# Journal officiel L 294/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 294 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année8 septembre 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 294

Édition de langue française

Législation

63e année8 septembre 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2020/1253 du Conseil du 4 septembre 2020 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par les décisions (UE) 2020/556, (UE) 2020/702 et (UE) 2020/970 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 | 1 |
| | * | Décision (PESC) 2020/1254 du Conseil du 7 septembre 2020 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) | 3 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2020/1253 du Conseil du 4 septembre 2020 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par les décisions (UE) 2020/556, (UE) 2020/702 et (UE) 2020/970 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19

1

*

Décision (PESC) 2020/1254 du Conseil du 7 septembre 2020 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

3

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 8.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 294/1 |
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8.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 294/1

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DÉCISION (UE) 2020/1253 DU CONSEIL

du 4 septembre 2020

portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par les décisions (UE) 2020/556, (UE) 2020/702 et (UE) 2020/970 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 240, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision (UE) 2020/430 du Conseil (1) a prévu une dérogation d’un mois à l’article 12, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement intérieur du Conseil (2) en ce qui concerne les décisions de recourir à la procédure écrite normale, lorsque ces décisions sont prises par le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres (Coreper). Cette dérogation expirait le 23 avril 2020. |
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(1)

La décision (UE) 2020/430 du Conseil (1) a prévu une dérogation d’un mois à l’article 12, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement intérieur du Conseil (2) en ce qui concerne les décisions de recourir à la procédure écrite normale, lorsque ces décisions sont prises par le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres (Coreper). Cette dérogation expirait le 23 avril 2020.

| (2) | La décision (UE) 2020/430 prévoit que, si des circonstances exceptionnelles continuent de le justifier, le Conseil peut proroger cette décision. Le 21 avril 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/556 (3), la dérogation prévue à l’article 1er de la décision (UE) 2020/430 d’une nouvelle période d’un mois à partir du 23 avril 2020. Cette prorogation de la dérogation était prévue jusqu’au 23 mai 2020. Le 20 mai 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/702 (4), la dérogation prévue à l’article 1er de la décision (UE) 2020/430 d’une nouvelle période s’achevant le 10 juillet 2020. Le 3 juillet 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/970 (5), ladite dérogation pour une nouvelle période jusqu’au 10 septembre 2020. |
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(2)

La décision (UE) 2020/430 prévoit que, si des circonstances exceptionnelles continuent de le justifier, le Conseil peut proroger cette décision. Le 21 avril 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/556 (3), la dérogation prévue à l’article 1er de la décision (UE) 2020/430 d’une nouvelle période d’un mois à partir du 23 avril 2020. Cette prorogation de la dérogation était prévue jusqu’au 23 mai 2020. Le 20 mai 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/702 (4), la dérogation prévue à l’article 1er de la décision (UE) 2020/430 d’une nouvelle période s’achevant le 10 juillet 2020. Le 3 juillet 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/970 (5), ladite dérogation pour une nouvelle période jusqu’au 10 septembre 2020.

| (3) | Étant donné que les circonstances exceptionnelles dues à la pandémie de COVID-19 demeurent, un certain nombre de mesures extraordinaires de prévention et de confinement prises par les États membres étant toujours en place, il est nécessaire de proroger la dérogation prévue à l’article 1er de la décision (UE) 2020/430, prorogée par les décisions (UE) 2020/556, (UE) 2020/702 et (UE) 2020/970, pour une nouvelle période limitée, s’achevant le 10 novembre 2020, |
| --- | --- |

(3)

Étant donné que les circonstances exceptionnelles dues à la pandémie de COVID-19 demeurent, un certain nombre de mesures extraordinaires de prévention et de confinement prises par les États membres étant toujours en place, il est nécessaire de proroger la dérogation prévue à l’article 1er de la décision (UE) 2020/430, prorogée par les décisions (UE) 2020/556, (UE) 2020/702 et (UE) 2020/970, pour une nouvelle période limitée, s’achevant le 10 novembre 2020,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La dérogation prévue à l’article 1er de la décision (UE) 2020/430, prorogée par les décisions (UE) 2020/556, (UE) 2020/702 et (UE) 2020/970, est prorogée pour une nouvelle période s’achevant le 10 novembre 2020.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

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(1)  Décision (UE) 2020/430 du Conseil du 23 mars 2020 portant dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 (JO L 88 I du 24.3.2020, p. 1).

1

(2)  Décision 2009/937/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 325 du 11.12.2009, p. 35).

2

er

(3)  Décision (UE) 2020/556 du Conseil du 21 avril 2020 prorogeant la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 (JO L 128 I du 23.4.2020, p. 1).

3

(4)  Décision (UE) 2020/702 du Conseil du 20 mai 2020 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par la décision (UE) 2020/556 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 (JO L 165 du 27.5.2020, p. 38).

4

(5)  Décision (UE) 2020/970 du Conseil du 3 juillet 2020 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par les décisions (UE) 2020/556 et (UE) 2020/702 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 (JO L 216 du 7.7.2020, p. 1).

5

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| 8.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 294/3 |
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8.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 294/3

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DÉCISION (PESC) 2020/1254 DU CONSEIL

du 7 septembre 2020

modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/392/PESC (1) créant une mission PSDC de l’Union européenne au Niger pour soutenir le renforcement des capacités des intervenants nigériens en matière de sécurité en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée (EUCAP Sahel Niger). |
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(1)

Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/392/PESC (1) créant une mission PSDC de l’Union européenne au Niger pour soutenir le renforcement des capacités des intervenants nigériens en matière de sécurité en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée (EUCAP Sahel Niger).

| (2) | Le 18 septembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1247 (2), qui a prorogé l’EUCAP Sahel Niger jusqu’au 30 septembre 2020. |
| --- | --- |

(2)

Le 18 septembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1247 (2), qui a prorogé l’EUCAP Sahel Niger jusqu’au 30 septembre 2020.

| (3) | Le 22 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/832 (3), qui dispose que l’EUCAP Sahel Niger doit prendre part, sans préjudice de son mandat premier au Niger, à la régionalisation de l’action PSDC au Sahel. |
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(3)

Le 22 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/832 (3), qui dispose que l’EUCAP Sahel Niger doit prendre part, sans préjudice de son mandat premier au Niger, à la régionalisation de l’action PSDC au Sahel.

| (4) | Les 28 mai et 30 juin 2020, le Comité politique et de sécurité est convenu dans le contexte de l’examen stratégique de l’EUCAP Sahel Niger de proroger cette mission jusqu’au 30 septembre 2022. |
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(4)

Les 28 mai et 30 juin 2020, le Comité politique et de sécurité est convenu dans le contexte de l’examen stratégique de l’EUCAP Sahel Niger de proroger cette mission jusqu’au 30 septembre 2022.

| (5) | Il y a lieu de modifier la décision 2012/392/PESC en conséquence. |
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(5)

Il y a lieu de modifier la décision 2012/392/PESC en conséquence.

| (6) | L’EUCAP Sahel Niger sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne, |
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(6)

L’EUCAP Sahel Niger sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2012/392/PESC est modifiée comme suit:

| 1) | À l’article 3, paragraphe 1, les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant:






  «c) | à l’appui des objectifs de l’Union en matière de migration, renforce les capacités des forces de sécurité nigériennes dans le cadre de la gestion des frontières et de la lutte contre la migration irrégulière; |
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1)

À l’article 3, paragraphe 1, les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant:

«c)

à l’appui des objectifs de l’Union en matière de migration, renforce les capacités des forces de sécurité nigériennes dans le cadre de la gestion des frontières et de la lutte contre la migration irrégulière;

| d) | facilite la coordination nationale, régionale et internationale dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de la lutte contre la criminalité organisée et la migration irrégulière, et de la gestion des frontières.». |
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d)

facilite la coordination nationale, régionale et internationale dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de la lutte contre la criminalité organisée et la migration irrégulière, et de la gestion des frontières.».

| 2) | À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

  «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2022 est de 73 758 441,09 EUR.». |
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2)

À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2022 est de 73 758 441,09 EUR.».

| 3) | À l’article 16, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Elle est applicable jusqu’au 30 septembre 2022.». |
| --- | --- |

3)

À l’article 16, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Elle est applicable jusqu’au 30 septembre 2022.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

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(1)  Décision 2012/392/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 187 du 17.7.2012, p. 48).

1

(2)  Décision (PESC) 2018/1247 du Conseil du 18 septembre 2018 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 235 du 19.9.2018, p. 7).

2

(3)  Décision (PESC) 2019/832 du Conseil du 22 mai 2019 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 137 du 23.5.2019, p. 64).

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