1

Le règlement extrajudiciaire des différends 

en Afrique : Prévention des conflits et 

renforcement de la stabilité

Par Ernest Uwazie

◆ La surcharge de travail dans les tribunaux en Afrique oblige les plaignants à attendre parfois des années 

pour se faire entendre. Le fait que certains aient l’impression qu’il est impossible d’obtenir justice par les 

voies officielles constitue un facteur potentiel de violence au sein de la population et d’instabilité politique.

◆ Les différents modes de règlement extrajudiciaire des plaintes connaissent une vogue de plus en plus grande 

en tant que mécanismes complémentaires permettant un règlement plus rapide des affaires mineures par 

la médiation et renforçant chez les plaignants le sentiment que la justice a bien suivi son cours.

◆ L’adoption de mesures législatives appropriées en faveur de modalités extrajudiciaires de règlement des 

différends permettant d’accroître le nombre des médiateurs et de renforcer leurs compétences peut accélérer la mise en place de tels mécanismes.

No. 16 / novembre 2011

recours à des mécanismes officieux et les 55 % restants 

ont renoncé à se pourvoir en justice ; parmi ces derniers, 

nous trouvons ceux qui ont décidé de se faire justice 

eux-mêmes, parfois en ayant recours à la violence.

En phase de post-conflit, dans les contextes fragiles, lorsque les tensions sociétales sont déjà fortes et 

Nombreux sont les Africains qui ont perdu 

confiance dans la capacité des tribunaux de leur pays 

à apporter une solution rapide à leurs doléances. Selon 

un sondage réalisé en 2009 au Libéria, seuls 3 % des 

différends criminels et civils ont été portés devant un 

tribunal officiel. Plus de 40 % des demandeurs ont eu 

BULLETIN DE LA SÉCURITÉ AFRICAINE

U N E PU B LICATION DU C E N T RE D’ÉTUD E S ST R ATÉGIQU E S D E L’AF R IQU E

POINTS SAILLANTS

Puisque le gouvernement n’a pas entendu notre cause, nous avons décidé de prendre d’autres mesures. . . . 

Oui, le seul recours efficace qui me reste à présent est celui de l’hostilité et de l’organisation de mes frères, parce que 

nous avons mal et que le gouvernement est insensible à nos souffrances. Nous irons donc attaquer l’agresseur et le 

tuerons de la même manière1.

—Propos du frère d’une victime d’un meurtre rituel allégué au Libéria
2

que le système judiciaire est généralement inopérant, 

la résolution rapide des différends est une nécessité 

particulièrement impérieuse. Faute de mécanismes 

de règlement des différends dans un temps acceptable, accessibles, d’un coût abordable et jouissant de 

la confiance du public, les désaccords ou les crimes 

locaux risquent de s’envenimer et de déboucher sur 

des conflits de grande envergure. Ceci contribue à 

une culture de violence et de « justice de rue ».

C’est ainsi, par exemple, qu’en mai 2006, dans 

une collectivité du sud du Nigéria, un groupe organisé d’une centaine de jeunes en colère s’en est pris à 

des vigiles armés engagés par les autorités du village, 

après que la population se soit plainte pendant des 

mois du harcèlement que faisaient subir ces vigiles 

à la population : ils les battaient à coups de cordes, 

leur extorquaient de l’argent et agressaient sexuellement certaines filles. Au cours de l’affrontement, un 

vigile a tué l’un des jeunes d’un coup de feu. La police 

a réagi en arrêtant plusieurs jeunes, ce qui a accru 

le sentiment d’injustice au sein de la collectivité et 

aggravé le risque de réactions violentes de vengeance. 

Étant donné que l’administration du village était 

perçue comme se rangeant du côté des vigiles pour 

dissimuler sa complicité dans l’affaire, le respect des 

jeunes pour l’autorité et les anciens du village s’en est 

considérablement ressenti, ce qui a érodé encore plus 

la stabilité sociale. Cet incident a eu aussi pour effet 

d’exacerber un long contentieux concernant les chefferies de la collectivité qui était en instance devant 

les tribunaux depuis 10 ans.

Même lorsque les tribunaux interviennent, ils 

traitent le problème sous l’angle juridique, n’étant pas 

focalisés sur la résolution ou l’atténuation des conflits. 

Ils risquent alors de passer à côté des facteurs de crises 

potentielles, et leurs décisions peuvent parfois jeter 

de l’huile sur le feu. Comme a pu le noter un avocat 

nigérian : « Quand le juge déclare un vainqueur, c’est 

là que démarre le véritable conflit »2

. La procédure 

formelle, fondée sur un processus contradictoire, est 

limitée quand il s’agit d’assurer l’équité et la satisfaction pour les parties en cause.

Le manque de confiance dans le secteur judiciaire a un impact profond sur l’ensemble de la gouvernance au sein de la société. Selon une enquête 

récente menée dans 26 pays d’Afrique, les personnes 

interrogées qui disaient avoir confiance dans leur 

système judiciaire étaient aussi trois fois plus nombreuses que les autres à déclarer avoir confiance dans 

leur gouvernement national. En fait, la corrélation 

entre la confiance dans le gouvernement national 

et la confiance dans le système judiciaire était la 

plus forte entre les diverses institutions sur lesquelles 

portait l’enquête, et notamment les forces armées, 

les systèmes électoraux et les autorités religieuses. 

En d’autres termes, la confiance dans le système judiciaire est souvent un indicateur du jugement porté 

par les citoyens sur leur gouvernement3. En outre, 

le manque de prévisibilité de l’environnement juridique mine les investissements dans le secteur privé 

et son développement.

Malgré de multiples tentatives de modernisation, 

nombre de pays africains ont du mal à se doter d’un 

système judiciaire fonctionnel, efficace et digne de 

confiance. La plupart des tribunaux africains souffrent 

de problèmes systémiques, notamment de structures 

vétustes. Nombreux sont les juges qui prennent toujours des notes manuscrites, en l’absence de sténographes judiciaires. Les dossiers sont archivés manuellement et l’on voit rarement un ordinateur fiable 

dans les tribunaux africains, en particulier dans les 

tribunaux de première instance qui traitent de la plupart des affaires. Le plus gros problème est toutefois 

l’engorgement de l’appareil judiciaire. De nombreux 

juges ont souvent sur leur rôle d’audience plus de cent 

affaires par jour, un tel nombre d’affaires étant impossible à traiter. Il faut parfois plusieurs années avant de 

parvenir à une audition de l’affaire et plusieurs mois 

pour présenter une motion. Les plaignants expriment 

souvent leur frustration devant le syndrome du renvoi des audiences au lendemain et l’accumulation des 

honoraires pour se faire représenter par des conseils 

juridiques pour chaque comparution futile. Il n’est 

pas rare en Afrique que le règlement des différends 

prenne une décennie, voire davantage. Comme l’a 

noté en plaisantant un diplomate étranger en Afrique 

Le Dr. Ernest E. Uwazie est professeur de droit pénal 

à l’université d’État de Californie à Sacramento et 

directeur exécutif du « Center for African Peace and 

Conflict Resolution ».
3

de l’Est, « il est plus facile de passer par la gueule d’un 

lion que par l’appareil judiciaire ». 

Ces retards interminables, à leur tour, ouvrent 

la porte aux manipulations du système judiciaire. 

Le président de la Commission électorale indépendante du Nigéria déplorait en 2010 le fait que « les 

tribunaux soient surchargés et parfois débordés », la 

conséquence étant que certains peuvent exploiter 

les dysfonctionnements du système pour « retarder 

le cours de la justice ou s’y opposer »4

.

Dans de nombreux cas, cette inefficacité reflète 

la situation « intermédiaire » de l’appareil judiciaire 

africain. Le système juridique formel est surchargé et 

ne peut offrir de solutions opportunes et efficaces. Il 

impose également à ceux qui y ont recours des coûts 

supplémentaires en temps et en argent. Par ailleurs, la 

sphère d’influence du système de justice traditionnelle 

s’est considérablement réduite avec la modernisation, 

tout particulièrement en milieu urbain. Le ghanéen 

moyen préfèrerait recourir à l’arbitrage d’un chef 

autochtone, de même que l’Éthiopien préfèrerait se 

tourner vers le shimangele (ancien) traditionnel pour 

régler la plupart des différends civils ou familiaux par 

conciliation. Mais pour beaucoup de gens, ces options 

ne sont pas disponibles.

Règlements extrajudiciair es des

différ ends

Les processus de règlement extrajudiciaires des 

différends englobent divers mécanismes de médiations applicables à la résolution des conflits, qui sont 

liés aux processus judiciaires formels mais qui se 

situent à l’extérieur de ces processus5. Alors que les 

procès sont des processus formels régis par des règles 

strictes, la médiation fait intervenir des tierces parties neutres qui facilitent les négociations entre les 

parties à un litige6. La médiation est généralement 

axée sur les intérêts des parties elles-mêmes, et pas sur 

leurs positions de négociation ; elle est conçue pour 

offrir aux adversaires la possibilité de faire entendre 

leur point de vue et d’engager un processus qui satisfera toutes les parties en présence selon des modalités 

étrangères aux procédures judiciaires.

La médiation est particulièrement efficace et appropriée pour régler les conflits à parties multiples 

ayant entre elles des relations qu’elles souhaitent 

préserver à court ou long terme, les conflits qui exigent de la discrétion ou ceux qui sont sous-tendus par 

d’autres problèmes que les faits connus ou les événements en cause. Les médiateurs professionnels savent 

que le processus et l’issue de la médiation ont autant 

d’importance. Lorsque les adversaires estiment que 

leur point de vue a été pris en considération avec tout 

le sérieux requis, ils sont plus disposés à transiger et 

à se conformer aux résolutions, car ils attachent une 

valeur très importante à l’intégrité du processus et 

à la possibilité d’y participer7. La médiation permet 

aux parties de considérer qu’elles ont pu exposer leurs 

revendications et faire valoir leurs positions selon des 

modalités généralement exclues dans le cadre de la 

procédure judiciaire.

La médiation est axée sur l’aide d’un facilitateur 

ou d’un arbitre indépendant qui a acquis de hautes 

compétences en matière de conseils et résolution des 

différends par des formations spécialisés et par une 

expérience pratique. Le cursus initial de formation 

à la médiation, d’une durée de 40 à 60 heures, comprend des exercices pratiques portant notamment 

sur l’anatomie et l’analyse des conflits, la théorie, 

l’éthique, les stratégies de médiation, la dynamique 

de la communication, les techniques d’écoute active, 

les capacités interculturelles, l’élaboration de consensus et la manière d’amener les parties à une résolution 

définitive. Les facilitateurs formés guident le processus de médiation de manière à entretenir la confiance 

et les communications productives des parties. Les 

résultats du processus peuvent aller d’une meilleure 

compréhension des points de vue respectifs par les 

plaignants jusqu’à l’adoption par les parties d’un accord écrit et parfois contraignant.

Le processus commence généralement bien 

avant que les parties se rencontrent effectivement. 

Le médiateur veille à ce que les parties comprennent 

« les personnes interrogées qui 

disaient avoir confiance dans leur 

système judiciaire étaient aussi 

trois fois plus nombreuses que 

les autres à déclarer avoir 

confiance dans leur 

gouvernement national »
4

ce qu’est la médiation, qu’il s’agit d’un processus 

volontaire de recherche d’une solution, et il s’assure 

que les parties acceptent de participer à ce processus. 

Les parties doivent reconnaitre leurs torts et l’accent 

est mis sur les comportements futurs recommandés. 

La médiation suppose que les parties soient rationnelles, désireuses de conclure un accord et capables 

de le faire. La motivation des parties de parvenir à un 

règlement à l’amiable est à mettre en balance avec 

les conséquences éventuelles d’un jugement imposé, 

d’une impasse, ou d’un recours à des moyens « autonomes » (cas où les parties décident de résoudre le 

problème elles-mêmes).

De par le monde, la médiation – et les modes extrajudiciaires de règlement des différends en général 

– a aidé à réduire les retards et le coût des procédures 

judiciaires pour les plaignants ayant recours aux tribunaux et à accélérer le cours de la justice, l’équité 

des décisions et a permis aux parties d’exercer un contrôle sur la résolution de leurs différends sans qu’elles 

se sentent aliénées8

.

L’expérience du règlement

e xtrajudiciaire des différ ends

en Afrique

La notion de règlement extrajudiciaire des différends s’inscrit sans difficulté dans le cadre des concepts 

traditionnels de la justice africaine, eu égard tout particulièrement à la valeur centrale de la réconciliation. 

Les premiers projets fondés sur ces processus entrepris 

au Ghana, en Éthiopie et au Nigéria ont produit des 

résultats positifs et illustrent bien l’adéquation du règlement extrajudiciaire des différends aux contextes 

africains9. Dans ces projets, le règlement extrajudiciaire 

des différends était l’option première pour la résolution 

des différends. Le recours aux procédures judiciaires 

formelles, où le juge émet effectivement un jugement, 

était réservé aux affaires exigeant une interprétation 

de la constitution ou de la loi, à celles où il était 

nécessaire d’établir un précédent, à celles qui avaient 

des implications majeures pour les politiques publiques, 

ou en dernier ressort après l’échec d’un règlement par 

un mode extrajudiciaire.

Par exemple, dans le cadre d’un projet de réforme 

judiciaire, le Ghana a organisé en 2003 sa première 

semaine de médiation durant laquelle environ 300 

affaires en instance devant divers tribunaux d’Accra ont été soumises à un processus de médiation 

en l’espace de cinq jours. Cet effort a remporté 

un grand succès, 90 % des personnes concernées 

qui ont été interrogées s’étant dites satisfaites du 

processus de médiation et ayant déclaré qu’ils le 

recommanderaient à d’autres. Au vu des résultats, il a 

été organisé en 2007 une initiative analogue au cours 

de laquelle les médiations ont porté sur 155 affaires 

de droit commercial et familial de 10 tribunaux de 

district d’Accra en l’espace de quatre jours. La quasitotalité des affaires ont fait l’objet d’une médiation 

intégrale ou ont abouti à un arrangement à l’amiable. 

Dix-huit affaires ont abouti à un règlement partiel et 

ont été renvoyées à une seconde tentative de médiation ultérieure. Un total de 37 affaires a été renvoyé 

devant les tribunaux. Le programme de 2007 a été 

étendu jusqu’à la fin 2008 et plus de 2.500 affaires de 

sept tribunaux de district d’Accra ont été soumises à 

médiation ; dans plus de 50 % d’entre elles, les parties sont parvenues à un règlement complet. Cette 

expérience a démontré l’ampleur de la réduction du 

nombre de dossiers en souffrance qui peut résulter du 

recours aux modes de règlement extrajudiciaires des 

différends. Plus de 40 tribunaux de district du Ghana ont, depuis, lancé des programmes de ce type en 

relation avec les tribunaux. Au Centre de règlement 

extrajudiciaire des différends de la ville d’Ashaiman, 

par exemple, une équipe de cinq médiateurs a réglé 

476 des 493 affaires dont elle a été chargée de janvier 

à juin 2011. D’ici 2013, tous les tribunaux de district, 

tribunaux itinérants et hautes cours du Ghana possèderont des programmes de médiation opérationnels, 

dont il est prévu qu’ils traiteront 10.000 dossiers par 

an, ce qui réduira considérablement les pressions que 

connaît actuellement le système judiciaire ghanéen10.

« la médiation permet aux parties 

de considérer qu’elles ont pu 

exposer leurs revendications et 

faire valoir leurs positions selon 

des modalités généralement 

exclues dans le cadre de la 

procédure judiciaire »
5

L’expérience positive du Ghana dans le domaine du règlement extrajudiciaire des différends a 

contribué dans une grande mesure à l’adoption, en 

2010, de la législation historique en la matière, après 

près de 10 ans de consultations, d’élaboration d’un 

consensus, de rédaction de projets de loi et de multiples changements à la tête de l’État et au sein du 

pouvoir judiciaire. La loi 798 du Ghana sur le règlement extrajudiciaire des différends est l’instrument 

législatif africain le plus complet dans le domaine. 

Au titre de sa section 82, les accords de médiation 

sont reconnus comme ayant la même force contraignante et exécutoire que les décisions des tribunaux. 

L’expérience ghanéenne est porteuse d’enseignements 

qui pourront être d’une grande utilité pour les pays 

africains qui envisagent de se doter d’un système de 

règlement extrajudiciaire des différends, tout particulièrement pour ce qui a trait à l’importance de 

l’obtention d’un appui et des financements officiels, 

de l’établissement de relations entre les médiateurs et 

les chefs traditionnels afin de maximiser la complémentarité de leurs efforts, et de la force exécutoire à 

donner aux arrangements à l’amiable et aux accords 

de médiation.

Au cours d’un projet initial de règlement extrajudiciaire des différends en Éthiopie en août 2008, 

31 dossiers du rôle d’audience des tribunaux civils 

et familiaux de l’Association des avocates éthiopiennes (EWLA) d’Addis-Abeba ont été soumis à 

la médiation. Durant les trois jours du projet pilote, 

toutes les affaires ont été traitées par des médiateurs 

nouvellement formés ; 17 ont abouti à un règlement 

intégral, six à un règlement partiel ou à un renvoi à 

une date ultérieure, et huit ont été renvoyées devant 

les tribunaux ou l’EWLA. De même qu’au Ghana, 

plus de 90 % des plaignants interrogés se sont dits 

satisfaits du processus de médiation et ont exprimé 

leur intention d’y recourir de nouveau à l’avenir et 

leur volonté de le recommander à autrui.

Depuis l’établissement novateur du Lagos 

Multidoor Courthouse [Cour de justice polyvalente 

de Lagos] et de son Centre de règlement extrajudiciaire des différends en 2002, les parties aux litiges 

peuvent choisir des mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends rattachés aux tribunaux, 

notamment les Centres de médiation des citoyens 

(CMC) du ministère de la Justice de l’état de Lagos. 

Des cours de justice polyvalentes et des CMC analogues existent aujourd’hui ou sont en cours d’établissement dans une dizaine d’autres lieux au Nigéria ; ils 

traitent en moyenne quelque 200 dossiers par mois et 

les taux de résolution ou de règlement se situent entre 

60 et 85 %. Ceci représente une part notable des rôles 

d’audience dans ce pays où il n’est pas exceptionnel 

que les juges voient leur charge de travail s’allonger 

de 50 affaires par jour11.

En novembre 2009, dans le cadre d’un effort 

visant à promouvoir et à étendre le recours au règlement extrajudiciaire des différends ainsi qu’à le faire 

connaître et à éduquer les juristes, l’état de Lagos a 

organisé sa première semaine de médiation. En l’espace de cinq jours, une centaine de litiges commerciaux de moyenne envergure inscrits au rôle de la 

Haute cour de l’île de Lagos ont, avec l’assentiment 

des parties, des avocats et des juges, été sélectionnés 

pour être soumis à un processus de médiation. Grâce 

aux leçons tirées d’expériences antérieures, près de 

60 % des médiations ont abouti à un accord. Plus 

de 98 % des plaignants interrogés se sont déclarés 

satisfaits du processus et près de 70 % ont noté qu’ils 

préféraient la médiation aux procès formels. La plupart des avocats participants ont eux aussi trouvé le 

processus satisfaisant et ont indiqué qu’ils le recommanderaient à leurs clients.

L’av enir du règlement

e xtrajudiciaire des différ ends

en Afrique

Le règlement extrajudiciaire des différends peut 

contribuer à l’élaboration d’un système efficace de 

résolution des différends et offrir une transition entre le système judiciaire formel et la justice africaine 

traditionnelle. Son institutionnalisation dans le système judiciaire africain devrait également renforcer la 

sécurité et le développement. Si certains conflits sont 

inévitables dans toute société, leur résolution efficace 

dépend directement de la disponibilité de processus 

fiables et d’un personnel compétent. Le règlement 

extrajudiciaire des différends est un outil pratique qui 

favorise l’établissement de la paix et la résolution des 

conflits au niveau interpersonnel ainsi qu’au niveau 

communautaire. En réduisant la désaffection résultant 
6

du manque d’accès à la justice, et le besoin ressenti par 

les adversaires de se faire justice eux-mêmes, on réduit 

aussi le potentiel de violence et de révolte.

Le règlement extrajudiciaire des différends est 

aussi un mécanisme qui peut avoir son utilité dans 

les efforts de stabilisation et de renforcement de 

l’État. Qu’il s’agisse de litiges fonciers au Libéria, 

d’initiative de réconciliation en Côte d’Ivoire ou de 

la concurrence pour les ressources aggravée par les 

vastes déplacements de population dans la région 

des Grands Lacs, le règlement extrajudiciaire des 

différends peut apporter des remèdes rapides (bien 

que non immédiats) et atténuer l’effet de certains 

facteurs de conflit récurrents pendant que l’on procède à une restructuration du secteur judiciaire et à 

un renforcement de ses capacités d’une complexité 

plus grande et s’inscrivant dans le long terme. Dans le 

nouvel État émergeant du Sud Soudan, par exemple, 

des études portant sur les différends intercommunaux ont constaté que les parties au conflit recherchaient « un mécanisme organique qui permettrait 

aux membres des tribunaux de se conseiller mutuellement et qui accroîtrait leurs capacités de traiter des 

affaires interethniques en évolution, plutôt que de 

produire nécessairement des accords contraignants ou 

des définitions officielles de concepts juridiques12 ». 

Aux fins de répondre à ce besoin tout en appuyant un 

développement judiciaire à long terme, l’une des premières actions publiques du premier président de la 

Cour suprême du Soudan du Sud, Chan Reec Madut, 

a été d’appeler à un large emploi des mécanismes de 

règlement extrajudiciaire des différends dans le cadre 

d’un système judiciaire encore jeune13.

Malgré leurs avantages, les programmes africains de règlement extrajudiciaire des différends font 

face à certaines difficultés importantes, notamment 

l’insuffisance des appuis politiques et le manque de 

ressources humaines, de fondement juridique et de 

financement durable. Nombre de gouvernements 

sont lents à comprendre ou à reconnaître la nécessité de tels programmes, ce qui fait que ceux-ci sont 

souvent dus à l’initiative de bailleurs de fonds. Le 

manque d’appui des instances gouvernementales nationales ou locales a pour effet de freiner le processus 

d’élaboration des institutions. Pourtant ce processus 

est indispensable à la formation du personnel et à 

l’établissement d’un cadre juridique crédible. Par ailleurs, certains avocats, en particulier ceux qui n’ont 

aucune expérience dans le domaine, voient dans le 

règlement extrajudiciaire des différends une menace 

pour leurs revenus. Certains juges peuvent aussi s’y 

opposer par crainte d’une perte de « contrôle » résultant de processus de résolution des conflits situés 

en marge des actions en justice ou des règlements à 

l’amiable.

Pour être efficace, tout système de règlement 

extrajudiciaire des différends doit être structuré de 

manière souple, axé sur la satisfaction des intérêts 

des parties au litige et rendre une justice équitable de 

manière professionnelle, dynamique et culturellement 

appropriée. Pour assurer l’intégration des règlements 

extrajudiciaires des différends en tant qu’instrument 

efficace qui permettra un renforcement de la culture 

de la justice en Afrique, plusieurs mesures sont requises des autorités gouvernementales ainsi que des 

bailleurs de fonds : 

Adopter une législation robuste en la matière. 

Si la plupart des règles ou politiques de procédures 

africaines permettent au juge d’encourager les parties à s’entendre à l’amiable, l’adoption d’une législation sur le règlement extrajudiciaire des différends 

rehausse le statut de ces mécanismes aux yeux des 

plaideurs sceptiques, renforcent la confiance du public et accroissent le recours à ces modes de règlement. 

La législation fournit également un cadre de référence 

sur la base duquel on pourra procéder à des examens, 

à des réformes et institutionnaliser une éducation et 

une formation professionnelle indispensables.

Investir dans un large renforcement des capacités. Les instances gouvernementales nationales et 

locales et les partenaires internationaux devraient 

investir dans la formation et dans les infrastructures 

pour assurer la mise en place de réseaux de règlement extrajudiciaire des différends composés de médiateurs et de partisans de ces processus, capables de 

« en réduisant la désaffection 

résultant du manque d’accès à 

la justice ... on réduit aussi le 

potentiel de violence et 

de révolte »
7

contribuer en permanence à l’adoption de pratiques 

optimales. Outre les juristes, les initiatives de renforcement des capacités et de formation devraient 

cibler les dirigeants locaux et religieux, les autorités 

traditionnelles, les responsables électoraux, le personnel des forces de police et de sécurité, les membres 

d’organisations de défense des droits de l’homme, 

les offices de réclamation ou de médiateurs publics 

et les dirigeant(e)s de groupements de femmes et de 

jeunes. Ceci accroîtra les capacités d’atténuation et 

de prévention des conflits disponibles dans le pays et 

réduira le nombre d’affaires qui engorgent les rôles 

d’audience des tribunaux. Une attention toute particulière devrait être accordée à l’appui des réseaux 

de règlement extrajudiciaire des différends dans les 

pays et les collectivités de l’Afrique sujettes aux conflits et en phase de post-conflit. Vu les niveaux élevés 

de participation communautaire et de légitimité des 

règlements extrajudiciaires des différends constatés 

dans les expériences menées à ce jour, ce processus 

peut également jouer un rôle vital de réconciliation 

et contribuer au rétablissement de la confiance dans 

le contexte de la justice transitionnelle.

Offrir des incitatifs appropriés aux parties 

prenantes. Pour favoriser le développement et 

l’adoption des mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends, il faut que les avantages qu’ils 

présentent et les contributions qu’ils apportent aux 

membres des professions juridiques soient clairs. Pour 

les avocats, l’emploi ou l’inclusion stratégiques des 

règlements extrajudiciaires des différends devraient 

offrir un instrument supplémentaire leur permettant d’accroître l’efficacité de leur pratique ainsi que 

leurs revenus et être source d’une satisfaction accrue 

pour eux-mêmes et pour leurs clients. L’octroi de 

prix et de récompenses par les professions juridiques, 

notamment par le biais d’examens pour les principaux 

partisans de ces processus ainsi que de distinctions 

honorifiques nationales, aura également pour effet de 

renforcer le soutien en faveur du règlement extrajudiciaire des différends parmi les membres du barreau 

et de la magistrature.

Mesurer les progrès. Pour maximiser l’efficacité 

et la complémentarité du règlement extrajudiciaire 

des différends par rapport au processus judiciaire officiel, il conviendra d’établir un processus de suivi systématique, notamment pour recueillir et analyser des 

données qualitatives et quantitatives qui permettront 

d’apporter des ajustements et de modifier la portée et la 

focalisation du règlement extrajudiciaire des différends. 

Au nombre des indicateurs utiles figurent l’usage fait 

du règlement extrajudiciaire des différends, le pourcentage d’affaires soumises et traitées par les médiateurs par rapport aux processus judiciaires stricto sensu, 

le temps moyen consacré à chaque dossier, le nombre 

d’accords de résolution signés, le nombre de praticiens 

du règlement extrajudiciaire des différends et de formateurs agréés, le nombre d’institutions et de services de 

règlement extrajudiciaire des différends dans le pays, 

l’acception des collectivités et le niveau de satisfaction 

des plaignants et des praticiens. La valeur ultime d’un 

système de règlement extrajudiciaire des différends 

se mesure à sa contribution aux aptitudes du pays à 

réduire sa vulnérabilité aux conflits et à atténuer la 

gravité de ceux-ci.

Cibler les jeunes à un stade précoce. Avec près 

de 70 % de sa population ayant 30 ans ou moins, 

l’Afrique ne saurait échapper à un niveau substantiel 

d’agitation, ce qui présente une difficulté majeure 

pour un système de justice pénale déjà surchargé et 

qui ne peut se permettre des incarcérations excessives. La technique de la médiation entre les victimes et les délinquants pour les infractions de faible 

gravité, telles que bagarres, actes de vandalisme et 

menus larcins, peut offrir une option plus efficace 

que les approches punitives plus coûteuses. De 

même, il conviendrait d’intégrer dans les programmes 

d’enseignement les techniques de règlement extrajudiciaire des différends pour faire face à l’agitation et 

à la violence des jeunes sur la base des principes de 

l’éducation à la paix et de la justice réparatrice. Un 

projet pilote mis en œuvre au Nigéria dans le delta du 

Niger, dans lequel les établissements d’enseignement 

ont lancé des programmes de médiation par les pairs, 

a eu pour effets de réduire les actes d’indiscipline en 

milieu scolaire (bagarres, usage de drogues, harcèlement, tricherie) et l’inégalité des sexes ainsi que 

d’accroître l’assiduité et l’acquisition d’aptitudes essentielles (communication, résolution des problèmes, 

leadership) et a été accueilli très favorablement par 

les enseignants, les administrateurs, les élèves et les 

collectivités qui y ont participé14.
8

N otes

1

 Deborah H. Isser, Stephen C. Lubkemann, et Saah N’Tow, 

Looking for Justice: Liberian Experiences with and Perceptions of Local Justice Options, Peaceworks No. 63 (Washington, DC: United 

States Institute of Peace, 2009), disponible sur <www.usip.org/files/

resources/liberian_justice_pw63.pdf>..

2

 Kekarias Kenneaa, lors d’une formation au règlement extrajudiciaire des différends à Addis-Abeba, 29 décembre 2007.

3

 Magali Rheault and Bob Tortora, “Confidence in Institutions,” Harvard International Review 32, no. 4 (Hiver 2011), disponible sur <http://hir.harvard.edu/india-in-transition/confidencein-institutions>..

4

 Jacob Segun Olatunji, “How INEC’ll resolve election disputes – Jega,” Nigerian Tribune (Ibadan), 12 novembre 2010.

5

 Stephen Goldberg, Frank Sander et Nancy Rogers, Dispute 

Resolution, 2nd ed. (Boston: Little, Brown, 1992).

6

 Kimberlee Kovach, Mediation: Principles and Practice (St. 

Paul, MN: West Publishing Co., 1994). 

7

 Wayne D. Brazil, “Court ADR 25 years After Pound: Have 

we found a better way?” Ohio State Journal on Dispute Resolution 

18, no. 1 (2002).

8

 David B. Lipsky et Ronald L. Seeber, “Appropriate Resolution of Corporate Disputes: The growing use of ADR by U.S. Companies,” Cornell/PERC Institute on Conflict Resolution, 1998.

9

 Les projets de RAD du Ghana et de l’Éthiopie ont été mis 

en œuvre durant la période 2003-2008, grâce à des financements 

du Département d’État des États-Unis ; M. Ernest Uwazie était 

enquêteur principal et directeur du projet. Le projet du Nigéria a 

été mis en œuvre de 2008 à 2009 ; il était financé par la Banque 

mondiale et M. Ernest Uwazie était consultant et formateur en 

sciences sociales. Les références en matière de règlement extrajudiciaire des différends dans ces pays sont tirées de ces projets.

10 “Strategic Plan for Judicial Service ADR Programme 2008-

2013,” The Judicial Service of Ghana, disponible sur <http://www.

judicial.gov.gh/>.

11 Abdulwahab Abdulah et Tosin Adejuwon, “ADR Will 

Decongest the Courts – Fashola,” The Vanguard (Lagos, Nigeria), 

3 novembre 2009.

12 Cherry Leonardi et al., Local Justice in Southern Sudan (Washington, DC: United States Institute of Peace, octobre 2010), 82.

13 Ngor Arol Garan, “Chief Justice Calls for Speedy Dispute 

Resolution,” Sudan Tribune, 13 septembre 2011.

14 L’auteur était le directeur de projet de cette initiative, qui 

était financée par la Fondation JAMS.

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exprimées ou implicites sont celles des auteurs et ne reflètent pas 

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Le Centre d’études stratégiques de l’Afrique (CESA) soutient l’élaboration 

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relatives à la sécurité de l’Afrique. Dans cette optique, le CESA est 

résolu à établir des réseaux de dirigeants civils et militaires africains, 

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