# Journal officiel L 136/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 136 |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année13 mai 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 136

Édition de langue française

Législation

65e année13 mai 2022

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/730 de la Commission du 6 mai 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Wrångebäcksost (AOP)] | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/731 de la Commission du 12 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1266 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique et le règlement d’exécution (UE) 2021/1267 instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique | 3 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/732 de la Commission du 12 mai 2022 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2022 et le 29 juin 2022, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (
  1
  ) | 8 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/733 de la Commission du 12 mai 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2021/983 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine et du règlement d’exécution (UE) 2021/2170 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine | 102 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2022/734 du Comité Politique et De Sécurité du 10 mai 2022 prorogeant le mandat du chef de la mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/1/2022) | 104 |
| | * | Décision (PESC) 2022/735 du Conseil du 12 mai 2022 modifiant la décision (PESC) 2021/1200 afin d’avancer la fin du mandat de l’actuel président du Comité militaire de l’Union européenne et d’avancer la désignation du prochain président du Comité militaire de l’Union européenne | 106 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/736 de la Commission du 11 mai 2022 modifiant les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance pour les traces de colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4), de colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et de colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1), ainsi que des produits qui en sont dérivés
  [notifiée sous le numéro C(2022) 3009]

   (
  1
  ) | 108 |
| | | RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE |
| | * | Décision GB(D)06-2021 portant règles internes relatives aux limitations de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l’entreprise commune Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3 [2022/737] | 112 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/730 de la Commission du 6 mai 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Wrångebäcksost (AOP)]

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/731 de la Commission du 12 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1266 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique et le règlement d’exécution (UE) 2021/1267 instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique

3

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/732 de la Commission du 12 mai 2022 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2022 et le 29 juin 2022, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (
  1
  )

1

8

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/733 de la Commission du 12 mai 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2021/983 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine et du règlement d’exécution (UE) 2021/2170 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine

102

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2022/734 du Comité Politique et De Sécurité du 10 mai 2022 prorogeant le mandat du chef de la mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/1/2022)

104

*

Décision (PESC) 2022/735 du Conseil du 12 mai 2022 modifiant la décision (PESC) 2021/1200 afin d’avancer la fin du mandat de l’actuel président du Comité militaire de l’Union européenne et d’avancer la désignation du prochain président du Comité militaire de l’Union européenne

106

*

Décision d’exécution (UE) 2022/736 de la Commission du 11 mai 2022 modifiant les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance pour les traces de colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4), de colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et de colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1), ainsi que des produits qui en sont dérivés
  [notifiée sous le numéro C(2022) 3009]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2022) 3009]

1

108

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

*

Décision GB(D)06-2021 portant règles internes relatives aux limitations de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l’entreprise commune Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3 [2022/737]

112

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 13.5.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 136/1 |
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13.5.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 136/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/730 DE LA COMMISSION

du 6 mai 2022

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Wrångebäcksost» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Wrångebäcksost» déposée par la Suède, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Wrångebäcksost» déposée par la Suède, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Wrångebäcksost» doit donc être enregistrée, |
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(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Wrångebäcksost» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Wrångebäcksost» (AOP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.3. Fromages de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 mai 2022.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO C 40 du 26.1.2022, p. 16.

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

3

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| 13.5.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 136/3 |
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13.5.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 136/3

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/731 DE LA COMMISSION

du 12 mai 2022

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1266 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique et le règlement d’exécution (UE) 2021/1267 instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 13, paragraphe 4, et son article 14, paragraphe 5, et le règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (2), et notamment son article 23, paragraphe 6,

vu le règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission du 29 juillet 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (3) et le règlement d’exécution (UE) 2021/1267 de la Commission du 29 juillet 2021 instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, effectué conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil (4),

considérant ce qui suit:

1.   MESURES EN VIGUEUR

MESURES EN VIGUEUR

1.1.   Droit antidumping

Droit antidumping

| (1) | Par le règlement (CE) no 599/2009 (5), le Conseil a institué un droit antidumping définitif, variant de 0 EUR à 198 EUR par tonne, sur les importations d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, communément connus sous le nom de «biodiesel», purs ou sous forme de mélange contenant, en poids, plus de 20 % d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, originaires des États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis»). Le droit antidumping institué par ledit règlement est dénommé ci-après les «mesures antidumping initiales». L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures antidumping initiales est dénommée ci-après l’«enquête antidumping initiale». |
| --- | --- |

(1)

Par le règlement (CE) no 599/2009 (5), le Conseil a institué un droit antidumping définitif, variant de 0 EUR à 198 EUR par tonne, sur les importations d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, communément connus sous le nom de «biodiesel», purs ou sous forme de mélange contenant, en poids, plus de 20 % d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, originaires des États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis»). Le droit antidumping institué par ledit règlement est dénommé ci-après les «mesures antidumping initiales». L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures antidumping initiales est dénommée ci-après l’«enquête antidumping initiale».

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| (2) | Par le règlement d’exécution (UE) no 444/2011 du Conseil (6), le Conseil a étendu, à la suite d’une enquête anticontournement, le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 599/2009 aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays. Par ce même règlement, le Conseil a également étendu le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 599/2009 aux importations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, originaires des États-Unis. |
| --- | --- |

(2)

Par le règlement d’exécution (UE) no 444/2011 du Conseil (6), le Conseil a étendu, à la suite d’une enquête anticontournement, le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 599/2009 aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays. Par ce même règlement, le Conseil a également étendu le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 599/2009 aux importations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, originaires des États-Unis.

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6

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| (3) | Les mesures actuellement en vigueur sont celles instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/1266, à la suite d’une enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping initiales. Les droits en vigueur sont des montants fixes compris entre 0 et 198 EUR par tonne pour les importations provenant des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, et s’élevant à 115,6 EUR par tonne pour les importations provenant des sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon et à 172,2 EUR par tonne pour les importations provenant de toutes les autres sociétés. |
| --- | --- |

(3)

Les mesures actuellement en vigueur sont celles instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/1266, à la suite d’une enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping initiales. Les droits en vigueur sont des montants fixes compris entre 0 et 198 EUR par tonne pour les importations provenant des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, et s’élevant à 115,6 EUR par tonne pour les importations provenant des sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon et à 172,2 EUR par tonne pour les importations provenant de toutes les autres sociétés.

| (4) | L’article 4, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission dispose ce qui suit:
  «Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036, la Commission, après consultation du comité consultatif, peut autoriser, par voie de décision, l’exemption du droit étendu par l’article 2, paragraphe 1, et l’article 3, paragraphe 1, pour les importations provenant de sociétés qui ne contournent pas les mesures antidumping instituées par l’article 1er.» |
| --- | --- |

(4)

L’article 4, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission dispose ce qui suit:
  «Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036, la Commission, après consultation du comité consultatif, peut autoriser, par voie de décision, l’exemption du droit étendu par l’article 2, paragraphe 1, et l’article 3, paragraphe 1, pour les importations provenant de sociétés qui ne contournent pas les mesures antidumping instituées par l’article 1er.»

«Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036, la Commission, après consultation du comité consultatif, peut autoriser, par voie de décision, l’exemption du droit étendu par l’article 2, paragraphe 1, et l’article 3, paragraphe 1, pour les importations provenant de sociétés qui ne contournent pas les mesures antidumping instituées par l’article 1er

1.2.   Droit compensateur

Droit compensateur

| (5) | Par le règlement (CE) no 598/2009 (7), le Conseil a institué un droit compensateur définitif, variant de 211,2 EUR à 237 EUR par tonne, net, sur les importations d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, communément connus sous le nom de «biodiesel», purs ou sous forme de mélange contenant, en poids, plus de 20 % d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, originaires des États-Unis d’Amérique. Le droit compensateur institué par ledit règlement est dénommé ci-après les «mesures compensatoires initiales». L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures compensatoires initiales est dénommée ci-après l’«enquête antisubventions initiale». |
| --- | --- |

(5)

Par le règlement (CE) no 598/2009 (7), le Conseil a institué un droit compensateur définitif, variant de 211,2 EUR à 237 EUR par tonne, net, sur les importations d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, communément connus sous le nom de «biodiesel», purs ou sous forme de mélange contenant, en poids, plus de 20 % d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, originaires des États-Unis d’Amérique. Le droit compensateur institué par ledit règlement est dénommé ci-après les «mesures compensatoires initiales». L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures compensatoires initiales est dénommée ci-après l’«enquête antisubventions initiale».

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| (6) | Par le règlement d’exécution (UE) no 443/2011 (8), à la suite d’une enquête anticontournement, le Conseil a étendu le droit compensateur définitif institué par le règlement (CE) no 598/2009 aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays. Par ce même règlement, le Conseil a également étendu le droit compensateur définitif institué par le règlement (CE) no 598/2009 aux importations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, originaires des États-Unis. |
| --- | --- |

(6)

Par le règlement d’exécution (UE) no 443/2011 (8), à la suite d’une enquête anticontournement, le Conseil a étendu le droit compensateur définitif institué par le règlement (CE) no 598/2009 aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays. Par ce même règlement, le Conseil a également étendu le droit compensateur définitif institué par le règlement (CE) no 598/2009 aux importations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, originaires des États-Unis.

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| (7) | Les mesures actuellement en vigueur sont celles instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/1267, à la suite d’une enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires initiales. Les droits compensateurs actuellement en vigueur sont des montants fixes compris entre 211,2 EUR et 237 EUR par tonne, nets, appliqués aux importations en provenance des producteurs-exportateurs. |
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(7)

Les mesures actuellement en vigueur sont celles instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/1267, à la suite d’une enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires initiales. Les droits compensateurs actuellement en vigueur sont des montants fixes compris entre 211,2 EUR et 237 EUR par tonne, nets, appliqués aux importations en provenance des producteurs-exportateurs.

| (8) | L’article 4, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/1267 de la Commission dispose ce qui suit: «Conformément à l’article 23, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/1037, la Commission, après consultation du comité consultatif, peut autoriser, par voie de décision, l’exemption du droit étendu par l’article 2, paragraphe 1, et l’article 3, paragraphe 1, pour les importations provenant de sociétés qui ne contournent pas les mesures compensatoires instituées par l’article 1er.» |
| --- | --- |

(8)

L’article 4, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/1267 de la Commission dispose ce qui suit: «Conformément à l’article 23, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/1037, la Commission, après consultation du comité consultatif, peut autoriser, par voie de décision, l’exemption du droit étendu par l’article 2, paragraphe 1, et l’article 3, paragraphe 1, pour les importations provenant de sociétés qui ne contournent pas les mesures compensatoires instituées par l’article 1er.»

Conformément à l’article 23, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/1037, la Commission, après consultation du comité consultatif, peut autoriser, par voie de décision, l’exemption du droit étendu par l’article 2, paragraphe 1, et l’article 3, paragraphe 1, pour les importations provenant de sociétés qui ne contournent pas les mesures compensatoires instituées par l’article 1er

2.   PROCÉDURE

PROCÉDURE

2.1.   Demande d’exemption

Demande d’exemption

| (9) | Le 7 septembre 2021, la Commission européenne a reçu une demande d’exemption des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays. La demande a été introduite par la société Verbio Diesel Canada Corporation (ci-après le «requérant»). |
| --- | --- |

(9)

Le 7 septembre 2021, la Commission européenne a reçu une demande d’exemption des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays. La demande a été introduite par la société Verbio Diesel Canada Corporation (ci-après le «requérant»).

| (10) | La demande contenait des éléments de preuve montrant que Verbio était un nouveau producteur-exportateur et remplissait les critères d’exemption au titre de l’article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 (ci-après le «règlement antidumping de base») et de l’article 23, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/1037 (ci-après le «règlement antisubventions de base»), à savoir:






  a) | ne pas avoir exporté le produit faisant l’objet du réexamen vers l’Union au cours de la période d’enquête sur laquelle les mesures étaient fondées; |
| --- | --- | --- |

(10)

La demande contenait des éléments de preuve montrant que Verbio était un nouveau producteur-exportateur et remplissait les critères d’exemption au titre de l’article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 (ci-après le «règlement antidumping de base») et de l’article 23, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/1037 (ci-après le «règlement antisubventions de base»), à savoir:

a)

ne pas avoir exporté le produit faisant l’objet du réexamen vers l’Union au cours de la période d’enquête sur laquelle les mesures étaient fondées;

| b) | avoir effectivement exporté vers l’Union après la période d’enquête ou pouvoir démontrer s’être engagé d’une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l’Union; |
| --- | --- |

b)

avoir effectivement exporté vers l’Union après la période d’enquête ou pouvoir démontrer s’être engagé d’une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l’Union;

| c) | ne pas s’être adonné à des pratiques de contournement. |
| --- | --- |

c)

ne pas s’être adonné à des pratiques de contournement.

| (11) | La Commission a constaté que la demande contenait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête, en vertu de l’article 13, paragraphe 4, du règlement antidumping de base et de l’article 23, paragraphe 6, du règlement antisubventions de base, afin d’étudier la possibilité d’accorder au requérant une exemption des mesures étendues. |
| --- | --- |

(11)

La Commission a constaté que la demande contenait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête, en vertu de l’article 13, paragraphe 4, du règlement antidumping de base et de l’article 23, paragraphe 6, du règlement antisubventions de base, afin d’étudier la possibilité d’accorder au requérant une exemption des mesures étendues.

2.2.   Ouverture

Ouverture

| (12) | Le 7 décembre 2021, par le règlement d’exécution (UE) 2021/2157 de la Commission (9), la Commission a ouvert le réexamen des règlements d’exécution (UE) 2021/1266 et (UE) 2021/1267 afin de déterminer la possibilité d’accorder au requérant une exemption des mesures étendues. Par ce même règlement, la Commission a abrogé les droits antidumping institués par le règlement d’exécution (UE) 2021/1266 en ce qui concerne les importations de biodiesel provenant du requérant et a enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer ces importations. |
| --- | --- |

(12)

Le 7 décembre 2021, par le règlement d’exécution (UE) 2021/2157 de la Commission (9), la Commission a ouvert le réexamen des règlements d’exécution (UE) 2021/1266 et (UE) 2021/1267 afin de déterminer la possibilité d’accorder au requérant une exemption des mesures étendues. Par ce même règlement, la Commission a abrogé les droits antidumping institués par le règlement d’exécution (UE) 2021/1266 en ce qui concerne les importations de biodiesel provenant du requérant et a enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer ces importations.

9

| (13) | La Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle afin de participer à l’enquête de réexamen. Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations sur l’ouverture de l’enquête et de demander à être entendues par la Commission, par le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales, ou par les deux, dans le délai fixé dans le règlement d’exécution (UE) 2021/2157. Aucune observation ou demande d’audition n’a été reçue. |
| --- | --- |

(13)

La Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle afin de participer à l’enquête de réexamen. Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations sur l’ouverture de l’enquête et de demander à être entendues par la Commission, par le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales, ou par les deux, dans le délai fixé dans le règlement d’exécution (UE) 2021/2157. Aucune observation ou demande d’audition n’a été reçue.

2.3.   Produit faisant l’objet du réexamen

Produit faisant l’objet du réexamen

| (14) | Le produit faisant l’objet du réexamen correspond aux esters monoalkyles d’acides gras et/ou aux gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, communément connus sous le nom de «biodiesel», purs ou sous forme de mélange contenant, en poids, plus de 20 % d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, expédiés du Canada, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, relevant actuellement des codes NC ex 1516 20 98 (code TARIC 1516209821), ex 1518 00 91 (code TARIC 1518009121), ex 1518 00 99 (code TARIC 1518009921), ex 2710 19 43 (code TARIC 2710194321), ex 2710 19 46 (code TARIC 2710194621), ex 2710 19 47 (code TARIC 2710194721), ex 2710 20 11 (code TARIC 2710201121), ex 2710 20 16 (code TARIC 2710201621), ex 3824 99 92 (code TARIC 3824999210), ex 3826 00 10 (codes TARIC 3826001020, 3826001050, 3826001089) et ex 3826 00 90 (code TARIC 3826009011). |
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(14)

Le produit faisant l’objet du réexamen correspond aux esters monoalkyles d’acides gras et/ou aux gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, communément connus sous le nom de «biodiesel», purs ou sous forme de mélange contenant, en poids, plus de 20 % d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, expédiés du Canada, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, relevant actuellement des codes NC ex 1516 20 98 (code TARIC 1516209821), ex 1518 00 91 (code TARIC 1518009121), ex 1518 00 99 (code TARIC 1518009921), ex 2710 19 43 (code TARIC 2710194321), ex 2710 19 46 (code TARIC 2710194621), ex 2710 19 47 (code TARIC 2710194721), ex 2710 20 11 (code TARIC 2710201121), ex 2710 20 16 (code TARIC 2710201621), ex 3824 99 92 (code TARIC 3824999210), ex 3826 00 10 (codes TARIC 3826001020, 3826001050, 3826001089) et ex 3826 00 90 (code TARIC 3826009011).

2.4.   Période d’enquête de réexamen

Période d’enquête de réexamen

| (15) | L’enquête de réexamen a porté sur la période comprise entre le 1er avril 2009 et le 30 septembre 2021 (ci-après la «période d’enquête de réexamen»). |
| --- | --- |

(15)

L’enquête de réexamen a porté sur la période comprise entre le 1er avril 2009 et le 30 septembre 2021 (ci-après la «période d’enquête de réexamen»).

er

2.5.   Enquête

Enquête

| (16) | Le 7 décembre 2021, la Commission a demandé au requérant de remplir un questionnaire afin d’obtenir les informations qu’elle jugeait nécessaires à son enquête. Le requérant a répondu au questionnaire le 6 janvier 2022. |
| --- | --- |

(16)

Le 7 décembre 2021, la Commission a demandé au requérant de remplir un questionnaire afin d’obtenir les informations qu’elle jugeait nécessaires à son enquête. Le requérant a répondu au questionnaire le 6 janvier 2022.

3.   CONSTATATIONS

CONSTATATIONS

| (17) | En ce qui concerne le critère a) visé au considérant 10, les éléments de preuve ont confirmé que le requérant était un véritable producteur de biodiesel au Canada. La société a été créée en 2019 à la suite d’un contrat d’achat d’actifs par lequel le requérant a fait l’acquisition d’une usine de production de biodiesel existante. En outre, l’enquête a confirmé que le requérant n’a commencé sa production de biodiesel qu’en août 2019. Par conséquent, le requérant n’existait pas au moment de la période d’enquête initiale et n’aurait pas pu exporter du biodiesel vers l’Union au cours de cette période (entre le 1er avril 2009 et le 30 juin 2010). Dès lors, le requérant satisfait au critère a). |
| --- | --- |

(17)

En ce qui concerne le critère a) visé au considérant 10, les éléments de preuve ont confirmé que le requérant était un véritable producteur de biodiesel au Canada. La société a été créée en 2019 à la suite d’un contrat d’achat d’actifs par lequel le requérant a fait l’acquisition d’une usine de production de biodiesel existante. En outre, l’enquête a confirmé que le requérant n’a commencé sa production de biodiesel qu’en août 2019. Par conséquent, le requérant n’existait pas au moment de la période d’enquête initiale et n’aurait pas pu exporter du biodiesel vers l’Union au cours de cette période (entre le 1er avril 2009 et le 30 juin 2010). Dès lors, le requérant satisfait au critère a).

er

| (18) | En ce qui concerne le critère b) visé au considérant 10, la Commission a établi, sur la base des documents présentés par le requérant, que ce dernier a exporté du biodiesel vers l’Union en juillet 2021, c’est-à-dire après la période d’enquête initiale. Le requérant a donc également satisfait au critère b). |
| --- | --- |

(18)

En ce qui concerne le critère b) visé au considérant 10, la Commission a établi, sur la base des documents présentés par le requérant, que ce dernier a exporté du biodiesel vers l’Union en juillet 2021, c’est-à-dire après la période d’enquête initiale. Le requérant a donc également satisfait au critère b).

| (19) | En ce qui concerne le critère c) mentionné au considérant 10, la Commission n’a trouvé aucun élément prouvant que le requérant avait acheté du biodiesel aux États-Unis depuis sa création en 2019 et/ou s’était adonné à des pratiques de contournement. Au contraire, la Commission a pu établir, sur la base des documents présentés, que le requérant est un véritable producteur de biodiesel au Canada. |
| --- | --- |

(19)

En ce qui concerne le critère c) mentionné au considérant 10, la Commission n’a trouvé aucun élément prouvant que le requérant avait acheté du biodiesel aux États-Unis depuis sa création en 2019 et/ou s’était adonné à des pratiques de contournement. Au contraire, la Commission a pu établir, sur la base des documents présentés, que le requérant est un véritable producteur de biodiesel au Canada.

| (20) | Enfin, la Commission a également établi, sur la base des documents présentés par le requérant, que celui-ci n’est lié à aucun producteur-exportateur des États-Unis soumis aux mesures antidumping ou compensatoires. |
| --- | --- |

(20)

Enfin, la Commission a également établi, sur la base des documents présentés par le requérant, que celui-ci n’est lié à aucun producteur-exportateur des États-Unis soumis aux mesures antidumping ou compensatoires.

| (21) | Par conséquent, la Commission a conclu que le requérant remplissait les critères au titre de l’article 13, paragraphe 4, du règlement antidumping de base et de l’article 23, paragraphe 6, du règlement antisubventions de base. Il convient donc que le requérant soit exempté des droits antidumping et compensateurs en vigueur, conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/1266 et au règlement d’exécution (UE) 2021/1267. |
| --- | --- |

(21)

Par conséquent, la Commission a conclu que le requérant remplissait les critères au titre de l’article 13, paragraphe 4, du règlement antidumping de base et de l’article 23, paragraphe 6, du règlement antisubventions de base. Il convient donc que le requérant soit exempté des droits antidumping et compensateurs en vigueur, conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/1266 et au règlement d’exécution (UE) 2021/1267.

| (22) | En conséquence, il y a lieu de modifier les règlements d’exécution (UE) 2021/1266 et (UE) 2021/1267. |
| --- | --- |

(22)

En conséquence, il y a lieu de modifier les règlements d’exécution (UE) 2021/1266 et (UE) 2021/1267.

4.   MODIFICATION DE LA LISTE DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIANT DE L’EXEMPTION DES MESURES ÉTENDUES

MODIFICATION DE LA LISTE DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIANT DE L’EXEMPTION DES MESURES ÉTENDUES

| (23) | Compte tenu des conclusions mentionnées plus haut, et conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/1266 et du règlement d’exécution (UE) 2021/1267, respectivement, la Commission a conclu qu’il convenait d’ajouter le requérant à la liste des sociétés exemptées des mesures antidumping et compensatoires instituées respectivement par le règlement d’exécution (UE) 2021/1266 et par le règlement d’exécution (UE) 2021/1267. |
| --- | --- |

(23)

Compte tenu des conclusions mentionnées plus haut, et conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/1266 et du règlement d’exécution (UE) 2021/1267, respectivement, la Commission a conclu qu’il convenait d’ajouter le requérant à la liste des sociétés exemptées des mesures antidumping et compensatoires instituées respectivement par le règlement d’exécution (UE) 2021/1266 et par le règlement d’exécution (UE) 2021/1267.

| (24) | Les parties intéressées ont été informées de l’intention de la Commission d’exempter Verbio des droits antidumping et compensateurs institués sur le biodiesel expédié du Canada et ont été invitées à présenter leurs observations à ce sujet. Aucune observation n’a été reçue. |
| --- | --- |

(24)

Les parties intéressées ont été informées de l’intention de la Commission d’exempter Verbio des droits antidumping et compensateurs institués sur le biodiesel expédié du Canada et ont été invitées à présenter leurs observations à ce sujet. Aucune observation n’a été reçue.

| (25) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036, |
| --- | --- |

(25)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le tableau figurant à l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/1266 est remplacé par le tableau suivant:

| Pays | Société | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- |
| Canada | BIOX Corporation, Oakville, Ontario, Canada | B107 |
| Canada | DSM Nutritional Products Canada Inc., Dartmouth, Nova Scotia, Canada | C114 |
| Canada | Rothsay Biodiesel, Guelph, Ontario, Canada | B108 |
| Canada | Verbio Diesel Canada Corporation, Welland, Ontario, Canada | C600 |

Pays

Société

Code additionnel TARIC

Canada

BIOX Corporation, Oakville, Ontario, Canada

B107

Canada

DSM Nutritional Products Canada Inc., Dartmouth, Nova Scotia, Canada

C114

Canada

Rothsay Biodiesel, Guelph, Ontario, Canada

B108

Canada

Verbio Diesel Canada Corporation, Welland, Ontario, Canada

C600

Article 2

Le tableau figurant à l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/1267 est remplacé par le tableau suivant:

| Pays | Société | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- |
| Canada | BIOX Corporation, Oakville, Ontario, Canada | B107 |
| Canada | DSM Nutritional Products Canada Inc., Dartmouth, Nova Scotia, Canada | C114 |
| Canada | Rothsay Biodiesel, Guelph, Ontario, Canada | B108 |
| Canada | Verbio Diesel Canada Corporation, Welland, Ontario, Canada | C600 |

Pays

Société

Code additionnel TARIC

Canada

BIOX Corporation, Oakville, Ontario, Canada

B107

Canada

DSM Nutritional Products Canada Inc., Dartmouth, Nova Scotia, Canada

C114

Canada

Rothsay Biodiesel, Guelph, Ontario, Canada

B108

Canada

Verbio Diesel Canada Corporation, Welland, Ontario, Canada

C600

Article 3

1)   Les autorités douanières sont invitées à lever l’enregistrement des importations instauré conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/2157.

2)   Aucun droit définitif ne sera perçu rétroactivement pour les importations enregistrées.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 mai 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

1

(2)  
  JO L 176 du 30.6.2016, p. 55.

2

(3)  
  JO L 277 du 2.8.2021, p. 34.

3

(4)  
  JO L 277 du 2.8.2021, p. 62.

4

(5)  Règlement (CE) no 599/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique (JO L 179 du 10.7.2009, p. 26).

5

o

(6)  Règlement d’exécution (UE) no 444/2011 du Conseil du 5 mai 2011 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 599/2009 sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 599/2009 aux importations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins de biodiesel, originaire des États-Unis d’Amérique, et clôturant l’enquête concernant les importations expédiées de Singapour (JO L 122 du 11.5.2011, p. 12).

6

o

o

o

(7)  Règlement (CE) no 598/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique (JO L 179 du 10.7.2009, p. 1).

7

o

(8)  Règlement d’exécution (UE) no 443/2011 du Conseil du 5 mai 2011 portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement (CE) no 598/2009 sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement (CE) no 598/2009 aux importations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins de biodiesel, originaire des États-Unis d’Amérique, et clôturant l’enquête concernant les importations expédiées de Singapour (JO L 122 du 11.5.2011, p. 1).

8

o

o

o

(9)  Règlement d’exécution (UE) 2021/2157 de la Commission du 6 décembre 2021 portant ouverture d’un réexamen des règlements d’exécution (UE) 2021/1266 et (UE) 2021/1267 portant extension, respectivement, du droit antidumping définitif et du droit compensateur définitif institués sur les importations de biodiesel expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, afin d’étudier la possibilité d’accorder une exemption de ces mesures à un producteur-exportateur canadien, abrogeant le droit antidumping en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement (JO L 436 du 7.12.2021, p. 28).

9

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| 13.5.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 136/8 |
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13.5.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 136/8

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/732 DE LA COMMISSION

du 12 mai 2022

arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2022 et le 29 juin 2022, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 77 sexies, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d’assurer des conditions uniformes de calcul des provisions techniques et des fonds propres de base des entreprises d’assurance et de réassurance aux fins de la directive 2009/138/CE, des informations techniques devraient être arrêtées pour chaque date de référence en ce qui concerne les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents, les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur ainsi que les corrections pour volatilité. |
| --- | --- |

(1)

Afin d’assurer des conditions uniformes de calcul des provisions techniques et des fonds propres de base des entreprises d’assurance et de réassurance aux fins de la directive 2009/138/CE, des informations techniques devraient être arrêtées pour chaque date de référence en ce qui concerne les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents, les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur ainsi que les corrections pour volatilité.

| (2) | Les entreprises d’assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s’applique. Le 5 avril 2022, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin mars 2022. Ces informations ont été publiées le 5 avril 2022 conformément à l’article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE. |
| --- | --- |

(2)

Les entreprises d’assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s’applique. Le 5 avril 2022, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin mars 2022. Ces informations ont été publiées le 5 avril 2022 conformément à l’article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE.

| (3) | Les informations techniques devant être immédiatement disponibles, il importe que le présent règlement entre en vigueur d’urgence. |
| --- | --- |

(3)

Les informations techniques devant être immédiatement disponibles, il importe que le présent règlement entre en vigueur d’urgence.

| (4) | Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire que les entreprises d’assurance et de réassurance utilisent les mêmes informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base, indépendamment de la date à laquelle elles effectuent la déclaration à leurs autorités compétentes. Le présent règlement devrait donc être applicable à compter de la première date de référence à laquelle ses dispositions s’appliquent. |
| --- | --- |

(4)

Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire que les entreprises d’assurance et de réassurance utilisent les mêmes informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base, indépendamment de la date à laquelle elles effectuent la déclaration à leurs autorités compétentes. Le présent règlement devrait donc être applicable à compter de la première date de référence à laquelle ses dispositions s’appliquent.

| (5) | Afin de garantir la sécurité juridique dans les plus brefs délais, il est dûment justifié, eu égard à l’urgence impérieuse de disposer de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, d’adopter les mesures prévues dans le présent règlement conformément à l’article 8, lu en combinaison avec l’article 4, du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (2), |
| --- | --- |

(5)

Afin de garantir la sécurité juridique dans les plus brefs délais, il est dûment justifié, eu égard à l’urgence impérieuse de disposer de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, d’adopter les mesures prévues dans le présent règlement conformément à l’article 8, lu en combinaison avec l’article 4, du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les entreprises d’assurance et de réassurance utilisent les informations techniques visées au paragraphe 2 pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins de leurs déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2022 et le 29 juin 2022.

2.   Pour chaque monnaie concernée, les informations techniques servant à calculer la meilleure estimation conformément à l’article 77 de la directive 2009/138/CE, l’ajustement égalisateur conformément à l’article 77 quater de ladite directive et la correction pour volatilité conformément à l’article 77 quinquies de la même directive sont les suivantes:

| a) | les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents indiquées à l’annexe I; |
| --- | --- |

a)

les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents indiquées à l’annexe I;

| b) | les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur indiquées à l’annexe II; |
| --- | --- |

b)

les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur indiquées à l’annexe II;

| c) | pour chaque marché d’assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l’annexe III. |
| --- | --- |

c)

pour chaque marché d’assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l’annexe III.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 31 mars 2022.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 mai 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).

2

o

---

ANNEXE I

Courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents servant au calcul de la meilleure estimation, sans ajustement égalisateur ni correction pour volatilité

| Durée jusqu’à l’échéance (en années) | Euro | Couronne tchèque | Couronne danoise | Forint | Couronne suédoise | Kuna |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | –0,175  % | 5,516  % | –0,185  % | 5,955  % | 1,116  % | 0,104  % |
| 2 | 0,436  % | 5,279  % | 0,426  % | 6,139  % | 1,269  % | 0,429  % |
| 3 | 0,703  % | 4,915  % | 0,693  % | 6,227  % | 1,477  % | 0,747  % |
| 4 | 0,829  % | 4,568  % | 0,819  % | 6,271  % | 1,643  % | 1,070  % |
| 5 | 0,895  % | 4,293  % | 0,885  % | 6,250  % | 1,734  % | 1,376  % |
| 6 | 0,943  % | 4,100  % | 0,933  % | 6,203  % | 1,757  % | 1,671  % |
| 7 | 0,983  % | 3,964  % | 0,973  % | 6,136  % | 1,755  % | 1,959  % |
| 8 | 1,025  % | 3,865  % | 1,015  % | 6,054  % | 1,757  % | 2,254  % |
| 9 | 1,067  % | 3,793  % | 1,057  % | 5,964  % | 1,776  % | 2,520  % |
| 10 | 1,109  % | 3,741  % | 1,099  % | 5,875  % | 1,820  % | 2,731  % |
| 11 | 1,143  % | 3,704  % | 1,133  % | 5,792  % | 1,894  % | 2,895  % |
| 12 | 1,170  % | 3,679  % | 1,160  % | 5,725  % | 1,980  % | 3,024  % |
| 13 | 1,193  % | 3,660  % | 1,183  % | 5,678  % | 2,068  % | 3,127  % |
| 14 | 1,208  % | 3,646  % | 1,198  % | 5,651  % | 2,151  % | 3,210  % |
| 15 | 1,208  % | 3,635  % | 1,198  % | 5,649  % | 2,229  % | 3,277  % |
| 16 | 1,193  % | 3,625  % | 1,183  % | 5,646  % | 2,300  % | 3,332  % |
| 17 | 1,172  % | 3,617  % | 1,162  % | 5,638  % | 2,364  % | 3,376  % |
| 18 | 1,153  % | 3,609  % | 1,143  % | 5,625  % | 2,422  % | 3,413  % |
| 19 | 1,143  % | 3,602  % | 1,133  % | 5,609  % | 2,475  % | 3,443  % |
| 20 | 1,144  % | 3,596  % | 1,134  % | 5,591  % | 2,523  % | 3,468  % |
| 21 | 1,160  % | 3,590  % | 1,150  % | 5,571  % | 2,566  % | 3,488  % |
| 22 | 1,186  % | 3,584  % | 1,176  % | 5,550  % | 2,606  % | 3,505  % |
| 23 | 1,220  % | 3,579  % | 1,210  % | 5,528  % | 2,643  % | 3,519  % |
| 24 | 1,259  % | 3,575  % | 1,250  % | 5,506  % | 2,676  % | 3,530  % |
| 25 | 1,302  % | 3,571  % | 1,293  % | 5,484  % | 2,707  % | 3,539  % |
| 26 | 1,347  % | 3,567  % | 1,338  % | 5,461  % | 2,735  % | 3,547  % |
| 27 | 1,393  % | 3,563  % | 1,384  % | 5,439  % | 2,762  % | 3,553  % |
| 28 | 1,440  % | 3,559  % | 1,431  % | 5,417  % | 2,786  % | 3,557  % |
| 29 | 1,486  % | 3,556  % | 1,478  % | 5,396  % | 2,809  % | 3,561  % |
| 30 | 1,533  % | 3,553  % | 1,525  % | 5,375  % | 2,830  % | 3,564  % |
| 31 | 1,578  % | 3,550  % | 1,571  % | 5,354  % | 2,850  % | 3,565  % |
| 32 | 1,623  % | 3,548  % | 1,616  % | 5,334  % | 2,869  % | 3,567  % |
| 33 | 1,667  % | 3,545  % | 1,660  % | 5,315  % | 2,886  % | 3,568  % |
| 34 | 1,709  % | 3,543  % | 1,702  % | 5,296  % | 2,903  % | 3,568  % |
| 35 | 1,750  % | 3,540  % | 1,744  % | 5,278  % | 2,919  % | 3,568  % |
| 36 | 1,790  % | 3,538  % | 1,784  % | 5,260  % | 2,933  % | 3,568  % |
| 37 | 1,829  % | 3,536  % | 1,822  % | 5,243  % | 2,947  % | 3,567  % |
| 38 | 1,866  % | 3,534  % | 1,860  % | 5,226  % | 2,960  % | 3,567  % |
| 39 | 1,902  % | 3,532  % | 1,896  % | 5,210  % | 2,973  % | 3,566  % |
| 40 | 1,937  % | 3,530  % | 1,931  % | 5,195  % | 2,985  % | 3,565  % |
| 41 | 1,970  % | 3,528  % | 1,965  % | 5,180  % | 2,996  % | 3,564  % |
| 42 | 2,003  % | 3,527  % | 1,997  % | 5,165  % | 3,007  % | 3,562  % |
| 43 | 2,034  % | 3,525  % | 2,028  % | 5,151  % | 3,017  % | 3,561  % |
| 44 | 2,064  % | 3,524  % | 2,058  % | 5,138  % | 3,027  % | 3,560  % |
| 45 | 2,093  % | 3,522  % | 2,087  % | 5,125  % | 3,036  % | 3,558  % |
| 46 | 2,121  % | 3,521  % | 2,115  % | 5,112  % | 3,045  % | 3,557  % |
| 47 | 2,147  % | 3,519  % | 2,142  % | 5,100  % | 3,054  % | 3,555  % |
| 48 | 2,173  % | 3,518  % | 2,168  % | 5,089  % | 3,062  % | 3,554  % |
| 49 | 2,198  % | 3,517  % | 2,193  % | 5,077  % | 3,070  % | 3,552  % |
| 50 | 2,222  % | 3,515  % | 2,217  % | 5,066  % | 3,078  % | 3,551  % |
| 51 | 2,246  % | 3,514  % | 2,241  % | 5,056  % | 3,085  % | 3,549  % |
| 52 | 2,268  % | 3,513  % | 2,263  % | 5,046  % | 3,092  % | 3,548  % |
| 53 | 2,290  % | 3,512  % | 2,285  % | 5,036  % | 3,099  % | 3,547  % |
| 54 | 2,311  % | 3,511  % | 2,306  % | 5,026  % | 3,105  % | 3,545  % |
| 55 | 2,331  % | 3,510  % | 2,326  % | 5,017  % | 3,112  % | 3,544  % |
| 56 | 2,350  % | 3,509  % | 2,346  % | 5,008  % | 3,118  % | 3,542  % |
| 57 | 2,369  % | 3,508  % | 2,365  % | 4,999  % | 3,123  % | 3,541  % |
| 58 | 2,388  % | 3,507  % | 2,383  % | 4,991  % | 3,129  % | 3,540  % |
| 59 | 2,405  % | 3,506  % | 2,401  % | 4,983  % | 3,134  % | 3,538  % |
| 60 | 2,422  % | 3,505  % | 2,418  % | 4,975  % | 3,140  % | 3,537  % |
| 61 | 2,439  % | 3,504  % | 2,435  % | 4,967  % | 3,145  % | 3,536  % |
| 62 | 2,455  % | 3,504  % | 2,451  % | 4,960  % | 3,150  % | 3,534  % |
| 63 | 2,471  % | 3,503  % | 2,467  % | 4,953  % | 3,154  % | 3,533  % |
| 64 | 2,486  % | 3,502  % | 2,482  % | 4,946  % | 3,159  % | 3,532  % |
| 65 | 2,501  % | 3,501  % | 2,497  % | 4,939  % | 3,164  % | 3,531  % |
| 66 | 2,515  % | 3,500  % | 2,511  % | 4,932  % | 3,168  % | 3,530  % |
| 67 | 2,529  % | 3,500  % | 2,525  % | 4,926  % | 3,172  % | 3,529  % |
| 68 | 2,542  % | 3,499  % | 2,538  % | 4,920  % | 3,176  % | 3,528  % |
| 69 | 2,555  % | 3,498  % | 2,552  % | 4,914  % | 3,180  % | 3,527  % |
| 70 | 2,568  % | 3,498  % | 2,564  % | 4,908  % | 3,184  % | 3,525  % |
| 71 | 2,580  % | 3,497  % | 2,577  % | 4,902  % | 3,188  % | 3,524  % |
| 72 | 2,592  % | 3,496  % | 2,589  % | 4,897  % | 3,191  % | 3,523  % |
| 73 | 2,604  % | 3,496  % | 2,600  % | 4,891  % | 3,195  % | 3,523  % |
| 74 | 2,615  % | 3,495  % | 2,612  % | 4,886  % | 3,198  % | 3,522  % |
| 75 | 2,626  % | 3,495  % | 2,623  % | 4,881  % | 3,202  % | 3,521  % |
| 76 | 2,637  % | 3,494  % | 2,634  % | 4,876  % | 3,205  % | 3,520  % |
| 77 | 2,648  % | 3,494  % | 2,644  % | 4,871  % | 3,208  % | 3,519  % |
| 78 | 2,658  % | 3,493  % | 2,655  % | 4,866  % | 3,211  % | 3,518  % |
| 79 | 2,668  % | 3,492  % | 2,665  % | 4,862  % | 3,214  % | 3,517  % |
| 80 | 2,677  % | 3,492  % | 2,674  % | 4,857  % | 3,217  % | 3,516  % |
| 81 | 2,687  % | 3,491  % | 2,684  % | 4,853  % | 3,220  % | 3,516  % |
| 82 | 2,696  % | 3,491  % | 2,693  % | 4,848  % | 3,223  % | 3,515  % |
| 83 | 2,705  % | 3,490  % | 2,702  % | 4,844  % | 3,226  % | 3,514  % |
| 84 | 2,714  % | 3,490  % | 2,711  % | 4,840  % | 3,228  % | 3,513  % |
| 85 | 2,723  % | 3,490  % | 2,720  % | 4,836  % | 3,231  % | 3,513  % |
| 86 | 2,731  % | 3,489  % | 2,728  % | 4,832  % | 3,233  % | 3,512  % |
| 87 | 2,739  % | 3,489  % | 2,737  % | 4,828  % | 3,236  % | 3,511  % |
| 88 | 2,747  % | 3,488  % | 2,745  % | 4,825  % | 3,238  % | 3,510  % |
| 89 | 2,755  % | 3,488  % | 2,753  % | 4,821  % | 3,241  % | 3,510  % |
| 90 | 2,763  % | 3,487  % | 2,760  % | 4,817  % | 3,243  % | 3,509  % |
| 91 | 2,770  % | 3,487  % | 2,768  % | 4,814  % | 3,245  % | 3,508  % |
| 92 | 2,778  % | 3,487  % | 2,775  % | 4,810  % | 3,248  % | 3,508  % |
| 93 | 2,785  % | 3,486  % | 2,782  % | 4,807  % | 3,250  % | 3,507  % |
| 94 | 2,792  % | 3,486  % | 2,789  % | 4,804  % | 3,252  % | 3,507  % |
| 95 | 2,799  % | 3,485  % | 2,796  % | 4,801  % | 3,254  % | 3,506  % |
| 96 | 2,806  % | 3,485  % | 2,803  % | 4,798  % | 3,256  % | 3,505  % |
| 97 | 2,812  % | 3,485  % | 2,810  % | 4,794  % | 3,258  % | 3,505  % |
| 98 | 2,819  % | 3,484  % | 2,816  % | 4,791  % | 3,260  % | 3,504  % |
| 99 | 2,825  % | 3,484  % | 2,823  % | 4,789  % | 3,262  % | 3,504  % |
| 100 | 2,831  % | 3,484  % | 2,829  % | 4,786  % | 3,264  % | 3,503  % |
| 101 | 2,838  % | 3,483  % | 2,835  % | 4,783  % | 3,266  % | 3,503  % |
| 102 | 2,844  % | 3,483  % | 2,841  % | 4,780  % | 3,267  % | 3,502  % |
| 103 | 2,849  % | 3,483  % | 2,847  % | 4,777  % | 3,269  % | 3,502  % |
| 104 | 2,855  % | 3,482  % | 2,853  % | 4,775  % | 3,271  % | 3,501  % |
| 105 | 2,861  % | 3,482  % | 2,858  % | 4,772  % | 3,273  % | 3,501  % |
| 106 | 2,866  % | 3,482  % | 2,864  % | 4,769  % | 3,274  % | 3,500  % |
| 107 | 2,872  % | 3,482  % | 2,869  % | 4,767  % | 3,276  % | 3,500  % |
| 108 | 2,877  % | 3,481  % | 2,875  % | 4,764  % | 3,277  % | 3,499  % |
| 109 | 2,882  % | 3,481  % | 2,880  % | 4,762  % | 3,279  % | 3,499  % |
| 110 | 2,888  % | 3,481  % | 2,885  % | 4,760  % | 3,281  % | 3,498  % |
| 111 | 2,893  % | 3,480  % | 2,890  % | 4,757  % | 3,282  % | 3,498  % |
| 112 | 2,898  % | 3,480  % | 2,895  % | 4,755  % | 3,284  % | 3,498  % |
| 113 | 2,902  % | 3,480  % | 2,900  % | 4,753  % | 3,285  % | 3,497  % |
| 114 | 2,907  % | 3,480  % | 2,905  % | 4,751  % | 3,287  % | 3,497  % |
| 115 | 2,912  % | 3,479  % | 2,910  % | 4,748  % | 3,288  % | 3,496  % |
| 116 | 2,917  % | 3,479  % | 2,914  % | 4,746  % | 3,289  % | 3,496  % |
| 117 | 2,921  % | 3,479  % | 2,919  % | 4,744  % | 3,291  % | 3,496  % |
| 118 | 2,926  % | 3,479  % | 2,923  % | 4,742  % | 3,292  % | 3,495  % |
| 119 | 2,930  % | 3,478  % | 2,928  % | 4,740  % | 3,293  % | 3,495  % |
| 120 | 2,934  % | 3,478  % | 2,932  % | 4,738  % | 3,295  % | 3,494  % |
| 121 | 2,939  % | 3,478  % | 2,936  % | 4,736  % | 3,296  % | 3,494  % |
| 122 | 2,943  % | 3,478  % | 2,941  % | 4,734  % | 3,297  % | 3,494  % |
| 123 | 2,947  % | 3,477  % | 2,945  % | 4,732  % | 3,299  % | 3,493  % |
| 124 | 2,951  % | 3,477  % | 2,949  % | 4,730  % | 3,300  % | 3,493  % |
| 125 | 2,955  % | 3,477  % | 2,953  % | 4,728  % | 3,301  % | 3,493  % |
| 126 | 2,959  % | 3,477  % | 2,957  % | 4,727  % | 3,302  % | 3,492  % |
| 127 | 2,963  % | 3,477  % | 2,961  % | 4,725  % | 3,303  % | 3,492  % |
| 128 | 2,966  % | 3,476  % | 2,965  % | 4,723  % | 3,304  % | 3,492  % |
| 129 | 2,970  % | 3,476  % | 2,968  % | 4,721  % | 3,306  % | 3,491  % |
| 130 | 2,974  % | 3,476  % | 2,972  % | 4,720  % | 3,307  % | 3,491  % |
| 131 | 2,977  % | 3,476  % | 2,976  % | 4,718  % | 3,308  % | 3,491  % |
| 132 | 2,981  % | 3,476  % | 2,979  % | 4,716  % | 3,309  % | 3,490  % |
| 133 | 2,985  % | 3,475  % | 2,983  % | 4,715  % | 3,310  % | 3,490  % |
| 134 | 2,988  % | 3,475  % | 2,986  % | 4,713  % | 3,311  % | 3,490  % |
| 135 | 2,991  % | 3,475  % | 2,990  % | 4,712  % | 3,312  % | 3,489  % |
| 136 | 2,995  % | 3,475  % | 2,993  % | 4,710  % | 3,313  % | 3,489  % |
| 137 | 2,998  % | 3,475  % | 2,996  % | 4,708  % | 3,314  % | 3,489  % |
| 138 | 3,001  % | 3,474  % | 3,000  % | 4,707  % | 3,315  % | 3,489  % |
| 139 | 3,005  % | 3,474  % | 3,003  % | 4,705  % | 3,316  % | 3,488  % |
| 140 | 3,008  % | 3,474  % | 3,006  % | 4,704  % | 3,317  % | 3,488  % |
| 141 | 3,011  % | 3,474  % | 3,009  % | 4,702  % | 3,318  % | 3,488  % |
| 142 | 3,014  % | 3,474  % | 3,012  % | 4,701  % | 3,319  % | 3,487  % |
| 143 | 3,017  % | 3,474  % | 3,015  % | 4,700  % | 3,320  % | 3,487  % |
| 144 | 3,020  % | 3,473  % | 3,018  % | 4,698  % | 3,321  % | 3,487  % |
| 145 | 3,023  % | 3,473  % | 3,021  % | 4,697  % | 3,321  % | 3,487  % |
| 146 | 3,026  % | 3,473  % | 3,024  % | 4,696  % | 3,322  % | 3,486  % |
| 147 | 3,029  % | 3,473  % | 3,027  % | 4,694  % | 3,323  % | 3,486  % |
| 148 | 3,032  % | 3,473  % | 3,030  % | 4,693  % | 3,324  % | 3,486  % |
| 149 | 3,034  % | 3,473  % | 3,033  % | 4,692  % | 3,325  % | 3,486  % |
| 150 | 3,037  % | 3,473  % | 3,036  % | 4,690  % | 3,326  % | 3,485  % |

Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Euro

Couronne tchèque

Couronne danoise

Forint

Couronne suédoise

Kuna

1

–0,175  %

5,516  %

–0,185  %

5,955  %

1,116  %

0,104  %

2

0,436  %

5,279  %

0,426  %

6,139  %

1,269  %

0,429  %

3

0,703  %

4,915  %

0,693  %

6,227  %

1,477  %

0,747  %

4

0,829  %

4,568  %

0,819  %

6,271  %

1,643  %

1,070  %

5

0,895  %

4,293  %

0,885  %

6,250  %

1,734  %

1,376  %

6

0,943  %

4,100  %

0,933  %

6,203  %

1,757  %

1,671  %

7

0,983  %

3,964  %

0,973  %

6,136  %

1,755  %

1,959  %

8

1,025  %

3,865  %

1,015  %

6,054  %

1,757  %

2,254  %

9

1,067  %

3,793  %

1,057  %

5,964  %

1,776  %

2,520  %

10

1,109  %

3,741  %

1,099  %

5,875  %

1,820  %

2,731  %

11

1,143  %

3,704  %

1,133  %

5,792  %

1,894  %

2,895  %

12

1,170  %

3,679  %

1,160  %

5,725  %

1,980  %

3,024  %

13

1,193  %

3,660  %

1,183  %

5,678  %

2,068  %

3,127  %

14

1,208  %

3,646  %

1,198  %

5,651  %

2,151  %

3,210  %

15

1,208  %

3,635  %

1,198  %

5,649  %

2,229  %

3,277  %

16

1,193  %

3,625  %

1,183  %

5,646  %

2,300  %

3,332  %

17

1,172  %

3,617  %

1,162  %

5,638  %

2,364  %

3,376  %

18

1,153  %

3,609  %

1,143  %

5,625  %

2,422  %

3,413  %

19

1,143  %

3,602  %

1,133  %

5,609  %

2,475  %

3,443  %

20

1,144  %

3,596  %

1,134  %

5,591  %

2,523  %

3,468  %

21

1,160  %

3,590  %

1,150  %

5,571  %

2,566  %

3,488  %

22

1,186  %

3,584  %

1,176  %

5,550  %

2,606  %

3,505  %

23

1,220  %

3,579  %

1,210  %

5,528  %

2,643  %

3,519  %

24

1,259  %

3,575  %

1,250  %

5,506  %

2,676  %

3,530  %

25

1,302  %

3,571  %

1,293  %

5,484  %

2,707  %

3,539  %

26

1,347  %

3,567  %

1,338  %

5,461  %

2,735  %

3,547  %

27

1,393  %

3,563  %

1,384  %

5,439  %

2,762  %

3,553  %

28

1,440  %

3,559  %

1,431  %

5,417  %

2,786  %

3,557  %

29

1,486  %

3,556  %

1,478  %

5,396  %

2,809  %

3,561  %

30

1,533  %

3,553  %

1,525  %

5,375  %

2,830  %

3,564  %

31

1,578  %

3,550  %

1,571  %

5,354  %

2,850  %

3,565  %

32

1,623  %

3,548  %

1,616  %

5,334  %

2,869  %

3,567  %

33

1,667  %

3,545  %

1,660  %

5,315  %

2,886  %

3,568  %

34

1,709  %

3,543  %

1,702  %

5,296  %

2,903  %

3,568  %

35

1,750  %

3,540  %

1,744  %

5,278  %

2,919  %

3,568  %

36

1,790  %

3,538  %

1,784  %

5,260  %

2,933  %

3,568  %

37

1,829  %

3,536  %

1,822  %

5,243  %

2,947  %

3,567  %

38

1,866  %

3,534  %

1,860  %

5,226  %

2,960  %

3,567  %

39

1,902  %

3,532  %

1,896  %

5,210  %

2,973  %

3,566  %

40

1,937  %

3,530  %

1,931  %

5,195  %

2,985  %

3,565  %

41

1,970  %

3,528  %

1,965  %

5,180  %

2,996  %

3,564  %

42

2,003  %

3,527  %

1,997  %

5,165  %

3,007  %

3,562  %

43

2,034  %

3,525  %

2,028  %

5,151  %

3,017  %

3,561  %

44

2,064  %

3,524  %

2,058  %

5,138  %

3,027  %

3,560  %

45

2,093  %

3,522  %

2,087  %

5,125  %

3,036  %

3,558  %

46

2,121  %

3,521  %

2,115  %

5,112  %

3,045  %

3,557  %

47

2,147  %

3,519  %

2,142  %

5,100  %

3,054  %

3,555  %

48

2,173  %

3,518  %

2,168  %

5,089  %

3,062  %

3,554  %

49

2,198  %

3,517  %

2,193  %

5,077  %

3,070  %

3,552  %

50

2,222  %

3,515  %

2,217  %

5,066  %

3,078  %

3,551  %

51

2,246  %

3,514  %

2,241  %

5,056  %

3,085  %

3,549  %

52

2,268  %

3,513  %

2,263  %

5,046  %

3,092  %

3,548  %

53

2,290  %

3,512  %

2,285  %

5,036  %

3,099  %

3,547  %

54

2,311  %

3,511  %

2,306  %

5,026  %

3,105  %

3,545  %

55

2,331  %

3,510  %

2,326  %

5,017  %

3,112  %

3,544  %

56

2,350  %

3,509  %

2,346  %

5,008  %

3,118  %

3,542  %

57

2,369  %

3,508  %

2,365  %

4,999  %

3,123  %

3,541  %

58

2,388  %

3,507  %

2,383  %

4,991  %

3,129  %

3,540  %

59

2,405  %

3,506  %

2,401  %

4,983  %

3,134  %

3,538  %

60

2,422  %

3,505  %

2,418  %

4,975  %

3,140  %

3,537  %

61

2,439  %

3,504  %

2,435  %

4,967  %

3,145  %

3,536  %

62

2,455  %

3,504  %

2,451  %

4,960  %

3,150  %

3,534  %

63

2,471  %

3,503  %

2,467  %

4,953  %

3,154  %

3,533  %

64

2,486  %

3,502  %

2,482  %

4,946  %

3,159  %

3,532  %

65

2,501  %

3,501  %

2,497  %

4,939  %

3,164  %

3,531  %

66

2,515  %

3,500  %

2,511  %

4,932  %

3,168  %

3,530  %

67

2,529  %

3,500  %

2,525  %

4,926  %

3,172  %

3,529  %

68

2,542  %

3,499  %

2,538  %

4,920  %

3,176  %

3,528  %

69

2,555  %

3,498  %

2,552  %

4,914  %

3,180  %

3,527  %

70

2,568  %

3,498  %

2,564  %

4,908  %

3,184  %

3,525  %

71

2,580  %

3,497  %

2,577  %

4,902  %

3,188  %

3,524  %

72

2,592  %

3,496  %

2,589  %

4,897  %

3,191  %

3,523  %

73

2,604  %

3,496  %

2,600  %

4,891  %

3,195  %

3,523  %

74

2,615  %

3,495  %

2,612  %

4,886  %

3,198  %

3,522  %

75

2,626  %

3,495  %

2,623  %

4,881  %

3,202  %

3,521  %

76

2,637  %

3,494  %

2,634  %

4,876  %

3,205  %

3,520  %

77

2,648  %

3,494  %

2,644  %

4,871  %

3,208  %

3,519  %

78

2,658  %

3,493  %

2,655  %

4,866  %

3,211  %

3,518  %

79

2,668  %

3,492  %

2,665  %

4,862  %

3,214  %

3,517  %

80

2,677  %

3,492  %

2,674  %

4,857  %

3,217  %

3,516  %

81

2,687  %

3,491  %

2,684  %

4,853  %

3,220  %

3,516  %

82

2,696  %

3,491  %

2,693  %

4,848  %

3,223  %

3,515  %

83

2,705  %

3,490  %

2,702  %

4,844  %

3,226  %

3,514  %

84

2,714  %

3,490  %

2,711  %

4,840  %

3,228  %

3,513  %

85

2,723  %

3,490  %

2,720  %

4,836  %

3,231  %

3,513  %

86

2,731  %

3,489  %

2,728  %

4,832  %

3,233  %

3,512  %

87

2,739  %

3,489  %

2,737  %

4,828  %

3,236  %

3,511  %

88

2,747  %

3,488  %

2,745  %

4,825  %

3,238  %

3,510  %

89

2,755  %

3,488  %

2,753  %

4,821  %

3,241  %

3,510  %

90

2,763  %

3,487  %

2,760  %

4,817  %

3,243  %

3,509  %

91

2,770  %

3,487  %

2,768  %

4,814  %

3,245  %

3,508  %

92

2,778  %

3,487  %

2,775  %

4,810  %

3,248  %

3,508  %

93

2,785  %

3,486  %

2,782  %

4,807  %

3,250  %

3,507  %

94

2,792  %

3,486  %

2,789  %

4,804  %

3,252  %

3,507  %

95

2,799  %

3,485  %

2,796  %

4,801  %

3,254  %

3,506  %

96

2,806  %

3,485  %

2,803  %

4,798  %

3,256  %

3,505  %

97

2,812  %

3,485  %

2,810  %

4,794  %

3,258  %

3,505  %

98

2,819  %

3,484  %

2,816  %

4,791  %

3,260  %

3,504  %

99

2,825  %

3,484  %

2,823  %

4,789  %

3,262  %

3,504  %

100

2,831  %

3,484  %

2,829  %

4,786  %

3,264  %

3,503  %

101

2,838  %

3,483  %

2,835  %

4,783  %

3,266  %

3,503  %

102

2,844  %

3,483  %

2,841  %

4,780  %

3,267  %

3,502  %

103

2,849  %

3,483  %

2,847  %

4,777  %

3,269  %

3,502  %

104

2,855  %

3,482  %

2,853  %

4,775  %

3,271  %

3,501  %

105

2,861  %

3,482  %

2,858  %

4,772  %

3,273  %

3,501  %

106

2,866  %

3,482  %

2,864  %

4,769  %

3,274  %

3,500  %

107

2,872  %

3,482  %

2,869  %

4,767  %

3,276  %

3,500  %

108

2,877  %

3,481  %

2,875  %

4,764  %

3,277  %

3,499  %

109

2,882  %

3,481  %

2,880  %

4,762  %

3,279  %

3,499  %

110

2,888  %

3,481  %

2,885  %

4,760  %

3,281  %

3,498  %

111

2,893  %

3,480  %

2,890  %

4,757  %

3,282  %

3,498  %

112

2,898  %

3,480  %

2,895  %

4,755  %

3,284  %

3,498  %

113

2,902  %

3,480  %

2,900  %

4,753  %

3,285  %

3,497  %

114

2,907  %

3,480  %

2,905  %

4,751  %

3,287  %

3,497  %

115

2,912  %

3,479  %

2,910  %

4,748  %

3,288  %

3,496  %

116

2,917  %

3,479  %

2,914  %

4,746  %

3,289  %

3,496  %

117

2,921  %

3,479  %

2,919  %

4,744  %

3,291  %

3,496  %

118

2,926  %

3,479  %

2,923  %

4,742  %

3,292  %

3,495  %

119

2,930  %

3,478  %

2,928  %

4,740  %

3,293  %

3,495  %

120

2,934  %

3,478  %

2,932  %

4,738  %

3,295  %

3,494  %

121

2,939  %

3,478  %

2,936  %

4,736  %

3,296  %

3,494  %

122

2,943  %

3,478  %

2,941  %

4,734  %

3,297  %

3,494  %

123

2,947  %

3,477  %

2,945  %

4,732  %

3,299  %

3,493  %

124

2,951  %

3,477  %

2,949  %

4,730  %

3,300  %

3,493  %

125

2,955  %

3,477  %

2,953  %

4,728  %

3,301  %

3,493  %

126

2,959  %

3,477  %

2,957  %

4,727  %

3,302  %

3,492  %

127

2,963  %

3,477  %

2,961  %

4,725  %

3,303  %

3,492  %

128

2,966  %

3,476  %

2,965  %

4,723  %

3,304  %

3,492  %

129

2,970  %

3,476  %

2,968  %

4,721  %

3,306  %

3,491  %

130

2,974  %

3,476  %

2,972  %

4,720  %

3,307  %

3,491  %

131

2,977  %

3,476  %

2,976  %

4,718  %

3,308  %

3,491  %

132

2,981  %

3,476  %

2,979  %

4,716  %

3,309  %

3,490  %

133

2,985  %

3,475  %

2,983  %

4,715  %

3,310  %

3,490  %

134

2,988  %

3,475  %

2,986  %

4,713  %

3,311  %

3,490  %

135

2,991  %

3,475  %

2,990  %

4,712  %

3,312  %

3,489  %

136

2,995  %

3,475  %

2,993  %

4,710  %

3,313  %

3,489  %

137

2,998  %

3,475  %

2,996  %

4,708  %

3,314  %

3,489  %

138

3,001  %

3,474  %

3,000  %

4,707  %

3,315  %

3,489  %

139

3,005  %

3,474  %

3,003  %

4,705  %

3,316  %

3,488  %

140

3,008  %

3,474  %

3,006  %

4,704  %

3,317  %

3,488  %

141

3,011  %

3,474  %

3,009  %

4,702  %

3,318  %

3,488  %

142

3,014  %

3,474  %

3,012  %

4,701  %

3,319  %

3,487  %

143

3,017  %

3,474  %

3,015  %

4,700  %

3,320  %

3,487  %

144

3,020  %

3,473  %

3,018  %

4,698  %

3,321  %

3,487  %

145

3,023  %

3,473  %

3,021  %

4,697  %

3,321  %

3,487  %

146

3,026  %

3,473  %

3,024  %

4,696  %

3,322  %

3,486  %

147

3,029  %

3,473  %

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3,323  %

3,486  %

148

3,032  %

3,473  %

3,030  %

4,693  %

3,324  %

3,486  %

149

3,034  %

3,473  %

3,033  %

4,692  %

3,325  %

3,486  %

150

3,037  %

3,473  %

3,036  %

4,690  %

3,326  %

3,485  %

| Durée jusqu’à l’échéance (en années) | Lev | Livre sterling | Leu roumain | Zloty | Couronne islandaise | Couronne norvégienne |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | –0,225  % | 1,632  % | 4,325  % | 4,881  % | 4,750  % | 2,312  % |
| 2 | 0,386  % | 2,024  % | 5,133  % | 5,372  % | 4,902  % | 2,417  % |
| 3 | 0,653  % | 2,028  % | 5,570  % | 5,515  % | 4,994  % | 2,563  % |
| 4 | 0,779  % | 1,960  % | 5,815  % | 5,501  % | 5,040  % | 2,680  % |
| 5 | 0,845  % | 1,891  % | 5,944  % | 5,396  % | 5,054  % | 2,740  % |
| 6 | 0,892  % | 1,816  % | 6,014  % | 5,275  % | 5,049  % | 2,745  % |
| 7 | 0,933  % | 1,750  % | 6,046  % | 5,165  % | 5,032  % | 2,723  % |
| 8 | 0,975  % | 1,703  % | 6,050  % | 5,080  % | 5,006  % | 2,693  % |
| 9 | 1,017  % | 1,671  % | 6,034  % | 5,025  % | 4,974  % | 2,666  % |
| 10 | 1,058  % | 1,651  % | 6,003  % | 4,998  % | 4,938  % | 2,647  % |
| 11 | 1,093  % | 1,633  % | 5,959  % | 4,972  % | 4,900  % | 2,639  % |
| 12 | 1,120  % | 1,617  % | 5,908  % | 4,941  % | 4,861  % | 2,639  % |
| 13 | 1,143  % | 1,602  % | 5,851  % | 4,908  % | 4,822  % | 2,645  % |
| 14 | 1,157  % | 1,588  % | 5,791  % | 4,873  % | 4,782  % | 2,655  % |
| 15 | 1,157  % | 1,576  % | 5,729  % | 4,836  % | 4,744  % | 2,667  % |
| 16 | 1,142  % | 1,566  % | 5,667  % | 4,800  % | 4,706  % | 2,681  % |
| 17 | 1,121  % | 1,556  % | 5,605  % | 4,763  % | 4,669  % | 2,697  % |
| 18 | 1,103  % | 1,544  % | 5,543  % | 4,727  % | 4,633  % | 2,713  % |
| 19 | 1,092  % | 1,530  % | 5,483  % | 4,692  % | 4,598  % | 2,730  % |
| 20 | 1,094  % | 1,512  % | 5,424  % | 4,657  % | 4,565  % | 2,746  % |
| 21 | 1,110  % | 1,492  % | 5,366  % | 4,624  % | 4,533  % | 2,763  % |
| 22 | 1,137  % | 1,470  % | 5,311  % | 4,591  % | 4,501  % | 2,780  % |
| 23 | 1,172  % | 1,450  % | 5,257  % | 4,559  % | 4,471  % | 2,796  % |
| 24 | 1,213  % | 1,432  % | 5,205  % | 4,529  % | 4,443  % | 2,812  % |
| 25 | 1,257  % | 1,418  % | 5,155  % | 4,499  % | 4,415  % | 2,828  % |
| 26 | 1,303  % | 1,409  % | 5,106  % | 4,471  % | 4,388  % | 2,843  % |
| 27 | 1,350  % | 1,404  % | 5,060  % | 4,443  % | 4,363  % | 2,858  % |
| 28 | 1,398  % | 1,405  % | 5,015  % | 4,417  % | 4,338  % | 2,873  % |
| 29 | 1,446  % | 1,412  % | 4,973  % | 4,392  % | 4,315  % | 2,887  % |
| 30 | 1,493  % | 1,424  % | 4,932  % | 4,367  % | 4,292  % | 2,900  % |
| 31 | 1,540  % | 1,443  % | 4,892  % | 4,344  % | 4,271  % | 2,914  % |
| 32 | 1,586  % | 1,465  % | 4,854  % | 4,321  % | 4,250  % | 2,926  % |
| 33 | 1,631  % | 1,492  % | 4,818  % | 4,299  % | 4,230  % | 2,939  % |
| 34 | 1,674  % | 1,520  % | 4,783  % | 4,279  % | 4,211  % | 2,950  % |
| 35 | 1,716  % | 1,551  % | 4,750  % | 4,259  % | 4,192  % | 2,962  % |
| 36 | 1,757  % | 1,582  % | 4,718  % | 4,239  % | 4,174  % | 2,973  % |
| 37 | 1,796  % | 1,615  % | 4,687  % | 4,221  % | 4,157  % | 2,983  % |
| 38 | 1,834  % | 1,648  % | 4,658  % | 4,203  % | 4,141  % | 2,994  % |
| 39 | 1,871  % | 1,680  % | 4,630  % | 4,186  % | 4,125  % | 3,004  % |
| 40 | 1,907  % | 1,713  % | 4,602  % | 4,169  % | 4,110  % | 3,013  % |
| 41 | 1,941  % | 1,746  % | 4,576  % | 4,154  % | 4,096  % | 3,022  % |
| 42 | 1,974  % | 1,778  % | 4,551  % | 4,138  % | 4,082  % | 3,031  % |
| 43 | 2,006  % | 1,809  % | 4,527  % | 4,124  % | 4,068  % | 3,040  % |
| 44 | 2,036  % | 1,840  % | 4,504  % | 4,109  % | 4,055  % | 3,048  % |
| 45 | 2,066  % | 1,870  % | 4,482  % | 4,096  % | 4,043  % | 3,056  % |
| 46 | 2,094  % | 1,900  % | 4,461  % | 4,083  % | 4,031  % | 3,064  % |
| 47 | 2,121  % | 1,929  % | 4,440  % | 4,070  % | 4,019  % | 3,071  % |
| 48 | 2,148  % | 1,957  % | 4,420  % | 4,058  % | 4,008  % | 3,079  % |
| 49 | 2,173  % | 1,984  % | 4,401  % | 4,046  % | 3,997  % | 3,086  % |
| 50 | 2,198  % | 2,011  % | 4,382  % | 4,035  % | 3,987  % | 3,092  % |
| 51 | 2,222  % | 2,036  % | 4,365  % | 4,024  % | 3,977  % | 3,099  % |
| 52 | 2,245  % | 2,061  % | 4,348  % | 4,013  % | 3,967  % | 3,105  % |
| 53 | 2,267  % | 2,086  % | 4,331  % | 4,003  % | 3,958  % | 3,111  % |
| 54 | 2,288  % | 2,109  % | 4,315  % | 3,993  % | 3,949  % | 3,117  % |
| 55 | 2,309  % | 2,132  % | 4,300  % | 3,983  % | 3,940  % | 3,123  % |
| 56 | 2,329  % | 2,155  % | 4,285  % | 3,974  % | 3,932  % | 3,129  % |
| 57 | 2,348  % | 2,176  % | 4,270  % | 3,965  % | 3,923  % | 3,134  % |
| 58 | 2,366  % | 2,197  % | 4,256  % | 3,957  % | 3,915  % | 3,139  % |
| 59 | 2,385  % | 2,218  % | 4,243  % | 3,948  % | 3,908  % | 3,144  % |
| 60 | 2,402  % | 2,238  % | 4,230  % | 3,940  % | 3,900  % | 3,149  % |
| 61 | 2,419  % | 2,257  % | 4,217  % | 3,932  % | 3,893  % | 3,154  % |
| 62 | 2,435  % | 2,275  % | 4,205  % | 3,924  % | 3,886  % | 3,159  % |
| 63 | 2,451  % | 2,294  % | 4,193  % | 3,917  % | 3,879  % | 3,163  % |
| 64 | 2,467  % | 2,311  % | 4,181  % | 3,910  % | 3,873  % | 3,167  % |
| 65 | 2,482  % | 2,328  % | 4,170  % | 3,903  % | 3,866  % | 3,172  % |
| 66 | 2,496  % | 2,345  % | 4,159  % | 3,896  % | 3,860  % | 3,176  % |
| 67 | 2,510  % | 2,361  % | 4,149  % | 3,889  % | 3,854  % | 3,180  % |
| 68 | 2,524  % | 2,377  % | 4,138  % | 3,883  % | 3,848  % | 3,184  % |
| 69 | 2,537  % | 2,392  % | 4,128  % | 3,877  % | 3,842  % | 3,187  % |
| 70 | 2,550  % | 2,407  % | 4,119  % | 3,871  % | 3,837  % | 3,191  % |
| 71 | 2,563  % | 2,422  % | 4,109  % | 3,865  % | 3,831  % | 3,195  % |
| 72 | 2,575  % | 2,436  % | 4,100  % | 3,859  % | 3,826  % | 3,198  % |
| 73 | 2,587  % | 2,449  % | 4,091  % | 3,854  % | 3,821  % | 3,202  % |
| 74 | 2,599  % | 2,463  % | 4,083  % | 3,848  % | 3,816  % | 3,205  % |
| 75 | 2,610  % | 2,476  % | 4,074  % | 3,843  % | 3,811  % | 3,208  % |
| 76 | 2,621  % | 2,488  % | 4,066  % | 3,838  % | 3,806  % | 3,211  % |
| 77 | 2,632  % | 2,501  % | 4,058  % | 3,833  % | 3,802  % | 3,214  % |
| 78 | 2,642  % | 2,513  % | 4,050  % | 3,828  % | 3,797  % | 3,217  % |
| 79 | 2,652  % | 2,525  % | 4,043  % | 3,823  % | 3,793  % | 3,220  % |
| 80 | 2,662  % | 2,536  % | 4,035  % | 3,818  % | 3,789  % | 3,223  % |
| 81 | 2,672  % | 2,547  % | 4,028  % | 3,814  % | 3,784  % | 3,226  % |
| 82 | 2,681  % | 2,558  % | 4,021  % | 3,809  % | 3,780  % | 3,229  % |
| 83 | 2,690  % | 2,569  % | 4,014  % | 3,805  % | 3,776  % | 3,231  % |
| 84 | 2,699  % | 2,579  % | 4,007  % | 3,801  % | 3,773  % | 3,234  % |
| 85 | 2,708  % | 2,589  % | 4,001  % | 3,797  % | 3,769  % | 3,236  % |
| 86 | 2,717  % | 2,599  % | 3,994  % | 3,793  % | 3,765  % | 3,239  % |
| 87 | 2,725  % | 2,609  % | 3,988  % | 3,789  % | 3,761  % | 3,241  % |
| 88 | 2,733  % | 2,619  % | 3,982  % | 3,785  % | 3,758  % | 3,244  % |
| 89 | 2,741  % | 2,628  % | 3,976  % | 3,781  % | 3,754  % | 3,246  % |
| 90 | 2,749  % | 2,637  % | 3,970  % | 3,778  % | 3,751  % | 3,248  % |
| 91 | 2,757  % | 2,646  % | 3,964  % | 3,774  % | 3,748  % | 3,250  % |
| 92 | 2,764  % | 2,655  % | 3,959  % | 3,770  % | 3,745  % | 3,252  % |
| 93 | 2,772  % | 2,663  % | 3,953  % | 3,767  % | 3,741  % | 3,255  % |
| 94 | 2,779  % | 2,671  % | 3,948  % | 3,764  % | 3,738  % | 3,257  % |
| 95 | 2,786  % | 2,680  % | 3,943  % | 3,760  % | 3,735  % | 3,259  % |
| 96 | 2,793  % | 2,688  % | 3,938  % | 3,757  % | 3,732  % | 3,261  % |
| 97 | 2,800  % | 2,695  % | 3,933  % | 3,754  % | 3,729  % | 3,263  % |
| 98 | 2,806  % | 2,703  % | 3,928  % | 3,751  % | 3,726  % | 3,265  % |
| 99 | 2,813  % | 2,711  % | 3,923  % | 3,748  % | 3,724  % | 3,266  % |
| 100 | 2,819  % | 2,718  % | 3,918  % | 3,745  % | 3,721  % | 3,268  % |
| 101 | 2,825  % | 2,725  % | 3,913  % | 3,742  % | 3,718  % | 3,270  % |
| 102 | 2,831  % | 2,732  % | 3,909  % | 3,739  % | 3,716  % | 3,272  % |
| 103 | 2,837  % | 2,739  % | 3,904  % | 3,736  % | 3,713  % | 3,274  % |
| 104 | 2,843  % | 2,746  % | 3,900  % | 3,733  % | 3,711  % | 3,275  % |
| 105 | 2,849  % | 2,753  % | 3,896  % | 3,731  % | 3,708  % | 3,277  % |
| 106 | 2,855  % | 2,759  % | 3,891  % | 3,728  % | 3,706  % | 3,279  % |
| 107 | 2,860  % | 2,766  % | 3,887  % | 3,725  % | 3,703  % | 3,280  % |
| 108 | 2,866  % | 2,772  % | 3,883  % | 3,723  % | 3,701  % | 3,282  % |
| 109 | 2,871  % | 2,778  % | 3,879  % | 3,720  % | 3,699  % | 3,283  % |
| 110 | 2,876  % | 2,784  % | 3,875  % | 3,718  % | 3,696  % | 3,285  % |
| 111 | 2,881  % | 2,790  % | 3,872  % | 3,716  % | 3,694  % | 3,286  % |
| 112 | 2,887  % | 2,796  % | 3,868  % | 3,713  % | 3,692  % | 3,288  % |
| 113 | 2,892  % | 2,802  % | 3,864  % | 3,711  % | 3,690  % | 3,289  % |
| 114 | 2,896  % | 2,808  % | 3,860  % | 3,709  % | 3,688  % | 3,291  % |
| 115 | 2,901  % | 2,813  % | 3,857  % | 3,706  % | 3,686  % | 3,292  % |
| 116 | 2,906  % | 2,819  % | 3,853  % | 3,704  % | 3,684  % | 3,293  % |
| 117 | 2,911  % | 2,824  % | 3,850  % | 3,702  % | 3,682  % | 3,295  % |
| 118 | 2,915  % | 2,829  % | 3,847  % | 3,700  % | 3,680  % | 3,296  % |
| 119 | 2,920  % | 2,835  % | 3,843  % | 3,698  % | 3,678  % | 3,297  % |
| 120 | 2,924  % | 2,840  % | 3,840  % | 3,696  % | 3,676  % | 3,298  % |
| 121 | 2,928  % | 2,845  % | 3,837  % | 3,694  % | 3,674  % | 3,300  % |
| 122 | 2,933  % | 2,850  % | 3,833  % | 3,692  % | 3,672  % | 3,301  % |
| 123 | 2,937  % | 2,854  % | 3,830  % | 3,690  % | 3,670  % | 3,302  % |
| 124 | 2,941  % | 2,859  % | 3,827  % | 3,688  % | 3,668  % | 3,303  % |
| 125 | 2,945  % | 2,864  % | 3,824  % | 3,686  % | 3,667  % | 3,305  % |
| 126 | 2,949  % | 2,869  % | 3,821  % | 3,684  % | 3,665  % | 3,306  % |
| 127 | 2,953  % | 2,873  % | 3,818  % | 3,682  % | 3,663  % | 3,307  % |
| 128 | 2,957  % | 2,878  % | 3,815  % | 3,680  % | 3,662  % | 3,308  % |
| 129 | 2,961  % | 2,882  % | 3,813  % | 3,678  % | 3,660  % | 3,309  % |
| 130 | 2,964  % | 2,886  % | 3,810  % | 3,677  % | 3,658  % | 3,310  % |
| 131 | 2,968  % | 2,891  % | 3,807  % | 3,675  % | 3,657  % | 3,311  % |
| 132 | 2,972  % | 2,895  % | 3,804  % | 3,673  % | 3,655  % | 3,312  % |
| 133 | 2,975  % | 2,899  % | 3,802  % | 3,672  % | 3,654  % | 3,313  % |
| 134 | 2,979  % | 2,903  % | 3,799  % | 3,670  % | 3,652  % | 3,314  % |
| 135 | 2,982  % | 2,907  % | 3,796  % | 3,668  % | 3,651  % | 3,315  % |
| 136 | 2,986  % | 2,911  % | 3,794  % | 3,667  % | 3,649  % | 3,316  % |
| 137 | 2,989  % | 2,915  % | 3,791  % | 3,665  % | 3,648  % | 3,317  % |
| 138 | 2,992  % | 2,919  % | 3,789  % | 3,664  % | 3,646  % | 3,318  % |
| 139 | 2,996  % | 2,923  % | 3,787  % | 3,662  % | 3,645  % | 3,319  % |
| 140 | 2,999  % | 2,927  % | 3,784  % | 3,660  % | 3,643  % | 3,320  % |
| 141 | 3,002  % | 2,930  % | 3,782  % | 3,659  % | 3,642  % | 3,321  % |
| 142 | 3,005  % | 2,934  % | 3,779  % | 3,657  % | 3,641  % | 3,322  % |
| 143 | 3,008  % | 2,938  % | 3,777  % | 3,656  % | 3,639  % | 3,323  % |
| 144 | 3,011  % | 2,941  % | 3,775  % | 3,655  % | 3,638  % | 3,324  % |
| 145 | 3,015  % | 2,945  % | 3,773  % | 3,653  % | 3,637  % | 3,325  % |
| 146 | 3,017  % | 2,948  % | 3,770  % | 3,652  % | 3,636  % | 3,325  % |
| 147 | 3,020  % | 2,951  % | 3,768  % | 3,650  % | 3,634  % | 3,326  % |
| 148 | 3,023  % | 2,955  % | 3,766  % | 3,649  % | 3,633  % | 3,327  % |
| 149 | 3,026  % | 2,958  % | 3,764  % | 3,648  % | 3,632  % | 3,328  % |
| 150 | 3,029  % | 2,961  % | 3,762  % | 3,646  % | 3,631  % | 3,329  % |

Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Lev

Livre sterling

Leu roumain

Zloty

Couronne islandaise

Couronne norvégienne

1

–0,225  %

1,632  %

4,325  %

4,881  %

4,750  %

2,312  %

2

0,386  %

2,024  %

5,133  %

5,372  %

4,902  %

2,417  %

3

0,653  %

2,028  %

5,570  %

5,515  %

4,994  %

2,563  %

4

0,779  %

1,960  %

5,815  %

5,501  %

5,040  %

2,680  %

5

0,845  %

1,891  %

5,944  %

5,396  %

5,054  %

2,740  %

6

0,892  %

1,816  %

6,014  %

5,275  %

5,049  %

2,745  %

7

0,933  %

1,750  %

6,046  %

5,165  %

5,032  %

2,723  %

8

0,975  %

1,703  %

6,050  %

5,080  %

5,006  %

2,693  %

9

1,017  %

1,671  %

6,034  %

5,025  %

4,974  %

2,666  %

10

1,058  %

1,651  %

6,003  %

4,998  %

4,938  %

2,647  %

11

1,093  %

1,633  %

5,959  %

4,972  %

4,900  %

2,639  %

12

1,120  %

1,617  %

5,908  %

4,941  %

4,861  %

2,639  %

13

1,143  %

1,602  %

5,851  %

4,908  %

4,822  %

2,645  %

14

1,157  %

1,588  %

5,791  %

4,873  %

4,782  %

2,655  %

15

1,157  %

1,576  %

5,729  %

4,836  %

4,744  %

2,667  %

16

1,142  %

1,566  %

5,667  %

4,800  %

4,706  %

2,681  %

17

1,121  %

1,556  %

5,605  %

4,763  %

4,669  %

2,697  %

18

1,103  %

1,544  %

5,543  %

4,727  %

4,633  %

2,713  %

19

1,092  %

1,530  %

5,483  %

4,692  %

4,598  %

2,730  %

20

1,094  %

1,512  %

5,424  %

4,657  %

4,565  %

2,746  %

21

1,110  %

1,492  %

5,366  %

4,624  %

4,533  %

2,763  %

22

1,137  %

1,470  %

5,311  %

4,591  %

4,501  %

2,780  %

23

1,172  %

1,450  %

5,257  %

4,559  %

4,471  %

2,796  %

24

1,213  %

1,432  %

5,205  %

4,529  %

4,443  %

2,812  %

25

1,257  %

1,418  %

5,155  %

4,499  %

4,415  %

2,828  %

26

1,303  %

1,409  %

5,106  %

4,471  %

4,388  %

2,843  %

27

1,350  %

1,404  %

5,060  %

4,443  %

4,363  %

2,858  %

28

1,398  %

1,405  %

5,015  %

4,417  %

4,338  %

2,873  %

29

1,446  %

1,412  %

4,973  %

4,392  %

4,315  %

2,887  %

30

1,493  %

1,424  %

4,932  %

4,367  %

4,292  %

2,900  %

31

1,540  %

1,443  %

4,892  %

4,344  %

4,271  %

2,914  %

32

1,586  %

1,465  %

4,854  %

4,321  %

4,250  %

2,926  %

33

1,631  %

1,492  %

4,818  %

4,299  %

4,230  %

2,939  %

34

1,674  %

1,520  %

4,783  %

4,279  %

4,211  %

2,950  %

35

1,716  %

1,551  %

4,750  %

4,259  %

4,192  %

2,962  %

36

1,757  %

1,582  %

4,718  %

4,239  %

4,174  %

2,973  %

37

1,796  %

1,615  %

4,687  %

4,221  %

4,157  %

2,983  %

38

1,834  %

1,648  %

4,658  %

4,203  %

4,141  %

2,994  %

39

1,871  %

1,680  %

4,630  %

4,186  %

4,125  %

3,004  %

40

1,907  %

1,713  %

4,602  %

4,169  %

4,110  %

3,013  %

41

1,941  %

1,746  %

4,576  %

4,154  %

4,096  %

3,022  %

42

1,974  %

1,778  %

4,551  %

4,138  %

4,082  %

3,031  %

43

2,006  %

1,809  %

4,527  %

4,124  %

4,068  %

3,040  %

44

2,036  %

1,840  %

4,504  %

4,109  %

4,055  %

3,048  %

45

2,066  %

1,870  %

4,482  %

4,096  %

4,043  %

3,056  %

46

2,094  %

1,900  %

4,461  %

4,083  %

4,031  %

3,064  %

47

2,121  %

1,929  %

4,440  %

4,070  %

4,019  %

3,071  %

48

2,148  %

1,957  %

4,420  %

4,058  %

4,008  %

3,079  %

49

2,173  %

1,984  %

4,401  %

4,046  %

3,997  %

3,086  %

50

2,198  %

2,011  %

4,382  %

4,035  %

3,987  %

3,092  %

51

2,222  %

2,036  %

4,365  %

4,024  %

3,977  %

3,099  %

52

2,245  %

2,061  %

4,348  %

4,013  %

3,967  %

3,105  %

53

2,267  %

2,086  %

4,331  %

4,003  %

3,958  %

3,111  %

54

2,288  %

2,109  %

4,315  %

3,993  %

3,949  %

3,117  %

55

2,309  %

2,132  %

4,300  %

3,983  %

3,940  %

3,123  %

56

2,329  %

2,155  %

4,285  %

3,974  %

3,932  %

3,129  %

57

2,348  %

2,176  %

4,270  %

3,965  %

3,923  %

3,134  %

58

2,366  %

2,197  %

4,256  %

3,957  %

3,915  %

3,139  %

59

2,385  %

2,218  %

4,243  %

3,948  %

3,908  %

3,144  %

60

2,402  %

2,238  %

4,230  %

3,940  %

3,900  %

3,149  %

61

2,419  %

2,257  %

4,217  %

3,932  %

3,893  %

3,154  %

62

2,435  %

2,275  %

4,205  %

3,924  %

3,886  %

3,159  %

63

2,451  %

2,294  %

4,193  %

3,917  %

3,879  %

3,163  %

64

2,467  %

2,311  %

4,181  %

3,910  %

3,873  %

3,167  %

65

2,482  %

2,328  %

4,170  %

3,903  %

3,866  %

3,172  %

66

2,496  %

2,345  %

4,159  %

3,896  %

3,860  %

3,176  %

67

2,510  %

2,361  %

4,149  %

3,889  %

3,854  %

3,180  %

68

2,524  %

2,377  %

4,138  %

3,883  %

3,848  %

3,184  %

69

2,537  %

2,392  %

4,128  %

3,877  %

3,842  %

3,187  %

70

2,550  %

2,407  %

4,119  %

3,871  %

3,837  %

3,191  %

71

2,563  %

2,422  %

4,109  %

3,865  %

3,831  %

3,195  %

72

2,575  %

2,436  %

4,100  %

3,859  %

3,826  %

3,198  %

73

2,587  %

2,449  %

4,091  %

3,854  %

3,821  %

3,202  %

74

2,599  %

2,463  %

4,083  %

3,848  %

3,816  %

3,205  %

75

2,610  %

2,476  %

4,074  %

3,843  %

3,811  %

3,208  %

76

2,621  %

2,488  %

4,066  %

3,838  %

3,806  %

3,211  %

77

2,632  %

2,501  %

4,058  %

3,833  %

3,802  %

3,214  %

78

2,642  %

2,513  %

4,050  %

3,828  %

3,797  %

3,217  %

79

2,652  %

2,525  %

4,043  %

3,823  %

3,793  %

3,220  %

80

2,662  %

2,536  %

4,035  %

3,818  %

3,789  %

3,223  %

81

2,672  %

2,547  %

4,028  %

3,814  %

3,784  %

3,226  %

82

2,681  %

2,558  %

4,021  %

3,809  %

3,780  %

3,229  %

83

2,690  %

2,569  %

4,014  %

3,805  %

3,776  %

3,231  %

84

2,699  %

2,579  %

4,007  %

3,801  %

3,773  %

3,234  %

85

2,708  %

2,589  %

4,001  %

3,797  %

3,769  %

3,236  %

86

2,717  %

2,599  %

3,994  %

3,793  %

3,765  %

3,239  %

87

2,725  %

2,609  %

3,988  %

3,789  %

3,761  %

3,241  %

88

2,733  %

2,619  %

3,982  %

3,785  %

3,758  %

3,244  %

89

2,741  %

2,628  %

3,976  %

3,781  %

3,754  %

3,246  %

90

2,749  %

2,637  %

3,970  %

3,778  %

3,751  %

3,248  %

91

2,757  %

2,646  %

3,964  %

3,774  %

3,748  %

3,250  %

92

2,764  %

2,655  %

3,959  %

3,770  %

3,745  %

3,252  %

93

2,772  %

2,663  %

3,953  %

3,767  %

3,741  %

3,255  %

94

2,779  %

2,671  %

3,948  %

3,764  %

3,738  %

3,257  %

95

2,786  %

2,680  %

3,943  %

3,760  %

3,735  %

3,259  %

96

2,793  %

2,688  %

3,938  %

3,757  %

3,732  %

3,261  %

97

2,800  %

2,695  %

3,933  %

3,754  %

3,729  %

3,263  %

98

2,806  %

2,703  %

3,928  %

3,751  %

3,726  %

3,265  %

99

2,813  %

2,711  %

3,923  %

3,748  %

3,724  %

3,266  %

100

2,819  %

2,718  %

3,918  %

3,745  %

3,721  %

3,268  %

101

2,825  %

2,725  %

3,913  %

3,742  %

3,718  %

3,270  %

102

2,831  %

2,732  %

3,909  %

3,739  %

3,716  %

3,272  %

103

2,837  %

2,739  %

3,904  %

3,736  %

3,713  %

3,274  %

104

2,843  %

2,746  %

3,900  %

3,733  %

3,711  %

3,275  %

105

2,849  %

2,753  %

3,896  %

3,731  %

3,708  %

3,277  %

106

2,855  %

2,759  %

3,891  %

3,728  %

3,706  %

3,279  %

107

2,860  %

2,766  %

3,887  %

3,725  %

3,703  %

3,280  %

108

2,866  %

2,772  %

3,883  %

3,723  %

3,701  %

3,282  %

109

2,871  %

2,778  %

3,879  %

3,720  %

3,699  %

3,283  %

110

2,876  %

2,784  %

3,875  %

3,718  %

3,696  %

3,285  %

111

2,881  %

2,790  %

3,872  %

3,716  %

3,694  %

3,286  %

112

2,887  %

2,796  %

3,868  %

3,713  %

3,692  %

3,288  %

113

2,892  %

2,802  %

3,864  %

3,711  %

3,690  %

3,289  %

114

2,896  %

2,808  %

3,860  %

3,709  %

3,688  %

3,291  %

115

2,901  %

2,813  %

3,857  %

3,706  %

3,686  %

3,292  %

116

2,906  %

2,819  %

3,853  %

3,704  %

3,684  %

3,293  %

117

2,911  %

2,824  %

3,850  %

3,702  %

3,682  %

3,295  %

118

2,915  %

2,829  %

3,847  %

3,700  %

3,680  %

3,296  %

119

2,920  %

2,835  %

3,843  %

3,698  %

3,678  %

3,297  %

120

2,924  %

2,840  %

3,840  %

3,696  %

3,676  %

3,298  %

121

2,928  %

2,845  %

3,837  %

3,694  %

3,674  %

3,300  %

122

2,933  %

2,850  %

3,833  %

3,692  %

3,672  %

3,301  %

123

2,937  %

2,854  %

3,830  %

3,690  %

3,670  %

3,302  %

124

2,941  %

2,859  %

3,827  %

3,688  %

3,668  %

3,303  %

125

2,945  %

2,864  %

3,824  %

3,686  %

3,667  %

3,305  %

126

2,949  %

2,869  %

3,821  %

3,684  %

3,665  %

3,306  %

127

2,953  %

2,873  %

3,818  %

3,682  %

3,663  %

3,307  %

128

2,957  %

2,878  %

3,815  %

3,680  %

3,662  %

3,308  %

129

2,961  %

2,882  %

3,813  %

3,678  %

3,660  %

3,309  %

130

2,964  %

2,886  %

3,810  %

3,677  %

3,658  %

3,310  %

131

2,968  %

2,891  %

3,807  %

3,675  %

3,657  %

3,311  %

132

2,972  %

2,895  %

3,804  %

3,673  %

3,655  %

3,312  %

133

2,975  %

2,899  %

3,802  %

3,672  %

3,654  %

3,313  %

134

2,979  %

2,903  %

3,799  %

3,670  %

3,652  %

3,314  %

135

2,982  %

2,907  %

3,796  %

3,668  %

3,651  %

3,315  %

136

2,986  %

2,911  %

3,794  %

3,667  %

3,649  %

3,316  %

137

2,989  %

2,915  %

3,791  %

3,665  %

3,648  %

3,317  %

138

2,992  %

2,919  %

3,789  %

3,664  %

3,646  %

3,318  %

139

2,996  %

2,923  %

3,787  %

3,662  %

3,645  %

3,319  %

140

2,999  %

2,927  %

3,784  %

3,660  %

3,643  %

3,320  %

141

3,002  %

2,930  %

3,782  %

3,659  %

3,642  %

3,321  %

142

3,005  %

2,934  %

3,779  %

3,657  %

3,641  %

3,322  %

143

3,008  %

2,938  %

3,777  %

3,656  %

3,639  %

3,323  %

144

3,011  %

2,941  %

3,775  %

3,655  %

3,638  %

3,324  %

145

3,015  %

2,945  %

3,773  %

3,653  %

3,637  %

3,325  %

146

3,017  %

2,948  %

3,770  %

3,652  %

3,636  %

3,325  %

147

3,020  %

2,951  %

3,768  %

3,650  %

3,634  %

3,326  %

148

3,023  %

2,955  %

3,766  %

3,649  %

3,633  %

3,327  %

149

3,026  %

2,958  %

3,764  %

3,648  %

3,632  %

3,328  %

150

3,029  %

2,961  %

3,762  %

3,646  %

3,631  %

3,329  %

| Durée jusqu’à l’échéance (en années) | Franc suisse | Dollar australien | Baht | Dollar canadien | Peso chilien | Peso colombien |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | –0,647  % | 1,236  % | 0,373  % | 2,513  % | 7,120  % | 8,015  % |
| 2 | –0,319  % | 2,224  % | 0,604  % | 2,612  % | 6,994  % | 8,350  % |
| 3 | –0,110  % | 2,620  % | 0,870  % | 2,716  % | 6,800  % | 8,710  % |
| 4 | 0,028  % | 2,787  % | 1,129  % | 2,708  % | 6,592  % | 8,950  % |
| 5 | 0,133  % | 2,872  % | 1,357  % | 2,691  % | 6,422  % | 9,137  % |
| 6 | 0,220  % | 2,941  % | 1,563  % | 2,692  % | 6,290  % | 9,284  % |
| 7 | 0,298  % | 2,986  % | 1,747  % | 2,706  % | 6,190  % | 9,398  % |
| 8 | 0,368  % | 3,020  % | 1,912  % | 2,730  % | 6,119  % | 9,501  % |
| 9 | 0,432  % | 3,037  % | 2,059  % | 2,754  % | 6,070  % | 9,604  % |
| 10 | 0,489  % | 3,051  % | 2,191  % | 2,773  % | 6,036  % | 9,681  % |
| 11 | 0,537  % | 3,068  % | 2,308  % | 2,782  % | 6,003  % | 9,707  % |
| 12 | 0,576  % | 3,081  % | 2,411  % | 2,785  % | 5,966  % | 9,690  % |
| 13 | 0,605  % | 3,087  % | 2,503  % | 2,784  % | 5,929  % | 9,641  % |
| 14 | 0,623  % | 3,087  % | 2,584  % | 2,781  % | 5,890  % | 9,569  % |
| 15 | 0,640  % | 3,082  % | 2,654  % | 2,776  % | 5,852  % | 9,481  % |
| 16 | 0,664  % | 3,072  % | 2,715  % | 2,770  % | 5,814  % | 9,380  % |
| 17 | 0,695  % | 3,060  % | 2,769  % | 2,764  % | 5,777  % | 9,270  % |
| 18 | 0,730  % | 3,044  % | 2,816  % | 2,759  % | 5,740  % | 9,155  % |
| 19 | 0,768  % | 3,025  % | 2,857  % | 2,754  % | 5,705  % | 9,037  % |
| 20 | 0,808  % | 3,004  % | 2,894  % | 2,750  % | 5,670  % | 8,917  % |
| 21 | 0,848  % | 2,979  % | 2,927  % | 2,747  % | 5,637  % | 8,797  % |
| 22 | 0,889  % | 2,952  % | 2,956  % | 2,745  % | 5,605  % | 8,678  % |
| 23 | 0,929  % | 2,925  % | 2,983  % | 2,744  % | 5,573  % | 8,561  % |
| 24 | 0,969  % | 2,896  % | 3,007  % | 2,744  % | 5,543  % | 8,446  % |
| 25 | 1,008  % | 2,868  % | 3,029  % | 2,745  % | 5,515  % | 8,334  % |
| 26 | 1,046  % | 2,840  % | 3,049  % | 2,747  % | 5,487  % | 8,226  % |
| 27 | 1,083  % | 2,813  % | 3,067  % | 2,750  % | 5,460  % | 8,120  % |
| 28 | 1,119  % | 2,790  % | 3,084  % | 2,754  % | 5,434  % | 8,019  % |
| 29 | 1,154  % | 2,770  % | 3,099  % | 2,760  % | 5,410  % | 7,921  % |
| 30 | 1,188  % | 2,755  % | 3,113  % | 2,766  % | 5,386  % | 7,826  % |
| 31 | 1,220  % | 2,745  % | 3,127  % | 2,773  % | 5,363  % | 7,736  % |
| 32 | 1,251  % | 2,740  % | 3,139  % | 2,782  % | 5,341  % | 7,648  % |
| 33 | 1,281  % | 2,737  % | 3,150  % | 2,791  % | 5,320  % | 7,565  % |
| 34 | 1,310  % | 2,738  % | 3,161  % | 2,800  % | 5,300  % | 7,485  % |
| 35 | 1,338  % | 2,741  % | 3,170  % | 2,810  % | 5,281  % | 7,408  % |
| 36 | 1,364  % | 2,745  % | 3,180  % | 2,820  % | 5,262  % | 7,334  % |
| 37 | 1,390  % | 2,751  % | 3,188  % | 2,830  % | 5,244  % | 7,263  % |
| 38 | 1,415  % | 2,758  % | 3,196  % | 2,841  % | 5,227  % | 7,195  % |
| 39 | 1,438  % | 2,766  % | 3,204  % | 2,851  % | 5,211  % | 7,130  % |
| 40 | 1,461  % | 2,774  % | 3,211  % | 2,861  % | 5,195  % | 7,068  % |
| 41 | 1,483  % | 2,783  % | 3,218  % | 2,871  % | 5,179  % | 7,008  % |
| 42 | 1,504  % | 2,793  % | 3,224  % | 2,881  % | 5,165  % | 6,951  % |
| 43 | 1,525  % | 2,802  % | 3,230  % | 2,891  % | 5,151  % | 6,896  % |
| 44 | 1,544  % | 2,812  % | 3,236  % | 2,901  % | 5,137  % | 6,843  % |
| 45 | 1,563  % | 2,822  % | 3,241  % | 2,911  % | 5,124  % | 6,792  % |
| 46 | 1,581  % | 2,832  % | 3,246  % | 2,920  % | 5,111  % | 6,744  % |
| 47 | 1,599  % | 2,842  % | 3,251  % | 2,929  % | 5,099  % | 6,697  % |
| 48 | 1,615  % | 2,852  % | 3,256  % | 2,938  % | 5,087  % | 6,652  % |
| 49 | 1,632  % | 2,862  % | 3,260  % | 2,947  % | 5,076  % | 6,609  % |
| 50 | 1,647  % | 2,871  % | 3,264  % | 2,956  % | 5,065  % | 6,567  % |
| 51 | 1,662  % | 2,881  % | 3,268  % | 2,964  % | 5,054  % | 6,527  % |
| 52 | 1,677  % | 2,890  % | 3,272  % | 2,972  % | 5,044  % | 6,488  % |
| 53 | 1,691  % | 2,899  % | 3,276  % | 2,980  % | 5,034  % | 6,451  % |
| 54 | 1,705  % | 2,908  % | 3,279  % | 2,988  % | 5,025  % | 6,415  % |
| 55 | 1,718  % | 2,917  % | 3,283  % | 2,996  % | 5,015  % | 6,380  % |
| 56 | 1,731  % | 2,925  % | 3,286  % | 3,003  % | 5,006  % | 6,346  % |
| 57 | 1,743  % | 2,933  % | 3,289  % | 3,010  % | 4,998  % | 6,314  % |
| 58 | 1,755  % | 2,942  % | 3,292  % | 3,017  % | 4,989  % | 6,283  % |
| 59 | 1,766  % | 2,950  % | 3,295  % | 3,024  % | 4,981  % | 6,253  % |
| 60 | 1,778  % | 2,957  % | 3,298  % | 3,031  % | 4,973  % | 6,223  % |
| 61 | 1,788  % | 2,965  % | 3,300  % | 3,037  % | 4,966  % | 6,195  % |
| 62 | 1,799  % | 2,972  % | 3,303  % | 3,043  % | 4,958  % | 6,168  % |
| 63 | 1,809  % | 2,979  % | 3,305  % | 3,049  % | 4,951  % | 6,141  % |
| 64 | 1,819  % | 2,986  % | 3,308  % | 3,055  % | 4,944  % | 6,115  % |
| 65 | 1,829  % | 2,993  % | 3,310  % | 3,061  % | 4,938  % | 6,090  % |
| 66 | 1,838  % | 3,000  % | 3,312  % | 3,067  % | 4,931  % | 6,066  % |
| 67 | 1,847  % | 3,006  % | 3,315  % | 3,072  % | 4,925  % | 6,043  % |
| 68 | 1,856  % | 3,013  % | 3,317  % | 3,078  % | 4,918  % | 6,020  % |
| 69 | 1,864  % | 3,019  % | 3,319  % | 3,083  % | 4,912  % | 5,998  % |
| 70 | 1,873  % | 3,025  % | 3,321  % | 3,088  % | 4,907  % | 5,976  % |
| 71 | 1,881  % | 3,031  % | 3,322  % | 3,093  % | 4,901  % | 5,955  % |
| 72 | 1,888  % | 3,036  % | 3,324  % | 3,098  % | 4,895  % | 5,935  % |
| 73 | 1,896  % | 3,042  % | 3,326  % | 3,102  % | 4,890  % | 5,915  % |
| 74 | 1,903  % | 3,047  % | 3,328  % | 3,107  % | 4,885  % | 5,896  % |
| 75 | 1,911  % | 3,053  % | 3,329  % | 3,111  % | 4,880  % | 5,877  % |
| 76 | 1,918  % | 3,058  % | 3,331  % | 3,116  % | 4,875  % | 5,859  % |
| 77 | 1,925  % | 3,063  % | 3,333  % | 3,120  % | 4,870  % | 5,841  % |
| 78 | 1,931  % | 3,068  % | 3,334  % | 3,124  % | 4,865  % | 5,824  % |
| 79 | 1,938  % | 3,072  % | 3,336  % | 3,128  % | 4,861  % | 5,807  % |
| 80 | 1,944  % | 3,077  % | 3,337  % | 3,132  % | 4,856  % | 5,791  % |
| 81 | 1,950  % | 3,082  % | 3,339  % | 3,136  % | 4,852  % | 5,775  % |
| 82 | 1,957  % | 3,086  % | 3,340  % | 3,140  % | 4,847  % | 5,759  % |
| 83 | 1,962  % | 3,090  % | 3,341  % | 3,144  % | 4,843  % | 5,744  % |
| 84 | 1,968  % | 3,095  % | 3,343  % | 3,147  % | 4,839  % | 5,729  % |
| 85 | 1,974  % | 3,099  % | 3,344  % | 3,151  % | 4,835  % | 5,714  % |
| 86 | 1,979  % | 3,103  % | 3,345  % | 3,154  % | 4,831  % | 5,700  % |
| 87 | 1,985  % | 3,107  % | 3,346  % | 3,158  % | 4,827  % | 5,686  % |
| 88 | 1,990  % | 3,111  % | 3,348  % | 3,161  % | 4,824  % | 5,673  % |
| 89 | 1,995  % | 3,115  % | 3,349  % | 3,164  % | 4,820  % | 5,660  % |
| 90 | 2,000  % | 3,118  % | 3,350  % | 3,167  % | 4,817  % | 5,647  % |
| 91 | 2,005  % | 3,122  % | 3,351  % | 3,170  % | 4,813  % | 5,634  % |
| 92 | 2,010  % | 3,125  % | 3,352  % | 3,173  % | 4,810  % | 5,622  % |
| 93 | 2,015  % | 3,129  % | 3,353  % | 3,176  % | 4,806  % | 5,609  % |
| 94 | 2,019  % | 3,132  % | 3,354  % | 3,179  % | 4,803  % | 5,598  % |
| 95 | 2,024  % | 3,136  % | 3,355  % | 3,182  % | 4,800  % | 5,586  % |
| 96 | 2,028  % | 3,139  % | 3,356  % | 3,185  % | 4,797  % | 5,575  % |
| 97 | 2,033  % | 3,142  % | 3,357  % | 3,188  % | 4,794  % | 5,563  % |
| 98 | 2,037  % | 3,145  % | 3,358  % | 3,190  % | 4,791  % | 5,553  % |
| 99 | 2,041  % | 3,148  % | 3,359  % | 3,193  % | 4,788  % | 5,542  % |
| 100 | 2,045  % | 3,151  % | 3,360  % | 3,195  % | 4,785  % | 5,531  % |
| 101 | 2,049  % | 3,154  % | 3,361  % | 3,198  % | 4,782  % | 5,521  % |
| 102 | 2,053  % | 3,157  % | 3,362  % | 3,200  % | 4,779  % | 5,511  % |
| 103 | 2,057  % | 3,160  % | 3,363  % | 3,203  % | 4,777  % | 5,501  % |
| 104 | 2,061  % | 3,163  % | 3,364  % | 3,205  % | 4,774  % | 5,492  % |
| 105 | 2,064  % | 3,166  % | 3,364  % | 3,207  % | 4,771  % | 5,482  % |
| 106 | 2,068  % | 3,168  % | 3,365  % | 3,210  % | 4,769  % | 5,473  % |
| 107 | 2,072  % | 3,171  % | 3,366  % | 3,212  % | 4,766  % | 5,464  % |
| 108 | 2,075  % | 3,173  % | 3,367  % | 3,214  % | 4,764  % | 5,455  % |
| 109 | 2,078  % | 3,176  % | 3,368  % | 3,216  % | 4,761  % | 5,446  % |
| 110 | 2,082  % | 3,178  % | 3,368  % | 3,218  % | 4,759  % | 5,437  % |
| 111 | 2,085  % | 3,181  % | 3,369  % | 3,221  % | 4,757  % | 5,429  % |
| 112 | 2,088  % | 3,183  % | 3,370  % | 3,223  % | 4,754  % | 5,420  % |
| 113 | 2,092  % | 3,186  % | 3,370  % | 3,225  % | 4,752  % | 5,412  % |
| 114 | 2,095  % | 3,188  % | 3,371  % | 3,227  % | 4,750  % | 5,404  % |
| 115 | 2,098  % | 3,190  % | 3,372  % | 3,229  % | 4,748  % | 5,396  % |
| 116 | 2,101  % | 3,192  % | 3,373  % | 3,230  % | 4,746  % | 5,389  % |
| 117 | 2,104  % | 3,195  % | 3,373  % | 3,232  % | 4,743  % | 5,381  % |
| 118 | 2,107  % | 3,197  % | 3,374  % | 3,234  % | 4,741  % | 5,373  % |
| 119 | 2,110  % | 3,199  % | 3,374  % | 3,236  % | 4,739  % | 5,366  % |
| 120 | 2,112  % | 3,201  % | 3,375  % | 3,238  % | 4,737  % | 5,359  % |
| 121 | 2,115  % | 3,203  % | 3,376  % | 3,239  % | 4,735  % | 5,352  % |
| 122 | 2,118  % | 3,205  % | 3,376  % | 3,241  % | 4,733  % | 5,345  % |
| 123 | 2,121  % | 3,207  % | 3,377  % | 3,243  % | 4,732  % | 5,338  % |
| 124 | 2,123  % | 3,209  % | 3,378  % | 3,245  % | 4,730  % | 5,331  % |
| 125 | 2,126  % | 3,211  % | 3,378  % | 3,246  % | 4,728  % | 5,324  % |
| 126 | 2,129  % | 3,213  % | 3,379  % | 3,248  % | 4,726  % | 5,318  % |
| 127 | 2,131  % | 3,215  % | 3,379  % | 3,249  % | 4,724  % | 5,311  % |
| 128 | 2,134  % | 3,217  % | 3,380  % | 3,251  % | 4,722  % | 5,305  % |
| 129 | 2,136  % | 3,218  % | 3,380  % | 3,253  % | 4,721  % | 5,299  % |
| 130 | 2,138  % | 3,220  % | 3,381  % | 3,254  % | 4,719  % | 5,292  % |
| 131 | 2,141  % | 3,222  % | 3,381  % | 3,256  % | 4,717  % | 5,286  % |
| 132 | 2,143  % | 3,224  % | 3,382  % | 3,257  % | 4,716  % | 5,280  % |
| 133 | 2,145  % | 3,225  % | 3,382  % | 3,258  % | 4,714  % | 5,275  % |
| 134 | 2,148  % | 3,227  % | 3,383  % | 3,260  % | 4,713  % | 5,269  % |
| 135 | 2,150  % | 3,229  % | 3,383  % | 3,261  % | 4,711  % | 5,263  % |
| 136 | 2,152  % | 3,230  % | 3,384  % | 3,263  % | 4,709  % | 5,257  % |
| 137 | 2,154  % | 3,232  % | 3,384  % | 3,264  % | 4,708  % | 5,252  % |
| 138 | 2,156  % | 3,233  % | 3,385  % | 3,265  % | 4,706  % | 5,246  % |
| 139 | 2,159  % | 3,235  % | 3,385  % | 3,267  % | 4,705  % | 5,241  % |
| 140 | 2,161  % | 3,237  % | 3,386  % | 3,268  % | 4,703  % | 5,236  % |
| 141 | 2,163  % | 3,238  % | 3,386  % | 3,269  % | 4,702  % | 5,230  % |
| 142 | 2,165  % | 3,240  % | 3,387  % | 3,271  % | 4,701  % | 5,225  % |
| 143 | 2,167  % | 3,241  % | 3,387  % | 3,272  % | 4,699  % | 5,220  % |
| 144 | 2,169  % | 3,242  % | 3,388  % | 3,273  % | 4,698  % | 5,215  % |
| 145 | 2,171  % | 3,244  % | 3,388  % | 3,274  % | 4,696  % | 5,210  % |
| 146 | 2,172  % | 3,245  % | 3,388  % | 3,275  % | 4,695  % | 5,205  % |
| 147 | 2,174  % | 3,247  % | 3,389  % | 3,277  % | 4,694  % | 5,201  % |
| 148 | 2,176  % | 3,248  % | 3,389  % | 3,278  % | 4,692  % | 5,196  % |
| 149 | 2,178  % | 3,249  % | 3,390  % | 3,279  % | 4,691  % | 5,191  % |
| 150 | 2,180  % | 3,251  % | 3,390  % | 3,280  % | 4,690  % | 5,186  % |

Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Franc suisse

Dollar australien

Baht

Dollar canadien

Peso chilien

Peso colombien

1

–0,647  %

1,236  %

0,373  %

2,513  %

7,120  %

8,015  %

2

–0,319  %

2,224  %

0,604  %

2,612  %

6,994  %

8,350  %

3

–0,110  %

2,620  %

0,870  %

2,716  %

6,800  %

8,710  %

4

0,028  %

2,787  %

1,129  %

2,708  %

6,592  %

8,950  %

5

0,133  %

2,872  %

1,357  %

2,691  %

6,422  %

9,137  %

6

0,220  %

2,941  %

1,563  %

2,692  %

6,290  %

9,284  %

7

0,298  %

2,986  %

1,747  %

2,706  %

6,190  %

9,398  %

8

0,368  %

3,020  %

1,912  %

2,730  %

6,119  %

9,501  %

9

0,432  %

3,037  %

2,059  %

2,754  %

6,070  %

9,604  %

10

0,489  %

3,051  %

2,191  %

2,773  %

6,036  %

9,681  %

11

0,537  %

3,068  %

2,308  %

2,782  %

6,003  %

9,707  %

12

0,576  %

3,081  %

2,411  %

2,785  %

5,966  %

9,690  %

13

0,605  %

3,087  %

2,503  %

2,784  %

5,929  %

9,641  %

14

0,623  %

3,087  %

2,584  %

2,781  %

5,890  %

9,569  %

15

0,640  %

3,082  %

2,654  %

2,776  %

5,852  %

9,481  %

16

0,664  %

3,072  %

2,715  %

2,770  %

5,814  %

9,380  %

17

0,695  %

3,060  %

2,769  %

2,764  %

5,777  %

9,270  %

18

0,730  %

3,044  %

2,816  %

2,759  %

5,740  %

9,155  %

19

0,768  %

3,025  %

2,857  %

2,754  %

5,705  %

9,037  %

20

0,808  %

3,004  %

2,894  %

2,750  %

5,670  %

8,917  %

21

0,848  %

2,979  %

2,927  %

2,747  %

5,637  %

8,797  %

22

0,889  %

2,952  %

2,956  %

2,745  %

5,605  %

8,678  %

23

0,929  %

2,925  %

2,983  %

2,744  %

5,573  %

8,561  %

24

0,969  %

2,896  %

3,007  %

2,744  %

5,543  %

8,446  %

25

1,008  %

2,868  %

3,029  %

2,745  %

5,515  %

8,334  %

26

1,046  %

2,840  %

3,049  %

2,747  %

5,487  %

8,226  %

27

1,083  %

2,813  %

3,067  %

2,750  %

5,460  %

8,120  %

28

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| Durée jusqu’à l’échéance (en années) | Dollar de Hong Kong | Roupie indienne | Peso mexicain | Nouveau dollar de Taïwan | Dollar néo-zélandais | Rand |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 1,439  % | 4,477  % | 8,403  % | 0,582  % | 2,705  % | 5,296  % |
| 2 | 2,125  % | 5,097  % | 8,717  % | 0,616  % | 3,220  % | 6,049  % |
| 3 | 2,268  % | 5,604  % | 8,663  % | 0,647  % | 3,324  % | 6,454  % |
| 4 | 2,276  % | 6,031  % | 8,514  % | 0,677  % | 3,346  % | 6,782  % |
| 5 | 2,275  % | 6,358  % | 8,402  % | 0,708  % | 3,344  % | 7,111  % |
| 6 | 2,279  % | 6,611  % | 8,347  % | 0,738  % | 3,346  % | 7,428  % |
| 7 | 2,288  % | 6,805  % | 8,321  % | 0,766  % | 3,346  % | 7,706  % |
| 8 | 2,299  % | 6,952  % | 8,300  % | 0,794  % | 3,343  % | 7,946  % |
| 9 | 2,312  % | 7,063  % | 8,274  % | 0,818  % | 3,338  % | 8,152  % |
| 10 | 2,327  % | 7,151  % | 8,233  % | 0,841  % | 3,331  % | 8,322  % |
| 11 | 2,342  % | 7,207  % | 8,174  % | 0,881  % | 3,321  % | 8,458  % |
| 12 | 2,359  % | 7,237  % | 8,101  % | 0,935  % | 3,309  % | 8,563  % |
| 13 | 2,377  % | 7,248  % | 8,020  % | 0,997  % | 3,297  % | 8,639  % |
| 14 | 2,397  % | 7,245  % | 7,932  % | 1,064  % | 3,284  % | 8,689  % |
| 15 | 2,418  % | 7,232  % | 7,841  % | 1,134  % | 3,272  % | 8,714  % |
| 16 | 2,441  % | 7,212  % | 7,749  % | 1,203  % | 3,262  % | 8,714  % |
| 17 | 2,464  % | 7,186  % | 7,656  % | 1,273  % | 3,252  % | 8,695  % |
| 18 | 2,488  % | 7,156  % | 7,564  % | 1,340  % | 3,244  % | 8,662  % |
| 19 | 2,513  % | 7,123  % | 7,473  % | 1,406  % | 3,238  % | 8,617  % |
| 20 | 2,537  % | 7,088  % | 7,383  % | 1,470  % | 3,233  % | 8,564  % |
| 21 | 2,561  % | 7,052  % | 7,297  % | 1,532  % | 3,230  % | 8,506  % |
| 22 | 2,584  % | 7,016  % | 7,212  % | 1,591  % | 3,228  % | 8,443  % |
| 23 | 2,607  % | 6,979  % | 7,130  % | 1,648  % | 3,227  % | 8,378  % |
| 24 | 2,629  % | 6,943  % | 7,052  % | 1,702  % | 3,227  % | 8,311  % |
| 25 | 2,651  % | 6,907  % | 6,976  % | 1,754  % | 3,228  % | 8,243  % |
| 26 | 2,672  % | 6,872  % | 6,902  % | 1,804  % | 3,230  % | 8,176  % |
| 27 | 2,692  % | 6,837  % | 6,832  % | 1,851  % | 3,231  % | 8,109  % |
| 28 | 2,711  % | 6,804  % | 6,764  % | 1,897  % | 3,234  % | 8,043  % |
| 29 | 2,730  % | 6,771  % | 6,700  % | 1,940  % | 3,236  % | 7,978  % |
| 30 | 2,748  % | 6,739  % | 6,638  % | 1,982  % | 3,239  % | 7,915  % |
| 31 | 2,766  % | 6,708  % | 6,578  % | 2,022  % | 3,242  % | 7,854  % |
| 32 | 2,782  % | 6,678  % | 6,521  % | 2,060  % | 3,245  % | 7,794  % |
| 33 | 2,798  % | 6,649  % | 6,466  % | 2,096  % | 3,248  % | 7,737  % |
| 34 | 2,814  % | 6,621  % | 6,414  % | 2,131  % | 3,251  % | 7,681  % |
| 35 | 2,829  % | 6,594  % | 6,364  % | 2,164  % | 3,254  % | 7,627  % |
| 36 | 2,844  % | 6,568  % | 6,316  % | 2,196  % | 3,257  % | 7,575  % |
| 37 | 2,857  % | 6,543  % | 6,270  % | 2,226  % | 3,261  % | 7,525  % |
| 38 | 2,871  % | 6,519  % | 6,226  % | 2,255  % | 3,264  % | 7,477  % |
| 39 | 2,884  % | 6,496  % | 6,183  % | 2,283  % | 3,267  % | 7,431  % |
| 40 | 2,896  % | 6,474  % | 6,143  % | 2,310  % | 3,270  % | 7,386  % |
| 41 | 2,908  % | 6,452  % | 6,104  % | 2,336  % | 3,273  % | 7,344  % |
| 42 | 2,920  % | 6,431  % | 6,067  % | 2,360  % | 3,276  % | 7,302  % |
| 43 | 2,931  % | 6,411  % | 6,031  % | 2,384  % | 3,279  % | 7,263  % |
| 44 | 2,941  % | 6,392  % | 5,996  % | 2,407  % | 3,282  % | 7,224  % |
| 45 | 2,952  % | 6,374  % | 5,963  % | 2,429  % | 3,285  % | 7,188  % |
| 46 | 2,962  % | 6,356  % | 5,931  % | 2,450  % | 3,288  % | 7,152  % |
| 47 | 2,971  % | 6,339  % | 5,901  % | 2,470  % | 3,291  % | 7,118  % |
| 48 | 2,980  % | 6,322  % | 5,871  % | 2,490  % | 3,293  % | 7,086  % |
| 49 | 2,989  % | 6,306  % | 5,843  % | 2,508  % | 3,296  % | 7,054  % |
| 50 | 2,998  % | 6,290  % | 5,816  % | 2,527  % | 3,299  % | 7,024  % |
| 51 | 3,006  % | 6,275  % | 5,789  % | 2,544  % | 3,301  % | 6,994  % |
| 52 | 3,015  % | 6,261  % | 5,764  % | 2,561  % | 3,304  % | 6,966  % |
| 53 | 3,022  % | 6,247  % | 5,740  % | 2,577  % | 3,306  % | 6,939  % |
| 54 | 3,030  % | 6,234  % | 5,716  % | 2,593  % | 3,308  % | 6,912  % |
| 55 | 3,037  % | 6,221  % | 5,693  % | 2,608  % | 3,311  % | 6,887  % |
| 56 | 3,044  % | 6,208  % | 5,671  % | 2,623  % | 3,313  % | 6,862  % |
| 57 | 3,051  % | 6,196  % | 5,650  % | 2,637  % | 3,315  % | 6,838  % |
| 58 | 3,058  % | 6,184  % | 5,629  % | 2,651  % | 3,317  % | 6,816  % |
| 59 | 3,064  % | 6,173  % | 5,609  % | 2,664  % | 3,319  % | 6,793  % |
| 60 | 3,070  % | 6,161  % | 5,590  % | 2,677  % | 3,321  % | 6,772  % |
| 61 | 3,076  % | 6,151  % | 5,572  % | 2,689  % | 3,323  % | 6,751  % |
| 62 | 3,082  % | 6,140  % | 5,554  % | 2,701  % | 3,325  % | 6,731  % |
| 63 | 3,088  % | 6,130  % | 5,536  % | 2,713  % | 3,327  % | 6,711  % |
| 64 | 3,094  % | 6,121  % | 5,519  % | 2,725  % | 3,329  % | 6,692  % |
| 65 | 3,099  % | 6,111  % | 5,503  % | 2,736  % | 3,330  % | 6,674  % |
| 66 | 3,104  % | 6,102  % | 5,487  % | 2,746  % | 3,332  % | 6,656  % |
| 67 | 3,109  % | 6,093  % | 5,471  % | 2,757  % | 3,334  % | 6,639  % |
| 68 | 3,114  % | 6,084  % | 5,456  % | 2,767  % | 3,335  % | 6,622  % |
| 69 | 3,119  % | 6,076  % | 5,442  % | 2,777  % | 3,337  % | 6,606  % |
| 70 | 3,124  % | 6,068  % | 5,427  % | 2,786  % | 3,339  % | 6,590  % |
| 71 | 3,128  % | 6,060  % | 5,414  % | 2,795  % | 3,340  % | 6,575  % |
| 72 | 3,133  % | 6,052  % | 5,400  % | 2,804  % | 3,342  % | 6,560  % |
| 73 | 3,137  % | 6,044  % | 5,387  % | 2,813  % | 3,343  % | 6,545  % |
| 74 | 3,141  % | 6,037  % | 5,375  % | 2,822  % | 3,344  % | 6,531  % |
| 75 | 3,145  % | 6,030  % | 5,362  % | 2,830  % | 3,346  % | 6,517  % |
| 76 | 3,149  % | 6,023  % | 5,350  % | 2,838  % | 3,347  % | 6,504  % |
| 77 | 3,153  % | 6,016  % | 5,338  % | 2,846  % | 3,348  % | 6,491  % |
| 78 | 3,157  % | 6,010  % | 5,327  % | 2,854  % | 3,350  % | 6,478  % |
| 79 | 3,160  % | 6,003  % | 5,316  % | 2,861  % | 3,351  % | 6,465  % |
| 80 | 3,164  % | 5,997  % | 5,305  % | 2,869  % | 3,352  % | 6,453  % |
| 81 | 3,168  % | 5,991  % | 5,294  % | 2,876  % | 3,353  % | 6,442  % |
| 82 | 3,171  % | 5,985  % | 5,284  % | 2,883  % | 3,354  % | 6,430  % |
| 83 | 3,174  % | 5,979  % | 5,274  % | 2,889  % | 3,356  % | 6,419  % |
| 84 | 3,178  % | 5,973  % | 5,264  % | 2,896  % | 3,357  % | 6,408  % |
| 85 | 3,181  % | 5,968  % | 5,255  % | 2,903  % | 3,358  % | 6,397  % |
| 86 | 3,184  % | 5,962  % | 5,245  % | 2,909  % | 3,359  % | 6,387  % |
| 87 | 3,187  % | 5,957  % | 5,236  % | 2,915  % | 3,360  % | 6,376  % |
| 88 | 3,190  % | 5,952  % | 5,227  % | 2,921  % | 3,361  % | 6,366  % |
| 89 | 3,193  % | 5,946  % | 5,218  % | 2,927  % | 3,362  % | 6,357  % |
| 90 | 3,196  % | 5,942  % | 5,210  % | 2,933  % | 3,363  % | 6,347  % |
| 91 | 3,198  % | 5,937  % | 5,201  % | 2,939  % | 3,364  % | 6,338  % |
| 92 | 3,201  % | 5,932  % | 5,193  % | 2,944  % | 3,365  % | 6,329  % |
| 93 | 3,204  % | 5,927  % | 5,185  % | 2,950  % | 3,366  % | 6,320  % |
| 94 | 3,206  % | 5,923  % | 5,177  % | 2,955  % | 3,367  % | 6,311  % |
| 95 | 3,209  % | 5,918  % | 5,170  % | 2,960  % | 3,367  % | 6,302  % |
| 96 | 3,211  % | 5,914  % | 5,162  % | 2,965  % | 3,368  % | 6,294  % |
| 97 | 3,214  % | 5,910  % | 5,155  % | 2,970  % | 3,369  % | 6,286  % |
| 98 | 3,216  % | 5,905  % | 5,148  % | 2,975  % | 3,370  % | 6,278  % |
| 99 | 3,219  % | 5,901  % | 5,140  % | 2,980  % | 3,371  % | 6,270  % |
| 100 | 3,221  % | 5,897  % | 5,134  % | 2,984  % | 3,372  % | 6,262  % |
| 101 | 3,223  % | 5,893  % | 5,127  % | 2,989  % | 3,372  % | 6,254  % |
| 102 | 3,225  % | 5,890  % | 5,120  % | 2,994  % | 3,373  % | 6,247  % |
| 103 | 3,228  % | 5,886  % | 5,114  % | 2,998  % | 3,374  % | 6,240  % |
| 104 | 3,230  % | 5,882  % | 5,107  % | 3,002  % | 3,375  % | 6,233  % |
| 105 | 3,232  % | 5,878  % | 5,101  % | 3,007  % | 3,375  % | 6,226  % |
| 106 | 3,234  % | 5,875  % | 5,095  % | 3,011  % | 3,376  % | 6,219  % |
| 107 | 3,236  % | 5,871  % | 5,089  % | 3,015  % | 3,377  % | 6,212  % |
| 108 | 3,238  % | 5,868  % | 5,083  % | 3,019  % | 3,377  % | 6,205  % |
| 109 | 3,240  % | 5,864  % | 5,077  % | 3,023  % | 3,378  % | 6,199  % |
| 110 | 3,242  % | 5,861  % | 5,071  % | 3,027  % | 3,379  % | 6,193  % |
| 111 | 3,244  % | 5,858  % | 5,066  % | 3,031  % | 3,379  % | 6,186  % |
| 112 | 3,245  % | 5,855  % | 5,060  % | 3,034  % | 3,380  % | 6,180  % |
| 113 | 3,247  % | 5,852  % | 5,055  % | 3,038  % | 3,381  % | 6,174  % |
| 114 | 3,249  % | 5,848  % | 5,049  % | 3,042  % | 3,381  % | 6,168  % |
| 115 | 3,251  % | 5,845  % | 5,044  % | 3,045  % | 3,382  % | 6,162  % |
| 116 | 3,253  % | 5,842  % | 5,039  % | 3,049  % | 3,382  % | 6,157  % |
| 117 | 3,254  % | 5,840  % | 5,034  % | 3,052  % | 3,383  % | 6,151  % |
| 118 | 3,256  % | 5,837  % | 5,029  % | 3,055  % | 3,383  % | 6,145  % |
| 119 | 3,258  % | 5,834  % | 5,024  % | 3,059  % | 3,384  % | 6,140  % |
| 120 | 3,259  % | 5,831  % | 5,019  % | 3,062  % | 3,385  % | 6,135  % |
| 121 | 3,261  % | 5,828  % | 5,015  % | 3,065  % | 3,385  % | 6,129  % |
| 122 | 3,262  % | 5,826  % | 5,010  % | 3,068  % | 3,386  % | 6,124  % |
| 123 | 3,264  % | 5,823  % | 5,005  % | 3,071  % | 3,386  % | 6,119  % |
| 124 | 3,265  % | 5,820  % | 5,001  % | 3,074  % | 3,387  % | 6,114  % |
| 125 | 3,267  % | 5,818  % | 4,996  % | 3,077  % | 3,387  % | 6,109  % |
| 126 | 3,268  % | 5,815  % | 4,992  % | 3,080  % | 3,388  % | 6,104  % |
| 127 | 3,270  % | 5,813  % | 4,988  % | 3,083  % | 3,388  % | 6,100  % |
| 128 | 3,271  % | 5,810  % | 4,984  % | 3,086  % | 3,389  % | 6,095  % |
| 129 | 3,272  % | 5,808  % | 4,979  % | 3,089  % | 3,389  % | 6,090  % |
| 130 | 3,274  % | 5,806  % | 4,975  % | 3,092  % | 3,390  % | 6,086  % |
| 131 | 3,275  % | 5,803  % | 4,971  % | 3,094  % | 3,390  % | 6,081  % |
| 132 | 3,276  % | 5,801  % | 4,967  % | 3,097  % | 3,391  % | 6,077  % |
| 133 | 3,278  % | 5,799  % | 4,964  % | 3,100  % | 3,391  % | 6,072  % |
| 134 | 3,279  % | 5,796  % | 4,960  % | 3,102  % | 3,391  % | 6,068  % |
| 135 | 3,280  % | 5,794  % | 4,956  % | 3,105  % | 3,392  % | 6,064  % |
| 136 | 3,282  % | 5,792  % | 4,952  % | 3,107  % | 3,392  % | 6,060  % |
| 137 | 3,283  % | 5,790  % | 4,948  % | 3,110  % | 3,393  % | 6,056  % |
| 138 | 3,284  % | 5,788  % | 4,945  % | 3,112  % | 3,393  % | 6,052  % |
| 139 | 3,285  % | 5,786  % | 4,941  % | 3,115  % | 3,393  % | 6,048  % |
| 140 | 3,286  % | 5,784  % | 4,938  % | 3,117  % | 3,394  % | 6,044  % |
| 141 | 3,288  % | 5,782  % | 4,934  % | 3,120  % | 3,394  % | 6,040  % |
| 142 | 3,289  % | 5,780  % | 4,931  % | 3,122  % | 3,395  % | 6,036  % |
| 143 | 3,290  % | 5,778  % | 4,928  % | 3,124  % | 3,395  % | 6,032  % |
| 144 | 3,291  % | 5,776  % | 4,924  % | 3,126  % | 3,395  % | 6,029  % |
| 145 | 3,292  % | 5,774  % | 4,921  % | 3,129  % | 3,396  % | 6,025  % |
| 146 | 3,293  % | 5,772  % | 4,918  % | 3,131  % | 3,396  % | 6,021  % |
| 147 | 3,294  % | 5,770  % | 4,915  % | 3,133  % | 3,397  % | 6,018  % |
| 148 | 3,295  % | 5,768  % | 4,911  % | 3,135  % | 3,397  % | 6,014  % |
| 149 | 3,296  % | 5,766  % | 4,908  % | 3,137  % | 3,397  % | 6,011  % |
| 150 | 3,297  % | 5,765  % | 4,905  % | 3,139  % | 3,398  % | 6,007  % |

Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Dollar de Hong Kong

Roupie indienne

Peso mexicain

Nouveau dollar de Taïwan

Dollar néo-zélandais

Rand

1

1,439  %

4,477  %

8,403  %

0,582  %

2,705  %

5,296  %

2

2,125  %

5,097  %

8,717  %

0,616  %

3,220  %

6,049  %

3

2,268  %

5,604  %

8,663  %

0,647  %

3,324  %

6,454  %

4

2,276  %

6,031  %

8,514  %

0,677  %

3,346  %

6,782  %

5

2,275  %

6,358  %

8,402  %

0,708  %

3,344  %

7,111  %

6

2,279  %

6,611  %

8,347  %

0,738  %

3,346  %

7,428  %

7

2,288  %

6,805  %

8,321  %

0,766  %

3,346  %

7,706  %

8

2,299  %

6,952  %

8,300  %

0,794  %

3,343  %

7,946  %

9

2,312  %

7,063  %

8,274  %

0,818  %

3,338  %

8,152  %

10

2,327  %

7,151  %

8,233  %

0,841  %

3,331  %

8,322  %

11

2,342  %

7,207  %

8,174  %

0,881  %

3,321  %

8,458  %

12

2,359  %

7,237  %

8,101  %

0,935  %

3,309  %

8,563  %

13

2,377  %

7,248  %

8,020  %

0,997  %

3,297  %

8,639  %

14

2,397  %

7,245  %

7,932  %

1,064  %

3,284  %

8,689  %

15

2,418  %

7,232  %

7,841  %

1,134  %

3,272  %

8,714  %

16

2,441  %

7,212  %

7,749  %

1,203  %

3,262  %

8,714  %

17

2,464  %

7,186  %

7,656  %

1,273  %

3,252  %

8,695  %

18

2,488  %

7,156  %

7,564  %

1,340  %

3,244  %

8,662  %

19

2,513  %

7,123  %

7,473  %

1,406  %

3,238  %

8,617  %

20

2,537  %

7,088  %

7,383  %

1,470  %

3,233  %

8,564  %

21

2,561  %

7,052  %

7,297  %

1,532  %

3,230  %

8,506  %

22

2,584  %

7,016  %

7,212  %

1,591  %

3,228  %

8,443  %

23

2,607  %

6,979  %

7,130  %

1,648  %

3,227  %

8,378  %

24

2,629  %

6,943  %

7,052  %

1,702  %

3,227  %

8,311  %

25

2,651  %

6,907  %

6,976  %

1,754  %

3,228  %

8,243  %

26

2,672  %

6,872  %

6,902  %

1,804  %

3,230  %

8,176  %

27

2,692  %

6,837  %

6,832  %

1,851  %

3,231  %

8,109  %

28

2,711  %

6,804  %

6,764  %

1,897  %

3,234  %

8,043  %

29

2,730  %

6,771  %

6,700  %

1,940  %

3,236  %

7,978  %

30

2,748  %

6,739  %

6,638  %

1,982  %

3,239  %

7,915  %

31

2,766  %

6,708  %

6,578  %

2,022  %

3,242  %

7,854  %

32

2,782  %

6,678  %

6,521  %

2,060  %

3,245  %

7,794  %

33

2,798  %

6,649  %

6,466  %

2,096  %

3,248  %

7,737  %

34

2,814  %

6,621  %

6,414  %

2,131  %

3,251  %

7,681  %

35

2,829  %

6,594  %

6,364  %

2,164  %

3,254  %

7,627  %

36

2,844  %

6,568  %

6,316  %

2,196  %

3,257  %

7,575  %

37

2,857  %

6,543  %

6,270  %

2,226  %

3,261  %

7,525  %

38

2,871  %

6,519  %

6,226  %

2,255  %

3,264  %

7,477  %

39

2,884  %

6,496  %

6,183  %

2,283  %

3,267  %

7,431  %

40

2,896  %

6,474  %

6,143  %

2,310  %

3,270  %

7,386  %

41

2,908  %

6,452  %

6,104  %

2,336  %

3,273  %

7,344  %

42

2,920  %

6,431  %

6,067  %

2,360  %

3,276  %

7,302  %

43

2,931  %

6,411  %

6,031  %

2,384  %

3,279  %

7,263  %

44

2,941  %

6,392  %

5,996  %

2,407  %

3,282  %

7,224  %

45

2,952  %

6,374  %

5,963  %

2,429  %

3,285  %

7,188  %

46

2,962  %

6,356  %

5,931  %

2,450  %

3,288  %

7,152  %

47

2,971  %

6,339  %

5,901  %

2,470  %

3,291  %

7,118  %

48

2,980  %

6,322  %

5,871  %

2,490  %

3,293  %

7,086  %

49

2,989  %

6,306  %

5,843  %

2,508  %

3,296  %

7,054  %

50

2,998  %

6,290  %

5,816  %

2,527  %

3,299  %

7,024  %

51

3,006  %

6,275  %

5,789  %

2,544  %

3,301  %

6,994  %

52

3,015  %

6,261  %

5,764  %

2,561  %

3,304  %

6,966  %

53

3,022  %

6,247  %

5,740  %

2,577  %

3,306  %

6,939  %

54

3,030  %

6,234  %

5,716  %

2,593  %

3,308  %

6,912  %

55

3,037  %

6,221  %

5,693  %

2,608  %

3,311  %

6,887  %

56

3,044  %

6,208  %

5,671  %

2,623  %

3,313  %

6,862  %

57

3,051  %

6,196  %

5,650  %

2,637  %

3,315  %

6,838  %

58

3,058  %

6,184  %

5,629  %

2,651  %

3,317  %

6,816  %

59

3,064  %

6,173  %

5,609  %

2,664  %

3,319  %

6,793  %

60

3,070  %

6,161  %

5,590  %

2,677  %

3,321  %

6,772  %

61

3,076  %

6,151  %

5,572  %

2,689  %

3,323  %

6,751  %

62

3,082  %

6,140  %

5,554  %

2,701  %

3,325  %

6,731  %

63

3,088  %

6,130  %

5,536  %

2,713  %

3,327  %

6,711  %

64

3,094  %

6,121  %

5,519  %

2,725  %

3,329  %

6,692  %

65

3,099  %

6,111  %

5,503  %

2,736  %

3,330  %

6,674  %

66

3,104  %

6,102  %

5,487  %

2,746  %

3,332  %

6,656  %

67

3,109  %

6,093  %

5,471  %

2,757  %

3,334  %

6,639  %

68

3,114  %

6,084  %

5,456  %

2,767  %

3,335  %

6,622  %

69

3,119  %

6,076  %

5,442  %

2,777  %

3,337  %

6,606  %

70

3,124  %

6,068  %

5,427  %

2,786  %

3,339  %

6,590  %

71

3,128  %

6,060  %

5,414  %

2,795  %

3,340  %

6,575  %

72

3,133  %

6,052  %

5,400  %

2,804  %

3,342  %

6,560  %

73

3,137  %

6,044  %

5,387  %

2,813  %

3,343  %

6,545  %

74

3,141  %

6,037  %

5,375  %

2,822  %

3,344  %

6,531  %

75

3,145  %

6,030  %

5,362  %

2,830  %

3,346  %

6,517  %

76

3,149  %

6,023  %

5,350  %

2,838  %

3,347  %

6,504  %

77

3,153  %

6,016  %

5,338  %

2,846  %

3,348  %

6,491  %

78

3,157  %

6,010  %

5,327  %

2,854  %

3,350  %

6,478  %

79

3,160  %

6,003  %

5,316  %

2,861  %

3,351  %

6,465  %

80

3,164  %

5,997  %

5,305  %

2,869  %

3,352  %

6,453  %

81

3,168  %

5,991  %

5,294  %

2,876  %

3,353  %

6,442  %

82

3,171  %

5,985  %

5,284  %

2,883  %

3,354  %

6,430  %

83

3,174  %

5,979  %

5,274  %

2,889  %

3,356  %

6,419  %

84

3,178  %

5,973  %

5,264  %

2,896  %

3,357  %

6,408  %

85

3,181  %

5,968  %

5,255  %

2,903  %

3,358  %

6,397  %

86

3,184  %

5,962  %

5,245  %

2,909  %

3,359  %

6,387  %

87

3,187  %

5,957  %

5,236  %

2,915  %

3,360  %

6,376  %

88

3,190  %

5,952  %

5,227  %

2,921  %

3,361  %

6,366  %

89

3,193  %

5,946  %

5,218  %

2,927  %

3,362  %

6,357  %

90

3,196  %

5,942  %

5,210  %

2,933  %

3,363  %

6,347  %

91

3,198  %

5,937  %

5,201  %

2,939  %

3,364  %

6,338  %

92

3,201  %

5,932  %

5,193  %

2,944  %

3,365  %

6,329  %

93

3,204  %

5,927  %

5,185  %

2,950  %

3,366  %

6,320  %

94

3,206  %

5,923  %

5,177  %

2,955  %

3,367  %

6,311  %

95

3,209  %

5,918  %

5,170  %

2,960  %

3,367  %

6,302  %

96

3,211  %

5,914  %

5,162  %

2,965  %

3,368  %

6,294  %

97

3,214  %

5,910  %

5,155  %

2,970  %

3,369  %

6,286  %

98

3,216  %

5,905  %

5,148  %

2,975  %

3,370  %

6,278  %

99

3,219  %

5,901  %

5,140  %

2,980  %

3,371  %

6,270  %

100

3,221  %

5,897  %

5,134  %

2,984  %

3,372  %

6,262  %

101

3,223  %

5,893  %

5,127  %

2,989  %

3,372  %

6,254  %

102

3,225  %

5,890  %

5,120  %

2,994  %

3,373  %

6,247  %

103

3,228  %

5,886  %

5,114  %

2,998  %

3,374  %

6,240  %

104

3,230  %

5,882  %

5,107  %

3,002  %

3,375  %

6,233  %

105

3,232  %

5,878  %

5,101  %

3,007  %

3,375  %

6,226  %

106

3,234  %

5,875  %

5,095  %

3,011  %

3,376  %

6,219  %

107

3,236  %

5,871  %

5,089  %

3,015  %

3,377  %

6,212  %

108

3,238  %

5,868  %

5,083  %

3,019  %

3,377  %

6,205  %

109

3,240  %

5,864  %

5,077  %

3,023  %

3,378  %

6,199  %

110

3,242  %

5,861  %

5,071  %

3,027  %

3,379  %

6,193  %

111

3,244  %

5,858  %

5,066  %

3,031  %

3,379  %

6,186  %

112

3,245  %

5,855  %

5,060  %

3,034  %

3,380  %

6,180  %

113

3,247  %

5,852  %

5,055  %

3,038  %

3,381  %

6,174  %

114

3,249  %

5,848  %

5,049  %

3,042  %

3,381  %

6,168  %

115

3,251  %

5,845  %

5,044  %

3,045  %

3,382  %

6,162  %

116

3,253  %

5,842  %

5,039  %

3,049  %

3,382  %

6,157  %

117

3,254  %

5,840  %

5,034  %

3,052  %

3,383  %

6,151  %

118

3,256  %

5,837  %

5,029  %

3,055  %

3,383  %

6,145  %

119

3,258  %

5,834  %

5,024  %

3,059  %

3,384  %

6,140  %

120

3,259  %

5,831  %

5,019  %

3,062  %

3,385  %

6,135  %

121

3,261  %

5,828  %

5,015  %

3,065  %

3,385  %

6,129  %

122

3,262  %

5,826  %

5,010  %

3,068  %

3,386  %

6,124  %

123

3,264  %

5,823  %

5,005  %

3,071  %

3,386  %

6,119  %

124

3,265  %

5,820  %

5,001  %

3,074  %

3,387  %

6,114  %

125

3,267  %

5,818  %

4,996  %

3,077  %

3,387  %

6,109  %

126

3,268  %

5,815  %

4,992  %

3,080  %

3,388  %

6,104  %

127

3,270  %

5,813  %

4,988  %

3,083  %

3,388  %

6,100  %

128

3,271  %

5,810  %

4,984  %

3,086  %

3,389  %

6,095  %

129

3,272  %

5,808  %

4,979  %

3,089  %

3,389  %

6,090  %

130

3,274  %

5,806  %

4,975  %

3,092  %

3,390  %

6,086  %

131

3,275  %

5,803  %

4,971  %

3,094  %

3,390  %

6,081  %

132

3,276  %

5,801  %

4,967  %

3,097  %

3,391  %

6,077  %

133

3,278  %

5,799  %

4,964  %

3,100  %

3,391  %

6,072  %

134

3,279  %

5,796  %

4,960  %

3,102  %

3,391  %

6,068  %

135

3,280  %

5,794  %

4,956  %

3,105  %

3,392  %

6,064  %

136

3,282  %

5,792  %

4,952  %

3,107  %

3,392  %

6,060  %

137

3,283  %

5,790  %

4,948  %

3,110  %

3,393  %

6,056  %

138

3,284  %

5,788  %

4,945  %

3,112  %

3,393  %

6,052  %

139

3,285  %

5,786  %

4,941  %

3,115  %

3,393  %

6,048  %

140

3,286  %

5,784  %

4,938  %

3,117  %

3,394  %

6,044  %

141

3,288  %

5,782  %

4,934  %

3,120  %

3,394  %

6,040  %

142

3,289  %

5,780  %

4,931  %

3,122  %

3,395  %

6,036  %

143

3,290  %

5,778  %

4,928  %

3,124  %

3,395  %

6,032  %

144

3,291  %

5,776  %

4,924  %

3,126  %

3,395  %

6,029  %

145

3,292  %

5,774  %

4,921  %

3,129  %

3,396  %

6,025  %

146

3,293  %

5,772  %

4,918  %

3,131  %

3,396  %

6,021  %

147

3,294  %

5,770  %

4,915  %

3,133  %

3,397  %

6,018  %

148

3,295  %

5,768  %

4,911  %

3,135  %

3,397  %

6,014  %

149

3,296  %

5,766  %

4,908  %

3,137  %

3,397  %

6,011  %

150

3,297  %

5,765  %

4,905  %

3,139  %

3,398  %

6,007  %

| Durée jusqu’à l’échéance (en années) | Real | Yuan renminbi | Ringgit | Rouble russe | Dollar de Singapour | Won sud-coréen |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 12,215  % | 2,107  % | 2,056  % | 13,401  % | 1,449  % | 2,052  % |
| 2 | 11,252  % | 2,179  % | 2,658  % | 12,137  % | 2,022  % | 2,492  % |
| 3 | 10,902  % | 2,293  % | 3,065  % | 11,592  % | 2,201  % | 2,634  % |
| 4 | 10,802  % | 2,408  % | 3,343  % | 11,279  % | 2,288  % | 2,661  % |
| 5 | 10,855  % | 2,493  % | 3,536  % | 11,098  % | 2,340  % | 2,649  % |
| 6 | 11,003  % | 2,562  % | 3,686  % | 10,997  % | 2,359  % | 2,631  % |
| 7 | 11,203  % | 2,624  % | 3,808  % | 10,945  % | 2,362  % | 2,620  % |
| 8 | 11,457  % | 2,684  % | 3,909  % | 10,930  % | 2,359  % | 2,615  % |
| 9 | 11,744  % | 2,741  % | 3,995  % | 10,950  % | 2,357  % | 2,607  % |
| 10 | 12,030  % | 2,798  % | 4,074  % | 10,973  % | 2,359  % | 2,588  % |
| 11 | 12,231  % | 2,855  % | 4,148  % | 10,996  % | 2,365  % | 2,554  % |
| 12 | 12,345  % | 2,910  % | 4,217  % | 11,019  % | 2,376  % | 2,512  % |
| 13 | 12,393  % | 2,965  % | 4,284  % | 11,038  % | 2,390  % | 2,468  % |
| 14 | 12,388  % | 3,017  % | 4,348  % | 11,037  % | 2,406  % | 2,426  % |
| 15 | 12,344  % | 3,068  % | 4,411  % | 11,004  % | 2,423  % | 2,387  % |
| 16 | 12,267  % | 3,116  % | 4,472  % | 10,941  % | 2,442  % | 2,354  % |
| 17 | 12,166  % | 3,162  % | 4,530  % | 10,855  % | 2,461  % | 2,328  % |
| 18 | 12,047  % | 3,207  % | 4,582  % | 10,753  % | 2,481  % | 2,308  % |
| 19 | 11,913  % | 3,249  % | 4,625  % | 10,638  % | 2,502  % | 2,295  % |
| 20 | 11,769  % | 3,289  % | 4,658  % | 10,515  % | 2,523  % | 2,290  % |
| 21 | 11,619  % | 3,327  % | 4,678  % | 10,386  % | 2,544  % | 2,293  % |
| 22 | 11,465  % | 3,364  % | 4,689  % | 10,252  % | 2,566  % | 2,301  % |
| 23 | 11,308  % | 3,398  % | 4,692  % | 10,118  % | 2,587  % | 2,313  % |
| 24 | 11,152  % | 3,431  % | 4,688  % | 9,983  % | 2,609  % | 2,329  % |
| 25 | 10,996  % | 3,463  % | 4,679  % | 9,849  % | 2,629  % | 2,346  % |
| 26 | 10,843  % | 3,493  % | 4,667  % | 9,717  % | 2,650  % | 2,366  % |
| 27 | 10,693  % | 3,522  % | 4,651  % | 9,587  % | 2,670  % | 2,386  % |
| 28 | 10,547  % | 3,549  % | 4,633  % | 9,461  % | 2,689  % | 2,407  % |
| 29 | 10,404  % | 3,575  % | 4,614  % | 9,339  % | 2,708  % | 2,429  % |
| 30 | 10,266  % | 3,600  % | 4,593  % | 9,220  % | 2,726  % | 2,451  % |
| 31 | 10,133  % | 3,624  % | 4,572  % | 9,105  % | 2,743  % | 2,472  % |
| 32 | 10,005  % | 3,647  % | 4,550  % | 8,994  % | 2,760  % | 2,494  % |
| 33 | 9,881  % | 3,669  % | 4,528  % | 8,887  % | 2,777  % | 2,515  % |
| 34 | 9,762  % | 3,689  % | 4,506  % | 8,785  % | 2,793  % | 2,535  % |
| 35 | 9,648  % | 3,709  % | 4,484  % | 8,686  % | 2,808  % | 2,556  % |
| 36 | 9,538  % | 3,729  % | 4,462  % | 8,591  % | 2,823  % | 2,575  % |
| 37 | 9,433  % | 3,747  % | 4,441  % | 8,500  % | 2,837  % | 2,595  % |
| 38 | 9,332  % | 3,765  % | 4,420  % | 8,413  % | 2,851  % | 2,613  % |
| 39 | 9,235  % | 3,781  % | 4,399  % | 8,329  % | 2,864  % | 2,631  % |
| 40 | 9,142  % | 3,798  % | 4,379  % | 8,249  % | 2,877  % | 2,649  % |
| 41 | 9,053  % | 3,813  % | 4,360  % | 8,172  % | 2,889  % | 2,666  % |
| 42 | 8,967  % | 3,828  % | 4,341  % | 8,098  % | 2,901  % | 2,683  % |
| 43 | 8,885  % | 3,842  % | 4,322  % | 8,027  % | 2,912  % | 2,698  % |
| 44 | 8,807  % | 3,856  % | 4,304  % | 7,959  % | 2,923  % | 2,714  % |
| 45 | 8,731  % | 3,870  % | 4,287  % | 7,893  % | 2,934  % | 2,729  % |
| 46 | 8,658  % | 3,882  % | 4,270  % | 7,830  % | 2,944  % | 2,743  % |
| 47 | 8,589  % | 3,895  % | 4,254  % | 7,770  % | 2,954  % | 2,757  % |
| 48 | 8,522  % | 3,907  % | 4,239  % | 7,712  % | 2,964  % | 2,771  % |
| 49 | 8,457  % | 3,918  % | 4,223  % | 7,656  % | 2,973  % | 2,784  % |
| 50 | 8,395  % | 3,929  % | 4,209  % | 7,602  % | 2,982  % | 2,796  % |
| 51 | 8,336  % | 3,940  % | 4,194  % | 7,550  % | 2,991  % | 2,808  % |
| 52 | 8,278  % | 3,950  % | 4,181  % | 7,500  % | 2,999  % | 2,820  % |
| 53 | 8,223  % | 3,960  % | 4,167  % | 7,452  % | 3,007  % | 2,832  % |
| 54 | 8,170  % | 3,970  % | 4,154  % | 7,406  % | 3,015  % | 2,843  % |
| 55 | 8,118  % | 3,979  % | 4,142  % | 7,361  % | 3,023  % | 2,853  % |
| 56 | 8,068  % | 3,988  % | 4,130  % | 7,318  % | 3,030  % | 2,864  % |
| 57 | 8,020  % | 3,997  % | 4,118  % | 7,276  % | 3,037  % | 2,874  % |
| 58 | 7,974  % | 4,005  % | 4,107  % | 7,236  % | 3,044  % | 2,883  % |
| 59 | 7,929  % | 4,013  % | 4,096  % | 7,197  % | 3,051  % | 2,893  % |
| 60 | 7,886  % | 4,021  % | 4,085  % | 7,159  % | 3,057  % | 2,902  % |
| 61 | 7,844  % | 4,029  % | 4,075  % | 7,123  % | 3,063  % | 2,910  % |
| 62 | 7,804  % | 4,036  % | 4,065  % | 7,088  % | 3,069  % | 2,919  % |
| 63 | 7,764  % | 4,044  % | 4,055  % | 7,054  % | 3,075  % | 2,927  % |
| 64 | 7,726  % | 4,051  % | 4,046  % | 7,021  % | 3,081  % | 2,935  % |
| 65 | 7,689  % | 4,057  % | 4,037  % | 6,988  % | 3,087  % | 2,943  % |
| 66 | 7,654  % | 4,064  % | 4,028  % | 6,957  % | 3,092  % | 2,951  % |
| 67 | 7,619  % | 4,070  % | 4,020  % | 6,927  % | 3,097  % | 2,958  % |
| 68 | 7,585  % | 4,077  % | 4,011  % | 6,898  % | 3,102  % | 2,965  % |
| 69 | 7,553  % | 4,083  % | 4,003  % | 6,869  % | 3,107  % | 2,972  % |
| 70 | 7,521  % | 4,089  % | 3,995  % | 6,842  % | 3,112  % | 2,979  % |
| 71 | 7,490  % | 4,094  % | 3,988  % | 6,815  % | 3,117  % | 2,986  % |
| 72 | 7,460  % | 4,100  % | 3,980  % | 6,789  % | 3,121  % | 2,992  % |
| 73 | 7,431  % | 4,105  % | 3,973  % | 6,763  % | 3,126  % | 2,998  % |
| 74 | 7,402  % | 4,111  % | 3,966  % | 6,739  % | 3,130  % | 3,004  % |
| 75 | 7,375  % | 4,116  % | 3,959  % | 6,715  % | 3,134  % | 3,010  % |
| 76 | 7,348  % | 4,121  % | 3,952  % | 6,691  % | 3,139  % | 3,016  % |
| 77 | 7,322  % | 4,126  % | 3,946  % | 6,669  % | 3,143  % | 3,021  % |
| 78 | 7,296  % | 4,130  % | 3,939  % | 6,646  % | 3,146  % | 3,027  % |
| 79 | 7,271  % | 4,135  % | 3,933  % | 6,625  % | 3,150  % | 3,032  % |
| 80 | 7,247  % | 4,140  % | 3,927  % | 6,604  % | 3,154  % | 3,037  % |
| 81 | 7,224  % | 4,144  % | 3,921  % | 6,583  % | 3,158  % | 3,043  % |
| 82 | 7,200  % | 4,148  % | 3,915  % | 6,563  % | 3,161  % | 3,047  % |
| 83 | 7,178  % | 4,152  % | 3,910  % | 6,543  % | 3,165  % | 3,052  % |
| 84 | 7,156  % | 4,157  % | 3,904  % | 6,524  % | 3,168  % | 3,057  % |
| 85 | 7,135  % | 4,161  % | 3,899  % | 6,506  % | 3,171  % | 3,062  % |
| 86 | 7,114  % | 4,165  % | 3,894  % | 6,487  % | 3,175  % | 3,066  % |
| 87 | 7,093  % | 4,168  % | 3,889  % | 6,470  % | 3,178  % | 3,071  % |
| 88 | 7,073  % | 4,172  % | 3,884  % | 6,452  % | 3,181  % | 3,075  % |
| 89 | 7,054  % | 4,176  % | 3,879  % | 6,435  % | 3,184  % | 3,079  % |
| 90 | 7,035  % | 4,179  % | 3,874  % | 6,419  % | 3,187  % | 3,083  % |
| 91 | 7,016  % | 4,183  % | 3,869  % | 6,402  % | 3,190  % | 3,087  % |
| 92 | 6,998  % | 4,186  % | 3,865  % | 6,386  % | 3,192  % | 3,091  % |
| 93 | 6,980  % | 4,190  % | 3,860  % | 6,371  % | 3,195  % | 3,095  % |
| 94 | 6,962  % | 4,193  % | 3,856  % | 6,356  % | 3,198  % | 3,099  % |
| 95 | 6,945  % | 4,196  % | 3,852  % | 6,341  % | 3,201  % | 3,102  % |
| 96 | 6,929  % | 4,199  % | 3,847  % | 6,326  % | 3,203  % | 3,106  % |
| 97 | 6,912  % | 4,202  % | 3,843  % | 6,312  % | 3,206  % | 3,110  % |
| 98 | 6,896  % | 4,205  % | 3,839  % | 6,298  % | 3,208  % | 3,113  % |
| 99 | 6,880  % | 4,208  % | 3,835  % | 6,284  % | 3,211  % | 3,116  % |
| 100 | 6,865  % | 4,211  % | 3,832  % | 6,271  % | 3,213  % | 3,120  % |
| 101 | 6,850  % | 4,214  % | 3,828  % | 6,258  % | 3,215  % | 3,123  % |
| 102 | 6,835  % | 4,217  % | 3,824  % | 6,245  % | 3,218  % | 3,126  % |
| 103 | 6,821  % | 4,220  % | 3,820  % | 6,232  % | 3,220  % | 3,129  % |
| 104 | 6,806  % | 4,222  % | 3,817  % | 6,220  % | 3,222  % | 3,132  % |
| 105 | 6,792  % | 4,225  % | 3,813  % | 6,208  % | 3,224  % | 3,135  % |
| 106 | 6,779  % | 4,228  % | 3,810  % | 6,196  % | 3,226  % | 3,138  % |
| 107 | 6,765  % | 4,230  % | 3,807  % | 6,184  % | 3,228  % | 3,141  % |
| 108 | 6,752  % | 4,233  % | 3,803  % | 6,172  % | 3,231  % | 3,144  % |
| 109 | 6,739  % | 4,235  % | 3,800  % | 6,161  % | 3,233  % | 3,147  % |
| 110 | 6,726  % | 4,238  % | 3,797  % | 6,150  % | 3,234  % | 3,150  % |
| 111 | 6,714  % | 4,240  % | 3,794  % | 6,139  % | 3,236  % | 3,152  % |
| 112 | 6,702  % | 4,242  % | 3,791  % | 6,129  % | 3,238  % | 3,155  % |
| 113 | 6,690  % | 4,245  % | 3,788  % | 6,118  % | 3,240  % | 3,158  % |
| 114 | 6,678  % | 4,247  % | 3,785  % | 6,108  % | 3,242  % | 3,160  % |
| 115 | 6,666  % | 4,249  % | 3,782  % | 6,098  % | 3,244  % | 3,163  % |
| 116 | 6,655  % | 4,251  % | 3,779  % | 6,088  % | 3,246  % | 3,165  % |
| 117 | 6,644  % | 4,253  % | 3,776  % | 6,078  % | 3,247  % | 3,168  % |
| 118 | 6,633  % | 4,255  % | 3,773  % | 6,068  % | 3,249  % | 3,170  % |
| 119 | 6,622  % | 4,257  % | 3,771  % | 6,059  % | 3,251  % | 3,172  % |
| 120 | 6,611  % | 4,259  % | 3,768  % | 6,050  % | 3,252  % | 3,175  % |
| 121 | 6,601  % | 4,261  % | 3,765  % | 6,040  % | 3,254  % | 3,177  % |
| 122 | 6,590  % | 4,263  % | 3,763  % | 6,031  % | 3,256  % | 3,179  % |
| 123 | 6,580  % | 4,265  % | 3,760  % | 6,023  % | 3,257  % | 3,181  % |
| 124 | 6,570  % | 4,267  % | 3,758  % | 6,014  % | 3,259  % | 3,184  % |
| 125 | 6,560  % | 4,269  % | 3,755  % | 6,005  % | 3,260  % | 3,186  % |
| 126 | 6,551  % | 4,271  % | 3,753  % | 5,997  % | 3,262  % | 3,188  % |
| 127 | 6,541  % | 4,273  % | 3,750  % | 5,989  % | 3,263  % | 3,190  % |
| 128 | 6,532  % | 4,274  % | 3,748  % | 5,981  % | 3,265  % | 3,192  % |
| 129 | 6,523  % | 4,276  % | 3,746  % | 5,972  % | 3,266  % | 3,194  % |
| 130 | 6,513  % | 4,278  % | 3,743  % | 5,965  % | 3,268  % | 3,196  % |
| 131 | 6,505  % | 4,280  % | 3,741  % | 5,957  % | 3,269  % | 3,198  % |
| 132 | 6,496  % | 4,281  % | 3,739  % | 5,949  % | 3,270  % | 3,200  % |
| 133 | 6,487  % | 4,283  % | 3,737  % | 5,942  % | 3,272  % | 3,202  % |
| 134 | 6,479  % | 4,285  % | 3,735  % | 5,934  % | 3,273  % | 3,203  % |
| 135 | 6,470  % | 4,286  % | 3,733  % | 5,927  % | 3,274  % | 3,205  % |
| 136 | 6,462  % | 4,288  % | 3,730  % | 5,920  % | 3,276  % | 3,207  % |
| 137 | 6,454  % | 4,289  % | 3,728  % | 5,913  % | 3,277  % | 3,209  % |
| 138 | 6,446  % | 4,291  % | 3,726  % | 5,905  % | 3,278  % | 3,211  % |
| 139 | 6,438  % | 4,292  % | 3,724  % | 5,899  % | 3,279  % | 3,212  % |
| 140 | 6,430  % | 4,294  % | 3,722  % | 5,892  % | 3,281  % | 3,214  % |
| 141 | 6,422  % | 4,295  % | 3,720  % | 5,885  % | 3,282  % | 3,216  % |
| 142 | 6,415  % | 4,297  % | 3,719  % | 5,878  % | 3,283  % | 3,217  % |
| 143 | 6,407  % | 4,298  % | 3,717  % | 5,872  % | 3,284  % | 3,219  % |
| 144 | 6,400  % | 4,299  % | 3,715  % | 5,866  % | 3,285  % | 3,221  % |
| 145 | 6,393  % | 4,301  % | 3,713  % | 5,859  % | 3,286  % | 3,222  % |
| 146 | 6,385  % | 4,302  % | 3,711  % | 5,853  % | 3,288  % | 3,224  % |
| 147 | 6,378  % | 4,304  % | 3,709  % | 5,847  % | 3,289  % | 3,225  % |
| 148 | 6,371  % | 4,305  % | 3,708  % | 5,841  % | 3,290  % | 3,227  % |
| 149 | 6,364  % | 4,306  % | 3,706  % | 5,835  % | 3,291  % | 3,228  % |
| 150 | 6,358  % | 4,307  % | 3,704  % | 5,829  % | 3,292  % | 3,230  % |

Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Real

Yuan renminbi

Ringgit

Rouble russe

Dollar de Singapour

Won sud-coréen

1

12,215  %

2,107  %

2,056  %

13,401  %

1,449  %

2,052  %

2

11,252  %

2,179  %

2,658  %

12,137  %

2,022  %

2,492  %

3

10,902  %

2,293  %

3,065  %

11,592  %

2,201  %

2,634  %

4

10,802  %

2,408  %

3,343  %

11,279  %

2,288  %

2,661  %

5

10,855  %

2,493  %

3,536  %

11,098  %

2,340  %

2,649  %

6

11,003  %

2,562  %

3,686  %

10,997  %

2,359  %

2,631  %

7

11,203  %

2,624  %

3,808  %

10,945  %

2,362  %

2,620  %

8

11,457  %

2,684  %

3,909  %

10,930  %

2,359  %

2,615  %

9

11,744  %

2,741  %

3,995  %

10,950  %

2,357  %

2,607  %

10

12,030  %

2,798  %

4,074  %

10,973  %

2,359  %

2,588  %

11

12,231  %

2,855  %

4,148  %

10,996  %

2,365  %

2,554  %

12

12,345  %

2,910  %

4,217  %

11,019  %

2,376  %

2,512  %

13

12,393  %

2,965  %

4,284  %

11,038  %

2,390  %

2,468  %

14

12,388  %

3,017  %

4,348  %

11,037  %

2,406  %

2,426  %

15

12,344  %

3,068  %

4,411  %

11,004  %

2,423  %

2,387  %

16

12,267  %

3,116  %

4,472  %

10,941  %

2,442  %

2,354  %

17

12,166  %

3,162  %

4,530  %

10,855  %

2,461  %

2,328  %

18

12,047  %

3,207  %

4,582  %

10,753  %

2,481  %

2,308  %

19

11,913  %

3,249  %

4,625  %

10,638  %

2,502  %

2,295  %

20

11,769  %

3,289  %

4,658  %

10,515  %

2,523  %

2,290  %

21

11,619  %

3,327  %

4,678  %

10,386  %

2,544  %

2,293  %

22

11,465  %

3,364  %

4,689  %

10,252  %

2,566  %

2,301  %

23

11,308  %

3,398  %

4,692  %

10,118  %

2,587  %

2,313  %

24

11,152  %

3,431  %

4,688  %

9,983  %

2,609  %

2,329  %

25

10,996  %

3,463  %

4,679  %

9,849  %

2,629  %

2,346  %

26

10,843  %

3,493  %

4,667  %

9,717  %

2,650  %

2,366  %

27

10,693  %

3,522  %

4,651  %

9,587  %

2,670  %

2,386  %

28

10,547  %

3,549  %

4,633  %

9,461  %

2,689  %

2,407  %

29

10,404  %

3,575  %

4,614  %

9,339  %

2,708  %

2,429  %

30

10,266  %

3,600  %

4,593  %

9,220  %

2,726  %

2,451  %

31

10,133  %

3,624  %

4,572  %

9,105  %

2,743  %

2,472  %

32

10,005  %

3,647  %

4,550  %

8,994  %

2,760  %

2,494  %

33

9,881  %

3,669  %

4,528  %

8,887  %

2,777  %

2,515  %

34

9,762  %

3,689  %

4,506  %

8,785  %

2,793  %

2,535  %

35

9,648  %

3,709  %

4,484  %

8,686  %

2,808  %

2,556  %

36

9,538  %

3,729  %

4,462  %

8,591  %

2,823  %

2,575  %

37

9,433  %

3,747  %

4,441  %

8,500  %

2,837  %

2,595  %

38

9,332  %

3,765  %

4,420  %

8,413  %

2,851  %

2,613  %

39

9,235  %

3,781  %

4,399  %

8,329  %

2,864  %

2,631  %

40

9,142  %

3,798  %

4,379  %

8,249  %

2,877  %

2,649  %

41

9,053  %

3,813  %

4,360  %

8,172  %

2,889  %

2,666  %

42

8,967  %

3,828  %

4,341  %

8,098  %

2,901  %

2,683  %

43

8,885  %

3,842  %

4,322  %

8,027  %

2,912  %

2,698  %

44

8,807  %

3,856  %

4,304  %

7,959  %

2,923  %

2,714  %

45

8,731  %

3,870  %

4,287  %

7,893  %

2,934  %

2,729  %

46

8,658  %

3,882  %

4,270  %

7,830  %

2,944  %

2,743  %

47

8,589  %

3,895  %

4,254  %

7,770  %

2,954  %

2,757  %

48

8,522  %

3,907  %

4,239  %

7,712  %

2,964  %

2,771  %

49

8,457  %

3,918  %

4,223  %

7,656  %

2,973  %

2,784  %

50

8,395  %

3,929  %

4,209  %

7,602  %

2,982  %

2,796  %

51

8,336  %

3,940  %

4,194  %

7,550  %

2,991  %

2,808  %

52

8,278  %

3,950  %

4,181  %

7,500  %

2,999  %

2,820  %

53

8,223  %

3,960  %

4,167  %

7,452  %

3,007  %

2,832  %

54

8,170  %

3,970  %

4,154  %

7,406  %

3,015  %

2,843  %

55

8,118  %

3,979  %

4,142  %

7,361  %

3,023  %

2,853  %

56

8,068  %

3,988  %

4,130  %

7,318  %

3,030  %

2,864  %

57

8,020  %

3,997  %

4,118  %

7,276  %

3,037  %

2,874  %

58

7,974  %

4,005  %

4,107  %

7,236  %

3,044  %

2,883  %

59

7,929  %

4,013  %

4,096  %

7,197  %

3,051  %

2,893  %

60

7,886  %

4,021  %

4,085  %

7,159  %

3,057  %

2,902  %

61

7,844  %

4,029  %

4,075  %

7,123  %

3,063  %

2,910  %

62

7,804  %

4,036  %

4,065  %

7,088  %

3,069  %

2,919  %

63

7,764  %

4,044  %

4,055  %

7,054  %

3,075  %

2,927  %

64

7,726  %

4,051  %

4,046  %

7,021  %

3,081  %

2,935  %

65

7,689  %

4,057  %

4,037  %

6,988  %

3,087  %

2,943  %

66

7,654  %

4,064  %

4,028  %

6,957  %

3,092  %

2,951  %

67

7,619  %

4,070  %

4,020  %

6,927  %

3,097  %

2,958  %

68

7,585  %

4,077  %

4,011  %

6,898  %

3,102  %

2,965  %

69

7,553  %

4,083  %

4,003  %

6,869  %

3,107  %

2,972  %

70

7,521  %

4,089  %

3,995  %

6,842  %

3,112  %

2,979  %

71

7,490  %

4,094  %

3,988  %

6,815  %

3,117  %

2,986  %

72

7,460  %

4,100  %

3,980  %

6,789  %

3,121  %

2,992  %

73

7,431  %

4,105  %

3,973  %

6,763  %

3,126  %

2,998  %

74

7,402  %

4,111  %

3,966  %

6,739  %

3,130  %

3,004  %

75

7,375  %

4,116  %

3,959  %

6,715  %

3,134  %

3,010  %

76

7,348  %

4,121  %

3,952  %

6,691  %

3,139  %

3,016  %

77

7,322  %

4,126  %

3,946  %

6,669  %

3,143  %

3,021  %

78

7,296  %

4,130  %

3,939  %

6,646  %

3,146  %

3,027  %

79

7,271  %

4,135  %

3,933  %

6,625  %

3,150  %

3,032  %

80

7,247  %

4,140  %

3,927  %

6,604  %

3,154  %

3,037  %

81

7,224  %

4,144  %

3,921  %

6,583  %

3,158  %

3,043  %

82

7,200  %

4,148  %

3,915  %

6,563  %

3,161  %

3,047  %

83

7,178  %

4,152  %

3,910  %

6,543  %

3,165  %

3,052  %

84

7,156  %

4,157  %

3,904  %

6,524  %

3,168  %

3,057  %

85

7,135  %

4,161  %

3,899  %

6,506  %

3,171  %

3,062  %

86

7,114  %

4,165  %

3,894  %

6,487  %

3,175  %

3,066  %

87

7,093  %

4,168  %

3,889  %

6,470  %

3,178  %

3,071  %

88

7,073  %

4,172  %

3,884  %

6,452  %

3,181  %

3,075  %

89

7,054  %

4,176  %

3,879  %

6,435  %

3,184  %

3,079  %

90

7,035  %

4,179  %

3,874  %

6,419  %

3,187  %

3,083  %

91

7,016  %

4,183  %

3,869  %

6,402  %

3,190  %

3,087  %

92

6,998  %

4,186  %

3,865  %

6,386  %

3,192  %

3,091  %

93

6,980  %

4,190  %

3,860  %

6,371  %

3,195  %

3,095  %

94

6,962  %

4,193  %

3,856  %

6,356  %

3,198  %

3,099  %

95

6,945  %

4,196  %

3,852  %

6,341  %

3,201  %

3,102  %

96

6,929  %

4,199  %

3,847  %

6,326  %

3,203  %

3,106  %

97

6,912  %

4,202  %

3,843  %

6,312  %

3,206  %

3,110  %

98

6,896  %

4,205  %

3,839  %

6,298  %

3,208  %

3,113  %

99

6,880  %

4,208  %

3,835  %

6,284  %

3,211  %

3,116  %

100

6,865  %

4,211  %

3,832  %

6,271  %

3,213  %

3,120  %

101

6,850  %

4,214  %

3,828  %

6,258  %

3,215  %

3,123  %

102

6,835  %

4,217  %

3,824  %

6,245  %

3,218  %

3,126  %

103

6,821  %

4,220  %

3,820  %

6,232  %

3,220  %

3,129  %

104

6,806  %

4,222  %

3,817  %

6,220  %

3,222  %

3,132  %

105

6,792  %

4,225  %

3,813  %

6,208  %

3,224  %

3,135  %

106

6,779  %

4,228  %

3,810  %

6,196  %

3,226  %

3,138  %

107

6,765  %

4,230  %

3,807  %

6,184  %

3,228  %

3,141  %

108

6,752  %

4,233  %

3,803  %

6,172  %

3,231  %

3,144  %

109

6,739  %

4,235  %

3,800  %

6,161  %

3,233  %

3,147  %

110

6,726  %

4,238  %

3,797  %

6,150  %

3,234  %

3,150  %

111

6,714  %

4,240  %

3,794  %

6,139  %

3,236  %

3,152  %

112

6,702  %

4,242  %

3,791  %

6,129  %

3,238  %

3,155  %

113

6,690  %

4,245  %

3,788  %

6,118  %

3,240  %

3,158  %

114

6,678  %

4,247  %

3,785  %

6,108  %

3,242  %

3,160  %

115

6,666  %

4,249  %

3,782  %

6,098  %

3,244  %

3,163  %

116

6,655  %

4,251  %

3,779  %

6,088  %

3,246  %

3,165  %

117

6,644  %

4,253  %

3,776  %

6,078  %

3,247  %

3,168  %

118

6,633  %

4,255  %

3,773  %

6,068  %

3,249  %

3,170  %

119

6,622  %

4,257  %

3,771  %

6,059  %

3,251  %

3,172  %

120

6,611  %

4,259  %

3,768  %

6,050  %

3,252  %

3,175  %

121

6,601  %

4,261  %

3,765  %

6,040  %

3,254  %

3,177  %

122

6,590  %

4,263  %

3,763  %

6,031  %

3,256  %

3,179  %

123

6,580  %

4,265  %

3,760  %

6,023  %

3,257  %

3,181  %

124

6,570  %

4,267  %

3,758  %

6,014  %

3,259  %

3,184  %

125

6,560  %

4,269  %

3,755  %

6,005  %

3,260  %

3,186  %

126

6,551  %

4,271  %

3,753  %

5,997  %

3,262  %

3,188  %

127

6,541  %

4,273  %

3,750  %

5,989  %

3,263  %

3,190  %

128

6,532  %

4,274  %

3,748  %

5,981  %

3,265  %

3,192  %

129

6,523  %

4,276  %

3,746  %

5,972  %

3,266  %

3,194  %

130

6,513  %

4,278  %

3,743  %

5,965  %

3,268  %

3,196  %

131

6,505  %

4,280  %

3,741  %

5,957  %

3,269  %

3,198  %

132

6,496  %

4,281  %

3,739  %

5,949  %

3,270  %

3,200  %

133

6,487  %

4,283  %

3,737  %

5,942  %

3,272  %

3,202  %

134

6,479  %

4,285  %

3,735  %

5,934  %

3,273  %

3,203  %

135

6,470  %

4,286  %

3,733  %

5,927  %

3,274  %

3,205  %

136

6,462  %

4,288  %

3,730  %

5,920  %

3,276  %

3,207  %

137

6,454  %

4,289  %

3,728  %

5,913  %

3,277  %

3,209  %

138

6,446  %

4,291  %

3,726  %

5,905  %

3,278  %

3,211  %

139

6,438  %

4,292  %

3,724  %

5,899  %

3,279  %

3,212  %

140

6,430  %

4,294  %

3,722  %

5,892  %

3,281  %

3,214  %

141

6,422  %

4,295  %

3,720  %

5,885  %

3,282  %

3,216  %

142

6,415  %

4,297  %

3,719  %

5,878  %

3,283  %

3,217  %

143

6,407  %

4,298  %

3,717  %

5,872  %

3,284  %

3,219  %

144

6,400  %

4,299  %

3,715  %

5,866  %

3,285  %

3,221  %

145

6,393  %

4,301  %

3,713  %

5,859  %

3,286  %

3,222  %

146

6,385  %

4,302  %

3,711  %

5,853  %

3,288  %

3,224  %

147

6,378  %

4,304  %

3,709  %

5,847  %

3,289  %

3,225  %

148

6,371  %

4,305  %

3,708  %

5,841  %

3,290  %

3,227  %

149

6,364  %

4,306  %

3,706  %

5,835  %

3,291  %

3,228  %

150

6,358  %

4,307  %

3,704  %

5,829  %

3,292  %

3,230  %

| Durée jusqu’à l’échéance (en années) | Livre turque | Dollar des États-Unis | Yen |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | 23,470  % | 1,865  % | –0,180  % |
| 2 | 25,231  % | 2,491  % | –0,152  % |
| 3 | 25,914  % | 2,581  % | –0,131  % |
| 4 | 26,243  % | 2,518  % | –0,105  % |
| 5 | 26,225  % | 2,427  % | –0,072  % |
| 6 | 26,025  % | 2,387  % | –0,035  % |
| 7 | 25,685  % | 2,360  % | 0,004  % |
| 8 | 25,261  % | 2,364  % | 0,043  % |
| 9 | 24,809  % | 2,314  % | 0,084  % |
| 10 | 24,377  % | 2,300  % | 0,127  % |
| 11 | 23,963  % | 2,303  % | 0,173  % |
| 12 | 23,559  % | 2,313  % | 0,223  % |
| 13 | 23,159  % | 2,326  % | 0,275  % |
| 14 | 22,758  % | 2,336  % | 0,329  % |
| 15 | 22,354  % | 2,338  % | 0,383  % |
| 16 | 21,947  % | 2,329  % | 0,436  % |
| 17 | 21,536  % | 2,314  % | 0,488  % |
| 18 | 21,123  % | 2,296  % | 0,537  % |
| 19 | 20,707  % | 2,281  % | 0,581  % |
| 20 | 20,292  % | 2,269  % | 0,621  % |
| 21 | 19,878  % | 2,263  % | 0,657  % |
| 22 | 19,468  % | 2,259  % | 0,689  % |
| 23 | 19,064  % | 2,254  % | 0,716  % |
| 24 | 18,667  % | 2,246  % | 0,739  % |
| 25 | 18,278  % | 2,234  % | 0,758  % |
| 26 | 17,900  % | 2,217  % | 0,771  % |
| 27 | 17,533  % | 2,195  % | 0,783  % |
| 28 | 17,178  % | 2,169  % | 0,797  % |
| 29 | 16,835  % | 2,139  % | 0,814  % |
| 30 | 16,505  % | 2,107  % | 0,837  % |
| 31 | 16,187  % | 2,072  % | 0,867  % |
| 32 | 15,883  % | 2,037  % | 0,902  % |
| 33 | 15,591  % | 2,002  % | 0,940  % |
| 34 | 15,311  % | 1,968  % | 0,981  % |
| 35 | 15,044  % | 1,936  % | 1,025  % |
| 36 | 14,789  % | 1,906  % | 1,069  % |
| 37 | 14,544  % | 1,879  % | 1,113  % |
| 38 | 14,311  % | 1,854  % | 1,158  % |
| 39 | 14,087  % | 1,833  % | 1,203  % |
| 40 | 13,874  % | 1,815  % | 1,247  % |
| 41 | 13,670  % | 1,799  % | 1,291  % |
| 42 | 13,474  % | 1,787  % | 1,334  % |
| 43 | 13,288  % | 1,777  % | 1,375  % |
| 44 | 13,109  % | 1,770  % | 1,416  % |
| 45 | 12,937  % | 1,766  % | 1,456  % |
| 46 | 12,773  % | 1,764  % | 1,495  % |
| 47 | 12,616  % | 1,765  % | 1,533  % |
| 48 | 12,465  % | 1,769  % | 1,570  % |
| 49 | 12,320  % | 1,775  % | 1,606  % |
| 50 | 12,181  % | 1,783  % | 1,641  % |
| 51 | 12,047  % | 1,794  % | 1,675  % |
| 52 | 11,918  % | 1,808  % | 1,707  % |
| 53 | 11,794  % | 1,822  % | 1,739  % |
| 54 | 11,675  % | 1,838  % | 1,770  % |
| 55 | 11,560  % | 1,855  % | 1,800  % |
| 56 | 11,449  % | 1,873  % | 1,829  % |
| 57 | 11,342  % | 1,892  % | 1,857  % |
| 58 | 11,239  % | 1,910  % | 1,884  % |
| 59 | 11,140  % | 1,929  % | 1,910  % |
| 60 | 11,043  % | 1,948  % | 1,936  % |
| 61 | 10,950  % | 1,968  % | 1,961  % |
| 62 | 10,860  % | 1,987  % | 1,985  % |
| 63 | 10,773  % | 2,006  % | 2,009  % |
| 64 | 10,689  % | 2,025  % | 2,031  % |
| 65 | 10,607  % | 2,043  % | 2,054  % |
| 66 | 10,528  % | 2,062  % | 2,075  % |
| 67 | 10,452  % | 2,080  % | 2,096  % |
| 68 | 10,377  % | 2,098  % | 2,116  % |
| 69 | 10,305  % | 2,116  % | 2,136  % |
| 70 | 10,235  % | 2,133  % | 2,155  % |
| 71 | 10,167  % | 2,150  % | 2,174  % |
| 72 | 10,100  % | 2,167  % | 2,192  % |
| 73 | 10,036  % | 2,183  % | 2,210  % |
| 74 | 9,974  % | 2,199  % | 2,227  % |
| 75 | 9,913  % | 2,215  % | 2,244  % |
| 76 | 9,853  % | 2,230  % | 2,260  % |
| 77 | 9,796  % | 2,246  % | 2,276  % |
| 78 | 9,740  % | 2,260  % | 2,292  % |
| 79 | 9,685  % | 2,275  % | 2,307  % |
| 80 | 9,632  % | 2,289  % | 2,322  % |
| 81 | 9,580  % | 2,303  % | 2,336  % |
| 82 | 9,529  % | 2,316  % | 2,350  % |
| 83 | 9,479  % | 2,330  % | 2,364  % |
| 84 | 9,431  % | 2,343  % | 2,377  % |
| 85 | 9,384  % | 2,355  % | 2,390  % |
| 86 | 9,338  % | 2,368  % | 2,403  % |
| 87 | 9,293  % | 2,380  % | 2,416  % |
| 88 | 9,249  % | 2,392  % | 2,428  % |
| 89 | 9,207  % | 2,404  % | 2,440  % |
| 90 | 9,165  % | 2,415  % | 2,452  % |
| 91 | 9,124  % | 2,426  % | 2,463  % |
| 92 | 9,084  % | 2,437  % | 2,474  % |
| 93 | 9,045  % | 2,448  % | 2,485  % |
| 94 | 9,006  % | 2,459  % | 2,496  % |
| 95 | 8,969  % | 2,469  % | 2,507  % |
| 96 | 8,932  % | 2,479  % | 2,517  % |
| 97 | 8,896  % | 2,489  % | 2,527  % |
| 98 | 8,861  % | 2,499  % | 2,537  % |
| 99 | 8,826  % | 2,508  % | 2,546  % |
| 100 | 8,793  % | 2,518  % | 2,556  % |
| 101 | 8,759  % | 2,527  % | 2,565  % |
| 102 | 8,727  % | 2,536  % | 2,574  % |
| 103 | 8,695  % | 2,545  % | 2,583  % |
| 104 | 8,664  % | 2,553  % | 2,592  % |
| 105 | 8,633  % | 2,562  % | 2,601  % |
| 106 | 8,603  % | 2,570  % | 2,609  % |
| 107 | 8,574  % | 2,578  % | 2,617  % |
| 108 | 8,545  % | 2,586  % | 2,626  % |
| 109 | 8,517  % | 2,594  % | 2,634  % |
| 110 | 8,489  % | 2,602  % | 2,641  % |
| 111 | 8,462  % | 2,609  % | 2,649  % |
| 112 | 8,435  % | 2,617  % | 2,657  % |
| 113 | 8,409  % | 2,624  % | 2,664  % |
| 114 | 8,383  % | 2,631  % | 2,671  % |
| 115 | 8,357  % | 2,639  % | 2,679  % |
| 116 | 8,332  % | 2,646  % | 2,686  % |
| 117 | 8,308  % | 2,652  % | 2,693  % |
| 118 | 8,284  % | 2,659  % | 2,699  % |
| 119 | 8,260  % | 2,666  % | 2,706  % |
| 120 | 8,237  % | 2,672  % | 2,713  % |
| 121 | 8,214  % | 2,679  % | 2,719  % |
| 122 | 8,191  % | 2,685  % | 2,726  % |
| 123 | 8,169  % | 2,691  % | 2,732  % |
| 124 | 8,147  % | 2,697  % | 2,738  % |
| 125 | 8,126  % | 2,703  % | 2,744  % |
| 126 | 8,105  % | 2,709  % | 2,750  % |
| 127 | 8,084  % | 2,715  % | 2,756  % |
| 128 | 8,064  % | 2,721  % | 2,762  % |
| 129 | 8,044  % | 2,726  % | 2,767  % |
| 130 | 8,024  % | 2,732  % | 2,773  % |
| 131 | 8,004  % | 2,737  % | 2,779  % |
| 132 | 7,985  % | 2,743  % | 2,784  % |
| 133 | 7,966  % | 2,748  % | 2,789  % |
| 134 | 7,948  % | 2,753  % | 2,795  % |
| 135 | 7,929  % | 2,758  % | 2,800  % |
| 136 | 7,911  % | 2,763  % | 2,805  % |
| 137 | 7,893  % | 2,768  % | 2,810  % |
| 138 | 7,876  % | 2,773  % | 2,815  % |
| 139 | 7,859  % | 2,778  % | 2,820  % |
| 140 | 7,841  % | 2,783  % | 2,825  % |
| 141 | 7,825  % | 2,788  % | 2,830  % |
| 142 | 7,808  % | 2,792  % | 2,834  % |
| 143 | 7,792  % | 2,797  % | 2,839  % |
| 144 | 7,776  % | 2,801  % | 2,843  % |
| 145 | 7,760  % | 2,806  % | 2,848  % |
| 146 | 7,744  % | 2,810  % | 2,852  % |
| 147 | 7,729  % | 2,815  % | 2,857  % |
| 148 | 7,714  % | 2,819  % | 2,861  % |
| 149 | 7,699  % | 2,823  % | 2,865  % |
| 150 | 7,684  % | 2,827  % | 2,870  % |

Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Livre turque

Dollar des États-Unis

Yen

1

23,470  %

1,865  %

–0,180  %

2

25,231  %

2,491  %

–0,152  %

3

25,914  %

2,581  %

–0,131  %

4

26,243  %

2,518  %

–0,105  %

5

26,225  %

2,427  %

–0,072  %

6

26,025  %

2,387  %

–0,035  %

7

25,685  %

2,360  %

0,004  %

8

25,261  %

2,364  %

0,043  %

9

24,809  %

2,314  %

0,084  %

10

24,377  %

2,300  %

0,127  %

11

23,963  %

2,303  %

0,173  %

12

23,559  %

2,313  %

0,223  %

13

23,159  %

2,326  %

0,275  %

14

22,758  %

2,336  %

0,329  %

15

22,354  %

2,338  %

0,383  %

16

21,947  %

2,329  %

0,436  %

17

21,536  %

2,314  %

0,488  %

18

21,123  %

2,296  %

0,537  %

19

20,707  %

2,281  %

0,581  %

20

20,292  %

2,269  %

0,621  %

21

19,878  %

2,263  %

0,657  %

22

19,468  %

2,259  %

0,689  %

23

19,064  %

2,254  %

0,716  %

24

18,667  %

2,246  %

0,739  %

25

18,278  %

2,234  %

0,758  %

26

17,900  %

2,217  %

0,771  %

27

17,533  %

2,195  %

0,783  %

28

17,178  %

2,169  %

0,797  %

29

16,835  %

2,139  %

0,814  %

30

16,505  %

2,107  %

0,837  %

31

16,187  %

2,072  %

0,867  %

32

15,883  %

2,037  %

0,902  %

33

15,591  %

2,002  %

0,940  %

34

15,311  %

1,968  %

0,981  %

35

15,044  %

1,936  %

1,025  %

36

14,789  %

1,906  %

1,069  %

37

14,544  %

1,879  %

1,113  %

38

14,311  %

1,854  %

1,158  %

39

14,087  %

1,833  %

1,203  %

40

13,874  %

1,815  %

1,247  %

41

13,670  %

1,799  %

1,291  %

42

13,474  %

1,787  %

1,334  %

43

13,288  %

1,777  %

1,375  %

44

13,109  %

1,770  %

1,416  %

45

12,937  %

1,766  %

1,456  %

46

12,773  %

1,764  %

1,495  %

47

12,616  %

1,765  %

1,533  %

48

12,465  %

1,769  %

1,570  %

49

12,320  %

1,775  %

1,606  %

50

12,181  %

1,783  %

1,641  %

51

12,047  %

1,794  %

1,675  %

52

11,918  %

1,808  %

1,707  %

53

11,794  %

1,822  %

1,739  %

54

11,675  %

1,838  %

1,770  %

55

11,560  %

1,855  %

1,800  %

56

11,449  %

1,873  %

1,829  %

57

11,342  %

1,892  %

1,857  %

58

11,239  %

1,910  %

1,884  %

59

11,140  %

1,929  %

1,910  %

60

11,043  %

1,948  %

1,936  %

61

10,950  %

1,968  %

1,961  %

62

10,860  %

1,987  %

1,985  %

63

10,773  %

2,006  %

2,009  %

64

10,689  %

2,025  %

2,031  %

65

10,607  %

2,043  %

2,054  %

66

10,528  %

2,062  %

2,075  %

67

10,452  %

2,080  %

2,096  %

68

10,377  %

2,098  %

2,116  %

69

10,305  %

2,116  %

2,136  %

70

10,235  %

2,133  %

2,155  %

71

10,167  %

2,150  %

2,174  %

72

10,100  %

2,167  %

2,192  %

73

10,036  %

2,183  %

2,210  %

74

9,974  %

2,199  %

2,227  %

75

9,913  %

2,215  %

2,244  %

76

9,853  %

2,230  %

2,260  %

77

9,796  %

2,246  %

2,276  %

78

9,740  %

2,260  %

2,292  %

79

9,685  %

2,275  %

2,307  %

80

9,632  %

2,289  %

2,322  %

81

9,580  %

2,303  %

2,336  %

82

9,529  %

2,316  %

2,350  %

83

9,479  %

2,330  %

2,364  %

84

9,431  %

2,343  %

2,377  %

85

9,384  %

2,355  %

2,390  %

86

9,338  %

2,368  %

2,403  %

87

9,293  %

2,380  %

2,416  %

88

9,249  %

2,392  %

2,428  %

89

9,207  %

2,404  %

2,440  %

90

9,165  %

2,415  %

2,452  %

91

9,124  %

2,426  %

2,463  %

92

9,084  %

2,437  %

2,474  %

93

9,045  %

2,448  %

2,485  %

94

9,006  %

2,459  %

2,496  %

95

8,969  %

2,469  %

2,507  %

96

8,932  %

2,479  %

2,517  %

97

8,896  %

2,489  %

2,527  %

98

8,861  %

2,499  %

2,537  %

99

8,826  %

2,508  %

2,546  %

100

8,793  %

2,518  %

2,556  %

101

8,759  %

2,527  %

2,565  %

102

8,727  %

2,536  %

2,574  %

103

8,695  %

2,545  %

2,583  %

104

8,664  %

2,553  %

2,592  %

105

8,633  %

2,562  %

2,601  %

106

8,603  %

2,570  %

2,609  %

107

8,574  %

2,578  %

2,617  %

108

8,545  %

2,586  %

2,626  %

109

8,517  %

2,594  %

2,634  %

110

8,489  %

2,602  %

2,641  %

111

8,462  %

2,609  %

2,649  %

112

8,435  %

2,617  %

2,657  %

113

8,409  %

2,624  %

2,664  %

114

8,383  %

2,631  %

2,671  %

115

8,357  %

2,639  %

2,679  %

116

8,332  %

2,646  %

2,686  %

117

8,308  %

2,652  %

2,693  %

118

8,284  %

2,659  %

2,699  %

119

8,260  %

2,666  %

2,706  %

120

8,237  %

2,672  %

2,713  %

121

8,214  %

2,679  %

2,719  %

122

8,191  %

2,685  %

2,726  %

123

8,169  %

2,691  %

2,732  %

124

8,147  %

2,697  %

2,738  %

125

8,126  %

2,703  %

2,744  %

126

8,105  %

2,709  %

2,750  %

127

8,084  %

2,715  %

2,756  %

128

8,064  %

2,721  %

2,762  %

129

8,044  %

2,726  %

2,767  %

130

8,024  %

2,732  %

2,773  %

131

8,004  %

2,737  %

2,779  %

132

7,985  %

2,743  %

2,784  %

133

7,966  %

2,748  %

2,789  %

134

7,948  %

2,753  %

2,795  %

135

7,929  %

2,758  %

2,800  %

136

7,911  %

2,763  %

2,805  %

137

7,893  %

2,768  %

2,810  %

138

7,876  %

2,773  %

2,815  %

139

7,859  %

2,778  %

2,820  %

140

7,841  %

2,783  %

2,825  %

141

7,825  %

2,788  %

2,830  %

142

7,808  %

2,792  %

2,834  %

143

7,792  %

2,797  %

2,839  %

144

7,776  %

2,801  %

2,843  %

145

7,760  %

2,806  %

2,848  %

146

7,744  %

2,810  %

2,852  %

147

7,729  %

2,815  %

2,857  %

148

7,714  %

2,819  %

2,861  %

149

7,699  %

2,823  %

2,865  %

150

7,684  %

2,827  %

2,870  %

---

ANNEXE II

Marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur

Les marges fondamentales figurant dans la présente annexe sont exprimées en points de base et n’incluent aucune augmentation au titre de l’article 77 quater, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.

1.   Expositions sur les administrations centrales et les banques centrales

Les marges fondamentales s’appliquent aux expositions libellées dans toutes les monnaies.

Les marges fondamentales applicables aux durées de 11 à 30 ans sont égales à celles qui s’appliquent aux durées de 10 ans.

| Durée (en années) | Autriche | Belgique | Bulgarie | Croatie | Tchéquie | Chypre | Danemark |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 30 | 5 | 0 | 23 | 0 |
| 2 | 0 | 0 | 37 | 5 | 0 | 38 | 0 |
| 3 | 0 | 0 | 42 | 5 | 0 | 43 | 0 |
| 4 | 0 | 2 | 44 | 5 | 2 | 44 | 0 |
| 5 | 0 | 3 | 48 | 5 | 4 | 47 | 0 |
| 6 | 0 | 4 | 51 | 5 | 6 | 50 | 0 |
| 7 | 1 | 5 | 54 | 5 | 8 | 51 | 0 |
| 8 | 2 | 6 | 55 | 5 | 10 | 51 | 0 |
| 9 | 3 | 7 | 57 | 5 | 11 | 48 | 0 |
| 10 | 3 | 8 | 59 | 5 | 12 | 48 | 0 |

Durée (en années)

Autriche

Belgique

Bulgarie

Croatie

Tchéquie

Chypre

Danemark

1

0

0

30

5

0

23

0

2

0

0

37

5

0

38

0

3

0

0

42

5

0

43

0

4

0

2

44

5

2

44

0

5

0

3

48

5

4

47

0

6

0

4

51

5

6

50

0

7

1

5

54

5

8

51

0

8

2

6

55

5

10

51

0

9

3

7

57

5

11

48

0

10

3

8

59

5

12

48

0

| Durée (en années) | Estonie | Finlande | France | Allemagne | Grèce | Hongrie | Irlande |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 364 | 4 | 15 |
| 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 227 | 4 | 20 |
| 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 202 | 4 | 23 |
| 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 177 | 4 | 24 |
| 5 | 3 | 0 | 0 | 0 | 162 | 4 | 25 |
| 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 160 | 4 | 26 |
| 7 | 5 | 0 | 0 | 0 | 157 | 4 | 27 |
| 8 | 6 | 0 | 1 | 0 | 161 | 3 | 28 |
| 9 | 7 | 0 | 2 | 0 | 163 | 1 | 28 |
| 10 | 8 | 0 | 3 | 0 | 165 | 4 | 29 |

Durée (en années)

Estonie

Finlande

France

Allemagne

Grèce

Hongrie

Irlande

1

0

0

0

0

364

4

15

2

0

0

0

0

227

4

20

3

0

0

0

0

202

4

23

4

2

0

0

0

177

4

24

5

3

0

0

0

162

4

25

6

4

0

0

0

160

4

26

7

5

0

0

0

157

4

27

8

6

0

1

0

161

3

28

9

7

0

2

0

163

1

28

10

8

0

3

0

165

4

29

| Durée (en années) | Italie | Lettonie | Lituanie | Luxembourg | Malte | Pays-Bas | Pologne |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 4 | 5 | 0 | 15 | 0 | 4 |
| 2 | 14 | 10 | 11 | 0 | 20 | 0 | 4 |
| 3 | 18 | 13 | 14 | 0 | 23 | 0 | 4 |
| 4 | 21 | 15 | 16 | 0 | 24 | 0 | 4 |
| 5 | 23 | 16 | 18 | 0 | 25 | 0 | 4 |
| 6 | 25 | 18 | 19 | 0 | 26 | 0 | 4 |
| 7 | 27 | 19 | 21 | 0 | 27 | 0 | 4 |
| 8 | 28 | 20 | 22 | 0 | 28 | 0 | 4 |
| 9 | 30 | 21 | 24 | 1 | 28 | 0 | 4 |
| 10 | 31 | 22 | 24 | 2 | 29 | 0 | 4 |

Durée (en années)

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Pologne

1

6

4

5

0

15

0

4

2

14

10

11

0

20

0

4

3

18

13

14

0

23

0

4

4

21

15

16

0

24

0

4

5

23

16

18

0

25

0

4

6

25

18

19

0

26

0

4

7

27

19

21

0

27

0

4

8

28

20

22

0

28

0

4

9

30

21

24

1

28

0

4

10

31

22

24

2

29

0

4

| Durée (en années) | Portugal | Roumanie | Slovaquie | Slovénie | Espagne | Suède | Royaume-Uni |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 23 | 9 | 11 | 17 | 5 | 0 | 0 |
| 2 | 38 | 16 | 14 | 20 | 11 | 0 | 0 |
| 3 | 43 | 18 | 16 | 24 | 14 | 0 | 0 |
| 4 | 44 | 19 | 18 | 28 | 16 | 0 | 0 |
| 5 | 47 | 20 | 19 | 31 | 18 | 0 | 0 |
| 6 | 50 | 22 | 20 | 34 | 19 | 0 | 0 |
| 7 | 51 | 23 | 22 | 36 | 21 | 0 | 0 |
| 8 | 51 | 24 | 23 | 37 | 22 | 0 | 0 |
| 9 | 48 | 26 | 23 | 38 | 24 | 0 | 0 |
| 10 | 48 | 23 | 23 | 38 | 24 | 0 | 0 |

Durée (en années)

Portugal

Roumanie

Slovaquie

Slovénie

Espagne

Suède

Royaume-Uni

1

23

9

11

17

5

0

0

2

38

16

14

20

11

0

0

3

43

18

16

24

14

0

0

4

44

19

18

28

16

0

0

5

47

20

19

31

18

0

0

6

50

22

20

34

19

0

0

7

51

23

22

36

21

0

0

8

51

24

23

37

22

0

0

9

48

26

23

38

24

0

0

10

48

23

23

38

24

0

0

| Durée (en années) | Liechtenstein | Norvège | Suisse | Australie | Brésil | Canada | Chili |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 17 |
| 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 18 |
| 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 18 |
| 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 17 |
| 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 15 |
| 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 15 |
| 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 14 |
| 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 15 |
| 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 15 |
| 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 13 |

Durée (en années)

Liechtenstein

Norvège

Suisse

Australie

Brésil

Canada

Chili

1

0

0

0

0

12

0

17

2

0

0

0

0

12

0

18

3

0

0

0

0

12

0

18

4

0

0

0

0

12

0

17

5

0

0

0

0

12

0

15

6

0

0

0

0

12

0

15

7

0

0

0

0

12

0

14

8

0

0

0

0

12

0

15

9

0

0

0

0

12

0

15

10

0

0

0

0

12

0

13

| Durée (en années) | Chine | Colombie | Hong Kong | Inde | Japon | Malaisie | Mexique |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 12 | 0 | 10 | 0 | 0 | 9 |
| 2 | 1 | 18 | 0 | 10 | 0 | 0 | 9 |
| 3 | 2 | 28 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 4 | 3 | 35 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 5 | 3 | 36 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 6 | 4 | 39 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 7 | 4 | 41 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 8 | 7 | 39 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 9 | 5 | 37 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 10 | 5 | 39 | 0 | 10 | 1 | 0 | 10 |

Durée (en années)

Chine

Colombie

Hong Kong

Inde

Japon

Malaisie

Mexique

1

0

12

0

10

0

0

9

2

1

18

0

10

0

0

9

3

2

28

0

10

0

0

10

4

3

35

0

10

0

0

10

5

3

36

0

10

0

0

10

6

4

39

0

10

0

0

10

7

4

41

0

10

0

0

10

8

7

39

0

10

0

0

10

9

5

37

0

10

0

0

10

10

5

39

0

10

1

0

10

| Durée (en années) | Nouvelle-Zélande | Russie | Singapour | Afrique du Sud | Corée du Sud | Thaïlande | Taïwan |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 0 | 7 | 9 | 1 | 4 |
| 2 | 0 | 0 | 0 | 9 | 11 | 0 | 4 |
| 3 | 0 | 0 | 0 | 11 | 12 | 0 | 4 |
| 4 | 0 | 0 | 0 | 11 | 14 | 0 | 4 |
| 5 | 0 | 2 | 0 | 11 | 15 | 0 | 4 |
| 6 | 0 | 5 | 0 | 13 | 15 | 0 | 4 |
| 7 | 0 | 7 | 0 | 15 | 16 | 0 | 4 |
| 8 | 0 | 11 | 0 | 17 | 16 | 0 | 4 |
| 9 | 0 | 17 | 0 | 18 | 16 | 0 | 4 |
| 10 | 0 | 17 | 0 | 19 | 16 | 0 | 4 |

Durée (en années)

Nouvelle-Zélande

Russie

Singapour

Afrique du Sud

Corée du Sud

Thaïlande

Taïwan

1

0

0

0

7

9

1

4

2

0

0

0

9

11

0

4

3

0

0

0

11

12

0

4

4

0

0

0

11

14

0

4

5

0

2

0

11

15

0

4

6

0

5

0

13

15

0

4

7

0

7

0

15

16

0

4

8

0

11

0

17

16

0

4

9

0

17

0

18

16

0

4

10

0

17

0

19

16

0

4

| Durée (en années) | États-Unis |
| --- | --- |
| 1 | 0 |
| 2 | 0 |
| 3 | 0 |
| 4 | 0 |
| 5 | 0 |
| 6 | 0 |
| 7 | 0 |
| 8 | 0 |
| 9 | 0 |
| 10 | 0 |

Durée (en années)

États-Unis

1

0

2

0

3

0

4

0

5

0

6

0

7

0

8

0

9

0

10

0

2.   Expositions sur les établissements financiers

2.1.   Euro

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 7 | 20 | 43 | 112 | 225 | 523 | 1 223 |
| 2 | 7 | 20 | 43 | 112 | 225 | 523 | 987 |
| 3 | 8 | 22 | 44 | 106 | 221 | 519 | 805 |
| 4 | 9 | 24 | 47 | 109 | 220 | 518 | 665 |
| 5 | 10 | 27 | 52 | 112 | 220 | 518 | 559 |
| 6 | 11 | 29 | 55 | 117 | 220 | 518 | 518 |
| 7 | 13 | 31 | 57 | 119 | 220 | 518 | 518 |
| 8 | 13 | 31 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 9 | 13 | 32 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 10 | 13 | 34 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 11 | 14 | 35 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 12 | 14 | 35 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 13 | 15 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 14 | 15 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 15 | 15 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 16 | 15 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 17 | 15 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 18 | 15 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 19 | 15 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 20 | 15 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 21 | 16 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 22 | 17 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 23 | 18 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 24 | 18 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 25 | 19 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 26 | 19 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 27 | 20 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 28 | 20 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 29 | 21 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 30 | 23 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

7

20

43

112

225

523

1 223

2

7

20

43

112

225

523

987

3

8

22

44

106

221

519

805

4

9

24

47

109

220

518

665

5

10

27

52

112

220

518

559

6

11

29

55

117

220

518

518

7

13

31

57

119

220

518

518

8

13

31

57

118

220

518

518

9

13

32

57

118

220

518

518

10

13

34

57

118

220

518

518

11

14

35

57

118

220

518

518

12

14

35

57

118

220

518

518

13

15

36

57

118

220

518

518

14

15

36

57

118

220

518

518

15

15

36

57

118

220

518

518

16

15

36

57

118

220

518

518

17

15

36

57

118

220

518

518

18

15

36

57

118

220

518

518

19

15

36

57

118

220

518

518

20

15

36

57

118

220

518

518

21

16

36

57

118

220

518

518

22

17

36

57

118

220

518

518

23

18

36

57

118

220

518

518

24

18

36

57

118

220

518

518

25

19

36

57

118

220

518

518

26

19

36

57

118

220

518

518

27

20

36

57

118

220

518

518

28

20

36

57

118

220

518

518

29

21

36

57

118

220

518

518

30

23

36

57

118

220

518

518

2.2.   Couronne tchèque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 16 | 29 | 52 | 121 | 234 | 532 | 1 334 |
| 2 | 18 | 31 | 54 | 123 | 236 | 534 | 1 066 |
| 3 | 19 | 33 | 55 | 118 | 232 | 530 | 863 |
| 4 | 20 | 35 | 58 | 120 | 231 | 529 | 710 |
| 5 | 21 | 37 | 62 | 123 | 230 | 529 | 593 |
| 6 | 21 | 38 | 65 | 126 | 230 | 528 | 528 |
| 7 | 22 | 40 | 66 | 128 | 229 | 527 | 527 |
| 8 | 21 | 40 | 65 | 127 | 228 | 527 | 527 |
| 9 | 21 | 40 | 65 | 126 | 228 | 526 | 526 |
| 10 | 21 | 41 | 64 | 125 | 227 | 525 | 525 |
| 11 | 21 | 41 | 64 | 125 | 227 | 525 | 525 |
| 12 | 20 | 42 | 63 | 124 | 226 | 524 | 524 |
| 13 | 20 | 42 | 63 | 123 | 226 | 524 | 524 |
| 14 | 20 | 41 | 62 | 123 | 225 | 523 | 523 |
| 15 | 20 | 41 | 62 | 123 | 225 | 523 | 523 |
| 16 | 19 | 40 | 61 | 122 | 224 | 522 | 522 |
| 17 | 19 | 40 | 61 | 122 | 224 | 522 | 522 |
| 18 | 19 | 40 | 61 | 122 | 224 | 522 | 522 |
| 19 | 19 | 40 | 61 | 122 | 224 | 522 | 522 |
| 20 | 19 | 41 | 62 | 122 | 224 | 523 | 523 |
| 21 | 20 | 41 | 62 | 123 | 225 | 523 | 523 |
| 22 | 20 | 41 | 62 | 123 | 225 | 523 | 523 |
| 23 | 20 | 41 | 62 | 123 | 225 | 523 | 523 |
| 24 | 20 | 41 | 62 | 123 | 225 | 523 | 523 |
| 25 | 20 | 41 | 62 | 123 | 225 | 523 | 523 |
| 26 | 20 | 41 | 62 | 123 | 225 | 523 | 523 |
| 27 | 21 | 41 | 62 | 123 | 225 | 523 | 523 |
| 28 | 22 | 41 | 62 | 123 | 225 | 523 | 523 |
| 29 | 23 | 41 | 62 | 123 | 225 | 523 | 523 |
| 30 | 23 | 41 | 62 | 123 | 225 | 523 | 523 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

16

29

52

121

234

532

1 334

2

18

31

54

123

236

534

1 066

3

19

33

55

118

232

530

863

4

20

35

58

120

231

529

710

5

21

37

62

123

230

529

593

6

21

38

65

126

230

528

528

7

22

40

66

128

229

527

527

8

21

40

65

127

228

527

527

9

21

40

65

126

228

526

526

10

21

41

64

125

227

525

525

11

21

41

64

125

227

525

525

12

20

42

63

124

226

524

524

13

20

42

63

123

226

524

524

14

20

41

62

123

225

523

523

15

20

41

62

123

225

523

523

16

19

40

61

122

224

522

522

17

19

40

61

122

224

522

522

18

19

40

61

122

224

522

522

19

19

40

61

122

224

522

522

20

19

41

62

122

224

523

523

21

20

41

62

123

225

523

523

22

20

41

62

123

225

523

523

23

20

41

62

123

225

523

523

24

20

41

62

123

225

523

523

25

20

41

62

123

225

523

523

26

20

41

62

123

225

523

523

27

21

41

62

123

225

523

523

28

22

41

62

123

225

523

523

29

23

41

62

123

225

523

523

30

23

41

62

123

225

523

523

2.3.   Couronne danoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 19 | 43 | 112 | 224 | 522 | 1 223 |
| 2 | 6 | 19 | 43 | 112 | 224 | 522 | 987 |
| 3 | 7 | 22 | 44 | 106 | 221 | 519 | 804 |
| 4 | 9 | 24 | 46 | 109 | 220 | 518 | 665 |
| 5 | 10 | 26 | 51 | 112 | 220 | 518 | 558 |
| 6 | 11 | 28 | 55 | 116 | 220 | 518 | 518 |
| 7 | 12 | 31 | 57 | 119 | 220 | 518 | 518 |
| 8 | 12 | 31 | 56 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 9 | 13 | 32 | 56 | 117 | 220 | 518 | 518 |
| 10 | 13 | 33 | 57 | 117 | 220 | 518 | 518 |
| 11 | 14 | 34 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 12 | 14 | 35 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 13 | 14 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 14 | 15 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 15 | 15 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 16 | 15 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 17 | 15 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 18 | 15 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 19 | 15 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 20 | 15 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 21 | 16 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 22 | 17 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 23 | 18 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 24 | 18 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 25 | 19 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 26 | 19 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 27 | 20 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 28 | 20 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 29 | 21 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 30 | 23 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

19

43

112

224

522

1 223

2

6

19

43

112

224

522

987

3

7

22

44

106

221

519

804

4

9

24

46

109

220

518

665

5

10

26

51

112

220

518

558

6

11

28

55

116

220

518

518

7

12

31

57

119

220

518

518

8

12

31

56

118

220

518

518

9

13

32

56

117

220

518

518

10

13

33

57

117

220

518

518

11

14

34

57

118

220

518

518

12

14

35

57

118

220

518

518

13

14

36

57

118

220

518

518

14

15

36

57

118

220

518

518

15

15

36

57

118

220

518

518

16

15

36

57

118

220

518

518

17

15

36

57

118

220

518

518

18

15

36

57

118

220

518

518

19

15

36

57

118

220

518

518

20

15

36

57

118

220

518

518

21

16

36

57

118

220

518

518

22

17

36

57

118

220

518

518

23

18

36

57

118

220

518

518

24

18

36

57

118

220

518

518

25

19

36

57

118

220

518

518

26

19

36

57

118

220

518

518

27

20

36

57

118

220

518

518

28

20

36

57

118

220

518

518

29

21

36

57

118

220

518

518

30

23

36

57

118

220

518

518

2.4.   Forint

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 77 | 90 | 113 | 183 | 295 | 593 | 1 343 |
| 2 | 74 | 87 | 110 | 180 | 292 | 590 | 1 079 |
| 3 | 78 | 92 | 114 | 177 | 291 | 589 | 877 |
| 4 | 77 | 92 | 115 | 177 | 288 | 586 | 725 |
| 5 | 77 | 93 | 118 | 178 | 286 | 585 | 608 |
| 6 | 76 | 94 | 120 | 182 | 285 | 583 | 583 |
| 7 | 76 | 94 | 120 | 182 | 283 | 581 | 581 |
| 8 | 75 | 94 | 119 | 180 | 282 | 580 | 580 |
| 9 | 74 | 94 | 118 | 179 | 281 | 579 | 579 |
| 10 | 71 | 92 | 115 | 176 | 278 | 576 | 576 |
| 11 | 70 | 90 | 113 | 174 | 276 | 574 | 574 |
| 12 | 69 | 90 | 112 | 172 | 274 | 573 | 573 |
| 13 | 68 | 90 | 111 | 172 | 274 | 572 | 572 |
| 14 | 68 | 90 | 111 | 171 | 273 | 572 | 572 |
| 15 | 68 | 90 | 111 | 171 | 273 | 571 | 571 |
| 16 | 68 | 89 | 110 | 171 | 273 | 571 | 571 |
| 17 | 67 | 89 | 110 | 170 | 272 | 570 | 570 |
| 18 | 67 | 88 | 109 | 170 | 272 | 570 | 570 |
| 19 | 66 | 87 | 108 | 169 | 271 | 569 | 569 |
| 20 | 65 | 87 | 108 | 168 | 271 | 569 | 569 |
| 21 | 65 | 86 | 107 | 168 | 270 | 568 | 568 |
| 22 | 64 | 86 | 107 | 167 | 269 | 567 | 567 |
| 23 | 63 | 85 | 106 | 166 | 268 | 566 | 566 |
| 24 | 62 | 84 | 105 | 165 | 267 | 565 | 565 |
| 25 | 61 | 83 | 104 | 164 | 266 | 564 | 564 |
| 26 | 60 | 82 | 103 | 163 | 265 | 563 | 563 |
| 27 | 59 | 81 | 102 | 162 | 264 | 562 | 562 |
| 28 | 58 | 80 | 101 | 161 | 263 | 561 | 561 |
| 29 | 57 | 79 | 100 | 160 | 262 | 560 | 560 |
| 30 | 56 | 78 | 99 | 159 | 261 | 559 | 559 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

77

90

113

183

295

593

1 343

2

74

87

110

180

292

590

1 079

3

78

92

114

177

291

589

877

4

77

92

115

177

288

586

725

5

77

93

118

178

286

585

608

6

76

94

120

182

285

583

583

7

76

94

120

182

283

581

581

8

75

94

119

180

282

580

580

9

74

94

118

179

281

579

579

10

71

92

115

176

278

576

576

11

70

90

113

174

276

574

574

12

69

90

112

172

274

573

573

13

68

90

111

172

274

572

572

14

68

90

111

171

273

572

572

15

68

90

111

171

273

571

571

16

68

89

110

171

273

571

571

17

67

89

110

170

272

570

570

18

67

88

109

170

272

570

570

19

66

87

108

169

271

569

569

20

65

87

108

168

271

569

569

21

65

86

107

168

270

568

568

22

64

86

107

167

269

567

567

23

63

85

106

166

268

566

566

24

62

84

105

165

267

565

565

25

61

83

104

164

266

564

564

26

60

82

103

163

265

563

563

27

59

81

102

162

264

562

562

28

58

80

101

161

263

561

561

29

57

79

100

160

262

560

560

30

56

78

99

159

261

559

559

2.5.   Couronne suédoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 10 | 23 | 47 | 116 | 228 | 527 | 1 248 |
| 2 | 12 | 25 | 48 | 118 | 230 | 528 | 1 002 |
| 3 | 14 | 28 | 51 | 113 | 228 | 526 | 816 |
| 4 | 16 | 31 | 54 | 116 | 227 | 525 | 675 |
| 5 | 18 | 34 | 59 | 119 | 227 | 525 | 566 |
| 6 | 19 | 36 | 62 | 124 | 227 | 525 | 525 |
| 7 | 20 | 38 | 64 | 126 | 227 | 525 | 525 |
| 8 | 19 | 38 | 63 | 125 | 227 | 525 | 525 |
| 9 | 19 | 39 | 63 | 124 | 226 | 524 | 524 |
| 10 | 19 | 39 | 63 | 124 | 226 | 524 | 524 |
| 11 | 20 | 40 | 63 | 124 | 226 | 524 | 524 |
| 12 | 20 | 41 | 63 | 124 | 226 | 524 | 524 |
| 13 | 20 | 42 | 63 | 124 | 226 | 524 | 524 |
| 14 | 21 | 42 | 63 | 124 | 226 | 524 | 524 |
| 15 | 21 | 42 | 63 | 124 | 226 | 524 | 524 |
| 16 | 20 | 42 | 63 | 123 | 226 | 524 | 524 |
| 17 | 21 | 42 | 63 | 124 | 226 | 524 | 524 |
| 18 | 21 | 42 | 63 | 124 | 226 | 524 | 524 |
| 19 | 21 | 43 | 64 | 124 | 226 | 524 | 524 |
| 20 | 22 | 43 | 64 | 125 | 227 | 525 | 525 |
| 21 | 22 | 43 | 64 | 125 | 227 | 525 | 525 |
| 22 | 22 | 44 | 65 | 125 | 227 | 525 | 525 |
| 23 | 22 | 44 | 65 | 125 | 227 | 526 | 526 |
| 24 | 22 | 44 | 65 | 125 | 227 | 526 | 526 |
| 25 | 22 | 44 | 65 | 125 | 227 | 526 | 526 |
| 26 | 22 | 44 | 65 | 125 | 227 | 526 | 526 |
| 27 | 22 | 44 | 65 | 125 | 227 | 525 | 525 |
| 28 | 22 | 44 | 65 | 125 | 227 | 525 | 525 |
| 29 | 22 | 44 | 65 | 125 | 227 | 525 | 525 |
| 30 | 23 | 43 | 64 | 125 | 227 | 525 | 525 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

10

23

47

116

228

527

1 248

2

12

25

48

118

230

528

1 002

3

14

28

51

113

228

526

816

4

16

31

54

116

227

525

675

5

18

34

59

119

227

525

566

6

19

36

62

124

227

525

525

7

20

38

64

126

227

525

525

8

19

38

63

125

227

525

525

9

19

39

63

124

226

524

524

10

19

39

63

124

226

524

524

11

20

40

63

124

226

524

524

12

20

41

63

124

226

524

524

13

20

42

63

124

226

524

524

14

21

42

63

124

226

524

524

15

21

42

63

124

226

524

524

16

20

42

63

123

226

524

524

17

21

42

63

124

226

524

524

18

21

42

63

124

226

524

524

19

21

43

64

124

226

524

524

20

22

43

64

125

227

525

525

21

22

43

64

125

227

525

525

22

22

44

65

125

227

525

525

23

22

44

65

125

227

526

526

24

22

44

65

125

227

526

526

25

22

44

65

125

227

526

526

26

22

44

65

125

227

526

526

27

22

44

65

125

227

525

525

28

22

44

65

125

227

525

525

29

22

44

65

125

227

525

525

30

23

43

64

125

227

525

525

2.6.   Kuna

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 47 | 60 | 83 | 152 | 265 | 563 | 1 229 |
| 2 | 50 | 63 | 87 | 156 | 268 | 566 | 988 |
| 3 | 56 | 70 | 92 | 154 | 269 | 567 | 806 |
| 4 | 59 | 74 | 97 | 159 | 270 | 568 | 667 |
| 5 | 61 | 77 | 102 | 163 | 271 | 569 | 569 |
| 6 | 62 | 80 | 106 | 168 | 271 | 569 | 569 |
| 7 | 63 | 81 | 107 | 170 | 270 | 569 | 569 |
| 8 | 62 | 81 | 106 | 168 | 270 | 568 | 568 |
| 9 | 61 | 81 | 105 | 166 | 269 | 567 | 567 |
| 10 | 61 | 81 | 104 | 165 | 267 | 566 | 566 |
| 11 | 60 | 81 | 104 | 164 | 266 | 564 | 564 |
| 12 | 59 | 80 | 102 | 163 | 265 | 563 | 563 |
| 13 | 58 | 80 | 101 | 162 | 264 | 562 | 562 |
| 14 | 57 | 79 | 100 | 160 | 263 | 561 | 561 |
| 15 | 57 | 78 | 99 | 160 | 262 | 560 | 560 |
| 16 | 56 | 77 | 98 | 159 | 261 | 559 | 559 |
| 17 | 55 | 77 | 98 | 158 | 260 | 558 | 558 |
| 18 | 54 | 76 | 97 | 158 | 260 | 558 | 558 |
| 19 | 54 | 75 | 97 | 157 | 259 | 557 | 557 |
| 20 | 54 | 75 | 96 | 157 | 259 | 557 | 557 |
| 21 | 53 | 74 | 95 | 156 | 258 | 556 | 556 |
| 22 | 52 | 74 | 95 | 155 | 257 | 556 | 556 |
| 23 | 52 | 73 | 94 | 155 | 257 | 555 | 555 |
| 24 | 51 | 72 | 93 | 154 | 256 | 554 | 554 |
| 25 | 50 | 71 | 92 | 153 | 255 | 553 | 553 |
| 26 | 49 | 71 | 92 | 152 | 254 | 552 | 552 |
| 27 | 48 | 70 | 91 | 151 | 253 | 552 | 552 |
| 28 | 48 | 69 | 90 | 151 | 253 | 551 | 551 |
| 29 | 47 | 68 | 89 | 150 | 252 | 550 | 550 |
| 30 | 46 | 67 | 88 | 149 | 251 | 549 | 549 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

47

60

83

152

265

563

1 229

2

50

63

87

156

268

566

988

3

56

70

92

154

269

567

806

4

59

74

97

159

270

568

667

5

61

77

102

163

271

569

569

6

62

80

106

168

271

569

569

7

63

81

107

170

270

569

569

8

62

81

106

168

270

568

568

9

61

81

105

166

269

567

567

10

61

81

104

165

267

566

566

11

60

81

104

164

266

564

564

12

59

80

102

163

265

563

563

13

58

80

101

162

264

562

562

14

57

79

100

160

263

561

561

15

57

78

99

160

262

560

560

16

56

77

98

159

261

559

559

17

55

77

98

158

260

558

558

18

54

76

97

158

260

558

558

19

54

75

97

157

259

557

557

20

54

75

96

157

259

557

557

21

53

74

95

156

258

556

556

22

52

74

95

155

257

556

556

23

52

73

94

155

257

555

555

24

51

72

93

154

256

554

554

25

50

71

92

153

255

553

553

26

49

71

92

152

254

552

552

27

48

70

91

151

253

552

552

28

48

69

90

151

253

551

551

29

47

68

89

150

252

550

550

30

46

67

88

149

251

549

549

2.7.   Lev

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 19 | 42 | 111 | 224 | 522 | 1 222 |
| 2 | 6 | 19 | 42 | 111 | 224 | 522 | 986 |
| 3 | 7 | 21 | 43 | 106 | 220 | 518 | 804 |
| 4 | 8 | 23 | 46 | 108 | 219 | 517 | 665 |
| 5 | 9 | 26 | 51 | 111 | 219 | 517 | 558 |
| 6 | 10 | 28 | 54 | 116 | 219 | 517 | 517 |
| 7 | 12 | 30 | 56 | 118 | 219 | 517 | 517 |
| 8 | 12 | 31 | 56 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 9 | 12 | 31 | 56 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 10 | 12 | 33 | 56 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 11 | 13 | 34 | 56 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 12 | 13 | 35 | 56 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 13 | 14 | 35 | 56 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 14 | 14 | 35 | 56 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 15 | 14 | 35 | 56 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 16 | 14 | 35 | 56 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 17 | 14 | 35 | 56 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 18 | 14 | 35 | 56 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 19 | 14 | 35 | 56 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 20 | 15 | 35 | 56 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 21 | 16 | 35 | 56 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 22 | 17 | 35 | 56 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 23 | 18 | 35 | 56 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 24 | 18 | 35 | 56 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 25 | 19 | 35 | 56 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 26 | 19 | 36 | 56 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 27 | 20 | 36 | 57 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 28 | 20 | 36 | 57 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 29 | 21 | 36 | 57 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 30 | 23 | 36 | 57 | 117 | 219 | 517 | 517 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

19

42

111

224

522

1 222

2

6

19

42

111

224

522

986

3

7

21

43

106

220

518

804

4

8

23

46

108

219

517

665

5

9

26

51

111

219

517

558

6

10

28

54

116

219

517

517

7

12

30

56

118

219

517

517

8

12

31

56

117

219

517

517

9

12

31

56

117

219

517

517

10

12

33

56

117

219

517

517

11

13

34

56

117

219

517

517

12

13

35

56

117

219

517

517

13

14

35

56

117

219

517

517

14

14

35

56

117

219

517

517

15

14

35

56

117

219

517

517

16

14

35

56

117

219

517

517

17

14

35

56

117

219

517

517

18

14

35

56

117

219

517

517

19

14

35

56

117

219

517

517

20

15

35

56

117

219

517

517

21

16

35

56

117

219

517

517

22

17

35

56

117

219

517

517

23

18

35

56

117

219

517

517

24

18

35

56

117

219

517

517

25

19

35

56

117

219

517

517

26

19

36

56

117

219

517

517

27

20

36

57

117

219

517

517

28

20

36

57

117

219

517

517

29

21

36

57

117

219

517

517

30

23

36

57

117

219

517

517

2.8.   Livre sterling

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 8 | 24 | 53 | 142 | 242 | 541 | 1 258 |
| 2 | 8 | 24 | 53 | 142 | 242 | 541 | 1 013 |
| 3 | 9 | 26 | 52 | 129 | 239 | 537 | 823 |
| 4 | 10 | 28 | 55 | 121 | 237 | 535 | 679 |
| 5 | 12 | 30 | 56 | 111 | 236 | 534 | 569 |
| 6 | 14 | 33 | 59 | 104 | 235 | 533 | 533 |
| 7 | 16 | 36 | 60 | 98 | 234 | 532 | 532 |
| 8 | 17 | 38 | 59 | 92 | 233 | 531 | 531 |
| 9 | 20 | 44 | 62 | 86 | 232 | 530 | 530 |
| 10 | 19 | 44 | 60 | 84 | 231 | 529 | 529 |
| 11 | 19 | 43 | 59 | 84 | 230 | 528 | 528 |
| 12 | 18 | 43 | 60 | 86 | 229 | 528 | 528 |
| 13 | 18 | 43 | 60 | 86 | 229 | 527 | 527 |
| 14 | 18 | 43 | 60 | 86 | 228 | 526 | 526 |
| 15 | 18 | 43 | 60 | 86 | 227 | 525 | 525 |
| 16 | 19 | 43 | 60 | 86 | 226 | 524 | 524 |
| 17 | 19 | 43 | 60 | 86 | 225 | 523 | 523 |
| 18 | 19 | 43 | 60 | 86 | 225 | 523 | 523 |
| 19 | 19 | 43 | 60 | 86 | 224 | 523 | 523 |
| 20 | 19 | 43 | 60 | 86 | 225 | 523 | 523 |
| 21 | 19 | 43 | 60 | 86 | 225 | 523 | 523 |
| 22 | 19 | 43 | 60 | 86 | 225 | 523 | 523 |
| 23 | 19 | 43 | 60 | 86 | 224 | 522 | 522 |
| 24 | 19 | 43 | 60 | 86 | 223 | 521 | 521 |
| 25 | 19 | 43 | 60 | 86 | 223 | 521 | 521 |
| 26 | 19 | 43 | 60 | 86 | 222 | 520 | 520 |
| 27 | 20 | 43 | 60 | 86 | 222 | 520 | 520 |
| 28 | 21 | 43 | 60 | 86 | 221 | 519 | 519 |
| 29 | 21 | 43 | 60 | 86 | 221 | 519 | 519 |
| 30 | 23 | 43 | 60 | 86 | 220 | 518 | 518 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

8

24

53

142

242

541

1 258

2

8

24

53

142

242

541

1 013

3

9

26

52

129

239

537

823

4

10

28

55

121

237

535

679

5

12

30

56

111

236

534

569

6

14

33

59

104

235

533

533

7

16

36

60

98

234

532

532

8

17

38

59

92

233

531

531

9

20

44

62

86

232

530

530

10

19

44

60

84

231

529

529

11

19

43

59

84

230

528

528

12

18

43

60

86

229

528

528

13

18

43

60

86

229

527

527

14

18

43

60

86

228

526

526

15

18

43

60

86

227

525

525

16

19

43

60

86

226

524

524

17

19

43

60

86

225

523

523

18

19

43

60

86

225

523

523

19

19

43

60

86

224

523

523

20

19

43

60

86

225

523

523

21

19

43

60

86

225

523

523

22

19

43

60

86

225

523

523

23

19

43

60

86

224

522

522

24

19

43

60

86

223

521

521

25

19

43

60

86

223

521

521

26

19

43

60

86

222

520

520

27

20

43

60

86

222

520

520

28

21

43

60

86

221

519

519

29

21

43

60

86

221

519

519

30

23

43

60

86

220

518

518

2.9.   Leu roumain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 84 | 97 | 120 | 190 | 302 | 600 | 1 311 |
| 2 | 83 | 96 | 119 | 188 | 301 | 599 | 1 060 |
| 3 | 83 | 97 | 119 | 181 | 296 | 594 | 866 |
| 4 | 82 | 97 | 120 | 182 | 293 | 591 | 717 |
| 5 | 81 | 97 | 122 | 183 | 291 | 589 | 603 |
| 6 | 80 | 98 | 124 | 186 | 289 | 587 | 587 |
| 7 | 79 | 97 | 123 | 186 | 287 | 585 | 585 |
| 8 | 77 | 96 | 121 | 183 | 284 | 583 | 583 |
| 9 | 75 | 95 | 119 | 180 | 283 | 581 | 581 |
| 10 | 74 | 95 | 118 | 179 | 281 | 579 | 579 |
| 11 | 74 | 94 | 117 | 178 | 280 | 578 | 578 |
| 12 | 72 | 94 | 116 | 176 | 278 | 576 | 576 |
| 13 | 71 | 93 | 114 | 175 | 277 | 575 | 575 |
| 14 | 70 | 92 | 113 | 173 | 275 | 573 | 573 |
| 15 | 69 | 90 | 111 | 172 | 274 | 572 | 572 |
| 16 | 68 | 89 | 110 | 171 | 273 | 571 | 571 |
| 17 | 67 | 88 | 109 | 170 | 272 | 570 | 570 |
| 18 | 66 | 87 | 108 | 169 | 271 | 569 | 569 |
| 19 | 65 | 87 | 108 | 168 | 270 | 568 | 568 |
| 20 | 64 | 86 | 107 | 167 | 269 | 568 | 568 |
| 21 | 63 | 85 | 106 | 166 | 268 | 567 | 567 |
| 22 | 62 | 84 | 105 | 165 | 268 | 566 | 566 |
| 23 | 61 | 83 | 104 | 164 | 266 | 565 | 565 |
| 24 | 60 | 82 | 103 | 163 | 265 | 564 | 564 |
| 25 | 59 | 81 | 102 | 162 | 264 | 562 | 562 |
| 26 | 58 | 80 | 101 | 161 | 263 | 561 | 561 |
| 27 | 57 | 79 | 100 | 160 | 262 | 560 | 560 |
| 28 | 56 | 78 | 98 | 159 | 261 | 559 | 559 |
| 29 | 55 | 76 | 97 | 158 | 260 | 558 | 558 |
| 30 | 54 | 75 | 96 | 157 | 259 | 557 | 557 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

84

97

120

190

302

600

1 311

2

83

96

119

188

301

599

1 060

3

83

97

119

181

296

594

866

4

82

97

120

182

293

591

717

5

81

97

122

183

291

589

603

6

80

98

124

186

289

587

587

7

79

97

123

186

287

585

585

8

77

96

121

183

284

583

583

9

75

95

119

180

283

581

581

10

74

95

118

179

281

579

579

11

74

94

117

178

280

578

578

12

72

94

116

176

278

576

576

13

71

93

114

175

277

575

575

14

70

92

113

173

275

573

573

15

69

90

111

172

274

572

572

16

68

89

110

171

273

571

571

17

67

88

109

170

272

570

570

18

66

87

108

169

271

569

569

19

65

87

108

168

270

568

568

20

64

86

107

167

269

568

568

21

63

85

106

166

268

567

567

22

62

84

105

165

268

566

566

23

61

83

104

164

266

565

565

24

60

82

103

163

265

564

564

25

59

81

102

162

264

562

562

26

58

80

101

161

263

561

561

27

57

79

100

160

262

560

560

28

56

78

98

159

261

559

559

29

55

76

97

158

260

558

558

30

54

75

96

157

259

557

557

2.10.   Zloty

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 57 | 70 | 93 | 162 | 275 | 573 | 1 322 |
| 2 | 56 | 69 | 92 | 162 | 274 | 572 | 1 065 |
| 3 | 56 | 70 | 93 | 155 | 270 | 568 | 867 |
| 4 | 57 | 72 | 95 | 157 | 268 | 566 | 716 |
| 5 | 57 | 73 | 98 | 158 | 266 | 564 | 600 |
| 6 | 56 | 73 | 100 | 161 | 265 | 563 | 563 |
| 7 | 56 | 74 | 100 | 163 | 263 | 562 | 562 |
| 8 | 55 | 74 | 99 | 160 | 262 | 560 | 560 |
| 9 | 53 | 73 | 97 | 158 | 261 | 559 | 559 |
| 10 | 53 | 73 | 97 | 157 | 260 | 558 | 558 |
| 11 | 53 | 73 | 96 | 157 | 259 | 557 | 557 |
| 12 | 52 | 73 | 95 | 156 | 258 | 556 | 556 |
| 13 | 52 | 73 | 95 | 155 | 257 | 555 | 555 |
| 14 | 52 | 73 | 94 | 155 | 257 | 555 | 555 |
| 15 | 51 | 73 | 94 | 154 | 256 | 554 | 554 |
| 16 | 50 | 72 | 93 | 153 | 255 | 553 | 553 |
| 17 | 50 | 71 | 92 | 153 | 255 | 553 | 553 |
| 18 | 49 | 71 | 92 | 152 | 254 | 552 | 552 |
| 19 | 49 | 70 | 91 | 152 | 254 | 552 | 552 |
| 20 | 49 | 70 | 91 | 152 | 254 | 552 | 552 |
| 21 | 48 | 70 | 91 | 151 | 253 | 552 | 552 |
| 22 | 48 | 69 | 90 | 151 | 253 | 551 | 551 |
| 23 | 47 | 69 | 90 | 150 | 252 | 551 | 551 |
| 24 | 47 | 68 | 89 | 150 | 252 | 550 | 550 |
| 25 | 46 | 68 | 89 | 149 | 251 | 549 | 549 |
| 26 | 45 | 67 | 88 | 148 | 250 | 549 | 549 |
| 27 | 45 | 66 | 87 | 148 | 250 | 548 | 548 |
| 28 | 44 | 65 | 86 | 147 | 249 | 547 | 547 |
| 29 | 43 | 65 | 86 | 146 | 248 | 547 | 547 |
| 30 | 43 | 64 | 85 | 146 | 248 | 546 | 546 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

57

70

93

162

275

573

1 322

2

56

69

92

162

274

572

1 065

3

56

70

93

155

270

568

867

4

57

72

95

157

268

566

716

5

57

73

98

158

266

564

600

6

56

73

100

161

265

563

563

7

56

74

100

163

263

562

562

8

55

74

99

160

262

560

560

9

53

73

97

158

261

559

559

10

53

73

97

157

260

558

558

11

53

73

96

157

259

557

557

12

52

73

95

156

258

556

556

13

52

73

95

155

257

555

555

14

52

73

94

155

257

555

555

15

51

73

94

154

256

554

554

16

50

72

93

153

255

553

553

17

50

71

92

153

255

553

553

18

49

71

92

152

254

552

552

19

49

70

91

152

254

552

552

20

49

70

91

152

254

552

552

21

48

70

91

151

253

552

552

22

48

69

90

151

253

551

551

23

47

69

90

150

252

551

551

24

47

68

89

150

252

550

550

25

46

68

89

149

251

549

549

26

45

67

88

148

250

549

549

27

45

66

87

148

250

548

548

28

44

65

86

147

249

547

547

29

43

65

86

146

248

547

547

30

43

64

85

146

248

546

546

2.11.   Couronne norvégienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 31 | 44 | 68 | 137 | 249 | 548 | 1 271 |
| 2 | 32 | 45 | 68 | 138 | 250 | 548 | 1 020 |
| 3 | 33 | 47 | 69 | 131 | 246 | 544 | 830 |
| 4 | 33 | 48 | 71 | 133 | 244 | 542 | 686 |
| 5 | 34 | 50 | 75 | 135 | 243 | 541 | 576 |
| 6 | 34 | 51 | 77 | 139 | 243 | 541 | 541 |
| 7 | 34 | 53 | 79 | 141 | 242 | 540 | 540 |
| 8 | 33 | 52 | 78 | 139 | 241 | 539 | 539 |
| 9 | 33 | 53 | 77 | 138 | 240 | 538 | 538 |
| 10 | 33 | 53 | 77 | 137 | 239 | 538 | 538 |
| 11 | 33 | 54 | 76 | 137 | 239 | 537 | 537 |
| 12 | 32 | 54 | 76 | 136 | 238 | 536 | 536 |
| 13 | 32 | 54 | 75 | 135 | 237 | 536 | 536 |
| 14 | 32 | 53 | 74 | 135 | 237 | 535 | 535 |
| 15 | 31 | 53 | 74 | 134 | 236 | 534 | 534 |
| 16 | 30 | 52 | 73 | 133 | 236 | 534 | 534 |
| 17 | 30 | 52 | 73 | 133 | 235 | 533 | 533 |
| 18 | 30 | 51 | 72 | 133 | 235 | 533 | 533 |
| 19 | 30 | 51 | 72 | 133 | 235 | 533 | 533 |
| 20 | 30 | 51 | 72 | 133 | 235 | 533 | 533 |
| 21 | 30 | 51 | 72 | 133 | 235 | 533 | 533 |
| 22 | 30 | 51 | 72 | 133 | 235 | 533 | 533 |
| 23 | 30 | 51 | 72 | 133 | 235 | 533 | 533 |
| 24 | 29 | 51 | 72 | 132 | 234 | 533 | 533 |
| 25 | 29 | 51 | 72 | 132 | 234 | 532 | 532 |
| 26 | 29 | 50 | 71 | 132 | 234 | 532 | 532 |
| 27 | 29 | 50 | 71 | 132 | 234 | 532 | 532 |
| 28 | 28 | 50 | 71 | 131 | 233 | 531 | 531 |
| 29 | 28 | 49 | 70 | 131 | 233 | 531 | 531 |
| 30 | 28 | 49 | 70 | 131 | 233 | 531 | 531 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

31

44

68

137

249

548

1 271

2

32

45

68

138

250

548

1 020

3

33

47

69

131

246

544

830

4

33

48

71

133

244

542

686

5

34

50

75

135

243

541

576

6

34

51

77

139

243

541

541

7

34

53

79

141

242

540

540

8

33

52

78

139

241

539

539

9

33

53

77

138

240

538

538

10

33

53

77

137

239

538

538

11

33

54

76

137

239

537

537

12

32

54

76

136

238

536

536

13

32

54

75

135

237

536

536

14

32

53

74

135

237

535

535

15

31

53

74

134

236

534

534

16

30

52

73

133

236

534

534

17

30

52

73

133

235

533

533

18

30

51

72

133

235

533

533

19

30

51

72

133

235

533

533

20

30

51

72

133

235

533

533

21

30

51

72

133

235

533

533

22

30

51

72

133

235

533

533

23

30

51

72

133

235

533

533

24

29

51

72

132

234

533

533

25

29

51

72

132

234

532

532

26

29

50

71

132

234

532

532

27

29

50

71

132

234

532

532

28

28

50

71

131

233

531

531

29

28

49

70

131

233

531

531

30

28

49

70

131

233

531

531

2.12.   Franc suisse

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 3 | 24 | 94 | 206 | 504 | 1 214 |
| 2 | 1 | 5 | 25 | 95 | 207 | 505 | 976 |
| 3 | 2 | 5 | 27 | 89 | 204 | 502 | 795 |
| 4 | 2 | 7 | 29 | 92 | 203 | 501 | 657 |
| 5 | 4 | 9 | 34 | 95 | 203 | 501 | 552 |
| 6 | 4 | 11 | 38 | 99 | 203 | 501 | 501 |
| 7 | 5 | 14 | 40 | 102 | 203 | 501 | 501 |
| 8 | 7 | 14 | 39 | 101 | 203 | 501 | 501 |
| 9 | 7 | 15 | 39 | 100 | 203 | 501 | 501 |
| 10 | 8 | 16 | 40 | 100 | 203 | 501 | 501 |
| 11 | 9 | 18 | 41 | 101 | 204 | 502 | 502 |
| 12 | 9 | 18 | 40 | 100 | 202 | 500 | 500 |
| 13 | 10 | 19 | 41 | 101 | 203 | 501 | 501 |
| 14 | 11 | 19 | 40 | 101 | 203 | 501 | 501 |
| 15 | 12 | 18 | 39 | 100 | 202 | 500 | 500 |
| 16 | 13 | 17 | 38 | 99 | 201 | 499 | 499 |
| 17 | 13 | 17 | 38 | 99 | 201 | 499 | 499 |
| 18 | 14 | 17 | 38 | 99 | 201 | 499 | 499 |
| 19 | 14 | 18 | 39 | 99 | 201 | 499 | 499 |
| 20 | 15 | 18 | 39 | 100 | 202 | 500 | 500 |
| 21 | 16 | 19 | 39 | 100 | 202 | 500 | 500 |
| 22 | 17 | 20 | 39 | 100 | 202 | 500 | 500 |
| 23 | 18 | 21 | 39 | 100 | 202 | 500 | 500 |
| 24 | 18 | 21 | 39 | 100 | 202 | 500 | 500 |
| 25 | 19 | 22 | 39 | 100 | 202 | 500 | 500 |
| 26 | 19 | 22 | 39 | 99 | 201 | 500 | 500 |
| 27 | 20 | 23 | 39 | 99 | 201 | 500 | 500 |
| 28 | 20 | 25 | 40 | 99 | 201 | 499 | 499 |
| 29 | 21 | 25 | 41 | 99 | 201 | 499 | 499 |
| 30 | 22 | 26 | 42 | 99 | 201 | 499 | 499 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

3

24

94

206

504

1 214

2

1

5

25

95

207

505

976

3

2

5

27

89

204

502

795

4

2

7

29

92

203

501

657

5

4

9

34

95

203

501

552

6

4

11

38

99

203

501

501

7

5

14

40

102

203

501

501

8

7

14

39

101

203

501

501

9

7

15

39

100

203

501

501

10

8

16

40

100

203

501

501

11

9

18

41

101

204

502

502

12

9

18

40

100

202

500

500

13

10

19

41

101

203

501

501

14

11

19

40

101

203

501

501

15

12

18

39

100

202

500

500

16

13

17

38

99

201

499

499

17

13

17

38

99

201

499

499

18

14

17

38

99

201

499

499

19

14

18

39

99

201

499

499

20

15

18

39

100

202

500

500

21

16

19

39

100

202

500

500

22

17

20

39

100

202

500

500

23

18

21

39

100

202

500

500

24

18

21

39

100

202

500

500

25

19

22

39

100

202

500

500

26

19

22

39

99

201

500

500

27

20

23

39

99

201

500

500

28

20

25

40

99

201

499

499

29

21

25

41

99

201

499

499

30

22

26

42

99

201

499

499

2.13.   Dollar australien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 45 | 58 | 81 | 151 | 263 | 561 | 1 251 |
| 2 | 45 | 58 | 81 | 151 | 263 | 561 | 1 014 |
| 3 | 46 | 60 | 82 | 145 | 259 | 557 | 828 |
| 4 | 47 | 62 | 84 | 146 | 258 | 556 | 685 |
| 5 | 47 | 63 | 88 | 149 | 257 | 555 | 575 |
| 6 | 47 | 65 | 91 | 153 | 256 | 554 | 554 |
| 7 | 48 | 66 | 92 | 154 | 255 | 553 | 553 |
| 8 | 47 | 66 | 91 | 152 | 254 | 552 | 552 |
| 9 | 46 | 66 | 90 | 151 | 253 | 551 | 551 |
| 10 | 46 | 66 | 89 | 150 | 252 | 551 | 551 |
| 11 | 46 | 66 | 89 | 150 | 252 | 550 | 550 |
| 12 | 45 | 66 | 88 | 149 | 251 | 549 | 549 |
| 13 | 45 | 66 | 88 | 148 | 250 | 548 | 548 |
| 14 | 45 | 66 | 87 | 148 | 250 | 548 | 548 |
| 15 | 44 | 66 | 87 | 147 | 249 | 547 | 547 |
| 16 | 43 | 65 | 86 | 146 | 248 | 546 | 546 |
| 17 | 43 | 64 | 85 | 146 | 248 | 546 | 546 |
| 18 | 42 | 64 | 85 | 145 | 247 | 545 | 545 |
| 19 | 42 | 63 | 84 | 145 | 247 | 545 | 545 |
| 20 | 42 | 63 | 84 | 145 | 247 | 545 | 545 |
| 21 | 41 | 63 | 84 | 144 | 246 | 545 | 545 |
| 22 | 41 | 62 | 83 | 144 | 246 | 544 | 544 |
| 23 | 40 | 62 | 83 | 143 | 245 | 544 | 544 |
| 24 | 40 | 61 | 82 | 143 | 245 | 543 | 543 |
| 25 | 39 | 61 | 82 | 142 | 244 | 542 | 542 |
| 26 | 38 | 60 | 81 | 141 | 243 | 542 | 542 |
| 27 | 38 | 59 | 80 | 141 | 243 | 541 | 541 |
| 28 | 37 | 58 | 79 | 140 | 242 | 540 | 540 |
| 29 | 36 | 58 | 79 | 139 | 241 | 539 | 539 |
| 30 | 35 | 57 | 78 | 138 | 240 | 539 | 539 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

45

58

81

151

263

561

1 251

2

45

58

81

151

263

561

1 014

3

46

60

82

145

259

557

828

4

47

62

84

146

258

556

685

5

47

63

88

149

257

555

575

6

47

65

91

153

256

554

554

7

48

66

92

154

255

553

553

8

47

66

91

152

254

552

552

9

46

66

90

151

253

551

551

10

46

66

89

150

252

551

551

11

46

66

89

150

252

550

550

12

45

66

88

149

251

549

549

13

45

66

88

148

250

548

548

14

45

66

87

148

250

548

548

15

44

66

87

147

249

547

547

16

43

65

86

146

248

546

546

17

43

64

85

146

248

546

546

18

42

64

85

145

247

545

545

19

42

63

84

145

247

545

545

20

42

63

84

145

247

545

545

21

41

63

84

144

246

545

545

22

41

62

83

144

246

544

544

23

40

62

83

143

245

544

544

24

40

61

82

143

245

543

543

25

39

61

82

142

244

542

542

26

38

60

81

141

243

542

542

27

38

59

80

141

243

541

541

28

37

58

79

140

242

540

540

29

36

58

79

139

241

539

539

30

35

57

78

138

240

539

539

2.14.   Baht

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 18 | 31 | 54 | 123 | 236 | 534 | 1 234 |
| 2 | 21 | 34 | 57 | 127 | 239 | 537 | 991 |
| 3 | 25 | 39 | 62 | 124 | 239 | 537 | 808 |
| 4 | 29 | 44 | 67 | 129 | 240 | 538 | 669 |
| 5 | 32 | 48 | 73 | 133 | 241 | 539 | 562 |
| 6 | 31 | 48 | 74 | 136 | 239 | 538 | 538 |
| 7 | 35 | 54 | 80 | 142 | 243 | 541 | 541 |
| 8 | 34 | 53 | 78 | 140 | 242 | 540 | 540 |
| 9 | 35 | 55 | 79 | 140 | 242 | 541 | 541 |
| 10 | 37 | 57 | 81 | 141 | 244 | 542 | 542 |
| 11 | 39 | 59 | 82 | 143 | 245 | 543 | 543 |
| 12 | 40 | 61 | 83 | 143 | 245 | 543 | 543 |
| 13 | 40 | 62 | 83 | 144 | 246 | 544 | 544 |
| 14 | 41 | 62 | 83 | 144 | 246 | 544 | 544 |
| 15 | 41 | 62 | 83 | 144 | 246 | 544 | 544 |
| 16 | 41 | 62 | 83 | 144 | 246 | 544 | 544 |
| 17 | 41 | 62 | 83 | 144 | 246 | 544 | 544 |
| 18 | 40 | 62 | 83 | 143 | 245 | 543 | 543 |
| 19 | 40 | 61 | 82 | 143 | 245 | 543 | 543 |
| 20 | 40 | 61 | 82 | 143 | 245 | 543 | 543 |
| 21 | 40 | 61 | 82 | 143 | 245 | 543 | 543 |
| 22 | 40 | 61 | 82 | 143 | 245 | 543 | 543 |
| 23 | 39 | 61 | 82 | 142 | 244 | 542 | 542 |
| 24 | 39 | 60 | 81 | 142 | 244 | 542 | 542 |
| 25 | 38 | 60 | 81 | 141 | 243 | 542 | 542 |
| 26 | 38 | 59 | 80 | 141 | 243 | 541 | 541 |
| 27 | 37 | 59 | 80 | 140 | 242 | 541 | 541 |
| 28 | 37 | 58 | 79 | 140 | 242 | 540 | 540 |
| 29 | 36 | 58 | 79 | 139 | 241 | 540 | 540 |
| 30 | 36 | 57 | 78 | 139 | 241 | 539 | 539 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

18

31

54

123

236

534

1 234

2

21

34

57

127

239

537

991

3

25

39

62

124

239

537

808

4

29

44

67

129

240

538

669

5

32

48

73

133

241

539

562

6

31

48

74

136

239

538

538

7

35

54

80

142

243

541

541

8

34

53

78

140

242

540

540

9

35

55

79

140

242

541

541

10

37

57

81

141

244

542

542

11

39

59

82

143

245

543

543

12

40

61

83

143

245

543

543

13

40

62

83

144

246

544

544

14

41

62

83

144

246

544

544

15

41

62

83

144

246

544

544

16

41

62

83

144

246

544

544

17

41

62

83

144

246

544

544

18

40

62

83

143

245

543

543

19

40

61

82

143

245

543

543

20

40

61

82

143

245

543

543

21

40

61

82

143

245

543

543

22

40

61

82

143

245

543

543

23

39

61

82

142

244

542

542

24

39

60

81

142

244

542

542

25

38

60

81

141

243

542

542

26

38

59

80

141

243

541

541

27

37

59

80

140

242

541

541

28

37

58

79

140

242

540

540

29

36

58

79

139

241

540

540

30

36

57

78

139

241

539

539

2.15.   Dollar canadien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 18 | 31 | 54 | 123 | 236 | 534 | 1 275 |
| 2 | 19 | 32 | 55 | 124 | 237 | 535 | 1 023 |
| 3 | 21 | 35 | 57 | 120 | 234 | 532 | 832 |
| 4 | 22 | 38 | 60 | 122 | 234 | 532 | 687 |
| 5 | 24 | 40 | 65 | 126 | 234 | 532 | 576 |
| 6 | 25 | 42 | 69 | 130 | 234 | 532 | 532 |
| 7 | 26 | 44 | 70 | 133 | 233 | 532 | 532 |
| 8 | 26 | 45 | 70 | 132 | 233 | 532 | 532 |
| 9 | 26 | 46 | 70 | 131 | 233 | 532 | 532 |
| 10 | 27 | 47 | 71 | 131 | 234 | 532 | 532 |
| 11 | 28 | 48 | 71 | 132 | 234 | 532 | 532 |
| 12 | 28 | 49 | 71 | 132 | 234 | 532 | 532 |
| 13 | 28 | 50 | 71 | 132 | 234 | 532 | 532 |
| 14 | 29 | 50 | 71 | 132 | 234 | 532 | 532 |
| 15 | 29 | 50 | 71 | 132 | 234 | 532 | 532 |
| 16 | 28 | 50 | 71 | 131 | 234 | 532 | 532 |
| 17 | 28 | 50 | 71 | 132 | 234 | 532 | 532 |
| 18 | 28 | 50 | 71 | 131 | 234 | 532 | 532 |
| 19 | 28 | 50 | 71 | 131 | 233 | 532 | 532 |
| 20 | 28 | 50 | 71 | 132 | 234 | 532 | 532 |
| 21 | 28 | 50 | 71 | 131 | 234 | 532 | 532 |
| 22 | 28 | 50 | 71 | 131 | 233 | 531 | 531 |
| 23 | 28 | 49 | 70 | 131 | 233 | 531 | 531 |
| 24 | 27 | 49 | 70 | 130 | 232 | 530 | 530 |
| 25 | 27 | 48 | 69 | 130 | 232 | 530 | 530 |
| 26 | 26 | 48 | 69 | 129 | 231 | 530 | 530 |
| 27 | 26 | 47 | 68 | 129 | 231 | 529 | 529 |
| 28 | 25 | 47 | 68 | 128 | 231 | 529 | 529 |
| 29 | 25 | 47 | 67 | 128 | 230 | 528 | 528 |
| 30 | 25 | 46 | 67 | 128 | 230 | 528 | 528 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

18

31

54

123

236

534

1 275

2

19

32

55

124

237

535

1 023

3

21

35

57

120

234

532

832

4

22

38

60

122

234

532

687

5

24

40

65

126

234

532

576

6

25

42

69

130

234

532

532

7

26

44

70

133

233

532

532

8

26

45

70

132

233

532

532

9

26

46

70

131

233

532

532

10

27

47

71

131

234

532

532

11

28

48

71

132

234

532

532

12

28

49

71

132

234

532

532

13

28

50

71

132

234

532

532

14

29

50

71

132

234

532

532

15

29

50

71

132

234

532

532

16

28

50

71

131

234

532

532

17

28

50

71

132

234

532

532

18

28

50

71

131

234

532

532

19

28

50

71

131

233

532

532

20

28

50

71

132

234

532

532

21

28

50

71

131

234

532

532

22

28

50

71

131

233

531

531

23

28

49

70

131

233

531

531

24

27

49

70

130

232

530

530

25

27

48

69

130

232

530

530

26

26

48

69

129

231

530

530

27

26

47

68

129

231

529

529

28

25

47

68

128

231

529

529

29

25

47

67

128

230

528

528

30

25

46

67

128

230

528

528

2.16.   Peso chilien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 51 | 63 | 87 | 156 | 268 | 567 | 1 366 |
| 2 | 54 | 66 | 90 | 159 | 272 | 570 | 1 093 |
| 3 | 58 | 72 | 94 | 156 | 271 | 569 | 887 |
| 4 | 60 | 75 | 98 | 160 | 271 | 569 | 731 |
| 5 | 62 | 78 | 103 | 164 | 272 | 570 | 612 |
| 6 | 64 | 81 | 107 | 169 | 272 | 571 | 571 |
| 7 | 65 | 83 | 109 | 172 | 272 | 570 | 570 |
| 8 | 65 | 84 | 109 | 170 | 272 | 570 | 570 |
| 9 | 65 | 84 | 109 | 170 | 272 | 570 | 570 |
| 10 | 65 | 86 | 109 | 170 | 272 | 570 | 570 |
| 11 | 66 | 86 | 109 | 170 | 272 | 570 | 570 |
| 12 | 66 | 87 | 109 | 169 | 271 | 569 | 569 |
| 13 | 65 | 87 | 108 | 168 | 270 | 569 | 569 |
| 14 | 65 | 86 | 107 | 168 | 270 | 568 | 568 |
| 15 | 64 | 85 | 106 | 167 | 269 | 567 | 567 |
| 16 | 63 | 85 | 106 | 166 | 268 | 566 | 566 |
| 17 | 62 | 84 | 105 | 166 | 268 | 566 | 566 |
| 18 | 62 | 83 | 104 | 165 | 267 | 565 | 565 |
| 19 | 61 | 83 | 104 | 164 | 266 | 565 | 565 |
| 20 | 61 | 82 | 103 | 164 | 266 | 564 | 564 |
| 21 | 60 | 81 | 102 | 163 | 265 | 563 | 563 |
| 22 | 59 | 81 | 102 | 162 | 264 | 562 | 562 |
| 23 | 58 | 80 | 101 | 161 | 263 | 562 | 562 |
| 24 | 57 | 79 | 100 | 160 | 262 | 561 | 561 |
| 25 | 56 | 78 | 99 | 159 | 262 | 560 | 560 |
| 26 | 55 | 77 | 98 | 158 | 261 | 559 | 559 |
| 27 | 55 | 76 | 97 | 158 | 260 | 558 | 558 |
| 28 | 54 | 75 | 96 | 157 | 259 | 557 | 557 |
| 29 | 53 | 74 | 95 | 156 | 258 | 556 | 556 |
| 30 | 52 | 73 | 94 | 155 | 257 | 555 | 555 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

51

63

87

156

268

567

1 366

2

54

66

90

159

272

570

1 093

3

58

72

94

156

271

569

887

4

60

75

98

160

271

569

731

5

62

78

103

164

272

570

612

6

64

81

107

169

272

571

571

7

65

83

109

172

272

570

570

8

65

84

109

170

272

570

570

9

65

84

109

170

272

570

570

10

65

86

109

170

272

570

570

11

66

86

109

170

272

570

570

12

66

87

109

169

271

569

569

13

65

87

108

168

270

569

569

14

65

86

107

168

270

568

568

15

64

85

106

167

269

567

567

16

63

85

106

166

268

566

566

17

62

84

105

166

268

566

566

18

62

83

104

165

267

565

565

19

61

83

104

164

266

565

565

20

61

82

103

164

266

564

564

21

60

81

102

163

265

563

563

22

59

81

102

162

264

562

562

23

58

80

101

161

263

562

562

24

57

79

100

160

262

561

561

25

56

78

99

159

262

560

560

26

55

77

98

158

261

559

559

27

55

76

97

158

260

558

558

28

54

75

96

157

259

557

557

29

53

74

95

156

258

556

556

30

52

73

94

155

257

555

555

2.17.   Peso colombien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 81 | 94 | 117 | 187 | 299 | 597 | 1 384 |
| 2 | 86 | 99 | 122 | 192 | 304 | 602 | 1 114 |
| 3 | 89 | 103 | 125 | 187 | 302 | 600 | 909 |
| 4 | 90 | 105 | 128 | 190 | 301 | 599 | 753 |
| 5 | 93 | 110 | 135 | 195 | 303 | 601 | 632 |
| 6 | 95 | 113 | 139 | 201 | 304 | 602 | 602 |
| 7 | 97 | 116 | 142 | 204 | 305 | 603 | 603 |
| 8 | 98 | 117 | 143 | 204 | 306 | 604 | 604 |
| 9 | 100 | 119 | 144 | 204 | 307 | 605 | 605 |
| 10 | 100 | 121 | 144 | 205 | 307 | 605 | 605 |
| 11 | 101 | 121 | 144 | 205 | 307 | 605 | 605 |
| 12 | 100 | 121 | 143 | 204 | 306 | 604 | 604 |
| 13 | 100 | 121 | 142 | 203 | 305 | 603 | 603 |
| 14 | 98 | 120 | 141 | 201 | 303 | 602 | 602 |
| 15 | 97 | 119 | 140 | 200 | 302 | 600 | 600 |
| 16 | 96 | 117 | 138 | 199 | 301 | 599 | 599 |
| 17 | 94 | 116 | 137 | 197 | 299 | 598 | 598 |
| 18 | 93 | 115 | 136 | 196 | 298 | 596 | 596 |
| 19 | 92 | 113 | 134 | 195 | 297 | 595 | 595 |
| 20 | 90 | 112 | 133 | 193 | 296 | 594 | 594 |
| 21 | 89 | 110 | 131 | 192 | 294 | 592 | 592 |
| 22 | 87 | 109 | 130 | 190 | 293 | 591 | 591 |
| 23 | 86 | 107 | 128 | 189 | 291 | 589 | 589 |
| 24 | 84 | 106 | 127 | 187 | 289 | 587 | 587 |
| 25 | 82 | 104 | 125 | 185 | 288 | 586 | 586 |
| 26 | 81 | 102 | 123 | 184 | 286 | 584 | 584 |
| 27 | 79 | 101 | 122 | 182 | 284 | 582 | 582 |
| 28 | 78 | 99 | 120 | 181 | 283 | 581 | 581 |
| 29 | 76 | 98 | 118 | 179 | 281 | 579 | 579 |
| 30 | 74 | 96 | 117 | 177 | 280 | 578 | 578 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

81

94

117

187

299

597

1 384

2

86

99

122

192

304

602

1 114

3

89

103

125

187

302

600

909

4

90

105

128

190

301

599

753

5

93

110

135

195

303

601

632

6

95

113

139

201

304

602

602

7

97

116

142

204

305

603

603

8

98

117

143

204

306

604

604

9

100

119

144

204

307

605

605

10

100

121

144

205

307

605

605

11

101

121

144

205

307

605

605

12

100

121

143

204

306

604

604

13

100

121

142

203

305

603

603

14

98

120

141

201

303

602

602

15

97

119

140

200

302

600

600

16

96

117

138

199

301

599

599

17

94

116

137

197

299

598

598

18

93

115

136

196

298

596

596

19

92

113

134

195

297

595

595

20

90

112

133

193

296

594

594

21

89

110

131

192

294

592

592

22

87

109

130

190

293

591

591

23

86

107

128

189

291

589

589

24

84

106

127

187

289

587

587

25

82

104

125

185

288

586

586

26

81

102

123

184

286

584

584

27

79

101

122

182

284

582

582

28

78

99

120

181

283

581

581

29

76

98

118

179

281

579

579

30

74

96

117

177

280

578

578

2.18.   Dollar de Hong Kong

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 11 | 24 | 48 | 117 | 229 | 527 | 1 254 |
| 2 | 14 | 27 | 50 | 120 | 232 | 530 | 1 013 |
| 3 | 18 | 32 | 54 | 116 | 231 | 529 | 825 |
| 4 | 20 | 36 | 58 | 120 | 232 | 530 | 681 |
| 5 | 23 | 39 | 64 | 125 | 233 | 531 | 571 |
| 6 | 24 | 42 | 68 | 130 | 233 | 531 | 531 |
| 7 | 26 | 44 | 70 | 133 | 233 | 531 | 531 |
| 8 | 26 | 45 | 70 | 132 | 233 | 531 | 531 |
| 9 | 26 | 46 | 70 | 131 | 233 | 531 | 531 |
| 10 | 27 | 47 | 70 | 131 | 233 | 531 | 531 |
| 11 | 27 | 48 | 70 | 131 | 233 | 531 | 531 |
| 12 | 27 | 48 | 70 | 131 | 233 | 531 | 531 |
| 13 | 27 | 48 | 70 | 130 | 232 | 530 | 530 |
| 14 | 26 | 48 | 69 | 129 | 232 | 530 | 530 |
| 15 | 26 | 47 | 68 | 129 | 231 | 529 | 529 |
| 16 | 25 | 47 | 68 | 128 | 230 | 528 | 528 |
| 17 | 25 | 46 | 67 | 128 | 230 | 528 | 528 |
| 18 | 25 | 46 | 67 | 128 | 230 | 528 | 528 |
| 19 | 24 | 46 | 67 | 127 | 230 | 528 | 528 |
| 20 | 25 | 46 | 67 | 128 | 230 | 528 | 528 |
| 21 | 25 | 46 | 67 | 128 | 230 | 528 | 528 |
| 22 | 25 | 46 | 67 | 128 | 230 | 528 | 528 |
| 23 | 25 | 46 | 67 | 128 | 230 | 528 | 528 |
| 24 | 25 | 46 | 67 | 128 | 230 | 528 | 528 |
| 25 | 24 | 46 | 67 | 127 | 229 | 528 | 528 |
| 26 | 24 | 46 | 67 | 127 | 229 | 527 | 527 |
| 27 | 24 | 46 | 66 | 127 | 229 | 527 | 527 |
| 28 | 24 | 45 | 66 | 127 | 229 | 527 | 527 |
| 29 | 24 | 45 | 66 | 127 | 229 | 527 | 527 |
| 30 | 23 | 45 | 66 | 126 | 228 | 527 | 527 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

11

24

48

117

229

527

1 254

2

14

27

50

120

232

530

1 013

3

18

32

54

116

231

529

825

4

20

36

58

120

232

530

681

5

23

39

64

125

233

531

571

6

24

42

68

130

233

531

531

7

26

44

70

133

233

531

531

8

26

45

70

132

233

531

531

9

26

46

70

131

233

531

531

10

27

47

70

131

233

531

531

11

27

48

70

131

233

531

531

12

27

48

70

131

233

531

531

13

27

48

70

130

232

530

530

14

26

48

69

129

232

530

530

15

26

47

68

129

231

529

529

16

25

47

68

128

230

528

528

17

25

46

67

128

230

528

528

18

25

46

67

128

230

528

528

19

24

46

67

127

230

528

528

20

25

46

67

128

230

528

528

21

25

46

67

128

230

528

528

22

25

46

67

128

230

528

528

23

25

46

67

128

230

528

528

24

25

46

67

128

230

528

528

25

24

46

67

127

229

528

528

26

24

46

67

127

229

527

527

27

24

46

66

127

229

527

527

28

24

45

66

127

229

527

527

29

24

45

66

127

229

527

527

30

23

45

66

126

228

527

527

2.19.   Roupie indienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 95 | 108 | 131 | 201 | 313 | 611 | 1 314 |
| 2 | 96 | 109 | 132 | 202 | 314 | 612 | 1 060 |
| 3 | 97 | 111 | 134 | 196 | 311 | 609 | 867 |
| 4 | 99 | 114 | 137 | 199 | 310 | 608 | 719 |
| 5 | 100 | 117 | 142 | 202 | 310 | 608 | 608 |
| 6 | 101 | 118 | 145 | 206 | 310 | 608 | 608 |
| 7 | 102 | 120 | 146 | 209 | 309 | 607 | 607 |
| 8 | 102 | 121 | 146 | 207 | 309 | 607 | 607 |
| 9 | 101 | 121 | 145 | 206 | 308 | 606 | 606 |
| 10 | 100 | 121 | 144 | 205 | 307 | 605 | 605 |
| 11 | 99 | 120 | 143 | 203 | 305 | 604 | 604 |
| 12 | 98 | 119 | 141 | 202 | 304 | 602 | 602 |
| 13 | 97 | 118 | 139 | 200 | 302 | 600 | 600 |
| 14 | 95 | 117 | 138 | 198 | 300 | 598 | 598 |
| 15 | 93 | 115 | 136 | 196 | 298 | 597 | 597 |
| 16 | 91 | 113 | 134 | 194 | 297 | 595 | 595 |
| 17 | 90 | 111 | 132 | 193 | 295 | 593 | 593 |
| 18 | 88 | 110 | 131 | 191 | 294 | 592 | 592 |
| 19 | 87 | 109 | 130 | 190 | 292 | 590 | 590 |
| 20 | 86 | 108 | 129 | 189 | 291 | 589 | 589 |
| 21 | 85 | 107 | 128 | 188 | 290 | 588 | 588 |
| 22 | 84 | 105 | 126 | 187 | 289 | 587 | 587 |
| 23 | 83 | 104 | 125 | 186 | 288 | 586 | 586 |
| 24 | 81 | 103 | 124 | 184 | 287 | 585 | 585 |
| 25 | 80 | 102 | 123 | 183 | 285 | 583 | 583 |
| 26 | 79 | 101 | 121 | 182 | 284 | 582 | 582 |
| 27 | 78 | 99 | 120 | 181 | 283 | 581 | 581 |
| 28 | 77 | 98 | 119 | 180 | 282 | 580 | 580 |
| 29 | 76 | 97 | 118 | 178 | 281 | 579 | 579 |
| 30 | 74 | 96 | 117 | 177 | 279 | 578 | 578 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

95

108

131

201

313

611

1 314

2

96

109

132

202

314

612

1 060

3

97

111

134

196

311

609

867

4

99

114

137

199

310

608

719

5

100

117

142

202

310

608

608

6

101

118

145

206

310

608

608

7

102

120

146

209

309

607

607

8

102

121

146

207

309

607

607

9

101

121

145

206

308

606

606

10

100

121

144

205

307

605

605

11

99

120

143

203

305

604

604

12

98

119

141

202

304

602

602

13

97

118

139

200

302

600

600

14

95

117

138

198

300

598

598

15

93

115

136

196

298

597

597

16

91

113

134

194

297

595

595

17

90

111

132

193

295

593

593

18

88

110

131

191

294

592

592

19

87

109

130

190

292

590

590

20

86

108

129

189

291

589

589

21

85

107

128

188

290

588

588

22

84

105

126

187

289

587

587

23

83

104

125

186

288

586

586

24

81

103

124

184

287

585

585

25

80

102

123

183

285

583

583

26

79

101

121

182

284

582

582

27

78

99

120

181

283

581

581

28

77

98

119

180

282

580

580

29

76

97

118

178

281

579

579

30

74

96

117

177

279

578

578

2.20.   Peso mexicain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 315 | 328 | 352 | 421 | 533 | 831 | 1 392 |
| 2 | 86 | 99 | 122 | 191 | 304 | 602 | 1 120 |
| 3 | 89 | 103 | 125 | 188 | 303 | 601 | 910 |
| 4 | 93 | 108 | 130 | 192 | 304 | 602 | 750 |
| 5 | 95 | 111 | 136 | 197 | 305 | 603 | 629 |
| 6 | 97 | 114 | 140 | 202 | 305 | 603 | 603 |
| 7 | 98 | 117 | 143 | 205 | 306 | 604 | 604 |
| 8 | 99 | 118 | 143 | 205 | 306 | 605 | 605 |
| 9 | 99 | 119 | 143 | 204 | 307 | 605 | 605 |
| 10 | 100 | 120 | 144 | 204 | 307 | 605 | 605 |
| 11 | 100 | 121 | 144 | 204 | 306 | 605 | 605 |
| 12 | 101 | 122 | 144 | 205 | 307 | 605 | 605 |
| 13 | 102 | 123 | 144 | 205 | 307 | 605 | 605 |
| 14 | 102 | 124 | 145 | 205 | 307 | 606 | 606 |
| 15 | 103 | 125 | 146 | 206 | 308 | 606 | 606 |
| 16 | 104 | 126 | 147 | 207 | 309 | 607 | 607 |
| 17 | 105 | 126 | 148 | 208 | 310 | 608 | 608 |
| 18 | 106 | 127 | 148 | 209 | 311 | 609 | 609 |
| 19 | 107 | 128 | 149 | 210 | 312 | 610 | 610 |
| 20 | 107 | 129 | 150 | 210 | 312 | 610 | 610 |
| 21 | 107 | 129 | 150 | 210 | 312 | 611 | 611 |
| 22 | 107 | 128 | 149 | 210 | 312 | 610 | 610 |
| 23 | 106 | 128 | 149 | 209 | 311 | 609 | 609 |
| 24 | 105 | 127 | 148 | 208 | 310 | 609 | 609 |
| 25 | 104 | 126 | 147 | 207 | 309 | 607 | 607 |
| 26 | 103 | 124 | 145 | 206 | 308 | 606 | 606 |
| 27 | 102 | 123 | 144 | 205 | 307 | 605 | 605 |
| 28 | 100 | 122 | 143 | 203 | 305 | 603 | 603 |
| 29 | 99 | 120 | 141 | 202 | 304 | 602 | 602 |
| 30 | 97 | 119 | 140 | 200 | 302 | 600 | 600 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

315

328

352

421

533

831

1 392

2

86

99

122

191

304

602

1 120

3

89

103

125

188

303

601

910

4

93

108

130

192

304

602

750

5

95

111

136

197

305

603

629

6

97

114

140

202

305

603

603

7

98

117

143

205

306

604

604

8

99

118

143

205

306

605

605

9

99

119

143

204

307

605

605

10

100

120

144

204

307

605

605

11

100

121

144

204

306

605

605

12

101

122

144

205

307

605

605

13

102

123

144

205

307

605

605

14

102

124

145

205

307

606

606

15

103

125

146

206

308

606

606

16

104

126

147

207

309

607

607

17

105

126

148

208

310

608

608

18

106

127

148

209

311

609

609

19

107

128

149

210

312

610

610

20

107

129

150

210

312

610

610

21

107

129

150

210

312

611

611

22

107

128

149

210

312

610

610

23

106

128

149

209

311

609

609

24

105

127

148

208

310

609

609

25

104

126

147

207

309

607

607

26

103

124

145

206

308

606

606

27

102

123

144

205

307

605

605

28

100

122

143

203

305

603

603

29

99

120

141

202

304

602

602

30

97

119

140

200

302

600

600

2.21.   Nouveau dollar de Taïwan

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 12 | 35 | 105 | 217 | 515 | 1 238 |
| 2 | 1 | 12 | 35 | 105 | 217 | 515 | 992 |
| 3 | 2 | 14 | 36 | 99 | 213 | 511 | 806 |
| 4 | 2 | 16 | 38 | 100 | 212 | 510 | 666 |
| 5 | 4 | 17 | 42 | 103 | 211 | 509 | 558 |
| 6 | 4 | 19 | 45 | 107 | 210 | 508 | 508 |
| 7 | 5 | 20 | 46 | 109 | 209 | 507 | 507 |
| 8 | 7 | 20 | 45 | 107 | 208 | 507 | 507 |
| 9 | 7 | 20 | 44 | 105 | 207 | 506 | 506 |
| 10 | 8 | 21 | 44 | 105 | 207 | 505 | 505 |
| 11 | 9 | 22 | 44 | 105 | 207 | 505 | 505 |
| 12 | 9 | 22 | 44 | 105 | 207 | 505 | 505 |
| 13 | 10 | 23 | 44 | 105 | 207 | 505 | 505 |
| 14 | 11 | 24 | 45 | 105 | 207 | 505 | 505 |
| 15 | 12 | 24 | 45 | 105 | 207 | 506 | 506 |
| 16 | 13 | 24 | 45 | 105 | 208 | 506 | 506 |
| 17 | 13 | 24 | 46 | 106 | 208 | 506 | 506 |
| 18 | 14 | 25 | 46 | 107 | 209 | 507 | 507 |
| 19 | 15 | 26 | 47 | 107 | 209 | 507 | 507 |
| 20 | 15 | 27 | 48 | 108 | 210 | 508 | 508 |
| 21 | 16 | 27 | 48 | 109 | 211 | 509 | 509 |
| 22 | 17 | 28 | 49 | 110 | 212 | 510 | 510 |
| 23 | 18 | 29 | 50 | 110 | 212 | 510 | 510 |
| 24 | 18 | 29 | 50 | 111 | 213 | 511 | 511 |
| 25 | 19 | 29 | 50 | 111 | 213 | 511 | 511 |
| 26 | 19 | 30 | 51 | 111 | 213 | 511 | 511 |
| 27 | 20 | 30 | 51 | 112 | 214 | 512 | 512 |
| 28 | 21 | 30 | 51 | 112 | 214 | 512 | 512 |
| 29 | 22 | 31 | 51 | 112 | 214 | 512 | 512 |
| 30 | 23 | 31 | 52 | 112 | 214 | 512 | 512 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

12

35

105

217

515

1 238

2

1

12

35

105

217

515

992

3

2

14

36

99

213

511

806

4

2

16

38

100

212

510

666

5

4

17

42

103

211

509

558

6

4

19

45

107

210

508

508

7

5

20

46

109

209

507

507

8

7

20

45

107

208

507

507

9

7

20

44

105

207

506

506

10

8

21

44

105

207

505

505

11

9

22

44

105

207

505

505

12

9

22

44

105

207

505

505

13

10

23

44

105

207

505

505

14

11

24

45

105

207

505

505

15

12

24

45

105

207

506

506

16

13

24

45

105

208

506

506

17

13

24

46

106

208

506

506

18

14

25

46

107

209

507

507

19

15

26

47

107

209

507

507

20

15

27

48

108

210

508

508

21

16

27

48

109

211

509

509

22

17

28

49

110

212

510

510

23

18

29

50

110

212

510

510

24

18

29

50

111

213

511

511

25

19

29

50

111

213

511

511

26

19

30

51

111

213

511

511

27

20

30

51

112

214

512

512

28

21

30

51

112

214

512

512

29

22

31

51

112

214

512

512

30

23

31

52

112

214

512

512

2.22.   Dollar néo-zélandais

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 51 | 64 | 87 | 157 | 269 | 567 | 1 279 |
| 2 | 52 | 65 | 88 | 158 | 270 | 568 | 1 031 |
| 3 | 53 | 67 | 89 | 152 | 267 | 564 | 839 |
| 4 | 54 | 69 | 92 | 154 | 265 | 563 | 693 |
| 5 | 54 | 71 | 96 | 156 | 264 | 562 | 581 |
| 6 | 55 | 72 | 99 | 160 | 264 | 562 | 562 |
| 7 | 55 | 73 | 99 | 162 | 262 | 560 | 560 |
| 8 | 55 | 73 | 99 | 160 | 262 | 560 | 560 |
| 9 | 54 | 74 | 98 | 159 | 261 | 559 | 559 |
| 10 | 53 | 74 | 97 | 158 | 260 | 558 | 558 |
| 11 | 53 | 73 | 96 | 157 | 259 | 557 | 557 |
| 12 | 52 | 73 | 95 | 155 | 257 | 555 | 555 |
| 13 | 51 | 72 | 93 | 154 | 256 | 554 | 554 |
| 14 | 49 | 71 | 92 | 152 | 255 | 553 | 553 |
| 15 | 48 | 70 | 91 | 151 | 253 | 551 | 551 |
| 16 | 47 | 68 | 89 | 150 | 252 | 550 | 550 |
| 17 | 46 | 67 | 88 | 149 | 251 | 549 | 549 |
| 18 | 45 | 66 | 87 | 148 | 250 | 548 | 548 |
| 19 | 44 | 66 | 87 | 147 | 249 | 547 | 547 |
| 20 | 44 | 65 | 86 | 147 | 249 | 547 | 547 |
| 21 | 43 | 65 | 86 | 146 | 248 | 546 | 546 |
| 22 | 42 | 64 | 85 | 146 | 248 | 546 | 546 |
| 23 | 42 | 63 | 84 | 145 | 247 | 545 | 545 |
| 24 | 41 | 63 | 84 | 144 | 246 | 544 | 544 |
| 25 | 40 | 62 | 83 | 143 | 246 | 544 | 544 |
| 26 | 40 | 61 | 82 | 143 | 245 | 543 | 543 |
| 27 | 39 | 61 | 82 | 142 | 244 | 542 | 542 |
| 28 | 38 | 60 | 81 | 141 | 244 | 542 | 542 |
| 29 | 38 | 59 | 80 | 141 | 243 | 541 | 541 |
| 30 | 37 | 59 | 80 | 140 | 242 | 540 | 540 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

51

64

87

157

269

567

1 279

2

52

65

88

158

270

568

1 031

3

53

67

89

152

267

564

839

4

54

69

92

154

265

563

693

5

54

71

96

156

264

562

581

6

55

72

99

160

264

562

562

7

55

73

99

162

262

560

560

8

55

73

99

160

262

560

560

9

54

74

98

159

261

559

559

10

53

74

97

158

260

558

558

11

53

73

96

157

259

557

557

12

52

73

95

155

257

555

555

13

51

72

93

154

256

554

554

14

49

71

92

152

255

553

553

15

48

70

91

151

253

551

551

16

47

68

89

150

252

550

550

17

46

67

88

149

251

549

549

18

45

66

87

148

250

548

548

19

44

66

87

147

249

547

547

20

44

65

86

147

249

547

547

21

43

65

86

146

248

546

546

22

42

64

85

146

248

546

546

23

42

63

84

145

247

545

545

24

41

63

84

144

246

544

544

25

40

62

83

143

246

544

544

26

40

61

82

143

245

543

543

27

39

61

82

142

244

542

542

28

38

60

81

141

244

542

542

29

38

59

80

141

243

541

541

30

37

59

80

140

242

540

540

2.23.   Rand

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 114 | 127 | 151 | 220 | 332 | 630 | 1 330 |
| 2 | 116 | 129 | 152 | 222 | 334 | 632 | 1 075 |
| 3 | 119 | 133 | 155 | 217 | 332 | 630 | 878 |
| 4 | 121 | 136 | 159 | 221 | 332 | 630 | 728 |
| 5 | 123 | 139 | 164 | 225 | 333 | 631 | 631 |
| 6 | 125 | 142 | 168 | 230 | 333 | 631 | 631 |
| 7 | 126 | 144 | 170 | 232 | 333 | 631 | 631 |
| 8 | 125 | 144 | 170 | 231 | 333 | 631 | 631 |
| 9 | 125 | 145 | 169 | 230 | 332 | 631 | 631 |
| 10 | 125 | 146 | 169 | 230 | 332 | 630 | 630 |
| 11 | 125 | 146 | 168 | 229 | 331 | 629 | 629 |
| 12 | 124 | 145 | 167 | 227 | 330 | 628 | 628 |
| 13 | 123 | 144 | 165 | 226 | 328 | 626 | 626 |
| 14 | 121 | 143 | 164 | 224 | 326 | 624 | 624 |
| 15 | 119 | 141 | 162 | 222 | 324 | 623 | 623 |
| 16 | 117 | 139 | 160 | 220 | 322 | 620 | 620 |
| 17 | 115 | 137 | 158 | 218 | 320 | 618 | 618 |
| 18 | 113 | 135 | 156 | 216 | 318 | 616 | 616 |
| 19 | 111 | 133 | 154 | 214 | 316 | 614 | 614 |
| 20 | 110 | 131 | 152 | 213 | 315 | 613 | 613 |
| 21 | 108 | 129 | 150 | 211 | 313 | 611 | 611 |
| 22 | 106 | 128 | 149 | 209 | 311 | 609 | 609 |
| 23 | 104 | 126 | 147 | 207 | 309 | 607 | 607 |
| 24 | 102 | 124 | 145 | 205 | 307 | 606 | 606 |
| 25 | 100 | 122 | 143 | 203 | 306 | 604 | 604 |
| 26 | 99 | 120 | 141 | 202 | 304 | 602 | 602 |
| 27 | 97 | 118 | 139 | 200 | 302 | 600 | 600 |
| 28 | 95 | 117 | 138 | 198 | 300 | 598 | 598 |
| 29 | 93 | 115 | 136 | 196 | 298 | 597 | 597 |
| 30 | 92 | 113 | 134 | 195 | 297 | 595 | 595 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

114

127

151

220

332

630

1 330

2

116

129

152

222

334

632

1 075

3

119

133

155

217

332

630

878

4

121

136

159

221

332

630

728

5

123

139

164

225

333

631

631

6

125

142

168

230

333

631

631

7

126

144

170

232

333

631

631

8

125

144

170

231

333

631

631

9

125

145

169

230

332

631

631

10

125

146

169

230

332

630

630

11

125

146

168

229

331

629

629

12

124

145

167

227

330

628

628

13

123

144

165

226

328

626

626

14

121

143

164

224

326

624

624

15

119

141

162

222

324

623

623

16

117

139

160

220

322

620

620

17

115

137

158

218

320

618

618

18

113

135

156

216

318

616

616

19

111

133

154

214

316

614

614

20

110

131

152

213

315

613

613

21

108

129

150

211

313

611

611

22

106

128

149

209

311

609

609

23

104

126

147

207

309

607

607

24

102

124

145

205

307

606

606

25

100

122

143

203

306

604

604

26

99

120

141

202

304

602

602

27

97

118

139

200

302

600

600

28

95

117

138

198

300

598

598

29

93

115

136

196

298

597

597

30

92

113

134

195

297

595

595

2.24.   Real

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 166 | 179 | 203 | 272 | 384 | 682 | 1 469 |
| 2 | 176 | 189 | 212 | 282 | 394 | 692 | 1 166 |
| 3 | 182 | 196 | 218 | 281 | 395 | 693 | 944 |
| 4 | 185 | 200 | 223 | 285 | 396 | 694 | 778 |
| 5 | 187 | 203 | 228 | 288 | 396 | 694 | 694 |
| 6 | 187 | 204 | 230 | 292 | 395 | 693 | 693 |
| 7 | 187 | 205 | 231 | 294 | 394 | 692 | 692 |
| 8 | 186 | 205 | 230 | 291 | 393 | 691 | 691 |
| 9 | 185 | 204 | 229 | 290 | 392 | 690 | 690 |
| 10 | 184 | 204 | 228 | 289 | 391 | 689 | 689 |
| 11 | 183 | 204 | 226 | 287 | 389 | 687 | 687 |
| 12 | 181 | 202 | 224 | 285 | 387 | 685 | 685 |
| 13 | 179 | 200 | 221 | 282 | 384 | 682 | 682 |
| 14 | 176 | 198 | 219 | 279 | 381 | 679 | 679 |
| 15 | 173 | 195 | 216 | 276 | 378 | 676 | 676 |
| 16 | 170 | 192 | 213 | 273 | 375 | 673 | 673 |
| 17 | 167 | 189 | 210 | 270 | 372 | 670 | 670 |
| 18 | 164 | 186 | 207 | 267 | 369 | 668 | 668 |
| 19 | 161 | 183 | 204 | 264 | 366 | 665 | 665 |
| 20 | 158 | 180 | 201 | 261 | 364 | 662 | 662 |
| 21 | 155 | 177 | 198 | 258 | 361 | 659 | 659 |
| 22 | 152 | 174 | 195 | 255 | 357 | 656 | 656 |
| 23 | 149 | 171 | 192 | 252 | 354 | 653 | 653 |
| 24 | 146 | 168 | 189 | 249 | 351 | 649 | 649 |
| 25 | 143 | 165 | 186 | 246 | 348 | 646 | 646 |
| 26 | 140 | 162 | 183 | 243 | 345 | 643 | 643 |
| 27 | 137 | 159 | 180 | 240 | 342 | 641 | 641 |
| 28 | 134 | 156 | 177 | 237 | 340 | 638 | 638 |
| 29 | 132 | 153 | 174 | 235 | 337 | 635 | 635 |
| 30 | 129 | 151 | 172 | 232 | 334 | 632 | 632 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

166

179

203

272

384

682

1 469

2

176

189

212

282

394

692

1 166

3

182

196

218

281

395

693

944

4

185

200

223

285

396

694

778

5

187

203

228

288

396

694

694

6

187

204

230

292

395

693

693

7

187

205

231

294

394

692

692

8

186

205

230

291

393

691

691

9

185

204

229

290

392

690

690

10

184

204

228

289

391

689

689

11

183

204

226

287

389

687

687

12

181

202

224

285

387

685

685

13

179

200

221

282

384

682

682

14

176

198

219

279

381

679

679

15

173

195

216

276

378

676

676

16

170

192

213

273

375

673

673

17

167

189

210

270

372

670

670

18

164

186

207

267

369

668

668

19

161

183

204

264

366

665

665

20

158

180

201

261

364

662

662

21

155

177

198

258

361

659

659

22

152

174

195

255

357

656

656

23

149

171

192

252

354

653

653

24

146

168

189

249

351

649

649

25

143

165

186

246

348

646

646

26

140

162

183

243

345

643

643

27

137

159

180

240

342

641

641

28

134

156

177

237

340

638

638

29

132

153

174

235

337

635

635

30

129

151

172

232

334

632

632

2.25.   Yuan renminbi

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 32 | 45 | 69 | 138 | 250 | 549 | 1 267 |
| 2 | 33 | 46 | 69 | 139 | 251 | 549 | 1 016 |
| 3 | 35 | 49 | 71 | 133 | 248 | 546 | 827 |
| 4 | 36 | 51 | 73 | 135 | 247 | 545 | 683 |
| 5 | 37 | 53 | 78 | 138 | 246 | 544 | 574 |
| 6 | 37 | 54 | 81 | 142 | 246 | 544 | 544 |
| 7 | 37 | 56 | 82 | 144 | 245 | 543 | 543 |
| 8 | 36 | 55 | 81 | 142 | 244 | 542 | 542 |
| 9 | 36 | 55 | 80 | 141 | 243 | 541 | 541 |
| 10 | 36 | 56 | 79 | 140 | 242 | 540 | 540 |
| 11 | 36 | 56 | 79 | 139 | 242 | 540 | 540 |
| 12 | 35 | 56 | 78 | 139 | 241 | 539 | 539 |
| 13 | 35 | 57 | 78 | 138 | 240 | 539 | 539 |
| 14 | 35 | 56 | 77 | 138 | 240 | 538 | 538 |
| 15 | 35 | 56 | 77 | 138 | 240 | 538 | 538 |
| 16 | 35 | 56 | 77 | 138 | 240 | 538 | 538 |
| 17 | 35 | 56 | 77 | 138 | 240 | 538 | 538 |
| 18 | 35 | 56 | 77 | 138 | 240 | 538 | 538 |
| 19 | 35 | 56 | 77 | 138 | 240 | 538 | 538 |
| 20 | 35 | 56 | 77 | 138 | 240 | 538 | 538 |
| 21 | 35 | 56 | 77 | 138 | 240 | 538 | 538 |
| 22 | 35 | 56 | 77 | 138 | 240 | 538 | 538 |
| 23 | 35 | 56 | 77 | 138 | 240 | 538 | 538 |
| 24 | 34 | 56 | 77 | 137 | 239 | 538 | 538 |
| 25 | 34 | 55 | 76 | 137 | 239 | 537 | 537 |
| 26 | 34 | 55 | 76 | 137 | 239 | 537 | 537 |
| 27 | 33 | 55 | 76 | 136 | 238 | 537 | 537 |
| 28 | 33 | 54 | 75 | 136 | 238 | 536 | 536 |
| 29 | 33 | 54 | 75 | 136 | 238 | 536 | 536 |
| 30 | 32 | 54 | 75 | 135 | 237 | 535 | 535 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

32

45

69

138

250

549

1 267

2

33

46

69

139

251

549

1 016

3

35

49

71

133

248

546

827

4

36

51

73

135

247

545

683

5

37

53

78

138

246

544

574

6

37

54

81

142

246

544

544

7

37

56

82

144

245

543

543

8

36

55

81

142

244

542

542

9

36

55

80

141

243

541

541

10

36

56

79

140

242

540

540

11

36

56

79

139

242

540

540

12

35

56

78

139

241

539

539

13

35

57

78

138

240

539

539

14

35

56

77

138

240

538

538

15

35

56

77

138

240

538

538

16

35

56

77

138

240

538

538

17

35

56

77

138

240

538

538

18

35

56

77

138

240

538

538

19

35

56

77

138

240

538

538

20

35

56

77

138

240

538

538

21

35

56

77

138

240

538

538

22

35

56

77

138

240

538

538

23

35

56

77

138

240

538

538

24

34

56

77

137

239

538

538

25

34

55

76

137

239

537

537

26

34

55

76

137

239

537

537

27

33

55

76

136

238

537

537

28

33

54

75

136

238

536

536

29

33

54

75

136

238

536

536

30

32

54

75

135

237

535

535

2.26.   Ringgit

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 29 | 42 | 66 | 135 | 247 | 546 | 1 266 |
| 2 | 31 | 44 | 67 | 137 | 249 | 547 | 1 022 |
| 3 | 34 | 48 | 70 | 133 | 247 | 545 | 834 |
| 4 | 36 | 51 | 74 | 136 | 247 | 545 | 691 |
| 5 | 38 | 55 | 80 | 140 | 248 | 546 | 581 |
| 6 | 40 | 57 | 83 | 145 | 248 | 547 | 547 |
| 7 | 41 | 60 | 86 | 148 | 249 | 547 | 547 |
| 8 | 42 | 60 | 86 | 147 | 249 | 547 | 547 |
| 9 | 42 | 62 | 86 | 147 | 249 | 547 | 547 |
| 10 | 43 | 63 | 87 | 147 | 249 | 548 | 548 |
| 11 | 44 | 65 | 87 | 148 | 250 | 548 | 548 |
| 12 | 44 | 66 | 87 | 148 | 250 | 548 | 548 |
| 13 | 45 | 66 | 87 | 148 | 250 | 548 | 548 |
| 14 | 45 | 66 | 87 | 148 | 250 | 548 | 548 |
| 15 | 45 | 66 | 87 | 148 | 250 | 548 | 548 |
| 16 | 44 | 66 | 87 | 147 | 250 | 548 | 548 |
| 17 | 45 | 66 | 87 | 148 | 250 | 548 | 548 |
| 18 | 45 | 66 | 87 | 148 | 250 | 548 | 548 |
| 19 | 45 | 66 | 87 | 148 | 250 | 548 | 548 |
| 20 | 45 | 67 | 88 | 148 | 250 | 548 | 548 |
| 21 | 45 | 67 | 88 | 148 | 250 | 548 | 548 |
| 22 | 45 | 67 | 88 | 148 | 250 | 548 | 548 |
| 23 | 45 | 66 | 87 | 148 | 250 | 548 | 548 |
| 24 | 44 | 66 | 87 | 147 | 249 | 548 | 548 |
| 25 | 44 | 65 | 86 | 147 | 249 | 547 | 547 |
| 26 | 43 | 65 | 86 | 146 | 249 | 547 | 547 |
| 27 | 43 | 64 | 85 | 146 | 248 | 546 | 546 |
| 28 | 42 | 64 | 85 | 145 | 247 | 546 | 546 |
| 29 | 42 | 63 | 84 | 145 | 247 | 545 | 545 |
| 30 | 41 | 63 | 84 | 144 | 246 | 544 | 544 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

29

42

66

135

247

546

1 266

2

31

44

67

137

249

547

1 022

3

34

48

70

133

247

545

834

4

36

51

74

136

247

545

691

5

38

55

80

140

248

546

581

6

40

57

83

145

248

547

547

7

41

60

86

148

249

547

547

8

42

60

86

147

249

547

547

9

42

62

86

147

249

547

547

10

43

63

87

147

249

548

548

11

44

65

87

148

250

548

548

12

44

66

87

148

250

548

548

13

45

66

87

148

250

548

548

14

45

66

87

148

250

548

548

15

45

66

87

148

250

548

548

16

44

66

87

147

250

548

548

17

45

66

87

148

250

548

548

18

45

66

87

148

250

548

548

19

45

66

87

148

250

548

548

20

45

67

88

148

250

548

548

21

45

67

88

148

250

548

548

22

45

67

88

148

250

548

548

23

45

66

87

148

250

548

548

24

44

66

87

147

249

548

548

25

44

65

86

147

249

547

547

26

43

65

86

146

249

547

547

27

43

64

85

146

248

546

546

28

42

64

85

145

247

546

546

29

42

63

84

145

247

545

545

30

41

63

84

144

246

544

544

2.27.   Rouble russe

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 127 | 140 | 163 | 232 | 345 | 643 | 1 493 |
| 2 | 126 | 139 | 162 | 231 | 344 | 642 | 1 182 |
| 3 | 126 | 140 | 162 | 225 | 339 | 637 | 955 |
| 4 | 126 | 141 | 164 | 226 | 337 | 636 | 786 |
| 5 | 127 | 143 | 168 | 229 | 337 | 635 | 657 |
| 6 | 127 | 144 | 170 | 232 | 335 | 633 | 633 |
| 7 | 127 | 145 | 171 | 233 | 334 | 632 | 632 |
| 8 | 126 | 145 | 170 | 232 | 333 | 632 | 632 |
| 9 | 125 | 145 | 169 | 230 | 332 | 630 | 630 |
| 10 | 125 | 145 | 169 | 229 | 332 | 630 | 630 |
| 11 | 125 | 146 | 168 | 229 | 331 | 629 | 629 |
| 12 | 124 | 145 | 167 | 228 | 330 | 628 | 628 |
| 13 | 123 | 145 | 166 | 226 | 329 | 627 | 627 |
| 14 | 122 | 144 | 165 | 225 | 327 | 625 | 625 |
| 15 | 120 | 142 | 163 | 223 | 325 | 623 | 623 |
| 16 | 118 | 140 | 161 | 221 | 323 | 621 | 621 |
| 17 | 116 | 137 | 158 | 219 | 321 | 619 | 619 |
| 18 | 113 | 135 | 156 | 217 | 319 | 617 | 617 |
| 19 | 111 | 133 | 154 | 214 | 317 | 615 | 615 |
| 20 | 109 | 131 | 152 | 212 | 314 | 613 | 613 |
| 21 | 107 | 129 | 150 | 210 | 312 | 610 | 610 |
| 22 | 105 | 126 | 147 | 208 | 310 | 608 | 608 |
| 23 | 103 | 124 | 145 | 206 | 308 | 606 | 606 |
| 24 | 100 | 122 | 143 | 204 | 306 | 604 | 604 |
| 25 | 98 | 120 | 141 | 201 | 303 | 602 | 602 |
| 26 | 96 | 118 | 139 | 199 | 301 | 599 | 599 |
| 27 | 94 | 116 | 137 | 197 | 299 | 597 | 597 |
| 28 | 92 | 114 | 134 | 195 | 297 | 595 | 595 |
| 29 | 90 | 112 | 132 | 193 | 295 | 593 | 593 |
| 30 | 88 | 110 | 131 | 191 | 293 | 591 | 591 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

127

140

163

232

345

643

1 493

2

126

139

162

231

344

642

1 182

3

126

140

162

225

339

637

955

4

126

141

164

226

337

636

786

5

127

143

168

229

337

635

657

6

127

144

170

232

335

633

633

7

127

145

171

233

334

632

632

8

126

145

170

232

333

632

632

9

125

145

169

230

332

630

630

10

125

145

169

229

332

630

630

11

125

146

168

229

331

629

629

12

124

145

167

228

330

628

628

13

123

145

166

226

329

627

627

14

122

144

165

225

327

625

625

15

120

142

163

223

325

623

623

16

118

140

161

221

323

621

621

17

116

137

158

219

321

619

619

18

113

135

156

217

319

617

617

19

111

133

154

214

317

615

615

20

109

131

152

212

314

613

613

21

107

129

150

210

312

610

610

22

105

126

147

208

310

608

608

23

103

124

145

206

308

606

606

24

100

122

143

204

306

604

604

25

98

120

141

201

303

602

602

26

96

118

139

199

301

599

599

27

94

116

137

197

299

597

597

28

92

114

134

195

297

595

595

29

90

112

132

193

295

593

593

30

88

110

131

191

293

591

591

2.28.   Dollar de Singapour

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 13 | 36 | 106 | 218 | 516 | 1 255 |
| 2 | 2 | 15 | 38 | 108 | 220 | 518 | 1 012 |
| 3 | 5 | 19 | 41 | 104 | 218 | 516 | 824 |
| 4 | 7 | 22 | 45 | 107 | 218 | 516 | 681 |
| 5 | 9 | 26 | 51 | 111 | 219 | 517 | 572 |
| 6 | 11 | 28 | 54 | 116 | 219 | 518 | 518 |
| 7 | 12 | 31 | 57 | 119 | 220 | 518 | 518 |
| 8 | 12 | 31 | 56 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 9 | 12 | 32 | 56 | 117 | 220 | 518 | 518 |
| 10 | 13 | 33 | 57 | 117 | 219 | 518 | 518 |
| 11 | 13 | 34 | 57 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 12 | 13 | 34 | 56 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 13 | 13 | 35 | 56 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 14 | 13 | 35 | 56 | 116 | 218 | 517 | 517 |
| 15 | 13 | 35 | 56 | 116 | 218 | 516 | 516 |
| 16 | 13 | 34 | 55 | 116 | 218 | 516 | 516 |
| 17 | 13 | 34 | 55 | 116 | 218 | 516 | 516 |
| 18 | 14 | 34 | 55 | 116 | 218 | 516 | 516 |
| 19 | 15 | 34 | 55 | 116 | 218 | 516 | 516 |
| 20 | 15 | 35 | 56 | 116 | 219 | 517 | 517 |
| 21 | 17 | 35 | 56 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 22 | 17 | 36 | 57 | 117 | 219 | 517 | 517 |
| 23 | 18 | 36 | 57 | 117 | 219 | 518 | 518 |
| 24 | 19 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 25 | 19 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 26 | 20 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 27 | 20 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 28 | 21 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 29 | 22 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |
| 30 | 23 | 36 | 57 | 118 | 220 | 518 | 518 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

13

36

106

218

516

1 255

2

2

15

38

108

220

518

1 012

3

5

19

41

104

218

516

824

4

7

22

45

107

218

516

681

5

9

26

51

111

219

517

572

6

11

28

54

116

219

518

518

7

12

31

57

119

220

518

518

8

12

31

56

118

220

518

518

9

12

32

56

117

220

518

518

10

13

33

57

117

219

518

518

11

13

34

57

117

219

517

517

12

13

34

56

117

219

517

517

13

13

35

56

117

219

517

517

14

13

35

56

116

218

517

517

15

13

35

56

116

218

516

516

16

13

34

55

116

218

516

516

17

13

34

55

116

218

516

516

18

14

34

55

116

218

516

516

19

15

34

55

116

218

516

516

20

15

35

56

116

219

517

517

21

17

35

56

117

219

517

517

22

17

36

57

117

219

517

517

23

18

36

57

117

219

518

518

24

19

36

57

118

220

518

518

25

19

36

57

118

220

518

518

26

20

36

57

118

220

518

518

27

20

36

57

118

220

518

518

28

21

36

57

118

220

518

518

29

22

36

57

118

220

518

518

30

23

36

57

118

220

518

518

2.29.   Won sud-coréen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 36 | 49 | 72 | 141 | 254 | 552 | 1 266 |
| 2 | 36 | 49 | 72 | 142 | 254 | 552 | 1 020 |
| 3 | 36 | 50 | 73 | 135 | 250 | 548 | 830 |
| 4 | 37 | 52 | 74 | 136 | 248 | 546 | 686 |
| 5 | 37 | 53 | 78 | 139 | 247 | 545 | 575 |
| 6 | 39 | 56 | 83 | 144 | 248 | 546 | 546 |
| 7 | 37 | 55 | 81 | 144 | 244 | 542 | 542 |
| 8 | 40 | 59 | 84 | 146 | 247 | 546 | 546 |
| 9 | 39 | 59 | 83 | 144 | 246 | 545 | 545 |
| 10 | 35 | 55 | 78 | 139 | 241 | 539 | 539 |
| 11 | 31 | 52 | 74 | 135 | 237 | 535 | 535 |
| 12 | 28 | 49 | 71 | 132 | 234 | 532 | 532 |
| 13 | 26 | 47 | 69 | 129 | 231 | 529 | 529 |
| 14 | 24 | 46 | 67 | 127 | 229 | 528 | 528 |
| 15 | 23 | 44 | 65 | 126 | 228 | 526 | 526 |
| 16 | 21 | 43 | 64 | 124 | 227 | 525 | 525 |
| 17 | 21 | 42 | 63 | 124 | 226 | 524 | 524 |
| 18 | 20 | 42 | 63 | 123 | 225 | 523 | 523 |
| 19 | 20 | 41 | 62 | 123 | 225 | 523 | 523 |
| 20 | 20 | 41 | 62 | 123 | 225 | 523 | 523 |
| 21 | 20 | 41 | 62 | 123 | 225 | 523 | 523 |
| 22 | 20 | 41 | 62 | 123 | 225 | 523 | 523 |
| 23 | 20 | 41 | 62 | 123 | 225 | 523 | 523 |
| 24 | 19 | 41 | 62 | 122 | 225 | 523 | 523 |
| 25 | 19 | 41 | 62 | 122 | 224 | 523 | 523 |
| 26 | 20 | 41 | 62 | 122 | 224 | 522 | 522 |
| 27 | 20 | 41 | 61 | 122 | 224 | 522 | 522 |
| 28 | 21 | 40 | 61 | 122 | 224 | 522 | 522 |
| 29 | 22 | 40 | 61 | 122 | 224 | 522 | 522 |
| 30 | 23 | 40 | 61 | 122 | 224 | 522 | 522 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

36

49

72

141

254

552

1 266

2

36

49

72

142

254

552

1 020

3

36

50

73

135

250

548

830

4

37

52

74

136

248

546

686

5

37

53

78

139

247

545

575

6

39

56

83

144

248

546

546

7

37

55

81

144

244

542

542

8

40

59

84

146

247

546

546

9

39

59

83

144

246

545

545

10

35

55

78

139

241

539

539

11

31

52

74

135

237

535

535

12

28

49

71

132

234

532

532

13

26

47

69

129

231

529

529

14

24

46

67

127

229

528

528

15

23

44

65

126

228

526

526

16

21

43

64

124

227

525

525

17

21

42

63

124

226

524

524

18

20

42

63

123

225

523

523

19

20

41

62

123

225

523

523

20

20

41

62

123

225

523

523

21

20

41

62

123

225

523

523

22

20

41

62

123

225

523

523

23

20

41

62

123

225

523

523

24

19

41

62

122

225

523

523

25

19

41

62

122

224

523

523

26

20

41

62

122

224

522

522

27

20

41

61

122

224

522

522

28

21

40

61

122

224

522

522

29

22

40

61

122

224

522

522

30

23

40

61

122

224

522

522

2.30.   Livre turque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 208 | 221 | 244 | 314 | 426 | 724 | 1 706 |
| 2 | 205 | 218 | 241 | 311 | 423 | 721 | 1 395 |
| 3 | 202 | 216 | 238 | 300 | 415 | 713 | 1 144 |
| 4 | 198 | 213 | 236 | 298 | 409 | 708 | 949 |
| 5 | 195 | 211 | 236 | 296 | 404 | 703 | 796 |
| 6 | 191 | 208 | 235 | 296 | 400 | 698 | 698 |
| 7 | 188 | 206 | 232 | 294 | 395 | 693 | 693 |
| 8 | 183 | 202 | 228 | 289 | 391 | 689 | 689 |
| 9 | 179 | 199 | 223 | 284 | 387 | 685 | 685 |
| 10 | 176 | 196 | 219 | 280 | 382 | 680 | 680 |
| 11 | 172 | 193 | 215 | 276 | 378 | 676 | 676 |
| 12 | 168 | 189 | 211 | 272 | 374 | 672 | 672 |
| 13 | 165 | 186 | 207 | 268 | 370 | 668 | 668 |
| 14 | 161 | 182 | 203 | 264 | 366 | 664 | 664 |
| 15 | 157 | 179 | 200 | 260 | 362 | 660 | 660 |
| 16 | 154 | 175 | 196 | 257 | 359 | 657 | 657 |
| 17 | 150 | 172 | 193 | 253 | 355 | 654 | 654 |
| 18 | 147 | 169 | 190 | 250 | 352 | 650 | 650 |
| 19 | 144 | 166 | 187 | 247 | 349 | 647 | 647 |
| 20 | 141 | 163 | 184 | 244 | 346 | 645 | 645 |
| 21 | 138 | 160 | 181 | 241 | 344 | 642 | 642 |
| 22 | 136 | 157 | 178 | 239 | 341 | 639 | 639 |
| 23 | 133 | 154 | 175 | 236 | 338 | 636 | 636 |
| 24 | 130 | 151 | 172 | 233 | 335 | 633 | 633 |
| 25 | 127 | 149 | 170 | 230 | 332 | 630 | 630 |
| 26 | 125 | 146 | 167 | 228 | 330 | 628 | 628 |
| 27 | 122 | 143 | 164 | 225 | 327 | 625 | 625 |
| 28 | 120 | 141 | 162 | 223 | 325 | 623 | 623 |
| 29 | 117 | 139 | 160 | 220 | 322 | 620 | 620 |
| 30 | 115 | 136 | 157 | 218 | 320 | 618 | 618 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

208

221

244

314

426

724

1 706

2

205

218

241

311

423

721

1 395

3

202

216

238

300

415

713

1 144

4

198

213

236

298

409

708

949

5

195

211

236

296

404

703

796

6

191

208

235

296

400

698

698

7

188

206

232

294

395

693

693

8

183

202

228

289

391

689

689

9

179

199

223

284

387

685

685

10

176

196

219

280

382

680

680

11

172

193

215

276

378

676

676

12

168

189

211

272

374

672

672

13

165

186

207

268

370

668

668

14

161

182

203

264

366

664

664

15

157

179

200

260

362

660

660

16

154

175

196

257

359

657

657

17

150

172

193

253

355

654

654

18

147

169

190

250

352

650

650

19

144

166

187

247

349

647

647

20

141

163

184

244

346

645

645

21

138

160

181

241

344

642

642

22

136

157

178

239

341

639

639

23

133

154

175

236

338

636

636

24

130

151

172

233

335

633

633

25

127

149

170

230

332

630

630

26

125

146

167

228

330

628

628

27

122

143

164

225

327

625

625

28

120

141

162

223

325

623

623

29

117

139

160

220

322

620

620

30

115

136

157

218

320

618

618

2.31.   Dollar des États-Unis

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 9 | 25 | 48 | 102 | 234 | 532 | 1 263 |
| 2 | 9 | 25 | 48 | 102 | 234 | 532 | 1 019 |
| 3 | 10 | 28 | 50 | 97 | 232 | 530 | 829 |
| 4 | 12 | 33 | 54 | 95 | 233 | 531 | 684 |
| 5 | 16 | 38 | 59 | 98 | 234 | 532 | 573 |
| 6 | 18 | 42 | 63 | 95 | 234 | 532 | 532 |
| 7 | 19 | 44 | 63 | 90 | 235 | 533 | 533 |
| 8 | 18 | 43 | 62 | 89 | 235 | 533 | 533 |
| 9 | 19 | 45 | 64 | 93 | 235 | 533 | 533 |
| 10 | 21 | 48 | 67 | 96 | 235 | 533 | 533 |
| 11 | 22 | 50 | 68 | 99 | 235 | 533 | 533 |
| 12 | 24 | 52 | 70 | 100 | 235 | 533 | 533 |
| 13 | 26 | 54 | 70 | 100 | 235 | 533 | 533 |
| 14 | 26 | 54 | 71 | 100 | 235 | 533 | 533 |
| 15 | 26 | 55 | 71 | 101 | 235 | 533 | 533 |
| 16 | 26 | 55 | 71 | 101 | 234 | 532 | 532 |
| 17 | 26 | 55 | 71 | 101 | 234 | 533 | 533 |
| 18 | 26 | 55 | 71 | 101 | 234 | 532 | 532 |
| 19 | 26 | 55 | 71 | 101 | 234 | 533 | 533 |
| 20 | 26 | 55 | 71 | 101 | 235 | 533 | 533 |
| 21 | 26 | 55 | 71 | 101 | 235 | 533 | 533 |
| 22 | 26 | 55 | 71 | 101 | 235 | 533 | 533 |
| 23 | 26 | 55 | 71 | 101 | 235 | 533 | 533 |
| 24 | 26 | 55 | 71 | 101 | 235 | 533 | 533 |
| 25 | 26 | 55 | 71 | 101 | 234 | 533 | 533 |
| 26 | 26 | 55 | 71 | 101 | 234 | 532 | 532 |
| 27 | 26 | 55 | 71 | 101 | 234 | 532 | 532 |
| 28 | 26 | 55 | 71 | 101 | 234 | 532 | 532 |
| 29 | 26 | 55 | 71 | 101 | 233 | 532 | 532 |
| 30 | 26 | 55 | 71 | 101 | 233 | 531 | 531 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

9

25

48

102

234

532

1 263

2

9

25

48

102

234

532

1 019

3

10

28

50

97

232

530

829

4

12

33

54

95

233

531

684

5

16

38

59

98

234

532

573

6

18

42

63

95

234

532

532

7

19

44

63

90

235

533

533

8

18

43

62

89

235

533

533

9

19

45

64

93

235

533

533

10

21

48

67

96

235

533

533

11

22

50

68

99

235

533

533

12

24

52

70

100

235

533

533

13

26

54

70

100

235

533

533

14

26

54

71

100

235

533

533

15

26

55

71

101

235

533

533

16

26

55

71

101

234

532

532

17

26

55

71

101

234

533

533

18

26

55

71

101

234

532

532

19

26

55

71

101

234

533

533

20

26

55

71

101

235

533

533

21

26

55

71

101

235

533

533

22

26

55

71

101

235

533

533

23

26

55

71

101

235

533

533

24

26

55

71

101

235

533

533

25

26

55

71

101

234

533

533

26

26

55

71

101

234

532

532

27

26

55

71

101

234

532

532

28

26

55

71

101

234

532

532

29

26

55

71

101

233

532

532

30

26

55

71

101

233

531

531

2.32.   Yen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 3 | 15 | 85 | 197 | 495 | 1 223 |
| 2 | 1 | 5 | 14 | 83 | 196 | 494 | 980 |
| 3 | 2 | 5 | 14 | 76 | 191 | 489 | 796 |
| 4 | 2 | 6 | 15 | 77 | 189 | 487 | 657 |
| 5 | 4 | 6 | 19 | 80 | 188 | 486 | 552 |
| 6 | 4 | 7 | 22 | 84 | 187 | 485 | 485 |
| 7 | 5 | 9 | 24 | 86 | 187 | 485 | 485 |
| 8 | 7 | 9 | 24 | 85 | 187 | 485 | 485 |
| 9 | 7 | 10 | 23 | 84 | 187 | 485 | 485 |
| 10 | 8 | 10 | 24 | 84 | 187 | 485 | 485 |
| 11 | 8 | 11 | 24 | 85 | 187 | 485 | 485 |
| 12 | 9 | 13 | 24 | 85 | 187 | 485 | 485 |
| 13 | 10 | 13 | 25 | 85 | 187 | 485 | 485 |
| 14 | 11 | 14 | 25 | 85 | 187 | 486 | 486 |
| 15 | 12 | 14 | 25 | 86 | 188 | 486 | 486 |
| 16 | 13 | 15 | 26 | 86 | 188 | 486 | 486 |
| 17 | 13 | 16 | 27 | 86 | 188 | 486 | 486 |
| 18 | 14 | 17 | 28 | 87 | 189 | 487 | 487 |
| 19 | 14 | 18 | 30 | 87 | 189 | 487 | 487 |
| 20 | 15 | 18 | 31 | 88 | 190 | 488 | 488 |
| 21 | 16 | 19 | 32 | 88 | 190 | 488 | 488 |
| 22 | 17 | 20 | 33 | 88 | 190 | 489 | 489 |
| 23 | 18 | 21 | 34 | 89 | 191 | 489 | 489 |
| 24 | 18 | 21 | 35 | 89 | 191 | 489 | 489 |
| 25 | 19 | 22 | 37 | 89 | 191 | 489 | 489 |
| 26 | 19 | 22 | 38 | 89 | 191 | 489 | 489 |
| 27 | 20 | 23 | 39 | 89 | 191 | 489 | 489 |
| 28 | 20 | 25 | 40 | 89 | 191 | 489 | 489 |
| 29 | 21 | 25 | 41 | 88 | 191 | 489 | 489 |
| 30 | 22 | 26 | 42 | 88 | 191 | 489 | 489 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

3

15

85

197

495

1 223

2

1

5

14

83

196

494

980

3

2

5

14

76

191

489

796

4

2

6

15

77

189

487

657

5

4

6

19

80

188

486

552

6

4

7

22

84

187

485

485

7

5

9

24

86

187

485

485

8

7

9

24

85

187

485

485

9

7

10

23

84

187

485

485

10

8

10

24

84

187

485

485

11

8

11

24

85

187

485

485

12

9

13

24

85

187

485

485

13

10

13

25

85

187

485

485

14

11

14

25

85

187

486

486

15

12

14

25

86

188

486

486

16

13

15

26

86

188

486

486

17

13

16

27

86

188

486

486

18

14

17

28

87

189

487

487

19

14

18

30

87

189

487

487

20

15

18

31

88

190

488

488

21

16

19

32

88

190

488

488

22

17

20

33

88

190

489

489

23

18

21

34

89

191

489

489

24

18

21

35

89

191

489

489

25

19

22

37

89

191

489

489

26

19

22

38

89

191

489

489

27

20

23

39

89

191

489

489

28

20

25

40

89

191

489

489

29

21

25

41

88

191

489

489

30

22

26

42

88

191

489

489

3.   Autres expositions

3.1.   Euro

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 14 | 21 | 42 | 159 | 292 | 3 011 |
| 2 | 2 | 14 | 21 | 42 | 159 | 335 | 2 262 |
| 3 | 2 | 15 | 23 | 47 | 154 | 351 | 1 716 |
| 4 | 2 | 16 | 26 | 50 | 152 | 352 | 1 329 |
| 5 | 3 | 18 | 29 | 52 | 152 | 344 | 1 055 |
| 6 | 4 | 20 | 31 | 55 | 152 | 331 | 857 |
| 7 | 6 | 23 | 33 | 58 | 152 | 315 | 709 |
| 8 | 6 | 23 | 34 | 60 | 152 | 299 | 596 |
| 9 | 6 | 24 | 36 | 63 | 152 | 282 | 508 |
| 10 | 6 | 25 | 37 | 65 | 152 | 265 | 437 |
| 11 | 7 | 26 | 38 | 66 | 152 | 249 | 380 |
| 12 | 7 | 26 | 38 | 66 | 152 | 245 | 333 |
| 13 | 7 | 26 | 38 | 66 | 152 | 245 | 293 |
| 14 | 7 | 26 | 38 | 66 | 152 | 245 | 260 |
| 15 | 7 | 26 | 39 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 16 | 7 | 26 | 41 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 17 | 7 | 26 | 44 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 18 | 7 | 26 | 46 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 19 | 7 | 26 | 48 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 20 | 7 | 26 | 51 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 21 | 7 | 26 | 54 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 22 | 8 | 26 | 55 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 23 | 8 | 26 | 58 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 24 | 8 | 26 | 60 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 25 | 9 | 26 | 63 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 26 | 9 | 26 | 65 | 67 | 152 | 245 | 245 |
| 27 | 10 | 26 | 68 | 69 | 152 | 245 | 245 |
| 28 | 10 | 26 | 70 | 71 | 152 | 245 | 245 |
| 29 | 10 | 26 | 73 | 73 | 152 | 245 | 245 |
| 30 | 11 | 26 | 75 | 75 | 152 | 245 | 245 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

2

14

21

42

159

292

3 011

2

2

14

21

42

159

335

2 262

3

2

15

23

47

154

351

1 716

4

2

16

26

50

152

352

1 329

5

3

18

29

52

152

344

1 055

6

4

20

31

55

152

331

857

7

6

23

33

58

152

315

709

8

6

23

34

60

152

299

596

9

6

24

36

63

152

282

508

10

6

25

37

65

152

265

437

11

7

26

38

66

152

249

380

12

7

26

38

66

152

245

333

13

7

26

38

66

152

245

293

14

7

26

38

66

152

245

260

15

7

26

39

66

152

245

245

16

7

26

41

66

152

245

245

17

7

26

44

66

152

245

245

18

7

26

46

66

152

245

245

19

7

26

48

66

152

245

245

20

7

26

51

66

152

245

245

21

7

26

54

66

152

245

245

22

8

26

55

66

152

245

245

23

8

26

58

66

152

245

245

24

8

26

60

66

152

245

245

25

9

26

63

66

152

245

245

26

9

26

65

67

152

245

245

27

10

26

68

69

152

245

245

28

10

26

70

71

152

245

245

29

10

26

73

73

152

245

245

30

11

26

75

75

152

245

245

3.2.   Couronne tchèque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 11 | 24 | 30 | 51 | 169 | 318 | 3 300 |
| 2 | 13 | 25 | 32 | 53 | 170 | 361 | 2 458 |
| 3 | 13 | 26 | 34 | 58 | 166 | 375 | 1 851 |
| 4 | 13 | 27 | 37 | 61 | 163 | 374 | 1 426 |
| 5 | 13 | 28 | 40 | 63 | 162 | 364 | 1 127 |
| 6 | 14 | 30 | 41 | 65 | 162 | 349 | 912 |
| 7 | 15 | 32 | 42 | 67 | 161 | 332 | 753 |
| 8 | 14 | 32 | 43 | 69 | 160 | 314 | 632 |
| 9 | 14 | 32 | 44 | 71 | 160 | 296 | 537 |
| 10 | 14 | 32 | 45 | 72 | 159 | 278 | 462 |
| 11 | 14 | 32 | 45 | 73 | 159 | 261 | 401 |
| 12 | 13 | 32 | 44 | 72 | 158 | 252 | 351 |
| 13 | 13 | 31 | 44 | 72 | 157 | 251 | 309 |
| 14 | 12 | 31 | 43 | 71 | 157 | 251 | 273 |
| 15 | 12 | 30 | 43 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 16 | 11 | 30 | 43 | 70 | 156 | 250 | 250 |
| 17 | 11 | 30 | 46 | 70 | 156 | 250 | 250 |
| 18 | 11 | 30 | 48 | 70 | 156 | 250 | 250 |
| 19 | 11 | 30 | 51 | 70 | 156 | 250 | 250 |
| 20 | 11 | 30 | 53 | 71 | 156 | 250 | 250 |
| 21 | 12 | 31 | 55 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 22 | 12 | 31 | 58 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 23 | 12 | 31 | 61 | 71 | 157 | 251 | 251 |
| 24 | 12 | 31 | 63 | 71 | 157 | 251 | 251 |
| 25 | 12 | 31 | 66 | 71 | 157 | 251 | 251 |
| 26 | 12 | 31 | 68 | 71 | 157 | 251 | 251 |
| 27 | 12 | 31 | 71 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 28 | 12 | 31 | 73 | 73 | 157 | 250 | 250 |
| 29 | 12 | 31 | 75 | 75 | 157 | 250 | 250 |
| 30 | 12 | 30 | 78 | 77 | 157 | 250 | 250 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

11

24

30

51

169

318

3 300

2

13

25

32

53

170

361

2 458

3

13

26

34

58

166

375

1 851

4

13

27

37

61

163

374

1 426

5

13

28

40

63

162

364

1 127

6

14

30

41

65

162

349

912

7

15

32

42

67

161

332

753

8

14

32

43

69

160

314

632

9

14

32

44

71

160

296

537

10

14

32

45

72

159

278

462

11

14

32

45

73

159

261

401

12

13

32

44

72

158

252

351

13

13

31

44

72

157

251

309

14

12

31

43

71

157

251

273

15

12

30

43

71

157

250

250

16

11

30

43

70

156

250

250

17

11

30

46

70

156

250

250

18

11

30

48

70

156

250

250

19

11

30

51

70

156

250

250

20

11

30

53

71

156

250

250

21

12

31

55

71

157

250

250

22

12

31

58

71

157

250

250

23

12

31

61

71

157

251

251

24

12

31

63

71

157

251

251

25

12

31

66

71

157

251

251

26

12

31

68

71

157

251

251

27

12

31

71

71

157

250

250

28

12

31

73

73

157

250

250

29

12

31

75

75

157

250

250

30

12

30

78

77

157

250

250

3.3.   Couronne danoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 14 | 21 | 42 | 159 | 292 | 3 010 |
| 2 | 2 | 14 | 21 | 42 | 159 | 335 | 2 262 |
| 3 | 2 | 15 | 23 | 47 | 154 | 351 | 1 715 |
| 4 | 2 | 15 | 26 | 50 | 152 | 352 | 1 329 |
| 5 | 3 | 17 | 29 | 52 | 152 | 344 | 1 055 |
| 6 | 4 | 20 | 31 | 55 | 152 | 331 | 856 |
| 7 | 5 | 22 | 33 | 57 | 152 | 315 | 709 |
| 8 | 6 | 23 | 34 | 60 | 152 | 299 | 596 |
| 9 | 6 | 24 | 36 | 63 | 152 | 282 | 508 |
| 10 | 6 | 25 | 37 | 65 | 152 | 265 | 437 |
| 11 | 7 | 25 | 38 | 66 | 152 | 249 | 380 |
| 12 | 7 | 25 | 38 | 66 | 152 | 245 | 333 |
| 13 | 7 | 26 | 38 | 66 | 152 | 245 | 293 |
| 14 | 7 | 26 | 38 | 66 | 152 | 245 | 260 |
| 15 | 7 | 26 | 39 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 16 | 7 | 26 | 41 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 17 | 7 | 26 | 44 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 18 | 7 | 26 | 46 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 19 | 7 | 26 | 48 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 20 | 7 | 26 | 51 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 21 | 7 | 26 | 54 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 22 | 8 | 26 | 55 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 23 | 8 | 26 | 58 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 24 | 8 | 26 | 60 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 25 | 9 | 26 | 63 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 26 | 9 | 26 | 65 | 67 | 152 | 245 | 245 |
| 27 | 10 | 26 | 68 | 69 | 152 | 245 | 245 |
| 28 | 10 | 26 | 70 | 71 | 152 | 245 | 245 |
| 29 | 10 | 26 | 73 | 73 | 152 | 245 | 245 |
| 30 | 11 | 26 | 75 | 75 | 152 | 245 | 245 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

2

14

21

42

159

292

3 010

2

2

14

21

42

159

335

2 262

3

2

15

23

47

154

351

1 715

4

2

15

26

50

152

352

1 329

5

3

17

29

52

152

344

1 055

6

4

20

31

55

152

331

856

7

5

22

33

57

152

315

709

8

6

23

34

60

152

299

596

9

6

24

36

63

152

282

508

10

6

25

37

65

152

265

437

11

7

25

38

66

152

249

380

12

7

25

38

66

152

245

333

13

7

26

38

66

152

245

293

14

7

26

38

66

152

245

260

15

7

26

39

66

152

245

245

16

7

26

41

66

152

245

245

17

7

26

44

66

152

245

245

18

7

26

46

66

152

245

245

19

7

26

48

66

152

245

245

20

7

26

51

66

152

245

245

21

7

26

54

66

152

245

245

22

8

26

55

66

152

245

245

23

8

26

58

66

152

245

245

24

8

26

60

66

152

245

245

25

9

26

63

66

152

245

245

26

9

26

65

67

152

245

245

27

10

26

68

69

152

245

245

28

10

26

70

71

152

245

245

29

10

26

73

73

152

245

245

30

11

26

75

75

152

245

245

3.4.   Forint

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 73 | 85 | 91 | 112 | 230 | 325 | 3 322 |
| 2 | 70 | 82 | 88 | 109 | 227 | 365 | 2 488 |
| 3 | 72 | 85 | 93 | 117 | 224 | 382 | 1 883 |
| 4 | 70 | 84 | 94 | 119 | 220 | 382 | 1 457 |
| 5 | 69 | 84 | 95 | 119 | 218 | 373 | 1 155 |
| 6 | 69 | 85 | 96 | 120 | 217 | 359 | 936 |
| 7 | 69 | 86 | 96 | 121 | 215 | 342 | 773 |
| 8 | 68 | 86 | 97 | 122 | 214 | 323 | 649 |
| 9 | 67 | 86 | 97 | 124 | 213 | 307 | 552 |
| 10 | 65 | 83 | 95 | 123 | 210 | 304 | 475 |
| 11 | 63 | 81 | 94 | 122 | 208 | 301 | 412 |
| 12 | 61 | 80 | 93 | 121 | 206 | 300 | 360 |
| 13 | 61 | 80 | 92 | 120 | 206 | 299 | 317 |
| 14 | 60 | 79 | 92 | 119 | 205 | 299 | 299 |
| 15 | 60 | 79 | 91 | 119 | 205 | 299 | 299 |
| 16 | 60 | 78 | 91 | 119 | 205 | 298 | 298 |
| 17 | 59 | 78 | 91 | 118 | 204 | 298 | 298 |
| 18 | 59 | 78 | 90 | 118 | 204 | 297 | 297 |
| 19 | 58 | 77 | 89 | 117 | 203 | 297 | 297 |
| 20 | 58 | 76 | 89 | 117 | 203 | 296 | 296 |
| 21 | 57 | 76 | 88 | 116 | 202 | 295 | 295 |
| 22 | 56 | 75 | 87 | 115 | 201 | 295 | 295 |
| 23 | 55 | 74 | 86 | 114 | 200 | 294 | 294 |
| 24 | 54 | 73 | 86 | 113 | 199 | 293 | 293 |
| 25 | 53 | 72 | 85 | 112 | 198 | 292 | 292 |
| 26 | 52 | 71 | 83 | 111 | 197 | 291 | 291 |
| 27 | 51 | 70 | 82 | 110 | 196 | 290 | 290 |
| 28 | 50 | 69 | 81 | 109 | 195 | 289 | 289 |
| 29 | 49 | 68 | 80 | 108 | 194 | 288 | 288 |
| 30 | 48 | 67 | 80 | 107 | 193 | 287 | 287 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

73

85

91

112

230

325

3 322

2

70

82

88

109

227

365

2 488

3

72

85

93

117

224

382

1 883

4

70

84

94

119

220

382

1 457

5

69

84

95

119

218

373

1 155

6

69

85

96

120

217

359

936

7

69

86

96

121

215

342

773

8

68

86

97

122

214

323

649

9

67

86

97

124

213

307

552

10

65

83

95

123

210

304

475

11

63

81

94

122

208

301

412

12

61

80

93

121

206

300

360

13

61

80

92

120

206

299

317

14

60

79

92

119

205

299

299

15

60

79

91

119

205

299

299

16

60

78

91

119

205

298

298

17

59

78

91

118

204

298

298

18

59

78

90

118

204

297

297

19

58

77

89

117

203

297

297

20

58

76

89

117

203

296

296

21

57

76

88

116

202

295

295

22

56

75

87

115

201

295

295

23

55

74

86

114

200

294

294

24

54

73

86

113

199

293

293

25

53

72

85

112

198

292

292

26

52

71

83

111

197

291

291

27

51

70

82

110

196

290

290

28

50

69

81

109

195

289

289

29

49

68

80

108

194

288

288

30

48

67

80

107

193

287

287

3.5.   Couronne suédoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 18 | 25 | 46 | 163 | 298 | 3 075 |
| 2 | 8 | 20 | 26 | 48 | 165 | 340 | 2 298 |
| 3 | 8 | 21 | 30 | 53 | 161 | 356 | 1 742 |
| 4 | 9 | 23 | 33 | 58 | 159 | 356 | 1 350 |
| 5 | 10 | 25 | 36 | 60 | 159 | 348 | 1 071 |
| 6 | 11 | 27 | 39 | 63 | 159 | 335 | 869 |
| 7 | 13 | 30 | 40 | 65 | 159 | 319 | 719 |
| 8 | 12 | 30 | 41 | 67 | 159 | 302 | 604 |
| 9 | 12 | 31 | 42 | 69 | 158 | 285 | 515 |
| 10 | 12 | 31 | 43 | 71 | 158 | 268 | 443 |
| 11 | 13 | 31 | 44 | 72 | 158 | 252 | 385 |
| 12 | 13 | 31 | 44 | 72 | 158 | 251 | 337 |
| 13 | 13 | 31 | 44 | 72 | 158 | 251 | 298 |
| 14 | 13 | 31 | 44 | 72 | 158 | 251 | 264 |
| 15 | 13 | 32 | 44 | 72 | 158 | 251 | 251 |
| 16 | 13 | 31 | 44 | 72 | 157 | 251 | 251 |
| 17 | 13 | 32 | 44 | 72 | 158 | 251 | 251 |
| 18 | 13 | 32 | 47 | 72 | 158 | 251 | 251 |
| 19 | 13 | 32 | 50 | 72 | 158 | 252 | 252 |
| 20 | 14 | 32 | 51 | 73 | 159 | 252 | 252 |
| 21 | 14 | 33 | 54 | 73 | 159 | 253 | 253 |
| 22 | 14 | 33 | 57 | 73 | 159 | 253 | 253 |
| 23 | 14 | 33 | 59 | 74 | 159 | 253 | 253 |
| 24 | 14 | 33 | 62 | 74 | 159 | 253 | 253 |
| 25 | 14 | 33 | 64 | 74 | 159 | 253 | 253 |
| 26 | 14 | 33 | 67 | 74 | 159 | 253 | 253 |
| 27 | 14 | 33 | 69 | 73 | 159 | 253 | 253 |
| 28 | 14 | 33 | 72 | 73 | 159 | 253 | 253 |
| 29 | 14 | 33 | 74 | 73 | 159 | 253 | 253 |
| 30 | 14 | 33 | 77 | 75 | 159 | 253 | 253 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

18

25

46

163

298

3 075

2

8

20

26

48

165

340

2 298

3

8

21

30

53

161

356

1 742

4

9

23

33

58

159

356

1 350

5

10

25

36

60

159

348

1 071

6

11

27

39

63

159

335

869

7

13

30

40

65

159

319

719

8

12

30

41

67

159

302

604

9

12

31

42

69

158

285

515

10

12

31

43

71

158

268

443

11

13

31

44

72

158

252

385

12

13

31

44

72

158

251

337

13

13

31

44

72

158

251

298

14

13

31

44

72

158

251

264

15

13

32

44

72

158

251

251

16

13

31

44

72

157

251

251

17

13

32

44

72

158

251

251

18

13

32

47

72

158

251

251

19

13

32

50

72

158

252

252

20

14

32

51

73

159

252

252

21

14

33

54

73

159

253

253

22

14

33

57

73

159

253

253

23

14

33

59

74

159

253

253

24

14

33

62

74

159

253

253

25

14

33

64

74

159

253

253

26

14

33

67

74

159

253

253

27

14

33

69

73

159

253

253

28

14

33

72

73

159

253

253

29

14

33

74

73

159

253

253

30

14

33

77

75

159

253

253

3.6.   Kuna

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 42 | 55 | 61 | 82 | 200 | 295 | 3 025 |
| 2 | 46 | 58 | 65 | 86 | 203 | 335 | 2 265 |
| 3 | 50 | 63 | 71 | 95 | 202 | 352 | 1 718 |
| 4 | 52 | 66 | 76 | 100 | 202 | 353 | 1 334 |
| 5 | 54 | 68 | 80 | 103 | 203 | 346 | 1 062 |
| 6 | 55 | 71 | 82 | 106 | 203 | 334 | 864 |
| 7 | 56 | 73 | 84 | 108 | 202 | 319 | 717 |
| 8 | 55 | 73 | 84 | 110 | 202 | 303 | 604 |
| 9 | 55 | 73 | 85 | 112 | 201 | 294 | 516 |
| 10 | 54 | 73 | 85 | 112 | 199 | 293 | 445 |
| 11 | 53 | 72 | 84 | 112 | 198 | 292 | 388 |
| 12 | 52 | 71 | 83 | 111 | 197 | 290 | 340 |
| 13 | 51 | 69 | 82 | 110 | 196 | 289 | 300 |
| 14 | 50 | 68 | 81 | 109 | 195 | 288 | 288 |
| 15 | 49 | 67 | 80 | 108 | 194 | 287 | 287 |
| 16 | 48 | 67 | 79 | 107 | 193 | 286 | 286 |
| 17 | 47 | 66 | 78 | 106 | 192 | 286 | 286 |
| 18 | 47 | 65 | 78 | 106 | 192 | 285 | 285 |
| 19 | 46 | 65 | 77 | 105 | 191 | 285 | 285 |
| 20 | 46 | 64 | 77 | 105 | 191 | 284 | 284 |
| 21 | 45 | 64 | 76 | 104 | 190 | 284 | 284 |
| 22 | 44 | 63 | 76 | 104 | 189 | 283 | 283 |
| 23 | 44 | 62 | 75 | 103 | 189 | 282 | 282 |
| 24 | 43 | 62 | 74 | 102 | 188 | 281 | 281 |
| 25 | 42 | 61 | 73 | 101 | 187 | 281 | 281 |
| 26 | 41 | 60 | 72 | 100 | 186 | 280 | 280 |
| 27 | 40 | 59 | 72 | 100 | 185 | 279 | 279 |
| 28 | 40 | 58 | 72 | 99 | 185 | 278 | 278 |
| 29 | 39 | 58 | 74 | 98 | 184 | 277 | 277 |
| 30 | 38 | 57 | 77 | 97 | 183 | 277 | 277 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

42

55

61

82

200

295

3 025

2

46

58

65

86

203

335

2 265

3

50

63

71

95

202

352

1 718

4

52

66

76

100

202

353

1 334

5

54

68

80

103

203

346

1 062

6

55

71

82

106

203

334

864

7

56

73

84

108

202

319

717

8

55

73

84

110

202

303

604

9

55

73

85

112

201

294

516

10

54

73

85

112

199

293

445

11

53

72

84

112

198

292

388

12

52

71

83

111

197

290

340

13

51

69

82

110

196

289

300

14

50

68

81

109

195

288

288

15

49

67

80

108

194

287

287

16

48

67

79

107

193

286

286

17

47

66

78

106

192

286

286

18

47

65

78

106

192

285

285

19

46

65

77

105

191

285

285

20

46

64

77

105

191

284

284

21

45

64

76

104

190

284

284

22

44

63

76

104

189

283

283

23

44

62

75

103

189

282

282

24

43

62

74

102

188

281

281

25

42

61

73

101

187

281

281

26

41

60

72

100

186

280

280

27

40

59

72

100

185

279

279

28

40

58

72

99

185

278

278

29

39

58

74

98

184

277

277

30

38

57

77

97

183

277

277

3.7.   Lev

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 1 | 13 | 20 | 41 | 159 | 292 | 3 008 |
| 2 | 1 | 13 | 20 | 41 | 159 | 335 | 2 260 |
| 3 | 1 | 14 | 22 | 46 | 153 | 351 | 1 714 |
| 4 | 1 | 15 | 25 | 50 | 151 | 352 | 1 328 |
| 5 | 2 | 17 | 28 | 52 | 151 | 343 | 1 054 |
| 6 | 3 | 19 | 30 | 55 | 151 | 330 | 856 |
| 7 | 5 | 22 | 32 | 57 | 151 | 315 | 708 |
| 8 | 5 | 22 | 33 | 59 | 151 | 299 | 596 |
| 9 | 5 | 23 | 35 | 62 | 151 | 282 | 508 |
| 10 | 6 | 24 | 37 | 64 | 151 | 265 | 437 |
| 11 | 6 | 25 | 37 | 65 | 151 | 249 | 380 |
| 12 | 6 | 25 | 37 | 65 | 151 | 245 | 333 |
| 13 | 6 | 25 | 37 | 65 | 151 | 245 | 293 |
| 14 | 6 | 25 | 37 | 65 | 151 | 245 | 260 |
| 15 | 6 | 25 | 39 | 65 | 151 | 245 | 245 |
| 16 | 6 | 25 | 41 | 65 | 151 | 245 | 245 |
| 17 | 6 | 25 | 44 | 65 | 151 | 245 | 245 |
| 18 | 6 | 25 | 46 | 65 | 151 | 245 | 245 |
| 19 | 7 | 25 | 48 | 65 | 151 | 245 | 245 |
| 20 | 7 | 25 | 51 | 65 | 151 | 245 | 245 |
| 21 | 7 | 25 | 53 | 65 | 151 | 245 | 245 |
| 22 | 8 | 25 | 55 | 65 | 151 | 245 | 245 |
| 23 | 8 | 25 | 58 | 65 | 151 | 245 | 245 |
| 24 | 8 | 25 | 60 | 65 | 151 | 245 | 245 |
| 25 | 9 | 25 | 63 | 65 | 151 | 245 | 245 |
| 26 | 9 | 25 | 65 | 67 | 151 | 245 | 245 |
| 27 | 10 | 25 | 68 | 69 | 151 | 245 | 245 |
| 28 | 10 | 25 | 70 | 71 | 151 | 245 | 245 |
| 29 | 10 | 25 | 73 | 73 | 151 | 245 | 245 |
| 30 | 11 | 26 | 75 | 75 | 151 | 245 | 245 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

1

13

20

41

159

292

3 008

2

1

13

20

41

159

335

2 260

3

1

14

22

46

153

351

1 714

4

1

15

25

50

151

352

1 328

5

2

17

28

52

151

343

1 054

6

3

19

30

55

151

330

856

7

5

22

32

57

151

315

708

8

5

22

33

59

151

299

596

9

5

23

35

62

151

282

508

10

6

24

37

64

151

265

437

11

6

25

37

65

151

249

380

12

6

25

37

65

151

245

333

13

6

25

37

65

151

245

293

14

6

25

37

65

151

245

260

15

6

25

39

65

151

245

245

16

6

25

41

65

151

245

245

17

6

25

44

65

151

245

245

18

6

25

46

65

151

245

245

19

7

25

48

65

151

245

245

20

7

25

51

65

151

245

245

21

7

25

53

65

151

245

245

22

8

25

55

65

151

245

245

23

8

25

58

65

151

245

245

24

8

25

60

65

151

245

245

25

9

25

63

65

151

245

245

26

9

25

65

67

151

245

245

27

10

25

68

69

151

245

245

28

10

25

70

71

151

245

245

29

10

25

73

73

151

245

245

30

11

26

75

75

151

245

245

3.8.   Livre sterling

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 11 | 22 | 45 | 177 | 301 | 3 101 |
| 2 | 0 | 11 | 22 | 45 | 177 | 344 | 2 325 |
| 3 | 1 | 11 | 23 | 49 | 172 | 359 | 1 758 |
| 4 | 1 | 13 | 26 | 55 | 169 | 358 | 1 359 |
| 5 | 1 | 16 | 28 | 58 | 168 | 350 | 1 077 |
| 6 | 2 | 18 | 32 | 59 | 167 | 336 | 873 |
| 7 | 3 | 21 | 36 | 59 | 166 | 320 | 721 |
| 8 | 5 | 24 | 37 | 59 | 165 | 303 | 606 |
| 9 | 8 | 30 | 41 | 58 | 164 | 285 | 516 |
| 10 | 11 | 33 | 41 | 57 | 163 | 268 | 444 |
| 11 | 10 | 33 | 41 | 56 | 162 | 256 | 385 |
| 12 | 9 | 32 | 41 | 56 | 161 | 255 | 337 |
| 13 | 8 | 31 | 42 | 57 | 161 | 254 | 297 |
| 14 | 8 | 31 | 42 | 57 | 160 | 254 | 263 |
| 15 | 8 | 31 | 43 | 57 | 159 | 253 | 253 |
| 16 | 8 | 31 | 43 | 57 | 158 | 251 | 251 |
| 17 | 8 | 31 | 44 | 57 | 157 | 251 | 251 |
| 18 | 8 | 31 | 47 | 57 | 156 | 250 | 250 |
| 19 | 8 | 31 | 49 | 57 | 156 | 250 | 250 |
| 20 | 8 | 31 | 51 | 57 | 157 | 250 | 250 |
| 21 | 8 | 31 | 54 | 57 | 157 | 250 | 250 |
| 22 | 8 | 31 | 56 | 60 | 156 | 250 | 250 |
| 23 | 8 | 31 | 58 | 61 | 156 | 250 | 250 |
| 24 | 8 | 31 | 61 | 63 | 155 | 249 | 249 |
| 25 | 9 | 31 | 63 | 65 | 155 | 248 | 248 |
| 26 | 10 | 31 | 66 | 67 | 154 | 248 | 248 |
| 27 | 11 | 31 | 68 | 69 | 154 | 247 | 247 |
| 28 | 11 | 31 | 70 | 71 | 153 | 247 | 247 |
| 29 | 11 | 31 | 73 | 73 | 153 | 246 | 246 |
| 30 | 11 | 31 | 75 | 75 | 152 | 246 | 246 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

11

22

45

177

301

3 101

2

0

11

22

45

177

344

2 325

3

1

11

23

49

172

359

1 758

4

1

13

26

55

169

358

1 359

5

1

16

28

58

168

350

1 077

6

2

18

32

59

167

336

873

7

3

21

36

59

166

320

721

8

5

24

37

59

165

303

606

9

8

30

41

58

164

285

516

10

11

33

41

57

163

268

444

11

10

33

41

56

162

256

385

12

9

32

41

56

161

255

337

13

8

31

42

57

161

254

297

14

8

31

42

57

160

254

263

15

8

31

43

57

159

253

253

16

8

31

43

57

158

251

251

17

8

31

44

57

157

251

251

18

8

31

47

57

156

250

250

19

8

31

49

57

156

250

250

20

8

31

51

57

157

250

250

21

8

31

54

57

157

250

250

22

8

31

56

60

156

250

250

23

8

31

58

61

156

250

250

24

8

31

61

63

155

249

249

25

9

31

63

65

155

248

248

26

10

31

66

67

154

248

248

27

11

31

68

69

154

247

247

28

11

31

70

71

153

247

247

29

11

31

73

73

153

246

246

30

11

31

75

75

152

246

246

3.9.   Leu roumain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 80 | 92 | 98 | 120 | 237 | 332 | 3 238 |
| 2 | 78 | 91 | 97 | 118 | 236 | 359 | 2 441 |
| 3 | 77 | 90 | 98 | 122 | 229 | 377 | 1 856 |
| 4 | 75 | 89 | 99 | 123 | 225 | 379 | 1 439 |
| 5 | 73 | 88 | 100 | 123 | 223 | 370 | 1 143 |
| 6 | 73 | 89 | 100 | 124 | 221 | 357 | 928 |
| 7 | 72 | 89 | 100 | 124 | 219 | 340 | 768 |
| 8 | 70 | 88 | 99 | 125 | 216 | 322 | 645 |
| 9 | 69 | 87 | 98 | 126 | 214 | 308 | 549 |
| 10 | 68 | 86 | 99 | 126 | 213 | 307 | 472 |
| 11 | 66 | 85 | 98 | 126 | 212 | 305 | 410 |
| 12 | 65 | 84 | 96 | 124 | 210 | 304 | 359 |
| 13 | 64 | 82 | 95 | 123 | 209 | 302 | 316 |
| 14 | 62 | 81 | 94 | 121 | 207 | 301 | 301 |
| 15 | 61 | 80 | 92 | 120 | 206 | 300 | 300 |
| 16 | 60 | 79 | 91 | 119 | 205 | 298 | 298 |
| 17 | 59 | 78 | 90 | 118 | 204 | 297 | 297 |
| 18 | 58 | 77 | 89 | 117 | 203 | 297 | 297 |
| 19 | 57 | 76 | 88 | 116 | 202 | 296 | 296 |
| 20 | 56 | 75 | 88 | 116 | 201 | 295 | 295 |
| 21 | 55 | 74 | 87 | 115 | 200 | 294 | 294 |
| 22 | 55 | 73 | 86 | 114 | 199 | 293 | 293 |
| 23 | 53 | 72 | 85 | 113 | 198 | 292 | 292 |
| 24 | 52 | 71 | 84 | 112 | 197 | 291 | 291 |
| 25 | 51 | 70 | 83 | 110 | 196 | 290 | 290 |
| 26 | 50 | 69 | 81 | 109 | 195 | 289 | 289 |
| 27 | 49 | 68 | 80 | 108 | 194 | 288 | 288 |
| 28 | 48 | 67 | 79 | 107 | 193 | 287 | 287 |
| 29 | 47 | 66 | 78 | 106 | 192 | 286 | 286 |
| 30 | 46 | 65 | 79 | 105 | 191 | 285 | 285 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

80

92

98

120

237

332

3 238

2

78

91

97

118

236

359

2 441

3

77

90

98

122

229

377

1 856

4

75

89

99

123

225

379

1 439

5

73

88

100

123

223

370

1 143

6

73

89

100

124

221

357

928

7

72

89

100

124

219

340

768

8

70

88

99

125

216

322

645

9

69

87

98

126

214

308

549

10

68

86

99

126

213

307

472

11

66

85

98

126

212

305

410

12

65

84

96

124

210

304

359

13

64

82

95

123

209

302

316

14

62

81

94

121

207

301

301

15

61

80

92

120

206

300

300

16

60

79

91

119

205

298

298

17

59

78

90

118

204

297

297

18

58

77

89

117

203

297

297

19

57

76

88

116

202

296

296

20

56

75

88

116

201

295

295

21

55

74

87

115

200

294

294

22

55

73

86

114

199

293

293

23

53

72

85

113

198

292

292

24

52

71

84

112

197

291

291

25

51

70

83

110

196

290

290

26

50

69

81

109

195

289

289

27

49

68

80

108

194

288

288

28

48

67

79

107

193

287

287

29

47

66

78

106

192

286

286

30

46

65

79

105

191

285

285

3.10.   Zloty

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 52 | 64 | 71 | 92 | 209 | 315 | 3 267 |
| 2 | 51 | 64 | 70 | 91 | 209 | 361 | 2 454 |
| 3 | 50 | 63 | 72 | 95 | 203 | 378 | 1 859 |
| 4 | 50 | 63 | 74 | 98 | 200 | 378 | 1 438 |
| 5 | 49 | 64 | 75 | 99 | 198 | 368 | 1 139 |
| 6 | 49 | 65 | 76 | 100 | 197 | 354 | 923 |
| 7 | 49 | 66 | 77 | 101 | 195 | 337 | 762 |
| 8 | 48 | 65 | 76 | 102 | 194 | 319 | 640 |
| 9 | 47 | 65 | 77 | 104 | 193 | 300 | 544 |
| 10 | 46 | 65 | 77 | 105 | 191 | 285 | 468 |
| 11 | 46 | 64 | 77 | 105 | 191 | 284 | 406 |
| 12 | 45 | 64 | 76 | 104 | 190 | 283 | 355 |
| 13 | 44 | 63 | 76 | 103 | 189 | 283 | 313 |
| 14 | 44 | 62 | 75 | 103 | 189 | 282 | 282 |
| 15 | 43 | 62 | 74 | 102 | 188 | 282 | 282 |
| 16 | 42 | 61 | 74 | 101 | 187 | 281 | 281 |
| 17 | 42 | 61 | 73 | 101 | 187 | 280 | 280 |
| 18 | 41 | 60 | 73 | 100 | 186 | 280 | 280 |
| 19 | 41 | 60 | 72 | 100 | 186 | 279 | 279 |
| 20 | 41 | 59 | 72 | 100 | 186 | 279 | 279 |
| 21 | 40 | 59 | 72 | 100 | 185 | 279 | 279 |
| 22 | 40 | 59 | 71 | 99 | 185 | 279 | 279 |
| 23 | 39 | 58 | 71 | 99 | 184 | 278 | 278 |
| 24 | 39 | 58 | 70 | 98 | 184 | 277 | 277 |
| 25 | 38 | 57 | 69 | 97 | 183 | 277 | 277 |
| 26 | 37 | 56 | 69 | 97 | 182 | 276 | 276 |
| 27 | 37 | 56 | 71 | 96 | 182 | 275 | 275 |
| 28 | 36 | 55 | 73 | 95 | 181 | 275 | 275 |
| 29 | 35 | 54 | 77 | 94 | 180 | 274 | 274 |
| 30 | 35 | 53 | 79 | 94 | 180 | 273 | 273 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

52

64

71

92

209

315

3 267

2

51

64

70

91

209

361

2 454

3

50

63

72

95

203

378

1 859

4

50

63

74

98

200

378

1 438

5

49

64

75

99

198

368

1 139

6

49

65

76

100

197

354

923

7

49

66

77

101

195

337

762

8

48

65

76

102

194

319

640

9

47

65

77

104

193

300

544

10

46

65

77

105

191

285

468

11

46

64

77

105

191

284

406

12

45

64

76

104

190

283

355

13

44

63

76

103

189

283

313

14

44

62

75

103

189

282

282

15

43

62

74

102

188

282

282

16

42

61

74

101

187

281

281

17

42

61

73

101

187

280

280

18

41

60

73

100

186

280

280

19

41

60

72

100

186

279

279

20

41

59

72

100

186

279

279

21

40

59

72

100

185

279

279

22

40

59

71

99

185

279

279

23

39

58

71

99

184

278

278

24

39

58

70

98

184

277

277

25

38

57

69

97

183

277

277

26

37

56

69

97

182

276

276

27

37

56

71

96

182

275

275

28

36

55

73

95

181

275

275

29

35

54

77

94

180

274

274

30

35

53

79

94

180

273

273

3.11.   Couronne norvégienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 27 | 39 | 46 | 67 | 184 | 304 | 3 135 |
| 2 | 28 | 40 | 46 | 68 | 185 | 346 | 2 343 |
| 3 | 27 | 40 | 48 | 72 | 179 | 362 | 1 774 |
| 4 | 26 | 40 | 50 | 74 | 176 | 362 | 1 374 |
| 5 | 26 | 41 | 52 | 76 | 175 | 354 | 1 090 |
| 6 | 27 | 43 | 54 | 78 | 174 | 340 | 885 |
| 7 | 27 | 44 | 55 | 79 | 174 | 324 | 731 |
| 8 | 27 | 44 | 55 | 81 | 173 | 307 | 614 |
| 9 | 26 | 44 | 56 | 83 | 172 | 289 | 523 |
| 10 | 26 | 45 | 57 | 85 | 171 | 272 | 450 |
| 11 | 26 | 44 | 57 | 85 | 171 | 264 | 391 |
| 12 | 25 | 44 | 56 | 84 | 170 | 264 | 342 |
| 13 | 24 | 43 | 56 | 84 | 169 | 263 | 301 |
| 14 | 24 | 43 | 55 | 83 | 169 | 262 | 267 |
| 15 | 23 | 42 | 55 | 82 | 168 | 262 | 262 |
| 16 | 23 | 41 | 54 | 82 | 167 | 261 | 261 |
| 17 | 22 | 41 | 54 | 81 | 167 | 261 | 261 |
| 18 | 22 | 41 | 53 | 81 | 167 | 261 | 261 |
| 19 | 22 | 41 | 53 | 81 | 167 | 260 | 260 |
| 20 | 22 | 41 | 53 | 81 | 167 | 260 | 260 |
| 21 | 22 | 41 | 54 | 81 | 167 | 260 | 260 |
| 22 | 22 | 41 | 57 | 81 | 167 | 260 | 260 |
| 23 | 22 | 40 | 59 | 81 | 167 | 260 | 260 |
| 24 | 21 | 40 | 62 | 81 | 166 | 260 | 260 |
| 25 | 21 | 40 | 64 | 80 | 166 | 260 | 260 |
| 26 | 21 | 40 | 67 | 80 | 166 | 259 | 259 |
| 27 | 21 | 39 | 69 | 80 | 166 | 259 | 259 |
| 28 | 20 | 39 | 72 | 79 | 165 | 259 | 259 |
| 29 | 20 | 39 | 74 | 79 | 165 | 259 | 259 |
| 30 | 20 | 38 | 77 | 79 | 165 | 258 | 258 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

27

39

46

67

184

304

3 135

2

28

40

46

68

185

346

2 343

3

27

40

48

72

179

362

1 774

4

26

40

50

74

176

362

1 374

5

26

41

52

76

175

354

1 090

6

27

43

54

78

174

340

885

7

27

44

55

79

174

324

731

8

27

44

55

81

173

307

614

9

26

44

56

83

172

289

523

10

26

45

57

85

171

272

450

11

26

44

57

85

171

264

391

12

25

44

56

84

170

264

342

13

24

43

56

84

169

263

301

14

24

43

55

83

169

262

267

15

23

42

55

82

168

262

262

16

23

41

54

82

167

261

261

17

22

41

54

81

167

261

261

18

22

41

53

81

167

261

261

19

22

41

53

81

167

260

260

20

22

41

53

81

167

260

260

21

22

41

54

81

167

260

260

22

22

41

57

81

167

260

260

23

22

40

59

81

167

260

260

24

21

40

62

81

166

260

260

25

21

40

64

80

166

260

260

26

21

40

67

80

166

259

259

27

21

39

69

80

166

259

259

28

20

39

72

79

165

259

259

29

20

39

74

79

165

259

259

30

20

38

77

79

165

258

258

3.12.   Franc suisse

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 3 | 24 | 141 | 290 | 2 987 |
| 2 | 0 | 1 | 6 | 25 | 142 | 332 | 2 236 |
| 3 | 1 | 1 | 8 | 29 | 137 | 347 | 1 695 |
| 4 | 1 | 3 | 11 | 33 | 135 | 348 | 1 313 |
| 5 | 1 | 4 | 14 | 35 | 135 | 340 | 1 043 |
| 6 | 2 | 4 | 16 | 38 | 135 | 327 | 847 |
| 7 | 2 | 6 | 19 | 40 | 135 | 312 | 701 |
| 8 | 2 | 6 | 21 | 43 | 135 | 296 | 590 |
| 9 | 4 | 7 | 24 | 46 | 135 | 279 | 503 |
| 10 | 4 | 8 | 27 | 48 | 135 | 263 | 433 |
| 11 | 4 | 9 | 29 | 49 | 136 | 247 | 376 |
| 12 | 4 | 9 | 31 | 48 | 134 | 231 | 330 |
| 13 | 4 | 11 | 34 | 49 | 135 | 229 | 290 |
| 14 | 5 | 11 | 37 | 49 | 135 | 228 | 257 |
| 15 | 6 | 13 | 38 | 48 | 134 | 227 | 229 |
| 16 | 6 | 13 | 41 | 47 | 133 | 226 | 226 |
| 17 | 6 | 14 | 43 | 49 | 133 | 226 | 226 |
| 18 | 6 | 15 | 46 | 51 | 133 | 226 | 226 |
| 19 | 7 | 16 | 48 | 52 | 133 | 227 | 227 |
| 20 | 7 | 16 | 51 | 55 | 134 | 227 | 227 |
| 21 | 7 | 18 | 53 | 57 | 134 | 228 | 228 |
| 22 | 8 | 18 | 55 | 58 | 134 | 228 | 228 |
| 23 | 8 | 19 | 58 | 61 | 134 | 228 | 228 |
| 24 | 8 | 21 | 60 | 63 | 134 | 227 | 227 |
| 25 | 9 | 21 | 63 | 65 | 134 | 227 | 227 |
| 26 | 9 | 22 | 64 | 66 | 134 | 227 | 227 |
| 27 | 10 | 23 | 67 | 68 | 135 | 227 | 227 |
| 28 | 10 | 24 | 69 | 70 | 136 | 227 | 227 |
| 29 | 10 | 24 | 72 | 72 | 138 | 227 | 227 |
| 30 | 11 | 26 | 75 | 73 | 138 | 227 | 227 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

0

3

24

141

290

2 987

2

0

1

6

25

142

332

2 236

3

1

1

8

29

137

347

1 695

4

1

3

11

33

135

348

1 313

5

1

4

14

35

135

340

1 043

6

2

4

16

38

135

327

847

7

2

6

19

40

135

312

701

8

2

6

21

43

135

296

590

9

4

7

24

46

135

279

503

10

4

8

27

48

135

263

433

11

4

9

29

49

136

247

376

12

4

9

31

48

134

231

330

13

4

11

34

49

135

229

290

14

5

11

37

49

135

228

257

15

6

13

38

48

134

227

229

16

6

13

41

47

133

226

226

17

6

14

43

49

133

226

226

18

6

15

46

51

133

226

226

19

7

16

48

52

133

227

227

20

7

16

51

55

134

227

227

21

7

18

53

57

134

228

228

22

8

18

55

58

134

228

228

23

8

19

58

61

134

228

228

24

8

21

60

63

134

227

227

25

9

21

63

65

134

227

227

26

9

22

64

66

134

227

227

27

10

23

67

68

135

227

227

28

10

24

69

70

136

227

227

29

10

24

72

72

138

227

227

30

11

26

75

73

138

227

227

3.13.   Dollar australien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 41 | 53 | 59 | 80 | 198 | 299 | 3 081 |
| 2 | 41 | 53 | 59 | 81 | 198 | 344 | 2 327 |
| 3 | 40 | 53 | 61 | 85 | 193 | 361 | 1 768 |
| 4 | 39 | 53 | 63 | 88 | 190 | 362 | 1 370 |
| 5 | 40 | 54 | 66 | 89 | 189 | 354 | 1 088 |
| 6 | 40 | 56 | 67 | 91 | 188 | 341 | 883 |
| 7 | 41 | 58 | 68 | 93 | 187 | 325 | 731 |
| 8 | 40 | 57 | 68 | 94 | 186 | 308 | 615 |
| 9 | 39 | 57 | 69 | 96 | 185 | 290 | 524 |
| 10 | 39 | 58 | 70 | 97 | 184 | 278 | 451 |
| 11 | 39 | 57 | 70 | 98 | 184 | 277 | 392 |
| 12 | 38 | 57 | 69 | 97 | 183 | 276 | 343 |
| 13 | 37 | 56 | 69 | 96 | 182 | 276 | 302 |
| 14 | 37 | 55 | 68 | 96 | 182 | 275 | 275 |
| 15 | 36 | 55 | 67 | 95 | 181 | 275 | 275 |
| 16 | 35 | 54 | 67 | 94 | 180 | 274 | 274 |
| 17 | 35 | 54 | 66 | 94 | 180 | 273 | 273 |
| 18 | 34 | 53 | 66 | 93 | 179 | 273 | 273 |
| 19 | 34 | 53 | 65 | 93 | 179 | 272 | 272 |
| 20 | 34 | 53 | 65 | 93 | 179 | 272 | 272 |
| 21 | 33 | 52 | 65 | 93 | 178 | 272 | 272 |
| 22 | 33 | 52 | 64 | 92 | 178 | 272 | 272 |
| 23 | 32 | 51 | 64 | 92 | 177 | 271 | 271 |
| 24 | 32 | 51 | 63 | 91 | 177 | 270 | 270 |
| 25 | 31 | 50 | 64 | 90 | 176 | 270 | 270 |
| 26 | 30 | 49 | 67 | 90 | 175 | 269 | 269 |
| 27 | 30 | 48 | 69 | 89 | 175 | 268 | 268 |
| 28 | 29 | 48 | 72 | 88 | 174 | 267 | 267 |
| 29 | 28 | 47 | 74 | 87 | 173 | 267 | 267 |
| 30 | 27 | 46 | 77 | 87 | 172 | 266 | 266 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

41

53

59

80

198

299

3 081

2

41

53

59

81

198

344

2 327

3

40

53

61

85

193

361

1 768

4

39

53

63

88

190

362

1 370

5

40

54

66

89

189

354

1 088

6

40

56

67

91

188

341

883

7

41

58

68

93

187

325

731

8

40

57

68

94

186

308

615

9

39

57

69

96

185

290

524

10

39

58

70

97

184

278

451

11

39

57

70

98

184

277

392

12

38

57

69

97

183

276

343

13

37

56

69

96

182

276

302

14

37

55

68

96

182

275

275

15

36

55

67

95

181

275

275

16

35

54

67

94

180

274

274

17

35

54

66

94

180

273

273

18

34

53

66

93

179

273

273

19

34

53

65

93

179

272

272

20

34

53

65

93

179

272

272

21

33

52

65

93

178

272

272

22

33

52

64

92

178

272

272

23

32

51

64

92

177

271

271

24

32

51

63

91

177

270

270

25

31

50

64

90

176

270

270

26

30

49

67

90

175

269

269

27

30

48

69

89

175

268

268

28

29

48

72

88

174

267

267

29

28

47

74

87

173

267

267

30

27

46

77

87

172

266

266

3.14.   Baht

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 13 | 26 | 32 | 53 | 171 | 295 | 3 038 |
| 2 | 17 | 29 | 35 | 57 | 174 | 336 | 2 272 |
| 3 | 19 | 32 | 41 | 64 | 172 | 352 | 1 723 |
| 4 | 22 | 36 | 46 | 70 | 172 | 353 | 1 337 |
| 5 | 24 | 39 | 50 | 74 | 173 | 346 | 1 063 |
| 6 | 24 | 40 | 51 | 75 | 171 | 333 | 864 |
| 7 | 28 | 45 | 56 | 80 | 175 | 318 | 716 |
| 8 | 27 | 45 | 56 | 82 | 174 | 302 | 603 |
| 9 | 29 | 47 | 58 | 85 | 174 | 286 | 514 |
| 10 | 30 | 49 | 61 | 89 | 176 | 269 | 443 |
| 11 | 31 | 50 | 63 | 91 | 177 | 270 | 386 |
| 12 | 32 | 51 | 63 | 91 | 177 | 271 | 338 |
| 13 | 33 | 51 | 64 | 92 | 178 | 271 | 298 |
| 14 | 33 | 52 | 64 | 92 | 178 | 271 | 271 |
| 15 | 33 | 52 | 64 | 92 | 178 | 272 | 272 |
| 16 | 33 | 51 | 64 | 92 | 178 | 271 | 271 |
| 17 | 33 | 52 | 64 | 92 | 178 | 271 | 271 |
| 18 | 32 | 51 | 63 | 91 | 177 | 271 | 271 |
| 19 | 32 | 51 | 63 | 91 | 177 | 270 | 270 |
| 20 | 32 | 51 | 63 | 91 | 177 | 271 | 271 |
| 21 | 32 | 51 | 63 | 91 | 177 | 270 | 270 |
| 22 | 32 | 50 | 63 | 91 | 177 | 270 | 270 |
| 23 | 31 | 50 | 63 | 90 | 176 | 270 | 270 |
| 24 | 31 | 50 | 62 | 90 | 176 | 269 | 269 |
| 25 | 30 | 49 | 64 | 90 | 175 | 269 | 269 |
| 26 | 30 | 49 | 67 | 89 | 175 | 268 | 268 |
| 27 | 29 | 48 | 69 | 89 | 174 | 268 | 268 |
| 28 | 29 | 48 | 72 | 88 | 174 | 267 | 267 |
| 29 | 28 | 47 | 74 | 87 | 173 | 267 | 267 |
| 30 | 28 | 47 | 77 | 87 | 173 | 266 | 266 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

13

26

32

53

171

295

3 038

2

17

29

35

57

174

336

2 272

3

19

32

41

64

172

352

1 723

4

22

36

46

70

172

353

1 337

5

24

39

50

74

173

346

1 063

6

24

40

51

75

171

333

864

7

28

45

56

80

175

318

716

8

27

45

56

82

174

302

603

9

29

47

58

85

174

286

514

10

30

49

61

89

176

269

443

11

31

50

63

91

177

270

386

12

32

51

63

91

177

271

338

13

33

51

64

92

178

271

298

14

33

52

64

92

178

271

271

15

33

52

64

92

178

272

272

16

33

51

64

92

178

271

271

17

33

52

64

92

178

271

271

18

32

51

63

91

177

271

271

19

32

51

63

91

177

270

270

20

32

51

63

91

177

271

271

21

32

51

63

91

177

270

270

22

32

50

63

91

177

270

270

23

31

50

63

90

176

270

270

24

31

50

62

90

176

269

269

25

30

49

64

90

175

269

269

26

30

49

67

89

175

268

268

27

29

48

69

89

174

268

268

28

29

48

72

88

174

267

267

29

28

47

74

87

173

267

267

30

28

47

77

87

173

266

266

3.15.   Dollar canadien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 13 | 25 | 32 | 53 | 170 | 304 | 3 146 |
| 2 | 14 | 27 | 33 | 54 | 172 | 347 | 2 351 |
| 3 | 15 | 28 | 36 | 60 | 167 | 362 | 1 779 |
| 4 | 15 | 29 | 39 | 64 | 165 | 363 | 1 376 |
| 5 | 16 | 31 | 43 | 66 | 165 | 354 | 1 091 |
| 6 | 18 | 34 | 45 | 69 | 165 | 340 | 885 |
| 7 | 19 | 36 | 47 | 71 | 165 | 324 | 732 |
| 8 | 19 | 37 | 48 | 74 | 165 | 307 | 615 |
| 9 | 20 | 38 | 49 | 76 | 165 | 290 | 524 |
| 10 | 20 | 39 | 51 | 79 | 165 | 273 | 451 |
| 11 | 20 | 39 | 52 | 80 | 166 | 259 | 392 |
| 12 | 21 | 39 | 52 | 80 | 166 | 259 | 343 |
| 13 | 21 | 40 | 52 | 80 | 166 | 259 | 302 |
| 14 | 21 | 40 | 52 | 80 | 166 | 259 | 267 |
| 15 | 21 | 40 | 52 | 80 | 166 | 259 | 259 |
| 16 | 21 | 39 | 52 | 80 | 165 | 259 | 259 |
| 17 | 21 | 39 | 52 | 80 | 166 | 259 | 259 |
| 18 | 21 | 39 | 52 | 80 | 165 | 259 | 259 |
| 19 | 20 | 39 | 52 | 80 | 165 | 259 | 259 |
| 20 | 21 | 39 | 52 | 80 | 166 | 259 | 259 |
| 21 | 21 | 39 | 54 | 80 | 165 | 259 | 259 |
| 22 | 20 | 39 | 57 | 79 | 165 | 259 | 259 |
| 23 | 20 | 39 | 59 | 79 | 165 | 258 | 258 |
| 24 | 19 | 38 | 62 | 78 | 164 | 258 | 258 |
| 25 | 19 | 38 | 64 | 78 | 164 | 257 | 257 |
| 26 | 18 | 37 | 67 | 77 | 163 | 257 | 257 |
| 27 | 18 | 37 | 69 | 77 | 163 | 256 | 256 |
| 28 | 17 | 36 | 72 | 77 | 162 | 256 | 256 |
| 29 | 17 | 36 | 74 | 76 | 162 | 256 | 256 |
| 30 | 17 | 36 | 77 | 76 | 162 | 255 | 255 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

13

25

32

53

170

304

3 146

2

14

27

33

54

172

347

2 351

3

15

28

36

60

167

362

1 779

4

15

29

39

64

165

363

1 376

5

16

31

43

66

165

354

1 091

6

18

34

45

69

165

340

885

7

19

36

47

71

165

324

732

8

19

37

48

74

165

307

615

9

20

38

49

76

165

290

524

10

20

39

51

79

165

273

451

11

20

39

52

80

166

259

392

12

21

39

52

80

166

259

343

13

21

40

52

80

166

259

302

14

21

40

52

80

166

259

267

15

21

40

52

80

166

259

259

16

21

39

52

80

165

259

259

17

21

39

52

80

166

259

259

18

21

39

52

80

165

259

259

19

20

39

52

80

165

259

259

20

21

39

52

80

166

259

259

21

21

39

54

80

165

259

259

22

20

39

57

79

165

259

259

23

20

39

59

79

165

258

258

24

19

38

62

78

164

258

258

25

19

38

64

78

164

257

257

26

18

37

67

77

163

257

257

27

18

37

69

77

163

256

256

28

17

36

72

77

162

256

256

29

17

36

74

76

162

256

256

30

17

36

77

76

162

255

255

3.16.   Peso chilien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 46 | 58 | 65 | 86 | 203 | 325 | 3 383 |
| 2 | 49 | 61 | 68 | 89 | 206 | 370 | 2 525 |
| 3 | 52 | 65 | 73 | 97 | 204 | 385 | 1 906 |
| 4 | 53 | 67 | 77 | 102 | 203 | 385 | 1 470 |
| 5 | 55 | 69 | 81 | 104 | 204 | 375 | 1 163 |
| 6 | 57 | 73 | 84 | 108 | 204 | 360 | 942 |
| 7 | 58 | 75 | 85 | 110 | 204 | 343 | 778 |
| 8 | 58 | 75 | 87 | 112 | 204 | 324 | 653 |
| 9 | 58 | 76 | 88 | 115 | 204 | 305 | 555 |
| 10 | 59 | 77 | 90 | 117 | 204 | 298 | 477 |
| 11 | 59 | 77 | 90 | 118 | 204 | 297 | 414 |
| 12 | 58 | 77 | 89 | 117 | 203 | 297 | 362 |
| 13 | 57 | 76 | 89 | 117 | 202 | 296 | 319 |
| 14 | 57 | 76 | 88 | 116 | 202 | 295 | 295 |
| 15 | 56 | 75 | 87 | 115 | 201 | 295 | 295 |
| 16 | 55 | 74 | 87 | 114 | 200 | 294 | 294 |
| 17 | 55 | 73 | 86 | 114 | 200 | 293 | 293 |
| 18 | 54 | 73 | 85 | 113 | 199 | 293 | 293 |
| 19 | 53 | 72 | 85 | 113 | 198 | 292 | 292 |
| 20 | 53 | 72 | 84 | 112 | 198 | 291 | 291 |
| 21 | 52 | 71 | 83 | 111 | 197 | 291 | 291 |
| 22 | 51 | 70 | 83 | 110 | 196 | 290 | 290 |
| 23 | 50 | 69 | 82 | 109 | 195 | 289 | 289 |
| 24 | 49 | 68 | 81 | 109 | 194 | 288 | 288 |
| 25 | 49 | 67 | 80 | 108 | 193 | 287 | 287 |
| 26 | 48 | 66 | 79 | 107 | 193 | 286 | 286 |
| 27 | 47 | 65 | 78 | 106 | 192 | 285 | 285 |
| 28 | 46 | 64 | 77 | 105 | 191 | 284 | 284 |
| 29 | 45 | 64 | 77 | 104 | 190 | 283 | 283 |
| 30 | 44 | 63 | 80 | 103 | 189 | 282 | 282 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

46

58

65

86

203

325

3 383

2

49

61

68

89

206

370

2 525

3

52

65

73

97

204

385

1 906

4

53

67

77

102

203

385

1 470

5

55

69

81

104

204

375

1 163

6

57

73

84

108

204

360

942

7

58

75

85

110

204

343

778

8

58

75

87

112

204

324

653

9

58

76

88

115

204

305

555

10

59

77

90

117

204

298

477

11

59

77

90

118

204

297

414

12

58

77

89

117

203

297

362

13

57

76

89

117

202

296

319

14

57

76

88

116

202

295

295

15

56

75

87

115

201

295

295

16

55

74

87

114

200

294

294

17

55

73

86

114

200

293

293

18

54

73

85

113

199

293

293

19

53

72

85

113

198

292

292

20

53

72

84

112

198

291

291

21

52

71

83

111

197

291

291

22

51

70

83

110

196

290

290

23

50

69

82

109

195

289

289

24

49

68

81

109

194

288

288

25

49

67

80

108

193

287

287

26

48

66

79

107

193

286

286

27

47

65

78

106

192

285

285

28

46

64

77

105

191

284

284

29

45

64

77

104

190

283

283

30

44

63

80

103

189

282

282

3.17.   Peso colombien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 77 | 89 | 95 | 117 | 234 | 330 | 3 430 |
| 2 | 82 | 94 | 100 | 122 | 239 | 377 | 2 574 |
| 3 | 83 | 96 | 104 | 128 | 235 | 395 | 1 955 |
| 4 | 83 | 97 | 107 | 131 | 233 | 396 | 1 516 |
| 5 | 86 | 101 | 112 | 135 | 235 | 388 | 1 204 |
| 6 | 88 | 104 | 115 | 140 | 236 | 374 | 977 |
| 7 | 90 | 107 | 118 | 142 | 237 | 357 | 809 |
| 8 | 92 | 109 | 120 | 146 | 238 | 339 | 680 |
| 9 | 93 | 111 | 123 | 150 | 239 | 332 | 579 |
| 10 | 94 | 112 | 125 | 152 | 239 | 333 | 499 |
| 11 | 94 | 112 | 125 | 153 | 239 | 332 | 433 |
| 12 | 93 | 112 | 124 | 152 | 238 | 331 | 379 |
| 13 | 92 | 111 | 123 | 151 | 237 | 330 | 333 |
| 14 | 90 | 109 | 122 | 150 | 235 | 329 | 329 |
| 15 | 89 | 108 | 120 | 148 | 234 | 328 | 328 |
| 16 | 88 | 107 | 119 | 147 | 233 | 326 | 326 |
| 17 | 86 | 105 | 118 | 146 | 231 | 325 | 325 |
| 18 | 85 | 104 | 116 | 144 | 230 | 324 | 324 |
| 19 | 84 | 103 | 115 | 143 | 229 | 322 | 322 |
| 20 | 82 | 101 | 114 | 142 | 227 | 321 | 321 |
| 21 | 81 | 100 | 112 | 140 | 226 | 320 | 320 |
| 22 | 80 | 98 | 111 | 139 | 224 | 318 | 318 |
| 23 | 78 | 97 | 109 | 137 | 223 | 316 | 316 |
| 24 | 76 | 95 | 107 | 135 | 221 | 315 | 315 |
| 25 | 75 | 93 | 106 | 134 | 220 | 313 | 313 |
| 26 | 73 | 92 | 104 | 132 | 218 | 311 | 311 |
| 27 | 71 | 90 | 103 | 130 | 216 | 310 | 310 |
| 28 | 70 | 88 | 101 | 129 | 215 | 308 | 308 |
| 29 | 68 | 87 | 99 | 127 | 213 | 307 | 307 |
| 30 | 67 | 85 | 98 | 126 | 211 | 305 | 305 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

77

89

95

117

234

330

3 430

2

82

94

100

122

239

377

2 574

3

83

96

104

128

235

395

1 955

4

83

97

107

131

233

396

1 516

5

86

101

112

135

235

388

1 204

6

88

104

115

140

236

374

977

7

90

107

118

142

237

357

809

8

92

109

120

146

238

339

680

9

93

111

123

150

239

332

579

10

94

112

125

152

239

333

499

11

94

112

125

153

239

332

433

12

93

112

124

152

238

331

379

13

92

111

123

151

237

330

333

14

90

109

122

150

235

329

329

15

89

108

120

148

234

328

328

16

88

107

119

147

233

326

326

17

86

105

118

146

231

325

325

18

85

104

116

144

230

324

324

19

84

103

115

143

229

322

322

20

82

101

114

142

227

321

321

21

81

100

112

140

226

320

320

22

80

98

111

139

224

318

318

23

78

97

109

137

223

316

316

24

76

95

107

135

221

315

315

25

75

93

106

134

220

313

313

26

73

92

104

132

218

311

311

27

71

90

103

130

216

310

310

28

70

88

101

129

215

308

308

29

68

87

99

127

213

307

307

30

67

85

98

126

211

305

305

3.18.   Dollar de Hong Kong

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 7 | 19 | 26 | 47 | 164 | 300 | 3 091 |
| 2 | 10 | 22 | 29 | 50 | 167 | 344 | 2 326 |
| 3 | 12 | 25 | 33 | 57 | 164 | 360 | 1 762 |
| 4 | 13 | 27 | 37 | 62 | 163 | 360 | 1 363 |
| 5 | 15 | 30 | 42 | 65 | 164 | 351 | 1 081 |
| 6 | 17 | 33 | 44 | 69 | 165 | 338 | 877 |
| 7 | 19 | 36 | 46 | 71 | 165 | 322 | 726 |
| 8 | 19 | 37 | 48 | 73 | 165 | 305 | 610 |
| 9 | 19 | 38 | 49 | 76 | 165 | 288 | 519 |
| 10 | 20 | 38 | 51 | 78 | 165 | 271 | 447 |
| 11 | 20 | 39 | 51 | 79 | 165 | 259 | 388 |
| 12 | 20 | 39 | 51 | 79 | 165 | 258 | 340 |
| 13 | 19 | 38 | 51 | 78 | 164 | 258 | 299 |
| 14 | 19 | 37 | 50 | 78 | 164 | 257 | 265 |
| 15 | 18 | 37 | 49 | 77 | 163 | 257 | 257 |
| 16 | 17 | 36 | 48 | 76 | 162 | 256 | 256 |
| 17 | 17 | 36 | 48 | 76 | 162 | 255 | 255 |
| 18 | 17 | 35 | 48 | 76 | 162 | 255 | 255 |
| 19 | 17 | 35 | 50 | 76 | 162 | 255 | 255 |
| 20 | 17 | 36 | 52 | 76 | 162 | 255 | 255 |
| 21 | 17 | 36 | 54 | 76 | 162 | 255 | 255 |
| 22 | 17 | 36 | 57 | 76 | 162 | 255 | 255 |
| 23 | 17 | 36 | 59 | 76 | 162 | 255 | 255 |
| 24 | 17 | 35 | 62 | 76 | 162 | 255 | 255 |
| 25 | 16 | 35 | 64 | 76 | 161 | 255 | 255 |
| 26 | 16 | 35 | 67 | 75 | 161 | 255 | 255 |
| 27 | 16 | 35 | 69 | 75 | 161 | 255 | 255 |
| 28 | 16 | 35 | 72 | 75 | 161 | 254 | 254 |
| 29 | 16 | 34 | 74 | 75 | 161 | 254 | 254 |
| 30 | 15 | 34 | 77 | 75 | 160 | 254 | 254 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

7

19

26

47

164

300

3 091

2

10

22

29

50

167

344

2 326

3

12

25

33

57

164

360

1 762

4

13

27

37

62

163

360

1 363

5

15

30

42

65

164

351

1 081

6

17

33

44

69

165

338

877

7

19

36

46

71

165

322

726

8

19

37

48

73

165

305

610

9

19

38

49

76

165

288

519

10

20

38

51

78

165

271

447

11

20

39

51

79

165

259

388

12

20

39

51

79

165

258

340

13

19

38

51

78

164

258

299

14

19

37

50

78

164

257

265

15

18

37

49

77

163

257

257

16

17

36

48

76

162

256

256

17

17

36

48

76

162

255

255

18

17

35

48

76

162

255

255

19

17

35

50

76

162

255

255

20

17

36

52

76

162

255

255

21

17

36

54

76

162

255

255

22

17

36

57

76

162

255

255

23

17

36

59

76

162

255

255

24

17

35

62

76

162

255

255

25

16

35

64

76

161

255

255

26

16

35

67

75

161

255

255

27

16

35

69

75

161

255

255

28

16

35

72

75

161

254

254

29

16

34

74

75

161

254

254

30

15

34

77

75

160

254

254

3.19.   Roupie indienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 90 | 103 | 109 | 130 | 248 | 343 | 3 246 |
| 2 | 92 | 104 | 110 | 131 | 249 | 359 | 2 442 |
| 3 | 91 | 104 | 113 | 136 | 244 | 378 | 1 857 |
| 4 | 92 | 106 | 116 | 140 | 242 | 380 | 1 443 |
| 5 | 93 | 108 | 119 | 142 | 242 | 372 | 1 148 |
| 6 | 94 | 110 | 121 | 145 | 242 | 359 | 934 |
| 7 | 95 | 112 | 122 | 147 | 241 | 343 | 774 |
| 8 | 95 | 113 | 124 | 149 | 241 | 335 | 651 |
| 9 | 94 | 113 | 124 | 151 | 240 | 334 | 555 |
| 10 | 94 | 112 | 125 | 152 | 239 | 333 | 478 |
| 11 | 92 | 111 | 123 | 151 | 237 | 331 | 415 |
| 12 | 91 | 109 | 122 | 150 | 236 | 329 | 364 |
| 13 | 89 | 108 | 120 | 148 | 234 | 327 | 327 |
| 14 | 87 | 106 | 118 | 146 | 232 | 326 | 326 |
| 15 | 85 | 104 | 117 | 145 | 230 | 324 | 324 |
| 16 | 84 | 102 | 115 | 143 | 228 | 322 | 322 |
| 17 | 82 | 101 | 113 | 141 | 227 | 321 | 321 |
| 18 | 81 | 99 | 112 | 140 | 226 | 319 | 319 |
| 19 | 79 | 98 | 111 | 138 | 224 | 318 | 318 |
| 20 | 78 | 97 | 109 | 137 | 223 | 317 | 317 |
| 21 | 77 | 96 | 108 | 136 | 222 | 316 | 316 |
| 22 | 76 | 95 | 107 | 135 | 221 | 315 | 315 |
| 23 | 75 | 94 | 106 | 134 | 220 | 313 | 313 |
| 24 | 74 | 92 | 105 | 133 | 218 | 312 | 312 |
| 25 | 72 | 91 | 104 | 131 | 217 | 311 | 311 |
| 26 | 71 | 90 | 102 | 130 | 216 | 310 | 310 |
| 27 | 70 | 89 | 101 | 129 | 215 | 308 | 308 |
| 28 | 69 | 88 | 100 | 128 | 214 | 307 | 307 |
| 29 | 68 | 86 | 99 | 127 | 213 | 306 | 306 |
| 30 | 66 | 85 | 98 | 126 | 211 | 305 | 305 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

90

103

109

130

248

343

3 246

2

92

104

110

131

249

359

2 442

3

91

104

113

136

244

378

1 857

4

92

106

116

140

242

380

1 443

5

93

108

119

142

242

372

1 148

6

94

110

121

145

242

359

934

7

95

112

122

147

241

343

774

8

95

113

124

149

241

335

651

9

94

113

124

151

240

334

555

10

94

112

125

152

239

333

478

11

92

111

123

151

237

331

415

12

91

109

122

150

236

329

364

13

89

108

120

148

234

327

327

14

87

106

118

146

232

326

326

15

85

104

117

145

230

324

324

16

84

102

115

143

228

322

322

17

82

101

113

141

227

321

321

18

81

99

112

140

226

319

319

19

79

98

111

138

224

318

318

20

78

97

109

137

223

317

317

21

77

96

108

136

222

316

316

22

76

95

107

135

221

315

315

23

75

94

106

134

220

313

313

24

74

92

105

133

218

312

312

25

72

91

104

131

217

311

311

26

71

90

102

130

216

310

310

27

70

89

101

129

215

308

308

28

69

88

100

128

214

307

307

29

68

86

99

127

213

306

306

30

66

85

98

126

211

305

305

3.20.   Peso mexicain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 311 | 323 | 330 | 351 | 468 | 564 | 3 451 |
| 2 | 81 | 93 | 100 | 121 | 238 | 379 | 2 589 |
| 3 | 83 | 96 | 104 | 128 | 236 | 395 | 1 958 |
| 4 | 85 | 99 | 109 | 134 | 235 | 395 | 1 512 |
| 5 | 87 | 102 | 114 | 137 | 237 | 385 | 1 197 |
| 6 | 89 | 105 | 117 | 141 | 237 | 370 | 970 |
| 7 | 91 | 108 | 119 | 143 | 238 | 353 | 801 |
| 8 | 92 | 110 | 121 | 147 | 238 | 334 | 673 |
| 9 | 93 | 111 | 123 | 150 | 239 | 332 | 572 |
| 10 | 93 | 112 | 124 | 152 | 238 | 332 | 492 |
| 11 | 93 | 112 | 125 | 152 | 238 | 332 | 427 |
| 12 | 94 | 112 | 125 | 153 | 239 | 332 | 373 |
| 13 | 94 | 113 | 125 | 153 | 239 | 333 | 333 |
| 14 | 94 | 113 | 126 | 154 | 239 | 333 | 333 |
| 15 | 95 | 114 | 126 | 154 | 240 | 334 | 334 |
| 16 | 96 | 115 | 127 | 155 | 241 | 335 | 335 |
| 17 | 97 | 116 | 128 | 156 | 242 | 336 | 336 |
| 18 | 98 | 117 | 129 | 157 | 243 | 337 | 337 |
| 19 | 99 | 118 | 130 | 158 | 244 | 337 | 337 |
| 20 | 99 | 118 | 131 | 158 | 244 | 338 | 338 |
| 21 | 99 | 118 | 131 | 158 | 244 | 338 | 338 |
| 22 | 99 | 118 | 130 | 158 | 244 | 338 | 338 |
| 23 | 98 | 117 | 130 | 157 | 243 | 337 | 337 |
| 24 | 97 | 116 | 129 | 156 | 242 | 336 | 336 |
| 25 | 96 | 115 | 127 | 155 | 241 | 335 | 335 |
| 26 | 95 | 114 | 126 | 154 | 240 | 334 | 334 |
| 27 | 94 | 112 | 125 | 153 | 239 | 332 | 332 |
| 28 | 92 | 111 | 123 | 151 | 237 | 331 | 331 |
| 29 | 91 | 110 | 122 | 150 | 236 | 329 | 329 |
| 30 | 89 | 108 | 121 | 148 | 234 | 328 | 328 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

311

323

330

351

468

564

3 451

2

81

93

100

121

238

379

2 589

3

83

96

104

128

236

395

1 958

4

85

99

109

134

235

395

1 512

5

87

102

114

137

237

385

1 197

6

89

105

117

141

237

370

970

7

91

108

119

143

238

353

801

8

92

110

121

147

238

334

673

9

93

111

123

150

239

332

572

10

93

112

124

152

238

332

492

11

93

112

125

152

238

332

427

12

94

112

125

153

239

332

373

13

94

113

125

153

239

333

333

14

94

113

126

154

239

333

333

15

95

114

126

154

240

334

334

16

96

115

127

155

241

335

335

17

97

116

128

156

242

336

336

18

98

117

129

157

243

337

337

19

99

118

130

158

244

337

337

20

99

118

131

158

244

338

338

21

99

118

131

158

244

338

338

22

99

118

130

158

244

338

338

23

98

117

130

157

243

337

337

24

97

116

129

156

242

336

336

25

96

115

127

155

241

335

335

26

95

114

126

154

240

334

334

27

94

112

125

153

239

332

332

28

92

111

123

151

237

331

331

29

91

110

122

150

236

329

329

30

89

108

121

148

234

328

328

3.21.   Nouveau dollar de Taïwan

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 7 | 13 | 35 | 152 | 296 | 3 048 |
| 2 | 0 | 7 | 13 | 35 | 152 | 337 | 2 275 |
| 3 | 1 | 7 | 15 | 39 | 147 | 351 | 1 720 |
| 4 | 1 | 7 | 17 | 42 | 143 | 352 | 1 331 |
| 5 | 1 | 8 | 20 | 43 | 143 | 343 | 1 056 |
| 6 | 2 | 10 | 21 | 45 | 142 | 330 | 857 |
| 7 | 2 | 12 | 22 | 47 | 141 | 315 | 709 |
| 8 | 2 | 12 | 23 | 49 | 140 | 298 | 596 |
| 9 | 4 | 12 | 24 | 50 | 139 | 281 | 508 |
| 10 | 4 | 12 | 27 | 52 | 139 | 264 | 437 |
| 11 | 4 | 12 | 30 | 53 | 139 | 248 | 380 |
| 12 | 4 | 13 | 31 | 53 | 139 | 233 | 333 |
| 13 | 4 | 13 | 34 | 53 | 139 | 232 | 293 |
| 14 | 5 | 13 | 37 | 53 | 139 | 233 | 260 |
| 15 | 6 | 13 | 39 | 54 | 139 | 233 | 233 |
| 16 | 6 | 13 | 41 | 54 | 140 | 233 | 233 |
| 17 | 6 | 14 | 44 | 54 | 140 | 234 | 234 |
| 18 | 6 | 15 | 46 | 55 | 141 | 234 | 234 |
| 19 | 7 | 16 | 48 | 55 | 141 | 235 | 235 |
| 20 | 7 | 16 | 51 | 56 | 142 | 236 | 236 |
| 21 | 7 | 18 | 54 | 57 | 143 | 237 | 237 |
| 22 | 8 | 19 | 55 | 59 | 144 | 237 | 237 |
| 23 | 8 | 19 | 58 | 61 | 144 | 238 | 238 |
| 24 | 8 | 21 | 61 | 63 | 145 | 238 | 238 |
| 25 | 9 | 21 | 63 | 65 | 145 | 239 | 239 |
| 26 | 9 | 22 | 66 | 67 | 145 | 239 | 239 |
| 27 | 10 | 23 | 68 | 69 | 146 | 239 | 239 |
| 28 | 10 | 24 | 70 | 71 | 146 | 239 | 239 |
| 29 | 10 | 25 | 73 | 73 | 146 | 240 | 240 |
| 30 | 11 | 26 | 75 | 75 | 146 | 240 | 240 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

7

13

35

152

296

3 048

2

0

7

13

35

152

337

2 275

3

1

7

15

39

147

351

1 720

4

1

7

17

42

143

352

1 331

5

1

8

20

43

143

343

1 056

6

2

10

21

45

142

330

857

7

2

12

22

47

141

315

709

8

2

12

23

49

140

298

596

9

4

12

24

50

139

281

508

10

4

12

27

52

139

264

437

11

4

12

30

53

139

248

380

12

4

13

31

53

139

233

333

13

4

13

34

53

139

232

293

14

5

13

37

53

139

233

260

15

6

13

39

54

139

233

233

16

6

13

41

54

140

233

233

17

6

14

44

54

140

234

234

18

6

15

46

55

141

234

234

19

7

16

48

55

141

235

235

20

7

16

51

56

142

236

236

21

7

18

54

57

143

237

237

22

8

19

55

59

144

237

237

23

8

19

58

61

144

238

238

24

8

21

61

63

145

238

238

25

9

21

63

65

145

239

239

26

9

22

66

67

145

239

239

27

10

23

68

69

146

239

239

28

10

24

70

71

146

239

239

29

10

25

73

73

146

240

240

30

11

26

75

75

146

240

240

3.22.   Dollar néo-zélandais

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 47 | 59 | 65 | 87 | 204 | 305 | 3 155 |
| 2 | 48 | 60 | 66 | 87 | 205 | 350 | 2 370 |
| 3 | 47 | 60 | 68 | 92 | 200 | 366 | 1 794 |
| 4 | 47 | 60 | 71 | 95 | 197 | 366 | 1 388 |
| 5 | 47 | 62 | 73 | 96 | 196 | 357 | 1 101 |
| 6 | 48 | 64 | 75 | 99 | 196 | 343 | 893 |
| 7 | 48 | 65 | 75 | 100 | 194 | 327 | 739 |
| 8 | 48 | 65 | 76 | 102 | 194 | 310 | 621 |
| 9 | 47 | 66 | 77 | 104 | 193 | 292 | 528 |
| 10 | 47 | 65 | 78 | 105 | 192 | 286 | 455 |
| 11 | 46 | 64 | 77 | 105 | 191 | 284 | 395 |
| 12 | 44 | 63 | 75 | 103 | 189 | 283 | 345 |
| 13 | 43 | 62 | 74 | 102 | 188 | 281 | 304 |
| 14 | 42 | 60 | 73 | 101 | 186 | 280 | 280 |
| 15 | 40 | 59 | 72 | 99 | 185 | 279 | 279 |
| 16 | 39 | 58 | 70 | 98 | 184 | 277 | 277 |
| 17 | 38 | 57 | 69 | 97 | 183 | 276 | 276 |
| 18 | 37 | 56 | 68 | 96 | 182 | 276 | 276 |
| 19 | 36 | 55 | 67 | 95 | 181 | 275 | 275 |
| 20 | 36 | 55 | 67 | 95 | 181 | 274 | 274 |
| 21 | 35 | 54 | 66 | 94 | 180 | 274 | 274 |
| 22 | 35 | 53 | 66 | 94 | 180 | 273 | 273 |
| 23 | 34 | 53 | 65 | 93 | 179 | 272 | 272 |
| 24 | 33 | 52 | 65 | 92 | 178 | 272 | 272 |
| 25 | 33 | 51 | 65 | 92 | 177 | 271 | 271 |
| 26 | 32 | 51 | 67 | 91 | 177 | 270 | 270 |
| 27 | 31 | 50 | 70 | 90 | 176 | 270 | 270 |
| 28 | 31 | 49 | 72 | 90 | 175 | 269 | 269 |
| 29 | 30 | 49 | 74 | 89 | 175 | 268 | 268 |
| 30 | 29 | 48 | 78 | 88 | 174 | 268 | 268 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

47

59

65

87

204

305

3 155

2

48

60

66

87

205

350

2 370

3

47

60

68

92

200

366

1 794

4

47

60

71

95

197

366

1 388

5

47

62

73

96

196

357

1 101

6

48

64

75

99

196

343

893

7

48

65

75

100

194

327

739

8

48

65

76

102

194

310

621

9

47

66

77

104

193

292

528

10

47

65

78

105

192

286

455

11

46

64

77

105

191

284

395

12

44

63

75

103

189

283

345

13

43

62

74

102

188

281

304

14

42

60

73

101

186

280

280

15

40

59

72

99

185

279

279

16

39

58

70

98

184

277

277

17

38

57

69

97

183

276

276

18

37

56

68

96

182

276

276

19

36

55

67

95

181

275

275

20

36

55

67

95

181

274

274

21

35

54

66

94

180

274

274

22

35

53

66

94

180

273

273

23

34

53

65

93

179

272

272

24

33

52

65

92

178

272

272

25

33

51

65

92

177

271

271

26

32

51

67

91

177

270

270

27

31

50

70

90

176

270

270

28

31

49

72

90

175

269

269

29

30

49

74

89

175

268

268

30

29

48

78

88

174

268

268

3.23.   Rand

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 110 | 122 | 129 | 150 | 267 | 363 | 3 288 |
| 2 | 112 | 124 | 130 | 151 | 269 | 364 | 2 478 |
| 3 | 113 | 126 | 134 | 158 | 265 | 382 | 1 883 |
| 4 | 114 | 128 | 138 | 163 | 264 | 384 | 1 462 |
| 5 | 116 | 130 | 142 | 165 | 265 | 376 | 1 163 |
| 6 | 117 | 133 | 144 | 169 | 265 | 363 | 946 |
| 7 | 119 | 136 | 146 | 171 | 265 | 359 | 785 |
| 8 | 119 | 136 | 147 | 173 | 265 | 358 | 661 |
| 9 | 119 | 137 | 148 | 175 | 264 | 358 | 564 |
| 10 | 118 | 137 | 149 | 177 | 264 | 357 | 486 |
| 11 | 118 | 137 | 149 | 177 | 263 | 356 | 422 |
| 12 | 117 | 135 | 148 | 176 | 261 | 355 | 370 |
| 13 | 115 | 134 | 146 | 174 | 260 | 354 | 354 |
| 14 | 113 | 132 | 144 | 172 | 258 | 352 | 352 |
| 15 | 111 | 130 | 143 | 170 | 256 | 350 | 350 |
| 16 | 109 | 128 | 140 | 168 | 254 | 348 | 348 |
| 17 | 107 | 126 | 138 | 166 | 252 | 346 | 346 |
| 18 | 105 | 124 | 136 | 164 | 250 | 344 | 344 |
| 19 | 103 | 122 | 135 | 162 | 248 | 342 | 342 |
| 20 | 102 | 121 | 133 | 161 | 247 | 340 | 340 |
| 21 | 100 | 119 | 131 | 159 | 245 | 339 | 339 |
| 22 | 98 | 117 | 129 | 157 | 243 | 337 | 337 |
| 23 | 96 | 115 | 128 | 155 | 241 | 335 | 335 |
| 24 | 94 | 113 | 126 | 154 | 239 | 333 | 333 |
| 25 | 93 | 111 | 124 | 152 | 237 | 331 | 331 |
| 26 | 91 | 110 | 122 | 150 | 236 | 329 | 329 |
| 27 | 89 | 108 | 120 | 148 | 234 | 327 | 327 |
| 28 | 87 | 106 | 118 | 146 | 232 | 326 | 326 |
| 29 | 85 | 104 | 117 | 145 | 230 | 324 | 324 |
| 30 | 84 | 103 | 115 | 143 | 229 | 322 | 322 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

110

122

129

150

267

363

3 288

2

112

124

130

151

269

364

2 478

3

113

126

134

158

265

382

1 883

4

114

128

138

163

264

384

1 462

5

116

130

142

165

265

376

1 163

6

117

133

144

169

265

363

946

7

119

136

146

171

265

359

785

8

119

136

147

173

265

358

661

9

119

137

148

175

264

358

564

10

118

137

149

177

264

357

486

11

118

137

149

177

263

356

422

12

117

135

148

176

261

355

370

13

115

134

146

174

260

354

354

14

113

132

144

172

258

352

352

15

111

130

143

170

256

350

350

16

109

128

140

168

254

348

348

17

107

126

138

166

252

346

346

18

105

124

136

164

250

344

344

19

103

122

135

162

248

342

342

20

102

121

133

161

247

340

340

21

100

119

131

159

245

339

339

22

98

117

129

157

243

337

337

23

96

115

128

155

241

335

335

24

94

113

126

154

239

333

333

25

93

111

124

152

237

331

331

26

91

110

122

150

236

329

329

27

89

108

120

148

234

327

327

28

87

106

118

146

232

326

326

29

85

104

117

145

230

324

324

30

84

103

115

143

229

322

322

3.24.   Real

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 162 | 174 | 181 | 202 | 319 | 415 | 3 655 |
| 2 | 172 | 184 | 190 | 211 | 329 | 424 | 2 707 |
| 3 | 176 | 189 | 197 | 221 | 328 | 424 | 2 039 |
| 4 | 178 | 192 | 202 | 226 | 328 | 422 | 1 575 |
| 5 | 179 | 194 | 205 | 229 | 328 | 422 | 1 248 |
| 6 | 180 | 196 | 207 | 231 | 327 | 421 | 1 013 |
| 7 | 180 | 197 | 207 | 232 | 326 | 420 | 838 |
| 8 | 179 | 196 | 208 | 233 | 325 | 419 | 705 |
| 9 | 178 | 196 | 208 | 235 | 324 | 417 | 602 |
| 10 | 177 | 196 | 208 | 236 | 323 | 416 | 519 |
| 11 | 176 | 195 | 207 | 235 | 321 | 415 | 451 |
| 12 | 174 | 192 | 205 | 233 | 319 | 412 | 412 |
| 13 | 171 | 190 | 202 | 230 | 316 | 410 | 410 |
| 14 | 168 | 187 | 199 | 227 | 313 | 407 | 407 |
| 15 | 165 | 184 | 196 | 224 | 310 | 404 | 404 |
| 16 | 162 | 181 | 194 | 221 | 307 | 401 | 401 |
| 17 | 159 | 178 | 191 | 218 | 304 | 398 | 398 |
| 18 | 156 | 175 | 188 | 215 | 301 | 395 | 395 |
| 19 | 153 | 172 | 185 | 213 | 298 | 392 | 392 |
| 20 | 151 | 169 | 182 | 210 | 295 | 389 | 389 |
| 21 | 148 | 166 | 179 | 207 | 292 | 386 | 386 |
| 22 | 144 | 163 | 176 | 204 | 289 | 383 | 383 |
| 23 | 141 | 160 | 173 | 201 | 286 | 380 | 380 |
| 24 | 138 | 157 | 170 | 197 | 283 | 377 | 377 |
| 25 | 135 | 154 | 167 | 194 | 280 | 374 | 374 |
| 26 | 132 | 151 | 164 | 191 | 277 | 371 | 371 |
| 27 | 129 | 148 | 161 | 188 | 274 | 368 | 368 |
| 28 | 127 | 145 | 158 | 186 | 271 | 365 | 365 |
| 29 | 124 | 143 | 155 | 183 | 269 | 362 | 362 |
| 30 | 121 | 140 | 152 | 180 | 266 | 360 | 360 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

162

174

181

202

319

415

3 655

2

172

184

190

211

329

424

2 707

3

176

189

197

221

328

424

2 039

4

178

192

202

226

328

422

1 575

5

179

194

205

229

328

422

1 248

6

180

196

207

231

327

421

1 013

7

180

197

207

232

326

420

838

8

179

196

208

233

325

419

705

9

178

196

208

235

324

417

602

10

177

196

208

236

323

416

519

11

176

195

207

235

321

415

451

12

174

192

205

233

319

412

412

13

171

190

202

230

316

410

410

14

168

187

199

227

313

407

407

15

165

184

196

224

310

404

404

16

162

181

194

221

307

401

401

17

159

178

191

218

304

398

398

18

156

175

188

215

301

395

395

19

153

172

185

213

298

392

392

20

151

169

182

210

295

389

389

21

148

166

179

207

292

386

386

22

144

163

176

204

289

383

383

23

141

160

173

201

286

380

380

24

138

157

170

197

283

377

377

25

135

154

167

194

280

374

374

26

132

151

164

191

277

371

371

27

129

148

161

188

274

368

368

28

127

145

158

186

271

365

365

29

124

143

155

183

269

362

362

30

121

140

152

180

266

360

360

3.25.   Yuan renminbi

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 28 | 40 | 47 | 68 | 185 | 303 | 3 125 |
| 2 | 29 | 41 | 47 | 69 | 186 | 345 | 2 334 |
| 3 | 29 | 42 | 50 | 74 | 181 | 360 | 1 767 |
| 4 | 28 | 42 | 52 | 77 | 179 | 361 | 1 368 |
| 5 | 29 | 44 | 55 | 79 | 178 | 352 | 1 086 |
| 6 | 30 | 46 | 57 | 81 | 177 | 339 | 882 |
| 7 | 31 | 47 | 58 | 82 | 177 | 323 | 730 |
| 8 | 30 | 47 | 58 | 84 | 176 | 307 | 613 |
| 9 | 29 | 47 | 59 | 86 | 175 | 289 | 523 |
| 10 | 29 | 47 | 60 | 87 | 174 | 272 | 450 |
| 11 | 28 | 47 | 60 | 87 | 174 | 267 | 391 |
| 12 | 28 | 47 | 59 | 87 | 173 | 267 | 342 |
| 13 | 27 | 46 | 59 | 87 | 172 | 266 | 302 |
| 14 | 27 | 46 | 58 | 86 | 172 | 266 | 267 |
| 15 | 27 | 46 | 58 | 86 | 172 | 265 | 265 |
| 16 | 27 | 45 | 58 | 86 | 172 | 265 | 265 |
| 17 | 27 | 45 | 58 | 86 | 172 | 265 | 265 |
| 18 | 27 | 46 | 58 | 86 | 172 | 265 | 265 |
| 19 | 27 | 46 | 58 | 86 | 172 | 265 | 265 |
| 20 | 27 | 46 | 58 | 86 | 172 | 265 | 265 |
| 21 | 27 | 46 | 58 | 86 | 172 | 265 | 265 |
| 22 | 27 | 46 | 58 | 86 | 172 | 265 | 265 |
| 23 | 27 | 45 | 59 | 86 | 172 | 265 | 265 |
| 24 | 26 | 45 | 62 | 85 | 171 | 265 | 265 |
| 25 | 26 | 45 | 65 | 85 | 171 | 265 | 265 |
| 26 | 26 | 45 | 67 | 85 | 171 | 264 | 264 |
| 27 | 25 | 44 | 70 | 85 | 170 | 264 | 264 |
| 28 | 25 | 44 | 72 | 84 | 170 | 264 | 264 |
| 29 | 25 | 43 | 74 | 84 | 170 | 263 | 263 |
| 30 | 24 | 43 | 78 | 83 | 169 | 263 | 263 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

28

40

47

68

185

303

3 125

2

29

41

47

69

186

345

2 334

3

29

42

50

74

181

360

1 767

4

28

42

52

77

179

361

1 368

5

29

44

55

79

178

352

1 086

6

30

46

57

81

177

339

882

7

31

47

58

82

177

323

730

8

30

47

58

84

176

307

613

9

29

47

59

86

175

289

523

10

29

47

60

87

174

272

450

11

28

47

60

87

174

267

391

12

28

47

59

87

173

267

342

13

27

46

59

87

172

266

302

14

27

46

58

86

172

266

267

15

27

46

58

86

172

265

265

16

27

45

58

86

172

265

265

17

27

45

58

86

172

265

265

18

27

46

58

86

172

265

265

19

27

46

58

86

172

265

265

20

27

46

58

86

172

265

265

21

27

46

58

86

172

265

265

22

27

46

58

86

172

265

265

23

27

45

59

86

172

265

265

24

26

45

62

85

171

265

265

25

26

45

65

85

171

265

265

26

26

45

67

85

171

264

264

27

25

44

70

85

170

264

264

28

25

44

72

84

170

264

264

29

25

43

74

84

170

263

263

30

24

43

78

83

169

263

263

3.26.   Ringgit

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 25 | 37 | 44 | 65 | 182 | 302 | 3 123 |
| 2 | 27 | 39 | 45 | 67 | 184 | 347 | 2 347 |
| 3 | 28 | 41 | 49 | 73 | 180 | 364 | 1 783 |
| 4 | 29 | 43 | 53 | 78 | 179 | 365 | 1 384 |
| 5 | 31 | 46 | 57 | 81 | 180 | 357 | 1 100 |
| 6 | 33 | 49 | 60 | 84 | 180 | 344 | 894 |
| 7 | 35 | 52 | 62 | 87 | 181 | 329 | 740 |
| 8 | 35 | 52 | 63 | 89 | 181 | 312 | 623 |
| 9 | 35 | 53 | 65 | 92 | 181 | 294 | 531 |
| 10 | 36 | 55 | 67 | 95 | 181 | 277 | 457 |
| 11 | 37 | 55 | 68 | 96 | 182 | 275 | 397 |
| 12 | 37 | 56 | 68 | 96 | 182 | 276 | 348 |
| 13 | 37 | 56 | 68 | 96 | 182 | 276 | 307 |
| 14 | 37 | 56 | 68 | 96 | 182 | 275 | 275 |
| 15 | 37 | 56 | 68 | 96 | 182 | 275 | 275 |
| 16 | 37 | 55 | 68 | 96 | 181 | 275 | 275 |
| 17 | 37 | 55 | 68 | 96 | 182 | 275 | 275 |
| 18 | 37 | 56 | 68 | 96 | 182 | 275 | 275 |
| 19 | 37 | 56 | 68 | 96 | 182 | 275 | 275 |
| 20 | 37 | 56 | 68 | 96 | 182 | 276 | 276 |
| 21 | 37 | 56 | 69 | 96 | 182 | 276 | 276 |
| 22 | 37 | 56 | 68 | 96 | 182 | 276 | 276 |
| 23 | 37 | 56 | 68 | 96 | 182 | 275 | 275 |
| 24 | 36 | 55 | 68 | 96 | 181 | 275 | 275 |
| 25 | 36 | 55 | 67 | 95 | 181 | 275 | 275 |
| 26 | 35 | 54 | 68 | 95 | 180 | 274 | 274 |
| 27 | 35 | 54 | 71 | 94 | 180 | 273 | 273 |
| 28 | 34 | 53 | 73 | 93 | 179 | 273 | 273 |
| 29 | 34 | 53 | 76 | 93 | 179 | 272 | 272 |
| 30 | 33 | 52 | 78 | 92 | 178 | 272 | 272 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

25

37

44

65

182

302

3 123

2

27

39

45

67

184

347

2 347

3

28

41

49

73

180

364

1 783

4

29

43

53

78

179

365

1 384

5

31

46

57

81

180

357

1 100

6

33

49

60

84

180

344

894

7

35

52

62

87

181

329

740

8

35

52

63

89

181

312

623

9

35

53

65

92

181

294

531

10

36

55

67

95

181

277

457

11

37

55

68

96

182

275

397

12

37

56

68

96

182

276

348

13

37

56

68

96

182

276

307

14

37

56

68

96

182

275

275

15

37

56

68

96

182

275

275

16

37

55

68

96

181

275

275

17

37

55

68

96

182

275

275

18

37

56

68

96

182

275

275

19

37

56

68

96

182

275

275

20

37

56

68

96

182

276

276

21

37

56

69

96

182

276

276

22

37

56

68

96

182

276

276

23

37

56

68

96

182

275

275

24

36

55

68

96

181

275

275

25

36

55

67

95

181

275

275

26

35

54

68

95

180

274

274

27

35

54

71

94

180

273

273

28

34

53

73

93

179

273

273

29

34

53

76

93

179

272

272

30

33

52

78

92

178

272

272

3.27.   Rouble russe

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 122 | 135 | 141 | 162 | 280 | 375 | 3 719 |
| 2 | 121 | 133 | 140 | 161 | 278 | 398 | 2 747 |
| 3 | 120 | 133 | 141 | 165 | 272 | 413 | 2 065 |
| 4 | 119 | 133 | 143 | 168 | 269 | 412 | 1 591 |
| 5 | 119 | 134 | 146 | 169 | 268 | 401 | 1 258 |
| 6 | 119 | 135 | 146 | 171 | 267 | 386 | 1 018 |
| 7 | 120 | 137 | 147 | 172 | 266 | 367 | 840 |
| 8 | 119 | 137 | 148 | 174 | 265 | 359 | 705 |
| 9 | 118 | 137 | 148 | 175 | 264 | 358 | 600 |
| 10 | 118 | 137 | 149 | 177 | 264 | 357 | 516 |
| 11 | 118 | 136 | 149 | 177 | 263 | 356 | 448 |
| 12 | 117 | 135 | 148 | 176 | 262 | 355 | 391 |
| 13 | 116 | 134 | 147 | 175 | 260 | 354 | 354 |
| 14 | 114 | 133 | 146 | 173 | 259 | 353 | 353 |
| 15 | 112 | 131 | 143 | 171 | 257 | 351 | 351 |
| 16 | 110 | 129 | 141 | 169 | 255 | 349 | 349 |
| 17 | 108 | 126 | 139 | 167 | 253 | 346 | 346 |
| 18 | 106 | 124 | 137 | 165 | 251 | 344 | 344 |
| 19 | 104 | 122 | 135 | 163 | 248 | 342 | 342 |
| 20 | 101 | 120 | 133 | 161 | 246 | 340 | 340 |
| 21 | 99 | 118 | 130 | 158 | 244 | 338 | 338 |
| 22 | 97 | 116 | 128 | 156 | 242 | 336 | 336 |
| 23 | 95 | 114 | 126 | 154 | 240 | 333 | 333 |
| 24 | 93 | 111 | 124 | 152 | 238 | 331 | 331 |
| 25 | 90 | 109 | 122 | 150 | 235 | 329 | 329 |
| 26 | 88 | 107 | 120 | 147 | 233 | 327 | 327 |
| 27 | 86 | 105 | 117 | 145 | 231 | 325 | 325 |
| 28 | 84 | 103 | 115 | 143 | 229 | 323 | 323 |
| 29 | 82 | 101 | 113 | 141 | 227 | 321 | 321 |
| 30 | 80 | 99 | 111 | 139 | 225 | 319 | 319 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

122

135

141

162

280

375

3 719

2

121

133

140

161

278

398

2 747

3

120

133

141

165

272

413

2 065

4

119

133

143

168

269

412

1 591

5

119

134

146

169

268

401

1 258

6

119

135

146

171

267

386

1 018

7

120

137

147

172

266

367

840

8

119

137

148

174

265

359

705

9

118

137

148

175

264

358

600

10

118

137

149

177

264

357

516

11

118

136

149

177

263

356

448

12

117

135

148

176

262

355

391

13

116

134

147

175

260

354

354

14

114

133

146

173

259

353

353

15

112

131

143

171

257

351

351

16

110

129

141

169

255

349

349

17

108

126

139

167

253

346

346

18

106

124

137

165

251

344

344

19

104

122

135

163

248

342

342

20

101

120

133

161

246

340

340

21

99

118

130

158

244

338

338

22

97

116

128

156

242

336

336

23

95

114

126

154

240

333

333

24

93

111

124

152

238

331

331

25

90

109

122

150

235

329

329

26

88

107

120

147

233

327

327

27

86

105

117

145

231

325

325

28

84

103

115

143

229

323

323

29

82

101

113

141

227

321

321

30

80

99

111

139

225

319

319

3.28.   Dollar de Singapour

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 8 | 14 | 36 | 153 | 300 | 3 092 |
| 2 | 0 | 10 | 16 | 38 | 155 | 343 | 2 323 |
| 3 | 1 | 12 | 20 | 44 | 151 | 359 | 1 760 |
| 4 | 1 | 14 | 24 | 49 | 150 | 360 | 1 363 |
| 5 | 2 | 17 | 28 | 51 | 151 | 351 | 1 082 |
| 6 | 4 | 20 | 31 | 55 | 151 | 338 | 878 |
| 7 | 5 | 22 | 33 | 57 | 152 | 322 | 726 |
| 8 | 6 | 23 | 34 | 60 | 152 | 305 | 610 |
| 9 | 6 | 24 | 36 | 63 | 152 | 288 | 520 |
| 10 | 6 | 25 | 37 | 64 | 151 | 271 | 447 |
| 11 | 6 | 25 | 37 | 65 | 151 | 254 | 388 |
| 12 | 6 | 25 | 37 | 65 | 151 | 244 | 340 |
| 13 | 6 | 24 | 37 | 65 | 151 | 244 | 299 |
| 14 | 5 | 24 | 37 | 64 | 150 | 244 | 265 |
| 15 | 6 | 24 | 40 | 64 | 150 | 244 | 244 |
| 16 | 6 | 24 | 43 | 64 | 150 | 243 | 243 |
| 17 | 6 | 24 | 44 | 64 | 150 | 243 | 243 |
| 18 | 6 | 24 | 47 | 64 | 150 | 243 | 243 |
| 19 | 7 | 24 | 50 | 64 | 150 | 244 | 244 |
| 20 | 7 | 24 | 52 | 65 | 151 | 244 | 244 |
| 21 | 7 | 25 | 54 | 65 | 151 | 245 | 245 |
| 22 | 8 | 25 | 57 | 65 | 151 | 245 | 245 |
| 23 | 9 | 25 | 59 | 66 | 151 | 245 | 245 |
| 24 | 9 | 25 | 62 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 25 | 10 | 26 | 64 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 26 | 10 | 26 | 67 | 68 | 152 | 245 | 245 |
| 27 | 11 | 26 | 69 | 70 | 152 | 245 | 245 |
| 28 | 11 | 26 | 72 | 72 | 152 | 246 | 246 |
| 29 | 11 | 26 | 74 | 73 | 152 | 246 | 246 |
| 30 | 12 | 26 | 77 | 75 | 152 | 246 | 246 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

8

14

36

153

300

3 092

2

0

10

16

38

155

343

2 323

3

1

12

20

44

151

359

1 760

4

1

14

24

49

150

360

1 363

5

2

17

28

51

151

351

1 082

6

4

20

31

55

151

338

878

7

5

22

33

57

152

322

726

8

6

23

34

60

152

305

610

9

6

24

36

63

152

288

520

10

6

25

37

64

151

271

447

11

6

25

37

65

151

254

388

12

6

25

37

65

151

244

340

13

6

24

37

65

151

244

299

14

5

24

37

64

150

244

265

15

6

24

40

64

150

244

244

16

6

24

43

64

150

243

243

17

6

24

44

64

150

243

243

18

6

24

47

64

150

243

243

19

7

24

50

64

150

244

244

20

7

24

52

65

151

244

244

21

7

25

54

65

151

245

245

22

8

25

57

65

151

245

245

23

9

25

59

66

151

245

245

24

9

25

62

66

152

245

245

25

10

26

64

66

152

245

245

26

10

26

67

68

152

245

245

27

11

26

69

70

152

245

245

28

11

26

72

72

152

246

246

29

11

26

74

73

152

246

246

30

12

26

77

75

152

246

246

3.29.   Won sud-coréen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 31 | 43 | 50 | 71 | 188 | 302 | 3 122 |
| 2 | 32 | 44 | 50 | 71 | 189 | 346 | 2 342 |
| 3 | 30 | 43 | 52 | 75 | 183 | 362 | 1 774 |
| 4 | 29 | 43 | 53 | 78 | 180 | 362 | 1 373 |
| 5 | 29 | 44 | 56 | 79 | 178 | 353 | 1 089 |
| 6 | 32 | 48 | 59 | 83 | 179 | 340 | 883 |
| 7 | 30 | 47 | 57 | 82 | 176 | 324 | 730 |
| 8 | 33 | 51 | 62 | 88 | 179 | 307 | 614 |
| 9 | 33 | 51 | 62 | 89 | 178 | 289 | 522 |
| 10 | 28 | 46 | 59 | 86 | 173 | 272 | 449 |
| 11 | 24 | 42 | 55 | 83 | 169 | 262 | 390 |
| 12 | 21 | 39 | 52 | 80 | 166 | 259 | 341 |
| 13 | 18 | 37 | 50 | 77 | 163 | 257 | 300 |
| 14 | 16 | 35 | 48 | 76 | 161 | 255 | 266 |
| 15 | 15 | 34 | 46 | 74 | 160 | 254 | 254 |
| 16 | 14 | 32 | 45 | 73 | 159 | 252 | 252 |
| 17 | 13 | 32 | 44 | 72 | 158 | 251 | 251 |
| 18 | 12 | 31 | 47 | 71 | 157 | 251 | 251 |
| 19 | 12 | 31 | 50 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 20 | 12 | 31 | 52 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 21 | 12 | 31 | 54 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 22 | 12 | 31 | 57 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 23 | 12 | 30 | 59 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 24 | 12 | 30 | 62 | 71 | 156 | 250 | 250 |
| 25 | 11 | 30 | 64 | 70 | 156 | 250 | 250 |
| 26 | 11 | 30 | 67 | 70 | 156 | 250 | 250 |
| 27 | 11 | 30 | 69 | 70 | 156 | 250 | 250 |
| 28 | 11 | 30 | 72 | 71 | 156 | 249 | 249 |
| 29 | 11 | 30 | 74 | 73 | 156 | 249 | 249 |
| 30 | 12 | 29 | 76 | 75 | 156 | 249 | 249 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

31

43

50

71

188

302

3 122

2

32

44

50

71

189

346

2 342

3

30

43

52

75

183

362

1 774

4

29

43

53

78

180

362

1 373

5

29

44

56

79

178

353

1 089

6

32

48

59

83

179

340

883

7

30

47

57

82

176

324

730

8

33

51

62

88

179

307

614

9

33

51

62

89

178

289

522

10

28

46

59

86

173

272

449

11

24

42

55

83

169

262

390

12

21

39

52

80

166

259

341

13

18

37

50

77

163

257

300

14

16

35

48

76

161

255

266

15

15

34

46

74

160

254

254

16

14

32

45

73

159

252

252

17

13

32

44

72

158

251

251

18

12

31

47

71

157

251

251

19

12

31

50

71

157

250

250

20

12

31

52

71

157

250

250

21

12

31

54

71

157

250

250

22

12

31

57

71

157

250

250

23

12

30

59

71

157

250

250

24

12

30

62

71

156

250

250

25

11

30

64

70

156

250

250

26

11

30

67

70

156

250

250

27

11

30

69

70

156

250

250

28

11

30

72

71

156

249

249

29

11

30

74

73

156

249

249

30

12

29

76

75

156

249

249

3.30.   Livre turque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 204 | 216 | 222 | 243 | 361 | 456 | 4 286 |
| 2 | 201 | 213 | 219 | 240 | 358 | 469 | 3 277 |
| 3 | 196 | 209 | 217 | 241 | 348 | 494 | 2 501 |
| 4 | 191 | 205 | 215 | 240 | 341 | 497 | 1 940 |
| 5 | 187 | 202 | 213 | 237 | 336 | 486 | 1 537 |
| 6 | 184 | 200 | 211 | 235 | 332 | 468 | 1 242 |
| 7 | 181 | 198 | 208 | 233 | 327 | 445 | 1 023 |
| 8 | 177 | 194 | 205 | 231 | 323 | 421 | 855 |
| 9 | 173 | 191 | 202 | 230 | 318 | 412 | 724 |
| 10 | 169 | 187 | 200 | 227 | 314 | 408 | 620 |
| 11 | 165 | 184 | 196 | 224 | 310 | 404 | 535 |
| 12 | 161 | 180 | 192 | 220 | 306 | 399 | 466 |
| 13 | 157 | 176 | 188 | 216 | 302 | 395 | 408 |
| 14 | 153 | 172 | 184 | 212 | 298 | 392 | 392 |
| 15 | 149 | 168 | 181 | 208 | 294 | 388 | 388 |
| 16 | 146 | 165 | 177 | 205 | 291 | 384 | 384 |
| 17 | 142 | 161 | 174 | 202 | 287 | 381 | 381 |
| 18 | 139 | 158 | 171 | 198 | 284 | 378 | 378 |
| 19 | 136 | 155 | 168 | 195 | 281 | 375 | 375 |
| 20 | 133 | 152 | 165 | 193 | 278 | 372 | 372 |
| 21 | 131 | 149 | 162 | 190 | 275 | 369 | 369 |
| 22 | 128 | 146 | 159 | 187 | 273 | 366 | 366 |
| 23 | 125 | 144 | 156 | 184 | 270 | 363 | 363 |
| 24 | 122 | 141 | 153 | 181 | 267 | 361 | 361 |
| 25 | 119 | 138 | 151 | 178 | 264 | 358 | 358 |
| 26 | 117 | 135 | 148 | 176 | 262 | 355 | 355 |
| 27 | 114 | 133 | 145 | 173 | 259 | 353 | 353 |
| 28 | 112 | 130 | 143 | 171 | 257 | 350 | 350 |
| 29 | 109 | 128 | 140 | 168 | 254 | 348 | 348 |
| 30 | 107 | 126 | 138 | 166 | 252 | 345 | 345 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

204

216

222

243

361

456

4 286

2

201

213

219

240

358

469

3 277

3

196

209

217

241

348

494

2 501

4

191

205

215

240

341

497

1 940

5

187

202

213

237

336

486

1 537

6

184

200

211

235

332

468

1 242

7

181

198

208

233

327

445

1 023

8

177

194

205

231

323

421

855

9

173

191

202

230

318

412

724

10

169

187

200

227

314

408

620

11

165

184

196

224

310

404

535

12

161

180

192

220

306

399

466

13

157

176

188

216

302

395

408

14

153

172

184

212

298

392

392

15

149

168

181

208

294

388

388

16

146

165

177

205

291

384

384

17

142

161

174

202

287

381

381

18

139

158

171

198

284

378

378

19

136

155

168

195

281

375

375

20

133

152

165

193

278

372

372

21

131

149

162

190

275

369

369

22

128

146

159

187

273

366

366

23

125

144

156

184

270

363

363

24

122

141

153

181

267

361

361

25

119

138

151

178

264

358

358

26

117

135

148

176

262

355

355

27

114

133

145

173

259

353

353

28

112

130

143

171

257

350

350

29

109

128

140

168

254

348

348

30

107

126

138

166

252

345

345

3.31.   Dollar des États-Unis

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 14 | 25 | 51 | 169 | 302 | 3 113 |
| 2 | 0 | 14 | 25 | 51 | 169 | 346 | 2 341 |
| 3 | 1 | 17 | 28 | 55 | 166 | 362 | 1 772 |
| 4 | 1 | 20 | 31 | 60 | 165 | 361 | 1 370 |
| 5 | 3 | 23 | 36 | 66 | 166 | 352 | 1 085 |
| 6 | 5 | 26 | 39 | 68 | 166 | 339 | 880 |
| 7 | 8 | 30 | 42 | 70 | 166 | 323 | 728 |
| 8 | 10 | 34 | 45 | 74 | 167 | 306 | 612 |
| 9 | 12 | 37 | 49 | 76 | 167 | 288 | 520 |
| 10 | 13 | 39 | 51 | 77 | 167 | 271 | 448 |
| 11 | 14 | 40 | 52 | 78 | 167 | 260 | 389 |
| 12 | 15 | 42 | 53 | 79 | 167 | 260 | 340 |
| 13 | 16 | 43 | 54 | 80 | 167 | 260 | 300 |
| 14 | 16 | 44 | 55 | 80 | 167 | 260 | 265 |
| 15 | 16 | 44 | 55 | 80 | 167 | 260 | 260 |
| 16 | 17 | 44 | 55 | 80 | 166 | 260 | 260 |
| 17 | 17 | 44 | 55 | 80 | 166 | 260 | 260 |
| 18 | 17 | 44 | 55 | 80 | 166 | 260 | 260 |
| 19 | 17 | 44 | 55 | 80 | 166 | 260 | 260 |
| 20 | 17 | 44 | 55 | 80 | 167 | 260 | 260 |
| 21 | 17 | 44 | 55 | 80 | 167 | 260 | 260 |
| 22 | 17 | 44 | 57 | 80 | 167 | 260 | 260 |
| 23 | 17 | 44 | 59 | 80 | 167 | 260 | 260 |
| 24 | 17 | 44 | 62 | 80 | 167 | 260 | 260 |
| 25 | 17 | 44 | 64 | 80 | 166 | 260 | 260 |
| 26 | 17 | 44 | 67 | 80 | 166 | 260 | 260 |
| 27 | 17 | 44 | 68 | 80 | 166 | 260 | 260 |
| 28 | 17 | 44 | 72 | 80 | 166 | 259 | 259 |
| 29 | 17 | 44 | 74 | 80 | 165 | 259 | 259 |
| 30 | 17 | 44 | 76 | 80 | 165 | 259 | 259 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

14

25

51

169

302

3 113

2

0

14

25

51

169

346

2 341

3

1

17

28

55

166

362

1 772

4

1

20

31

60

165

361

1 370

5

3

23

36

66

166

352

1 085

6

5

26

39

68

166

339

880

7

8

30

42

70

166

323

728

8

10

34

45

74

167

306

612

9

12

37

49

76

167

288

520

10

13

39

51

77

167

271

448

11

14

40

52

78

167

260

389

12

15

42

53

79

167

260

340

13

16

43

54

80

167

260

300

14

16

44

55

80

167

260

265

15

16

44

55

80

167

260

260

16

17

44

55

80

166

260

260

17

17

44

55

80

166

260

260

18

17

44

55

80

166

260

260

19

17

44

55

80

166

260

260

20

17

44

55

80

167

260

260

21

17

44

55

80

167

260

260

22

17

44

57

80

167

260

260

23

17

44

59

80

167

260

260

24

17

44

62

80

167

260

260

25

17

44

64

80

166

260

260

26

17

44

67

80

166

260

260

27

17

44

68

80

166

260

260

28

17

44

72

80

166

259

259

29

17

44

74

80

165

259

259

30

17

44

76

80

165

259

259

3.32.   Yen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 3 | 14 | 132 | 292 | 3 010 |
| 2 | 0 | 1 | 6 | 13 | 130 | 333 | 2 246 |
| 3 | 1 | 1 | 8 | 16 | 124 | 347 | 1 698 |
| 4 | 1 | 3 | 11 | 19 | 120 | 347 | 1 314 |
| 5 | 1 | 4 | 13 | 21 | 120 | 339 | 1 042 |
| 6 | 2 | 4 | 16 | 24 | 119 | 326 | 846 |
| 7 | 2 | 6 | 19 | 26 | 119 | 311 | 700 |
| 8 | 2 | 6 | 21 | 29 | 119 | 294 | 589 |
| 9 | 4 | 7 | 24 | 31 | 119 | 278 | 501 |
| 10 | 4 | 8 | 27 | 33 | 119 | 261 | 432 |
| 11 | 4 | 9 | 28 | 36 | 119 | 245 | 375 |
| 12 | 4 | 9 | 31 | 38 | 119 | 230 | 329 |
| 13 | 4 | 11 | 34 | 40 | 119 | 216 | 290 |
| 14 | 5 | 11 | 36 | 42 | 119 | 213 | 257 |
| 15 | 6 | 13 | 38 | 44 | 120 | 213 | 229 |
| 16 | 6 | 13 | 41 | 46 | 120 | 213 | 213 |
| 17 | 6 | 14 | 43 | 49 | 120 | 214 | 214 |
| 18 | 6 | 15 | 46 | 50 | 121 | 214 | 214 |
| 19 | 7 | 16 | 48 | 52 | 122 | 215 | 215 |
| 20 | 7 | 16 | 50 | 54 | 124 | 215 | 215 |
| 21 | 7 | 18 | 53 | 56 | 126 | 216 | 216 |
| 22 | 8 | 18 | 55 | 58 | 128 | 216 | 216 |
| 23 | 8 | 19 | 58 | 60 | 129 | 216 | 216 |
| 24 | 8 | 20 | 60 | 63 | 130 | 216 | 216 |
| 25 | 9 | 21 | 62 | 64 | 132 | 216 | 216 |
| 26 | 9 | 22 | 64 | 66 | 133 | 216 | 216 |
| 27 | 9 | 23 | 67 | 68 | 134 | 216 | 216 |
| 28 | 10 | 24 | 69 | 69 | 136 | 216 | 216 |
| 29 | 10 | 24 | 72 | 71 | 137 | 216 | 216 |
| 30 | 11 | 25 | 74 | 73 | 138 | 216 | 216 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

0

3

14

132

292

3 010

2

0

1

6

13

130

333

2 246

3

1

1

8

16

124

347

1 698

4

1

3

11

19

120

347

1 314

5

1

4

13

21

120

339

1 042

6

2

4

16

24

119

326

846

7

2

6

19

26

119

311

700

8

2

6

21

29

119

294

589

9

4

7

24

31

119

278

501

10

4

8

27

33

119

261

432

11

4

9

28

36

119

245

375

12

4

9

31

38

119

230

329

13

4

11

34

40

119

216

290

14

5

11

36

42

119

213

257

15

6

13

38

44

120

213

229

16

6

13

41

46

120

213

213

17

6

14

43

49

120

214

214

18

6

15

46

50

121

214

214

19

7

16

48

52

122

215

215

20

7

16

50

54

124

215

215

21

7

18

53

56

126

216

216

22

8

18

55

58

128

216

216

23

8

19

58

60

129

216

216

24

8

20

60

63

130

216

216

25

9

21

62

64

132

216

216

26

9

22

64

66

133

216

216

27

9

23

67

68

134

216

216

28

10

24

69

69

136

216

216

29

10

24

72

71

137

216

216

30

11

25

74

73

138

216

216

---

ANNEXE III

Correction pour volatilité de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents

| Monnaie | Marché national de l’assurance | Correction pour volatilité (en points de base) |
| --- | --- | --- |
| Euro | Autriche | 6 |
| Euro | Belgique | 6 |
| Euro | Chypre | 6 |
| Euro | Estonie | 6 |
| Euro | Finlande | 6 |
| Euro | France | 6 |
| Euro | Allemagne | 6 |
| Euro | Grèce | 6 |
| Euro | Irlande | 6 |
| Euro | Italie | 6 |
| Euro | Lettonie | 6 |
| Euro | Lituanie | 6 |
| Euro | Luxembourg | 6 |
| Euro | Malte | 6 |
| Euro | Pays-Bas | 6 |
| Euro | Portugal | 6 |
| Euro | Slovaquie | 6 |
| Euro | Slovénie | 6 |
| Euro | Espagne | 6 |
| Couronne tchèque | Tchéquie | 20 |
| Couronne danoise | Danemark | 48 |
| Forint | Hongrie | 12 |
| Couronne suédoise | Suède | 9 |
| Kuna | Croatie | 0 |
| Lev | Bulgarie | –12 |
| Livre sterling | Royaume-Uni | 11 |
| Leu roumain | Roumanie | 6 |
| Zloty | Pologne | 22 |
| Couronne islandaise | Islande | –5 |
| Couronne norvégienne | Norvège | 34 |
| Franc suisse | Liechtenstein | –1 |
| Franc suisse | Suisse | –1 |
| Dollar australien | Australie | 17 |
| Dollar canadien | Canada | 37 |
| Yuan renminbi | Chine | 25 |
| Dollar de Hong Kong | Hong Kong | 2 |
| Dollar des États-Unis | États-Unis | 34 |
| Yen | Japon | 1 |

Monnaie

Marché national de l’assurance

Correction pour volatilité (en points de base)

Euro

Autriche

6

Euro

Belgique

6

Euro

Chypre

6

Euro

Estonie

6

Euro

Finlande

6

Euro

France

6

Euro

Allemagne

6

Euro

Grèce

6

Euro

Irlande

6

Euro

Italie

6

Euro

Lettonie

6

Euro

Lituanie

6

Euro

Luxembourg

6

Euro

Malte

6

Euro

Pays-Bas

6

Euro

Portugal

6

Euro

Slovaquie

6

Euro

Slovénie

6

Euro

Espagne

6

Couronne tchèque

Tchéquie

20

Couronne danoise

Danemark

48

Forint

Hongrie

12

Couronne suédoise

Suède

9

Kuna

Croatie

0

Lev

Bulgarie

–12

Livre sterling

Royaume-Uni

11

Leu roumain

Roumanie

6

Zloty

Pologne

22

Couronne islandaise

Islande

–5

Couronne norvégienne

Norvège

34

Franc suisse

Liechtenstein

–1

Franc suisse

Suisse

–1

Dollar australien

Australie

17

Dollar canadien

Canada

37

Yuan renminbi

Chine

25

Dollar de Hong Kong

Hong Kong

2

Dollar des États-Unis

États-Unis

34

Yen

Japon

1

---

| 13.5.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 136/102 |
| --- | --- | --- | --- |

13.5.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 136/102

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/733 DE LA COMMISSION

du 12 mai 2022

rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2021/983 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine et du règlement d’exécution (UE) 2021/2170 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 7 et son article 9, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les versions en langues hongroise et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/983 de la Commission (2) contiennent, à l’article 1er, paragraphe 1, une erreur qui modifie le sens du texte. |
| --- | --- |

(1)

Les versions en langues hongroise et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/983 de la Commission (2) contiennent, à l’article 1er, paragraphe 1, une erreur qui modifie le sens du texte.

| (2) | Les versions en langues hongroise et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/2170 de la Commission (3) contiennent la même erreur à l’article 1er, paragraphe 1. |
| --- | --- |

(2)

Les versions en langues hongroise et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/2170 de la Commission (3) contiennent la même erreur à l’article 1er, paragraphe 1.

| (3) | La version en langue tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/2170 et la version en langue hongroise du règlement d’exécution (UE) 2021/983 contiennent une erreur supplémentaire à l’article 1er, paragraphe 1. |
| --- | --- |

(3)

La version en langue tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/2170 et la version en langue hongroise du règlement d’exécution (UE) 2021/983 contiennent une erreur supplémentaire à l’article 1er, paragraphe 1.

| (4) | Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues hongroise et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/983 et du règlement d’exécution (UE) 2021/2170. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées, |
| --- | --- |

(4)

Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues hongroise et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/983 et du règlement d’exécution (UE) 2021/2170. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(ne concerne pas la version française)

Article 2

(ne concerne pas la version française)

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 mai 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2021/983 de la Commission du 17 juin 2021 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine (JO L 216 du 18.6.2021, p. 142).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 de la Commission du 7 décembre 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine (JO L 438 du 8.12.2021, p. 46).

3

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DÉCISIONS

| 13.5.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 136/104 |
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13.5.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 136/104

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DÉCISION (PESC) 2022/734 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 10 mai 2022

prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (*1) (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/1/2022)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu l’action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4 février 2008 relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l’article 12, paragraphe 2, de l’action commune 2008/124/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO), et notamment la décision de nommer un chef de mission. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l’article 12, paragraphe 2, de l’action commune 2008/124/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO), et notamment la décision de nommer un chef de mission.

| (2) | Le 28 novembre 2019, le COPS a adopté la décision (PESC) 2019/1991 (2), portant nomination de M. Lars-Gunnar WIGEMARK en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO pour la période allant du 1er décembre 2019 au 14 juin 2020. |
| --- | --- |

(2)

Le 28 novembre 2019, le COPS a adopté la décision (PESC) 2019/1991 (2), portant nomination de M. Lars-Gunnar WIGEMARK en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO pour la période allant du 1er décembre 2019 au 14 juin 2020.

| (3) | Le 3 juin 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/904 (3), qui a modifié l’action commune 2008/124/PESC et prorogé le mandat de l’EULEX KOSOVO jusqu’au 14 juin 2023. |
| --- | --- |

(3)

Le 3 juin 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/904 (3), qui a modifié l’action commune 2008/124/PESC et prorogé le mandat de l’EULEX KOSOVO jusqu’au 14 juin 2023.

| (4) | Le 10 juin 2021, le COPS a adopté la décision (PESC) 2021/959 (4), qui a prorogé le mandat de M. Lars-Gunnar WIGEMARK en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO jusqu’au 14 juin 2022. |
| --- | --- |

(4)

Le 10 juin 2021, le COPS a adopté la décision (PESC) 2021/959 (4), qui a prorogé le mandat de M. Lars-Gunnar WIGEMARK en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO jusqu’au 14 juin 2022.

| (5) | Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Lars-Gunnar WIGEMARK en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO pour la période allant du 15 juin 2022 au 14 juin 2023, |
| --- | --- |

(5)

Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Lars-Gunnar WIGEMARK en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO pour la période allant du 15 juin 2022 au 14 juin 2023,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le mandat de M. Lars-Gunnar WIGEMARK en tant que chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) est prorogé pour la période allant du 15 juin 2022 au 14 juin 2023.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 15 juin 2022.

Fait à Bruxelles, le 10 mai 2022.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

D. PRONK

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(*1)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

*1

(1)  
  JO L 42 du 16.2.2008, p. 92.

1

(2)  Décision (PESC) 2019/1991 du Comité politique et de sécurité du 28 novembre 2019 portant nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/2/2019) (JO L 308 du 29.11.2019, p. 105).

2

(3)  Décision (PESC) 2021/904 du Conseil du 3 juin 2021 modifiant l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) (JO L 197 du 4.6.2021, p. 114).

3

(4)  Décision (PESC) 2021/959 du Comité politique et de sécurité du 10 juin 2021 prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/1/2021) (JO L 212 du 15.6.2021, p. 1).

4

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| 13.5.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 136/106 |
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13.5.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 136/106

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DÉCISION (PESC) 2022/735 DU CONSEIL

du 12 mai 2022

modifiant la décision (PESC) 2021/1200 afin d’avancer la fin du mandat de l’actuel président du Comité militaire de l’Union européenne et d’avancer la désignation du prochain président du Comité militaire de l’Union européenne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 240,

vu la décision 2001/79/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 portant création du Comité militaire de l’Union européenne (1), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la décision 2001/79/PESC, le président du Comité militaire de l’Union européenne (ci-après dénommé «Comité militaire») est désigné par le Conseil sur recommandation du Comité militaire réuni au niveau des chefs d’état-major. Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de ladite décision, le mandat du président du Comité militaire est de trois ans, sauf décision contraire du Conseil. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la décision 2001/79/PESC, le président du Comité militaire de l’Union européenne (ci-après dénommé «Comité militaire») est désigné par le Conseil sur recommandation du Comité militaire réuni au niveau des chefs d’état-major. Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de ladite décision, le mandat du président du Comité militaire est de trois ans, sauf décision contraire du Conseil.

| (2) | Par la décision (PESC) 2018/297 (2), le Conseil a désigné le général Claudio GRAZIANO comme président du Comité militaire pour une période de trois ans et demi à compter du 6 novembre 2018. Par la décision (PESC) 2021/1200 (3), le Conseil a prorogé le mandat du général Claudio GRAZIANO comme président du Comité militaire jusqu’au 31 mai 2022. |
| --- | --- |

(2)

Par la décision (PESC) 2018/297 (2), le Conseil a désigné le général Claudio GRAZIANO comme président du Comité militaire pour une période de trois ans et demi à compter du 6 novembre 2018. Par la décision (PESC) 2021/1200 (3), le Conseil a prorogé le mandat du général Claudio GRAZIANO comme président du Comité militaire jusqu’au 31 mai 2022.

| (3) | Lors de sa réunion du 19 mai 2021, le Comité militaire réuni au niveau des chefs d’état-major a recommandé que le général Robert BRIEGER soit désigné comme président du Comité militaire, en tant que successeur du général Claudio GRAZIANO, pour une période de trois ans. |
| --- | --- |

(3)

Lors de sa réunion du 19 mai 2021, le Comité militaire réuni au niveau des chefs d’état-major a recommandé que le général Robert BRIEGER soit désigné comme président du Comité militaire, en tant que successeur du général Claudio GRAZIANO, pour une période de trois ans.

| (4) | Par la décision (PESC) 2021/1200, le Conseil a désigné le général Robert BRIEGER comme président du Comité militaire du 1er juin 2022 au 31 mai 2025. |
| --- | --- |

(4)

Par la décision (PESC) 2021/1200, le Conseil a désigné le général Robert BRIEGER comme président du Comité militaire du 1er juin 2022 au 31 mai 2025.

| (5) | Le 25 avril 2022, le général Claudio GRAZIANO a informé le Coreper qu’il devait cesser ses fonctions de président du Comité militaire le 15 mai 2022. |
| --- | --- |

(5)

Le 25 avril 2022, le général Claudio GRAZIANO a informé le Coreper qu’il devait cesser ses fonctions de président du Comité militaire le 15 mai 2022.

| (6) | La fin du mandat du général Claudio GRAZIANO comme président du Comité militaire devrait donc être avancée au 15 mai 2022 et la désignation du général Robert BRIEGER comme président du Comité militaire devrait être avancée au 16 mai 2022. |
| --- | --- |

(6)

La fin du mandat du général Claudio GRAZIANO comme président du Comité militaire devrait donc être avancée au 15 mai 2022 et la désignation du général Robert BRIEGER comme président du Comité militaire devrait être avancée au 16 mai 2022.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2021/1200 en conséquence, |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2021/1200 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2021/1200 est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

  «Article premier
  Le mandat du général Claudio GRAZIANO comme président du Comité militaire de l’Union européenne est prorogé jusqu’au 15 mai 2022.». |
| --- | --- |

1)

L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Le mandat du général Claudio GRAZIANO comme président du Comité militaire de l’Union européenne est prorogé jusqu’au 15 mai 2022.».

| 2) | L’article 2 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 2
  Le général Robert BRIEGER est désigné comme président du Comité militaire de l’Union européenne du 16 mai 2022 au 31 mai 2025.». |
| --- | --- |

2)

L’article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Le général Robert BRIEGER est désigné comme président du Comité militaire de l’Union européenne du 16 mai 2022 au 31 mai 2025.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 12 mai 2022.

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN

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(1)  
  JO L 27 du 30.1.2001, p. 4.

1

(2)  Décision (PESC) 2018/297 du Conseil du 20 février 2018 portant désignation du président du Comité militaire de l’Union européenne (JO L 56 du 28.2.2018, p. 33).

2

(3)  Décision (PESC) 2021/1200 du Conseil du 19 juillet 2021 portant prorogation du mandat du président du Comité militaire de l’Union européenne et désignation du prochain président du Comité militaire de l’Union européenne (JO L 259 du 21.7.2021, p. 6).

3

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| 13.5.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 136/108 |
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13.5.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 136/108

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/736 DE LA COMMISSION

du 11 mai 2022

modifiant les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance pour les traces de colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4), de colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et de colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1), ainsi que des produits qui en sont dérivés

[notifiée sous le numéro C(2022) 3009]

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1), et notamment son article 8, paragraphe 6, et son article 20, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les décisions de la Commission 2007/305/CE (2), 2007/306/CE (3) et 2007/307/CE (4) fixent respectivement les règles de retrait du marché du colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4), du colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et du colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1), ainsi que des produits qui en sont dérivés («matériel GM»). Ces décisions ont été adoptées après l’annonce faite à la Commission par la titulaire des autorisations, la société Bayer CropScience AG, qu’elle renonçait à introduire, au titre de l’article 8, paragraphe 4, premier alinéa, de l’article 11, de l’article 20, paragraphe 4, et de l’article 23 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de renouvellement des autorisations du matériel GM. |
| --- | --- |

(1)

Les décisions de la Commission 2007/305/CE (2), 2007/306/CE (3) et 2007/307/CE (4) fixent respectivement les règles de retrait du marché du colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4), du colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et du colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1), ainsi que des produits qui en sont dérivés («matériel GM»). Ces décisions ont été adoptées après l’annonce faite à la Commission par la titulaire des autorisations, la société Bayer CropScience AG, qu’elle renonçait à introduire, au titre de l’article 8, paragraphe 4, premier alinéa, de l’article 11, de l’article 20, paragraphe 4, et de l’article 23 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de renouvellement des autorisations du matériel GM.

| (2) | Les trois décisions prévoyaient un délai initial de transition de cinq années durant lequel la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant le matériel GM, consistant en ce matériel ou produits à partir de celui-ci était autorisée à condition que la présence du matériel GM ne dépasse pas une proportion de 0,9 % et que cette présence soit fortuite ou techniquement inévitable. L’instauration du délai de transition a été motivée par le fait que des traces infimes de ce matériel GM pouvaient parfois subsister pendant un certain temps dans la chaîne alimentaire humaine et animale même après l’arrêt, par Bayer CropScience AG, de la commercialisation de semences dérivées des organismes génétiquement modifiés, et même si toutes les mesures étaient prises pour éviter la présence du matériel GM. |
| --- | --- |

(2)

Les trois décisions prévoyaient un délai initial de transition de cinq années durant lequel la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant le matériel GM, consistant en ce matériel ou produits à partir de celui-ci était autorisée à condition que la présence du matériel GM ne dépasse pas une proportion de 0,9 % et que cette présence soit fortuite ou techniquement inévitable. L’instauration du délai de transition a été motivée par le fait que des traces infimes de ce matériel GM pouvaient parfois subsister pendant un certain temps dans la chaîne alimentaire humaine et animale même après l’arrêt, par Bayer CropScience AG, de la commercialisation de semences dérivées des organismes génétiquement modifiés, et même si toutes les mesures étaient prises pour éviter la présence du matériel GM.

| (3) | Les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE énonçaient également une série de mesures que Bayer CropScience AG devait prendre pour assurer le retrait effectif du marché de ce matériel GM et lui imposaient l’obligation de rendre compte de l’application desdites mesures. |
| --- | --- |

(3)

Les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE énonçaient également une série de mesures que Bayer CropScience AG devait prendre pour assurer le retrait effectif du marché de ce matériel GM et lui imposaient l’obligation de rendre compte de l’application desdites mesures.

| (4) | En dépit des mesures prises par Bayer CropScience AG pour empêcher la présence des organismes génétiquement modifiés conformément aux décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE, des traces infimes ont été détectées dans des denrées contenant du colza. La décision d’exécution 2012/69/UE (5) de la Commission a modifié les trois décisions afin de prolonger la période de transition jusqu’au 31 décembre 2016 et a réduit la présence tolérée du matériel GM dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux à une fraction massique de 0,1 %. Les trois décisions ont à nouveau été modifiées par la décision d’exécution (UE) 2016/2268 (6) de la Commission afin de prolonger la période de transition jusqu’au 31 décembre 2019, puis par la décision d’exécution (UE) 2019/1562 (7) de la Commission afin de prolonger la période de transition jusqu’au 31 décembre 2022. |
| --- | --- |

(4)

En dépit des mesures prises par Bayer CropScience AG pour empêcher la présence des organismes génétiquement modifiés conformément aux décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE, des traces infimes ont été détectées dans des denrées contenant du colza. La décision d’exécution 2012/69/UE (5) de la Commission a modifié les trois décisions afin de prolonger la période de transition jusqu’au 31 décembre 2016 et a réduit la présence tolérée du matériel GM dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux à une fraction massique de 0,1 %. Les trois décisions ont à nouveau été modifiées par la décision d’exécution (UE) 2016/2268 (6) de la Commission afin de prolonger la période de transition jusqu’au 31 décembre 2019, puis par la décision d’exécution (UE) 2019/1562 (7) de la Commission afin de prolonger la période de transition jusqu’au 31 décembre 2022.

| (5) | En outre, la décision d’exécution (UE) 2019/1117 de la Commission (8) a modifié les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le destinataire des décisions, qui était auparavant Bayer CropScience AG et est devenu BASF SE. |
| --- | --- |

(5)

En outre, la décision d’exécution (UE) 2019/1117 de la Commission (8) a modifié les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le destinataire des décisions, qui était auparavant Bayer CropScience AG et est devenu BASF SE.

| (6) | En octobre 2021, BASF Belgian Coordination Center CommV, une branche de BASF SE, a déclaré qu’en dépit des mesures prises, des traces infimes avaient encore été détectées, dans une mesure toujours décroissante, dans des denrées à base de colza au cours des dernières années. Cette présence persistante de traces pourrait s’expliquer par la biologie du colza, étant donné que les semences peuvent rester dormantes pendant longtemps, ainsi que par les pratiques agricoles qui ont été employées pour récolter les semences et la dissémination accidentelle qui pourrait en avoir résulté, dont l’ampleur était difficile à évaluer lors de l’adoption des décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE ainsi que des décisions d’exécution 2012/69/UE, (UE) 2016/2268 et (UE) 2019/1562. |
| --- | --- |

(6)

En octobre 2021, BASF Belgian Coordination Center CommV, une branche de BASF SE, a déclaré qu’en dépit des mesures prises, des traces infimes avaient encore été détectées, dans une mesure toujours décroissante, dans des denrées à base de colza au cours des dernières années. Cette présence persistante de traces pourrait s’expliquer par la biologie du colza, étant donné que les semences peuvent rester dormantes pendant longtemps, ainsi que par les pratiques agricoles qui ont été employées pour récolter les semences et la dissémination accidentelle qui pourrait en avoir résulté, dont l’ampleur était difficile à évaluer lors de l’adoption des décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE ainsi que des décisions d’exécution 2012/69/UE, (UE) 2016/2268 et (UE) 2019/1562.

| (7) | Dans ce contexte, il convient de prolonger le délai de transition jusqu’au 31 décembre 2025, afin de permettre une diminution supplémentaire des traces restantes de colza Ms1xRf1, Ms1xRf2 et Topas 19/2 dans la chaîne alimentaire humaine et animale. |
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(7)

Dans ce contexte, il convient de prolonger le délai de transition jusqu’au 31 décembre 2025, afin de permettre une diminution supplémentaire des traces restantes de colza Ms1xRf1, Ms1xRf2 et Topas 19/2 dans la chaîne alimentaire humaine et animale.

| (8) | Il convient également que, pour continuer à contribuer à l’élimination du matériel GM, BASF SE poursuive l’application du programme interne imposé conformément aux décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE et la collecte des données sur la présence de ce matériel dans les produits contenant du colza importés dans l’Union en provenance du Canada, l’unique pays où les variétés de colza Ms1xRf1, Ms1xRf2 et Topas 19/2 étaient cultivées à des fins commerciales. Il est attendu de la société BASF SE qu’elle présente à la Commission un rapport sur ces deux aspects au plus tard le 1er janvier 2025. |
| --- | --- |

(8)

Il convient également que, pour continuer à contribuer à l’élimination du matériel GM, BASF SE poursuive l’application du programme interne imposé conformément aux décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE et la collecte des données sur la présence de ce matériel dans les produits contenant du colza importés dans l’Union en provenance du Canada, l’unique pays où les variétés de colza Ms1xRf1, Ms1xRf2 et Topas 19/2 étaient cultivées à des fins commerciales. Il est attendu de la société BASF SE qu’elle présente à la Commission un rapport sur ces deux aspects au plus tard le 1er janvier 2025.

| (9) | BASF SE devrait continuer à assurer la disponibilité continue des matériels de référence certifiés afin que les laboratoires de contrôle puissent effectuer leurs analyses durant le délai de transition. |
| --- | --- |

(9)

BASF SE devrait continuer à assurer la disponibilité continue des matériels de référence certifiés afin que les laboratoires de contrôle puissent effectuer leurs analyses durant le délai de transition.

| (10) | Il y a donc lieu de modifier les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(10)

Il y a donc lieu de modifier les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en conséquence.

| (11) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modifications de la décision 2007/305/CE

La décision 2007/305/CE est modifiée comme suit:

| 1) | À l’article 1er, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Au plus tard le 1er janvier 2025, le destinataire soumet à la Commission un rapport sur l’application de ce programme et sur la présence de ces organismes génétiquement modifiés dans les lots de colza expédiés du Canada vers l’Union»; |
| --- | --- |

1)

À l’article 1er, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

er

«Au plus tard le 1er janvier 2025, le destinataire soumet à la Commission un rapport sur l’application de ce programme et sur la présence de ces organismes génétiquement modifiés dans les lots de colza expédiés du Canada vers l’Union»;

er

| 2) | l’article 2, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

  «1.   La présence de matériel contenant du colza ACS-BNØØ4-7, du colza ACS-BNØØ1-4 et la combinaison hybride de colza ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4, consistant en ces types de colza ou produit à partir de ceux-ci, dans des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale et ayant fait l’objet d’une notification conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), et à l’article 20, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1829/2003 est tolérée jusqu’au 31 décembre 2025, à condition que cette présence:






  a) | soit fortuite ou techniquement inévitable; et |
| --- | --- | --- |

2)

l’article 2, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

«1.   La présence de matériel contenant du colza ACS-BNØØ4-7, du colza ACS-BNØØ1-4 et la combinaison hybride de colza ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4, consistant en ces types de colza ou produit à partir de ceux-ci, dans des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale et ayant fait l’objet d’une notification conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), et à l’article 20, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1829/2003 est tolérée jusqu’au 31 décembre 2025, à condition que cette présence:

a)

soit fortuite ou techniquement inévitable; et

| b) | ne dépasse pas une proportion de 0,1 % en fraction massique». |
| --- | --- |

b)

ne dépasse pas une proportion de 0,1 % en fraction massique».

Article 2

Modifications de la décision 2007/306/CE

La décision 2007/306/CE est modifiée comme suit:

| 1) | À l’article 1er, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Au plus tard le 1er janvier 2025, le destinataire soumet à la Commission un rapport sur l’application de ce programme et sur la présence de ces organismes génétiquement modifiés dans les lots de colza expédiés du Canada vers l’Union.»; |
| --- | --- |

1)

À l’article 1er, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

er

«Au plus tard le 1er janvier 2025, le destinataire soumet à la Commission un rapport sur l’application de ce programme et sur la présence de ces organismes génétiquement modifiés dans les lots de colza expédiés du Canada vers l’Union.»;

er

| 2) | l’article 2, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

  «1.   La présence de matériel contenant du colza ACS-BNØØ4-7, du colza ACS-BNØØ2-5 et la combinaison hybride de colza ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5, consistant en ces types de colza ou produit à partir de ceux-ci, dans des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale et ayant fait l’objet d’une notification conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), et à l’article 20, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1829/2003 est tolérée jusqu’au 31 décembre 2025, à condition que cette présence:






  a) | soit fortuite ou techniquement inévitable; et |
| --- | --- | --- |

2)

l’article 2, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

«1.   La présence de matériel contenant du colza ACS-BNØØ4-7, du colza ACS-BNØØ2-5 et la combinaison hybride de colza ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5, consistant en ces types de colza ou produit à partir de ceux-ci, dans des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale et ayant fait l’objet d’une notification conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), et à l’article 20, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1829/2003 est tolérée jusqu’au 31 décembre 2025, à condition que cette présence:

a)

soit fortuite ou techniquement inévitable; et

| b) | ne dépasse pas une proportion de 0,1 % en fraction massique». |
| --- | --- |

b)

ne dépasse pas une proportion de 0,1 % en fraction massique».

Article 3

Modification de la décision 2007/307/CE

Le texte de l’article 1er, paragraphes 1 et 2, de la décision 2007/307/CE est remplacé par le texte suivant:

er

«1.   Le destinataire applique un programme interne destiné à assurer le retrait effectif du marché du colza ACS-BNØØ7-1 lors de la sélection et de la production de semences et collecte des données sur la présence de cet organisme génétiquement modifié dans les lots de colza importés dans l’Union en provenance du Canada.

Au plus tard le 1er janvier 2025, le destinataire soumet à la Commission un rapport sur l’application de ce programme et sur la présence de ces organismes génétiquement modifiés dans les lots de colza expédiés du Canada vers l’Union.

2.   La présence de matériel contenant du colza ACS-BNØØ7-1, consistant en ce type de colza ou produit à partir de celui-ci, dans des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale et ayant fait l’objet d’une notification conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), et à l’article 20, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1829/2003 est tolérée jusqu’au 31 décembre 2025, à condition que cette présence:

| a) | soit fortuite ou techniquement inévitable; et |
| --- | --- |

a)

soit fortuite ou techniquement inévitable; et

| b) | qu’elle ne dépasse pas une proportion de 0,1 % en fraction massique». |
| --- | --- |

b)

qu’elle ne dépasse pas une proportion de 0,1 % en fraction massique».

Article 4

Modification des inscriptions dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés

Les inscriptions dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, conformément à l’article 28 du règlement (CE) no 1829/2003, relatives au colza ACS-BNØØ4-7, au colza ACS-BNØØ1-4 et à la combinaison hybride de colza ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4, au colza ACS-BNØØ4-7, au colza ACS-BNØØ2-5 et à la combinaison hybride de colza ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5 ainsi qu’au colza ACS-BNØØ7-1 sont modifiées par la Commission de manière à ce qu’il soit tenu compte de la présente décision.

o

Article 5

Destinataire

BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 mai 2022.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.

1

(2)  Décision 2007/305/CE de la Commission du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché du colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4) et des produits qui en sont dérivés (JO L 117 du 5.5.2007, p. 17).

2

(3)  Décision 2007/306/CE de la Commission du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché du colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et des produits qui en sont dérivés (JO L 117 du 5.5.2007, p. 20).

3

(4)  Décision 2007/307/CE de la Commission du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché du colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1) et des produits qui en sont dérivés (JO L 117 du 5.5.2007, p. 23).

4

(5)  Décision d’exécution 2012/69/UE de la Commission du 3 février 2012 modifiant les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance pour les traces de colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4), de colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et de colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1), ainsi que des produits qui en sont dérivés (JO L 34 du 7.2.2012, p. 12).

5

(6)  Décision d’exécution (UE) 2016/2268 de la Commission du 14 décembre 2016 modifiant les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance pour les traces de colza hybride Ms1 × Rf1 (ACS-BNØØ4-7 × ACS-BNØØ1-4), de colza hybride Ms1 × Rf2 (ACS-BNØØ4-7 × ACS-BNØØ2-5) et de colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1), ainsi que des produits qui en sont dérivés (JO L 342 du 16.12.2016, p. 34).

6

(7)  Décision d’exécution (UE) 2019/1562 de la Commission du 16 septembre 2019 modifiant les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance pour les traces de colza hybride Ms1 × Rf1 (ACS-BNØØ4-7 × ACS-BNØØ1-4), de colza hybride Ms1 × Rf2 (ACS-BNØØ4-7 × ACS-BNØØ2-5) et de colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1), ainsi que des produits qui en sont dérivés (JO L 240 du 18.9.2019, p. 13).

7

(8)  Décision d’exécution (UE) 2019/1117 de la Commission du 24 juin 2019 modifiant les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le changement du destinataire des décisions (JO L 176 du 1.7.2019, p. 59).

8

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RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

| 13.5.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 136/112 |
| --- | --- | --- | --- |

13.5.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 136/112

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DÉCISION GB(D)06-2021

portant règles internes relatives aux limitations de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» [2022/737]

LE COMITÉ DIRECTEUR DE L’ENTREPRISE COMMUNE «RECHERCHE SUR LA GESTION DU TRAFIC AÉRIEN DANS LE CIEL UNIQUE EUROPÉEN 3» (EC SESAR 3),

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (1) [le «règlement (UE) 2018/1725»], et notamment son article 25,

vu le règlement (UE) 2021/2085 du Conseil du 19 novembre 2021 établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe et abrogeant les règlements (CE) no 219/2007, (UE) no 557/2014, (UE) no 558/2014, (UE) no 559/2014, (UE) no 560/2014, (UE) no 561/2014 et (UE) no 642/2014 (2) (l’«acte de base unique»),

vu la décision ADB (D) 03-2021 portant règles internes relatives aux limitations de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l’entreprise commune SESAR,

vu les lignes directrices du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) concernant l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725 et les règles internes,

après consultation du CEPD le 12 novembre 2019, conformément à l’article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1725,

vu les recommandations du Contrôleur européen de la protection des données («CEPD») du 18 décembre 2019,

après consultation du comité du personnel de l’EC SESAR 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Seuls les actes juridiques adoptés sur la base des traités peuvent prévoir des limitations des droits des personnes concernées. Lorsque ces limitations ne peuvent pas être fondées sur des actes juridiques adoptés sur la base des traités, le règlement (UE) 2018/1725 prévoit que, pour les questions relatives aux activités de l’EC SESAR 3, des limitations peuvent être prévues par des règles internes, à la suite de l’appréciation de la nécessité et de la proportionnalité desdites limitations. |
| --- | --- |

(1)

Seuls les actes juridiques adoptés sur la base des traités peuvent prévoir des limitations des droits des personnes concernées. Lorsque ces limitations ne peuvent pas être fondées sur des actes juridiques adoptés sur la base des traités, le règlement (UE) 2018/1725 prévoit que, pour les questions relatives aux activités de l’EC SESAR 3, des limitations peuvent être prévues par des règles internes, à la suite de l’appréciation de la nécessité et de la proportionnalité desdites limitations.

| (2) | Conformément à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725, les limitations de l’application des articles 14 à 22, 35 et 36, ainsi que de l’article 4 dudit règlement dans la mesure où ses dispositions correspondent aux droits et obligations prévus aux articles 14 à 22, devraient être fondées sur des règles internes à adopter par l’EC SESAR 3. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725, les limitations de l’application des articles 14 à 22, 35 et 36, ainsi que de l’article 4 dudit règlement dans la mesure où ses dispositions correspondent aux droits et obligations prévus aux articles 14 à 22, devraient être fondées sur des règles internes à adopter par l’EC SESAR 3.

| (3) | L’EC SESAR 3 peut, dans le cadre de son fonctionnement administratif, mener des enquêtes administratives, des procédures disciplinaires et des activités préliminaires liées à des cas d’irrégularités potentielles signalés à l’Office européen de lutte antifraude (l’«OLAF»), traiter des cas de dénonciation des dysfonctionnements, traiter des procédures (formelles et informelles) en cas de harcèlement, traiter des plaintes internes et externes, procéder à des audits internes, confier la conduite d’enquêtes au délégué à la protection des données de l’EC SESAR 3 conformément à l’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1725, et mener des enquêtes de sécurité (informatique) interne. |
| --- | --- |

(3)

L’EC SESAR 3 peut, dans le cadre de son fonctionnement administratif, mener des enquêtes administratives, des procédures disciplinaires et des activités préliminaires liées à des cas d’irrégularités potentielles signalés à l’Office européen de lutte antifraude (l’«OLAF»), traiter des cas de dénonciation des dysfonctionnements, traiter des procédures (formelles et informelles) en cas de harcèlement, traiter des plaintes internes et externes, procéder à des audits internes, confier la conduite d’enquêtes au délégué à la protection des données de l’EC SESAR 3 conformément à l’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1725, et mener des enquêtes de sécurité (informatique) interne.

| (4) | L’EC SESAR 3 traite plusieurs catégories de données à caractère personnel, telles que les données d’identification, les coordonnées, les données professionnelles, les données administratives, les données provenant de sources spécifiques, les communications électroniques et les données relatives au trafic, et les données relatives à l’affaire (telles que le raisonnement, les données comportementales, les évaluations, les données relatives à la performance et à la conduite, ainsi que les données touchant à l’objet de la procédure ou de l’activité, ou soumises en rapport avec celui-ci) (3). |
| --- | --- |

(4)

L’EC SESAR 3 traite plusieurs catégories de données à caractère personnel, telles que les données d’identification, les coordonnées, les données professionnelles, les données administratives, les données provenant de sources spécifiques, les communications électroniques et les données relatives au trafic, et les données relatives à l’affaire (telles que le raisonnement, les données comportementales, les évaluations, les données relatives à la performance et à la conduite, ainsi que les données touchant à l’objet de la procédure ou de l’activité, ou soumises en rapport avec celui-ci) (3).

| (5) | L’EC SESAR 3, représentée par son directeur exécutif, agit en qualité de responsable du traitement des données. |
| --- | --- |

(5)

L’EC SESAR 3, représentée par son directeur exécutif, agit en qualité de responsable du traitement des données.

| (6) | Les données à caractère personnel sont conservées de manière sécurisée dans un environnement électronique ou sur un support papier, ce qui empêche leur consultation ou leur transfert illicite à des personnes qui n’ont pas le droit d’accéder à de telles données. Les données à caractère personnel traitées ne sont pas conservées plus longtemps que ce qui est nécessaire et approprié aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, pendant la période indiquée dans les avis relatifs à la protection des données, les déclarations de confidentialité ou les registres de l’EC SESAR 3. |
| --- | --- |

(6)

Les données à caractère personnel sont conservées de manière sécurisée dans un environnement électronique ou sur un support papier, ce qui empêche leur consultation ou leur transfert illicite à des personnes qui n’ont pas le droit d’accéder à de telles données. Les données à caractère personnel traitées ne sont pas conservées plus longtemps que ce qui est nécessaire et approprié aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, pendant la période indiquée dans les avis relatifs à la protection des données, les déclarations de confidentialité ou les registres de l’EC SESAR 3.

| (7) | Les règles internes devraient s’appliquer à toutes les opérations de traitement effectuées par l’EC SESAR 3 dans la conduite d’enquêtes administratives, de procédures disciplinaires, d’activités préliminaires liées à des cas d’irrégularités potentielles signalés à l’OLAF, de procédures de dénonciation des dysfonctionnements, de procédures (formelles et informelles) en cas de harcèlement, dans le traitement de plaintes internes et externes, la réalisation d’audits internes, la conduite d’enquêtes par le délégué à la protection des données conformément à l’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1725, ainsi que la conduite d’enquêtes de sécurité (informatique) réalisées en interne ou avec une participation externe (CERT-UE, par exemple). |
| --- | --- |

(7)

Les règles internes devraient s’appliquer à toutes les opérations de traitement effectuées par l’EC SESAR 3 dans la conduite d’enquêtes administratives, de procédures disciplinaires, d’activités préliminaires liées à des cas d’irrégularités potentielles signalés à l’OLAF, de procédures de dénonciation des dysfonctionnements, de procédures (formelles et informelles) en cas de harcèlement, dans le traitement de plaintes internes et externes, la réalisation d’audits internes, la conduite d’enquêtes par le délégué à la protection des données conformément à l’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1725, ainsi que la conduite d’enquêtes de sécurité (informatique) réalisées en interne ou avec une participation externe (CERT-UE, par exemple).

| (8) | Ces règles internes devraient s’appliquer aux opérations de traitement correspondantes effectuées avant le lancement des procédures visées ci-dessus, au cours de ces procédures et pendant le suivi des suites données à l’issue de ces procédures et tout au long de la période durant laquelle les limitations continuent de s’appliquer. Elles devraient aussi couvrir l’assistance et la coopération fournies par l’EC SESAR 3 aux autorités nationales et organisations internationales en dehors de ses propres enquêtes administratives. |
| --- | --- |

(8)

Ces règles internes devraient s’appliquer aux opérations de traitement correspondantes effectuées avant le lancement des procédures visées ci-dessus, au cours de ces procédures et pendant le suivi des suites données à l’issue de ces procédures et tout au long de la période durant laquelle les limitations continuent de s’appliquer. Elles devraient aussi couvrir l’assistance et la coopération fournies par l’EC SESAR 3 aux autorités nationales et organisations internationales en dehors de ses propres enquêtes administratives.

| (9) | Dans les cas où ces règles internes s’appliquent, l’EC SESAR 3 doit fournir les raisons pour lesquelles les limitations sont strictement nécessaires et proportionnées dans une société démocratique et respectent le contenu essentiel des libertés et droits fondamentaux. |
| --- | --- |

(9)

Dans les cas où ces règles internes s’appliquent, l’EC SESAR 3 doit fournir les raisons pour lesquelles les limitations sont strictement nécessaires et proportionnées dans une société démocratique et respectent le contenu essentiel des libertés et droits fondamentaux.

| (10) | Dans ce cadre, l’EC SESAR 3 est tenue de respecter, dans toute la mesure du possible et dans le plein respect de la législation et des lignes directrices applicables, les droits fondamentaux des personnes concernées au cours des procédures susmentionnées, notamment ceux relatifs au droit à l’information, au droit d’accès et de rectification, au droit à l’effacement, à la limitation du traitement, au droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel à la personne concernée ou à la confidentialité des communications, tels que consacrés par le règlement (UE) 2018/1725. |
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(10)

Dans ce cadre, l’EC SESAR 3 est tenue de respecter, dans toute la mesure du possible et dans le plein respect de la législation et des lignes directrices applicables, les droits fondamentaux des personnes concernées au cours des procédures susmentionnées, notamment ceux relatifs au droit à l’information, au droit d’accès et de rectification, au droit à l’effacement, à la limitation du traitement, au droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel à la personne concernée ou à la confidentialité des communications, tels que consacrés par le règlement (UE) 2018/1725.

| (11) | Toutefois, l’EC SESAR 3 peut être obligée de limiter la communication d’informations aux personnes concernées et d’autres droits des personnes concernées afin de protéger, en particulier, ses propres enquêtes, les enquêtes et les procédures d’autres autorités publiques, ainsi que les droits d’autres personnes liées à ses enquêtes ou à d’autres procédures. |
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(11)

Toutefois, l’EC SESAR 3 peut être obligée de limiter la communication d’informations aux personnes concernées et d’autres droits des personnes concernées afin de protéger, en particulier, ses propres enquêtes, les enquêtes et les procédures d’autres autorités publiques, ainsi que les droits d’autres personnes liées à ses enquêtes ou à d’autres procédures.

| (12) | Lorsque l’EC SESAR 3 envisage d’appliquer une limitation, elle met en balance le risque pour les droits et libertés de la personne concernée, en particulier, avec le risque pour les droits et libertés d’autres personnes concernées et le risque de priver d’effet les enquêtes ou procédures de l’EC SESAR 3, notamment par la destruction de preuves. Les risques pour les droits et libertés de la personne concernée concernent principalement, mais pas seulement, les risques pour la réputation et les risques pour les droits de la défense et le droit d’être entendu. |
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(12)

Lorsque l’EC SESAR 3 envisage d’appliquer une limitation, elle met en balance le risque pour les droits et libertés de la personne concernée, en particulier, avec le risque pour les droits et libertés d’autres personnes concernées et le risque de priver d’effet les enquêtes ou procédures de l’EC SESAR 3, notamment par la destruction de preuves. Les risques pour les droits et libertés de la personne concernée concernent principalement, mais pas seulement, les risques pour la réputation et les risques pour les droits de la défense et le droit d’être entendu.

| (13) | L’EC SESAR 3 peut donc limiter la communication d’informations dans le but de protéger l’enquête ainsi que les libertés et droits fondamentaux d’autres personnes concernées. |
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(13)

L’EC SESAR 3 peut donc limiter la communication d’informations dans le but de protéger l’enquête ainsi que les libertés et droits fondamentaux d’autres personnes concernées.

| (14) | L’EC SESAR 3 devrait vérifier régulièrement que les conditions qui justifient la limitation s’appliquent et lever la limitation dès lors qu’elles cessent de s’appliquer. |
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(14)

L’EC SESAR 3 devrait vérifier régulièrement que les conditions qui justifient la limitation s’appliquent et lever la limitation dès lors qu’elles cessent de s’appliquer.

| (15) | Le responsable du traitement devrait informer le délégué à la protection des données au moment de différer la communication d’informations et lors des révisions. |
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(15)

Le responsable du traitement devrait informer le délégué à la protection des données au moment de différer la communication d’informations et lors des révisions.

| (16) | La présente décision est adoptée par procédure écrite conformément à l’article 10 du règlement intérieur du comité directeur. |
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(16)

La présente décision est adoptée par procédure écrite conformément à l’article 10 du règlement intérieur du comité directeur.

DÉCIDE:

Article premier

Objet et champ d’application

1.   La présente décision fixe les conditions dans lesquelles l’EC SESAR 3 peut, dans le cadre de ses procédures visées au paragraphe 2, limiter l’application des droits consacrés aux articles 14 à 21, 35 et 36, ainsi qu’à l’article 4, du règlement (UE) 2018/1725, en vertu de son article 25.

2.   La présente décision s’applique, dans le cadre du fonctionnement administratif de l’EC SESAR 3, aux opérations de traitement de données à caractère personnel que le bureau du programme effectue aux fins suivantes: mener des enquêtes administratives, des procédures disciplinaires, des activités préliminaires liées à des cas d’irrégularités potentielles signalés à l’OLAF, traiter des cas de dénonciation des dysfonctionnements, des procédures (formelles et informelles) en cas de harcèlement, traiter des plaintes internes et externes, réaliser des audits internes, confier la conduite d’enquêtes au délégué à la protection des données conformément à l’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1725, et mener des enquêtes de sécurité (informatique) en interne ou avec une participation externe (CERT-UE, par exemple).

3.   Les catégories de données concernées incluent les données d’identification, les coordonnées, les données professionnelles, les données administratives, les données provenant de sources spécifiques, les communications électroniques et les données relatives au trafic, ainsi que les données relatives à l’affaire, telles que le raisonnement, les données comportementales, les évaluations, les données relatives à la performance et à la conduite, ainsi que les données touchant à l’objet de la procédure ou de l’activité, ou soumises en rapport avec celui-ci.

4.   Lorsque l’EC SESAR 3 exerce ses fonctions en ce qui concerne les droits des personnes concernées en vertu du règlement (UE) 2018/1725, elle examine si l’une des dérogations établies dans ledit règlement s’applique.

Article 2

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’EC SESAR 3, représentée par son directeur exécutif.

Article 3

Garanties

1.   L’EC SESAR 3 met en place les garanties suivantes visant à empêcher une utilisation abusive ou un accès ou transfert illicites de données à caractère personnel:

| a) | les documents en version papier sont conservés dans des armoires sécurisées et ne sont accessibles qu’au personnel autorisé; |
| --- | --- |

a)

les documents en version papier sont conservés dans des armoires sécurisées et ne sont accessibles qu’au personnel autorisé;

| b) | toutes les données électroniques sont stockées dans une application informatique sécurisée, conformément aux normes de sécurité de l’EC SESAR 3, ainsi que dans des dossiers électroniques spécifiques accessibles uniquement au personnel autorisé. Les niveaux d’accès appropriés sont accordés individuellement; |
| --- | --- |

b)

toutes les données électroniques sont stockées dans une application informatique sécurisée, conformément aux normes de sécurité de l’EC SESAR 3, ainsi que dans des dossiers électroniques spécifiques accessibles uniquement au personnel autorisé. Les niveaux d’accès appropriés sont accordés individuellement;

| c) | la base de données est protégée par un mot de passe dans un système d’authentification unique et automatiquement connectée à l’identifiant et au mot de passe de l’utilisateur, y compris la «pseudonymisation» et/ou le «chiffrement» le cas échéant. Le remplacement d’utilisateurs est strictement interdit. Les enregistrements électroniques sont conservés en toute sécurité afin de préserver la confidentialité et le caractère privé des données qu’ils contiennent; |
| --- | --- |

c)

la base de données est protégée par un mot de passe dans un système d’authentification unique et automatiquement connectée à l’identifiant et au mot de passe de l’utilisateur, y compris la «pseudonymisation» et/ou le «chiffrement» le cas échéant. Le remplacement d’utilisateurs est strictement interdit. Les enregistrements électroniques sont conservés en toute sécurité afin de préserver la confidentialité et le caractère privé des données qu’ils contiennent;

| d) | toutes les personnes ayant accès aux données sont tenues de respecter l’obligation de confidentialité. |
| --- | --- |

d)

toutes les personnes ayant accès aux données sont tenues de respecter l’obligation de confidentialité.

2.   Conformément à l’article 6, paragraphe 3, les garanties visées au paragraphe 1 devraient faire l’objet d’un examen périodique.

3.   La durée de conservation des données à caractère personnel visées à l’article 1, paragraphe 3, est indiquée dans les avis relatifs à la protection des données, déclarations de confidentialité ou registres mentionnés à l’article 7, paragraphe 1. En tout état de cause, la durée de conservation n’est pas plus longue que nécessaire et elle est appropriée aux finalités pour lesquelles les données sont traitées (4).

Article 4

Motifs des limitations

1.   L’EC SESAR 3 n’appliquera de limitations que pour les finalités suivantes:

| a) | la sécurité nationale, la sécurité publique ou la défense des États membres; |
| --- | --- |

a)

la sécurité nationale, la sécurité publique ou la défense des États membres;

| b) | la prévention et la détection d’infractions pénales, ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière ou l’exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces; |
| --- | --- |

b)

la prévention et la détection d’infractions pénales, ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière ou l’exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces;

| c) | d’autres objectifs importants d’intérêt public général de l’Union ou d’un État membre, en particulier les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union ou un intérêt économique ou financier important de l’Union ou d’un État membre, y compris dans les domaines monétaire, budgétaire et fiscal, de la santé publique et de la sécurité sociale; |
| --- | --- |

c)

d’autres objectifs importants d’intérêt public général de l’Union ou d’un État membre, en particulier les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union ou un intérêt économique ou financier important de l’Union ou d’un État membre, y compris dans les domaines monétaire, budgétaire et fiscal, de la santé publique et de la sécurité sociale;

| d) | la sécurité interne des institutions et organes de l’Union, notamment de leurs réseaux de communications électroniques; |
| --- | --- |

d)

la sécurité interne des institutions et organes de l’Union, notamment de leurs réseaux de communications électroniques;

| e) | la prévention et la détection de manquements à la déontologie des professions réglementées, ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière; |
| --- | --- |

e)

la prévention et la détection de manquements à la déontologie des professions réglementées, ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière;

| f) | une mission de contrôle, d’inspection ou de réglementation liée, même occasionnellement, à l’exercice de l’autorité publique, dans les cas visés aux points a) à c); |
| --- | --- |

f)

une mission de contrôle, d’inspection ou de réglementation liée, même occasionnellement, à l’exercice de l’autorité publique, dans les cas visés aux points a) à c);

| g) | la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d’autrui; |
| --- | --- |

g)

la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d’autrui;

| h) | l’exécution des demandes de droit civil. |
| --- | --- |

h)

l’exécution des demandes de droit civil.

2.   L’EC SESAR 3 peut, à titre d’application spécifique des finalités décrites au paragraphe 1 ci-dessus, appliquer des limitations dans les cas suivants:

| a) | en ce qui concerne les données à caractère personnel échangées avec les services de la Commission ou d’autres institutions, organes et organismes de l’Union:






  i) | lorsque ce service de la Commission, cette institution, cet organe ou cet organisme de l’Union est habilité à limiter l’exercice des droits énoncés sur la base d’autres actes prévus à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725 ou conformément au chapitre IX dudit règlement ou aux actes fondateurs d’autres institutions, organes et organismes de l’Union; |
| --- | --- | --- |

a)

en ce qui concerne les données à caractère personnel échangées avec les services de la Commission ou d’autres institutions, organes et organismes de l’Union:

i)

lorsque ce service de la Commission, cette institution, cet organe ou cet organisme de l’Union est habilité à limiter l’exercice des droits énoncés sur la base d’autres actes prévus à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725 ou conformément au chapitre IX dudit règlement ou aux actes fondateurs d’autres institutions, organes et organismes de l’Union;

| ii) | lorsque la finalité de cette limitation fixée par ce service de la Commission, cette institution, cet organe ou cet organisme de l’Union serait compromise si l’EC SESAR 3 n’appliquait pas une limitation équivalente à l’égard des mêmes données à caractère personnel; |
| --- | --- |

ii)

lorsque la finalité de cette limitation fixée par ce service de la Commission, cette institution, cet organe ou cet organisme de l’Union serait compromise si l’EC SESAR 3 n’appliquait pas une limitation équivalente à l’égard des mêmes données à caractère personnel;

| b) | en ce qui concerne les données à caractère personnel échangées avec les autorités compétentes des États membres:






  i) | lorsque ces autorités compétentes des États membres sont habilitées à limiter l’exercice des droits énoncés sur la base des actes visés à l’article 23 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (5) ou en vertu de mesures nationales transposant l’article 13, paragraphe 3, l’article 15, paragraphe 3, ou l’article 16, paragraphe 3, de la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil (6); |
| --- | --- | --- |

b)

en ce qui concerne les données à caractère personnel échangées avec les autorités compétentes des États membres:

i)

lorsque ces autorités compétentes des États membres sont habilitées à limiter l’exercice des droits énoncés sur la base des actes visés à l’article 23 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (5) ou en vertu de mesures nationales transposant l’article 13, paragraphe 3, l’article 15, paragraphe 3, ou l’article 16, paragraphe 3, de la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil (6);

| ii) | lorsque la finalité de cette limitation fixée par cette autorité compétente serait compromise si l’EC SESAR 3 n’appliquait pas une limitation équivalente à l’égard des mêmes données à caractère personnel. |
| --- | --- |

ii)

lorsque la finalité de cette limitation fixée par cette autorité compétente serait compromise si l’EC SESAR 3 n’appliquait pas une limitation équivalente à l’égard des mêmes données à caractère personnel.

| c) | en ce qui concerne les données à caractère personnel échangées avec des pays tiers ou des organisations internationales, lorsqu’il existe des preuves manifestes que l’exercice de ces droits et obligations est susceptible de compromettre la coopération de l’EC SESAR 3 avec des pays tiers ou des organisations internationales dans l’accomplissement de ses missions. |
| --- | --- |

c)

en ce qui concerne les données à caractère personnel échangées avec des pays tiers ou des organisations internationales, lorsqu’il existe des preuves manifestes que l’exercice de ces droits et obligations est susceptible de compromettre la coopération de l’EC SESAR 3 avec des pays tiers ou des organisations internationales dans l’accomplissement de ses missions.

Avant d’appliquer des limitations dans les cas visés aux points a) et b) du premier alinéa, l’EC SESAR 3 consulte les services compétents de la Commission, les institutions, organes et organismes de l’Union ou les autorités compétentes des États membres, à moins qu’il ne soit clair pour l’EC SESAR 3 que l’application d’une limitation est prévue par l’un des actes visés à ces points.

Article 5

Limitations et droits des personnes concernées

1.   Dans des cas dûment justifiés et dans les conditions stipulées dans la présente décision, les droits suivants peuvent être limités par le responsable du traitement dans le cadre des opérations de traitement énumérées à l’article 1er, paragraphe 2, et au paragraphe 2 ci-dessous lorsque cela est nécessaire et proportionné:

| a) | droit à l’information; |
| --- | --- |

a)

droit à l’information;

| b) | droit d’accès; |
| --- | --- |

b)

droit d’accès;

| c) | droit de rectification, droit à l’effacement et droit à la limitation du traitement; |
| --- | --- |

c)

droit de rectification, droit à l’effacement et droit à la limitation du traitement;

| d) | droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel à la personne concernée; |
| --- | --- |

d)

droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel à la personne concernée;

| e) | droit à la confidentialité des communications électroniques; |
| --- | --- |

e)

droit à la confidentialité des communications électroniques;

2.   dans des cas dûment justifiés et afin de garantir les finalités visées à l’article 4, paragraphe 1, des limitations peuvent être appliquées par le responsable du traitement dans le cadre des opérations de traitement suivantes visées à l’article 1er, paragraphe 2:

| a) | la conduite d’enquêtes administratives et de procédures disciplinaires; |
| --- | --- |

a)

la conduite d’enquêtes administratives et de procédures disciplinaires;

| b) | les activités préliminaires liées à des cas d’irrégularités potentielles signalés à l’OLAF; |
| --- | --- |

b)

les activités préliminaires liées à des cas d’irrégularités potentielles signalés à l’OLAF;

| c) | les procédures de dénonciation des dysfonctionnements; |
| --- | --- |

c)

les procédures de dénonciation des dysfonctionnements;

| d) | les procédures formelles et informelles en cas de harcèlement; |
| --- | --- |

d)

les procédures formelles et informelles en cas de harcèlement;

| e) | le traitement de plaintes internes et externes; |
| --- | --- |

e)

le traitement de plaintes internes et externes;

| f) | les audits internes; |
| --- | --- |

f)

les audits internes;

| g) | les enquêtes menées par le délégué à la protection des données conformément à l’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1725; |
| --- | --- |

g)

les enquêtes menées par le délégué à la protection des données conformément à l’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1725;

| h) | les enquêtes de sécurité (informatique) conduites en interne ou avec une participation externe (CERT-UE, par exemple). |
| --- | --- |

h)

les enquêtes de sécurité (informatique) conduites en interne ou avec une participation externe (CERT-UE, par exemple).

| i) | dans le cadre de la procédure de gestion des subventions ou de passation de marchés, après la date de clôture pour la soumission des appels à propositions ou le dépôt des offres. |
| --- | --- |

i)

dans le cadre de la procédure de gestion des subventions ou de passation de marchés, après la date de clôture pour la soumission des appels à propositions ou le dépôt des offres.

3.   Dans le cadre d’une procédure en cas de harcèlement, les droits visés au paragraphe 1 peuvent être limités dans les mêmes conditions, à l’exception du droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel à la personne concernée, visé au paragraphe 1, point d).

4.   Dans le cadre d’une procédure de gestion des subventions ou de passation de marché, les droits visés au paragraphe 1 peuvent être limités dans les mêmes conditions, à l’exception du droit de rectification, du droit à l’effacement et du droit à la limitation du traitement visés au paragraphe 1, point c).

5.   Dans des cas dûment justifiés et dans les conditions visées dans la présente décision, le droit de rectification, le droit à l’effacement et le droit à la limitation du traitement peuvent être limités par le responsable du traitement, sous réserve des exceptions prévues aux paragraphes 3 et 4.

6.   Lorsque l’EC SESAR 3 limite, en tout ou en partie, l’application des droits visés aux paragraphes 1, 3, 4 et 5, elle prend les mesures visées aux articles 6 et 7 de la présente décision.

7.   Dans les cas où les personnes concernées demandent à accéder à leurs données à caractère personnel traitées dans le cadre d’un ou de plusieurs cas spécifiques ou d’une opération de traitement particulière, conformément à l’article 17 du règlement (UE) 2018/1725, l’EC SESAR 3 limite son examen de la demande à ces seules données à caractère personnel.

Article 6

Nécessité et proportionnalité des limitations

1.   Toute limitation fondée sur l’article 4 est nécessaire et proportionnée au regard des risques pour les droits et libertés des personnes concernées et respecte le contenu essentiel des libertés et droits fondamentaux dans une société démocratique.

2.   Si l’application de limitations est envisagée, une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité est effectuée sur la base des règles en vigueur. L’évaluation est également effectuée dans le cadre de l’examen périodique, après qu’il a été déterminé si les raisons de fait et de droit justifiant la limitation continuent de s’appliquer. Le résultat de cette évaluation est consigné dans une note d’évaluation interne, afin de rendre compte, au cas par cas, des limitations considérées.

3.   Les limitations sont temporaires. Elles continuent de s’appliquer tant que les raisons les justifiant persistent, en particulier lorsqu’il est considéré que l’exercice du droit limité ne priverait plus d’effet la limitation imposée ou ne porterait plus atteinte aux droits ou aux libertés d’autres personnes concernées.

L’EC SESAR 3 examine l’application de la limitation tous les six mois à compter de son adoption et à la clôture de l’enquête ou de la procédure en question. Par la suite, le responsable du traitement vérifie la nécessité de maintenir la limitation tous les six mois.

4.   Lorsque l’EC SESAR 3 applique, en tout ou en partie, les limitations visées à l’article 4 de la présente décision, elle consigne dans un relevé les motifs et la base juridique de la limitation conformément au paragraphe 1 ci-dessus, accompagnés d’une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité de la limitation.

Le relevé et, le cas échéant, les documents contenant des éléments factuels et juridiques sous-jacents sont consignés dans un registre. Ils sont mis à la disposition du Contrôleur européen de la protection des données sur demande.

Article 7

Obligation d’informer

1.   L’EC SESAR 3 inclut dans les avis relatifs à la protection des données, les déclarations de confidentialité ou les registres, au sens de l’article 31 du règlement (UE) 2018/1725, publiés sur son site web et/ou sur l’intranet pour informer les personnes concernées de leurs droits dans le cadre d’une procédure donnée, des informations relatives à la limitation potentielle de ces droits. Ces informations portent sur les droits susceptibles d’être limités, les motifs de la limitation ainsi que sa durée potentielle.

En outre, sans préjudice des dispositions de l’article 6, paragraphe 4, l’EC SESAR 3 informe individuellement, lorsque cela est proportionné, toutes les personnes concernées, qui sont considérées comme des personnes concernées par l’opération de traitement spécifique, de leurs droits au regard des limitations actuelles ou futures, dans les meilleurs délais et par écrit.

2.   Lorsque l’EC SESAR 3 limite, en tout ou en partie, les droits visés à l’article 5, elle informe la personne concernée de la limitation appliquée et des principales raisons qui la motivent, ainsi que de la possibilité d’introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données ou de former un recours juridictionnel devant la Cour de justice de l’Union européenne.

La communication des informations visées au paragraphe 2 ci-dessus peut être différée, omise ou refusée si elle prive d’effet la limitation conformément à l’article 25, paragraphe 8, du règlement (UE) 2018/1725.

Article 8

Réexamen par le délégué à la protection des données

1.   L’EC SESAR 3 informe, sans retard injustifié, son délégué à la protection des données (le «DPD») chaque fois que le responsable du traitement limite l’application des droits des personnes concernées, ou étend la limitation, conformément à la présente décision. Le responsable du traitement accorde au DPD un accès au registre contenant l’évaluation de la nécessité et de la proportionnalité de la limitation, et consigne la date à laquelle le DPD a été informé dans le registre.

2.   Le DPD peut demander au responsable du traitement, par écrit, de réexaminer l’application des limitations. Le responsable du traitement informe le DPD par écrit du résultat du réexamen demandé.

3.   Le DPD intervient tout au long de la procédure. Le responsable du traitement informe le DPD lorsque la limitation a été levée.

Article 9

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2021.

Pour le comité directeur de l’EC SESAR 3

Henrik HOLOLEI

Le président

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(1)  
  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

1

(2)  
  JO L 427 du 30.11.2021, p. 17.

2

(3)  En cas de responsabilité conjointe du traitement, les données sont traitées conformément aux moyens et finalités prévus dans l’accord correspondant conclu entre les responsables conjoints du traitement, tel que défini à l’article 28 du règlement (UE) 2018/1725.

3

(4)  La politique de conservation des données de l’EC SESAR 3 s’appuie sur la conservation des dossiers au sein de la Commission, qui est régie par la liste commune de conservation [la dernière version est le document SEC(2019) 900], un document à valeur réglementaire structuré comme un tableau de gestion qui définit la durée de conservation des différentes catégories de dossiers de la Commission.

4

(5)  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1).

5

(6)  Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil (JO L 119 du 4.5.2016, p. 89).

6

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