# Journal officiel L 267/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 267 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année14 août 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 267

Édition de langue française

Législation

63e année14 août 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1198 de la Commission du 7 août 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Piave (AOP)] | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1199 de la Commission du 13 août 2020 modifiant l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en vue d’interdire temporairement l’introduction dans l’Union de certains fruits originaires d’Argentine afin d’éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa | 3 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1198 de la Commission du 7 août 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Piave (AOP)]

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1199 de la Commission du 13 août 2020 modifiant l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en vue d’interdire temporairement l’introduction dans l’Union de certains fruits originaires d’Argentine afin d’éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa

Phyllosticta citricarpa

3

| | | Rectificatifs |
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| | * | ectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 /complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver ( JO L 314 du 5.12.2019 ) | 5 |

Rectificatifs

*

ectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 /complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver ( JO L 314 du 5.12.2019 )

( JO L 314 du 5.12.2019 )

5

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 14.8.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 267/1 |
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14.8.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 267/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1198 DE LA COMMISSION

du 7 août 2020

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Piave» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Piave», enregistrée en vertu du règlement (UE) no 443/2010 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Piave», enregistrée en vertu du règlement (UE) no 443/2010 de la Commission (2).

| (2) | La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

| (3) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Piave» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 août 2020.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 443/2010 de la Commission du 21 mai 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Piave (AOP)] (JO L 126 du 22.5.2010, p. 10).

2

o

(3)  
  JO C 115 du 7.4.2020, p. 21.

3

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| 14.8.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 267/3 |
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14.8.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 267/3

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1199 DE LA COMMISSION

du 13 août 2020

modifiant l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en vue d’interdire temporairement l’introduction dans l’Union de certains fruits originaires d’Argentine afin d’éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 40, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 7 du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (2), en liaison avec l’annexe VI dudit règlement, dresse une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union est interdite, ainsi que des pays tiers, des groupes de pays tiers ou des zones spécifiques des pays tiers auxquels s’applique l’interdiction, conformément à l’article 40, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031. |
| --- | --- |

(1)

L’article 7 du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (2), en liaison avec l’annexe VI dudit règlement, dresse une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union est interdite, ainsi que des pays tiers, des groupes de pays tiers ou des zones spécifiques des pays tiers auxquels s’applique l’interdiction, conformément à l’article 40, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031.

| (2) | La décision d’exécution (UE) 2016/715 de la Commission (3) établit des mesures à l’égard des fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et de leurs hybrides, à l’exception des fruits de Citrus aurantium L. et Citrus latifolia Tanaka, originaires d’Argentine, du Brésil, d’Afrique du Sud et d’Uruguay, visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa (ci-après l’«organisme spécifié»). |
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(2)

La décision d’exécution (UE) 2016/715 de la Commission (3) établit des mesures à l’égard des fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et de leurs hybrides, à l’exception des fruits de Citrus aurantium L. et Citrus latifolia Tanaka, originaires d’Argentine, du Brésil, d’Afrique du Sud et d’Uruguay, visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa (ci-après l’«organisme spécifié»).

| (3) | Au cours des mois de mai, juin, juillet et de la première semaine d’août 2020, les États membres ont signalé de manière récurrente à la Commission avoir saisi l’organisme spécifié sur des fruits de Citrus limon (L.) N. Burm.f. et de Citrus sinensis (L.) Osbeck originaires d’Argentine (ci-après les «fruits spécifiés») à la suite d’inspections menées sur leurs importations. |
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(3)

Au cours des mois de mai, juin, juillet et de la première semaine d’août 2020, les États membres ont signalé de manière récurrente à la Commission avoir saisi l’organisme spécifié sur des fruits de Citrus limon (L.) N. Burm.f. et de Citrus sinensis (L.) Osbeck originaires d’Argentine (ci-après les «fruits spécifiés») à la suite d’inspections menées sur leurs importations.

| (4) | Ces saisies récurrentes démontrent que les mesures de sauvegarde phytosanitaires en vigueur en Argentine sont insuffisantes pour empêcher l’introduction de l’organisme spécifié dans l’Union. Il existe donc un risque phytosanitaire inacceptable dû à la présence de l’organisme spécifié sur les fruits spécifiés et ce risque ne peut pas être réduit à un niveau acceptable par l’une ou l’autre des mesures énoncées à la section 1, points 2 et 3, de l’annexe II du règlement (UE) 2016/2031. |
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(4)

Ces saisies récurrentes démontrent que les mesures de sauvegarde phytosanitaires en vigueur en Argentine sont insuffisantes pour empêcher l’introduction de l’organisme spécifié dans l’Union. Il existe donc un risque phytosanitaire inacceptable dû à la présence de l’organisme spécifié sur les fruits spécifiés et ce risque ne peut pas être réduit à un niveau acceptable par l’une ou l’autre des mesures énoncées à la section 1, points 2 et 3, de l’annexe II du règlement (UE) 2016/2031.

| (5) | Par conséquent, l’introduction dans l’Union des fruits spécifiés, qu’ils soient destinés exclusivement à la transformation industrielle en jus ou non, devrait être temporairement interdite. |
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(5)

Par conséquent, l’introduction dans l’Union des fruits spécifiés, qu’ils soient destinés exclusivement à la transformation industrielle en jus ou non, devrait être temporairement interdite.

| (6) | Cette interdiction temporaire devrait s’appliquer jusqu’au 30 avril 2021 pour permettre de faire face aux risques actuels liés à l’introduction et à la propagation dans l’Union de l’organisme spécifié, et donner à l’Argentine le temps d’améliorer son système de certification et de faire l’objet d’un audit de la Commission. Si nécessaire, cette date devrait être revue sur la base des conclusions de l’audit. |
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(6)

Cette interdiction temporaire devrait s’appliquer jusqu’au 30 avril 2021 pour permettre de faire face aux risques actuels liés à l’introduction et à la propagation dans l’Union de l’organisme spécifié, et donner à l’Argentine le temps d’améliorer son système de certification et de faire l’objet d’un audit de la Commission. Si nécessaire, cette date devrait être revue sur la base des conclusions de l’audit.

| (7) | L’annexe VI du règlement d’exécution 2019/2072 devrait donc être modifiée en conséquence, tandis que la décision d’exécution (UE) 2016/715 devrait continuer à s’appliquer à tous les autres fruits et pays tiers concernés. |
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(7)

L’annexe VI du règlement d’exécution 2019/2072 devrait donc être modifiée en conséquence, tandis que la décision d’exécution (UE) 2016/715 devrait continuer à s’appliquer à tous les autres fruits et pays tiers concernés.

| (8) | Eu égard à la nécessité pressante de lutter contre le risque phytosanitaire causé par l’organisme spécifié et les fruits spécifiés, le présent règlement devrait entrer en vigueur le deuxième jour suivant celui de sa publication. |
| --- | --- |

(8)

Eu égard à la nécessité pressante de lutter contre le risque phytosanitaire causé par l’organisme spécifié et les fruits spécifiés, le présent règlement devrait entrer en vigueur le deuxième jour suivant celui de sa publication.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification de l’annexe VI du règlement d'exécution (UE) 2019/2072

La ligne suivante est ajoutée à l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072:

| «21. | Citrus limon (L.) N. Burm.f. et Citrus sinensis (L.) Osbeck (jusqu’au 30 avril 2021) | ex 0805 50 10
  0805 10 22
  0805 10 24
  0805 10 28
  ex 0805 10 80 | Argentine» |
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«21.

Citrus limon (L.) N. Burm.f. et Citrus sinensis (L.) Osbeck (jusqu’au 30 avril 2021)

ex 0805 50 10

0805 10 22

0805 10 24

0805 10 28

ex 0805 10 80

Argentine»

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le deuxième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 août 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1).

2

o

(3)  Décision d'exécution (UE) 2016/715 de la Commission du 11 mai 2016 établissant des mesures à l’égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de l’organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa (JO L 125 du 13.5.2016, p. 16).

3

Phyllosticta citricarpa

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Rectificatifs

| 14.8.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 267/5 |
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14.8.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 267/5

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ectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 /complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 314 du 5 décembre 2019
  )

Page 146, à l’article 63, paragraphe 1:

au lieu de:

«Les opérateurs qui utilisent une autre méthode d’identification autorisée, telle que prévue à l’article 62, paragraphe 1, fournissent à l’autorité compétente et, si nécessaire, aux autres opérateurs les moyens d’accéder aux informations d’identification concernées ou sont chargés de vérifier l’identité de l’équidé concerné auprès de cette autorité ou de ces opérateurs.»

lire:

«Les opérateurs qui utilisent une autre méthode d’identification autorisée, telle que prévue à l’article 62, paragraphe 1, fournissent à l’autorité compétente et, si nécessaire, aux autres opérateurs les moyens d’accéder aux informations d’identification concernées ou sont responsables quant à la vérification de l’identité de l’équidé concerné par ces autorités ou opérateurs.».

Page 148, à l’article 65, paragraphe 1, point i) i):

au lieu de:

«la marque de validation délivrée et ajoutée dans le document d’identification unique à vie par l’autorité compétente ou par l’organisme auquel cette tâche a été déléguée, pour une période d’excédant pas quatre ans, afin de documenter le fait que l’animal est habituellement détenu dans un établissement reconnu par l’autorité compétente comme présentant un faible risque sanitaire en raison des visites zoosanitaires fréquentes, des contrôles d’identité et des inspections sanitaires additionnels, et de l’absence de reproduction naturelle dans l’établissement, sauf dans des locaux spéciaux et séparés, avec la possibilité de renouveler la période de validité de la marque de validation délivrée;»

lire:

«la marque de validation délivrée et ajoutée dans le document d’identification unique à vie par l’autorité compétente ou par l’organisme auquel cette tâche a été déléguée, pour une période n’excédant pas quatre ans, afin de documenter le fait que l’animal réside de manière habituelle dans un établissement reconnu par l’autorité compétente comme présentant un faible risque sanitaire en raison de visites zoosanitaires fréquentes, de contrôles d’identité et tests sanitaires supplémentaires, et de l’absence de reproduction naturelle dans l’établissement, sauf dans des locaux spéciaux et séparés, avec la possibilité de renouveler la période de validité de la marque de validation délivrée;».

Page 148, à l’article 65, paragraphe 1, point i) ii):

au lieu de:

«la licence délivrée et ajoutée dans le document d’identification unique à vie, pour une période n’excédant pas quatre ans, par la fédération nationale relevant de la fédération équestre internationale aux fins de la participation à des concours hippiques ou par l’autorité compétente pour les courses aux fins de la participation à des courses et qui documente le fait qu’au moins deux visites par an sont effectuées par un vétérinaire, y compris les visites nécessaires à la réalisation d’une vaccination et d’examens réguliers relatifs à la grippe équine requis pour les mouvements vers d’autres États membres ou des pays tiers, avec la possibilité de renouveler la période de validité de la licence délivrée.»

lire:

«la licence délivrée et ajoutée dans le document d’identification unique à vie, pour une période n’excédant pas quatre ans, par la fédération nationale relevant de la fédération équestre internationale aux fins de la participation à des concours hippiques ou par l’autorité compétente pour les courses aux fins de la participation à des courses et qui documente le fait qu’au moins deux visites par an sont effectuées par un vétérinaire, y compris les visites nécessaires à la réalisation d’une vaccination régulière contre la grippe équine et d’examens requis pour les mouvements vers d’autres États membres ou des pays tiers, avec la possibilité de renouveler la période de validité de la licence délivrée.».

Page 154, à l’article 81, paragraphe 1:

au lieu de:

«Si les moyens d’identification ont été appliqués aux bovins, ovins, caprins, porcins, cervidés ou camélidés détenus dans des pays ou territoires tiers, les opérateurs des établissements dans lesquels ces animaux arrivent en premier, après leur entrée dans l’Union et lorsqu’ils restent dans l’Union, veillent à ce que ces animaux soient identifiés par les moyens d’identification prévus aux articles 38, 39, 45, 47, 52, 54, 73 et 74, le cas échéant.»

lire:

«Si les moyens d’identification ont été appliqués aux bovins, ovins, caprins, porcins, cervidés ou camélidés détenus dans des pays tiers ou territoires, les opérateurs des établissements dans lesquels ces animaux arrivent en premier, après leur entrée dans l’Union et lorsqu’ils restent dans l’Union, veillent à ce que ces animaux soient identifiés par les moyens d’identification prévus aux articles 38, 39, 45, 47, 52, 54, 73 et 74, le cas échéant.».

Page 154, à l’article 81, paragraphe 2:

au lieu de:

«Si les bovins, ovins, caprins, porcins, cervidés ou camélidés détenus sont originaires d’États membres de l’Union et sont identifiés conformément aux règles de l’Union, après leur entrée dans l’Union depuis des pays ou territoires tiers et lorsqu’ils restent dans l’Union, les opérateurs des établissements dans lesquels ces animaux arrivent en premier veillent à ce que ces animaux soient identifiés par les moyens d’identification prévus aux articles 38, 39, 45, 47, 52, 54, 73 et 74, le cas échéant.»

lire:

«Si les bovins, ovins, caprins, porcins, cervidés ou camélidés détenus sont originaires d’États membres de l’Union et sont identifiés conformément aux règles de l’Union, après leur entrée dans l’Union depuis des pays tiers ou territoires et lorsqu’ils restent dans l’Union, les opérateurs des établissements dans lesquels ces animaux arrivent en premier veillent à ce que ces animaux soient identifiés par les moyens d’identification prévus aux articles 38, 39, 45, 47, 52, 54, 73 et 74, le cas échéant.».

Page 157, à l’annexe I, partie 1, point 2 c):

au lieu de:

«une surface de stockage appropriée doit être disponible pour le fourrage, la litière et le fumier;»

lire:

«une surface de stockage appropriée doit être disponible pour la litière fraîche, le fourrage, la litière souillée et le fumier;».

Page 157, à l’annexe I, partie 1, point 4 a) ii):

au lieu de:

«inspecter l’établissement pour contrôler le respect des exigences visées aux paragraphes 1, 2 et 3;»

lire:

«inspecter l’établissement aux fins du contrôle du respect des exigences visées aux points 1, 2 et 3;».

Page 157, à l’annexe I, partie 1, point 4 b):

au lieu de:

«l’opérateur doit veiller à ce qu’une aide soit apportée, à la demande du vétérinaire officiel, pour la réalisation des fonctions de surveillance visées au paragraphe 4, point a) i).»

lire:

«l’opérateur doit veiller à ce qu’une aide soit apportée, à la demande du vétérinaire officiel, pour la réalisation des fonctions de surveillance visées au point 4 a) i).».

Page 158, à l’annexe I, partie 2, point 2 b):

au lieu de:

«une surface de stockage appropriée doit être disponible pour les aliments pour animaux, la litière et le fumier;»

lire:

«une surface de stockage appropriée doit être disponible pour la litière fraîche, les aliments pour animaux, la litière souillée et le fumier;».

Page 158, à l’annexe I, partie 2, point 4 a) ii):

au lieu de:

«inspecter l’établissement pour contrôler le respect des exigences visées aux paragraphes 1, 2 et 3;»

lire:

«inspecter l’établissement aux fins du contrôle du respect des exigences visées aux points 1, 2 et 3;».

Page 158, à l’annexe I, partie 2, point 4 b):

au lieu de:

«l’opérateur doit veiller à ce qu’une aide soit apportée, à la demande du vétérinaire officiel, pour la réalisation des fonctions de surveillance visées au paragraphe 4, point a) i).»

lire:

«l’opérateur doit veiller à ce qu’une aide soit apportée, à la demande du vétérinaire officiel, pour la réalisation des fonctions de surveillance visées au point 4 a) i).».

Page 159, à l’annexe I, partie 3, point 1 c) i):

au lieu de:

«les couveuses et l’équipement utilisé après l’éclosion;»

lire:

«les incubateurs et le matériel après l’éclosion;».

Page 160, à l’annexe I, partie 3, point 5 a) i):

au lieu de:

«inspecter le couvoir pour contrôler le respect des exigences visées aux paragraphes 1 à 4;»

lire:

«inspecter le couvoir aux fins du contrôle du respect des exigences visées aux points 1 à 4;».

Page 160, à l’annexe I, partie 3, point 5 b):

au lieu de:

«l’opérateur doit veiller à ce qu’une aide soit apportée, à la demande du vétérinaire officiel, pour la réalisation des fonctions de surveillance visées au paragraphe 5, point a) i).»

lire:

«l’opérateur doit veiller à ce qu’une aide soit apportée, à la demande du vétérinaire officiel, pour la réalisation des fonctions de surveillance visées au point 5 a) i).».

Page 160, à l’annexe I, partie 4, point 3 b) iv):

au lieu de:

«qui sont entrées dans l’Union depuis des pays et territoires tiers autorisés;»

lire:

«qui sont entrées dans l’Union depuis des pays tiers et territoires autorisés;».

Page 161, à l’annexe I, partie 5, point 3 c):

au lieu de:

«des surfaces de stockage appropriées doivent être disponibles, respectivement pour la litière, le fumier et les aliments pour animaux de compagnie;»

lire:

«des surfaces de stockage appropriées doivent être disponibles, respectivement pour la litière fraîche, la litière souillée, le fumier et les aliments pour animaux de compagnie;».

Page 162, à l’annexe I, partie 6, point 1 d), première phrase:

au lieu de:

«des périodes de vide sanitaire appropriées doivent être prévues entre deux envois d’animaux successifs et, le cas échéant, adaptée selon que les animaux concernés proviennent d’une région, d’une zone ou d’un compartiment présentant le même statut sanitaire.»

lire:

«des périodes de vide sanitaire appropriées doivent être prévues entre deux envois d’animaux successifs et, le cas échéant, adaptées selon que les animaux concernés proviennent d’une région, d’une zone ou d’un compartiment présentant le même statut sanitaire.».

Page 162, à l’annexe I, partie 6, point 2 c):

au lieu de:

«les litières doivent être évacuées lorsqu’un envoi d’animaux quitte une enceinte et, après que les opérations de nettoyage et de désinfection ont été effectuées, doivent être remplacées par des litières fraîches;»

lire:

«la litière souillée doit être enlevée lorsqu’un envoi d’animaux quitte une enceinte et, après que les opérations de nettoyage et de désinfection ont été effectuées, doit être remplacée par une litière fraîche;».

Page 162, à l’annexe I, partie 6, point 2 d):

au lieu de:

«le fourrage, les litières, les fèces et l’urine des animaux ne doivent être enlevés des locaux que s’ils ont fait l’objet d’un traitement approprié afin d’éviter la propagation de maladies animales;»

lire:

«le fourrage, la litière souillée, les fèces et l’urine des animaux ne doivent être enlevés des locaux que s’ils ont fait l’objet d’un traitement approprié afin d’éviter la propagation de maladies animales;».

Page 162, à l’annexe I, partie 6, point 2 f):

au lieu de:

«une surface de stockage appropriée doit être disponible pour les aliments pour animaux, la litière et le fumier;»

lire:

«une surface de stockage appropriée doit être disponible pour la litière fraîche, les aliments pour animaux, le fourrage, la litière souillée et le fumier;».

Page 163, à l’annexe I, partie 8, point 1 a) iii):

au lieu de:

«être vidée d’animaux, nettoyée et désinfectée à la fin de la période de quarantaine du dernier lot, puis demeurer vide d’animaux pendant au moins sept jours avant l’introduction dans l’établissement de quarantaine d’un lot d’animaux entrés dans l’Union en provenance de pays et territoires tiers;»

lire:

«être vidée d’animaux, nettoyée et désinfectée à la fin de la période de quarantaine du dernier lot, puis demeurer vide d’animaux pendant au moins sept jours avant l’introduction dans l’établissement de quarantaine d’un lot d’animaux entrés dans l’Union en provenance de pays tiers et territoires;».

Page 163, à l’annexe I, partie 8, point 1 b):

au lieu de:

«les litières doivent être évacuées lorsqu’un envoi d’animaux quitte une enceinte et, après que les opérations de nettoyage et de désinfection ont été effectuées, doivent être remplacées par des litières fraîches;»

lire:

«la litière souillée doit être enlevée lorsqu’un envoi d’animaux quitte une enceinte et, après que les opérations de nettoyage et de désinfection ont été effectuées, doit être remplacée par une litière fraîche;».

Page 163, à l’annexe I, partie 8, point 1 c):

au lieu de:

«le fourrage, les litières, les fèces et l’urine des animaux ne doivent être enlevés des locaux que s’ils ont fait l’objet d’un traitement approprié afin d’éviter la propagation de maladies animales;»

lire:

«le fourrage, la litière souillée, les fèces et l’urine des animaux ne doivent être enlevés des locaux que s’ils ont fait l’objet d’un traitement approprié afin d’éviter la propagation de maladies animales;».

Page 163, à l’annexe I, partie 8, point 3 a):

au lieu de:

«les établissements doivent être clairement démarqués et l’accès des animaux et des humains aux installations destinées aux animaux doit être contrôlé;»

lire:

«les établissements doivent être clairement délimités et l’accès des animaux et des êtres humains aux installations destinées aux animaux doit être contrôlé;».

Page 164, à l’annexe I, partie 9, point 3 a):

au lieu de:

«les établissements doivent être clairement démarqués et l’accès des animaux et des humains aux installations destinées aux animaux doit être contrôlé;»

lire:

«les établissements doivent être clairement délimités et l’accès des animaux et des êtres humains aux installations destinées aux animaux doit être contrôlé;».

Page 166, à l’annexe II, partie 2, point 2.5 b) ii):

au lieu de:

«un échantillon prélevé sur

| — | dix poussins de deuxième choix et dix poussins morts en coquille issus de chaque cheptel d’origine présents dans le couvoir le jour de l’échantillonnage;
  ou |
| --- | --- |

—

dix poussins de deuxième choix et dix poussins morts en coquille issus de chaque cheptel d’origine présents dans le couvoir le jour de l’échantillonnage;

ou

| — | vingt poussins de deuxième choix issus de chaque cheptel d’origine présents dans le couvoir le jour de l’échantillonnage.» |
| --- | --- |

—

vingt poussins de deuxième choix issus de chaque cheptel d’origine présents dans le couvoir le jour de l’échantillonnage.»

lire:

«un échantillon de

| — | dix poussins de deuxième choix et dix poussins morts en coquille issus de chaque cheptel d’origine se trouvant dans un éclosoir le jour de l’échantillonnage;
  ou |
| --- | --- |

—

dix poussins de deuxième choix et dix poussins morts en coquille issus de chaque cheptel d’origine se trouvant dans un éclosoir le jour de l’échantillonnage;

ou

| — | vingt poussins de deuxième choix issus de chaque cheptel d’origine se trouvant dans un éclosoir le jour de l’échantillonnage.». |
| --- | --- |

—

vingt poussins de deuxième choix issus de chaque cheptel d’origine se trouvant dans un éclosoir le jour de l’échantillonnage.».

---