# Journal officiel L 225I/2020

| | ISSN 1977-0693 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 225I |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 63e année14 juillet 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 225I

Édition de langue française

Législation

63e année14 juillet 2020

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2020/1014 du Conseil du 13 juillet 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/905 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2020/1014 du Conseil du 13 juillet 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/905 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 14.7.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 225/1 |
| --- | --- | --- | --- |

14.7.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 225/1

---

DÉCISION (PESC) 2020/1014 DU CONSEIL

du 13 juillet 2020

modifiant la décision (PESC) 2018/905 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 8 décembre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/819/PESC (1) portant nomination de M. Alexander RONDOS en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la Corne de l’Afrique. |
| --- | --- |

(1)

Le 8 décembre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/819/PESC (1) portant nomination de M. Alexander RONDOS en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la Corne de l’Afrique.

| (2) | Le mandat de M. RONDOS en tant que RSUE a été renouvelé à plusieurs reprises, plus récemment par la décision (PESC) 2018/905 du Conseil (2), telle que modifiée par la décision (PESC) 2020/251 (3). Le mandat du RSUE vient à expiration le 31 août 2020. |
| --- | --- |

(2)

Le mandat de M. RONDOS en tant que RSUE a été renouvelé à plusieurs reprises, plus récemment par la décision (PESC) 2018/905 du Conseil (2), telle que modifiée par la décision (PESC) 2020/251 (3). Le mandat du RSUE vient à expiration le 31 août 2020.

| (3) | Il convient de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de six mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er septembre 2020 au 28 février 2021. |
| --- | --- |

(3)

Il convient de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de six mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er septembre 2020 au 28 février 2021.

| (4) | Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, |
| --- | --- |

(4)

Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2018/905 est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 1er, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Le mandat de M. Alexander RONDOS en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) est prorogé jusqu’au 28 février 2021. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).». |
| --- | --- |

1)

L’article 1er, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le mandat de M. Alexander RONDOS en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) est prorogé jusqu’au 28 février 2021. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).».

| 2) | À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

  «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 est de 1 290 000,00 EUR.». |
| --- | --- |

2)

À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 est de 1 290 000,00 EUR.».

er

| 3) | À l’article 14, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Le rapport définitif et complet du RSUE sur l’exécution de son mandat est présenté d’ici au 30 novembre 2020.». |
| --- | --- |

3)

À l’article 14, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le rapport définitif et complet du RSUE sur l’exécution de son mandat est présenté d’ici au 30 novembre 2020.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2020.

Par le Conseil

Le president

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  Décision 2011/819/PESC du Conseil du 8 décembre 2011 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique (JO L 327 du 9.12.2011, p. 62).

1

(2)  Décision (PESC) 2018/905 du Conseil du 25 juin 2018 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique (JO L 161 du 26.6.2018, p. 16).

2

(3)  Décision (PESC) 2020/251 du Conseil du 25 février 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/905 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique (JO L 54 I du 26.2.2020, p. 5).

3

---