# Journal officiel L 168/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 168 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année29 mai 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 168

Édition de langue française

Législation

63e année29 mai 2020

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/716 du Conseil du 28 mai 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/717 du Conseil du 28 mai 2020 mettant en œuvre l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) no 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine | 61 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2020/718 du Conseil du 28 mai 2020 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) | 64 |
| | * | Décision (PESC) 2020/719 du Conseil du 28 mai 2020 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie | 66 |
| | * | Décision d’exécution (PESC) 2020/720 du Conseil du 28 mai 2020 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine | 126 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/716 du Conseil du 28 mai 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

o

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/717 du Conseil du 28 mai 2020 mettant en œuvre l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) no 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

o

61

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2020/718 du Conseil du 28 mai 2020 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI)

64

*

Décision (PESC) 2020/719 du Conseil du 28 mai 2020 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

66

*

Décision d’exécution (PESC) 2020/720 du Conseil du 28 mai 2020 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine

126

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 29.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 168/1 |
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29.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 168/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/716 DU CONSEIL

du 28 mai 2020

mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.

| (2) | Sur la base d’un réexamen de ces mesures, les mentions dans la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 devraient être mises à jour et modifiées. |
| --- | --- |

(2)

Sur la base d’un réexamen de ces mesures, les mentions dans la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 devraient être mises à jour et modifiées.

| (3) | Il convient de supprimer cinq mentions de la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012. |
| --- | --- |

(3)

Il convient de supprimer cinq mentions de la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

| (4) | Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 mai 2020.

Par le Conseil

Le président

G. GRLIĆ RADMAN

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(1)  
  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.

1

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ANNEXE

L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme suit:

| 1) | À la section A («Personnes»), les mentions suivantes sont supprimées:






  26. | Général de division Qasem Soleimani; |
| --- | --- | --- |

1)

À la section A («Personnes»), les mentions suivantes sont supprimées:

26.

Général de division Qasem Soleimani;

| 38. | Général de brigade Jamea Jamea; |
| --- | --- |

38.

Général de brigade Jamea Jamea;

| 272. | Hayan Kaddour; |
| --- | --- |

272.

Hayan Kaddour;

| 273. | Maen Rizk Allah Haykal. |
| --- | --- |

273.

Maen Rizk Allah Haykal.

| 2) | À la section B («Entités»), la mention suivante est supprimée:






  76. | Developers Private Joint Stock Company. |
| --- | --- | --- |

2)

À la section B («Entités»), la mention suivante est supprimée:

76.

Developers Private Joint Stock Company.

| 3) | L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est remplacée par le texte suivant:


  «ANNEXE II
  Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article 14, à l’article 15, paragraphe 1, point a), et à l’article 15, paragraphe 1 bis

  A.   Personnes | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Bashar (



  ) AL-ASSAD (



  ) | Date de naissance: 11.9.1965;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Passeport diplomatique no D1903;
  Sexe: masculin | Président de la République; ordonnateur et maître d’œuvre de la répression contre les manifestants. | 23.5.2011 |
| 2. | Maher (



  )(alias Mahir) AL-ASSAD (



  ) | Date de naissance: 8.12.1967;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Passeport diplomatique no 4138;
  Poste : Général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l’armée;
  Sexe: masculin | Membre des forces armées syriennes ayant le rang de Colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l’armée. Membre de la famille Assad; frère du président Bashar al-Assad. | 9.5.2011 |
| 3. | Ali (



  ) MAMLUK (



  ) (alias Mamlouk) | Date de naissance: 19.2.1946;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Passeport diplomatique no 983;
  Sexe: masculin | Directeur du Bureau de la sécurité nationale. Ancien chef de la direction des renseignements syriens impliqué dans la répression contre des manifestants. | 9.5.2011 |
| 4. | Atej (



  ) (alias Atef, Atif) NAJIB (



  ) (alias Najeeb) | Lieu de naissance: Jableh, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien responsable de la direction de la sécurité politique à Deraa. Impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. Membre de la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad. | 9.5.2011 |
| 5. | Hafiz (

  ) MAKHLOUF (

  )
  (alias Hafez Makhlouf) | Date de naissance: 2.4.1971;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Passeport diplomatique no 2246;
  Sexe: masculin | Ancien colonel dirigeant l’unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011. Membre de la famille Makhlouf; cousin du président Bashar al-Assad. | 9.5.2011 |
| 6. | Muhammad (

  ) Dib (

  ) ZAYTUN (

  )
  (alias Mohammed Dib Zeitoun; alias Mohamed Dib Zeitun) | Date de naissance: 20.5.1951;
  Lieu de naissance: Jubba, province de Damas, Syrie;
  Passeport diplomatique no D000001300;
  Sexe: masculin | Directeur du Bureau de la sécurité nationale depuis juillet 2019. Ancien chef de la direction de la sécurité générale; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. | 9.5.2011 |
| 7. | Amjad (



  ) ABBAS (



  ) (alias al-Abbas) | Sexe: masculin | Ancien chef de la sécurité politique à Banias, impliqué dans les violences exercées contre des manifestants à Baïda. Promu au grade de colonel en 2018. | 9.5.2011 |
| 8. | Rami (



  ) MAKHLOUF (



  ) | Date de naissance: 10.7.1969;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Passeport no 000098044;
  Numéro de délivrance 002-03-0015187;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts dans les secteurs des télécommunications, des services financiers, des transports et de l’immobilier. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement et de direction dans la société Syriatel, principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie, et dans le fonds d’investissement Al Mashreq, Bena Properties et Cham Holding.
  Il fournit financement et soutien au régime syrien via ses intérêts financiers.
  Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad. | 9.5.2011 |
| 9. | Abd al-Fatah (



  ) QUDSIYAH (



  ) | Date de naissance: 1953;
  Lieu de naissance: Hama, Syrie;
  Passeport diplomatique no D0005788;
  Sexe: masculin | Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011.
  Directeur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas. Ancien chef de la direction du renseignement militaire syrien. Impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 9.5.2011 |
| 10. | Jamil (



  ) (alias Jameel) HASSAN (



  ) (alias al-Hassan) | Date de naissance: 7.7.1953;
  Lieu de naissance: Qousseir, province de Homs, Syrie;
  Ancien chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne;
  Sexe: masculin | Officier ayant le grade de général de division dans l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef du renseignement de l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011 et jusqu’en juillet 2019. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 9.5.2011 |
| 11. | Mohammad Mouti’ MOUAYYAD
  (alias Mohammad Muti’a Moayyad) | Date de naissance: 1968;
  Lieu de naissance: Ariha (Idlib), Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 12. | Ghazwan Kheir BEK
  (alias Ghazqan Kheir Bek) | Date de naissance: 1961;
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). Il était précédemment directeur général du port de Tartous. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 13. | Munzir (



  ) (alias Mundhir, Monzer) Jamil (



  ) AL-ASSAD (



  ) | Date de naissance: 1.3.1961;
  Lieu de naissance: Kerdaha, province de Lattaquié, Syrie;
  Passeports no 86449 et 842781;
  Sexe: masculin | Impliqué dans les violences exercées contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha. | 9.5.2011 |
| 14. | Général de brigade Mohammed BILAL
  (alias lieutenant-colonel Muhammad Bilal) | Sexe: masculin | En tant qu’officier supérieur du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Il est également lié au Centre d’études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste.
  Chef de la police de Tartous depuis décembre 2018. | 21.10.2014 |
| 15. | Kamal CHEIKHA
  (alias Kamal al-Sheikha) | Date de naissance: 1961;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 16. | Faruq (



  ) (alias Farouq, Farouk) AL SHAR’ (



  ) (alias Al Char’, Al Shara’, Al Shara) | Date de naissance: 10.12.1938;
  Sexe: masculin | Ancien vice-président de la Syrie; impliqué dans les violences exercées contre la population civile. | 23.5.2011 |
| 17. | Hassan NOURI
  (alias Hassan al-Nouri) | Date de naissance: 9.2.1960;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre du développement administratif au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 18. | Mohammed (



  ) HAMCHO (



  ) | Date de naissance: 20.5.1966;
  Passeport no 002954347;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs de l’ingénierie et de la construction, des médias, des soins hospitaliers et de la santé. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement ou de direction dans un certain nombre d’entreprises syriennes, notamment Hamsho international, Hamsho Communication, Mhg International, Jupiter for Investment and Tourism project et Syria Metal Industries.
  Il joue, en Syrie, un rôle important dans le monde des affaires en tant que secrétaire de la chambre de commerce de Damas (nommé en décembre 2014 par Khodr Orfali, alors ministre de l’économie), en tant que président des conseils d’affaires bilatéraux sino-syriens (depuis mars 2014) et en tant que président du conseil syrien des métaux et de l’acier (depuis décembre 2015).
  Il entretient des relations d’affaires étroites avec des personnalités éminentes du régime syrien, dont Maher al-Assad.
  Du fait de ses intérêts commerciaux, il tire avantage du régime syrien et le soutient; il est associé à des personnes qui tirent avantage de ce régime et le soutiennent. | 27.1.2015 |
| 19. | Iyad (



  ) (alias Eyad) MAKHLOUF (



  ) | Date de naissance: 21.1.1973;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Passeport no N001820740;
  Sexe: masculin | Membre de la famille Makhlouf; fils de Mohammed Makhlouf, frère de Hafez Makhlouf et de Rami Makhlouf et frère de Ihab Makhlouf; cousin du président Bashar al-Assad.
  Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011.
  En tant qu’officier de la direction des renseignements généraux, impliqué dans les violences exercées contre la population civile en Syrie. | 23.5.2011 |
| 20. | Bassam (



  ) AL HASSAN (



  ) (alias Al Hasan) | Date de naissance: 1961;
  Lieu de naissance: Sheen, Homs, Syrie;
  Grade: général de division;
  Sexe: masculin | Conseiller du président pour les affaires stratégiques; chef du secrétariat général de la défense nationale. Impliqué dans les violences exercées contre la population civile. | 23.5.2011 |
| 22. | Ihab (



  ) (alias Ehab, Iehab) MAKHLOUF (



  ) | Date de naissance: 21.1.1973;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Passeport no N002848852;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Vice-président et actionnaire de Syriatel, principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie. Il a également des intérêts dans plusieurs autres entreprises et entités syriennes, dont Ramak Construction Co et l’Université privée internationale syrienne pour la science et la technologie (Syrian International Private University for Science and Technology ou SIUST).
  En tant que vice-président de Syriatel, qui, par l’intermédiaire de son contrat de licence, transfère une partie importante de ses bénéfices au gouvernement syrien, Ihab Makhlouf fournit également un soutien direct au régime syrien.
  Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad. | 23.5.2011 |
| 23. | Zoulhima (

  ) (alias Zu al-Himma) CHALICHE (

  ) (alias Shalish, Shaleesh)
  (alias Dhu al-Himma Shalish) | Date de naissance: 1946 ou 1951 ou 1956;
  Lieu de naissance: Kerdaha, Syrie;
  Grade: général de division;
  Sexe: masculin | Officier des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011; ancien chef de la protection présidentielle.
  Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011.
  Impliqué dans les violences exercées contre des manifestants.
  Membre de la famille Assad: cousin du président Bashar al-Assad. | 23.6.2011 |
| 24. | Riyad (

  ) CHALICHE (

  ) (alias Shalish, Shaleesh)
  (alias Riyad Shalish) | Fonction: président de Riyad Isa Development Corporation;
  Sexe: masculin | Ancien directeur du Military Housing Establishment; source de financement pour le régime syrien; cousin germain du président Bashar al-Assad. | 23.6.2011 |
| 25. | Brigadier Commander Mohammad (



  ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Ali (



  ) JAFARI (



  ) (alias Jaafari, Ja’fari, Aziz; alias Jafari, Ali; alias Jafari, Mohammad Ali; alias Ja’fari, Mohammad Ali; alias Jafari-Naja-fabadi, Mohammad Ali) | Date de naissance: 1.9.1957;
  Lieu de naissance: Yazd, Iran;
  Sexe: masculin | Chef de “Baqiayt Allah”, organisation culturelle du Corps des gardiens de la révolution islamique. Commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique jusqu’au 21.4.2019; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. | 23.6.2011 |
| 27. | Hossein (

  ) TAEB (

  )
  (alias Taeb, Hassan; alias Taeb, Hosein; alias Taeb, Hossein; alias Taeb, Hussayn; alias Hojjatoleslam Hossein Ta’eb) | Date de naissance: 1963;
  Lieu de naissance: Téhéran, Iran;
  Sexe: masculin. | Directeur du service de renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique. Ancien commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. | 23.6.2011 |
| 28. | Khalid (



  ) (alias. Khaled) QADDUR (



  ) (alias Qadour, Qaddour, Kaddour) | Sexe: masculin. | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et de l’industrie des matières plastiques, et entretenant des relations d’affaires étroites avec Maher al-Assad.
  Du fait de ses activités commerciales, il tire avantage du régime syrien et le soutient.
  Il fait partie de l’entourage de Maher al-Assad du fait, notamment, de ses activités commerciales. | 27.1.2015 |
| 29. | Ra’if (

  ) AL-QUWATLY(

  )
  (alias Ri’af al-Quwatli alias Raeef al-Kouatly) | Date de naissance: 3.2.1967;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin. | Partenaire d’affaires de Maher al-Assad et chargé de la gestion de certains de ses intérêts; source de financement pour le régime syrien. | 23.6.2011 |
| 30. | Mohammad (



  ) (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed) MUFLEH (



  ) (alias Muflih) | Sexe: masculin. | Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama; impliqué dans la répression contre des manifestants. | 1.8.2011 |
| 31. | Général de division Tawfiq (



  ) (alias Tawfik) YOUNES (



  ) (alias Yunes) | Sexe: masculin | Ancien chef de la division “Sécurité intérieure” de la direction des renseignements généraux; impliqué dans les violences exercées contre la population civile. | 1.8.2011 |
| 32. | Mohammed (

  ) MAKHLOUF (

  )
  (alias Abu Rami) | Date de naissance: 19.10.1932;
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin. | Membre influent de la famille Makhlouf, associé d’affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf. Étroitement lié à la famille Assad et oncle maternel de Bashar et Maher al-Assad. Également appelé Abu Rami.
  Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, notamment des intérêts et/ou une influence considérable dans la General Organisation of Tobacco ainsi que dans les secteurs pétrolier et gazier, le secteur des armes et le secteur bancaire.
  Impliqué dans des transactions commerciales pour le compte du régime syrien dans le cadre d’achats d’armements et d’opérations bancaires. Compte tenu de l’importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime syrien, il tire avantage de celui-ci et le soutient. | 1.8.2011 |
| 33. | Ayman (

  ) JABIR (

  )
  (alias Aiman Jaber) | Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin. | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, jouant un rôle dans les secteurs de la sidérurgie, des médias, des produits de consommation et du pétrole, y compris le commerce de ces biens. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement supérieur dans un certain nombre d’entreprises et entités syriennes, en particulier Al Jazira (également connue sous le nom de Al Jazerra; El Jazireh), Dunia TV et la chaîne de télévision par satellite Sama.
  Par l’intermédiaire de sa société Al Jazira, Ayman Jaber a facilité l’importation de pétrole en provenance d’Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie.
  Du fait de ses intérêts commerciaux, Ayman Jaber tire avantage du régime syrien et le soutient.
  Il fournit un soutien direct aux milices affiliées au régime connues sous le nom de Shabiha et/ou de Suqur as-Sahraa et joue un rôle de premier plan dans leurs activités.
  Il fait partie de l’entourage de Rami Makhlouf du fait de ses activités commerciales, et de celui de Maher al-Assad en raison de son rôle dans les milices affiliées au régime. | 27.1.2015 |
| 34. | Hayel (

  ) AL-ASSAD (

  )
  (alias Hael al-Asad (هاىلالأسد)) | Sexe: masculin | Adjoint de Maher al-Assad, chef de l’unité de police militaire de la 4e division de l’armée, impliquée dans la répression. | 23.8.2011 |
| 35. | Ali (



  ) AL-SALIM (



  ) (alias al-Saleem) | Sexe: masculin | Directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d’entrée pour l’ensemble des acquisitions d’armements de l’armée syrienne. | 23.8.2011 |
| 36. | Nizar (



  ) AL-ASSAD (



  ) (alias al-Asad; Assad; Asad) | Sexe: masculin | Homme d’affaires syrien influent entretenant des liens étroits avec le régime. Cousin de Bashar al-Assad et lié aux familles Assad et Makhlouf.
  En tant que tel, il a participé au régime syrien, en a tiré avantage ou l’a soutenu de toute autre manière.
  L’un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier et ancien dirigeant de la société “Nizar Oilfield Supplies”. | 23.8.2011 |
| 37. | Général de brigade Rafiq (



  ) (alias Rafeeq) SHAHADAH (



  ) (alias Shahada, Shahade, Shahadeh, Chahada, Chahade, Chahadeh, Chahada) | Date de naissance: 1956;
  Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar al-Assad pour les questions stratégiques et le renseignement militaire. | 23.8.2011 |
| 40. | Muhammad (



  ) (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) Said (



  ) (alias Sa’id, Sa’eed, Saeed) BUKHAYTAN (



  ) | Sexe: masculin | Depuis 2005, secrétaire régional adjoint du parti socialiste arabe Baas, de 2000 à 2005, directeur régional du parti Baas pour la sécurité nationale. Ancien gouverneur de Hama (1998-2000). Étroitement lié à Bashar al-Assad et à Maher al-Assad. Haut responsable du régime responsable de la répression exercée contre la population civile. | 23.8.2011 |
| 41. | Ali (



  ) DOUBA (



  ) | Date de naissance: 1933;
  Lieu de naissance: Karfis, Syrie;
  Sexe: masculin | Conseiller spécial du président Bashar al-Assad.
  En tant que conseiller spécial, participe au régime syrien, en tire avantage et le soutient. A été impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 23.8.2011 |
| 42. | Général de brigade Nawful (



  ) (alias Nawfal, Nofal, Nawfel) AL-HUSAYN (



  ) (alias Al-Hussain, Al-Hussein) | Sexe: masculin | Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI) d’Idlib. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile dans la province d’Idlib. | 23.8.2011 |
| 43. | Brigadier Husam (



  ) SUKKAR (



  ) | Sexe: masculin | Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité. Conseiller présidentiel responsable de la répression et des violences exercées par les services de sécurité contre de population civile en Syrie. | 23.8.2011 |
| 44. | Général de brigade Muhammed (



  ) (alias Muhamad) ZAMRINI (



  ) (alias Zamreni) | Sexe: masculin | Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section de Homs. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Homs. | 23.8.2011 |
| 45. | Munir (



  ) (alias Mounir, Mouneer, Monir, Moneer, Muneer) ADANOV (



  ) (alias Adnuf, Adanof) | Date de naissance: 1951;
  Lieu de naissance: Homs, Syrie;
  Passeport no 0000092405;
  Fonction: Chef d’état-major général adjoint, opérations et formation de l’armée syrienne;
  Grade: Général de corps d’armée, armée arabe syrienne
  Sexe: masculin | Officier ayant le rang de général de corps d’armée et chef d’état-major général adjoint, opérations et formation de l’armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de chef d’état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie. | 23.8.2011 |
| 46. | Général de brigade Ghassan (



  ) KHALIL (



  ) (alias Khaleel) | Sexe: masculin | Chef de la section “Information” de la direction des renseignements généraux. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie. | 23.8.2011 |
| 47. | Mohammed (



  ) (alias Mohammad, Muhammad, Mohamed) JABIR (



  ) (alias Jaber) | Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Milice Shabiha. Associé de Maher al-Assad pour la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile et dans la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha. | 23.8.2011 |
| 48. | Samir (



  ) HASSAN (



  ) | Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holding, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l’immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. De mars 2014 à septembre 2018, il a occupé le poste de président pour la Russie des conseils d’affaires bilatéraux, à la suite de sa nomination par le ministre de l’économie, Khodr Orfali.
  Samir Hassan soutient l’effort de guerre du régime syrien en faisant des dons d’argent.
  Samir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage du régime syrien. | 27.9.2014 |
| 49. | Fares (

  ) CHEHABI(

  )
  (alias Fares Shihabi; Fares Chihabi) | Fils d’Ahmad Chehabi;
  Date de naissance: 7.5.1972;
  Sexe: masculin | Président de la chambre d’industrie d’Alep; président de la fédération des chambres d’industrie depuis le 16.12.2018. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique au régime syrien. Membre du Parlement syrien depuis 2016. | 2.9.2011 |
| 50. | Tarif (



  ) AKHRAS (



  ) (alias Al Akhras (



  )) | Date de naissance: 2.6.1951;
  Lieu de naissance: Homs, Syrie;
  Passeport syrien no 0000092405;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires important bénéficiant du régime syrien et soutenant celui-ci. Fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la chambre de commerce de Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Bashar al-Assad. Membre du conseil d’administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. A fourni un soutien logistique au régime (autobus et véhicules de transport de chars). | 2.9.2011 |
| 51. | Issam (



  ) ANBOUBA (



  ) | Président de Anbouba for Agricultural Industries Co;
  Date de naissance: 1952;
  Lieu de naissance: Homs, Syrie;
  Sexe: masculin | Fournit un soutien financier à l’appareil répressif et aux groupes paramilitaires exerçant des violences contre la population civile en Syrie. Fournit des biens immobiliers (locaux, entrepôts) pour des centres de détention improvisés. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. Cofondateur de Cham Holding et membre de son conseil d’administration. | 2.9.2011 |
| 53. | Adib (

  ) MAYALEH (

  )
  (alias André Mayard) | Date de naissance: 15.5.1955;
  Lieu de naissance: Bassir, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien gouverneur et président du conseil d’administration de la Banque centrale de Syrie.
  Adib Mayaleh a contrôlé le secteur bancaire syrien et géré la masse monétaire syrienne par la mise en circulation et le retrait de billets de banque et le contrôle de la valeur du taux de change international de la livre syrienne. Par son rôle à la Banque centrale de Syrie, Adib Mayaleh a apporté un soutien économique et financier au régime syrien.
  Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. | 15.5.2012 |
| 54. | Général de division Jumah (



  ) AL-AHMAD (



  ) (alias al-Ahmed) | Sexe: masculin | Commandant des forces spéciales. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien. | 14.11.2011 |
| 55. | Colonel Lu’ai (



  ) (alias Louay, Loai) AL-ALI (



  ) | Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa. Responsable des violences exercées contre des manifestants à Deraa. | 14.11.2011 |
| 56. | Ali (



  ) Abdullah (



  ) (alias Abdallah) AYYUB (



  ) (alias Ayyoub, Ayub, Ayoub, Ayob) | Date de naissance: 1952;
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin. | Ministre de la défense. Nommé en janvier 2018. Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie. | 14.11.2011 |
| 57. | Fahd (



  ) (alias Fahid, Fahed) Jasim (



  ) (alias Jasem, Jassim, Jassem) AL-FURAYJ (



  ) (alias al-Freij) | Date de naissance: 1.1.1950;
  Lieu de naissance: Hama, Syrie;
  Sexe: masculin | Ex-ministre de la défense. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile en Syrie. | 14.11.2011 |
| 58. | Général de division Aous (



  ) (alias Aws, Aus) “Ali” ASLAN (



  ) | Date de naissance: 1958;
  Sexe: masculin | Officier de haut rang. Proche de Maher al-Assad et du président al-Assad. Anciennes fonctions: Commandant de la 40e brigade (4e division) entre 2011 et 2014; commandant adjoint de la 4e division en 2015; commandant du 2e corps en 2016. Impliqué dans la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien, y compris les arrestations arbitraires, les exécutions de masse et les déplacements forcés de populations civiles. | 14.11.2011 |
| 59. | Général Ghassan (



  ) BELAL (alias Bilal) (



  ) | Sexe: masculin | Chef du bureau de sécurité de la 4e division, chef du 555e régiment de parachutistes. Conseiller de Maher al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires. Responsable de la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien et impliqué dans plusieurs violations d’accords de cessation des hostilités à la Ghouta. | 14.11.2011 |
| 60. | Abdullah (



  ) (alias Abdallah) BERRI (



  ) | Sexe: masculin | Dirige les milices de la famille Berri. Responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression exercée contre la population civile à Alep. | 14.11.2011 |
| 61. | George (



  ) CHAOUI (



  ) | Sexe: masculin | Membre de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien. | 14.11.2011 |
| 62. | Zuhair (



  ) (alias Zouheir, Zuheir, Zouhair) HAMAD (



  ) | Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Grade: général de division;
  Poste: chef adjoint de la direction des renseignements généraux (également connue sous le nom de direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012;
  Sexe: masculin | Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef adjoint de la direction des renseignements généraux. Responsable d’actes de répression, de violations des droits de l’homme et d’actes de violence contre la population civile en Syrie. | 14.11.2011 |
| 63. | Amar (



  ) (alias Ammar) ISMAEL (



  ) (alias Ismail) | Date de naissance vers le 3.4.1973;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Civil — chef de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien. | 14.11.2011 |
| 64. | Mujahed (



  ) ISMAIL (



  ) (alias Ismael) | Sexe: masculin | Membre de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien. | 14.11.2011 |
| 65. | Général de division Nazih (



  ) | Sexe: masculin | Directeur adjoint de la direction des renseignements généraux. Responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants. | 14.11.2011 |
| 66. | Général de division Kifah (



  ) MOULHEM (



  ) (alias Moulhim, Mulhem, Mulhim, Milhem) | Lieu de naissance: Junaynat Ruslan, province de Tartous, Syrie;
  Sexe: masculin | Chef de la direction du renseignement militaire depuis mars 2019. Ancien chef du Comité de sécurité dans la région du Sud et ancien chef adjoint de la direction du renseignement militaire, conduisant l’opération du régime dans les régions de Homs et d’Alep. Responsable de la répression exercée contre la population civile à Deir ez-Zor et principal responsable de la répression violente exercée par la direction du renseignement militaire (section 248) en 2011 et 2012, ainsi que de la torture et des graves violations des droits des détenus. | 14.11.2011 |
| 67. | Général Wajih (



  ) (alias Wajeeh) MAHMUD (



  ) | Sexe: masculin | Commandant de la 18e division blindée. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs. | 14.11.2011 |
| 69. | Général de corps d’armée Talal (



  ) Mustafa (



  ) TLASS (



  ) | Sexe: masculin | Chef d’état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement). Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien. | 14.11.2011 |
| 70. | Général de division Fu’ad (



  ) TAWIL (



  ) | Sexe: masculin | Chef adjoint du renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants. | 14.11.2011 |
| 71. | Bushra (

  ) AL-ASSAD (

  )
  (alias Bushra Shawkat, Bouchra Al Assad) | Date de naissance: 24.10.1960;
  Sexe: féminin | Membre de la famille Assad; sœur du président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu’elle entretient avec le présidentBashar al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée. | 23.3.2012 |
| 72. | Asma (

  ) AL-ASSAD (

  )
  (alias Asma Fawaz Al Akhras) | Date de naissance: 11.8.1975;
  Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni;
  Passeport no 707512830, expire le 22.9.2020;
  Nom de jeune fille: Al Akhras;
  Sexe: féminin | Membre de la famille Assad et étroitement liée à des personnalités clés du régime; épouse du président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu’elle entretient avec le président Bashar al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée. | 23.3.2012 |
| 73. | Manal (

  ) AL-ASSAD (

  )
  (alias Manal Al Ahmad) | Date de naissance: 2.2.1970;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Passeport (syrien) no 0000000914;
  Nom de jeune fille: Al Jadaan
  Sexe: féminin | Épouse de Maher al-Assad; en tant que telle, elle profite du régime syrien, auquel elle est étroitement associée. | 23.3.2012 |
| 74. | Mohammad Walid GHAZAL | Date de naissance: 1951;
  Lieu de naissance: Alep, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre du logement et du développement urbain (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 76. | Général de division Ibrahim (



  ) AL-HASSAN (



  ) (alias al-Hasan) | Sexe: masculin | Chef d’état-major adjoint. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. | 1.12.2011 |
| 77. | Brigadier Khalil (



  ) (alias Khaleel) ZGHRAYBIH (



  ,



  ) (alias Zghraybeh, Zghraybe, Zghrayba, Zghraybah, Zaghraybeh, Zaghraybe, Zaghrayba, Zaghraybah, Zeghraybeh, Zeghraybe, Zeghrayba, Zeghraybah, Zughraybeh, Zughraybe, Zughrayba, Zughraybah, Zighraybeh, Zighraybe, Zighrayba, Zighraybah) | Sexe: masculin | 14e division. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. | 1.12.2011 |
| 78. | Général de division Ali (



  ) BARAKAT (



  ) | Sexe: masculin | 103e brigade de la division de la Garde républicaine. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. Promu général de division en 2017. | 1.12.2011 |
| 79. | Général de division Talal (



  ) MAKHLUF (



  ) (amias Makhlouf) | Sexe: masculin | Ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine. Ancien général commandant la Garde républicaine. Commandant actuel du 2e corps. Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Militaire impliqué dans les violences commises à Damas. | 1.12.2011 |
| 80. | Général de division Nazih (



  ) (alias Nazeeh) HASSUN (



  ) (alias Hassoun) | Sexe: masculin | Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef de la direction de la sécurité politique des services de sécurité syriens, en poste après mai 2011. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 1.12.2011 |
| 81. | Capitaine Maan (



  ) (alias Ma’an) JDIID (



  ) (alias Jdid, Jedid, Jedeed, Jadeed, Jdeed) | Sexe: masculin | Garde présidentielle. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. | 1.12.2011 |
| 82. | Mohammad (



  ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) AL-SHAAR (



  ) (alias al-Chaar, al-Sha’ar, al-Cha’ar) | Sexe: masculin | Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. | 1.12.2011 |
| 83. | Khald (



  ) (alias Khaled) AL-TAWEEL (



  ) (alias al-Tawil) | Sexe: masculin | Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. | 1.12.2011 |
| 84. | Ghiath (



  ) FAYAD (



  ) (alias Fayyad) | Sexe: masculin | Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. | 1.12.2011 |
| 85. | Général de brigade Jawdat (



  ) Ibrahim (



  ) SAFI (



  ) | Poste: Commandant du 154e régiment;
  Sexe: masculin | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma. | 23.1.2012 |
| 86. | Général de division Muhammad (



  ) (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) Ali (



  ) DURGHAM | Poste: Commandant de la 4e division;
  Sexe: masculin | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma. | 23.1.2012 |
| 87. | Général de division Ramadan (



  ) Mahmoud (



  ) RAMADAN (



  ) | Poste: Commandant du 35e régiment des forces spéciales;
  Sexe: masculin | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et Deraa. | 23.1.2012 |
| 89. | Général de division Naim (



  ) (alias Naaeem, Naeem, Na’eem, Naaim, Na’im) Jasem (



  ) SULEIMAN (



  ) | Poste: Commandant de la 3e division;
  Sexe: masculin | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma. | 23.1.2012 |
| 90. | Général de brigade Jihad (



  ) Mohamed (



  ) (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) SULTAN (



  ) | Poste: Commandant de la 65e brigade;
  Sexe: masculin | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma. | 23.1.2012 |
| 91. | Général de division Fo’ad (



  ) (alias Fouad, Fu’ad) HAMOUDEH (



  ) (alias Hammoudeh, Hammoude, Hammouda, Hammoudah) | Poste: Commandant des opérations militaires à Idlib;
  Sexe: masculin | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011. | 23.1.2012 |
| 92. | Général de division Bader (



  ) AQEL (



  ) | Poste: Commandant des forces spéciales;
  Sexe: masculin | A ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au “moukhabarat” (services de sécurité et de renseignement); responsable des violences à Bukamal. | 23.1.2012 |
| 93. | Général de brigade Ghassan (



  ) AFIF (



  ) (alias Afeef) | Poste: Commandant issu du 45e régiment;
  Sexe: masculin | Commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib. | 23.1.2012 |
| 94. | Général de brigade Mohamed (



  ) (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) MAARUF (



  ) (alias Maarouf, Ma’ruf) | Poste: Commandant issu du 45e régiment;
  Sexe: masculin | Commandant des opérations militaires à Homs. A donné l’ordre de tirer sur les manifestants à Homs. | 23.1.2012 |
| 95. | Général de brigade Yousef (



  ) ISMAIL (



  ) (alias Ismael) | Poste: Commandant de la 134e brigade;
  Sexe: masculin | A ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille. | 23.1.2012 |
| 96. | Général de brigade Jamal (



  ) YUNES (



  ) (alias Younes) | Poste: Commandant du 555e régiment;
  Sexe: masculin | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Mo’adamiyeh. | 23.1.2012 |
| 98. | Général de brigade Ali (



  ) DAWWA | Sexe: masculin | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak. | 23.1.2012 |
| 99. | Général de division Mohamed (



  ) (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) KHADDOR (



  ) (alias Khaddour, Khaddur, Khadour, Khudour) | Poste: Commandant de la 106e brigade, Garde présidentielle;
  Sexe: masculin | A ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter. Responsable d’actes de répression contre des manifestants pacifiques à Douma. | 23.1.2012 |
| 101. | Wafiq (



  ) (alias Wafeeq) NASSER (



  ) | Poste: Chef de la section régionale de Suweyda (Service de renseignement militaire);
  Sexe: masculin | En tant que chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda. | 23.1.2012 |
| 102. | Ahmed (



  ) (alias Ahmad) DIBE (



  ) (alias Dib, Deeb) | Poste: Chef de la section régionale de Deraa (direction de la sécurité générale);
  Sexe: masculin | En tant que chef de la section régionale de Deraa de la direction de la sécurité générale, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa. | 23.1.2012 |
| 103. | Makhmoud (



  ) (alias Mahmoud) AL-KHATTIB (



  ) (alias al-Khatib, al-Khateeb) | Poste: Chef de la division chargée des enquêtes (direction de la sécurité politique);
  Sexe: masculin | En tant que chef de la division chargée des enquêtes de la direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers. | 23.1.2012 |
| 104. | Mohamed (



  ) (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) Heikmat (



  ) (alias Hikmat, Hekmat) IBRAHIM (



  ) | Poste: Général de division. Chef de la police d’Al-Hassaka;
  Sexe: masculin | Chef de la police d’Al-Hassaka. Général de division. En tant qu’ancien chef de la division des opérations de la direction de la sécurité politique, a été responsable de la détention et de la torture de prisonniers. | 23.1.2012 |
| 105. | Nasser (

  ) (alias Naser) AL-ALI (

  )
  (alias Général de brigade Nasr al-Ali) | Poste: Chef de la direction de la sécurité politique;
  Sexe: masculin | Chef de la direction de la sécurité politique depuis juillet 2019. Responsable de la détention et de la torture de prisonniers. | 23.1.2012 |
| 106. | Dr. Wael (



  ) Nader (



  ) AL –HALQI (



  ) (alias Al-Halki) | Date de naissance: 1964;
  Lieu de naissance: Province de Deraa, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien Premier ministre, en poste jusqu’au 3.7.2016, et ancien ministre de la santé. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Président du conseil de direction de l’université privée de Qasyoun. | 27.2.2012 |
| 107. | Mohammad Ibrahim AL-SHA’AR | Date de naissance: 1956;
  Lieu de naissance: Alep, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’intérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Vice-président du Front national progressiste de Syrie. | 1.12.2011 |
| 108. | Mohammad (



  ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) AL-JLEILATI (



  ) | Date de naissance: 1945;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des finances, en poste jusqu’au 9.2.2013. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 1.12.2011 |
| 109. | Imad (

  ) Mohammad (

  ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Deeb (

  ) KHAMIS (

  )
  (alias Imad Mohammad Dib Khamees) | Date de naissance: 1.8.1961;
  Lieu de naissance: près de Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Premier ministre et ancien ministre de l’électricité. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 23.3.2012 |
| 110. | Omar (



  ) Ibrahim (



  ) GHALAWANJI (



  ) | Date de naissance: 1954;
  Lieu de naissance: Tartous, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien vice-Premier ministre chargé des services, ancien ministre de l’administration locale, en poste jusqu’au 3.7.2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 23.3.2012 |
| 111. | Joseph (



  ) SUWAID (



  ) | Date de naissance: 1958;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre d’État, en poste jusqu’au 21.1.2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Président de la section “Amana” du parti social nationaliste syrien. | 23.3.2012 |
| 112. | Hussein (

  ) (alias Hussain) Mahmoud (

  ) FARZAT (

  )
  (alias Hussein Mahmud Farzat) | Date de naissance: 1957;
  Lieu de naissance: Hama, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre d’État, en poste jusqu’en 2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 23.3.2012 |
| 113. | Mansour (

  ) Fadlallah (

  ) AZZAM (

  )
  (alias Mansur Fadl Allah Azzam) | Date de naissance: 1960;
  Lieu de naissance: Province de Sweida, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre chargé des affaires de la présidence. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 27.2.2012 |
| 114. | Emad (

  ) Abdul-Ghani (

  ) SABOUNI (

  )
  (alias Imad Abdul Ghani Al Sabuni) | Date de naissance: 1964;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des télécommunications et de la technologie, en poste jusqu’en avril 2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Nommé en juillet 2016 à la tête du service de planification et de coopération internationale (service de l’État). | 27.2.2012 |
| 115. | Général Ali (



  ) Habib (



  ) (alias Habeeb) MAHMOUD (



  ) | Date de naissance: 1939;
  Lieu de naissance: Tartous, Syrie;
  Sexe: masculin | Ex-ministre de la défense. Lié au régime syrien et à l’armée syrienne et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | 1.8.2011 |
| 116. | Tayseer (



  ) Qala (



  ) AWWAD (



  ) | Date de naissance: 1943;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de la justice. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. Ancien président de tribunal militaire. Membre du Haut Conseil de la justice. | 23.9.2011 |
| 117. | Adnan (



  ) Hassan (



  ) MAHMOUD (



  ) | Date de naissance: 1966;
  Lieu de naissance: Tartous, Syrie;
  Sexe: masculin | Ambassadeur de Syrie en Iran. Ancien ministre de l’information au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 23.9.2011 |
| 118. | Khalaf Souleymane ABDALLAH
  (alias Khalaf Sleiman al-Abdullah) | Date de naissance: 1960;
  Lieu de naissance: Deir ez-Zor, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 119. | Sufian (



  ) ALLAW (



  ) | Date de naissance: 1944;
  Lieu de naissance: al-Bukamal, Deir Ezzor, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | 27.2.2012 |
| 120. | Dr. Adnan (



  ) SLAKHO (



  ) | Date de naissance: 1955;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’industrie. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | 27.2.2012 |
| 121. | Dr. Saleh (



  ) AL-RASHED (



  ) | Date de naissance: 1964;
  Lieu de naissance: Province d’Alep, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’éducation. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | 27.2.2012 |
| 122. | Dr. Fayssal (



  ) (alias Faysal) ABBAS (



  ) | Date de naissance: 1955;
  Lieu de naissance: Province de Hama, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des transports. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | 27.2.2012 |
| 123. | Ghiath (



  ) JERAATLI (



  ) (Jer’atli, Jir’atli, Jiraatli) | Date de naissance: 1950;
  Lieu de naissance: Salamiya, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | 23.3.2012 |
| 124. | Yousef (



  ) Suleiman (



  ) AL-AHMAD (



  ) (alias Al-Ahmed) | Date de naissance: 1956;
  Lieu de naissance: Hasaka, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | 23.3.2012 |
| 125. | Hassan (



  ,



  ) AL-SARI (



  ) | Date de naissance: 1953;
  Lieu de naissance: Hama, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | 23.3.2012 |
| 126. | Bouthaina (

  ) SHAABAN (

  )
  (alias Buthaina Shaaban) | Date de naissance: 1953;
  Lieu de naissance: Homs, Syrie;
  Sexe: féminin | Conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008. À ce titre, elle est associée à la répression violente exercée contre la population civile. | 26.6.2012 |
| 127. | Général de brigade Sha’afiq (



  ) (alias Shafiq, Shafik) MASA (



  ) (alias Massa) | Date de naissance: 1956;
  Lieu de naissance: Al-Zara (Hama), Syrie;
  Sexe: masculin | Directeur de la branche 215 (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Participe à la répression menée contre des civils. | 24.7.2012 |
| 128. | Général de Brigade Burhan (



  ) QADOUR (



  ) (alias Qaddour, Qaddur) | Sexe: masculin | Ancien directeur de la branche 291 (Damas) du service de renseignement de l’armée. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012 |
| 129. | Général de brigade Salah (



  ) HAMAD (



  ) | Sexe: masculin | Directeur adjoint de la branche 291 du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012 |
| 130. | Général de brigade Muhammad (



  ) (alias Mohammed) KHALLOUF (



  ) (alias Abou Ezzat) | Sexe: masculin | Ancien directeur (2009-2014) de la branche 235 dite “Palestine” (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre, qui est au cœur du dispositif répressif de l’armée. Participe directement à la répression menée contre les opposants. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012 |
| 131. | Général de division Riad (



  ) (alias Riyad) AL-AHMED (



  ) (alias al-Ahmad) | Sexe: masculin | Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture et de l’assassinat d’opposants placés en détention. | 24.7.2012 |
| 132. | Général de brigade Abdul-Salam (



  ) Fajr (



  ) MAHMOUD (



  ) | Sexe: masculin | Directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien chef de la section d’enquête du service de renseignement de l’armée de l’air à l’aéroport de Mezze. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Fait l’objet d’un mandat d’arrêt international pour “complicité d’actes de torture”, “complicité de crimes contre l’humanité” et “complicité de crimes de guerre”. | 24.7.2012 |
| 133. | Général de brigade Jawdat (



  ) AL-AHMED (



  ) (alias. Al-Ahmad) | Lieu de naissance: Qardaha, province de Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Directeur de la branche de Homs du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de l’assassinat de manifestants pacifiques. | 24.7.2012 |
| 134. | Colonel Qusay (



  ) MIHOUB (



  ) | Date de naissance: 1961;
  Lieu de naissance: Derghamo, Jableh, Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Officier de haut rang au service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de la répression violente exercée contre des manifestants pacifiques dans la région du Sud. | 24.7.2012 |
| 135. | Général de brigade Suhail (



  ) (alias Suheil) AL-ABDULLAH (



  ) (alias al-Abdallah) | Sexe: masculin | Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012 |
| 136. | Général de brigade Khudr (



  ) KHUDR (



  ) | Sexe: masculin | Directeur de la branche de Lattaquié de la direction des renseignements généraux. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012 |
| 137. | Général de brigade Ibrahim (



  ) MA’ALA (



  ) (alias Maala, Maale, Ma’la) | Sexe: masculin | Directeur de la branche 285 (Homs) de la direction des renseignements généraux a remplacé le général de brigade Hussam Fendi (fin 2011). Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012 |
| 138. | Général de brigade Firas (



  ) AL-HAMED (



  ) (alias al-Hamid) | Sexe: masculin | Directeur de la branche 318 (Homs) de la direction des renseignements généraux. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012 |
| 139. | Général de division Hussam (



  ) (alias Husam, Housam, Houssam) LUQA (



  ) (alias Louqa, Louca, Louka, Luka) | Date de naissance: 1964;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Chef de la direction de la sécurité générale. Général de division. D’avril 2012 au 2 décembre 2018, a été directeur de la branche de Homs de la direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali). Depuis le 3 décembre 2018, chef de la direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012 |
| 140. | Général de brigade Taha (



  ) TAHA (



  ) | Sexe: masculin | Responsable du site de la branche de Lattaquié de la direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d’opposants placés en détention | 24.7.2012 |
| 141. | Bassel (



  ) (alias Basel) BILAL (



  ) | Sexe: masculin | Officier de police à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib. | 24.7.2012 |
| 142. | Ahmad (



  ) (alias Ahmed) KAFAN (



  ) | Sexe: masculin | Officier de police à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib. | 24.7.2012 |
| 143. | Bassam (



  ) AL-MISRI (



  ) | Sexe: masculin | Officier de police à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib. | 24.7.2012 |
| 144. | Ahmed (



  ) (alias Ahmad) AL-JARROUCHEH (



  ) (alias al-Jarousha, al-Jarousheh, al-Jaroucha, al-Jarouchah, al-Jaroucheh) | Date de naissance: 1957;
  Sexe: masculin | Ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279). Il est, à ce titre, responsable du dispositif des renseignements généraux au sein des ambassades syriennes. | 24.7.2012 |
| 145. | Michel (



  ) KASSOUHA (



  ) (alias Kasouha) (alias Ahmed Salem; Ahmed Salem Hassan) | Date de naissance: 1.2.1948;
  Sexe: masculin | Membre des services de sécurité syriens depuis le début des années 1970, il est impliqué dans la lutte contre les opposants en France et en Allemagne. Il est, depuis mars 2006, responsable des relations de la branche 273 de la direction des renseignements généraux syriens. Cadre historique, il est proche du directeur des renseignements généraux, Ali Mamlouk, l’un des principaux responsables de la sécurité du régime syrien, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’UE depuis le 9.5.2011. Il soutient directement la répression menée par le régime syrien contre les opposants et est notamment chargé de la répression de l’opposition syrienne de l’étranger. | 24.7.2012 |
| 146. | Général Ghassan (



  ) Jaoudat (



  ) ISMAIL (



  ) (alias Ismael) | Date de naissance: 1960;
  Lieu de naissance: Drekish, région de Tartous, Syrie;
  Sexe: masculin | Chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne depuis 2019. Ancien directeur adjoint du service de renseignement de l’armée de l’air, chargé auparavant de la branche des missions du service de renseignement de l’armée de l’air qui gère, en coopération avec la branche des opérations spéciales, les troupes d’élites du service de renseignement de l’armée de l’air, qui jouent un rôle important dans la répression exercée par le régime syrien. À ce titre, Ghassan Jaoudat Ismail est l’un des principaux responsables militaires qui mettent en œuvre directement la répression menée par le régime syrien contre les opposants et participent à la disparition de civils. | 24.7.2012 |
| 147. | Général de division Amer AL-ACHI (alias Amer Ibrahim al-Achi; Amis al Ashi; Ammar Aachi; Amer Ashi) (



  ) | Sexe: masculin | Nommé gouverneur du gouvernorat de Sweida par le président Bachar al-Assad en juillet 2016. Ancien chef de la branche “renseignement” du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne (2012-2016). Par ses fonctions au sein du service de renseignement de l’armée de l’air, Amer al-Achi est impliqué dans la répression contre l’opposition syrienne. | 24.7.2012 |
| 148. | Général Mohammed (



  ) (alias Muhammad, Mohamed, Mohammad) Ali (



  ) NASR (



  ) (alias Mohammed Ali Naser) | Date de naissance: vers 1960.
  Sexe: masculin | Proche de Maher al-Assad, frère cadet du président Bashar al-Assad. Il a effectué l’essentiel de sa carrière au sien de la Garde républicaine. Il a intégré en 2010 la branche intérieure (branche 251) de la direction des renseignements généraux, qui est chargée de lutter contre l’opposition politique. Étant l’un des principaux responsables de cette direction, le général Mohammed Ali Nasr participe directement à la répression menée contre les opposants. | 24.7.2012 |
| 149. | Général Issam (



  ) HALLAQ (



  ) | Sexe: masculin | Chef d’état-major de l’armée de l’air depuis 2010. Commande les opérations aériennes menées contre les opposants. | 24.7.2012 |
| 150. | Ezzedine (



  ) ISMAEL (



  ) (alias Ismail) | Date de naissance: au milieu des années 40 (probablement 1947);
  Lieu de naissance: Bastir, région de Jableh, Syrie;
  Sexe: masculin | Général à la retraite et cadre historique du service de renseignement de l’armée de l’air, dont il a pris la tête au début des années 2000. Il a été nommé conseiller pour les questions politiques et de sécurité du président en 2006. En tant que conseiller en matière de politique et de sécurité du président Bashar al-Assad, Ezzedine Ismael est impliqué dans la répression politique menée par le régime syrien contre les opposants. | 24.7.2012 |
| 151. | Samir (

  ) (alias Sameer) JOUMAA (

  ) (alias Jumaa, Jum’a, Joum’a)
  (alias Abou Sami) | Date de naissance: vers 1962
  Sexe: masculin | Il est depuis près de 20 ans directeur de cabinet de Mohammad Nasif Kheir Bek, l’un des principaux conseillers de Bashar al-Assad en matière de sécurité (il occupe officiellement la fonction d’adjoint du vice-président Farouk al-Sharaa). Sa proximité avec le président Bashar al-Assad et Mohammed Nassif Kheir Bek fait qu’il est impliqué dans la politique répressive menée par le régime syrien contre les opposants. | 24.7.2012 |
| 152. | Dr. Qadri (



  ) (alias Kadri) JAMIL (



  ) (alias Jameel) | Date de naissance: 1952;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien vice-Premier ministre pour les affaires économiques, ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 153. | Waleed (



  ) (alias Walid) AL MO’ALLEM (



  ) (alias Al Moallem, Muallem (



  )) | Date de naissance: 17.7.1941;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères et des expatriés. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 155. | Dr. Mohammad (



  ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Abdul-Sattar (



  ) (alias Abd al-Sattar) AL SAYED (



  ) (alias Al Sayyed) | Date de naissance: 1958;
  Lieu de naissance: Tartous, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre des biens religieux. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 156. | Hala (



  ) Mohammad (



  ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) AL NASSER (



  ) | Date de naissance: 1964;
  Lieu de naissance: Raqqa, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre du tourisme. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 157. | Bassam (



  ) HANNA (



  ) | Date de naissance: 1954;
  Lieu de naissance: Alep, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 158. | Subhi (



  ) Ahmad (



  ) AL ABDALLAH (



  ) (alias al-Abdullah) | Sexe: masculin | Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 159. | Dr. Mohammad (



  ) (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed) Yahiya (



  ) (alias Yehya, Yahya, Yihya, Yihia, Yahia) MOALLA (



  ) (alias Mu’la, Ma’la, Muala, Maala, Mala) | Date de naissance: 1951;
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’enseignement supérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 160. | Dr. Hazwan (



  ) AL WEZ (



  ) (alias. Al Wazz) | Sexe: masculin | Ancien ministre de l’éducation, nommé en juillet 2016.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 161. | Dr. Mohamad (



  ) (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed, Mohammad) Zafer (



  ) (alias Dhafer) MOHABAK (



  ) (alias Mohabbak, Muhabak, Muhabbak) | Date de naissance: 1945;
  Lieu de naissance: Alep, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 162. | Dr. Mahmoud (



  ) Ibraheem (



  ) (alias Ibrahim) SA’IID (



  ) (alias Said, Sa’eed, Saeed) | Date de naissance: 1953;
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 163. | Dr. Safwan (



  ) AL ASSAF (



  ) | Sexe: masculin | Ancien ministre du logement et du développement urbain. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 164. | Yasser (



  ) (alias Yaser) AL SIBA’II (



  ) (alias al-Sibai, al-Siba’i, al Sibaei) | Sexe: masculin | Ancien ministre des travaux publics. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 165. | Sa’iid (



  ) (alias Sa’id, Sa’eed, Saeed) MA’THI (



  ) (alias Mu’zi, Mu’dhi, Ma’dhi, Ma’zi, Maazi) Hneidi (



  ) | Sexe: masculin | Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 166. | Dr. Lubana (



  ) (alias Lubanah) MUSHAWEH (



  ) (alias Mshaweh, Mshawweh, Mushawweh) | Date de naissance: 1955;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: féminin | Ancienne ministre de la culture au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 167. | Dr. Jassem (



  ) (alias Jasem) Mohammad (



  ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) ZAKARIA (



  ) | Date de naissance: 1968;
  Sexe: masculin | Ancien ministre du travail et des affaires sociales. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 169. | Dr. Adnan (



  ) Abdo (



  ) (alias Abdou) AL SIKHNY (



  ) (alias al-Sikhni, al-Sekhny, al-Sekhni) | Date de naissance: 1961;
  Lieu de naissance: Alep, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’industrie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 170. | Najm (



  ) (alias Nejm) Hamad (



  ) AL AHMAD (



  ) (alias al-Ahmed) | Sexe: masculin | Ancien ministre de la justice au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 171. | Dr. Abdul-Salam (



  ) AL NAYEF (



  ) | Date de naissance: 1959;
  Lieu de naissance: Alep (Syrie);
  Sexe: masculin | Ancien ministre de la santé au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 172. | Ali HADAR | Date de naissance: 1962.
  Sexe: masculin | Chef de l’agence pour la réconciliation nationale et ancien ministre d’État pour la réconciliation nationale. Président de la section "Intifada” du parti social nationaliste syrien. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 173. | Dr. Nazeera (



  ) (alias Nazira, Nadheera, Nadhira) Farah (



  ) SARKEES (



  ) (alias Sarkis) | Date de naissance: 1962;
  Lieu de naissance: Alep, Syrie;
  Sexe: féminin | Ancienne ministre d’État pour l’environnement au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 175. | Najm-eddin (



  ) (alias Nejm-eddin, Nejm-eddeen, Najm-eddeen, Nejm-addin, Nejm-addeen, Najm-addeen, Najm-addin) KHREIT (



  ) (alias Khrait) | Sexe: masculin | Ancien ministre d’État. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 176. | Abdullah (



  ) (alias Abdallah) Khaleel (



  ) (alias Khalil) HUSSEIN (



  ) alias Hussain) | Sexe: masculin | Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 177. | Jamal (



  ) Sha’ban (



  ) (alias Shaaban) SHAHEEN (



  ) | Sexe: masculin | Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 178. | Nizar Wahbeh YAZAJI
  (alias Nizar Wehbe Yazigi) | Date de naissance: 1961;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre de la santé depuis le 27.8.2014. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 179. | Razan (



  ) OTHMAN (



  ) | Épouse de Rami Makhlouf, fille de Waleed (alias Walid) Othman;
  Date de naissance: 31.1.1977;
  Lieu de naissance: gouvernorat de Lattaquié, Syrie;
  No de carte d’identité: 06090034007;
  Sexe: féminin | Razan Othman entretient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin du président Bashar al-Assad et principal financier du régime, qui a été désigné par le Conseil. À ce titre, elle est liée au régime syrien et elle en tire des profits, notamment via des investissements dans le secteur immobilier. | 16.10.2012 |
| 180. | Ahmad AL-QADRI | Date de naissance: 1956
  Sexe: masculin | Ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 181. | Suleiman AL ABBAS | Sexe: masculin | Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 182. | Kamal Eddin TU’MA | Date de naissance: 1959;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’industrie au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 183. | Kinda AL-SHAMMAT (alias Shmat) | Date de naissance: 1973;
  Sexe: féminin | Ancienne ministre des affaires sociales au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 184. | Hassan HIJAZI | Date de naissance: 1964;
  Sexe: masculin | Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 185. | Ismael ISMAEL (alias Ismail Ismail; ou Isma’Il Isma’il) | Date de naissance: 1955;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des finances au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 186. | Dr. Khodr ORFALI (alias Khud/Khudr; Urfali/Orphaly) | Date de naissance: 1956;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 187. | Samir Izzat Qadi AMIN | Date de naissance: 1966;
  Sexe: masculin | Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 188. | Bishr Riyad YAZIGI | Date de naissance: 1972;
  Sexe: masculin | Conseiller du président Bashar al-Assad. Ancien ministre du tourisme. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 189. | Dr. Malek (



  ) ALI (



  ) (alias Malik Ali) | Date de naissance: 1956;
  Lieu de naissance: Tartous, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 190. | Hussein ARNOUS (alias Arnus) | Date de naissance: 1953;
  Sexe: masculin | Ministre des ressources hydrauliques. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 191. | Dr. Hassib Elias SHAMMAS (alias Hasib) | Date de naissance: 1957;
  Lieu de naissance: Alep, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 192. | Hashim Anwar AL-AQQAD
  (alias Hashem Aqqad, Hashem Akkad, Hashim Akkad) | Date de naissance: 1961;
  Lieu de naissance: Mohagirine, Syrie;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Anwar Akkad Sons Group (AASG) et sa filiale United Oil. AASG est un conglomérat possédant des intérêts dans des secteurs tels que le pétrole, le gaz, la chimie, l’assurance, le matériel industriel, l’immobilier, le tourisme, les expositions, la passation de marchés et les équipements médicaux.
  En 2012 encore, Hashim Anwar al-Aqqad était également membre du Parlement syrien.
  Hashim Anwar al-Aqqad n’aurait pas pu continuer à prospérer sans l’aide du régime. Compte tenu de l’importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime, il tire avantage de celui-ci et le soutient. | 23.7.2014 |
| 193. | Suhayl (alias Sohail, Suhail, Suheil) HASSAN (alias Hasan, al-Hasan, al-Hassan) surnommé “Le Tigre” (alias al-Nimr) | Date de naissance: 1970;
  Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie;
  Grade: général de division;
  Fonction: commandant de Qawat al-Nimr (25e division des forces de missions spéciales, connue auparavant sous le nom de “Forces du tigre”);
  Sexe: masculin | Officier ayant le rang de général de division dans l’armée syrienne après mai 2011. Commandant d’une division de l’armée surnommée “Forces du Tigre”. Depuis août 2019, les “Forces du Tigre” ont été renommées “25e division des forces de missions spéciales” et placées sous le commandement central de l’armée. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 23.7.2014 |
| 194. | Amr ARMANAZI
  (alias Amr Muhammad Najib al-Armanazi, Amr Najib Armanazi, Amrou al-Armanazy) | Date de naissance:7.2.1944
  Sexe: masculin | Directeur général du Centre d’études et de recherches scientifiques syrien (CERS), soutient l’armée syrienne pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Également chargé du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.
  Acteur de la répression violente exercée contre la population civile; soutient le régime syrien. | 23.7.2014 |
| 199. | Bayan BITAR
  (alias Dr. Bayan Al-Bitar). | Date de naissance: 8.3.1947;
  Adresse: P.O. Box 11037, Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Directeur exécutif de l’Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L’OTI contribue à la fabrication d’armes chimiques destinées au régime syrien. En tant que directeur exécutif de l’OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient le régime syrien. De par son rôle dans la fabrication d’armes chimiques, il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu’il occupe au sein de l’OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées. | 7.3.2015 |
| 200. | Général de brigade Ghassan ABBAS | Date de naissance: 10.3.1960;
  Lieu de naissance: Homs, Syrie;
  Adresse: CERS, Centre d’études et de recherches scientifiques (ou SSRC, Scientific Studies and Research Centre; Centre de Recherche de Kaboun Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas, Syrie);
  Sexe: masculin | Directeur de l’antenne du Centre syrien d’études et de recherches scientifiques (CERS/SSRC), entité désignée située près de Jumraya/Jmraiya. Il a participé à la prolifération d’armes chimiques et à l’organisation d’attaques à l’arme chimique, notamment à la Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l’antenne du CERS/SSRC située près de Jumraya/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient le régime syrien. En raison du poste important qu’il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée. | 7.3.2015 |
| 202. | Hassan SAFIYEH
  (alias Hassan Safiye) | Date de naissance: 1949;
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 203. | George HASWANI
  (alias Heswani; Hasawani; Al Hasawani) | Adresse: Al jalaa St, Yabroud, Province de Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs de l’ingénierie, de la construction, du pétrole et du gaz. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans plusieurs sociétés et entités en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, importante société d’ingénierie et de construction. | 7.3.2015 |
| 204. | Emad (

  ) HAMSHO (

  )
  (alias Imad Hmisho; Hamchu; Hamcho; Hamisho; Hmeisho; Hemasho) | Adresse: Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Occupe un poste d’encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu’il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien. Il est également associé à une entité désignée, Hamsho International. Il est également vice-président du Conseil syrien du fer et de l’acier, aux côtés d’hommes d’affaires associés au régime désignés, tels qu’Ayman Jaber. Il est également un associé au président Bashar al-Assad. | 7.3.2015 |
| 206. | Général de division Muhamad (



  ) (alias Mohamed, Muhammad) MAHALLA (



  ) (alias Mahla, Mualla, Maalla, Muhalla) | Date de naissance: 1960;
  Lieu de naissance: Jableh, Syrie;
  Sexe: masculin | Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI), depuis avril 2015. Responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile à Damas/Damas-Campagne. Ancien chef adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la direction de la sécurité politique. Ancien chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale. | 29.5.2015 |
| 207. | Adib SALAMEH
  (alias Adib Salamah; Adib Salama; Adib Salame; Mohammed Adib Salameh; Adib Nimr Salameh)
  (

  ) | Fonction: général de division, directeur adjoint de la direction du renseignement de l’armée de l’air à Damas;
  Sexe: masculin | Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011; directeur adjoint de la direction du renseignement de l’armée de l’air à Damas; ancien chef du Service de renseignement de l’armée de l’air à Alep.
  Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; a rang de général de division.
  Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, en ce sens qu’il a planifié des attaques militaires à Alep et y a participé, et qu’il a autorité pour faire arrêter et emprisonner des civils. | 28.10.2016 |
| 208. | Adnan Aboud HILWEH
  (alias Adnan Aboud Helweh; Adnan Aboud)
  (

  ) | Fonction: général de brigade;
  Sexe: masculin | A rang de général de brigade des 155e et 157e brigades de l’armée syrienne, en poste après mai 2011.
  En sa qualité de général de brigade des 155e et 157e brigades, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment en raison de sa responsabilité dans le déploiement et l’utilisation de missiles et d’armes chimiques dans des zones civiles en 2013 et de sa participation aux vagues d’emprisonnement à grande échelle. | 28.10.2016 |
| 209. | Jawdat Salbi MAWAS
  (alias Jawdat Salibi Mawwas; Jawdat Salibi Mawwaz)
  (

  ) | Fonction: général de division;
  Sexe: masculin | A rang de général de division, officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne, en poste après mai 2011.
  En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris l’utilisation de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées à la Ghouta en 2013. | 28.10.2016 |
| 210. | Tahir (



  ) Hamid (



  ) KHALIL (



  ) (alias Tahir Hamid Khali; Khalil Tahir Hamid) | Fonction: général de division;
  Sexe: masculin | A rang de général de division, chef de la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris le déploiement de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta. | 28.10.2016 |
| 211. | Hilal HILAL (alias Hilal al-Hilal) (



  ) | Date de naissance: 1966;
  Sexe: masculin | Membre de la milice affiliée au régime connue sous le nom de “Kataeb al-Baath” (milice du parti Baas). Vice-président du parti Baas. Soutient le régime syrien par le rôle qu’il joue dans le recrutement et l’organisation de la milice du parti Baas. | 28.10.2016 |
| 212. | Ammar AL-SHARIF
  (alias Amar al-Sharif; Amar al-Charif; Ammar Sharif; Ammar Charif; Ammar al Shareef; Ammar Sherif; Ammar Medhat Sherif)
  (

  ) | Date de naissance: 26.6.1969;
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Passeport syrien :
  — Numéro de passeport syrien 010312413;
  — Numéro de délivrance 002-15-L093534;
  — Date de délivrance: 14.7.2015;
  — Lieu de délivrance: Damas Centre;
  — Date d’expiration: 13.7.2021;
  Numéro national: 060-10276707;
  Sexe: masculin | Lié à un membre de la famille Makhlouf (beau-frère de Rami Makhlouf) | 28.10.2016 |
| 213. | Bishr AL-SABBAN
  (alias Mohammed Bishr al-Sabban; Bishr Mazin al-Sabban) | Date de naissance: 1966;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. Soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l’encontre des communautés sunnites dans la capitale. | 28.10.2016 |
| 214. | Ahmad Sheik ABDUL-QADER
  (alias Ahmad Sheikh Abdul Qadir; Ahmad al-Sheik Abdulquader)
  (

  ) | Sexe: masculin | Ancien gouverneur de Quneitra, lié au président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci. Précédemment gouverneur de Lattaquié. Soutient le régime syrien et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. | 28.10.2016 |
| 215. | Dr. Ghassan Omar KHALAF
  (

  ) | Sexe: masculin | Ancien gouverneur de Hama, nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. Par ailleurs, il soutient le régime syrien et en tire avantage. Ghassan Omar Khalaf est étroitement lié aux membres d’une milice affiliée au régime présente à Hama et connue sous le nom de brigade de Hama. | 28.10.2016 |
| 216. | Khayr al-Din AL-SAYYED
  (alias Khayr al-Din Abdul-Sattar al-Sayyed; Mohamed Khair al-Sayyed; Kheredden al-Sayyed; Khairuddin as-Sayyed; Khaireddin al-Sayyed; Kheir Eddin al-Sayyed; Kheir Eddib Asayed)
  (

  ) | Sexe: masculin | Ancien gouverneur d’Idlib, lié au président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci. Tire avantage du régime syrien et le soutient, notamment en soutenant les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. Lié au ministre des Awqaf, Dr. Mohammad Abdul-Sattar al-Sayyed, qui est son frère. | 28.10.2016 |
| 217. | Atef NADDAF
  (

  ) | Date de naissance: 1956;
  Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.
  Nommé en novembre 2018.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 218. | Hussein MAKHLOUF
  (alias Makhluf)
  (

  ) | Date de naissance: 1964;
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre des administrations locales.
  Nommé en juillet 2016.
  Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
  Cousin de Rami Makhlouf. | 14.11.2016 |
| 219. | Ali AL-ZAFIR
  (

  ) | Date de naissance: 1962;
  Lieu de naissance: Tartous, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des communications et de la technologie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 220. | Ali GHANEM
  (

  ) | Date de naissance: 1963;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre du pétrole et des ressources minérales.
  Nommé en juillet 2016.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 221. | Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) Ramez TOURJMAN (alias Tourjuman)
  (

  ) | Date de naissance: 1966;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’information. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 222. | Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) AL-AHMED (alias al-Ahmad)
  (

  ) | Date de naissance: 1961;
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre de la culture.
  Nommé en juillet 2016.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 223. | Ali HAMOUD
  (alias Hammoud)
  (

  ) | Date de naissance: 1964;
  Lieu de naissance: Tartous, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre des transports.
  Nommé en juillet 2016.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 224. | Mohammed Zuhair (alias Zahir) KHARBOUTLI
  (

  ) | Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre de l’électricité.
  Nommé en juillet 2016.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 225. | Maamoun (alias Ma’moun) HAMDAN
  (

  ) | Date de naissance: 1958;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre des finances.
  Nommé en juillet 2016.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 226. | Nabil AL-HASAN
  (alias al-Hassan) (

  ) | Date de naissance: 1963;
  Lieu de naissance: Alep, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des ressources hydrauliques.
  Nommé en juillet 2016.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 227. | Ahmad AL-HAMU (alias al-Hamo)
  (

  ) | Date de naissance: 1947;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’industrie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 228. | Abdullah AL-GHARBI (alias al-Qirbi)
  (

  ) | Date de naissance: 1962;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.
  Nommé en juillet 2016.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 229. | Abdullah ABDULLAH
  (

  ) | Date de naissance: 1956;
  Sexe: masculin | Ministre d’État.
  Nommé en juillet 2016.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 230. | Salwa ABDULLAH
  (

  ) | Date de naissance: 1953;
  Lieu de naissance: Quneitra, Syrie;
  Sexe: féminin | Ministre d’État.
  Nommée en juillet 2016.
  En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 231. | Rafe’a Abu SA’AD
  (alias Saad) (

  ) | Date de naissance: 1954;
  Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida), Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre d’État.
  Nommé en juillet 2016.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 232. | Wafiqa HOSNI
  (

  ) | Date de naissance: 1952;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: féminin | Ministre d’État.
  Nommée en juillet 2016.
  En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 233. | Rima AL-QADIRI
  (alias Al-Kadiri) (

  ) | Date de naissance: 1963;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: féminin | Ministre des affaires sociales (depuis août 2015).
  En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 234. | Duraid DURGHAM | Sexe: masculin | Ancien gouverneur de la Banque centrale de Syrie.
  A été responsable de la fourniture d’un soutien économique et financier au régime syrien dans le cadre de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie, qui est également inscrite sur la liste. | 14.11.2016 |
| 235. | Ahmad BALLUL
  (alias Ahmad Muhammad Ballul; Ahmed Balol) | Date de naissance: 10.10.1954;
  Grade: général de division; commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne arabes syriennes;
  Sexe: masculin | Officier supérieur et commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne arabes syriennes, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.
  Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, y compris dans le cadre du recours, par le régime syrien, à des attaques à l’arme chimique, dont il est rendu compte dans le rapport du mécanisme d’enquête conjoint. | 21.3.2017 |
| 236. | Saji’ DARWISH
  (alias Saji Jamil Darwish; Sajee Darwish; Sjaa Darwis)
  (

  ) | Date de naissance: 11.1.1957;
  Grade: général de division, armée de l’air arabe syrienne;
  Sexe: masculin | Officier supérieur et ancien commandant de la 22e division de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.
  Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne et de commandant de la 22e division de celle-ci jusqu’en avril 2017, il porte la responsabilité de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, et notamment de l’attaque lancée sur Talmenes, dont le mécanisme d’enquête conjoint a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama. | 21.3.2017 |
| 237. | Muhammed IBRAHIM | Date de naissance: 5.8.1964;
  Grade: général de brigade; commandant adjoint de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne basée à l’aérodrome de Hama;
  Sexe: masculin | Officier supérieur et commandant adjoint de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011.
  Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint et de commandant adjoint de la 63e brigade de mars à décembre 2015, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015). | 21.3.2017 |
| 238. | Badi’ MU’ALLA | Date de naissance: 1961;
  Lieu de naissance: Bistuwir, dans la région de Jablah (Syrie);
  Grade: général de brigade commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne;
  Sexe: masculin | Officier supérieur et commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011.
  Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité de commandant de la 63e brigade au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015). | 21.3.2017 |
| 239. | Hisham Mohammad Mamdouh AL-SHA’AR | Date de naissance: 1958;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre de la justice. Nommé en mars 2017. | 30.5.2017 |
| 240. | Mohammad Samer Abdelrahman AL-KHALIL | Sexe: masculin | Ministre de l’économie et du commerce extérieur. Ministre. Nommé en mars 2017. | 30.5.2017 |
| 241. | Salam Mohammad AL-SAFFAF | Date de naissance: 1979;
  Sexe: masculin | Ministre du développement administratif. Nommé en mars 2017. | 30.5.2017 |
| 242. | Samir DABUL
  (alias Samir Daaboul) | Date de naissance: 4.9.1965;
  Grade: général de brigade;
  Sexe: masculin | Général de brigade; en poste après mai 2011.
  En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d’armes chimiques. Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. | 18.7.2017 |
| 243. | Ali WANUS
  (alias Ali Wannous)
  (

  ) | Date de naissance: 5.2.1964;
  Grade: général de division;
  Sexe: masculin | A le grade de général de division; en poste après mai 2011.
  En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d’armes chimiques.
  Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. | 18.7.2017 |
| 244. | Yasin Ahmad DAHI
  (alias Yasin Dahi; Yasin Dhahi)
  (

  ) | Date de naissance: 1960;
  Grade: général de brigade;
  Sexe: masculin | Général de brigade dans les forces armées syriennes; en poste après mai 2011. Officier supérieur de la direction du renseignement militaire des forces armées syriennes. Ancien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. | 18.7.2017 |
| 245. | Muhammad Yousef HASOURI
  (alias Mohammad Yousef Hasouri; Mohammed Yousef Hasouri)
  (

  ) | Grade: général de brigade;
  Sexe: masculin | Le général de brigade Muhammad Hasouri est un officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011. Il occupe le poste de chef d’état-major de la 50e brigade de l’armée de l’air et de commandant adjoint de la base aérienne de Chayrat. Le général de brigade Muhammad Hasouri opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 18.7.2017 |
| 246. | Malik HASAN
  (alias Malek Hassan)
  (

  ) | Grade: général de division;
  Sexe: masculin | Officier supérieur et commandant de la 22e division de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.
  En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne et de la chaîne de commandement de la 22e division, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, comme lors de l’attaque lancée sur Talmenas, dont le mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama. | 18.7.2017 |
| 247. | Jayyiz Rayyan AL-MUSA
  (alias Jaez Sawada al-Hammoud al-Mousa; Jayez al-Hammoud al-Moussa)
  (

  ) | Date de naissance: 1954;
  Lieu de naissance: Hama, Syrie;
  Grade: général de division;
  Sexe: masculin | Gouverneur de Hasaka, nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci.
  Officier supérieur et ancien chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division.
  En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par le régime syrien, à des attaques à l’arme chimique lorsqu’il exerçait ses fonctions de chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, ainsi qu’il ressort du rapport du mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies. | 18.7.2017 |
| 248. | Mayzar ‘Abdu SAWAN
  (alias Meezar Sawan)
  (

  ) | Date de naissance: 1954;
  Grade: général de division;
  Sexe: masculin | Officier supérieur et commandant de la 20e division de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.
  En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, et notamment d’attaques menées contre des zones civiles par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 20e division. | 18.7.2017 |
| 250. | Mohammad Safwan KATAN
  (alias Mohammad Safwan Qattan)
  (

  ) | Sexe: masculin | Mohammad Safwan Katan est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Mohammad Safwan Katan a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
  Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. | 18.7.2017 |
| 251. | Mohammad (

  ) Ziad (

  ) GHRIWATI (

  )
  (alias Mohammad Ziad Ghraywati) | Sexe: masculin | Mohammad Ziad Ghriwati est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
  Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. | 18.7.2017 |
| 252. | Mohammad Darar KHALUDI
  (alias Mohammad Darar Khloudi)
  (

  ) | Sexe: masculin | Mohammad Darar Khaludi est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a aussi participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
  Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. | 18.7.2017 |
| 253. | Khaled (



  ) SAWAN (



  ) | Sexe: masculin | Le docteur Khaled Swan est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien qui est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
  Il a été associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. | 18.7.2017 |
| 254. | Raymond (

  ) RIZQ (

  )
  (alias Raymond Rizk) | Sexe: masculin | Raymond Rizq est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
  Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. | 18.7.2017 |
| 255. | Fawwaz EL-ATOU
  (alias Fawaz Al Atto)
  (

  ) | Sexe: masculin | Fawwaz El-Atou est technicien de laboratoire au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
  Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. | 18.7.2017 |
| 256. | Fayez ASI
  (alias Fayez al-Asi)
  (

  ) | Sexe: masculin | Fayez Asi est technicien de laboratoire au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
  Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. | 18.7.2017 |
| 257. | Hala SIRHAN
  (alias Halah Sirhan)
  (

  ) | Date de naissance: 5.1.1953;
  Titre: docteur;
  Sexe: féminin | Le docteur Hala Sirhan travaille avec le service de renseignement militaire syrien au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Elle a exercé à l’Institut 3000 qui est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques.
  Elle est associée au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. | 18.7.2017 |
| 258. | Mohamed Mazen Ali YOUSEF
  (

  ) | Date de naissance: 17.5.1969;
  Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’industrie. Nommé en janvier 2018.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 26.2.2018 |
| 259. | Imad Abdullah SARA
  (

  ) | Date de naissance: 1968;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre de l’information. Nommé en janvier 2018. | 26.2.2018 |
| 260. | Yusuf AJEEB
  (alias

  ; Yousef; Ajib) | Fonction: général de brigade; médecin; chef de la sécurité au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS);
  Adresse: Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Officier supérieur des forces armées syriennes, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu’il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée. | 19.3.2018 |
| 261. | Maher SULAIMAN (alias



  ; Mahir; Suleiman) | Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Fonction: Médecin; directeur de l’Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST);
  Adresse: Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Directeur de l’Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu’il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées. | 19.3.2018 |
| 262. | Salam TOHME
  (alias

  ; Salim; Taame, Ta’mah, Toumah) | Fonction: Médecin; directeur général adjoint du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS);
  Adresse: Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Directeur général adjoint du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), qui est chargé du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. En raison du poste important qu’il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée. | 19.3.2018 |
| 263. | Zuhair FADHLUN
  (alias

  ; Zoher; Fadloun, Fadhloun) | Fonction: Chef de l’Institut 3000 (également connu sous le nom d’Institut 5000), Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS);
  Adresse: Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Directeur de la succursale du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS) connu sous le nom d’Institut 3000 (également connu sous le nom d’Institut 5000). Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d’agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu’il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée. | 19.3.2018 |
| 264. | Houmam JAZA’IRI
  (alias Humam al-Jazaeri, Hammam al-Jazairi) | Date de naissance: 1977;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011, puis membre du conseil d’administration de Syriatel (jusqu’en mai 2019), qui a été désigné par le Conseil. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 265. | Mohamad Amer MARDINI (alias Mohammad Amer Mardini) | Date de naissance: 1959;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 266. | Mohamad Ghazi JALALI (alias Mohammad Ghazi al-Jalali) | Date de naissance: 1969;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des communications et de la technologie au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 267. | Issam KHALIL | Date de naissance: 1965;
  Lieu de naissance: Banias, gouvernorat de Tartous, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de la culture au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 268. | Ghassan Ahmed GHANNAN
  (alias général de division Ghassan Ghannan, général de brigade Ghassan Ahmad Ghanem) | Grade: général de division;
  Fonction: Commandant de la 155e brigade de missiles;
  Sexe: masculin | Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011 Général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad de par son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient le régime syrien et est responsable de la violente répression contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013. | 21.10.2014 |
| 269. | Abdelhamid Khamis ABDULLAH
  (alias Abdulhamid Khamis Abdullah; alias Hamid Khamis; alias Abdelhamid Khamis Ahmad Adballa) | Sexe: masculin | Président de la société Overseas Petroleum Trading Company (OPT), que le Conseil a inscrite sur la liste au motif qu’elle a bénéficié du régime syrien et l’a soutenu. Il a coordonné avec la compagnie pétrolière publique syrienne Sytrol, qui figure sur la liste, des transports de pétrole destiné au régime syrien. À ce titre, il bénéficie du régime syrien et le soutient.
  Étant donné qu’il est le plus haut dirigeant de l’entité, il est responsable des activités de celle-ci. | 21.10.2014 |
| 270. | Bashar Mohammad ASSI | Date de naissance: 1977;
  Nationalité: syrienne;
  Fonction: président du conseil d’administration de “Aman Damascus” (jusqu’en mai 2019); partenaire fondateur de la compagnie aérienne à responsabilité limitée Fly Aman; fondateur de la société Aman Facilities;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, y compris en tant que partenaire fondateur de la compagnie aérienne Fly Aman et, jusqu’en mai 2019, président du conseil d’administration de “Aman Damascus”, coentreprise active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime syrien. Du fait de ses activités commerciales, Assi tire avantage du régime et le soutient. Le 30.1.2020, il a fondé la société “Aman Facilities” avec Samer Foz et pour le compte de ce dernier. | 21.1.2019 |
| 271. | Khaled AL-ZUBAIDI
  (alias (Mohammed) Khaled/Khalid (Bassam) (al-) Zubaidi/Zubedi

  ) | Nationalité: syrienne;
  Fonction: copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC; directeur d’Agar Investment Company; directeur général d’Al Zubaidi company et d’Al Zubaidi & Al Taweet Contracting Company; directeur et propriétaire de Zubaidi Development Company; copropriétaire d’Enjaz Investment Company;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe “Grand Town” et avec qui le régime syrien a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Il a, à ce titre, des liens avec Nader Qalei. Khaled al-Zubaidi tire avantage du régime et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town. | 21.1.2019 |
| 274. | Nader QALEI
  (alias Kalai, Kalei) | Date de naissance: 9.7.1965;
  Lieu de naissance: Damas;
  Nationalité: syrienne;
  Numéro de passeport (y compris le pays qui l’a délivré et la date et le lieu de délivrance): République arabe syrienne; N 010170320; numéro de délivrance: 002-15-L062672; date de délivrance: 24.5.2015; date d’expiration: 23.5.2021;
  Numéro de carte d’identité: République arabe syrienne, 010-40036453;
  Fonction: actionnaire majoritaire de Castle Investment Holding, copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC, président de Kalai Industries Management;
  Parents/associés ou partenaires d’affaires/liens avec des personnes inscrites sur une liste: Khaled al-Zubaidi;
  Adresse: Young Avenue, Halifax, Canada;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe “Grand Town” et avec qui le régime a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Il a, à ce titre, des liens avec Khaled al-Zubaidi. Nader Qalei tire avantage du régime syrien et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town. | 21.1.2019 |
| 275. | Général de division Mohammad Khaled AL-RAHMOUN | Date de naissance: 1957;
  Lieu de naissance: Idlib, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre de l’intérieur.
  Nommé en novembre 2018.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 4.3.2019 |
| 276. | Mohammad Rami Radwan MARTINI | Date de naissance: 1970;
  Lieu de naissance: Alep, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre du tourisme.
  Nommé en novembre 2018.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 4.3.2019 |
| 277. | Imad Muwaffaq AL-AZAB | Date de naissance: 1970;
  Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre de l’éducation.
  Nommé en novembre 2018.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 4.3.2019 |
| 278. | Bassam Bashir IBRAHIM | Date de naissance: 1960;
  Lieu de naissance: Hama, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre de l’enseignement supérieur.
  Nommé en novembre 2018.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 4.3.2019 |
| 279. | Suhail Mohammad ABDULLATIF | Date de naissance: 1961;
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre des travaux publics et du logement.
  Nommé en novembre 2018.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 4.3.2019 |
| 280. | Iyad Mohammad AL-KHATIB | Date de naissance: 1974;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre des communications et de la technologie.
  Nommé en novembre 2018.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 4.3.2019 |
| 281. | Mohammad Maen Zein-al-Abidin JAZBA | Date de naissance: 1962;
  Lieu de naissance: Alep, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre de l’industrie.
  Nommé en novembre 2018.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 4.3.2019 |
| 282. | Anas TALAS
  (alias

  ; Anas Talous/Tals/Tuls/Tlass) | Date de naissance: 25.3.1971;
  Nationalité: syrienne;
  Fonction: président du groupe Talas;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Du fait de ses activités commerciales et de ses investissements, Anas Talas profite également du régime syrien et/ou soutient ce dernier. En 2018, Talas Group, présidé par Anas Talas, a conclu un accord de coentreprise avec Damascus Cham Holding d’une valeur de 23 milliards de livres syriennes pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. | 21.1.2019 |
| 283. | Mohammed Nazer JAMAL EDDIN
  (alias

  ; Nazir Ahmad, Mohammed JamalEddine) | Date de naissance: 2.1.1962;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Numéro de passeport: N 011612445, no de délivrance: 002-17-L022286 (lieu de délivrance: République arabe syrienne);
  Numéro de carte d’identité: 010-30208342 (lieu de délivrance: République arabe syrienne);
  Fonction: cofondateur et actionnaire majoritaire d’Apex Development and Projects LLC et fondateur de la société A’ayan Company for Projects and Equipment;
  Sexe: masculin; | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant effectué d’importants investissements dans le secteur du bâtiment, et détenant notamment une participation de contrôle de 90 % dans Apex Development and Projects LLC, qui a conclu un accord de coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Mohammed Nazer Jamal Eddin tire avantage du régime syrien et/ou le soutient. | 21.1.2019 |
| 284. | Mazin AL-TARAZI
  (alias

  ; Mazen al-Tarazi) | Date de naissance: septembre 1962;
  Nationalité: syrienne;
  Fonction: homme d’affaires;
  Sexe: masculin; | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans les secteurs de la construction et de l’aéronautique. Du fait de ses investissements et de ses activités, Mazin al-Tarazi profite du régime syrien et/ou soutient ce dernier. Ainsi, Mazin al-Tarazi a notamment conclu un accord avec Damascus Cham Holding pour un investissement de 320 millions de dollars des États-Unis dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime; il a par ailleurs obtenu une licence pour une compagnie aérienne privée en Syrie. | 21.1.2019 |
| 285. | Samer FOZ
  (alias Samir (

  ) Foz (

  )/Fawz; Samer Zuhair Foz) | Date de naissance: mai 1973;
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Nationalités: syrienne et turque;
  Numéro de passeport turc: U 09471711 (lieu de délivrance: Turquie; date d’expiration: 21.7.2024);
  Fonction: PDG de Aman Group;
  Sexe: masculin;
  Renseignements divers:
  Président exécutif d’Aman Group. Filiales: Foz for Trading, Al-Mohaimen for Transportation & Contracting. Aman Group est le partenaire privé de la coentreprise entre Aman Damascus JSC et Damascus Cham Holding, dans laquelle Foz est un actionnaire individuel. Emmar Industries est une coentreprise entre Aman Group et Hamisho Group, dans laquelle Foz détient une participation majoritaire et dont il est le président; | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, y compris une coentreprise appuyée par le régime et active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme. Samer Foz fournit un soutien d’ordre financier et autre au régime syrien, y compris en finançant le groupe paramilitaire appelé “Forces militaires de bouclier de sécurité” en Syrie et en offrant des services de courtage sur le marché des céréales. Il tire aussi des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux, ayant la haute main sur le marché du blé, et à des projets de reconstruction, grâce à ses liens avec le régime. | 21.1.2019 |
| 286. | Khaldoun AL-ZOUBI
  (alias Khaldoon al-Zu’bi; Khaldoun Zubi) | Date de naissance: 1979;
  Nationalité: syrienne;
  Fonction: fondateur de la compagnie à responsabilité limitée Fly Aman et membre fondateur de Asas Iron Company;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. y compris son poste de vice-président de Aman Holding et son titre d’actionnaire majoritaire de la compagnie aérienne Fly Aman (jusqu’en février 2019). Il a, à ce titre, des liens avec Samer Foz. Aman Holding est représentée au conseil d’administration de “Aman Damascus” (dans lequel il détient une participation majoritaire), coentreprise active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime syrien. Al-Zoubi profite du régime et/ou soutient ce dernier. Membre fondateur de “Asas Iron Company”. | 21.1.2019 |
| 287. | Hussam AL-QATIRJI
  (alias Hussam/Hossam Ahmed/Mohammed/Muhammad al-Katerji

  ) | Date de naissance: 1982;
  Lieu de naissance: Raqqa, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Fonction: PDG de Katerji Group (également connu sous le nom de Al-Qatirji Company/Qatirji Company/Khatirji Group/Katerji International Group);
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, également membre du Parlement pour Alep. Al-Qatirji soutient le régime syrien et en tire avantage, en facilitant la conclusion d’accords commerciaux avec le régime concernant le pétrole et le blé, et en tirant profit de ces accords. | 21.1.2019 |
| 288. | Yasser Aziz ABBAS
  (alias Yasser, Yaser, Yasr; Aziz, Aziz; Abbas, Abas; ياسرعزيزعباس) | Date de naissance: 22.8.1978;
  Nationalité: syrienne;
  Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Bajaa Trading Services LLC, Qudrah Trading, Tafawoq Tourism Projects Company, Top Business, Yang King, Al-Aziz Group
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Soutient le régime syrien et/ou en tire avantage au travers de transactions commerciales, y compris la contrebande de carburant et des transferts d’armes. Yasser Aziz Abbas tire avantage du fait qu’il facilite les importations de pétrole au nom du régime syrien et il utilise ses relations avec le régime pour obtenir des transactions et un traitement préférentiels. | 17.2.2020 |
| 289. | Mahir Burhan Eddine AL-IMAM
  (ماهربرهانالدينالإمام) | Date de naissance: 22.8.1978;
  Nationalité: syrienne;
  Fonction: directeur général de Telsa Group/Telsa Telecom;
  Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Telsa Group/Telsa Telecom; Tazamon Contracting LLC; Castro LLC;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts financiers dans le tourisme, les télécommunications et l’immobilier. En tant que directeur général de Telsa Communication Group et de Castro LLC, appuyés par le régime, et du fait de ses autres intérêts financiers, Mahir BurhanEddine al-Imam tire avantage du régime syrien et soutient sa politique de financement et de lobbying ainsi que sa politique de construction. | 17.2.2020 |
| 290. | Waseem AL-KATTAN
  (alias Waseem, Wasseem, Wassim, Wasim; Anouar; al-Kattan, al-Katan, al-Qattan, al-Qatan; وسيمقطان, وسيمأنوارالقطان) | Date de naissance: 4.3.1976;
  Nationalité: syrienne;
  Fonction: président de la chambre de commerce de la province de Damas-Campagne;
  Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens:
  Larosa Furniture/Furnishing; Jasmine Fields Company Ltd.; Muruj Cham (Murooj al-Cham) Investment and Tourism Group; Adam and Investment LLC; Universal Market Company LLC; trésorier de la fédération des chambres de commerce syriennes;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie qui soutient le régime et en tire avantage. Propriétaire de multiples entreprises et sociétés holding ayant des intérêts et exerçant des activités dans divers secteurs économiques tels que l’immobilier, l’hôtellerie de luxe et les centres commerciaux. Waseem al-Kattan a connu une ascension rapide en tant qu’homme d’affaires influent en imposant des taxes sur les marchandises introduites clandestinement dans la Ghouta orientale assiégée, et il participe maintenant à des formes de clientélisme agressives au bénéfice du régime. Waseem al-Kattan bénéficie financièrement d’un accès privilégié aux marchés publics et aux licences et contrats attribués par les agences du gouvernement, grâce aux liens étroits qu’il entretient avec le régime. | 17.2.2020 |
| 291. | Amer FOZ
  (alias عامرفوز) | Date de naissance: 11.3.1976;
  Nationalité: syrienne;
  Numéro de passeport: 06010274747;
  Fonction: directeur général d’ASM International General Trading LLC (ASM International Trading);
  Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Samer Foz, Aman Holding (Aman Damascus Joint Stock Company), ASM International General Trading LLC (ASM International Trading);
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent ayant des intérêts commerciaux personnels et familiaux et exerçant des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, notamment au travers d’Aman Holding (connue auparavant sous le nom d’Aman Group). Par l’intermédiaire d’Aman Holding, il bénéficie financièrement d’un accès aux perspectives commerciales et soutient le régime syrien, notamment en participant à la construction de Marota City, qui est appuyée par le régime. Il est également directeur général d’ASM International Trading LLC depuis 2012.
  Il est en outre associé à son frère Samer Foz, qui a été désigné par le Conseil depuis janvier 2019 en tant qu’homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et soutenant le régime ou en tirant avantage. | 17.2.2020 |
| 292. | Saqr RUSTOM
  (alias Saqr, Saqer; As’ad, Asaad, Asad; al-Rustom, al-Rostom; صقررستم, صقرأسعدالرستم) | Nationalité: syrienne;
  Fonction: chef de la force de défense nationale à Homs;
  Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Damas Real Estate Development and Investment LLC;
  Sexe: masculin; | Chef de la branche locale de la force de défense nationale à Homs (une milice du régime — Shabiha). Responsable de la participation de ladite branche locale à la répression brutale exercée contre la population civile en Syrie. Via sa milice, Saqr Rustom est responsable de la mise sur pied de multiples systèmes lui permettant de profiter de la guerre et, partant, il tire avantage du régime syrien et soutient celui-ci. Associé à une personne désignée, Bassam Hassan, son oncle, avec lequel il a créé la société Damas Real Estate Development and Investment LLC afin d’investir dans des projets immobiliers. | 17.2.2020 |
| 293. | Abdelkader SABRA
  (alias Abdelkader, Abd el Kader, Abd al Kader, Abdul Kader Abd al Qadr, Abdul Qadr; Sabra, Sabrah; عبدالقادرصبرا; عبدالقادرصبره) | Date de naissance: 14.9.1955;
  Nationalités: syrienne; libanaise;
  Fonction: propriétaire de Sabra Maritime Agency; chef de la chambre de commerce syro-turque; partenaire fondateur de la société de tourisme Phoenicia; président de la chambre de la navigation maritime en Syrie;
  Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens:
  Phoenicia Tourism Company (شركةفينيقياللسياحة); Sabra Maritime Agency (كالةصبرهالبحرية)
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant de multiples intérêts économiques, en particulier dans le secteur maritime et dans celui du tourisme. En tant que magnat des transports maritimes et proche associé d’affaires de Rami Makhlouf (soutien du régime et cousin du président Bashar al-Assad), Abdelkader Sabra fournit un soutien financier et économique au régime syrien, notamment via des sociétés à l’étranger. Abdelkader Sabra tire également avantage de ses liens avec le régime, ce qui lui a permis d’étendre ses activités dans le secteur de l’immobilier. Il est également impliqué dans le blanchiment de capitaux et des activités commerciales en soutien au régime syrien et à ses associés. | 17.2.2020 |
| 294. | Khodr Ali TAHER
  (خضرعليطاه) | Date de naissance: 1976;
  Nationalité: syrienne;
  Fonction: directeur et propriétaire d’Ella Media Services; partenaire fondateur de Castle Security and Protection et de Jasmine Contracting Company; président et partenaire fondateur de la Syrian Hotel Management Company; gestionnaire et propriétaire d’Ematel;
  Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens:
  Citadel for Protection; Guard and Security Services (Castle Security and protection); Ematel LLC (Ematel Communications); Syrian Hotel Management Company; Jasmine Contracting Company;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne, y compris la sécurité privée, la vente au détail de téléphones mobiles, la gestion hôtelière, les services de publicité et le transfert national de fonds.
  Soutient le régime syrien et en tire avantage en coopérant dans le cadre de ses activités commerciales et par son implication dans la contrebande et l’affairisme. Khodr Ali Taher est propriétaire d’un certain nombre d’entreprises et il en a cofondé d’autres. Il est impliqué dans des transactions commerciales avec le régime, notamment en s’étant associé à une coentreprise avec la Syrian Transport and Tourism Company, dont le ministère du tourisme détient deux tiers des participations. | 17.2.2020 |
| 295. | Adel Anwar AL‐OLABI
  (alias Adel Anouar el-Oulabi, Adil Anwar al-Olabi; عادلأنورالعلبي) | Date de naissance: 1976;
  Nationalité: syrienne;
  Fonction: vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC); gouverneur de Damas;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent tirant avantage du régime syrien et soutenant celui-ci. Vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC), émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City.
  Adel Anwar al-Olabi est également gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad en novembre 2018. En sa qualité de gouverneur de Damas et de vice-président de la société DCHC, il est responsable des efforts déployés pour appliquer les politiques d’exploitation de terres expropriées mises en place par le régime à Damas (notamment le décret no 66 et la loi no 10), tout particulièrement dans le cadre du projet Marota City. | 17.2.2020 |

3)

L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE II

Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article 14, à l’article 15, paragraphe 1, point a), et à l’article 15, paragraphe 1 bis

A.   Personnes

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

1.

Image 1

Image 2

Date de naissance: 11.9.1965;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Passeport diplomatique no D1903;

Sexe: masculin

Président de la République; ordonnateur et maître d’œuvre de la répression contre les manifestants.

23.5.2011

2.

Image 3

Image 4

Date de naissance: 8.12.1967;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Passeport diplomatique no 4138;

Poste : Général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l’armée;

Sexe: masculin

Membre des forces armées syriennes ayant le rang de Colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l’armée. Membre de la famille Assad; frère du président Bashar al-Assad.

9.5.2011

3.

Image 5

Image 6

Date de naissance: 19.2.1946;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Passeport diplomatique no 983;

Sexe: masculin

Directeur du Bureau de la sécurité nationale. Ancien chef de la direction des renseignements syriens impliqué dans la répression contre des manifestants.

9.5.2011

4.

Image 7

Image 8

Lieu de naissance: Jableh, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien responsable de la direction de la sécurité politique à Deraa. Impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. Membre de la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad.

9.5.2011

5.

Hafiz (
  Image 9
  ) MAKHLOUF (
  Image 10
  )

(alias Hafez Makhlouf)

Date de naissance: 2.4.1971;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Passeport diplomatique no 2246;

Sexe: masculin

Ancien colonel dirigeant l’unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011. Membre de la famille Makhlouf; cousin du président Bashar al-Assad.

9.5.2011

6.

Muhammad (
  Image 11
  ) Dib (
  Image 12
  ) ZAYTUN (
  Image 13
  )

(alias Mohammed Dib Zeitoun; alias Mohamed Dib Zeitun)

Date de naissance: 20.5.1951;

Lieu de naissance: Jubba, province de Damas, Syrie;

Passeport diplomatique no D000001300;

Sexe: masculin

Directeur du Bureau de la sécurité nationale depuis juillet 2019. Ancien chef de la direction de la sécurité générale; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants.

9.5.2011

7.

Image 14

Image 15

Sexe: masculin

Ancien chef de la sécurité politique à Banias, impliqué dans les violences exercées contre des manifestants à Baïda. Promu au grade de colonel en 2018.

9.5.2011

8.

Image 16

Image 17

Date de naissance: 10.7.1969;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Passeport no 000098044;

Numéro de délivrance 002-03-0015187;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts dans les secteurs des télécommunications, des services financiers, des transports et de l’immobilier. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement et de direction dans la société Syriatel, principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie, et dans le fonds d’investissement Al Mashreq, Bena Properties et Cham Holding.

Il fournit financement et soutien au régime syrien via ses intérêts financiers.

Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad.

9.5.2011

9.

Image 18

Image 19

Date de naissance: 1953;

Lieu de naissance: Hama, Syrie;

Passeport diplomatique no D0005788;

Sexe: masculin

Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011.

Directeur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas. Ancien chef de la direction du renseignement militaire syrien. Impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

9.5.2011

10.

Image 20

Image 21

Date de naissance: 7.7.1953;

Lieu de naissance: Qousseir, province de Homs, Syrie;

Ancien chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne;

Sexe: masculin

Officier ayant le grade de général de division dans l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef du renseignement de l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011 et jusqu’en juillet 2019. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

9.5.2011

11.

Mohammad Mouti’ MOUAYYAD

(alias Mohammad Muti’a Moayyad)

Date de naissance: 1968;

Lieu de naissance: Ariha (Idlib), Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

12.

Ghazwan Kheir BEK

(alias Ghazqan Kheir Bek)

Date de naissance: 1961;

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). Il était précédemment directeur général du port de Tartous. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

13.

Image 22

Image 23

Image 24

Date de naissance: 1.3.1961;

Lieu de naissance: Kerdaha, province de Lattaquié, Syrie;

Passeports no 86449 et 842781;

Sexe: masculin

Impliqué dans les violences exercées contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha.

9.5.2011

14.

Général de brigade Mohammed BILAL

(alias lieutenant-colonel Muhammad Bilal)

Sexe: masculin

En tant qu’officier supérieur du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Il est également lié au Centre d’études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste.

Chef de la police de Tartous depuis décembre 2018.

21.10.2014

15.

Kamal CHEIKHA

(alias Kamal al-Sheikha)

Date de naissance: 1961;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

16.

Image 25

Image 26

Date de naissance: 10.12.1938;

Sexe: masculin

Ancien vice-président de la Syrie; impliqué dans les violences exercées contre la population civile.

23.5.2011

17.

Hassan NOURI

(alias Hassan al-Nouri)

Date de naissance: 9.2.1960;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre du développement administratif au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

18.

Image 27

Image 28

Date de naissance: 20.5.1966;

Passeport no 002954347;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs de l’ingénierie et de la construction, des médias, des soins hospitaliers et de la santé. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement ou de direction dans un certain nombre d’entreprises syriennes, notamment Hamsho international, Hamsho Communication, Mhg International, Jupiter for Investment and Tourism project et Syria Metal Industries.

Il joue, en Syrie, un rôle important dans le monde des affaires en tant que secrétaire de la chambre de commerce de Damas (nommé en décembre 2014 par Khodr Orfali, alors ministre de l’économie), en tant que président des conseils d’affaires bilatéraux sino-syriens (depuis mars 2014) et en tant que président du conseil syrien des métaux et de l’acier (depuis décembre 2015).

Il entretient des relations d’affaires étroites avec des personnalités éminentes du régime syrien, dont Maher al-Assad.

Du fait de ses intérêts commerciaux, il tire avantage du régime syrien et le soutient; il est associé à des personnes qui tirent avantage de ce régime et le soutiennent.

27.1.2015

19.

Image 29

Image 30

Date de naissance: 21.1.1973;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Passeport no N001820740;

Sexe: masculin

Membre de la famille Makhlouf; fils de Mohammed Makhlouf, frère de Hafez Makhlouf et de Rami Makhlouf et frère de Ihab Makhlouf; cousin du président Bashar al-Assad.

Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011.

En tant qu’officier de la direction des renseignements généraux, impliqué dans les violences exercées contre la population civile en Syrie.

23.5.2011

20.

Image 31

Image 32

Date de naissance: 1961;

Lieu de naissance: Sheen, Homs, Syrie;

Grade: général de division;

Sexe: masculin

Conseiller du président pour les affaires stratégiques; chef du secrétariat général de la défense nationale. Impliqué dans les violences exercées contre la population civile.

23.5.2011

22.

Image 33

Image 34

Date de naissance: 21.1.1973;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Passeport no N002848852;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Vice-président et actionnaire de Syriatel, principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie. Il a également des intérêts dans plusieurs autres entreprises et entités syriennes, dont Ramak Construction Co et l’Université privée internationale syrienne pour la science et la technologie (Syrian International Private University for Science and Technology ou SIUST).

En tant que vice-président de Syriatel, qui, par l’intermédiaire de son contrat de licence, transfère une partie importante de ses bénéfices au gouvernement syrien, Ihab Makhlouf fournit également un soutien direct au régime syrien.

Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad.

23.5.2011

23.

Zoulhima (
  Image 35
  ) (alias Zu al-Himma) CHALICHE (
  Image 36
  ) (alias Shalish, Shaleesh)

(alias Dhu al-Himma Shalish)

Date de naissance: 1946 ou 1951 ou 1956;

Lieu de naissance: Kerdaha, Syrie;

Grade: général de division;

Sexe: masculin

Officier des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011; ancien chef de la protection présidentielle.

Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011.

Impliqué dans les violences exercées contre des manifestants.

Membre de la famille Assad: cousin du président Bashar al-Assad.

23.6.2011

24.

Riyad (
  Image 37
  ) CHALICHE (
  Image 38
  ) (alias Shalish, Shaleesh)

(alias Riyad Shalish)

Fonction: président de Riyad Isa Development Corporation;

Sexe: masculin

Ancien directeur du Military Housing Establishment; source de financement pour le régime syrien; cousin germain du président Bashar al-Assad.

23.6.2011

25.

Image 39

Image 40

Image 41

Date de naissance: 1.9.1957;

Lieu de naissance: Yazd, Iran;

Sexe: masculin

Chef de “Baqiayt Allah”, organisation culturelle du Corps des gardiens de la révolution islamique. Commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique jusqu’au 21.4.2019; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.

23.6.2011

27.

Hossein (
  Image 42
  ) TAEB (
  Image 43
  )

(alias Taeb, Hassan; alias Taeb, Hosein; alias Taeb, Hossein; alias Taeb, Hussayn; alias Hojjatoleslam Hossein Ta’eb)

Date de naissance: 1963;

Lieu de naissance: Téhéran, Iran;

Sexe: masculin.

Directeur du service de renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique. Ancien commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.

23.6.2011

28.

Image 44

Image 45

Sexe: masculin.

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et de l’industrie des matières plastiques, et entretenant des relations d’affaires étroites avec Maher al-Assad.

Du fait de ses activités commerciales, il tire avantage du régime syrien et le soutient.

Il fait partie de l’entourage de Maher al-Assad du fait, notamment, de ses activités commerciales.

27.1.2015

29.

Ra’if (
  Image 46
  ) AL-QUWATLY(
  Image 47
  )

(alias Ri’af al-Quwatli alias Raeef al-Kouatly)

Date de naissance: 3.2.1967;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin.

Partenaire d’affaires de Maher al-Assad et chargé de la gestion de certains de ses intérêts; source de financement pour le régime syrien.

23.6.2011

30.

Image 48

Image 49

Sexe: masculin.

Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama; impliqué dans la répression contre des manifestants.

1.8.2011

31.

Image 50

Image 51

Sexe: masculin

Ancien chef de la division “Sécurité intérieure” de la direction des renseignements généraux; impliqué dans les violences exercées contre la population civile.

1.8.2011

32.

Mohammed (
  Image 52
  ) MAKHLOUF (
  Image 53
  )

(alias Abu Rami)

Date de naissance: 19.10.1932;

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin.

Membre influent de la famille Makhlouf, associé d’affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf. Étroitement lié à la famille Assad et oncle maternel de Bashar et Maher al-Assad. Également appelé Abu Rami.

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, notamment des intérêts et/ou une influence considérable dans la General Organisation of Tobacco ainsi que dans les secteurs pétrolier et gazier, le secteur des armes et le secteur bancaire.

Impliqué dans des transactions commerciales pour le compte du régime syrien dans le cadre d’achats d’armements et d’opérations bancaires. Compte tenu de l’importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime syrien, il tire avantage de celui-ci et le soutient.

1.8.2011

33.

Ayman (
  Image 54
  ) JABIR (
  Image 55
  )

(alias Aiman Jaber)

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin.

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, jouant un rôle dans les secteurs de la sidérurgie, des médias, des produits de consommation et du pétrole, y compris le commerce de ces biens. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement supérieur dans un certain nombre d’entreprises et entités syriennes, en particulier Al Jazira (également connue sous le nom de Al Jazerra; El Jazireh), Dunia TV et la chaîne de télévision par satellite Sama.

Par l’intermédiaire de sa société Al Jazira, Ayman Jaber a facilité l’importation de pétrole en provenance d’Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie.

Du fait de ses intérêts commerciaux, Ayman Jaber tire avantage du régime syrien et le soutient.

Il fournit un soutien direct aux milices affiliées au régime connues sous le nom de Shabiha et/ou de Suqur as-Sahraa et joue un rôle de premier plan dans leurs activités.

Il fait partie de l’entourage de Rami Makhlouf du fait de ses activités commerciales, et de celui de Maher al-Assad en raison de son rôle dans les milices affiliées au régime.

27.1.2015

34.

Hayel (
  Image 56
  ) AL-ASSAD (
  Image 57
  )

(alias Hael al-Asad (هاىلالأسد))

Sexe: masculin

Adjoint de Maher al-Assad, chef de l’unité de police militaire de la 4e division de l’armée, impliquée dans la répression.

23.8.2011

35.

Image 58

Image 59

Sexe: masculin

Directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d’entrée pour l’ensemble des acquisitions d’armements de l’armée syrienne.

23.8.2011

36.

Image 60

Image 61

Sexe: masculin

Homme d’affaires syrien influent entretenant des liens étroits avec le régime. Cousin de Bashar al-Assad et lié aux familles Assad et Makhlouf.

En tant que tel, il a participé au régime syrien, en a tiré avantage ou l’a soutenu de toute autre manière.

L’un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier et ancien dirigeant de la société “Nizar Oilfield Supplies”.

23.8.2011

37.

Image 62

Image 63

Date de naissance: 1956;

Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar al-Assad pour les questions stratégiques et le renseignement militaire.

23.8.2011

40.

Image 64

Image 65

Image 66

Sexe: masculin

Depuis 2005, secrétaire régional adjoint du parti socialiste arabe Baas, de 2000 à 2005, directeur régional du parti Baas pour la sécurité nationale. Ancien gouverneur de Hama (1998-2000). Étroitement lié à Bashar al-Assad et à Maher al-Assad. Haut responsable du régime responsable de la répression exercée contre la population civile.

23.8.2011

41.

Image 67

Image 68

Date de naissance: 1933;

Lieu de naissance: Karfis, Syrie;

Sexe: masculin

Conseiller spécial du président Bashar al-Assad.

En tant que conseiller spécial, participe au régime syrien, en tire avantage et le soutient. A été impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

23.8.2011

42.

Image 69

Image 70

Sexe: masculin

Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI) d’Idlib. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile dans la province d’Idlib.

23.8.2011

43.

Image 71

Image 72

Sexe: masculin

Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité. Conseiller présidentiel responsable de la répression et des violences exercées par les services de sécurité contre de population civile en Syrie.

23.8.2011

44.

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Sexe: masculin

Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section de Homs. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Homs.

23.8.2011

45.

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Date de naissance: 1951;

Lieu de naissance: Homs, Syrie;

Passeport no 0000092405;

Fonction: Chef d’état-major général adjoint, opérations et formation de l’armée syrienne;

Grade: Général de corps d’armée, armée arabe syrienne

Sexe: masculin

Officier ayant le rang de général de corps d’armée et chef d’état-major général adjoint, opérations et formation de l’armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de chef d’état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie.

23.8.2011

46.

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Sexe: masculin

Chef de la section “Information” de la direction des renseignements généraux. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie.

23.8.2011

47.

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Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Milice Shabiha. Associé de Maher al-Assad pour la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile et dans la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha.

23.8.2011

48.

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Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holding, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l’immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. De mars 2014 à septembre 2018, il a occupé le poste de président pour la Russie des conseils d’affaires bilatéraux, à la suite de sa nomination par le ministre de l’économie, Khodr Orfali.

Samir Hassan soutient l’effort de guerre du régime syrien en faisant des dons d’argent.

Samir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage du régime syrien.

27.9.2014

49.

Fares (
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  ) CHEHABI(
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  )

(alias Fares Shihabi; Fares Chihabi)

Fils d’Ahmad Chehabi;

Date de naissance: 7.5.1972;

Sexe: masculin

Président de la chambre d’industrie d’Alep; président de la fédération des chambres d’industrie depuis le 16.12.2018. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique au régime syrien. Membre du Parlement syrien depuis 2016.

2.9.2011

50.

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Date de naissance: 2.6.1951;

Lieu de naissance: Homs, Syrie;

Passeport syrien no 0000092405;

Sexe: masculin

Homme d’affaires important bénéficiant du régime syrien et soutenant celui-ci. Fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la chambre de commerce de Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Bashar al-Assad. Membre du conseil d’administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. A fourni un soutien logistique au régime (autobus et véhicules de transport de chars).

2.9.2011

51.

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Président de Anbouba for Agricultural Industries Co;

Date de naissance: 1952;

Lieu de naissance: Homs, Syrie;

Sexe: masculin

Fournit un soutien financier à l’appareil répressif et aux groupes paramilitaires exerçant des violences contre la population civile en Syrie. Fournit des biens immobiliers (locaux, entrepôts) pour des centres de détention improvisés. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. Cofondateur de Cham Holding et membre de son conseil d’administration.

2.9.2011

53.

Adib (
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  ) MAYALEH (
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  )

(alias André Mayard)

Date de naissance: 15.5.1955;

Lieu de naissance: Bassir, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien gouverneur et président du conseil d’administration de la Banque centrale de Syrie.

Adib Mayaleh a contrôlé le secteur bancaire syrien et géré la masse monétaire syrienne par la mise en circulation et le retrait de billets de banque et le contrôle de la valeur du taux de change international de la livre syrienne. Par son rôle à la Banque centrale de Syrie, Adib Mayaleh a apporté un soutien économique et financier au régime syrien.

Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011.

15.5.2012

54.

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Sexe: masculin

Commandant des forces spéciales. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien.

14.11.2011

55.

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Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa. Responsable des violences exercées contre des manifestants à Deraa.

14.11.2011

56.

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Date de naissance: 1952;

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin.

Ministre de la défense. Nommé en janvier 2018. Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie.

14.11.2011

57.

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Date de naissance: 1.1.1950;

Lieu de naissance: Hama, Syrie;

Sexe: masculin

Ex-ministre de la défense. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile en Syrie.

14.11.2011

58.

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Date de naissance: 1958;

Sexe: masculin

Officier de haut rang. Proche de Maher al-Assad et du président al-Assad. Anciennes fonctions: Commandant de la 40e brigade (4e division) entre 2011 et 2014; commandant adjoint de la 4e division en 2015; commandant du 2e corps en 2016. Impliqué dans la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien, y compris les arrestations arbitraires, les exécutions de masse et les déplacements forcés de populations civiles.

14.11.2011

59.

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Sexe: masculin

Chef du bureau de sécurité de la 4e division, chef du 555e régiment de parachutistes. Conseiller de Maher al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires. Responsable de la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien et impliqué dans plusieurs violations d’accords de cessation des hostilités à la Ghouta.

14.11.2011

60.

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Sexe: masculin

Dirige les milices de la famille Berri. Responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression exercée contre la population civile à Alep.

14.11.2011

61.

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Sexe: masculin

Membre de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien.

14.11.2011

62.

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Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Grade: général de division;

Poste: chef adjoint de la direction des renseignements généraux (également connue sous le nom de direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012;

Sexe: masculin

Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef adjoint de la direction des renseignements généraux. Responsable d’actes de répression, de violations des droits de l’homme et d’actes de violence contre la population civile en Syrie.

14.11.2011

63.

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Date de naissance vers le 3.4.1973;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Civil — chef de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien.

14.11.2011

64.

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Sexe: masculin

Membre de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien.

14.11.2011

65.

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Sexe: masculin

Directeur adjoint de la direction des renseignements généraux. Responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants.

14.11.2011

66.

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Lieu de naissance: Junaynat Ruslan, province de Tartous, Syrie;

Sexe: masculin

Chef de la direction du renseignement militaire depuis mars 2019. Ancien chef du Comité de sécurité dans la région du Sud et ancien chef adjoint de la direction du renseignement militaire, conduisant l’opération du régime dans les régions de Homs et d’Alep. Responsable de la répression exercée contre la population civile à Deir ez-Zor et principal responsable de la répression violente exercée par la direction du renseignement militaire (section 248) en 2011 et 2012, ainsi que de la torture et des graves violations des droits des détenus.

14.11.2011

67.

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Sexe: masculin

Commandant de la 18e division blindée. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs.

14.11.2011

69.

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Sexe: masculin

Chef d’état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement). Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien.

14.11.2011

70.

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Sexe: masculin

Chef adjoint du renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants.

14.11.2011

71.

Bushra (
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  ) AL-ASSAD (
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  )

(alias Bushra Shawkat, Bouchra Al Assad)

Date de naissance: 24.10.1960;

Sexe: féminin

Membre de la famille Assad; sœur du président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu’elle entretient avec le présidentBashar al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.

23.3.2012

72.

Asma (
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  ) AL-ASSAD (
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  )

(alias Asma Fawaz Al Akhras)

Date de naissance: 11.8.1975;

Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni;

Passeport no 707512830, expire le 22.9.2020;

Nom de jeune fille: Al Akhras;

Sexe: féminin

Membre de la famille Assad et étroitement liée à des personnalités clés du régime; épouse du président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu’elle entretient avec le président Bashar al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.

23.3.2012

73.

Manal (
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  ) AL-ASSAD (
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  )

(alias Manal Al Ahmad)

Date de naissance: 2.2.1970;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Passeport (syrien) no 0000000914;

Nom de jeune fille: Al Jadaan

Sexe: féminin

Épouse de Maher al-Assad; en tant que telle, elle profite du régime syrien, auquel elle est étroitement associée.

23.3.2012

74.

Mohammad Walid GHAZAL

Date de naissance: 1951;

Lieu de naissance: Alep, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre du logement et du développement urbain (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

76.

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Sexe: masculin

Chef d’état-major adjoint. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

77.

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Sexe: masculin

14e division. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

78.

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Sexe: masculin

103e brigade de la division de la Garde républicaine. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. Promu général de division en 2017.

1.12.2011

79.

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Sexe: masculin

Ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine. Ancien général commandant la Garde républicaine. Commandant actuel du 2e corps. Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Militaire impliqué dans les violences commises à Damas.

1.12.2011

80.

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Sexe: masculin

Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef de la direction de la sécurité politique des services de sécurité syriens, en poste après mai 2011. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

1.12.2011

81.

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Sexe: masculin

Garde présidentielle. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

82.

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Sexe: masculin

Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

83.

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Sexe: masculin

Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

84.

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Sexe: masculin

Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

85.

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Image 153

Poste: Commandant du 154e régiment;

Sexe: masculin

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma.

23.1.2012

86.

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Poste: Commandant de la 4e division;

Sexe: masculin

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma.

23.1.2012

87.

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Poste: Commandant du 35e régiment des forces spéciales;

Sexe: masculin

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et Deraa.

23.1.2012

89.

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Image 161

Poste: Commandant de la 3e division;

Sexe: masculin

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma.

23.1.2012

90.

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Image 164

Poste: Commandant de la 65e brigade;

Sexe: masculin

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma.

23.1.2012

91.

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Poste: Commandant des opérations militaires à Idlib;

Sexe: masculin

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011.

23.1.2012

92.

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Poste: Commandant des forces spéciales;

Sexe: masculin

A ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au “moukhabarat” (services de sécurité et de renseignement); responsable des violences à Bukamal.

23.1.2012

93.

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Poste: Commandant issu du 45e régiment;

Sexe: masculin

Commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib.

23.1.2012

94.

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Poste: Commandant issu du 45e régiment;

Sexe: masculin

Commandant des opérations militaires à Homs. A donné l’ordre de tirer sur les manifestants à Homs.

23.1.2012

95.

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Poste: Commandant de la 134e brigade;

Sexe: masculin

A ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille.

23.1.2012

96.

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Poste: Commandant du 555e régiment;

Sexe: masculin

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Mo’adamiyeh.

23.1.2012

98.

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Sexe: masculin

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak.

23.1.2012

99.

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Poste: Commandant de la 106e brigade, Garde présidentielle;

Sexe: masculin

A ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter. Responsable d’actes de répression contre des manifestants pacifiques à Douma.

23.1.2012

101.

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Poste: Chef de la section régionale de Suweyda (Service de renseignement militaire);

Sexe: masculin

En tant que chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda.

23.1.2012

102.

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Image 183

Poste: Chef de la section régionale de Deraa (direction de la sécurité générale);

Sexe: masculin

En tant que chef de la section régionale de Deraa de la direction de la sécurité générale, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa.

23.1.2012

103.

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Poste: Chef de la division chargée des enquêtes (direction de la sécurité politique);

Sexe: masculin

En tant que chef de la division chargée des enquêtes de la direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers.

23.1.2012

104.

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Poste: Général de division. Chef de la police d’Al-Hassaka;

Sexe: masculin

Chef de la police d’Al-Hassaka. Général de division. En tant qu’ancien chef de la division des opérations de la direction de la sécurité politique, a été responsable de la détention et de la torture de prisonniers.

23.1.2012

105.

Nasser (
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  ) (alias Naser) AL-ALI (
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  )

(alias Général de brigade Nasr al-Ali)

Poste: Chef de la direction de la sécurité politique;

Sexe: masculin

Chef de la direction de la sécurité politique depuis juillet 2019. Responsable de la détention et de la torture de prisonniers.

23.1.2012

106.

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Date de naissance: 1964;

Lieu de naissance: Province de Deraa, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien Premier ministre, en poste jusqu’au 3.7.2016, et ancien ministre de la santé. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Président du conseil de direction de l’université privée de Qasyoun.

27.2.2012

107.

Mohammad Ibrahim AL-SHA’AR

Date de naissance: 1956;

Lieu de naissance: Alep, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’intérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Vice-président du Front national progressiste de Syrie.

1.12.2011

108.

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Date de naissance: 1945;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre des finances, en poste jusqu’au 9.2.2013. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

1.12.2011

109.

Imad (
  Image 196
  ) Mohammad (
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  ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Deeb (
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  ) KHAMIS (
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  )

(alias Imad Mohammad Dib Khamees)

Date de naissance: 1.8.1961;

Lieu de naissance: près de Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Premier ministre et ancien ministre de l’électricité. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

23.3.2012

110.

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Date de naissance: 1954;

Lieu de naissance: Tartous, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien vice-Premier ministre chargé des services, ancien ministre de l’administration locale, en poste jusqu’au 3.7.2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

23.3.2012

111.

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Date de naissance: 1958;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre d’État, en poste jusqu’au 21.1.2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Président de la section “Amana” du parti social nationaliste syrien.

23.3.2012

112.

Hussein (
  Image 205
  ) (alias Hussain) Mahmoud (
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  ) FARZAT (
  Image 207
  )

(alias Hussein Mahmud Farzat)

Date de naissance: 1957;

Lieu de naissance: Hama, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre d’État, en poste jusqu’en 2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

23.3.2012

113.

Mansour (
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  ) Fadlallah (
  Image 209
  ) AZZAM (
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  )

(alias Mansur Fadl Allah Azzam)

Date de naissance: 1960;

Lieu de naissance: Province de Sweida, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre chargé des affaires de la présidence. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

27.2.2012

114.

Emad (
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  ) Abdul-Ghani (
  Image 212
  ) SABOUNI (
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  )

(alias Imad Abdul Ghani Al Sabuni)

Date de naissance: 1964;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre des télécommunications et de la technologie, en poste jusqu’en avril 2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Nommé en juillet 2016 à la tête du service de planification et de coopération internationale (service de l’État).

27.2.2012

115.

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Date de naissance: 1939;

Lieu de naissance: Tartous, Syrie;

Sexe: masculin

Ex-ministre de la défense. Lié au régime syrien et à l’armée syrienne et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.

1.8.2011

116.

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Date de naissance: 1943;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre de la justice. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. Ancien président de tribunal militaire. Membre du Haut Conseil de la justice.

23.9.2011

117.

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Date de naissance: 1966;

Lieu de naissance: Tartous, Syrie;

Sexe: masculin

Ambassadeur de Syrie en Iran. Ancien ministre de l’information au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

23.9.2011

118.

Khalaf Souleymane ABDALLAH

(alias Khalaf Sleiman al-Abdullah)

Date de naissance: 1960;

Lieu de naissance: Deir ez-Zor, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

119.

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Date de naissance: 1944;

Lieu de naissance: al-Bukamal, Deir Ezzor, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.

27.2.2012

120.

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Date de naissance: 1955;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’industrie. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.

27.2.2012

121.

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Date de naissance: 1964;

Lieu de naissance: Province d’Alep, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’éducation. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.

27.2.2012

122.

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Date de naissance: 1955;

Lieu de naissance: Province de Hama, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre des transports. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.

27.2.2012

123.

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Date de naissance: 1950;

Lieu de naissance: Salamiya, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.

23.3.2012

124.

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Date de naissance: 1956;

Lieu de naissance: Hasaka, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.

23.3.2012

125.

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Date de naissance: 1953;

Lieu de naissance: Hama, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.

23.3.2012

126.

Bouthaina (
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  ) SHAABAN (
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  )

(alias Buthaina Shaaban)

Date de naissance: 1953;

Lieu de naissance: Homs, Syrie;

Sexe: féminin

Conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008. À ce titre, elle est associée à la répression violente exercée contre la population civile.

26.6.2012

127.

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Date de naissance: 1956;

Lieu de naissance: Al-Zara (Hama), Syrie;

Sexe: masculin

Directeur de la branche 215 (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Participe à la répression menée contre des civils.

24.7.2012

128.

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Sexe: masculin

Ancien directeur de la branche 291 (Damas) du service de renseignement de l’armée. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.

24.7.2012

129.

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Sexe: masculin

Directeur adjoint de la branche 291 du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.

24.7.2012

130.

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Sexe: masculin

Ancien directeur (2009-2014) de la branche 235 dite “Palestine” (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre, qui est au cœur du dispositif répressif de l’armée. Participe directement à la répression menée contre les opposants. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.

24.7.2012

131.

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Sexe: masculin

Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture et de l’assassinat d’opposants placés en détention.

24.7.2012

132.

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Sexe: masculin

Directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien chef de la section d’enquête du service de renseignement de l’armée de l’air à l’aéroport de Mezze. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Fait l’objet d’un mandat d’arrêt international pour “complicité d’actes de torture”, “complicité de crimes contre l’humanité” et “complicité de crimes de guerre”.

24.7.2012

133.

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Lieu de naissance: Qardaha, province de Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Directeur de la branche de Homs du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de l’assassinat de manifestants pacifiques.

24.7.2012

134.

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Date de naissance: 1961;

Lieu de naissance: Derghamo, Jableh, Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Officier de haut rang au service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de la répression violente exercée contre des manifestants pacifiques dans la région du Sud.

24.7.2012

135.

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Sexe: masculin

Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.

24.7.2012

136.

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Image 261

Sexe: masculin

Directeur de la branche de Lattaquié de la direction des renseignements généraux. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.

24.7.2012

137.

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Sexe: masculin

Directeur de la branche 285 (Homs) de la direction des renseignements généraux a remplacé le général de brigade Hussam Fendi (fin 2011). Responsable de la torture d’opposants placés en détention.

24.7.2012

138.

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Sexe: masculin

Directeur de la branche 318 (Homs) de la direction des renseignements généraux. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.

24.7.2012

139.

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Date de naissance: 1964;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Chef de la direction de la sécurité générale. Général de division. D’avril 2012 au 2 décembre 2018, a été directeur de la branche de Homs de la direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali). Depuis le 3 décembre 2018, chef de la direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.

24.7.2012

140.

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Sexe: masculin

Responsable du site de la branche de Lattaquié de la direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d’opposants placés en détention

24.7.2012

141.

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Image 271

Sexe: masculin

Officier de police à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib.

24.7.2012

142.

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Sexe: masculin

Officier de police à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib.

24.7.2012

143.

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Sexe: masculin

Officier de police à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib.

24.7.2012

144.

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Date de naissance: 1957;

Sexe: masculin

Ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279). Il est, à ce titre, responsable du dispositif des renseignements généraux au sein des ambassades syriennes.

24.7.2012

145.

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Date de naissance: 1.2.1948;

Sexe: masculin

Membre des services de sécurité syriens depuis le début des années 1970, il est impliqué dans la lutte contre les opposants en France et en Allemagne. Il est, depuis mars 2006, responsable des relations de la branche 273 de la direction des renseignements généraux syriens. Cadre historique, il est proche du directeur des renseignements généraux, Ali Mamlouk, l’un des principaux responsables de la sécurité du régime syrien, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’UE depuis le 9.5.2011. Il soutient directement la répression menée par le régime syrien contre les opposants et est notamment chargé de la répression de l’opposition syrienne de l’étranger.

24.7.2012

146.

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Date de naissance: 1960;

Lieu de naissance: Drekish, région de Tartous, Syrie;

Sexe: masculin

Chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne depuis 2019. Ancien directeur adjoint du service de renseignement de l’armée de l’air, chargé auparavant de la branche des missions du service de renseignement de l’armée de l’air qui gère, en coopération avec la branche des opérations spéciales, les troupes d’élites du service de renseignement de l’armée de l’air, qui jouent un rôle important dans la répression exercée par le régime syrien. À ce titre, Ghassan Jaoudat Ismail est l’un des principaux responsables militaires qui mettent en œuvre directement la répression menée par le régime syrien contre les opposants et participent à la disparition de civils.

24.7.2012

147.

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Sexe: masculin

Nommé gouverneur du gouvernorat de Sweida par le président Bachar al-Assad en juillet 2016. Ancien chef de la branche “renseignement” du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne (2012-2016). Par ses fonctions au sein du service de renseignement de l’armée de l’air, Amer al-Achi est impliqué dans la répression contre l’opposition syrienne.

24.7.2012

148.

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Date de naissance: vers 1960.

Sexe: masculin

Proche de Maher al-Assad, frère cadet du président Bashar al-Assad. Il a effectué l’essentiel de sa carrière au sien de la Garde républicaine. Il a intégré en 2010 la branche intérieure (branche 251) de la direction des renseignements généraux, qui est chargée de lutter contre l’opposition politique. Étant l’un des principaux responsables de cette direction, le général Mohammed Ali Nasr participe directement à la répression menée contre les opposants.

24.7.2012

149.

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Sexe: masculin

Chef d’état-major de l’armée de l’air depuis 2010. Commande les opérations aériennes menées contre les opposants.

24.7.2012

150.

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Date de naissance: au milieu des années 40 (probablement 1947);

Lieu de naissance: Bastir, région de Jableh, Syrie;

Sexe: masculin

Général à la retraite et cadre historique du service de renseignement de l’armée de l’air, dont il a pris la tête au début des années 2000. Il a été nommé conseiller pour les questions politiques et de sécurité du président en 2006. En tant que conseiller en matière de politique et de sécurité du président Bashar al-Assad, Ezzedine Ismael est impliqué dans la répression politique menée par le régime syrien contre les opposants.

24.7.2012

151.

Samir (
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  ) (alias Sameer) JOUMAA (
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  ) (alias Jumaa, Jum’a, Joum’a)

(alias Abou Sami)

Date de naissance: vers 1962

Sexe: masculin

Il est depuis près de 20 ans directeur de cabinet de Mohammad Nasif Kheir Bek, l’un des principaux conseillers de Bashar al-Assad en matière de sécurité (il occupe officiellement la fonction d’adjoint du vice-président Farouk al-Sharaa). Sa proximité avec le président Bashar al-Assad et Mohammed Nassif Kheir Bek fait qu’il est impliqué dans la politique répressive menée par le régime syrien contre les opposants.

24.7.2012

152.

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Date de naissance: 1952;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien vice-Premier ministre pour les affaires économiques, ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

153.

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Date de naissance: 17.7.1941;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères et des expatriés. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

155.

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Date de naissance: 1958;

Lieu de naissance: Tartous, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre des biens religieux. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

156.

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Date de naissance: 1964;

Lieu de naissance: Raqqa, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre du tourisme. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

157.

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Date de naissance: 1954;

Lieu de naissance: Alep, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

158.

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Sexe: masculin

Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

159.

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Date de naissance: 1951;

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’enseignement supérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

160.

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Sexe: masculin

Ancien ministre de l’éducation, nommé en juillet 2016.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

161.

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Date de naissance: 1945;

Lieu de naissance: Alep, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

162.

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Date de naissance: 1953;

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

163.

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Sexe: masculin

Ancien ministre du logement et du développement urbain. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

164.

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Sexe: masculin

Ancien ministre des travaux publics. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

165.

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Sexe: masculin

Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

166.

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Date de naissance: 1955;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: féminin

Ancienne ministre de la culture au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

167.

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Date de naissance: 1968;

Sexe: masculin

Ancien ministre du travail et des affaires sociales. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

169.

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Date de naissance: 1961;

Lieu de naissance: Alep, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’industrie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

170.

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Sexe: masculin

Ancien ministre de la justice au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

171.

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Date de naissance: 1959;

Lieu de naissance: Alep (Syrie);

Sexe: masculin

Ancien ministre de la santé au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

172.

Ali HADAR

Date de naissance: 1962.

Sexe: masculin

Chef de l’agence pour la réconciliation nationale et ancien ministre d’État pour la réconciliation nationale. Président de la section "Intifada” du parti social nationaliste syrien. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

173.

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Date de naissance: 1962;

Lieu de naissance: Alep, Syrie;

Sexe: féminin

Ancienne ministre d’État pour l’environnement au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

175.

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Sexe: masculin

Ancien ministre d’État. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

176.

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Sexe: masculin

Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

177.

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Sexe: masculin

Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

178.

Nizar Wahbeh YAZAJI

(alias Nizar Wehbe Yazigi)

Date de naissance: 1961;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre de la santé depuis le 27.8.2014. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

179.

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Épouse de Rami Makhlouf, fille de Waleed (alias Walid) Othman;

Date de naissance: 31.1.1977;

Lieu de naissance: gouvernorat de Lattaquié, Syrie;

No de carte d’identité: 06090034007;

Sexe: féminin

Razan Othman entretient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin du président Bashar al-Assad et principal financier du régime, qui a été désigné par le Conseil. À ce titre, elle est liée au régime syrien et elle en tire des profits, notamment via des investissements dans le secteur immobilier.

16.10.2012

180.

Ahmad AL-QADRI

Date de naissance: 1956

Sexe: masculin

Ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

181.

Suleiman AL ABBAS

Sexe: masculin

Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

182.

Kamal Eddin TU’MA

Date de naissance: 1959;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’industrie au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

183.

Kinda AL-SHAMMAT (alias Shmat)

Date de naissance: 1973;

Sexe: féminin

Ancienne ministre des affaires sociales au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

184.

Hassan HIJAZI

Date de naissance: 1964;

Sexe: masculin

Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

185.

Ismael ISMAEL (alias Ismail Ismail; ou Isma’Il Isma’il)

Date de naissance: 1955;

Sexe: masculin

Ancien ministre des finances au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

186.

Dr. Khodr ORFALI (alias Khud/Khudr; Urfali/Orphaly)

Date de naissance: 1956;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

187.

Samir Izzat Qadi AMIN

Date de naissance: 1966;

Sexe: masculin

Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

188.

Bishr Riyad YAZIGI

Date de naissance: 1972;

Sexe: masculin

Conseiller du président Bashar al-Assad. Ancien ministre du tourisme. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

189.

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Date de naissance: 1956;

Lieu de naissance: Tartous, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

190.

Hussein ARNOUS (alias Arnus)

Date de naissance: 1953;

Sexe: masculin

Ministre des ressources hydrauliques. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

191.

Dr. Hassib Elias SHAMMAS (alias Hasib)

Date de naissance: 1957;

Lieu de naissance: Alep, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

192.

Hashim Anwar AL-AQQAD

(alias Hashem Aqqad, Hashem Akkad, Hashim Akkad)

Date de naissance: 1961;

Lieu de naissance: Mohagirine, Syrie;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Anwar Akkad Sons Group (AASG) et sa filiale United Oil. AASG est un conglomérat possédant des intérêts dans des secteurs tels que le pétrole, le gaz, la chimie, l’assurance, le matériel industriel, l’immobilier, le tourisme, les expositions, la passation de marchés et les équipements médicaux.

En 2012 encore, Hashim Anwar al-Aqqad était également membre du Parlement syrien.

Hashim Anwar al-Aqqad n’aurait pas pu continuer à prospérer sans l’aide du régime. Compte tenu de l’importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime, il tire avantage de celui-ci et le soutient.

23.7.2014

193.

Suhayl (alias Sohail, Suhail, Suheil) HASSAN (alias Hasan, al-Hasan, al-Hassan) surnommé “Le Tigre” (alias al-Nimr)

Date de naissance: 1970;

Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie;

Grade: général de division;

Fonction: commandant de Qawat al-Nimr (25e division des forces de missions spéciales, connue auparavant sous le nom de “Forces du tigre”);

Sexe: masculin

Officier ayant le rang de général de division dans l’armée syrienne après mai 2011. Commandant d’une division de l’armée surnommée “Forces du Tigre”. Depuis août 2019, les “Forces du Tigre” ont été renommées “25e division des forces de missions spéciales” et placées sous le commandement central de l’armée. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

23.7.2014

194.

Amr ARMANAZI

(alias Amr Muhammad Najib al-Armanazi, Amr Najib Armanazi, Amrou al-Armanazy)

Date de naissance:7.2.1944

Sexe: masculin

Directeur général du Centre d’études et de recherches scientifiques syrien (CERS), soutient l’armée syrienne pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Également chargé du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.

Acteur de la répression violente exercée contre la population civile; soutient le régime syrien.

23.7.2014

199.

Bayan BITAR

(alias Dr. Bayan Al-Bitar).

Date de naissance: 8.3.1947;

Adresse: P.O. Box 11037, Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Directeur exécutif de l’Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L’OTI contribue à la fabrication d’armes chimiques destinées au régime syrien. En tant que directeur exécutif de l’OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient le régime syrien. De par son rôle dans la fabrication d’armes chimiques, il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu’il occupe au sein de l’OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées.

7.3.2015

200.

Général de brigade Ghassan ABBAS

Date de naissance: 10.3.1960;

Lieu de naissance: Homs, Syrie;

Adresse: CERS, Centre d’études et de recherches scientifiques (ou SSRC, Scientific Studies and Research Centre; Centre de Recherche de Kaboun Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas, Syrie);

Sexe: masculin

Directeur de l’antenne du Centre syrien d’études et de recherches scientifiques (CERS/SSRC), entité désignée située près de Jumraya/Jmraiya. Il a participé à la prolifération d’armes chimiques et à l’organisation d’attaques à l’arme chimique, notamment à la Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l’antenne du CERS/SSRC située près de Jumraya/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient le régime syrien. En raison du poste important qu’il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée.

7.3.2015

202.

Hassan SAFIYEH

(alias Hassan Safiye)

Date de naissance: 1949;

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

203.

George HASWANI

(alias Heswani; Hasawani; Al Hasawani)

Adresse: Al jalaa St, Yabroud, Province de Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs de l’ingénierie, de la construction, du pétrole et du gaz. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans plusieurs sociétés et entités en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, importante société d’ingénierie et de construction.

7.3.2015

204.

Emad (
  Image 355
  ) HAMSHO (
  Image 356
  )

(alias Imad Hmisho; Hamchu; Hamcho; Hamisho; Hmeisho; Hemasho)

Adresse: Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Occupe un poste d’encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu’il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien. Il est également associé à une entité désignée, Hamsho International. Il est également vice-président du Conseil syrien du fer et de l’acier, aux côtés d’hommes d’affaires associés au régime désignés, tels qu’Ayman Jaber. Il est également un associé au président Bashar al-Assad.

7.3.2015

206.

Image 357

Image 358

Date de naissance: 1960;

Lieu de naissance: Jableh, Syrie;

Sexe: masculin

Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI), depuis avril 2015. Responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile à Damas/Damas-Campagne. Ancien chef adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la direction de la sécurité politique. Ancien chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale.

29.5.2015

207.

Adib SALAMEH

(alias Adib Salamah; Adib Salama; Adib Salame; Mohammed Adib Salameh; Adib Nimr Salameh)

(
  Image 359
  )

Fonction: général de division, directeur adjoint de la direction du renseignement de l’armée de l’air à Damas;

Sexe: masculin

Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011; directeur adjoint de la direction du renseignement de l’armée de l’air à Damas; ancien chef du Service de renseignement de l’armée de l’air à Alep.

Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; a rang de général de division.

Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, en ce sens qu’il a planifié des attaques militaires à Alep et y a participé, et qu’il a autorité pour faire arrêter et emprisonner des civils.

28.10.2016

208.

Adnan Aboud HILWEH

(alias Adnan Aboud Helweh; Adnan Aboud)

(
  Image 360
  )

Fonction: général de brigade;

Sexe: masculin

A rang de général de brigade des 155e et 157e brigades de l’armée syrienne, en poste après mai 2011.

En sa qualité de général de brigade des 155e et 157e brigades, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment en raison de sa responsabilité dans le déploiement et l’utilisation de missiles et d’armes chimiques dans des zones civiles en 2013 et de sa participation aux vagues d’emprisonnement à grande échelle.

28.10.2016

209.

Jawdat Salbi MAWAS

(alias Jawdat Salibi Mawwas; Jawdat Salibi Mawwaz)

(
  Image 361
  )

Fonction: général de division;

Sexe: masculin

A rang de général de division, officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne, en poste après mai 2011.

En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris l’utilisation de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées à la Ghouta en 2013.

28.10.2016

210.

Image 362

Image 363

Image 364

Fonction: général de division;

Sexe: masculin

A rang de général de division, chef de la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris le déploiement de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta.

28.10.2016

211.

Image 365

Date de naissance: 1966;

Sexe: masculin

Membre de la milice affiliée au régime connue sous le nom de “Kataeb al-Baath” (milice du parti Baas). Vice-président du parti Baas. Soutient le régime syrien par le rôle qu’il joue dans le recrutement et l’organisation de la milice du parti Baas.

28.10.2016

212.

Ammar AL-SHARIF

(alias Amar al-Sharif; Amar al-Charif; Ammar Sharif; Ammar Charif; Ammar al Shareef; Ammar Sherif; Ammar Medhat Sherif)

(
  Image 366
  )

Date de naissance: 26.6.1969;

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Passeport syrien :

— Numéro de passeport syrien 010312413;

— Numéro de délivrance 002-15-L093534;

— Date de délivrance: 14.7.2015;

— Lieu de délivrance: Damas Centre;

— Date d’expiration: 13.7.2021;

Numéro national: 060-10276707;

Sexe: masculin

Lié à un membre de la famille Makhlouf (beau-frère de Rami Makhlouf)

28.10.2016

213.

Bishr AL-SABBAN

(alias Mohammed Bishr al-Sabban; Bishr Mazin al-Sabban)

Date de naissance: 1966;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. Soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l’encontre des communautés sunnites dans la capitale.

28.10.2016

214.

Ahmad Sheik ABDUL-QADER

(alias Ahmad Sheikh Abdul Qadir; Ahmad al-Sheik Abdulquader)

(
  Image 367
  )

Sexe: masculin

Ancien gouverneur de Quneitra, lié au président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci. Précédemment gouverneur de Lattaquié. Soutient le régime syrien et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime.

28.10.2016

215.

Dr. Ghassan Omar KHALAF

(
  Image 368
  )

Sexe: masculin

Ancien gouverneur de Hama, nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. Par ailleurs, il soutient le régime syrien et en tire avantage. Ghassan Omar Khalaf est étroitement lié aux membres d’une milice affiliée au régime présente à Hama et connue sous le nom de brigade de Hama.

28.10.2016

216.

Khayr al-Din AL-SAYYED

(alias Khayr al-Din Abdul-Sattar al-Sayyed; Mohamed Khair al-Sayyed; Kheredden al-Sayyed; Khairuddin as-Sayyed; Khaireddin al-Sayyed; Kheir Eddin al-Sayyed; Kheir Eddib Asayed)

(
  Image 369
  )

Sexe: masculin

Ancien gouverneur d’Idlib, lié au président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci. Tire avantage du régime syrien et le soutient, notamment en soutenant les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. Lié au ministre des Awqaf, Dr. Mohammad Abdul-Sattar al-Sayyed, qui est son frère.

28.10.2016

217.

Atef NADDAF

(
  Image 370
  )

Date de naissance: 1956;

Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.

Nommé en novembre 2018.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

218.

Hussein MAKHLOUF

(alias Makhluf)

(
  Image 371
  )

Date de naissance: 1964;

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre des administrations locales.

Nommé en juillet 2016.

Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

Cousin de Rami Makhlouf.

14.11.2016

219.

Ali AL-ZAFIR

(
  Image 372
  )

Date de naissance: 1962;

Lieu de naissance: Tartous, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre des communications et de la technologie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

220.

Ali GHANEM

(
  Image 373
  )

Date de naissance: 1963;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre du pétrole et des ressources minérales.

Nommé en juillet 2016.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

221.

Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) Ramez TOURJMAN (alias Tourjuman)

(
  Image 374
  )

Date de naissance: 1966;

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’information. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

222.

Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) AL-AHMED (alias al-Ahmad)

(
  Image 375
  )

Date de naissance: 1961;

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre de la culture.

Nommé en juillet 2016.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

223.

Ali HAMOUD

(alias Hammoud)

(
  Image 376
  )

Date de naissance: 1964;

Lieu de naissance: Tartous, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre des transports.

Nommé en juillet 2016.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

224.

Mohammed Zuhair (alias Zahir) KHARBOUTLI

(
  Image 377
  )

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre de l’électricité.

Nommé en juillet 2016.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

225.

Maamoun (alias Ma’moun) HAMDAN

(
  Image 378
  )

Date de naissance: 1958;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre des finances.

Nommé en juillet 2016.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

226.

Nabil AL-HASAN

(alias al-Hassan) (
  Image 379
  )

Date de naissance: 1963;

Lieu de naissance: Alep, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre des ressources hydrauliques.

Nommé en juillet 2016.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

227.

Ahmad AL-HAMU (alias al-Hamo)

(
  Image 380
  )

Date de naissance: 1947;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’industrie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

228.

Abdullah AL-GHARBI (alias al-Qirbi)

(
  Image 381
  )

Date de naissance: 1962;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.

Nommé en juillet 2016.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

229.

Abdullah ABDULLAH

(
  Image 382
  )

Date de naissance: 1956;

Sexe: masculin

Ministre d’État.

Nommé en juillet 2016.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

230.

Salwa ABDULLAH

(
  Image 383
  )

Date de naissance: 1953;

Lieu de naissance: Quneitra, Syrie;

Sexe: féminin

Ministre d’État.

Nommée en juillet 2016.

En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

231.

Rafe’a Abu SA’AD

(alias Saad) (
  Image 384
  )

Date de naissance: 1954;

Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida), Syrie;

Sexe: masculin

Ministre d’État.

Nommé en juillet 2016.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

232.

Wafiqa HOSNI

(
  Image 385
  )

Date de naissance: 1952;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: féminin

Ministre d’État.

Nommée en juillet 2016.

En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

233.

Rima AL-QADIRI

(alias Al-Kadiri) (
  Image 386
  )

Date de naissance: 1963;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: féminin

Ministre des affaires sociales (depuis août 2015).

En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

234.

Duraid DURGHAM

Sexe: masculin

Ancien gouverneur de la Banque centrale de Syrie.

A été responsable de la fourniture d’un soutien économique et financier au régime syrien dans le cadre de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie, qui est également inscrite sur la liste.

14.11.2016

235.

Ahmad BALLUL

(alias Ahmad Muhammad Ballul; Ahmed Balol)

Image 387

Date de naissance: 10.10.1954;

Grade: général de division; commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne arabes syriennes;

Sexe: masculin

Officier supérieur et commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne arabes syriennes, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.

Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, y compris dans le cadre du recours, par le régime syrien, à des attaques à l’arme chimique, dont il est rendu compte dans le rapport du mécanisme d’enquête conjoint.

21.3.2017

236.

Saji’ DARWISH

(alias Saji Jamil Darwish; Sajee Darwish; Sjaa Darwis)

(
  Image 388
  )

Date de naissance: 11.1.1957;

Grade: général de division, armée de l’air arabe syrienne;

Sexe: masculin

Officier supérieur et ancien commandant de la 22e division de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.

Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne et de commandant de la 22e division de celle-ci jusqu’en avril 2017, il porte la responsabilité de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, et notamment de l’attaque lancée sur Talmenes, dont le mécanisme d’enquête conjoint a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama.

21.3.2017

237.

Muhammed IBRAHIM

Image 389

Date de naissance: 5.8.1964;

Grade: général de brigade; commandant adjoint de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne basée à l’aérodrome de Hama;

Sexe: masculin

Officier supérieur et commandant adjoint de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011.

Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint et de commandant adjoint de la 63e brigade de mars à décembre 2015, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015).

21.3.2017

238.

Badi’ MU’ALLA

Image 390

Date de naissance: 1961;

Lieu de naissance: Bistuwir, dans la région de Jablah (Syrie);

Grade: général de brigade commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne;

Sexe: masculin

Officier supérieur et commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011.

Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité de commandant de la 63e brigade au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015).

21.3.2017

239.

Hisham Mohammad Mamdouh AL-SHA’AR

Date de naissance: 1958;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre de la justice. Nommé en mars 2017.

30.5.2017

240.

Mohammad Samer Abdelrahman AL-KHALIL

Sexe: masculin

Ministre de l’économie et du commerce extérieur. Ministre. Nommé en mars 2017.

30.5.2017

241.

Salam Mohammad AL-SAFFAF

Date de naissance: 1979;

Sexe: masculin

Ministre du développement administratif. Nommé en mars 2017.

30.5.2017

242.

Samir DABUL

(alias Samir Daaboul)

Date de naissance: 4.9.1965;

Grade: général de brigade;

Sexe: masculin

Général de brigade; en poste après mai 2011.

En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d’armes chimiques. Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

18.7.2017

243.

Ali WANUS

(alias Ali Wannous)

(
  Image 391
  )

Date de naissance: 5.2.1964;

Grade: général de division;

Sexe: masculin

A le grade de général de division; en poste après mai 2011.

En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d’armes chimiques.

Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

18.7.2017

244.

Yasin Ahmad DAHI

(alias Yasin Dahi; Yasin Dhahi)

(
  Image 392
  )

Date de naissance: 1960;

Grade: général de brigade;

Sexe: masculin

Général de brigade dans les forces armées syriennes; en poste après mai 2011. Officier supérieur de la direction du renseignement militaire des forces armées syriennes. Ancien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile.

18.7.2017

245.

Muhammad Yousef HASOURI

(alias Mohammad Yousef Hasouri; Mohammed Yousef Hasouri)

(
  Image 393
  )

Grade: général de brigade;

Sexe: masculin

Le général de brigade Muhammad Hasouri est un officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011. Il occupe le poste de chef d’état-major de la 50e brigade de l’armée de l’air et de commandant adjoint de la base aérienne de Chayrat. Le général de brigade Muhammad Hasouri opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

18.7.2017

246.

Malik HASAN

(alias Malek Hassan)

(
  Image 394
  )

Grade: général de division;

Sexe: masculin

Officier supérieur et commandant de la 22e division de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.

En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne et de la chaîne de commandement de la 22e division, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, comme lors de l’attaque lancée sur Talmenas, dont le mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama.

18.7.2017

247.

Jayyiz Rayyan AL-MUSA

(alias Jaez Sawada al-Hammoud al-Mousa; Jayez al-Hammoud al-Moussa)

(
  Image 395
  )

Date de naissance: 1954;

Lieu de naissance: Hama, Syrie;

Grade: général de division;

Sexe: masculin

Gouverneur de Hasaka, nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci.

Officier supérieur et ancien chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division.

En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par le régime syrien, à des attaques à l’arme chimique lorsqu’il exerçait ses fonctions de chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, ainsi qu’il ressort du rapport du mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies.

18.7.2017

248.

Mayzar ‘Abdu SAWAN

(alias Meezar Sawan)

(
  Image 396
  )

Date de naissance: 1954;

Grade: général de division;

Sexe: masculin

Officier supérieur et commandant de la 20e division de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.

En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, et notamment d’attaques menées contre des zones civiles par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 20e division.

18.7.2017

250.

Mohammad Safwan KATAN

(alias Mohammad Safwan Qattan)

(
  Image 397
  )

Sexe: masculin

Mohammad Safwan Katan est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Mohammad Safwan Katan a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.

Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

18.7.2017

251.

Mohammad (
  Image 398
  ) Ziad (
  Image 399
  ) GHRIWATI (
  Image 400
  )

(alias Mohammad Ziad Ghraywati)

Sexe: masculin

Mohammad Ziad Ghriwati est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.

Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

18.7.2017

252.

Mohammad Darar KHALUDI

(alias Mohammad Darar Khloudi)

(
  Image 401
  )

Sexe: masculin

Mohammad Darar Khaludi est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a aussi participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.

Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

18.7.2017

253.

Image 402

Image 403

Sexe: masculin

Le docteur Khaled Swan est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien qui est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.

Il a été associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

18.7.2017

254.

Raymond (
  Image 404
  ) RIZQ (
  Image 405
  )

(alias Raymond Rizk)

Sexe: masculin

Raymond Rizq est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.

Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

18.7.2017

255.

Fawwaz EL-ATOU

(alias Fawaz Al Atto)

(
  Image 406
  )

Sexe: masculin

Fawwaz El-Atou est technicien de laboratoire au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.

Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

18.7.2017

256.

Fayez ASI

(alias Fayez al-Asi)

(
  Image 407
  )

Sexe: masculin

Fayez Asi est technicien de laboratoire au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.

Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

18.7.2017

257.

Hala SIRHAN

(alias Halah Sirhan)

(
  Image 408
  )

Date de naissance: 5.1.1953;

Titre: docteur;

Sexe: féminin

Le docteur Hala Sirhan travaille avec le service de renseignement militaire syrien au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Elle a exercé à l’Institut 3000 qui est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques.

Elle est associée au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

18.7.2017

258.

Mohamed Mazen Ali YOUSEF

(
  Image 409
  )

Date de naissance: 17.5.1969;

Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’industrie. Nommé en janvier 2018.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

26.2.2018

259.

Imad Abdullah SARA

(
  Image 410
  )

Date de naissance: 1968;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre de l’information. Nommé en janvier 2018.

26.2.2018

260.

Yusuf AJEEB

(alias
  Image 411
  ; Yousef; Ajib)

Fonction: général de brigade; médecin; chef de la sécurité au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS);

Adresse: Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Officier supérieur des forces armées syriennes, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu’il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée.

19.3.2018

261.

Image 412

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Fonction: Médecin; directeur de l’Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST);

Adresse: Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Directeur de l’Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu’il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées.

19.3.2018

262.

Salam TOHME

(alias
  Image 413
  ; Salim; Taame, Ta’mah, Toumah)

Fonction: Médecin; directeur général adjoint du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS);

Adresse: Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Directeur général adjoint du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), qui est chargé du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. En raison du poste important qu’il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.

19.3.2018

263.

Zuhair FADHLUN

(alias
  Image 414
  ; Zoher; Fadloun, Fadhloun)

Fonction: Chef de l’Institut 3000 (également connu sous le nom d’Institut 5000), Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS);

Adresse: Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Directeur de la succursale du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS) connu sous le nom d’Institut 3000 (également connu sous le nom d’Institut 5000). Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d’agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu’il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.

19.3.2018

264.

Houmam JAZA’IRI

(alias Humam al-Jazaeri, Hammam al-Jazairi)

Date de naissance: 1977;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011, puis membre du conseil d’administration de Syriatel (jusqu’en mai 2019), qui a été désigné par le Conseil. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

21.10.2014

265.

Mohamad Amer MARDINI (alias Mohammad Amer Mardini)

Date de naissance: 1959;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

266.

Mohamad Ghazi JALALI (alias Mohammad Ghazi al-Jalali)

Date de naissance: 1969;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre des communications et de la technologie au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

267.

Issam KHALIL

Date de naissance: 1965;

Lieu de naissance: Banias, gouvernorat de Tartous, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre de la culture au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

268.

Ghassan Ahmed GHANNAN

(alias général de division Ghassan Ghannan, général de brigade Ghassan Ahmad Ghanem)

Grade: général de division;

Fonction: Commandant de la 155e brigade de missiles;

Sexe: masculin

Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011 Général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad de par son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient le régime syrien et est responsable de la violente répression contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013.

21.10.2014

269.

Abdelhamid Khamis ABDULLAH

(alias Abdulhamid Khamis Abdullah; alias Hamid Khamis; alias Abdelhamid Khamis Ahmad Adballa)

Sexe: masculin

Président de la société Overseas Petroleum Trading Company (OPT), que le Conseil a inscrite sur la liste au motif qu’elle a bénéficié du régime syrien et l’a soutenu. Il a coordonné avec la compagnie pétrolière publique syrienne Sytrol, qui figure sur la liste, des transports de pétrole destiné au régime syrien. À ce titre, il bénéficie du régime syrien et le soutient.

Étant donné qu’il est le plus haut dirigeant de l’entité, il est responsable des activités de celle-ci.

21.10.2014

270.

Bashar Mohammad ASSI

Date de naissance: 1977;

Nationalité: syrienne;

Fonction: président du conseil d’administration de “Aman Damascus” (jusqu’en mai 2019); partenaire fondateur de la compagnie aérienne à responsabilité limitée Fly Aman; fondateur de la société Aman Facilities;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, y compris en tant que partenaire fondateur de la compagnie aérienne Fly Aman et, jusqu’en mai 2019, président du conseil d’administration de “Aman Damascus”, coentreprise active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime syrien. Du fait de ses activités commerciales, Assi tire avantage du régime et le soutient. Le 30.1.2020, il a fondé la société “Aman Facilities” avec Samer Foz et pour le compte de ce dernier.

21.1.2019

271.

Khaled AL-ZUBAIDI

(alias (Mohammed) Khaled/Khalid (Bassam) (al-) Zubaidi/Zubedi
  Image 415
  )

Nationalité: syrienne;

Fonction: copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC; directeur d’Agar Investment Company; directeur général d’Al Zubaidi company et d’Al Zubaidi & Al Taweet Contracting Company; directeur et propriétaire de Zubaidi Development Company; copropriétaire d’Enjaz Investment Company;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe “Grand Town” et avec qui le régime syrien a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Il a, à ce titre, des liens avec Nader Qalei. Khaled al-Zubaidi tire avantage du régime et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town.

21.1.2019

274.

Nader QALEI

(alias Kalai, Kalei)

Date de naissance: 9.7.1965;

Lieu de naissance: Damas;

Nationalité: syrienne;

Numéro de passeport (y compris le pays qui l’a délivré et la date et le lieu de délivrance): République arabe syrienne; N 010170320; numéro de délivrance: 002-15-L062672; date de délivrance: 24.5.2015; date d’expiration: 23.5.2021;

Numéro de carte d’identité: République arabe syrienne, 010-40036453;

Fonction: actionnaire majoritaire de Castle Investment Holding, copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC, président de Kalai Industries Management;

Parents/associés ou partenaires d’affaires/liens avec des personnes inscrites sur une liste: Khaled al-Zubaidi;

Adresse: Young Avenue, Halifax, Canada;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe “Grand Town” et avec qui le régime a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Il a, à ce titre, des liens avec Khaled al-Zubaidi. Nader Qalei tire avantage du régime syrien et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town.

21.1.2019

275.

Général de division Mohammad Khaled AL-RAHMOUN

Date de naissance: 1957;

Lieu de naissance: Idlib, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre de l’intérieur.

Nommé en novembre 2018.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

4.3.2019

276.

Mohammad Rami Radwan MARTINI

Date de naissance: 1970;

Lieu de naissance: Alep, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre du tourisme.

Nommé en novembre 2018.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

4.3.2019

277.

Imad Muwaffaq AL-AZAB

Date de naissance: 1970;

Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre de l’éducation.

Nommé en novembre 2018.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

4.3.2019

278.

Bassam Bashir IBRAHIM

Date de naissance: 1960;

Lieu de naissance: Hama, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre de l’enseignement supérieur.

Nommé en novembre 2018.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

4.3.2019

279.

Suhail Mohammad ABDULLATIF

Date de naissance: 1961;

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre des travaux publics et du logement.

Nommé en novembre 2018.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

4.3.2019

280.

Iyad Mohammad AL-KHATIB

Date de naissance: 1974;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre des communications et de la technologie.

Nommé en novembre 2018.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

4.3.2019

281.

Mohammad Maen Zein-al-Abidin JAZBA

Date de naissance: 1962;

Lieu de naissance: Alep, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre de l’industrie.

Nommé en novembre 2018.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

4.3.2019

282.

Anas TALAS

(alias
  Image 416
  ; Anas Talous/Tals/Tuls/Tlass)

Date de naissance: 25.3.1971;

Nationalité: syrienne;

Fonction: président du groupe Talas;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Du fait de ses activités commerciales et de ses investissements, Anas Talas profite également du régime syrien et/ou soutient ce dernier. En 2018, Talas Group, présidé par Anas Talas, a conclu un accord de coentreprise avec Damascus Cham Holding d’une valeur de 23 milliards de livres syriennes pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime.

21.1.2019

283.

Mohammed Nazer JAMAL EDDIN

(alias
  Image 417
  ; Nazir Ahmad, Mohammed JamalEddine)

Date de naissance: 2.1.1962;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Numéro de passeport: N 011612445, no de délivrance: 002-17-L022286 (lieu de délivrance: République arabe syrienne);

Numéro de carte d’identité: 010-30208342 (lieu de délivrance: République arabe syrienne);

Fonction: cofondateur et actionnaire majoritaire d’Apex Development and Projects LLC et fondateur de la société A’ayan Company for Projects and Equipment;

Sexe: masculin;

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant effectué d’importants investissements dans le secteur du bâtiment, et détenant notamment une participation de contrôle de 90 % dans Apex Development and Projects LLC, qui a conclu un accord de coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Mohammed Nazer Jamal Eddin tire avantage du régime syrien et/ou le soutient.

21.1.2019

284.

Mazin AL-TARAZI

(alias
  Image 418
  ; Mazen al-Tarazi)

Date de naissance: septembre 1962;

Nationalité: syrienne;

Fonction: homme d’affaires;

Sexe: masculin;

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans les secteurs de la construction et de l’aéronautique. Du fait de ses investissements et de ses activités, Mazin al-Tarazi profite du régime syrien et/ou soutient ce dernier. Ainsi, Mazin al-Tarazi a notamment conclu un accord avec Damascus Cham Holding pour un investissement de 320 millions de dollars des États-Unis dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime; il a par ailleurs obtenu une licence pour une compagnie aérienne privée en Syrie.

21.1.2019

285.

Samer FOZ

(alias Samir (
  Image 419
  ) Foz (
  Image 420
  )/Fawz; Samer Zuhair Foz)

Date de naissance: mai 1973;

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Nationalités: syrienne et turque;

Numéro de passeport turc: U 09471711 (lieu de délivrance: Turquie; date d’expiration: 21.7.2024);

Fonction: PDG de Aman Group;

Sexe: masculin;

Renseignements divers:

Président exécutif d’Aman Group. Filiales: Foz for Trading, Al-Mohaimen for Transportation & Contracting. Aman Group est le partenaire privé de la coentreprise entre Aman Damascus JSC et Damascus Cham Holding, dans laquelle Foz est un actionnaire individuel. Emmar Industries est une coentreprise entre Aman Group et Hamisho Group, dans laquelle Foz détient une participation majoritaire et dont il est le président;

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, y compris une coentreprise appuyée par le régime et active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme. Samer Foz fournit un soutien d’ordre financier et autre au régime syrien, y compris en finançant le groupe paramilitaire appelé “Forces militaires de bouclier de sécurité” en Syrie et en offrant des services de courtage sur le marché des céréales. Il tire aussi des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux, ayant la haute main sur le marché du blé, et à des projets de reconstruction, grâce à ses liens avec le régime.

21.1.2019

286.

Khaldoun AL-ZOUBI

(alias Khaldoon al-Zu’bi; Khaldoun Zubi)

Date de naissance: 1979;

Nationalité: syrienne;

Fonction: fondateur de la compagnie à responsabilité limitée Fly Aman et membre fondateur de Asas Iron Company;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. y compris son poste de vice-président de Aman Holding et son titre d’actionnaire majoritaire de la compagnie aérienne Fly Aman (jusqu’en février 2019). Il a, à ce titre, des liens avec Samer Foz. Aman Holding est représentée au conseil d’administration de “Aman Damascus” (dans lequel il détient une participation majoritaire), coentreprise active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime syrien. Al-Zoubi profite du régime et/ou soutient ce dernier. Membre fondateur de “Asas Iron Company”.

21.1.2019

287.

Hussam AL-QATIRJI

(alias Hussam/Hossam Ahmed/Mohammed/Muhammad al-Katerji
  Image 421
  )

Date de naissance: 1982;

Lieu de naissance: Raqqa, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Fonction: PDG de Katerji Group (également connu sous le nom de Al-Qatirji Company/Qatirji Company/Khatirji Group/Katerji International Group);

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, également membre du Parlement pour Alep. Al-Qatirji soutient le régime syrien et en tire avantage, en facilitant la conclusion d’accords commerciaux avec le régime concernant le pétrole et le blé, et en tirant profit de ces accords.

21.1.2019

288.

Yasser Aziz ABBAS

(alias Yasser, Yaser, Yasr; Aziz, Aziz; Abbas, Abas; ياسرعزيزعباس)

Date de naissance: 22.8.1978;

Nationalité: syrienne;

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Bajaa Trading Services LLC, Qudrah Trading, Tafawoq Tourism Projects Company, Top Business, Yang King, Al-Aziz Group

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Soutient le régime syrien et/ou en tire avantage au travers de transactions commerciales, y compris la contrebande de carburant et des transferts d’armes. Yasser Aziz Abbas tire avantage du fait qu’il facilite les importations de pétrole au nom du régime syrien et il utilise ses relations avec le régime pour obtenir des transactions et un traitement préférentiels.

17.2.2020

289.

Mahir Burhan Eddine AL-IMAM

(ماهربرهانالدينالإمام)

Date de naissance: 22.8.1978;

Nationalité: syrienne;

Fonction: directeur général de Telsa Group/Telsa Telecom;

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Telsa Group/Telsa Telecom; Tazamon Contracting LLC; Castro LLC;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts financiers dans le tourisme, les télécommunications et l’immobilier. En tant que directeur général de Telsa Communication Group et de Castro LLC, appuyés par le régime, et du fait de ses autres intérêts financiers, Mahir BurhanEddine al-Imam tire avantage du régime syrien et soutient sa politique de financement et de lobbying ainsi que sa politique de construction.

17.2.2020

290.

Waseem AL-KATTAN

(alias Waseem, Wasseem, Wassim, Wasim; Anouar; al-Kattan, al-Katan, al-Qattan, al-Qatan; وسيمقطان, وسيمأنوارالقطان)

Date de naissance: 4.3.1976;

Nationalité: syrienne;

Fonction: président de la chambre de commerce de la province de Damas-Campagne;

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens:

Larosa Furniture/Furnishing; Jasmine Fields Company Ltd.; Muruj Cham (Murooj al-Cham) Investment and Tourism Group; Adam and Investment LLC; Universal Market Company LLC; trésorier de la fédération des chambres de commerce syriennes;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie qui soutient le régime et en tire avantage. Propriétaire de multiples entreprises et sociétés holding ayant des intérêts et exerçant des activités dans divers secteurs économiques tels que l’immobilier, l’hôtellerie de luxe et les centres commerciaux. Waseem al-Kattan a connu une ascension rapide en tant qu’homme d’affaires influent en imposant des taxes sur les marchandises introduites clandestinement dans la Ghouta orientale assiégée, et il participe maintenant à des formes de clientélisme agressives au bénéfice du régime. Waseem al-Kattan bénéficie financièrement d’un accès privilégié aux marchés publics et aux licences et contrats attribués par les agences du gouvernement, grâce aux liens étroits qu’il entretient avec le régime.

17.2.2020

291.

Amer FOZ

(alias عامرفوز)

Date de naissance: 11.3.1976;

Nationalité: syrienne;

Numéro de passeport: 06010274747;

Fonction: directeur général d’ASM International General Trading LLC (ASM International Trading);

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Samer Foz, Aman Holding (Aman Damascus Joint Stock Company), ASM International General Trading LLC (ASM International Trading);

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent ayant des intérêts commerciaux personnels et familiaux et exerçant des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, notamment au travers d’Aman Holding (connue auparavant sous le nom d’Aman Group). Par l’intermédiaire d’Aman Holding, il bénéficie financièrement d’un accès aux perspectives commerciales et soutient le régime syrien, notamment en participant à la construction de Marota City, qui est appuyée par le régime. Il est également directeur général d’ASM International Trading LLC depuis 2012.

Il est en outre associé à son frère Samer Foz, qui a été désigné par le Conseil depuis janvier 2019 en tant qu’homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et soutenant le régime ou en tirant avantage.

17.2.2020

292.

Saqr RUSTOM

(alias Saqr, Saqer; As’ad, Asaad, Asad; al-Rustom, al-Rostom; صقررستم, صقرأسعدالرستم)

Nationalité: syrienne;

Fonction: chef de la force de défense nationale à Homs;

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Damas Real Estate Development and Investment LLC;

Sexe: masculin;

Chef de la branche locale de la force de défense nationale à Homs (une milice du régime — Shabiha). Responsable de la participation de ladite branche locale à la répression brutale exercée contre la population civile en Syrie. Via sa milice, Saqr Rustom est responsable de la mise sur pied de multiples systèmes lui permettant de profiter de la guerre et, partant, il tire avantage du régime syrien et soutient celui-ci. Associé à une personne désignée, Bassam Hassan, son oncle, avec lequel il a créé la société Damas Real Estate Development and Investment LLC afin d’investir dans des projets immobiliers.

17.2.2020

293.

Abdelkader SABRA

(alias Abdelkader, Abd el Kader, Abd al Kader, Abdul Kader Abd al Qadr, Abdul Qadr; Sabra, Sabrah; عبدالقادرصبرا; عبدالقادرصبره)

Date de naissance: 14.9.1955;

Nationalités: syrienne; libanaise;

Fonction: propriétaire de Sabra Maritime Agency; chef de la chambre de commerce syro-turque; partenaire fondateur de la société de tourisme Phoenicia; président de la chambre de la navigation maritime en Syrie;

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens:

Phoenicia Tourism Company (شركةفينيقياللسياحة); Sabra Maritime Agency (كالةصبرهالبحرية)

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant de multiples intérêts économiques, en particulier dans le secteur maritime et dans celui du tourisme. En tant que magnat des transports maritimes et proche associé d’affaires de Rami Makhlouf (soutien du régime et cousin du président Bashar al-Assad), Abdelkader Sabra fournit un soutien financier et économique au régime syrien, notamment via des sociétés à l’étranger. Abdelkader Sabra tire également avantage de ses liens avec le régime, ce qui lui a permis d’étendre ses activités dans le secteur de l’immobilier. Il est également impliqué dans le blanchiment de capitaux et des activités commerciales en soutien au régime syrien et à ses associés.

17.2.2020

294.

Khodr Ali TAHER

(خضرعليطاه)

Date de naissance: 1976;

Nationalité: syrienne;

Fonction: directeur et propriétaire d’Ella Media Services; partenaire fondateur de Castle Security and Protection et de Jasmine Contracting Company; président et partenaire fondateur de la Syrian Hotel Management Company; gestionnaire et propriétaire d’Ematel;

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens:

Citadel for Protection; Guard and Security Services (Castle Security and protection); Ematel LLC (Ematel Communications); Syrian Hotel Management Company; Jasmine Contracting Company;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne, y compris la sécurité privée, la vente au détail de téléphones mobiles, la gestion hôtelière, les services de publicité et le transfert national de fonds.

Soutient le régime syrien et en tire avantage en coopérant dans le cadre de ses activités commerciales et par son implication dans la contrebande et l’affairisme. Khodr Ali Taher est propriétaire d’un certain nombre d’entreprises et il en a cofondé d’autres. Il est impliqué dans des transactions commerciales avec le régime, notamment en s’étant associé à une coentreprise avec la Syrian Transport and Tourism Company, dont le ministère du tourisme détient deux tiers des participations.

17.2.2020

295.

Adel Anwar AL‐OLABI

(alias Adel Anouar el-Oulabi, Adil Anwar al-Olabi; عادلأنورالعلبي)

Date de naissance: 1976;

Nationalité: syrienne;

Fonction: vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC); gouverneur de Damas;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent tirant avantage du régime syrien et soutenant celui-ci. Vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC), émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City.

Adel Anwar al-Olabi est également gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad en novembre 2018. En sa qualité de gouverneur de Damas et de vice-président de la société DCHC, il est responsable des efforts déployés pour appliquer les politiques d’exploitation de terres expropriées mises en place par le régime à Damas (notamment le décret no 66 et la loi no 10), tout particulièrement dans le cadre du projet Marota City.

17.2.2020

B.   Entités

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Bena Properties | | Sous le contrôle de Rami Makhlouf. Première société immobilière de Syrie et émanation de Cham Holding pour l’immobilier et les investissements; source de financement pour le régime syrien. | 23.6.2011 |
| 2. | Al Mashreq Investment Fund (AMIF)
  (également connue sous le nom de Sunduq Al Mashrek Al Istithmari) | P.O. Box 108; Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 2110059 / +963 11 2110043;
  Fax: +963 933333149 | Sous le contrôle de Rami Makhlouf; source de financement pour le régime syrien. | 23.6.2011 |
| 3. | Hamcho International
  (également connue sous le nom de Hamsho International Group) | Baghdad Street; P.O. Box 8254; Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 2316675;
  Fax: +963 11 2318875;
  Site internet: www.hamshointl.com;
  Courriels: info@hamshointl.com et hamshogroup@yahoo.com | Hamcho International est une importante société holding syrienne détenue par Mohammed Hamcho.
  Hamcho International tire avantage du régime syrien et le soutient; elle est associée à une personne tirant avantage du régime syrien et le soutenant. | 27.1.2015 |
| 4. | Military Housing Establishment
  (également connue sous le nom de MILIHOUSE) | | Société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Shalish et du ministère de la défense; source de financement pour le régime syrien. | 23.6.2011 |
| 5. | Direction de la sécurité politique | | Service de l’État syrien participant directement à la répression. | 23.8.2011 |
| 6. | Direction des renseignements généraux | | Service de l’État syrien participant directement à la répression. | 23.8.2011 |
| 7. | Direction du renseignement militaire | | Service de l’État syrien participant directement à la répression. | 23.8.2011 |
| 8. | Service de renseignement de l’armée de l’air | | Service de l’État syrien participant directement à la répression. | 23.8.2011 |
| 9. | Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (IRGC)
  (également connues sous le nom de Forces Quds) | Téhéran, Iran | Les forces Qods (ou Quds) sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (IRGC). Elles participent à la fourniture de matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à réprimer les mouvements de contestation civils. | 23.8.2011 |
| 10. | Mada Transport | Filiale de Cham Holding (Sehanya Daraa Highway, P.O. Box 9525);
  Tél: + 963 11 99 62 | Entité économique finançant le régime syrien. | 2.9.2011 |
| 11. | Cham Investment Group | Filiale de Cham Holding (Sehanya Daraa Highway, P.O. Box 9525);
  Tél: + 963 11 99 62 | Entité économique finançant le régime syrien. | 2.9.2011 |
| 12. | Real Estate Bank | Insurance Building - Yousef al-Azmeh Square, Damas, P.O. Box: 2337, Syrie;
  Tél: +963 11 2456777 et 2218602;
  Fax: +963 11 2237938 et 2211186;
  Courriel: Publicrelations@reb.sy;
  Site internet: www.reb.sy | Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien. | 2.9.2011 |
| 13. | Addounia TV (également connue sous le nom de Dounia TV) | Tél: +963 11 5667274; +963 11 5667271;
  Fax : +963 11 5667272;
  Site internet: http://www.addounia.tv;
  Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: SAMA TV (société sœur); site internet: www.sama-tv.net | Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie. | 23.9.2011 |
| 14. | Cham Holding | Cham Holding Building - Daraa Highway — Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq — Syrie
  P.O. Box 9525;
  Tél: +963 11 9962; +963 11 668 14000; +963 11 673 1044;
  Fax: +963 11 673 1274;
  Courriel: info@chamholding.sy;
  Site internet: www.chamholding.sy | Sous le contrôle de Rami Makhlouf; deuxième société holding de Syrie, tire avantage du régime syrien et le soutient. | 23.9.2011 |
| 15. | El-Tel Co. (El-Tel Middle East Company),
  (également connue sous le nom de Abraj Tech) | Dair Ali Jordan Highway, P.O. Box 13052, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 2212345;
  Fax: +963 1144694450;
  Courriel: sales@eltelme.com;
  Propriétaire de l’entreprise: Maher Dsouki;
  Sites internet: www.eltelme.com, www.abrajtec.com | Fabrication et fourniture de pylônes pour lignes électriques et télécommunications et d’autres équipements pour le compte de l’armée. | |
| 16. | Ramak Constructions Co. | Dara’a Highway, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 6858111;
  Portable: +963 933 240231 | Construction de casernes militaires, de postes-frontières et d’autres bâtiments pour les besoins de l’armée. | 23.9.2011 |
| 17. | Souruh Company
  (également connue sous le nom de SOROH Al Cham Company) | Adra Free Zone Area Damas, Syrie
  Tél: +963 11 5327266;
  Portable: +963 933 526812;
  +963 932 878282;
  Fax: +963 11 5316396;
  Courriel: sorohco@gmail.com;
  Site internet: http://sites.google.com/site/sorohco | La majorité des parts de la société est détenue, directement ou indirectement, par Rami Makhlouf. | 23.9.2011 |
| 18. | Syriatel | Syriatel Mobile Telecom Building, Amman Road, Daraa Highway, Ashrafiyat Sahnaya Area, Damas, Syrie, P.O. Box 2900;
  Tél: Tél. +963 11 6126270;
  Fax: +963 11 23 739719;
  Courriel: info@syriatel.com.sy;
  Site internet: http://syriatel.sy/ | Sous le contrôle de Rami Makhlouf; apporte un soutien financier au régime syrien; verse 50% de ses bénéfices au gouvernement par le biais de son contrat de licence. | 23.9.2011 |
| 19. | Cham Press TV | Al Qudsi building, 2nd Floor, Baramkeh, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 2260805;
  Fax: +963 11 2260806;
  Courriel: mail@champress.com;
  Site internet: www.champress.net | Chaîne de télévision participant à des campagnes de désinformation et d’incitation à la violence contre les manifestants. | 1.12.2011 |
| 20. | Al Watan | Al Watan Newspaper -Damas – Duty Free Zone;
  Tél: +963 11 2137400;
  Fax: +963 11 2139928 | Quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et d’incitation à la violence contre les manifestants. | 1.12.2011 |
| 21. | Centre d’études et de recherches syrien (CERS)
  (également connu sous le nom de Centre d’Étude et de Recherche Scientifique (CERS); Scientific Studies and Research Center (SSRC); Centre de recherche de Kaboun) | Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas, Syrie | Fournit un soutien à l’armée syrienne pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants.
  Opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s’agit de l’entité publique chargée du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. | 1.12.2011 |
| 22. | Business Lab | Maysat Square, Al Rasafi Street Bldg. 9, P.O. Box 7155, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 2725499;
  Fax :+963 11 2725399 | Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS. | 1.12.2011 |
| 23. | Industrial Solutions | Baghdad Street 5, PO Box 6394, Damas, Syrie;
  Tél. /Fax: +963 11 4471080 | Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS. | 1.12.2011 |
| 24. | Mechanical Construction Factory (MCF) | P.O. Box 35202, Industrial Zone, Al-Qadam Road, Damas, Syrie | Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS. | 1.12.2011 |
| 25. | Syronics – Syrian Arab Co. for Electronic Industries | Kaboon Street, P.O.Box 5966, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 5111352;
  Fax: +963 11 5110117 | Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS. | 1.12.2011 |
| 26. | Handasieh – Organization for Engineering Industries | P.O. Box 5966, Abou Bakr Al-Seddeq St., Damas, Syrie
  et
  P.O. Box 2849, Al-Moutanabi Street, Damas, Syrie;
  et
  P.O. Box 21120, Baramkeh, Damas, Syrie
  Tél: +963 11 2121816; +963 11 2121834; +963 11 2214650; +963 11 2212743; +963 11 5110117 | Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS. | 1.12.2011 |
| 27. | Syria Trading Oil Company (Sytrol) | Prime Minister Building, 17 Street Nissan, Damas, Syrie | Société d’État chargée de l’exportation du pétrole de Syrie. Apporte un soutien financier au régime syrien. | 1.12.2011 |
| 28. | General Petroleum Corporation (GPC) | New Sham - Building of Syrian Oil Company, P.O. Box 60694, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 3141635;
  Fax: +963 11 3141634;
  Courriel: info@gpc-sy.com | Société pétrolière d’État apportant un soutien financier au régime syrien. | 1.12.2011 |
| 29. | Al Furat Petroleum Company | Dummar - New Sham - Western Dummer 1st. Island -Property 2299 - AFPC Building
  P.O. Box 7660, Damas, Syrie;
  Tél: +963-11-6183333; +963 11 31913333;
  Fax: +963 11 6184444; +963 11 31914444;
  Courriel: afpc@afpc.net.sy | Entreprise commune détenue à 50 % par GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien. | 1.12.2011 |
| 30. | Industrial Bank | Dar Al Muhanisen Building, 7th Floor, Maysaloun Street, P.O. Box 7572, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 2228200; +963 11 2227910;
  Fax: +963 11 2228412 | Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien. | 23.1.2012 |
| 31. | Popular Credit Bank | Dar Al Muhanisen Building, 6th Floor, Maysaloun Street, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 2227604; +963 11 2218376;
  Fax: +963 11-221-0124 | Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien. | 23.1.2012 |
| 32. | Saving Bank
  (également connue sous le nom de Savings Bank; connue auparavant sous le nom de: The General Establishment of Mail Saving Fund; connue auparavant sous le nom de: The Post Saving Fund) | Syrie-Damas – Merjah – Al-Furat St.,
  P.O. Box: 5467;
  Fax: +963 11 224 4909; +963 11 245 3471;
  Tél: +963 11 222 8403;
  Courriel: s.bank@scs-net.org, post-gm@net.sy | Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien. | 23.1.2012 |
| 33. | Agricultural Cooperative Bank
  (également connue sous le nom de Al Masraf Al Zeraei Al Taweni; “ACB”) | Agricultural Cooperative Bank Building, Damas Tajhez, P.O. Box 4325, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 2213462; +963 11 2221393;
  Fax: +963 11 2241261;
  Site internet: www.agrobank.org | Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien. | 23.1.2012 |
| 34. | Syrian Lebanese Commercial Bank | Syrian Lebanese Commercial Bank Building, 6th Floor, Makdessi Street, Hamra, P.O. Box 11-8701, Beyrouth, Liban;
  Tél: +961 1 741666;
  Fax: +961 1 738228; +961 1 753215; +961 1 736629;
  Site internet: www.slcb.com.lb | Filiale de la Commercial Bank of Syria déjà inscrite. Apporte un soutien financier au régime syrien. | 23.1.2012 |
| 35. | Deir ez-Zur Petroleum Company | Dar Al Saadi Building 1st, 5th, and 6th Floor Zillat Street Mazza Area, P.O. Box 9120, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 6621175; +963 11 6621400;
  Fax: +963 11 6621848 | Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien. | 23.1.2012 |
| 36. | Ebla Petroleum Company,
  également connue sous le nom de Ebco | Head Office Mazzeh Villat Ghabia Dar Es Saada 16, P.O. Box 9120, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 6691100 | Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien. | 23.1.2012 |
| 37. | Dijla Petroleum Company | Building No. 653 – 1st Floor, Daraa Highway, P.O. Box 81, Damas, Syrie | Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien. | 23.1.2012 |
| 38. | Central Bank of Syria | Sabah Bahrat Square, Damas, Syrie;
  Adresse postale: Altjreda al Maghrebeh square, Damas, Syrie, P.O. Box: 2254 | Apporte un soutien financier au régime syrien. | 27.2.2012 |
| 39. | Syrian Petroleum company | Dummar Province, Expansion Square, Island 19-Building 32, Syrie;
  P.O. Box: 2849 ou 3378;
  Tél: +963 11 3137935 ou 3137913;
  Fax: +963 11 3137979 ou 3137977;
  Courriel: spccom2@scs-net.org ou spccom1@scs-net.org;
  Sites internet: www.spc.com.sy ou www.spc-sy.com | Société pétrolière d’État. Soutient financièrement le régime syrien. | 23.3.2012 |
| 40. | Mahrukat Company
  (Entreprise syrienne chargée du stockage et de la distribution des produits pétroliers) | Siège: Al Adawi St., Petroleum building, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 44451348 – 4451349;
  Fax: +963 11 4445796;
  Courriel: mahrukat@net.sy;
  Site internet: http://www.mahrukat.gov.sy/indexeng.php | Société pétrolière d’État. Soutient financièrement le régime syrien | 23.3.2012 |
| 41. | General Organisation of Tobacco | Baghdad Street 616, Damas, Syrie | Soutient financièrement le régime syrien. La General Organisation of Tobacco est détenue à 100 % par l’État syrien. Ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l’État syrien. | 15.5.2012 |
| 42. | Ministère de la défense | Umayyad Square, Damas, Syrie
  Tél: +963-11-7770700 | Ministère syrien directement impliqué dans la répression. | 26.6.2012 |
| 43. | Ministère de l’intérieur | Merjeh Square, Damas, Syrie
  Tél: +963 11 2219400; +963 11 2219401; +963 11 2220220; +963 11 2210404 | Ministère syrien directement impliqué dans la répression. | 26.6.2012 |
| 44. | Bureau syrien de la sécurité nationale | | Entité publique syrienne et composante du parti Baas syrien. Directement impliqué dans la répression. A chargé les forces de sécurité syriennes de recourir à des formes de violence extrême contre les manifestants. | 26.6.2012 |
| 46. | General Organisation of Radio and TV
  (également connue sous le nom de Syrian Directorate General of Radio & Television Est; General Radio and Television Corporation; Radio and Television Corporation; GORT) | Al Oumaween Square, P.O. Box 250, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 2234930 | Service d’État rattaché au ministère syrien de l’information qui, à ce titre, soutient et promeut sa politique d’information. Il est chargé de l’exploitation des chaînes de télévision publiques syriennes, deux chaînes terrestres et une chaîne par satellite, ainsi que des stations de radio publiques. Le GORT a incité à la violence contre la population civile en Syrie, servant d’instrument de propagande au régime syrien et menant des campagnes de désinformation. | 26.6.2012 |
| 47. | Syrian Company for Oil Transport
  (également connue sous le nom de Syrian Crude Oil Transportation Company; “SCOT”; ou “SCOTRACO”) | Banias Industrial Area, Latakia Entrance Way, P.O. Box 13, Banias, Syrie;
  Site internet: www.scot-syria.com;
  Courriel: scot50@scn-net.org | Compagnie pétrolière d’État syrienne apportant un soutien financier au régime syrien. | 26.6.2012 |
| 48. | Drex Technologies S.A. | Date de constitution: 4.7.2000
  Sous le numéro: 394678;
  Directeur: Rami Makhlouf
  Agent agréé: Mossack Fonseca & Co (BVI) Ltd | Drex Technologies est une société entièrement détenue par Rami Makhlouf, qui figure sur la liste des personnes faisant l’objet de sanctions de l’UE en raison du soutien financier qu’il apporte au régime syrien. Rami Makhlouf utilise Drex Technologies pour faciliter et gérer ses participations financières internationales, y compris une participation majoritaire dans SyriaTel, que l’UE avait précédemment inscrite sur la liste en raison du soutien financier qu’elle apporte également au régime syrien. | 24.7.2012 |
| 49. | Cotton Marketing Organisation | Bab Al-Faraj, P.O. Box 729, Alep, Syrie
  Tél: +963 21 2239495/6/7/8;
  Courriel: Cmo-aleppo@mail.sy;
  Site internet: www.cmo.gov.sy | Société détenue par l’État apportant un soutien financier au régime syrien. | 24.7.2012 |
| 50. | Syrian Arab Airlines
  (alias SAA, Syrian Air) | Al Oumaween Square, P.O. Box 417, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 2240774 | Compagnie publique contrôlée par le régime syrien, auquel elle apporte un soutien financier. | 24.7.2012 |
| 52. | Megatrade | Aleppo Street, P.O. Box 5966, Damas, Syrie;
  Fax: +963 11 4471081 | Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliquée dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l’UE à l’encontre du gouvernement syrien. | 16.10.2012 |
| 53. | Expert Partners | Rukn Addin, Saladin Street, Building 5, P.O. Box: 7006, Damas, Syrie | Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliquée dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l’UE à l’encontre du gouvernement syrien. | 16.10.2012 |
| 54. | Overseas Petroleum Trading,
  également connue sous le nom de “Overseas Petroleum Trading SAL (Off-Shore)” ou “Overseas Petroleum Company” | Rue Dunant, secteur de Snoubra, Beyrouth, Liban. | Soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien. Contrôlée par Abdelhamid Khamis Abdullah (président), qui a été désigné par le Conseil, et est donc associée à cette personne. | 23.7.2014 |
| 56. | The Baniyas Refinery Company,
  également connue sous le nom de Banias, Banyas | Banias Refinery Building, 26 Latkia Main Road, Tartous, P.O. Box 26 Damas, Syrie. | Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien. | 23.7.2014 |
| 57. | The Homs Refinery Company,
  également connue sous le nom de Hims, General Company for Homs Refinery | General Company for Homs Refinery Building, 352 Tripoli Street, Homs, P.O. Box 352 Damas, Syrie. | Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien. | 23.7.2014 |
| 58. | Army Supply Bureau | P.O. Box 3361, Damas, Syrie | Impliqué dans l’acquisition de matériel militaire à l’appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense. | 23.7.2014 |
| 59. | Industrial Establishment of Defence,
  également connu sous le nom de Industrial Establishment of Defense (IED), Industrial Establishment for Defence, Defence Factories Establishment, Establissements Industriels de la Defense (EID), Establissement Industrial de la Defence (ETINDE), Coefficient Defense Foundation | Al Thawraa Street, P.O. Box 2330 Damas, Syrie
  ou
  Al-Hameh, Damas-Campagne, P.O. Box 2230 Syrie | Impliqué dans l’acquisition de matériel militaire à l’appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense. | 23.7.2014 |
| 60. | Higher Institute for Applied Sciences and Technology (HIAST)
  (




  )
  (également connu sous le nom de Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie (ISSAT)) | P.O. Box 31983, Barzeh, Syrie | Affilié au Centre d’études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile. | 23.7.2014 |
| 61. | National Standards & Calibration Laboratory (NSCL) | P.O. Box 4470 Damas, Syrie; | Affilié au Centre d’études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile. | 23.7.2014 |
| 62. | El Jazireh, également connue sous le nom de Al Jazerra | Shaheen Building, 2nd floor, Sami el Solh, Beyrouth, Liban;
  Secteur des hydrocarbures | Détenue et contrôlée par Ayman Jaber, et donc associée à une personne désignée. | 23.7.2014 |
| 63. | Pangates International Corp Ltd
  (également connue sous le nom de Pangates) | P.O. Box 8177, Sharjah Airport International Free Zone, Émirats arabes unis | Elle sert d’intermédiaire pour l’approvisionnement en pétrole du régime syrien. À ce titre, l’entité soutient le régime syrien et en tire avantage. Elle est en outre associée à la compagnie pétrolière syrienne Sytrol, inscrite sur la liste. | 21.10.2014 |
| 65. | Organisation for Technological Industries (OTI)
  (également connue sous le nom de Technical Industries Corporation (TIC)) | P.O. Box 11037, Damas, Syrie | Filiale du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil.
  L’OTI participe à la fabrication d’armes chimiques destinées au régime syrien.
  Elle est par conséquent responsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.
  En tant que filiale du ministère de la défense, elle est également associée à une entité désignée. | 7.3.2015 |
| 66. | Syrian Company for Information Technology (SCIT) | P.O. Box 11037, Damas, Syrie | Filiale de l’Organisation for Technological Industries (OTI), et donc du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. Elle coopère en outre avec la Banque centrale de Syrie, qui a été désignée par le Conseil.
  En tant que filiale de l’OTI et du ministère de la défense, la SCIT est associée à ces entités désignées. | 7.3.2015 |
| 67. | Hamsho Trading
  (également connue sous le nom de Hamsho Group; Hmisho Trading Group; Hmisho Economic Group) | Hamsho Building, 31 Baghdad Street, Damas, Syrie | Filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil.
  À ce titre, Hamsho Trading est associée à une entité désignée, Hamsho International.
  Soutient le régime syrien par l’intermédiaire de ses filiales, notamment Syria Steel. Par le biais de ses filiales, elle est associée à des groupes tels que les milices Shabiha, favorables au régime. | 7.3.2015 |
| 72. | Rawafed Damascus Private Joint Stock Company
  (également connue sous le nom de Rawafed/Rawafid/Rawafed (Tributary)

  Damascus Private Joint Stock Company) | Damas, Syrie | Coentreprise d’une valeur de 48,3 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding, Ramak Development and Humanitarian Projects, Al-Ammar LLC, Timeet Trading LLC (également dénommée Ultimate Trading Co. Ltd.) et Wings Private JSC. Rawafed soutient le régime syrien et/ou en tire avantage, y compris par sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. | 21.1.2019 |
| 73. | Aman Damascus Joint Stock Company
  (également connue sous le nom de Aman Damascus JSC) | Damas, Syrie | Coentreprise d’une valeur de 18,9 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Aman Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Aman Damascus soutient le régime syrien et/ou en tire avantage. | 21.1.2019 |
| 74. | Bunyan Damascus Private Joint Stock Company
  (également connue sous le nom de Bunyan Damascus Private JSC) | Damas, Syrie | Coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding, Apex Development and Projects LLC et Tamayoz LLC. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Bunyan Damascus Private Joint Stock Company soutient le régime syrien et/ou en tire avantage. | 21.1.2019 |
| 75. | Mirza | Damas, Syrie | C’est une coentreprise d’une valeur de 52,7 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Talas Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Mirza soutient le régime syrien et/ou en tire avantage. | 21.1.2019 |
| 77. | Al Qatarji Company
  (également connue sous le nom de Qatarji International Group; Al-Sham and al-Darwish Company; Khatirji/Katarji/Katerji Group; مجموعة/شركةقاطرخي) | Type d’entité: entreprise privée
  Secteur d’activité: import/export; transport routier; fourniture de pétrole et de marchandises;
  Nom du directeur/direction: Hussam al-Qatirji, directeur général (désigné par le Conseil);
  Propriétaire bénéficiaire: Hussam al-Qatirji, directeur général (désigné par le Conseil);
  Adresse du siège social: Mazzah, Damas, Syrie;
  Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Arvada/Arfada Petroleum Company JSC | Entreprise de premier plan exerçant des activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne. En facilitant les échanges de carburants, d’armes et de munitions entre le régime et différents acteurs, dont l’EIIL (Daech), sous couvert d’importation et d’exportation de produits alimentaires, en soutenant les milices qui combattent aux côtés du régime et en tirant parti de ses liens avec le régime pour étendre son activité commerciale, Al Qatarji Company - dont le conseil d’administration est dirigé par une personne désignée, Hussam al-Qatarji, membre de l’Assemblée du peuple syrien - soutient le régime syrien et en tire avantage. | 17.2.2020 |
| 78. | Damascus Cham Holding Company
  (également connue sous le nom de Damascus Cham Private Joint Stock Company; القابضةالشامدمشق) | Type d’entité: entreprise publique de droit privé;
  Secteur d’activité: développement immobilier;
  Nom du directeur/direction: Adel Anwar al‐Olabi, vice-président du conseil d’administration et gouverneur de Damas (désigné par le Conseil);
  Propriétaire bénéficiaire: gouvernorat de Damas;
  Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Rami Makhlouf (désigné par le Conseil); Samer Foz (désigné par le Conseil); Mazen Tarazi (désigné par le Conseil); Talas Group, propriété de l’homme d’affaires Anas Talas (désigné par le Conseil); Khaled Al-Zubaidi (désigné par le Conseil); Nader Qalei (désigné par le Conseil). | Damascus Cham Holding Company a été créée par le régime comme l’émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City, un projet immobilier de luxe fondé sur des terrains expropriés en vertu du décret no 66 et de la loi no 10 en particulier.
  En gérant la réalisation du projet Marota City, Damascus Cham Holding (dont le vice-président est le gouverneur de Damas) soutient le régime syrien et en tire profit et apporte des avantages à des hommes ou femmes d’affaires ayant des liens étroits avec le régime qui ont conclu des accords lucratifs avec cette entité dans le cadre de partenariats public-privé. | 17.2.2020 |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

1.

Bena Properties

Sous le contrôle de Rami Makhlouf. Première société immobilière de Syrie et émanation de Cham Holding pour l’immobilier et les investissements; source de financement pour le régime syrien.

23.6.2011

2.

Al Mashreq Investment Fund (AMIF)

(également connue sous le nom de Sunduq Al Mashrek Al Istithmari)

P.O. Box 108; Damas, Syrie;

Tél: +963 11 2110059 / +963 11 2110043;

Fax: +963 933333149

Sous le contrôle de Rami Makhlouf; source de financement pour le régime syrien.

23.6.2011

3.

Hamcho International

(également connue sous le nom de Hamsho International Group)

Baghdad Street; P.O. Box 8254; Damas, Syrie;

Tél: +963 11 2316675;

Fax: +963 11 2318875;

Site internet: www.hamshointl.com;

Courriels: info@hamshointl.com et hamshogroup@yahoo.com

Hamcho International est une importante société holding syrienne détenue par Mohammed Hamcho.

Hamcho International tire avantage du régime syrien et le soutient; elle est associée à une personne tirant avantage du régime syrien et le soutenant.

27.1.2015

4.

Military Housing Establishment

(également connue sous le nom de MILIHOUSE)

Société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Shalish et du ministère de la défense; source de financement pour le régime syrien.

23.6.2011

5.

Direction de la sécurité politique

Service de l’État syrien participant directement à la répression.

23.8.2011

6.

Direction des renseignements généraux

Service de l’État syrien participant directement à la répression.

23.8.2011

7.

Direction du renseignement militaire

Service de l’État syrien participant directement à la répression.

23.8.2011

8.

Service de renseignement de l’armée de l’air

Service de l’État syrien participant directement à la répression.

23.8.2011

9.

Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (IRGC)

(également connues sous le nom de Forces Quds)

Téhéran, Iran

Les forces Qods (ou Quds) sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (IRGC). Elles participent à la fourniture de matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à réprimer les mouvements de contestation civils.

23.8.2011

10.

Mada Transport

Filiale de Cham Holding (Sehanya Daraa Highway, P.O. Box 9525);

Tél: + 963 11 99 62

Entité économique finançant le régime syrien.

2.9.2011

11.

Cham Investment Group

Filiale de Cham Holding (Sehanya Daraa Highway, P.O. Box 9525);

Tél: + 963 11 99 62

Entité économique finançant le régime syrien.

2.9.2011

12.

Real Estate Bank

Insurance Building - Yousef al-Azmeh Square, Damas, P.O. Box: 2337, Syrie;

Tél: +963 11 2456777 et 2218602;

Fax: +963 11 2237938 et 2211186;

Courriel: Publicrelations@reb.sy;

Site internet: www.reb.sy

Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien.

2.9.2011

13.

Addounia TV (également connue sous le nom de Dounia TV)

Tél: +963 11 5667274; +963 11 5667271;

Fax : +963 11 5667272;

Site internet: http://www.addounia.tv;

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: SAMA TV (société sœur); site internet: www.sama-tv.net

Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie.

23.9.2011

14.

Cham Holding

Cham Holding Building - Daraa Highway — Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq — Syrie

P.O. Box 9525;

Tél: +963 11 9962; +963 11 668 14000; +963 11 673 1044;

Fax: +963 11 673 1274;

Courriel: info@chamholding.sy;

Site internet: www.chamholding.sy

Sous le contrôle de Rami Makhlouf; deuxième société holding de Syrie, tire avantage du régime syrien et le soutient.

23.9.2011

15.

El-Tel Co. (El-Tel Middle East Company),

(également connue sous le nom de Abraj Tech)

Dair Ali Jordan Highway, P.O. Box 13052, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 2212345;

Fax: +963 1144694450;

Courriel: sales@eltelme.com;

Propriétaire de l’entreprise: Maher Dsouki;

Sites internet: www.eltelme.com, www.abrajtec.com

Fabrication et fourniture de pylônes pour lignes électriques et télécommunications et d’autres équipements pour le compte de l’armée.

16.

Ramak Constructions Co.

Dara’a Highway, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 6858111;

Portable: +963 933 240231

Construction de casernes militaires, de postes-frontières et d’autres bâtiments pour les besoins de l’armée.

23.9.2011

17.

Souruh Company

(également connue sous le nom de SOROH Al Cham Company)

Adra Free Zone Area Damas, Syrie

Tél: +963 11 5327266;

Portable: +963 933 526812;

+963 932 878282;

Fax: +963 11 5316396;

Courriel: sorohco@gmail.com;

Site internet: http://sites.google.com/site/sorohco

La majorité des parts de la société est détenue, directement ou indirectement, par Rami Makhlouf.

23.9.2011

18.

Syriatel

Syriatel Mobile Telecom Building, Amman Road, Daraa Highway, Ashrafiyat Sahnaya Area, Damas, Syrie, P.O. Box 2900;

Tél: Tél. +963 11 6126270;

Fax: +963 11 23 739719;

Courriel: info@syriatel.com.sy;

Site internet: http://syriatel.sy/

Sous le contrôle de Rami Makhlouf; apporte un soutien financier au régime syrien; verse 50% de ses bénéfices au gouvernement par le biais de son contrat de licence.

23.9.2011

19.

Cham Press TV

Al Qudsi building, 2nd Floor, Baramkeh, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 2260805;

Fax: +963 11 2260806;

Courriel: mail@champress.com;

Site internet: www.champress.net

Chaîne de télévision participant à des campagnes de désinformation et d’incitation à la violence contre les manifestants.

1.12.2011

20.

Al Watan

Al Watan Newspaper -Damas – Duty Free Zone;

Tél: +963 11 2137400;

Fax: +963 11 2139928

Quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et d’incitation à la violence contre les manifestants.

1.12.2011

21.

Centre d’études et de recherches syrien (CERS)

(également connu sous le nom de Centre d’Étude et de Recherche Scientifique (CERS); Scientific Studies and Research Center (SSRC); Centre de recherche de Kaboun)

Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas, Syrie

Fournit un soutien à l’armée syrienne pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants.

Opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s’agit de l’entité publique chargée du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.

1.12.2011

22.

Business Lab

Maysat Square, Al Rasafi Street Bldg. 9, P.O. Box 7155, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 2725499;

Fax :+963 11 2725399

Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.

1.12.2011

23.

Industrial Solutions

Baghdad Street 5, PO Box 6394, Damas, Syrie;

Tél. /Fax: +963 11 4471080

Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.

1.12.2011

24.

Mechanical Construction Factory (MCF)

P.O. Box 35202, Industrial Zone, Al-Qadam Road, Damas, Syrie

Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.

1.12.2011

25.

Syronics – Syrian Arab Co. for Electronic Industries

Kaboon Street, P.O.Box 5966, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 5111352;

Fax: +963 11 5110117

Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.

1.12.2011

26.

Handasieh – Organization for Engineering Industries

P.O. Box 5966, Abou Bakr Al-Seddeq St., Damas, Syrie

et

P.O. Box 2849, Al-Moutanabi Street, Damas, Syrie;

et

P.O. Box 21120, Baramkeh, Damas, Syrie

Tél: +963 11 2121816; +963 11 2121834; +963 11 2214650; +963 11 2212743; +963 11 5110117

Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.

1.12.2011

27.

Syria Trading Oil Company (Sytrol)

Prime Minister Building, 17 Street Nissan, Damas, Syrie

Société d’État chargée de l’exportation du pétrole de Syrie. Apporte un soutien financier au régime syrien.

1.12.2011

28.

General Petroleum Corporation (GPC)

New Sham - Building of Syrian Oil Company, P.O. Box 60694, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 3141635;

Fax: +963 11 3141634;

Courriel: info@gpc-sy.com

Société pétrolière d’État apportant un soutien financier au régime syrien.

1.12.2011

29.

Al Furat Petroleum Company

Dummar - New Sham - Western Dummer 1st. Island -Property 2299 - AFPC Building

P.O. Box 7660, Damas, Syrie;

Tél: +963-11-6183333; +963 11 31913333;

Fax: +963 11 6184444; +963 11 31914444;

Courriel: afpc@afpc.net.sy

Entreprise commune détenue à 50 % par GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien.

1.12.2011

30.

Industrial Bank

Dar Al Muhanisen Building, 7th Floor, Maysaloun Street, P.O. Box 7572, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 2228200; +963 11 2227910;

Fax: +963 11 2228412

Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien.

23.1.2012

31.

Popular Credit Bank

Dar Al Muhanisen Building, 6th Floor, Maysaloun Street, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 2227604; +963 11 2218376;

Fax: +963 11-221-0124

Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien.

23.1.2012

32.

Saving Bank

(également connue sous le nom de Savings Bank; connue auparavant sous le nom de: The General Establishment of Mail Saving Fund; connue auparavant sous le nom de: The Post Saving Fund)

Syrie-Damas – Merjah – Al-Furat St.,

P.O. Box: 5467;

Fax: +963 11 224 4909; +963 11 245 3471;

Tél: +963 11 222 8403;

Courriel: s.bank@scs-net.org, post-gm@net.sy

Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien.

23.1.2012

33.

Agricultural Cooperative Bank

(également connue sous le nom de Al Masraf Al Zeraei Al Taweni; “ACB”)

Agricultural Cooperative Bank Building, Damas Tajhez, P.O. Box 4325, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 2213462; +963 11 2221393;

Fax: +963 11 2241261;

Site internet: www.agrobank.org

Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien.

23.1.2012

34.

Syrian Lebanese Commercial Bank

Syrian Lebanese Commercial Bank Building, 6th Floor, Makdessi Street, Hamra, P.O. Box 11-8701, Beyrouth, Liban;

Tél: +961 1 741666;

Fax: +961 1 738228; +961 1 753215; +961 1 736629;

Site internet: www.slcb.com.lb

Filiale de la Commercial Bank of Syria déjà inscrite. Apporte un soutien financier au régime syrien.

23.1.2012

35.

Deir ez-Zur Petroleum Company

Dar Al Saadi Building 1st, 5th, and 6th Floor Zillat Street Mazza Area, P.O. Box 9120, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 6621175; +963 11 6621400;

Fax: +963 11 6621848

Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien.

23.1.2012

36.

Ebla Petroleum Company,

également connue sous le nom de Ebco

Head Office Mazzeh Villat Ghabia Dar Es Saada 16, P.O. Box 9120, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 6691100

Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien.

23.1.2012

37.

Dijla Petroleum Company

Building No. 653 – 1st Floor, Daraa Highway, P.O. Box 81, Damas, Syrie

Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien.

23.1.2012

38.

Central Bank of Syria

Sabah Bahrat Square, Damas, Syrie;

Adresse postale: Altjreda al Maghrebeh square, Damas, Syrie, P.O. Box: 2254

Apporte un soutien financier au régime syrien.

27.2.2012

39.

Syrian Petroleum company

Dummar Province, Expansion Square, Island 19-Building 32, Syrie;

P.O. Box: 2849 ou 3378;

Tél: +963 11 3137935 ou 3137913;

Fax: +963 11 3137979 ou 3137977;

Courriel: spccom2@scs-net.org ou spccom1@scs-net.org;

Sites internet: www.spc.com.sy ou www.spc-sy.com

Société pétrolière d’État. Soutient financièrement le régime syrien.

23.3.2012

40.

Mahrukat Company

(Entreprise syrienne chargée du stockage et de la distribution des produits pétroliers)

Siège: Al Adawi St., Petroleum building, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 44451348 – 4451349;

Fax: +963 11 4445796;

Courriel: mahrukat@net.sy;

Site internet: http://www.mahrukat.gov.sy/indexeng.php

Société pétrolière d’État. Soutient financièrement le régime syrien

23.3.2012

41.

General Organisation of Tobacco

Baghdad Street 616, Damas, Syrie

Soutient financièrement le régime syrien. La General Organisation of Tobacco est détenue à 100 % par l’État syrien. Ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l’État syrien.

15.5.2012

42.

Ministère de la défense

Umayyad Square, Damas, Syrie

Tél: +963-11-7770700

Ministère syrien directement impliqué dans la répression.

26.6.2012

43.

Ministère de l’intérieur

Merjeh Square, Damas, Syrie

Tél: +963 11 2219400; +963 11 2219401; +963 11 2220220; +963 11 2210404

Ministère syrien directement impliqué dans la répression.

26.6.2012

44.

Bureau syrien de la sécurité nationale

Entité publique syrienne et composante du parti Baas syrien. Directement impliqué dans la répression. A chargé les forces de sécurité syriennes de recourir à des formes de violence extrême contre les manifestants.

26.6.2012

46.

General Organisation of Radio and TV

(également connue sous le nom de Syrian Directorate General of Radio & Television Est; General Radio and Television Corporation; Radio and Television Corporation; GORT)

Al Oumaween Square, P.O. Box 250, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 2234930

Service d’État rattaché au ministère syrien de l’information qui, à ce titre, soutient et promeut sa politique d’information. Il est chargé de l’exploitation des chaînes de télévision publiques syriennes, deux chaînes terrestres et une chaîne par satellite, ainsi que des stations de radio publiques. Le GORT a incité à la violence contre la population civile en Syrie, servant d’instrument de propagande au régime syrien et menant des campagnes de désinformation.

26.6.2012

47.

Syrian Company for Oil Transport

(également connue sous le nom de Syrian Crude Oil Transportation Company; “SCOT”; ou “SCOTRACO”)

Banias Industrial Area, Latakia Entrance Way, P.O. Box 13, Banias, Syrie;

Site internet: www.scot-syria.com;

Courriel: scot50@scn-net.org

Compagnie pétrolière d’État syrienne apportant un soutien financier au régime syrien.

26.6.2012

48.

Drex Technologies S.A.

Date de constitution: 4.7.2000

Sous le numéro: 394678;

Directeur: Rami Makhlouf

Agent agréé: Mossack Fonseca & Co (BVI) Ltd

Drex Technologies est une société entièrement détenue par Rami Makhlouf, qui figure sur la liste des personnes faisant l’objet de sanctions de l’UE en raison du soutien financier qu’il apporte au régime syrien. Rami Makhlouf utilise Drex Technologies pour faciliter et gérer ses participations financières internationales, y compris une participation majoritaire dans SyriaTel, que l’UE avait précédemment inscrite sur la liste en raison du soutien financier qu’elle apporte également au régime syrien.

24.7.2012

49.

Cotton Marketing Organisation

Bab Al-Faraj, P.O. Box 729, Alep, Syrie

Tél: +963 21 2239495/6/7/8;

Courriel: Cmo-aleppo@mail.sy;

Site internet: www.cmo.gov.sy

Société détenue par l’État apportant un soutien financier au régime syrien.

24.7.2012

50.

Syrian Arab Airlines

(alias SAA, Syrian Air)

Al Oumaween Square, P.O. Box 417, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 2240774

Compagnie publique contrôlée par le régime syrien, auquel elle apporte un soutien financier.

24.7.2012

52.

Megatrade

Aleppo Street, P.O. Box 5966, Damas, Syrie;

Fax: +963 11 4471081

Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliquée dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l’UE à l’encontre du gouvernement syrien.

16.10.2012

53.

Expert Partners

Rukn Addin, Saladin Street, Building 5, P.O. Box: 7006, Damas, Syrie

Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliquée dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l’UE à l’encontre du gouvernement syrien.

16.10.2012

54.

Overseas Petroleum Trading,

également connue sous le nom de “Overseas Petroleum Trading SAL (Off-Shore)” ou “Overseas Petroleum Company”

Rue Dunant, secteur de Snoubra, Beyrouth, Liban.

Soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien. Contrôlée par Abdelhamid Khamis Abdullah (président), qui a été désigné par le Conseil, et est donc associée à cette personne.

23.7.2014

56.

The Baniyas Refinery Company,

également connue sous le nom de Banias, Banyas

Banias Refinery Building, 26 Latkia Main Road, Tartous, P.O. Box 26 Damas, Syrie.

Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien.

23.7.2014

57.

The Homs Refinery Company,

également connue sous le nom de Hims, General Company for Homs Refinery

General Company for Homs Refinery Building, 352 Tripoli Street, Homs, P.O. Box 352 Damas, Syrie.

Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien.

23.7.2014

58.

Army Supply Bureau

P.O. Box 3361, Damas, Syrie

Impliqué dans l’acquisition de matériel militaire à l’appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense.

23.7.2014

59.

Industrial Establishment of Defence,

également connu sous le nom de Industrial Establishment of Defense (IED), Industrial Establishment for Defence, Defence Factories Establishment, Establissements Industriels de la Defense (EID), Establissement Industrial de la Defence (ETINDE), Coefficient Defense Foundation

Al Thawraa Street, P.O. Box 2330 Damas, Syrie

ou

Al-Hameh, Damas-Campagne, P.O. Box 2230 Syrie

Impliqué dans l’acquisition de matériel militaire à l’appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense.

23.7.2014

60.

Higher Institute for Applied Sciences and Technology (HIAST)

(
  Image 422


  Image 423
  )

(également connu sous le nom de Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie (ISSAT))

P.O. Box 31983, Barzeh, Syrie

Affilié au Centre d’études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile.

23.7.2014

61.

National Standards & Calibration Laboratory (NSCL)

P.O. Box 4470 Damas, Syrie;

Affilié au Centre d’études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile.

23.7.2014

62.

El Jazireh, également connue sous le nom de Al Jazerra

Shaheen Building, 2nd floor, Sami el Solh, Beyrouth, Liban;

Secteur des hydrocarbures

Détenue et contrôlée par Ayman Jaber, et donc associée à une personne désignée.

23.7.2014

63.

Pangates International Corp Ltd

(également connue sous le nom de Pangates)

P.O. Box 8177, Sharjah Airport International Free Zone, Émirats arabes unis

Elle sert d’intermédiaire pour l’approvisionnement en pétrole du régime syrien. À ce titre, l’entité soutient le régime syrien et en tire avantage. Elle est en outre associée à la compagnie pétrolière syrienne Sytrol, inscrite sur la liste.

21.10.2014

65.

Organisation for Technological Industries (OTI)

(également connue sous le nom de Technical Industries Corporation (TIC))

P.O. Box 11037, Damas, Syrie

Filiale du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil.

L’OTI participe à la fabrication d’armes chimiques destinées au régime syrien.

Elle est par conséquent responsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.

En tant que filiale du ministère de la défense, elle est également associée à une entité désignée.

7.3.2015

66.

Syrian Company for Information Technology (SCIT)

P.O. Box 11037, Damas, Syrie

Filiale de l’Organisation for Technological Industries (OTI), et donc du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. Elle coopère en outre avec la Banque centrale de Syrie, qui a été désignée par le Conseil.

En tant que filiale de l’OTI et du ministère de la défense, la SCIT est associée à ces entités désignées.

7.3.2015

67.

Hamsho Trading

(également connue sous le nom de Hamsho Group; Hmisho Trading Group; Hmisho Economic Group)

Hamsho Building, 31 Baghdad Street, Damas, Syrie

Filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil.

À ce titre, Hamsho Trading est associée à une entité désignée, Hamsho International.

Soutient le régime syrien par l’intermédiaire de ses filiales, notamment Syria Steel. Par le biais de ses filiales, elle est associée à des groupes tels que les milices Shabiha, favorables au régime.

7.3.2015

72.

Rawafed Damascus Private Joint Stock Company

(également connue sous le nom de Rawafed/Rawafid/Rawafed (Tributary)
  Image 424
  Damascus Private Joint Stock Company)

Damas, Syrie

Coentreprise d’une valeur de 48,3 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding, Ramak Development and Humanitarian Projects, Al-Ammar LLC, Timeet Trading LLC (également dénommée Ultimate Trading Co. Ltd.) et Wings Private JSC. Rawafed soutient le régime syrien et/ou en tire avantage, y compris par sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime.

21.1.2019

73.

Aman Damascus Joint Stock Company

(également connue sous le nom de Aman Damascus JSC)

Damas, Syrie

Coentreprise d’une valeur de 18,9 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Aman Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Aman Damascus soutient le régime syrien et/ou en tire avantage.

21.1.2019

74.

Bunyan Damascus Private Joint Stock Company

(également connue sous le nom de Bunyan Damascus Private JSC)

Damas, Syrie

Coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding, Apex Development and Projects LLC et Tamayoz LLC. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Bunyan Damascus Private Joint Stock Company soutient le régime syrien et/ou en tire avantage.

21.1.2019

75.

Mirza

Damas, Syrie

C’est une coentreprise d’une valeur de 52,7 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Talas Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Mirza soutient le régime syrien et/ou en tire avantage.

21.1.2019

77.

Al Qatarji Company

(également connue sous le nom de Qatarji International Group; Al-Sham and al-Darwish Company; Khatirji/Katarji/Katerji Group; مجموعة/شركةقاطرخي)

Type d’entité: entreprise privée

Secteur d’activité: import/export; transport routier; fourniture de pétrole et de marchandises;

Nom du directeur/direction: Hussam al-Qatirji, directeur général (désigné par le Conseil);

Propriétaire bénéficiaire: Hussam al-Qatirji, directeur général (désigné par le Conseil);

Adresse du siège social: Mazzah, Damas, Syrie;

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Arvada/Arfada Petroleum Company JSC

Entreprise de premier plan exerçant des activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne. En facilitant les échanges de carburants, d’armes et de munitions entre le régime et différents acteurs, dont l’EIIL (Daech), sous couvert d’importation et d’exportation de produits alimentaires, en soutenant les milices qui combattent aux côtés du régime et en tirant parti de ses liens avec le régime pour étendre son activité commerciale, Al Qatarji Company - dont le conseil d’administration est dirigé par une personne désignée, Hussam al-Qatarji, membre de l’Assemblée du peuple syrien - soutient le régime syrien et en tire avantage.

17.2.2020

78.

Damascus Cham Holding Company

(également connue sous le nom de Damascus Cham Private Joint Stock Company; القابضةالشامدمشق)

Type d’entité: entreprise publique de droit privé;

Secteur d’activité: développement immobilier;

Nom du directeur/direction: Adel Anwar al‐Olabi, vice-président du conseil d’administration et gouverneur de Damas (désigné par le Conseil);

Propriétaire bénéficiaire: gouvernorat de Damas;

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Rami Makhlouf (désigné par le Conseil); Samer Foz (désigné par le Conseil); Mazen Tarazi (désigné par le Conseil); Talas Group, propriété de l’homme d’affaires Anas Talas (désigné par le Conseil); Khaled Al-Zubaidi (désigné par le Conseil); Nader Qalei (désigné par le Conseil).

Damascus Cham Holding Company a été créée par le régime comme l’émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City, un projet immobilier de luxe fondé sur des terrains expropriés en vertu du décret no 66 et de la loi no 10 en particulier.

En gérant la réalisation du projet Marota City, Damascus Cham Holding (dont le vice-président est le gouverneur de Damas) soutient le régime syrien et en tire profit et apporte des avantages à des hommes ou femmes d’affaires ayant des liens étroits avec le régime qui ont conclu des accords lucratifs avec cette entité dans le cadre de partenariats public-privé.

17.2.2020

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| 29.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 168/61 |
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29.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 168/61

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/717 DU CONSEIL

du 28 mai 2020

mettant en œuvre l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) no 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine (1), et notamment son article 17, paragraphe 3,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 10 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 224/2014. |
| --- | --- |

(1)

Le 10 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 224/2014.

| (2) | Le 5 mai 2020, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) institué en application de la résolution 2127 (2013) du CSNU a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l’objet de mesures restrictives. |
| --- | --- |

(2)

Le 5 mai 2020, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) institué en application de la résolution 2127 (2013) du CSNU a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l’objet de mesures restrictives.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 224/2014 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 224/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 224/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 mai 2020.

Par le Conseil

Le président

G. GRLIĆ RADMAN

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(1)  
  JO L 70 du 11.3.2014, p. 1.

1

---

ANNEXE

Dans la liste figurant à la partie A (Personnes) de l’annexe I du règlement (UE) n° 224/2014, la mention concernant Martin KOUMTAMADJI est remplacée par la mention suivante:

«
  13. Martin KOUMTAMADJI [alias: a) Abdoulaye Miskine b) Abdoullaye Miskine c) Martin Nadingar Koumtamadji d) Martin Nkoumtamadji e) Martin Koumta Madji f) Omar Mahamat]

Titre: Président et commandant en chef du Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC)

Date de naissance: a) 5 octobre 1965 b) 3 mars 1965

Lieu de naissance: a) Ndïnaba (Tchad) b) Kobo (République centrafricaine) c) Kabo (République centrafricaine)

Nationalité: a) Tchad b) République centrafricaine c) Congo

Numéro de passeport: a) passeport diplomatique centrafricain numéro 06FBO2262, délivré le 22 février 2007 (valide jusqu’au 21 février 2012) b) passeport de service congolais numéro SA0020249, délivré le 22 janvier 2019 (valide jusqu’au 21 janvier 2022)

Adresse: Am Dafok, préfecture de la Vakaga, (République centrafricaine) (dernière localisation connue)

Date de désignation par les Nations unies:
  20 avril 2020

Renseignements divers: Martin Koumtamadji a créé le FDPC en 2005. Il a rejoint la coalition Séléka en décembre 2012 avant de la quitter en avril 2013 après la prise du pouvoir par les rebelles à Bangui. À la suite de son arrestation au Cameroun, il a été transféré à Brazzaville. Il n’a jamais cessé de diriger ses troupes sur le terrain en République centrafricaine, même lorsqu’il se trouvait à Brazzaville, avant son retour en République centrafricaine (entre novembre 2014 et 2019). Le FDPC a signé l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine le 6 février 2019, mais Martin Koumtamadji reste une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République centrafricaine. Photographie disponible pour la Notice spéciale INTERPOL‐Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals.

Renseignements issus du résumé des motifs qui ont présidé à l’inscription sur la liste, fourni par le Comité des sanctions:

Président et commandant en chef du Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC), un groupe armé qui se livre à des actions violentes, Martin Koumtamadji prend part à des actes qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité de la République centrafricaine, et qui compromettent en particulier la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine, signé le 6 février 2019 à Bangui.

Il a refusé le désarmement des combattants du FDPC, malgré l’engagement qu’il avait pris en ce sens en tant que signataire de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine, et a menacé de renverser le Président Touadéra en juillet 2019.

Il a commencé à coopérer avec Nourredine Adam (CFi.002), qui est inscrit sur la Liste relative aux sanctions, en juin 2019, et a participé à un trafic d’armes avec un proche associé de celui-ci afin de renforcer les capacités militaires du FDPC.

Il a également proposé au Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC) une association avec son groupe armé en vue de mener une opération militaire lors des combats qui ont eu lieu dans la préfecture de la Vakaga en 2019.

Il a continué d’entraver le rétablissement de l’autorité de l’État dans les zones d’opérations du FDPC en maintenant des barrages routiers illégaux pour extorquer les éleveurs de bétail, les acteurs économiques (y compris les sociétés d’extraction d’or opérant dans la préfecture de la Nana‐Mambéré) et les voyageurs.

Sous sa direction, le FDPC a commis des actes qui constituent des atteintes aux droits de l’homme ou des violations de ces droits dans la préfecture de la Nana-Mambéré, notamment des attaques dirigées contre des civils en avril 2019, des enlèvements de civils en mars 2019 (près de Zoukombo) et des actes de violence sexuelle et fondée sur le genre en mai 2019 (à Bagary). En 2017, le FDPC a également commis 14 actes de violence sexuelle en temps de conflit.

Entre 2016 et 2019, le FDPC a recruté des enfants pour qu’ils servent comme soldats dans le cadre du conflit armé et a forcé 11 filles à se marier avec des membres du FDPC.

En mars 2019, Martin Koumtamadji a contribué à entraver l’acheminement de l’aide humanitaire lorsque le FDPC, sous la direction de Miskine, a mené une série d’attaques sur la route principale menant à Bangui depuis le Cameroun.

Enfin, des éléments du FDPC se sont accrochés avec la MINUSCA en avril 2019 près de Zoukombo (préfecture de la Nana-Mambéré) et sur l’axe Bouar-Béléko.»

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DÉCISIONS

| 29.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 168/64 |
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29.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 168/64

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DÉCISION (PESC) 2020/718 DU CONSEIL

du 28 mai 2020

portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 mars 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/472 (1) créant et lançant une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) sous le commandement du contre-amiral Fabio AGOSTINI, nommé commandant de l’opération de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(1)

Le 31 mars 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/472 (1) créant et lançant une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) sous le commandement du contre-amiral Fabio AGOSTINI, nommé commandant de l’opération de l’Union européenne.

| (2) | Le 30 avril 2020, le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé que le contre-amiral Ettore SOCCI soit nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération EUNAVFOR MED IRINI pour la première moitié du mandat restant à courir de l’opération EUNAVFOR MED IRINI et que le contre-amiral Theodoros MIKROPOULOS soit nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération EUNAVFOR MED IRINI pour la deuxième moitié du mandat restant à courir. |
| --- | --- |

(2)

Le 30 avril 2020, le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé que le contre-amiral Ettore SOCCI soit nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération EUNAVFOR MED IRINI pour la première moitié du mandat restant à courir de l’opération EUNAVFOR MED IRINI et que le contre-amiral Theodoros MIKROPOULOS soit nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération EUNAVFOR MED IRINI pour la deuxième moitié du mandat restant à courir.

| (3) | Le 4 mai 2020, le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation. |
| --- | --- |

(3)

Le 4 mai 2020, le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation.

| (4) | Le 6 mai 2020, le Comité politique et de sécurité a marqué son accord sur cette recommandation. |
| --- | --- |

(4)

Le 6 mai 2020, le Comité politique et de sécurité a marqué son accord sur cette recommandation.

| (5) | Pour des raisons opérationnelles, il est nécessaire que le commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération EUNAVFOR MED IRINI soit nommé à compter du 6 mai 2020. |
| --- | --- |

(5)

Pour des raisons opérationnelles, il est nécessaire que le commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération EUNAVFOR MED IRINI soit nommé à compter du 6 mai 2020.

| (6) | Le contre-amiral Ettore SOCCI devrait donc être nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération EUNAVFOR MED IRINI pour la période allant du 6 mai 2020 au 18 octobre 2020 et le contre-amiral Theodoros MIKROPOULOS pour la période allant du 19 octobre 2020 au 31 mars 2021. |
| --- | --- |

(6)

Le contre-amiral Ettore SOCCI devrait donc être nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération EUNAVFOR MED IRINI pour la période allant du 6 mai 2020 au 18 octobre 2020 et le contre-amiral Theodoros MIKROPOULOS pour la période allant du 19 octobre 2020 au 31 mars 2021.

| (7) | Conformément à l’article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision, |
| --- | --- |

(7)

Conformément à l’article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le contre-amiral Ettore SOCCI est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) pour la période allant du 6 mai 2020 au 18 octobre 2020. Le contre-amiral Theodoros MIKROPOULOS est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération EUNAVFOR MED IRINI pour la période allant du 19 octobre 2020 au 31 mars 2021.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 6 mai 2020.

Fait à Bruxelles, le 28 mai 2020.

Par le Conseil

Le president

G. GRLIĆ RADMAN

---

(1)  Décision (PESC) 2020/472 du Conseil du 31 mars 2020 relative à une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (JO L 101 du 1.4.2020, p. 4).

1

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| 29.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 168/66 |
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29.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 168/66

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DÉCISION (PESC) 2020/719 DU CONSEIL

du 28 mai 2020

modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC (1).

| (2) | Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/806 (2), qui proroge jusqu’au 1er juin 2020 les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC. |
| --- | --- |

(2)

Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/806 (2), qui proroge jusqu’au 1er juin 2020 les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC.

| (3) | Sur la base d’un réexamen des mesures restrictives énoncées dans la décision 2013/255/PESC, le Conseil a décidé de proroger lesdites mesures jusqu’au 1er juin 2021. |
| --- | --- |

(3)

Sur la base d’un réexamen des mesures restrictives énoncées dans la décision 2013/255/PESC, le Conseil a décidé de proroger lesdites mesures jusqu’au 1er juin 2021.

| (4) | Les mentions dans la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC devraient être mises à jour et modifiées. |
| --- | --- |

(4)

Les mentions dans la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC devraient être mises à jour et modifiées.

| (5) | Il convient de supprimer cinq mentions de la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes figurant à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
| --- | --- |

(5)

Il convient de supprimer cinq mentions de la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes figurant à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.

| (6) | Il convient dès lors de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(6)

Il convient dès lors de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2013/255/PESC est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 34 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 34
  La présente décision s’applique jusqu’au 1er juin 2021. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.» |
| --- | --- |

1)

L’article 34 est remplacé par le texte suivant:

«Article 34

La présente décision s’applique jusqu’au 1er juin 2021. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»

| 2) | L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

2)

L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 28 mai 2020.

Par le Conseil

Le président

G. GRLIĆ RADMAN

---

(1)  Décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (JO L 147 du 1.6.2013, p. 14).

1

(2)  Décision (PESC) 2019/806 du Conseil du 17 mai 2019 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (JO L 132 du 20.5.2019, p. 36).

2

---

ANNEXE

L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme suit:

| 1) | À la section A («Personnes»), les mentions suivantes sont supprimées:






  26. | Général de division Qasem Soleimani; |
| --- | --- | --- |

1)

À la section A («Personnes»), les mentions suivantes sont supprimées:

26.

Général de division Qasem Soleimani;

| 38. | Général de brigade Jamea Jamea; |
| --- | --- |

38.

Général de brigade Jamea Jamea;

| 272. | Hayan Kaddour; |
| --- | --- |

272.

Hayan Kaddour;

| 273. | Maen Rizk Allah Haykal. |
| --- | --- |

273.

Maen Rizk Allah Haykal.

| 2) | À la section B («Entités»), la mention suivante est supprimée:






  76. | Developers Private Joint Stock Company. |
| --- | --- | --- |

2)

À la section B («Entités»), la mention suivante est supprimée:

76.

Developers Private Joint Stock Company.

| 3) | L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est remplacée par le texte suivant:


  «ANNEXE I
  Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés aux articles 27 et 28
  A.   Personnes | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Bashar (



  ) AL-ASSAD (



  ) | Date de naissance: 11.9.1965;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Passeport diplomatique no D1903;
  Sexe: masculin | Président de la République; ordonnateur et maître d’œuvre de la répression contre les manifestants. | 23.5.2011 |
| 2. | Maher (



  )(alias Mahir)AL-ASSAD (



  ) | Date de naissance: 8.12.1967;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Passeport diplomatique no 4138;
  Poste : Général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l’armée;
  Sexe: masculin | Membre des forces armées syriennes ayant le rang de Colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l’armée. Membre de la famille Assad; frère du président Bashar al-Assad. | 9.5.2011 |
| 3. | Ali (



  ) MAMLUK (



  ) (alias Mamlouk) | Date de naissance: 19.2.1946;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Passeport diplomatique no 983;
  Sexe: masculin | Directeur du Bureau de la sécurité nationale. Ancien chef de la Direction des renseignements syriens impliqué dans la répression contre des manifestants. | 9.5.2011 |
| 4. | Atej (



  ) (alias Atef, Atif) NAJIB (



  ) (alias Najeeb) | Lieu de naissance: Jableh, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien responsable de la Direction de la sécurité politique à Deraa. Impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. Membre de la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad. | 9.5.2011 |
| 5. | Hafiz (

  ) MAKHLOUF (

  )
  (alias Hafez Makhlouf) | Date de naissance: 2.4.1971;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Passeport diplomatique no 2246;
  Sexe: masculin | Ancien colonel dirigeant l’unité de Damas au sein de la Direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011. Membre de la famille Makhlouf; cousin du président Bashar al-Assad. | 9.5.2011 |
| 6. | Muhammad (

  ) Dib (

  ) ZAYTUN (

  )
  (alias Mohammed Dib Zeitoun; alias Mohamed Dib Zeitun) | Date de naissance: 20.5.1951;
  Lieu de naissance: Jubba, province de Damas, Syrie;
  Passeport diplomatique no D000001300;
  Sexe: masculin | Directeur du Bureau de la sécurité nationale depuis juillet 2019. Ancien chef de la Direction de la sécurité générale; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. | 9.5.2011 |
| 7. | Amjad (



  ) ABBAS (



  ) (alias al-Abbas) | Sexe: masculin | Ancien chef de la sécurité politique à Banias, impliqué dans les violences exercées contre des manifestants à Baïda. Promu au grade de colonel en 2018. | 9.5.2011 |
| 8. | Rami (



  ) MAKHLOUF (



  ) | Date de naissance: 10.7.1969;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Passeport no 000098044;
  Numéro de délivrance 002-03-0015187;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts dans les secteurs des télécommunications, des services financiers, des transports et de l’immobilier. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement et de direction dans la société Syriatel, principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie, et dans le fonds d’investissement Al Mashreq, Bena Properties et Cham Holding.
  Il fournit financement et soutien au régime syrien via ses intérêts financiers.
  Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad. | 9.5.2011 |
| 9. | Abd al-Fatah (



  ) QUDSIYAH (



  ) | Date de naissance: 1953;
  Lieu de naissance: Hama, Syrie;
  Passeport diplomatique no D0005788;
  Sexe: masculin | Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011.
  Directeur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas. Ancien chef de la Direction du renseignement militaire syrien. Impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 9.5.2011 |
| 10. | Jamil (



  ) (alias Jameel) HASSAN (



  ) (alias al-Hassan) | Date de naissance: 7.7.1953;
  Lieu de naissance: Qousseir, province de Homs, Syrie;
  Ancien chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne;
  Sexe: masculin | Officier ayant le grade de général de division dans l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef du renseignement de l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011 et jusqu’en juillet 2019. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 9.5.2011 |
| 11. | Mohammad Mouti’ MOUAYYAD
  (alias Mohammad Muti’a Moayyad) | Date de naissance: 1968;
  Lieu de naissance: Ariha (Idlib), Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 12. | Ghazwan Kheir BEK
  (alias Ghazqan Kheir Bek) | Date de naissance: 1961;
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). Il était précédemment directeur général du port de Tartous. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 13. | Munzir (



  ) (alias Mundhir, Monzer) Jamil (



  ) AL-ASSAD (



  ) | Date de naissance: 1.3.1961;
  Lieu de naissance: Kerdaha, province de Lattaquié, Syrie;
  Passeports no 86449 et 842781;
  Sexe: masculin | Impliqué dans les violences exercées contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha. | 9.5.2011 |
| 14. | Général de brigade Mohammed BILAL
  (alias lieutenant-colonel Muhammad Bilal) | Sexe: masculin | En tant qu’officier supérieur du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Il est également lié au Centre d’études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste.
  Chef de la police de Tartous depuis décembre 2018. | 21.10.2014 |
| 15. | Kamal CHEIKHA
  (alias Kamal al-Sheikha) | Date de naissance: 1961;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 16. | Faruq (



  ) (alias Farouq, Farouk) AL SHAR’ (



  ) (alias Al Char’, Al Shara’, Al Shara) | Date de naissance: 10.12.1938;
  Sexe: masculin | Ancien vice-président de la Syrie; impliqué dans les violences exercées contre la population civile. | 23.5.2011 |
| 17. | Hassan NOURI
  (alias Hassan al-Nouri) | Date de naissance: 9.2.1960;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre du développement administratif au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 18. | Mohammed (



  ) HAMCHO (



  ) | Date de naissance: 20.5.1966;
  Passeport no 002954347;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs de l’ingénierie et de la construction, des médias, des soins hospitaliers et de la santé. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement ou de direction dans un certain nombre d’entreprises syriennes, notamment Hamsho international, Hamsho Communication, Mhg International, Jupiter for Investment and Tourism project et Syria Metal Industries.
  Il joue, en Syrie, un rôle important dans le monde des affaires en tant que secrétaire de la Chambre de commerce de Damas (nommé en décembre 2014 par Khodr Orfali, alors ministre de l’économie), en tant que président des conseils d’affaires bilatéraux sino-syriens (depuis mars 2014) et en tant que président du conseil syrien des métaux et de l’acier (depuis décembre 2015).
  Il entretient des relations d’affaires étroites avec des personnalités éminentes du régime syrien, dont Maher al-Assad.
  Du fait de ses intérêts commerciaux, il tire avantage du régime syrien et le soutient; il est associé à des personnes qui tirent avantage de ce régime et le soutiennent. | 27.1.2015 |
| 19. | Iyad (



  ) (alias Eyad) MAKHLOUF (



  ) | Date de naissance: 21.1.1973;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Passeport no N001820740;
  Sexe: masculin | Membre de la famille Makhlouf; fils de Mohammed Makhlouf, frère de Hafez Makhlouf et de Rami Makhlouf et frère de Ihab Makhlouf; cousin du président Bashar al-Assad.
  Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011.
  En tant qu’officier de la Direction des renseignements généraux, impliqué dans les violences exercées contre la population civile en Syrie. | 23.5.2011 |
| 20. | Bassam (



  ) AL HASSAN (



  ) (alias Al Hasan) | Date de naissance: 1961;
  Lieu de naissance: Sheen, Homs, Syrie;
  Grade: général de division;
  Sexe: masculin | Conseiller du président pour les affaires stratégiques; chef du secrétariat général de la défense nationale. Impliqué dans les violences exercées contre la population civile. | 23.5.2011 |
| 22. | Ihab (



  ) (alias Ehab, Iehab) MAKHLOUF (



  ) | Date de naissance: 21.1.1973;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Passeport no N002848852;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Vice-président et actionnaire de Syriatel, principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie. Il a également des intérêts dans plusieurs autres entreprises et entités syriennes, dont Ramak Construction Co et l’Université privée internationale syrienne pour la science et la technologie (Syrian International Private University for Science and Technology ou SIUST).
  En tant que vice-président de Syriatel, qui, par l’intermédiaire de son contrat de licence, transfère une partie importante de ses bénéfices au gouvernement syrien, Ihab Makhlouf fournit également un soutien direct au régime syrien.
  Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad. | 23.5.2011 |
| 23. | Zoulhima (

  ) (alias Zu al-Himma) CHALICHE (

  ) (alias Shalish, Shaleesh)
  (alias Dhu al-Himma Shalish) | Date de naissance: 1946 ou 1951 ou 1956;
  Lieu de naissance: Kerdaha, Syrie;
  Grade: général de division;
  Sexe: masculin | Officier des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011; ancien chef de la protection présidentielle.
  Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011.
  Impliqué dans les violences exercées contre des manifestants.
  Membre de la famille Assad: cousin du président Bashar al-Assad. | 23.6.2011 |
| 24. | Riyad (

  ) CHALICHE (

  ) (alias Shalish, Shaleesh)
  (alias Riyad Shalish) | Fonction: président de Riyad Isa Development Corporation;
  Sexe: masculin | Ancien directeur du Military Housing Establishment; source de financement pour le régime syrien; cousin germain du président Bashar al-Assad. | 23.6.2011 |
| 25. | Brigadier Commander Mohammad (



  ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Ali (



  ) JAFARI (



  ) (alias Jaafari, Ja’fari, Aziz; alias Jafari, Ali; alias Jafari, Mohammad Ali; alias Ja’fari, Mohammad Ali; alias Jafari-Naja-fabadi, Mohammad Ali) | Date de naissance: 1.9.1957;
  Lieu de naissance: Yazd, Iran;
  Sexe: masculin | Chef de “Baqiayt Allah”, organisation culturelle du Corps des gardiens de la révolution islamique. Commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique jusqu’au 21.4.2019; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. | 23.6.2011 |
| 27. | Hossein (

  ) TAEB (

  )
  (alias Taeb, Hassan; alias Taeb, Hosein; alias Taeb, Hossein; alias Taeb, Hussayn; alias Hojjatoleslam Hossein Ta’eb) | Date de naissance: 1963;
  Lieu de naissance: Téhéran, Iran;
  Sexe: masculin. | Directeur du service de renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique. Ancien commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. | 23.6.2011 |
| 28. | Khalid (



  ) (alias. Khaled) QADDUR (



  ) (alias Qadour, Qaddour, Kaddour) | Sexe: masculin. | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et de l’industrie des matières plastiques, et entretenant des relations d’affaires étroites avec Maher al-Assad.
  Du fait de ses activités commerciales, il tire avantage du régime syrien et le soutient.
  Il fait partie de l’entourage de Maher al-Assad du fait, notamment, de ses activités commerciales. | 27.1.2015 |
| 29. | Ra’if (

  ) AL-QUWATLY (

  )
  (alias Ri’af al-Quwatli alias Raeef al-Kouatly) | Date de naissance: 3.2.1967;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin. | Partenaire d’affaires de Maher al-Assad et chargé de la gestion de certains de ses intérêts; source de financement pour le régime syrien. | 23.6.2011 |
| 30. | Mohammad (



  ) (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed) MUFLEH (



  ) (alias Muflih) | Sexe: masculin. | Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama; impliqué dans la répression contre des manifestants. | 1.8.2011 |
| 31. | Général de division Tawfiq (



  ) (alias Tawfik) YOUNES (



  ) (alias Yunes) | Sexe: masculin | Ancien chef de la Division “Sécurité intérieure” de la Direction des renseignements généraux; impliqué dans les violences exercées contre la population civile. | 1.8.2011 |
| 32. | Mohammed (

  ) MAKHLOUF (

  )
  (alias Abu Rami) | Date de naissance: 19.10.1932;
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin. | Membre influent de la famille Makhlouf, associé d’affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf. Étroitement lié à la famille Assad et oncle maternel de Bashar et Maher al-Assad. Également appelé Abu Rami.
  Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, notamment des intérêts et/ou une influence considérable dans la General Organisation of Tobacco ainsi que dans les secteurs pétrolier et gazier, le secteur des armes et le secteur bancaire.
  Impliqué dans des transactions commerciales pour le compte du régime syrien dans le cadre d’achats d’armements et d’opérations bancaires. Compte tenu de l’importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime syrien, il tire avantage de celui-ci et le soutient. | 1.8.2011 |
| 33. | Ayman (

  ) JABIR (

  )
  (alias Aiman Jaber) | Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin. | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, jouant un rôle dans les secteurs de la sidérurgie, des médias, des produits de consommation et du pétrole, y compris le commerce de ces biens. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement supérieur dans un certain nombre d’entreprises et entités syriennes, en particulier Al Jazira (également connue sous le nom de Al Jazerra; El Jazireh), Dunia TV et la chaîne de télévision par satellite Sama.
  Par l’intermédiaire de sa société Al Jazira, Ayman Jaber a facilité l’importation de pétrole en provenance d’Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie.
  Du fait de ses intérêts commerciaux, Ayman Jaber tire avantage du régime syrien et le soutient.
  Il fournit un soutien direct aux milices affiliées au régime connues sous le nom de Shabiha et/ou de Suqur as-Sahraa et joue un rôle de premier plan dans leurs activités.
  Il fait partie de l’entourage de Rami Makhlouf du fait de ses activités commerciales, et de celui de Maher al-Assad en raison de son rôle dans les milices affiliées au régime. | 27.1.2015 |
| 34. | Hayel (

  ) AL-ASSAD (

  )
  (alias Hael al-Asad (هاىلالأسد)) | Sexe: masculin | Adjoint de Maher al-Assad, chef de l’unité de police militaire de la 4e division de l’armée, impliquée dans la répression. | 23.8.2011 |
| 35. | Ali (



  ) AL-SALIM (



  ) (alias al-Saleem) | Sexe: masculin | Directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d’entrée pour l’ensemble des acquisitions d’armements de l’armée syrienne. | 23.8.2011 |
| 36. | Nizar (



  ) AL-ASSAD (



  ) (alias al-Asad; Assad; Asad) | Sexe: masculin | Homme d’affaires syrien influent entretenant des liens étroits avec le régime. Cousin de Bashar al-Assad et lié aux familles Assad et Makhlouf.
  En tant que tel, il a participé au régime syrien, en a tiré avantage ou l’a soutenu de toute autre manière.
  L’un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier et ancien dirigeant de la société “Nizar Oilfield Supplies”. | 23.8.2011 |
| 37. | Général de brigade Rafiq (



  ) (alias Rafeeq) SHAHADAH (



  ) (alias Shahada, Shahade, Shahadeh, Chahada, Chahade, Chahadeh, Chahada) | Date de naissance: 1956;
  Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar al-Assad pour les questions stratégiques et le renseignement militaire. | 23.8.2011 |
| 40. | Muhammad (



  ) (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) Said (



  ) (alias Sa’id, Sa’eed, Saeed) BUKHAYTAN (



  ) | Sexe: masculin | Depuis 2005, secrétaire régional adjoint du parti socialiste arabe Baas, de 2000 à 2005, directeur régional du parti Baas pour la sécurité nationale. Ancien gouverneur de Hama (1998-2000). Étroitement lié à Bashar al-Assad et à Maher al-Assad. Haut responsable du régime responsable de la répression exercée contre la population civile. | 23.8.2011 |
| 41. | Ali (



  ) DOUBA (



  ) | Date de naissance: 1933;
  Lieu de naissance: Karfis, Syrie;
  Sexe: masculin | Conseiller spécial du président Bashar al-Assad.
  En tant que conseiller spécial, participe au régime syrien, en tire avantage et le soutient. A été impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 23.8.2011 |
| 42. | Général de brigade Nawful (



  ) (alias Nawfal, Nofal, Nawfel) AL-HUSAYN (



  ) (alias Al-Hussain, Al-Hussein) | Sexe: masculin | Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI) d’Idlib. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile dans la province d’Idlib. | 23.8.2011 |
| 43. | Brigadier Husam (



  ) SUKKAR (



  ) | Sexe: masculin | Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité. Conseiller présidentiel responsable de la répression et des violences exercées par les services de sécurité contre de population civile en Syrie. | 23.8.2011 |
| 44. | Général de brigade Muhammed (



  ) (alias Muhamad) ZAMRINI (



  ) (alias Zamreni) | Sexe: masculin | Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section de Homs. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Homs. | 23.8.2011 |
| 45. | Munir (



  ) (alias Mounir, Mouneer, Monir, Moneer, Muneer) ADANOV (



  ) (alias Adnuf, Adanof) | Date de naissance: 1951;
  Lieu de naissance: Homs, Syrie;
  Passeport no 0000092405;
  Fonction: Chef d’état-major général adjoint, opérations et formation de l’armée syrienne;
  Grade: Général de corps d’armée, armée arabe syrienne
  Sexe: masculin | Officier ayant le rang de général de corps d’armée et chef d’état-major général adjoint, opérations et formation de l’armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de chef d’état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie. | 23.8.2011 |
| 46. | Général de brigade Ghassan (



  ) KHALIL (



  ) (alias Khaleel) | Sexe: masculin | Chef de la section “Information” de la Direction des renseignements généraux . Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie. | 23.8.2011 |
| 47. | Mohammed (



  ) (alias Mohammad, Muhammad, Mohamed) JABIR (



  ) (alias Jaber) | Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Milice Shabiha. Associé de Maher al-Assad pour la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile et dans la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha. | 23.8.2011 |
| 48. | Samir (



  ) HASSAN (



  ) | Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holding, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l’immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. De mars 2014 à septembre 2018, il a occupé le poste de président pour la Russie des conseils d’affaires bilatéraux, à la suite de sa nomination par le ministre de l’économie, Khodr Orfali.
  Samir Hassan soutient l’effort de guerre du régime syrien en faisant des dons d’argent.
  Samir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage du régime syrien. | 27.9.2014 |
| 49. | Fares (

  ) CHEHABI (

  )
  (alias Fares Shihabi; Fares Chihabi) | Fils d’Ahmad Chehabi;
  Date de naissance: 7.5.1972;
  Sexe: masculin | Président de la chambre d’industrie d’Alep; président de la fédération des chambres d’industrie depuis le 16.12.2018. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique au régime syrien. Membre du Parlement syrien depuis 2016. | 2.9.2011 |
| 50. | Tarif (



  ) AKHRAS (



  ) (alias Al Akhras (



  )) | Date de naissance: 2.6.1951;
  Lieu de naissance: Homs, Syrie;
  Passeport syrien no 0000092405;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires important bénéficiant du régime syrien et soutenant celui-ci. Fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la Chambre de commerce de Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Bashar al-Assad. Membre du conseil d’administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. A fourni un soutien logistique au régime (autobus et véhicules de transport de chars). | 2.9.2011 |
| 51. | Issam (



  ) ANBOUBA (



  ) | Président de Anbouba for Agricultural Industries Co;
  Date de naissance: 1952;
  Lieu de naissance: Homs, Syrie;
  Sexe: masculin | Fournit un soutien financier à l’appareil répressif et aux groupes paramilitaires exerçant des violences contre la population civile en Syrie. Fournit des biens immobiliers (locaux, entrepôts) pour des centres de détention improvisés. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. Cofondateur de Cham Holding et membre de son conseil d’administration. | 2.9.2011 |
| 53. | Adib (

  ) MAYALEH (

  )
  (alias André Mayard) | Date de naissance: 15.5.1955;
  Lieu de naissance: Bassir, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien gouverneur et président du conseil d’administration de la Banque centrale de Syrie.
  Adib Mayaleh a contrôlé le secteur bancaire syrien et géré la masse monétaire syrienne par la mise en circulation et le retrait de billets de banque et le contrôle de la valeur du taux de change international de la livre syrienne. Par son rôle à la Banque centrale de Syrie, Adib Mayaleh a apporté un soutien économique et financier au régime syrien.
  Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. | 15.5.2012 |
| 54. | Général de division Jumah (



  ) AL-AHMAD (



  ) (alias al-Ahmed) | Sexe: masculin | Commandant des forces spéciales. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien. | 14.11.2011 |
| 55. | Colonel Lu’ai (



  ) (alias Louay, Loai) AL-ALI (



  ) | Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa. Responsable des violences exercées contre des manifestants à Deraa. | 14.11.2011 |
| 56. | Ali (



  ) Abdullah (



  ) (alias Abdallah) AYYUB (



  ) (alias Ayyoub, Ayub, Ayoub, Ayob) | Date de naissance: 1952;
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin. | Ministre de la défense. Nommé en janvier 2018. Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie. | 14.11.2011 |
| 57. | Fahd (



  ) (alias Fahid, Fahed) Jasim (



  ) (alias Jasem, Jassim, Jassem) AL-FURAYJ (



  ) (alias al-Freij) | Date de naissance: 1.1.1950;
  Lieu de naissance: Hama, Syrie;
  Sexe: masculin | Ex-ministre de la défense. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile en Syrie. | 14.11.2011 |
| 58. | Général de division Aous (



  ) (alias Aws, Aus) “Ali” ASLAN (



  ) | Date de naissance: 1958;
  Sexe: masculin | Officier de haut rang. Proche de Maher al-Assad et du président al-Assad. Anciennes fonctions: Commandant de la 40e brigade (4e division) entre 2011 et 2014; commandant adjoint de la 4e division en 2015; commandant du 2e corps en 2016. Impliqué dans la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien, y compris les arrestations arbitraires, les exécutions de masse et les déplacements forcés de populations civiles. | 14.11.2011 |
| 59. | Général Ghassan (



  ) BELAL (alias Bilal) (



  ) | Sexe: masculin | Chef du bureau de sécurité de la 4e division, chef du 555e régiment de parachutistes. Conseiller de Maher al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires. Responsable de la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien et impliqué dans plusieurs violations d’accords de cessation des hostilités à la Ghouta. | 14.11.2011 |
| 60. | Abdullah (



  ) (alias Abdallah) BERRI (



  ) | Sexe: masculin | Dirige les milices de la famille Berri. Responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression exercée contre la population civile à Alep. | 14.11.2011 |
| 61. | George (



  ) CHAOUI (



  ) | Sexe: masculin | Membre de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien. | 14.11.2011 |
| 62. | Zuhair (



  ) (alias Zouheir, Zuheir, Zouhair) HAMAD (



  ) | Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Grade: général de division;
  Poste: chef adjoint de la Direction des renseignements généraux (également connue sous le nom de Direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012;
  Sexe: masculin | Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef adjoint de la Direction des renseignements généraux. Responsable d’actes de répression, de violations des droits de l’homme et d’actes de violence contre la population civile en Syrie. | 14.11.2011 |
| 63. | Amar (



  ) (alias Ammar) ISMAEL (



  ) (alias Ismail) | Date de naissance vers le 3.4.1973;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Civil - chef de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien. | 14.11.2011 |
| 64. | Mujahed (



  ) ISMAIL (



  ) (alias Ismael) | Sexe: masculin | Membre de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien. | 14.11.2011 |
| 65. | Général de division Nazih (



  ) | Sexe: masculin | Directeur adjoint de la Direction des renseignements généraux. Responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants. | 14.11.2011 |
| 66. | Général de division Kifah (



  ) MOULHEM (



  ) (alias Moulhim, Mulhem, Mulhim, Milhem) | Lieu de naissance: Junaynat Ruslan, province de Tartous, Syrie;
  Sexe: masculin | Chef de la Direction du renseignement militaire depuis mars 2019. Ancien chef du Comité de sécurité dans la région du Sud et ancien chef adjoint de la Direction du renseignement militaire, conduisant l’opération du régime dans les régions de Homs et d’Alep. Responsable de la répression exercée contre la population civile à Deir ez-Zor et principal responsable de la répression violente exercée par la Direction du renseignement militaire (section 248) en 2011 et 2012, ainsi que de la torture et des graves violations des droits des détenus. | 14.11.2011 |
| 67. | Général Wajih (



  ) (alias Wajeeh) MAHMUD (



  ) | Sexe: masculin | Commandant de la 18e division blindée. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs. | 14.11.2011 |
| 69. | Général de corps d’armée Talal (



  ) Mustafa (



  ) TLASS (



  ) | Sexe: masculin | Chef d’état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement). Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien. | 14.11.2011 |
| 70. | Général de division Fu’ad (



  ) TAWIL (



  ) | Sexe: masculin | Chef adjoint du renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants. | 14.11.2011 |
| 71. | Bushra (

  ) AL-ASSAD (

  )
  (alias Bushra Shawkat, Bouchra Al Assad) | Date de naissance: 24.10.1960;
  Sexe: féminin | Membre de la famille Assad; sœur du président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu’elle entretient avec le présidentBashar al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée. | 23.3.2012 |
| 72. | Asma (

  ) AL-ASSAD (

  )
  (alias Asma Fawaz Al Akhras) | Date de naissance: 11.8.1975;
  Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni;
  Passeport no 707512830, expire le 22.9.2020;
  Nom de jeune fille: Al Akhras;
  Sexe: féminin | Membre de la famille Assad et étroitement liée à des personnalités clés du régime; épouse du président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu’elle entretient avec le président Bashar al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée. | 23.3.2012 |
| 73. | Manal (

  ) AL-ASSAD (

  )
  (alias Manal Al Ahmad) | Date de naissance: 2.2.1970;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Passeport (syrien) n° 0000000914;
  Nom de jeune fille: Al Jadaan
  Sexe: féminin | Épouse de Maher al-Assad; en tant que telle, elle profite du régime syrien, auquel elle est étroitement associée. | 23.3.2012 |
| 74. | Mohammad Walid GHAZAL | Date de naissance: 1951;
  Lieu de naissance: Alep, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre du logement et du développement urbain (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 76. | Général de division Ibrahim (



  ) AL-HASSAN (



  ) (alias al-Hasan) | Sexe: masculin | Chef d’état-major adjoint. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. | 1.12.2011 |
| 77. | Brigadier Khalil (



  ) (alias Khaleel) ZGHRAYBIH (



  ,



  ) (alias Zghraybeh, Zghraybe, Zghrayba, Zghraybah, Zaghraybeh, Zaghraybe, Zaghrayba, Zaghraybah, Zeghraybeh, Zeghraybe, Zeghrayba, Zeghraybah, Zughraybeh, Zughraybe, Zughrayba, Zughraybah, Zighraybeh, Zighraybe, Zighrayba, Zighraybah) | Sexe: masculin | 14e division. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. | 1.12.2011 |
| 78. | Général de division Ali (



  ) BARAKAT (



  ) | Sexe: masculin | 103e brigade de la division de la Garde républicaine. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. Promu général de division en 2017. | 1.12.2011 |
| 79. | Général de division Talal (



  ) MAKHLUF (



  ) (amias Makhlouf) | Sexe: masculin | Ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine. Ancien général commandant la Garde républicaine. Commandant actuel du 2e corps. Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Militaire impliqué dans les violences commises à Damas. | 1.12.2011 |
| 80. | Général de division Nazih (



  ) (alias Nazeeh) HASSUN (



  ) (alias Hassoun) | Sexe: masculin | Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef de la Direction de la sécurité politique des services de sécurité syriens, en poste après mai 2011. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 1.12.2011 |
| 81. | Capitaine Maan (



  ) (alias Ma’an) JDIID (



  ) (alias Jdid, Jedid, Jedeed, Jadeed, Jdeed) | Sexe: masculin | Garde présidentielle. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. | 1.12.2011 |
| 82. | Mohammad (



  ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) AL-SHAAR (



  ) (alias al-Chaar, al-Sha’ar, al-Cha’ar) | Sexe: masculin | Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. | 1.12.2011 |
| 83. | Khald (



  ) (alias Khaled) AL-TAWEEL (



  ) (alias al-Tawil) | Sexe: masculin | Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. | 1.12.2011 |
| 84. | Ghiath (



  ) FAYAD (



  ) (alias Fayyad) | Sexe: masculin | Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. | 1.12.2011 |
| 85. | Général de brigade Jawdat (



  ) Ibrahim (



  ) SAFI (



  ) | Poste: Commandant du 154e régiment;
  Sexe: masculin | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma. | 23.1.2012 |
| 86. | Général de division Muhammad (



  ) (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) Ali (



  ) DURGHAM | Poste: Commandant de la 4e division;
  Sexe: masculin | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma. | 23.1.2012 |
| 87. | Général de division Ramadan (



  ) Mahmoud (



  ) RAMADAN (



  ) | Poste: Commandant du 35e régiment des forces spéciales;
  Sexe: masculin | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et Deraa. | 23.1.2012 |
| 89. | Général de division Naim (



  ) (alias Naaeem, Naeem, Na’eem, Naaim, Na’im) Jasem (



  ) SULEIMAN (



  ) | Poste: Commandant de la 3e division;
  Sexe: masculin | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma. | 23.1.2012 |
| 90. | Général de brigade Jihad (



  ) Mohamed (



  ) (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) SULTAN (



  ) | Poste: Commandant de la 65e brigade;
  Sexe: masculin | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma. | 23.1.2012 |
| 91. | Général de division Fo’ad (



  ) (alias Fouad, Fu’ad) HAMOUDEH (



  ) (alias Hammoudeh, Hammoude, Hammouda, Hammoudah) | Poste: Commandant des opérations militaires à Idlib;
  Sexe: masculin | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011. | 23.1.2012 |
| 92. | Général de division Bader (



  ) AQEL (



  ) | Poste: Commandant des forces spéciales;
  Sexe: masculin | A ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au “moukhabarat” (services de sécurité et de renseignement); responsable des violences à Bukamal. | 23.1.2012 |
| 93. | Général de brigade Ghassan (



  ) AFIF (



  ) (alias Afeef) | Poste: Commandant issu du 45e régiment;
  Sexe: masculin | Commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib. | 23.1.2012 |
| 94. | Général de brigade Mohamed (



  ) (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) MAARUF (



  ) (alias Maarouf, Ma’ruf) | Poste: Commandant issu du 45e régiment;
  Sexe: masculin | Commandant des opérations militaires à Homs. A donné l’ordre de tirer sur les manifestants à Homs. | 23.1.2012 |
| 95. | Général de brigade Yousef (



  ) ISMAIL (



  ) (alias Ismael) | Poste: Commandant de la 134e brigade;
  Sexe: masculin | A ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille. | 23.1.2012 |
| 96. | Général de brigade Jamal (



  ) YUNES (



  ) (alias Younes) | Poste: Commandant du 555e régiment;
  Sexe: masculin | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Mo’adamiyeh. | 23.1.2012 |
| 98. | Général de brigade Ali (



  ) DAWWA | Sexe: masculin | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak. | 23.1.2012 |
| 99. | Général de division Mohamed (



  ) (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) KHADDOR (



  ) (alias Khaddour, Khaddur, Khadour, Khudour) | Poste: Commandant de la 106e brigade, Garde présidentielle;
  Sexe: masculin | A ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter. Responsable d’actes de répression contre des manifestants pacifiques à Douma. | 23.1.2012 |
| 101. | Wafiq (



  ) (alias Wafeeq) NASSER (



  ) | Poste: Chef de la section régionale de Suweyda (Service de renseignement militaire);
  Sexe: masculin | En tant que chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda. | 23.1.2012 |
| 102. | Ahmed (



  ) (alias Ahmad) DIBE (



  ) (alias Dib, Deeb) | Poste: Chef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité générale);
  Sexe: masculin | En tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité générale, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa. | 23.1.2012 |
| 103. | Makhmoud (



  ) (alias Mahmoud) AL-KHATTIB (



  ) (alias al-Khatib, al-Khateeb) | Poste: Chef de la division chargée des enquêtes (Direction de la sécurité politique);
  Sexe: masculin | En tant que chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers. | 23.1.2012 |
| 104. | Mohamed (



  ) (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) Heikmat (



  ) (alias Hikmat, Hekmat) IBRAHIM (



  ) | Poste: Général de division. Chef de la police d’Al-Hassaka;
  Sexe: masculin | Chef de la police d’Al-Hassaka. Général de division. En tant qu’ancien chef de la Division des opérations de la Direction de la sécurité politique, a été responsable de la détention et de la torture de prisonniers. | 23.1.2012 |
| 105. | Nasser (

  ) (alias Naser) AL-ALI (

  )
  (alias Général de brigade Nasr al-Ali) | Poste: Chef de la Direction de la sécurité politique;
  Sexe: masculin | Chef de la Direction de la sécurité politique depuis juillet 2019. Responsable de la détention et de la torture de prisonniers. | 23.1.2012 |
| 106. | Dr. Wael (



  ) Nader (



  ) AL –HALQI (



  ) (alias Al-Halki) | Date de naissance: 1964;
  Lieu de naissance: Province de Deraa, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien Premier ministre, en poste jusqu’au 3.7.2016, et ancien ministre de la santé. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Président du conseil de direction de l’université privée de Qasyoun. | 27.2.2012 |
| 107. | Mohammad Ibrahim AL-SHA’AR | Date de naissance: 1956;
  Lieu de naissance: Alep, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’intérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Vice-président du Front national progressiste de Syrie. | 1.12.2011 |
| 108. | Mohammad (



  ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) AL-JLEILATI (



  ) | Date de naissance: 1945;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des finances, en poste jusqu’au 9.2.2013. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 1.12.2011 |
| 109. | Imad (

  ) Mohammad (

  ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Deeb (

  ) KHAMIS (

  )
  (alias Imad Mohammad Dib Khamees) | Date de naissance: 1.8.1961;
  Lieu de naissance: près de Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Premier ministre et ancien ministre de l’électricité. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 23.3.2012 |
| 110. | Omar (



  ) Ibrahim (



  ) GHALAWANJI (



  ) | Date de naissance: 1954;
  Lieu de naissance: Tartous, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien vice-Premier ministre chargé des services, ancien ministre de l’administration locale, en poste jusqu’au 3.7.2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 23.3.2012 |
| 111. | Joseph (



  ) SUWAID (



  ) | Date de naissance: 1958;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre d’État, en poste jusqu’au 21.1.2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Président de la section “Amana” du parti social nationaliste syrien. | 23.3.2012 |
| 112. | Hussein (

  ) (alias Hussain) Mahmoud (

  ) FARZAT (

  )
  (alias Hussein Mahmud Farzat) | Date de naissance: 1957;
  Lieu de naissance: Hama, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre d’État, en poste jusqu’en 2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 23.3.2012 |
| 113. | Mansour (

  ) Fadlallah (

  ) AZZAM (

  )
  (alias Mansur Fadl Allah Azzam) | Date de naissance: 1960;
  Lieu de naissance: Province de Sweida, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre chargé des affaires de la présidence. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 27.2.2012 |
| 114. | Emad (

  ) Abdul-Ghani (

  ) SABOUNI (

  )
  (alias Imad Abdul Ghani Al Sabuni) | Date de naissance: 1964;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des télécommunications et de la technologie, en poste jusqu’en avril 2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Nommé en juillet 2016 à la tête du Service de planification et de coopération internationale (service de l’État). | 27.2.2012 |
| 115. | Général Ali (



  ) Habib (



  ) (alias Habeeb) MAHMOUD (



  ) | Date de naissance: 1939;
  Lieu de naissance: Tartous, Syrie;
  Sexe: masculin | Ex-ministre de la défense. Lié au régime syrien et à l’armée syrienne et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | 1.8.2011 |
| 116. | Tayseer (



  ) Qala (



  ) AWWAD (



  ) | Date de naissance: 1943;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de la justice. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. Ancien président de tribunal militaire. Membre du Haut Conseil de la justice. | 23.9.2011 |
| 117. | Adnan (



  ) Hassan (



  ) MAHMOUD (



  ) | Date de naissance: 1966;
  Lieu de naissance: Tartous, Syrie;
  Sexe: masculin | Ambassadeur de Syrie en Iran. Ancien ministre de l’information au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 23.9.2011 |
| 118. | Khalaf Souleymane ABDALLAH
  (alias Khalaf Sleiman al-Abdullah) | Date de naissance: 1960;
  Lieu de naissance: Deir ez-Zor, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 119. | Sufian (



  ) ALLAW (



  ) | Date de naissance: 1944;
  Lieu de naissance: al-Bukamal, Deir Ezzor, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | 27.2.2012 |
| 120. | Dr. Adnan (



  ) SLAKHO (



  ) | Date de naissance: 1955;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’industrie. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | 27.2.2012 |
| 121. | Dr. Saleh (



  ) AL-RASHED (



  ) | Date de naissance: 1964;
  Lieu de naissance: Province d’Alep, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’éducation. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | 27.2.2012 |
| 122. | Dr. Fayssal (



  ) (alias Faysal) ABBAS (



  ) | Date de naissance: 1955;
  Lieu de naissance: Province de Hama, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des transports. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | 27.2.2012 |
| 123. | Ghiath (



  ) JERAATLI (



  ) (Jer’atli, Jir’atli, Jiraatli) | Date de naissance: 1950;
  Lieu de naissance: Salamiya, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | 23.3.2012 |
| 124. | Yousef (



  ) Suleiman (



  ) AL-AHMAD (



  ) (alias Al-Ahmed) | Date de naissance: 1956;
  Lieu de naissance: Hasaka, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | 23.3.2012 |
| 125. | Hassan (



  ,



  ) AL-SARI (



  ) | Date de naissance: 1953;
  Lieu de naissance: Hama, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | 23.3.2012 |
| 126. | Bouthaina (

  ) SHAABAN (

  )
  (alias Buthaina Shaaban) | Date de naissance: 1953;
  Lieu de naissance: Homs, Syrie;
  Sexe: féminin | Conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008. À ce titre, elle est associée à la répression violente exercée contre la population civile. | 26.6.2012 |
| 127. | Général de brigade Sha’afiq (



  ) (alias Shafiq, Shafik) MASA (



  ) (alias Massa) | Date de naissance: 1956;
  Lieu de naissance: Al-Zara (Hama), Syrie;
  Sexe: masculin | Directeur de la branche 215 (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Participe à la répression menée contre des civils. | 24.7.2012 |
| 128. | Général de Brigade Burhan (



  ) QADOUR (



  ) (alias Qaddour, Qaddur) | Sexe: masculin | Ancien directeur de la branche 291 (Damas) du service de renseignement de l’armée. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012 |
| 129. | Général de brigade Salah (



  ) HAMAD (



  ) | Sexe: masculin | Directeur adjoint de la branche 291 du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012 |
| 130. | Général de brigade Muhammad (



  ) (alias Mohammed) KHALLOUF (



  ) (alias Abou Ezzat) | Sexe: masculin | Ancien directeur (2009-2014) de la branche 235 dite “Palestine” (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre, qui est au cœur du dispositif répressif de l’armée. Participe directement à la répression menée contre les opposants. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012 |
| 131. | Général de division Riad (



  ) (alias Riyad) AL-AHMED (



  ) (alias al-Ahmad) | Sexe: masculin | Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture et de l’assassinat d’opposants placés en détention. | 24.7.2012 |
| 132. | Général de brigade Abdul-Salam (



  ) Fajr (



  ) MAHMOUD (



  ) | Sexe: masculin | Directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien chef de la section d’enquête du service de renseignement de l’armée de l’air à l’aéroport de Mezze. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Fait l’objet d’un mandat d’arrêt international pour “complicité d’actes de torture”, “complicité de crimes contre l’humanité” et “complicité de crimes de guerre”. | 24.7.2012 |
| 133. | Général de brigade Jawdat (



  ) AL-AHMED (



  ) (alias. Al-Ahmad) | Lieu de naissance: Qardaha, province de Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Directeur de la branche de Homs du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de l’assassinat de manifestants pacifiques. | 24.7.2012 |
| 134. | Colonel Qusay (



  ) MIHOUB (



  ) | Date de naissance: 1961;
  Lieu de naissance: Derghamo, Jableh, Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Officier de haut rang au service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de la répression violente exercée contre des manifestants pacifiques dans la région du Sud. | 24.7.2012 |
| 135. | Général de brigade Suhail (



  ) (alias Suheil) AL-ABDULLAH (



  ) (alias al-Abdallah) | Sexe: masculin | Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012 |
| 136. | Général de brigade Khudr (



  ) KHUDR (



  ) | Sexe: masculin | Directeur de la branche de Lattaquié de la Direction des renseignements généraux. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012 |
| 137. | Général de brigade Ibrahim (



  ) MA’ALA (



  ) (alias Maala, Maale, Ma’la) | Sexe: masculin | Directeur de la branche 285 (Homs) de la Direction des renseignements généraux a remplacé le général de brigade Hussam Fendi fin 2011). Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012 |
| 138. | Général de brigade Firas (



  ) AL-HAMED (



  ) (alias al-Hamid) | Sexe: masculin | Directeur de la branche 318 (Homs) de la Direction des renseignements généraux. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012 |
| 139. | Général de division Hussam (



  ) (alias Husam, Housam, Houssam) LUQA (



  ) (alias Louqa, Louca, Louka, Luka) | Date de naissance: 1964;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Chef de la Direction de la sécurité générale. Général de division. D’avril 2012 au 2 décembre 2018, a été directeur de la branche de Homs de la Direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali). Depuis le 3 décembre 2018, chef de la Direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012 |
| 140. | Général de brigade Taha (



  ) TAHA (



  ) | Sexe: masculin | Responsable du site de la branche de Lattaquié de la Direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d’opposants placés en détention | 24.7.2012 |
| 141. | Bassel (



  ) (alias Basel) BILAL (



  ) | Sexe: masculin | Officier de police à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib. | 24.7.2012 |
| 142. | Ahmad (



  ) (alias Ahmed) Kafan (



  ) | Sexe: masculin | Officier de police à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib. | 24.7.2012 |
| 143. | Bassam (



  ) AL-MISRI (



  ) | Sexe: masculin | Officier de police à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib. | 24.7.2012 |
| 144. | Ahmed (



  ) (alias Ahmad) AL-JARROUCHEH (



  ) (alias al-Jarousha, al-Jarousheh, al-Jaroucha, al-Jarouchah, al-Jaroucheh) | Date de naissance: 1957;
  Sexe: masculin | Ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279). Il est, à ce titre, responsable du dispositif des renseignements généraux au sein des ambassades syriennes. | 24.7.2012 |
| 145. | Michel (



  ) KASSOUHA (



  ) (alias Kasouha) (alias Ahmed Salem; Ahmed Salem Hassan) | Date de naissance: 1.2.1948;
  Sexe: masculin | Membre des services de sécurité syriens depuis le début des années 1970, il est impliqué dans la lutte contre les opposants en France et en Allemagne. Il est, depuis mars 2006, responsable des relations de la branche 273 de la Direction des renseignements généraux syriens. Cadre historique, il est proche du directeur des renseignements généraux, Ali Mamlouk, l’un des principaux responsables de la sécurité du régime syrien, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’UE depuis le 9.5.2011. Il soutient directement la répression menée par le régime syrien contre les opposants et est notamment chargé de la répression de l’opposition syrienne de l’étranger. | 24.7.2012 |
| 146. | Général Ghassan (



  ) Jaoudat (



  ) ISMAIL (



  ) (alias Ismael) | Date de naissance: 1960;
  Lieu de naissance: Drekish, région de Tartous, Syrie;
  Sexe: masculin | Chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne depuis 2019. Ancien directeur adjoint du service de renseignement de l’armée de l’air, chargé auparavant de la branche des missions du service de renseignement de l’armée de l’air qui gère, en coopération avec la branche des opérations spéciales, les troupes d’élites du service de renseignement de l’armée de l’air, qui jouent un rôle important dans la répression exercée par le régime syrien. À ce titre, Ghassan Jaoudat Ismail est l’un des principaux responsables militaires qui mettent en œuvre directement la répression menée par le régime syrien contre les opposants et participent à la disparition de civils. | 24.7.2012 |
| 147. | Général de division Amer AL-ACHI (alias Amer Ibrahim al-Achi; Amis al Ashi; Ammar Aachi; Amer Ashi) (



  ) | Sexe: masculin | Nommé gouverneur du gouvernorat de Sweida par le président Bachar al-Assad en juillet 2016. Ancien chef de la branche “renseignement” du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne (2012-2016). Par ses fonctions au sein du service de renseignement de l’armée de l’air, Amer al-Achi est impliqué dans la répression contre l’opposition syrienne. | 24.7.2012 |
| 148. | Général Mohammed (



  ) (alias Muhammad, Mohamed, Mohammad) Ali (



  ) NASR (



  ) (alias Mohammed Ali Naser) | Date de naissance: vers 1960.
  Sexe: masculin | Proche de Maher al-Assad, frère cadet du président Bashar al-Assad. Il a effectué l’essentiel de sa carrière au sien de la Garde républicaine. Il a intégré en 2010 la branche intérieure (branche 251) de la Direction des renseignements généraux, qui est chargée de lutter contre l’opposition politique. Étant l’un des principaux responsables de cette direction, le général Mohammed Ali Nasr participe directement à la répression menée contre les opposants. | 24.7.2012 |
| 149. | Général Issam (



  ) HALLAQ (



  ) | Sexe: masculin | Chef d’état-major de l’armée de l’air depuis 2010. Commande les opérations aériennes menées contre les opposants. | 24.7.2012 |
| 150. | Ezzedine (



  ) ISMAEL (



  ) (alias Ismail) | Date de naissance: au milieu des années 40 (probablement 1947);
  Lieu de naissance: Bastir, région de Jableh, Syrie;
  Sexe: masculin | Général à la retraite et cadre historique du service de renseignement de l’armée de l’air, dont il a pris la tête au début des années 2000. Il a été nommé conseiller pour les questions politiques et de sécurité du président en 2006. En tant que conseiller en matière de politique et de sécurité du président Bashar al-Assad, Ezzedine Ismael est impliqué dans la répression politique menée par le régime syrien contre les opposants. | 24.7.2012 |
| 151. | Samir (

  ) (alias Sameer) JOUMAA (

  ) (alias Jumaa, Jum’a, Joum’a)
  (alias Abou Sami) | Date de naissance: vers 1962
  Sexe: masculin | Il est depuis près de 20 ans directeur de cabinet de Mohammad Nasif Kheir Bek, l’un des principaux conseillers de Bashar al-Assad en matière de sécurité (il occupe officiellement la fonction d’adjoint du vice-président Farouk al-Sharaa). Sa proximité avec le président Bashar al-Assad et Mohammed Nassif Kheir Bek fait qu’il est impliqué dans la politique répressive menée par le régime syrien contre les opposants. | 24.7.2012 |
| 152. | Dr. Qadri (



  ) (alias Kadri) JAMIL (



  ) (alias Jameel) | Date de naissance: 1952;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien vice-Premier ministre pour les affaires économiques, ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 153. | Waleed (



  ) (alias Walid) AL O’ALLEM (



  ) (alias Al Moallem, Muallem (



  )) | Date de naissance: 17.7.1941;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères et des expatriés. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 155. | Dr. Mohammad (



  ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Abdul-Sattar (



  ) (alias Abd al-Sattar) AL SAYED (



  ) (alias Al Sayyed) | Date de naissance: 1958;
  Lieu de naissance: Tartous, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre des biens religieux. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 156. | Hala (



  ) Mohammad (



  ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) AL NASSER (



  ) | Date de naissance: 1964;
  Lieu de naissance: Raqqa, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre du tourisme. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 157. | Bassam (



  ) HANNA (



  ) | Date de naissance: 1954;
  Lieu de naissance: Alep, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 158. | Subhi (



  ) Ahmad (



  ) AL ABDALLAH (



  ) (alias al-Abdullah) | Sexe: masculin | Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 159. | Dr. Mohammad (



  ) (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed) Yahiya (



  ) (alias Yehya, Yahya, Yihya, Yihia, Yahia) MOALLA (



  ) (alias Mu’la, Ma’la, Muala, Maala, Mala) | Date de naissance: 1951;
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’enseignement supérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 160. | Dr. Hazwan (



  ) AL WEZ (



  ) (alias. Al Wazz) | Sexe: masculin | Ancien ministre de l’éducation, nommé en juillet 2016.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 161. | Dr. Mohamad (



  ) (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed, Mohammad) Zafer (



  ) (alias Dhafer) MOHABAK (



  ) (alias Mohabbak, Muhabak, Muhabbak) | Date de naissance: 1945;
  Lieu de naissance: Alep, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 162. | Dr. Mahmoud (



  ) Ibraheem (



  ) (alias Ibrahim) SA’IID (



  ) (alias Said, Sa’eed, Saeed) | Date de naissance: 1953;
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 163. | Dr. Safwan (



  ) AL ASSAF (



  ) | Sexe: masculin | Ancien ministre du logement et du développement urbain. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 164. | Yasser (



  ) (alias Yaser) AL SIBA’II (



  ) (alias al-Sibai, al-Siba’i, al Sibaei) | Sexe: masculin | Ancien ministre des travaux publics. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 165. | Sa’iid (



  ) (alias Sa’id, Sa’eed, Saeed) MA’THI (



  ) (alias Mu’zi, Mu’dhi, Ma’dhi, Ma’zi, Maazi) Hneidi (



  ) | Sexe: masculin | Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 166. | Dr. Lubana (



  ) (alias Lubanah) MUSHAWEH (



  ) (alias Mshaweh, Mshawweh, Mushawweh) | Date de naissance: 1955;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: féminin | Ancienne ministre de la culture au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 167. | Dr. Jassem (



  ) (alias Jasem) Mohammad (



  ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) ZAKARIA (



  ) | Date de naissance: 1968;
  Sexe: masculin | Ancien ministre du travail et des affaires sociales. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 169. | Dr. Adnan (



  ) Abdo (



  ) (alias Abdou) AL SIKHNY (



  ) (alias al-Sikhni, al-Sekhny, al-Sekhni) | Date de naissance: 1961;
  Lieu de naissance: Alep, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’industrie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 170. | Najm (



  ) (alias Nejm) Hamad (



  ) AL AHMAD (



  ) (alias al-Ahmed) | Sexe: masculin | Ancien ministre de la justice au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 171. | Dr. Abdul-Salam (



  ) AL NAYEF (



  ) | Date de naissance: 1959;
  Lieu de naissance: Alep (Syrie);
  Sexe: masculin | Ancien ministre de la santé au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 172. | Ali HADAR | Date de naissance: 1962.
  Sexe: masculin | Chef de l’agence pour la réconciliation nationale et ancien ministre d’État pour la réconciliation nationale. Président de la section “Intifada” du parti social nationaliste syrien. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 173. | Dr. Nazeera (



  ) (alias Nazira, Nadheera, Nadhira) Farah (



  ) SARKEES (



  ) (alias Sarkis) | Date de naissance: 1962;
  Lieu de naissance: Alep, Syrie;
  Sexe: féminin | Ancienne ministre d’État pour l’environnement au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 175. | Najm-eddin (



  ) (alias Nejm-eddin, Nejm-eddeen, Najm-eddeen, Nejm-addin, Nejm-addeen, Najm-addeen, Najm-addin) KHREIT (



  ) (alias Khrait) | Sexe: masculin | Ancien ministre d’État. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 176. | Abdullah (



  ) (alias Abdallah) Khaleel (



  ) (alias Khalil) HUSSEIN (



  ) alias Hussain) | Sexe: masculin | Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 177. | Jamal (



  ) Sha’ban (



  ) (alias Shaaban) SHAHEEN (



  ) | Sexe: masculin | Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 178. | Nizar Wahbeh YAZAJI
  (alias Nizar Wehbe Yazigi) | Date de naissance: 1961;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre de la santé depuis le 27.8.2014. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 179. | Razan (



  ) OTHMAN (



  ) | Épouse de Rami Makhlouf, fille de Waleed (alias Walid) Othman;
  Date de naissance: 31.1.1977;
  Lieu de naissance: gouvernorat de Lattaquié, Syrie;
  N° de carte d’identité: 06090034007;
  Sexe: féminin | Razan Othman entretient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin du président Bashar al-Assad et principal financier du régime, qui a été désigné par le Conseil. À ce titre, elle est liée au régime syrien et elle en tire des profits, notamment via des investissements dans le secteur immobilier. | 16.10.2012 |
| 180. | Ahmad AL-QADRI | Date de naissance: 1956
  Sexe: masculin | Ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 181. | Suleiman AL ABBAS | Sexe: masculin | Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 182. | Kamal Eddin TU’MA | Date de naissance: 1959;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’industrie au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 183. | Kinda AL-SHAMMAT (alias Shmat) | Date de naissance: 1973;
  Sexe: féminin | Ancienne ministre des affaires sociales au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 184. | Hassan HIJAZI | Date de naissance: 1964;
  Sexe: masculin | Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 185. | Ismael ISMAEL (alias Ismail Ismail; ou Isma’Il Isma’il) | Date de naissance: 1955;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des finances au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 186. | Dr. Khodr Orfali (alias Khud/Khudr; Urfali/Orphaly) | Date de naissance: 1956;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 187. | Samir Izzat Qadi AMIN | Date de naissance: 1966;
  Sexe: masculin | Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 188. | Bishr Riyad YAZIGI | Date de naissance: 1972;
  Sexe: masculin | Conseiller du président Bashar al-Assad. Ancien ministre du tourisme. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 189. | Dr. Malek (



  ) ALI (



  ) (alias Malik Ali) | Date de naissance: 1956;
  Lieu de naissance: Tartous, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 190. | Hussein Arnous (alias Arnus) | Date de naissance: 1953;
  Sexe: masculin | Ministre des ressources hydrauliques. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 191. | Dr. Hassib Elias SHAMMAS (alias Hasib) | Date de naissance: 1957;
  Lieu de naissance: Alep, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 192. | Hashim Anwar AL-AQQAD
  (alias Hashem Aqqad, Hashem Akkad, Hashim Akkad) | Date de naissance: 1961;
  Lieu de naissance: Mohagirine, Syrie;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Anwar Akkad Sons Group (AASG) et sa filiale United Oil. AASG est un conglomérat possédant des intérêts dans des secteurs tels que le pétrole, le gaz, la chimie, l’assurance, le matériel industriel, l’immobilier, le tourisme, les expositions, la passation de marchés et les équipements médicaux.
  En 2012 encore, Hashim Anwar al-Aqqad était également membre du Parlement syrien.
  Hashim Anwar al-Aqqad n’aurait pas pu continuer à prospérer sans l’aide du régime. Compte tenu de l’importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime, il tire avantage de celui-ci et le soutient. | 23.7.2014 |
| 193. | Suhayl (alias Sohail, Suhail, Suheil) HASSAN (alias Hasan, al-Hasan, al-Hassan) surnommé “Le Tigre” (alias al-Nimr) | Date de naissance: 1970;
  Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie;
  Grade: général de division;
  Fonction: commandant de Qawat al-Nimr (25e division des forces de missions spéciales, connue auparavant sous le nom de “Forces du tigre”);
  Sexe: masculin | Officier ayant le rang de général de division dans l’armée syrienne après mai 2011. Commandant d’une division de l’armée surnommée “Forces du Tigre”. Depuis août 2019, les “Forces du Tigre” ont été renommées “25e division des forces de missions spéciales” et placées sous le commandement central de l’armée. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 23.7.2014 |
| 194. | Amr Armanazi
  (alias Amr Muhammad Najib al-Armanazi, Amr Najib Armanazi, Amrou al-Armanazy) | Date de naissance:7.2.1944
  Sexe: masculin | Directeur général du Centre d’études et de recherches scientifiques syrien (CERS), soutient l’armée syrienne pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Également chargé du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.
  Acteur de la répression violente exercée contre la population civile; soutient le régime syrien. | 23.7.2014 |
| 199. | Bayan Bitar
  (alias Dr. Bayan Al-Bitar). | Date de naissance: 8.3.1947;
  Adresse: P.O. Box 11037, Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Directeur exécutif de l’Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L’OTI contribue à la fabrication d’armes chimiques destinées au régime syrien. En tant que directeur exécutif de l’OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient le régime syrien. De par son rôle dans la fabrication d’armes chimiques, il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu’il occupe au sein de l’OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées. | 7.3.2015 |
| 200. | Général de brigade Ghassan ABBAS | Date de naissance: 10.3.1960;
  Lieu de naissance: Homs, Syrie;
  Adresse: CERS, Centre d’études et de recherches scientifiques (ou SSRC, Scientific Studies and Research Centre; Centre de Recherche de Kaboun Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas, Syrie);
  Sexe: masculin | Directeur de l’antenne du Centre syrien d’études et de recherches scientifiques (CERS/SSRC), entité désignée située près de Jumraya/Jmraiya. Il a participé à la prolifération d’armes chimiques et à l’organisation d’attaques à l’arme chimique, notamment à la Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l’antenne du CERS/SSRC située près de Jumraya/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient le régime syrien. En raison du poste important qu’il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée. | 7.3.2015 |
| 202. | Hassan SAFIYEH
  (alias Hassan Safiye) | Date de naissance: 1949;
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 203. | George HASWANI
  (alias Heswani; Hasawani; Al Hasawani) | Adresse: Al jalaa St, Yabroud, Province de Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs de l’ingénierie, de la construction, du pétrole et du gaz. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans plusieurs sociétés et entités en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, importante société d’ingénierie et de construction. | 7.3.2015 |
| 204. | Emad (

  ) HAMSHO (

  )
  (alias Imad Hmisho; Hamchu; Hamcho; Hamisho; Hmeisho; Hemasho) | Adresse: Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Occupe un poste d’encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu’il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien. Il est également associé à une entité désignée, Hamsho International. Il est également vice-président du Conseil syrien du fer et de l’acier, aux côtés d’hommes d’affaires associés au régime désignés, tels qu’Ayman Jaber. Il est également un associé au président Bashar al-Assad. | 7.3.2015 |
| 206. | Général de division Muhamad (



  ) (alias Mohamed, Muhammad) MAHALLA (



  ) (alias Mahla, Mualla, Maalla, Muhalla) | Date de naissance: 1960;
  Lieu de naissance: Jableh, Syrie;
  Sexe: masculin | Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI), depuis avril 2015. Responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile à Damas/Damas-Campagne. Ancien chef adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la direction de la sécurité politique. Ancien chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale. | 29.5.2015 |
| 207. | Adib SALAMEH
  (alias Adib Salamah; Adib Salama; Adib Salame; Mohammed Adib Salameh; Adib Nimr Salameh)
  (

  ) | Fonction: général de division, directeur adjoint de la direction du renseignement de l’armée de l’air à Damas;
  Sexe: masculin | Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011; directeur adjoint de la direction du renseignement de l’armée de l’air à Damas; ancien chef du Service de renseignement de l’armée de l’air à Alep.
  Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; a rang de général de division.
  Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, en ce sens qu’il a planifié des attaques militaires à Alep et y a participé, et qu’il a autorité pour faire arrêter et emprisonner des civils. | 28.10.2016 |
| 208. | Adnan Aboud HILWEH
  (alias Adnan Aboud Helweh; Adnan Aboud)
  (

  ) | Fonction: général de brigade;
  Sexe: masculin | A rang de général de brigade des 155e et 157e brigades de l’armée syrienne, en poste après mai 2011.
  En sa qualité de général de brigade des 155e et 157e brigades, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment en raison de sa responsabilité dans le déploiement et l’utilisation de missiles et d’armes chimiques dans des zones civiles en 2013 et de sa participation aux vagues d’emprisonnement à grande échelle. | 28.10.2016 |
| 209. | Jawdat Salbi MAWAS
  (alias Jawdat Salibi Mawwas; Jawdat Salibi Mawwaz)
  (

  ) | Fonction: général de division;
  Sexe: masculin | A rang de général de division, officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne, en poste après mai 2011.
  En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris l’utilisation de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées à la Ghouta en 2013. | 28.10.2016 |
| 210. | Tahir (



  ) Hamid (



  ) KHALIL (



  ) (alias Tahir Hamid Khali; Khalil Tahir Hamid) | Fonction: général de division;
  Sexe: masculin | A rang de général de division, chef de la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris le déploiement de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta. | 28.10.2016 |
| 211. | Hilal HILAL (alias Hilal al-Hilal) (



  ) | Date de naissance: 1966;
  Sexe: masculin | Membre de la milice affiliée au régime connue sous le nom de “Kataeb al-Baath” (milice du parti Baas). Vice-président du parti Baas. Soutient le régime syrien par le rôle qu’il joue dans le recrutement et l’organisation de la milice du parti Baas. | 28.10.2016 |
| 212. | Ammar AL-SHARIF
  (alias Amar al-Sharif; Amar al-Charif; Ammar Sharif; Ammar Charif; Ammar al Shareef; Ammar Sherif; Ammar Medhat Sherif)
  (

  ) | Date de naissance: 26.6.1969;
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  — Numéro de passeport syrien 010312413;
  — Numéro de délivrance 002-15-L093534;
  — Date de délivrance: 14.7.2015;
  — Lieu de délivrance: Damas Centre;
  — Date d’expiration: 13.7.2021;
  Numéro national: 060-10276707;
  Sexe: masculin | Lié à un membre de la famille Makhlouf (beau-frère de Rami Makhlouf) | 28.10.2016 |
| 213. | Bishr AL-SABBAN
  (alias Mohammed Bishr al-Sabban; Bishr Mazin al-Sabban) | Date de naissance: 1966;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. Soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l’encontre des communautés sunnites dans la capitale. | 28.10.2016 |
| 214. | Ahmad Sheik ABDUL-QADER
  (alias Ahmad Sheikh Abdul Qadir; Ahmad al-Sheik Abdulquader)
  (

  ) | Sexe: masculin | Ancien gouverneur de Quneitra, lié au président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci. Précédemment gouverneur de Lattaquié. Soutient le régime syrien et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. | 28.10.2016 |
| 215. | Dr. Ghassan Omar KHALAF
  (

  ) | Sexe: masculin | Ancien gouverneur de Hama, nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. Par ailleurs, il soutient le régime syrien et en tire avantage. Ghassan Omar Khalaf est étroitement lié aux membres d’une milice affiliée au régime présente à Hama et connue sous le nom de brigade de Hama. | 28.10.2016 |
| 216. | Khayr al-Din AL-SAYYED
  (alias Khayr al-Din Abdul-Sattar al-Sayyed; Mohamed Khair al-Sayyed; Kheredden al-Sayyed; Khairuddin as-Sayyed; Khaireddin al-Sayyed; Kheir Eddin al-Sayyed; Kheir Eddib Asayed)
  (

  ) | Sexe: masculin | Ancien gouverneur d’Idlib, lié au président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci. Tire avantage du régime syrien et le soutient, notamment en soutenant les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. Lié au ministre des Awqaf, Dr. Mohammad Abdul-Sattar al-Sayyed, qui est son frère. | 28.10.2016 |
| 217. | Atef NADDAF
  (

  ) | Date de naissance: 1956;
  Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.
  Nommé en novembre 2018.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 218. | Hussein MAKHLOUF
  (alias Makhluf)
  (

  ) | Date de naissance: 1964;
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre des administrations locales.
  Nommé en juillet 2016.
  Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
  Cousin de Rami Makhlouf. | 14.11.2016 |
| 219. | Ali AL-ZAFIR
  (

  ) | Date de naissance: 1962;
  Lieu de naissance: Tartous, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des communications et de la technologie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 220. | Ali GHANEM
  (

  ) | Date de naissance: 1963;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre du pétrole et des ressources minérales.
  Nommé en juillet 2016.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 221. | Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) Ramez TOURJMAN (alias Tourjuman)
  (

  ) | Date de naissance: 1966;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’information. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 222. | Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) AL-AHMED (alias al-Ahmad)
  (

  ) | Date de naissance: 1961;
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre de la culture.
  Nommé en juillet 2016.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 223. | Ali HAMOUD
  (alias Hammoud)
  (

  ) | Date de naissance: 1964;
  Lieu de naissance: Tartous, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre des transports.
  Nommé en juillet 2016.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 224. | Mohammed Zuhair (alias Zahir) KHARBOUTLI
  (

  ) | Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre de l’électricité.
  Nommé en juillet 2016.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 225. | Maamoun (alias Ma’moun) HAMDAN
  (

  ) | Date de naissance: 1958;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre des finances.
  Nommé en juillet 2016.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 226. | Nabil AL-HASAN (alias al-Hassan)
  (

  ) | Date de naissance: 1963;
  Lieu de naissance: Alep, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des ressources hydrauliques.
  Nommé en juillet 2016.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 227. | Ahmad AL-HAMU (alias al-Hamo)
  (

  ) | Date de naissance: 1947;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’industrie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 228. | Abdullah AL-GHARBI (alias al-Qirbi)
  (

  ) | Date de naissance: 1962;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.
  Nommé en juillet 2016.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 229. | Abdullah ABDULLAH
  (

  ) | Date de naissance: 1956;
  Sexe: masculin | Ministre d’État.
  Nommé en juillet 2016.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 230. | Salwa ABDULLAH
  (

  ) | Date de naissance: 1953;
  Lieu de naissance: Quneitra, Syrie;
  Sexe: féminin | Ministre d’État.
  Nommée en juillet 2016.
  En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 231. | Rafe’a Abu SA’AD (alias Saad)
  (

  ) | Date de naissance: 1954;
  Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida), Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre d’État.
  Nommé en juillet 2016.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 232. | Wafiqa HOSNI
  (

  ) | Date de naissance: 1952;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: féminin | Ministre d’État.
  Nommée en juillet 2016.
  En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 233. | Rima AL-QADIRI (alias Al-Kadiri)
  (

  ) | Date de naissance: 1963;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: féminin | Ministre des affaires sociales (depuis août 2015).
  En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 234. | Duraid DURGHAM | Sexe: masculin | Ancien gouverneur de la Banque centrale de Syrie.
  A été responsable de la fourniture d’un soutien économique et financier au régime syrien dans le cadre de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie, qui est également inscrite sur la liste. | 14.11.2016 |
| 235. | Ahmad BALLUL
  (alias Ahmad Muhammad Ballul; Ahmed Balol) | Date de naissance: 10.10.1954;
  Grade: général de division; commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne arabes syriennes;
  Sexe: masculin | Officier supérieur et commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne arabes syriennes, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.
  Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, y compris dans le cadre du recours, par le régime syrien, à des attaques à l’arme chimique, dont il est rendu compte dans le rapport du mécanisme d’enquête conjoint. | 21.3.2017 |
| 236. | Saji’ DARWISH
  (alias Saji Jamil Darwish; Sajee Darwish; Sjaa Darwis)
  (

  ) | Date de naissance: 11.1.1957;
  Grade: général de division, armée de l’air arabe syrienne;
  Sexe: masculin | Officier supérieur et ancien commandant de la 22e division de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.
  Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne et de commandant de la 22e division de celle-ci jusqu’en avril 2017, il porte la responsabilité de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, et notamment de l’attaque lancée sur Talmenes, dont le mécanisme d’enquête conjoint a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama. | 21.3.2017 |
| 237. | Muhammed IBRAHIM | Date de naissance: 5.8.1964;
  Grade: général de brigade; commandant adjoint de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne basée à l’aérodrome de Hama;
  Sexe: masculin | Officier supérieur et commandant adjoint de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011.
  Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint et de commandant adjoint de la 63e brigade de mars à décembre 2015, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015). | 21.3.2017 |
| 238. | Badi’ MU’ALLA | Date de naissance: 1961;
  Lieu de naissance: Bistuwir, dans la région de Jablah (Syrie);
  Grade: général de brigade commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne;
  Sexe: masculin | Officier supérieur et commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011.
  Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité de commandant de la 63e brigade au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015). | 21.3.2017 |
| 239. | Hisham Mohammad Mamdouh AL-SHA’AR | Date de naissance: 1958;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre de la justice. Nommé en mars 2017. | 30.5.2017 |
| 240. | Mohammad Samer Abdelrahman AL-KHALIL | Sexe: masculin | Ministre de l’économie et du commerce extérieur. Ministre. Nommé en mars 2017. | 30.5.2017 |
| 241. | Salam Mohammad AL-SAFFAF | Date de naissance: 1979;
  Sexe: masculin | Ministre du développement administratif. Nommé en mars 2017. | 30.5.2017 |
| 242. | Samir DABUL
  (alias Samir Daaboul) | Date de naissance: 4.9.1965;
  Grade: général de brigade;
  Sexe: masculin | Général de brigade; en poste après mai 2011.
  En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d’armes chimiques. Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. | 18.7.2017 |
| 243. | Ali WANUS
  (alias Ali Wannous)
  (

  ) | Date de naissance: 5.2.1964;
  Grade: général de division;
  Sexe: masculin | A le grade de général de division; en poste après mai 2011.
  En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d’armes chimiques.
  Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. | 18.7.2017 |
| 244. | Yasin Ahmad DAHI
  (alias Yasin Dahi; Yasin Dhahi)
  (

  ) | Date de naissance: 1960;
  Grade: général de brigade;
  Sexe: masculin | Général de brigade dans les forces armées syriennes; en poste après mai 2011. Officier supérieur de la direction du renseignement militaire des forces armées syriennes. Ancien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. | 18.7.2017 |
| 245. | Muhammad Yousef HASOURI
  (alias Mohammad Yousef Hasouri; Mohammed Yousef Hasouri)
  (

  ) | Grade: général de brigade;
  Sexe: masculin | Le général de brigade Muhammad Hasouri est un officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011. Il occupe le poste de chef d’état-major de la 50e brigade de l’armée de l’air et de commandant adjoint de la base aérienne de Chayrat. Le général de brigade Muhammad Hasouri opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 18.7.2017 |
| 246. | Malik HASAN
  (alias Malek Hassan)
  (

  ) | Grade: général de division;
  Sexe: masculin | Officier supérieur et commandant de la 22e division de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.
  En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne et de la chaîne de commandement de la 22e division, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, comme lors de l’attaque lancée sur Talmenas, dont le mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama. | 18.7.2017 |
| 247. | Jayyiz Rayyan AL-MUSA
  (alias Jaez Sawada al-Hammoud al-Mousa; Jayez al-Hammoud al-Moussa)
  (

  ) | Date de naissance: 1954;
  Lieu de naissance: Hama, Syrie;
  Grade: général de division;
  Sexe: masculin | Gouverneur de Hasaka, nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci.
  Officier supérieur et ancien chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division.
  En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par le régime syrien, à des attaques à l’arme chimique lorsqu’il exerçait ses fonctions de chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, ainsi qu’il ressort du rapport du mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies. | 18.7.2017 |
| 248. | Mayzar ‘Abdu SAWAN
  (alias Meezar Sawan)
  (

  ) | Date de naissance: 1954;
  Grade: général de division;
  Sexe: masculin | Officier supérieur et commandant de la 20e division de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.
  En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, et notamment d’attaques menées contre des zones civiles par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 20e division. | 18.7.2017 |
| 250. | Mohammad Safwan KATAN
  (alias Mohammad Safwan Qattan)
  (

  ) | Sexe: masculin | Mohammad Safwan Katan est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Mohammad Safwan Katan a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
  Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. | 18.7.2017 |
| 251. | Mohammad (

  ) Ziad (

  ) GHRIWATI (

  )
  (alias Mohammad Ziad Ghraywati) | Sexe: masculin | Mohammad Ziad Ghriwati est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
  Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. | 18.7.2017 |
| 252. | Mohammad Darar KHALUDI
  (alias Mohammad Darar Khloudi)
  (

  ) | Sexe: masculin | Mohammad Darar Khaludi est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a aussi participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
  Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. | 18.7.2017 |
| 253. | Khaled (



  ) SAWAN (



  ) | Sexe: masculin | Le docteur Khaled Swan est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien qui est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
  Il a été associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. | 18.7.2017 |
| 254. | Raymond (

  ) RIZQ (

  )
  (alias Raymond Rizk) | Sexe: masculin | Raymond Rizq est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
  Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. | 18.7.2017 |
| 255. | Fawwaz EL-ATOU
  (alias Fawaz Al Atto)
  (

  ) | Sexe: masculin | Fawwaz El-Atou est technicien de laboratoire au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
  Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. | 18.7.2017 |
| 256. | Fayez ASI
  (alias Fayez al-Asi)
  (

  ) | Sexe: masculin | Fayez Asi est technicien de laboratoire au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
  Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. | 18.7.2017 |
| 257. | Hala SIRHAN
  (alias Halah Sirhan)
  (

  ) | Date de naissance: 5.1.1953;
  Titre: docteur;
  Sexe: féminin | Le docteur Hala Sirhan travaille avec le service de renseignement militaire syrien au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Elle a exercé à l’Institut 3000 qui est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques.
  Elle est associée au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. | 18.7.2017 |
| 258. | Mohamed Mazen Ali YOUSEF
  (

  ) | Date de naissance: 17.5.1969;
  Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’industrie. Nommé en janvier 2018.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 26.2.2018 |
| 259. | Imad Abdullah SARA
  (

  ) | Date de naissance: 1968;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre de l’information. Nommé en janvier 2018. | 26.2.2018 |
| 260. | Yusuf AJEEB
  (alias

  ; Yousef; Ajib) | Fonction: général de brigade; médecin; chef de la sécurité au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS);
  Adresse: Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Officier supérieur des forces armées syriennes, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu’il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée. | 19.3.2018 |
| 261. | Maher SULAIMAN (alias



  ; Mahir; Suleiman) | Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Fonction: Médecin; directeur de l’Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST);
  Adresse: Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Directeur de l’Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu’il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées. | 19.3.2018 |
| 262. | Salam TOHME
  (alias

  ; Salim; Taame, Ta’mah, Toumah) | Fonction: Médecin; directeur général adjoint du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS);
  Adresse: Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Directeur général adjoint du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), qui est chargé du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. En raison du poste important qu’il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée. | 19.3.2018 |
| 263. | Zuhair FADHLUN
  (alias

  ; Zoher; Fadloun, Fadhloun) | Fonction: Chef de l’Institut 3000 (également connu sous le nom d’Institut 5000), Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS);
  Adresse: Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Directeur de la succursale du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS) connu sous le nom d’Institut 3000 (également connu sous le nom d’Institut 5000). Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d’agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu’il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée. | 19.3.2018 |
| 264. | Houmam JAZA’IRI
  (alias Humam al-Jazaeri, Hammam al-Jazairi) | Date de naissance: 1977;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011, puis membre du conseil d’administration de Syriatel (jusqu’en mai 2019), qui a été désigné par le Conseil. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 265. | Mohamad Amer MARDINI (alias Mohammad Amer Mardini) | Date de naissance: 1959;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 266. | Mohamad Ghazi JALALI (alias Mohammad Ghazi al-Jalali) | Date de naissance: 1969;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre des communications et de la technologie au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 267. | Issam KHALIL | Date de naissance: 1965;
  Lieu de naissance: Banias, gouvernorat de Tartous, Syrie;
  Sexe: masculin | Ancien ministre de la culture au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 268. | Ghassan Ahmed GHANNAN
  (alias général de division Ghassan Ghannan, général de brigade Ghassan Ahmad Ghanem) | Grade: général de division;
  Fonction: Commandant de la 155e brigade de missiles;
  Sexe: masculin | Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011 Général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad de par son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient le régime syrien et est responsable de la violente répression contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013. | 21.10.2014 |
| 269. | Abdelhamid Khamis ABDULLAH
  (alias Abdulhamid Khamis Abdullah; alias Hamid Khamis; alias Abdelhamid Khamis Ahmad Adballa) | Sexe: masculin | Président de la société Overseas Petroleum Trading Company (OPT), que le Conseil a inscrite sur la liste au motif qu’elle a bénéficié du régime syrien et l’a soutenu. Il a coordonné avec la compagnie pétrolière publique syrienne Sytrol, qui figure sur la liste, des transports de pétrole destiné au régime syrien. À ce titre, il bénéficie du régime syrien et le soutient.
  Étant donné qu’il est le plus haut dirigeant de l’entité, il est responsable des activités de celle-ci. | 21.10.2014 |
| 270. | Bashar Mohammad ASSI | Date de naissance: 1977;
  Nationalité: syrienne;
  Fonction: président du conseil d’administration de “Aman Damascus” (jusqu’en mai 2019); partenaire fondateur de la compagnie aérienne à responsabilité limitée Fly Aman; fondateur de la société Aman Facilities;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, y compris en tant que partenaire fondateur de la compagnie aérienne Fly Aman et, jusqu’en mai 2019, président du conseil d’administration de “Aman Damascus”, coentreprise active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime syrien. Du fait de ses activités commerciales, Assi tire avantage du régime et le soutient. Le 30.1.2020, il a fondé la société “Aman Facilities” avec Samer Foz et pour le compte de ce dernier. | 21.1.2019 |
| 271. | Khaled AL-ZUBAIDI
  (alias (Mohammed) Khaled/Khalid (Bassam) (al-) Zubaidi/Zubedi

  ) | Nationalité: syrienne;
  Fonction: copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC; directeur d’Agar Investment Company; directeur général d’Al Zubaidi company et d’Al Zubaidi & Al Taweet Contracting Company; directeur et propriétaire de Zubaidi Development Company; copropriétaire d’Enjaz Investment Company;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe “Grand Town” et avec qui le régime syrien a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Il a, à ce titre, des liens avec Nader Qalei. Khaled al-Zubaidi tire avantage du régime et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town. | 21.1.2019 |
| 274. | Nader QALEI
  (alias Kalai, Kalei) | Date de naissance: 9.7.1965;
  Lieu de naissance: Damas;
  Nationalité: syrienne;
  Numéro de passeport (y compris le pays qui l’a délivré et la date et le lieu de délivrance): République arabe syrienne; N 010170320; numéro de délivrance: 002-15-L062672; date de délivrance: 24.5.2015; date d’expiration: 23.5.2021;
  Numéro de carte d’identité: République arabe syrienne, 010-40036453;
  Fonction: actionnaire majoritaire de Castle Investment Holding, copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC, président de Kalai Industries Management;
  Parents/associés ou partenaires d’affaires/liens avec des personnes inscrites sur une liste: Khaled al-Zubaidi;
  Adresse: Young Avenue, Halifax, Canada;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe “Grand Town” et avec qui le régime a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Il a, à ce titre, des liens avec Khaled al-Zubaidi. Nader Qalei tire avantage du régime syrien et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town. | 21.1.2019 |
| 275. | Général de division Mohammad Khaled AL-RAHMOUN | Date de naissance: 1957;
  Lieu de naissance: Idlib, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre de l’intérieur.
  Nommé en novembre 2018.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 4.3.2019 |
| 276. | Mohammad Rami Radwan MARTINI | Date de naissance: 1970;
  Lieu de naissance: Alep, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre du tourisme.
  Nommé en novembre 2018.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 4.3.2019 |
| 277. | Imad Muwaffaq AL-AZAB | Date de naissance: 1970;
  Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre de l’éducation.
  Nommé en novembre 2018.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 4.3.2019 |
| 278. | Bassam Bashir IBRAHIM | Date de naissance: 1960;
  Lieu de naissance: Hama, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre de l’enseignement supérieur.
  Nommé en novembre 2018.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 4.3.2019 |
| 279. | Suhail Mohammad ABDULLATIF | Date de naissance: 1961;
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre des travaux publics et du logement.
  Nommé en novembre 2018.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 4.3.2019 |
| 280. | Iyad Mohammad AL-KHATIB | Date de naissance: 1974;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre des communications et de la technologie.
  Nommé en novembre 2018.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 4.3.2019 |
| 281. | Mohammad Maen Zein-al-Abidin JAZBA | Date de naissance: 1962;
  Lieu de naissance: Alep, Syrie;
  Sexe: masculin | Ministre de l’industrie.
  Nommé en novembre 2018.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 4.3.2019 |
| 282. | Anas TALAS
  (alias

  ; Anas Talous/Tals/Tuls/Tlass) | Date de naissance: 25.3.1971;
  Nationalité: syrienne;
  Fonction: président du groupe Talas;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Du fait de ses activités commerciales et de ses investissements, Anas Talas profite également du régime syrien et/ou soutient ce dernier. En 2018, Talas Group, présidé par Anas Talas, a conclu un accord de coentreprise avec Damascus Cham Holding d’une valeur de 23 milliards de livres syriennes pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. | 21.1.2019 |
| 283. | Mohammed Nazer JAMAL EDDIN
  (alias

  ; Nazir Ahmad, Mohammed JamalEddine) | Date de naissance: 2.1.1962;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Numéro de passeport: N 011612445, n° de délivrance: 002-17-L022286 (lieu de délivrance: République arabe syrienne);
  Numéro de carte d’identité: 010-30208342 (lieu de délivrance: République arabe syrienne);
  Fonction: cofondateur et actionnaire majoritaire d’Apex Development and Projects LLC et fondateur de la société A’ayan Company for Projects and Equipment;
  Sexe: masculin; | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant effectué d’importants investissements dans le secteur du bâtiment, et détenant notamment une participation de contrôle de 90 % dans Apex Development and Projects LLC, qui a conclu un accord de coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Mohammed Nazer Jamal Eddin tire avantage du régime syrien et/ou le soutient. | 21.1.2019 |
| 284. | Mazin AL-TARAZI
  (alias

  ; Mazen al-Tarazi) | Date de naissance: septembre 1962;
  Nationalité: syrienne;
  Fonction: homme d’affaires;
  Sexe: masculin; | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans les secteurs de la construction et de l’aéronautique. Du fait de ses investissements et de ses activités, Mazin al-Tarazi profite du régime syrien et/ou soutient ce dernier. Ainsi, Mazin al-Tarazi a notamment conclu un accord avec Damascus Cham Holding pour un investissement de 320 millions de dollars des États-Unis dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime; il a par ailleurs obtenu une licence pour une compagnie aérienne privée en Syrie. | 21.1.2019 |
| 285. | Samer FOZ
  (alias Samir (

  ) Foz (

  )/Fawz; Samer Zuhair Foz) | Date de naissance: mai 1973;
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
  Nationalités: syrienne et turque;
  Numéro de passeport turc: U 09471711 (lieu de délivrance: Turquie; date d’expiration: 21.7.2024);
  Fonction: PDG de Aman Group;
  Sexe: masculin;
  Renseignements divers:
  Président exécutif d’Aman Group. Filiales: Foz for Trading, Al-Mohaimen for Transportation & Contracting. Aman Group est le partenaire privé de la coentreprise entre Aman Damascus JSC et Damascus Cham Holding, dans laquelle Foz est un actionnaire individuel. Emmar Industries est une coentreprise entre Aman Group et Hamisho Group, dans laquelle Foz détient une participation majoritaire et dont il est le président; | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, y compris une coentreprise appuyée par le régime et active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme. Samer Foz fournit un soutien d’ordre financier et autre au régime syrien, y compris en finançant le groupe paramilitaire appelé “Forces militaires de bouclier de sécurité” en Syrie et en offrant des services de courtage sur le marché des céréales. Il tire aussi des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux, ayant la haute main sur le marché du blé, et à des projets de reconstruction, grâce à ses liens avec le régime. | 21.1.2019 |
| 286. | Khaldoun AL-ZOUBI
  (alias Khaldoon al-Zu’bi; Khaldoun Zubi) | Date de naissance: 1979;
  Nationalité: syrienne;
  Fonction: fondateur de la compagnie à responsabilité limitée Fly Aman et membre fondateur de Asas Iron Company;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. y compris son poste de vice-président de Aman Holding et son titre d’actionnaire majoritaire de la compagnie aérienne Fly Aman (jusqu’en février 2019). Il a, à ce titre, des liens avec Samer Foz. Aman Holding est représentée au conseil d’administration de “Aman Damascus” (dans lequel il détient une participation majoritaire), coentreprise active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime syrien. Al-Zoubi profite du régime et/ou soutient ce dernier. Membre fondateur de “Asas Iron Company”. | 21.1.2019 |
| 287. | Hussam AL-QATIRJI
  (alias Hussam/Hossam Ahmed/Mohammed/Muhammad al-Katerji

  ) | Date de naissance: 1982;
  Lieu de naissance: Raqqa, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Fonction: PDG de Katerji Group (également connu sous le nom de Al-Qatirji Company/Qatirji Company/Khatirji Group/Katerji International Group);
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, également membre du Parlement pour Alep. Al-Qatirji soutient le régime syrien et en tire avantage, en facilitant la conclusion d’accords commerciaux avec le régime concernant le pétrole et le blé, et en tirant profit de ces accords. | 21.1.2019 |
| 288. | Yasser Aziz ABBAS
  (alias Yasser, Yaser, Yasr; Aziz, Aziz; Abbas, Abas; ياسرعزيزعباس) | Date de naissance: 22.8.1978;
  Nationalité: syrienne;
  Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Bajaa Trading Services LLC, Qudrah Trading, Tafawoq Tourism Projects Company, Top Business, Yang King, Al-Aziz Group
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Soutient le régime syrien et/ou en tire avantage au travers de transactions commerciales, y compris la contrebande de carburant et des transferts d’armes. Yasser Aziz Abbas tire avantage du fait qu’il facilite les importations de pétrole au nom du régime syrien et il utilise ses relations avec le régime pour obtenir des transactions et un traitement préférentiels. | 17.2.2020 |
| 289. | Mahir Burhan Eddine AL-IMAM
  (ماهربرهانالدينالإمام) | Date de naissance: 22.8.1978;
  Nationalité: syrienne;
  Fonction: directeur général de Telsa Group/Telsa Telecom;
  Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Telsa Group/Telsa Telecom; Tazamon Contracting LLC; Castro LLC;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts financiers dans le tourisme, les télécommunications et l’immobilier. En tant que directeur général de Telsa Communication Group et de Castro LLC, appuyés par le régime, et du fait de ses autres intérêts financiers, Mahir BurhanEddine al-Imam tire avantage du régime syrien et soutient sa politique de financement et de lobbying ainsi que sa politique de construction. | 17.2.2020 |
| 290. | Waseem AL-KATTAN
  (alias Waseem, Wasseem, Wassim, Wasim; Anouar; al-Kattan, al-Katan, al-Qattan, al-Qatan; وسيمقطان, وسيمأنوارالقطان) | Date de naissance: 4.3.1976;
  Nationalité: syrienne;
  Fonction: président de la Chambre de commerce de la province de Damas-Campagne;
  Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens:
  Larosa Furniture/Furnishing; Jasmine Fields Company Ltd.; Muruj Cham (Murooj al-Cham) Investment and Tourism Group; Adam and Investment LLC; Universal Market Company LLC; trésorier de la fédération des chambres de commerce syriennes;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie qui soutient le régime et en tire avantage. Propriétaire de multiples entreprises et sociétés holding ayant des intérêts et exerçant des activités dans divers secteurs économiques tels que l’immobilier, l’hôtellerie de luxe et les centres commerciaux. Waseem al-Kattan a connu une ascension rapide en tant qu’homme d’affaires influent en imposant des taxes sur les marchandises introduites clandestinement dans la Ghouta orientale assiégée, et il participe maintenant à des formes de clientélisme agressives au bénéfice du régime. Waseem al-Kattan bénéficie financièrement d’un accès privilégié aux marchés publics et aux licences et contrats attribués par les agences du gouvernement, grâce aux liens étroits qu’il entretient avec le régime. | 17.2.2020 |
| 291. | Amer FOZ
  (alias عامرفوز) | Date de naissance: 11.3.1976;
  Nationalité: syrienne;
  Numéro de passeport: 06010274747;
  Fonction: directeur général d’ASM International General Trading LLC (ASM International Trading);
  Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Samer Foz, Aman Holding (Aman Damascus Joint Stock Company), ASM International General Trading LLC (ASM International Trading);
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent ayant des intérêts commerciaux personnels et familiaux et exerçant des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, notamment au travers d’Aman Holding (connue auparavant sous le nom d’Aman Group). Par l’intermédiaire d’Aman Holding, il bénéficie financièrement d’un accès aux perspectives commerciales et soutient le régime syrien, notamment en participant à la construction de Marota City, qui est appuyée par le régime. Il est également directeur général d’ASM International Trading LLC depuis 2012.
  Il est en outre associé à son frère Samer Foz, qui a été désigné par le Conseil depuis janvier 2019 en tant qu’homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et soutenant le régime ou en tirant avantage. | 17.2.2020 |
| 292. | Saqr RUSTOM
  (alias Saqr, Saqer; As’ad, Asaad, Asad; al-Rustom, al-Rostom; صقررستم, صقرأسعدالرستم) | Nationalité: syrienne;
  Fonction: chef de la force de défense nationale à Homs;
  Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Damas Real Estate Development and Investment LLC;
  Sexe: masculin; | Chef de la branche locale de la force de défense nationale à Homs (une milice du régime - Shabiha). Responsable de la participation de ladite branche locale à la répression brutale exercée contre la population civile en Syrie. Via sa milice, Saqr Rustom est responsable de la mise sur pied de multiples systèmes lui permettant de profiter de la guerre et, partant, il tire avantage du régime syrien et soutient celui-ci. Associé à une personne désignée, Bassam Hassan, son oncle, avec lequel il a créé la société Damas Real Estate Development and Investment LLC afin d’investir dans des projets immobiliers. | 17.2.2020 |
| 293. | Abdelkader SABRA
  (alias Abdelkader, Abd el Kader, Abd al Kader, Abdul Kader Abd al Qadr, Abdul Qadr; Sabra, Sabrah; عبدالقادرصبرا; عبدالقادرصبره) | Date de naissance: 14.9.1955;
  Nationalités: syrienne; libanaise;
  Fonction: propriétaire de Sabra Maritime Agency; chef de la chambre de commerce syro-turque; partenaire fondateur de la société de tourisme Phoenicia; président de la chambre de la navigation maritime en Syrie;
  Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens:
  Phoenicia Tourism Company (شركةفينيقياللسياحة); Sabra Maritime Agency (كالةصبرهالبحرية)
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant de multiples intérêts économiques, en particulier dans le secteur maritime et dans celui du tourisme. En tant que magnat des transports maritimes et proche associé d’affaires de Rami Makhlouf (soutien du régime et cousin du président Bashar al-Assad), Abdelkader Sabra fournit un soutien financier et économique au régime syrien, notamment via des sociétés à l’étranger. Abdelkader Sabra tire également avantage de ses liens avec le régime, ce qui lui a permis d’étendre ses activités dans le secteur de l’immobilier. Il est également impliqué dans le blanchiment de capitaux et des activités commerciales en soutien au régime syrien et à ses associés. | 17.2.2020 |
| 294. | Khodr Ali TAHER
  (خضرعليطاه) | Date de naissance: 1976;
  Nationalité: syrienne;
  Fonction: directeur et propriétaire d’Ella Media Services; partenaire fondateur de Castle Security and Protection et de Jasmine Contracting Company; président et partenaire fondateur de la Syrian Hotel Management Company; gestionnaire et propriétaire d’Ematel;
  Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens:
  Citadel for Protection; Guard and Security Services (Castle Security and protection); Ematel LLC (Ematel Communications); Syrian Hotel Management Company; Jasmine Contracting Company;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne, y compris la sécurité privée, la vente au détail de téléphones mobiles, la gestion hôtelière, les services de publicité et le transfert national de fonds.
  Soutient le régime syrien et en tire avantage en coopérant dans le cadre de ses activités commerciales et par son implication dans la contrebande et l’affairisme. Khodr Ali Taher est propriétaire d’un certain nombre d’entreprises et il en a cofondé d’autres. Il est impliqué dans des transactions commerciales avec le régime, notamment en s’étant associé à une coentreprise avec la Syrian Transport and Tourism Company, dont le ministère du tourisme détient deux tiers des participations. | 17.2.2020 |
| 295. | Adel Anwar AL‐OLABI
  (alias Adel Anouar el-Oulabi, Adil Anwar al-Olabi; عادلأنورالعلبي) | Date de naissance: 1976;
  Nationalité: syrienne;
  Fonction: vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC); gouverneur de Damas;
  Sexe: masculin | Homme d’affaires influent tirant avantage du régime syrien et soutenant celui-ci. Vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC), émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City.
  Adel Anwar al-Olabi est également gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad en novembre 2018. En sa qualité de gouverneur de Damas et de vice-président de la société DCHC, il est responsable des efforts déployés pour appliquer les politiques d’exploitation de terres expropriées mises en place par le régime à Damas (notamment le décret n° 66 et la loi n° 10), tout particulièrement dans le cadre du projet Marota City. | 17.2.2020 |

3)

L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I

Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés aux articles 27 et 28

A.   Personnes

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

1.

Image 425

Image 426

Date de naissance: 11.9.1965;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Passeport diplomatique no D1903;

Sexe: masculin

Président de la République; ordonnateur et maître d’œuvre de la répression contre les manifestants.

23.5.2011

2.

Image 427

Image 428

Date de naissance: 8.12.1967;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Passeport diplomatique no 4138;

Poste : Général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l’armée;

Sexe: masculin

Membre des forces armées syriennes ayant le rang de Colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l’armée. Membre de la famille Assad; frère du président Bashar al-Assad.

9.5.2011

3.

Image 429

Image 430

Date de naissance: 19.2.1946;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Passeport diplomatique no 983;

Sexe: masculin

Directeur du Bureau de la sécurité nationale. Ancien chef de la Direction des renseignements syriens impliqué dans la répression contre des manifestants.

9.5.2011

4.

Image 431

Image 432

Lieu de naissance: Jableh, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien responsable de la Direction de la sécurité politique à Deraa. Impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. Membre de la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad.

9.5.2011

5.

Hafiz (
  Image 433
  ) MAKHLOUF (
  Image 434
  )

(alias Hafez Makhlouf)

Date de naissance: 2.4.1971;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Passeport diplomatique no 2246;

Sexe: masculin

Ancien colonel dirigeant l’unité de Damas au sein de la Direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011. Membre de la famille Makhlouf; cousin du président Bashar al-Assad.

9.5.2011

6.

Muhammad (
  Image 435
  ) Dib (
  Image 436
  ) ZAYTUN (
  Image 437
  )

(alias Mohammed Dib Zeitoun; alias Mohamed Dib Zeitun)

Date de naissance: 20.5.1951;

Lieu de naissance: Jubba, province de Damas, Syrie;

Passeport diplomatique no D000001300;

Sexe: masculin

Directeur du Bureau de la sécurité nationale depuis juillet 2019. Ancien chef de la Direction de la sécurité générale; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants.

9.5.2011

7.

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Sexe: masculin

Ancien chef de la sécurité politique à Banias, impliqué dans les violences exercées contre des manifestants à Baïda. Promu au grade de colonel en 2018.

9.5.2011

8.

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Date de naissance: 10.7.1969;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Passeport no 000098044;

Numéro de délivrance 002-03-0015187;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts dans les secteurs des télécommunications, des services financiers, des transports et de l’immobilier. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement et de direction dans la société Syriatel, principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie, et dans le fonds d’investissement Al Mashreq, Bena Properties et Cham Holding.

Il fournit financement et soutien au régime syrien via ses intérêts financiers.

Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad.

9.5.2011

9.

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Image 443

Date de naissance: 1953;

Lieu de naissance: Hama, Syrie;

Passeport diplomatique no D0005788;

Sexe: masculin

Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011.

Directeur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas. Ancien chef de la Direction du renseignement militaire syrien. Impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

9.5.2011

10.

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Date de naissance: 7.7.1953;

Lieu de naissance: Qousseir, province de Homs, Syrie;

Ancien chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne;

Sexe: masculin

Officier ayant le grade de général de division dans l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef du renseignement de l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011 et jusqu’en juillet 2019. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

9.5.2011

11.

Mohammad Mouti’ MOUAYYAD

(alias Mohammad Muti’a Moayyad)

Date de naissance: 1968;

Lieu de naissance: Ariha (Idlib), Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

12.

Ghazwan Kheir BEK

(alias Ghazqan Kheir Bek)

Date de naissance: 1961;

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). Il était précédemment directeur général du port de Tartous. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

13.

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Date de naissance: 1.3.1961;

Lieu de naissance: Kerdaha, province de Lattaquié, Syrie;

Passeports no 86449 et 842781;

Sexe: masculin

Impliqué dans les violences exercées contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha.

9.5.2011

14.

Général de brigade Mohammed BILAL

(alias lieutenant-colonel Muhammad Bilal)

Sexe: masculin

En tant qu’officier supérieur du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Il est également lié au Centre d’études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste.

Chef de la police de Tartous depuis décembre 2018.

21.10.2014

15.

Kamal CHEIKHA

(alias Kamal al-Sheikha)

Date de naissance: 1961;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

16.

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Date de naissance: 10.12.1938;

Sexe: masculin

Ancien vice-président de la Syrie; impliqué dans les violences exercées contre la population civile.

23.5.2011

17.

Hassan NOURI

(alias Hassan al-Nouri)

Date de naissance: 9.2.1960;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre du développement administratif au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

18.

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Date de naissance: 20.5.1966;

Passeport no 002954347;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs de l’ingénierie et de la construction, des médias, des soins hospitaliers et de la santé. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement ou de direction dans un certain nombre d’entreprises syriennes, notamment Hamsho international, Hamsho Communication, Mhg International, Jupiter for Investment and Tourism project et Syria Metal Industries.

Il joue, en Syrie, un rôle important dans le monde des affaires en tant que secrétaire de la Chambre de commerce de Damas (nommé en décembre 2014 par Khodr Orfali, alors ministre de l’économie), en tant que président des conseils d’affaires bilatéraux sino-syriens (depuis mars 2014) et en tant que président du conseil syrien des métaux et de l’acier (depuis décembre 2015).

Il entretient des relations d’affaires étroites avec des personnalités éminentes du régime syrien, dont Maher al-Assad.

Du fait de ses intérêts commerciaux, il tire avantage du régime syrien et le soutient; il est associé à des personnes qui tirent avantage de ce régime et le soutiennent.

27.1.2015

19.

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Date de naissance: 21.1.1973;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Passeport no N001820740;

Sexe: masculin

Membre de la famille Makhlouf; fils de Mohammed Makhlouf, frère de Hafez Makhlouf et de Rami Makhlouf et frère de Ihab Makhlouf; cousin du président Bashar al-Assad.

Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011.

En tant qu’officier de la Direction des renseignements généraux, impliqué dans les violences exercées contre la population civile en Syrie.

23.5.2011

20.

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Date de naissance: 1961;

Lieu de naissance: Sheen, Homs, Syrie;

Grade: général de division;

Sexe: masculin

Conseiller du président pour les affaires stratégiques; chef du secrétariat général de la défense nationale. Impliqué dans les violences exercées contre la population civile.

23.5.2011

22.

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Date de naissance: 21.1.1973;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Passeport no N002848852;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Vice-président et actionnaire de Syriatel, principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie. Il a également des intérêts dans plusieurs autres entreprises et entités syriennes, dont Ramak Construction Co et l’Université privée internationale syrienne pour la science et la technologie (Syrian International Private University for Science and Technology ou SIUST).

En tant que vice-président de Syriatel, qui, par l’intermédiaire de son contrat de licence, transfère une partie importante de ses bénéfices au gouvernement syrien, Ihab Makhlouf fournit également un soutien direct au régime syrien.

Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad.

23.5.2011

23.

Zoulhima (
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  ) (alias Zu al-Himma) CHALICHE (
  Image 460
  ) (alias Shalish, Shaleesh)

(alias Dhu al-Himma Shalish)

Date de naissance: 1946 ou 1951 ou 1956;

Lieu de naissance: Kerdaha, Syrie;

Grade: général de division;

Sexe: masculin

Officier des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011; ancien chef de la protection présidentielle.

Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011.

Impliqué dans les violences exercées contre des manifestants.

Membre de la famille Assad: cousin du président Bashar al-Assad.

23.6.2011

24.

Riyad (
  Image 461
  ) CHALICHE (
  Image 462
  ) (alias Shalish, Shaleesh)

(alias Riyad Shalish)

Fonction: président de Riyad Isa Development Corporation;

Sexe: masculin

Ancien directeur du Military Housing Establishment; source de financement pour le régime syrien; cousin germain du président Bashar al-Assad.

23.6.2011

25.

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Date de naissance: 1.9.1957;

Lieu de naissance: Yazd, Iran;

Sexe: masculin

Chef de “Baqiayt Allah”, organisation culturelle du Corps des gardiens de la révolution islamique. Commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique jusqu’au 21.4.2019; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.

23.6.2011

27.

Hossein (
  Image 466
  ) TAEB (
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  )

(alias Taeb, Hassan; alias Taeb, Hosein; alias Taeb, Hossein; alias Taeb, Hussayn; alias Hojjatoleslam Hossein Ta’eb)

Date de naissance: 1963;

Lieu de naissance: Téhéran, Iran;

Sexe: masculin.

Directeur du service de renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique. Ancien commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.

23.6.2011

28.

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Image 469

Sexe: masculin.

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et de l’industrie des matières plastiques, et entretenant des relations d’affaires étroites avec Maher al-Assad.

Du fait de ses activités commerciales, il tire avantage du régime syrien et le soutient.

Il fait partie de l’entourage de Maher al-Assad du fait, notamment, de ses activités commerciales.

27.1.2015

29.

Ra’if (
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  ) AL-QUWATLY (
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  )

(alias Ri’af al-Quwatli alias Raeef al-Kouatly)

Date de naissance: 3.2.1967;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin.

Partenaire d’affaires de Maher al-Assad et chargé de la gestion de certains de ses intérêts; source de financement pour le régime syrien.

23.6.2011

30.

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Sexe: masculin.

Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama; impliqué dans la répression contre des manifestants.

1.8.2011

31.

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Sexe: masculin

Ancien chef de la Division “Sécurité intérieure” de la Direction des renseignements généraux; impliqué dans les violences exercées contre la population civile.

1.8.2011

32.

Mohammed (
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  ) MAKHLOUF (
  Image 477
  )

(alias Abu Rami)

Date de naissance: 19.10.1932;

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin.

Membre influent de la famille Makhlouf, associé d’affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf. Étroitement lié à la famille Assad et oncle maternel de Bashar et Maher al-Assad. Également appelé Abu Rami.

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, notamment des intérêts et/ou une influence considérable dans la General Organisation of Tobacco ainsi que dans les secteurs pétrolier et gazier, le secteur des armes et le secteur bancaire.

Impliqué dans des transactions commerciales pour le compte du régime syrien dans le cadre d’achats d’armements et d’opérations bancaires. Compte tenu de l’importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime syrien, il tire avantage de celui-ci et le soutient.

1.8.2011

33.

Ayman (
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  ) JABIR (
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  )

(alias Aiman Jaber)

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin.

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, jouant un rôle dans les secteurs de la sidérurgie, des médias, des produits de consommation et du pétrole, y compris le commerce de ces biens. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement supérieur dans un certain nombre d’entreprises et entités syriennes, en particulier Al Jazira (également connue sous le nom de Al Jazerra; El Jazireh), Dunia TV et la chaîne de télévision par satellite Sama.

Par l’intermédiaire de sa société Al Jazira, Ayman Jaber a facilité l’importation de pétrole en provenance d’Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie.

Du fait de ses intérêts commerciaux, Ayman Jaber tire avantage du régime syrien et le soutient.

Il fournit un soutien direct aux milices affiliées au régime connues sous le nom de Shabiha et/ou de Suqur as-Sahraa et joue un rôle de premier plan dans leurs activités.

Il fait partie de l’entourage de Rami Makhlouf du fait de ses activités commerciales, et de celui de Maher al-Assad en raison de son rôle dans les milices affiliées au régime.

27.1.2015

34.

Hayel (
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  ) AL-ASSAD (
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  )

(alias Hael al-Asad (هاىلالأسد))

Sexe: masculin

Adjoint de Maher al-Assad, chef de l’unité de police militaire de la 4e division de l’armée, impliquée dans la répression.

23.8.2011

35.

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Sexe: masculin

Directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d’entrée pour l’ensemble des acquisitions d’armements de l’armée syrienne.

23.8.2011

36.

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Sexe: masculin

Homme d’affaires syrien influent entretenant des liens étroits avec le régime. Cousin de Bashar al-Assad et lié aux familles Assad et Makhlouf.

En tant que tel, il a participé au régime syrien, en a tiré avantage ou l’a soutenu de toute autre manière.

L’un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier et ancien dirigeant de la société “Nizar Oilfield Supplies”.

23.8.2011

37.

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Image 487

Date de naissance: 1956;

Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar al-Assad pour les questions stratégiques et le renseignement militaire.

23.8.2011

40.

Image 488

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Sexe: masculin

Depuis 2005, secrétaire régional adjoint du parti socialiste arabe Baas, de 2000 à 2005, directeur régional du parti Baas pour la sécurité nationale. Ancien gouverneur de Hama (1998-2000). Étroitement lié à Bashar al-Assad et à Maher al-Assad. Haut responsable du régime responsable de la répression exercée contre la population civile.

23.8.2011

41.

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Date de naissance: 1933;

Lieu de naissance: Karfis, Syrie;

Sexe: masculin

Conseiller spécial du président Bashar al-Assad.

En tant que conseiller spécial, participe au régime syrien, en tire avantage et le soutient. A été impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

23.8.2011

42.

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Sexe: masculin

Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI) d’Idlib. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile dans la province d’Idlib.

23.8.2011

43.

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Sexe: masculin

Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité. Conseiller présidentiel responsable de la répression et des violences exercées par les services de sécurité contre de population civile en Syrie.

23.8.2011

44.

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Sexe: masculin

Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section de Homs. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Homs.

23.8.2011

45.

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Date de naissance: 1951;

Lieu de naissance: Homs, Syrie;

Passeport no 0000092405;

Fonction: Chef d’état-major général adjoint, opérations et formation de l’armée syrienne;

Grade: Général de corps d’armée, armée arabe syrienne

Sexe: masculin

Officier ayant le rang de général de corps d’armée et chef d’état-major général adjoint, opérations et formation de l’armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de chef d’état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie.

23.8.2011

46.

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Sexe: masculin

Chef de la section “Information” de la Direction des renseignements généraux . Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie.

23.8.2011

47.

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Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Milice Shabiha. Associé de Maher al-Assad pour la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile et dans la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha.

23.8.2011

48.

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Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holding, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l’immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. De mars 2014 à septembre 2018, il a occupé le poste de président pour la Russie des conseils d’affaires bilatéraux, à la suite de sa nomination par le ministre de l’économie, Khodr Orfali.

Samir Hassan soutient l’effort de guerre du régime syrien en faisant des dons d’argent.

Samir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage du régime syrien.

27.9.2014

49.

Fares (
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  ) CHEHABI (
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  )

(alias Fares Shihabi; Fares Chihabi)

Fils d’Ahmad Chehabi;

Date de naissance: 7.5.1972;

Sexe: masculin

Président de la chambre d’industrie d’Alep; président de la fédération des chambres d’industrie depuis le 16.12.2018. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique au régime syrien. Membre du Parlement syrien depuis 2016.

2.9.2011

50.

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Date de naissance: 2.6.1951;

Lieu de naissance: Homs, Syrie;

Passeport syrien no 0000092405;

Sexe: masculin

Homme d’affaires important bénéficiant du régime syrien et soutenant celui-ci. Fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la Chambre de commerce de Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Bashar al-Assad. Membre du conseil d’administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. A fourni un soutien logistique au régime (autobus et véhicules de transport de chars).

2.9.2011

51.

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Président de Anbouba for Agricultural Industries Co;

Date de naissance: 1952;

Lieu de naissance: Homs, Syrie;

Sexe: masculin

Fournit un soutien financier à l’appareil répressif et aux groupes paramilitaires exerçant des violences contre la population civile en Syrie. Fournit des biens immobiliers (locaux, entrepôts) pour des centres de détention improvisés. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. Cofondateur de Cham Holding et membre de son conseil d’administration.

2.9.2011

53.

Adib (
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  ) MAYALEH (
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  )

(alias André Mayard)

Date de naissance: 15.5.1955;

Lieu de naissance: Bassir, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien gouverneur et président du conseil d’administration de la Banque centrale de Syrie.

Adib Mayaleh a contrôlé le secteur bancaire syrien et géré la masse monétaire syrienne par la mise en circulation et le retrait de billets de banque et le contrôle de la valeur du taux de change international de la livre syrienne. Par son rôle à la Banque centrale de Syrie, Adib Mayaleh a apporté un soutien économique et financier au régime syrien.

Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011.

15.5.2012

54.

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Sexe: masculin

Commandant des forces spéciales. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien.

14.11.2011

55.

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Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa. Responsable des violences exercées contre des manifestants à Deraa.

14.11.2011

56.

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Date de naissance: 1952;

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin.

Ministre de la défense. Nommé en janvier 2018. Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie.

14.11.2011

57.

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Date de naissance: 1.1.1950;

Lieu de naissance: Hama, Syrie;

Sexe: masculin

Ex-ministre de la défense. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile en Syrie.

14.11.2011

58.

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Date de naissance: 1958;

Sexe: masculin

Officier de haut rang. Proche de Maher al-Assad et du président al-Assad. Anciennes fonctions: Commandant de la 40e brigade (4e division) entre 2011 et 2014; commandant adjoint de la 4e division en 2015; commandant du 2e corps en 2016. Impliqué dans la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien, y compris les arrestations arbitraires, les exécutions de masse et les déplacements forcés de populations civiles.

14.11.2011

59.

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Sexe: masculin

Chef du bureau de sécurité de la 4e division, chef du 555e régiment de parachutistes. Conseiller de Maher al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires. Responsable de la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien et impliqué dans plusieurs violations d’accords de cessation des hostilités à la Ghouta.

14.11.2011

60.

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Sexe: masculin

Dirige les milices de la famille Berri. Responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression exercée contre la population civile à Alep.

14.11.2011

61.

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Sexe: masculin

Membre de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien.

14.11.2011

62.

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Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Grade: général de division;

Poste: chef adjoint de la Direction des renseignements généraux (également connue sous le nom de Direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012;

Sexe: masculin

Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef adjoint de la Direction des renseignements généraux. Responsable d’actes de répression, de violations des droits de l’homme et d’actes de violence contre la population civile en Syrie.

14.11.2011

63.

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Date de naissance vers le 3.4.1973;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Civil - chef de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien.

14.11.2011

64.

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Image 539

Sexe: masculin

Membre de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien.

14.11.2011

65.

Image 540

Sexe: masculin

Directeur adjoint de la Direction des renseignements généraux. Responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants.

14.11.2011

66.

Image 541

Image 542

Lieu de naissance: Junaynat Ruslan, province de Tartous, Syrie;

Sexe: masculin

Chef de la Direction du renseignement militaire depuis mars 2019. Ancien chef du Comité de sécurité dans la région du Sud et ancien chef adjoint de la Direction du renseignement militaire, conduisant l’opération du régime dans les régions de Homs et d’Alep. Responsable de la répression exercée contre la population civile à Deir ez-Zor et principal responsable de la répression violente exercée par la Direction du renseignement militaire (section 248) en 2011 et 2012, ainsi que de la torture et des graves violations des droits des détenus.

14.11.2011

67.

Image 543

Image 544

Sexe: masculin

Commandant de la 18e division blindée. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs.

14.11.2011

69.

Image 545

Image 546

Image 547

Sexe: masculin

Chef d’état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement). Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien.

14.11.2011

70.

Image 548

Image 549

Sexe: masculin

Chef adjoint du renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants.

14.11.2011

71.

Bushra (
  Image 550
  ) AL-ASSAD (
  Image 551
  )

(alias Bushra Shawkat, Bouchra Al Assad)

Date de naissance: 24.10.1960;

Sexe: féminin

Membre de la famille Assad; sœur du président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu’elle entretient avec le présidentBashar al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.

23.3.2012

72.

Asma (
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  ) AL-ASSAD (
  Image 553
  )

(alias Asma Fawaz Al Akhras)

Date de naissance: 11.8.1975;

Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni;

Passeport no 707512830, expire le 22.9.2020;

Nom de jeune fille: Al Akhras;

Sexe: féminin

Membre de la famille Assad et étroitement liée à des personnalités clés du régime; épouse du président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu’elle entretient avec le président Bashar al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.

23.3.2012

73.

Manal (
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  ) AL-ASSAD (
  Image 555
  )

(alias Manal Al Ahmad)

Date de naissance: 2.2.1970;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Passeport (syrien) n° 0000000914;

Nom de jeune fille: Al Jadaan

Sexe: féminin

Épouse de Maher al-Assad; en tant que telle, elle profite du régime syrien, auquel elle est étroitement associée.

23.3.2012

74.

Mohammad Walid GHAZAL

Date de naissance: 1951;

Lieu de naissance: Alep, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre du logement et du développement urbain (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

76.

Image 556

Image 557

Sexe: masculin

Chef d’état-major adjoint. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

77.

Image 558

Image 559

Image 560

Sexe: masculin

14e division. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

78.

Image 561

Image 562

Sexe: masculin

103e brigade de la division de la Garde républicaine. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. Promu général de division en 2017.

1.12.2011

79.

Image 563

Image 564

Sexe: masculin

Ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine. Ancien général commandant la Garde républicaine. Commandant actuel du 2e corps. Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Militaire impliqué dans les violences commises à Damas.

1.12.2011

80.

Image 565

Image 566

Sexe: masculin

Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef de la Direction de la sécurité politique des services de sécurité syriens, en poste après mai 2011. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

1.12.2011

81.

Image 567

Image 568

Sexe: masculin

Garde présidentielle. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

82.

Image 569

Image 570

Sexe: masculin

Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

83.

Image 571

Image 572

Sexe: masculin

Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

84.

Image 573

Image 574

Sexe: masculin

Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

85.

Image 575

Image 576

Image 577

Poste: Commandant du 154e régiment;

Sexe: masculin

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma.

23.1.2012

86.

Image 578

Image 579

Poste: Commandant de la 4e division;

Sexe: masculin

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma.

23.1.2012

87.

Image 580

Image 581

Image 582

Poste: Commandant du 35e régiment des forces spéciales;

Sexe: masculin

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et Deraa.

23.1.2012

89.

Image 583

Image 584

Image 585

Poste: Commandant de la 3e division;

Sexe: masculin

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma.

23.1.2012

90.

Image 586

Image 587

Image 588

Poste: Commandant de la 65e brigade;

Sexe: masculin

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma.

23.1.2012

91.

Image 589

Image 590

Poste: Commandant des opérations militaires à Idlib;

Sexe: masculin

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011.

23.1.2012

92.

Image 591

Image 592

Poste: Commandant des forces spéciales;

Sexe: masculin

A ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au “moukhabarat” (services de sécurité et de renseignement); responsable des violences à Bukamal.

23.1.2012

93.

Image 593

Image 594

Poste: Commandant issu du 45e régiment;

Sexe: masculin

Commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib.

23.1.2012

94.

Image 595

Image 596

Poste: Commandant issu du 45e régiment;

Sexe: masculin

Commandant des opérations militaires à Homs. A donné l’ordre de tirer sur les manifestants à Homs.

23.1.2012

95.

Image 597

Image 598

Poste: Commandant de la 134e brigade;

Sexe: masculin

A ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille.

23.1.2012

96.

Image 599

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Poste: Commandant du 555e régiment;

Sexe: masculin

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Mo’adamiyeh.

23.1.2012

98.

Image 601

Sexe: masculin

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak.

23.1.2012

99.

Image 602

Image 603

Poste: Commandant de la 106e brigade, Garde présidentielle;

Sexe: masculin

A ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter. Responsable d’actes de répression contre des manifestants pacifiques à Douma.

23.1.2012

101.

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Image 605

Poste: Chef de la section régionale de Suweyda (Service de renseignement militaire);

Sexe: masculin

En tant que chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda.

23.1.2012

102.

Image 606

Image 607

Poste: Chef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité générale);

Sexe: masculin

En tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité générale, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa.

23.1.2012

103.

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Image 609

Poste: Chef de la division chargée des enquêtes (Direction de la sécurité politique);

Sexe: masculin

En tant que chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers.

23.1.2012

104.

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Image 611

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Poste: Général de division. Chef de la police d’Al-Hassaka;

Sexe: masculin

Chef de la police d’Al-Hassaka. Général de division. En tant qu’ancien chef de la Division des opérations de la Direction de la sécurité politique, a été responsable de la détention et de la torture de prisonniers.

23.1.2012

105.

Nasser (
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  ) (alias Naser) AL-ALI (
  Image 614
  )

(alias Général de brigade Nasr al-Ali)

Poste: Chef de la Direction de la sécurité politique;

Sexe: masculin

Chef de la Direction de la sécurité politique depuis juillet 2019. Responsable de la détention et de la torture de prisonniers.

23.1.2012

106.

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Date de naissance: 1964;

Lieu de naissance: Province de Deraa, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien Premier ministre, en poste jusqu’au 3.7.2016, et ancien ministre de la santé. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Président du conseil de direction de l’université privée de Qasyoun.

27.2.2012

107.

Mohammad Ibrahim AL-SHA’AR

Date de naissance: 1956;

Lieu de naissance: Alep, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’intérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Vice-président du Front national progressiste de Syrie.

1.12.2011

108.

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Date de naissance: 1945;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre des finances, en poste jusqu’au 9.2.2013. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

1.12.2011

109.

Imad (
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  ) Mohammad (
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  ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Deeb (
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  ) KHAMIS (
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  )

(alias Imad Mohammad Dib Khamees)

Date de naissance: 1.8.1961;

Lieu de naissance: près de Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Premier ministre et ancien ministre de l’électricité. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

23.3.2012

110.

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Date de naissance: 1954;

Lieu de naissance: Tartous, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien vice-Premier ministre chargé des services, ancien ministre de l’administration locale, en poste jusqu’au 3.7.2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

23.3.2012

111.

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Date de naissance: 1958;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre d’État, en poste jusqu’au 21.1.2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Président de la section “Amana” du parti social nationaliste syrien.

23.3.2012

112.

Hussein (
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  ) (alias Hussain) Mahmoud (
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  ) FARZAT (
  Image 631
  )

(alias Hussein Mahmud Farzat)

Date de naissance: 1957;

Lieu de naissance: Hama, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre d’État, en poste jusqu’en 2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

23.3.2012

113.

Mansour (
  Image 632
  ) Fadlallah (
  Image 633
  ) AZZAM (
  Image 634
  )

(alias Mansur Fadl Allah Azzam)

Date de naissance: 1960;

Lieu de naissance: Province de Sweida, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre chargé des affaires de la présidence. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

27.2.2012

114.

Emad (
  Image 635
  ) Abdul-Ghani (
  Image 636
  ) SABOUNI (
  Image 637
  )

(alias Imad Abdul Ghani Al Sabuni)

Date de naissance: 1964;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre des télécommunications et de la technologie, en poste jusqu’en avril 2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Nommé en juillet 2016 à la tête du Service de planification et de coopération internationale (service de l’État).

27.2.2012

115.

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Date de naissance: 1939;

Lieu de naissance: Tartous, Syrie;

Sexe: masculin

Ex-ministre de la défense. Lié au régime syrien et à l’armée syrienne et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.

1.8.2011

116.

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Image 642

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Date de naissance: 1943;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre de la justice. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. Ancien président de tribunal militaire. Membre du Haut Conseil de la justice.

23.9.2011

117.

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Image 645

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Date de naissance: 1966;

Lieu de naissance: Tartous, Syrie;

Sexe: masculin

Ambassadeur de Syrie en Iran. Ancien ministre de l’information au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

23.9.2011

118.

Khalaf Souleymane ABDALLAH

(alias Khalaf Sleiman al-Abdullah)

Date de naissance: 1960;

Lieu de naissance: Deir ez-Zor, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

119.

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Image 648

Date de naissance: 1944;

Lieu de naissance: al-Bukamal, Deir Ezzor, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.

27.2.2012

120.

Image 649

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Date de naissance: 1955;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’industrie. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.

27.2.2012

121.

Image 651

Image 652

Date de naissance: 1964;

Lieu de naissance: Province d’Alep, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’éducation. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.

27.2.2012

122.

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Image 654

Date de naissance: 1955;

Lieu de naissance: Province de Hama, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre des transports. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.

27.2.2012

123.

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Date de naissance: 1950;

Lieu de naissance: Salamiya, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.

23.3.2012

124.

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Image 659

Date de naissance: 1956;

Lieu de naissance: Hasaka, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.

23.3.2012

125.

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Image 661

Image 662

Date de naissance: 1953;

Lieu de naissance: Hama, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.

23.3.2012

126.

Bouthaina (
  Image 663
  ) SHAABAN (
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  )

(alias Buthaina Shaaban)

Date de naissance: 1953;

Lieu de naissance: Homs, Syrie;

Sexe: féminin

Conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008. À ce titre, elle est associée à la répression violente exercée contre la population civile.

26.6.2012

127.

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Image 666

Date de naissance: 1956;

Lieu de naissance: Al-Zara (Hama), Syrie;

Sexe: masculin

Directeur de la branche 215 (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Participe à la répression menée contre des civils.

24.7.2012

128.

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Image 668

Sexe: masculin

Ancien directeur de la branche 291 (Damas) du service de renseignement de l’armée. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.

24.7.2012

129.

Image 669

Image 670

Sexe: masculin

Directeur adjoint de la branche 291 du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.

24.7.2012

130.

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Image 672

Sexe: masculin

Ancien directeur (2009-2014) de la branche 235 dite “Palestine” (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre, qui est au cœur du dispositif répressif de l’armée. Participe directement à la répression menée contre les opposants. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.

24.7.2012

131.

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Image 674

Sexe: masculin

Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture et de l’assassinat d’opposants placés en détention.

24.7.2012

132.

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Image 676

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Sexe: masculin

Directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien chef de la section d’enquête du service de renseignement de l’armée de l’air à l’aéroport de Mezze. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Fait l’objet d’un mandat d’arrêt international pour “complicité d’actes de torture”, “complicité de crimes contre l’humanité” et “complicité de crimes de guerre”.

24.7.2012

133.

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Image 679

Lieu de naissance: Qardaha, province de Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Directeur de la branche de Homs du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de l’assassinat de manifestants pacifiques.

24.7.2012

134.

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Date de naissance: 1961;

Lieu de naissance: Derghamo, Jableh, Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Officier de haut rang au service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de la répression violente exercée contre des manifestants pacifiques dans la région du Sud.

24.7.2012

135.

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Image 683

Sexe: masculin

Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.

24.7.2012

136.

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Image 685

Sexe: masculin

Directeur de la branche de Lattaquié de la Direction des renseignements généraux. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.

24.7.2012

137.

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Sexe: masculin

Directeur de la branche 285 (Homs) de la Direction des renseignements généraux a remplacé le général de brigade Hussam Fendi fin 2011). Responsable de la torture d’opposants placés en détention.

24.7.2012

138.

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Sexe: masculin

Directeur de la branche 318 (Homs) de la Direction des renseignements généraux. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.

24.7.2012

139.

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Date de naissance: 1964;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Chef de la Direction de la sécurité générale. Général de division. D’avril 2012 au 2 décembre 2018, a été directeur de la branche de Homs de la Direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali). Depuis le 3 décembre 2018, chef de la Direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.

24.7.2012

140.

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Sexe: masculin

Responsable du site de la branche de Lattaquié de la Direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d’opposants placés en détention

24.7.2012

141.

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Image 695

Sexe: masculin

Officier de police à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib.

24.7.2012

142.

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Image 697

Sexe: masculin

Officier de police à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib.

24.7.2012

143.

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Image 699

Sexe: masculin

Officier de police à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib.

24.7.2012

144.

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Image 701

Date de naissance: 1957;

Sexe: masculin

Ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279). Il est, à ce titre, responsable du dispositif des renseignements généraux au sein des ambassades syriennes.

24.7.2012

145.

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Date de naissance: 1.2.1948;

Sexe: masculin

Membre des services de sécurité syriens depuis le début des années 1970, il est impliqué dans la lutte contre les opposants en France et en Allemagne. Il est, depuis mars 2006, responsable des relations de la branche 273 de la Direction des renseignements généraux syriens. Cadre historique, il est proche du directeur des renseignements généraux, Ali Mamlouk, l’un des principaux responsables de la sécurité du régime syrien, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’UE depuis le 9.5.2011. Il soutient directement la répression menée par le régime syrien contre les opposants et est notamment chargé de la répression de l’opposition syrienne de l’étranger.

24.7.2012

146.

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Date de naissance: 1960;

Lieu de naissance: Drekish, région de Tartous, Syrie;

Sexe: masculin

Chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne depuis 2019. Ancien directeur adjoint du service de renseignement de l’armée de l’air, chargé auparavant de la branche des missions du service de renseignement de l’armée de l’air qui gère, en coopération avec la branche des opérations spéciales, les troupes d’élites du service de renseignement de l’armée de l’air, qui jouent un rôle important dans la répression exercée par le régime syrien. À ce titre, Ghassan Jaoudat Ismail est l’un des principaux responsables militaires qui mettent en œuvre directement la répression menée par le régime syrien contre les opposants et participent à la disparition de civils.

24.7.2012

147.

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Sexe: masculin

Nommé gouverneur du gouvernorat de Sweida par le président Bachar al-Assad en juillet 2016. Ancien chef de la branche “renseignement” du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne (2012-2016). Par ses fonctions au sein du service de renseignement de l’armée de l’air, Amer al-Achi est impliqué dans la répression contre l’opposition syrienne.

24.7.2012

148.

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Date de naissance: vers 1960.

Sexe: masculin

Proche de Maher al-Assad, frère cadet du président Bashar al-Assad. Il a effectué l’essentiel de sa carrière au sien de la Garde républicaine. Il a intégré en 2010 la branche intérieure (branche 251) de la Direction des renseignements généraux, qui est chargée de lutter contre l’opposition politique. Étant l’un des principaux responsables de cette direction, le général Mohammed Ali Nasr participe directement à la répression menée contre les opposants.

24.7.2012

149.

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Sexe: masculin

Chef d’état-major de l’armée de l’air depuis 2010. Commande les opérations aériennes menées contre les opposants.

24.7.2012

150.

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Date de naissance: au milieu des années 40 (probablement 1947);

Lieu de naissance: Bastir, région de Jableh, Syrie;

Sexe: masculin

Général à la retraite et cadre historique du service de renseignement de l’armée de l’air, dont il a pris la tête au début des années 2000. Il a été nommé conseiller pour les questions politiques et de sécurité du président en 2006. En tant que conseiller en matière de politique et de sécurité du président Bashar al-Assad, Ezzedine Ismael est impliqué dans la répression politique menée par le régime syrien contre les opposants.

24.7.2012

151.

Samir (
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  ) (alias Sameer) JOUMAA (
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  ) (alias Jumaa, Jum’a, Joum’a)

(alias Abou Sami)

Date de naissance: vers 1962

Sexe: masculin

Il est depuis près de 20 ans directeur de cabinet de Mohammad Nasif Kheir Bek, l’un des principaux conseillers de Bashar al-Assad en matière de sécurité (il occupe officiellement la fonction d’adjoint du vice-président Farouk al-Sharaa). Sa proximité avec le président Bashar al-Assad et Mohammed Nassif Kheir Bek fait qu’il est impliqué dans la politique répressive menée par le régime syrien contre les opposants.

24.7.2012

152.

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Date de naissance: 1952;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien vice-Premier ministre pour les affaires économiques, ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

153.

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Date de naissance: 17.7.1941;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères et des expatriés. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

155.

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Date de naissance: 1958;

Lieu de naissance: Tartous, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre des biens religieux. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

156.

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Date de naissance: 1964;

Lieu de naissance: Raqqa, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre du tourisme. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

157.

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Date de naissance: 1954;

Lieu de naissance: Alep, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

158.

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Sexe: masculin

Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

159.

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Date de naissance: 1951;

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’enseignement supérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

160.

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Sexe: masculin

Ancien ministre de l’éducation, nommé en juillet 2016.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

161.

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Date de naissance: 1945;

Lieu de naissance: Alep, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

162.

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Date de naissance: 1953;

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

163.

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Sexe: masculin

Ancien ministre du logement et du développement urbain. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

164.

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Sexe: masculin

Ancien ministre des travaux publics. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

165.

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Sexe: masculin

Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

166.

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Date de naissance: 1955;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: féminin

Ancienne ministre de la culture au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

167.

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Date de naissance: 1968;

Sexe: masculin

Ancien ministre du travail et des affaires sociales. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

169.

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Date de naissance: 1961;

Lieu de naissance: Alep, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’industrie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

170.

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Sexe: masculin

Ancien ministre de la justice au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

171.

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Date de naissance: 1959;

Lieu de naissance: Alep (Syrie);

Sexe: masculin

Ancien ministre de la santé au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

172.

Ali HADAR

Date de naissance: 1962.

Sexe: masculin

Chef de l’agence pour la réconciliation nationale et ancien ministre d’État pour la réconciliation nationale. Président de la section “Intifada” du parti social nationaliste syrien. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

173.

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Date de naissance: 1962;

Lieu de naissance: Alep, Syrie;

Sexe: féminin

Ancienne ministre d’État pour l’environnement au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

175.

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Sexe: masculin

Ancien ministre d’État. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

176.

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Sexe: masculin

Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

177.

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Sexe: masculin

Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2012

178.

Nizar Wahbeh YAZAJI

(alias Nizar Wehbe Yazigi)

Date de naissance: 1961;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre de la santé depuis le 27.8.2014. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

179.

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Épouse de Rami Makhlouf, fille de Waleed (alias Walid) Othman;

Date de naissance: 31.1.1977;

Lieu de naissance: gouvernorat de Lattaquié, Syrie;

N° de carte d’identité: 06090034007;

Sexe: féminin

Razan Othman entretient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin du président Bashar al-Assad et principal financier du régime, qui a été désigné par le Conseil. À ce titre, elle est liée au régime syrien et elle en tire des profits, notamment via des investissements dans le secteur immobilier.

16.10.2012

180.

Ahmad AL-QADRI

Date de naissance: 1956

Sexe: masculin

Ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

181.

Suleiman AL ABBAS

Sexe: masculin

Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

182.

Kamal Eddin TU’MA

Date de naissance: 1959;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’industrie au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

183.

Kinda AL-SHAMMAT (alias Shmat)

Date de naissance: 1973;

Sexe: féminin

Ancienne ministre des affaires sociales au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

184.

Hassan HIJAZI

Date de naissance: 1964;

Sexe: masculin

Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

185.

Ismael ISMAEL (alias Ismail Ismail; ou Isma’Il Isma’il)

Date de naissance: 1955;

Sexe: masculin

Ancien ministre des finances au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

186.

Dr. Khodr Orfali (alias Khud/Khudr; Urfali/Orphaly)

Date de naissance: 1956;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

187.

Samir Izzat Qadi AMIN

Date de naissance: 1966;

Sexe: masculin

Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

188.

Bishr Riyad YAZIGI

Date de naissance: 1972;

Sexe: masculin

Conseiller du président Bashar al-Assad. Ancien ministre du tourisme. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

189.

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Date de naissance: 1956;

Lieu de naissance: Tartous, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

190.

Hussein Arnous (alias Arnus)

Date de naissance: 1953;

Sexe: masculin

Ministre des ressources hydrauliques. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

191.

Dr. Hassib Elias SHAMMAS (alias Hasib)

Date de naissance: 1957;

Lieu de naissance: Alep, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

192.

Hashim Anwar AL-AQQAD

(alias Hashem Aqqad, Hashem Akkad, Hashim Akkad)

Date de naissance: 1961;

Lieu de naissance: Mohagirine, Syrie;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Anwar Akkad Sons Group (AASG) et sa filiale United Oil. AASG est un conglomérat possédant des intérêts dans des secteurs tels que le pétrole, le gaz, la chimie, l’assurance, le matériel industriel, l’immobilier, le tourisme, les expositions, la passation de marchés et les équipements médicaux.

En 2012 encore, Hashim Anwar al-Aqqad était également membre du Parlement syrien.

Hashim Anwar al-Aqqad n’aurait pas pu continuer à prospérer sans l’aide du régime. Compte tenu de l’importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime, il tire avantage de celui-ci et le soutient.

23.7.2014

193.

Suhayl (alias Sohail, Suhail, Suheil) HASSAN (alias Hasan, al-Hasan, al-Hassan) surnommé “Le Tigre” (alias al-Nimr)

Date de naissance: 1970;

Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie;

Grade: général de division;

Fonction: commandant de Qawat al-Nimr (25e division des forces de missions spéciales, connue auparavant sous le nom de “Forces du tigre”);

Sexe: masculin

Officier ayant le rang de général de division dans l’armée syrienne après mai 2011. Commandant d’une division de l’armée surnommée “Forces du Tigre”. Depuis août 2019, les “Forces du Tigre” ont été renommées “25e division des forces de missions spéciales” et placées sous le commandement central de l’armée. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

23.7.2014

194.

Amr Armanazi

(alias Amr Muhammad Najib al-Armanazi, Amr Najib Armanazi, Amrou al-Armanazy)

Date de naissance:7.2.1944

Sexe: masculin

Directeur général du Centre d’études et de recherches scientifiques syrien (CERS), soutient l’armée syrienne pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Également chargé du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.

Acteur de la répression violente exercée contre la population civile; soutient le régime syrien.

23.7.2014

199.

Bayan Bitar

(alias Dr. Bayan Al-Bitar).

Date de naissance: 8.3.1947;

Adresse: P.O. Box 11037, Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Directeur exécutif de l’Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L’OTI contribue à la fabrication d’armes chimiques destinées au régime syrien. En tant que directeur exécutif de l’OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient le régime syrien. De par son rôle dans la fabrication d’armes chimiques, il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu’il occupe au sein de l’OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées.

7.3.2015

200.

Général de brigade Ghassan ABBAS

Date de naissance: 10.3.1960;

Lieu de naissance: Homs, Syrie;

Adresse: CERS, Centre d’études et de recherches scientifiques (ou SSRC, Scientific Studies and Research Centre; Centre de Recherche de Kaboun Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas, Syrie);

Sexe: masculin

Directeur de l’antenne du Centre syrien d’études et de recherches scientifiques (CERS/SSRC), entité désignée située près de Jumraya/Jmraiya. Il a participé à la prolifération d’armes chimiques et à l’organisation d’attaques à l’arme chimique, notamment à la Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l’antenne du CERS/SSRC située près de Jumraya/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient le régime syrien. En raison du poste important qu’il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée.

7.3.2015

202.

Hassan SAFIYEH

(alias Hassan Safiye)

Date de naissance: 1949;

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

203.

George HASWANI

(alias Heswani; Hasawani; Al Hasawani)

Adresse: Al jalaa St, Yabroud, Province de Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs de l’ingénierie, de la construction, du pétrole et du gaz. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans plusieurs sociétés et entités en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, importante société d’ingénierie et de construction.

7.3.2015

204.

Emad (
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  ) HAMSHO (
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  )

(alias Imad Hmisho; Hamchu; Hamcho; Hamisho; Hmeisho; Hemasho)

Adresse: Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Occupe un poste d’encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu’il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien. Il est également associé à une entité désignée, Hamsho International. Il est également vice-président du Conseil syrien du fer et de l’acier, aux côtés d’hommes d’affaires associés au régime désignés, tels qu’Ayman Jaber. Il est également un associé au président Bashar al-Assad.

7.3.2015

206.

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Date de naissance: 1960;

Lieu de naissance: Jableh, Syrie;

Sexe: masculin

Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI), depuis avril 2015. Responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile à Damas/Damas-Campagne. Ancien chef adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la direction de la sécurité politique. Ancien chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale.

29.5.2015

207.

Adib SALAMEH

(alias Adib Salamah; Adib Salama; Adib Salame; Mohammed Adib Salameh; Adib Nimr Salameh)

(
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  )

Fonction: général de division, directeur adjoint de la direction du renseignement de l’armée de l’air à Damas;

Sexe: masculin

Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011; directeur adjoint de la direction du renseignement de l’armée de l’air à Damas; ancien chef du Service de renseignement de l’armée de l’air à Alep.

Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; a rang de général de division.

Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, en ce sens qu’il a planifié des attaques militaires à Alep et y a participé, et qu’il a autorité pour faire arrêter et emprisonner des civils.

28.10.2016

208.

Adnan Aboud HILWEH

(alias Adnan Aboud Helweh; Adnan Aboud)

(
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  )

Fonction: général de brigade;

Sexe: masculin

A rang de général de brigade des 155e et 157e brigades de l’armée syrienne, en poste après mai 2011.

En sa qualité de général de brigade des 155e et 157e brigades, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment en raison de sa responsabilité dans le déploiement et l’utilisation de missiles et d’armes chimiques dans des zones civiles en 2013 et de sa participation aux vagues d’emprisonnement à grande échelle.

28.10.2016

209.

Jawdat Salbi MAWAS

(alias Jawdat Salibi Mawwas; Jawdat Salibi Mawwaz)

(
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  )

Fonction: général de division;

Sexe: masculin

A rang de général de division, officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne, en poste après mai 2011.

En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris l’utilisation de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées à la Ghouta en 2013.

28.10.2016

210.

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Fonction: général de division;

Sexe: masculin

A rang de général de division, chef de la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris le déploiement de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta.

28.10.2016

211.

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Date de naissance: 1966;

Sexe: masculin

Membre de la milice affiliée au régime connue sous le nom de “Kataeb al-Baath” (milice du parti Baas). Vice-président du parti Baas. Soutient le régime syrien par le rôle qu’il joue dans le recrutement et l’organisation de la milice du parti Baas.

28.10.2016

212.

Ammar AL-SHARIF

(alias Amar al-Sharif; Amar al-Charif; Ammar Sharif; Ammar Charif; Ammar al Shareef; Ammar Sherif; Ammar Medhat Sherif)

(
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  )

Date de naissance: 26.6.1969;

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Nationalité: syrienne;

— Numéro de passeport syrien 010312413;

— Numéro de délivrance 002-15-L093534;

— Date de délivrance: 14.7.2015;

— Lieu de délivrance: Damas Centre;

— Date d’expiration: 13.7.2021;

Numéro national: 060-10276707;

Sexe: masculin

Lié à un membre de la famille Makhlouf (beau-frère de Rami Makhlouf)

28.10.2016

213.

Bishr AL-SABBAN

(alias Mohammed Bishr al-Sabban; Bishr Mazin al-Sabban)

Date de naissance: 1966;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. Soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l’encontre des communautés sunnites dans la capitale.

28.10.2016

214.

Ahmad Sheik ABDUL-QADER

(alias Ahmad Sheikh Abdul Qadir; Ahmad al-Sheik Abdulquader)

(
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  )

Sexe: masculin

Ancien gouverneur de Quneitra, lié au président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci. Précédemment gouverneur de Lattaquié. Soutient le régime syrien et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime.

28.10.2016

215.

Dr. Ghassan Omar KHALAF

(
  Image 792
  )

Sexe: masculin

Ancien gouverneur de Hama, nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. Par ailleurs, il soutient le régime syrien et en tire avantage. Ghassan Omar Khalaf est étroitement lié aux membres d’une milice affiliée au régime présente à Hama et connue sous le nom de brigade de Hama.

28.10.2016

216.

Khayr al-Din AL-SAYYED

(alias Khayr al-Din Abdul-Sattar al-Sayyed; Mohamed Khair al-Sayyed; Kheredden al-Sayyed; Khairuddin as-Sayyed; Khaireddin al-Sayyed; Kheir Eddin al-Sayyed; Kheir Eddib Asayed)

(
  Image 793
  )

Sexe: masculin

Ancien gouverneur d’Idlib, lié au président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci. Tire avantage du régime syrien et le soutient, notamment en soutenant les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. Lié au ministre des Awqaf, Dr. Mohammad Abdul-Sattar al-Sayyed, qui est son frère.

28.10.2016

217.

Atef NADDAF

(
  Image 794
  )

Date de naissance: 1956;

Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.

Nommé en novembre 2018.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

218.

Hussein MAKHLOUF

(alias Makhluf)

(
  Image 795
  )

Date de naissance: 1964;

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre des administrations locales.

Nommé en juillet 2016.

Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

Cousin de Rami Makhlouf.

14.11.2016

219.

Ali AL-ZAFIR

(
  Image 796
  )

Date de naissance: 1962;

Lieu de naissance: Tartous, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre des communications et de la technologie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

220.

Ali GHANEM

(
  Image 797
  )

Date de naissance: 1963;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre du pétrole et des ressources minérales.

Nommé en juillet 2016.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

221.

Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) Ramez TOURJMAN (alias Tourjuman)

(
  Image 798
  )

Date de naissance: 1966;

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’information. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

222.

Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) AL-AHMED (alias al-Ahmad)

(
  Image 799
  )

Date de naissance: 1961;

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre de la culture.

Nommé en juillet 2016.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

223.

Ali HAMOUD

(alias Hammoud)

(
  Image 800
  )

Date de naissance: 1964;

Lieu de naissance: Tartous, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre des transports.

Nommé en juillet 2016.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

224.

Mohammed Zuhair (alias Zahir) KHARBOUTLI

(
  Image 801
  )

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre de l’électricité.

Nommé en juillet 2016.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

225.

Maamoun (alias Ma’moun) HAMDAN

(
  Image 802
  )

Date de naissance: 1958;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre des finances.

Nommé en juillet 2016.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

226.

Nabil AL-HASAN (alias al-Hassan)

(
  Image 803
  )

Date de naissance: 1963;

Lieu de naissance: Alep, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre des ressources hydrauliques.

Nommé en juillet 2016.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

227.

Ahmad AL-HAMU (alias al-Hamo)

(
  Image 804
  )

Date de naissance: 1947;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’industrie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

228.

Abdullah AL-GHARBI (alias al-Qirbi)

(
  Image 805
  )

Date de naissance: 1962;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.

Nommé en juillet 2016.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

229.

Abdullah ABDULLAH

(
  Image 806
  )

Date de naissance: 1956;

Sexe: masculin

Ministre d’État.

Nommé en juillet 2016.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

230.

Salwa ABDULLAH

(
  Image 807
  )

Date de naissance: 1953;

Lieu de naissance: Quneitra, Syrie;

Sexe: féminin

Ministre d’État.

Nommée en juillet 2016.

En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

231.

Rafe’a Abu SA’AD (alias Saad)

(
  Image 808
  )

Date de naissance: 1954;

Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida), Syrie;

Sexe: masculin

Ministre d’État.

Nommé en juillet 2016.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

232.

Wafiqa HOSNI

(
  Image 809
  )

Date de naissance: 1952;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: féminin

Ministre d’État.

Nommée en juillet 2016.

En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

233.

Rima AL-QADIRI (alias Al-Kadiri)

(
  Image 810
  )

Date de naissance: 1963;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: féminin

Ministre des affaires sociales (depuis août 2015).

En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

234.

Duraid DURGHAM

Sexe: masculin

Ancien gouverneur de la Banque centrale de Syrie.

A été responsable de la fourniture d’un soutien économique et financier au régime syrien dans le cadre de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie, qui est également inscrite sur la liste.

14.11.2016

235.

Ahmad BALLUL

(alias Ahmad Muhammad Ballul; Ahmed Balol)

Image 811

Date de naissance: 10.10.1954;

Grade: général de division; commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne arabes syriennes;

Sexe: masculin

Officier supérieur et commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne arabes syriennes, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.

Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, y compris dans le cadre du recours, par le régime syrien, à des attaques à l’arme chimique, dont il est rendu compte dans le rapport du mécanisme d’enquête conjoint.

21.3.2017

236.

Saji’ DARWISH

(alias Saji Jamil Darwish; Sajee Darwish; Sjaa Darwis)

(
  Image 812
  )

Date de naissance: 11.1.1957;

Grade: général de division, armée de l’air arabe syrienne;

Sexe: masculin

Officier supérieur et ancien commandant de la 22e division de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.

Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne et de commandant de la 22e division de celle-ci jusqu’en avril 2017, il porte la responsabilité de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, et notamment de l’attaque lancée sur Talmenes, dont le mécanisme d’enquête conjoint a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama.

21.3.2017

237.

Muhammed IBRAHIM

Image 813

Date de naissance: 5.8.1964;

Grade: général de brigade; commandant adjoint de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne basée à l’aérodrome de Hama;

Sexe: masculin

Officier supérieur et commandant adjoint de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011.

Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint et de commandant adjoint de la 63e brigade de mars à décembre 2015, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015).

21.3.2017

238.

Badi’ MU’ALLA

Image 814

Date de naissance: 1961;

Lieu de naissance: Bistuwir, dans la région de Jablah (Syrie);

Grade: général de brigade commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne;

Sexe: masculin

Officier supérieur et commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011.

Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité de commandant de la 63e brigade au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015).

21.3.2017

239.

Hisham Mohammad Mamdouh AL-SHA’AR

Date de naissance: 1958;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre de la justice. Nommé en mars 2017.

30.5.2017

240.

Mohammad Samer Abdelrahman AL-KHALIL

Sexe: masculin

Ministre de l’économie et du commerce extérieur. Ministre. Nommé en mars 2017.

30.5.2017

241.

Salam Mohammad AL-SAFFAF

Date de naissance: 1979;

Sexe: masculin

Ministre du développement administratif. Nommé en mars 2017.

30.5.2017

242.

Samir DABUL

(alias Samir Daaboul)

Date de naissance: 4.9.1965;

Grade: général de brigade;

Sexe: masculin

Général de brigade; en poste après mai 2011.

En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d’armes chimiques. Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

18.7.2017

243.

Ali WANUS

(alias Ali Wannous)

(
  Image 815
  )

Date de naissance: 5.2.1964;

Grade: général de division;

Sexe: masculin

A le grade de général de division; en poste après mai 2011.

En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d’armes chimiques.

Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

18.7.2017

244.

Yasin Ahmad DAHI

(alias Yasin Dahi; Yasin Dhahi)

(
  Image 816
  )

Date de naissance: 1960;

Grade: général de brigade;

Sexe: masculin

Général de brigade dans les forces armées syriennes; en poste après mai 2011. Officier supérieur de la direction du renseignement militaire des forces armées syriennes. Ancien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile.

18.7.2017

245.

Muhammad Yousef HASOURI

(alias Mohammad Yousef Hasouri; Mohammed Yousef Hasouri)

(
  Image 817
  )

Grade: général de brigade;

Sexe: masculin

Le général de brigade Muhammad Hasouri est un officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011. Il occupe le poste de chef d’état-major de la 50e brigade de l’armée de l’air et de commandant adjoint de la base aérienne de Chayrat. Le général de brigade Muhammad Hasouri opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

18.7.2017

246.

Malik HASAN

(alias Malek Hassan)

(
  Image 818
  )

Grade: général de division;

Sexe: masculin

Officier supérieur et commandant de la 22e division de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.

En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne et de la chaîne de commandement de la 22e division, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, comme lors de l’attaque lancée sur Talmenas, dont le mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama.

18.7.2017

247.

Jayyiz Rayyan AL-MUSA

(alias Jaez Sawada al-Hammoud al-Mousa; Jayez al-Hammoud al-Moussa)

(
  Image 819
  )

Date de naissance: 1954;

Lieu de naissance: Hama, Syrie;

Grade: général de division;

Sexe: masculin

Gouverneur de Hasaka, nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci.

Officier supérieur et ancien chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division.

En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par le régime syrien, à des attaques à l’arme chimique lorsqu’il exerçait ses fonctions de chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, ainsi qu’il ressort du rapport du mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies.

18.7.2017

248.

Mayzar ‘Abdu SAWAN

(alias Meezar Sawan)

(
  Image 820
  )

Date de naissance: 1954;

Grade: général de division;

Sexe: masculin

Officier supérieur et commandant de la 20e division de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.

En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, et notamment d’attaques menées contre des zones civiles par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 20e division.

18.7.2017

250.

Mohammad Safwan KATAN

(alias Mohammad Safwan Qattan)

(
  Image 821
  )

Sexe: masculin

Mohammad Safwan Katan est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Mohammad Safwan Katan a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.

Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

18.7.2017

251.

Mohammad (
  Image 822
  ) Ziad (
  Image 823
  ) GHRIWATI (
  Image 824
  )

(alias Mohammad Ziad Ghraywati)

Sexe: masculin

Mohammad Ziad Ghriwati est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.

Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

18.7.2017

252.

Mohammad Darar KHALUDI

(alias Mohammad Darar Khloudi)

(
  Image 825
  )

Sexe: masculin

Mohammad Darar Khaludi est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a aussi participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.

Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

18.7.2017

253.

Image 826

Image 827

Sexe: masculin

Le docteur Khaled Swan est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien qui est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.

Il a été associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

18.7.2017

254.

Raymond (
  Image 828
  ) RIZQ (
  Image 829
  )

(alias Raymond Rizk)

Sexe: masculin

Raymond Rizq est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.

Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

18.7.2017

255.

Fawwaz EL-ATOU

(alias Fawaz Al Atto)

(
  Image 830
  )

Sexe: masculin

Fawwaz El-Atou est technicien de laboratoire au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.

Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

18.7.2017

256.

Fayez ASI

(alias Fayez al-Asi)

(
  Image 831
  )

Sexe: masculin

Fayez Asi est technicien de laboratoire au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.

Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

18.7.2017

257.

Hala SIRHAN

(alias Halah Sirhan)

(
  Image 832
  )

Date de naissance: 5.1.1953;

Titre: docteur;

Sexe: féminin

Le docteur Hala Sirhan travaille avec le service de renseignement militaire syrien au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Elle a exercé à l’Institut 3000 qui est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques.

Elle est associée au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

18.7.2017

258.

Mohamed Mazen Ali YOUSEF

(
  Image 833
  )

Date de naissance: 17.5.1969;

Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’industrie. Nommé en janvier 2018.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

26.2.2018

259.

Imad Abdullah SARA

(
  Image 834
  )

Date de naissance: 1968;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre de l’information. Nommé en janvier 2018.

26.2.2018

260.

Yusuf AJEEB

(alias
  Image 835
  ; Yousef; Ajib)

Fonction: général de brigade; médecin; chef de la sécurité au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS);

Adresse: Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Officier supérieur des forces armées syriennes, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu’il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée.

19.3.2018

261.

Image 836

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Fonction: Médecin; directeur de l’Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST);

Adresse: Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Directeur de l’Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu’il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées.

19.3.2018

262.

Salam TOHME

(alias
  Image 837
  ; Salim; Taame, Ta’mah, Toumah)

Fonction: Médecin; directeur général adjoint du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS);

Adresse: Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Directeur général adjoint du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), qui est chargé du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. En raison du poste important qu’il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.

19.3.2018

263.

Zuhair FADHLUN

(alias
  Image 838
  ; Zoher; Fadloun, Fadhloun)

Fonction: Chef de l’Institut 3000 (également connu sous le nom d’Institut 5000), Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS);

Adresse: Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Directeur de la succursale du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS) connu sous le nom d’Institut 3000 (également connu sous le nom d’Institut 5000). Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d’agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu’il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.

19.3.2018

264.

Houmam JAZA’IRI

(alias Humam al-Jazaeri, Hammam al-Jazairi)

Date de naissance: 1977;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011, puis membre du conseil d’administration de Syriatel (jusqu’en mai 2019), qui a été désigné par le Conseil. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

21.10.2014

265.

Mohamad Amer MARDINI (alias Mohammad Amer Mardini)

Date de naissance: 1959;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

266.

Mohamad Ghazi JALALI (alias Mohammad Ghazi al-Jalali)

Date de naissance: 1969;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre des communications et de la technologie au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

267.

Issam KHALIL

Date de naissance: 1965;

Lieu de naissance: Banias, gouvernorat de Tartous, Syrie;

Sexe: masculin

Ancien ministre de la culture au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

268.

Ghassan Ahmed GHANNAN

(alias général de division Ghassan Ghannan, général de brigade Ghassan Ahmad Ghanem)

Grade: général de division;

Fonction: Commandant de la 155e brigade de missiles;

Sexe: masculin

Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011 Général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad de par son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient le régime syrien et est responsable de la violente répression contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013.

21.10.2014

269.

Abdelhamid Khamis ABDULLAH

(alias Abdulhamid Khamis Abdullah; alias Hamid Khamis; alias Abdelhamid Khamis Ahmad Adballa)

Sexe: masculin

Président de la société Overseas Petroleum Trading Company (OPT), que le Conseil a inscrite sur la liste au motif qu’elle a bénéficié du régime syrien et l’a soutenu. Il a coordonné avec la compagnie pétrolière publique syrienne Sytrol, qui figure sur la liste, des transports de pétrole destiné au régime syrien. À ce titre, il bénéficie du régime syrien et le soutient.

Étant donné qu’il est le plus haut dirigeant de l’entité, il est responsable des activités de celle-ci.

21.10.2014

270.

Bashar Mohammad ASSI

Date de naissance: 1977;

Nationalité: syrienne;

Fonction: président du conseil d’administration de “Aman Damascus” (jusqu’en mai 2019); partenaire fondateur de la compagnie aérienne à responsabilité limitée Fly Aman; fondateur de la société Aman Facilities;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, y compris en tant que partenaire fondateur de la compagnie aérienne Fly Aman et, jusqu’en mai 2019, président du conseil d’administration de “Aman Damascus”, coentreprise active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime syrien. Du fait de ses activités commerciales, Assi tire avantage du régime et le soutient. Le 30.1.2020, il a fondé la société “Aman Facilities” avec Samer Foz et pour le compte de ce dernier.

21.1.2019

271.

Khaled AL-ZUBAIDI

(alias (Mohammed) Khaled/Khalid (Bassam) (al-) Zubaidi/Zubedi
  Image 839
  )

Nationalité: syrienne;

Fonction: copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC; directeur d’Agar Investment Company; directeur général d’Al Zubaidi company et d’Al Zubaidi & Al Taweet Contracting Company; directeur et propriétaire de Zubaidi Development Company; copropriétaire d’Enjaz Investment Company;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe “Grand Town” et avec qui le régime syrien a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Il a, à ce titre, des liens avec Nader Qalei. Khaled al-Zubaidi tire avantage du régime et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town.

21.1.2019

274.

Nader QALEI

(alias Kalai, Kalei)

Date de naissance: 9.7.1965;

Lieu de naissance: Damas;

Nationalité: syrienne;

Numéro de passeport (y compris le pays qui l’a délivré et la date et le lieu de délivrance): République arabe syrienne; N 010170320; numéro de délivrance: 002-15-L062672; date de délivrance: 24.5.2015; date d’expiration: 23.5.2021;

Numéro de carte d’identité: République arabe syrienne, 010-40036453;

Fonction: actionnaire majoritaire de Castle Investment Holding, copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC, président de Kalai Industries Management;

Parents/associés ou partenaires d’affaires/liens avec des personnes inscrites sur une liste: Khaled al-Zubaidi;

Adresse: Young Avenue, Halifax, Canada;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe “Grand Town” et avec qui le régime a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Il a, à ce titre, des liens avec Khaled al-Zubaidi. Nader Qalei tire avantage du régime syrien et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town.

21.1.2019

275.

Général de division Mohammad Khaled AL-RAHMOUN

Date de naissance: 1957;

Lieu de naissance: Idlib, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre de l’intérieur.

Nommé en novembre 2018.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

4.3.2019

276.

Mohammad Rami Radwan MARTINI

Date de naissance: 1970;

Lieu de naissance: Alep, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre du tourisme.

Nommé en novembre 2018.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

4.3.2019

277.

Imad Muwaffaq AL-AZAB

Date de naissance: 1970;

Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre de l’éducation.

Nommé en novembre 2018.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

4.3.2019

278.

Bassam Bashir IBRAHIM

Date de naissance: 1960;

Lieu de naissance: Hama, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre de l’enseignement supérieur.

Nommé en novembre 2018.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

4.3.2019

279.

Suhail Mohammad ABDULLATIF

Date de naissance: 1961;

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre des travaux publics et du logement.

Nommé en novembre 2018.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

4.3.2019

280.

Iyad Mohammad AL-KHATIB

Date de naissance: 1974;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre des communications et de la technologie.

Nommé en novembre 2018.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

4.3.2019

281.

Mohammad Maen Zein-al-Abidin JAZBA

Date de naissance: 1962;

Lieu de naissance: Alep, Syrie;

Sexe: masculin

Ministre de l’industrie.

Nommé en novembre 2018.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

4.3.2019

282.

Anas TALAS

(alias
  Image 840
  ; Anas Talous/Tals/Tuls/Tlass)

Date de naissance: 25.3.1971;

Nationalité: syrienne;

Fonction: président du groupe Talas;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Du fait de ses activités commerciales et de ses investissements, Anas Talas profite également du régime syrien et/ou soutient ce dernier. En 2018, Talas Group, présidé par Anas Talas, a conclu un accord de coentreprise avec Damascus Cham Holding d’une valeur de 23 milliards de livres syriennes pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime.

21.1.2019

283.

Mohammed Nazer JAMAL EDDIN

(alias
  Image 841
  ; Nazir Ahmad, Mohammed JamalEddine)

Date de naissance: 2.1.1962;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Numéro de passeport: N 011612445, n° de délivrance: 002-17-L022286 (lieu de délivrance: République arabe syrienne);

Numéro de carte d’identité: 010-30208342 (lieu de délivrance: République arabe syrienne);

Fonction: cofondateur et actionnaire majoritaire d’Apex Development and Projects LLC et fondateur de la société A’ayan Company for Projects and Equipment;

Sexe: masculin;

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant effectué d’importants investissements dans le secteur du bâtiment, et détenant notamment une participation de contrôle de 90 % dans Apex Development and Projects LLC, qui a conclu un accord de coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Mohammed Nazer Jamal Eddin tire avantage du régime syrien et/ou le soutient.

21.1.2019

284.

Mazin AL-TARAZI

(alias
  Image 842
  ; Mazen al-Tarazi)

Date de naissance: septembre 1962;

Nationalité: syrienne;

Fonction: homme d’affaires;

Sexe: masculin;

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans les secteurs de la construction et de l’aéronautique. Du fait de ses investissements et de ses activités, Mazin al-Tarazi profite du régime syrien et/ou soutient ce dernier. Ainsi, Mazin al-Tarazi a notamment conclu un accord avec Damascus Cham Holding pour un investissement de 320 millions de dollars des États-Unis dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime; il a par ailleurs obtenu une licence pour une compagnie aérienne privée en Syrie.

21.1.2019

285.

Samer FOZ

(alias Samir (
  Image 843
  ) Foz (
  Image 844
  )/Fawz; Samer Zuhair Foz)

Date de naissance: mai 1973;

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Nationalités: syrienne et turque;

Numéro de passeport turc: U 09471711 (lieu de délivrance: Turquie; date d’expiration: 21.7.2024);

Fonction: PDG de Aman Group;

Sexe: masculin;

Renseignements divers:

Président exécutif d’Aman Group. Filiales: Foz for Trading, Al-Mohaimen for Transportation & Contracting. Aman Group est le partenaire privé de la coentreprise entre Aman Damascus JSC et Damascus Cham Holding, dans laquelle Foz est un actionnaire individuel. Emmar Industries est une coentreprise entre Aman Group et Hamisho Group, dans laquelle Foz détient une participation majoritaire et dont il est le président;

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, y compris une coentreprise appuyée par le régime et active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme. Samer Foz fournit un soutien d’ordre financier et autre au régime syrien, y compris en finançant le groupe paramilitaire appelé “Forces militaires de bouclier de sécurité” en Syrie et en offrant des services de courtage sur le marché des céréales. Il tire aussi des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux, ayant la haute main sur le marché du blé, et à des projets de reconstruction, grâce à ses liens avec le régime.

21.1.2019

286.

Khaldoun AL-ZOUBI

(alias Khaldoon al-Zu’bi; Khaldoun Zubi)

Date de naissance: 1979;

Nationalité: syrienne;

Fonction: fondateur de la compagnie à responsabilité limitée Fly Aman et membre fondateur de Asas Iron Company;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. y compris son poste de vice-président de Aman Holding et son titre d’actionnaire majoritaire de la compagnie aérienne Fly Aman (jusqu’en février 2019). Il a, à ce titre, des liens avec Samer Foz. Aman Holding est représentée au conseil d’administration de “Aman Damascus” (dans lequel il détient une participation majoritaire), coentreprise active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime syrien. Al-Zoubi profite du régime et/ou soutient ce dernier. Membre fondateur de “Asas Iron Company”.

21.1.2019

287.

Hussam AL-QATIRJI

(alias Hussam/Hossam Ahmed/Mohammed/Muhammad al-Katerji
  Image 845
  )

Date de naissance: 1982;

Lieu de naissance: Raqqa, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Fonction: PDG de Katerji Group (également connu sous le nom de Al-Qatirji Company/Qatirji Company/Khatirji Group/Katerji International Group);

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, également membre du Parlement pour Alep. Al-Qatirji soutient le régime syrien et en tire avantage, en facilitant la conclusion d’accords commerciaux avec le régime concernant le pétrole et le blé, et en tirant profit de ces accords.

21.1.2019

288.

Yasser Aziz ABBAS

(alias Yasser, Yaser, Yasr; Aziz, Aziz; Abbas, Abas; ياسرعزيزعباس)

Date de naissance: 22.8.1978;

Nationalité: syrienne;

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Bajaa Trading Services LLC, Qudrah Trading, Tafawoq Tourism Projects Company, Top Business, Yang King, Al-Aziz Group

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Soutient le régime syrien et/ou en tire avantage au travers de transactions commerciales, y compris la contrebande de carburant et des transferts d’armes. Yasser Aziz Abbas tire avantage du fait qu’il facilite les importations de pétrole au nom du régime syrien et il utilise ses relations avec le régime pour obtenir des transactions et un traitement préférentiels.

17.2.2020

289.

Mahir Burhan Eddine AL-IMAM

(ماهربرهانالدينالإمام)

Date de naissance: 22.8.1978;

Nationalité: syrienne;

Fonction: directeur général de Telsa Group/Telsa Telecom;

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Telsa Group/Telsa Telecom; Tazamon Contracting LLC; Castro LLC;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts financiers dans le tourisme, les télécommunications et l’immobilier. En tant que directeur général de Telsa Communication Group et de Castro LLC, appuyés par le régime, et du fait de ses autres intérêts financiers, Mahir BurhanEddine al-Imam tire avantage du régime syrien et soutient sa politique de financement et de lobbying ainsi que sa politique de construction.

17.2.2020

290.

Waseem AL-KATTAN

(alias Waseem, Wasseem, Wassim, Wasim; Anouar; al-Kattan, al-Katan, al-Qattan, al-Qatan; وسيمقطان, وسيمأنوارالقطان)

Date de naissance: 4.3.1976;

Nationalité: syrienne;

Fonction: président de la Chambre de commerce de la province de Damas-Campagne;

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens:

Larosa Furniture/Furnishing; Jasmine Fields Company Ltd.; Muruj Cham (Murooj al-Cham) Investment and Tourism Group; Adam and Investment LLC; Universal Market Company LLC; trésorier de la fédération des chambres de commerce syriennes;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie qui soutient le régime et en tire avantage. Propriétaire de multiples entreprises et sociétés holding ayant des intérêts et exerçant des activités dans divers secteurs économiques tels que l’immobilier, l’hôtellerie de luxe et les centres commerciaux. Waseem al-Kattan a connu une ascension rapide en tant qu’homme d’affaires influent en imposant des taxes sur les marchandises introduites clandestinement dans la Ghouta orientale assiégée, et il participe maintenant à des formes de clientélisme agressives au bénéfice du régime. Waseem al-Kattan bénéficie financièrement d’un accès privilégié aux marchés publics et aux licences et contrats attribués par les agences du gouvernement, grâce aux liens étroits qu’il entretient avec le régime.

17.2.2020

291.

Amer FOZ

(alias عامرفوز)

Date de naissance: 11.3.1976;

Nationalité: syrienne;

Numéro de passeport: 06010274747;

Fonction: directeur général d’ASM International General Trading LLC (ASM International Trading);

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Samer Foz, Aman Holding (Aman Damascus Joint Stock Company), ASM International General Trading LLC (ASM International Trading);

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent ayant des intérêts commerciaux personnels et familiaux et exerçant des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, notamment au travers d’Aman Holding (connue auparavant sous le nom d’Aman Group). Par l’intermédiaire d’Aman Holding, il bénéficie financièrement d’un accès aux perspectives commerciales et soutient le régime syrien, notamment en participant à la construction de Marota City, qui est appuyée par le régime. Il est également directeur général d’ASM International Trading LLC depuis 2012.

Il est en outre associé à son frère Samer Foz, qui a été désigné par le Conseil depuis janvier 2019 en tant qu’homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et soutenant le régime ou en tirant avantage.

17.2.2020

292.

Saqr RUSTOM

(alias Saqr, Saqer; As’ad, Asaad, Asad; al-Rustom, al-Rostom; صقررستم, صقرأسعدالرستم)

Nationalité: syrienne;

Fonction: chef de la force de défense nationale à Homs;

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Damas Real Estate Development and Investment LLC;

Sexe: masculin;

Chef de la branche locale de la force de défense nationale à Homs (une milice du régime - Shabiha). Responsable de la participation de ladite branche locale à la répression brutale exercée contre la population civile en Syrie. Via sa milice, Saqr Rustom est responsable de la mise sur pied de multiples systèmes lui permettant de profiter de la guerre et, partant, il tire avantage du régime syrien et soutient celui-ci. Associé à une personne désignée, Bassam Hassan, son oncle, avec lequel il a créé la société Damas Real Estate Development and Investment LLC afin d’investir dans des projets immobiliers.

17.2.2020

293.

Abdelkader SABRA

(alias Abdelkader, Abd el Kader, Abd al Kader, Abdul Kader Abd al Qadr, Abdul Qadr; Sabra, Sabrah; عبدالقادرصبرا; عبدالقادرصبره)

Date de naissance: 14.9.1955;

Nationalités: syrienne; libanaise;

Fonction: propriétaire de Sabra Maritime Agency; chef de la chambre de commerce syro-turque; partenaire fondateur de la société de tourisme Phoenicia; président de la chambre de la navigation maritime en Syrie;

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens:

Phoenicia Tourism Company (شركةفينيقياللسياحة); Sabra Maritime Agency (كالةصبرهالبحرية)

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant de multiples intérêts économiques, en particulier dans le secteur maritime et dans celui du tourisme. En tant que magnat des transports maritimes et proche associé d’affaires de Rami Makhlouf (soutien du régime et cousin du président Bashar al-Assad), Abdelkader Sabra fournit un soutien financier et économique au régime syrien, notamment via des sociétés à l’étranger. Abdelkader Sabra tire également avantage de ses liens avec le régime, ce qui lui a permis d’étendre ses activités dans le secteur de l’immobilier. Il est également impliqué dans le blanchiment de capitaux et des activités commerciales en soutien au régime syrien et à ses associés.

17.2.2020

294.

Khodr Ali TAHER

(خضرعليطاه)

Date de naissance: 1976;

Nationalité: syrienne;

Fonction: directeur et propriétaire d’Ella Media Services; partenaire fondateur de Castle Security and Protection et de Jasmine Contracting Company; président et partenaire fondateur de la Syrian Hotel Management Company; gestionnaire et propriétaire d’Ematel;

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens:

Citadel for Protection; Guard and Security Services (Castle Security and protection); Ematel LLC (Ematel Communications); Syrian Hotel Management Company; Jasmine Contracting Company;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne, y compris la sécurité privée, la vente au détail de téléphones mobiles, la gestion hôtelière, les services de publicité et le transfert national de fonds.

Soutient le régime syrien et en tire avantage en coopérant dans le cadre de ses activités commerciales et par son implication dans la contrebande et l’affairisme. Khodr Ali Taher est propriétaire d’un certain nombre d’entreprises et il en a cofondé d’autres. Il est impliqué dans des transactions commerciales avec le régime, notamment en s’étant associé à une coentreprise avec la Syrian Transport and Tourism Company, dont le ministère du tourisme détient deux tiers des participations.

17.2.2020

295.

Adel Anwar AL‐OLABI

(alias Adel Anouar el-Oulabi, Adil Anwar al-Olabi; عادلأنورالعلبي)

Date de naissance: 1976;

Nationalité: syrienne;

Fonction: vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC); gouverneur de Damas;

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent tirant avantage du régime syrien et soutenant celui-ci. Vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC), émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City.

Adel Anwar al-Olabi est également gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad en novembre 2018. En sa qualité de gouverneur de Damas et de vice-président de la société DCHC, il est responsable des efforts déployés pour appliquer les politiques d’exploitation de terres expropriées mises en place par le régime à Damas (notamment le décret n° 66 et la loi n° 10), tout particulièrement dans le cadre du projet Marota City.

17.2.2020

B.   Entités

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Bena Properties | | Sous le contrôle de Rami Makhlouf. Première société immobilière de Syrie et émanation de Cham Holding pour l’immobilier et les investissements; source de financement pour le régime syrien. | 23.6.2011 |
| 2. | Al Mashreq Investment Fund (AMIF)
  (également connue sous le nom de Sunduq Al Mashrek Al Istithmari) | P.O. Box 108; Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 2110059 / +963 11 2110043;
  Fax: +963 933333149 | Sous le contrôle de Rami Makhlouf; source de financement pour le régime syrien. | 23.6.2011 |
| 3. | Hamcho International
  (également connue sous le nom de Hamsho International Group) | Baghdad Street; P.O. Box 8254; Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 2316675;
  Fax: +963 11 2318875;
  Site internet: www.hamshointl.com;
  Courriels: info@hamshointl.com et hamshogroup@yahoo.com | Hamcho International est une importante société holding syrienne détenue par Mohammed Hamcho.
  Hamcho International tire avantage du régime syrien et le soutient; elle est associée à une personne tirant avantage du régime syrien et le soutenant. | 27.1.2015 |
| 4. | Military Housing Establishment
  (également connue sous le nom de MILIHOUSE) | | Société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Shalish et du ministère de la défense; source de financement pour le régime syrien. | 23.6.2011 |
| 5. | Direction de la sécurité politique | | Service de l’État syrien participant directement à la répression. | 23.8.2011 |
| 6. | Direction des renseignements généraux | | Service de l’État syrien participant directement à la répression. | 23.8.2011 |
| 7. | Direction du renseignement militaire | | Service de l’État syrien participant directement à la répression. | 23.8.2011 |
| 8. | Service de renseignement de l’armée de l’air | | Service de l’État syrien participant directement à la répression. | 23.8.2011 |
| 9. | Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (IRGC)
  (également connues sous le nom de Forces Quds) | Téhéran, Iran | Les forces Qods (ou Quds) sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (IRGC). Elles participent à la fourniture de matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à réprimer les mouvements de contestation civils. | 23.8.2011 |
| 10. | Mada Transport | Filiale de Cham Holding (Sehanya Daraa Highway, P.O. Box 9525);
  Tél: + 963 11 99 62 | Entité économique finançant le régime syrien. | 2.9.2011 |
| 11. | Cham Investment Group | Filiale de Cham Holding (Sehanya Daraa Highway, P.O. Box 9525);
  Tél: + 963 11 99 62 | Entité économique finançant le régime syrien. | 2.9.2011 |
| 12. | Real Estate Bank | Insurance Building - Yousef al-Azmeh Square, Damas, P.O. Box: 2337, Syrie;
  Tél: +963 11 2456777 et 2218602;
  Fax: +963 11 2237938 et 2211186;
  Courriel: Publicrelations@reb.sy;
  Site internet: www.reb.sy | Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien. | 2.9.2011 |
| 13. | Addounia TV (également connue sous le nom de Dounia TV) | Tél: +963 11 5667274; +963 11 5667271;
  Fax : +963 11 5667272;
  Site internet: http://www.addounia.tv;
  Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: SAMA TV (société sœur); site internet: www.sama-tv.net | Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie. | 23.9.2011 |
| 14. | Cham Holding | Cham Holding Building - Daraa Highway - Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq – Syrie
  P.O. Box 9525;
  Tél: +963 11 9962; +963 11 668 14000; +963 11 673 1044;
  Fax: +963 11 673 1274;
  Courriel: info@chamholding.sy;
  Site internet: www.chamholding.sy | Sous le contrôle de Rami Makhlouf; deuxième société holding de Syrie, tire avantage du régime syrien et le soutient. | 23.9.2011 |
| 15. | El-Tel Co. (El-Tel Middle East Company),
  (également connue sous le nom de Abraj Tech) | Dair Ali Jordan Highway, P.O. Box 13052, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 2212345;
  Fax: +963 1144694450;
  Courriel: sales@eltelme.com;
  Propriétaire de l’entreprise: Maher Dsouki;
  Sites internet: www.eltelme.com, www.abrajtec.com | Fabrication et fourniture de pylônes pour lignes électriques et télécommunications et d’autres équipements pour le compte de l’armée. | 23.9.2011 |
| 16. | Ramak Constructions Co. | Dara’a Highway, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 6858111;
  Portable: +963 933 240231 | Construction de casernes militaires, de postes-frontières et d’autres bâtiments pour les besoins de l’armée. | 23.9.2011 |
| 17. | Souruh Company
  (également connue sous le nom de SOROH Al Cham Company) | Adra Free Zone Area Damas, Syrie
  Tél: +963 11 5327266;
  Portable: +963 933 526812;
  +963 932 878282;
  Fax: +963 11 5316396;
  Courriel: sorohco@gmail.com;
  Site internet: http://sites.google.com/site/sorohco | La majorité des parts de la société est détenue, directement ou indirectement, par Rami Makhlouf. | 23.9.2011 |
| 18. | Syriatel | Syriatel Mobile Telecom Building, Amman Road, Daraa Highway, Ashrafiyat Sahnaya Area, Damas, Syrie, P.O. Box 2900;
  Tél: Tél. +963 11 6126270;
  Fax: +963 11 23 739719;
  Courriel: info@syriatel.com.sy;
  Site internet: http://syriatel.sy/ | Sous le contrôle de Rami Makhlouf; apporte un soutien financier au régime syrien; verse 50% de ses bénéfices au gouvernement par le biais de son contrat de licence. | 23.9.2011 |
| 19. | Cham Press TV | Al Qudsi building, 2nd Floor, Baramkeh, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 2260805;
  Fax: +963 11 2260806;
  Courriel: mail@champress.com;
  Site internet: www.champress.net | Chaîne de télévision participant à des campagnes de désinformation et d’incitation à la violence contre les manifestants. | 1.12.2011 |
| 20. | Al Watan | Al Watan Newspaper -Damas – Duty Free Zone;
  Tél: +963 11 2137400;
  Fax: +963 11 2139928 | Quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et d’incitation à la violence contre les manifestants. | 1.12.2011 |
| 21. | Centre d’études et de recherches syrien (CERS)
  (également connu sous le nom de Centre d’Étude et de Recherche Scientifique (CERS); Scientific Studies and Research Center (SSRC); Centre de recherche de Kaboun) | Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas, Syrie | Fournit un soutien à l’armée syrienne pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants.
  Opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s’agit de l’entité publique chargée du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. | 1.12.2011 |
| 22. | Business Lab | Maysat Square, Al Rasafi Street Bldg. 9, P.O. Box 7155, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 2725499;
  Fax :+963 11 2725399 | Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS. | 1.12.2011 |
| 23. | Industrial Solutions | Baghdad Street 5, PO Box 6394, Damas, Syrie;
  Tél. /Fax: +963 11 4471080 | Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS. | 1.12.2011 |
| 24. | Mechanical Construction Factory (MCF) | P.O. Box 35202, Industrial Zone, Al-Qadam Road, Damas, Syrie | Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS. | 1.12.2011 |
| 25. | Syronics – Syrian Arab Co. for Electronic Industries | Kaboon Street, P.O.Box 5966, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 5111352;
  Fax: +963 11 5110117 | Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS. | 1.12.2011 |
| 26. | Handasieh – Organization for Engineering Industries | P.O. Box 5966, Abou Bakr Al-Seddeq St., Damas, Syrie
  et
  P.O. Box 2849, Al-Moutanabi Street, Damas, Syrie;
  et
  P.O. Box 21120, Baramkeh, Damas, Syrie
  Tél: +963 11 2121816; +963 11 2121834; +963 11 2214650; +963 11 2212743; + 963 11 5110117 | Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS. | 1.12.2011 |
| 27. | Syria Trading Oil Company (Sytrol) | Prime Minister Building, 17 Street Nissan, Damas, Syrie | Société d’État chargée de l’exportation du pétrole de Syrie. Apporte un soutien financier au régime syrien. | 1.12.2011 |
| 28. | General Petroleum Corporation (GPC) | New Sham - Building of Syrian Oil Company, P.O. Box 60694, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 3141635;
  Fax: +963 11 3141634;
  Courriel: info@gpc-sy.com | Société pétrolière d’État apportant un soutien financier au régime syrien. | 1.12.2011 |
| 29. | Al Furat Petroleum Company | Dummar - New Sham - Western Dummer 1st. Island -Property 2299 - AFPC Building
  P.O. Box 7660, Damas, Syrie;
  Tél: +963-11-6183333; +963 11 31913333;
  Fax: +963 11 6184444; +963 11 31914444;
  Courriel: afpc@afpc.net.sy | Entreprise commune détenue à 50 % par GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien. | 1.12.2011 |
| 30. | Industrial Bank | Dar Al Muhanisen Building, 7th Floor, Maysaloun Street, P.O. Box 7572, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 2228200; +963 11 2227910;
  Fax: +963 11 2228412 | Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien. | 23.1.2012 |
| 31. | Popular Credit Bank | Dar Al Muhanisen Building, 6th Floor, Maysaloun Street, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 2227604; +963 11 2218376;
  Fax: +963 11-221-0124 | Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien. | 23.1.2012 |
| 32. | Saving Bank
  (également connue sous le nom de Savings Bank; connue auparavant sous le nom de: The General Establishment of Mail Saving Fund; connue auparavant sous le nom de: The Post Saving Fund) | Syrie-Damas – Merjah – Al-Furat St.,
  P.O. Box: 5467;
  Fax: +963 11 224 4909; +963 11 245 3471;
  Tél: +963 11 222 8403;
  Courriel: s.bank@scs-net.org, post-gm@net.sy | Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien. | 23.1.2012 |
| 33. | Agricultural Cooperative Bank
  (également connue sous le nom de Al Masraf Al Zeraei Al Taweni; “ACB”) | Agricultural Cooperative Bank Building, Damas Tajhez, P.O. Box 4325, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 2213462; +963 11 2221393;
  Fax: +963 11 2241261;
  Site internet: www.agrobank.org | Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien. | 23.1.2012 |
| 34. | Syrian Lebanese Commercial Bank | Syrian Lebanese Commercial Bank Building, 6th Floor, Makdessi Street, Hamra, P.O. Box 11-8701, Beyrouth, Liban;
  Tél: +961 1 741666;
  Fax: +961 1 738228; +961 1 753215; +961 1 736629;
  Site internet: www.slcb.com.lb | Filiale de la Commercial Bank of Syria déjà inscrite. Apporte un soutien financier au régime syrien. | 23.1.2012 |
| 35. | Deir ez-Zur Petroleum Company | Dar Al Saadi Building 1st, 5th, and 6th Floor Zillat Street Mazza Area, P.O. Box 9120, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 6621175; +963 11 6621400;
  Fax: +963 11 6621848 | Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien. | 23.1.2012 |
| 36. | Ebla Petroleum Company,
  également connue sous le nom de Ebco | Head Office Mazzeh Villat Ghabia Dar Es Saada 16, P.O. Box 9120, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 6691100 | Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien. | 23.1.2012 |
| 37. | Dijla Petroleum Company | Building No. 653 – 1st Floor, Daraa Highway, P.O. Box 81, Damas, Syrie | Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien. | 23.1.2012 |
| 38. | Central Bank of Syria | Sabah Bahrat Square, Damas, Syrie;
  Adresse postale: Altjreda al Maghrebeh square, Damas, Syrie, P.O. Box: 2254 | Apporte un soutien financier au régime syrien. | 27.2.2012 |
| 39. | Syrian Petroleum company | Dummar Province, Expansion Square, Island 19-Building 32, Syrie;
  P.O. Box: 2849 ou 3378;
  Tél: +963 11 3137935 ou 3137913;
  Fax: +963 11 3137979 ou 3137977;
  Courriel: spccom2@scs-net.org ou spccom1@scs-net.org;
  Sites internet: www.spc.com.sy ou www.spc-sy.com | Société pétrolière d’État. Soutient financièrement le régime syrien. | 23.3.2012 |
| 40. | Mahrukat Company
  (Entreprise syrienne chargée du stockage et de la distribution des produits pétroliers) | Siège: Al Adawi St., Petroleum building, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 44451348 – 4451349;
  Fax: +963 11 4445796;
  Courriel: mahrukat@net.sy;
  Site internet: http://www.mahrukat.gov.sy/indexeng.php | Société pétrolière d’État. Soutient financièrement le régime syrien | 23.3.2012 |
| 41. | General Organisation of Tobacco | Baghdad Street 616, Damas, Syrie | Soutient financièrement le régime syrien. La General Organisation of Tobacco est détenue à 100 % par l’État syrien. Ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l’État syrien. | 15.5.2012 |
| 42. | Ministère de la défense | Umayyad Square, Damas, Syrie
  Téléphone: +963-11-7770700 | Ministère syrien directement impliqué dans la répression. | 26.6.2012 |
| 43. | Ministère de l’intérieur | Merjeh Square, Damas, Syrie
  Tél: +963 11 2219400; +963 11 2219401; +963 11 2220220; +963 11 2210404 | Ministère syrien directement impliqué dans la répression. | 26.6.2012 |
| 44. | Bureau syrien de la sécurité nationale | | Entité publique syrienne et composante du parti Baas syrien. Directement impliqué dans la répression. A chargé les forces de sécurité syriennes de recourir à des formes de violence extrême contre les manifestants. | 26.6.2012 |
| 46. | General Organisation of Radio and TV
  (également connue sous le nom de Syrian Directorate General of Radio & Television Est; General Radio and Television Corporation; Radio and Television Corporation; GORT) | Al Oumaween Square, P.O. Box 250, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 2234930 | Service d’État rattaché au ministère syrien de l’information qui, à ce titre, soutient et promeut sa politique d’information. Il est chargé de l’exploitation des chaînes de télévision publiques syriennes, deux chaînes terrestres et une chaîne par satellite, ainsi que des stations de radio publiques. Le GORT a incité à la violence contre la population civile en Syrie, servant d’instrument de propagande au régime syrien et menant des campagnes de désinformation. | 26.6.2012 |
| 47. | Syrian Company for Oil Transport
  (également connue sous le nom de Syrian Crude Oil Transportation Company; “SCOT”; ou “SCOTRACO”) | Banias Industrial Area, Latakia Entrance Way, P.O. Box 13, Banias, Syrie;
  Site internet: www.scot-syria.com;
  Courriel: scot50@scn-net.org | Compagnie pétrolière d’État syrienne apportant un soutien financier au régime syrien. | 26.6.2012 |
| 48. | Drex Technologies S.A. | Date de constitution: 4.7.2000
  Sous le numéro: 394678;
  Directeur: Rami Makhlouf
  Agent agréé: Mossack Fonseca & Co (BVI) Ltd | Drex Technologies est une société entièrement détenue par Rami Makhlouf, qui figure sur la liste des personnes faisant l’objet de sanctions de l’UE en raison du soutien financier qu’il apporte au régime syrien. Rami Makhlouf utilise Drex Technologies pour faciliter et gérer ses participations financières internationales, y compris une participation majoritaire dans SyriaTel, que l’UE avait précédemment inscrite sur la liste en raison du soutien financier qu’elle apporte également au régime syrien. | 24.7.2012 |
| 49. | Cotton Marketing Organisation | Bab Al-Faraj, P.O. Box 729, Alep, Syrie
  Tél: +963 21 2239495/6/7/8;
  Courriel: Cmo-aleppo@mail.sy;
  Site internet: www.cmo.gov.sy | Société détenue par l’État apportant un soutien financier au régime syrien. | 24.7.2012 |
| 50. | Syrian Arab Airlines
  (alias SAA, Syrian Air) | Al Oumaween Square, P.O. Box 417, Damas, Syrie;
  Tél: +963 11 2240774 | Compagnie publique contrôlée par le régime syrien, auquel elle apporte un soutien financier. | 24.7.2012 |
| 52. | Megatrade | Aleppo Street, P.O. Box 5966, Damas, Syrie;
  Fax: +963 11 4471081 | Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliquée dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l’UE à l’encontre du gouvernement syrien. | 16.10.2012 |
| 53. | Expert Partners | Rukn Addin, Saladin Street, Building 5, P.O. Box: 7006, Damas, Syrie | Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliquée dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l’UE à l’encontre du gouvernement syrien. | 16.10.2012 |
| 54. | Overseas Petroleum Trading,
  également connue sous le nom de “Overseas Petroleum Trading SAL (Off-Shore)”ou “Overseas Petroleum Company” | Rue Dunant, secteur de Snoubra, Beyrouth, Liban. | Soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien. Contrôlée par Abdelhamid Khamis Abdullah (président), qui a été désigné par le Conseil, et est donc associée à cette personne. | 23.7.2014 |
| 56. | The Baniyas Refinery Company,
  également connue sous le nom de Banias, Banyas | Banias Refinery Building, 26 Latkia Main Road, Tartous, P.O. Box 26 Damas, Syrie. | Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien. | 23.7.2014 |
| 57. | The Homs Refinery Company,
  également connue sous le nom de Hims, General Company for Homs Refinery | General Company for Homs Refinery Building, 352 Tripoli Street, Homs, P.O. Box 352 Damas, Syrie. | Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien. | 23.7.2014 |
| 58. | Army Supply Bureau | P.O. Box 3361, Damas, Syrie | Impliqué dans l’acquisition de matériel militaire à l’appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense. | 23.7.2014 |
| 59. | Industrial Establishment of Defence,
  également connu sous le nom de Industrial Establishment of Defense (IED), Industrial Establishment for Defence, Defence Factories Establishment, Establissements Industriels de la Defense (EID), Establissement Industrial de la Defence (ETINDE), Coefficient Defense Foundation | Al Thawraa Street, P.O. Box 2330 Damas, Syrie
  ou
  Al-Hameh, Damas-Campagne, P.O. Box 2230 Syrie | Impliqué dans l’acquisition de matériel militaire à l’appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense. | 23.7.2014 |
| 60. | Higher Institute for Applied Sciences and Technology (HIAST)
  (




  )
  (également connu sous le nom de Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie (ISSAT)) | P.O. Box 31983, Barzeh, Syrie | Affilié au Centre d’études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile. | 23.7.2014 |
| 61. | National Standards & Calibration Laboratory (NSCL) | P.O. Box 4470 Damas, Syrie; | Affilié au Centre d’études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile. | 23.7.2014 |
| 62. | El Jazireh, également connue sous le nom de Al Jazerra | Shaheen Building, 2nd floor, Sami el Solh, Beyrouth, Liban;
  Secteur des hydrocarbures | Détenue et contrôlée par Ayman Jaber, et donc associée à une personne désignée. | 23.7.2014 |
| 63. | Pangates International Corp Ltd
  (également connue sous le nom de Pangates) | P.O. Box 8177, Sharjah Airport International Free Zone, Émirats arabes unis | Elle sert d’intermédiaire pour l’approvisionnement en pétrole du régime syrien. À ce titre, l’entité soutient le régime syrien et en tire avantage. Elle est en outre associée à la compagnie pétrolière syrienne Sytrol, inscrite sur la liste. | 21.10.2014 |
| 65. | Organisation for Technological Industries (OTI)
  (également connue sous le nom de Technical Industries Corporation (TIC)) | P.O. Box 11037, Damas, Syrie | Filiale du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil.
  L’OTI participe à la fabrication d’armes chimiques destinées au régime syrien.
  Elle est par conséquent responsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.
  En tant que filiale du ministère de la défense, elle est également associée à une entité désignée. | 7.3.2015 |
| 66. | Syrian Company for Information Technology (SCIT) | P.O. Box 11037, Damas, Syrie | Filiale de l’Organisation for Technological Industries (OTI), et donc du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. Elle coopère en outre avec la Banque centrale de Syrie, qui a été désignée par le Conseil.
  En tant que filiale de l’OTI et du ministère de la défense, la SCIT est associée à ces entités désignées. | 7.3.2015 |
| 67. | Hamsho Trading
  (également connue sous le nom de Hamsho Group; Hmisho Trading Group; Hmisho Economic Group) | Hamsho Building, 31 Baghdad Street, Damas, Syrie | Filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil.
  À ce titre, Hamsho Trading est associée à une entité désignée, Hamsho International.
  Soutient le régime syrien par l’intermédiaire de ses filiales, notamment Syria Steel. Par le biais de ses filiales, elle est associée à des groupes tels que les milices Shabiha, favorables au régime. | 7.3.2015 |
| 72. | Rawafed Damascus Private Joint Stock Company
  (également connue sous le nom de Rawafed/Rawafid/Rawafed (Tributary)

  Damascus Private Joint Stock Company) | Damas, Syrie | coentreprise d’une valeur de 48,3 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding, Ramak Development and Humanitarian Projects, Al-Ammar LLC, Timeet Trading LLC (également dénommée Ultimate Trading Co. Ltd.) et Wings Private JSC. Rawafed soutient le régime syrien et/ou en tire avantage, y compris par sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. | 21.1.2019 |
| 73. | Aman Damascus Joint Stock Company
  (également connue sous le nom de Aman Damascus JSC) | Damas, Syrie | coentreprise d’une valeur de 18,9 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Aman Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Aman Damascus soutient le régime syrien et/ou en tire avantage. | 21.1.2019 |
| 74. | Bunyan Damascus Private Joint Stock Company
  (également connue sous le nom de Bunyan Damascus Private JSC) | Damas, Syrie | coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding, Apex Development and Projects LLC et Tamayoz LLC. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Bunyan Damascus Private Joint Stock Company soutient le régime syrien et/ou en tire avantage. | 21.1.2019 |
| 75. | Mirza | Damas, Syrie | C’est une coentreprise d’une valeur de 52,7 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Talas Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Mirza soutient le régime syrien et/ou en tire avantage. | 21.1.2019 |
| 77. | Al Qatarji Company
  (également connue sous le nom de Qatarji International Group; Al-Sham and al-Darwish Company; Khatirji/Katarji/Katerji Group; مجموعة/شركةقاطرخي) | Type d’entité: entreprise privée
  Secteur d’activité: import/export; transport routier; fourniture de pétrole et de marchandises;
  Nom du directeur/direction: Hussam al-Qatirji, directeur général (désigné par le Conseil);
  Propriétaire bénéficiaire: Hussam al-Qatirji, directeur général (désigné par le Conseil);
  Adresse du siège social: Mazzah, Damas, Syrie;
  Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Arvada/Arfada Petroleum Company JSC | Entreprise de premier plan exerçant des activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne. En facilitant les échanges de carburants, d’armes et de munitions entre le régime et différents acteurs, dont l’EIIL (Daech), sous couvert d’importation et d’exportation de produits alimentaires, en soutenant les milices qui combattent aux côtés du régime et en tirant parti de ses liens avec le régime pour étendre son activité commerciale, Al Qatarji Company - dont le conseil d’administration est dirigé par une personne désignée, Hussam al-Qatarji, membre de l’Assemblée du peuple syrien - soutient le régime syrien et en tire avantage. | 17.2.2020 |
| 78. | Damascus Cham Holding Company
  (également connue sous le nom de Damascus Cham Private Joint Stock Company; القابضةالشامدمشق) | Type d’entité: entreprise publique de droit privé;
  Secteur d’activité: développement immobilier;
  Nom du directeur/direction: Adel Anwar al‐Olabi, vice-président du conseil d’administration et gouverneur de Damas (désigné par le Conseil);
  Propriétaire bénéficiaire: gouvernorat de Damas;
  Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Rami Makhlouf (désigné par le Conseil); Samer Foz (désigné par le Conseil); Mazen Tarazi (désigné par le Conseil); Talas Group, propriété de l’homme d’affaires Anas Talas (désigné par le Conseil); Khaled Al-Zubaidi (désigné par le Conseil); Nader Qalei (désigné par le Conseil). | Damascus Cham Holding Company a été créée par le régime comme l’émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City, un projet immobilier de luxe fondé sur des terrains expropriés en vertu du décret n° 66 et de la loi n° 10 en particulier.
  En gérant la réalisation du projet Marota City, Damascus Cham Holding (dont le vice-président est le gouverneur de Damas) soutient le régime syrien et en tire profit et apporte des avantages à des hommes ou femmes d’affaires ayant des liens étroits avec le régime qui ont conclu des accords lucratifs avec cette entité dans le cadre de partenariats public-privé. | 17.2.2020 |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

1.

Bena Properties

Sous le contrôle de Rami Makhlouf. Première société immobilière de Syrie et émanation de Cham Holding pour l’immobilier et les investissements; source de financement pour le régime syrien.

23.6.2011

2.

Al Mashreq Investment Fund (AMIF)

(également connue sous le nom de Sunduq Al Mashrek Al Istithmari)

P.O. Box 108; Damas, Syrie;

Tél: +963 11 2110059 / +963 11 2110043;

Fax: +963 933333149

Sous le contrôle de Rami Makhlouf; source de financement pour le régime syrien.

23.6.2011

3.

Hamcho International

(également connue sous le nom de Hamsho International Group)

Baghdad Street; P.O. Box 8254; Damas, Syrie;

Tél: +963 11 2316675;

Fax: +963 11 2318875;

Site internet: www.hamshointl.com;

Courriels: info@hamshointl.com et hamshogroup@yahoo.com

Hamcho International est une importante société holding syrienne détenue par Mohammed Hamcho.

Hamcho International tire avantage du régime syrien et le soutient; elle est associée à une personne tirant avantage du régime syrien et le soutenant.

27.1.2015

4.

Military Housing Establishment

(également connue sous le nom de MILIHOUSE)

Société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Shalish et du ministère de la défense; source de financement pour le régime syrien.

23.6.2011

5.

Direction de la sécurité politique

Service de l’État syrien participant directement à la répression.

23.8.2011

6.

Direction des renseignements généraux

Service de l’État syrien participant directement à la répression.

23.8.2011

7.

Direction du renseignement militaire

Service de l’État syrien participant directement à la répression.

23.8.2011

8.

Service de renseignement de l’armée de l’air

Service de l’État syrien participant directement à la répression.

23.8.2011

9.

Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (IRGC)

(également connues sous le nom de Forces Quds)

Téhéran, Iran

Les forces Qods (ou Quds) sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (IRGC). Elles participent à la fourniture de matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à réprimer les mouvements de contestation civils.

23.8.2011

10.

Mada Transport

Filiale de Cham Holding (Sehanya Daraa Highway, P.O. Box 9525);

Tél: + 963 11 99 62

Entité économique finançant le régime syrien.

2.9.2011

11.

Cham Investment Group

Filiale de Cham Holding (Sehanya Daraa Highway, P.O. Box 9525);

Tél: + 963 11 99 62

Entité économique finançant le régime syrien.

2.9.2011

12.

Real Estate Bank

Insurance Building - Yousef al-Azmeh Square, Damas, P.O. Box: 2337, Syrie;

Tél: +963 11 2456777 et 2218602;

Fax: +963 11 2237938 et 2211186;

Courriel: Publicrelations@reb.sy;

Site internet: www.reb.sy

Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien.

2.9.2011

13.

Addounia TV (également connue sous le nom de Dounia TV)

Tél: +963 11 5667274; +963 11 5667271;

Fax : +963 11 5667272;

Site internet: http://www.addounia.tv;

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: SAMA TV (société sœur); site internet: www.sama-tv.net

Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie.

23.9.2011

14.

Cham Holding

Cham Holding Building - Daraa Highway - Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq – Syrie

P.O. Box 9525;

Tél: +963 11 9962; +963 11 668 14000; +963 11 673 1044;

Fax: +963 11 673 1274;

Courriel: info@chamholding.sy;

Site internet: www.chamholding.sy

Sous le contrôle de Rami Makhlouf; deuxième société holding de Syrie, tire avantage du régime syrien et le soutient.

23.9.2011

15.

El-Tel Co. (El-Tel Middle East Company),

(également connue sous le nom de Abraj Tech)

Dair Ali Jordan Highway, P.O. Box 13052, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 2212345;

Fax: +963 1144694450;

Courriel: sales@eltelme.com;

Propriétaire de l’entreprise: Maher Dsouki;

Sites internet: www.eltelme.com, www.abrajtec.com

Fabrication et fourniture de pylônes pour lignes électriques et télécommunications et d’autres équipements pour le compte de l’armée.

23.9.2011

16.

Ramak Constructions Co.

Dara’a Highway, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 6858111;

Portable: +963 933 240231

Construction de casernes militaires, de postes-frontières et d’autres bâtiments pour les besoins de l’armée.

23.9.2011

17.

Souruh Company

(également connue sous le nom de SOROH Al Cham Company)

Adra Free Zone Area Damas, Syrie

Tél: +963 11 5327266;

Portable: +963 933 526812;

+963 932 878282;

Fax: +963 11 5316396;

Courriel: sorohco@gmail.com;

Site internet: http://sites.google.com/site/sorohco

La majorité des parts de la société est détenue, directement ou indirectement, par Rami Makhlouf.

23.9.2011

18.

Syriatel

Syriatel Mobile Telecom Building, Amman Road, Daraa Highway, Ashrafiyat Sahnaya Area, Damas, Syrie, P.O. Box 2900;

Tél: Tél. +963 11 6126270;

Fax: +963 11 23 739719;

Courriel: info@syriatel.com.sy;

Site internet: http://syriatel.sy/

Sous le contrôle de Rami Makhlouf; apporte un soutien financier au régime syrien; verse 50% de ses bénéfices au gouvernement par le biais de son contrat de licence.

23.9.2011

19.

Cham Press TV

Al Qudsi building, 2nd Floor, Baramkeh, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 2260805;

Fax: +963 11 2260806;

Courriel: mail@champress.com;

Site internet: www.champress.net

Chaîne de télévision participant à des campagnes de désinformation et d’incitation à la violence contre les manifestants.

1.12.2011

20.

Al Watan

Al Watan Newspaper -Damas – Duty Free Zone;

Tél: +963 11 2137400;

Fax: +963 11 2139928

Quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et d’incitation à la violence contre les manifestants.

1.12.2011

21.

Centre d’études et de recherches syrien (CERS)

(également connu sous le nom de Centre d’Étude et de Recherche Scientifique (CERS); Scientific Studies and Research Center (SSRC); Centre de recherche de Kaboun)

Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas, Syrie

Fournit un soutien à l’armée syrienne pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants.

Opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s’agit de l’entité publique chargée du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.

1.12.2011

22.

Business Lab

Maysat Square, Al Rasafi Street Bldg. 9, P.O. Box 7155, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 2725499;

Fax :+963 11 2725399

Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.

1.12.2011

23.

Industrial Solutions

Baghdad Street 5, PO Box 6394, Damas, Syrie;

Tél. /Fax: +963 11 4471080

Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.

1.12.2011

24.

Mechanical Construction Factory (MCF)

P.O. Box 35202, Industrial Zone, Al-Qadam Road, Damas, Syrie

Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.

1.12.2011

25.

Syronics – Syrian Arab Co. for Electronic Industries

Kaboon Street, P.O.Box 5966, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 5111352;

Fax: +963 11 5110117

Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.

1.12.2011

26.

Handasieh – Organization for Engineering Industries

P.O. Box 5966, Abou Bakr Al-Seddeq St., Damas, Syrie

et

P.O. Box 2849, Al-Moutanabi Street, Damas, Syrie;

et

P.O. Box 21120, Baramkeh, Damas, Syrie

Tél: +963 11 2121816; +963 11 2121834; +963 11 2214650; +963 11 2212743; + 963 11 5110117

Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.

1.12.2011

27.

Syria Trading Oil Company (Sytrol)

Prime Minister Building, 17 Street Nissan, Damas, Syrie

Société d’État chargée de l’exportation du pétrole de Syrie. Apporte un soutien financier au régime syrien.

1.12.2011

28.

General Petroleum Corporation (GPC)

New Sham - Building of Syrian Oil Company, P.O. Box 60694, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 3141635;

Fax: +963 11 3141634;

Courriel: info@gpc-sy.com

Société pétrolière d’État apportant un soutien financier au régime syrien.

1.12.2011

29.

Al Furat Petroleum Company

Dummar - New Sham - Western Dummer 1st. Island -Property 2299 - AFPC Building

P.O. Box 7660, Damas, Syrie;

Tél: +963-11-6183333; +963 11 31913333;

Fax: +963 11 6184444; +963 11 31914444;

Courriel: afpc@afpc.net.sy

Entreprise commune détenue à 50 % par GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien.

1.12.2011

30.

Industrial Bank

Dar Al Muhanisen Building, 7th Floor, Maysaloun Street, P.O. Box 7572, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 2228200; +963 11 2227910;

Fax: +963 11 2228412

Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien.

23.1.2012

31.

Popular Credit Bank

Dar Al Muhanisen Building, 6th Floor, Maysaloun Street, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 2227604; +963 11 2218376;

Fax: +963 11-221-0124

Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien.

23.1.2012

32.

Saving Bank

(également connue sous le nom de Savings Bank; connue auparavant sous le nom de: The General Establishment of Mail Saving Fund; connue auparavant sous le nom de: The Post Saving Fund)

Syrie-Damas – Merjah – Al-Furat St.,

P.O. Box: 5467;

Fax: +963 11 224 4909; +963 11 245 3471;

Tél: +963 11 222 8403;

Courriel: s.bank@scs-net.org, post-gm@net.sy

Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien.

23.1.2012

33.

Agricultural Cooperative Bank

(également connue sous le nom de Al Masraf Al Zeraei Al Taweni; “ACB”)

Agricultural Cooperative Bank Building, Damas Tajhez, P.O. Box 4325, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 2213462; +963 11 2221393;

Fax: +963 11 2241261;

Site internet: www.agrobank.org

Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien.

23.1.2012

34.

Syrian Lebanese Commercial Bank

Syrian Lebanese Commercial Bank Building, 6th Floor, Makdessi Street, Hamra, P.O. Box 11-8701, Beyrouth, Liban;

Tél: +961 1 741666;

Fax: +961 1 738228; +961 1 753215; +961 1 736629;

Site internet: www.slcb.com.lb

Filiale de la Commercial Bank of Syria déjà inscrite. Apporte un soutien financier au régime syrien.

23.1.2012

35.

Deir ez-Zur Petroleum Company

Dar Al Saadi Building 1st, 5th, and 6th Floor Zillat Street Mazza Area, P.O. Box 9120, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 6621175; +963 11 6621400;

Fax: +963 11 6621848

Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien.

23.1.2012

36.

Ebla Petroleum Company,

également connue sous le nom de Ebco

Head Office Mazzeh Villat Ghabia Dar Es Saada 16, P.O. Box 9120, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 6691100

Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien.

23.1.2012

37.

Dijla Petroleum Company

Building No. 653 – 1st Floor, Daraa Highway, P.O. Box 81, Damas, Syrie

Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien.

23.1.2012

38.

Central Bank of Syria

Sabah Bahrat Square, Damas, Syrie;

Adresse postale: Altjreda al Maghrebeh square, Damas, Syrie, P.O. Box: 2254

Apporte un soutien financier au régime syrien.

27.2.2012

39.

Syrian Petroleum company

Dummar Province, Expansion Square, Island 19-Building 32, Syrie;

P.O. Box: 2849 ou 3378;

Tél: +963 11 3137935 ou 3137913;

Fax: +963 11 3137979 ou 3137977;

Courriel: spccom2@scs-net.org ou spccom1@scs-net.org;

Sites internet: www.spc.com.sy ou www.spc-sy.com

Société pétrolière d’État. Soutient financièrement le régime syrien.

23.3.2012

40.

Mahrukat Company

(Entreprise syrienne chargée du stockage et de la distribution des produits pétroliers)

Siège: Al Adawi St., Petroleum building, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 44451348 – 4451349;

Fax: +963 11 4445796;

Courriel: mahrukat@net.sy;

Site internet: http://www.mahrukat.gov.sy/indexeng.php

Société pétrolière d’État. Soutient financièrement le régime syrien

23.3.2012

41.

General Organisation of Tobacco

Baghdad Street 616, Damas, Syrie

Soutient financièrement le régime syrien. La General Organisation of Tobacco est détenue à 100 % par l’État syrien. Ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l’État syrien.

15.5.2012

42.

Ministère de la défense

Umayyad Square, Damas, Syrie

Téléphone: +963-11-7770700

Ministère syrien directement impliqué dans la répression.

26.6.2012

43.

Ministère de l’intérieur

Merjeh Square, Damas, Syrie

Tél: +963 11 2219400; +963 11 2219401; +963 11 2220220; +963 11 2210404

Ministère syrien directement impliqué dans la répression.

26.6.2012

44.

Bureau syrien de la sécurité nationale

Entité publique syrienne et composante du parti Baas syrien. Directement impliqué dans la répression. A chargé les forces de sécurité syriennes de recourir à des formes de violence extrême contre les manifestants.

26.6.2012

46.

General Organisation of Radio and TV

(également connue sous le nom de Syrian Directorate General of Radio & Television Est; General Radio and Television Corporation; Radio and Television Corporation; GORT)

Al Oumaween Square, P.O. Box 250, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 2234930

Service d’État rattaché au ministère syrien de l’information qui, à ce titre, soutient et promeut sa politique d’information. Il est chargé de l’exploitation des chaînes de télévision publiques syriennes, deux chaînes terrestres et une chaîne par satellite, ainsi que des stations de radio publiques. Le GORT a incité à la violence contre la population civile en Syrie, servant d’instrument de propagande au régime syrien et menant des campagnes de désinformation.

26.6.2012

47.

Syrian Company for Oil Transport

(également connue sous le nom de Syrian Crude Oil Transportation Company; “SCOT”; ou “SCOTRACO”)

Banias Industrial Area, Latakia Entrance Way, P.O. Box 13, Banias, Syrie;

Site internet: www.scot-syria.com;

Courriel: scot50@scn-net.org

Compagnie pétrolière d’État syrienne apportant un soutien financier au régime syrien.

26.6.2012

48.

Drex Technologies S.A.

Date de constitution: 4.7.2000

Sous le numéro: 394678;

Directeur: Rami Makhlouf

Agent agréé: Mossack Fonseca & Co (BVI) Ltd

Drex Technologies est une société entièrement détenue par Rami Makhlouf, qui figure sur la liste des personnes faisant l’objet de sanctions de l’UE en raison du soutien financier qu’il apporte au régime syrien. Rami Makhlouf utilise Drex Technologies pour faciliter et gérer ses participations financières internationales, y compris une participation majoritaire dans SyriaTel, que l’UE avait précédemment inscrite sur la liste en raison du soutien financier qu’elle apporte également au régime syrien.

24.7.2012

49.

Cotton Marketing Organisation

Bab Al-Faraj, P.O. Box 729, Alep, Syrie

Tél: +963 21 2239495/6/7/8;

Courriel: Cmo-aleppo@mail.sy;

Site internet: www.cmo.gov.sy

Société détenue par l’État apportant un soutien financier au régime syrien.

24.7.2012

50.

Syrian Arab Airlines

(alias SAA, Syrian Air)

Al Oumaween Square, P.O. Box 417, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 2240774

Compagnie publique contrôlée par le régime syrien, auquel elle apporte un soutien financier.

24.7.2012

52.

Megatrade

Aleppo Street, P.O. Box 5966, Damas, Syrie;

Fax: +963 11 4471081

Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliquée dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l’UE à l’encontre du gouvernement syrien.

16.10.2012

53.

Expert Partners

Rukn Addin, Saladin Street, Building 5, P.O. Box: 7006, Damas, Syrie

Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliquée dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l’UE à l’encontre du gouvernement syrien.

16.10.2012

54.

Overseas Petroleum Trading,

également connue sous le nom de “Overseas Petroleum Trading SAL (Off-Shore)”ou “Overseas Petroleum Company”

Rue Dunant, secteur de Snoubra, Beyrouth, Liban.

Soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien. Contrôlée par Abdelhamid Khamis Abdullah (président), qui a été désigné par le Conseil, et est donc associée à cette personne.

23.7.2014

56.

The Baniyas Refinery Company,

également connue sous le nom de Banias, Banyas

Banias Refinery Building, 26 Latkia Main Road, Tartous, P.O. Box 26 Damas, Syrie.

Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien.

23.7.2014

57.

The Homs Refinery Company,

également connue sous le nom de Hims, General Company for Homs Refinery

General Company for Homs Refinery Building, 352 Tripoli Street, Homs, P.O. Box 352 Damas, Syrie.

Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien.

23.7.2014

58.

Army Supply Bureau

P.O. Box 3361, Damas, Syrie

Impliqué dans l’acquisition de matériel militaire à l’appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense.

23.7.2014

59.

Industrial Establishment of Defence,

également connu sous le nom de Industrial Establishment of Defense (IED), Industrial Establishment for Defence, Defence Factories Establishment, Establissements Industriels de la Defense (EID), Establissement Industrial de la Defence (ETINDE), Coefficient Defense Foundation

Al Thawraa Street, P.O. Box 2330 Damas, Syrie

ou

Al-Hameh, Damas-Campagne, P.O. Box 2230 Syrie

Impliqué dans l’acquisition de matériel militaire à l’appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense.

23.7.2014

60.

Higher Institute for Applied Sciences and Technology (HIAST)

(
  Image 846


  Image 847
  )

(également connu sous le nom de Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie (ISSAT))

P.O. Box 31983, Barzeh, Syrie

Affilié au Centre d’études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile.

23.7.2014

61.

National Standards & Calibration Laboratory (NSCL)

P.O. Box 4470 Damas, Syrie;

Affilié au Centre d’études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile.

23.7.2014

62.

El Jazireh, également connue sous le nom de Al Jazerra

Shaheen Building, 2nd floor, Sami el Solh, Beyrouth, Liban;

Secteur des hydrocarbures

Détenue et contrôlée par Ayman Jaber, et donc associée à une personne désignée.

23.7.2014

63.

Pangates International Corp Ltd

(également connue sous le nom de Pangates)

P.O. Box 8177, Sharjah Airport International Free Zone, Émirats arabes unis

Elle sert d’intermédiaire pour l’approvisionnement en pétrole du régime syrien. À ce titre, l’entité soutient le régime syrien et en tire avantage. Elle est en outre associée à la compagnie pétrolière syrienne Sytrol, inscrite sur la liste.

21.10.2014

65.

Organisation for Technological Industries (OTI)

(également connue sous le nom de Technical Industries Corporation (TIC))

P.O. Box 11037, Damas, Syrie

Filiale du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil.

L’OTI participe à la fabrication d’armes chimiques destinées au régime syrien.

Elle est par conséquent responsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.

En tant que filiale du ministère de la défense, elle est également associée à une entité désignée.

7.3.2015

66.

Syrian Company for Information Technology (SCIT)

P.O. Box 11037, Damas, Syrie

Filiale de l’Organisation for Technological Industries (OTI), et donc du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. Elle coopère en outre avec la Banque centrale de Syrie, qui a été désignée par le Conseil.

En tant que filiale de l’OTI et du ministère de la défense, la SCIT est associée à ces entités désignées.

7.3.2015

67.

Hamsho Trading

(également connue sous le nom de Hamsho Group; Hmisho Trading Group; Hmisho Economic Group)

Hamsho Building, 31 Baghdad Street, Damas, Syrie

Filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil.

À ce titre, Hamsho Trading est associée à une entité désignée, Hamsho International.

Soutient le régime syrien par l’intermédiaire de ses filiales, notamment Syria Steel. Par le biais de ses filiales, elle est associée à des groupes tels que les milices Shabiha, favorables au régime.

7.3.2015

72.

Rawafed Damascus Private Joint Stock Company

(également connue sous le nom de Rawafed/Rawafid/Rawafed (Tributary)
  Image 848
  Damascus Private Joint Stock Company)

Damas, Syrie

coentreprise d’une valeur de 48,3 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding, Ramak Development and Humanitarian Projects, Al-Ammar LLC, Timeet Trading LLC (également dénommée Ultimate Trading Co. Ltd.) et Wings Private JSC. Rawafed soutient le régime syrien et/ou en tire avantage, y compris par sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime.

21.1.2019

73.

Aman Damascus Joint Stock Company

(également connue sous le nom de Aman Damascus JSC)

Damas, Syrie

coentreprise d’une valeur de 18,9 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Aman Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Aman Damascus soutient le régime syrien et/ou en tire avantage.

21.1.2019

74.

Bunyan Damascus Private Joint Stock Company

(également connue sous le nom de Bunyan Damascus Private JSC)

Damas, Syrie

coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding, Apex Development and Projects LLC et Tamayoz LLC. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Bunyan Damascus Private Joint Stock Company soutient le régime syrien et/ou en tire avantage.

21.1.2019

75.

Mirza

Damas, Syrie

C’est une coentreprise d’une valeur de 52,7 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Talas Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Mirza soutient le régime syrien et/ou en tire avantage.

21.1.2019

77.

Al Qatarji Company

(également connue sous le nom de Qatarji International Group; Al-Sham and al-Darwish Company; Khatirji/Katarji/Katerji Group; مجموعة/شركةقاطرخي)

Type d’entité: entreprise privée

Secteur d’activité: import/export; transport routier; fourniture de pétrole et de marchandises;

Nom du directeur/direction: Hussam al-Qatirji, directeur général (désigné par le Conseil);

Propriétaire bénéficiaire: Hussam al-Qatirji, directeur général (désigné par le Conseil);

Adresse du siège social: Mazzah, Damas, Syrie;

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Arvada/Arfada Petroleum Company JSC

Entreprise de premier plan exerçant des activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne. En facilitant les échanges de carburants, d’armes et de munitions entre le régime et différents acteurs, dont l’EIIL (Daech), sous couvert d’importation et d’exportation de produits alimentaires, en soutenant les milices qui combattent aux côtés du régime et en tirant parti de ses liens avec le régime pour étendre son activité commerciale, Al Qatarji Company - dont le conseil d’administration est dirigé par une personne désignée, Hussam al-Qatarji, membre de l’Assemblée du peuple syrien - soutient le régime syrien et en tire avantage.

17.2.2020

78.

Damascus Cham Holding Company

(également connue sous le nom de Damascus Cham Private Joint Stock Company; القابضةالشامدمشق)

Type d’entité: entreprise publique de droit privé;

Secteur d’activité: développement immobilier;

Nom du directeur/direction: Adel Anwar al‐Olabi, vice-président du conseil d’administration et gouverneur de Damas (désigné par le Conseil);

Propriétaire bénéficiaire: gouvernorat de Damas;

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Rami Makhlouf (désigné par le Conseil); Samer Foz (désigné par le Conseil); Mazen Tarazi (désigné par le Conseil); Talas Group, propriété de l’homme d’affaires Anas Talas (désigné par le Conseil); Khaled Al-Zubaidi (désigné par le Conseil); Nader Qalei (désigné par le Conseil).

Damascus Cham Holding Company a été créée par le régime comme l’émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City, un projet immobilier de luxe fondé sur des terrains expropriés en vertu du décret n° 66 et de la loi n° 10 en particulier.

En gérant la réalisation du projet Marota City, Damascus Cham Holding (dont le vice-président est le gouverneur de Damas) soutient le régime syrien et en tire profit et apporte des avantages à des hommes ou femmes d’affaires ayant des liens étroits avec le régime qui ont conclu des accords lucratifs avec cette entité dans le cadre de partenariats public-privé.

17.2.2020

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| 29.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 168/126 |
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29.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 168/126

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DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2020/720 DU CONSEIL

du 28 mai 2020

mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2013/798/PESC du Conseil du 23 décembre 2013 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine (1), et notamment son article 2 quater,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 23 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/798/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 23 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/798/PESC.

| (2) | Le 5 mai 2020, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) institué en application de la résolution 2127 (2013) du CSNU a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l’objet de mesures restrictives. |
| --- | --- |

(2)

Le 5 mai 2020, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) institué en application de la résolution 2127 (2013) du CSNU a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l’objet de mesures restrictives.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision 2013/798/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision 2013/798/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2013/798/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 28 mai 2020.

Par le Conseil

Le président

G. GRLIĆ RADMAN

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(1)  
  JO L 352 du 24.12.2013, p. 51.

1

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ANNEXE

Dans la liste figurant à la partie A (Personnes) de l'annexe de la décision 2013/798/PESC, la mention concernant Martin KOUMTAMADJI est remplacée par la mention suivante:

«
  13. Martin KOUMTAMADJI [alias: a) Abdoulaye Miskine b) Abdoullaye Miskine c) Martin Nadingar Koumtamadji d) Martin Nkoumtamadji e) Martin Koumta Madji f) Omar Mahamat]

Titre: Président et commandant en chef du Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC)

Date de naissance: a) 5 octobre 1965 b) 3 mars 1965

Lieu de naissance: a) Ndïnaba (Tchad) b) Kobo (République centrafricaine) c) Kabo (République centrafricaine)

Nationalité: a) Tchad b) République centrafricaine c) Congo

Numéro de passeport: a) passeport diplomatique centrafricain numéro 06FBO2262, délivré le 22 février 2007 (valide jusqu'au 21 février 2012) b) passeport de service congolais numéro SA0020249, délivré le 22 janvier 2019 (valide jusqu'au 21 janvier 2022)

Adresse: Am Dafok, préfecture de la Vakaga, (République centrafricaine) (dernière localisation connue)

Date de désignation par les Nations unies:
  20 avril 2020

Renseignements divers: Martin Koumtamadji a créé le FDPC en 2005. Il a rejoint la coalition Séléka en décembre 2012 avant de la quitter en avril 2013 après la prise du pouvoir par les rebelles à Bangui. À la suite de son arrestation au Cameroun, il a été transféré à Brazzaville. Il n'a jamais cessé de diriger ses troupes sur le terrain en République centrafricaine, même lorsqu'il se trouvait à Brazzaville, avant son retour en République centrafricaine (entre novembre 2014 et 2019). Le FDPC a signé l'Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine le 6 février 2019, mais Martin Koumtamadji reste une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République centrafricaine. Photographie disponible pour la Notice spéciale INTERPOL‐Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/fr/Notre-action/Notices/Voir-les-notices-speciales-INTERPOL-CSNU-portant-sur-des-personnes.

Renseignements issus du résumé des motifs qui ont présidé à l'inscription sur la liste, fourni par le Comité des sanctions:

Président et commandant en chef du Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC), un groupe armé qui se livre à des actions violentes, Martin Koumtamadji prend part à des actes qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité de la République centrafricaine, et qui compromettent en particulier la mise en œuvre de l'Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine, signé le 6 février 2019 à Bangui.

Il a refusé le désarmement des combattants du FDPC, malgré l'engagement qu'il avait pris en ce sens en tant que signataire de l'Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine, et a menacé de renverser le Président Touadéra en juillet 2019.

Il a commencé à coopérer avec Nourredine Adam (CFi.002), qui est inscrit sur la Liste relative aux sanctions, en juin 2019, et a participé à un trafic d'armes avec un proche associé de celui-ci afin de renforcer les capacités militaires du FDPC.

Il a également proposé au Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC) une association avec son groupe armé en vue de mener une opération militaire lors des combats qui ont eu lieu dans la préfecture de la Vakaga en 2019.

Il a continué d'entraver le rétablissement de l'autorité de l'État dans les zones d'opérations du FDPC en maintenant des barrages routiers illégaux pour extorquer les éleveurs de bétail, les acteurs économiques (y compris les sociétés d'extraction d'or opérant dans la préfecture de la Nana‐Mambéré) et les voyageurs.

Sous sa direction, le FDPC a commis des actes qui constituent des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits dans la préfecture de la Nana-Mambéré, notamment des attaques dirigées contre des civils en avril 2019, des enlèvements de civils en mars 2019 (près de Zoukombo) et des actes de violence sexuelle et fondée sur le genre en mai 2019 (à Bagary). En 2017, le FDPC a également commis 14 actes de violence sexuelle en temps de conflit.

Entre 2016 et 2019, le FDPC a recruté des enfants pour qu'ils servent comme soldats dans le cadre du conflit armé et a forcé 11 filles à se marier avec des membres du FDPC.

En mars 2019, Martin Koumtamadji a contribué à entraver l'acheminement de l'aide humanitaire lorsque le FDPC, sous la direction de Miskine, a mené une série d'attaques sur la route principale menant à Bangui depuis le Cameroun.

Enfin, des éléments du FDPC se sont accrochés avec la MINUSCA en avril 2019 près de Zoukombo (préfecture de la Nana-Mambéré) et sur l'axe Bouar-Béléko.»

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