# Journal officiel L 298/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 298 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année11 septembre 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 298

Édition de langue française

Législation

63e année11 septembre 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2020/1267 du Conseil du 10 septembre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2020/1268 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 en vue de fournir une aide humanitaire prolongée aux réfugiés en Turquie | 21 |
| | * | Décision (PESC) 2020/1269 du Conseil du 10 septembre 2020 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | 23 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2020/1267 du Conseil du 10 septembre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

o

1

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2020/1268 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 en vue de fournir une aide humanitaire prolongée aux réfugiés en Turquie

21

*

Décision (PESC) 2020/1269 du Conseil du 10 septembre 2020 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

23

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 11.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 298/1 |
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11.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 298/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/1267 DU CONSEIL

du 10 septembre 2020

mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphes 1 et 3,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 269/2014. |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 269/2014.

| (2) | Sur la base d'un réexamen effectué par le Conseil, il convient de modifier les informations concernant 41 personnes et 28 entités figurant à l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014. |
| --- | --- |

(2)

Sur la base d'un réexamen effectué par le Conseil, il convient de modifier les informations concernant 41 personnes et 28 entités figurant à l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 septembre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

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(1)  
  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

1

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ANNEXE

À l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014, les mentions relatives aux personnes et entités énumérées ci‐après sont remplacées par les mentions suivantes:

| | «Personnes | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 4. | Denis Valentinovich BEREZOVSKIY
  (Денис Валентинович БЕРЕЗОВСКИЙ)
  Denys Valentynovych BEREZOVSKYY
  (Денис Валентинович БЕРЕЗОВСЬКИЙ) | Sexe: masculin
  Né le 15.7.1974
  Né à Kharkiv, République socialiste soviétique d'Ukraine (aujourd'hui Ukraine) | M. BEREZOVSKIY a été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, mais il a par la suite juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne.
  Il a été commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie jusqu'en octobre 2015.
  Actuellement commandant adjoint de la Flotte du Pacifique de la Fédération de Russie et vice-amiral. | 17.3.2014 |
| 19. | Aleksandr Viktorovich VITKO
  (Александр Викторович ВИТКО) | Sexe: masculin
  Né le 13.9.1961
  Né à Vitebsk (République socialiste soviétique de Biélorussie), aujourd'hui Biélorussie | Ancien commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral.
  Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.
  Chef d'état-major et premier commandant en chef adjoint de la Marine russe. | 17.3.2014 |
| 29. | Vladislav Yurievich SURKOV
  (Владислав Юрьевич СУРКОВ) | Sexe: masculin
  Né le 21.9.1964
  Né à Solntsevo, région de Lipetsk, Fédération de Russie | Ancien proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A participé à l'organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée.
  Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. | 21.3.2014 |
| 34. | Dmitry Nikolayevich KOZAK
  (Дмитрий Николаевич КОЗАК) | Sexe: masculin
  Né le 7.11.1958
  Né à Bandurovo, région de Kirovograd, République socialiste soviétique d'Ukraine, aujourd'hui Ukraine
  Nationalité: russe | Ancien vice-Premier ministre. Responsable de la supervision de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la “République autonome de Crimée” annexée. Chef adjoint du personnel de l'administration de la présidence de la Fédération de Russie. | 29.4.2014 |
| 40. | Sergei Ivanovich NEVEROV
  (Сергей Иванович НЕВЕРОВ) | Sexe: masculin
  Né le 21.12.1961
  Né à Tashtagol, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) | Ancien vice-président de la Douma d'État. Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la “République autonome de Crimée” annexée. Membre de la Douma, chef du groupe du parti Russie unie. | 29.4.2014 |
| 43. | German PROKOPIV
  (Герман ПРОКОПИВ)
  Herman PROKOPIV
  (Герман ПРОКОПIВ)
  (alias Li Van Chol, Ли Ван Чоль) | Sexe: masculin
  Né le 6.7.1993 ou 6.7.1991
  Né à Prague, République tchèque | Membre actif de la “Garde de Lougansk”. A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lougansk.
  Demeure un combattant militaire actif de la “République populaire de Lougansk”. | 29.4.2014 |
| 47. | Sergey Gennadevich TSYPLAKOV
  (Сергей Геннадьевич ЦЫПЛАКОВ)
  Serhiy Hennadiyovych TSYPLAKOV
  (Сергiй Геннадiйович ЦИПЛАКОВ) | Sexe: masculin
  Né le 1.5.1983
  Né à Khartsyzsk, région de Donetsk, Ukraine | Un des leaders de l'organisation “Milice populaire du Donbass”, à l'idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk.
  Ancien membre du “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” et de son “Comité sur la politique étrangère, les relations extérieures, la politique de l'information et les technologies de l'information”. | 29.4.2014 |
| 55. | Igor Nikolaevich BEZLER (alias Bes (le diable))
  (Игорь Николаевич БЕЗЛЕР)
  Ihor Mykolayovych BEZLER
  (Iгор Миколайович БЕЗЛЕР)

  alias Igor Nikolaevich BEREGOVOY
  (Игорь Николаевич БЕРЕГОВОЙ) | Sexe: masculin
  Né le 30.12.1965
  Né à Simferopol, Crimée, Ukraine | Un des anciens chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bureau des services de sécurité ukrainiens pour la région de Donetsk et s'est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l'intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor STRELKOV/GIRKIN, sous les ordres duquel il a participé à l'assassinat de Volodymyr RYBAK, membre du conseil municipal de Horlivka.
  Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. | 12.5.2014 |
| 76. | Rashid Gumarovich NURGALIEV
  (Рашид Гумарович НУРГАЛИЕВ) | Sexe: masculin
  Né le 8.10.1956
  Né à Zhetikara, République socialiste soviétique kazakhe (aujourd'hui Kazakhstan) | Membre et secrétaire adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 25.7.2014 |
| 86. | Serhii Anatoliyovych ZDRILIUK (alias Abwehr)
  (Сергей Анатольевич ЗДРИЛЮК)
  (Сергiй Анатолiйович ЗДРИЛЮК) | Sexe: masculin
  Né le 23.6.1972 (ou le 23.7.1972)
  Né au village de Frontovka, région de Vinnytsia, Ukraine | Second d'Igor STRELKOV/GIRKIN, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, M. ZDRILIUK a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
  Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. | 25.7.2014 |
| 87. | Vladimir ANTYUFEYEV (alias Vladimir SHEVTSOV, Vladimir Iurievici ANTIUFEEV, Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV, Vadim Gheorghievici SHEVTSOV)
  (Владимир АНТЮФЕЕВ) | Sexe: masculin
  Né le 19.2.1951
  Né à Novosibirsk, Fédération de Russie | Ancien “ministre de la sécurité d'État” dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-Premier ministre de la “République populaire de Donetsk”, responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre. En cette qualité, il était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi‐disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”.
  Membre du conseil d'administration et directeur général adjoint de l'entreprise d'État “United Engine Corporation”, membre du conseil d'administration de l'entreprise d'État JSC Research and Production Enterprise “Temp” du nom de F. KOROTKOV.
  Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. | 25.7.2014 |
| 92. | Arkady Romanovich ROTENBERG
  Arkadiii Romanovich ROTENBERG
  (Аркадий Романович РОТЕНБЕРГ) | Sexe: masculin
  Né le 15.12.1951
  Né à Leningrad, URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) | Arkady ROTENBERG est un homme d'affaires russe important, qui a des liens personnels étroits avec le président POUTINE. Depuis mars 2014, M. ROTENBERG ou ses sociétés ont obtenu des marchés publics pour un montant total de plus de 7 milliards de dollars. En 2015, M. ROTENBERG figurait en tête de la liste annuelle des adjudicataires de marchés publics en termes de valeur, après s'être vu attribuer des marchés d'une valeur de 555 milliards de roubles par le gouvernement russe. L'attribution de bon nombre de ces marchés s'est faite sans procédure formelle de mise en concurrence. Le 30 janvier 2015, le Premier ministre Dmitri MEDVEDEV a signé un décret attribuant à la société Stroygazmontazh, propriété de M. ROTENBERG, un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la “République autonome de Crimée” annexée illégalement. | 30.7.2014 |
| | | | À travers ces marchés, M. ROTENBERG a tiré financièrement parti de décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine.
  Il est l'ancien propriétaire de la société Stroygazmontazh, qui s'est vu attribuer un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la “République autonome de Crimée” annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale de l'Ukraine. De même, en janvier 2017, la société Stroygazmontazh a remporté un marché public d'un montant de 17 milliards de roubles pour la construction d'une ligne ferroviaire sur le pont du détroit de Kertch, ce qui compromet encore davantage l'intégrité territoriale de l'Ukraine. | |
| | | | Il est propriétaire de deux sociétés, Mostotrest et Stroygazmontazh-Most, désignées pour leurs activités portant atteinte à la souveraineté ukrainienne (entités n° 43 et 46 de la présente annexe).
  Pour sa participation à la construction du pont du détroit de Kertch, il a été décoré en mars 2020 de l'ordre d'État de “Héros du travail de la Fédération de Russie”.
  Il est président du conseil d'administration de la maison d'édition Prosvescheniye, qui a notamment mis en œuvre le projet “To the Children of Russia: Address – Crimea”, une campagne de relations publiques destinée à persuader les enfants de Crimée qu'ils sont maintenant des citoyens russes vivant en Russie et soutenant ainsi la politique du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Russie. | |
| 97. | Vladimir Petrovich KONONOV (alias“le Tsar”)
  (Владимир Петрович КОНОНОВ)
  Volodymyr Petrovych KONONOV
  (Володимир Петрович КОНОНОВ) | Sexe: masculin
  Né le 14.10.1974
  Né à Gorsky, oblast de Lougansk, Ukraine | Le 14 août 2014, il a remplacé Igor STRELKOV/GIRKIN en tant que soi‐disant “ministre de la défense” de la “République populaire de Donetsk”. Il commanderait une division de combattants séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et a promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. M. KONONOV a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
  Démis du poste de soi‐disant “ministre de la défense” en septembre 2018.
  Sous l'autorité du soi‐disant “Chef de la République populaire de Donetsk”, chef de la direction de l'aide sociale aux militaires à la retraite et de l'éducation patriotique. | 12.9.2014 |
| 100. | Andrey Yurevich PINCHUK
  (Андрей Юрьевич ПИНЧУК)
  Andriy Yuriyovych PINCHUK
  (Андрiй Юрiйович ПIНЧУК) | Sexe: masculin
  Date de naissance possible: 27.12.1977
  Né à Tiraspol, République de Moldavie | Ancien “ministre de la sécurité d'État” de la soi‐disant “République populaire de Donetsk”. Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi‐disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Directeur exécutif et président du Conseil des commandants de “l'Union des volontaires du Donbass”. | 12.9.2014 |
| 101. | Oleg Vladimirovich BEREZA
  (Олег Владимирович Берëза) | Sexe: masculin
  Né le 1.3.1977
  Né à Frunze, district de Slobodzia, République de Moldavie | Ancien soi‐disant “ministre de l'intérieur” de la “République populaire de Donetsk”. Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi‐disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 12.9.2014 |
| 109. | Viktor Petrovich VODOLATSKY
  (Виктор Петрович ВОДОЛАЦКИЙ) | Sexe: masculin
  Né le 19.8.1957
  Né à Stefanidin-Dar, région de Rostov, Fédération de Russie | Ancien président (“ataman”) de l'Union des forces cosaques russes et étrangères. Membre de la Douma d'État. Premier vice-président de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger.
  Il a soutenu l'annexion de la Crimée et reconnu que les cosaques russes participaient activement au conflit ukrainien du côté des séparatistes soutenus par Moscou. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l'adhésion de la“République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales – la “République de Crimée” et la Ville fédérale de Sébastopol”. | 12.9.2014 |
| 122. | Larisa Leonidovna AIRAPETYAN (alias Larysa AYRAPETYAN, Larisa AIRAPETYAN ou Larysa AIRAPETYAN)
  (née ZHILKO)
  (Лариса Леонидовна АЙРАПЕТЯН) (née ЖИЛКО)
  (Лариса Леонiдiвна АЙРАПЕТЯН) | Sexe: féminin
  Née le 21.2.1970
  Naissance possible à Antratsit, oblast de Lougansk, Ukraine | Ancien soi‐disant “ministre de la santé” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk”. A participé aux prétendues “élections” du 2 novembre 2014, en tant que candidate au poste de “chef” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk”.
  Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.
  En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidate aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.
  Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. | 29.11.2014 |
| 131. | Yevgeniy Vyacheslavovich ORLOV (alias Yevhen Vyacheslavovych ORLOV)
  (Евгений Вячеславович ОРЛОВ) | Sexe: masculin
  Né le 10.5.1980 ou le 21.10.1983
  Né à Snezhnoye, oblast de Donetsk, Ukraine
  г. Снежное, Донецкой области, Украина | Ancien membre du “Conseil national” de la soi‐disant “République populaire de Donetsk”. Ancien président du mouvement public “Donbass libre”.
  En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 29.11.2014 |
| 132. | Vladyslav Mykolayovych DEYNEGO (alias Vladislav Nikolayevich DEYNEGO)
  (Владислав Миколайович ДЕЙНЕГО)
  (Владислав Николаевич ДЕЙНЕГО) | Sexe: masculin
  Né le 12.3.1964
  Né à Romny, oblast de Sumy, Ukraine
  Ромны, Сумская область, Украина
  ou peut-être village de Gornyatskiy, district de Perevalsk, oblast de Lougansk, Ukraine. | Ancien “vice-chef” du “Conseil populaire” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk”.
  En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
  Actuellement soi‐disant “ministre des affaires étrangères” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk”. | 29.11.2014 |
| 141. | Ekaterina Vladimirovna GOGIASHVILI (née FILIPPOVA)
  (Екатерина Владимировна ГОГИАШВИЛИ - née ФИЛИППОВА)
  Kateryna Volodymymyrvima GOGIASHVILI (née FILIPPOVA)
  (Катерина Володимирiвна ГОГIАШВIЛI - née ФIЛIППОВА) | Sexe: féminin
  Née le 20.1.1988
  Née à Krasnoarmeysk (aujourd'hui Pokrovsk), oblast de Donetsk, Ukraine | Ancien soi‐disant “ministre de la justice” de la soi‐disant “République populaire de Donetsk”.
  En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.
  Ancienne directrice du département chargé de l'organisation des travaux du soi‐disant “Conseil des ministres de la République populaire de Donetsk”. Chef de bureau adjoint du soi‐disant “Médiateur de la République populaire de Donetsk”. | 16.2.2015 |
| 146. | Zaur Raufovich ISMAILOV
  (Заур Рауфович ИСМАИЛОВ)
  Zaur Raufovych ISMAYILOV
  (Заур Рауфович IСМАЇЛОВ) | Sexe: masculin
  Né le 25.7.1978 (ou le 23.3.1975)
  Né à Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk, Ukraine | Ancien soi‐disant “procureur général” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk” (jusqu'en octobre 2017). Actuellement soi‐disant “ministre de la justice” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk”.
  En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 16.2.2015 |
| 153. | Konstantin Mikhailovich BAKHAREV
  (Константин Михайлович БАХАРЕВ) | Sexe: masculin
  Né le 20.10.1972
  Né à Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine (aujourd'hui Ukraine) | Membre de la Douma d'État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.
  Vice-président de la commission des marchés financiers de la Douma.
  En mars 2014, M. BAKHAREV a été nommé vice-président du Conseil d'État de la soi‐disant “République de Crimée”, organe dont il a été nommé premier vice-président en août 2014. Il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22 mars 2016 et sur le site internet c‐pravda.ru le 23 août 2016. Il a été décoré par les “autorités” de la “République de Crimée” de l'ordre “Pour la fidélité au devoir”. | 9.11.2016 |
| 154. | Dmitry Anatolievich BELIK
  (Дмитрий Анатольевич БЕЛИК) | Sexe: masculin
  Né le 17.10.1969
  Né à Kular, district d'Ust‐Yansky, République socialiste soviétique autonome yakoute (aujourd'hui Fédération de Russie) | Membre de la Douma d'État, élu de la ville de Sébastopol illégalement annexée.
  Membre de la commission de contrôle et de réglementation de la Douma et président du comité d'experts pour l'élaboration de la législation en Crimée et à Sébastopol.
  En tant que membre de l'administration municipale de Sébastopol en février‐mars 2014, il a soutenu les activités du soi‐disant “maire du peuple” Alexei CHALIY. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a défendue publiquement, notamment sur son site internet personnel et dans une interview publiée le 21 février 2016 sur le site internet nation-news.ru.
  Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de deuxième classe de l'ordre d'État russe du “Mérite pour la patrie”. | 9.11.2016 |
| 158. | Andrey Vladimirovich CHEREZOV (TSCHERESOW)
  (Андрей Владимирович ЧЕРЕЗОВ) | Sexe: masculin
  Né le 12.10.1967
  Né à Salair, oblast de Kemerovo, Fédération de Russie | Vice-ministre de l'énergie de la Fédération de Russie.
  Coresponsable de la décision de transférer des turbines à gaz qui avaient été livrées par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO VO Technopromexport en vue de leur installation en Crimée. Cette décision contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 4.8.2017 |
| 159. | Evgeniy Petrovich GRABCHAK
  (Евгений Петрович ГРАБЧАК) | Sexe: masculin
  Né le 18.7.1981
  Né à Ust‐Labinsk, région de Krasnodar, Fédération de Russie | Ancien chef de service au ministère de l'énergie de la Fédération de Russie et responsable, au sein du ministère de l'énergie de la Fédération de Russie, du développement de projets d'énergie électrique en Crimée. Ces projets contribuent à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
  Vice-ministre de l'énergie de la Fédération de Russie. | 4.8.2017 |
| 164. | Aleksandr Yurevich PETUKHOV
  Aleksandr Yurievich PETUKHOV
  (Александр Юрьевич ПЕТУХОВ)
  Oleksandr Yuriyovych PIETUKHOV
  (Олександр Юрiйович ПЄТУХОВ) | Sexe: masculin
  Né le 17.7.1970
  Né à Ryazan, Fédération de Russie | Ancien président de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
  Inspecteur fédéral en chef de la région de Moscou. | 14.5.2018 |
| 165. | Miroslav Aleksandrovich POGORELOV
  (Мирослав Александрович ПОГОРЕЛОВ)
  Myroslav Oleksandrovych POHORIELOV
  (Мирослав Олександрович ПОГОРЄЛОВ) | Sexe: masculin
  Né le 7.6.1968
  Né à Novorossiysk, Fédération de Russie | Ancien vice-président de la commission électorale de Sébastopol (jusqu'en mai 2019). En cette qualité, il a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 14.5.2018 |
| 173. | Vladimir Yurievich VYSOTSKIY
  (Владимир Юрьевич ВЫСОЦКИЙ)
  Volodymyr Yuriyovych VYSOTSKYI
  (Володимир Юрiйович ВИСОЦЬКИЙ) | Sexe: masculin
  Né le 7.4.1985
  Né au village de Lekarstvennoe, “République autonome de Crimée”, Ukraine | Ancien “secrétaire” de la “commission électorale centrale” de la soi‐disant “République populaire de Donetsk”. En cette qualité, il a participé à l'organisation des prétendues “élections” du 11 novembre 2018 dans la soi‐disant “République populaire de Donetsk” et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.
  Chef par intérim de la “commission électorale centrale” de la soi‐disant “République populaire de Donetsk”. | 10.12.2018 |
| 174. | Maksim Aleksandrovich SVIDCHENKO
  (Максим Аляксандравiч СВИДЧЕНКО)
  Maksym Oleksandrovych SVIDCHENKO
  (Максим Олександрович СВIДЧЕНКО) | Sexe: masculin
  Né le 6.4.1978
  Né à Lougansk, Ukraine | “Vice-président” de la “commission électorale centrale” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk”. En cette qualité, il a participé à l'organisation des prétendues “élections” du 11 novembre 2018 dans la soi‐disant “République populaire de Lougansk” et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays. | 10.12.2018 |
| 175. | Ekaterina Vasilyevna TERESHCHENKOEkaterina Vasilievna TERESHCHENKO
  (Екатерина Васильевна ТЕРЕЩЕНКО)
  Kateryna Vasylivna TERESHCHENKO
  (Катерина Василiвна ТЕРЕЩЕНКО) | Sexe: féminin
  Née le 31.5.1986
  Née à Lougansk, Ukraine | “Secrétaire” de la “commission électorale centrale” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk”. En cette qualité, elle a participé à l'organisation des prétendues “élections” du 11 novembre 2018 dans la soi‐disant “République populaire de Lougansk” et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays. | 10.12.2018 |
| 178. | Aleksey Mikhailovich SALYAEV
  Aleksey Mikhailovich SALYAYEV
  (Алексей Михайлович САЛЯЕВ) | Sexe: masculin
  Né le 22.8.1978 ou le 4.12.1975 | Commandant du navire de patrouille frontalière “Don” (numéro d'immatriculation 353) du service des garde‐frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a activement participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a dirigé l'éperonnage du remorqueur “Yany Kapu” de la marine ukrainienne. Cette intervention a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.
  Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie. | 15.3.2019 |
| 179. | Andrei Olegovich SHIPITSIN
  (Андрей Олегович ШИПИЦИН) | Sexe: masculin
  Né le 25.12.1969
  Né à Astrakhan, Fédération de Russie | Commandant du navire de patrouille frontalière “Izumrud” du service des garde-frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a activement participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.
  Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie. | 15.3.2019 |
| 180. | Aleksey Vladimirovich SHATOKHIN
  (Алексей Владимирович ШАТОХИН) | Sexe: masculin
  Né le 26.1.1971 | Chef du service responsable du point de contrôle de Kertch pour la “République de Crimée et la Ville de Sébastopol” du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il a participé à des opérations contre les navires ukrainiens lors de l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.
  Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie. | 15.3.2019 |
| 182. | Sergey Alekseevich SHCHERBAKOV
  (Сергей Алексеевич ЩЕРБАКОВ) | Sexe: masculin
  Né le 2.11.1986 | Il commandait le navire de lutte anti-sous-marine “Suzdalets” de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie, qui a participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a participé activement à l'interception du remorqueur “Yany Kapu” et à la saisie de la canonnière “Nikopol”. Cette intervention a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.
  Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie. | 15.3.2019 |
| 184. | Sergei Andreevich DANILENKO (Сергей Андреевич ДАНИЛЕНКО) | Sexe: masculin
  Né le 14.3.1960
  Né à Krasnodar, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) | Président de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l'organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 28.1.2020 |
| 185. | Lidia Aleksandrovna BASOVA (Лидия Александровна БАСОВА) Lidiya Oleksandrivna BASOVA (Лiдiя Олександрiвна БАСОВА) | Sexe: féminin
  Née en 1972 | Vice-présidente de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l'organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 28.1.2020 |
| 186. | Ekaterina Eduardovna PYRKOVA (Екатерина Эдуардовна ПЫРКОВА)
  Kateryna Eduardivna PYRKOVA (Катерина Едуардiвна ПИРКОВА) | Sexe: féminin
  Née le 22.8.1967
  Née à Sébastopol, URSS (aujourd'hui Ukraine) | Secrétaire de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l'organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 28.1.2020 |
| 187. | Ekaterina Borisovna ALTABAEVA (Екатерина Борисовна АЛТАБАЕВА)
  Kateryna Borysivna ALTABAEVA (Катерина Борисiвна АЛТАБАЄВА) | Sexe: féminin
  Née le 27.5.1956
  Née à Uglich, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) | Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, représentant la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a œuvré en faveur d'une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 28.1.2020 |
| 188. | Yuriy Mikhailovich GOTSANYUK Yuriy Mikhailovich GOTSANIUK (Юрий Михайлович ГОЦАНЮК)
  Iurii Mykhailovych HOTSANIUK (Юрiй Михайлович ГОЦАНЮК) | Sexe: masculin
  Né le 18.7.1966
  Né à Novaya Derevnya / Nove Selo, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) | Premier ministre de la soi‐disant “République de Crimée”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration de la soi‐disant “République de Crimée” dans la Fédération de Russie et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 28.1.2020 |
| 189. | Vladimir Vladimirovich NEMTSEV (Владимир Владимирович НЕМЦЕВ) Volodymyr Volodymyrovych NEMTSEV (Володимир Володимирович НЄМЦЕВ) | Sexe: masculin
  Né le 15.11.1971
  Né à Sébastopol, URSS (aujourd'hui Ukraine) | Président de la soi‐disant “Assemblée législative” de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 28.1.2020 |
| 190. | Mikhail Vladimirovich RAZVOZHAEV (Михаил Владимирович РАЗВОЖАЕВ)
  Mykhailo Volodymyrovich RAZVOZHAEV (Михайло Володимирович РАЗВОЖАЄВ) | Sexe: masculin
  Né le 30.12.1980
  Né à Krasnoyarsk, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) | Soi‐disant “gouverneur faisant fonction” de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 28.1.2020» |

«Personnes

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

4.

Denis Valentinovich BEREZOVSKIY

(Денис Валентинович БЕРЕЗОВСКИЙ)

Denys Valentynovych BEREZOVSKYY

(Денис Валентинович БЕРЕЗОВСЬКИЙ)

Sexe: masculin

Né le 15.7.1974

Né à Kharkiv, République socialiste soviétique d'Ukraine (aujourd'hui Ukraine)

M. BEREZOVSKIY a été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, mais il a par la suite juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne.

Il a été commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie jusqu'en octobre 2015.

Actuellement commandant adjoint de la Flotte du Pacifique de la Fédération de Russie et vice-amiral.

17.3.2014

19.

Aleksandr Viktorovich VITKO

(Александр Викторович ВИТКО)

Sexe: masculin

Né le 13.9.1961

Né à Vitebsk (République socialiste soviétique de Biélorussie), aujourd'hui Biélorussie

Ancien commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral.

Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.

Chef d'état-major et premier commandant en chef adjoint de la Marine russe.

17.3.2014

29.

Vladislav Yurievich SURKOV

(Владислав Юрьевич СУРКОВ)

Sexe: masculin

Né le 21.9.1964

Né à Solntsevo, région de Lipetsk, Fédération de Russie

Ancien proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A participé à l'organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

21.3.2014

34.

Dmitry Nikolayevich KOZAK

(Дмитрий Николаевич КОЗАК)

Sexe: masculin

Né le 7.11.1958

Né à Bandurovo, région de Kirovograd, République socialiste soviétique d'Ukraine, aujourd'hui Ukraine

Nationalité: russe

Ancien vice-Premier ministre. Responsable de la supervision de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la “République autonome de Crimée” annexée. Chef adjoint du personnel de l'administration de la présidence de la Fédération de Russie.

29.4.2014

40.

Sergei Ivanovich NEVEROV

(Сергей Иванович НЕВЕРОВ)

Sexe: masculin

Né le 21.12.1961

Né à Tashtagol, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Ancien vice-président de la Douma d'État. Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la “République autonome de Crimée” annexée. Membre de la Douma, chef du groupe du parti Russie unie.

29.4.2014

43.

German PROKOPIV

(Герман ПРОКОПИВ)

Herman PROKOPIV

(Герман ПРОКОПIВ)

(alias Li Van Chol, Ли Ван Чоль)

Sexe: masculin

Né le 6.7.1993 ou 6.7.1991

Né à Prague, République tchèque

Membre actif de la “Garde de Lougansk”. A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lougansk.

Demeure un combattant militaire actif de la “République populaire de Lougansk”.

29.4.2014

47.

Sergey Gennadevich TSYPLAKOV

(Сергей Геннадьевич ЦЫПЛАКОВ)

Serhiy Hennadiyovych TSYPLAKOV

(Сергiй Геннадiйович ЦИПЛАКОВ)

Sexe: masculin

Né le 1.5.1983

Né à Khartsyzsk, région de Donetsk, Ukraine

Un des leaders de l'organisation “Milice populaire du Donbass”, à l'idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk.

Ancien membre du “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” et de son “Comité sur la politique étrangère, les relations extérieures, la politique de l'information et les technologies de l'information”.

29.4.2014

55.

Igor Nikolaevich BEZLER (alias Bes (le diable))

(Игорь Николаевич БЕЗЛЕР)

Ihor Mykolayovych BEZLER

(Iгор Миколайович БЕЗЛЕР)

alias Igor Nikolaevich BEREGOVOY

(Игорь Николаевич БЕРЕГОВОЙ)

Sexe: masculin

Né le 30.12.1965

Né à Simferopol, Crimée, Ukraine

Un des anciens chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bureau des services de sécurité ukrainiens pour la région de Donetsk et s'est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l'intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor STRELKOV/GIRKIN, sous les ordres duquel il a participé à l'assassinat de Volodymyr RYBAK, membre du conseil municipal de Horlivka.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

12.5.2014

76.

Rashid Gumarovich NURGALIEV

(Рашид Гумарович НУРГАЛИЕВ)

Sexe: masculin

Né le 8.10.1956

Né à Zhetikara, République socialiste soviétique kazakhe (aujourd'hui Kazakhstan)

Membre et secrétaire adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

25.7.2014

86.

Serhii Anatoliyovych ZDRILIUK (alias Abwehr)

(Сергей Анатольевич ЗДРИЛЮК)

(Сергiй Анатолiйович ЗДРИЛЮК)

Sexe: masculin

Né le 23.6.1972 (ou le 23.7.1972)

Né au village de Frontovka, région de Vinnytsia, Ukraine

Second d'Igor STRELKOV/GIRKIN, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, M. ZDRILIUK a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

25.7.2014

87.

Vladimir ANTYUFEYEV (alias Vladimir SHEVTSOV, Vladimir Iurievici ANTIUFEEV, Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV, Vadim Gheorghievici SHEVTSOV)

(Владимир АНТЮФЕЕВ)

Sexe: masculin

Né le 19.2.1951

Né à Novosibirsk, Fédération de Russie

Ancien “ministre de la sécurité d'État” dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-Premier ministre de la “République populaire de Donetsk”, responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre. En cette qualité, il était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi‐disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”.

Membre du conseil d'administration et directeur général adjoint de l'entreprise d'État “United Engine Corporation”, membre du conseil d'administration de l'entreprise d'État JSC Research and Production Enterprise “Temp” du nom de F. KOROTKOV.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

25.7.2014

92.

Arkady Romanovich ROTENBERG

Arkadiii Romanovich ROTENBERG

(Аркадий Романович РОТЕНБЕРГ)

Sexe: masculin

Né le 15.12.1951

Né à Leningrad, URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Arkady ROTENBERG est un homme d'affaires russe important, qui a des liens personnels étroits avec le président POUTINE. Depuis mars 2014, M. ROTENBERG ou ses sociétés ont obtenu des marchés publics pour un montant total de plus de 7 milliards de dollars. En 2015, M. ROTENBERG figurait en tête de la liste annuelle des adjudicataires de marchés publics en termes de valeur, après s'être vu attribuer des marchés d'une valeur de 555 milliards de roubles par le gouvernement russe. L'attribution de bon nombre de ces marchés s'est faite sans procédure formelle de mise en concurrence. Le 30 janvier 2015, le Premier ministre Dmitri MEDVEDEV a signé un décret attribuant à la société Stroygazmontazh, propriété de M. ROTENBERG, un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la “République autonome de Crimée” annexée illégalement.

30.7.2014

À travers ces marchés, M. ROTENBERG a tiré financièrement parti de décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine.

Il est l'ancien propriétaire de la société Stroygazmontazh, qui s'est vu attribuer un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la “République autonome de Crimée” annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale de l'Ukraine. De même, en janvier 2017, la société Stroygazmontazh a remporté un marché public d'un montant de 17 milliards de roubles pour la construction d'une ligne ferroviaire sur le pont du détroit de Kertch, ce qui compromet encore davantage l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

Il est propriétaire de deux sociétés, Mostotrest et Stroygazmontazh-Most, désignées pour leurs activités portant atteinte à la souveraineté ukrainienne (entités n° 43 et 46 de la présente annexe).

Pour sa participation à la construction du pont du détroit de Kertch, il a été décoré en mars 2020 de l'ordre d'État de “Héros du travail de la Fédération de Russie”.

Il est président du conseil d'administration de la maison d'édition Prosvescheniye, qui a notamment mis en œuvre le projet “To the Children of Russia: Address – Crimea”, une campagne de relations publiques destinée à persuader les enfants de Crimée qu'ils sont maintenant des citoyens russes vivant en Russie et soutenant ainsi la politique du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Russie.

97.

Vladimir Petrovich KONONOV (alias“le Tsar”)

(Владимир Петрович КОНОНОВ)

Volodymyr Petrovych KONONOV

(Володимир Петрович КОНОНОВ)

Sexe: masculin

Né le 14.10.1974

Né à Gorsky, oblast de Lougansk, Ukraine

Le 14 août 2014, il a remplacé Igor STRELKOV/GIRKIN en tant que soi‐disant “ministre de la défense” de la “République populaire de Donetsk”. Il commanderait une division de combattants séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et a promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. M. KONONOV a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Démis du poste de soi‐disant “ministre de la défense” en septembre 2018.

Sous l'autorité du soi‐disant “Chef de la République populaire de Donetsk”, chef de la direction de l'aide sociale aux militaires à la retraite et de l'éducation patriotique.

12.9.2014

100.

Andrey Yurevich PINCHUK

(Андрей Юрьевич ПИНЧУК)

Andriy Yuriyovych PINCHUK

(Андрiй Юрiйович ПIНЧУК)

Sexe: masculin

Date de naissance possible: 27.12.1977

Né à Tiraspol, République de Moldavie

Ancien “ministre de la sécurité d'État” de la soi‐disant “République populaire de Donetsk”. Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi‐disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Directeur exécutif et président du Conseil des commandants de “l'Union des volontaires du Donbass”.

12.9.2014

101.

Oleg Vladimirovich BEREZA

(Олег Владимирович Берëза)

Sexe: masculin

Né le 1.3.1977

Né à Frunze, district de Slobodzia, République de Moldavie

Ancien soi‐disant “ministre de l'intérieur” de la “République populaire de Donetsk”. Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi‐disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

12.9.2014

109.

Viktor Petrovich VODOLATSKY

(Виктор Петрович ВОДОЛАЦКИЙ)

Sexe: masculin

Né le 19.8.1957

Né à Stefanidin-Dar, région de Rostov, Fédération de Russie

Ancien président (“ataman”) de l'Union des forces cosaques russes et étrangères. Membre de la Douma d'État. Premier vice-président de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger.

Il a soutenu l'annexion de la Crimée et reconnu que les cosaques russes participaient activement au conflit ukrainien du côté des séparatistes soutenus par Moscou. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l'adhésion de la“République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales – la “République de Crimée” et la Ville fédérale de Sébastopol”.

12.9.2014

122.

Larisa Leonidovna AIRAPETYAN (alias Larysa AYRAPETYAN, Larisa AIRAPETYAN ou Larysa AIRAPETYAN)

(née ZHILKO)

(Лариса Леонидовна АЙРАПЕТЯН) (née ЖИЛКО)

(Лариса Леонiдiвна АЙРАПЕТЯН)

Sexe: féminin

Née le 21.2.1970

Naissance possible à Antratsit, oblast de Lougansk, Ukraine

Ancien soi‐disant “ministre de la santé” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk”. A participé aux prétendues “élections” du 2 novembre 2014, en tant que candidate au poste de “chef” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk”.

Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.

En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidate aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

29.11.2014

131.

Yevgeniy Vyacheslavovich ORLOV (alias Yevhen Vyacheslavovych ORLOV)

(Евгений Вячеславович ОРЛОВ)

Sexe: masculin

Né le 10.5.1980 ou le 21.10.1983

Né à Snezhnoye, oblast de Donetsk, Ukraine

г. Снежное, Донецкой области, Украина

Ancien membre du “Conseil national” de la soi‐disant “République populaire de Donetsk”. Ancien président du mouvement public “Donbass libre”.

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

29.11.2014

132.

Vladyslav Mykolayovych DEYNEGO (alias Vladislav Nikolayevich DEYNEGO)

(Владислав Миколайович ДЕЙНЕГО)

(Владислав Николаевич ДЕЙНЕГО)

Sexe: masculin

Né le 12.3.1964

Né à Romny, oblast de Sumy, Ukraine

Ромны, Сумская область, Украина

ou peut-être village de Gornyatskiy, district de Perevalsk, oblast de Lougansk, Ukraine.

Ancien “vice-chef” du “Conseil populaire” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk”.

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

Actuellement soi‐disant “ministre des affaires étrangères” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk”.

29.11.2014

141.

Ekaterina Vladimirovna GOGIASHVILI (née FILIPPOVA)

(Екатерина Владимировна ГОГИАШВИЛИ - née ФИЛИППОВА)

Kateryna Volodymymyrvima GOGIASHVILI (née FILIPPOVA)

(Катерина Володимирiвна ГОГIАШВIЛI - née ФIЛIППОВА)

Sexe: féminin

Née le 20.1.1988

Née à Krasnoarmeysk (aujourd'hui Pokrovsk), oblast de Donetsk, Ukraine

Ancien soi‐disant “ministre de la justice” de la soi‐disant “République populaire de Donetsk”.

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.

Ancienne directrice du département chargé de l'organisation des travaux du soi‐disant “Conseil des ministres de la République populaire de Donetsk”. Chef de bureau adjoint du soi‐disant “Médiateur de la République populaire de Donetsk”.

16.2.2015

146.

Zaur Raufovich ISMAILOV

(Заур Рауфович ИСМАИЛОВ)

Zaur Raufovych ISMAYILOV

(Заур Рауфович IСМАЇЛОВ)

Sexe: masculin

Né le 25.7.1978 (ou le 23.3.1975)

Né à Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk, Ukraine

Ancien soi‐disant “procureur général” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk” (jusqu'en octobre 2017). Actuellement soi‐disant “ministre de la justice” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk”.

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

16.2.2015

153.

Konstantin Mikhailovich BAKHAREV

(Константин Михайлович БАХАРЕВ)

Sexe: masculin

Né le 20.10.1972

Né à Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine (aujourd'hui Ukraine)

Membre de la Douma d'État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.

Vice-président de la commission des marchés financiers de la Douma.

En mars 2014, M. BAKHAREV a été nommé vice-président du Conseil d'État de la soi‐disant “République de Crimée”, organe dont il a été nommé premier vice-président en août 2014. Il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22 mars 2016 et sur le site internet c‐pravda.ru le 23 août 2016. Il a été décoré par les “autorités” de la “République de Crimée” de l'ordre “Pour la fidélité au devoir”.

9.11.2016

154.

Dmitry Anatolievich BELIK

(Дмитрий Анатольевич БЕЛИК)

Sexe: masculin

Né le 17.10.1969

Né à Kular, district d'Ust‐Yansky, République socialiste soviétique autonome yakoute (aujourd'hui Fédération de Russie)

Membre de la Douma d'État, élu de la ville de Sébastopol illégalement annexée.

Membre de la commission de contrôle et de réglementation de la Douma et président du comité d'experts pour l'élaboration de la législation en Crimée et à Sébastopol.

En tant que membre de l'administration municipale de Sébastopol en février‐mars 2014, il a soutenu les activités du soi‐disant “maire du peuple” Alexei CHALIY. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a défendue publiquement, notamment sur son site internet personnel et dans une interview publiée le 21 février 2016 sur le site internet nation-news.ru.

Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de deuxième classe de l'ordre d'État russe du “Mérite pour la patrie”.

9.11.2016

158.

Andrey Vladimirovich CHEREZOV (TSCHERESOW)

(Андрей Владимирович ЧЕРЕЗОВ)

Sexe: masculin

Né le 12.10.1967

Né à Salair, oblast de Kemerovo, Fédération de Russie

Vice-ministre de l'énergie de la Fédération de Russie.

Coresponsable de la décision de transférer des turbines à gaz qui avaient été livrées par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO VO Technopromexport en vue de leur installation en Crimée. Cette décision contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

4.8.2017

159.

Evgeniy Petrovich GRABCHAK

(Евгений Петрович ГРАБЧАК)

Sexe: masculin

Né le 18.7.1981

Né à Ust‐Labinsk, région de Krasnodar, Fédération de Russie

Ancien chef de service au ministère de l'énergie de la Fédération de Russie et responsable, au sein du ministère de l'énergie de la Fédération de Russie, du développement de projets d'énergie électrique en Crimée. Ces projets contribuent à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Vice-ministre de l'énergie de la Fédération de Russie.

4.8.2017

164.

Aleksandr Yurevich PETUKHOV

Aleksandr Yurievich PETUKHOV

(Александр Юрьевич ПЕТУХОВ)

Oleksandr Yuriyovych PIETUKHOV

(Олександр Юрiйович ПЄТУХОВ)

Sexe: masculin

Né le 17.7.1970

Né à Ryazan, Fédération de Russie

Ancien président de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Inspecteur fédéral en chef de la région de Moscou.

14.5.2018

165.

Miroslav Aleksandrovich POGORELOV

(Мирослав Александрович ПОГОРЕЛОВ)

Myroslav Oleksandrovych POHORIELOV

(Мирослав Олександрович ПОГОРЄЛОВ)

Sexe: masculin

Né le 7.6.1968

Né à Novorossiysk, Fédération de Russie

Ancien vice-président de la commission électorale de Sébastopol (jusqu'en mai 2019). En cette qualité, il a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

14.5.2018

173.

Vladimir Yurievich VYSOTSKIY

(Владимир Юрьевич ВЫСОЦКИЙ)

Volodymyr Yuriyovych VYSOTSKYI

(Володимир Юрiйович ВИСОЦЬКИЙ)

Sexe: masculin

Né le 7.4.1985

Né au village de Lekarstvennoe, “République autonome de Crimée”, Ukraine

Ancien “secrétaire” de la “commission électorale centrale” de la soi‐disant “République populaire de Donetsk”. En cette qualité, il a participé à l'organisation des prétendues “élections” du 11 novembre 2018 dans la soi‐disant “République populaire de Donetsk” et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

Chef par intérim de la “commission électorale centrale” de la soi‐disant “République populaire de Donetsk”.

10.12.2018

174.

Maksim Aleksandrovich SVIDCHENKO

(Максим Аляксандравiч СВИДЧЕНКО)

Maksym Oleksandrovych SVIDCHENKO

(Максим Олександрович СВIДЧЕНКО)

Sexe: masculin

Né le 6.4.1978

Né à Lougansk, Ukraine

“Vice-président” de la “commission électorale centrale” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk”. En cette qualité, il a participé à l'organisation des prétendues “élections” du 11 novembre 2018 dans la soi‐disant “République populaire de Lougansk” et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

10.12.2018

175.

Ekaterina Vasilyevna TERESHCHENKOEkaterina Vasilievna TERESHCHENKO

(Екатерина Васильевна ТЕРЕЩЕНКО)

Kateryna Vasylivna TERESHCHENKO

(Катерина Василiвна ТЕРЕЩЕНКО)

Sexe: féminin

Née le 31.5.1986

Née à Lougansk, Ukraine

“Secrétaire” de la “commission électorale centrale” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk”. En cette qualité, elle a participé à l'organisation des prétendues “élections” du 11 novembre 2018 dans la soi‐disant “République populaire de Lougansk” et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

10.12.2018

178.

Aleksey Mikhailovich SALYAEV

Aleksey Mikhailovich SALYAYEV

(Алексей Михайлович САЛЯЕВ)

Sexe: masculin

Né le 22.8.1978 ou le 4.12.1975

Commandant du navire de patrouille frontalière “Don” (numéro d'immatriculation 353) du service des garde‐frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a activement participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a dirigé l'éperonnage du remorqueur “Yany Kapu” de la marine ukrainienne. Cette intervention a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

15.3.2019

179.

Andrei Olegovich SHIPITSIN

(Андрей Олегович ШИПИЦИН)

Sexe: masculin

Né le 25.12.1969

Né à Astrakhan, Fédération de Russie

Commandant du navire de patrouille frontalière “Izumrud” du service des garde-frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a activement participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

15.3.2019

180.

Aleksey Vladimirovich SHATOKHIN

(Алексей Владимирович ШАТОХИН)

Sexe: masculin

Né le 26.1.1971

Chef du service responsable du point de contrôle de Kertch pour la “République de Crimée et la Ville de Sébastopol” du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il a participé à des opérations contre les navires ukrainiens lors de l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

15.3.2019

182.

Sergey Alekseevich SHCHERBAKOV

(Сергей Алексеевич ЩЕРБАКОВ)

Sexe: masculin

Né le 2.11.1986

Il commandait le navire de lutte anti-sous-marine “Suzdalets” de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie, qui a participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a participé activement à l'interception du remorqueur “Yany Kapu” et à la saisie de la canonnière “Nikopol”. Cette intervention a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

15.3.2019

184.

Sergei Andreevich DANILENKO (Сергей Андреевич ДАНИЛЕНКО)

Sexe: masculin

Né le 14.3.1960

Né à Krasnodar, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Président de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l'organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

28.1.2020

185.

Lidia Aleksandrovna BASOVA (Лидия Александровна БАСОВА) Lidiya Oleksandrivna BASOVA (Лiдiя Олександрiвна БАСОВА)

Sexe: féminin

Née en 1972

Vice-présidente de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l'organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

28.1.2020

186.

Ekaterina Eduardovna PYRKOVA (Екатерина Эдуардовна ПЫРКОВА)

Kateryna Eduardivna PYRKOVA (Катерина Едуардiвна ПИРКОВА)

Sexe: féminin

Née le 22.8.1967

Née à Sébastopol, URSS (aujourd'hui Ukraine)

Secrétaire de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l'organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

28.1.2020

187.

Ekaterina Borisovna ALTABAEVA (Екатерина Борисовна АЛТАБАЕВА)

Kateryna Borysivna ALTABAEVA (Катерина Борисiвна АЛТАБАЄВА)

Sexe: féminin

Née le 27.5.1956

Née à Uglich, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, représentant la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a œuvré en faveur d'une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

28.1.2020

188.

Yuriy Mikhailovich GOTSANYUK Yuriy Mikhailovich GOTSANIUK (Юрий Михайлович ГОЦАНЮК)

Iurii Mykhailovych HOTSANIUK (Юрiй Михайлович ГОЦАНЮК)

Sexe: masculin

Né le 18.7.1966

Né à Novaya Derevnya / Nove Selo, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Premier ministre de la soi‐disant “République de Crimée”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration de la soi‐disant “République de Crimée” dans la Fédération de Russie et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

28.1.2020

189.

Vladimir Vladimirovich NEMTSEV (Владимир Владимирович НЕМЦЕВ) Volodymyr Volodymyrovych NEMTSEV (Володимир Володимирович НЄМЦЕВ)

Sexe: masculin

Né le 15.11.1971

Né à Sébastopol, URSS (aujourd'hui Ukraine)

Président de la soi‐disant “Assemblée législative” de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

28.1.2020

190.

Mikhail Vladimirovich RAZVOZHAEV (Михаил Владимирович РАЗВОЖАЕВ)

Mykhailo Volodymyrovich RAZVOZHAEV (Михайло Володимирович РАЗВОЖАЄВ)

Sexe: masculin

Né le 30.12.1980

Né à Krasnoyarsk, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Soi‐disant “gouverneur faisant fonction” de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

28.1.2020»

| | «Entités | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Chernomorneftegaz”
  (anciennement connue sous le nom de “PJSC Chernomorneftegaz”) | Prospekt Kirov 52, Simferopol, Crimée, Ukraine 295000
  пр. Кирова 52, г. Симферополь, Крым, Украина 295000
  Numéros de téléphone:
  +7 (3652) 66-70-00
  +7 (3652) 66-78-00
  http://gas.crimea.ru/
  office@gas.crimea.ru
  Numéro d'enregistrement: 1149102099717 | Le 17 mars 2014, le “Parlement de Crimée” a adopté une résolution proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise Chernomorneftegaz pour le compte de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 29 novembre 2014 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Chernomorneftegaz” (Государственное унитарное предприятие Республики крым “Черноморнефтегаз”). Fondateur: le ministère des carburants et de l'énergie de la “République de Crimée” (Министерство топлива и энергетики Республики Крым). | 12.5.2014 |
| 3. | Soi‐disant “République populaire de Lougansk”
  “Луганская народная республика” (ЛНР)
  “Luganskaya narodnaya respublika” (LNR) | Informations officielles:
  https://glava-lnr.info/
  https://sovminlnr.ru/
  https://nslnr.su/ | La soi‐disant “République populaire de Lougansk” a été créée le 27 avril 2014. Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance le 12 mai 2014. Le 22 mai 2014, les soi‐disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Lougansk ont créé le soi‐disant “État fédéral de Nouvelle Russie”. Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
  Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de “l'armée du sud-est” séparatiste et d'autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. | 25.7.2014 |
| 4. | Soi‐disant “République populaire de Donetsk”
  “Донецкая народная республика” (ДНР)
  “Donetskaya narodnaya respublika” (DNR) | Informations officielles:
  https://dnronline.su/
  https://pravdnr.ru/
  https://dnrsovet.su/
  https://denis-pushilin.ru/ | La soi‐disant “République populaire de Donetsk” a été proclamée le 7 avril 2014.
  Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance le 12 mai 2014.
  Le 24 mai 2014, les soi‐disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création du soi‐disant “État fédéral de Nouvelle Russie”.
  Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
  Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. | 25.7.2014 |
| 5. | Soi‐disant “État fédéral de Nouvelle Russie”
  “Федеративное государство Новороссия”
  “Federativnoye Gosudarstvo Novorossiya” | Médias:
  http://novopressa.ru/
  http://novorossia-tv.ru/
  http://novorossiia.ru/
  https://www.novorosinform.org/ | Le 24 mai 2014, les soi‐disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création du soi‐disant “État fédéral de Nouvelle Russie”, non reconnu.
  Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, menaçant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 25.7.2014 |
| 7. | “Sobol”
  “Соболь” | Médias sociaux:
  http://vk.com/sobolipress
  http://www.русскоедвижение.рф/
  Numéro de téléphone:
  (0652) 60-23-93
  Courriel: SoboliPress@gmail.com
  Adresse: Ukraine, Crimée, Simferopol, str. Kiev, 4 (area bus station “Central”). | Organisation paramilitaire radicale, responsable d'avoir ouvertement soutenu le recours à la force pour mettre un terme au contrôle de l'Ukraine sur la Crimée, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
  Responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. | 25.7.2014 |
| 13. | Entreprise unitaire d'État de la Ville de Sébastopol, “Port maritime de Sébastopol”
  ГУП ГС “Севастопольский морской порт”
  (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique " Port maritime commercial de Sébastopol"
  Государственное предприятие “Севастопольский морской торговьй порт”
  Gosudarstvenoye predpriyatiye “Sevastopolski morskoy torgovy port”) | Nakhimov Square 5, 299011 Sébastopol
  (пл. Нахимова, 5, г. Севастополь, 299011)
  Numéro d'enregistrement: 1149204004707
  https://www.sevmp.ru/
  gupsmp@mail.ru | La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 17 mars 2014, le “Parlement de Crimée” a adopté la résolution n° 1757‐6/14 “sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture” déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Port maritime commercial de Sébastopol” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. En termes de volume d'échanges, il s'agit du plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 6 juin 2014 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la Ville de Sébastopol, “Port maritime de Sébastopol” (Государственное унитарное предприятие города Севастополя “Севастопольский морской порт”). Fondateur: le gouvernement de Sébastopol (Правительство Севастополя). | 25.7.2014 |
| 15. | Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Universal-Avia”
  Государственное унитарное предприятие Республики Крым “Универсал-Авиа”
  (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique “Universal-Avia”
  Государственное предприятие “Универсал-Авиа”
  Gosudarstvenoye predpriyatiye “Universal‐Avia”) | Aeroflotskaya Street 5, 295021, Simferopol
  ул. Аэрофлотская, дом 5, 295021, г. Симферополь
  Tél.: 24-80-89, 8 (978) 719-55-30
  unavia_omts@mail.ru
  Numéro d'enregistrement: 1159102026742 | La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 24 mars 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision n° 1794-6/14 sur l'entreprise publique “Gosudarstvenoye predpriyatiye “Universal-Avia”” (“О Государственном предприятии “Универсал-Авиа””) déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Universal-Avia” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Universal-Avia” (Государственное унитарное предприятие Республики Крым “Универсал-Авиа”). Fondateur: le ministère des transports de la “République de Crimée” (Министерство транспорта Республики Крым). | 25.7.2014 |
| 16. | Entreprise budgétaire de l'État fédéral “Sanatorium “Nizhnyaya Oreanda”” de l'administration du président de la Fédération de Russie (anciennement connue sous le nom de Complexe hôtelier “Nizhnyaya Oreanda” Санаторий “Нижняя Ореанда”) | Complexe hôtelier “Nizhnyaya Oreanda”, 298658, Yalta, Oreanda, House 12, Ukraine
  Санаторий “Нижняя Ореанда', 298658, г. Ялта, пгт. Ореанда, дом 12, Украина
  www.oreanda-resort.ru
  marketing@oreanda-resort.ru
  Tél.: +7 (3654) 31-25-48
  Numéro d'enregistrement: 1149102054221 | La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 21 mars 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision n° 1767-6/14 “sur les questions relatives à la création de l'association des sanatoriums et des complexes hôteliers” déclarant l'appropriation des avoirs du complexe hôtelier “Nizhnyaya Oreanda” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. | 25.7.2014 |
| | | | Réenregistrée le 9 octobre 2014 en tant qu'entreprise budgétaire de l'État fédéral “Sanatorium Nizhnyaya Oreanda” de l'administration du président de la Fédération de Russie (Федеральное государственное бюджетное учреждение “Санаторий “Нижняя Ореанда” Управления делами Президента Российской Федерации”). Fondateur: l'administration du président de la Fédération de Russie (Управление делами Президента Российской Федерации). | |
| 17. | Entreprise de la “République de Crimée”“Entreprise de distillerie Azov”
  Крымское республиканское предприятие “Азовский ликёро-водочннй завод”
  “Azovsky likerovodochny zavod” | 40 Zheleznodorozhnaya str., 296178 Azovskoye, district de Jankoysky, Ukraine
  ул. Железнодорожная, 40, 296178 пгт. Азовское, Джанкойский район, Украина
  code: 01271681
  La procédure de faillite a été clôturée. | La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision n° 1991-6/14 “relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'État de la “République de Crimée” du 26 mars 2014“sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la “République de Crimée””” déclarant l'appropriation des avoirs de “Azovsky likerovodochny zavod” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. | 25.7.2014 |
| 18. | Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Union de production agraire de “Massandra””
  Государственное унитарное предприятие Республики Крым “Производственно-аграрное объединение “Массандра””
  Gosudarstvennoye unitarnoe predpriyatiye Respubliki Krym Proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye “Massandra”
  (anciennement connue sous le nom d'Entreprise budgétaire de l'État fédéral “Union de production agraire de “Massandra”” de l'administration du président de la Fédération de Russie | 298650, Crimée, Yalta, Massandra, str. Vinodela Egorova 9
  298650, Крым, г. Ялта, пгт. Массандра, ул. Винодела Егорова, д. 9
  Site internet: http://massandra.su
  Numéros de téléphone:
  +7 978 936 75 04
  +7 3654233196
  +7 3654261683
  Numéro d'enregistrement: 1149102026985 | La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision n° 1991-6/14 “relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'État de la “République de Crimée”” du 26 mars 2014“sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la “République de Crimée”” déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Association nationale des producteurs de “Massandra”” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. | 25.7.2014 |
| | “Производственно-аграрное объединение “Массандра” Управления делами Президента Российской Федерации”
  Entreprise publique “Association nationale de producteurs de"Massandra””
  Национальное производственно-аграрное объединение “Массандра”
  Nacionalnoye proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye “Massandra”) | | Réenregistrée le 1er août 2014 en tant qu'Entreprise budgétaire de l'État fédéral “Proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye “Massandra”” de l'administration du président de la Fédération de Russie (Федеральное государственное унитарное предприятие “Производственно-аграрное объединение “Массандра” Управления делами Президента Российской Федерации”). Fondateur: l'administration du président de la Fédération de Russie (Управление делами Президента Российской Федерации).
  Réenregistrée le 1er avril 2019 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Union de production agraire de “Massandra””. | |
| 19. | Institution budgétaire de l'État fédéral pour la science et la recherche “Institut national panrusse de recherche scientifique pour la viticulture et la vinification de “Magarach” de l'Académie des sciences de Russie”
  Федеральное государственное бюджетное учреждение науки “Всероссийский национальный научно-исследовательский институт виноградарства и виноделия “Магарач” РАН”
  (Anciennement connue sous le nom d'entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Institut national du vin “Magarach”” | 298600, Kirov Street 31, Yalta, Crimée, Ukraine
  298600, ул. Кирова, 31, г. Ялта, Крым, Украина
  magarach@rambler.ru
  www.magarach-institut.ru
  Tél.: +7 (3654) 32-55-91
  Numéro d'enregistrement: 1159102130857 | La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision n° 1991-6/14 “relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'État de la “République de Crimée”” du 26 mars 2014“sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée”” proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma “Magarach” nacionalnogo instituta vinograda i vina “Magarach”” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. | 25.7.2014 |
| | Anciennement connue sous le nom d'“Entreprise publique “Magarach” de l'Institut national du vin” Государственное предприятие Агрофирма “Магарач” Национального института винограда и вина “Магарач”
  Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma “Magarach” nacionalnogo instituta vinograda i vina “Magarach”) | | Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant que “institution unitaire d'État de la “République de Crimée”“Institut national du vin “Magarach””
  (Государственное бюджетное учреждение “Республики Крым' “Национальный научно‐исследовательский институт винограда и вина “Магарач”'). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la “République de Crimée” (Министерство сельского хозяйства Республики Крым).
  Le 9 février 2015, l'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”” Institut national du vin”“Magarach”” a été transformée en organisme scientifique budgétaire fédéral “Institut national panrusse de recherche scientifique pour la viticulture et la vinification de “Magarach” de l'Académie des sciences de Russie”. | |
| 20. | Société anonyme “Entreprise de vin mousseux “Novy Svet””
  Aкционерное общество “Завод шампанских вин “Новый Свет””
  Anciennement connue sous le nom d'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Entreprise de vin mousseux “Novy Svet””
  Государственное унитарное предприятие Республики Крым “Завод шампанских вин “Новый Свет”” | 298032, Crimée, Sudak, Novy Svet, str. Shalapina 1.
  298032, Крым, г. Судак, пгт. Новый Свет, ул. Шаляпина, д. 1
  Numéros de téléphone:
  +7-978-9-140-140
  +7-(36566)-3-28-45
  +7-978-914- 54-74
  http://nsvet-crimea.ru/
  Numéro d'enregistrement: 1179102021460 | La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision n° 1991-6/14 “relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'État de la “République de Crimée”” du 26 mars 2014“sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée” proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Zavod shampanskykh vin Novy Svet”” au nom de la “République de Crimée”. | 25.7.2014 |
| | Gosudarstvenoye unitarnoye predpriyatiye Respubliki Krym Zavod shampanskykh vin “Novy Svet” et comme "Entreprise publique “Entreprise de vin mousseux “Novy Svet””
  Государственное предприятие Завод шампанских вин “Новый свет” (Gosudarstvenoye predpriyatiye Zavod shampanskykh vin “Novy Svet”) | | Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 4 janvier 2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”” (Государственное Унитарное Предприятие Республики Крым “Завод Шампанских Вин “Новый Свет””). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la “République de Crimée” (Министерство сельского хозяйства Республики Крым).
  Réenregistrée le 29 août 2017, à la suite d'une restructuration, en tant que société anonyme, l'Entreprise de vin mousseux “Novy Svet” (Aкционерное общество “Завод шампанских вин “Новый Свет””). Fondateur: le ministère chargé de la réglementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la “République de Crimée” (Министерство земельных и имущественных отношений Республики Крым). | |
| 21. | Société anonyme Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey air and space defence corporation
  Акционерное общество “Концерн воздушно-космической обороны “Алмаз — Антей””
  (également connue sous le nom de: Concern Almaz-Antey; Almaz-Antey corp; Almaz-Antey defense corporation; Almaz-Antey JSC; Концерн ВКО “Алмаз — Антей”) | 41 ul.Vereiskaya street, Moscou 121471, Fédération de Russie
  Site internet:www.almaz-antey.ru
  Courriel:
  antey@almaz-antey.ru
  Numéro d'enregistrement:1027739001993 | Almaz-Antey est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu'elle livre à l'armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l'est de l'Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l'Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu'entreprise publique, Almaz-Antey contribue donc à la déstabilisation de l'Ukraine. | 30.7.2014 |
| 23. | Société anonyme “Russian National Commercial Bank”
  (Публичное акционерное общество “Российский национальный коммерческий банк”) | 295000, Simferopol, Naberezhnaja str, ainsi baptisée pour commémorer le 60e anniversaire de l'URSS, 34
  295000, Симферополь, ул. Набережная имени 60–летия СССР, д. 34
  Site internet: http://www.rncb.ru
  Numéro d'enregistrement:1027700381290 | Après l'annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la “République de Crimée”. En janvier 2016, elle est devenue propriété de l'Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo (Федеральное агентство по управлению государственным имуществом (Росимущество)).
  Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu'elle n'était pas présente en Crimée avant l'annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l'intégrité territoriale de l'Ukraine. | 30.7.2014 |
| 30. | Bataillon Sparte
  Батальон “Спарта” | https://vk.com/sparta_orb
  +38 (071) 304-10-88 | Groupe séparatiste armé ayant activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Fait partie du soi‐disant “1er corps d'armée” de la “République populaire de Donetsk”. Également dénommé l'unité militaire 08806 et le bataillon “Gvardeysky”. En novembre 2017, l'unité a été baptisée en l'honneur du commandant militaire séparatiste assassiné, Arsen Pavlov (alias Motorola). | 16.2.2015 |
| 31. | Bataillon Somali
  Батальон “Сомали” | https://vk.com/club163716218/ | Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Fait partie du soi‐disant “1er corps d'armée” de la “République populaire de Donetsk”. | 16.2.2015 |
| 33. | Brigade Prizrak
  Бригада “Призрак” | https://vk.com/battalionprizrak
  http://prizrak.info/
  mail@prizrak.info
  +38 (072) 116-94-11 | Groupe séparatiste armé ayant activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Fait partie du soi‐disant “2e corps d'armée” de la “République populaire de Lougansk”.
  Également dénommé le 14 e bataillon de fusiliers motorisés. | 16.2.2015 |
| 34. | Bataillon Oplot
  Батальон “Оплот” | Réseaux sociaux:
  http://vk.com/oplot_info
  https://vk.com/5ombroplot | Groupe séparatiste armé ayant activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Également dénommé “5e brigade de fusiliers motorisés indépendante”, baptisé depuis octobre 2018 du nom d'Alexander Zakharchenko. Il ferait partie du soi‐disant “1er corps d'armée” de la “République populaire de Donetsk”. | 16.2.2015 |
| 35. | Bataillon Kalmius
  Батальон “Кальмиус” | https://vk.com/reportage24 | Groupe séparatiste armé ayant activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Également dénommé “Brigade de la garde d'artillerie indépendante” (unité 08802), il ferait partie du soi‐disant “1er corps d'armée” de la “République populaire de Donetsk”. | 16.2.2015 |
| 37. | Mouvement “Novorossiya” d'Igor STRELKOV
  Движение “Новороссия” Игоря СТРЕЛКОВА | http://novorossia.pro/
  https://vk.com/od_novorossia
  info@clubnb.ru | Le mouvement “Novorossiya”/“Nouvelle Russie” a été créé en novembre 2014 en Russie et est dirigé par Igor Strelkov/Girkin, officier russe (identifié comme membre de la direction centrale du renseignement de l'état‐major général des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)).
  Selon ses objectifs déclarés, il s'emploie à fournir une assistance complète effective à “Novorossiya”, y compris en aidant les milices qui combattent dans l'est de l'Ukraine, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
  Associé à une personne inscrite sur la liste au motif qu'elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine. | 16.2.2015 |
| 39. | OOO “VO Technopromexport” (OOO “VO TPE”)
  Également connue sous le nom de: société à responsabilité limitée “Foreign Economic Association”“Technopromexport”
  Общество с ограниченной ответственностью “Внешнеэкономическое объединение Технопромэкспорт” | Adresse: 119019, Moscou, Novyi Arbat str., 15, building 2
  Tél.: +7 (495) 989-97-29
  www.tpe-vo.ru
  Courriel: inform@tpe-vo.ru
  Date d'enregistrement: 8.5.2014
  Numéro d'enregistrement national: 1147746527279
  Numéro d'identification fiscale: 7704863782 | Propriétaire actuel des turbines à gaz initialement fournies par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO “VO TPE”. OOO “VO TPE” a transféré les turbines à gaz en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
  Responsable de la mise en œuvre du projet de construction des centrales thermiques Balaklava et Tavricheskaya, dans lesquelles les turbines ont été installées. | 4.8.2017 |
| 40. | ZAO Interavtomatika (IA)
  Également connue sous le nom de: ЗАО “Интеравтоматика”, CJSC “Interavtomatika” | Adresse: 115280, Moscou, Avtozavodskaya st., 14
  http://ia.ru
  Date d'enregistrement: 31.1.1994
  Numéro d'enregistrement national: 1037739044111
  Numéro d'identification fiscale: 7725056162
  En cours de liquidation | Cette société spécialisée dans les systèmes de commande et de communication pour centrales électriques a conclu des contrats pour des projets concernant la construction de centrales électriques et l'installation de turbines à gaz à Sébastopol et à Simferopol. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 4.8.2017 |
| 41. | “Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Crimean Sea Ports””
  (“Государственное унитарное предприятие Республики Крым “Крымские морские порты””), y compris ses succursales:






  — | Feodosia Commercial Port, |

«Entités

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

1.

Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Chernomorneftegaz”

(anciennement connue sous le nom de “PJSC Chernomorneftegaz”)

Prospekt Kirov 52, Simferopol, Crimée, Ukraine 295000

пр. Кирова 52, г. Симферополь, Крым, Украина 295000

Numéros de téléphone:

+7 (3652) 66-70-00

+7 (3652) 66-78-00

http://gas.crimea.ru/

office@gas.crimea.ru

Numéro d'enregistrement: 1149102099717

Le 17 mars 2014, le “Parlement de Crimée” a adopté une résolution proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise Chernomorneftegaz pour le compte de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 29 novembre 2014 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Chernomorneftegaz” (Государственное унитарное предприятие Республики крым “Черноморнефтегаз”). Fondateur: le ministère des carburants et de l'énergie de la “République de Crimée” (Министерство топлива и энергетики Республики Крым).

12.5.2014

3.

Soi‐disant “République populaire de Lougansk”

“Луганская народная республика” (ЛНР)

“Luganskaya narodnaya respublika” (LNR)

Informations officielles:

https://glava-lnr.info/

https://sovminlnr.ru/

https://nslnr.su/

La soi‐disant “République populaire de Lougansk” a été créée le 27 avril 2014. Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance le 12 mai 2014. Le 22 mai 2014, les soi‐disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Lougansk ont créé le soi‐disant “État fédéral de Nouvelle Russie”. Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de “l'armée du sud-est” séparatiste et d'autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.

25.7.2014

4.

Soi‐disant “République populaire de Donetsk”

“Донецкая народная республика” (ДНР)

“Donetskaya narodnaya respublika” (DNR)

Informations officielles:

https://dnronline.su/

https://pravdnr.ru/

https://dnrsovet.su/

https://denis-pushilin.ru/

La soi‐disant “République populaire de Donetsk” a été proclamée le 7 avril 2014.

Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance le 12 mai 2014.

Le 24 mai 2014, les soi‐disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création du soi‐disant “État fédéral de Nouvelle Russie”.

Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.

25.7.2014

5.

Soi‐disant “État fédéral de Nouvelle Russie”

“Федеративное государство Новороссия”

“Federativnoye Gosudarstvo Novorossiya”

Médias:

http://novopressa.ru/

http://novorossia-tv.ru/

http://novorossiia.ru/

https://www.novorosinform.org/

Le 24 mai 2014, les soi‐disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création du soi‐disant “État fédéral de Nouvelle Russie”, non reconnu.

Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, menaçant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

25.7.2014

7.

“Sobol”

“Соболь”

Médias sociaux:

http://vk.com/sobolipress

http://www.русскоедвижение.рф/

Numéro de téléphone:

(0652) 60-23-93

Courriel: SoboliPress@gmail.com

Adresse: Ukraine, Crimée, Simferopol, str. Kiev, 4 (area bus station “Central”).

Organisation paramilitaire radicale, responsable d'avoir ouvertement soutenu le recours à la force pour mettre un terme au contrôle de l'Ukraine sur la Crimée, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.

25.7.2014

13.

Entreprise unitaire d'État de la Ville de Sébastopol, “Port maritime de Sébastopol”

ГУП ГС “Севастопольский морской порт”

(anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique " Port maritime commercial de Sébastopol"

Государственное предприятие “Севастопольский морской торговьй порт”

Gosudarstvenoye predpriyatiye “Sevastopolski morskoy torgovy port”)

Nakhimov Square 5, 299011 Sébastopol

(пл. Нахимова, 5, г. Севастополь, 299011)

Numéro d'enregistrement: 1149204004707

https://www.sevmp.ru/

gupsmp@mail.ru

La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 17 mars 2014, le “Parlement de Crimée” a adopté la résolution n° 1757‐6/14 “sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture” déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Port maritime commercial de Sébastopol” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. En termes de volume d'échanges, il s'agit du plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 6 juin 2014 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la Ville de Sébastopol, “Port maritime de Sébastopol” (Государственное унитарное предприятие города Севастополя “Севастопольский морской порт”). Fondateur: le gouvernement de Sébastopol (Правительство Севастополя).

25.7.2014

15.

Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Universal-Avia”

Государственное унитарное предприятие Республики Крым “Универсал-Авиа”

(anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique “Universal-Avia”

Государственное предприятие “Универсал-Авиа”

Gosudarstvenoye predpriyatiye “Universal‐Avia”)

Aeroflotskaya Street 5, 295021, Simferopol

ул. Аэрофлотская, дом 5, 295021, г. Симферополь

Tél.: 24-80-89, 8 (978) 719-55-30

unavia_omts@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 1159102026742

La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 24 mars 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision n° 1794-6/14 sur l'entreprise publique “Gosudarstvenoye predpriyatiye “Universal-Avia”” (“О Государственном предприятии “Универсал-Авиа””) déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Universal-Avia” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Universal-Avia” (Государственное унитарное предприятие Республики Крым “Универсал-Авиа”). Fondateur: le ministère des transports de la “République de Crimée” (Министерство транспорта Республики Крым).

25.7.2014

16.

Entreprise budgétaire de l'État fédéral “Sanatorium “Nizhnyaya Oreanda”” de l'administration du président de la Fédération de Russie (anciennement connue sous le nom de Complexe hôtelier “Nizhnyaya Oreanda” Санаторий “Нижняя Ореанда”)

Complexe hôtelier “Nizhnyaya Oreanda”, 298658, Yalta, Oreanda, House 12, Ukraine

Санаторий “Нижняя Ореанда', 298658, г. Ялта, пгт. Ореанда, дом 12, Украина

www.oreanda-resort.ru

marketing@oreanda-resort.ru

Tél.: +7 (3654) 31-25-48

Numéro d'enregistrement: 1149102054221

La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 21 mars 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision n° 1767-6/14 “sur les questions relatives à la création de l'association des sanatoriums et des complexes hôteliers” déclarant l'appropriation des avoirs du complexe hôtelier “Nizhnyaya Oreanda” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée.

25.7.2014

Réenregistrée le 9 octobre 2014 en tant qu'entreprise budgétaire de l'État fédéral “Sanatorium Nizhnyaya Oreanda” de l'administration du président de la Fédération de Russie (Федеральное государственное бюджетное учреждение “Санаторий “Нижняя Ореанда” Управления делами Президента Российской Федерации”). Fondateur: l'administration du président de la Fédération de Russie (Управление делами Президента Российской Федерации).

17.

Entreprise de la “République de Crimée”“Entreprise de distillerie Azov”

Крымское республиканское предприятие “Азовский ликёро-водочннй завод”

“Azovsky likerovodochny zavod”

40 Zheleznodorozhnaya str., 296178 Azovskoye, district de Jankoysky, Ukraine

ул. Железнодорожная, 40, 296178 пгт. Азовское, Джанкойский район, Украина

code: 01271681

La procédure de faillite a été clôturée.

La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision n° 1991-6/14 “relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'État de la “République de Crimée” du 26 mars 2014“sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la “République de Crimée””” déclarant l'appropriation des avoirs de “Azovsky likerovodochny zavod” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée.

25.7.2014

18.

Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Union de production agraire de “Massandra””

Государственное унитарное предприятие Республики Крым “Производственно-аграрное объединение “Массандра””

Gosudarstvennoye unitarnoe predpriyatiye Respubliki Krym Proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye “Massandra”

(anciennement connue sous le nom d'Entreprise budgétaire de l'État fédéral “Union de production agraire de “Massandra”” de l'administration du président de la Fédération de Russie

298650, Crimée, Yalta, Massandra, str. Vinodela Egorova 9

298650, Крым, г. Ялта, пгт. Массандра, ул. Винодела Егорова, д. 9

Site internet: http://massandra.su

Numéros de téléphone:

+7 978 936 75 04

+7 3654233196

+7 3654261683

Numéro d'enregistrement: 1149102026985

La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision n° 1991-6/14 “relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'État de la “République de Crimée”” du 26 mars 2014“sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la “République de Crimée”” déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Association nationale des producteurs de “Massandra”” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée.

25.7.2014

“Производственно-аграрное объединение “Массандра” Управления делами Президента Российской Федерации”

Entreprise publique “Association nationale de producteurs de"Massandra””

Национальное производственно-аграрное объединение “Массандра”

Nacionalnoye proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye “Massandra”)

Réenregistrée le 1er août 2014 en tant qu'Entreprise budgétaire de l'État fédéral “Proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye “Massandra”” de l'administration du président de la Fédération de Russie (Федеральное государственное унитарное предприятие “Производственно-аграрное объединение “Массандра” Управления делами Президента Российской Федерации”). Fondateur: l'administration du président de la Fédération de Russie (Управление делами Президента Российской Федерации).

Réenregistrée le 1er avril 2019 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Union de production agraire de “Massandra””.

19.

Institution budgétaire de l'État fédéral pour la science et la recherche “Institut national panrusse de recherche scientifique pour la viticulture et la vinification de “Magarach” de l'Académie des sciences de Russie”

Федеральное государственное бюджетное учреждение науки “Всероссийский национальный научно-исследовательский институт виноградарства и виноделия “Магарач” РАН”

(Anciennement connue sous le nom d'entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Institut national du vin “Magarach””

298600, Kirov Street 31, Yalta, Crimée, Ukraine

298600, ул. Кирова, 31, г. Ялта, Крым, Украина

magarach@rambler.ru

www.magarach-institut.ru

Tél.: +7 (3654) 32-55-91

Numéro d'enregistrement: 1159102130857

La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision n° 1991-6/14 “relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'État de la “République de Crimée”” du 26 mars 2014“sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée”” proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma “Magarach” nacionalnogo instituta vinograda i vina “Magarach”” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée.

25.7.2014

Anciennement connue sous le nom d'“Entreprise publique “Magarach” de l'Institut national du vin” Государственное предприятие Агрофирма “Магарач” Национального института винограда и вина “Магарач”

Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma “Magarach” nacionalnogo instituta vinograda i vina “Magarach”)

Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant que “institution unitaire d'État de la “République de Crimée”“Institut national du vin “Magarach””

(Государственное бюджетное учреждение “Республики Крым' “Национальный научно‐исследовательский институт винограда и вина “Магарач”'). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la “République de Crimée” (Министерство сельского хозяйства Республики Крым).

Le 9 février 2015, l'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”” Institut national du vin”“Magarach”” a été transformée en organisme scientifique budgétaire fédéral “Institut national panrusse de recherche scientifique pour la viticulture et la vinification de “Magarach” de l'Académie des sciences de Russie”.

20.

Société anonyme “Entreprise de vin mousseux “Novy Svet””

Aкционерное общество “Завод шампанских вин “Новый Свет””

Anciennement connue sous le nom d'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Entreprise de vin mousseux “Novy Svet””

Государственное унитарное предприятие Республики Крым “Завод шампанских вин “Новый Свет””

298032, Crimée, Sudak, Novy Svet, str. Shalapina 1.

298032, Крым, г. Судак, пгт. Новый Свет, ул. Шаляпина, д. 1

Numéros de téléphone:

+7-978-9-140-140

+7-(36566)-3-28-45

+7-978-914- 54-74

http://nsvet-crimea.ru/

Numéro d'enregistrement: 1179102021460

La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision n° 1991-6/14 “relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'État de la “République de Crimée”” du 26 mars 2014“sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée” proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Zavod shampanskykh vin Novy Svet”” au nom de la “République de Crimée”.

25.7.2014

Gosudarstvenoye unitarnoye predpriyatiye Respubliki Krym Zavod shampanskykh vin “Novy Svet” et comme "Entreprise publique “Entreprise de vin mousseux “Novy Svet””

Государственное предприятие Завод шампанских вин “Новый свет” (Gosudarstvenoye predpriyatiye Zavod shampanskykh vin “Novy Svet”)

Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 4 janvier 2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”” (Государственное Унитарное Предприятие Республики Крым “Завод Шампанских Вин “Новый Свет””). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la “République de Crimée” (Министерство сельского хозяйства Республики Крым).

Réenregistrée le 29 août 2017, à la suite d'une restructuration, en tant que société anonyme, l'Entreprise de vin mousseux “Novy Svet” (Aкционерное общество “Завод шампанских вин “Новый Свет””). Fondateur: le ministère chargé de la réglementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la “République de Crimée” (Министерство земельных и имущественных отношений Республики Крым).

21.

Société anonyme Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey air and space defence corporation

Акционерное общество “Концерн воздушно-космической обороны “Алмаз — Антей””

(également connue sous le nom de: Concern Almaz-Antey; Almaz-Antey corp; Almaz-Antey defense corporation; Almaz-Antey JSC; Концерн ВКО “Алмаз — Антей”)

41 ul.Vereiskaya street, Moscou 121471, Fédération de Russie

Site internet:www.almaz-antey.ru

Courriel:

antey@almaz-antey.ru

Numéro d'enregistrement:1027739001993

Almaz-Antey est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu'elle livre à l'armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l'est de l'Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l'Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu'entreprise publique, Almaz-Antey contribue donc à la déstabilisation de l'Ukraine.

30.7.2014

23.

Société anonyme “Russian National Commercial Bank”

(Публичное акционерное общество “Российский национальный коммерческий банк”)

295000, Simferopol, Naberezhnaja str, ainsi baptisée pour commémorer le 60e anniversaire de l'URSS, 34

295000, Симферополь, ул. Набережная имени 60–летия СССР, д. 34

Site internet: http://www.rncb.ru

Numéro d'enregistrement:1027700381290

Après l'annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la “République de Crimée”. En janvier 2016, elle est devenue propriété de l'Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo (Федеральное агентство по управлению государственным имуществом (Росимущество)).

Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu'elle n'était pas présente en Crimée avant l'annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

30.7.2014

30.

Bataillon Sparte

Батальон “Спарта”

https://vk.com/sparta_orb

+38 (071) 304-10-88

Groupe séparatiste armé ayant activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Fait partie du soi‐disant “1er corps d'armée” de la “République populaire de Donetsk”. Également dénommé l'unité militaire 08806 et le bataillon “Gvardeysky”. En novembre 2017, l'unité a été baptisée en l'honneur du commandant militaire séparatiste assassiné, Arsen Pavlov (alias Motorola).

16.2.2015

31.

Bataillon Somali

Батальон “Сомали”

https://vk.com/club163716218/

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Fait partie du soi‐disant “1er corps d'armée” de la “République populaire de Donetsk”.

16.2.2015

33.

Brigade Prizrak

Бригада “Призрак”

https://vk.com/battalionprizrak

http://prizrak.info/

mail@prizrak.info

+38 (072) 116-94-11

Groupe séparatiste armé ayant activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Fait partie du soi‐disant “2e corps d'armée” de la “République populaire de Lougansk”.

Également dénommé le 14 e bataillon de fusiliers motorisés.

16.2.2015

34.

Bataillon Oplot

Батальон “Оплот”

Réseaux sociaux:

http://vk.com/oplot_info

https://vk.com/5ombroplot

Groupe séparatiste armé ayant activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Également dénommé “5e brigade de fusiliers motorisés indépendante”, baptisé depuis octobre 2018 du nom d'Alexander Zakharchenko. Il ferait partie du soi‐disant “1er corps d'armée” de la “République populaire de Donetsk”.

16.2.2015

35.

Bataillon Kalmius

Батальон “Кальмиус”

https://vk.com/reportage24

Groupe séparatiste armé ayant activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Également dénommé “Brigade de la garde d'artillerie indépendante” (unité 08802), il ferait partie du soi‐disant “1er corps d'armée” de la “République populaire de Donetsk”.

16.2.2015

37.

Mouvement “Novorossiya” d'Igor STRELKOV

Движение “Новороссия” Игоря СТРЕЛКОВА

http://novorossia.pro/

https://vk.com/od_novorossia

info@clubnb.ru

Le mouvement “Novorossiya”/“Nouvelle Russie” a été créé en novembre 2014 en Russie et est dirigé par Igor Strelkov/Girkin, officier russe (identifié comme membre de la direction centrale du renseignement de l'état‐major général des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)).

Selon ses objectifs déclarés, il s'emploie à fournir une assistance complète effective à “Novorossiya”, y compris en aidant les milices qui combattent dans l'est de l'Ukraine, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Associé à une personne inscrite sur la liste au motif qu'elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

16.2.2015

39.

OOO “VO Technopromexport” (OOO “VO TPE”)

Également connue sous le nom de: société à responsabilité limitée “Foreign Economic Association”“Technopromexport”

Общество с ограниченной ответственностью “Внешнеэкономическое объединение Технопромэкспорт”

Adresse: 119019, Moscou, Novyi Arbat str., 15, building 2

Tél.: +7 (495) 989-97-29

www.tpe-vo.ru

Courriel: inform@tpe-vo.ru

Date d'enregistrement: 8.5.2014

Numéro d'enregistrement national: 1147746527279

Numéro d'identification fiscale: 7704863782

Propriétaire actuel des turbines à gaz initialement fournies par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO “VO TPE”. OOO “VO TPE” a transféré les turbines à gaz en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Responsable de la mise en œuvre du projet de construction des centrales thermiques Balaklava et Tavricheskaya, dans lesquelles les turbines ont été installées.

4.8.2017

40.

ZAO Interavtomatika (IA)

Également connue sous le nom de: ЗАО “Интеравтоматика”, CJSC “Interavtomatika”

Adresse: 115280, Moscou, Avtozavodskaya st., 14

http://ia.ru

Date d'enregistrement: 31.1.1994

Numéro d'enregistrement national: 1037739044111

Numéro d'identification fiscale: 7725056162

En cours de liquidation

Cette société spécialisée dans les systèmes de commande et de communication pour centrales électriques a conclu des contrats pour des projets concernant la construction de centrales électriques et l'installation de turbines à gaz à Sébastopol et à Simferopol. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

4.8.2017

41.

“Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Crimean Sea Ports””

(“Государственное унитарное предприятие Республики Крым “Крымские морские порты””), y compris ses succursales:

—

Feodosia Commercial Port,

| — | Kerch Ferry, |
| --- | --- |

—

Kerch Ferry,

| — | Kerch Commercial Port. |
| --- | --- |

—

Kerch Commercial Port.

28 Kirova Street, Kerch 298312, Crimée

(298312, Крым, гор. Керчь, ул. Кирова, дом 28)

https://crimeaports.ru

info@crimeaport.ru

Numéro d'enregistrement national: 1149102012620

Numéro d'identification fiscale: 9111000450

Le “Parlement de Crimée” a adopté la résolution n° 1757‐6/14 du 17 mars 2014“sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture” et la résolution n° 1865-6/14 du 26 mars 2014“sur l'entreprise publique “Crimean Sea Ports”” (О Государственном предприятии “Крымские морские порты”) proclamant l'appropriation des avoirs de plusieurs entreprises publiques fusionnées au sein de “l'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Crimean Sea Ports”” au nom de la “République de Crimée”. Les entreprises en question ont donc de fait été confisquées par les “autorités” de Crimée et “Crimean Sea Ports” a bénéficié de ce transfert illicite de propriété.

16.9.2017

42.

AO “Institute Giprostroymost - Saint-Petersburg”

АО Институт Гипростроймост – Санкт-Петербург

Adresse: 7 Yablochkova street, Saint Pétersbourg, 197198 Russie

Site internet: http://gpsm.ru

Courriel: office@gpsm.ru

Numéro d'enregistrement national: 1037828021660

Numéro d'identification fiscale: 7826717210

Chargé de la conception du pont du détroit de Kertch, AO “Institute Giprostroymost – Saint-Petersburg” a participé à la construction dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement. Par conséquent, l'entité contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

31.7.2018

43.

PJSC Mostotrest

ПАО Мостотрест

Adresse: 6 Barklaya street, Bld. 5 Moscou, 121087 Russie

www.mostotrest.ru

mostro@mostro.ru

Numéro d'enregistrement national: 1027739167246

Numéro d'identification fiscale: 7701045732

PJSC Mostotrest a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de ses contrats publics pour la maintenance dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement, et pour le fonctionnement courant de la partie ferroviaire du pont. Par ailleurs, cette entité appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l'Ukraine (personne n° 92 dans la présente annexe). Par conséquent, l'entreprise contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

31.7.2018

44.

JSC Zaliv Shipyard

Судостроительный завод “Залив”

Adresse: 4 Tankistov street, 298310 Kertch, Crimée

Site internet:http://zalivkerch.com

Numéro d'enregistrement national: 1149102028602

Numéro d'identification fiscale: 9111001119

JSC Zaliv Shipyard a participé activement à la construction de la nouvelle ligne ferroviaire vers le pont du détroit de Kertch, reliant la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement. Par conséquent, elle contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

31.7.2018

45.

Stroygazmontazh Corporation (SGM Group)

ООО Стройгазмонтаж

(груп СГМ)

Adresse: Prospect Vernadskogo 53, Moscou, 119415 Russie

Site internet:www.ooosgm.com

info@ooosgm.ru

Numéro d'enregistrement national: 1077762942212

Numéro d'identification fiscale: 7729588440

Stroygazmontazh Corporation (SGM Group) a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de son contrat public pour la construction de ce pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement. Par conséquent, l'entreprise contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

31.7.2018

46.

Stroygazmontazh-Most OOO (SGM-Most OOO)

OOO Стройгазмонтаж-Мост

(ООО СГМ-Мост)

Adresse:

Barklaya street 6, building 7 Moscou, 121087 Russie

N° d'enregistrement: 1157746088170

N° d'identification fiscale: 7730018980

Courriel: kerch-most@yandex.ru

Stroygazmontazh Most OOO était une filiale de l'entreprise pilote Stroygazmontazh qui a géré le projet de construction du pont du détroit de Kertch et a participé à sa construction. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l'Ukraine (personne n° 92 dans la présente annexe). Par conséquent, l'entreprise contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

31.7.2018»

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DÉCISIONS

| 11.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 298/21 |
| --- | --- | --- | --- |

11.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 298/21

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DÉCISION (UE) 2020/1268 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 15 juillet 2020

relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 en vue de fournir une aide humanitaire prolongée aux réfugiés en Turquie

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (1), et notamment son point 14,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 13 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil (2) a instauré une marge pour imprévus pouvant atteindre 0,03 % du revenu national brut de l’Union. |
| --- | --- |

(1)

L’article 13 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil (2) a instauré une marge pour imprévus pouvant atteindre 0,03 % du revenu national brut de l’Union.

| (2) | Conformément à l’article 6 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013, la Commission a calculé le montant en valeur absolue de la marge pour imprévus pour l’exercice 2020 (3). |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 6 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013, la Commission a calculé le montant en valeur absolue de la marge pour imprévus pour l’exercice 2020 (3).

| (3) | Après avoir examiné toutes les autres possibilités financières de faire face aux circonstances imprévues dans les limites du plafond des engagements de 2020 pour la rubrique 4 (L’Europe dans le monde) du cadre financier pluriannuel (CFP), et compte tenu du fait qu’aucun autre instrument spécial n’est disponible en 2020 pour faire face à de telles circonstances, il est nécessaire de mobiliser la marge pour imprévus afin de fournir en urgence un soutien humanitaire aux réfugiés en Turquie en augmentant les crédits d’engagement inscrits au budget général de l’Union pour l’exercice 2020, au-delà du plafond de la rubrique 4 du CFP. |
| --- | --- |

(3)

Après avoir examiné toutes les autres possibilités financières de faire face aux circonstances imprévues dans les limites du plafond des engagements de 2020 pour la rubrique 4 (L’Europe dans le monde) du cadre financier pluriannuel (CFP), et compte tenu du fait qu’aucun autre instrument spécial n’est disponible en 2020 pour faire face à de telles circonstances, il est nécessaire de mobiliser la marge pour imprévus afin de fournir en urgence un soutien humanitaire aux réfugiés en Turquie en augmentant les crédits d’engagement inscrits au budget général de l’Union pour l’exercice 2020, au-delà du plafond de la rubrique 4 du CFP.

| (4) | Compte tenu de cette situation très particulière, la condition du dernier recours, mentionnée à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013, est remplie. |
| --- | --- |

(4)

Compte tenu de cette situation très particulière, la condition du dernier recours, mentionnée à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013, est remplie.

| (5) | La présente décision est liée au financement inclus dans le budget rectificatif no 5 au budget général de l’Union européenne pour 2020. Afin de garantir la cohérence par rapport à ce budget rectificatif, il convient que la présente décision soit applicable à partir de la date de son adoption, |
| --- | --- |

(5)

La présente décision est liée au financement inclus dans le budget rectificatif no 5 au budget général de l’Union européenne pour 2020. Afin de garantir la cohérence par rapport à ce budget rectificatif, il convient que la présente décision soit applicable à partir de la date de son adoption,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Dans le cadre du budget général de l’Union pour l’exercice 2020, la marge pour imprévus est mobilisée afin de fournir un montant de 481 572 239 EUR en crédits d’engagement au-delà du plafond des engagements de la rubrique 4 (L’Europe dans le monde) du cadre financier pluriannuel.

Article 2

Le montant de 481 572 239 EUR visé à l’article 1er est compensé sur les marges sous le plafond des engagements de l’exercice 2020 des rubriques suivantes du cadre financier pluriannuel:

| a) | rubrique 5 (Administration): 16 248 368 EUR; |
| --- | --- |

a)

rubrique 5 (Administration): 16 248 368 EUR;

| b) | rubrique 2 (Croissance durable: ressources naturelles): 465 323 871 EUR. |
| --- | --- |

b)

rubrique 2 (Croissance durable: ressources naturelles): 465 323 871 EUR.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elle est applicable à partir du 15 juillet 2020.

Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2020.

Par le Parlement européen

Le président

D. M. SASSOLI

Par le Conseil

Le président

J. KLOECKNER

---

(1)  
  JO C 373 du 20.12.2013, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 884).

2

o

(3)  Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 2 avril 2020 — Ajustement technique concernant les instruments spéciaux pour 2020 [COM(2020) 173].

3

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| 11.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 298/23 |
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11.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 298/23

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DÉCISION (PESC) 2020/1269 DU CONSEIL

du 10 septembre 2020

modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1).

| (2) | Le 13 mars 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/399 (2), prorogeant ainsi pour une nouvelle période de six mois les mesures prévues par la décision 2014/145/PESC. |
| --- | --- |

(2)

Le 13 mars 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/399 (2), prorogeant ainsi pour une nouvelle période de six mois les mesures prévues par la décision 2014/145/PESC.

| (3) | Étant donné que l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine continuent d'être compromises ou menacées, il convient de proroger la décision 2014/145/PESC pour une nouvelle période de six mois. |
| --- | --- |

(3)

Étant donné que l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine continuent d'être compromises ou menacées, il convient de proroger la décision 2014/145/PESC pour une nouvelle période de six mois.

| (4) | Le Conseil a réexaminé chaque désignation figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC et a décidé de modifier les informations concernant 41 personnes et 28 entités. |
| --- | --- |

(4)

Le Conseil a réexaminé chaque désignation figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC et a décidé de modifier les informations concernant 41 personnes et 28 entités.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2014/145/PESC est modifiée comme suit:

| 1) | À l'article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  "Elle est applicable jusqu'au 15 mars 2021.". |
| --- | --- |

1)

À l'article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

"Elle est applicable jusqu'au 15 mars 2021.".

| 2) | L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

2)

L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 10 septembre 2020.

Par le Conseil

Le president

M. ROTH

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(1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).

1

(2)  Décision (PESC) 2020/399 du Conseil du 13 mars 2020 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 13.3.2020, p. 44).

2

---

ANNEXE

À l'annexe de la décision 2014/145/PESC, les mentions relatives aux personnes et entités énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:

| | «Personnes | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 4. | Denis Valentinovich BEREZOVSKIY
  (Денис Валентинович БЕРЕЗОВСКИЙ)
  Denys Valentynovych BEREZOVSKYY
  (Денис Валентинович БЕРЕЗОВСЬКИЙ) | Sexe: masculin
  Né le 15.7.1974
  Né à Kharkiv, République socialiste soviétique d'Ukraine (aujourd'hui Ukraine) | M. BEREZOVSKIY a été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, mais il a par la suite juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne.
  Il a été commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie jusqu'en octobre 2015.
  Actuellement commandant adjoint de la Flotte du Pacifique de la Fédération de Russie et vice-amiral. | 17.3.2014 |
| 19. | Aleksandr Viktorovich VITKO
  (Александр Викторович ВИТКО) | Sexe: masculin
  Né le 13.9.1961
  Né à Vitebsk (République socialiste soviétique de Biélorussie), aujourd'hui Biélorussie | Ancien commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral.
  Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.
  Chef d'état-major et premier commandant en chef adjoint de la Marine russe. | 17.3.2014 |
| 29. | Vladislav Yurievich SURKOV
  (Владислав Юрьевич СУРКОВ) | Sexe: masculin
  Né le 21.9.1964
  Né à Solntsevo, région de Lipetsk, Fédération de Russie | Ancien proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A participé à l'organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée.
  Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. | 21.3.2014 |
| 34. | Dmitry Nikolayevich KOZAK
  (Дмитрий Николаевич КОЗАК) | Sexe: masculin
  Né le 7.11.1958
  Né à Bandurovo, région de Kirovograd, République socialiste soviétique d'Ukraine, aujourd'hui Ukraine
  Nationalité: russe | Ancien vice-Premier ministre. Responsable de la supervision de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la "République autonome de Crimée" annexée. Chef adjoint du personnel de l'administration de la présidence de la Fédération de Russie. | 29.4.2014 |
| 40. | Sergei Ivanovich NEVEROV
  (Сергей Иванович НЕВЕРОВ) | Sexe: masculin
  Né le 21.12.1961
  Né à Tashtagol, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) | Ancien vice-président de la Douma d'État. Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la "République autonome de Crimée" annexée. Membre de la Douma, chef du groupe du parti Russie unie. | 29.4.2014 |
| 43. | German PROKOPIV
  (Герман ПРОКОПИВ)
  Herman PROKOPIV
  (Герман ПРОКОПIВ)
  (alias Li Van Chol, Ли Ван Чоль) | Sexe: masculin
  Né le 6.7.1993 ou 6.7.1991
  Né à Prague, République tchèque | Membre actif de la "Garde de Lougansk". A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lougansk.
  Demeure un combattant militaire actif de la "République populaire de Lougansk". | 29.4.2014 |
| 47. | Sergey Gennadevich TSYPLAKOV
  (Сергей Геннадьевич ЦЫПЛАКОВ)
  Serhiy Hennadiyovych TSYPLAKOV
  (Сергiй Геннадiйович ЦИПЛАКОВ) | Sexe: masculin
  Né le 1.5.1983
  Né à Khartsyzsk, région de Donetsk, Ukraine | Un des leaders de l'organisation "Milice populaire du Donbass", à l'idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk.
  Ancien membre du "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk" et de son "Comité sur la politique étrangère, les relations extérieures, la politique de l'information et les technologies de l'information". | 29.4.2014 |
| 55. | Igor Nikolaevich BEZLER (alias Bes (le diable))
  (Игорь Николаевич БЕЗЛЕР)
  Ihor Mykolayovych BEZLER
  (Iгор Миколайович БЕЗЛЕР)

  alias Igor Nikolaevich BEREGOVOY
  (Игорь Николаевич БЕРЕГОВОЙ) | Sexe: masculin
  Né le 30.12.1965
  Né à Simferopol, Crimée, Ukraine | Un des anciens chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bureau des services de sécurité ukrainiens pour la région de Donetsk et s'est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l'intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor STRELKOV/GIRKIN, sous les ordres duquel il a participé à l'assassinat de Volodymyr RYBAK, membre du conseil municipal de Horlivka.
  Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. | 12.5.2014 |
| 76. | Rashid Gumarovich NURGALIEV
  (Рашид Гумарович НУРГАЛИЕВ) | Sexe: masculin
  Né le 8.10.1956
  Né à Zhetikara, République socialiste soviétique kazakhe (aujourd'hui Kazakhstan) | Membre et secrétaire adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 25.7.2014 |
| 86. | Serhii Anatoliyovych ZDRILIUK (alias Abwehr)
  (Сергей Анатольевич ЗДРИЛЮК)
  (Сергiй Анатолiйович ЗДРИЛЮК) | Sexe: masculin
  Né le 23.6.1972 (ou le 23.7.1972)
  Né au village de Frontovka, région de Vinnytsia, Ukraine | Second d'Igor STRELKOV/GIRKIN, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, M. ZDRILIUK a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
  Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. | 25.7.2014 |
| 87. | Vladimir ANTYUFEYEV (alias Vladimir SHEVTSOV, Vladimir Iurievici ANTIUFEEV, Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV, Vadim Gheorghievici SHEVTSOV)
  (Владимир АНТЮФЕЕВ) | Sexe: masculin
  Né le 19.2.1951
  Né à Novosibirsk, Fédération de Russie | Ancien "ministre de la sécurité d'État" dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-Premier ministre de la "République populaire de Donetsk", responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre. En cette qualité, il était responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi‐disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk".
  Membre du conseil d'administration et directeur général adjoint de l'entreprise d'État "United Engine Corporation", membre du conseil d'administration de l'entreprise d'État JSC Research and Production Enterprise "Temp" du nom de F. KOROTKOV.
  Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. | 25.7.2014 |
| 92. | Arkady Romanovich ROTENBERG
  Arkadiii Romanovich ROTENBERG
  (Аркадий Романович РОТЕНБЕРГ) | Sexe: masculin
  Né le 15.12.1951
  Né à Leningrad, URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) | Arkady ROTENBERG est un homme d'affaires russe important, qui a des liens personnels étroits avec le président POUTINE. Depuis mars 2014, M. ROTENBERG ou ses sociétés ont obtenu des marchés publics pour un montant total de plus de 7 milliards de dollars. En 2015, M. ROTENBERG figurait en tête de la liste annuelle des adjudicataires de marchés publics en termes de valeur, après s'être vu attribuer des marchés d'une valeur de 555 milliards de roubles par le gouvernement russe. L'attribution de bon nombre de ces marchés s'est faite sans procédure formelle de mise en concurrence. Le 30 janvier 2015, le Premier ministre Dmitri MEDVEDEV a signé un décret attribuant à la société Stroygazmontazh, propriété de M. ROTENBERG, un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la "République autonome de Crimée" annexée illégalement. | 30.7.2014 |
| | | | À travers ces marchés, M. ROTENBERG a tiré financièrement parti de décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine.
  Il est l'ancien propriétaire de la société Stroygazmontazh, qui s'est vu attribuer un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la "République autonome de Crimée" annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale de l'Ukraine. De même, en janvier 2017, la société Stroygazmontazh a remporté un marché public d'un montant de 17 milliards de roubles pour la construction d'une ligne ferroviaire sur le pont du détroit de Kertch, ce qui compromet encore davantage l'intégrité territoriale de l'Ukraine. | |
| | | | Il est propriétaire de deux sociétés, Mostotrest et Stroygazmontazh-Most, désignées pour leurs activités portant atteinte à la souveraineté ukrainienne (entités n° 43 et 46 de la présente annexe).
  Pour sa participation à la construction du pont du détroit de Kertch, il a été décoré en mars 2020 de l'ordre d'État de "Héros du travail de la Fédération de Russie".
  Il est président du conseil d'administration de la maison d'édition Prosvescheniye, qui a notamment mis en œuvre le projet "To the Children of Russia: Address – Crimea", une campagne de relations publiques destinée à persuader les enfants de Crimée qu'ils sont maintenant des citoyens russes vivant en Russie et soutenant ainsi la politique du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Russie. | |
| 97. | Vladimir Petrovich KONONOV (alias"le Tsar")
  (Владимир Петрович КОНОНОВ)
  Volodymyr Petrovych KONONOV
  (Володимир Петрович КОНОНОВ) | Sexe: masculin
  Né le 14.10.1974
  Né à Gorsky, oblast de Lougansk, Ukraine | Le 14 août 2014, il a remplacé Igor STRELKOV/GIRKIN en tant que soi‐disant "ministre de la défense" de la "République populaire de Donetsk". Il commanderait une division de combattants séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et a promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. M. KONONOV a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
  Démis du poste de soi‐disant "ministre de la défense" en septembre 2018.
  Sous l'autorité du soi‐disant "Chef de la République populaire de Donetsk", chef de la direction de l'aide sociale aux militaires à la retraite et de l'éducation patriotique. | 12.9.2014 |
| 100. | Andrey Yurevich PINCHUK
  (Андрей Юрьевич ПИНЧУК)
  Andriy Yuriyovych PINCHUK
  (Андрiй Юрiйович ПIНЧУК) | Sexe: masculin
  Date de naissance possible: 27.12.1977
  Né à Tiraspol, République de Moldavie | Ancien "ministre de la sécurité d'État" de la soi‐disant "République populaire de Donetsk". Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi‐disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk". Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Directeur exécutif et président du Conseil des commandants de "l'Union des volontaires du Donbass". | 12.9.2014 |
| 101. | Oleg Vladimirovich BEREZA
  (Олег Владимирович Берëза) | Sexe: masculin
  Né le 1.3.1977
  Né à Frunze, district de Slobodzia, République de Moldavie | Ancien soi‐disant "ministre de l'intérieur" de la "République populaire de Donetsk". Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi‐disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk". Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 12.9.2014 |
| 109. | Viktor Petrovich VODOLATSKY
  (Виктор Петрович ВОДОЛАЦКИЙ) | Sexe: masculin
  Né le 19.8.1957
  Né à Stefanidin-Dar, région de Rostov, Fédération de Russie | Ancien président ("ataman") de l'Union des forces cosaques russes et étrangères. Membre de la Douma d'État. Premier vice-président de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger.
  Il a soutenu l'annexion de la Crimée et reconnu que les cosaques russes participaient activement au conflit ukrainien du côté des séparatistes soutenus par Moscou. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l'adhésion de la "République de Crimée" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales – la "République de Crimée" et la Ville fédérale de Sébastopol". | 12.9.2014 |
| 122. | Larisa Leonidovna AIRAPETYAN (alias Larysa AYRAPETYAN, Larisa AIRAPETYAN ou Larysa AIRAPETYAN)
  (née ZHILKO)
  (Лариса Леонидовна АЙРАПЕТЯН) (née ЖИЛКО)
  (Лариса Леонiдiвна АЙРАПЕТЯН) | Sexe: féminin
  Née le 21.2.1970
  Naissance possible à Antratsit, oblast de Lougansk, Ukraine | Ancien soi‐disant "ministre de la santé" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk". A participé aux prétendues "élections" du 2 novembre 2014, en tant que candidate au poste de "chef" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk".
  Ces "élections" violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.
  En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidate aux "élections" illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.
  Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. | 29.11.2014 |
| 131. | Yevgeniy Vyacheslavovich ORLOV (alias Yevhen Vyacheslavovych ORLOV)
  (Евгений Вячеславович ОРЛОВ) | Sexe: masculin
  Né le 10.5.1980 ou le 21.10.1983
  Né à Snezhnoye, oblast de Donetsk, Ukraine
  г. Снежное, Донецкой области, Украина | Ancien membre du "Conseil national" de la soi‐disant "République populaire de Donetsk". Ancien président du mouvement public "Donbass libre".
  En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 29.11.2014 |
| 132. | Vladyslav Mykolayovych DEYNEGO (alias Vladislav Nikolayevich DEYNEGO)
  (Владислав Миколайович ДЕЙНЕГО)
  (Владислав Николаевич ДЕЙНЕГО) | Sexe: masculin
  Né le 12.3.1964
  Né à Romny, oblast de Sumy, Ukraine
  Ромны, Сумская область, Украина
  ou peut-être village de Gornyatskiy, district de Perevalsk, oblast de Lougansk, Ukraine. | Ancien "vice-chef" du "Conseil populaire" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk".
  En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
  Actuellement soi‐disant "ministre des affaires étrangères" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk". | 29.11.2014 |
| 141. | Ekaterina Vladimirovna GOGIASHVILI (née FILIPPOVA)
  (Екатерина Владимировна ГОГИАШВИЛИ - née ФИЛИППОВА)
  Kateryna Volodymymyrvima GOGIASHVILI (née FILIPPOVA)
  (Катерина Володимирiвна ГОГIАШВIЛI - née ФIЛIППОВА) | Sexe: féminin
  Née le 20.1.1988
  Née à Krasnoarmeysk (aujourd'hui Pokrovsk), oblast de Donetsk, Ukraine | Ancien soi‐disant "ministre de la justice" de la soi‐disant "République populaire de Donetsk".
  En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.
  Ancienne directrice du département chargé de l'organisation des travaux du soi‐disant "Conseil des ministres de la République populaire de Donetsk". Chef de bureau adjoint du soi‐disant "Médiateur de la République populaire de Donetsk". | 16.2.2015 |
| 146. | Zaur Raufovich ISMAILOV
  (Заур Рауфович ИСМАИЛОВ)
  Zaur Raufovych ISMAYILOV
  (Заур Рауфович IСМАЇЛОВ) | Sexe: masculin
  Né le 25.7.1978 (ou le 23.3.1975)
  Né à Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk, Ukraine | Ancien soi‐disant "procureur général" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk" (jusqu'en octobre 2017). Actuellement soi‐disant "ministre de la justice" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk".
  En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 16.2.2015 |
| 153. | Konstantin Mikhailovich BAKHAREV
  (Константин Михайлович БАХАРЕВ) | Sexe: masculin
  Né le 20.10.1972
  Né à Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine (aujourd'hui Ukraine) | Membre de la Douma d'État, élu de la "République autonome de Crimée" illégalement annexée.
  Vice-président de la commission des marchés financiers de la Douma.
  En mars 2014, M. BAKHAREV a été nommé vice-président du Conseil d'État de la soi‐disant "République de Crimée", organe dont il a été nommé premier vice-président en août 2014. Il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22 mars 2016 et sur le site internet c‐pravda.ru le 23 août 2016. Il a été décoré par les "autorités" de la "République de Crimée" de l'ordre "Pour la fidélité au devoir". | 9.11.2016 |
| 154. | Dmitry Anatolievich BELIK
  (Дмитрий Анатольевич БЕЛИК) | Sexe: masculin
  Né le 17.10.1969
  Né à Kular, district d'Ust‐Yansky, République socialiste soviétique autonome yakoute (aujourd'hui Fédération de Russie) | Membre de la Douma d'État, élu de la ville de Sébastopol illégalement annexée.
  Membre de la commission de contrôle et de réglementation de la Douma et président du comité d'experts pour l'élaboration de la législation en Crimée et à Sébastopol.
  En tant que membre de l'administration municipale de Sébastopol en février‐mars 2014, il a soutenu les activités du soi‐disant "maire du peuple" Alexei CHALIY. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a défendue publiquement, notamment sur son site internet personnel et dans une interview publiée le 21 février 2016 sur le site internet nation-news.ru.
  Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de deuxième classe de l'ordre d'État russe du "Mérite pour la patrie". | 9.11.2016 |
| 158. | Andrey Vladimirovich CHEREZOV (TSCHERESOW)
  (Андрей Владимирович ЧЕРЕЗОВ) | Sexe: masculin
  Né le 12.10.1967
  Né à Salair, oblast de Kemerovo, Fédération de Russie | Vice-ministre de l'énergie de la Fédération de Russie.
  Coresponsable de la décision de transférer des turbines à gaz qui avaient été livrées par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO VO Technopromexport en vue de leur installation en Crimée. Cette décision contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 4.8.2017 |
| 159. | Evgeniy Petrovich GRABCHAK
  (Евгений Петрович ГРАБЧАК) | Sexe: masculin
  Né le 18.7.1981
  Né à Ust‐Labinsk, région de Krasnodar, Fédération de Russie | Ancien chef de service au ministère de l'énergie de la Fédération de Russie et responsable, au sein du ministère de l'énergie de la Fédération de Russie, du développement de projets d'énergie électrique en Crimée. Ces projets contribuent à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
  Vice-ministre de l'énergie de la Fédération de Russie. | 4.8.2017 |
| 164. | Aleksandr Yurevich PETUKHOV
  Aleksandr Yurievich PETUKHOV
  (Александр Юрьевич ПЕТУХОВ)
  Oleksandr Yuriyovych PIETUKHOV
  (Олександр Юрiйович ПЄТУХОВ) | Sexe: masculin
  Né le 17.7.1970
  Né à Ryazan, Fédération de Russie | Ancien président de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
  Inspecteur fédéral en chef de la région de Moscou. | 14.5.2018 |
| 165. | Miroslav Aleksandrovich POGORELOV
  (Мирослав Александрович ПОГОРЕЛОВ)
  Myroslav Oleksandrovych POHORIELOV
  (Мирослав Олександрович ПОГОРЄЛОВ) | Sexe: masculin
  Né le 7.6.1968
  Né à Novorossiysk, Fédération de Russie | Ancien vice-président de la commission électorale de Sébastopol (jusqu'en mai 2019). En cette qualité, il a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 14.5.2018 |
| 173. | Vladimir Yurievich VYSOTSKIY
  (Владимир Юрьевич ВЫСОЦКИЙ)
  Volodymyr Yuriyovych VYSOTSKYI
  (Володимир Юрiйович ВИСОЦЬКИЙ) | Sexe: masculin
  Né le 7.4.1985
  Né au village de Lekarstvennoe, "République autonome de Crimée", Ukraine | Ancien "secrétaire" de la "commission électorale centrale" de la soi‐disant "République populaire de Donetsk". En cette qualité, il a participé à l'organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 dans la soi‐disant "République populaire de Donetsk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.
  Chef par intérim de la "commission électorale centrale" de la soi‐disant "République populaire de Donetsk". | 10.12.2018 |
| 174. | Maksim Aleksandrovich SVIDCHENKO
  (Максим Аляксандравiч СВИДЧЕНКО)
  Maksym Oleksandrovych SVIDCHENKO
  (Максим Олександрович СВIДЧЕНКО) | Sexe: masculin
  Né le 6.4.1978
  Né à Lougansk, Ukraine | "Vice-président" de la "commission électorale centrale" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk". En cette qualité, il a participé à l'organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 dans la soi‐disant "République populaire de Lougansk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays. | 10.12.2018 |
| 175. | Ekaterina Vasilyevna TERESHCHENKO Ekaterina Vasilievna TERESHCHENKO
  (Екатерина Васильевна ТЕРЕЩЕНКО)
  Kateryna Vasylivna TERESHCHENKO
  (Катерина Василiвна ТЕРЕЩЕНКО) | Sexe: féminin
  Née le 31.5.1986
  Née à Lougansk, Ukraine | "Secrétaire" de la "commission électorale centrale" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk". En cette qualité, elle a participé à l'organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 dans la soi‐disant "République populaire de Lougansk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays. | 10.12.2018 |
| 178. | Aleksey Mikhailovich SALYAEV
  Aleksey Mikhailovich SALYAYEV
  (Алексей Михайлович САЛЯЕВ) | Sexe: masculin
  Né le 22.8.1978 ou le 4.12.1975 | Commandant du navire de patrouille frontalière "Don" (numéro d'immatriculation 353) du service des garde‐frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a activement participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a dirigé l'éperonnage du remorqueur "Yany Kapu" de la marine ukrainienne. Cette intervention a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.
  Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie. | 15.3.2019 |
| 179. | Andrei Olegovich SHIPITSIN
  (Андрей Олегович ШИПИЦИН) | Sexe: masculin
  Né le 25.12.1969
  Né à Astrakhan, Fédération de Russie | Commandant du navire de patrouille frontalière
  "Izumrud" du service des garde-frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a activement participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.
  Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie. | 15.3.2019 |
| 180. | Aleksey Vladimirovich SHATOKHIN
  (Алексей Владимирович ШАТОХИН) | Sexe: masculin
  Né le 26.1.1971 | Chef du service responsable du point de contrôle de Kertch pour la "République de Crimée et la Ville de Sébastopol" du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il a participé à des opérations contre les navires ukrainiens lors de l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.
  Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie. | 15.3.2019 |
| 182. | Sergey Alekseevich SHCHERBAKOV
  (Сергей Алексеевич ЩЕРБАКОВ) | Sexe: masculin
  Né le 2.11.1986 | Il commandait le navire de lutte anti-sous-marine "Suzdalets" de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie, qui a participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a participé activement à l'interception du remorqueur "Yany Kapu" et à la saisie de la canonnière "Nikopol". Cette intervention a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.
  Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie. | 15.3.2019 |
| 184. | Sergei Andreevich DANILENKO (Сергей Андреевич ДАНИЛЕНКО) | Sexe: masculin
  Né le 14.3.1960
  Né à Krasnodar, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) | Président de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l'organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 28.1.2020 |
| 185. | Lidia Aleksandrovna BASOVA (Лидия Александровна БАСОВА) Lidiya Oleksandrivna BASOVA (Лiдiя Олександрiвна БАСОВА) | Sexe: féminin
  Née en 1972 | Vice-présidente de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l'organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 28.1.2020 |
| 186. | Ekaterina Eduardovna PYRKOVA (Екатерина Эдуардовна ПЫРКОВА)
  Kateryna Eduardivna PYRKOVA (Катерина Едуардiвна ПИРКОВА) | Sexe: féminin
  Née le 22.8.1967
  Née à Sébastopol, URSS (aujourd'hui Ukraine) | Secrétaire de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l'organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 28.1.2020 |
| 187. | Ekaterina Borisovna ALTABAEVA (Екатерина Борисовна АЛТАБАЕВА)
  Kateryna Borysivna ALTABAEVA (Катерина Борисiвна АЛТАБАЄВА) | Sexe: féminin
  Née le 27.5.1956
  Née à Uglich, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) | Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, représentant la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a œuvré en faveur d'une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 28.1.2020 |
| 188. | Yuriy Mikhailovich GOTSANYUK Yuriy Mikhailovich GOTSANIUK (Юрий Михайлович ГОЦАНЮК)
  Iurii Mykhailovych HOTSANIUK (Юрiй Михайлович ГОЦАНЮК) | Sexe: masculin
  Né le 18.7.1966
  Né à Novaya Derevnya / Nove Selo, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) | Premier ministre de la soi‐disant "République de Crimée". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration de la soi‐disant "République de Crimée" dans la Fédération de Russie et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 28.1.2020 |
| 189. | Vladimir Vladimirovich NEMTSEV (Владимир Владимирович НЕМЦЕВ) Volodymyr Volodymyrovych NEMTSEV (Володимир Володимирович НЄМЦЕВ) | Sexe: masculin
  Né le 15.11.1971
  Né à Sébastopol, URSS (aujourd'hui Ukraine) | Président de la soi‐disant "Assemblée législative" de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 28.1.2020 |
| 190. | Mikhail Vladimirovich RAZVOZHAEV (Михаил Владимирович РАЗВОЖАЕВ)
  Mykhailo Volodymyrovich RAZVOZHAEV (Михайло Володимирович РАЗВОЖАЄВ) | Sexe: masculin
  Né le 30.12.1980
  Né à Krasnoyarsk, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) | Soi‐disant "gouverneur faisant fonction" de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 28.1.2020» |

«Personnes

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

4.

Denis Valentinovich BEREZOVSKIY

(Денис Валентинович БЕРЕЗОВСКИЙ)

Denys Valentynovych BEREZOVSKYY

(Денис Валентинович БЕРЕЗОВСЬКИЙ)

Sexe: masculin

Né le 15.7.1974

Né à Kharkiv, République socialiste soviétique d'Ukraine (aujourd'hui Ukraine)

M. BEREZOVSKIY a été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, mais il a par la suite juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne.

Il a été commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie jusqu'en octobre 2015.

Actuellement commandant adjoint de la Flotte du Pacifique de la Fédération de Russie et vice-amiral.

17.3.2014

19.

Aleksandr Viktorovich VITKO

(Александр Викторович ВИТКО)

Sexe: masculin

Né le 13.9.1961

Né à Vitebsk (République socialiste soviétique de Biélorussie), aujourd'hui Biélorussie

Ancien commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral.

Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.

Chef d'état-major et premier commandant en chef adjoint de la Marine russe.

17.3.2014

29.

Vladislav Yurievich SURKOV

(Владислав Юрьевич СУРКОВ)

Sexe: masculin

Né le 21.9.1964

Né à Solntsevo, région de Lipetsk, Fédération de Russie

Ancien proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A participé à l'organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

21.3.2014

34.

Dmitry Nikolayevich KOZAK

(Дмитрий Николаевич КОЗАК)

Sexe: masculin

Né le 7.11.1958

Né à Bandurovo, région de Kirovograd, République socialiste soviétique d'Ukraine, aujourd'hui Ukraine

Nationalité: russe

Ancien vice-Premier ministre. Responsable de la supervision de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la "République autonome de Crimée" annexée. Chef adjoint du personnel de l'administration de la présidence de la Fédération de Russie.

29.4.2014

40.

Sergei Ivanovich NEVEROV

(Сергей Иванович НЕВЕРОВ)

Sexe: masculin

Né le 21.12.1961

Né à Tashtagol, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Ancien vice-président de la Douma d'État. Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la "République autonome de Crimée" annexée. Membre de la Douma, chef du groupe du parti Russie unie.

29.4.2014

43.

German PROKOPIV

(Герман ПРОКОПИВ)

Herman PROKOPIV

(Герман ПРОКОПIВ)

(alias Li Van Chol, Ли Ван Чоль)

Sexe: masculin

Né le 6.7.1993 ou 6.7.1991

Né à Prague, République tchèque

Membre actif de la "Garde de Lougansk". A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lougansk.

Demeure un combattant militaire actif de la "République populaire de Lougansk".

29.4.2014

47.

Sergey Gennadevich TSYPLAKOV

(Сергей Геннадьевич ЦЫПЛАКОВ)

Serhiy Hennadiyovych TSYPLAKOV

(Сергiй Геннадiйович ЦИПЛАКОВ)

Sexe: masculin

Né le 1.5.1983

Né à Khartsyzsk, région de Donetsk, Ukraine

Un des leaders de l'organisation "Milice populaire du Donbass", à l'idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk.

Ancien membre du "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk" et de son "Comité sur la politique étrangère, les relations extérieures, la politique de l'information et les technologies de l'information".

29.4.2014

55.

Igor Nikolaevich BEZLER (alias Bes (le diable))

(Игорь Николаевич БЕЗЛЕР)

Ihor Mykolayovych BEZLER

(Iгор Миколайович БЕЗЛЕР)

alias Igor Nikolaevich BEREGOVOY

(Игорь Николаевич БЕРЕГОВОЙ)

Sexe: masculin

Né le 30.12.1965

Né à Simferopol, Crimée, Ukraine

Un des anciens chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bureau des services de sécurité ukrainiens pour la région de Donetsk et s'est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l'intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor STRELKOV/GIRKIN, sous les ordres duquel il a participé à l'assassinat de Volodymyr RYBAK, membre du conseil municipal de Horlivka.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

12.5.2014

76.

Rashid Gumarovich NURGALIEV

(Рашид Гумарович НУРГАЛИЕВ)

Sexe: masculin

Né le 8.10.1956

Né à Zhetikara, République socialiste soviétique kazakhe (aujourd'hui Kazakhstan)

Membre et secrétaire adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

25.7.2014

86.

Serhii Anatoliyovych ZDRILIUK (alias Abwehr)

(Сергей Анатольевич ЗДРИЛЮК)

(Сергiй Анатолiйович ЗДРИЛЮК)

Sexe: masculin

Né le 23.6.1972 (ou le 23.7.1972)

Né au village de Frontovka, région de Vinnytsia, Ukraine

Second d'Igor STRELKOV/GIRKIN, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, M. ZDRILIUK a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

25.7.2014

87.

Vladimir ANTYUFEYEV (alias Vladimir SHEVTSOV, Vladimir Iurievici ANTIUFEEV, Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV, Vadim Gheorghievici SHEVTSOV)

(Владимир АНТЮФЕЕВ)

Sexe: masculin

Né le 19.2.1951

Né à Novosibirsk, Fédération de Russie

Ancien "ministre de la sécurité d'État" dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-Premier ministre de la "République populaire de Donetsk", responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre. En cette qualité, il était responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi‐disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk".

Membre du conseil d'administration et directeur général adjoint de l'entreprise d'État "United Engine Corporation", membre du conseil d'administration de l'entreprise d'État JSC Research and Production Enterprise "Temp" du nom de F. KOROTKOV.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

25.7.2014

92.

Arkady Romanovich ROTENBERG

Arkadiii Romanovich ROTENBERG

(Аркадий Романович РОТЕНБЕРГ)

Sexe: masculin

Né le 15.12.1951

Né à Leningrad, URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Arkady ROTENBERG est un homme d'affaires russe important, qui a des liens personnels étroits avec le président POUTINE. Depuis mars 2014, M. ROTENBERG ou ses sociétés ont obtenu des marchés publics pour un montant total de plus de 7 milliards de dollars. En 2015, M. ROTENBERG figurait en tête de la liste annuelle des adjudicataires de marchés publics en termes de valeur, après s'être vu attribuer des marchés d'une valeur de 555 milliards de roubles par le gouvernement russe. L'attribution de bon nombre de ces marchés s'est faite sans procédure formelle de mise en concurrence. Le 30 janvier 2015, le Premier ministre Dmitri MEDVEDEV a signé un décret attribuant à la société Stroygazmontazh, propriété de M. ROTENBERG, un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la "République autonome de Crimée" annexée illégalement.

30.7.2014

À travers ces marchés, M. ROTENBERG a tiré financièrement parti de décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine.

Il est l'ancien propriétaire de la société Stroygazmontazh, qui s'est vu attribuer un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la "République autonome de Crimée" annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale de l'Ukraine. De même, en janvier 2017, la société Stroygazmontazh a remporté un marché public d'un montant de 17 milliards de roubles pour la construction d'une ligne ferroviaire sur le pont du détroit de Kertch, ce qui compromet encore davantage l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

Il est propriétaire de deux sociétés, Mostotrest et Stroygazmontazh-Most, désignées pour leurs activités portant atteinte à la souveraineté ukrainienne (entités n° 43 et 46 de la présente annexe).

Pour sa participation à la construction du pont du détroit de Kertch, il a été décoré en mars 2020 de l'ordre d'État de "Héros du travail de la Fédération de Russie".

Il est président du conseil d'administration de la maison d'édition Prosvescheniye, qui a notamment mis en œuvre le projet "To the Children of Russia: Address – Crimea", une campagne de relations publiques destinée à persuader les enfants de Crimée qu'ils sont maintenant des citoyens russes vivant en Russie et soutenant ainsi la politique du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Russie.

97.

Vladimir Petrovich KONONOV (alias"le Tsar")

(Владимир Петрович КОНОНОВ)

Volodymyr Petrovych KONONOV

(Володимир Петрович КОНОНОВ)

Sexe: masculin

Né le 14.10.1974

Né à Gorsky, oblast de Lougansk, Ukraine

Le 14 août 2014, il a remplacé Igor STRELKOV/GIRKIN en tant que soi‐disant "ministre de la défense" de la "République populaire de Donetsk". Il commanderait une division de combattants séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et a promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. M. KONONOV a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Démis du poste de soi‐disant "ministre de la défense" en septembre 2018.

Sous l'autorité du soi‐disant "Chef de la République populaire de Donetsk", chef de la direction de l'aide sociale aux militaires à la retraite et de l'éducation patriotique.

12.9.2014

100.

Andrey Yurevich PINCHUK

(Андрей Юрьевич ПИНЧУК)

Andriy Yuriyovych PINCHUK

(Андрiй Юрiйович ПIНЧУК)

Sexe: masculin

Date de naissance possible: 27.12.1977

Né à Tiraspol, République de Moldavie

Ancien "ministre de la sécurité d'État" de la soi‐disant "République populaire de Donetsk". Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi‐disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk". Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Directeur exécutif et président du Conseil des commandants de "l'Union des volontaires du Donbass".

12.9.2014

101.

Oleg Vladimirovich BEREZA

(Олег Владимирович Берëза)

Sexe: masculin

Né le 1.3.1977

Né à Frunze, district de Slobodzia, République de Moldavie

Ancien soi‐disant "ministre de l'intérieur" de la "République populaire de Donetsk". Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi‐disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk". Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

12.9.2014

109.

Viktor Petrovich VODOLATSKY

(Виктор Петрович ВОДОЛАЦКИЙ)

Sexe: masculin

Né le 19.8.1957

Né à Stefanidin-Dar, région de Rostov, Fédération de Russie

Ancien président ("ataman") de l'Union des forces cosaques russes et étrangères. Membre de la Douma d'État. Premier vice-président de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger.

Il a soutenu l'annexion de la Crimée et reconnu que les cosaques russes participaient activement au conflit ukrainien du côté des séparatistes soutenus par Moscou. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l'adhésion de la "République de Crimée" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales – la "République de Crimée" et la Ville fédérale de Sébastopol".

12.9.2014

122.

Larisa Leonidovna AIRAPETYAN (alias Larysa AYRAPETYAN, Larisa AIRAPETYAN ou Larysa AIRAPETYAN)

(née ZHILKO)

(Лариса Леонидовна АЙРАПЕТЯН) (née ЖИЛКО)

(Лариса Леонiдiвна АЙРАПЕТЯН)

Sexe: féminin

Née le 21.2.1970

Naissance possible à Antratsit, oblast de Lougansk, Ukraine

Ancien soi‐disant "ministre de la santé" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk". A participé aux prétendues "élections" du 2 novembre 2014, en tant que candidate au poste de "chef" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk".

Ces "élections" violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.

En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidate aux "élections" illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

29.11.2014

131.

Yevgeniy Vyacheslavovich ORLOV (alias Yevhen Vyacheslavovych ORLOV)

(Евгений Вячеславович ОРЛОВ)

Sexe: masculin

Né le 10.5.1980 ou le 21.10.1983

Né à Snezhnoye, oblast de Donetsk, Ukraine

г. Снежное, Донецкой области, Украина

Ancien membre du "Conseil national" de la soi‐disant "République populaire de Donetsk". Ancien président du mouvement public "Donbass libre".

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

29.11.2014

132.

Vladyslav Mykolayovych DEYNEGO (alias Vladislav Nikolayevich DEYNEGO)

(Владислав Миколайович ДЕЙНЕГО)

(Владислав Николаевич ДЕЙНЕГО)

Sexe: masculin

Né le 12.3.1964

Né à Romny, oblast de Sumy, Ukraine

Ромны, Сумская область, Украина

ou peut-être village de Gornyatskiy, district de Perevalsk, oblast de Lougansk, Ukraine.

Ancien "vice-chef" du "Conseil populaire" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk".

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

Actuellement soi‐disant "ministre des affaires étrangères" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk".

29.11.2014

141.

Ekaterina Vladimirovna GOGIASHVILI (née FILIPPOVA)

(Екатерина Владимировна ГОГИАШВИЛИ - née ФИЛИППОВА)

Kateryna Volodymymyrvima GOGIASHVILI (née FILIPPOVA)

(Катерина Володимирiвна ГОГIАШВIЛI - née ФIЛIППОВА)

Sexe: féminin

Née le 20.1.1988

Née à Krasnoarmeysk (aujourd'hui Pokrovsk), oblast de Donetsk, Ukraine

Ancien soi‐disant "ministre de la justice" de la soi‐disant "République populaire de Donetsk".

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.

Ancienne directrice du département chargé de l'organisation des travaux du soi‐disant "Conseil des ministres de la République populaire de Donetsk". Chef de bureau adjoint du soi‐disant "Médiateur de la République populaire de Donetsk".

16.2.2015

146.

Zaur Raufovich ISMAILOV

(Заур Рауфович ИСМАИЛОВ)

Zaur Raufovych ISMAYILOV

(Заур Рауфович IСМАЇЛОВ)

Sexe: masculin

Né le 25.7.1978 (ou le 23.3.1975)

Né à Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk, Ukraine

Ancien soi‐disant "procureur général" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk" (jusqu'en octobre 2017). Actuellement soi‐disant "ministre de la justice" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk".

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

16.2.2015

153.

Konstantin Mikhailovich BAKHAREV

(Константин Михайлович БАХАРЕВ)

Sexe: masculin

Né le 20.10.1972

Né à Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine (aujourd'hui Ukraine)

Membre de la Douma d'État, élu de la "République autonome de Crimée" illégalement annexée.

Vice-président de la commission des marchés financiers de la Douma.

En mars 2014, M. BAKHAREV a été nommé vice-président du Conseil d'État de la soi‐disant "République de Crimée", organe dont il a été nommé premier vice-président en août 2014. Il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22 mars 2016 et sur le site internet c‐pravda.ru le 23 août 2016. Il a été décoré par les "autorités" de la "République de Crimée" de l'ordre "Pour la fidélité au devoir".

9.11.2016

154.

Dmitry Anatolievich BELIK

(Дмитрий Анатольевич БЕЛИК)

Sexe: masculin

Né le 17.10.1969

Né à Kular, district d'Ust‐Yansky, République socialiste soviétique autonome yakoute (aujourd'hui Fédération de Russie)

Membre de la Douma d'État, élu de la ville de Sébastopol illégalement annexée.

Membre de la commission de contrôle et de réglementation de la Douma et président du comité d'experts pour l'élaboration de la législation en Crimée et à Sébastopol.

En tant que membre de l'administration municipale de Sébastopol en février‐mars 2014, il a soutenu les activités du soi‐disant "maire du peuple" Alexei CHALIY. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a défendue publiquement, notamment sur son site internet personnel et dans une interview publiée le 21 février 2016 sur le site internet nation-news.ru.

Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de deuxième classe de l'ordre d'État russe du "Mérite pour la patrie".

9.11.2016

158.

Andrey Vladimirovich CHEREZOV (TSCHERESOW)

(Андрей Владимирович ЧЕРЕЗОВ)

Sexe: masculin

Né le 12.10.1967

Né à Salair, oblast de Kemerovo, Fédération de Russie

Vice-ministre de l'énergie de la Fédération de Russie.

Coresponsable de la décision de transférer des turbines à gaz qui avaient été livrées par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO VO Technopromexport en vue de leur installation en Crimée. Cette décision contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

4.8.2017

159.

Evgeniy Petrovich GRABCHAK

(Евгений Петрович ГРАБЧАК)

Sexe: masculin

Né le 18.7.1981

Né à Ust‐Labinsk, région de Krasnodar, Fédération de Russie

Ancien chef de service au ministère de l'énergie de la Fédération de Russie et responsable, au sein du ministère de l'énergie de la Fédération de Russie, du développement de projets d'énergie électrique en Crimée. Ces projets contribuent à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Vice-ministre de l'énergie de la Fédération de Russie.

4.8.2017

164.

Aleksandr Yurevich PETUKHOV

Aleksandr Yurievich PETUKHOV

(Александр Юрьевич ПЕТУХОВ)

Oleksandr Yuriyovych PIETUKHOV

(Олександр Юрiйович ПЄТУХОВ)

Sexe: masculin

Né le 17.7.1970

Né à Ryazan, Fédération de Russie

Ancien président de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Inspecteur fédéral en chef de la région de Moscou.

14.5.2018

165.

Miroslav Aleksandrovich POGORELOV

(Мирослав Александрович ПОГОРЕЛОВ)

Myroslav Oleksandrovych POHORIELOV

(Мирослав Олександрович ПОГОРЄЛОВ)

Sexe: masculin

Né le 7.6.1968

Né à Novorossiysk, Fédération de Russie

Ancien vice-président de la commission électorale de Sébastopol (jusqu'en mai 2019). En cette qualité, il a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

14.5.2018

173.

Vladimir Yurievich VYSOTSKIY

(Владимир Юрьевич ВЫСОЦКИЙ)

Volodymyr Yuriyovych VYSOTSKYI

(Володимир Юрiйович ВИСОЦЬКИЙ)

Sexe: masculin

Né le 7.4.1985

Né au village de Lekarstvennoe, "République autonome de Crimée", Ukraine

Ancien "secrétaire" de la "commission électorale centrale" de la soi‐disant "République populaire de Donetsk". En cette qualité, il a participé à l'organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 dans la soi‐disant "République populaire de Donetsk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

Chef par intérim de la "commission électorale centrale" de la soi‐disant "République populaire de Donetsk".

10.12.2018

174.

Maksim Aleksandrovich SVIDCHENKO

(Максим Аляксандравiч СВИДЧЕНКО)

Maksym Oleksandrovych SVIDCHENKO

(Максим Олександрович СВIДЧЕНКО)

Sexe: masculin

Né le 6.4.1978

Né à Lougansk, Ukraine

"Vice-président" de la "commission électorale centrale" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk". En cette qualité, il a participé à l'organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 dans la soi‐disant "République populaire de Lougansk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

10.12.2018

175.

Ekaterina Vasilyevna TERESHCHENKO Ekaterina Vasilievna TERESHCHENKO

(Екатерина Васильевна ТЕРЕЩЕНКО)

Kateryna Vasylivna TERESHCHENKO

(Катерина Василiвна ТЕРЕЩЕНКО)

Sexe: féminin

Née le 31.5.1986

Née à Lougansk, Ukraine

"Secrétaire" de la "commission électorale centrale" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk". En cette qualité, elle a participé à l'organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 dans la soi‐disant "République populaire de Lougansk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

10.12.2018

178.

Aleksey Mikhailovich SALYAEV

Aleksey Mikhailovich SALYAYEV

(Алексей Михайлович САЛЯЕВ)

Sexe: masculin

Né le 22.8.1978 ou le 4.12.1975

Commandant du navire de patrouille frontalière "Don" (numéro d'immatriculation 353) du service des garde‐frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a activement participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a dirigé l'éperonnage du remorqueur "Yany Kapu" de la marine ukrainienne. Cette intervention a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

15.3.2019

179.

Andrei Olegovich SHIPITSIN

(Андрей Олегович ШИПИЦИН)

Sexe: masculin

Né le 25.12.1969

Né à Astrakhan, Fédération de Russie

Commandant du navire de patrouille frontalière

"Izumrud" du service des garde-frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a activement participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

15.3.2019

180.

Aleksey Vladimirovich SHATOKHIN

(Алексей Владимирович ШАТОХИН)

Sexe: masculin

Né le 26.1.1971

Chef du service responsable du point de contrôle de Kertch pour la "République de Crimée et la Ville de Sébastopol" du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il a participé à des opérations contre les navires ukrainiens lors de l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

15.3.2019

182.

Sergey Alekseevich SHCHERBAKOV

(Сергей Алексеевич ЩЕРБАКОВ)

Sexe: masculin

Né le 2.11.1986

Il commandait le navire de lutte anti-sous-marine "Suzdalets" de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie, qui a participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a participé activement à l'interception du remorqueur "Yany Kapu" et à la saisie de la canonnière "Nikopol". Cette intervention a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

15.3.2019

184.

Sergei Andreevich DANILENKO (Сергей Андреевич ДАНИЛЕНКО)

Sexe: masculin

Né le 14.3.1960

Né à Krasnodar, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Président de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l'organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

28.1.2020

185.

Lidia Aleksandrovna BASOVA (Лидия Александровна БАСОВА) Lidiya Oleksandrivna BASOVA (Лiдiя Олександрiвна БАСОВА)

Sexe: féminin

Née en 1972

Vice-présidente de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l'organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

28.1.2020

186.

Ekaterina Eduardovna PYRKOVA (Екатерина Эдуардовна ПЫРКОВА)

Kateryna Eduardivna PYRKOVA (Катерина Едуардiвна ПИРКОВА)

Sexe: féminin

Née le 22.8.1967

Née à Sébastopol, URSS (aujourd'hui Ukraine)

Secrétaire de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l'organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

28.1.2020

187.

Ekaterina Borisovna ALTABAEVA (Екатерина Борисовна АЛТАБАЕВА)

Kateryna Borysivna ALTABAEVA (Катерина Борисiвна АЛТАБАЄВА)

Sexe: féminin

Née le 27.5.1956

Née à Uglich, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, représentant la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a œuvré en faveur d'une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

28.1.2020

188.

Yuriy Mikhailovich GOTSANYUK Yuriy Mikhailovich GOTSANIUK (Юрий Михайлович ГОЦАНЮК)

Iurii Mykhailovych HOTSANIUK (Юрiй Михайлович ГОЦАНЮК)

Sexe: masculin

Né le 18.7.1966

Né à Novaya Derevnya / Nove Selo, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Premier ministre de la soi‐disant "République de Crimée". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration de la soi‐disant "République de Crimée" dans la Fédération de Russie et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

28.1.2020

189.

Vladimir Vladimirovich NEMTSEV (Владимир Владимирович НЕМЦЕВ) Volodymyr Volodymyrovych NEMTSEV (Володимир Володимирович НЄМЦЕВ)

Sexe: masculin

Né le 15.11.1971

Né à Sébastopol, URSS (aujourd'hui Ukraine)

Président de la soi‐disant "Assemblée législative" de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

28.1.2020

190.

Mikhail Vladimirovich RAZVOZHAEV (Михаил Владимирович РАЗВОЖАЕВ)

Mykhailo Volodymyrovich RAZVOZHAEV (Михайло Володимирович РАЗВОЖАЄВ)

Sexe: masculin

Né le 30.12.1980

Né à Krasnoyarsk, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Soi‐disant "gouverneur faisant fonction" de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

28.1.2020»

| | «Entités | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée""Chernomorneftegaz"
  (anciennement connue sous le nom de "PJSC Chernomorneftegaz") | Prospekt Kirov 52, Simferopol, Crimée, Ukraine 295000
  пр. Кирова 52, г. Симферополь, Крым, Украина 295000
  Numéros de téléphone:
  +7 (3652) 66-70-00
  +7 (3652) 66-78-00
  http://gas.crimea.ru/
  office@gas.crimea.ru
  Numéro d'enregistrement: 1149102099717 | Le 17 mars 2014, le "Parlement de Crimée" a adopté une résolution proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise Chernomorneftegaz pour le compte de la "République de Crimée". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. Réenregistrée le 29 novembre 2014 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée""Chernomorneftegaz" (Государственное унитарное предприятие Республики крым "Черноморнефтегаз"). Fondateur: le ministère des carburants et de l'énergie de la "République de Crimée" (Министерство топлива и энергетики Республики Крым). | 12.5.2014 |
| 3. | Soi‐disant "République populaire de Lougansk"
  "Луганская народная республика" (ЛНР)
  "Luganskaya narodnaya respublika" (LNR) | Informations officielles:
  https://glava-lnr.info/
  https://sovminlnr.ru/
  https://nslnr.su/ | La soi‐disant "République populaire de Lougansk" a été créée le 27 avril 2014. Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance le 12 mai 2014. Le 22 mai 2014, les soi‐disant "Républiques populaires" de Donetsk et de Lougansk ont créé le soi‐disant "État fédéral de Nouvelle Russie". Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
  Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de "l'armée du sud-est" séparatiste et d'autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. | 25.7.2014 |
| 4. | Soi‐disant "République populaire de Donetsk"
  "Донецкая народная республика" (ДНР)
  "Donetskaya narodnaya respublika" (DNR) | Informations officielles:
  https://dnronline.su/
  https://pravdnr.ru/
  https://dnrsovet.su/
  https://denis-pushilin.ru/ | La soi‐disant "République populaire de Donetsk" a été proclamée le 7 avril 2014.
  Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance le 12 mai 2014.
  Le 24 mai 2014, les soi‐disant "Républiques populaires" de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création du soi‐disant "État fédéral de Nouvelle Russie".
  Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
  Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. | 25.7.2014 |
| 5. | Soi‐disant "État fédéral de Nouvelle Russie"
  "Федеративное государство Новороссия"
  "Federativnoye Gosudarstvo Novorossiya" | Médias:
  http://novopressa.ru/
  http://novorossia-tv.ru/
  http://novorossiia.ru/
  https://www.novorosinform.org/ | Le 24 mai 2014, les soi‐disant "Républiques populaires" de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création du soi‐disant "État fédéral de Nouvelle Russie", non reconnu.
  Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, menaçant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 25.7.2014 |
| 7. | "Sobol"
  "Соболь" | Médias sociaux:
  http://vk.com/sobolipress
  http://www.русскоедвижение.рф/
  Numéro de téléphone:
  (0652) 60-23-93
  Courriel: SoboliPress@gmail.com
  Adresse: Ukraine, Crimée, Simferopol, str. Kiev, 4 (area bus station "Central"). | Organisation paramilitaire radicale, responsable d'avoir ouvertement soutenu le recours à la force pour mettre un terme au contrôle de l'Ukraine sur la Crimée, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
  Responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. | 25.7.2014 |
| 13. | Entreprise unitaire d'État de la Ville de Sébastopol, "Port maritime de Sébastopol"
  ГУП ГС "Севастопольский морской порт"
  (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique " Port maritime commercial de Sébastopol"
  Государственное предприятие "Севастопольский морской торговьй порт"
  Gosudarstvenoye predpriyatiye "Sevastopolski morskoy torgovy port") | Nakhimov Square 5, 299011 Sébastopol
  (пл. Нахимова, 5, г. Севастополь, 299011)
  Numéro d'enregistrement: 1149204004707
  https://www.sevmp.ru/
  gupsmp@mail.ru | La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 17 mars 2014, le "Parlement de Crimée" a adopté la résolution n° 1757‐6/14 "sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture" déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique "Port maritime commercial de Sébastopol" au nom de la "République de Crimée". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. En termes de volume d'échanges, il s'agit du plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 6 juin 2014 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la Ville de Sébastopol, "Port maritime de Sébastopol" (Государственное унитарное предприятие города Севастополя "Севастопольский морской порт"). Fondateur: le gouvernement de Sébastopol (Правительство Севастополя). | 25.7.2014 |
| 15. | Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée""Universal-Avia"
  Государственное унитарное предприятие Республики Крым "Универсал-Авиа"
  (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique "Universal-Avia"
  Государственное предприятие "Универсал-Авиа"
  Gosudarstvenoye predpriyatiye "Universal‐Avia") | Aeroflotskaya Street 5, 295021, Simferopol
  ул. Аэрофлотская, дом 5, 295021, г. Симферополь
  Tél.: 24-80-89, 8 (978) 719-55-30
  unavia_omts@mail.ru
  Numéro d'enregistrement: 1159102026742 | La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 24 mars 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision n° 1794-6/14 sur l'entreprise publique "Gosudarstvenoye predpriyatiye "Universal-Avia"" ("О Государственном предприятии "Универсал-Авиа"") déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique "Universal-Avia" au nom de la "République de Crimée". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée""Universal-Avia" (Государственное унитарное предприятие Республики Крым "Универсал-Авиа"). Fondateur: le ministère des transports de la "République de Crimée" (Министерство транспорта Республики Крым). | 25.7.2014 |
| 16. | Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Sanatorium "Nizhnyaya Oreanda"" de l'administration du président de la Fédération de Russie (anciennement connue sous le nom de Complexe hôtelier "Nizhnyaya Oreanda" Санаторий "Нижняя Ореанда") | Complexe hôtelier "Nizhnyaya Oreanda", 298658, Yalta, Oreanda, House 12, Ukraine
  Санаторий "Нижняя Ореанда', 298658, г. Ялта, пгт. Ореанда, дом 12, Украина
  www.oreanda-resort.ru
  marketing@oreanda-resort.ru
  Tél.: +7 (3654) 31-25-48
  Numéro d'enregistrement: 1149102054221 | La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 21 mars 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision n° 1767-6/14 "sur les questions relatives à la création de l'association des sanatoriums et des complexes hôteliers" déclarant l'appropriation des avoirs du complexe hôtelier "Nizhnyaya Oreanda" au nom de la "République de Crimée". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. | 25.7.2014 |
| | | | Réenregistrée le 9 octobre 2014 en tant qu'entreprise budgétaire de l'État fédéral "Sanatorium Nizhnyaya Oreanda" de l'administration du président de la Fédération de Russie (Федеральное государственное бюджетное учреждение "Санаторий "Нижняя Ореанда" Управления делами Президента Российской Федерации"). Fondateur: l'administration du président de la Fédération de Russie (Управление делами Президента Российской Федерации). | |
| 17. | Entreprise de la "République de Crimée""Entreprise de distillerie Azov"
  Крымское республиканское предприятие "Азовский ликёро-водочннй завод"
  "Azovsky likerovodochny zavod" | 40 Zheleznodorozhnaya str., 296178 Azovskoye, district de Jankoysky, Ukraine
  ул. Железнодорожная, 40, 296178 пгт. Азовское, Джанкойский район, Украина
  code: 01271681
  La procédure de faillite a été clôturée. | La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision n° 1991-6/14 "relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'État de la "République de Crimée" du 26 mars 2014"sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la "République de Crimée""" déclarant l'appropriation des avoirs de "Azovsky likerovodochny zavod" au nom de la "République de Crimée". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. | 25.7.2014 |
| 18. | Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée""Union de production agraire de "Massandra""
  Государственное унитарное предприятие Республики Крым "Производственно-аграрное объединение "Массандра""
  Gosudarstvennoye unitarnoe predpriyatiye Respubliki Krym Proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye "Massandra"
  (anciennement connue sous le nom d'Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Union de production agraire de "Massandra"" de l'administration du président de la Fédération de Russie | 298650, Crimée, Yalta, Massandra, str. Vinodela Egorova 9
  298650, Крым, г. Ялта, пгт. Массандра, ул. Винодела Егорова, д. 9
  Site internet: http://massandra.su
  Numéros de téléphone:
  +7 978 936 75 04
  +7 3654 23 31 96
  +7 3654 26 16 83
  Numéro d'enregistrement: 1149102026985 | La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision n° 1991-6/14 "relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'État de la "République de Crimée"" du 26 mars 2014"sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la "République de Crimée"" déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique "Association nationale des producteurs de "Massandra"" au nom de la "République de Crimée". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. | 25.7.2014 |
| | "Производственно-аграрное объединение "Массандра" Управления делами Президента Российской Федерации"
  Entreprise publique "Association nationale de producteurs de"Massandra""
  Национальное производственно-аграрное объединение "Массандра"
  Nacionalnoye proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye "Massandra") | | Réenregistrée le 1er août 2014 en tant qu'Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye "Massandra"" de l'administration du président de la Fédération de Russie (Федеральное государственное унитарное предприятие "Производственно-аграрное объединение "Массандра" Управления делами Президента Российской Федерации"). Fondateur: l'administration du président de la Fédération de Russie (Управление делами Президента Российской Федерации).
  Réenregistrée le 1er avril 2019 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée""Union de production agraire de "Massandra"". | |
| 19. | Institution budgétaire de l'État fédéral pour la science et la recherche "Institut national panrusse de recherche scientifique pour la viticulture et la vinification de "Magarach" de l'Académie des sciences de Russie"
  Федеральное государственное бюджетное учреждение науки "Всероссийский национальный научно-исследовательский институт виноградарства и виноделия "Магарач" РАН"
  (Anciennement connue sous le nom d'entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée""Institut national du vin "Magarach"" | 298600, Kirov Street 31, Yalta, Crimée, Ukraine
  298600, ул. Кирова, 31, г. Ялта, Крым, Украина
  magarach@rambler.ru
  www.magarach-institut.ru
  Tél.: +7 (3654) 32-55-91
  Numéro d'enregistrement: 1159102130857 | La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision n° 1991-6/14 "relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'État de la "République de Crimée"" du 26 mars 2014"sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la "République de Crimée"" proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique "Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma "Magarach" nacionalnogo instituta vinograda i vina "Magarach"" au nom de la "République de Crimée". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. | 25.7.2014 |
| | Anciennement connue sous le nom d'"Entreprise publique "Magarach" de l'Institut national du vin" Государственное предприятие Агрофирма "Магарач" Национального института винограда и вина "Магарач"
  Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma "Magarach" nacionalnogo instituta vinograda i vina "Magarach") | | Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant que "institution unitaire d'État de la "République de Crimée""Institut national du vin "Magarach""
  (Государственное бюджетное учреждение "Республики Крым' "Национальный научно‐исследовательский институт винограда и вина "Магарач"'). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la "République de Crimée" (Министерство сельского хозяйства Республики Крым).
  Le 9 février 2015, l'Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée"" Institut national du vin""Magarach"" a été transformée en organisme scientifique budgétaire fédéral "Institut national panrusse de recherche scientifique pour la viticulture et la vinification de "Magarach" de l'Académie des sciences de Russie". | |
| 20. | Société anonyme "Entreprise de vin mousseux "Novy Svet""
  Aкционерное общество "Завод шампанских вин "Новый Свет""
  Anciennement connue sous le nom d'Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée""Entreprise de vin mousseux "Novy Svet""
  Государственное унитарное предприятие Республики Крым "Завод шампанских вин "Новый Свет"" | 298032, Crimée, Sudak, Novy Svet, str. Shalapina 1.
  298032, Крым, г. Судак, пгт. Новый Свет, ул. Шаляпина, д. 1
  Numéros de téléphone:
  +7-978-9-140-140
  +7-(36566)-3-28-45
  +7-978-914- 54-74
  http://nsvet-crimea.ru/
  Numéro d'enregistrement: 1179102021460 | La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision n° 1991-6/14 "relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'État de la "République de Crimée"" du 26 mars 2014"sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la "République de Crimée" proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique "Zavod shampanskykh vin Novy Svet"" au nom de la "République de Crimée". | 25.7.2014 |
| | Gosudarstvenoye unitarnoye predpriyatiye Respubliki Krym Zavod shampanskykh vin "Novy Svet" et comme "Entreprise publique "Entreprise de vin mousseux "Novy Svet""
  Государственное предприятие Завод шампанских вин "Новый свет" (Gosudarstvenoye predpriyatiye Zavod shampanskykh vin "Novy Svet") | | Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. Réenregistrée le 4 janvier 2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée""Entreprise de vin mousseux "Novy Svet"" (Государственное Унитарное Предприятие Республики Крым "Завод Шампанских Вин "Новый Свет""). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la "République de Crimée" (Министерство сельского хозяйства Республики Крым).
  Réenregistrée le 29 août 2017, à la suite d'une restructuration, en tant que société anonyme, l'Entreprise de vin mousseux "Novy Svet" (Aкционерное общество "Завод шампанских вин "Новый Свет""). Fondateur: le ministère chargé de la réglementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la "République de Crimée" (Министерство земельных и имущественных отношений Республики Крым). | |
| 21. | Société anonyme Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey air and space defence corporation
  Акционерное общество "Концерн воздушно-космической обороны "Алмаз — Антей""
  (également connue sous le nom de: Concern Almaz-Antey; Almaz-Antey corp; Almaz-Antey defense corporation; Almaz-Antey JSC; Концерн ВКО "Алмаз — Антей") | 41 ul.Vereiskaya street, Moscou 121471, Fédération de Russie
  Site internet: www.almaz-antey.ru
  Courriel:
  antey@almaz-antey.ru
  Numéro d'enregistrement: 1027739001993 | Almaz-Antey est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu'elle livre à l'armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l'est de l'Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l'Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu'entreprise publique, Almaz-Antey contribue donc à la déstabilisation de l'Ukraine. | 30.7.2014 |
| 23. | Société anonyme "Russian National Commercial Bank"
  (Публичное акционерное общество "Российский национальный коммерческий банк") | 295000, Simferopol, Naberezhnaja str, ainsi baptisée pour commémorer le 60e anniversaire de l'URSS, 34
  295000, Симферополь, ул. Набережная имени 60–летия СССР, д. 34
  Site internet: http://www.rncb.ru
  Numéro d'enregistrement: 1027700381290 | Après l'annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la "République de Crimée". En janvier 2016, elle est devenue propriété de l'Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo (Федеральное агентство по управлению государственным имуществом (Росимущество)).
  Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu'elle n'était pas présente en Crimée avant l'annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l'intégrité territoriale de l'Ukraine. | 30.7.2014 |
| 30. | Bataillon Sparte
  Батальон "Спарта" | https://vk.com/sparta_orb
  +38 (071) 304-10-88 | Groupe séparatiste armé ayant activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Fait partie du soi‐disant "1er corps d'armée" de la "République populaire de Donetsk". Également dénommé l'unité militaire 08806 et le bataillon "Gvardeysky". En novembre 2017, l'unité a été baptisée en l'honneur du commandant militaire séparatiste assassiné, Arsen Pavlov (alias Motorola). | 16.2.2015 |
| 31. | Bataillon Somali
  Батальон "Сомали" | https://vk.com/club163716218/ | Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Fait partie du soi‐disant "1er corps d'armée" de la "République populaire de Donetsk". | 16.2.2015 |
| 33. | Brigade Prizrak
  Бригада "Призрак" | https://vk.com/battalionprizrak
  http://prizrak.info/
  mail@prizrak.info
  +38 (072) 116-94-11 | Groupe séparatiste armé ayant activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Fait partie du soi‐disant "2e corps d'armée" de la "République populaire de Lougansk".
  Également dénommé le 14e bataillon de fusiliers motorisés. | 16.2.2015 |
| 34. | Bataillon Oplot
  Батальон "Оплот" | Réseaux sociaux:
  http://vk.com/oplot_info
  https://vk.com/5ombroplot | Groupe séparatiste armé ayant activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Également dénommé "5e brigade de fusiliers motorisés indépendante", baptisé depuis octobre 2018 du nom d'Alexander Zakharchenko. Il ferait partie du soi‐disant "1er corps d'armée" de la "République populaire de Donetsk". | 16.2.2015 |
| 35. | Bataillon Kalmius
  Батальон "Кальмиус" | https://vk.com/reportage24 | Groupe séparatiste armé ayant activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Également dénommé "Brigade de la garde d'artillerie indépendante" (unité 08802), il ferait partie du soi‐disant "1er corps d'armée" de la "République populaire de Donetsk". | 16.2.2015 |
| 37. | Mouvement "Novorossiya" d'Igor STRELKOV
  Движение "Новороссия" Игоря СТРЕЛКОВА | http://novorossia.pro/
  https://vk.com/od_novorossia
  info@clubnb.ru | Le mouvement "Novorossiya"/"Nouvelle Russie" a été créé en novembre 2014 en Russie et est dirigé par Igor Strelkov/Girkin, officier russe (identifié comme membre de la direction centrale du renseignement de l'état‐major général des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)).
  Selon ses objectifs déclarés, il s'emploie à fournir une assistance complète effective à "Novorossiya", y compris en aidant les milices qui combattent dans l'est de l'Ukraine, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
  Associé à une personne inscrite sur la liste au motif qu'elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine. | 16.2.2015 |
| 39. | OOO "VO Technopromexport" (OOO "VO TPE")
  Également connue sous le nom de: société à responsabilité limitée "Foreign Economic Association""Technopromexport"
  Общество с ограниченной ответственностью "Внешнеэкономическое объединение Технопромэкспорт" | Adresse: 119019, Moscou, Novyi Arbat str., 15, building 2
  Tél.: +7 (495) 989-97-29
  www.tpe-vo.ru
  Courriel: inform@tpe-vo.ru
  Date d'enregistrement: 8.5.2014
  Numéro d'enregistrement national: 1147746527279
  Numéro d'identification fiscale: 7704863782 | Propriétaire actuel des turbines à gaz initialement fournies par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO "VO TPE". OOO "VO TPE" a transféré les turbines à gaz en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
  Responsable de la mise en œuvre du projet de construction des centrales thermiques Balaklava et Tavricheskaya, dans lesquelles les turbines ont été installées. | 4.8.2017 |
| 40. | ZAO Interavtomatika (IA)
  Également connue sous le nom de: ЗАО "Интеравтоматика", CJSC "Interavtomatika" | Adresse: 115280, Moscou, Avtozavodskaya st., 14
  http://ia.ru
  Date d'enregistrement: 31.1.1994
  Numéro d'enregistrement national: 1037739044111
  Numéro d'identification fiscale: 7725056162
  En cours de liquidation | Cette société spécialisée dans les systèmes de commande et de communication pour centrales électriques a conclu des contrats pour des projets concernant la construction de centrales électriques et l'installation de turbines à gaz à Sébastopol et à Simferopol. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 4.8.2017 |
| 41. | "Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée""Crimean Sea Ports""
  ("Государственное унитарное предприятие Республики Крым "Крымские морские порты""), y compris ses succursales:






  — | Feodosia Commercial Port, |

«Entités

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

1.

Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée""Chernomorneftegaz"

(anciennement connue sous le nom de "PJSC Chernomorneftegaz")

Prospekt Kirov 52, Simferopol, Crimée, Ukraine 295000

пр. Кирова 52, г. Симферополь, Крым, Украина 295000

Numéros de téléphone:

+7 (3652) 66-70-00

+7 (3652) 66-78-00

http://gas.crimea.ru/

office@gas.crimea.ru

Numéro d'enregistrement: 1149102099717

Le 17 mars 2014, le "Parlement de Crimée" a adopté une résolution proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise Chernomorneftegaz pour le compte de la "République de Crimée". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. Réenregistrée le 29 novembre 2014 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée""Chernomorneftegaz" (Государственное унитарное предприятие Республики крым "Черноморнефтегаз"). Fondateur: le ministère des carburants et de l'énergie de la "République de Crimée" (Министерство топлива и энергетики Республики Крым).

12.5.2014

3.

Soi‐disant "République populaire de Lougansk"

"Луганская народная республика" (ЛНР)

"Luganskaya narodnaya respublika" (LNR)

Informations officielles:

https://glava-lnr.info/

https://sovminlnr.ru/

https://nslnr.su/

La soi‐disant "République populaire de Lougansk" a été créée le 27 avril 2014. Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance le 12 mai 2014. Le 22 mai 2014, les soi‐disant "Républiques populaires" de Donetsk et de Lougansk ont créé le soi‐disant "État fédéral de Nouvelle Russie". Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de "l'armée du sud-est" séparatiste et d'autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.

25.7.2014

4.

Soi‐disant "République populaire de Donetsk"

"Донецкая народная республика" (ДНР)

"Donetskaya narodnaya respublika" (DNR)

Informations officielles:

https://dnronline.su/

https://pravdnr.ru/

https://dnrsovet.su/

https://denis-pushilin.ru/

La soi‐disant "République populaire de Donetsk" a été proclamée le 7 avril 2014.

Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance le 12 mai 2014.

Le 24 mai 2014, les soi‐disant "Républiques populaires" de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création du soi‐disant "État fédéral de Nouvelle Russie".

Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.

25.7.2014

5.

Soi‐disant "État fédéral de Nouvelle Russie"

"Федеративное государство Новороссия"

"Federativnoye Gosudarstvo Novorossiya"

Médias:

http://novopressa.ru/

http://novorossia-tv.ru/

http://novorossiia.ru/

https://www.novorosinform.org/

Le 24 mai 2014, les soi‐disant "Républiques populaires" de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création du soi‐disant "État fédéral de Nouvelle Russie", non reconnu.

Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, menaçant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

25.7.2014

7.

"Sobol"

"Соболь"

Médias sociaux:

http://vk.com/sobolipress

http://www.русскоедвижение.рф/

Numéro de téléphone:

(0652) 60-23-93

Courriel: SoboliPress@gmail.com

Adresse: Ukraine, Crimée, Simferopol, str. Kiev, 4 (area bus station "Central").

Organisation paramilitaire radicale, responsable d'avoir ouvertement soutenu le recours à la force pour mettre un terme au contrôle de l'Ukraine sur la Crimée, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.

25.7.2014

13.

Entreprise unitaire d'État de la Ville de Sébastopol, "Port maritime de Sébastopol"

ГУП ГС "Севастопольский морской порт"

(anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique " Port maritime commercial de Sébastopol"

Государственное предприятие "Севастопольский морской торговьй порт"

Gosudarstvenoye predpriyatiye "Sevastopolski morskoy torgovy port")

Nakhimov Square 5, 299011 Sébastopol

(пл. Нахимова, 5, г. Севастополь, 299011)

Numéro d'enregistrement: 1149204004707

https://www.sevmp.ru/

gupsmp@mail.ru

La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 17 mars 2014, le "Parlement de Crimée" a adopté la résolution n° 1757‐6/14 "sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture" déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique "Port maritime commercial de Sébastopol" au nom de la "République de Crimée". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. En termes de volume d'échanges, il s'agit du plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 6 juin 2014 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la Ville de Sébastopol, "Port maritime de Sébastopol" (Государственное унитарное предприятие города Севастополя "Севастопольский морской порт"). Fondateur: le gouvernement de Sébastopol (Правительство Севастополя).

25.7.2014

15.

Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée""Universal-Avia"

Государственное унитарное предприятие Республики Крым "Универсал-Авиа"

(anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique "Universal-Avia"

Государственное предприятие "Универсал-Авиа"

Gosudarstvenoye predpriyatiye "Universal‐Avia")

Aeroflotskaya Street 5, 295021, Simferopol

ул. Аэрофлотская, дом 5, 295021, г. Симферополь

Tél.: 24-80-89, 8 (978) 719-55-30

unavia_omts@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 1159102026742

La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 24 mars 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision n° 1794-6/14 sur l'entreprise publique "Gosudarstvenoye predpriyatiye "Universal-Avia"" ("О Государственном предприятии "Универсал-Авиа"") déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique "Universal-Avia" au nom de la "République de Crimée". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée""Universal-Avia" (Государственное унитарное предприятие Республики Крым "Универсал-Авиа"). Fondateur: le ministère des transports de la "République de Crimée" (Министерство транспорта Республики Крым).

25.7.2014

16.

Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Sanatorium "Nizhnyaya Oreanda"" de l'administration du président de la Fédération de Russie (anciennement connue sous le nom de Complexe hôtelier "Nizhnyaya Oreanda" Санаторий "Нижняя Ореанда")

Complexe hôtelier "Nizhnyaya Oreanda", 298658, Yalta, Oreanda, House 12, Ukraine

Санаторий "Нижняя Ореанда', 298658, г. Ялта, пгт. Ореанда, дом 12, Украина

www.oreanda-resort.ru

marketing@oreanda-resort.ru

Tél.: +7 (3654) 31-25-48

Numéro d'enregistrement: 1149102054221

La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 21 mars 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision n° 1767-6/14 "sur les questions relatives à la création de l'association des sanatoriums et des complexes hôteliers" déclarant l'appropriation des avoirs du complexe hôtelier "Nizhnyaya Oreanda" au nom de la "République de Crimée". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée.

25.7.2014

Réenregistrée le 9 octobre 2014 en tant qu'entreprise budgétaire de l'État fédéral "Sanatorium Nizhnyaya Oreanda" de l'administration du président de la Fédération de Russie (Федеральное государственное бюджетное учреждение "Санаторий "Нижняя Ореанда" Управления делами Президента Российской Федерации"). Fondateur: l'administration du président de la Fédération de Russie (Управление делами Президента Российской Федерации).

17.

Entreprise de la "République de Crimée""Entreprise de distillerie Azov"

Крымское республиканское предприятие "Азовский ликёро-водочннй завод"

"Azovsky likerovodochny zavod"

40 Zheleznodorozhnaya str., 296178 Azovskoye, district de Jankoysky, Ukraine

ул. Железнодорожная, 40, 296178 пгт. Азовское, Джанкойский район, Украина

code: 01271681

La procédure de faillite a été clôturée.

La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision n° 1991-6/14 "relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'État de la "République de Crimée" du 26 mars 2014"sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la "République de Crimée""" déclarant l'appropriation des avoirs de "Azovsky likerovodochny zavod" au nom de la "République de Crimée". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée.

25.7.2014

18.

Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée""Union de production agraire de "Massandra""

Государственное унитарное предприятие Республики Крым "Производственно-аграрное объединение "Массандра""

Gosudarstvennoye unitarnoe predpriyatiye Respubliki Krym Proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye "Massandra"

(anciennement connue sous le nom d'Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Union de production agraire de "Massandra"" de l'administration du président de la Fédération de Russie

298650, Crimée, Yalta, Massandra, str. Vinodela Egorova 9

298650, Крым, г. Ялта, пгт. Массандра, ул. Винодела Егорова, д. 9

Site internet: http://massandra.su

Numéros de téléphone:

+7 978 936 75 04

+7 3654 23 31 96

+7 3654 26 16 83

Numéro d'enregistrement: 1149102026985

La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision n° 1991-6/14 "relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'État de la "République de Crimée"" du 26 mars 2014"sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la "République de Crimée"" déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique "Association nationale des producteurs de "Massandra"" au nom de la "République de Crimée". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée.

25.7.2014

"Производственно-аграрное объединение "Массандра" Управления делами Президента Российской Федерации"

Entreprise publique "Association nationale de producteurs de"Massandra""

Национальное производственно-аграрное объединение "Массандра"

Nacionalnoye proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye "Massandra")

Réenregistrée le 1er août 2014 en tant qu'Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye "Massandra"" de l'administration du président de la Fédération de Russie (Федеральное государственное унитарное предприятие "Производственно-аграрное объединение "Массандра" Управления делами Президента Российской Федерации"). Fondateur: l'administration du président de la Fédération de Russie (Управление делами Президента Российской Федерации).

Réenregistrée le 1er avril 2019 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée""Union de production agraire de "Massandra"".

19.

Institution budgétaire de l'État fédéral pour la science et la recherche "Institut national panrusse de recherche scientifique pour la viticulture et la vinification de "Magarach" de l'Académie des sciences de Russie"

Федеральное государственное бюджетное учреждение науки "Всероссийский национальный научно-исследовательский институт виноградарства и виноделия "Магарач" РАН"

(Anciennement connue sous le nom d'entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée""Institut national du vin "Magarach""

298600, Kirov Street 31, Yalta, Crimée, Ukraine

298600, ул. Кирова, 31, г. Ялта, Крым, Украина

magarach@rambler.ru

www.magarach-institut.ru

Tél.: +7 (3654) 32-55-91

Numéro d'enregistrement: 1159102130857

La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision n° 1991-6/14 "relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'État de la "République de Crimée"" du 26 mars 2014"sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la "République de Crimée"" proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique "Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma "Magarach" nacionalnogo instituta vinograda i vina "Magarach"" au nom de la "République de Crimée". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée.

25.7.2014

Anciennement connue sous le nom d'"Entreprise publique "Magarach" de l'Institut national du vin" Государственное предприятие Агрофирма "Магарач" Национального института винограда и вина "Магарач"

Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma "Magarach" nacionalnogo instituta vinograda i vina "Magarach")

Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant que "institution unitaire d'État de la "République de Crimée""Institut national du vin "Magarach""

(Государственное бюджетное учреждение "Республики Крым' "Национальный научно‐исследовательский институт винограда и вина "Магарач"'). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la "République de Crimée" (Министерство сельского хозяйства Республики Крым).

Le 9 février 2015, l'Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée"" Institut national du vin""Magarach"" a été transformée en organisme scientifique budgétaire fédéral "Institut national panrusse de recherche scientifique pour la viticulture et la vinification de "Magarach" de l'Académie des sciences de Russie".

20.

Société anonyme "Entreprise de vin mousseux "Novy Svet""

Aкционерное общество "Завод шампанских вин "Новый Свет""

Anciennement connue sous le nom d'Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée""Entreprise de vin mousseux "Novy Svet""

Государственное унитарное предприятие Республики Крым "Завод шампанских вин "Новый Свет""

298032, Crimée, Sudak, Novy Svet, str. Shalapina 1.

298032, Крым, г. Судак, пгт. Новый Свет, ул. Шаляпина, д. 1

Numéros de téléphone:

+7-978-9-140-140

+7-(36566)-3-28-45

+7-978-914- 54-74

http://nsvet-crimea.ru/

Numéro d'enregistrement: 1179102021460

La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision n° 1991-6/14 "relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'État de la "République de Crimée"" du 26 mars 2014"sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la "République de Crimée" proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique "Zavod shampanskykh vin Novy Svet"" au nom de la "République de Crimée".

25.7.2014

Gosudarstvenoye unitarnoye predpriyatiye Respubliki Krym Zavod shampanskykh vin "Novy Svet" et comme "Entreprise publique "Entreprise de vin mousseux "Novy Svet""

Государственное предприятие Завод шампанских вин "Новый свет" (Gosudarstvenoye predpriyatiye Zavod shampanskykh vin "Novy Svet")

Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. Réenregistrée le 4 janvier 2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée""Entreprise de vin mousseux "Novy Svet"" (Государственное Унитарное Предприятие Республики Крым "Завод Шампанских Вин "Новый Свет""). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la "République de Crimée" (Министерство сельского хозяйства Республики Крым).

Réenregistrée le 29 août 2017, à la suite d'une restructuration, en tant que société anonyme, l'Entreprise de vin mousseux "Novy Svet" (Aкционерное общество "Завод шампанских вин "Новый Свет""). Fondateur: le ministère chargé de la réglementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la "République de Crimée" (Министерство земельных и имущественных отношений Республики Крым).

21.

Société anonyme Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey air and space defence corporation

Акционерное общество "Концерн воздушно-космической обороны "Алмаз — Антей""

(également connue sous le nom de: Concern Almaz-Antey; Almaz-Antey corp; Almaz-Antey defense corporation; Almaz-Antey JSC; Концерн ВКО "Алмаз — Антей")

41 ul.Vereiskaya street, Moscou 121471, Fédération de Russie

Site internet: www.almaz-antey.ru

Courriel:

antey@almaz-antey.ru

Numéro d'enregistrement: 1027739001993

Almaz-Antey est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu'elle livre à l'armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l'est de l'Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l'Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu'entreprise publique, Almaz-Antey contribue donc à la déstabilisation de l'Ukraine.

30.7.2014

23.

Société anonyme "Russian National Commercial Bank"

(Публичное акционерное общество "Российский национальный коммерческий банк")

295000, Simferopol, Naberezhnaja str, ainsi baptisée pour commémorer le 60e anniversaire de l'URSS, 34

295000, Симферополь, ул. Набережная имени 60–летия СССР, д. 34

Site internet: http://www.rncb.ru

Numéro d'enregistrement: 1027700381290

Après l'annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la "République de Crimée". En janvier 2016, elle est devenue propriété de l'Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo (Федеральное агентство по управлению государственным имуществом (Росимущество)).

Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu'elle n'était pas présente en Crimée avant l'annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

30.7.2014

30.

Bataillon Sparte

Батальон "Спарта"

https://vk.com/sparta_orb

+38 (071) 304-10-88

Groupe séparatiste armé ayant activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Fait partie du soi‐disant "1er corps d'armée" de la "République populaire de Donetsk". Également dénommé l'unité militaire 08806 et le bataillon "Gvardeysky". En novembre 2017, l'unité a été baptisée en l'honneur du commandant militaire séparatiste assassiné, Arsen Pavlov (alias Motorola).

16.2.2015

31.

Bataillon Somali

Батальон "Сомали"

https://vk.com/club163716218/

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Fait partie du soi‐disant "1er corps d'armée" de la "République populaire de Donetsk".

16.2.2015

33.

Brigade Prizrak

Бригада "Призрак"

https://vk.com/battalionprizrak

http://prizrak.info/

mail@prizrak.info

+38 (072) 116-94-11

Groupe séparatiste armé ayant activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Fait partie du soi‐disant "2e corps d'armée" de la "République populaire de Lougansk".

Également dénommé le 14e bataillon de fusiliers motorisés.

16.2.2015

34.

Bataillon Oplot

Батальон "Оплот"

Réseaux sociaux:

http://vk.com/oplot_info

https://vk.com/5ombroplot

Groupe séparatiste armé ayant activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Également dénommé "5e brigade de fusiliers motorisés indépendante", baptisé depuis octobre 2018 du nom d'Alexander Zakharchenko. Il ferait partie du soi‐disant "1er corps d'armée" de la "République populaire de Donetsk".

16.2.2015

35.

Bataillon Kalmius

Батальон "Кальмиус"

https://vk.com/reportage24

Groupe séparatiste armé ayant activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Également dénommé "Brigade de la garde d'artillerie indépendante" (unité 08802), il ferait partie du soi‐disant "1er corps d'armée" de la "République populaire de Donetsk".

16.2.2015

37.

Mouvement "Novorossiya" d'Igor STRELKOV

Движение "Новороссия" Игоря СТРЕЛКОВА

http://novorossia.pro/

https://vk.com/od_novorossia

info@clubnb.ru

Le mouvement "Novorossiya"/"Nouvelle Russie" a été créé en novembre 2014 en Russie et est dirigé par Igor Strelkov/Girkin, officier russe (identifié comme membre de la direction centrale du renseignement de l'état‐major général des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)).

Selon ses objectifs déclarés, il s'emploie à fournir une assistance complète effective à "Novorossiya", y compris en aidant les milices qui combattent dans l'est de l'Ukraine, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Associé à une personne inscrite sur la liste au motif qu'elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

16.2.2015

39.

OOO "VO Technopromexport" (OOO "VO TPE")

Également connue sous le nom de: société à responsabilité limitée "Foreign Economic Association""Technopromexport"

Общество с ограниченной ответственностью "Внешнеэкономическое объединение Технопромэкспорт"

Adresse: 119019, Moscou, Novyi Arbat str., 15, building 2

Tél.: +7 (495) 989-97-29

www.tpe-vo.ru

Courriel: inform@tpe-vo.ru

Date d'enregistrement: 8.5.2014

Numéro d'enregistrement national: 1147746527279

Numéro d'identification fiscale: 7704863782

Propriétaire actuel des turbines à gaz initialement fournies par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO "VO TPE". OOO "VO TPE" a transféré les turbines à gaz en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Responsable de la mise en œuvre du projet de construction des centrales thermiques Balaklava et Tavricheskaya, dans lesquelles les turbines ont été installées.

4.8.2017

40.

ZAO Interavtomatika (IA)

Également connue sous le nom de: ЗАО "Интеравтоматика", CJSC "Interavtomatika"

Adresse: 115280, Moscou, Avtozavodskaya st., 14

http://ia.ru

Date d'enregistrement: 31.1.1994

Numéro d'enregistrement national: 1037739044111

Numéro d'identification fiscale: 7725056162

En cours de liquidation

Cette société spécialisée dans les systèmes de commande et de communication pour centrales électriques a conclu des contrats pour des projets concernant la construction de centrales électriques et l'installation de turbines à gaz à Sébastopol et à Simferopol. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

4.8.2017

41.

"Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée""Crimean Sea Ports""

("Государственное унитарное предприятие Республики Крым "Крымские морские порты""), y compris ses succursales:

—

Feodosia Commercial Port,

| — | Kerch Ferry, |
| --- | --- |

—

Kerch Ferry,

| — | Kerch Commercial Port. |
| --- | --- |

—

Kerch Commercial Port.

28 Kirova Street, Kerch 298312, Crimée

(298312, Крым, гор. Керчь, ул. Кирова, дом 28)

https://crimeaports.ru

info@crimeaport.ru

Numéro d'enregistrement national: 1149102012620

Numéro d'identification fiscale: 9111000450

Le "Parlement de Crimée" a adopté la résolution n° 1757‐6/14 du 17 mars 2014"sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture" et la résolution n° 1865-6/14 du 26 mars 2014"sur l'entreprise publique "Crimean Sea Ports"" (О Государственном предприятии "Крымские морские порты") proclamant l'appropriation des avoirs de plusieurs entreprises publiques fusionnées au sein de "l'Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée""Crimean Sea Ports"" au nom de la "République de Crimée". Les entreprises en question ont donc de fait été confisquées par les "autorités" de Crimée et "Crimean Sea Ports" a bénéficié de ce transfert illicite de propriété.

16.9.2017

42.

AO "Institute Giprostroymost - Saint-Petersburg"

АО Институт Гипростроймост – Санкт-Петербург

Adresse: 7 Yablochkova street, Saint Pétersbourg, 197198 Russie

Site internet: http://gpsm.ru

Courriel: office@gpsm.ru

Numéro d'enregistrement national: 1037828021660

Numéro d'identification fiscale: 7826717210

Chargé de la conception du pont du détroit de Kertch, AO "Institute Giprostroymost – Saint-Petersburg" a participé à la construction dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement. Par conséquent, l'entité contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

31.7.2018

43.

PJSC Mostotrest

ПАО Мостотрест

Adresse: 6 Barklaya street, Bld. 5 Moscou, 121087 Russie

www.mostotrest.ru

mostro@mostro.ru

Numéro d'enregistrement national: 1027739167246

Numéro d'identification fiscale: 7701045732

PJSC Mostotrest a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de ses contrats publics pour la maintenance dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement, et pour le fonctionnement courant de la partie ferroviaire du pont. Par ailleurs, cette entité appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l'Ukraine (personne n° 92 dans la présente annexe). Par conséquent, l'entreprise contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

31.7.2018

44.

JSC Zaliv Shipyard

Судостроительный завод "Залив"

Adresse: 4 Tankistov street, 298310 Kertch, Crimée

Site internet: http://zalivkerch.com

Numéro d'enregistrement national: 1149102028602

Numéro d'identification fiscale: 9111001119

JSC Zaliv Shipyard a participé activement à la construction de la nouvelle ligne ferroviaire vers le pont du détroit de Kertch, reliant la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement. Par conséquent, elle contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

31.7.2018

45.

Stroygazmontazh Corporation (SGM Group)

ООО Стройгазмонтаж

(груп СГМ)

Adresse: Prospect Vernadskogo 53, Moscou, 119415 Russie

Site internet: www.ooosgm.com

info@ooosgm.ru

Numéro d'enregistrement national: 1077762942212

Numéro d'identification fiscale: 7729588440

Stroygazmontazh Corporation (SGM Group) a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de son contrat public pour la construction de ce pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement. Par conséquent, l'entreprise contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

31.7.2018

46.

Stroygazmontazh-Most OOO (SGM-Most OOO)

OOO Стройгазмонтаж-Мост

(ООО СГМ-Мост)

Adresse:

Barklaya street 6, building 7 Moscou, 121087 Russie

N° d'enregistrement: 1157746088170

N° d'identification fiscale: 7730018980

Courriel: kerch-most@yandex.ru

Stroygazmontazh Most OOO était une filiale de l'entreprise pilote Stroygazmontazh qui a géré le projet de construction du pont du détroit de Kertch et a participé à sa construction. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l'Ukraine (personne n° 92 dans la présente annexe). Par conséquent, l'entreprise contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

31.7.2018»

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