# Journal officiel L 153/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 153 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année15 mai 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 153

Édition de langue française

Législation

63e année15 mai 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2020/649 du Conseil du 7 mai 2020 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 56e session de la Commission d’experts pour le transport des marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires | 1 |
| | * | Décision (UE) 2020/650 du Conseil du 8 mai 2020 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie | 3 |
| | * | Décision (PESC) 2020/651 du Conseil du 14 mai 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres | 4 |
| | * | Décision (PESC) 2020/652 du Conseil du 14 mai 2020 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) | 5 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2020/649 du Conseil du 7 mai 2020 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 56e session de la Commission d’experts pour le transport des marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires

e

1

*

Décision (UE) 2020/650 du Conseil du 8 mai 2020 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie

3

*

Décision (PESC) 2020/651 du Conseil du 14 mai 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

4

*

Décision (PESC) 2020/652 du Conseil du 14 mai 2020 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

5

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 15.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 153/1 |
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15.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 153/1

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DÉCISION (UE) 2020/649 DU CONSEIL

du 7 mai 2020

établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 56e session de la Commission d’experts pour le transport des marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 91, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’Union a adhéré à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, telle qu’elle a été modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (ci-après dénommée la «COTIF»), en vertu de la décision 2013/103/UE du Conseil (1). |
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(1)

L’Union a adhéré à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, telle qu’elle a été modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (ci-après dénommée la «COTIF»), en vertu de la décision 2013/103/UE du Conseil (1).

| (2) | Tous les États membres, à l’exception de Chypre et de Malte, sont parties à la COTIF. |
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(2)

Tous les États membres, à l’exception de Chypre et de Malte, sont parties à la COTIF.

| (3) | L’article 6 de la COTIF dispose que le trafic international ferroviaire et l’admission de matériel ferroviaire à l’utilisation en trafic international doivent être régis par des règles énumérées dans ledit article, en particulier le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) qui constitue l’appendice C de la COTIF. |
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(3)

L’article 6 de la COTIF dispose que le trafic international ferroviaire et l’admission de matériel ferroviaire à l’utilisation en trafic international doivent être régis par des règles énumérées dans ledit article, en particulier le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) qui constitue l’appendice C de la COTIF.

| (4) | La directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil (2) établit les prescriptions applicables au transport des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer ou par voie navigable à l’intérieur des États membres ou entre plusieurs États membres sur la base du RID. |
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(4)

La directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil (2) établit les prescriptions applicables au transport des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer ou par voie navigable à l’intérieur des États membres ou entre plusieurs États membres sur la base du RID.

| (5) | En vertu de l’article 13, paragraphe 1, point d), et de l’article 33, paragraphe 5, de la COTIF, la Commission d’experts pour le transport des marchandises dangereuses (ci-après dénommée «Commission d’experts du RID») de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) peut modifier l’annexe du RID. |
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(5)

En vertu de l’article 13, paragraphe 1, point d), et de l’article 33, paragraphe 5, de la COTIF, la Commission d’experts pour le transport des marchandises dangereuses (ci-après dénommée «Commission d’experts du RID») de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) peut modifier l’annexe du RID.

| (6) | Au cours de sa 56e session, qui se tiendra le 27 mai 2020, la Commission d’experts du RID doit adopter une série de modifications visant à adapter l’annexe du RID au progrès technique et scientifique. |
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(6)

Au cours de sa 56e session, qui se tiendra le 27 mai 2020, la Commission d’experts du RID doit adopter une série de modifications visant à adapter l’annexe du RID au progrès technique et scientifique.

| (7) | Les modifications envisagées portent sur des normes techniques et visent à garantir la sécurité et l’efficacité des transports de marchandises dangereuses, tout en tenant compte du progrès technique et scientifique dans ce secteur et de la mise au point de nouvelles substances et de nouveaux objets pouvant présenter un danger lors de leur transport. |
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(7)

Les modifications envisagées portent sur des normes techniques et visent à garantir la sécurité et l’efficacité des transports de marchandises dangereuses, tout en tenant compte du progrès technique et scientifique dans ce secteur et de la mise au point de nouvelles substances et de nouveaux objets pouvant présenter un danger lors de leur transport.

| (8) | Les modifications envisagées sont jugées appropriées aux fins de garantir la sécurité du transport des marchandises dangereuses d’une manière économiquement avantageuse et peuvent donc être approuvées. |
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(8)

Les modifications envisagées sont jugées appropriées aux fins de garantir la sécurité du transport des marchandises dangereuses d’une manière économiquement avantageuse et peuvent donc être approuvées.

| (9) | Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la Commission d’experts du RID, car les modifications du RID seront contraignantes pour l’Union, |
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(9)

Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la Commission d’experts du RID, car les modifications du RID seront contraignantes pour l’Union,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 56e session de la Commission d’experts pour le transport des marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires dans le cadre de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, est définie dans le tableau des modifications figurant dans le document ST 7049/20 (3).

Les représentants de l’Union au sein de la Commission d’experts du RID peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées audit tableau sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Article 2

Les décisions de la Commission d’experts du RID, une fois adoptées, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, avec une indication de la date de leur entrée en vigueur.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 7 mai 2020.

Par le Conseil

Le président

G. GRLIĆ RADMAN

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(1)  Décision 2013/103/UE du Conseil du 16 juin 2011 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (JO L 51 du 23.2.2013, p. 1).

1

(2)  Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (JO L 260 du 30.9.2008, p. 13).

2

(3)  Le document ST 7049/20 peut être trouvé à l’adresse http://register.consilium.europa.eu

3

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| 15.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 153/3 |
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15.5.2020

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Journal officiel de l’Union européenne

L 153/3

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DÉCISION (UE) 2020/650 DU CONSEIL

du 8 mai 2020

portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement estonien,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les 10 décembre 2019, 20 janvier, 3 février et 26 mars 2020, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2019/2157 (1), (UE) 2020/102 (2), (UE) 2020/144 (3) et (UE) 2020/511 (4) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
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(1)

Les 10 décembre 2019, 20 janvier, 3 février et 26 mars 2020, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2019/2157 (1), (UE) 2020/102 (2), (UE) 2020/144 (3) et (UE) 2020/511 (4) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025.

| (2) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Siim SUURSILD (Representative of a local body with political accountability to an elected Assembly: Pärnu City Council) avait été proposé, |
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(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Siim SUURSILD (Representative of a local body with political accountability to an elected Assembly: Pärnu City Council) avait été proposé,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:

| — | M. Siim SUURSILD, Member of a Local Assembly: Pärnu City Council (changement de mandat). |
| --- | --- |

—

M. Siim SUURSILD, Member of a Local Assembly: Pärnu City Council (changement de mandat).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 8 mai 2020.

Par le Conseil

Le President

G. GRLIĆ RADMAN

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(1)  Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (OJ L 327, 17.12.2019, p. 78).

1

(2)  Décision (UE) 2020/102 du Conseil du 20 janvier 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (OJ L 20, 24.1.2020, p. 2).

2

(3)  Décision (UE) 2020/144 du Conseil du 3 février 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (OJ L 32, 4.2.2020, p. 16).

3

(4)  Décision (UE) 2020/511 du Conseil du 26 mars 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (OJ L 113, 8.4.2020, p. 18).

4

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| 15.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 153/4 |
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15.5.2020

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Journal officiel de l’Union européenne

L 153/4

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DÉCISION (PESC) 2020/651 DU CONSEIL

du 14 mai 2020

modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/797 (1) concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres. |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/797 (1) concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres.

| (2) | La décision (PESC) 2019/797 est applicable jusqu’au 18 mai 2020. Sur la base d’un réexamen de cette décision, il convient de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 18 mai 2021. |
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(2)

La décision (PESC) 2019/797 est applicable jusqu’au 18 mai 2020. Sur la base d’un réexamen de cette décision, il convient de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 18 mai 2021.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/797 en conséquence, |
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(3)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/797 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’article 10 de la décision (PESC) 2019/797 est remplacé par le texte suivant:

«Article 10

La présente décision est applicable jusqu’au 18 mai 2021 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est renouvelée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 2020.

Par le Conseil

Le président

G. GRLIĆ RADMAN

---

(1)  Décision (PESC) 2019/797 du Conseil du 17 mai 2019 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres (JO L 129 I du 17.5.2019, p. 13).

1

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| 15.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 153/5 |
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15.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 153/5

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DÉCISION (PESC) 2020/652 DU CONSEIL

du 14 mai 2020

modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 15 avril 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/219/PESC (1) relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali). |
| --- | --- |

(1)

Le 15 avril 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/219/PESC (1) relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali).

| (2) | Le 25 juin 2018, dans ses conclusions sur le Sahel/Mali, le Conseil a souligné l’importance que revêt la régionalisation de la PSDC dans la région du Sahel dans le but de renforcer, le cas échéant, le soutien civil et militaire à la coopération transfrontalière, les structures de coopération régionale — en particulier celles du G5 Sahel — et la capacité des pays du G5 à faire face aux défis en matière de sécurité auxquels est confrontée la région, ainsi que la maîtrise locale de ce processus. |
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(2)

Le 25 juin 2018, dans ses conclusions sur le Sahel/Mali, le Conseil a souligné l’importance que revêt la régionalisation de la PSDC dans la région du Sahel dans le but de renforcer, le cas échéant, le soutien civil et militaire à la coopération transfrontalière, les structures de coopération régionale — en particulier celles du G5 Sahel — et la capacité des pays du G5 à faire face aux défis en matière de sécurité auxquels est confrontée la région, ainsi que la maîtrise locale de ce processus.

| (3) | Le 18 février 2019, le Conseil a approuvé un concept d’opération civilo-militaire commun sur la régionalisation de l’action PSDC au Sahel. |
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(3)

Le 18 février 2019, le Conseil a approuvé un concept d’opération civilo-militaire commun sur la régionalisation de l’action PSDC au Sahel.

| (4) | Le 21 février 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/312 (2), qui a prorogé l’EUCAP Sahel Mali et l’a dotée d’un montant de référence financière jusqu’au 14 janvier 2021. |
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(4)

Le 21 février 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/312 (2), qui a prorogé l’EUCAP Sahel Mali et l’a dotée d’un montant de référence financière jusqu’au 14 janvier 2021.

| (5) | Le 17 mars 2020, le Comité politique et de sécurité a modifié le plan des opérations de l’EUCAP Sahel Mali et a convenu qu’il y avait lieu d’accroître les ressources lui étant allouées pour la régionalisation de l’action PSDC au Sahel. |
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(5)

Le 17 mars 2020, le Comité politique et de sécurité a modifié le plan des opérations de l’EUCAP Sahel Mali et a convenu qu’il y avait lieu d’accroître les ressources lui étant allouées pour la régionalisation de l’action PSDC au Sahel.

| (6) | Il y a lieu de modifier la décision 2014/219/PESC en conséquence. |
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(6)

Il y a lieu de modifier la décision 2014/219/PESC en conséquence.

| (7) | L’EUCAP Sahel Mali sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne, |
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(7)

L’EUCAP Sahel Mali sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 14, paragraphe 1, de la décision 2014/219/PESC, les sixième et septième alinéas sont remplacés par le texte suivant:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Sahel Mali du 1er mars 2019 au 14 janvier 2021 est de 69 650 000 EUR.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 2020.

Par le Conseil

Le président

G. GRLIĆ RADMAN

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(1)  Décision 2014/219/PESC du Conseil du 15 avril 2014 relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (JO L 113 du 16.4.2014, p. 21).

1

(2)  Décision (PESC) 2019/312 du Conseil du 21 février 2019 modifiant et prorogeant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (JO L 51 du 22.2.2019, p. 29).

2

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