# Journal officiel L 178/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 178 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année8 juin 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 178

Édition de langue française

Législation

63e année8 juin 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2020/747 de la Commission du 1er juin 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon du Portugal | 1 |
| | * | Règlement (UE) 2020/748 de la Commission du 1er juin 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les baudroies dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 capturées par les navires battant pavillon de la France | 4 |
| | * | Règlement (UE) 2020/749 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 7 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/750 de la Commission du 5 juin 2020 établissant une procédure en vue de prolonger la période de transition prévue par le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 pour l’application du système des exportateurs enregistrés dans certains pays bénéficiaires du système de préférences généralisées | 21 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2020/747 de la Commission du 1er juin 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon du Portugal

er

1

*

Règlement (UE) 2020/748 de la Commission du 1er juin 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les baudroies dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 capturées par les navires battant pavillon de la France

er

4

*

Règlement (UE) 2020/749 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

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1

7

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/750 de la Commission du 5 juin 2020 établissant une procédure en vue de prolonger la période de transition prévue par le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 pour l’application du système des exportateurs enregistrés dans certains pays bénéficiaires du système de préférences généralisées

21

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 8.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 178/1 |
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8.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 178/1

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RÈGLEMENT (UE) 2020/747 DE LA COMMISSION

du 1er juin 2020

établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon du Portugal

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2020/123 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2020. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2020/123 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2020.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock de thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels par les navires artisanaux battant pavillon du Portugal ou enregistrés dans ce pays ont épuisé le quota attribué pour 2020. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock de thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels par les navires artisanaux battant pavillon du Portugal ou enregistrés dans ce pays ont épuisé le quota attribué pour 2020.

| (3) | Il est donc nécessaire d’interdire certaines activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d’interdire certaines activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2020 au Portugal pour le stock de thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche ciblant le stock visé à l’article 1er par les navires artisanaux battant pavillon du Portugal ou enregistrés dans ce pays sont interdites à compter de la date fixée dans l’annexe. Il est notamment interdit de conserver à bord, transférer, transborder ou débarquer des poissons de ce stock capturés par lesdits navires artisanaux après cette date.

er

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er juin 2020.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Virginijus SINKEVIČIUS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 25 du 30.1.2020, p. 1).

2

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ANNEXE

| No | 06/TQ/123 |
| --- | --- |
| État membre | Portugal (navires artisanaux) |
| Stock | BFT/AVARCH |
| Espèce | Thon rouge de l’Atlantique (Thunnus thynnus) |
| Zone | Certains archipels en Grèce (îles ioniennes), en Espagne (îles Canaries) et au Portugal (Açores et Madère) |
| Date de fermeture | 15.5.2020 |

No

06/TQ/123

État membre

Portugal (navires artisanaux)

Stock

BFT/AVARCH

Espèce

Thon rouge de l’Atlantique (Thunnus thynnus)

Zone

Certains archipels en Grèce (îles ioniennes), en Espagne (îles Canaries) et au Portugal (Açores et Madère)

Date de fermeture

15.5.2020

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| 8.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 178/4 |
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8.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 178/4

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RÈGLEMENT (UE) 2020/748 DE LA COMMISSION

du 1er juin 2020

établissant une fermeture de pêcherie pour les baudroies dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 capturées par les navires battant pavillon de la France

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2020/123 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2020. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2020/123 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2020.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock de baudroies dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France ou enregistrés dans ce pays ont épuisé le quota attribué pour 2020. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock de baudroies dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France ou enregistrés dans ce pays ont épuisé le quota attribué pour 2020.

| (3) | Il est donc nécessaire d’interdire certaines activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d’interdire certaines activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2020 à la France pour le stock de baudroies dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

1.   La pêche du stock visé à l’article 1er par les navires battant pavillon de la France ou enregistrés dans ce pays est interdite à compter de la date fixée dans l’annexe. Il est notamment interdit de localiser le poisson et de mettre à l’eau, de déployer ou de remonter un engin de pêche afin de pêcher ce stock.

2.   Le transbordement, la conservation à bord, le traitement à bord, le transfert, la mise en cage, l’engraissement et le débarquement de poissons et de produits de la pêche de ce stock capturés par lesdits navires restent autorisés pour les captures effectuées avant cette date.

3.   Les captures involontaires d’espèces de ce stock par lesdits navires sont ramenées et conservées à bord des navires de pêche, puis enregistrées, débarquées et imputées sur les quotas conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (3).

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er juin 2020.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Virginijus SINKEVIČIUS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 25 du 30.1.2020, p. 1).

2

(3)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).

3

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o

o

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ANNEXE

| No | 05/TQ/123 |
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| État membre | France |
| Stock | ANF/8C3411 |
| Espèce | Baudroies (Lophiidae) |
| Zone | Zones 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 |
| Date de fermeture | 11.5.2020 |

No

05/TQ/123

État membre

France

Stock

ANF/8C3411

Espèce

Baudroies (Lophiidae)

Zone

Zones 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

Date de fermeture

11.5.2020

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| 8.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 178/7 |
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8.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 178/7

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RÈGLEMENT (UE) 2020/749 DE LA COMMISSION

du 4 juin 2020

modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 16, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à la décision 2008/865/CE de la Commission (2), toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorate ont été retirées à la suite de la non-inscription de cette substance à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à la décision 2008/865/CE de la Commission (2), toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorate ont été retirées à la suite de la non-inscription de cette substance à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3).

| (2) | Aucune limite maximale applicable aux résidus (LMR) spécifique n’a été fixée pour le chlorate et, étant donné que cette substance n’a pas été inscrite à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005, la LMR par défaut de 0,01 mg/kg s’applique actuellement à toutes les denrées alimentaires et à tous les aliments pour animaux figurant à l’annexe I dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Aucune limite maximale applicable aux résidus (LMR) spécifique n’a été fixée pour le chlorate et, étant donné que cette substance n’a pas été inscrite à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005, la LMR par défaut de 0,01 mg/kg s’applique actuellement à toutes les denrées alimentaires et à tous les aliments pour animaux figurant à l’annexe I dudit règlement.

| (3) | Outre son utilisation antérieure dans les produits phytopharmaceutiques, le chlorate est également une substance obtenue comme sous-produit provenant de l’utilisation de désinfectants à base de chlore dans le traitement des denrées alimentaires et de l’eau potable. La situation actuelle, dans laquelle des résidus de chlorate sont détectables dans les denrées alimentaires, résulte de ces utilisations. |
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(3)

Outre son utilisation antérieure dans les produits phytopharmaceutiques, le chlorate est également une substance obtenue comme sous-produit provenant de l’utilisation de désinfectants à base de chlore dans le traitement des denrées alimentaires et de l’eau potable. La situation actuelle, dans laquelle des résidus de chlorate sont détectables dans les denrées alimentaires, résulte de ces utilisations.

| (4) | Entre 2014 et 2018, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a recueilli des données de surveillance afin d’examiner la présence de résidus de chlorate dans les denrées alimentaires et l’eau potable. Ces données ont montré la présence de résidus de chlorate à des niveaux qui dépassent fréquemment la LMR par défaut de 0,01 mg/kg. Elles ont également indiqué que les niveaux varient en fonction de la source et du produit. Il ressort de ces constatations qu’il n’est actuellement pas possible, malgré le recours à des bonnes pratiques, d’atteindre des niveaux de résidus de chlorate conformes à la LMR actuelle de 0,01 mg/kg. |
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(4)

Entre 2014 et 2018, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a recueilli des données de surveillance afin d’examiner la présence de résidus de chlorate dans les denrées alimentaires et l’eau potable. Ces données ont montré la présence de résidus de chlorate à des niveaux qui dépassent fréquemment la LMR par défaut de 0,01 mg/kg. Elles ont également indiqué que les niveaux varient en fonction de la source et du produit. Il ressort de ces constatations qu’il n’est actuellement pas possible, malgré le recours à des bonnes pratiques, d’atteindre des niveaux de résidus de chlorate conformes à la LMR actuelle de 0,01 mg/kg.

| (5) | L’autorité a adopté un avis scientifique sur les risques pour la santé publique liés à la présence de chlorate dans les denrées alimentaires (4). Dans cet avis, elle a fixé une dose journalière tolérable (DJT) de 3 μg/kg de poids corporel par jour et une dose aiguë de référence (DARf) de 36 μg/kg de poids corporel. Sur la base des données recueillies en 2014, l’Autorité a conclu que l’exposition aigüe d’origine alimentaire au chlorate n’excédait pas la DARf. Les expositions alimentaires moyennes au chlorate dans les pays européens excédaient la DJT dans certains sous-groupes de la population, tels que les nourrissons et les enfants en bas âge présentant une déficience légère à modérée en iode. |
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(5)

L’autorité a adopté un avis scientifique sur les risques pour la santé publique liés à la présence de chlorate dans les denrées alimentaires (4). Dans cet avis, elle a fixé une dose journalière tolérable (DJT) de 3 μg/kg de poids corporel par jour et une dose aiguë de référence (DARf) de 36 μg/kg de poids corporel. Sur la base des données recueillies en 2014, l’Autorité a conclu que l’exposition aigüe d’origine alimentaire au chlorate n’excédait pas la DARf. Les expositions alimentaires moyennes au chlorate dans les pays européens excédaient la DJT dans certains sous-groupes de la population, tels que les nourrissons et les enfants en bas âge présentant une déficience légère à modérée en iode.

| (6) | Un plan d’action pluridisciplinaire a été adopté par les États membres en 2017 afin de réduire les niveaux de chlorate et l’exposition à cette substance par une action coordonnée dans plusieurs secteurs concernés et liés. Ce plan d’action comprend un ensemble de mesures à prendre en parallèle, notamment en ce qui concerne l’eau potable, l’hygiène et la fixation de LMR provisoires pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. |
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(6)

Un plan d’action pluridisciplinaire a été adopté par les États membres en 2017 afin de réduire les niveaux de chlorate et l’exposition à cette substance par une action coordonnée dans plusieurs secteurs concernés et liés. Ce plan d’action comprend un ensemble de mesures à prendre en parallèle, notamment en ce qui concerne l’eau potable, l’hygiène et la fixation de LMR provisoires pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

| (7) | Le présent règlement porte sur la fixation de limites maximales provisoires pour les denrées alimentaires. À cette fin, un grand nombre de données relatives à la présence de substances chimiques ont été recueillies entre 2014 et 2018, tant par les États membres que par les exploitants du secteur alimentaire. Il en ressort que les niveaux de résidus ont en général tendance à diminuer, ce qui laisse à penser que les pratiques de fabrication ont déjà été améliorées dans une certaine mesure. Dans le cas particulier du chlorate, pour lequel les résidus ne proviennent pas de l’utilisation de pesticides mais de l’utilisation de solutions à base de chlore dans le traitement des denrées alimentaires et de l’eau potable, il convient de fixer des limites maximales à des niveaux «aussi bas que raisonnablement possible» (principe ALARA) en respectant les bonnes pratiques de fabrication tout en permettant de continuer à observer des bonnes pratiques en matière d’hygiène. Cette approche garantit que les exploitants du secteur alimentaire appliquent des mesures visant à éviter la présence de chlorate dans les denrées alimentaires et à en réduire autant que possible les niveaux afin de protéger la santé publique, tout en tenant compte de la nécessité d’assurer la sécurité microbiologique des denrées alimentaires. |
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(7)

Le présent règlement porte sur la fixation de limites maximales provisoires pour les denrées alimentaires. À cette fin, un grand nombre de données relatives à la présence de substances chimiques ont été recueillies entre 2014 et 2018, tant par les États membres que par les exploitants du secteur alimentaire. Il en ressort que les niveaux de résidus ont en général tendance à diminuer, ce qui laisse à penser que les pratiques de fabrication ont déjà été améliorées dans une certaine mesure. Dans le cas particulier du chlorate, pour lequel les résidus ne proviennent pas de l’utilisation de pesticides mais de l’utilisation de solutions à base de chlore dans le traitement des denrées alimentaires et de l’eau potable, il convient de fixer des limites maximales à des niveaux «aussi bas que raisonnablement possible» (principe ALARA) en respectant les bonnes pratiques de fabrication tout en permettant de continuer à observer des bonnes pratiques en matière d’hygiène. Cette approche garantit que les exploitants du secteur alimentaire appliquent des mesures visant à éviter la présence de chlorate dans les denrées alimentaires et à en réduire autant que possible les niveaux afin de protéger la santé publique, tout en tenant compte de la nécessité d’assurer la sécurité microbiologique des denrées alimentaires.

| (8) | Conformément au principe ALARA, les LMR provisoires pour le chlorate sont fondées sur le 95e centile des données relatives à la présence de substances chimiques, en tenant compte de l’utilisation d’eau potable traitée de manière acceptable et raisonnable dans le traitement des denrées alimentaires. Les LMR provisoires devraient être réexaminées au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent règlement, à la lumière des évolutions possibles dans les domaines de l’hygiène et de l’eau potable et des progrès réalisés par les exploitants du secteur alimentaire pour réduire les niveaux de chlorate, ou lorsque de nouvelles informations et données justifient une révision anticipée. |
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(8)

Conformément au principe ALARA, les LMR provisoires pour le chlorate sont fondées sur le 95e centile des données relatives à la présence de substances chimiques, en tenant compte de l’utilisation d’eau potable traitée de manière acceptable et raisonnable dans le traitement des denrées alimentaires. Les LMR provisoires devraient être réexaminées au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent règlement, à la lumière des évolutions possibles dans les domaines de l’hygiène et de l’eau potable et des progrès réalisés par les exploitants du secteur alimentaire pour réduire les niveaux de chlorate, ou lorsque de nouvelles informations et données justifient une révision anticipée.

| (9) | La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne sur les limites de détermination (LD) adaptées pour les résidus de chlorate dans certains produits spécifiques. |
| --- | --- |

(9)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne sur les limites de détermination (LD) adaptées pour les résidus de chlorate dans certains produits spécifiques.

| (10) | Eu égard à l’avis scientifique de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les LMR proposées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(10)

Eu égard à l’avis scientifique de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les LMR proposées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (11) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(11)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (12) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Les LMR provisoires pour le chlorate sont réexaminées au plus tard le 8 juin 2025.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Décision 2008/865/CE de la Commission du 10 novembre 2008 concernant la non-inscription du chlorate à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 307 du 18.11.2008, p. 7).

2

(3)  Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1).

3

(4)  EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2015. Scientific opinion on the risks for public health related to the presence of chlorate in food. EFSA Journal, 2015, 13(6):4135, p. 103.

4

---

ANNEXE

À l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005, la colonne suivante concernant le chlorate est ajoutée:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

| Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (a) | Chlorate (A) |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 0100000 | | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE |

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (a)

Chlorate (A)

(1)

(2)

(3)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0110000

| | Agrumes |
| --- | --- |

Agrumes

0,05

0110010

| | Pamplemousses |
| --- | --- |

Pamplemousses

0110020

| | Oranges |
| --- | --- |

Oranges

0110030

| | Citrons |
| --- | --- |

Citrons

0110040

| | Limettes |
| --- | --- |

Limettes

0110050

| | Mandarines |
| --- | --- |

Mandarines

0110990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0120000

| | Fruits à coque |
| --- | --- |

Fruits à coque

0,1

0120010

| | Amandes |
| --- | --- |

Amandes

0120020

| | Noix du Brésil |
| --- | --- |

Noix du Brésil

0120030

| | Noix de cajou |
| --- | --- |

Noix de cajou

0120040

| | Châtaignes |
| --- | --- |

Châtaignes

0120050

| | Noix de coco |
| --- | --- |

Noix de coco

0120060

| | Noisettes |
| --- | --- |

Noisettes

0120070

| | Noix de Queensland |
| --- | --- |

Noix de Queensland

0120080

| | Noix de pécan |
| --- | --- |

Noix de pécan

0120090

| | Pignons de pin, sans coquille |
| --- | --- |

Pignons de pin, sans coquille

0120100

| | Pistaches |
| --- | --- |

Pistaches

0120110

| | Noix communes |
| --- | --- |

Noix communes

0120990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0130000

| | Fruits à pépins |
| --- | --- |

Fruits à pépins

0,05

0130010

| | Pommes |
| --- | --- |

Pommes

0130020

| | Poires |
| --- | --- |

Poires

0130030

| | Coings |
| --- | --- |

Coings

0130040

| | Nèfles |
| --- | --- |

Nèfles

0130050

| | Bibasses/Nèfles du Japon |
| --- | --- |

Bibasses/Nèfles du Japon

0130990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0140000

| | Fruits à noyau |
| --- | --- |

Fruits à noyau

0,05

0140010

| | Abricots |
| --- | --- |

Abricots

0140020

| | Cerises (douces) |
| --- | --- |

Cerises (douces)

0140030

| | Pêches |
| --- | --- |

Pêches

0140040

| | Prunes |
| --- | --- |

Prunes

0140990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0150000

| | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

Baies et petits fruits

0,05

0151000

| a) | Raisins |
| --- | --- |

a)

Raisins

0151010

| | Raisins de table |
| --- | --- |

Raisins de table

0151020

| | Raisins de cuve |
| --- | --- |

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

Fraises

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces

0153010

| | Mûres |
| --- | --- |

Mûres

0153020

| | Mûres des haies |
| --- | --- |

Mûres des haies

0153030

| | Framboises (rouges ou jaunes) |
| --- | --- |

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies

0154010

| | Myrtilles |
| --- | --- |

Myrtilles

0154020

| | Airelles canneberges |
| --- | --- |

Airelles canneberges

0154030

| | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) |
| --- | --- |

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040

| | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) |
| --- | --- |

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154050

| | Cynorrhodons |
| --- | --- |

Cynorrhodons

0154060

| | Mûres (blanches ou noires) |
| --- | --- |

Mûres (blanches ou noires)

0154070

| | Azeroles/Nèfles méditerranéennes |
| --- | --- |

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154080

| | Baies de sureau noir |
| --- | --- |

Baies de sureau noir

0154990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0160000

| | Fruits divers |
| --- | --- |

Fruits divers

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

à peau comestible

0161010

| | Dattes |
| --- | --- |

Dattes

0,3

0161020

| | Figues |
| --- | --- |

Figues

0,3

0161030

| | Olives de table |
| --- | --- |

Olives de table

0,7

0161040

| | Kumquats |
| --- | --- |

Kumquats

0,3

0161050

| | Caramboles |
| --- | --- |

Caramboles

0,3

0161060

| | Kakis/Plaquemines du Japon |
| --- | --- |

Kakis/Plaquemines du Japon

0,3

0161070

| | Jamelongues/Prunes de Java |
| --- | --- |

Jamelongues/Prunes de Java

0,3

0161990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,3

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

à peau non comestible, et de petite taille

0,3

0162010

| | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) |
| --- | --- |

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

| | Litchis |
| --- | --- |

Litchis

0162030

| | Fruits de la passion/Maracudjas |
| --- | --- |

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

| | Figues de Barbarie/Figues de cactus |
| --- | --- |

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

| | Caïmites/Pommes de lait |
| --- | --- |

Caïmites/Pommes de lait

0162060

| | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie |
| --- | --- |

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

à peau non comestible, et de grande taille

0,3

0163010

| | Avocats |
| --- | --- |

Avocats

0163020

| | Bananes |
| --- | --- |

Bananes

0163030

| | Mangues |
| --- | --- |

Mangues

0163040

| | Papayes |
| --- | --- |

Papayes

0163050

| | Grenades |
| --- | --- |

Grenades

0163060

| | Chérimoles |
| --- | --- |

Chérimoles

0163070

| | Goyaves |
| --- | --- |

Goyaves

0163080

| | Ananas |
| --- | --- |

Ananas

0163090

| | Fruits de l'arbre à pain |
| --- | --- |

Fruits de l'arbre à pain

0163100

| | Durions |
| --- | --- |

Durions

0163110

| | Corossols/Anones hérissées |
| --- | --- |

Corossols/Anones hérissées

0163990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0200000

| | LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ |
| --- | --- |

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

| | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

Légumes-racines et légumes-tubercules

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

Pommes de terre

0,05

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0,05

0212010

| | Racines de manioc |
| --- | --- |

Racines de manioc

0212020

| | Patates douces |
| --- | --- |

Patates douces

0212030

| | Ignames |
| --- | --- |

Ignames

0212040

| | Marantes arundinacées |
| --- | --- |

Marantes arundinacées

0212990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

0,15

0213010

| | Betteraves |
| --- | --- |

Betteraves

0213020

| | Carottes |
| --- | --- |

Carottes

0213030

| | Céleris-raves/céleris-navets |
| --- | --- |

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

| | Raiforts |
| --- | --- |

Raiforts

0213050

| | Topinambours |
| --- | --- |

Topinambours

0213060

| | Panais |
| --- | --- |

Panais

0213070

| | Persil à grosse racine/Persil tubéreux |
| --- | --- |

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

| | Radis |
| --- | --- |

Radis

0213090

| | Salsifis |
| --- | --- |

Salsifis

0213100

| | Rutabagas |
| --- | --- |

Rutabagas

0213110

| | Navets |
| --- | --- |

Navets

0213990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0220000

| | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

Légumes-bulbes

0220010

| | Aulx |
| --- | --- |

Aulx

0,7

0220020

| | Oignons |
| --- | --- |

Oignons

0,5

0220030

| | Échalotes |
| --- | --- |

Échalotes

0,5

0220040

| | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules |
| --- | --- |

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0,5

0220990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,05

0230000

| | Légumes-fruits |
| --- | --- |

Légumes-fruits

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées et Malvacées

0231010

| | Tomates |
| --- | --- |

Tomates

0,1

0231020

| | Poivrons doux/Piments doux |
| --- | --- |

Poivrons doux/Piments doux

0,3

0231030

| | Aubergines |
| --- | --- |

Aubergines

0,4

0231040

| | Gombos/Camboux |
| --- | --- |

Gombos/Camboux

0,1

0231990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,1

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0,2

0232010

| | Concombres |
| --- | --- |

Concombres

0232020

| | Cornichons |
| --- | --- |

Cornichons

0232030

| | Courgettes |
| --- | --- |

Courgettes

0232990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

0,08

0233010

| | Melons |
| --- | --- |

Melons

0233020

| | Potirons |
| --- | --- |

Potirons

0233030

| | Pastèques |
| --- | --- |

Pastèques

0233990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

0,1

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

Autres légumes-fruits

0,1

0240000

| | Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) |
| --- | --- |

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

0241010

| | Brocolis |
| --- | --- |

Brocolis

0,4

0241020

| | Choux-fleurs |
| --- | --- |

Choux-fleurs

0,06

0241990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,06

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

0,07

0242010

| | Choux de Bruxelles |
| --- | --- |

Choux de Bruxelles

0242020

| | Choux pommés |
| --- | --- |

Choux pommés

0242990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

Choux feuilles

0243010

| | Choux de Chine/Petsaï |
| --- | --- |

Choux de Chine/Petsaï

0,06

0243020

| | Choux verts |
| --- | --- |

Choux verts

0,2

0243990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,06

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

0,06

0250000

| | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0,7

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

Laitues et salades

0251010

| | Mâches/Salades de blé |
| --- | --- |

Mâches/Salades de blé

0251020

| | Laitues |
| --- | --- |

Laitues

0251030

| | Scaroles/Endives à larges feuilles |
| --- | --- |

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

| | Cressons et autres pousses |
| --- | --- |

Cressons et autres pousses

0251050

| | Cressons de terre |
| --- | --- |

Cressons de terre

0251060

| | Roquette/Rucola |
| --- | --- |

Roquette/Rucola

0251070

| | Moutarde brune |
| --- | --- |

Moutarde brune

0251080

| | Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica) |
| --- | --- |

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0251990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

Épinards et feuilles similaires

0252010

| | Épinards |
| --- | --- |

Épinards

0252020

| | Pourpiers |
| --- | --- |

Pourpiers

0252030

| | Cardes/Feuilles de bettes |
| --- | --- |

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

Cressons d'eau

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

Endives/Chicons

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

0256010

| | Cerfeuils |
| --- | --- |

Cerfeuils

0256020

| | Ciboulettes |
| --- | --- |

Ciboulettes

0256030

| | Feuilles de céleri |
| --- | --- |

Feuilles de céleri

0256040

| | Persils |
| --- | --- |

Persils

0256050

| | Sauge |
| --- | --- |

Sauge

0256060

| | Romarin |
| --- | --- |

Romarin

0256070

| | Thym |
| --- | --- |

Thym

0256080

| | Basilics et fleurs comestibles |
| --- | --- |

Basilics et fleurs comestibles

0256090

| | (Feuilles de) Laurier |
| --- | --- |

(Feuilles de) Laurier

0256100

| | Estragon |
| --- | --- |

Estragon

0256990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0260000

| | Légumineuses potagères |
| --- | --- |

Légumineuses potagères

0,35

0260010

| | Haricots (non écossés) |
| --- | --- |

Haricots (non écossés)

0260020

| | Haricots (écossés) |
| --- | --- |

Haricots (écossés)

0260030

| | Pois (non écossés) |
| --- | --- |

Pois (non écossés)

0260040

| | Pois (écossés) |
| --- | --- |

Pois (écossés)

0260050

| | Lentilles |
| --- | --- |

Lentilles

0260990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0270000

| | Légumes-tiges |
| --- | --- |

Légumes-tiges

0,25

0270010

| | Asperges |
| --- | --- |

Asperges

0270020

| | Cardons |
| --- | --- |

Cardons

0270030

| | Céleris |
| --- | --- |

Céleris

0270040

| | Fenouils |
| --- | --- |

Fenouils

0270050

| | Artichauts |
| --- | --- |

Artichauts

0270060

| | Poireaux |
| --- | --- |

Poireaux

0270070

| | Rhubarbes |
| --- | --- |

Rhubarbes

0270080

| | Pousses de bambou |
| --- | --- |

Pousses de bambou

0270090

| | Cœurs de palmier |
| --- | --- |

Cœurs de palmier

0270990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0280000

| | Champignons, mousses et lichens |
| --- | --- |

Champignons, mousses et lichens

0280010

| | Champignons de couche |
| --- | --- |

Champignons de couche

0,7

0280020

| | Champignons sauvages |
| --- | --- |

Champignons sauvages

0,7

0280990

| | Mousses et lichens |
| --- | --- |

Mousses et lichens

0,05

0290000

| | Algues et organismes procaryotes |
| --- | --- |

Algues et organismes procaryotes

0,05

0300000

| | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,35

0300010

| | Haricots |
| --- | --- |

Haricots

0300020

| | Lentilles |
| --- | --- |

Lentilles

0300030

| | Pois |
| --- | --- |

Pois

0300040

| | Lupins/Fèves de lupins |
| --- | --- |

Lupins/Fèves de lupins

0300990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0400000

| | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0401000

| | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

Graines oléagineuses

0,05

0401010

| | Graines de lin |
| --- | --- |

Graines de lin

0401020

| | Arachides/Cacahuètes |
| --- | --- |

Arachides/Cacahuètes

0401030

| | Graines de pavot |
| --- | --- |

Graines de pavot

0401040

| | Graines de sésame |
| --- | --- |

Graines de sésame

0401050

| | Graines de tournesol |
| --- | --- |

Graines de tournesol

0401060

| | Graines de colza (grosse navette) |
| --- | --- |

Graines de colza (grosse navette)

0401070

| | Fèves de soja |
| --- | --- |

Fèves de soja

0401080

| | Graines de moutarde |
| --- | --- |

Graines de moutarde

0401090

| | Graines de coton |
| --- | --- |

Graines de coton

0401100

| | Pépins de courges |
| --- | --- |

Pépins de courges

0401110

| | Graines de carthame |
| --- | --- |

Graines de carthame

0401120

| | Graines de bourrache |
| --- | --- |

Graines de bourrache

0401130

| | Graines de cameline |
| --- | --- |

Graines de cameline

0401140

| | Chènevis (graines de chanvre) |
| --- | --- |

Chènevis (graines de chanvre)

0401150

| | Graines de ricin |
| --- | --- |

Graines de ricin

0401990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0402000

| | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

Fruits oléagineux

0,7

0402010

| | Olives à huile |
| --- | --- |

Olives à huile

0402020

| | Amandes du palmiste |
| --- | --- |

Amandes du palmiste

0402030

| | Fruits du palmiste |
| --- | --- |

Fruits du palmiste

0402040

| | Kapoks |
| --- | --- |

Kapoks

0402990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0500000

| | CÉRÉALES |
| --- | --- |

CÉRÉALES

0,05

0500010

| | Orge |
| --- | --- |

Orge

0500020

| | Sarrasin et autres pseudo-céréales |
| --- | --- |

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0500030

| | Maïs |
| --- | --- |

Maïs

0500040

| | Millet commun/Panic |
| --- | --- |

Millet commun/Panic

0500050

| | Avoine |
| --- | --- |

Avoine

0500060

| | Riz |
| --- | --- |

Riz

0500070

| | Seigle |
| --- | --- |

Seigle

0500080

| | Sorgho |
| --- | --- |

Sorgho

0500090

| | Froment (blé) |
| --- | --- |

Froment (blé)

0500990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0600000

| | THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES |
| --- | --- |

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05

0610000

| | Thés |
| --- | --- |

Thés

0620000

| | Grains de café |
| --- | --- |

Grains de café

0630000

| | Infusions (base:) |
| --- | --- |

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

Fleurs

0631010

| | Camomille |
| --- | --- |

Camomille

0631020

| | Hibiscus/Oseille de Guinée |
| --- | --- |

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

| | Rose |
| --- | --- |

Rose

0631040

| | Jasmin |
| --- | --- |

Jasmin

0631050

| | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) |
| --- | --- |

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

Feuilles et autres parties aériennes

0632010

| | Fraises |
| --- | --- |

Fraises

0632020

| | Rooibos |
| --- | --- |

Rooibos

0632030

| | Maté |
| --- | --- |

Maté

0632990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

Racines

0633010

| | Valériane |
| --- | --- |

Valériane

0633020

| | Ginseng |
| --- | --- |

Ginseng

0633990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

Toute autre partie de la plante

0640000

| | Fèves de cacao |
| --- | --- |

Fèves de cacao

0650000

| | Caroubes/Pains de Saint-Jean |
| --- | --- |

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0700000

| | HOUBLON |
| --- | --- |

HOUBLON

0,05

0800000

| | ÉPICES |
| --- | --- |

ÉPICES

0810000

| | Épices en graines |
| --- | --- |

Épices en graines

0,07

0810010

| | Anis/Graines d'anis |
| --- | --- |

Anis/Graines d'anis

0810020

| | Carvi noir/Cumin noir |
| --- | --- |

Carvi noir/Cumin noir

0810030

| | Céleri |
| --- | --- |

Céleri

0810040

| | Coriandre |
| --- | --- |

Coriandre

0810050

| | Cumin |
| --- | --- |

Cumin

0810060

| | Aneth |
| --- | --- |

Aneth

0810070

| | Fenouil |
| --- | --- |

Fenouil

0810080

| | Fenugrec |
| --- | --- |

Fenugrec

0810090

| | Noix muscade |
| --- | --- |

Noix muscade

0810990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0820000

| | Fruits |
| --- | --- |

Fruits

0,07

0820010

| | Piment de la Jamaïque/Myrte piment |
| --- | --- |

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

| | Poivre du Sichuan |
| --- | --- |

Poivre du Sichuan

0820030

| | Carvi |
| --- | --- |

Carvi

0820040

| | Cardamome |
| --- | --- |

Cardamome

0820050

| | Baies de genièvre |
| --- | --- |

Baies de genièvre

0820060

| | Grains de poivre (blanc, noir ou vert) |
| --- | --- |

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

| | Vanille |
| --- | --- |

Vanille

0820080

| | Tamarin |
| --- | --- |

Tamarin

0820990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0830000

| | Écorces |
| --- | --- |

Écorces

0,07

0830010

| | Cannelle |
| --- | --- |

Cannelle

0830990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0840000

| | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

Racines ou rhizomes

0840010

| | Réglisse |
| --- | --- |

Réglisse

0,07

0840020

| | Gingembre (10) |
| --- | --- |

Gingembre (10)

0840030

| | Curcuma/Safran des Indes |
| --- | --- |

Curcuma/Safran des Indes

0,07

0840040

| | Raifort (11) |
| --- | --- |

Raifort (11)

0840990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,07

0850000

| | Boutons |
| --- | --- |

Boutons

0,07

0850010

| | Clous de girofle |
| --- | --- |

Clous de girofle

0850020

| | Câpres |
| --- | --- |

Câpres

0850990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0860000

| | Pistils de fleurs |
| --- | --- |

Pistils de fleurs

0,07

0860010

| | Safran |
| --- | --- |

Safran

0860990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0870000

| | Arilles |
| --- | --- |

Arilles

0,07

0870010

| | Macis |
| --- | --- |

Macis

0870990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0900000

| | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

PLANTES SUCRIÈRES

0,05

0900010

| | Betteraves sucrières |
| --- | --- |

Betteraves sucrières

0900020

| | Cannes à sucre |
| --- | --- |

Cannes à sucre

0900030

| | Racines de chicorée |
| --- | --- |

Racines de chicorée

0900990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1000000

| | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

| | Produits (base:) |
| --- | --- |

Produits (base:)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

Porcins

1011010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

0,05

1011020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

0,1*

1011030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

0,05

1011040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

0,05

1011050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05

1011990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,05

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

Bovins

1012010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

0,05

1012020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

0,1*

1012030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

0,05

1012040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

0,05

1012050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05

1012990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,05

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

Ovins

1013010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

0,05

1013020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

0,1*

1013030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

0,05

1013040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

0,05

1013050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05

1013990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,05

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

Caprins

1014010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

0,05

1014020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

0,1*

1014030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

0,05

1014040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

0,05

1014050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05

1014990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,05

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

Équidés

1015010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

0,05

1015020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

0,1*

1015030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

0,05

1015040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

0,05

1015050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05

1015990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,05

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

Volailles

1016010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

0,05

1016020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

0,1*

1016030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

0,05

1016040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

0,05

1016050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05

1016990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,05

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

Autres animaux terrestres d'élevage

1017010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

0,05

1017020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

0,1*

1017030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

0,05

1017040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

0,05

1017050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05

1017990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,05

1020000

| | Lait |
| --- | --- |

Lait

0,1

1020010

| | Bovins |
| --- | --- |

Bovins

(+)

1020020

| | Ovins |
| --- | --- |

Ovins

(+)

1020030

| | Caprins |
| --- | --- |

Caprins

(+)

1020040

| | Chevaux |
| --- | --- |

Chevaux

(+)

1020990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1030000

| | Œufs d'oiseaux |
| --- | --- |

Œufs d'oiseaux

0,05

1030010

| | Poule |
| --- | --- |

Poule

1030020

| | Cane |
| --- | --- |

Cane

1030030

| | Oie |
| --- | --- |

Oie

1030040

| | Caille |
| --- | --- |

Caille

1030990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1040000

| | Miels et autres produits de l'apiculture (7) |
| --- | --- |

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05*

1050000

| | Amphibiens et reptiles |
| --- | --- |

Amphibiens et reptiles

0,05

1060000

| | Invertébrés terrestres |
| --- | --- |

Invertébrés terrestres

0,05

1070000

| | Vertébrés terrestres sauvages |
| --- | --- |

Vertébrés terrestres sauvages

0,05

1100000

| | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8) |
| --- | --- |

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

| | PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8) |
| --- | --- |

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

| | PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9) |
| --- | --- |

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

| (*) | Limite de détection |
| --- | --- |

(*)

Limite de détection

| (a) | Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I. |
| --- | --- |

(a)

Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.

Chlorate (A)

| (A) | Pour tenir compte de la situation spécifique des résidus de chlorate, dans les denrées alimentaires transformées [y compris aux fins du présent règlement les denrées alimentaires qui ont été obtenues en utilisant des processus énumérés à l’article 2, paragraphe 1, point n), du règlement (CE) no 852/2004] qui ont été en contact avec des produits contenant des résidus de chlorate, ou qui contiennent des ingrédients contenant ce type de résidus, comme des auxiliaires technologiques ou de l’eau potable, utilisés conformément aux exigences légales applicables, il convient de tenir compte de la présence de ces apports additionnels en résidus de chlorate lors de la détermination de la teneur autorisée en résidus de chlorate dans ou sur certains produits alimentaires transformés conformément à l’article 20, paragraphe 1, dudit règlement. C’est à l’exploitant du secteur alimentaire et à l’exploitant du secteur de l’alimentation animale de prouver le niveau de ces apports additionnels. |
| --- | --- |

(A)

Pour tenir compte de la situation spécifique des résidus de chlorate, dans les denrées alimentaires transformées [y compris aux fins du présent règlement les denrées alimentaires qui ont été obtenues en utilisant des processus énumérés à l’article 2, paragraphe 1, point n), du règlement (CE) no 852/2004] qui ont été en contact avec des produits contenant des résidus de chlorate, ou qui contiennent des ingrédients contenant ce type de résidus, comme des auxiliaires technologiques ou de l’eau potable, utilisés conformément aux exigences légales applicables, il convient de tenir compte de la présence de ces apports additionnels en résidus de chlorate lors de la détermination de la teneur autorisée en résidus de chlorate dans ou sur certains produits alimentaires transformés conformément à l’article 20, paragraphe 1, dudit règlement. C’est à l’exploitant du secteur alimentaire et à l’exploitant du secteur de l’alimentation animale de prouver le niveau de ces apports additionnels.

| (+) | Y compris le lait cru, le lait traité thermiquement et le lait destiné à la fabrication de produits laitiers tels que définis dans le règlement (UE) no 1308/2013. La LMR s’applique au lait prêt à l’emploi (commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant).

  1020010 Bovins |
| --- | --- |

(+)

Y compris le lait cru, le lait traité thermiquement et le lait destiné à la fabrication de produits laitiers tels que définis dans le règlement (UE) no 1308/2013. La LMR s’applique au lait prêt à l’emploi (commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant).

1020010 Bovins

| (+) | Y compris le lait cru, le lait traité thermiquement et le lait destiné à la fabrication de produits laitiers. La LMR s’applique au lait prêt à l’emploi (commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant).

  1020020 Ovins


  1020030 Caprins


  1020040 Chevaux» |
| --- | --- |

(+)

Y compris le lait cru, le lait traité thermiquement et le lait destiné à la fabrication de produits laitiers. La LMR s’applique au lait prêt à l’emploi (commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant).

1020020 Ovins

1020030 Caprins

1020040 Chevaux»

---

| 8.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 178/21 |
| --- | --- | --- | --- |

8.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 178/21

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/750 DE LA COMMISSION

du 5 juin 2020

établissant une procédure en vue de prolonger la période de transition prévue par le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 pour l’application du système des exportateurs enregistrés dans certains pays bénéficiaires du système de préférences généralisées

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 66, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (2) fixe les règles de procédure, visées à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) no 952/2013, facilitant la détermination dans l’Union de l’origine préférentielle des marchandises, y compris les règles de procédure en matière d’origine aux fins du système de préférences généralisées (SPG) de l’Union. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (2) fixe les règles de procédure, visées à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) no 952/2013, facilitant la détermination dans l’Union de l’origine préférentielle des marchandises, y compris les règles de procédure en matière d’origine aux fins du système de préférences généralisées (SPG) de l’Union.

| (2) | L’article 79, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 dispose que tous les pays bénéficiaires doivent appliquer le système des exportateurs enregistrés (le système REX) à compter du 30 juin 2020 au plus tard pour la certification du caractère originaire à titre préférentiel dans le cadre du SPG. Après cette date, les certificats d’origine «formule A» ne peuvent plus être délivrés par les autorités compétentes de ces pays. |
| --- | --- |

(2)

L’article 79, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 dispose que tous les pays bénéficiaires doivent appliquer le système des exportateurs enregistrés (le système REX) à compter du 30 juin 2020 au plus tard pour la certification du caractère originaire à titre préférentiel dans le cadre du SPG. Après cette date, les certificats d’origine «formule A» ne peuvent plus être délivrés par les autorités compétentes de ces pays.

| (3) | Afin de contenir la propagation de la COVID-19, qui a été déclarée comme pandémie le 11 mars 2020 par l’Organisation mondiale de la santé, un ensemble de mesures sans précédent, et notamment des mesures de confinement de la population et de distanciation sociale, ont été mises en place. Ces mesures ont également affecté, dans les pays bénéficiaires du SPG, le personnel des entreprises et des administrations publiques qui participent à la gestion des procédures du SPG en matière d’origine ainsi qu’à la mise en place et au fonctionnement du système REX, ce qui a eu une incidence négative sur les procédures de travail habituelles, la production et les échanges. |
| --- | --- |

(3)

Afin de contenir la propagation de la COVID-19, qui a été déclarée comme pandémie le 11 mars 2020 par l’Organisation mondiale de la santé, un ensemble de mesures sans précédent, et notamment des mesures de confinement de la population et de distanciation sociale, ont été mises en place. Ces mesures ont également affecté, dans les pays bénéficiaires du SPG, le personnel des entreprises et des administrations publiques qui participent à la gestion des procédures du SPG en matière d’origine ainsi qu’à la mise en place et au fonctionnement du système REX, ce qui a eu une incidence négative sur les procédures de travail habituelles, la production et les échanges.

| (4) | Reconnaissant l’impact de la situation sur les partenaires commerciaux de l’Union, la Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont présenté les plans d’une réaction énergique et ciblée de l’Union destinée à soutenir les efforts déployés par les pays partenaires pour lutter contre la pandémie de COVID-19, dans une communication conjointe sur la réaction de l’Union européenne au niveau mondial face à la pandémie de COVID-19 (3). |
| --- | --- |

(4)

Reconnaissant l’impact de la situation sur les partenaires commerciaux de l’Union, la Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont présenté les plans d’une réaction énergique et ciblée de l’Union destinée à soutenir les efforts déployés par les pays partenaires pour lutter contre la pandémie de COVID-19, dans une communication conjointe sur la réaction de l’Union européenne au niveau mondial face à la pandémie de COVID-19 (3).

| (5) | En raison de la pandémie de COVID-19, certains pays bénéficiant du SPG sont confrontés à de graves difficultés pour ce qui est de respecter la date limite du 30 juin 2020 en vue de l’application du système REX. Les pays bénéficiaires dans lesquels le système REX n’a pas pu être déployé ou utilisé en raison de la pandémie devraient pouvoir bénéficier d’une prolongation de la période de transition. |
| --- | --- |

(5)

En raison de la pandémie de COVID-19, certains pays bénéficiant du SPG sont confrontés à de graves difficultés pour ce qui est de respecter la date limite du 30 juin 2020 en vue de l’application du système REX. Les pays bénéficiaires dans lesquels le système REX n’a pas pu être déployé ou utilisé en raison de la pandémie devraient pouvoir bénéficier d’une prolongation de la période de transition.

| (6) | Étant donné qu’une telle prolongation constituerait une mesure exceptionnelle dérogeant à la durée maximale de la période de transition prévue par le règlement d’exécution (UE) 2015/2447, il convient que le pays bénéficiaire concerné accompagne sa notification indiquant la nécessité d’une prolongation, d’une justification de cette nécessité, ainsi que d’un plan de travail détaillant la manière dont il entend appliquer pleinement le système REX d’ici la fin de la période de transition prolongée envisagée. Pour les mêmes raisons, toute prolongation de la période de transition aux fins de l’application du système REX devrait être limitée dans le temps. |
| --- | --- |

(6)

Étant donné qu’une telle prolongation constituerait une mesure exceptionnelle dérogeant à la durée maximale de la période de transition prévue par le règlement d’exécution (UE) 2015/2447, il convient que le pays bénéficiaire concerné accompagne sa notification indiquant la nécessité d’une prolongation, d’une justification de cette nécessité, ainsi que d’un plan de travail détaillant la manière dont il entend appliquer pleinement le système REX d’ici la fin de la période de transition prolongée envisagée. Pour les mêmes raisons, toute prolongation de la période de transition aux fins de l’application du système REX devrait être limitée dans le temps.

| (7) | Il importe de prévoir un mécanisme d’établissement de rapports, afin de s’assurer que les pays bénéficiaires pour lesquels la période de transition a été prolongée poursuivent leurs préparatifs en vue de l’application du système REX pour respecter le nouveau délai. |
| --- | --- |

(7)

Il importe de prévoir un mécanisme d’établissement de rapports, afin de s’assurer que les pays bénéficiaires pour lesquels la période de transition a été prolongée poursuivent leurs préparatifs en vue de l’application du système REX pour respecter le nouveau délai.

| (8) | Compte tenu des difficultés rencontrées par certains pays bénéficiaires pour remplir leurs obligations en raison de la pandémie de COVID-19, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence. |
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(8)

Compte tenu des difficultés rencontrées par certains pays bénéficiaires pour remplir leurs obligations en raison de la pandémie de COVID-19, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, |
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(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Par dérogation à l’article 79, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, un pays bénéficiaire du système de préférences généralisées qui, en raison de la pandémie de COVID-19, rencontre des difficultés pour remplir les obligations énoncées aux articles 70 et 72 dudit règlement d’exécution ou pour mener à bien le processus d’enregistrement de ses exportateurs au plus tard le 30 juin 2020 peut notifier la nécessité d’une prolongation de la période de transition pour l’application du système REX.

2.   La notification visée au paragraphe 1 est adressée par écrit à la Commission au plus tard le 15 juillet 2020. Elle explique pourquoi une prolongation de la période de transition est nécessaire en raison de la pandémie de COVID-19. La notification est accompagnée d’un plan de travail contenant des informations détaillées sur la manière dont le pays auteur de la notification compte appliquer pleinement le système REX au plus tard le 31 décembre 2020.

3.   Lorsque la notification effectuée conformément au paragraphe 1 est complète, la période de transition pour l’application du système REX par le pays bénéficiaire concerné est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.

4.   La Commission publie sur son site internet une liste des pays bénéficiaires pour lesquels la période de transition a été prolongée.

5.   Jusqu’au 31 décembre 2020, les autorités compétentes d’un pays bénéficiaire dont la période de transition a été prolongée conformément aux paragraphes 1 à 4 continuent à délivrer des certificats d’origine «formule A» à la demande des exportateurs qui ne sont pas encore enregistrés au moment de leur demande de certificat.

Article 2

Chaque pays bénéficiaire pour lequel la période de transition a été prolongée conformément à l’article 1er présente à la Commission, au plus tard le 30 septembre 2020, un rapport détaillant les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de travail visé à l’article 1er, paragraphe 2, et définissant toutes les mesures correctives nécessaires pour respecter la date limite du 31 décembre 2020 en vue de l’application du système REX.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 juin 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).

2

o

(3)  Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication sur la réaction de l’UE au niveau mondial face à la pandémie de COVID-19 [JOIN(2020) 11 final].

3

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