# Journal officiel L 179I/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 179I |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année9 juin 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 179I

Édition de langue française

Législation

63e année9 juin 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2020/754 du Conseil du 8 juin 2020 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) | 1 |
| | * | Décision (PESC) 2020/755 du Conseil du 8 juin 2020 modifiant la décision (PESC) 2016/2383 concernant le soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive | 2 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2020/754 du Conseil du 8 juin 2020 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

1

*

Décision (PESC) 2020/755 du Conseil du 8 juin 2020 modifiant la décision (PESC) 2016/2383 concernant le soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

2

| | | Rectificatifs |
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| | * | Rectificatif au règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants ( JO L 169 du 25.6.2019 ) | 4 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants ( JO L 169 du 25.6.2019 )

( JO L 169 du 25.6.2019 )

4

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 9.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 179/1 |
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9.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 179/1

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DÉCISION (PESC) 2020/754 DU CONSEIL

du 8 juin 2020

prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/486/PESC (1) relative à la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine). |
| --- | --- |

(1)

Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/486/PESC (1) relative à la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine).

| (2) | Le 13 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/761 (2) prorogeant le mandat de la mission jusqu’au 31 mai 2021. |
| --- | --- |

(2)

Le 13 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/761 (2) prorogeant le mandat de la mission jusqu’au 31 mai 2021.

| (3) | Le 4 juin 2019, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision (PESC) 2019/992 (3) nommant M. Antti HARTIKAINEN chef de la mission pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. |
| --- | --- |

(3)

Le 4 juin 2019, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision (PESC) 2019/992 (3) nommant M. Antti HARTIKAINEN chef de la mission pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

| (4) | Le 14 mai 2020, le Comité politique et de sécurité est convenu que M. Antti HARTIKAINEN devrait continuer à exercer cette fonction jusqu’au 31 mai 2021, |
| --- | --- |

(4)

Le 14 mai 2020, le Comité politique et de sécurité est convenu que M. Antti HARTIKAINEN devrait continuer à exercer cette fonction jusqu’au 31 mai 2021,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le mandat de M. Antti HARTIKAINEN en tant que chef de la mission EUAM Ukraine est prorogé jusqu’au 31 mai 2021.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 1er juillet 2020.

Fait à Bruxelles, le 8 juin 2020.

Par le Conseil

La présidente

A. METELKO-ZGOMBIĆ

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(1)  Décision 2014/486/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 relative à la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (JO L 217 du 23.7.2014, p. 42).

1

(2)  Décision (PESC) 2019/761 du Conseil du 13 mai 2019 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (JO L 125 du 14.5.2019, p. 16).

2

(3)  Décision (PESC) 2019/992 du Comité politique et de sécurité du 4 juin 2019 portant nomination du chef de la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM Ukraine/1/2019) (JO L 160 du 18.6.2019, p. 24).

3

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| 9.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 179/2 |
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9.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 179/2

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DÉCISION (PESC) 2020/755 DU CONSEIL

du 8 juin 2020

modifiant la décision (PESC) 2016/2383 concernant le soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 21 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2383 (1) qui prévoit, en ce qui concerne les activités visées à son article 1er, une période de mise en œuvre de trente-six mois à compter de la date de conclusion de la convention de financement visée dans ladite décision. |
| --- | --- |

(1)

Le 21 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2383 (1) qui prévoit, en ce qui concerne les activités visées à son article 1er, une période de mise en œuvre de trente-six mois à compter de la date de conclusion de la convention de financement visée dans ladite décision.

| (2) | La convention de financement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a été signée le 15 juin 2017 et expire donc le 14 juin 2020. |
| --- | --- |

(2)

La convention de financement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a été signée le 15 juin 2017 et expire donc le 14 juin 2020.

| (3) | Le 8 mai 2020, l’AIEA a demandé une prolongation de trente-six à quarante-deux mois, soit jusqu’au 14 décembre 2020, de la période de mise en œuvre et du délai pour la passation des contrats prévus par la décision (PESC) 2016/2383. Cette demande de prolongation est motivée par la pandémie de COVID-19 et la suspension temporaire jusqu’au 1er juin 2020 de tous les déplacements et réunions non essentiels, y compris ceux prévus à Vienne, qui requièrent la participation d’experts non résidents. |
| --- | --- |

(3)

Le 8 mai 2020, l’AIEA a demandé une prolongation de trente-six à quarante-deux mois, soit jusqu’au 14 décembre 2020, de la période de mise en œuvre et du délai pour la passation des contrats prévus par la décision (PESC) 2016/2383. Cette demande de prolongation est motivée par la pandémie de COVID-19 et la suspension temporaire jusqu’au 1er juin 2020 de tous les déplacements et réunions non essentiels, y compris ceux prévus à Vienne, qui requièrent la participation d’experts non résidents.

| (4) | Les activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2016/2383 peuvent se poursuivre sans aucune incidence financière jusqu’au 14 décembre 2020. |
| --- | --- |

(4)

Les activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2016/2383 peuvent se poursuivre sans aucune incidence financière jusqu’au 14 décembre 2020.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/2383 en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/2383 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/2383 est remplacé par le texte suivant:

«La présente décision expire le 14 décembre 2020.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 8 juin 2020.

Par le Conseil

La présidente

A. METELKO-ZGOMBIĆ

---

(1)  Décision (PESC) 2016/2383 du Conseil du 21 décembre 2016 concernant le soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 352 du 23.12.2016, p. 74).

1

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Rectificatifs

| 9.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 179/4 |
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9.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 179/4

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Rectificatif au règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 169 du 25 juin 2019
  )

| 1. | Page 61, annexe I, partie A, tableau, entrée «Bis(pentabromophényl)éther (décabromodiphényléther; décaBDE)», quatrième colonne, point 4, phrase d'introduction et point c): |
| --- | --- |

1.

Page 61, annexe I, partie A, tableau, entrée «Bis(pentabromophényl)éther (décabromodiphényléther; décaBDE)», quatrième colonne, point 4, phrase d'introduction et point c):

au lieu de:

| «4. | Les dérogations spécifiques pour les pièces détachées destinées aux véhicules à moteur visés au point 2 b) ii) s'appliquent pour la fabrication et l'utilisation du décaBDE commercial relevant de l'une ou de plusieurs des catégories suivantes:






  a) | [...]; |
| --- | --- | --- |

«4.

Les dérogations spécifiques pour les pièces détachées destinées aux véhicules à moteur visés au point 2 b) ii) s'appliquent pour la fabrication et l'utilisation du décaBDE commercial relevant de l'une ou de plusieurs des catégories suivantes:

a)

[...];

| b) | [...]; |
| --- | --- |

b)

[...];

| c) | dispositifs pyrotechniques et applications dépendant de dispositifs pyrotechniques, tels que câbles d'allumage des coussins gonflables, revêtements de sièges/tissus, uniquement si pertinent pour les coussins gonflables, et coussins gonflables (frontal et latéral).» |
| --- | --- |

c)

dispositifs pyrotechniques et applications dépendant de dispositifs pyrotechniques, tels que câbles d'allumage des coussins gonflables, revêtements de sièges/tissus, uniquement si pertinent pour les coussins gonflables, et coussins gonflables (frontal et latéral).»

lire:

| «4. | Les dérogations spécifiques pour les pièces détachées destinées aux véhicules à moteur visés au point 3 b) ii) s'appliquent pour la fabrication et l'utilisation du décaBDE commercial relevant de l'une ou de plusieurs des catégories suivantes:






  a) | [...]; |
| --- | --- | --- |

«4.

Les dérogations spécifiques pour les pièces détachées destinées aux véhicules à moteur visés au point 3 b) ii) s'appliquent pour la fabrication et l'utilisation du décaBDE commercial relevant de l'une ou de plusieurs des catégories suivantes:

a)

[...];

| b) | [...]; |
| --- | --- |

b)

[...];

| c) | dispositifs pyrotechniques et applications dépendant de dispositifs pyrotechniques, tels que câbles d'allumage des coussins gonflables, revêtements de sièges/tissus (uniquement si pertinent pour les coussins gonflables) et coussins gonflables (frontal et latéral).» |
| --- | --- |

c)

dispositifs pyrotechniques et applications dépendant de dispositifs pyrotechniques, tels que câbles d'allumage des coussins gonflables, revêtements de sièges/tissus (uniquement si pertinent pour les coussins gonflables) et coussins gonflables (frontal et latéral).»

| 2. | Page 61, annexe I, partie A, tableau, entrée «Bis(pentabromophényl)éther (décabromodiphényléther; décaBDE)», quatrième colonne, point 7: |
| --- | --- |

2.

Page 61, annexe I, partie A, tableau, entrée «Bis(pentabromophényl)éther (décabromodiphényléther; décaBDE)», quatrième colonne, point 7:

au lieu de:

| «7. | La mise sur le marché et l'utilisation d'articles contenant du décaBDE importés aux fins des dérogations spécifiques visées au point 2 sont autorisées jusqu'à l'expiration desdites dérogations. Le point 6 s'applique comme si ces articles avaient été produits conformément à la dérogation prévue au point 2. Les articles de ce type qui étaient déjà en usage à la date d'expiration de l'exemption concernée peuvent continuer à être utilisés.» |
| --- | --- |

«7.

La mise sur le marché et l'utilisation d'articles contenant du décaBDE importés aux fins des dérogations spécifiques visées au point 2 sont autorisées jusqu'à l'expiration desdites dérogations. Le point 6 s'applique comme si ces articles avaient été produits conformément à la dérogation prévue au point 2. Les articles de ce type qui étaient déjà en usage à la date d'expiration de l'exemption concernée peuvent continuer à être utilisés.»

lire:

| «7. | La mise sur le marché et l'utilisation d'articles contenant du décaBDE importés aux fins des dérogations spécifiques visées au point 3 sont autorisées jusqu'à l'expiration desdites dérogations. Le point 6 s'applique comme si ces articles avaient été produits conformément à la dérogation prévue au point 3. Les articles de ce type qui étaient déjà en usage à la date d'expiration de l'exemption concernée peuvent continuer à être utilisés.» |
| --- | --- |

«7.

La mise sur le marché et l'utilisation d'articles contenant du décaBDE importés aux fins des dérogations spécifiques visées au point 3 sont autorisées jusqu'à l'expiration desdites dérogations. Le point 6 s'applique comme si ces articles avaient été produits conformément à la dérogation prévue au point 3. Les articles de ce type qui étaient déjà en usage à la date d'expiration de l'exemption concernée peuvent continuer à être utilisés.»

| 3. | Page 63, annexe I, partie A, tableau, entrée «1 Hexabromocyclododécane», première colonne, première ligne: |
| --- | --- |

3.

Page 63, annexe I, partie A, tableau, entrée «1 Hexabromocyclododécane», première colonne, première ligne:

au lieu de:

| «1 | Hexabromocyclododécane» |
| --- | --- |

«1

Hexabromocyclododécane»

lire:

| | «Hexabromocyclododécane» |
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«Hexabromocyclododécane»

| 4. | Page 67, annexe III, partie B, titre: |
| --- | --- |

4.

Page 67, annexe III, partie B, titre:

au lieu de:

«PARTIE B»

lire:

«PARTIE B

Substance (No CAS)»

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