# Journal officiel L 150/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 150 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année13 mai 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 150

Édition de langue française

Législation

63e année13 mai 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/639 de la Commission du 12 mai 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne les scénarios standard pour les exploitations effectuées en vue directe ou hors vue (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/640 de la Commission du 12 mai 2020 portant non-approbation de l’extrait de propolis en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (
  1
  ) | 32 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/641 de la Commission du 12 mai 2020 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2020 et le 29 juin 2020, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (
  1
  ) | 34 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/642 de la Commission du 12 mai 2020 portant approbation de la substance de base L-cystéine conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (
  1
  ) | 134 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/643 de la Commission du 12 mai 2020 portant non-approbation des racines de Saponaria officinalis L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (
  1
  ) | 138 |
| | | ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Décision no 2/2020 du comité Commerce UE-Singapour du 27 avril 2020 relative à l’interprétation, en vertu de l’article 16.1, paragraphe 4, point d), des articles 10.17 et 10.22 de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour en ce qui concerne les modifications apportées à la protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires enregistrées à Singapour [2020/644] | 140 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/639 de la Commission du 12 mai 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne les scénarios standard pour les exploitations effectuées en vue directe ou hors vue (
  1
  )

1

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/640 de la Commission du 12 mai 2020 portant non-approbation de l’extrait de propolis en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (
  1
  )

o

1

32

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/641 de la Commission du 12 mai 2020 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2020 et le 29 juin 2020, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (
  1
  )

1

34

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/642 de la Commission du 12 mai 2020 portant approbation de la substance de base L-cystéine conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (
  1
  )

o

o

1

134

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/643 de la Commission du 12 mai 2020 portant non-approbation des racines de Saponaria officinalis L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (
  1
  )

Saponaria officinalis

o

1

138

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision no 2/2020 du comité Commerce UE-Singapour du 27 avril 2020 relative à l’interprétation, en vertu de l’article 16.1, paragraphe 4, point d), des articles 10.17 et 10.22 de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour en ce qui concerne les modifications apportées à la protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires enregistrées à Singapour [2020/644]

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140

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 13.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 150/1 |
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13.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 150/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/639 DE LA COMMISSION

du 12 mai 2020

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne les scénarios standard pour les exploitations effectuées en vue directe ou hors vue

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 57,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission (2) prévoit que les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord («UAS») doivent respecter les limites d’exploitation énoncées dans les autorisations d’exploitation ou dans les scénarios standard définis par ce même règlement. |
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(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission (2) prévoit que les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord («UAS») doivent respecter les limites d’exploitation énoncées dans les autorisations d’exploitation ou dans les scénarios standard définis par ce même règlement.

| (2) | En se fondant sur l’expérience des États membres, l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) a élaboré deux scénarios standard pour les exploitations. |
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(2)

En se fondant sur l’expérience des États membres, l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) a élaboré deux scénarios standard pour les exploitations.

| (3) | Le scénario standard 1 («STS-01») couvre les exploitations en vue directe (VLOS) effectuées avec un UAS de classe C5 (marquage CE) à une hauteur maximale de 120 m au-dessus d’une zone contrôlée au sol dans un environnement habité. |
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(3)

Le scénario standard 1 («STS-01») couvre les exploitations en vue directe (VLOS) effectuées avec un UAS de classe C5 (marquage CE) à une hauteur maximale de 120 m au-dessus d’une zone contrôlée au sol dans un environnement habité.

| (4) | Le scénario standard 2 («STS-02») couvre les exploitations pouvant être effectuées hors vue (BVLOS), l’aéronef sans équipage à bord se trouvant à une distance maximale de 2 km du pilote à distance et des observateurs de l’espace aérien étant présents, à une hauteur maximale de 120 m au-dessus d’une zone contrôlée au sol dans un environnement à faible densité de population, avec un UAS de classe C6 (marquage CE). |
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(4)

Le scénario standard 2 («STS-02») couvre les exploitations pouvant être effectuées hors vue (BVLOS), l’aéronef sans équipage à bord se trouvant à une distance maximale de 2 km du pilote à distance et des observateurs de l’espace aérien étant présents, à une hauteur maximale de 120 m au-dessus d’une zone contrôlée au sol dans un environnement à faible densité de population, avec un UAS de classe C6 (marquage CE).

| (5) | Il convient, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/947 afin d’y inclure ces scénarios standard. |
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(5)

Il convient, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/947 afin d’y inclure ces scénarios standard.

| (6) | Dans les endroits où la probabilité de rencontrer un aéronef avec équipage n’est pas faible, les États membres peuvent définir des zones géographiques pour empêcher les exploitants d’UAS de procéder à des exploitations selon les scénarios standard. |
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(6)

Dans les endroits où la probabilité de rencontrer un aéronef avec équipage n’est pas faible, les États membres peuvent définir des zones géographiques pour empêcher les exploitants d’UAS de procéder à des exploitations selon les scénarios standard.

| (7) | Il convient d’instaurer une exigence en vertu de laquelle les pilotes à distance doivent obtenir une note globale minimale attestant qu’ils ont passé et réussi l’examen théorique. |
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(7)

Il convient d’instaurer une exigence en vertu de laquelle les pilotes à distance doivent obtenir une note globale minimale attestant qu’ils ont passé et réussi l’examen théorique.

| (8) | Afin d’améliorer la perceptibilité de l’aéronef sans équipage à bord pendant la nuit et, notamment, pour permettre à une personne au sol de distinguer facilement l’aéronef sans équipage à bord d’un aéronef avec équipage, un feu vert à éclats devrait être activé sur l’aéronef sans équipage à bord. |
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(8)

Afin d’améliorer la perceptibilité de l’aéronef sans équipage à bord pendant la nuit et, notamment, pour permettre à une personne au sol de distinguer facilement l’aéronef sans équipage à bord d’un aéronef avec équipage, un feu vert à éclats devrait être activé sur l’aéronef sans équipage à bord.

| (9) | Des règles bien définies devraient s’appliquer à la formation et à l’évaluation des aptitudes pratiques des pilotes à distance effectuant des exploitations selon un scénario standard. La formation et l’évaluation devraient être assurées par une entité reconnue par l’autorité compétente ou par un exploitant d’UAS conformément aux exigences fixées dans le présent règlement. |
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(9)

Des règles bien définies devraient s’appliquer à la formation et à l’évaluation des aptitudes pratiques des pilotes à distance effectuant des exploitations selon un scénario standard. La formation et l’évaluation devraient être assurées par une entité reconnue par l’autorité compétente ou par un exploitant d’UAS conformément aux exigences fixées dans le présent règlement.

| (10) | Dans le cas d’exploitations transfrontalières ou d’exploitations effectuées en dehors de l’État membre d’immatriculation par le titulaire d’un certificat allégé d’exploitant d’UAS (LUC), l’État membre d’exploitation devrait recevoir des informations sur le ou les lieux de l’exploitation prévue. |
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(10)

Dans le cas d’exploitations transfrontalières ou d’exploitations effectuées en dehors de l’État membre d’immatriculation par le titulaire d’un certificat allégé d’exploitant d’UAS (LUC), l’État membre d’exploitation devrait recevoir des informations sur le ou les lieux de l’exploitation prévue.

| (11) | L’AESA a élaboré un projet de modalités d’exécution, qu’elle a soumis dans son avis no 05/2019 (3) conformément à l’article 75, paragraphe 2, points b) et c) et à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139. |
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(11)

L’AESA a élaboré un projet de modalités d’exécution, qu’elle a soumis dans son avis no 05/2019 (3) conformément à l’article 75, paragraphe 2, points b) et c) et à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

| (12) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139, |
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(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications du règlement d’exécution (UE) 2019/947

Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission est modifié comme suit:

| 1) | Dans l’article 2, les points 24) à 34) suivants sont ajoutés:






  «24) | “observateur d’aéronef sans équipage à bord”: une personne se tenant aux côtés du pilote à distance et qui, par l’observation à l’œil nu de l’aéronef sans équipage à bord, aide le pilote à distance à conserver une vue directe sur l’aéronef sans équipage à bord et à effectuer le vol en toute sécurité; |
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1)

Dans l’article 2, les points 24) à 34) suivants sont ajoutés:

«24)

“observateur d’aéronef sans équipage à bord”: une personne se tenant aux côtés du pilote à distance et qui, par l’observation à l’œil nu de l’aéronef sans équipage à bord, aide le pilote à distance à conserver une vue directe sur l’aéronef sans équipage à bord et à effectuer le vol en toute sécurité;

| 25) | “observateur de l’espace aérien”: une personne qui assiste le pilote à distance en assurant un balayage visuel à l’œil nu de l’espace aérien dans lequel évolue l’aéronef sans équipage à bord afin d’y détecter tout risque éventuel; |
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25)

“observateur de l’espace aérien”: une personne qui assiste le pilote à distance en assurant un balayage visuel à l’œil nu de l’espace aérien dans lequel évolue l’aéronef sans équipage à bord afin d’y détecter tout risque éventuel;

| 26) | “unité de commande” (“CU”): l’équipement ou le système d’équipement de contrôle à distance d’un aéronef sans équipage à bord au sens de l’article 3, point 32), du règlement (UE) 2018/1139 qui permet de contrôler ou de surveiller l’aéronef sans équipage à bord pendant toutes les phases de vol, à l’exception de toute infrastructure permettant d’assurer le service de liaison C2 (commande et contrôle); |
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26)

“unité de commande” (“CU”): l’équipement ou le système d’équipement de contrôle à distance d’un aéronef sans équipage à bord au sens de l’article 3, point 32), du règlement (UE) 2018/1139 qui permet de contrôler ou de surveiller l’aéronef sans équipage à bord pendant toutes les phases de vol, à l’exception de toute infrastructure permettant d’assurer le service de liaison C2 (commande et contrôle);

| 27) | “service de liaison C2”: un service de communication fourni par un tiers, assurant la commande et le contrôle entre l’aéronef sans équipage à bord et la CU; |
| --- | --- |

27)

“service de liaison C2”: un service de communication fourni par un tiers, assurant la commande et le contrôle entre l’aéronef sans équipage à bord et la CU;

| 28) | “géographie de vol”: le ou les volumes d’espace aérien, définis dans l’espace et dans le temps, dans lesquels l’exploitant de l’UAS prévoit d’effectuer l’exploitation selon les procédures normales décrites au point 6) c) de l’appendice 5 de l’annexe; |
| --- | --- |

28)

“géographie de vol”: le ou les volumes d’espace aérien, définis dans l’espace et dans le temps, dans lesquels l’exploitant de l’UAS prévoit d’effectuer l’exploitation selon les procédures normales décrites au point 6) c) de l’appendice 5 de l’annexe;

| 29) | “zone géographique de vol”: la projection de la géographie du vol sur la surface de la Terre; |
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29)

“zone géographique de vol”: la projection de la géographie du vol sur la surface de la Terre;

| 30) | “volume de secours”: le volume d’espace aérien, situé en dehors de la géographie de vol, dans lequel s’appliquent les procédures d’intervention décrites au point 6) d) de l’appendice 5 de l’annexe; |
| --- | --- |

30)

“volume de secours”: le volume d’espace aérien, situé en dehors de la géographie de vol, dans lequel s’appliquent les procédures d’intervention décrites au point 6) d) de l’appendice 5 de l’annexe;

| 31) | “zone d’intervention”: la projection du volume de secours sur la surface de la Terre; |
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31)

“zone d’intervention”: la projection du volume de secours sur la surface de la Terre;

| 32) | “volume d’exploitation”: la combinaison de la géographie de vol et du volume de secours; |
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32)

“volume d’exploitation”: la combinaison de la géographie de vol et du volume de secours;

| 33) | “zone tampon pour la prévention des risques”: une zone au-dessus de la surface de la Terre qui entoure le volume d’exploitation et est définie de manière à réduire au minimum les risques pour les tiers à la surface dans l’éventualité où l’aéronef sans équipage à bord sortirait du volume d’exploitation; |
| --- | --- |

33)

“zone tampon pour la prévention des risques”: une zone au-dessus de la surface de la Terre qui entoure le volume d’exploitation et est définie de manière à réduire au minimum les risques pour les tiers à la surface dans l’éventualité où l’aéronef sans équipage à bord sortirait du volume d’exploitation;

| 34) | “nuit”: les heures comprises entre la fin du crépuscule civil et le début de l’aube civile au sens du règlement d’exécution (UE) no 923/2012 de la Commission (*1). |
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34)

“nuit”: les heures comprises entre la fin du crépuscule civil et le début de l’aube civile au sens du règlement d’exécution (UE) no 923/2012 de la Commission (*1).

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*1

(*1)  Règlement d’exécution (UE) no 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) no 1265/2007, (CE) no 1794/2006, (CE) no 730/2006, (CE) no 1033/2006 et (UE) no 255/2010 (JO L 281 du 13.10.2012, p. 1).»
  "

*1

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| 2) | À l’article 5, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

  «5.   Lorsque l’exploitant d’UAS soumet une déclaration à l’autorité compétente de l’État membre d’enregistrement, conformément au point UAS.SPEC.020 de la partie B de l’annexe, en vue d’une exploitation conforme à un scénario standard figurant à l’appendice 1 de ladite annexe, il n’est pas tenu d’obtenir une autorisation d’exploitation conformément aux paragraphes 1 à 4 du présent article, et la procédure prévue à l’article 12, paragraphe 5, est applicable. L’exploitant d’UAS utilise la déclaration visée à l’appendice 2 de ladite annexe.» |
| --- | --- |

2)

À l’article 5, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Lorsque l’exploitant d’UAS soumet une déclaration à l’autorité compétente de l’État membre d’enregistrement, conformément au point UAS.SPEC.020 de la partie B de l’annexe, en vue d’une exploitation conforme à un scénario standard figurant à l’appendice 1 de ladite annexe, il n’est pas tenu d’obtenir une autorisation d’exploitation conformément aux paragraphes 1 à 4 du présent article, et la procédure prévue à l’article 12, paragraphe 5, est applicable. L’exploitant d’UAS utilise la déclaration visée à l’appendice 2 de ladite annexe.»

| 3) | À l’article 13, un nouveau paragraphe 4 est ajouté:

  «4.   Lorsqu’un exploitant d’UAS titulaire d’un LUC lui accordant des privilèges conformément au point UAS.LUC.060 de l’annexe prévoit d’effectuer une exploitation relevant de la catégorie “spécifique” qui a lieu partiellement ou entièrement dans l’espace aérien d’un État membre autre que celui d’immatriculation, il fournit à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel l’exploitation est envisagée les informations suivantes:






  a) | une copie des conditions d’agrément reçues en application du point UAS.LUC.050 de l’annexe; et |
| --- | --- | --- |

3)

À l’article 13, un nouveau paragraphe 4 est ajouté:

«4.   Lorsqu’un exploitant d’UAS titulaire d’un LUC lui accordant des privilèges conformément au point UAS.LUC.060 de l’annexe prévoit d’effectuer une exploitation relevant de la catégorie “spécifique” qui a lieu partiellement ou entièrement dans l’espace aérien d’un État membre autre que celui d’immatriculation, il fournit à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel l’exploitation est envisagée les informations suivantes:

a)

une copie des conditions d’agrément reçues en application du point UAS.LUC.050 de l’annexe; et

| b) | le ou les lieux de l’exploitation envisagée conformément au paragraphe 1, point b), du présent article.» |
| --- | --- |

b)

le ou les lieux de l’exploitation envisagée conformément au paragraphe 1, point b), du présent article.»

| 4) | À l’article 14, le paragraphe 9 suivant est ajouté:

  «9.   En plus des renseignements indiqués au paragraphe 2, les États membres peuvent recueillir des informations d’identité supplémentaires auprès des exploitants d’UAS.» |
| --- | --- |

4)

À l’article 14, le paragraphe 9 suivant est ajouté:

«9.   En plus des renseignements indiqués au paragraphe 2, les États membres peuvent recueillir des informations d’identité supplémentaires auprès des exploitants d’UAS.»

| 5) | À l’article 15, le point a) du paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:






  «a) | interdire une partie ou l’ensemble des exploitations d’UAS, exiger l’application de conditions particulières pour une partie ou l’ensemble des exploitations d’UAS ou demander une autorisation de vol préalable pour une partie ou l’ensemble des exploitations d’UAS;» |
| --- | --- | --- |

5)

À l’article 15, le point a) du paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«a)

interdire une partie ou l’ensemble des exploitations d’UAS, exiger l’application de conditions particulières pour une partie ou l’ensemble des exploitations d’UAS ou demander une autorisation de vol préalable pour une partie ou l’ensemble des exploitations d’UAS;»

| 6) | L’article 22 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 22

  Sans préjudice de l’article 20, les utilisations d’UAS relevant de la catégorie “ouverte” qui ne satisfont pas aux exigences des parties 1 à 5 de l’annexe du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission (*2) sont autorisées pour une période transitoire de deux ans, qui débutera un an après la date d’entrée en vigueur du présent règlement, sous réserve des conditions suivantes:






  a) | les aéronefs sans équipage à bord dont la masse au décollage est inférieure à 500 g sont exploités, conformément aux exigences opérationnelles énoncées au point UAS.OPEN.020(1) de la partie A de l’annexe, par un pilote à distance dont le niveau de compétence est défini par l’État membre concerné; |
| --- | --- | --- |

6)

L’article 22 est remplacé par le texte suivant:

«Article 22

Sans préjudice de l’article 20, les utilisations d’UAS relevant de la catégorie “ouverte” qui ne satisfont pas aux exigences des parties 1 à 5 de l’annexe du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission (*2) sont autorisées pour une période transitoire de deux ans, qui débutera un an après la date d’entrée en vigueur du présent règlement, sous réserve des conditions suivantes:

a)

les aéronefs sans équipage à bord dont la masse au décollage est inférieure à 500 g sont exploités, conformément aux exigences opérationnelles énoncées au point UAS.OPEN.020(1) de la partie A de l’annexe, par un pilote à distance dont le niveau de compétence est défini par l’État membre concerné;

| b) | les aéronefs sans équipage à bord dont la masse au décollage est inférieure à 2 kg sont exploités en maintenant une distance horizontale minimale de 50 mètres par rapport aux personnes, et les pilotes à distance possèdent un niveau de compétence au moins équivalent à celui visé au point UAS.OPEN.030(2) de la partie A de l’annexe; |
| --- | --- |

b)

les aéronefs sans équipage à bord dont la masse au décollage est inférieure à 2 kg sont exploités en maintenant une distance horizontale minimale de 50 mètres par rapport aux personnes, et les pilotes à distance possèdent un niveau de compétence au moins équivalent à celui visé au point UAS.OPEN.030(2) de la partie A de l’annexe;

| c) | les aéronefs sans équipage à bord dont la masse au décollage est inférieure à 25 kg sont exploités conformément aux exigences opérationnelles énoncées aux points UAS.OPEN.040(1) et (2), et les pilotes à distance possèdent un niveau de compétence au moins équivalent à celui visé au point UAS.OPEN.020(4)(b) de la partie A de l’annexe. |
| --- | --- |

c)

les aéronefs sans équipage à bord dont la masse au décollage est inférieure à 25 kg sont exploités conformément aux exigences opérationnelles énoncées aux points UAS.OPEN.040(1) et (2), et les pilotes à distance possèdent un niveau de compétence au moins équivalent à celui visé au point UAS.OPEN.020(4)(b) de la partie A de l’annexe.

(*2)  Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (JO L 152 du 11.6.2019, p. 1).»
  "

*2

| 7) | L’article 23 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 23


  1.   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
  Il est applicable à partir du 1er juillet 2020.


  2.   L’article 5, paragraphe 5, et le point 1) l) du point UAS.SPEC.050 s’appliquent à compter du 2 décembre 2021.


  3.   Le point 2) g) du point UAS.OPEN.060 s’applique à compter du 1er juillet 2022.


  4.   Sans préjudice de l’article 21, paragraphe 1, les États membres peuvent, conformément à l’article 5, paragraphe 5, accepter les déclarations des exploitants d’UAS fondées sur des scénarios standard nationaux ou équivalents, si ces scénarios satisfont aux exigences du point UAS.SPEC.020 de l’annexe, jusqu’au 2 décembre 2021.
  Ces déclarations cessent d’être valables à compter du 2 décembre 2023.


  5.   L’article 15, paragraphe 3, s’applique à compter du 1er juillet 2021.» |
| --- | --- |

7)

L’article 23 est remplacé par le texte suivant:

«Article 23

1.   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2020.

2.   L’article 5, paragraphe 5, et le point 1) l) du point UAS.SPEC.050 s’appliquent à compter du 2 décembre 2021.

3.   Le point 2) g) du point UAS.OPEN.060 s’applique à compter du 1er juillet 2022.

4.   Sans préjudice de l’article 21, paragraphe 1, les États membres peuvent, conformément à l’article 5, paragraphe 5, accepter les déclarations des exploitants d’UAS fondées sur des scénarios standard nationaux ou équivalents, si ces scénarios satisfont aux exigences du point UAS.SPEC.020 de l’annexe, jusqu’au 2 décembre 2021.

Ces déclarations cessent d’être valables à compter du 2 décembre 2023.

5.   L’article 15, paragraphe 3, s’applique à compter du 1er juillet 2021.»

| 8) | L’annexe est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

8)

L’annexe est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 mai 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 212 du 22.8.2018, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord (JO L 152 du 11.6.2019, p. 45).

2

(3)  https://www.easa.europa.eu/document-library/opinions

3

---

ANNEXE

EXPLOITATIONS D'UAS RELEVANT DES CATÉGORIES «OUVERTE» ET «SPÉCIFIQUE»

PARTIE A

EXPLOITATIONS D’UAS RELEVANT DE LA CATÉGORIE «OUVERTE»

UAS.OPEN.010 Dispositions générales

| (1) | La catégorie des exploitations d’UAS «ouverte» est divisée en trois sous-catégories A1, A2 et A3 en fonction des limites d'exploitation, des exigences applicables au pilote à distance et des exigences techniques applicables aux UAS. |
| --- | --- |

(1)

| (2) | Lorsque l’exploitation d’UAS implique un vol d’aéronef sans équipage à bord au départ d’une élévation naturelle du terrain ou au-dessus d’un terrain comportant des élévations naturelles, l’aéronef sans équipage à bord est maintenu à une distance maximale de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre. La mesure des distances est adaptée en fonction des caractéristiques géographiques du terrain, telles que la présence de plaines, de collines, de montagnes. |
| --- | --- |

(2)

| (3) | Lorsqu’un aéronef sans équipage à bord évolue dans un rayon horizontal de 50 mètres autour d'un obstacle artificiel d’une hauteur supérieure à 105 mètres, la hauteur maximale de l’exploitation d’UAS peut être augmentée jusqu’à 15 mètres au-dessus de la hauteur de l’obstacle à la demande de l’entité responsable de cet obstacle. |
| --- | --- |

(3)

| (4) | Par dérogation au point 2), les planeurs sans équipage à bord dont la masse maximale au décollage, charge utile comprise, est inférieure à 10 kg peuvent être exploités à une distance supérieure à 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre, à condition que le planeur sans équipage à bord ne soit jamais exploité à une hauteur supérieure à 120 mètres au-dessus du pilote à distance. |
| --- | --- |

(4)

UAS.OPEN.020 Exploitations d’UAS dans la sous-catégorie A1

Les exploitations d’UAS dans la sous-catégorie A1 doivent satisfaire à toutes les conditions suivantes:

| 1) | pour les aéronefs sans équipage à bord visés au point 5) d), l’exploitation est effectuée de manière à ce qu’un pilote à distance de l’aéronef sans équipage à bord ne survole pas de rassemblements de personnes et puisse raisonnablement estimer qu’aucune personne ne participant pas à l’exploitation ne sera survolée. En cas de survol imprévu de personnes ne participant pas à l’exploitation, le pilote à distance réduit autant que possible la durée pendant laquelle l’aéronef sans équipage à bord survole ces personnes; |
| --- | --- |

1)

pour les aéronefs sans équipage à bord visés au point 5) d), l’exploitation est effectuée de manière à ce qu’un pilote à distance de l’aéronef sans équipage à bord ne survole pas de rassemblements de personnes et puisse raisonnablement estimer qu’aucune personne ne participant pas à l’exploitation ne sera survolée. En cas de survol imprévu de personnes ne participant pas à l’exploitation, le pilote à distance réduit autant que possible la durée pendant laquelle l’aéronef sans équipage à bord survole ces personnes;

| 2) | dans le cas d'un aéronef sans équipage à bord visé aux points 5) a), b) et c), l'exploitation est effectuée de manière que le pilote à distance de l'aéronef sans équipage à bord puisse survoler des personnes ne participant pas à l'exploitation mais ne puisse jamais survoler de rassemblements de personnes; |
| --- | --- |

2)

dans le cas d'un aéronef sans équipage à bord visé aux points 5) a), b) et c), l'exploitation est effectuée de manière que le pilote à distance de l'aéronef sans équipage à bord puisse survoler des personnes ne participant pas à l'exploitation mais ne puisse jamais survoler de rassemblements de personnes;

| 3) | par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, point d), lorsque le mode suivez-moi est actif, l'exploitation est effectuée jusqu'à une distance maximale de 50 mètres par rapport au pilote à distance; |
| --- | --- |

3)

par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, point d), lorsque le mode suivez-moi est actif, l'exploitation est effectuée jusqu'à une distance maximale de 50 mètres par rapport au pilote à distance;

| 4) | l'exploitation est effectuée par un pilote à distance:






  a) | connaissant les instructions du fabricant fournies par le fabricant de l'UAS; |
| --- | --- | --- |

4)

l'exploitation est effectuée par un pilote à distance:

a)

connaissant les instructions du fabricant fournies par le fabricant de l'UAS;

| b) | qui, dans le cas d'un aéronef sans équipage à bord de classe C1, tel que défini dans la partie 2 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission, a suivi une formation en ligne ayant débouché sur la réussite d'un examen théorique en ligne organisé par l'autorité compétente ou par une entité désignée par l'autorité compétente d'un État membre, moyennant l'obtention d'une note globale d'au moins 75 %. L'examen comprend 40 questions à choix multiples dûment réparties entre les matières suivantes:






  i) | la sécurité aérienne; |
| --- | --- | --- |

b)

qui, dans le cas d'un aéronef sans équipage à bord de classe C1, tel que défini dans la partie 2 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission, a suivi une formation en ligne ayant débouché sur la réussite d'un examen théorique en ligne organisé par l'autorité compétente ou par une entité désignée par l'autorité compétente d'un État membre, moyennant l'obtention d'une note globale d'au moins 75 %. L'examen comprend 40 questions à choix multiples dûment réparties entre les matières suivantes:

i)

la sécurité aérienne;

| ii) | les restrictions d'espace aérien; |
| --- | --- |

ii)

les restrictions d'espace aérien;

| iii) | la réglementation aérienne; |
| --- | --- |

iii)

la réglementation aérienne;

| iv) | les limites des performances humaines; |
| --- | --- |

iv)

les limites des performances humaines;

| v) | les procédures opérationnelles; |
| --- | --- |

v)

les procédures opérationnelles;

| vi) | les connaissances générales en matière d'UAS; |
| --- | --- |

vi)

les connaissances générales en matière d'UAS;

| vii) | la protection des données et de la vie privée; |
| --- | --- |

vii)

la protection des données et de la vie privée;

| viii) | les assurances; |
| --- | --- |

viii)

les assurances;

| ix) | la sûreté; |
| --- | --- |

ix)

la sûreté;

| 5) | l'exploitation est effectuée au moyen d'un aéronef sans équipage à bord qui:






  a) | possède une masse maximale au décollage, charge utile comprise, inférieure à 250 g et une vitesse maximale d’exploitation inférieure à 19 m/s, dans le cas d’un UAS construit à titre privé; ou |
| --- | --- | --- |

5)

l'exploitation est effectuée au moyen d'un aéronef sans équipage à bord qui:

a)

possède une masse maximale au décollage, charge utile comprise, inférieure à 250 g et une vitesse maximale d’exploitation inférieure à 19 m/s, dans le cas d’un UAS construit à titre privé; ou

| b) | satisfait aux exigences définies à l'article 20, point a); |
| --- | --- |

b)

satisfait aux exigences définies à l'article 20, point a);

| c) | est marqué comme appartenant à la classe C0 et satisfait aux exigences de cette classe, telles que définies dans la partie 1 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945; ou |
| --- | --- |

c)

est marqué comme appartenant à la classe C0 et satisfait aux exigences de cette classe, telles que définies dans la partie 1 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945; ou

| d) | est marqué comme appartenant à la classe C1, satisfait aux exigences de cette classe, telles que définies dans la partie 2 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945, et est équipé d'un système d'identification directe à distance et d'une fonction de géovigilance actifs et actualisés. |
| --- | --- |

d)

est marqué comme appartenant à la classe C1, satisfait aux exigences de cette classe, telles que définies dans la partie 2 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945, et est équipé d'un système d'identification directe à distance et d'une fonction de géovigilance actifs et actualisés.

UAS.OPEN.030 Exploitations d’UAS dans la sous-catégorie A2

Les exploitations d’UAS dans la sous-catégorie A2 doivent satisfaire à toutes les conditions suivantes:

| 1) | l’exploitation est effectuée de manière à ce que l’aéronef sans équipage à bord ne survole pas de personnes ne participant pas à l’exploitation et se déroule à une distance horizontale de sécurité d'au moins 30 mètres par rapport à ces personnes; le pilote à distance peut réduire la distance de sécurité horizontale à un minimum de 5 mètres par rapport à une personne ne participant pas à l’exploitation lorsqu’il utilise un aéronef sans équipage à bord équipé d’une fonction active de mode à basse vitesse, et après évaluation de la situation en ce qui concerne:






  a) | les conditions météorologiques; |
| --- | --- | --- |

1)

l’exploitation est effectuée de manière à ce que l’aéronef sans équipage à bord ne survole pas de personnes ne participant pas à l’exploitation et se déroule à une distance horizontale de sécurité d'au moins 30 mètres par rapport à ces personnes; le pilote à distance peut réduire la distance de sécurité horizontale à un minimum de 5 mètres par rapport à une personne ne participant pas à l’exploitation lorsqu’il utilise un aéronef sans équipage à bord équipé d’une fonction active de mode à basse vitesse, et après évaluation de la situation en ce qui concerne:

a)

les conditions météorologiques;

| b) | les performances de l'aéronef sans équipage à bord; |
| --- | --- |

b)

les performances de l'aéronef sans équipage à bord;

| c) | l'isolement de la zone survolée; |
| --- | --- |

c)

l'isolement de la zone survolée;

| 2) | l'exploitation est effectuée par un pilote à distance qui connaît les instructions du fabricant fournies par le fabricant de l'UAS et qui est titulaire d'un brevet d'aptitude de pilote à distance délivré par l'autorité compétente ou par une entité désignée par l'autorité compétente d'un État membre. L'obtention de ce brevet est subordonnée à la satisfaction de toutes les conditions suivantes, dans l'ordre indiqué:






  a) | avoir suivi une formation en ligne et réussi l'examen théorique en ligne visés au point 4) b) du point UAS.OPEN.020; |
| --- | --- | --- |

2)

l'exploitation est effectuée par un pilote à distance qui connaît les instructions du fabricant fournies par le fabricant de l'UAS et qui est titulaire d'un brevet d'aptitude de pilote à distance délivré par l'autorité compétente ou par une entité désignée par l'autorité compétente d'un État membre. L'obtention de ce brevet est subordonnée à la satisfaction de toutes les conditions suivantes, dans l'ordre indiqué:

a)

avoir suivi une formation en ligne et réussi l'examen théorique en ligne visés au point 4) b) du point UAS.OPEN.020;

| b) | avoir suivi une autoformation pratique dans les conditions d’exploitation de la sous-catégorie A3 visées aux points 1) et 2) du point UAS.OPEN.040; |
| --- | --- |

b)

avoir suivi une autoformation pratique dans les conditions d’exploitation de la sous-catégorie A3 visées aux points 1) et 2) du point UAS.OPEN.040;

| c) | déclarer avoir suivi l'autoformation pratique définie au point b) et réussir un examen théorique complémentaire organisé par l'autorité compétente ou auprès d'une entité désignée par l'autorité compétente d'un État membre, moyennant l'obtention d'une note globale d'au moins 75 %. L’examen comprend au moins trente questions à choix multiples visant à évaluer les connaissances du pilote à distance en matière d’atténuation technique et opérationnelle des risques au sol, dûment réparties entre les matières suivantes:






  i) | la météorologie; |
| --- | --- | --- |

c)

déclarer avoir suivi l'autoformation pratique définie au point b) et réussir un examen théorique complémentaire organisé par l'autorité compétente ou auprès d'une entité désignée par l'autorité compétente d'un État membre, moyennant l'obtention d'une note globale d'au moins 75 %. L’examen comprend au moins trente questions à choix multiples visant à évaluer les connaissances du pilote à distance en matière d’atténuation technique et opérationnelle des risques au sol, dûment réparties entre les matières suivantes:

i)

la météorologie;

| ii) | les performances de vol des UAS; |
| --- | --- |

ii)

les performances de vol des UAS;

| iii) | les mesures d'atténuation technique et opérationnelle des risques au sol; |
| --- | --- |

iii)

les mesures d'atténuation technique et opérationnelle des risques au sol;

| 3) | l'exploitation est effectuée au moyen d'un aéronef sans équipage à bord qui est marqué comme appartenant à la classe C2, satisfait aux exigences de cette classe, telles que définies dans la partie 3 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945, et est équipé d'un système d'identification directe à distance et d'une fonction de géovigilance actifs et actualisés. |
| --- | --- |

3)

l'exploitation est effectuée au moyen d'un aéronef sans équipage à bord qui est marqué comme appartenant à la classe C2, satisfait aux exigences de cette classe, telles que définies dans la partie 3 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945, et est équipé d'un système d'identification directe à distance et d'une fonction de géovigilance actifs et actualisés.

UAS.OPEN.040 Exploitations d’UAS dans la sous-catégorie A3

Les exploitations d’UAS dans la sous-catégorie A3 doivent satisfaire à toutes les conditions suivantes:

| 1) | l'exploitation est effectuée dans une zone où le pilote à distance peut raisonnablement estimer qu'aucune personne ne participant pas à l'exploitation ne sera mise en danger dans le rayon d'action de l'aéronef sans équipage à bord pendant toute la durée de l'exploitation d'UAS; |
| --- | --- |

1)

l'exploitation est effectuée dans une zone où le pilote à distance peut raisonnablement estimer qu'aucune personne ne participant pas à l'exploitation ne sera mise en danger dans le rayon d'action de l'aéronef sans équipage à bord pendant toute la durée de l'exploitation d'UAS;

| 2) | l'exploitation est effectuée à une distance horizontale de sécurité d'au moins 150 mètres par rapport à des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives; |
| --- | --- |

2)

l'exploitation est effectuée à une distance horizontale de sécurité d'au moins 150 mètres par rapport à des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives;

| 3) | l'exploitation est effectuée par un pilote à distance connaissant les instructions du fabricant fournies par le fabricant de l'UAS, et ayant suivi une formation en ligne et réussi un examen théorique en ligne au sens du point 4) b) du point UAS.OPEN.020; |
| --- | --- |

3)

l'exploitation est effectuée par un pilote à distance connaissant les instructions du fabricant fournies par le fabricant de l'UAS, et ayant suivi une formation en ligne et réussi un examen théorique en ligne au sens du point 4) b) du point UAS.OPEN.020;

| 4) | l'exploitation est effectuée au moyen d'un aéronef sans équipage à bord qui:






  a) | possède une masse maximale au décollage, charge utile comprise, inférieure à 25 kg, dans le cas d'un UAS construit à titre privé; ou |
| --- | --- | --- |

4)

l'exploitation est effectuée au moyen d'un aéronef sans équipage à bord qui:

a)

possède une masse maximale au décollage, charge utile comprise, inférieure à 25 kg, dans le cas d'un UAS construit à titre privé; ou

| b) | satisfait aux exigences définies à l'article 20, point b); |
| --- | --- |

b)

satisfait aux exigences définies à l'article 20, point b);

| c) | est marqué comme appartenant à la classe C2, satisfait aux exigences de cette classe, telles que définies dans la partie 3 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945, et est équipé d'un système d'identification directe à distance et d'une fonction de géovigilance actifs et actualisés; ou |
| --- | --- |

c)

est marqué comme appartenant à la classe C2, satisfait aux exigences de cette classe, telles que définies dans la partie 3 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945, et est équipé d'un système d'identification directe à distance et d'une fonction de géovigilance actifs et actualisés; ou

| d) | est marqué comme appartenant à la classe C3, satisfait aux exigences de cette classe, telles que définies dans la partie 4 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945, et est équipé d'un système d'identification directe à distance et d'une fonction de géovigilance actifs et actualisés; ou |
| --- | --- |

d)

est marqué comme appartenant à la classe C3, satisfait aux exigences de cette classe, telles que définies dans la partie 4 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945, et est équipé d'un système d'identification directe à distance et d'une fonction de géovigilance actifs et actualisés; ou

| e) | est marqué comme appartenant à la classe C4, satisfait aux exigences de cette classe, telles que définies dans la partie 5 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945. |
| --- | --- |

e)

est marqué comme appartenant à la classe C4, satisfait aux exigences de cette classe, telles que définies dans la partie 5 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945.

UAS.OPEN.050 Responsabilités de l'exploitant d'UAS

L'exploitant d'UAS se conforme à toutes les exigences suivantes:

| 1) | il élabore des procédures opérationnelles adaptées au type d'exploitation et aux risques courus; |
| --- | --- |

1)

il élabore des procédures opérationnelles adaptées au type d'exploitation et aux risques courus;

| 2) | il veille à ce que toutes les exploitations fassent un usage efficace et favorisent l'utilisation efficiente du spectre radioélectrique afin d'éviter les brouillages préjudiciables; |
| --- | --- |

2)

il veille à ce que toutes les exploitations fassent un usage efficace et favorisent l'utilisation efficiente du spectre radioélectrique afin d'éviter les brouillages préjudiciables;

| 3) | il désigne un pilote à distance pour chaque vol; |
| --- | --- |

3)

il désigne un pilote à distance pour chaque vol;

| 4) | il s'assure que les pilotes à distance et tout autre personnel effectuant une tâche d'appui aux exploitations connaissent les instructions du fabricant fournies par le fabricant de l'UAS, et






  a) | possèdent les compétences requises dans la sous-catégorie des exploitations d’UAS envisagées conformément aux points UAS.OPEN.020, UAS.OPEN.030 ou UAS.OPEN.040 pour exécuter leurs tâches ou, lorsqu'il s'agit de personnel autre que le pilote à distance, ont suivi une formation sur le lieu de travail élaborée par l'exploitant; |
| --- | --- | --- |

4)

il s'assure que les pilotes à distance et tout autre personnel effectuant une tâche d'appui aux exploitations connaissent les instructions du fabricant fournies par le fabricant de l'UAS, et

a)

possèdent les compétences requises dans la sous-catégorie des exploitations d’UAS envisagées conformément aux points UAS.OPEN.020, UAS.OPEN.030 ou UAS.OPEN.040 pour exécuter leurs tâches ou, lorsqu'il s'agit de personnel autre que le pilote à distance, ont suivi une formation sur le lieu de travail élaborée par l'exploitant;

| b) | connaissent parfaitement les procédures de l’exploitant d’UAS; |
| --- | --- |

b)

connaissent parfaitement les procédures de l’exploitant d’UAS;

| c) | reçoivent les informations pertinentes pour l'exploitation d’UAS envisagée concernant les zones géographiques éventuelles publiées par l'État membre d'exploitation conformément à l'article 15; |
| --- | --- |

c)

reçoivent les informations pertinentes pour l'exploitation d’UAS envisagée concernant les zones géographiques éventuelles publiées par l'État membre d'exploitation conformément à l'article 15;

| 5) | il met à jour les informations dans le système de géovigilance, s'il y a lieu de le faire, en fonction du lieu envisagé de l'exploitation; |
| --- | --- |

5)

il met à jour les informations dans le système de géovigilance, s'il y a lieu de le faire, en fonction du lieu envisagé de l'exploitation;

| 6) | dans le cas de l'exploitation d'un aéronef sans équipage à bord relevant de l'une des classes définies aux parties 1 à 5 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945, il veille à ce que l’UAS:






  a) | soit accompagné de la déclaration de conformité UE correspondante, y compris la référence à la classe appropriée; et |
| --- | --- | --- |

6)

dans le cas de l'exploitation d'un aéronef sans équipage à bord relevant de l'une des classes définies aux parties 1 à 5 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945, il veille à ce que l’UAS:

a)

soit accompagné de la déclaration de conformité UE correspondante, y compris la référence à la classe appropriée; et

| b) | à ce que l'étiquette d'identification de classe correspondante soit apposée sur l'aéronef sans équipage à bord; |
| --- | --- |

b)

à ce que l'étiquette d'identification de classe correspondante soit apposée sur l'aéronef sans équipage à bord;

| 7) | il s'assure, dans le cas d'une exploitation d'UAS dans la sous-catégorie A2 ou A3, que toutes les personnes participant à l'exploitation et présentes dans la zone de l'exploitation ont été informées des risques et ont expressément accepté de participer. |
| --- | --- |

7)

il s'assure, dans le cas d'une exploitation d'UAS dans la sous-catégorie A2 ou A3, que toutes les personnes participant à l'exploitation et présentes dans la zone de l'exploitation ont été informées des risques et ont expressément accepté de participer.

UAS.OPEN.060 Responsabilités du pilote à distance

| 1) | Avant de commencer une exploitation d'UAS, le pilote à distance doit:






  a) | posséder les compétences requises dans la sous-catégorie des exploitations d'UAS envisagées conformément aux points UAS.OPEN.020, UAS.OPEN.030 ou UAS.OPEN.040 pour exécuter sa tâche, et être en possession d'une preuve d'aptitude lorsqu'il exploite l'UAS, sauf lorsqu'il exploite un aéronef sans équipage à bord visé au point 5) a), b) ou c) du point UAS.OPEN.020; |
| --- | --- | --- |

1)

Avant de commencer une exploitation d'UAS, le pilote à distance doit:

a)

posséder les compétences requises dans la sous-catégorie des exploitations d'UAS envisagées conformément aux points UAS.OPEN.020, UAS.OPEN.030 ou UAS.OPEN.040 pour exécuter sa tâche, et être en possession d'une preuve d'aptitude lorsqu'il exploite l'UAS, sauf lorsqu'il exploite un aéronef sans équipage à bord visé au point 5) a), b) ou c) du point UAS.OPEN.020;

| b) | recevoir des informations à jour pertinentes pour l'exploitation d'UAS envisagée concernant les zones géographiques éventuelles publiées par l'État membre d'exploitation conformément à l'article 15; |
| --- | --- |

b)

recevoir des informations à jour pertinentes pour l'exploitation d'UAS envisagée concernant les zones géographiques éventuelles publiées par l'État membre d'exploitation conformément à l'article 15;

| c) | observer l'environnement d'exploitation, vérifier la présence d'obstacles et, sauf s'il effectue une exploitation relevant de la sous-catégorie A1 au moyen d'un aéronef sans équipage à bord visé au point 5) a), b) ou c) du point UAS.OPEN.020, vérifier la présence de toute personne ne participant pas à l'exploitation; |
| --- | --- |

c)

observer l'environnement d'exploitation, vérifier la présence d'obstacles et, sauf s'il effectue une exploitation relevant de la sous-catégorie A1 au moyen d'un aéronef sans équipage à bord visé au point 5) a), b) ou c) du point UAS.OPEN.020, vérifier la présence de toute personne ne participant pas à l'exploitation;

| d) | s'assurer que l'UAS est en état de terminer le vol prévu en toute sécurité et, le cas échéant, vérifier si l'identification directe à distance est active et actualisée; |
| --- | --- |

d)

s'assurer que l'UAS est en état de terminer le vol prévu en toute sécurité et, le cas échéant, vérifier si l'identification directe à distance est active et actualisée;

| e) | si l'UAS est équipé d'une charge utile supplémentaire, vérifier que sa masse ne dépasse ni la masse maximale au décollage (MTOM) définie par le fabricant ni la limite de MTOM de sa classe. |
| --- | --- |

e)

si l'UAS est équipé d'une charge utile supplémentaire, vérifier que sa masse ne dépasse ni la masse maximale au décollage (MTOM) définie par le fabricant ni la limite de MTOM de sa classe.

| 2) | Au cours du vol, le pilote à distance:






  a) | n'accomplit pas ses tâches sous l'influence de substances psychotropes ou de l'alcool, ou lorsqu'il est inapte à accomplir ses tâches du fait d'une blessure, de la fatigue, d'un traitement médical, d'une maladie ou d'autres causes; |
| --- | --- | --- |

2)

Au cours du vol, le pilote à distance:

a)

n'accomplit pas ses tâches sous l'influence de substances psychotropes ou de l'alcool, ou lorsqu'il est inapte à accomplir ses tâches du fait d'une blessure, de la fatigue, d'un traitement médical, d'une maladie ou d'autres causes;

| b) | maintient l'aéronef sans équipage à bord en vue directe (VLOS) et assure un balayage visuel complet de l'espace aérien entourant l'aéronef sans équipage à bord afin d'éviter tout risque de collision avec un aéronef avec équipage. Le pilote à distance interrompt le vol si l'exploitation présente un risque pour d'autres aéronefs, des personnes, des animaux, l'environnement ou des biens; |
| --- | --- |

b)

maintient l'aéronef sans équipage à bord en vue directe (VLOS) et assure un balayage visuel complet de l'espace aérien entourant l'aéronef sans équipage à bord afin d'éviter tout risque de collision avec un aéronef avec équipage. Le pilote à distance interrompt le vol si l'exploitation présente un risque pour d'autres aéronefs, des personnes, des animaux, l'environnement ou des biens;

| c) | respecte les limites d'exploitation dans les zones géographiques définies conformément à l'article 15; |
| --- | --- |

c)

respecte les limites d'exploitation dans les zones géographiques définies conformément à l'article 15;

| d) | est en mesure de garder le contrôle de l'aéronef sans équipage à bord, sauf dans le cas d'une liaison perdue ou lorsqu'il exploite un aéronef sans équipage à bord en vol libre; |
| --- | --- |

d)

est en mesure de garder le contrôle de l'aéronef sans équipage à bord, sauf dans le cas d'une liaison perdue ou lorsqu'il exploite un aéronef sans équipage à bord en vol libre;

| e) | exploite l’UAS conformément aux instructions du fabricant fournies par le fabricant, en tenant compte des limites éventuellement applicables; |
| --- | --- |

e)

exploite l’UAS conformément aux instructions du fabricant fournies par le fabricant, en tenant compte des limites éventuellement applicables;

| f) | se conforme aux procédures de l'exploitant lorsqu'elles existent; |
| --- | --- |

f)

se conforme aux procédures de l'exploitant lorsqu'elles existent;

| g) | veille, en cas d'exploitation de nuit, à ce qu'un feu vert à éclats soit activé sur l'aéronef sans équipage à bord. |
| --- | --- |

g)

veille, en cas d'exploitation de nuit, à ce qu'un feu vert à éclats soit activé sur l'aéronef sans équipage à bord.

| 3) | Pendant le vol, les pilotes à distance et les exploitants d'UAS ne volent pas à proximité ou à l'intérieur de zones où des mesures d'intervention d'urgence sont en cours, à moins d'avoir l'autorisation des services d'intervention d'urgence responsables. |
| --- | --- |

3)

Pendant le vol, les pilotes à distance et les exploitants d'UAS ne volent pas à proximité ou à l'intérieur de zones où des mesures d'intervention d'urgence sont en cours, à moins d'avoir l'autorisation des services d'intervention d'urgence responsables.

| 4) | Aux fins du point 2) b), le pilote à distance peut être assisté par un observateur d'aéronef sans équipage à bord. Dans ce cas, une communication claire et efficace doit être établie entre le pilote à distance et l'observateur de l'aéronef sans équipage à bord. |
| --- | --- |

4)

Aux fins du point 2) b), le pilote à distance peut être assisté par un observateur d'aéronef sans équipage à bord. Dans ce cas, une communication claire et efficace doit être établie entre le pilote à distance et l'observateur de l'aéronef sans équipage à bord.

UAS.OPEN.070 Durée et validité de la compétence théorique en ligne acquise par le pilote à distance et des brevets d'aptitude de pilote à distance

| 1) | La compétence théorique en ligne acquise par le pilote à distance, exigée au point 4) b) du point UAS.OPEN.020 et au point 3) du point UAS.OPEN.040, et le brevet d'aptitude de pilote à distance, exigé au point 2) du point UAS.OPEN.030, sont valables cinq ans. |
| --- | --- |

1)

La compétence théorique en ligne acquise par le pilote à distance, exigée au point 4) b) du point UAS.OPEN.020 et au point 3) du point UAS.OPEN.040, et le brevet d'aptitude de pilote à distance, exigé au point 2) du point UAS.OPEN.030, sont valables cinq ans.

| 2) | La prorogation de la compétence théorique en ligne du pilote à distance et du brevet d'aptitude du pilote à distance est subordonnée, au cours de leur période de validité:






  a) | à une démonstration de compétences conformément, selon le cas, au point 4) b) du point UAS.OPEN.020 ou au point 2) du point UAS.OPEN.030; ou |
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2)

La prorogation de la compétence théorique en ligne du pilote à distance et du brevet d'aptitude du pilote à distance est subordonnée, au cours de leur période de validité:

a)

à une démonstration de compétences conformément, selon le cas, au point 4) b) du point UAS.OPEN.020 ou au point 2) du point UAS.OPEN.030; ou

| b) | à l'accomplissement d'une formation de remise à niveau portant, selon le cas, sur les matières théoriques prévues par le point 4) b) du point UAS.OPEN.020 ou le point 2) du point UAS.OPEN.030, donnée par l'autorité compétente ou par une entité désignée par l'autorité compétente. |
| --- | --- |

b)

à l'accomplissement d'une formation de remise à niveau portant, selon le cas, sur les matières théoriques prévues par le point 4) b) du point UAS.OPEN.020 ou le point 2) du point UAS.OPEN.030, donnée par l'autorité compétente ou par une entité désignée par l'autorité compétente.

| 3) | Afin de proroger sa compétence théorique en ligne ou son brevet d'aptitude à leur expiration, le pilote à distance satisfait au point 2) a). |
| --- | --- |

3)

Afin de proroger sa compétence théorique en ligne ou son brevet d'aptitude à leur expiration, le pilote à distance satisfait au point 2) a).

PARTIE B

EXPLOITATIONS D'UAS RELEVANT DE LA CATÉGORIE «SPÉCIFIQUE»

UAS.SPEC.010 Dispositions générales

L'exploitant d'UAS fournit à l'autorité compétente une évaluation du risque opérationnel pour l'exploitation envisagée conformément à l'article 11 ou soumet une déclaration lorsque le point UAS.SPEC.020 s'applique, sauf s'il est titulaire d'un certificat allégé d'exploitant d'UAS (LUC) lui accordant les privilèges appropriés, conformément à la partie C de la présente annexe. L'exploitant d'UAS évalue régulièrement le caractère adéquat des mesures d'atténuation prises et les met à jour si nécessaire.

UAS.SPEC.020 Déclaration d'exploitation

| 1) | Conformément à l'article 5, l'exploitant d'UAS peut soumettre à l'autorité compétente de l'État membre d'enregistrement une déclaration d'exploitation par laquelle il se conforme à un scénario standard tel que défini à l'appendice 1 de la présente annexe, en lieu et place des points UAS.SPEC.30 et UAS.SPEC.40, pour les exploitations:






  a) | d'aéronefs sans équipage à bord qui:






  i) | présentent une dimension caractéristique maximale pouvant aller jusqu’à 3 mètres en VLOS au-dessus d’une zone contrôlée au sol, sauf au-dessus de rassemblements de personnes, |
| --- | --- | --- | --- |

1)

Conformément à l'article 5, l'exploitant d'UAS peut soumettre à l'autorité compétente de l'État membre d'enregistrement une déclaration d'exploitation par laquelle il se conforme à un scénario standard tel que défini à l'appendice 1 de la présente annexe, en lieu et place des points UAS.SPEC.30 et UAS.SPEC.40, pour les exploitations:

a)

d'aéronefs sans équipage à bord qui:

i)

présentent une dimension caractéristique maximale pouvant aller jusqu’à 3 mètres en VLOS au-dessus d’une zone contrôlée au sol, sauf au-dessus de rassemblements de personnes,

| ii) | présentent une dimension caractéristique maximale pouvant aller jusqu'à 1 mètre en VLOS, sauf au-dessus de rassemblements de personnes; |
| --- | --- |

ii)

présentent une dimension caractéristique maximale pouvant aller jusqu'à 1 mètre en VLOS, sauf au-dessus de rassemblements de personnes;

| iii) | présentent une dimension caractéristique maximale pouvant aller jusqu'à 1 mètre en BVLOS, au-dessus de zones faiblement peuplées; |
| --- | --- |

iii)

présentent une dimension caractéristique maximale pouvant aller jusqu'à 1 mètre en BVLOS, au-dessus de zones faiblement peuplées;

| iv) | présentent une dimension caractéristique maximale pouvant aller jusqu'à 3 mètres en BVLOS au-dessus d'une zone contrôlée au sol; |
| --- | --- |

iv)

présentent une dimension caractéristique maximale pouvant aller jusqu'à 3 mètres en BVLOS au-dessus d'une zone contrôlée au sol;

| b) | effectuées à moins de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre, et:






  i) | dans un espace aérien non contrôlé (classe F ou G), sauf si les États membres instaurent des limites différentes sous la forme de zones géographiques pour les UAS dans les secteurs où la probabilité n'est pas faible de rencontrer des aéronefs avec équipage; ou |
| --- | --- | --- |

b)

effectuées à moins de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre, et:

i)

dans un espace aérien non contrôlé (classe F ou G), sauf si les États membres instaurent des limites différentes sous la forme de zones géographiques pour les UAS dans les secteurs où la probabilité n'est pas faible de rencontrer des aéronefs avec équipage; ou

| ii) | dans un espace aérien contrôlé, conformément aux procédures publiées pour la zone d'exploitation, de manière à garantir une faible probabilité de rencontre avec des aéronefs avec équipage. |
| --- | --- |

ii)

dans un espace aérien contrôlé, conformément aux procédures publiées pour la zone d'exploitation, de manière à garantir une faible probabilité de rencontre avec des aéronefs avec équipage.

| 2) | Les déclarations des exploitants d'UAS contiennent:






  a) | des informations administratives sur l'exploitant d'UAS; |
| --- | --- | --- |

2)

Les déclarations des exploitants d'UAS contiennent:

a)

des informations administratives sur l'exploitant d'UAS;

| b) | une déclaration attestant que l'exploitation satisfait à l'exigence opérationnelle visée au point 1) et à un scénario standard tel que défini à l'appendice 1 de l'annexe; |
| --- | --- |

b)

une déclaration attestant que l'exploitation satisfait à l'exigence opérationnelle visée au point 1) et à un scénario standard tel que défini à l'appendice 1 de l'annexe;

| c) | l'engagement de l'exploitant d'UAS à se conformer aux mesures d'atténuation pertinentes requises pour la sécurité de l'exploitation, y compris les instructions connexes relatives à l'exploitation, à la conception de l'aéronef sans équipage à bord et aux compétences du personnel participant à l'exploitation; |
| --- | --- |

c)

l'engagement de l'exploitant d'UAS à se conformer aux mesures d'atténuation pertinentes requises pour la sécurité de l'exploitation, y compris les instructions connexes relatives à l'exploitation, à la conception de l'aéronef sans équipage à bord et aux compétences du personnel participant à l'exploitation;

| d) | la confirmation par l'exploitant d'UAS qu'une couverture d'assurance appropriée sera en place pour chaque vol effectué sous le régime de la déclaration, si le droit de l'Union ou le droit national l'exige. |
| --- | --- |

d)

la confirmation par l'exploitant d'UAS qu'une couverture d'assurance appropriée sera en place pour chaque vol effectué sous le régime de la déclaration, si le droit de l'Union ou le droit national l'exige.

| 3) | Dès réception de la déclaration, l'autorité compétente vérifie que celle-ci contient tous les éléments énumérés au point 2) et fournit sans délai à l'exploitant d'UAS une confirmation de réception et d'exhaustivité. |
| --- | --- |

3)

Dès réception de la déclaration, l'autorité compétente vérifie que celle-ci contient tous les éléments énumérés au point 2) et fournit sans délai à l'exploitant d'UAS une confirmation de réception et d'exhaustivité.

| 4) | Après réception de ladite confirmation, l'exploitant d'UAS est autorisé à démarrer l'exploitation. |
| --- | --- |

4)

Après réception de ladite confirmation, l'exploitant d'UAS est autorisé à démarrer l'exploitation.

| 5) | Les exploitants d'UAS notifient sans délai à l'autorité compétente toute modification des informations contenues dans la déclaration d'exploitation qu'ils ont soumise. |
| --- | --- |

5)

Les exploitants d'UAS notifient sans délai à l'autorité compétente toute modification des informations contenues dans la déclaration d'exploitation qu'ils ont soumise.

| 6) | Les exploitants d'UAS titulaires d'un certificat allégé d'exploitant d'UAS leur accordant les privilèges appropriés, conformément à la partie C de la présente annexe, ne sont pas tenus de soumettre la déclaration. |
| --- | --- |

6)

Les exploitants d'UAS titulaires d'un certificat allégé d'exploitant d'UAS leur accordant les privilèges appropriés, conformément à la partie C de la présente annexe, ne sont pas tenus de soumettre la déclaration.

UAS.SPEC.030 Demande d'autorisation d'exploitation

| 1) | Avant de commencer une exploitation d'UAS dans la catégorie «spécifique», l'exploitant d'UAS obtient une autorisation d'exploitation auprès de l'autorité nationale compétente de l'État membre d'immatriculation, sauf:






  a) | lorsque le point UAS.SPEC.020 est applicable; ou |
| --- | --- | --- |

1)

Avant de commencer une exploitation d'UAS dans la catégorie «spécifique», l'exploitant d'UAS obtient une autorisation d'exploitation auprès de l'autorité nationale compétente de l'État membre d'immatriculation, sauf:

a)

lorsque le point UAS.SPEC.020 est applicable; ou

| b) | lorsque l'exploitant d'UAS est titulaire d'un certificat allégé d'exploitant d'UAS lui accordant les privilèges appropriés conformément à la partie C de la présente annexe. |
| --- | --- |

b)

lorsque l'exploitant d'UAS est titulaire d'un certificat allégé d'exploitant d'UAS lui accordant les privilèges appropriés conformément à la partie C de la présente annexe.

| 2) | L'exploitant d'UAS soumet une demande d'autorisation d'exploitation actualisée si des changements importants sont apportés à l'exploitation ou aux mesures d'atténuation énumérées dans l'autorisation d'exploitation. |
| --- | --- |

2)

L'exploitant d'UAS soumet une demande d'autorisation d'exploitation actualisée si des changements importants sont apportés à l'exploitation ou aux mesures d'atténuation énumérées dans l'autorisation d'exploitation.

| 3) | La demande d'autorisation d'exploitation est fondée sur l'évaluation des risques visée à l'article 11 et contient en outre les informations suivantes:






  a) | le numéro d'enregistrement de l'exploitant d'UAS; |
| --- | --- | --- |

3)

La demande d'autorisation d'exploitation est fondée sur l'évaluation des risques visée à l'article 11 et contient en outre les informations suivantes:

a)

le numéro d'enregistrement de l'exploitant d'UAS;

| b) | le nom du dirigeant responsable ou le nom de l'exploitant d'UAS dans le cas d'une personne physique; |
| --- | --- |

b)

le nom du dirigeant responsable ou le nom de l'exploitant d'UAS dans le cas d'une personne physique;

| c) | l'évaluation du risque opérationnel; |
| --- | --- |

c)

l'évaluation du risque opérationnel;

| d) | la liste des mesures d'atténuation proposées par l'exploitant d'UAS, dans laquelle figurent suffisamment d'informations pour permettre à l'autorité compétente d'évaluer l'adéquation des moyens d'atténuation par rapport aux risques; |
| --- | --- |

d)

la liste des mesures d'atténuation proposées par l'exploitant d'UAS, dans laquelle figurent suffisamment d'informations pour permettre à l'autorité compétente d'évaluer l'adéquation des moyens d'atténuation par rapport aux risques;

| e) | un manuel d'exploitation lorsque le risque et la complexité de l'exploitation l'exigent; |
| --- | --- |

e)

un manuel d'exploitation lorsque le risque et la complexité de l'exploitation l'exigent;

| f) | la confirmation qu'une couverture d'assurance appropriée sera en place dès le lancement des exploitations d'UAS, si le droit de l'Union ou le droit national l'exige. |
| --- | --- |

f)

la confirmation qu'une couverture d'assurance appropriée sera en place dès le lancement des exploitations d'UAS, si le droit de l'Union ou le droit national l'exige.

UAS.SPEC.040 Délivrance d'une autorisation d'exploitation

| 1) | Lorsque l'autorité compétente reçoit une demande conformément au point UAS.SPEC.030, elle délivre sans délai une autorisation d'exploitation conformément à l'article 12 si elle conclut que l'exploitation remplit les conditions suivantes:






  a) | toutes les informations visées au point 3) du point UAS.SPEC.030 sont fournies; |
| --- | --- | --- |

1)

Lorsque l'autorité compétente reçoit une demande conformément au point UAS.SPEC.030, elle délivre sans délai une autorisation d'exploitation conformément à l'article 12 si elle conclut que l'exploitation remplit les conditions suivantes:

a)

toutes les informations visées au point 3) du point UAS.SPEC.030 sont fournies;

| b) | une procédure de coordination avec le prestataire de services responsable de l'espace aérien est en place si l'ensemble ou une partie de l'exploitation doit s'effectuer dans un espace aérien contrôlé. |
| --- | --- |

b)

une procédure de coordination avec le prestataire de services responsable de l'espace aérien est en place si l'ensemble ou une partie de l'exploitation doit s'effectuer dans un espace aérien contrôlé.

| 2) | Dans l'autorisation d'exploitation, l'autorité compétente précise la portée exacte de l'autorisation conformément à l'article 12. |
| --- | --- |

2)

Dans l'autorisation d'exploitation, l'autorité compétente précise la portée exacte de l'autorisation conformément à l'article 12.

UAS.SPEC.050 Responsabilités de l'exploitant d'UAS

| 1) | L'exploitant d'UAS se conforme à toutes les exigences suivantes:






  a) | il établit des procédures et des limites adaptées au type d'exploitation envisagée et au risque couru, comprenant:






  i) | des procédures opérationnelles pour garantir la sécurité des exploitations; |
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1)

L'exploitant d'UAS se conforme à toutes les exigences suivantes:

a)

il établit des procédures et des limites adaptées au type d'exploitation envisagée et au risque couru, comprenant:

i)

des procédures opérationnelles pour garantir la sécurité des exploitations;

| ii) | des procédures visant à garantir que les exigences de sécurité applicables à la zone d'exploitation sont respectées dans le cadre de l'exploitation envisagée; |
| --- | --- |

ii)

des procédures visant à garantir que les exigences de sécurité applicables à la zone d'exploitation sont respectées dans le cadre de l'exploitation envisagée;

| iii) | des mesures de protection contre les interventions illicites et l'accès non autorisé; |
| --- | --- |

iii)

des mesures de protection contre les interventions illicites et l'accès non autorisé;

| iv) | des procédures visant à garantir que toutes les exploitations sont conformes au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. En particulier, il procède à une analyse d'impact relative à la protection des données, lorsque l'autorité nationale chargée de la protection des données l'exige en application de l'article 35 du règlement (UE) 2016/679; |
| --- | --- |

iv)

des procédures visant à garantir que toutes les exploitations sont conformes au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. En particulier, il procède à une analyse d'impact relative à la protection des données, lorsque l'autorité nationale chargée de la protection des données l'exige en application de l'article 35 du règlement (UE) 2016/679;

| v) | des lignes directrices à l’intention de ses pilotes à distance afin de planifier les exploitations d’UAS de manière à réduire au minimum les nuisances, y compris les nuisances sonores et autres nuisances liées aux émissions, pour les personnes et les animaux; |
| --- | --- |

v)

des lignes directrices à l’intention de ses pilotes à distance afin de planifier les exploitations d’UAS de manière à réduire au minimum les nuisances, y compris les nuisances sonores et autres nuisances liées aux émissions, pour les personnes et les animaux;

| b) | il désigne un pilote à distance pour chaque vol ou, dans le cas d'exploitations autonomes, il veille à ce que, pendant toutes les phases du vol, les responsabilités et les tâches, notamment celles définies aux points 2) et 3) du point UAS.SPEC.060, soient correctement réparties conformément aux procédures établies au titre du point a); |
| --- | --- |

b)

il désigne un pilote à distance pour chaque vol ou, dans le cas d'exploitations autonomes, il veille à ce que, pendant toutes les phases du vol, les responsabilités et les tâches, notamment celles définies aux points 2) et 3) du point UAS.SPEC.060, soient correctement réparties conformément aux procédures établies au titre du point a);

| c) | il veille à ce que toutes les exploitations fassent un usage efficace et favorisent l'utilisation efficiente du spectre radioélectrique afin d'éviter les brouillages préjudiciables; |
| --- | --- |

c)

il veille à ce que toutes les exploitations fassent un usage efficace et favorisent l'utilisation efficiente du spectre radioélectrique afin d'éviter les brouillages préjudiciables;

| d) | il s'assure qu'avant d'effectuer des exploitations, les pilotes à distance remplissent toutes les conditions suivantes:






  i) | avoir les compétences nécessaires pour exécuter leurs tâches en accord avec la formation applicable prévue par l'autorisation d'exploitation ou, si le point UAS.SPEC.020 s'applique, par les conditions et limites définies dans le scénario standard approprié figurant à l'appendice 1 ou telles que définies par le LUC; |
| --- | --- | --- |

d)

il s'assure qu'avant d'effectuer des exploitations, les pilotes à distance remplissent toutes les conditions suivantes:

i)

avoir les compétences nécessaires pour exécuter leurs tâches en accord avec la formation applicable prévue par l'autorisation d'exploitation ou, si le point UAS.SPEC.020 s'applique, par les conditions et limites définies dans le scénario standard approprié figurant à l'appendice 1 ou telles que définies par le LUC;

| ii) | suivre une formation de pilote à distance fondée sur les compétences et couvrant les compétences visées à l'article 8, paragraphe 2; |
| --- | --- |

ii)

suivre une formation de pilote à distance fondée sur les compétences et couvrant les compétences visées à l'article 8, paragraphe 2;

| iii) | suivre une formation de pilote à distance, telle que définie dans l'autorisation d'exploitation, pour les exploitations nécessitant une telle autorisation, qui est assurée en coopération avec une entité désignée par l'autorité compétente; |
| --- | --- |

iii)

suivre une formation de pilote à distance, telle que définie dans l'autorisation d'exploitation, pour les exploitations nécessitant une telle autorisation, qui est assurée en coopération avec une entité désignée par l'autorité compétente;

| iv) | suivre une formation de pilote à distance pour les exploitations soumises à déclaration qui sont effectuées conformément aux mesures d'atténuation définies dans le scénario standard; |
| --- | --- |

iv)

suivre une formation de pilote à distance pour les exploitations soumises à déclaration qui sont effectuées conformément aux mesures d'atténuation définies dans le scénario standard;

| v) | avoir été informé du manuel d’exploitation de l’exploitant d’UAS, si l’évaluation des risques et les procédures établies conformément au point a) l’exigent; |
| --- | --- |

v)

avoir été informé du manuel d’exploitation de l’exploitant d’UAS, si l’évaluation des risques et les procédures établies conformément au point a) l’exigent;

| vi) | recevoir des informations à jour relatives à l'exploitation envisagée concernant les zones géographiques éventuelles définies conformément à l'article 15; |
| --- | --- |

vi)

recevoir des informations à jour relatives à l'exploitation envisagée concernant les zones géographiques éventuelles définies conformément à l'article 15;

| e) | il veille à ce que le personnel responsable de tâches essentielles à l'exploitation d'UAS, autres que le pilote à distance lui-même, remplisse toutes les conditions suivantes:






  i) | avoir suivi une formation sur le lieu de travail élaborée par l’exploitant; |
| --- | --- | --- |

e)

il veille à ce que le personnel responsable de tâches essentielles à l'exploitation d'UAS, autres que le pilote à distance lui-même, remplisse toutes les conditions suivantes:

i)

avoir suivi une formation sur le lieu de travail élaborée par l’exploitant;

| ii) | avoir été informé du manuel d’exploitation de l’exploitant d’UAS, si l’évaluation des risques l’exige, et des procédures établies conformément au point a); |
| --- | --- |

ii)

avoir été informé du manuel d’exploitation de l’exploitant d’UAS, si l’évaluation des risques l’exige, et des procédures établies conformément au point a);

| iii) | avoir reçu des informations à jour pertinentes pour l'exploitation envisagée concernant les zones géographiques éventuelles définies conformément à l'article 15; |
| --- | --- |

iii)

avoir reçu des informations à jour pertinentes pour l'exploitation envisagée concernant les zones géographiques éventuelles définies conformément à l'article 15;

| f) | il effectue chaque exploitation dans le respect des limites, conditions et mesures d'atténuation définies dans la déclaration ou précisées dans l'autorisation d'exploitation; |
| --- | --- |

f)

il effectue chaque exploitation dans le respect des limites, conditions et mesures d'atténuation définies dans la déclaration ou précisées dans l'autorisation d'exploitation;

| g) | il conserve et tient à jour un registre actualisé contenant:






  i) | toutes les qualifications et formations pertinentes reçues par le pilote à distance et les autres membres du personnel chargés des tâches essentielles à l’exploitation d'UAS, ainsi que par le personnel d'entretien, pendant au moins 3 ans après que ces personnes ont cessé d’exercer un emploi dans l’organisme ou ont changé de poste au sein de l’organisme; |
| --- | --- | --- |

g)

il conserve et tient à jour un registre actualisé contenant:

i)

toutes les qualifications et formations pertinentes reçues par le pilote à distance et les autres membres du personnel chargés des tâches essentielles à l’exploitation d'UAS, ainsi que par le personnel d'entretien, pendant au moins 3 ans après que ces personnes ont cessé d’exercer un emploi dans l’organisme ou ont changé de poste au sein de l’organisme;

| ii) | les activités d’entretien effectuées sur l’UAS, pendant au moins 3 ans; |
| --- | --- |

ii)

les activités d’entretien effectuées sur l’UAS, pendant au moins 3 ans;

| iii) | les informations relatives aux exploitations d'UAS, y compris les incidents techniques ou d'exploitation inhabituels et autres données requises par la déclaration ou par l’autorisation d'exploitation, pendant au moins 3 ans; |
| --- | --- |

iii)

les informations relatives aux exploitations d'UAS, y compris les incidents techniques ou d'exploitation inhabituels et autres données requises par la déclaration ou par l’autorisation d'exploitation, pendant au moins 3 ans;

| h) | il utilise des UAS qui, au minimum, sont conçus de manière à ce qu'en cas de défaillance ils ne sortent pas du volume d'exploitation ni ne causent d'accident mortel. En outre, les interfaces homme-machine sont telles qu'elles réduisent au minimum le risque d'erreur du pilote et ne provoquent pas de fatigue déraisonnable; |
| --- | --- |

h)

il utilise des UAS qui, au minimum, sont conçus de manière à ce qu'en cas de défaillance ils ne sortent pas du volume d'exploitation ni ne causent d'accident mortel. En outre, les interfaces homme-machine sont telles qu'elles réduisent au minimum le risque d'erreur du pilote et ne provoquent pas de fatigue déraisonnable;

| i) | il maintient l'UAS dans un état approprié pour garantir une exploitation sûre:






  i) | en élaborant, au minimum, des instructions d’entretien et en employant un personnel d’entretien adéquatement formé et qualifié; et |
| --- | --- | --- |

i)

il maintient l'UAS dans un état approprié pour garantir une exploitation sûre:

i)

en élaborant, au minimum, des instructions d’entretien et en employant un personnel d’entretien adéquatement formé et qualifié; et

| ii) | en se conformant au point UAS.SPEC.100, le cas échéant; |
| --- | --- |

ii)

en se conformant au point UAS.SPEC.100, le cas échéant;

| iii) | en utilisant un aéronef sans équipage à bord conçu pour réduire au minimum le bruit et les autres émissions, compte tenu du type d'exploitations envisagées et des zones géographiques où le bruit et les autres émissions de l'aéronef peuvent poser des problèmes; |
| --- | --- |

iii)

en utilisant un aéronef sans équipage à bord conçu pour réduire au minimum le bruit et les autres émissions, compte tenu du type d'exploitations envisagées et des zones géographiques où le bruit et les autres émissions de l'aéronef peuvent poser des problèmes;

| j) | il établit et conserve une liste actualisée des pilotes à distance désignés pour chaque vol; |
| --- | --- |

j)

il établit et conserve une liste actualisée des pilotes à distance désignés pour chaque vol;

| k) | il établit et conserve une liste actualisée du personnel d’entretien employé par l’exploitant pour l'exécution d'activités d'entretien; et |
| --- | --- |

k)

il établit et conserve une liste actualisée du personnel d’entretien employé par l’exploitant pour l'exécution d'activités d'entretien; et

| l) | il garantit que chacun des aéronefs sans équipage à bord est équipé:






  i) | d'au moins un feu vert à éclats pour assurer la visibilité de nuit de l’aéronef sans équipage à bord, et |
| --- | --- | --- |

l)

il garantit que chacun des aéronefs sans équipage à bord est équipé:

i)

d'au moins un feu vert à éclats pour assurer la visibilité de nuit de l’aéronef sans équipage à bord, et

| ii) | d'un système d’identification à distance actif et à jour. |
| --- | --- |

ii)

d'un système d’identification à distance actif et à jour.

UAS.SPEC.060 Responsabilités du pilote à distance

| 1) | Le pilote à distance:






  a) | n'accomplit pas ses tâches sous l'influence de substances psychotropes ou de l'alcool, ou lorsqu'il est inapte à accomplir ses tâches du fait d'une blessure, de la fatigue, d'un traitement médical, d'une maladie ou d'autres causes; |
| --- | --- | --- |

1)

Le pilote à distance:

a)

n'accomplit pas ses tâches sous l'influence de substances psychotropes ou de l'alcool, ou lorsqu'il est inapte à accomplir ses tâches du fait d'une blessure, de la fatigue, d'un traitement médical, d'une maladie ou d'autres causes;

| b) | possède les compétences requises de pilote à distance telles que définies dans l'autorisation d'exploitation ou le scénario standard défini à l'appendice 1 ou telles que définies par le LUC, et est en possession d'une preuve d'aptitude lorsqu'il exploite l'UAS; |
| --- | --- |

b)

possède les compétences requises de pilote à distance telles que définies dans l'autorisation d'exploitation ou le scénario standard défini à l'appendice 1 ou telles que définies par le LUC, et est en possession d'une preuve d'aptitude lorsqu'il exploite l'UAS;

| c) | connaît les instructions du fabricant fournies par le fabricant de l'UAS. |
| --- | --- |

c)

connaît les instructions du fabricant fournies par le fabricant de l'UAS.

| 2) | Avant de commencer une exploitation d'UAS, le pilote à distance se conforme à toutes les exigences suivantes:






  a) | il reçoit des informations à jour pertinentes pour l'exploitation envisagée concernant les zones géographiques éventuelles définies conformément à l'article 15; |
| --- | --- | --- |

2)

Avant de commencer une exploitation d'UAS, le pilote à distance se conforme à toutes les exigences suivantes:

a)

il reçoit des informations à jour pertinentes pour l'exploitation envisagée concernant les zones géographiques éventuelles définies conformément à l'article 15;

| b) | il s'assure que l'environnement d'exploitation est compatible avec les limites et conditions autorisées ou déclarées; |
| --- | --- |

b)

il s'assure que l'environnement d'exploitation est compatible avec les limites et conditions autorisées ou déclarées;

| c) | il s'assure que l'UAS est en état de terminer le vol prévu en toute sécurité et, le cas échéant, vérifie si l'identification directe à distance est active et actualisée; |
| --- | --- |

c)

il s'assure que l'UAS est en état de terminer le vol prévu en toute sécurité et, le cas échéant, vérifie si l'identification directe à distance est active et actualisée;

| d) | il s'assure que les informations relatives à l'exploitation ont été mises à la disposition de l'unité compétente des services de la circulation aérienne, des autres usagers de l'espace aérien et des parties prenantes concernées, conformément à l'autorisation d'exploitation ou aux conditions publiées par l'État membre pour la zone géographique d'exploitation conformément à l'article 15. |
| --- | --- |

d)

il s'assure que les informations relatives à l'exploitation ont été mises à la disposition de l'unité compétente des services de la circulation aérienne, des autres usagers de l'espace aérien et des parties prenantes concernées, conformément à l'autorisation d'exploitation ou aux conditions publiées par l'État membre pour la zone géographique d'exploitation conformément à l'article 15.

| 3) | Au cours du vol, le pilote à distance:






  a) | respecte les limites et conditions autorisées ou déclarées; |
| --- | --- | --- |

3)

Au cours du vol, le pilote à distance:

a)

respecte les limites et conditions autorisées ou déclarées;

| b) | évite tout risque de collision avec un aéronef avec équipage et interrompt un vol lorsque sa poursuite est susceptible de présenter un risque pour d'autres aéronefs, des personnes, des animaux, l'environnement ou des biens; |
| --- | --- |

b)

évite tout risque de collision avec un aéronef avec équipage et interrompt un vol lorsque sa poursuite est susceptible de présenter un risque pour d'autres aéronefs, des personnes, des animaux, l'environnement ou des biens;

| c) | respecte les limites d'exploitation dans les zones géographiques définies conformément à l'article 15; |
| --- | --- |

c)

respecte les limites d'exploitation dans les zones géographiques définies conformément à l'article 15;

| d) | se conforme aux procédures de l’exploitant; |
| --- | --- |

d)

se conforme aux procédures de l’exploitant;

| e) | ne vole pas à proximité ou à l'intérieur de zones où des mesures d'intervention d'urgence sont en cours, à moins d'avoir l'autorisation des services d'intervention d'urgence responsables. |
| --- | --- |

e)

ne vole pas à proximité ou à l'intérieur de zones où des mesures d'intervention d'urgence sont en cours, à moins d'avoir l'autorisation des services d'intervention d'urgence responsables.

UAS.SPEC.070 Transférabilité d'une autorisation d'exploitation

Une autorisation d'exploitation n'est pas transférable.

UAS.SPEC.080 Durée et validité d'une autorisation d'exploitation

| 1) | L'autorité compétente précise la durée de l'autorisation d'exploitation dans l'autorisation elle-même. |
| --- | --- |

1)

| 2) | Nonobstant le point 1), l'autorisation d'exploitation reste valable aussi longtemps que l'exploitant d'UAS respecte les exigences applicables du présent règlement et les conditions définies dans l'autorisation d'exploitation. |
| --- | --- |

2)

| 3) | En cas de retrait ou de restitution de l'autorisation d'exploitation, l'exploitant d'UAS renvoie sans délai un accusé de réception sous forme numérique à l'autorité compétente. |
| --- | --- |

3)

UAS.SPEC.085 Durée et validité d'une déclaration d'exploitation

La déclaration d’exploitation possède une durée limitée de 2 ans. La déclaration n’est plus considérée comme exhaustive au sens du point 4) du point UAS.SPEC.020 si:

| (1) | lors de la surveillance de l'exploitant d'UAS, l'autorité compétente a constaté que l’exploitation d'UAS n’est pas effectuée conformément à la déclaration d'exploitation; |
| --- | --- |

(1)

lors de la surveillance de l'exploitant d'UAS, l'autorité compétente a constaté que l’exploitation d'UAS n’est pas effectuée conformément à la déclaration d'exploitation;

| (2) | les conditions de l’exploitation d’UAS ont changé à tel point que la déclaration d’exploitation n'est plus conforme aux exigences applicables du présent règlement; |
| --- | --- |

(2)

les conditions de l’exploitation d’UAS ont changé à tel point que la déclaration d’exploitation n'est plus conforme aux exigences applicables du présent règlement;

| (3) | l'accès de l'autorité compétente n’est pas assuré conformément au point UAS.SPEC.090. |
| --- | --- |

(3)

l'accès de l'autorité compétente n’est pas assuré conformément au point UAS.SPEC.090.

UAS.SPEC.090 Accès

Afin de prouver qu'il respecte le présent règlement, l'exploitant d'UAS permet à toute personne dûment autorisée par l'autorité compétente d'accéder à tout UAS, installation, document, registre, donnée, procédure ou à tout autre matériel se rapportant à son activité, qui doit faire l'objet d'une autorisation d'exploitation ou déclaration d'exploitation, que son activité soit ou non sous-traitée à un autre organisme.

UAS.SPEC.100 Utilisation d'équipements certifiés et d'aéronefs sans équipage à bord certifiés

| (1) | Si l'exploitation d'UAS utilise un aéronef sans équipage à bord pour lequel un certificat de navigabilité ou un certificat de navigabilité restreint a été délivré, ou utilise un équipement certifié, l'exploitant d'UAS enregistre le temps d'exploitation ou de service conformément aux instructions et procédures applicables à l'équipement certifié ou conformément à l'autorisation ou à l'agrément organisationnel. |
| --- | --- |

(1)

| (2) | L'exploitant d'UAS suit les instructions mentionnées dans le certificat de l'aéronef sans équipage à bord ou le certificat de l'équipement, et se conforme à toute directive de navigabilité ou d'exploitation émise par l'Agence. |
| --- | --- |

(2)

PARTIE C

CERTIFICAT ALLÉGÉ D'EXPLOITANT D'UAS (LUC)

UAS.LUC.010 Exigences générales applicables à un LUC

| 1) | Une personne morale peut présenter une demande de LUC en vertu de la présente partie. |
| --- | --- |

1)

| 2) | Une demande de LUC ou de modification d'un LUC existant est soumise à l'autorité compétente et contient toutes les informations suivantes:






  a) | une description du système de gestion de l’exploitant d’UAS, y compris sa structure organisationnelle et son système de gestion de la sécurité; |
| --- | --- | --- |

2)

a)

une description du système de gestion de l’exploitant d’UAS, y compris sa structure organisationnelle et son système de gestion de la sécurité;

| b) | le(s) nom(s) du (des) membre(s) du personnel de l’exploitant d’UAS responsable(s), y compris la personne chargée d’autoriser les exploitations d’UAS; |
| --- | --- |

b)

le(s) nom(s) du (des) membre(s) du personnel de l’exploitant d’UAS responsable(s), y compris la personne chargée d’autoriser les exploitations d’UAS;

| c) | une déclaration indiquant que toute la documentation soumise à l'autorité compétente a été vérifiée par le demandeur et reconnue conforme aux exigences applicables. |
| --- | --- |

c)

une déclaration indiquant que toute la documentation soumise à l'autorité compétente a été vérifiée par le demandeur et reconnue conforme aux exigences applicables.

| 3) | Si les exigences de la présente partie sont remplies, le titulaire d'un LUC peut se voir accorder les privilèges qui y sont associés, conformément au point UAS.LUC.060. |
| --- | --- |

3)

UAS.LUC.020 Responsabilités du titulaire d'un LUC

Le titulaire d'un LUC:

| 1) | satisfait aux exigences des points UAS.SPEC.050 et UAS.SPEC.060; |
| --- | --- |

1)

satisfait aux exigences des points UAS.SPEC.050 et UAS.SPEC.060;

| 2) | se conforme à la portée et aux privilèges définis dans les conditions d'agrément; |
| --- | --- |

2)

se conforme à la portée et aux privilèges définis dans les conditions d'agrément;

| 3) | établit et maintient un système destiné à exercer un contrôle opérationnel sur toute exploitation effectuée selon les clauses de son LUC; |
| --- | --- |

3)

établit et maintient un système destiné à exercer un contrôle opérationnel sur toute exploitation effectuée selon les clauses de son LUC;

| 4) | procède à une évaluation du risque opérationnel associé à l'exploitation envisagée conformément à l'article 11, à moins qu'il ne s'agisse d'une exploitation pour laquelle une déclaration d'exploitation est suffisante conformément au point UAS.SPEC.020; |
| --- | --- |

4)

procède à une évaluation du risque opérationnel associé à l'exploitation envisagée conformément à l'article 11, à moins qu'il ne s'agisse d'une exploitation pour laquelle une déclaration d'exploitation est suffisante conformément au point UAS.SPEC.020;

| 5) | tient un registre comportant les éléments suivants, d'une manière qui assure une protection contre les dommages, les altérations et le vol pendant au moins trois ans pour les exploitations effectuées dans le cadre des privilèges définis au point UAS.LUC.060:






  a) | l'évaluation du risque opérationnel, le cas échéant, conformément au point 4), et ses pièces justificatives; |
| --- | --- | --- |

5)

tient un registre comportant les éléments suivants, d'une manière qui assure une protection contre les dommages, les altérations et le vol pendant au moins trois ans pour les exploitations effectuées dans le cadre des privilèges définis au point UAS.LUC.060:

a)

l'évaluation du risque opérationnel, le cas échéant, conformément au point 4), et ses pièces justificatives;

| b) | les mesures d’atténuation prises; et |
| --- | --- |

b)

les mesures d’atténuation prises; et

| c) | les qualifications et l'expérience du personnel participant à l'exploitation d'UAS, au contrôle de la conformité et à la gestion de la sécurité; |
| --- | --- |

c)

les qualifications et l'expérience du personnel participant à l'exploitation d'UAS, au contrôle de la conformité et à la gestion de la sécurité;

| 6) | tient des registres du personnel visés au point 5) c) aussi longtemps que la personne travaille pour l'organisme et les conserve jusqu'à trois ans après que la personne a quitté l'organisme. |
| --- | --- |

6)

tient des registres du personnel visés au point 5) c) aussi longtemps que la personne travaille pour l'organisme et les conserve jusqu'à trois ans après que la personne a quitté l'organisme.

UAS.LUC.030 Système de gestion de la sécurité

| 1) | L'exploitant d'UAS qui sollicite un LUC établit, met en œuvre et maintient un système de gestion de la sécurité qui correspond à la taille de l'organisme, à la nature et à la complexité de ses activités, en tenant compte des dangers et des risques inhérents associés à ces activités. |
| --- | --- |

1)

| 2) | L'exploitant d'UAS se conforme à toutes les exigences suivantes:






  a) | il désigne un responsable chargé de veiller à ce que, au sein de l'organisme, toutes les activités soient menées conformément aux normes applicables et à ce que l'organisme se conforme en permanence aux exigences du système de gestion et aux procédures définies dans le manuel LUC visé au point UAS.LUC.040; |
| --- | --- | --- |

2)

a)

il désigne un responsable chargé de veiller à ce que, au sein de l'organisme, toutes les activités soient menées conformément aux normes applicables et à ce que l'organisme se conforme en permanence aux exigences du système de gestion et aux procédures définies dans le manuel LUC visé au point UAS.LUC.040;

| b) | il définit clairement les responsabilités et les obligations en matière de reddition de comptes dans l'ensemble de l'organisme; |
| --- | --- |

b)

il définit clairement les responsabilités et les obligations en matière de reddition de comptes dans l'ensemble de l'organisme;

| c) | il établit et maintient une politique de sécurité et les objectifs de sécurité correspondants; |
| --- | --- |

c)

il établit et maintient une politique de sécurité et les objectifs de sécurité correspondants;

| d) | il désigne du personnel de sécurité d'encadrement chargé d'appliquer la politique de sécurité; |
| --- | --- |

d)

il désigne du personnel de sécurité d'encadrement chargé d'appliquer la politique de sécurité;

| e) | il établit et maintient un processus de gestion des risques pour la sécurité, notamment la définition des risques pour la sécurité associés aux activités de l'exploitant d'UAS, ainsi que leur évaluation et la gestion des risques associés, y compris la prise de mesures pour atténuer ces risques et la vérification de l'efficacité de ces mesures; |
| --- | --- |

e)

il établit et maintient un processus de gestion des risques pour la sécurité, notamment la définition des risques pour la sécurité associés aux activités de l'exploitant d'UAS, ainsi que leur évaluation et la gestion des risques associés, y compris la prise de mesures pour atténuer ces risques et la vérification de l'efficacité de ces mesures;

| f) | il promeut la sécurité au sein de l'organisme par:






  i) | la formation et l’éducation; |
| --- | --- | --- |

f)

il promeut la sécurité au sein de l'organisme par:

i)

la formation et l’éducation;

| ii) | la communication; |
| --- | --- |

ii)

la communication;

| g) | il documente l'ensemble des processus clés du système de gestion de la sécurité pour sensibiliser le personnel à ses responsabilités et à la procédure relative aux modifications de ladite documentation; les processus clés incluent:






  i) | les rapports de sécurité et les enquêtes internes; |
| --- | --- | --- |

g)

il documente l'ensemble des processus clés du système de gestion de la sécurité pour sensibiliser le personnel à ses responsabilités et à la procédure relative aux modifications de ladite documentation; les processus clés incluent:

i)

les rapports de sécurité et les enquêtes internes;

| ii) | le contrôle opérationnel; |
| --- | --- |

ii)

le contrôle opérationnel;

| iii) | la communication sur la sécurité; |
| --- | --- |

iii)

la communication sur la sécurité;

| iv) | la formation et la promotion de la sécurité; |
| --- | --- |

iv)

la formation et la promotion de la sécurité;

| v) | le contrôle de la conformité; |
| --- | --- |

v)

le contrôle de la conformité;

| vi) | la gestion des risques pour la sécurité; |
| --- | --- |

vi)

la gestion des risques pour la sécurité;

| vii) | la gestion des modifications; |
| --- | --- |

vii)

la gestion des modifications;

| viii) | l'interface entre les organismes; |
| --- | --- |

viii)

l'interface entre les organismes;

| ix) | le recours à des sous-traitants et à des partenaires; |
| --- | --- |

ix)

le recours à des sous-traitants et à des partenaires;

| h) | il assure une fonction indépendante de contrôle de la conformité et de l'adéquation du respect des exigences pertinentes du présent règlement, y compris au moyen d'un système permettant de fournir un retour d'information sur les constatations au dirigeant responsable afin d'assurer la mise en œuvre efficace des mesures correctives, si nécessaire; |
| --- | --- |

h)

il assure une fonction indépendante de contrôle de la conformité et de l'adéquation du respect des exigences pertinentes du présent règlement, y compris au moyen d'un système permettant de fournir un retour d'information sur les constatations au dirigeant responsable afin d'assurer la mise en œuvre efficace des mesures correctives, si nécessaire;

| i) | il assure une fonction permettant de garantir que les risques pour la sécurité inhérents à un service ou à un produit fourni par des sous-traitants sont évalués et atténués dans le cadre du système de gestion de la sécurité de l’exploitant. |
| --- | --- |

i)

il assure une fonction permettant de garantir que les risques pour la sécurité inhérents à un service ou à un produit fourni par des sous-traitants sont évalués et atténués dans le cadre du système de gestion de la sécurité de l’exploitant.

| 3) | Si l'organisme détient d'autres certificats d'organisme relevant du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139, le système de gestion de la sécurité de l'exploitant d'UAS peut être intégré au système de gestion de la sécurité requis par l'un de ces autres certificats. |
| --- | --- |

3)

UAS.LUC.040 Manuel LUC

| 1) | Le titulaire d'un LUC fournit à l'autorité compétente un manuel LUC qui décrit directement ou par référence croisée son organisme, les procédures applicables et les activités exécutées. |
| --- | --- |

1)

| 2) | Le manuel contient une déclaration signée par le dirigeant responsable qui confirme que l'organisme travaillera à tout moment conformément au présent règlement et au manuel LUC approuvé. Lorsque le dirigeant responsable n'est pas le directeur général de l'organisme, le directeur général de l'organisme contresigne la déclaration. |
| --- | --- |

2)

| 3) | Si une activité est exercée par des organismes partenaires ou des sous-traitants, l'exploitant d'UAS inclut dans le manuel LUC les modalités selon lesquelles le titulaire du LUC gère la relation avec ces organismes partenaires ou sous-traitants. |
| --- | --- |

3)

| 4) | Le manuel LUC est modifié si nécessaire afin de toujours constituer une description actualisée de l’organisme du titulaire du LUC, et des copies des modifications apportées sont fournies à l’autorité compétente. |
| --- | --- |

4)

| 5) | L'exploitant d'UAS distribue les parties pertinentes du manuel LUC à tout son personnel selon ses fonctions et ses tâches. |
| --- | --- |

5)

UAS.LUC.050 Conditions d'agrément du titulaire d'un LUC

| 1) | L'autorité compétente délivre un LUC après s'être assurée que l'exploitant d'UAS respecte les points UAS.LUC.020, UAS.LUC.030 et UAS.LUC.040. |
| --- | --- |

1)

| 2) | Le LUC contient:






  a) | l'identification de l'exploitant d'UAS; |
| --- | --- | --- |

2)

a)

l'identification de l'exploitant d'UAS;

| b) | les privilèges de l’exploitant d’UAS; |
| --- | --- |

b)

les privilèges de l’exploitant d’UAS;

| c) | le(s) type(s) d'exploitation(s) autorisée(s); |
| --- | --- |

c)

le(s) type(s) d'exploitation(s) autorisée(s);

| d) | le périmètre, la zone ou la classe d'espace aérien autorisés pour les exploitations, le cas échéant; |
| --- | --- |

d)

le périmètre, la zone ou la classe d'espace aérien autorisés pour les exploitations, le cas échéant;

| e) | toute limite ou condition particulière, s'il y a lieu. |
| --- | --- |

e)

toute limite ou condition particulière, s'il y a lieu.

UAS.LUC.060 Privilèges du titulaire d'un LUC

Lorsqu'elle est satisfaite de la documentation fournie, l'autorité compétente:

| (1) | précise les termes et conditions du privilège accordé à l’exploitant d’UAS dans le LUC; et |
| --- | --- |

(1)

précise les termes et conditions du privilège accordé à l’exploitant d’UAS dans le LUC; et

| (2) | peut, selon les conditions d'agrément, accorder à un titulaire de LUC le privilège d'autoriser ses propres exploitations en l'exemptant de:






  a) | soumettre une déclaration d'exploitation; |
| --- | --- | --- |

(2)

peut, selon les conditions d'agrément, accorder à un titulaire de LUC le privilège d'autoriser ses propres exploitations en l'exemptant de:

a)

soumettre une déclaration d'exploitation;

| b) | demander une autorisation d'exploitation. |
| --- | --- |

b)

demander une autorisation d'exploitation.

UAS.LUC.070 Modifications dans le système de gestion du LUC

Après la délivrance d'un LUC, les modifications suivantes nécessitent l'approbation préalable de l'autorité compétente:

| (1) | toute modification des conditions d'agrément de l'exploitant d'UAS; |
| --- | --- |

(1)

toute modification des conditions d'agrément de l'exploitant d'UAS;

| (2) | toute modification importante apportée aux éléments du système de gestion de la sécurité du titulaire du LUC, conformément au point UAS.LUC.030. |
| --- | --- |

(2)

toute modification importante apportée aux éléments du système de gestion de la sécurité du titulaire du LUC, conformément au point UAS.LUC.030.

UAS.LUC.075 Transférabilité d'un LUC

Sauf en cas de changement de propriété de l'organisme, approuvé par l'autorité compétente conformément au point UAS.LUC.070, un LUC n'est pas transférable.

UAS.LUC.080 Durée et validité d'un LUC

| (1) | Un LUC est délivré pour une durée illimitée. Il reste valide sous réserve que:






  a) | le titulaire du LUC respecte en permanence les exigences applicables du présent règlement et de l’État membre qui a délivré le certificat; et |
| --- | --- | --- |

(1)

a)

le titulaire du LUC respecte en permanence les exigences applicables du présent règlement et de l’État membre qui a délivré le certificat; et

| b) | il ne fait pas l'objet d'une restitution ou d'un retrait. |
| --- | --- |

b)

il ne fait pas l'objet d'une restitution ou d'un retrait.

| (2) | Lors de la restitution ou du retrait d'un LUC, son titulaire renvoie sans délai un accusé de réception sous forme numérique à l'autorité compétente. |
| --- | --- |

(2)

UAS.LUC.090 Accès

Afin de démontrer qu'il respecte le présent règlement, le titulaire d'un LUC permet à toute personne dûment autorisée par l'autorité compétente d'accéder à tout UAS, installation, document, registre, donnée, procédure ou à tout autre matériel se rapportant à son activité, qui doit faire l'objet d'une certification, d'une autorisation d'exploitation ou d'une déclaration d'exploitation, que son activité soit ou non sous-traitée à un autre organisme.

APPENDICE 1

relatif aux scénarios standard à l'appui d'une déclaration

CHAPITRE I

STS-01 — VLOS au-dessus d'une zone contrôlée au sol dans un environnement habité

UAS.STS-01.010 Dispositions générales

| 1) | Pendant le vol, l’aéronef sans équipage à bord est maintenu à une distance maximale de 120 m du point le plus proche de la surface de la Terre. La mesure des distances est adaptée en fonction des caractéristiques géographiques du terrain, telles que la présence de plaines, de collines, de montagnes. |
| --- | --- |

1)

| 2) | Lorsqu’un aéronef sans équipage à bord évolue dans un rayon horizontal de 50 mètres autour d'un obstacle artificiel d’une hauteur supérieure à 105 mètres, la hauteur maximale de l’exploitation d’UAS peut être augmentée jusqu’à 15 mètres au-dessus de la hauteur de l’obstacle à la demande de l’entité responsable de cet obstacle. |
| --- | --- |

2)

| 3) | La hauteur maximale du volume d’exploitation ne dépasse pas 30 m au-dessus de la hauteur maximale autorisée aux points 1) et 2). |
| --- | --- |

3)

| 4) | Pendant le vol, l’aéronef sans équipage à bord ne transporte pas de marchandises dangereuses. |
| --- | --- |

4)

UAS.STS-01.020 Exploitations d’UAS dans le STS-01

| 1) | Les exploitations d’UAS dans le STS-01 doivent remplir toutes les conditions suivantes:






  a) | être effectuées en gardant à tout moment l'aéronef sans équipage à bord en VLOS; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

être effectuées en gardant à tout moment l'aéronef sans équipage à bord en VLOS;

| b) | être effectuées conformément au manuel d’exploitation visé au point 1) du point UAS.STS-01-030; |
| --- | --- |

b)

être effectuées conformément au manuel d’exploitation visé au point 1) du point UAS.STS-01-030;

| c) | être effectuées au-dessus d'une zone contrôlée au sol comprenant:






  i) | pour l'exploitation d'un aéronef non captif sans équipage à bord:






  A) | la zone géographique de vol; |
| --- | --- | --- | --- |

c)

être effectuées au-dessus d'une zone contrôlée au sol comprenant:

i)

pour l'exploitation d'un aéronef non captif sans équipage à bord:

A)

la zone géographique de vol;

| B) | la zone d’intervention, dont la ou les limites externes se situent à 10 m au moins au-delà de la ou des limites de la zone géographique de vol, et |
| --- | --- |

B)

la zone d’intervention, dont la ou les limites externes se situent à 10 m au moins au-delà de la ou des limites de la zone géographique de vol, et

| C) | la zone tampon pour la prévention des risques au sol, qui couvre une distance au-delà de la ou des limites externes de la zone d'intervention répondant au moins aux paramètres suivants: | Distance minimale à couvrir par la zone tampon pour la prévention des risques au sol pour les aéronefs non captifs sans équipage à bord |
| --- | --- | --- |
| Hauteur maximale au-dessus du sol | d'une MTOM inférieure ou égale à 10 kg | d'une MTOM supérieure à 10 kg |
| 30 m | 10 m | 20 m |
| 60 m | 15 m | 30 m |
| 90 m | 20 m | 45 m |
| 120 m | 25 m | 60 m |

C)

la zone tampon pour la prévention des risques au sol, qui couvre une distance au-delà de la ou des limites externes de la zone d'intervention répondant au moins aux paramètres suivants:

Distance minimale à couvrir par la zone tampon pour la prévention des risques au sol pour les aéronefs non captifs sans équipage à bord

Hauteur maximale au-dessus du sol

d'une MTOM inférieure ou égale à 10 kg

d'une MTOM supérieure à 10 kg

30 m

10 m

20 m

60 m

15 m

30 m

90 m

20 m

45 m

120 m

25 m

60 m

| ii) | pour l’exploitation d’un aéronef captif sans équipage à bord, un rayon égal à la longueur de l'accroche augmentée de 5 m, centré sur le point de fixation de l'accroche au-dessus de la surface de la Terre; |
| --- | --- |

ii)

pour l’exploitation d’un aéronef captif sans équipage à bord, un rayon égal à la longueur de l'accroche augmentée de 5 m, centré sur le point de fixation de l'accroche au-dessus de la surface de la Terre;

| d) | être effectuées à une vitesse sol inférieure à 5 m/s dans le cas d’aéronefs non captifs sans équipage à bord; |
| --- | --- |

d)

être effectuées à une vitesse sol inférieure à 5 m/s dans le cas d’aéronefs non captifs sans équipage à bord;

| e) | être effectuées par un pilote à distance qui:






  i) | est titulaire d’un certificat d’aptitude théorique de pilote à distance, conformément à l'appendice A du présent chapitre, pour les exploitations effectuées dans le cadre des scénarios standard, délivré par l’autorité compétente ou par une entité désignée par l’autorité compétente d’un État membre; |
| --- | --- | --- |

e)

être effectuées par un pilote à distance qui:

i)

est titulaire d’un certificat d’aptitude théorique de pilote à distance, conformément à l'appendice A du présent chapitre, pour les exploitations effectuées dans le cadre des scénarios standard, délivré par l’autorité compétente ou par une entité désignée par l’autorité compétente d’un État membre;

| ii) | est titulaire d’une attestation de réussite de la formation pratique pour le STS-01, conformément à l’appendice A du présent chapitre, délivrée par:






  A) | une entité qui a déclaré se conformer aux exigences de l’appendice 3 et qui est reconnue par l’autorité compétente d’un État membre; ou |
| --- | --- | --- |

ii)

est titulaire d’une attestation de réussite de la formation pratique pour le STS-01, conformément à l’appendice A du présent chapitre, délivrée par:

A)

une entité qui a déclaré se conformer aux exigences de l’appendice 3 et qui est reconnue par l’autorité compétente d’un État membre; ou

| B) | un exploitant d’UAS qui a déclaré à l’autorité compétente de l'État membre d'enregistrement se conformer au STS-01 et qui a déclaré se conformer aux exigences de l’appendice 3; et |
| --- | --- |

B)

un exploitant d’UAS qui a déclaré à l’autorité compétente de l'État membre d'enregistrement se conformer au STS-01 et qui a déclaré se conformer aux exigences de l’appendice 3; et

| f) | être effectuées au moyen d'un aéronef sans équipage à bord qui est marqué comme appartenant à la classe C5, satisfait aux exigences de cette classe, telles que définies dans la partie 16 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945, et est équipé d'un système d'identification directe à distance actif et actualisé. |
| --- | --- |

f)

être effectuées au moyen d'un aéronef sans équipage à bord qui est marqué comme appartenant à la classe C5, satisfait aux exigences de cette classe, telles que définies dans la partie 16 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945, et est équipé d'un système d'identification directe à distance actif et actualisé.

| 2) | Le pilote à distance obtient le certificat d’aptitude théorique pour les exploitations effectuées dans le cadre des scénarios standard après:






  a) | avoir suivi une formation en ligne et réussi l’examen théorique en ligne visés au point 4) b) du point UAS.OPEN.020; et |
| --- | --- | --- |

2)

a)

avoir suivi une formation en ligne et réussi l’examen théorique en ligne visés au point 4) b) du point UAS.OPEN.020; et

| b) | avoir réussi un examen théorique supplémentaire organisé par l’autorité compétente ou par une entité désignée par l’autorité compétente d’un État membre conformément à l’appendice A du présent chapitre. |
| --- | --- |

b)

avoir réussi un examen théorique supplémentaire organisé par l’autorité compétente ou par une entité désignée par l’autorité compétente d’un État membre conformément à l’appendice A du présent chapitre.

| 3) | Ce certificat a une durée de validité de cinq ans. La prorogation, pendant sa période de validité, est soumise à l’une quelconque des conditions suivantes:






  a) | la démonstration des compétences conformément au point 2); |
| --- | --- | --- |

3)

a)

la démonstration des compétences conformément au point 2);

| b) | l’accomplissement d’une formation de remise à niveau portant sur les matières théoriques prévues au point 2), donnée par l’autorité compétente ou par une entité désignée par l’autorité compétente. |
| --- | --- |

b)

l’accomplissement d’une formation de remise à niveau portant sur les matières théoriques prévues au point 2), donnée par l’autorité compétente ou par une entité désignée par l’autorité compétente.

| 4) | Afin de proroger le certificat à son expiration, le pilote à distance satisfait aux dispositions du point 2). |
| --- | --- |

4)

UAS.STS-01.030 Responsabilités de l’exploitant d’UAS

Outre les responsabilités définies au point UAS.SPEC.050, l’exploitant d’UAS:

| 1) | élabore un manuel d’exploitation comprenant les éléments définis à l’appendice 5; |
| --- | --- |

1)

élabore un manuel d’exploitation comprenant les éléments définis à l’appendice 5;

| 2) | définit le volume d’exploitation et la zone tampon de prévention des risques au sol pour les exploitations envisagées, y compris la zone contrôlée au sol couvrant les projections à la surface de la Terre tant du volume que de la zone tampon; |
| --- | --- |

2)

définit le volume d’exploitation et la zone tampon de prévention des risques au sol pour les exploitations envisagées, y compris la zone contrôlée au sol couvrant les projections à la surface de la Terre tant du volume que de la zone tampon;

| 3) | veille à l’adéquation des procédures d’intervention et d’urgence par l’un des moyens suivants:






  a) | essais de vol spéciaux; |
| --- | --- | --- |

3)

veille à l’adéquation des procédures d’intervention et d’urgence par l’un des moyens suivants:

a)

essais de vol spéciaux;

| b) | simulations, pour autant que la représentativité des moyens de simulation soit adaptée à la finalité prévue; |
| --- | --- |

b)

simulations, pour autant que la représentativité des moyens de simulation soit adaptée à la finalité prévue;

| 4) | met au point un plan d’intervention d’urgence (ERP) efficace et compatible avec l'exploitation, comprenant au minimum:






  a) | le plan visant à limiter les éventuels effets de plus en plus graves de la situation d’urgence; |
| --- | --- | --- |

4)

met au point un plan d’intervention d’urgence (ERP) efficace et compatible avec l'exploitation, comprenant au minimum:

a)

le plan visant à limiter les éventuels effets de plus en plus graves de la situation d’urgence;

| b) | les conditions à respecter pour alerter les autorités et organismes concernés; |
| --- | --- |

b)

les conditions à respecter pour alerter les autorités et organismes concernés;

| c) | les critères d’identification d’une situation d'urgence; |
| --- | --- |

c)

les critères d’identification d’une situation d'urgence;

| d) | une détermination claire des tâches du ou des pilotes à distance et de tout autre membre du personnel chargé des tâches essentielles à l’exploitation de l’UAS; |
| --- | --- |

d)

une détermination claire des tâches du ou des pilotes à distance et de tout autre membre du personnel chargé des tâches essentielles à l’exploitation de l’UAS;

| 5) | veille à ce que le niveau de performances applicable à toute prestation de services extérieure nécessaire pour assurer la sécurité du vol soit suffisant pour l’exploitation envisagée; |
| --- | --- |

5)

veille à ce que le niveau de performances applicable à toute prestation de services extérieure nécessaire pour assurer la sécurité du vol soit suffisant pour l’exploitation envisagée;

| 6) | établit la répartition des rôles et des responsabilités entre l'exploitant et le ou les prestataires de services extérieurs, le cas échéant; |
| --- | --- |

6)

établit la répartition des rôles et des responsabilités entre l'exploitant et le ou les prestataires de services extérieurs, le cas échéant;

| 7) | charge les informations actualisées dans la fonction de géovigilance, si elle est installée sur l'UAS, lorsque la zone géographique UAS le requiert pour le lieu envisagé de l'exploitation; |
| --- | --- |

7)

charge les informations actualisées dans la fonction de géovigilance, si elle est installée sur l'UAS, lorsque la zone géographique UAS le requiert pour le lieu envisagé de l'exploitation;

| 8) | veille à ce qu'avant le début de l’exploitation, la zone contrôlée au sol soit établie, effective et conforme à la distance minimale définie au point UAS.STS-01.020, point 1) c) i) C), et que, s'il y a lieu, la coordination soit assurée avec les autorités compétentes; |
| --- | --- |

8)

veille à ce qu'avant le début de l’exploitation, la zone contrôlée au sol soit établie, effective et conforme à la distance minimale définie au point UAS.STS-01.020, point 1) c) i) C), et que, s'il y a lieu, la coordination soit assurée avec les autorités compétentes;

| 9) | s'assure qu'avant le début de l’exploitation, toutes les personnes présentes dans la zone contrôlée au sol:






  a) | ont été informées des risques liés à l’exploitation; |
| --- | --- | --- |

9)

s'assure qu'avant le début de l’exploitation, toutes les personnes présentes dans la zone contrôlée au sol:

a)

ont été informées des risques liés à l’exploitation;

| b) | ont reçu des informations ou une formation, selon le cas, sur les mesures et précautions de sécurité établies par l'exploitant d’UAS pour leur protection; et |
| --- | --- |

b)

ont reçu des informations ou une formation, selon le cas, sur les mesures et précautions de sécurité établies par l'exploitant d’UAS pour leur protection; et

| c) | ont expressément accepté de participer à l’exploitation; |
| --- | --- |

c)

ont expressément accepté de participer à l’exploitation;

| 10) | veille à ce que:






  a) | l’UAS soit accompagné de la (des) déclaration(s) de conformité UE correspondante(s), y compris la référence à la classe C5 ou la référence à la classe C3 et au kit d'accessoires; et |
| --- | --- | --- |

10)

veille à ce que:

a)

l’UAS soit accompagné de la (des) déclaration(s) de conformité UE correspondante(s), y compris la référence à la classe C5 ou la référence à la classe C3 et au kit d'accessoires; et

| b) | l’étiquette d’identification de classe C5 soit apposée sur l’aéronef sans équipage à bord ou sur le kit d'accessoires. |
| --- | --- |

b)

l’étiquette d’identification de classe C5 soit apposée sur l’aéronef sans équipage à bord ou sur le kit d'accessoires.

UAS.STS-01.040 Responsabilités du pilote à distance

Outre les responsabilités définies au point UAS.SPEC.060, le pilote à distance:

| 1) | vérifie, avant le début d'une exploitation d’UAS, que le moyen d'interrompre le vol des aéronefs sans équipage à bord soit opérationnel et que l'identification directe à distance soit active et actualisée; |
| --- | --- |

1)

vérifie, avant le début d'une exploitation d’UAS, que le moyen d'interrompre le vol des aéronefs sans équipage à bord soit opérationnel et que l'identification directe à distance soit active et actualisée;

| 2) | pendant le vol:






  a) | maintient l'aéronef sans équipage à bord en vue directe (VLOS) et assure un balayage complet de l'espace aérien entourant l'aéronef sans équipage à bord afin d'éviter tout risque de collision avec un aéronef avec équipage. Le pilote à distance interrompt le vol si l'exploitation présente un risque pour d'autres aéronefs, des personnes, des animaux, l'environnement ou des biens; |
| --- | --- | --- |

2)

pendant le vol:

a)

maintient l'aéronef sans équipage à bord en vue directe (VLOS) et assure un balayage complet de l'espace aérien entourant l'aéronef sans équipage à bord afin d'éviter tout risque de collision avec un aéronef avec équipage. Le pilote à distance interrompt le vol si l'exploitation présente un risque pour d'autres aéronefs, des personnes, des animaux, l'environnement ou des biens;

| b) | peut, aux fins du point a), être assisté par un observateur d'aéronef sans équipage à bord. Dans ce cas, une communication claire et efficace doit être établie entre le pilote à distance et l'observateur de l'aéronef sans équipage à bord; |
| --- | --- |

b)

peut, aux fins du point a), être assisté par un observateur d'aéronef sans équipage à bord. Dans ce cas, une communication claire et efficace doit être établie entre le pilote à distance et l'observateur de l'aéronef sans équipage à bord;

| c) | est en mesure de garder le contrôle de l'aéronef sans équipage à bord, sauf dans le cas d'une liaison C2 (commande et contrôle) perdue; |
| --- | --- |

c)

est en mesure de garder le contrôle de l'aéronef sans équipage à bord, sauf dans le cas d'une liaison C2 (commande et contrôle) perdue;

| d) | n'exploite qu’un aéronef sans équipage à bord à la fois; |
| --- | --- |

d)

n'exploite qu’un aéronef sans équipage à bord à la fois;

| e) | n'exploite pas l'aéronef sans équipage à bord depuis un véhicule en mouvement; |
| --- | --- |

e)

n'exploite pas l'aéronef sans équipage à bord depuis un véhicule en mouvement;

| f) | ne transfère pas à une autre unité de commande le contrôle de l'aéronef sans équipage à bord; |
| --- | --- |

f)

ne transfère pas à une autre unité de commande le contrôle de l'aéronef sans équipage à bord;

| g) | exécute les procédures d’intervention définies par l’exploitant d’UAS pour les situations anormales, y compris lorsque le pilote à distance dispose d’une indication selon laquelle l’aéronef sans équipage à bord est susceptible de dépasser les limites de la zone géographique de vol; et |
| --- | --- |

g)

exécute les procédures d’intervention définies par l’exploitant d’UAS pour les situations anormales, y compris lorsque le pilote à distance dispose d’une indication selon laquelle l’aéronef sans équipage à bord est susceptible de dépasser les limites de la zone géographique de vol; et

| h) | exécute les procédures d’urgence définies par l’exploitant d’UAS pour les situations d’urgence, y compris l’activation du moyen d’interrompre le vol lorsque le pilote à distance dispose d’une indication selon laquelle l’aéronef sans équipage à bord est susceptible de dépasser les limites du volume d’exploitation. |
| --- | --- |

h)

exécute les procédures d’urgence définies par l’exploitant d’UAS pour les situations d’urgence, y compris l’activation du moyen d’interrompre le vol lorsque le pilote à distance dispose d’une indication selon laquelle l’aéronef sans équipage à bord est susceptible de dépasser les limites du volume d’exploitation.

APPENDICE A: EXAMEN THÉORIQUE ET PRATIQUE DES PILOTES À DISTANCE POUR LE STS-01

1)   Examen théorique

| a) | L’examen visé au point 2) b) du point UAS.STS-01.020 comprend au moins 40 questions à choix multiples visant à évaluer les connaissances du pilote à distance en matière d’atténuation technique et opérationnelle, dûment réparties entre les matières suivantes:






  i) | la réglementation aérienne; |
| --- | --- | --- |

a)

L’examen visé au point 2) b) du point UAS.STS-01.020 comprend au moins 40 questions à choix multiples visant à évaluer les connaissances du pilote à distance en matière d’atténuation technique et opérationnelle, dûment réparties entre les matières suivantes:

i)

la réglementation aérienne;

| ii) | les limites des performances humaines; |
| --- | --- |

ii)

les limites des performances humaines;

| iii) | les procédures opérationnelles; |
| --- | --- |

iii)

les procédures opérationnelles;

| iv) | les mesures d’atténuation technique et opérationnelle des risques au sol; |
| --- | --- |

iv)

les mesures d’atténuation technique et opérationnelle des risques au sol;

| v) | les connaissances générales en matière d’UAS; |
| --- | --- |

v)

les connaissances générales en matière d’UAS;

| vi) | la météorologie; |
| --- | --- |

vi)

la météorologie;

| vii) | les performances de vol de l’UAS; et |
| --- | --- |

vii)

les performances de vol de l’UAS; et

| viii) | les mesures d’atténuation technique et opérationnelle des risques en vol. |
| --- | --- |

viii)

les mesures d’atténuation technique et opérationnelle des risques en vol.

| b) | Si l’élève-pilote à distance est déjà titulaire d’un brevet d’aptitude de pilote à distance tel que visé au point 2) du point UAS.OPEN.030, l’examen comprend au moins 30 questions à choix multiples dûment réparties entre les matières mentionnées aux points 1) a) i) à 1) a) v). |
| --- | --- |

b)

Si l’élève-pilote à distance est déjà titulaire d’un brevet d’aptitude de pilote à distance tel que visé au point 2) du point UAS.OPEN.030, l’examen comprend au moins 30 questions à choix multiples dûment réparties entre les matières mentionnées aux points 1) a) i) à 1) a) v).

| c) | Pour réussir l’examen théorique, l’élève-pilote à distance doit obtenir une note globale minimale de 75 %. |
| --- | --- |

c)

Pour réussir l’examen théorique, l’élève-pilote à distance doit obtenir une note globale minimale de 75 %.

2)   Formation pratique et évaluation des aptitudes pratiques

La formation pratique et l’évaluation des aptitudes pratiques pour les exploitations selon un scénario standard portent au moins sur les matières et domaines recensés dans le tableau 1:

Tableau 1

Matières et domaines à couvrir pour la formation pratique et l’évaluation des aptitudes pratiques

| Matière | Domaines à couvrir |
| --- | --- |
| a) | Actions préliminaires au vol |

Matière

Domaines à couvrir

a)

Actions préliminaires au vol

| i) | Planification de l’exploitation, considérations relatives à l’espace aérien et évaluation des risques liés au site. Les points suivants doivent être couverts:






  A) | définir les objectifs de l’exploitation envisagée; |
| --- | --- | --- |

i)

Planification de l’exploitation, considérations relatives à l’espace aérien et évaluation des risques liés au site. Les points suivants doivent être couverts:

A)

définir les objectifs de l’exploitation envisagée;

| B) | s’assurer que le volume d’exploitation défini et les zones tampons correspondantes (par exemple, zone tampon pour la prévention des risques au sol) sont adaptés à l’exploitation prévue; |
| --- | --- |

B)

s’assurer que le volume d’exploitation défini et les zones tampons correspondantes (par exemple, zone tampon pour la prévention des risques au sol) sont adaptés à l’exploitation prévue;

| C) | repérer les obstacles présents dans volume d’exploitation susceptibles d’entraver l’exploitation prévue; |
| --- | --- |

C)

repérer les obstacles présents dans volume d’exploitation susceptibles d’entraver l’exploitation prévue;

| D) | déterminer si la vitesse et/ou la direction du vent peuvent être affectées par la topographie ou par des obstacles dans le volume d’exploitation; |
| --- | --- |

D)

déterminer si la vitesse et/ou la direction du vent peuvent être affectées par la topographie ou par des obstacles dans le volume d’exploitation;

| E) | sélectionner les données pertinentes sur les informations relatives à l’espace aérien (y compris sur les zones géographiques UAS) qui peuvent avoir une incidence sur l’exploitation prévue; |
| --- | --- |

E)

sélectionner les données pertinentes sur les informations relatives à l’espace aérien (y compris sur les zones géographiques UAS) qui peuvent avoir une incidence sur l’exploitation prévue;

| F) | veiller à ce que l’UAS soit adapté à l’exploitation prévue; |
| --- | --- |

F)

veiller à ce que l’UAS soit adapté à l’exploitation prévue;

| G) | s’assurer que la charge utile sélectionnée est compatible avec l’UAS utilisé pour l’exploitation; |
| --- | --- |

G)

s’assurer que la charge utile sélectionnée est compatible avec l’UAS utilisé pour l’exploitation;

| H) | mettre en œuvre les mesures nécessaires pour se conformer aux limitations et conditions applicables au volume d’exploitation et à la zone tampon pour la prévention des risques au sol pour l’exploitation envisagée, conformément aux procédures du manuel d’exploitation pour le scénario considéré; |
| --- | --- |

H)

mettre en œuvre les mesures nécessaires pour se conformer aux limitations et conditions applicables au volume d’exploitation et à la zone tampon pour la prévention des risques au sol pour l’exploitation envisagée, conformément aux procédures du manuel d’exploitation pour le scénario considéré;

| I) | mettre en œuvre les procédures nécessaires pour une exploitation dans un espace aérien contrôlé, y compris un protocole de communication avec l’ATC, et obtenir une clairance et des instructions, si nécessaire; |
| --- | --- |

I)

mettre en œuvre les procédures nécessaires pour une exploitation dans un espace aérien contrôlé, y compris un protocole de communication avec l’ATC, et obtenir une clairance et des instructions, si nécessaire;

| J) | confirmer que tous les documents nécessaires à l’exploitation envisagée se trouvent sur place; et |
| --- | --- |

J)

confirmer que tous les documents nécessaires à l’exploitation envisagée se trouvent sur place; et

| K) | informer tous les participants à propos de l’exploitation envisagée. |
| --- | --- |

K)

informer tous les participants à propos de l’exploitation envisagée.

| ii) | Inspection et montage avant le vol de l’UAS (y compris les modes de vol et les risques liés aux sources d’énergie). Les points suivants doivent être couverts:






  A) | évaluer l’état général de l’UAS; |
| --- | --- | --- |

ii)

Inspection et montage avant le vol de l’UAS (y compris les modes de vol et les risques liés aux sources d’énergie). Les points suivants doivent être couverts:

A)

évaluer l’état général de l’UAS;

| B) | veiller à ce que toutes les pièces amovibles de l’UAS soient correctement fixées; |
| --- | --- |

B)

veiller à ce que toutes les pièces amovibles de l’UAS soient correctement fixées;

| C) | veiller à ce que les configurations logicielles de l’UAS soient compatibles; |
| --- | --- |

C)

veiller à ce que les configurations logicielles de l’UAS soient compatibles;

| D) | calibrer les instruments dans l’UAS; |
| --- | --- |

D)

calibrer les instruments dans l’UAS;

| E) | détecter tout défaut susceptible de compromettre l’exploitation envisagée; |
| --- | --- |

E)

détecter tout défaut susceptible de compromettre l’exploitation envisagée;

| F) | veiller à ce que le niveau d’énergie de la batterie soit suffisant pour l’exploitation envisagée; |
| --- | --- |

F)

veiller à ce que le niveau d’énergie de la batterie soit suffisant pour l’exploitation envisagée;

| G) | veiller à ce que le système d’interruption de vol de l’UAS et son système de déclenchement soient opérationnels; |
| --- | --- |

G)

veiller à ce que le système d’interruption de vol de l’UAS et son système de déclenchement soient opérationnels;

| H) | vérifier le bon fonctionnement de la liaison de commande et de contrôle; |
| --- | --- |

H)

vérifier le bon fonctionnement de la liaison de commande et de contrôle;

| I) | activer la fonction de géovigilance et y charger les informations (si la fonction de géovigilance est disponible); et |
| --- | --- |

I)

activer la fonction de géovigilance et y charger les informations (si la fonction de géovigilance est disponible); et

| J) | régler les systèmes de limitation de la hauteur et de la vitesse (le cas échéant). |
| --- | --- |

J)

régler les systèmes de limitation de la hauteur et de la vitesse (le cas échéant).

| iii) | Connaissance des mesures de base à prendre en cas de situation d’urgence, y compris de problèmes avec l’UAS, ou si un risque de collision en vol se manifeste pendant le vol. |
| --- | --- |

iii)

Connaissance des mesures de base à prendre en cas de situation d’urgence, y compris de problèmes avec l’UAS, ou si un risque de collision en vol se manifeste pendant le vol.

| b) | Procédures en vol |
| --- | --- |

b)

Procédures en vol

| i) | Maintenir une observation efficace des alentours et garder à tout moment l’aéronef sans équipage à bord en vue directe (VLOS) de manière à pouvoir apprécier la situation sur le lieu d'exploitation en ce qui concerne le volume d’exploitation et les autres usagers de l’espace aérien, les obstacles, le terrain et les personnes qui ne participent à l’exploitation à aucun moment. |
| --- | --- |

i)

Maintenir une observation efficace des alentours et garder à tout moment l’aéronef sans équipage à bord en vue directe (VLOS) de manière à pouvoir apprécier la situation sur le lieu d'exploitation en ce qui concerne le volume d’exploitation et les autres usagers de l’espace aérien, les obstacles, le terrain et les personnes qui ne participent à l’exploitation à aucun moment.

| ii) | Effectuer des manœuvres de vol précises et contrôlées à différentes hauteurs et distances représentatives des STS correspondants (y compris vol en mode manuel/non assisté par GNSS ou équivalent, si l’UAS en est équipé). Les manœuvres suivantes, au minimum, sont effectuées:






  A) | vol stationnaire en position (uniquement pour les aéronefs à voilure tournante); |
| --- | --- | --- |

ii)

Effectuer des manœuvres de vol précises et contrôlées à différentes hauteurs et distances représentatives des STS correspondants (y compris vol en mode manuel/non assisté par GNSS ou équivalent, si l’UAS en est équipé). Les manœuvres suivantes, au minimum, sont effectuées:

A)

vol stationnaire en position (uniquement pour les aéronefs à voilure tournante);

| B) | transition entre vol stationnaire et vol vers l’avant (uniquement pour les aéronefs à voilure tournante); |
| --- | --- |

B)

transition entre vol stationnaire et vol vers l’avant (uniquement pour les aéronefs à voilure tournante);

| C) | montée et descente à partir du vol horizontal; |
| --- | --- |

C)

montée et descente à partir du vol horizontal;

| D) | virages en vol horizontal; |
| --- | --- |

D)

virages en vol horizontal;

| E) | contrôle de la vitesse en vol horizontal; |
| --- | --- |

E)

contrôle de la vitesse en vol horizontal;

| F) | actions en cas de défaillance d’un moteur/d’un système de propulsion; et |
| --- | --- |

F)

actions en cas de défaillance d’un moteur/d’un système de propulsion; et

| G) | action (manœuvres) visant à éviter les collisions |
| --- | --- |

G)

action (manœuvres) visant à éviter les collisions

| iii) | Suivi en temps réel du statut de l’UAS et de ses limites d’endurance.
  Vol dans des conditions anormales:






  A) | gérer une panne d’électricité partielle ou totale du système de propulsion de l’aéronef sans équipage à bord, tout en assurant la sécurité des tiers au sol; |
| --- | --- | --- |

iii)

Suivi en temps réel du statut de l’UAS et de ses limites d’endurance.

Vol dans des conditions anormales:

A)

gérer une panne d’électricité partielle ou totale du système de propulsion de l’aéronef sans équipage à bord, tout en assurant la sécurité des tiers au sol;

| B) | gérer la trajectoire l’aéronef sans équipage à bord dans des situations anormales; |
| --- | --- |

B)

gérer la trajectoire l’aéronef sans équipage à bord dans des situations anormales;

| C) | gérer une situation dans laquelle le matériel de positionnement de l’aéronef sans équipage à bord est défectueux; |
| --- | --- |

C)

gérer une situation dans laquelle le matériel de positionnement de l’aéronef sans équipage à bord est défectueux;

| D) | gérer une incursion d’une personne ne participant pas à l’exploitation dans le volume d’exploitation ou la zone contrôlée au sol et prendre des mesures appropriées pour maintenir la sécurité; |
| --- | --- |

D)

gérer une incursion d’une personne ne participant pas à l’exploitation dans le volume d’exploitation ou la zone contrôlée au sol et prendre des mesures appropriées pour maintenir la sécurité;

| E) | réagir et prendre les mesures correctives adaptées aux situations dans lesquelles l’aéronef sans équipage à bord est susceptible de dépasser la limite de la géographie de vol (procédures d’intervention) et du volume d’exploitation (procédures d’urgence) telles que définies lors de la préparation du vol; |
| --- | --- |

E)

réagir et prendre les mesures correctives adaptées aux situations dans lesquelles l’aéronef sans équipage à bord est susceptible de dépasser la limite de la géographie de vol (procédures d’intervention) et du volume d’exploitation (procédures d’urgence) telles que définies lors de la préparation du vol;

| F) | gérer la situation lorsqu’un aéronef se rapproche du volume d’exploitation; et |
| --- | --- |

F)

gérer la situation lorsqu’un aéronef se rapproche du volume d’exploitation; et

| G) | démontrer la méthode de récupération de la liaison de commande et de contrôle à la suite d’une perte délibérée (simulée) de cette liaison. |
| --- | --- |

G)

démontrer la méthode de récupération de la liaison de commande et de contrôle à la suite d’une perte délibérée (simulée) de cette liaison.

| c) | Actions après-vol |
| --- | --- |

c)

Actions après-vol

| i) | Arrêter et sécuriser l’UAS. |
| --- | --- |

i)

Arrêter et sécuriser l’UAS.

| ii) | Effectuer une inspection après vol et enregistrer toutes les données pertinentes relatives à l’état général de l’UAS (ses systèmes, ses composants et ses sources d’énergie) et à la fatigue de l’équipage. |
| --- | --- |

ii)

Effectuer une inspection après vol et enregistrer toutes les données pertinentes relatives à l’état général de l’UAS (ses systèmes, ses composants et ses sources d’énergie) et à la fatigue de l’équipage.

| iii) | Effectuer un débriefing de l’exploitation. |
| --- | --- |

iii)

Effectuer un débriefing de l’exploitation.

| iv) | Déterminer les situations dans lesquelles un compte rendu d’événement est nécessaire et compléter le compte rendu d’événement requis. |
| --- | --- |

iv)

Déterminer les situations dans lesquelles un compte rendu d’événement est nécessaire et compléter le compte rendu d’événement requis.

CHAPITRE II

STS-02 — BVLOS avec des observateurs de l’espace aérien au-dessus d'une zone contrôlée au sol dans un environnement à faible densité de population

UAS.STS-02.010 Dispositions générales

| 1) | Pendant le vol, l’aéronef sans équipage à bord est maintenu à une distance maximale de 120 m du point le plus proche de la surface de la Terre. La mesure des distances est adaptée en fonction des caractéristiques géographiques du terrain, telles que la présence de plaines, de collines, de montagnes. |
| --- | --- |

1)

| 2) | Lorsqu’un aéronef sans équipage à bord évolue dans un rayon horizontal de 50 mètres autour d'un obstacle artificiel d’une hauteur supérieure à 105 mètres, la hauteur maximale de l’exploitation d’UAS peut être augmentée jusqu’à 15 mètres au-dessus de la hauteur de l’obstacle à la demande de l’entité responsable de cet obstacle. |
| --- | --- |

2)

| 3) | La hauteur maximale du volume d’exploitation ne dépasse pas 30 m au-dessus de la hauteur maximale autorisée aux points 1) et 2). |
| --- | --- |

3)

| 4) | Pendant le vol, l’aéronef sans équipage à bord ne transporte pas de marchandises dangereuses. |
| --- | --- |

4)

UAS.STS-02.020 Exploitations d’UAS dans le cadre du STS-02

Les exploitations d’UAS dans le cadre du STS-02 sont effectuées:

| 1) | conformément au manuel d’exploitation mentionné au point 1) du point UAS.STS-02.030; |
| --- | --- |

1)

conformément au manuel d’exploitation mentionné au point 1) du point UAS.STS-02.030;

| 2) | au-dessus d’une zone contrôlée au sol entièrement située dans un environnement à faible densité de population, comprenant:






  a) | la zone géographique de vol, |
| --- | --- | --- |

2)

au-dessus d’une zone contrôlée au sol entièrement située dans un environnement à faible densité de population, comprenant:

a)

la zone géographique de vol,

| b) | la zone d’intervention, dont la ou les limites externes se situent à 10 m au moins au-delà de la ou des limites de la zone géographique de vol, |
| --- | --- |

b)

la zone d’intervention, dont la ou les limites externes se situent à 10 m au moins au-delà de la ou des limites de la zone géographique de vol,

| c) | une zone tampon pour la prévention des risques au sol couvrant au moins la distance la plus probable restant à parcourir par l'UA après l'activation du moyen d'interrompre le vol spécifié par le fabricant de l’UAS dans les instructions du fabricant, en tenant compte des conditions d’exploitation dans les limites spécifiées par le fabricant de l’UAS; |
| --- | --- |

c)

une zone tampon pour la prévention des risques au sol couvrant au moins la distance la plus probable restant à parcourir par l'UA après l'activation du moyen d'interrompre le vol spécifié par le fabricant de l’UAS dans les instructions du fabricant, en tenant compte des conditions d’exploitation dans les limites spécifiées par le fabricant de l’UAS;

| 3) | dans une zone où la visibilité en vol minimale est supérieure à 5 km; |
| --- | --- |

3)

dans une zone où la visibilité en vol minimale est supérieure à 5 km;

| 4) | l’aéronef sans équipage à bord reste à la vue du pilote à distance pendant le lancement et la récupération de la liaison de commande et de contrôle de l’aéronef sans équipage à bord, à moins que la récupération ne soit le résultat d’une interruption de vol d’urgence; |
| --- | --- |

4)

l’aéronef sans équipage à bord reste à la vue du pilote à distance pendant le lancement et la récupération de la liaison de commande et de contrôle de l’aéronef sans équipage à bord, à moins que la récupération ne soit le résultat d’une interruption de vol d’urgence;

| 5) | si aucun observateur de l’espace aérien n’est employé dans le cadre de l’exploitation, l’aéronef sans équipage à bord, volant à une distance n’excédant pas 1 km du pilote à distance, suit une trajectoire préprogrammée lorsqu’il n’est pas en vue directe (VLOS) du pilote à distance; |
| --- | --- |

5)

si aucun observateur de l’espace aérien n’est employé dans le cadre de l’exploitation, l’aéronef sans équipage à bord, volant à une distance n’excédant pas 1 km du pilote à distance, suit une trajectoire préprogrammée lorsqu’il n’est pas en vue directe (VLOS) du pilote à distance;

| 6) | s’il est fait appel à un ou plusieurs observateurs de l’espace aérien dans le cadre de l’exploitation, ils satisfont à toutes les conditions suivantes:






  a) | le ou les observateurs de l’espace aérien sont positionnés de manière à assurer une couverture adéquate du volume d’exploitation et de l’espace aérien environnant dans les conditions de visibilité en vol minimale indiquées au point 3); |
| --- | --- | --- |

6)

s’il est fait appel à un ou plusieurs observateurs de l’espace aérien dans le cadre de l’exploitation, ils satisfont à toutes les conditions suivantes:

a)

le ou les observateurs de l’espace aérien sont positionnés de manière à assurer une couverture adéquate du volume d’exploitation et de l’espace aérien environnant dans les conditions de visibilité en vol minimale indiquées au point 3);

| b) | l’aéronef sans équipage à bord est exploité à une distance n’excédant pas 2 km du pilote à distance; |
| --- | --- |

b)

l’aéronef sans équipage à bord est exploité à une distance n’excédant pas 2 km du pilote à distance;

| c) | l’aéronef sans équipage à bord est exploité à une distance n’excédant pas 1 km de l’observateur de l’espace aérien le plus proche de l’aéronef sans équipage à bord; |
| --- | --- |

c)

l’aéronef sans équipage à bord est exploité à une distance n’excédant pas 1 km de l’observateur de l’espace aérien le plus proche de l’aéronef sans équipage à bord;

| d) | la distance entre un observateur de l’espace aérien et le pilote à distance ne dépasse pas 1 km; |
| --- | --- |

d)

la distance entre un observateur de l’espace aérien et le pilote à distance ne dépasse pas 1 km;

| e) | des moyens de communication robustes et efficaces sont disponibles pour la communication entre le pilote à distance et le ou les observateurs de l’espace aérien; |
| --- | --- |

e)

des moyens de communication robustes et efficaces sont disponibles pour la communication entre le pilote à distance et le ou les observateurs de l’espace aérien;

| 7) | par un pilote à distance titulaire:






  a) | d’un certificat d’aptitude théorique de pilote à distance pour les exploitations dans le cadre des scénarios standard, délivré par l’autorité compétente ou par une entité désignée par l’autorité compétente d’un État membre; |
| --- | --- | --- |

7)

par un pilote à distance titulaire:

a)

d’un certificat d’aptitude théorique de pilote à distance pour les exploitations dans le cadre des scénarios standard, délivré par l’autorité compétente ou par une entité désignée par l’autorité compétente d’un État membre;

| b) | d’une attestation de réussite de la formation pratique pour le STS-02, conformément à l’appendice A du présent chapitre, et délivrée par:






  A) | une entité qui a déclaré se conformer aux exigences de l’appendice 3 et qui est reconnue par l’autorité compétente d’un État membre; ou |
| --- | --- | --- |

b)

d’une attestation de réussite de la formation pratique pour le STS-02, conformément à l’appendice A du présent chapitre, et délivrée par:

A)

une entité qui a déclaré se conformer aux exigences de l’appendice 3 et qui est reconnue par l’autorité compétente d’un État membre; ou

| B) | un exploitant d’UAS ayant déclaré à l’autorité compétente de l’État membre d’enregistrement le respect du STS-02 et des exigences de l’appendice 3; |
| --- | --- |

B)

un exploitant d’UAS ayant déclaré à l’autorité compétente de l’État membre d’enregistrement le respect du STS-02 et des exigences de l’appendice 3;

| 8) | avec un aéronef sans équipage à bord qui satisfait à toutes les conditions suivantes:






  a) | est marqué comme appartenant à la classe C6 et satisfait aux exigences de cette classe, telles que définies dans la partie 17 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945; |
| --- | --- | --- |

8)

avec un aéronef sans équipage à bord qui satisfait à toutes les conditions suivantes:

a)

est marqué comme appartenant à la classe C6 et satisfait aux exigences de cette classe, telles que définies dans la partie 17 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945;

| b) | est équipé d’un système actif destiné à empêcher l’aéronef sans équipage à bord de franchir la géographie de vol; |
| --- | --- |

b)

est équipé d’un système actif destiné à empêcher l’aéronef sans équipage à bord de franchir la géographie de vol;

| c) | est équipé d’un système d’identification directe à distance actif et actualisé. |
| --- | --- |

c)

est équipé d’un système d’identification directe à distance actif et actualisé.

| 9) | Le pilote à distance obtient le certificat d’aptitude théorique pour les exploitations dans le cadre des scénarios standard après:






  a) | avoir suivi une formation en ligne et réussi l’examen théorique en ligne visés au point 4) b) du point UAS.OPEN.020; et |
| --- | --- | --- |

9)

Le pilote à distance obtient le certificat d’aptitude théorique pour les exploitations dans le cadre des scénarios standard après:

a)

avoir suivi une formation en ligne et réussi l’examen théorique en ligne visés au point 4) b) du point UAS.OPEN.020; et

| b) | avoir réussi un examen théorique supplémentaire organisé par l’autorité compétente ou par une entité désignée par l’autorité compétente d’un État membre conformément à l’appendice A du présent chapitre. |
| --- | --- |

b)

avoir réussi un examen théorique supplémentaire organisé par l’autorité compétente ou par une entité désignée par l’autorité compétente d’un État membre conformément à l’appendice A du présent chapitre.

| 10) | Ce certificat a une durée de validité de cinq ans. La prorogation, pendant sa période de validité, est soumise à l’une des conditions suivantes:






  a) | la démonstration des compétences conformément au point 9); |
| --- | --- | --- |

10)

Ce certificat a une durée de validité de cinq ans. La prorogation, pendant sa période de validité, est soumise à l’une des conditions suivantes:

a)

la démonstration des compétences conformément au point 9);

| b) | l’achèvement d’une formation de remise à niveau portant sur des sujets théoriques tels que définis au point 9), organisée par l’autorité compétente ou par une entité désignée par l’autorité compétente. |
| --- | --- |

b)

l’achèvement d’une formation de remise à niveau portant sur des sujets théoriques tels que définis au point 9), organisée par l’autorité compétente ou par une entité désignée par l’autorité compétente.

| 11) | Afin de proroger le certificat à son expiration, le pilote à distance satisfait aux dispositions du point 9). |
| --- | --- |

11)

Afin de proroger le certificat à son expiration, le pilote à distance satisfait aux dispositions du point 9).

UAS.STS-02.030 Responsabilités de l’exploitant d’UAS

Outre les responsabilités définies au point UAS.SPEC.050, l’exploitant d’UAS:

| 1) | élabore un manuel d’exploitation comprenant les éléments définis à l’appendice 5; |
| --- | --- |

1)

élabore un manuel d’exploitation comprenant les éléments définis à l’appendice 5;

| 2) | définit le volume d’exploitation et la zone tampon de prévention des risques au sol pour les exploitations envisagées, y compris la zone contrôlée au sol couvrant les projections à la surface de la Terre tant du volume que de la zone tampon; |
| --- | --- |

2)

définit le volume d’exploitation et la zone tampon de prévention des risques au sol pour les exploitations envisagées, y compris la zone contrôlée au sol couvrant les projections à la surface de la Terre tant du volume que de la zone tampon;

| 3) | veille à l’adéquation des procédures d’intervention et d’urgence par l’un des moyens suivants:






  a) | essais de vol spéciaux; |
| --- | --- | --- |

3)

veille à l’adéquation des procédures d’intervention et d’urgence par l’un des moyens suivants:

a)

essais de vol spéciaux;

| b) | simulations, pour autant que la représentativité des moyens de simulation soit adaptée à la finalité prévue; |
| --- | --- |

b)

simulations, pour autant que la représentativité des moyens de simulation soit adaptée à la finalité prévue;

| 4) | met au point un plan d’intervention d’urgence (ERP) efficace et adapté à l'exploitation, comprenant au minimum:






  a) | le plan visant à limiter les effets de plus en plus graves de la situation d’urgence; |
| --- | --- | --- |

4)

met au point un plan d’intervention d’urgence (ERP) efficace et adapté à l'exploitation, comprenant au minimum:

a)

le plan visant à limiter les effets de plus en plus graves de la situation d’urgence;

| b) | les conditions à respecter pour alerter les autorités et organismes concernés; |
| --- | --- |

b)

les conditions à respecter pour alerter les autorités et organismes concernés;

| c) | les critères permettant d’identifier une situation d’urgence; |
| --- | --- |

c)

les critères permettant d’identifier une situation d’urgence;

| d) | une détermination claire des tâches du ou des pilotes à distance et de tout autre membre du personnel chargé des tâches essentielles à l’exploitation de l’UAS; |
| --- | --- |

d)

une détermination claire des tâches du ou des pilotes à distance et de tout autre membre du personnel chargé des tâches essentielles à l’exploitation de l’UAS;

| 5) | veille à ce que le niveau de performance de tout service fourni en externe nécessaire à la sécurité du vol soit adapté à l’exploitation envisagée; |
| --- | --- |

5)

veille à ce que le niveau de performance de tout service fourni en externe nécessaire à la sécurité du vol soit adapté à l’exploitation envisagée;

| 6) | définit la répartition des rôles et des responsabilités entre l’exploitant et le ou les prestataires de services externes, le cas échéant; |
| --- | --- |

6)

définit la répartition des rôles et des responsabilités entre l’exploitant et le ou les prestataires de services externes, le cas échéant;

| 7) | télécharge des informations actualisées dans le système de géovigilance s’il est installé sur l’UAS, lorsque cela est requis concernant la zone géographique de l’UAS pour le lieu d’exploitation prévu; |
| --- | --- |

7)

télécharge des informations actualisées dans le système de géovigilance s’il est installé sur l’UAS, lorsque cela est requis concernant la zone géographique de l’UAS pour le lieu d’exploitation prévu;

| 8) | s’assure que, avant le début de l’exploitation, toutes les mesures appropriées ont été prises pour réduire le risque d’intrusion de personnes ne participant pas à l’exploitation dans la zone contrôlée au sol dans le respect de la distance minimale définie au point UAS.STS.-02.020, point 2) et, lorsque c’est requis, que la coordination avec les autorités compétentes a été mise en place; |
| --- | --- |

8)

s’assure que, avant le début de l’exploitation, toutes les mesures appropriées ont été prises pour réduire le risque d’intrusion de personnes ne participant pas à l’exploitation dans la zone contrôlée au sol dans le respect de la distance minimale définie au point UAS.STS.-02.020, point 2) et, lorsque c’est requis, que la coordination avec les autorités compétentes a été mise en place;

| 9) | s’assure que, avant le début de l’exploitation, toutes les personnes présentes dans la zone contrôlée au sol:






  a) | ont été informées des risques de l’exploitation; |
| --- | --- | --- |

9)

s’assure que, avant le début de l’exploitation, toutes les personnes présentes dans la zone contrôlée au sol:

a)

ont été informées des risques de l’exploitation;

| b) | ont reçu des informations et, le cas échéant, une formation sur les précautions et mesures de sécurité établies par l’exploitant d’UAS pour leur protection; et |
| --- | --- |

b)

ont reçu des informations et, le cas échéant, une formation sur les précautions et mesures de sécurité établies par l’exploitant d’UAS pour leur protection; et

| c) | ont expressément accepté de participer à l’exploitation; |
| --- | --- |

c)

ont expressément accepté de participer à l’exploitation;

| 10) | avant de lancer l’exploitation, s’il est fait appel à des observateurs de l’espace aérien:






  a) | veille au bon placement et au nombre suffisant d’observateurs de l’espace aérien sur la trajectoire de vol prévue; |
| --- | --- | --- |

10)

avant de lancer l’exploitation, s’il est fait appel à des observateurs de l’espace aérien:

a)

veille au bon placement et au nombre suffisant d’observateurs de l’espace aérien sur la trajectoire de vol prévue;

| b) | vérifie:






  i) | que la communication avec chaque observateur de l’espace aérien est établie et effective; |
| --- | --- | --- |

b)

vérifie:

i)

que la communication avec chaque observateur de l’espace aérien est établie et effective;

| ii) | que, si des moyens sont mis en œuvre par les observateurs de que la visibilité et la distance prévue pour l’observateur de l’espace aérien respectent des limites acceptables telles que définies dans le manuel d’exploitation; |
| --- | --- |

ii)

que, si des moyens sont mis en œuvre par les observateurs de que la visibilité et la distance prévue pour l’observateur de l’espace aérien respectent des limites acceptables telles que définies dans le manuel d’exploitation;

| iii) | l’absence d’obstacles sur le terrain pouvant gêner chaque observateur de l’espace aérien; |
| --- | --- |

iii)

l’absence d’obstacles sur le terrain pouvant gêner chaque observateur de l’espace aérien;

| iv) | qu’il n’y a pas de brèche entre les zones couvertes par chacun des observateurs de l’espace aérien; |
| --- | --- |

iv)

qu’il n’y a pas de brèche entre les zones couvertes par chacun des observateurs de l’espace aérien;

| v) | l’espace aérien pour déterminer la position des aéronefs sans équipage à bord, ces moyens fonctionnent et sont efficaces; |
| --- | --- |

v)

l’espace aérien pour déterminer la position des aéronefs sans équipage à bord, ces moyens fonctionnent et sont efficaces;

| c) | veille à ce que les observateurs de l’espace aérien aient été informés de la trajectoire prévue de l’aéronef sans équipage à bord et de l’horaire qui y est associé; |
| --- | --- |

c)

veille à ce que les observateurs de l’espace aérien aient été informés de la trajectoire prévue de l’aéronef sans équipage à bord et de l’horaire qui y est associé;

| 11) | s'assure que:






  a) | l’UAS est accompagné de la déclaration de conformité UE correspondante, y compris la référence à la classe C6; |
| --- | --- | --- |

11)

s'assure que:

a)

l’UAS est accompagné de la déclaration de conformité UE correspondante, y compris la référence à la classe C6;

| b) | l’étiquette d’identification de classe C6 est apposée sur l’aéronef sans équipage à bord. |
| --- | --- |

b)

l’étiquette d’identification de classe C6 est apposée sur l’aéronef sans équipage à bord.

UAS.STS-02.040 Responsabilités du pilote à distance

Outre les responsabilités définies au point UAS.SPEC.060, le pilote à distance:

| (1) | avant de lancer une exploitation d’UAS:






  a) | fixe le volume de vol programmable de l’aéronef sans équipage à bord afin de le maintenir dans la géographie de vol; |
| --- | --- | --- |

(1)

avant de lancer une exploitation d’UAS:

a)

fixe le volume de vol programmable de l’aéronef sans équipage à bord afin de le maintenir dans la géographie de vol;

| b) | vérifie que les moyens de mettre fin au vol et la fonctionnalité de volume d’exploitation programmable de l’aéronef sans équipage à bord sont opérationnels, et vérifie que l’identification directe à distance est active et à jour. |
| --- | --- |

b)

vérifie que les moyens de mettre fin au vol et la fonctionnalité de volume d’exploitation programmable de l’aéronef sans équipage à bord sont opérationnels, et vérifie que l’identification directe à distance est active et à jour.

| 2) | pendant le vol:






  a) | sauf en cas d’assistance par des observateurs de l’espace aérien, assure un balayage complet de l’espace aérien entourant l’aéronef sans équipage à bord afin d’éviter tout risque de collision avec un aéronef avec équipage. Le pilote à distance interrompt le vol si l’exploitation présente un risque pour d’autres aéronefs, des personnes, des animaux, l’environnement ou des biens; |
| --- | --- | --- |

2)

pendant le vol:

a)

sauf en cas d’assistance par des observateurs de l’espace aérien, assure un balayage complet de l’espace aérien entourant l’aéronef sans équipage à bord afin d’éviter tout risque de collision avec un aéronef avec équipage. Le pilote à distance interrompt le vol si l’exploitation présente un risque pour d’autres aéronefs, des personnes, des animaux, l’environnement ou des biens;

| b) | est en mesure de garder le contrôle de l’aéronef sans équipage à bord, sauf dans le cas d’une perte de la liaison de commande et de contrôle (C2); |
| --- | --- |

b)

est en mesure de garder le contrôle de l’aéronef sans équipage à bord, sauf dans le cas d’une perte de la liaison de commande et de contrôle (C2);

| c) | n’exploite qu’un seul aéronef sans équipage à bord à la fois; |
| --- | --- |

c)

n’exploite qu’un seul aéronef sans équipage à bord à la fois;

| d) | n’exploite pas d’aéronef sans équipage à bord à partir d’un véhicule en mouvement; |
| --- | --- |

d)

n’exploite pas d’aéronef sans équipage à bord à partir d’un véhicule en mouvement;

| e) | ne remet pas à une autre unité de commande le contrôle de l’aéronef sans équipage à bord; |
| --- | --- |

e)

ne remet pas à une autre unité de commande le contrôle de l’aéronef sans équipage à bord;

| f) | informe en temps utile le ou les observateurs de l’espace aérien, lorsqu’il est fait appel à eux, de tout écart de l’aéronef sans équipage à bord par rapport à la trajectoire prévue et à l’horaire correspondant; |
| --- | --- |

f)

informe en temps utile le ou les observateurs de l’espace aérien, lorsqu’il est fait appel à eux, de tout écart de l’aéronef sans équipage à bord par rapport à la trajectoire prévue et à l’horaire correspondant;

| g) | exécute les procédures d’intervention définies par l’exploitant d’UAS pour les situations anormales, y compris lorsque le pilote à distance dispose d’une indication selon laquelle l’aéronef sans équipage à bord est susceptible de dépasser les limites de la géographie de vol; |
| --- | --- |

g)

exécute les procédures d’intervention définies par l’exploitant d’UAS pour les situations anormales, y compris lorsque le pilote à distance dispose d’une indication selon laquelle l’aéronef sans équipage à bord est susceptible de dépasser les limites de la géographie de vol;

| h) | exécute les procédures d’urgence définies par l’exploitant d’UAS pour les situations d’urgence, y compris l’activation du moyen d’interrompre le vol lorsque le pilote à distance dispose d’une indication selon laquelle l’aéronef sans équipage à bord est susceptible de dépasser les limites du volume d’exploitation. |
| --- | --- |

h)

exécute les procédures d’urgence définies par l’exploitant d’UAS pour les situations d’urgence, y compris l’activation du moyen d’interrompre le vol lorsque le pilote à distance dispose d’une indication selon laquelle l’aéronef sans équipage à bord est susceptible de dépasser les limites du volume d’exploitation.

UAS.STS-02.050 Responsabilités de l’observateur de l’espace aérien

Un observateur de l’espace aérien:

| 1) | assure un balayage complet de l’espace aérien entourant l’aéronef sans équipage à bord afin de détecter tout risque de collision avec un aéronef avec équipage; |
| --- | --- |

1)

assure un balayage complet de l’espace aérien entourant l’aéronef sans équipage à bord afin de détecter tout risque de collision avec un aéronef avec équipage;

| 2) | se maintient informé de la position de l’aéronef sans équipage à bord au moyen d’une observation directe de l’espace aérien ou au moyen d’une assistance fournie par voie électronique; |
| --- | --- |

2)

se maintient informé de la position de l’aéronef sans équipage à bord au moyen d’une observation directe de l’espace aérien ou au moyen d’une assistance fournie par voie électronique;

| 3) | alerte le pilote à distance lorsqu’un danger est détecté et aide à éviter ou à minimiser les effets négatifs potentiels. |
| --- | --- |

3)

alerte le pilote à distance lorsqu’un danger est détecté et aide à éviter ou à minimiser les effets négatifs potentiels.

APPENDICE A: CONNAISSANCES THÉORIQUES ET APTITUDES PRATIQUES DES PILOTES À DISTANCE POUR LE STS-02

1.   Examen théorique

L’examen est défini conformément au point 1 de l’appendice A du chapitre I.

2.   Formation pratique et évaluation des aptitudes pratiques

Outre les domaines définis au point A.2 de l’appendice A du chapitre I, les domaines suivants sont couverts:

Tableau 1

Matières et domaines supplémentaires à couvrir concernant la formation pratique et l’évaluation des aptitudes pratiques pour le STS-02

| Matière | Domaines à couvrir |
| --- | --- |
| a) | Exploitations BVLOS effectuées selon le STS-02 |

Matière

Domaines à couvrir

a)

Exploitations BVLOS effectuées selon le STS-02

| i) | Actions préliminaires au vol — Planification de l’exploitation, considérations relatives à l’espace aérien et évaluation des risques liés au site. Les points suivants doivent être pris en considération:






  A) | balayage de l’espace aérien; |
| --- | --- | --- |

i)

Actions préliminaires au vol — Planification de l’exploitation, considérations relatives à l’espace aérien et évaluation des risques liés au site. Les points suivants doivent être pris en considération:

A)

balayage de l’espace aérien;

| B) | exploitations avec des observateurs de l’espace aérien (AO): placement adéquat des AO et régime de résolution de conflits qui comprend une phraséologie et des moyens de coordination et de communication; |
| --- | --- |

B)

exploitations avec des observateurs de l’espace aérien (AO): placement adéquat des AO et régime de résolution de conflits qui comprend une phraséologie et des moyens de coordination et de communication;

| ii) | Les procédures en vol définies au point 2) b) ii) de l’appendice A du chapitre I sont exécutées à la fois en VLOS et en BVLOS. |
| --- | --- |

ii)

Les procédures en vol définies au point 2) b) ii) de l’appendice A du chapitre I sont exécutées à la fois en VLOS et en BVLOS.

Appendice 2

Déclaration d’exploitation

| | |
| --- | --- |
| Protection des données Les données à caractère personnel figurant dans la présente déclaration sont traitées par l’autorité compétente conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Elles seront traitées aux fins de l’exécution, de la gestion et du suivi des activités de surveillance conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission.
  Pour de plus amples informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits (par exemple pour accéder à des données inexactes ou incomplètes ou pour rectifier ces données), veuillez vous adresser au point de contact de l’autorité compétente.
  Le demandeur a le droit d’introduire à tout moment une plainte concernant le traitement des données à caractère personnel auprès de l’autorité nationale de contrôle de la protection des données. |
| Numéro d’enregistrement de l’exploitant de l’UAS | |
| Nom de l’exploitant de l’UAS | |
| Fabricant de l'UAS | |
| Modèle de l’UAS | |
| Numéro de série de l’UAS | |
| Je déclare par la présente que:







  — | je me conforme à toutes les dispositions applicables du règlement (UE) 2019/947 et au STS.x; et |

Image 1

Protection des données Les données à caractère personnel figurant dans la présente déclaration sont traitées par l’autorité compétente conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Elles seront traitées aux fins de l’exécution, de la gestion et du suivi des activités de surveillance conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission.

Pour de plus amples informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits (par exemple pour accéder à des données inexactes ou incomplètes ou pour rectifier ces données), veuillez vous adresser au point de contact de l’autorité compétente.

Le demandeur a le droit d’introduire à tout moment une plainte concernant le traitement des données à caractère personnel auprès de l’autorité nationale de contrôle de la protection des données.

Numéro d’enregistrement de l’exploitant de l’UAS

Nom de l’exploitant de l’UAS

Fabricant de l'UAS

Modèle de l’UAS

Numéro de série de l’UAS

Je déclare par la présente que:

—

je me conforme à toutes les dispositions applicables du règlement (UE) 2019/947 et au STS.x; et

| — | une couverture d’assurance appropriée sera en place pour chaque vol effectué sous le régime de la déclaration, si le droit de l’Union ou le droit national l’exige. |
| --- | --- |

—

une couverture d’assurance appropriée sera en place pour chaque vol effectué sous le régime de la déclaration, si le droit de l’Union ou le droit national l’exige.

Date

Signature ou autre vérification

Appendice 3

Exigences supplémentaires applicables aux entités reconnues par l’autorité compétente et aux exploitants d’UAS qui effectuent une formation pratique et une évaluation des aptitudes pratiques des pilotes à distance pour les exploitations couvertes par le STS

Une entité qui souhaite être reconnue par l’autorité compétente pour la formation pratique et l’évaluation des aptitudes pratiques des pilotes à distance dans le cadre d’un STS déclare à l’autorité compétente qu’elle se conforme aux exigences suivantes au moyen du formulaire de déclaration figurant à l’appendice 6.

L’exploitant d’UAS qui envisage de dispenser une formation pratique et d’effectuer une évaluation des aptitudes pratiques des pilotes à distance dans le cadre d’un STS, en sus de présenter la déclaration d’exploitation pour ce STS, déclare à l’autorité compétente qu’il satisfait aux exigences suivantes au moyen du formulaire de déclaration figurant à l’appendice 4.

Dans le cas où l’autorité compétente ou l’exploitant d’UAS envisage de dispenser une formation pratique et d’effectuer une évaluation des aptitudes pratiques des pilotes à distance dans le cadre d’un STS dans un État membre autre que l’État membre d’enregistrement, une copie du formulaire de déclaration figurant à l’appendice 4 est transmise à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel la formation est dispensée.

Dans le cas où une entité reconnue par l’autorité compétente envisage de dispenser une formation pratique et d’effectuer une évaluation des aptitudes pratiques des pilotes à distance dans le cadre d’un STS dans un État membre autre que l’État membre de reconnaissance, une preuve de la reconnaissance est transmise à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel la formation est dispensée.

1)

L’entité reconnue par l’autorité compétente ou l’exploitant d’UAS assure une séparation claire entre les activités de formation et toute autre activité d’exploitation afin de garantir l’indépendance de l’évaluation.

2)

L’entité reconnue par l’autorité compétente ou l’exploitant d’UAS a la capacité de mener à bien les activités techniques et administratives liées à l’ensemble du processus, y compris en ce qui concerne l’adéquation du personnel et l’utilisation d'installations et de matériel adaptés à la tâche.

3)

L’entité reconnue par l’autorité compétente ou l’exploitant d’UAS désigne un responsable chargé de veiller à ce que toutes les tâches soient exécutées conformément aux informations et aux procédures définies au point 8).

4)

| a) | ont les compétences pour exécuter ces tâches; |
| --- | --- |

a)

ont les compétences pour exécuter ces tâches;

| b) | sont impartiaux et ne participent pas aux évaluations s’ils estiment que leur objectivité peut être compromise; |
| --- | --- |

b)

sont impartiaux et ne participent pas aux évaluations s’ils estiment que leur objectivité peut être compromise;

| c) | ont une expérience solide en matière de formation théorique et pratique et une connaissance satisfaisante des exigences relatives aux tâches d’évaluation des aptitudes pratiques qu’ils exécutent, ainsi qu’une expérience suffisante de ces processus; |
| --- | --- |

c)

ont une expérience solide en matière de formation théorique et pratique et une connaissance satisfaisante des exigences relatives aux tâches d’évaluation des aptitudes pratiques qu’ils exécutent, ainsi qu’une expérience suffisante de ces processus;

| d) | ont la capacité de gérer les déclarations, registres et rapports démontrant que les tâches pertinentes d’évaluation des aptitudes pratiques ont été effectuées et de tirer les conclusions de ces évaluations pratiques; et |
| --- | --- |

d)

ont la capacité de gérer les déclarations, registres et rapports démontrant que les tâches pertinentes d’évaluation des aptitudes pratiques ont été effectuées et de tirer les conclusions de ces évaluations pratiques; et

| e) | ne divulguent aucune information fournie par l’exploitant ou le pilote à distance à une personne autre que l’autorité compétente à la demande de celle-ci. |
| --- | --- |

e)

ne divulguent aucune information fournie par l’exploitant ou le pilote à distance à une personne autre que l’autorité compétente à la demande de celle-ci.

5)

La formation et l’évaluation portent sur les aptitudes pratiques correspondant au STS pour lequel la déclaration est faite, figurant à l’appendice A du chapitre correspondant.

6)

Le ou les lieux où la formation pratique et l’évaluation des aptitudes pratiques sont effectuées constituent un environnement représentatif des conditions du STS.

7)

L’évaluation des aptitudes pratiques consiste en une évaluation continue de l’élève-pilote à distance.

8)

| a) | comprend au minimum:






  i) | les données d’identification de l’élève-pilote à distance; |
| --- | --- | --- |

a)

comprend au minimum:

i)

les données d’identification de l’élève-pilote à distance;

| ii) | l’identité de la personne responsable de l’évaluation des aptitudes pratiques; |
| --- | --- |

ii)

l’identité de la personne responsable de l’évaluation des aptitudes pratiques;

| iii) | la détermination du STS pour lequel l’évaluation des aptitudes pratiques a été effectuée; |
| --- | --- |

iii)

la détermination du STS pour lequel l’évaluation des aptitudes pratiques a été effectuée;

| iv) | les notes de performance attribuées à chaque action réalisée par l’élève-pilote à distance; |
| --- | --- |

iv)

les notes de performance attribuées à chaque action réalisée par l’élève-pilote à distance;

| v) | une évaluation générale des aptitudes pratiques de l’élève-pilote à distance; et |
| --- | --- |

v)

une évaluation générale des aptitudes pratiques de l’élève-pilote à distance; et

| vi) | un retour d’information sur l’évaluation des aptitudes pratiques fournissant des orientations sur les domaines à améliorer, le cas échéant; |
| --- | --- |

vi)

un retour d’information sur l’évaluation des aptitudes pratiques fournissant des orientations sur les domaines à améliorer, le cas échéant;

| b) | une fois rédigé, est dûment signé et daté par le responsable de l’évaluation des aptitudes pratiques; et |
| --- | --- |

b)

une fois rédigé, est dûment signé et daté par le responsable de l’évaluation des aptitudes pratiques; et

| c) | est enregistré et mis à la disposition de l’autorité compétente à des fins d’inspection, à la demande de celle-ci. |
| --- | --- |

c)

est enregistré et mis à la disposition de l’autorité compétente à des fins d’inspection, à la demande de celle-ci.

9)

L’entité reconnue par l'autorité compétente ou l’exploitant d’UAS délivre à l’élève-pilote à distance une attestation de réussite de la formation pratique pour le STS si le rapport d’évaluation conclut que l’élève-pilote à distance a atteint un niveau satisfaisant d’aptitudes pratiques.

10)

La délivrance de l’attestation visée au point 9) est notifiée à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel la formation pratique et l’évaluation des aptitudes pratiques sont effectuées, y compris les données d’identification de l’élève-pilote à distance, le STS concerné, la date de délivrance et les données d’identification de l’entité reconnue par l’autorité compétente d’un État membre ou de l’exploitant d’UAS qui la délivre.

11)

| a) | le personnel désigné chargé de la formation pratique et de l’évaluation des aptitudes pratiques, notamment:






  i) | la description des compétences respectives des membres du personnel; |
| --- | --- | --- |

a)

le personnel désigné chargé de la formation pratique et de l’évaluation des aptitudes pratiques, notamment:

i)

la description des compétences respectives des membres du personnel;

| ii) | les tâches et responsabilités des membres du personnel; et |
| --- | --- |

ii)

les tâches et responsabilités des membres du personnel; et

| iii) | un organigramme de l’organisme exposant les chaînes de responsabilité qui y sont associées; |
| --- | --- |

iii)

un organigramme de l’organisme exposant les chaînes de responsabilité qui y sont associées;

| b) | les procédures et processus utilisés pour la formation pratique et l’évaluation des aptitudes pratiques, y compris le programme de formation couvrant les aptitudes pratiques correspondant au STS pour lequel la déclaration est faite, figurant à l’appendice A du chapitre correspondant; |
| --- | --- |

b)

les procédures et processus utilisés pour la formation pratique et l’évaluation des aptitudes pratiques, y compris le programme de formation couvrant les aptitudes pratiques correspondant au STS pour lequel la déclaration est faite, figurant à l’appendice A du chapitre correspondant;

| c) | une description de l’UAS et de tout autre équipement, outil et environnement utilisé pour la formation pratique et l’évaluation des aptitudes pratiques; et |
| --- | --- |

c)

une description de l’UAS et de tout autre équipement, outil et environnement utilisé pour la formation pratique et l’évaluation des aptitudes pratiques; et

| d) | un modèle de rapport d’évaluation. |
| --- | --- |

d)

un modèle de rapport d’évaluation.

Appendice 4

Déclaration des exploitants d’UAS qui envisagent de dispenser une formation pratique et de réaliser une évaluation des aptitudes pratiques des pilotes à distance dans le cadre du STS-x

| | STS-x |
| --- | --- |
| Déclaration des exploitants d’UAS qui envisagent de dispenser une formation pratique et d’effectuer une évaluation des aptitudes pratiques des pilotes à distance |
| Protection des données Les données à caractère personnel figurant dans la présente déclaration sont traitées par l’autorité compétente conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Elles seront traitées aux fins de l’exécution, de la gestion et du suivi des activités de surveillance conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission.
  Pour de plus amples informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits (par exemple pour accéder à des données inexactes ou incomplètes ou pour rectifier ces données), veuillez vous adresser au point de contact de l’autorité compétente.
  Le demandeur a le droit d’introduire à tout moment une plainte concernant le traitement des données à caractère personnel auprès de l’autorité nationale de contrôle de la protection des données. |
| Numéro d’enregistrement de l’exploitant de l’UAS | |
| Nom de l’exploitant d’UAS | |
| Je déclare par la présente que:







  — | j’ai soumis la déclaration d’exploitation correspondant au STS-x; |

Image 2

STS-x

Déclaration des exploitants d’UAS qui envisagent de dispenser une formation pratique et d’effectuer une évaluation des aptitudes pratiques des pilotes à distance

Protection des données Les données à caractère personnel figurant dans la présente déclaration sont traitées par l’autorité compétente conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Elles seront traitées aux fins de l’exécution, de la gestion et du suivi des activités de surveillance conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission.

Pour de plus amples informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits (par exemple pour accéder à des données inexactes ou incomplètes ou pour rectifier ces données), veuillez vous adresser au point de contact de l’autorité compétente.

Le demandeur a le droit d’introduire à tout moment une plainte concernant le traitement des données à caractère personnel auprès de l’autorité nationale de contrôle de la protection des données.

Numéro d’enregistrement de l’exploitant de l’UAS

Nom de l’exploitant d’UAS

Je déclare par la présente que:

—

j’ai soumis la déclaration d’exploitation correspondant au STS-x;

| — | je respecte les exigences définies dans l’appendice 3 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/947; et |
| --- | --- |

—

je respecte les exigences définies dans l’appendice 3 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/947; et

| — | lors de l’exploitation d’un UAS dans le cadre des activités de formation relatives au STS.x, je me conforme à toutes les dispositions applicables du règlement d’exécution (UE) 2019/947, y compris les exigences relatives aux exploitations selon le STS.x |
| --- | --- |

—

lors de l’exploitation d’un UAS dans le cadre des activités de formation relatives au STS.x, je me conforme à toutes les dispositions applicables du règlement d’exécution (UE) 2019/947, y compris les exigences relatives aux exploitations selon le STS.x

Date

Signature ou autre vérification

Appendice 5

Manuel d’exploitation pour le scénario standard

Le manuel d’exploitation pour le STS défini à l’appendice 1 contient au minimum les éléments suivants:

| 1) | une note indiquant que le manuel d’exploitation est conforme aux exigences pertinentes du présent règlement et à la déclaration et des instructions qui doivent être respectées par le personnel participant aux opérations de vol; |
| --- | --- |

1)

une note indiquant que le manuel d’exploitation est conforme aux exigences pertinentes du présent règlement et à la déclaration et des instructions qui doivent être respectées par le personnel participant aux opérations de vol;

| 2) | une signature valant approbation du responsable ou de l’exploitant d’UAS dans le cas d’une personne physique; |
| --- | --- |

2)

une signature valant approbation du responsable ou de l’exploitant d’UAS dans le cas d’une personne physique;

| 3) | une description générale de l’organisation de l’exploitant d’UAS; |
| --- | --- |

3)

une description générale de l’organisation de l’exploitant d’UAS;

| 4) | une description des principes de l’exploitation, comprenant au moins:






  a) | la nature et la description des activités réalisées dans le cadre des exploitations d’UAS, ainsi que les risques associés identifiés; |
| --- | --- | --- |

4)

une description des principes de l’exploitation, comprenant au moins:

a)

la nature et la description des activités réalisées dans le cadre des exploitations d’UAS, ainsi que les risques associés identifiés;

| b) | l’environnement opérationnel et la zone géographique des exploitations envisagées, notamment:






  i) | les caractéristiques de la zone à survoler en termes de densité de population, de topographie, d’obstacles, etc.; |
| --- | --- | --- |

b)

l’environnement opérationnel et la zone géographique des exploitations envisagées, notamment:

i)

les caractéristiques de la zone à survoler en termes de densité de population, de topographie, d’obstacles, etc.;

| ii) | les caractéristiques de l’espace aérien à utiliser; |
| --- | --- |

ii)

les caractéristiques de l’espace aérien à utiliser;

| iii) | les conditions environnementales, y compris au moins les conditions météorologiques et l’environnement électromagnétique; |
| --- | --- |

iii)

les conditions environnementales, y compris au moins les conditions météorologiques et l’environnement électromagnétique;

| iv) | la définition du volume d’exploitation et des zones tampons pour la prévention des risques au sol et en vol; |
| --- | --- |

iv)

la définition du volume d’exploitation et des zones tampons pour la prévention des risques au sol et en vol;

| c) | les moyens techniques utilisés et leurs principales caractéristiques, performances et limites, y compris l’UAS, les systèmes externes d’appui à l’exploitation d’UAS, les installations, etc.; |
| --- | --- |

c)

les moyens techniques utilisés et leurs principales caractéristiques, performances et limites, y compris l’UAS, les systèmes externes d’appui à l’exploitation d’UAS, les installations, etc.;

| d) | le personnel requis pour assurer les exploitations, y compris sa composition, son rôle et ses responsabilités, les critères de sélection, la formation initiale et les exigences en matière d’expérience récente et/ou de formation périodique; |
| --- | --- |

d)

le personnel requis pour assurer les exploitations, y compris sa composition, son rôle et ses responsabilités, les critères de sélection, la formation initiale et les exigences en matière d’expérience récente et/ou de formation périodique;

| 5) | les instructions d’entretien nécessaires pour maintenir l’UAS dans un état sûr, couvrant les instructions et les exigences d’entretien du fabricant de l’UAS, le cas échéant; |
| --- | --- |

5)

les instructions d’entretien nécessaires pour maintenir l’UAS dans un état sûr, couvrant les instructions et les exigences d’entretien du fabricant de l’UAS, le cas échéant;

| 6) | les procédures d’exploitation, qui reposent sur les instructions du fabricant fournies par le fabricant de l’UAS, et qui comprennent:






  a) | la prise en compte des éléments suivants afin de minimiser les erreurs humaines:






  i) | une répartition et une assignation claires des tâches; et |
| --- | --- | --- | --- |

6)

les procédures d’exploitation, qui reposent sur les instructions du fabricant fournies par le fabricant de l’UAS, et qui comprennent:

a)

la prise en compte des éléments suivants afin de minimiser les erreurs humaines:

i)

une répartition et une assignation claires des tâches; et

| ii) | une liste de contrôle interne pour vérifier que le personnel exécute correctement les tâches qui lui sont assignées; |
| --- | --- |

ii)

une liste de contrôle interne pour vérifier que le personnel exécute correctement les tâches qui lui sont assignées;

| b) | la prise en compte de la détérioration des systèmes externes d’appui à l’exploitation de l’UAS; |
| --- | --- |

b)

la prise en compte de la détérioration des systèmes externes d’appui à l’exploitation de l’UAS;

| c) | les procédures normales, dont au moins:






  i) | les préparatifs et les listes de contrôle préliminaires aux vols, couvrant:






  A) | l’évaluation du volume d’exploitation et des zones tampons correspondantes (zone tampon pour la prévention des risques au sol et zone tampon pour la prévention des risques en vol, le cas échéant), y compris le terrain et les obstacles potentiels susceptibles de réduire la capacité de garder l’aéronef sans équipage à bord en vue directe ou de balayer l’espace aérien, le survol possible de personnes qui ne participent pas à l’exploitation et le survol possible d’infrastructures critiques; |
| --- | --- | --- | --- |

c)

les procédures normales, dont au moins:

i)

les préparatifs et les listes de contrôle préliminaires aux vols, couvrant:

A)

l’évaluation du volume d’exploitation et des zones tampons correspondantes (zone tampon pour la prévention des risques au sol et zone tampon pour la prévention des risques en vol, le cas échéant), y compris le terrain et les obstacles potentiels susceptibles de réduire la capacité de garder l’aéronef sans équipage à bord en vue directe ou de balayer l’espace aérien, le survol possible de personnes qui ne participent pas à l’exploitation et le survol possible d’infrastructures critiques;

| B) | l’évaluation de l’environnement immédiat et de l’espace aérien, y compris la proximité de zones géographiques UAS et les activités potentielles d’autres usagers de l’espace aérien; |
| --- | --- |

B)

l’évaluation de l’environnement immédiat et de l’espace aérien, y compris la proximité de zones géographiques UAS et les activités potentielles d’autres usagers de l’espace aérien;

| C) | les conditions environnementales adaptées à l’exploitation d’UAS; |
| --- | --- |

C)

les conditions environnementales adaptées à l’exploitation d’UAS;

| D) | le nombre minimal de membres du personnel chargés des tâches essentielles à l’exploitation d’UAS, qui sont nécessaires pour procéder à l’exploitation, et leurs responsabilités; |
| --- | --- |

D)

le nombre minimal de membres du personnel chargés des tâches essentielles à l’exploitation d’UAS, qui sont nécessaires pour procéder à l’exploitation, et leurs responsabilités;

| E) | les procédures de communication requises entre le ou les pilotes à distance et tout autre membre du personnel chargé des tâches essentielles à l’exploitation d’UAS, d’une part, et toutes parties extérieures, si besoin est; |
| --- | --- |

E)

les procédures de communication requises entre le ou les pilotes à distance et tout autre membre du personnel chargé des tâches essentielles à l’exploitation d’UAS, d’une part, et toutes parties extérieures, si besoin est;

| F) | le respect de toutes les exigences spécifiques imposées par les autorités compétentes dans le secteur d’activité visé, y compris celles relatives à la sûreté, à la protection de la vie privée, à la protection des données et de l’environnement et à l’utilisation du spectre radioélectrique; |
| --- | --- |

F)

le respect de toutes les exigences spécifiques imposées par les autorités compétentes dans le secteur d’activité visé, y compris celles relatives à la sûreté, à la protection de la vie privée, à la protection des données et de l’environnement et à l’utilisation du spectre radioélectrique;

| G) | les mesures d’atténuation des risques requises qui sont en place pour garantir la sécurité de l’exploitation; en particulier, pour la zone contrôlée au sol:






  a) | déterminer la zone contrôlée au sol: et |
| --- | --- | --- |

G)

les mesures d’atténuation des risques requises qui sont en place pour garantir la sécurité de l’exploitation; en particulier, pour la zone contrôlée au sol:

a)

déterminer la zone contrôlée au sol: et

| b) | sécuriser la zone contrôlée au sol pour empêcher les tiers d’entrer dans la zone pendant l’exploitation et garantir la coordination avec les autorités locales, le cas échéant; |
| --- | --- |

b)

sécuriser la zone contrôlée au sol pour empêcher les tiers d’entrer dans la zone pendant l’exploitation et garantir la coordination avec les autorités locales, le cas échéant;

| H) | les procédures permettant de vérifier que l’UAS est dans un état permettant de procéder sans risque à l’exploitation envisagée; |
| --- | --- |

H)

les procédures permettant de vérifier que l’UAS est dans un état permettant de procéder sans risque à l’exploitation envisagée;

| ii) | les procédures de lancement et de récupération; |
| --- | --- |

ii)

les procédures de lancement et de récupération;

| iii) | les procédures en vol, y compris celles visant à garantir que l’aéronef sans équipage à bord reste dans la géographie de vol; |
| --- | --- |

iii)

les procédures en vol, y compris celles visant à garantir que l’aéronef sans équipage à bord reste dans la géographie de vol;

| iv) | les procédures après vol, y compris les inspections visant à vérifier l’état de l’UAS; |
| --- | --- |

iv)

les procédures après vol, y compris les inspections visant à vérifier l’état de l’UAS;

| v) | les procédures de détection des aéronefs qui risquent d’entrer en conflit avec l’UAS par le pilote à distance et, si l’exploitant d’UAS l’exige, par un ou plusieurs observateurs de l’espace aérien ou par un ou plusieurs observateurs de l’aéronef sans équipage à bord, selon le cas; |
| --- | --- |

v)

les procédures de détection des aéronefs qui risquent d’entrer en conflit avec l’UAS par le pilote à distance et, si l’exploitant d’UAS l’exige, par un ou plusieurs observateurs de l’espace aérien ou par un ou plusieurs observateurs de l’aéronef sans équipage à bord, selon le cas;

| d) | les procédures d’intervention, dont au moins:






  i) | les procédures permettant de faire face à une situation dans laquelle un aéronef sans équipage à bord quitte la «géographie de vol» désignée; |
| --- | --- | --- |

d)

les procédures d’intervention, dont au moins:

i)

les procédures permettant de faire face à une situation dans laquelle un aéronef sans équipage à bord quitte la «géographie de vol» désignée;

| ii) | les procédures permettant de faire face à une situation dans laquelle des personnes ne participant pas à l’exploitation entrent dans la zone contrôlée au sol; |
| --- | --- |

ii)

les procédures permettant de faire face à une situation dans laquelle des personnes ne participant pas à l’exploitation entrent dans la zone contrôlée au sol;

| iii) | les procédures permettant de faire face à des conditions d'exploitation défavorables; |
| --- | --- |

iii)

les procédures permettant de faire face à des conditions d'exploitation défavorables;

| iv) | les procédures permettant de faire face à la détérioration des systèmes externes d’appui à l’exploitation; |
| --- | --- |

iv)

les procédures permettant de faire face à la détérioration des systèmes externes d’appui à l’exploitation;

| v) | si des observateurs de l’espace aérien sont employés, la phraséologie à utiliser; |
| --- | --- |

v)

si des observateurs de l’espace aérien sont employés, la phraséologie à utiliser;

| vi) | les procédures d’évitement des conflits avec les autres usagers de l’espace aérien; |
| --- | --- |

vi)

les procédures d’évitement des conflits avec les autres usagers de l’espace aérien;

| e) | les procédures d’urgence pour faire face à des situations d’urgence, dont au moins:






  i) | les procédures visant à éviter ou au moins à réduire au minimum les dommages causés aux tiers en vol ou au sol; |
| --- | --- | --- |

e)

les procédures d’urgence pour faire face à des situations d’urgence, dont au moins:

i)

les procédures visant à éviter ou au moins à réduire au minimum les dommages causés aux tiers en vol ou au sol;

| ii) | les procédures permettant de faire face à une situation dans laquelle un aéronef sans équipage à bord quitte le volume d’«exploitation» désigné; |
| --- | --- |

ii)

les procédures permettant de faire face à une situation dans laquelle un aéronef sans équipage à bord quitte le volume d’«exploitation» désigné;

| iii) | les procédures de récupération d’urgence de l’aéronef sans équipage; |
| --- | --- |

iii)

les procédures de récupération d’urgence de l’aéronef sans équipage;

| f) | les procédures de sûreté visées aux points 1) a) ii) et iii) du point UAS.SPEC.050; |
| --- | --- |

f)

les procédures de sûreté visées aux points 1) a) ii) et iii) du point UAS.SPEC.050;

| g) | les procédures de protection des données à caractère personnel visées au point 1) a) iv) du point UAS.SPEC.050; |
| --- | --- |

g)

les procédures de protection des données à caractère personnel visées au point 1) a) iv) du point UAS.SPEC.050;

| h) | les lignes directrices visant à réduire au minimum les nuisances et les incidences sur l'environnement, visées au point 1) a) v) du point UAS.SPEC.050; |
| --- | --- |

h)

les lignes directrices visant à réduire au minimum les nuisances et les incidences sur l'environnement, visées au point 1) a) v) du point UAS.SPEC.050;

| i) | les procédures de comptes rendus d’événements; |
| --- | --- |

i)

les procédures de comptes rendus d’événements;

| j) | les procédures de tenue de registres; et |
| --- | --- |

j)

les procédures de tenue de registres; et

| k) | la politique qui définit la manière dont le ou les pilotes à distance et tout autre membre du personnel chargé d’exécuter les tâches essentielles à l’exploitation d’UAS peuvent se déclarer aptes à exercer leurs activités avant de procéder à toute exploitation.» |
| --- | --- |

k)

la politique qui définit la manière dont le ou les pilotes à distance et tout autre membre du personnel chargé d’exécuter les tâches essentielles à l’exploitation d’UAS peuvent se déclarer aptes à exercer leurs activités avant de procéder à toute exploitation.»

Appendice 6

Déclaration de l’entité qui souhaite être reconnue par l’autorité compétente aux fins de dispenser une formation pratique et de réaliser une évaluation des aptitudes pratiques des pilotes à distance dans le cadre du STS-x

| | STS-x |
| --- | --- |
| Déclaration de l’entité qui souhaite être reconnue par l’autorité compétente aux fins de dispenser une formation pratique et de réaliser une évaluation des aptitudes pratiques des pilotes à distance |
| Protection des données Les données à caractère personnel figurant dans la présente déclaration sont traitées par l’autorité compétente conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Elles seront traitées aux fins de l’exécution, de la gestion et du suivi des activités de surveillance conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission.
  Pour de plus amples informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits (par exemple pour accéder à des données inexactes ou incomplètes ou pour rectifier ces données), veuillez vous adresser au point de contact de l’autorité compétente.
  Le demandeur a le droit d’introduire à tout moment une plainte concernant le traitement des données à caractère personnel auprès de l’autorité nationale de contrôle de la protection des données. |
| Identification de l'entité | |
| Prénom et nom, numéro de téléphone et adresse électronique de la personne responsable | |
| Je déclare par la présente que:







  — | je respecte les exigences définies dans l’appendice 3 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/947; et |

Image 3

STS-x

Déclaration de l’entité qui souhaite être reconnue par l’autorité compétente aux fins de dispenser une formation pratique et de réaliser une évaluation des aptitudes pratiques des pilotes à distance

Protection des données Les données à caractère personnel figurant dans la présente déclaration sont traitées par l’autorité compétente conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Elles seront traitées aux fins de l’exécution, de la gestion et du suivi des activités de surveillance conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission.

Pour de plus amples informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits (par exemple pour accéder à des données inexactes ou incomplètes ou pour rectifier ces données), veuillez vous adresser au point de contact de l’autorité compétente.

Le demandeur a le droit d’introduire à tout moment une plainte concernant le traitement des données à caractère personnel auprès de l’autorité nationale de contrôle de la protection des données.

Identification de l'entité

Prénom et nom, numéro de téléphone et adresse électronique de la personne responsable

Je déclare par la présente que:

—

je respecte les exigences définies dans l’appendice 3 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/947; et

| — | lors de l’exploitation d’un UAS dans le cadre des activités de formation relatives au STS.x, je me conforme à toutes les dispositions applicables du règlement d’exécution (UE) 2019/947, y compris les exigences relatives aux exploitations selon le STS.x |
| --- | --- |

—

lors de l’exploitation d’un UAS dans le cadre des activités de formation relatives au STS.x, je me conforme à toutes les dispositions applicables du règlement d’exécution (UE) 2019/947, y compris les exigences relatives aux exploitations selon le STS.x

Date

Signature ou autre vérification

---

| 13.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 150/32 |
| --- | --- | --- | --- |

13.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 150/32

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/640 DE LA COMMISSION

du 12 mai 2020

portant non-approbation de l’extrait de propolis en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 5, en liaison avec son article 13, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 20 décembre 2016, la Commission a reçu une demande de la société Pollenergie pour l’approbation de l’extrait de propolis comme substance de base pour le traitement phytopharmaceutique en post-récolte en tant que fongicide ou bactéricide sur les fruits à pelure non comestible. Les informations requises au titre de l’article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009 étaient jointes à cette demande. |
| --- | --- |

(1)

Le 20 décembre 2016, la Commission a reçu une demande de la société Pollenergie pour l’approbation de l’extrait de propolis comme substance de base pour le traitement phytopharmaceutique en post-récolte en tant que fongicide ou bactéricide sur les fruits à pelure non comestible. Les informations requises au titre de l’article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009 étaient jointes à cette demande.

| (2) | La Commission a demandé l’assistance scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 11 octobre 2018, l’Autorité a présenté à la Commission un rapport technique sur l’extrait de propolis (2). Le 5 décembre 2019, la Commission a présenté le rapport d’examen (3) et le projet du présent règlement sur la non-approbation de l’extrait de propolis au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. |
| --- | --- |

(2)

La Commission a demandé l’assistance scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 11 octobre 2018, l’Autorité a présenté à la Commission un rapport technique sur l’extrait de propolis (2). Le 5 décembre 2019, la Commission a présenté le rapport d’examen (3) et le projet du présent règlement sur la non-approbation de l’extrait de propolis au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

| (3) | Les informations fournies par le demandeur sur l’extrait de propolis soumis à examen étaient insuffisantes pour établir clairement que cette substance remplit les critères définissant une denrée alimentaire tels qu’ils sont énoncés à l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (4). |
| --- | --- |

(3)

Les informations fournies par le demandeur sur l’extrait de propolis soumis à examen étaient insuffisantes pour établir clairement que cette substance remplit les critères définissant une denrée alimentaire tels qu’ils sont énoncés à l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (4).

| (4) | L’Autorité a relevé que l’extrait de propolis était un sensibilisateur cutané (H317 «peut provoquer une allergie cutanée»). Bien qu’aucune autre préoccupation spécifique n’ait été relevée, les informations fournies n’étaient pas suffisantes pour démontrer l’absence de potentiel génotoxique d’une part, et l’absence d’activité de la substance en tant que perturbateur endocrinien d’autre part, ni pour tirer des conclusions quant à une évaluation des risques pour les consommateurs. En outre, les informations disponibles sur l’extrait de propolis n’ont pas permis d’établir un seuil de sécurité pour l’utilisation de cette substance. |
| --- | --- |

(4)

L’Autorité a relevé que l’extrait de propolis était un sensibilisateur cutané (H317 «peut provoquer une allergie cutanée»). Bien qu’aucune autre préoccupation spécifique n’ait été relevée, les informations fournies n’étaient pas suffisantes pour démontrer l’absence de potentiel génotoxique d’une part, et l’absence d’activité de la substance en tant que perturbateur endocrinien d’autre part, ni pour tirer des conclusions quant à une évaluation des risques pour les consommateurs. En outre, les informations disponibles sur l’extrait de propolis n’ont pas permis d’établir un seuil de sécurité pour l’utilisation de cette substance.

| (5) | Aucune évaluation pertinente effectuée conformément à d’autres actes législatifs de l’Union visés à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009 n’était disponible. |
| --- | --- |

(5)

Aucune évaluation pertinente effectuée conformément à d’autres actes législatifs de l’Union visés à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009 n’était disponible.

| (6) | La Commission a invité le demandeur à lui présenter ses observations sur le rapport technique de l’Autorité et sur le projet de rapport d’examen de la Commission. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l’objet d’un examen attentif. |
| --- | --- |

(6)

La Commission a invité le demandeur à lui présenter ses observations sur le rapport technique de l’Autorité et sur le projet de rapport d’examen de la Commission. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l’objet d’un examen attentif.

| (7) | Toutefois, en dépit des arguments avancés par le demandeur, les préoccupations liées à la substance n’ont pas pu être dissipées. |
| --- | --- |

(7)

Toutefois, en dépit des arguments avancés par le demandeur, les préoccupations liées à la substance n’ont pas pu être dissipées.

| (8) | Par conséquent, comme l’a constaté la Commission dans le rapport d’examen, il n’est pas établi que les exigences énoncées à l’article 23 du règlement (CE) no 1107/2009 sont respectées. Il convient dès lors de ne pas approuver l’extrait de propolis en tant que substance de base. |
| --- | --- |

(8)

Par conséquent, comme l’a constaté la Commission dans le rapport d’examen, il n’est pas établi que les exigences énoncées à l’article 23 du règlement (CE) no 1107/2009 sont respectées. Il convient dès lors de ne pas approuver l’extrait de propolis en tant que substance de base.

| (9) | Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’introduction d’une demande ultérieure d’approbation de l’extrait de propolis en tant que substance de base conformément à l’article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009. |
| --- | --- |

(9)

Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’introduction d’une demande ultérieure d’approbation de l’extrait de propolis en tant que substance de base conformément à l’article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009.

| (10) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La substance «extrait de propolis» n’est pas approuvée en tant que substance de base.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 mai 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2018, «Technical report on the outcome of the consultation with Member States and EFSA on the basic substance application for propolis extract (admissibility accepted when named water-soluble extract of propolis) for use in plant protection as fungicide and bactericide», EFSA Supporting Publications 2018:EN-1494, 56 p., doi:10.2903/sp.efsa.2018.EN-1494.

2

EFSA Supporting Publications

(3)  http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu-pesticides-database/public/?event=activesubstance.selection&language=FR.

3

(4)  Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

4

o

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| 13.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 150/34 |
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13.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 150/34

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/641 DE LA COMMISSION

du 12 mai 2020

arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2020 et le 29 juin 2020, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et en particulier son article 77 sexies, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d’assurer des conditions uniformes de calcul des provisions techniques et des fonds propres de base des entreprises d’assurance et de réassurance aux fins de la directive 2009/138/CE, des informations techniques devraient être arrêtées pour chaque date de référence en ce qui concerne les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents, les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur ainsi que les corrections pour volatilité. |
| --- | --- |

(1)

Afin d’assurer des conditions uniformes de calcul des provisions techniques et des fonds propres de base des entreprises d’assurance et de réassurance aux fins de la directive 2009/138/CE, des informations techniques devraient être arrêtées pour chaque date de référence en ce qui concerne les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents, les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur ainsi que les corrections pour volatilité.

| (2) | Les entreprises d’assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s’applique. Le 3 avril 2020, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin mars 2020. Ces informations ont été publiées le 3 avril 2020 conformément à l’article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE. |
| --- | --- |

(2)

Les entreprises d’assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s’applique. Le 3 avril 2020, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin mars 2020. Ces informations ont été publiées le 3 avril 2020 conformément à l’article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE.

| (3) | Les informations techniques devant être immédiatement disponibles, il importe que le présent règlement entre en vigueur d’urgence. |
| --- | --- |

(3)

Les informations techniques devant être immédiatement disponibles, il importe que le présent règlement entre en vigueur d’urgence.

| (4) | Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire que les entreprises d’assurance et de réassurance utilisent les mêmes informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base, indépendamment de la date à laquelle elles effectuent la déclaration à leurs autorités compétentes. Le présent règlement devrait donc être applicable à compter de la première date de référence à laquelle ses dispositions s’appliquent. |
| --- | --- |

(4)

Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire que les entreprises d’assurance et de réassurance utilisent les mêmes informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base, indépendamment de la date à laquelle elles effectuent la déclaration à leurs autorités compétentes. Le présent règlement devrait donc être applicable à compter de la première date de référence à laquelle ses dispositions s’appliquent.

| (5) | Afin de garantir la sécurité juridique dans les plus brefs délais, il est dûment justifié, eu égard à l’urgence impérieuse de disposer de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, d’adopter les mesures prévues dans le présent règlement conformément à l’article 8, lu en combinaison avec l’article 4, du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (2), |
| --- | --- |

(5)

Afin de garantir la sécurité juridique dans les plus brefs délais, il est dûment justifié, eu égard à l’urgence impérieuse de disposer de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, d’adopter les mesures prévues dans le présent règlement conformément à l’article 8, lu en combinaison avec l’article 4, du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les entreprises d’assurance et de réassurance utilisent les informations techniques visées au paragraphe 2 pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins de leurs déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2020 et le 29 juin 2020.

2.   Pour chaque monnaie concernée, les informations techniques servant à calculer la meilleure estimation conformément à l’article 77 de la directive 2009/138/CE, l’ajustement égalisateur conformément à l’article 77 quater de ladite directive et la correction pour volatilité conformément à l’article 77 quinquies de la même directive sont les suivantes:

| a) | les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents indiquées à l’annexe I; |
| --- | --- |

a)

les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents indiquées à l’annexe I;

| b) | les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur indiquées à l’annexe II; |
| --- | --- |

b)

les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur indiquées à l’annexe II;

| c) | pour chaque marché d’assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l’annexe III. |
| --- | --- |

c)

pour chaque marché d’assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l’annexe III.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elle est applicable à partir du 31 mars 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 mai 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).

2

o

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ANNEXE I

Courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents servant au calcul de la meilleure estimation, sans ajustement égalisateur ni correction pour volatilité

| Durée jusqu’à l’échéance (en années) | Euro | Couronne tchèque | Couronne danoise | Forint | Couronne suédoise | Kuna |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | -0,405 % | 0,665 % | -0,415 % | 0,740 % | 0,062 % | 0,141 % |
| 2 | -0,415 % | 0,605 % | -0,425 % | 0,891 % | 0,036 % | 0,256 % |
| 3 | -0,395 % | 0,601 % | -0,405 % | 1,050 % | 0,046 % | 0,372 % |
| 4 | -0,365 % | 0,616 % | -0,375 % | 1,226 % | 0,066 % | 0,486 % |
| 5 | -0,325 % | 0,630 % | -0,335 % | 1,413 % | 0,096 % | 0,600 % |
| 6 | -0,286 % | 0,640 % | -0,296 % | 1,605 % | 0,131 % | 0,713 % |
| 7 | -0,246 % | 0,645 % | -0,256 % | 1,795 % | 0,169 % | 0,826 % |
| 8 | -0,206 % | 0,648 % | -0,216 % | 1,980 % | 0,179 % | 0,939 % |
| 9 | -0,156 % | 0,648 % | -0,166 % | 2,156 % | 0,206 % | 1,052 % |
| 10 | -0,116 % | 0,645 % | -0,126 % | 2,322 % | 0,291 % | 1,161 % |
| 11 | -0,074 % | 0,642 % | -0,084 % | 2,481 % | 0,450 % | 1,266 % |
| 12 | -0,040 % | 0,644 % | -0,050 % | 2,631 % | 0,642 % | 1,365 % |
| 13 | 0,005 % | 0,656 % | -0,005 % | 2,771 % | 0,834 % | 1,459 % |
| 14 | 0,040 % | 0,680 % | 0,029 % | 2,897 % | 1,016 % | 1,549 % |
| 15 | 0,056 % | 0,719 % | 0,046 % | 3,011 % | 1,184 % | 1,633 % |
| 16 | 0,060 % | 0,771 % | 0,050 % | 3,110 % | 1,335 % | 1,712 % |
| 17 | 0,062 % | 0,834 % | 0,052 % | 3,198 % | 1,472 % | 1,787 % |
| 18 | 0,070 % | 0,903 % | 0,060 % | 3,275 % | 1,595 % | 1,858 % |
| 19 | 0,089 % | 0,975 % | 0,079 % | 3,344 % | 1,706 % | 1,925 % |
| 20 | 0,124 % | 1,049 % | 0,114 % | 3,406 % | 1,806 % | 1,988 % |
| 21 | 0,175 % | 1,123 % | 0,165 % | 3,462 % | 1,898 % | 2,048 % |
| 22 | 0,238 % | 1,196 % | 0,228 % | 3,513 % | 1,981 % | 2,104 % |
| 23 | 0,308 % | 1,268 % | 0,299 % | 3,559 % | 2,057 % | 2,158 % |
| 24 | 0,384 % | 1,339 % | 0,375 % | 3,601 % | 2,127 % | 2,208 % |
| 25 | 0,462 % | 1,407 % | 0,453 % | 3,640 % | 2,191 % | 2,256 % |
| 26 | 0,542 % | 1,473 % | 0,533 % | 3,675 % | 2,251 % | 2,302 % |
| 27 | 0,622 % | 1,537 % | 0,613 % | 3,708 % | 2,306 % | 2,345 % |
| 28 | 0,700 % | 1,599 % | 0,692 % | 3,738 % | 2,357 % | 2,386 % |
| 29 | 0,778 % | 1,658 % | 0,770 % | 3,766 % | 2,405 % | 2,425 % |
| 30 | 0,854 % | 1,714 % | 0,846 % | 3,792 % | 2,450 % | 2,462 % |
| 31 | 0,927 % | 1,769 % | 0,920 % | 3,817 % | 2,491 % | 2,498 % |
| 32 | 0,999 % | 1,821 % | 0,991 % | 3,839 % | 2,530 % | 2,532 % |
| 33 | 1,068 % | 1,871 % | 1,061 % | 3,861 % | 2,567 % | 2,564 % |
| 34 | 1,135 % | 1,919 % | 1,128 % | 3,881 % | 2,602 % | 2,594 % |
| 35 | 1,199 % | 1,965 % | 1,192 % | 3,900 % | 2,634 % | 2,624 % |
| 36 | 1,261 % | 2,010 % | 1,255 % | 3,917 % | 2,665 % | 2,652 % |
| 37 | 1,321 % | 2,052 % | 1,315 % | 3,934 % | 2,694 % | 2,679 % |
| 38 | 1,379 % | 2,092 % | 1,372 % | 3,950 % | 2,722 % | 2,704 % |
| 39 | 1,434 % | 2,131 % | 1,428 % | 3,965 % | 2,748 % | 2,729 % |
| 40 | 1,487 % | 2,169 % | 1,481 % | 3,979 % | 2,773 % | 2,752 % |
| 41 | 1,538 % | 2,205 % | 1,532 % | 3,992 % | 2,797 % | 2,775 % |
| 42 | 1,587 % | 2,239 % | 1,581 % | 4,005 % | 2,819 % | 2,796 % |
| 43 | 1,634 % | 2,272 % | 1,629 % | 4,017 % | 2,841 % | 2,817 % |
| 44 | 1,680 % | 2,304 % | 1,674 % | 4,029 % | 2,862 % | 2,837 % |
| 45 | 1,724 % | 2,334 % | 1,718 % | 4,040 % | 2,881 % | 2,856 % |
| 46 | 1,766 % | 2,364 % | 1,760 % | 4,050 % | 2,900 % | 2,875 % |
| 47 | 1,806 % | 2,392 % | 1,801 % | 4,060 % | 2,918 % | 2,892 % |
| 48 | 1,845 % | 2,419 % | 1,840 % | 4,070 % | 2,935 % | 2,910 % |
| 49 | 1,883 % | 2,445 % | 1,878 % | 4,079 % | 2,952 % | 2,926 % |
| 50 | 1,919 % | 2,470 % | 1,914 % | 4,088 % | 2,968 % | 2,942 % |
| 51 | 1,954 % | 2,495 % | 1,949 % | 4,096 % | 2,983 % | 2,957 % |
| 52 | 1,987 % | 2,518 % | 1,983 % | 4,104 % | 2,998 % | 2,972 % |
| 53 | 2,020 % | 2,541 % | 2,015 % | 4,112 % | 3,012 % | 2,986 % |
| 54 | 2,051 % | 2,563 % | 2,046 % | 4,119 % | 3,025 % | 3,000 % |
| 55 | 2,081 % | 2,584 % | 2,077 % | 4,126 % | 3,039 % | 3,013 % |
| 56 | 2,111 % | 2,604 % | 2,106 % | 4,133 % | 3,051 % | 3,026 % |
| 57 | 2,139 % | 2,624 % | 2,134 % | 4,140 % | 3,063 % | 3,038 % |
| 58 | 2,166 % | 2,643 % | 2,162 % | 4,146 % | 3,075 % | 3,050 % |
| 59 | 2,193 % | 2,661 % | 2,188 % | 4,153 % | 3,087 % | 3,062 % |
| 60 | 2,218 % | 2,679 % | 2,214 % | 4,159 % | 3,098 % | 3,073 % |
| 61 | 2,243 % | 2,697 % | 2,239 % | 4,164 % | 3,108 % | 3,084 % |
| 62 | 2,267 % | 2,713 % | 2,263 % | 4,170 % | 3,119 % | 3,095 % |
| 63 | 2,290 % | 2,730 % | 2,286 % | 4,175 % | 3,129 % | 3,105 % |
| 64 | 2,313 % | 2,745 % | 2,309 % | 4,180 % | 3,138 % | 3,115 % |
| 65 | 2,335 % | 2,761 % | 2,331 % | 4,185 % | 3,148 % | 3,124 % |
| 66 | 2,356 % | 2,776 % | 2,352 % | 4,190 % | 3,157 % | 3,134 % |
| 67 | 2,376 % | 2,790 % | 2,373 % | 4,195 % | 3,166 % | 3,143 % |
| 68 | 2,396 % | 2,804 % | 2,393 % | 4,200 % | 3,174 % | 3,152 % |
| 69 | 2,416 % | 2,818 % | 2,412 % | 4,204 % | 3,183 % | 3,160 % |
| 70 | 2,435 % | 2,831 % | 2,431 % | 4,208 % | 3,191 % | 3,169 % |
| 71 | 2,453 % | 2,844 % | 2,450 % | 4,213 % | 3,199 % | 3,177 % |
| 72 | 2,471 % | 2,856 % | 2,468 % | 4,217 % | 3,206 % | 3,185 % |
| 73 | 2,488 % | 2,868 % | 2,485 % | 4,221 % | 3,214 % | 3,192 % |
| 74 | 2,505 % | 2,880 % | 2,502 % | 4,224 % | 3,221 % | 3,200 % |
| 75 | 2,522 % | 2,892 % | 2,518 % | 4,228 % | 3,228 % | 3,207 % |
| 76 | 2,538 % | 2,903 % | 2,535 % | 4,232 % | 3,235 % | 3,214 % |
| 77 | 2,553 % | 2,914 % | 2,550 % | 4,235 % | 3,241 % | 3,221 % |
| 78 | 2,569 % | 2,924 % | 2,566 % | 4,239 % | 3,248 % | 3,228 % |
| 79 | 2,584 % | 2,935 % | 2,580 % | 4,242 % | 3,254 % | 3,234 % |
| 80 | 2,598 % | 2,945 % | 2,595 % | 4,245 % | 3,260 % | 3,241 % |
| 81 | 2,612 % | 2,955 % | 2,609 % | 4,249 % | 3,266 % | 3,247 % |
| 82 | 2,626 % | 2,965 % | 2,623 % | 4,252 % | 3,272 % | 3,253 % |
| 83 | 2,639 % | 2,974 % | 2,636 % | 4,255 % | 3,278 % | 3,259 % |
| 84 | 2,653 % | 2,983 % | 2,650 % | 4,258 % | 3,284 % | 3,265 % |
| 85 | 2,665 % | 2,992 % | 2,662 % | 4,261 % | 3,289 % | 3,271 % |
| 86 | 2,678 % | 3,001 % | 2,675 % | 4,263 % | 3,294 % | 3,276 % |
| 87 | 2,690 % | 3,009 % | 2,687 % | 4,266 % | 3,300 % | 3,282 % |
| 88 | 2,702 % | 3,018 % | 2,699 % | 4,269 % | 3,305 % | 3,287 % |
| 89 | 2,714 % | 3,026 % | 2,711 % | 4,271 % | 3,310 % | 3,292 % |
| 90 | 2,725 % | 3,034 % | 2,723 % | 4,274 % | 3,315 % | 3,297 % |
| 91 | 2,737 % | 3,042 % | 2,734 % | 4,276 % | 3,319 % | 3,302 % |
| 92 | 2,748 % | 3,050 % | 2,745 % | 4,279 % | 3,324 % | 3,307 % |
| 93 | 2,758 % | 3,057 % | 2,756 % | 4,281 % | 3,329 % | 3,312 % |
| 94 | 2,769 % | 3,064 % | 2,766 % | 4,284 % | 3,333 % | 3,316 % |
| 95 | 2,779 % | 3,072 % | 2,776 % | 4,286 % | 3,338 % | 3,321 % |
| 96 | 2,789 % | 3,079 % | 2,787 % | 4,288 % | 3,342 % | 3,325 % |
| 97 | 2,799 % | 3,086 % | 2,796 % | 4,290 % | 3,346 % | 3,330 % |
| 98 | 2,809 % | 3,092 % | 2,806 % | 4,293 % | 3,350 % | 3,334 % |
| 99 | 2,818 % | 3,099 % | 2,816 % | 4,295 % | 3,354 % | 3,338 % |
| 100 | 2,827 % | 3,105 % | 2,825 % | 4,297 % | 3,358 % | 3,342 % |
| 101 | 2,836 % | 3,112 % | 2,834 % | 4,299 % | 3,362 % | 3,346 % |
| 102 | 2,845 % | 3,118 % | 2,843 % | 4,301 % | 3,366 % | 3,350 % |
| 103 | 2,854 % | 3,124 % | 2,852 % | 4,303 % | 3,370 % | 3,354 % |
| 104 | 2,863 % | 3,130 % | 2,860 % | 4,305 % | 3,373 % | 3,358 % |
| 105 | 2,871 % | 3,136 % | 2,869 % | 4,306 % | 3,377 % | 3,362 % |
| 106 | 2,879 % | 3,142 % | 2,877 % | 4,308 % | 3,380 % | 3,365 % |
| 107 | 2,887 % | 3,147 % | 2,885 % | 4,310 % | 3,384 % | 3,369 % |
| 108 | 2,895 % | 3,153 % | 2,893 % | 4,312 % | 3,387 % | 3,372 % |
| 109 | 2,903 % | 3,158 % | 2,901 % | 4,314 % | 3,390 % | 3,376 % |
| 110 | 2,911 % | 3,164 % | 2,909 % | 4,315 % | 3,394 % | 3,379 % |
| 111 | 2,918 % | 3,169 % | 2,916 % | 4,317 % | 3,397 % | 3,383 % |
| 112 | 2,926 % | 3,174 % | 2,924 % | 4,319 % | 3,400 % | 3,386 % |
| 113 | 2,933 % | 3,179 % | 2,931 % | 4,320 % | 3,403 % | 3,389 % |
| 114 | 2,940 % | 3,184 % | 2,938 % | 4,322 % | 3,406 % | 3,392 % |
| 115 | 2,947 % | 3,189 % | 2,945 % | 4,323 % | 3,409 % | 3,395 % |
| 116 | 2,954 % | 3,194 % | 2,952 % | 4,325 % | 3,412 % | 3,398 % |
| 117 | 2,961 % | 3,199 % | 2,959 % | 4,326 % | 3,415 % | 3,401 % |
| 118 | 2,968 % | 3,203 % | 2,965 % | 4,328 % | 3,418 % | 3,404 % |
| 119 | 2,974 % | 3,208 % | 2,972 % | 4,329 % | 3,421 % | 3,407 % |
| 120 | 2,981 % | 3,213 % | 2,978 % | 4,331 % | 3,423 % | 3,410 % |
| 121 | 2,987 % | 3,217 % | 2,985 % | 4,332 % | 3,426 % | 3,413 % |
| 122 | 2,993 % | 3,221 % | 2,991 % | 4,333 % | 3,429 % | 3,416 % |
| 123 | 2,999 % | 3,226 % | 2,997 % | 4,335 % | 3,431 % | 3,418 % |
| 124 | 3,005 % | 3,230 % | 3,003 % | 4,336 % | 3,434 % | 3,421 % |
| 125 | 3,011 % | 3,234 % | 3,009 % | 4,337 % | 3,436 % | 3,424 % |
| 126 | 3,017 % | 3,238 % | 3,015 % | 4,339 % | 3,439 % | 3,426 % |
| 127 | 3,023 % | 3,242 % | 3,021 % | 4,340 % | 3,441 % | 3,429 % |
| 128 | 3,028 % | 3,246 % | 3,027 % | 4,341 % | 3,444 % | 3,431 % |
| 129 | 3,034 % | 3,250 % | 3,032 % | 4,342 % | 3,446 % | 3,434 % |
| 130 | 3,040 % | 3,254 % | 3,038 % | 4,344 % | 3,448 % | 3,436 % |
| 131 | 3,045 % | 3,258 % | 3,043 % | 4,345 % | 3,451 % | 3,439 % |
| 132 | 3,050 % | 3,261 % | 3,048 % | 4,346 % | 3,453 % | 3,441 % |
| 133 | 3,056 % | 3,265 % | 3,054 % | 4,347 % | 3,455 % | 3,443 % |
| 134 | 3,061 % | 3,269 % | 3,059 % | 4,348 % | 3,457 % | 3,446 % |
| 135 | 3,066 % | 3,272 % | 3,064 % | 4,350 % | 3,460 % | 3,448 % |
| 136 | 3,071 % | 3,276 % | 3,069 % | 4,351 % | 3,462 % | 3,450 % |
| 137 | 3,076 % | 3,279 % | 3,074 % | 4,352 % | 3,464 % | 3,452 % |
| 138 | 3,081 % | 3,282 % | 3,079 % | 4,353 % | 3,466 % | 3,454 % |
| 139 | 3,085 % | 3,286 % | 3,084 % | 4,354 % | 3,468 % | 3,457 % |
| 140 | 3,090 % | 3,289 % | 3,088 % | 4,355 % | 3,470 % | 3,459 % |
| 141 | 3,095 % | 3,292 % | 3,093 % | 4,356 % | 3,472 % | 3,461 % |
| 142 | 3,099 % | 3,296 % | 3,098 % | 4,357 % | 3,474 % | 3,463 % |
| 143 | 3,104 % | 3,299 % | 3,102 % | 4,358 % | 3,476 % | 3,465 % |
| 144 | 3,108 % | 3,302 % | 3,107 % | 4,359 % | 3,478 % | 3,467 % |
| 145 | 3,113 % | 3,305 % | 3,111 % | 4,360 % | 3,480 % | 3,469 % |
| 146 | 3,117 % | 3,308 % | 3,115 % | 4,361 % | 3,481 % | 3,471 % |
| 147 | 3,121 % | 3,311 % | 3,120 % | 4,362 % | 3,483 % | 3,472 % |
| 148 | 3,126 % | 3,314 % | 3,124 % | 4,363 % | 3,485 % | 3,474 % |
| 149 | 3,130 % | 3,317 % | 3,128 % | 4,364 % | 3,487 % | 3,476 % |
| 150 | 3,134 % | 3,320 % | 3,132 % | 4,365 % | 3,489 % | 3,478 % |

Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Euro

Couronne tchèque

Couronne danoise

Forint

Couronne suédoise

Kuna

1

-0,405 %

0,665 %

-0,415 %

0,740 %

0,062 %

0,141 %

2

-0,415 %

0,605 %

-0,425 %

0,891 %

0,036 %

0,256 %

3

-0,395 %

0,601 %

-0,405 %

1,050 %

0,046 %

0,372 %

4

-0,365 %

0,616 %

-0,375 %

1,226 %

0,066 %

0,486 %

5

-0,325 %

0,630 %

-0,335 %

1,413 %

0,096 %

0,600 %

6

-0,286 %

0,640 %

-0,296 %

1,605 %

0,131 %

0,713 %

7

-0,246 %

0,645 %

-0,256 %

1,795 %

0,169 %

0,826 %

8

-0,206 %

0,648 %

-0,216 %

1,980 %

0,179 %

0,939 %

9

-0,156 %

0,648 %

-0,166 %

2,156 %

0,206 %

1,052 %

10

-0,116 %

0,645 %

-0,126 %

2,322 %

0,291 %

1,161 %

11

-0,074 %

0,642 %

-0,084 %

2,481 %

0,450 %

1,266 %

12

-0,040 %

0,644 %

-0,050 %

2,631 %

0,642 %

1,365 %

13

0,005 %

0,656 %

-0,005 %

2,771 %

0,834 %

1,459 %

14

0,040 %

0,680 %

0,029 %

2,897 %

1,016 %

1,549 %

15

0,056 %

0,719 %

0,046 %

3,011 %

1,184 %

1,633 %

16

0,060 %

0,771 %

0,050 %

3,110 %

1,335 %

1,712 %

17

0,062 %

0,834 %

0,052 %

3,198 %

1,472 %

1,787 %

18

0,070 %

0,903 %

0,060 %

3,275 %

1,595 %

1,858 %

19

0,089 %

0,975 %

0,079 %

3,344 %

1,706 %

1,925 %

20

0,124 %

1,049 %

0,114 %

3,406 %

1,806 %

1,988 %

21

0,175 %

1,123 %

0,165 %

3,462 %

1,898 %

2,048 %

22

0,238 %

1,196 %

0,228 %

3,513 %

1,981 %

2,104 %

23

0,308 %

1,268 %

0,299 %

3,559 %

2,057 %

2,158 %

24

0,384 %

1,339 %

0,375 %

3,601 %

2,127 %

2,208 %

25

0,462 %

1,407 %

0,453 %

3,640 %

2,191 %

2,256 %

26

0,542 %

1,473 %

0,533 %

3,675 %

2,251 %

2,302 %

27

0,622 %

1,537 %

0,613 %

3,708 %

2,306 %

2,345 %

28

0,700 %

1,599 %

0,692 %

3,738 %

2,357 %

2,386 %

29

0,778 %

1,658 %

0,770 %

3,766 %

2,405 %

2,425 %

30

0,854 %

1,714 %

0,846 %

3,792 %

2,450 %

2,462 %

31

0,927 %

1,769 %

0,920 %

3,817 %

2,491 %

2,498 %

32

0,999 %

1,821 %

0,991 %

3,839 %

2,530 %

2,532 %

33

1,068 %

1,871 %

1,061 %

3,861 %

2,567 %

2,564 %

34

1,135 %

1,919 %

1,128 %

3,881 %

2,602 %

2,594 %

35

1,199 %

1,965 %

1,192 %

3,900 %

2,634 %

2,624 %

36

1,261 %

2,010 %

1,255 %

3,917 %

2,665 %

2,652 %

37

1,321 %

2,052 %

1,315 %

3,934 %

2,694 %

2,679 %

38

1,379 %

2,092 %

1,372 %

3,950 %

2,722 %

2,704 %

39

1,434 %

2,131 %

1,428 %

3,965 %

2,748 %

2,729 %

40

1,487 %

2,169 %

1,481 %

3,979 %

2,773 %

2,752 %

41

1,538 %

2,205 %

1,532 %

3,992 %

2,797 %

2,775 %

42

1,587 %

2,239 %

1,581 %

4,005 %

2,819 %

2,796 %

43

1,634 %

2,272 %

1,629 %

4,017 %

2,841 %

2,817 %

44

1,680 %

2,304 %

1,674 %

4,029 %

2,862 %

2,837 %

45

1,724 %

2,334 %

1,718 %

4,040 %

2,881 %

2,856 %

46

1,766 %

2,364 %

1,760 %

4,050 %

2,900 %

2,875 %

47

1,806 %

2,392 %

1,801 %

4,060 %

2,918 %

2,892 %

48

1,845 %

2,419 %

1,840 %

4,070 %

2,935 %

2,910 %

49

1,883 %

2,445 %

1,878 %

4,079 %

2,952 %

2,926 %

50

1,919 %

2,470 %

1,914 %

4,088 %

2,968 %

2,942 %

51

1,954 %

2,495 %

1,949 %

4,096 %

2,983 %

2,957 %

52

1,987 %

2,518 %

1,983 %

4,104 %

2,998 %

2,972 %

53

2,020 %

2,541 %

2,015 %

4,112 %

3,012 %

2,986 %

54

2,051 %

2,563 %

2,046 %

4,119 %

3,025 %

3,000 %

55

2,081 %

2,584 %

2,077 %

4,126 %

3,039 %

3,013 %

56

2,111 %

2,604 %

2,106 %

4,133 %

3,051 %

3,026 %

57

2,139 %

2,624 %

2,134 %

4,140 %

3,063 %

3,038 %

58

2,166 %

2,643 %

2,162 %

4,146 %

3,075 %

3,050 %

59

2,193 %

2,661 %

2,188 %

4,153 %

3,087 %

3,062 %

60

2,218 %

2,679 %

2,214 %

4,159 %

3,098 %

3,073 %

61

2,243 %

2,697 %

2,239 %

4,164 %

3,108 %

3,084 %

62

2,267 %

2,713 %

2,263 %

4,170 %

3,119 %

3,095 %

63

2,290 %

2,730 %

2,286 %

4,175 %

3,129 %

3,105 %

64

2,313 %

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2,309 %

4,180 %

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65

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69

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70

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71

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72

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73

2,488 %

2,868 %

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74

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3,200 %

75

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76

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3,214 %

77

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3,221 %

78

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3,228 %

79

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80

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98

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99

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100

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101

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102

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103

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104

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105

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106

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113

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117

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118

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119

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120

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121

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129

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130

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3,448 %

3,436 %

131

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4,345 %

3,451 %

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132

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135

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3,452 %

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139

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140

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143

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3,299 %

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3,302 %

3,107 %

4,359 %

3,478 %

3,467 %

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150

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3,320 %

3,132 %

4,365 %

3,489 %

3,478 %

| Durée jusqu’à l’échéance (en années) | Lev bulgare | Livre sterling | Leu roumain | Zloty | Couronne islandaise | Couronne norvégienne |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | -0,455 % | 0,472 % | 3,126 % | 0,651 % | 1,725 % | 0,632 % |
| 2 | -0,465 % | 0,391 % | 3,410 % | 0,764 % | 1,823 % | 0,630 % |
| 3 | -0,445 % | 0,386 % | 3,699 % | 0,858 % | 1,955 % | 0,628 % |
| 4 | -0,415 % | 0,399 % | 3,986 % | 0,980 % | 2,084 % | 0,658 % |
| 5 | -0,375 % | 0,415 % | 4,264 % | 1,122 % | 2,205 % | 0,699 % |
| 6 | -0,336 % | 0,431 % | 4,528 % | 1,271 % | 2,322 % | 0,735 % |
| 7 | -0,296 % | 0,446 % | 4,784 % | 1,417 % | 2,434 % | 0,774 % |
| 8 | -0,256 % | 0,459 % | 5,034 % | 1,560 % | 2,534 % | 0,820 % |
| 9 | -0,206 % | 0,471 % | 5,275 % | 1,701 % | 2,617 % | 0,875 % |
| 10 | -0,166 % | 0,483 % | 5,519 % | 1,842 % | 2,687 % | 0,941 % |
| 11 | -0,124 % | 0,493 % | 5,705 % | 1,966 % | 2,747 % | 1,016 % |
| 12 | -0,091 % | 0,503 % | 5,832 % | 2,073 % | 2,800 % | 1,098 % |
| 13 | -0,046 % | 0,511 % | 5,916 % | 2,167 % | 2,846 % | 1,182 % |
| 14 | -0,011 % | 0,518 % | 5,966 % | 2,250 % | 2,888 % | 1,266 % |
| 15 | 0,005 % | 0,524 % | 5,992 % | 2,324 % | 2,926 % | 1,349 % |
| 16 | 0,009 % | 0,528 % | 5,998 % | 2,391 % | 2,960 % | 1,430 % |
| 17 | 0,011 % | 0,530 % | 5,990 % | 2,451 % | 2,992 % | 1,508 % |
| 18 | 0,019 % | 0,532 % | 5,970 % | 2,506 % | 3,021 % | 1,583 % |
| 19 | 0,038 % | 0,532 % | 5,943 % | 2,557 % | 3,048 % | 1,655 % |
| 20 | 0,073 % | 0,531 % | 5,909 % | 2,604 % | 3,072 % | 1,724 % |
| 21 | 0,125 % | 0,528 % | 5,870 % | 2,647 % | 3,096 % | 1,790 % |
| 22 | 0,188 % | 0,525 % | 5,829 % | 2,687 % | 3,118 % | 1,852 % |
| 23 | 0,260 % | 0,522 % | 5,785 % | 2,724 % | 3,138 % | 1,912 % |
| 24 | 0,337 % | 0,518 % | 5,740 % | 2,759 % | 3,157 % | 1,969 % |
| 25 | 0,417 % | 0,513 % | 5,694 % | 2,792 % | 3,175 % | 2,024 % |
| 26 | 0,497 % | 0,508 % | 5,648 % | 2,823 % | 3,192 % | 2,076 % |
| 27 | 0,578 % | 0,503 % | 5,602 % | 2,851 % | 3,208 % | 2,125 % |
| 28 | 0,658 % | 0,499 % | 5,557 % | 2,879 % | 3,224 % | 2,172 % |
| 29 | 0,737 % | 0,496 % | 5,513 % | 2,904 % | 3,238 % | 2,217 % |
| 30 | 0,814 % | 0,493 % | 5,469 % | 2,929 % | 3,252 % | 2,260 % |
| 31 | 0,889 % | 0,491 % | 5,427 % | 2,952 % | 3,265 % | 2,300 % |
| 32 | 0,961 % | 0,489 % | 5,386 % | 2,973 % | 3,278 % | 2,339 % |
| 33 | 1,031 % | 0,488 % | 5,346 % | 2,994 % | 3,290 % | 2,376 % |
| 34 | 1,099 % | 0,485 % | 5,307 % | 3,014 % | 3,301 % | 2,412 % |
| 35 | 1,164 % | 0,481 % | 5,270 % | 3,033 % | 3,312 % | 2,446 % |
| 36 | 1,227 % | 0,476 % | 5,233 % | 3,050 % | 3,322 % | 2,478 % |
| 37 | 1,288 % | 0,469 % | 5,198 % | 3,068 % | 3,332 % | 2,509 % |
| 38 | 1,346 % | 0,460 % | 5,165 % | 3,084 % | 3,342 % | 2,539 % |
| 39 | 1,402 % | 0,448 % | 5,132 % | 3,099 % | 3,351 % | 2,567 % |
| 40 | 1,456 % | 0,433 % | 5,101 % | 3,114 % | 3,360 % | 2,595 % |
| 41 | 1,508 % | 0,416 % | 5,071 % | 3,129 % | 3,368 % | 2,621 % |
| 42 | 1,558 % | 0,399 % | 5,042 % | 3,142 % | 3,377 % | 2,646 % |
| 43 | 1,606 % | 0,382 % | 5,014 % | 3,155 % | 3,384 % | 2,670 % |
| 44 | 1,652 % | 0,369 % | 4,987 % | 3,168 % | 3,392 % | 2,693 % |
| 45 | 1,696 % | 0,359 % | 4,961 % | 3,180 % | 3,399 % | 2,715 % |
| 46 | 1,739 % | 0,353 % | 4,935 % | 3,192 % | 3,406 % | 2,737 % |
| 47 | 1,780 % | 0,353 % | 4,911 % | 3,203 % | 3,413 % | 2,757 % |
| 48 | 1,819 % | 0,358 % | 4,888 % | 3,214 % | 3,419 % | 2,777 % |
| 49 | 1,857 % | 0,368 % | 4,866 % | 3,224 % | 3,426 % | 2,796 % |
| 50 | 1,894 % | 0,385 % | 4,844 % | 3,234 % | 3,432 % | 2,815 % |
| 51 | 1,929 % | 0,408 % | 4,823 % | 3,244 % | 3,437 % | 2,832 % |
| 52 | 1,963 % | 0,435 % | 4,803 % | 3,253 % | 3,443 % | 2,849 % |
| 53 | 1,996 % | 0,467 % | 4,783 % | 3,262 % | 3,448 % | 2,866 % |
| 54 | 2,028 % | 0,501 % | 4,765 % | 3,271 % | 3,454 % | 2,882 % |
| 55 | 2,059 % | 0,538 % | 4,747 % | 3,279 % | 3,459 % | 2,897 % |
| 56 | 2,088 % | 0,576 % | 4,729 % | 3,287 % | 3,464 % | 2,912 % |
| 57 | 2,117 % | 0,615 % | 4,712 % | 3,295 % | 3,469 % | 2,927 % |
| 58 | 2,145 % | 0,655 % | 4,696 % | 3,303 % | 3,473 % | 2,940 % |
| 59 | 2,171 % | 0,695 % | 4,680 % | 3,310 % | 3,478 % | 2,954 % |
| 60 | 2,197 % | 0,735 % | 4,664 % | 3,317 % | 3,482 % | 2,967 % |
| 61 | 2,222 % | 0,776 % | 4,649 % | 3,324 % | 3,486 % | 2,980 % |
| 62 | 2,247 % | 0,816 % | 4,635 % | 3,331 % | 3,490 % | 2,992 % |
| 63 | 2,270 % | 0,855 % | 4,621 % | 3,338 % | 3,494 % | 3,004 % |
| 64 | 2,293 % | 0,895 % | 4,607 % | 3,344 % | 3,498 % | 3,015 % |
| 65 | 2,315 % | 0,933 % | 4,594 % | 3,350 % | 3,502 % | 3,026 % |
| 66 | 2,337 % | 0,971 % | 4,582 % | 3,356 % | 3,506 % | 3,037 % |
| 67 | 2,358 % | 1,009 % | 4,569 % | 3,362 % | 3,509 % | 3,048 % |
| 68 | 2,378 % | 1,046 % | 4,557 % | 3,367 % | 3,513 % | 3,058 % |
| 69 | 2,398 % | 1,082 % | 4,545 % | 3,373 % | 3,516 % | 3,068 % |
| 70 | 2,417 % | 1,117 % | 4,534 % | 3,378 % | 3,519 % | 3,078 % |
| 71 | 2,436 % | 1,152 % | 4,523 % | 3,383 % | 3,522 % | 3,087 % |
| 72 | 2,454 % | 1,186 % | 4,512 % | 3,388 % | 3,525 % | 3,096 % |
| 73 | 2,471 % | 1,219 % | 4,502 % | 3,393 % | 3,529 % | 3,105 % |
| 74 | 2,488 % | 1,252 % | 4,492 % | 3,398 % | 3,531 % | 3,114 % |
| 75 | 2,505 % | 1,284 % | 4,482 % | 3,403 % | 3,534 % | 3,122 % |
| 76 | 2,521 % | 1,315 % | 4,472 % | 3,407 % | 3,537 % | 3,130 % |
| 77 | 2,537 % | 1,345 % | 4,463 % | 3,412 % | 3,540 % | 3,138 % |
| 78 | 2,553 % | 1,375 % | 4,454 % | 3,416 % | 3,542 % | 3,146 % |
| 79 | 2,568 % | 1,404 % | 4,445 % | 3,420 % | 3,545 % | 3,154 % |
| 80 | 2,582 % | 1,433 % | 4,436 % | 3,424 % | 3,548 % | 3,161 % |
| 81 | 2,597 % | 1,461 % | 4,427 % | 3,428 % | 3,550 % | 3,168 % |
| 82 | 2,611 % | 1,488 % | 4,419 % | 3,432 % | 3,552 % | 3,175 % |
| 83 | 2,624 % | 1,515 % | 4,411 % | 3,436 % | 3,555 % | 3,182 % |
| 84 | 2,638 % | 1,541 % | 4,403 % | 3,440 % | 3,557 % | 3,189 % |
| 85 | 2,651 % | 1,566 % | 4,396 % | 3,443 % | 3,559 % | 3,196 % |
| 86 | 2,663 % | 1,591 % | 4,388 % | 3,447 % | 3,562 % | 3,202 % |
| 87 | 2,676 % | 1,615 % | 4,381 % | 3,450 % | 3,564 % | 3,208 % |
| 88 | 2,688 % | 1,639 % | 4,373 % | 3,454 % | 3,566 % | 3,214 % |
| 89 | 2,700 % | 1,663 % | 4,366 % | 3,457 % | 3,568 % | 3,220 % |
| 90 | 2,711 % | 1,685 % | 4,360 % | 3,460 % | 3,570 % | 3,226 % |
| 91 | 2,723 % | 1,708 % | 4,353 % | 3,463 % | 3,572 % | 3,232 % |
| 92 | 2,734 % | 1,730 % | 4,346 % | 3,466 % | 3,574 % | 3,238 % |
| 93 | 2,745 % | 1,751 % | 4,340 % | 3,469 % | 3,576 % | 3,243 % |
| 94 | 2,755 % | 1,772 % | 4,334 % | 3,472 % | 3,577 % | 3,248 % |
| 95 | 2,766 % | 1,793 % | 4,327 % | 3,475 % | 3,579 % | 3,254 % |
| 96 | 2,776 % | 1,813 % | 4,321 % | 3,478 % | 3,581 % | 3,259 % |
| 97 | 2,786 % | 1,833 % | 4,315 % | 3,481 % | 3,583 % | 3,264 % |
| 98 | 2,796 % | 1,852 % | 4,310 % | 3,484 % | 3,584 % | 3,269 % |
| 99 | 2,805 % | 1,871 % | 4,304 % | 3,486 % | 3,586 % | 3,274 % |
| 100 | 2,815 % | 1,889 % | 4,298 % | 3,489 % | 3,588 % | 3,278 % |
| 101 | 2,824 % | 1,908 % | 4,293 % | 3,492 % | 3,589 % | 3,283 % |
| 102 | 2,833 % | 1,926 % | 4,288 % | 3,494 % | 3,591 % | 3,288 % |
| 103 | 2,842 % | 1,943 % | 4,282 % | 3,497 % | 3,592 % | 3,292 % |
| 104 | 2,851 % | 1,960 % | 4,277 % | 3,499 % | 3,594 % | 3,297 % |
| 105 | 2,859 % | 1,977 % | 4,272 % | 3,501 % | 3,595 % | 3,301 % |
| 106 | 2,868 % | 1,994 % | 4,267 % | 3,504 % | 3,597 % | 3,305 % |
| 107 | 2,876 % | 2,010 % | 4,262 % | 3,506 % | 3,598 % | 3,309 % |
| 108 | 2,884 % | 2,026 % | 4,258 % | 3,508 % | 3,600 % | 3,313 % |
| 109 | 2,892 % | 2,042 % | 4,253 % | 3,510 % | 3,601 % | 3,317 % |
| 110 | 2,900 % | 2,057 % | 4,248 % | 3,513 % | 3,602 % | 3,321 % |
| 111 | 2,907 % | 2,072 % | 4,244 % | 3,515 % | 3,604 % | 3,325 % |
| 112 | 2,915 % | 2,087 % | 4,240 % | 3,517 % | 3,605 % | 3,329 % |
| 113 | 2,922 % | 2,102 % | 4,235 % | 3,519 % | 3,606 % | 3,333 % |
| 114 | 2,929 % | 2,116 % | 4,231 % | 3,521 % | 3,608 % | 3,336 % |
| 115 | 2,936 % | 2,130 % | 4,227 % | 3,523 % | 3,609 % | 3,340 % |
| 116 | 2,943 % | 2,144 % | 4,223 % | 3,525 % | 3,610 % | 3,343 % |
| 117 | 2,950 % | 2,158 % | 4,219 % | 3,527 % | 3,611 % | 3,347 % |
| 118 | 2,957 % | 2,171 % | 4,215 % | 3,529 % | 3,612 % | 3,350 % |
| 119 | 2,964 % | 2,184 % | 4,211 % | 3,531 % | 3,614 % | 3,354 % |
| 120 | 2,970 % | 2,197 % | 4,207 % | 3,532 % | 3,615 % | 3,357 % |
| 121 | 2,977 % | 2,210 % | 4,203 % | 3,534 % | 3,616 % | 3,360 % |
| 122 | 2,983 % | 2,222 % | 4,199 % | 3,536 % | 3,617 % | 3,363 % |
| 123 | 2,989 % | 2,235 % | 4,196 % | 3,538 % | 3,618 % | 3,366 % |
| 124 | 2,995 % | 2,247 % | 4,192 % | 3,539 % | 3,619 % | 3,370 % |
| 125 | 3,001 % | 2,259 % | 4,189 % | 3,541 % | 3,620 % | 3,373 % |
| 126 | 3,007 % | 2,270 % | 4,185 % | 3,543 % | 3,621 % | 3,376 % |
| 127 | 3,013 % | 2,282 % | 4,182 % | 3,544 % | 3,622 % | 3,379 % |
| 128 | 3,019 % | 2,293 % | 4,178 % | 3,546 % | 3,623 % | 3,381 % |
| 129 | 3,024 % | 2,305 % | 4,175 % | 3,548 % | 3,624 % | 3,384 % |
| 130 | 3,030 % | 2,316 % | 4,172 % | 3,549 % | 3,625 % | 3,387 % |
| 131 | 3,035 % | 2,327 % | 4,168 % | 3,551 % | 3,626 % | 3,390 % |
| 132 | 3,041 % | 2,337 % | 4,165 % | 3,552 % | 3,627 % | 3,393 % |
| 133 | 3,046 % | 2,348 % | 4,162 % | 3,554 % | 3,628 % | 3,395 % |
| 134 | 3,051 % | 2,358 % | 4,159 % | 3,555 % | 3,629 % | 3,398 % |
| 135 | 3,056 % | 2,368 % | 4,156 % | 3,557 % | 3,630 % | 3,400 % |
| 136 | 3,062 % | 2,378 % | 4,153 % | 3,558 % | 3,631 % | 3,403 % |
| 137 | 3,067 % | 2,388 % | 4,150 % | 3,559 % | 3,632 % | 3,406 % |
| 138 | 3,072 % | 2,398 % | 4,147 % | 3,561 % | 3,632 % | 3,408 % |
| 139 | 3,076 % | 2,408 % | 4,144 % | 3,562 % | 3,633 % | 3,411 % |
| 140 | 3,081 % | 2,417 % | 4,141 % | 3,563 % | 3,634 % | 3,413 % |
| 141 | 3,086 % | 2,427 % | 4,139 % | 3,565 % | 3,635 % | 3,415 % |
| 142 | 3,091 % | 2,436 % | 4,136 % | 3,566 % | 3,636 % | 3,418 % |
| 143 | 3,095 % | 2,445 % | 4,133 % | 3,567 % | 3,636 % | 3,420 % |
| 144 | 3,100 % | 2,454 % | 4,131 % | 3,569 % | 3,637 % | 3,422 % |
| 145 | 3,104 % | 2,463 % | 4,128 % | 3,570 % | 3,638 % | 3,425 % |
| 146 | 3,109 % | 2,472 % | 4,125 % | 3,571 % | 3,639 % | 3,427 % |
| 147 | 3,113 % | 2,480 % | 4,123 % | 3,572 % | 3,640 % | 3,429 % |
| 148 | 3,117 % | 2,489 % | 4,120 % | 3,574 % | 3,640 % | 3,431 % |
| 149 | 3,121 % | 2,497 % | 4,118 % | 3,575 % | 3,641 % | 3,433 % |
| 150 | 3,126 % | 2,506 % | 4,115 % | 3,576 % | 3,642 % | 3,435 % |

Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Lev bulgare

Livre sterling

Leu roumain

Zloty

Couronne islandaise

Couronne norvégienne

1

-0,455 %

0,472 %

3,126 %

0,651 %

1,725 %

0,632 %

2

-0,465 %

0,391 %

3,410 %

0,764 %

1,823 %

0,630 %

3

-0,445 %

0,386 %

3,699 %

0,858 %

1,955 %

0,628 %

4

-0,415 %

0,399 %

3,986 %

0,980 %

2,084 %

0,658 %

5

-0,375 %

0,415 %

4,264 %

1,122 %

2,205 %

0,699 %

6

-0,336 %

0,431 %

4,528 %

1,271 %

2,322 %

0,735 %

7

-0,296 %

0,446 %

4,784 %

1,417 %

2,434 %

0,774 %

8

-0,256 %

0,459 %

5,034 %

1,560 %

2,534 %

0,820 %

9

-0,206 %

0,471 %

5,275 %

1,701 %

2,617 %

0,875 %

10

-0,166 %

0,483 %

5,519 %

1,842 %

2,687 %

0,941 %

11

-0,124 %

0,493 %

5,705 %

1,966 %

2,747 %

1,016 %

12

-0,091 %

0,503 %

5,832 %

2,073 %

2,800 %

1,098 %

13

-0,046 %

0,511 %

5,916 %

2,167 %

2,846 %

1,182 %

14

-0,011 %

0,518 %

5,966 %

2,250 %

2,888 %

1,266 %

15

0,005 %

0,524 %

5,992 %

2,324 %

2,926 %

1,349 %

16

0,009 %

0,528 %

5,998 %

2,391 %

2,960 %

1,430 %

17

0,011 %

0,530 %

5,990 %

2,451 %

2,992 %

1,508 %

18

0,019 %

0,532 %

5,970 %

2,506 %

3,021 %

1,583 %

19

0,038 %

0,532 %

5,943 %

2,557 %

3,048 %

1,655 %

20

0,073 %

0,531 %

5,909 %

2,604 %

3,072 %

1,724 %

21

0,125 %

0,528 %

5,870 %

2,647 %

3,096 %

1,790 %

22

0,188 %

0,525 %

5,829 %

2,687 %

3,118 %

1,852 %

23

0,260 %

0,522 %

5,785 %

2,724 %

3,138 %

1,912 %

24

0,337 %

0,518 %

5,740 %

2,759 %

3,157 %

1,969 %

25

0,417 %

0,513 %

5,694 %

2,792 %

3,175 %

2,024 %

26

0,497 %

0,508 %

5,648 %

2,823 %

3,192 %

2,076 %

27

0,578 %

0,503 %

5,602 %

2,851 %

3,208 %

2,125 %

28

0,658 %

0,499 %

5,557 %

2,879 %

3,224 %

2,172 %

29

0,737 %

0,496 %

5,513 %

2,904 %

3,238 %

2,217 %

30

0,814 %

0,493 %

5,469 %

2,929 %

3,252 %

2,260 %

31

0,889 %

0,491 %

5,427 %

2,952 %

3,265 %

2,300 %

32

0,961 %

0,489 %

5,386 %

2,973 %

3,278 %

2,339 %

33

1,031 %

0,488 %

5,346 %

2,994 %

3,290 %

2,376 %

34

1,099 %

0,485 %

5,307 %

3,014 %

3,301 %

2,412 %

35

1,164 %

0,481 %

5,270 %

3,033 %

3,312 %

2,446 %

36

1,227 %

0,476 %

5,233 %

3,050 %

3,322 %

2,478 %

37

1,288 %

0,469 %

5,198 %

3,068 %

3,332 %

2,509 %

38

1,346 %

0,460 %

5,165 %

3,084 %

3,342 %

2,539 %

39

1,402 %

0,448 %

5,132 %

3,099 %

3,351 %

2,567 %

40

1,456 %

0,433 %

5,101 %

3,114 %

3,360 %

2,595 %

41

1,508 %

0,416 %

5,071 %

3,129 %

3,368 %

2,621 %

42

1,558 %

0,399 %

5,042 %

3,142 %

3,377 %

2,646 %

43

1,606 %

0,382 %

5,014 %

3,155 %

3,384 %

2,670 %

44

1,652 %

0,369 %

4,987 %

3,168 %

3,392 %

2,693 %

45

1,696 %

0,359 %

4,961 %

3,180 %

3,399 %

2,715 %

46

1,739 %

0,353 %

4,935 %

3,192 %

3,406 %

2,737 %

47

1,780 %

0,353 %

4,911 %

3,203 %

3,413 %

2,757 %

48

1,819 %

0,358 %

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49

1,857 %

0,368 %

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3,426 %

2,796 %

50

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0,385 %

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3,234 %

3,432 %

2,815 %

51

1,929 %

0,408 %

4,823 %

3,244 %

3,437 %

2,832 %

52

1,963 %

0,435 %

4,803 %

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3,443 %

2,849 %

53

1,996 %

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3,448 %

2,866 %

54

2,028 %

0,501 %

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3,454 %

2,882 %

55

2,059 %

0,538 %

4,747 %

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3,459 %

2,897 %

56

2,088 %

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57

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2,927 %

58

2,145 %

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3,473 %

2,940 %

59

2,171 %

0,695 %

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3,310 %

3,478 %

2,954 %

60

2,197 %

0,735 %

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3,317 %

3,482 %

2,967 %

61

2,222 %

0,776 %

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2,980 %

62

2,247 %

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2,992 %

63

2,270 %

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3,004 %

64

2,293 %

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65

2,315 %

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3,026 %

66

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67

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68

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70

2,417 %

1,117 %

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71

2,436 %

1,152 %

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72

2,454 %

1,186 %

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3,096 %

73

2,471 %

1,219 %

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3,393 %

3,529 %

3,105 %

74

2,488 %

1,252 %

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3,398 %

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3,114 %

75

2,505 %

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76

2,521 %

1,315 %

4,472 %

3,407 %

3,537 %

3,130 %

77

2,537 %

1,345 %

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3,412 %

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3,138 %

78

2,553 %

1,375 %

4,454 %

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3,542 %

3,146 %

79

2,568 %

1,404 %

4,445 %

3,420 %

3,545 %

3,154 %

80

2,582 %

1,433 %

4,436 %

3,424 %

3,548 %

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81

2,597 %

1,461 %

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82

2,611 %

1,488 %

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3,552 %

3,175 %

83

2,624 %

1,515 %

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84

2,638 %

1,541 %

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85

2,651 %

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86

2,663 %

1,591 %

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87

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1,663 %

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90

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1,685 %

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91

2,723 %

1,708 %

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3,463 %

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3,232 %

92

2,734 %

1,730 %

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3,238 %

93

2,745 %

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94

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2,766 %

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3,475 %

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96

2,776 %

1,813 %

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97

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1,833 %

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98

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1,852 %

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3,584 %

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99

2,805 %

1,871 %

4,304 %

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3,586 %

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100

2,815 %

1,889 %

4,298 %

3,489 %

3,588 %

3,278 %

101

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1,908 %

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3,589 %

3,283 %

102

2,833 %

1,926 %

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3,288 %

103

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1,943 %

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3,592 %

3,292 %

104

2,851 %

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3,594 %

3,297 %

105

2,859 %

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3,595 %

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106

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107

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108

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109

2,892 %

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110

2,900 %

2,057 %

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3,513 %

3,602 %

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111

2,907 %

2,072 %

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3,604 %

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112

2,915 %

2,087 %

4,240 %

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3,605 %

3,329 %

113

2,922 %

2,102 %

4,235 %

3,519 %

3,606 %

3,333 %

114

2,929 %

2,116 %

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3,608 %

3,336 %

115

2,936 %

2,130 %

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3,523 %

3,609 %

3,340 %

116

2,943 %

2,144 %

4,223 %

3,525 %

3,610 %

3,343 %

117

2,950 %

2,158 %

4,219 %

3,527 %

3,611 %

3,347 %

118

2,957 %

2,171 %

4,215 %

3,529 %

3,612 %

3,350 %

119

2,964 %

2,184 %

4,211 %

3,531 %

3,614 %

3,354 %

120

2,970 %

2,197 %

4,207 %

3,532 %

3,615 %

3,357 %

121

2,977 %

2,210 %

4,203 %

3,534 %

3,616 %

3,360 %

122

2,983 %

2,222 %

4,199 %

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3,617 %

3,363 %

123

2,989 %

2,235 %

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3,538 %

3,618 %

3,366 %

124

2,995 %

2,247 %

4,192 %

3,539 %

3,619 %

3,370 %

125

3,001 %

2,259 %

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3,541 %

3,620 %

3,373 %

126

3,007 %

2,270 %

4,185 %

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3,621 %

3,376 %

127

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3,544 %

3,622 %

3,379 %

128

3,019 %

2,293 %

4,178 %

3,546 %

3,623 %

3,381 %

129

3,024 %

2,305 %

4,175 %

3,548 %

3,624 %

3,384 %

130

3,030 %

2,316 %

4,172 %

3,549 %

3,625 %

3,387 %

131

3,035 %

2,327 %

4,168 %

3,551 %

3,626 %

3,390 %

132

3,041 %

2,337 %

4,165 %

3,552 %

3,627 %

3,393 %

133

3,046 %

2,348 %

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3,554 %

3,628 %

3,395 %

134

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3,555 %

3,629 %

3,398 %

135

3,056 %

2,368 %

4,156 %

3,557 %

3,630 %

3,400 %

136

3,062 %

2,378 %

4,153 %

3,558 %

3,631 %

3,403 %

137

3,067 %

2,388 %

4,150 %

3,559 %

3,632 %

3,406 %

138

3,072 %

2,398 %

4,147 %

3,561 %

3,632 %

3,408 %

139

3,076 %

2,408 %

4,144 %

3,562 %

3,633 %

3,411 %

140

3,081 %

2,417 %

4,141 %

3,563 %

3,634 %

3,413 %

141

3,086 %

2,427 %

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3,635 %

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142

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3,636 %

3,418 %

143

3,095 %

2,445 %

4,133 %

3,567 %

3,636 %

3,420 %

144

3,100 %

2,454 %

4,131 %

3,569 %

3,637 %

3,422 %

145

3,104 %

2,463 %

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3,570 %

3,638 %

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3,571 %

3,639 %

3,427 %

147

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3,429 %

148

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2,489 %

4,120 %

3,574 %

3,640 %

3,431 %

149

3,121 %

2,497 %

4,118 %

3,575 %

3,641 %

3,433 %

150

3,126 %

2,506 %

4,115 %

3,576 %

3,642 %

3,435 %

| Durée jusqu’à l’échéance (en années) | Franc suisse | Dollar australien | Baht | Dollar canadien | Peso chilien | Peso colombien |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | -0,705 % | 0,270 % | 0,519 % | 0,524 % | 0,546 % | 4,014 % |
| 2 | -0,745 % | 0,254 % | 0,610 % | 0,585 % | 0,897 % | 4,713 % |
| 3 | -0,706 % | 0,273 % | 0,688 % | 0,660 % | 1,318 % | 5,297 % |
| 4 | -0,631 % | 0,325 % | 0,768 % | 0,748 % | 1,730 % | 5,759 % |
| 5 | -0,544 % | 0,398 % | 0,855 % | 0,793 % | 2,119 % | 6,179 % |
| 6 | -0,454 % | 0,475 % | 0,945 % | 0,838 % | 2,465 % | 6,505 % |
| 7 | -0,373 % | 0,549 % | 1,037 % | 0,885 % | 2,770 % | 6,774 % |
| 8 | -0,311 % | 0,618 % | 1,129 % | 0,923 % | 3,040 % | 6,997 % |
| 9 | -0,269 % | 0,681 % | 1,216 % | 0,953 % | 3,274 % | 7,179 % |
| 10 | -0,250 % | 0,737 % | 1,299 % | 0,973 % | 3,468 % | 7,352 % |
| 11 | -0,251 % | 0,786 % | 1,376 % | 0,983 % | 3,624 % | 7,474 % |
| 12 | -0,264 % | 0,822 % | 1,443 % | 0,989 % | 3,750 % | 7,545 % |
| 13 | -0,281 % | 0,844 % | 1,499 % | 0,993 % | 3,853 % | 7,578 % |
| 14 | -0,299 % | 0,855 % | 1,548 % | 0,997 % | 3,938 % | 7,584 % |
| 15 | -0,315 % | 0,861 % | 1,597 % | 1,002 % | 4,009 % | 7,568 % |
| 16 | -0,326 % | 0,863 % | 1,649 % | 1,010 % | 4,069 % | 7,537 % |
| 17 | -0,333 % | 0,863 % | 1,704 % | 1,020 % | 4,119 % | 7,494 % |
| 18 | -0,333 % | 0,863 % | 1,760 % | 1,032 % | 4,162 % | 7,443 % |
| 19 | -0,328 % | 0,863 % | 1,816 % | 1,047 % | 4,199 % | 7,385 % |
| 20 | -0,317 % | 0,862 % | 1,871 % | 1,065 % | 4,231 % | 7,324 % |
| 21 | -0,299 % | 0,862 % | 1,925 % | 1,085 % | 4,258 % | 7,259 % |
| 22 | -0,275 % | 0,858 % | 1,978 % | 1,107 % | 4,282 % | 7,193 % |
| 23 | -0,246 % | 0,848 % | 2,029 % | 1,132 % | 4,303 % | 7,127 % |
| 24 | -0,210 % | 0,830 % | 2,078 % | 1,159 % | 4,321 % | 7,060 % |
| 25 | -0,168 % | 0,803 % | 2,126 % | 1,188 % | 4,337 % | 6,994 % |
| 26 | -0,120 % | 0,767 % | 2,172 % | 1,219 % | 4,351 % | 6,929 % |
| 27 | -0,067 % | 0,730 % | 2,216 % | 1,252 % | 4,363 % | 6,866 % |
| 28 | -0,012 % | 0,699 % | 2,259 % | 1,287 % | 4,374 % | 6,804 % |
| 29 | 0,045 % | 0,678 % | 2,299 % | 1,324 % | 4,384 % | 6,744 % |
| 30 | 0,103 % | 0,672 % | 2,338 % | 1,364 % | 4,393 % | 6,685 % |
| 31 | 0,161 % | 0,680 % | 2,376 % | 1,405 % | 4,400 % | 6,628 % |
| 32 | 0,218 % | 0,701 % | 2,412 % | 1,448 % | 4,407 % | 6,574 % |
| 33 | 0,275 % | 0,732 % | 2,446 % | 1,491 % | 4,413 % | 6,521 % |
| 34 | 0,330 % | 0,769 % | 2,479 % | 1,535 % | 4,419 % | 6,470 % |
| 35 | 0,385 % | 0,811 % | 2,511 % | 1,579 % | 4,424 % | 6,421 % |
| 36 | 0,438 % | 0,856 % | 2,541 % | 1,623 % | 4,428 % | 6,374 % |
| 37 | 0,490 % | 0,904 % | 2,570 % | 1,666 % | 4,432 % | 6,329 % |
| 38 | 0,540 % | 0,953 % | 2,598 % | 1,708 % | 4,436 % | 6,285 % |
| 39 | 0,589 % | 1,003 % | 2,625 % | 1,749 % | 4,440 % | 6,243 % |
| 40 | 0,636 % | 1,053 % | 2,651 % | 1,790 % | 4,443 % | 6,203 % |
| 41 | 0,681 % | 1,103 % | 2,675 % | 1,829 % | 4,445 % | 6,164 % |
| 42 | 0,725 % | 1,153 % | 2,699 % | 1,868 % | 4,448 % | 6,127 % |
| 43 | 0,768 % | 1,202 % | 2,722 % | 1,905 % | 4,450 % | 6,091 % |
| 44 | 0,809 % | 1,250 % | 2,744 % | 1,942 % | 4,452 % | 6,057 % |
| 45 | 0,849 % | 1,297 % | 2,765 % | 1,977 % | 4,454 % | 6,024 % |
| 46 | 0,887 % | 1,343 % | 2,785 % | 2,012 % | 4,456 % | 5,992 % |
| 47 | 0,924 % | 1,388 % | 2,804 % | 2,045 % | 4,458 % | 5,961 % |
| 48 | 0,960 % | 1,432 % | 2,823 % | 2,077 % | 4,459 % | 5,931 % |
| 49 | 0,995 % | 1,475 % | 2,841 % | 2,109 % | 4,461 % | 5,903 % |
| 50 | 1,028 % | 1,516 % | 2,859 % | 2,139 % | 4,462 % | 5,875 % |
| 51 | 1,060 % | 1,557 % | 2,876 % | 2,168 % | 4,463 % | 5,849 % |
| 52 | 1,092 % | 1,596 % | 2,892 % | 2,197 % | 4,464 % | 5,824 % |
| 53 | 1,122 % | 1,634 % | 2,908 % | 2,225 % | 4,465 % | 5,799 % |
| 54 | 1,151 % | 1,671 % | 2,923 % | 2,251 % | 4,466 % | 5,775 % |
| 55 | 1,179 % | 1,707 % | 2,937 % | 2,277 % | 4,467 % | 5,752 % |
| 56 | 1,206 % | 1,742 % | 2,952 % | 2,302 % | 4,468 % | 5,730 % |
| 57 | 1,233 % | 1,775 % | 2,965 % | 2,327 % | 4,469 % | 5,709 % |
| 58 | 1,258 % | 1,808 % | 2,979 % | 2,350 % | 4,470 % | 5,688 % |
| 59 | 1,283 % | 1,840 % | 2,991 % | 2,373 % | 4,470 % | 5,668 % |
| 60 | 1,307 % | 1,871 % | 3,004 % | 2,395 % | 4,471 % | 5,649 % |
| 61 | 1,330 % | 1,901 % | 3,016 % | 2,417 % | 4,472 % | 5,630 % |
| 62 | 1,352 % | 1,930 % | 3,027 % | 2,438 % | 4,472 % | 5,612 % |
| 63 | 1,374 % | 1,958 % | 3,039 % | 2,458 % | 4,473 % | 5,594 % |
| 64 | 1,395 % | 1,985 % | 3,050 % | 2,478 % | 4,473 % | 5,577 % |
| 65 | 1,416 % | 2,012 % | 3,060 % | 2,497 % | 4,474 % | 5,560 % |
| 66 | 1,436 % | 2,038 % | 3,071 % | 2,516 % | 4,474 % | 5,544 % |
| 67 | 1,455 % | 2,063 % | 3,081 % | 2,534 % | 4,475 % | 5,529 % |
| 68 | 1,474 % | 2,087 % | 3,090 % | 2,551 % | 4,475 % | 5,514 % |
| 69 | 1,492 % | 2,111 % | 3,100 % | 2,568 % | 4,476 % | 5,499 % |
| 70 | 1,510 % | 2,134 % | 3,109 % | 2,585 % | 4,476 % | 5,485 % |
| 71 | 1,527 % | 2,156 % | 3,118 % | 2,601 % | 4,477 % | 5,471 % |
| 72 | 1,544 % | 2,178 % | 3,127 % | 2,617 % | 4,477 % | 5,457 % |
| 73 | 1,561 % | 2,200 % | 3,135 % | 2,632 % | 4,477 % | 5,444 % |
| 74 | 1,576 % | 2,220 % | 3,144 % | 2,647 % | 4,478 % | 5,431 % |
| 75 | 1,592 % | 2,240 % | 3,152 % | 2,662 % | 4,478 % | 5,419 % |
| 76 | 1,607 % | 2,260 % | 3,159 % | 2,676 % | 4,478 % | 5,407 % |
| 77 | 1,622 % | 2,279 % | 3,167 % | 2,690 % | 4,479 % | 5,395 % |
| 78 | 1,636 % | 2,298 % | 3,174 % | 2,703 % | 4,479 % | 5,383 % |
| 79 | 1,650 % | 2,316 % | 3,182 % | 2,716 % | 4,479 % | 5,372 % |
| 80 | 1,664 % | 2,334 % | 3,189 % | 2,729 % | 4,480 % | 5,361 % |
| 81 | 1,677 % | 2,351 % | 3,196 % | 2,742 % | 4,480 % | 5,351 % |
| 82 | 1,690 % | 2,368 % | 3,202 % | 2,754 % | 4,480 % | 5,340 % |
| 83 | 1,703 % | 2,385 % | 3,209 % | 2,766 % | 4,480 % | 5,330 % |
| 84 | 1,715 % | 2,401 % | 3,215 % | 2,778 % | 4,481 % | 5,320 % |
| 85 | 1,727 % | 2,417 % | 3,222 % | 2,789 % | 4,481 % | 5,310 % |
| 86 | 1,739 % | 2,432 % | 3,228 % | 2,800 % | 4,481 % | 5,301 % |
| 87 | 1,751 % | 2,447 % | 3,234 % | 2,811 % | 4,481 % | 5,292 % |
| 88 | 1,762 % | 2,462 % | 3,240 % | 2,821 % | 4,481 % | 5,283 % |
| 89 | 1,773 % | 2,476 % | 3,245 % | 2,832 % | 4,482 % | 5,274 % |
| 90 | 1,784 % | 2,490 % | 3,251 % | 2,842 % | 4,482 % | 5,265 % |
| 91 | 1,794 % | 2,504 % | 3,256 % | 2,852 % | 4,482 % | 5,257 % |
| 92 | 1,805 % | 2,517 % | 3,262 % | 2,862 % | 4,482 % | 5,249 % |
| 93 | 1,815 % | 2,531 % | 3,267 % | 2,871 % | 4,483 % | 5,240 % |
| 94 | 1,825 % | 2,543 % | 3,272 % | 2,880 % | 4,483 % | 5,233 % |
| 95 | 1,834 % | 2,556 % | 3,277 % | 2,890 % | 4,483 % | 5,225 % |
| 96 | 1,844 % | 2,568 % | 3,282 % | 2,898 % | 4,483 % | 5,217 % |
| 97 | 1,853 % | 2,581 % | 3,287 % | 2,907 % | 4,483 % | 5,210 % |
| 98 | 1,862 % | 2,592 % | 3,292 % | 2,916 % | 4,483 % | 5,203 % |
| 99 | 1,871 % | 2,604 % | 3,296 % | 2,924 % | 4,484 % | 5,195 % |
| 100 | 1,880 % | 2,615 % | 3,301 % | 2,932 % | 4,484 % | 5,188 % |
| 101 | 1,889 % | 2,627 % | 3,305 % | 2,940 % | 4,484 % | 5,182 % |
| 102 | 1,897 % | 2,638 % | 3,309 % | 2,948 % | 4,484 % | 5,175 % |
| 103 | 1,905 % | 2,648 % | 3,314 % | 2,956 % | 4,484 % | 5,168 % |
| 104 | 1,913 % | 2,659 % | 3,318 % | 2,964 % | 4,484 % | 5,162 % |
| 105 | 1,921 % | 2,669 % | 3,322 % | 2,971 % | 4,485 % | 5,156 % |
| 106 | 1,929 % | 2,679 % | 3,326 % | 2,978 % | 4,485 % | 5,149 % |
| 107 | 1,937 % | 2,689 % | 3,330 % | 2,986 % | 4,485 % | 5,143 % |
| 108 | 1,944 % | 2,699 % | 3,334 % | 2,993 % | 4,485 % | 5,137 % |
| 109 | 1,952 % | 2,709 % | 3,338 % | 3,000 % | 4,485 % | 5,131 % |
| 110 | 1,959 % | 2,718 % | 3,341 % | 3,006 % | 4,485 % | 5,126 % |
| 111 | 1,966 % | 2,727 % | 3,345 % | 3,013 % | 4,485 % | 5,120 % |
| 112 | 1,973 % | 2,736 % | 3,349 % | 3,020 % | 4,486 % | 5,114 % |
| 113 | 1,980 % | 2,745 % | 3,352 % | 3,026 % | 4,486 % | 5,109 % |
| 114 | 1,986 % | 2,754 % | 3,356 % | 3,032 % | 4,486 % | 5,104 % |
| 115 | 1,993 % | 2,763 % | 3,359 % | 3,039 % | 4,486 % | 5,098 % |
| 116 | 2,000 % | 2,771 % | 3,363 % | 3,045 % | 4,486 % | 5,093 % |
| 117 | 2,006 % | 2,779 % | 3,366 % | 3,051 % | 4,486 % | 5,088 % |
| 118 | 2,012 % | 2,788 % | 3,369 % | 3,057 % | 4,486 % | 5,083 % |
| 119 | 2,018 % | 2,796 % | 3,372 % | 3,062 % | 4,486 % | 5,078 % |
| 120 | 2,025 % | 2,804 % | 3,375 % | 3,068 % | 4,487 % | 5,073 % |
| 121 | 2,031 % | 2,811 % | 3,378 % | 3,074 % | 4,487 % | 5,069 % |
| 122 | 2,036 % | 2,819 % | 3,382 % | 3,079 % | 4,487 % | 5,064 % |
| 123 | 2,042 % | 2,827 % | 3,385 % | 3,085 % | 4,487 % | 5,059 % |
| 124 | 2,048 % | 2,834 % | 3,387 % | 3,090 % | 4,487 % | 5,055 % |
| 125 | 2,053 % | 2,841 % | 3,390 % | 3,095 % | 4,487 % | 5,050 % |
| 126 | 2,059 % | 2,848 % | 3,393 % | 3,101 % | 4,487 % | 5,046 % |
| 127 | 2,064 % | 2,856 % | 3,396 % | 3,106 % | 4,487 % | 5,042 % |
| 128 | 2,070 % | 2,863 % | 3,399 % | 3,111 % | 4,487 % | 5,037 % |
| 129 | 2,075 % | 2,869 % | 3,401 % | 3,116 % | 4,487 % | 5,033 % |
| 130 | 2,080 % | 2,876 % | 3,404 % | 3,120 % | 4,488 % | 5,029 % |
| 131 | 2,085 % | 2,883 % | 3,407 % | 3,125 % | 4,488 % | 5,025 % |
| 132 | 2,090 % | 2,889 % | 3,409 % | 3,130 % | 4,488 % | 5,021 % |
| 133 | 2,095 % | 2,896 % | 3,412 % | 3,135 % | 4,488 % | 5,017 % |
| 134 | 2,100 % | 2,902 % | 3,414 % | 3,139 % | 4,488 % | 5,013 % |
| 135 | 2,105 % | 2,908 % | 3,417 % | 3,144 % | 4,488 % | 5,010 % |
| 136 | 2,110 % | 2,915 % | 3,419 % | 3,148 % | 4,488 % | 5,006 % |
| 137 | 2,114 % | 2,921 % | 3,422 % | 3,153 % | 4,488 % | 5,002 % |
| 138 | 2,119 % | 2,927 % | 3,424 % | 3,157 % | 4,488 % | 4,998 % |
| 139 | 2,123 % | 2,932 % | 3,427 % | 3,161 % | 4,488 % | 4,995 % |
| 140 | 2,128 % | 2,938 % | 3,429 % | 3,165 % | 4,488 % | 4,991 % |
| 141 | 2,132 % | 2,944 % | 3,431 % | 3,169 % | 4,489 % | 4,988 % |
| 142 | 2,137 % | 2,950 % | 3,433 % | 3,173 % | 4,489 % | 4,984 % |
| 143 | 2,141 % | 2,955 % | 3,436 % | 3,178 % | 4,489 % | 4,981 % |
| 144 | 2,145 % | 2,961 % | 3,438 % | 3,181 % | 4,489 % | 4,978 % |
| 145 | 2,149 % | 2,966 % | 3,440 % | 3,185 % | 4,489 % | 4,974 % |
| 146 | 2,153 % | 2,972 % | 3,442 % | 3,189 % | 4,489 % | 4,971 % |
| 147 | 2,157 % | 2,977 % | 3,444 % | 3,193 % | 4,489 % | 4,968 % |
| 148 | 2,161 % | 2,982 % | 3,446 % | 3,197 % | 4,489 % | 4,965 % |
| 149 | 2,165 % | 2,987 % | 3,448 % | 3,201 % | 4,489 % | 4,962 % |
| 150 | 2,169 % | 2,992 % | 3,450 % | 3,204 % | 4,489 % | 4,958 % |

Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Franc suisse

Dollar australien

Baht

Dollar canadien

Peso chilien

Peso colombien

1

-0,705 %

0,270 %

0,519 %

0,524 %

0,546 %

4,014 %

2

-0,745 %

0,254 %

0,610 %

0,585 %

0,897 %

4,713 %

3

-0,706 %

0,273 %

0,688 %

0,660 %

1,318 %

5,297 %

4

-0,631 %

0,325 %

0,768 %

0,748 %

1,730 %

5,759 %

5

-0,544 %

0,398 %

0,855 %

0,793 %

2,119 %

6,179 %

6

-0,454 %

0,475 %

0,945 %

0,838 %

2,465 %

6,505 %

7

-0,373 %

0,549 %

1,037 %

0,885 %

2,770 %

6,774 %

8

-0,311 %

0,618 %

1,129 %

0,923 %

3,040 %

6,997 %

9

-0,269 %

0,681 %

1,216 %

0,953 %

3,274 %

7,179 %

10

-0,250 %

0,737 %

1,299 %

0,973 %

3,468 %

7,352 %

11

-0,251 %

0,786 %

1,376 %

0,983 %

3,624 %

7,474 %

12

-0,264 %

0,822 %

1,443 %

0,989 %

3,750 %

7,545 %

13

-0,281 %

0,844 %

1,499 %

0,993 %

3,853 %

7,578 %

14

-0,299 %

0,855 %

1,548 %

0,997 %

3,938 %

7,584 %

15

-0,315 %

0,861 %

1,597 %

1,002 %

4,009 %

7,568 %

16

-0,326 %

0,863 %

1,649 %

1,010 %

4,069 %

7,537 %

17

-0,333 %

0,863 %

1,704 %

1,020 %

4,119 %

7,494 %

18

-0,333 %

0,863 %

1,760 %

1,032 %

4,162 %

7,443 %

19

-0,328 %

0,863 %

1,816 %

1,047 %

4,199 %

7,385 %

20

-0,317 %

0,862 %

1,871 %

1,065 %

4,231 %

7,324 %

21

-0,299 %

0,862 %

1,925 %

1,085 %

4,258 %

7,259 %

22

-0,275 %

0,858 %

1,978 %

1,107 %

4,282 %

7,193 %

23

-0,246 %

0,848 %

2,029 %

1,132 %

4,303 %

7,127 %

24

-0,210 %

0,830 %

2,078 %

1,159 %

4,321 %

7,060 %

25

-0,168 %

0,803 %

2,126 %

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131

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138

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140

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4,971 %

147

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4,962 %

150

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2,992 %

3,450 %

3,204 %

4,489 %

4,958 %

| Durée jusqu’à l’échéance (en années) | Dollar de Hong Kong | Roupie indienne | Peso mexicain | Nouveau dollar de Taïwan | Dollar néo-zélandais | Rand |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0,883 % | 4,505 % | 5,589 % | 0,213 % | 0,343 % | 4,722 % |
| 2 | 0,711 % | 4,794 % | 5,535 % | 0,213 % | 0,363 % | 5,000 % |
| 3 | 0,711 % | 5,115 % | 5,665 % | 0,218 % | 0,380 % | 5,449 % |
| 4 | 0,723 % | 5,456 % | 5,964 % | 0,230 % | 0,411 % | 6,041 % |
| 5 | 0,737 % | 5,767 % | 6,258 % | 0,245 % | 0,456 % | 6,676 % |
| 6 | 0,761 % | 6,034 % | 6,493 % | 0,264 % | 0,481 % | 7,304 % |
| 7 | 0,786 % | 6,228 % | 6,677 % | 0,286 % | 0,581 % | 7,890 % |
| 8 | 0,803 % | 6,368 % | 6,822 % | 0,310 % | 0,612 % | 8,415 % |
| 9 | 0,809 % | 6,469 % | 6,944 % | 0,336 % | 0,669 % | 8,864 % |
| 10 | 0,803 % | 6,537 % | 7,054 % | 0,362 % | 0,770 % | 9,223 % |
| 11 | 0,787 % | 6,580 % | 7,158 % | 0,413 % | 0,882 % | 9,483 % |
| 12 | 0,771 % | 6,605 % | 7,257 % | 0,485 % | 0,997 % | 9,664 % |
| 13 | 0,764 % | 6,617 % | 7,347 % | 0,569 % | 1,111 % | 9,781 % |
| 14 | 0,770 % | 6,619 % | 7,427 % | 0,659 % | 1,222 % | 9,850 % |
| 15 | 0,793 % | 6,614 % | 7,497 % | 0,752 % | 1,328 % | 9,878 % |
| 16 | 0,834 % | 6,604 % | 7,554 % | 0,846 % | 1,430 % | 9,874 % |
| 17 | 0,887 % | 6,590 % | 7,600 % | 0,939 % | 1,526 % | 9,845 % |
| 18 | 0,948 % | 6,574 % | 7,631 % | 1,029 % | 1,617 % | 9,797 % |
| 19 | 1,014 % | 6,555 % | 7,649 % | 1,117 % | 1,702 % | 9,734 % |
| 20 | 1,083 % | 6,534 % | 7,651 % | 1,202 % | 1,781 % | 9,660 % |
| 21 | 1,153 % | 6,513 % | 7,638 % | 1,283 % | 1,855 % | 9,579 % |
| 22 | 1,223 % | 6,491 % | 7,612 % | 1,362 % | 1,924 % | 9,491 % |
| 23 | 1,292 % | 6,469 % | 7,576 % | 1,437 % | 1,988 % | 9,401 % |
| 24 | 1,360 % | 6,447 % | 7,534 % | 1,508 % | 2,048 % | 9,308 % |
| 25 | 1,427 % | 6,425 % | 7,486 % | 1,577 % | 2,105 % | 9,214 % |
| 26 | 1,491 % | 6,403 % | 7,434 % | 1,642 % | 2,158 % | 9,120 % |
| 27 | 1,554 % | 6,382 % | 7,379 % | 1,704 % | 2,208 % | 9,028 % |
| 28 | 1,614 % | 6,361 % | 7,323 % | 1,764 % | 2,256 % | 8,937 % |
| 29 | 1,672 % | 6,340 % | 7,266 % | 1,820 % | 2,300 % | 8,848 % |
| 30 | 1,728 % | 6,320 % | 7,208 % | 1,874 % | 2,342 % | 8,761 % |
| 31 | 1,782 % | 6,300 % | 7,151 % | 1,926 % | 2,383 % | 8,676 % |
| 32 | 1,833 % | 6,282 % | 7,095 % | 1,975 % | 2,421 % | 8,594 % |
| 33 | 1,883 % | 6,263 % | 7,040 % | 2,022 % | 2,457 % | 8,515 % |
| 34 | 1,930 % | 6,245 % | 6,986 % | 2,067 % | 2,491 % | 8,438 % |
| 35 | 1,976 % | 6,228 % | 6,933 % | 2,110 % | 2,524 % | 8,365 % |
| 36 | 2,020 % | 6,212 % | 6,882 % | 2,151 % | 2,555 % | 8,294 % |
| 37 | 2,062 % | 6,195 % | 6,832 % | 2,190 % | 2,584 % | 8,225 % |
| 38 | 2,102 % | 6,180 % | 6,784 % | 2,228 % | 2,613 % | 8,159 % |
| 39 | 2,140 % | 6,165 % | 6,737 % | 2,264 % | 2,640 % | 8,096 % |
| 40 | 2,177 % | 6,150 % | 6,692 % | 2,298 % | 2,666 % | 8,036 % |
| 41 | 2,213 % | 6,136 % | 6,649 % | 2,332 % | 2,691 % | 7,977 % |
| 42 | 2,247 % | 6,123 % | 6,607 % | 2,363 % | 2,714 % | 7,921 % |
| 43 | 2,280 % | 6,110 % | 6,566 % | 2,394 % | 2,737 % | 7,867 % |
| 44 | 2,312 % | 6,097 % | 6,527 % | 2,423 % | 2,759 % | 7,815 % |
| 45 | 2,342 % | 6,085 % | 6,490 % | 2,451 % | 2,780 % | 7,765 % |
| 46 | 2,371 % | 6,073 % | 6,453 % | 2,478 % | 2,800 % | 7,717 % |
| 47 | 2,399 % | 6,062 % | 6,418 % | 2,504 % | 2,819 % | 7,671 % |
| 48 | 2,426 % | 6,051 % | 6,385 % | 2,529 % | 2,838 % | 7,627 % |
| 49 | 2,452 % | 6,041 % | 6,352 % | 2,553 % | 2,856 % | 7,584 % |
| 50 | 2,477 % | 6,030 % | 6,321 % | 2,576 % | 2,873 % | 7,543 % |
| 51 | 2,501 % | 6,020 % | 6,291 % | 2,598 % | 2,890 % | 7,504 % |
| 52 | 2,525 % | 6,011 % | 6,262 % | 2,620 % | 2,906 % | 7,465 % |
| 53 | 2,547 % | 6,002 % | 6,233 % | 2,641 % | 2,921 % | 7,428 % |
| 54 | 2,569 % | 5,993 % | 6,206 % | 2,661 % | 2,936 % | 7,393 % |
| 55 | 2,590 % | 5,984 % | 6,180 % | 2,680 % | 2,951 % | 7,359 % |
| 56 | 2,610 % | 5,976 % | 6,155 % | 2,699 % | 2,965 % | 7,326 % |
| 57 | 2,630 % | 5,968 % | 6,130 % | 2,717 % | 2,978 % | 7,294 % |
| 58 | 2,649 % | 5,960 % | 6,106 % | 2,734 % | 2,991 % | 7,263 % |
| 59 | 2,667 % | 5,952 % | 6,084 % | 2,751 % | 3,004 % | 7,233 % |
| 60 | 2,685 % | 5,945 % | 6,061 % | 2,768 % | 3,016 % | 7,204 % |
| 61 | 2,702 % | 5,938 % | 6,040 % | 2,784 % | 3,028 % | 7,176 % |
| 62 | 2,719 % | 5,931 % | 6,019 % | 2,799 % | 3,039 % | 7,149 % |
| 63 | 2,735 % | 5,924 % | 5,999 % | 2,814 % | 3,050 % | 7,122 % |
| 64 | 2,751 % | 5,918 % | 5,979 % | 2,828 % | 3,061 % | 7,097 % |
| 65 | 2,766 % | 5,911 % | 5,961 % | 2,842 % | 3,072 % | 7,072 % |
| 66 | 2,781 % | 5,905 % | 5,942 % | 2,856 % | 3,082 % | 7,048 % |
| 67 | 2,795 % | 5,899 % | 5,924 % | 2,869 % | 3,092 % | 7,025 % |
| 68 | 2,809 % | 5,893 % | 5,907 % | 2,882 % | 3,101 % | 7,003 % |
| 69 | 2,823 % | 5,888 % | 5,890 % | 2,894 % | 3,111 % | 6,981 % |
| 70 | 2,836 % | 5,882 % | 5,874 % | 2,907 % | 3,120 % | 6,960 % |
| 71 | 2,848 % | 5,877 % | 5,858 % | 2,918 % | 3,128 % | 6,939 % |
| 72 | 2,861 % | 5,872 % | 5,843 % | 2,930 % | 3,137 % | 6,919 % |
| 73 | 2,873 % | 5,867 % | 5,827 % | 2,941 % | 3,145 % | 6,899 % |
| 74 | 2,885 % | 5,862 % | 5,813 % | 2,952 % | 3,153 % | 6,880 % |
| 75 | 2,896 % | 5,857 % | 5,799 % | 2,962 % | 3,161 % | 6,862 % |
| 76 | 2,907 % | 5,852 % | 5,785 % | 2,973 % | 3,169 % | 6,844 % |
| 77 | 2,918 % | 5,848 % | 5,771 % | 2,983 % | 3,177 % | 6,826 % |
| 78 | 2,929 % | 5,843 % | 5,758 % | 2,992 % | 3,184 % | 6,809 % |
| 79 | 2,939 % | 5,839 % | 5,745 % | 3,002 % | 3,191 % | 6,792 % |
| 80 | 2,949 % | 5,835 % | 5,733 % | 3,011 % | 3,198 % | 6,776 % |
| 81 | 2,959 % | 5,830 % | 5,721 % | 3,020 % | 3,205 % | 6,760 % |
| 82 | 2,969 % | 5,826 % | 5,709 % | 3,029 % | 3,211 % | 6,745 % |
| 83 | 2,978 % | 5,823 % | 5,697 % | 3,038 % | 3,218 % | 6,730 % |
| 84 | 2,987 % | 5,819 % | 5,686 % | 3,046 % | 3,224 % | 6,715 % |
| 85 | 2,996 % | 5,815 % | 5,675 % | 3,055 % | 3,230 % | 6,701 % |
| 86 | 3,005 % | 5,811 % | 5,664 % | 3,063 % | 3,236 % | 6,687 % |
| 87 | 3,013 % | 5,808 % | 5,653 % | 3,070 % | 3,242 % | 6,673 % |
| 88 | 3,022 % | 5,804 % | 5,643 % | 3,078 % | 3,248 % | 6,660 % |
| 89 | 3,030 % | 5,801 % | 5,633 % | 3,086 % | 3,253 % | 6,646 % |
| 90 | 3,038 % | 5,797 % | 5,623 % | 3,093 % | 3,259 % | 6,634 % |
| 91 | 3,046 % | 5,794 % | 5,614 % | 3,100 % | 3,264 % | 6,621 % |
| 92 | 3,053 % | 5,791 % | 5,604 % | 3,107 % | 3,270 % | 6,609 % |
| 93 | 3,061 % | 5,788 % | 5,595 % | 3,114 % | 3,275 % | 6,597 % |
| 94 | 3,068 % | 5,785 % | 5,586 % | 3,121 % | 3,280 % | 6,585 % |
| 95 | 3,075 % | 5,782 % | 5,577 % | 3,128 % | 3,285 % | 6,574 % |
| 96 | 3,082 % | 5,779 % | 5,568 % | 3,134 % | 3,290 % | 6,562 % |
| 97 | 3,089 % | 5,776 % | 5,560 % | 3,140 % | 3,294 % | 6,551 % |
| 98 | 3,096 % | 5,773 % | 5,552 % | 3,147 % | 3,299 % | 6,541 % |
| 99 | 3,102 % | 5,770 % | 5,544 % | 3,153 % | 3,303 % | 6,530 % |
| 100 | 3,109 % | 5,768 % | 5,536 % | 3,159 % | 3,308 % | 6,520 % |
| 101 | 3,115 % | 5,765 % | 5,528 % | 3,164 % | 3,312 % | 6,510 % |
| 102 | 3,121 % | 5,762 % | 5,520 % | 3,170 % | 3,317 % | 6,500 % |
| 103 | 3,127 % | 5,760 % | 5,513 % | 3,176 % | 3,321 % | 6,490 % |
| 104 | 3,133 % | 5,757 % | 5,505 % | 3,181 % | 3,325 % | 6,480 % |
| 105 | 3,139 % | 5,755 % | 5,498 % | 3,187 % | 3,329 % | 6,471 % |
| 106 | 3,145 % | 5,753 % | 5,491 % | 3,192 % | 3,333 % | 6,462 % |
| 107 | 3,151 % | 5,750 % | 5,484 % | 3,197 % | 3,337 % | 6,453 % |
| 108 | 3,156 % | 5,748 % | 5,477 % | 3,202 % | 3,341 % | 6,444 % |
| 109 | 3,162 % | 5,746 % | 5,471 % | 3,207 % | 3,344 % | 6,435 % |
| 110 | 3,167 % | 5,743 % | 5,464 % | 3,212 % | 3,348 % | 6,427 % |
| 111 | 3,172 % | 5,741 % | 5,457 % | 3,217 % | 3,352 % | 6,418 % |
| 112 | 3,177 % | 5,739 % | 5,451 % | 3,222 % | 3,355 % | 6,410 % |
| 113 | 3,182 % | 5,737 % | 5,445 % | 3,226 % | 3,359 % | 6,402 % |
| 114 | 3,187 % | 5,735 % | 5,439 % | 3,231 % | 3,362 % | 6,394 % |
| 115 | 3,192 % | 5,733 % | 5,433 % | 3,235 % | 3,365 % | 6,386 % |
| 116 | 3,197 % | 5,731 % | 5,427 % | 3,240 % | 3,369 % | 6,379 % |
| 117 | 3,202 % | 5,729 % | 5,421 % | 3,244 % | 3,372 % | 6,371 % |
| 118 | 3,206 % | 5,727 % | 5,415 % | 3,249 % | 3,375 % | 6,364 % |
| 119 | 3,211 % | 5,725 % | 5,410 % | 3,253 % | 3,378 % | 6,356 % |
| 120 | 3,215 % | 5,723 % | 5,404 % | 3,257 % | 3,381 % | 6,349 % |
| 121 | 3,220 % | 5,721 % | 5,399 % | 3,261 % | 3,384 % | 6,342 % |
| 122 | 3,224 % | 5,719 % | 5,393 % | 3,265 % | 3,387 % | 6,335 % |
| 123 | 3,228 % | 5,718 % | 5,388 % | 3,269 % | 3,390 % | 6,328 % |
| 124 | 3,233 % | 5,716 % | 5,383 % | 3,273 % | 3,393 % | 6,322 % |
| 125 | 3,237 % | 5,714 % | 5,378 % | 3,277 % | 3,396 % | 6,315 % |
| 126 | 3,241 % | 5,712 % | 5,373 % | 3,280 % | 3,399 % | 6,309 % |
| 127 | 3,245 % | 5,711 % | 5,368 % | 3,284 % | 3,402 % | 6,302 % |
| 128 | 3,249 % | 5,709 % | 5,363 % | 3,288 % | 3,404 % | 6,296 % |
| 129 | 3,253 % | 5,707 % | 5,358 % | 3,291 % | 3,407 % | 6,290 % |
| 130 | 3,256 % | 5,706 % | 5,354 % | 3,295 % | 3,410 % | 6,284 % |
| 131 | 3,260 % | 5,704 % | 5,349 % | 3,298 % | 3,412 % | 6,278 % |
| 132 | 3,264 % | 5,703 % | 5,345 % | 3,302 % | 3,415 % | 6,272 % |
| 133 | 3,268 % | 5,701 % | 5,340 % | 3,305 % | 3,417 % | 6,266 % |
| 134 | 3,271 % | 5,700 % | 5,336 % | 3,308 % | 3,420 % | 6,260 % |
| 135 | 3,275 % | 5,698 % | 5,331 % | 3,312 % | 3,422 % | 6,254 % |
| 136 | 3,278 % | 5,697 % | 5,327 % | 3,315 % | 3,425 % | 6,249 % |
| 137 | 3,282 % | 5,695 % | 5,323 % | 3,318 % | 3,427 % | 6,243 % |
| 138 | 3,285 % | 5,694 % | 5,319 % | 3,321 % | 3,429 % | 6,238 % |
| 139 | 3,288 % | 5,693 % | 5,315 % | 3,324 % | 3,432 % | 6,233 % |
| 140 | 3,292 % | 5,691 % | 5,311 % | 3,327 % | 3,434 % | 6,227 % |
| 141 | 3,295 % | 5,690 % | 5,307 % | 3,330 % | 3,436 % | 6,222 % |
| 142 | 3,298 % | 5,688 % | 5,303 % | 3,333 % | 3,438 % | 6,217 % |
| 143 | 3,301 % | 5,687 % | 5,299 % | 3,336 % | 3,441 % | 6,212 % |
| 144 | 3,304 % | 5,686 % | 5,295 % | 3,339 % | 3,443 % | 6,207 % |
| 145 | 3,307 % | 5,685 % | 5,291 % | 3,342 % | 3,445 % | 6,202 % |
| 146 | 3,310 % | 5,683 % | 5,287 % | 3,345 % | 3,447 % | 6,197 % |
| 147 | 3,313 % | 5,682 % | 5,284 % | 3,347 % | 3,449 % | 6,193 % |
| 148 | 3,316 % | 5,681 % | 5,280 % | 3,350 % | 3,451 % | 6,188 % |
| 149 | 3,319 % | 5,680 % | 5,277 % | 3,353 % | 3,453 % | 6,183 % |
| 150 | 3,322 % | 5,678 % | 5,273 % | 3,355 % | 3,455 % | 6,179 % |

Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Dollar de Hong Kong

Roupie indienne

Peso mexicain

Nouveau dollar de Taïwan

Dollar néo-zélandais

Rand

1

0,883 %

4,505 %

5,589 %

0,213 %

0,343 %

4,722 %

2

0,711 %

4,794 %

5,535 %

0,213 %

0,363 %

5,000 %

3

0,711 %

5,115 %

5,665 %

0,218 %

0,380 %

5,449 %

4

0,723 %

5,456 %

5,964 %

0,230 %

0,411 %

6,041 %

5

0,737 %

5,767 %

6,258 %

0,245 %

0,456 %

6,676 %

6

0,761 %

6,034 %

6,493 %

0,264 %

0,481 %

7,304 %

7

0,786 %

6,228 %

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5,291 %

3,342 %

3,445 %

6,202 %

146

3,310 %

5,683 %

5,287 %

3,345 %

3,447 %

6,197 %

147

3,313 %

5,682 %

5,284 %

3,347 %

3,449 %

6,193 %

148

3,316 %

5,681 %

5,280 %

3,350 %

3,451 %

6,188 %

149

3,319 %

5,680 %

5,277 %

3,353 %

3,453 %

6,183 %

150

3,322 %

5,678 %

5,273 %

3,355 %

3,455 %

6,179 %

| Durée jusqu’à l’échéance (en années) | Real | Yuan renminbi | Ringgit | Rouble russe | Dollar de Singapour | Won sud-coréen |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 3,067 % | 1,559 % | 2,196 % | 5,638 % | 0,340 % | 0,682 % |
| 2 | 4,144 % | 1,631 % | 2,359 % | 5,946 % | 0,486 % | 0,707 % |
| 3 | 5,176 % | 1,761 % | 2,545 % | 6,108 % | 0,615 % | 0,732 % |
| 4 | 5,965 % | 1,887 % | 2,691 % | 6,187 % | 0,705 % | 0,763 % |
| 5 | 6,586 % | 1,983 % | 2,819 % | 6,252 % | 0,774 % | 0,773 % |
| 6 | 7,035 % | 2,048 % | 2,929 % | 6,294 % | 0,832 % | 0,767 % |
| 7 | 7,375 % | 2,099 % | 3,028 % | 6,326 % | 0,879 % | 0,773 % |
| 8 | 7,636 % | 2,146 % | 3,126 % | 6,361 % | 0,914 % | 0,800 % |
| 9 | 7,834 % | 2,196 % | 3,219 % | 6,400 % | 0,937 % | 0,820 % |
| 10 | 8,001 % | 2,250 % | 3,312 % | 6,450 % | 0,948 % | 0,814 % |
| 11 | 8,116 % | 2,312 % | 3,407 % | 6,538 % | 0,949 % | 0,774 % |
| 12 | 8,184 % | 2,376 % | 3,502 % | 6,651 % | 0,945 % | 0,718 % |
| 13 | 8,218 % | 2,443 % | 3,593 % | 6,771 % | 0,942 % | 0,658 % |
| 14 | 8,226 % | 2,509 % | 3,679 % | 6,881 % | 0,943 % | 0,604 % |
| 15 | 8,214 % | 2,574 % | 3,757 % | 6,971 % | 0,949 % | 0,559 % |
| 16 | 8,189 % | 2,637 % | 3,826 % | 7,030 % | 0,962 % | 0,528 % |
| 17 | 8,153 % | 2,698 % | 3,886 % | 7,062 % | 0,981 % | 0,511 % |
| 18 | 8,109 % | 2,757 % | 3,937 % | 7,074 % | 1,007 % | 0,509 % |
| 19 | 8,059 % | 2,813 % | 3,980 % | 7,071 % | 1,041 % | 0,523 % |
| 20 | 8,006 % | 2,868 % | 4,015 % | 7,054 % | 1,083 % | 0,551 % |
| 21 | 7,950 % | 2,919 % | 4,043 % | 7,029 % | 1,132 % | 0,595 % |
| 22 | 7,892 % | 2,969 % | 4,064 % | 6,996 % | 1,186 % | 0,648 % |
| 23 | 7,834 % | 3,016 % | 4,080 % | 6,957 % | 1,243 % | 0,709 % |
| 24 | 7,776 % | 3,061 % | 4,092 % | 6,915 % | 1,302 % | 0,775 % |
| 25 | 7,718 % | 3,104 % | 4,101 % | 6,870 % | 1,361 % | 0,842 % |
| 26 | 7,661 % | 3,145 % | 4,106 % | 6,824 % | 1,421 % | 0,912 % |
| 27 | 7,605 % | 3,185 % | 4,110 % | 6,776 % | 1,480 % | 0,981 % |
| 28 | 7,551 % | 3,222 % | 4,111 % | 6,728 % | 1,538 % | 1,050 % |
| 29 | 7,498 % | 3,258 % | 4,111 % | 6,680 % | 1,594 % | 1,117 % |
| 30 | 7,446 % | 3,292 % | 4,109 % | 6,632 % | 1,649 % | 1,184 % |
| 31 | 7,396 % | 3,324 % | 4,107 % | 6,585 % | 1,703 % | 1,248 % |
| 32 | 7,348 % | 3,355 % | 4,104 % | 6,539 % | 1,754 % | 1,311 % |
| 33 | 7,302 % | 3,385 % | 4,100 % | 6,494 % | 1,804 % | 1,372 % |
| 34 | 7,257 % | 3,414 % | 4,096 % | 6,450 % | 1,852 % | 1,431 % |
| 35 | 7,213 % | 3,441 % | 4,091 % | 6,407 % | 1,899 % | 1,488 % |
| 36 | 7,172 % | 3,467 % | 4,086 % | 6,366 % | 1,944 % | 1,542 % |
| 37 | 7,131 % | 3,492 % | 4,081 % | 6,326 % | 1,987 % | 1,595 % |
| 38 | 7,093 % | 3,516 % | 4,076 % | 6,287 % | 2,028 % | 1,646 % |
| 39 | 7,056 % | 3,538 % | 4,071 % | 6,250 % | 2,068 % | 1,694 % |
| 40 | 7,020 % | 3,560 % | 4,065 % | 6,214 % | 2,106 % | 1,741 % |
| 41 | 6,986 % | 3,581 % | 4,060 % | 6,179 % | 2,143 % | 1,787 % |
| 42 | 6,953 % | 3,602 % | 4,054 % | 6,145 % | 2,179 % | 1,830 % |
| 43 | 6,921 % | 3,621 % | 4,049 % | 6,113 % | 2,213 % | 1,872 % |
| 44 | 6,890 % | 3,640 % | 4,044 % | 6,081 % | 2,246 % | 1,912 % |
| 45 | 6,861 % | 3,658 % | 4,039 % | 6,051 % | 2,277 % | 1,951 % |
| 46 | 6,832 % | 3,675 % | 4,034 % | 6,022 % | 2,308 % | 1,988 % |
| 47 | 6,805 % | 3,692 % | 4,028 % | 5,994 % | 2,337 % | 2,024 % |
| 48 | 6,779 % | 3,708 % | 4,024 % | 5,967 % | 2,365 % | 2,058 % |
| 49 | 6,753 % | 3,723 % | 4,019 % | 5,941 % | 2,392 % | 2,092 % |
| 50 | 6,729 % | 3,738 % | 4,014 % | 5,916 % | 2,419 % | 2,124 % |
| 51 | 6,705 % | 3,752 % | 4,009 % | 5,892 % | 2,444 % | 2,155 % |
| 52 | 6,683 % | 3,766 % | 4,005 % | 5,869 % | 2,468 % | 2,185 % |
| 53 | 6,661 % | 3,780 % | 4,001 % | 5,846 % | 2,492 % | 2,213 % |
| 54 | 6,640 % | 3,793 % | 3,996 % | 5,824 % | 2,515 % | 2,241 % |
| 55 | 6,619 % | 3,805 % | 3,992 % | 5,803 % | 2,537 % | 2,268 % |
| 56 | 6,599 % | 3,817 % | 3,988 % | 5,783 % | 2,558 % | 2,294 % |
| 57 | 6,580 % | 3,829 % | 3,984 % | 5,763 % | 2,578 % | 2,319 % |
| 58 | 6,562 % | 3,840 % | 3,981 % | 5,744 % | 2,598 % | 2,343 % |
| 59 | 6,544 % | 3,851 % | 3,977 % | 5,726 % | 2,617 % | 2,367 % |
| 60 | 6,527 % | 3,862 % | 3,973 % | 5,708 % | 2,636 % | 2,389 % |
| 61 | 6,510 % | 3,872 % | 3,970 % | 5,691 % | 2,654 % | 2,411 % |
| 62 | 6,494 % | 3,882 % | 3,966 % | 5,674 % | 2,671 % | 2,433 % |
| 63 | 6,478 % | 3,892 % | 3,963 % | 5,658 % | 2,688 % | 2,453 % |
| 64 | 6,463 % | 3,901 % | 3,960 % | 5,642 % | 2,705 % | 2,473 % |
| 65 | 6,448 % | 3,910 % | 3,957 % | 5,627 % | 2,721 % | 2,493 % |
| 66 | 6,434 % | 3,919 % | 3,954 % | 5,612 % | 2,736 % | 2,512 % |
| 67 | 6,420 % | 3,927 % | 3,951 % | 5,597 % | 2,751 % | 2,530 % |
| 68 | 6,406 % | 3,936 % | 3,948 % | 5,584 % | 2,766 % | 2,548 % |
| 69 | 6,393 % | 3,944 % | 3,945 % | 5,570 % | 2,780 % | 2,565 % |
| 70 | 6,380 % | 3,952 % | 3,942 % | 5,557 % | 2,794 % | 2,582 % |
| 71 | 6,368 % | 3,959 % | 3,940 % | 5,544 % | 2,807 % | 2,598 % |
| 72 | 6,356 % | 3,967 % | 3,937 % | 5,532 % | 2,820 % | 2,614 % |
| 73 | 6,344 % | 3,974 % | 3,934 % | 5,520 % | 2,833 % | 2,630 % |
| 74 | 6,333 % | 3,981 % | 3,932 % | 5,508 % | 2,845 % | 2,645 % |
| 75 | 6,322 % | 3,988 % | 3,930 % | 5,496 % | 2,857 % | 2,659 % |
| 76 | 6,311 % | 3,995 % | 3,927 % | 5,485 % | 2,869 % | 2,673 % |
| 77 | 6,300 % | 4,001 % | 3,925 % | 5,474 % | 2,880 % | 2,687 % |
| 78 | 6,290 % | 4,008 % | 3,923 % | 5,464 % | 2,891 % | 2,701 % |
| 79 | 6,280 % | 4,014 % | 3,921 % | 5,453 % | 2,902 % | 2,714 % |
| 80 | 6,270 % | 4,020 % | 3,918 % | 5,443 % | 2,912 % | 2,727 % |
| 81 | 6,261 % | 4,026 % | 3,916 % | 5,433 % | 2,923 % | 2,740 % |
| 82 | 6,251 % | 4,031 % | 3,914 % | 5,424 % | 2,933 % | 2,752 % |
| 83 | 6,242 % | 4,037 % | 3,912 % | 5,414 % | 2,943 % | 2,764 % |
| 84 | 6,233 % | 4,043 % | 3,910 % | 5,405 % | 2,952 % | 2,775 % |
| 85 | 6,225 % | 4,048 % | 3,909 % | 5,396 % | 2,961 % | 2,787 % |
| 86 | 6,216 % | 4,053 % | 3,907 % | 5,388 % | 2,971 % | 2,798 % |
| 87 | 6,208 % | 4,058 % | 3,905 % | 5,379 % | 2,980 % | 2,809 % |
| 88 | 6,200 % | 4,063 % | 3,903 % | 5,371 % | 2,988 % | 2,820 % |
| 89 | 6,192 % | 4,068 % | 3,901 % | 5,363 % | 2,997 % | 2,830 % |
| 90 | 6,184 % | 4,073 % | 3,900 % | 5,355 % | 3,005 % | 2,840 % |
| 91 | 6,177 % | 4,078 % | 3,898 % | 5,347 % | 3,013 % | 2,850 % |
| 92 | 6,169 % | 4,082 % | 3,896 % | 5,339 % | 3,021 % | 2,860 % |
| 93 | 6,162 % | 4,087 % | 3,895 % | 5,332 % | 3,029 % | 2,869 % |
| 94 | 6,155 % | 4,091 % | 3,893 % | 5,325 % | 3,037 % | 2,879 % |
| 95 | 6,148 % | 4,095 % | 3,892 % | 5,318 % | 3,044 % | 2,888 % |
| 96 | 6,141 % | 4,100 % | 3,890 % | 5,311 % | 3,051 % | 2,897 % |
| 97 | 6,135 % | 4,104 % | 3,889 % | 5,304 % | 3,059 % | 2,906 % |
| 98 | 6,128 % | 4,108 % | 3,888 % | 5,297 % | 3,066 % | 2,914 % |
| 99 | 6,122 % | 4,112 % | 3,886 % | 5,291 % | 3,073 % | 2,922 % |
| 100 | 6,116 % | 4,116 % | 3,885 % | 5,284 % | 3,079 % | 2,931 % |
| 101 | 6,110 % | 4,119 % | 3,883 % | 5,278 % | 3,086 % | 2,939 % |
| 102 | 6,104 % | 4,123 % | 3,882 % | 5,272 % | 3,092 % | 2,947 % |
| 103 | 6,098 % | 4,127 % | 3,881 % | 5,266 % | 3,099 % | 2,955 % |
| 104 | 6,092 % | 4,130 % | 3,880 % | 5,260 % | 3,105 % | 2,962 % |
| 105 | 6,086 % | 4,134 % | 3,878 % | 5,254 % | 3,111 % | 2,970 % |
| 106 | 6,081 % | 4,137 % | 3,877 % | 5,248 % | 3,117 % | 2,977 % |
| 107 | 6,075 % | 4,141 % | 3,876 % | 5,243 % | 3,123 % | 2,984 % |
| 108 | 6,070 % | 4,144 % | 3,875 % | 5,237 % | 3,129 % | 2,991 % |
| 109 | 6,065 % | 4,147 % | 3,874 % | 5,232 % | 3,135 % | 2,998 % |
| 110 | 6,060 % | 4,150 % | 3,873 % | 5,226 % | 3,140 % | 3,005 % |
| 111 | 6,055 % | 4,154 % | 3,871 % | 5,221 % | 3,146 % | 3,012 % |
| 112 | 6,050 % | 4,157 % | 3,870 % | 5,216 % | 3,151 % | 3,018 % |
| 113 | 6,045 % | 4,160 % | 3,869 % | 5,211 % | 3,156 % | 3,025 % |
| 114 | 6,040 % | 4,163 % | 3,868 % | 5,206 % | 3,161 % | 3,031 % |
| 115 | 6,035 % | 4,166 % | 3,867 % | 5,201 % | 3,167 % | 3,037 % |
| 116 | 6,031 % | 4,168 % | 3,866 % | 5,196 % | 3,172 % | 3,043 % |
| 117 | 6,026 % | 4,171 % | 3,865 % | 5,192 % | 3,176 % | 3,049 % |
| 118 | 6,022 % | 4,174 % | 3,864 % | 5,187 % | 3,181 % | 3,055 % |
| 119 | 6,017 % | 4,177 % | 3,863 % | 5,183 % | 3,186 % | 3,061 % |
| 120 | 6,013 % | 4,180 % | 3,862 % | 5,178 % | 3,191 % | 3,067 % |
| 121 | 6,009 % | 4,182 % | 3,861 % | 5,174 % | 3,195 % | 3,072 % |
| 122 | 6,004 % | 4,185 % | 3,860 % | 5,170 % | 3,200 % | 3,078 % |
| 123 | 6,000 % | 4,187 % | 3,860 % | 5,165 % | 3,204 % | 3,083 % |
| 124 | 5,996 % | 4,190 % | 3,859 % | 5,161 % | 3,209 % | 3,089 % |
| 125 | 5,992 % | 4,192 % | 3,858 % | 5,157 % | 3,213 % | 3,094 % |
| 126 | 5,988 % | 4,195 % | 3,857 % | 5,153 % | 3,217 % | 3,099 % |
| 127 | 5,985 % | 4,197 % | 3,856 % | 5,149 % | 3,222 % | 3,104 % |
| 128 | 5,981 % | 4,200 % | 3,855 % | 5,145 % | 3,226 % | 3,109 % |
| 129 | 5,977 % | 4,202 % | 3,854 % | 5,141 % | 3,230 % | 3,114 % |
| 130 | 5,973 % | 4,204 % | 3,854 % | 5,137 % | 3,234 % | 3,119 % |
| 131 | 5,970 % | 4,206 % | 3,853 % | 5,134 % | 3,238 % | 3,124 % |
| 132 | 5,966 % | 4,209 % | 3,852 % | 5,130 % | 3,242 % | 3,129 % |
| 133 | 5,963 % | 4,211 % | 3,851 % | 5,126 % | 3,245 % | 3,133 % |
| 134 | 5,959 % | 4,213 % | 3,851 % | 5,123 % | 3,249 % | 3,138 % |
| 135 | 5,956 % | 4,215 % | 3,850 % | 5,119 % | 3,253 % | 3,143 % |
| 136 | 5,952 % | 4,217 % | 3,849 % | 5,116 % | 3,256 % | 3,147 % |
| 137 | 5,949 % | 4,219 % | 3,848 % | 5,113 % | 3,260 % | 3,151 % |
| 138 | 5,946 % | 4,221 % | 3,848 % | 5,109 % | 3,264 % | 3,156 % |
| 139 | 5,943 % | 4,223 % | 3,847 % | 5,106 % | 3,267 % | 3,160 % |
| 140 | 5,939 % | 4,225 % | 3,846 % | 5,103 % | 3,270 % | 3,164 % |
| 141 | 5,936 % | 4,227 % | 3,846 % | 5,099 % | 3,274 % | 3,168 % |
| 142 | 5,933 % | 4,229 % | 3,845 % | 5,096 % | 3,277 % | 3,172 % |
| 143 | 5,930 % | 4,231 % | 3,844 % | 5,093 % | 3,281 % | 3,176 % |
| 144 | 5,927 % | 4,233 % | 3,844 % | 5,090 % | 3,284 % | 3,180 % |
| 145 | 5,924 % | 4,235 % | 3,843 % | 5,087 % | 3,287 % | 3,184 % |
| 146 | 5,921 % | 4,237 % | 3,842 % | 5,084 % | 3,290 % | 3,188 % |
| 147 | 5,918 % | 4,238 % | 3,842 % | 5,081 % | 3,293 % | 3,192 % |
| 148 | 5,916 % | 4,240 % | 3,841 % | 5,078 % | 3,296 % | 3,196 % |
| 149 | 5,913 % | 4,242 % | 3,840 % | 5,075 % | 3,299 % | 3,199 % |
| 150 | 5,910 % | 4,244 % | 3,840 % | 5,072 % | 3,302 % | 3,203 % |

Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Real

Yuan renminbi

Ringgit

Rouble russe

Dollar de Singapour

Won sud-coréen

1

3,067 %

1,559 %

2,196 %

5,638 %

0,340 %

0,682 %

2

4,144 %

1,631 %

2,359 %

5,946 %

0,486 %

0,707 %

3

5,176 %

1,761 %

2,545 %

6,108 %

0,615 %

0,732 %

4

5,965 %

1,887 %

2,691 %

6,187 %

0,705 %

0,763 %

5

6,586 %

1,983 %

2,819 %

6,252 %

0,774 %

0,773 %

6

7,035 %

2,048 %

2,929 %

6,294 %

0,832 %

0,767 %

7

7,375 %

2,099 %

3,028 %

6,326 %

0,879 %

0,773 %

8

7,636 %

2,146 %

3,126 %

6,361 %

0,914 %

0,800 %

9

7,834 %

2,196 %

3,219 %

6,400 %

0,937 %

0,820 %

10

8,001 %

2,250 %

3,312 %

6,450 %

0,948 %

0,814 %

11

8,116 %

2,312 %

3,407 %

6,538 %

0,949 %

0,774 %

12

8,184 %

2,376 %

3,502 %

6,651 %

0,945 %

0,718 %

13

8,218 %

2,443 %

3,593 %

6,771 %

0,942 %

0,658 %

14

8,226 %

2,509 %

3,679 %

6,881 %

0,943 %

0,604 %

15

8,214 %

2,574 %

3,757 %

6,971 %

0,949 %

0,559 %

16

8,189 %

2,637 %

3,826 %

7,030 %

0,962 %

0,528 %

17

8,153 %

2,698 %

3,886 %

7,062 %

0,981 %

0,511 %

18

8,109 %

2,757 %

3,937 %

7,074 %

1,007 %

0,509 %

19

8,059 %

2,813 %

3,980 %

7,071 %

1,041 %

0,523 %

20

8,006 %

2,868 %

4,015 %

7,054 %

1,083 %

0,551 %

21

7,950 %

2,919 %

4,043 %

7,029 %

1,132 %

0,595 %

22

7,892 %

2,969 %

4,064 %

6,996 %

1,186 %

0,648 %

23

7,834 %

3,016 %

4,080 %

6,957 %

1,243 %

0,709 %

24

7,776 %

3,061 %

4,092 %

6,915 %

1,302 %

0,775 %

25

7,718 %

3,104 %

4,101 %

6,870 %

1,361 %

0,842 %

26

7,661 %

3,145 %

4,106 %

6,824 %

1,421 %

0,912 %

27

7,605 %

3,185 %

4,110 %

6,776 %

1,480 %

0,981 %

28

7,551 %

3,222 %

4,111 %

6,728 %

1,538 %

1,050 %

29

7,498 %

3,258 %

4,111 %

6,680 %

1,594 %

1,117 %

30

7,446 %

3,292 %

4,109 %

6,632 %

1,649 %

1,184 %

31

7,396 %

3,324 %

4,107 %

6,585 %

1,703 %

1,248 %

32

7,348 %

3,355 %

4,104 %

6,539 %

1,754 %

1,311 %

33

7,302 %

3,385 %

4,100 %

6,494 %

1,804 %

1,372 %

34

7,257 %

3,414 %

4,096 %

6,450 %

1,852 %

1,431 %

35

7,213 %

3,441 %

4,091 %

6,407 %

1,899 %

1,488 %

36

7,172 %

3,467 %

4,086 %

6,366 %

1,944 %

1,542 %

37

7,131 %

3,492 %

4,081 %

6,326 %

1,987 %

1,595 %

38

7,093 %

3,516 %

4,076 %

6,287 %

2,028 %

1,646 %

39

7,056 %

3,538 %

4,071 %

6,250 %

2,068 %

1,694 %

40

7,020 %

3,560 %

4,065 %

6,214 %

2,106 %

1,741 %

41

6,986 %

3,581 %

4,060 %

6,179 %

2,143 %

1,787 %

42

6,953 %

3,602 %

4,054 %

6,145 %

2,179 %

1,830 %

43

6,921 %

3,621 %

4,049 %

6,113 %

2,213 %

1,872 %

44

6,890 %

3,640 %

4,044 %

6,081 %

2,246 %

1,912 %

45

6,861 %

3,658 %

4,039 %

6,051 %

2,277 %

1,951 %

46

6,832 %

3,675 %

4,034 %

6,022 %

2,308 %

1,988 %

47

6,805 %

3,692 %

4,028 %

5,994 %

2,337 %

2,024 %

48

6,779 %

3,708 %

4,024 %

5,967 %

2,365 %

2,058 %

49

6,753 %

3,723 %

4,019 %

5,941 %

2,392 %

2,092 %

50

6,729 %

3,738 %

4,014 %

5,916 %

2,419 %

2,124 %

51

6,705 %

3,752 %

4,009 %

5,892 %

2,444 %

2,155 %

52

6,683 %

3,766 %

4,005 %

5,869 %

2,468 %

2,185 %

53

6,661 %

3,780 %

4,001 %

5,846 %

2,492 %

2,213 %

54

6,640 %

3,793 %

3,996 %

5,824 %

2,515 %

2,241 %

55

6,619 %

3,805 %

3,992 %

5,803 %

2,537 %

2,268 %

56

6,599 %

3,817 %

3,988 %

5,783 %

2,558 %

2,294 %

57

6,580 %

3,829 %

3,984 %

5,763 %

2,578 %

2,319 %

58

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3,840 %

3,981 %

5,744 %

2,598 %

2,343 %

59

6,544 %

3,851 %

3,977 %

5,726 %

2,617 %

2,367 %

60

6,527 %

3,862 %

3,973 %

5,708 %

2,636 %

2,389 %

61

6,510 %

3,872 %

3,970 %

5,691 %

2,654 %

2,411 %

62

6,494 %

3,882 %

3,966 %

5,674 %

2,671 %

2,433 %

63

6,478 %

3,892 %

3,963 %

5,658 %

2,688 %

2,453 %

64

6,463 %

3,901 %

3,960 %

5,642 %

2,705 %

2,473 %

65

6,448 %

3,910 %

3,957 %

5,627 %

2,721 %

2,493 %

66

6,434 %

3,919 %

3,954 %

5,612 %

2,736 %

2,512 %

67

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3,927 %

3,951 %

5,597 %

2,751 %

2,530 %

68

6,406 %

3,936 %

3,948 %

5,584 %

2,766 %

2,548 %

69

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3,944 %

3,945 %

5,570 %

2,780 %

2,565 %

70

6,380 %

3,952 %

3,942 %

5,557 %

2,794 %

2,582 %

71

6,368 %

3,959 %

3,940 %

5,544 %

2,807 %

2,598 %

72

6,356 %

3,967 %

3,937 %

5,532 %

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2,614 %

73

6,344 %

3,974 %

3,934 %

5,520 %

2,833 %

2,630 %

74

6,333 %

3,981 %

3,932 %

5,508 %

2,845 %

2,645 %

75

6,322 %

3,988 %

3,930 %

5,496 %

2,857 %

2,659 %

76

6,311 %

3,995 %

3,927 %

5,485 %

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2,673 %

77

6,300 %

4,001 %

3,925 %

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2,687 %

78

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4,008 %

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2,701 %

79

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4,014 %

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2,714 %

80

6,270 %

4,020 %

3,918 %

5,443 %

2,912 %

2,727 %

81

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82

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4,031 %

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5,424 %

2,933 %

2,752 %

83

6,242 %

4,037 %

3,912 %

5,414 %

2,943 %

2,764 %

84

6,233 %

4,043 %

3,910 %

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2,952 %

2,775 %

85

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86

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4,053 %

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2,798 %

87

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88

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89

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90

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91

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4,078 %

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92

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5,339 %

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93

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4,087 %

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94

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97

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98

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99

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100

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101

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102

6,104 %

4,123 %

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103

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104

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105

6,086 %

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106

6,081 %

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107

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108

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4,144 %

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2,991 %

109

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4,147 %

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3,135 %

2,998 %

110

6,060 %

4,150 %

3,873 %

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3,140 %

3,005 %

111

6,055 %

4,154 %

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3,146 %

3,012 %

112

6,050 %

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113

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114

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3,031 %

115

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116

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3,172 %

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117

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118

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3,181 %

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119

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120

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121

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122

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3,078 %

123

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124

5,996 %

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125

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126

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127

5,985 %

4,197 %

3,856 %

5,149 %

3,222 %

3,104 %

128

5,981 %

4,200 %

3,855 %

5,145 %

3,226 %

3,109 %

129

5,977 %

4,202 %

3,854 %

5,141 %

3,230 %

3,114 %

130

5,973 %

4,204 %

3,854 %

5,137 %

3,234 %

3,119 %

131

5,970 %

4,206 %

3,853 %

5,134 %

3,238 %

3,124 %

132

5,966 %

4,209 %

3,852 %

5,130 %

3,242 %

3,129 %

133

5,963 %

4,211 %

3,851 %

5,126 %

3,245 %

3,133 %

134

5,959 %

4,213 %

3,851 %

5,123 %

3,249 %

3,138 %

135

5,956 %

4,215 %

3,850 %

5,119 %

3,253 %

3,143 %

136

5,952 %

4,217 %

3,849 %

5,116 %

3,256 %

3,147 %

137

5,949 %

4,219 %

3,848 %

5,113 %

3,260 %

3,151 %

138

5,946 %

4,221 %

3,848 %

5,109 %

3,264 %

3,156 %

139

5,943 %

4,223 %

3,847 %

5,106 %

3,267 %

3,160 %

140

5,939 %

4,225 %

3,846 %

5,103 %

3,270 %

3,164 %

141

5,936 %

4,227 %

3,846 %

5,099 %

3,274 %

3,168 %

142

5,933 %

4,229 %

3,845 %

5,096 %

3,277 %

3,172 %

143

5,930 %

4,231 %

3,844 %

5,093 %

3,281 %

3,176 %

144

5,927 %

4,233 %

3,844 %

5,090 %

3,284 %

3,180 %

145

5,924 %

4,235 %

3,843 %

5,087 %

3,287 %

3,184 %

146

5,921 %

4,237 %

3,842 %

5,084 %

3,290 %

3,188 %

147

5,918 %

4,238 %

3,842 %

5,081 %

3,293 %

3,192 %

148

5,916 %

4,240 %

3,841 %

5,078 %

3,296 %

3,196 %

149

5,913 %

4,242 %

3,840 %

5,075 %

3,299 %

3,199 %

150

5,910 %

4,244 %

3,840 %

5,072 %

3,302 %

3,203 %

| Durée jusqu’à l’échéance (en années) | Livre turque | Dollar des États-Unis | Yen |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | 10,448 % | 0,509 % | -0,125% |
| 2 | 11,830 % | 0,355 % | -0,140 % |
| 3 | 12,604 % | 0,328 % | -0,150 % |
| 4 | 13,054 % | 0,335 % | -0,166 % |
| 5 | 13,313 % | 0,365 % | -0,164 % |
| 6 | 13,430 % | 0,384 % | -0,156 % |
| 7 | 13,444 % | 0,456 % | -0,144 % |
| 8 | 13,378 % | 0,510 % | -0,125 % |
| 9 | 13,261 % | 0,545 % | -0,105 % |
| 10 | 13,114 % | 0,569 % | -0,085 % |
| 11 | 12,948 % | 0,590 % | -0,065 % |
| 12 | 12,768 % | 0,609 % | -0,048 % |
| 13 | 12,579 % | 0,630 % | -0,033 % |
| 14 | 12,386 % | 0,650 % | -0,020 % |
| 15 | 12,190 % | 0,668 % | -0,006 % |
| 16 | 11,993 % | 0,684 % | 0,009 % |
| 17 | 11,798 % | 0,697 % | 0,024 % |
| 18 | 11,606 % | 0,707 % | 0,034 % |
| 19 | 11,418 % | 0,714 % | 0,040 % |
| 20 | 11,234 % | 0,718 % | 0,038 % |
| 21 | 11,056 % | 0,719 % | 0,029 % |
| 22 | 10,883 % | 0,719 % | 0,018 % |
| 23 | 10,716 % | 0,721 % | 0,007 % |
| 24 | 10,555 % | 0,725 % | 0,000 % |
| 25 | 10,400 % | 0,731 % | -0,002 % |
| 26 | 10,252 % | 0,741 % | 0,002 % |
| 27 | 10,109 % | 0,750 % | 0,013 % |
| 28 | 9,973 % | 0,756 % | 0,031 % |
| 29 | 9,843 % | 0,754 % | 0,057 % |
| 30 | 9,718 % | 0,744 % | 0,091 % |
| 31 | 9,598 % | 0,724 % | 0,134 % |
| 32 | 9,484 % | 0,699 % | 0,182 % |
| 33 | 9,375 % | 0,670 % | 0,235 % |
| 34 | 9,271 % | 0,641 % | 0,291 % |
| 35 | 9,171 % | 0,612 % | 0,349 % |
| 36 | 9,076 % | 0,586 % | 0,408 % |
| 37 | 8,985 % | 0,563 % | 0,467 % |
| 38 | 8,898 % | 0,543 % | 0,526 % |
| 39 | 8,815 % | 0,528 % | 0,584 % |
| 40 | 8,735 % | 0,516 % | 0,642 % |
| 41 | 8,659 % | 0,508 % | 0,699 % |
| 42 | 8,586 % | 0,504 % | 0,754 % |
| 43 | 8,516 % | 0,504 % | 0,808 % |
| 44 | 8,449 % | 0,507 % | 0,861 % |
| 45 | 8,384 % | 0,515 % | 0,913 % |
| 46 | 8,323 % | 0,526 % | 0,963 % |
| 47 | 8,263 % | 0,541 % | 1,011 % |
| 48 | 8,206 % | 0,560 % | 1,059 % |
| 49 | 8,151 % | 0,582 % | 1,104 % |
| 50 | 8,098 % | 0,607 % | 1,149 % |
| 51 | 8,048 % | 0,637 % | 1,192 % |
| 52 | 7,999 % | 0,669 % | 1,233 % |
| 53 | 7,952 % | 0,704 % | 1,274 % |
| 54 | 7,906 % | 0,740 % | 1,313 % |
| 55 | 7,862 % | 0,777 % | 1,351 % |
| 56 | 7,820 % | 0,815 % | 1,388 % |
| 57 | 7,779 % | 0,853 % | 1,423 % |
| 58 | 7,740 % | 0,892 % | 1,458 % |
| 59 | 7,702 % | 0,930 % | 1,491 % |
| 60 | 7,665 % | 0,969 % | 1,524 % |
| 61 | 7,629 % | 1,007 % | 1,555 % |
| 62 | 7,595 % | 1,044 % | 1,586 % |
| 63 | 7,561 % | 1,082 % | 1,616 % |
| 64 | 7,529 % | 1,118 % | 1,644 % |
| 65 | 7,497 % | 1,154 % | 1,672 % |
| 66 | 7,467 % | 1,190 % | 1,699 % |
| 67 | 7,437 % | 1,225 % | 1,726 % |
| 68 | 7,409 % | 1,259 % | 1,752 % |
| 69 | 7,381 % | 1,292 % | 1,777 % |
| 70 | 7,354 % | 1,325 % | 1,801 % |
| 71 | 7,327 % | 1,357 % | 1,824 % |
| 72 | 7,302 % | 1,389 % | 1,847 % |
| 73 | 7,277 % | 1,419 % | 1,870 % |
| 74 | 7,253 % | 1,450 % | 1,891 % |
| 75 | 7,229 % | 1,479 % | 1,913 % |
| 76 | 7,206 % | 1,508 % | 1,933 % |
| 77 | 7,184 % | 1,536 % | 1,953 % |
| 78 | 7,162 % | 1,563 % | 1,973 % |
| 79 | 7,141 % | 1,590 % | 1,992 % |
| 80 | 7,120 % | 1,616 % | 2,011 % |
| 81 | 7,100 % | 1,642 % | 2,029 % |
| 82 | 7,081 % | 1,667 % | 2,047 % |
| 83 | 7,061 % | 1,692 % | 2,064 % |
| 84 | 7,043 % | 1,716 % | 2,081 % |
| 85 | 7,024 % | 1,739 % | 2,098 % |
| 86 | 7,007 % | 1,762 % | 2,114 % |
| 87 | 6,989 % | 1,784 % | 2,130 % |
| 88 | 6,972 % | 1,806 % | 2,145 % |
| 89 | 6,955 % | 1,828 % | 2,160 % |
| 90 | 6,939 % | 1,849 % | 2,175 % |
| 91 | 6,923 % | 1,869 % | 2,190 % |
| 92 | 6,908 % | 1,890 % | 2,204 % |
| 93 | 6,892 % | 1,909 % | 2,218 % |
| 94 | 6,878 % | 1,929 % | 2,231 % |
| 95 | 6,863 % | 1,948 % | 2,244 % |
| 96 | 6,849 % | 1,966 % | 2,257 % |
| 97 | 6,835 % | 1,984 % | 2,270 % |
| 98 | 6,821 % | 2,002 % | 2,283 % |
| 99 | 6,808 % | 2,020 % | 2,295 % |
| 100 | 6,794 % | 2,037 % | 2,307 % |
| 101 | 6,782 % | 2,054 % | 2,319 % |
| 102 | 6,769 % | 2,070 % | 2,330 % |
| 103 | 6,756 % | 2,086 % | 2,341 % |
| 104 | 6,744 % | 2,102 % | 2,352 % |
| 105 | 6,732 % | 2,118 % | 2,363 % |
| 106 | 6,721 % | 2,133 % | 2,374 % |
| 107 | 6,709 % | 2,148 % | 2,384 % |
| 108 | 6,698 % | 2,163 % | 2,395 % |
| 109 | 6,687 % | 2,177 % | 2,405 % |
| 110 | 6,676 % | 2,191 % | 2,415 % |
| 111 | 6,665 % | 2,205 % | 2,424 % |
| 112 | 6,655 % | 2,219 % | 2,434 % |
| 113 | 6,645 % | 2,232 % | 2,443 % |
| 114 | 6,635 % | 2,246 % | 2,453 % |
| 115 | 6,625 % | 2,259 % | 2,462 % |
| 116 | 6,615 % | 2,271 % | 2,471 % |
| 117 | 6,605 % | 2,284 % | 2,479 % |
| 118 | 6,596 % | 2,296 % | 2,488 % |
| 119 | 6,587 % | 2,308 % | 2,496 % |
| 120 | 6,578 % | 2,320 % | 2,505 % |
| 121 | 6,569 % | 2,332 % | 2,513 % |
| 122 | 6,560 % | 2,343 % | 2,521 % |
| 123 | 6,551 % | 2,355 % | 2,529 % |
| 124 | 6,543 % | 2,366 % | 2,537 % |
| 125 | 6,534 % | 2,377 % | 2,544 % |
| 126 | 6,526 % | 2,388 % | 2,552 % |
| 127 | 6,518 % | 2,399 % | 2,559 % |
| 128 | 6,510 % | 2,409 % | 2,567 % |
| 129 | 6,502 % | 2,419 % | 2,574 % |
| 130 | 6,494 % | 2,429 % | 2,581 % |
| 131 | 6,487 % | 2,440 % | 2,588 % |
| 132 | 6,479 % | 2,449 % | 2,595 % |
| 133 | 6,472 % | 2,459 % | 2,602 % |
| 134 | 6,464 % | 2,469 % | 2,608 % |
| 135 | 6,457 % | 2,478 % | 2,615 % |
| 136 | 6,450 % | 2,487 % | 2,621 % |
| 137 | 6,443 % | 2,497 % | 2,628 % |
| 138 | 6,436 % | 2,506 % | 2,634 % |
| 139 | 6,430 % | 2,514 % | 2,640 % |
| 140 | 6,423 % | 2,523 % | 2,646 % |
| 141 | 6,416 % | 2,532 % | 2,652 % |
| 142 | 6,410 % | 2,540 % | 2,658 % |
| 143 | 6,404 % | 2,549 % | 2,664 % |
| 144 | 6,397 % | 2,557 % | 2,670 % |
| 145 | 6,391 % | 2,565 % | 2,676 % |
| 146 | 6,385 % | 2,573 % | 2,681 % |
| 147 | 6,379 % | 2,581 % | 2,687 % |
| 148 | 6,373 % | 2,589 % | 2,692 % |
| 149 | 6,367 % | 2,597 % | 2,698 % |
| 150 | 6,361 % | 2,605 % | 2,703 % |

Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Livre turque

Dollar des États-Unis

Yen

1

10,448 %

0,509 %

-0,125%

2

11,830 %

0,355 %

-0,140 %

3

12,604 %

0,328 %

-0,150 %

4

13,054 %

0,335 %

-0,166 %

5

13,313 %

0,365 %

-0,164 %

6

13,430 %

0,384 %

-0,156 %

7

13,444 %

0,456 %

-0,144 %

8

13,378 %

0,510 %

-0,125 %

9

13,261 %

0,545 %

-0,105 %

10

13,114 %

0,569 %

-0,085 %

11

12,948 %

0,590 %

-0,065 %

12

12,768 %

0,609 %

-0,048 %

13

12,579 %

0,630 %

-0,033 %

14

12,386 %

0,650 %

-0,020 %

15

12,190 %

0,668 %

-0,006 %

16

11,993 %

0,684 %

0,009 %

17

11,798 %

0,697 %

0,024 %

18

11,606 %

0,707 %

0,034 %

19

11,418 %

0,714 %

0,040 %

20

11,234 %

0,718 %

0,038 %

21

11,056 %

0,719 %

0,029 %

22

10,883 %

0,719 %

0,018 %

23

10,716 %

0,721 %

0,007 %

24

10,555 %

0,725 %

0,000 %

25

10,400 %

0,731 %

-0,002 %

26

10,252 %

0,741 %

0,002 %

27

10,109 %

0,750 %

0,013 %

28

9,973 %

0,756 %

0,031 %

29

9,843 %

0,754 %

0,057 %

30

9,718 %

0,744 %

0,091 %

31

9,598 %

0,724 %

0,134 %

32

9,484 %

0,699 %

0,182 %

33

9,375 %

0,670 %

0,235 %

34

9,271 %

0,641 %

0,291 %

35

9,171 %

0,612 %

0,349 %

36

9,076 %

0,586 %

0,408 %

37

8,985 %

0,563 %

0,467 %

38

8,898 %

0,543 %

0,526 %

39

8,815 %

0,528 %

0,584 %

40

8,735 %

0,516 %

0,642 %

41

8,659 %

0,508 %

0,699 %

42

8,586 %

0,504 %

0,754 %

43

8,516 %

0,504 %

0,808 %

44

8,449 %

0,507 %

0,861 %

45

8,384 %

0,515 %

0,913 %

46

8,323 %

0,526 %

0,963 %

47

8,263 %

0,541 %

1,011 %

48

8,206 %

0,560 %

1,059 %

49

8,151 %

0,582 %

1,104 %

50

8,098 %

0,607 %

1,149 %

51

8,048 %

0,637 %

1,192 %

52

7,999 %

0,669 %

1,233 %

53

7,952 %

0,704 %

1,274 %

54

7,906 %

0,740 %

1,313 %

55

7,862 %

0,777 %

1,351 %

56

7,820 %

0,815 %

1,388 %

57

7,779 %

0,853 %

1,423 %

58

7,740 %

0,892 %

1,458 %

59

7,702 %

0,930 %

1,491 %

60

7,665 %

0,969 %

1,524 %

61

7,629 %

1,007 %

1,555 %

62

7,595 %

1,044 %

1,586 %

63

7,561 %

1,082 %

1,616 %

64

7,529 %

1,118 %

1,644 %

65

7,497 %

1,154 %

1,672 %

66

7,467 %

1,190 %

1,699 %

67

7,437 %

1,225 %

1,726 %

68

7,409 %

1,259 %

1,752 %

69

7,381 %

1,292 %

1,777 %

70

7,354 %

1,325 %

1,801 %

71

7,327 %

1,357 %

1,824 %

72

7,302 %

1,389 %

1,847 %

73

7,277 %

1,419 %

1,870 %

74

7,253 %

1,450 %

1,891 %

75

7,229 %

1,479 %

1,913 %

76

7,206 %

1,508 %

1,933 %

77

7,184 %

1,536 %

1,953 %

78

7,162 %

1,563 %

1,973 %

79

7,141 %

1,590 %

1,992 %

80

7,120 %

1,616 %

2,011 %

81

7,100 %

1,642 %

2,029 %

82

7,081 %

1,667 %

2,047 %

83

7,061 %

1,692 %

2,064 %

84

7,043 %

1,716 %

2,081 %

85

7,024 %

1,739 %

2,098 %

86

7,007 %

1,762 %

2,114 %

87

6,989 %

1,784 %

2,130 %

88

6,972 %

1,806 %

2,145 %

89

6,955 %

1,828 %

2,160 %

90

6,939 %

1,849 %

2,175 %

91

6,923 %

1,869 %

2,190 %

92

6,908 %

1,890 %

2,204 %

93

6,892 %

1,909 %

2,218 %

94

6,878 %

1,929 %

2,231 %

95

6,863 %

1,948 %

2,244 %

96

6,849 %

1,966 %

2,257 %

97

6,835 %

1,984 %

2,270 %

98

6,821 %

2,002 %

2,283 %

99

6,808 %

2,020 %

2,295 %

100

6,794 %

2,037 %

2,307 %

101

6,782 %

2,054 %

2,319 %

102

6,769 %

2,070 %

2,330 %

103

6,756 %

2,086 %

2,341 %

104

6,744 %

2,102 %

2,352 %

105

6,732 %

2,118 %

2,363 %

106

6,721 %

2,133 %

2,374 %

107

6,709 %

2,148 %

2,384 %

108

6,698 %

2,163 %

2,395 %

109

6,687 %

2,177 %

2,405 %

110

6,676 %

2,191 %

2,415 %

111

6,665 %

2,205 %

2,424 %

112

6,655 %

2,219 %

2,434 %

113

6,645 %

2,232 %

2,443 %

114

6,635 %

2,246 %

2,453 %

115

6,625 %

2,259 %

2,462 %

116

6,615 %

2,271 %

2,471 %

117

6,605 %

2,284 %

2,479 %

118

6,596 %

2,296 %

2,488 %

119

6,587 %

2,308 %

2,496 %

120

6,578 %

2,320 %

2,505 %

121

6,569 %

2,332 %

2,513 %

122

6,560 %

2,343 %

2,521 %

123

6,551 %

2,355 %

2,529 %

124

6,543 %

2,366 %

2,537 %

125

6,534 %

2,377 %

2,544 %

126

6,526 %

2,388 %

2,552 %

127

6,518 %

2,399 %

2,559 %

128

6,510 %

2,409 %

2,567 %

129

6,502 %

2,419 %

2,574 %

130

6,494 %

2,429 %

2,581 %

131

6,487 %

2,440 %

2,588 %

132

6,479 %

2,449 %

2,595 %

133

6,472 %

2,459 %

2,602 %

134

6,464 %

2,469 %

2,608 %

135

6,457 %

2,478 %

2,615 %

136

6,450 %

2,487 %

2,621 %

137

6,443 %

2,497 %

2,628 %

138

6,436 %

2,506 %

2,634 %

139

6,430 %

2,514 %

2,640 %

140

6,423 %

2,523 %

2,646 %

141

6,416 %

2,532 %

2,652 %

142

6,410 %

2,540 %

2,658 %

143

6,404 %

2,549 %

2,664 %

144

6,397 %

2,557 %

2,670 %

145

6,391 %

2,565 %

2,676 %

146

6,385 %

2,573 %

2,681 %

147

6,379 %

2,581 %

2,687 %

148

6,373 %

2,589 %

2,692 %

149

6,367 %

2,597 %

2,698 %

150

6,361 %

2,605 %

2,703 %

---

ANNEXE II

Marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur

Les marges fondamentales figurant dans la présente annexe sont exprimées en points de base et n’incluent aucune augmentation au titre de l’article 77 quater, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.

1.   Expositions sur les administrations centrales et les banques centrales

Les marges fondamentales s’appliquent aux expositions libellées dans toutes les monnaies.

Les marges fondamentales applicables aux durées de 11 à 30 ans sont égales à celles qui s’appliquent aux durées de 10 ans.

| Durée (en années) | Autriche | Belgique | Bulgarie | Croatie | République tchèque | Chypre | Danemark |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 31 | 5 | 0 | 25 | 1 |
| 2 | 0 | 0 | 39 | 5 | 0 | 41 | 0 |
| 3 | 0 | 1 | 44 | 5 | 1 | 46 | 0 |
| 4 | 0 | 2 | 47 | 5 | 3 | 47 | 0 |
| 5 | 0 | 4 | 51 | 5 | 4 | 51 | 0 |
| 6 | 1 | 5 | 54 | 5 | 6 | 53 | 0 |
| 7 | 2 | 5 | 57 | 5 | 9 | 54 | 0 |
| 8 | 2 | 7 | 58 | 5 | 11 | 54 | 0 |
| 9 | 3 | 7 | 60 | 5 | 12 | 51 | 0 |
| 10 | 3 | 8 | 62 | 5 | 13 | 50 | 0 |

Durée (en années)

Autriche

Belgique

Bulgarie

Croatie

République tchèque

Chypre

Danemark

1

0

0

31

5

0

25

1

2

0

0

39

5

0

41

0

3

0

1

44

5

1

46

0

4

0

2

47

5

3

47

0

5

0

4

51

5

4

51

0

6

1

5

54

5

6

53

0

7

2

5

57

5

9

54

0

8

2

7

58

5

11

54

0

9

3

7

60

5

12

51

0

10

3

8

62

5

13

50

0

| Durée (en années) | Estonie | Finlande | France | Allemagne | Grèce | Hongrie | Irlande |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 391 | 4 | 16 |
| 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 242 | 4 | 22 |
| 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 215 | 4 | 25 |
| 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 188 | 4 | 26 |
| 5 | 4 | 0 | 0 | 0 | 172 | 4 | 27 |
| 6 | 5 | 0 | 0 | 0 | 169 | 4 | 28 |
| 7 | 5 | 0 | 0 | 0 | 166 | 4 | 29 |
| 8 | 7 | 0 | 1 | 0 | 170 | 2 | 30 |
| 9 | 7 | 0 | 2 | 0 | 172 | 1 | 31 |
| 10 | 8 | 0 | 3 | 0 | 174 | 4 | 31 |

Durée (en années)

Estonie

Finlande

France

Allemagne

Grèce

Hongrie

Irlande

1

0

0

0

0

391

4

16

2

0

0

0

0

242

4

22

3

1

0

0

0

215

4

25

4

2

0

0

0

188

4

26

5

4

0

0

0

172

4

27

6

5

0

0

0

169

4

28

7

5

0

0

0

166

4

29

8

7

0

1

0

170

2

30

9

7

0

2

0

172

1

31

10

8

0

3

0

174

4

31

| Durée (en années) | Italie | Lettonie | Lituanie | Luxembourg | Malte | Pays-Bas | Pologne |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 5 | 5 | 0 | 16 | 0 | 4 |
| 2 | 14 | 11 | 11 | 0 | 22 | 0 | 4 |
| 3 | 19 | 14 | 15 | 0 | 25 | 0 | 4 |
| 4 | 21 | 16 | 17 | 0 | 26 | 0 | 4 |
| 5 | 24 | 18 | 19 | 0 | 27 | 0 | 4 |
| 6 | 25 | 19 | 20 | 0 | 28 | 0 | 4 |
| 7 | 27 | 21 | 22 | 0 | 29 | 0 | 4 |
| 8 | 28 | 22 | 23 | 1 | 30 | 0 | 4 |
| 9 | 30 | 23 | 24 | 2 | 31 | 0 | 4 |
| 10 | 31 | 24 | 25 | 3 | 31 | 0 | 4 |

Durée (en années)

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Pologne

1

6

5

5

0

16

0

4

2

14

11

11

0

22

0

4

3

19

14

15

0

25

0

4

4

21

16

17

0

26

0

4

5

24

18

19

0

27

0

4

6

25

19

20

0

28

0

4

7

27

21

22

0

29

0

4

8

28

22

23

1

30

0

4

9

30

23

24

2

31

0

4

10

31

24

25

3

31

0

4

| Durée (en années) | Portugal | Roumanie | Slovaquie | Slovénie | Espagne | Suède | Royaume-Uni |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 25 | 9 | 12 | 18 | 5 | 0 | 0 |
| 2 | 41 | 17 | 15 | 21 | 11 | 0 | 0 |
| 3 | 46 | 19 | 18 | 26 | 15 | 0 | 0 |
| 4 | 47 | 20 | 19 | 30 | 17 | 0 | 0 |
| 5 | 51 | 22 | 21 | 33 | 19 | 0 | 0 |
| 6 | 53 | 23 | 22 | 37 | 20 | 0 | 0 |
| 7 | 54 | 24 | 23 | 38 | 22 | 0 | 0 |
| 8 | 54 | 26 | 25 | 39 | 23 | 0 | 0 |
| 9 | 51 | 27 | 25 | 40 | 24 | 0 | 0 |
| 10 | 50 | 25 | 25 | 40 | 25 | 0 | 0 |

Durée (en années)

Portugal

Roumanie

Slovaquie

Slovénie

Espagne

Suède

Royaume-Uni

1

25

9

12

18

5

0

0

2

41

17

15

21

11

0

0

3

46

19

18

26

15

0

0

4

47

20

19

30

17

0

0

5

51

22

21

33

19

0

0

6

53

23

22

37

20

0

0

7

54

24

23

38

22

0

0

8

54

26

25

39

23

0

0

9

51

27

25

40

24

0

0

10

50

25

25

40

25

0

0

| Durée (en années) | Liechtenstein | Norvège | Suisse | Australie | Brésil | Canada | Chili |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 17 |
| 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 19 |
| 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 18 |
| 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 17 |
| 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 16 |
| 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 15 |
| 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 14 |
| 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 15 |
| 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 16 |
| 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 13 |

Durée (en années)

Liechtenstein

Norvège

Suisse

Australie

Brésil

Canada

Chili

1

0

0

0

0

12

0

17

2

0

0

0

0

12

0

19

3

0

0

0

0

12

0

18

4

0

0

0

0

12

0

17

5

0

0

0

0

12

0

16

6

0

0

0

0

12

0

15

7

0

0

0

0

12

0

14

8

0

0

0

0

12

0

15

9

0

0

0

0

12

0

16

10

0

0

0

0

12

0

13

| Durée (en années) | Chine | Colombie | Hong Kong | Inde | Japon | Malaisie | Mexique |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 11 | 0 | 10 | 0 | 0 | 9 |
| 2 | 0 | 18 | 0 | 10 | 0 | 0 | 9 |
| 3 | 1 | 29 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 4 | 2 | 36 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 5 | 2 | 38 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 6 | 3 | 41 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 7 | 4 | 43 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 8 | 7 | 41 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 9 | 5 | 38 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 10 | 5 | 41 | 0 | 10 | 1 | 0 | 10 |

Durée (en années)

Chine

Colombie

Hong Kong

Inde

Japon

Malaisie

Mexique

1

0

11

0

10

0

0

9

2

0

18

0

10

0

0

9

3

1

29

0

10

0

0

10

4

2

36

0

10

0

0

10

5

2

38

0

10

0

0

10

6

3

41

0

10

0

0

10

7

4

43

0

10

0

0

10

8

7

41

0

10

0

0

10

9

5

38

0

10

0

0

10

10

5

41

0

10

1

0

10

| Durée (en années) | Nouvelle-Zélande | Russie | Singapour | Afrique du Sud | Corée du Sud | Thaïlande | Taïwan |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 0 | 6 | 9 | 1 | 4 |
| 2 | 0 | 0 | 0 | 8 | 12 | 0 | 4 |
| 3 | 0 | 0 | 0 | 8 | 12 | 0 | 4 |
| 4 | 0 | 0 | 0 | 8 | 14 | 0 | 4 |
| 5 | 0 | 1 | 0 | 7 | 15 | 0 | 4 |
| 6 | 0 | 5 | 0 | 8 | 15 | 0 | 4 |
| 7 | 0 | 7 | 0 | 10 | 15 | 0 | 4 |
| 8 | 0 | 11 | 0 | 11 | 15 | 0 | 4 |
| 9 | 0 | 17 | 0 | 11 | 15 | 0 | 4 |
| 10 | 0 | 17 | 0 | 13 | 15 | 0 | 4 |

Durée (en années)

Nouvelle-Zélande

Russie

Singapour

Afrique du Sud

Corée du Sud

Thaïlande

Taïwan

1

0

0

0

6

9

1

4

2

0

0

0

8

12

0

4

3

0

0

0

8

12

0

4

4

0

0

0

8

14

0

4

5

0

1

0

7

15

0

4

6

0

5

0

8

15

0

4

7

0

7

0

10

15

0

4

8

0

11

0

11

15

0

4

9

0

17

0

11

15

0

4

10

0

17

0

13

15

0

4

| Durée (en années) | États-Unis |
| --- | --- |
| 1 | 0 |
| 2 | 0 |
| 3 | 0 |
| 4 | 0 |
| 5 | 0 |
| 6 | 0 |
| 7 | 0 |
| 8 | 0 |
| 9 | 0 |
| 10 | 0 |

Durée (en années)

États-Unis

1

0

2

0

3

0

4

0

5

0

6

0

7

0

8

0

9

0

10

0

2.   Expositions sur les établissements financiers

2.1   EURO

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 20 | 45 | 119 | 232 | 551 | 1187 |
| 2 | 6 | 20 | 45 | 119 | 232 | 551 | 955 |
| 3 | 7 | 22 | 46 | 112 | 228 | 547 | 779 |
| 4 | 8 | 25 | 48 | 114 | 227 | 546 | 645 |
| 5 | 10 | 27 | 54 | 117 | 227 | 546 | 546 |
| 6 | 11 | 30 | 57 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 7 | 12 | 32 | 59 | 125 | 227 | 546 | 546 |
| 8 | 12 | 33 | 58 | 123 | 227 | 546 | 546 |
| 9 | 12 | 33 | 58 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 10 | 13 | 35 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 11 | 14 | 36 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 12 | 14 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 13 | 14 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 14 | 15 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 15 | 14 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 16 | 14 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 17 | 14 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 18 | 14 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 19 | 14 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 20 | 16 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 21 | 16 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 22 | 17 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 23 | 17 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 24 | 18 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 25 | 19 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 26 | 20 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 27 | 21 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 28 | 21 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 29 | 22 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 30 | 22 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

20

45

119

232

551

1187

2

6

20

45

119

232

551

955

3

7

22

46

112

228

547

779

4

8

25

48

114

227

546

645

5

10

27

54

117

227

546

546

6

11

30

57

122

227

546

546

7

12

32

59

125

227

546

546

8

12

33

58

123

227

546

546

9

12

33

58

122

227

546

546

10

13

35

59

122

227

546

546

11

14

36

59

122

227

546

546

12

14

37

59

122

227

546

546

13

14

37

59

122

227

546

546

14

15

37

59

122

227

546

546

15

14

37

59

122

227

546

546

16

14

37

59

122

227

546

546

17

14

37

59

122

227

546

546

18

14

37

59

122

227

546

546

19

14

37

59

122

227

546

546

20

16

37

59

122

227

546

546

21

16

37

59

122

227

546

546

22

17

37

59

122

227

546

546

23

17

37

59

122

227

546

546

24

18

37

59

122

227

546

546

25

19

37

59

122

227

546

546

26

20

37

59

122

227

546

546

27

21

37

59

122

227

546

546

28

21

37

59

122

227

546

546

29

22

37

59

122

227

546

546

30

22

37

59

122

227

546

546

2.2   Couronne tchèque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 13 | 27 | 52 | 126 | 239 | 558 | 1207 |
| 2 | 15 | 29 | 54 | 128 | 241 | 560 | 970 |
| 3 | 17 | 32 | 55 | 121 | 238 | 556 | 791 |
| 4 | 18 | 34 | 58 | 123 | 236 | 555 | 655 |
| 5 | 19 | 36 | 62 | 126 | 236 | 554 | 554 |
| 6 | 19 | 38 | 65 | 130 | 235 | 554 | 554 |
| 7 | 20 | 39 | 66 | 132 | 234 | 553 | 553 |
| 8 | 19 | 39 | 65 | 130 | 234 | 552 | 552 |
| 9 | 19 | 40 | 65 | 129 | 233 | 552 | 552 |
| 10 | 19 | 40 | 64 | 128 | 233 | 551 | 551 |
| 11 | 19 | 41 | 64 | 127 | 232 | 551 | 551 |
| 12 | 18 | 41 | 63 | 127 | 232 | 550 | 550 |
| 13 | 18 | 41 | 63 | 126 | 231 | 550 | 550 |
| 14 | 18 | 41 | 62 | 126 | 230 | 549 | 549 |
| 15 | 17 | 40 | 62 | 125 | 230 | 549 | 549 |
| 16 | 17 | 40 | 61 | 125 | 229 | 548 | 548 |
| 17 | 17 | 40 | 61 | 125 | 229 | 548 | 548 |
| 18 | 17 | 39 | 61 | 124 | 229 | 548 | 548 |
| 19 | 17 | 39 | 61 | 125 | 229 | 548 | 548 |
| 20 | 17 | 40 | 61 | 125 | 230 | 548 | 548 |
| 21 | 17 | 40 | 62 | 125 | 230 | 549 | 549 |
| 22 | 17 | 40 | 62 | 125 | 230 | 549 | 549 |
| 23 | 18 | 41 | 62 | 126 | 230 | 549 | 549 |
| 24 | 18 | 41 | 62 | 126 | 230 | 549 | 549 |
| 25 | 20 | 41 | 62 | 126 | 230 | 549 | 549 |
| 26 | 20 | 41 | 62 | 126 | 230 | 549 | 549 |
| 27 | 21 | 41 | 62 | 126 | 230 | 549 | 549 |
| 28 | 21 | 41 | 62 | 126 | 230 | 549 | 549 |
| 29 | 22 | 41 | 62 | 126 | 230 | 549 | 549 |
| 30 | 22 | 41 | 62 | 125 | 230 | 549 | 549 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

13

27

52

126

239

558

1207

2

15

29

54

128

241

560

970

3

17

32

55

121

238

556

791

4

18

34

58

123

236

555

655

5

19

36

62

126

236

554

554

6

19

38

65

130

235

554

554

7

20

39

66

132

234

553

553

8

19

39

65

130

234

552

552

9

19

40

65

129

233

552

552

10

19

40

64

128

233

551

551

11

19

41

64

127

232

551

551

12

18

41

63

127

232

550

550

13

18

41

63

126

231

550

550

14

18

41

62

126

230

549

549

15

17

40

62

125

230

549

549

16

17

40

61

125

229

548

548

17

17

40

61

125

229

548

548

18

17

39

61

124

229

548

548

19

17

39

61

125

229

548

548

20

17

40

61

125

230

548

548

21

17

40

62

125

230

549

549

22

17

40

62

125

230

549

549

23

18

41

62

126

230

549

549

24

18

41

62

126

230

549

549

25

20

41

62

126

230

549

549

26

20

41

62

126

230

549

549

27

21

41

62

126

230

549

549

28

21

41

62

126

230

549

549

29

22

41

62

126

230

549

549

30

22

41

62

125

230

549

549

2.3   Couronne danoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 20 | 44 | 118 | 232 | 550 | 1186 |
| 2 | 6 | 20 | 44 | 118 | 232 | 550 | 955 |
| 3 | 7 | 22 | 46 | 112 | 228 | 547 | 779 |
| 4 | 8 | 25 | 48 | 114 | 227 | 546 | 645 |
| 5 | 10 | 27 | 53 | 117 | 227 | 546 | 546 |
| 6 | 11 | 29 | 57 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 7 | 12 | 32 | 59 | 124 | 227 | 546 | 546 |
| 8 | 12 | 32 | 58 | 123 | 227 | 546 | 546 |
| 9 | 12 | 33 | 58 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 10 | 13 | 34 | 58 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 11 | 13 | 36 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 12 | 14 | 36 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 13 | 14 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 14 | 14 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 15 | 14 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 16 | 14 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 17 | 14 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 18 | 14 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 19 | 14 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 20 | 16 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 21 | 16 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 22 | 17 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 23 | 17 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 24 | 18 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 25 | 19 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 26 | 20 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 27 | 21 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 28 | 21 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 29 | 22 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |
| 30 | 22 | 37 | 59 | 122 | 227 | 546 | 546 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

20

44

118

232

550

1186

2

6

20

44

118

232

550

955

3

7

22

46

112

228

547

779

4

8

25

48

114

227

546

645

5

10

27

53

117

227

546

546

6

11

29

57

122

227

546

546

7

12

32

59

124

227

546

546

8

12

32

58

123

227

546

546

9

12

33

58

122

227

546

546

10

13

34

58

122

227

546

546

11

13

36

59

122

227

546

546

12

14

36

59

122

227

546

546

13

14

37

59

122

227

546

546

14

14

37

59

122

227

546

546

15

14

37

59

122

227

546

546

16

14

37

59

122

227

546

546

17

14

37

59

122

227

546

546

18

14

37

59

122

227

546

546

19

14

37

59

122

227

546

546

20

16

37

59

122

227

546

546

21

16

37

59

122

227

546

546

22

17

37

59

122

227

546

546

23

17

37

59

122

227

546

546

24

18

37

59

122

227

546

546

25

19

37

59

122

227

546

546

26

20

37

59

122

227

546

546

27

21

37

59

122

227

546

546

28

21

37

59

122

227

546

546

29

22

37

59

122

227

546

546

30

22

37

59

122

227

546

546

2.4   Forint

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 80 | 94 | 118 | 192 | 306 | 624 | 1208 |
| 2 | 76 | 90 | 115 | 189 | 302 | 621 | 974 |
| 3 | 80 | 95 | 118 | 185 | 301 | 620 | 796 |
| 4 | 79 | 95 | 119 | 185 | 298 | 616 | 660 |
| 5 | 78 | 96 | 122 | 186 | 296 | 614 | 614 |
| 6 | 78 | 96 | 124 | 189 | 294 | 612 | 612 |
| 7 | 77 | 96 | 123 | 189 | 292 | 610 | 610 |
| 8 | 76 | 96 | 122 | 187 | 291 | 609 | 609 |
| 9 | 75 | 96 | 121 | 185 | 289 | 608 | 608 |
| 10 | 72 | 93 | 117 | 181 | 286 | 605 | 605 |
| 11 | 70 | 92 | 115 | 179 | 283 | 602 | 602 |
| 12 | 69 | 91 | 114 | 177 | 282 | 601 | 601 |
| 13 | 68 | 91 | 113 | 176 | 281 | 600 | 600 |
| 14 | 68 | 91 | 113 | 176 | 281 | 599 | 599 |
| 15 | 68 | 91 | 112 | 176 | 280 | 599 | 599 |
| 16 | 67 | 90 | 112 | 175 | 280 | 598 | 598 |
| 17 | 67 | 90 | 111 | 175 | 279 | 598 | 598 |
| 18 | 66 | 89 | 111 | 174 | 279 | 597 | 597 |
| 19 | 65 | 88 | 110 | 173 | 278 | 597 | 597 |
| 20 | 65 | 88 | 109 | 173 | 277 | 596 | 596 |
| 21 | 64 | 87 | 108 | 172 | 277 | 595 | 595 |
| 22 | 63 | 86 | 108 | 171 | 276 | 595 | 595 |
| 23 | 62 | 85 | 107 | 170 | 275 | 594 | 594 |
| 24 | 61 | 84 | 106 | 169 | 274 | 593 | 593 |
| 25 | 60 | 83 | 105 | 168 | 273 | 592 | 592 |
| 26 | 59 | 82 | 104 | 167 | 272 | 591 | 591 |
| 27 | 58 | 81 | 103 | 166 | 271 | 589 | 589 |
| 28 | 57 | 80 | 102 | 165 | 270 | 588 | 588 |
| 29 | 56 | 79 | 101 | 164 | 269 | 587 | 587 |
| 30 | 55 | 78 | 99 | 163 | 268 | 586 | 586 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

80

94

118

192

306

624

1208

2

76

90

115

189

302

621

974

3

80

95

118

185

301

620

796

4

79

95

119

185

298

616

660

5

78

96

122

186

296

614

614

6

78

96

124

189

294

612

612

7

77

96

123

189

292

610

610

8

76

96

122

187

291

609

609

9

75

96

121

185

289

608

608

10

72

93

117

181

286

605

605

11

70

92

115

179

283

602

602

12

69

91

114

177

282

601

601

13

68

91

113

176

281

600

600

14

68

91

113

176

281

599

599

15

68

91

112

176

280

599

599

16

67

90

112

175

280

598

598

17

67

90

111

175

279

598

598

18

66

89

111

174

279

597

597

19

65

88

110

173

278

597

597

20

65

88

109

173

277

596

596

21

64

87

108

172

277

595

595

22

63

86

108

171

276

595

595

23

62

85

107

170

275

594

594

24

61

84

106

169

274

593

593

25

60

83

105

168

273

592

592

26

59

82

104

167

272

591

591

27

58

81

103

166

271

589

589

28

57

80

102

165

270

588

588

29

56

79

101

164

269

587

587

30

55

78

99

163

268

586

586

2.5   Couronne suédoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 10 | 24 | 48 | 122 | 236 | 554 | 1195 |
| 2 | 12 | 26 | 50 | 124 | 237 | 556 | 962 |
| 3 | 14 | 29 | 52 | 118 | 235 | 553 | 784 |
| 4 | 16 | 32 | 55 | 121 | 234 | 553 | 650 |
| 5 | 17 | 35 | 61 | 124 | 234 | 553 | 553 |
| 6 | 18 | 37 | 64 | 129 | 234 | 553 | 553 |
| 7 | 19 | 39 | 66 | 131 | 234 | 553 | 553 |
| 8 | 19 | 39 | 65 | 130 | 234 | 552 | 552 |
| 9 | 18 | 39 | 64 | 128 | 233 | 552 | 552 |
| 10 | 18 | 40 | 64 | 128 | 233 | 551 | 551 |
| 11 | 19 | 41 | 64 | 128 | 232 | 551 | 551 |
| 12 | 19 | 42 | 64 | 127 | 232 | 551 | 551 |
| 13 | 19 | 42 | 64 | 127 | 232 | 551 | 551 |
| 14 | 19 | 42 | 64 | 127 | 232 | 550 | 550 |
| 15 | 19 | 42 | 63 | 127 | 232 | 550 | 550 |
| 16 | 19 | 42 | 63 | 127 | 231 | 550 | 550 |
| 17 | 19 | 42 | 63 | 127 | 231 | 550 | 550 |
| 18 | 19 | 42 | 63 | 127 | 231 | 550 | 550 |
| 19 | 19 | 42 | 63 | 127 | 232 | 550 | 550 |
| 20 | 19 | 42 | 64 | 127 | 232 | 551 | 551 |
| 21 | 20 | 43 | 64 | 128 | 232 | 551 | 551 |
| 22 | 20 | 43 | 64 | 128 | 233 | 551 | 551 |
| 23 | 20 | 43 | 65 | 128 | 233 | 551 | 551 |
| 24 | 20 | 43 | 65 | 128 | 233 | 551 | 551 |
| 25 | 20 | 43 | 65 | 128 | 233 | 551 | 551 |
| 26 | 20 | 43 | 65 | 128 | 233 | 551 | 551 |
| 27 | 21 | 43 | 65 | 128 | 233 | 551 | 551 |
| 28 | 21 | 43 | 64 | 128 | 233 | 551 | 551 |
| 29 | 22 | 43 | 64 | 128 | 233 | 551 | 551 |
| 30 | 22 | 43 | 64 | 128 | 233 | 551 | 551 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

10

24

48

122

236

554

1195

2

12

26

50

124

237

556

962

3

14

29

52

118

235

553

784

4

16

32

55

121

234

553

650

5

17

35

61

124

234

553

553

6

18

37

64

129

234

553

553

7

19

39

66

131

234

553

553

8

19

39

65

130

234

552

552

9

18

39

64

128

233

552

552

10

18

40

64

128

233

551

551

11

19

41

64

128

232

551

551

12

19

42

64

127

232

551

551

13

19

42

64

127

232

551

551

14

19

42

64

127

232

550

550

15

19

42

63

127

232

550

550

16

19

42

63

127

231

550

550

17

19

42

63

127

231

550

550

18

19

42

63

127

231

550

550

19

19

42

63

127

232

550

550

20

19

42

64

127

232

551

551

21

20

43

64

128

232

551

551

22

20

43

64

128

233

551

551

23

20

43

65

128

233

551

551

24

20

43

65

128

233

551

551

25

20

43

65

128

233

551

551

26

20

43

65

128

233

551

551

27

21

43

65

128

233

551

551

28

21

43

64

128

233

551

551

29

22

43

64

128

233

551

551

30

22

43

64

128

233

551

551

2.6   Kuna

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 49 | 63 | 88 | 162 | 275 | 594 | 1197 |
| 2 | 53 | 67 | 91 | 165 | 279 | 597 | 964 |
| 3 | 58 | 73 | 97 | 163 | 279 | 598 | 788 |
| 4 | 62 | 78 | 102 | 167 | 280 | 599 | 653 |
| 5 | 64 | 81 | 108 | 171 | 281 | 600 | 600 |
| 6 | 65 | 84 | 111 | 176 | 281 | 600 | 600 |
| 7 | 66 | 85 | 112 | 178 | 281 | 599 | 599 |
| 8 | 65 | 85 | 111 | 176 | 280 | 598 | 598 |
| 9 | 64 | 85 | 110 | 174 | 278 | 597 | 597 |
| 10 | 63 | 84 | 108 | 172 | 277 | 596 | 596 |
| 11 | 62 | 84 | 107 | 171 | 275 | 594 | 594 |
| 12 | 61 | 83 | 106 | 169 | 274 | 593 | 593 |
| 13 | 60 | 83 | 104 | 168 | 273 | 591 | 591 |
| 14 | 59 | 82 | 103 | 167 | 271 | 590 | 590 |
| 15 | 58 | 80 | 102 | 165 | 270 | 589 | 589 |
| 16 | 57 | 79 | 101 | 164 | 269 | 588 | 588 |
| 17 | 56 | 79 | 100 | 164 | 268 | 587 | 587 |
| 18 | 55 | 78 | 99 | 163 | 268 | 586 | 586 |
| 19 | 54 | 77 | 99 | 162 | 267 | 586 | 586 |
| 20 | 54 | 77 | 98 | 162 | 267 | 585 | 585 |
| 21 | 53 | 76 | 98 | 161 | 266 | 585 | 585 |
| 22 | 52 | 75 | 97 | 160 | 265 | 584 | 584 |
| 23 | 52 | 75 | 96 | 160 | 264 | 583 | 583 |
| 24 | 51 | 74 | 95 | 159 | 264 | 582 | 582 |
| 25 | 50 | 73 | 94 | 158 | 263 | 581 | 581 |
| 26 | 49 | 72 | 94 | 157 | 262 | 581 | 581 |
| 27 | 48 | 71 | 93 | 156 | 261 | 580 | 580 |
| 28 | 48 | 71 | 92 | 155 | 260 | 579 | 579 |
| 29 | 47 | 70 | 91 | 155 | 259 | 578 | 578 |
| 30 | 46 | 69 | 90 | 154 | 259 | 577 | 577 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

49

63

88

162

275

594

1197

2

53

67

91

165

279

597

964

3

58

73

97

163

279

598

788

4

62

78

102

167

280

599

653

5

64

81

108

171

281

600

600

6

65

84

111

176

281

600

600

7

66

85

112

178

281

599

599

8

65

85

111

176

280

598

598

9

64

85

110

174

278

597

597

10

63

84

108

172

277

596

596

11

62

84

107

171

275

594

594

12

61

83

106

169

274

593

593

13

60

83

104

168

273

591

591

14

59

82

103

167

271

590

590

15

58

80

102

165

270

589

589

16

57

79

101

164

269

588

588

17

56

79

100

164

268

587

587

18

55

78

99

163

268

586

586

19

54

77

99

162

267

586

586

20

54

77

98

162

267

585

585

21

53

76

98

161

266

585

585

22

52

75

97

160

265

584

584

23

52

75

96

160

264

583

583

24

51

74

95

159

264

582

582

25

50

73

94

158

263

581

581

26

49

72

94

157

262

581

581

27

48

71

93

156

261

580

580

28

48

71

92

155

260

579

579

29

47

70

91

155

259

578

578

30

46

69

90

154

259

577

577

2.7   Lev bulgare

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 5 | 19 | 44 | 118 | 231 | 550 | 1186 |
| 2 | 5 | 19 | 44 | 118 | 231 | 550 | 954 |
| 3 | 6 | 22 | 45 | 111 | 227 | 546 | 778 |
| 4 | 8 | 24 | 48 | 113 | 226 | 545 | 645 |
| 5 | 9 | 27 | 53 | 116 | 226 | 545 | 545 |
| 6 | 10 | 29 | 56 | 121 | 226 | 545 | 545 |
| 7 | 11 | 31 | 58 | 124 | 226 | 545 | 545 |
| 8 | 11 | 32 | 58 | 122 | 226 | 545 | 545 |
| 9 | 12 | 33 | 58 | 122 | 226 | 545 | 545 |
| 10 | 12 | 34 | 58 | 121 | 226 | 545 | 545 |
| 11 | 13 | 35 | 58 | 121 | 226 | 545 | 545 |
| 12 | 13 | 36 | 58 | 121 | 226 | 545 | 545 |
| 13 | 13 | 36 | 58 | 121 | 226 | 545 | 545 |
| 14 | 14 | 37 | 58 | 121 | 226 | 545 | 545 |
| 15 | 14 | 36 | 58 | 121 | 226 | 545 | 545 |
| 16 | 14 | 36 | 58 | 121 | 226 | 545 | 545 |
| 17 | 14 | 36 | 58 | 121 | 226 | 545 | 545 |
| 18 | 14 | 36 | 58 | 121 | 226 | 545 | 545 |
| 19 | 14 | 36 | 58 | 121 | 226 | 545 | 545 |
| 20 | 16 | 36 | 58 | 121 | 226 | 545 | 545 |
| 21 | 16 | 36 | 58 | 121 | 226 | 545 | 545 |
| 22 | 17 | 36 | 58 | 121 | 226 | 545 | 545 |
| 23 | 17 | 37 | 58 | 122 | 226 | 545 | 545 |
| 24 | 18 | 37 | 58 | 122 | 226 | 545 | 545 |
| 25 | 19 | 37 | 58 | 122 | 226 | 545 | 545 |
| 26 | 20 | 37 | 58 | 122 | 226 | 545 | 545 |
| 27 | 21 | 37 | 58 | 122 | 226 | 545 | 545 |
| 28 | 21 | 37 | 58 | 122 | 226 | 545 | 545 |
| 29 | 22 | 37 | 58 | 122 | 226 | 545 | 545 |
| 30 | 22 | 37 | 58 | 122 | 226 | 545 | 545 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

5

19

44

118

231

550

1186

2

5

19

44

118

231

550

954

3

6

22

45

111

227

546

778

4

8

24

48

113

226

545

645

5

9

27

53

116

226

545

545

6

10

29

56

121

226

545

545

7

11

31

58

124

226

545

545

8

11

32

58

122

226

545

545

9

12

33

58

122

226

545

545

10

12

34

58

121

226

545

545

11

13

35

58

121

226

545

545

12

13

36

58

121

226

545

545

13

13

36

58

121

226

545

545

14

14

37

58

121

226

545

545

15

14

36

58

121

226

545

545

16

14

36

58

121

226

545

545

17

14

36

58

121

226

545

545

18

14

36

58

121

226

545

545

19

14

36

58

121

226

545

545

20

16

36

58

121

226

545

545

21

16

36

58

121

226

545

545

22

17

36

58

121

226

545

545

23

17

37

58

122

226

545

545

24

18

37

58

122

226

545

545

25

19

37

58

122

226

545

545

26

20

37

58

122

226

545

545

27

21

37

58

122

226

545

545

28

21

37

58

122

226

545

545

29

22

37

58

122

226

545

545

30

22

37

58

122

226

545

545

2.8   Livre sterling

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 7 | 24 | 55 | 150 | 250 | 569 | 1203 |
| 2 | 7 | 24 | 55 | 150 | 250 | 569 | 967 |
| 3 | 8 | 26 | 55 | 136 | 246 | 565 | 789 |
| 4 | 10 | 29 | 57 | 126 | 244 | 563 | 653 |
| 5 | 11 | 31 | 58 | 114 | 243 | 562 | 562 |
| 6 | 14 | 34 | 61 | 107 | 242 | 561 | 561 |
| 7 | 16 | 37 | 62 | 100 | 241 | 560 | 560 |
| 8 | 17 | 38 | 60 | 93 | 240 | 559 | 559 |
| 9 | 20 | 45 | 64 | 87 | 239 | 558 | 558 |
| 10 | 19 | 45 | 62 | 84 | 238 | 557 | 557 |
| 11 | 18 | 44 | 60 | 84 | 237 | 556 | 556 |
| 12 | 18 | 43 | 61 | 85 | 236 | 555 | 555 |
| 13 | 18 | 44 | 61 | 85 | 236 | 554 | 554 |
| 14 | 18 | 44 | 61 | 85 | 235 | 554 | 554 |
| 15 | 18 | 44 | 61 | 85 | 234 | 553 | 553 |
| 16 | 18 | 44 | 61 | 85 | 233 | 551 | 551 |
| 17 | 18 | 44 | 61 | 85 | 232 | 550 | 550 |
| 18 | 18 | 44 | 61 | 85 | 231 | 550 | 550 |
| 19 | 18 | 44 | 61 | 85 | 231 | 550 | 550 |
| 20 | 18 | 44 | 61 | 85 | 232 | 550 | 550 |
| 21 | 18 | 44 | 61 | 85 | 232 | 550 | 550 |
| 22 | 18 | 44 | 61 | 85 | 231 | 550 | 550 |
| 23 | 18 | 44 | 61 | 85 | 231 | 550 | 550 |
| 24 | 18 | 44 | 61 | 85 | 230 | 549 | 549 |
| 25 | 19 | 44 | 61 | 85 | 230 | 548 | 548 |
| 26 | 20 | 44 | 61 | 85 | 229 | 548 | 548 |
| 27 | 21 | 44 | 61 | 85 | 229 | 547 | 547 |
| 28 | 21 | 44 | 61 | 85 | 228 | 547 | 547 |
| 29 | 22 | 44 | 61 | 85 | 228 | 547 | 547 |
| 30 | 22 | 44 | 61 | 85 | 228 | 546 | 546 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

7

24

55

150

250

569

1203

2

7

24

55

150

250

569

967

3

8

26

55

136

246

565

789

4

10

29

57

126

244

563

653

5

11

31

58

114

243

562

562

6

14

34

61

107

242

561

561

7

16

37

62

100

241

560

560

8

17

38

60

93

240

559

559

9

20

45

64

87

239

558

558

10

19

45

62

84

238

557

557

11

18

44

60

84

237

556

556

12

18

43

61

85

236

555

555

13

18

44

61

85

236

554

554

14

18

44

61

85

235

554

554

15

18

44

61

85

234

553

553

16

18

44

61

85

233

551

551

17

18

44

61

85

232

550

550

18

18

44

61

85

231

550

550

19

18

44

61

85

231

550

550

20

18

44

61

85

232

550

550

21

18

44

61

85

232

550

550

22

18

44

61

85

231

550

550

23

18

44

61

85

231

550

550

24

18

44

61

85

230

549

549

25

19

44

61

85

230

548

548

26

20

44

61

85

229

548

548

27

21

44

61

85

229

547

547

28

21

44

61

85

228

547

547

29

22

44

61

85

228

547

547

30

22

44

61

85

228

546

546

2.9   Leu roumain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 86 | 100 | 124 | 198 | 312 | 630 | 1253 |
| 2 | 84 | 98 | 122 | 196 | 310 | 628 | 1012 |
| 3 | 83 | 98 | 122 | 188 | 304 | 623 | 828 |
| 4 | 82 | 99 | 122 | 188 | 301 | 620 | 688 |
| 5 | 81 | 99 | 125 | 188 | 298 | 617 | 617 |
| 6 | 80 | 99 | 126 | 191 | 296 | 615 | 615 |
| 7 | 79 | 98 | 125 | 191 | 294 | 612 | 612 |
| 8 | 76 | 97 | 123 | 187 | 291 | 610 | 610 |
| 9 | 74 | 95 | 120 | 184 | 289 | 608 | 608 |
| 10 | 73 | 95 | 119 | 183 | 287 | 606 | 606 |
| 11 | 72 | 94 | 118 | 181 | 286 | 604 | 604 |
| 12 | 71 | 94 | 116 | 179 | 284 | 603 | 603 |
| 13 | 70 | 93 | 114 | 178 | 283 | 601 | 601 |
| 14 | 69 | 91 | 113 | 176 | 281 | 600 | 600 |
| 15 | 67 | 90 | 112 | 175 | 280 | 598 | 598 |
| 16 | 66 | 89 | 110 | 174 | 279 | 597 | 597 |
| 17 | 65 | 88 | 109 | 173 | 278 | 596 | 596 |
| 18 | 64 | 87 | 108 | 172 | 277 | 595 | 595 |
| 19 | 63 | 86 | 108 | 171 | 276 | 594 | 594 |
| 20 | 62 | 85 | 107 | 170 | 275 | 594 | 594 |
| 21 | 61 | 84 | 106 | 169 | 274 | 593 | 593 |
| 22 | 60 | 83 | 105 | 168 | 273 | 592 | 592 |
| 23 | 59 | 82 | 104 | 167 | 272 | 591 | 591 |
| 24 | 58 | 81 | 103 | 166 | 271 | 590 | 590 |
| 25 | 57 | 80 | 102 | 165 | 270 | 589 | 589 |
| 26 | 56 | 79 | 101 | 164 | 269 | 588 | 588 |
| 27 | 55 | 78 | 100 | 163 | 268 | 586 | 586 |
| 28 | 54 | 77 | 99 | 162 | 267 | 585 | 585 |
| 29 | 53 | 76 | 98 | 161 | 266 | 584 | 584 |
| 30 | 52 | 75 | 97 | 160 | 265 | 583 | 583 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

86

100

124

198

312

630

1253

2

84

98

122

196

310

628

1012

3

83

98

122

188

304

623

828

4

82

99

122

188

301

620

688

5

81

99

125

188

298

617

617

6

80

99

126

191

296

615

615

7

79

98

125

191

294

612

612

8

76

97

123

187

291

610

610

9

74

95

120

184

289

608

608

10

73

95

119

183

287

606

606

11

72

94

118

181

286

604

604

12

71

94

116

179

284

603

603

13

70

93

114

178

283

601

601

14

69

91

113

176

281

600

600

15

67

90

112

175

280

598

598

16

66

89

110

174

279

597

597

17

65

88

109

173

278

596

596

18

64

87

108

172

277

595

595

19

63

86

108

171

276

594

594

20

62

85

107

170

275

594

594

21

61

84

106

169

274

593

593

22

60

83

105

168

273

592

592

23

59

82

104

167

272

591

591

24

58

81

103

166

271

590

590

25

57

80

102

165

270

589

589

26

56

79

101

164

269

588

588

27

55

78

100

163

268

586

586

28

54

77

99

162

267

585

585

29

53

76

98

161

266

584

584

30

52

75

97

160

265

583

583

2.10   Zloty

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 59 | 73 | 97 | 171 | 284 | 603 | 1206 |
| 2 | 58 | 72 | 96 | 170 | 283 | 602 | 972 |
| 3 | 58 | 73 | 96 | 162 | 279 | 597 | 794 |
| 4 | 58 | 74 | 98 | 163 | 277 | 595 | 658 |
| 5 | 57 | 75 | 101 | 165 | 275 | 593 | 593 |
| 6 | 57 | 75 | 103 | 168 | 273 | 592 | 592 |
| 7 | 57 | 76 | 103 | 169 | 271 | 590 | 590 |
| 8 | 55 | 75 | 101 | 166 | 270 | 589 | 589 |
| 9 | 54 | 75 | 100 | 164 | 268 | 587 | 587 |
| 10 | 53 | 75 | 99 | 162 | 267 | 586 | 586 |
| 11 | 52 | 75 | 98 | 161 | 266 | 585 | 585 |
| 12 | 52 | 75 | 97 | 160 | 265 | 584 | 584 |
| 13 | 52 | 74 | 96 | 160 | 264 | 583 | 583 |
| 14 | 51 | 74 | 96 | 159 | 264 | 582 | 582 |
| 15 | 51 | 73 | 95 | 158 | 263 | 582 | 582 |
| 16 | 50 | 72 | 94 | 157 | 262 | 581 | 581 |
| 17 | 49 | 72 | 93 | 157 | 262 | 580 | 580 |
| 18 | 48 | 71 | 93 | 156 | 261 | 580 | 580 |
| 19 | 48 | 71 | 92 | 156 | 261 | 579 | 579 |
| 20 | 48 | 71 | 92 | 156 | 260 | 579 | 579 |
| 21 | 47 | 70 | 92 | 155 | 260 | 579 | 579 |
| 22 | 47 | 70 | 91 | 155 | 260 | 578 | 578 |
| 23 | 46 | 69 | 91 | 154 | 259 | 578 | 578 |
| 24 | 46 | 69 | 90 | 154 | 258 | 577 | 577 |
| 25 | 45 | 68 | 90 | 153 | 258 | 576 | 576 |
| 26 | 44 | 67 | 89 | 152 | 257 | 576 | 576 |
| 27 | 44 | 67 | 88 | 152 | 256 | 575 | 575 |
| 28 | 43 | 66 | 88 | 151 | 256 | 574 | 574 |
| 29 | 42 | 65 | 87 | 150 | 255 | 574 | 574 |
| 30 | 42 | 65 | 86 | 150 | 254 | 573 | 573 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

59

73

97

171

284

603

1206

2

58

72

96

170

283

602

972

3

58

73

96

162

279

597

794

4

58

74

98

163

277

595

658

5

57

75

101

165

275

593

593

6

57

75

103

168

273

592

592

7

57

76

103

169

271

590

590

8

55

75

101

166

270

589

589

9

54

75

100

164

268

587

587

10

53

75

99

162

267

586

586

11

52

75

98

161

266

585

585

12

52

75

97

160

265

584

584

13

52

74

96

160

264

583

583

14

51

74

96

159

264

582

582

15

51

73

95

158

263

582

582

16

50

72

94

157

262

581

581

17

49

72

93

157

262

580

580

18

48

71

93

156

261

580

580

19

48

71

92

156

261

579

579

20

48

71

92

156

260

579

579

21

47

70

92

155

260

579

579

22

47

70

91

155

260

578

578

23

46

69

91

154

259

578

578

24

46

69

90

154

258

577

577

25

45

68

90

153

258

576

576

26

44

67

89

152

257

576

576

27

44

67

88

152

256

575

575

28

43

66

88

151

256

574

574

29

42

65

87

150

255

574

574

30

42

65

86

150

254

573

573

2.11   Couronne norvégienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 31 | 45 | 70 | 144 | 257 | 576 | 1206 |
| 2 | 32 | 46 | 70 | 144 | 258 | 576 | 970 |
| 3 | 32 | 47 | 71 | 137 | 253 | 572 | 792 |
| 4 | 32 | 49 | 72 | 138 | 251 | 570 | 656 |
| 5 | 33 | 51 | 77 | 140 | 250 | 569 | 569 |
| 6 | 33 | 52 | 79 | 144 | 249 | 568 | 568 |
| 7 | 34 | 53 | 80 | 146 | 249 | 567 | 567 |
| 8 | 33 | 53 | 79 | 144 | 248 | 566 | 566 |
| 9 | 32 | 53 | 78 | 142 | 247 | 566 | 566 |
| 10 | 32 | 54 | 78 | 141 | 246 | 565 | 565 |
| 11 | 32 | 54 | 77 | 141 | 246 | 564 | 564 |
| 12 | 32 | 54 | 76 | 140 | 245 | 563 | 563 |
| 13 | 31 | 54 | 76 | 139 | 244 | 563 | 563 |
| 14 | 31 | 54 | 75 | 139 | 243 | 562 | 562 |
| 15 | 30 | 53 | 74 | 138 | 243 | 561 | 561 |
| 16 | 29 | 52 | 74 | 137 | 242 | 560 | 560 |
| 17 | 29 | 52 | 73 | 137 | 241 | 560 | 560 |
| 18 | 28 | 51 | 73 | 136 | 241 | 560 | 560 |
| 19 | 28 | 51 | 73 | 136 | 241 | 559 | 559 |
| 20 | 28 | 51 | 73 | 136 | 241 | 559 | 559 |
| 21 | 28 | 51 | 73 | 136 | 241 | 559 | 559 |
| 22 | 28 | 51 | 73 | 136 | 241 | 559 | 559 |
| 23 | 28 | 51 | 72 | 136 | 241 | 559 | 559 |
| 24 | 28 | 51 | 72 | 136 | 240 | 559 | 559 |
| 25 | 27 | 50 | 72 | 135 | 240 | 559 | 559 |
| 26 | 27 | 50 | 72 | 135 | 240 | 559 | 559 |
| 27 | 27 | 50 | 71 | 135 | 240 | 558 | 558 |
| 28 | 27 | 50 | 71 | 135 | 239 | 558 | 558 |
| 29 | 26 | 49 | 71 | 134 | 239 | 558 | 558 |
| 30 | 26 | 49 | 71 | 134 | 239 | 557 | 557 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

31

45

70

144

257

576

1206

2

32

46

70

144

258

576

970

3

32

47

71

137

253

572

792

4

32

49

72

138

251

570

656

5

33

51

77

140

250

569

569

6

33

52

79

144

249

568

568

7

34

53

80

146

249

567

567

8

33

53

79

144

248

566

566

9

32

53

78

142

247

566

566

10

32

54

78

141

246

565

565

11

32

54

77

141

246

564

564

12

32

54

76

140

245

563

563

13

31

54

76

139

244

563

563

14

31

54

75

139

243

562

562

15

30

53

74

138

243

561

561

16

29

52

74

137

242

560

560

17

29

52

73

137

241

560

560

18

28

51

73

136

241

560

560

19

28

51

73

136

241

559

559

20

28

51

73

136

241

559

559

21

28

51

73

136

241

559

559

22

28

51

73

136

241

559

559

23

28

51

72

136

241

559

559

24

28

51

72

136

240

559

559

25

27

50

72

135

240

559

559

26

27

50

72

135

240

559

559

27

27

50

71

135

240

558

558

28

27

50

71

135

239

558

558

29

26

49

71

134

239

558

558

30

26

49

71

134

239

557

557

2.12   Franc suisse

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 3 | 25 | 99 | 213 | 531 | 1181 |
| 2 | 1 | 5 | 26 | 100 | 214 | 532 | 950 |
| 3 | 2 | 5 | 27 | 94 | 210 | 529 | 775 |
| 4 | 3 | 7 | 30 | 96 | 209 | 528 | 642 |
| 5 | 4 | 9 | 35 | 99 | 209 | 527 | 541 |
| 6 | 5 | 11 | 39 | 104 | 209 | 527 | 527 |
| 7 | 5 | 14 | 40 | 106 | 209 | 527 | 527 |
| 8 | 6 | 14 | 40 | 105 | 209 | 527 | 527 |
| 9 | 7 | 15 | 40 | 104 | 209 | 527 | 527 |
| 10 | 8 | 16 | 40 | 104 | 209 | 527 | 527 |
| 11 | 9 | 18 | 41 | 105 | 210 | 528 | 528 |
| 12 | 9 | 18 | 40 | 104 | 208 | 527 | 527 |
| 13 | 10 | 19 | 41 | 105 | 209 | 528 | 528 |
| 14 | 11 | 19 | 41 | 104 | 209 | 528 | 528 |
| 15 | 12 | 18 | 40 | 103 | 208 | 527 | 527 |
| 16 | 13 | 17 | 39 | 102 | 207 | 526 | 526 |
| 17 | 13 | 17 | 39 | 102 | 207 | 526 | 526 |
| 18 | 14 | 17 | 39 | 102 | 207 | 526 | 526 |
| 19 | 14 | 18 | 39 | 103 | 207 | 526 | 526 |
| 20 | 16 | 19 | 40 | 103 | 208 | 527 | 527 |
| 21 | 16 | 19 | 40 | 104 | 208 | 527 | 527 |
| 22 | 17 | 20 | 40 | 104 | 208 | 527 | 527 |
| 23 | 17 | 20 | 40 | 104 | 208 | 527 | 527 |
| 24 | 18 | 22 | 40 | 103 | 208 | 527 | 527 |
| 25 | 18 | 22 | 40 | 103 | 208 | 527 | 527 |
| 26 | 20 | 23 | 40 | 103 | 208 | 527 | 527 |
| 27 | 20 | 23 | 41 | 103 | 208 | 527 | 527 |
| 28 | 21 | 24 | 43 | 103 | 208 | 526 | 526 |
| 29 | 21 | 26 | 44 | 103 | 208 | 526 | 526 |
| 30 | 22 | 26 | 45 | 103 | 208 | 526 | 526 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

3

25

99

213

531

1181

2

1

5

26

100

214

532

950

3

2

5

27

94

210

529

775

4

3

7

30

96

209

528

642

5

4

9

35

99

209

527

541

6

5

11

39

104

209

527

527

7

5

14

40

106

209

527

527

8

6

14

40

105

209

527

527

9

7

15

40

104

209

527

527

10

8

16

40

104

209

527

527

11

9

18

41

105

210

528

528

12

9

18

40

104

208

527

527

13

10

19

41

105

209

528

528

14

11

19

41

104

209

528

528

15

12

18

40

103

208

527

527

16

13

17

39

102

207

526

526

17

13

17

39

102

207

526

526

18

14

17

39

102

207

526

526

19

14

18

39

103

207

526

526

20

16

19

40

103

208

527

527

21

16

19

40

104

208

527

527

22

17

20

40

104

208

527

527

23

17

20

40

104

208

527

527

24

18

22

40

103

208

527

527

25

18

22

40

103

208

527

527

26

20

23

40

103

208

527

527

27

20

23

41

103

208

527

527

28

21

24

43

103

208

526

526

29

21

26

44

103

208

526

526

30

22

26

45

103

208

526

526

2.13   Dollar australien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 47 | 61 | 85 | 159 | 273 | 591 | 1199 |
| 2 | 47 | 61 | 85 | 159 | 273 | 591 | 965 |
| 3 | 47 | 62 | 86 | 152 | 268 | 587 | 787 |
| 4 | 48 | 64 | 88 | 153 | 266 | 585 | 652 |
| 5 | 48 | 66 | 92 | 155 | 265 | 584 | 584 |
| 6 | 48 | 67 | 94 | 159 | 264 | 583 | 583 |
| 7 | 48 | 68 | 95 | 161 | 263 | 582 | 582 |
| 8 | 47 | 68 | 93 | 158 | 262 | 581 | 581 |
| 9 | 46 | 67 | 92 | 156 | 261 | 580 | 580 |
| 10 | 46 | 68 | 92 | 155 | 260 | 579 | 579 |
| 11 | 46 | 68 | 91 | 155 | 259 | 578 | 578 |
| 12 | 45 | 68 | 90 | 154 | 259 | 577 | 577 |
| 13 | 45 | 68 | 90 | 153 | 258 | 576 | 576 |
| 14 | 45 | 67 | 89 | 152 | 257 | 576 | 576 |
| 15 | 44 | 67 | 88 | 152 | 257 | 575 | 575 |
| 16 | 43 | 66 | 87 | 151 | 256 | 574 | 574 |
| 17 | 42 | 65 | 87 | 150 | 255 | 574 | 574 |
| 18 | 42 | 65 | 86 | 150 | 255 | 573 | 573 |
| 19 | 41 | 64 | 86 | 149 | 254 | 573 | 573 |
| 20 | 41 | 64 | 86 | 149 | 254 | 573 | 573 |
| 21 | 41 | 64 | 85 | 149 | 254 | 572 | 572 |
| 22 | 41 | 64 | 85 | 149 | 253 | 572 | 572 |
| 23 | 40 | 63 | 85 | 148 | 253 | 571 | 571 |
| 24 | 40 | 62 | 84 | 147 | 252 | 571 | 571 |
| 25 | 39 | 62 | 83 | 147 | 252 | 570 | 570 |
| 26 | 38 | 61 | 83 | 146 | 251 | 570 | 570 |
| 27 | 38 | 61 | 82 | 146 | 250 | 569 | 569 |
| 28 | 37 | 60 | 81 | 145 | 250 | 568 | 568 |
| 29 | 36 | 59 | 81 | 144 | 249 | 568 | 568 |
| 30 | 36 | 59 | 80 | 144 | 248 | 567 | 567 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

47

61

85

159

273

591

1199

2

47

61

85

159

273

591

965

3

47

62

86

152

268

587

787

4

48

64

88

153

266

585

652

5

48

66

92

155

265

584

584

6

48

67

94

159

264

583

583

7

48

68

95

161

263

582

582

8

47

68

93

158

262

581

581

9

46

67

92

156

261

580

580

10

46

68

92

155

260

579

579

11

46

68

91

155

259

578

578

12

45

68

90

154

259

577

577

13

45

68

90

153

258

576

576

14

45

67

89

152

257

576

576

15

44

67

88

152

257

575

575

16

43

66

87

151

256

574

574

17

42

65

87

150

255

574

574

18

42

65

86

150

255

573

573

19

41

64

86

149

254

573

573

20

41

64

86

149

254

573

573

21

41

64

85

149

254

572

572

22

41

64

85

149

253

572

572

23

40

63

85

148

253

571

571

24

40

62

84

147

252

571

571

25

39

62

83

147

252

570

570

26

38

61

83

146

251

570

570

27

38

61

82

146

250

569

569

28

37

60

81

145

250

568

568

29

36

59

81

144

249

568

568

30

36

59

80

144

248

567

567

2.14   Baht

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 17 | 31 | 55 | 129 | 243 | 561 | 1204 |
| 2 | 21 | 35 | 59 | 133 | 247 | 565 | 970 |
| 3 | 25 | 40 | 63 | 129 | 246 | 564 | 792 |
| 4 | 28 | 45 | 68 | 134 | 247 | 566 | 656 |
| 5 | 31 | 49 | 75 | 138 | 248 | 567 | 567 |
| 6 | 30 | 49 | 76 | 141 | 246 | 565 | 565 |
| 7 | 35 | 55 | 81 | 147 | 250 | 568 | 568 |
| 8 | 34 | 54 | 80 | 145 | 248 | 567 | 567 |
| 9 | 34 | 56 | 80 | 145 | 249 | 568 | 568 |
| 10 | 36 | 58 | 82 | 146 | 251 | 569 | 569 |
| 11 | 38 | 60 | 83 | 147 | 252 | 570 | 570 |
| 12 | 39 | 62 | 84 | 147 | 252 | 571 | 571 |
| 13 | 40 | 63 | 84 | 148 | 253 | 571 | 571 |
| 14 | 40 | 63 | 85 | 148 | 253 | 571 | 571 |
| 15 | 40 | 63 | 85 | 148 | 253 | 572 | 572 |
| 16 | 40 | 63 | 84 | 148 | 252 | 571 | 571 |
| 17 | 40 | 63 | 84 | 148 | 252 | 571 | 571 |
| 18 | 39 | 62 | 83 | 147 | 252 | 570 | 570 |
| 19 | 39 | 62 | 83 | 147 | 251 | 570 | 570 |
| 20 | 39 | 62 | 83 | 147 | 251 | 570 | 570 |
| 21 | 39 | 62 | 83 | 147 | 251 | 570 | 570 |
| 22 | 38 | 61 | 83 | 146 | 251 | 570 | 570 |
| 23 | 38 | 61 | 83 | 146 | 251 | 569 | 569 |
| 24 | 38 | 61 | 82 | 146 | 250 | 569 | 569 |
| 25 | 37 | 60 | 82 | 145 | 250 | 569 | 569 |
| 26 | 37 | 60 | 81 | 145 | 249 | 568 | 568 |
| 27 | 36 | 59 | 81 | 144 | 249 | 568 | 568 |
| 28 | 36 | 59 | 80 | 144 | 248 | 567 | 567 |
| 29 | 35 | 58 | 80 | 143 | 248 | 566 | 566 |
| 30 | 35 | 58 | 79 | 143 | 247 | 566 | 566 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

17

31

55

129

243

561

1204

2

21

35

59

133

247

565

970

3

25

40

63

129

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28

45

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134

247

566

656

5

31

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75

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248

567

567

6

30

49

76

141

246

565

565

7

35

55

81

147

250

568

568

8

34

54

80

145

248

567

567

9

34

56

80

145

249

568

568

10

36

58

82

146

251

569

569

11

38

60

83

147

252

570

570

12

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147

252

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571

13

40

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571

571

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148

253

571

571

15

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63

85

148

253

572

572

16

40

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84

148

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571

571

17

40

63

84

148

252

571

571

18

39

62

83

147

252

570

570

19

39

62

83

147

251

570

570

20

39

62

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147

251

570

570

21

39

62

83

147

251

570

570

22

38

61

83

146

251

570

570

23

38

61

83

146

251

569

569

24

38

61

82

146

250

569

569

25

37

60

82

145

250

569

569

26

37

60

81

145

249

568

568

27

36

59

81

144

249

568

568

28

36

59

80

144

248

567

567

29

35

58

80

143

248

566

566

30

35

58

79

143

247

566

566

2.15   Dollar canadien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 16 | 30 | 55 | 129 | 242 | 561 | 1204 |
| 2 | 18 | 32 | 56 | 130 | 243 | 562 | 970 |
| 3 | 20 | 35 | 58 | 124 | 241 | 559 | 792 |
| 4 | 21 | 37 | 61 | 127 | 240 | 558 | 656 |
| 5 | 23 | 40 | 66 | 130 | 240 | 558 | 558 |
| 6 | 24 | 42 | 70 | 135 | 240 | 558 | 558 |
| 7 | 25 | 44 | 71 | 137 | 240 | 558 | 558 |
| 8 | 25 | 45 | 71 | 136 | 240 | 558 | 558 |
| 9 | 25 | 46 | 71 | 135 | 240 | 558 | 558 |
| 10 | 25 | 47 | 71 | 135 | 240 | 558 | 558 |
| 11 | 26 | 48 | 72 | 135 | 240 | 558 | 558 |
| 12 | 27 | 49 | 72 | 135 | 240 | 559 | 559 |
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| 24 | 26 | 49 | 71 | 134 | 239 | 557 | 557 |
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| 27 | 25 | 48 | 69 | 133 | 237 | 556 | 556 |
| 28 | 24 | 47 | 69 | 132 | 237 | 556 | 556 |
| 29 | 24 | 47 | 68 | 132 | 237 | 555 | 555 |
| 30 | 24 | 47 | 68 | 132 | 236 | 555 | 555 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

16

30

55

129

242

561

1204

2

18

32

56

130

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562

970

3

20

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5

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66

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558

558

6

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558

558

7

25

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240

558

558

8

25

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136

240

558

558

9

25

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71

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240

558

558

10

25

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558

558

11

26

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135

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558

558

12

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559

559

13

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559

559

14

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559

559

15

27

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135

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559

559

16

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558

558

17

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558

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558

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558

558

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558

21

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558

558

22

27

50

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135

240

558

558

23

26

49

71

134

239

558

558

24

26

49

71

134

239

557

557

25

26

49

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134

238

557

557

26

25

48

70

133

238

557

557

27

25

48

69

133

237

556

556

28

24

47

69

132

237

556

556

29

24

47

68

132

237

555

555

30

24

47

68

132

236

555

555

2.16   Peso chilien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 51 | 64 | 89 | 163 | 276 | 595 | 1204 |
| 2 | 53 | 67 | 92 | 166 | 279 | 598 | 973 |
| 3 | 57 | 72 | 96 | 162 | 278 | 597 | 798 |
| 4 | 59 | 76 | 99 | 165 | 278 | 597 | 664 |
| 5 | 61 | 79 | 105 | 169 | 279 | 597 | 597 |
| 6 | 63 | 82 | 109 | 174 | 279 | 598 | 598 |
| 7 | 64 | 84 | 110 | 176 | 279 | 597 | 597 |
| 8 | 63 | 84 | 110 | 174 | 278 | 597 | 597 |
| 9 | 63 | 84 | 109 | 173 | 278 | 597 | 597 |
| 10 | 64 | 86 | 110 | 173 | 278 | 597 | 597 |
| 11 | 64 | 86 | 109 | 173 | 278 | 596 | 596 |
| 12 | 64 | 86 | 109 | 172 | 277 | 596 | 596 |
| 13 | 63 | 86 | 108 | 171 | 276 | 595 | 595 |
| 14 | 63 | 86 | 107 | 171 | 275 | 594 | 594 |
| 15 | 62 | 85 | 106 | 170 | 274 | 593 | 593 |
| 16 | 61 | 84 | 105 | 169 | 274 | 592 | 592 |
| 17 | 60 | 83 | 105 | 168 | 273 | 592 | 592 |
| 18 | 59 | 82 | 104 | 167 | 272 | 591 | 591 |
| 19 | 59 | 82 | 103 | 167 | 272 | 590 | 590 |
| 20 | 58 | 81 | 103 | 166 | 271 | 589 | 589 |
| 21 | 57 | 80 | 102 | 165 | 270 | 589 | 589 |
| 22 | 57 | 80 | 101 | 165 | 269 | 588 | 588 |
| 23 | 56 | 79 | 100 | 164 | 268 | 587 | 587 |
| 24 | 55 | 78 | 99 | 163 | 268 | 586 | 586 |
| 25 | 54 | 77 | 98 | 162 | 267 | 585 | 585 |
| 26 | 53 | 76 | 97 | 161 | 266 | 584 | 584 |
| 27 | 52 | 75 | 97 | 160 | 265 | 583 | 583 |
| 28 | 51 | 74 | 96 | 159 | 264 | 582 | 582 |
| 29 | 50 | 73 | 95 | 158 | 263 | 582 | 582 |
| 30 | 49 | 72 | 94 | 157 | 262 | 581 | 581 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

51

64

89

163

276

595

1204

2

53

67

92

166

279

598

973

3

57

72

96

162

278

597

798

4

59

76

99

165

278

597

664

5

61

79

105

169

279

597

597

6

63

82

109

174

279

598

598

7

64

84

110

176

279

597

597

8

63

84

110

174

278

597

597

9

63

84

109

173

278

597

597

10

64

86

110

173

278

597

597

11

64

86

109

173

278

596

596

12

64

86

109

172

277

596

596

13

63

86

108

171

276

595

595

14

63

86

107

171

275

594

594

15

62

85

106

170

274

593

593

16

61

84

105

169

274

592

592

17

60

83

105

168

273

592

592

18

59

82

104

167

272

591

591

19

59

82

103

167

272

590

590

20

58

81

103

166

271

589

589

21

57

80

102

165

270

589

589

22

57

80

101

165

269

588

588

23

56

79

100

164

268

587

587

24

55

78

99

163

268

586

586

25

54

77

98

162

267

585

585

26

53

76

97

161

266

584

584

27

52

75

97

160

265

583

583

28

51

74

96

159

264

582

582

29

50

73

95

158

263

582

582

30

49

72

94

157

262

581

581

2.17   Peso colombien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 82 | 96 | 120 | 194 | 308 | 626 | 1270 |
| 2 | 86 | 100 | 125 | 199 | 312 | 631 | 1031 |
| 3 | 88 | 103 | 126 | 192 | 309 | 627 | 847 |
| 4 | 88 | 105 | 128 | 194 | 307 | 626 | 705 |
| 5 | 92 | 109 | 135 | 199 | 309 | 627 | 627 |
| 6 | 93 | 112 | 139 | 204 | 309 | 628 | 628 |
| 7 | 95 | 115 | 141 | 207 | 310 | 628 | 628 |
| 8 | 96 | 116 | 142 | 207 | 311 | 629 | 629 |
| 9 | 97 | 118 | 143 | 207 | 311 | 630 | 630 |
| 10 | 97 | 119 | 143 | 207 | 311 | 630 | 630 |
| 11 | 97 | 120 | 143 | 206 | 311 | 630 | 630 |
| 12 | 97 | 119 | 142 | 205 | 310 | 629 | 629 |
| 13 | 96 | 119 | 141 | 204 | 309 | 627 | 627 |
| 14 | 95 | 118 | 139 | 203 | 307 | 626 | 626 |
| 15 | 93 | 116 | 138 | 201 | 306 | 625 | 625 |
| 16 | 92 | 115 | 136 | 200 | 304 | 623 | 623 |
| 17 | 90 | 113 | 135 | 198 | 303 | 622 | 622 |
| 18 | 89 | 112 | 134 | 197 | 302 | 620 | 620 |
| 19 | 88 | 111 | 132 | 196 | 300 | 619 | 619 |
| 20 | 86 | 109 | 131 | 194 | 299 | 618 | 618 |
| 21 | 85 | 108 | 129 | 193 | 298 | 616 | 616 |
| 22 | 83 | 106 | 128 | 191 | 296 | 615 | 615 |
| 23 | 82 | 105 | 126 | 190 | 295 | 613 | 613 |
| 24 | 80 | 103 | 125 | 188 | 293 | 612 | 612 |
| 25 | 79 | 102 | 123 | 187 | 291 | 610 | 610 |
| 26 | 77 | 100 | 122 | 185 | 290 | 608 | 608 |
| 27 | 76 | 98 | 120 | 183 | 288 | 607 | 607 |
| 28 | 74 | 97 | 118 | 182 | 287 | 605 | 605 |
| 29 | 72 | 95 | 117 | 180 | 285 | 604 | 604 |
| 30 | 71 | 94 | 115 | 179 | 284 | 602 | 602 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

82

96

120

194

308

626

1270

2

86

100

125

199

312

631

1031

3

88

103

126

192

309

627

847

4

88

105

128

194

307

626

705

5

92

109

135

199

309

627

627

6

93

112

139

204

309

628

628

7

95

115

141

207

310

628

628

8

96

116

142

207

311

629

629

9

97

118

143

207

311

630

630

10

97

119

143

207

311

630

630

11

97

120

143

206

311

630

630

12

97

119

142

205

310

629

629

13

96

119

141

204

309

627

627

14

95

118

139

203

307

626

626

15

93

116

138

201

306

625

625

16

92

115

136

200

304

623

623

17

90

113

135

198

303

622

622

18

89

112

134

197

302

620

620

19

88

111

132

196

300

619

619

20

86

109

131

194

299

618

618

21

85

108

129

193

298

616

616

22

83

106

128

191

296

615

615

23

82

105

126

190

295

613

613

24

80

103

125

188

293

612

612

25

79

102

123

187

291

610

610

26

77

100

122

185

290

608

608

27

76

98

120

183

288

607

607

28

74

97

118

182

287

605

605

29

72

95

117

180

285

604

604

30

71

94

115

179

284

602

602

2.18   Dollar de Hong Kong

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 10 | 24 | 48 | 122 | 236 | 554 | 1211 |
| 2 | 13 | 27 | 52 | 125 | 239 | 557 | 972 |
| 3 | 17 | 32 | 55 | 121 | 238 | 556 | 793 |
| 4 | 19 | 36 | 59 | 125 | 238 | 557 | 657 |
| 5 | 22 | 39 | 65 | 129 | 239 | 558 | 558 |
| 6 | 23 | 42 | 69 | 134 | 240 | 558 | 558 |
| 7 | 25 | 45 | 71 | 137 | 240 | 558 | 558 |
| 8 | 25 | 45 | 71 | 136 | 240 | 558 | 558 |
| 9 | 25 | 46 | 71 | 135 | 240 | 558 | 558 |
| 10 | 26 | 47 | 71 | 135 | 240 | 558 | 558 |
| 11 | 26 | 48 | 71 | 135 | 240 | 558 | 558 |
| 12 | 26 | 49 | 71 | 135 | 239 | 558 | 558 |
| 13 | 26 | 49 | 70 | 134 | 239 | 557 | 557 |
| 14 | 25 | 48 | 70 | 133 | 238 | 557 | 557 |
| 15 | 25 | 48 | 69 | 133 | 237 | 556 | 556 |
| 16 | 24 | 47 | 68 | 132 | 236 | 555 | 555 |
| 17 | 23 | 46 | 68 | 131 | 236 | 555 | 555 |
| 18 | 23 | 46 | 68 | 131 | 236 | 554 | 554 |
| 19 | 23 | 46 | 67 | 131 | 236 | 554 | 554 |
| 20 | 23 | 46 | 67 | 131 | 236 | 554 | 554 |
| 21 | 23 | 46 | 68 | 131 | 236 | 554 | 554 |
| 22 | 23 | 46 | 68 | 131 | 236 | 554 | 554 |
| 23 | 23 | 46 | 68 | 131 | 236 | 554 | 554 |
| 24 | 23 | 46 | 67 | 131 | 236 | 554 | 554 |
| 25 | 23 | 46 | 67 | 131 | 236 | 554 | 554 |
| 26 | 23 | 46 | 67 | 131 | 235 | 554 | 554 |
| 27 | 23 | 45 | 67 | 130 | 235 | 554 | 554 |
| 28 | 22 | 45 | 67 | 130 | 235 | 554 | 554 |
| 29 | 22 | 45 | 67 | 130 | 235 | 553 | 553 |
| 30 | 22 | 45 | 66 | 130 | 235 | 553 | 553 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

10

24

48

122

236

554

1211

2

13

27

52

125

239

557

972

3

17

32

55

121

238

556

793

4

19

36

59

125

238

557

657

5

22

39

65

129

239

558

558

6

23

42

69

134

240

558

558

7

25

45

71

137

240

558

558

8

25

45

71

136

240

558

558

9

25

46

71

135

240

558

558

10

26

47

71

135

240

558

558

11

26

48

71

135

240

558

558

12

26

49

71

135

239

558

558

13

26

49

70

134

239

557

557

14

25

48

70

133

238

557

557

15

25

48

69

133

237

556

556

16

24

47

68

132

236

555

555

17

23

46

68

131

236

555

555

18

23

46

68

131

236

554

554

19

23

46

67

131

236

554

554

20

23

46

67

131

236

554

554

21

23

46

68

131

236

554

554

22

23

46

68

131

236

554

554

23

23

46

68

131

236

554

554

24

23

46

67

131

236

554

554

25

23

46

67

131

236

554

554

26

23

46

67

131

235

554

554

27

23

45

67

130

235

554

554

28

22

45

67

130

235

554

554

29

22

45

67

130

235

553

553

30

22

45

66

130

235

553

553

2.19   Roupie indienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 95 | 109 | 134 | 208 | 321 | 640 | 1279 |
| 2 | 96 | 110 | 134 | 208 | 321 | 640 | 1034 |
| 3 | 97 | 112 | 135 | 201 | 318 | 636 | 846 |
| 4 | 98 | 114 | 138 | 203 | 316 | 635 | 704 |
| 5 | 99 | 116 | 142 | 206 | 316 | 635 | 635 |
| 6 | 99 | 118 | 145 | 210 | 315 | 634 | 634 |
| 7 | 100 | 119 | 146 | 212 | 315 | 633 | 633 |
| 8 | 100 | 120 | 146 | 211 | 314 | 633 | 633 |
| 9 | 99 | 120 | 145 | 209 | 313 | 632 | 632 |
| 10 | 98 | 119 | 143 | 207 | 312 | 631 | 631 |
| 11 | 97 | 119 | 142 | 205 | 310 | 629 | 629 |
| 12 | 95 | 118 | 140 | 204 | 308 | 627 | 627 |
| 13 | 94 | 116 | 138 | 202 | 306 | 625 | 625 |
| 14 | 92 | 115 | 136 | 200 | 305 | 623 | 623 |
| 15 | 90 | 113 | 135 | 198 | 303 | 621 | 621 |
| 16 | 88 | 111 | 133 | 196 | 301 | 619 | 619 |
| 17 | 86 | 109 | 131 | 194 | 299 | 618 | 618 |
| 18 | 85 | 108 | 129 | 193 | 298 | 616 | 616 |
| 19 | 84 | 106 | 128 | 191 | 296 | 615 | 615 |
| 20 | 83 | 105 | 127 | 190 | 295 | 614 | 614 |
| 21 | 81 | 104 | 126 | 189 | 294 | 613 | 613 |
| 22 | 80 | 103 | 125 | 188 | 293 | 612 | 612 |
| 23 | 79 | 102 | 124 | 187 | 292 | 610 | 610 |
| 24 | 78 | 101 | 122 | 186 | 291 | 609 | 609 |
| 25 | 77 | 100 | 121 | 185 | 289 | 608 | 608 |
| 26 | 76 | 99 | 120 | 183 | 288 | 607 | 607 |
| 27 | 74 | 97 | 119 | 182 | 287 | 606 | 606 |
| 28 | 73 | 96 | 118 | 181 | 286 | 605 | 605 |
| 29 | 72 | 95 | 117 | 180 | 285 | 603 | 603 |
| 30 | 71 | 94 | 116 | 179 | 284 | 602 | 602 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

95

109

134

208

321

640

1279

2

96

110

134

208

321

640

1034

3

97

112

135

201

318

636

846

4

98

114

138

203

316

635

704

5

99

116

142

206

316

635

635

6

99

118

145

210

315

634

634

7

100

119

146

212

315

633

633

8

100

120

146

211

314

633

633

9

99

120

145

209

313

632

632

10

98

119

143

207

312

631

631

11

97

119

142

205

310

629

629

12

95

118

140

204

308

627

627

13

94

116

138

202

306

625

625

14

92

115

136

200

305

623

623

15

90

113

135

198

303

621

621

16

88

111

133

196

301

619

619

17

86

109

131

194

299

618

618

18

85

108

129

193

298

616

616

19

84

106

128

191

296

615

615

20

83

105

127

190

295

614

614

21

81

104

126

189

294

613

613

22

80

103

125

188

293

612

612

23

79

102

124

187

292

610

610

24

78

101

122

186

291

609

609

25

77

100

121

185

289

608

608

26

76

99

120

183

288

607

607

27

74

97

119

182

287

606

606

28

73

96

118

181

286

605

605

29

72

95

117

180

285

603

603

30

71

94

116

179

284

602

602

2.20   Peso mexicain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 333 | 346 | 371 | 445 | 558 | 877 | 1300 |
| 2 | 83 | 97 | 122 | 196 | 309 | 628 | 1046 |
| 3 | 87 | 102 | 125 | 191 | 308 | 626 | 855 |
| 4 | 90 | 106 | 130 | 196 | 309 | 627 | 710 |
| 5 | 92 | 110 | 136 | 200 | 310 | 628 | 628 |
| 6 | 94 | 113 | 140 | 205 | 310 | 629 | 629 |
| 7 | 96 | 115 | 142 | 208 | 311 | 629 | 629 |
| 8 | 96 | 117 | 143 | 207 | 311 | 630 | 630 |
| 9 | 97 | 118 | 143 | 207 | 311 | 630 | 630 |
| 10 | 97 | 119 | 143 | 206 | 311 | 630 | 630 |
| 11 | 97 | 120 | 143 | 206 | 311 | 630 | 630 |
| 12 | 98 | 121 | 143 | 206 | 311 | 630 | 630 |
| 13 | 99 | 121 | 143 | 207 | 311 | 630 | 630 |
| 14 | 99 | 122 | 144 | 207 | 312 | 631 | 631 |
| 15 | 100 | 123 | 144 | 208 | 313 | 631 | 631 |
| 16 | 101 | 124 | 145 | 209 | 314 | 632 | 632 |
| 17 | 102 | 125 | 146 | 210 | 315 | 633 | 633 |
| 18 | 103 | 126 | 147 | 211 | 316 | 634 | 634 |
| 19 | 104 | 127 | 148 | 212 | 316 | 635 | 635 |
| 20 | 104 | 127 | 149 | 212 | 317 | 636 | 636 |
| 21 | 104 | 127 | 149 | 212 | 317 | 636 | 636 |
| 22 | 104 | 127 | 149 | 212 | 317 | 635 | 635 |
| 23 | 104 | 126 | 148 | 211 | 316 | 635 | 635 |
| 24 | 103 | 126 | 147 | 211 | 315 | 634 | 634 |
| 25 | 102 | 125 | 146 | 210 | 314 | 633 | 633 |
| 26 | 100 | 123 | 145 | 208 | 313 | 632 | 632 |
| 27 | 99 | 122 | 144 | 207 | 312 | 630 | 630 |
| 28 | 98 | 121 | 142 | 206 | 310 | 629 | 629 |
| 29 | 96 | 119 | 141 | 204 | 309 | 628 | 628 |
| 30 | 95 | 118 | 139 | 203 | 308 | 626 | 626 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

333

346

371

445

558

877

1300

2

83

97

122

196

309

628

1046

3

87

102

125

191

308

626

855

4

90

106

130

196

309

627

710

5

92

110

136

200

310

628

628

6

94

113

140

205

310

629

629

7

96

115

142

208

311

629

629

8

96

117

143

207

311

630

630

9

97

118

143

207

311

630

630

10

97

119

143

206

311

630

630

11

97

120

143

206

311

630

630

12

98

121

143

206

311

630

630

13

99

121

143

207

311

630

630

14

99

122

144

207

312

631

631

15

100

123

144

208

313

631

631

16

101

124

145

209

314

632

632

17

102

125

146

210

315

633

633

18

103

126

147

211

316

634

634

19

104

127

148

212

316

635

635

20

104

127

149

212

317

636

636

21

104

127

149

212

317

636

636

22

104

127

149

212

317

635

635

23

104

126

148

211

316

635

635

24

103

126

147

211

315

634

634

25

102

125

146

210

314

633

633

26

100

123

145

208

313

632

632

27

99

122

144

207

312

630

630

28

98

121

142

206

310

629

629

29

96

119

141

204

309

628

628

30

95

118

139

203

308

626

626

2.21   Nouveau dollar de Taïwan

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 11 | 36 | 110 | 223 | 542 | 1198 |
| 2 | 1 | 11 | 36 | 110 | 223 | 542 | 964 |
| 3 | 2 | 13 | 37 | 103 | 219 | 538 | 786 |
| 4 | 3 | 15 | 39 | 104 | 217 | 536 | 651 |
| 5 | 4 | 17 | 43 | 106 | 216 | 535 | 548 |
| 6 | 5 | 18 | 45 | 110 | 215 | 534 | 534 |
| 7 | 5 | 20 | 47 | 112 | 215 | 533 | 533 |
| 8 | 7 | 20 | 45 | 110 | 214 | 533 | 533 |
| 9 | 7 | 19 | 44 | 108 | 213 | 532 | 532 |
| 10 | 8 | 20 | 44 | 108 | 213 | 531 | 531 |
| 11 | 9 | 21 | 44 | 108 | 212 | 531 | 531 |
| 12 | 9 | 22 | 44 | 108 | 212 | 531 | 531 |
| 13 | 11 | 22 | 44 | 108 | 212 | 531 | 531 |
| 14 | 11 | 23 | 44 | 108 | 213 | 531 | 531 |
| 15 | 12 | 23 | 45 | 108 | 213 | 531 | 531 |
| 16 | 13 | 23 | 45 | 108 | 213 | 531 | 531 |
| 17 | 13 | 24 | 45 | 109 | 213 | 532 | 532 |
| 18 | 14 | 24 | 46 | 109 | 214 | 532 | 532 |
| 19 | 15 | 25 | 46 | 110 | 214 | 533 | 533 |
| 20 | 16 | 26 | 47 | 111 | 215 | 534 | 534 |
| 21 | 17 | 26 | 48 | 111 | 216 | 535 | 535 |
| 22 | 17 | 27 | 49 | 112 | 217 | 535 | 535 |
| 23 | 18 | 28 | 49 | 113 | 217 | 536 | 536 |
| 24 | 18 | 28 | 50 | 113 | 218 | 536 | 536 |
| 25 | 20 | 29 | 50 | 114 | 218 | 537 | 537 |
| 26 | 20 | 29 | 50 | 114 | 219 | 537 | 537 |
| 27 | 21 | 29 | 51 | 114 | 219 | 538 | 538 |
| 28 | 21 | 30 | 51 | 114 | 219 | 538 | 538 |
| 29 | 22 | 30 | 51 | 115 | 220 | 538 | 538 |
| 30 | 22 | 30 | 52 | 115 | 220 | 538 | 538 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

11

36

110

223

542

1198

2

1

11

36

110

223

542

964

3

2

13

37

103

219

538

786

4

3

15

39

104

217

536

651

5

4

17

43

106

216

535

548

6

5

18

45

110

215

534

534

7

5

20

47

112

215

533

533

8

7

20

45

110

214

533

533

9

7

19

44

108

213

532

532

10

8

20

44

108

213

531

531

11

9

21

44

108

212

531

531

12

9

22

44

108

212

531

531

13

11

22

44

108

212

531

531

14

11

23

44

108

213

531

531

15

12

23

45

108

213

531

531

16

13

23

45

108

213

531

531

17

13

24

45

109

213

532

532

18

14

24

46

109

214

532

532

19

15

25

46

110

214

533

533

20

16

26

47

111

215

534

534

21

17

26

48

111

216

535

535

22

17

27

49

112

217

535

535

23

18

28

49

113

217

536

536

24

18

28

50

113

218

536

536

25

20

29

50

114

218

537

537

26

20

29

50

114

219

537

537

27

21

29

51

114

219

538

538

28

21

30

51

114

219

538

538

29

22

30

51

115

220

538

538

30

22

30

52

115

220

538

538

2.22   Dollar néo-zélandais

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 53 | 67 | 91 | 165 | 278 | 597 | 1201 |
| 2 | 54 | 67 | 92 | 166 | 279 | 598 | 966 |
| 3 | 54 | 70 | 93 | 159 | 275 | 594 | 788 |
| 4 | 55 | 71 | 95 | 160 | 274 | 592 | 653 |
| 5 | 55 | 73 | 99 | 163 | 273 | 591 | 591 |
| 6 | 56 | 75 | 102 | 167 | 272 | 591 | 591 |
| 7 | 56 | 75 | 102 | 168 | 271 | 589 | 589 |
| 8 | 55 | 76 | 102 | 166 | 270 | 589 | 589 |
| 9 | 55 | 76 | 101 | 165 | 269 | 588 | 588 |
| 10 | 54 | 76 | 100 | 163 | 268 | 587 | 587 |
| 11 | 53 | 75 | 98 | 162 | 267 | 585 | 585 |
| 12 | 52 | 75 | 97 | 160 | 265 | 584 | 584 |
| 13 | 51 | 74 | 95 | 159 | 264 | 582 | 582 |
| 14 | 50 | 73 | 94 | 157 | 262 | 581 | 581 |
| 15 | 48 | 71 | 93 | 156 | 261 | 580 | 580 |
| 16 | 47 | 70 | 91 | 155 | 259 | 578 | 578 |
| 17 | 45 | 68 | 90 | 153 | 258 | 577 | 577 |
| 18 | 44 | 67 | 89 | 152 | 257 | 576 | 576 |
| 19 | 44 | 66 | 88 | 151 | 256 | 575 | 575 |
| 20 | 43 | 66 | 87 | 151 | 256 | 574 | 574 |
| 21 | 42 | 65 | 87 | 150 | 255 | 574 | 574 |
| 22 | 42 | 65 | 86 | 150 | 255 | 573 | 573 |
| 23 | 41 | 64 | 86 | 149 | 254 | 572 | 572 |
| 24 | 40 | 63 | 85 | 148 | 253 | 572 | 572 |
| 25 | 40 | 63 | 84 | 148 | 252 | 571 | 571 |
| 26 | 39 | 62 | 84 | 147 | 252 | 570 | 570 |
| 27 | 38 | 61 | 83 | 146 | 251 | 570 | 570 |
| 28 | 38 | 61 | 82 | 146 | 250 | 569 | 569 |
| 29 | 37 | 60 | 82 | 145 | 250 | 568 | 568 |
| 30 | 36 | 59 | 81 | 144 | 249 | 568 | 568 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

53

67

91

165

278

597

1201

2

54

67

92

166

279

598

966

3

54

70

93

159

275

594

788

4

55

71

95

160

274

592

653

5

55

73

99

163

273

591

591

6

56

75

102

167

272

591

591

7

56

75

102

168

271

589

589

8

55

76

102

166

270

589

589

9

55

76

101

165

269

588

588

10

54

76

100

163

268

587

587

11

53

75

98

162

267

585

585

12

52

75

97

160

265

584

584

13

51

74

95

159

264

582

582

14

50

73

94

157

262

581

581

15

48

71

93

156

261

580

580

16

47

70

91

155

259

578

578

17

45

68

90

153

258

577

577

18

44

67

89

152

257

576

576

19

44

66

88

151

256

575

575

20

43

66

87

151

256

574

574

21

42

65

87

150

255

574

574

22

42

65

86

150

255

573

573

23

41

64

86

149

254

572

572

24

40

63

85

148

253

572

572

25

40

63

84

148

252

571

571

26

39

62

84

147

252

570

570

27

38

61

83

146

251

570

570

28

38

61

82

146

250

569

569

29

37

60

82

145

250

568

568

30

36

59

81

144

249

568

568

2.23   Rand

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 116 | 130 | 155 | 229 | 342 | 661 | 1283 |
| 2 | 117 | 131 | 156 | 230 | 343 | 662 | 1037 |
| 3 | 120 | 135 | 158 | 224 | 341 | 659 | 850 |
| 4 | 121 | 138 | 161 | 227 | 340 | 659 | 709 |
| 5 | 123 | 141 | 167 | 230 | 340 | 659 | 659 |
| 6 | 124 | 143 | 170 | 235 | 340 | 659 | 659 |
| 7 | 125 | 144 | 171 | 237 | 340 | 658 | 658 |
| 8 | 124 | 144 | 170 | 235 | 339 | 658 | 658 |
| 9 | 123 | 144 | 169 | 233 | 338 | 657 | 657 |
| 10 | 123 | 145 | 169 | 232 | 337 | 656 | 656 |
| 11 | 122 | 144 | 168 | 231 | 336 | 654 | 654 |
| 12 | 121 | 143 | 166 | 229 | 334 | 653 | 653 |
| 13 | 119 | 142 | 164 | 227 | 332 | 651 | 651 |
| 14 | 117 | 140 | 162 | 225 | 330 | 649 | 649 |
| 15 | 115 | 138 | 160 | 223 | 328 | 647 | 647 |
| 16 | 113 | 136 | 157 | 221 | 325 | 644 | 644 |
| 17 | 111 | 134 | 155 | 219 | 323 | 642 | 642 |
| 18 | 108 | 131 | 153 | 216 | 321 | 640 | 640 |
| 19 | 106 | 129 | 151 | 214 | 319 | 638 | 638 |
| 20 | 105 | 128 | 149 | 213 | 317 | 636 | 636 |
| 21 | 103 | 126 | 148 | 211 | 316 | 634 | 634 |
| 22 | 101 | 124 | 146 | 209 | 314 | 633 | 633 |
| 23 | 99 | 122 | 144 | 207 | 312 | 631 | 631 |
| 24 | 98 | 121 | 142 | 206 | 310 | 629 | 629 |
| 25 | 96 | 119 | 140 | 204 | 308 | 627 | 627 |
| 26 | 94 | 117 | 138 | 202 | 307 | 625 | 625 |
| 27 | 92 | 115 | 137 | 200 | 305 | 624 | 624 |
| 28 | 91 | 114 | 135 | 198 | 303 | 622 | 622 |
| 29 | 89 | 112 | 133 | 197 | 302 | 620 | 620 |
| 30 | 87 | 110 | 132 | 195 | 300 | 619 | 619 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

116

130

155

229

342

661

1283

2

117

131

156

230

343

662

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3

120

135

158

224

341

659

850

4

121

138

161

227

340

659

709

5

123

141

167

230

340

659

659

6

124

143

170

235

340

659

659

7

125

144

171

237

340

658

658

8

124

144

170

235

339

658

658

9

123

144

169

233

338

657

657

10

123

145

169

232

337

656

656

11

122

144

168

231

336

654

654

12

121

143

166

229

334

653

653

13

119

142

164

227

332

651

651

14

117

140

162

225

330

649

649

15

115

138

160

223

328

647

647

16

113

136

157

221

325

644

644

17

111

134

155

219

323

642

642

18

108

131

153

216

321

640

640

19

106

129

151

214

319

638

638

20

105

128

149

213

317

636

636

21

103

126

148

211

316

634

634

22

101

124

146

209

314

633

633

23

99

122

144

207

312

631

631

24

98

121

142

206

310

629

629

25

96

119

140

204

308

627

627

26

94

117

138

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307

625

625

27

92

115

137

200

305

624

624

28

91

114

135

198

303

622

622

29

89

112

133

197

302

620

620

30

87

110

132

195

300

619

619

2.24   Real

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 170 | 184 | 208 | 282 | 396 | 714 | 1252 |
| 2 | 179 | 193 | 217 | 291 | 405 | 723 | 1021 |
| 3 | 185 | 200 | 223 | 289 | 406 | 724 | 843 |
| 4 | 187 | 203 | 227 | 293 | 406 | 724 | 724 |
| 5 | 188 | 206 | 232 | 296 | 406 | 724 | 724 |
| 6 | 188 | 207 | 234 | 299 | 404 | 723 | 723 |
| 7 | 188 | 208 | 235 | 301 | 403 | 722 | 722 |
| 8 | 187 | 207 | 233 | 298 | 402 | 720 | 720 |
| 9 | 185 | 207 | 231 | 296 | 400 | 719 | 719 |
| 10 | 185 | 206 | 230 | 294 | 399 | 717 | 717 |
| 11 | 183 | 206 | 229 | 292 | 397 | 716 | 716 |
| 12 | 181 | 204 | 226 | 290 | 394 | 713 | 713 |
| 13 | 179 | 202 | 223 | 287 | 392 | 710 | 710 |
| 14 | 176 | 199 | 220 | 284 | 389 | 707 | 707 |
| 15 | 173 | 196 | 217 | 281 | 385 | 704 | 704 |
| 16 | 170 | 193 | 214 | 278 | 382 | 701 | 701 |
| 17 | 166 | 189 | 211 | 274 | 379 | 698 | 698 |
| 18 | 163 | 186 | 208 | 271 | 376 | 695 | 695 |
| 19 | 160 | 183 | 205 | 268 | 373 | 692 | 692 |
| 20 | 157 | 180 | 202 | 265 | 370 | 689 | 689 |
| 21 | 154 | 177 | 199 | 262 | 367 | 686 | 686 |
| 22 | 151 | 174 | 196 | 259 | 364 | 683 | 683 |
| 23 | 148 | 171 | 193 | 256 | 361 | 680 | 680 |
| 24 | 145 | 168 | 190 | 253 | 358 | 676 | 676 |
| 25 | 142 | 165 | 186 | 250 | 355 | 673 | 673 |
| 26 | 139 | 162 | 183 | 247 | 352 | 670 | 670 |
| 27 | 136 | 159 | 181 | 244 | 349 | 667 | 667 |
| 28 | 133 | 156 | 178 | 241 | 346 | 665 | 665 |
| 29 | 131 | 153 | 175 | 238 | 343 | 662 | 662 |
| 30 | 128 | 151 | 172 | 236 | 340 | 659 | 659 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

170

184

208

282

396

714

1252

2

179

193

217

291

405

723

1021

3

185

200

223

289

406

724

843

4

187

203

227

293

406

724

724

5

188

206

232

296

406

724

724

6

188

207

234

299

404

723

723

7

188

208

235

301

403

722

722

8

187

207

233

298

402

720

720

9

185

207

231

296

400

719

719

10

185

206

230

294

399

717

717

11

183

206

229

292

397

716

716

12

181

204

226

290

394

713

713

13

179

202

223

287

392

710

710

14

176

199

220

284

389

707

707

15

173

196

217

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704

704

16

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701

701

17

166

189

211

274

379

698

698

18

163

186

208

271

376

695

695

19

160

183

205

268

373

692

692

20

157

180

202

265

370

689

689

21

154

177

199

262

367

686

686

22

151

174

196

259

364

683

683

23

148

171

193

256

361

680

680

24

145

168

190

253

358

676

676

25

142

165

186

250

355

673

673

26

139

162

183

247

352

670

670

27

136

159

181

244

349

667

667

28

133

156

178

241

346

665

665

29

131

153

175

238

343

662

662

30

128

151

172

236

340

659

659

2.25   Yuan renminbi

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 30 | 44 | 69 | 143 | 256 | 575 | 1223 |
| 2 | 31 | 45 | 70 | 144 | 257 | 576 | 985 |
| 3 | 32 | 48 | 71 | 137 | 254 | 572 | 805 |
| 4 | 33 | 50 | 73 | 139 | 252 | 571 | 668 |
| 5 | 34 | 52 | 78 | 142 | 251 | 570 | 570 |
| 6 | 35 | 53 | 81 | 146 | 251 | 569 | 569 |
| 7 | 35 | 55 | 82 | 147 | 250 | 569 | 569 |
| 8 | 34 | 54 | 80 | 145 | 249 | 567 | 567 |
| 9 | 33 | 54 | 79 | 143 | 248 | 567 | 567 |
| 10 | 33 | 55 | 79 | 142 | 247 | 566 | 566 |
| 11 | 33 | 55 | 78 | 142 | 246 | 565 | 565 |
| 12 | 33 | 55 | 77 | 141 | 246 | 564 | 564 |
| 13 | 32 | 55 | 77 | 140 | 245 | 564 | 564 |
| 14 | 32 | 55 | 76 | 140 | 245 | 563 | 563 |
| 15 | 32 | 55 | 76 | 140 | 244 | 563 | 563 |
| 16 | 32 | 54 | 76 | 139 | 244 | 563 | 563 |
| 17 | 31 | 54 | 76 | 139 | 244 | 563 | 563 |
| 18 | 31 | 54 | 76 | 139 | 244 | 563 | 563 |
| 19 | 32 | 54 | 76 | 139 | 244 | 563 | 563 |
| 20 | 32 | 55 | 76 | 140 | 244 | 563 | 563 |
| 21 | 32 | 55 | 76 | 140 | 244 | 563 | 563 |
| 22 | 32 | 55 | 76 | 140 | 244 | 563 | 563 |
| 23 | 31 | 54 | 76 | 139 | 244 | 563 | 563 |
| 24 | 31 | 54 | 76 | 139 | 244 | 563 | 563 |
| 25 | 31 | 54 | 75 | 139 | 244 | 562 | 562 |
| 26 | 31 | 54 | 75 | 139 | 243 | 562 | 562 |
| 27 | 30 | 53 | 75 | 138 | 243 | 562 | 562 |
| 28 | 30 | 53 | 74 | 138 | 243 | 561 | 561 |
| 29 | 30 | 53 | 74 | 138 | 242 | 561 | 561 |
| 30 | 29 | 52 | 74 | 137 | 242 | 561 | 561 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

30

44

69

143

256

575

1223

2

31

45

70

144

257

576

985

3

32

48

71

137

254

572

805

4

33

50

73

139

252

571

668

5

34

52

78

142

251

570

570

6

35

53

81

146

251

569

569

7

35

55

82

147

250

569

569

8

34

54

80

145

249

567

567

9

33

54

79

143

248

567

567

10

33

55

79

142

247

566

566

11

33

55

78

142

246

565

565

12

33

55

77

141

246

564

564

13

32

55

77

140

245

564

564

14

32

55

76

140

245

563

563

15

32

55

76

140

244

563

563

16

32

54

76

139

244

563

563

17

31

54

76

139

244

563

563

18

31

54

76

139

244

563

563

19

32

54

76

139

244

563

563

20

32

55

76

140

244

563

563

21

32

55

76

140

244

563

563

22

32

55

76

140

244

563

563

23

31

54

76

139

244

563

563

24

31

54

76

139

244

563

563

25

31

54

75

139

244

562

562

26

31

54

75

139

243

562

562

27

30

53

75

138

243

562

562

28

30

53

74

138

243

561

561

29

30

53

74

138

242

561

561

30

29

52

74

137

242

561

561

2.26   Ringgit

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 28 | 41 | 66 | 140 | 253 | 572 | 1235 |
| 2 | 29 | 43 | 68 | 142 | 255 | 574 | 996 |
| 3 | 32 | 47 | 70 | 136 | 253 | 571 | 814 |
| 4 | 34 | 50 | 74 | 140 | 253 | 571 | 676 |
| 5 | 36 | 54 | 80 | 144 | 253 | 572 | 572 |
| 6 | 38 | 56 | 83 | 148 | 254 | 572 | 572 |
| 7 | 39 | 59 | 86 | 151 | 254 | 573 | 573 |
| 8 | 39 | 59 | 85 | 150 | 254 | 573 | 573 |
| 9 | 39 | 60 | 85 | 149 | 254 | 573 | 573 |
| 10 | 40 | 62 | 86 | 150 | 254 | 573 | 573 |
| 11 | 41 | 63 | 86 | 150 | 255 | 573 | 573 |
| 12 | 42 | 64 | 87 | 150 | 255 | 574 | 574 |
| 13 | 42 | 65 | 87 | 150 | 255 | 573 | 573 |
| 14 | 42 | 65 | 86 | 150 | 255 | 573 | 573 |
| 15 | 42 | 65 | 86 | 150 | 254 | 573 | 573 |
| 16 | 41 | 64 | 86 | 149 | 254 | 573 | 573 |
| 17 | 41 | 64 | 86 | 149 | 254 | 573 | 573 |
| 18 | 41 | 64 | 86 | 149 | 254 | 573 | 573 |
| 19 | 41 | 64 | 86 | 149 | 254 | 573 | 573 |
| 20 | 42 | 65 | 86 | 150 | 254 | 573 | 573 |
| 21 | 42 | 65 | 86 | 150 | 255 | 573 | 573 |
| 22 | 42 | 65 | 86 | 150 | 254 | 573 | 573 |
| 23 | 42 | 64 | 86 | 149 | 254 | 573 | 573 |
| 24 | 41 | 64 | 86 | 149 | 254 | 572 | 572 |
| 25 | 41 | 64 | 85 | 149 | 253 | 572 | 572 |
| 26 | 40 | 63 | 85 | 148 | 253 | 572 | 572 |
| 27 | 40 | 63 | 84 | 148 | 252 | 571 | 571 |
| 28 | 39 | 62 | 84 | 147 | 252 | 571 | 571 |
| 29 | 39 | 62 | 83 | 147 | 251 | 570 | 570 |
| 30 | 38 | 61 | 83 | 146 | 251 | 569 | 569 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

28

41

66

140

253

572

1235

2

29

43

68

142

255

574

996

3

32

47

70

136

253

571

814

4

34

50

74

140

253

571

676

5

36

54

80

144

253

572

572

6

38

56

83

148

254

572

572

7

39

59

86

151

254

573

573

8

39

59

85

150

254

573

573

9

39

60

85

149

254

573

573

10

40

62

86

150

254

573

573

11

41

63

86

150

255

573

573

12

42

64

87

150

255

574

574

13

42

65

87

150

255

573

573

14

42

65

86

150

255

573

573

15

42

65

86

150

254

573

573

16

41

64

86

149

254

573

573

17

41

64

86

149

254

573

573

18

41

64

86

149

254

573

573

19

41

64

86

149

254

573

573

20

42

65

86

150

254

573

573

21

42

65

86

150

255

573

573

22

42

65

86

150

254

573

573

23

42

64

86

149

254

573

573

24

41

64

86

149

254

572

572

25

41

64

85

149

253

572

572

26

40

63

85

148

253

572

572

27

40

63

84

148

252

571

571

28

39

62

84

147

252

571

571

29

39

62

83

147

251

570

570

30

38

61

83

146

251

569

569

2.27   Rouble russe

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 126 | 140 | 165 | 239 | 352 | 671 | 1301 |
| 2 | 125 | 139 | 163 | 237 | 351 | 669 | 1051 |
| 3 | 125 | 140 | 163 | 230 | 346 | 664 | 860 |
| 4 | 125 | 142 | 165 | 231 | 344 | 663 | 713 |
| 5 | 126 | 143 | 169 | 233 | 343 | 662 | 662 |
| 6 | 125 | 144 | 171 | 236 | 341 | 660 | 660 |
| 7 | 126 | 145 | 172 | 238 | 340 | 659 | 659 |
| 8 | 125 | 145 | 171 | 236 | 340 | 658 | 658 |
| 9 | 123 | 145 | 169 | 234 | 338 | 657 | 657 |
| 10 | 123 | 145 | 169 | 233 | 338 | 656 | 656 |
| 11 | 123 | 145 | 169 | 232 | 337 | 655 | 655 |
| 12 | 122 | 145 | 167 | 231 | 336 | 654 | 654 |
| 13 | 122 | 144 | 166 | 230 | 334 | 653 | 653 |
| 14 | 120 | 143 | 165 | 228 | 333 | 652 | 652 |
| 15 | 118 | 141 | 163 | 226 | 331 | 649 | 649 |
| 16 | 116 | 139 | 160 | 224 | 329 | 647 | 647 |
| 17 | 113 | 136 | 158 | 221 | 326 | 645 | 645 |
| 18 | 111 | 134 | 156 | 219 | 324 | 642 | 642 |
| 19 | 109 | 132 | 153 | 217 | 322 | 640 | 640 |
| 20 | 107 | 130 | 151 | 215 | 320 | 638 | 638 |
| 21 | 105 | 127 | 149 | 212 | 317 | 636 | 636 |
| 22 | 102 | 125 | 147 | 210 | 315 | 634 | 634 |
| 23 | 100 | 123 | 145 | 208 | 313 | 631 | 631 |
| 24 | 98 | 121 | 142 | 206 | 311 | 629 | 629 |
| 25 | 96 | 119 | 140 | 204 | 308 | 627 | 627 |
| 26 | 94 | 117 | 138 | 201 | 306 | 625 | 625 |
| 27 | 92 | 114 | 136 | 199 | 304 | 623 | 623 |
| 28 | 89 | 112 | 134 | 197 | 302 | 621 | 621 |
| 29 | 87 | 110 | 132 | 195 | 300 | 619 | 619 |
| 30 | 86 | 109 | 130 | 193 | 298 | 617 | 617 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

126

140

165

239

352

671

1301

2

125

139

163

237

351

669

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3

125

140

163

230

346

664

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4

125

142

165

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344

663

713

5

126

143

169

233

343

662

662

6

125

144

171

236

341

660

660

7

126

145

172

238

340

659

659

8

125

145

171

236

340

658

658

9

123

145

169

234

338

657

657

10

123

145

169

233

338

656

656

11

123

145

169

232

337

655

655

12

122

145

167

231

336

654

654

13

122

144

166

230

334

653

653

14

120

143

165

228

333

652

652

15

118

141

163

226

331

649

649

16

116

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329

647

647

17

113

136

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221

326

645

645

18

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134

156

219

324

642

642

19

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132

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217

322

640

640

20

107

130

151

215

320

638

638

21

105

127

149

212

317

636

636

22

102

125

147

210

315

634

634

23

100

123

145

208

313

631

631

24

98

121

142

206

311

629

629

25

96

119

140

204

308

627

627

26

94

117

138

201

306

625

625

27

92

114

136

199

304

623

623

28

89

112

134

197

302

621

621

29

87

110

132

195

300

619

619

30

86

109

130

193

298

617

617

2.28   Dollar de Singapour

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 12 | 37 | 111 | 224 | 543 | 1201 |
| 2 | 1 | 14 | 39 | 112 | 226 | 545 | 968 |
| 3 | 3 | 18 | 41 | 107 | 224 | 542 | 791 |
| 4 | 5 | 21 | 45 | 110 | 224 | 542 | 655 |
| 5 | 7 | 25 | 51 | 114 | 224 | 543 | 552 |
| 6 | 9 | 27 | 55 | 120 | 225 | 543 | 543 |
| 7 | 10 | 30 | 57 | 122 | 225 | 544 | 544 |
| 8 | 10 | 30 | 56 | 121 | 225 | 544 | 544 |
| 9 | 10 | 31 | 56 | 120 | 225 | 543 | 543 |
| 10 | 11 | 32 | 56 | 120 | 225 | 543 | 543 |
| 11 | 11 | 33 | 56 | 120 | 224 | 543 | 543 |
| 12 | 11 | 34 | 56 | 119 | 224 | 543 | 543 |
| 13 | 11 | 34 | 56 | 119 | 224 | 543 | 543 |
| 14 | 11 | 34 | 55 | 119 | 224 | 542 | 542 |
| 15 | 12 | 34 | 55 | 119 | 224 | 542 | 542 |
| 16 | 13 | 33 | 55 | 118 | 223 | 542 | 542 |
| 17 | 13 | 33 | 55 | 118 | 223 | 542 | 542 |
| 18 | 14 | 33 | 55 | 118 | 223 | 542 | 542 |
| 19 | 15 | 34 | 55 | 119 | 223 | 542 | 542 |
| 20 | 16 | 34 | 56 | 119 | 224 | 543 | 543 |
| 21 | 17 | 35 | 56 | 120 | 224 | 543 | 543 |
| 22 | 17 | 35 | 56 | 120 | 225 | 543 | 543 |
| 23 | 18 | 35 | 57 | 120 | 225 | 544 | 544 |
| 24 | 18 | 35 | 57 | 120 | 225 | 544 | 544 |
| 25 | 20 | 36 | 57 | 121 | 225 | 544 | 544 |
| 26 | 20 | 36 | 57 | 121 | 225 | 544 | 544 |
| 27 | 21 | 36 | 57 | 121 | 226 | 544 | 544 |
| 28 | 21 | 36 | 57 | 121 | 226 | 544 | 544 |
| 29 | 22 | 36 | 57 | 121 | 226 | 544 | 544 |
| 30 | 22 | 36 | 58 | 121 | 226 | 544 | 544 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

12

37

111

224

543

1201

2

1

14

39

112

226

545

968

3

3

18

41

107

224

542

791

4

5

21

45

110

224

542

655

5

7

25

51

114

224

543

552

6

9

27

55

120

225

543

543

7

10

30

57

122

225

544

544

8

10

30

56

121

225

544

544

9

10

31

56

120

225

543

543

10

11

32

56

120

225

543

543

11

11

33

56

120

224

543

543

12

11

34

56

119

224

543

543

13

11

34

56

119

224

543

543

14

11

34

55

119

224

542

542

15

12

34

55

119

224

542

542

16

13

33

55

118

223

542

542

17

13

33

55

118

223

542

542

18

14

33

55

118

223

542

542

19

15

34

55

119

223

542

542

20

16

34

56

119

224

543

543

21

17

35

56

120

224

543

543

22

17

35

56

120

225

543

543

23

18

35

57

120

225

544

544

24

18

35

57

120

225

544

544

25

20

36

57

121

225

544

544

26

20

36

57

121

225

544

544

27

21

36

57

121

226

544

544

28

21

36

57

121

226

544

544

29

22

36

57

121

226

544

544

30

22

36

58

121

226

544

544

2.29   Won sud-coréen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 36 | 50 | 74 | 148 | 261 | 580 | 1207 |
| 2 | 36 | 50 | 74 | 148 | 262 | 580 | 972 |
| 3 | 36 | 51 | 75 | 141 | 257 | 576 | 793 |
| 4 | 36 | 52 | 76 | 142 | 255 | 574 | 657 |
| 5 | 37 | 54 | 80 | 144 | 254 | 572 | 572 |
| 6 | 39 | 57 | 85 | 150 | 255 | 574 | 574 |
| 7 | 37 | 56 | 83 | 149 | 251 | 570 | 570 |
| 8 | 40 | 60 | 86 | 151 | 255 | 574 | 574 |
| 9 | 39 | 60 | 85 | 149 | 254 | 573 | 573 |
| 10 | 34 | 56 | 80 | 143 | 248 | 567 | 567 |
| 11 | 30 | 52 | 75 | 139 | 244 | 562 | 562 |
| 12 | 27 | 50 | 72 | 136 | 240 | 559 | 559 |
| 13 | 25 | 48 | 70 | 133 | 238 | 556 | 556 |
| 14 | 23 | 46 | 68 | 131 | 236 | 555 | 555 |
| 15 | 22 | 45 | 66 | 130 | 234 | 553 | 553 |
| 16 | 20 | 43 | 65 | 128 | 233 | 552 | 552 |
| 17 | 19 | 42 | 64 | 127 | 232 | 551 | 551 |
| 18 | 19 | 42 | 63 | 127 | 231 | 550 | 550 |
| 19 | 18 | 41 | 63 | 126 | 231 | 550 | 550 |
| 20 | 18 | 41 | 63 | 126 | 231 | 550 | 550 |
| 21 | 18 | 41 | 63 | 126 | 231 | 550 | 550 |
| 22 | 18 | 41 | 63 | 126 | 231 | 550 | 550 |
| 23 | 18 | 41 | 63 | 126 | 231 | 550 | 550 |
| 24 | 18 | 41 | 63 | 126 | 231 | 549 | 549 |
| 25 | 20 | 41 | 62 | 126 | 231 | 549 | 549 |
| 26 | 20 | 41 | 62 | 126 | 231 | 549 | 549 |
| 27 | 21 | 41 | 62 | 126 | 230 | 549 | 549 |
| 28 | 21 | 41 | 62 | 126 | 230 | 549 | 549 |
| 29 | 22 | 41 | 62 | 125 | 230 | 549 | 549 |
| 30 | 22 | 40 | 62 | 125 | 230 | 549 | 549 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

36

50

74

148

261

580

1207

2

36

50

74

148

262

580

972

3

36

51

75

141

257

576

793

4

36

52

76

142

255

574

657

5

37

54

80

144

254

572

572

6

39

57

85

150

255

574

574

7

37

56

83

149

251

570

570

8

40

60

86

151

255

574

574

9

39

60

85

149

254

573

573

10

34

56

80

143

248

567

567

11

30

52

75

139

244

562

562

12

27

50

72

136

240

559

559

13

25

48

70

133

238

556

556

14

23

46

68

131

236

555

555

15

22

45

66

130

234

553

553

16

20

43

65

128

233

552

552

17

19

42

64

127

232

551

551

18

19

42

63

127

231

550

550

19

18

41

63

126

231

550

550

20

18

41

63

126

231

550

550

21

18

41

63

126

231

550

550

22

18

41

63

126

231

550

550

23

18

41

63

126

231

550

550

24

18

41

63

126

231

549

549

25

20

41

62

126

231

549

549

26

20

41

62

126

231

549

549

27

21

41

62

126

230

549

549

28

21

41

62

126

230

549

549

29

22

41

62

125

230

549

549

30

22

40

62

125

230

549

549

2.30   Livre turque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 201 | 215 | 239 | 313 | 426 | 745 | 1395 |
| 2 | 197 | 211 | 235 | 309 | 422 | 741 | 1141 |
| 3 | 193 | 208 | 231 | 297 | 414 | 732 | 940 |
| 4 | 189 | 205 | 229 | 295 | 408 | 726 | 783 |
| 5 | 185 | 203 | 229 | 293 | 403 | 721 | 721 |
| 6 | 182 | 200 | 228 | 293 | 398 | 716 | 716 |
| 7 | 178 | 198 | 225 | 290 | 393 | 712 | 712 |
| 8 | 174 | 194 | 220 | 285 | 389 | 707 | 707 |
| 9 | 170 | 191 | 216 | 280 | 384 | 703 | 703 |
| 10 | 166 | 188 | 211 | 275 | 380 | 699 | 699 |
| 11 | 162 | 184 | 208 | 271 | 376 | 694 | 694 |
| 12 | 159 | 181 | 203 | 267 | 372 | 690 | 690 |
| 13 | 155 | 178 | 199 | 263 | 368 | 686 | 686 |
| 14 | 151 | 174 | 196 | 259 | 364 | 682 | 682 |
| 15 | 148 | 171 | 192 | 256 | 360 | 679 | 679 |
| 16 | 144 | 167 | 189 | 252 | 357 | 675 | 675 |
| 17 | 141 | 164 | 185 | 249 | 354 | 672 | 672 |
| 18 | 138 | 161 | 182 | 246 | 351 | 669 | 669 |
| 19 | 135 | 158 | 179 | 243 | 348 | 666 | 666 |
| 20 | 132 | 155 | 177 | 240 | 345 | 664 | 664 |
| 21 | 130 | 153 | 174 | 238 | 342 | 661 | 661 |
| 22 | 127 | 150 | 171 | 235 | 340 | 658 | 658 |
| 23 | 124 | 147 | 169 | 232 | 337 | 656 | 656 |
| 24 | 122 | 145 | 166 | 230 | 334 | 653 | 653 |
| 25 | 119 | 142 | 164 | 227 | 332 | 650 | 650 |
| 26 | 117 | 140 | 161 | 225 | 329 | 648 | 648 |
| 27 | 114 | 137 | 159 | 222 | 327 | 646 | 646 |
| 28 | 112 | 135 | 156 | 220 | 325 | 643 | 643 |
| 29 | 110 | 133 | 154 | 218 | 322 | 641 | 641 |
| 30 | 108 | 131 | 152 | 216 | 320 | 639 | 639 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

201

215

239

313

426

745

1395

2

197

211

235

309

422

741

1141

3

193

208

231

297

414

732

940

4

189

205

229

295

408

726

783

5

185

203

229

293

403

721

721

6

182

200

228

293

398

716

716

7

178

198

225

290

393

712

712

8

174

194

220

285

389

707

707

9

170

191

216

280

384

703

703

10

166

188

211

275

380

699

699

11

162

184

208

271

376

694

694

12

159

181

203

267

372

690

690

13

155

178

199

263

368

686

686

14

151

174

196

259

364

682

682

15

148

171

192

256

360

679

679

16

144

167

189

252

357

675

675

17

141

164

185

249

354

672

672

18

138

161

182

246

351

669

669

19

135

158

179

243

348

666

666

20

132

155

177

240

345

664

664

21

130

153

174

238

342

661

661

22

127

150

171

235

340

658

658

23

124

147

169

232

337

656

656

24

122

145

166

230

334

653

653

25

119

142

164

227

332

650

650

26

117

140

161

225

329

648

648

27

114

137

159

222

327

646

646

28

112

135

156

220

325

643

643

29

110

133

154

218

322

641

641

30

108

131

152

216

320

639

639

2.31   Dollar des États-Unis

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 8 | 26 | 50 | 105 | 241 | 560 | 1204 |
| 2 | 8 | 26 | 50 | 105 | 241 | 560 | 967 |
| 3 | 10 | 29 | 52 | 101 | 239 | 558 | 788 |
| 4 | 12 | 33 | 55 | 98 | 239 | 558 | 653 |
| 5 | 16 | 40 | 61 | 101 | 240 | 559 | 559 |
| 6 | 18 | 43 | 65 | 97 | 241 | 559 | 559 |
| 7 | 19 | 45 | 64 | 91 | 241 | 560 | 560 |
| 8 | 17 | 44 | 63 | 91 | 241 | 560 | 560 |
| 9 | 18 | 45 | 65 | 94 | 241 | 560 | 560 |
| 10 | 20 | 48 | 68 | 98 | 241 | 560 | 560 |
| 11 | 22 | 50 | 70 | 101 | 241 | 560 | 560 |
| 12 | 23 | 53 | 71 | 102 | 241 | 560 | 560 |
| 13 | 25 | 54 | 71 | 102 | 241 | 560 | 560 |
| 14 | 25 | 55 | 72 | 102 | 241 | 560 | 560 |
| 15 | 25 | 55 | 72 | 102 | 241 | 560 | 560 |
| 16 | 25 | 55 | 72 | 102 | 241 | 560 | 560 |
| 17 | 25 | 55 | 72 | 102 | 241 | 560 | 560 |
| 18 | 25 | 55 | 72 | 102 | 241 | 560 | 560 |
| 19 | 25 | 55 | 72 | 102 | 241 | 560 | 560 |
| 20 | 25 | 55 | 72 | 102 | 241 | 560 | 560 |
| 21 | 25 | 55 | 72 | 102 | 242 | 560 | 560 |
| 22 | 25 | 55 | 72 | 102 | 242 | 560 | 560 |
| 23 | 25 | 55 | 72 | 102 | 242 | 560 | 560 |
| 24 | 25 | 55 | 72 | 102 | 242 | 560 | 560 |
| 25 | 25 | 55 | 72 | 102 | 242 | 560 | 560 |
| 26 | 25 | 55 | 72 | 102 | 241 | 560 | 560 |
| 27 | 25 | 55 | 72 | 102 | 241 | 560 | 560 |
| 28 | 25 | 55 | 72 | 102 | 241 | 560 | 560 |
| 29 | 25 | 55 | 72 | 102 | 241 | 559 | 559 |
| 30 | 25 | 55 | 72 | 102 | 241 | 559 | 559 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

8

26

50

105

241

560

1204

2

8

26

50

105

241

560

967

3

10

29

52

101

239

558

788

4

12

33

55

98

239

558

653

5

16

40

61

101

240

559

559

6

18

43

65

97

241

559

559

7

19

45

64

91

241

560

560

8

17

44

63

91

241

560

560

9

18

45

65

94

241

560

560

10

20

48

68

98

241

560

560

11

22

50

70

101

241

560

560

12

23

53

71

102

241

560

560

13

25

54

71

102

241

560

560

14

25

55

72

102

241

560

560

15

25

55

72

102

241

560

560

16

25

55

72

102

241

560

560

17

25

55

72

102

241

560

560

18

25

55

72

102

241

560

560

19

25

55

72

102

241

560

560

20

25

55

72

102

241

560

560

21

25

55

72

102

242

560

560

22

25

55

72

102

242

560

560

23

25

55

72

102

242

560

560

24

25

55

72

102

242

560

560

25

25

55

72

102

242

560

560

26

25

55

72

102

241

560

560

27

25

55

72

102

241

560

560

28

25

55

72

102

241

560

560

29

25

55

72

102

241

559

559

30

25

55

72

102

241

559

559

2.32   Yen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 3 | 14 | 88 | 202 | 520 | 1192 |
| 2 | 1 | 5 | 13 | 87 | 200 | 519 | 959 |
| 3 | 2 | 5 | 12 | 79 | 195 | 514 | 782 |
| 4 | 3 | 6 | 14 | 80 | 193 | 511 | 647 |
| 5 | 4 | 6 | 18 | 82 | 192 | 511 | 544 |
| 6 | 5 | 8 | 21 | 86 | 192 | 510 | 510 |
| 7 | 5 | 9 | 23 | 89 | 191 | 510 | 510 |
| 8 | 6 | 9 | 22 | 87 | 191 | 510 | 510 |
| 9 | 7 | 10 | 22 | 86 | 191 | 510 | 510 |
| 10 | 8 | 10 | 23 | 86 | 191 | 510 | 510 |
| 11 | 9 | 12 | 23 | 87 | 191 | 510 | 510 |
| 12 | 9 | 12 | 23 | 87 | 192 | 510 | 510 |
| 13 | 10 | 13 | 24 | 87 | 192 | 510 | 510 |
| 14 | 11 | 13 | 26 | 87 | 192 | 511 | 511 |
| 15 | 12 | 15 | 27 | 88 | 192 | 511 | 511 |
| 16 | 13 | 16 | 28 | 88 | 192 | 511 | 511 |
| 17 | 13 | 16 | 30 | 88 | 193 | 511 | 511 |
| 18 | 14 | 17 | 31 | 89 | 193 | 512 | 512 |
| 19 | 14 | 18 | 32 | 89 | 194 | 512 | 512 |
| 20 | 16 | 19 | 33 | 90 | 194 | 513 | 513 |
| 21 | 16 | 19 | 34 | 90 | 195 | 514 | 514 |
| 22 | 17 | 20 | 36 | 91 | 195 | 514 | 514 |
| 23 | 17 | 21 | 37 | 91 | 196 | 514 | 514 |
| 24 | 18 | 22 | 38 | 91 | 196 | 515 | 515 |
| 25 | 18 | 22 | 39 | 91 | 196 | 515 | 515 |
| 26 | 20 | 23 | 40 | 91 | 196 | 515 | 515 |
| 27 | 20 | 23 | 41 | 91 | 196 | 515 | 515 |
| 28 | 21 | 24 | 43 | 91 | 196 | 515 | 515 |
| 29 | 22 | 26 | 44 | 91 | 196 | 515 | 515 |
| 30 | 22 | 26 | 45 | 91 | 196 | 515 | 515 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

3

14

88

202

520

1192

2

1

5

13

87

200

519

959

3

2

5

12

79

195

514

782

4

3

6

14

80

193

511

647

5

4

6

18

82

192

511

544

6

5

8

21

86

192

510

510

7

5

9

23

89

191

510

510

8

6

9

22

87

191

510

510

9

7

10

22

86

191

510

510

10

8

10

23

86

191

510

510

11

9

12

23

87

191

510

510

12

9

12

23

87

192

510

510

13

10

13

24

87

192

510

510

14

11

13

26

87

192

511

511

15

12

15

27

88

192

511

511

16

13

16

28

88

192

511

511

17

13

16

30

88

193

511

511

18

14

17

31

89

193

512

512

19

14

18

32

89

194

512

512

20

16

19

33

90

194

513

513

21

16

19

34

90

195

514

514

22

17

20

36

91

195

514

514

23

17

21

37

91

196

514

514

24

18

22

38

91

196

515

515

25

18

22

39

91

196

515

515

26

20

23

40

91

196

515

515

27

20

23

41

91

196

515

515

28

21

24

43

91

196

515

515

29

22

26

44

91

196

515

515

30

22

26

45

91

196

515

515

3.   Autres expositions

3.1   EURO

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 1 | 15 | 21 | 43 | 163 | 294 | 3032 |
| 2 | 1 | 15 | 21 | 43 | 163 | 333 | 2257 |
| 3 | 1 | 15 | 23 | 48 | 158 | 347 | 1703 |
| 4 | 1 | 16 | 26 | 52 | 155 | 346 | 1315 |
| 5 | 2 | 18 | 30 | 54 | 155 | 338 | 1042 |
| 6 | 3 | 21 | 32 | 57 | 155 | 325 | 845 |
| 7 | 5 | 23 | 34 | 59 | 155 | 309 | 698 |
| 8 | 5 | 24 | 35 | 62 | 155 | 293 | 587 |
| 9 | 5 | 25 | 37 | 65 | 155 | 276 | 500 |
| 10 | 6 | 26 | 38 | 67 | 155 | 260 | 430 |
| 11 | 6 | 26 | 39 | 68 | 155 | 249 | 373 |
| 12 | 6 | 26 | 39 | 68 | 155 | 249 | 327 |
| 13 | 6 | 26 | 39 | 68 | 155 | 249 | 288 |
| 14 | 6 | 26 | 39 | 68 | 155 | 249 | 255 |
| 15 | 6 | 26 | 39 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 16 | 6 | 26 | 40 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 17 | 6 | 26 | 43 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 18 | 6 | 26 | 45 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 19 | 7 | 26 | 47 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 20 | 7 | 26 | 50 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 21 | 7 | 26 | 52 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 22 | 7 | 26 | 54 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 23 | 8 | 26 | 57 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 24 | 8 | 26 | 59 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 25 | 9 | 26 | 61 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 26 | 9 | 26 | 63 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 27 | 9 | 26 | 66 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 28 | 10 | 26 | 68 | 70 | 155 | 249 | 249 |
| 29 | 10 | 26 | 71 | 72 | 155 | 249 | 249 |
| 30 | 10 | 26 | 73 | 74 | 155 | 249 | 249 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

1

15

21

43

163

294

3032

2

1

15

21

43

163

333

2257

3

1

15

23

48

158

347

1703

4

1

16

26

52

155

346

1315

5

2

18

30

54

155

338

1042

6

3

21

32

57

155

325

845

7

5

23

34

59

155

309

698

8

5

24

35

62

155

293

587

9

5

25

37

65

155

276

500

10

6

26

38

67

155

260

430

11

6

26

39

68

155

249

373

12

6

26

39

68

155

249

327

13

6

26

39

68

155

249

288

14

6

26

39

68

155

249

255

15

6

26

39

68

155

249

249

16

6

26

40

68

155

249

249

17

6

26

43

68

155

249

249

18

6

26

45

68

155

249

249

19

7

26

47

68

155

249

249

20

7

26

50

68

155

249

249

21

7

26

52

68

155

249

249

22

7

26

54

68

155

249

249

23

8

26

57

68

155

249

249

24

8

26

59

68

155

249

249

25

9

26

61

68

155

249

249

26

9

26

63

68

155

249

249

27

9

26

66

68

155

249

249

28

10

26

68

70

155

249

249

29

10

26

71

72

155

249

249

30

10

26

73

74

155

249

249

3.2   Couronne tchèque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 9 | 22 | 28 | 50 | 170 | 299 | 3086 |
| 2 | 10 | 24 | 30 | 52 | 172 | 338 | 2296 |
| 3 | 10 | 24 | 33 | 57 | 167 | 352 | 1732 |
| 4 | 10 | 25 | 35 | 61 | 164 | 351 | 1338 |
| 5 | 10 | 27 | 38 | 62 | 164 | 343 | 1059 |
| 6 | 11 | 28 | 40 | 65 | 163 | 329 | 859 |
| 7 | 12 | 30 | 41 | 66 | 162 | 314 | 709 |
| 8 | 12 | 31 | 42 | 68 | 162 | 297 | 596 |
| 9 | 11 | 31 | 43 | 71 | 161 | 280 | 507 |
| 10 | 11 | 31 | 44 | 73 | 161 | 263 | 436 |
| 11 | 11 | 31 | 44 | 73 | 160 | 254 | 378 |
| 12 | 10 | 30 | 43 | 72 | 160 | 254 | 331 |
| 13 | 10 | 30 | 43 | 72 | 159 | 253 | 292 |
| 14 | 9 | 29 | 42 | 71 | 159 | 253 | 258 |
| 15 | 9 | 29 | 42 | 71 | 158 | 252 | 252 |
| 16 | 8 | 28 | 41 | 70 | 158 | 252 | 252 |
| 17 | 8 | 28 | 43 | 70 | 157 | 251 | 251 |
| 18 | 8 | 28 | 46 | 70 | 157 | 251 | 251 |
| 19 | 8 | 28 | 48 | 70 | 157 | 251 | 251 |
| 20 | 8 | 29 | 50 | 70 | 158 | 252 | 252 |
| 21 | 9 | 29 | 53 | 71 | 158 | 252 | 252 |
| 22 | 9 | 29 | 55 | 71 | 158 | 252 | 252 |
| 23 | 9 | 29 | 57 | 71 | 158 | 252 | 252 |
| 24 | 9 | 29 | 60 | 71 | 158 | 252 | 252 |
| 25 | 9 | 29 | 62 | 71 | 158 | 253 | 253 |
| 26 | 9 | 29 | 65 | 71 | 158 | 253 | 253 |
| 27 | 9 | 29 | 67 | 71 | 158 | 252 | 252 |
| 28 | 10 | 29 | 69 | 71 | 158 | 252 | 252 |
| 29 | 10 | 29 | 72 | 73 | 158 | 252 | 252 |
| 30 | 10 | 29 | 74 | 74 | 158 | 252 | 252 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

9

22

28

50

170

299

3086

2

10

24

30

52

172

338

2296

3

10

24

33

57

167

352

1732

4

10

25

35

61

164

351

1338

5

10

27

38

62

164

343

1059

6

11

28

40

65

163

329

859

7

12

30

41

66

162

314

709

8

12

31

42

68

162

297

596

9

11

31

43

71

161

280

507

10

11

31

44

73

161

263

436

11

11

31

44

73

160

254

378

12

10

30

43

72

160

254

331

13

10

30

43

72

159

253

292

14

9

29

42

71

159

253

258

15

9

29

42

71

158

252

252

16

8

28

41

70

158

252

252

17

8

28

43

70

157

251

251

18

8

28

46

70

157

251

251

19

8

28

48

70

157

251

251

20

8

29

50

70

158

252

252

21

9

29

53

71

158

252

252

22

9

29

55

71

158

252

252

23

9

29

57

71

158

252

252

24

9

29

60

71

158

252

252

25

9

29

62

71

158

253

253

26

9

29

65

71

158

253

253

27

9

29

67

71

158

252

252

28

10

29

69

71

158

252

252

29

10

29

72

73

158

252

252

30

10

29

74

74

158

252

252

3.3   Couronne danoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 1 | 14 | 21 | 43 | 163 | 294 | 3032 |
| 2 | 1 | 14 | 21 | 43 | 163 | 333 | 2256 |
| 3 | 1 | 15 | 23 | 48 | 157 | 347 | 1702 |
| 4 | 1 | 16 | 26 | 52 | 155 | 346 | 1315 |
| 5 | 2 | 18 | 30 | 54 | 155 | 338 | 1042 |
| 6 | 3 | 20 | 32 | 57 | 155 | 324 | 845 |
| 7 | 5 | 23 | 34 | 59 | 155 | 309 | 698 |
| 8 | 5 | 24 | 35 | 62 | 155 | 293 | 587 |
| 9 | 5 | 25 | 37 | 65 | 155 | 276 | 500 |
| 10 | 6 | 25 | 38 | 67 | 155 | 260 | 430 |
| 11 | 6 | 26 | 39 | 68 | 155 | 249 | 373 |
| 12 | 6 | 26 | 39 | 68 | 155 | 249 | 327 |
| 13 | 6 | 26 | 39 | 68 | 155 | 249 | 288 |
| 14 | 6 | 26 | 39 | 68 | 155 | 249 | 255 |
| 15 | 6 | 26 | 39 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 16 | 6 | 26 | 40 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 17 | 6 | 26 | 43 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 18 | 6 | 26 | 45 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 19 | 7 | 26 | 47 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 20 | 7 | 26 | 50 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 21 | 7 | 26 | 52 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 22 | 7 | 26 | 54 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 23 | 8 | 26 | 57 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 24 | 8 | 26 | 59 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 25 | 9 | 26 | 61 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 26 | 9 | 26 | 63 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 27 | 9 | 26 | 66 | 68 | 155 | 249 | 249 |
| 28 | 10 | 26 | 68 | 70 | 155 | 249 | 249 |
| 29 | 10 | 26 | 71 | 72 | 155 | 249 | 249 |
| 30 | 10 | 26 | 73 | 74 | 155 | 249 | 249 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

1

14

21

43

163

294

3032

2

1

14

21

43

163

333

2256

3

1

15

23

48

157

347

1702

4

1

16

26

52

155

346

1315

5

2

18

30

54

155

338

1042

6

3

20

32

57

155

324

845

7

5

23

34

59

155

309

698

8

5

24

35

62

155

293

587

9

5

25

37

65

155

276

500

10

6

25

38

67

155

260

430

11

6

26

39

68

155

249

373

12

6

26

39

68

155

249

327

13

6

26

39

68

155

249

288

14

6

26

39

68

155

249

255

15

6

26

39

68

155

249

249

16

6

26

40

68

155

249

249

17

6

26

43

68

155

249

249

18

6

26

45

68

155

249

249

19

7

26

47

68

155

249

249

20

7

26

50

68

155

249

249

21

7

26

52

68

155

249

249

22

7

26

54

68

155

249

249

23

8

26

57

68

155

249

249

24

8

26

59

68

155

249

249

25

9

26

61

68

155

249

249

26

9

26

63

68

155

249

249

27

9

26

66

68

155

249

249

28

10

26

68

70

155

249

249

29

10

26

71

72

155

249

249

30

10

26

73

74

155

249

249

3.4   Forint

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 75 | 88 | 95 | 117 | 237 | 333 | 3090 |
| 2 | 72 | 85 | 91 | 113 | 233 | 340 | 2305 |
| 3 | 74 | 88 | 96 | 121 | 230 | 354 | 1742 |
| 4 | 72 | 86 | 97 | 122 | 226 | 354 | 1348 |
| 5 | 70 | 86 | 98 | 122 | 224 | 346 | 1070 |
| 6 | 70 | 87 | 99 | 124 | 222 | 334 | 869 |
| 7 | 70 | 88 | 99 | 124 | 220 | 318 | 719 |
| 8 | 68 | 87 | 99 | 125 | 219 | 313 | 605 |
| 9 | 68 | 87 | 99 | 127 | 218 | 312 | 516 |
| 10 | 64 | 84 | 97 | 126 | 214 | 308 | 445 |
| 11 | 62 | 82 | 95 | 124 | 211 | 305 | 387 |
| 12 | 61 | 81 | 94 | 123 | 210 | 304 | 339 |
| 13 | 60 | 80 | 93 | 122 | 209 | 303 | 303 |
| 14 | 60 | 80 | 92 | 122 | 209 | 303 | 303 |
| 15 | 59 | 79 | 92 | 121 | 208 | 303 | 303 |
| 16 | 59 | 79 | 92 | 121 | 208 | 302 | 302 |
| 17 | 58 | 78 | 91 | 120 | 207 | 302 | 302 |
| 18 | 58 | 78 | 90 | 120 | 207 | 301 | 301 |
| 19 | 57 | 77 | 90 | 119 | 206 | 300 | 300 |
| 20 | 56 | 76 | 89 | 118 | 205 | 300 | 300 |
| 21 | 56 | 76 | 88 | 118 | 205 | 299 | 299 |
| 22 | 55 | 75 | 88 | 117 | 204 | 298 | 298 |
| 23 | 54 | 74 | 87 | 116 | 203 | 297 | 297 |
| 24 | 53 | 73 | 86 | 115 | 202 | 296 | 296 |
| 25 | 52 | 72 | 85 | 114 | 201 | 295 | 295 |
| 26 | 51 | 71 | 84 | 113 | 200 | 294 | 294 |
| 27 | 50 | 70 | 83 | 112 | 199 | 293 | 293 |
| 28 | 49 | 69 | 82 | 111 | 198 | 292 | 292 |
| 29 | 48 | 68 | 80 | 110 | 197 | 291 | 291 |
| 30 | 47 | 67 | 79 | 109 | 196 | 290 | 290 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

75

88

95

117

237

333

3090

2

72

85

91

113

233

340

2305

3

74

88

96

121

230

354

1742

4

72

86

97

122

226

354

1348

5

70

86

98

122

224

346

1070

6

70

87

99

124

222

334

869

7

70

88

99

124

220

318

719

8

68

87

99

125

219

313

605

9

68

87

99

127

218

312

516

10

64

84

97

126

214

308

445

11

62

82

95

124

211

305

387

12

61

81

94

123

210

304

339

13

60

80

93

122

209

303

303

14

60

80

92

122

209

303

303

15

59

79

92

121

208

303

303

16

59

79

92

121

208

302

302

17

58

78

91

120

207

302

302

18

58

78

90

120

207

301

301

19

57

77

90

119

206

300

300

20

56

76

89

118

205

300

300

21

56

76

88

118

205

299

299

22

55

75

88

117

204

298

298

23

54

74

87

116

203

297

297

24

53

73

86

115

202

296

296

25

52

72

85

114

201

295

295

26

51

71

84

113

200

294

294

27

50

70

83

112

199

293

293

28

49

69

82

111

198

292

292

29

48

68

80

110

197

291

291

30

47

67

79

109

196

290

290

3.5   Couronne suédoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 5 | 18 | 25 | 47 | 167 | 297 | 3056 |
| 2 | 7 | 20 | 26 | 48 | 169 | 335 | 2274 |
| 3 | 7 | 21 | 30 | 55 | 164 | 349 | 1716 |
| 4 | 8 | 23 | 33 | 59 | 162 | 348 | 1325 |
| 5 | 9 | 25 | 37 | 61 | 162 | 340 | 1050 |
| 6 | 10 | 28 | 39 | 64 | 162 | 327 | 851 |
| 7 | 12 | 30 | 41 | 66 | 162 | 311 | 703 |
| 8 | 11 | 30 | 42 | 68 | 162 | 295 | 591 |
| 9 | 11 | 31 | 43 | 71 | 161 | 278 | 503 |
| 10 | 11 | 31 | 44 | 72 | 161 | 261 | 433 |
| 11 | 11 | 31 | 44 | 73 | 160 | 254 | 376 |
| 12 | 11 | 31 | 44 | 73 | 160 | 254 | 330 |
| 13 | 11 | 31 | 44 | 73 | 160 | 254 | 291 |
| 14 | 11 | 31 | 44 | 73 | 160 | 254 | 258 |
| 15 | 11 | 31 | 43 | 72 | 160 | 254 | 254 |
| 16 | 10 | 30 | 43 | 72 | 159 | 253 | 253 |
| 17 | 10 | 30 | 43 | 72 | 159 | 254 | 254 |
| 18 | 10 | 30 | 46 | 72 | 159 | 254 | 254 |
| 19 | 10 | 30 | 49 | 72 | 160 | 254 | 254 |
| 20 | 11 | 31 | 50 | 73 | 160 | 254 | 254 |
| 21 | 11 | 31 | 53 | 73 | 160 | 255 | 255 |
| 22 | 11 | 31 | 56 | 73 | 161 | 255 | 255 |
| 23 | 12 | 32 | 58 | 74 | 161 | 255 | 255 |
| 24 | 12 | 32 | 60 | 74 | 161 | 255 | 255 |
| 25 | 12 | 32 | 62 | 74 | 161 | 255 | 255 |
| 26 | 12 | 32 | 65 | 74 | 161 | 255 | 255 |
| 27 | 12 | 32 | 67 | 74 | 161 | 255 | 255 |
| 28 | 12 | 32 | 70 | 73 | 161 | 255 | 255 |
| 29 | 11 | 31 | 72 | 74 | 161 | 255 | 255 |
| 30 | 11 | 31 | 74 | 76 | 161 | 255 | 255 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

5

18

25

47

167

297

3056

2

7

20

26

48

169

335

2274

3

7

21

30

55

164

349

1716

4

8

23

33

59

162

348

1325

5

9

25

37

61

162

340

1050

6

10

28

39

64

162

327

851

7

12

30

41

66

162

311

703

8

11

30

42

68

162

295

591

9

11

31

43

71

161

278

503

10

11

31

44

72

161

261

433

11

11

31

44

73

160

254

376

12

11

31

44

73

160

254

330

13

11

31

44

73

160

254

291

14

11

31

44

73

160

254

258

15

11

31

43

72

160

254

254

16

10

30

43

72

159

253

253

17

10

30

43

72

159

254

254

18

10

30

46

72

159

254

254

19

10

30

49

72

160

254

254

20

11

31

50

73

160

254

254

21

11

31

53

73

160

255

255

22

11

31

56

73

161

255

255

23

12

32

58

74

161

255

255

24

12

32

60

74

161

255

255

25

12

32

62

74

161

255

255

26

12

32

65

74

161

255

255

27

12

32

67

74

161

255

255

28

12

32

70

73

161

255

255

29

11

31

72

74

161

255

255

30

11

31

74

76

161

255

255

3.6   Kuna

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 44 | 58 | 64 | 86 | 206 | 302 | 3060 |
| 2 | 48 | 61 | 68 | 90 | 210 | 336 | 2281 |
| 3 | 52 | 66 | 74 | 99 | 209 | 351 | 1723 |
| 4 | 54 | 69 | 79 | 105 | 208 | 350 | 1332 |
| 5 | 56 | 72 | 84 | 108 | 209 | 342 | 1056 |
| 6 | 57 | 75 | 86 | 111 | 209 | 329 | 857 |
| 7 | 58 | 77 | 87 | 113 | 209 | 314 | 709 |
| 8 | 57 | 76 | 88 | 114 | 208 | 302 | 596 |
| 9 | 56 | 76 | 88 | 116 | 206 | 300 | 508 |
| 10 | 55 | 75 | 88 | 117 | 205 | 299 | 438 |
| 11 | 54 | 74 | 87 | 116 | 203 | 298 | 380 |
| 12 | 53 | 73 | 86 | 115 | 202 | 296 | 333 |
| 13 | 51 | 71 | 84 | 113 | 201 | 295 | 295 |
| 14 | 50 | 70 | 83 | 112 | 199 | 293 | 293 |
| 15 | 49 | 69 | 82 | 111 | 198 | 292 | 292 |
| 16 | 48 | 68 | 81 | 110 | 197 | 291 | 291 |
| 17 | 47 | 67 | 80 | 109 | 196 | 291 | 291 |
| 18 | 47 | 67 | 79 | 109 | 196 | 290 | 290 |
| 19 | 46 | 66 | 79 | 108 | 195 | 289 | 289 |
| 20 | 45 | 65 | 78 | 107 | 195 | 289 | 289 |
| 21 | 45 | 65 | 78 | 107 | 194 | 288 | 288 |
| 22 | 44 | 64 | 77 | 106 | 193 | 287 | 287 |
| 23 | 43 | 63 | 76 | 105 | 192 | 286 | 286 |
| 24 | 42 | 62 | 75 | 104 | 192 | 286 | 286 |
| 25 | 42 | 62 | 74 | 104 | 191 | 285 | 285 |
| 26 | 41 | 61 | 74 | 103 | 190 | 284 | 284 |
| 27 | 40 | 60 | 73 | 102 | 189 | 283 | 283 |
| 28 | 39 | 59 | 72 | 101 | 188 | 282 | 282 |
| 29 | 38 | 58 | 72 | 100 | 187 | 282 | 282 |
| 30 | 37 | 57 | 75 | 99 | 187 | 281 | 281 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

44

58

64

86

206

302

3060

2

48

61

68

90

210

336

2281

3

52

66

74

99

209

351

1723

4

54

69

79

105

208

350

1332

5

56

72

84

108

209

342

1056

6

57

75

86

111

209

329

857

7

58

77

87

113

209

314

709

8

57

76

88

114

208

302

596

9

56

76

88

116

206

300

508

10

55

75

88

117

205

299

438

11

54

74

87

116

203

298

380

12

53

73

86

115

202

296

333

13

51

71

84

113

201

295

295

14

50

70

83

112

199

293

293

15

49

69

82

111

198

292

292

16

48

68

81

110

197

291

291

17

47

67

80

109

196

291

291

18

47

67

79

109

196

290

290

19

46

66

79

108

195

289

289

20

45

65

78

107

195

289

289

21

45

65

78

107

194

288

288

22

44

64

77

106

193

287

287

23

43

63

76

105

192

286

286

24

42

62

75

104

192

286

286

25

42

62

74

104

191

285

285

26

41

61

74

103

190

284

284

27

40

60

73

102

189

283

283

28

39

59

72

101

188

282

282

29

38

58

72

100

187

282

282

30

37

57

75

99

187

281

281

3.7   Lev bulgare

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 1 | 14 | 20 | 42 | 162 | 294 | 3030 |
| 2 | 1 | 14 | 20 | 42 | 162 | 333 | 2255 |
| 3 | 1 | 14 | 22 | 47 | 157 | 346 | 1701 |
| 4 | 1 | 15 | 25 | 51 | 154 | 346 | 1314 |
| 5 | 1 | 17 | 29 | 53 | 154 | 337 | 1041 |
| 6 | 2 | 20 | 31 | 56 | 154 | 324 | 844 |
| 7 | 4 | 22 | 33 | 58 | 154 | 309 | 698 |
| 8 | 4 | 23 | 34 | 61 | 154 | 293 | 586 |
| 9 | 4 | 24 | 36 | 64 | 154 | 276 | 499 |
| 10 | 5 | 25 | 37 | 66 | 154 | 260 | 430 |
| 11 | 5 | 25 | 38 | 67 | 154 | 248 | 373 |
| 12 | 5 | 25 | 38 | 67 | 154 | 248 | 327 |
| 13 | 5 | 25 | 38 | 67 | 154 | 248 | 288 |
| 14 | 5 | 25 | 38 | 67 | 154 | 248 | 255 |
| 15 | 5 | 25 | 38 | 67 | 154 | 248 | 248 |
| 16 | 6 | 25 | 40 | 67 | 154 | 248 | 248 |
| 17 | 6 | 25 | 43 | 67 | 154 | 248 | 248 |
| 18 | 6 | 25 | 45 | 67 | 154 | 248 | 248 |
| 19 | 7 | 25 | 47 | 67 | 154 | 248 | 248 |
| 20 | 7 | 25 | 50 | 67 | 154 | 248 | 248 |
| 21 | 7 | 25 | 52 | 67 | 154 | 248 | 248 |
| 22 | 7 | 25 | 54 | 67 | 154 | 248 | 248 |
| 23 | 8 | 25 | 57 | 67 | 154 | 248 | 248 |
| 24 | 8 | 25 | 59 | 67 | 154 | 248 | 248 |
| 25 | 9 | 25 | 61 | 67 | 154 | 248 | 248 |
| 26 | 9 | 25 | 63 | 67 | 154 | 248 | 248 |
| 27 | 9 | 25 | 66 | 68 | 154 | 248 | 248 |
| 28 | 10 | 25 | 68 | 70 | 154 | 248 | 248 |
| 29 | 10 | 25 | 70 | 72 | 154 | 248 | 248 |
| 30 | 10 | 25 | 73 | 74 | 154 | 249 | 249 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

1

14

20

42

162

294

3030

2

1

14

20

42

162

333

2255

3

1

14

22

47

157

346

1701

4

1

15

25

51

154

346

1314

5

1

17

29

53

154

337

1041

6

2

20

31

56

154

324

844

7

4

22

33

58

154

309

698

8

4

23

34

61

154

293

586

9

4

24

36

64

154

276

499

10

5

25

37

66

154

260

430

11

5

25

38

67

154

248

373

12

5

25

38

67

154

248

327

13

5

25

38

67

154

248

288

14

5

25

38

67

154

248

255

15

5

25

38

67

154

248

248

16

6

25

40

67

154

248

248

17

6

25

43

67

154

248

248

18

6

25

45

67

154

248

248

19

7

25

47

67

154

248

248

20

7

25

50

67

154

248

248

21

7

25

52

67

154

248

248

22

7

25

54

67

154

248

248

23

8

25

57

67

154

248

248

24

8

25

59

67

154

248

248

25

9

25

61

67

154

248

248

26

9

25

63

67

154

248

248

27

9

25

66

68

154

248

248

28

10

25

68

70

154

248

248

29

10

25

70

72

154

248

248

30

10

25

73

74

154

249

249

3.8   Livre sterling

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 11 | 22 | 45 | 181 | 298 | 3076 |
| 2 | 0 | 11 | 22 | 45 | 181 | 337 | 2288 |
| 3 | 1 | 11 | 24 | 50 | 176 | 351 | 1726 |
| 4 | 1 | 13 | 26 | 56 | 172 | 350 | 1333 |
| 5 | 1 | 16 | 28 | 59 | 171 | 342 | 1056 |
| 6 | 2 | 18 | 33 | 60 | 170 | 328 | 856 |
| 7 | 3 | 21 | 36 | 60 | 169 | 313 | 707 |
| 8 | 5 | 24 | 37 | 60 | 168 | 296 | 594 |
| 9 | 8 | 31 | 42 | 59 | 167 | 279 | 505 |
| 10 | 10 | 34 | 42 | 57 | 166 | 262 | 435 |
| 11 | 9 | 33 | 41 | 57 | 165 | 259 | 377 |
| 12 | 8 | 32 | 41 | 56 | 164 | 258 | 330 |
| 13 | 7 | 31 | 42 | 57 | 164 | 258 | 291 |
| 14 | 7 | 31 | 42 | 57 | 163 | 257 | 257 |
| 15 | 7 | 31 | 42 | 57 | 162 | 256 | 256 |
| 16 | 7 | 31 | 43 | 57 | 161 | 255 | 255 |
| 17 | 7 | 31 | 43 | 57 | 160 | 254 | 254 |
| 18 | 7 | 31 | 46 | 57 | 159 | 253 | 253 |
| 19 | 7 | 31 | 47 | 57 | 159 | 253 | 253 |
| 20 | 7 | 31 | 50 | 57 | 160 | 254 | 254 |
| 21 | 7 | 31 | 53 | 57 | 160 | 254 | 254 |
| 22 | 8 | 31 | 54 | 59 | 160 | 254 | 254 |
| 23 | 8 | 31 | 57 | 61 | 159 | 253 | 253 |
| 24 | 8 | 31 | 59 | 62 | 158 | 253 | 253 |
| 25 | 9 | 31 | 62 | 64 | 158 | 252 | 252 |
| 26 | 9 | 31 | 64 | 66 | 157 | 251 | 251 |
| 27 | 9 | 31 | 66 | 68 | 157 | 251 | 251 |
| 28 | 10 | 31 | 68 | 70 | 156 | 251 | 251 |
| 29 | 10 | 31 | 70 | 72 | 156 | 250 | 250 |
| 30 | 10 | 31 | 73 | 74 | 156 | 250 | 250 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

11

22

45

181

298

3076

2

0

11

22

45

181

337

2288

3

1

11

24

50

176

351

1726

4

1

13

26

56

172

350

1333

5

1

16

28

59

171

342

1056

6

2

18

33

60

170

328

856

7

3

21

36

60

169

313

707

8

5

24

37

60

168

296

594

9

8

31

42

59

167

279

505

10

10

34

42

57

166

262

435

11

9

33

41

57

165

259

377

12

8

32

41

56

164

258

330

13

7

31

42

57

164

258

291

14

7

31

42

57

163

257

257

15

7

31

42

57

162

256

256

16

7

31

43

57

161

255

255

17

7

31

43

57

160

254

254

18

7

31

46

57

159

253

253

19

7

31

47

57

159

253

253

20

7

31

50

57

160

254

254

21

7

31

53

57

160

254

254

22

8

31

54

59

160

254

254

23

8

31

57

61

159

253

253

24

8

31

59

62

158

253

253

25

9

31

62

64

158

252

252

26

9

31

64

66

157

251

251

27

9

31

66

68

157

251

251

28

10

31

68

70

156

251

251

29

10

31

70

72

156

250

250

30

10

31

73

74

156

250

250

3.9   Leu roumain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 81 | 94 | 101 | 123 | 243 | 339 | 3212 |
| 2 | 79 | 92 | 99 | 121 | 241 | 352 | 2402 |
| 3 | 77 | 91 | 99 | 124 | 234 | 368 | 1818 |
| 4 | 75 | 90 | 100 | 126 | 229 | 369 | 1408 |
| 5 | 73 | 89 | 101 | 125 | 226 | 361 | 1118 |
| 6 | 72 | 90 | 101 | 126 | 224 | 348 | 909 |
| 7 | 71 | 90 | 101 | 126 | 222 | 333 | 753 |
| 8 | 69 | 88 | 99 | 126 | 219 | 316 | 633 |
| 9 | 67 | 87 | 99 | 127 | 217 | 311 | 540 |
| 10 | 66 | 86 | 99 | 127 | 215 | 310 | 466 |
| 11 | 65 | 85 | 98 | 126 | 214 | 308 | 405 |
| 12 | 63 | 83 | 96 | 125 | 212 | 306 | 355 |
| 13 | 61 | 82 | 94 | 123 | 211 | 305 | 313 |
| 14 | 60 | 80 | 93 | 122 | 209 | 303 | 303 |
| 15 | 59 | 79 | 92 | 121 | 208 | 302 | 302 |
| 16 | 57 | 78 | 90 | 119 | 207 | 301 | 301 |
| 17 | 56 | 76 | 89 | 118 | 206 | 300 | 300 |
| 18 | 55 | 75 | 88 | 117 | 205 | 299 | 299 |
| 19 | 55 | 75 | 87 | 117 | 204 | 298 | 298 |
| 20 | 54 | 74 | 87 | 116 | 203 | 297 | 297 |
| 21 | 53 | 73 | 86 | 115 | 202 | 296 | 296 |
| 22 | 52 | 72 | 85 | 114 | 201 | 295 | 295 |
| 23 | 51 | 71 | 84 | 113 | 200 | 294 | 294 |
| 24 | 50 | 70 | 83 | 112 | 199 | 293 | 293 |
| 25 | 49 | 69 | 82 | 111 | 198 | 292 | 292 |
| 26 | 48 | 68 | 81 | 110 | 197 | 291 | 291 |
| 27 | 47 | 67 | 80 | 109 | 196 | 290 | 290 |
| 28 | 46 | 66 | 79 | 108 | 195 | 289 | 289 |
| 29 | 45 | 65 | 78 | 107 | 194 | 288 | 288 |
| 30 | 44 | 64 | 78 | 106 | 193 | 287 | 287 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

81

94

101

123

243

339

3212

2

79

92

99

121

241

352

2402

3

77

91

99

124

234

368

1818

4

75

90

100

126

229

369

1408

5

73

89

101

125

226

361

1118

6

72

90

101

126

224

348

909

7

71

90

101

126

222

333

753

8

69

88

99

126

219

316

633

9

67

87

99

127

217

311

540

10

66

86

99

127

215

310

466

11

65

85

98

126

214

308

405

12

63

83

96

125

212

306

355

13

61

82

94

123

211

305

313

14

60

80

93

122

209

303

303

15

59

79

92

121

208

302

302

16

57

78

90

119

207

301

301

17

56

76

89

118

206

300

300

18

55

75

88

117

205

299

299

19

55

75

87

117

204

298

298

20

54

74

87

116

203

297

297

21

53

73

86

115

202

296

296

22

52

72

85

114

201

295

295

23

51

71

84

113

200

294

294

24

50

70

83

112

199

293

293

25

49

69

82

111

198

292

292

26

48

68

81

110

197

291

291

27

47

67

80

109

196

290

290

28

46

66

79

108

195

289

289

29

45

65

78

107

194

288

288

30

44

64

78

106

193

287

287

3.10   Zloty

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 54 | 67 | 73 | 96 | 216 | 312 | 3086 |
| 2 | 53 | 66 | 72 | 94 | 214 | 339 | 2301 |
| 3 | 51 | 65 | 74 | 98 | 208 | 353 | 1738 |
| 4 | 50 | 65 | 76 | 101 | 205 | 353 | 1344 |
| 5 | 49 | 65 | 77 | 101 | 203 | 345 | 1066 |
| 6 | 49 | 66 | 78 | 103 | 201 | 332 | 865 |
| 7 | 49 | 67 | 78 | 103 | 199 | 317 | 716 |
| 8 | 48 | 67 | 78 | 104 | 198 | 300 | 602 |
| 9 | 47 | 66 | 78 | 106 | 196 | 290 | 513 |
| 10 | 46 | 66 | 78 | 107 | 195 | 289 | 442 |
| 11 | 45 | 65 | 78 | 107 | 194 | 288 | 384 |
| 12 | 44 | 64 | 77 | 106 | 193 | 287 | 336 |
| 13 | 43 | 63 | 76 | 105 | 193 | 287 | 296 |
| 14 | 43 | 63 | 76 | 105 | 192 | 286 | 286 |
| 15 | 42 | 62 | 75 | 104 | 191 | 285 | 285 |
| 16 | 41 | 61 | 74 | 103 | 190 | 284 | 284 |
| 17 | 40 | 60 | 73 | 102 | 190 | 284 | 284 |
| 18 | 40 | 60 | 73 | 102 | 189 | 283 | 283 |
| 19 | 39 | 59 | 72 | 101 | 189 | 283 | 283 |
| 20 | 39 | 59 | 72 | 101 | 188 | 282 | 282 |
| 21 | 39 | 59 | 72 | 101 | 188 | 282 | 282 |
| 22 | 38 | 58 | 71 | 100 | 188 | 282 | 282 |
| 23 | 38 | 58 | 71 | 100 | 187 | 281 | 281 |
| 24 | 37 | 57 | 70 | 99 | 187 | 281 | 281 |
| 25 | 37 | 57 | 70 | 99 | 186 | 280 | 280 |
| 26 | 36 | 56 | 69 | 98 | 185 | 279 | 279 |
| 27 | 35 | 55 | 68 | 97 | 184 | 279 | 279 |
| 28 | 35 | 55 | 71 | 97 | 184 | 278 | 278 |
| 29 | 34 | 54 | 73 | 96 | 183 | 277 | 277 |
| 30 | 33 | 53 | 76 | 95 | 182 | 276 | 276 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

54

67

73

96

216

312

3086

2

53

66

72

94

214

339

2301

3

51

65

74

98

208

353

1738

4

50

65

76

101

205

353

1344

5

49

65

77

101

203

345

1066

6

49

66

78

103

201

332

865

7

49

67

78

103

199

317

716

8

48

67

78

104

198

300

602

9

47

66

78

106

196

290

513

10

46

66

78

107

195

289

442

11

45

65

78

107

194

288

384

12

44

64

77

106

193

287

336

13

43

63

76

105

193

287

296

14

43

63

76

105

192

286

286

15

42

62

75

104

191

285

285

16

41

61

74

103

190

284

284

17

40

60

73

102

190

284

284

18

40

60

73

102

189

283

283

19

39

59

72

101

189

283

283

20

39

59

72

101

188

282

282

21

39

59

72

101

188

282

282

22

38

58

71

100

188

282

282

23

38

58

71

100

187

281

281

24

37

57

70

99

187

281

281

25

37

57

70

99

186

280

280

26

36

56

69

98

185

279

279

27

35

55

68

97

184

279

279

28

35

55

71

97

184

278

278

29

34

54

73

96

183

277

277

30

33

53

76

95

182

276

276

3.11   Couronne norvégienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 27 | 40 | 46 | 68 | 188 | 299 | 3085 |
| 2 | 27 | 40 | 47 | 69 | 189 | 338 | 2297 |
| 3 | 26 | 40 | 48 | 73 | 183 | 352 | 1733 |
| 4 | 25 | 40 | 50 | 76 | 179 | 352 | 1338 |
| 5 | 25 | 41 | 53 | 77 | 178 | 343 | 1060 |
| 6 | 26 | 43 | 54 | 79 | 177 | 330 | 859 |
| 7 | 26 | 45 | 55 | 81 | 177 | 314 | 710 |
| 8 | 26 | 44 | 56 | 82 | 176 | 297 | 597 |
| 9 | 25 | 45 | 57 | 85 | 175 | 281 | 508 |
| 10 | 25 | 45 | 57 | 86 | 174 | 268 | 437 |
| 11 | 24 | 44 | 57 | 86 | 174 | 268 | 380 |
| 12 | 24 | 44 | 56 | 86 | 173 | 267 | 333 |
| 13 | 23 | 43 | 56 | 85 | 172 | 266 | 293 |
| 14 | 22 | 42 | 55 | 84 | 171 | 265 | 265 |
| 15 | 21 | 41 | 54 | 83 | 171 | 265 | 265 |
| 16 | 21 | 41 | 54 | 83 | 170 | 264 | 264 |
| 17 | 20 | 40 | 53 | 82 | 169 | 263 | 263 |
| 18 | 20 | 40 | 53 | 82 | 169 | 263 | 263 |
| 19 | 20 | 40 | 52 | 82 | 169 | 263 | 263 |
| 20 | 20 | 40 | 53 | 82 | 169 | 263 | 263 |
| 21 | 20 | 40 | 53 | 82 | 169 | 263 | 263 |
| 22 | 20 | 40 | 56 | 82 | 169 | 263 | 263 |
| 23 | 19 | 39 | 58 | 81 | 169 | 263 | 263 |
| 24 | 19 | 39 | 61 | 81 | 168 | 263 | 263 |
| 25 | 19 | 39 | 62 | 81 | 168 | 262 | 262 |
| 26 | 19 | 39 | 65 | 81 | 168 | 262 | 262 |
| 27 | 18 | 38 | 67 | 80 | 168 | 262 | 262 |
| 28 | 18 | 38 | 70 | 80 | 167 | 261 | 261 |
| 29 | 18 | 38 | 72 | 80 | 167 | 261 | 261 |
| 30 | 18 | 38 | 74 | 80 | 167 | 261 | 261 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

27

40

46

68

188

299

3085

2

27

40

47

69

189

338

2297

3

26

40

48

73

183

352

1733

4

25

40

50

76

179

352

1338

5

25

41

53

77

178

343

1060

6

26

43

54

79

177

330

859

7

26

45

55

81

177

314

710

8

26

44

56

82

176

297

597

9

25

45

57

85

175

281

508

10

25

45

57

86

174

268

437

11

24

44

57

86

174

268

380

12

24

44

56

86

173

267

333

13

23

43

56

85

172

266

293

14

22

42

55

84

171

265

265

15

21

41

54

83

171

265

265

16

21

41

54

83

170

264

264

17

20

40

53

82

169

263

263

18

20

40

53

82

169

263

263

19

20

40

52

82

169

263

263

20

20

40

53

82

169

263

263

21

20

40

53

82

169

263

263

22

20

40

56

82

169

263

263

23

19

39

58

81

169

263

263

24

19

39

61

81

168

263

263

25

19

39

62

81

168

262

262

26

19

39

65

81

168

262

262

27

18

38

67

80

168

262

262

28

18

38

70

80

167

261

261

29

18

38

72

80

167

261

261

30

18

38

74

80

167

261

261

3.12   Franc suisse

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 3 | 24 | 144 | 293 | 3017 |
| 2 | 0 | 1 | 6 | 25 | 145 | 331 | 2245 |
| 3 | 1 | 1 | 8 | 30 | 139 | 345 | 1694 |
| 4 | 1 | 3 | 11 | 34 | 137 | 345 | 1309 |
| 5 | 1 | 4 | 14 | 36 | 137 | 336 | 1038 |
| 6 | 2 | 4 | 16 | 39 | 137 | 323 | 842 |
| 7 | 2 | 6 | 19 | 41 | 137 | 308 | 696 |
| 8 | 2 | 6 | 22 | 43 | 137 | 292 | 585 |
| 9 | 2 | 7 | 23 | 46 | 137 | 275 | 498 |
| 10 | 4 | 8 | 26 | 48 | 137 | 259 | 429 |
| 11 | 4 | 9 | 29 | 50 | 138 | 243 | 372 |
| 12 | 4 | 9 | 30 | 49 | 136 | 231 | 326 |
| 13 | 4 | 10 | 33 | 50 | 137 | 232 | 287 |
| 14 | 4 | 11 | 36 | 50 | 137 | 231 | 254 |
| 15 | 5 | 12 | 38 | 49 | 136 | 230 | 230 |
| 16 | 6 | 12 | 40 | 48 | 135 | 229 | 229 |
| 17 | 6 | 14 | 43 | 49 | 135 | 229 | 229 |
| 18 | 6 | 14 | 45 | 50 | 135 | 229 | 229 |
| 19 | 7 | 15 | 47 | 53 | 135 | 230 | 230 |
| 20 | 7 | 16 | 49 | 54 | 136 | 230 | 230 |
| 21 | 7 | 17 | 52 | 57 | 136 | 230 | 230 |
| 22 | 7 | 17 | 54 | 59 | 136 | 231 | 231 |
| 23 | 8 | 19 | 57 | 60 | 136 | 230 | 230 |
| 24 | 8 | 19 | 58 | 62 | 136 | 230 | 230 |
| 25 | 8 | 20 | 61 | 64 | 136 | 230 | 230 |
| 26 | 9 | 21 | 63 | 66 | 136 | 230 | 230 |
| 27 | 9 | 22 | 66 | 68 | 136 | 230 | 230 |
| 28 | 10 | 22 | 68 | 70 | 136 | 230 | 230 |
| 29 | 10 | 24 | 70 | 72 | 136 | 230 | 230 |
| 30 | 10 | 24 | 73 | 74 | 136 | 230 | 230 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

0

3

24

144

293

3017

2

0

1

6

25

145

331

2245

3

1

1

8

30

139

345

1694

4

1

3

11

34

137

345

1309

5

1

4

14

36

137

336

1038

6

2

4

16

39

137

323

842

7

2

6

19

41

137

308

696

8

2

6

22

43

137

292

585

9

2

7

23

46

137

275

498

10

4

8

26

48

137

259

429

11

4

9

29

50

138

243

372

12

4

9

30

49

136

231

326

13

4

10

33

50

137

232

287

14

4

11

36

50

137

231

254

15

5

12

38

49

136

230

230

16

6

12

40

48

135

229

229

17

6

14

43

49

135

229

229

18

6

14

45

50

135

229

229

19

7

15

47

53

135

230

230

20

7

16

49

54

136

230

230

21

7

17

52

57

136

230

230

22

7

17

54

59

136

231

231

23

8

19

57

60

136

230

230

24

8

19

58

62

136

230

230

25

8

20

61

64

136

230

230

26

9

21

63

66

136

230

230

27

9

22

66

68

136

230

230

28

10

22

68

70

136

230

230

29

10

24

70

72

136

230

230

30

10

24

73

74

136

230

230

3.13   Dollar australien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 42 | 55 | 62 | 84 | 204 | 300 | 3066 |
| 2 | 42 | 55 | 62 | 84 | 204 | 336 | 2282 |
| 3 | 41 | 55 | 63 | 88 | 198 | 350 | 1722 |
| 4 | 40 | 55 | 65 | 91 | 194 | 350 | 1331 |
| 5 | 40 | 56 | 68 | 92 | 193 | 341 | 1055 |
| 6 | 40 | 58 | 69 | 94 | 192 | 328 | 855 |
| 7 | 41 | 59 | 70 | 95 | 191 | 313 | 707 |
| 8 | 40 | 59 | 70 | 97 | 190 | 296 | 594 |
| 9 | 39 | 59 | 71 | 99 | 189 | 283 | 506 |
| 10 | 39 | 59 | 71 | 100 | 188 | 282 | 436 |
| 11 | 38 | 58 | 71 | 100 | 187 | 281 | 378 |
| 12 | 37 | 57 | 70 | 99 | 187 | 281 | 331 |
| 13 | 37 | 57 | 70 | 99 | 186 | 280 | 292 |
| 14 | 36 | 56 | 69 | 98 | 185 | 279 | 279 |
| 15 | 35 | 55 | 68 | 97 | 185 | 279 | 279 |
| 16 | 34 | 55 | 67 | 96 | 184 | 278 | 278 |
| 17 | 34 | 54 | 67 | 96 | 183 | 277 | 277 |
| 18 | 33 | 53 | 66 | 95 | 183 | 277 | 277 |
| 19 | 33 | 53 | 66 | 95 | 182 | 276 | 276 |
| 20 | 33 | 53 | 66 | 95 | 182 | 276 | 276 |
| 21 | 33 | 53 | 65 | 95 | 182 | 276 | 276 |
| 22 | 32 | 52 | 65 | 94 | 181 | 275 | 275 |
| 23 | 32 | 52 | 65 | 94 | 181 | 275 | 275 |
| 24 | 31 | 51 | 64 | 93 | 180 | 274 | 274 |
| 25 | 30 | 50 | 63 | 92 | 180 | 274 | 274 |
| 26 | 30 | 50 | 64 | 92 | 179 | 273 | 273 |
| 27 | 29 | 49 | 67 | 91 | 178 | 272 | 272 |
| 28 | 28 | 48 | 68 | 90 | 178 | 272 | 272 |
| 29 | 28 | 48 | 71 | 90 | 177 | 271 | 271 |
| 30 | 27 | 47 | 74 | 89 | 176 | 270 | 270 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

42

55

62

84

204

300

3066

2

42

55

62

84

204

336

2282

3

41

55

63

88

198

350

1722

4

40

55

65

91

194

350

1331

5

40

56

68

92

193

341

1055

6

40

58

69

94

192

328

855

7

41

59

70

95

191

313

707

8

40

59

70

97

190

296

594

9

39

59

71

99

189

283

506

10

39

59

71

100

188

282

436

11

38

58

71

100

187

281

378

12

37

57

70

99

187

281

331

13

37

57

70

99

186

280

292

14

36

56

69

98

185

279

279

15

35

55

68

97

185

279

279

16

34

55

67

96

184

278

278

17

34

54

67

96

183

277

277

18

33

53

66

95

183

277

277

19

33

53

66

95

182

276

276

20

33

53

66

95

182

276

276

21

33

53

65

95

182

276

276

22

32

52

65

94

181

275

275

23

32

52

65

94

181

275

275

24

31

51

64

93

180

274

274

25

30

50

63

92

180

274

274

26

30

50

64

92

179

273

273

27

29

49

67

91

178

272

272

28

28

48

68

90

178

272

272

29

28

48

71

90

177

271

271

30

27

47

74

89

176

270

270

3.14   Baht

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 12 | 25 | 32 | 54 | 174 | 299 | 3079 |
| 2 | 16 | 29 | 36 | 58 | 178 | 338 | 2295 |
| 3 | 19 | 33 | 41 | 66 | 175 | 352 | 1733 |
| 4 | 21 | 36 | 46 | 72 | 175 | 352 | 1339 |
| 5 | 23 | 39 | 51 | 75 | 176 | 344 | 1062 |
| 6 | 22 | 40 | 51 | 76 | 174 | 331 | 861 |
| 7 | 28 | 46 | 57 | 82 | 178 | 315 | 712 |
| 8 | 26 | 45 | 57 | 83 | 177 | 299 | 599 |
| 9 | 27 | 47 | 59 | 87 | 177 | 282 | 510 |
| 10 | 29 | 49 | 62 | 90 | 179 | 273 | 439 |
| 11 | 30 | 50 | 63 | 92 | 180 | 274 | 381 |
| 12 | 31 | 51 | 64 | 93 | 180 | 274 | 334 |
| 13 | 31 | 51 | 64 | 93 | 181 | 275 | 294 |
| 14 | 32 | 52 | 65 | 94 | 181 | 275 | 275 |
| 15 | 32 | 52 | 65 | 94 | 181 | 275 | 275 |
| 16 | 31 | 51 | 64 | 93 | 180 | 275 | 275 |
| 17 | 31 | 51 | 64 | 93 | 180 | 275 | 275 |
| 18 | 31 | 51 | 63 | 93 | 180 | 274 | 274 |
| 19 | 30 | 50 | 63 | 92 | 179 | 273 | 273 |
| 20 | 30 | 50 | 63 | 92 | 179 | 274 | 274 |
| 21 | 30 | 50 | 63 | 92 | 179 | 273 | 273 |
| 22 | 30 | 50 | 63 | 92 | 179 | 273 | 273 |
| 23 | 30 | 50 | 62 | 92 | 179 | 273 | 273 |
| 24 | 29 | 49 | 62 | 91 | 178 | 272 | 272 |
| 25 | 29 | 49 | 62 | 91 | 178 | 272 | 272 |
| 26 | 28 | 48 | 65 | 90 | 177 | 272 | 272 |
| 27 | 28 | 48 | 67 | 90 | 177 | 271 | 271 |
| 28 | 27 | 47 | 70 | 89 | 176 | 270 | 270 |
| 29 | 27 | 47 | 72 | 89 | 176 | 270 | 270 |
| 30 | 26 | 46 | 75 | 88 | 175 | 269 | 269 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

12

25

32

54

174

299

3079

2

16

29

36

58

178

338

2295

3

19

33

41

66

175

352

1733

4

21

36

46

72

175

352

1339

5

23

39

51

75

176

344

1062

6

22

40

51

76

174

331

861

7

28

46

57

82

178

315

712

8

26

45

57

83

177

299

599

9

27

47

59

87

177

282

510

10

29

49

62

90

179

273

439

11

30

50

63

92

180

274

381

12

31

51

64

93

180

274

334

13

31

51

64

93

181

275

294

14

32

52

65

94

181

275

275

15

32

52

65

94

181

275

275

16

31

51

64

93

180

275

275

17

31

51

64

93

180

275

275

18

31

51

63

93

180

274

274

19

30

50

63

92

179

273

273

20

30

50

63

92

179

274

274

21

30

50

63

92

179

273

273

22

30

50

63

92

179

273

273

23

30

50

62

92

179

273

273

24

29

49

62

91

178

272

272

25

29

49

62

91

178

272

272

26

28

48

65

90

177

272

272

27

28

48

67

90

177

271

271

28

27

47

70

89

176

270

270

29

27

47

72

89

176

270

270

30

26

46

75

88

175

269

269

3.15   Dollar canadien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 12 | 25 | 31 | 53 | 173 | 299 | 3079 |
| 2 | 13 | 26 | 32 | 54 | 174 | 338 | 2294 |
| 3 | 13 | 27 | 36 | 60 | 170 | 352 | 1732 |
| 4 | 14 | 28 | 39 | 64 | 168 | 352 | 1339 |
| 5 | 14 | 30 | 42 | 66 | 168 | 343 | 1061 |
| 6 | 16 | 33 | 45 | 70 | 168 | 330 | 860 |
| 7 | 17 | 36 | 46 | 72 | 168 | 315 | 711 |
| 8 | 17 | 36 | 48 | 74 | 168 | 298 | 597 |
| 9 | 18 | 37 | 49 | 77 | 168 | 281 | 508 |
| 10 | 18 | 38 | 51 | 79 | 168 | 264 | 437 |
| 11 | 19 | 39 | 51 | 80 | 168 | 262 | 380 |
| 12 | 19 | 39 | 52 | 81 | 168 | 262 | 332 |
| 13 | 19 | 39 | 52 | 81 | 168 | 262 | 293 |
| 14 | 19 | 39 | 52 | 81 | 168 | 262 | 262 |
| 15 | 19 | 39 | 52 | 81 | 168 | 262 | 262 |
| 16 | 19 | 39 | 52 | 81 | 168 | 262 | 262 |
| 17 | 19 | 39 | 52 | 81 | 168 | 262 | 262 |
| 18 | 19 | 39 | 52 | 81 | 168 | 262 | 262 |
| 19 | 19 | 39 | 51 | 81 | 168 | 262 | 262 |
| 20 | 19 | 39 | 52 | 81 | 168 | 262 | 262 |
| 21 | 19 | 39 | 53 | 81 | 168 | 262 | 262 |
| 22 | 18 | 38 | 55 | 80 | 168 | 262 | 262 |
| 23 | 18 | 38 | 57 | 80 | 167 | 261 | 261 |
| 24 | 18 | 38 | 60 | 80 | 167 | 261 | 261 |
| 25 | 17 | 37 | 62 | 79 | 166 | 260 | 260 |
| 26 | 17 | 37 | 64 | 79 | 166 | 260 | 260 |
| 27 | 16 | 36 | 67 | 78 | 166 | 260 | 260 |
| 28 | 16 | 36 | 69 | 78 | 165 | 259 | 259 |
| 29 | 16 | 36 | 72 | 77 | 165 | 259 | 259 |
| 30 | 15 | 35 | 74 | 77 | 164 | 258 | 258 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

12

25

31

53

173

299

3079

2

13

26

32

54

174

338

2294

3

13

27

36

60

170

352

1732

4

14

28

39

64

168

352

1339

5

14

30

42

66

168

343

1061

6

16

33

45

70

168

330

860

7

17

36

46

72

168

315

711

8

17

36

48

74

168

298

597

9

18

37

49

77

168

281

508

10

18

38

51

79

168

264

437

11

19

39

51

80

168

262

380

12

19

39

52

81

168

262

332

13

19

39

52

81

168

262

293

14

19

39

52

81

168

262

262

15

19

39

52

81

168

262

262

16

19

39

52

81

168

262

262

17

19

39

52

81

168

262

262

18

19

39

52

81

168

262

262

19

19

39

51

81

168

262

262

20

19

39

52

81

168

262

262

21

19

39

53

81

168

262

262

22

18

38

55

80

168

262

262

23

18

38

57

80

167

261

261

24

18

38

60

80

167

261

261

25

17

37

62

79

166

260

260

26

17

37

64

79

166

260

260

27

16

36

67

78

166

260

260

28

16

36

69

78

165

259

259

29

16

36

72

77

165

259

259

30

15

35

74

77

164

258

258

3.16   Peso chilien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 46 | 59 | 65 | 87 | 207 | 303 | 3080 |
| 2 | 49 | 62 | 68 | 90 | 210 | 339 | 2303 |
| 3 | 51 | 65 | 73 | 98 | 208 | 355 | 1746 |
| 4 | 52 | 67 | 77 | 103 | 206 | 356 | 1355 |
| 5 | 53 | 69 | 81 | 105 | 207 | 349 | 1077 |
| 6 | 55 | 72 | 84 | 109 | 207 | 337 | 876 |
| 7 | 57 | 75 | 86 | 111 | 207 | 322 | 726 |
| 8 | 56 | 75 | 86 | 113 | 206 | 306 | 612 |
| 9 | 56 | 76 | 88 | 116 | 206 | 300 | 522 |
| 10 | 57 | 76 | 89 | 118 | 206 | 300 | 450 |
| 11 | 56 | 76 | 89 | 118 | 206 | 300 | 391 |
| 12 | 56 | 76 | 89 | 118 | 205 | 299 | 343 |
| 13 | 55 | 75 | 88 | 117 | 204 | 298 | 302 |
| 14 | 54 | 74 | 87 | 116 | 203 | 297 | 297 |
| 15 | 53 | 73 | 86 | 115 | 202 | 297 | 297 |
| 16 | 52 | 72 | 85 | 114 | 202 | 296 | 296 |
| 17 | 52 | 72 | 85 | 114 | 201 | 295 | 295 |
| 18 | 51 | 71 | 84 | 113 | 200 | 294 | 294 |
| 19 | 50 | 70 | 83 | 112 | 200 | 294 | 294 |
| 20 | 50 | 70 | 83 | 112 | 199 | 293 | 293 |
| 21 | 49 | 69 | 82 | 111 | 198 | 292 | 292 |
| 22 | 48 | 68 | 81 | 110 | 197 | 291 | 291 |
| 23 | 47 | 67 | 80 | 109 | 196 | 291 | 291 |
| 24 | 46 | 66 | 79 | 108 | 196 | 290 | 290 |
| 25 | 45 | 65 | 78 | 107 | 195 | 289 | 289 |
| 26 | 45 | 65 | 77 | 106 | 194 | 288 | 288 |
| 27 | 44 | 64 | 76 | 106 | 193 | 287 | 287 |
| 28 | 43 | 63 | 76 | 105 | 192 | 286 | 286 |
| 29 | 42 | 62 | 75 | 104 | 191 | 285 | 285 |
| 30 | 41 | 61 | 77 | 103 | 190 | 284 | 284 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

46

59

65

87

207

303

3080

2

49

62

68

90

210

339

2303

3

51

65

73

98

208

355

1746

4

52

67

77

103

206

356

1355

5

53

69

81

105

207

349

1077

6

55

72

84

109

207

337

876

7

57

75

86

111

207

322

726

8

56

75

86

113

206

306

612

9

56

76

88

116

206

300

522

10

57

76

89

118

206

300

450

11

56

76

89

118

206

300

391

12

56

76

89

118

205

299

343

13

55

75

88

117

204

298

302

14

54

74

87

116

203

297

297

15

53

73

86

115

202

297

297

16

52

72

85

114

202

296

296

17

52

72

85

114

201

295

295

18

51

71

84

113

200

294

294

19

50

70

83

112

200

294

294

20

50

70

83

112

199

293

293

21

49

69

82

111

198

292

292

22

48

68

81

110

197

291

291

23

47

67

80

109

196

291

291

24

46

66

79

108

196

290

290

25

45

65

78

107

195

289

289

26

45

65

77

106

194

288

288

27

44

64

76

106

193

287

287

28

43

63

76

105

192

286

286

29

42

62

75

104

191

285

285

30

41

61

77

103

190

284

284

3.17   Peso colombien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 77 | 90 | 97 | 119 | 239 | 335 | 3258 |
| 2 | 81 | 95 | 101 | 123 | 243 | 359 | 2449 |
| 3 | 81 | 95 | 104 | 129 | 238 | 377 | 1860 |
| 4 | 81 | 96 | 106 | 132 | 235 | 378 | 1444 |
| 5 | 83 | 100 | 111 | 135 | 237 | 371 | 1148 |
| 6 | 86 | 103 | 114 | 139 | 237 | 358 | 933 |
| 7 | 88 | 106 | 117 | 142 | 238 | 342 | 773 |
| 8 | 89 | 108 | 119 | 145 | 239 | 333 | 651 |
| 9 | 90 | 109 | 121 | 149 | 239 | 333 | 555 |
| 10 | 90 | 110 | 123 | 151 | 239 | 334 | 478 |
| 11 | 90 | 110 | 123 | 151 | 239 | 333 | 415 |
| 12 | 89 | 109 | 122 | 151 | 238 | 332 | 364 |
| 13 | 88 | 108 | 120 | 150 | 237 | 331 | 331 |
| 14 | 86 | 106 | 119 | 148 | 235 | 329 | 329 |
| 15 | 85 | 105 | 118 | 147 | 234 | 328 | 328 |
| 16 | 83 | 103 | 116 | 145 | 233 | 327 | 327 |
| 17 | 82 | 102 | 115 | 144 | 231 | 325 | 325 |
| 18 | 81 | 101 | 113 | 143 | 230 | 324 | 324 |
| 19 | 79 | 99 | 112 | 141 | 228 | 323 | 323 |
| 20 | 78 | 98 | 111 | 140 | 227 | 321 | 321 |
| 21 | 77 | 97 | 109 | 138 | 226 | 320 | 320 |
| 22 | 75 | 95 | 108 | 137 | 224 | 318 | 318 |
| 23 | 73 | 93 | 106 | 135 | 223 | 317 | 317 |
| 24 | 72 | 92 | 105 | 134 | 221 | 315 | 315 |
| 25 | 70 | 90 | 103 | 132 | 219 | 314 | 314 |
| 26 | 69 | 89 | 102 | 131 | 218 | 312 | 312 |
| 27 | 67 | 87 | 100 | 129 | 216 | 310 | 310 |
| 28 | 65 | 85 | 98 | 127 | 215 | 309 | 309 |
| 29 | 64 | 84 | 97 | 126 | 213 | 307 | 307 |
| 30 | 62 | 83 | 95 | 124 | 212 | 306 | 306 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

77

90

97

119

239

335

3258

2

81

95

101

123

243

359

2449

3

81

95

104

129

238

377

1860

4

81

96

106

132

235

378

1444

5

83

100

111

135

237

371

1148

6

86

103

114

139

237

358

933

7

88

106

117

142

238

342

773

8

89

108

119

145

239

333

651

9

90

109

121

149

239

333

555

10

90

110

123

151

239

334

478

11

90

110

123

151

239

333

415

12

89

109

122

151

238

332

364

13

88

108

120

150

237

331

331

14

86

106

119

148

235

329

329

15

85

105

118

147

234

328

328

16

83

103

116

145

233

327

327

17

82

102

115

144

231

325

325

18

81

101

113

143

230

324

324

19

79

99

112

141

228

323

323

20

78

98

111

140

227

321

321

21

77

97

109

138

226

320

320

22

75

95

108

137

224

318

318

23

73

93

106

135

223

317

317

24

72

92

105

134

221

315

315

25

70

90

103

132

219

314

314

26

69

89

102

131

218

312

312

27

67

87

100

129

216

310

310

28

65

85

98

127

215

309

309

29

64

84

97

126

213

307

307

30

62

83

95

124

212

306

306

3.18   Dollar de Hong Kong

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 5 | 18 | 25 | 47 | 167 | 300 | 3097 |
| 2 | 8 | 21 | 28 | 50 | 170 | 339 | 2302 |
| 3 | 10 | 24 | 33 | 57 | 167 | 353 | 1736 |
| 4 | 12 | 27 | 37 | 63 | 166 | 352 | 1341 |
| 5 | 14 | 30 | 42 | 66 | 167 | 343 | 1062 |
| 6 | 16 | 33 | 45 | 69 | 168 | 330 | 860 |
| 7 | 18 | 36 | 47 | 72 | 168 | 314 | 711 |
| 8 | 18 | 37 | 48 | 74 | 168 | 298 | 597 |
| 9 | 18 | 37 | 49 | 77 | 168 | 281 | 508 |
| 10 | 18 | 38 | 51 | 79 | 168 | 264 | 437 |
| 11 | 18 | 38 | 51 | 80 | 168 | 262 | 379 |
| 12 | 18 | 38 | 51 | 80 | 167 | 261 | 332 |
| 13 | 18 | 38 | 50 | 80 | 167 | 261 | 292 |
| 14 | 17 | 37 | 50 | 79 | 166 | 260 | 260 |
| 15 | 16 | 36 | 49 | 78 | 165 | 259 | 259 |
| 16 | 15 | 35 | 48 | 77 | 165 | 259 | 259 |
| 17 | 15 | 35 | 48 | 77 | 164 | 258 | 258 |
| 18 | 15 | 35 | 47 | 77 | 164 | 258 | 258 |
| 19 | 14 | 34 | 48 | 76 | 164 | 258 | 258 |
| 20 | 15 | 35 | 50 | 77 | 164 | 258 | 258 |
| 21 | 15 | 35 | 53 | 77 | 164 | 258 | 258 |
| 22 | 15 | 35 | 55 | 77 | 164 | 258 | 258 |
| 23 | 15 | 35 | 57 | 77 | 164 | 258 | 258 |
| 24 | 14 | 35 | 60 | 76 | 164 | 258 | 258 |
| 25 | 14 | 34 | 62 | 76 | 164 | 258 | 258 |
| 26 | 14 | 34 | 65 | 76 | 163 | 257 | 257 |
| 27 | 14 | 34 | 67 | 76 | 163 | 257 | 257 |
| 28 | 14 | 34 | 69 | 76 | 163 | 257 | 257 |
| 29 | 14 | 34 | 72 | 76 | 163 | 257 | 257 |
| 30 | 13 | 33 | 74 | 75 | 163 | 257 | 257 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

5

18

25

47

167

300

3097

2

8

21

28

50

170

339

2302

3

10

24

33

57

167

353

1736

4

12

27

37

63

166

352

1341

5

14

30

42

66

167

343

1062

6

16

33

45

69

168

330

860

7

18

36

47

72

168

314

711

8

18

37

48

74

168

298

597

9

18

37

49

77

168

281

508

10

18

38

51

79

168

264

437

11

18

38

51

80

168

262

379

12

18

38

51

80

167

261

332

13

18

38

50

80

167

261

292

14

17

37

50

79

166

260

260

15

16

36

49

78

165

259

259

16

15

35

48

77

165

259

259

17

15

35

48

77

164

258

258

18

15

35

47

77

164

258

258

19

14

34

48

76

164

258

258

20

15

35

50

77

164

258

258

21

15

35

53

77

164

258

258

22

15

35

55

77

164

258

258

23

15

35

57

77

164

258

258

24

14

35

60

76

164

258

258

25

14

34

62

76

164

258

258

26

14

34

65

76

163

257

257

27

14

34

67

76

163

257

257

28

14

34

69

76

163

257

257

29

14

34

72

76

163

257

257

30

13

33

74

75

163

257

257

3.19   Roupie indienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 90 | 104 | 110 | 132 | 252 | 348 | 3284 |
| 2 | 91 | 104 | 111 | 133 | 253 | 360 | 2456 |
| 3 | 90 | 104 | 113 | 137 | 247 | 376 | 1860 |
| 4 | 90 | 105 | 116 | 141 | 244 | 377 | 1442 |
| 5 | 91 | 107 | 118 | 143 | 244 | 369 | 1145 |
| 6 | 91 | 109 | 120 | 145 | 243 | 356 | 930 |
| 7 | 93 | 111 | 122 | 147 | 243 | 340 | 770 |
| 8 | 92 | 111 | 122 | 149 | 242 | 337 | 647 |
| 9 | 92 | 111 | 123 | 151 | 241 | 336 | 551 |
| 10 | 91 | 110 | 123 | 152 | 240 | 334 | 474 |
| 11 | 89 | 109 | 122 | 151 | 238 | 332 | 412 |
| 12 | 87 | 107 | 120 | 149 | 236 | 330 | 360 |
| 13 | 85 | 105 | 118 | 147 | 235 | 329 | 329 |
| 14 | 83 | 103 | 116 | 145 | 233 | 327 | 327 |
| 15 | 82 | 102 | 115 | 144 | 231 | 325 | 325 |
| 16 | 80 | 100 | 112 | 142 | 229 | 323 | 323 |
| 17 | 78 | 98 | 111 | 140 | 227 | 321 | 321 |
| 18 | 76 | 96 | 109 | 138 | 226 | 320 | 320 |
| 19 | 75 | 95 | 108 | 137 | 224 | 318 | 318 |
| 20 | 74 | 94 | 107 | 136 | 223 | 317 | 317 |
| 21 | 73 | 93 | 106 | 135 | 222 | 316 | 316 |
| 22 | 72 | 92 | 105 | 134 | 221 | 315 | 315 |
| 23 | 71 | 91 | 104 | 133 | 220 | 314 | 314 |
| 24 | 69 | 89 | 102 | 131 | 219 | 313 | 313 |
| 25 | 68 | 88 | 101 | 130 | 217 | 312 | 312 |
| 26 | 67 | 87 | 100 | 129 | 216 | 310 | 310 |
| 27 | 66 | 86 | 99 | 128 | 215 | 309 | 309 |
| 28 | 65 | 85 | 98 | 127 | 214 | 308 | 308 |
| 29 | 64 | 84 | 97 | 126 | 213 | 307 | 307 |
| 30 | 63 | 83 | 96 | 125 | 212 | 306 | 306 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

90

104

110

132

252

348

3284

2

91

104

111

133

253

360

2456

3

90

104

113

137

247

376

1860

4

90

105

116

141

244

377

1442

5

91

107

118

143

244

369

1145

6

91

109

120

145

243

356

930

7

93

111

122

147

243

340

770

8

92

111

122

149

242

337

647

9

92

111

123

151

241

336

551

10

91

110

123

152

240

334

474

11

89

109

122

151

238

332

412

12

87

107

120

149

236

330

360

13

85

105

118

147

235

329

329

14

83

103

116

145

233

327

327

15

82

102

115

144

231

325

325

16

80

100

112

142

229

323

323

17

78

98

111

140

227

321

321

18

76

96

109

138

226

320

320

19

75

95

108

137

224

318

318

20

74

94

107

136

223

317

317

21

73

93

106

135

222

316

316

22

72

92

105

134

221

315

315

23

71

91

104

133

220

314

314

24

69

89

102

131

219

313

313

25

68

88

101

130

217

312

312

26

67

87

100

129

216

310

310

27

66

86

99

128

215

309

309

28

65

85

98

127

214

308

308

29

64

84

97

126

213

307

307

30

63

83

96

125

212

306

306

3.20   Peso mexicain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 328 | 341 | 347 | 369 | 489 | 585 | 3340 |
| 2 | 78 | 91 | 98 | 120 | 240 | 364 | 2489 |
| 3 | 80 | 94 | 103 | 127 | 237 | 379 | 1881 |
| 4 | 82 | 97 | 108 | 133 | 237 | 380 | 1457 |
| 5 | 84 | 100 | 112 | 136 | 238 | 372 | 1157 |
| 6 | 86 | 104 | 115 | 140 | 238 | 359 | 939 |
| 7 | 88 | 107 | 117 | 143 | 239 | 342 | 777 |
| 8 | 89 | 108 | 119 | 146 | 239 | 333 | 653 |
| 9 | 90 | 109 | 121 | 149 | 240 | 334 | 556 |
| 10 | 90 | 110 | 122 | 151 | 239 | 333 | 479 |
| 11 | 90 | 110 | 123 | 152 | 239 | 333 | 416 |
| 12 | 90 | 110 | 123 | 152 | 239 | 333 | 364 |
| 13 | 90 | 110 | 123 | 152 | 240 | 334 | 334 |
| 14 | 91 | 111 | 124 | 153 | 240 | 334 | 334 |
| 15 | 92 | 112 | 124 | 153 | 241 | 335 | 335 |
| 16 | 92 | 112 | 125 | 154 | 242 | 336 | 336 |
| 17 | 93 | 113 | 126 | 155 | 243 | 337 | 337 |
| 18 | 94 | 114 | 127 | 156 | 244 | 338 | 338 |
| 19 | 95 | 115 | 128 | 157 | 244 | 339 | 339 |
| 20 | 96 | 116 | 129 | 158 | 245 | 339 | 339 |
| 21 | 96 | 116 | 129 | 158 | 245 | 339 | 339 |
| 22 | 96 | 116 | 129 | 158 | 245 | 339 | 339 |
| 23 | 95 | 115 | 128 | 157 | 244 | 338 | 338 |
| 24 | 94 | 114 | 127 | 156 | 243 | 337 | 337 |
| 25 | 93 | 113 | 126 | 155 | 242 | 336 | 336 |
| 26 | 92 | 112 | 125 | 154 | 241 | 335 | 335 |
| 27 | 91 | 111 | 124 | 153 | 240 | 334 | 334 |
| 28 | 89 | 109 | 122 | 151 | 239 | 333 | 333 |
| 29 | 88 | 108 | 121 | 150 | 237 | 331 | 331 |
| 30 | 86 | 106 | 119 | 148 | 236 | 330 | 330 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

328

341

347

369

489

585

3340

2

78

91

98

120

240

364

2489

3

80

94

103

127

237

379

1881

4

82

97

108

133

237

380

1457

5

84

100

112

136

238

372

1157

6

86

104

115

140

238

359

939

7

88

107

117

143

239

342

777

8

89

108

119

146

239

333

653

9

90

109

121

149

240

334

556

10

90

110

122

151

239

333

479

11

90

110

123

152

239

333

416

12

90

110

123

152

239

333

364

13

90

110

123

152

240

334

334

14

91

111

124

153

240

334

334

15

92

112

124

153

241

335

335

16

92

112

125

154

242

336

336

17

93

113

126

155

243

337

337

18

94

114

127

156

244

338

338

19

95

115

128

157

244

339

339

20

96

116

129

158

245

339

339

21

96

116

129

158

245

339

339

22

96

116

129

158

245

339

339

23

95

115

128

157

244

338

338

24

94

114

127

156

243

337

337

25

93

113

126

155

242

336

336

26

92

112

125

154

241

335

335

27

91

111

124

153

240

334

334

28

89

109

122

151

239

333

333

29

88

108

121

150

237

331

331

30

86

106

119

148

236

330

330

3.21   Nouveau dollar de Taïwan

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 6 | 12 | 34 | 154 | 297 | 3063 |
| 2 | 0 | 6 | 12 | 34 | 154 | 336 | 2281 |
| 3 | 1 | 6 | 14 | 39 | 149 | 350 | 1721 |
| 4 | 1 | 6 | 16 | 42 | 145 | 349 | 1329 |
| 5 | 1 | 7 | 19 | 43 | 144 | 341 | 1052 |
| 6 | 2 | 9 | 20 | 45 | 144 | 327 | 853 |
| 7 | 2 | 11 | 22 | 47 | 143 | 312 | 705 |
| 8 | 2 | 11 | 22 | 49 | 142 | 295 | 592 |
| 9 | 2 | 11 | 24 | 51 | 141 | 278 | 504 |
| 10 | 4 | 11 | 26 | 52 | 141 | 262 | 434 |
| 11 | 4 | 11 | 29 | 53 | 140 | 246 | 377 |
| 12 | 4 | 11 | 32 | 53 | 140 | 234 | 330 |
| 13 | 4 | 11 | 33 | 53 | 140 | 235 | 291 |
| 14 | 4 | 11 | 36 | 53 | 141 | 235 | 257 |
| 15 | 5 | 12 | 39 | 54 | 141 | 235 | 235 |
| 16 | 6 | 13 | 40 | 54 | 141 | 235 | 235 |
| 17 | 6 | 14 | 43 | 54 | 141 | 235 | 235 |
| 18 | 6 | 14 | 46 | 55 | 142 | 236 | 236 |
| 19 | 7 | 15 | 48 | 55 | 142 | 237 | 237 |
| 20 | 7 | 16 | 50 | 56 | 143 | 237 | 237 |
| 21 | 7 | 17 | 53 | 57 | 144 | 238 | 238 |
| 22 | 8 | 17 | 55 | 60 | 145 | 239 | 239 |
| 23 | 8 | 19 | 57 | 62 | 145 | 239 | 239 |
| 24 | 8 | 20 | 60 | 64 | 146 | 240 | 240 |
| 25 | 9 | 20 | 62 | 65 | 146 | 240 | 240 |
| 26 | 9 | 22 | 65 | 67 | 147 | 241 | 241 |
| 27 | 9 | 22 | 67 | 69 | 147 | 241 | 241 |
| 28 | 10 | 23 | 69 | 71 | 147 | 241 | 241 |
| 29 | 10 | 24 | 72 | 73 | 148 | 242 | 242 |
| 30 | 10 | 24 | 74 | 74 | 148 | 242 | 242 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

6

12

34

154

297

3063

2

0

6

12

34

154

336

2281

3

1

6

14

39

149

350

1721

4

1

6

16

42

145

349

1329

5

1

7

19

43

144

341

1052

6

2

9

20

45

144

327

853

7

2

11

22

47

143

312

705

8

2

11

22

49

142

295

592

9

2

11

24

51

141

278

504

10

4

11

26

52

141

262

434

11

4

11

29

53

140

246

377

12

4

11

32

53

140

234

330

13

4

11

33

53

140

235

291

14

4

11

36

53

141

235

257

15

5

12

39

54

141

235

235

16

6

13

40

54

141

235

235

17

6

14

43

54

141

235

235

18

6

14

46

55

142

236

236

19

7

15

48

55

142

237

237

20

7

16

50

56

143

237

237

21

7

17

53

57

144

238

238

22

8

17

55

60

145

239

239

23

8

19

57

62

145

239

239

24

8

20

60

64

146

240

240

25

9

20

62

65

146

240

240

26

9

22

65

67

147

241

241

27

9

22

67

69

147

241

241

28

10

23

69

71

147

241

241

29

10

24

72

73

148

242

242

30

10

24

74

74

148

242

242

3.22   Dollar néo-zélandais

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 48 | 61 | 67 | 90 | 210 | 306 | 3070 |
| 2 | 49 | 62 | 68 | 90 | 210 | 337 | 2286 |
| 3 | 48 | 62 | 70 | 95 | 205 | 351 | 1725 |
| 4 | 47 | 62 | 73 | 98 | 202 | 350 | 1333 |
| 5 | 47 | 63 | 75 | 99 | 201 | 342 | 1056 |
| 6 | 48 | 66 | 77 | 102 | 200 | 328 | 856 |
| 7 | 49 | 67 | 78 | 103 | 199 | 313 | 708 |
| 8 | 48 | 67 | 78 | 105 | 198 | 296 | 595 |
| 9 | 48 | 67 | 79 | 107 | 198 | 292 | 506 |
| 10 | 47 | 67 | 79 | 108 | 196 | 290 | 436 |
| 11 | 45 | 65 | 78 | 107 | 195 | 289 | 379 |
| 12 | 44 | 64 | 77 | 106 | 193 | 287 | 332 |
| 13 | 43 | 63 | 75 | 104 | 192 | 286 | 292 |
| 14 | 41 | 61 | 74 | 103 | 190 | 284 | 284 |
| 15 | 40 | 60 | 73 | 102 | 189 | 283 | 283 |
| 16 | 38 | 58 | 71 | 100 | 187 | 281 | 281 |
| 17 | 37 | 57 | 70 | 99 | 186 | 280 | 280 |
| 18 | 36 | 56 | 69 | 98 | 185 | 279 | 279 |
| 19 | 35 | 55 | 68 | 97 | 184 | 278 | 278 |
| 20 | 35 | 55 | 67 | 97 | 184 | 278 | 278 |
| 21 | 34 | 54 | 67 | 96 | 183 | 277 | 277 |
| 22 | 33 | 53 | 66 | 95 | 183 | 277 | 277 |
| 23 | 33 | 53 | 66 | 95 | 182 | 276 | 276 |
| 24 | 32 | 52 | 65 | 94 | 181 | 275 | 275 |
| 25 | 31 | 51 | 64 | 93 | 181 | 275 | 275 |
| 26 | 31 | 51 | 65 | 93 | 180 | 274 | 274 |
| 27 | 30 | 50 | 67 | 92 | 179 | 273 | 273 |
| 28 | 29 | 49 | 70 | 91 | 178 | 273 | 273 |
| 29 | 29 | 49 | 72 | 91 | 178 | 272 | 272 |
| 30 | 28 | 48 | 74 | 90 | 177 | 271 | 271 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

48

61

67

90

210

306

3070

2

49

62

68

90

210

337

2286

3

48

62

70

95

205

351

1725

4

47

62

73

98

202

350

1333

5

47

63

75

99

201

342

1056

6

48

66

77

102

200

328

856

7

49

67

78

103

199

313

708

8

48

67

78

105

198

296

595

9

48

67

79

107

198

292

506

10

47

67

79

108

196

290

436

11

45

65

78

107

195

289

379

12

44

64

77

106

193

287

332

13

43

63

75

104

192

286

292

14

41

61

74

103

190

284

284

15

40

60

73

102

189

283

283

16

38

58

71

100

187

281

281

17

37

57

70

99

186

280

280

18

36

56

69

98

185

279

279

19

35

55

68

97

184

278

278

20

35

55

67

97

184

278

278

21

34

54

67

96

183

277

277

22

33

53

66

95

183

277

277

23

33

53

66

95

182

276

276

24

32

52

65

94

181

275

275

25

31

51

64

93

181

275

275

26

31

51

65

93

180

274

274

27

30

50

67

92

179

273

273

28

29

49

70

91

178

273

273

29

29

49

72

91

178

272

272

30

28

48

74

90

177

271

271

3.23   Rand

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 111 | 125 | 131 | 153 | 273 | 369 | 3295 |
| 2 | 113 | 126 | 132 | 154 | 274 | 370 | 2464 |
| 3 | 113 | 127 | 136 | 160 | 270 | 378 | 1869 |
| 4 | 114 | 129 | 139 | 165 | 268 | 380 | 1452 |
| 5 | 115 | 131 | 143 | 167 | 268 | 373 | 1157 |
| 6 | 116 | 134 | 145 | 170 | 268 | 362 | 943 |
| 7 | 117 | 136 | 146 | 172 | 268 | 362 | 784 |
| 8 | 117 | 136 | 147 | 174 | 267 | 361 | 662 |
| 9 | 116 | 136 | 148 | 176 | 266 | 360 | 565 |
| 10 | 116 | 136 | 148 | 177 | 265 | 359 | 488 |
| 11 | 115 | 135 | 147 | 176 | 264 | 358 | 425 |
| 12 | 113 | 133 | 146 | 175 | 262 | 356 | 372 |
| 13 | 111 | 131 | 144 | 173 | 260 | 354 | 354 |
| 14 | 109 | 129 | 142 | 171 | 258 | 352 | 352 |
| 15 | 107 | 127 | 140 | 169 | 256 | 350 | 350 |
| 16 | 104 | 124 | 137 | 166 | 254 | 348 | 348 |
| 17 | 102 | 122 | 135 | 164 | 251 | 345 | 345 |
| 18 | 100 | 120 | 133 | 162 | 249 | 343 | 343 |
| 19 | 98 | 118 | 131 | 160 | 247 | 341 | 341 |
| 20 | 96 | 116 | 129 | 158 | 246 | 340 | 340 |
| 21 | 95 | 115 | 127 | 157 | 244 | 338 | 338 |
| 22 | 93 | 113 | 126 | 155 | 242 | 336 | 336 |
| 23 | 91 | 111 | 124 | 153 | 240 | 334 | 334 |
| 24 | 89 | 109 | 122 | 151 | 238 | 332 | 332 |
| 25 | 87 | 107 | 120 | 149 | 236 | 331 | 331 |
| 26 | 85 | 106 | 118 | 147 | 235 | 329 | 329 |
| 27 | 84 | 104 | 117 | 146 | 233 | 327 | 327 |
| 28 | 82 | 102 | 115 | 144 | 231 | 325 | 325 |
| 29 | 80 | 100 | 113 | 142 | 230 | 324 | 324 |
| 30 | 79 | 99 | 112 | 141 | 228 | 322 | 322 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

111

125

131

153

273

369

3295

2

113

126

132

154

274

370

2464

3

113

127

136

160

270

378

1869

4

114

129

139

165

268

380

1452

5

115

131

143

167

268

373

1157

6

116

134

145

170

268

362

943

7

117

136

146

172

268

362

784

8

117

136

147

174

267

361

662

9

116

136

148

176

266

360

565

10

116

136

148

177

265

359

488

11

115

135

147

176

264

358

425

12

113

133

146

175

262

356

372

13

111

131

144

173

260

354

354

14

109

129

142

171

258

352

352

15

107

127

140

169

256

350

350

16

104

124

137

166

254

348

348

17

102

122

135

164

251

345

345

18

100

120

133

162

249

343

343

19

98

118

131

160

247

341

341

20

96

116

129

158

246

340

340

21

95

115

127

157

244

338

338

22

93

113

126

155

242

336

336

23

91

111

124

153

240

334

334

24

89

109

122

151

238

332

332

25

87

107

120

149

236

331

331

26

85

106

118

147

235

329

329

27

84

104

117

146

233

327

327

28

82

102

115

144

231

325

325

29

80

100

113

142

230

324

324

30

79

99

112

141

228

322

322

3.24   Real

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 165 | 178 | 185 | 207 | 327 | 423 | 3209 |
| 2 | 174 | 187 | 194 | 216 | 336 | 432 | 2422 |
| 3 | 178 | 192 | 201 | 225 | 335 | 431 | 1849 |
| 4 | 180 | 194 | 205 | 230 | 334 | 429 | 1441 |
| 5 | 180 | 196 | 208 | 232 | 334 | 428 | 1148 |
| 6 | 181 | 198 | 209 | 234 | 332 | 427 | 935 |
| 7 | 181 | 199 | 210 | 235 | 331 | 425 | 775 |
| 8 | 179 | 198 | 210 | 236 | 330 | 424 | 653 |
| 9 | 178 | 198 | 210 | 238 | 328 | 422 | 557 |
| 10 | 177 | 197 | 210 | 239 | 327 | 421 | 480 |
| 11 | 176 | 196 | 209 | 237 | 325 | 419 | 419 |
| 12 | 173 | 193 | 206 | 235 | 322 | 417 | 417 |
| 13 | 170 | 190 | 203 | 232 | 320 | 414 | 414 |
| 14 | 167 | 187 | 200 | 229 | 317 | 411 | 411 |
| 15 | 164 | 184 | 197 | 226 | 313 | 408 | 408 |
| 16 | 161 | 181 | 194 | 223 | 310 | 404 | 404 |
| 17 | 158 | 178 | 191 | 220 | 307 | 401 | 401 |
| 18 | 155 | 175 | 188 | 217 | 304 | 398 | 398 |
| 19 | 152 | 172 | 185 | 214 | 301 | 395 | 395 |
| 20 | 149 | 169 | 182 | 211 | 298 | 392 | 392 |
| 21 | 146 | 166 | 179 | 208 | 295 | 389 | 389 |
| 22 | 143 | 163 | 176 | 205 | 292 | 386 | 386 |
| 23 | 140 | 160 | 173 | 202 | 289 | 383 | 383 |
| 24 | 137 | 157 | 169 | 199 | 286 | 380 | 380 |
| 25 | 134 | 154 | 166 | 195 | 283 | 377 | 377 |
| 26 | 131 | 151 | 163 | 192 | 280 | 374 | 374 |
| 27 | 128 | 148 | 160 | 190 | 277 | 371 | 371 |
| 28 | 125 | 145 | 158 | 187 | 274 | 368 | 368 |
| 29 | 122 | 142 | 155 | 184 | 271 | 365 | 365 |
| 30 | 119 | 139 | 152 | 181 | 269 | 363 | 363 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

165

178

185

207

327

423

3209

2

174

187

194

216

336

432

2422

3

178

192

201

225

335

431

1849

4

180

194

205

230

334

429

1441

5

180

196

208

232

334

428

1148

6

181

198

209

234

332

427

935

7

181

199

210

235

331

425

775

8

179

198

210

236

330

424

653

9

178

198

210

238

328

422

557

10

177

197

210

239

327

421

480

11

176

196

209

237

325

419

419

12

173

193

206

235

322

417

417

13

170

190

203

232

320

414

414

14

167

187

200

229

317

411

411

15

164

184

197

226

313

408

408

16

161

181

194

223

310

404

404

17

158

178

191

220

307

401

401

18

155

175

188

217

304

398

398

19

152

172

185

214

301

395

395

20

149

169

182

211

298

392

392

21

146

166

179

208

295

389

389

22

143

163

176

205

292

386

386

23

140

160

173

202

289

383

383

24

137

157

169

199

286

380

380

25

134

154

166

195

283

377

377

26

131

151

163

192

280

374

374

27

128

148

160

190

277

371

371

28

125

145

158

187

274

368

368

29

122

142

155

184

271

365

365

30

119

139

152

181

269

363

363

3.25   Yuan renminbi

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 26 | 39 | 45 | 67 | 187 | 303 | 3132 |
| 2 | 26 | 40 | 46 | 68 | 188 | 343 | 2335 |
| 3 | 26 | 40 | 49 | 73 | 183 | 358 | 1764 |
| 4 | 26 | 41 | 51 | 77 | 180 | 358 | 1364 |
| 5 | 26 | 42 | 54 | 78 | 180 | 350 | 1081 |
| 6 | 27 | 44 | 56 | 81 | 179 | 336 | 877 |
| 7 | 28 | 46 | 57 | 82 | 178 | 320 | 725 |
| 8 | 27 | 46 | 57 | 83 | 177 | 303 | 609 |
| 9 | 26 | 46 | 58 | 85 | 176 | 286 | 518 |
| 10 | 26 | 46 | 58 | 87 | 175 | 269 | 446 |
| 11 | 25 | 45 | 58 | 87 | 174 | 269 | 387 |
| 12 | 25 | 45 | 57 | 87 | 174 | 268 | 339 |
| 13 | 24 | 44 | 57 | 86 | 173 | 267 | 299 |
| 14 | 24 | 44 | 56 | 85 | 173 | 267 | 267 |
| 15 | 23 | 43 | 56 | 85 | 172 | 266 | 266 |
| 16 | 23 | 43 | 56 | 85 | 172 | 266 | 266 |
| 17 | 23 | 43 | 56 | 85 | 172 | 266 | 266 |
| 18 | 23 | 43 | 56 | 85 | 172 | 266 | 266 |
| 19 | 23 | 43 | 56 | 85 | 172 | 266 | 266 |
| 20 | 23 | 43 | 56 | 85 | 172 | 266 | 266 |
| 21 | 23 | 43 | 56 | 85 | 172 | 266 | 266 |
| 22 | 23 | 43 | 57 | 85 | 172 | 266 | 266 |
| 23 | 23 | 43 | 58 | 85 | 172 | 266 | 266 |
| 24 | 23 | 43 | 61 | 85 | 172 | 266 | 266 |
| 25 | 22 | 42 | 64 | 84 | 172 | 266 | 266 |
| 26 | 22 | 42 | 66 | 84 | 171 | 265 | 265 |
| 27 | 22 | 42 | 68 | 84 | 171 | 265 | 265 |
| 28 | 22 | 42 | 71 | 84 | 171 | 265 | 265 |
| 29 | 21 | 41 | 73 | 83 | 170 | 265 | 265 |
| 30 | 21 | 41 | 76 | 83 | 170 | 264 | 264 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

26

39

45

67

187

303

3132

2

26

40

46

68

188

343

2335

3

26

40

49

73

183

358

1764

4

26

41

51

77

180

358

1364

5

26

42

54

78

180

350

1081

6

27

44

56

81

179

336

877

7

28

46

57

82

178

320

725

8

27

46

57

83

177

303

609

9

26

46

58

85

176

286

518

10

26

46

58

87

175

269

446

11

25

45

58

87

174

269

387

12

25

45

57

87

174

268

339

13

24

44

57

86

173

267

299

14

24

44

56

85

173

267

267

15

23

43

56

85

172

266

266

16

23

43

56

85

172

266

266

17

23

43

56

85

172

266

266

18

23

43

56

85

172

266

266

19

23

43

56

85

172

266

266

20

23

43

56

85

172

266

266

21

23

43

56

85

172

266

266

22

23

43

57

85

172

266

266

23

23

43

58

85

172

266

266

24

23

43

61

85

172

266

266

25

22

42

64

84

172

266

266

26

22

42

66

84

171

265

265

27

22

42

68

84

171

265

265

28

22

42

71

84

171

265

265

29

21

41

73

83

170

265

265

30

21

41

76

83

170

264

264

3.26   Ringgit

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 23 | 36 | 42 | 64 | 184 | 306 | 3164 |
| 2 | 24 | 38 | 44 | 66 | 186 | 347 | 2362 |
| 3 | 25 | 39 | 48 | 72 | 182 | 362 | 1786 |
| 4 | 26 | 41 | 52 | 77 | 181 | 362 | 1381 |
| 5 | 28 | 44 | 56 | 80 | 182 | 354 | 1095 |
| 6 | 30 | 47 | 59 | 83 | 182 | 341 | 888 |
| 7 | 32 | 50 | 61 | 86 | 182 | 325 | 735 |
| 8 | 32 | 51 | 62 | 89 | 182 | 308 | 618 |
| 9 | 32 | 52 | 64 | 92 | 182 | 290 | 526 |
| 10 | 33 | 53 | 66 | 94 | 183 | 277 | 453 |
| 11 | 34 | 54 | 66 | 95 | 183 | 277 | 393 |
| 12 | 34 | 54 | 67 | 96 | 183 | 277 | 344 |
| 13 | 34 | 54 | 67 | 96 | 183 | 277 | 304 |
| 14 | 33 | 53 | 66 | 95 | 183 | 277 | 277 |
| 15 | 33 | 53 | 66 | 95 | 182 | 277 | 277 |
| 16 | 33 | 53 | 66 | 95 | 182 | 276 | 276 |
| 17 | 33 | 53 | 66 | 95 | 182 | 276 | 276 |
| 18 | 33 | 53 | 66 | 95 | 182 | 276 | 276 |
| 19 | 33 | 53 | 66 | 95 | 182 | 276 | 276 |
| 20 | 33 | 53 | 66 | 95 | 182 | 277 | 277 |
| 21 | 33 | 53 | 66 | 95 | 183 | 277 | 277 |
| 22 | 33 | 53 | 66 | 95 | 182 | 277 | 277 |
| 23 | 33 | 53 | 66 | 95 | 182 | 276 | 276 |
| 24 | 33 | 53 | 66 | 95 | 182 | 276 | 276 |
| 25 | 32 | 52 | 65 | 94 | 181 | 276 | 276 |
| 26 | 32 | 52 | 67 | 94 | 181 | 275 | 275 |
| 27 | 31 | 51 | 70 | 93 | 181 | 275 | 275 |
| 28 | 31 | 51 | 72 | 93 | 180 | 274 | 274 |
| 29 | 30 | 50 | 75 | 92 | 179 | 274 | 274 |
| 30 | 30 | 50 | 77 | 92 | 179 | 273 | 273 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

23

36

42

64

184

306

3164

2

24

38

44

66

186

347

2362

3

25

39

48

72

182

362

1786

4

26

41

52

77

181

362

1381

5

28

44

56

80

182

354

1095

6

30

47

59

83

182

341

888

7

32

50

61

86

182

325

735

8

32

51

62

89

182

308

618

9

32

52

64

92

182

290

526

10

33

53

66

94

183

277

453

11

34

54

66

95

183

277

393

12

34

54

67

96

183

277

344

13

34

54

67

96

183

277

304

14

33

53

66

95

183

277

277

15

33

53

66

95

182

277

277

16

33

53

66

95

182

276

276

17

33

53

66

95

182

276

276

18

33

53

66

95

182

276

276

19

33

53

66

95

182

276

276

20

33

53

66

95

182

277

277

21

33

53

66

95

183

277

277

22

33

53

66

95

182

277

277

23

33

53

66

95

182

276

276

24

33

53

66

95

182

276

276

25

32

52

65

94

181

276

276

26

32

52

67

94

181

275

275

27

31

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70

93

181

275

275

28

31

51

72

93

180

274

274

29

30

50

75

92

179

274

274

30

30

50

77

92

179

273

273

3.27   Rouble russe

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 122 | 135 | 141 | 163 | 283 | 379 | 3343 |
| 2 | 120 | 133 | 140 | 162 | 282 | 378 | 2502 |
| 3 | 119 | 133 | 141 | 166 | 275 | 382 | 1892 |
| 4 | 118 | 133 | 143 | 169 | 272 | 382 | 1462 |
| 5 | 118 | 134 | 146 | 170 | 271 | 373 | 1158 |
| 6 | 118 | 135 | 146 | 171 | 269 | 364 | 938 |
| 7 | 118 | 136 | 147 | 172 | 268 | 362 | 775 |
| 8 | 117 | 136 | 148 | 174 | 268 | 362 | 651 |
| 9 | 116 | 136 | 148 | 176 | 266 | 360 | 554 |
| 10 | 116 | 136 | 149 | 177 | 266 | 360 | 477 |
| 11 | 116 | 136 | 148 | 177 | 265 | 359 | 414 |
| 12 | 114 | 134 | 147 | 176 | 264 | 358 | 362 |
| 13 | 113 | 133 | 146 | 175 | 262 | 356 | 356 |
| 14 | 112 | 132 | 145 | 174 | 261 | 355 | 355 |
| 15 | 110 | 130 | 143 | 172 | 259 | 353 | 353 |
| 16 | 108 | 128 | 140 | 169 | 257 | 351 | 351 |
| 17 | 105 | 125 | 138 | 167 | 254 | 348 | 348 |
| 18 | 103 | 123 | 136 | 165 | 252 | 346 | 346 |
| 19 | 100 | 121 | 133 | 162 | 250 | 344 | 344 |
| 20 | 98 | 118 | 131 | 160 | 248 | 342 | 342 |
| 21 | 96 | 116 | 129 | 158 | 245 | 339 | 339 |
| 22 | 94 | 114 | 127 | 156 | 243 | 337 | 337 |
| 23 | 92 | 112 | 125 | 154 | 241 | 335 | 335 |
| 24 | 89 | 109 | 122 | 151 | 239 | 333 | 333 |
| 25 | 87 | 107 | 120 | 149 | 236 | 331 | 331 |
| 26 | 85 | 105 | 118 | 147 | 234 | 328 | 328 |
| 27 | 83 | 103 | 116 | 145 | 232 | 326 | 326 |
| 28 | 81 | 101 | 114 | 143 | 230 | 324 | 324 |
| 29 | 79 | 99 | 112 | 141 | 228 | 322 | 322 |
| 30 | 77 | 97 | 110 | 139 | 226 | 320 | 320 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

122

135

141

163

283

379

3343

2

120

133

140

162

282

378

2502

3

119

133

141

166

275

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1892

4

118

133

143

169

272

382

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5

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134

146

170

271

373

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6

118

135

146

171

269

364

938

7

118

136

147

172

268

362

775

8

117

136

148

174

268

362

651

9

116

136

148

176

266

360

554

10

116

136

149

177

266

360

477

11

116

136

148

177

265

359

414

12

114

134

147

176

264

358

362

13

113

133

146

175

262

356

356

14

112

132

145

174

261

355

355

15

110

130

143

172

259

353

353

16

108

128

140

169

257

351

351

17

105

125

138

167

254

348

348

18

103

123

136

165

252

346

346

19

100

121

133

162

250

344

344

20

98

118

131

160

248

342

342

21

96

116

129

158

245

339

339

22

94

114

127

156

243

337

337

23

92

112

125

154

241

335

335

24

89

109

122

151

239

333

333

25

87

107

120

149

236

331

331

26

85

105

118

147

234

328

328

27

83

103

116

145

232

326

326

28

81

101

114

143

230

324

324

29

79

99

112

141

228

322

322

30

77

97

110

139

226

320

320

3.28   Dollar de Singapour

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 7 | 13 | 35 | 155 | 298 | 3070 |
| 2 | 0 | 8 | 15 | 37 | 157 | 337 | 2290 |
| 3 | 1 | 10 | 19 | 43 | 153 | 352 | 1730 |
| 4 | 1 | 12 | 23 | 48 | 152 | 352 | 1337 |
| 5 | 1 | 15 | 27 | 51 | 152 | 343 | 1060 |
| 6 | 2 | 18 | 30 | 55 | 153 | 330 | 859 |
| 7 | 3 | 21 | 32 | 57 | 153 | 314 | 710 |
| 8 | 3 | 22 | 33 | 60 | 153 | 298 | 597 |
| 9 | 3 | 23 | 35 | 62 | 153 | 281 | 508 |
| 10 | 4 | 23 | 36 | 64 | 153 | 264 | 437 |
| 11 | 4 | 23 | 36 | 65 | 153 | 248 | 379 |
| 12 | 4 | 23 | 36 | 65 | 152 | 246 | 332 |
| 13 | 4 | 23 | 36 | 65 | 152 | 246 | 292 |
| 14 | 4 | 23 | 36 | 65 | 152 | 246 | 259 |
| 15 | 5 | 22 | 39 | 64 | 152 | 246 | 246 |
| 16 | 6 | 22 | 41 | 64 | 151 | 245 | 245 |
| 17 | 6 | 22 | 43 | 64 | 151 | 245 | 245 |
| 18 | 6 | 22 | 46 | 64 | 151 | 245 | 245 |
| 19 | 7 | 22 | 48 | 64 | 151 | 246 | 246 |
| 20 | 7 | 23 | 50 | 65 | 152 | 246 | 246 |
| 21 | 7 | 23 | 53 | 65 | 152 | 246 | 246 |
| 22 | 8 | 24 | 55 | 65 | 153 | 247 | 247 |
| 23 | 8 | 24 | 57 | 66 | 153 | 247 | 247 |
| 24 | 8 | 24 | 60 | 66 | 153 | 247 | 247 |
| 25 | 9 | 24 | 62 | 66 | 153 | 247 | 247 |
| 26 | 9 | 24 | 65 | 67 | 154 | 248 | 248 |
| 27 | 9 | 24 | 67 | 69 | 154 | 248 | 248 |
| 28 | 10 | 25 | 69 | 71 | 154 | 248 | 248 |
| 29 | 10 | 25 | 72 | 73 | 154 | 248 | 248 |
| 30 | 10 | 25 | 74 | 74 | 154 | 248 | 248 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

7

13

35

155

298

3070

2

0

8

15

37

157

337

2290

3

1

10

19

43

153

352

1730

4

1

12

23

48

152

352

1337

5

1

15

27

51

152

343

1060

6

2

18

30

55

153

330

859

7

3

21

32

57

153

314

710

8

3

22

33

60

153

298

597

9

3

23

35

62

153

281

508

10

4

23

36

64

153

264

437

11

4

23

36

65

153

248

379

12

4

23

36

65

152

246

332

13

4

23

36

65

152

246

292

14

4

23

36

65

152

246

259

15

5

22

39

64

152

246

246

16

6

22

41

64

151

245

245

17

6

22

43

64

151

245

245

18

6

22

46

64

151

245

245

19

7

22

48

64

151

246

246

20

7

23

50

65

152

246

246

21

7

23

53

65

152

246

246

22

8

24

55

65

153

247

247

23

8

24

57

66

153

247

247

24

8

24

60

66

153

247

247

25

9

24

62

66

153

247

247

26

9

24

65

67

154

248

248

27

9

24

67

69

154

248

248

28

10

25

69

71

154

248

248

29

10

25

72

73

154

248

248

30

10

25

74

74

154

248

248

3.29   Won sud-coréen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 31 | 44 | 50 | 73 | 193 | 299 | 3087 |
| 2 | 31 | 44 | 51 | 73 | 193 | 339 | 2299 |
| 3 | 30 | 44 | 52 | 77 | 186 | 353 | 1735 |
| 4 | 29 | 44 | 54 | 80 | 183 | 352 | 1340 |
| 5 | 28 | 45 | 56 | 80 | 182 | 343 | 1062 |
| 6 | 31 | 48 | 60 | 85 | 183 | 330 | 860 |
| 7 | 29 | 47 | 58 | 83 | 179 | 314 | 711 |
| 8 | 33 | 52 | 63 | 90 | 183 | 298 | 597 |
| 9 | 32 | 52 | 64 | 91 | 182 | 281 | 508 |
| 10 | 27 | 47 | 59 | 88 | 176 | 270 | 437 |
| 11 | 22 | 42 | 55 | 84 | 172 | 266 | 379 |
| 12 | 19 | 39 | 52 | 81 | 168 | 262 | 331 |
| 13 | 17 | 37 | 50 | 79 | 166 | 260 | 292 |
| 14 | 15 | 35 | 48 | 77 | 164 | 258 | 258 |
| 15 | 13 | 33 | 46 | 75 | 162 | 257 | 257 |
| 16 | 12 | 32 | 45 | 74 | 161 | 255 | 255 |
| 17 | 11 | 31 | 44 | 73 | 160 | 254 | 254 |
| 18 | 10 | 30 | 46 | 72 | 159 | 254 | 254 |
| 19 | 10 | 30 | 47 | 72 | 159 | 253 | 253 |
| 20 | 10 | 30 | 50 | 72 | 159 | 253 | 253 |
| 21 | 10 | 30 | 53 | 72 | 159 | 253 | 253 |
| 22 | 10 | 30 | 54 | 72 | 159 | 253 | 253 |
| 23 | 10 | 30 | 57 | 72 | 159 | 253 | 253 |
| 24 | 10 | 30 | 59 | 72 | 159 | 253 | 253 |
| 25 | 10 | 30 | 62 | 72 | 159 | 253 | 253 |
| 26 | 9 | 29 | 64 | 71 | 159 | 253 | 253 |
| 27 | 9 | 29 | 67 | 71 | 159 | 253 | 253 |
| 28 | 10 | 29 | 69 | 71 | 158 | 252 | 252 |
| 29 | 10 | 29 | 72 | 72 | 158 | 252 | 252 |
| 30 | 10 | 29 | 74 | 74 | 158 | 252 | 252 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

31

44

50

73

193

299

3087

2

31

44

51

73

193

339

2299

3

30

44

52

77

186

353

1735

4

29

44

54

80

183

352

1340

5

28

45

56

80

182

343

1062

6

31

48

60

85

183

330

860

7

29

47

58

83

179

314

711

8

33

52

63

90

183

298

597

9

32

52

64

91

182

281

508

10

27

47

59

88

176

270

437

11

22

42

55

84

172

266

379

12

19

39

52

81

168

262

331

13

17

37

50

79

166

260

292

14

15

35

48

77

164

258

258

15

13

33

46

75

162

257

257

16

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32

45

74

161

255

255

17

11

31

44

73

160

254

254

18

10

30

46

72

159

254

254

19

10

30

47

72

159

253

253

20

10

30

50

72

159

253

253

21

10

30

53

72

159

253

253

22

10

30

54

72

159

253

253

23

10

30

57

72

159

253

253

24

10

30

59

72

159

253

253

25

10

30

62

72

159

253

253

26

9

29

64

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159

253

253

27

9

29

67

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159

253

253

28

10

29

69

71

158

252

252

29

10

29

72

72

158

252

252

30

10

29

74

74

158

252

252

3.30   Livre turque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 196 | 209 | 215 | 237 | 357 | 454 | 3599 |
| 2 | 192 | 205 | 212 | 234 | 354 | 450 | 2730 |
| 3 | 186 | 200 | 209 | 233 | 343 | 439 | 2079 |
| 4 | 182 | 197 | 207 | 233 | 336 | 431 | 1613 |
| 5 | 177 | 193 | 205 | 229 | 331 | 425 | 1280 |
| 6 | 174 | 191 | 203 | 228 | 326 | 420 | 1038 |
| 7 | 171 | 189 | 200 | 225 | 321 | 415 | 857 |
| 8 | 166 | 185 | 197 | 223 | 317 | 411 | 719 |
| 9 | 162 | 182 | 194 | 222 | 312 | 406 | 611 |
| 10 | 159 | 178 | 191 | 220 | 308 | 402 | 524 |
| 11 | 155 | 175 | 187 | 216 | 304 | 398 | 454 |
| 12 | 150 | 171 | 183 | 212 | 300 | 394 | 396 |
| 13 | 146 | 167 | 179 | 208 | 296 | 390 | 390 |
| 14 | 143 | 163 | 176 | 205 | 292 | 386 | 386 |
| 15 | 139 | 159 | 172 | 201 | 288 | 382 | 382 |
| 16 | 136 | 156 | 169 | 198 | 285 | 379 | 379 |
| 17 | 132 | 152 | 165 | 194 | 282 | 376 | 376 |
| 18 | 129 | 149 | 162 | 191 | 279 | 373 | 373 |
| 19 | 127 | 147 | 159 | 189 | 276 | 370 | 370 |
| 20 | 124 | 144 | 157 | 186 | 273 | 367 | 367 |
| 21 | 121 | 141 | 154 | 183 | 270 | 364 | 364 |
| 22 | 118 | 138 | 151 | 180 | 268 | 362 | 362 |
| 23 | 116 | 136 | 149 | 178 | 265 | 359 | 359 |
| 24 | 113 | 133 | 146 | 175 | 262 | 356 | 356 |
| 25 | 111 | 131 | 143 | 173 | 260 | 354 | 354 |
| 26 | 108 | 128 | 141 | 170 | 257 | 351 | 351 |
| 27 | 106 | 126 | 139 | 168 | 255 | 349 | 349 |
| 28 | 103 | 123 | 136 | 165 | 253 | 347 | 347 |
| 29 | 101 | 121 | 134 | 163 | 250 | 345 | 345 |
| 30 | 99 | 119 | 132 | 161 | 248 | 342 | 342 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

196

209

215

237

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200

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10

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175

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370

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364

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362

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116

136

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253

347

347

29

101

121

134

163

250

345

345

30

99

119

132

161

248

342

342

3.31   Dollar des États-Unis

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 14 | 26 | 52 | 172 | 299 | 3078 |
| 2 | 0 | 14 | 26 | 52 | 172 | 337 | 2288 |
| 3 | 1 | 17 | 28 | 56 | 169 | 351 | 1725 |
| 4 | 1 | 20 | 32 | 61 | 167 | 350 | 1332 |
| 5 | 2 | 23 | 36 | 67 | 168 | 341 | 1055 |
| 6 | 4 | 27 | 39 | 69 | 169 | 328 | 855 |
| 7 | 7 | 31 | 42 | 71 | 169 | 313 | 707 |
| 8 | 9 | 34 | 46 | 74 | 169 | 296 | 594 |
| 9 | 11 | 37 | 50 | 76 | 169 | 279 | 506 |
| 10 | 12 | 38 | 51 | 77 | 169 | 263 | 435 |
| 11 | 13 | 40 | 52 | 78 | 169 | 263 | 378 |
| 12 | 14 | 41 | 54 | 79 | 169 | 263 | 331 |
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| 15 | 15 | 43 | 55 | 80 | 169 | 263 | 263 |
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| 30 | 15 | 43 | 74 | 80 | 169 | 263 | 263 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

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14

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169

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7

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169

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169

263

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11

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52

78

169

263

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12

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79

169

263

331

13

14

43

54

80

169

263

291

14

15

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169

263

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15

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169

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263

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264

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169

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263

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169

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263

30

15

43

74

80

169

263

263

3.32   Yen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 3 | 13 | 133 | 296 | 3046 |
| 2 | 0 | 1 | 6 | 14 | 131 | 334 | 2267 |
| 3 | 1 | 1 | 9 | 16 | 124 | 348 | 1710 |
| 4 | 1 | 3 | 11 | 19 | 121 | 347 | 1320 |
| 5 | 1 | 4 | 14 | 22 | 120 | 339 | 1046 |
| 6 | 2 | 4 | 16 | 25 | 120 | 325 | 847 |
| 7 | 2 | 6 | 19 | 27 | 119 | 310 | 700 |
| 8 | 2 | 6 | 22 | 30 | 119 | 293 | 588 |
| 9 | 2 | 7 | 24 | 31 | 119 | 277 | 501 |
| 10 | 4 | 8 | 26 | 34 | 119 | 260 | 431 |
| 11 | 4 | 9 | 29 | 36 | 119 | 244 | 374 |
| 12 | 4 | 9 | 31 | 38 | 120 | 229 | 327 |
| 13 | 4 | 10 | 33 | 41 | 120 | 214 | 288 |
| 14 | 4 | 11 | 36 | 43 | 120 | 214 | 255 |
| 15 | 5 | 12 | 38 | 44 | 120 | 214 | 227 |
| 16 | 6 | 12 | 40 | 47 | 120 | 215 | 215 |
| 17 | 6 | 14 | 43 | 49 | 121 | 215 | 215 |
| 18 | 6 | 14 | 45 | 50 | 121 | 215 | 215 |
| 19 | 7 | 15 | 47 | 53 | 122 | 216 | 216 |
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| 22 | 7 | 17 | 54 | 59 | 124 | 218 | 218 |
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| 29 | 10 | 24 | 70 | 72 | 133 | 218 | 218 |
| 30 | 10 | 24 | 73 | 74 | 133 | 218 | 218 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

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0

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9

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215

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215

215

18

6

14

45

50

121

215

215

19

7

15

47

53

122

216

216

20

7

16

50

54

122

217

217

21

7

17

52

57

123

217

217

22

7

17

54

59

124

218

218

23

8

19

57

60

126

218

218

24

8

19

59

62

128

218

218

25

8

20

61

64

129

218

218

26

9

21

63

66

129

218

218

27

9

22

66

68

131

218

218

28

10

22

68

70

132

218

218

29

10

24

70

72

133

218

218

30

10

24

73

74

133

218

218

---

ANNEXE III

Correction pour volatilité de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents

| Monnaie | Marché national de l’assurance | Correction pour volatilité (en points de base) |
| --- | --- | --- |
| Euro | Autriche | 46 |
| Euro | Belgique | 46 |
| Euro | Chypre | 46 |
| Euro | Estonie | 46 |
| Euro | Finlande | 46 |
| Euro | France | 46 |
| Euro | Allemagne | 46 |
| Euro | Grèce | 46 |
| Euro | Irlande | 46 |
| Euro | Italie | 46 |
| Euro | Lettonie | 46 |
| Euro | Lituanie | 46 |
| Euro | Luxembourg | 46 |
| Euro | Malte | 46 |
| Euro | Pays-Bas | 46 |
| Euro | Portugal | 46 |
| Euro | Slovaquie | 46 |
| Euro | Slovénie | 46 |
| Euro | Espagne | 46 |
| Couronne tchèque | République tchèque | 37 |
| Couronne danoise | Danemark | 54 |
| Forint | Hongrie | 12 |
| Couronne suédoise | Suède | 36 |
| Kuna | Croatie | 11 |
| Lev bulgare | Bulgarie | 0 |
| Livre sterling | Royaume-Uni | 50 |
| Leu roumain | Roumanie | 13 |
| Zloty | Pologne | 24 |
| Couronne islandaise | Islande | 31 |
| Couronne norvégienne | Norvège | 71 |
| Franc suisse | Liechtenstein | 32 |
| Franc suisse | Suisse | 32 |
| Dollar australien | Australie | 23 |
| Dollar canadien | Canada | 51 |
| Yuan renminbi | Chine | 79 |
| Dollar de Hong Kong | Hong Kong | 16 |
| Dollar des États-Unis | États-Unis | 100 |
| Yen | Japon | 20 |

Monnaie

Marché national de l’assurance

Correction pour volatilité (en points de base)

Euro

Autriche

46

Euro

Belgique

46

Euro

Chypre

46

Euro

Estonie

46

Euro

Finlande

46

Euro

France

46

Euro

Allemagne

46

Euro

Grèce

46

Euro

Irlande

46

Euro

Italie

46

Euro

Lettonie

46

Euro

Lituanie

46

Euro

Luxembourg

46

Euro

Malte

46

Euro

Pays-Bas

46

Euro

Portugal

46

Euro

Slovaquie

46

Euro

Slovénie

46

Euro

Espagne

46

Couronne tchèque

République tchèque

37

Couronne danoise

Danemark

54

Forint

Hongrie

12

Couronne suédoise

Suède

36

Kuna

Croatie

11

Lev bulgare

Bulgarie

0

Livre sterling

Royaume-Uni

50

Leu roumain

Roumanie

13

Zloty

Pologne

24

Couronne islandaise

Islande

31

Couronne norvégienne

Norvège

71

Franc suisse

Liechtenstein

32

Franc suisse

Suisse

32

Dollar australien

Australie

23

Dollar canadien

Canada

51

Yuan renminbi

Chine

79

Dollar de Hong Kong

Hong Kong

16

Dollar des États-Unis

États-Unis

100

Yen

Japon

20

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| 13.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 150/134 |
| --- | --- | --- | --- |

13.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 150/134

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/642 DE LA COMMISSION

du 12 mai 2020

portant approbation de la substance de base «L-cystéine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 5, en liaison avec son article 13, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 9 février 2018, la Commission a reçu de Soleo-EcoSolutions une demande d’approbation de la substance «L-cystéine» en tant que substance de base. Cette demande était accompagnée des informations requises à l’article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa. |
| --- | --- |

(1)

Le 9 février 2018, la Commission a reçu de Soleo-EcoSolutions une demande d’approbation de la substance «L-cystéine» en tant que substance de base. Cette demande était accompagnée des informations requises à l’article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa.

| (2) | La Commission a demandé l’assistance scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 29 janvier 2019, l’Autorité a présenté à la Commission un rapport technique sur la L-cystéine (2). Le 17 juillet 2019, la Commission a présenté le rapport d’examen (3) pour la L-cystéine ainsi que le projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. |
| --- | --- |

(2)

La Commission a demandé l’assistance scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 29 janvier 2019, l’Autorité a présenté à la Commission un rapport technique sur la L-cystéine (2). Le 17 juillet 2019, la Commission a présenté le rapport d’examen (3) pour la L-cystéine ainsi que le projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

| (3) | La documentation fournie par le demandeur montre que la L-cystéine remplit les critères définissant une denrée alimentaire tels qu’ils sont énoncés à l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (4). En outre, elle n’a pas pour destination principale d’être utilisée à des fins phytosanitaires, mais elle est néanmoins utile dans la protection phytosanitaire dans un produit constitué par la substance. En conséquence, elle doit être considérée comme une substance de base. |
| --- | --- |

(3)

La documentation fournie par le demandeur montre que la L-cystéine remplit les critères définissant une denrée alimentaire tels qu’ils sont énoncés à l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (4). En outre, elle n’a pas pour destination principale d’être utilisée à des fins phytosanitaires, mais elle est néanmoins utile dans la protection phytosanitaire dans un produit constitué par la substance. En conséquence, elle doit être considérée comme une substance de base.

| (4) | Au vu des différents examens effectués, il est permis de considérer que la L-cystéine satisfait, d’une manière générale, aux exigences énoncées à l’article 23 du règlement (CE) no 1107/2009, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d’examen de la Commission. Il convient par conséquent d’approuver la L‐cystéine en tant que substance de base. |
| --- | --- |

(4)

Au vu des différents examens effectués, il est permis de considérer que la L-cystéine satisfait, d’une manière générale, aux exigences énoncées à l’article 23 du règlement (CE) no 1107/2009, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d’examen de la Commission. Il convient par conséquent d’approuver la L‐cystéine en tant que substance de base.

| (5) | Conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l’article 6 du même règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est toutefois nécessaire de subordonner l’approbation à certaines conditions, lesquelles sont exposées à l’annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l’article 6 du même règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est toutefois nécessaire de subordonner l’approbation à certaines conditions, lesquelles sont exposées à l’annexe I du présent règlement.

| (6) | Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (5) en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (5) en conséquence.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Approbation d’une substance de base

La substance «L-cystéine», telle que spécifiée à l’annexe I, est approuvée en tant que substance de base.

Article 2

Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011

Le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifié conformément à l’annexe II du présent règlement.

o

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 mai 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2019, «Technical report on the outcome of the consultation with Member States and EFSA on the basic substance application for L-cystéine for use in plant protection as insecticide»
  EFSA supporting publication 2019: EN-1562, 46 p., doi:10.2903/sp.efsa.2019.EN-1562.

2

EFSA supporting publication 2019:

(3)  Final Review report for the basic substance L-cystéine finalised in the Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed at its meeting on 24 March 2020 in view of the approval of L-cystéine as basic substance in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009 (SANTE/11056/2019).

3

(4)  Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

4

o

(5)  Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

5

o

o

---

ANNEXE I

| Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté  (1) | Date d’approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| L-cystéine (E 920)
  N° CAS: 52-89-1
  EINECS: 200-157-7
  (Chlorhydrate de L-cystéine)
  N° CAS: 7048-04-6
  EINECS: 615-117-8
  (Chlorhydrate de L-cystéine monohydraté) | Chlorhydrate de L-cystéine (1:1) | Min. 98,0 % de chlorhydrate de L-cystéine (sur une base anhydre)
  Qualité alimentaire conforme au règlement (UE) no 231/2012 de la Commission  (2)

  maximum 1,5 mg/kg As
  maximum 5 mg/kg Pb | 2.6.2020 | La L-cystéine (E 920) est utilisée en mélange avec la matrice (farine, qualité alimentaire) à une concentration maximale de 8 % (de chlorhydrate de L-cystéine, sur une base anhydre) conformément aux conditions spécifiques figurant dans les conclusions du rapport d’examen sur la L-cystéine (SANTE/11056/2019) et notamment ses annexes I et II. |

Nom commun, numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté  (1)

Date d’approbation

Dispositions spécifiques

L-cystéine (E 920)

N° CAS: 52-89-1

EINECS: 200-157-7

(Chlorhydrate de L-cystéine)

N° CAS: 7048-04-6

EINECS: 615-117-8

(Chlorhydrate de L-cystéine monohydraté)

Chlorhydrate de L-cystéine (1:1)

Min. 98,0 % de chlorhydrate de L-cystéine (sur une base anhydre)

Qualité alimentaire conforme au règlement (UE) no 231/2012 de la Commission  (2)

maximum 1,5 mg/kg As

maximum 5 mg/kg Pb

2.6.2020

La L-cystéine (E 920) est utilisée en mélange avec la matrice (farine, qualité alimentaire) à une concentration maximale de 8 % (de chlorhydrate de L-cystéine, sur une base anhydre) conformément aux conditions spécifiques figurant dans les conclusions du rapport d’examen sur la L-cystéine (SANTE/11056/2019) et notamment ses annexes I et II.

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité, la spécification et le mode d’utilisation de la substance de base sont fournis dans le rapport d’examen.

(2)  Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 083 du 22.3.2012, p. 1).

---

ANNEXE II

À l’annexe, partie C, du règlement d’exécution (CE) no 540/2011, l’entrée suivante est ajoutée:

| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté  (1) | Date d’approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «21 | L-cystéine (E 920)
  N° CAS: 52-89-1
  EINECS: 200-157-7
  (Chlorhydrate de L-cystéine)
  N° CAS: 7048-04-6
  EINECS: 615-117-8
  (Chlorhydrate de L-cystéine monohydraté) | Chlorhydrate de L-cystéine (1:1) | Min. 98,0 % de chlorhydrate de L-cystéine (sur une base anhydre)
  Qualité alimentaire conforme au règlement (UE) no 231/2012 de la Commission
  maximum 1,5 mg/kg As
  maximum 5 mg/kg Pb | 2.6.2020 | La L-cystéine (E 920) est utilisée en mélange avec la matrice (farine, qualité alimentaire) à une concentration maximale de 8 % (de chlorhydrate de L-cystéine, sur une base anhydre) conformément aux conditions spécifiques figurant dans les conclusions du rapport d’examen sur la L-cystéine (SANTE/11056/2019) et notamment ses annexes I et II.» |

Numéro

Nom commun, numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté  (1)

Date d’approbation

Dispositions spécifiques

«21

L-cystéine (E 920)

N° CAS: 52-89-1

EINECS: 200-157-7

(Chlorhydrate de L-cystéine)

N° CAS: 7048-04-6

EINECS: 615-117-8

(Chlorhydrate de L-cystéine monohydraté)

Chlorhydrate de L-cystéine (1:1)

Min. 98,0 % de chlorhydrate de L-cystéine (sur une base anhydre)

Qualité alimentaire conforme au règlement (UE) no 231/2012 de la Commission

maximum 1,5 mg/kg As

maximum 5 mg/kg Pb

2.6.2020

La L-cystéine (E 920) est utilisée en mélange avec la matrice (farine, qualité alimentaire) à une concentration maximale de 8 % (de chlorhydrate de L-cystéine, sur une base anhydre) conformément aux conditions spécifiques figurant dans les conclusions du rapport d’examen sur la L-cystéine (SANTE/11056/2019) et notamment ses annexes I et II.»

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité, la spécification et le mode d’utilisation de la substance de base sont fournis dans le rapport d’examen.

1

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| 13.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 150/138 |
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13.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 150/138

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/643 DE LA COMMISSION

du 12 mai 2020

portant non-approbation des racines de Saponaria officinalis L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, en liaison avec son article 23, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 9 octobre 2015, la Commission a reçu une demande de l’Institut tchèque de recherche sur les cultures (Tchéquie) pour l’approbation des racines de Saponaria officinalis L. en tant que substance de base. Les informations requises au titre de l’article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009 étaient jointes à cette demande. |
| --- | --- |

(1)

Le 9 octobre 2015, la Commission a reçu une demande de l’Institut tchèque de recherche sur les cultures (Tchéquie) pour l’approbation des racines de Saponaria officinalis L. en tant que substance de base. Les informations requises au titre de l’article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009 étaient jointes à cette demande.

| (2) | La Commission a demandé l’assistance scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 19 juin 2017, l’Autorité a communiqué un rapport technique (2) sur les racines de Saponaria officinalis L. à la Commission. Le 6 décembre 2017, la Commission a présenté le rapport d’examen (3) et le projet du présent règlement sur la non-approbation des racines de Saponaria officinalis L. au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. |
| --- | --- |

(2)

La Commission a demandé l’assistance scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 19 juin 2017, l’Autorité a communiqué un rapport technique (2) sur les racines de Saponaria officinalis L. à la Commission. Le 6 décembre 2017, la Commission a présenté le rapport d’examen (3) et le projet du présent règlement sur la non-approbation des racines de Saponaria officinalis L. au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

| (3) | Il ressort de la documentation communiquée par le demandeur que les racines de Saponaria officinalis L. répondent aux critères des «denrées alimentaires» définis à l’article 2 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (4), car elles sont utilisées comme un émulsifiant traditionnel. |
| --- | --- |

(3)

Il ressort de la documentation communiquée par le demandeur que les racines de Saponaria officinalis L. répondent aux critères des «denrées alimentaires» définis à l’article 2 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (4), car elles sont utilisées comme un émulsifiant traditionnel.

| (4) | Toutefois, le rapport technique de l’Autorité a relevé des préoccupations spécifiques concernant la présence de substances préoccupantes (par exemple, des saponines triterpénoïdes, la saporine) dans les extraits de racines de Saponaria officinalis L. lorsqu’ils sont utilisés à des fins phytopharmaceutiques. Les informations disponibles étaient insuffisantes pour établir un seuil d’absorption sûr pour les consommateurs et l’évaluation des risques pour les consommateurs n’a pas pu être réalisée en ce qui concerne les utilisations de racines de Saponaria officinalis L. sur le concombre, la tomate et le houblon. En outre, les informations étaient insuffisantes pour tirer une conclusion concernant le risque pour les organismes non ciblés. |
| --- | --- |

(4)

Toutefois, le rapport technique de l’Autorité a relevé des préoccupations spécifiques concernant la présence de substances préoccupantes (par exemple, des saponines triterpénoïdes, la saporine) dans les extraits de racines de Saponaria officinalis L. lorsqu’ils sont utilisés à des fins phytopharmaceutiques. Les informations disponibles étaient insuffisantes pour établir un seuil d’absorption sûr pour les consommateurs et l’évaluation des risques pour les consommateurs n’a pas pu être réalisée en ce qui concerne les utilisations de racines de Saponaria officinalis L. sur le concombre, la tomate et le houblon. En outre, les informations étaient insuffisantes pour tirer une conclusion concernant le risque pour les organismes non ciblés.

| (5) | Aucune autre évaluation pertinente effectuée conformément à d’autres actes législatifs de l’Union visés à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009 n’était disponible. |
| --- | --- |

(5)

Aucune autre évaluation pertinente effectuée conformément à d’autres actes législatifs de l’Union visés à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009 n’était disponible.

| (6) | La Commission a invité le demandeur à lui présenter ses observations sur le rapport technique de l’Autorité et sur le projet de rapport d’examen. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l’objet d’un examen attentif. |
| --- | --- |

(6)

La Commission a invité le demandeur à lui présenter ses observations sur le rapport technique de l’Autorité et sur le projet de rapport d’examen. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l’objet d’un examen attentif.

| (7) | Par conséquent, comme l’a constaté la Commission dans son rapport d’examen, il n’a pas été établi que les exigences énoncées à l’article 23 du règlement (CE) no 1107/2009 sont respectées. Il convient dès lors de ne pas approuver les racines de Saponaria officinalis L. en tant que substance de base. |
| --- | --- |

(7)

Par conséquent, comme l’a constaté la Commission dans son rapport d’examen, il n’a pas été établi que les exigences énoncées à l’article 23 du règlement (CE) no 1107/2009 sont respectées. Il convient dès lors de ne pas approuver les racines de Saponaria officinalis L. en tant que substance de base.

| (8) | Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’introduction d’une demande ultérieure d’approbation des racines de Saponaria officinalis L. en tant que substance de base conformément à l’article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1107/2009. |
| --- | --- |

(8)

Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’introduction d’une demande ultérieure d’approbation des racines de Saponaria officinalis L. en tant que substance de base conformément à l’article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1107/2009.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La substance «racines de Saponaria officinalis L.» n’est pas approuvée en tant que substance de base.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 mai 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2017, «Technical report on the outcome of the consultation with Member States and EFSA on the basic substance application for Saponaria officinalis L. roots for use in plant protection as acaricide and elicitor», EFSA Supporting Publications 2017:EN-1263, 44 p.

2

Saponaria officinalis

EFSA Supporting Publications

(3)  http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu-pesticides-database/public/?event=activesubstance.selection&language=FR

3

(4)  Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

4

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

| 13.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 150/140 |
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13.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 150/140

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DÉCISION no 2/2020 DU COMITÉ COMMERCE UE-SINGAPOUR

du 27 avril 2020

relative à l’interprétation, en vertu de l’article 16.1, paragraphe 4, point d), des articles 10.17 et 10.22 de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour en ce qui concerne les modifications apportées à la protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires enregistrées à Singapour [2020/644]

LE COMITÉ «COMMERCE»,

vu l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, et notamment son article 10.17, son article 10.22, et son article 16.1, paragraphe 4, point d),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour (ci-après dénommé «accord») est entré en vigueur le 21 novembre 2019. |
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(1)

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour (ci-après dénommé «accord») est entré en vigueur le 21 novembre 2019.

| (2) | L’article 16.1 de l’accord crée un comité «Commerce», qui est notamment chargé de surveiller et de faciliter la mise en œuvre et l’application de l’accord et peut adopter des interprétations de ses dispositions. |
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(2)

L’article 16.1 de l’accord crée un comité «Commerce», qui est notamment chargé de surveiller et de faciliter la mise en œuvre et l’application de l’accord et peut adopter des interprétations de ses dispositions.

| (3) | L’article 10.17, paragraphe 3, de l’accord prévoit que les indications géographiques en provenance du territoire d’une partie qui sont enregistrées dans l’autre partie en vertu de sa législation nationale sont inscrites à l’annexe 10-B de l’accord. |
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(3)

L’article 10.17, paragraphe 3, de l’accord prévoit que les indications géographiques en provenance du territoire d’une partie qui sont enregistrées dans l’autre partie en vertu de sa législation nationale sont inscrites à l’annexe 10-B de l’accord.

| (4) | L’article 10.18 de l’accord prévoit la possibilité de modifier la liste des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires figurant à l’annexe 10-B de l’accord qui sont protégées par chacune des parties au titre de la sous-section C (Indications géographiques). |
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(4)

L’article 10.18 de l’accord prévoit la possibilité de modifier la liste des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires figurant à l’annexe 10-B de l’accord qui sont protégées par chacune des parties au titre de la sous-section C (Indications géographiques).

| (5) | L’article 10.17, paragraphe 2, de l’accord prévoit notamment une procédure d’opposition et des moyens juridiques permettant la rectification et l’annulation des inscriptions sur le registre interne, qui prennent en considération les intérêts légitimes des tiers. |
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(5)

L’article 10.17, paragraphe 2, de l’accord prévoit notamment une procédure d’opposition et des moyens juridiques permettant la rectification et l’annulation des inscriptions sur le registre interne, qui prennent en considération les intérêts légitimes des tiers.

| (6) | L’article 10.22 de l’accord définit les règles générales relatives à la protection des indications géographiques, notamment celles figurant à l’annexe 10-B de l’accord. |
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(6)

L’article 10.22 de l’accord définit les règles générales relatives à la protection des indications géographiques, notamment celles figurant à l’annexe 10-B de l’accord.

| (7) | Il convient de préciser de quelle manière les dispositions de l’article 10.17 et de l’article 10.22 fonctionnent ensemble. Plus particulièrement, il est nécessaire de préciser, par l’adoption d’une décision sur la présente interprétation contraignante, la relation entre le niveau de protection établi en vertu de l’article 10.22 de l’accord et le système pour l’enregistrement et la protection des indications géographiques établi par chaque partie conformément à l’article 10.17 de l’accord dès l’entrée en vigueur de ce dernier. |
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(7)

Il convient de préciser de quelle manière les dispositions de l’article 10.17 et de l’article 10.22 fonctionnent ensemble. Plus particulièrement, il est nécessaire de préciser, par l’adoption d’une décision sur la présente interprétation contraignante, la relation entre le niveau de protection établi en vertu de l’article 10.22 de l’accord et le système pour l’enregistrement et la protection des indications géographiques établi par chaque partie conformément à l’article 10.17 de l’accord dès l’entrée en vigueur de ce dernier.

| (8) | Dans ce contexte, Singapour et l’Union conviennent que les demandes présentées à partir du 21 novembre 2019, par l’intermédiaire du système de qualification des droits, en vue de la modification de la protection d’indications géographiques enregistrées à Singapour, pour les motifs énoncés à l’article 10.22, paragraphe 5, de l’accord, ou pour d’autres motifs que ceux visés à l’article 10.22 de l’accord, ne devraient pas modifier la protection accordée aux indications géographiques figurant à l’annexe 10-B de l’accord avant que le comité «Commerce» n’ait eu la possibilité d’examiner la pertinence des modifications que l’acceptation de telles demandes pourrait entraîner pour l’établissement de la liste des indications géographiques figurant à l’annexe 10-B de l’accord. |
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(8)

Dans ce contexte, Singapour et l’Union conviennent que les demandes présentées à partir du 21 novembre 2019, par l’intermédiaire du système de qualification des droits, en vue de la modification de la protection d’indications géographiques enregistrées à Singapour, pour les motifs énoncés à l’article 10.22, paragraphe 5, de l’accord, ou pour d’autres motifs que ceux visés à l’article 10.22 de l’accord, ne devraient pas modifier la protection accordée aux indications géographiques figurant à l’annexe 10-B de l’accord avant que le comité «Commerce» n’ait eu la possibilité d’examiner la pertinence des modifications que l’acceptation de telles demandes pourrait entraîner pour l’établissement de la liste des indications géographiques figurant à l’annexe 10-B de l’accord.

| (9) | Les parties conviennent que la présente interprétation contraignante constitue une interprétation applicable à compter de l’entrée en vigueur de l’accord, |
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(9)

Les parties conviennent que la présente interprétation contraignante constitue une interprétation applicable à compter de l’entrée en vigueur de l’accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Aucune modification de la protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires enregistrées à Singapour et figurant à l’annexe 10-B de l’accord, résultant d’une demande présentée à partir du 21 novembre 2019 dans le cadre du système de qualification des droits pour les motifs énoncés à l’article 10.22, paragraphe 5, de l’accord, ne peut être effectuée en l’absence d’une décision positive du comité «Commerce» concernant la modification correspondante de l’annexe 10-B de l’accord.

Article 2

L’interprétation donnée à l’article 1er s’applique également aux modifications de la protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires enregistrées à Singapour et figurant à l’annexe 10-B de l’accord, résultant d’une demande présentée à partir du 21 novembre 2019 dans le cadre du système de qualification des droits pour d’autres motifs que ceux visés à l’article 10.22 de l’accord.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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