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I Communications

Commission

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Taux de change de l'euro (1)

11 décembre 2006

(2006/C 301/01)

1 euro= 

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2006/C 301/02)

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2006/C 301/03)

Date d'adoption de la décision: 

État membre: France

No de l'aide: N 242/06

Titre: Aide au sauvetage de l'entreprise Hubbard SAS

Objectif: Sauvetage d'entreprise en difficulté

Base juridique: Circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche DPEI/SDEPA/C 2006-4019 du 15.3.2006

Budget: Budget global: 4,5 millions EUR

Intensité ou montant de l'aide: L'aide de 4,5 millions EUR est apportée par une avance remboursable soumise au taux d'intérêt de 3,7 %

Durée: 6 mois

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision: 

État membre: France

No de l'aide: N 273/06

Titre: Aide au sauvetage de l'entreprise SA Tilly-Sabco

Objectif: Sauvetage d'entreprise en difficulté

Base juridique: Circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche DPEI/SDEPA/C 2006-4019 du 15.3.2006

Budget: Budget global: 3,6 millions EUR

Intensité ou montant de l'aide: L'aide de 3,6 millions EUR est apportée par une avance remboursable soumise au taux d'intérêt de 3,7 %

Durée: 6 mois

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

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Avis de la Commission concernant le régime des échanges de produits agricoles applicable à partir du 1er janvier 2007

(2006/C 301/04)

L'attention des intéressés est appelée sur le fait qu'en vue de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne le 1er janvier 2007, la réglementation communautaire en matière de produits agricoles sera applicable aux nouveaux États membres à partir de cette date.

De ce fait, à compter de cette date, les échanges des produits soumis à une organisation commune de marché entre la Communauté dans sa composition à 25 et les nouveaux États membres ou entre ces derniers sont soumis au régime des échanges entre États membres, sans préjudice d'éventuelles mesures transitoires liées aux nouvelles adhésions.

En conséquence, à partir du 1er janvier 2007, le régime des certificats d'importation, d'exportation ou de préfixation ne pourra plus être utilisé dans ces échanges.

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/C 301/05)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

AVERTISSEMENT:

Pour de plus amples informations voir:

http://europa.eu.int/comm/enterprise/newapproach/standardization/harmstds

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(1)  OEN: Organisme européen de Normalisation:

(2)JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)JO L 217 du 5.8.1998, p. 18

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4395 — Boeing/C-MAP)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/C 301/06)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4470 — Apollo Group/Jacuzzi Brands)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/C 301/07)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4463 — An Post/Fortis/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/C 301/08)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4454 — TPG/Télédiffusion de France)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/C 301/09)

Le 4 décembre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4422 — Bertelsmann/Vodafone/Moconta)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/C 301/10)

Le 30 novembre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4425 — Merril Lynch/Irish Life & Permanent)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/C 301/11)

Le 30 novembre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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