# Journal officiel L 258/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 258 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année7 août 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 258

Édition de langue française

Législation

63e année7 août 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1163 de la Commission du 6 août 2020 autorisant la mise sur le marché de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1164 de la Commission du 6 août 2020 prévoyant une dérogation temporaire à certaines dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union de l’organisme nuisible Agrilus planipennis Fairmaire à partir du Canada et des États-Unis | 6 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1165 de la Commission du 6 août 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/353 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine | 9 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1166 de la Commission du 6 août 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène (
  1
  ) | 11 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2020/1167 de la Commission du 6 août 2020 relative à l’approbation de la technologie utilisée dans un alternodémarreur 48 volts à haut rendement combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC destiné à équiper les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers à moteur à combustion classique ainsi que certaines voitures particulières et certains véhicules utilitaires légers hybrides électriques, en tant que technologie innovante, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 15 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2020/1168 de la Commission du 6 août 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/587 en ce qui concerne l’éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes dans les voitures particulières pouvant fonctionner avec certains carburants de substitution (
  1
  ) | 27 |
| | | ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Règlement ONU no 25 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des appuie-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules [2020/1169] | 30 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1163 de la Commission du 6 août 2020 autorisant la mise sur le marché de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (
  1
  )

2

1

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1164 de la Commission du 6 août 2020 prévoyant une dérogation temporaire à certaines dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union de l’organisme nuisible Agrilus planipennis Fairmaire à partir du Canada et des États-Unis

Agrilus planipennis

6

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1165 de la Commission du 6 août 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/353 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine

9

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1166 de la Commission du 6 août 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène (
  1
  )

o

1

11

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2020/1167 de la Commission du 6 août 2020 relative à l’approbation de la technologie utilisée dans un alternodémarreur 48 volts à haut rendement combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC destiné à équiper les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers à moteur à combustion classique ainsi que certaines voitures particulières et certains véhicules utilitaires légers hybrides électriques, en tant que technologie innovante, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

1

15

*

Décision d’exécution (UE) 2020/1168 de la Commission du 6 août 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/587 en ce qui concerne l’éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes dans les voitures particulières pouvant fonctionner avec certains carburants de substitution (
  1
  )

1

27

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Règlement ONU no 25 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des appuie-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules [2020/1169]

o

30

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/1566 de la Commission du 18 octobre 2018 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d’endo-1,4-bêta-xylanase produites par Aspergillus niger (NRRL 25541) ainsi que d’alpha-amylase produite par Aspergillus niger (ATCC66222) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures (sevrées), et modifiant le règlement (CE) no 1453/2004 (titulaire de l’autorisation: Andrès Pintaluba S.A.) ( JO L 262 du 19.10.2018 ) | 51 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/1566 de la Commission du 18 octobre 2018 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d’endo-1,4-bêta-xylanase produites par Aspergillus niger (NRRL 25541) ainsi que d’alpha-amylase produite par Aspergillus niger (ATCC66222) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures (sevrées), et modifiant le règlement (CE) no 1453/2004 (titulaire de l’autorisation: Andrès Pintaluba S.A.) ( JO L 262 du 19.10.2018 )

Aspergillus niger

Aspergillus niger

o

( JO L 262 du 19.10.2018 )

51

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 7.8.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 258/1 |
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7.8.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 258/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1163 DE LA COMMISSION

du 6 août 2020

autorisant la mise sur le marché de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union. |
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(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

| (2) | Le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés a été adopté en application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283. |
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(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés a été adopté en application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283.

| (3) | Conformément à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission décide de l’autorisation et de la mise sur le marché dans l’Union d’un nouvel aliment, ainsi que de la mise à jour de la liste de l’Union. |
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(3)

Conformément à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission décide de l’autorisation et de la mise sur le marché dans l’Union d’un nouvel aliment, ainsi que de la mise à jour de la liste de l’Union.

| (4) | Le 17 juillet 2018, la société Oakshire Naturals, LP. (ci-après le «demandeur») a introduit une demande auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, afin de mettre sur le marché dans l’Union, en tant que nouvel aliment, la poudre de champignons contenant de la vitamine D2. La demande concerne l’utilisation de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 dans une variété de denrées alimentaires et boissons destinées à être consommées par la population en général, dans des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales au sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil (3), à l’exclusion de celles destinées aux nourrissons, ainsi que dans des compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (4) destinés à des personnes âgées de plus de 7 mois. |
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(4)

Le 17 juillet 2018, la société Oakshire Naturals, LP. (ci-après le «demandeur») a introduit une demande auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, afin de mettre sur le marché dans l’Union, en tant que nouvel aliment, la poudre de champignons contenant de la vitamine D2. La demande concerne l’utilisation de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 dans une variété de denrées alimentaires et boissons destinées à être consommées par la population en général, dans des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales au sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil (3), à l’exclusion de celles destinées aux nourrissons, ainsi que dans des compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (4) destinés à des personnes âgées de plus de 7 mois.

| (5) | Le demandeur a également adressé à la Commission une demande de protection des données relevant de sa propriété exclusive pour des données scientifiques présentées à l’appui de sa demande, à savoir les spécifications des matières premières et des auxiliaires technologiques (5), les certificats d’analyse et les données relatives au lot de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 (6) et les rapports de stabilité de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 (7). |
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(5)

Le demandeur a également adressé à la Commission une demande de protection des données relevant de sa propriété exclusive pour des données scientifiques présentées à l’appui de sa demande, à savoir les spécifications des matières premières et des auxiliaires technologiques (5), les certificats d’analyse et les données relatives au lot de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 (6) et les rapports de stabilité de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 (7).

| (6) | Le 18 octobre 2018, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), lui demandant de procéder à une évaluation de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283. |
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(6)

Le 18 octobre 2018, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), lui demandant de procéder à une évaluation de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283.

| (7) | Le 28 novembre 2019, l’Autorité a adopté un avis scientifique sur la sécurité de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 (8). Cet avis scientifique a été rendu conformément aux exigences de l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(7)

Le 28 novembre 2019, l’Autorité a adopté un avis scientifique sur la sécurité de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 (8). Cet avis scientifique a été rendu conformément aux exigences de l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

| (8) | Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 est sûre pour les utilisations et aux doses proposées, lorsqu’elle est utilisée dans une variété de denrées alimentaires et de boissons, dans des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales à l’exclusion de celles destinées aux nourrissons, et lorsqu’elle est utilisée dans des compléments alimentaires destinés à la population générale âgée de plus d’un an. L’Autorité a également noté que, dans les cas de consommation importante d’autres denrées alimentaires contenant de la vitamine D ou enrichies en vitamine D, la consommation, par des nourrissons âgés de 7 à 12 mois, de compléments alimentaires à base de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 à des doses équivalant à 10 μg de vitamine D pourrait entraîner un apport global combiné de vitamine D dépassant l’apport maximal tolérable (AMT) en vitamine D (9). Il convient donc d’en conclure que l’apport en vitamine D résultant de la consommation de compléments alimentaires à base de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 à des doses équivalant à 10 μg de vitamine D chez des nourrissons âgés de 7 à 12 mois peut être contraire aux conditions fixées à l’article 7 du règlement (UE) 2015/2283 et que cette utilisation ne soit pas autorisée pour ce nouvel aliment. |
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(8)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 est sûre pour les utilisations et aux doses proposées, lorsqu’elle est utilisée dans une variété de denrées alimentaires et de boissons, dans des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales à l’exclusion de celles destinées aux nourrissons, et lorsqu’elle est utilisée dans des compléments alimentaires destinés à la population générale âgée de plus d’un an. L’Autorité a également noté que, dans les cas de consommation importante d’autres denrées alimentaires contenant de la vitamine D ou enrichies en vitamine D, la consommation, par des nourrissons âgés de 7 à 12 mois, de compléments alimentaires à base de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 à des doses équivalant à 10 μg de vitamine D pourrait entraîner un apport global combiné de vitamine D dépassant l’apport maximal tolérable (AMT) en vitamine D (9). Il convient donc d’en conclure que l’apport en vitamine D résultant de la consommation de compléments alimentaires à base de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 à des doses équivalant à 10 μg de vitamine D chez des nourrissons âgés de 7 à 12 mois peut être contraire aux conditions fixées à l’article 7 du règlement (UE) 2015/2283 et que cette utilisation ne soit pas autorisée pour ce nouvel aliment.

| (9) | Par conséquent, l’avis scientifique fournit suffisamment d’éléments permettant d’établir que, pour les utilisations et aux doses proposées, la poudre de champignons contenant de la vitamine D2, lorsqu’elle est utilisée dans des compléments alimentaires destinés à la population générale âgée de plus d’un an, est conforme aux dispositions de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. |
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(9)

Par conséquent, l’avis scientifique fournit suffisamment d’éléments permettant d’établir que, pour les utilisations et aux doses proposées, la poudre de champignons contenant de la vitamine D2, lorsqu’elle est utilisée dans des compléments alimentaires destinés à la population générale âgée de plus d’un an, est conforme aux dispositions de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

| (10) | Dans son avis scientifique, l’Autorité a estimé que les données provenant des spécifications des matières premières et des auxiliaires technologiques, des certificats d’analyse et des données relatives au lot de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 ainsi que des rapports de stabilité de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 pouvaient servir de base pour établir la sécurité du nouvel aliment. Sur cette base, la Commission estime que les conclusions relatives à la sécurité de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 n’auraient pu être tirées sans les données contenues dans le compte rendu de ces études. |
| --- | --- |

(10)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a estimé que les données provenant des spécifications des matières premières et des auxiliaires technologiques, des certificats d’analyse et des données relatives au lot de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 ainsi que des rapports de stabilité de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 pouvaient servir de base pour établir la sécurité du nouvel aliment. Sur cette base, la Commission estime que les conclusions relatives à la sécurité de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 n’auraient pu être tirées sans les données contenues dans le compte rendu de ces études.

| (11) | Ayant reçu l’avis scientifique de l’Autorité, la Commission a invité le demandeur à préciser les raisons justifiant que les données figurant à l’annexe I (Matières premières et auxiliaires technologiques), à l’annexe II (Certificats d’analyse et données sur les lots) et à l’annexe III (Rapports de stabilité) en ce qui concerne la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 soient protégées en tant que données couvertes par la propriété exclusive et qu’il bénéficie du droit exclusif de faire référence à ces rapports et études, conformément à l’article 26, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (UE) 2015/2283 |
| --- | --- |

(11)

Ayant reçu l’avis scientifique de l’Autorité, la Commission a invité le demandeur à préciser les raisons justifiant que les données figurant à l’annexe I (Matières premières et auxiliaires technologiques), à l’annexe II (Certificats d’analyse et données sur les lots) et à l’annexe III (Rapports de stabilité) en ce qui concerne la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 soient protégées en tant que données couvertes par la propriété exclusive et qu’il bénéficie du droit exclusif de faire référence à ces rapports et études, conformément à l’article 26, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (UE) 2015/2283

| (12) | Le demandeur a déclaré qu’au moment du dépôt de la demande, il détenait des droits de propriété exclusive et le droit exclusif de faire référence aux études en vertu du droit national et que, par conséquent, des tiers ne pouvaient légalement avoir accès à ces études ni les utiliser. |
| --- | --- |

(12)

Le demandeur a déclaré qu’au moment du dépôt de la demande, il détenait des droits de propriété exclusive et le droit exclusif de faire référence aux études en vertu du droit national et que, par conséquent, des tiers ne pouvaient légalement avoir accès à ces études ni les utiliser.

| (13) | La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé que celui-ci avait suffisamment démontré le respect des exigences énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Par conséquent, les données des études figurant dans le dossier du demandeur qui ont servi de base à l’Autorité pour établir la sécurité du nouvel aliment, et sans lesquelles le nouvel aliment n’aurait pas pu être évalué par l’Autorité, ne devraient être utilisées par l’Autorité au profit d’aucun autre demandeur pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. En conséquence, la mise sur le marché dans l’Union du nouvel aliment autorisé par le présent règlement devrait être réservée au demandeur pendant une période de cinq ans. |
| --- | --- |

(13)

La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé que celui-ci avait suffisamment démontré le respect des exigences énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Par conséquent, les données des études figurant dans le dossier du demandeur qui ont servi de base à l’Autorité pour établir la sécurité du nouvel aliment, et sans lesquelles le nouvel aliment n’aurait pas pu être évalué par l’Autorité, ne devraient être utilisées par l’Autorité au profit d’aucun autre demandeur pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. En conséquence, la mise sur le marché dans l’Union du nouvel aliment autorisé par le présent règlement devrait être réservée au demandeur pendant une période de cinq ans.

| (14) | Réserver l’autorisation de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 et le droit de faire référence aux données scientifiques figurant dans le dossier du demandeur à l’usage exclusif du demandeur n’empêche toutefois pas d’autres demandeurs de soumettre une demande d’autorisation de mise sur le marché du même nouvel aliment si leur demande est fondée sur des informations étayant l’autorisation accordée par le présent règlement qui ont été obtenues légalement. |
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(14)

Réserver l’autorisation de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 et le droit de faire référence aux données scientifiques figurant dans le dossier du demandeur à l’usage exclusif du demandeur n’empêche toutefois pas d’autres demandeurs de soumettre une demande d’autorisation de mise sur le marché du même nouvel aliment si leur demande est fondée sur des informations étayant l’autorisation accordée par le présent règlement qui ont été obtenues légalement.

| (15) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(15)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   La poudre de champignons contenant de la vitamine D2, telle que spécifiée en annexe du présent règlement, est inscrite sur la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

2.   Pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, seul le demandeur, à savoir

| — | la société Oakshire Naturals, LP. |
| --- | --- |

—

la société Oakshire Naturals, LP.

| — | dont l’adresse est: PO Box 388, Kennett Square, Pennsylvania 19348, États-Unis, |
| --- | --- |

—

dont l’adresse est: PO Box 388, Kennett Square, Pennsylvania 19348, États-Unis,

est autorisé à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment visé au paragraphe 1, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne par la suite une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux données protégées conformément à l’article 2, ou avec l’accord de Oakshire Naturals, LP.

3.   L’inscription sur la liste de l’Union visée au paragraphe 1 comprend les conditions d’utilisation et les exigences en matière d’étiquetage énoncées en annexe du présent règlement.

Article 2

Les études et les rapports figurant dans le dossier de demande sur la base desquels le nouvel aliment visé à l’article 1er a été évalué par l’Autorité, que le demandeur a déclarés conformes aux conditions fixées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283, ne sont pas utilisés au profit d’un autre demandeur pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement sans l’accord de Oakshire Naturals, LP.

Article 3

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 août 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).

2

(3)  Règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO L 181 du 29.6.2013, p. 35).

3

o

o

o

(4)  Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51).

4

(5)  Oakshire Naturals, 2017 (non publié).

5

(6)  Oakshire Naturals, 2016 (non publié).

6

(7)  Oakshire Naturals, 2018 (non publié).

7

(8)  
  EFSA Journal, 2020, 18(1): 5948.

8

EFSA Journal

(9)  
  EFSA Journal, 2018, 16(8): 5365.

9

EFSA Journal

---

ANNEXE

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:

| 1) | dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique:










  Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «Poudre de champignons contenant de la vitamine D2 | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Teneurs maximales en vitamine D2

   (1) | La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “poudre de champignons traitée aux UV contenant de la vitamine D» ou «poudre de champignons traitée aux UV contenant de la vitamine D2”
  L’étiquetage des compléments alimentaires contenant de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 mentionne que les compléments alimentaires ne doivent pas être consommés par des nourrissons, | | Autorisé le 27 août 2020. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
  Demandeur: Oakshire Naturals, LP., PO Box 388 Kennett Square, Pennsylvania 19348, États-Unis. Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “poudre de champignons contenant de la vitamine D2” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par Oakshire Naturals, LP., à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord de Oakshire Naturals, LP.
  Date de fin de la protection des données: 27 août 2025. |
| Céréales pour petit-déjeuner | 2,25 μg de vitamine D2/100 g |
| Pains et pâtisseries au levain | 2,25 μg de vitamine D2/100 g |
| Produits à base de céréales et pâtes | 2,25 μg de vitamine D2/100 g |
| Jus de fruits et boissons de fruits/légumes mélangés | 1,125 μg de vitamine D2/100 ml |
| Lait et produits laitiers (à l’exclusion des laits liquides) | 2,25 μg de vitamine D2/100 g/1,125 μg de vitamine D2/100 ml (boissons) |
| Fromage (à l’exclusion du cottage cheese, de la ricotta et des fromages à pâte dure à râper) | 2,25 μg de vitamine D2/100 g |
| Substituts de repas sous forme de barres et de boissons | 2,25 μg de vitamine D2/100 g/1,125 μg de vitamine D2/100 ml (boissons) |
| Substituts de produits laitiers | 2,25 μg de vitamine D2/100 g/1,125 μg de vitamine D2/100 ml (boissons) |
| Substituts de viande | 2,25 μg de vitamine D2/100 g |
| Soupes, potages et bouillons | 2,25 μg de vitamine D2/100 g |
| Collations de légumes extrudés | 2,25 μg de vitamine D2/100 g |
| Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, à l’exclusion des denrées alimentaires destinées aux nourrissons | 15 μg/jour |
| Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, destinés à la population en général, à l’exclusion des nourrissons | 15 μg/jour |

1)

dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique:

Nouvel aliment autorisé

Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé

Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire

Autres exigences

Protection des données

«Poudre de champignons contenant de la vitamine D2

Catégorie de denrées alimentaires spécifiée

Teneurs maximales en vitamine D2

   (1)

La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “poudre de champignons traitée aux UV contenant de la vitamine D» ou «poudre de champignons traitée aux UV contenant de la vitamine D2”

L’étiquetage des compléments alimentaires contenant de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 mentionne que les compléments alimentaires ne doivent pas être consommés par des nourrissons,

Autorisé le 27 août 2020. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.

Demandeur: Oakshire Naturals, LP., PO Box 388 Kennett Square, Pennsylvania 19348, États-Unis. Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “poudre de champignons contenant de la vitamine D2” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par Oakshire Naturals, LP., à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord de Oakshire Naturals, LP.

Date de fin de la protection des données: 27 août 2025.

Céréales pour petit-déjeuner

2,25 μg de vitamine D2/100 g

Pains et pâtisseries au levain

2,25 μg de vitamine D2/100 g

Produits à base de céréales et pâtes

2,25 μg de vitamine D2/100 g

Jus de fruits et boissons de fruits/légumes mélangés

1,125 μg de vitamine D2/100 ml

Lait et produits laitiers (à l’exclusion des laits liquides)

2,25 μg de vitamine D2/100 g/1,125 μg de vitamine D2/100 ml (boissons)

Fromage (à l’exclusion du cottage cheese, de la ricotta et des fromages à pâte dure à râper)

2,25 μg de vitamine D2/100 g

Substituts de repas sous forme de barres et de boissons

2,25 μg de vitamine D2/100 g/1,125 μg de vitamine D2/100 ml (boissons)

Substituts de produits laitiers

2,25 μg de vitamine D2/100 g/1,125 μg de vitamine D2/100 ml (boissons)

Substituts de viande

2,25 μg de vitamine D2/100 g

Soupes, potages et bouillons

2,25 μg de vitamine D2/100 g

Collations de légumes extrudés

2,25 μg de vitamine D2/100 g

Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, à l’exclusion des denrées alimentaires destinées aux nourrissons

15 μg/jour

Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, destinés à la population en général, à l’exclusion des nourrissons

15 μg/jour

| 2) | dans le tableau 2 («Spécifications»), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique:






  Nouvel aliment autorisé | Spécifications |
| --- | --- | --- |
| «Poudre de champignons contenant de la vitamine D2 | Description/Définition

  La poudre de champignons contenant de la vitamine D2 est une poudre granuleuse faite à partir de champignons Agaricus bisporus homogénéisés qui ont été exposés aux UV.
  Les champignons sont lavés, homogénéisés et placés en suspension dans de l’eau pour produire une bouillie de champignons. La bouillie de champignons est passée sous une lampe à ultraviolets. La bouillie est ensuite filtrée, séchée et moulue, produisant de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2.
  Rayonnement ultraviolet: processus d’exposition au rayonnement ultraviolet dans une gamme de longueurs d’onde analogue à celle utilisée pour le traitement aux UV des nouveaux aliments autorisés en vertu du règlement relatif aux nouveaux aliments.

  Caractéristiques/Composition

  La vitamine D2 contient: 1 000-1 300 μg/g de poudre de champignons  (*1)

  Humidité: ≤ 10,0 %
  Cendres: ≤ 13,5 %

  Métaux lourds

  Plomb (Pb): ≤ 0,5 mg/kg
  Cadmium: ≤ 0,5 mg/kg
  Mercure: ≤ 0,1 mg/kg
  Arsenic: ≤ 0,3 mg/kg

  Mycotoxines

  Aflatoxines (B1+B2+G1+G2): < 4 μg/kg

  Critères microbiologiques

  Dénombrement total sur plaque: ≤ 5 000 UFC  (*2)/g
  Levures et moisissures: ≤ 100 UFC/g

  Salmonella sp.: Absence dans 25 g

  Staphylococcus aureus: ≤ 10 UFC/g

  Escherichia coli: ≤ 10 UFC/g
  Coliformes: ≤ 10 UFC/g

  Enterobacteriaceae: ≤ 10 UFC/g

  Listeria monocytogenes: Absence dans 25 g |

2)

dans le tableau 2 («Spécifications»), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique:

Nouvel aliment autorisé

Spécifications

«Poudre de champignons contenant de la vitamine D2

Description/Définition

La poudre de champignons contenant de la vitamine D2 est une poudre granuleuse faite à partir de champignons Agaricus bisporus homogénéisés qui ont été exposés aux UV.

Les champignons sont lavés, homogénéisés et placés en suspension dans de l’eau pour produire une bouillie de champignons. La bouillie de champignons est passée sous une lampe à ultraviolets. La bouillie est ensuite filtrée, séchée et moulue, produisant de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2.

Rayonnement ultraviolet: processus d’exposition au rayonnement ultraviolet dans une gamme de longueurs d’onde analogue à celle utilisée pour le traitement aux UV des nouveaux aliments autorisés en vertu du règlement relatif aux nouveaux aliments.

Caractéristiques/Composition

La vitamine D2 contient: 1 000-1 300 μg/g de poudre de champignons  (*1)

Humidité: ≤ 10,0 %

Cendres: ≤ 13,5 %

Métaux lourds

Plomb (Pb): ≤ 0,5 mg/kg

Cadmium: ≤ 0,5 mg/kg

Mercure: ≤ 0,1 mg/kg

Arsenic: ≤ 0,3 mg/kg

Mycotoxines

Aflatoxines (B1+B2+G1+G2): < 4 μg/kg

Critères microbiologiques

Dénombrement total sur plaque: ≤ 5 000 UFC  (*2)/g

Levures et moisissures: ≤ 100 UFC/g

Salmonella sp.: Absence dans 25 g

Staphylococcus aureus: ≤ 10 UFC/g

Escherichia coli: ≤ 10 UFC/g

Coliformes: ≤ 10 UFC/g

Enterobacteriaceae: ≤ 10 UFC/g

Listeria monocytogenes: Absence dans 25 g

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(1)  La spécification minimale pour la teneur en vitamine D de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 de 1 000 μg de vitamine D2 par gramme de poudre de champignons est utilisée.»

(*1)  Converti à partir des unités internationales (UI) au moyen du facteur de conversion de 0,025 μg = 1 UI.

(*2)  UFC: unités formant colonie.»

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| 7.8.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 258/6 |
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7.8.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 258/6

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1164 DE LA COMMISSION

du 6 août 2020

prévoyant une dérogation temporaire à certaines dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union de l’organisme nuisible Agrilus planipennis Fairmaire à partir du Canada et des États-Unis

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 41, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 2000/29/CE du Conseil (2) a été abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2016/2031, tandis que les dispositions de ses annexes ont été remplacées par les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(1)

La directive 2000/29/CE du Conseil (2) a été abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2016/2031, tandis que les dispositions de ses annexes ont été remplacées par les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (3).

| (2) | Agrilus planipennis Fairmaire est un organisme nuisible mentionné à l’annexe II, partie A, du règlement (UE) 2019/2072 en tant qu’organisme dont la présence n’est pas connue dans l’Union. Il est également inscrit sur la liste des organismes de quarantaine prioritaires du règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(2)

Agrilus planipennis Fairmaire est un organisme nuisible mentionné à l’annexe II, partie A, du règlement (UE) 2019/2072 en tant qu’organisme dont la présence n’est pas connue dans l’Union. Il est également inscrit sur la liste des organismes de quarantaine prioritaires du règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission (4).

| (3) | Selon les informations recueillies en 2018 au cours de deux audits effectués par la Commission au Canada et aux États-Unis, l’application des conditions énoncées à l’annexe IV, partie A, chapitre I, point 2.3, option b), de la directive 2000/29/CE n’était pas été suffisamment vérifiée avant l’exportation. La décision d’exécution (UE) 2018/1959 de la Commission (5) n’a dès lors autorisé l’introduction dans l’Union de bois de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc. originaire du Canada et des États-Unis (le «bois spécifié») qu’au titre des constatations officielles visées à l’annexe IV, partie A, chapitre I, point 2.3, options a) et c), de la directive 2000/29/CE La décision d’exécution (UE) 2018/1959 a expiré le 30 juin 2020. |
| --- | --- |

(3)

Selon les informations recueillies en 2018 au cours de deux audits effectués par la Commission au Canada et aux États-Unis, l’application des conditions énoncées à l’annexe IV, partie A, chapitre I, point 2.3, option b), de la directive 2000/29/CE n’était pas été suffisamment vérifiée avant l’exportation. La décision d’exécution (UE) 2018/1959 de la Commission (5) n’a dès lors autorisé l’introduction dans l’Union de bois de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc. originaire du Canada et des États-Unis (le «bois spécifié») qu’au titre des constatations officielles visées à l’annexe IV, partie A, chapitre I, point 2.3, options a) et c), de la directive 2000/29/CE La décision d’exécution (UE) 2018/1959 a expiré le 30 juin 2020.

| (4) | Les dispositions figurant à l’annexe VII, point 87, du règlement (UE) 2019/2072 établissent des exigences spécifiques visant à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union de l’organisme nuisible Agrilus planipennis Fairmaire par l’intermédiaire de bois originaire de certains pays tiers. Les dispositions de l’annexe IV, partie A, chapitre I, point 2.3, option b), de la directive 2000/29/CE figurent aujourd’hui à l’annexe VII, point 87, option b), du règlement (UE) 2019/2072. |
| --- | --- |

(4)

Les dispositions figurant à l’annexe VII, point 87, du règlement (UE) 2019/2072 établissent des exigences spécifiques visant à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union de l’organisme nuisible Agrilus planipennis Fairmaire par l’intermédiaire de bois originaire de certains pays tiers. Les dispositions de l’annexe IV, partie A, chapitre I, point 2.3, option b), de la directive 2000/29/CE figurent aujourd’hui à l’annexe VII, point 87, option b), du règlement (UE) 2019/2072.

| (5) | Eu égard aux résultats des audits effectués par la Commission au Canada et aux États-Unis en 2018, il est toujours considéré comme judicieux de n’autoriser l’introduction dans l’Union de bois de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc. originaire de ces pays tiers qu’au titre des constatations officielles visées à l’annexe VII, point 87, options a) et c), du règlement (UE) 2019/2072. |
| --- | --- |

(5)

Eu égard aux résultats des audits effectués par la Commission au Canada et aux États-Unis en 2018, il est toujours considéré comme judicieux de n’autoriser l’introduction dans l’Union de bois de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc. originaire de ces pays tiers qu’au titre des constatations officielles visées à l’annexe VII, point 87, options a) et c), du règlement (UE) 2019/2072.

| (6) | Il convient que le présent règlement s’applique jusqu’au 30 juin 2023 pour permettre le réexamen du point 87 de l’annexe VII du règlement (UE) 2019/2072 sur la base des évolutions scientifiques et techniques. |
| --- | --- |

(6)

Il convient que le présent règlement s’applique jusqu’au 30 juin 2023 pour permettre le réexamen du point 87 de l’annexe VII du règlement (UE) 2019/2072 sur la base des évolutions scientifiques et techniques.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation aux dispositions du point 87 de l’annexe VII du règlement (UE) 2019/2072, l’introduction sur le territoire de l’Union de bois de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc. (le «bois spécifié»), tel que décrit en annexe du présent règlement, originaire du Canada et des États-Unis, n’est autorisée qu’au titre des constatations officielles visées aux options a) et c) dudit point 87.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable jusqu’au 30 juin 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 août 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.

1

(2)  Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (JO L 169 du 10.7.2000, p. 1).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1).

3

o

(4)  Règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission du 1er août 2019 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en établissant la liste des organismes de quarantaine prioritaires (JO L 260 du 11.10.2019, p. 8).

4

er

(5)  Décision d’exécution (UE) 2018/1959 de la Commission du 10 décembre 2018 dérogeant à la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union de l’organisme nuisible Agrilus planipennis (Fairmaire) par l’intermédiaire de bois originaire du Canada et des États-Unis d’Amérique (JO L 315 du 12.12.2018, p. 27).

5

Agrilus planipennis

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ANNEXE

Bois spécifié visé à l’article 1er

On entend par «bois spécifié» le bois décrit dans le tableau suivant:

| Végétaux, produits végétaux et autres objets | Codes NC |
| --- | --- |
| Bois de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., autre que sous la forme de






  — | copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces arbres, |

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Codes NC

Bois de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., autre que sous la forme de

—

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces arbres,

| — | matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi,
  mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel, ainsi que les meubles et autres objets fabriqués à partir de bois non traité |
| --- | --- |

—

matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel, ainsi que les meubles et autres objets fabriqués à partir de bois non traité

ex 4401 12 00

ex 4403 12 00

ex 4403 99 00

ex 4404 20 00

ex 4406 12 00

ex 4406 92 00

4407 95 10

4407 95 91

4407 95 99

ex 4407 99 27

ex 4407 99 40

ex 4407 99 90

ex 4408 90 15

ex 4408 90 35

ex 4408 90 85

ex 4408 90 95

ex 4416 00 00

ex 9406 10 00

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| 7.8.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 258/9 |
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7.8.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 258/9

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1165 DE LA COMMISSION

du 6 août 2020

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/353 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) 2020/353 de la Commission (2) a institué des droits antidumping définitifs et a porté perception définitive de droits provisoires sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/353 de la Commission (2) a institué des droits antidumping définitifs et a porté perception définitive de droits provisoires sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine.

| (2) | L’article 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/353 dispose que: «Lorsqu’une déclaration de mise en libre pratique est présentée pour les produits visés à l’article 1er, le nombre d’unités du produit importées est inscrit dans la rubrique correspondante de ladite déclaration.» Les services de la Commission ont reçu des observations d’États membres et d’opérateurs commerciaux au sujet de l’origine des produits importés. |
| --- | --- |

(2)

L’article 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/353 dispose que: «Lorsqu’une déclaration de mise en libre pratique est présentée pour les produits visés à l’article 1er, le nombre d’unités du produit importées est inscrit dans la rubrique correspondante de ladite déclaration.» Les services de la Commission ont reçu des observations d’États membres et d’opérateurs commerciaux au sujet de l’origine des produits importés.

| (3) | Il convient de préciser que le nombre d’unités devrait être déclaré pour les importations de roues en acier, indépendamment de leur origine, et que les États membres devraient informer la Commission du nombre d’unités importées. |
| --- | --- |

(3)

Il convient de préciser que le nombre d’unités devrait être déclaré pour les importations de roues en acier, indépendamment de leur origine, et que les États membres devraient informer la Commission du nombre d’unités importées.

| (4) | À cet égard, la Commission a décidé de modifier l’article 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/353. |
| --- | --- |

(4)

À cet égard, la Commission a décidé de modifier l’article 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/353.

| (5) | Le terme «unités» est remplacé par le terme «pièces» qui correspond à l’unité supplémentaire «nombre de pièces» définie dans la nomenclature combinée (3). |
| --- | --- |

(5)

Le terme «unités» est remplacé par le terme «pièces» qui correspond à l’unité supplémentaire «nombre de pièces» définie dans la nomenclature combinée (3).

| (6) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le considérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2020/353 est remplacé par le texte suivant:

| «(88) | Les statistiques relatives aux RA sont souvent exprimées en nombre de pièces. Aucune unité supplémentaire de ce type n’est cependant prévue pour les RA dans la nomenclature combinée publiée à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (11). Lors d’une importation du produit concerné, il convient par conséquent d’inscrire non seulement le poids en kilogrammes ou en tonnes, mais aussi le nombre de pièces dans la déclaration de mise en libre pratique. Le nombre de pièces doit être indiqué pour les codes TARIC 8708701080, 8708701085, 8708709920, 8708709980, 8716909095 et 87169090 97.» |
| --- | --- |

«(88)

Les statistiques relatives aux RA sont souvent exprimées en nombre de pièces. Aucune unité supplémentaire de ce type n’est cependant prévue pour les RA dans la nomenclature combinée publiée à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (11). Lors d’une importation du produit concerné, il convient par conséquent d’inscrire non seulement le poids en kilogrammes ou en tonnes, mais aussi le nombre de pièces dans la déclaration de mise en libre pratique. Le nombre de pièces doit être indiqué pour les codes TARIC 8708701080, 8708701085, 8708709920, 8708709980, 8716909095 et 87169090 97.»

Article 2

L’article 1er, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2020/353 est remplacé par le texte suivant:

«3.   L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: “Je, soussigné(e), certifie que les (nombre de pièces) (produit concerné) vendues à l’exportation vers l’Union européenne et couvertes par la présente facture ont été fabriquées par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.” Si cette facture fait défaut, le droit afférent à “toutes les autres sociétés” s’applique.»

Article 3

L’article 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/353 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Lorsqu’une déclaration de mise en libre pratique est présentée pour les produits visés à l’article 1er, paragraphe 1, indépendamment de leur origine, le nombre de pièces du produit importées est inscrit dans la rubrique correspondante de ladite déclaration.

Les États membres communiquent mensuellement à la Commission le nombre de pièces importées sous les codes TARIC 8708701080, 8708701085, 8708709920, 8708709980, 8716909095 et 8716909097 ainsi que leur origine.»

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 août 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2020/353 de la Commission du 3 mars 2020 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine (JO L 65 du 4.3.2020, p. 9).

2

(3)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

3

o

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| 7.8.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 258/11 |
| --- | --- | --- | --- |

7.8.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 258/11

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1166 DE LA COMMISSION

du 6 août 2020

modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, partie introductive, paragraphe 1, premier alinéa, et paragraphe 4, et son article 9, paragraphe 4, point c),

vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (2), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, et son article 25, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l’importation dans l’Union et au transit (y compris le stockage durant le transit) par celle-ci de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l’importation dans l’Union et au transit (y compris le stockage durant le transit) par celle-ci de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1.

| (2) | Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de considérer un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment comme indemne d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de considérer un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment comme indemne d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

| (3) | Les États-Unis sont mentionnés à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci des produits ne sont pas soumis à des restrictions motivées par la présence de l’IAHP. |
| --- | --- |

(3)

Les États-Unis sont mentionnés à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci des produits ne sont pas soumis à des restrictions motivées par la présence de l’IAHP.

| (4) | L’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux (ci-après l’«accord») (4), approuvé par la décision 98/258/CE du Conseil (5), prévoit la reconnaissance mutuelle des mesures de régionalisation en cas d’apparition de foyers d’une maladie dans l’Union ou aux États-Unis. |
| --- | --- |

(4)

L’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux (ci-après l’«accord») (4), approuvé par la décision 98/258/CE du Conseil (5), prévoit la reconnaissance mutuelle des mesures de régionalisation en cas d’apparition de foyers d’une maladie dans l’Union ou aux États-Unis.

| (5) | Le 8 avril 2020, les États-Unis ont confirmé la présence de l’IAHP de sous type H7N3 dans une exploitation de volailles du comté de Chesterfield, dans l’État de Caroline du Sud. Après l’apparition du foyer d’IAHP, les autorités vétérinaires des États-Unis ont établi autour de l’exploitation touchée une zone de contrôle de 10 km, qui comprend des parties des comtés de Chesterfield, Lancaster et Kershaw, dans l’État de Caroline du Sud, et ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire pour lutter contre l’IAHP et limiter sa propagation. |
| --- | --- |

(5)

Le 8 avril 2020, les États-Unis ont confirmé la présence de l’IAHP de sous type H7N3 dans une exploitation de volailles du comté de Chesterfield, dans l’État de Caroline du Sud. Après l’apparition du foyer d’IAHP, les autorités vétérinaires des États-Unis ont établi autour de l’exploitation touchée une zone de contrôle de 10 km, qui comprend des parties des comtés de Chesterfield, Lancaster et Kershaw, dans l’État de Caroline du Sud, et ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire pour lutter contre l’IAHP et limiter sa propagation.

| (6) | En adoptant son règlement d’exécution (UE) 2020/544 (6), la Commission a imposé des restrictions sur l’introduction dans l’Union de produits de volailles en provenance de la zone de l’État de Caroline du Sud touchée par l’IAHP, que les autorités vétérinaires des États-Unis avaient soumise à des restrictions en raison de la présence du foyer de la maladie. |
| --- | --- |

(6)

En adoptant son règlement d’exécution (UE) 2020/544 (6), la Commission a imposé des restrictions sur l’introduction dans l’Union de produits de volailles en provenance de la zone de l’État de Caroline du Sud touchée par l’IAHP, que les autorités vétérinaires des États-Unis avaient soumise à des restrictions en raison de la présence du foyer de la maladie.

| (7) | Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire et aux mesures prises pour enrayer la propagation de l’IAHP, dont la Commission vient de terminer l’évaluation. En outre, les États-Unis ont rendu compte de l’achèvement, le 7 mai 2020, des opérations de nettoyage et de désinfection à la suite de la politique d’abattage sanitaire dans l’exploitation de volailles où l’apparition du foyer d’IAHP a été confirmée en avril 2020. |
| --- | --- |

(7)

Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire et aux mesures prises pour enrayer la propagation de l’IAHP, dont la Commission vient de terminer l’évaluation. En outre, les États-Unis ont rendu compte de l’achèvement, le 7 mai 2020, des opérations de nettoyage et de désinfection à la suite de la politique d’abattage sanitaire dans l’exploitation de volailles où l’apparition du foyer d’IAHP a été confirmée en avril 2020.

| (8) | Sur la base de l’évaluation des informations fournies par les États-Unis, il convient d’indiquer à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 la date du 5 août 2020, soit 90 jours après la fin de l’abattage sanitaire et des opérations de nettoyage et de désinfection, comme la date à partir de laquelle ce pays tiers peut à nouveau, conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 798/2008, être considéré comme indemne d’IAHP et il convient d’autoriser de nouveau les importations dans l’Union et le transit par celle-ci de certains produits de volailles originaires de ce pays tiers. |
| --- | --- |

(8)

Sur la base de l’évaluation des informations fournies par les États-Unis, il convient d’indiquer à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 la date du 5 août 2020, soit 90 jours après la fin de l’abattage sanitaire et des opérations de nettoyage et de désinfection, comme la date à partir de laquelle ce pays tiers peut à nouveau, conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 798/2008, être considéré comme indemne d’IAHP et il convient d’autoriser de nouveau les importations dans l’Union et le transit par celle-ci de certains produits de volailles originaires de ce pays tiers.

| (9) | Il convient donc de modifier les mentions relatives aux États-Unis dans le tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de l’éradication de l’IAHP dans ce pays tiers. Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence. |
| --- | --- |

(9)

Il convient donc de modifier les mentions relatives aux États-Unis dans le tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de l’éradication de l’IAHP dans ce pays tiers. Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence.

| (10) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 août 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

1

(2)  
  JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.

2

(3)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).

3

o

(4)  
  JO L 118 du 21.4.1998, p. 3.

4

(5)  Décision 98/258/CE du Conseil du 16 mars 1998 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux (JO L 118 du 21.4.1998, p. 1).

5

(6)  Règlement d’exécution (UE) 2020/544 de la Commission du 20 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène (JO L 121 I du 20.4.2020, p. 1).

6

o

---

ANNEXE

À l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, les mentions relatives aux États-Unis sont remplacées par le texte suivant:

| Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire | Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Certificat vétérinaire | Conditions particulières | Conditions particulières | Statut surveillance influenza aviaire | Statut vaccination influenza aviaire | Statut contrôle salmonelles (6) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Modèle(s) | Garanties supplémentaires | Date de fin (1) | Date de début (2) |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 6A | 6B | 7 | 8 | 9 |
| «US — États-Unis | US-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| EP, E | | | | | | | S4 |
| US-1 | L’intégralité des États-Unis, à l’exclusion de la partie US-2 | WGM | VIII | | | | | | |
| POU, RAT | | N | | | | | |
| BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | | | | A | | S3, ST1 |
| US-2 | Territoire des États-Unis correspondant à: | | | | | | | | |
| US-2.1 | État du Tennessee:
  comté de Lincoln
  comté de Franklin
  comté de Moore | WGM | VIII | P2 | 4.3.2017 | 11.8.2017 | | | |
| POU, RAT | | N
  P2 | | | |
| BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | | A | | S3, ST1 |
| US-2.2 | État de l’Alabama:
  comté de Madison
  comté de Jackson | WGM | VIII | P2 | 4.3.2017 | 11.8.2017 | | | |
| POU, RAT | | N
  P2 | | | |
| BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | | A | | S3, ST1 |
| US-2.3 | État de Caroline du Sud:
  comté de Chesterfield/comté de Lancaster/comté de Kershaw:
  une zone de 10 km de rayon partant du point N qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire “Chesterfield 02 premise” et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:






  a) | au nord: à 2 km au sud de la Highway 9 (grand route 9), à 0,03 km à l’est du carrefour de la Airport Rd et de la Raymond Deason Rd; |

Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire

Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Certificat vétérinaire

Conditions particulières

Conditions particulières

Statut surveillance influenza aviaire

Statut vaccination influenza aviaire

Statut contrôle salmonelles (6)

Modèle(s)

Garanties supplémentaires

Date de fin (1)

Date de début (2)

1

2

3

4

5

6

6A

6B

7

8

9

«US — États-Unis

US-0

Intégralité du pays

SPF

EP, E

S4

US-1

L’intégralité des États-Unis, à l’exclusion de la partie US-2

WGM

VIII

POU, RAT

N

BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20

A

S3, ST1

US-2

Territoire des États-Unis correspondant à:

US-2.1

État du Tennessee:

comté de Lincoln

comté de Franklin

comté de Moore

WGM

VIII

P2

4.3.2017

11.8.2017

POU, RAT

N

P2

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20

A

S3, ST1

US-2.2

État de l’Alabama:

comté de Madison

comté de Jackson

WGM

VIII

P2

4.3.2017

11.8.2017

POU, RAT

N

P2

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20

A

S3, ST1

US-2.3

État de Caroline du Sud:

comté de Chesterfield/comté de Lancaster/comté de Kershaw:

une zone de 10 km de rayon partant du point N qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire “Chesterfield 02 premise” et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 2 km au sud de la Highway 9 (grand route 9), à 0,03 km à l’est du carrefour de la Airport Rd et de la Raymond Deason Rd;

| b) | au nord-est: à 1 km au sud-ouest du carrefour de la Highway 268 et de la Cross Roads Church Rd; |
| --- | --- |

b)

au nord-est: à 1 km au sud-ouest du carrefour de la Highway 268 et de la Cross Roads Church Rd;

| c) | à l’est: à 5,1 km à l’ouest de la State Highway 109, à 1,6 km à l’ouest de la Angelus Rd et de la Refuge Dr; |
| --- | --- |

c)

à l’est: à 5,1 km à l’ouest de la State Highway 109, à 1,6 km à l’ouest de la Angelus Rd et de la Refuge Dr;

| d) | au sud-est: à 3,2 km au nord-ouest du carrefour de la Highway 145 et de la Lake Bee Rd; |
| --- | --- |

d)

au sud-est: à 3,2 km au nord-ouest du carrefour de la Highway 145 et de la Lake Bee Rd;

| e) | au sud: à 2,7 km à l’est du carrefour de la Highway 151 et de la Catarah Rd; |
| --- | --- |

e)

au sud: à 2,7 km à l’est du carrefour de la Highway 151 et de la Catarah Rd;

| f) | au sud-ouest: à 1,5 km à l’est du carrefour de la McBee Hwy et de la Mt Pisgah Rd; |
| --- | --- |

f)

au sud-ouest: à 1,5 km à l’est du carrefour de la McBee Hwy et de la Mt Pisgah Rd;

| g) | à l’ouest: à 1,3 km à l’est du carrefour de la Texahaw Rd et de la Buzzards Roost Rd; |
| --- | --- |

g)

à l’ouest: à 1,3 km à l’est du carrefour de la Texahaw Rd et de la Buzzards Roost Rd;

| h) | au nord-ouest: au carrefour de la White Plains Church Rd et de la Graves Rd. |
| --- | --- |

h)

au nord-ouest: au carrefour de la White Plains Church Rd et de la Graves Rd.

WGM

VIII

P2

8.4.2020

5.8.2020

POU, RAT

N

P2

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20

A

S3, ST1»

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DÉCISIONS

| 7.8.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 258/15 |
| --- | --- | --- | --- |

7.8.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 258/15

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1167 DE LA COMMISSION

du 6 août 2020

relative à l’approbation de la technologie utilisée dans un alternodémarreur 48 volts à haut rendement combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC destiné à équiper les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers à moteur à combustion classique ainsi que certaines voitures particulières et certains véhicules utilitaires légers hybrides électriques, en tant que technologie innovante, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 10 octobre 2019, le fournisseur SEG Automotive Germany GmbH a présenté une demande (ci-après «la demande de modification»), conformément à l’article 12 bis des règlements d’exécution respectifs (UE) no 725/2011 (2) et (UE) no 427/2014 (3) de la Commission visant à modifier les décisions d’exécution (UE) 2019/314 (4) et (UE) 2019/313 (5) de la Commission, afin de tenir compte de la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) définie dans le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission (6). |
| --- | --- |

(1)

Le 10 octobre 2019, le fournisseur SEG Automotive Germany GmbH a présenté une demande (ci-après «la demande de modification»), conformément à l’article 12 bis des règlements d’exécution respectifs (UE) no 725/2011 (2) et (UE) no 427/2014 (3) de la Commission visant à modifier les décisions d’exécution (UE) 2019/314 (4) et (UE) 2019/313 (5) de la Commission, afin de tenir compte de la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) définie dans le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission (6).

| (2) | Le 31 octobre 2019, les constructeurs Audi AG, Bayerische Motoren Werke AG, Daimler AG, FCA Italy S.p.A, Ford-Werke GmbH, Honda Motor Europe Ltd, Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH, Jaguar Land Rover LTD, Renault, Toyota Motor Europe NV/SA, Volkswagen AG, Volkswagen Nutzfahrzeuge et les fournisseurs SEG Automotive Germany GmbH, Valeo Electrical Systems et Mitsubishi Electric Corporation ont présenté une demande conjointe (ci-après la «demande d’approbation») en vue de l’approbation, en tant que technologie innovante, de la technologie utilisée dans un alternodémarreur 48 volts à haut rendement combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC destiné aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers équipés d’un groupe motopropulseur à combustion interne classique (véhicules à combustion interne classique) et à certains véhicules hybrides électriques non rechargeables de l’extérieur (VHE-NRE). La demande d’approbation fait référence à des réductions d’émissions de CO2 qui ne peuvent pas être démontrées par des mesures effectuées conformément à la procédure WLTP définie dans le règlement (UE) 2017/1151. |
| --- | --- |

(2)

Le 31 octobre 2019, les constructeurs Audi AG, Bayerische Motoren Werke AG, Daimler AG, FCA Italy S.p.A, Ford-Werke GmbH, Honda Motor Europe Ltd, Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH, Jaguar Land Rover LTD, Renault, Toyota Motor Europe NV/SA, Volkswagen AG, Volkswagen Nutzfahrzeuge et les fournisseurs SEG Automotive Germany GmbH, Valeo Electrical Systems et Mitsubishi Electric Corporation ont présenté une demande conjointe (ci-après la «demande d’approbation») en vue de l’approbation, en tant que technologie innovante, de la technologie utilisée dans un alternodémarreur 48 volts à haut rendement combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC destiné aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers équipés d’un groupe motopropulseur à combustion interne classique (véhicules à combustion interne classique) et à certains véhicules hybrides électriques non rechargeables de l’extérieur (VHE-NRE). La demande d’approbation fait référence à des réductions d’émissions de CO2 qui ne peuvent pas être démontrées par des mesures effectuées conformément à la procédure WLTP définie dans le règlement (UE) 2017/1151.

| (3) | La demande de modification et la demande d’approbation ont été évaluées conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631, aux règlements d’exécution (UE) no 725/2011 et (UE) no 427/2014, et aux directives techniques pour la préparation des demandes d’approbation de technologies innovantes conformément aux règlements (CE) no 443/2009 (7) et (UE) no 510/2011 (8) (version de juillet 2018) (9) du Parlement européen et du Conseil. Conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631, la demande de modification et la demande d’approbation étaient accompagnées de rapports de vérification effectués par des organismes agréés et indépendants. |
| --- | --- |

(3)

La demande de modification et la demande d’approbation ont été évaluées conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631, aux règlements d’exécution (UE) no 725/2011 et (UE) no 427/2014, et aux directives techniques pour la préparation des demandes d’approbation de technologies innovantes conformément aux règlements (CE) no 443/2009 (7) et (UE) no 510/2011 (8) (version de juillet 2018) (9) du Parlement européen et du Conseil. Conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631, la demande de modification et la demande d’approbation étaient accompagnées de rapports de vérification effectués par des organismes agréés et indépendants.

| (4) | Étant donné que la demande de modification et la demande d’approbation font référence à la même technologie innovante et que les mêmes conditions devraient s’appliquer à l’utilisation de cette technologie dans les catégories de véhicules concernées, il convient de traiter à la fois la demande de modification et la demande d’approbation dans une seule et même décision. |
| --- | --- |

(4)

Étant donné que la demande de modification et la demande d’approbation font référence à la même technologie innovante et que les mêmes conditions devraient s’appliquer à l’utilisation de cette technologie dans les catégories de véhicules concernées, il convient de traiter à la fois la demande de modification et la demande d’approbation dans une seule et même décision.

| (5) | L’alternodémarreur 48 volts peut fonctionner soit comme un moteur électrique convertissant l’énergie électrique en énergie mécanique, soit comme un générateur convertissant l’énergie mécanique en énergie électrique, c’est-à-dire comme un alternateur ordinaire. Le convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC permet à l’alternodémarreur 48 volts de fournir de l’énergie électrique à la tension requise pour alimenter le réseau électrique 12 volts du véhicule et/ou pour recharger la batterie 12 volts. |
| --- | --- |

(5)

L’alternodémarreur 48 volts peut fonctionner soit comme un moteur électrique convertissant l’énergie électrique en énergie mécanique, soit comme un générateur convertissant l’énergie mécanique en énergie électrique, c’est-à-dire comme un alternateur ordinaire. Le convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC permet à l’alternodémarreur 48 volts de fournir de l’énergie électrique à la tension requise pour alimenter le réseau électrique 12 volts du véhicule et/ou pour recharger la batterie 12 volts.

| (6) | La technologie utilisée dans un alternodémarreur 48 volts à haut rendement combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC de SEG Automotive Germany GmbH a déjà été approuvée par la décision d’exécution (UE) 2019/314 pour une utilisation dans des véhicules à combustion interne classique et dans certaines voitures particulières VHE-NRE ainsi que par la décision d’exécution (UE) 2019/313 pour une utilisation dans des véhicules à combustion interne classique et dans certains véhicules utilitaires légers VHE-NRE, en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 d’une manière qui n’est que partiellement couverte par les mesures effectuées dans le cadre de l’essai de mesure des émissions relevant du nouveau cycle européen de conduite (NEDC) défini dans le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission (10). Cette technologie a également été approuvée en tant que technologie innovante générique, par référence aux conditions du NEDC établies par la décision d’exécution (UE) 2020/1102 de la Commission (11). |
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(6)

La technologie utilisée dans un alternodémarreur 48 volts à haut rendement combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC de SEG Automotive Germany GmbH a déjà été approuvée par la décision d’exécution (UE) 2019/314 pour une utilisation dans des véhicules à combustion interne classique et dans certaines voitures particulières VHE-NRE ainsi que par la décision d’exécution (UE) 2019/313 pour une utilisation dans des véhicules à combustion interne classique et dans certains véhicules utilitaires légers VHE-NRE, en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 d’une manière qui n’est que partiellement couverte par les mesures effectuées dans le cadre de l’essai de mesure des émissions relevant du nouveau cycle européen de conduite (NEDC) défini dans le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission (10). Cette technologie a également été approuvée en tant que technologie innovante générique, par référence aux conditions du NEDC établies par la décision d’exécution (UE) 2020/1102 de la Commission (11).

| (7) | La demande de modification et la demande d’approbation font toutefois référence à la procédure WLTP définie dans le règlement (UE) 2017/1151. Il a été démontré que les mesures effectuées dans le cadre de l’essai relatif aux émissions relevant de la procédure WLTP ne couvrent que partiellement la réduction des émissions de CO2 résultant de la technologie utilisée dans les alternodémarreurs à 48 volts à haut rendement combinés à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC. |
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(7)

La demande de modification et la demande d’approbation font toutefois référence à la procédure WLTP définie dans le règlement (UE) 2017/1151. Il a été démontré que les mesures effectuées dans le cadre de l’essai relatif aux émissions relevant de la procédure WLTP ne couvrent que partiellement la réduction des émissions de CO2 résultant de la technologie utilisée dans les alternodémarreurs à 48 volts à haut rendement combinés à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC.

| (8) | Sur la base de l’expérience acquise lors de l’évaluation des demandes approuvées par les décisions d’exécution (UE) 2019/313, (UE) 2019/314 et (UE) 2020/1102, et compte tenu des informations fournies dans le cadre des présentes demandes de modification et d’approbation, il a été démontré de manière concluante que la technologie utilisée dans un alternodémarreur 48 volts à haut rendement combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC remplissait les critères visés à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/631 et les critères d’éligibilité précisés à l’article 9, paragraphe 1, point b), des règlements d’exécution (UE) no 725/2011 et (UE) no 427/2014. |
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(8)

Sur la base de l’expérience acquise lors de l’évaluation des demandes approuvées par les décisions d’exécution (UE) 2019/313, (UE) 2019/314 et (UE) 2020/1102, et compte tenu des informations fournies dans le cadre des présentes demandes de modification et d’approbation, il a été démontré de manière concluante que la technologie utilisée dans un alternodémarreur 48 volts à haut rendement combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC remplissait les critères visés à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/631 et les critères d’éligibilité précisés à l’article 9, paragraphe 1, point b), des règlements d’exécution (UE) no 725/2011 et (UE) no 427/2014.

| (9) | La technologie innovante devrait être utilisée dans les voitures particulières ou les véhicules utilitaires légers à moteur à combustion interne classique, ou dans les VHE-NRE de ces catégories pour lesquels l’utilisation de valeurs non corrigées de mesure de la consommation de carburant et des émissions de CO2 est autorisée conformément à l’annexe XXI, sous-annexe 8, appendice 2, paragraphe 1.1.4, du règlement (UE) 2017/1151. |
| --- | --- |

(9)

La technologie innovante devrait être utilisée dans les voitures particulières ou les véhicules utilitaires légers à moteur à combustion interne classique, ou dans les VHE-NRE de ces catégories pour lesquels l’utilisation de valeurs non corrigées de mesure de la consommation de carburant et des émissions de CO2 est autorisée conformément à l’annexe XXI, sous-annexe 8, appendice 2, paragraphe 1.1.4, du règlement (UE) 2017/1151.

| (10) | La demande de modification et la demande d’approbation font toutes deux référence à la méthode utilisée pour déterminer la réduction des émissions de CO2 résultant de l’utilisation d’un alternodémarreur 48 volts à haut rendement combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC dans les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers, définie au point 3 de l’annexe des décisions d’exécution (UE) 2019/313 et (UE) 2019/314, à savoir la «méthode séparée». |
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(10)

La demande de modification et la demande d’approbation font toutes deux référence à la méthode utilisée pour déterminer la réduction des émissions de CO2 résultant de l’utilisation d’un alternodémarreur 48 volts à haut rendement combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC dans les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers, définie au point 3 de l’annexe des décisions d’exécution (UE) 2019/313 et (UE) 2019/314, à savoir la «méthode séparée».

| (11) | La méthode proposée dans la demande d’approbation diffère cependant de la «méthode séparée» en ce qui concerne le niveau de tension à appliquer pour déterminer le rendement de l’alternodémarreur 48 volts, qui devrait être réglé à 48 volts au lieu de 52 volts. En outre, il est proposé que le courant de sortie permettant de déterminer le rendement du convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC soit défini comme à la moitié de la puissance nominale du convertisseur CC/CC divisée par 14,3 volts, au lieu de la puissance nominale du convertisseur CC/CC divisée par 14,3 volts. De surcroît, il est proposé dans la demande d’approbation de prévoir une procédure de rodage pour l’alternodémarreur 48 volts. |
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(11)

La méthode proposée dans la demande d’approbation diffère cependant de la «méthode séparée» en ce qui concerne le niveau de tension à appliquer pour déterminer le rendement de l’alternodémarreur 48 volts, qui devrait être réglé à 48 volts au lieu de 52 volts. En outre, il est proposé que le courant de sortie permettant de déterminer le rendement du convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC soit défini comme à la moitié de la puissance nominale du convertisseur CC/CC divisée par 14,3 volts, au lieu de la puissance nominale du convertisseur CC/CC divisée par 14,3 volts. De surcroît, il est proposé dans la demande d’approbation de prévoir une procédure de rodage pour l’alternodémarreur 48 volts.

| (12) | Pour ce qui est des modifications qu’il est proposé d’apporter à la «méthode séparée» figurant dans les décisions d’exécution (UE) 2019/313 et (UE) 2019/314 en ce qui concerne, d’une part, le niveau de tension à appliquer pour déterminer le rendement de l’alternodémarreur 48 volts et, d’autre part, le courant de sortie pour déterminer le rendement du convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC, il apparaît que ces modifications sont susceptibles d’aboutir à un calcul moins conservatif des réductions des émissions de CO2. Les demandeurs ont fait valoir que ces modifications étaient justifiées car ces résultats seraient plus représentatifs des conditions de conduite réelles. Toutefois, les éléments de preuve fournis à l’appui de cette requête ne sauraient être considérés comme suffisants, en raison notamment du peu d’études réalisées et de l’absence d’éléments concrets plaidant en faveur d’une modification du courant de sortie pour la mesure du rendement du convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC. Dans ce contexte, il apparaît que ces aspects de la «méthode séparée» figurant au point 3 de l’annexe des décisions d’exécution (UE) 2019/313 et (UE) 2019/314 ne devraient pas être modifiés sur la base des informations fournies dans les demandes. |
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(12)

Pour ce qui est des modifications qu’il est proposé d’apporter à la «méthode séparée» figurant dans les décisions d’exécution (UE) 2019/313 et (UE) 2019/314 en ce qui concerne, d’une part, le niveau de tension à appliquer pour déterminer le rendement de l’alternodémarreur 48 volts et, d’autre part, le courant de sortie pour déterminer le rendement du convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC, il apparaît que ces modifications sont susceptibles d’aboutir à un calcul moins conservatif des réductions des émissions de CO2. Les demandeurs ont fait valoir que ces modifications étaient justifiées car ces résultats seraient plus représentatifs des conditions de conduite réelles. Toutefois, les éléments de preuve fournis à l’appui de cette requête ne sauraient être considérés comme suffisants, en raison notamment du peu d’études réalisées et de l’absence d’éléments concrets plaidant en faveur d’une modification du courant de sortie pour la mesure du rendement du convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC. Dans ce contexte, il apparaît que ces aspects de la «méthode séparée» figurant au point 3 de l’annexe des décisions d’exécution (UE) 2019/313 et (UE) 2019/314 ne devraient pas être modifiés sur la base des informations fournies dans les demandes.

| (13) | En ce qui concerne la proposition d’ajout dans la méthode d’essai d’une procédure de rodage de l’alternodémarreur 48 volts, la demande d’approbation n’indique pas avec suffisamment de précision comment ce rodage doit être réalisé ni comment ses effets doivent être pris en compte. Comme le rendement de l’alternodémarreur 48 volts combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts est déterminé sur la base de la moyenne des résultats de mesure, tout effet du rodage, positif ou négatif, peut être dûment pris en compte dans la détermination finale du rendement en augmentant, si nécessaire, le nombre de mesures. Dans ce contexte, il n’y a pas lieu de compléter la méthode d’essai par une procédure de rodage spécifique supplémentaire telle que celle proposée dans la demande d’approbation. |
| --- | --- |

(13)

En ce qui concerne la proposition d’ajout dans la méthode d’essai d’une procédure de rodage de l’alternodémarreur 48 volts, la demande d’approbation n’indique pas avec suffisamment de précision comment ce rodage doit être réalisé ni comment ses effets doivent être pris en compte. Comme le rendement de l’alternodémarreur 48 volts combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts est déterminé sur la base de la moyenne des résultats de mesure, tout effet du rodage, positif ou négatif, peut être dûment pris en compte dans la détermination finale du rendement en augmentant, si nécessaire, le nombre de mesures. Dans ce contexte, il n’y a pas lieu de compléter la méthode d’essai par une procédure de rodage spécifique supplémentaire telle que celle proposée dans la demande d’approbation.

| (14) | Il est proposé dans la demande de modification de modifier la vitesse moyenne utilisée, en optant pour celle utilisée dans la procédure WLTP (46,6 km/h) en lieu et place de celle utilisée dans le cadre du NEDC (33,58 km/h). Étant donné que les conditions de la procédure WLTP devraient être prises en considération, la vitesse moyenne devrait être définie en conséquence. |
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(14)

Il est proposé dans la demande de modification de modifier la vitesse moyenne utilisée, en optant pour celle utilisée dans la procédure WLTP (46,6 km/h) en lieu et place de celle utilisée dans le cadre du NEDC (33,58 km/h). Étant donné que les conditions de la procédure WLTP devraient être prises en considération, la vitesse moyenne devrait être définie en conséquence.

| (15) | Il découle implicitement de la «méthode séparée» que la tension d’entrée utilisée pour apprécier le rendement du convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC devrait être identique à la tension de sortie de l’alternodémarreur 48 volts, soit de 52 volts. Afin de garantir l’harmonisation méthodologique des essais de rendement, il convient de préciser dans la méthode d’essai que la valeur de la tension d’entrée devrait être fixée à 52 volts. |
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(15)

Il découle implicitement de la «méthode séparée» que la tension d’entrée utilisée pour apprécier le rendement du convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC devrait être identique à la tension de sortie de l’alternodémarreur 48 volts, soit de 52 volts. Afin de garantir l’harmonisation méthodologique des essais de rendement, il convient de préciser dans la méthode d’essai que la valeur de la tension d’entrée devrait être fixée à 52 volts.

| (16) | Il convient que les constructeurs aient la possibilité de demander à une autorité chargée de la réception par type la certification de la réduction des émissions de CO2 résultant de l’utilisation de la technologie innovante dès lors qu’il est satisfait aux conditions énoncées dans la présente décision. À cette fin, les constructeurs devraient veiller à ce que la demande de certification soit accompagnée d’un rapport de vérification émanant d’un organisme agréé et indépendant, confirmant que la technologie innovante satisfait aux conditions énoncées dans la présente décision et que la réduction des émissions a été déterminée conformément à la méthode d’essai visée dans la présente décision. |
| --- | --- |

(16)

Il convient que les constructeurs aient la possibilité de demander à une autorité chargée de la réception par type la certification de la réduction des émissions de CO2 résultant de l’utilisation de la technologie innovante dès lors qu’il est satisfait aux conditions énoncées dans la présente décision. À cette fin, les constructeurs devraient veiller à ce que la demande de certification soit accompagnée d’un rapport de vérification émanant d’un organisme agréé et indépendant, confirmant que la technologie innovante satisfait aux conditions énoncées dans la présente décision et que la réduction des émissions a été déterminée conformément à la méthode d’essai visée dans la présente décision.

| (17) | Afin de faciliter le déploiement de la technologie innovante dans les véhicules neufs, il convient également de donner aux constructeurs la possibilité de présenter une demande unique pour la certification de la réduction des émissions de CO2 obtenue par l’utilisation de plusieurs alternodémarreurs 48 volts à haut rendement combinés à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC. Il convient néanmoins de s’assurer que, lorsqu’il est fait usage de cette possibilité, un mécanisme s’applique qui favorise uniquement le déploiement des technologies innovantes qui permettent d’obtenir les plus importantes réductions des émissions de CO2. |
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(17)

Afin de faciliter le déploiement de la technologie innovante dans les véhicules neufs, il convient également de donner aux constructeurs la possibilité de présenter une demande unique pour la certification de la réduction des émissions de CO2 obtenue par l’utilisation de plusieurs alternodémarreurs 48 volts à haut rendement combinés à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC. Il convient néanmoins de s’assurer que, lorsqu’il est fait usage de cette possibilité, un mécanisme s’applique qui favorise uniquement le déploiement des technologies innovantes qui permettent d’obtenir les plus importantes réductions des émissions de CO2.

| (18) | Il appartient à l’autorité chargée de la réception par type de vérifier scrupuleusement que les conditions de certification de la réduction des émissions de CO2 résultant de l’utilisation d’une technologie innovante conformément à la présente décision sont remplies. Lorsque la certification est délivrée, il convient que l’autorité compétente chargée de la réception par type veille à ce que tous les éléments pris en considération aux fins de la certification soient consignés dans un rapport d’essai et conservés avec le rapport de vérification et à ce que ces informations soient mises sur demande à la disposition de la Commission. |
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(18)

Il appartient à l’autorité chargée de la réception par type de vérifier scrupuleusement que les conditions de certification de la réduction des émissions de CO2 résultant de l’utilisation d’une technologie innovante conformément à la présente décision sont remplies. Lorsque la certification est délivrée, il convient que l’autorité compétente chargée de la réception par type veille à ce que tous les éléments pris en considération aux fins de la certification soient consignés dans un rapport d’essai et conservés avec le rapport de vérification et à ce que ces informations soient mises sur demande à la disposition de la Commission.

| (19) | Aux fins de la détermination du code général d’éco-innovation à utiliser dans les documents de réception par type concernés conformément aux annexes I, VIII et IX de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (12), il est nécessaire d’attribuer un code spécifique à la technologie innovante. |
| --- | --- |

(19)

Aux fins de la détermination du code général d’éco-innovation à utiliser dans les documents de réception par type concernés conformément aux annexes I, VIII et IX de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (12), il est nécessaire d’attribuer un code spécifique à la technologie innovante.

| (20) | À partir de 2021, le respect par les constructeurs de leurs objectifs d’émissions spécifiques de CO2 sera établi sur la base des émissions de CO2 déterminées conformément à la procédure WLTP. La réduction des émissions de CO2 obtenue au moyen de la technologie innovante certifiée conformément à la présente décision peut donc être prise en compte dans le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 des constructeurs à partir de l’année civile 2021, |
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(20)

À partir de 2021, le respect par les constructeurs de leurs objectifs d’émissions spécifiques de CO2 sera établi sur la base des émissions de CO2 déterminées conformément à la procédure WLTP. La réduction des émissions de CO2 obtenue au moyen de la technologie innovante certifiée conformément à la présente décision peut donc être prise en compte dans le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 des constructeurs à partir de l’année civile 2021,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Technologie innovante

La technologie utilisée dans un alternodémarreur 48 volts à haut rendement combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC est approuvée en tant que technologie innovante au sens de l’article 11 du règlement (UE) 2019/631, compte tenu du fait que les réductions des émissions de CO2 qu’elle permet d’obtenir ne sont que partiellement prises en compte par la procédure d’essai normalisée prévue dans le règlement (UE) 2017/1151, et à condition que la technologie innovante réponde aux conditions suivantes:

2

| a) | elle est utilisée dans les voitures particulières (M1) ou les véhicules utilitaires légers (N1) mus par un moteur à combustion interne fonctionnant à l’essence ou au gazole (véhicules de catégorie M1 ou N1 à moteur à combustion interne classique) ou dans les véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur (VHE-NRE) de catégorie M1 ou N1 pour lesquels l’utilisation de valeurs non corrigées de mesure de la consommation de carburant et des émissions de CO2 est autorisée conformément à l’annexe XXI, sous-annexe 8, appendice 2, paragraphe 1.1.4, du règlement (UE) 2017/1151; |
| --- | --- |

a)

elle est utilisée dans les voitures particulières (M1) ou les véhicules utilitaires légers (N1) mus par un moteur à combustion interne fonctionnant à l’essence ou au gazole (véhicules de catégorie M1 ou N1 à moteur à combustion interne classique) ou dans les véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur (VHE-NRE) de catégorie M1 ou N1 pour lesquels l’utilisation de valeurs non corrigées de mesure de la consommation de carburant et des émissions de CO2 est autorisée conformément à l’annexe XXI, sous-annexe 8, appendice 2, paragraphe 1.1.4, du règlement (UE) 2017/1151;

1

1

1

1

1

1

2

| b) | son rendement, qui est le produit du rendement de l’alternodémarreur 48 volts et du rendement du convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC, déterminé conformément au point 2.3 de l’annexe précitée est au minimum de:






  i) | 73,8 % pour les véhicules à moteur à essence non turbocompressé; |
| --- | --- | --- |

b)

son rendement, qui est le produit du rendement de l’alternodémarreur 48 volts et du rendement du convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC, déterminé conformément au point 2.3 de l’annexe précitée est au minimum de:

i)

73,8 % pour les véhicules à moteur à essence non turbocompressé;

| ii) | 73,4 % pour les véhicules à moteur à essence turbocompressé; |
| --- | --- |

ii)

73,4 % pour les véhicules à moteur à essence turbocompressé;

| iii) | 74,2 % pour les véhicules à moteur diesel. |
| --- | --- |

iii)

74,2 % pour les véhicules à moteur diesel.

Article 2

Demande de certification de la réduction des émissions de CO2

1.   Un constructeur peut demander à une autorité chargée de la réception par type de certifier la réduction des émissions de CO2 résultant de l’utilisation de la technologie approuvée conformément à l’article 1er (ci-après la «technologie innovante») en se référant à la présente décision.

2.   Le constructeur veille à ce que la demande de certification soit accompagnée d’un rapport de vérification émanant d’un organisme agréé et indépendant, confirmant que la technologie répond aux conditions énoncées à l’article 1er, points a) et b).

3.   Lorsqu’une réduction des émissions de CO2 a été certifiée conformément à l’article 3, le constructeur veille à ce que la réduction certifiée des émissions de CO2 et le code d’éco-innovation visé à l’article 4, paragraphe 1, soient consignés dans le certificat de conformité des véhicules concernés.

Article 3

Certification de la réduction des émissions de CO2

1.   L’autorité chargée de la réception par type veille à ce que la réduction des émissions de CO2 obtenue par l’utilisation de la technologie innovante ait été déterminée à l’aide de la méthode décrite en annexe.

2.   Lorsqu’un constructeur demande la certification de la réduction des émissions de CO2 pour plus d’un type d’alternodémarreur 48 volts combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC pour une version de véhicule, l’autorité compétente en matière de réception par type détermine lequel des alternodémarreurs 48 volts combinés à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC testés délivre la plus faible réduction des émissions de CO2. Cette valeur de réduction est utilisée aux fins du paragraphe 4.

3.   L’autorité chargée de la réception par type consigne la réduction certifiée des émissions de CO2 calculée conformément au point 4 de l’annexe, et le code d’éco-innovation visé à l’article 4, paragraphe 1, dans les documents de réception par type concernés.

4.   L’autorité chargée de la réception par type consigne tous les éléments pris en compte pour la certification dans un rapport d’essai et les conserve avec le rapport de vérification visé à l’article 2, paragraphe 2; elle met ces informations à la disposition de la Commission sur demande.

5.   L’autorité chargée de la réception par type ne certifie la réduction des émissions de CO2 résultant de l’utilisation de la technologie innovante que si elle constate que ladite technologie répond aux conditions énoncées à l’article 1er, points a) et b), et si la réduction des émissions de CO2 déterminée conformément à l’annexe, au point 3.5, est égale ou supérieure au seuil de 0,5 g de CO2/km spécifié à l’article 9, paragraphe 1, point b), du règlement d’exécution (UE) no 725/2011 dans le cas des voitures particulières ou à l’article 9, paragraphe 1, point b), du règlement d’exécution (UE) no 427/2014 dans le cas des véhicules utilitaires légers.

Article 4

Code d’éco-innovation

1.   Le code d’éco-innovation 32 est attribué à la technologie innovante approuvée par la présente décision.

2.   La réduction certifiée des émissions de CO2 correspondant à ce code d’éco-innovation peut être prise en compte dans le calcul des émissions spécifiques moyennes des constructeurs à partir de l’année civile 2021.

Article 5

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Fait à Bruxelles, le 6 août 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 111 du 25.4.2019, p. 13.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) no 725/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 établissant une procédure d’approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 194 du 26.7.2011, p. 19).

2

o

2

o

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 427/2014 de la Commission du 25 avril 2014 établissant une procédure d’approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 125 du 26.4.2014, p. 57).

3

o

2

o

(4)  Décision d’exécution (UE) 2019/314 de la Commission du 21 février 2019 relative à l’approbation de la technologie utilisée dans l’alternodémarreur 48 V à haut rendement (BRM) plus convertisseur 48 V/12 V CC/CC de SEG Automotive Germany GmbH, destiné à être utilisé dans les voitures particulières à moteur à combustion classique et dans certaines voitures particulières à motorisation hybride, en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 51 du 22.2.2019, p. 42).

4

2

o

(5)  Décision d’exécution (UE) 2019/313 de la Commission du 21 février 2019 relative à l’approbation de la technologie utilisée dans l’alternodémarreur 48 V à haut rendement (BRM) plus convertisseur 48 V/12 V CC/CC de SEG Automotive Germany GmbH, destiné à être utilisé dans les véhicules utilitaires légers à moteur à combustion classique et dans certains véhicules utilitaires légers à motorisation hybride, en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers conformément au règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 51 du 22.2.2019, p. 31).

5

2

o

(6)  Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission (JO L 175 du 7.7.2017, p. 1).

6

er

o

o

o

o

(7)  Règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (JO L 140 du 5.6.2009, p. 1).

7

o

2

(8)  Règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (JO L 145 du 31.5.2011, p. 1).

8

o

2

(9)  https://circabc.europa.eu/sd/a/a19b42c8-8e87-4b24-a78b-9b70760f82a9/July%202018%20Technical%20Guidelines.pdf

9

(10)  Règlement (CE) no 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (JO L 199 du 28.7.2008, p. 1).

10

o

o

(11)  Décision d’exécution (UE) 2020/1102 de la Commission du 24 juillet 2020 relative à l’approbation de la technologie utilisée dans un alternodémarreur 48 volts à haut rendement combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC destiné à équiper les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers à moteur à combustion classique ainsi que certaines voitures particulières et certains véhicules utilitaires légers hybrides électriques, en tant que technologie innovante, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil et par référence au nouveau cycle européen de conduite (NEDC) (JO L 241 du 27.7.2020, p. 38).

11

(12)  Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (JO L 263 du 9.10.2007, p. 1).

12

---

ANNEXE

Méthode de détermination de la réduction des émissions de CO2 obtenue par la technologie utilisée dans l’alternodémarreur 48 volts à haut rendement combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC destiné à équiper les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers à moteur à combustion classique ainsi que certaines voitures particulières et certains véhicules utilitaires légers hybrides électriques

1.   INTRODUCTION

La présente annexe définit la méthode de détermination de la réduction des émissions de CO2 (dioxyde de carbone) résultant de l’utilisation d’un alternodémarreur 48 volts à haut rendement (ci-après «alternodémarreur 48 volts»), combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC (ci-après «convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC») dans les véhicules des catégories M1 ou N1, tels que spécifiés à l’article 1er, point a).

2.   DÉTERMINATION DU RENDEMENT

Il convient de déterminer séparément le rendement de l’alternodémarreur 48 volts et celui du convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC, comme spécifié aux points 2.1 et 2.2 de la présente annexe. Les valeurs obtenues servent de base au calcul du rendement total de l’alternodémarreur 48 volts combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC, conformément au point 2.3.

2.1.   Rendement de l’alternodémarreur 48 volts

Le rendement de l’alternodémarreur 48 volts est déterminé conformément à la norme ISO 8854:2012, à laquelle il convient d’apporter les précisions suivantes.

Il incombe au constructeur de fournir la preuve à l’autorité compétente en matière de réception par type que les plages de fréquence de l’alternodémarreur 48 V sont identiques ou équivalentes à celles indiquées au tableau 1.

Le rendement de l’alternodémarreur 48 volts est déterminé sur la base des mesures relevées à chacun des points de fonctionnement indiqués dans le tableau 1.

L’intensité du courant de l’alternodémarreur 48 volts est définie comme la moitié de la valeur du courant nominal pour l’ensemble des points de fonctionnement. Pour chaque point de fonctionnement, la tension et le courant de sortie de l’alternodémarreur 48 volts doivent être maintenus constants (tension à 52 V) lors des relevés des mesures.

Tableau 1

| Point de fonctionnement
  i | Durée
  [s] | Vitesse de rotation | Fréquence des points de fonctionnement |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | 1 200 | 1 800 | 0,25 |
| 2 | 1 200 | 3 000 | 0,40 |
| 3 | 600 | 6 000 | 0,25 |
| 4 | 300 | 10 000 | 0,10 |

Point de fonctionnement

i

Durée

[s]

Vitesse de rotation

Image 1

Fréquence des points de fonctionnement

Image 2

1

1 200

1 800

0,25

2

1 200

3 000

0,40

3

600

6 000

0,25

4

300

10 000

0,10

Le rendement de l’alternodémarreur 48 V à chaque point de fonctionnement i
  Image 3
  [%] est calculé conformément à la formule 1.

Formule 1

Image 4

où, pour chaque point de fonctionnement i

| Ui | correspond à la tension [V] |
| --- | --- |
| Ii | correspond à l’intensité du courant [A] |
| Mi | correspond au couple [Nm] |
| ni | correspond à la fréquence de rotation [min-1] |

Ui

correspond à la tension [V]

Ii

correspond à l’intensité du courant [A]

Mi

correspond au couple [Nm]

ni

correspond à la fréquence de rotation [min-1]

Pour chaque point de fonctionnement, cinq mesures consécutives doivent être relevées au minimum, et le rendement est calculé pour chacune de ces mesures
  Image 5
  , «j» représentant l’indice se référant à une série de mesures.

Pour chaque point de fonctionnement, il convient de calculer la moyenne de ces rendements
  Image 6
  .

Le rendement de l’alternodémarreur 48 V
  Image 7
  [%] est calculé conformément à la formule 2.

Formule 2

Image 8

où

| | correspond au rendement moyen de l’alternodémarreur 48 V déterminé au point de fonctionnement i [%] |
| --- | --- |
| hi | correspond à la fréquence du point de fonctionnement i, telle que définie dans le tableau 1 |

Image 9

correspond au rendement moyen de l’alternodémarreur 48 V déterminé au point de fonctionnement i [%]

hi

correspond à la fréquence du point de fonctionnement i, telle que définie dans le tableau 1

2.2.   Rendement du convertisseur 48 V/12 V CC/CC

Le rendement du convertisseur 48 V/12 V CC/CC est déterminé dans les conditions suivantes:

| — | Tension d’entrée de 52 V |
| --- | --- |

—

Tension d’entrée de 52 V

| — | Tension de sortie de 14,3 V |
| --- | --- |

—

Tension de sortie de 14,3 V

| — | Courant de sortie: puissance nominale du convertisseur 48 V/12 V CC/CC divisée par la tension de sortie de 14,3 V |
| --- | --- |

—

Courant de sortie: puissance nominale du convertisseur 48 V/12 V CC/CC divisée par la tension de sortie de 14,3 V

La puissance nominale du convertisseur 48 V/12 V CC/CC est la puissance de sortie continue certifiée par le fournisseur conformément aux conditions spécifiées dans la norme ISO 8854:2012.

Le rendement du convertisseur 48 V/12 V CC/CC
  Image 10
  [%] est calculé à partir des mesures de tension et d’intensité de courant relevées, conformément à la formule 3.

Formule 3

Image 11

où

| | correspond à la tension d’entrée, qui est réglée à 52 [V] |
| --- | --- |
| | correspond à l’intensité du courant mesurée du côté de l’entrée [A] |
| | correspond à la tension de sortie, qui est réglée à 14,3 [V] |
| | correspond à l’intensité du courant mesurée du côté de la sortie, qui devrait être égale à la valeur de la puissance nominale du convertisseur 48 V/12 V CC/CC divisée par la valeur de la tension de sortie [A] |

Image 12

correspond à la tension d’entrée, qui est réglée à 52 [V]

Image 13

correspond à l’intensité du courant mesurée du côté de l’entrée [A]

Image 14

correspond à la tension de sortie, qui est réglée à 14,3 [V]

Image 15

correspond à l’intensité du courant mesurée du côté de la sortie, qui devrait être égale à la valeur de la puissance nominale du convertisseur 48 V/12 V CC/CC divisée par la valeur de la tension de sortie [A]

Les mesures et les calculs de détermination du rendement sont répétés à cinq (5) reprises consécutives au minimum.

La moyenne de ces rendements est alors utilisée pour exprimer le rendement du convertisseur 48 V/12 V CC/CC
  Image 16
  [%].

2.3.   Rendement combiné

Le rendement de l’alternodémarreur 48 V combiné au convertisseur 48 V/12 V CC/CC
  Image 17
  [%] se calcule selon la formule 4.

Formule 4

Image 18

| | correspond au rendement de l’alternodémarreur 48 V, tel que déterminé au point 2.1 [%] |
| --- | --- |
| | correspond au rendement du convertisseur 48 V/12 V CC/CC, tel que déterminé au point 2.2 [%] |

Image 19

correspond au rendement de l’alternodémarreur 48 V, tel que déterminé au point 2.1 [%]

Image 20

correspond au rendement du convertisseur 48 V/12 V CC/CC, tel que déterminé au point 2.2 [%]

3.   CALCUL DE LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE CO2

3.1.   Économie de puissance mécanique

La différence
  Image 21
  [W] entre l’économie de puissance mécanique de l’alternodémarreur 48 V combiné au convertisseur 48 V/12 V CC utilisé en conditions réelles
  Image 22
  et l’économie de puissance mécanique de l’alternodémarreur 48 V combiné au convertisseur 48 V/12 V CC utilisé dans les conditions de la réception par type
  Image 23
  est calculée conformément à la formule 5.

Formule 5

Image 24

où

Image 25
  est calculée conformément à la formule 6, et
  Image 26
  conformément à la formule 7

Formule 6

Image 27

Formule 7

Image 28

où

| | correspond au rendement de l’alternodémarreur 48 V combiné au convertisseur 48 V/12 V CC/CC, tel que déterminé au point 2.3 [%] |
| --- | --- |
| | correspond à la puissance requise en conditions «réelles», soit 750 W |
| | correspond à la puissance requise en conditions «de réception par type» [W], soit 350 W |
| | correspond au rendement de l’alternateur de base, soit 67 % |

Image 29

correspond au rendement de l’alternodémarreur 48 V combiné au convertisseur 48 V/12 V CC/CC, tel que déterminé au point 2.3 [%]

Image 30

correspond à la puissance requise en conditions «réelles», soit 750 W

Image 31

correspond à la puissance requise en conditions «de réception par type» [W], soit 350 W

Image 32

correspond au rendement de l’alternateur de base, soit 67 %

3.2.   Calcul de la réduction des émissions de CO2

La réduction des émissions de CO2 de l’alternodémarreur 48 V combiné au convertisseur 48 V/12 V CC/CC
  Image 33
  est calculée conformément à la formule 8.

Formule 8

Image 34

où

| | correspond à la différence entre l’économie de puissance mécanique en conditions réelles et l’économie de puissance mécanique dans les conditions de réception par type, telle que déterminée au point 3.1 |
| --- | --- |
| | correspond à la vitesse moyenne indiquée dans la procédure WLTP, soit 46,6 km/h |
| | correspond à la consommation délivrant la puissance effective, telle que spécifiée dans le tableau 2 [l/kWh] |
| CF | correspond au facteur de conversion tel que défini dans le tableau 3 |

Image 35

correspond à la différence entre l’économie de puissance mécanique en conditions réelles et l’économie de puissance mécanique dans les conditions de réception par type, telle que déterminée au point 3.1

Image 36

correspond à la vitesse moyenne indiquée dans la procédure WLTP, soit 46,6 km/h

Image 37

correspond à la consommation délivrant la puissance effective, telle que spécifiée dans le tableau 2 [l/kWh]

CF

Image 38

Tableau 2

| Type de moteur | Consommation délivrant la puissance effective |
| --- | --- |
| Moteur à essence non turbocompressé | 0,264 |
| Moteur à essence turbocompressé | 0,280 |
| Moteur diesel | 0,220 |

Type de moteur

Consommation délivrant la puissance effective
  Image 39

Image 40

Moteur à essence non turbocompressé

0,264

Moteur à essence turbocompressé

0,280

Moteur diesel

0,220

Tableau 3

| Type de carburant | Facteur de conversion (CF) |
| --- | --- |
| Essence | 2 330 |
| Gazole | 2 640 |

Type de carburant

Facteur de conversion (CF)

Image 41

Essence

2 330

Gazole

2 640

3.3.   Calcul de l’incertitude relative à la réduction des émissions de CO2

Il convient de quantifier l’incertitude relative à la réduction des émissions de CO2 calculée conformément au point 3.2.

À cette fin, il est nécessaire de réaliser les opérations suivantes.

En premier lieu, il convient de déterminer l’écart type du rendement de l’alternodémarreur 48 volts à chacun des points de fonctionnement
  Image 42
  [%], conformément à la formule 9.

Formule 9

Image 43

où

| | correspond au nombre de mesures j effectuées à chaque point de fonctionnement i lors de la détermination du rendement de l’alternodémarreur 48 V, comme énoncé au point 2.1 |
| --- | --- |
| | correspond au rendement de l’alternodémarreur 48 V calculé pour une mesure j individuelle au point de fonctionnement i, comme énoncé au point 2.1 [%] |
| | correspond au rendement moyen de l’alternodémarreur 48 V calculé pour un point de fonctionnement i, tel que déterminé au point 2.1 [%] |

Image 44

correspond au nombre de mesures j effectuées à chaque point de fonctionnement i lors de la détermination du rendement de l’alternodémarreur 48 V, comme énoncé au point 2.1

Image 45

correspond au rendement de l’alternodémarreur 48 V calculé pour une mesure j individuelle au point de fonctionnement i, comme énoncé au point 2.1 [%]

Image 46

correspond au rendement moyen de l’alternodémarreur 48 V calculé pour un point de fonctionnement i, tel que déterminé au point 2.1 [%]

En second lieu, il convient de déterminer l’écart type du rendement de l’alternodémarreur 48 volts
  Image 47
  [%] conformément à la formule 10.

Formule 10

Image 48

où

| | correspond à l’écart type déterminé par la formule 9 [%] |
| --- | --- |
| hi | correspond à la fréquence du point de fonctionnement i, telle que définie dans le tableau 1 |

Image 49

correspond à l’écart type déterminé par la formule 9 [%]

hi

correspond à la fréquence du point de fonctionnement i, telle que définie dans le tableau 1

En troisième lieu, il convient de déterminer l’écart type du rendement du convertisseur 48 V/12 V CC/CC
  Image 50
  , conformément à la formule 11.

Formule 11

Image 51

où

| L | correspond au nombre de mesures L relevées pour le convertisseur 48 V/12 V CC/CC, comme énoncé au point 2.2 |
| --- | --- |
| | correspond au rendement du convertisseur 48 V/12 V CC/CC calculé pour une mesure l individuelle au point de fonctionnement i, comme énoncé au point 2.2 [%] |
| | correspond au rendement du convertisseur 48 V/12 V CC/CC, tel que déterminé au point 2.2 [%] |

L

correspond au nombre de mesures L relevées pour le convertisseur 48 V/12 V CC/CC, comme énoncé au point 2.2

Image 52

correspond au rendement du convertisseur 48 V/12 V CC/CC calculé pour une mesure l individuelle au point de fonctionnement i, comme énoncé au point 2.2 [%]

Image 53

correspond au rendement du convertisseur 48 V/12 V CC/CC, tel que déterminé au point 2.2 [%]

En dernier lieu, il convient de déterminer l’incertitude relative à la réduction des émissions de CO2

  Image 54
  de l’alternodémarreur 48 V combiné au convertisseur 48 V/12 V CC/CC conformément à la formule 12; cette incertitude ne doit pas être supérieure à 30 % de la réduction des émissions de CO2.

Formule 12

Image 55

où

| | correspond à la puissance requise en conditions «réelles», soit 750 W |
| --- | --- |
| : | correspond à la puissance requise en conditions de réception par type, soit 350 W |
| | correspond au rendement total de l’alternodémarreur 48 V combiné au convertisseur 48 V/12 V CC/CC, tel que déterminé au point 2.3 [%] |
| | correspond à la consommation délivrant la puissance effective, telle que spécifiée dans le tableau 2 [l/kWh] |
| | correspond au facteur de conversion par type de carburant, tel que spécifié au tableau 3 |
| | correspond à la vitesse moyenne indiquée dans la procédure WLTP, soit 46,6 km/h |
| | correspond à l’écart type du rendement de l’alternodémarreur 48 V, tel que déterminé selon la formule 10 [%] |
| | correspond au rendement de l’alternodémarreur 48 V, tel que déterminé au point 2.1 [%] |
| | correspond à l’écart type du rendement du convertisseur 48 V/12 V CC/CC, tel que déterminé selon la formule 11 [%] |
| | correspond au rendement du convertisseur 48 V/12 V CC/CC, tel que déterminé au point 2.2 [%] |

Image 56

correspond à la puissance requise en conditions «réelles», soit 750 W

Image 57

correspond à la puissance requise en conditions de réception par type, soit 350 W

Image 58

correspond au rendement total de l’alternodémarreur 48 V combiné au convertisseur 48 V/12 V CC/CC, tel que déterminé au point 2.3 [%]

Image 59

correspond à la consommation délivrant la puissance effective, telle que spécifiée dans le tableau 2 [l/kWh]

Image 60

Image 61

Image 62

correspond à la vitesse moyenne indiquée dans la procédure WLTP, soit 46,6 km/h

Image 63

correspond à l’écart type du rendement de l’alternodémarreur 48 V, tel que déterminé selon la formule 10 [%]

Image 64

correspond au rendement de l’alternodémarreur 48 V, tel que déterminé au point 2.1 [%]

Image 65

correspond à l’écart type du rendement du convertisseur 48 V/12 V CC/CC, tel que déterminé selon la formule 11 [%]

Image 66

correspond au rendement du convertisseur 48 V/12 V CC/CC, tel que déterminé au point 2.2 [%]

3.4.   Arrondi

La réduction des émissions de
  Image 67
  calculée conformément au point 3.2 et l’incertitude relative à la réduction des émissions de
  Image 68
  calculée conformément au point 3.3 sont arrondies à deux décimales au maximum.

Chacune des valeurs servant au calcul de la réduction des émissions de CO2 peut être utilisée telle quelle (non arrondie) ou arrondie au nombre minimal de décimales nécessaire pour que l’impact total maximal (c’est-à-dire l’impact combiné de toutes les valeurs arrondies) sur la réduction soit inférieur à 0,25 g de CO2/km.

3.5.   Vérification par rapport au seuil de réduction minimale des émissions de CO2

L’autorité chargée de la réception par type veille à ce que, pour chaque version de véhicule équipé de l’alternodémarreur 48 V combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC, le critère de seuil de réduction minimal spécifié à l’article 9, paragraphe 1, point b), des règlements d’exécution (UE) no 725/2011 et (UE) no 427/2014 soit rempli.

Lors de la vérification de la conformité avec le critère de seuil de réduction minimal, l’autorité chargée de la réception par type prend en considération, selon la formule 13, la réduction des émissions de CO2 déterminée au point 3.2, l’incertitude déterminée au point 3.3 et, le cas échéant, une correction du CO2 dans les cas où apparaît une différence de masse (Δm) positive entre l’alternodémarreur 48 V combiné au convertisseur 48 V/12 V CC/CC et l’alternateur de base.

Aux fins de la correction de la masse positive, la masse de l’alternateur de base est fixée à 7 kg.

Le constructeur transmet à l’autorité chargée de la réception par type les informations relatives à la masse utilisée pour l’alternodémarreur 48 V combiné au convertisseur 48 V/12 V CC/CC telle que certifiée par le fournisseur.

Formule 13

Image 69

où

| MT | correspond à 0,5 g de CO2/km, comme spécifié à l’article 9, paragraphe 1, point b), des règlements d’exécution (UE) no 725/2011 et (UE) no 427/2014 |
| --- | --- |
| | correspond à la réduction des émissions de CO2 déterminée au point 3.2 |
| | correspond à l’incertitude relative à la réduction totale des émissions de CO2 déterminée au point 3.3 |
| | correspond à la correction du CO2, dans les cas où apparaît une différence de masse (Δm) positive [kg] entre l’alternodémarreur 48 V combiné au convertisseur 48 V/12 V CC/CC et l’alternateur de base, la valeur de ladite correction utilisée étant fixée conformément au tableau 4 |

MT

correspond à 0,5 g de CO2/km, comme spécifié à l’article 9, paragraphe 1, point b), des règlements d’exécution (UE) no 725/2011 et (UE) no 427/2014

Image 70

Image 71

Image 72

Image 73

Image 74

Image 75

Tableau 4

| Type de carburant | Correction du CO2 |
| --- | --- |
| Essence | 0,0277 Δm |
| Gazole | 0,0383 Δm |

Type de carburant

Correction du CO2

  Image 76

Image 77

Essence

0,0277 Δm

Gazole

0,0383 Δm

4.   CERTIFICATION DE LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE CO2

La réduction des émissions de CO2 devant être certifiée par l’autorité chargée de la réception par type conformément à l’article 11 des règlements d’exécution (UE) no 725/2011 ou (UE) no 427/2014
  Image 78
  correspond à la valeur calculée conformément à la formule 14. La réduction des émissions de CO2 est consignée dans le certificat de réception par type pour chaque version de véhicule équipée de l’alternodémarreur 48 V combiné au convertisseur 48 V/12 V CC/CC.

Formule 14

Image 79

où

| | correspond à la réduction des émissions de CO2 déterminée conformément à la formule 8 au point 3.2 |
| --- | --- |
| | correspond à l’incertitude relative la réduction des émissions de CO2 de l’alternodémarreur 48 V combiné au convertisseur 48 V/12 V CC/CC, calculée conformément à la formule 12 au point 3.3 |

Image 80

Image 81

Image 82

Image 83

---

| 7.8.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 258/27 |
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7.8.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 258/27

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1168 DE LA COMMISSION

du 6 août 2020

modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/587 en ce qui concerne l’éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes dans les voitures particulières pouvant fonctionner avec certains carburants de substitution

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 19 novembre 2019, les constructeurs FCA Italy S.p.A, Jaguar Land Rover LTD, OPEL Automobile GmbH-SA, Automobiles Citroën, Automobiles Peugeot, PSA Automobiles SA, Renault, Škoda Auto a.s et Ford-Werke GmbH (ci-après les «demandeurs») ont présenté conjointement, conformément à l’article 12 bis du règlement d’exécution (UE) no 725/2011 de la Commission (2), une demande visant à modifier la décision d’exécution (UE) 2016/587 de la Commission (3) de telle manière que l’éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes (DEL), approuvé en tant que technologie innovante au titre de ladite décision, couvre l’éclairage des voitures particulières pouvant fonctionner avec certains carburants de substitution. |
| --- | --- |

(1)

Le 19 novembre 2019, les constructeurs FCA Italy S.p.A, Jaguar Land Rover LTD, OPEL Automobile GmbH-SA, Automobiles Citroën, Automobiles Peugeot, PSA Automobiles SA, Renault, Škoda Auto a.s et Ford-Werke GmbH (ci-après les «demandeurs») ont présenté conjointement, conformément à l’article 12 bis du règlement d’exécution (UE) no 725/2011 de la Commission (2), une demande visant à modifier la décision d’exécution (UE) 2016/587 de la Commission (3) de telle manière que l’éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes (DEL), approuvé en tant que technologie innovante au titre de ladite décision, couvre l’éclairage des voitures particulières pouvant fonctionner avec certains carburants de substitution.

bis

o

2

3

| (2) | En particulier, les demandeurs ont souhaité que la décision d’exécution (UE) 2016/587 couvre l’éclairage extérieur performant à DEL destiné à des véhicules dans les voitures particulières pouvant fonctionner au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel comprimé (GNC) ou à l’éthanol (E85) et que certains paramètres de la méthode d’essai utilisée pour déterminer la réduction des émissions de CO2 soient adaptés en conséquence. |
| --- | --- |

(2)

En particulier, les demandeurs ont souhaité que la décision d’exécution (UE) 2016/587 couvre l’éclairage extérieur performant à DEL destiné à des véhicules dans les voitures particulières pouvant fonctionner au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel comprimé (GNC) ou à l’éthanol (E85) et que certains paramètres de la méthode d’essai utilisée pour déterminer la réduction des émissions de CO2 soient adaptés en conséquence.

2

| (3) | La Commission a examiné cette demande conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631, au règlement d’exécution (UE) no 725/2011 et aux directives techniques pour la préparation des demandes d’approbation de technologies innovantes conformément aux règlements (CE) no 443/2009 (4) et (UE) no 510/2011 (5) du Parlement européen et du Conseil (version de juillet 2018) (6). |
| --- | --- |

(3)

La Commission a examiné cette demande conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631, au règlement d’exécution (UE) no 725/2011 et aux directives techniques pour la préparation des demandes d’approbation de technologies innovantes conformément aux règlements (CE) no 443/2009 (4) et (UE) no 510/2011 (5) du Parlement européen et du Conseil (version de juillet 2018) (6).

o

o

4

o

5

6

| (4) | Compte tenu du recours de plus en plus fréquent au GPL et au GNC dans les voitures particulières neuves, il convient de préciser que la réduction des émissions de CO2 due à l’utilisation d’un éclairage extérieur performant à DEL dans les véhicules pouvant fonctionner avec de tels carburants devrait être prise en compte en tant que réduction des émissions de CO2 imputable à une technologie innovante. |
| --- | --- |

(4)

Compte tenu du recours de plus en plus fréquent au GPL et au GNC dans les voitures particulières neuves, il convient de préciser que la réduction des émissions de CO2 due à l’utilisation d’un éclairage extérieur performant à DEL dans les véhicules pouvant fonctionner avec de tels carburants devrait être prise en compte en tant que réduction des émissions de CO2 imputable à une technologie innovante.

2

2

| (5) | En ce qui concerne les voitures fonctionnant au GPL et au GNC, sous réserve de l’ajout de certains paramètres spécifiques aux carburants, la méthode d’essai définie à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/587 est considérée comme appropriée pour déterminer la réduction des émissions de CO2 obtenue par l’éclairage à DEL dans les voitures particulières alimentées par ces carburants. |
| --- | --- |

(5)

En ce qui concerne les voitures fonctionnant au GPL et au GNC, sous réserve de l’ajout de certains paramètres spécifiques aux carburants, la méthode d’essai définie à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/587 est considérée comme appropriée pour déterminer la réduction des émissions de CO2 obtenue par l’éclairage à DEL dans les voitures particulières alimentées par ces carburants.

2

| (6) | En ce qui concerne l’E85, en raison de sa faible disponibilité sur le marché de l’Union dans son ensemble, il convient de ne pas distinguer ce carburant de l’essence aux fins de la méthode de détermination de la réduction des émissions de CO2. |
| --- | --- |

(6)

En ce qui concerne l’E85, en raison de sa faible disponibilité sur le marché de l’Union dans son ensemble, il convient de ne pas distinguer ce carburant de l’essence aux fins de la méthode de détermination de la réduction des émissions de CO2.

2

| (7) | Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2016/587 en conséquence, |
| --- | --- |

(7)

Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2016/587 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision d’exécution (UE) 2016/587 est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 2, paragraphe 1, est modifié comme suit:






  a) | la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

  «Le   constructeur peut présenter une demande de certification de la réduction des émissions de CO2 imputable à un ou à plusieurs éclairages extérieurs à DEL destinés à être utilisés dans des véhicules à moteur à combustion interne de la catégorie M1 ou dans des véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur (VEH-NRE) de la catégorie M1 qui sont conformes à l’annexe 8, paragraphe 5.3.2, point 3), du règlement no 101 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, y compris les véhicules pouvant fonctionner, outre l’essence ou le gazole, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel comprimé (GNC) ou à l’E85 ou une combinaison de ces carburants, à condition que ces véhicules soient équipés d’une ou de plusieurs lampes à DEL suivantes:»; |
| --- | --- | --- |

1)

L’article 2, paragraphe 1, est modifié comme suit:

a)

la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«Le   constructeur peut présenter une demande de certification de la réduction des émissions de CO2 imputable à un ou à plusieurs éclairages extérieurs à DEL destinés à être utilisés dans des véhicules à moteur à combustion interne de la catégorie M1 ou dans des véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur (VEH-NRE) de la catégorie M1 qui sont conformes à l’annexe 8, paragraphe 5.3.2, point 3), du règlement no 101 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, y compris les véhicules pouvant fonctionner, outre l’essence ou le gazole, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel comprimé (GNC) ou à l’E85 ou une combinaison de ces carburants, à condition que ces véhicules soient équipés d’une ou de plusieurs lampes à DEL suivantes:»;

| b) | au deuxième alinéa, la référence à l’article 9, paragraphe 1, est remplacée par une référence à «l’article 9, paragraphe 1, point a)». |
| --- | --- |

b)

au deuxième alinéa, la référence à l’article 9, paragraphe 1, est remplacée par une référence à «l’article 9, paragraphe 1, point a)».

| 2) | À l’article 3, les paragraphes 3 et 4 suivants sont ajoutés:

  «3.   Lorsque l’éclairage extérieur performant à DEL destiné à des véhicules équipe un véhicule bicarburant ou à carburant modulable, l’autorité chargée de la réception enregistre la réduction des émissions de CO2 comme suit:






  a) | pour un véhicule bicarburant utilisant de l’essence et des carburants gazeux, la valeur de la réduction des émissions de CO2 en ce qui concerne le GPL ou le GNC; |
| --- | --- | --- |

2)

À l’article 3, les paragraphes 3 et 4 suivants sont ajoutés:

«3.   Lorsque l’éclairage extérieur performant à DEL destiné à des véhicules équipe un véhicule bicarburant ou à carburant modulable, l’autorité chargée de la réception enregistre la réduction des émissions de CO2 comme suit:

a)

pour un véhicule bicarburant utilisant de l’essence et des carburants gazeux, la valeur de la réduction des émissions de CO2 en ce qui concerne le GPL ou le GNC;

| b) | pour un véhicule à carburant modulable utilisant de l’essence et de l’E85, la valeur de la réduction des émissions de CO2 en ce qui concerne l’essence. |
| --- | --- |

b)

pour un véhicule à carburant modulable utilisant de l’essence et de l’E85, la valeur de la réduction des émissions de CO2 en ce qui concerne l’essence.

4.   La réduction certifiée des émissions de CO2 correspondant au code d’éco-innovation no 19 ne peut être prise en compte dans le calcul des émissions spécifiques moyennes des constructeurs que jusqu’au 31 décembre 2020.».

| 3) | L’annexe est modifiée comme suit:






  a) | le point 2 est modifié comme suit:






  i) | la ligne CF est remplacée par la ligne suivante:

  «CF — facteur de conversion conformément au tableau 3»; |
| --- | --- | --- | --- |

3)

L’annexe est modifiée comme suit:

a)

le point 2 est modifié comme suit:

i)

la ligne CF est remplacée par la ligne suivante:

«CF — facteur de conversion conformément au tableau 3»;

| ii) | la ligne VPe est remplacée par la ligne suivante:

  «VPe — consommation de carburant de la puissance effective conformément au tableau 2»; |
| --- | --- |

ii)

la ligne VPe est remplacée par la ligne suivante:

Pe

«VPe — consommation de carburant de la puissance effective conformément au tableau 2»;

Pe

| b) | au point 6, la ligne VPe, y compris le tableau 2, et la ligne CF, y compris le tableau 3, sont remplacées par ce qui suit:

  «VPe: consommation de carburant de la puissance effective conformément au tableau 2

  Tableau 2


  Consommation de carburant de la puissance effective







  Type de moteur | Consommation de carburant de la puissance effective (Vpe) [l/kWh] |
| --- | --- | --- |
| Essence/E85 | 0,264 |
| Essence/E85 turbo | 0,280 |
| Diesel | 0,220 |
| GPL | 0,342 |
| GPL turbo | 0,363 |
| | Consommation de carburant de la puissance effective (Vpe) [m3/kWh] |
| GNC (G20) | 0,259 |
| GNC (G20) turbo | 0,275 |

b)

au point 6, la ligne VPe, y compris le tableau 2, et la ligne CF, y compris le tableau 3, sont remplacées par ce qui suit:

Pe

«VPe: consommation de carburant de la puissance effective conformément au tableau 2

Pe

Tableau 2

Tableau 2

Consommation de carburant de la puissance effective

Consommation de carburant de la puissance effective

Type de moteur

Consommation de carburant de la puissance effective (Vpe) [l/kWh]

pe

Essence/E85

0,264

Essence/E85 turbo

0,280

Diesel

0,220

GPL

0,342

GPL turbo

0,363

Consommation de carburant de la puissance effective (Vpe) [m3/kWh]

pe

3

GNC (G20)

0,259

GNC (G20) turbo

0,275

CF: Facteur de conversion conformément au tableau 3

Tableau 3

Tableau 3

Facteur de conversion (CF)

Facteur de conversion (CF)

| Type de carburant | Facteur de conversion (CF) [gCO2/l] |
| --- | --- |
| Essence/E85 | 2 330 |
| Gazole | 2 640 |
| GPL | 1 629 |
| | Facteur de conversion (CF) [gCO2/m3] |
| GNC (G20) | 1 795 » |

Type de carburant

Facteur de conversion (CF) [gCO2/l]

2

Essence/E85

2 330

Gazole

2 640

GPL

1 629

Facteur de conversion (CF) [gCO2/m3]

2

3

GNC (G20)

1 795 »

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 6 août 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 111 du 25.4.2019, p. 13.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) no 725/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 établissant une procédure d’approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 194 du 26.7.2011, p. 19).

2

o

2

o

(3)  Décision d’exécution (UE) 2016/587 de la Commission du 14 avril 2016 relative à l’approbation de la technologie utilisée dans l’éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes destiné à des véhicules en tant que technologie innovante pour la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 101 du 16.4.2016, p. 17).

3

2

o

(4)  Règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (JO L 140 du 5.6.2009, p. 1).

4

o

2

(5)  Règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (JO L 145 du 31.5.2011, p. 1).

5

o

2

(6)  https://circabc.europa.eu/sd/a/a19b42c8-8e87-4b24-a78b-9b70760f82a9/July%202018%20Technical%20Guidelines.pdf

6

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

| 7.8.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 258/30 |
| --- | --- | --- | --- |

7.8.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 258/30

---

Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE (ONU), disponible à l’adresse suivante: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement ONU no 25 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des appuie-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules [2020/1169]

Comprenant tout le texte valide jusqu’à:

| | Complément 1 à la série 04 d’amendements au règlement – Date d’entrée en vigueur: 15 juin 2015 |
| --- | --- |

Complément 1 à la série 04 d’amendements au règlement – Date d’entrée en vigueur: 15 juin 2015

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

| 1. | Domaine d’application |
| --- | --- |

1.

| 2. | Définitions |
| --- | --- |

2.

| 3. | Demande d’homologation |
| --- | --- |

3.

| 4. | Inscriptions |
| --- | --- |

4.

| 5. | Homologation |
| --- | --- |

5.

| 6. | Spécifications générales |
| --- | --- |

6.

| 7. | Essais |
| --- | --- |

7.

| 8. | Conformité de la production |
| --- | --- |

8.

| 9. | Sanctions pour non-conformité de la production |
| --- | --- |

9.

| 10. | Modification et extension de l’homologation d’un type d’appui-tête |
| --- | --- |

10.

| 11. | Instructions |
| --- | --- |

11.

| 12. | Arrêt définitif de la production |
| --- | --- |

12.

| 13. | Dispositions transitoires |
| --- | --- |

13.

| 14. | Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des autorités compétentes en matière d’homologation |
| --- | --- |

14.

ANNEXES

| Annexe 1 — | Communication concernant l’homologation, l’extension, le refus ou le retrait d’homologation ou l’arrêt définitif de la production d’un type d’appui-tête incorporé ou non dans le siège en application du règlement No 25 |
| --- | --- |

Annexe 1 —

o

| Annexe 2 — | Exemples de marques d’homologation |
| --- | --- |

Annexe 2 —

| Annexe 3 — | Procédure de détermination du point H et de l’angle réel de torse pour les places assises des véhicules automobiles |
| --- | --- |

Annexe 3 —

| Annexe 4 — | Détermination de la hauteur et de la largeur de l’appui-tête |
| --- | --- |

Annexe 4 —

| Annexe 5 — | Détails des lignes tracées et des mesures effectuées pendant les essais |
| --- | --- |

Annexe 5 —

| Annexe 6 — | Procédure d’essai pour vérifier la dissipation d’énergie |
| --- | --- |

Annexe 6 —

| Annexe 7 — | Détermination de la cote «a» des solutions de continuité de l’appui-tête |
| --- | --- |

Annexe 7 —

1.   DOMAINE D’APPLICATION

| 1.1. | Le présent règlement s’applique aux dispositifs «appuie-tête» conformes à un des types définis au paragraphe 2.2. suivant (1). |
| --- | --- |

1.1.

Le présent règlement s’applique aux dispositifs «appuie-tête» conformes à un des types définis au paragraphe 2.2. suivant (1

| 1.1.1. | Il ne s’applique pas aux dispositifs appuie-tête équipant éventuellement les strapontins repliables ou les sièges faisant face vers le côté ou vers l’arrière. |
| --- | --- |

1.1.1.

Il ne s’applique pas aux dispositifs appuie-tête équipant éventuellement les strapontins repliables ou les sièges faisant face vers le côté ou vers l’arrière.

| 1.1.2. | Il s’applique aux dossiers eux-mêmes, lorsque ces dossiers sont conçus de façon à remplir les fonctions de l’appuie-tête telles que définies au point 2.2 ci-après. |
| --- | --- |

1.1.2.

Il s’applique aux dossiers eux-mêmes, lorsque ces dossiers sont conçus de façon à remplir les fonctions de l’appuie-tête telles que définies au point 2.2 ci-après.

2.   DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend

| 2.1. | par «type de véhicule», les véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant porter notamment sur les points suivants: |
| --- | --- |

2.1.

par «type de véhicule», les véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant porter notamment sur les points suivants:

| 2.1.1. | formes et dimensions intérieures de la carrosserie constituant l’habitacle; |
| --- | --- |

2.1.1.

formes et dimensions intérieures de la carrosserie constituant l’habitacle;

| 2.1.2. | types et dimensions des sièges; |
| --- | --- |

2.1.2.

types et dimensions des sièges;

| 2.1.3. | type et dimensions de la fixation de l’appuie-tête et de la zone correspondante de la structure dans le cas où l’appuie-tête est ancré directement à la structure du véhicule; |
| --- | --- |

2.1.3.

type et dimensions de la fixation de l’appuie-tête et de la zone correspondante de la structure dans le cas où l’appuie-tête est ancré directement à la structure du véhicule;

| 2.2. | par «appuie-tête», un dispositif dont la fonction est de limiter le déplacement vers l’arrière de la tête d’un occupant adulte par rapport au tronc, de manière à réduire, en cas d’accident, le risque de blessure au rachis cervical de cet occupant; |
| --- | --- |

2.2.

par «appuie-tête», un dispositif dont la fonction est de limiter le déplacement vers l’arrière de la tête d’un occupant adulte par rapport au tronc, de manière à réduire, en cas d’accident, le risque de blessure au rachis cervical de cet occupant;

| 2.2.1. | par «appuie-tête intégré», un appuie-tête constitué par la partie supérieure du dossier du siège. Des appuie-tête répondant aux définitions des paragraphes 2.2.2 et 2.2.3 ci-dessous mais qui ne peuvent être détachés du siège ou de la structure du véhicule qu’au moyen d’outils ou après le retrait partiel ou total du garnissage du siège, répondent à la présente définition; |
| --- | --- |

2.2.1.

par «appuie-tête intégré», un appuie-tête constitué par la partie supérieure du dossier du siège. Des appuie-tête répondant aux définitions des paragraphes 2.2.2 et 2.2.3 ci-dessous mais qui ne peuvent être détachés du siège ou de la structure du véhicule qu’au moyen d’outils ou après le retrait partiel ou total du garnissage du siège, répondent à la présente définition;

| 2.2.2. | par «appuie-tête rapporté», un appuie-tête constitué par un élément séparable du siège conçu pour être engagé et maintenu rigidement dans la structure du dossier; |
| --- | --- |

2.2.2.

par «appuie-tête rapporté», un appuie-tête constitué par un élément séparable du siège conçu pour être engagé et maintenu rigidement dans la structure du dossier;

| 2.2.3. | par «appuie-tête séparé», un appuie-tête constitué par un élément séparé du siège conçu pour être engagé et/ou maintenu rigidement dans la structure du véhicule; |
| --- | --- |

2.2.3.

par «appuie-tête séparé», un appuie-tête constitué par un élément séparé du siège conçu pour être engagé et/ou maintenu rigidement dans la structure du véhicule;

| 2.3. | par «type de siège», les sièges de mêmes dimensions, de même ossature et de même rembourrage, dont les garnissages et les coloris peuvent être différents; |
| --- | --- |

2.3.

par «type de siège», les sièges de mêmes dimensions, de même ossature et de même rembourrage, dont les garnissages et les coloris peuvent être différents;

| 2.4. | par «type d’appuie-tête», les appuie-tête de mêmes dimensions, de même ossature et de même rembourrage dont les garnissages, les coloris et les revêtements peuvent être différents; |
| --- | --- |

2.4.

par «type d’appuie-tête», les appuie-tête de mêmes dimensions, de même ossature et de même rembourrage dont les garnissages, les coloris et les revêtements peuvent être différents;

| 2.5. | par «point de référence du siège» (point H) (voir annexe 3 du présent règlement), la trace sur un plan vertical longitudinal, par rapport au siège, de l’axe théorique de rotation existant entre la jambe et le tronc d’un corps humain, représenté par un mannequin; |
| --- | --- |

2.5.

par «point de référence du siège» (point H) (voir annexe 3 du présent règlement), la trace sur un plan vertical longitudinal, par rapport au siège, de l’axe théorique de rotation existant entre la jambe et le tronc d’un corps humain, représenté par un mannequin;

| 2.6. | par «ligne de référence», soit sur le mannequin d’essai ayant le poids et les dimensions d’un adulte de sexe masculin du cinquantième centile, soit sur un mannequin d’essai ayant des caractéristiques identiques, une droite passant par le point d’articulation de la jambe au bassin et le point d’articulation du cou sur le thorax. Sur le mannequin reproduit à l’annexe 3 du présent règlement pour la détermination du point H du siège, la ligne de référence est celle indiquée sur la figure 1 de l’appendice à cette annexe; |
| --- | --- |

2.6.

par «ligne de référence», soit sur le mannequin d’essai ayant le poids et les dimensions d’un adulte de sexe masculin du cinquantième centile, soit sur un mannequin d’essai ayant des caractéristiques identiques, une droite passant par le point d’articulation de la jambe au bassin et le point d’articulation du cou sur le thorax. Sur le mannequin reproduit à l’annexe 3 du présent règlement pour la détermination du point H du siège, la ligne de référence est celle indiquée sur la figure 1 de l’appendice à cette annexe;

| 2.7. | par «ligne de tête», une droite passant par le centre de gravité de la tête et l’articulation du cou sur le thorax. En position de repos de la tête, la ligne de tête est située dans le prolongement de la ligne de référence; |
| --- | --- |

2.7.

par «ligne de tête», une droite passant par le centre de gravité de la tête et l’articulation du cou sur le thorax. En position de repos de la tête, la ligne de tête est située dans le prolongement de la ligne de référence;

| 2.8. | par «strapontin», un siège auxiliaire destiné à un usage occasionnel et tenu normalement replié; |
| --- | --- |

2.8.

par «strapontin», un siège auxiliaire destiné à un usage occasionnel et tenu normalement replié;

| 2.9. | par «dispositif de réglage», le dispositif permettant de régler le siège ou ses parties dans une position adaptée à la morphologie de l’occupant assis. |
| --- | --- |

2.9.

par «dispositif de réglage», le dispositif permettant de régler le siège ou ses parties dans une position adaptée à la morphologie de l’occupant assis.

Ce dispositif de réglage peut permettre notamment:

| 2.9.1. | un déplacement longitudinal, |
| --- | --- |

2.9.1.

un déplacement longitudinal,

| 2.9.2. | un déplacement en hauteur, |
| --- | --- |

2.9.2.

un déplacement en hauteur,

| 2.9.3. | un déplacement angulaire; |
| --- | --- |

2.9.3.

un déplacement angulaire;

| 2.10. | par «dispositif de déplacement», un dispositif permettant une translation ou une rotation, sans position intermédiaire fixe, du siège ou de l’une de ses parties, pour faciliter l’accès des occupants à l’espace derrière le siège déplacé. |
| --- | --- |

2.10.

par «dispositif de déplacement», un dispositif permettant une translation ou une rotation, sans position intermédiaire fixe, du siège ou de l’une de ses parties, pour faciliter l’accès des occupants à l’espace derrière le siège déplacé.

3.   DEMANDE D’HOMOLOGATION

| 3.1. | La demande d’homologation sera présentée soit par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce du siège ou de l’appuie-tête, soit par son représentant dûment accrédité. |
| --- | --- |

3.1.

La demande d’homologation sera présentée soit par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce du siège ou de l’appuie-tête, soit par son représentant dûment accrédité.

| 3.2. | Elle sera accompagnée des pièces mentionnées ci-après, en triple exemplaire: |
| --- | --- |

3.2.

Elle sera accompagnée des pièces mentionnées ci-après, en triple exemplaire:

| 3.2.1. | une description détaillée de l’appuie-tête, indiquant notamment la nature du (ou des) matériau(x) de rembourrage et éventuellement l’emplacement et la description des supports et pièces de fixation au (ou aux) type(s) de siège pour lequel (lesquels) l’homologation de l’appuie-tête est demandée; |
| --- | --- |

3.2.1.

une description détaillée de l’appuie-tête, indiquant notamment la nature du (ou des) matériau(x) de rembourrage et éventuellement l’emplacement et la description des supports et pièces de fixation au (ou aux) type(s) de siège pour lequel (lesquels) l’homologation de l’appuie-tête est demandée;

| 3.2.2. | dans le cas d’un appuie-tête «rapporté» (voir définition au paragraphe 2.2.2): |
| --- | --- |

3.2.2.

dans le cas d’un appuie-tête «rapporté» (voir définition au paragraphe 2.2.2):

| 3.2.2.1. | la description détaillée du (ou des) type(s) de siège pour lequel (lesquels) l’homologation de l’appuie-tête est demandée; |
| --- | --- |

3.2.2.1.

la description détaillée du (ou des) type(s) de siège pour lequel (lesquels) l’homologation de l’appuie-tête est demandée;

| 3.2.2.2. | l’indication du (ou des) type(s) de véhicule sur lequel (lesquels) les sièges visés au paragraphe 3.2.2.1 ci-dessus sont destinés à être montés; |
| --- | --- |

3.2.2.2.

l’indication du (ou des) type(s) de véhicule sur lequel (lesquels) les sièges visés au paragraphe 3.2.2.1 ci-dessus sont destinés à être montés;

| 3.2.3. | dans le cas d’un appuie-tête «séparé» (voir définition au paragraphe 2.2.3.): |
| --- | --- |

3.2.3.

dans le cas d’un appuie-tête «séparé» (voir définition au paragraphe 2.2.3.):

| 3.2.3.1. | la description de la zone de la structure destinée à recevoir l’appuie-tête, |
| --- | --- |

3.2.3.1.

la description de la zone de la structure destinée à recevoir l’appuie-tête,

| 3.2.3.2. | l’indication du type de véhicule sur lequel les appuie-tête sont destinés à être montés, |
| --- | --- |

3.2.3.2.

l’indication du type de véhicule sur lequel les appuie-tête sont destinés à être montés,

| 3.2.3.3. | des dessins cotés des parties caractéristiques de la structure et de l’appuie-tête; les dessins doivent montrer la position prévue pour le numéro d’homologation par rapport au cercle de la marque d’homologation; |
| --- | --- |

3.2.3.3.

des dessins cotés des parties caractéristiques de la structure et de l’appuie-tête; les dessins doivent montrer la position prévue pour le numéro d’homologation par rapport au cercle de la marque d’homologation;

| 3.2.4. | des dessins cotés des parties caractéristiques du siège et de l’appuie-tête. Les dessins doivent montrer la position prévue pour le numéro d’homologation par rapport au cercle de la marque d’homologation. |
| --- | --- |

3.2.4.

des dessins cotés des parties caractéristiques du siège et de l’appuie-tête. Les dessins doivent montrer la position prévue pour le numéro d’homologation par rapport au cercle de la marque d’homologation.

| 3.3. | Il doit être présenté au service technique chargé des essais d’homologation: |
| --- | --- |

3.3.

Il doit être présenté au service technique chargé des essais d’homologation:

| 3.3.1. | Si l’appuie-tête est du type «intégré» (voir définition au paragraphe 2.2.1), quatre sièges complets. |
| --- | --- |

3.3.1.

Si l’appuie-tête est du type «intégré» (voir définition au paragraphe 2.2.1), quatre sièges complets.

| 3.3.2. | Si l’appuie-tête est du type «rapporté» (voir définition au paragraphe 2.2.2): |
| --- | --- |

3.3.2.

Si l’appuie-tête est du type «rapporté» (voir définition au paragraphe 2.2.2):

| 3.3.2.1. | deux sièges de chacun des types auxquels l’appuie-tête doit s’adapter; |
| --- | --- |

3.3.2.1.

deux sièges de chacun des types auxquels l’appuie-tête doit s’adapter;

| 3.3.2.2. | 4 + 2 N appuie-tête, N étant le nombre de types de sièges auxquels l’appuie-tête doit s’adapter. |
| --- | --- |

3.3.2.2.

4 + 2 N appuie-tête, N étant le nombre de types de sièges auxquels l’appuie-tête doit s’adapter.

| 3.3.3. | Si l’appuie-tête est du type «séparé» (voir définition au paragraphe 2.2.3), trois appuie-tête ainsi que l’élément correspondant de la structure, ou un véhicule complet. |
| --- | --- |

3.3.3.

Si l’appuie-tête est du type «séparé» (voir définition au paragraphe 2.2.3), trois appuie-tête ainsi que l’élément correspondant de la structure, ou un véhicule complet.

| 3.4. | Le service technique chargé des essais d’homologation peut demander: |
| --- | --- |

3.4.

Le service technique chargé des essais d’homologation peut demander:

| 3.4.1. | qu’il lui soit remis certaines pièces ou certains échantillons des matériaux employés, et/ou |
| --- | --- |

3.4.1.

qu’il lui soit remis certaines pièces ou certains échantillons des matériaux employés, et/ou

| 3.4.2. | qu’il lui soit présenté des véhicules du (ou des) type(s) visé(s) au/paragraphe 3.2.2.2 ci-dessus. |
| --- | --- |

3.4.2.

qu’il lui soit présenté des véhicules du (ou des) type(s) visé(s) au/paragraphe 3.2.2.2 ci-dessus.

4.   INSCRIPTIONS

| 4.1. | Les dispositifs présentés à l’homologation |
| --- | --- |

4.1.

Les dispositifs présentés à l’homologation

| 4.1.1. | porteront la marque de fabrique ou de commerce du demandeur. Cette marque devra être nettement lisible et indélébile; |
| --- | --- |

4.1.1.

porteront la marque de fabrique ou de commerce du demandeur. Cette marque devra être nettement lisible et indélébile;

| 4.1.2. | comporteront un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d’homologation, situé à un endroit indiqué sur les dessins mentionnés aux paragraphes 3.2.3.3 ou 3.2.4 ci dessus. |
| --- | --- |

4.1.2.

comporteront un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d’homologation, situé à un endroit indiqué sur les dessins mentionnés aux paragraphes 3.2.3.3 ou 3.2.4 ci dessus.

| 4.2. | Lorsque l’appuie-tête est du type «intégré» ou «rapporté» (voir définition aux paragraphes 2.2.1 et 2.2.2), les inscriptions visées aux paragraphes 4.1.1 et 4.1.2 ci-dessus peuvent être reproduites sur des étiquettes situées à un endroit indiqué sur les dessins mentionnés au paragraphe 3.2.4 ci-dessus. |
| --- | --- |

4.2.

Lorsque l’appuie-tête est du type «intégré» ou «rapporté» (voir définition aux paragraphes 2.2.1 et 2.2.2), les inscriptions visées aux paragraphes 4.1.1 et 4.1.2 ci-dessus peuvent être reproduites sur des étiquettes situées à un endroit indiqué sur les dessins mentionnés au paragraphe 3.2.4 ci-dessus.

5.   HOMOLOGATION

| 5.1. | Lorsque le type d’appuie-tête présenté à l’homologation en application du présent règlement satisfait aux prescriptions des paragraphes 6 et 7 ci-après, l’homologation pour ce type d’appuie-tête est accordée. |
| --- | --- |

5.1.

Lorsque le type d’appuie-tête présenté à l’homologation en application du présent règlement satisfait aux prescriptions des paragraphes 6 et 7 ci-après, l’homologation pour ce type d’appuie-tête est accordée.

| 5.2. | Chaque homologation comporte l’attribution d’un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 03 correspondant à la série d’amendements 03 entrée en vigueur le 20 novembre 1989) indiquent la série d’amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de la délivrance de l’homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type d’appuie-tête. |
| --- | --- |

5.2.

Chaque homologation comporte l’attribution d’un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 03 correspondant à la série d’amendements 03 entrée en vigueur le 20 novembre 1989) indiquent la série d’amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de la délivrance de l’homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type d’appuie-tête.

| 5.3. | L’homologation ou l’extension ou le refus d’homologation d’un type d’appuie-tête en application du présent règlement sera communiqué aux Parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement. |
| --- | --- |

5.3.

L’homologation ou l’extension ou le refus d’homologation d’un type d’appuie-tête en application du présent règlement sera communiqué aux Parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.

| 5.4. | Sur tout appuie-tête défini aux paragraphes 2.2.1, 2.2.2 et 2.2.3, homologué en application du présent règlement, il sera apposé une marque d’homologation internationale composée: |
| --- | --- |

5.4.

Sur tout appuie-tête défini aux paragraphes 2.2.1, 2.2.2 et 2.2.3, homologué en application du présent règlement, il sera apposé une marque d’homologation internationale composée:

| 5.4.1. | d’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l’homologation (2); |
| --- | --- |

5.4.1.

d’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l’homologation (2

| 5.4.2. | du numéro d’homologation; et |
| --- | --- |

5.4.2.

du numéro d’homologation; et

| 5.4.3. | lorsqu’il s’agit d’un appuie-tête incorporé dans le dossier du siège, le numéro d’homologation sera précédé du numéro du présent règlement, de la lettre «R» et d’un tiret. |
| --- | --- |

5.4.3.

lorsqu’il s’agit d’un appuie-tête incorporé dans le dossier du siège, le numéro d’homologation sera précédé du numéro du présent règlement, de la lettre «R» et d’un tiret.

| 5.5. | La marque d’homologation sera apposée à l’emplacement visé au paragraphe 4.1.2 ci-dessus. |
| --- | --- |

5.5.

La marque d’homologation sera apposée à l’emplacement visé au paragraphe 4.1.2 ci-dessus.

| 5.6. | La marque d’homologation doit être nettement lisible et indélébile. |
| --- | --- |

5.6.

La marque d’homologation doit être nettement lisible et indélébile.

| 5.7. | L’annexe 2 du présent règlement donne des exemples de schémas des marques d’homologation. |
| --- | --- |

5.7.

L’annexe 2 du présent règlement donne des exemples de schémas des marques d’homologation.

6.   SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

| 6.1. | L’appuie-tête, par sa présence, ne doit pas être une cause supplémentaire de danger pour les autres occupants du véhicule. En particulier, il ne doit comporter, dans toutes les positions d’utilisation, ni aspérité dangereuse, ni arête vive, susceptibles d’accroître le risque ou la gravité des blessures des occupants. Les parties de l’appuie-tête situées dans la zone d’impact définie ci-dessous doivent être susceptibles de dissiper l’énergie comme il est spécifié à l’annexe 6 du présent règlement. |
| --- | --- |

6.1.

L’appuie-tête, par sa présence, ne doit pas être une cause supplémentaire de danger pour les autres occupants du véhicule. En particulier, il ne doit comporter, dans toutes les positions d’utilisation, ni aspérité dangereuse, ni arête vive, susceptibles d’accroître le risque ou la gravité des blessures des occupants. Les parties de l’appuie-tête situées dans la zone d’impact définie ci-dessous doivent être susceptibles de dissiper l’énergie comme il est spécifié à l’annexe 6 du présent règlement.

| 6.1.1. | La zone d’impact est limitée latéralement par deux plans verticaux longitudinaux distants de 70 mm de part et d’autre du plan de symétrie du siège ou de la place assise considérée. |
| --- | --- |

6.1.1.

La zone d’impact est limitée latéralement par deux plans verticaux longitudinaux distants de 70 mm de part et d’autre du plan de symétrie du siège ou de la place assise considérée.

| 6.1.2. | Elle est limitée en hauteur à la partie de l’appuie-tête située au-dessus du plan perpendiculaire à la ligne de référence R et distante du point H de 635 mm. |
| --- | --- |

6.1.2.

Elle est limitée en hauteur à la partie de l’appuie-tête située au-dessus du plan perpendiculaire à la ligne de référence R et distante du point H de 635 mm.

| 6.1.3. | Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les prescriptions relatives à l’absorption d’énergie ne s’appliquent pas aux faces arrière des appuie-tête destinés à équiper les sièges derrière lesquels ne sont pas prévues d’autres places assises. |
| --- | --- |

6.1.3.

Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les prescriptions relatives à l’absorption d’énergie ne s’appliquent pas aux faces arrière des appuie-tête destinés à équiper les sièges derrière lesquels ne sont pas prévues d’autres places assises.

| 6.2. | Les parties des faces avant et arrière de l’appuie-tête, à l’exclusion des parties des faces arrière des appuie-tête destinés à équiper les sièges derrière lesquels ne sont pas prévues d’autres places assises, qui sont situées en dehors de ces plans verticaux longitudinaux doivent être rembourrées pour éviter tout contact direct de la tête avec les éléments de la structure, laquelle devra, dans les zones contactables par une sphère de 165 mm de diamètre, avoir un rayon de courbure d’au moins 5 mm.
  À défaut, ces parties ou éléments sont réputés satisfaisants s’ils peuvent subir avec succès l’essai d’absorption d’énergie, tel qu’il est prescrit à l’annexe 6 du présent règlement. Si les parties susmentionnées des appuie-tête et leurs supports sont recouverts d’un matériau de dureté inférieure à 50 shore (A), les prescriptions du présent paragraphe, sauf celles relatives à l’absorption d’énergie au sens de l’annexe 6 du présent règlement, ne s’appliquent qu’aux parties rigides. |
| --- | --- |

6.2.

Les parties des faces avant et arrière de l’appuie-tête, à l’exclusion des parties des faces arrière des appuie-tête destinés à équiper les sièges derrière lesquels ne sont pas prévues d’autres places assises, qui sont situées en dehors de ces plans verticaux longitudinaux doivent être rembourrées pour éviter tout contact direct de la tête avec les éléments de la structure, laquelle devra, dans les zones contactables par une sphère de 165 mm de diamètre, avoir un rayon de courbure d’au moins 5 mm.

À défaut, ces parties ou éléments sont réputés satisfaisants s’ils peuvent subir avec succès l’essai d’absorption d’énergie, tel qu’il est prescrit à l’annexe 6 du présent règlement. Si les parties susmentionnées des appuie-tête et leurs supports sont recouverts d’un matériau de dureté inférieure à 50 shore (A), les prescriptions du présent paragraphe, sauf celles relatives à l’absorption d’énergie au sens de l’annexe 6 du présent règlement, ne s’appliquent qu’aux parties rigides.

| 6.3. | L’appuie-tête doit être fixé au siège ou, le cas échéant, à la structure du véhicule de telle façon que, sous l’effort exercé par la tête, lors de l’essai, aucune partie rigide et dangereuse ne fasse saillie du rembourrage de l’appuie-tête, de la fixation ou du dossier. |
| --- | --- |

6.3.

L’appuie-tête doit être fixé au siège ou, le cas échéant, à la structure du véhicule de telle façon que, sous l’effort exercé par la tête, lors de l’essai, aucune partie rigide et dangereuse ne fasse saillie du rembourrage de l’appuie-tête, de la fixation ou du dossier.

| 6.4. | La hauteur de l’appuie-tête, mesurée suivant les prescriptions du paragraphe 7.2 ci-dessous, doit être conforme aux prescriptions suivantes: |
| --- | --- |

6.4.

La hauteur de l’appuie-tête, mesurée suivant les prescriptions du paragraphe 7.2 ci-dessous, doit être conforme aux prescriptions suivantes:

| 6.4.1. | La hauteur des appuie-tête doit être mesurée selon les prescriptions du paragraphe 7.2 ci-après. |
| --- | --- |

6.4.1.

La hauteur des appuie-tête doit être mesurée selon les prescriptions du paragraphe 7.2 ci-après.

| 6.4.2. | Pour les appuie-tête non réglables en hauteur, la hauteur ne doit pas être inférieure à 800 mm pour les sièges avant et à 750 mm pour les autres sièges. |
| --- | --- |

6.4.2.

Pour les appuie-tête non réglables en hauteur, la hauteur ne doit pas être inférieure à 800 mm pour les sièges avant et à 750 mm pour les autres sièges.

| 6.4.3. | Pour les appuie-tête réglables en hauteur: |
| --- | --- |

6.4.3.

Pour les appuie-tête réglables en hauteur:

| 6.4.3.1. | la hauteur ne doit pas être inférieure à 800 mm pour les sièges avant et à 750 mm pour les autres sièges; cette valeur doit être obtenue dans une position située entre la position la plus haute et la position la plus basse que permet le réglage; |
| --- | --- |

6.4.3.1.

la hauteur ne doit pas être inférieure à 800 mm pour les sièges avant et à 750 mm pour les autres sièges; cette valeur doit être obtenue dans une position située entre la position la plus haute et la position la plus basse que permet le réglage;

| 6.4.3.2. | il ne doit pas y avoir de position d’utilisation pour laquelle la hauteur est inférieure à 750 mm; |
| --- | --- |

6.4.3.2.

il ne doit pas y avoir de position d’utilisation pour laquelle la hauteur est inférieure à 750 mm;

| 6.4.3.3. | pour les sièges autres que les sièges avant, les appuie-tête peuvent être conçus de façon à pouvoir être déplacés dans une position donnant une hauteur intérieure inférieure à 750 mm à condition que cette position soit facilement reconnaissable par l’occupant comme n’étant pas prévue pour l’utilisation de l’appuie-tête; |
| --- | --- |

6.4.3.3.

pour les sièges autres que les sièges avant, les appuie-tête peuvent être conçus de façon à pouvoir être déplacés dans une position donnant une hauteur intérieure inférieure à 750 mm à condition que cette position soit facilement reconnaissable par l’occupant comme n’étant pas prévue pour l’utilisation de l’appuie-tête;

| 6.4.3.4. | pour les sièges avant, les appuie-tête peuvent être conçus de façon à pouvoir être déplacés automatiquement, quand le siège est inoccupé, dans une position qui donne une hauteur inférieure à 750 mm, à condition qu’ils reviennent automatiquement dans la position d’utilisation quand le siège est occupé. |
| --- | --- |

6.4.3.4.

pour les sièges avant, les appuie-tête peuvent être conçus de façon à pouvoir être déplacés automatiquement, quand le siège est inoccupé, dans une position qui donne une hauteur inférieure à 750 mm, à condition qu’ils reviennent automatiquement dans la position d’utilisation quand le siège est occupé.

| 6.4.4. | Les chiffres mentionnés dans les paragraphes 6.4.2 et 6.4.3.1 ci-dessus peuvent être inférieurs à 800 mm pour les sièges avant et à 750 mm pour les autres sièges afin de ménager un espace libre suffisant entre l’appuie-tête et l’intérieur du toit, les fenêtres ou toute partie de la structure du véhicule; toutefois, cet espace libre ne doit pas dépasser 25 mm. Pour les sièges munis de systèmes de déplacement et/ou de réglage, cette disposition s’applique à toutes les positions du siège. En outre, en dérogation au paragraphe 6.4.3.2 ci-dessus, il ne doit pas y avoir de position d’utilisation dans laquelle la hauteur est inférieure à 700 mm. |
| --- | --- |

6.4.4.

Les chiffres mentionnés dans les paragraphes 6.4.2 et 6.4.3.1 ci-dessus peuvent être inférieurs à 800 mm pour les sièges avant et à 750 mm pour les autres sièges afin de ménager un espace libre suffisant entre l’appuie-tête et l’intérieur du toit, les fenêtres ou toute partie de la structure du véhicule; toutefois, cet espace libre ne doit pas dépasser 25 mm. Pour les sièges munis de systèmes de déplacement et/ou de réglage, cette disposition s’applique à toutes les positions du siège. En outre, en dérogation au paragraphe 6.4.3.2 ci-dessus, il ne doit pas y avoir de position d’utilisation dans laquelle la hauteur est inférieure à 700 mm.

| 6.4.5. | En dérogation aux prescriptions de hauteur des paragraphes 6.4.2 et 6.4.3.1 ci-dessus, la hauteur de tout appuie-tête conçu pour des sièges ou des places assises au milieu, à l’arrière ne doit pas être inférieure à 700 mm. |
| --- | --- |

6.4.5.

En dérogation aux prescriptions de hauteur des paragraphes 6.4.2 et 6.4.3.1 ci-dessus, la hauteur de tout appuie-tête conçu pour des sièges ou des places assises au milieu, à l’arrière ne doit pas être inférieure à 700 mm.

| 6.5. | La hauteur du dispositif sur lequel la tête s’appuie — s’il s’agit d’un appuie-tête réglable en hauteur — doit être, mesurée selon les prescriptions du paragraphe 7.2, d’au moins 100 mm. |
| --- | --- |

6.5.

La hauteur du dispositif sur lequel la tête s’appuie — s’il s’agit d’un appuie-tête réglable en hauteur — doit être, mesurée selon les prescriptions du paragraphe 7.2, d’au moins 100 mm.

| 6.6. | Il ne doit exister aucune solution de continuité supérieure à 60 mm entre le dossier et l’appuie-tête s’il s’agit d’un dispositif non réglable en hauteur. |
| --- | --- |

6.6.

Il ne doit exister aucune solution de continuité supérieure à 60 mm entre le dossier et l’appuie-tête s’il s’agit d’un dispositif non réglable en hauteur.

| 6.6.1. | Si l’appuie-tête est réglable en hauteur, il doit, en position basse, pouvoir être positionné à 25 mm au plus du sommet du siège. |
| --- | --- |

6.6.1.

Si l’appuie-tête est réglable en hauteur, il doit, en position basse, pouvoir être positionné à 25 mm au plus du sommet du siège.

| 6.6.2. | Dans le cas d’un appuie-tête non réglable en hauteur, on considère la zone située: |
| --- | --- |

6.6.2.

Dans le cas d’un appuie-tête non réglable en hauteur, on considère la zone située:

| 6.6.2.1. | au-dessus d’un plan perpendiculaire à la ligne de référence à 540 mm du point R; et |
| --- | --- |

6.6.2.1.

au-dessus d’un plan perpendiculaire à la ligne de référence à 540 mm du point R; et

| 6.6.2.2. | entre deux plans verticaux longitudinaux passant à 85 mm de part et d’autre de la ligne de référence.
  Dans cette zone, une ou plusieurs solutions de continuité qui, indépendamment de leur forme, peuvent présenter une distance «a» mesurée comme il est indiqué au paragraphe 7.5 de plus de 60 mm, sont autorisées, à condition qu’après l’essai supplémentaire prévu au paragraphe 7.4.3.4, les prescriptions du paragraphe 7.4.3.6 soient encore respectées. |
| --- | --- |

6.6.2.2.

entre deux plans verticaux longitudinaux passant à 85 mm de part et d’autre de la ligne de référence.

Dans cette zone, une ou plusieurs solutions de continuité qui, indépendamment de leur forme, peuvent présenter une distance «a» mesurée comme il est indiqué au paragraphe 7.5 de plus de 60 mm, sont autorisées, à condition qu’après l’essai supplémentaire prévu au paragraphe 7.4.3.4, les prescriptions du paragraphe 7.4.3.6 soient encore respectées.

| 6.6.3. | Dans le cas d’un appuie-tête réglable en hauteur, une ou plusieurs solutions de continuité qui, indépendamment de leur forme, peuvent présenter une distance «a» mesurée comme il est indiqué au paragraphe 7.5 de plus de 60 mm, sont autorisées, dans la partie du dispositif sur laquelle s’appuie la tête, à condition qu’après l’essai supplémentaire prévu au paragraphe 7.4.3.4, les prescriptions du paragraphe 7.4.3.6 soient encore respectées. |
| --- | --- |

6.6.3.

Dans le cas d’un appuie-tête réglable en hauteur, une ou plusieurs solutions de continuité qui, indépendamment de leur forme, peuvent présenter une distance «a» mesurée comme il est indiqué au paragraphe 7.5 de plus de 60 mm, sont autorisées, dans la partie du dispositif sur laquelle s’appuie la tête, à condition qu’après l’essai supplémentaire prévu au paragraphe 7.4.3.4, les prescriptions du paragraphe 7.4.3.6 soient encore respectées.

| 6.7. | La largeur de l’appuie-tête doit permettre à la tête de prendre un appui convenable pour un individu normalement assis. Dans le plan de mesure de la largeur définie au paragraphe 7.3 ci-après, l’appuie-tête doit couvrir une zone d’au moins 85 mm de part et d’autre du plan de symétrie de la place assise considérée à laquelle l’appuie-tête est destiné, cette distance étant mesurée suivant les prescriptions du paragraphe 7.3. |
| --- | --- |

6.7.

La largeur de l’appuie-tête doit permettre à la tête de prendre un appui convenable pour un individu normalement assis. Dans le plan de mesure de la largeur définie au paragraphe 7.3 ci-après, l’appuie-tête doit couvrir une zone d’au moins 85 mm de part et d’autre du plan de symétrie de la place assise considérée à laquelle l’appuie-tête est destiné, cette distance étant mesurée suivant les prescriptions du paragraphe 7.3.

| 6.8. | L’appuie-tête et sa fixation doivent être tels que le déplacement maximal vers l’arrière de la tête permis par l’appuie-tête et mesuré suivant la procédure statique prévue au paragraphe 7.4 ci-après soit inférieur à 102 mm. |
| --- | --- |

6.8.

L’appuie-tête et sa fixation doivent être tels que le déplacement maximal vers l’arrière de la tête permis par l’appuie-tête et mesuré suivant la procédure statique prévue au paragraphe 7.4 ci-après soit inférieur à 102 mm.

| 6.9. | L’appuie-tête et sa fixation doivent être suffisamment résistants pour supporter sans défaillance la charge prévue au paragraphe 7.4.3.7 ci-après. |
| --- | --- |

6.9.

L’appuie-tête et sa fixation doivent être suffisamment résistants pour supporter sans défaillance la charge prévue au paragraphe 7.4.3.7 ci-après.

| 6.10. | Si l’appuie-tête est réglable, sa hauteur maximale d’utilisation ne doit pas pouvoir être dépassée sans une action volontaire de l’utilisateur distincte de celle du réglage. |
| --- | --- |

6.10.

Si l’appuie-tête est réglable, sa hauteur maximale d’utilisation ne doit pas pouvoir être dépassée sans une action volontaire de l’utilisateur distincte de celle du réglage.

7.   ESSAIS

| 7.1. | Détermination du point de référence (point H) du siège dans lequel est incorporé l’appuie-tête
  La détermination sera faite suivant les prescriptions de l’annexe 3 du présent règlement. |
| --- | --- |

7.1.

Détermination du point de référence (point H) du siège dans lequel est incorporé l’appuie-tête

La détermination sera faite suivant les prescriptions de l’annexe 3 du présent règlement.

| 7.2. | Détermination de la hauteur de l’appuie-tête |
| --- | --- |

7.2.

Détermination de la hauteur de l’appuie-tête

| 7.2.1. | Tous les tracés sont effectués dans le plan de symétrie de la place assise considérée, dont l’intersection avec le siège détermine le contour de l’appuie-tête et du dossier du siège (voir annexe 4, figure 1, du présent règlement). |
| --- | --- |

7.2.1.

Tous les tracés sont effectués dans le plan de symétrie de la place assise considérée, dont l’intersection avec le siège détermine le contour de l’appuie-tête et du dossier du siège (voir annexe 4, figure 1, du présent règlement).

| 7.2.2. | Le mannequin correspondant à un adulte mâle du cinquantième centile ou le mannequin reproduit à l’annexe 3 du présent règlement est normalement installé sur le siège. Le dossier, s’il est inclinable, est verrouillé dans une position correspondant à une inclinaison vers l’arrière, par rapport à la verticale, de la ligne de référence du torse du mannequin la plus proche de 25°. |
| --- | --- |

7.2.2.

Le mannequin correspondant à un adulte mâle du cinquantième centile ou le mannequin reproduit à l’annexe 3 du présent règlement est normalement installé sur le siège. Le dossier, s’il est inclinable, est verrouillé dans une position correspondant à une inclinaison vers l’arrière, par rapport à la verticale, de la ligne de référence du torse du mannequin la plus proche de 25°.

| 7.2.3. | Pour la place assise considérée, on trace, dans le plan indiqué au paragraphe 7.2.1, la projection de la ligne de référence du mannequin reproduit à l’annexe 3. On trace la tangente S au sommet de l’appuie-tête, perpendiculaire à la ligne de référence. |
| --- | --- |

7.2.3.

Pour la place assise considérée, on trace, dans le plan indiqué au paragraphe 7.2.1, la projection de la ligne de référence du mannequin reproduit à l’annexe 3. On trace la tangente S au sommet de l’appuie-tête, perpendiculaire à la ligne de référence.

| 7.2.4 | La distance h du point H à la tangente S représente la hauteur à prendre en considération pour l’application de la prescription du paragraphe 6.4. |
| --- | --- |

7.2.4

La distance h du point H à la tangente S représente la hauteur à prendre en considération pour l’application de la prescription du paragraphe 6.4.

| 7.3. | Détermination de la largeur de l’appuie-tête (voir annexe 4, figure 2, du présent règlement) |
| --- | --- |

7.3.

Détermination de la largeur de l’appuie-tête (voir annexe 4, figure 2, du présent règlement)

| 7.3.1. | Le plan S1, perpendiculaire à la ligne de référence et situé à 65 mm au-dessous de la tangente S définie au paragraphe 7.2.3, détermine sur l’appuie-tête une section délimitée par le contour C. On reporte dans le plan S1 la direction des droites tangentes à C représentant l’intersection des plans verticaux (P et P’) parallèles au plan de symétrie de la place assise considérée et du plan S1. |
| --- | --- |

7.3.1.

Le plan S1

1

1

| 7.3.2. | La largeur de l’appuie-tête à prendre en considération pour l’application de la prescription prévue au paragraphe 6.7 est la distance L séparant les tracés des plans P et P’ sur le plan S1. |
| --- | --- |

7.3.2.

La largeur de l’appuie-tête à prendre en considération pour l’application de la prescription prévue au paragraphe 6.7 est la distance L séparant les tracés des plans P et P’ sur le plan S1

| 7.3.3. | La largeur de l’appuie-tête doit également être déterminée, s’il y a lieu, à 635 mm au-dessus du point de référence du siège, cette distance étant mesurée le long de la ligne de référence. |
| --- | --- |

7.3.3.

La largeur de l’appuie-tête doit également être déterminée, s’il y a lieu, à 635 mm au-dessus du point de référence du siège, cette distance étant mesurée le long de la ligne de référence.

| 7.4. | Détermination de l’efficacité du dispositif |
| --- | --- |

7.4.

Détermination de l’efficacité du dispositif

| 7.4.1. | L’efficacité de l’appuie-tête sera vérifiée par l’essai statique décrit ci-après. |
| --- | --- |

7.4.1.

L’efficacité de l’appuie-tête sera vérifiée par l’essai statique décrit ci-après.

| 7.4.2. | Préparation de l’essai |
| --- | --- |

7.4.2.

Préparation de l’essai

| 7.4.2.1. | L’appuie-tête, s’il est réglable, sera placé dans la position la plus haute. |
| --- | --- |

7.4.2.1.

L’appuie-tête, s’il est réglable, sera placé dans la position la plus haute.

| 7.4.2.2. | Dans le cas d’une banquette, dont une partie ou la totalité de l’armature porteuse (y compris celle de l’appuie-tête) est commune à plus d’une place assise, l’essai est effectué simultanément pour toutes ces places. |
| --- | --- |

7.4.2.2.

Dans le cas d’une banquette, dont une partie ou la totalité de l’armature porteuse (y compris celle de l’appuie-tête) est commune à plus d’une place assise, l’essai est effectué simultanément pour toutes ces places.

| 7.4.2.3. | Le siège ou son dossier, s’ils sont réglables par rapport à un appuie-tête fixé à la structure du véhicule, sont placés dans la position jugée la plus défavorable par le service technique. |
| --- | --- |

7.4.2.3.

Le siège ou son dossier, s’ils sont réglables par rapport à un appuie-tête fixé à la structure du véhicule, sont placés dans la position jugée la plus défavorable par le service technique.

| 7.4.3. | Exécution de l’essai |
| --- | --- |

7.4.3.

Exécution de l’essai

| 7.4.3.1. | Tous les tracés sont effectués dans le plan vertical de symétrie de la place assise considérée (voir annexe 5 du présent règlement). |
| --- | --- |

7.4.3.1.

Tous les tracés sont effectués dans le plan vertical de symétrie de la place assise considérée (voir annexe 5 du présent règlement).

| 7.4.3.2. | On trace dans le plan indiqué au paragraphe 7.4.3.1 la projection de la ligne de référence R. |
| --- | --- |

7.4.3.2.

On trace dans le plan indiqué au paragraphe 7.4.3.1 la projection de la ligne de référence R.

| 7.4.3.3. | La ligne de référence déplacée R1 est déterminée en utilisant le mannequin mentionné à l’annexe 3 du présent règlement et en appliquant à la partie simulant le dos une force initiale reproduisant un moment vers l’arrière, autour du point H, de 37,3 daNm. |
| --- | --- |

7.4.3.3.

La ligne de référence déplacée R1 est déterminée en utilisant le mannequin mentionné à l’annexe 3 du présent règlement et en appliquant à la partie simulant le dos une force initiale reproduisant un moment vers l’arrière, autour du point H, de 37,3 daNm.

| 7.4.3.4. | À l’aide d’une tête sphérique de 165 mm de diamètre, on applique, perpendiculairement à la ligne de référence déplacée R1 et à une distance de 65 mm au-dessous du sommet de l’appuie-tête, une force initiale produisant un moment de 37,3 daNm autour du point H, en conservant la ligne de référence dans sa position déplacée R1 selon les prescriptions du paragraphe 7.4.3.3 ci-dessus. |
| --- | --- |

7.4.3.4.

À l’aide d’une tête sphérique de 165 mm de diamètre, on applique, perpendiculairement à la ligne de référence déplacée R1

1

| 7.4.3.4.1. | Si la présence de solutions de discontinuité empêche l’application de la force prescrite ci-dessus à 65 mm au-dessous du sommet de l’appuie-tête, on peut réduire cette distance de façon à faire passer l’axe de la force par l’axe central de l’élément de l’armature le plus proche de la solution de continuité. |
| --- | --- |

7.4.3.4.1.

Si la présence de solutions de discontinuité empêche l’application de la force prescrite ci-dessus à 65 mm au-dessous du sommet de l’appuie-tête, on peut réduire cette distance de façon à faire passer l’axe de la force par l’axe central de l’élément de l’armature le plus proche de la solution de continuité.

| 7.4.3.4.2. | Dans le cas défini aux paragraphes 6.6.2 et 6.6.3, on doit répéter l’essai en appliquant à chaque solution de continuité, au moyen d’une sphère de 165 mm de diamètre, | une force passant par le centre de gravité de la plus petite des sections de la solution de continuité, le long de plans transversaux parallèles à la ligne de référence, et produisant un moment de 37,3 daNm autour du point R. |
| --- | --- | --- |

7.4.3.4.2.

Dans le cas défini aux paragraphes 6.6.2 et 6.6.3, on doit répéter l’essai en appliquant à chaque solution de continuité, au moyen d’une sphère de 165 mm de diamètre,

une force passant par le centre de gravité de la plus petite des sections de la solution de continuité, le long de plans transversaux parallèles à la ligne de référence, et produisant un moment de 37,3 daNm autour du point R.

| 7.4.3.5. | On détermine la tangente Y à la tête sphérique parallèle à la ligne de référence déplacée R1. |
| --- | --- |

7.4.3.5.

On détermine la tangente Y à la tête sphérique parallèle à la ligne de référence déplacée R1

| 7.4.3.6. | La distance X séparant la tangente Y et la ligne de référence déplacée R1 est mesurée. On admet que la prescription prévue au paragraphe 6.8 est respectée si la distance X est inférieure à 102 mm. |
| --- | --- |

7.4.3.6.

La distance X séparant la tangente Y et la ligne de référence déplacée R1

| 7.4.3.7. | Pour le seul cas où la force prévue au paragraphe 7.4.3.4 est appliquée à, ou à moins de, 65 mm au-dessous du sommet de l’appuie-tête, celle-ci sera augmentée jusqu’à une valeur de 89 daNm, à moins que la rupture du siège ou du dossier n’intervienne auparavant. |
| --- | --- |

7.4.3.7.

Pour le seul cas où la force prévue au paragraphe 7.4.3.4 est appliquée à, ou à moins de, 65 mm au-dessous du sommet de l’appuie-tête, celle-ci sera augmentée jusqu’à une valeur de 89 daNm, à moins que la rupture du siège ou du dossier n’intervienne auparavant.

| 7.5. | Détermination de la distance «a» des solutions de continuité d’un appuie-tête (voir annexe 7 au présent règlement) |
| --- | --- |

7.5.

Détermination de la distance «a» des solutions de continuité d’un appuie-tête (voir annexe 7 au présent règlement)

| 7.5.1. | La distance «a» doit être déterminée pour chaque solution de continuité et par rapport à la face avant de l’appuie-tête au moyen d’une sphère ayant un diamètre de 165 mm; |
| --- | --- |

7.5.1.

La distance «a» doit être déterminée pour chaque solution de continuité et par rapport à la face avant de l’appuie-tête au moyen d’une sphère ayant un diamètre de 165 mm;

| 7.5.2. | La sphère doit être mise en contact avec la solution de continuité dans un point de la surface de la solution de continuité qui permet l’intrusion maximale de la sphère, en considérant qu’aucune charge ne soit appliquée; |
| --- | --- |

7.5.2.

La sphère doit être mise en contact avec la solution de continuité dans un point de la surface de la solution de continuité qui permet l’intrusion maximale de la sphère, en considérant qu’aucune charge ne soit appliquée;

| 7.5.3. | La distance entre les deux points de contact de la sphère avec la solution de continuité sera la distance «a» à considérer pour l’évaluation des prescriptions visées aux paragraphes 6.6.2 et 6.6.3. |
| --- | --- |

7.5.3.

La distance entre les deux points de contact de la sphère avec la solution de continuité sera la distance «a» à considérer pour l’évaluation des prescriptions visées aux paragraphes 6.6.2 et 6.6.3.

8.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

| 8.1. | Tout appuie-tête ou tout siège portant la marque d’homologation conforme à l’annexe 2 doit être conforme au type d’appuie-tête homologué et satisfaire aux conditions prévues aux paragraphes 6 et 7 ci-dessus. |
| --- | --- |

8.1.

Tout appuie-tête ou tout siège portant la marque d’homologation conforme à l’annexe 2 doit être conforme au type d’appuie-tête homologué et satisfaire aux conditions prévues aux paragraphes 6 et 7 ci-dessus.

| 8.2. | Pour vérifier cette conformité, des contrôles par sondage en nombre suffisant seront effectués sur les appuie-tête produits en série. |
| --- | --- |

8.2.

Pour vérifier cette conformité, des contrôles par sondage en nombre suffisant seront effectués sur les appuie-tête produits en série.

| 8.3. | Pour les épreuves, des appuie-tête mis en vente, ou qui vont l’être, seront retenus. |
| --- | --- |

8.3.

Pour les épreuves, des appuie-tête mis en vente, ou qui vont l’être, seront retenus.

| 8.4. | Les appuie-tête prélevés pour contrôle de conformité à un type homologué doivent être soumis à l’essai décrit au paragraphe 7 du présent règlement. |
| --- | --- |

8.4.

Les appuie-tête prélevés pour contrôle de conformité à un type homologué doivent être soumis à l’essai décrit au paragraphe 7 du présent règlement.

9.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

| 9.1. | Appuie-tête homologués
  L’homologation délivrée pour un type d’appuie-tête peut être retirée conformément au présent règlement si les appuie-tête portant les indications visées au paragraphe 5.4 ci-dessus ne satisfont pas aux épreuves de contrôle, ou s’ils ne sont pas conformes au type homologué. |
| --- | --- |

9.1.

Appuie-tête homologués

L’homologation délivrée pour un type d’appuie-tête peut être retirée conformément au présent règlement si les appuie-tête portant les indications visées au paragraphe 5.4 ci-dessus ne satisfont pas aux épreuves de contrôle, ou s’ils ne sont pas conformes au type homologué.

| 9.2. | Au cas où une Partie contractante à l’accord appliquant le présent règlement retirerait une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle en informerait aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d’une copie d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement. |
| --- | --- |

9.2.

Au cas où une Partie contractante à l’accord appliquant le présent règlement retirerait une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle en informerait aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d’une copie d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.

10.   MODIFICATION ET EXTENSION DE L’HOMOLOGATION D’UN TYPE D’APPUI-TÊTE

| 10.1. | Toute modification du type d’appuie-tête est notifié à l’autorité d’homologation de type qui a accordé l’homologation du type d’appuie-tête. L’autorité peut alors: |
| --- | --- |

10.1.

Toute modification du type d’appuie-tête est notifié à l’autorité d’homologation de type qui a accordé l’homologation du type d’appuie-tête. L’autorité peut alors:

| 10.1.1. | soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir des conséquences fâcheuses notables et qu’en tout cas cet appuie-tête satisfait encore aux prescriptions; |
| --- | --- |

10.1.1.

soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir des conséquences fâcheuses notables et qu’en tout cas cet appuie-tête satisfait encore aux prescriptions;

| 10.1.2. | soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais. |
| --- | --- |

10.1.2.

soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.

| 10.2. | La confirmation de l’homologation ou le refus d’homologation avec l’indication des modifications sera notifié aux Parties à l’accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 5.3. |
| --- | --- |

10.2.

La confirmation de l’homologation ou le refus d’homologation avec l’indication des modifications sera notifié aux Parties à l’accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 5.3.

| 10.3. | L’autorité compétente ayant délivré l’extension d’homologation attribue un numéro de série à ladite extension et en informe les autres Parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement. |
| --- | --- |

10.3.

L’autorité compétente ayant délivré l’extension d’homologation attribue un numéro de série à ladite extension et en informe les autres Parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.

11.   INSTRUCTIONS

Le fabricant doit délivrer, avec chaque modèle conforme à un type d’appuie-tête homologué, une notice indiquant les types et les caractéristiques des sièges pour lesquels l’appuie-tête est homologué. Si l’appuie-tête est réglable, les manœuvres de réglage et/ou de déblocage doivent être décrites clairement dans cette notice.

12.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le détenteur d’une homologation arrête définitivement la fabrication d’un type d’appuie-tête homologué conformément au présent règlement, il en informera l’autorité qui a délivré l’homologation, laquelle, à son tour, le notifiera aux autres Parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.

13.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES

| 13.1. | À compter de la date officielle d’entrée en vigueur de la série 04 d’amendements, aucune Partie contractante appliquant ce règlement ne pourra refuser d’accorder les homologations CEE en vertu du présent règlement modifié par la série 04 d’amendements. |
| --- | --- |

13.1.

À compter de la date officielle d’entrée en vigueur de la série 04 d’amendements, aucune Partie contractante appliquant ce règlement ne pourra refuser d’accorder les homologations CEE en vertu du présent règlement modifié par la série 04 d’amendements.

| 13.2. | Au terme d’un délai de 24 mois après la date d’entrée en vigueur de la série 04 d’amendements, les Parties contractantes appliquant le présent règlement n’accorderont les homologations CEE que si le type de véhicule à homologuer satisfait aux prescriptions du présent règlement modifié par la série 04 d’amendements. |
| --- | --- |

13.2.

Au terme d’un délai de 24 mois après la date d’entrée en vigueur de la série 04 d’amendements, les Parties contractantes appliquant le présent règlement n’accorderont les homologations CEE que si le type de véhicule à homologuer satisfait aux prescriptions du présent règlement modifié par la série 04 d’amendements.

| 13.3. | Au terme d’un délai de 48 mois après la date d’entrée en vigueur de la série 04 d’amendements, les homologations existantes accordées en vertu du présent règlement cesseront d’être valables à l’exception de celles qui satisfont aux prescriptions du présent règlement modifié par la série 04 d’amendements. |
| --- | --- |

13.3.

Au terme d’un délai de 48 mois après la date d’entrée en vigueur de la série 04 d’amendements, les homologations existantes accordées en vertu du présent règlement cesseront d’être valables à l’exception de celles qui satisfont aux prescriptions du présent règlement modifié par la série 04 d’amendements.

14.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D’HOMOLOGATION ET DES AUTORITÉS COMPÉTENTES EN MATIÈRE D’HOMOLOGATION

Les Parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement communiqueront au Secrétariat de l’Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des autorités compétentes en matière d’homologation qui délivrent l’homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d’homologation, ou de refus ou de retrait d’homologation, émises dans les autres pays.

---

(1)  Les appuie-têtes conformes aux dispositions du règlement no 17 ne doivent pas obligatoirement satisfaire aux dispositions du présent règlement. Les sièges des véhicules de la catégorie M2 dont la masse maximale est supérieure à 3 500 kg et des véhicules de la catégorie M3 d’un type homologué en application du règlement no 80 ne doivent pas obligatoirement satisfaire aux dispositions du présent règlement.

1

o

2

3

o

(2)  Les numéros distinctifs des Parties contractantes à l’accord de 1958 sont indiqués à l’annexe 3 de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6. - http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html

2

---

ANNEXE 1

Communication

(Format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

| (1) | Émanant de: Nom de l’administration:
  ...
  ... |
| --- | --- |

Image 84

Émanant de: Nom de l’administration:

...

...

| concernant (2): | Délivrance d’une homologation |
| --- | --- |
| Extension d’homologation |
| Refus d’homologation |
| Retrait d’homologation |
| Arrêt définitif de la production |

concernant (2):

Délivrance d’une homologation

Extension d’homologation

Refus d’homologation

Retrait d’homologation

Arrêt définitif de la production

d’un type d’appuie-tête incorporé ou non dans le siège, conformément au règlement no 25

| Homologation no... | Extension no... |
| --- | --- |

Homologation no...

Extension no...

1.

Marque de fabrique ou de commerce...

2.

Nom du fabricant...

3.

Éventuellement, nom de son représentant...

4.

Adresse...

5.

Présenté à l’homologation le...

6.

Service technique chargé des essais...

7.

Description sommaire de l’appuie-tête (3)...

8.

Type et caractéristiques des sièges auxquels l’appuie-tête est destiné ou dans lesquels il est incorporé...

9.

Types de véhicules auxquels sont destinés les sièges auxquels s’adapte l’appuie-tête...

10.

Date du procès-verbal délivré par le service technique...

11.

Numéro du procès-verbal délivré par le service technique...

12.

L’homologation est accordée/refusée/étendue/retirée (2) ...

13.

Lieu...

14.

Date...

15.

Signature...

16.

La liste des pièces, déposées à l’autorité compétente en matière d’homologation ayant délivré l’homologation et pouvant être obtenues sur demande, est annexée à la présente communication.

---

(1)  Numéro distinctif du pays qui a accordé/étendu/refusé/retiré l’homologation (voir les dispositions du règlement relatives à l’homologation).

1

(2)  Biffer les mentions inutiles.

2

(3)  Dans le cas d’appuie-tête «intégré» ou «rapporté» (voir les définitions dans les paragraphes 2.2.1 et 2.2.2 du présent règlement), cette rubrique peut ne pas être remplie si toutes les caractéristiques et tous les renseignements nécessaires sont indiqués à la rubrique 8.

3

---

ANNEXE 2

Exemples de marque d’homologation (*)

Marque d’homologation d’un appuie-tête du type «intégré» ou «rapporté» (voir les définitions aux paragraphes 2.2.1 et 2.2.2 du présent règlement)

Image 85

La marque d’homologation ci-dessus, apposée sur un ou plusieurs appuie-tête du type «intégré» ou «rapporté», indique que, en application du règlement no 25, le type d’appuie-tête a été homologué aux Pays-Bas (E 4), sous le no 032439. Les deux premiers chiffres du numéro signifient que l’homologation a été délivrée conformément aux prescriptions du règlement no 25 tel qu’il a été modifié par la série 03 d’amendements.

Marque d’homologation d’un appuie-tête du type «séparé» (voir la définition au paragraphe 2.2.3 du présent règlement)

Image 86

La marque d’homologation ci-dessus, apposée sur un appuie-tête, indique que cet appuie-tête a été homologué et qu’il s’agit d’un appuie-tête «séparé», homologué aux Pays-Bas (E-4), sous le no 032439. Les deux premiers chiffres du numéro signifient que l’homologation a été délivrée conformément aux prescriptions du règlement no 25 tel qu’il a été modifié par la série 03 d’amendements.

---

(*)  Le numéro d’homologation doit être placé à proximité du cercle et être disposé soit au-dessus ou au-dessous de la lettre «E», soit à gauche ou à droite de cette lettre.

---

ANNEXE 3

Procédure de détermination du point «H» et de l’angle réel de torse pour les places assises des véhicules automobiles (1)

Appendice 1 de l’annexe 3

Description de la machine tridimensionnelle point «H» (Machine 3-D H) ((1))

Appendice 2 de l’annexe 3

Système de référence à trois dimensions ((1))

Appendice 3 de l’annexe 3

Paramètres de référence des places assises ((1))

---

(1)  La procédure est décrite dans l’Annexe 1 de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6.

1

((1))  La 3-D H machine est décrite dans l’Annexe 1, Appendice 1 de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6.

(1)

((1))  Comme décrite dans l’Annexe 1, Appendice 2 de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6.

(1)

((1))  Comme décrite dans l’Annexe 1, Appendice 3 de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6.

(1)

---

ANNEXE 4

Détermination de la hauteur et de la largeur de l’appui-tête

Image 87

  Figure 1 Hauteur

Image 88

  Figure 2

---

ANNEXE 5

Détails des lignes tracées et des mesures effectuées pendant les essais

Image 89

______________Position initiale

- - - - - - - - - - -- - Position sous charge

r: ligne de référence

r1: ligne de référence déplacée

Moment de F par rapport à r: 37,3 daNm.

---

ANNEXE 6

Procédure d’essai pour vérifier la dissipation d’énergie

1.   Installation, appareil d’essai, appareillage d’enregistrement et procédure

1.1.   Installation

L’appuie-tête recouvert de matière susceptible de dissiper l’énergie doit être monté et essayé sur le siège ou la partie de structure du véhicule où il est installé. L’élément structurel est fixé solidement au banc d’essai de façon qu’il ne se déplace pas sous l’effet du choc, sa base d’appui, sauf spécification particulière motivée, étant approximativement horizontale. Le dossier, s’il est réglable, est verrouillé dans la position décrite au paragraphe 7.2.2 du présent règlement.

L’appuie-tête doit être monté sur le dossier du siège, comme il se présente dans le véhicule. Dans le cas d’un appuie-tête séparé, celui-ci est fixé sur la partie de la structure du véhicule où il est normalement fixé.

Si l’appuie-tête est réglable, il sera placé dans une position la plus défavorable permise par son dispositif de réglage.

1.2.   Appareil d’essai

| 1.2.1. | Il consiste en un pendule dont le pivot est supporté par des roulements à billes et dont la masse réduite (*) à son centre de percussion est de 6,8 kg. L’extrémité inférieure du pendule est constituée par une fausse tête rigide de 165 mm de diamètre dont le centre est confondu avec le centre de percussion du pendule. |
| --- | --- |

1.2.1.

| 1.2.2. | La fausse tête sera pourvue de deux accéléromètres et d’un dispositif de mesure de la vitesse, aptes à mesurer les valeurs dans la direction de l’impact. |
| --- | --- |

1.2.2.

1.3.   Appareillage d’enregistrement

L’appareillage d’enregistrement à utiliser devra permettre d’effectuer les mesures avec les précisions suivantes:

| 1.3.1. | Accélération: | précision = ±5 % de la valeur réelle |
| --- | --- | --- |

1.3.1.

précision = ±5 % de la valeur réelle

| | classe de fréquence de la chaîne de mesure: CFC 600 correspondant aux caractéristiques de la norme ISO 6487 (1987) |
| --- | --- |

classe de fréquence de la chaîne de mesure: CFC 600 correspondant aux caractéristiques de la norme ISO 6487 (1987)

| | Sensibilité transversale ≤ 5 % du point le plus bas de l’échelle. |
| --- | --- |

Sensibilité transversale ≤ 5 % du point le plus bas de l’échelle.

| 1.3.2. | Vitesse: | précision = ±2,5 % de la valeur réelle; |
| --- | --- | --- |

1.3.2.

précision = ±2,5 % de la valeur réelle;

| | sensibilité = 0,5 km/h |
| --- | --- |

sensibilité = 0,5 km/h

| 1.3.3. | Enregistrement du temps | l’appareillage devra permettre d’enregistrer le phénomène pendant toute sa durée et de lire le millième de seconde; |
| --- | --- | --- |

1.3.3.

l’appareillage devra permettre d’enregistrer le phénomène pendant toute sa durée et de lire le millième de seconde;

| | le début du choc («topage») à l’instant du premier contact de la fausse tête contre la pièce essayée sera repéré sur les enregistrements servant au dépouillement de l’essai. |
| --- | --- |

le début du choc («topage») à l’instant du premier contact de la fausse tête contre la pièce essayée sera repéré sur les enregistrements servant au dépouillement de l’essai.

1.4.   Procédure d’essai

| 1.4.1. | L’appuie-tête étant monté et réglé comme indiqué au paragraphe 1.1 de la présente annexe, l’impact a lieu en des points choisis par le laboratoire dans la zone d’impact définie au paragraphe 6.1 du présent règlement et éventuellement hors de la zone d’impact définie au paragraphe 6.2 du présent règlement sur des surfaces présentant des rayons de courbure inférieurs à 5 mm. |
| --- | --- |

1.4.1.

| 1.4.1.1. | Sur la face arrière, la direction d’impact de l’arrière vers l’avant, dans un plan longitudinal, est de 45° par rapport à la verticale. |
| --- | --- |

1.4.1.1.

| 1.4.1.2. | Sur la face avant, la direction d’impact de l’avant vers l’arrière, dans un plan longitudinal, sera horizontale. |
| --- | --- |

1.4.1.2.

| 1.4.1.3. | Les zones avant et arrière sont limitées par le plan horizontal tangent au sommet de l’appuie-tête défini au paragraphe 7.2 du présent règlement. |
| --- | --- |

1.4.1.3.

| 1.4.2. | La fausse tête doit heurter l’élément en essai à une vitesse de 24,1 km/h; cette vitesse est réalisée soit par la simple énergie de propulsion, soit en utilisant un dispositif propulseur additionnel. |
| --- | --- |

1.4.2.

2.   Résultats

Dans les essais effectués suivant les modalités susdites, la décélération de la fausse tête ne devra pas dépasser 80 g continus pendant plus de 3 millisecondes. La valeur de la décélération à retenir est la moyenne indiquée par les deux accéléromètres.

3.   Procédures équivalentes

| 3.1. | Des procédures équivalentes d’essais sont admises, pourvu que les résultats exigés au paragraphe 2 ci-dessus puissent être obtenus; notamment, des dispositifs d’essai peuvent être orientés différemment, à condition que les angles relatifs entre l’appuie-tête et la direction d’impact soient respectés. |
| --- | --- |

3.1.

| 3.2. | Il appartient à celui qui utilise une méthode autre que celle décrite au paragraphe 1 d’en démontrer l’équivalence. |
| --- | --- |

3.2.

---

(*)  La masse réduite mr du pendule est reliée à la masse totale m du pendule, à la distance a entre le centre de percussion et l’axe de rotation et à la distance l entre le centre de gravité et l’axe de rotation par la relation mr = m (l/a).

---

ANNEXE 7

Détermination de la cote «a» des solutions de continuité de l’appui-tête

(Voir les paragraphes 6.6.2 et 6.6.3 du présent règlement)

Image 90

  Figure 1 Exemple de solution de continuité horizontale

| Note: | La section A-A doit être déterminée en un point de la surface de la solution de continuité qui permet l’intrusion maximale de la sphère, sans application d’aucune charge. |
| --- | --- |

Note:

Image 91

  Figure 2 Exemple de solution de continuité verticale

| Note: | La section A-A doit être déterminée en un point de la surface de la solution de continuité qui permet l’intrusion maximale de la sphère, sans application d’aucune charge. |
| --- | --- |

Note:

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Rectificatifs

| 7.8.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 258/51 |
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7.8.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 258/51

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/1566 de la Commission du 18 octobre 2018 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d’endo-1,4-bêta-xylanase produites par Aspergillus niger (NRRL 25541) ainsi que d’alpha-amylase produite par Aspergillus niger (ATCC66222) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures (sevrées), et modifiant le règlement (CE) no 1453/2004 (titulaire de l’autorisation: Andrès Pintaluba S.A.)

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 262 du 19 octobre 2018
  )

Dans le sommaire, dans le titre, dans le texte de l’acte et dans l’annexe:

au lieu de:

«
  Aspergillus niger (ATCC66222)»,

lire:

«
  Aspergillus orizae (ATCC66222)».

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