# Journal officiel L 292/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 292 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année7 septembre 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 292

Édition de langue française

Législation

63e année7 septembre 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2020/1251 des représentants des gouvernements des États membres du 2 septembre 2020 portant nomination de trois juges et d’un avocat général de la Cour de justice | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2020/1251 des représentants des gouvernements des États membres du 2 septembre 2020 portant nomination de trois juges et d’un avocat général de la Cour de justice

1

| | | Rectificatifs |
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| | * | Rectificatif au règlement (UE) 2020/900 du Conseil du 25 juin 2020 modifiant le règlement (UE) 2019/1838 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l’Union et n’appartenant pas à l’Union ( JO L 207 du 30.6.2020 ) | 3 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) 2020/900 du Conseil du 25 juin 2020 modifiant le règlement (UE) 2019/1838 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l’Union et n’appartenant pas à l’Union ( JO L 207 du 30.6.2020 )

( JO L 207 du 30.6.2020 )

3

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 7.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 292/1 |
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7.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 292/1

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DÉCISION (UE) 2020/1251 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES

du 2 septembre 2020

portant nomination de trois juges et d’un avocat général de la Cour de justice

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 19,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 253 et 255,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les mandats de quatorze juges et six avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2021, dont celui du juge proposé par le Royaume de Belgique. Il convient de procéder à une nomination pour pourvoir ce poste pour la période débutant le 7 octobre 2021 et expirant le 6 octobre 2027. |
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(1)

Les mandats de quatorze juges et six avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2021, dont celui du juge proposé par le Royaume de Belgique. Il convient de procéder à une nomination pour pourvoir ce poste pour la période débutant le 7 octobre 2021 et expirant le 6 octobre 2027.

| (2) | La candidature de M. Koen LENAERTS a été proposée en vue du renouvellement de son mandat de juge de la Cour de justice. |
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(2)

La candidature de M. Koen LENAERTS a été proposée en vue du renouvellement de son mandat de juge de la Cour de justice.

| (3) | En outre, en vertu des articles 5 et 7 du protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne et à la suite de la démission de M. Egils LEVITS, qui a pris effet au 17 juin 2019, il y a lieu de procéder à la nomination d’un juge à la Cour de justice pour la durée du mandat de M. Egils LEVITS restant à courir, soit jusqu’au 6 octobre 2024. |
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(3)

En outre, en vertu des articles 5 et 7 du protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne et à la suite de la démission de M. Egils LEVITS, qui a pris effet au 17 juin 2019, il y a lieu de procéder à la nomination d’un juge à la Cour de justice pour la durée du mandat de M. Egils LEVITS restant à courir, soit jusqu’au 6 octobre 2024.

| (4) | La candidature de Mme Ineta ZIEMELE a été proposée pour ce poste. |
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(4)

La candidature de Mme Ineta ZIEMELE a été proposée pour ce poste.

| (5) | En vertu de ces mêmes dispositions et à la suite de la démission de M. Jiří MALENOVSKÝ, qui prend effet au 6 octobre 2020, il y a lieu de procéder à la nomination d’un juge à la Cour de justice pour la durée du mandat de M. Jiří MALENOVSKÝ restant à courir, soit jusqu’au 6 octobre 2024. |
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(5)

En vertu de ces mêmes dispositions et à la suite de la démission de M. Jiří MALENOVSKÝ, qui prend effet au 6 octobre 2020, il y a lieu de procéder à la nomination d’un juge à la Cour de justice pour la durée du mandat de M. Jiří MALENOVSKÝ restant à courir, soit jusqu’au 6 octobre 2024.

| (6) | La candidature de M. Jan PASSER a été proposée pour ce poste. |
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(6)

La candidature de M. Jan PASSER a été proposée pour ce poste.

| (7) | Enfin, du fait du retrait du Royaume-Uni de l’Union, il y a lieu de procéder à la nomination d’un avocat général à la Cour de justice pour la durée restant à courir du mandat de l’avocat général proposé par le Royaume-Uni, soit jusqu’au 6 octobre 2021. |
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(7)

Enfin, du fait du retrait du Royaume-Uni de l’Union, il y a lieu de procéder à la nomination d’un avocat général à la Cour de justice pour la durée restant à courir du mandat de l’avocat général proposé par le Royaume-Uni, soit jusqu’au 6 octobre 2021.

| (8) | La candidature de M. Athanasios RANTOS a été proposée pour ce poste. |
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(8)

La candidature de M. Athanasios RANTOS a été proposée pour ce poste.

| (9) | Le comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a donné un avis favorable sur l’adéquation de ces candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général de la Cour de justice, |
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(9)

Le comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a donné un avis favorable sur l’adéquation de ces candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général de la Cour de justice,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Koen LENAERTS est nommé juge de la Cour de justice pour la période allant du 7 octobre 2021 au 6 octobre 2027.

Article 2

Mme Ineta ZIEMELE est nommée juge de la Cour de justice pour la période allant du 7 septembre 2020 au 6 octobre 2024.

Article 3

M. Jan PASSER est nommé juge de la Cour de justice pour la période allant du 6 octobre 2020 au 6 octobre 2024.

Article 4

M. Athanasios RANTOS est nommé avocat général de la Cour de justice pour la période allant du 7 septembre 2020 au 6 octobre 2021.

Article 5

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 2 septembre 2020.

Le président

M. CLAUSS

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Rectificatifs

| 7.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 292/3 |
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7.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 292/3

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Rectificatif au règlement (UE) 2020/900 du Conseil du 25 juin 2020 modifiant le règlement (UE) 2019/1838 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l’Union et n’appartenant pas à l’Union

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 207 du 30 juin 2020
  )

Page 7, à l’article 2, point 4), paragraphe 3 du nouvel article 14:

au lieu de:

| «3. | Par dérogation au paragraphe 2, les navires de pêche visés audit paragraphe peuvent pêcher dans les zones visées au paragraphe 1 pour autant [...]» |
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«3.

lire:

| «3. | Par dérogation au paragraphe 2, les navires de pêche visés au paragraphe 2 peuvent pêcher dans les zones visées audit paragraphe pour autant [...]». |
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«3.

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