# Journal officiel L 190/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 190 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année16 juin 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 190

Édition de langue française

Législation

63e année16 juin 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2020/785 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chromafénozide, de fluométuron, de pencycuron, de sédaxane, de tau-fluvalinate et de triazoxide présents dans ou sur certains produits (
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| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/786 de la Commission du 15 juin 2020 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (
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Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2020/785 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chromafénozide, de fluométuron, de pencycuron, de sédaxane, de tau-fluvalinate et de triazoxide présents dans ou sur certains produits (
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Règlement d’exécution (UE) 2020/786 de la Commission du 15 juin 2020 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (
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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 16.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 190/1 |
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16.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 190/1

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RÈGLEMENT (UE) 2020/785 DE LA COMMISSION

du 9 juin 2020

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chromafénozide, de fluométuron, de pencycuron, de sédaxane, de tau-fluvalinate et de triazoxide présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de chromafénozide, de fluométuron, de pencycuron, de sédaxane et de tau-fluvalinate ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne le triazoxide, aucune LMR n’a été fixée dans ledit règlement (CE) no 396/2005 et cette substance active ne figure pas dans son annexe IV, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg fixée à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement s’applique. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de chromafénozide, de fluométuron, de pencycuron, de sédaxane et de tau-fluvalinate ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne le triazoxide, aucune LMR n’a été fixée dans ledit règlement (CE) no 396/2005 et cette substance active ne figure pas dans son annexe IV, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg fixée à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement s’applique.

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| (2) | En ce qui concerne le chromafénozide, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (2), un avis motivé sur le réexamen des LMR existantes. Aucune utilisation n’est autorisée et aucune tolérance à l’importation n’existe pour le chromafénozide dans l’Union. L’Autorité a conclu que la fixation de la LMR à la limite de détermination (LD) garantirait un niveau satisfaisant de protection des consommateurs dans l’Union. Il convient dès lors de fixer ces LMR à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau de la limite de détermination spécifique. |
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(2)

En ce qui concerne le chromafénozide, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (2), un avis motivé sur le réexamen des LMR existantes. Aucune utilisation n’est autorisée et aucune tolérance à l’importation n’existe pour le chromafénozide dans l’Union. L’Autorité a conclu que la fixation de la LMR à la limite de détermination (LD) garantirait un niveau satisfaisant de protection des consommateurs dans l’Union. Il convient dès lors de fixer ces LMR à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau de la limite de détermination spécifique.

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| (3) | En ce qui concerne le fluométuron, l’Autorité a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (3), un avis motivé sur les LMR existantes, dans lequel elle a recommandé le maintien de la LMR existante pour les graines de coton. Aucune autre autorisation n’existe pour cette substance. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer la LMR relative à ce produit à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau en vigueur. |
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(3)

En ce qui concerne le fluométuron, l’Autorité a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (3), un avis motivé sur les LMR existantes, dans lequel elle a recommandé le maintien de la LMR existante pour les graines de coton. Aucune autre autorisation n’existe pour cette substance. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer la LMR relative à ce produit à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau en vigueur.

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| (4) | En ce qui concerne le pencycuron, l’Autorité a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (4), un avis motivé sur les LMR existantes, dans lequel elle a proposé la modification de la définition des résidus et a conclu, dans le cas des LMR relatives à tous les produits, que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Étant donné qu’un risque pour les consommateurs n’est pas à exclure, il convient de fixer les LMR à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau de la limite de détermination spécifique. |
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(4)

En ce qui concerne le pencycuron, l’Autorité a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (4), un avis motivé sur les LMR existantes, dans lequel elle a proposé la modification de la définition des résidus et a conclu, dans le cas des LMR relatives à tous les produits, que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Étant donné qu’un risque pour les consommateurs n’est pas à exclure, il convient de fixer les LMR à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau de la limite de détermination spécifique.

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| (5) | En ce qui concerne le sédaxane, l’Autorité a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (5), un avis motivé sur les LMR existantes, dans lequel elle a proposé la modification de la définition des résidus et a recommandé le maintien des LMR existantes. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau en vigueur. |
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(5)

En ce qui concerne le sédaxane, l’Autorité a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (5), un avis motivé sur les LMR existantes, dans lequel elle a proposé la modification de la définition des résidus et a recommandé le maintien des LMR existantes. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau en vigueur.

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| (6) | En ce qui concerne le tau-fluvalinate, l’Autorité a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (6), un avis motivé sur les LMR existantes, dans lequel elle a proposé la modification de la définition des résidus et a recommandé l’abaissement des LMR relatives aux cerises (douces), aux fraises, aux betteraves, aux carottes, aux brocolis, aux haricots (écossés), aux pois (écossés), aux graines de sésame, aux graines de colza (grosse navette), aux graines de coton, à l’orge, à l’avoine, aux muscles, graisse et reins de porcins, aux reins (de bovins, d’ovins, de caprins et d’équidés) et aux laits (de bovins, d’ovins, de caprins et d’équidés). Pour d’autres produits, elle a recommandé le relèvement ou le maintien des LMR existantes. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau en vigueur ou au niveau déterminé par l’Autorité. L’Autorité a conclu, en ce qui concerne les LMR relatives aux concombres, et aux graisses et abats comestibles (autres que le foie et les reins) de volailles, que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. |
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(6)

En ce qui concerne le tau-fluvalinate, l’Autorité a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (6), un avis motivé sur les LMR existantes, dans lequel elle a proposé la modification de la définition des résidus et a recommandé l’abaissement des LMR relatives aux cerises (douces), aux fraises, aux betteraves, aux carottes, aux brocolis, aux haricots (écossés), aux pois (écossés), aux graines de sésame, aux graines de colza (grosse navette), aux graines de coton, à l’orge, à l’avoine, aux muscles, graisse et reins de porcins, aux reins (de bovins, d’ovins, de caprins et d’équidés) et aux laits (de bovins, d’ovins, de caprins et d’équidés). Pour d’autres produits, elle a recommandé le relèvement ou le maintien des LMR existantes. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau en vigueur ou au niveau déterminé par l’Autorité. L’Autorité a conclu, en ce qui concerne les LMR relatives aux concombres, et aux graisses et abats comestibles (autres que le foie et les reins) de volailles, que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

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| (7) | En ce qui concerne le triazoxide, l’Autorité a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (7), un avis motivé sur les LMR existantes, dans lequel elle a recommandé l’abaissement des LMR relatives à l’orge, à l’avoine, au seigle et au froment (blé). Aucune autre autorisation n’existe pour cette substance. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau de la limite de détermination spécifique ou au niveau déterminé par l’Autorité. |
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(7)

En ce qui concerne le triazoxide, l’Autorité a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (7), un avis motivé sur les LMR existantes, dans lequel elle a recommandé l’abaissement des LMR relatives à l’orge, à l’avoine, au seigle et au froment (blé). Aucune autre autorisation n’existe pour cette substance. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau de la limite de détermination spécifique ou au niveau déterminé par l’Autorité.

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| (8) | En ce qui concerne les produits pour lesquels l’utilisation du produit phytopharmaceutique concerné n’est pas autorisée et pour lesquels il n’existe pas de tolérance à l’importation ni de LMR établie par le Codex (CXL), les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou la LMR par défaut devrait s’appliquer, comme prévu à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
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(8)

En ce qui concerne les produits pour lesquels l’utilisation du produit phytopharmaceutique concerné n’est pas autorisée et pour lesquels il n’existe pas de tolérance à l’importation ni de LMR établie par le Codex (CXL), les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou la LMR par défaut devrait s’appliquer, comme prévu à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

o

| (9) | La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines limites de détermination. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient de fixer des limites de détermination spécifiques pour certaines denrées ou produits. |
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(9)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines limites de détermination. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient de fixer des limites de détermination spécifiques pour certaines denrées ou produits.

| (10) | Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(10)

Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

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| (11) | Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération. |
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(11)

Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

| (12) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
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(12)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

o

| (13) | Afin de permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des modalités transitoires pour les produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs. |
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(13)

Afin de permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des modalités transitoires pour les produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs.

| (14) | Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. |
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(14)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

| (15) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
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(15)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005 continue de s’appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, aux aliments produits ou importés dans l’Union avant le 6 janvier 2021.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 6 janvier 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 juin 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for chromafenozide according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2019, 17(1):5533.

2

EFSA Journal

(3)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for fluometuron according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2019, 17(1):5560.

3

EFSA Journal

(4)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for pencycuron according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2018, 16(12):5518.

4

EFSA Journal

(5)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for sedaxane according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2019, 17(1):5544.

5

EFSA Journal

(6)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for tau-fluvalinate according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2018, 16(11):5475.

6

EFSA Journal

(7)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for triazoxide according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2019, 17(1):5525.

7

EFSA Journal

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ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | dans l’annexe II, les colonnes suivantes concernant le chromafénozide, le fluometuron, le pencycuron, le sedaxane, le tau-fluvalinate et le triazoxide sont ajoutées:

  «
  Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)













  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (a) | Chromafénozide | Fluométuron | Pencycuron (somme du pencycuron et du pencycuron-PB-amine, exprimée en pencycuron) (L) (R) (D) | Sédaxane (somme des isomères) | Fluvalinate (somme des isomères) (L) découlant de l’utilisation du tau-fluvalinate | Triazoxide |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,02(*) | 0,01(*) | | |
| 0110000 | Agrumes | | | | | 0,4 | 0,001(*) |
| 0110010 | Pamplemousses | | | | | | |
| 0110020 | Oranges | | | | | | |
| 0110030 | Citrons | | | | | | |
| 0110040 | Limettes | | | | | | |
| 0110050 | Mandarines | | | | | | |
| 0110990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0120000 | Fruits à coque | | | | | 0,01(*) | 0,005(*) |
| 0120010 | Amandes | | | | | | |
| 0120020 | Noix du Brésil | | | | | | |
| 0120030 | Noix de cajou | | | | | | |
| 0120040 | Châtaignes | | | | | | |
| 0120050 | Noix de coco | | | | | | |
| 0120060 | Noisettes | | | | | | |
| 0120070 | Noix de Queensland | | | | | | |
| 0120080 | Noix de pécan | | | | | | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | | | | | |
| 0120100 | Pistaches | | | | | | |
| 0120110 | Noix communes | | | | | | |
| 0120990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0130000 | Fruits à pépins | | | | | 0,3 | 0,001(*) |
| 0130010 | Pommes | | | | | | |
| 0130020 | Poires | | | | | | |
| 0130030 | Coings | | | | | | |
| 0130040 | Nèfles | | | | | | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | | | | | |
| 0130990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0140000 | Fruits à noyau | | | | | | 0,001(*) |
| 0140010 | Abricots | | | | | 0,3 | |
| 0140020 | Cerises (douces) | | | | | 0,4 | |
| 0140030 | Pêches | | | | | 0,3 | |
| 0140040 | Prunes | | | | | 0,01(*) | |
| 0140990 | Autres (2) | | | | | 0,01(*) | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | | | | | | 0,001(*) |
| 0151000 | a) Raisins | | | | | 1 | |
| 0151010 | Raisins de table | | | | | | |
| 0151020 | Raisins de cuve | | | | | | |
| 0152000 | b) Fraises | | | | | 0,3 | |
| 0153000 | c) Fruits de ronces | | | | | 0,01(*) | |
| 0153010 | Mûres | | | | | | |
| 0153020 | Mûres des haies | | | | | | |
| 0153030 | Framboises (rouges ou jaunes) | | | | | | |
| 0153990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0154000 | d) Autres petits fruits et baies | | | | | 0,01(*) | |
| 0154010 | Myrtilles | | | | | | |
| 0154020 | Airelles canneberges | | | | | | |
| 0154030 | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) | | | | | | |
| 0154040 | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) | | | | | | |
| 0154050 | Cynorrhodons | | | | | | |
| 0154060 | Mûres (blanches ou noires) | | | | | | |
| 0154070 | Azeroles/Nèfles méditerranéennes | | | | | | |
| 0154080 | Baies de sureau noir | | | | | | |
| 0154990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0160000 | Fruits divers | | | | | 0,01(*) | |
| 0161000 | a) à peau comestible | | | | | | |
| 0161010 | Dattes | | | | | | 0,001(*) |
| 0161020 | Figues | | | | | | 0,001(*) |
| 0161030 | Olives de table | | | | | | 0,005(*) |
| 0161040 | Kumquats | | | | | | 0,001(*) |
| 0161050 | Caramboles | | | | | | 0,001(*) |
| 0161060 | Kakis/Plaquemines du Japon | | | | | | 0,001(*) |
| 0161070 | Jamelongues/Prunes de Java | | | | | | 0,001(*) |
| 0161990 | Autres (2) | | | | | | 0,001(*) |
| 0162000 | b) à peau non comestible, et de petite taille | | | | | | 0,001(*) |
| 0162010 | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) | | | | | | |
| 0162020 | Litchis | | | | | | |
| 0162030 | Fruits de la passion/Maracudjas | | | | | | |
| 0162040 | Figues de Barbarie/Figues de cactus | | | | | | |
| 0162050 | Caïmites/Pommes de lait | | | | | | |
| 0162060 | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie | | | | | | |
| 0162990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0163000 | c) à peau non comestible, et de grande taille | | | | | | |
| 0163010 | Avocats | | | | | | 0,005(*) |
| 0163020 | Bananes | | | | | | 0,001(*) |
| 0163030 | Mangues | | | | | | 0,001(*) |
| 0163040 | Papayes | | | | | | 0,001(*) |
| 0163050 | Grenades | | | | | | 0,001(*) |
| 0163060 | Chérimoles | | | | | | 0,001(*) |
| 0163070 | Goyaves | | | | | | 0,001(*) |
| 0163080 | Ananas | | | | | | 0,001(*) |
| 0163090 | Fruits de l'arbre à pain | | | | | | 0,001(*) |
| 0163100 | Durions | | | | | | 0,001(*) |
| 0163110 | Corossols/Anones hérissées | | | | | | 0,001(*) |
| 0163990 | Autres (2) | | | | | | 0,001(*) |
| 0200000 | LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ | | | | | | |
| 0210000 | Légumes-racines et légumes-tubercules | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,02(*) | | 0,01(*) | 0,001(*) |
| 0211000 | a) Pommes de terre | | | | 0,02 | | |
| 0212000 | b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux | | | | 0,01(*) | | |
| 0212010 | Racines de manioc | | | | | | |
| 0212020 | Patates douces | | | | | | |
| 0212030 | Ignames | | | | | | |
| 0212040 | Marantes arundinacées | | | | | | |
| 0212990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0213000 | c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières | | | | 0,01(*) | | |
| 0213010 | Betteraves | | | | | | |
| 0213020 | Carottes | | | | | | |
| 0213030 | Céleris-raves/céleris-navets | | | | | | |
| 0213040 | Raiforts | | | | | | |
| 0213050 | Topinambours | | | | | | |
| 0213060 | Panais | | | | | | |
| 0213070 | Persil à grosse racine/Persil tubéreux | | | | | | |
| 0213080 | Radis | | | | | | |
| 0213090 | Salsifis | | | | | | |
| 0213100 | Rutabagas | | | | | | |
| 0213110 | Navets | | | | | | |
| 0213990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0220000 | Légumes-bulbes | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,02(*) | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,001(*) |
| 0220010 | Aulx | | | | | | |
| 0220020 | Oignons | | | | | | |
| 0220030 | Échalotes | | | | | | |
| 0220040 | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules | | | | | | |
| 0220990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0230000 | Légumes-fruits | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,02(*) | 0,01(*) | | 0,001(*) |
| 0231000 | a) Solanacées et Malvacées | | | | | | |
| 0231010 | Tomates | | | | | 0,01(*) | |
| 0231020 | Poivrons doux/Piments doux | | | | | 0,01(*) | |
| 0231030 | Aubergines | | | | | 0,15 | |
| 0231040 | Gombos/Camboux | | | | | 0,01(*) | |
| 0231990 | Autres (2) | | | | | 0,01(*) | |
| 0232000 | b) Cucurbitacées à peau comestible | | | | | 0,02 | |
| 0232010 | Concombres | | | | | (+) | |
| 0232020 | Cornichons | | | | | | |
| 0232030 | Courgettes | | | | | | |
| 0232990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0233000 | c) Cucurbitacées à peau non comestible | | | | | | |
| 0233010 | Melons | | | | | 0,09 | |
| 0233020 | Potirons | | | | | 0,01(*) | |
| 0233030 | Pastèques | | | | | 0,09 | |
| 0233990 | Autres (2) | | | | | 0,01(*) | |
| 0234000 | d) Maïs doux | | | | | 0,01(*) | |
| 0239000 | e) Autres légumes-fruits | | | | | 0,01(*) | |
| 0240000 | Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,02(*) | 0,01(*) | | 0,001(*) |
| 0241000 | a) Choux (développement de l'inflorescence) | | | | | 0,3 | |
| 0241010 | Brocolis | | | | | | |
| 0241020 | Choux-fleurs | | | | | | |
| 0241990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0242000 | b) Choux pommés | | | | | | |
| 0242010 | Choux de Bruxelles | | | | | 0,15 | |
| 0242020 | Choux pommés | | | | | 0,3 | |
| 0242990 | Autres (2) | | | | | 0,01(*) | |
| 0243000 | c) Choux feuilles | | | | | 0,01(*) | |
| 0243010 | Choux de Chine/Petsaï | | | | | | |
| 0243020 | Choux verts | | | | | | |
| 0243990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0244000 | d) Choux-raves | | | | | 0,08 | |
| 0250000 | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles | | | | | | |
| 0251000 | a) Laitues et salades | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,02(*) | 0,01(*) | 0,7 | 0,001(*) |
| 0251010 | Mâches/Salades de blé | | | | | | |
| 0251020 | Laitues | | | | | | |
| 0251030 | Scaroles/Endives à larges feuilles | | | | | | |
| 0251040 | Cressons et autres pousses | | | | | | |
| 0251050 | Cressons de terre | | | | | | |
| 0251060 | Roquette/Rucola | | | | | | |
| 0251070 | Moutarde brune | | | | | | |
| 0251080 | Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica) | | | | | | |
| 0251990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0252000 | b) Épinards et feuilles similaires | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,02(*) | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,001(*) |
| 0252010 | Épinards | | | | | | |
| 0252020 | Pourpiers | | | | | | |
| 0252030 | Cardes/Feuilles de bettes | | | | | | |
| 0252990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0253000 | c) Feuilles de vigne et espèces similaires | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,02(*) | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,001(*) |
| 0254000 | d) Cressons d'eau | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,02(*) | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,001(*) |
| 0255000 | e) Endives/Chicons | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,02(*) | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,001(*) |
| 0256000 | f) Fines herbes et fleurs comestibles | 0,02(*) | 0,02(*) | 0,04(*) | 0,02(*) | 0,02(*) | 0,002(*) |
| 0256010 | Cerfeuils | | | | | | |
| 0256020 | Ciboulettes | | | | | | |
| 0256030 | Feuilles de céleri | | | | | | |
| 0256040 | Persils | | | | | | |
| 0256050 | Sauge | | | | | | |
| 0256060 | Romarin | | | | | | |
| 0256070 | Thym | | | | | | |
| 0256080 | Basilics et fleurs comestibles | | | | | | |
| 0256090 | (Feuilles de) Laurier | | | | | | |
| 0256100 | Estragon | | | | | | |
| 0256990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0260000 | Légumineuses potagères | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,02(*) | 0,01(*) | | 0,001(*) |
| 0260010 | Haricots (non écossés) | | | | | 0,6 | |
| 0260020 | Haricots (écossés) | | | | | 0,05 | |
| 0260030 | Pois (non écossés) | | | | | 0,6 | |
| 0260040 | Pois (écossés) | | | | | 0,05 | |
| 0260050 | Lentilles | | | | | 0,01(*) | |
| 0260990 | Autres (2) | | | | | 0,01(*) | |
| 0270000 | Légumes-tiges | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,02(*) | 0,01(*) | | 0,001(*) |
| 0270010 | Asperges | | | | | 0,01(*) | |
| 0270020 | Cardons | | | | | 0,01(*) | |
| 0270030 | Céleris | | | | | 0,01(*) | |
| 0270040 | Fenouils | | | | | 0,01(*) | |
| 0270050 | Artichauts | | | | | 0,8 | |
| 0270060 | Poireaux | | | | | 0,01(*) | |
| 0270070 | Rhubarbes | | | | | 0,01(*) | |
| 0270080 | Pousses de bambou | | | | | 0,01(*) | |
| 0270090 | Cœurs de palmier | | | | | 0,01(*) | |
| 0270990 | Autres (2) | | | | | 0,01(*) | |
| 0280000 | Champignons, mousses et lichens | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,02(*) | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,001(*) |
| 0280010 | Champignons de couche | | | | | | |
| 0280020 | Champignons sauvages | | | | | | |
| 0280990 | Mousses et lichens | | | | | | |
| 0290000 | Algues et organismes procaryotes | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,02(*) | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,001(*) |
| 0300000 | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES | 0,01(*) | 0,005(*) | 0,02(*) | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,003(*) |
| 0300010 | Haricots | | | | | | |
| 0300020 | Lentilles | | | | | | |
| 0300030 | Pois | | | | | | |
| 0300040 | Lupins/Fèves de lupins | | | | | | |
| 0300990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0400000 | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,02(*) | 0,01(*) | | 0,005(*) |
| 0401000 | Graines oléagineuses | | | | | | |
| 0401010 | Graines de lin | | | | | 0,02 | |
| 0401020 | Arachides/Cacahuètes | | | | | 0,01(*) | |
| 0401030 | Graines de pavot | | | | | 0,01(*) | |
| 0401040 | Graines de sésame | | | | | 0,01(*) | |
| 0401050 | Graines de tournesol | | | | | 0,01(*) | |
| 0401060 | Graines de colza (grosse navette) | | | | | 0,02 | |
| 0401070 | Fèves de soja | | | | | 0,01(*) | |
| 0401080 | Graines de moutarde | | | | | 0,02 | |
| 0401090 | Graines de coton | | | | | 0,09 | |
| 0401100 | Pépins de courges | | | | | 0,02 | |
| 0401110 | Graines de carthame | | | | | 0,02 | |
| 0401120 | Graines de bourrache | | | | | 0,02 | |
| 0401130 | Graines de cameline | | | | | 0,02 | |
| 0401140 | Chènevis (graines de chanvre) | | | | | 0,02 | |
| 0401150 | Graines de ricin | | | | | 0,01(*) | |
| 0401990 | Autres (2) | | | | | 0,01(*) | |
| 0402000 | Fruits oléagineux | | | | | 0,01(*) | |
| 0402010 | Olives à huile | | | | | | |
| 0402020 | Amandes du palmiste | | | | | | |
| 0402030 | Fruits du palmiste | | | | | | |
| 0402040 | Kapoks | | | | | | |
| 0402990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0500000 | CÉRÉALES | 0,01(*) | 0,005(*) | 0,02(*) | 0,01(*) | | 0,003(*) |
| 0500010 | Orge | | | | | 0,4 | |
| 0500020 | Sarrasin et autres pseudo-céréales | | | | | 0,01(*) | |
| 0500030 | Maïs | | | | | 0,01(*) | |
| 0500040 | Millet commun/Panic | | | | | 0,01(*) | |
| 0500050 | Avoine | | | | | 0,4 | |
| 0500060 | Riz | | | | | 0,01(*) | |
| 0500070 | Seigle | | | | | 0,05 | |
| 0500080 | Sorgho | | | | | 0,01(*) | |
| 0500090 | Froment (blé) | | | | | 0,05 | |
| 0500990 | Autres (2) | | | | | 0,01(*) | |
| 0600000 | THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,1(*) | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,005(*) |
| 0610000 | Thés | | | | | | |
| 0620000 | Grains de café | | | | | | |
| 0630000 | Infusions (base:) | | | | | | |
| 0631000 | a) Fleurs | | | | | | |
| 0631010 | Camomille | | | | | | |
| 0631020 | Hibiscus/Oseille de Guinée | | | | | | |
| 0631030 | Rose | | | | | | |
| 0631040 | Jasmin | | | | | | |
| 0631050 | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) | | | | | | |
| 0631990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0632000 | b) Feuilles et autres parties aériennes | | | | | | |
| 0632010 | Fraises | | | | | | |
| 0632020 | Rooibos | | | | | | |
| 0632030 | Maté | | | | | | |
| 0632990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0633000 | c) Racines | | | | | | |
| 0633010 | Valériane | | | | | | |
| 0633020 | Ginseng | | | | | | |
| 0633990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0639000 | d) Toute autre partie de la plante | | | | | | |
| 0640000 | Fèves de cacao | | | | | | |
| 0650000 | Caroubes/Pains de Saint-Jean | | | | | | |
| 0700000 | HOUBLON | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,1(*) | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,005(*) |
| 0800000 | ÉPICES | | | | | | |
| 0810000 | Épices en graines | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,1(*) | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,005(*) |
| 0810010 | Anis/Graines d'anis | | | | | | |
| 0810020 | Carvi noir/Cumin noir | | | | | | |
| 0810030 | Céleri | | | | | | |
| 0810040 | Coriandre | | | | | | |
| 0810050 | Cumin | | | | | | |
| 0810060 | Aneth | | | | | | |
| 0810070 | Fenouil | | | | | | |
| 0810080 | Fenugrec | | | | | | |
| 0810090 | Noix muscade | | | | | | |
| 0810990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0820000 | Fruits | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,1(*) | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,005(*) |
| 0820010 | Piment de la Jamaïque/Myrte piment | | | | | | |
| 0820020 | Poivre du Sichuan | | | | | | |
| 0820030 | Carvi | | | | | | |
| 0820040 | Cardamome | | | | | | |
| 0820050 | Baies de genièvre | | | | | | |
| 0820060 | Grains de poivre (blanc, noir ou vert) | | | | | | |
| 0820070 | Vanille | | | | | | |
| 0820080 | Tamarin | | | | | | |
| 0820990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0830000 | Écorces | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,1(*) | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,005(*) |
| 0830010 | Cannelle | | | | | | |
| 0830990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0840000 | Racines ou rhizomes | | | | | | |
| 0840010 | Réglisse | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,1(*) | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,005(*) |
| 0840020 | Gingembre (10) | | | | | | |
| 0840030 | Curcuma/Safran des Indes | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,1(*) | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,005(*) |
| 0840040 | Raifort (11) | | | | | | |
| 0840990 | Autres (2) | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,1(*) | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,005(*) |
| 0850000 | Boutons | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,1(*) | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,005(*) |
| 0850010 | Clous de girofle | | | | | | |
| 0850020 | Câpres | | | | | | |
| 0850990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0860000 | Pistils de fleurs | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,1(*) | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,005(*) |
| 0860010 | Safran | | | | | | |
| 0860990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0870000 | Arilles | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,1(*) | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,005(*) |
| 0870010 | Macis | | | | | | |
| 0870990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0900000 | PLANTES SUCRIÈRES | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,02(*) | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,001(*) |
| 0900010 | Betteraves sucrières | | | | | | |
| 0900020 | Cannes à sucre | | | | | | |
| 0900030 | Racines de chicorée | | | | | | |
| 0900990 | Autres (2) | | | | | | |
| 1000000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES | | | | | | |
| 1010000 | Produits (base:) | 0,01(*) | 0,005(*) | 0,01(*) | 0,01(*) | | 0,01(*) |
| 1011000 | a) Porcins | | | | | | |
| 1011010 | Muscles | | | | | 0,015 | |
| 1011020 | Graisse | | | | | 0,05 | |
| 1011030 | Foie | | | | | 0,01(*) | |
| 1011040 | Reins | | | | | 0,01(*) | |
| 1011050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | 0,05 | |
| 1011990 | Autres (2) | | | | | 0,01(*) | |
| 1012000 | b) Bovins | | | | | | |
| 1012010 | Muscles | | | | | 0,05 | |
| 1012020 | Graisse | | | | | 0,3 | |
| 1012030 | Foie | | | | | 0,01(*) | |
| 1012040 | Reins | | | | | 0,015 | |
| 1012050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | 0,3 | |
| 1012990 | Autres (2) | | | | | 0,01(*) | |
| 1013000 | c) Ovins | | | | | | |
| 1013010 | Muscles | | | | | 0,05 | |
| 1013020 | Graisse | | | | | 0,3 | |
| 1013030 | Foie | | | | | 0,01(*) | |
| 1013040 | Reins | | | | | 0,015 | |
| 1013050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | 0,3 | |
| 1013990 | Autres (2) | | | | | 0,01(*) | |
| 1014000 | d) Caprins | | | | | | |
| 1014010 | Muscles | | | | | 0,05 | |
| 1014020 | Graisse | | | | | 0,3 | |
| 1014030 | Foie | | | | | 0,01(*) | |
| 1014040 | Reins | | | | | 0,015 | |
| 1014050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | 0,3 | |
| 1014990 | Autres (2) | | | | | 0,01(*) | |
| 1015000 | e) Équidés | | | | | | |
| 1015010 | Muscles | | | | | 0,05 | |
| 1015020 | Graisse | | | | | 0,3 | |
| 1015030 | Foie | | | | | 0,01(*) | |
| 1015040 | Reins | | | | | 0,015 | |
| 1015050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | 0,3 | |
| 1015990 | Autres (2) | | | | | 0,01(*) | |
| 1016000 | f) Volailles | | | | | | |
| 1016010 | Muscles | | | | | 0,01(*) | |
| 1016020 | Graisse | | | | | 0,03 (+) | |
| 1016030 | Foie | | | | | 0,01(*) | |
| 1016040 | Reins | | | | | 0,01(*) | |
| 1016050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | 0,03 (+) | |
| 1016990 | Autres (2) | | | | | 0,01(*) | |
| 1017000 | g) Autres animaux terrestres d'élevage | | | | | | |
| 1017010 | Muscles | | | | | 0,05 | |
| 1017020 | Graisse | | | | | 0,3 | |
| 1017030 | Foie | | | | | 0,01(*) | |
| 1017040 | Reins | | | | | 0,015 | |
| 1017050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | 0,3 | |
| 1017990 | Autres (2) | | | | | 0,01(*) | |
| 1020000 | Lait | 0,01(*) | 0,005(*) | 0,01(*) | 0,01(*) | | 0,01(*) |
| 1020010 | Bovins | | | | | 0,03 | |
| 1020020 | Ovins | | | | | 0,02 | |
| 1020030 | Caprins | | | | | 0,02 | |
| 1020040 | Chevaux | | | | | 0,03 | |
| 1020990 | Autres (2) | | | | | 0,02 | |
| 1030000 | Œufs d'oiseaux | 0,01(*) | 0,005(*) | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,01(*) |
| 1030010 | Poule | | | | | | |
| 1030020 | Cane | | | | | | |
| 1030030 | Oie | | | | | | |
| 1030040 | Caille | | | | | | |
| 1030990 | Autres (2) | | | | | | |
| 1040000 | Miels et autres produits de l'apiculture (7) | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,05(*) | 0,05(*) |
| 1050000 | Amphibiens et reptiles | 0,01(*) | 0,005(*) | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,01(*) |
| 1060000 | Invertébrés terrestres | 0,01(*) | 0,005(*) | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,01(*) |
| 1070000 | Vertébrés terrestres sauvages | 0,01(*) | 0,005(*) | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,01(*) | 0,01(*) |
| 1100000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8) | | | | | | |
| 1200000 | PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8) | | | | | | |
| 1300000 | PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9) | | | | | | |
| (*) | Limite de détection |

1)

dans l’annexe II, les colonnes suivantes concernant le chromafénozide, le fluometuron, le pencycuron, le sedaxane, le tau-fluvalinate et le triazoxide sont ajoutées:

«
  Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (a)

Chromafénozide

Fluométuron

Pencycuron (somme du pencycuron et du pencycuron-PB-amine, exprimée en pencycuron) (L) (R) (D)

Sédaxane (somme des isomères)

Fluvalinate (somme des isomères) (L) découlant de l’utilisation du tau-fluvalinate

Triazoxide

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0,01(*)

0,01(*)

0,02(*)

0,01(*)

0110000

Agrumes

0,4

0,001(*)

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres (2)

0120000

Fruits à coque

0,01(*)

0,005(*)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres (2)

0130000

Fruits à pépins

0,3

0,001(*)

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0130990

Autres (2)

0140000

Fruits à noyau

0,001(*)

0140010

Abricots

0,3

0140020

Cerises (douces)

0,4

0140030

Pêches

0,3

0140040

Prunes

0,01(*)

0140990

Autres (2)

0,01(*)

0150000

Baies et petits fruits

0,001(*)

0151000

a) Raisins

1

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

b) Fraises

0,3

0153000

c) Fruits de ronces

0,01(*)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

Autres (2)

0154000

d) Autres petits fruits et baies

0,01(*)

0154010

Myrtilles

0154020

Airelles canneberges

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154080

Baies de sureau noir

0154990

Autres (2)

0160000

Fruits divers

0,01(*)

0161000

a) à peau comestible

0161010

Dattes

0,001(*)

0161020

Figues

0,001(*)

0161030

Olives de table

0,005(*)

0161040

Kumquats

0,001(*)

0161050

Caramboles

0,001(*)

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0,001(*)

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0,001(*)

0161990

Autres (2)

0,001(*)

0162000

b) à peau non comestible, et de petite taille

0,001(*)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

Autres (2)

0163000

c) à peau non comestible, et de grande taille

0163010

Avocats

0,005(*)

0163020

Bananes

0,001(*)

0163030

Mangues

0,001(*)

0163040

Papayes

0,001(*)

0163050

Grenades

0,001(*)

0163060

Chérimoles

0,001(*)

0163070

Goyaves

0,001(*)

0163080

Ananas

0,001(*)

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0,001(*)

0163100

Durions

0,001(*)

0163110

Corossols/Anones hérissées

0,001(*)

0163990

Autres (2)

0,001(*)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01(*)

0,01(*)

0,02(*)

0,01(*)

0,001(*)

0211000

a) Pommes de terre

0,02

0212000

b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0,01(*)

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres (2)

0213000

c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

0,01(*)

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

Raiforts

0213050

Topinambours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres (2)

0220000

Légumes-bulbes

0,01(*)

0,01(*)

0,02(*)

0,01(*)

0,01(*)

0,001(*)

0220010

Aulx

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990

Autres (2)

0230000

Légumes-fruits

0,01(*)

0,01(*)

0,02(*)

0,01(*)

0,001(*)

0231000

a) Solanacées et Malvacées

0231010

Tomates

0,01(*)

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0,01(*)

0231030

Aubergines

0,15

0231040

Gombos/Camboux

0,01(*)

0231990

Autres (2)

0,01(*)

0232000

b) Cucurbitacées à peau comestible

0,02

0232010

Concombres

(+)

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

0232990

Autres (2)

0233000

c) Cucurbitacées à peau non comestible

0233010

Melons

0,09

0233020

Potirons

0,01(*)

0233030

Pastèques

0,09

0233990

Autres (2)

0,01(*)

0234000

d) Maïs doux

0,01(*)

0239000

e) Autres légumes-fruits

0,01(*)

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01(*)

0,01(*)

0,02(*)

0,01(*)

0,001(*)

0241000

a) Choux (développement de l'inflorescence)

0,3

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres (2)

0242000

b) Choux pommés

0242010

Choux de Bruxelles

0,15

0242020

Choux pommés

0,3

0242990

Autres (2)

0,01(*)

0243000

c) Choux feuilles

0,01(*)

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres (2)

0244000

d) Choux-raves

0,08

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

a) Laitues et salades

0,01(*)

0,01(*)

0,02(*)

0,01(*)

0,7

0,001(*)

0251010

Mâches/Salades de blé

0251020

Laitues

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

Cressons et autres pousses

0251050

Cressons de terre

0251060

Roquette/Rucola

0251070

Moutarde brune

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0251990

Autres (2)

0252000

b) Épinards et feuilles similaires

0,01(*)

0,01(*)

0,02(*)

0,01(*)

0,01(*)

0,001(*)

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres (2)

0253000

c) Feuilles de vigne et espèces similaires

0,01(*)

0,01(*)

0,02(*)

0,01(*)

0,01(*)

0,001(*)

0254000

d) Cressons d'eau

0,01(*)

0,01(*)

0,02(*)

0,01(*)

0,01(*)

0,001(*)

0255000

e) Endives/Chicons

0,01(*)

0,01(*)

0,02(*)

0,01(*)

0,01(*)

0,001(*)

0256000

f) Fines herbes et fleurs comestibles

0,02(*)

0,02(*)

0,04(*)

0,02(*)

0,02(*)

0,002(*)

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres (2)

0260000

Légumineuses potagères

0,01(*)

0,01(*)

0,02(*)

0,01(*)

0,001(*)

0260010

Haricots (non écossés)

0,6

0260020

Haricots (écossés)

0,05

0260030

Pois (non écossés)

0,6

0260040

Pois (écossés)

0,05

0260050

Lentilles

0,01(*)

0260990

Autres (2)

0,01(*)

0270000

Légumes-tiges

0,01(*)

0,01(*)

0,02(*)

0,01(*)

0,001(*)

0270010

Asperges

0,01(*)

0270020

Cardons

0,01(*)

0270030

Céleris

0,01(*)

0270040

Fenouils

0,01(*)

0270050

Artichauts

0,8

0270060

Poireaux

0,01(*)

0270070

Rhubarbes

0,01(*)

0270080

Pousses de bambou

0,01(*)

0270090

Cœurs de palmier

0,01(*)

0270990

Autres (2)

0,01(*)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01(*)

0,01(*)

0,02(*)

0,01(*)

0,01(*)

0,001(*)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01(*)

0,01(*)

0,02(*)

0,01(*)

0,01(*)

0,001(*)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01(*)

0,005(*)

0,02(*)

0,01(*)

0,01(*)

0,003(*)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres (2)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,01(*)

0,01(*)

0,02(*)

0,01(*)

0,005(*)

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0,02

0401020

Arachides/Cacahuètes

0,01(*)

0401030

Graines de pavot

0,01(*)

0401040

Graines de sésame

0,01(*)

0401050

Graines de tournesol

0,01(*)

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0,02

0401070

Fèves de soja

0,01(*)

0401080

Graines de moutarde

0,02

0401090

Graines de coton

0,09

0401100

Pépins de courges

0,02

0401110

Graines de carthame

0,02

0401120

Graines de bourrache

0,02

0401130

Graines de cameline

0,02

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0,02

0401150

Graines de ricin

0,01(*)

0401990

Autres (2)

0,01(*)

0402000

Fruits oléagineux

0,01(*)

0402010

Olives à huile

0402020

Amandes du palmiste

0402030

Fruits du palmiste

0402040

Kapoks

0402990

Autres (2)

0500000

CÉRÉALES

0,01(*)

0,005(*)

0,02(*)

0,01(*)

0,003(*)

0500010

Orge

0,4

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,01(*)

0500030

Maïs

0,01(*)

0500040

Millet commun/Panic

0,01(*)

0500050

Avoine

0,4

0500060

Riz

0,01(*)

0500070

Seigle

0,05

0500080

Sorgho

0,01(*)

0500090

Froment (blé)

0,05

0500990

Autres (2)

0,01(*)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05(*)

0,05(*)

0,1(*)

0,05(*)

0,05(*)

0,005(*)

0610000

Thés

0620000

Grains de café

0630000

Infusions (base:)

0631000

a) Fleurs

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres (2)

0632000

b) Feuilles et autres parties aériennes

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres (2)

0633000

c) Racines

0633010

Valériane

0633020

Ginseng

0633990

Autres (2)

0639000

d) Toute autre partie de la plante

0640000

Fèves de cacao

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0700000

HOUBLON

0,05(*)

0,05(*)

0,1(*)

0,05(*)

0,05(*)

0,005(*)

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,05(*)

0,05(*)

0,1(*)

0,05(*)

0,05(*)

0,005(*)

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres (2)

0820000

Fruits

0,05(*)

0,05(*)

0,1(*)

0,05(*)

0,05(*)

0,005(*)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres (2)

0830000

Écorces

0,05(*)

0,05(*)

0,1(*)

0,05(*)

0,05(*)

0,005(*)

0830010

Cannelle

0830990

Autres (2)

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,05(*)

0,05(*)

0,1(*)

0,05(*)

0,05(*)

0,005(*)

0840020

Gingembre (10)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05(*)

0,05(*)

0,1(*)

0,05(*)

0,05(*)

0,005(*)

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

0,05(*)

0,05(*)

0,1(*)

0,05(*)

0,05(*)

0,005(*)

0850000

Boutons

0,05(*)

0,05(*)

0,1(*)

0,05(*)

0,05(*)

0,005(*)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres (2)

0860000

Pistils de fleurs

0,05(*)

0,05(*)

0,1(*)

0,05(*)

0,05(*)

0,005(*)

0860010

Safran

0860990

Autres (2)

0870000

Arilles

0,05(*)

0,05(*)

0,1(*)

0,05(*)

0,05(*)

0,005(*)

0870010

Macis

0870990

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01(*)

0,01(*)

0,02(*)

0,01(*)

0,01(*)

0,001(*)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres (2)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Produits (base:)

0,01(*)

0,005(*)

0,01(*)

0,01(*)

0,01(*)

1011000

a) Porcins

1011010

Muscles

0,015

1011020

Graisse

0,05

1011030

Foie

0,01(*)

1011040

Reins

0,01(*)

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05

1011990

Autres (2)

0,01(*)

1012000

b) Bovins

1012010

Muscles

0,05

1012020

Graisse

0,3

1012030

Foie

0,01(*)

1012040

Reins

0,015

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,3

1012990

Autres (2)

0,01(*)

1013000

c) Ovins

1013010

Muscles

0,05

1013020

Graisse

0,3

1013030

Foie

0,01(*)

1013040

Reins

0,015

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,3

1013990

Autres (2)

0,01(*)

1014000

d) Caprins

1014010

Muscles

0,05

1014020

Graisse

0,3

1014030

Foie

0,01(*)

1014040

Reins

0,015

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,3

1014990

Autres (2)

0,01(*)

1015000

e) Équidés

1015010

Muscles

0,05

1015020

Graisse

0,3

1015030

Foie

0,01(*)

1015040

Reins

0,015

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,3

1015990

Autres (2)

0,01(*)

1016000

f) Volailles

1016010

Muscles

0,01(*)

1016020

Graisse

0,03 (+)

1016030

Foie

0,01(*)

1016040

Reins

0,01(*)

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,03 (+)

1016990

Autres (2)

0,01(*)

1017000

g) Autres animaux terrestres d'élevage

1017010

Muscles

0,05

1017020

Graisse

0,3

1017030

Foie

0,01(*)

1017040

Reins

0,015

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,3

1017990

Autres (2)

0,01(*)

1020000

Lait

0,01(*)

0,005(*)

0,01(*)

0,01(*)

0,01(*)

1020010

Bovins

0,03

1020020

Ovins

0,02

1020030

Caprins

0,02

1020040

Chevaux

0,03

1020990

Autres (2)

0,02

1030000

Œufs d'oiseaux

0,01(*)

0,005(*)

0,01(*)

0,01(*)

0,01(*)

0,01(*)

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres (2)

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05(*)

0,05(*)

0,05(*)

0,05(*)

0,05(*)

0,05(*)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01(*)

0,005(*)

0,01(*)

0,01(*)

0,01(*)

0,01(*)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01(*)

0,005(*)

0,01(*)

0,01(*)

0,01(*)

0,01(*)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01(*)

0,005(*)

0,01(*)

0,01(*)

0,01(*)

0,01(*)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

(*)

Limite de détection

| (a) | Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I. |
| --- | --- |

(a)

Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(L) = liposoluble

Pencycuron (somme du pencycuron et du pencycuron-PB-amine, exprimée en pencycuron) (L) (R) (D)

| (D) | Les laboratoires de référence de l’UE ont constaté que l’étalon de référence du pencycuron-PB-amine n’était pas disponible sur le marché. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de la disponibilité sur le marché de l’étalon de référence visé dans la première phrase au plus tard le 16 juin 2021 ou prendra note de sa non-disponibilité sur le marché à cette date, le cas échéant. |
| --- | --- |

(D)

Les laboratoires de référence de l’UE ont constaté que l’étalon de référence du pencycuron-PB-amine n’était pas disponible sur le marché. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de la disponibilité sur le marché de l’étalon de référence visé dans la première phrase au plus tard le 16 juin 2021 ou prendra note de sa non-disponibilité sur le marché à cette date, le cas échéant.

(R) = la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

Pencycuron - code 1000000: pencycuron (L)

Fluvalinate (somme des isomères) (L) découlant de l’utilisation du tau-fluvalinate

| (+) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 16 juin 2022 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

  0232010 Concombres |
| --- | --- |

(+)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 16 juin 2022 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0232010 Concombres

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme des animaux d’élevage et les études d’alimentation animale n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 16 juin 2022 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

  1016020 Graisse


  1016050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)» |
| --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme des animaux d’élevage et les études d’alimentation animale n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 16 juin 2022 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

1016020 Graisse

1016050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)»

| 2) | dans l’annexe III, partie A, les colonnes concernant le chromafénozide, le fluometuron, le pencycuron, le sedaxane, le tau-fluvalinate et le triazoxide sont supprimées. |
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2)

dans l’annexe III, partie A, les colonnes concernant le chromafénozide, le fluometuron, le pencycuron, le sedaxane, le tau-fluvalinate et le triazoxide sont supprimées.

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| 16.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 190/20 |
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16.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 190/20

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/786 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2020

modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphes 2 et 3, et son article 38, point d),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2) établit la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) no 834/2007. |
| --- | --- |

(1)

L’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2) établit la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) no 834/2007.

| (2) | Selon les informations communiquées par l’Inde, l’autorité compétente de ce pays a suspendu la reconnaissance de la «Indian Society for Certification of Organic Products (ISCOP)». Par conséquent, cet organisme de contrôle ne devrait plus figurer sur la liste de l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008. |
| --- | --- |

(2)

Selon les informations communiquées par l’Inde, l’autorité compétente de ce pays a suspendu la reconnaissance de la «Indian Society for Certification of Organic Products (ISCOP)». Par conséquent, cet organisme de contrôle ne devrait plus figurer sur la liste de l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008.

| (3) | L’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 comprend la catégorie de produits F (Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture) pour le Japon. Cependant, le Japon ne dispose pas de règles régissant la production de matériel de reproduction végétative et de semences utilisés à des fins de culture. Il convient dès lors de supprimer les références à cette catégorie de produits dans la rubrique de cette annexe relative au Japon. Cette suppression permettra aux organismes de contrôle d’être reconnus pour cette catégorie de produits pour le Japon aux fins de l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. Le Japon a été informé de ces modifications. |
| --- | --- |

(3)

L’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 comprend la catégorie de produits F (Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture) pour le Japon. Cependant, le Japon ne dispose pas de règles régissant la production de matériel de reproduction végétative et de semences utilisés à des fins de culture. Il convient dès lors de supprimer les références à cette catégorie de produits dans la rubrique de cette annexe relative au Japon. Cette suppression permettra aux organismes de contrôle d’être reconnus pour cette catégorie de produits pour le Japon aux fins de l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. Le Japon a été informé de ces modifications.

| (4) | Selon les informations fournies par la République de Corée, l’organisme de contrôle «Konkuk University industrial cooperation corps» a changé de nom et s’appelle désormais «KAFCC»; de nouvelles adresses internet ont par ailleurs été communiquées pour les organismes «Woorinong Certification» et «Neo environmentally-friendly Certification Center». En outre, la reconnaissance de l’organisme de contrôle «Écolivestock Association» a été retirée. Enfin, l’autorité compétente de la Corée a reconnu les six organismes de contrôle suivants, qu’il convient d’ajouter à la liste figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008: «Korea Crops Research Institute (co.ltd)», «Korea organic certification», «Jayeondeul agri-food certification institute», «Institute of Organic food Evaluation», «EverGreen Nongouhwi» et «ONNURI ORGANIC Co., Ltd.». |
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(4)

Selon les informations fournies par la République de Corée, l’organisme de contrôle «Konkuk University industrial cooperation corps» a changé de nom et s’appelle désormais «KAFCC»; de nouvelles adresses internet ont par ailleurs été communiquées pour les organismes «Woorinong Certification» et «Neo environmentally-friendly Certification Center». En outre, la reconnaissance de l’organisme de contrôle «Écolivestock Association» a été retirée. Enfin, l’autorité compétente de la Corée a reconnu les six organismes de contrôle suivants, qu’il convient d’ajouter à la liste figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008: «Korea Crops Research Institute (co.ltd)», «Korea organic certification», «Jayeondeul agri-food certification institute», «Institute of Organic food Evaluation», «EverGreen Nongouhwi» et «ONNURI ORGANIC Co., Ltd.».

| (5) | Selon les informations communiquées par les États-Unis, le nom de l’organisme de contrôle «Primuslabs» a été remplacé par «Primus Auditing Operations», et une nouvelle adresse internet a été indiquée pour cet organisme de contrôle. Les noms des deux organismes de contrôle qui ont été ajoutés par le règlement d’exécution (UE) 2020/25 de la Commission (3) étaient mal orthographiés. Il y a lieu de rectifier ces noms avec effet à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2020/25. |
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(5)

Selon les informations communiquées par les États-Unis, le nom de l’organisme de contrôle «Primuslabs» a été remplacé par «Primus Auditing Operations», et une nouvelle adresse internet a été indiquée pour cet organisme de contrôle. Les noms des deux organismes de contrôle qui ont été ajoutés par le règlement d’exécution (UE) 2020/25 de la Commission (3) étaient mal orthographiés. Il y a lieu de rectifier ces noms avec effet à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2020/25.

| (6) | L’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 dresse la liste des autorités et organismes de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l’équivalence. |
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(6)

L’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 dresse la liste des autorités et organismes de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l’équivalence.

| (7) | La Commission a reçu et examiné une demande de «BAȘAK Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ de sa reconnaissance au Kirghizstan pour les catégories de produits A et D. |
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(7)

La Commission a reçu et examiné une demande de «BAȘAK Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ de sa reconnaissance au Kirghizstan pour les catégories de produits A et D.

| (8) | La Commission a reçu et examiné une demande d’inscription de «Beijing Continental Hengtong Certification Co., Ltd» sur la liste de l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour les catégories de produits A et D en ce qui concerne la Chine. |
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(8)

La Commission a reçu et examiné une demande d’inscription de «Beijing Continental Hengtong Certification Co., Ltd» sur la liste de l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour les catégories de produits A et D en ce qui concerne la Chine.

| (9) | La Commission a reçu et examiné une demande de «Biocert International Pvt Ltd» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ de sa reconnaissance pour la Géorgie à la catégorie de produits A. |
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(9)

La Commission a reçu et examiné une demande de «Biocert International Pvt Ltd» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ de sa reconnaissance pour la Géorgie à la catégorie de produits A.

| (10) | «BioGro New Zealand Limited» a informé la Commission de son changement d’adresse. |
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(10)

«BioGro New Zealand Limited» a informé la Commission de son changement d’adresse.

| (11) | Sur la base du dossier présenté par «Bio.inspecta AG», la portée de sa reconnaissance a été étendue à la Tunisie pour les catégories de produits A et D par le règlement d’exécution (UE) 2019/39 de la Commission (4). Étant donné, toutefois, que la Tunisie figure sur la liste de l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 pour les catégories de produits A et D, l’article 10, paragraphe 2, point b), de ce règlement empêchait la Commission d’inclure Bio.inspecta AG à l’annexe IV pour ce pays en ce qui concerne ces catégories de produits. Pour des raisons de sécurité juridique, les adaptations qu’il convient d’apporter à la rubrique relative à Bio.inspecta AG à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 devraient être considérées comme une modification plutôt que comme une correction, avec effet rétroactif à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2019/39. |
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(11)

Sur la base du dossier présenté par «Bio.inspecta AG», la portée de sa reconnaissance a été étendue à la Tunisie pour les catégories de produits A et D par le règlement d’exécution (UE) 2019/39 de la Commission (4). Étant donné, toutefois, que la Tunisie figure sur la liste de l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 pour les catégories de produits A et D, l’article 10, paragraphe 2, point b), de ce règlement empêchait la Commission d’inclure Bio.inspecta AG à l’annexe IV pour ce pays en ce qui concerne ces catégories de produits. Pour des raisons de sécurité juridique, les adaptations qu’il convient d’apporter à la rubrique relative à Bio.inspecta AG à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 devraient être considérées comme une modification plutôt que comme une correction, avec effet rétroactif à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2019/39.

| (12) | La Commission a reçu et examiné une demande de «CCPB SrL» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ de sa reconnaissance à la Tanzanie et au Mozambique pour les catégories de produits C et D. |
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(12)

La Commission a reçu et examiné une demande de «CCPB SrL» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ de sa reconnaissance à la Tanzanie et au Mozambique pour les catégories de produits C et D.

| (13) | La Commission a reçu et examiné une demande de «CERES Certification of Environmental Standards GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ de sa reconnaissance à Cuba, au Soudan et au Kosovo (5) pour les catégories de produits A, B et D et à l’Algérie, au Bangladesh, au Burundi, au Congo (Brazzaville), au Tchad, à la Gambie, à la Guinée et au Niger pour les catégories de produits A et D, ainsi que d’étendre le champ de sa reconnaissance à la Biélorussie pour la catégorie de produits B, au Ghana pour la catégorie de produits D, au Kazakhstan pour les catégories de produits B et F et à la Moldavie pour la catégorie de produits F. |
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(13)

La Commission a reçu et examiné une demande de «CERES Certification of Environmental Standards GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ de sa reconnaissance à Cuba, au Soudan et au Kosovo (5) pour les catégories de produits A, B et D et à l’Algérie, au Bangladesh, au Burundi, au Congo (Brazzaville), au Tchad, à la Gambie, à la Guinée et au Niger pour les catégories de produits A et D, ainsi que d’étendre le champ de sa reconnaissance à la Biélorussie pour la catégorie de produits B, au Ghana pour la catégorie de produits D, au Kazakhstan pour les catégories de produits B et F et à la Moldavie pour la catégorie de produits F.

| (14) | La Commission a reçu et examiné une demande d’«Ecocert SA» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre la portée de sa reconnaissance à la Dominique pour la catégorie de produits A et au Japon pour la catégorie de produits F. |
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(14)

La Commission a reçu et examiné une demande d’«Ecocert SA» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre la portée de sa reconnaissance à la Dominique pour la catégorie de produits A et au Japon pour la catégorie de produits F.

| (15) | La Commission a reçu et examiné une demande de «Ecovivendi d.o.o. Belgrade» visant à son inclusion sur la liste de l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié de reconnaître «Ecovivendi d.o.o. Belgrade» pour la Serbie en ce qui concerne les catégories de produits A et D. |
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(15)

La Commission a reçu et examiné une demande de «Ecovivendi d.o.o. Belgrade» visant à son inclusion sur la liste de l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié de reconnaître «Ecovivendi d.o.o. Belgrade» pour la Serbie en ce qui concerne les catégories de produits A et D.

| (16) | La Commission a reçu et examiné une demande d’«Ekoagros» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre la portée de sa reconnaissance à la Biélorussie pour les catégories de produits D et F, au Kazakhstan pour les catégories de produits B et D, à la Russie pour la catégorie de produits F et au Tadjikistan pour les catégories de produits B et F. |
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(16)

La Commission a reçu et examiné une demande d’«Ekoagros» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre la portée de sa reconnaissance à la Biélorussie pour les catégories de produits D et F, au Kazakhstan pour les catégories de produits B et D, à la Russie pour la catégorie de produits F et au Tadjikistan pour les catégories de produits B et F.

| (17) | La Commission a reçu et examiné une demande de «Japan Organic and Natural Foods Association» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ de sa reconnaissance pour le Japon à la catégorie de produits C. |
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(17)

La Commission a reçu et examiné une demande de «Japan Organic and Natural Foods Association» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ de sa reconnaissance pour le Japon à la catégorie de produits C.

| (18) | La Commission a reçu et examiné une demande d’«ORSER» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ de sa reconnaissance à l’Azerbaïdjan, à la Bosnie-Herzégovine, à la Géorgie, à l’Iran, au Kirghizstan, au Kazakhstan et à la Turquie pour les catégories de produits B et E. |
| --- | --- |

(18)

La Commission a reçu et examiné une demande d’«ORSER» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ de sa reconnaissance à l’Azerbaïdjan, à la Bosnie-Herzégovine, à la Géorgie, à l’Iran, au Kirghizstan, au Kazakhstan et à la Turquie pour les catégories de produits B et E.

| (19) | «Servicio de Certificación CAAE S.L.U» a informé la Commission de son changement d’adresse. |
| --- | --- |

(19)

«Servicio de Certificación CAAE S.L.U» a informé la Commission de son changement d’adresse.

| (20) | La Commission a reçu et examiné une demande de «SIA «Sertifikācijas un testēšanas centrs» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ de sa reconnaissance au Turkménistan en ce qui concerne la catégorie de produits A. |
| --- | --- |

(20)

La Commission a reçu et examiné une demande de «SIA «Sertifikācijas un testēšanas centrs» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ de sa reconnaissance au Turkménistan en ce qui concerne la catégorie de produits A.

| (21) | La Commission a reçu et examiné une demande de «TÜV Nord Integra» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ de sa reconnaissance à l’Algérie pour les catégories de produits A et D. |
| --- | --- |

(21)

La Commission a reçu et examiné une demande de «TÜV Nord Integra» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ de sa reconnaissance à l’Algérie pour les catégories de produits A et D.

| (22) | Il convient dès lors de modifier et de rectifier le règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence. |
| --- | --- |

(22)

Il convient dès lors de modifier et de rectifier le règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence.

| (23) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité chargé de la production biologique, |
| --- | --- |

(23)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité chargé de la production biologique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications du règlement (CE) no 1235/2008

Le règlement (CE) no 1235/2008 est modifié comme suit:

o

| 1) | l’annexe III est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement; |
| --- | --- |

1)

l’annexe III est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;

| 2) | l’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

2)

l’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Rectification du règlement (CE) no 1235/2008

L’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 est rectifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

o

Article 3

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

L’article 2 est applicable à partir du 3 février 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25).

2

o

o

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2020/25 de la Commission du 13 janvier 2020 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 8 du 14.1.2020, p. 18).

3

o

o

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2019/39 de la Commission du 10 janvier 2019 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 9 du 11.1.2019, p. 106).

4

o

o

(5)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

5

---

ANNEXE I

L’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée comme suit:

| 1) | dans la rubrique relative à l’Inde, au point 5, la ligne relative au numéro de code IN-ORG-009 est supprimée; |
| --- | --- |

1)

dans la rubrique relative à l’Inde, au point 5, la ligne relative au numéro de code IN-ORG-009 est supprimée;

| 2) | la rubrique relative au Japon est modifiée comme suit:






  a) | au point 1, la ligne relative à la catégorie F (Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture) est supprimée; |
| --- | --- | --- |

2)

la rubrique relative au Japon est modifiée comme suit:

a)

au point 1, la ligne relative à la catégorie F (Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture) est supprimée;

| b) | au point 2, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:






  «2. | Origine: produits de la catégorie A qui ont été cultivés au Japon et produits de la catégorie D transformés au Japon à partir d’ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés au Japon ou y ont été importés:»; |
| --- | --- | --- |

b)

au point 2, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«2.

Origine: produits de la catégorie A qui ont été cultivés au Japon et produits de la catégorie D transformés au Japon à partir d’ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés au Japon ou y ont été importés:»;

| 3) | dans la rubrique relative à la République de Corée, le point 5 est modifié comme suit:






  a) | les lignes relatives aux numéros de code KR-ORG-006, KR-ORG-009 et KR-ORG-019 sont remplacées par le texte suivant:







  «KR-ORG-006 | KAFCC | http://eco.konkuk.ac.kr |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| KR-ORG-009 | Woorinong Certification | https://blog.naver.com/woorinongin/70107436715 |
| KR-ORG-019 | Neo environmentally-friendly Certification Center | https://neoefcc.modoo.at/» |

3)

dans la rubrique relative à la République de Corée, le point 5 est modifié comme suit:

a)

les lignes relatives aux numéros de code KR-ORG-006, KR-ORG-009 et KR-ORG-019 sont remplacées par le texte suivant:

«KR-ORG-006

KAFCC

http://eco.konkuk.ac.kr

KR-ORG-009

Woorinong Certification

https://blog.naver.com/woorinongin/70107436715

KR-ORG-019

Neo environmentally-friendly Certification Center

https://neoefcc.modoo.at/»

| b) | la ligne relative au numéro de code KR-ORG-025 est supprimée; |
| --- | --- |

b)

la ligne relative au numéro de code KR-ORG-025 est supprimée;

| c) | les lignes suivantes sont insérées dans l’ordre des numéros de code:







  «KR-ORG-030 | Korea Crops Research Institute (co.ltd) | https://blog.naver.com/kor034 |
| --- | --- | --- | --- |
| KR-ORG-031 | Korea organic certification | http://blog.daum.net/koafc2019 |
| KR-ORG-032 | Jayeondeul agri-food certification institute | www.jaci.kr |
| KR-ORG-033 | Institute of Organic food Evaluation | www.ioe42.com |
| KR-ORG-034 | EverGreen Nongouhwi | http://blog.naver.com/evergreen8374 |
| KR-ORG-035 | ONNURI ORGANIC Co., Ltd. | https://blog.naver.com/onr77830» |

c)

les lignes suivantes sont insérées dans l’ordre des numéros de code:

«KR-ORG-030

Korea Crops Research Institute (co.ltd)

https://blog.naver.com/kor034

KR-ORG-031

Korea organic certification

http://blog.daum.net/koafc2019

KR-ORG-032

Jayeondeul agri-food certification institute

www.jaci.kr

KR-ORG-033

Institute of Organic food Evaluation

www.ioe42.com

KR-ORG-034

EverGreen Nongouhwi

http://blog.naver.com/evergreen8374

KR-ORG-035

ONNURI ORGANIC Co., Ltd.

https://blog.naver.com/onr77830»

| 4) | dans la rubrique relative aux États-Unis, au point 5, la ligne relative au numéro de code US-ORG-048 est remplacée par le texte suivant:







  «US-ORG-048 | Primus Auditing Operations | http://www.primusauditingops.com» |
| --- | --- | --- | --- |

4)

dans la rubrique relative aux États-Unis, au point 5, la ligne relative au numéro de code US-ORG-048 est remplacée par le texte suivant:

«US-ORG-048

Primus Auditing Operations

http://www.primusauditingops.com»

---

ANNEXE II

L’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée comme suit:

| 1) | dans la rubrique relative à «BAȘAK Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd», au point 3, la ligne suivante est insérée dans l’ordre des numéros de code:












  «G-BIO-175 | Kirghizstan | X | - | - | x | - | -» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

1)

dans la rubrique relative à «BAȘAK Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd», au point 3, la ligne suivante est insérée dans l’ordre des numéros de code:

«G-BIO-175

Kirghizstan

X

-

-

x

-

-»

| 2) | après la rubrique relative à «BAȘAK Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd», la rubrique suivante est insérée: | «Beijing Continental Hengtong Certification Co., Ltd» |
| --- | --- | --- |

2)

après la rubrique relative à «BAȘAK Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd», la rubrique suivante est insérée:

«Beijing Continental Hengtong Certification Co., Ltd»

| 1. | Adresse: Room 315, No. 18 Jiaomen, Majiaopu West Rd, Beijing, 100068 |
| --- | --- |

1.

Adresse: Room 315, No. 18 Jiaomen, Majiaopu West Rd, Beijing, 100068

| 2. | Adresse internet: www.bjchtc.com |
| --- | --- |

2.

Adresse internet: www.bjchtc.com

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| «CN-BIO-182 | Chine | X | - | - | x | - | -» |

3.

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

«CN-BIO-182

Chine

X

-

-

x

-

-»

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins |
| --- | --- |

4.

Exceptions: produits en conversion et vins

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu’au 30 juin 2021.»; |
| --- | --- |

5.

Durée de l’inscription: jusqu’au 30 juin 2021.»;

| 3) | dans la rubrique relative à «Biocert International Pvt Ltd», au point 3, la ligne concernant la Géorgie est remplacée par le texte suivant:












  «GE-BIO-177 | Géorgie | X | - | - | x | x | -» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

3)

dans la rubrique relative à «Biocert International Pvt Ltd», au point 3, la ligne concernant la Géorgie est remplacée par le texte suivant:

«GE-BIO-177

Géorgie

X

-

-

x

x

-»

| 4) | dans la rubrique relative à «BioGro New Zealand Limited», le point 1 est remplacé par le texte suivant:






  «1. | Adresse: BizDojo, 115 Tory Street, Wellington 6011, New Zealand»; |
| --- | --- | --- |

4)

dans la rubrique relative à «BioGro New Zealand Limited», le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Adresse: BizDojo, 115 Tory Street, Wellington 6011, New Zealand»;

| 5) | dans la rubrique relative à «Bio.inspecta AG», au point 3, la ligne relative à la Tunisie est supprimée; |
| --- | --- |

5)

dans la rubrique relative à «Bio.inspecta AG», au point 3, la ligne relative à la Tunisie est supprimée;

| 6) | dans la rubrique relative à «CCPB Srl», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l’ordre des numéros de code:












  «MZ-BIO-102 | Mozambique | - | - | x | x | - | - |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| TZ-BIO-102 | Tanzanie | - | - | x | x | - | -» |

6)

dans la rubrique relative à «CCPB Srl», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l’ordre des numéros de code:

«MZ-BIO-102

Mozambique

-

-

x

x

-

-

TZ-BIO-102

Tanzanie

-

-

x

x

-

-»

| 7) | dans la rubrique relative à «CERES Certification of Environmental Standards GmbH», le point 3 est modifié comme suit:






  a) | les lignes suivantes sont insérées dans l’ordre des numéros de code:












  «BD-BIO-140 | Bangladesh | X | — | — | x | — | — |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| BI-BIO-140 | Burundi | X | — | — | x | — | — |
| CB-BIO-140 | Cuba | X | x | — | x | — | — |
| CG-BIO-140 | Congo (Brazzaville) | X | — | — | x | — | — |
| DZ-BIO-140 | Algérie | X | — | — | x | — | — |
| GN-BIO-140 | Guinée | X | — | — | x | — | — |
| GM-BIO-140 | Gambie | X | — | — | x | — | — |
| NE-BIO-140 | Niger | X | — | — | x | — | — |
| SD-BIO-140 | Soudan | X | x | — | x | — | — |
| TD-BIO-140 | Tchad | X | — | — | x | — | — |
| XK-BIO-140 | Kosovo (*1) | X | x | — | x | — | —» |

7)

dans la rubrique relative à «CERES Certification of Environmental Standards GmbH», le point 3 est modifié comme suit:

a)

les lignes suivantes sont insérées dans l’ordre des numéros de code:

«BD-BIO-140

Bangladesh

X

—

—

x

—

—

BI-BIO-140

Burundi

X

—

—

x

—

—

CB-BIO-140

Cuba

X

x

—

x

—

—

CG-BIO-140

Congo (Brazzaville)

X

—

—

x

—

—

DZ-BIO-140

Algérie

X

—

—

x

—

—

GN-BIO-140

Guinée

X

—

—

x

—

—

GM-BIO-140

Gambie

X

—

—

x

—

—

NE-BIO-140

Niger

X

—

—

x

—

—

SD-BIO-140

Soudan

X

x

—

x

—

—

TD-BIO-140

Tchad

X

—

—

x

—

—

XK-BIO-140

Kosovo (*1)

X

x

—

x

—

—»

| b) | les lignes relatives à la Biélorussie, au Ghana, au Kazakhstan et à la Moldavie sont remplacées par le texte suivant:












  «BY-BIO-140 | Biélorussie | X | x | — | x | — | — |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GH-BIO-140 | Ghana | X | — | — | x | — | — |
| KZ-BIO-140 | Kazakhstan | X | x | — | x | — | x |
| MD-BIO-140 | Moldavie | X | x | — | x | — | x» |

b)

les lignes relatives à la Biélorussie, au Ghana, au Kazakhstan et à la Moldavie sont remplacées par le texte suivant:

«BY-BIO-140

Biélorussie

X

x

—

x

—

—

GH-BIO-140

Ghana

X

—

—

x

—

—

KZ-BIO-140

Kazakhstan

X

x

—

x

—

x

MD-BIO-140

Moldavie

X

x

—

x

—

x»

| 8) | dans la rubrique relative à «Ecocert SA», le point 3 est modifié comme suit:






  a) | la ligne suivante est insérée dans l’ordre des numéros de code:












  «DM-BIO-154 | Dominique | X | — | — | — | — | —» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

8)

dans la rubrique relative à «Ecocert SA», le point 3 est modifié comme suit:

a)

la ligne suivante est insérée dans l’ordre des numéros de code:

«DM-BIO-154

Dominique

X

—

—

—

—

—»

| b) | la ligne concernant le Japon est remplacée par le texte suivant:












  «JP-BIO-154 | Japon | — | x | — | x | — | x» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

la ligne concernant le Japon est remplacée par le texte suivant:

«JP-BIO-154

Japon

—

x

—

x

—

x»

| 9) | après la rubrique relative à «Ecoglobe», la rubrique suivante est insérée: | «Ecovivendi d.o.o. Belgrade»







  1. | Adresse: Voje Veljkovica no.5, Belgrade 11000 |
| --- | --- | --- | --- |

9)

après la rubrique relative à «Ecoglobe», la rubrique suivante est insérée:

«Ecovivendi d.o.o. Belgrade»

1.

Adresse: Voje Veljkovica no.5, Belgrade 11000

| 2. | Adresse internet: www.ecovivendi.rs |
| --- | --- |

2.

Adresse internet: www.ecovivendi.rs

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| «RS-BIO-183 | Serbie | X | - | - | x | - | -» |

3.

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

«RS-BIO-183

Serbie

X

-

-

x

-

-»

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins |
| --- | --- |

4.

Exceptions: produits en conversion et vins

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu’au 30 juin 2021.»; |
| --- | --- |

5.

Durée de l’inscription: jusqu’au 30 juin 2021.»;

| 10) | dans la rubrique relative à «Ekoagros», au point 3, les lignes relatives à la Biélorussie, au Kazakhstan, à la Russie et au Tadjikistan sont remplacées par le texte suivant:












  «BY-BIO-170 | Biélorussie | X | x | — | x | — | x |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| KZ-BIO-170 | Kazakhstan | X | x | — | x | — | x |
| RU-BIO-170 | Russie | X | x | — | x | — | x |
| TJ-BIO-170 | Tadjikistan | X | x | — | x | — | x» |

10)

dans la rubrique relative à «Ekoagros», au point 3, les lignes relatives à la Biélorussie, au Kazakhstan, à la Russie et au Tadjikistan sont remplacées par le texte suivant:

«BY-BIO-170

Biélorussie

X

x

—

x

—

x

KZ-BIO-170

Kazakhstan

X

x

—

x

—

x

RU-BIO-170

Russie

X

x

—

x

—

x

TJ-BIO-170

Tadjikistan

X

x

—

x

—

x»

| 11) | dans la rubrique relative à «Japan Organic and Natural Foods Association», au point 3, la ligne concernant le Japon est remplacée par le texte suivant:












  «JP-BIO-145 | Japon | — | — | x | x | — | —» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

11)

dans la rubrique relative à «Japan Organic and Natural Foods Association», au point 3, la ligne concernant le Japon est remplacée par le texte suivant:

«JP-BIO-145

Japon

—

—

x

x

—

—»

| 12) | dans la rubrique relative à «ORSER», au point 3, les lignes relatives à l’Azerbaïdjan, à la Bosnie-Herzégovine, à la Géorgie, à l’Iran, au Kirghizstan, au Kazakhstan et à la Turquie sont remplacées par le texte suivant:












  «AZ-BIO-166 | Azerbaïdjan | x | x | - | x | x | - |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| BA-BIO-166 | Bosnie-Herzégovine | x | x | - | x | x | - |
| GE-BIO-166 | Géorgie | x | x | - | x | x | - |
| IR-BIO-166 | Iran | x | x | - | x | x | - |
| KG-BIO-166 | Kirghizstan | x | x | - | x | x | - |
| KZ-BIO-166 | Kazakhstan | x | x | - | x | x | - |
| TR-BIO-166 | Turquie | x | x | - | x | x | -» |

12)

dans la rubrique relative à «ORSER», au point 3, les lignes relatives à l’Azerbaïdjan, à la Bosnie-Herzégovine, à la Géorgie, à l’Iran, au Kirghizstan, au Kazakhstan et à la Turquie sont remplacées par le texte suivant:

«AZ-BIO-166

Azerbaïdjan

x

x

-

x

x

-

BA-BIO-166

Bosnie-Herzégovine

x

x

-

x

x

-

GE-BIO-166

Géorgie

x

x

-

x

x

-

IR-BIO-166

Iran

x

x

-

x

x

-

KG-BIO-166

Kirghizstan

x

x

-

x

x

-

KZ-BIO-166

Kazakhstan

x

x

-

x

x

-

TR-BIO-166

Turquie

x

x

-

x

x

-»

| 13) | dans la rubrique relative à «Servicio de Certificación CAAE S.L.U», le point 1 est remplacé par le texte suivant:






  «1. | Adresse: Avenida Diego Martínez Barrio no 10 3rd floor module 12, 41013 Séville, Espagne»; |
| --- | --- | --- |

13)

dans la rubrique relative à «Servicio de Certificación CAAE S.L.U», le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Adresse: Avenida Diego Martínez Barrio no 10 3rd floor module 12, 41013 Séville, Espagne»;

| 14) | dans la rubrique relative à «SIA Sertifikācijas un testēšanas centrs», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l’ordre des numéros de code:












  «TM-BIO-173 | Turkménistan | x | - | - | - | - | -» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

14)

dans la rubrique relative à «SIA Sertifikācijas un testēšanas centrs», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l’ordre des numéros de code:

«TM-BIO-173

Turkménistan

x

-

-

-

-

-»

| 15) | dans la rubrique relative à «TÜV Nord Integra», au point 3, la ligne suivante est insérée dans l’ordre des numéros de code:












  «DZ-BIO-160 | Algérie | x | - | - | x | - | -» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

15)

dans la rubrique relative à «TÜV Nord Integra», au point 3, la ligne suivante est insérée dans l’ordre des numéros de code:

«DZ-BIO-160

Algérie

x

-

-

x

-

-»

---

(*1)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

---

ANNEXE III

À l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008, dans la rubrique relative aux États-Unis, au point 5, les lignes relatives aux numéros de code US-ORG-063 et US-ORG-067 sont remplacées par le texte suivant:

| «US-ORG-063 | Eco-Logica S.A | http://www.eco-logica.com/ |
| --- | --- | --- |
| US-ORG-067 | OnMark Certification Services | http://onmarkcertification.com/». |

«US-ORG-063

Eco-Logica S.A

http://www.eco-logica.com/

US-ORG-067

OnMark Certification Services

http://onmarkcertification.com/».

---