# Journal officiel L 104/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 104 |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année1 avril 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 104

Édition de langue française

Législation

65e année1 avril 2022

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2022/515 du Conseil du 31 mars 2022 modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union | 1 |
| | * | Règlement délégué (UE) 2022/516 de la Commission du 26 octobre 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes | 51 |
| | * | Règlement délégué (UE) 2022/517 de la Commission du 18 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la composition des groupes de risque | 53 |
| | * | Règlement délégué (UE) 2022/518 de la Commission du 13 janvier 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/985 en ce qui concerne ses dispositions transitoires applicables à certains véhicules agricoles et forestiers équipés de moteurs dans la plage de puissance supérieure ou égale à 56 kW et inférieure à 130 kW afin de faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19 (
  1
  ) | 56 |
| | * | Règlement délégué (UE) 2022/519 de la Commission du 14 janvier 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences en matière de protéines applicables aux préparations pour nourrissons et préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines (
  1
  ) | 58 |
| | * | Règlement (UE) 2022/520 de la Commission du 31 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (
  1
  ) | 63 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE, Euratom) 2022/521 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 28 mars 2022 portant nomination des membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) | 71 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/522 de la Commission du 29 mars 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2022) 2058]

   (
  1
  ) | 74 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/523 de la Commission du 31 mars 2022 modifiant la décision d’exécution (UE, Euratom) 2018/194 en ce qui concerne les frais de perception et les modèles pour les relevés de comptabilité relatifs aux droits sur les ressources propres traditionnelles et le formulaire pour les communications relatives aux montants irrécouvrables | 153 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2022/515 du Conseil du 31 mars 2022 modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

1

*

Règlement délégué (UE) 2022/516 de la Commission du 26 octobre 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

o

51

*

Règlement délégué (UE) 2022/517 de la Commission du 18 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la composition des groupes de risque

53

*

Règlement délégué (UE) 2022/518 de la Commission du 13 janvier 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/985 en ce qui concerne ses dispositions transitoires applicables à certains véhicules agricoles et forestiers équipés de moteurs dans la plage de puissance supérieure ou égale à 56 kW et inférieure à 130 kW afin de faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19 (
  1
  )

1

56

*

Règlement délégué (UE) 2022/519 de la Commission du 14 janvier 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences en matière de protéines applicables aux préparations pour nourrissons et préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines (
  1
  )

1

58

*

Règlement (UE) 2022/520 de la Commission du 31 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (
  1
  )

o

o

1

63

DÉCISIONS

*

Décision (UE, Euratom) 2022/521 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 28 mars 2022 portant nomination des membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)

71

*

Décision d’exécution (UE) 2022/522 de la Commission du 29 mars 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2022) 2058]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2022) 2058]

1

74

*

Décision d’exécution (UE) 2022/523 de la Commission du 31 mars 2022 modifiant la décision d’exécution (UE, Euratom) 2018/194 en ce qui concerne les frais de perception et les modèles pour les relevés de comptabilité relatifs aux droits sur les ressources propres traditionnelles et le formulaire pour les communications relatives aux montants irrécouvrables

153

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à la décision (PESC) 2022/472 du Conseil du 23 mars 2022 modifiant la décision (PESC) 2022/339 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes ( JO L 96 du 24.3.2022 ) | 164 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision (PESC) 2022/472 du Conseil du 23 mars 2022 modifiant la décision (PESC) 2022/339 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes ( JO L 96 du 24.3.2022 )

( JO L 96 du 24.3.2022 )

164

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 1.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 104/1 |
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1.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 104/1

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RÈGLEMENT (UE) 2022/515 DU CONSEIL

du 31 mars 2022

modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2022/109 (1) du Conseil fixe, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2022/109 (1) du Conseil fixe, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union.

| (2) | Le 21 décembre 2021, l’Union a convenu avec le Royaume-Uni de fixer un grand nombre de totaux admissibles des captures (TAC) pour 2022 pour les stocks énumérés à l’annexe 35 de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union et le Royaume-Uni (ACC) (2). Le résultat des consultations a été consigné dans le compte rendu écrit, qui a été approuvé par le Conseil le 21 décembre 2021 et signé le même jour par le chef de délégation du Royaume-Uni et par le représentant de la Commission au nom de l’Union, conformément à l’article 498, paragraphe 6, de l’ACC et à la décision (UE) 2021/1875 du Conseil (3). |
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(2)

Le 21 décembre 2021, l’Union a convenu avec le Royaume-Uni de fixer un grand nombre de totaux admissibles des captures (TAC) pour 2022 pour les stocks énumérés à l’annexe 35 de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union et le Royaume-Uni (ACC) (2). Le résultat des consultations a été consigné dans le compte rendu écrit, qui a été approuvé par le Conseil le 21 décembre 2021 et signé le même jour par le chef de délégation du Royaume-Uni et par le représentant de la Commission au nom de l’Union, conformément à l’article 498, paragraphe 6, de l’ACC et à la décision (UE) 2021/1875 du Conseil (3).

| (3) | Le compte rendu écrit est le résultat de consultations menées par l’Union avec le Royaume-Uni, conformément à l’article 498, paragraphe 2, à l’article 498, paragraphe 4, points a) à d), et à l’article 498, paragraphe 6, de l’ACC, aux objectifs et principes énoncés aux articles 2, 3, 28 et 33, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (4), aux articles 4 et 5 des règlements (UE) 2019/472 (5) et (UE) 2018/973 (6) du Parlement européen et du Conseil et à la décision (UE) 2021/1875. La position de l’Union a été fondée, au cours des consultations, sur les meilleurs avis scientifiques disponibles fournis par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), conformément à l’article 494, paragraphe 3, point c), de l’ACC. |
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(3)

Le compte rendu écrit est le résultat de consultations menées par l’Union avec le Royaume-Uni, conformément à l’article 498, paragraphe 2, à l’article 498, paragraphe 4, points a) à d), et à l’article 498, paragraphe 6, de l’ACC, aux objectifs et principes énoncés aux articles 2, 3, 28 et 33, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (4), aux articles 4 et 5 des règlements (UE) 2019/472 (5) et (UE) 2018/973 (6) du Parlement européen et du Conseil et à la décision (UE) 2021/1875. La position de l’Union a été fondée, au cours des consultations, sur les meilleurs avis scientifiques disponibles fournis par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), conformément à l’article 494, paragraphe 3, point c), de l’ACC.

| (4) | Il est donc nécessaire de remplacer les TAC provisoires établis dans le règlement (UE) 2022/109 conformément aux possibilités de pêche convenues dans le compte rendu écrit et de mettre en œuvre d’autres mesures liées sur le plan fonctionnel aux possibilités de pêche également convenues dans ledit compte rendu écrit. |
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(4)

Il est donc nécessaire de remplacer les TAC provisoires établis dans le règlement (UE) 2022/109 conformément aux possibilités de pêche convenues dans le compte rendu écrit et de mettre en œuvre d’autres mesures liées sur le plan fonctionnel aux possibilités de pêche également convenues dans ledit compte rendu écrit.

| (5) | Ces possibilités de pêche pour 2022 permettront de garantir la durabilité des activités de pêche à long terme sur le plan environnemental, gérées dans le but d’obtenir des retombées positives économiques, sociales et en matière d’emploi, et de contribuer à la sécurité de l’approvisionnement alimentaire, notamment en favorisant des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs de l’Union lorsque les stocks sont partagés avec le Royaume-Uni. |
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(5)

Ces possibilités de pêche pour 2022 permettront de garantir la durabilité des activités de pêche à long terme sur le plan environnemental, gérées dans le but d’obtenir des retombées positives économiques, sociales et en matière d’emploi, et de contribuer à la sécurité de l’approvisionnement alimentaire, notamment en favorisant des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs de l’Union lorsque les stocks sont partagés avec le Royaume-Uni.

| (6) | Pour certains stocks, qu’il a évalués par comparaison avec le rendement maximal durable (RMD), le CIEM a rendu un avis scientifique préconisant des captures nulles. Si les TAC applicables à ces stocks étaient établis au niveau indiqué dans ledit avis scientifique, l’obligation de débarquer l’ensemble des captures, tant pour les eaux de l’Union que pour celles du Royaume-Uni, y compris les prises accessoires de ces stocks, dans des pêcheries mixtes, donnerait lieu au phénomène des «stocks à quotas limitants». Afin de trouver un compromis entre la nécessité de maintenir ces pêcheries mixtes, eu égard aux graves effets socio-économiques potentiels d’une fermeture complète de ces pêcheries et à la nécessité de permettre aux stocks concernés d’atteindre un bon état biologique, l’Union et le Royaume-Uni ont convenu, étant donné la difficulté de pêcher simultanément tous les stocks d’une pêcherie mixte en visant le RMD, qu’il était opportun d’établir des TAC spécifiques pour les prises accessoires de ces stocks. Il y a lieu de fixer ces TAC à un niveau permettant de réduire la mortalité pour ces stocks et incitant au renforcement de la sélectivité et de l’évitement. Il convient que les niveaux des possibilités de pêche pour ces stocks soient établis conformément au compte rendu écrit, afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs de l’Union tout en permettant une reconstitution significative de la biomasse de ces stocks. |
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(6)

Pour certains stocks, qu’il a évalués par comparaison avec le rendement maximal durable (RMD), le CIEM a rendu un avis scientifique préconisant des captures nulles. Si les TAC applicables à ces stocks étaient établis au niveau indiqué dans ledit avis scientifique, l’obligation de débarquer l’ensemble des captures, tant pour les eaux de l’Union que pour celles du Royaume-Uni, y compris les prises accessoires de ces stocks, dans des pêcheries mixtes, donnerait lieu au phénomène des «stocks à quotas limitants». Afin de trouver un compromis entre la nécessité de maintenir ces pêcheries mixtes, eu égard aux graves effets socio-économiques potentiels d’une fermeture complète de ces pêcheries et à la nécessité de permettre aux stocks concernés d’atteindre un bon état biologique, l’Union et le Royaume-Uni ont convenu, étant donné la difficulté de pêcher simultanément tous les stocks d’une pêcherie mixte en visant le RMD, qu’il était opportun d’établir des TAC spécifiques pour les prises accessoires de ces stocks. Il y a lieu de fixer ces TAC à un niveau permettant de réduire la mortalité pour ces stocks et incitant au renforcement de la sélectivité et de l’évitement. Il convient que les niveaux des possibilités de pêche pour ces stocks soient établis conformément au compte rendu écrit, afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs de l’Union tout en permettant une reconstitution significative de la biomasse de ces stocks.

| (7) | Étant donné que la biomasse de certains stocks de lingue bleue (BLI/12INT, BLI/24, BLI/03A), de cabillaud (COD/5BE6A, COD/7XAD34), de hareng (HER/7G-K) et de merlan (WHG/07A) est inférieure aux niveaux de référence pour la biomasse (Blim), l’Union et le Royaume-Uni sont convenus, dans le compte rendu écrit, qu’il est nécessaire que les États membres n’appliquent pas l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts de 2021 à 2022, de sorte que les captures en 2022 ne dépassent pas le TAC établi pour ces stocks. L’Union et le Royaume-Uni sont également convenus qu’il en allait de même pour un stock d’aiguillat commun (DGS/15X14), qui est une espèce dont la pêche est interdite en vertu de l’article 18, paragraphe 1, point o), du règlement (UE) 2022/109. |
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(7)

Étant donné que la biomasse de certains stocks de lingue bleue (BLI/12INT, BLI/24, BLI/03A), de cabillaud (COD/5BE6A, COD/7XAD34), de hareng (HER/7G-K) et de merlan (WHG/07A) est inférieure aux niveaux de référence pour la biomasse (Blim), l’Union et le Royaume-Uni sont convenus, dans le compte rendu écrit, qu’il est nécessaire que les États membres n’appliquent pas l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts de 2021 à 2022, de sorte que les captures en 2022 ne dépassent pas le TAC établi pour ces stocks. L’Union et le Royaume-Uni sont également convenus qu’il en allait de même pour un stock d’aiguillat commun (DGS/15X14), qui est une espèce dont la pêche est interdite en vertu de l’article 18, paragraphe 1, point o), du règlement (UE) 2022/109.

| (8) | L’Union a cherché, avec le Royaume-Uni, à trouver le niveau de convergence le plus élevé possible dans l’application de l’obligation de débarquement, y compris les exemptions de minimis et les exemptions fondées sur la capacité de survie, afin de garantir le respect des objectifs de conservation et des conditions de concurrence équitables. Les possibilités de pêche, qui ont été convenues avec le Royaume-Uni pour les stocks des espèces auxquelles s’applique l’obligation de débarquement, tiennent compte du fait que les rejets ne sont, en principe, plus autorisés. Les quantités qui, par voie de dérogation, continueront d’être rejetées pendant la période d’application de l’obligation de débarquement, ont donc été déduites du chiffre arrêté dans l’avis pour le total des captures, tel que fourni par le CIEM. |
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(8)

L’Union a cherché, avec le Royaume-Uni, à trouver le niveau de convergence le plus élevé possible dans l’application de l’obligation de débarquement, y compris les exemptions de minimis et les exemptions fondées sur la capacité de survie, afin de garantir le respect des objectifs de conservation et des conditions de concurrence équitables. Les possibilités de pêche, qui ont été convenues avec le Royaume-Uni pour les stocks des espèces auxquelles s’applique l’obligation de débarquement, tiennent compte du fait que les rejets ne sont, en principe, plus autorisés. Les quantités qui, par voie de dérogation, continueront d’être rejetées pendant la période d’application de l’obligation de débarquement, ont donc été déduites du chiffre arrêté dans l’avis pour le total des captures, tel que fourni par le CIEM.

| (9) | L’Union et le Royaume-Uni sont convenus de poursuivre l’approche élaborée pour la conservation du stock septentrional de bar européen (Dicentrarchus labrax), telle qu’elle est définie à l’article 11 du règlement (UE) 2021/92 (7). Selon cette approche, la pression globale exercée par la pêche sur le stock doit rester inférieure ou égale à celle recommandée par le CIEM. Il convient dès lors de continuer à mettre en œuvre des mesures de limitation des captures pour 2022 pour ce stock dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7a et 7d à 7 h. À la lumière de l’avis rendu par le CIEM, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus d’augmenter les limites de capture pour les activités de pêche réalisées au moyen d’hameçons et de lignes, et de filets maillants fixes. L’Union et le Royaume-Uni sont également convenus de passer de limites mensuelles à des limites bimensuelles pour les chaluts et les sennes. L’Union et le Royaume-Uni sont également convenus de donner la priorité à l’amélioration de l’outil d’évaluation du CIEM pour le bar européen afin de permettre des calculs prévisionnels sur la base des modèles de RMD. L’Union et le Royaume-Uni sont également convenus de la nécessité de maintenir les mesures existantes de limitation des captures applicables à la pêche récréative. Étant donné que les limites de capture provisoires sont désormais remplacées par des limites de capture pour l’ensemble de l’année, les mesures de limitation des captures concernées devraient également couvrir la période allant du 1er avril au 31 décembre 2022. |
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(9)

L’Union et le Royaume-Uni sont convenus de poursuivre l’approche élaborée pour la conservation du stock septentrional de bar européen (Dicentrarchus labrax), telle qu’elle est définie à l’article 11 du règlement (UE) 2021/92 (7). Selon cette approche, la pression globale exercée par la pêche sur le stock doit rester inférieure ou égale à celle recommandée par le CIEM. Il convient dès lors de continuer à mettre en œuvre des mesures de limitation des captures pour 2022 pour ce stock dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7a et 7d à 7 h. À la lumière de l’avis rendu par le CIEM, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus d’augmenter les limites de capture pour les activités de pêche réalisées au moyen d’hameçons et de lignes, et de filets maillants fixes. L’Union et le Royaume-Uni sont également convenus de passer de limites mensuelles à des limites bimensuelles pour les chaluts et les sennes. L’Union et le Royaume-Uni sont également convenus de donner la priorité à l’amélioration de l’outil d’évaluation du CIEM pour le bar européen afin de permettre des calculs prévisionnels sur la base des modèles de RMD. L’Union et le Royaume-Uni sont également convenus de la nécessité de maintenir les mesures existantes de limitation des captures applicables à la pêche récréative. Étant donné que les limites de capture provisoires sont désormais remplacées par des limites de capture pour l’ensemble de l’année, les mesures de limitation des captures concernées devraient également couvrir la période allant du 1er avril au 31 décembre 2022.

| (10) | Le règlement (UE) 2022/109 prévoit la reconduction, pour 2022, des fermetures saisonnières des pêcheries de lançon (Ammodytes spp.) utilisant certains engins traînants dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4. Étant donné que le TAC provisoire couvrant la période du 1er janvier au 31 mars 2022 sera désormais remplacé par un TAC définitif pour l’ensemble de l’année, il convient que la période de fermeture applicable couvre également la période du 1er août au 31 décembre 2022. |
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(10)

Le règlement (UE) 2022/109 prévoit la reconduction, pour 2022, des fermetures saisonnières des pêcheries de lançon (Ammodytes spp.) utilisant certains engins traînants dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4. Étant donné que le TAC provisoire couvrant la période du 1er janvier au 31 mars 2022 sera désormais remplacé par un TAC définitif pour l’ensemble de l’année, il convient que la période de fermeture applicable couvre également la période du 1er août au 31 décembre 2022.

| (11) | Dans le règlement (UE) 2022/109, le TAC pour le lançon a été fixé à zéro dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4, dans l’attente de la publication de l’avis scientifique pertinent fourni par le CIEM, qui a été mis à disposition le 25 février 2022. Conformément à la procédure prévue par l’ACC, l’Union a tenu des consultations bilatérales avec le Royaume-Uni sur le niveau des possibilités de pêche pour le lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4 pour 2022. L’Union et le Royaume-Uni se sont mis d’accord sur un total admissible des captures de 167 558 tonnes, à répartir dans l’ensemble des sept zones de gestion du lançon. L’Union et le Royaume-Uni se sont également mis d’accord sur des TAC de suivi dans les zones de gestion 1r et 4 et sont convenus de conserver les notes de bas de page avec les pourcentages de prises accessoires pour les captures de merlan et de maquereau. En outre, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus que le report de quotas inutilisés d’une année sur l’autre devrait s’appliquer au niveau de la zone de gestion. Enfin, dans le cas du lançon dans la zone de gestion 4 (SAN/234_4), l’Union et le Royaume-Uni sont par ailleurs convenus qu’au maximum 800 tonnes des quotas alloués pour 2021 n’ayant pas été utilisés pourraient être pêchés en 2022. |
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(11)

Dans le règlement (UE) 2022/109, le TAC pour le lançon a été fixé à zéro dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4, dans l’attente de la publication de l’avis scientifique pertinent fourni par le CIEM, qui a été mis à disposition le 25 février 2022. Conformément à la procédure prévue par l’ACC, l’Union a tenu des consultations bilatérales avec le Royaume-Uni sur le niveau des possibilités de pêche pour le lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4 pour 2022. L’Union et le Royaume-Uni se sont mis d’accord sur un total admissible des captures de 167 558 tonnes, à répartir dans l’ensemble des sept zones de gestion du lançon. L’Union et le Royaume-Uni se sont également mis d’accord sur des TAC de suivi dans les zones de gestion 1r et 4 et sont convenus de conserver les notes de bas de page avec les pourcentages de prises accessoires pour les captures de merlan et de maquereau. En outre, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus que le report de quotas inutilisés d’une année sur l’autre devrait s’appliquer au niveau de la zone de gestion. Enfin, dans le cas du lançon dans la zone de gestion 4 (SAN/234_4), l’Union et le Royaume-Uni sont par ailleurs convenus qu’au maximum 800 tonnes des quotas alloués pour 2021 n’ayant pas été utilisés pourraient être pêchés en 2022.

| (12) | Le règlement (UE) 2022/109 prévoit des possibilités de pêche pour 2022 pour le hareng de la mer du Nord (Clupea harengus). Il convient que ces possibilités de pêche soient adaptées afin de les aligner sur la clé de répartition historique fixée pour la Suède à l’article 121, paragraphe 1, de l’acte relatif aux conditions d’adhésion du Royaume de Suède à l’Union européenne (8), modifié par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil (9). |
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(12)

Le règlement (UE) 2022/109 prévoit des possibilités de pêche pour 2022 pour le hareng de la mer du Nord (Clupea harengus). Il convient que ces possibilités de pêche soient adaptées afin de les aligner sur la clé de répartition historique fixée pour la Suède à l’article 121, paragraphe 1, de l’acte relatif aux conditions d’adhésion du Royaume de Suède à l’Union européenne (8), modifié par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil (9).

| (13) | Le règlement (UE) 2022/109 fixe un TAC provisoire pour l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans la sous-zone CIEM 8, s’appliquant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, dans l’attente de la disponibilité des avis scientifiques. Le CIEM a publié l’avis scientifique pour ledit stock pour 2022 le 17 décembre 2021. Il y a donc lieu de modifier le TAC pour ce stock pour 2022, conformément à cet avis. |
| --- | --- |

(13)

Le règlement (UE) 2022/109 fixe un TAC provisoire pour l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans la sous-zone CIEM 8, s’appliquant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, dans l’attente de la disponibilité des avis scientifiques. Le CIEM a publié l’avis scientifique pour ledit stock pour 2022 le 17 décembre 2021. Il y a donc lieu de modifier le TAC pour ce stock pour 2022, conformément à cet avis.

| (14) | Le règlement (UE) 2022/109 a fixé pour le premier trimestre de 2022 un quota provisoire de l’Union de 4 500 tonnes pour les flottes de l’Union pêchant le cabillaud (Gadus morhua) dans les eaux du Spitzberg (Svalbard) et dans les eaux internationales de la sous-zone CIEM 1 et de la division 2b. Étant donné que les discussions avec la Norvège sur un accès égal et sans discrimination aux eaux du Svalbard pour les flottes de l’Union pêchant le cabillaud dans cette zone sont en cours, il convient que l’Union prolonge la période d’application dudit quota de l’Union de 4 500 tonnes jusqu’au 30 avril 2022. |
| --- | --- |

(14)

Le règlement (UE) 2022/109 a fixé pour le premier trimestre de 2022 un quota provisoire de l’Union de 4 500 tonnes pour les flottes de l’Union pêchant le cabillaud (Gadus morhua) dans les eaux du Spitzberg (Svalbard) et dans les eaux internationales de la sous-zone CIEM 1 et de la division 2b. Étant donné que les discussions avec la Norvège sur un accès égal et sans discrimination aux eaux du Svalbard pour les flottes de l’Union pêchant le cabillaud dans cette zone sont en cours, il convient que l’Union prolonge la période d’application dudit quota de l’Union de 4 500 tonnes jusqu’au 30 avril 2022.

| (15) | Le quota de l’Union pour le germon de la Méditerranée (Thunnus alalunga) a été provisoirement fixé le 10 février 2022 par le groupe de travail de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) chargé d’établir la clé de répartition au niveau de la CICTA, conformément au point 3 de la recommandation 21-06 de la CICTA, et il sera soumis à l’approbation de la CICTA lors de sa réunion annuelle de 2022. Le quota de l’Union pour le germon de la Méditerranée et sa répartition interne devraient être mis en œuvre dans le droit de l’Union. En outre, l’Union a notifié à la CICTA les périodes de fermeture et l’année de référence pour la limite de capacité qu’elle a choisi d’appliquer à sa pêcherie de germon en Méditerranée. Ces choix devraient être mis en œuvre dans le droit de l’Union. |
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(15)

Le quota de l’Union pour le germon de la Méditerranée (Thunnus alalunga) a été provisoirement fixé le 10 février 2022 par le groupe de travail de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) chargé d’établir la clé de répartition au niveau de la CICTA, conformément au point 3 de la recommandation 21-06 de la CICTA, et il sera soumis à l’approbation de la CICTA lors de sa réunion annuelle de 2022. Le quota de l’Union pour le germon de la Méditerranée et sa répartition interne devraient être mis en œuvre dans le droit de l’Union. En outre, l’Union a notifié à la CICTA les périodes de fermeture et l’année de référence pour la limite de capacité qu’elle a choisi d’appliquer à sa pêcherie de germon en Méditerranée. Ces choix devraient être mis en œuvre dans le droit de l’Union.

| (16) | Les limitations de l’effort de pêche applicables aux navires de l’Union pêchant le thon rouge (Thunnus thynnus) dans la zone de la convention CICTA ainsi que l’approvisionnement maximal et la capacité maximale applicables aux fermes de thon rouge sont basés sur les informations fournies dans le plan de pêche annuel, le plan annuel de gestion de la capacité et le plan annuel de gestion de l’élevage pour le thon rouge. Les États membres transmettent ces plans à la Commission conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil (10). L’effort de pêche ainsi que l’approvisionnement et la capacité d’élevage maximaux sont ensuite communiqués par la Commission au secrétariat de la CICTA par l’intermédiaire du plan de pêche et de gestion de la capacité de l’Union, pour examen et approbation par la CICTA. La CICTA a approuvé le plan de pêche et de gestion de la capacité de l’Union le 3 mars 2022. L’effort de pêche ainsi que l’approvisionnement et la capacité d’élevage maximaux indiqués dans ce plan devraient être mis en œuvre dans le droit de l’Union. |
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(16)

Les limitations de l’effort de pêche applicables aux navires de l’Union pêchant le thon rouge (Thunnus thynnus) dans la zone de la convention CICTA ainsi que l’approvisionnement maximal et la capacité maximale applicables aux fermes de thon rouge sont basés sur les informations fournies dans le plan de pêche annuel, le plan annuel de gestion de la capacité et le plan annuel de gestion de l’élevage pour le thon rouge. Les États membres transmettent ces plans à la Commission conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil (10). L’effort de pêche ainsi que l’approvisionnement et la capacité d’élevage maximaux sont ensuite communiqués par la Commission au secrétariat de la CICTA par l’intermédiaire du plan de pêche et de gestion de la capacité de l’Union, pour examen et approbation par la CICTA. La CICTA a approuvé le plan de pêche et de gestion de la capacité de l’Union le 3 mars 2022. L’effort de pêche ainsi que l’approvisionnement et la capacité d’élevage maximaux indiqués dans ce plan devraient être mis en œuvre dans le droit de l’Union.

| (17) | Les quotas des différents États membres pour certains stocks ont été établis sur la base d’un quota total de l’Union pour 2022 déterminé par la CICTA avant tout report de quotas inutilisés. Les quotas de l’Union concernant les possibilités de pêche pour ces stocks ont été adaptés durant la réunion annuelle de la CICTA, en novembre 2021, conformément à plusieurs recommandations de la CICTA en vertu desquelles l’Union est autorisée, sur demande, à reporter de 2020 à 2022 un pourcentage déterminé de son quota inutilisé de possibilités de pêche. Les quotas des différents États membres pour ces stocks devraient tenir compte des reports de quotas inutilisés de l’Union autorisés par la CICTA avant le début des campagnes de pêche pour les stocks en question. Par conséquent, il convient de modifier les quotas pour le germon du Nord (Thunnus alalunga) (ALB/AN05N), le germon du Sud (ALB/AS05N), le thon obèse (Thunnus obesus) dans l’Atlantique (BET/ATLANT), pour l’espadon (Xiphias gladius) dans l’Atlantique, au nord de 5° N (SWO/AN05N), et pour l’espadon dans l’Atlantique, au sud de 5° N (SWO/AS05N), afin de tenir compte de ces ajustements, conformément au principe de stabilité relative. Par ailleurs, certaines mesures liées sur le plan fonctionnel aux possibilités de pêche devraient être conservées afin de respecter les engagements internationaux de l’Union. |
| --- | --- |

(17)

Les quotas des différents États membres pour certains stocks ont été établis sur la base d’un quota total de l’Union pour 2022 déterminé par la CICTA avant tout report de quotas inutilisés. Les quotas de l’Union concernant les possibilités de pêche pour ces stocks ont été adaptés durant la réunion annuelle de la CICTA, en novembre 2021, conformément à plusieurs recommandations de la CICTA en vertu desquelles l’Union est autorisée, sur demande, à reporter de 2020 à 2022 un pourcentage déterminé de son quota inutilisé de possibilités de pêche. Les quotas des différents États membres pour ces stocks devraient tenir compte des reports de quotas inutilisés de l’Union autorisés par la CICTA avant le début des campagnes de pêche pour les stocks en question. Par conséquent, il convient de modifier les quotas pour le germon du Nord (Thunnus alalunga) (ALB/AN05N), le germon du Sud (ALB/AS05N), le thon obèse (Thunnus obesus) dans l’Atlantique (BET/ATLANT), pour l’espadon (Xiphias gladius) dans l’Atlantique, au nord de 5° N (SWO/AN05N), et pour l’espadon dans l’Atlantique, au sud de 5° N (SWO/AS05N), afin de tenir compte de ces ajustements, conformément au principe de stabilité relative. Par ailleurs, certaines mesures liées sur le plan fonctionnel aux possibilités de pêche devraient être conservées afin de respecter les engagements internationaux de l’Union.

| (18) | Il convient de modifier les chiffres figurant à l’annexe VI, point 6, du règlement (UE) 2022/109 afin de tenir compte des accords conclus entre certains États membres en vue de transférer temporairement entre eux, exclusivement pour l’année 2022, certaines capacités d’élevage et d’approvisionnement de thon rouge. Ces modifications ont été notifiées à la CICTA dans le plan d’élevage de l’Union et n’affectent pas la capacité d’élevage et la capacité d’approvisionnement totales de l’Union dans la zone de la convention CICTA. |
| --- | --- |

(18)

Il convient de modifier les chiffres figurant à l’annexe VI, point 6, du règlement (UE) 2022/109 afin de tenir compte des accords conclus entre certains États membres en vue de transférer temporairement entre eux, exclusivement pour l’année 2022, certaines capacités d’élevage et d’approvisionnement de thon rouge. Ces modifications ont été notifiées à la CICTA dans le plan d’élevage de l’Union et n’affectent pas la capacité d’élevage et la capacité d’approvisionnement totales de l’Union dans la zone de la convention CICTA.

| (19) | Lors de sa dixième réunion annuelle, en 2022, l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a adopté des limites de capture pour le chinchard du Chili (Trachurus murphyi) et a maintenu la pêche exploratoire ciblant les légines (Dissostichus spp.). Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union. |
| --- | --- |

(19)

Lors de sa dixième réunion annuelle, en 2022, l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a adopté des limites de capture pour le chinchard du Chili (Trachurus murphyi) et a maintenu la pêche exploratoire ciblant les légines (Dissostichus spp.). Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

| (20) | Lors de sa réunion annuelle de 2021, la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) a revu les mesures de conservation et de gestion adoptées précédemment. Le règlement (UE) 2022/109 a déjà mis ces mesures en œuvre dans le droit de l’Union, à l’exception des limites de capture révisées pour l’albacore (Thunnus albacares). Le secrétariat de la CTOI a confirmé les limites de capture révisées pour l’albacore le 17 décembre 2021, une fois échu le délai prévu pour formuler des objections. Les limites de capture révisées ne se limitent plus seulement aux senneurs à senne coulissante et comprennent maintenant tous les engins utilisés pour la pêche de l’albacore. Ces limites de capture révisées devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union. Étant donné que les États membres concernés ne sont pas encore parvenus à un accord sur la meilleure manière de partager les limites de capture révisées, il convient de n’attribuer qu’une première partie des quotas de l’Union, la partie restante devant être attribuée en procédant à une modification ultérieure du règlement (UE) 2022/109, une fois qu’un accord aura été trouvé entre les États membres. |
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(20)

Lors de sa réunion annuelle de 2021, la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) a revu les mesures de conservation et de gestion adoptées précédemment. Le règlement (UE) 2022/109 a déjà mis ces mesures en œuvre dans le droit de l’Union, à l’exception des limites de capture révisées pour l’albacore (Thunnus albacares). Le secrétariat de la CTOI a confirmé les limites de capture révisées pour l’albacore le 17 décembre 2021, une fois échu le délai prévu pour formuler des objections. Les limites de capture révisées ne se limitent plus seulement aux senneurs à senne coulissante et comprennent maintenant tous les engins utilisés pour la pêche de l’albacore. Ces limites de capture révisées devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union. Étant donné que les États membres concernés ne sont pas encore parvenus à un accord sur la meilleure manière de partager les limites de capture révisées, il convient de n’attribuer qu’une première partie des quotas de l’Union, la partie restante devant être attribuée en procédant à une modification ultérieure du règlement (UE) 2022/109, une fois qu’un accord aura été trouvé entre les États membres.

| (21) | Afin de protéger certaines espèces et éviter leur capture, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus de maintenir les listes existantes des espèces dont la pêche est interdite. |
| --- | --- |

(21)

Afin de protéger certaines espèces et éviter leur capture, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus de maintenir les listes existantes des espèces dont la pêche est interdite.

| (22) | Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2022/109 en conséquence. |
| --- | --- |

(22)

Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2022/109 en conséquence.

| (23) | Les limites de capture prévues par le règlement (UE) 2022/109 s’appliquent à partir du 1er janvier 2022. Il convient dès lors que les dispositions introduites par le présent règlement en ce qui concerne les limites de capture s’appliquent également à compter de cette date. Cette application rétroactive n’a pas d’incidence sur les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime car les possibilités de pêche concernées sont augmentées ou n’ont pas encore été épuisées. Compte tenu de l’urgence et afin d’éviter une interruption des activités de pêche, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(23)

Les limites de capture prévues par le règlement (UE) 2022/109 s’appliquent à partir du 1er janvier 2022. Il convient dès lors que les dispositions introduites par le présent règlement en ce qui concerne les limites de capture s’appliquent également à compter de cette date. Cette application rétroactive n’a pas d’incidence sur les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime car les possibilités de pêche concernées sont augmentées ou n’ont pas encore été épuisées. Compte tenu de l’urgence et afin d’éviter une interruption des activités de pêche, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) 2022/109 est modifié comme suit:

| 1) | L’article 7 est supprimé. |
| --- | --- |

1)

L’article 7 est supprimé.

| 2) | L’article 11 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 11
  Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 4b et 4c et dans la sous-zone CIEM 7

  1.   Il est interdit aux navires de pêche de l’Union, ainsi qu’à toute pêcherie commerciale exerçant ses activités depuis la côte, de pêcher le bar européen (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM 4b et 4c ainsi que dans la sous-zone CIEM 7 ou de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone.


  2.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux prises accessoires de bar effectuées dans le cadre des activités de pêche commerciales au filet exercées depuis la côte. Cette exemption s’applique aux nombres de filets de plage historiques fixés aux niveaux antérieurs à 2017. Les activités de pêche commerciales au filet exercées depuis la côte ne ciblent pas le bar et seules les prises accessoires inévitables de bar peuvent être débarquées.


  3.   Par dérogation au paragraphe 1, en janvier 2022 et du 1er avril au 31 décembre 2022, les navires de pêche de l’Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7 h peuvent pêcher le bar européen et détenir à bord, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:






  a) | en utilisant des chaluts de fond (11), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 760 kilogrammes tous les deux mois civils (janvier et avril; mai et juin; juillet et août; septembre et octobre; novembre et décembre) et 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par le navire concerné par sortie de pêche; |
| --- | --- | --- |

2)

L’article 11 est remplacé par le texte suivant:

«Article 11

Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 4b et 4c et dans la sous-zone CIEM 7

1.   Il est interdit aux navires de pêche de l’Union, ainsi qu’à toute pêcherie commerciale exerçant ses activités depuis la côte, de pêcher le bar européen (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM 4b et 4c ainsi que dans la sous-zone CIEM 7 ou de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone.

2.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux prises accessoires de bar effectuées dans le cadre des activités de pêche commerciales au filet exercées depuis la côte. Cette exemption s’applique aux nombres de filets de plage historiques fixés aux niveaux antérieurs à 2017. Les activités de pêche commerciales au filet exercées depuis la côte ne ciblent pas le bar et seules les prises accessoires inévitables de bar peuvent être débarquées.

3.   Par dérogation au paragraphe 1, en janvier 2022 et du 1er avril au 31 décembre 2022, les navires de pêche de l’Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7 h peuvent pêcher le bar européen et détenir à bord, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:

a)

en utilisant des chaluts de fond (11), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 760 kilogrammes tous les deux mois civils (janvier et avril; mai et juin; juillet et août; septembre et octobre; novembre et décembre) et 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par le navire concerné par sortie de pêche;

| b) | en utilisant des sennes (12), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 760 kilogrammes tous les deux mois civils (janvier et avril; mai et juin; juillet et août; septembre et octobre; novembre et décembre) et 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par le navire concerné par sortie de pêche; |
| --- | --- |

b)

en utilisant des sennes (12), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 760 kilogrammes tous les deux mois civils (janvier et avril; mai et juin; juillet et août; septembre et octobre; novembre et décembre) et 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par le navire concerné par sortie de pêche;

| c) | en utilisant des hameçons et des lignes (13), un maximum de 5,95 tonnes par navire; |
| --- | --- |

c)

en utilisant des hameçons et des lignes (13), un maximum de 5,95 tonnes par navire;

| d) | en utilisant des filets maillants fixes (14), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 1,5 tonne par navire. |
| --- | --- |

d)

en utilisant des filets maillants fixes (14), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 1,5 tonne par navire.

Les dérogations énoncées au premier alinéa, point c), s’appliquent aux navires de pêche de l’Union qui ont enregistré des captures de bar européen utilisant des hameçons et des lignes au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016.

Les dérogations énoncées au premier alinéa, point d), s’appliquent aux navires de pêche de l’Union qui ont enregistré des captures de bar européen utilisant des filets maillants fixes au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016.

En cas de remplacement d’un navire de pêche de l’Union, les États membres peuvent autoriser l’application des dérogations à un autre navire de pêche de l’Union, pour autant que le nombre de navires de pêche de l’Union bénéficiant de chacune des dérogations et leur capacité de pêche globale n’augmentent pas.

4.   Les limites de capture fixées au paragraphe 3 ne sont pas transférables entre les navires, ni d’une période bimestrielle calendrier à l’autre lorsqu’une limite de deux mois est applicable.

Pour les navires de pêche de l’Union utilisant plus d’un engin au cours d’une période de deux mois calendrier, la limite de capture la plus faible fixée au paragraphe 3 s’applique pour tout type d’engin.

Les États membres notifient à la Commission toutes les captures de bar européen par type d’engin, au plus tard quinze jours après la fin de chaque mois.

5.   Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a et 7a à 7k:

| a) | du 1er janvier au 28 février 2022 et du 1er au 31 décembre 2022:






  i) | seule la capture de bar européen à la canne ou à la ligne à main suivie d’un relâcher est autorisée; |
| --- | --- | --- |

a)

du 1er janvier au 28 février 2022 et du 1er au 31 décembre 2022:

i)

seule la capture de bar européen à la canne ou à la ligne à main suivie d’un relâcher est autorisée;

| ii) | il est interdit de détenir, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone; |
| --- | --- |

ii)

il est interdit de détenir, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone;

| b) | du 1er mars au 30 novembre 2022:






  i) | seuls deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus; |
| --- | --- | --- |

b)

du 1er mars au 30 novembre 2022:

i)

seuls deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus;

| ii) | la taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm; |
| --- | --- |

ii)

la taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm;

| iii) | les filets fixes ne sont pas utilisés pour capturer ou détenir le bar européen. |
| --- | --- |

iii)

les filets fixes ne sont pas utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.

6.   Le paragraphe 5 s’entend sans préjudice de mesures nationales plus strictes concernant la pêche récréative.».

| 3) | L’article 15 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 15
  Périodes de fermeture de la pêche du lançon
  La pêche commerciale du lançon (Ammodytes spp.) au moyen d’un chalut de fond, d’une senne ou d’engins traînants similaires d’un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2022 et du 1er août au 31 décembre 2022 dans les divisions CIEM 2a et 3a ainsi que dans la sous-zone CIEM 4.». |
| --- | --- |

3)

L’article 15 est remplacé par le texte suivant:

«Article 15

Périodes de fermeture de la pêche du lançon

La pêche commerciale du lançon (Ammodytes spp.) au moyen d’un chalut de fond, d’une senne ou d’engins traînants similaires d’un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2022 et du 1er août au 31 décembre 2022 dans les divisions CIEM 2a et 3a ainsi que dans la sous-zone CIEM 4.».

| 4) | À l’article 31, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

  «4.   Le nombre maximum de navires d’appui est de trois navires d’appui opérant en appui à au moins dix senneurs à senne coulissante, battant tous le pavillon d’un État membre. La présente disposition ne s’applique pas aux États membres n’utilisant qu’un seul navire d’appui.». |
| --- | --- |

4)

À l’article 31, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Le nombre maximum de navires d’appui est de trois navires d’appui opérant en appui à au moins dix senneurs à senne coulissante, battant tous le pavillon d’un État membre. La présente disposition ne s’applique pas aux États membres n’utilisant qu’un seul navire d’appui.».

| 5) | L’annexe IA est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

5)

L’annexe IA est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

| 6) | L’annexe IB est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

6)

L’annexe IB est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

| 7) | L’annexe IC est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement. |
| --- | --- |

7)

L’annexe IC est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

| 8) | L’annexe ID est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement. |
| --- | --- |

8)

L’annexe ID est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

| 9) | L’annexe IH est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement. |
| --- | --- |

9)

L’annexe IH est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.

| 10) | L’annexe IJ est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement. |
| --- | --- |

10)

L’annexe IJ est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement.

| 11) | L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement. |
| --- | --- |

11)

L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.

| 12) | L’annexe VI, est modifiée conformément à l’annexe VIII du présent règlement. |
| --- | --- |

12)

L’annexe VI, est modifiée conformément à l’annexe VIII du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 mars 2022.

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN

---

(1)  Règlement (UE) 2022/109 du Conseil du 27 janvier 2022 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 21 du 31.1.2022, p. 1).

1

(2)  Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (JO L 149 du 30.4.2021, p. 10).

2

(3)  Décision (UE) 2021/1875 du Conseil du 22 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union, lors des consultations annuelles avec le Royaume-Uni en vue d’un accord sur les totaux admissibles des captures (JO L 378 du 26.10.2021, p. 6).

3

(4)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).

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o

o

(5)  Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) no 811/2004, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007 et (CE) no 1300/2008 du Conseil (JO L 83 du 25.3.2019, p. 1).

5

o

o

o

o

o

(6)  Règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) no 676/2007 et (CE) no 1342/2008 du Conseil (JO L 179 du 16.7.2018, p. 1).

6

o

o

(7)  Règlement (UE) 2021/92 du Conseil du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 31 du 29.1.2021, p. 31).

7

(8)  Acte relatif aux conditions d’adhésion du Royaume de Norvège, de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 9).

8

(9)  Décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil de l’Union européenne du 1er janvier 1995 portant adaptation des instruments relatifs à l’adhésion de nouveaux États membres à l’Union européenne (JO L 1 du 1.1.1995, p. 1).

9

er

(10)  Règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) no 302/2009 du Conseil (JO L 252 du 16.9.2016, p. 1).

10

o

(11)  Tous les types de chaluts de fond (OTB, OTT, PTB, TBB, TBN, TBS et TB).

11

(12)  Tous les types de sennes (SSC, SDN, SPR, SV, SB et SX).

12

(13)  Toutes les pêches à la palangre ou à la canne ou à la ligne (LHP, LHM, LLD, LL, LTL, LX et LLS).

13

(14)  Tous les filets maillants fixes et madragues (GTR, GNS, GNC, FYK, FPN et FIX).

14

---

ANNEXE I

L’annexe I A du règlement (UE) 2022/109 est modifiée comme suit:

| 1) | Dans la partie A relative aux stocks autonomes de l’Union, le premier tableau est remplacé par le tableau suivant:










  «Espèce: | Anchois commun

  Engraulis encrasicolus | Zone(s): | 8
  (ANE/08.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Espagne | | 29 700 | | TAC analytique» |
| France | | 3 300 | |
| Union | | 33 000 | |
| | | | |
| TAC | | 33 000 | |

1)

Dans la partie A relative aux stocks autonomes de l’Union, le premier tableau est remplacé par le tableau suivant:

«Espèce:

Anchois commun

Engraulis encrasicolus

Zone(s):

8

(ANE/08.)

Espagne

29 700

TAC analytique»

France

3 300

Union

33 000

TAC

33 000

| 2) | Dans la partie B relative aux stocks partagés, les tableaux relatifs aux stocks ci-après sont remplacés par les tableaux suivants:










  «Espèce: | Lançons et prises accessoires associées

  Ammodytes spp. | Zone(s): | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l’Union de la zone 3a
  (1) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 83 123 | (2)(3) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas |
| Allemagne | | 127 | (2)(3) |
| Suède | | 3 053 | (2)(3) |
| Union | | 86 303 | (2) |
| Royaume-Uni | | 2 541 | (2) |
| | | | |
| TAC | | 88 844 | (2) |
| (1) | À l’exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula. |
| (2) | Dans les zones de gestion 1r et 4, le TAC ne peut être pêché qu’en tant que TAC de suivi assorti d’un protocole d’échantillonnage pour la pêcherie. |
| (3) | Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4X). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |

2)

Dans la partie B relative aux stocks partagés, les tableaux relatifs aux stocks ci-après sont remplacés par les tableaux suivants:

«Espèce:

Lançons et prises accessoires associées

Ammodytes spp.

Zone(s):

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l’Union de la zone 3a
  (1)

Danemark

83 123

(2)(3)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

Allemagne

127

(2)(3)

Suède

3 053

(2)(3)

Union

86 303

(2)

Royaume-Uni

2 541

(2)

TAC

88 844

(2)

(1)

À l’exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.

(2)

Dans les zones de gestion 1r et 4, le TAC ne peut être pêché qu’en tant que TAC de suivi assorti d’un protocole d’échantillonnage pour la pêcherie.

(3)

Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4X). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

| Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l’annexe III, aux quantités portées ci-dessous: |
| --- |
| | Zone(s): eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union correspondant aux zones de gestion du lançon | |
| | 1r | 2r | 3r | 4 | 5r | 6 | 7r |
| | (SAN/234_1R)
  (1) | (SAN/234_2R)
  (1) | (SAN/234_3R)
  (1) | (SAN/234_4)
  (1)(2) | (SAN/234_5R)
  (1) | (SAN/234_6)
  (1) | (SAN/234_7R)
  (1) |
| Danemark | 4 678 | 67 232 | 6 404 | 4 678 | 0 | 131 | 0 |
| Allemagne | 7 | 103 | 10 | 7 | 0 | 0 | 0 |
| Suède | 172 | 2 469 | 235 | 172 | 0 | 5 | 0 |
| Union | 4 857 | 69 804 | 6 649 | 4 857 | 0 | 136 | 0 |
| Royaume-Uni | 143 | 2 055 | 196 | 143 | 0 | 4 | 0 |
| Total | 5 000 | 71 859 | 6 845 | 5 000 | 0 | 140 | 0 |
| (1) | Jusqu’à 10 % de ce quota peuvent être reportés et utilisés l’année suivante uniquement dans cette zone de gestion. |
| (2) | Outre ce quota, un maximum de 800 tonnes des quotas alloués pour 2021 qui n’ont pas été utilisés peuvent être pêchés en 2022. Les 800 t sont réparties comme suit: 685 t pour le Danemark, 23 t pour l’Allemagne et 92 t pour la Suède. |

Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l’annexe III, aux quantités portées ci-dessous:

Zone(s): eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union correspondant aux zones de gestion du lançon

1r

2r

3r

4

5r

6

7r

(SAN/234_1R)
  (1)

(SAN/234_2R)
  (1)

(SAN/234_3R)
  (1)

(SAN/234_4)
  (1)(2)

(SAN/234_5R)
  (1)

(SAN/234_6)
  (1)

(SAN/234_7R)
  (1)

Danemark

4 678

67 232

6 404

4 678

0

131

0

Allemagne

7

103

10

7

0

0

0

Suède

172

2 469

235

172

0

5

0

Union

4 857

69 804

6 649

4 857

0

136

0

Royaume-Uni

143

2 055

196

143

0

4

0

Total

5 000

71 859

6 845

5 000

0

140

0

(1)

Jusqu’à 10 % de ce quota peuvent être reportés et utilisés l’année suivante uniquement dans cette zone de gestion.

(2)

Outre ce quota, un maximum de 800 tonnes des quotas alloués pour 2021 qui n’ont pas été utilisés peuvent être pêchés en 2022. Les 800 t sont réparties comme suit: 685 t pour le Danemark, 23 t pour l’Allemagne et 92 t pour la Suède.

| Espèce: | Grande argentine

  Argentina silus | Zone(s): | Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2
  (ARU/1/2.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | | 16 | | TAC de précaution |
| France | | 5 | |
| Pays-Bas | | 13 | |
| Union | | 34 | |
| Royaume-Uni | | 25 | |
| | | | |
| TAC | | 59 | |

Espèce:

Grande argentine

Argentina silus

Zone(s):

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2

(ARU/1/2.)

Allemagne

16

TAC de précaution

France

5

Pays-Bas

13

Union

34

Royaume-Uni

25

TAC

59

| Espèce: | Grande argentine

  Argentina silus | Zone(s): | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; Eaux de l’Union de la zone 3a
  (ARU/3A4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 717 | | TAC de précaution |
| Allemagne | | 7 | |
| France | | 5 | |
| Irlande | | 5 | |
| Pays-Bas | | 34 | |
| Suède | | 28 | |
| Union | | 796 | |
| Royaume-Uni | | 13 | |
| | | | |
| TAC | | 809 | |

Espèce:

Grande argentine

Argentina silus

Zone(s):

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; Eaux de l’Union de la zone 3a

(ARU/3A4-C)

Danemark

717

TAC de précaution

Allemagne

7

France

5

Irlande

5

Pays-Bas

34

Suède

28

Union

796

Royaume-Uni

13

TAC

809

| Espèce: | Grande argentine

  Argentina silus | Zone(s): | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5
  (ARU/567.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | | 886 | | TAC de précaution |
| France | | 19 | |
| Irlande | | 821 | |
| Pays-Bas | | 9 250 | |
| Union | | 10 976 | |
| Royaume-Uni | | 650 | |
| | | | |
| TAC | | 11 626 | |

Espèce:

Grande argentine

Argentina silus

Zone(s):

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5

(ARU/567.)

Allemagne

886

TAC de précaution

France

19

Irlande

821

Pays-Bas

9 250

Union

10 976

Royaume-Uni

650

TAC

11 626

| Espèce: | Brosme

  Brosme brosme | Zone(s): | Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1, 2 et 14
  (USK/1214EI) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | | 6 | (1) | TAC de précaution
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| France | | 6 | (1) |
| Autres | | 4 | (1)(2) |
| Union | | 16 | (1) |
| Royaume-Uni | | 6 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 22 | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |
| (2) | Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS). |

Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Zone(s):

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1, 2 et 14

(USK/1214EI)

Allemagne

6

(1)

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

France

6

(1)

Autres

4

(1)(2)

Union

16

(1)

Royaume-Uni

6

(1)

TAC

22

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

(2)

Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS).

| Espèce: | Brosme

  Brosme brosme | Zone(s): | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4;
  (USK/04-C.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 62 | (1) | TAC de précaution
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| Allemagne | | 19 | (1) |
| France | | 43 | (1) |
| Suède | | 6 | (1) |
| Autres | | 6 | (2) |
| Union | | 136 | (1) |
| Royaume-Uni | | 92 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 228 | |
| (1) | Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’N (USK/*6AN58). |
| (2) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/04-C_AMS). |

Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Zone(s):

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4;

(USK/04-C.)

Danemark

62

(1)

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

Allemagne

19

(1)

France

43

(1)

Suède

6

(1)

Autres

6

(2)

Union

136

(1)

Royaume-Uni

92

(1)

TAC

228

(1)

Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’N (USK/*6AN58).

(2)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/04-C_AMS).

| Espèce: | Brosme

  Brosme brosme | Zone(s): | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5
  (USK/567EI.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | | 59 | (1) | TAC de précaution
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| Espagne | | 208 | (1) |
| France | | 2 465 | (1) |
| Irlande | | 238 | (1) |
| Autres | | 59 | (2) |
| Union | | 3 029 | (1) |
| Norvège | | 0 | (3)(4)(5) |
| Royaume-Uni | | 1 265 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 4 294 | |
| (1) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 (USK/*04-C.). |
| (2) | Exclusivement réservé aux prises accessoires. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/567EI_AMS). |
| (3) | Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 6 et 7 et dans les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 6 et 7 et dans les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 ne peut excéder la quantité suivante en tonnes (OTH/*5B67-): 0. Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %. |
| | | |
| (4) | Y compris la lingue franche. Les quotas suivants de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 6 et 7 et dans les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5: |
| Lingue franche (LIN/*5B67-) | 0 | |
| Brosme (USK/*5B67-) | 0 | |
| (5) | Les quotas de la Norvège pour la lingue et le brosme sont interchangeables jusqu’à concurrence de la quantité suivante, en tonnes: |
| | 0 | | |

Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Zone(s):

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5

(USK/567EI.)

Allemagne

59

(1)

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

Espagne

208

(1)

France

2 465

(1)

Irlande

238

(1)

Autres

59

(2)

Union

3 029

(1)

Norvège

0

(3)(4)(5)

Royaume-Uni

1 265

(1)

TAC

4 294

(1)

Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 (USK/*04-C.).

(2)

Exclusivement réservé aux prises accessoires. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/567EI_AMS).

(3)

Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 6 et 7 et dans les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 6 et 7 et dans les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 ne peut excéder la quantité suivante en tonnes (OTH/*5B67-): 0. Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %.

(4)

Y compris la lingue franche. Les quotas suivants de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 6 et 7 et dans les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5:

Lingue franche (LIN/*5B67-)

0

Brosme (USK/*5B67-)

0

(5)

Les quotas de la Norvège pour la lingue et le brosme sont interchangeables jusqu’à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:

0

| Espèce: | Sangliers

  Caproidae | Zone(s): | 6, 7 et 8;
  (BOR/678-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 5 592 | | TAC de précaution |
| Irlande | | 15 749 | |
| Union | | 21 341 | |
| Royaume-Uni | | 1 450 | |
| | | | |
| TAC | | 22 791 | |

Espèce:

Sangliers

Caproidae

Zone(s):

6, 7 et 8;

(BOR/678-)

Danemark

5 592

TAC de précaution

Irlande

15 749

Union

21 341

Royaume-Uni

1 450

TAC

22 791

| Espèce: | Hareng commun
  (1)



  Clupea harengus | Zone(s): | Eaux de l’Union, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N
  (HER/4AB.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 62 975 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| Allemagne | | 41 147 | |
| France | | 20 500 | |
| Pays-Bas | | 51 946 | |
| Suède | | 4 093 | |
| Union | | 180 661 | |
| Îles Féroé | | 0 | |
| Norvège | | 124 012 | (2) |
| Royaume-Uni | | 75 916 | |
| | | | |
| TAC | | 427 628 | |
| (1) | Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. |
| (2) | Les captures relevant de ce quota sont à déduire sur la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité suivante dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 4a et 4b (HER/*4AB-C): 2 700 . |
| | | | |
| Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures pouvant être effectuées par l’Union dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N sont limitées aux quantités portées ci-dessous: |
| Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*4N-S62) | |
| Union | | 2 700 | | |

Espèce:

Hareng commun
  (1)

Clupea harengus

Zone(s):

Eaux de l’Union, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N

(HER/4AB.)

Danemark

62 975

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

Allemagne

41 147

France

20 500

Pays-Bas

51 946

Suède

4 093

Union

180 661

Îles Féroé

0

Norvège

124 012

(2)

Royaume-Uni

75 916

TAC

427 628

(1)

Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(2)

Les captures relevant de ce quota sont à déduire sur la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité suivante dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 4a et 4b (HER/*4AB-C): 2 700 .

Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures pouvant être effectuées par l’Union dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N sont limitées aux quantités portées ci-dessous:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*4N-S62)

Union

2 700

| Espèce: | Hareng commun
  (1)



  Clupea harengus | Zone(s): | Zones 4c et 7d
  (2)


  (HER/4CXB7D) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 8 735 | (3) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| Danemark | | 909 | (3) |
| Allemagne | | 594 | (3) |
| France | | 11 324 | (3) |
| Pays-Bas | | 20 058 | (3) |
| Union | | 41 620 | (3) |
| Royaume-Uni | | 5 419 | (3) |
| | | | |
| TAC | | 427 628 | |
| (1) | Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. |
| (2) | Excepté le stock de Blackwater, c’est-à-dire le stock de hareng commun de la région maritime située dans l’estuaire de la Tamise à l’intérieur d’une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19.1′ E) jusqu’à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu’à un point situé sur la côte du Royaume-Uni. |
| (3) | Condition particulière: jusqu’à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4b (HER/*04B.). |

Espèce:

Hareng commun
  (1)

Clupea harengus

Zone(s):

Zones 4c et 7d
  (2)

(HER/4CXB7D)

Belgique

8 735

(3)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

Danemark

909

(3)

Allemagne

594

(3)

France

11 324

(3)

Pays-Bas

20 058

(3)

Union

41 620

(3)

Royaume-Uni

5 419

(3)

TAC

427 628

(1)

Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(2)

Excepté le stock de Blackwater, c’est-à-dire le stock de hareng commun de la région maritime située dans l’estuaire de la Tamise à l’intérieur d’une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19.1′ E) jusqu’à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu’à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.

(3)

Condition particulière: jusqu’à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4b (HER/*04B.).

| Espèce: | Hareng commun

  Clupea harengus | Zone(s): | 6b et 6aN; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b(1)
  (HER/5B6ANB) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | | 347 | (2) | TAC de précaution
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas |
| France | | 66 | (2) |
| Irlande | | 470 | (2) |
| Pays-Bas | | 347 | (2) |
| Union | | 1 230 | (2) |
| Royaume-Uni | | 2 250 | (2) |
| | | | |
| TAC | | 3 480 | |
| (1) | Il s’agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM 6a située à l’est de 7° O et au nord de 55° N, ou à l’ouest de 7° O et au nord de 56° N, à l’exclusion du Clyde. |
| (2) | Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l’exception d’une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni. |

Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone(s):

6b et 6aN; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b(1)

(HER/5B6ANB)

Allemagne

347

(2)

TAC de précaution

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

France

66

(2)

Irlande

470

(2)

Pays-Bas

347

(2)

Union

1 230

(2)

Royaume-Uni

2 250

(2)

TAC

3 480

(1)

Il s’agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM 6a située à l’est de 7° O et au nord de 55° N, ou à l’ouest de 7° O et au nord de 56° N, à l’exclusion du Clyde.

(2)

Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l’exception d’une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.

| Espèce: | Hareng commun

  Clupea harengus | Zone(s): | 6aS
  (1)
  , 7b, 7c
  (HER/6AS7BC) |
| --- | --- | --- | --- |
| Irlande | | 1 236 | | TAC de précaution
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas |
| Pays-Bas | | 124 | |
| Union | | 1 360 | |
| | | | |
| TAC | | 1 360 | |
| (1) | Il s’agit du stock de hareng commun de la zone 6a au sud de 56° 00′ N et à l’ouest de 07° 00′ O. |

Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone(s):

6aS
  (1)
  , 7b, 7c

(HER/6AS7BC)

Irlande

1 236

TAC de précaution

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

Pays-Bas

124

Union

1 360

TAC

1 360

(1)

Il s’agit du stock de hareng commun de la zone 6a au sud de 56° 00′ N et à l’ouest de 07° 00′ O.

| Espèce: | Hareng commun

  Clupea harengus | Zone(s): | 7a
  (1)


  (HER/07A/MM) |
| --- | --- | --- | --- |
| Irlande | | 719 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| Union | | 719 | |
| Royaume-Uni | | 7 736 | |
| | | | |
| TAC | | 8 455 | |
| (1) | Cette zone est amputée du secteur délimité:






  — | au nord par la latitude 52° 30′ N, |

Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone(s):

7a
  (1)

(HER/07A/MM)

Irlande

719

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

Union

719

Royaume-Uni

7 736

TAC

8 455

(1)

Cette zone est amputée du secteur délimité:

—

au nord par la latitude 52° 30′ N,

| — | au sud par la latitude 52° 00′ N, |
| --- | --- |

—

au sud par la latitude 52° 00′ N,

| — | à l’ouest par les côtes de l’Irlande, |
| --- | --- |

—

à l’ouest par les côtes de l’Irlande,

| — | à l’est par les côtes du Royaume-Uni. |
| --- | --- |

—

à l’est par les côtes du Royaume-Uni.

| Espèce: | Hareng commun

  Clupea harengus | Zone(s): | 7e et 7f
  (HER/7EF.) |
| --- | --- | --- | --- |
| France | | 465 | | TAC de précaution |
| Union | | 465 | |
| Royaume-Uni | | 465 | |
| | | | |
| TAC | | 930 | |

Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone(s):

7e et 7f

(HER/7EF.)

France

465

TAC de précaution

Union

465

Royaume-Uni

465

TAC

930

| Espèce: | Hareng commun

  Clupea harengus | Zone(s): | 7a au sud de 52° 30’N; 7g
  (1)
  , 7h
  (1)
  , 7j
  (1)
  et 7k
  (1)


  (HER/7G-K.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | | 10 | (2) | TAC analytique |
| France | | 54 | (2) |
| Irlande | | 750 | (2) |
| Pays-Bas | | 54 | (2) |
| Union | | 868 | (2) |
| Royaume-Uni | | 1 | (3) |
| | | | |
| TAC | | 869 | (2) |
| (1) | Cette zone est augmentée du secteur délimité:






  — | au nord par la latitude 52° 30′ N, |

Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone(s):

7a au sud de 52° 30’N; 7g
  (1)
  , 7h
  (1)
  , 7j
  (1)
  et 7k
  (1)

(HER/7G-K.)

Allemagne

10

(2)

TAC analytique

France

54

(2)

Irlande

750

(2)

Pays-Bas

54

(2)

Union

868

(2)

Royaume-Uni

1

(3)

TAC

869

(2)

(1)

Cette zone est augmentée du secteur délimité:

—

au nord par la latitude 52° 30′ N,

| — | au sud par la latitude 52° 00′ N, |
| --- | --- |

—

au sud par la latitude 52° 00′ N,

| — | à l’ouest par les côtes de l’Irlande, |
| --- | --- |

—

à l’ouest par les côtes de l’Irlande,

| — | à l’est par les côtes du Royaume-Uni. |
| --- | --- |

—

à l’est par les côtes du Royaume-Uni.

(2)

Ce quota peut être attribué uniquement aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock selon l’évaluation du CIEM. Les États membres concernés communiquent le nom du ou des navires à la Commission avant d’autoriser les captures.

(3)

Ce quota peut être attribué uniquement aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock selon l’évaluation du CIEM. Les administrations des pêches du Royaume-Uni communiquent le nom du ou des navires à la Marine Management Organisation (organisme britannique de gestion des affaires maritimes) avant d’autoriser les captures.

| Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone(s): | 6b; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l’ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14
  (COD/5W6-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 0 | (1) | TAC de précaution |
| Allemagne | | 1 | (1) |
| France | | 8 | (1) |
| Irlande | | 14 | (1) |
| Union | | 23 | (1) |
| Royaume-Uni | | 51 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 74 | (1) |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone(s):

6b; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l’ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14

(COD/5W6-14)

Belgique

0

(1)

TAC de précaution

Allemagne

1

(1)

France

8

(1)

Irlande

14

(1)

Union

23

(1)

Royaume-Uni

51

(1)

TAC

74

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce TAC.

| Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone(s): | 6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l’est de 12° 00′ O
  (COD/5BE6A) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 2 | (1) | TAC analytique
  L’article 9 du présent règlement s’applique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas |
| Allemagne | | 11 | (1) |
| France | | 117 | (1) |
| Irlande | | 219 | (1) |
| Union | | 349 | (1) |
| Royaume-Uni | | 930 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 1 279 | (1) |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone(s):

6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l’est de 12° 00′ O

(COD/5BE6A)

Belgique

2

(1)

TAC analytique

L’article 9 du présent règlement s’applique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

Allemagne

11

(1)

France

117

(1)

Irlande

219

(1)

Union

349

(1)

Royaume-Uni

930

(1)

TAC

1 279

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone(s): | 7a
  (COD/07A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 3 | (1) | TAC de précaution |
| France | | 7 | (1) |
| Irlande | | 104 | (1) |
| Pays-Bas | | 1 | (1) |
| Union | | 115 | (1) |
| Royaume-Uni | | 91 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 206 | (1) |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone(s):

7a

(COD/07A.)

Belgique

3

(1)

TAC de précaution

France

7

(1)

Irlande

104

(1)

Pays-Bas

1

(1)

Union

115

(1)

Royaume-Uni

91

(1)

TAC

206

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone(s): | 7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
  (COD/7XAD34) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 14 | (1) | TAC analytique
  L’article 9 du présent règlement s’applique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas |
| France | | 231 | (1) |
| Irlande | | 338 | (1) |
| Pays-Bas | | 0 | (1) |
| Union | | 583 | (1) |
| Royaume-Uni | | 61 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 644 | (1) |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone(s):

7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

(COD/7XAD34)

Belgique

14

(1)

TAC analytique

L’article 9 du présent règlement s’applique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

France

231

(1)

Irlande

338

(1)

Pays-Bas

0

(1)

Union

583

(1)

Royaume-Uni

61

(1)

TAC

644

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: | Cardines

  Lepidorhombus spp. | Zone(s): | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (LEZ/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 8 | (1) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| Danemark | | 7 | (1) |
| Allemagne | | 7 | (1) |
| France | | 45 | (1) |
| Pays-Bas | | 36 | (1) |
| Union | | 103 | (1) |
| Royaume-Uni | | 2 660 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 2 763 | |
| (1) | Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’N (LEZ/*6AN58). |

Espèce:

Cardines

Lepidorhombus spp.

Zone(s):

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(LEZ/2AC4-C)

Belgique

8

(1)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

Danemark

7

(1)

Allemagne

7

(1)

France

45

(1)

Pays-Bas

36

(1)

Union

103

(1)

Royaume-Uni

2 660

(1)

TAC

2 763

(1)

Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’N (LEZ/*6AN58).

| Espèce: | Cardines

  Lepidorhombus spp. | Zone(s): | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
  (LEZ/56-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | | 550 | (1) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| France | | 2 146 | (1) |
| Irlande | | 627 | (1) |
| Union | | 3 323 | (1) |
| Royaume-Uni | | 2 258 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 5 581 | |
| (1) | Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (LEZ/*2AC4C). |

Espèce:

Cardines

Lepidorhombus spp.

Zone(s):

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(LEZ/56-14)

Espagne

550

(1)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

France

2 146

(1)

Irlande

627

(1)

Union

3 323

(1)

Royaume-Uni

2 258

(1)

TAC

5 581

(1)

Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (LEZ/*2AC4C).

| Espèce: | Cardines

  Lepidorhombus spp. | Zone(s): | 7
  (LEZ/07.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 461 | (1) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| Espagne | | 5 124 | (2) |
| France | | 6 219 | (2) |
| Irlande | | 2 827 | (2) |
| Union | | 14 631 | |
| Royaume-Uni | | 3 660 | (2) |
| | | | |
| TAC | | 18 916 | |
| (1) | 10 % de ce quota peuvent être utilisés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches ciblées de sole. |
| (2) | 35 % de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE). |

Espèce:

Cardines

Lepidorhombus spp.

Zone(s):

7

(LEZ/07.)

Belgique

461

(1)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

Espagne

5 124

(2)

France

6 219

(2)

Irlande

2 827

(2)

Union

14 631

Royaume-Uni

3 660

(2)

TAC

18 916

(1)

10 % de ce quota peuvent être utilisés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches ciblées de sole.

(2)

35 % de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE).

| Espèce: | Cardines

  Lepidorhombus spp. | Zone(s): | 8a, 8b, 8d et 8e
  (LEZ/8ABDE.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | | 1 035 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| France | | 835 | |
| Union | | 1 870 | |
| | | | |
| TAC | | 1 870 | |

Espèce:

Cardines

Lepidorhombus spp.

Zone(s):

8a, 8b, 8d et 8e

(LEZ/8ABDE.)

Espagne

1 035

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

France

835

Union

1 870

TAC

1 870

| Espèce: | Baudroies

  Lophiidae | Zone(s): | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (ANF/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 221 | (1)(2) | TAC de précaution |
| Danemark | | 488 | (1)(2) |
| Allemagne | | 238 | (1)(2) |
| France | | 45 | (1)(2) |
| Pays-Bas | | 167 | (1)(2) |
| Suède | | 6 | (1)(2) |
| Union | | 1 165 | (1)(2) |
| Royaume-Uni | | 7 849 | (1)(2) |
| | | | |
| TAC | | 9 014 | |
| (1) | Condition particulière: dont 30 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’ N (ANF/*6AN58). |
| (2) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 6a au sud de 58° 30’ N; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/*56-14). |

Espèce:

Baudroies

Lophiidae

Zone(s):

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(ANF/2AC4-C)

Belgique

221

(1)(2)

TAC de précaution

Danemark

488

(1)(2)

Allemagne

238

(1)(2)

France

45

(1)(2)

Pays-Bas

167

(1)(2)

Suède

6

(1)(2)

Union

1 165

(1)(2)

Royaume-Uni

7 849

(1)(2)

TAC

9 014

(1)

Condition particulière: dont 30 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’ N (ANF/*6AN58).

(2)

Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 6a au sud de 58° 30’ N; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/*56-14).

| Espèce: | Baudroies

  Lophiidae | Zone(s): | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
  (ANF/56-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 158 | (1) | TAC de précaution |
| Allemagne | | 180 | (1) |
| Espagne | | 169 | (1) |
| France | | 1 944 | (1) |
| Irlande | | 439 | (1) |
| Pays-Bas | | 152 | (1) |
| Union | | 3 042 | (1) |
| Royaume-Uni | | 2 060 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 5 102 | |
| (1) | Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (ANF/*2AC4C). |

Espèce:

Baudroies

Lophiidae

Zone(s):

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(ANF/56-14)

Belgique

158

(1)

TAC de précaution

Allemagne

180

(1)

Espagne

169

(1)

France

1 944

(1)

Irlande

439

(1)

Pays-Bas

152

(1)

Union

3 042

(1)

Royaume-Uni

2 060

(1)

TAC

5 102

(1)

Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (ANF/*2AC4C).

| Espèce: | Baudroies

  Lophiidae | Zone(s): | 7
  (ANF/07.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 3 629 | (1) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| Allemagne | | 405 | (1) |
| Espagne | | 1 442 | (1) |
| France | | 23 291 | (1) |
| Irlande | | 2 977 | (1) |
| Pays-Bas | | 470 | (1) |
| Union | | 32 214 | (1) |
| Royaume-Uni | | 8 959 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 41 173 | |
| (1) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/*8ABDE). |

Espèce:

Baudroies

Lophiidae

Zone(s):

7

(ANF/07.)

Belgique

3 629

(1)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

Allemagne

405

(1)

Espagne

1 442

(1)

France

23 291

(1)

Irlande

2 977

(1)

Pays-Bas

470

(1)

Union

32 214

(1)

Royaume-Uni

8 959

(1)

TAC

41 173

(1)

Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/*8ABDE).

| Espèce: | Baudroies

  Lophiidae | Zone(s): | 8a, 8b, 8d et 8e
  (ANF/8ABDE.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | | 1 681 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| France | | 9 351 | |
| Union | | 11 032 | |
| | | | |
| TAC | | 11 032 | |

Espèce:

Baudroies

Lophiidae

Zone(s):

8a, 8b, 8d et 8e

(ANF/8ABDE.)

Espagne

1 681

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

France

9 351

Union

11 032

TAC

11 032

| Espèce: | Églefin

  Melanogrammus aeglefinus | Zone(s): | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14
  (HAD/6B1214) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 12 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| Allemagne | | 12 | |
| France | | 542 | |
| Irlande | | 385 | |
| Union | | 951 | |
| Royaume-Uni | | 4 874 | |
| | | | |
| TAC | | 5 825 | |

Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone(s):

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14

(HAD/6B1214)

Belgique

12

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

Allemagne

12

France

542

Irlande

385

Union

951

Royaume-Uni

4 874

TAC

5 825

| Espèce: | Églefin

  Melanogrammus aeglefinus | Zone(s): | 7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
  (HAD/7X7A34) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 146 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| France | | 8 762 | |
| Irlande | | 2 920 | |
| Union | | 11 828 | |
| Royaume-Uni | | 2 550 | |
| | | | |
| TAC | | 15 000 | |

Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone(s):

7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

(HAD/7X7A34)

Belgique

146

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

France

8 762

Irlande

2 920

Union

11 828

Royaume-Uni

2 550

TAC

15 000

| Espèce: | Églefin

  Melanogrammus aeglefinus | Zone(s): | 7a
  (HAD/07 A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 43 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| France | | 196 | |
| Irlande | | 1 171 | |
| Union | | 1 410 | |
| Royaume-Uni | | 1 628 | |
| | | | |
| TAC | | 3 038 | |

Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone(s):

7a

(HAD/07 A.)

Belgique

43

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

France

196

Irlande

1 171

Union

1 410

Royaume-Uni

1 628

TAC

3 038

| Espèce: | Merlan

  Merlangius merlangus | Zone(s): | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
  (WHG/56-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | | 5 | (1) | TAC analytique
  L’article 9 du présent règlement s’applique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas |
| France | | 94 | (1) |
| Irlande | | 561 | (1) |
| Union | | 660 | (1) |
| Royaume-Uni | | 1 140 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 1 800 | (1) |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |

Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone(s):

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(WHG/56-14)

Allemagne

5

(1)

TAC analytique

L’article 9 du présent règlement s’applique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

France

94

(1)

Irlande

561

(1)

Union

660

(1)

Royaume-Uni

1 140

(1)

TAC

1 800

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: | Merlan

  Merlangius merlangus | Zone(s): | 7a
  (WHG/07 A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 2 | (1) | TAC analytique
  L’article 9 du présent règlement s’applique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas |
| France | | 22 | (1) |
| Irlande | | 274 | (1) |
| Pays-Bas | | 1 | (1) |
| Union | | 299 | (1) |
| Royaume-Uni | | 422 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 721 | (1) |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |

Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone(s):

7a

(WHG/07 A.)

Belgique

2

(1)

TAC analytique

L’article 9 du présent règlement s’applique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

France

22

(1)

Irlande

274

(1)

Pays-Bas

1

(1)

Union

299

(1)

Royaume-Uni

422

(1)

TAC

721

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: | Merlan

  Merlangius merlangus | Zone(s): | 7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k
  (WHG/7X7A-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 79 | | TAC analytique |
| France | | 4 960 | |
| Irlande | | 3 972 | |
| Pays-Bas | | 41 | |
| Union | | 9 052 | |
| Royaume-Uni | | 1 188 | |
| | | | |
| TAC | | 10 696 | |

Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone(s):

7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k

(WHG/7X7A-C)

Belgique

79

TAC analytique

France

4 960

Irlande

3 972

Pays-Bas

41

Union

9 052

Royaume-Uni

1 188

TAC

10 696

| Espèce: | Merlu commun

  Merluccius merluccius | Zone(s): | 3a
  (HKE/03 A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 2 192 | (1) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| Suède | | 187 | (1) |
| Union | | 2 379 | |
| | | | |
| TAC | | 2 379 | |
| (1) | Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés au préalable à la Commission et au Royaume-Uni. |

Espèce:

Merlu commun

Merluccius merluccius

Zone(s):

3a

(HKE/03 A.)

Danemark

2 192

(1)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

Suède

187

(1)

Union

2 379

TAC

2 379

(1)

Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés au préalable à la Commission et au Royaume-Uni.

| Espèce: | Merlu commun

  Merluccius merluccius | Zone(s): | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (HKE/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 27 | (1)(2) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| Danemark | | 1 110 | (1)(2) |
| Allemagne | | 127 | (1)(2) |
| France | | 245 | (1)(2) |
| Pays-Bas | | 64 | (1)(2) |
| Union | | 1 573 | (1)(2) |
| Royaume-Uni | | 1 181 | (1)(2) |
| | | | |
| TAC | | 2 754 | |
| (1) | Au maximum 10 % de ce quota peuvent être utilisés pour les prises accessoires dans la zone 3a (HKE/*03A.). |
| (2) | Condition particulière: dont 6 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’ N (HKE/*6AN58). |

Espèce:

Merlu commun

Merluccius merluccius

Zone(s):

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(HKE/2AC4-C)

Belgique

27

(1)(2)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

Danemark

1 110

(1)(2)

Allemagne

127

(1)(2)

France

245

(1)(2)

Pays-Bas

64

(1)(2)

Union

1 573

(1)(2)

Royaume-Uni

1 181

(1)(2)

TAC

2 754

(1)

Au maximum 10 % de ce quota peuvent être utilisés pour les prises accessoires dans la zone 3a (HKE/*03A.).

(2)

Condition particulière: dont 6 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’ N (HKE/*6AN58).

| Espèce: | Merlu commun

  Merluccius merluccius | Zone(s): | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
  (HKE/571214) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 397 | (1) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| Espagne | | 12 735 | (1) |
| France | | 19 666 | (1) |
| Irlande | | 2 383 | (1) |
| Pays-Bas | | 256 | (1) |
| Union | | 35 437 | (1) |
| Royaume-Uni | | 8 831 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 44 268 | |
| (1) | Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés rétrospectivement chaque année à l’Union ou au Royaume-Uni respectivement. Les États membres notifient ces transferts préalablement à la Commission. |
| Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous: |
| 8a, 8b, 8d et 8e (HKE/*8ABDE) | | |
| Belgique | | 53 | | |
| Espagne | | 2 105 | | |
| France | | 2 105 | | |
| Irlande | | 263 | | |
| Pays-Bas | | 26 | | |
| Union | | 4 552 | | |
| Royaume-Uni | | 1 184 | | |

Espèce:

Merlu commun

Merluccius merluccius

Zone(s):

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(HKE/571214)

Belgique

397

(1)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

Espagne

12 735

(1)

France

19 666

(1)

Irlande

2 383

(1)

Pays-Bas

256

(1)

Union

35 437

(1)

Royaume-Uni

8 831

(1)

TAC

44 268

(1)

Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés rétrospectivement chaque année à l’Union ou au Royaume-Uni respectivement. Les États membres notifient ces transferts préalablement à la Commission.

Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

8a, 8b, 8d et 8e (HKE/*8ABDE)

Belgique

53

Espagne

2 105

France

2 105

Irlande

263

Pays-Bas

26

Union

4 552

Royaume-Uni

1 184

| Espèce: | Merlu commun

  Merluccius merluccius | Zone(s): | 8a, 8b, 8d et 8e
  (HKE/8ABDE.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 13 | (1) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| Espagne | | 9 085 | |
| France | | 20 401 | |
| Pays-Bas | | 26 | (1) |
| Union | | 29 525 | |
| | | | |
| TAC | | 29 525 | |
| (1) | Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission et au Royaume-Uni. |
| Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous: |
| 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/*57-14) | |
| Belgique | | 3 | | |
| Espagne | | 2 631 | | |
| France | | 4 737 | | |
| Pays-Bas | | 8 | | |
| Union | | 7 379 | | |

Espèce:

Merlu commun

Merluccius merluccius

Zone(s):

8a, 8b, 8d et 8e

(HKE/8ABDE.)

Belgique

13

(1)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

Espagne

9 085

France

20 401

Pays-Bas

26

(1)

Union

29 525

TAC

29 525

(1)

Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission et au Royaume-Uni.

Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/*57-14)

Belgique

3

Espagne

2 631

France

4 737

Pays-Bas

8

Union

7 379

| Espèce: | Limande-sole commune et plie cynoglosse

  Microstomus kitt et

  Glyptocephalus cynoglossus | Zone(s): | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (L/W/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 212 | | TAC de précaution |
| Danemark | | 582 | |
| Allemagne | | 75 | |
| France | | 160 | |
| Pays-Bas | | 485 | |
| Suède | | 7 | |
| Union | | 1 521 | |
| Royaume-Uni | | 2 766 | |
| | | | |
| TAC | | 4 287 | |

Espèce:

Limande-sole commune et plie cynoglosse

Microstomus kitt et

Glyptocephalus cynoglossus

Zone(s):

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(L/W/2AC4-C)

Belgique

212

TAC de précaution

Danemark

582

Allemagne

75

France

160

Pays-Bas

485

Suède

7

Union

1 521

Royaume-Uni

2 766

TAC

4 287

| Espèce: | Lingue bleue

  Molva dypterygia | Zone(s): | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5
  (BLI/5B67-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | | 109 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| Estonie | | 16 | |
| Espagne | | 342 | |
| France | | 7 795 | |
| Irlande | | 30 | |
| Lituanie | | 7 | |
| Pologne | | 3 | |
| Autres | | 30 | (1) |
| Union | | 8 332 | |
| Norvège | | 0 | (2) |
| Îles Féroé | | 0 | (3) |
| Royaume-Uni | | 2 527 | |
| | | | |
| TAC | | 10 859 | |
| (1) | Exclusivement réservé aux prises accessoires. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/5B67_AMS). |
| (2) | À pêcher dans les eaux de l’Union des zones 4, 6 et 7 (BLI/*24X7C). |
| (3) | Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir sont à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l’Union de la zone 6a au nord de 56°30′ N et de la zone 6b. Cette disposition ne s’applique pas aux captures soumises à l’obligation de débarquement. |

Espèce:

Lingue bleue

Molva dypterygia

Zone(s):

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5

(BLI/5B67-)

Allemagne

109

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

Estonie

16

Espagne

342

France

7 795

Irlande

30

Lituanie

7

Pologne

3

Autres

30

(1)

Union

8 332

Norvège

0

(2)

Îles Féroé

0

(3)

Royaume-Uni

2 527

TAC

10 859

(1)

Exclusivement réservé aux prises accessoires. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/5B67_AMS).

(2)

À pêcher dans les eaux de l’Union des zones 4, 6 et 7 (BLI/*24X7C).

(3)

Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir sont à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l’Union de la zone 6a au nord de 56°30′ N et de la zone 6b. Cette disposition ne s’applique pas aux captures soumises à l’obligation de débarquement.

| Espèce: | Lingue bleue

  Molva dypterygia | Zone(s): | Eaux internationales de la zone 12
  (BLI/12INT-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Estonie | | 0 | (1) | TAC de précaution |
| Espagne | | 73 | (1) |
| France | | 2 | (1) |
| Lituanie | | 1 | (1) |
| Autres | | 0 | (1)(2) |
| Union | | 76 | (1) |
| Royaume-Uni | | 1 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 77 | (1) |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |
| (2) | Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/12INT_AMS). |

Espèce:

Lingue bleue

Molva dypterygia

Zone(s):

Eaux internationales de la zone 12

(BLI/12INT-)

Estonie

0

(1)

TAC de précaution

Espagne

73

(1)

France

2

(1)

Lituanie

1

(1)

Autres

0

(1)(2)

Union

76

(1)

Royaume-Uni

1

(1)

TAC

77

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

(2)

Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/12INT_AMS).

| Espèce: | Lingue bleue

  Molva dypterygia | Zone(s): | Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 2; Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4
  (BLI/24-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 2 | | TAC de précaution |
| Allemagne | | 2 | |
| Irlande | | 2 | |
| France | | 12 | |
| Autres | | 2 | (1) |
| Union | | 20 | |
| Royaume-Uni | | 7 | |
| | | | |
| TAC | | 27 | |
| (1) | Exclusivement réservé aux prises accessoires. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/24_AMS). |

Espèce:

Lingue bleue

Molva dypterygia

Zone(s):

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 2; Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4

(BLI/24-)

Danemark

2

TAC de précaution

Allemagne

2

Irlande

2

France

12

Autres

2

(1)

Union

20

Royaume-Uni

7

TAC

27

(1)

Exclusivement réservé aux prises accessoires. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/24_AMS).

| Espèce: | Lingue bleue

  Molva dypterygia | Zone(s): | Eaux de l’Union de la zone 3a
  (BLI/03 A-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 1,5 | | TAC de précaution |
| Allemagne | | 1 | |
| Suède | | 1,5 | |
| Union | | 4 | |
| | | | |
| TAC | | 4 | |

Espèce:

Lingue bleue

Molva dypterygia

Zone(s):

Eaux de l’Union de la zone 3a

(BLI/03 A-)

Danemark

1,5

TAC de précaution

Allemagne

1

Suède

1,5

Union

4

TAC

4

| Espèce: | Lingue franche

  Molva molva | Zone(s): | Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2
  (LIN/1/2.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 9 | | TAC de précaution |
| Allemagne | | 9 | |
| France | | 9 | |
| Autres | | 3 | (1) |
| Union | | 30 | |
| Royaume-Uni | | 8 | |
| | | | |
| TAC | | 38 | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (LIN/1/2_AMS). |

Espèce:

Lingue franche

Molva molva

Zone(s):

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2

(LIN/1/2.)

Danemark

9

TAC de précaution

Allemagne

9

France

9

Autres

3

(1)

Union

30

Royaume-Uni

8

TAC

38

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (LIN/1/2_AMS).

| Espèce: | Lingue franche

  Molva molva | Zone(s): | Eaux de l’Union de la zone 3a
  (LIN/03A-C). |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 11 | | TAC de précaution |
| Danemark | | 79 | |
| Allemagne | | 11 | |
| Suède | | 32 | |
| Union | | 133 | |
| Royaume-Uni | | 11 | |
| | | | |
| TAC | | 144 | |

Espèce:

Lingue franche

Molva molva

Zone(s):

Eaux de l’Union de la zone 3a

(LIN/03A-C).

Belgique

11

TAC de précaution

Danemark

79

Allemagne

11

Suède

32

Union

133

Royaume-Uni

11

TAC

144

| Espèce: | Lingue franche

  Molva molva | Zone(s): | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4
  (LIN/04-C.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 18 | (1)(2) | TAC de précaution |
| Danemark | | 277 | (1)(2) |
| Allemagne | | 171 | (1)(2) |
| France | | 154 | (1) |
| Pays-Bas | | 6 | (1) |
| Suède | | 12 | (1)(2) |
| Union | | 638 | (1) |
| Royaume-Uni | | 2 473 | (1)(2) |
| | | | |
| TAC | | 3 127 | |
| (1) | Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’N (LIN/*6AN58). |
| (2) | Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 3a (LIN/*03A-C). |

Espèce:

Lingue franche

Molva molva

Zone(s):

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4

(LIN/04-C.)

Belgique

18

(1)(2)

TAC de précaution

Danemark

277

(1)(2)

Allemagne

171

(1)(2)

France

154

(1)

Pays-Bas

6

(1)

Suède

12

(1)(2)

Union

638

(1)

Royaume-Uni

2 473

(1)(2)

TAC

3 127

(1)

Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’N (LIN/*6AN58).

(2)

Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 3a (LIN/*03A-C).

| Espèce: | Lingue franche

  Molva molva | Zone(s): | Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5
  (LIN/05EI.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 8 | | TAC de précaution |
| Danemark | | 6 | |
| Allemagne | | 6 | |
| France | | 6 | |
| Union | | 26 | |
| Royaume-Uni | | 6 | |
| | | | |
| TAC | | 32 | |

Espèce:

Lingue franche

Molva molva

Zone(s):

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5

(LIN/05EI.)

Belgique

8

TAC de précaution

Danemark

6

Allemagne

6

France

6

Union

26

Royaume-Uni

6

TAC

32

| Espèce: | Lingue franche

  Molva molva | Zone(s): | 6, 7, 8, 9 et 10; eaux internationales des zones 12 et 14
  (LIN/6X14.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 54 | (1) | TAC de précaution |
| Danemark | | 10 | (1) |
| Allemagne | | 196 | (1) |
| Irlande | | 1 059 | (1) |
| Espagne | | 3 965 | (1) |
| France | | 4 226 | (1) |
| Portugal | | 10 | (1) |
| Union | | 9 520 | (1) |
| Norvège | | 0 | (2)(3)(4) |
| Îles Féroé | | 0 | (5)(6) |
| Royaume-Uni | | 5 532 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 15 052 | |
| (1) | Condition particulière: dont 40 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 (LIN/*04-C.). |
| (2) | Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité suivante en tonnes (OTH/*6X14.): 0. Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %. |
| (3) | Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7 et s’élèvent à: |
| | Lingue franche (LIN/*5B67-) | 0 | |
| | Brosme (USK/*5B67-) | 0 | |
| (4) | Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables jusqu’à concurrence de la quantité suivante, en tonnes: 0. |
| (5) | Y compris le brosme. À pêcher dans les zones 6a au nord de 56° 30′ N et 6b (LIN/*6BAN.). |
| (6) | Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones 6a et 6b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 6a et 6b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.): 0. |

Espèce:

Lingue franche

Molva molva

Zone(s):

6, 7, 8, 9 et 10; eaux internationales des zones 12 et 14

(LIN/6X14.)

Belgique

54

(1)

TAC de précaution

Danemark

10

(1)

Allemagne

196

(1)

Irlande

1 059

(1)

Espagne

3 965

(1)

France

4 226

(1)

Portugal

10

(1)

Union

9 520

(1)

Norvège

0

(2)(3)(4)

Îles Féroé

0

(5)(6)

Royaume-Uni

5 532

(1)

TAC

15 052

(1)

Condition particulière: dont 40 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 (LIN/*04-C.).

(2)

Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité suivante en tonnes (OTH/*6X14.): 0. Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %.

(3)

Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7 et s’élèvent à:

Lingue franche (LIN/*5B67-)

0

Brosme (USK/*5B67-)

0

(4)

Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables jusqu’à concurrence de la quantité suivante, en tonnes: 0.

(5)

Y compris le brosme. À pêcher dans les zones 6a au nord de 56° 30′ N et 6b (LIN/*6BAN.).

(6)

Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones 6a et 6b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 6a et 6b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.): 0.

| Espèce: | Langoustine

  Nephrops norvegicus | Zone(s): | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (NEP/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 1 269 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| Danemark | | 1 269 | |
| Allemagne | | 19 | |
| France | | 37 | |
| Pays-Bas | | 653 | |
| Union | | 3 247 | |
| Royaume-Uni | | 21 021 | |
| | | | |
| TAC | | 24 268 | |

Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone(s):

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(NEP/2AC4-C)

Belgique

1 269

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

Danemark

1 269

Allemagne

19

France

37

Pays-Bas

653

Union

3 247

Royaume-Uni

21 021

TAC

24 268

| Espèce: | Langoustine

  Nephrops norvegicus | Zone(s): | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b
  (NEP/5BC6.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | | 24 | | TAC analytique |
| France | | 96 | |
| Irlande | | 160 | |
| Union | | 280 | |
| Royaume-Uni | | 11 582 | |
| | | | |
| TAC | | 11 862 | |

Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone(s):

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b

(NEP/5BC6.)

Espagne

24

TAC analytique

France

96

Irlande

160

Union

280

Royaume-Uni

11 582

TAC

11 862

| Espèce: | Langoustine

  Nephrops norvegicus | Zone(s): | 7
  (NEP/07.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | | 924 | (1) | TAC analytique |
| France | | 3 746 | (1) |
| Irlande | | 5 682 | (1) |
| Union | | 10 352 | (1) |
| Royaume-Uni | | 6 686 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 17 038 | (1) |
| (1) | Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous: |
| Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (NEP/*07U16) | |
| Espagne | 846 | |
| France | 530 | |
| Irlande | 1 016 | |
| Union | 2 392 | |
| Royaume-Uni | 412 | |

Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone(s):

7

(NEP/07.)

Espagne

924

(1)

TAC analytique

France

3 746

(1)

Irlande

5 682

(1)

Union

10 352

(1)

Royaume-Uni

6 686

(1)

TAC

17 038

(1)

(1)

Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (NEP/*07U16)

Espagne

846

France

530

Irlande

1 016

Union

2 392

Royaume-Uni

412

| Espèce: | Crevette nordique

  Pandalus borealis | Zone(s): | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (PRA/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 735 | (1) | TAC de précaution |
| Pays-Bas | | 7 | (1) |
| Suède | | 30 | (1) |
| Union | | 772 | (1) |
| Royaume-Uni | | 218 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 990 | (1) |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée de crevette nordique n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |

Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone(s):

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(PRA/2AC4-C)

Danemark

735

(1)

TAC de précaution

Pays-Bas

7

(1)

Suède

30

(1)

Union

772

(1)

Royaume-Uni

218

(1)

TAC

990

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée de crevette nordique n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: | Plie commune

  Pleuronectes platessa | Zone(s): | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
  (PLE/56-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| France | | 10 | | TAC de précaution |
| Irlande | | 248 | |
| Union | | 258 | |
| Royaume-Uni | | 400 | |
| | | | |
| TAC | | 658 | |

Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Zone(s):

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(PLE/56-14)

France

10

TAC de précaution

Irlande

248

Union

258

Royaume-Uni

400

TAC

658

| Espèce: | Plie commune

  Pleuronectes platessa | Zone(s): | 7a
  (PLE/07A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 60 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| France | | 26 | |
| Irlande | | 1 031 | |
| Pays-Bas | | 19 | |
| Union | | 1 136 | |
| Royaume-Uni | | 1 404 | |
| | | | |
| TAC | | 2 747 | |

Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Zone(s):

7a

(PLE/07A.)

Belgique

60

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

France

26

Irlande

1 031

Pays-Bas

19

Union

1 136

Royaume-Uni

1 404

TAC

2 747

| Espèce: | Plie commune

  Pleuronectes platessa | Zone(s): | 7d et 7e
  (PLE/7/DE.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 1 310 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| France | | 4 366 | |
| Union | | 5 676 | |
| Royaume-Uni | | 2 717 | |
| | | | |
| TAC | | 9 138 | |

Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Zone(s):

7d et 7e

(PLE/7/DE.)

Belgique

1 310

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

France

4 366

Union

5 676

Royaume-Uni

2 717

TAC

9 138

| Espèce: | Plie commune

  Pleuronectes platessa | Zone(s): | 7f et 7g
  (PLE/7FG.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 333 | | TAC de précaution
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| France | | 600 | |
| Irlande | | 237 | |
| Union | | 1 170 | |
| Royaume-Uni | | 441 | |
| | | | |
| TAC | | 1 735 | |

Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Zone(s):

7f et 7g

(PLE/7FG.)

Belgique

333

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

France

600

Irlande

237

Union

1 170

Royaume-Uni

441

TAC

1 735

| Espèce: | Plie commune

  Pleuronectes platessa | Zone(s): | 7h, 7j et 7k
  (PLE/7HJK.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 7 | (1) | TAC de précaution
  L’article 9 du présent règlement s’applique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas |
| France | | 14 | (1) |
| Irlande | | 47 | (1) |
| Pays-Bas | | 27 | (1) |
| Union | | 95 | (1) |
| Royaume-Uni | | 19 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 114 | (1) |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée de plie commune n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. |

Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Zone(s):

7h, 7j et 7k

(PLE/7HJK.)

Belgique

7

(1)

TAC de précaution

L’article 9 du présent règlement s’applique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

France

14

(1)

Irlande

47

(1)

Pays-Bas

27

(1)

Union

95

(1)

Royaume-Uni

19

(1)

TAC

114

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée de plie commune n’est autorisée dans le cadre de ce TAC.

| Espèce: | Lieu jaune

  Pollachius pollachius | Zone(s): | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
  (POL/56-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | | 2 | | TAC de précaution |
| France | | 75 | |
| Irlande | | 22 | |
| Union | | 99 | |
| Royaume-Uni | | 57 | |
| | | | |
| TAC | | 156 | |

Espèce:

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zone(s):

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(POL/56-14)

Espagne

2

TAC de précaution

France

75

Irlande

22

Union

99

Royaume-Uni

57

TAC

156

| Espèce: | Lieu jaune

  Pollachius pollachius | Zone(s): | 7
  (POL/07.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 233 | (1) | TAC de précaution |
| Espagne | | 14 | (1) |
| France | | 5 372 | (1) |
| Irlande | | 572 | (1) |
| Union | | 6 191 | (1) |
| Royaume-Uni | | 1 821 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 8 012 | |
| (1) | Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 8a, 8b, 8d et 8e (POL/*8ABDE). |

Espèce:

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zone(s):

7

(POL/07.)

Belgique

233

(1)

TAC de précaution

Espagne

14

(1)

France

5 372

(1)

Irlande

572

(1)

Union

6 191

(1)

Royaume-Uni

1 821

(1)

TAC

8 012

(1)

Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 8a, 8b, 8d et 8e (POL/*8ABDE).

| Espèce: | Lieu noir

  Pollachius virens | Zone(s): | 7, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
  (POK/7/3411) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 3 | | TAC de précaution |
| France | | 750 | |
| Irlande | | 1 404 | |
| Union | | 2 157 | |
| Royaume-Uni | | 384 | |
| | | | |
| TAC | | 2 541 | |

Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone(s):

7, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

(POK/7/3411)

Belgique

3

TAC de précaution

France

750

Irlande

1 404

Union

2 157

Royaume-Uni

384

TAC

2 541

| Espèce: | Turbot et barbue

  Scophthalmus maximus et

  Scophthalmus rhombus | Zone(s): | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (T/B/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 375 | | TAC de précaution
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| Danemark | | 802 | |
| Allemagne | | 205 | |
| France | | 97 | |
| Pays-Bas | | 2 842 | |
| Suède | | 6 | |
| Union | | 4 327 | |
| Royaume-Uni | | 1 022 | |
| | | | |
| TAC | | 5 487 | |

Espèce:

Turbot et barbue

Scophthalmus maximus et

Scophthalmus rhombus

Zone(s):

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(T/B/2AC4-C)

Belgique

375

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

Danemark

802

Allemagne

205

France

97

Pays-Bas

2 842

Suède

6

Union

4 327

Royaume-Uni

1 022

TAC

5 487

| Espèce: | Raies

  Rajiformes | Zone(s): | Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (SRX/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 271 | (1)(2)(3)(4) | TAC de précaution |
| Danemark | | 11 | (1)(2)(3) |
| Allemagne | | 13 | (1)(2)(3) |
| France | | 43 | (1)(2)(3)(4) |
| Pays-Bas | | 232 | (1)(2)(3)(4) |
| Union | | 570 | (1)(3) |
| Royaume-Uni | | 1 194 | (1)(2)(3)(4) |
| | | | |
| TAC | | 1 764 | (3) |
| (1) | Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément. |
| (2) | Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s’applique uniquement aux navires d’une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux captures soumises à l’obligation de débarquement prévue à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013, qui a été conservé par le Royaume-Uni dans sa législation nationale. |
| (3) | Ne s’applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a ni à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 2a et 4. Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. |
| (4) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de la zone 7d (SRX/*07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement et dans les dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D2.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D2.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D2.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D2.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata). |

Espèce:

Raies

Rajiformes

Zone(s):

Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(SRX/2AC4-C)

Belgique

271

(1)(2)(3)(4)

TAC de précaution

Danemark

11

(1)(2)(3)

Allemagne

13

(1)(2)(3)

France

43

(1)(2)(3)(4)

Pays-Bas

232

(1)(2)(3)(4)

Union

570

(1)(3)

Royaume-Uni

1 194

(1)(2)(3)(4)

TAC

1 764

(3)

(1)

Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.

(2)

Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s’applique uniquement aux navires d’une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux captures soumises à l’obligation de débarquement prévue à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013, qui a été conservé par le Royaume-Uni dans sa législation nationale.

(3)

Ne s’applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a ni à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 2a et 4. Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

(4)

Condition particulière: dont 10 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de la zone 7d (SRX/*07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement et dans les dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D2.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D2.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D2.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D2.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).

| Espèce: | Raies

  Rajiformes | Zone(s): | Eaux de l’Union de la zone 3a
  (SRX/03A-C.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 37 | (1) | TAC de précaution |
| Suède | | 11 | (1) |
| Union | | 48 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 48 | |
| (1) | Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément. |

Espèce:

Raies

Rajiformes

Zone(s):

Eaux de l’Union de la zone 3a

(SRX/03A-C.)

Danemark

37

(1)

TAC de précaution

Suède

11

(1)

Union

48

(1)

TAC

48

(1)

Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément.

| Espèce: | Raies

  Rajiformes | Zone(s): | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k
  (SRX/67AKXD) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 814 | (1)(2)(3)(4) | TAC de précaution |
| Estonie | | 5 | (1)(2)(3)(4) |
| France | | 3 656 | (1)(2)(3)(4) |
| Allemagne | | 11 | (1)(2)(3)(4) |
| Irlande | | 1 177 | (1)(2)(3)(4) |
| Lituanie | | 19 | (1)(2)(3)(4) |
| Pays-Bas | | 3 | (1)(2)(3)(4) |
| Portugal | | 20 | (1)(2)(3)(4) |
| Espagne | | 984 | (1)(2)(3)(4) |
| Union | | 6 689 | (1)(2)(3)(4) |
| Royaume-Uni | | 2 793 | (1)(2)(3)(4) |
| | | | |
| TAC | | 9 482 | (3)(4) |
| (1) | Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Leucoraja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément. |
| (2) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie circulaire (Leucoraja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata). |
| (3) | Ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les zones 7f et 7g. Lorsque cette espèce est accidentellement capturée, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre de ces quotas, les captures de raie mêlée dans les zones 7f et 7g (RJE/7FG.) sont limitées aux quantités portées ci-dessous: |
| Espèce: | Raie mêlée

  Raja microocellata | Zone(s): | 7f et 7g
  (RJE/7FG.) |
| Belgique | 8 | | TAC de précaution |
| Estonie | 0 | |
| France | 36 | |
| Allemagne | 0 | |
| Irlande | 12 | |
| Lituanie | 0 | |
| Pays-Bas | 0 | |
| Portugal | 0 | |
| Espagne | 10 | |
| Union | 66 | |
| Royaume-Uni | 57 | |
| | | |
| TAC | 123 | |
| Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement et dans les dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. |
| (4) | Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata). |

Espèce:

Raies

Rajiformes

Zone(s):

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k

(SRX/67AKXD)

Belgique

814

(1)(2)(3)(4)

TAC de précaution

Estonie

5

(1)(2)(3)(4)

France

3 656

(1)(2)(3)(4)

Allemagne

11

(1)(2)(3)(4)

Irlande

1 177

(1)(2)(3)(4)

Lituanie

19

(1)(2)(3)(4)

Pays-Bas

3

(1)(2)(3)(4)

Portugal

20

(1)(2)(3)(4)

Espagne

984

(1)(2)(3)(4)

Union

6 689

(1)(2)(3)(4)

Royaume-Uni

2 793

(1)(2)(3)(4)

TAC

9 482

(3)(4)

(1)

Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Leucoraja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.

(2)

Condition particulière: dont 5 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie circulaire (Leucoraja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).

(3)

Ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les zones 7f et 7g. Lorsque cette espèce est accidentellement capturée, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre de ces quotas, les captures de raie mêlée dans les zones 7f et 7g (RJE/7FG.) sont limitées aux quantités portées ci-dessous:

Espèce:

Raie mêlée

Raja microocellata

Zone(s):

7f et 7g

(RJE/7FG.)

Belgique

8

TAC de précaution

Estonie

0

France

36

Allemagne

0

Irlande

12

Lituanie

0

Pays-Bas

0

Portugal

0

Espagne

10

Union

66

Royaume-Uni

57

TAC

123

Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement et dans les dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.

(4)

Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata).

| Espèce: | Raies

  Rajiformes | Zone(s): | 7d
  (SRX/07D.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 134 | (1)(2)(3)(4) | TAC de précaution |
| France | | 1 123 | (1)(2)(3)(4) |
| Pays-Bas | | 7 | (1)(2)(3)(4) |
| Union | | 1 264 | (1)(2)(3)(4) |
| Royaume-Uni | | 233 | (1)(2)(3)(4) |
| | | | |
| TAC | | 1 497 | (4) |
| (1) | Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément. |
| (2) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 6a, 6b,7a-c et 7e-k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata). |
| (3) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (SRX/*2AC4C). Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union européenne de la zone 4 (RJH/*04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*2AC4C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*2AC4C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*2AC4C) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata). |
| (4) | Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata). |

Espèce:

Raies

Rajiformes

Zone(s):

7d

(SRX/07D.)

Belgique

134

(1)(2)(3)(4)

TAC de précaution

France

1 123

(1)(2)(3)(4)

Pays-Bas

7

(1)(2)(3)(4)

Union

1 264

(1)(2)(3)(4)

Royaume-Uni

233

(1)(2)(3)(4)

TAC

1 497

(4)

(1)

Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément.

(2)

Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 6a, 6b,7a-c et 7e-k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).

(3)

Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (SRX/*2AC4C). Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union européenne de la zone 4 (RJH/*04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*2AC4C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*2AC4C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*2AC4C) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata).

(4)

Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata).

| Espèce: | Raie brunette

  Raja undulata | Zone(s): | 7d et 7e
  (RJU/7DE.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 19 | (1) | TAC de précaution |
| Estonie | | 0 | (1) |
| France | | 94 | (1) |
| Allemagne | | 0 | (1) |
| Irlande | | 25 | (1) |
| Lituanie | | 0 | (1) |
| Pays-Bas | | 0 | (1) |
| Portugal | | 0 | (1) |
| Espagne | | 21 | (1) |
| Union | | 159 | (1) |
| Royaume-Uni | | 75 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 234 | (1) |
| (1) | Cette espèce n’est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Seuls les spécimens entiers ou vidés peuvent être débarqués. Pour les navires de l’Union, cela s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Pour les navires du Royaume-Uni, cela s’entend sans préjudice des interdictions pertinentes prévues dans les dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. |

Espèce:

Raie brunette

Raja undulata

Zone(s):

7d et 7e

(RJU/7DE.)

Belgique

19

(1)

TAC de précaution

Estonie

0

(1)

France

94

(1)

Allemagne

0

(1)

Irlande

25

(1)

Lituanie

0

(1)

Pays-Bas

0

(1)

Portugal

0

(1)

Espagne

21

(1)

Union

159

(1)

Royaume-Uni

75

(1)

TAC

234

(1)

(1)

Cette espèce n’est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Seuls les spécimens entiers ou vidés peuvent être débarqués. Pour les navires de l’Union, cela s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Pour les navires du Royaume-Uni, cela s’entend sans préjudice des interdictions pertinentes prévues dans les dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.

| Espèce: | Raies

  Rajiformes | Zone(s): | Eaux de l’Union des zones 8 et 9
  (SRX/89-C.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 10 | (1)(2) | TAC de précaution |
| France | | 1 949 | (1)(2) |
| Portugal | | 1 580 | (1)(2) |
| Espagne | | 1 590 | (1)(2) |
| Union | | 5 129 | (1)(2) |
| Royaume-Uni | | 11 | (1)(2) |
| | | | |
| TAC | | 5 140 | (2) |
| (1) | Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément. |
| (2) | Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n’est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n’est pas soumise à l’obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans les sous-zones 8 et 9 peuvent être débarqués. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-dessous. Ces dispositions s’entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous les codes indiqués dans le tableau ci-dessous. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous: |
| Espèce: | Raie brunette

  Raja undulata | Zone(s): | Eaux de l’Union de la zone 8
  (RJU/8-C.) |
| Belgique | 0 | TAC de précaution |
| France | 13 |
| Portugal | 10 |
| Espagne | 10 |
| Union | 33 |
| Royaume-Uni | 0 |
| | |
| TAC | 66 |
| Espèce: | Raie brunette

  Raja undulata | Zone(s): | Eaux de l’Union de la zone 9
  (RJU/9-C.) |
| Belgique | 0 | TAC de précaution |
| France | 20 |
| Portugal | 15 |
| Espagne | 15 |
| Union | 50 |
| Royaume-Uni | 0 |
| | |
| TAC | 100 |

Espèce:

Raies

Rajiformes

Zone(s):

Eaux de l’Union des zones 8 et 9

(SRX/89-C.)

Belgique

10

(1)(2)

TAC de précaution

France

1 949

(1)(2)

Portugal

1 580

(1)(2)

Espagne

1 590

(1)(2)

Union

5 129

(1)(2)

Royaume-Uni

11

(1)(2)

TAC

5 140

(2)

(1)

Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément.

(2)

Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n’est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n’est pas soumise à l’obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans les sous-zones 8 et 9 peuvent être débarqués. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-dessous. Ces dispositions s’entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous les codes indiqués dans le tableau ci-dessous. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous:

Espèce:

Raie brunette

Raja undulata

Zone(s):

Eaux de l’Union de la zone 8

(RJU/8-C.)

Belgique

0

TAC de précaution

France

13

Portugal

10

Espagne

10

Union

33

Royaume-Uni

0

TAC

66

Espèce:

Raie brunette

Raja undulata

Zone(s):

Eaux de l’Union de la zone 9

(RJU/9-C.)

Belgique

0

TAC de précaution

France

20

Portugal

15

Espagne

15

Union

50

Royaume-Uni

0

TAC

100

| Espèce: | Flétan noir commun

  Reinhardtius hippoglossoides | Zone(s): | 6; Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b
  (GHL/2A-C46) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 29 | | TAC analytique |
| Allemagne | | 51 | |
| Estonie | | 29 | |
| Espagne | | 29 | |
| France | | 478 | |
| Irlande | | 29 | |
| Lituanie | | 29 | |
| Pologne | | 29 | |
| Union | | 703 | |
| Norvège | | 0 | |
| Royaume-Uni | | 1 868 | |
| | | | |
| TAC | | 2 571 | |

Espèce:

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

Zone(s):

6; Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b

(GHL/2A-C46)

Danemark

29

TAC analytique

Allemagne

51

Estonie

29

Espagne

29

France

478

Irlande

29

Lituanie

29

Pologne

29

Union

703

Norvège

0

Royaume-Uni

1 868

TAC

2 571

| Espèce: | Maquereau commun

  Scomber scombrus | Zone(s): | 3a; Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c, 3d et 4;
  (MAC/2A34.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 510 | (1)(2) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| Danemark | | 17 468 | (1)(2) |
| Allemagne | | 531 | (1)(2) |
| France | | 1 605 | (1)(2) |
| Pays-Bas | | 1 615 | (1)(2) |
| Suède | | 4 833 | (1)(2)(3) |
| Union | | 26 562 | (1)(2) |
| Norvège | | Sans objet | (4) |
| Royaume-Uni | | Sans objet | (1)(2) |
| | | | |
| TAC | | Sans objet | |
| (1) | Condition particulière: 60 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (MAC/*2AX14). |
| (2) | Dans le cadre de ces quotas, les captures sont également limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les deux zones suivantes: |
| | Eaux norvégiennes de la zone 2a (MAC/*02AN-) | Eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1) |
| Belgique | 0 | 0 |
| Danemark | 0 | 0 |
| Allemagne | 0 | 0 |
| France | 0 | 0 |
| Pays-Bas | 0 | 0 |
| Suède | 0 | 0 |
| Union | 0 | 0 |
| (3) | Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN): |
| | 283 | | |
| Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. |
| (4) | À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous: |
| | 0 | | |
| Ce quota ne peut être pêché que dans la zone 4a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone 3a (MAC/*03A.): |
| | 0 | | |

Espèce:

Maquereau commun

Scomber scombrus

Zone(s):

3a; Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c, 3d et 4;

(MAC/2A34.)

Belgique

510

(1)(2)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

Danemark

17 468

(1)(2)

Allemagne

531

(1)(2)

France

1 605

(1)(2)

Pays-Bas

1 615

(1)(2)

Suède

4 833

(1)(2)(3)

Union

26 562

(1)(2)

Norvège

Sans objet

(4)

Royaume-Uni

Sans objet

(1)(2)

TAC

Sans objet

(1)

Condition particulière: 60 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (MAC/*2AX14).

(2)

Dans le cadre de ces quotas, les captures sont également limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les deux zones suivantes:

Eaux norvégiennes de la zone 2a (MAC/*02AN-)

Eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1)

Belgique

0

0

Danemark

0

0

Allemagne

0

0

France

0

0

Pays-Bas

0

0

Suède

0

0

Union

0

0

(3)

Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN):

283

Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(4)

À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous:

0

Ce quota ne peut être pêché que dans la zone 4a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone 3a (MAC/*03A.):

0

Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

| | 3a | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 3a, 4b et 4c | 4b | 4c | Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | (MAC/*03A.) | (MAC/*3A4BC) | (MAC/*04B.) | (MAC/*04C.) | (MAC/*2AX14) |
| Belgique | 0 | 0 | 0 | 0 | 306 |
| Danemark | 0 | 4 130 | 0 | 0 | 10 480 |
| Allemagne | 0 | 0 | 0 | 0 | 319 |
| France | 0 | 490 | 0 | 0 | 963 |
| Pays-Bas | 0 | 490 | 0 | 0 | 969 |
| Suède | 0 | 0 | 390 | 10 | 2 900 |
| Union | 0 | 5 110 | 390 | 10 | 15 937 |
| Royaume-Uni | 0 | Sans objet | 0 | 0 | Sans objet |
| Norvège | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

3a

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 3a, 4b et 4c

4b

4c

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14

(MAC/*03A.)

(MAC/*3A4BC)

(MAC/*04B.)

(MAC/*04C.)

(MAC/*2AX14)

Belgique

0

0

0

0

306

Danemark

0

4 130

0

0

10 480

Allemagne

0

0

0

0

319

France

0

490

0

0

963

Pays-Bas

0

490

0

0

969

Suède

0

0

390

10

2 900

Union

0

5 110

390

10

15 937

Royaume-Uni

0

Sans objet

0

0

Sans objet

Norvège

0

0

0

0

0

| Espèce: | Sole commune

  Solea solea | Zone(s): | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (SOL/24-C.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 1 120 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| Danemark | | 512 | |
| Allemagne | | 896 | |
| France | | 224 | |
| Pays-Bas | | 10 107 | |
| Union | | 12 859 | |
| Norvège | | 10 | (1) |
| Royaume-Uni | | 2 022 | |
| | | | |
| TAC | | 15 330 | |
| (1) | À pêcher exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone 4 (SOL/*04-C.). |

Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone(s):

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(SOL/24-C.)

Belgique

1 120

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

Danemark

512

Allemagne

896

France

224

Pays-Bas

10 107

Union

12 859

Norvège

10

(1)

Royaume-Uni

2 022

TAC

15 330

(1)

À pêcher exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone 4 (SOL/*04-C.).

| Espèce: | Sole commune

  Solea solea | Zone(s): | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
  (SOL/56-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Irlande | | 46 | | TAC de précaution |
| Union | | 46 | |
| Royaume-Uni | | 11 | |
| | | | |
| TAC | | 57 | |

Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone(s):

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(SOL/56-14)

Irlande

46

TAC de précaution

Union

46

Royaume-Uni

11

TAC

57

| Espèce: | Sole commune

  Solea solea | Zone(s): | 7a
  (SOL/07A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 364 | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas |
| France | | 5 | |
| Irlande | | 105 | |
| Pays-Bas | | 116 | |
| Union | | 590 | |
| Royaume-Uni | | 181 | |
| | | | |
| TAC | | 787 | |

Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone(s):

7a

(SOL/07A.)

Belgique

364

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

France

5

Irlande

105

Pays-Bas

116

Union

590

Royaume-Uni

181

TAC

787

| Espèce: | Sole commune

  Solea solea | Zone(s): | 7d
  (SOL/07D.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 624 | | TAC de précaution
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| France | | 1 249 | |
| Union | | 1 873 | |
| Royaume-Uni | | 471 | |
| | | | |
| TAC | | 2 380 | |

Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone(s):

7d

(SOL/07D.)

Belgique

624

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

France

1 249

Union

1 873

Royaume-Uni

471

TAC

2 380

| Espèce: | Sole commune

  Solea solea | Zone(s): | 7e
  (SOL/07E.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 59 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| France | | 631 | |
| Union | | 690 | |
| Royaume-Uni | | 1 111 | |
| | | | |
| TAC | | 1 810 | |

Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone(s):

7e

(SOL/07E.)

Belgique

59

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

France

631

Union

690

Royaume-Uni

1 111

TAC

1 810

| Espèce: | Sole commune

  Solea solea | Zone(s): | 7f et 7g
  (SOL/7FG.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 781 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| France | | 78 | |
| Irlande | | 39 | |
| Union | | 898 | |
| Royaume-Uni | | 415 | |
| | | | |
| TAC | | 1 337 | |

Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone(s):

7f et 7g

(SOL/7FG.)

Belgique

781

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

France

78

Irlande

39

Union

898

Royaume-Uni

415

TAC

1 337

| Espèce: | Sole commune

  Solea solea | Zone(s): | 7h, 7j et 7k
  (SOL/7HJK.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 18 | | TAC de précaution
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
| France | | 36 | |
| Irlande | | 95 | |
| Pays-Bas | | 28 | |
| Union | | 177 | |
| Royaume-Uni | | 36 | |
| | | | |
| TAC | | 213 | |

Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone(s):

7h, 7j et 7k

(SOL/7HJK.)

Belgique

18

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

France

36

Irlande

95

Pays-Bas

28

Union

177

Royaume-Uni

36

TAC

213

| Espèce: | Sprat et prises accessoires associées

  Sprattus sprattus | Zone(s): | 3a
  (SPR/03 A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 0 | (1)(2) | TAC analytique |
| Allemagne | | 0 | (1)(2) |
| Suède | | 0 | (1)(2) |
| Union | | 0 | (1)(2) |
| | | | |
| TAC | | 0 | (2) |
| (1) | Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et d’églefin (OTH/*03A.). Les prises accessoires de merlan et d’églefin imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |
| (2) | Ce quota ne peut être pêché que du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés au préalable à la Commission et au Royaume-Uni. |

Espèce:

Sprat et prises accessoires associées

Sprattus sprattus

Zone(s):

3a

(SPR/03 A.)

Danemark

0

(1)(2)

TAC analytique

Allemagne

0

(1)(2)

Suède

0

(1)(2)

Union

0

(1)(2)

TAC

0

(2)

(1)

Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et d’églefin (OTH/*03A.). Les prises accessoires de merlan et d’églefin imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(2)

Ce quota ne peut être pêché que du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés au préalable à la Commission et au Royaume-Uni.

| Espèce: | Sprat et prises accessoires associées

  Sprattus sprattus | Zone(s): | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (SPR/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 0 | (1)(2) | TAC analytique |
| Danemark | | 0 | (1)(2) |
| Allemagne | | 0 | (1)(2) |
| France | | 0 | (1)(2) |
| Pays-Bas | | 0 | (1)(2) |
| Suède | | 0 | (1)(2)(3) |
| Union | | 0 | (1)(2) |
| Norvège | | 0 | (1) |
| Îles Féroé | | 0 | (1)(4) |
| Royaume-Uni | | 0 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 0 | (1) |
| (1) | Le quota ne peut être pêché que du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. |
| (2) | Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan (OTH/*2AC4C). Les prises accessoires de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |
| (3) | Y compris le lançon. |
| (4) | Peut contenir jusqu’à 4 % de prises accessoires de hareng. |

Espèce:

Sprat et prises accessoires associées

Sprattus sprattus

Zone(s):

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(SPR/2AC4-C)

Belgique

0

(1)(2)

TAC analytique

Danemark

0

(1)(2)

Allemagne

0

(1)(2)

France

0

(1)(2)

Pays-Bas

0

(1)(2)

Suède

0

(1)(2)(3)

Union

0

(1)(2)

Norvège

0

(1)

Îles Féroé

0

(1)(4)

Royaume-Uni

0

(1)

TAC

0

(1)

(1)

Le quota ne peut être pêché que du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

(2)

Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan (OTH/*2AC4C). Les prises accessoires de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(3)

Y compris le lançon.

(4)

Peut contenir jusqu’à 4 % de prises accessoires de hareng.

| Espèce: | Sprat

  Sprattus sprattus | Zone(s): | 7d et 7e
  (SPR/7DE.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 1 | (1) | TAC de précaution |
| Danemark | | 96 | (1) |
| Allemagne | | 1 | (1) |
| France | | 21 | (1) |
| Pays-Bas | | 21 | (1) |
| Union | | 140 | |
| Royaume-Uni | | 410 | |
| | | | |
| TAC | | 550 | |
| (1) | Le quota ne peut être pêché que du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. |

Espèce:

Sprat

Sprattus sprattus

Zone(s):

7d et 7e

(SPR/7DE.)

Belgique

1

(1)

TAC de précaution

Danemark

96

(1)

Allemagne

1

(1)

France

21

(1)

Pays-Bas

21

(1)

Union

140

Royaume-Uni

410

TAC

550

(1)

Le quota ne peut être pêché que du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022.

| Espèce: | Aiguillat commun

  Squalus acanthias | Zone(s): | 6, 7 et 8; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales des zones 1, 12 et 14
  (DGS/15X14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 18 | (1) | TAC de précaution
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas |
| Allemagne | | 4 | (1) |
| Espagne | | 9 | (1) |
| France | | 75 | (1) |
| Irlande | | 47 | (1) |
| Pays-Bas | | 0 | (1) |
| Portugal | | 0 | (1) |
| Union | | 153 | (1) |
| Royaume-Uni | | 117 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 270 | (1) |
| (1) | L’aiguillat commun n’est pas ciblé dans les zones couvertes par cette autorisation de prises accessoires. Les navires participant aux programmes de gestion des prises accessoires peuvent toutefois débarquer au maximum 2 tonnes par mois et par navire d’aiguillats communs qui sont morts au moment où l’engin de pêche est remonté à bord dans le cadre de ce quota. L’Union et le Royaume-Uni déterminent chacun de façon indépendante les modalités d’allocation de son quota aux navires participant à ses programmes de gestion des prises accessoires. L’Union et le Royaume-Uni s’assurent chacun que les débarquements annuels totaux d’aiguillats communs sur la base de l’autorisation de prises accessoires ne dépassent pas les quantités indiquées ci-dessus. L’Union et le Royaume-Uni devraient échanger la liste des navires participants avant d’autoriser tout débarquement. |

Espèce:

Aiguillat commun

Squalus acanthias

Zone(s):

6, 7 et 8; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales des zones 1, 12 et 14

(DGS/15X14)

Belgique

18

(1)

TAC de précaution

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

Allemagne

4

(1)

Espagne

9

(1)

France

75

(1)

Irlande

47

(1)

Pays-Bas

0

(1)

Portugal

0

(1)

Union

153

(1)

Royaume-Uni

117

(1)

TAC

270

(1)

(1)

L’aiguillat commun n’est pas ciblé dans les zones couvertes par cette autorisation de prises accessoires. Les navires participant aux programmes de gestion des prises accessoires peuvent toutefois débarquer au maximum 2 tonnes par mois et par navire d’aiguillats communs qui sont morts au moment où l’engin de pêche est remonté à bord dans le cadre de ce quota. L’Union et le Royaume-Uni déterminent chacun de façon indépendante les modalités d’allocation de son quota aux navires participant à ses programmes de gestion des prises accessoires. L’Union et le Royaume-Uni s’assurent chacun que les débarquements annuels totaux d’aiguillats communs sur la base de l’autorisation de prises accessoires ne dépassent pas les quantités indiquées ci-dessus. L’Union et le Royaume-Uni devraient échanger la liste des navires participants avant d’autoriser tout débarquement.

| Espèce: | Chinchards et prises accessoires associées

  Trachurus spp. | Zone(s): | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d
  (JAX/4BC7D) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 7 | (1) | TAC de précaution |
| Danemark | | 3 216 | (1) |
| Allemagne | | 284 | (1)(2) |
| Espagne | | 60 | (1) |
| France | | 267 | (1)(2) |
| Irlande | | 202 | (1) |
| Pays-Bas | | 1 936 | (1)(2) |
| Portugal | | 7 | (1) |
| Suède | | 75 | (1) |
| Union | | 6 055 | |
| Norvège | | 0 | (3) |
| Royaume-Uni | | 2 816 | (1)(2) |
| | | | |
| TAC | | 8 969 | |
| (1) | Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*4BC7D). Les prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |
| (2) | Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota pêché dans la division 7d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux du Royaume-Uni de la zone 4a; 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/*7D-EU). |
| (3) | Pêche non autorisée dans les eaux de l’Union de la zone 7d. |

Espèce:

Chinchards et prises accessoires associées

Trachurus spp.

Zone(s):

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d

(JAX/4BC7D)

Belgique

7

(1)

TAC de précaution

Danemark

3 216

(1)

Allemagne

284

(1)(2)

Espagne

60

(1)

France

267

(1)(2)

Irlande

202

(1)

Pays-Bas

1 936

(1)(2)

Portugal

7

(1)

Suède

75

(1)

Union

6 055

Norvège

0

(3)

Royaume-Uni

2 816

(1)(2)

TAC

8 969

(1)

Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*4BC7D). Les prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(2)

Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota pêché dans la division 7d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux du Royaume-Uni de la zone 4a; 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/*7D-EU).

(3)

Pêche non autorisée dans les eaux de l’Union de la zone 7d.

| Espèce: | Chinchards et prises accessoires associées

  Trachurus spp. | Zone(s): | Eaux du Royaume-Uni de la zone 2a et 4a; 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
  (JAX/2A-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 6 056 | (1)(3) | TAC analytique |
| Allemagne | | 4 725 | (1)(2)(3) |
| Espagne | | 6 445 | (3)(5) |
| France | | 2 432 | (1)(2)(3)(5) |
| Irlande | | 15 737 | (1)(3) |
| Pays-Bas | | 18 958 | (1)(2)(3) |
| Portugal | | 621 | (3)(5) |
| Suède | | 675 | (1)(3) |
| Union | | 55 649 | (3) |
| Îles Féroé | | 0 | (4) |
| Royaume-Uni | | 5 767 | (1)(2)(3) |
| | | | |
| TAC | | 61 416 | |
| (1) | Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota exploité dans les eaux du Royaume-Uni des zones 2a ou 4a avant le 30 juin peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/*2A4AC). |
| (2) | Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (JAX/*07D.). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*07D.). |
| (3) | Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*2A-14). Les prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |
| (4) | Limité uniquement aux zones 4a, 6a (au nord de 56° 30′ N uniquement), 7e, 7f, 7h. |
| (5) | Condition particulière: jusqu’à 80 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C2). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*08C2). |

Espèce:

Chinchards et prises accessoires associées

Trachurus spp.

Zone(s):

Eaux du Royaume-Uni de la zone 2a et 4a; 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(JAX/2A-14)

Danemark

6 056

(1)(3)

TAC analytique

Allemagne

4 725

(1)(2)(3)

Espagne

6 445

(3)(5)

France

2 432

(1)(2)(3)(5)

Irlande

15 737

(1)(3)

Pays-Bas

18 958

(1)(2)(3)

Portugal

621

(3)(5)

Suède

675

(1)(3)

Union

55 649

(3)

Îles Féroé

0

(4)

Royaume-Uni

5 767

(1)(2)(3)

TAC

61 416

(1)

Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota exploité dans les eaux du Royaume-Uni des zones 2a ou 4a avant le 30 juin peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/*2A4AC).

(2)

Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (JAX/*07D.). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*07D.).

(3)

Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*2A-14). Les prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(4)

Limité uniquement aux zones 4a, 6a (au nord de 56° 30′ N uniquement), 7e, 7f, 7h.

(5)

Condition particulière: jusqu’à 80 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C2). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*08C2).

| Espèce: | Chinchards

  Trachurus spp. | Zone(s): | 8c
  (JAX/08C.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | | 8 710 | (1) | TAC analytique |
| France | | 151 | |
| Portugal | | 861 | (1) |
| Union | | 9 722 | |
| | | | |
| TAC | | 9 722 | |
| (1) | Condition particulière: jusqu’à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 9 (JAX/*09.). |

Espèce:

Chinchards

Trachurus spp.

Zone(s):

8c

(JAX/08C.)

Espagne

8 710

(1)

TAC analytique

France

151

Portugal

861

(1)

Union

9 722

TAC

9 722

(1)

Condition particulière: jusqu’à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 9 (JAX/*09.).

| Espèce: | Tacaud norvégien et prises accessoires associées

  Trisopterus esmarkii | Zone(s): | 3a; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (NOP/2A3A4.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Année | 2022 | | 2023 | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas |
| Danemark | 49 478 | (1)(3) | 0 | (1)(6) |
| Allemagne | 9 | (1)(2)(3) | 0 | (1)(2)(6) |
| Pays-Bas | 36 | (1)(2)(3) | 0 | (1)(2)(6) |
| Union | 49 524 | (1)(3) | 0 | (1)(6) |
| Royaume-Uni | 10 204 | (2)(3) | 0 | (2)(6) |
| Norvège | 0 | (4) | 0 | (4) |
| Îles Féroé | 0 | (5) | 0 | (5) |
| | | | | |
| TAC | 59 728 | | Sans objet | |
| (1) | Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d’églefin et de merlan (OT2/*2A3A4). Les prises accessoires d’églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |
| (2) | Le quota ne peut être pêché que dans les eaux du Royaume-Uni et dans les eaux de l’Union des zones 2a, 3a et 4. |
| (3) | Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022. |
| (4) | Une grille de tri est utilisée. |
| (5) | Une grille de tri est utilisée. Le quota inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota. |
| (6) | Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.» |

Espèce:

Tacaud norvégien et prises accessoires associées

Trisopterus esmarkii

Zone(s):

3a; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(NOP/2A3A4.)

Année

2022

2023

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

Danemark

49 478

(1)(3)

0

(1)(6)

Allemagne

9

(1)(2)(3)

0

(1)(2)(6)

Pays-Bas

36

(1)(2)(3)

0

(1)(2)(6)

Union

49 524

(1)(3)

0

(1)(6)

Royaume-Uni

10 204

(2)(3)

0

(2)(6)

Norvège

0

(4)

0

(4)

Îles Féroé

0

(5)

0

(5)

TAC

59 728

Sans objet

(1)

Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d’églefin et de merlan (OT2/*2A3A4). Les prises accessoires d’églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(2)

Le quota ne peut être pêché que dans les eaux du Royaume-Uni et dans les eaux de l’Union des zones 2a, 3a et 4.

(3)

Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022.

(4)

Une grille de tri est utilisée.

(5)

Une grille de tri est utilisée. Le quota inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.

(6)

Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.»

---

ANNEXE II

À l’annexe I B du règlement (UE) 2022/109, le quatrième tableau, fixant les limites de capture du cabillaud (Gadus morhua) dans les zones 1 et 2b, est remplacé comme suit:

| «Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone(s): | 1 et 2b
  (COD/1/2B.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 923 | (1)(2) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas |
| Espagne | 2 220 | (1)(2) |
| France | 407 | (1)(2) |
| Pologne | 419 | (1)(2) |
| Portugal | 463 | (1)(2) |
| Autres États membres | 68 | (1)(2)(3) |
| Union | 4 500 | (1)(2) |
| | | |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | S’applique à titre provisoire du 1er janvier au 30 avril 2022. L’attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l’Union dans la zone de Spitzberg et de l’île aux Ours ainsi que les prises accessoires associées d’églefin n’ont pas d’incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920. |
| (2) | Les prises accessoires d’églefin peuvent représenter jusqu’à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d’églefin viennent s’ajouter au quota de capture de cabillaud. |
| (3) | À l’exception de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Pologne et du Portugal. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (COD/1/2B_AMS).» |

«Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone(s):

1 et 2b

(COD/1/2B.)

Allemagne

923

(1)(2)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

Espagne

2 220

(1)(2)

France

407

(1)(2)

Pologne

419

(1)(2)

Portugal

463

(1)(2)

Autres États membres

68

(1)(2)(3)

Union

4 500

(1)(2)

TAC

Sans objet

(1)

S’applique à titre provisoire du 1er janvier au 30 avril 2022. L’attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l’Union dans la zone de Spitzberg et de l’île aux Ours ainsi que les prises accessoires associées d’églefin n’ont pas d’incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.

(2)

Les prises accessoires d’églefin peuvent représenter jusqu’à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d’églefin viennent s’ajouter au quota de capture de cabillaud.

(3)

À l’exception de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Pologne et du Portugal. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (COD/1/2B_AMS).»

---

ANNEXE III

À l’annexe I C du règlement (UE) 2022/109, le dernier tableau, fixant les limites de capture pour la merluche blanche (Urophycis tenuis) dans la zone OPANO 3NO, est remplacé comme suit:

| «Espèce: | Merluche blanche

  Urophycis tenuis | Zone(s): | NAFO 3NO
  (HKW/N3NO.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | 255 | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas |
| Portugal | 333 | |
| Union | 588 | (1) |
| | | |
| TAC | 1 000 | |
| (1) | Lorsque, conformément à l’annexe I A des mesures de conservation et d’application de l’OPANO, un vote favorable des parties contractantes confirme que le TAC équivaut à 2 000 tonnes, les quotas correspondants de l’Union et des États membres sont ceux figurant ci-dessous: |
| Espagne | 509 | |
| Portugal | 667 | |
| Union | 1 176 » | |

«Espèce:

Merluche blanche

Urophycis tenuis

Zone(s):

NAFO 3NO

(HKW/N3NO.)

Espagne

255

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

Portugal

333

Union

588

(1)

TAC

1 000

(1)

Lorsque, conformément à l’annexe I A des mesures de conservation et d’application de l’OPANO, un vote favorable des parties contractantes confirme que le TAC équivaut à 2 000 tonnes, les quotas correspondants de l’Union et des États membres sont ceux figurant ci-dessous:

Espagne

509

Portugal

667

Union

1 176 »

---

ANNEXE IV

L’annexe I D du règlement (UE) 2022/109 est modifiée comme suit:

| 1) | Les septième, huitième et neuvième tableaux, fixant les limites de capture pour le germon du nord (Thunnus alalunga) (ALB/AN05N), pour le germon du sud (ALB/AS05N) dans l’Atlantique ainsi que le germon de Méditerranée (Thunnus alalunga) en Méditerranée (ALB/MED) sont remplacés comme suit:










  «Espèce: | Germon du Nord

  Thunnus alalunga | Zone(s): | Océan Atlantique, au nord de 5° N
  (ALB/AN05N) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Irlande | | 3 316,79 | | TAC analytique |
| Espagne | | 18 694,64 | |
| France | | 5 879,76 | |
| Portugal | | 2 050,38 | |
| Union | | 29 941,57 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 37 801 | |
| (1) | Le nombre de navires de pêche de l’Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l’article 12 du règlement (CE) n° 520/2007, est de 1 241 . |

1)

Les septième, huitième et neuvième tableaux, fixant les limites de capture pour le germon du nord (Thunnus alalunga) (ALB/AN05N), pour le germon du sud (ALB/AS05N) dans l’Atlantique ainsi que le germon de Méditerranée (Thunnus alalunga) en Méditerranée (ALB/MED) sont remplacés comme suit:

«Espèce:

Germon du Nord

Thunnus alalunga

Zone(s):

Océan Atlantique, au nord de 5° N

(ALB/AN05N)

Irlande

3 316,79

TAC analytique

Espagne

18 694,64

France

5 879,76

Portugal

2 050,38

Union

29 941,57

(1)

TAC

37 801

(1)

Le nombre de navires de pêche de l’Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l’article 12 du règlement (CE) n° 520/2007, est de 1 241 .

| Espèce: | Germon du Sud

  Thunnus alalunga | Zone(s): | Océan Atlantique, au sud de 5° N
  (ALB/AS05N) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | | 905,86 | | TAC analytique |
| France | | 297,70 | |
| Portugal | | 633,94 | |
| Union | | 1 837,50 | |
| | | | |
| TAC | | 24 000 | |

Espèce:

Germon du Sud

Thunnus alalunga

Zone(s):

Océan Atlantique, au sud de 5° N

(ALB/AS05N)

Espagne

905,86

TAC analytique

France

297,70

Portugal

633,94

Union

1 837,50

TAC

24 000

| Espèce: | Germon de la Méditerranée

  Thunnus alalunga | Zone(s): | Mer Méditerranée
  (ALB/MED) |
| --- | --- | --- | --- |
| Grèce | | 400 | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas |
| Espagne | | 103,26 | |
| France | | 15 | |
| Croatie | | 7 | |
| Italie | | 1 171,29 | |
| Chypre | | 431,94 | |
| Malte | | 41,19 | |
| Union | | 2 169,68 | |
| | | | |
| TAC | | 2 500 | (1)(2) |
| (1) | Afin de protéger les espadons juvéniles, une période de fermeture s’applique également aux palangriers ciblant le germon de la Méditerranée entre le 1er octobre et le 30 novembre. En outre, le germon de la Méditerranée, en tant qu’espèce cible ou en tant que prise accessoire, n’est pas capturé, détenu à bord, transbordé ou débarqué pendant les périodes suivantes:






  — | Grèce, Croatie, Italie et Chypre: du 1er octobre au 30 novembre et du 1er au 31 mars, |

Espèce:

Germon de la Méditerranée

Thunnus alalunga

Zone(s):

Mer Méditerranée

(ALB/MED)

Grèce

400

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

Espagne

103,26

France

15

Croatie

7

Italie

1 171,29

Chypre

431,94

Malte

41,19

Union

2 169,68

TAC

2 500

(1)(2)

(1)

Afin de protéger les espadons juvéniles, une période de fermeture s’applique également aux palangriers ciblant le germon de la Méditerranée entre le 1er octobre et le 30 novembre. En outre, le germon de la Méditerranée, en tant qu’espèce cible ou en tant que prise accessoire, n’est pas capturé, détenu à bord, transbordé ou débarqué pendant les périodes suivantes:

—

Grèce, Croatie, Italie et Chypre: du 1er octobre au 30 novembre et du 1er au 31 mars,

| — | Espagne, France et Malte: du 1er janvier au 31 mars. |
| --- | --- |

—

Espagne, France et Malte: du 1er janvier au 31 mars.

(2)

Chaque État membre limite le nombre de ses navires de pêche autorisés à pêcher le germon de la Méditerranée au nombre de navires autorisés à pêcher cette espèce en 2017. Les États membres peuvent appliquer une marge de tolérance de 10 % à cette limite de capacité.»

| 2) | Les tableau fixant les limites de capture pour le thon obèse (Thunnus obesus) dans l’Atlantique (BET/ATLANT), est remplacé par ce qui suit:










  «Espèce: | Thon obèse

  Thunnus obesus | Zone(s): | Océan Atlantique
  (BET/ATLANT) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Espagne | | 8 181,90 | (1) | TAC analytique |
| France | | 3 475,31 | (1) |
| Portugal | | 3 106,23 | (1) |
| Union | | 14 763,44 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 62 000 | (1) |
| (1) | Les captures de thon obèse effectuées par des senneurs à senne coulissante (BET/*ATLPS) et des palangriers d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 20 mètres (BET/ *ATLLL) sont déclarées séparément. À compter du mois de juin 2022, lorsque les captures atteignent 80 % du quota, les États membres sont tenus de communiquer chaque semaine les captures pour ces navires.» |

2)

Les tableau fixant les limites de capture pour le thon obèse (Thunnus obesus) dans l’Atlantique (BET/ATLANT), est remplacé par ce qui suit:

«Espèce:

Thon obèse

Thunnus obesus

Zone(s):

Océan Atlantique

(BET/ATLANT)

Espagne

8 181,90

(1)

TAC analytique

France

3 475,31

(1)

Portugal

3 106,23

(1)

Union

14 763,44

(1)

TAC

62 000

(1)

(1)

Les captures de thon obèse effectuées par des senneurs à senne coulissante (BET/*ATLPS) et des palangriers d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 20 mètres (BET/ *ATLLL) sont déclarées séparément. À compter du mois de juin 2022, lorsque les captures atteignent 80 % du quota, les États membres sont tenus de communiquer chaque semaine les captures pour ces navires.»

| 3) | Dans le douzième tableau établissant des limites de capture pour le thon rouge (Thunnus thynnus) dans l’Atlantique, à l’est de 45° O, et en Méditerranée (BFT/AE45WM), la note de bas de page 5 est remplacée par le texte suivant:








  «(5) | Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 3, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643): |
| --- | --- | --- |
| Italie | 94,91 | |
| Union | 94,91 ». | |

3)

Dans le douzième tableau établissant des limites de capture pour le thon rouge (Thunnus thynnus) dans l’Atlantique, à l’est de 45° O, et en Méditerranée (BFT/AE45WM), la note de bas de page 5 est remplacée par le texte suivant:

«(5)

Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 3, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643):

Italie

94,91

Union

94,91 ».

| 4) | Les treizième et quatorzième tableaux fixant des limites de capture pour l’espadon (Xiphias gladius) dans l’Atlantique, au nord de 5° N (SWO/AN05N) et pour l’espadon dans l’Atlantique, au sud de 5° N (SWO/AS05N), sont remplacés par ce qui suit:










  «Espèce: | Espadon

  Xiphias gladius | Zone(s): | Océan Atlantique, au nord de 5° N
  (SWO/AN05N) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Espagne | | 6 392,46 | (2) | TAC analytique |
| Portugal | | 1 161,84 | (2) |
| Autres États membres | | 130,72 | (1)(2) |
| Union | | 7 685,03 | |
| | | | |
| TAC | | 13 200 | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/AN05N_AMS). |
| (2) | Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu’à 2,39 % de cette quantité dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/*AS05N). Les captures à imputer sur la condition particulière de ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/*AS05N_AMS). |

4)

Les treizième et quatorzième tableaux fixant des limites de capture pour l’espadon (Xiphias gladius) dans l’Atlantique, au nord de 5° N (SWO/AN05N) et pour l’espadon dans l’Atlantique, au sud de 5° N (SWO/AS05N), sont remplacés par ce qui suit:

«Espèce:

Espadon

Xiphias gladius

Zone(s):

Océan Atlantique, au nord de 5° N

(SWO/AN05N)

Espagne

6 392,46

(2)

TAC analytique

Portugal

1 161,84

(2)

Autres États membres

130,72

(1)(2)

Union

7 685,03

TAC

13 200

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/AN05N_AMS).

(2)

Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu’à 2,39 % de cette quantité dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/*AS05N). Les captures à imputer sur la condition particulière de ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/*AS05N_AMS).

| Espèce: | Espadon

  Xiphias gladius | Zone(s): | Océan Atlantique, au sud de 5° N
  (SWO/AS05N) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | | 4 770,75 | (1) | TAC analytique |
| Portugal | | 314,25 | (1) |
| Union | | 5 085,01 | |
| | | | |
| TAC | | 14 000 | |
| (1) | Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu’à 3,51% de cette quantité dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AN05N).» |

Espèce:

Espadon

Xiphias gladius

Zone(s):

Océan Atlantique, au sud de 5° N

(SWO/AS05N)

Espagne

4 770,75

(1)

TAC analytique

Portugal

314,25

(1)

Union

5 085,01

TAC

14 000

(1)

Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu’à 3,51% de cette quantité dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AN05N).»

---

ANNEXE V

«ANNEXE I H

ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS

| Espèce: | Légines

  Dissostichus spp. | Zone(s): | Zone de la convention ORGPPS
  (TOT/SPR-RB) |
| --- | --- | --- | --- |
| TAC | 75 | (1) | TAC de précaution |
| (1) | Ce TAC annuel concerne uniquement la pêche exploratoire. La pêche est pratiquée uniquement dans le bloc de recherche suivant: |
| — | NO |

Espèce:

Légines

Dissostichus spp.

Zone(s):

Zone de la convention ORGPPS

(TOT/SPR-RB)

TAC

75

(1)

TAC de précaution

(1)

Ce TAC annuel concerne uniquement la pêche exploratoire. La pêche est pratiquée uniquement dans le bloc de recherche suivant:

—

NO

50° 30’ S, 136° E

| — | NE |
| --- | --- |

—

NE

50° 30’ S, 140° 30’ E

| — | Angle rentrant E |
| --- | --- |

—

Angle rentrant E

52° 45’ S, 140° 30’ E

| — | Angle saillant E |
| --- | --- |

—

Angle saillant E

52° 45’ S, 145° 30’ E

| — | SE |
| --- | --- |

—

SE

54° 50’ S, 145° 30’ E

| — | SO |
| --- | --- |

—

SO

54° 50’ S, 136° E

| Espèce: | Chinchard du Chili

  Trachurus murphyi | Zone(s): | Zone de la convention ORGPPS
  (CJM/SPRFMO) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | | 13 826,71 | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas |
| Pays-Bas | | 14 986,73 | |
| Lituanie | | 9 620,98 | |
| Pologne | | 16 542,58 | |
| Union | | 54 977,00 | |
| | | | |
| TAC | | Sans objet | |

Espèce:

Chinchard du Chili

Trachurus murphyi

Zone(s):

Zone de la convention ORGPPS

(CJM/SPRFMO)

Allemagne

13 826,71

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

Pays-Bas

14 986,73

Lituanie

9 620,98

Pologne

16 542,58

Union

54 977,00

TAC

Sans objet

---

ANNEXE VI

«ANNEXE I J

ZONE DE COMPETENCE CTOI

Les captures d’albacore (Thunnus albacares) par les navires de l’Union pêchant avec des sennes coulissantes ne dépassent pas les limites de captures définies dans la présente annexe.

| «Espèce: | Albacore

  Thunnus albacares | Zone(s): | Zone de compétence CTOI
  (YFT/IOTC) |
| --- | --- | --- | --- |
| France | | 13 868 | (1) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas |
| Italie | | 1 183 | (1) |
| Espagne | | 21 472 | (1) |
| Portugal | | 50 | (1)(2) |
| Union | | 36 573 | (1) |
| | | | |
| TAC | | Sans objet | |
| (1) | Les quotas s’appliquent à titre provisoire du 1er janvier au 30 juin 2022. Les quotas provisoires sont sans préjudice de la fixation de quotas définitifs pour 2022 conformément au quota de l’Union de 73 146 tonnes pour 2022 établi par la CTOI, et de la répartition définitive de ce quota de l’Union entre les États membres. |
| (2) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.» |

«Espèce:

Albacore

Thunnus albacares

Zone(s):

Zone de compétence CTOI

(YFT/IOTC)

France

13 868

(1)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

Italie

1 183

(1)

Espagne

21 472

(1)

Portugal

50

(1)(2)

Union

36 573

(1)

TAC

Sans objet

(1)

Les quotas s’appliquent à titre provisoire du 1er janvier au 30 juin 2022. Les quotas provisoires sont sans préjudice de la fixation de quotas définitifs pour 2022 conformément au quota de l’Union de 73 146 tonnes pour 2022 établi par la CTOI, et de la répartition définitive de ce quota de l’Union entre les États membres.

(2)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.»

---

ANNEXE VII

À l’annexe II, chapitre III, point5, du règlement (UE) 2022/109, le tableau I est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau I

Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par catégorie d’engin de pêche réglementé au cours de la période de gestion en cours

| Engin réglementé | Nombre maximal de jours |
| --- | --- |
| Chaluts à perche d’un maillage ≥ 80 mm | Belgique | 176 |
| France | 188 |
| Filets fixes d’un maillage ≤ 220 mm | Belgique | 176 |
| France | 191 » |

Engin réglementé

Nombre maximal de jours

Chaluts à perche d’un maillage ≥ 80 mm

Belgique

176

France

188

Filets fixes d’un maillage ≤ 220 mm

Belgique

176

France

191 »

---

ANNEXE VIII

L’annexe VI du règlement (UE) 2022/109, est modifiée par le texte suivant:

| 1) | Le point 4 est remplacé par ce qui suit:






  «4. | Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre pouvant être autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée

  Tableau A | Nombre de navires de pêche (1) |
| --- | --- | --- | --- |
| | Grèce (2) | Espagne | France | Croatie | Italie | Chypre (3) | Malte (4) | Portugal |
| Senneurs à senne coulissante (5) | 0 | 6 | 22 | 18 | 21 | 1 | 1 | 0 |
| Palangriers | 0 | 43 | 23 | 0 | 40 | 27  (6) | 63 | 0 |
| Thoniers-canneurs | 0 | 66 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 76  (7) |
| Ligne à la main | 0 | 1 | 47  (8) | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Chalutiers | 0 | 0 | 57 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Petite échelle | 45 | 660 | 140 | 0 | 0 | 0 | 120 | 0 |
| Autres artisanaux (9) | 74 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 » |

1)

Le point 4 est remplacé par ce qui suit:

«4.

Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre pouvant être autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée

Tableau A

Nombre de navires de pêche (1)

Grèce (2)

Espagne

France

Croatie

Italie

Chypre (3)

Malte (4)

Portugal

Senneurs à senne coulissante (5)

0

6

22

18

21

1

1

0

Palangriers

0

43

23

0

40

27  (6)

63

0

Thoniers-canneurs

0

66

8

0

0

0

0

76  (7)

Ligne à la main

0

1

47  (8)

12

0

0

0

0

Chalutiers

0

0

57

0

0

0

0

0

Petite échelle

45

660

140

0

0

0

120

0

Autres artisanaux (9)

74

0

0

0

0

0

0

0 »

| 2) | Le point 6 est remplacé par le texte suivant:






  «6. | Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses fermes dans l’Atlantique Est et en Méditerranée.

  Tableau A








  Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon rouge |
| --- | --- | --- |
| | Nombre de fermes | Capacité (en tonnes) |
| Grèce | 2 | 2 100 |
| Espagne | 10 | 11 852 |
| Croatie | 4 | 7 880 |
| Italie | 13 | 8 370 |
| Chypre | 3 | 3 000 |
| Malte | 6 | 15 703 |
| Portugal | 2 | 500 |

2)

Le point 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.

Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses fermes dans l’Atlantique Est et en Méditerranée.

Tableau A

Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon rouge

Nombre de fermes

Capacité (en tonnes)

Grèce

2

2 100

Espagne

10

11 852

Croatie

4

7 880

Italie

13

8 370

Chypre

3

3 000

Malte

6

15 703

Portugal

2

500

Tableau B

| Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage (en tonnes) |
| --- |
| Grèce | 785 |
| Espagne | 6 850 |
| Croatie | 2 947 |
| Italie | 945 |
| Chypre | 2 195 |
| Malte | 11 054 |
| Portugal | 350 » |

Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage (en tonnes)

Grèce

785

Espagne

6 850

Croatie

2 947

Italie

945

Chypre

2 195

Malte

11 054

Portugal

350 »

---

(1)  Les nombres figurant dans le tableau peuvent être encore augmentés, à condition que les obligations internationales incombant à l’Union soient respectées.

(2)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante a été remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois autres navires artisanaux au maximum.

(3)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois palangriers au maximum.

(4)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum.

(5)  Le nombre individuel de senneurs à senne coulissante figurant dans le présent tableau résulte de transferts entre États membres et n'est pas constitutif de droits historiques pour l’avenir.

(6)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples.

(7)  Thoniers-canneurs des régions ultrapériphériques des Açores et de Madère.

(8)  Ligneurs pêchant dans l’Atlantique.

(9)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à main, ligne traînante).

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| 1.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 104/51 |
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1.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 104/51

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/516 DE LA COMMISSION

du 26 octobre 2021

modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 708/2007 du Conseil (1) du 11 juin 2007 relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes, et notamment son article 24, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 708/2007 établit un cadre régissant les pratiques aquacoles en ce qui concerne les espèces exotiques et celles qui sont localement absentes pour évaluer et réduire au minimum l’incidence potentielle de ces espèces et des espèces non visées qui leur sont associées sur les habitats aquatiques. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 708/2007 établit un cadre régissant les pratiques aquacoles en ce qui concerne les espèces exotiques et celles qui sont localement absentes pour évaluer et réduire au minimum l’incidence potentielle de ces espèces et des espèces non visées qui leur sont associées sur les habitats aquatiques.

| (2) | L’annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 énumère les espèces qui sont couramment utilisées en aquaculture depuis longtemps dans certaines parties de l’Union et qui bénéficient donc d’un traitement différencié facilitant leur développement sans charges administratives supplémentaires, comme le prévoit l’article 2, paragraphe 5, dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

L’annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 énumère les espèces qui sont couramment utilisées en aquaculture depuis longtemps dans certaines parties de l’Union et qui bénéficient donc d’un traitement différencié facilitant leur développement sans charges administratives supplémentaires, comme le prévoit l’article 2, paragraphe 5, dudit règlement.

| (3) | Les États membres peuvent demander à la Commission d’ajouter des espèces à l’annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 conformément à l’article 24, paragraphe 4, dudit règlement. Les modalités d’application des conditions requises pour ajouter des espèces à l’annexe IV sont précisées dans le règlement (CE) no 535/2008 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(3)

Les États membres peuvent demander à la Commission d’ajouter des espèces à l’annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 conformément à l’article 24, paragraphe 4, dudit règlement. Les modalités d’application des conditions requises pour ajouter des espèces à l’annexe IV sont précisées dans le règlement (CE) no 535/2008 de la Commission (2).

| (4) | La Grèce a demandé d’ajouter l’espèce dorade japonaise (Pagrus major) à l’annexe IV du règlement (CE) no 708/2007, conformément aux modalités d’application du règlement (CE) no 535/2008, et notamment son article 3. Une étude présentée avec la demande a conclu que cette espèce est utilisée depuis longtemps dans l’aquaculture grecque sans effet néfaste. Après avoir examiné cette demande, la Commission a conclu qu’elle était justifiée et étayée par toutes les informations requises. |
| --- | --- |

(4)

La Grèce a demandé d’ajouter l’espèce dorade japonaise (Pagrus major) à l’annexe IV du règlement (CE) no 708/2007, conformément aux modalités d’application du règlement (CE) no 535/2008, et notamment son article 3. Une étude présentée avec la demande a conclu que cette espèce est utilisée depuis longtemps dans l’aquaculture grecque sans effet néfaste. Après avoir examiné cette demande, la Commission a conclu qu’elle était justifiée et étayée par toutes les informations requises.

| (5) | La modification de l’annexe IV à la suite de la demande de la Grèce offre la possibilité d’effectuer des ajustements en ce qui concerne la terminologie utilisée dans l’annexe. Le nom latin de l’esturgeon russe (Acipenser gueldenstaedtii) a été mal orthographié et doit être remplacé par un nom correct. Il convient également de mettre à jour le nom latin de la carpe à grosse tête en remplaçant Aristichthys nobilis par Hypophthalmichthys nobilis. |
| --- | --- |

(5)

La modification de l’annexe IV à la suite de la demande de la Grèce offre la possibilité d’effectuer des ajustements en ce qui concerne la terminologie utilisée dans l’annexe. Le nom latin de l’esturgeon russe (Acipenser gueldenstaedtii) a été mal orthographié et doit être remplacé par un nom correct. Il convient également de mettre à jour le nom latin de la carpe à grosse tête en remplaçant Aristichthys nobilis par Hypophthalmichthys nobilis.

| (6) | Par souci de clarté, une note de bas de page est ajoutée à l’annexe IV pour expliquer que les hybrides des espèces figurant dans cette annexe ne bénéficient pas automatiquement du traitement différencié accordé aux espèces y figurant. Afin qu’ils bénéficient de ce traitement, il convient de suivre la procédure relative à l’ajout d’espèces à l’annexe. |
| --- | --- |

(6)

Par souci de clarté, une note de bas de page est ajoutée à l’annexe IV pour expliquer que les hybrides des espèces figurant dans cette annexe ne bénéficient pas automatiquement du traitement différencié accordé aux espèces y figurant. Afin qu’ils bénéficient de ce traitement, il convient de suivre la procédure relative à l’ajout d’espèces à l’annexe.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe IV du règlement (CE) no 708/2007, |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe IV du règlement (CE) no 708/2007,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 est modifiée comme suit:

| 1) | Dans la PARTIE A — cas généraux, l’espèce suivante est ajoutée: Pagrus major, dorade japonaise. |
| --- | --- |

1)

Dans la PARTIE A — cas généraux, l’espèce suivante est ajoutée: Pagrus major, dorade japonaise.

| 2) | Le nom latin de l’espèce Acipenser gueldenstaeti est remplacé par Acipenser gueldenstaedtii. |
| --- | --- |

2)

Le nom latin de l’espèce Acipenser gueldenstaeti est remplacé par Acipenser gueldenstaedtii.

| 3) | Le nom latin de l’espèce Aristichthys nobilis est remplacé par Hypophthalmichthys nobilis. |
| --- | --- |

3)

Le nom latin de l’espèce Aristichthys nobilis est remplacé par Hypophthalmichthys nobilis.

| 4) | Une note de bas de page est ajoutée au titre de l’annexe IV avec le texte suivant: «Les hybrides d’espèces figurant dans la présente annexe ne devraient pas être considérés comme faisant partie de cette liste.». |
| --- | --- |

4)

Une note de bas de page est ajoutée au titre de l’annexe IV avec le texte suivant: «Les hybrides d’espèces figurant dans la présente annexe ne devraient pas être considérés comme faisant partie de cette liste.».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 168 du 28.6.2007, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 535/2008 de la Commission du 13 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes (JO L 156 du 14.6.2008, p. 6).

2

o

o

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| 1.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 104/53 |
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1.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 104/53

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/517 DE LA COMMISSION

du 18 novembre 2021

modifiant le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la composition des groupes de risque

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) no 994/2010 (1), et notamment son article 3, paragraphe 8,

considérant ce qui suit:

| (1) | La coopération régionale, dans un esprit de solidarité, est un principe fondamental sur lequel repose le mécanisme de sécurité de l’approvisionnement en gaz établi par le règlement (UE) 2017/1938. Afin de rendre la coopération régionale opérationnelle dans la pratique, l’annexe I dudit règlement recense treize groupes de risque correspondant aux quatre principaux corridors d’approvisionnement d’urgence en gaz. Pour chaque groupe de risque, l’annexe I énumère les États membres susceptibles d’être touchés et/ou de jouer un rôle en cas de rupture d’approvisionnement le long du corridor. En vertu de l’article 3, paragraphe 8, du règlement (UE) 2017/1938, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués pour mettre à jour la composition de ces groupes de risque. |
| --- | --- |

(1)

La coopération régionale, dans un esprit de solidarité, est un principe fondamental sur lequel repose le mécanisme de sécurité de l’approvisionnement en gaz établi par le règlement (UE) 2017/1938. Afin de rendre la coopération régionale opérationnelle dans la pratique, l’annexe I dudit règlement recense treize groupes de risque correspondant aux quatre principaux corridors d’approvisionnement d’urgence en gaz. Pour chaque groupe de risque, l’annexe I énumère les États membres susceptibles d’être touchés et/ou de jouer un rôle en cas de rupture d’approvisionnement le long du corridor. En vertu de l’article 3, paragraphe 8, du règlement (UE) 2017/1938, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués pour mettre à jour la composition de ces groupes de risque.

| (2) | De nouvelles infrastructures gazières majeures sont entrées en service depuis l’adoption du règlement (UE) 2017/1938 et plusieurs infrastructures devraient être mises en service dans les mois à venir. Ces infrastructures créent de nouveaux corridors d’approvisionnement d’urgence. Elles ont également des incidences sur les États membres susceptibles d’être touchés par des défaillances potentielles des principales voies d’approvisionnement en gaz ou de contribuer à y remédier. |
| --- | --- |

(2)

De nouvelles infrastructures gazières majeures sont entrées en service depuis l’adoption du règlement (UE) 2017/1938 et plusieurs infrastructures devraient être mises en service dans les mois à venir. Ces infrastructures créent de nouveaux corridors d’approvisionnement d’urgence. Elles ont également des incidences sur les États membres susceptibles d’être touchés par des défaillances potentielles des principales voies d’approvisionnement en gaz ou de contribuer à y remédier.

| (3) | En application de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1938, le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz (REGRT pour le gaz) doit répéter, d’ici à novembre 2021, la simulation à l’échelle de l’Union des scénarios de rupture d’approvisionnement en gaz et de défaillance d’infrastructures. Cette simulation tiendra compte de l’évolution des infrastructures gazières de l’Union depuis 2017 et de ses incidences sur les différents corridors d’approvisionnement d’urgence en gaz. La simulation couvrira également toutes les infrastructures gazières qui devraient être en service en janvier 2023. |
| --- | --- |

(3)

En application de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1938, le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz (REGRT pour le gaz) doit répéter, d’ici à novembre 2021, la simulation à l’échelle de l’Union des scénarios de rupture d’approvisionnement en gaz et de défaillance d’infrastructures. Cette simulation tiendra compte de l’évolution des infrastructures gazières de l’Union depuis 2017 et de ses incidences sur les différents corridors d’approvisionnement d’urgence en gaz. La simulation couvrira également toutes les infrastructures gazières qui devraient être en service en janvier 2023.

| (4) | Les incidences des infrastructures gazières nouvelles et à venir sur les corridors d’approvisionnement d’urgence en gaz, telles qu’elles ressortent des simulations effectuées à l’échelle de l’Union par le REGRT pour le gaz, justifient que la composition des groupes de risque soit adaptée en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Les incidences des infrastructures gazières nouvelles et à venir sur les corridors d’approvisionnement d’urgence en gaz, telles qu’elles ressortent des simulations effectuées à l’échelle de l’Union par le REGRT pour le gaz, justifient que la composition des groupes de risque soit adaptée en conséquence.

| (5) | Les incidences des nouvelles infrastructures gazières sur la composition de certains groupes de risque ont été examinées lors de plusieurs réunions ordinaires du groupe de coordination pour le gaz en 2020 et 2021. Le contenu du présent acte a été examiné lors d’une réunion du groupe de coordination pour le gaz réservée aux représentants des États membres et au REGRT pour le gaz, en qualité d’observateur. |
| --- | --- |

(5)

Les incidences des nouvelles infrastructures gazières sur la composition de certains groupes de risque ont été examinées lors de plusieurs réunions ordinaires du groupe de coordination pour le gaz en 2020 et 2021. Le contenu du présent acte a été examiné lors d’une réunion du groupe de coordination pour le gaz réservée aux représentants des États membres et au REGRT pour le gaz, en qualité d’observateur.

| (6) | Le Royaume-Uni a cessé d’être un État membre de l’Union à partir du 1er février 2020. Dans un souci de sécurité juridique, il convient de le retirer des listes des États membres figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2017/1938. |
| --- | --- |

(6)

Le Royaume-Uni a cessé d’être un État membre de l’Union à partir du 1er février 2020. Dans un souci de sécurité juridique, il convient de le retirer des listes des États membres figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2017/1938.

| (7) | Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2017/1938 en conséquence, |
| --- | --- |

(7)

Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2017/1938 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2017/1938 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 280 du 28.10.2017, p. 1.

1

---

ANNEXE

«ANNEXE I

Coopération régionale

Les groupes de risque d’États membres qui servent de base à la coopération fondée sur les risques visée à l’article 3, paragraphe 7, sont les suivants:

| 1. | Groupes de risque approvisionnés en gaz via la route orientale:






  a) | Ukraine: Bulgarie, Tchéquie, Danemark, Allemagne, Grèce, Croatie, Italie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède; |
| --- | --- | --- |

1.

Groupes de risque approvisionnés en gaz via la route orientale:

a)

Ukraine: Bulgarie, Tchéquie, Danemark, Allemagne, Grèce, Croatie, Italie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède;

| b) | Biélorussie: Belgique, Tchéquie, Danemark, Allemagne, Estonie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, Finlande, Suède; |
| --- | --- |

b)

Biélorussie: Belgique, Tchéquie, Danemark, Allemagne, Estonie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, Finlande, Suède;

| c) | Mer Baltique: Belgique, Tchéquie, Danemark, Allemagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Slovaquie, Suède; |
| --- | --- |

c)

Mer Baltique: Belgique, Tchéquie, Danemark, Allemagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Slovaquie, Suède;

| d) | Nord-Est: Tchéquie, Danemark, Allemagne, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Finlande, Suède; |
| --- | --- |

d)

Nord-Est: Tchéquie, Danemark, Allemagne, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Finlande, Suède;

| e) | Trans-Balkans: Bulgarie, Grèce, Hongrie, Roumanie. |
| --- | --- |

e)

Trans-Balkans: Bulgarie, Grèce, Hongrie, Roumanie.

| 2. | Groupes de risque approvisionnés en gaz via la route de la mer du Nord:






  a) | Norvège: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède; |
| --- | --- | --- |

2.

Groupes de risque approvisionnés en gaz via la route de la mer du Nord:

a)

Norvège: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède;

| b) | Gaz à faible valeur calorifique: Belgique, Allemagne, France, Pays-Bas; |
| --- | --- |

b)

Gaz à faible valeur calorifique: Belgique, Allemagne, France, Pays-Bas;

| c) | Danemark: Danemark, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Suède; |
| --- | --- |

c)

Danemark: Danemark, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Suède;

| d) | Royaume-Uni: Belgique, Allemagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas. |
| --- | --- |

d)

Royaume-Uni: Belgique, Allemagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas.

| 3. | Groupes de risque approvisionnés en gaz via la route de l’Afrique du Nord:






  a) | Algérie: Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Malte, Autriche, Portugal, Slovénie; |
| --- | --- | --- |

3.

Groupes de risque approvisionnés en gaz via la route de l’Afrique du Nord:

a)

Algérie: Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Malte, Autriche, Portugal, Slovénie;

| b) | Libye: Croatie, Italie, Malte, Autriche, Slovénie. |
| --- | --- |

b)

Libye: Croatie, Italie, Malte, Autriche, Slovénie.

| 4. | Groupes de risque approvisionnés en gaz via la route du Sud-Est:






  a) | Corridor gazier sud-européen – Caspienne: Bulgarie, Grèce, Croatie, Italie, Hongrie, Malte, Autriche, Roumanie, Slovénie, Slovaquie; |
| --- | --- | --- |

4.

Groupes de risque approvisionnés en gaz via la route du Sud-Est:

a)

Corridor gazier sud-européen – Caspienne: Bulgarie, Grèce, Croatie, Italie, Hongrie, Malte, Autriche, Roumanie, Slovénie, Slovaquie;

| b) | Méditerranée orientale: Grèce, Italie, Chypre, Malte. |
| --- | --- |

b)

Méditerranée orientale: Grèce, Italie, Chypre, Malte.

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| 1.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 104/56 |
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1.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 104/56

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/518 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2022

modifiant le règlement délégué (UE) 2018/985 en ce qui concerne ses dispositions transitoires applicables à certains véhicules agricoles et forestiers équipés de moteurs dans la plage de puissance supérieure ou égale à 56 kW et inférieure à 130 kW afin de faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (1), et notamment son article 19, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l’article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) no 167/2013, les moteurs équipant les véhicules agricoles et forestiers respectent les limites d’émission de polluants de la phase V et les dispositions transitoires énoncées dans le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (2). |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l’article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) no 167/2013, les moteurs équipant les véhicules agricoles et forestiers respectent les limites d’émission de polluants de la phase V et les dispositions transitoires énoncées dans le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (2).

| (2) | Compte tenu des perturbations persistantes causées par la pandémie de COVID-19, le règlement (UE) 2021/1068 du Parlement européen et du Conseil (3) a modifié le règlement (UE) 2016/1628 en reportant les délais de 2021 pour les engins mobiles non routiers équipés de moteurs de transition dont la puissance est comprise entre 56 kW et 130 kW. Le délai du 30 juin 2021 pour la production des engins équipés de ces moteurs a été prolongé de 6 mois et le délai du 31 décembre 2021 pour la mise sur le marché des engins équipés de ces moteurs a été prolongé de 9 mois. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu des perturbations persistantes causées par la pandémie de COVID-19, le règlement (UE) 2021/1068 du Parlement européen et du Conseil (3) a modifié le règlement (UE) 2016/1628 en reportant les délais de 2021 pour les engins mobiles non routiers équipés de moteurs de transition dont la puissance est comprise entre 56 kW et 130 kW. Le délai du 30 juin 2021 pour la production des engins équipés de ces moteurs a été prolongé de 6 mois et le délai du 31 décembre 2021 pour la mise sur le marché des engins équipés de ces moteurs a été prolongé de 9 mois.

| (3) | La perturbation prolongée de la chaîne d’approvisionnement et de la production causée par la pandémie de COVID-19 entraîne toujours des retards dans la production et la mise sur le marché de véhicules agricoles et forestiers équipés de moteurs de transition dans la gamme de puissance de 56 kW à 130 kW. Afin d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, d’assurer la sécurité juridique et d’éviter de possibles perturbations du marché, il est nécessaire de prolonger les dispositions transitoires du règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission (4) pour ces catégories de moteurs. |
| --- | --- |

(3)

La perturbation prolongée de la chaîne d’approvisionnement et de la production causée par la pandémie de COVID-19 entraîne toujours des retards dans la production et la mise sur le marché de véhicules agricoles et forestiers équipés de moteurs de transition dans la gamme de puissance de 56 kW à 130 kW. Afin d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, d’assurer la sécurité juridique et d’éviter de possibles perturbations du marché, il est nécessaire de prolonger les dispositions transitoires du règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission (4) pour ces catégories de moteurs.

| (4) | Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2018/985 en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2018/985 en conséquence.

| (5) | Étant donné que la prolongation des dispositions transitoires n’aura aucune incidence sur l’environnement, dans la mesure où les moteurs de transition concernés ont déjà été produits, l’extension des périodes concernées devrait être de 9 et de 6 mois afin de tenir compte des périodes prolongées prévues dans le règlement (UE) 2016/1628. |
| --- | --- |

(5)

Étant donné que la prolongation des dispositions transitoires n’aura aucune incidence sur l’environnement, dans la mesure où les moteurs de transition concernés ont déjà été produits, l’extension des périodes concernées devrait être de 9 et de 6 mois afin de tenir compte des périodes prolongées prévues dans le règlement (UE) 2016/1628.

| (6) | Eu égard au fait que la période de transition prévue à l’article 13, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2018/985 pour certains moteurs doit expirer le 31 décembre 2021 et que les constructeurs avaient jusqu’au 30 juin 2021 pour produire des véhicules agricoles et forestiers équipés de moteurs de transition de ces sous-catégories, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence, le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, et devrait être applicable à partir du 1er juillet 2021. Pareille disposition se justifie par la durée de la perturbation de la pandémie de COVID-19 qui était imprévue ainsi que par la nécessité de garantir la sécurité juridique et l’égalité de traitement des constructeurs, qu’ils produisent des véhicules agricoles et forestiers avant ou après la date d’entrée en vigueur du présent règlement, |
| --- | --- |

(6)

Eu égard au fait que la période de transition prévue à l’article 13, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2018/985 pour certains moteurs doit expirer le 31 décembre 2021 et que les constructeurs avaient jusqu’au 30 juin 2021 pour produire des véhicules agricoles et forestiers équipés de moteurs de transition de ces sous-catégories, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence, le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, et devrait être applicable à partir du 1er juillet 2021. Pareille disposition se justifie par la durée de la perturbation de la pandémie de COVID-19 qui était imprévue ainsi que par la nécessité de garantir la sécurité juridique et l’égalité de traitement des constructeurs, qu’ils produisent des véhicules agricoles et forestiers avant ou après la date d’entrée en vigueur du présent règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’article 13, paragraphe 5, l’alinéa suivant est ajouté:

«Pour les moteurs des sous-catégories de la catégorie NRE pour lesquelles la date d’application obligatoire fixée à l’annexe III du règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne la mise sur le marché des moteurs de la phase V est le 1er janvier 2020, à l’exception des moteurs visés au troisième alinéa, les États membres autorisent la prolongation de 9 mois de la période de 24 mois visée aux premier et deuxième alinéas et la prolongation de 6 mois de la période de 18 mois visée au deuxième alinéa.».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 60 du 2.3.2013, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE (JO L 252 du 16.9.2016, p. 53).

2

o

o

(3)  Règlement (UE) 2021/1068 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance est supérieure ou égale à 56 kW et inférieure à 130 kW, ou est supérieure ou égale à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19 (JO L 230 du 30.6.2021, p. 1).

3

(4)  Règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission du 12 février 2018 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l’unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers et de leurs moteurs et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission (JO L 182 du 18.7.2018, p. 1).

4

o

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| 1.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 104/58 |
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1.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 104/58

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/519 DE LA COMMISSION

du 14 janvier 2022

modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences en matière de protéines applicables aux préparations pour nourrissons et préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission (2) établit, entre autres, des exigences spécifiques portant sur la composition des préparations pour nourrissons et des préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines. Il prévoit que les préparations pour nourrissons et les préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines doivent satisfaire aux exigences relatives à la teneur en protéines, à la source protéique, à la transformation des protéines de même qu’aux exigences relatives aux acides aminés essentiels et semi-essentiels et à la L-carnitine énoncées à l’annexe I, point 2.3, et à l’annexe II, point 2.3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission (2) établit, entre autres, des exigences spécifiques portant sur la composition des préparations pour nourrissons et des préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines. Il prévoit que les préparations pour nourrissons et les préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines doivent satisfaire aux exigences relatives à la teneur en protéines, à la source protéique, à la transformation des protéines de même qu’aux exigences relatives aux acides aminés essentiels et semi-essentiels et à la L-carnitine énoncées à l’annexe I, point 2.3, et à l’annexe II, point 2.3, dudit règlement.

| (2) | Comme indiqué dans les considérants du règlement délégué (UE) 2016/127, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), dans son avis du 24 juillet 2014 sur la composition essentielle des préparations pour nourrissons et des préparations de suite (3), a signalé la nécessité d’établir, par une évaluation clinique au sein de la population cible, l’innocuité et l’adéquation de chaque préparation spécifique contenant des hydrolysats de protéines. L’Autorité a par ailleurs déclaré qu’une seule préparation contenant des protéines de lactosérum partiellement hydrolysées avait fait jusqu’à présent l’objet d’une évaluation positive par l’Autorité. La composition de la formule évaluée par l’Autorité correspond aux exigences actuellement fixées dans le règlement délégué (UE) 2016/127. Cependant, ces exigences peuvent être actualisées pour permettre la mise sur le marché de préparations à base d’hydrolysats de protéines dont la composition diffère de celle qui a été évaluée de façon positive, au terme d’une évaluation au cas par cas de leur innocuité et de leur adéquation par l’Autorité. |
| --- | --- |

(2)

Comme indiqué dans les considérants du règlement délégué (UE) 2016/127, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), dans son avis du 24 juillet 2014 sur la composition essentielle des préparations pour nourrissons et des préparations de suite (3), a signalé la nécessité d’établir, par une évaluation clinique au sein de la population cible, l’innocuité et l’adéquation de chaque préparation spécifique contenant des hydrolysats de protéines. L’Autorité a par ailleurs déclaré qu’une seule préparation contenant des protéines de lactosérum partiellement hydrolysées avait fait jusqu’à présent l’objet d’une évaluation positive par l’Autorité. La composition de la formule évaluée par l’Autorité correspond aux exigences actuellement fixées dans le règlement délégué (UE) 2016/127. Cependant, ces exigences peuvent être actualisées pour permettre la mise sur le marché de préparations à base d’hydrolysats de protéines dont la composition diffère de celle qui a été évaluée de façon positive, au terme d’une évaluation au cas par cas de leur innocuité et de leur adéquation par l’Autorité.

| (3) | Le 20 septembre 2019, la Commission a reçu de Danone Trading ELN B.V. une demande d’évaluation par l’Autorité de l’innocuité et de l’adéquation d’une préparation pour nourrissons et de suite à base d’un hydrolysat de protéines dont la composition ne satisfait pas aux exigences énoncées à l’annexe I, point 2.3, et à l’annexe II, point 2.3, du règlement délégué (UE) 2016/127. |
| --- | --- |

(3)

Le 20 septembre 2019, la Commission a reçu de Danone Trading ELN B.V. une demande d’évaluation par l’Autorité de l’innocuité et de l’adéquation d’une préparation pour nourrissons et de suite à base d’un hydrolysat de protéines dont la composition ne satisfait pas aux exigences énoncées à l’annexe I, point 2.3, et à l’annexe II, point 2.3, du règlement délégué (UE) 2016/127.

| (4) | À la demande de la Commission, l’Autorité a rendu, le 28 novembre 2020, un avis scientifique sur l’innocuité et l’adéquation sur le plan nutritionnel de l’hydrolysat de protéines spécifique dérivé d’un concentré protéique de lactosérum, utilisé dans une préparation pour nourrissons et de suite fabriquée par Danone Trading ELN B.V. à partir d’une protéine hydrolysée (4). L’Autorité a conclu que l’hydrolysat de protéines en question constituait une source de protéines sans danger sur le plan nutritionnel et adéquate en vue d’un usage dans des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, pour autant que la préparation dans laquelle il est utilisé contienne au minimum 0,55 g/100 kJ (2,3 g/100 kcal) de protéines et respecte les autres critères de composition définis dans le règlement délégué (UE) 2016/127 ainsi que le schéma de teneur en acides aminés présenté à l’annexe III, section A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(4)

À la demande de la Commission, l’Autorité a rendu, le 28 novembre 2020, un avis scientifique sur l’innocuité et l’adéquation sur le plan nutritionnel de l’hydrolysat de protéines spécifique dérivé d’un concentré protéique de lactosérum, utilisé dans une préparation pour nourrissons et de suite fabriquée par Danone Trading ELN B.V. à partir d’une protéine hydrolysée (4). L’Autorité a conclu que l’hydrolysat de protéines en question constituait une source de protéines sans danger sur le plan nutritionnel et adéquate en vue d’un usage dans des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, pour autant que la préparation dans laquelle il est utilisé contienne au minimum 0,55 g/100 kJ (2,3 g/100 kcal) de protéines et respecte les autres critères de composition définis dans le règlement délégué (UE) 2016/127 ainsi que le schéma de teneur en acides aminés présenté à l’annexe III, section A, dudit règlement.

| (5) | Compte tenu des conclusions de l’avis de l’Autorité de 2020, il convient d’autoriser la mise sur le marché de la préparation pour nourrissons et de suite à base de l’hydrolysat de protéines en question. Par conséquent, il y a lieu de mettre à jour et d’adapter les exigences relatives aux hydrolysats de protéines énoncées dans le règlement (UE) 2016/127 afin d’y faire également figurer les exigences concernant cet hydrolysat de protéines. |
| --- | --- |

(5)

Compte tenu des conclusions de l’avis de l’Autorité de 2020, il convient d’autoriser la mise sur le marché de la préparation pour nourrissons et de suite à base de l’hydrolysat de protéines en question. Par conséquent, il y a lieu de mettre à jour et d’adapter les exigences relatives aux hydrolysats de protéines énoncées dans le règlement (UE) 2016/127 afin d’y faire également figurer les exigences concernant cet hydrolysat de protéines.

| (6) | Le règlement délégué (UE) 2016/127 prévoit que ses dispositions concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines sont applicables à partir du 22 février 2022. Afin que les préparations pour nourrissons et les préparations de suite fabriquées à partir de protéines hydrolysées conformément aux exigences énoncées dans le présent règlement puissent rester sur le marché à partir de cette date, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence. |
| --- | --- |

(6)

Le règlement délégué (UE) 2016/127 prévoit que ses dispositions concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines sont applicables à partir du 22 février 2022. Afin que les préparations pour nourrissons et les préparations de suite fabriquées à partir de protéines hydrolysées conformément aux exigences énoncées dans le présent règlement puissent rester sur le marché à partir de cette date, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence.

| (7) | Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes I, II et III du règlement délégué (UE) 2016/127, |
| --- | --- |

(7)

Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes I, II et III du règlement délégué (UE) 2016/127,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I, II et III du règlement délégué (UE) 2016/127 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 181 du 29.6.2013, p. 35.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et les exigences portant sur les informations relatives à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge (JO L 25 du 2.2.2016, p. 1).

2

o

(3)  Groupe scientifique de l’EFSA sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (groupe NDA), 2014, «Scientific Opinion on the essential composition of infant and follow-on formulae», EFSA Journal, 2014; 12(7):3760.

3

EFSA Journal

(4)  Groupe NDA de l’EFSA (groupe scientifique de l’EFSA sur la nutrition, les nouveaux aliments et les allergènes alimentaires), 2020. «Nutritional safety and suitability of a specific protein hydrolysate derived from whey protein concentrate and used in an infant and follow-on formula manufactured from hydrolysed protein by Danone Trading ELN B.V.», EFSA Journal, 2020;18(11):6304.

4

EFSA Journal

---

ANNEXE

Les annexes I, II et III du règlement délégué (UE) 2016/127 sont modifiées comme suit:

| 1) | À l’annexe I, le point 2.3 est remplacé par le texte suivant:






  «2.3. | Préparations pour nourrissons à base d’hydrolysats de protéines
  Les préparations pour nourrissons à base d’hydrolysats de protéines doivent satisfaire soit aux exigences relatives aux protéines qui sont prévues au point 2.3.1, soit aux exigences relatives aux protéines qui sont prévues au point 2.3.2. |
| --- | --- | --- |

1)

À l’annexe I, le point 2.3 est remplacé par le texte suivant:

«2.3.

Préparations pour nourrissons à base d’hydrolysats de protéines

Les préparations pour nourrissons à base d’hydrolysats de protéines doivent satisfaire soit aux exigences relatives aux protéines qui sont prévues au point 2.3.1, soit aux exigences relatives aux protéines qui sont prévues au point 2.3.2.

| 2.3.1. | Exigences relatives aux protéines, groupe A |
| --- | --- |

2.3.1.

Exigences relatives aux protéines, groupe A

| 2.3.1.1. | Teneur en protéines






  Minimum | Maximum |
| --- | --- | --- |
| 0,44  g/100  kJ | 0,67  g/100  kJ |
| (1,86  g/100  kcal) | (2,8  g/100  kcal) |

2.3.1.1.

Teneur en protéines

Minimum

Maximum

0,44  g/100  kJ

0,67  g/100  kJ

(1,86  g/100  kcal)

(2,8  g/100  kcal)

| 2.3.1.2. | Source protéique
  Protéines de lactosérum doux déminéralisé, dérivées de lait de vache après précipitation enzymatique des caséines au moyen de chymosine, constituées de:






  a) | 63 % d’isolat de protéines de lactosérum sans caséinoglycomacropeptide ayant une teneur minimale en protéines de 95 % de la matière sèche, une dénaturation des protéines inférieure à 70 % et une teneur en cendres maximale de 3 %; et |
| --- | --- | --- |

2.3.1.2.

Source protéique

Protéines de lactosérum doux déminéralisé, dérivées de lait de vache après précipitation enzymatique des caséines au moyen de chymosine, constituées de:

a)

63 % d’isolat de protéines de lactosérum sans caséinoglycomacropeptide ayant une teneur minimale en protéines de 95 % de la matière sèche, une dénaturation des protéines inférieure à 70 % et une teneur en cendres maximale de 3 %; et

| b) | 37 % de concentré de protéines de lactosérum doux ayant une teneur minimale en protéines de 87 % de la matière sèche, une dénaturation des protéines inférieure à 70 % et une teneur en cendres maximale de 3,5 %. |
| --- | --- |

b)

37 % de concentré de protéines de lactosérum doux ayant une teneur minimale en protéines de 87 % de la matière sèche, une dénaturation des protéines inférieure à 70 % et une teneur en cendres maximale de 3,5 %.

| 2.3.1.3. | Transformation des protéines
  Procédé d’hydrolyse à deux étapes utilisant une préparation de trypsine et comprenant un traitement thermique (durant 3 à 10 minutes à une température de 80 à 100 °C) entre les deux étapes d’hydrolyse. |
| --- | --- |

2.3.1.3.

Transformation des protéines

Procédé d’hydrolyse à deux étapes utilisant une préparation de trypsine et comprenant un traitement thermique (durant 3 à 10 minutes à une température de 80 à 100 °C) entre les deux étapes d’hydrolyse.

| 2.3.1.4. | Acides aminés essentiels et semi-essentiels et L-carnitine
  À valeur énergétique égale, une préparation pour nourrissons à base d’hydrolysats de protéines doit contenir une quantité disponible de chacun des acides aminés essentiels et semi-essentiels au moins égale à celle contenue dans la protéine de référence figurant à l’annexe III, section B. Toutefois, pour les calculs, les concentrations de méthionine et de cystéine peuvent être comptées ensemble si le rapport méthionine/cystéine n’est pas supérieur à 2, et les concentrations de phénylalanine et de tyrosine peuvent être comptées ensemble si le rapport tyrosine/phénylalanine n’est pas supérieur à 2. Les rapports méthionine/cystéine et tyrosine/phénylalanine peuvent être supérieurs à 2 pour autant que l’adéquation du produit concerné pour les nourrissons soit démontrée conformément à l’article 3, paragraphe 3.
  La teneur en L-carnitine doit être au moins égale à 0,3 mg/100 kJ (1,2 mg/100 kcal). |
| --- | --- |

2.3.1.4.

Acides aminés essentiels et semi-essentiels et L-carnitine

À valeur énergétique égale, une préparation pour nourrissons à base d’hydrolysats de protéines doit contenir une quantité disponible de chacun des acides aminés essentiels et semi-essentiels au moins égale à celle contenue dans la protéine de référence figurant à l’annexe III, section B. Toutefois, pour les calculs, les concentrations de méthionine et de cystéine peuvent être comptées ensemble si le rapport méthionine/cystéine n’est pas supérieur à 2, et les concentrations de phénylalanine et de tyrosine peuvent être comptées ensemble si le rapport tyrosine/phénylalanine n’est pas supérieur à 2. Les rapports méthionine/cystéine et tyrosine/phénylalanine peuvent être supérieurs à 2 pour autant que l’adéquation du produit concerné pour les nourrissons soit démontrée conformément à l’article 3, paragraphe 3.

La teneur en L-carnitine doit être au moins égale à 0,3 mg/100 kJ (1,2 mg/100 kcal).

| 2.3.2. | Exigences relatives aux protéines, groupe B |
| --- | --- |

2.3.2.

Exigences relatives aux protéines, groupe B

| 2.3.2.1. | Teneur en protéines






  Minimum | Maximum |
| --- | --- | --- |
| 0,55  g/100  kJ | 0,67  g/100  kJ |
| (2,3  g/100  kcal) | (2,8  g/100  kcal) |

2.3.2.1.

Teneur en protéines

Minimum

Maximum

0,55  g/100  kJ

0,67  g/100  kJ

(2,3  g/100  kcal)

(2,8  g/100  kcal)

| 2.3.2.2. | Source protéique
  Protéines de lactosérum dérivées de lait de vache, constituées de:






  a) | 77 % de lactosérum acide provenant d’un concentré protéique de lactosérum d’une teneur en protéines de 35 à 80 %; |
| --- | --- | --- |

2.3.2.2.

Source protéique

Protéines de lactosérum dérivées de lait de vache, constituées de:

a)

77 % de lactosérum acide provenant d’un concentré protéique de lactosérum d’une teneur en protéines de 35 à 80 %;

| b) | 23 % de lactosérum doux, provenant de lactosérum doux déminéralisé ayant une teneur minimale en protéines de 12,5 %. |
| --- | --- |

b)

23 % de lactosérum doux, provenant de lactosérum doux déminéralisé ayant une teneur minimale en protéines de 12,5 %.

| 2.3.2.3. | Transformation des protéines
  Le matériel de base est hydraté et chauffé. À l’issue de la phase de traitement thermique, l’hydrolyse est effectuée à un pH de 7,5 à 8,5 et à une température de 55 à 70 °C à l’aide d’un mélange enzymatique composé d’un complexe d’endopeptidase de sérine et de protéase/peptidase. Les enzymes alimentaires sont inactivées lors de la phase de traitement thermique (de 2 à 10 secondes à une température de 120 °C à 150 °C) au cours du processus de production. |
| --- | --- |

2.3.2.3.

Transformation des protéines

Le matériel de base est hydraté et chauffé. À l’issue de la phase de traitement thermique, l’hydrolyse est effectuée à un pH de 7,5 à 8,5 et à une température de 55 à 70 °C à l’aide d’un mélange enzymatique composé d’un complexe d’endopeptidase de sérine et de protéase/peptidase. Les enzymes alimentaires sont inactivées lors de la phase de traitement thermique (de 2 à 10 secondes à une température de 120 °C à 150 °C) au cours du processus de production.

| 2.3.2.4. | Acides aminés essentiels et semi-essentiels et L-carnitine
  À valeur énergétique égale, une préparation pour nourrissons à base d’hydrolysats de protéines doit contenir une quantité disponible de chacun des acides aminés essentiels et semi-essentiels au moins égale à celle contenue dans la protéine de référence figurant à l’annexe III, section A. Toutefois, pour les calculs, les concentrations de méthionine et de cystéine peuvent être comptées ensemble si le rapport méthionine/cystéine n’est pas supérieur à 2, et les concentrations de phénylalanine et de tyrosine peuvent être comptées ensemble si le rapport tyrosine/phénylalanine n’est pas supérieur à 2. Les rapports méthionine/cystéine et tyrosine/phénylalanine peuvent être supérieurs à 2 pour autant que l’adéquation du produit concerné pour les nourrissons soit démontrée conformément à l’article 3, paragraphe 3.
  La teneur en L-carnitine doit être au moins égale à 0,3 mg/100 kJ (1,2 mg/100 kcal).». |
| --- | --- |

2.3.2.4.

Acides aminés essentiels et semi-essentiels et L-carnitine

À valeur énergétique égale, une préparation pour nourrissons à base d’hydrolysats de protéines doit contenir une quantité disponible de chacun des acides aminés essentiels et semi-essentiels au moins égale à celle contenue dans la protéine de référence figurant à l’annexe III, section A. Toutefois, pour les calculs, les concentrations de méthionine et de cystéine peuvent être comptées ensemble si le rapport méthionine/cystéine n’est pas supérieur à 2, et les concentrations de phénylalanine et de tyrosine peuvent être comptées ensemble si le rapport tyrosine/phénylalanine n’est pas supérieur à 2. Les rapports méthionine/cystéine et tyrosine/phénylalanine peuvent être supérieurs à 2 pour autant que l’adéquation du produit concerné pour les nourrissons soit démontrée conformément à l’article 3, paragraphe 3.

La teneur en L-carnitine doit être au moins égale à 0,3 mg/100 kJ (1,2 mg/100 kcal).».

| 2) | À l’annexe II, le point 2.3 est remplacé par le texte suivant:






  «2.3. | Préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines
  Les préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines doivent satisfaire soit aux exigences relatives aux protéines qui sont prévues au point 2.3.1, soit aux exigences relatives aux protéines qui sont prévues au point 2.3.2. |
| --- | --- | --- |

2)

À l’annexe II, le point 2.3 est remplacé par le texte suivant:

«2.3.

Préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines

Les préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines doivent satisfaire soit aux exigences relatives aux protéines qui sont prévues au point 2.3.1, soit aux exigences relatives aux protéines qui sont prévues au point 2.3.2.

| 2.3.1. | Exigences relatives aux protéines, groupe A |
| --- | --- |

2.3.1.

Exigences relatives aux protéines, groupe A

| 2.3.1.1. | Teneur en protéines






  Minimum | Maximum |
| --- | --- | --- |
| 0,44  g/100  kJ | 0,67  g/100  kJ |
| (1,86  g/100  kcal) | (2,8  g/100  kcal) |

2.3.1.1.

Teneur en protéines

Minimum

Maximum

0,44  g/100  kJ

0,67  g/100  kJ

(1,86  g/100  kcal)

(2,8  g/100  kcal)

| 2.3.1.2. | Source protéique
  Protéines de lactosérum doux déminéralisé, dérivées de lait de vache après précipitation enzymatique des caséines au moyen de chymosine, constituées de:






  a) | 63 % d’isolat de protéines de lactosérum sans caséinoglycomacropeptide ayant une teneur minimale en protéines de 95 % de la matière sèche, une dénaturation des protéines inférieure à 70 % et une teneur en cendres maximale de 3 %; et |
| --- | --- | --- |

2.3.1.2.

Source protéique

Protéines de lactosérum doux déminéralisé, dérivées de lait de vache après précipitation enzymatique des caséines au moyen de chymosine, constituées de:

a)

63 % d’isolat de protéines de lactosérum sans caséinoglycomacropeptide ayant une teneur minimale en protéines de 95 % de la matière sèche, une dénaturation des protéines inférieure à 70 % et une teneur en cendres maximale de 3 %; et

| b) | 37 % de concentré de protéines de lactosérum doux ayant une teneur minimale en protéines de 87 % de la matière sèche, une dénaturation des protéines inférieure à 70 % et une teneur en cendres maximale de 3,5 %. |
| --- | --- |

b)

37 % de concentré de protéines de lactosérum doux ayant une teneur minimale en protéines de 87 % de la matière sèche, une dénaturation des protéines inférieure à 70 % et une teneur en cendres maximale de 3,5 %.

| 2.3.1.3. | Transformation des protéines
  Procédé d’hydrolyse à deux étapes utilisant une préparation de trypsine et comprenant un traitement thermique (durant 3 à 10 minutes à une température de 80 à 100 °C) entre les deux étapes d’hydrolyse. |
| --- | --- |

2.3.1.3.

Transformation des protéines

Procédé d’hydrolyse à deux étapes utilisant une préparation de trypsine et comprenant un traitement thermique (durant 3 à 10 minutes à une température de 80 à 100 °C) entre les deux étapes d’hydrolyse.

| 2.3.1.4. | Acides aminés essentiels et semi-essentiels et L-carnitine
  À valeur énergétique égale, une préparation de suite à base d’hydrolysats de protéines doit contenir une quantité disponible de chacun des acides aminés essentiels et semi-essentiels au moins égale à celle contenue dans la protéine de référence figurant à l’annexe III, section B. Toutefois, pour les calculs, les concentrations de méthionine et de cystéine, ainsi que les concentrations de phénylalanine et de tyrosine, peuvent être comptées ensemble. |
| --- | --- |

2.3.1.4.

Acides aminés essentiels et semi-essentiels et L-carnitine

À valeur énergétique égale, une préparation de suite à base d’hydrolysats de protéines doit contenir une quantité disponible de chacun des acides aminés essentiels et semi-essentiels au moins égale à celle contenue dans la protéine de référence figurant à l’annexe III, section B. Toutefois, pour les calculs, les concentrations de méthionine et de cystéine, ainsi que les concentrations de phénylalanine et de tyrosine, peuvent être comptées ensemble.

| 2.3.2. | Exigences relatives aux protéines, groupe B |
| --- | --- |

2.3.2.

Exigences relatives aux protéines, groupe B

| 2.3.2.1. | Teneur en protéines






  Minimum | Maximum |
| --- | --- | --- |
| 0,55  g/100  kJ | 0,67  g/100  kJ |
| (2,3  g/100  kcal) | (2,8  g/100  kcal) |

2.3.2.1.

Teneur en protéines

Minimum

Maximum

0,55  g/100  kJ

0,67  g/100  kJ

(2,3  g/100  kcal)

(2,8  g/100  kcal)

| 2.3.2.2. | Source protéique
  Protéines de lactosérum dérivées de lait de vache, constituées de:






  a) | 77 % de lactosérum acide provenant d’un concentré protéique de lactosérum d’une teneur en protéines de 35 à 80 %; |
| --- | --- | --- |

2.3.2.2.

Source protéique

Protéines de lactosérum dérivées de lait de vache, constituées de:

a)

77 % de lactosérum acide provenant d’un concentré protéique de lactosérum d’une teneur en protéines de 35 à 80 %;

| b) | 23 % de lactosérum doux, provenant de lactosérum doux déminéralisé ayant une teneur minimale en protéines de 12,5 %. |
| --- | --- |

b)

23 % de lactosérum doux, provenant de lactosérum doux déminéralisé ayant une teneur minimale en protéines de 12,5 %.

| 2.3.2.3. | Transformation des protéines
  Le matériel de base est hydraté et chauffé. À l’issue de la phase de traitement thermique, l’hydrolyse est effectuée à un pH de 7,5 à 8,5 et à une température de 55 à 70 °C à l’aide d’un mélange enzymatique composé d’un complexe d’endopeptidase de sérine et de protéase/peptidase. Les enzymes alimentaires sont inactivées lors de la phase de traitement thermique (de 2 à 10 secondes à une température de 120 °C à 150 °C) au cours du processus de production. |
| --- | --- |

2.3.2.3.

Transformation des protéines

Le matériel de base est hydraté et chauffé. À l’issue de la phase de traitement thermique, l’hydrolyse est effectuée à un pH de 7,5 à 8,5 et à une température de 55 à 70 °C à l’aide d’un mélange enzymatique composé d’un complexe d’endopeptidase de sérine et de protéase/peptidase. Les enzymes alimentaires sont inactivées lors de la phase de traitement thermique (de 2 à 10 secondes à une température de 120 °C à 150 °C) au cours du processus de production.

| 2.3.2.4. | Acides aminés essentiels et semi-essentiels
  À valeur énergétique égale, une préparation de suite à base d’hydrolysats de protéines doit contenir une quantité disponible de chacun des acides aminés essentiels et semi-essentiels au moins égale à celle contenue dans la protéine de référence figurant à l’annexe III, section A. Toutefois, pour les calculs, les concentrations de méthionine et de cystéine, ainsi que les concentrations de phénylalanine et de tyrosine, peuvent être comptées ensemble.». |
| --- | --- |

2.3.2.4.

Acides aminés essentiels et semi-essentiels

À valeur énergétique égale, une préparation de suite à base d’hydrolysats de protéines doit contenir une quantité disponible de chacun des acides aminés essentiels et semi-essentiels au moins égale à celle contenue dans la protéine de référence figurant à l’annexe III, section A. Toutefois, pour les calculs, les concentrations de méthionine et de cystéine, ainsi que les concentrations de phénylalanine et de tyrosine, peuvent être comptées ensemble.».

| 3) | L’annexe III est modifiée comme suit:






  a) | la section A est modifiée de la manière suivante:






  i) | le titre est remplacé par le titre suivant:

  «Préparations pour nourrissons et préparations de suite à base de protéines de lait de vache ou de lait de chèvre ou à base d’isolats de protéines de soja seuls ou mélangés avec des protéines de lait de vache ou de lait de chèvre, ainsi que préparations pour nourrissons et préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines»; |
| --- | --- | --- | --- |

3)

L’annexe III est modifiée comme suit:

a)

la section A est modifiée de la manière suivante:

i)

le titre est remplacé par le titre suivant:

«Préparations pour nourrissons et préparations de suite à base de protéines de lait de vache ou de lait de chèvre ou à base d’isolats de protéines de soja seuls ou mélangés avec des protéines de lait de vache ou de lait de chèvre, ainsi que préparations pour nourrissons et préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines»;

| ii) | la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

  «Aux fins des points 2.1, 2.2 et 2.3.2 des annexes I et II, les acides aminés essentiels et semi-essentiels dans le lait maternel, exprimés en milligrammes pour 100 kJ ou 100 kcal, sont les suivants:»; |
| --- | --- |

ii)

la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«Aux fins des points 2.1, 2.2 et 2.3.2 des annexes I et II, les acides aminés essentiels et semi-essentiels dans le lait maternel, exprimés en milligrammes pour 100 kJ ou 100 kcal, sont les suivants:»;

| b) | dans la section B, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

  «Aux fins du point 2.3.1 des annexes I et II, les acides aminés essentiels et semi-essentiels dans le lait maternel, exprimés en milligrammes pour 100 kJ ou 100 kcal, sont les suivants:». |
| --- | --- |

b)

dans la section B, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«Aux fins du point 2.3.1 des annexes I et II, les acides aminés essentiels et semi-essentiels dans le lait maternel, exprimés en milligrammes pour 100 kJ ou 100 kcal, sont les suivants:».

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| 1.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 104/63 |
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1.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 104/63

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RÈGLEMENT (UE) 2022/520 DE LA COMMISSION

du 31 mars 2022

modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 37, paragraphe 2, troisième phrase,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission (2) a été modifiée par le règlement (UE) 2021/1840 (3). |
| --- | --- |

(1)

L’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission (2) a été modifiée par le règlement (UE) 2021/1840 (3).

| (2) | Conformément à l’article 37, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1013/2006, lorsqu’elle a modifié ladite annexe par le règlement (UE) 2021/1840, la Commission a tenu compte des réponses à sa demande écrite reçues respectivement de l’Inde et de la Moldavie. Par la suite, l’Inde a déclaré par écrit que les informations fournies dans sa réponse concernant la sous-rubrique B3020 ne reflétaient pas la législation et les procédures existantes, qui n’interdisaient pas l’importation de ces déchets. Par conséquent, l’Inde a demandé que la procédure pour la sous-rubrique B3020 soit modifiée, ladite sous-rubrique devant relever de l’option d) et non de l’option a). |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 37, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1013/2006, lorsqu’elle a modifié ladite annexe par le règlement (UE) 2021/1840, la Commission a tenu compte des réponses à sa demande écrite reçues respectivement de l’Inde et de la Moldavie. Par la suite, l’Inde a déclaré par écrit que les informations fournies dans sa réponse concernant la sous-rubrique B3020 ne reflétaient pas la législation et les procédures existantes, qui n’interdisaient pas l’importation de ces déchets. Par conséquent, l’Inde a demandé que la procédure pour la sous-rubrique B3020 soit modifiée, ladite sous-rubrique devant relever de l’option d) et non de l’option a).

| (3) | Par la suite, la Moldavie a déclaré par écrit que les informations contenues dans sa réponse concernant les sous-sections de plusieurs entrées ne reflétaient pas la législation et les procédures existantes, qui n’interdisaient pas l’importation de ces sous-catégories de déchets. Par conséquent, la Moldavie a demandé que la procédure pour certaines sous-catégories de déchets relevant des codes de déchets B1010, B1200, B2020, B2110, B3011, B3020, B3030 et B3060 soit déplacée de l’option a) à l’option d). |
| --- | --- |

(3)

Par la suite, la Moldavie a déclaré par écrit que les informations contenues dans sa réponse concernant les sous-sections de plusieurs entrées ne reflétaient pas la législation et les procédures existantes, qui n’interdisaient pas l’importation de ces sous-catégories de déchets. Par conséquent, la Moldavie a demandé que la procédure pour certaines sous-catégories de déchets relevant des codes de déchets B1010, B1200, B2020, B2110, B3011, B3020, B3030 et B3060 soit déplacée de l’option a) à l’option d).

| (4) | Au moment de la modification, le Chili figurait à tort dans le règlement (CE) no 1418/2007 parmi les pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation ne s’applique pas. Le 10 avril 2018, le Conseil de l’OCDE a approuvé l’avis du comité des politiques de l’environnement concernant le respect par le Chili de la décision de l’OCDE. En conséquence, l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1013/2006 n’est plus applicable au Chili et le tableau pour ce pays devrait donc être supprimé de l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007. |
| --- | --- |

(4)

Au moment de la modification, le Chili figurait à tort dans le règlement (CE) no 1418/2007 parmi les pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation ne s’applique pas. Le 10 avril 2018, le Conseil de l’OCDE a approuvé l’avis du comité des politiques de l’environnement concernant le respect par le Chili de la décision de l’OCDE. En conséquence, l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1013/2006 n’est plus applicable au Chili et le tableau pour ce pays devrait donc être supprimé de l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007.

| (5) | Au moment de la modification, les codes de déchets B3010 et GH013 figuraient dans le tableau pour l’Algérie. Lorsque le règlement (CE) no 1418/2007 a été modifié par le règlement (UE) 2021/1840, le code de déchets GC040 figurait dans le tableau pour la Thaïlande. Ces codes ne sont plus utilisés et devraient donc être supprimés de l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007. |
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(5)

Au moment de la modification, les codes de déchets B3010 et GH013 figuraient dans le tableau pour l’Algérie. Lorsque le règlement (CE) no 1418/2007 a été modifié par le règlement (UE) 2021/1840, le code de déchets GC040 figurait dans le tableau pour la Thaïlande. Ces codes ne sont plus utilisés et devraient donc être supprimés de l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007.

| (6) | Dans les tableaux pour le Taipei chinois et pour le Liberia, la ponctuation est incorrecte. Dans le tableau pour le Taipei chinois, à la colonne b), la mention «B1030 — B1031» devrait être libellée «B1030; B1031» afin de respecter les règles de lecture de l’annexe. Dans le tableau pour le Liberia, à la colonne a), la mention «— B1010 — B1250» devrait être libellée «B1010 — B1250» afin de respecter la règle de lecture de la colonne b). |
| --- | --- |

(6)

Dans les tableaux pour le Taipei chinois et pour le Liberia, la ponctuation est incorrecte. Dans le tableau pour le Taipei chinois, à la colonne b), la mention «B1030 — B1031» devrait être libellée «B1030; B1031» afin de respecter les règles de lecture de l’annexe. Dans le tableau pour le Liberia, à la colonne a), la mention «— B1010 — B1250» devrait être libellée «B1010 — B1250» afin de respecter la règle de lecture de la colonne b).

| (7) | Afin de rectifier cette erreur et étant donné l’incidence sur les opérateurs économiques, il convient de modifier en conséquence l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007. |
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(7)

Afin de rectifier cette erreur et étant donné l’incidence sur les opérateurs économiques, il convient de modifier en conséquence l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007.

| (8) | Compte tenu de la nécessité urgente de reprendre les transferts de déchets concernés vers l’Inde et la Moldavie, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication, |
| --- | --- |

(8)

Compte tenu de la nécessité urgente de reprendre les transferts de déchets concernés vers l’Inde et la Moldavie, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 mars 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 190 du 12.7.2006, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (JO L 316 du 4.12.2007, p. 6).

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o

o

(3)  Règlement (UE) 2021/1840 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (JO L 373 du 21.10.2021, p. 1).

3

o

o

---

ANNEXE

L’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée comme suit:

| 1) | Le tableau pour l’Algérie est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Algérie









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| | | | B1010 — B1020 |
| B1030 | | | |
| | | | B1031 |
| B1040 | | | |
| | | | B1050 |
| | | | |
| B1070 — B1220 | | | |
| | | | B1230 — B1240 |
| B1250 — B2020 | | | |
| sous B2030:






  — | fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs |

1)

Le tableau pour l’Algérie est remplacé par le tableau suivant:

«
  Algérie

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

B1010 — B1020

B1030

B1031

B1040

B1050

B1070 — B1220

B1230 — B1240

B1250 — B2020

sous B2030:

—

fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs

sous B2030:

| — | déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal) |
| --- | --- |

—

déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)

B2040 — B2130

B3020

B3030 — B3035

B3040 — B3065

B3080

B3100 — B4030

GB040 — GC050

GF010

GG030

GG040»

GN010

GN030

Mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

| 2) | Le tableau pour le Chili est supprimé. |
| --- | --- |

2)

Le tableau pour le Chili est supprimé.

| 3) | Dans le tableau pour le Taipei chinois, troisième ligne, deuxième colonne:
  la mention «B1030 — B1031» est remplacée par «B1030; B1031». |
| --- | --- |

3)

Dans le tableau pour le Taipei chinois, troisième ligne, deuxième colonne:

la mention «B1030 — B1031» est remplacée par «B1030; B1031».

| 4) | Le tableau pour l’Inde est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Inde









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | sous B1010:
  déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion:






  — | débris de thorium |

4)

Le tableau pour l’Inde est remplacé par le tableau suivant:

«
  Inde

a)

b)

c)

d)

sous B1010:

déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion:

—

débris de thorium

| — | débris de terres rares |
| --- | --- |

—

débris de terres rares

sous B1010:

déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion:

| — | métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure) |
| --- | --- |

—

métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)

| — | débris de fer et d’acier |
| --- | --- |

—

débris de fer et d’acier

| — | débris de cuivre |
| --- | --- |

—

débris de cuivre

| — | débris de nickel |
| --- | --- |

—

débris de nickel

| — | débris d’aluminium |
| --- | --- |

—

débris d’aluminium

| — | débris de zinc |
| --- | --- |

—

débris de zinc

| — | débris d’étain |
| --- | --- |

—

débris d’étain

| — | débris de tungstène |
| --- | --- |

—

débris de tungstène

| — | débris de molybdène |
| --- | --- |

—

débris de molybdène

| — | débris de tantale |
| --- | --- |

—

débris de tantale

| — | débris de magnésium |
| --- | --- |

—

débris de magnésium

| — | débris de cobalt |
| --- | --- |

—

débris de cobalt

| — | débris de bismuth |
| --- | --- |

—

débris de bismuth

| — | débris de titane |
| --- | --- |

—

débris de titane

| — | débris de zirconium |
| --- | --- |

—

débris de zirconium

| — | débris de manganèse |
| --- | --- |

—

débris de manganèse

| — | débris de germanium |
| --- | --- |

—

débris de germanium

| — | débris de vanadium |
| --- | --- |

—

débris de vanadium

| — | débris de hafnium, d’indium, de niobium, de rhénium et de gallium |
| --- | --- |

—

débris de hafnium, d’indium, de niobium, de rhénium et de gallium

| — | débris de chrome |
| --- | --- |

—

débris de chrome

B1020

B1030

B1031

B1040

B1050:

mélange de métaux non ferreux, fraction lourde, contenant du cadmium, de l’antimoine, du plomb et du tellure

B1050:

mélange de métaux non ferreux, fraction lourde, contenant des métaux autres que ceux spécifiés

B1060

B1070

B1080

B1090

sous B1100:

déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux:

| — | mattes de galvanisation |
| --- | --- |

—

mattes de galvanisation

| — | écumes et laitiers de zinc:






  — | mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) |
| --- | --- | --- |

—

écumes et laitiers de zinc:

—

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

| — | mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn) |
| --- | --- |

—

mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)

| — | drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn) |
| --- | --- |

—

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

| — | drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn) |
| --- | --- |

—

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)

| — | résidus provenant de l’écumage du zinc |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l’écumage du zinc

| — | résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées

B1115

B1120 — B1240

B1250

B2010 — B2100

B2110 — B2130

B3020

B3026

B3027

sous B3030:

| — | déchets textiles. Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à d’autres déchets et soient préparées conformément à une spécification: |
| --- | --- |

—

déchets textiles. Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à d’autres déchets et soient préparées conformément à une spécification:

| — | déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés






  — | blousses de laine ou de poils fins |
| --- | --- | --- |

—

déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés

—

blousses de laine ou de poils fins

| — | autres déchets de laine |
| --- | --- |

—

autres déchets de laine

| — | ou de poils fins |
| --- | --- |

—

ou de poils fins

| — | déchets de poils grossiers |
| --- | --- |

—

déchets de poils grossiers

| — | déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)






  — | déchets de fils |
| --- | --- | --- |

—

déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)

—

déchets de fils

| — | effilochés |
| --- | --- |

—

effilochés

| — | autres |
| --- | --- |

—

autres

| — | étoupes et déchets de lin |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets de lin

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa) |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa)

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie) |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre agave |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre agave

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs

| — | déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés)






  — | de fibres synthétiques |
| --- | --- | --- |

—

déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés)

—

de fibres synthétiques

| — | de fibres artificielles |
| --- | --- |

—

de fibres artificielles

| — | articles de friperie |
| --- | --- |

—

articles de friperie

| — | chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage






  — | triés |
| --- | --- | --- |

—

chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage

—

triés

| — | autres |
| --- | --- |

—

autres

B3035 — B3060

B3065

B3070 — B3130

B3140:

déchets de pneumatiques sauf ceux qui ne conduisent pas à une valorisation des ressources, au recyclage, à la récupération, mais pas de ceux destinés à une réutilisation directe

B3140:

pneumatiques d’aéronefs exportés auprès de fabricants d’équipements d’origine en vue d’un rechapage et réimportés après rechapage par les compagnies aériennes pour l’entretien des aéronefs et restant à bord ou sous la garde des entrepôts des compagnies aériennes situés côté piste des zones franches douanières

B4010 — B4030

GB040

scories provenant du traitement des métaux précieux et du cuivre, destinées à un affinage ultérieur

262030 262090

| — | déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivre |
| --- | --- |

—

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivre

| — | scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur |
| --- | --- |

—

scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur

| — | scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % |
| --- | --- |

—

scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

GC010

déchets issus d’assemblages électriques consistant uniquement en métaux ou alliages

GC020

débris d’équipements électroniques (tels que circuits imprimés, composants électroniques, fils de câblage, etc.) et composants électroniques récupérés dont il est possible d’extraire des métaux communs et précieux

GG040»

| 5) | Dans le tableau pour le Liberia, première colonne [colonne a)], les mentions «— B1010» et «— B1250» sont remplacées par la mention «B1010 — B1250». En conséquence, la mention «— B3011» est remplacée par la mention «B3011». |
| --- | --- |

5)

Dans le tableau pour le Liberia, première colonne [colonne a)], les mentions «— B1010» et «— B1250» sont remplacées par la mention «B1010 — B1250». En conséquence, la mention «— B3011» est remplacée par la mention «B3011».

| 6) | Le tableau pour la Moldavie est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Moldavie (République de Moldavie)









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006, sauf:
  sous B1010:
  déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier
  sous B1200:
  laitier de haut-fourneau granulé (sable de laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier
  sous B2020 et GE020:
  calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse:






  — | calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse (ne contenant pas de substances dangereuses) |

6)

Le tableau pour la Moldavie est remplacé par le tableau suivant:

«
  Moldavie (République de Moldavie)

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006, sauf:

sous B1010:

déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier

sous B1200:

laitier de haut-fourneau granulé (sable de laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier

sous B2020 et GE020:

calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse:

—

calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse (ne contenant pas de substances dangereuses)

sous B2110:

boue rouge (résidu de bauxite)

sous B3011:

polyéthylène d’une densité inférieure à 0,94

polymères de l’éthylène

sous B3020:

papiers ou cartons recyclables (déchets et débris):

| — | papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés |
| --- | --- |

—

papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés

| — | autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse |
| --- | --- |

—

autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse

| — | papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâte mécanique (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires): |
| --- | --- |

—

papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâte mécanique (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires):

| — | vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires |
| --- | --- |

—

vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires

| — | autres, y compris les déchets et rebuts non triés: |
| --- | --- |

—

autres, y compris les déchets et rebuts non triés:

| — | non triés (par exemple déchets de production et déchets ménagers de divers types de carton, papier blanc et coloré) |
| --- | --- |

—

non triés (par exemple déchets de production et déchets ménagers de divers types de carton, papier blanc et coloré)

| — | triés (c’est-à-dire morceaux de papier) |
| --- | --- |

—

triés (c’est-à-dire morceaux de papier)

sous B3030:

déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)

sous B3060:

déchets de tabac (côtes de tabac)

lies de vin

tartre brut

sous B1010:

déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier

sous B1200:

laitier de haut-fourneau granulé (sable de laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier

sous B2020 et GE020:

calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse:

| — | calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse (ne contenant pas de substances dangereuses) |
| --- | --- |

—

calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse (ne contenant pas de substances dangereuses)

sous B2110:

boue rouge (résidu de bauxite)

sous B3011:

polyéthylène d’une densité inférieure à 0,94

polymères de l’éthylène

sous B3020:

papiers ou cartons recyclables (déchets et débris):

| — | papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés |
| --- | --- |

—

papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés

| — | autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse |
| --- | --- |

—

autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse

| — | papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâte mécanique (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires): |
| --- | --- |

—

papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâte mécanique (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires):

| — | vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires |
| --- | --- |

—

vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires

| — | autres, y compris les déchets et rebuts non triés: |
| --- | --- |

—

autres, y compris les déchets et rebuts non triés:

| — | non triés (par exemple déchets de production et déchets ménagers de divers types de carton, papier blanc et coloré) |
| --- | --- |

—

non triés (par exemple déchets de production et déchets ménagers de divers types de carton, papier blanc et coloré)

| — | triés (c’est-à-dire morceaux de papier) |
| --- | --- |

—

triés (c’est-à-dire morceaux de papier)

sous B3030:

déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)

sous B3060:

déchets de tabac (côtes de tabac)

lies de vin

tartre brut»

mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

| 7) | Dans le tableau pour la Thaïlande, deuxième colonne [colonne b)],
  la mention «GC010 – GC040» est remplacée par «GC010 – GC030». |
| --- | --- |

7)

Dans le tableau pour la Thaïlande, deuxième colonne [colonne b)],

la mention «GC010 – GC040» est remplacée par «GC010 – GC030».

---

DÉCISIONS

| 1.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 104/71 |
| --- | --- | --- | --- |

1.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 104/71

---

DÉCISION (UE, Euratom) 2022/521 DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION

du 28 mars 2022

portant nomination des membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)

LE PARLEMENT EUROPÉEN, LE CONSEIL ET LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,

vu le règlement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du Conseil, tel que modifié (1), relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (Euratom) no 1074/1999 du Conseil (2), et notamment son article 15, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 883/2013 prévoit que le comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) se compose de cinq membres indépendants ayant l’expérience de hautes fonctions judiciaires ou d’enquête ou de fonctions comparables en rapport avec les domaines d’activité de l’Office. Ils sont nommés d’un commun accord par le Parlement européen, le Conseil et la Commission. La décision portant nomination des membres du comité de surveillance comprend également une liste de réserve de membres pouvant remplacer les membres du comité de surveillance pour le reste de leur mandat en cas de démission, de décès ou d’incapacité permanente d’un ou de plusieurs de ces membres. |
| --- | --- |

(1)

L’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 883/2013 prévoit que le comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) se compose de cinq membres indépendants ayant l’expérience de hautes fonctions judiciaires ou d’enquête ou de fonctions comparables en rapport avec les domaines d’activité de l’Office. Ils sont nommés d’un commun accord par le Parlement européen, le Conseil et la Commission. La décision portant nomination des membres du comité de surveillance comprend également une liste de réserve de membres pouvant remplacer les membres du comité de surveillance pour le reste de leur mandat en cas de démission, de décès ou d’incapacité permanente d’un ou de plusieurs de ces membres.

| (2) | En vertu de l’article 15, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 883/2013, la durée du mandat des membres du comité de surveillance est de cinq ans et ce mandat n’est pas renouvelable. Trois et deux membres sont remplacés en alternance afin de préserver les compétences du comité de surveillance. |
| --- | --- |

(2)

En vertu de l’article 15, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 883/2013, la durée du mandat des membres du comité de surveillance est de cinq ans et ce mandat n’est pas renouvelable. Trois et deux membres sont remplacés en alternance afin de préserver les compétences du comité de surveillance.

| (3) | En vertu de l’article 15, paragraphe 6, du règlement (UE, Euratom) no 883/2013, conformément aux règles applicables de la Commission, les membres du comité de surveillance reçoivent une indemnité journalière, et les dépenses qu’ils supportent dans l’accomplissement de leurs devoirs leur sont remboursées. |
| --- | --- |

(3)

En vertu de l’article 15, paragraphe 6, du règlement (UE, Euratom) no 883/2013, conformément aux règles applicables de la Commission, les membres du comité de surveillance reçoivent une indemnité journalière, et les dépenses qu’ils supportent dans l’accomplissement de leurs devoirs leur sont remboursées.

| (4) | En vertu de l’article 15, paragraphe 7, du règlement (UE, Euratom) no 883/2013, dans l’accomplissement de leurs devoirs, les membres du comité de surveillance ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune institution, d’aucun organe ou organisme. |
| --- | --- |

(4)

En vertu de l’article 15, paragraphe 7, du règlement (UE, Euratom) no 883/2013, dans l’accomplissement de leurs devoirs, les membres du comité de surveillance ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune institution, d’aucun organe ou organisme.

| (5) | En vertu de l’article 10, paragraphe 5, troisième alinéa, du règlement (UE, Euratom) no 883/2013, les membres du comité de surveillance sont tenus au secret professionnel dans l’exercice de leurs fonctions et continuent à l’être après l’expiration de leur mandat. |
| --- | --- |

(5)

En vertu de l’article 10, paragraphe 5, troisième alinéa, du règlement (UE, Euratom) no 883/2013, les membres du comité de surveillance sont tenus au secret professionnel dans l’exercice de leurs fonctions et continuent à l’être après l’expiration de leur mandat.

| (6) | En vertu de l’article 1er de la décision (UE, Euratom) 2016/1201 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 13 juillet 2016 portant nomination des membres du comité de surveillance de l’OLAF, les devoirs de deux membres du comité de surveillance, Mme Grażyna Stronikowska et M. Rafael Muñoz López-Carmona, ont expiré le 12 juillet 2021, et les devoirs de trois membres, M. Jan Mulder, Mme Maria Helena Pereira Loureiro Correia Fazenda et Mme Dobrinka Mihaylova, ont expiré le 22 janvier 2022. Conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 883/2013, ces membres sont restés en fonction à l’expiration de leur mandat en attendant l’accomplissement du processus de nomination des nouveaux membres du comité de surveillance. Il convient dès lors de nommer de nouveaux membres afin de remplacer ces cinq membres, et de respecter ainsi le remplacement en alternance visé à l’article 15, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 883/2013. Les deux personnes débutant leur mandat immédiatement ainsi que les trois personnes qui le débuteront le 23 septembre 2022 ont été sélectionnées par tirage au sort. |
| --- | --- |

(6)

En vertu de l’article 1er de la décision (UE, Euratom) 2016/1201 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 13 juillet 2016 portant nomination des membres du comité de surveillance de l’OLAF, les devoirs de deux membres du comité de surveillance, Mme Grażyna Stronikowska et M. Rafael Muñoz López-Carmona, ont expiré le 12 juillet 2021, et les devoirs de trois membres, M. Jan Mulder, Mme Maria Helena Pereira Loureiro Correia Fazenda et Mme Dobrinka Mihaylova, ont expiré le 22 janvier 2022. Conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 883/2013, ces membres sont restés en fonction à l’expiration de leur mandat en attendant l’accomplissement du processus de nomination des nouveaux membres du comité de surveillance. Il convient dès lors de nommer de nouveaux membres afin de remplacer ces cinq membres, et de respecter ainsi le remplacement en alternance visé à l’article 15, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 883/2013. Les deux personnes débutant leur mandat immédiatement ainsi que les trois personnes qui le débuteront le 23 septembre 2022 ont été sélectionnées par tirage au sort.

| (7) | Au terme d’une procédure de sélection, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont acquis la certitude que les personnes appelées à être nommées membres du comité de surveillance ou celles placées sur la liste de réserve remplissent les conditions d’indépendance et d’expérience de hautes fonctions judiciaires ou d’enquête ou de fonctions comparables en rapport avec les domaines d’activité de l’OLAF, visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 883/2013. Les personnes figurant sur la liste de réserve sont présentées par ordre de mérite, tel qu’il résulte de la procédure de sélection, |
| --- | --- |

(7)

Au terme d’une procédure de sélection, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont acquis la certitude que les personnes appelées à être nommées membres du comité de surveillance ou celles placées sur la liste de réserve remplissent les conditions d’indépendance et d’expérience de hautes fonctions judiciaires ou d’enquête ou de fonctions comparables en rapport avec les domaines d’activité de l’OLAF, visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 883/2013. Les personnes figurant sur la liste de réserve sont présentées par ordre de mérite, tel qu’il résulte de la procédure de sélection,

DÉCIDENT:

Article premier

1.   Les personnes dont les noms figurent ci-après sont nommées membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision, en remplacement des membres dont le mandat a expiré en juillet 2021:

| — | M. Dusan STERLE, |
| --- | --- |

—

M. Dusan STERLE,

| — | M. Carsten ZATSCHLER. |
| --- | --- |

—

M. Carsten ZATSCHLER.

2.   Les personnes dont les noms figurent ci-après sont nommées membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) à compter du 23 septembre 2022, en remplacement des membres dont le mandat a expiré en janvier 2022:

| — | Mme Teresa ANJINHO, |
| --- | --- |

—

Mme Teresa ANJINHO,

| — | Mme Marita SALGRAVE, |
| --- | --- |

—

Mme Marita SALGRAVE,

| — | M. Angelo Maria QUAGLINI. |
| --- | --- |

—

M. Angelo Maria QUAGLINI.

3.   En cas de démission, de décès ou d’incapacité permanente d’une des personnes dont les noms figurent ci-dessus, celle-ci sera immédiatement remplacée, pour la durée restante de son mandat, par la première personne dont le nom figure sur la liste ci-après qui n’a pas encore remplacé de membre du comité de surveillance:

| — | M. Thierry CRETIN, |
| --- | --- |

—

M. Thierry CRETIN,

| — | M. Ilias KONSTANTAKOPOULOS, |
| --- | --- |

—

M. Ilias KONSTANTAKOPOULOS,

| — | Mme Maria STYLIANIDI, |
| --- | --- |

—

Mme Maria STYLIANIDI,

| — | M. Andrei Atila Luca CHENDI, |
| --- | --- |

—

M. Andrei Atila Luca CHENDI,

| — | Mme Sophie DE WAEL, |
| --- | --- |

—

Mme Sophie DE WAEL,

| — | M. Igors LUDBORŽS, |
| --- | --- |

—

M. Igors LUDBORŽS,

| — | Mme Gabriella NAGY, |
| --- | --- |

—

Mme Gabriella NAGY,

| — | M. Joaquin SILGUERO ESTAGNAN. |
| --- | --- |

—

M. Joaquin SILGUERO ESTAGNAN.

Article 2

Les membres du comité de surveillance ne traitent pas d’affaires dans lesquelles ils ont, directement ou indirectement, un intérêt personnel mettant en cause leur indépendance et, en particulier, des intérêts familiaux ou financiers.

Article 3

Le montant du remboursement des dépenses qu’ils supportent dans l’accomplissement de leurs devoirs en tant que membre du comité de surveillance, le montant du paiement pour chaque journée consacrée à l’accomplissement de ces devoirs, ainsi que la procédure de remboursement et de paiement doivent être déterminés par la Commission conformément aux règles qui lui sont applicables.

Article 4

La Commission informe immédiatement toute personne amenée à remplacer un membre du comité de surveillance en application de l’article 1er, paragraphe 3.

Article 5

La présente décision entre en vigueur le 28 mars 2022.

Fait à Bruxelles, le 28 mars 2022.

Par le Parlement européen

La présidente

Roberta METSOLA

Par le Conseil

Le président

Bruno LE MAIRE

Par la Commission

Commissaire

Johannes HAHN

---

(1)  Règlement (UE, Euratom) 2020/2223 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 modifiant le règlement (UE, Euratom) no 883/2013 en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’Office européen de lutte antifraude s (JO L 437 du 28.12.2020, p. 49).

1

o

(2)  
  JO L 248 du 18.9.2013, p. 1.

2

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| 1.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 104/74 |
| --- | --- | --- | --- |

1.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 104/74

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/522 DE LA COMMISSION

du 29 mars 2022

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2022) 2058]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux. Elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
| --- | --- |

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux. Elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

| (2) | Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

| (3) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
| --- | --- |

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
| --- | --- |

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

| (5) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/454 (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Tchéquie, en Allemagne, en Espagne, en France, aux Pays-Bas et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
| --- | --- |

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/454 (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Tchéquie, en Allemagne, en Espagne, en France, aux Pays-Bas et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe.

| (6) | Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/454, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et le Portugal ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées à l’intérieur comme à l’extérieur des zones répertoriées en annexe de ladite décision d’exécution. |
| --- | --- |

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/454, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et le Portugal ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées à l’intérieur comme à l’extérieur des zones répertoriées en annexe de ladite décision d’exécution.

| (7) | La Roumanie a par ailleurs notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le département roumain de Giurgiu. |
| --- | --- |

(7)

La Roumanie a par ailleurs notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le département roumain de Giurgiu.

| (8) | Les autorités compétentes de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, du Portugal et de la Roumanie ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
| --- | --- |

(8)

Les autorités compétentes de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, du Portugal et de la Roumanie ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

| (9) | En outre, les foyers confirmés au Portugal et en Roumanie sont situés à proximité immédiate des frontières avec l’Espagne et la Bulgarie, respectivement. En conséquence, les autorités compétentes de ces États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que les zones de surveillance s’étendent à la fois sur le territoire de l’Espagne et de la Bulgarie. |
| --- | --- |

(9)

En outre, les foyers confirmés au Portugal et en Roumanie sont situés à proximité immédiate des frontières avec l’Espagne et la Bulgarie, respectivement. En conséquence, les autorités compétentes de ces États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que les zones de surveillance s’étendent à la fois sur le territoire de l’Espagne et de la Bulgarie.

| (10) | La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, le Portugal et la Roumanie en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, au Portugal et en Roumanie par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés. |
| --- | --- |

(10)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, le Portugal et la Roumanie en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, au Portugal et en Roumanie par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés.

| (11) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne mentionne actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Roumanie ni aucune zone répertoriée en tant que zone de surveillance pour la Bulgarie. |
| --- | --- |

(11)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne mentionne actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Roumanie ni aucune zone répertoriée en tant que zone de surveillance pour la Bulgarie.

| (12) | En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, le Portugal et la Roumanie, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres ainsi que la zone de surveillance établie par la Bulgarie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
| --- | --- |

(12)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, le Portugal et la Roumanie, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres ainsi que la zone de surveillance établie par la Bulgarie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

| (13) | Il convient donc de modifier les zones énumérées pour l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et le Portugal dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
| --- | --- |

(13)

Il convient donc de modifier les zones énumérées pour l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et le Portugal dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (14) | En outre, il convient que des zones de protection et de surveillance soient énumérées pour la Roumanie et que la zone de surveillance pour la Bulgarie figure à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
| --- | --- |

(14)

En outre, il convient que des zones de protection et de surveillance soient énumérées pour la Roumanie et que la zone de surveillance pour la Bulgarie figure à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (15) | Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, le Portugal et la Roumanie, de même que la zone de surveillance dûment établie par la Bulgarie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(15)

Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, le Portugal et la Roumanie, de même que la zone de surveillance dûment établie par la Bulgarie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

| (16) | Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
| --- | --- |

(16)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

| (17) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
| --- | --- |

(17)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

| (18) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(18)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 mars 2022.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2022/454 de la Commission du 16 mars 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 92 du 21.3.2022, p. 12).

4

---

ANNEXE

«ANNEXE

PARTIE A

Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:

État membre: Tchéquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Central Bohemian Region |
| Hradešín (736287); Masojedy (631213); Mrzky (767166); Přišimasy (736295); Rostoklaty (741442); Škvorec (762733); Limuzy (767158);
  Doubravčice (631205) – území jihovýchodní části KU Doubravčice vymezené hranicí s KU Mrzky, Hradešín a Masojedy a jihovýchodní hranicí tvořenou ulicí Úvalskou napojující se na ulici Českobrodskou ve směru obce Mrzky;
  Tuklaty (771422) – jižní část KU Tuklaty vymezené hranicí KU Úvaly u Prahy, Přišimasy, Limuzy, Roztoklaty, železniční dráha Úvaly – Český Brod;
  Úvaly u Prahy (775738) – území KU Úvaly u Prahy vymezené hranicí tvořenou silnicí I/12 přecházející do ulice Dobročovická a hranicí KU Dobročovice, Škvorec, Přišimasy a Tuklaty. | 30.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Central Bohemian Region

Hradešín (736287); Masojedy (631213); Mrzky (767166); Přišimasy (736295); Rostoklaty (741442); Škvorec (762733); Limuzy (767158);

Doubravčice (631205) – území jihovýchodní části KU Doubravčice vymezené hranicí s KU Mrzky, Hradešín a Masojedy a jihovýchodní hranicí tvořenou ulicí Úvalskou napojující se na ulici Českobrodskou ve směru obce Mrzky;

Tuklaty (771422) – jižní část KU Tuklaty vymezené hranicí KU Úvaly u Prahy, Přišimasy, Limuzy, Roztoklaty, železniční dráha Úvaly – Český Brod;

Úvaly u Prahy (775738) – území KU Úvaly u Prahy vymezené hranicí tvořenou silnicí I/12 přecházející do ulice Dobročovická a hranicí KU Dobročovice, Škvorec, Přišimasy a Tuklaty.

30.3.2022

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| BAYERN | |
| Landkreis Bad Kissingen






  — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Großwenkheim |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BAYERN

Landkreis Bad Kissingen

—

Stadt Münnerstadt Gemarkung Großwenkheim

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Kleinwenkheim mit Maria Bildhausen außer Flurstück Büttertsholz |
| --- | --- |

—

Stadt Münnerstadt Gemarkung Kleinwenkheim mit Maria Bildhausen außer Flurstück Büttertsholz

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Seubrigshausen nur nördlich Seubrigshausen mit Flurstück Rockenbühl und entlang Wermerichshäuser Straße bis einschließlich Tannenhof |
| --- | --- |

—

Stadt Münnerstadt Gemarkung Seubrigshausen nur nördlich Seubrigshausen mit Flurstück Rockenbühl und entlang Wermerichshäuser Straße bis einschließlich Tannenhof

Stadt Münnerstadt Gemarkung Wermerichshausen nur Teil der Gemarkung östlich von Wermerichshausen

31.3.2022

Landkreis Rhön-Grabfeld

Das Gebiet umfasst

Den westlichen Teil der Gemeinde Großbardorf. Die Schutzzonengrenze verläuft wie folgt:

Beginn im Norden an der Landkreisgrenze zu Bad Kissingen im Waldgebiet Unteres Holz, der Straße in Richtung süd-osten folgend bis Struthgraben, über den Sulzenhügel, die St 2282 querend, der Straße weiter folgend über den Dorfbach zur Kriegsleite. Am östlichen Waldrand der Waldgebiete Maulersteich sowie Wolfseiche entlang bis zur Landkreisgrenze zu Bad Kissingen.

31.3.2022

Landshut Stadt:

Stadtgebiet Landshut mit den Ortsteilen Schloßberg, Siebensee, Löschenbrand, Bayerwaldsiedlung, Hascherkeller, Albinger Wehr, Lurzenhof, Schweinbach

Landkreis Landshut:

Gemeinde Ergolding, Gemarkung Ergolding, Ortsteil Stadt Ergolding

Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Niederkam mit den Ortsteilen Kumhausen, Kumberg, Grillberg, Seitenberg, Niederkam, Eierkam, Preisenberg

Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Götzdorf mit den Ortsteilen Eichelberg, Altenbach, Roßberg, Untergrub, Straßgrub, Obergrub, Berndorf

Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Hoheneggelkofen mit den Ortsteilen Oberschönbach, Weihbüchl, Dettenkofen, Allmannsdorf, Stadl, Eck a.d. Straß, Gammel, Vogen

Gemeinde Tiefenbach, Gemarkung Tiefenbach mit den Ortsteilen Obergolding, Aign, Seepoint, Binsham

7.4.2022

Landkreis Main-Spessart

Das Gebiet umfasst

Birkenfeld und Billingshausen

8.4.2022

Landkreis Würzburg

| — | Gemeinde Greußenheim mit der Gemarkung Greußenheim |
| --- | --- |

—

Gemeinde Greußenheim mit der Gemarkung Greußenheim

| — | Gemeinde Remlingen mit der Gemarkung Remlingen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Remlingen mit der Gemarkung Remlingen

| — | Gemeinde Leinach mit den Gemarkungen Oberleinach und Unterleinach |
| --- | --- |

—

Gemeinde Leinach mit den Gemarkungen Oberleinach und Unterleinach

8.4.2022

NIEDERSACHSEN

Landkreis Friesland

Die Schutzzone befindet sich in der Gemeinde Wangerland und beginnt am nördlichen Küstenstreifen bei Elisabethgroden, in südlicher Richtung entlang der Tengshauser Leide durch Friederikensiel. Der Küstenstraße folgend über Mederns entlang der K87 Richtung Hohenkirchen, in Hohenkirchen über die Bahnhofstraße (L 809) bis Altgarmssiel, Richtung Oesterdeich. Entlang Oesterdeich über Groß und Klein Münchhausen bis zur Kreisgrenze des Landkreises Wittmund.

24.3.2022

Landkreis Wittmund

Die Schutzzone verläuft im südlichen Bereich kommend aus der Gemeinde Wangerland (Landkreis Friesland) vom Berdumer Altendeich in nördliche Richtung bis Enno-Ludwigsgroden. Westlich bis zur B 461, dann in nördliche Richtung, entlang an Neufunnixsiel Richtung Carolinensiel. Vor Carolinensiel im Kreisverkehr der Umgehungsstraße Richtung Harlesiel in dessen Verlauf weiter bis zur Nordsee.

24.3.2022

SACHSEN

Landkreis Bautzen

Gemarkungen/Teile von Gemarkungen:

| — | Grünberg vollständig |
| --- | --- |

—

Grünberg vollständig

| — | Seifersdorf vollständig |
| --- | --- |

—

Seifersdorf vollständig

| — | Wachau vollständig |
| --- | --- |

—

Wachau vollständig

| — | Lomnitz: |
| --- | --- |

—

Lomnitz:

Waldgebiet Hölle; Wiesen und Felder südlich der Ortslage Lomnitz, östlich begrenzt durch die Dittmannsdorfer Straße hinreichend bis zur Gemarkungsgrenze Kleindittmannsdorf

| — | Lotzdorf: |
| --- | --- |

—

Lotzdorf:

Silberberg mit angrenzenden Wiesen reichend bis an die nördliche Grenze der Ortslage Lotzdorf

| — | Ottendorf: |
| --- | --- |

—

Ottendorf:

Waldgebiet Schindertanne; Straße „ Am Sande“; Rohrwiesen und Oberfelder, nördlich begrenzt durch das Teichwiesenbad und die Orla

19.4.2022

Landeshauptstadt Dresden

Ortschaft Schönborn bis:

| — | Gemarkungsgrenze zu Liegau-Augustusbad Kreuzung An den Folgen – Kuhschwanz |
| --- | --- |

—

Gemarkungsgrenze zu Liegau-Augustusbad Kreuzung An den Folgen – Kuhschwanz

| — | Kuhschwanz – Dörnichtweg bis Verbindungsweg zur S 180 (Liegauer Straße) |
| --- | --- |

—

Kuhschwanz – Dörnichtweg bis Verbindungsweg zur S 180 (Liegauer Straße)

| — | 20 m westlich des Verbindungsweges Liegauer Straße zur Schönborner Straße |
| --- | --- |

—

20 m westlich des Verbindungsweges Liegauer Straße zur Schönborner Straße

| — | Schönborner Straße geradlinig über das Feld bis Roter Grabenweg |
| --- | --- |

—

Schönborner Straße geradlinig über das Feld bis Roter Grabenweg

| — | Roter Grabenweg bis Gemarkungsgrenze Grünberg |
| --- | --- |

—

Roter Grabenweg bis Gemarkungsgrenze Grünberg

19.4.2022

État membre: Espagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo and, in the province of Segovia of the comarca of Cuéllar, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5334409, lat 41,3517177 (2022/3) | 6.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7299643, lat 37,4175677 (2022/5) | 6.5.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7880779, lat 37,3735092 (2022/6) | 13.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955 (2022/8) | 11.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7312900, lat 37,3890270 (2022/9) | 4.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9364384, lat 37,2511113 (2022/11) | 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7708966, lat 37,4234866 (2022/10) | 22.4.2022 |
| Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo and, in the province of Segovia of the comarca of Cuéllar, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5320177, lat 41,3459358 (2022/12) | 6.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,694225, lat 37,4235978 (2022/13) | 2.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long, -5,7322995 lat 37,4194919 (2022/14) | 6.5.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarcas of La Palma del Condado (Condado de Huelva) and Almonte (Entorno de Doñana) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6616736, lat 37,3749029 (2022/4), long -6,6673369, lat 37,3714944 (2022/7), long -6,6742835, lat 37,3738911 (2022/15) and long -6,6877604, lat 37,3635289 (2022/16) | 14.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0032525, lat 37,2584618 (2022/17) | 6.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,920941, lat 37,2274386 (2022/18) | 6.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9369199 , lat 37,2232913 (2022/23) | 16.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0073646, lat 37,2685771 (2022/21) | 10.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9251627, lat 37,2470687 (2022/20) | 10.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0010200, lat 37,3674733 (2022/22) | 10.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,930773, lat 37,1518943 (2022/19) | 10.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna and Écija contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,988847, lat 37,3322909 (2022/24) | 12.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0065052, lat 37,3622118 (2022/25) | 12.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9248099, lat 37,2235633 (2022/26) | 17.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Marchena contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,41365, lat 37,31488 (2022/27) | 20.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9929334, lat 37,3388061 (2022/28) | 18.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Écija contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0037761, lat 37,3887229 (2022/29) | 21.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Marchena contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,4103316, lat 37,3148891(2022/30) | 21.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Marchena (Serranía sudoeste) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,5219835, lat 37,2415319 (2022/31) | 18.5.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo and, in the province of Segovia of the comarca of Cuéllar, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5334409, lat 41,3517177 (2022/3)

6.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7299643, lat 37,4175677 (2022/5)

6.5.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7880779, lat 37,3735092 (2022/6)

13.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955 (2022/8)

11.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7312900, lat 37,3890270 (2022/9)

4.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9364384, lat 37,2511113 (2022/11)

19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7708966, lat 37,4234866 (2022/10)

22.4.2022

Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo and, in the province of Segovia of the comarca of Cuéllar, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5320177, lat 41,3459358 (2022/12)

6.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,694225, lat 37,4235978 (2022/13)

2.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long, -5,7322995 lat 37,4194919 (2022/14)

6.5.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarcas of La Palma del Condado (Condado de Huelva) and Almonte (Entorno de Doñana) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6616736, lat 37,3749029 (2022/4), long -6,6673369, lat 37,3714944 (2022/7), long -6,6742835, lat 37,3738911 (2022/15) and long -6,6877604, lat 37,3635289 (2022/16)

14.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0032525, lat 37,2584618 (2022/17)

6.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,920941, lat 37,2274386 (2022/18)

6.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9369199 , lat 37,2232913 (2022/23)

16.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0073646, lat 37,2685771 (2022/21)

10.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9251627, lat 37,2470687 (2022/20)

10.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0010200, lat 37,3674733 (2022/22)

10.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,930773, lat 37,1518943 (2022/19)

10.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna and Écija contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,988847, lat 37,3322909 (2022/24)

12.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0065052, lat 37,3622118 (2022/25)

12.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9248099, lat 37,2235633 (2022/26)

17.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Marchena contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,41365, lat 37,31488 (2022/27)

20.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9929334, lat 37,3388061 (2022/28)

18.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Écija contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0037761, lat 37,3887229 (2022/29)

21.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Marchena contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,4103316, lat 37,3148891(2022/30)

21.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Marchena (Serranía sudoeste) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,5219835, lat 37,2415319 (2022/31)

18.5.2022

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département: Cantal (15) |
| | MAURS |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Les communes suivantes dans le département: Cantal (15)

MAURS

| | QUEZAC |
| --- | --- |

QUEZAC

| | SAINT-ETIENNE-DE-MAURS |
| --- | --- |

SAINT-ETIENNE-DE-MAURS

| | SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC |
| --- | --- |

SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC

11.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

AUJAN-MOURNEDE

BARS

CASTELNAU-D'ANGLES

CUELAS

DUFFORT

LAAS

LAGARDE-HACHAN

MARSEILLAN

MONCLAR-SUR-LOSSE

MONLAUR-BERNET

MONTESQUIOU

PALLANNE

PONSAN-SOUBIRAN

POUYLEBON

RIGUEPEU

SAINT CHRISTAUD

SAINT MAUR

SAINT-ARAILLES

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-OST

SAMARAN

SAUVIAC

TILLAC

VIOZAN

7.4.2022

Département: Ille-et-Vilaine (35)

| | ESSE |
| --- | --- |

ESSE

| | JANZE |
| --- | --- |

JANZE

| | LE THEIL-DE-BRETAGNE |
| --- | --- |

LE THEIL-DE-BRETAGNE

10.4.2022

Département: Indre (36) and Loir-et-Cher (41)

FLERE-LA-RIVIERE

nord du Ruban, Moulin-Renais, sud de la Piqueterie

30.3.2022

Département: Indre-et-Loire (37)

SAINT FLOVIER

nord-est de la Gauterie, des Grenouillères, des terres charles

VERNEUIL SUR INDRE

sud de la Bourdinière, sud-est de la forêt de Verneuil

30.3.2022

NOUANS-LES-FONTAINES

14.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44)

AIGREFEUILLE SUR MAINE

BOUSSAY

CHAUMES EN RETZ

CHAUVE

CORCOUE SUR LORGNE

FROSSAY

GETIGNE

JOUE-SUR-ERDRE

LA BERNERIE EN RETZ

LA BOISSIERE DE DORE

LA CHEVROLIERE

LA LIMOUZINIERE

LA MARNE

LA PLAINE SUR MER

LA PLANCHE

LA REGRIPPIERE

LA REMAUDIERE

LA REMAUDIERE

LE LANDREAU

LEGE

LES MOUTIERS EN RETZ

LOIREAUXENCE

| — | au nord de la RD8 de la limite départementale avec le Maine et Loire jusqu’au Coudray |
| --- | --- |

—

au nord de la RD8 de la limite départementale avec le Maine et Loire jusqu’au Coudray

| — | à l’est du Coudray jusqu’au Chêne Caudet |
| --- | --- |

—

à l’est du Coudray jusqu’au Chêne Caudet

MACHECOUL SAINT-MEME

MONTBERT

NORT-SUR-ERDRE

PANNECE

PAULX

PORNIC

PREFAILLES

REMOUILLE

RIAILLE

SAINT COLOMBAN

SAINT ETIENNE DE MER MORTE

SAINT HILAIRE DE CHALEONS

SAINT HILAIRE DE CLISSON

SAINT LUMINE DE CLISSON

SAINT LUMINE DE COUTAIS

SAINT MARS DE COUTAIS

SAINT MICHEL CHEF CHEF

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

SAINT VIAUD

SAINTE PAZANNE

TEILLE

TOUVOIS

VALLET

VIEILLEVIGNE

VILLENEUVE EN RETZ

11.4.2022

Département: Lot (46)

SAINT-CIRGUES - Est du ruisseau La Garinie et au nord de la route D29

SAINT-HILAIRE

11.4.2022

BESSONIES

LABASTIDE-DU-HAUT-MONT

LATRONQUIERE: au nord de la D653 et de la D29

LAURESSES au nord de la D30

7.4.2022

CARDAILLAC

FOURMAGNAC

LABATHUDE

SAINT-BRESSOU

SAINTE-COLOMBE

6.4.2022

Département: Maine-et-Loire (49)

Beaupréau-en-Mauges

Bégrolles-en-Mauges

Chemillé-en-Anjou

Cholet

Cléré-sur-Layon

La Romagne

La Séguinière

La Tessouale

Le May-sur-Evre

Le Puy-Saint-Bonnet

Mauges-sur-Loire - Botz-en-Mauges

Mauges-sur-Loire - La Chapelle-Saint-Florent

Mauges-sur-Loire - Le Marillais

Mauges-sur-Loire- Saint-Florent-le-Vieil

Montrevault-sur-Evre

Orée d’Anjou

Passavant-sur-Layon

Saint-Christophe-du-Bois

Saint-Léger-sous-Cholet

Saint-Sigismond - Nord de l’axe virtuel Infernet – La Coulée

Sèvremoine

Trémentines

Val d’Erdre-Auxence - La Cornuaille - Est de l’axe virtuel La Grande Fosse – La Fourrerie – Le Hutan (Le Louroux Béconnais)

Val d’Erdre-Auxence - Le Louroux Béconnais - Ouest de l’axe virtuel Le Château de Chillon – Maubusson – Le Hutan

Val d’Erdre-Auxence – Villlemoisan - Nord de l’axe virtuel Le Château de Chillon – Maubusson – Le Hutan

11.4.2022

Département: Morbihan (56)

AMBON

BILLIERS

DAMGAN

MUZILLAC

5.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

ABITAIN

AICIRITS-CAMOU-SUHAST

ANOS

ARBOUET-SUSSAUTE

ARGELOS

ASTIS

ATHOS-ASPIS

AUGA

AURIAC

AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN

BARINQUE

BERNADETS

BURGARONNE

CARRERE

CARRESSE-CASSABER

CASTAGNEDE

CLARACQ

COSLEDAA-LUBE-BOAST

DOUMY

ESCOS

GABASTON

GABAT

GUINARTHE-PARENTIES

HIGUERES-SOUYE

ILHARRE

LABASTIDE-VILLEFRANCHE

LABETS-BISCAY

LALONQUETTE

LANNECAUBE

LASCLAVERIES

LEME

MIOSSENS-LANUSSE

MOUHOUS

NAVAILLES-ANGOS

ORAAS

OSSERAIN-RIVAREYTE

RIUPEYROUS

SAINT-ARMOU

SAINT-CASTIN

SAINT-JAMMES

SAINT-LAURENT-BRETAGNE

SALIES-DE-BEARN

SAUVETERRE-DE-BEARN

SEBY

SEVIGNACQ

THEZE

VIVEN

28.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65)

ANTIN

AUBAREDE

BERNADETS-DEBAT

BOUILH-DEVANT

BOUILH-PEREUILH

CABANAC

CAMPUZAN

CASTELVIEILH

CHELLE-DEBAT

COLLONGUES

COUSSAN

FONTRAILLES

GOUDON

GUIZERIX

HACHAN

HOURC

JACQUE

LALANNE-TRIE

LAMARQUE-RUSTAING

LAMEAC

LAPEYRE

LARROQUE

LOUIT

LUBRET-SAINT-LUC

LUBY-BETMONT

LUSTAR

MANSAN

MARQUERIE

MARSEILLAN

MAZEROLLES

MOUMOULOUS

MUN

OSMETS

PEYRIGUERE

PEYRUN

POUYASTRUC

PUNTOUS

PUYDARRIEUX

SADOURNIN

SAINT-SEVER-DE-RUSTAN

SENAC

SERE-RUSTAING

THUY

TOURNOUS-DARRE

TRIE-SUR-BAISE

TROULEY-LABARTHE

VIDOU

VILLEMBITS

28.3.2022

Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79)

LIMALONGES

MONTALEMBERT

24.3.2022

ALLONNE

AIRVAULT - Nord délimitée au sud par la voie ferrée

ARDIN

ARGENTONNAY

AVAILLES-THOUARSAIS

COULONGES-SUR-L'AUTIZE

COURS

GENNETON

GLENAY - Nord Est

LA BOISSIERE-EN-GATINE

LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE

L'ABSIE

LARGEASSE

LE BREUIL-BERNARD

LE RETAIL

LES GROSEILLERS

MAULEON - Ouest délimité par la D41, la N149 et la D744 à l’Est

MONCOUTANT

MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE

PAMPLIE

SAINT-AMAND-SUR-SEVRE

SAINT-GENEROUX

SAINT-MARC-LA-LANDE

SAINT-PAUL-EN-GATINE

SAINT-POMPAIN

SAINT-PARDOUX

SAINT-VARENT - Est délimitée à l’Ouest par la route de Parthenay/Riblaire puis la route de Saumur

SCILLE

VAL EN VIGNES

VERNOUX-EN-GATINE

VILLIERS-EN-PLAINE

11.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)

AIZENAY

ANTIGNY

APREMONT

AUBIGNY-LES-CLOUZEAUX

AUCHAY-SUR-VENDEE

BAZOGES-EN-PAILLERS

BAZOGES-EN-PAREDS

BEAUFOU

BEAULIEU-SOUS-LA ROCHE

BEAUREPAIRE

BEAUVOIR-SUR-MER

BELLEVIGNY

BENET

BESSAY

BOIS-DE-CENE

BOUFFERE

BOUIN

BOURNEAU

BOURNEZEAU

BREM-SUR-MER

CEZAIS

CHALLANS

CHAMBRETAUD

CHANTONNAY

CHATEAU D'OLONNE

CHATEAUGUIBERT

CHATEAUNEUF

CHAUCHE

CHAVAGNES-EN-PAILLERS

CHAVAGNES-LES-REDOUX

CHEFFOIS

COEX

COMMEQUIERS

CORPE

CUGAND

DOIX-LES-FONTAINES

DOMPIERRE-SUR-YON

ESSARTS-EN-BOCAGE

FALLERON

FONTENAY-LE-COMTE

FOUGERE

FROIDFOND

GRAND'LANDES

GROSBREUIL

L’HERBERGEMENT

LA BERNARDIERE

LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU

LA BRUFFIERE

LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE

LA CHAIZE-LE-VICOMTE

LA CHAPELLE-HERMIER

LA CHAPELLE-PALLUAU

LA CHAPELLE-THEMER

LA CHATAIGNERAIE

LA COPECHAGNIERE

LA FERRIERE

LA GARNACHE

LA GAUBRETIERE

LA GENETOUZE

LA GUYONNIERE

LA JAUDONNIERE

LA JONCHERE

LA MEILLERAIE-TILLAY

LA MERLATIERE

LA RABATELIERE

LA REORTHE

LA ROCHE-SUR-YON

LA TAILLEE

LA TARDIERE

LA VERRIE

L'AIGUILLON-SUR-VIE

LANDERONDE

LANDEVIEILLE

LE BOUPERE

LE GIROUARD

LE GIVRE

LE LANGON

LE POIRE-SUR-VIE

LE TABLIER

LES ACHARDS

LES BROUZILS

LES EPESSES

LES HERBIERS

LES LANDES-GENUSSON

LES LUCS-SUR-BOULOGNE

LES MAGNILS-REIGNIERS

LES PINEAUX

LES VELLUIRE-SUR-VENDEE

L'HERMENAULT

L'ILE D'OLONNE

LONGEVES

LUCON

MACHE

MALLIEVRE

MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS

MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE

MARTINET

MERVENT

MESNARD-LA-BAROTIERE

MONSIREIGNE

MONTOURNAIS

MONTREUIL

MONTREVERD

MORTAGNE-SUR-SEVRE

MOUCHAMPS

MOUILLERON-LE-CAPTIF

MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

MOUTIERS-SUR-LE-LAY

MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

NALLIERS

NESMY

PALLUAU

PEAULT

PETOSSE

PISSOTTE

POUILLE

POUZAUGES

REAUMUR

RIVE-DE-L’YON

ROCHESERVIERE

ROCHETREJOUX

ROSNAY

SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE

SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX

SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES

SAINT-BENOIST-SUR-MER

SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON

SAINT-CYR-DES-GATS

SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS

SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

SAINTE-CECILE

SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

SAINTE-FOY

SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

SAINTE-HERMINE

SAINTE-PEXINE

SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET

SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

SAINT-FULGENT

SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU

SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX

SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY

SAINT-GERVAIS

SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY

SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS

SAINT-JEAN-DE-BEUGNE

SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON

SAINT-JULIEN-DES-LANDES

SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE

SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

SAINT-MAIXENT-SUR-VIE

SAINT-MALO-DU-BOIS

SAINT-MARS-LA REORTHE

SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS

SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINE

SAINT-MATHURIN

SAINT-MAURICE-DES-NOUES

SAINT-MAURICE-LE-GIRARD

SAINT-MESMIN

SAINT-PAUL-EN-PAREDS

SAINT-PAUL-MONT-PENIT

SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

SAINT-PROUANT

SAINT-REVEREND

SAINT-SULPICE-EN-PAREDS

SAINT-URBAIN

SAINT-VALERIEN

SAINT-VINCENT-STERLANGES

SAINT-VINCENT-SUR-GRAON

SALLERTAINE

SERIGNE

SEVREMONT

SIGOURNAIS

SOULLANS

TALLUD-SAINTE-GEMME

TALMONT-SAINT-HILAIRE

THIRE

THORIGNY

THOUARSAIS-BOUILDROUX

TIFFAUGES

TREIZE SEPTIERS

TREIZE-VENTS

VAIRE

VENANSAULT

VENDRENNES

VIX

VOUILLE-LES-MARAIS

VOUVANT

12.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Vienne (86)

LINAZAY

SAINT-MACOUX

SAINT-SAVIOL

24.3.2022

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00021 (WGS84 dec. coordinates N46.16532 E9.418063) | 25.3.2022 |
| The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00023 (WGS84 dec. coordinates N43.720196 E11.161802) | 14.4.2022 |
| The area of Piemonte Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00020 (WGS84 dec. coordinates N44.391606 E7.716312) | 23.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00021 (WGS84 dec. coordinates N46.16532 E9.418063)

25.3.2022

The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00023 (WGS84 dec. coordinates N43.720196 E11.161802)

14.4.2022

The area of Piemonte Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00020 (WGS84 dec. coordinates N44.391606 E7.716312)

23.3.2022

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Municipality Maasdriel, province Gelderland |
| Those parts of the municipality Maasdriel contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.25392 lat 51.76073 | 25.3.2022 |
| Municipality Hekendorp, province Utrecht |
| Those parts of the municipality Oudewater contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.81873 lat 52.01719 | 28.3.2022 |
| Municipality Lunteren, province Gelderland |
| Those parts of the municipality Ede contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.81873 lat 52.01719 | 2.4.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Municipality Maasdriel, province Gelderland

Those parts of the municipality Maasdriel contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.25392 lat 51.76073

25.3.2022

Municipality Hekendorp, province Utrecht

Those parts of the municipality Oudewater contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.81873 lat 52.01719

28.3.2022

Municipality Lunteren, province Gelderland

Those parts of the municipality Ede contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.81873 lat 52.01719

2.4.2022

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Województwo łódzkie |
| w powiecie łęczyckim:






  a) | gmina Świnice Warckie, miejscowości: Ładawy, Stemplew, Tolów, Głogowiec (nr domu 14,15, 57), Stary Stemplew, Górki, Gąsiory |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Województwo łódzkie

w powiecie łęczyckim:

a)

gmina Świnice Warckie, miejscowości: Ładawy, Stemplew, Tolów, Głogowiec (nr domu 14,15, 57), Stary Stemplew, Górki, Gąsiory

w powiecie poddębickim:

| a) | w gminie Uniejów miejscowości: Hipolitów, Pęgów nr 1-5,13,15, Wielenin nr 71-72 |
| --- | --- |

a)

w gminie Uniejów miejscowości: Hipolitów, Pęgów nr 1-5,13,15, Wielenin nr 71-72

| b) | w gminie Wartkowice miejscowości: Światonia, Wólki, Grabiszew, Zacisze, Zelgoszcz, Konopnica |
| --- | --- |

b)

w gminie Wartkowice miejscowości: Światonia, Wólki, Grabiszew, Zacisze, Zelgoszcz, Konopnica

27.3.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie wolsztyńskim,







  a) | w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie wolsztyńskim,

a)

w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo;

| b) | w powiecie wolsztyńskim, w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec. |
| --- | --- |

b)

w powiecie wolsztyńskim, w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec.

4.4.2022

Województwo opolskie

| 1) | w powiecie głubczyckim:







  a) | w gminie Głubczyce miejscowości: Równe, Dobieszów; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie głubczyckim:

a)

w gminie Głubczyce miejscowości: Równe, Dobieszów;

25.3.2022

État membre: Portugal

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The part of Vila do Conde municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 41.319615N, 8.669406W | 25.3.2022 |
| The part of Castro Marim municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 37.273632N, 7.493610W | 7.4.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The part of Vila do Conde municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 41.319615N, 8.669406W

25.3.2022

The part of Castro Marim municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 37.273632N, 7.493610W

7.4.2022

État membre: Roumanie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| County: Giurgiu |
| Braniștea
  Comasca
  Oinacu | 14.4.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

County: Giurgiu

Braniștea

Comasca

Oinacu

14.4.2022

PARTIE B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Bulgarie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Region of Ruse |
| Ruse municipality:
  - Sandrovo
  - Marten | 24.4.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region of Ruse

Ruse municipality:

- Sandrovo

- Marten

24.4.2022

État membre: Tchéquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Central Bohemian Region |
| Babice (600601); Březí u Říčan (613886); Břežany II (614955); Záluží u Čelákovic (619230); Černíky (620220); Český Brod (622737); Liblice u Českého Brodu (622826); Štolmíř (622818); Dobročovice (627313); Doubek (631035); Horoušany (644803); Bylany u Českého Brodu (653985); Jevany (659312); Jirny (660922); Lstiboř (666653); Kostelec nad Černými lesy (670162); Svatbín (675237); Kounice (671142); Kozojedy u Kostelce nad Černými Lesy (671886); Krupá u Kostelce nad Černými Lesy (675229); Křenice u Prahy (675814); Kšely (782815); Květnice (747751); Louňovice (687359); Mochov (698067); Mukařov u Říčan (700321); Srbín (752967); Žernovka (700339); Nehvizdy (702404); Přehvozdí (771376); Přistoupim (736279); Nová Ves II (741434); Pacov u Říčan (717207); Říčany u Prahy (745456); Říčany-Radošovice (745511); Strašín u Říčan (756237); Sibřina (747769); Stupice (747785); Sluštice (750808); Svojetice (761176); Šestajovice u Prahy (762385); Třebohostice u Škvorce (762741); Štíhlice (631221); Tehov u Říčan (765309); Tehovec (765317); Tismice (767174); Tuchoraz (771384); Tlustovousy (771414); Chotýš (782807); Vrátkov (767182); Vykáň (787558); Kozovazy (788490); Vyšehořovice (788503); Vyžlovka (789046); Zlatá (793019);
  Černé Voděrady (620084) – severní část KU Černé Voděrady ohraničené na jihovýchodní straně silnicí 11318;
  Doubravčice (631205) – zbývající část KU Doubravčice mimo území stanovené jako ochranné pásmo;
  Tuklaty (771422) – zbývající část KU Tuklaty mimo území stanovené jako ochranné pásmo;
  Úvaly u Prahy (775738) – zbývající část KU Úvaly u Prahy mimo území stanovené jako ochranné pásmo. | 8.4.2022 |
| Hradešín (736287); Masojedy (631213); Mrzky (767166); Přišimasy (736295); Rostoklaty (741442); Škvorec (762733); Limuzy (767158);
  Doubravčice (631205) – území jihovýchodní části KU Doubravčice vymezené hranicí s KU Mrzky, Hradešín a Masojedy a jihovýchodní hranicí tvořenou ulicí Úvalskou napojující se na ulici Českobrodskou ve směru obce Mrzky;
  Tuklaty (771422) – jižní část KU Tuklaty vymezené hranicí KU Úvaly u Prahy, Přišimasy, Limuzy, Roztoklaty, železniční dráha Úvaly – Český Brod;
  Úvaly u Prahy (775738) – území KU Úvaly u Prahy vymezené hranicí tvořenou silnicí I/12 přecházející do ulice Dobročovická a hranicí KU Dobročovice, Škvorec, Přišimasy a Tuklaty. | 31.3.2022 - 8.4.2022 |
| Capital City of Prague |
| Klánovice (665444); Koloděje (668508); Královice (672629); Nedvězí u Říčan (702323); Újezd nad Lesy (773778). | 8.4.2022 |
| Plzeň Region: |
| Borovy (607941); Čižice (624039); Černotín u Dnešic (626775); Dnešice (626783); Dobřany (627615); Šlovice u Plzně (762831); Vodní Újezd (627623); Dolce (644820); Drahkov (631582); Horšice (644838); Újezd u Horšic (644854); Chlum u Blovic (651516); Chlumčany u Přeštic (651737); Chouzovy (654949); Chválenice (654957); Želčany (654965); Chocenický Újezd (652016); Kbelnice u Letin (680583); Letiny (680605); Losiná u Plzně (686841); Dlouhá Louka u Lužan (689173); Lužany u Přeštic (689181); Zelené (689203); Nebílovy (704075); Netunice (704083); Nezbavětice (763136); Nezdice nad Úhlavou (607959); Nová Ves u Plzně (705551); Oplot (626805); Černice (620106); Lhota u Dobřan (680940); Litice u Plzně (722740); Radobyčice (620122); Přestavlky u Dnešic (626813); Přeštice (735256); Skočice u Přeštic (748323); Žerovice (796638); Kucíny (735931); Příchovice u Přeštic (735949); Zálesí u Příchovic (735965); Radkovice u Příchovic (735957); Háje u Vodokrt (784371); Knihy (784389); Libákovice (745081); Osek u Vodokrt (784397); Plevňov (745090); Řenče (745103); Vodokrty (784401); Seč u Blovic (746436); Horušany (751596); Soběkury (751600); Střížovice u Plzně (758124); Štěnovice (763349); Nebílovský Borek (624047); Štěnovický Borek (624055); Únětice u Blovic (774421); Útušice (775665); Vlčtejn (783919); Vstiš (786985). | 19.3.2022 |
| Dolní Lukavice (629685); Krasavce (629707); Lišice u Dolní Lukavice (629715); Snopoušovy (629723); Horní Lukavice (629693); Předenice (704091); Robčice u Štěnovic (775657). | 11.3.2022 - 19.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Central Bohemian Region

Babice (600601); Březí u Říčan (613886); Břežany II (614955); Záluží u Čelákovic (619230); Černíky (620220); Český Brod (622737); Liblice u Českého Brodu (622826); Štolmíř (622818); Dobročovice (627313); Doubek (631035); Horoušany (644803); Bylany u Českého Brodu (653985); Jevany (659312); Jirny (660922); Lstiboř (666653); Kostelec nad Černými lesy (670162); Svatbín (675237); Kounice (671142); Kozojedy u Kostelce nad Černými Lesy (671886); Krupá u Kostelce nad Černými Lesy (675229); Křenice u Prahy (675814); Kšely (782815); Květnice (747751); Louňovice (687359); Mochov (698067); Mukařov u Říčan (700321); Srbín (752967); Žernovka (700339); Nehvizdy (702404); Přehvozdí (771376); Přistoupim (736279); Nová Ves II (741434); Pacov u Říčan (717207); Říčany u Prahy (745456); Říčany-Radošovice (745511); Strašín u Říčan (756237); Sibřina (747769); Stupice (747785); Sluštice (750808); Svojetice (761176); Šestajovice u Prahy (762385); Třebohostice u Škvorce (762741); Štíhlice (631221); Tehov u Říčan (765309); Tehovec (765317); Tismice (767174); Tuchoraz (771384); Tlustovousy (771414); Chotýš (782807); Vrátkov (767182); Vykáň (787558); Kozovazy (788490); Vyšehořovice (788503); Vyžlovka (789046); Zlatá (793019);

Černé Voděrady (620084) – severní část KU Černé Voděrady ohraničené na jihovýchodní straně silnicí 11318;

Doubravčice (631205) – zbývající část KU Doubravčice mimo území stanovené jako ochranné pásmo;

Tuklaty (771422) – zbývající část KU Tuklaty mimo území stanovené jako ochranné pásmo;

Úvaly u Prahy (775738) – zbývající část KU Úvaly u Prahy mimo území stanovené jako ochranné pásmo.

8.4.2022

Hradešín (736287); Masojedy (631213); Mrzky (767166); Přišimasy (736295); Rostoklaty (741442); Škvorec (762733); Limuzy (767158);

Doubravčice (631205) – území jihovýchodní části KU Doubravčice vymezené hranicí s KU Mrzky, Hradešín a Masojedy a jihovýchodní hranicí tvořenou ulicí Úvalskou napojující se na ulici Českobrodskou ve směru obce Mrzky;

Tuklaty (771422) – jižní část KU Tuklaty vymezené hranicí KU Úvaly u Prahy, Přišimasy, Limuzy, Roztoklaty, železniční dráha Úvaly – Český Brod;

Úvaly u Prahy (775738) – území KU Úvaly u Prahy vymezené hranicí tvořenou silnicí I/12 přecházející do ulice Dobročovická a hranicí KU Dobročovice, Škvorec, Přišimasy a Tuklaty.

31.3.2022 - 8.4.2022

Capital City of Prague

Klánovice (665444); Koloděje (668508); Královice (672629); Nedvězí u Říčan (702323); Újezd nad Lesy (773778).

8.4.2022

Plzeň Region:

Borovy (607941); Čižice (624039); Černotín u Dnešic (626775); Dnešice (626783); Dobřany (627615); Šlovice u Plzně (762831); Vodní Újezd (627623); Dolce (644820); Drahkov (631582); Horšice (644838); Újezd u Horšic (644854); Chlum u Blovic (651516); Chlumčany u Přeštic (651737); Chouzovy (654949); Chválenice (654957); Želčany (654965); Chocenický Újezd (652016); Kbelnice u Letin (680583); Letiny (680605); Losiná u Plzně (686841); Dlouhá Louka u Lužan (689173); Lužany u Přeštic (689181); Zelené (689203); Nebílovy (704075); Netunice (704083); Nezbavětice (763136); Nezdice nad Úhlavou (607959); Nová Ves u Plzně (705551); Oplot (626805); Černice (620106); Lhota u Dobřan (680940); Litice u Plzně (722740); Radobyčice (620122); Přestavlky u Dnešic (626813); Přeštice (735256); Skočice u Přeštic (748323); Žerovice (796638); Kucíny (735931); Příchovice u Přeštic (735949); Zálesí u Příchovic (735965); Radkovice u Příchovic (735957); Háje u Vodokrt (784371); Knihy (784389); Libákovice (745081); Osek u Vodokrt (784397); Plevňov (745090); Řenče (745103); Vodokrty (784401); Seč u Blovic (746436); Horušany (751596); Soběkury (751600); Střížovice u Plzně (758124); Štěnovice (763349); Nebílovský Borek (624047); Štěnovický Borek (624055); Únětice u Blovic (774421); Útušice (775665); Vlčtejn (783919); Vstiš (786985).

19.3.2022

Dolní Lukavice (629685); Krasavce (629707); Lišice u Dolní Lukavice (629715); Snopoušovy (629723); Horní Lukavice (629693); Předenice (704091); Robčice u Štěnovic (775657).

11.3.2022 - 19.3.2022

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| BAYERN |
| Landkreis Bad Kissingen







  — | Stadt Münnerstadt mit der Gemarkung Bildhausen-Nordost |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BAYERN

Landkreis Bad Kissingen

—

Stadt Münnerstadt mit der Gemarkung Bildhausen-Nordost

| — | Stadt Münnerstadt mit der Gemarkung Bildhausen-Südwest |
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—

Stadt Münnerstadt mit der Gemarkung Bildhausen-Südwest

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Fridritt |
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—

Stadt Münnerstadt Gemarkung Fridritt

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Kleinwenkheim |
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—

Stadt Münnerstadt Gemarkung Kleinwenkheim

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Großwenkheim |
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—

Stadt Münnerstadt Gemarkung Großwenkheim

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Brünn |
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—

Stadt Münnerstadt Gemarkung Brünn

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Althausen |
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—

Stadt Münnerstadt Gemarkung Althausen

| — | Stadt Münnerstadt komplettes Stadtgebiet und Gemarkung ohne Flurstück Katzenberg |
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—

Stadt Münnerstadt komplettes Stadtgebiet und Gemarkung ohne Flurstück Katzenberg

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Wermerichshausen |
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—

Stadt Münnerstadt Gemarkung Wermerichshausen

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Seubrigshausen |
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Stadt Münnerstadt Gemarkung Seubrigshausen

| — | Markt Maßbach Gemarkung Weichtungen |
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—

Markt Maßbach Gemarkung Weichtungen

| — | Markt Maßbach Gemarkung Poppenlauer |
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—

Markt Maßbach Gemarkung Poppenlauer

| — | Markt Maßbach nördlicher Teil der Gemarkung Maßbach und bis zum südlichen Teil der Gemarkung Maßbach mit den Flurstücken Schalksberg und Ebertal |
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—

Markt Maßbach nördlicher Teil der Gemarkung Maßbach und bis zum südlichen Teil der Gemarkung Maßbach mit den Flurstücken Schalksberg und Ebertal

| — | Markt Maßbach Gemarkung Volkershausen nur nördlich Volkershausen mit Flurstück Heidig |
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—

Markt Maßbach Gemarkung Volkershausen nur nördlich Volkershausen mit Flurstück Heidig

| — | Gemeinde Thundorf i.UFr. Gemarkung Theinfeld |
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Gemeinde Thundorf i.UFr. Gemarkung Theinfeld

| — | Gemeinde Thundorf i. UFr. Gemarkung Thundorf |
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Gemeinde Thundorf i. UFr. Gemarkung Thundorf

| — | Gemeinde Thundorf i. UFr. Gemarkung Rothhausen |
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Gemeinde Thundorf i. UFr. Gemarkung Rothhausen

9.4.2022

Landkreis Bad Kissingen

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Großwenkheim |
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Stadt Münnerstadt Gemarkung Großwenkheim

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Kleinwenkheim mit Maria Bildhausen außer Flurstück Büttertsholz |
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Stadt Münnerstadt Gemarkung Kleinwenkheim mit Maria Bildhausen außer Flurstück Büttertsholz

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Seubrigshausen nur nördlich Seubrigshausen mit Flurstück Rockenbühl und entlang Wermerichshäuser Straße bis einschließlich Tannenhof |
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Stadt Münnerstadt Gemarkung Seubrigshausen nur nördlich Seubrigshausen mit Flurstück Rockenbühl und entlang Wermerichshäuser Straße bis einschließlich Tannenhof

Stadt Münnerstadt Gemarkung Wermerichshausen nur Teil der Gemarkung östlich von Wermerichshausen

1.4.2022 - 9.4.2022

Landkreis Rhön-Grabfeld

| — | Gemarkung Burglauer |
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—

Gemarkung Burglauer

| — | Gemarkung Niederlauer |
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—

Gemarkung Niederlauer

| — | Gemeinde Strahlungen |
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Gemeinde Strahlungen

| — | Gemeinde Salz |
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Gemeinde Salz

| — | Gemarkung Bad Neustadt |
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Gemarkung Bad Neustadt

| — | Gemarkung Herschfeld |
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Gemarkung Herschfeld

| — | Gemarkung Mühlbach |
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Gemarkung Mühlbach

| — | Gemarkung Bad Neuhaus |
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Gemarkung Bad Neuhaus

| — | Gemarkung Lörieth |
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Gemarkung Lörieth

| — | Gemarkung Dürrnhof |
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Gemarkung Dürrnhof

| — | Gemeinde Rödelmaier |
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Gemeinde Rödelmaier

| — | Gemeinde Wülfershausen |
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Gemeinde Wülfershausen

| — | Gemeinde Heustreu |
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Gemeinde Heustreu

| — | Gemeinde Hollstadt |
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Gemeinde Hollstadt

| — | Gemeinde Saal a. d. Saale |
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Gemeinde Saal a. d. Saale

| — | Gemeinde Großeibstadt |
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—

Gemeinde Großeibstadt

| — | Gemarkung Bad Königshofen |
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Gemarkung Bad Königshofen

| — | Gemarkung Merkershausen |
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—

Gemarkung Merkershausen

| — | Gemarkung Althausen |
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—

Gemarkung Althausen

| — | Gemeinde Sulzfeld |
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Gemeinde Sulzfeld

| — | Gemeinde Sulzfelder Forst |
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Gemeinde Sulzfelder Forst

| — | Gemeinde Bundorfer Forst |
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—

Gemeinde Bundorfer Forst

| — | Gemeinde Großbardorf (ausgenommen westlicher Teil, welcher in der Schutzzone liegt) |
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Gemeinde Großbardorf (ausgenommen westlicher Teil, welcher in der Schutzzone liegt)

in den amtlichen Gemarkungs- bzw. Gemeindegrenzen

9.4.2022

Landkreis Rhön-Grabfeld

Das Gebiet umfasst

Den westlichen Teil der Gemeinde Großbardorf. Die Schutzzonengrenze verläuft wie folgt:

Beginn im Norden an der Landkreisgrenze zu Bad Kissingen im Waldgebiet Unteres Holz, der Straße in Richtung süd-osten folgend bis Struthgraben, über den Sulzenhügel, die St 2282 querend, der Straße weiter folgend über den Dorfbach zur Kriegsleite. Am östlichen Waldrand der Waldgebiete Maulersteich sowie Wolfseiche entlang bis zur Landkreisgrenze zu Bad Kissingen.

1.4.2022 - 9.4.2022

Landkreis Schweinfurt

Gemarkung Oberlauringen

Gemarkung Stadtlauringen

Gemarkung Mailes

Gemarkung Wetzhausen

Gemarkung Birnfeld nordwestlich der Kreisstraße 32 sowie südlich der Kreisstraße 32 die Flurstücke der Lage Point jedoch ausgeschlossen des Ortsgebietes von Birnfeld

Gemarkung Sulzdorf

Gemarkung Altenmünster lediglich der nördliche Teil einschließlich des Ortsteils Reinhardshausen, der Flurstücke folgender Lagen: Erhardswiesen, Herbstwiesen, Mühlstadt, Furt, Reinlich, Weberberg und Kehrlach

Gemarkung Ballingshausen nordwestlich der Staatsstraße 2280 sowie nördlich der Kreisstraße 32, jedoch ausgeschlossen des Ortsgebietes von Ballingshausen

9.4.2022

Landshut Stadt:

Stadtgebiet Landshut mit den Ortsteilen Schloßberg, Siebensee, Löschenbrand, Bayerwaldsiedlung, Hascherkeller, Albinger Wehr, Lurzenhof, Schweinbach

Landkreis Landshut:

Gemeinde Ergolding, Gemarkung Ergolding, Ortsteil Stadt Ergolding

Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Niederkam mit den Ortsteilen Kumhausen, Kumberg, Grillberg, Seitenberg, Niederkam, Eierkam, Preisenberg

Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Götzdorf mit den Ortsteilen Eichelberg, Altenbach, Roßberg, Untergrub, Straßgrub, Obergrub, Berndorf

Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Hoheneggelkofen mit den Ortsteilen Oberschönbach, Weihbüchl, Dettenkofen, Allmannsdorf, Stadl, Eck a.d. Straß, Gammel, Vogen

Gemeinde Tiefenbach, Gemarkung Tiefenbach mit den Ortsteilen Obergolding, Aign, Seepoint, Binsham

8.4.2022 - 16.4.2022

Landshut Stadt

gesamtes Stadtgebiet westlich und östlich der Schutzzone

Landkreis Landshut:

Gemeinde Altdorf,

Gemeinde Furth, Gemarkung Arth mit den Ortsteilen Kolmhub, Niederarth Täublmühle, Hetzenbach nach Süden an die Gemeindegrenze Altdorf

Gemeinde Ergolding

Gemeinde Hohenthann, Gemarkung Weihenstephan mit dem Ortsteil Weihenstephan nach Süden an die Gemeindegrenze Ergolding

Gemeinde Essenbach, Gemarkung Mirskofen, Altheim, Essenbach und Ohu, mit den Ortsteilen Gaunkofen, Ginglkofen, Artlkofen, Schinderbuckel, Holzberg, Essenbach nach Osten bis zur B15n, der A92 nach Osten folgend bis zum Kraftwerk Ohu, südlich an die Gemeindegrenze der Stadt Landshut und Niederaichbach

Gemeinde Niederaichbach, Gemarkung Wolfsbach östlich ab der Kreuzung Landshuterstraße – LA31 zur Gemarkung Oberaichbach mit den Ortsteilen Egl, Kollersöd, Furtmühle, Thannenbach, Haid, Oberaichbach, Ruhmannsdorf nach Süden an die Gemeindegrenze Adlkofen.

Gemeinde Adlkofen, Gemarkungen Wolfsbach, Oberaichbach, Frauenberg, Jenkofen, Adlkofen, Dietelskirchen mit den Ortsteilen Forst , Kampfrain, Göttlkofen, Kirmbach nach Osten an die Gemeindegrenze Kumhausen

Gemeinde Geisenhausen, Gemarkung Diemannskirchen, Bergham, Holzhausen, Geisenhausen, Salksdorf nach Osten mit den Ortsteilen Helmsau, Giglberg, Stopfen, Reit, Vorrach, Grabmühle, Rebensdorf, Johannesbergham, nach Norden mit den Ortsteilen Westerbergham, Schlott, Irlach, Geisenhausen, Riembauer, Haselbach, Oberhaselbach, Floiten an die Gemeindegrenze Altfraunhofen

Gemeinde Kumhausen südlich der genannten Schutzzone

Gemeinde Altfraunhofen, Gemarkung Altfraunhofen mit den Ortsteilen Lohbauer, Kaindlhölzel, Unterschneuberg, Oetz, Guggenberg, Speck nach Norden, nach Westen der Gemeindegrenze Altfraunhofen folgend

Gemeinde Tiefenbach südlich der genannten Schutzzone

Gemeinde Vilsheim

Gemeinde Eching

Gemeinde Bruckberg, Gemarkung Bruckbergerau, Gündlkofen, Tondorf, Altenhausen mit den Ortsteilen Bruckbergerau ohne den Ort Bruckberg, Ried, Tondorf, Beutelhausen, Langmaier, Hack zur Gemeindegrenze Furth nach Osten an die Gemeindegrenze Altdorf

16.4.2022

Landkreis Main-Spessart

| — | Gemarkung Billingshausen |
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—

Gemarkung Billingshausen

| — | Gemarkung Birkenfeld |
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Gemarkung Birkenfeld

9.4.2022 - 17.4.2022

Landkreis Main-Spessart

| — | Gemarkung Roden |
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Gemarkung Roden

| — | Gemarkung Urspringen |
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Gemarkung Urspringen

| — | Gemarkung Stadelhofen |
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Gemarkung Stadelhofen

| — | Gemarkung Laudenbach |
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Gemarkung Laudenbach

| — | Gemarkung Himmelstadt |
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Gemarkung Himmelstadt

| — | Gemarkung Markt Retzbach |
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Gemarkung Markt Retzbach

| — | Gemarkung Retzstadt |
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Gemarkung Retzstadt

| — | Gemarkung Zellingen |
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Gemarkung Zellingen

| — | Gemarkung Duttenbrunn |
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Gemarkung Duttenbrunn

| — | Gemarkung Karbach |
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Gemarkung Karbach

| — | Gemarkung Marktheidenfeld |
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Gemarkung Marktheidenfeld

| — | Gemarkung Lengfurt |
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Gemarkung Lengfurt

| — | Gemarkung Trennfeld |
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Gemarkung Trennfeld

| — | Gemarkung Erlenbach b. Marktheidenfeld |
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Gemarkung Erlenbach b. Marktheidenfeld

| — | Gemarkung Tiefenthal |
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Gemarkung Tiefenthal

| — | Gemarkung Homburg |
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Gemarkung Homburg

17.4.2022

Landkreis Würzburg

| — | Gemeinde Greußenheim mit der Gemarkung Greußenheim |
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Gemeinde Greußenheim mit der Gemarkung Greußenheim

| — | Gemeinde Leinach mit den Gemarkungen Oberleinach und Unterleinach |
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Gemeinde Leinach mit den Gemarkungen Oberleinach und Unterleinach

| — | Gemeinde Remlingen mit der Gemarkung Remlingen |
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Gemeinde Remlingen mit der Gemarkung Remlingen

9.4.2022 - 17.4.2022

Landkreis Würzburg

| — | Gemeinde Eisingen mit der Gemarkung Eisingen |
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Gemeinde Eisingen mit der Gemarkung Eisingen

| — | Gemeinde Erlabrunn mit der Gemarkung Erlabrunn |
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Gemeinde Erlabrunn mit der Gemarkung Erlabrunn

| — | Gemeinde Güntersleben mit der Gemarkung Güntersleben |
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Gemeinde Güntersleben mit der Gemarkung Güntersleben

| — | Gemeinde Helmstadt mit den Gemarkungen Helmstadt und Holzkirchhausen |
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Gemeinde Helmstadt mit den Gemarkungen Helmstadt und Holzkirchhausen

| — | Gemeinde Hettstadt mit der Gemarkung Hettstadt |
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Gemeinde Hettstadt mit der Gemarkung Hettstadt

| — | Gemeinde Holzkirchen mit den Gemarkungen Holzkirchen und Wüstenzell |
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Gemeinde Holzkirchen mit den Gemarkungen Holzkirchen und Wüstenzell

| — | Gemeinde Kist mit der Gemarkung Irtenberger Wald |
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Gemeinde Kist mit der Gemarkung Irtenberger Wald

| — | Gemeinde Margetshöchheim mit der Gemarkung Margetshöchheim |
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Gemeinde Margetshöchheim mit der Gemarkung Margetshöchheim

| — | Gemeinde Thüngserheim mit der Gemarkung Thüngersheim |
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Gemeinde Thüngserheim mit der Gemarkung Thüngersheim

| — | Gemeinde Uettingen mit der Gemarkung Uettingen |
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Gemeinde Uettingen mit der Gemarkung Uettingen

| — | Gemeinde Veitshöchheim mit der Gemarkung Veitshöchheim |
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Gemeinde Veitshöchheim mit der Gemarkung Veitshöchheim

| — | Gemeinde Waldbüttelbrunn mit den Gemarkungen Waldbüttelbrunn und Roßbrunn |
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Gemeinde Waldbüttelbrunn mit den Gemarkungen Waldbüttelbrunn und Roßbrunn

| — | Gemeinde Waldbrunn mit der Gemarkung Waldbrunn |
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Gemeinde Waldbrunn mit der Gemarkung Waldbrunn

| — | Gemeinde Zell a. Main mit der Gemarkung Zell a. Main |
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Gemeinde Zell a. Main mit der Gemarkung Zell a. Main

17.4.2022

NIEDERSACHSEN

Landkreis Ammerland

Ausgangspunkt ist die Kreisgrenze Overlaher Straße (K 353). Der Overlaher Straße (K 353) in nördlicher Richtung folgend bis Hansaweg. Dem Hansaweg folgend bis zur Breslauer Straße. Der Breslauer Straße in nördlicher Richtung dem Küstenkanal überquerend, übergehend in den Bachmannsweg (K 321), folgend. Den Bachmannsweg (K 321) folgend bis Setjeweg. Diesem folgend bis Erikaweg. Dem Erikaweg folgend bis Tetjeweg. Dem Tetjeweg folgend bis Jenseits der Vehne. Jenseits der Vehne in östlicher Richtung folgend bis Kiebitzweg. Dem Kiebitzweg folgend bis Feldweg. Dem Feldweg folgend bis Wischenstraße. Der Wischenstraße (K 142) in nördlicher Richtung folgend bis zur Straße Rüsseldorf. Dieser folgend bis Scharreler Damm (K 141). Dem Scharreler Damm (K 141) in südlicher Richtung folgend bis zur Küstenkanalstraße (B 401). Die Küstenkanalstraße (B 401) überquerend bis zur Kreisgrenze. Entlang der Kreisgrenze zurück zum Ausgangspunkt Kreisgrenze Overlaher Straße (K 353).

30.3.2022

Landkreis Cloppenburg

In der Gemeinde Emstek von der Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg der Bundesstraße 213 westlich folgend bis Kellerhöher Straße, entlang dieser bis Bether Tannen, dieser in westliche Richtung bis Kanalweg folgend, entlang diesem in nördliche Richtung bis Heidegrund, entlang diesem bis Heideweg, diesem südlich folgend bis zum Verbindungsweg zum Roggenkamp, diesem und Roggenkamp westlich folgend bis Garreler Weg, diesem südlich folgend bis Käseweg und entlang diesem in nordwestliche Richtung bis zur Waldgrenze. Dieser südwestlich in direkter Linie zur Friesoyther Straße folgend, entlang dieser in nordwestliche Richtung bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/ Garrel, dieser westlich folgend und über die Gemeindegrenze Garrel/ Molbergen bis Varrelbuscher Straße, dieser westlich folgend bis Resthauser Graben, dem Wasserverlauf westlich folgend bis Hüttekamp und diesem nordöstlich und an der Gabelung westlich folgend bis Petersfelder Weg. Entlang diesem in nördliche Richtung bis Neumühlen, dieser entlang der Waldgrenze westlich folgend, die Ferienhaussiedlung nördlich passierend, bis Große Tredde, dieser südlich folgend bis Neumühler Weg, diesem westlich folgend bis Kleine Tredde und dieser westlich folgend bis Wöstenweg. Entlang diesem in nördliche Richtung und an der Gabelung weiter in nordöstliche und sodann parallel zum Wöstenschloot nördliche Richtung bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/ Molbergen. Dieser in westliche Richtung folgend bis Dwergter Straße, entlang dieser in nördliche Richtung bis Bernhardsweg, entlang diesem bis Thülsfelder Straße, dieser westlich folgend bis Dorfstraße, dieser nördlich folgend und im weiteren Am Augustendorfer Weg bis Markhauser Weg, entlang diesem in westliche Richtung bis Igelriede, dem Wasserverlauf nördlich folgend und entlang dem Waldrand in westliche Richtung bis Morgenlandstraße, entlang dieser bis Markhauser Moorgraben, dem Wasserverlauf nördlich folgend, entlang der Waldgrenze und sodann dieser nordöstlich und nordwestlich folgend bis Vorderthüler Straße. Dieser nordöstlich durch den Wald folgend und im weiteren über Am Horstberg bis Bundesstraße 72, dieser nördlich folgend bis Ziegeldamm, entlang diesem bis Ziegelmoor, entlang dieser bis Friesoyther Straße, dieser in westlicher Richtung bis Hinter Schlingshöhe folgend, dieser nordwestlich und im Weiteren Cavens - an der Gabelung östlich - bis zum Verbindungsweg zum Kündelweg folgend, diesem und im Weiteren Kündelweg bis zum Waldrand folgend, diesem erst östlich, dann südlich und dann wieder östlich bis Am Kündelsberg und dem parallel verlaufenden Kündemoorgraben folgend, diesem beziehungsweise dem Wasserverlauf erst nördlich und dann nordwestlich bis Kündelweg folgend, diesem und im Weiteren zu den Jücken erst nordöstlich und dann nordwestlich bis Riege Wolfstange folgend, dieser in östlicher Richtung bis zur Gemeindegrenze Stadt Friesoythe/ Gemeinde Bösel folgend, dieser in westlicher Richtung bis Vehnemoor Graben folgend, dem Wasserverlauf in östlicher bis Overlahe Graben folgend, dem Wasserverlauf in nördlicher und dann in östlicher Richtung bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Ammerland folgend, dieser östlich folgend und über die Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg bis zum Ausgangspunkt.

30.3.2022

Landkreis Cloppenburg

In der Gemeinde Garrel von der Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg der Oldenburger Straße südwestlich folgend bis Beverbrucher Damm, entlang diesem bis Schuldamm, entlang diesem bis Weißdornweg, diesem nördlich folgend bis Letherfeldstraße, dieser westlich folgend bis Hinterm Esch und diesem nördlich folgend bis Hinterm Forde. Entlang dieser über Lindenweg und Grüner Weg bis Hauptstraße, Dieser östlich folgend bis Birkenmoor, entlang dieser in nördliche Richtung bis Korsorsstraße, dieser nordöstlich folgend bis Hülsberger Straße, dieser südlich entlang des Waldrandes folgend, sodann dem Waldrand – die Hülsberger Straße abknickend verlassend – südöstlich folgend und sodann in gerader Linie nordöstlich dem Waldrand bis zum Wirtschaftsweg folgend. Entlang diesem in nördliche Richtung bis Korsorsstraße, dieser nordöstlich folgend bis Lutzweg, diesem südöstlich folgend, das Restmoor Dreesberg passierend, bis zum Verbindungsweg zu An der Vehne, diesem nordöstlich folgend bis An der Vehne, dieser südlich folgend bis Wasserzug von Kartzfehn, dem Wasserverlauf östlich folgend bis Vehne, dem Wasserverlauf nördlich folgend bis zum Höhe Renkenweg östlich abgehenden Wassergraben, diesem östlich folgend bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg und dieser südlich folgend bis zum Ausgangspunkt.

22.3.2022 - 30.3.2022

Landkreis Friesland

Die Überwachungszone beginnt bei Schillighafen entlang der Schafhauser Leide Richtung Schillighörn, dann in südlicher Richtung der Jadestraße (K325) bis Horumersiel. In Horumersiel über die Goldstraße Richtung Wiardergroden über St. Joostergroden in den Feineburger Weg bis Altebrücke. Von dort in südlicher Richtung auf die L 810, vor Hooksiel auf die L 812 über Waddewarden bis Jever, dort auf die B 210. Die B210 in westlicher Richtung folgend bis zur Kreisgrenze Friesland/Wittmund. Der B 210 bis Wittmund folgend auf die B 461, anschließend auf die L10 Richtung Burhafe. Vor Stedesdorf über die Hauptstraße (K6) nach Thunum, weiter entlang der K6 auf Margens (L 6), in nördlicher Richtung bis Neuharlingersiel (Addenhausen) ent-lang dem Badestrand mündend in die Nordsee.

2.4.2022

Landkreis Friesland

Die Schutzzone befindet sich in der Gemeinde Wangerland und beginnt am nördlichen Küstenstreifen bei Elisabethgroden, in südlicher Richtung entlang der Tengshauser Leide durch Friederikensiel. Der Küstenstraße folgend über Mederns entlang der K87 Richtung Hohenkirchen, in Hohenkirchen über die Bahnhofstraße (L 809) bis Altgarmssiel, Richtung Oesterdeich. Entlang Oesterdeich über Groß und Klein Münchhausen bis zur Kreisgrenze des Landkreises Wittmund.

25.3.2022 - 2.4.2022

Landkreis Oldenburg

| — | Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Ammerland und die K 141 (Ammerländer Straße) am Küstenkanal in der Gemeinde Wardenburg |
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Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Ammerland und die K 141 (Ammerländer Straße) am Küstenkanal in der Gemeinde Wardenburg

| — | Von dort der K 141 durch Achternmeer & Westerholt nach Oberlethe folgen |
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Von dort der K 141 durch Achternmeer & Westerholt nach Oberlethe folgen

| — | In Oberlethe über Tungeler Damm – übergehend in Böseler Straße – bis Abbiegung Wassermühlenweg |
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In Oberlethe über Tungeler Damm – übergehend in Böseler Straße – bis Abbiegung Wassermühlenweg

| — | Den Wassermühlenweg folgend über die Lethe auf Litteler Straße (L 847) |
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Den Wassermühlenweg folgend über die Lethe auf Litteler Straße (L 847)

| — | L 847 Richtung Littel bis Einmündung Fladderstraße |
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L 847 Richtung Littel bis Einmündung Fladderstraße

| — | Weiter über Fladderstraße / Grüner Weg / Oldenburger Straße (L 870) / Wikinger Straße (K 242) auf Autobahn A 29 - Anschlussstelle Wardenburg |
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Weiter über Fladderstraße / Grüner Weg / Oldenburger Straße (L 870) / Wikinger Straße (K 242) auf Autobahn A 29 - Anschlussstelle Wardenburg

| — | Der A 29 Richtung Ahlhorn bis Lammerweg folgen |
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Der A 29 Richtung Ahlhorn bis Lammerweg folgen

| — | Von Dort über Lammerweg / Am Schmeel / Petersburg / Voßbergweg / Zum Döhler Wehe bis Einmündung Straße Schmehl in Döhlen |
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Von Dort über Lammerweg / Am Schmeel / Petersburg / Voßbergweg / Zum Döhler Wehe bis Einmündung Straße Schmehl in Döhlen

| — | Anschließend weiter über Schmehl / Krumlander Straße / Hasselbusch auf die Straße „Im Dorf“ (L 871) |
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Anschließend weiter über Schmehl / Krumlander Straße / Hasselbusch auf die Straße „Im Dorf“ (L 871)

| — | Der L 871 Richtung Großenkneten folgend zur Bahntrasse |
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Der L 871 Richtung Großenkneten folgend zur Bahntrasse

| — | Weiter der Bahntrasse Richtung Osnabrück bis Sager Esch/ Hauptstraße (L 871) in Großenkneten |
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Weiter der Bahntrasse Richtung Osnabrück bis Sager Esch/ Hauptstraße (L 871) in Großenkneten

| — | Von dort der L 871 nach Sage; Sager Straße/ Oldenburger Straße (L 870) folgend bis Abbiegung Feldmühlenweg in Ahlhorn |
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Von dort der L 871 nach Sage; Sager Straße/ Oldenburger Straße (L 870) folgend bis Abbiegung Feldmühlenweg in Ahlhorn

| — | Weiter über Feldmühlenweg / Lether Schulweg auf Cloppenburger Straße |
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Weiter über Feldmühlenweg / Lether Schulweg auf Cloppenburger Straße

| — | Anschließend der Cloppenburger Straße westlich folgen zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg / Landkreis Cloppenburg |
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Anschließend der Cloppenburger Straße westlich folgen zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg / Landkreis Cloppenburg

| — | Abschließend der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg / Landkreis Cloppenburg im Uhrzeigersinn zum Ausgangspunkt am Küstenkanal in der Gemeinde Wardenburg |
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Abschließend der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg / Landkreis Cloppenburg im Uhrzeigersinn zum Ausgangspunkt am Küstenkanal in der Gemeinde Wardenburg

22.3.2022

Landkreis Oldenburg

| — | Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt der Kreis- bzw. Stadtgrenze Landkreis Oldenburg/ Stadt Oldenburg und der Gemeindegrenze Wardenburg/ Hatten in Klein Bümmerstede |
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Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt der Kreis- bzw. Stadtgrenze Landkreis Oldenburg/ Stadt Oldenburg und der Gemeindegrenze Wardenburg/ Hatten in Klein Bümmerstede

| — | Von dort der Gemeindegrenze Wardenburg/ Hatten südlich bis zur Autobahn A 29 (ca. Höhe Anschlussstelle Sandkrug) folgen |
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Von dort der Gemeindegrenze Wardenburg/ Hatten südlich bis zur Autobahn A 29 (ca. Höhe Anschlussstelle Sandkrug) folgen

| — | Der A 29 Richtung Ahlhorn bis Lammerweg folgen |
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Der A 29 Richtung Ahlhorn bis Lammerweg folgen

| — | Von dort über Lammerweg / Am Schmeel / Petersburg / Voßbergweg / Zum Döhler Wehe bis Einmündung Straße Schmehl in Döhlen |
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Von dort über Lammerweg / Am Schmeel / Petersburg / Voßbergweg / Zum Döhler Wehe bis Einmündung Straße Schmehl in Döhlen

| — | Anschließend weiter über Schmehl auf die Krumlander Straße |
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Anschließend weiter über Schmehl auf die Krumlander Straße

| — | Die Krumlander Straße Richtung Haschenbrok bis zum Kreuzungsbereich der Sager Straße (L 870) folgen |
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Die Krumlander Straße Richtung Haschenbrok bis zum Kreuzungsbereich der Sager Straße (L 870) folgen

| — | Von dort der L 870 durch Sage und Regente folgend bis Abbiegung Feldmühlenweg in Ahlhorn |
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Von dort der L 870 durch Sage und Regente folgend bis Abbiegung Feldmühlenweg in Ahlhorn

| — | Weiter über Feldmühlenweg / Lether Schulweg auf Cloppenburger Straße |
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Weiter über Feldmühlenweg / Lether Schulweg auf Cloppenburger Straße

| — | Anschließend der Cloppenburger Straße westlich folgen zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Cloppenburg |
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Anschließend der Cloppenburger Straße westlich folgen zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Cloppenburg

| — | Abschließend der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Cloppenburg mit Übergang zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Ammerland und der Kreis- bzw. Stadtgrenze Landkreis Oldenburg/ Stadt Oldenburg im Uhrzeigersinn entlang zum Ausgangspunkt in Klein Bümmerstede |
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Abschließend der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Cloppenburg mit Übergang zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Ammerland und der Kreis- bzw. Stadtgrenze Landkreis Oldenburg/ Stadt Oldenburg im Uhrzeigersinn entlang zum Ausgangspunkt in Klein Bümmerstede

30.3.2022

Landkreis Wittmund

Die Überwachungszone beginnt ab Kreisgrenze Friesland/Wittmund kommend von der B 210 bis Wittmund folgend auf die B 461, anschließend auf die L10 Richtung Burhafe. Vor Stedesdorf über die Hauptstraße (K6) nach Thunum, weiter entlang der K6 auf Margens (L 6), in nördlicher Richtung bis Neuharlingersiel (Addenhausen) entlang dem Badestrand mündend in die Nordsee.

2.4.2022

Landkreis Wittmund

Die Schutzzone verläuft im südlichen Bereich kommend aus der Gemeinde Wangerland (Landkreis Friesland) vom Berdumer Altendeich in nördliche Richtung bis Enno-Ludwigsgroden. Westlich bis zur B 461, dann in nördliche Richtung, entlang an Neufunnixsiel Richtung Carolinensiel. Vor Carolinensiel im Kreisverkehr der Umgehungsstraße Richtung Harlesiel in dessen Verlauf weiter bis zur Nordsee.

25.3.2022 - 2.4.2022

SACHSEN

Landkreis Bautzen

Gemarkungen

| — | Arnsdorf |
| --- | --- |

—

Arnsdorf

| — | Böhmisch Vollung |
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—

Böhmisch Vollung

| — | Cunnersdorf |
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—

Cunnersdorf

| — | Friedersdorf MS |
| --- | --- |

—

Friedersdorf MS

| — | Gräfenhain |
| --- | --- |

—

Gräfenhain

| — | Groß- und Kleinerkmannsdorf |
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—

Groß- und Kleinerkmannsdorf

| — | Groß- und Kleinokrilla |
| --- | --- |

—

Groß- und Kleinokrilla

| — | Groß- und Kleinröhrsdorf |
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—

Groß- und Kleinröhrsdorf

| — | Großnaundorf |
| --- | --- |

—

Großnaundorf

| — | Hermsdorf |
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—

Hermsdorf

| — | Höckendorf |
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—

Höckendorf

| — | Kleindittmannsdorf |
| --- | --- |

—

Kleindittmannsdorf

| — | Kleinwolmsdorf |
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—

Kleinwolmsdorf

| — | Laußnitz mit Glauschwitz |
| --- | --- |

—

Laußnitz mit Glauschwitz

| — | Leppersdorf |
| --- | --- |

—

Leppersdorf

| — | Lichtenberg |
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—

Lichtenberg

| — | Lomnitz |
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—

Lomnitz

| — | Lotzdorf |
| --- | --- |

—

Lotzdorf

| — | Medingen |
| --- | --- |

—

Medingen

| — | Mittelbach |
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—

Mittelbach

| — | Moritzdorf |
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—

Moritzdorf

| — | Niederlichtenau |
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—

Niederlichtenau

| — | Oberlichtenau |
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—

Oberlichtenau

| — | Ottendorf |
| --- | --- |

—

Ottendorf

| — | Pulsnitz MS |
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—

Pulsnitz MS

| — | Pulsnitz OS |
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—

Pulsnitz OS

| — | Radeberg |
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—

Radeberg

| — | Reichenbach MS |
| --- | --- |

—

Reichenbach MS

| — | Seeligstadt |
| --- | --- |

—

Seeligstadt

| — | Thiemendorf MS |
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—

Thiemendorf MS

| — | Ullersdorf |
| --- | --- |

—

Ullersdorf

| — | Wallroda |
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—

Wallroda

28.4.2022

Landkreis Bautzen

Gemarkungen/Teile von Gemarkungen:

| — | Grünberg vollständig |
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—

Grünberg vollständig

| — | Seifersdorf vollständig |
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—

Seifersdorf vollständig

| — | Wachau vollständig |
| --- | --- |

—

Wachau vollständig

| — | Lomnitz: |
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—

Lomnitz:

| — | Waldgebiet Hölle; Wiesen und Felder südlich der Ortslage Lomnitz, östlich begrenzt durch die Dittmannsdorfer Straße hinreichend bis zur Gemarkungsgrenze Kleindittmannsdorf |
| --- | --- |

—

Waldgebiet Hölle; Wiesen und Felder südlich der Ortslage Lomnitz, östlich begrenzt durch die Dittmannsdorfer Straße hinreichend bis zur Gemarkungsgrenze Kleindittmannsdorf

| — | Lotzdorf: |
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—

Lotzdorf:

| — | Silberberg mit angrenzenden Wiesen reichend bis an die nördliche Grenze der Ortslage Lotzdorf |
| --- | --- |

—

Silberberg mit angrenzenden Wiesen reichend bis an die nördliche Grenze der Ortslage Lotzdorf

| — | Ottendorf: |
| --- | --- |

—

Ottendorf:

| — | Waldgebiet Schindertanne; Straße „Am Sande“; Rohrwiesen und Oberfelder, nördlich begrenzt durch das Teichwiesenbad und die Orla |
| --- | --- |

—

Waldgebiet Schindertanne; Straße „Am Sande“; Rohrwiesen und Oberfelder, nördlich begrenzt durch das Teichwiesenbad und die Orla

20.4.2022 - 28.4.2022

Landeshauptstadt Dresden

Stadtbezirke / Ortschaften:

| — | Weißig |
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—

Weißig

| — | Dresdner Heide (Loschwitz) |
| --- | --- |

—

Dresdner Heide (Loschwitz)

| — | Langebrück |
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—

Langebrück

| — | Klotzsche |
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—

Klotzsche

| — | Hellerberge |
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—

Hellerberge

| — | Weixdorf mit allen Ortsteilen |
| --- | --- |

—

Weixdorf mit allen Ortsteilen

| — | Hellerau, Rähnitz |
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—

Hellerau, Rähnitz

| — | Wilschdorf |
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—

Wilschdorf

28.4.2022

Landeshauptstadt Dresden

Ortschaft Schönborn bis:

| — | Gemarkungsgrenze zu Liegau-Augustusbad Kreuzung An den Folgen – Kuhschwanz |
| --- | --- |

—

Gemarkungsgrenze zu Liegau-Augustusbad Kreuzung An den Folgen – Kuhschwanz

| — | Kuhschwanz – Dörnichtweg bis Verbindungsweg zur S 180 (Liegauer Straße) |
| --- | --- |

—

Kuhschwanz – Dörnichtweg bis Verbindungsweg zur S 180 (Liegauer Straße)

| — | 20 m westlich des Verbindungsweges Liegauer Straße zur Schönborner Straße |
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—

20 m westlich des Verbindungsweges Liegauer Straße zur Schönborner Straße

| — | Schönborner Straße geradlinig über das Feld bis Roter Grabenweg |
| --- | --- |

—

Schönborner Straße geradlinig über das Feld bis Roter Grabenweg

| — | Roter Grabenweg bis Gemarkungsgrenze Grünberg |
| --- | --- |

—

Roter Grabenweg bis Gemarkungsgrenze Grünberg

20.4.2022 - 28.4.2022

Landkreis Meißen

Stadt Radeburg

| — | Gemarkungen: Großdittmannsdorf, Berbisdorf, Bärnsdorf und Volkersdorf |
| --- | --- |

—

Gemarkungen: Großdittmannsdorf, Berbisdorf, Bärnsdorf und Volkersdorf

Gemeinde Thiendorf

| — | Gemarkung Würschnitz |
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—

Gemarkung Würschnitz

28.4.2022

SACHSEN - ANHALT

| — | Salzlandkreis |
| --- | --- |

—

Salzlandkreis

| — | Stadtgebiet Staßfurt mit Ortsteilen Löbnitz (Bode), Hohenerxleben, Neundorf, Rathmannsdorf |
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—

Stadtgebiet Staßfurt mit Ortsteilen Löbnitz (Bode), Hohenerxleben, Neundorf, Rathmannsdorf

| — | Ortsteil der Stadt Nienburg: Neugattersleben |
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—

Ortsteil der Stadt Nienburg: Neugattersleben

| — | Stadtgebiet Bernburg (ohne Stadtteile Dröbel und Friedenshall) mit Ortsteilen Aderstedt und Gröna |
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—

Stadtgebiet Bernburg (ohne Stadtteile Dröbel und Friedenshall) mit Ortsteilen Aderstedt und Gröna

| — | Ortschaft Hecklingen mit Gaensefurth |
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—

Ortschaft Hecklingen mit Gaensefurth

| — | Giersleben mit Strummendorf |
| --- | --- |

—

Giersleben mit Strummendorf

| — | Ilberstedt mit Cölbigk und Bullenstedt |
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—

Ilberstedt mit Cölbigk und Bullenstedt

| — | Plötzkau mit Großwirschleben und Bründel |
| --- | --- |

—

Plötzkau mit Großwirschleben und Bründel

| — | Stadtgebiet Aschersleben mit Ortsteilen Schackstedt, Schackenthal, Drohndorf, Mehringen, Groß Schierstedt, Klein Schierstedt |
| --- | --- |

—

Stadtgebiet Aschersleben mit Ortsteilen Schackstedt, Schackenthal, Drohndorf, Mehringen, Groß Schierstedt, Klein Schierstedt

| — | Ortsteile der Gemeinde Könnern: Kustrena und Poplitz |
| --- | --- |

—

Ortsteile der Gemeinde Könnern: Kustrena und Poplitz

28.3.2022

Stadtgebiet Güsten mit den Ortsteilen Amesdorf, Osmarsleben und Warmsdorf

20.3.2022 - 28.3.2022

État membre: Espagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Those parts in the province of Valladolid of the comarcas of Olmedo and Valladolid, and in the province of Segovia of the comarcas of Santa María la Real de Nieva and Cuéllar beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5334409, lat 41,3517177 (2022/3) | 15.4.2022 |
| Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo and, in the province of Segovia of the comarca of Cuéllar, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5334409, lat 41,3517177 (2022/3) | 7.4.2022 - 15.04.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores), Cantillana (Vega de Sevilla) and Sevilla (Delegación Provincial), beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7299643, lat 37,4175677 (2022/5) | 15.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7299643, lat 37,4175677 (2022/5) | 7.5.2022 - 15.5.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado), Almonte (Entorno de Doñana), Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7880779, lat 37,3735092 (2022/6) | 22.4.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7880779, lat 37,3735092 (2022/6) | 14.4.2022 - 22.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (Campiña/Sierra sur) and the province of Malaga of the comarca of Antequera, beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955 (2022/8) | 20.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (Campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955 (2022/8) | 12.5.2022 - 20.05.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores), Cantillana (Vega de Sevilla) and Sevilla (Delegación Provincial), beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7312900, lat 37,3890270 (2022/9) | 13.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7312900, lat 37,3890270 (2022/9) | 5.4.2022 - 13.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), and the province of Malaga of the comarca of Antequera, beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9364384, lat 37,2511113 (2022/11) | 28.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9364384, lat 37,2511113 (2022/11) | 20.4.2022 - 28.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores), Cantillana (Vega de Sevilla) and Sevilla (Delegación Provincial), beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7708966, lat 37,4234866 (2022/10) | 1.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7708966, lat 37,4234866 (2022/10) | 23.4.2022 - 1.5.2022 |
| Those parts in the province of Valladolid of the comarcas of Olmedo and Valladolid and, in the province of Segovia of the comarcas of Santa María la Real de Nieva and Cuéllar, beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5320177, lat 41,3459358 (2022/12) | 15.4.2022 |
| Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo and, in the province of Segovia of the comarca of Cuéllar, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5320177, lat 41,3459358 (2022/12) | 7.4.2022 - 15.04.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,694225, lat 37,4235978 (2022/13) | 11.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,694225, lat 37,4235978 (2022/13) | 3.5.2022 - 11.05.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Carmona, Cantillana and Sevilla beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7322995 lat 37,4194919 (2022/14) | 15.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long, -5,7322995 lat 37,4194919 (2022/14) | 7.5.2022 - 15.5.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado), Almonte (Entorno de Doñana), Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6616736, lat 37,3749029 (2022/4), long -6,6673369, lat 37,3714944 (2022/7), long -6,6742835, lat 37,3738911 (2022/15) and long -6,6877604, lat 37,3635289 (2022/16) | 23.4.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarcas of La Palma del Condado (Condado de Huelva) and Almonte (Entorno de Doñana) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6616736, lat 37,3749029 (2022/4), long -6,6673369, lat 37,3714944 (2022/7), long -6,6742835, lat 37,3738911 (2022/15) and long -6,6877604, lat 37,3635289 (2022/16) | 15.4.2022 - 23.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna and Écija beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0032525, lat 37,2584618 (2022/17) | 15.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0032525, lat 37,2584618 (2022/17) | 7.4.2022 - 15.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,920941, lat 37,2274386 (2022/18) | 15.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,920941, lat 37,2274386 (2022/18) | 7.4.2022 - 15.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9369199 , lat 37,2232913 (2022/23) | 25.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9369199 , lat 37,2232913 (2022/23) | 17.5.2022 - 25.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna and Écija beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0073646, lat 37,2685771 (2022/21) | 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0073646, lat 37,2685771 (2022/21) | 11.4.2022 - 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9251627 , lat 37,2470687 (2022/20) | 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9251627 , lat 37,2470687 (2022/20) | 11.4.2022 - 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0010200, lat 37,3674733 (2022/22) | 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0010200, lat 37,3674733 (2022/22) | 11.4.2022 - 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,930773 , lat 37,1518943 (2022/19) | 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,930773, lat 37,1518943 (2022/19) | 11.4.2022 - 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna and Écija beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,988847 , lat 37,3322909 (2022/24) | 21.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna and Écija contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,988847 , lat 37,3322909 (2022/24) | 13.4.2022 - 21.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0065052, lat 37,3622118 (2022/25) | 21.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0065052, lat 37,3622118 (2022/25) | 13.4.2022 - 21.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9248099, lat 37,2235633 (2022/26) | 26.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9248099, lat 37,2235633 (2022/26) | 18.4.2022 - 26.04.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Marchena and Carmona beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,41365, lat 37,31488 (2022/27) | 29.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Marchena contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,41365, lat 37,31488 (2022/27) | 21.5.2022 - 29.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9929334, lat 37,3388061 (2022/28) | 27.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9929334, lat 37,3388061 (2022/28) | 19.4.2022 - 27.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0037761, lat 37,3887229 (2022/29) | 30.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Écija contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0037761, lat 37,3887229 (2022/29) | 22.5.2022 - 30.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Marchena and Carmona beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,4103316, lat 37,3148891 (2022/30) | 30.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Marchena contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,4103316, lat 37,3148891 (2022/30) | 22.5.2022 - 30.5.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Almonte (entorno de Doñana) beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -7.493610, lat 37.273632 (Outbreak in Portugal) | 16.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Marchena (Serranía sudoeste) and Carmona beyond the area described in the protection zone and contained within a (Los Arcores) circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,5219835, lat 37,2415319 (2022/31) | 27.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Marchena (Serranía sudoeste) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,5219835, lat 37,2415319 (2022/31) | 19.5.2022 - 27.5.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Those parts in the province of Valladolid of the comarcas of Olmedo and Valladolid, and in the province of Segovia of the comarcas of Santa María la Real de Nieva and Cuéllar beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5334409, lat 41,3517177 (2022/3)

15.4.2022

Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo and, in the province of Segovia of the comarca of Cuéllar, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5334409, lat 41,3517177 (2022/3)

7.4.2022 - 15.04.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores), Cantillana (Vega de Sevilla) and Sevilla (Delegación Provincial), beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7299643, lat 37,4175677 (2022/5)

15.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7299643, lat 37,4175677 (2022/5)

7.5.2022 - 15.5.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado), Almonte (Entorno de Doñana), Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7880779, lat 37,3735092 (2022/6)

22.4.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7880779, lat 37,3735092 (2022/6)

14.4.2022 - 22.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (Campiña/Sierra sur) and the province of Malaga of the comarca of Antequera, beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955 (2022/8)

20.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (Campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955 (2022/8)

12.5.2022 - 20.05.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores), Cantillana (Vega de Sevilla) and Sevilla (Delegación Provincial), beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7312900, lat 37,3890270 (2022/9)

13.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7312900, lat 37,3890270 (2022/9)

5.4.2022 - 13.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), and the province of Malaga of the comarca of Antequera, beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9364384, lat 37,2511113 (2022/11)

28.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9364384, lat 37,2511113 (2022/11)

20.4.2022 - 28.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores), Cantillana (Vega de Sevilla) and Sevilla (Delegación Provincial), beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7708966, lat 37,4234866 (2022/10)

1.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7708966, lat 37,4234866 (2022/10)

23.4.2022 - 1.5.2022

Those parts in the province of Valladolid of the comarcas of Olmedo and Valladolid and, in the province of Segovia of the comarcas of Santa María la Real de Nieva and Cuéllar, beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5320177, lat 41,3459358 (2022/12)

15.4.2022

Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo and, in the province of Segovia of the comarca of Cuéllar, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5320177, lat 41,3459358 (2022/12)

7.4.2022 - 15.04.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,694225, lat 37,4235978 (2022/13)

11.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,694225, lat 37,4235978 (2022/13)

3.5.2022 - 11.05.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Carmona, Cantillana and Sevilla beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7322995 lat 37,4194919 (2022/14)

15.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long, -5,7322995 lat 37,4194919 (2022/14)

7.5.2022 - 15.5.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado), Almonte (Entorno de Doñana), Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6616736, lat 37,3749029 (2022/4), long -6,6673369, lat 37,3714944 (2022/7), long -6,6742835, lat 37,3738911 (2022/15) and long -6,6877604, lat 37,3635289 (2022/16)

23.4.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarcas of La Palma del Condado (Condado de Huelva) and Almonte (Entorno de Doñana) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6616736, lat 37,3749029 (2022/4), long -6,6673369, lat 37,3714944 (2022/7), long -6,6742835, lat 37,3738911 (2022/15) and long -6,6877604, lat 37,3635289 (2022/16)

15.4.2022 - 23.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna and Écija beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0032525, lat 37,2584618 (2022/17)

15.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0032525, lat 37,2584618 (2022/17)

7.4.2022 - 15.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,920941, lat 37,2274386 (2022/18)

15.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,920941, lat 37,2274386 (2022/18)

7.4.2022 - 15.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9369199 , lat 37,2232913 (2022/23)

25.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9369199 , lat 37,2232913 (2022/23)

17.5.2022 - 25.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna and Écija beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0073646, lat 37,2685771 (2022/21)

19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0073646, lat 37,2685771 (2022/21)

11.4.2022 - 19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9251627 , lat 37,2470687 (2022/20)

19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9251627 , lat 37,2470687 (2022/20)

11.4.2022 - 19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0010200, lat 37,3674733 (2022/22)

19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0010200, lat 37,3674733 (2022/22)

11.4.2022 - 19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,930773 , lat 37,1518943 (2022/19)

19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,930773, lat 37,1518943 (2022/19)

11.4.2022 - 19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna and Écija beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,988847 , lat 37,3322909 (2022/24)

21.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna and Écija contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,988847 , lat 37,3322909 (2022/24)

13.4.2022 - 21.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0065052, lat 37,3622118 (2022/25)

21.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0065052, lat 37,3622118 (2022/25)

13.4.2022 - 21.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9248099, lat 37,2235633 (2022/26)

26.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9248099, lat 37,2235633 (2022/26)

18.4.2022 - 26.04.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Marchena and Carmona beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,41365, lat 37,31488 (2022/27)

29.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Marchena contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,41365, lat 37,31488 (2022/27)

21.5.2022 - 29.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9929334, lat 37,3388061 (2022/28)

27.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9929334, lat 37,3388061 (2022/28)

19.4.2022 - 27.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0037761, lat 37,3887229 (2022/29)

30.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Écija contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0037761, lat 37,3887229 (2022/29)

22.5.2022 - 30.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Marchena and Carmona beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,4103316, lat 37,3148891 (2022/30)

30.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Marchena contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,4103316, lat 37,3148891 (2022/30)

22.5.2022 - 30.5.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Almonte (entorno de Doñana) beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -7.493610, lat 37.273632 (Outbreak in Portugal)

16.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Marchena (Serranía sudoeste) and Carmona beyond the area described in the protection zone and contained within a (Los Arcores) circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,5219835, lat 37,2415319 (2022/31)

27.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Marchena (Serranía sudoeste) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,5219835, lat 37,2415319 (2022/31)

19.5.2022 - 27.5.2022

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Département: Cantal (15) |
| BOISSET
  CAYROLS
  GLENAT - coupé d'ouest en est entre St Saury et Roumegoux en suivant D220, D32, D33
  LEYNHAC
  PARLAN
  ROUMEGOUX
  ROUZIERS
  SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
  SAINT-SANTIN-DE-MAURS
  SAINT-SAURY
  LE TRIOULOU | 20.4.2022 |
| MAURS
  QUEZAC
  SAINT-ETIENNE-DE-MAURS
  SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC | 12.4.2022 – 20.4.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Charente (16) |
| LES ADJOTS
  BERNAC
  LA CHEVRERIE
  LA FORET-DE-TESSE
  LONDIGNY
  MONTJEAN
  RUFFEC
  SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
  TAIZE-AIZIE
  VILLIERS-LE-ROUX | 2.4.2022 |
| Département: Charente Maritime (17) |
| Courçon
  La Greve sur Mignon
  La Ronde
  Taugon
  Marans
  Saint-Jean-de-Liversay
  Saint-Cyr-du-Doret | 21.4.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
| ARMOUS-ET-CAU
  ARROUEDE
  AUSSOS
  AUX AUSSAT
  BARCUGNAN
  BARRAN
  BASSOUES
  BAZIAN
  BAZUGUES
  BELLEGARDE
  BELLOC-SAINT-CLAMENS
  BELMONT
  BERDOUES
  BETPLAN
  BEZUES-BAJON
  BIRAN
  CABAS-LOUMASSES
  CAILLAVET
  CALLIAN
  CASTEX
  CAZAUX-D'ANGLES
  CHELAN
  CLERMONT-POUYGUILLES
  ESCLASSAN-LABASTIDE
  ESTAMPES
  ESTIPOUY
  GAZAX-ET-BACCARISSE
  HAGET
  IDRAC-RESPAILLES
  L'ISLE-DE-NOE
  LAGUIAN-MAZOUS
  LAMAZERE
  LAVERAET
  LE BROUILH-MONBERT
  LOURTIES-MONBRUN
  MANAS-BASTANOUS
  MANENT-MONTANE
  MASCARAS
  MASSEUBE
  MIELAN
  MIRAMONT-D'ASTARAC
  MIRANDE
  MIRANNES
  MONCASSIN
  MONLEZUN
  MONPARDIAC
  MONT-D'ASTARAC
  MONT-DE-MARRAST
  MONTAUT
  MONTEGUT-ARROS
  MOUCHES
  PANASSAC
  PEYRUSSE-GRANDE
  PONSAMPERE
  RICOURT
  ROQUEBRUNE
  SADEILLAN
  SAINT-ARROMAN
  SAINT-MARTIN
  SAINT-MEDARD
  SAINT-MICHEL
  SAINTE-AURENCE-CAZAUX
  SAINTE-DODE
  SARRAGUZAN
  SCIEURAC-ET-FLOURES
  SERE
  TRONCENS
  TUDELLE
  VILLECOMTAL-SUR-ARROS | 16.4.2022 |
| AUJAN-MOURNEDE
  BARS
  CASTELNAU-D'ANGLES
  CUELAS
  DUFFORT
  LAAS
  LAGARDE-HACHAN
  MARSEILLAN
  MONCLAR-SUR-LOSSE
  MONLAUR-BERNET
  MONTESQUIOU
  PALLANNE
  PONSAN-SOUBIRAN
  POUYLEBON
  RIGUEPEU
  SAINT CHRISTAUD
  SAINT MAUR
  SAINT-ARAILLES
  SAINT-ELIX-THEUX
  SAINT-OST
  SAMARAN
  SAUVIAC
  TILLAC
  VIOZAN | 8.4.2022 – 16.4.2022 |
| ARBLADE-LE-BAS
  ARBLADE-LE-HAUT
  AURENSAN
  BARCELONNE-DU-GERS
  BERNEDE
  BOUZON-GELLENAVE
  CAHUZAC-SUR-ADOUR
  CAUMONT
  CAUPENNE-D’ARMAGNAC
  CORNEILLAN
  FUSTEROUAU
  GEE-RIVIERE
  GOUX
  LE HOUGA
  IZOTGES
  LABARTHETE
  LANNEMAIGNAN
  LANNE-SOUBIRAN
  LANNUX
  LAUJUZAN
  LELIN-LAPUJOLLE
  LUPPE-VIOLLES
  MAGNAN
  MAULEON-D'ARMAGNAC
  MAULICHERES
  MAUMUSSON LAGUIAN
  MONCLAR
  MONLEZUN-D'ARMAGNAC
  MORMES
  NOGARO
  PERCHEDE
  POUYDRAGUIN
  PROJAN
  RISCLE
  SAINT-GERME
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
  SAINT-MONT
  SARRAGACHIES
  SEGOS
  SORBETS
  TARSAC
  TASQUE
  TERMES-D'ARMAGNAC
  TOUJOUSE
  URGOSSE
  VERGOIGNAN
  VERLUS
  VIELLA
  CASTEX-D'ARMAGNAC
  MONGUILHEM | 26.4.2022 |
| BOURROUILLAN
  BRETAGNE-D'ARMAGNAC
  CAMPAGNE-D'ARMAGNAC
  CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE
  CASTILLON-DEBATS
  CAZENEUVE
  DEMU
  EAUZE
  LAGRAULET-DU-GERS
  MANCIET
  MONTREAL
  PRENERON
  REANS
  SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
  SALLES-D'ARMAGNAC
  VIC-FEZENSAC | 6.4.2022 |
| AIGNAN
  AVERON-BERGELLE
  AYZIEU
  BASCOUS
  BEAUMONT
  BETOUS
  BEZOLLES
  CASTELNAVET
  CAZAUBON
  COULOUME-MONDEBAT
  COURRENSAN
  CRAVENCERES
  ESPAS
  ESTANG
  FOURCES
  GALIAX
  GONDRIN
  JU-BELLOC
  JUSTIAN
  LADEVEZE-RIVIERE
  LADEVEZE-VILLE
  LAGARDERE
  LANNEPAX
  LAREE
  LARRESSINGLE
  LARROQUE-SUR-L'OSSE
  LASSERADE
  LAURAET
  LIAS-D'ARMAGNAC
  LOUBEDAT
  LOUSSOUS-DEBAT
  LUPIAC
  MARAMBAT
  MARGOUET-MEYMES
  MARGUESTAU
  MAUPAS
  MOUCHAN
  MOUREDE
  NOULENS
  PANJAS
  PLAISANCE
  PRECHAC-SUR-ADOUR
  RAMOUZENS
  ROQUES
  ROZES
  SABAZAN
  SAINT-AUNIX-LENGROS
  SAINT-JEAN-POUTGE
  SAINT-PAUL-DE-BAISE
  SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES
  SEAILLES
  SION
  TIESTE-URAGNOUX | 28.3.2022 |
| Département: Ille-et-Vilaine (35) |
| AMANLIS
  BOISTRUDAN
  LA BOSSE-DE-BRETAGNE
  BRIE
  CHANTELOUP
  CHATEAUGIRON
  COESMES
  CORPS-NUDS
  LA COUYERE
  LALLEU
  MARCILLE-ROBERT
  MOULINS
  NOUVOITOU
  LE PETIT-FOUGERAY
  PIRE-SUR-SEICHE
  RETIERS
  SAINT-ARMEL
  SAINTE-COLOMBE
  SAULNIERES
  LE SEL-DE-BRETAGNE
  THOURIE
  TRESBOEUF | 19.4.2022 |
| ESSE
  JANZE
  LE THEIL-DE-BRETAGNE | 11.4.2022 – 19.4.2022 |
| Département: Indre (36) and Loir-et-Cher (41) |
| CHATILLON SUR INDRE - ouest du bras est de la rivière Indre
  CLERE-DU-BOIS
  FLERE-LA-RIVIERE - hors ZP
  OBTERRE - nord de l'Aigronne
  SAINT-CYRAN-DU-JAMBOT | 8.4.2022 |
| FLERE-LA-RIVIERE - nord du Ruban, Moulin-Renais, sud de la Piqueterie | 31.3.2022 - 8.4.2022 |
| Département: Indre-et-Loire (37) |
| BEAUMONT-VILLAGE - est D11
  LOCHE-SUR-INDROIS - est de la D11 et de la D760
  MONTRESOR
  ORBIGNY - est D11 et est D89
  VILLELOIN-COULANGE - nord D760
  VILLEDOMAIN | 23.3.2022 |
| NOUANS-LES-FONTAINES | 15.3.2022 - 23.3.2022 |
| BETZ LE CHÂTEAU
  BRIDORE
  PERRUSSON - sud rue des Glycines et D943
  SAINT FLOVIER - hors ZP
  SAINT HIPPOLYTE
  SAINT JEAN SAINT GERMAIN - sud de l'Indre et sud D943
  SAINT SENOCH - sud D12
  VERNEUIL SUR INDRE - hors ZP | 8.4.2022 |
| SAINT FLOVIER - nord-est de la Gauterie, des Grenouillères, des terres charles
  VERNEUIL SUR INDRE - sud de la Bourdinière, sud-est de la forêt de Verneuil | 31.3.2022 - 8.4.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Landes (40) |
| Aire-sur-l'Adour
  Amou
  Arboucave
  Argelos
  Arsague
  Artassenx
  Arthez-d'Armagnac
  Aubagnan
  Audignon
  Audon
  Aurice
  Bahus-Soubiran
  Baigts
  Banos
  Bascons
  Bas-Mauco
  Bassercles
  Bastennes
  Bats
  Bégaar
  Benquet
  Bergouey
  Betbezer-d'Armagnac
  Beylongue
  Beyries
  Bonnegarde
  Bordères-et-Lamensans
  Bougue
  Bourdalat
  Brassempouy
  Bretagne-de-Marsan
  Buanes
  Campagne
  Campet-et-Lamolère
  Carcarès-Sainte-Croix
  Carcen-Ponson
  Cassen
  Castaignos-Souslens
  Castandet
  Castelnau-Chalosse
  Castelnau-Tursan
  Castelner
  Castel-Sarrazin
  Cauna
  Caupenne
  Cazalis
  Cazères-sur-l'Adour
  Classun
  Clèdes
  Clermont
  Coudures
  Doazit
  Donzacq
  Duhort-Bachen
  Dumes
  Estibeaux
  Eugénie-les-Bains
  Eyres-Moncube
  Fargues
  Le Frêche
  Gamarde-les-Bains
  Garrey
  Gaujacq
  Geaune
  Gibret
  Goos
  Gousse
  Gouts
  Grenade-sur-l'Adour
  Habas
  Hagetmau
  Hauriet
  Haut-Mauco
  Hinx
  Hontanx
  Horsarrieu
  Labastide-Chalosse
  Labastide-d'Armagnac
  Labatut
  Lacajunte
  Lacquy
  Lacrabe
  Laglorieuse
  Lahosse
  Lamothe
  Larbey
  Larrivière-Saint-Savin
  Latrille
  Laurède
  Lauret
  Le Leuy
  Louer
  Lourquen
  Lussagnet
  Mant
  Marpaps
  Mauries
  Maurrin
  Mauvezin-d'Armagnac
  Maylis
  Meilhan
  Mimbaste
  Miramont-Sensacq
  Misson
  Momuy
  Monget
  Monségur
  Montaut
  Montégut
  Montfort-en-Chalosse
  Montgaillard
  Montsoué
  Morganx
  Mouscardès
  Mugron
  Nassiet
  Nerbis
  Nousse
  Onard
  Ossages
  Ousse-Suzan
  Ozourt
  Payros-Cazautets
  Pécorade
  Perquie
  Peyre
  Philondenx
  Pimbo
  Pomarez
  Poudenx
  Pouillon
  Poyanne
  Poyartin
  Préchacq-les-Bains
  Pujo-le-Plan
  Puyol-Cazalet
  Renung
  Saint-Agnet
  Saint-Aubin
  Sainte-Colombe
  Saint-Cricq-Chalosse
  Saint-Cricq-du-Gave
  Saint-Cricq-Villeneuve
  Saint-Gein
  Saint-Geours-d'Auribat
  Saint-Jean-de-Lier
  Saint-Justin
  Saint-Loubouer
  Saint-Martin-d'Oney
  Saint-Maurice-sur-Adour
  Saint-Perdon
  Saint-Sever
  Saint-Yaguen
  Samadet
  Sarraziet
  Sarron
  Serres-Gaston
  Serreslous-et-Arribans
  Sorbets
  Sort-en-Chalosse
  Souprosse
  Tartas
  Tilh
  Toulouzette
  Urgons
  Vicq-d'Auribat
  Vielle-Tursan
  Le Vignau
  Villeneuve-de-Marsan | 26.4.2022 |
| Arengosse
  Bélus
  Bénesse-lès-Dax
  Biarrotte
  Bostens
  Cagnotte
  Candresse
  Cauneille
  Créon-d'Armagnac
  Dax
  Escalans
  Gaas
  Gabarret
  Gaillères
  Hastingues
  Heugas
  Lagrange
  Laluque
  Lesgor
  Lucbardez et Bargues
  Mazerolles
  Mont-de-Marsan
  Narrosse
  Oeyregave
  Oeyreluy
  Orthevielle
  Parleboscq
  Peyrehorade
  Pontonx-sur-l'Adour
  Port-de-Lanne
  Pouydesseaux
  Rion-des-Landes
  Saint-Avit
  Saint-Étienne-d'Orthe
  Sainte-Foy
  Saint-Julien-d'Armagnac
  Saint-Laurent-de-Gosse
  Saint-Lon-les-Mines
  Sainte-Marie-de-Gosse
  Saint-Martin-de-Hinx
  Saint-Pandelon
  Saint-Pierre-du-Mont
  Saint-Vincent-de-Paul
  Saugnac-et-Cambran
  Seyresse
  Sorde-l'Abbaye
  Téthieu
  Villenave
  Ygos-Saint-Saturnin
  Yzosse | 29.3.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44) |
| ABBARETZ
  ANCENIS
  BASSE GOULAINE
  BESNE
  BLAIN
  BOUAYE
  BOUEE
  BOUGUENAIS
  BRAINS
  CARQUEFOU
  CASSON
  CHATEAU THEBAUD
  CHEIX EN RETZ
  CLISSON
  CORDEMAIS
  CORSEPT
  COUERON
  COUFFE
  DIVATTE SUR LOIRE
  DONGES
  ERBRAY
  GENESTON
  GORGES
  GRAND AUVERNE
  GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
  HAUTE GOULAINE
  HERIC
  INDRE
  ISSE
  JANS
  LA CHAPELLE HEULIN
  LA CHAPELLE-GLAIN
  LA CHAPELLE-LAUNAY
  LA CHEVALERAIS
  LA GRIGONNAIS
  LA HAIE FOUASSIERE
  LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
  MOISDON-LA-RIVIERE
  LA MONTAGNE
  LA ROCHE-BLANCHE
  LAVAU-SUR-LOIRE
  LE BIGNON
  LE CELLIER
  LE LOROUX BOTTEREAU
  LE PELLERIN
  LES SORINIERES
  LES TOUCHES
  LIGNE
  LOIREAUXENCE
  LOUISFERT
  LUSANGER
  MAISDON SUR SEVRE
  MALVILLE
  MARSAC-SUR-DON
  MAUVES-SUR-LOIRE
  MESANGER
  MONNIERES
  MONTOIR-DE-BRETAGNE
  MONTRELAIS
  MOUZEIL
  MOUZILLON
  NANTES
  NOZAY
  OUDON
  PAIMBOEUF
  PALLET
  PETIT-AUVERNE
  PETIT MARS
  PONT SAINT MARTIN
  PORT SAINT PERE
  POUILLE-LES-COTEAUX
  PRINQUIAU
  PUCEUL
  REZE
  ROUANS
  SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU
  SAFFRE
  SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU
  SAINT BREVIN LES PINS
  SAINT FIACRE SUR MAINE
  SAINT JEAN DE BOISEAU
  SAINT JULIEN DE CONCELLES
  SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES
  SAINT LEGER LES LIGNES
  SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
  SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
  SAINT-GEREON
  SAINT-HERBLAIN
  SAINT-MARS-DU-DESERT
  SAINT-NAZAIRE
  SAINT PERE EN RETZ
  SAINT-VINCENT-DES-LANDES
  SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
  SAVENAY
  SUCE-SUR-ERDRE
  THOUARE-SUR-LOIRE
  TRANS-SUR-ERDRE
  TREFFIEUX
  TRIGNAC
  VAIR-SUR-LOIRE
  VALLONS DE L’ERDRE
  VAY
  VERTOU
  VUE | 20.4.2022 |
| AIGREFEUILLE SUR MAINE
  BOUSSAY
  CHAUMES EN RETZ
  CHAUVE
  CORCOUE SUR LORGNE
  FROSSAY
  GETIGNE
  JOUE-SUR-ERDRE
  LA BERNERIE EN RETZ
  LA BOISSIERE DE DORE
  LA CHEVROLIERE
  LA LIMOUZINIERE
  LA MARNE
  LA PLAINE SUR MER
  LA PLANCHE
  LA REGRIPPIERE
  LA REMAUDIERE
  LA REMAUDIERE
  LE LANDREAU
  LEGE
  LES MOUTIERS EN RETZ
  LOIREAUXENCE
  - au nord de la RD8 de la limite départementale avec le Maine et Loire jusqu’au Coudray
  - à l’est du Coudray jusqu’au Chêne Caudet
  MACHECOUL SAINT-MEME
  MONTBERT
  NORT-SUR-ERDRE
  PANNECE
  PAULX
  PORNIC
  PREFAILLES
  REMOUILLE
  RIAILLE
  SAINT COLOMBAN
  SAINT ETIENNE DE MER MORTE
  SAINT HILAIRE DE CHALEONS
  SAINT HILAIRE DE CLISSON
  SAINT LUMINE DE CLISSON
  SAINT LUMINE DE COUTAIS
  SAINT MARS DE COUTAIS
  SAINT MICHEL CHEF CHEF
  SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
  SAINT VIAUD
  SAINTE PAZANNE
  TEILLE
  TOUVOIS
  VALLET
  VIEILLEVIGNE
  VILLENEUVE EN RETZ | 12.4.2022 - 20.4.2022 |
| Département: Lot (46) |
| BAGNAC-SUR-CELE - Nord de la N122
  PRENDEIGNES | 20.4.2022 |
| SAINT-CIRGUES - Est du ruisseau La Garinie et au nord de la route D29
  SAINT-HILAIRE | 12.4.2022 – 20.4.2022 |
| GORSES
  LATRONQUIERE : sud de la D653 et de la D29
  LAURESSES :sud de la D30
  LINAC
  MONTET-ET-BOUXAL
  SABADEL-LATRONQUIERE
  SAINT-CIRGUES - hors zp
  SAINT-HILAIRE : au sud de Liffernet
  SAINT-MEDARD-NICOURBY
  SENAILLAC-LATRONQUIERE
  SOUSCEYRAC-EN-QUERCY :au sud de la D31 jusqu’à la Vitarelle puis en passant par Prentegarde, à l’Est de la D653 jusqu’au Cantal | 16.4.2022 |
| BESSONIES
  LABASTIDE-DU-HAUT-MONT
  LATRONQUIERE: : au nord de la D653 et de la D29
  LAURESSES au nord de la D30 | 8.4.2022 – 16.4.2022 |
| ANGLARS
  ASSIER
  LE BOURG
  LE BOUYSSOU
  CAMBURAT
  ESPEYROUX
  FIGEAC
  FONS
  ISSEPTS
  LACAPELLE-MARIVAL
  LISSAC-ET-MOURET
  MOLIERES
  PLANIOLES
  REYREVIGNES
  RUDELLE
  SAINT-MAURICE-EN-QUERCY
  SAINT-PERDOUX
  SONAC
  TERROU
  THEMINETTES
  VIAZAC | 15.4.2022 |
| CARDAILLAC
  FOURMAGNAC
  LABATHUDE
  SAINT-BRESSOU
  SAINTE-COLOMBE | 7.4.2022 – 15.4.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Lot-et-Garonne (47) |
| SAINTE-MAURE-DE-PEYRAC
  SAINT-PE-SAINT-SIMON | 6.4.2022 |
| MEZIN
  POUDENAS
  SOS | 28.3.2022 |
| Département: Maine-et-Loire (49) |
| BOUILLE-MENARD
  BOURG-L'EVEQUE
  SEGRE-EN-ANJOU BLEU (Châtelais)
  OMBREE D'ANJOU (Grugé-l'Hôpital)
  OMBREE D'ANJOU (Chazé-Henry)
  OMBREE D'ANJOU (Combrée)
  OMBREE D'ANJOU (La Chapelle-Hullin)
  OMBREE D'ANJOU (Vergonnes) | 28.3.2022 |
| Angers
  Angrie
  Aubigné-sur-Layon
  Avrillé
  Beaucouzé
  Beaulieu-sur-Layon
  Bécon-les-Granits
  Béhuard
  Bellevigne-en-Layon
  Bouchemaine
  Brissac-Loire-Aubance - Brissac-Quincé
  Brissac-Loire-Aubance - Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance
  Brissac-Loire-Aubance - Les Alleuds
  Brissac-Loire-Aubance - Luigné
  Brissac-Loire-Aubance - Saint-Saturnin-sur-Loire
  Brissac-Loire-Aubance - Saulgé-l'Hôpital
  Brissac-Loire-Aubance - Vauchrétien
  Candé
  Cernusson
  Challain-la-Potherie
  Chalonnes-sur-Loire
  Champtocé-sur-Loire
  Chanteloup-les-Bois
  Chaudefonds-sur-Layon
  Chazé-sur-Argos
  Coron
  Denée
  Doué-en-Anjou - Concourson-sur-Layon
  Doué-en-Anjou - Doué-la-Fontaine
  Doué-en-Anjou - Les Verchers-sur-Layon
  Doué-en-Anjou - Saint-Georges-sur-Layon
  Erdre-en-Anjou
  Grez-Neuville
  Ingrandes-Le Fresne sur Loire
  La Plaine
  La Possonnière
  La Séguinière
  Le Lion-d’Angers
  Le Puy-Notre-Dame
  Les Cerqueux
  Les Garennes sur Loire
  Les Ponts-de-Cé
  Loiré
  Longuenée-en-Anjou - La Meignanne
  Longuenée-en-Anjou - La Membrolle-sur-Longuenée
  Longuenée-en-Anjou - Le Plessis-Macé
  Louresse-Rochemenier
  Lys-Haut-Layon
  Mauges-sur-Loire - hors ZP
  Maulévrier
  Mazières-en-Mauges
  Montilliers
  Montreuil-Juigné
  Mozé-sur-Louet
  Mûrs-Erigné
  Nuaillé
  Ombrée d’Anjou - Le Tremblay
  Rochefort-sur-Loire
  Saint-Augustin-des-Bois
  Saint-Barthélémy-d’Anjou
  Saint-Christophe-du-Bois
  Saint-Clément-de-la-Place
  Saint-Georges-sur-Loire
  Saint-Germain-des-Prés
  Saint-Jean-de-la-Croix
  Saint-Lambert-la-Potherie
  Saint-Léger-de-Linières - Saint-Jean-de-Linières
  Saint-Léger-de-Linières - Saint-Léger-des-Bois
  Saint-Macaire-du-Bois
  Saint-Martin-du-Fouilloux
  Saint-Mélaine-sur-Aubance
  Saint-Paul-du-Bois
  Saint-Sigismond - hors ZP
  Sainte-Gemmes-sur-Loire
  Savennières
  Segré-en-Anjou Bleu - La Chapelle-sur-Oudon
  Segré-en-Anjou Bleu - Le Bourg d’Iré
  Segré-en-Anjou Bleu - Marans
  Segré-en-Anjou Bleu - Sainte-Gemmes-d’Andigné
  Somloire
  Soulaines-sur-Aubance
  Terranjou
  Toutlemonde
  Trélazé
  Tuffalun - Ambillou-Château
  Tuffalun - Noyant-la-Plaine
  Val d’Erdre-Auxence - hors ZP
  Val-du-Layon
  Vaudelnay
  Vezins
  Yzernay | 20.4.2022 |
| Beaupréau-en-Mauges
  Bégrolles-en-Mauges
  Chemillé-en-Anjou
  Cholet
  Cléré-sur-Layon
  La Romagne
  La Séguinière
  La Tessouale
  Le May-sur-Evre
  Le Puy-Saint-Bonnet
  Mauges-sur-Loire - Botz-en-Mauges
  Mauges-sur-Loire - La Chapelle-Saint-Florent
  Mauges-sur-Loire - Le Marillais
  Mauges-sur-Loire - Saint-Florent-le-Vieil
  Montrevault-sur-Evre
  Orée d’Anjou
  Passavant-sur-Layon
  Saint-Christophe-du-Bois
  Saint-Léger-sous-Cholet
  Saint-Sigismond - Nord de l’axe virtuel Infernet – La Coulée
  Sèvremoine
  Trémentines
  Val d’Erdre-Auxence - La Cornuaille - Est de l’axe virtuel La Grande Fosse – La Fourrerie – Le Hutan (Le Louroux Béconnais)"=
  Val d’Erdre-Auxence - Le Louroux Béconnais - Ouest de l’axe virtuel Le Château de Chillon – Maubusson – Le Hutan
  Val d’Erdre-Auxence – Villlemoisan - Nord de l’axe virtuel Le Château de Chillon – Maubusson – Le Hutan | 12.4.2022 - 20.4.2022 |
| Département: Morbihan (56) |
| ARZAL
  BERRIC
  CAMOEL
  LA TRINITE-SURZUR
  LAUZACH
  LE GUERNO
  LE TOUR-DU-PARC
  MARZAN
  NOYAL-MUZILLAC
  PENESTIN
  SULNIAC
  SURZUR
  THEIX-NOYALO | 14.4.2022 |
| AMBON
  BILLIERS
  DAMGAN
  MUZILLAC | 6.4.2022 - 14.4.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
| ARGET
  ARZACQ-ARRAZIGUET
  BAIGTS-DE-BEARN
  BALIRACQ-MAUMUSSON
  BONNUT
  BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE
  CABIDOS
  CASTEIDE-CANDAU
  CASTETPUGON
  COUBLUCQ
  DIUSSE
  GARLIN
  HAGETAUBIN
  LABEYRIE
  LACADÉE
  LAHONTAN
  MALAUSSANNE
  MONCLA
  MONTAGUT
  MORLANNE
  ORTHEZ
  PIETS-PLASENCE-MOUSTROU
  PORTET
  POURSIUGUES-BOUCOUE
  PUYOO
  RAMOUS
  RIBARROUY
  SAINT-BOES
  SAINT-GIRONS-EN-BEARN
  SAINT-MEDARD
  SALLESPISSE
  SAULT-DE-NAVAILLES
  TARON-SADIRAC-VIELLENAVE | 26.4.2022 |
| AINHARP
  AREN
  ARHANSUS
  AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY
  CHARRE
  CHARRITTE-DE-BAS
  DOGNEN
  DOMEZAIN-BERRAUTE
  ETCHARRY
  GARINDEIN
  GERONCE
  GEUS-D'OLORON
  GURS
  LARRIBAR-SORHAPURU
  LAY-LAMIDOU
  LEDEUIX
  LICHOS
  LOHITZUN-OYHERCQ
  LUCQ-DE-BEARN
  MOUMOUR
  MUSCULDY
  OGENNE-CAMPTORT
  ORDIARP
  ORIN
  PAGOLLE
  POEY-D'OLORON
  PRECHACQ-JOSBAIG
  PRECHACQ-NAVARRENX
  SAINT-GOIN
  SAUCEDE
  UHART-MIXE
  VERDETS | 1.4.2022 |
| ANDREIN
  ARAUJUZON
  ARAUX
  AUDAUX
  BARRAUTE-CAMU
  BASTANES
  BUGNEIN
  CASTETNAU-CAMBLONG
  ESPIUTE
  GESTAS
  JASSES
  LAAS
  LAGOR
  MERITEIN
  MONTFORT
  NABAS
  NARP
  NAVARRENX
  ORION
  ORRIULE
  OSSENX
  RIVEHAUTE
  SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN
  SAUVELADE
  SUS
  SUSMIOU
  TABAILLE-USQUAIN
  VIELLENAVE-DE-NAVARRENX
  VIELLESEGURE | 8.4.2022 |
| AAST
  BASSILLON-VAUZE
  BENTAYOU-SEREE
  CASTEIDE-DOAT
  CASTERA-LOUBIX
  LABATUT
  LAMAYOU
  LEMBEYE
  LUC-ARMAU
  LUCARRE
  MAURE
  MONSEGUR
  MONTANER
  PEYRELONGUE-ABOS
  PONSON-DEBAT-POUTS
  PONSON-DESSUS
  PONTIACQ-VIELLEPINTE
  SAMSONS-LION | 28.3.2022 |
| AGNOS
  ANCE
  ARNOS
  ARTHEZ-DE-BÉARN
  AUSSURUCQ
  BALANSUN
  BARCUS
  BIDOS
  BOUILLON
  BOUMOURT
  BUNUS
  CAMOU-CIHIGUE
  CARDESSE
  CASTETIS
  CASTILLON (CANTON D'ARTHEZ-DE-BEARN)
  CUQUERON
  DOAZON
  ESCOU
  ESCOUT
  ESPES-UNDUREIN
  ESQUIULE
  ESTIALESCQ
  ESTOS
  EYSUS
  FEAS
  GEUS-D'ARZACQ
  GOES
  GOTEIN-LIBARRENX
  GURMENCON
  HERRERE
  IDAUX-MENDY
  JUXUE
  LARCEVEAU-ARROS-CIBITS
  MAULEON-LICHARRE
  MENDITTE
  MESPLÈDE
  MONEIN
  OLORON-SAINTE-MARIE
  ORSANCO
  OSSAS-SUHARE
  OSTABAT-ASME
  POMPS
  PRECILHON
  ROQUIAGUE
  SAINT-JUST-IBARRE
  SAUGUIS-SAINT-ETIENNE
  TROIS-VILLES
  UZAN
  VIODOS-ABENSE-DE-BAS | 28.3.2022 |
| ABIDOS
  ANGAIS
  ANGOUS
  ARESSY
  ARGAGNON
  ARRAST-LARREBIEU
  ARROS-DE-NAY
  ARROSES
  ARTHEZ-D'ASSON
  ARTIGUELOUTAN
  ASSAT
  ASSON
  AUBOUS
  AURIONS-IDERNES
  AYDIE
  BALIROS
  BARDOS
  BARZUN
  BAUDREIX
  BENEJACQ
  BERROGAIN-LARUNS
  BETRACQ
  BEUSTE
  BIDACHE
  BIRON
  BOEIL-BEZING
  BORDERES
  BORDES
  BOSDARROS
  BOURDETTES
  BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
  CASTETBON
  CASTETNER
  CHERAUTE
  COARRAZE
  CORBERE-ABERES
  CROUSEILLES
  ESCURES
  ESPOEY
  GAN
  GELOS
  GER
  GOMER
  GUICHE
  HAUT-DE-BOSDARROS
  L'HOPITAL-SAINT-BLAISE
  HOURS
  IGON
  LAA-MONDRANS
  LABATMALE
  LAGOS
  LAHOURCADE
  LANNEPLAA
  LASSERRE
  LESTELLE-BETHARRAM
  LIVRON
  LOUBIENG
  LOUVIE-JUZON
  LUCGARIER
  LYS
  MASLACQ
  MAZERES-LEZONS
  MEILLON
  MIREPEIX
  MONCAUP
  MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU
  MONPEZAT
  MONT
  MONTAUT
  MONT-DISSE
  MOURENX
  NARCASTET
  NAY
  NOUSTY
  OREGUE
  OS-MARSILLON
  OUSSE
  OZENX-MONTESTRUCQ
  PARDIES-PIETAT
  PONTACQ
  REBENACQ
  RONTIGNON
  SAINT-ABIT
  SAINTE-COLOME
  SAINT-JEAN-POUDGE
  SAINT-VINCENT
  SAMES
  SARPOURENX
  SEMEACQ-BLACHON
  SEVIGNACQ-MEYRACQ
  SOUMOULOU
  TADOUSSE-USSAU
  URT
  UZOS | 29.3.2022 |
| ABERE
  AMENDEUIX-ONEIX
  AMOROTS-SUCCOS
  ANDOINS
  ANOYE
  ARANCOU
  ARBERATS-SILLEGUE
  ARRAUTE-CHARRITTE
  ARRICAU-BORDES
  ARRIEN
  AUBIN
  AUTERRIVE
  BALEIX
  BEDEILLE
  BEGUIOS
  BEHASQUE-LAPISTE
  BELLOCQ
  BERENX
  BERGOUEY-VIELLENAVE
  BEYRIE-SUR-JOYEUSE
  BIZANOS
  BOURNOS
  BUROS
  BUROSSE-MENDOUSSE
  CADILLON
  CAME
  CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE)
  CAUBIOS-LOOS
  CONCHEZ-DE-BEARN
  ESCOUBES
  ESLOURENTIES-DABAN
  ESPECHEDE
  FICHOUS-RIUMAYOU
  GARLEDE-MONDEBAT
  GAROS
  GARRIS
  GAYON
  GERDEREST
  L'HOPITAL-D'ORION
  IDRON
  LALONGUE
  LARREULE
  LEE
  LEREN
  LESCAR
  LESPIELLE
  LESPOURCY
  LIMENDOUS
  LOMBIA
  LONCON
  LONS
  LOURENTIES
  LOUVIGNY
  LUSSAGNET-LUSSON
  LUXE-SUMBERRAUTE
  MASCARAAS-HARON
  MASPARRAUTE
  MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ
  MAUCOR
  MAZEROLLES
  MÉHARIN
  MERACQ
  MIALOS
  MOMAS
  MOMY
  MONASSUT-AUDIRACQ
  MONTARDON
  MORLAAS
  OUILLON
  PAU
  POULIACQ
  SAINT-DOS
  SAINT-PALAIS
  SAINT-PE-DE-LEREN
  SALLES-MONGISCARD
  SAUBOLE
  SAUVAGNON
  SEDZE-MAUBECQ
  SEDZERE
  SENDETS
  SERRES-CASTET
  SERRES-MORLAAS
  SIMACOURBE
  UROST
  UZEIN
  VIALER
  VIGNES | 6.4.2022 |
| ABITAIN
  AICIRITS-CAMOU-SUHAST
  ANOS
  ARBOUET-SUSSAUTE
  ARGELOS
  ASTIS
  ATHOS-ASPIS
  AUGA
  AURIAC
  AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN
  BARINQUE
  BERNADETS
  BURGARONNE
  CARRERE
  CARRESSE-CASSABER
  CASTAGNEDE
  CLARACQ
  COSLEDAA-LUBE-BOAST
  DOUMY
  ESCOS
  GABASTON
  GABAT
  GUINARTHE-PARENTIES
  HIGUERES-SOUYE
  ILHARRE
  LABASTIDE-VILLEFRANCHE
  LABETS-BISCAY
  LALONQUETTE
  LANNECAUBE
  LASCLAVERIES
  LEME
  MIOSSENS-LANUSSE
  MOUHOUS
  NAVAILLES-ANGOS
  ORAAS
  OSSERAIN-RIVAREYTE
  RIUPEYROUS
  SAINT-ARMOU
  SAINT-CASTIN
  SAINT-JAMMES
  SAINT-LAURENT-BRETAGNE
  SALIES-DE-BEARN
  SAUVETERRE-DE-BEARN
  SEBY
  SEVIGNACQ
  THEZE
  VIVEN | 29.3.2022 – 6.4.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65) |
| CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
  SAINT-LANNE | 26.4.2022 |
| ADE
  ANDREST
  ANGOS
  ARCIZAC-EZ-ANGLES
  ARIES-ESPENAN
  ARTAGNAN
  ARTIGUES
  ASPIN-EN-LAVEDAN
  AUREILHAN
  AURENSAN
  AURIEBAT
  AVERAN
  AZEREIX
  BARBAZAN-DEBAT
  BARLEST
  BARRY
  BARTHE
  BARTRES
  BAZET
  BAZILLAC
  BENAC
  BERNADETS-DESSUS
  BETBEZE
  BETPOUY
  BONNEFONT
  BORDERES-SUR-L'ECHEZ
  BORDES
  BOULIN
  BOURREAC
  BOURS
  BUGARD
  BURG
  CAIXON
  CALAVANTE
  CAMALES
  CASTELNAU-MAGNOAC
  CASTERA-LOU
  CASTERETS
  CAUBOUS
  CAUSSADE-RIVIERE
  CHIS
  CIZOS
  CLARAC
  DEVEZE
  DOURS
  ESCAUNETS
  ESCONDEAUX
  ESCOUBES-POUTS
  ESTAMPURES
  ESTIRAC
  FRECHEDE
  GALAN
  GARDERES
  GAUSSAN
  GAYAN
  GONEZ
  HAGEDET
  HERES
  HIBARETTE
  IBOS
  JARRET
  JUILLAN
  JULOS
  LABATUT-RIVIERE
  LACASSAGNE
  LAFITOLE
  LAGARDE
  LAHITTE-TOUPIERE
  LAMARQUE-PONTACQ
  LANNE
  LANSAC
  LARAN
  LARREULE
  LASCAZERES
  LASLADES
  LAYRISSE
  LES ANGLES
  LESCURRY
  LESPOUEY
  LEZIGNAN
  LHEZ
  LIBAROS
  LIZOS
  LOUBAJAC
  LOUEY
  LOURDES
  LUGAGNAN
  LUQUET
  MADIRAN
  MARSAC
  MASCARAS
  MAUBOURGUET
  MINGOT
  MONLEON-MAGNOAC
  MONTASTRUC
  MONTIGNAC
  MOULEDOUS
  NOUILHAN
  ODOS
  OLEAC-DEBAT
  OMEX
  ORGAN
  ORIEUX
  ORINCLES
  ORLEIX
  OROIX
  OSSEN
  OSSUN
  OURSBELILLE
  PAREAC
  PEYRAUBE
  PEYRET-SAINT-ANDRE
  PEYROUSE
  PINTAC
  POUEYFERRE
  PUJO
  RABASTENS-DE-BIGORRE
  RECURT
  SABALOS
  SABARROS
  SAINT-CREAC
  SAINT-LEZER
  SAINT-MARTIN
  SAINT-PE-DE-BIGORRE
  SANOUS
  SARIAC-MAGNOAC
  SARNIGUET
  SARRIAC-BIGORRE
  SARROUILLES
  SEGALAS
  SEGUS
  SEMEAC
  SENTOUS
  SERON
  SIARROUY
  SINZOS
  SOMBRUN
  SOREAC
  SOUBLECAUSE
  SOUYEAUX
  TALAZAC
  TARASTEIX
  TARBES
  THERMES-MAGNOAC
  TOSTAT
  TOURNAY
  TOURNOUS-DEVANT
  UGNOUAS
  VIC-EN-BIGORRE
  VIDOUZE
  VIEUZOS
  VIGER
  VILLEFRANQUE
  VILLEMUR
  VILLENAVE-PRES-BEARN
  VILLENAVE-PRES-MARSAC | 29.3.2022 |
| ANTIN
  AUBAREDE
  BERNADETS-DEBAT
  BOUILH-DEVANT
  BOUILH-PEREUILH
  CABANAC
  CAMPUZAN
  CASTELVIEILH
  CHELLE-DEBAT
  COLLONGUES
  COUSSAN
  FONTRAILLES
  GOUDON
  GUIZERIX
  HACHAN
  HOURC
  JACQUE
  LALANNE-TRIE
  LAMARQUE-RUSTAING
  LAMEAC
  LAPEYRE
  LARROQUE
  LOUIT
  LUBRET-SAINT-LUC
  LUBY-BETMONT
  LUSTAR
  MANSAN
  MARQUERIE
  MARSEILLAN
  MAZEROLLES
  MOUMOULOUS
  MUN
  OSMETS
  PEYRIGUERE
  PEYRUN
  POUYASTRUC
  PUNTOUS
  PUYDARRIEUX
  SADOURNIN
  SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
  SENAC
  SERE-RUSTAING
  THUY
  TOURNOUS-DARRE
  TRIE-SUR-BAISE
  TROULEY-LABARTHE
  VIDOU
  VILLEMBITS | 29.3.2022 - 6.4.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79) |
| CAUNAY
  LA CHAPELLE-POUILLOUX
  LORIGNE
  MAIRE-LEVESCAULT
  PLIBOUX
  SAUZE-VAUSSAIS
  VANZAY | 2.4.2022 |
| LIMALONGES
  MONTALEMBERT | 25.3.2022 - 2.4.2022 |
| ADILLY
  AIFFRES
  AIRVAULT - Sud
  AMAILLOUX
  AMURE
  ARCAIS
  ARDIN
  ARGENTON-L'EGLISE
  ASSAIS-LES-JUMEAUX
  AUBIGNY
  AUGE
  AZAY-LE-BRULE
  AZAY-SUR-THOUET
  BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY
  BECELEUF
  BESSINES
  BOISME
  BOUILLE-LORETZ
  BOUSSAIS
  BRESSUIRE
  BRETIGNOLLES
  BRIE
  BRION-PRES-THOUET
  CERIZAY
  CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS
  CHANTECORPS
  CHANTELOUP
  CHATILLON-SUR-THOUET
  CHAURAY
  CHERVEUX
  CHICHE
  CIRIERES
  CLAVE
  CLESSE
  COMBRAND
  COULON
  COULONGES-SUR-L'AUTIZE
  COULONGES-THOUARSAIS
  COURLAY
  ECHIRE
  EPANNES
  EXIREUIL
  FAYE-L'ABBESSE
  FAYE-SUR-ARDIN
  FENERY
  FENIOUX
  FORS
  FRANCOIS
  FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
  GEAY
  GERMOND-ROUVRE
  GLENAY - sud ouest
  GOURGE
  IRAIS
  LA CHAPELLE-BATON
  LA CHAPELLE-BERTRAND
  LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
  LA CHAPELLE-THIREUIL
  LA CRECHE
  LA FORET-SUR-SEVRE
  LA PETITE-BOISSIERE
  LA PEYRATTE
  LAGEON
  LE CHILLOU
  LHOUMOIS
  LOUIN
  LE BEUGNON
  LE BOURDET
  LE BUSSEAU
  LE PIN
  LE TALLUD
  LE VANNEAU-IRLEAU
  LOUZY
  LUCHE-THOUARSAIS
  LUZAY
  MAGNE
  MAISONTIERS
  MARNES
  MAULEON Est
  MAUZE-THOUARSAIS
  MAZIERES-EN-GATINE
  MISSE
  OIRON
  OROUX
  PAS-DE-JEU
  MONTRAVERS
  NEUVY-BOUIN
  NIORT
  NUEIL-LES-AUBIERS
  PARTHENAY
  PIERREFITTE
  POMPAIRE
  POUGNE-HERISSON
  PRESSIGNY
  PRIN-DEYRANCON
  PUGNY
  PUIHARDY
  REFFANNES
  SAINT MAURICE ETUSSON
  SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
  SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
  SAINT-AUBIN-DU-PLAIN
  SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
  SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC
  SAINT-CYR-LA-LANDE
  SAINT-GELAIS
  SAINT-GEORGES-DE-NOISNE
  SAINT-GEORGES-DE-REX
  SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME
  SAINT-HILAIRE-LA-PALUD
  SAINT-JACQUES-DE-THOUARS
  SAINT-JEAN-DE-THOUARS
  SAINT-JOUIN-DE-MARNES
  SAINT-JOUIN-DE-MILLY
  SAINT-LAURS
  SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN
  SAINT-LIN
  SAINT-LOUP-LAMAIRE
  SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE
  SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
  SAINT-MARTIN-DE-MACON
  SAINT-MARTIN-DE-SANZAY
  SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
  SAINT-MAXIRE
  SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES
  SAINT-REMY
  SAINT-SYMPHORIEN
  SAINT-VARENT - ouest
  SAINTE-GEMME
  SAINTE-OUENNE
  SAINTE-RADEGONDE
  SAINTE-VERGE
  SAIVRES
  SANSAIS
  SAURAIS
  SCIECQ
  SECONDIGNY
  SOUTIERS
  SURIN
  TAIZE-MAULAIS
  TESSONNIERE
  THENEZAY
  THOUARS
  TOURTENAY
  TRAYES
  VALLANS
  VAUSSEROUX
  VAUTEBIS
  VERRUYES
  VIENNAY
  VOUHE
  VOUILLE
  VOULMENTIN
  XAINTRAY | 20.4.2022 |
| ALLONNE
  AIRVAULT - Nord délimitée au sud par la voie ferrée
  ARDIN
  ARGENTONNAY
  AVAILLES-THOUARSAIS
  COULONGES-SUR-L'AUTIZE
  COURS
  GENNETON
  GLENAY - Nord Est
  LA BOISSIERE-EN-GATINE
  LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE
  L'ABSIE
  LARGEASSE
  LE BREUIL-BERNARD
  LE RETAIL
  LES GROSEILLERS
  MAULEON - Ouest délimité par la D41, la N149 et la D744 à l’Est
  MONCOUTANT
  MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE
  PAMPLIE
  SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
  SAINT-GENEROUX
  SAINT-MARC-LA-LANDE
  SAINT-PAUL-EN-GATINE
  SAINT-POMPAIN
  SAINT-PARDOUX
  SAINT-VARENT - Est délimitée à l’Ouest par la route de
  Parthenay/Riblaire puis la route de Saumur
  SCILLE
  VAL EN VIGNES
  VERNOUX-EN-GATINE
  VILLIERS-EN-PLAINE | 12.4.2022 – 20.4.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Vendée (85) |
| All towns in Vendée which are not in ZP | 21.4.2022 |
| AIZENAY
  ANTIGNY
  APREMONT
  AUBIGNY-LES-CLOUZEAUX
  AUCHAY-SUR-VENDEE
  BAZOGES-EN-PAILLERS
  BAZOGES-EN-PAREDS
  BEAUFOU
  BEAULIEU-SOUS-LA ROCHE
  BEAUREPAIRE
  BEAUVOIR-SUR-MER
  BELLEVIGNY
  BENET
  BESSAY
  BOIS-DE-CENE
  BOUFFERE
  BOUIN
  BOURNEAU
  BOURNEZEAU
  BREM-SUR-MER
  CEZAIS
  CHALLANS
  CHAMBRETAUD
  CHANTONNAY
  CHATEAU D'OLONNE
  CHATEAUGUIBERT
  CHATEAUNEUF
  CHAUCHE
  CHAVAGNES-EN-PAILLERS
  CHAVAGNES-LES-REDOUX
  CHEFFOIS
  COEX
  COMMEQUIERS
  CORPE
  CUGAND
  DOIX-LES-FONTAINES
  DOMPIERRE-SUR-YON
  ESSARTS-EN-BOCAGE
  FALLERON
  FONTENAY-LE-COMTE
  FOUGERE
  FROIDFOND
  GRAND'LANDES
  GROSBREUIL
  L’HERBERGEMENT
  LA BERNARDIERE
  LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
  LA BRUFFIERE
  LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE
  LA CHAIZE-LE-VICOMTE
  LA CHAPELLE-HERMIER
  LA CHAPELLE-PALLUAU
  LA CHAPELLE-THEMER
  LA CHATAIGNERAIE
  LA COPECHAGNIERE
  LA FERRIERE
  LA GARNACHE
  LA GAUBRETIERE
  LA GENETOUZE
  LA GUYONNIERE
  LA JAUDONNIERE
  LA JONCHERE
  LA MEILLERAIE-TILLAY
  LA MERLATIERE
  LA RABATELIERE
  LA REORTHE
  LA ROCHE-SUR-YON
  LA TAILLEE
  LA TARDIERE
  LA VERRIE
  L'AIGUILLON-SUR-VIE
  LANDERONDE
  LANDEVIEILLE
  LE BOUPERE
  LE GIROUARD
  LE GIVRE
  LE LANGON
  LE POIRE-SUR-VIE
  LE TABLIER
  LES ACHARDS
  LES BROUZILS
  LES EPESSES
  LES HERBIERS
  LES LANDES-GENUSSON
  LES LUCS-SUR-BOULOGNE
  LES MAGNILS-REIGNIERS
  LES PINEAUX
  LES VELLUIRE-SUR-VENDEE
  L'HERMENAULT
  L'ILE D'OLONNE
  LONGEVES
  LUCON
  MACHE
  MALLIEVRE
  MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
  MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
  MARTINET
  MERVENT
  MESNARD-LA-BAROTIERE
  MONSIREIGNE
  MONTOURNAIS
  MONTREUIL
  MONTREVERD
  MORTAGNE-SUR-SEVRE
  MOUCHAMPS
  MOUILLERON-LE-CAPTIF
  MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
  MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
  MOUTIERS-SUR-LE-LAY
  MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
  NALLIERS
  NESMY
  PALLUAU
  PEAULT
  PETOSSE
  PISSOTTE
  POUILLE
  POUZAUGES
  REAUMUR
  RIVE-DE-L’YON
  ROCHESERVIERE
  ROCHETREJOUX
  ROSNAY
  SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE
  SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
  SAINT-AUBIN-LA-PLAINE
  SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES
  SAINT-BENOIST-SUR-MER
  SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
  SAINT-CYR-DES-GATS
  SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS
  SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
  SAINTE-CECILE
  SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
  SAINTE-FOY
  SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
  SAINTE-HERMINE
  SAINTE-PEXINE
  SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET
  SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
  SAINT-FULGENT
  SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU
  SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX
  SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
  SAINT-GERVAIS
  SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
  SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
  SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
  SAINT-JEAN-DE-BEUGNE
  SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON
  SAINT-JULIEN-DES-LANDES
  SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE
  SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
  SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
  SAINT-MALO-DU-BOIS
  SAINT-MARS-LA REORTHE
  SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
  SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES
  SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
  SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
  SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINE
  SAINT-MATHURIN
  SAINT-MAURICE-DES-NOUES
  SAINT-MAURICE-LE-GIRARD
  SAINT-MESMIN
  SAINT-PAUL-EN-PAREDS
  SAINT-PAUL-MONT-PENIT
  SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
  SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
  SAINT-PROUANT
  SAINT-REVEREND
  SAINT-SULPICE-EN-PAREDS
  SAINT-URBAIN
  SAINT-VALERIEN
  SAINT-VINCENT-STERLANGES
  SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
  SALLERTAINE
  SERIGNE
  SEVREMONT
  SIGOURNAIS
  SOULLANS
  TALLUD-SAINTE-GEMME
  TALMONT-SAINT-HILAIRE
  THIRE
  THORIGNY
  THOUARSAIS-BOUILDROUX
  TIFFAUGES
  TREIZE SEPTIERS
  TREIZE-VENTS
  VAIRE
  VENANSAULT
  VENDRENNES
  VIX
  VOUILLE-LES-MARAIS
  VOUVANT | 13.4.2022 - 21.4.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Vienne (86) |
| LINAZAY
  SAINT-MACOUX
  SAINT-SAVIOL | 25.3.2022 - 2.4.2022 |
| CHAUNAY
  SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL
  SAVIGNE
  LIZANT
  VOULEME
  SAINT-GAUDENT
  BLANZAY
  BRUX
  CHAMPAGNE-LE-SEC
  GENOUILLE
  CIVRAY | 2.4.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Cantal (15)

BOISSET

CAYROLS

GLENAT - coupé d'ouest en est entre St Saury et Roumegoux en suivant D220, D32, D33

LEYNHAC

PARLAN

ROUMEGOUX

ROUZIERS

SAINT-CONSTANT-FOURNOULES

SAINT-SANTIN-DE-MAURS

SAINT-SAURY

LE TRIOULOU

20.4.2022

MAURS

QUEZAC

SAINT-ETIENNE-DE-MAURS

SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC

12.4.2022 – 20.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Charente (16)

LES ADJOTS

BERNAC

LA CHEVRERIE

LA FORET-DE-TESSE

LONDIGNY

MONTJEAN

RUFFEC

SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER

TAIZE-AIZIE

VILLIERS-LE-ROUX

2.4.2022

Département: Charente Maritime (17)

Courçon

La Greve sur Mignon

La Ronde

Taugon

Marans

Saint-Jean-de-Liversay

Saint-Cyr-du-Doret

21.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

ARMOUS-ET-CAU

ARROUEDE

AUSSOS

AUX AUSSAT

BARCUGNAN

BARRAN

BASSOUES

BAZIAN

BAZUGUES

BELLEGARDE

BELLOC-SAINT-CLAMENS

BELMONT

BERDOUES

BETPLAN

BEZUES-BAJON

BIRAN

CABAS-LOUMASSES

CAILLAVET

CALLIAN

CASTEX

CAZAUX-D'ANGLES

CHELAN

CLERMONT-POUYGUILLES

ESCLASSAN-LABASTIDE

ESTAMPES

ESTIPOUY

GAZAX-ET-BACCARISSE

HAGET

IDRAC-RESPAILLES

L'ISLE-DE-NOE

LAGUIAN-MAZOUS

LAMAZERE

LAVERAET

LE BROUILH-MONBERT

LOURTIES-MONBRUN

MANAS-BASTANOUS

MANENT-MONTANE

MASCARAS

MASSEUBE

MIELAN

MIRAMONT-D'ASTARAC

MIRANDE

MIRANNES

MONCASSIN

MONLEZUN

MONPARDIAC

MONT-D'ASTARAC

MONT-DE-MARRAST

MONTAUT

MONTEGUT-ARROS

MOUCHES

PANASSAC

PEYRUSSE-GRANDE

PONSAMPERE

RICOURT

ROQUEBRUNE

SADEILLAN

SAINT-ARROMAN

SAINT-MARTIN

SAINT-MEDARD

SAINT-MICHEL

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINTE-DODE

SARRAGUZAN

SCIEURAC-ET-FLOURES

SERE

TRONCENS

TUDELLE

VILLECOMTAL-SUR-ARROS

16.4.2022

AUJAN-MOURNEDE

BARS

CASTELNAU-D'ANGLES

CUELAS

DUFFORT

LAAS

LAGARDE-HACHAN

MARSEILLAN

MONCLAR-SUR-LOSSE

MONLAUR-BERNET

MONTESQUIOU

PALLANNE

PONSAN-SOUBIRAN

POUYLEBON

RIGUEPEU

SAINT CHRISTAUD

SAINT MAUR

SAINT-ARAILLES

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-OST

SAMARAN

SAUVIAC

TILLAC

VIOZAN

8.4.2022 – 16.4.2022

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

AURENSAN

BARCELONNE-DU-GERS

BERNEDE

BOUZON-GELLENAVE

CAHUZAC-SUR-ADOUR

CAUMONT

CAUPENNE-D’ARMAGNAC

CORNEILLAN

FUSTEROUAU

GEE-RIVIERE

GOUX

LE HOUGA

IZOTGES

LABARTHETE

LANNEMAIGNAN

LANNE-SOUBIRAN

LANNUX

LAUJUZAN

LELIN-LAPUJOLLE

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MAULEON-D'ARMAGNAC

MAULICHERES

MAUMUSSON LAGUIAN

MONCLAR

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

MORMES

NOGARO

PERCHEDE

POUYDRAGUIN

PROJAN

RISCLE

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

SAINT-MONT

SARRAGACHIES

SEGOS

SORBETS

TARSAC

TASQUE

TERMES-D'ARMAGNAC

TOUJOUSE

URGOSSE

VERGOIGNAN

VERLUS

VIELLA

CASTEX-D'ARMAGNAC

MONGUILHEM

26.4.2022

BOURROUILLAN

BRETAGNE-D'ARMAGNAC

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

CASTILLON-DEBATS

CAZENEUVE

DEMU

EAUZE

LAGRAULET-DU-GERS

MANCIET

MONTREAL

PRENERON

REANS

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

SALLES-D'ARMAGNAC

VIC-FEZENSAC

6.4.2022

AIGNAN

AVERON-BERGELLE

AYZIEU

BASCOUS

BEAUMONT

BETOUS

BEZOLLES

CASTELNAVET

CAZAUBON

COULOUME-MONDEBAT

COURRENSAN

CRAVENCERES

ESPAS

ESTANG

FOURCES

GALIAX

GONDRIN

JU-BELLOC

JUSTIAN

LADEVEZE-RIVIERE

LADEVEZE-VILLE

LAGARDERE

LANNEPAX

LAREE

LARRESSINGLE

LARROQUE-SUR-L'OSSE

LASSERADE

LAURAET

LIAS-D'ARMAGNAC

LOUBEDAT

LOUSSOUS-DEBAT

LUPIAC

MARAMBAT

MARGOUET-MEYMES

MARGUESTAU

MAUPAS

MOUCHAN

MOUREDE

NOULENS

PANJAS

PLAISANCE

PRECHAC-SUR-ADOUR

RAMOUZENS

ROQUES

ROZES

SABAZAN

SAINT-AUNIX-LENGROS

SAINT-JEAN-POUTGE

SAINT-PAUL-DE-BAISE

SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES

SEAILLES

SION

TIESTE-URAGNOUX

28.3.2022

Département: Ille-et-Vilaine (35)

AMANLIS

BOISTRUDAN

LA BOSSE-DE-BRETAGNE

BRIE

CHANTELOUP

CHATEAUGIRON

COESMES

CORPS-NUDS

LA COUYERE

LALLEU

MARCILLE-ROBERT

MOULINS

NOUVOITOU

LE PETIT-FOUGERAY

PIRE-SUR-SEICHE

RETIERS

SAINT-ARMEL

SAINTE-COLOMBE

SAULNIERES

LE SEL-DE-BRETAGNE

THOURIE

TRESBOEUF

19.4.2022

ESSE

JANZE

LE THEIL-DE-BRETAGNE

11.4.2022 – 19.4.2022

Département: Indre (36) and Loir-et-Cher (41)

CHATILLON SUR INDRE - ouest du bras est de la rivière Indre

CLERE-DU-BOIS

FLERE-LA-RIVIERE - hors ZP

OBTERRE - nord de l'Aigronne

SAINT-CYRAN-DU-JAMBOT

8.4.2022

FLERE-LA-RIVIERE - nord du Ruban, Moulin-Renais, sud de la Piqueterie

31.3.2022 - 8.4.2022

Département: Indre-et-Loire (37)

BEAUMONT-VILLAGE - est D11

LOCHE-SUR-INDROIS - est de la D11 et de la D760

MONTRESOR

ORBIGNY - est D11 et est D89

VILLELOIN-COULANGE - nord D760

VILLEDOMAIN

23.3.2022

NOUANS-LES-FONTAINES

15.3.2022 - 23.3.2022

BETZ LE CHÂTEAU

BRIDORE

PERRUSSON - sud rue des Glycines et D943

SAINT FLOVIER - hors ZP

SAINT HIPPOLYTE

SAINT JEAN SAINT GERMAIN - sud de l'Indre et sud D943

SAINT SENOCH - sud D12

VERNEUIL SUR INDRE - hors ZP

8.4.2022

SAINT FLOVIER - nord-est de la Gauterie, des Grenouillères, des terres charles

VERNEUIL SUR INDRE - sud de la Bourdinière, sud-est de la forêt de Verneuil

31.3.2022 - 8.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Landes (40)

Aire-sur-l'Adour

Amou

Arboucave

Argelos

Arsague

Artassenx

Arthez-d'Armagnac

Aubagnan

Audignon

Audon

Aurice

Bahus-Soubiran

Baigts

Banos

Bascons

Bas-Mauco

Bassercles

Bastennes

Bats

Bégaar

Benquet

Bergouey

Betbezer-d'Armagnac

Beylongue

Beyries

Bonnegarde

Bordères-et-Lamensans

Bougue

Bourdalat

Brassempouy

Bretagne-de-Marsan

Buanes

Campagne

Campet-et-Lamolère

Carcarès-Sainte-Croix

Carcen-Ponson

Cassen

Castaignos-Souslens

Castandet

Castelnau-Chalosse

Castelnau-Tursan

Castelner

Castel-Sarrazin

Cauna

Caupenne

Cazalis

Cazères-sur-l'Adour

Classun

Clèdes

Clermont

Coudures

Doazit

Donzacq

Duhort-Bachen

Dumes

Estibeaux

Eugénie-les-Bains

Eyres-Moncube

Fargues

Le Frêche

Gamarde-les-Bains

Garrey

Gaujacq

Geaune

Gibret

Goos

Gousse

Gouts

Grenade-sur-l'Adour

Habas

Hagetmau

Hauriet

Haut-Mauco

Hinx

Hontanx

Horsarrieu

Labastide-Chalosse

Labastide-d'Armagnac

Labatut

Lacajunte

Lacquy

Lacrabe

Laglorieuse

Lahosse

Lamothe

Larbey

Larrivière-Saint-Savin

Latrille

Laurède

Lauret

Le Leuy

Louer

Lourquen

Lussagnet

Mant

Marpaps

Mauries

Maurrin

Mauvezin-d'Armagnac

Maylis

Meilhan

Mimbaste

Miramont-Sensacq

Misson

Momuy

Monget

Monségur

Montaut

Montégut

Montfort-en-Chalosse

Montgaillard

Montsoué

Morganx

Mouscardès

Mugron

Nassiet

Nerbis

Nousse

Onard

Ossages

Ousse-Suzan

Ozourt

Payros-Cazautets

Pécorade

Perquie

Peyre

Philondenx

Pimbo

Pomarez

Poudenx

Pouillon

Poyanne

Poyartin

Préchacq-les-Bains

Pujo-le-Plan

Puyol-Cazalet

Renung

Saint-Agnet

Saint-Aubin

Sainte-Colombe

Saint-Cricq-Chalosse

Saint-Cricq-du-Gave

Saint-Cricq-Villeneuve

Saint-Gein

Saint-Geours-d'Auribat

Saint-Jean-de-Lier

Saint-Justin

Saint-Loubouer

Saint-Martin-d'Oney

Saint-Maurice-sur-Adour

Saint-Perdon

Saint-Sever

Saint-Yaguen

Samadet

Sarraziet

Sarron

Serres-Gaston

Serreslous-et-Arribans

Sorbets

Sort-en-Chalosse

Souprosse

Tartas

Tilh

Toulouzette

Urgons

Vicq-d'Auribat

Vielle-Tursan

Le Vignau

Villeneuve-de-Marsan

26.4.2022

Arengosse

Bélus

Bénesse-lès-Dax

Biarrotte

Bostens

Cagnotte

Candresse

Cauneille

Créon-d'Armagnac

Dax

Escalans

Gaas

Gabarret

Gaillères

Hastingues

Heugas

Lagrange

Laluque

Lesgor

Lucbardez et Bargues

Mazerolles

Mont-de-Marsan

Narrosse

Oeyregave

Oeyreluy

Orthevielle

Parleboscq

Peyrehorade

Pontonx-sur-l'Adour

Port-de-Lanne

Pouydesseaux

Rion-des-Landes

Saint-Avit

Saint-Étienne-d'Orthe

Sainte-Foy

Saint-Julien-d'Armagnac

Saint-Laurent-de-Gosse

Saint-Lon-les-Mines

Sainte-Marie-de-Gosse

Saint-Martin-de-Hinx

Saint-Pandelon

Saint-Pierre-du-Mont

Saint-Vincent-de-Paul

Saugnac-et-Cambran

Seyresse

Sorde-l'Abbaye

Téthieu

Villenave

Ygos-Saint-Saturnin

Yzosse

29.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44)

ABBARETZ

ANCENIS

BASSE GOULAINE

BESNE

BLAIN

BOUAYE

BOUEE

BOUGUENAIS

BRAINS

CARQUEFOU

CASSON

CHATEAU THEBAUD

CHEIX EN RETZ

CLISSON

CORDEMAIS

CORSEPT

COUERON

COUFFE

DIVATTE SUR LOIRE

DONGES

ERBRAY

GENESTON

GORGES

GRAND AUVERNE

GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES

HAUTE GOULAINE

HERIC

INDRE

ISSE

JANS

LA CHAPELLE HEULIN

LA CHAPELLE-GLAIN

LA CHAPELLE-LAUNAY

LA CHEVALERAIS

LA GRIGONNAIS

LA HAIE FOUASSIERE

LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE

MOISDON-LA-RIVIERE

LA MONTAGNE

LA ROCHE-BLANCHE

LAVAU-SUR-LOIRE

LE BIGNON

LE CELLIER

LE LOROUX BOTTEREAU

LE PELLERIN

LES SORINIERES

LES TOUCHES

LIGNE

LOIREAUXENCE

LOUISFERT

LUSANGER

MAISDON SUR SEVRE

MALVILLE

MARSAC-SUR-DON

MAUVES-SUR-LOIRE

MESANGER

MONNIERES

MONTOIR-DE-BRETAGNE

MONTRELAIS

MOUZEIL

MOUZILLON

NANTES

NOZAY

OUDON

PAIMBOEUF

PALLET

PETIT-AUVERNE

PETIT MARS

PONT SAINT MARTIN

PORT SAINT PERE

POUILLE-LES-COTEAUX

PRINQUIAU

PUCEUL

REZE

ROUANS

SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU

SAFFRE

SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU

SAINT BREVIN LES PINS

SAINT FIACRE SUR MAINE

SAINT JEAN DE BOISEAU

SAINT JULIEN DE CONCELLES

SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES

SAINT LEGER LES LIGNES

SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

SAINT-GEREON

SAINT-HERBLAIN

SAINT-MARS-DU-DESERT

SAINT-NAZAIRE

SAINT PERE EN RETZ

SAINT-VINCENT-DES-LANDES

SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

SAVENAY

SUCE-SUR-ERDRE

THOUARE-SUR-LOIRE

TRANS-SUR-ERDRE

TREFFIEUX

TRIGNAC

VAIR-SUR-LOIRE

VALLONS DE L’ERDRE

VAY

VERTOU

VUE

20.4.2022

AIGREFEUILLE SUR MAINE

BOUSSAY

CHAUMES EN RETZ

CHAUVE

CORCOUE SUR LORGNE

FROSSAY

GETIGNE

JOUE-SUR-ERDRE

LA BERNERIE EN RETZ

LA BOISSIERE DE DORE

LA CHEVROLIERE

LA LIMOUZINIERE

LA MARNE

LA PLAINE SUR MER

LA PLANCHE

LA REGRIPPIERE

LA REMAUDIERE

LA REMAUDIERE

LE LANDREAU

LEGE

LES MOUTIERS EN RETZ

LOIREAUXENCE

- au nord de la RD8 de la limite départementale avec le Maine et Loire jusqu’au Coudray

- à l’est du Coudray jusqu’au Chêne Caudet

MACHECOUL SAINT-MEME

MONTBERT

NORT-SUR-ERDRE

PANNECE

PAULX

PORNIC

PREFAILLES

REMOUILLE

RIAILLE

SAINT COLOMBAN

SAINT ETIENNE DE MER MORTE

SAINT HILAIRE DE CHALEONS

SAINT HILAIRE DE CLISSON

SAINT LUMINE DE CLISSON

SAINT LUMINE DE COUTAIS

SAINT MARS DE COUTAIS

SAINT MICHEL CHEF CHEF

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

SAINT VIAUD

SAINTE PAZANNE

TEILLE

TOUVOIS

VALLET

VIEILLEVIGNE

VILLENEUVE EN RETZ

12.4.2022 - 20.4.2022

Département: Lot (46)

BAGNAC-SUR-CELE - Nord de la N122

PRENDEIGNES

20.4.2022

SAINT-CIRGUES - Est du ruisseau La Garinie et au nord de la route D29

SAINT-HILAIRE

12.4.2022 – 20.4.2022

GORSES

LATRONQUIERE : sud de la D653 et de la D29

LAURESSES :sud de la D30

LINAC

MONTET-ET-BOUXAL

SABADEL-LATRONQUIERE

SAINT-CIRGUES - hors zp

SAINT-HILAIRE : au sud de Liffernet

SAINT-MEDARD-NICOURBY

SENAILLAC-LATRONQUIERE

SOUSCEYRAC-EN-QUERCY :au sud de la D31 jusqu’à la Vitarelle puis en passant par Prentegarde, à l’Est de la D653 jusqu’au Cantal

16.4.2022

BESSONIES

LABASTIDE-DU-HAUT-MONT

LATRONQUIERE: : au nord de la D653 et de la D29

LAURESSES au nord de la D30

8.4.2022 – 16.4.2022

ANGLARS

ASSIER

LE BOURG

LE BOUYSSOU

CAMBURAT

ESPEYROUX

FIGEAC

FONS

ISSEPTS

LACAPELLE-MARIVAL

LISSAC-ET-MOURET

MOLIERES

PLANIOLES

REYREVIGNES

RUDELLE

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-PERDOUX

SONAC

TERROU

THEMINETTES

VIAZAC

15.4.2022

CARDAILLAC

FOURMAGNAC

LABATHUDE

SAINT-BRESSOU

SAINTE-COLOMBE

7.4.2022 – 15.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Lot-et-Garonne (47)

SAINTE-MAURE-DE-PEYRAC

SAINT-PE-SAINT-SIMON

6.4.2022

MEZIN

POUDENAS

SOS

28.3.2022

Département: Maine-et-Loire (49)

BOUILLE-MENARD

BOURG-L'EVEQUE

SEGRE-EN-ANJOU BLEU (Châtelais)

OMBREE D'ANJOU (Grugé-l'Hôpital)

OMBREE D'ANJOU (Chazé-Henry)

OMBREE D'ANJOU (Combrée)

OMBREE D'ANJOU (La Chapelle-Hullin)

OMBREE D'ANJOU (Vergonnes)

28.3.2022

Angers

Angrie

Aubigné-sur-Layon

Avrillé

Beaucouzé

Beaulieu-sur-Layon

Bécon-les-Granits

Béhuard

Bellevigne-en-Layon

Bouchemaine

Brissac-Loire-Aubance - Brissac-Quincé

Brissac-Loire-Aubance - Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance

Brissac-Loire-Aubance - Les Alleuds

Brissac-Loire-Aubance - Luigné

Brissac-Loire-Aubance - Saint-Saturnin-sur-Loire

Brissac-Loire-Aubance - Saulgé-l'Hôpital

Brissac-Loire-Aubance - Vauchrétien

Candé

Cernusson

Challain-la-Potherie

Chalonnes-sur-Loire

Champtocé-sur-Loire

Chanteloup-les-Bois

Chaudefonds-sur-Layon

Chazé-sur-Argos

Coron

Denée

Doué-en-Anjou - Concourson-sur-Layon

Doué-en-Anjou - Doué-la-Fontaine

Doué-en-Anjou - Les Verchers-sur-Layon

Doué-en-Anjou - Saint-Georges-sur-Layon

Erdre-en-Anjou

Grez-Neuville

Ingrandes-Le Fresne sur Loire

La Plaine

La Possonnière

La Séguinière

Le Lion-d’Angers

Le Puy-Notre-Dame

Les Cerqueux

Les Garennes sur Loire

Les Ponts-de-Cé

Loiré

Longuenée-en-Anjou - La Meignanne

Longuenée-en-Anjou - La Membrolle-sur-Longuenée

Longuenée-en-Anjou - Le Plessis-Macé

Louresse-Rochemenier

Lys-Haut-Layon

Mauges-sur-Loire - hors ZP

Maulévrier

Mazières-en-Mauges

Montilliers

Montreuil-Juigné

Mozé-sur-Louet

Mûrs-Erigné

Nuaillé

Ombrée d’Anjou - Le Tremblay

Rochefort-sur-Loire

Saint-Augustin-des-Bois

Saint-Barthélémy-d’Anjou

Saint-Christophe-du-Bois

Saint-Clément-de-la-Place

Saint-Georges-sur-Loire

Saint-Germain-des-Prés

Saint-Jean-de-la-Croix

Saint-Lambert-la-Potherie

Saint-Léger-de-Linières - Saint-Jean-de-Linières

Saint-Léger-de-Linières - Saint-Léger-des-Bois

Saint-Macaire-du-Bois

Saint-Martin-du-Fouilloux

Saint-Mélaine-sur-Aubance

Saint-Paul-du-Bois

Saint-Sigismond - hors ZP

Sainte-Gemmes-sur-Loire

Savennières

Segré-en-Anjou Bleu - La Chapelle-sur-Oudon

Segré-en-Anjou Bleu - Le Bourg d’Iré

Segré-en-Anjou Bleu - Marans

Segré-en-Anjou Bleu - Sainte-Gemmes-d’Andigné

Somloire

Soulaines-sur-Aubance

Terranjou

Toutlemonde

Trélazé

Tuffalun - Ambillou-Château

Tuffalun - Noyant-la-Plaine

Val d’Erdre-Auxence - hors ZP

Val-du-Layon

Vaudelnay

Vezins

Yzernay

20.4.2022

Beaupréau-en-Mauges

Bégrolles-en-Mauges

Chemillé-en-Anjou

Cholet

Cléré-sur-Layon

La Romagne

La Séguinière

La Tessouale

Le May-sur-Evre

Le Puy-Saint-Bonnet

Mauges-sur-Loire - Botz-en-Mauges

Mauges-sur-Loire - La Chapelle-Saint-Florent

Mauges-sur-Loire - Le Marillais

Mauges-sur-Loire - Saint-Florent-le-Vieil

Montrevault-sur-Evre

Orée d’Anjou

Passavant-sur-Layon

Saint-Christophe-du-Bois

Saint-Léger-sous-Cholet

Saint-Sigismond - Nord de l’axe virtuel Infernet – La Coulée

Sèvremoine

Trémentines

Val d’Erdre-Auxence - La Cornuaille - Est de l’axe virtuel La Grande Fosse – La Fourrerie – Le Hutan (Le Louroux Béconnais)"=

Val d’Erdre-Auxence - Le Louroux Béconnais - Ouest de l’axe virtuel Le Château de Chillon – Maubusson – Le Hutan

Val d’Erdre-Auxence – Villlemoisan - Nord de l’axe virtuel Le Château de Chillon – Maubusson – Le Hutan

12.4.2022 - 20.4.2022

Département: Morbihan (56)

ARZAL

BERRIC

CAMOEL

LA TRINITE-SURZUR

LAUZACH

LE GUERNO

LE TOUR-DU-PARC

MARZAN

NOYAL-MUZILLAC

PENESTIN

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

14.4.2022

AMBON

BILLIERS

DAMGAN

MUZILLAC

6.4.2022 - 14.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

ARGET

ARZACQ-ARRAZIGUET

BAIGTS-DE-BEARN

BALIRACQ-MAUMUSSON

BONNUT

BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

CABIDOS

CASTEIDE-CANDAU

CASTETPUGON

COUBLUCQ

DIUSSE

GARLIN

HAGETAUBIN

LABEYRIE

LACADÉE

LAHONTAN

MALAUSSANNE

MONCLA

MONTAGUT

MORLANNE

ORTHEZ

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

PORTET

POURSIUGUES-BOUCOUE

PUYOO

RAMOUS

RIBARROUY

SAINT-BOES

SAINT-GIRONS-EN-BEARN

SAINT-MEDARD

SALLESPISSE

SAULT-DE-NAVAILLES

TARON-SADIRAC-VIELLENAVE

26.4.2022

AINHARP

AREN

ARHANSUS

AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY

CHARRE

CHARRITTE-DE-BAS

DOGNEN

DOMEZAIN-BERRAUTE

ETCHARRY

GARINDEIN

GERONCE

GEUS-D'OLORON

GURS

LARRIBAR-SORHAPURU

LAY-LAMIDOU

LEDEUIX

LICHOS

LOHITZUN-OYHERCQ

LUCQ-DE-BEARN

MOUMOUR

MUSCULDY

OGENNE-CAMPTORT

ORDIARP

ORIN

PAGOLLE

POEY-D'OLORON

PRECHACQ-JOSBAIG

PRECHACQ-NAVARRENX

SAINT-GOIN

SAUCEDE

UHART-MIXE

VERDETS

1.4.2022

ANDREIN

ARAUJUZON

ARAUX

AUDAUX

BARRAUTE-CAMU

BASTANES

BUGNEIN

CASTETNAU-CAMBLONG

ESPIUTE

GESTAS

JASSES

LAAS

LAGOR

MERITEIN

MONTFORT

NABAS

NARP

NAVARRENX

ORION

ORRIULE

OSSENX

RIVEHAUTE

SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN

SAUVELADE

SUS

SUSMIOU

TABAILLE-USQUAIN

VIELLENAVE-DE-NAVARRENX

VIELLESEGURE

8.4.2022

AAST

BASSILLON-VAUZE

BENTAYOU-SEREE

CASTEIDE-DOAT

CASTERA-LOUBIX

LABATUT

LAMAYOU

LEMBEYE

LUC-ARMAU

LUCARRE

MAURE

MONSEGUR

MONTANER

PEYRELONGUE-ABOS

PONSON-DEBAT-POUTS

PONSON-DESSUS

PONTIACQ-VIELLEPINTE

SAMSONS-LION

28.3.2022

AGNOS

ANCE

ARNOS

ARTHEZ-DE-BÉARN

AUSSURUCQ

BALANSUN

BARCUS

BIDOS

BOUILLON

BOUMOURT

BUNUS

CAMOU-CIHIGUE

CARDESSE

CASTETIS

CASTILLON (CANTON D'ARTHEZ-DE-BEARN)

CUQUERON

DOAZON

ESCOU

ESCOUT

ESPES-UNDUREIN

ESQUIULE

ESTIALESCQ

ESTOS

EYSUS

FEAS

GEUS-D'ARZACQ

GOES

GOTEIN-LIBARRENX

GURMENCON

HERRERE

IDAUX-MENDY

JUXUE

LARCEVEAU-ARROS-CIBITS

MAULEON-LICHARRE

MENDITTE

MESPLÈDE

MONEIN

OLORON-SAINTE-MARIE

ORSANCO

OSSAS-SUHARE

OSTABAT-ASME

POMPS

PRECILHON

ROQUIAGUE

SAINT-JUST-IBARRE

SAUGUIS-SAINT-ETIENNE

TROIS-VILLES

UZAN

VIODOS-ABENSE-DE-BAS

28.3.2022

ABIDOS

ANGAIS

ANGOUS

ARESSY

ARGAGNON

ARRAST-LARREBIEU

ARROS-DE-NAY

ARROSES

ARTHEZ-D'ASSON

ARTIGUELOUTAN

ASSAT

ASSON

AUBOUS

AURIONS-IDERNES

AYDIE

BALIROS

BARDOS

BARZUN

BAUDREIX

BENEJACQ

BERROGAIN-LARUNS

BETRACQ

BEUSTE

BIDACHE

BIRON

BOEIL-BEZING

BORDERES

BORDES

BOSDARROS

BOURDETTES

BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

CASTETBON

CASTETNER

CHERAUTE

COARRAZE

CORBERE-ABERES

CROUSEILLES

ESCURES

ESPOEY

GAN

GELOS

GER

GOMER

GUICHE

HAUT-DE-BOSDARROS

L'HOPITAL-SAINT-BLAISE

HOURS

IGON

LAA-MONDRANS

LABATMALE

LAGOS

LAHOURCADE

LANNEPLAA

LASSERRE

LESTELLE-BETHARRAM

LIVRON

LOUBIENG

LOUVIE-JUZON

LUCGARIER

LYS

MASLACQ

MAZERES-LEZONS

MEILLON

MIREPEIX

MONCAUP

MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU

MONPEZAT

MONT

MONTAUT

MONT-DISSE

MOURENX

NARCASTET

NAY

NOUSTY

OREGUE

OS-MARSILLON

OUSSE

OZENX-MONTESTRUCQ

PARDIES-PIETAT

PONTACQ

REBENACQ

RONTIGNON

SAINT-ABIT

SAINTE-COLOME

SAINT-JEAN-POUDGE

SAINT-VINCENT

SAMES

SARPOURENX

SEMEACQ-BLACHON

SEVIGNACQ-MEYRACQ

SOUMOULOU

TADOUSSE-USSAU

URT

UZOS

29.3.2022

ABERE

AMENDEUIX-ONEIX

AMOROTS-SUCCOS

ANDOINS

ANOYE

ARANCOU

ARBERATS-SILLEGUE

ARRAUTE-CHARRITTE

ARRICAU-BORDES

ARRIEN

AUBIN

AUTERRIVE

BALEIX

BEDEILLE

BEGUIOS

BEHASQUE-LAPISTE

BELLOCQ

BERENX

BERGOUEY-VIELLENAVE

BEYRIE-SUR-JOYEUSE

BIZANOS

BOURNOS

BUROS

BUROSSE-MENDOUSSE

CADILLON

CAME

CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE)

CAUBIOS-LOOS

CONCHEZ-DE-BEARN

ESCOUBES

ESLOURENTIES-DABAN

ESPECHEDE

FICHOUS-RIUMAYOU

GARLEDE-MONDEBAT

GAROS

GARRIS

GAYON

GERDEREST

L'HOPITAL-D'ORION

IDRON

LALONGUE

LARREULE

LEE

LEREN

LESCAR

LESPIELLE

LESPOURCY

LIMENDOUS

LOMBIA

LONCON

LONS

LOURENTIES

LOUVIGNY

LUSSAGNET-LUSSON

LUXE-SUMBERRAUTE

MASCARAAS-HARON

MASPARRAUTE

MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ

MAUCOR

MAZEROLLES

MÉHARIN

MERACQ

MIALOS

MOMAS

MOMY

MONASSUT-AUDIRACQ

MONTARDON

MORLAAS

OUILLON

PAU

POULIACQ

SAINT-DOS

SAINT-PALAIS

SAINT-PE-DE-LEREN

SALLES-MONGISCARD

SAUBOLE

SAUVAGNON

SEDZE-MAUBECQ

SEDZERE

SENDETS

SERRES-CASTET

SERRES-MORLAAS

SIMACOURBE

UROST

UZEIN

VIALER

VIGNES

6.4.2022

ABITAIN

AICIRITS-CAMOU-SUHAST

ANOS

ARBOUET-SUSSAUTE

ARGELOS

ASTIS

ATHOS-ASPIS

AUGA

AURIAC

AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN

BARINQUE

BERNADETS

BURGARONNE

CARRERE

CARRESSE-CASSABER

CASTAGNEDE

CLARACQ

COSLEDAA-LUBE-BOAST

DOUMY

ESCOS

GABASTON

GABAT

GUINARTHE-PARENTIES

HIGUERES-SOUYE

ILHARRE

LABASTIDE-VILLEFRANCHE

LABETS-BISCAY

LALONQUETTE

LANNECAUBE

LASCLAVERIES

LEME

MIOSSENS-LANUSSE

MOUHOUS

NAVAILLES-ANGOS

ORAAS

OSSERAIN-RIVAREYTE

RIUPEYROUS

SAINT-ARMOU

SAINT-CASTIN

SAINT-JAMMES

SAINT-LAURENT-BRETAGNE

SALIES-DE-BEARN

SAUVETERRE-DE-BEARN

SEBY

SEVIGNACQ

THEZE

VIVEN

29.3.2022 – 6.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65)

CASTELNAU-RIVIERE-BASSE

SAINT-LANNE

26.4.2022

ADE

ANDREST

ANGOS

ARCIZAC-EZ-ANGLES

ARIES-ESPENAN

ARTAGNAN

ARTIGUES

ASPIN-EN-LAVEDAN

AUREILHAN

AURENSAN

AURIEBAT

AVERAN

AZEREIX

BARBAZAN-DEBAT

BARLEST

BARRY

BARTHE

BARTRES

BAZET

BAZILLAC

BENAC

BERNADETS-DESSUS

BETBEZE

BETPOUY

BONNEFONT

BORDERES-SUR-L'ECHEZ

BORDES

BOULIN

BOURREAC

BOURS

BUGARD

BURG

CAIXON

CALAVANTE

CAMALES

CASTELNAU-MAGNOAC

CASTERA-LOU

CASTERETS

CAUBOUS

CAUSSADE-RIVIERE

CHIS

CIZOS

CLARAC

DEVEZE

DOURS

ESCAUNETS

ESCONDEAUX

ESCOUBES-POUTS

ESTAMPURES

ESTIRAC

FRECHEDE

GALAN

GARDERES

GAUSSAN

GAYAN

GONEZ

HAGEDET

HERES

HIBARETTE

IBOS

JARRET

JUILLAN

JULOS

LABATUT-RIVIERE

LACASSAGNE

LAFITOLE

LAGARDE

LAHITTE-TOUPIERE

LAMARQUE-PONTACQ

LANNE

LANSAC

LARAN

LARREULE

LASCAZERES

LASLADES

LAYRISSE

LES ANGLES

LESCURRY

LESPOUEY

LEZIGNAN

LHEZ

LIBAROS

LIZOS

LOUBAJAC

LOUEY

LOURDES

LUGAGNAN

LUQUET

MADIRAN

MARSAC

MASCARAS

MAUBOURGUET

MINGOT

MONLEON-MAGNOAC

MONTASTRUC

MONTIGNAC

MOULEDOUS

NOUILHAN

ODOS

OLEAC-DEBAT

OMEX

ORGAN

ORIEUX

ORINCLES

ORLEIX

OROIX

OSSEN

OSSUN

OURSBELILLE

PAREAC

PEYRAUBE

PEYRET-SAINT-ANDRE

PEYROUSE

PINTAC

POUEYFERRE

PUJO

RABASTENS-DE-BIGORRE

RECURT

SABALOS

SABARROS

SAINT-CREAC

SAINT-LEZER

SAINT-MARTIN

SAINT-PE-DE-BIGORRE

SANOUS

SARIAC-MAGNOAC

SARNIGUET

SARRIAC-BIGORRE

SARROUILLES

SEGALAS

SEGUS

SEMEAC

SENTOUS

SERON

SIARROUY

SINZOS

SOMBRUN

SOREAC

SOUBLECAUSE

SOUYEAUX

TALAZAC

TARASTEIX

TARBES

THERMES-MAGNOAC

TOSTAT

TOURNAY

TOURNOUS-DEVANT

UGNOUAS

VIC-EN-BIGORRE

VIDOUZE

VIEUZOS

VIGER

VILLEFRANQUE

VILLEMUR

VILLENAVE-PRES-BEARN

VILLENAVE-PRES-MARSAC

29.3.2022

ANTIN

AUBAREDE

BERNADETS-DEBAT

BOUILH-DEVANT

BOUILH-PEREUILH

CABANAC

CAMPUZAN

CASTELVIEILH

CHELLE-DEBAT

COLLONGUES

COUSSAN

FONTRAILLES

GOUDON

GUIZERIX

HACHAN

HOURC

JACQUE

LALANNE-TRIE

LAMARQUE-RUSTAING

LAMEAC

LAPEYRE

LARROQUE

LOUIT

LUBRET-SAINT-LUC

LUBY-BETMONT

LUSTAR

MANSAN

MARQUERIE

MARSEILLAN

MAZEROLLES

MOUMOULOUS

MUN

OSMETS

PEYRIGUERE

PEYRUN

POUYASTRUC

PUNTOUS

PUYDARRIEUX

SADOURNIN

SAINT-SEVER-DE-RUSTAN

SENAC

SERE-RUSTAING

THUY

TOURNOUS-DARRE

TRIE-SUR-BAISE

TROULEY-LABARTHE

VIDOU

VILLEMBITS

29.3.2022 - 6.4.2022

Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79)

CAUNAY

LA CHAPELLE-POUILLOUX

LORIGNE

MAIRE-LEVESCAULT

PLIBOUX

SAUZE-VAUSSAIS

VANZAY

2.4.2022

LIMALONGES

MONTALEMBERT

25.3.2022 - 2.4.2022

ADILLY

AIFFRES

AIRVAULT - Sud

AMAILLOUX

AMURE

ARCAIS

ARDIN

ARGENTON-L'EGLISE

ASSAIS-LES-JUMEAUX

AUBIGNY

AUGE

AZAY-LE-BRULE

AZAY-SUR-THOUET

BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY

BECELEUF

BESSINES

BOISME

BOUILLE-LORETZ

BOUSSAIS

BRESSUIRE

BRETIGNOLLES

BRIE

BRION-PRES-THOUET

CERIZAY

CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS

CHANTECORPS

CHANTELOUP

CHATILLON-SUR-THOUET

CHAURAY

CHERVEUX

CHICHE

CIRIERES

CLAVE

CLESSE

COMBRAND

COULON

COULONGES-SUR-L'AUTIZE

COULONGES-THOUARSAIS

COURLAY

ECHIRE

EPANNES

EXIREUIL

FAYE-L'ABBESSE

FAYE-SUR-ARDIN

FENERY

FENIOUX

FORS

FRANCOIS

FRONTENAY-ROHAN-ROHAN

GEAY

GERMOND-ROUVRE

GLENAY - sud ouest

GOURGE

IRAIS

LA CHAPELLE-BATON

LA CHAPELLE-BERTRAND

LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT

LA CHAPELLE-THIREUIL

LA CRECHE

LA FORET-SUR-SEVRE

LA PETITE-BOISSIERE

LA PEYRATTE

LAGEON

LE CHILLOU

LHOUMOIS

LOUIN

LE BEUGNON

LE BOURDET

LE BUSSEAU

LE PIN

LE TALLUD

LE VANNEAU-IRLEAU

LOUZY

LUCHE-THOUARSAIS

LUZAY

MAGNE

MAISONTIERS

MARNES

MAULEON Est

MAUZE-THOUARSAIS

MAZIERES-EN-GATINE

MISSE

OIRON

OROUX

PAS-DE-JEU

MONTRAVERS

NEUVY-BOUIN

NIORT

NUEIL-LES-AUBIERS

PARTHENAY

PIERREFITTE

POMPAIRE

POUGNE-HERISSON

PRESSIGNY

PRIN-DEYRANCON

PUGNY

PUIHARDY

REFFANNES

SAINT MAURICE ETUSSON

SAINT-AMAND-SUR-SEVRE

SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE

SAINT-AUBIN-DU-PLAIN

SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC

SAINT-CYR-LA-LANDE

SAINT-GELAIS

SAINT-GEORGES-DE-NOISNE

SAINT-GEORGES-DE-REX

SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME

SAINT-HILAIRE-LA-PALUD

SAINT-JACQUES-DE-THOUARS

SAINT-JEAN-DE-THOUARS

SAINT-JOUIN-DE-MARNES

SAINT-JOUIN-DE-MILLY

SAINT-LAURS

SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN

SAINT-LIN

SAINT-LOUP-LAMAIRE

SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE

SAINT-MAIXENT-L'ECOLE

SAINT-MARTIN-DE-MACON

SAINT-MARTIN-DE-SANZAY

SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

SAINT-MAXIRE

SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES

SAINT-REMY

SAINT-SYMPHORIEN

SAINT-VARENT - ouest

SAINTE-GEMME

SAINTE-OUENNE

SAINTE-RADEGONDE

SAINTE-VERGE

SAIVRES

SANSAIS

SAURAIS

SCIECQ

SECONDIGNY

SOUTIERS

SURIN

TAIZE-MAULAIS

TESSONNIERE

THENEZAY

THOUARS

TOURTENAY

TRAYES

VALLANS

VAUSSEROUX

VAUTEBIS

VERRUYES

VIENNAY

VOUHE

VOUILLE

VOULMENTIN

XAINTRAY

20.4.2022

ALLONNE

AIRVAULT - Nord délimitée au sud par la voie ferrée

ARDIN

ARGENTONNAY

AVAILLES-THOUARSAIS

COULONGES-SUR-L'AUTIZE

COURS

GENNETON

GLENAY - Nord Est

LA BOISSIERE-EN-GATINE

LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE

L'ABSIE

LARGEASSE

LE BREUIL-BERNARD

LE RETAIL

LES GROSEILLERS

MAULEON - Ouest délimité par la D41, la N149 et la D744 à l’Est

MONCOUTANT

MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE

PAMPLIE

SAINT-AMAND-SUR-SEVRE

SAINT-GENEROUX

SAINT-MARC-LA-LANDE

SAINT-PAUL-EN-GATINE

SAINT-POMPAIN

SAINT-PARDOUX

SAINT-VARENT - Est délimitée à l’Ouest par la route de

Parthenay/Riblaire puis la route de Saumur

SCILLE

VAL EN VIGNES

VERNOUX-EN-GATINE

VILLIERS-EN-PLAINE

12.4.2022 – 20.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)

All towns in Vendée which are not in ZP

21.4.2022

AIZENAY

ANTIGNY

APREMONT

AUBIGNY-LES-CLOUZEAUX

AUCHAY-SUR-VENDEE

BAZOGES-EN-PAILLERS

BAZOGES-EN-PAREDS

BEAUFOU

BEAULIEU-SOUS-LA ROCHE

BEAUREPAIRE

BEAUVOIR-SUR-MER

BELLEVIGNY

BENET

BESSAY

BOIS-DE-CENE

BOUFFERE

BOUIN

BOURNEAU

BOURNEZEAU

BREM-SUR-MER

CEZAIS

CHALLANS

CHAMBRETAUD

CHANTONNAY

CHATEAU D'OLONNE

CHATEAUGUIBERT

CHATEAUNEUF

CHAUCHE

CHAVAGNES-EN-PAILLERS

CHAVAGNES-LES-REDOUX

CHEFFOIS

COEX

COMMEQUIERS

CORPE

CUGAND

DOIX-LES-FONTAINES

DOMPIERRE-SUR-YON

ESSARTS-EN-BOCAGE

FALLERON

FONTENAY-LE-COMTE

FOUGERE

FROIDFOND

GRAND'LANDES

GROSBREUIL

L’HERBERGEMENT

LA BERNARDIERE

LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU

LA BRUFFIERE

LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE

LA CHAIZE-LE-VICOMTE

LA CHAPELLE-HERMIER

LA CHAPELLE-PALLUAU

LA CHAPELLE-THEMER

LA CHATAIGNERAIE

LA COPECHAGNIERE

LA FERRIERE

LA GARNACHE

LA GAUBRETIERE

LA GENETOUZE

LA GUYONNIERE

LA JAUDONNIERE

LA JONCHERE

LA MEILLERAIE-TILLAY

LA MERLATIERE

LA RABATELIERE

LA REORTHE

LA ROCHE-SUR-YON

LA TAILLEE

LA TARDIERE

LA VERRIE

L'AIGUILLON-SUR-VIE

LANDERONDE

LANDEVIEILLE

LE BOUPERE

LE GIROUARD

LE GIVRE

LE LANGON

LE POIRE-SUR-VIE

LE TABLIER

LES ACHARDS

LES BROUZILS

LES EPESSES

LES HERBIERS

LES LANDES-GENUSSON

LES LUCS-SUR-BOULOGNE

LES MAGNILS-REIGNIERS

LES PINEAUX

LES VELLUIRE-SUR-VENDEE

L'HERMENAULT

L'ILE D'OLONNE

LONGEVES

LUCON

MACHE

MALLIEVRE

MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS

MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE

MARTINET

MERVENT

MESNARD-LA-BAROTIERE

MONSIREIGNE

MONTOURNAIS

MONTREUIL

MONTREVERD

MORTAGNE-SUR-SEVRE

MOUCHAMPS

MOUILLERON-LE-CAPTIF

MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

MOUTIERS-SUR-LE-LAY

MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

NALLIERS

NESMY

PALLUAU

PEAULT

PETOSSE

PISSOTTE

POUILLE

POUZAUGES

REAUMUR

RIVE-DE-L’YON

ROCHESERVIERE

ROCHETREJOUX

ROSNAY

SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE

SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX

SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES

SAINT-BENOIST-SUR-MER

SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON

SAINT-CYR-DES-GATS

SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS

SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

SAINTE-CECILE

SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

SAINTE-FOY

SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

SAINTE-HERMINE

SAINTE-PEXINE

SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET

SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

SAINT-FULGENT

SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU

SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX

SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY

SAINT-GERVAIS

SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY

SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS

SAINT-JEAN-DE-BEUGNE

SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON

SAINT-JULIEN-DES-LANDES

SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE

SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

SAINT-MAIXENT-SUR-VIE

SAINT-MALO-DU-BOIS

SAINT-MARS-LA REORTHE

SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS

SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINE

SAINT-MATHURIN

SAINT-MAURICE-DES-NOUES

SAINT-MAURICE-LE-GIRARD

SAINT-MESMIN

SAINT-PAUL-EN-PAREDS

SAINT-PAUL-MONT-PENIT

SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

SAINT-PROUANT

SAINT-REVEREND

SAINT-SULPICE-EN-PAREDS

SAINT-URBAIN

SAINT-VALERIEN

SAINT-VINCENT-STERLANGES

SAINT-VINCENT-SUR-GRAON

SALLERTAINE

SERIGNE

SEVREMONT

SIGOURNAIS

SOULLANS

TALLUD-SAINTE-GEMME

TALMONT-SAINT-HILAIRE

THIRE

THORIGNY

THOUARSAIS-BOUILDROUX

TIFFAUGES

TREIZE SEPTIERS

TREIZE-VENTS

VAIRE

VENANSAULT

VENDRENNES

VIX

VOUILLE-LES-MARAIS

VOUVANT

13.4.2022 - 21.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Vienne (86)

LINAZAY

SAINT-MACOUX

SAINT-SAVIOL

25.3.2022 - 2.4.2022

CHAUNAY

SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL

SAVIGNE

LIZANT

VOULEME

SAINT-GAUDENT

BLANZAY

BRUX

CHAMPAGNE-LE-SEC

GENOUILLE

CIVRAY

2.4.2022

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The area of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00021 (WGS84 dec. coordinates N46.16532 E9.418063) | 3.4.2022 |
| The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00021 (WGS84 dec. coordinates N46.16532 E9.418063) | 26.3.2022 - 3.4.2022 |
| The area of Toscana Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00017 (WGS84 dec. coordinates N43.928892 E11.062317) | 25.3.2022 |
| The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00017 (WGS84 dec. coordinates N43.928892 E11.062317) | 17.3.2022 - 25.3.2022 |
| The area of Toscana Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00023 (WGS84 dec. coordinates N43.720196 E11.161802) | 23.4.2022 |
| The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00023 (WGS84 dec. coordinates N43.720196 E11.161802) | 15.4.2022 – 23.4.2022 |
| The area of Piemonte Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00020 (WGS84 dec. coordinates N44.391606 E7.716312) | 1.4.2022 |
| The area of Piemonte Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00020 (WGS84 dec. coordinates N44.391606 E7.716312) | 24.3.2022 - 1.4.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The area of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00021 (WGS84 dec. coordinates N46.16532 E9.418063)

3.4.2022

The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00021 (WGS84 dec. coordinates N46.16532 E9.418063)

26.3.2022 - 3.4.2022

The area of Toscana Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00017 (WGS84 dec. coordinates N43.928892 E11.062317)

25.3.2022

The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00017 (WGS84 dec. coordinates N43.928892 E11.062317)

17.3.2022 - 25.3.2022

The area of Toscana Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00023 (WGS84 dec. coordinates N43.720196 E11.161802)

23.4.2022

The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00023 (WGS84 dec. coordinates N43.720196 E11.161802)

15.4.2022 – 23.4.2022

The area of Piemonte Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00020 (WGS84 dec. coordinates N44.391606 E7.716312)

1.4.2022

The area of Piemonte Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00020 (WGS84 dec. coordinates N44.391606 E7.716312)

24.3.2022 - 1.4.2022

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Municipality Woltersum, province Groningen |
| 1. | Vanaf kruising N46/ Groningerweg, Groningerweg volgen in noordelijke richting overgaand in Boterdiep. |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Municipality Woltersum, province Groningen

1.

Vanaf kruising N46/ Groningerweg, Groningerweg volgen in noordelijke richting overgaand in Boterdiep.

| 2. | Boterdiep volgen in noordelijke richting tot aan spoorlijn Groningen-Appingedam. |
| --- | --- |

2.

Boterdiep volgen in noordelijke richting tot aan spoorlijn Groningen-Appingedam.

| 3. | Spoorlijn volgen in oostelijke richting tot aan Ter Laan. |
| --- | --- |

3.

Spoorlijn volgen in oostelijke richting tot aan Ter Laan.

| 4. | Ter Laan volgen in noordelijke richting overgaand in Fraamweg tot aan Onderdendamsterweg. |
| --- | --- |

4.

Ter Laan volgen in noordelijke richting overgaand in Fraamweg tot aan Onderdendamsterweg.

| 5. | Onderdendamsterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Burgermeester van Ankenweg overgaand in Menthedalaan overgaand in Grachtstaat tot aan Burchtstraat tot aan Colpende. |
| --- | --- |

5.

Onderdendamsterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Burgermeester van Ankenweg overgaand in Menthedalaan overgaand in Grachtstaat tot aan Burchtstraat tot aan Colpende.

| 6. | Colpende volgen in oostelijke richting tot aan Huizingerweg. |
| --- | --- |

6.

Colpende volgen in oostelijke richting tot aan Huizingerweg.

| 7. | Huizingerweg volgen in noordelijke richting tot aan Oosterburen. |
| --- | --- |

7.

Huizingerweg volgen in noordelijke richting tot aan Oosterburen.

| 8. | Oosterburen volgen in noordelijke richting tot aan Hoogepandstermaar. |
| --- | --- |

8.

Oosterburen volgen in noordelijke richting tot aan Hoogepandstermaar.

| 9. | Hoogepandstermaar volgen in oostelijke richting overgaand in Startenhuistermaar tot aan Eppenhuizerweg. |
| --- | --- |

9.

Hoogepandstermaar volgen in oostelijke richting overgaand in Startenhuistermaar tot aan Eppenhuizerweg.

| 10. | Eppenhuizerweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Karshofweg overgaand in Kuiperijweg tot aan Smydingheweg. |
| --- | --- |

10.

Eppenhuizerweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Karshofweg overgaand in Kuiperijweg tot aan Smydingheweg.

| 11. | Smydingheweg volgen in oostelijke richting tot aan Dykumerweg. |
| --- | --- |

11.

Smydingheweg volgen in oostelijke richting tot aan Dykumerweg.

| 12. | Dykumerweg volgen in oostelijke richting tot aan zandpad tegenover nr 2. |
| --- | --- |

12.

Dykumerweg volgen in oostelijke richting tot aan zandpad tegenover nr 2.

| 13. | Zandpad volgen in oostelijke richting Oude Maar overstekend naar waterloop. |
| --- | --- |

13.

Zandpad volgen in oostelijke richting Oude Maar overstekend naar waterloop.

| 14. | Waterloop volgend naar Westerweg, |
| --- | --- |

14.

Waterloop volgend naar Westerweg,

| 15. | Westerweg volgend in zuidelijke richting tot aan Lissebonsepad. |
| --- | --- |

15.

Westerweg volgend in zuidelijke richting tot aan Lissebonsepad.

| 16. | Lissebonsepad volgen in oostelijke richting tot aan Hoofdstraat. |
| --- | --- |

16.

Lissebonsepad volgen in oostelijke richting tot aan Hoofdstraat.

| 17. | Hoofdstraat volgen in noordelijke richting tot aan Molenweg. |
| --- | --- |

17.

Hoofdstraat volgen in noordelijke richting tot aan Molenweg.

| 18. | Molenweg volgen in oostelijke richting overgaand in Omtadaweg overgaand in Godlinze Oudedijk tot aan Korenhorsterweg. |
| --- | --- |

18.

Molenweg volgen in oostelijke richting overgaand in Omtadaweg overgaand in Godlinze Oudedijk tot aan Korenhorsterweg.

| 19. | Korenhorsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Provincialeweg. |
| --- | --- |

19.

Korenhorsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Provincialeweg.

| 20. | Provincialeweg volgen in westelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

20.

Provincialeweg volgen in westelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 21. | Hoofdweg volgen in zuidelijke richting tot aan Stelterweg. |
| --- | --- |

21.

Hoofdweg volgen in zuidelijke richting tot aan Stelterweg.

| 22. | Stelterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Maarhuizerweg. |
| --- | --- |

22.

Stelterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Maarhuizerweg.

| 23. | Maarhuizerweg Godlinzermaar, |
| --- | --- |

23.

Maarhuizerweg Godlinzermaar,

| 24. | Godlinzermaar volgen in zuidelijke richting tot aan Kloosterweg. |
| --- | --- |

24.

Godlinzermaar volgen in zuidelijke richting tot aan Kloosterweg.

| 25. | Kloosterweg volgen in oostelijke richting tot aan Schipsloot. |
| --- | --- |

25.

Kloosterweg volgen in oostelijke richting tot aan Schipsloot.

| 26. | Schipsloot volgen in oostelijke richting tot aan Groote Heekt. |
| --- | --- |

26.

Schipsloot volgen in oostelijke richting tot aan Groote Heekt.

| 27. | Groote Heekt volgen in zuidelijke richting tot aan Marsumermaar. |
| --- | --- |

27.

Groote Heekt volgen in zuidelijke richting tot aan Marsumermaar.

| 28. | Marsumermaar volgen in oostelijke richting tot aan N33. |
| --- | --- |

28.

Marsumermaar volgen in oostelijke richting tot aan N33.

| 29. | N33 volgen in zuidelijke richting tot aan Holeweg. |
| --- | --- |

29.

N33 volgen in zuidelijke richting tot aan Holeweg.

| 30. | Holeweg volgen in oostelijke richting tot aan Meedhuizerweg. |
| --- | --- |

30.

Holeweg volgen in oostelijke richting tot aan Meedhuizerweg.

| 31. | Meedhuizerweg volgen in zuidelijke richting overgaand in maarlaan tot aan Hoofdstraat. |
| --- | --- |

31.

Meedhuizerweg volgen in zuidelijke richting overgaand in maarlaan tot aan Hoofdstraat.

| 32. | Hoofdstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Weereweg. |
| --- | --- |

32.

Hoofdstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Weereweg.

| 33. | Weerewegvolgen in westelijke richting tot aan Wilderhofsterweg. |
| --- | --- |

33.

Weerewegvolgen in westelijke richting tot aan Wilderhofsterweg.

| 34. | Wilderhofsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oudeweg. |
| --- | --- |

34.

Wilderhofsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oudeweg.

| 35. | Oudewegweg volgen in westelijke richting tot aan Lenterweg. |
| --- | --- |

35.

Oudewegweg volgen in westelijke richting tot aan Lenterweg.

| 36. | Lenterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oostwoldjerweg. |
| --- | --- |

36.

Lenterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oostwoldjerweg.

| 37. | Oostwoldjerweg volgen in oostelijke richting tot aan Rotmerweg. |
| --- | --- |

37.

Oostwoldjerweg volgen in oostelijke richting tot aan Rotmerweg.

| 38. | Rotmerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Ringmaar. |
| --- | --- |

38.

Rotmerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Ringmaar.

| 39. | Ringmaar volgen in westelijke richting tot aan Geert Veenhuizenweg. |
| --- | --- |

39.

Ringmaar volgen in westelijke richting tot aan Geert Veenhuizenweg.

| 40. | Geert Veenhuizenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Sappemeersterweg. |
| --- | --- |

40.

Geert Veenhuizenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Sappemeersterweg.

| 41. | Sappermeersterweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Spitsbergen overgaand in Achterdiep Noordzijde tot aan Siepweg. |
| --- | --- |

41.

Sappermeersterweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Spitsbergen overgaand in Achterdiep Noordzijde tot aan Siepweg.

| 42. | Siepweg volgen in oostelijke richting tot aan Langewijk. |
| --- | --- |

42.

Siepweg volgen in oostelijke richting tot aan Langewijk.

| 43. | Langewijk volgen in noordelijke richting tot aan Lodijck |
| --- | --- |

43.

Langewijk volgen in noordelijke richting tot aan Lodijck

| 44. | Lodijck volgen in oostelijke richting tot aan Buitenhuizen. |
| --- | --- |

44.

Lodijck volgen in oostelijke richting tot aan Buitenhuizen.

| 45. | Buitenhuizen volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

45.

Buitenhuizen volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 46. | Hoofdweg volgen in westelijke richting tot aan Rengerslaan. |
| --- | --- |

46.

Hoofdweg volgen in westelijke richting tot aan Rengerslaan.

| 47. | Rengerslaan volgen in zuidelijke richting tot aan A7. |
| --- | --- |

47.

Rengerslaan volgen in zuidelijke richting tot aan A7.

| 48. | A7 volgen in westelijke richting overgaand in N46 tot aan Groningerweg. |
| --- | --- |

48.

A7 volgen in westelijke richting overgaand in N46 tot aan Groningerweg.

27.3.2022

Those parts of the municipalities Groningen en Midden Groningen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long : 6.72565 lat 53.26682

18.3.2022 - 27.3.2022

Municipality Midden Groningen, province Groningen

| 1. | Vanaf kruising Slochterdiep / Eemskanaal, Eemskanaal volgen in noordelijke richting tot aan Geweideweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Slochterdiep / Eemskanaal, Eemskanaal volgen in noordelijke richting tot aan Geweideweg.

| 2. | Geweideweg volgen in noordelijke richting tot aan Samsterdiep. |
| --- | --- |

2.

Geweideweg volgen in noordelijke richting tot aan Samsterdiep.

| 3. | Damsterdiep volgen in noordelijke richting tot aan Gaykingastraat. |
| --- | --- |

3.

Damsterdiep volgen in noordelijke richting tot aan Gaykingastraat.

| 4. | Gaykingastraat volgen in noordelijke richting tot aan Stadsweg. |
| --- | --- |

4.

Gaykingastraat volgen in noordelijke richting tot aan Stadsweg.

| 5. | Stadsweg volgen in oostelijke richting tot aan Westerwijdwerdermaar. |
| --- | --- |

5.

Stadsweg volgen in oostelijke richting tot aan Westerwijdwerdermaar.

| 6. | Westerwijdwerdermaar volgen in noordelijke richting tot aan Maliehornsterweg. |
| --- | --- |

6.

Westerwijdwerdermaar volgen in noordelijke richting tot aan Maliehornsterweg.

| 7. | Maliehornsterweg volgen in oostelijke richting tot aan Leleensterweg. |
| --- | --- |

7.

Maliehornsterweg volgen in oostelijke richting tot aan Leleensterweg.

| 8. | Lellensterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hemerterweg. |
| --- | --- |

8.

Lellensterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hemerterweg.

| 9. | Hemerterweg volgen in noordelijke richting tot aan Groot Hemerterweg. |
| --- | --- |

9.

Hemerterweg volgen in noordelijke richting tot aan Groot Hemerterweg.

| 10. | Groot Hemerterweg volgen in noordelijke richting tot aan Delleweg. |
| --- | --- |

10.

Groot Hemerterweg volgen in noordelijke richting tot aan Delleweg.

| 11. | Delleweg volgen in zuidelijke richting tot aan Juisterpad. |
| --- | --- |

11.

Delleweg volgen in zuidelijke richting tot aan Juisterpad.

| 12. | Juisterpad volgen in noordelijke richting tot aan Zwartelaan. |
| --- | --- |

12.

Juisterpad volgen in noordelijke richting tot aan Zwartelaan.

| 13. | Zwartelaan volgen in noordelijke richting tot aan Stedumerweg. |
| --- | --- |

13.

Zwartelaan volgen in noordelijke richting tot aan Stedumerweg.

| 14. | Stedumerweg volgen in oostelijke richting tot aan Molenweg. |
| --- | --- |

14.

Stedumerweg volgen in oostelijke richting tot aan Molenweg.

| 15. | Molenweg volgen in oostelijke richting tot aan Bosweg. |
| --- | --- |

15.

Molenweg volgen in oostelijke richting tot aan Bosweg.

| 16. | Bosweg volgen in oostelijke richting tot aan Oosterwytwerderweg. |
| --- | --- |

16.

Bosweg volgen in oostelijke richting tot aan Oosterwytwerderweg.

| 17. | Oosterwytwerderweg volgen in oostelijke richting tot aan Schansweg. |
| --- | --- |

17.

Oosterwytwerderweg volgen in oostelijke richting tot aan Schansweg.

| 18. | Schansweg volgen in oostelijke richting overgaand in Leermenstermaar tot aan Schoolweg. |
| --- | --- |

18.

Schansweg volgen in oostelijke richting overgaand in Leermenstermaar tot aan Schoolweg.

| 19. | Schoolweg volgen in oostelijke richting tot aan Dorpssrtraat. |
| --- | --- |

19.

Schoolweg volgen in oostelijke richting tot aan Dorpssrtraat.

| 20. | Dorpsstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Krewerderweg tot aan Kloosterweg. |
| --- | --- |

20.

Dorpsstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Krewerderweg tot aan Kloosterweg.

| 21. | Kloosterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Fietspad. |
| --- | --- |

21.

Kloosterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Fietspad.

| 22. | Fietspad volgen in oostelijke richting tot aan Holwierderweg. |
| --- | --- |

22.

Fietspad volgen in oostelijke richting tot aan Holwierderweg.

| 23. | Holwierderweg volgen in oostelijke richting overgaand in krewerderweg tot aan N33. |
| --- | --- |

23.

Holwierderweg volgen in oostelijke richting overgaand in krewerderweg tot aan N33.

| 24. | N33 volgen in zuidelijke richting tot aan Damsterweg. |
| --- | --- |

24.

N33 volgen in zuidelijke richting tot aan Damsterweg.

| 25. | Damsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Marsumerweg. |
| --- | --- |

25.

Damsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Marsumerweg.

| 26. | Marsumerweg volgen in oostelijke richting tot aan Marsumermaar. |
| --- | --- |

26.

Marsumerweg volgen in oostelijke richting tot aan Marsumermaar.

| 27. | Marsumermaar volgen in oostelijke richting tot aan Uitwierdermaar. |
| --- | --- |

27.

Marsumermaar volgen in oostelijke richting tot aan Uitwierdermaar.

| 28. | Uitwierdermaar volgen in noordelijke richting tot aan Weempad. |
| --- | --- |

28.

Uitwierdermaar volgen in noordelijke richting tot aan Weempad.

| 29. | Weempad volgen in oostelijke richting tot aan Nansumerweg. |
| --- | --- |

29.

Weempad volgen in oostelijke richting tot aan Nansumerweg.

| 30. | Nansumerweg volgen in noordelijke richting tot aan Naterijlaan. |
| --- | --- |

30.

Nansumerweg volgen in noordelijke richting tot aan Naterijlaan.

| 31. | Naterijlaan volgen in noordelijke richting tot aan Hogelandsterweg. |
| --- | --- |

31.

Naterijlaan volgen in noordelijke richting tot aan Hogelandsterweg.

| 32. | Hogelandsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Damsterlaan. |
| --- | --- |

32.

Hogelandsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Damsterlaan.

| 33. | Damsterlaan volgen in oostelijke richting tot aan Stationsweg. |
| --- | --- |

33.

Damsterlaan volgen in oostelijke richting tot aan Stationsweg.

| 34. | Stationsweg volgen in oostelijke richting overgaand in Oosterveldweg tot aan Handelskade Oost. |
| --- | --- |

34.

Stationsweg volgen in oostelijke richting overgaand in Oosterveldweg tot aan Handelskade Oost.

| 35. | Handelskade Oost volgen in zuidelijke richting tot aan Zeehavenkanaal. |
| --- | --- |

35.

Handelskade Oost volgen in zuidelijke richting tot aan Zeehavenkanaal.

| 36. | Zeehavenkanaal overstekend tot aan Valgenweg. |
| --- | --- |

36.

Zeehavenkanaal overstekend tot aan Valgenweg.

| 37. | Valgenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oosterhorn |
| --- | --- |

37.

Valgenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oosterhorn

| 38. | Oosterhorn volgen in westelijke richting tot aan Kloosterlaan. |
| --- | --- |

38.

Oosterhorn volgen in westelijke richting tot aan Kloosterlaan.

| 39. | Kloosterlaan volgen in zuidelijke richting tot aan Wervenweg. |
| --- | --- |

39.

Kloosterlaan volgen in zuidelijke richting tot aan Wervenweg.

| 40. | Wervenweg volgen in oostelijke richting tot aan Termunterzijldiep. |
| --- | --- |

40.

Wervenweg volgen in oostelijke richting tot aan Termunterzijldiep.

| 41. | Termunterzijldiep volgen in zuidelijke richting tot aan Nieuwekanaal |
| --- | --- |

41.

Termunterzijldiep volgen in zuidelijke richting tot aan Nieuwekanaal

| 42. | Nieuwekanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

42.

Nieuwekanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 43. | Hoofdweg volgen in oostelijke richting tot aan Oude Rijsweg. |
| --- | --- |

43.

Hoofdweg volgen in oostelijke richting tot aan Oude Rijsweg.

| 44. | Oude Rijksweg volgen in zuidelijke richting tot aan A7. |
| --- | --- |

44.

Oude Rijksweg volgen in zuidelijke richting tot aan A7.

| 45. | A7 volgen in westelijke richting tot aan Rengerslaan. |
| --- | --- |

45.

A7 volgen in westelijke richting tot aan Rengerslaan.

| 46. | Rengerslaan volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

46.

Rengerslaan volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 47. | Hoofdweg volgen in westelijke richting tot aan Hamweg. |
| --- | --- |

47.

Hoofdweg volgen in westelijke richting tot aan Hamweg.

| 48. | Hamweg volgen in noordelijke richting tot aan Slochterdiep. |
| --- | --- |

48.

Hamweg volgen in noordelijke richting tot aan Slochterdiep.

| 49. | Slochterdiep volgen in westelijke richting tot aan Eemskanaal. |
| --- | --- |

49.

Slochterdiep volgen in westelijke richting tot aan Eemskanaal.

31.3.2022

Those parts of the municipality Midden Groningen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.84084 lat 53.25612

22.3.2022 - 31.3.2022

Municipality Eemsdelta, province Groningen

| 1. | Vanaf kruising Delleweg/ Eemshavenweg, Eemshavenweg volgen in noordelijke richting tot aan Westeremdenweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Delleweg/ Eemshavenweg, Eemshavenweg volgen in noordelijke richting tot aan Westeremdenweg.

| 2. | Westeremdenweg volgen in westelijke richting tot aan Smedemaweg. |
| --- | --- |

2.

Westeremdenweg volgen in westelijke richting tot aan Smedemaweg.

| 3. | Smedemaweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

3.

Smedemaweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 4. | Hoofdweg volgen in westelijke richting overgaand in Huizingerweg tot aan Oosterburen. |
| --- | --- |

4.

Hoofdweg volgen in westelijke richting overgaand in Huizingerweg tot aan Oosterburen.

| 5. | Oosterburen volgen in noordelijke richting tot aan Stortenhuistermaar. |
| --- | --- |

5.

Oosterburen volgen in noordelijke richting tot aan Stortenhuistermaar.

| 6. | Stortenhuistermaar volgen in oostelijke richting tot aan waterloop naar Kantsterweg 15. |
| --- | --- |

6.

Stortenhuistermaar volgen in oostelijke richting tot aan waterloop naar Kantsterweg 15.

| 7. | Kantsterweg volgen in noordelijke richting tot aan N999. |
| --- | --- |

7.

Kantsterweg volgen in noordelijke richting tot aan N999.

| 8. | N999 volgen in noordelijke richting tot aan Heerdweg |
| --- | --- |

8.

N999 volgen in noordelijke richting tot aan Heerdweg

| 9. | Heerdweg volgen in noordelijke richting tot aan Snoekegatpad. |
| --- | --- |

9.

Heerdweg volgen in noordelijke richting tot aan Snoekegatpad.

| 10. | Snoekegatpad volgen in oostelijke richting tot aan Moeshornweg. |
| --- | --- |

10.

Snoekegatpad volgen in oostelijke richting tot aan Moeshornweg.

| 11. | Moeshornweg volgen in zuidelijke richting tot aan Dingvonderpad. |
| --- | --- |

11.

Moeshornweg volgen in zuidelijke richting tot aan Dingvonderpad.

| 12. | Dingvonderpad volgen in noordelijke richting tot aan Torenstraat. |
| --- | --- |

12.

Dingvonderpad volgen in noordelijke richting tot aan Torenstraat.

| 13. | Torenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdstraat. |
| --- | --- |

13.

Torenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdstraat.

| 14. | Hoofdstraat volgen in oostelijke richting tot aan Rensumalaan. |
| --- | --- |

14.

Hoofdstraat volgen in oostelijke richting tot aan Rensumalaan.

| 15. | Rensumalaan volgen in noordelijke richting tot aan Oudedijksterweg. |
| --- | --- |

15.

Rensumalaan volgen in noordelijke richting tot aan Oudedijksterweg.

| 16. | Oudedijksterweg volgen in westelijke richting tot aan Eemsweg. |
| --- | --- |

16.

Oudedijksterweg volgen in westelijke richting tot aan Eemsweg.

| 17. | Eemsweg volgen in noordelijke richting tot aan Hefwalsterweg. |
| --- | --- |

17.

Eemsweg volgen in noordelijke richting tot aan Hefwalsterweg.

| 18. | Hefwalsterweg volgen in oostelijke richting tot aan Meneersweg. |
| --- | --- |

18.

Hefwalsterweg volgen in oostelijke richting tot aan Meneersweg.

| 19. | Meneersweg volgen in noordelijke richting tot aan Eemspolderweg. |
| --- | --- |

19.

Meneersweg volgen in noordelijke richting tot aan Eemspolderweg.

| 20. | Eemspolderweg volgen in noordelijke richting tot aan Oostpolderbermkanaal. |
| --- | --- |

20.

Eemspolderweg volgen in noordelijke richting tot aan Oostpolderbermkanaal.

| 21. | Oostpolderbermkanaal volgen in oostelijke richting tot aan Spoorlijn Groningen Eemshaven. |
| --- | --- |

21.

Oostpolderbermkanaal volgen in oostelijke richting tot aan Spoorlijn Groningen Eemshaven.

| 22. | Spoorlijn volgen in noordelijke richting overgaand in Borkumerkade tot aan Oever van de Dollard. |
| --- | --- |

22.

Spoorlijn volgen in noordelijke richting overgaand in Borkumerkade tot aan Oever van de Dollard.

| 23. | Oever volgen tot aan Zeehavenkanaal. |
| --- | --- |

23.

Oever volgen tot aan Zeehavenkanaal.

| 24. | Zeehavenkanaal overstekend tot aan Valgenweg. |
| --- | --- |

24.

Zeehavenkanaal overstekend tot aan Valgenweg.

| 25. | Valgenweg volgen in noordelijke richting tot aan Oosterhorn. |
| --- | --- |

25.

Valgenweg volgen in noordelijke richting tot aan Oosterhorn.

| 26. | Oosterhorn volgen in zuidelijke richting Oosterhornhaven overstekend tot aan Schappad. |
| --- | --- |

26.

Oosterhorn volgen in zuidelijke richting Oosterhornhaven overstekend tot aan Schappad.

| 27. | Schaappad volgen in zuidelijke richting overgaand in Wierderond overgaand in Westerlaan tot aan Holenweg. |
| --- | --- |

27.

Schaappad volgen in zuidelijke richting overgaand in Wierderond overgaand in Westerlaan tot aan Holenweg.

| 28. | Holenweg volgen in westelijke richting tot aan Geefwwersterweg. |
| --- | --- |

28.

Holenweg volgen in westelijke richting tot aan Geefwwersterweg.

| 29. | Geefweersterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Weiwerd. |
| --- | --- |

29.

Geefweersterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Weiwerd.

| 30. | Weiwerd volgen in westelijke richting tot aan Afwateringskanaal van Duurswald. |
| --- | --- |

30.

Weiwerd volgen in westelijke richting tot aan Afwateringskanaal van Duurswald.

| 31. | Afwateringskanaal van Duurswald volgen in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

31.

Afwateringskanaal van Duurswald volgen in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 32. | Hoofdweg volgen in noordelijke richting tot aan Schildmeer. |
| --- | --- |

32.

Hoofdweg volgen in noordelijke richting tot aan Schildmeer.

| 33. | Schildmeer overstekend tot aan Oude Grauwedijk. |
| --- | --- |

33.

Schildmeer overstekend tot aan Oude Grauwedijk.

| 34. | Oude Grauwedijk volgen in noordelijke richting tot aan Tatjemaar. |
| --- | --- |

34.

Oude Grauwedijk volgen in noordelijke richting tot aan Tatjemaar.

| 35. | Tatjemaar volgen in westelijke richting tot aan Oude Wijmers. |
| --- | --- |

35.

Tatjemaar volgen in westelijke richting tot aan Oude Wijmers.

| 36. | Oude Wijmers volgen in noordelijke richting tot aan Grauwedijk. |
| --- | --- |

36.

Oude Wijmers volgen in noordelijke richting tot aan Grauwedijk.

| 37. | Grauwedijk volgen in westelijke richting tot aan Meenteweg. |
| --- | --- |

37.

Grauwedijk volgen in westelijke richting tot aan Meenteweg.

| 38. | Meenteweg volgen in noordelijke richting overgaand in Woldjerweg tot aan Rijksweg. |
| --- | --- |

38.

Meenteweg volgen in noordelijke richting overgaand in Woldjerweg tot aan Rijksweg.

| 39. | Rijksweg volgen in noordelijke richting tot aan Eestumerweg. |
| --- | --- |

39.

Rijksweg volgen in noordelijke richting tot aan Eestumerweg.

| 40. | Eestumerweg volgen in westelijke richting overgaand in Stadsweg overgaand in Hemerterweg tot aan Lellensterweg volgen in oostelijke richting tot aan Hoofdstraat. |
| --- | --- |

40.

Eestumerweg volgen in westelijke richting overgaand in Stadsweg overgaand in Hemerterweg tot aan Lellensterweg volgen in oostelijke richting tot aan Hoofdstraat.

| 41. | Hoofdstraat volgen in westelijke richting tot aan Lopsterweg. |
| --- | --- |

41.

Hoofdstraat volgen in westelijke richting tot aan Lopsterweg.

| 42. | Lopsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Dellerweg. |
| --- | --- |

42.

Lopsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Dellerweg.

| 43. | Dellerweg volgen in westelijke richting tot aan Eemshavenweg. |
| --- | --- |

43.

Dellerweg volgen in westelijke richting tot aan Eemshavenweg.

31.3.2022

Those parts of the municipality Eemsdelta contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.83418 lat 53.36703

22.3.2022 - 31.3.2022

Municipality Son en Breugel, province Brabant

| 1. | Vanaf kruising A58 / Boterwijksestraat, Boterwijksestraat volgen in noordelijke richting tot aan Spoordonkseweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising A58 / Boterwijksestraat, Boterwijksestraat volgen in noordelijke richting tot aan Spoordonkseweg.

| 2. | Spoordonkseweg volgen in noordelijke richting tot aan Gilzelaar. |
| --- | --- |

2.

Spoordonkseweg volgen in noordelijke richting tot aan Gilzelaar.

| 3. | Gilzelaar volgen in noordelijke richting tot aan Melklanden. |
| --- | --- |

3.

Gilzelaar volgen in noordelijke richting tot aan Melklanden.

| 4. | Melklanden volgen in noordelijke richting tot aan Kampsesteeg. |
| --- | --- |

4.

Melklanden volgen in noordelijke richting tot aan Kampsesteeg.

| 5. | Kampsesteeg volgen in noordelijke richting tot aan Krukkerd. |
| --- | --- |

5.

Kampsesteeg volgen in noordelijke richting tot aan Krukkerd.

| 6. | Krukkerd volgen in noordelijke richting tot aan Soeperdonken. |
| --- | --- |

6.

Krukkerd volgen in noordelijke richting tot aan Soeperdonken.

| 7. | Soeperdonken volgen in noordelijke richting tot aan Pietje Wal. |
| --- | --- |

7.

Soeperdonken volgen in noordelijke richting tot aan Pietje Wal.

| 8. | Pietje Wal volgen in oostelijke richting tot aan Meijerijsebaan. |
| --- | --- |

8.

Pietje Wal volgen in oostelijke richting tot aan Meijerijsebaan.

| 9. | Mijereijsebaan volgen in noordelijke richting overgaand in Beukendreef tot aan Mulstraat. |
| --- | --- |

9.

Mijereijsebaan volgen in noordelijke richting overgaand in Beukendreef tot aan Mulstraat.

| 10. | Mulstraat volgen in noordelijke richting tot aan Lennisheuvel. |
| --- | --- |

10.

Mulstraat volgen in noordelijke richting tot aan Lennisheuvel.

| 11. | Lennisheuvel volgen in oostelijke richting overgaand in Boseind tot aan Spoorlijn. |
| --- | --- |

11.

Lennisheuvel volgen in oostelijke richting overgaand in Boseind tot aan Spoorlijn.

| 12. | Spoorlijn volgen in noordelijke richting tot aan Stapelen. |
| --- | --- |

12.

Spoorlijn volgen in noordelijke richting tot aan Stapelen.

| 13. | Stapelen volgen in oostelijke richting overgaand in Koninghoolsedreef tot aan Rechterstraat. |
| --- | --- |

13.

Stapelen volgen in oostelijke richting overgaand in Koninghoolsedreef tot aan Rechterstraat.

| 14. | Rechterstraat volgen in oostelijke richting tot aan Brederooweg. |
| --- | --- |

14.

Rechterstraat volgen in oostelijke richting tot aan Brederooweg.

| 15. | Brederooweg volgen in noordelijke richting tot aan Schijndelseweg. |
| --- | --- |

15.

Brederooweg volgen in noordelijke richting tot aan Schijndelseweg.

| 16. | Schijndelseweg volgen in oostelijke richting overgaand in N618 tot aan Beek. |
| --- | --- |

16.

Schijndelseweg volgen in oostelijke richting overgaand in N618 tot aan Beek.

| 17. | Beek volgen in noordelijke richting tot aan Sliperman. |
| --- | --- |

17.

Beek volgen in noordelijke richting tot aan Sliperman.

| 18. | Sliperman volgen in oostelijke richting overgaand in Gemondseweg overgaandtot aan Bunderstraat. |
| --- | --- |

18.

Sliperman volgen in oostelijke richting overgaand in Gemondseweg overgaandtot aan Bunderstraat.

| 19. | Bunderstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Voorstraat overgaand in Lariestraat tot aan Eekelhof. |
| --- | --- |

19.

Bunderstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Voorstraat overgaand in Lariestraat tot aan Eekelhof.

| 20. | Eekelhof volgen in zuidelijke richting tot aan Steeg. |
| --- | --- |

20.

Eekelhof volgen in zuidelijke richting tot aan Steeg.

| 21. | Steeg volgen in oostelijke richting tot aan Structuurweg. |
| --- | --- |

21.

Steeg volgen in oostelijke richting tot aan Structuurweg.

| 22. | Structuurweg volgen in zuidelijke richting tot aan Wijbosscheweg. |
| --- | --- |

22.

Structuurweg volgen in zuidelijke richting tot aan Wijbosscheweg.

| 23. | Wijbosscheweg volgen in oostelijke richting overgaand in Eerdsebaan tot aan Spoorlijn Tilburg-Veghel. |
| --- | --- |

23.

Wijbosscheweg volgen in oostelijke richting overgaand in Eerdsebaan tot aan Spoorlijn Tilburg-Veghel.

| 24. | Spoorlijn volgen in oostelijke richting tot aan Zuid Willemsvaart. |
| --- | --- |

24.

Spoorlijn volgen in oostelijke richting tot aan Zuid Willemsvaart.

| 25. | Zuid-Willemsvaart volgen in zuidelijke richting tot aan Lijnt. |
| --- | --- |

25.

Zuid-Willemsvaart volgen in zuidelijke richting tot aan Lijnt.

| 26. | Lijnt volgen in westelijke richting tot aan Gerecht. |
| --- | --- |

26.

Lijnt volgen in westelijke richting tot aan Gerecht.

| 27. | Gerecht volgen in zuidelijke richting tot aan Schaapsdijk. |
| --- | --- |

27.

Gerecht volgen in zuidelijke richting tot aan Schaapsdijk.

| 28. | Schaapsdijk volgen in zuidelijke richting tot aan Ruitersbroekweg. |
| --- | --- |

28.

Schaapsdijk volgen in zuidelijke richting tot aan Ruitersbroekweg.

| 29. | Ruitersbroekweg volgen in westelijke richting tot aan Grensweg. |
| --- | --- |

29.

Ruitersbroekweg volgen in westelijke richting tot aan Grensweg.

| 30. | Grensweg volgen in zuidelijke richting tot aan Donkervoortsestraat. |
| --- | --- |

30.

Grensweg volgen in zuidelijke richting tot aan Donkervoortsestraat.

| 31. | Donkervoortsestraat volgen in zuidelijke richting tot aan Herendijk. |
| --- | --- |

31.

Donkervoortsestraat volgen in zuidelijke richting tot aan Herendijk.

| 32. | Herendijk volgen in volgen in oostelijke richting tot aan Provincialeweg. |
| --- | --- |

32.

Herendijk volgen in volgen in oostelijke richting tot aan Provincialeweg.

| 33. | Provincialeweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Hoofakker tot aan Stiphoutseweg. |
| --- | --- |

33.

Provincialeweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Hoofakker tot aan Stiphoutseweg.

| 34. | Stiphoutseweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Lieshoutseweg tot aan Oude Torenstraat. |
| --- | --- |

34.

Stiphoutseweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Lieshoutseweg tot aan Oude Torenstraat.

| 35. | Oude Torenstraat volgen in westelijke richting overgaand in Keizerlaan tot aan Gerwenseweg. |
| --- | --- |

35.

Oude Torenstraat volgen in westelijke richting overgaand in Keizerlaan tot aan Gerwenseweg.

| 36. | Gerwenseweg volgen in westelijke richting overgaand in Stiphoutseweg Smits van Oyenlaan tot aan A270. |
| --- | --- |

36.

Gerwenseweg volgen in westelijke richting overgaand in Stiphoutseweg Smits van Oyenlaan tot aan A270.

| 37. | A270 volgen in westelijke richting overgaand in N270 overgaand in Prof Dr Dorgelaan overgaand in Fellenoord tot aan PSV Laan. |
| --- | --- |

37.

A270 volgen in westelijke richting overgaand in N270 overgaand in Prof Dr Dorgelaan overgaand in Fellenoord tot aan PSV Laan.

| 38. | PSV Laan volgen in noordelijke richting tot aan Glaslaan. |
| --- | --- |

38.

PSV Laan volgen in noordelijke richting tot aan Glaslaan.

| 39. | Glaslaan volgen in westelijke richting overgaand in Kastanjelaan overgaand in Cederlaan overgaand in Noord Brabantlaan tot aan Meerhovendreef. |
| --- | --- |

39.

Glaslaan volgen in westelijke richting overgaand in Kastanjelaan overgaand in Cederlaan overgaand in Noord Brabantlaan tot aan Meerhovendreef.

| 40. | Meerhovendreef volgen in westelijke richting tot aan Oersebaan. |
| --- | --- |

40.

Meerhovendreef volgen in westelijke richting tot aan Oersebaan.

| 41. | Oersebaan volgen in westelijke richting tot aan Scherpenering. |
| --- | --- |

41.

Oersebaan volgen in westelijke richting tot aan Scherpenering.

| 42. | Scherpenering volgen in noordelijke richting overgaand in Oirschotsedijk overgaand in Wintelresedijk overgaand Zwanenburg tot aan A58. |
| --- | --- |

42.

Scherpenering volgen in noordelijke richting overgaand in Oirschotsedijk overgaand in Wintelresedijk overgaand Zwanenburg tot aan A58.

| 43. | A58 volgen in noordelijke richting tot aan Boterwijksestraat. |
| --- | --- |

43.

A58 volgen in noordelijke richting tot aan Boterwijksestraat.

2.4.2022

Those parts of the municipalities Best, Son en Breugel, Meijerijstad contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.44667 lat 51.52535

24.3.2022 - 2.4.2022

Municipality Wageningen, province Gelderland

| 1. | Vanaf kruising Waalbanddijk / N323, N323 volgen in noordelijke richting tot aan Meersteeh. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Waalbanddijk / N323, N323 volgen in noordelijke richting tot aan Meersteeh.

| 2. | Meersteeg volgen in oostelijke richting tot aan Bloembosweg. |
| --- | --- |

2.

Meersteeg volgen in oostelijke richting tot aan Bloembosweg.

| 3. | Bloembosweg volgen in westelijke richting tot aan Zijveling. |
| --- | --- |

3.

Bloembosweg volgen in westelijke richting tot aan Zijveling.

| 4. | Zijveling volgen in noordelijke richting tot aan Groenjagerstraat. |
| --- | --- |

4.

Zijveling volgen in noordelijke richting tot aan Groenjagerstraat.

| 5. | Groenjagerstraat volgen in westelijke richting overgaand in Ommerenveldweg tot aan Harensestraat. |
| --- | --- |

5.

Groenjagerstraat volgen in westelijke richting overgaand in Ommerenveldweg tot aan Harensestraat.

| 6. | Harensestraat volgen in westelijke richting tot aan Korte Ommerenwal. |
| --- | --- |

6.

Harensestraat volgen in westelijke richting tot aan Korte Ommerenwal.

| 7. | Korte Ommerenwal volgen in noordelijke richting overgaand in Nieuwe Steeg tot aan N320. |
| --- | --- |

7.

Korte Ommerenwal volgen in noordelijke richting overgaand in Nieuwe Steeg tot aan N320.

| 8. | N320 volgen inoostelijke richting tot aan de Brenk. |
| --- | --- |

8.

N320 volgen inoostelijke richting tot aan de Brenk.

| 9. | De Brenk volgen in noordelijke richting tot aan Molenstraat. |
| --- | --- |

9.

De Brenk volgen in noordelijke richting tot aan Molenstraat.

| 10. | Molenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Dorpsstraat. |
| --- | --- |

10.

Molenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Dorpsstraat.

| 11. | Dorpsstraat volgen in westelijke richting overgaand in Bulksestraat tot aan Ganzert. |
| --- | --- |

11.

Dorpsstraat volgen in westelijke richting overgaand in Bulksestraat tot aan Ganzert.

| 12. | Ganzert volgen in noordelijke richting tot aan Essebroek. |
| --- | --- |

12.

Ganzert volgen in noordelijke richting tot aan Essebroek.

| 13. | Essebroek volgen in noordelijke richting tot aan P van Westrenenweg. |
| --- | --- |

13.

Essebroek volgen in noordelijke richting tot aan P van Westrenenweg.

| 14. | P van Westrenenenweg volgen in oostelijke richting overgaand in Luchtenburg tot aan Rijnstraat. |
| --- | --- |

14.

P van Westrenenenweg volgen in oostelijke richting overgaand in Luchtenburg tot aan Rijnstraat.

| 15. | Rijnstraat volgen in noordelijke richting overgaand in veerweg de Nederrijn overstekend overgaand in Ingenseveerweg tot aan N225. |
| --- | --- |

15.

Rijnstraat volgen in noordelijke richting overgaand in veerweg de Nederrijn overstekend overgaand in Ingenseveerweg tot aan N225.

| 16. | N225 volgen in westelijke richting tot aan Bosweg. |
| --- | --- |

16.

N225 volgen in westelijke richting tot aan Bosweg.

| 17. | Bosweg volgen in noordelijke richting overgaand in Hooiweg overgaand in Slaperdijk tot aan Spoorlijn Amersfoort-Ede. |
| --- | --- |

17.

Bosweg volgen in noordelijke richting overgaand in Hooiweg overgaand in Slaperdijk tot aan Spoorlijn Amersfoort-Ede.

| 18. | Spoorlijn volgen in oostelijke richting tot aan Rondweg West. |
| --- | --- |

18.

Spoorlijn volgen in oostelijke richting tot aan Rondweg West.

| 19. | Rondweg-West volgen in noordelijke richting tot aan A12. |
| --- | --- |

19.

Rondweg-West volgen in noordelijke richting tot aan A12.

| 20. | A12 volgen in oostelijke richting tot aan Veenendaalseweg, |
| --- | --- |

20.

A12 volgen in oostelijke richting tot aan Veenendaalseweg,

| 21. | Veenendaalseweg volgen in noordelijke richting overgaand in stadsweg tot aan N224. |
| --- | --- |

21.

Veenendaalseweg volgen in noordelijke richting overgaand in stadsweg tot aan N224.

| 22. | N224 volgen in oostelijke richting tot aan Wolfhezerweg. |
| --- | --- |

22.

N224 volgen in oostelijke richting tot aan Wolfhezerweg.

| 23. | Wolfhezerweg volgen in zuidelijke richting tot aan A50. |
| --- | --- |

23.

Wolfhezerweg volgen in zuidelijke richting tot aan A50.

| 24. | A50 volgen in zuidelijke richting tot aan N782. |
| --- | --- |

24.

A50 volgen in zuidelijke richting tot aan N782.

| 25. | N782 volgen in oostelijke richting tot aan Schaapsdrift. |
| --- | --- |

25.

N782 volgen in oostelijke richting tot aan Schaapsdrift.

| 26. | Schaapsdrift volgen in zuidelijke richting overgaand in Boersberg tot aan Fonteinallee. |
| --- | --- |

26.

Schaapsdrift volgen in zuidelijke richting overgaand in Boersberg tot aan Fonteinallee.

| 27. | Fonteinallee volgen in oostelijke richting de Nederrijn overstekend naar Drielse Rijndijk tot aan Boltweg, |
| --- | --- |

27.

Fonteinallee volgen in oostelijke richting de Nederrijn overstekend naar Drielse Rijndijk tot aan Boltweg,

| 28. | Boltweg volgen in westelijke richting tot aan Uilenburgschestraat. |
| --- | --- |

28.

Boltweg volgen in westelijke richting tot aan Uilenburgschestraat.

| 29. | Uilenburgschestraat volgen in zuidelijke richting tot aan N837. |
| --- | --- |

29.

Uilenburgschestraat volgen in zuidelijke richting tot aan N837.

| 30. | N837 volgen in westelijke richting tot aan A50. |
| --- | --- |

30.

N837 volgen in westelijke richting tot aan A50.

| 31. | A50 volgen in zuidelijke richting tot aan Van Heemstraweg. |
| --- | --- |

31.

A50 volgen in zuidelijke richting tot aan Van Heemstraweg.

| 32. | Van Heemstraweg volgen in westelijke richting tot aan Leegstraat. |
| --- | --- |

32.

Van Heemstraweg volgen in westelijke richting tot aan Leegstraat.

| 33. | Leegstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Betenlaan tot aan N322. |
| --- | --- |

33.

Leegstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Betenlaan tot aan N322.

| 34. | N322 volgen in westelijke richting tot aan Deestersteeg. |
| --- | --- |

34.

N322 volgen in westelijke richting tot aan Deestersteeg.

| 35. | Deestersteeg volgen in zuidelijke richting tot aan Broeksche Leigraaf. |
| --- | --- |

35.

Deestersteeg volgen in zuidelijke richting tot aan Broeksche Leigraaf.

| 36. | Broeksche Leigraaf volgen in westelijke richting tot aan N322. |
| --- | --- |

36.

Broeksche Leigraaf volgen in westelijke richting tot aan N322.

| 37. | N322 volgen in westelijke richting tot aan Noord-Zuid. |
| --- | --- |

37.

N322 volgen in westelijke richting tot aan Noord-Zuid.

| 38. | Noord-Zuid volgen in noordelijke richting tot aan Vissert. |
| --- | --- |

38.

Noord-Zuid volgen in noordelijke richting tot aan Vissert.

| 39. | Vissert volgen in westelijke richting tot aan Geerstraat. |
| --- | --- |

39.

Vissert volgen in westelijke richting tot aan Geerstraat.

| 40. | Geerstraat volgen in noordelijke richting tot aan Van Heemstraweg. |
| --- | --- |

40.

Geerstraat volgen in noordelijke richting tot aan Van Heemstraweg.

| 41. | Van Heemstraweg volgen in westelijke richting tot aan Molenstraat. |
| --- | --- |

41.

Van Heemstraweg volgen in westelijke richting tot aan Molenstraat.

| 42. | Molenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Trambaan. |
| --- | --- |

42.

Molenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Trambaan.

| 43. | Trambaan volgen in westelijke richting tot aan Wazerstraat. |
| --- | --- |

43.

Trambaan volgen in westelijke richting tot aan Wazerstraat.

| 44. | Wazerstraat volgen in noordelijke richting tot aan WaalBandijk. |
| --- | --- |

44.

Wazerstraat volgen in noordelijke richting tot aan WaalBandijk.

| 45. | Waalbandijk volgen in westelijke richting tot aan N323. |
| --- | --- |

45.

Waalbandijk volgen in westelijke richting tot aan N323.

1.4.2022

Those parts of the municipalities Wageningen, Rhenen, Neder-Betuwe, Overbetuwe contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.62836 lat 51.95739

23.3.2022 - 1.4.2022

Municipality Maasdriel, province Gelderland

| 1. | Vanaf kruising Afwateringskanaal `s- Hertogenbosch- Drongelen/ Nieuwkuikseweg volgen in noordelijke richting tot aan De Zeeg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Afwateringskanaal `s- Hertogenbosch- Drongelen/ Nieuwkuikseweg volgen in noordelijke richting tot aan De Zeeg.

| 2. | De Zeeg volgen in westelijke richting tot aan Meerdijk. |
| --- | --- |

2.

De Zeeg volgen in westelijke richting tot aan Meerdijk.

| 3. | Meerdijk volgen in noordelijke richting tot aan Bosscheweg. |
| --- | --- |

3.

Meerdijk volgen in noordelijke richting tot aan Bosscheweg.

| 4. | Bosscheweg volgen in westelijke richting tot aan Lipsstraat. |
| --- | --- |

4.

Bosscheweg volgen in westelijke richting tot aan Lipsstraat.

| 5. | Lipssstraat volgen in noordelijke richting tot aan Spoorlaan. |
| --- | --- |

5.

Lipssstraat volgen in noordelijke richting tot aan Spoorlaan.

| 6. | Spoorlaan volgen in oostelijke richting tot aan Wolffshoek. |
| --- | --- |

6.

Spoorlaan volgen in oostelijke richting tot aan Wolffshoek.

| 7. | Wolffshoek volgen in noordelijke richting tot aan Heusdenseweg. |
| --- | --- |

7.

Wolffshoek volgen in noordelijke richting tot aan Heusdenseweg.

| 8. | Heusdenseweg volgen in noordelijke richting overgaand in Elshoutseweg overgaand in Polderweg overgaand in N267 tot aan Groeneweg. |
| --- | --- |

8.

Heusdenseweg volgen in noordelijke richting overgaand in Elshoutseweg overgaand in Polderweg overgaand in N267 tot aan Groeneweg.

| 9. | Groeneweg volgen in noordelijke richting tot aan Nieuwstraat. |
| --- | --- |

9.

Groeneweg volgen in noordelijke richting tot aan Nieuwstraat.

| 10. | Nieuwstraat volgen in oostelijke richting tot aan Witboomstraat. |
| --- | --- |

10.

Nieuwstraat volgen in oostelijke richting tot aan Witboomstraat.

| 11. | Witboomstraat volgen in noordelijke richting afgedamde maas overstekend Veerdam volgend tot aan Maasdijk. |
| --- | --- |

11.

Witboomstraat volgen in noordelijke richting afgedamde maas overstekend Veerdam volgend tot aan Maasdijk.

| 12. | Maasdijk volgen in noordelijke richting overgaand in Leendertsdijk overgaand in Meidijk overgaand in Waaldijk, de Waal overstekend tot aan Waaldijk. |
| --- | --- |

12.

Maasdijk volgen in noordelijke richting overgaand in Leendertsdijk overgaand in Meidijk overgaand in Waaldijk, de Waal overstekend tot aan Waaldijk.

| 13. | Waaldijk volgen in oostelijke richting tot aan Katerdam. |
| --- | --- |

13.

Waaldijk volgen in oostelijke richting tot aan Katerdam.

| 14. | Katerdam volgen in noordelijke richting tot aan Achterweg. |
| --- | --- |

14.

Katerdam volgen in noordelijke richting tot aan Achterweg.

| 15. | Achterweg volgen in oostelijke richting tot aan Zabdsteeg |
| --- | --- |

15.

Achterweg volgen in oostelijke richting tot aan Zabdsteeg

| 16. | Zandsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Raayweg. |
| --- | --- |

16.

Zandsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Raayweg.

| 17. | Raayweg volgen in oosteleijke richting tot aan Zeek. |
| --- | --- |

17.

Raayweg volgen in oosteleijke richting tot aan Zeek.

| 18. | Zeek volgen in noordelijke richting tot aan Meikampgraaf. |
| --- | --- |

18.

Zeek volgen in noordelijke richting tot aan Meikampgraaf.

| 19. | Meikampgraaf volgen in oostelijke richting tot aan Marijkestraat. |
| --- | --- |

19.

Meikampgraaf volgen in oostelijke richting tot aan Marijkestraat.

| 20. | Marijkestraat volgen in noordelijke richting tot aan A15. |
| --- | --- |

20.

Marijkestraat volgen in noordelijke richting tot aan A15.

| 21. | A15 volgen in oostelijke richting tot aan Rijksstraatweg. |
| --- | --- |

21.

A15 volgen in oostelijke richting tot aan Rijksstraatweg.

| 22. | Rijksstraatweg volgen in zuidelijke richting tot aan Mark. |
| --- | --- |

22.

Rijksstraatweg volgen in zuidelijke richting tot aan Mark.

| 23. | Mark volgen in oostelijke richting overgaand in Molenstraat overgaand in Esterweg tot aan Bommelsestraat. |
| --- | --- |

23.

Mark volgen in oostelijke richting overgaand in Molenstraat overgaand in Esterweg tot aan Bommelsestraat.

| 24. | Bommelsestraat volgen in oostelijke richting tot aan Paasweg. |
| --- | --- |

24.

Bommelsestraat volgen in oostelijke richting tot aan Paasweg.

| 25. | Paasweg volgen in zuidelijke richting tot aan Achterstraat. |
| --- | --- |

25.

Paasweg volgen in zuidelijke richting tot aan Achterstraat.

| 26. | Achterstraat volgen in westelijke richting tot aan Kerkstraat. |
| --- | --- |

26.

Achterstraat volgen in westelijke richting tot aan Kerkstraat.

| 27. | Kerkstraat volgen in zuidelijke richting tot aan de Waal. |
| --- | --- |

27.

Kerkstraat volgen in zuidelijke richting tot aan de Waal.

| 28. | Waal volgen in westelijke richting tot aan kanaal van Sint Anthonis. |
| --- | --- |

28.

Waal volgen in westelijke richting tot aan kanaal van Sint Anthonis.

| 29. | Kanaal van Sint Anthonis volgen in zuidelijke richting de maas overstekend tot aan Wildsedijk. |
| --- | --- |

29.

Kanaal van Sint Anthonis volgen in zuidelijke richting de maas overstekend tot aan Wildsedijk.

| 30. | Wildsedijk volgen in zuidelijke richting Burgermeester Smitsweg. |
| --- | --- |

30.

Wildsedijk volgen in zuidelijke richting Burgermeester Smitsweg.

| 31. | Burgermeester Smitsweg volgen in in zuidelijke richting tot aan Kesselseweg. |
| --- | --- |

31.

Burgermeester Smitsweg volgen in in zuidelijke richting tot aan Kesselseweg.

| 32. | Kesselseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Vreeweg. |
| --- | --- |

32.

Kesselseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Vreeweg.

| 33. | Vreeweg volgen in westelijke richting tot aan Paddegraafweg. |
| --- | --- |

33.

Vreeweg volgen in westelijke richting tot aan Paddegraafweg.

| 34. | Paddegraafweg volgen in zuidelijke richting tot aan Heeseindeweg. |
| --- | --- |

34.

Paddegraafweg volgen in zuidelijke richting tot aan Heeseindeweg.

| 35. | Heeseindeweg volgen in westelijke richting tot aan Vliertwijksestraat. |
| --- | --- |

35.

Heeseindeweg volgen in westelijke richting tot aan Vliertwijksestraat.

| 36. | Vliertwijksestraat volgen in zuidelijke richting tot aan A59. |
| --- | --- |

36.

Vliertwijksestraat volgen in zuidelijke richting tot aan A59.

| 37. | A59 volgen in westelijke richting tot aan A2. |
| --- | --- |

37.

A59 volgen in westelijke richting tot aan A2.

| 38. | A2 volgen in zuidelijke richting overgaand in A65 tot aan Vughterweg. |
| --- | --- |

38.

A2 volgen in zuidelijke richting overgaand in A65 tot aan Vughterweg.

| 39. | Vughterweg volgen in noordelijke richting tot aan Heunweg. |
| --- | --- |

39.

Vughterweg volgen in noordelijke richting tot aan Heunweg.

| 40. | Heunweg volgen in westelijke richting overgaand in Postweg tot aan Kampdijklaan. |
| --- | --- |

40.

Heunweg volgen in westelijke richting overgaand in Postweg tot aan Kampdijklaan.

| 41. | Kampdijklaan volgen in noordelijke richting tot aan Drongelenskanaal. |
| --- | --- |

41.

Kampdijklaan volgen in noordelijke richting tot aan Drongelenskanaal.

| 42. | Drongelenskanaal volgen in westelijke richting overgaand in afwateringskanaal `s-hertogenbosch-Drongelen tot aan Nieuwkuikseweg. |
| --- | --- |

42.

Drongelenskanaal volgen in westelijke richting overgaand in afwateringskanaal `s-hertogenbosch-Drongelen tot aan Nieuwkuikseweg.

2.4.2022

Those parts of the municipality Maasdriel contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.25392 lat 51.76073

26.3.2022 - 2.4.2022

Municipality Hekendorp, province Utrecht

| 1. | Vanaf de kruising van de N207 en de N11, de N11 volgend in oostzuidelijke richting tot aan de spoorlaan. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising van de N207 en de N11, de N11 volgend in oostzuidelijke richting tot aan de spoorlaan.

| 2. | De spoorlaan volgend in oostelijke richting tot aan de Rijksstraatweg. |
| --- | --- |

2.

De spoorlaan volgend in oostelijke richting tot aan de Rijksstraatweg.

| 3. | De Rijksstraatweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Kerklaan. |
| --- | --- |

3.

De Rijksstraatweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Kerklaan.

| 4. | De Kerklaan volgend in oostelijke richting overgaand in de Verloostraat tot aan Buitendijk. |
| --- | --- |

4.

De Kerklaan volgend in oostelijke richting overgaand in de Verloostraat tot aan Buitendijk.

| 5. | De Buitendijk volgen in zuidelijke richting tot aan Kerkweg. |
| --- | --- |

5.

De Buitendijk volgen in zuidelijke richting tot aan Kerkweg.

| 6. | De Kerkweg volgend in oostelijke richting overgaand in Meije tot aan Hazekade. |
| --- | --- |

6.

De Kerkweg volgend in oostelijke richting overgaand in Meije tot aan Hazekade.

| 7. | De Hazekade volgend in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg |
| --- | --- |

7.

De Hazekade volgend in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg

| 8. | Hoofdweg volgen in zuidelijke richting tot aan de ‘s-Gravensloot. |
| --- | --- |

8.

Hoofdweg volgen in zuidelijke richting tot aan de ‘s-Gravensloot.

| 9. | De ‘s-Gravensloot volgend in oostelijke richting tot aan Oudelandseweg. |
| --- | --- |

9.

De ‘s-Gravensloot volgend in oostelijke richting tot aan Oudelandseweg.

| 10. | De Oudelandseweg volgend in noordelijke richting tot aan de Geestdorp. |
| --- | --- |

10.

De Oudelandseweg volgend in noordelijke richting tot aan de Geestdorp.

| 11. | De Geestdorp volgend in oostelijke richting tot aan de N198. |
| --- | --- |

11.

De Geestdorp volgend in oostelijke richting tot aan de N198.

| 12. | De N198 volgend in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Strijkviertel. |
| --- | --- |

12.

De N198 volgend in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Strijkviertel.

| 13. | De Strijkviertel volgend in zuidelijke richting tot aan de A12. |
| --- | --- |

13.

De Strijkviertel volgend in zuidelijke richting tot aan de A12.

| 14. | De A12 volgend in oostelijke richting tot aan de A2. |
| --- | --- |

14.

De A12 volgend in oostelijke richting tot aan de A2.

| 15. | De A2 volgend in zuidelijke richting tot aan de N210. |
| --- | --- |

15.

De A2 volgend in zuidelijke richting tot aan de N210.

| 16. | De N210 volgend in zuidelijke richting overgaand in westelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de S.L. van Alterenstraat. |
| --- | --- |

16.

De N210 volgend in zuidelijke richting overgaand in westelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de S.L. van Alterenstraat.

| 17. | S.L. van Alterenstraat volgend in zuidelijke richting tot aan de rivier de Lek. |
| --- | --- |

17.

S.L. van Alterenstraat volgend in zuidelijke richting tot aan de rivier de Lek.

| 18. | De rivier de Lek volgend in westelijke richting tot aan de Bonevlietweg. |
| --- | --- |

18.

De rivier de Lek volgend in westelijke richting tot aan de Bonevlietweg.

| 19. | De Bonevlietweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Melkweg. |
| --- | --- |

19.

De Bonevlietweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Melkweg.

| 20. | De Melkweg volgend in zuidelijke richting overgaand in de Peppelweg tot aan de Essenweg. |
| --- | --- |

20.

De Melkweg volgend in zuidelijke richting overgaand in de Peppelweg tot aan de Essenweg.

| 21. | De Essenweg volgend in noordelijke richting overgaand in de Graafland tot aan de Irenestraat. |
| --- | --- |

21.

De Essenweg volgend in noordelijke richting overgaand in de Graafland tot aan de Irenestraat.

| 22. | Irenestraat volgend in westelijke richting tot aan de Beatrixstraat. |
| --- | --- |

22.

Irenestraat volgend in westelijke richting tot aan de Beatrixstraat.

| 23. | De Beatrixstraat volgend in noordelijke richting tot aan de Voorstraat. |
| --- | --- |

23.

De Beatrixstraat volgend in noordelijke richting tot aan de Voorstraat.

| 24. | De Voorstraat volgend in westelijke richting overgaand in Sluis, overgaand in de Opperstok overgaand, in de Bergstoep tot aan de veerpont Bergambacht-Groot Ammers. |
| --- | --- |

24.

De Voorstraat volgend in westelijke richting overgaand in Sluis, overgaand in de Opperstok overgaand, in de Bergstoep tot aan de veerpont Bergambacht-Groot Ammers.

| 25. | De Veerpont volgend in noordelijke richting tot aan de Veerweg. |
| --- | --- |

25.

De Veerpont volgend in noordelijke richting tot aan de Veerweg.

| 26. | De Veerweg volgend in noordelijke richting tot aan de N210. |
| --- | --- |

26.

De Veerweg volgend in noordelijke richting tot aan de N210.

| 27. | De N210 volgend in westelijke richting tot aan de Zuidbroekse Opweg. |
| --- | --- |

27.

De N210 volgend in westelijke richting tot aan de Zuidbroekse Opweg.

| 28. | De Zuidbroekse Opweg volgend in noordelijke richting tot aan de Oosteinde. |
| --- | --- |

28.

De Zuidbroekse Opweg volgend in noordelijke richting tot aan de Oosteinde.

| 29. | De Oosteinde volgend in westelijke richting tot aan de Kerkweg. |
| --- | --- |

29.

De Oosteinde volgend in westelijke richting tot aan de Kerkweg.

| 30. | De Kerkweg volgend in westelijke richting tot aan de Graafkade. |
| --- | --- |

30.

De Kerkweg volgend in westelijke richting tot aan de Graafkade.

| 31. | De Graafkade volgend in oosteliijke richting tot aan de Wellepoort. |
| --- | --- |

31.

De Graafkade volgend in oosteliijke richting tot aan de Wellepoort.

| 32. | De Wellepoort volgend in noordwestelijke richting overgaand in de Schaapjeshaven tot aan de Kattendijk. |
| --- | --- |

32.

De Wellepoort volgend in noordwestelijke richting overgaand in de Schaapjeshaven tot aan de Kattendijk.

| 33. | De Kattendijk volgend in oostelijke richting tot aan de veerpont over de Hollandsche IJssel. |
| --- | --- |

33.

De Kattendijk volgend in oostelijke richting tot aan de veerpont over de Hollandsche IJssel.

| 34. | De veerpont volgend in noordelijke richting tot aan de Veerpad. |
| --- | --- |

34.

De veerpont volgend in noordelijke richting tot aan de Veerpad.

| 35. | Het Veerpad volgend in noordelijke richting overgaand in de Kerklaan overgaand in de Middelweg tot aan de N456 |
| --- | --- |

35.

Het Veerpad volgend in noordelijke richting overgaand in de Kerklaan overgaand in de Middelweg tot aan de N456

| 36. | De N456 volgend in noordelijke richting tot aan de N207. |
| --- | --- |

36.

De N456 volgend in noordelijke richting tot aan de N207.

| 37. | De N207 volgend in noordelijke richting tot aan de N11. |
| --- | --- |

37.

De N207 volgend in noordelijke richting tot aan de N11.

7.4.2022

Those parts of the municipality Oudewater contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.81873 lat 52.01719

29.3.2022 - 7.4.2022

Municipality Lunteren, province Gelderland

| 1. | Vanaf de kruising N226/ Scherpenzeelseweg, Scherpenzeelseweg volgen in noordelijke richting A12 overstekend overgaand in Griftdijk tot aan Maarsbergseweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising N226/ Scherpenzeelseweg, Scherpenzeelseweg volgen in noordelijke richting A12 overstekend overgaand in Griftdijk tot aan Maarsbergseweg.

| 2. | Maarsbergseweg volgen in noordelijke richting overgaand in Geeresteinlaan overgaand in Arnhemseweg tot aan Leusbroekerweg. |
| --- | --- |

2.

Maarsbergseweg volgen in noordelijke richting overgaand in Geeresteinlaan overgaand in Arnhemseweg tot aan Leusbroekerweg.

| 3. | Leusbroekerweg volgen in oostelijke richting tot aan Valleikanaal. |
| --- | --- |

3.

Leusbroekerweg volgen in oostelijke richting tot aan Valleikanaal.

| 4. | Valleikanaal volgen in noordelijke richting tot aan Hessenweg. |
| --- | --- |

4.

Valleikanaal volgen in noordelijke richting tot aan Hessenweg.

| 5. | Hessenweg volgen in noordelijke richting overgaand in Emelaarsweg tot aan Barneveldsche Beek. |
| --- | --- |

5.

Hessenweg volgen in noordelijke richting overgaand in Emelaarsweg tot aan Barneveldsche Beek.

| 6. | Barneveldschebeek volgen in oostelijke richting tot aan Stoutenburgweg. |
| --- | --- |

6.

Barneveldschebeek volgen in oostelijke richting tot aan Stoutenburgweg.

| 7. | Stoutenburgweg volgen in noordelijke richting tot aan Hoevelakenseweg. |
| --- | --- |

7.

Stoutenburgweg volgen in noordelijke richting tot aan Hoevelakenseweg.

| 8. | Hoevelakenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Leemweg. |
| --- | --- |

8.

Hoevelakenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Leemweg.

| 9. | Leemweg volgen in noordelijke richting tot aan Westerveldseweg. |
| --- | --- |

9.

Leemweg volgen in noordelijke richting tot aan Westerveldseweg.

| 10. | Westerveldseweg volgen in oostelijke richting tot aan Rijksweg. |
| --- | --- |

10.

Westerveldseweg volgen in oostelijke richting tot aan Rijksweg.

| 11. | Rijksweg volgen in oostelijke richting tot aan De Voortse Ring. |
| --- | --- |

11.

Rijksweg volgen in oostelijke richting tot aan De Voortse Ring.

| 12. | De Voortste Ring volgen in zuidelijke richting overgaand in Baron van Nagelstraat tot aan A1. |
| --- | --- |

12.

De Voortste Ring volgen in zuidelijke richting overgaand in Baron van Nagelstraat tot aan A1.

| 13. | A1 volgen in oostelijke richting tot aan Garderbroekerweg. |
| --- | --- |

13.

A1 volgen in oostelijke richting tot aan Garderbroekerweg.

| 14. | Garderbroekerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Drienhuizerweg. |
| --- | --- |

14.

Garderbroekerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Drienhuizerweg.

| 15. | Drieenhuizerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Veluweweg. |
| --- | --- |

15.

Drieenhuizerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Veluweweg.

| 16. | Veluweweg volgen in westelijke richting tot aan Essenerweg. |
| --- | --- |

16.

Veluweweg volgen in westelijke richting tot aan Essenerweg.

| 17. | Essenerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Dwarsgraafweg. |
| --- | --- |

17.

Essenerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Dwarsgraafweg.

| 18. | Dwarsgraafweg volgen in westelijke richting tot aan Westerhuisweg. |
| --- | --- |

18.

Dwarsgraafweg volgen in westelijke richting tot aan Westerhuisweg.

| 19. | Westerhuisweg volgen in zuidelijke richting tot aan Westenengseweg. |
| --- | --- |

19.

Westerhuisweg volgen in zuidelijke richting tot aan Westenengseweg.

| 20. | Westenengseweg volgen in westelijke richting tot aan Schiphorsterbeek. |
| --- | --- |

20.

Westenengseweg volgen in westelijke richting tot aan Schiphorsterbeek.

| 21. | Schiphorsterbeek volgen in westelijke richting tot aan N801. |
| --- | --- |

21.

Schiphorsterbeek volgen in westelijke richting tot aan N801.

| 22. | N801 volgen in zuidelijke richting tot aan Laar of Werfbeek. |
| --- | --- |

22.

N801 volgen in zuidelijke richting tot aan Laar of Werfbeek.

| 23. | Laar of Werfbeek volgen in oostelijke richting tot aan Willinkhuizersteeg. |
| --- | --- |

23.

Laar of Werfbeek volgen in oostelijke richting tot aan Willinkhuizersteeg.

| 24. | Willinkhuizersteeg volgen in westelijke richting tot aan Lage Valkseweg. |
| --- | --- |

24.

Willinkhuizersteeg volgen in westelijke richting tot aan Lage Valkseweg.

| 25. | Lage Valkseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Edeseweg. |
| --- | --- |

25.

Lage Valkseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Edeseweg.

| 26. | Edeseweg volgen in westelijke richting tot aan Beek en Bultpad. |
| --- | --- |

26.

Edeseweg volgen in westelijke richting tot aan Beek en Bultpad.

| 27. | Beek en Bultpad volgen in zuidelijke richting tot aan Wekeromseweg. |
| --- | --- |

27.

Beek en Bultpad volgen in zuidelijke richting tot aan Wekeromseweg.

| 28. | Wekeromseweg volgen in westelijke richting tot aan Roekelseweg. |
| --- | --- |

28.

Wekeromseweg volgen in westelijke richting tot aan Roekelseweg.

| 29. | Roekelseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Apeldoornseweg. |
| --- | --- |

29.

Roekelseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Apeldoornseweg.

| 30. | Apeldoornseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Planken Wambuisweg. |
| --- | --- |

30.

Apeldoornseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Planken Wambuisweg.

| 31. | Planken Wambuisweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kreelseweg. |
| --- | --- |

31.

Planken Wambuisweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kreelseweg.

| 32. | Kreelseweg volgen in westelijke richting tot aan Hessenweg. |
| --- | --- |

32.

Kreelseweg volgen in westelijke richting tot aan Hessenweg.

| 33. | Hessenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Verlengde Arnhemseweg. |
| --- | --- |

33.

Hessenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Verlengde Arnhemseweg.

| 34. | Verlengde Arnhemseweg volgen in westelijke richting tot aan Nieuwe Kazernelaan. |
| --- | --- |

34.

Verlengde Arnhemseweg volgen in westelijke richting tot aan Nieuwe Kazernelaan.

| 35. | Nieuwe Kazernelaan volgen in zuidelijke richting tot aan Klinkenbergerweg. |
| --- | --- |

35.

Nieuwe Kazernelaan volgen in zuidelijke richting tot aan Klinkenbergerweg.

| 36. | Klinkenbergerweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Edeseweg tot aan A12. |
| --- | --- |

36.

Klinkenbergerweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Edeseweg tot aan A12.

| 37. | A12 volgen in westelijke richting tot aan N781. |
| --- | --- |

37.

A12 volgen in westelijke richting tot aan N781.

| 38. | N781 volgen in zuidelijke richting tot aan Krommesteeg. |
| --- | --- |

38.

N781 volgen in zuidelijke richting tot aan Krommesteeg.

| 39. | Krommesteeg volgen in westelijkeke richting tot aan Dijkgraaf. |
| --- | --- |

39.

Krommesteeg volgen in westelijkeke richting tot aan Dijkgraaf.

| 40. | Dijkgraaf volgen in zuidelijke richting tot aan Dickenseweg. |
| --- | --- |

40.

Dijkgraaf volgen in zuidelijke richting tot aan Dickenseweg.

| 41. | Dickenseweg volgen in westelijke richting tot aan Harsloweg. |
| --- | --- |

41.

Dickenseweg volgen in westelijke richting tot aan Harsloweg.

| 42. | Harsloweg volgen in zuidelijke richting tot aan Weerdjesweg. |
| --- | --- |

42.

Harsloweg volgen in zuidelijke richting tot aan Weerdjesweg.

| 43. | Weerdjesweg volgen in westelijke richting tot aan Slagsteeg. |
| --- | --- |

43.

Weerdjesweg volgen in westelijke richting tot aan Slagsteeg.

| 44. | Slagsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Heuvelweg. |
| --- | --- |

44.

Slagsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Heuvelweg.

| 45. | Heuvelweg volgen in westeelijke richting tot aan Veensteeg. |
| --- | --- |

45.

Heuvelweg volgen in westeelijke richting tot aan Veensteeg.

| 46. | Veensteeg volgen in noordelijke richting tot aan Werftweg. |
| --- | --- |

46.

Veensteeg volgen in noordelijke richting tot aan Werftweg.

| 47. | Werftweg volgen in westelijke richting overgaand in ZuidelijkeMeentsweg tot aan Cuneraweg. |
| --- | --- |

47.

Werftweg volgen in westelijke richting overgaand in ZuidelijkeMeentsweg tot aan Cuneraweg.

| 48. | Cuneraweg volgen in noordelijke richting tot aan Veenendaalsestraatweg. |
| --- | --- |

48.

Cuneraweg volgen in noordelijke richting tot aan Veenendaalsestraatweg.

| 49. | Veenendaalsestraatweg volgen in zuidelijke richting tot aan Rijksstraatweg(N225) |
| --- | --- |

49.

Veenendaalsestraatweg volgen in zuidelijke richting tot aan Rijksstraatweg(N225)

| 50. | N225 volgen in westelijke richting overgaand in N226 tot aan Scherpenzeelseweg. |
| --- | --- |

50.

N225 volgen in westelijke richting overgaand in N226 tot aan Scherpenzeelseweg.

11.4.2022

Those parts of the municipality Oudewater contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.81873 lat 52.01719

From 3.4.2022 until 11.4.2022

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Województwo łódzkie |
| 1) | w powiecie łęczyckim:







  a) | gmina Świnice Warckie, miejscowości: Kraski, Kozanki Podleśne, Podłęże, Drozdów Rogów, Wola Świniecka, Głogowiec, Świnice Warckie, Świnice Warckie Kolonia, Kraski, Kozanki Podleśne, Chwalborzyce, Chorzepin, Wyganów, Zbylczyce, Grodzisko, Łyków Parski, Władysławów, Piaski, Polusin, Podgórze, Kaznów, Kosew, Strachów, Bielawy, Gusin, Nowa Wola Świniecka, Wola-Olesin, Drozdów-Kolonia, Margaska, Stawiszynek, Góry, Kosew-Mały, Holendry Górajki, Hektary,Chęcin, Miecanki, Chorzepinek, Kaznówek, Zięciówek |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Województwo łódzkie

1)

w powiecie łęczyckim:

a)

gmina Świnice Warckie, miejscowości: Kraski, Kozanki Podleśne, Podłęże, Drozdów Rogów, Wola Świniecka, Głogowiec, Świnice Warckie, Świnice Warckie Kolonia, Kraski, Kozanki Podleśne, Chwalborzyce, Chorzepin, Wyganów, Zbylczyce, Grodzisko, Łyków Parski, Władysławów, Piaski, Polusin, Podgórze, Kaznów, Kosew, Strachów, Bielawy, Gusin, Nowa Wola Świniecka, Wola-Olesin, Drozdów-Kolonia, Margaska, Stawiszynek, Góry, Kosew-Mały, Holendry Górajki, Hektary,Chęcin, Miecanki, Chorzepinek, Kaznówek, Zięciówek

| 2) | w powiecie poddębickim:







  a) | gmina Wartkowice, miejscowości: Kiki, Saków, Dzierżawy, Pauzew, Pełczyska, Wólka, Ner, Ner-Kolonia, Ner Parcel, Wartkowice, Gostków, Stary Gostków, Mrówna, Brudnówek, Kłódno, Stare Kłódno, Kłódno Kolonia, Jadwisin, Nowy Gostków, Lewiny, Spędoszyn, Kolonia Spędoszyn, Wilkowice, Zalesie, Polesie, Sędów, Bronów, Bronówek, Biernacice, Wojciechów, Zawada, Borek, Truskawiec (nr 1-30 oraz 40a, 40b, 60, 61), Tur, Sworawa nr 10 |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie poddębickim:

a)

gmina Wartkowice, miejscowości: Kiki, Saków, Dzierżawy, Pauzew, Pełczyska, Wólka, Ner, Ner-Kolonia, Ner Parcel, Wartkowice, Gostków, Stary Gostków, Mrówna, Brudnówek, Kłódno, Stare Kłódno, Kłódno Kolonia, Jadwisin, Nowy Gostków, Lewiny, Spędoszyn, Kolonia Spędoszyn, Wilkowice, Zalesie, Polesie, Sędów, Bronów, Bronówek, Biernacice, Wojciechów, Zawada, Borek, Truskawiec (nr 1-30 oraz 40a, 40b, 60, 61), Tur, Sworawa nr 10

| b) | gmina Poddębice, miejscowości: Józefów-Kolonia, Józefów, Wilczków, Karnice, Ułany, Niewiesz, Niewiesz Kolonia, Szarów, Kobylniki, Grocholice, Balin, Kolonia Balin, Sempółki, Boczki, Chropy, Chropy – Kolonia (nr 8-13), Małe, Budy ( nr 41-45), Lipnica (nr 27-34), Zakrzew |
| --- | --- |

b)

gmina Poddębice, miejscowości: Józefów-Kolonia, Józefów, Wilczków, Karnice, Ułany, Niewiesz, Niewiesz Kolonia, Szarów, Kobylniki, Grocholice, Balin, Kolonia Balin, Sempółki, Boczki, Chropy, Chropy – Kolonia (nr 8-13), Małe, Budy ( nr 41-45), Lipnica (nr 27-34), Zakrzew

| c) | gmina Uniejów, miejscowości: Wola Przedmiejska, Zieleń, Uniejów, Czekaj, Felicjanów, Kościelnica, Ostrowsko, Brzeziny, Wielenin, Wielenin kolonia, Orzeszków, Orzeszków Kolonia, Skotniki, Stanisławów, Czepów, Rożniatów, Rożniatów Kolonia, Kozanki Wielkie, Dąbrowa, Zaborów, Pęgów |
| --- | --- |

c)

gmina Uniejów, miejscowości: Wola Przedmiejska, Zieleń, Uniejów, Czekaj, Felicjanów, Kościelnica, Ostrowsko, Brzeziny, Wielenin, Wielenin kolonia, Orzeszków, Orzeszków Kolonia, Skotniki, Stanisławów, Czepów, Rożniatów, Rożniatów Kolonia, Kozanki Wielkie, Dąbrowa, Zaborów, Pęgów

6.4.2022

w powiecie łęczyckim:

| a) | gmina Świnice Warckie, miejscowości: Ładawy, Stemplew, Tolów, Głogowiec (nr domu 14,15, 57), Stary Stemplew, Górki, Gąsiory |
| --- | --- |

a)

gmina Świnice Warckie, miejscowości: Ładawy, Stemplew, Tolów, Głogowiec (nr domu 14,15, 57), Stary Stemplew, Górki, Gąsiory

w powiecie poddębickim:

| a) | gmina Uniejów, miejscowości: Hipolitów i Pęgów nr 1-5,13,15, Wielenin nr 71-72 |
| --- | --- |

a)

gmina Uniejów, miejscowości: Hipolitów i Pęgów nr 1-5,13,15, Wielenin nr 71-72

| b) | gmina Wartkowice: miejscowości Światonia, Wólki, Grabiszew, Zacisze, Zelgoszcz, Konopnica |
| --- | --- |

b)

gmina Wartkowice: miejscowości Światonia, Wólki, Grabiszew, Zacisze, Zelgoszcz, Konopnica

28.3.2022 - 6.4.2022

Województwo pomorskie

| 1) | w powiecie człuchowskim:







  a) | w gminie Debrzno miejscowości: Boboszewo, Bolesławowo, Cierznie, Debrzno, Gniewno, Główna, Jakubowo, Jeleniec, Kostrzyca, Krzepiszyn, Miłachowo, Myśligoszcz, Myśligoszcz Wybudowanie, Nierybie, Pokrzywy, Prusinowo Wybudowanie, Pędziszewo, Przypólsko, Rozdoły, Rozwory, Skowarnki, Słupia, Służewo, Smug, Stanisławka, Strzeszyn, Uniechówek, Uniechów, Uniechów Wybudowanie |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie człuchowskim:

a)

w gminie Debrzno miejscowości: Boboszewo, Bolesławowo, Cierznie, Debrzno, Gniewno, Główna, Jakubowo, Jeleniec, Kostrzyca, Krzepiszyn, Miłachowo, Myśligoszcz, Myśligoszcz Wybudowanie, Nierybie, Pokrzywy, Prusinowo Wybudowanie, Pędziszewo, Przypólsko, Rozdoły, Rozwory, Skowarnki, Słupia, Służewo, Smug, Stanisławka, Strzeszyn, Uniechówek, Uniechów, Uniechów Wybudowanie

| b) | w gminie Człuchów w miejscowości: Barkowo, Biskupnica, Biskupnica Wybudowanie, Chrząstowo, Chrząstowo Wybudowanie, Chrząstówko, Dziewiątka, Gębarzewo, Jaromierz, Migi, Mosiny, Rogowo |
| --- | --- |

b)

w gminie Człuchów w miejscowości: Barkowo, Biskupnica, Biskupnica Wybudowanie, Chrząstowo, Chrząstowo Wybudowanie, Chrząstówko, Dziewiątka, Gębarzewo, Jaromierz, Migi, Mosiny, Rogowo

| c) | w gminie Czarne miejscowości: Bińcze, Gliniana Góra, Wiśniowa Aleja, Wygonki |
| --- | --- |

c)

w gminie Czarne miejscowości: Bińcze, Gliniana Góra, Wiśniowa Aleja, Wygonki

30.3.2022

| 1) | w powiecie człuchowskim:







  a) | w gminie Debrzno miejscowości: Buchowo, Grzymisław, Kamień, Strzeczona, Strzeczonka, |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie człuchowskim:

a)

w gminie Debrzno miejscowości: Buchowo, Grzymisław, Kamień, Strzeczona, Strzeczonka,

| b) | w gminie Człuchów miejscowość Barkówko |
| --- | --- |

b)

w gminie Człuchów miejscowość Barkówko

22.3.2022 - 30.3.2022

Województwo małopolskie

| 1) | w powiecie krakowskim ziemskim:







  a) | w gminie Jerzmanowice – Przeginia miejscowości: Czubrowice, Gotkowice, Jerzmanowice, Łazy, Racławice, Sąspów, Szklary |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie krakowskim ziemskim:

a)

w gminie Jerzmanowice – Przeginia miejscowości: Czubrowice, Gotkowice, Jerzmanowice, Łazy, Racławice, Sąspów, Szklary

| b) | w gminie Krzeszowice miejscowości: Czatkowice, Dębnik, Nawojowa Góra, Paczółtowice, Siedlec, Żary, Żbik część miejscowości Dubie - Krzeszowice – wschodnia część miasta ograniczona od strony zachodniej ulicami: Daszyńskiego, Rynek, Krakowską, Legionów Polskich, Czatkowice Górne |
| --- | --- |

b)

w gminie Krzeszowice miejscowości: Czatkowice, Dębnik, Nawojowa Góra, Paczółtowice, Siedlec, Żary, Żbik część miejscowości Dubie - Krzeszowice – wschodnia część miasta ograniczona od strony zachodniej ulicami: Daszyńskiego, Rynek, Krakowską, Legionów Polskich, Czatkowice Górne

| c) | w gminie Liszki miejscowości: Chrosna, Morawica |
| --- | --- |

c)

w gminie Liszki miejscowości: Chrosna, Morawica

| d) | w gminie Michałowice miejscowość: Górna Wieś |
| --- | --- |

d)

w gminie Michałowice miejscowość: Górna Wieś

| e) | w gminie Skała miejscowości: Cianowice, Maszyce, Niebyła-Świńczów, Ojców, Rzeplin, Skała, Smardzowice, Szczodrkowice, część miejscowości Skała-wieś – południowa część miejscowości od strony północnej ograniczona drogą wojewódzką nr 794; |
| --- | --- |

e)

w gminie Skała miejscowości: Cianowice, Maszyce, Niebyła-Świńczów, Ojców, Rzeplin, Skała, Smardzowice, Szczodrkowice, część miejscowości Skała-wieś – południowa część miejscowości od strony północnej ograniczona drogą wojewódzką nr 794;

| f) | w gminie Sułoszowa miejscowość Wola Kalinowska; |
| --- | --- |

f)

w gminie Sułoszowa miejscowość Wola Kalinowska;

| g) | w gminie Wielka Wieś miejscowości: Czajowice, Giebułtów, Modlnica, Modlniczka, Prądnik Korzkiewski, Szyce, Tomaszowice, Bębło – północna część miejscowości ograniczona od południa ulicami: Na Dolinkę, Lasek, Południową i Turkusową, Będkowice – zachodnia część miejscowości ograniczona od strony wschodniej ulicami: Długą, Browar i Kawiory, Biały Kościół – północno-wschodnia część miejscowości ograniczona od strony południowo-zachodniej ulicą Krakowską, Wielka Wieś – wschodnia część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicami: Krakowską, Słoneczną, Centralną i Polną; |
| --- | --- |

g)

w gminie Wielka Wieś miejscowości: Czajowice, Giebułtów, Modlnica, Modlniczka, Prądnik Korzkiewski, Szyce, Tomaszowice, Bębło – północna część miejscowości ograniczona od południa ulicami: Na Dolinkę, Lasek, Południową i Turkusową, Będkowice – zachodnia część miejscowości ograniczona od strony wschodniej ulicami: Długą, Browar i Kawiory, Biały Kościół – północno-wschodnia część miejscowości ograniczona od strony południowo-zachodniej ulicą Krakowską, Wielka Wieś – wschodnia część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicami: Krakowską, Słoneczną, Centralną i Polną;

| h) | w gminie Zabierzów miejscowości: Aleksandrowice, Balice, Brzezie, Brzezinka, Brzoskwinia, Burów, Kleszczów, Kochanów, Młynka, Niegoszowice, Nielepice, Pisary, Radwanowice, Rudawa, Rząska, Szczyglice, Zabierzów, Kobylany – zachodnia część miejscowości ograniczona od strony wschodniej ulicą Jurajską oraz południowa część miejscowości ograniczona od strony północnej ulicą Akacjową; |
| --- | --- |

h)

w gminie Zabierzów miejscowości: Aleksandrowice, Balice, Brzezie, Brzezinka, Brzoskwinia, Burów, Kleszczów, Kochanów, Młynka, Niegoszowice, Nielepice, Pisary, Radwanowice, Rudawa, Rząska, Szczyglice, Zabierzów, Kobylany – zachodnia część miejscowości ograniczona od strony wschodniej ulicą Jurajską oraz południowa część miejscowości ograniczona od strony północnej ulicą Akacjową;

| i) | w gminie Zielonki miejscowości: Brzozówka, Garlica Duchowna, Garlica Murowana, Garliczka, Grębynice, Januszowice, Korzkiew, Owczary, Pękowice, Przybysławice, Trojanowice, Zielonki |
| --- | --- |

i)

w gminie Zielonki miejscowości: Brzozówka, Garlica Duchowna, Garlica Murowana, Garliczka, Grębynice, Januszowice, Korzkiew, Owczary, Pękowice, Przybysławice, Trojanowice, Zielonki

| 2) | w mieście Kraków: północno-zachodnia część miasta ograniczona od strony południowo-wschodniej ulicami: drogą wojewódzką 794 (ul. Zygmunta Glogera, ul. Matki Pauli Zofii Tajber, ul. Zielińską, ul. Henryka Pachońskiego, ul. Kazimierza Wyki), drogą krajową nr 7 (ul. Opolską, ul. Josepha Conrada), drogą krajową S7 (ul. Armii Krajowej) – do linii kolejowej nr 118 (Kraków Główny – Kraków Lotnisko), dalej wzdłuż tej linii kolejowej do ulicy Zielony Most, a następnie ulicami: Zielony Most, Na Błonie, Jesionową, Królowej Jadwigi, Junacką, Chełmską, Olszanicką |
| --- | --- |

2)

w mieście Kraków: północno-zachodnia część miasta ograniczona od strony południowo-wschodniej ulicami: drogą wojewódzką 794 (ul. Zygmunta Glogera, ul. Matki Pauli Zofii Tajber, ul. Zielińską, ul. Henryka Pachońskiego, ul. Kazimierza Wyki), drogą krajową nr 7 (ul. Opolską, ul. Josepha Conrada), drogą krajową S7 (ul. Armii Krajowej) – do linii kolejowej nr 118 (Kraków Główny – Kraków Lotnisko), dalej wzdłuż tej linii kolejowej do ulicy Zielony Most, a następnie ulicami: Zielony Most, Na Błonie, Jesionową, Królowej Jadwigi, Junacką, Chełmską, Olszanicką

25.3.2022

| 3) | w powiecie krakowskim ziemskim:






  a) | w gminie Wielka Wieś miejscowości: Wierzchowie, Bębło – południowa część miejscowości ograniczona od strony północnej ulicami: Na Dolinkę, Lasek, Południową i Turkusową, Będkowice – wschodnia część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicami: Długą, Browar i Kawiory, Biały Kościół – południowo-zachodnia część miejscowości ograniczona od strony północno-wschodniej ulicą Krakowską, Wielka Wieś- zachodnia część miejscowości ograniczona od strony wschodniej ulicami: Krakowską, Słoneczną, Centralną i Polną; |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie krakowskim ziemskim:

a)

w gminie Wielka Wieś miejscowości: Wierzchowie, Bębło – południowa część miejscowości ograniczona od strony północnej ulicami: Na Dolinkę, Lasek, Południową i Turkusową, Będkowice – wschodnia część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicami: Długą, Browar i Kawiory, Biały Kościół – południowo-zachodnia część miejscowości ograniczona od strony północno-wschodniej ulicą Krakowską, Wielka Wieś- zachodnia część miejscowości ograniczona od strony wschodniej ulicami: Krakowską, Słoneczną, Centralną i Polną;

| b) | w gminie Zabierzów miejscowości: Bolechowice, Karniowice, Ujazd, Więckowice, Zelków, Kobylany – centralna część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicą Jurajską, a od strony południowej ulicą Akacjową |
| --- | --- |

b)

w gminie Zabierzów miejscowości: Bolechowice, Karniowice, Ujazd, Więckowice, Zelków, Kobylany – centralna część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicą Jurajską, a od strony południowej ulicą Akacjową

17.3.2022 - 25.3.2022

Województwo wielkopolskie:

| 1) | w powiecie kolskim:







  a) | w gminie Dąbie miejscowości: Domanin, Wiesiołów, Kupinin, Karszew, Krzewo |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kolskim:

a)

w gminie Dąbie miejscowości: Domanin, Wiesiołów, Kupinin, Karszew, Krzewo

6.4.2022

| 1) | w powiecie grodziskim, w gminie Rakoniewice, miejscowości: Błońsko, Komorówko, Kuźnica Zbąska, Głodno, Rostarzewo, Stodolsko, Cegielsko; |
| --- | --- |

1)

w powiecie grodziskim, w gminie Rakoniewice, miejscowości: Błońsko, Komorówko, Kuźnica Zbąska, Głodno, Rostarzewo, Stodolsko, Cegielsko;

| 2) | w powiecie nowotomyskim,







  a) | w gminie Zbąszyń, miejscowości: Perzyny, Zakrzewko, Stefanowo, Stefanowice; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie nowotomyskim,

a)

w gminie Zbąszyń, miejscowości: Perzyny, Zakrzewko, Stefanowo, Stefanowice;

| 3) | w powiecie wolsztyńskim,







  a) | w gminie Wolsztyn, miejscowości: Wola Dąbrowiecka, Barłożnia Wolsztyńska, Barłożnia Gościeszyńska, Nowy Młyn, Nowe Tłoki, Wolsztyn, Adamowo, Karpicko, Berzyna, Niałek |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie wolsztyńskim,

a)

w gminie Wolsztyn, miejscowości: Wola Dąbrowiecka, Barłożnia Wolsztyńska, Barłożnia Gościeszyńska, Nowy Młyn, Nowe Tłoki, Wolsztyn, Adamowo, Karpicko, Berzyna, Niałek

Wielki, Komorowo, Tłoki, Stary Widzim, Obra;

| b) | w powiecie wolsztyńskim, w gminie Siedlec, miejscowości: Nowa Tuchorza, Boruja, Kiełkowo, Żodyń, |
| --- | --- |

b)

w powiecie wolsztyńskim, w gminie Siedlec, miejscowości: Nowa Tuchorza, Boruja, Kiełkowo, Żodyń,

Nieborza, Wojciechowo, Karna, Godziszewo, Zakrzewo, Belęcin, Mariankowo, Jażyniec, Jaromierz, Chobienice, Grójec Mały.

13.4.2022

| 1 | w powiecie wolsztyńskim,







  a) | w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo; |
| --- | --- | --- |

1

w powiecie wolsztyńskim,

a)

w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo;

| b) | w powiecie wolsztyńskim, w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec. |
| --- | --- |

b)

w powiecie wolsztyńskim, w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec.

5.4.2022 - 13.4.2022

Województwo opolskie

| 1) | w powiecie głubczyckim:







  a) | w gminie Głubczyce miejscowości: Gadzowice, Gołuszowice, Nowe Gołuszowice, Kwiatoniów, Lwowiany, Głubczyce Sady, Tarnkowa, Sławoszów, Pomorzowiczki, Nowa Wieś, Ściborzyce Małe, Głubczyce, Bogdanowice, Nowy Rożnów, Krzyżowice, Zubrzyce, Zopowy, Zopowy Kolonia, Mokre, Mokre Kolonia, Radynia, Pielgrzymów, Opawica, Lenarcice, Krasne Pole, Chomiąża, Pietrowice Głubczyckie, Ciermięcice, Chróstno, Braciszów |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie głubczyckim:

a)

w gminie Głubczyce miejscowości: Gadzowice, Gołuszowice, Nowe Gołuszowice, Kwiatoniów, Lwowiany, Głubczyce Sady, Tarnkowa, Sławoszów, Pomorzowiczki, Nowa Wieś, Ściborzyce Małe, Głubczyce, Bogdanowice, Nowy Rożnów, Krzyżowice, Zubrzyce, Zopowy, Zopowy Kolonia, Mokre, Mokre Kolonia, Radynia, Pielgrzymów, Opawica, Lenarcice, Krasne Pole, Chomiąża, Pietrowice Głubczyckie, Ciermięcice, Chróstno, Braciszów

3.4.2022

| 1) | w powiecie głubczyckim:







  a) | w gminie Głubczyce miejscowości: Równe, Dobieszów |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie głubczyckim:

a)

w gminie Głubczyce miejscowości: Równe, Dobieszów

26.3.2022 - 3.4.2022

État membre: Portugal

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The parts of Torres Vedras and Lourinhã municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.131874N, 9.285700W | 25.3.2022 |
| The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.131874N, 9.285700W | 17.3.2022 - 25.3.2022 |
| The parts of Ferreira do Alentejo, Alcácer do Sal and Alvito municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.180414N, 8.180064W | 1.4.2022 |
| The part of Ferreira do Alentejo municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.180414N, 8.180064W | 24.3.2022 - 1.4.2022 |
| The parts of Vila do Conde, Póvoa de Varzim, Vila Nova de Famalicão, Trofa, Maia and Matosinhos municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 41.319615N, 8.669406W | 3.4.2022 |
| The part of Vila do Conde municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 41.319615N, 8.669406W | 26.3.2022 - 3.4.2022 |
| The parts of Castro Marim, Tavira and Vila Real de Santo Anónio municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 37.273632N, 7.493610W | 16.4.2022 |
| The part of Castro Marim municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 37.273632N, 7.493610W | 8.4.2022 - 16.4.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Torres Vedras and Lourinhã municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.131874N, 9.285700W

25.3.2022

The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.131874N, 9.285700W

17.3.2022 - 25.3.2022

The parts of Ferreira do Alentejo, Alcácer do Sal and Alvito municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.180414N, 8.180064W

1.4.2022

The part of Ferreira do Alentejo municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.180414N, 8.180064W

24.3.2022 - 1.4.2022

The parts of Vila do Conde, Póvoa de Varzim, Vila Nova de Famalicão, Trofa, Maia and Matosinhos municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 41.319615N, 8.669406W

3.4.2022

The part of Vila do Conde municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 41.319615N, 8.669406W

26.3.2022 - 3.4.2022

The parts of Castro Marim, Tavira and Vila Real de Santo Anónio municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 37.273632N, 7.493610W

16.4.2022

The part of Castro Marim municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 37.273632N, 7.493610W

8.4.2022 - 16.4.2022

État membre: Roumanie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| County: Giurgiu |
| Braniștea
  Comasca
  Oinacu | 15.4.2022 - 24.4.2022 |
| Băneasa
  Frasinu
  Plopșoru
  Daita
  Bălănoaia
  Sfântu Gheorghe
  Daia
  Frățești
  Cetatea
  Remuș
  Giurgiu
  Gostinu | 24.4.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

County: Giurgiu

Braniștea

Comasca

Oinacu

15.4.2022 - 24.4.2022

Băneasa

Frasinu

Plopșoru

Daita

Bălănoaia

Sfântu Gheorghe

Daia

Frățești

Cetatea

Remuș

Giurgiu

Gostinu

24.4.2022

PARTIE C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
| --- | --- |
| Region: Lombardia |
| — | Municipality of Acquafredda (BS) |

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

Region: Lombardia

—

Municipality of Acquafredda (BS)

| — | Municipality of Adro (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Adro (BS)

| — | Municipality of Alfianello (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Alfianello (BS) East of A21

| — | Municipality of Alfianello (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Alfianello (BS) West of A21

| — | Municipality of Azzano Mella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Azzano Mella (BS)

| — | Municipality of Bagnolo Mella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bagnolo Mella (BS)

| — | Municipality of Barbariga (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Barbariga (BS)

| — | Municipality of Bassano Bresciano (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Bassano Bresciano (BS) East of A21

| — | Municipality of Bassano Bresciano (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Bassano Bresciano (BS) West of A21

| — | Municipality of Bedizzole (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bedizzole (BS)

| — | Municipality of Borgosatollo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgosatollo (BS)

| — | Municipality of Brescia (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Brescia (BS) South of A4

| — | Municipality of Calcinato (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calcinato (BS)

| — | Municipality of Calvagese della Riviera (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calvagese della Riviera (BS)

| — | Municipality of Calvisano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calvisano (BS)

| — | Municipality of Capriano del Colle (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Capriano del Colle (BS)

| — | Municipality of Carpenedolo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Carpenedolo (BS)

| — | Municipality of Castegnato (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castegnato (BS)

| — | Municipality of Castel Mella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castel Mella (BS)

| — | Municipality of Castenedolo (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castenedolo (BS) South of A4

| — | Municipality of Cazzago San Martino (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cazzago San Martino (BS)

| — | Municipality of Cigole (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cigole (BS)

| — | Municipality of Corzano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Corzano (BS)

| — | Municipality of Dello (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Dello (BS)

| — | Municipality of Desenzano del Garda (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Desenzano del Garda (BS) South of A4

| — | Municipality of Desenzano del Garda (BS) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Desenzano del Garda (BS) North of A4

| — | Municipality of Erbusco (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Erbusco (BS)

| — | Municipality of Fiesse (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Fiesse (BS)

| — | Municipality of Flero (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Flero (BS)

| — | Municipality of Gambara (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gambara (BS)

| — | Municipality of Gavardo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gavardo (BS)

| — | Municipality of Ghedi (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ghedi (BS)

| — | Municipality of Gottolengo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gottolengo (BS)

| — | Municipality of Isorella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isorella (BS)

| — | Municipality of Leno (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Leno (BS) East of A21

| — | Municipality of Leno (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Leno (BS) West of A21

| — | Municipality of Lograto (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Lograto (BS)

| — | Municipality of Lonato del Garda (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Lonato del Garda (BS) South of A4

| — | Municipality of Lonato del Garda (BS) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Lonato del Garda (BS) North of A4

| — | Municipality of Longhena (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Longhena (BS)

| — | Municipality of Mairano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Mairano (BS)

| — | Municipality of Manerba del Garda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Manerba del Garda (BS)

| — | Municipality of Manerbio (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Manerbio (BS) East of A21

| — | Municipality of Manerbio (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Manerbio (BS) West of A21

| — | Municipality of Mazzano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Mazzano (BS)

| — | Municipality of Milzano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Milzano (BS)

| — | Municipality of Moniga del Garda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Moniga del Garda (BS)

| — | Municipality of Montichiari (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montichiari (BS)

| — | Municipality of Montirone (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montirone (BS)

| — | Municipality of Muscoline (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Muscoline (BS)

| — | Municipality of Nuvolento (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nuvolento (BS)

| — | Municipality of Nuvolera (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nuvolera (BS)

| — | Municipality of Offlaga (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Offlaga (BS)

| — | Municipality of Orzinuovi (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Orzinuovi (BS)

| — | Municipality of Ospitaletto (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ospitaletto (BS)

| — | Municipality of Padenghe sul Garda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Padenghe sul Garda (BS)

| — | Municipality of Paitone (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Paitone (BS)

| — | Municipality of Passirano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Passirano (BS)

| — | Municipality of Pavone del Mella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pavone del Mella (BS)

| — | Municipality of Polpenazze del Garda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Polpenazze del Garda (BS)

| — | Municipality of Pompiano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pompiano (BS)

| — | Municipality of Poncarale (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Poncarale (BS)

| — | Municipality of Pontevico (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pontevico (BS) East of A21

| — | Municipality of Pontevico (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pontevico (BS) West of A21

| — | Municipality of Pozzolengo (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pozzolengo (BS) South of A4

| — | Municipality of Pozzolengo (BS) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pozzolengo (BS) North of A4

| — | Municipality of Pralboino (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pralboino (BS)

| — | Municipality of Prevalle (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Prevalle (BS)

| — | Municipality of Remedello (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Remedello (BS)

| — | Municipality of Rezzato (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Rezzato (BS) South of A4

| — | Municipality of Roncadelle (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Roncadelle (BS) South of A4

| — | Municipality of Rovato (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rovato (BS)

| — | Municipality of San Gervasio Bresciano (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Gervasio Bresciano (BS) East of A21

| — | Municipality of San Gervasio Bresciano (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Gervasio Bresciano (BS) West of A21

| — | Municipality of San Paolo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Paolo (BS)

| — | Municipality of San Zeno Naviglio (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Zeno Naviglio (BS)

| — | Municipality of Seniga (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Seniga (BS)

| — | Municipality of Sirmione (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sirmione (BS)

| — | Municipality of Soiano del Lago (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Soiano del Lago (BS)

| — | Municipality of Torbole Casaglia (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Torbole Casaglia (BS)

| — | Municipality of Travagliato (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Travagliato (BS)

| — | Municipality of Verolanuova (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Verolanuova (BS)

| — | Municipality of Verolavecchia (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Verolavecchia (BS)

| — | Municipality of Visano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Visano (BS)

| — | Municipality of Calvatone (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calvatone (CR)

| — | Municipality of Cappella de' Picenardi (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cappella de' Picenardi (CR)

| — | Municipality of Cicognolo (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cicognolo (CR)

| — | Municipality of Corte de' Cortesi con Cignone (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Corte de' Cortesi con Cignone (CR)

| — | Municipality of Corte de' Frati (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Corte de' Frati (CR)

| — | Municipality of Gabbioneta-Binanuova (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gabbioneta-Binanuova (CR)

| — | Municipality of Gadesco-Pieve Delmona (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gadesco-Pieve Delmona (CR)

| — | Municipality of Grontardo (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Grontardo (CR)

| — | Municipality of Isola Dovarese (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isola Dovarese (CR)

| — | Municipality of Malagnino (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Malagnino (CR)

| — | Municipality of Olmeneta (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Olmeneta (CR)

| — | Municipality of Ostiano (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ostiano (CR)

| — | Municipality of Persico Dosimo (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Persico Dosimo (CR)

| — | Municipality of Pescarolo ed Uniti (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pescarolo ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Pessina Cremonese (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pessina Cremonese (CR)

| — | Municipality of Piadena Drizzona (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Piadena Drizzona (CR)

| — | Municipality of Pozzaglio ed Uniti (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pozzaglio ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Robecco d'Oglio (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Robecco d'Oglio (CR)

| — | Municipality of Scandolara Ripa d'Oglio (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Scandolara Ripa d'Oglio (CR)

| — | Municipality of Torre de' Picenardi (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Torre de' Picenardi (CR)

| — | Municipality of Vescovato (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Vescovato (CR)

| — | Municipality of Volongo (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Volongo (CR)

| — | Municipality of Acquanegra sul Chiese (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Acquanegra sul Chiese (MN)

| — | Municipality of Asola (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Asola (MN)

| — | Municipality of Bagnolo San Vito (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bagnolo San Vito (MN)

| — | Municipality of Borgo Mantovano (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgo Mantovano (MN)

| — | Municipality of Borgo Virgilio (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgo Virgilio (MN)

| — | Municipality of Borgocarbonara (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgocarbonara (MN)

| — | Municipality of Bozzolo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bozzolo (MN)

| — | Municipality of Canneto sull'Oglio (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Canneto sull'Oglio (MN)

| — | Municipality of Casalmoro (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casalmoro (MN)

| — | Municipality of Casaloldo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casaloldo (MN)

| — | Municipality of Casalromano (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casalromano (MN)

| — | Municipality of Castel d'Ario (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castel d'Ario (MN)

| — | Municipality of Castel Goffredo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castel Goffredo (MN)

| — | Municipality of Castelbelforte (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelbelforte (MN)

| — | Municipality of Castellucchio (MN) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castellucchio (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Castellucchio (MN) South of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castellucchio (MN) South of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Castiglione delle Stiviere (MN) |
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—

Municipality of Castiglione delle Stiviere (MN)

| — | Municipality of Cavriana (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cavriana (MN)

| — | Municipality of Ceresara (MN) |
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—

Municipality of Ceresara (MN)

| — | Municipality of Commessaggio (MN) |
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—

Municipality of Commessaggio (MN)

| — | Municipality of Curtatone (MN) North of SP64 ex SS10 |
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—

Municipality of Curtatone (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Curtatone (MN) South of SP64 ex SS10 |
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—

Municipality of Curtatone (MN) South of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Dosolo (MN) |
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—

Municipality of Dosolo (MN)

| — | Municipality of Gazoldo degli Ippoliti (MN) |
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—

Municipality of Gazoldo degli Ippoliti (MN)

| — | Municipality of Gazzuolo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gazzuolo (MN)

| — | Municipality of Goito (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Goito (MN)

| — | Municipality of Gonzaga (MN) |
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—

Municipality of Gonzaga (MN)

| — | Municipality of Guidizzolo (MN) |
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—

Municipality of Guidizzolo (MN)

| — | Municipality of Magnacavallo (MN) |
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—

Municipality of Magnacavallo (MN)

| — | Municipality of Mantova (MN) North of SP64 ex SS10 |
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—

Municipality of Mantova (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Mantova (MN) South of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Mantova (MN) South of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Marcaria (MN) North of SP64 ex SS10 |
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—

Municipality of Marcaria (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Marcaria (MN) South of SP64 ex SS10 |
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—

Municipality of Marcaria (MN) South of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Mariana Mantovana (MN) |
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—

Municipality of Mariana Mantovana (MN)

| — | Municipality of Marmirolo (MN) |
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—

Municipality of Marmirolo (MN)

| — | Municipality of Medole (MN) |
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—

Municipality of Medole (MN)

| — | Municipality of Moglia (MN) |
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—

Municipality of Moglia (MN)

| — | Municipality of Monzambano (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Monzambano (MN)

| — | Municipality of Motteggiana (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Motteggiana (MN)

| — | Municipality of Ostiglia (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ostiglia (MN)

| — | Municipality of Pegognaga (MN) |
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—

Municipality of Pegognaga (MN)

| — | Municipality of Piubega (MN) |
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—

Municipality of Piubega (MN)

| — | Municipality of Poggio Rusco (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Poggio Rusco (MN)

| — | Municipality of Pomponesco (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pomponesco (MN)

| — | Municipality of Ponti sul Mincio (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ponti sul Mincio (MN)

| — | Municipality of Porto Mantovano (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Porto Mantovano (MN)

| — | Municipality of Quingentole (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Quingentole (MN)

| — | Municipality of Quistello (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Quistello (MN)

| — | Municipality of Redondesco (MN) |
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—

Municipality of Redondesco (MN)

| — | Municipality of Rodigo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rodigo (MN)

| — | Municipality of Roncoferraro (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roncoferraro (MN)

| — | Municipality of Roverbella (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roverbella (MN)

| — | Municipality of San Benedetto Po (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Benedetto Po (MN)

| — | Municipality of San Giacomo delle Segnate (MN) |
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—

Municipality of San Giacomo delle Segnate (MN)

| — | Municipality of San Giorgio Bigarello (MN) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giorgio Bigarello (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of San Giorgio Bigarello (MN) South of SP64 ex SS10 |
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—

Municipality of San Giorgio Bigarello (MN) South of SP64 ex SS10

| — | Municipality of San Giovanni del Dosso (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giovanni del Dosso (MN)

| — | Municipality of San Martino dall'Argine (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Martino dall'Argine (MN)

| — | Municipality of Schivenoglia (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Schivenoglia (MN)

| — | Municipality of Sermide e Felonica (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sermide e Felonica (MN)

| — | Municipality of Serravalle a Po (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Serravalle a Po (MN)

| — | Municipality of Solferino (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Solferino (MN)

| — | Municipality of Sustinente (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sustinente (MN)

| — | Municipality of Suzzara (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Suzzara (MN)

| — | Municipality of Viadana (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Viadana (MN)

| — | Municipality of Villimpenta (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villimpenta (MN)

| — | Municipality of Volta Mantovana (MN) |
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—

Municipality of Volta Mantovana (MN)

31.3.2022

Region: Veneto

| — | Municipality of Abano Terme (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Abano Terme (PD)

| — | Municipality of Albignasego (PD) North of A13 |
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—

Municipality of Albignasego (PD) North of A13

| — | Municipality of Arquá Petrarca (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Arquá Petrarca (PD)

| — | Municipality of Baone (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Baone (PD)

| — | Municipality of Barbona (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Barbona (PD)

| — | Municipality of Battaglia Terme (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Battaglia Terme (PD)

| — | Municipality of Boara Pisani (PD) West of SS16 |
| --- | --- |

—

Municipality of Boara Pisani (PD) West of SS16

| — | Municipality of Borgo Veneto (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgo Veneto (PD)

| — | Municipality of Campodoro (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Campodoro (PD)

| — | Municipality of Carceri (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Carceri (PD)

| — | Municipality of Casale di Scodosia (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casale di Scodosia (PD)

| — | Municipality of Castelbaldo (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelbaldo (PD)

| — | Municipality of Cervarese Santa Croce (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cervarese Santa Croce (PD)

| — | Municipality of Cinto Euganeo (PD) |
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—

Municipality of Cinto Euganeo (PD)

| — | Municipality of Due Carrare (PD) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Due Carrare (PD) West of A13

| — | Municipality of Este (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Este (PD)

| — | Municipality of Galzignano Terme (PD) |
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—

Municipality of Galzignano Terme (PD)

| — | Municipality of Gazzo (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gazzo (PD)

| — | Municipality of Granze (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Granze (PD)

| — | Municipality of Lozzo Atestino (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Lozzo Atestino (PD)

| — | Municipality of Maserá di Padova (PD) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Maserá di Padova (PD) West of A13

| — | Municipality of Masi (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Masi (PD)

| — | Municipality of Megliadino San Vitale (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Megliadino San Vitale (PD)

| — | Municipality of Merlara (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Merlara (PD)

| — | Municipality of Mestrino (PD) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Mestrino (PD) South of A4

| — | Municipality of Mestrino (PD) North of A4 |
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—

Municipality of Mestrino (PD) North of A4

| — | Municipality of Monselice (PD) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Monselice (PD) West of A13

| — | Municipality of Monselice (PD) East of A13 |
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—

Municipality of Monselice (PD) East of A13

| — | Municipality of Montagnana (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montagnana (PD)

| — | Municipality of Montegrotto Terme (PD) |
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—

Municipality of Montegrotto Terme (PD)

| — | Municipality of Noventa Padovana (PD) South of A4, West of A13 |
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—

Municipality of Noventa Padovana (PD) South of A4, West of A13

| — | Municipality of Ospedaletto Euganeo (PD) |
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—

Municipality of Ospedaletto Euganeo (PD)

| — | Municipality of Padova (PD) South of A4, North of A13 |
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—

Municipality of Padova (PD) South of A4, North of A13

| — | Municipality of Pernumia (PD) West of A13 |
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—

Municipality of Pernumia (PD) West of A13

| — | Municipality of Piacenza d'Adige (PD) |
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—

Municipality of Piacenza d'Adige (PD)

| — | Municipality of Piazzola sul Brenta (PD) |
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—

Municipality of Piazzola sul Brenta (PD)

| — | Municipality of Ponso (PD) |
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—

Municipality of Ponso (PD)

| — | Municipality of Ponte San Nicolò (PD) North of A13 |
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—

Municipality of Ponte San Nicolò (PD) North of A13

| — | Municipality of Pozzonovo (PD) West of A13 |
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—

Municipality of Pozzonovo (PD) West of A13

| — | Municipality of Pozzonovo (PD) East of A13 |
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Municipality of Pozzonovo (PD) East of A13

| — | Municipality of Rovolon (PD) |
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—

Municipality of Rovolon (PD)

| — | Municipality of Rubano (PD) South of A4 |
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—

Municipality of Rubano (PD) South of A4

| — | Municipality of Rubano (PD) North of A4 |
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—

Municipality of Rubano (PD) North of A4

| — | Municipality of Saccolongo (PD) |
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—

Municipality of Saccolongo (PD)

| — | Municipality of Sant'Elena (PD) |
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—

Municipality of Sant'Elena (PD)

| — | Municipality of Sant'Urbano (PD) |
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—

Municipality of Sant'Urbano (PD)

| — | Municipality of Selvazzano Dentro (PD) |
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—

Municipality of Selvazzano Dentro (PD)

| — | Municipality of Solesino (PD) West of A13 |
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—

Municipality of Solesino (PD) West of A13

| — | Municipality of Solesino (PD) East of A13 |
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—

Municipality of Solesino (PD) East of A13

| — | Municipality of Stanghella (PD) West of A13 |
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—

Municipality of Stanghella (PD) West of A13

| — | Municipality of Stanghella (PD) East of A13 |
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—

Municipality of Stanghella (PD) East of A13

| — | Municipality of Teolo (PD) |
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—

Municipality of Teolo (PD)

| — | Municipality of Torreglia (PD) |
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—

Municipality of Torreglia (PD)

| — | Municipality of Urbana (PD) |
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—

Municipality of Urbana (PD)

| — | Municipality of Veggiano (PD) |
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—

Municipality of Veggiano (PD)

| — | Municipality of Vescovana (PD) West of A13 |
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—

Municipality of Vescovana (PD) West of A13

| — | Municipality of Vescovana (PD) East of A13 |
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—

Municipality of Vescovana (PD) East of A13

| — | Municipality of Vighizzolo d'Este (PD) |
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—

Municipality of Vighizzolo d'Este (PD)

| — | Municipality of Vigonza (PD) South of A4, West of A13 |
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—

Municipality of Vigonza (PD) South of A4, West of A13

| — | Municipality of Villa Estense (PD) |
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—

Municipality of Villa Estense (PD)

| — | Municipality of Villafranca Padovana (PD) South of A4 |
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—

Municipality of Villafranca Padovana (PD) South of A4

| — | Municipality of Villafranca Padovana (PD) North of A4 |
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—

Municipality of Villafranca Padovana (PD) North of A4

| — | Municipality of Vo' (PD) |
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—

Municipality of Vo' (PD)

| — | Municipality of Arquá Polesine (RO) West of SS16 |
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—

Municipality of Arquá Polesine (RO) West of SS16

| — | Municipality of Badia Polesine (RO) |
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—

Municipality of Badia Polesine (RO)

| — | Municipality of Bagnolo di Po (RO) |
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—

Municipality of Bagnolo di Po (RO)

| — | Municipality of Bergantino (RO) |
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—

Municipality of Bergantino (RO)

| — | Municipality of Bosaro (RO) West of SS16 |
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—

Municipality of Bosaro (RO) West of SS16

| — | Municipality of Calto (RO) |
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—

Municipality of Calto (RO)

| — | Municipality of Canaro (RO) |
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—

Municipality of Canaro (RO)

| — | Municipality of Canda (RO) |
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—

Municipality of Canda (RO)

| — | Municipality of Castelguglielmo (RO) |
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—

Municipality of Castelguglielmo (RO)

| — | Municipality of Castelmassa (RO) |
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—

Municipality of Castelmassa (RO)

| — | Municipality of Castelnovo Bariano (RO) |
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—

Municipality of Castelnovo Bariano (RO)

| — | Municipality of Ceneselli (RO) |
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—

Municipality of Ceneselli (RO)

| — | Municipality of Costa di Rovigo (RO) |
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—

Municipality of Costa di Rovigo (RO)

| — | Municipality of Ficarolo (RO) |
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—

Municipality of Ficarolo (RO)

| — | Municipality of Fiesso Umbertiano (RO) |
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—

Municipality of Fiesso Umbertiano (RO)

| — | Municipality of Frassinelle Polesine (RO) |
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—

Municipality of Frassinelle Polesine (RO)

| — | Municipality of Fratta Polesine (RO) |
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—

Municipality of Fratta Polesine (RO)

| — | Municipality of Gaiba (RO) |
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—

Municipality of Gaiba (RO)

| — | Municipality of Giacciano con Baruchella (RO) |
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—

Municipality of Giacciano con Baruchella (RO)

| — | Municipality of Lendinara (RO) |
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—

Municipality of Lendinara (RO)

| — | Municipality of Lusia (RO) |
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—

Municipality of Lusia (RO)

| — | Municipality of Melara (RO) |
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—

Municipality of Melara (RO)

| — | Municipality of Occhiobello (RO) |
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—

Municipality of Occhiobello (RO)

| — | Municipality of Pincara (RO) |
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—

Municipality of Pincara (RO)

| — | Municipality of Polesella (RO) West of SS16 until crossroad with SP14, West of SP14 |
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—

Municipality of Polesella (RO) West of SS16 until crossroad with SP14, West of SP14

| — | Municipality of Rovigo (RO) West of SS16 |
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—

Municipality of Rovigo (RO) West of SS16

| — | Municipality of Salara (RO) |
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—

Municipality of Salara (RO)

| — | Municipality of San Bellino (RO) |
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—

Municipality of San Bellino (RO)

| — | Municipality of Stienta (RO) |
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—

Municipality of Stienta (RO)

| — | Municipality of Trecenta (RO) |
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—

Municipality of Trecenta (RO)

| — | Municipality of Villamarzana (RO) |
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—

Municipality of Villamarzana (RO)

| — | Municipality of Villanova del Ghebbo (RO) |
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—

Municipality of Villanova del Ghebbo (RO)

| — | Municipality of Affi (VR) |
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—

Municipality of Affi (VR)

| — | Municipality of Albaredo d'Adige (VR) |
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—

Municipality of Albaredo d'Adige (VR)

| — | Municipality of Angiari (VR) |
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—

Municipality of Angiari (VR)

| — | Municipality of Arcole (VR) |
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—

Municipality of Arcole (VR)

| — | Municipality of Badia Calavena (VR) |
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—

Municipality of Badia Calavena (VR)

| — | Municipality of Bardolino (VR) |
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—

Municipality of Bardolino (VR)

| — | Municipality of Belfiore (VR) |
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—

Municipality of Belfiore (VR)

| — | Municipality of Bevilacqua (VR) |
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—

Municipality of Bevilacqua (VR)

| — | Municipality of Bonavigo (VR) |
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—

Municipality of Bonavigo (VR)

| — | Municipality of Boschi Sant'Anna (VR) |
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—

Municipality of Boschi Sant'Anna (VR)

| — | Municipality of Bosco Chiesanuova (VR) |
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—

Municipality of Bosco Chiesanuova (VR)

| — | Municipality of Bovolone (VR) |
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—

Municipality of Bovolone (VR)

| — | Municipality of Brentino Belluno (VR) |
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—

Municipality of Brentino Belluno (VR)

| — | Municipality of Brenzone sul Garda (VR) |
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—

Municipality of Brenzone sul Garda (VR)

| — | Municipality of Bussolengo (VR) |
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—

Municipality of Bussolengo (VR)

| — | Municipality of Buttapietra (VR) |
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—

Municipality of Buttapietra (VR)

| — | Municipality of Caldiero (VR) South of A4 |
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Municipality of Caldiero (VR) South of A4

| — | Municipality of Caldiero (VR) North of A4 |
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Municipality of Caldiero (VR) North of A4

| — | Municipality of Caprino Veronese (VR) |
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Municipality of Caprino Veronese (VR)

| — | Municipality of Casaleone (VR) |
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—

Municipality of Casaleone (VR)

| — | Municipality of Castagnaro (VR) |
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—

Municipality of Castagnaro (VR)

| — | Municipality of Castel d'Azzano (VR) |
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—

Municipality of Castel d'Azzano (VR)

| — | Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) South of A4 |
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Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) South of A4

| — | Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) North of A4 |
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Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) North of A4

| — | Municipality of Cavaion Veronese (VR) |
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Municipality of Cavaion Veronese (VR)

| — | Municipality of Cazzano di Tramigna (VR) |
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—

Municipality of Cazzano di Tramigna (VR)

| — | Municipality of Cerea (VR) |
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—

Municipality of Cerea (VR)

| — | Municipality of Cerro Veronese (VR) |
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Municipality of Cerro Veronese (VR)

| — | Municipality of Cologna Veneta (VR) |
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—

Municipality of Cologna Veneta (VR)

| — | Municipality of Colognola ai Colli (VR) South of A4 |
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Municipality of Colognola ai Colli (VR) South of A4

| — | Municipality of Colognola ai Colli (VR) North of A4 |
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Municipality of Colognola ai Colli (VR) North of A4

| — | Municipality of Concamarise (VR) |
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—

Municipality of Concamarise (VR)

| — | Municipality of Costermano sul Garda (VR) |
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—

Municipality of Costermano sul Garda (VR)

| — | Municipality of Dolcè (VR) |
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—

Municipality of Dolcè (VR)

| — | Municipality of Erbè (VR) |
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—

Municipality of Erbè (VR)

| — | Municipality of Erbezzo (VR) |
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—

Municipality of Erbezzo (VR)

| — | Municipality of Ferrara di Monte Baldo (VR) |
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—

Municipality of Ferrara di Monte Baldo (VR)

| — | Municipality of Fumane (VR) |
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—

Municipality of Fumane (VR)

| — | Municipality of Garda (VR) |
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—

Municipality of Garda (VR)

| — | Municipality of Gazzo Veronese (VR) |
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Municipality of Gazzo Veronese (VR)

| — | Municipality of Grezzana (VR) |
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—

Municipality of Grezzana (VR)

| — | Municipality of Illasi (VR) |
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—

Municipality of Illasi (VR)

| — | Municipality of Isola della Scala (VR) |
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—

Municipality of Isola della Scala (VR)

| — | Municipality of Isola Rizza (VR) |
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—

Municipality of Isola Rizza (VR)

| — | Municipality of Lavagno (VR) South of A4 |
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—

Municipality of Lavagno (VR) South of A4

| — | Municipality of Lavagno (VR) North of A4 |
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—

Municipality of Lavagno (VR) North of A4

| — | Municipality of Lazise (VR) |
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—

Municipality of Lazise (VR)

| — | Municipality of Legnago (VR) |
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—

Municipality of Legnago (VR)

| — | Municipality of Malcesine (VR) |
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—

Municipality of Malcesine (VR)

| — | Municipality of Marano di Valpolicella (VR) |
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—

Municipality of Marano di Valpolicella (VR)

| — | Municipality of Mezzane di Sotto (VR) |
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—

Municipality of Mezzane di Sotto (VR)

| — | Municipality of Minerbe (VR) |
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—

Municipality of Minerbe (VR)

| — | Municipality of Montecchia di Crosara (VR) |
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—

Municipality of Montecchia di Crosara (VR)

| — | Municipality of Monteforte d'Alpone (VR) South of A4 |
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Municipality of Monteforte d'Alpone (VR) South of A4

| — | Municipality of Monteforte d'Alpone (VR) North of A4 |
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—

Municipality of Monteforte d'Alpone (VR) North of A4

| — | Municipality of Mozzecane (VR) |
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—

Municipality of Mozzecane (VR)

| — | Municipality of Negrar di Valpolicella (VR) |
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—

Municipality of Negrar di Valpolicella (VR)

| — | Municipality of Nogara (VR) |
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—

Municipality of Nogara (VR)

| — | Municipality of Nogarole Rocca (VR) |
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Municipality of Nogarole Rocca (VR)

| — | Municipality of Oppeano (VR) |
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Municipality of Oppeano (VR)

| — | Municipality of Palù (VR) |
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—

Municipality of Palù (VR)

| — | Municipality of Pastrengo (VR) |
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—

Municipality of Pastrengo (VR)

| — | Municipality of Pescantina (VR) |
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Municipality of Pescantina (VR)

| — | Municipality of Peschiera del Garda (VR) South of A4 |
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Municipality of Peschiera del Garda (VR) South of A4

| — | Municipality of Peschiera del Garda (VR) North of A4 |
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—

Municipality of Peschiera del Garda (VR) North of A4

| — | Municipality of Povegliano Veronese (VR) |
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Municipality of Povegliano Veronese (VR)

| — | Municipality of Pressana (VR) |
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Municipality of Pressana (VR)

| — | Municipality of Rivoli Veronese (VR) |
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—

Municipality of Rivoli Veronese (VR)

| — | Municipality of Roncá (VR) |
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—

Municipality of Roncá (VR)

| — | Municipality of Ronco all'Adige (VR) |
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—

Municipality of Ronco all'Adige (VR)

| — | Municipality of Roverchiara (VR) |
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—

Municipality of Roverchiara (VR)

| — | Municipality of Roverè Veronese (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roverè Veronese (VR)

| — | Municipality of Roveredo di Guá (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roveredo di Guá (VR)

| — | Municipality of Salizzole (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Salizzole (VR)

| — | Municipality of San Bonifacio (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Bonifacio (VR) South of A4

| — | Municipality of San Bonifacio (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Bonifacio (VR) North of A4

| — | Municipality of San Giovanni Ilarione (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giovanni Ilarione (VR)

| — | Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR) South of A4

| — | Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR) North of A4

| — | Municipality of San Martino Buon Albergo (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Martino Buon Albergo (VR) South of A4

| — | Municipality of San Martino Buon Albergo (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Martino Buon Albergo (VR) North of A4

| — | Municipality of San Mauro di Saline (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Mauro di Saline (VR)

| — | Municipality of San Pietro di Morubio (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Pietro di Morubio (VR)

| — | Municipality of San Pietro in Cariano (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Pietro in Cariano (VR)

| — | Municipality of San Zeno di Montagna (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Zeno di Montagna (VR)

| — | Municipality of Sanguinetto (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sanguinetto (VR)

| — | Municipality of Sant'Ambrogio di Valpolicella (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sant'Ambrogio di Valpolicella (VR)

| — | Municipality of Sant'Anna d'Alfaedo (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sant'Anna d'Alfaedo (VR)

| — | Municipality of Selva di Progno (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Selva di Progno (VR)

| — | Municipality of Soave (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Soave (VR) South of A4

| — | Municipality of Soave (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Soave (VR) North of A4

| — | Municipality of Sommacampagna (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Sommacampagna (VR) South of A4

| — | Municipality of Sommacampagna (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Sommacampagna (VR) North of A4

| — | Municipality of Sona (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Sona (VR) South of A4

| — | Municipality of Sona (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Sona (VR) North of A4

| — | Municipality of Sorgá (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sorgá (VR)

| — | Municipality of Terrazzo (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Terrazzo (VR)

| — | Municipality of Torri del Benaco (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Torri del Benaco (VR)

| — | Municipality of Tregnago (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Tregnago (VR)

| — | Municipality of Trevenzuolo (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Trevenzuolo (VR)

| — | Municipality of Valeggio sul Mincio (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Valeggio sul Mincio (VR)

| — | Municipality of Velo Veronese (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Velo Veronese (VR)

| — | Municipality of Verona (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Verona (VR) South of A4

| — | Municipality of Verona (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Verona (VR) North of A4

| — | Municipality of Veronella (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Veronella (VR)

| — | Municipality of Vestenanova (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Vestenanova (VR)

| — | Municipality of Vigasio (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Vigasio (VR)

| — | Municipality of Villa Bartolomea (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villa Bartolomea (VR)

| — | Municipality of Villafranca di Verona (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villafranca di Verona (VR)

| — | Municipality of Zevio (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zevio (VR)

| — | Municipality of Zimella (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zimella (VR)

| — | Municipality of Agugliaro (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Agugliaro (VI)

| — | Municipality of Albettone (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Albettone (VI)

| — | Municipality of Alonte (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Alonte (VI)

| — | Municipality of Altavilla Vicentina (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Altavilla Vicentina (VI) South of A4

| — | Municipality of Arcugnano (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Arcugnano (VI) South of A4

| — | Municipality of Asigliano Veneto (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Asigliano Veneto (VI)

| — | Municipality of Barbarano Mossano (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Barbarano Mossano (VI)

| — | Municipality of Brendola (VI) East of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Brendola (VI) East of A4

| — | Municipality of Brendola (VI) West of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Brendola (VI) West of A4

| — | Municipality of Camisano Vicentino (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Camisano Vicentino (VI)

| — | Municipality of Campiglia dei Berici (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Campiglia dei Berici (VI)

| — | Municipality of Castegnero (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castegnero (VI)

| — | Municipality of Gambellara (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Gambellara (VI) South of A4

| — | Municipality of Gambellara (VI) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Gambellara (VI) North of A4

| — | Municipality of Grisignano di Zocco (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Grisignano di Zocco (VI) South of A4

| — | Municipality of Grisignano di Zocco (VI) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Grisignano di Zocco (VI) North of A4

| — | Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI) South of A4

| — | Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI) North of A4

| — | Municipality of Longare (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Longare (VI)

| — | Municipality of Lonigo (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Lonigo (VI)

| — | Municipality of Montebello Vicentino (VI) East of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Montebello Vicentino (VI) East of A4

| — | Municipality of Montebello Vicentino (VI) West of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Montebello Vicentino (VI) West of A4

| — | Municipality of Montecchio Maggiore (VI) East of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Montecchio Maggiore (VI) East of A4

| — | Municipality of Montegalda (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montegalda (VI)

| — | Municipality of Montegaldella (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montegaldella (VI)

| — | Municipality of Nanto (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nanto (VI)

| — | Municipality of Noventa Vicentina (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Noventa Vicentina (VI)

| — | Municipality of Orgiano (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Orgiano (VI)

| — | Municipality of Pojana Maggiore (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pojana Maggiore (VI)

| — | Municipality of Sarego (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sarego (VI)

| — | Municipality of Sossano (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sossano (VI)

| — | Municipality of Torri di Quartesolo (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Torri di Quartesolo (VI) South of A4

| — | Municipality of Torri di Quartesolo (VI) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Torri di Quartesolo (VI) North of A4

| — | Municipality of Val Liona (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Val Liona (VI)

| — | Municipality of Vicenza (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Vicenza (VI) South of A4

| — | Municipality of Villaga (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villaga (VI)

| — | Municipality of Zovencedo (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zovencedo (VI)

31.3.2022

État membre: France

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
| BECCAS
  BETCAVE-AGUIN
  BLOUSSON-SERIAN
  CAZAUX-VILLECOMTAL
  DURBAN
  FAGET-ABBATIAL
  LABARTHE
  LABEJAN
  LAMAGUERE
  LOUBERSAN
  MALABAT
  MEILHAN
  MIRAMONT-D'ASTARAC
  MONCORNEIL-GRAZAN
  MONFERRAN-PLAVES
  MONTIES
  ORBESSAN
  ORNEZAN
  POUY-LOUBRIN
  SAINT-JEAN-LE-COMTAL
  SAINT-JUSTIN
  SANSAN
  SEISSAN
  SEMBOUES
  TACHOIRES
  TRAVERSERES | 29.3.2022 |

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

BECCAS

BETCAVE-AGUIN

BLOUSSON-SERIAN

CAZAUX-VILLECOMTAL

DURBAN

FAGET-ABBATIAL

LABARTHE

LABEJAN

LAMAGUERE

LOUBERSAN

MALABAT

MEILHAN

MIRAMONT-D'ASTARAC

MONCORNEIL-GRAZAN

MONFERRAN-PLAVES

MONTIES

ORBESSAN

ORNEZAN

POUY-LOUBRIN

SAINT-JEAN-LE-COMTAL

SAINT-JUSTIN

SANSAN

SEISSAN

SEMBOUES

TACHOIRES

TRAVERSERES

29.3.2022

| * | Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |
| --- | --- |

*

---

| 1.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 104/153 |
| --- | --- | --- | --- |

1.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 104/153

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/523 DE LA COMMISSION

du 31 mars 2022

modifiant la décision d’exécution (UE, Euratom) 2018/194 en ce qui concerne les frais de perception et les modèles pour les relevés de comptabilité relatifs aux droits sur les ressources propres traditionnelles et le formulaire pour les communications relatives aux montants irrécouvrables

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,

vu le règlement (UE, Euratom) no 609/2014 du Conseil du 26 mai 2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (1), et notamment son article 6, paragraphe 4, et son article 13, paragraphe 3,

après consultation du comité consultatif des ressources propres,

considérant ce qui suit:

| (1) | Dans la décision d’exécution (UE, Euratom) 2018/194 de la Commission (2), certains des modèles utilisés par les États membres pour communiquer des informations à la Commission doivent être actualisés et améliorés afin qu’il soit tenu compte de l’expérience acquise ces dernières années avec l’utilisation de ces modèles. À cette fin, il convient de remplacer par de nouveaux modèles les modèles figurant aux annexes I, II, III et V de ladite décision d’exécution, qui sont utilisés pour la transmission des relevés de la comptabilité visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 609/2014, ainsi que pour les communications relatives aux montants irrécouvrables correspondant aux droits sur les ressources propres, visées à l’article 13, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Dans la décision d’exécution (UE, Euratom) 2018/194 de la Commission (2), certains des modèles utilisés par les États membres pour communiquer des informations à la Commission doivent être actualisés et améliorés afin qu’il soit tenu compte de l’expérience acquise ces dernières années avec l’utilisation de ces modèles. À cette fin, il convient de remplacer par de nouveaux modèles les modèles figurant aux annexes I, II, III et V de ladite décision d’exécution, qui sont utilisés pour la transmission des relevés de la comptabilité visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 609/2014, ainsi que pour les communications relatives aux montants irrécouvrables correspondant aux droits sur les ressources propres, visées à l’article 13, paragraphe 3, dudit règlement.

| (2) | La décision (UE, Euratom) 2020/2053 (3) du Conseil a instauré un taux de rétention de 25 % pour couvrir les frais liés à la perception des ressources propres «traditionnelles». Il est par conséquent nécessaire de tenir compte de ce taux de rétention dans les modèles utilisés par les États membres pour transmettre les relevés mensuels de la comptabilité «A», tels qu’ils figurent dans les annexes I et II de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2018/194. En outre, les modèles figurant aux annexes I et II de ladite décision d’exécution devraient clairement indiquer les différents taux à appliquer, en fonction de la date d’échéance pour mettre le montant à la disposition du budget de l’Union. |
| --- | --- |

(2)

La décision (UE, Euratom) 2020/2053 (3) du Conseil a instauré un taux de rétention de 25 % pour couvrir les frais liés à la perception des ressources propres «traditionnelles». Il est par conséquent nécessaire de tenir compte de ce taux de rétention dans les modèles utilisés par les États membres pour transmettre les relevés mensuels de la comptabilité «A», tels qu’ils figurent dans les annexes I et II de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2018/194. En outre, les modèles figurant aux annexes I et II de ladite décision d’exécution devraient clairement indiquer les différents taux à appliquer, en fonction de la date d’échéance pour mettre le montant à la disposition du budget de l’Union.

| (3) | Avec l’avancement de la suppression progressive des cotisations «sucre» conformément à l’article 124 du règlement (UE) no 1308/2013 (4), il est possible de simplifier les modèles figurant aux annexes I et III de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2018/194 en fusionnant toutes les sous-catégories de ces cotisations. |
| --- | --- |

(3)

Avec l’avancement de la suppression progressive des cotisations «sucre» conformément à l’article 124 du règlement (UE) no 1308/2013 (4), il est possible de simplifier les modèles figurant aux annexes I et III de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2018/194 en fusionnant toutes les sous-catégories de ces cotisations.

| (4) | La communication au titre de l’annexe V, visée à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 609/2014, devrait comporter l’ensemble des éléments de fait nécessaires à un examen complet des raisons qui ont empêché l’État membre de mettre à disposition les montants réputés ou déclarés irrécouvrables dépassant 100 000 EUR, y compris les mesures de recouvrement prises par les États membres. Toutefois, il peut arriver que les communications présentées en vertu de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2018/194 ne soient pas correctement remplies ou ne concordent pas avec d’autres informations disponibles, de sorte que des demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées aux États membres concernés. Par conséquent, il convient d’intégrer plusieurs clarifications dans les formulaires existants, notamment en ce qui concerne les montants des rectifications reprises conformément à l’article 8 du règlement (UE, Euratom) no 609/2014 et les indications relatives aux instruments juridiques servant de base pour le recouvrement forcé en vertu du droit national. |
| --- | --- |

(4)

La communication au titre de l’annexe V, visée à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 609/2014, devrait comporter l’ensemble des éléments de fait nécessaires à un examen complet des raisons qui ont empêché l’État membre de mettre à disposition les montants réputés ou déclarés irrécouvrables dépassant 100 000 EUR, y compris les mesures de recouvrement prises par les États membres. Toutefois, il peut arriver que les communications présentées en vertu de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2018/194 ne soient pas correctement remplies ou ne concordent pas avec d’autres informations disponibles, de sorte que des demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées aux États membres concernés. Par conséquent, il convient d’intégrer plusieurs clarifications dans les formulaires existants, notamment en ce qui concerne les montants des rectifications reprises conformément à l’article 8 du règlement (UE, Euratom) no 609/2014 et les indications relatives aux instruments juridiques servant de base pour le recouvrement forcé en vertu du droit national.

| (5) | Afin de laisser aux États membres suffisamment de temps pour s’adapter aux modifications introduites dans les modèles figurant aux annexes I, II et III de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2018/194, il convient de reporter la date d’application de ces modifications. |
| --- | --- |

(5)

Afin de laisser aux États membres suffisamment de temps pour s’adapter aux modifications introduites dans les modèles figurant aux annexes I, II et III de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2018/194, il convient de reporter la date d’application de ces modifications.

| (6) | Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE, Euratom) 2018/194 en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE, Euratom) 2018/194 en conséquence.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision d’exécution (UE, Euratom) 2018/194 est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 3 est supprimé. |
| --- | --- |

1)

L’article 3 est supprimé.

| 2) | Les annexes I, II et III sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision. |
| --- | --- |

2)

Les annexes I, II et III sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.

| 3) | L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision. |
| --- | --- |

3)

L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’article 1er, point 2), est applicable à partir du 1er juillet 2022.

Fait à Bruxelles, le 31 mars 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 168 du 7.6.2014, p. 39.

1

(2)  Décision d’exécution (UE, Euratom) 2018/194 de la Commission du 8 février 2018 établissant des modèles pour les relevés de comptabilité relatifs aux droits sur les ressources propres et un formulaire pour les communications relatives aux montants irrécouvrables correspondant aux droits sur les ressources propres en application du règlement (UE, Euratom) no 609/2014 du Conseil (JO L 36 du 9.2.2018, p. 20).

2

o

(3)  Décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (JO L 424 du 15.12.2020, p. 1).

3

(4)  Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).

4

o

o

o

o

o

---

ANNEXE I

«ANNEXE I

État membre:

Mois/année:

| (en monnaie nationale) |
| --- |
| NATURE DE LA RESSOURCE | Référence de l’État membre (facultatif) | Constatations du mois (2) | Montants recouvrés de la comptabilité séparée (3) | Rectifications de constatations précédentes (4) | Montants bruts | Montants nets |
| + | - |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) = (1) + (2) + (3) - (4) | (6) |
| 1210 | Droits de douane moins droits compensateurs et antidumping | | | | | | | |
| 1230 | Droits compensateurs et antidumping sur produits | | | | | | | |
| 1240 | Droits compensateurs et antidumping sur services | | | | | | | |
| 12 | DROITS DE DOUANE | | | | | | | |
| 1100 | Cotisations sucre | | | | | | | |
| 11 | COTISATIONS SUCRE | | | | | | | |
| TOTAL 12 + 11 | | | | | | | |
| | | | – 25 % frais de perception (5)

  – 20 % frais de perception (6)

  – 25 % frais de perception (7)

  – 10 % frais de perception (8) | | |
| | | Total à payer à l’Union européenne | | |

(en monnaie nationale)

NATURE DE LA RESSOURCE

Référence de l’État membre (facultatif)

Constatations du mois (2)

Montants recouvrés de la comptabilité séparée (3)

Rectifications de constatations précédentes (4)

Montants bruts

Montants nets

+

-

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = (1) + (2) + (3) - (4)

(6)

1210

Droits de douane moins droits compensateurs et antidumping

1230

Droits compensateurs et antidumping sur produits

1240

Droits compensateurs et antidumping sur services

12

DROITS DE DOUANE

1100

Cotisations sucre

11

COTISATIONS SUCRE

TOTAL 12 + 11

– 25 % frais de perception (5)

– 20 % frais de perception (6)

– 25 % frais de perception (7)

– 10 % frais de perception (8)

Total à payer à l’Union européenne

ANNEXE II

Mois/année:

| (en monnaie nationale) |
| --- |
| Montant brut des ressources propres recouvrées | Références à des irrégularités ou à des retards en matière de constatation, de comptabilisation et de mise à disposition des ressources propres, décelés à l’occasion de contrôles opérés par l’État membre ou par l’Union (10)
   (11)
   (12) | Taux de rétention applicable (13) | Montants inclus sous la rubrique “Total à payer à l’Union européenne” | Autres informations (14) |
| | | 25 % (depuis le 1er mars 2021) | 20 % (1er mars 2014 – 28 février 2021) | 25 % (1er mars 2001 – 28 février 2014) | 10 % (avant le 28 février 2001) | OUI (15) | NON (16) | |
| | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| Total | |

(en monnaie nationale)

Montant brut des ressources propres recouvrées

Références à des irrégularités ou à des retards en matière de constatation, de comptabilisation et de mise à disposition des ressources propres, décelés à l’occasion de contrôles opérés par l’État membre ou par l’Union (10)
   (11)
   (12)

Taux de rétention applicable (13)

Montants inclus sous la rubrique “Total à payer à l’Union européenne”

Autres informations (14)

25 % (depuis le 1er mars 2021)

20 % (1er mars 2014 – 28 février 2021)

25 % (1er mars 2001 – 28 février 2014)

10 % (avant le 28 février 2001)

OUI (15)

NON (16)

Total

ANNEXE III

État membre:

Trimestre/année:

| (en monnaie nationale) |
| --- |
| NATURE DE LA RESSOURCE | Reste à recouvrer brut au titre du trimestre précédent | Droits constatés au titre du trimestre considéré | Rectification de constatations (article 8) (18) | Montants irrécouvrables qui ne peuvent pas être mis à disposition pour des raisons justifiées (article 13, paragraphe 2) (20) | Total
  (1 + 2 ± 3 – 4) | Montants recouvrés pour le budget de l’Union européenne au cours du trimestre considéré (21)
   (22) | Reste à recouvrer brut à la fin du trimestre considéré |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) = (5) – (6) |
| 1210 | Droits de douane moins droits compensateurs et antidumping | | | | | | | |
| 1230 | Droits compensateurs et antidumping sur produits | | | | | | | |
| 1240 | Droits compensateurs et antidumping sur services | | | | | | | |
| 12 | DROITS DE DOUANE | | | | | | | |
| 1100 | Cotisations sucre | | | | | | | |
| 11 | COTISATIONS SUCRE | | | | | | | |
| TOTAL 12 + 11 | | | | | | | |
| | Estimation de constatations dont le recouvrement se révèle aléatoire (22) | |

(en monnaie nationale)

NATURE DE LA RESSOURCE

Reste à recouvrer brut au titre du trimestre précédent

Droits constatés au titre du trimestre considéré

Rectification de constatations (article 8) (18)

Montants irrécouvrables qui ne peuvent pas être mis à disposition pour des raisons justifiées (article 13, paragraphe 2) (20)

Total

(1 + 2 ± 3 – 4)

Montants recouvrés pour le budget de l’Union européenne au cours du trimestre considéré (21)
   (22)

Reste à recouvrer brut à la fin du trimestre considéré

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7) = (5) – (6)

1210

Droits de douane moins droits compensateurs et antidumping

1230

Droits compensateurs et antidumping sur produits

1240

Droits compensateurs et antidumping sur services

12

DROITS DE DOUANE

1100

Cotisations sucre

11

COTISATIONS SUCRE

TOTAL 12 + 11

Estimation de constatations dont le recouvrement se révèle aléatoire (22)

---

(1)  Y compris les constatations à la suite de contrôles et cas détectés de fraude et d’irrégularités.

1

(2)  Y compris les rectifications comptables.

2

(3)  Y compris les montants déclarés ou réputés irrécouvrables pour des raisons imputables aux États membres.

3

(4)  Il s’agit de rectifications des constatations initiales, notamment des recouvrements a posteriori et des remboursements. En ce qui concerne le sucre, les corrections des campagnes de commercialisation antérieures doivent mentionner à quelle campagne elles se rapportent.

4

(5)  Il convient d’appliquer le taux de rétention de 25 % aux montants qui, conformément aux règles applicables de l’Union, devaient être mis à disposition après le 28 février 2021.

5

(6)  Il convient d’appliquer le taux de rétention de 20 % aux montants qui, conformément aux règles applicables de l’Union, devaient être mis à disposition entre le 1er mars 2014 et le 28 février 2021.

6

er

(7)  Il convient d’appliquer le taux de rétention de 25 % aux montants qui, conformément aux règles applicables de l’Union, devaient être mis à disposition entre le 1er mars 2001 et le 28 février 2014.

7

er

(8)  Il convient d’appliquer le taux de rétention de 10 % aux montants qui, conformément aux règles applicables de l’Union, devaient être mis à disposition avant le 28 février 2001.

8

(9)  Article 2, paragraphe 3, ou article 4, paragraphe 6, troisième alinéa, du règlement (UE, Euratom) 2021/768.

9

(10)  Les références aux communications effectuées au titre de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 609/2014 sont également reprises dans cette colonne.

10

o

(11)  Les références aux lettres et aux rapports de contrôle de la Commission sont également mentionnées dans cette colonne.

11

(12)  Le cas échéant, les références spécifiques suivantes sont aussi mentionnées:

12

| a) | la référence OWNRES; |
| --- | --- |

a)

la référence OWNRES;

| b) | les références permettant d’identifier chaque paiement lié à la responsabilité financière des États membres concernant des erreurs administratives; |
| --- | --- |

b)

les références permettant d’identifier chaque paiement lié à la responsabilité financière des États membres concernant des erreurs administratives;

| c) | les références aux décisions nationales, qui figurent également à l’annexe du relevé de la comptabilité séparée (annexe IV) dans les cas où l’État membre estime, de manière autonome, que les conditions de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 609/2014 ne sont pas remplies et que les RPT sont mises volontairement à disposition. |
| --- | --- |

c)

les références aux décisions nationales, qui figurent également à l’annexe du relevé de la comptabilité séparée (annexe IV) dans les cas où l’État membre estime, de manière autonome, que les conditions de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 609/2014 ne sont pas remplies et que les RPT sont mises volontairement à disposition.

o

(13)  Indiquer par un X le taux de rétention appliqué au montant.

13

(14)  Donner dans cette colonne des informations complémentaires concernant chaque montant mentionné dans l’annexe:

14

| a) | si un montant est mis à disposition séparément du présent relevé mensuel et n’est pas inclus dans le “Total à payer à l’Union européenne”, indiquer ici la date de la mise à disposition du montant ainsi que des informations permettant d’identifier ce montant; |
| --- | --- |

a)

si un montant est mis à disposition séparément du présent relevé mensuel et n’est pas inclus dans le “Total à payer à l’Union européenne”, indiquer ici la date de la mise à disposition du montant ainsi que des informations permettant d’identifier ce montant;

| b) | indiquer à cet endroit si un paiement est effectué sous réserve; |
| --- | --- |

b)

indiquer à cet endroit si un paiement est effectué sous réserve;

| c) | date normale de la mise à disposition du montant. |
| --- | --- |

c)

date normale de la mise à disposition du montant.

(15)  Indiquer par un X si le montant est inclus dans le présent relevé mensuel.

15

(16)  Indiquer par un X si le montant a été mis à disposition séparément et n’a pas déjà été inclus auparavant dans un relevé ou une annexe.

16

(17)  Comptabilité dite “B” au titre de l’article 6, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE, Euratom) no 609/2014, y compris les constatations à la suite de contrôles et cas détectés de fraudes et d’irrégularités.

17

o

(18)  Par “rectification de constatations”, on entend les corrections, y compris les annulations dues à une révision de la constatation initiale, intervenues au titre des trimestres précédents. Elles sont par nature différentes de celles enregistrées dans la colonne 4.

18

(19)  Tous les cas sont à détailler à l’annexe IV, qui est à renvoyer en même temps que ce relevé trimestriel. Le total de cette colonne 4 et le total de la colonne 2 de l’annexe IV sont identiques.

19

(20)  Le montant total de cette colonne coïncide avec le total indiqué dans la colonne 2 du relevé de la comptabilité “A” pour les trois mois considérés.

20

(21)  Y compris tous les montants qui n’ont pas été recouvrés auprès des débiteurs pour des raisons imputables à l’État membre. Il convient de mentionner ceux-ci dans la colonne 2 du relevé de la comptabilité “A” (annexe I) et de les faire également apparaître dans la colonne 1 de l’annexe IV.

21

(22)  Obligatoire pour le relevé du quatrième trimestre de chaque exercice. Si l’estimation est zéro, la mention “néant” est indiquée.

22

---

ANNEXE II

«ANNEXE V

Formulaire de la communication
   (1)
  relative aux montants irrécouvrables correspondant aux droits sur les ressources propres

Sauf indication contraire, toutes les informations doivent être communiquées si elles sont disponibles et pertinentes. Tous les montants doivent être indiqués dans la monnaie de l’État membre concerné au moment de la transmission de la communication.

1.   DONNÉES À CARACTÈRE GÉNÉRAL

État membre: ...

Référence de la communication: ...

(code de l’État membre/année de référence/numéro de série de l’année de référence)

Référence à une fiche d’information connexe transmise préalablement conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) 2021/768: ...

Justification de l’absence de référence à la fiche d’information susmentionnée:

...

Cas lié à un contrôle de l’Union (oui/non)

Référence à un contrôle connexe de l’Union: ...

Montant total irrécouvrable: ...

(Veuillez indiquer ici la totalité du montant irrécouvrable découlant des mêmes circonstances — irrégularités ou fraudes concernant au moins un débiteur principal commun et ayant été découvertes à la suite du même dédouanement ou contrôle a posteriori)

Autorité ayant déclaré le montant irrécouvrable ou ayant constaté que le montant est réputé irrécouvrable: ...

Référence nationale de la décision administrative d’impossibilité de recouvrement: ...

(voir la troisième colonne de l’annexe IV)

Date de la décision administrative d’impossibilité de recouvrement: ...

Date à laquelle le montant devait être réputé irrécouvrable: ...

2.   NAISSANCE DE LA DETTE

Date à laquelle ou période au cours de laquelle la dette est née: ...

Base juridique de la naissance de la dette: ...

[Les bases juridiques antérieures au règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil
   (2)
  doivent être indiquées en utilisant l’article pertinent du règlement (CEE) no 2913/92.]

Représentation indirecte [article 18 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) ou dispositions antérieures]: (oui/non)

Situation douanière: ...

(Régime douanier en vigueur, situation des marchandises ou traitement douanier approuvé au moment de la naissance de la dette douanière)

Détails supplémentaires à indiquer dans le cas des opérations de transit (séparément pour chaque opération):

| — | Date(s) d’acceptation de la déclaration en douane (4): ... |
| --- | --- |

—

Date(s) d’acceptation de la déclaration en douane (4): ...

| — | État(s) membre(s) de départ ou d’entrée dans l’Union (code ISO): ... |
| --- | --- |

—

État(s) membre(s) de départ ou d’entrée dans l’Union (code ISO): ...

| — | État(s) membre(s) de destination ou de sortie de l’Union (code ISO): |
| --- | --- |

—

État(s) membre(s) de destination ou de sortie de l’Union (code ISO):

| — | NRM (5) de la ou des déclarations de transit ou de l’opération ou des opérations TIR:
  ... |
| --- | --- |

—

NRM (5) de la ou des déclarations de transit ou de l’opération ou des opérations TIR:

...

| — | Numéro(s) du carnet TIR: ... |
| --- | --- |

—

Numéro(s) du carnet TIR: ...

Type de contrôle ayant conduit à la constatation du droit: ...

| — | Contrôles non liés à l’acceptation d’une déclaration en douane: ... |
| --- | --- |

—

Contrôles non liés à l’acceptation d’une déclaration en douane: ...

| — | Contrôles effectués lors du dédouanement d’une déclaration, y compris avec prélèvement d’échantillon:
  ... |
| --- | --- |

—

Contrôles effectués lors du dédouanement d’une déclaration, y compris avec prélèvement d’échantillon:

...

| — | Contrôles effectués après dédouanement mais avant l’apurement du régime douanier: ... |
| --- | --- |

—

Contrôles effectués après dédouanement mais avant l’apurement du régime douanier: ...

| — | Contrôles effectués après l’apurement du régime douanier pour les marchandises: ... |
| --- | --- |

—

Contrôles effectués après l’apurement du régime douanier pour les marchandises: ...

| — | Contrôles après dédouanement et mise en libre pratique: ... |
| --- | --- |

—

Contrôles après dédouanement et mise en libre pratique: ...

Date(s) d’apurement présumé du ou des régimes douaniers, à communiquer exclusivement en cas de situation douanière comportant des mesures suspensives, dans le cadre des régimes particuliers du code des douanes de l’Union visés à l’article 210 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, par exemple en cas de confirmation d’arrivée transit frauduleuse, considérée initialement comme authentique:

...

Description exhaustive des événements ayant conduit à la constatation du droit:

[Les questions suivantes sont toujours examinées: quel événement a déclenché les contrôles ou les enquêtes et à quelle date? Quand se sont achevés les contrôles ou les enquêtes (transmettre les références du rapport)? Quelles marchandises étaient concernées? Donner des précisions sur les raisons pour lesquelles des droits ont été éludés. Les contrôles ou les enquêtes ont-ils permis de calculer des droits supplémentaires et de déterminer l’identité du ou des débiteurs? Indiquer la date à laquelle les différents débiteurs ont été identifiés et, le cas échéant, indiquer les parties de la dette dont ils sont devenus débiteurs.]

Date à laquelle l’enquête/le contrôle douanier/le contrôle a commencé: ...

Date à laquelle a été élaboré le rapport de contrôle douanier/de contrôle permettant de déterminer l’identité du ou des débiteurs et le montant des droits supplémentaires: ...

3.   ASSISTANCE MUTUELLE

Cas d’assistance mutuelle (AM) au sens du règlement (CE) no 515/97 du Conseil (6) impliquant les services de la Commission (oui/non)

Référence de la communication AM: ...

Date de réception: ...

Commentaires (facultatif): ...

Référence du dossier OLAF (format: LL/aaaa/nnnn): ...

Référence de l’opération douanière conjointe (ODC) (le cas échéant):

...

Cas lié à un formulaire d’information sur les risques (RIF) ou à un domaine de contrôle prioritaire commun (DCPC) (oui/non)

Référence RIF (le cas échéant): ...

Référence DCPC (le cas échéant): ...

4.   CONSTATATION DU DROIT [article 2 du règlement (UE, Euratom) no 609/2014 (7)]

Bureau de constatation: ...

Date de constatation: ...

Référence comptable de la constatation (facultatif): ...

Date d’inscription dans la comptabilité “B” [article 6 du règlement (UE, Euratom) no 609/2014]: ...

Référence comptable de la comptabilité “B” (facultatif): ...

Prise en compte ou notification de la dette douanière différée afin de ne pas porter préjudice à une enquête pénale ayant une incidence sur les intérêts financiers de l’Union [article 13, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE, Euratom) no 609/2014](oui/non)

Montant total des ressources propres traditionnelles constatées:

(Veuillez indiquer ici la totalité du montant constaté découlant des mêmes circonstances — irrégularités ou fraudes concernant au moins un débiteur principal commun et ayant été découvertes à la suite du même dédouanement ou contrôle a posteriori)

...

Montant de droits de douane et de droits agricoles constatés, à l’exclusion des droits compensateurs et antidumping: ...

...

Montant des droits compensateurs et antidumping constatés: ...

Montant des cotisations sucre constatées: ...

Montant correspondant des droits d’accise et de TVA nationaux constatés (facultatif):

...

Montant de la rectification (8) des ressources propres traditionnelles (augmentation ou diminution) effectuée après la constatation initiale:

...

Montant de la rectification (augmentation ou diminution) des droits de douane et des droits agricoles effectuée après la constatation initiale, à l’exclusion des droits compensateurs et antidumping: ...

...

Montant de la rectification (augmentation ou diminution) des droits compensateurs et antidumping effectuée après la constatation initiale: ...

...

Montant de la rectification (augmentation ou diminution) des cotisations sucre effectuée après la constatation initiale: ...

...

Montant correspondant de la rectification (augmentation ou diminution) des droits d’accise et de TVA nationaux effectuée après la constatation initiale (facultatif): ...

Montant total des ressources propres traditionnelles à recouvrer après rectification

Montant total de la caution/garantie (9): ...

(Il s’agit du montant couvrant les ressources propres de l’Union et, le cas échéant, les droits nationaux. Il peut être nul en cas de dispense ou d’absence de dépôt d’une garantie. Dans le cas d’une garantie globale inférieure à 100 % du montant de référence, on indique également ce dernier.)

Part de la garantie devant être attribuée aux ressources propres de l’Union: ...

Type de garantie (obligatoire, facultative, non prévue): ...

Type de garantie obligatoire: ...

Explications complémentaires concernant la garantie

[Raison pour laquelle une garantie prévue n’a pas été constituée, commentaires sur l’application de l’article 89, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 952/2013, ...]: ...

Montant de la garantie mis à la disposition de l’Union: ...

Date à laquelle le montant de la garantie a été mis à la disposition de l’Union: ...

5.   PROCÉDURE DE RECOUVREMENT

(S’il y a plusieurs débiteurs pour la même dette, les informations suivantes doivent être fournies pour chacun d’eux.)

Qualité du débiteur (10): ...

Somme due, si elle est inférieure au montant total constaté: ...

Date de notification de la dette: ...

Date(s) des rappels de paiement: ...

Constatation faisant l’objet d’un recours au sens de l’article 243, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2913/92 ou de l’article 44 du règlement (UE) no 952/2013 ou d’une remise au sens des articles 236, 238 et 239 du règlement (CEE) no 2913/92 ou des articles 117 à 120 du règlement (UE) no 952/2013 (oui/non)

Stades atteints dans la procédure de recours/remise: ...

Date de la première procédure de recours/remise: ...

Date de notification du jugement définitif: ...

Commentaires

(Veuillez également préciser ici, le cas échéant, les différentes périodes de recours/remise): ...

Sursis à exécution au sens des articles 222 et 244 du règlement (CEE) no 2913/92 et de l’article 876 bis du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (11) ou de l’article 108, paragraphe 3, et de l’article 45 du règlement (UE) no 952/2013 (oui/non)

Constitution d’une garantie en cas de suspension (oui/non)

Montant de la garantie en cas de suspension: ...

Raisons pour lesquelles aucune garantie n’a été constituée en cas de suspension: ...

(Les États membres doivent préciser s’il y a eu ou non dispense de garantie en raison de difficultés économiques et sociales prévisibles ainsi que les motifs justifiant cette décision.)

Facilités de paiement au sens de l’article 229 du règlement (CEE) no 2913/92 ou de l’article 112 du règlement (UE) no 952/2013 (aucune demande/demande rejetée/demande acceptée)

Description des facilités de paiement: ...

Constitution d’une garantie conformément aux règles sur les facilités de paiement (oui/non)

Montant de la garantie liée aux facilités de paiement: ...

Raison pour laquelle aucune garantie n’a été constituée en cas de facilités de paiement: ...

(Les États membres doivent préciser s’il y a eu ou non dispense de garantie en raison de difficultés économiques et sociales prévisibles ainsi que les motifs justifiant cette décision.)

Date d’émission du titre exécutoire: ...

Notification du titre exécutoire (oui/non)

Date de notification du titre exécutoire: ...

Commentaires sur le titre exécutoire (indication de l’instrument juridique relavant du droit national): ...

Date(s) du ou des paiements éventuels (y compris à la suite d’une saisie et d’une procédure de faillite) reçus et mis à la disposition de l’Union: ...

Montant(s) correspondant(s) du ou des paiements reçus et mis à la disposition de l’Union: ...

Total des montants payés et mis à disposition: ...

Date(s) des saisies: ...

Montant obtenu par voie de saisie: ...

Commentaires sur la saisie (facultatif): ...

Date d’ouverture des procédures de faillite/liquidation/insolvabilité: ...

Date de déclaration de la créance dans le cadre de ces procédures: ...

Date de clôture des procédures de faillite/liquidation/insolvabilité: ...

Montant de ressources propres recouvré dans le cadre de la procédure de faillite/liquidation/insolvabilité: ...

...

Assistance mutuelle au recouvrement fournie par d’autres États membres [directive 2010/24/UE du Conseil (12) ou directives antérieures] (oui/non)

Référence de l’assistance mutuelle au recouvrement: ...

État membre requis: ...

Date de la demande: ...

Montant recouvré: ...

Date de la réponse: ...

Commentaires sur la réponse (notamment si l’État membre requis s’est abstenu d’agir): ...

...

6.   RAISONS POUR LESQUELLES IL A ÉTÉ IMPOSSIBLE DE PROCÉDER AU RECOUVREMENT DU SOLDE

(Dans cette partie, les États membres indiquent clairement, par exemple, toutes les mesures d’exécution concrètes prises et les raisons pour lesquelles, en cas de procédure de faillite/liquidation/insolvabilité, le montant reçu n’était pas suffisant pour couvrir la dette ou pourquoi il ne couvrait qu’une partie de la dette. Les États membres exposent en outre les circonstances de manière détaillée si la prise en compte ou la notification des dettes douanières a été différée afin de ne pas porter préjudice à une enquête pénale ayant une incidence sur les intérêts financiers de l’Union.)

(Les États membres ne sont pas tenus de fournir des informations qu’ils ont déjà communiquées aux points 1 à 5.)

7.   AUTRES INFORMATIONS

---

(1)  Visée à l’article 13, paragraphe 3, deuxième et troisième alinéas, du règlement (UE, Euratom) no 609/2014.

1

o

(2)  Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1).

2

o

(3)  Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).

3

o

(4)  Y compris les carnets TIR.

4

(5)  Acronyme international de “numéro de référence maître/numéro de référence de mouvement”.

5

(6)  Règlement (CE) no 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d’assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole (JO L 82 du 22.3.1997, p. 1).

6

o

(7)  Prise en compte telle que visée à l’article 104, paragraphe 1, du règlement (UE) no 952/2013 et à l’article 217, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2913/92.

7

o

o

(8)  Rectifications des constatations telles que visées à l’article 8 du règlement (UE, Euratom) no 609/2014.

8

o

(9)  Caution telle que visée à l’article 6, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE, Euratom) no 609/2014.

9

o

(10)  Y compris les débiteurs au regard de la responsabilité civile, les représentants indirects et les garants.

10

(11)  Règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).

11

o

o

(12)  Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures (JO L 84 du 31.3.2010, p. 1).»

12

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Rectificatifs

| 1.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 104/164 |
| --- | --- | --- | --- |

1.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 104/164

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Rectificatif à la décision (PESC) 2022/472 du Conseil du 23 mars 2022 modifiant la décision (PESC) 2022/339 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 96 du 24 mars 2022
  )

Page 46, à l’article 1er, point 5):

er

au lieu de:

| «5) | À l’article 4, paragraphe 4, le point k) est remplacé par le texte suivant:






  “k) | au ministre de la défense, au ministère fédéral des affaires étrangères et à d’autres agences gouvernementales d’Allemagne;”.», |
| --- | --- | --- |

«5)

À l’article 4, paragraphe 4, le point k) est remplacé par le texte suivant:

“k)

au ministre de la défense, au ministère fédéral des affaires étrangères et à d’autres agences gouvernementales d’Allemagne;”.»,

lire:

| «5) | À l’article 4, paragraphe 4, le point k) est remplacé par le texte suivant:






  “k) | au ministre de la défense et au ministère fédéral des affaires étrangères d’Allemagne;”.». |
| --- | --- | --- |

«5)

À l’article 4, paragraphe 4, le point k) est remplacé par le texte suivant:

“k)

au ministre de la défense et au ministère fédéral des affaires étrangères d’Allemagne;”.».

---