# Journal officiel L 183/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 183 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année11 juin 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 183

Édition de langue française

Législation

63e année11 juin 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2020/764 de la Commission du 10 juin 2020 rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) no 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (
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Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2020/764 de la Commission du 10 juin 2020 rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) no 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (
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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 11.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 183/1 |
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11.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 183/1

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RÈGLEMENT (UE) 2020/764 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2020

rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) no 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (1), et notamment son article 26, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 68/2013 de la Commission (2) contient, dans sa version en langue suédoise, des erreurs dans les entrées 1.10.1, 3.7.1 à 3.7.5, 5.38.1, 6.8.1 et 7.1.5 du tableau figurant dans son annexe, partie C, en ce qui concerne les dénominations des matières premières pour aliments des animaux énumérées dans ces entrées. |
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(1)

Le règlement (UE) no 68/2013 de la Commission (2) contient, dans sa version en langue suédoise, des erreurs dans les entrées 1.10.1, 3.7.1 à 3.7.5, 5.38.1, 6.8.1 et 7.1.5 du tableau figurant dans son annexe, partie C, en ce qui concerne les dénominations des matières premières pour aliments des animaux énumérées dans ces entrées.

| (2) | Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement (UE) no 68/2013. Les autres versions linguistiques du règlement (UE) no 68/2013 ne sont pas affectées par ces erreurs figurant dans son annexe, partie C. |
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(2)

Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement (UE) no 68/2013. Les autres versions linguistiques du règlement (UE) no 68/2013 ne sont pas affectées par ces erreurs figurant dans son annexe, partie C.

| (3) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
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(3)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 229 du 1.9.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (JO L 29 du 30.1.2013, p. 1).

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