# Journal officiel L 37/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 37 |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année18 février 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 37

Édition de langue française

Législation

65e année18 février 2022

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| Sommaire | | I   Actes législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | DIRECTIVES |
| | * | Directive (UE) 2022/211 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2022 modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel | 1 |

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive (UE) 2022/211 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2022 modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel

1

| | | II   Actes non législatifs |
| --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2022/212 du Conseil du 17 février 2022 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie | 4 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/213 de la Commission du 8 février 2022 portant annulation de l’enregistrement de l’indication géographique protégée Salaisons fumées, marque nationale Grand-Duché de Luxembourg (IGP) | 14 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/214 de la Commission du 17 février 2022 modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut indemne de maladie de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées (
  1
  ) | 16 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/215 de la Commission du 17 février 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (
  1
  ) | 28 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/216 de la Commission du 15 février 2022 relative à la prolongation de la surveillance renforcée pour la Grèce
  [notifiée sous le numéro C(2022) 865] | 34 |
| | * | Décision (PESC) 2022/217 du comite politique et de sécurité du 15 février 2022 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2022/41 (ATALANTA/3/2022) | 39 |
| | * | Décision (PESC) 2022/218 du Conseil du 17 février 2022 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie | 41 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/219 de la Commission du 11 février 2022 établissant les règles de procédure relatives au contrôle, conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil, de la légalité des actes des agences exécutives faisant grief à un tiers et déférés à la Commission par toute personne directement et individuellement concernée | 46 |
| | * | Décision (UE) 2022/220 de la Commission du 15 février 2022 relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du comité mixte institué en vertu du protocole de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée, en ce qui concerne l’adoption de modalités de collaboration concernant la coopération en matière de comptes rendus d’accidents et d’incidents dans l’aviation civile et la désignation d’un président de l’Union européenne au sein du comité mixte | 52 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/221 de la Commission du 16 février 2022 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par le Royaume-Uni au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
  [notifiée sous le numéro C(2022) 798] | 60 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/222 de la Commission du 16 février 2022 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
  [notifiée sous le numéro C(2022) 830] | 63 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/223 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant la quinzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine
  [notifiée sous le numéro C(2022) 845] | 79 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/224 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant la treizième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique
  [notifiée sous le numéro C(2022) 871] | 157 |

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2022/212 du Conseil du 17 février 2022 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

o

4

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/213 de la Commission du 8 février 2022 portant annulation de l’enregistrement de l’indication géographique protégée Salaisons fumées, marque nationale Grand-Duché de Luxembourg (IGP)

14

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/214 de la Commission du 17 février 2022 modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut indemne de maladie de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées (
  1
  )

1

16

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/215 de la Commission du 17 février 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (
  1
  )

1

28

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2022/216 de la Commission du 15 février 2022 relative à la prolongation de la surveillance renforcée pour la Grèce
  [notifiée sous le numéro C(2022) 865]

[notifiée sous le numéro C(2022) 865]

34

*

Décision (PESC) 2022/217 du comite politique et de sécurité du 15 février 2022 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2022/41 (ATALANTA/3/2022)

39

*

Décision (PESC) 2022/218 du Conseil du 17 février 2022 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie

41

*

Décision d’exécution (UE) 2022/219 de la Commission du 11 février 2022 établissant les règles de procédure relatives au contrôle, conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil, de la légalité des actes des agences exécutives faisant grief à un tiers et déférés à la Commission par toute personne directement et individuellement concernée

o

46

*

Décision (UE) 2022/220 de la Commission du 15 février 2022 relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du comité mixte institué en vertu du protocole de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée, en ce qui concerne l’adoption de modalités de collaboration concernant la coopération en matière de comptes rendus d’accidents et d’incidents dans l’aviation civile et la désignation d’un président de l’Union européenne au sein du comité mixte

52

*

Décision d’exécution (UE) 2022/221 de la Commission du 16 février 2022 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par le Royaume-Uni au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
  [notifiée sous le numéro C(2022) 798]

[notifiée sous le numéro C(2022) 798]

60

*

Décision d’exécution (UE) 2022/222 de la Commission du 16 février 2022 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
  [notifiée sous le numéro C(2022) 830]

[notifiée sous le numéro C(2022) 830]

63

*

Décision d’exécution (UE) 2022/223 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant la quinzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine
  [notifiée sous le numéro C(2022) 845]

[notifiée sous le numéro C(2022) 845]

79

*

Décision d’exécution (UE) 2022/224 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant la treizième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique
  [notifiée sous le numéro C(2022) 871]

[notifiée sous le numéro C(2022) 871]

157

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes législatifs

DIRECTIVES

| 18.2.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 37/1 |
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18.2.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 37/1

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DIRECTIVE (UE) 2022/211 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 16 février 2022

modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 16, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 62, paragraphe 6, de la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil (2), la Commission doit réexaminer les actes juridiques adoptés par l’Union, autres que ladite directive, qui réglementent le traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes aux fins énoncées à l’article 1er, paragraphe 1, de ladite directive. L’objectif de ce réexamen est d’apprécier la nécessité de mettre ces actes juridiques en conformité avec ladite directive et de formuler, le cas échéant, les propositions nécessaires en vue de les modifier pour assurer une approche cohérente de la protection des données à caractère personnel dans le cadre de ladite directive. Ce réexamen a permis de déterminer que la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil (3) figure parmi les actes juridiques à modifier. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 62, paragraphe 6, de la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil (2), la Commission doit réexaminer les actes juridiques adoptés par l’Union, autres que ladite directive, qui réglementent le traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes aux fins énoncées à l’article 1er, paragraphe 1, de ladite directive. L’objectif de ce réexamen est d’apprécier la nécessité de mettre ces actes juridiques en conformité avec ladite directive et de formuler, le cas échéant, les propositions nécessaires en vue de les modifier pour assurer une approche cohérente de la protection des données à caractère personnel dans le cadre de ladite directive. Ce réexamen a permis de déterminer que la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil (3) figure parmi les actes juridiques à modifier.

| (2) | Le traitement des données à caractère personnel au titre de la décision-cadre 2002/465/JAI comprend le traitement, l’échange et l’utilisation ultérieure d’informations pertinentes aux fins énoncées à l’article 82 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Dans un souci de cohérence et de protection effective des données à caractère personnel, le traitement des données à caractère personnel au titre de la décision-cadre 2002/465/JAI devrait respecter la directive (UE) 2016/680. Il ne devrait être possible de traiter les données à caractère personnel contenues dans les informations obtenues légalement par une équipe commune d’enquête à des fins autres que celles pour lesquelles l’équipe a été créée, telles que des procédures pénales ultérieures ou des procédures administratives ou civiles ou un contrôle parlementaire connexes, que conformément aux conditions prévues par la directive (UE) 2016/680. Ce traitement des données à caractère personnel ne devrait être effectué que conformément aux conditions figurant dans la directive (UE) 2016/680, y compris la condition selon laquelle il doit être effectué conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres et devrait être nécessaire et proportionné à sa finalité. |
| --- | --- |

(2)

Le traitement des données à caractère personnel au titre de la décision-cadre 2002/465/JAI comprend le traitement, l’échange et l’utilisation ultérieure d’informations pertinentes aux fins énoncées à l’article 82 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Dans un souci de cohérence et de protection effective des données à caractère personnel, le traitement des données à caractère personnel au titre de la décision-cadre 2002/465/JAI devrait respecter la directive (UE) 2016/680. Il ne devrait être possible de traiter les données à caractère personnel contenues dans les informations obtenues légalement par une équipe commune d’enquête à des fins autres que celles pour lesquelles l’équipe a été créée, telles que des procédures pénales ultérieures ou des procédures administratives ou civiles ou un contrôle parlementaire connexes, que conformément aux conditions prévues par la directive (UE) 2016/680. Ce traitement des données à caractère personnel ne devrait être effectué que conformément aux conditions figurant dans la directive (UE) 2016/680, y compris la condition selon laquelle il doit être effectué conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres et devrait être nécessaire et proportionné à sa finalité.

| (3) | Conformément à l’article 6 bis du protocole no 21 sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’Irlande est liée par la décision-cadre 2002/465/JAI et participe donc à l’adoption de la présente directive. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 6 bis du protocole no 21 sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’Irlande est liée par la décision-cadre 2002/465/JAI et participe donc à l’adoption de la présente directive.

| (4) | Conformément aux articles 1er, 2 et 2 bis du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente directive et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application. |
| --- | --- |

(4)

Conformément aux articles 1er, 2 et 2 bis du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente directive et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application.

| (5) | Le Contrôleur européen de la protection des données a été consulté conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (4) et a rendu un avis le 10 mars 2021. |
| --- | --- |

(5)

Le Contrôleur européen de la protection des données a été consulté conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (4) et a rendu un avis le 10 mars 2021.

| (6) | Il convient, dès lors, de modifier la décision-cadre 2002/465/JAI en conséquence, |
| --- | --- |

(6)

Il convient, dès lors, de modifier la décision-cadre 2002/465/JAI en conséquence,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Modification de la décision-cadre 2002/465/JAI

À l’article 1er, paragraphe 10, de la décision-cadre 2002/465/JAI, l’alinéa suivant est ajouté:

er

«Dans la mesure où les informations utilisées aux fins visées au premier alinéa, points b), c) et d), comprennent des données à caractère personnel, elles ne sont traitées que conformément à la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil (*), et notamment son article 4, paragraphe 2, et son article 9, paragraphes 1 et 3.

Article 2

Transposition

1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 11 mars 2023. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

Entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Article 4

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente directive conformément aux traités.

Fait à Strasbourg, le 16 février 2022.

Par le Parlement européen

La présidente

R. METSOLA

Par le Conseil

Le président

C. BEAUNE

---

(1)  Position du Parlement européen du 14 décembre 2021 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 25 janvier 2022.

1

(2)  Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil (JO L 119 du 4.5.2016, p. 89).

2

(3)  Décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d’enquête (JO L 162 du 20.6.2002, p. 1).

3

(4)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

4

o

o

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 18.2.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 37/4 |
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18.2.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 37/4

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RÈGLEMENT (UE) 2022/212 DU CONSEIL

du 17 février 2022

modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil (2) prévoit, entre autres, le gel des fonds et des ressources économiques des personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont responsables de graves violations des droits de l’homme ou d’actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique ou dont les activités nuisent gravement, d’une autre manière, à la démocratie ou à l’état de droit en Biélorussie, ou qui profitent du régime Loukachenka ou soutiennent celui-ci, ou des personnes, entités ou organismes qui organisent les activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union ou le transfert illégal de marchandises faisant l’objet de restrictions, y compris de marchandises dangereuses, sur le territoire d’un État membre de l’Union, ou y contribuant, et interdit que des fonds ou des ressources économiques soient mis à la disposition de ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil (2) prévoit, entre autres, le gel des fonds et des ressources économiques des personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont responsables de graves violations des droits de l’homme ou d’actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique ou dont les activités nuisent gravement, d’une autre manière, à la démocratie ou à l’état de droit en Biélorussie, ou qui profitent du régime Loukachenka ou soutiennent celui-ci, ou des personnes, entités ou organismes qui organisent les activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union ou le transfert illégal de marchandises faisant l’objet de restrictions, y compris de marchandises dangereuses, sur le territoire d’un État membre de l’Union, ou y contribuant, et interdit que des fonds ou des ressources économiques soient mis à la disposition de ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes.

| (2) | Le règlement (CE) no 765/2006 donne effet aux mesures prévues par la décision 2012/642/PESC. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 765/2006 donne effet aux mesures prévues par la décision 2012/642/PESC.

| (3) | Le 24 juin 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1031 (3), qui a introduit de nouvelles mesures restrictives économiques ciblées, et le règlement (UE) 2021/1030 (4), qui a modifié le règlement (CE) no 765/2006. La décision (PESC) 2021/1031 et le règlement (UE) 2021/1030 prévoient des restrictions sectorielles spécifiques. |
| --- | --- |

(3)

Le 24 juin 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1031 (3), qui a introduit de nouvelles mesures restrictives économiques ciblées, et le règlement (UE) 2021/1030 (4), qui a modifié le règlement (CE) no 765/2006. La décision (PESC) 2021/1031 et le règlement (UE) 2021/1030 prévoient des restrictions sectorielles spécifiques.

| (4) | Le 17 février 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/218 (5), qui apporte certaines modifications afin de garantir l’efficacité et l’application uniforme des mesures. Ces modifications doivent être répercutées dans le règlement (CE) no 765/2006 afin de permettre une mise en œuvre correcte et uniforme des mesures dans toute l’Union. |
| --- | --- |

(4)

Le 17 février 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/218 (5), qui apporte certaines modifications afin de garantir l’efficacité et l’application uniforme des mesures. Ces modifications doivent être répercutées dans le règlement (CE) no 765/2006 afin de permettre une mise en œuvre correcte et uniforme des mesures dans toute l’Union.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 765/2006 en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 765/2006 est modifié comme suit:

| 1) | Le titre est remplacé par le titre suivant:

  «Règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie». |
| --- | --- |

1)

Le titre est remplacé par le titre suivant:

«Règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie».

| 2) | À l’article 1er, les points suivants sont ajoutés:






  «13. | “services de courtage”:






  i) | la négociation ou l’organisation d’opérations en vue de l’achat, de la vente ou de la fourniture de biens et de technologies, ou de services financiers et techniques, y compris d’un pays tiers vers un autre pays tiers; ou |
| --- | --- | --- | --- |

2)

À l’article 1er, les points suivants sont ajoutés:

«13.

“services de courtage”:

i)

la négociation ou l’organisation d’opérations en vue de l’achat, de la vente ou de la fourniture de biens et de technologies, ou de services financiers et techniques, y compris d’un pays tiers vers un autre pays tiers; ou

| ii) | la vente ou l’achat de biens et de technologies, ou de services financiers et techniques, y compris si ces biens et technologies se situent dans des pays tiers en vue de leur transfert vers un autre pays tiers; |
| --- | --- |

ii)

la vente ou l’achat de biens et de technologies, ou de services financiers et techniques, y compris si ces biens et technologies se situent dans des pays tiers en vue de leur transfert vers un autre pays tiers;

| 14. | “entreprise publique”: une entreprise, autre qu’un établissement de crédit, établie en Biélorussie et détenue à plus de 50 % en propriété publique, ou sous contrôle public, à la date du 1er juin 2021; |
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14.

“entreprise publique”: une entreprise, autre qu’un établissement de crédit, établie en Biélorussie et détenue à plus de 50 % en propriété publique, ou sous contrôle public, à la date du 1er juin 2021;

| 15. | “demande”: toute demande, sous forme contentieuse ou non, introduite antérieurement ou postérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent règlement en vertu d’un contrat ou d’une opération, ou en lien avec un contrat ou une opération, et notamment:






  i) | une demande visant à obtenir l’exécution de toute obligation en vertu d’un contrat ou d’une opération, ou en lien avec un contrat ou une opération; |
| --- | --- | --- |

15.

“demande”: toute demande, sous forme contentieuse ou non, introduite antérieurement ou postérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent règlement en vertu d’un contrat ou d’une opération, ou en lien avec un contrat ou une opération, et notamment:

i)

une demande visant à obtenir l’exécution de toute obligation en vertu d’un contrat ou d’une opération, ou en lien avec un contrat ou une opération;

| ii) | une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d’une obligation, d’une garantie ou d’une contre-garantie financières, quelle qu’en soit la forme; |
| --- | --- |

ii)

une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d’une obligation, d’une garantie ou d’une contre-garantie financières, quelle qu’en soit la forme;

| iii) | une demande d’indemnisation se rapportant à un contrat ou à une opération; |
| --- | --- |

iii)

une demande d’indemnisation se rapportant à un contrat ou à une opération;

| iv) | une demande reconventionnelle; |
| --- | --- |

iv)

une demande reconventionnelle;

| v) | une demande visant à obtenir, y compris par voie d’exequatur, la reconnaissance ou l’exécution d’un jugement, d’une sentence arbitrale ou d’une décision équivalente, quel que soit le lieu où ils ont été rendus; |
| --- | --- |

v)

une demande visant à obtenir, y compris par voie d’exequatur, la reconnaissance ou l’exécution d’un jugement, d’une sentence arbitrale ou d’une décision équivalente, quel que soit le lieu où ils ont été rendus;

| 16. | “contrat ou opération”: toute opération, quelle qu’en soit la forme et quel que soit le droit qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme ‘contrat’ inclut toute obligation, toute garantie ou toute contre-garantie, notamment une garantie financière, et tout crédit, juridiquement indépendants ou non, ainsi que toute disposition y relative qui trouve son origine dans une telle opération ou qui lui est liée.». |
| --- | --- |

16.

“contrat ou opération”: toute opération, quelle qu’en soit la forme et quel que soit le droit qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme ‘contrat’ inclut toute obligation, toute garantie ou toute contre-garantie, notamment une garantie financière, et tout crédit, juridiquement indépendants ou non, ainsi que toute disposition y relative qui trouve son origine dans une telle opération ou qui lui est liée.».

| 3) | À l’article 1 sexies, les paragraphes suivants sont ajoutés:

  «3.   Il est interdit:






  a) | de fournir, directement ou indirectement, des services d’assistance technique ou de courtage en rapport avec des biens et technologies à double usage, ou avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de tels biens ou technologies, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Biélorussie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, si ces articles sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à un usage militaire ou à un utilisateur final militaire; |
| --- | --- | --- |

3)

À l’article 1 sexies, les paragraphes suivants sont ajoutés:

«3.   Il est interdit:

a)

de fournir, directement ou indirectement, des services d’assistance technique ou de courtage en rapport avec des biens et technologies à double usage, ou avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de tels biens ou technologies, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Biélorussie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, si ces articles sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à un usage militaire ou à un utilisateur final militaire;

| b) | de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec des biens et technologies à double usage, y compris en particulier des subventions, des prêts et une assurance-crédit à l’exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de tels articles, ou pour toute fourniture d’assistance technique y afférente à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Biélorussie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, si ces articles sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à un usage militaire ou à un utilisateur final militaire. |
| --- | --- |

b)

de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec des biens et technologies à double usage, y compris en particulier des subventions, des prêts et une assurance-crédit à l’exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de tels articles, ou pour toute fourniture d’assistance technique y afférente à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Biélorussie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, si ces articles sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à un usage militaire ou à un utilisateur final militaire.

4.   Les interdictions visées au paragraphe 3 s’entendent sans préjudice de l’exécution de contrats conclus avant le 25 juin 2021 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, et de la fourniture de l’assistance nécessaire à l’entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l’Union.».

| 4) | À l’article 1 septies, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:

  «3.   Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s’entendent sans préjudice de l’exécution des contrats conclus avant le 25 juin 2021 ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.


  4.   Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux exportations, à la vente, à la fourniture ou aux transferts de biens et de technologies à double usage destinés à l’entretien et à la sécurité d’installations nucléaires civiles existantes, ni à la fourniture d’une assistance technique ou financière liée à ces biens et technologies.». |
| --- | --- |

4)

À l’article 1 septies, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:

septies

«3.   Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s’entendent sans préjudice de l’exécution des contrats conclus avant le 25 juin 2021 ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.

4.   Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux exportations, à la vente, à la fourniture ou aux transferts de biens et de technologies à double usage destinés à l’entretien et à la sécurité d’installations nucléaires civiles existantes, ni à la fourniture d’une assistance technique ou financière liée à ces biens et technologies.».

| 5) | À l’article 1 octies, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   L’annexe VI comprend les biens utilisés pour la production ou la fabrication de produits du tabac.». |
| --- | --- |

5)

À l’article 1 octies, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

octies

«2.   L’annexe VI comprend les biens utilisés pour la production ou la fabrication de produits du tabac.».

| 6) | À l’article 1 nonies, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

  «1.   Il est interdit:






  a) | d’importer dans l’Union, directement ou indirectement, les produits pétroliers et les produits hydrocarbures gazeux énumérés à l’annexe VII s’ils:






  i) | sont originaires de Biélorussie; ou |
| --- | --- | --- | --- |

6)

À l’article 1 nonies, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

nonies

«1.   Il est interdit:

a)

d’importer dans l’Union, directement ou indirectement, les produits pétroliers et les produits hydrocarbures gazeux énumérés à l’annexe VII s’ils:

i)

sont originaires de Biélorussie; ou

| ii) | ont été exportés de Biélorussie; |
| --- | --- |

ii)

ont été exportés de Biélorussie;

| b) | d’acheter, directement ou indirectement, les produits pétroliers et les produits hydrocarbures gazeux énumérés à l’annexe VII si ceux-ci sont situés en Biélorussie ou sont originaires de Biélorussie; |
| --- | --- |

b)

d’acheter, directement ou indirectement, les produits pétroliers et les produits hydrocarbures gazeux énumérés à l’annexe VII si ceux-ci sont situés en Biélorussie ou sont originaires de Biélorussie;

| c) | de transporter les produits pétroliers et les produits hydrocarbures gazeux énumérés à l’annexe VII si ceux-ci sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie vers tout autre pays; |
| --- | --- |

c)

de transporter les produits pétroliers et les produits hydrocarbures gazeux énumérés à l’annexe VII si ceux-ci sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie vers tout autre pays;

| d) | de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière, en ce compris des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d’assurance et de réassurance, en lien avec les interdictions visées aux points a), b) et c). |
| --- | --- |

d)

de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière, en ce compris des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d’assurance et de réassurance, en lien avec les interdictions visées aux points a), b) et c).

2.   Les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’achat en Biélorussie de produits pétroliers et de produits hydrocarbures gazeux énumérés à l’annexe VII qui sont nécessaires pour répondre aux besoins essentiels de l’acheteur en Biélorussie ou de projets humanitaires en Biélorussie.».

| 7) | À l’article 1 nonies, le paragraphe suivant est ajouté:

  «4.   Le paragraphe 1 s’entend sans préjudice de la liberté de transit par la Biélorussie des produits pétroliers et des produits hydrocarbures gazeux énumérés à l’annexe VII et originaires d’un pays tiers.». |
| --- | --- |

7)

À l’article 1 nonies, le paragraphe suivant est ajouté:

nonies

«4.   Le paragraphe 1 s’entend sans préjudice de la liberté de transit par la Biélorussie des produits pétroliers et des produits hydrocarbures gazeux énumérés à l’annexe VII et originaires d’un pays tiers.».

| 8) | À l’article 1 decies, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   Les interdictions visées au paragraphe 1 s’entendent sans préjudice de l’exécution des contrats conclus avant le 25 juin 2021 et des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats. Aux fins du présent article, les contrats comprennent les contrats-cadres juridiquement contraignants qui comportent une date de fin et prévoient des ajustements des prix et des volumes sur la base de conditions convenues avant le 25 juin 2021.
  Le présent paragraphe ne s’applique pas aux types d’accords qui ne comportent pas d’engagements contraignants entre les parties.». |
| --- | --- |

8)

À l’article 1 decies, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

decies

«2.   Les interdictions visées au paragraphe 1 s’entendent sans préjudice de l’exécution des contrats conclus avant le 25 juin 2021 et des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats. Aux fins du présent article, les contrats comprennent les contrats-cadres juridiquement contraignants qui comportent une date de fin et prévoient des ajustements des prix et des volumes sur la base de conditions convenues avant le 25 juin 2021.

Le présent paragraphe ne s’applique pas aux types d’accords qui ne comportent pas d’engagements contraignants entre les parties.».

| 9) | À l’article 1 undecies, les points a) à d) sont remplacés par le texte suivant:






  «a) | la République de Biélorussie, son gouvernement et ses organismes, entreprises ou agences publics; |
| --- | --- | --- |

9)

À l’article 1 undecies, les points a) à d) sont remplacés par le texte suivant:

undecies

«a)

la République de Biélorussie, son gouvernement et ses organismes, entreprises ou agences publics;

| b) | un établissement de crédit principal établi en Biélorussie, détenu à plus de 50 % en propriété publique, ou sous contrôle public, à la date du 1er juin 2021 et inscrit sur la liste figurant à l’annexe IX; |
| --- | --- |

b)

un établissement de crédit principal établi en Biélorussie, détenu à plus de 50 % en propriété publique, ou sous contrôle public, à la date du 1er juin 2021 et inscrit sur la liste figurant à l’annexe IX;

er

| c) | une personne morale, une entité ou un organisme établi en dehors de l’Union, dont les droits de propriété sont, directement ou indirectement, détenus à plus de 50 % par une entité visée au point a) ou b) du présent article; ou |
| --- | --- |

c)

une personne morale, une entité ou un organisme établi en dehors de l’Union, dont les droits de propriété sont, directement ou indirectement, détenus à plus de 50 % par une entité visée au point a) ou b) du présent article; ou

| d) | une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d’une entité visée au point a), b) ou c) du présent article.». |
| --- | --- |

d)

une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d’une entité visée au point a), b) ou c) du présent article.».

| 10) | À l’article 1 duodecies, paragraphe 1, les points a) à d) sont remplacés par le texte suivant:






  «a) | la République de Biélorussie, son gouvernement et ses organismes, entreprises ou agences publics; |
| --- | --- | --- |

10)

À l’article 1 duodecies, paragraphe 1, les points a) à d) sont remplacés par le texte suivant:

duodecies

«a)

la République de Biélorussie, son gouvernement et ses organismes, entreprises ou agences publics;

| b) | un établissement de crédit principal établi en Biélorussie, détenu à plus de 50 % en propriété publique, ou sous contrôle public, à la date du 1er juin 2021 et inscrit sur la liste figurant à l’annexe IX; |
| --- | --- |

b)

un établissement de crédit principal établi en Biélorussie, détenu à plus de 50 % en propriété publique, ou sous contrôle public, à la date du 1er juin 2021 et inscrit sur la liste figurant à l’annexe IX;

er

| c) | une personne morale, une entité ou un organisme établi en dehors de l’Union et dont les droits de propriété sont, directement ou indirectement, détenus à plus de 50 % par une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe; ou |
| --- | --- |

c)

une personne morale, une entité ou un organisme établi en dehors de l’Union et dont les droits de propriété sont, directement ou indirectement, détenus à plus de 50 % par une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe; ou

| d) | une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d’une entité visée au point a), b) ou c) du présent paragraphe.». |
| --- | --- |

d)

une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d’une entité visée au point a), b) ou c) du présent paragraphe.».

| 11) | À l’article 1 terdecies, le point i) est remplacé par le texte suivant:






  «i) | la République de Biélorussie, son gouvernement et ses organismes, entreprises ou agences publics; ou». |
| --- | --- | --- |

11)

À l’article 1 terdecies, le point i) est remplacé par le texte suivant:

terdecies

«i)

la République de Biélorussie, son gouvernement et ses organismes, entreprises ou agences publics; ou».

| 12) | L’article 2 bis est remplacé par le texte suivant:

  «Article 2 bis
  Les actions entreprises par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes n’entraînent pour eux aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient ni ne savaient ni ne pouvaient raisonnablement soupçonner que leurs actions enfreindraient les mesures énoncées dans le présent règlement.». |
| --- | --- |

12)

L’article 2 bis est remplacé par le texte suivant:

bis

«Article 2 bis

Les actions entreprises par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes n’entraînent pour eux aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient ni ne savaient ni ne pouvaient raisonnablement soupçonner que leurs actions enfreindraient les mesures énoncées dans le présent règlement.».

| 13) | À l’article 3, paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:






  «d) | destinés exclusivement:






  i) | à des fins humanitaires, y compris l’exploitation de vols pour l’évacuation ou le rapatriement de personnes, ou à des initiatives portant assistance aux victimes de catastrophes naturelles, nucléaires ou chimiques; |
| --- | --- | --- | --- |

13)

À l’article 3, paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

destinés exclusivement:

i)

à des fins humanitaires, y compris l’exploitation de vols pour l’évacuation ou le rapatriement de personnes, ou à des initiatives portant assistance aux victimes de catastrophes naturelles, nucléaires ou chimiques;

| ii) | à l’exploitation de vols dans le cadre de procédures d’adoption internationales; |
| --- | --- |

ii)

à l’exploitation de vols dans le cadre de procédures d’adoption internationales;

| iii) | à l’exploitation de vols nécessaires pour participer à des réunions dont l’objectif est de rechercher une solution à la crise en Biélorussie ou servant les objectifs stratégiques des mesures restrictives; ou |
| --- | --- |

iii)

à l’exploitation de vols nécessaires pour participer à des réunions dont l’objectif est de rechercher une solution à la crise en Biélorussie ou servant les objectifs stratégiques des mesures restrictives; ou

| iv) | à un atterrissage, décollage ou survol d’urgence par un transporteur aérien de l’Union;». |
| --- | --- |

iv)

à un atterrissage, décollage ou survol d’urgence par un transporteur aérien de l’Union;».

| 14) | Les articles suivants sont insérés:

  «Article 3 bis

  1.   Par dérogation à l’article 2, paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, si les conditions suivantes sont réunies:






  a) | les fonds ou ressources économiques font l’objet d’une décision arbitrale rendue avant la date à laquelle la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme visé à l’article 2 a été inscrit sur la liste figurant à l’annexe I, ou d’une décision judiciaire ou administrative rendue dans l’Union ou d’une décision judiciaire exécutoire dans l’État membre concerné, avant ou après cette date; |
| --- | --- | --- |

14)

Les articles suivants sont insérés:

«Article 3 bis

1.   Par dérogation à l’article 2, paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, si les conditions suivantes sont réunies:

a)

les fonds ou ressources économiques font l’objet d’une décision arbitrale rendue avant la date à laquelle la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme visé à l’article 2 a été inscrit sur la liste figurant à l’annexe I, ou d’une décision judiciaire ou administrative rendue dans l’Union ou d’une décision judiciaire exécutoire dans l’État membre concerné, avant ou après cette date;

| b) | les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour faire droit aux demandes garanties par une telle décision ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements applicables régissant les droits des personnes titulaires de telles demandes; |
| --- | --- |

b)

les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour faire droit aux demandes garanties par une telle décision ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements applicables régissant les droits des personnes titulaires de telles demandes;

| c) | la décision ne bénéficie pas à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe I; et |
| --- | --- |

c)

la décision ne bénéficie pas à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe I; et

| d) | la reconnaissance de la décision n’est pas contraire à l’ordre public dans l’État membre concerné. |
| --- | --- |

d)

la reconnaissance de la décision n’est pas contraire à l’ordre public dans l’État membre concerné.

2.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 1 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.»

«Article 8 quinquies

1.   Il n’est fait droit à aucune demande à l’occasion de tout contrat ou toute opération dont l’exécution a été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures imposées en vertu du présent règlement, y compris à des demandes d’indemnisation ou à toute autre demande de ce type, telle qu’une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, notamment une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d’une obligation, d’une garantie ou d’une contre-garantie, notamment financière, quelle qu’en soit la forme, présentée par:

| a) | des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes désignés inscrits sur la liste figurant à l’annexe I; |
| --- | --- |

a)

des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes désignés inscrits sur la liste figurant à l’annexe I;

| b) | des entités visées à l’article 1 undecies, à l’article 1 duodecies et à l’article 1 terdecies ou énumérées aux annexes V et IX; |
| --- | --- |

b)

des entités visées à l’article 1 undecies, à l’article 1 duodecies et à l’article 1 terdecies ou énumérées aux annexes V et IX;

| c) | toute autre personne, entité ou organisme biélorusse, y compris le gouvernement biélorusse; |
| --- | --- |

c)

toute autre personne, entité ou organisme biélorusse, y compris le gouvernement biélorusse;

| d) | toute personne, toute entité ou tout organisme agissant par l’intermédiaire ou pour le compte d’une des personnes, entités ou organismes visés au point a), b) ou c), du présent paragraphe. |
| --- | --- |

d)

toute personne, toute entité ou tout organisme agissant par l’intermédiaire ou pour le compte d’une des personnes, entités ou organismes visés au point a), b) ou c), du présent paragraphe.

2.   Dans toute procédure visant à donner effet à une demande, la charge de la preuve que la satisfaction de la demande n’est pas interdite par le paragraphe 1 incombe à la personne cherchant à donner effet à cette demande.

3.   Le présent article s’entend sans préjudice du droit des personnes, entités et organismes visés au paragraphe 1 au contrôle juridictionnel de la légalité de l’inexécution des obligations contractuelles conformément au présent règlement.

Article 8 sexies

1.   Le Conseil, la Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé “haut représentant”) traitent les données à caractère personnel nécessaires à l’accomplissement des tâches qui leur incombent en vertu du présent règlement. Ces tâches comprennent:

| a) | en ce qui concerne le Conseil, l’élaboration et l’introduction de modifications de l’annexe I; |
| --- | --- |

a)

en ce qui concerne le Conseil, l’élaboration et l’introduction de modifications de l’annexe I;

| b) | en ce qui concerne le haut représentant, l’élaboration de modifications de l’annexe I; |
| --- | --- |

b)

en ce qui concerne le haut représentant, l’élaboration de modifications de l’annexe I;

| c) | en ce qui concerne la Commission:






  i) | l’ajout le contenu de l’annexe I dans la liste électronique consolidée des personnes, groupes et entités auxquels l’Union a infligé des sanctions financières et dans la carte interactive des sanctions, toutes deux accessibles au public; |
| --- | --- | --- |

c)

en ce qui concerne la Commission:

i)

l’ajout le contenu de l’annexe I dans la liste électronique consolidée des personnes, groupes et entités auxquels l’Union a infligé des sanctions financières et dans la carte interactive des sanctions, toutes deux accessibles au public;

| ii) | le traitement d’informations sur les effets des mesures prévues par le présent règlement, comme la valeur des fonds gelés et les informations sur les autorisations accordées par les autorités compétentes. |
| --- | --- |

ii)

le traitement d’informations sur les effets des mesures prévues par le présent règlement, comme la valeur des fonds gelés et les informations sur les autorisations accordées par les autorités compétentes.

2.   Le Conseil, la Commission et le haut représentant peuvent traiter, s’il y a lieu, les données pertinentes relatives aux infractions pénales commises par les personnes physiques inscrites sur la liste, aux condamnations pénales ou aux mesures de sûreté concernant ces personnes, uniquement dans la mesure où un tel traitement est nécessaire à l’élaboration de l’annexe I.

3.   Aux fins du présent règlement, le Conseil, la Commission et le haut représentant sont désignés en tant que “responsable du traitement” au sens de l’article 3, point 8), du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (*) afin de garantir que les personnes physiques concernées peuvent exercer leurs droits en vertu dudit règlement.

(*)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).»."

*

o

o

| 15) | L’annexe IV est modifiée comme indiqué à l’annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

15)

L’annexe IV est modifiée comme indiqué à l’annexe I du présent règlement.

| 16) | L’annexe VII est modifiée comme indiqué à l’annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

16)

L’annexe VII est modifiée comme indiqué à l’annexe II du présent règlement.

| 17) | L’annexe VIII est modifiée comme indiqué à l’annexe III du présent règlement. |
| --- | --- |

17)

L’annexe VIII est modifiée comme indiqué à l’annexe III du présent règlement.

| 18) | L’annexe IX est modifiée comme indiqué à l’annexe IV du présent règlement. |
| --- | --- |

18)

L’annexe IX est modifiée comme indiqué à l’annexe IV du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.

Fait à Bruxelles, le 17 février 2022.

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN

---

(1)  
  JO L 285 du 17.10.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (JO L 134 du 20.5.2006, p. 1).

2

o

(3)  Décision (PESC) 2021/1031 du Conseil du 24 juin 2021 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie (JO L 224 I du 24.6.2021, p. 15).

3

(4)  Règlement (UE) 2021/1030 du Conseil du 24 juin 2021 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (JO L 224 I du 24.6.2021, p. 1).

4

o

(5)  Décision (PESC) 2022/218 du Conseil du 17 février 2022 modifiant la décision 2012/642/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie (voir page 41 du présent Journal officiel).

5

---

ANNEXE I

À l’annexe IV, le terme «logiciels d’intrusion» est remplacé par le texte suivant:

«Systèmes, équipements et leurs composants spécialement conçus ou modifiés pour la création, la commande et le contrôle ou la livraison de logiciels d’intrusion au sens du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil (*).

---

(*)  Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (JO L 206 du 11.6.2021, p. 1).».»

*

---

ANNEXE II

À l’annexe VII, le titre est remplacé par le texte suivant:

«
  LISTE DES PRODUITS PÉTROLIERS ET PRODUITS HYDROCARBURES GAZEUX VISÉS À L’ARTICLE 1 NONIES

  ».

---

ANNEXE III

L’annexe VIII est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE VIII

| Désignation du produit | Code de la nomenclature combinée (NC) (1) |
| --- | --- |
| Chlorure de potassium d’une teneur en potassium évalué en K2O n’excédant pas 40 % en poids du produit anhydre à l’état sec | 3104 20 10 |
| Chlorure de potassium d’une teneur en potassium évalué en K2O excédant 62 % en poids du produit anhydre à l’état sec (*) | 3104 20 90 |
| Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium | 3105 20 10
  3105 20 90 |
| Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium | 3105 60 00 |
| Autres engrais contenant du chlorure de potassium | ex 3105 90 20
  ex 3105 90 80 |

Désignation du produit

Code de la nomenclature combinée (NC) (1)

Chlorure de potassium d’une teneur en potassium évalué en K2O n’excédant pas 40 % en poids du produit anhydre à l’état sec

3104 20 10

Chlorure de potassium d’une teneur en potassium évalué en K2O excédant 62 % en poids du produit anhydre à l’état sec (*)

3104 20 90

Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium

3105 20 10

3105 20 90

Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium

3105 60 00

Autres engrais contenant du chlorure de potassium

ex 3105 90 20

ex 3105 90 80

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(1)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:361:FULL&from=FR

1

(*)  Lorsque, comme le confirment les documents nécessaires délivrés par un laboratoire accrédité, la teneur en potassium a été initialement mesurée comme n’excédant pas 62 %, mais qu’elle est ensuite mesurée par une autorité compétente comme dépassant ce seuil, la teneur en potassium est considérée comme le résultat de la mesure effectuée par l’autorité compétente, réduite de:

*

| — | la tolérance en valeur absolue en pourcentage de masse conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais CE, et |
| --- | --- |

—

la tolérance en valeur absolue en pourcentage de masse conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais CE, et

o

| — | à partir du 16 juillet 2022, la tolérance en points de pourcentage en valeur absolue fixée à l’annexe III, partie III, du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 relatif aux engrais CE. |
| --- | --- |

—

à partir du 16 juillet 2022, la tolérance en points de pourcentage en valeur absolue fixée à l’annexe III, partie III, du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 relatif aux engrais CE.

o

o

o

L’évaluation de la teneur en potassium des produits à base de potasse réalisée par une autorité compétente afin de vérifier le respect du présent règlement interviendra avant la mise en libre pratique des produits à base de potasse dans l’Union.

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ANNEXE IV

L’annexe IX est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE IX

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT PRINCIPAUX VISÉS À L’ARTICLE 1 UNDECIES ET À L’ARTICLE 1 DUODECIES

Belarusbank

Belinvestbank (Banque biélorusse pour le développement et la reconstruction)

Belagroprombank

Banque Dabrabyt

Banque de développement de la République de Biélorussie.

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| 18.2.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 37/14 |
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18.2.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 37/14

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/213 DE LA COMMISSION

du 8 février 2022

portant annulation de l’enregistrement de l’indication géographique protégée «Salaisons fumées, marque nationale Grand-Duché de Luxembourg» (IGP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 54, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 7, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (2) dispose que la procédure établie aux articles 49 à 52 du règlement (UE) no 1151/2012 s’applique mutatis mutandis à l’annulation d’un enregistrement au sens de l’article 54, paragraphe 1, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

L’article 7, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (2) dispose que la procédure établie aux articles 49 à 52 du règlement (UE) no 1151/2012 s’applique mutatis mutandis à l’annulation d’un enregistrement au sens de l’article 54, paragraphe 1, dudit règlement.

| (2) | Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, en liaison avec l’article 7, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission, la demande du Luxembourg visant à l’annulation de l’enregistrement de l’indication géographique protégée «Salaisons fumées, marque nationale Grand-Duché de Luxembourg» (IGP) a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, en liaison avec l’article 7, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission, la demande du Luxembourg visant à l’annulation de l’enregistrement de l’indication géographique protégée «Salaisons fumées, marque nationale Grand-Duché de Luxembourg» (IGP) a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3).

| (3) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Salaisons fumées, marque nationale Grand-Duché de Luxembourg» (IGP) doit être radiée du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées. |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Salaisons fumées, marque nationale Grand-Duché de Luxembourg» (IGP) doit être radiée du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées.

| (4) | Conformément au dernier alinéa de l’article 54, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, une telle annulation est adoptée en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 57, paragraphe 2, dudit règlement. |
| --- | --- |

(4)

Conformément au dernier alinéa de l’article 54, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, une telle annulation est adoptée en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 57, paragraphe 2, dudit règlement.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’enregistrement de la dénomination «Salaisons fumées, marque nationale Grand-Duché de Luxembourg» (IGP) est annulé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 février 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission du 18 décembre 2013 complétant le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des symboles de l’Union pour les appellations d’origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 17).

2

o

o

(3)  
  JO C 334 du 20.8.2021, p. 28.

3

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| 18.2.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 37/16 |
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18.2.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 37/16

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/214 DE LA COMMISSION

du 17 février 2022

modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut «indemne de maladie» de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 31, paragraphe 3, son article 36, paragraphe 4, son article 37, paragraphe 4, point a), et son article 42, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2016/429 fixe des dispositions particulières applicables aux maladies répertoriées conformément à son article 5, paragraphe 1, et précise la manière dont ces règles doivent être appliquées à différentes catégories de maladies répertoriées. Il prévoit que les États membres mettent en place des programmes d’éradication obligatoires pour les maladies répertoriées visées à son article 9, paragraphe 1, point b), et des programmes d’éradication optionnels pour les maladies répertoriées visées à son article 9, paragraphe 1, point c). Il indique en outre que la Commission doit approuver ces programmes. Il prévoit également l’approbation ou le retrait par la Commission du statut «indemne de maladie» des États membres ou des zones ou compartiments de ceux-ci au regard d’une ou de plusieurs maladies répertoriées visées à son article 9, paragraphe 1, points b) et c). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 fixe des dispositions particulières applicables aux maladies répertoriées conformément à son article 5, paragraphe 1, et précise la manière dont ces règles doivent être appliquées à différentes catégories de maladies répertoriées. Il prévoit que les États membres mettent en place des programmes d’éradication obligatoires pour les maladies répertoriées visées à son article 9, paragraphe 1, point b), et des programmes d’éradication optionnels pour les maladies répertoriées visées à son article 9, paragraphe 1, point c). Il indique en outre que la Commission doit approuver ces programmes. Il prévoit également l’approbation ou le retrait par la Commission du statut «indemne de maladie» des États membres ou des zones ou compartiments de ceux-ci au regard d’une ou de plusieurs maladies répertoriées visées à son article 9, paragraphe 1, points b) et c).

| (2) | Le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 et fixe les critères d’octroi, de maintien, de suspension et de retrait du statut «indemne de maladie» des États membres ou des zones ou compartiments de ceux-ci ainsi que des exigences relatives à l’approbation des programmes d’éradication obligatoires ou optionnels pour les États membres ou leurs zones ou compartiments. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 et fixe les critères d’octroi, de maintien, de suspension et de retrait du statut «indemne de maladie» des États membres ou des zones ou compartiments de ceux-ci ainsi que des exigences relatives à l’approbation des programmes d’éradication obligatoires ou optionnels pour les États membres ou leurs zones ou compartiments.

| (3) | Le règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission (3) établit les modalités d’application régissant, au regard des maladies des animaux répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b), et c), du règlement (UE) 2016/429, le statut «indemne de maladie» et le statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci, ainsi que l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées. Il dresse plus particulièrement dans ses annexes la liste des États membres ou des zones ou compartiments de ceux-ci bénéficiant d’un statut «indemne de maladie» et énumère également les programmes d’éradication obligatoires ou optionnels existants et approuvés. Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique au regard de certaines maladies, il est nécessaire d’énumérer de nouveaux États membres ou de nouvelles zones de ceux-ci indemnes de maladie, de supprimer des listes les zones dans lesquelles des foyers de maladies ont été confirmés ou dans lesquelles les conditions de maintien du statut «indemne de maladie» ne sont plus remplies, et d’approuver certains programmes d’éradication obligatoires ou optionnels présentés à la Commission. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission (3) établit les modalités d’application régissant, au regard des maladies des animaux répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b), et c), du règlement (UE) 2016/429, le statut «indemne de maladie» et le statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci, ainsi que l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées. Il dresse plus particulièrement dans ses annexes la liste des États membres ou des zones ou compartiments de ceux-ci bénéficiant d’un statut «indemne de maladie» et énumère également les programmes d’éradication obligatoires ou optionnels existants et approuvés. Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique au regard de certaines maladies, il est nécessaire d’énumérer de nouveaux États membres ou de nouvelles zones de ceux-ci indemnes de maladie, de supprimer des listes les zones dans lesquelles des foyers de maladies ont été confirmés ou dans lesquelles les conditions de maintien du statut «indemne de maladie» ne sont plus remplies, et d’approuver certains programmes d’éradication obligatoires ou optionnels présentés à la Commission.

| (4) | Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, le règlement (UE) 2016/429 et les actes de la Commission fondés sur celui-ci, tels que le règlement d’exécution (UE) 2021/620, s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition prévue par l’accord de retrait. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, le règlement (UE) 2016/429 et les actes de la Commission fondés sur celui-ci, tels que le règlement d’exécution (UE) 2021/620, s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition prévue par l’accord de retrait.

| (5) | En ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis [M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis (CMTB)], l’infection par le virus de la rage, la diarrhée virale bovine (DVB) et l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (FCO), plusieurs États membres ont récemment demandé à la Commission qu’elle octroie le statut «indemne de maladie» ou qu’elle approuve les programmes d’éradication pour tout ou partie de leur territoire. |
| --- | --- |

(5)

En ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis [M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis (CMTB)], l’infection par le virus de la rage, la diarrhée virale bovine (DVB) et l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (FCO), plusieurs États membres ont récemment demandé à la Commission qu’elle octroie le statut «indemne de maladie» ou qu’elle approuve les programmes d’éradication pour tout ou partie de leur territoire.

| (6) | Il y a lieu de répertorier séparément les bovins, les ovins et les caprins pour ces maladies. En conséquence, l’annexe I, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2021/620, telle que modifiée par le présent règlement, comportera des chapitres différents pour les bovins, d’une part, et pour les caprins et ovins, d’autre part, et il est également nécessaire de modifier l’article 2 dudit règlement d’exécution qui fait référence à cette annexe. |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu de répertorier séparément les bovins, les ovins et les caprins pour ces maladies. En conséquence, l’annexe I, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2021/620, telle que modifiée par le présent règlement, comportera des chapitres différents pour les bovins, d’une part, et pour les caprins et ovins, d’autre part, et il est également nécessaire de modifier l’article 2 dudit règlement d’exécution qui fait référence à cette annexe.

| (7) | En ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les bovins, l’Espagne a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne de maladie» fixées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 étaient remplies dans la province de Cáceres, située dans la Communauté autonome d’Estrémadure. Il y a donc lieu que cette zone soit répertoriée en tant que zone indemne de Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les bovins à l’annexe I, partie I, chapitre 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/620. |
| --- | --- |

(7)

En ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les bovins, l’Espagne a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne de maladie» fixées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 étaient remplies dans la province de Cáceres, située dans la Communauté autonome d’Estrémadure. Il y a donc lieu que cette zone soit répertoriée en tant que zone indemne de Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les bovins à l’annexe I, partie I, chapitre 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/620.

| (8) | La Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie et le Portugal en ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les bovins, et la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, l’Italie et le Portugal en ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les ovins et les caprins ont présenté à la Commission des demandes d’approbation de leurs programmes d’éradication obligatoires. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que ces demandes satisfont aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’approbation des programmes d’éradication. Par conséquent, les États membres ou les zones de ceux-ci couverts par ces programmes d’éradication devraient être répertoriés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/620 comme disposant d’un programme d’éradication approuvé pour ces maladies chez ces populations animales. |
| --- | --- |

(8)

La Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie et le Portugal en ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les bovins, et la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, l’Italie et le Portugal en ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les ovins et les caprins ont présenté à la Commission des demandes d’approbation de leurs programmes d’éradication obligatoires. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que ces demandes satisfont aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’approbation des programmes d’éradication. Par conséquent, les États membres ou les zones de ceux-ci couverts par ces programmes d’éradication devraient être répertoriés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/620 comme disposant d’un programme d’éradication approuvé pour ces maladies chez ces populations animales.

| (9) | En ce qui concerne l’infection par le CMTB, l’Espagne a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut indemne d’infection par le CMTB énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 sont remplies dans la Communauté autonome du Pays basque. Cette Communauté autonome devrait donc être répertoriée en tant que zone indemne d’infection par le CMTB à l’annexe II, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620. |
| --- | --- |

(9)

En ce qui concerne l’infection par le CMTB, l’Espagne a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut indemne d’infection par le CMTB énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 sont remplies dans la Communauté autonome du Pays basque. Cette Communauté autonome devrait donc être répertoriée en tant que zone indemne d’infection par le CMTB à l’annexe II, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620.

| (10) | La Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, Malte, le Portugal, la Roumanie, l’Espagne et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ont présenté à la Commission des demandes d’approbation de leurs programmes d’éradication de l’infection par le CMTB. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que ces demandes satisfont aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’approbation des programmes d’éradication. Par conséquent, les États membres ou les zones de ceux-ci couverts par ces programmes d’éradication, ainsi que le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, devraient être répertoriés à l’annexe II, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 comme disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le CMTB. |
| --- | --- |

(10)

La Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, Malte, le Portugal, la Roumanie, l’Espagne et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ont présenté à la Commission des demandes d’approbation de leurs programmes d’éradication de l’infection par le CMTB. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que ces demandes satisfont aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’approbation des programmes d’éradication. Par conséquent, les États membres ou les zones de ceux-ci couverts par ces programmes d’éradication, ainsi que le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, devraient être répertoriés à l’annexe II, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 comme disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le CMTB.

| (11) | En ce qui concerne l’infection par le virus de la rage, la France a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne de maladie» énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 sont remplies en Guyane. Il convient donc d’ajouter la Guyane au territoire de la France qui est déjà répertorié comme indemne d’infection par le virus de la rage dans l’annexe III, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620. |
| --- | --- |

(11)

En ce qui concerne l’infection par le virus de la rage, la France a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne de maladie» énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 sont remplies en Guyane. Il convient donc d’ajouter la Guyane au territoire de la France qui est déjà répertorié comme indemne d’infection par le virus de la rage dans l’annexe III, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620.

| (12) | La Pologne a informé la Commission de l’apparition de foyers d’infection par le virus de la rage dans plusieurs régions de la voïvodie de Mazovie et de la voïvodie de Sainte-Croix, qui figurent actuellement sur la liste des zones indemnes de maladie de l’annexe III, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620. Il y a donc lieu de supprimer les régions touchées de cette liste et de modifier en conséquence l’inscription relative à cet État membre. |
| --- | --- |

(12)

La Pologne a informé la Commission de l’apparition de foyers d’infection par le virus de la rage dans plusieurs régions de la voïvodie de Mazovie et de la voïvodie de Sainte-Croix, qui figurent actuellement sur la liste des zones indemnes de maladie de l’annexe III, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620. Il y a donc lieu de supprimer les régions touchées de cette liste et de modifier en conséquence l’inscription relative à cet État membre.

| (13) | La Pologne et la Roumanie ont présenté à la Commission des demandes d’approbation de leurs programmes d’éradication en ce qui concerne l’infection par le virus de la rage. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que ces demandes satisfont aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’approbation des programmes d’éradication. Par conséquent, les États membres ou les zones de ceux-ci couverts par ces programmes d’éradication devraient être répertoriés à l’annexe III, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 comme disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la rage. |
| --- | --- |

(13)

La Pologne et la Roumanie ont présenté à la Commission des demandes d’approbation de leurs programmes d’éradication en ce qui concerne l’infection par le virus de la rage. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que ces demandes satisfont aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’approbation des programmes d’éradication. Par conséquent, les États membres ou les zones de ceux-ci couverts par ces programmes d’éradication devraient être répertoriés à l’annexe III, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 comme disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la rage.

| (14) | En ce qui concerne la DVB, l’Autriche, la Finlande et la Suède ont présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut indemne de DVB énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 sont remplies pour l’ensemble de leurs territoires. En outre, l’Allemagne a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut indemne de cette maladie sont remplies pour certaines zones de son territoire. L’Allemagne a également présenté à la Commission des demandes d’approbation de programmes d’éradication pour d’autres zones de son territoire. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que ces demandes satisfont aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’octroi du statut «indemne de maladie» ou de l’approbation des programmes d’éradication de la DVB respectivement. Il convient donc d’inscrire ces États membres ou zones de ceux-ci sur la liste figurant à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2021/620, comme disposant respectivement du statut indemne de DVB ou d’un programme d’éradication approuvé pour la DVB. |
| --- | --- |

(14)

En ce qui concerne la DVB, l’Autriche, la Finlande et la Suède ont présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut indemne de DVB énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 sont remplies pour l’ensemble de leurs territoires. En outre, l’Allemagne a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut indemne de cette maladie sont remplies pour certaines zones de son territoire. L’Allemagne a également présenté à la Commission des demandes d’approbation de programmes d’éradication pour d’autres zones de son territoire. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que ces demandes satisfont aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’octroi du statut «indemne de maladie» ou de l’approbation des programmes d’éradication de la DVB respectivement. Il convient donc d’inscrire ces États membres ou zones de ceux-ci sur la liste figurant à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2021/620, comme disposant respectivement du statut indemne de DVB ou d’un programme d’éradication approuvé pour la DVB.

| (15) | L’Espagne a informé la Commission de l’apparition de foyers d’infection par le virus de la FCO sérotype 4 dans la Communauté autonome de Castille-La Manche. Ces foyers ont touché les régions de Peñarroya-Pueblonuevo, Hinojosa del Duque (Pedroches II), Pozoblanco (Pedroches I), Villanueva de Córdoba (Pedroches III), Montoro (Alto del Guadalquivir), Andújar et Linares dans la Communauté autonome d’Andalousie. Ils ont également touché les régions d’Almadén, Almodóvar del Campo et Piedrabuena dans la Communauté autonome de Castille-La-Manche, ainsi que la province de Badajoz et les régions de Coria, Valencia de Alcántara, Cáceres et Trujillo y Logrosán (Zorita) dans la Communauté autonome d’Estrémadure. Ces régions touchées, qui sont situées respectivement dans les Communautés autonomes d’Andalousie, d’Estrémadure et de Castille-La-Manche, sont actuellement toutes répertoriées comme indemne d’infection par le virus de la FCO dans l’annexe VIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620. Il y a lieu de retirer le statut «indemne de maladie» de ces régions pour ce qui est de l’infection par le virus de la FCO et de modifier en conséquence l’inscription relative à l’Espagne. |
| --- | --- |

(15)

L’Espagne a informé la Commission de l’apparition de foyers d’infection par le virus de la FCO sérotype 4 dans la Communauté autonome de Castille-La Manche. Ces foyers ont touché les régions de Peñarroya-Pueblonuevo, Hinojosa del Duque (Pedroches II), Pozoblanco (Pedroches I), Villanueva de Córdoba (Pedroches III), Montoro (Alto del Guadalquivir), Andújar et Linares dans la Communauté autonome d’Andalousie. Ils ont également touché les régions d’Almadén, Almodóvar del Campo et Piedrabuena dans la Communauté autonome de Castille-La-Manche, ainsi que la province de Badajoz et les régions de Coria, Valencia de Alcántara, Cáceres et Trujillo y Logrosán (Zorita) dans la Communauté autonome d’Estrémadure. Ces régions touchées, qui sont situées respectivement dans les Communautés autonomes d’Andalousie, d’Estrémadure et de Castille-La-Manche, sont actuellement toutes répertoriées comme indemne d’infection par le virus de la FCO dans l’annexe VIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620. Il y a lieu de retirer le statut «indemne de maladie» de ces régions pour ce qui est de l’infection par le virus de la FCO et de modifier en conséquence l’inscription relative à l’Espagne.

| (16) | En outre, le Portugal a informé la Commission de l’apparition de foyers d’infection par le virus de la FCO sérotype 4 dans les districts de Castelo Branco et de Setúbal. Dans la mesure où les districts de Castelo Branco et de Setúbal, en tant que partie du Portugal, sont situés dans les zones indemnes de maladie répertoriées à l’annexe VIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620, leur statut indemne d’infection par le virus de la FCO devrait être retiré et l’inscription relative au Portugal devrait être modifiée en conséquence. |
| --- | --- |

(16)

En outre, le Portugal a informé la Commission de l’apparition de foyers d’infection par le virus de la FCO sérotype 4 dans les districts de Castelo Branco et de Setúbal. Dans la mesure où les districts de Castelo Branco et de Setúbal, en tant que partie du Portugal, sont situés dans les zones indemnes de maladie répertoriées à l’annexe VIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620, leur statut indemne d’infection par le virus de la FCO devrait être retiré et l’inscription relative au Portugal devrait être modifiée en conséquence.

| (17) | En outre, l’Espagne a présenté à la Commission une demande d’approbation d’un programme d’éradication optionnel en ce qui concerne l’infection par le virus de la FCO. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que cette demande satisfait aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2020/689. Par conséquent, les zones couvertes par ce programme d’éradication devraient être répertoriées à l’annexe VIII, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 comme disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la FCO. |
| --- | --- |

(17)

En outre, l’Espagne a présenté à la Commission une demande d’approbation d’un programme d’éradication optionnel en ce qui concerne l’infection par le virus de la FCO. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que cette demande satisfait aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2020/689. Par conséquent, les zones couvertes par ce programme d’éradication devraient être répertoriées à l’annexe VIII, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 comme disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la FCO.

| (18) | En ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) affectant des animaux aquatiques, le Danemark a informé la Commission que les conditions permettant le maintien du statut «indemne de maladie» pour l’ensemble de son territoire ne sont plus remplies. Le Danemark est inscrit sur la liste de l’annexe XIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620. L’inscription relative au Danemark devrait donc être supprimée de cette liste. |
| --- | --- |

(18)

En ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) affectant des animaux aquatiques, le Danemark a informé la Commission que les conditions permettant le maintien du statut «indemne de maladie» pour l’ensemble de son territoire ne sont plus remplies. Le Danemark est inscrit sur la liste de l’annexe XIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620. L’inscription relative au Danemark devrait donc être supprimée de cette liste.

| (19) | La Finlande a informé la Commission de l’apparition de plusieurs foyers de NHI dans les îles Åland, dans une zone répertoriée comme étant indemne de maladie à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620. Il y a donc lieu de retirer le statut «indemne de maladie» de la zone infectée et de supprimer cette zone de la partie I de ladite annexe. L’inscription relative à cet État membre devrait également être modifiée en conséquence. |
| --- | --- |

(19)

La Finlande a informé la Commission de l’apparition de plusieurs foyers de NHI dans les îles Åland, dans une zone répertoriée comme étant indemne de maladie à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620. Il y a donc lieu de retirer le statut «indemne de maladie» de la zone infectée et de supprimer cette zone de la partie I de ladite annexe. L’inscription relative à cet État membre devrait également être modifiée en conséquence.

| (20) | Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes I, II, III, VII, VIII et XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620. |
| --- | --- |

(20)

Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes I, II, III, VII, VIII et XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620.

| (21) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(21)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2021/620 est modifié comme suit:

| 1. | L’article 2, paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   Les États membres ou les zones de ceux-ci dont le programme d’éradication obligatoire de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux de l’espèce bovine a été approuvé sont inscrits à l’annexe I, partie II, chapitre 1.


  4.   Les États membres ou les zones de ceux-ci dont le programme d’éradication obligatoire de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux des espèces ovine et caprine a été approuvé sont inscrits à l’annexe I, partie II, chapitre 2.» |
| --- | --- |

1.

L’article 2, paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Les États membres ou les zones de ceux-ci dont le programme d’éradication obligatoire de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux de l’espèce bovine a été approuvé sont inscrits à l’annexe I, partie II, chapitre 1.

4.   Les États membres ou les zones de ceux-ci dont le programme d’éradication obligatoire de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux des espèces ovine et caprine a été approuvé sont inscrits à l’annexe I, partie II, chapitre 2.»

| 2. | Les annexes I, II, III, VII, VIII et XIII sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

2.

Les annexes I, II, III, VII, VIII et XIII sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 février 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L 174 du 3.6.2020, p. 211).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission du 15 avril 2021 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation du statut «indemne de maladie» et du statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées (JO L 131 du 16.4.2021, p. 78).

3

---

ANNEXE

Les annexes I, II, III, VII, VIII et XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 sont modifiées comme suit:

| 1) | L’annexe I est modifiée comme suit:






  a) | à la partie I, chapitre 1, l’inscription relative à l’Espagne est remplacée par le texte suivant:






  État membre | Territoire |
| --- | --- | --- | --- |
| «Espagne | Ensemble du territoire» |

1)

L’annexe I est modifiée comme suit:

a)

à la partie I, chapitre 1, l’inscription relative à l’Espagne est remplacée par le texte suivant:

État membre

Territoire

«Espagne

Ensemble du territoire»

| b) | la partie II est remplacée par le texte suivant:

  «PARTIE II

  États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis



  CHAPITRE 1


  États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux de l’espèce bovine







  État membre | Territoire |
| --- | --- | --- |
| Bulgarie | Ensemble du territoire |
| Grèce | Ensemble du territoire |
| Hongrie | Ensemble du territoire |
| Italie | Regione Abruzzo: Provincia di L’Aquila, Teramo, Chieti
  Regione Basilicata
  Regione Calabria
  Regione Campania: Provincia di Caserta, Salerno
  Regione Molise: Provincia di Isernia
  Regione Puglia: Provincia di Foggia, Taranto
  Regione Sicilia |
| Portugal | Região Autónoma dos Açores: Ilha de São Miguel
  Região Madeira
  Distritos Beja, Braga, Braganca, Evora, Lisboa, Portalegre, Porto, Santarem, Setubal, Viana do Castelo, Vila Real |

b)

la partie II est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE II

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis

CHAPITRE 1

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux de l’espèce bovine

État membre

Territoire

Bulgarie

Ensemble du territoire

Grèce

Ensemble du territoire

Hongrie

Ensemble du territoire

Italie

Regione Abruzzo: Provincia di L’Aquila, Teramo, Chieti

Regione Basilicata

Regione Calabria

Regione Campania: Provincia di Caserta, Salerno

Regione Molise: Provincia di Isernia

Regione Puglia: Provincia di Foggia, Taranto

Regione Sicilia

Portugal

Região Autónoma dos Açores: Ilha de São Miguel

Região Madeira

Distritos Beja, Braga, Braganca, Evora, Lisboa, Portalegre, Porto, Santarem, Setubal, Viana do Castelo, Vila Real

CHAPITRE 2

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux des espèces ovine et caprine

| État membre | Territoire |
| --- | --- |
| Bulgarie | Ensemble du territoire |
| Croatie | Ensemble du territoire |
| Grèce | Ensemble du territoire |
| Italie | Regione Basilicata
  Regione Calabria: Provincia di Crotone, Reggio Calabria, Vibo Valentina
  Regione Campania: Provincia di Caserta, Salerno, Avellino, Napoli
  Regione Puglia: Provincia di Foggia, Lecce
  Regione Sicilia |
| Portugal | Região Madeira
  Distritos Aveiro, Beja, Braga, Braganca, Castelo Branco, Coimbra, Evora, Faro, Guarda, Leiria, Lisboa, Portalegre, Porto, Santarem, Setubal, Viana do Castelo, Vila Real, Viseu» |

État membre

Territoire

Bulgarie

Ensemble du territoire

Croatie

Ensemble du territoire

Grèce

Ensemble du territoire

Italie

Regione Basilicata

Regione Calabria: Provincia di Crotone, Reggio Calabria, Vibo Valentina

Regione Campania: Provincia di Caserta, Salerno, Avellino, Napoli

Regione Puglia: Provincia di Foggia, Lecce

Regione Sicilia

Portugal

Região Madeira

Distritos Aveiro, Beja, Braga, Braganca, Castelo Branco, Coimbra, Evora, Faro, Guarda, Leiria, Lisboa, Portalegre, Porto, Santarem, Setubal, Viana do Castelo, Vila Real, Viseu»

| 2) | L’annexe II est modifiée comme suit:






  a) | à la partie I, l’inscription relative à l’Espagne est remplacée par le texte suivant:






  État membre | Territoire |
| --- | --- | --- | --- |
| «Espagne | Comunidad Autónoma de Canarias
  Comunidad Autónoma de Galicia
  Comunidad Autónoma del País Vasco
  Comunidad Autónoma del Principado de Asturias» |

2)

L’annexe II est modifiée comme suit:

a)

à la partie I, l’inscription relative à l’Espagne est remplacée par le texte suivant:

État membre

Territoire

«Espagne

Comunidad Autónoma de Canarias

Comunidad Autónoma de Galicia

Comunidad Autónoma del País Vasco

Comunidad Autónoma del Principado de Asturias»

| b) | la partie II est remplacée par le texte suivant:

  «PARTIE II

  États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le CMTB







  État membre (*1) | Territoire |
| --- | --- | --- |
| Bulgarie | Ensemble du territoire |
| Croatie | Ensemble du territoire |
| Chypre | Ensemble du territoire |
| Grèce | Ensemble du territoire |
| Irlande | Ensemble du territoire |
| Italie | Regione Abruzzo: Provincia di L’Aquila, Teramo, Chieti
  Regione Basilicata: Provincia di Potenza
  Regione Calabria
  Regione Campania
  Regione Lazio: Provincia di Latina, Roma
  Regione Marche: Provincia di Macerata
  Regione Puglia
  Regione Sardegna: Provincia di Sassari, Nuoro
  Regione Sicilia |
| Malte | Ensemble du territoire |
| Portugal | Região Autónoma dos Açores: Ilha de São Miguel
  Região Autónoma da Madeira
  Distritos Aveiro, Beja, Braga, Bragança, Castelo Branco, Coimbra, Evora, Guarda, Leiria, Lisboa, Portalegre, Porto, Santarem, Setubal, Viana do Castelo, Vila Real, Viseu |
| Roumanie | Ensemble du territoire |
| Espagne | Comunidad Autónoma de Andalucía
  Comunidad Autónoma de Aragón
  Comunidad Autónoma de Islas Baleares
  Comunidad Autónoma de Cantabria
  Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha
  Comunidad Autónoma de Castilla y León
  Comunidad Autónoma de Cataluña
  Comunidad Autónoma de Extremadura
  Comunidad Autónoma de La Rioja
  Comunidad Autónoma de Madrid
  Comunidad Autónoma de Murcia
  Comunidad Autónoma de Navarra
  Comunidad Autónoma de Valencia |
| Royaume-Uni (Irlande du Nord) | Irlande du Nord |

b)

la partie II est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE II

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le CMTB

État membre (*1)

Territoire

Bulgarie

Ensemble du territoire

Croatie

Ensemble du territoire

Chypre

Ensemble du territoire

Grèce

Ensemble du territoire

Irlande

Ensemble du territoire

Italie

Regione Abruzzo: Provincia di L’Aquila, Teramo, Chieti

Regione Basilicata: Provincia di Potenza

Regione Calabria

Regione Campania

Regione Lazio: Provincia di Latina, Roma

Regione Marche: Provincia di Macerata

Regione Puglia

Regione Sardegna: Provincia di Sassari, Nuoro

Regione Sicilia

Malte

Ensemble du territoire

Portugal

Região Autónoma dos Açores: Ilha de São Miguel

Região Autónoma da Madeira

Distritos Aveiro, Beja, Braga, Bragança, Castelo Branco, Coimbra, Evora, Guarda, Leiria, Lisboa, Portalegre, Porto, Santarem, Setubal, Viana do Castelo, Vila Real, Viseu

Roumanie

Ensemble du territoire

Espagne

Comunidad Autónoma de Andalucía

Comunidad Autónoma de Aragón

Comunidad Autónoma de Islas Baleares

Comunidad Autónoma de Cantabria

Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha

Comunidad Autónoma de Castilla y León

Comunidad Autónoma de Cataluña

Comunidad Autónoma de Extremadura

Comunidad Autónoma de La Rioja

Comunidad Autónoma de Madrid

Comunidad Autónoma de Murcia

Comunidad Autónoma de Navarra

Comunidad Autónoma de Valencia

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

Irlande du Nord

| 3) | L’annexe III est modifiée comme suit:






  a) | la partie I est modifiée comme suit:






  i) | l’inscription relative à la France est remplacée par le texte suivant:






  État membre | Territoire |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «France | Ensemble du territoire» |

3)

L’annexe III est modifiée comme suit:

a)

la partie I est modifiée comme suit:

i)

l’inscription relative à la France est remplacée par le texte suivant:

État membre

Territoire

«France

Ensemble du territoire»

| ii) | l’inscription relative à la Pologne est remplacée par le texte suivant:






  État membre | Territoire |
| --- | --- | --- |
| «Pologne | Voivodship Dolnośląskie: tous les powiaty
  Voivodship Kujawsko-pomorskie: tous les powiaty
  Les powiaty suivants de la voïvodie de Lublin: m. Lublin, Łęczyński, Parczewski, Radzyński, Świdnicki
  Voivodship Lubuskie: tous les powiaty
  Les powiaty suivants de la voïvodie de Łódz: Bełchatowski, Brzeziński, Kutnowski, Łaski, Łęczycki, Łowicki, Łódzki Wschodni, m. Łódź, Pabianicki, Pajęczański, Piotrkowski, m. Piotrków Trybunalski, Poddębicki, Radomszczański, Rawski, Sieradzki, Skierniewicki, m. Skierniewice, Tomaszowski, Wieluński, Wieruszowski, Zduńskowolski, Zgierski
  Voivodship Małopolskie: tous les powiaty
  Les powiaty suivants de la voïvodie de Mazovie: Ciechanowski, Gostyniński, Makowski, Mławski, Ostrołęcki, m. Ostrołęka, Płocki, m. Płock, Przasnyski, Sierpecki, Żuromiński
  Voivodship Opolskie: tous les powiaty
  Voivodship Podlaskie: tous les powiaty
  Voivodship Pomorskie: tous les powiaty
  Voivodship Śląskie: tous les powiaty
  Les powiaty suivants de la voïvodie de Sainte-Croix: Buski, Kazimierski, Pińczowski, Włoszczowski
  Voivodship Warmińsko-mazurskie: tous les powiaty
  Voivodship Wielkopolskie: tous les powiaty
  Voivodship Zachodniopomorskie: tous les powiaty» |

ii)

l’inscription relative à la Pologne est remplacée par le texte suivant:

État membre

Territoire

«Pologne

Voivodship Dolnośląskie: tous les powiaty

Voivodship Kujawsko-pomorskie: tous les powiaty

Les powiaty suivants de la voïvodie de Lublin: m. Lublin, Łęczyński, Parczewski, Radzyński, Świdnicki

Voivodship Lubuskie: tous les powiaty

Les powiaty suivants de la voïvodie de Łódz: Bełchatowski, Brzeziński, Kutnowski, Łaski, Łęczycki, Łowicki, Łódzki Wschodni, m. Łódź, Pabianicki, Pajęczański, Piotrkowski, m. Piotrków Trybunalski, Poddębicki, Radomszczański, Rawski, Sieradzki, Skierniewicki, m. Skierniewice, Tomaszowski, Wieluński, Wieruszowski, Zduńskowolski, Zgierski

Voivodship Małopolskie: tous les powiaty

Les powiaty suivants de la voïvodie de Mazovie: Ciechanowski, Gostyniński, Makowski, Mławski, Ostrołęcki, m. Ostrołęka, Płocki, m. Płock, Przasnyski, Sierpecki, Żuromiński

Voivodship Opolskie: tous les powiaty

Voivodship Podlaskie: tous les powiaty

Voivodship Pomorskie: tous les powiaty

Voivodship Śląskie: tous les powiaty

Les powiaty suivants de la voïvodie de Sainte-Croix: Buski, Kazimierski, Pińczowski, Włoszczowski

Voivodship Warmińsko-mazurskie: tous les powiaty

Voivodship Wielkopolskie: tous les powiaty

Voivodship Zachodniopomorskie: tous les powiaty»

| iii) | L’inscription relative à l’Espagne est remplacée par le texte suivant:






  État membre | Territoire |
| --- | --- | --- |
| «Espagne | Ensemble du territoire» |

iii)

L’inscription relative à l’Espagne est remplacée par le texte suivant:

État membre

Territoire

«Espagne

Ensemble du territoire»

| b) | la partie II est remplacée par le texte suivant:

  «PARTIE II

  États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la rage







  État membre | Territoire |
| --- | --- | --- |
| Pologne | Les powiaty suivants de la voïvodie de Lublin: Bialski, m. Biała Podlaska, Biłgorajski, Chełmski, m. Chełm, Hrubieszowski, Janowski, Krasnostawski, Kraśnicki, Lubartowski, Lubelski, Łukowski, Opolski, Puławski, Rycki, Tomaszowski, Włodawski, Zamojski, m. Zamość
  Le powiaty suivant de la voïvodie de Łódz: Opoczyński
  Les powiaty suivants de la voïvodie de Mazovie: Białobrzeski, Garwoliński, Grodziski, Grójecki, Kozienicki, Legionowski, Lipski, Łosicki, Miński, Nowodworski, Ostrowski, Otwocki, Piaseczyński, Płoński, Pruszkowski, Przysuski, Pułtuski, Radomski, m. Radom, Siedlecki, m. Siedlce, Sochaczewski, Sokołowski, Szydłowiecki, m.st. Warszawa, Warszawski Zachodni, Węgrowski, Wołomiński, Wyszkowski, Zwoleński, Żyrardowski
  Voivodship Podkarpackie
  Les powiaty suivants de la voïvodie de Sainte-Croix: Jędrzejowski, Kielecki, m. Kielce, Konecki, Opatowski, Ostrowiecki, Sandomierski, Skarżyski, Starachowicki, Staszowski |
| Roumanie | Ensemble du territoire» |

b)

la partie II est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE II

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la rage

État membre

Territoire

Pologne

Les powiaty suivants de la voïvodie de Lublin: Bialski, m. Biała Podlaska, Biłgorajski, Chełmski, m. Chełm, Hrubieszowski, Janowski, Krasnostawski, Kraśnicki, Lubartowski, Lubelski, Łukowski, Opolski, Puławski, Rycki, Tomaszowski, Włodawski, Zamojski, m. Zamość

Le powiaty suivant de la voïvodie de Łódz: Opoczyński

Les powiaty suivants de la voïvodie de Mazovie: Białobrzeski, Garwoliński, Grodziski, Grójecki, Kozienicki, Legionowski, Lipski, Łosicki, Miński, Nowodworski, Ostrowski, Otwocki, Piaseczyński, Płoński, Pruszkowski, Przysuski, Pułtuski, Radomski, m. Radom, Siedlecki, m. Siedlce, Sochaczewski, Sokołowski, Szydłowiecki, m.st. Warszawa, Warszawski Zachodni, Węgrowski, Wołomiński, Wyszkowski, Zwoleński, Żyrardowski

Voivodship Podkarpackie

Les powiaty suivants de la voïvodie de Sainte-Croix: Jędrzejowski, Kielecki, m. Kielce, Konecki, Opatowski, Ostrowiecki, Sandomierski, Skarżyski, Starachowicki, Staszowski

Roumanie

Ensemble du territoire»

| 4) | À l’annexe VII, les parties I et II sont remplacées par le texte suivant:

  «PARTIE I

  États membres ou zones d’États membres ayant le statut “indemne de DVB”








  État membre | Territoire |
| --- | --- | --- |
| Autriche | Ensemble du territoire |
| Finlande | Ensemble du territoire |
| Allemagne | Bundesland Baden-Württemberg:
  Regierungsbezirk Stuttgart, Karlsruhe, Freiburg
  Les Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Tübingen: Alb-Donau-Kreis, Biberach, Bodenseekreis, Reutlingen, Sigmaringen, Tübingen, Zollernalbkreis, Stadtkreis Ulm.
  Bundesland Bayern:
  Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Oberbayern: Ingolstadt, Stadt München, Stadt Rosenheim, Altötting, Berchtesgadener Land, Bad Tölz-Wolfratshausen, Ebersberg, Eichstätt, Freising, Fürstenfeldbruck, Garmisch-Partenkirchen, Landsberg am Lech, Miesbach, Mühldorf am Inn, Lkr. München, Neuburg-Schrobenhausen, Pfaffenhofen an der Ilm, Lkr. Rosenheim, Starnberg, Traunstein
  Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Niederbayern: Stadt Landshut, Stadt Passau, Stadt Straubing, Freyung-Grafenau, Kelheim, Lkr. Landshut, Lkr. Passau, Regen, Rottal-Inn
  Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Oberpfalz: Stadt Amberg, Stadt Regensburg, Weiden in der Oberpfalz, Lkr. Amberg-Sulzbach, Cham, Neumarkt in der Oberpfalz, Neustadt an der Waldnaab, Lkr. Regensburg, Schwandorf, Tirschenreuth
  Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Oberfranken: Stadt Bamberg, Stadt Bayreuth, Stadt Coburg, Stadt Hof, Lkr. Bamberg, Lkr. Bayreuth, Lkr. Coburg, Forchheim, Lkr. Hof, Kronach, Kulmbach, Lichtenfels, Wunsiedel im Fichtelgebirge
  Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Mittelfranken: Stadt Ansbach, Stadt Erlangen, Stadt Fürth, Nürnberg, Schwabach, Lkr. Ansbach, Lkr. Erlangen-Höchstadt, Lkr. Fürth, Nürnberger Land, Neustadt an der Aisch-Bad Windsheim, Roth, Weißenburg-Gunzenhausen
  Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Unterfranken: Stadt Aschaffenburg, Stadt Schweinfurt, Stadt Würzburg, Lkr. Aschaffenburg, Bad Kissingen, Röhn-Grabfeld, Haßberge, Kitzingen, Miltenberg, Main-Spessart, Lkr. Schweinfurt, Lkr. Würzburg
  Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Schwaben: Stadt Augsburg, Kaufbeuren, Kempten im Allgäu, Memmingen, Aichach-Friedberg, Dillingen an der Donau, Neu-Ulm, Lindau, Unterallgäu, Donau-Ries
  Bundesland Brandenburg
  Bundesland Bremen
  Bundesland Hamburg
  Bundesland Hessen:
  Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Kassel: Werra-Meißner, Lkr. Kassel, Stadt Kassel, Waldeck-Frankenberg, Schwalm-Eder-Kreis, Hersfeld-Rotenburg
  Regierungsbezirk Darmstadt
  Regierungsbezirk Gießen
  Bundesland Mecklenburg-Vorpommern
  Bundesland Rheinland-Pfalz
  Bundesland Saarland
  Bundesland Sachsen
  Bundesland Sachsen-Anhalt
  Bundesland Thüringen |
| Suède | Ensemble du territoire |

4)

À l’annexe VII, les parties I et II sont remplacées par le texte suivant:

«PARTIE I

États membres ou zones d’États membres ayant le statut “indemne de DVB”

État membre

Territoire

Autriche

Ensemble du territoire

Finlande

Ensemble du territoire

Allemagne

Bundesland Baden-Württemberg:

Regierungsbezirk Stuttgart, Karlsruhe, Freiburg

Les Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Tübingen: Alb-Donau-Kreis, Biberach, Bodenseekreis, Reutlingen, Sigmaringen, Tübingen, Zollernalbkreis, Stadtkreis Ulm.

Bundesland Bayern:

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Oberbayern: Ingolstadt, Stadt München, Stadt Rosenheim, Altötting, Berchtesgadener Land, Bad Tölz-Wolfratshausen, Ebersberg, Eichstätt, Freising, Fürstenfeldbruck, Garmisch-Partenkirchen, Landsberg am Lech, Miesbach, Mühldorf am Inn, Lkr. München, Neuburg-Schrobenhausen, Pfaffenhofen an der Ilm, Lkr. Rosenheim, Starnberg, Traunstein

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Niederbayern: Stadt Landshut, Stadt Passau, Stadt Straubing, Freyung-Grafenau, Kelheim, Lkr. Landshut, Lkr. Passau, Regen, Rottal-Inn

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Oberpfalz: Stadt Amberg, Stadt Regensburg, Weiden in der Oberpfalz, Lkr. Amberg-Sulzbach, Cham, Neumarkt in der Oberpfalz, Neustadt an der Waldnaab, Lkr. Regensburg, Schwandorf, Tirschenreuth

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Oberfranken: Stadt Bamberg, Stadt Bayreuth, Stadt Coburg, Stadt Hof, Lkr. Bamberg, Lkr. Bayreuth, Lkr. Coburg, Forchheim, Lkr. Hof, Kronach, Kulmbach, Lichtenfels, Wunsiedel im Fichtelgebirge

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Mittelfranken: Stadt Ansbach, Stadt Erlangen, Stadt Fürth, Nürnberg, Schwabach, Lkr. Ansbach, Lkr. Erlangen-Höchstadt, Lkr. Fürth, Nürnberger Land, Neustadt an der Aisch-Bad Windsheim, Roth, Weißenburg-Gunzenhausen

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Unterfranken: Stadt Aschaffenburg, Stadt Schweinfurt, Stadt Würzburg, Lkr. Aschaffenburg, Bad Kissingen, Röhn-Grabfeld, Haßberge, Kitzingen, Miltenberg, Main-Spessart, Lkr. Schweinfurt, Lkr. Würzburg

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Schwaben: Stadt Augsburg, Kaufbeuren, Kempten im Allgäu, Memmingen, Aichach-Friedberg, Dillingen an der Donau, Neu-Ulm, Lindau, Unterallgäu, Donau-Ries

Bundesland Brandenburg

Bundesland Bremen

Bundesland Hamburg

Bundesland Hessen:

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Kassel: Werra-Meißner, Lkr. Kassel, Stadt Kassel, Waldeck-Frankenberg, Schwalm-Eder-Kreis, Hersfeld-Rotenburg

Regierungsbezirk Darmstadt

Regierungsbezirk Gießen

Bundesland Mecklenburg-Vorpommern

Bundesland Rheinland-Pfalz

Bundesland Saarland

Bundesland Sachsen

Bundesland Sachsen-Anhalt

Bundesland Thüringen

Suède

Ensemble du territoire

PARTIE II

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la DVB

| État membre | Territoire | Date de l’approbation initiale visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689 |
| --- | --- | --- |
| Allemagne | Bundesland Baden-Württemberg:
  Le Landkreis Ravensburg de la Regierungsbezirk Tübingen
  Bundesland Bayern:
  Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Oberbayern: Dachau, Erding, Weilheim-Schongau
  Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Niederbayern: Deggendorf, Lkr. Straubing-Bogen, Dingolfing-Landau
  Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Schwaben: Lkr. Augsburg, Günzburg, Ostallgäu, Oberallgäu
  Bundesland Berlin
  Bundesland Hessen:
  Le Landkreis Fulda de la Regierungsbezirk Kassel
  Bundesland Niedersachsen
  Bundesland Nordrhein-Westfalen
  Bundesland Schleswig-Holstein | 21 février 2022» |

État membre

Territoire

Date de l’approbation initiale visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689

Allemagne

Bundesland Baden-Württemberg:

Le Landkreis Ravensburg de la Regierungsbezirk Tübingen

Bundesland Bayern:

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Oberbayern: Dachau, Erding, Weilheim-Schongau

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Niederbayern: Deggendorf, Lkr. Straubing-Bogen, Dingolfing-Landau

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Schwaben: Lkr. Augsburg, Günzburg, Ostallgäu, Oberallgäu

Bundesland Berlin

Bundesland Hessen:

Le Landkreis Fulda de la Regierungsbezirk Kassel

Bundesland Niedersachsen

Bundesland Nordrhein-Westfalen

Bundesland Schleswig-Holstein

21 février 2022»

| 5) | L’annexe VIII est modifiée comme suit:






  a) | à la partie I, l’inscription relative à l’Espagne est modifiée comme suit:






  i) | l’inscription relative aux provinces de Córdoba et de Jaén dans la Comunidad Autónoma de Andalucía est supprimée; |
| --- | --- | --- | --- |

5)

L’annexe VIII est modifiée comme suit:

a)

à la partie I, l’inscription relative à l’Espagne est modifiée comme suit:

i)

l’inscription relative aux provinces de Córdoba et de Jaén dans la Comunidad Autónoma de Andalucía est supprimée;

| ii) | l’inscription relative à la Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha est remplacée par le texte suivant: | «Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha, à l’exception des régions suivantes de la province de Ciudad Real: Almadén, Almodóvar del Campo et Piedrabuena»; |
| --- | --- | --- |

ii)

l’inscription relative à la Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha est remplacée par le texte suivant:

«Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha, à l’exception des régions suivantes de la province de Ciudad Real: Almadén, Almodóvar del Campo et Piedrabuena»;

| iii) | l’inscription relative à la Comunidad Autónoma de Extremadura est supprimée; |
| --- | --- |

iii)

l’inscription relative à la Comunidad Autónoma de Extremadura est supprimée;

| b) | à la partie I, l’inscription relative au Portugal est remplacée par le texte suivant:






  État membre | Territoire |
| --- | --- | --- |
| «Portugal | Ensemble du territoire, à l’exception des districts de Beja, Castelo Branco, Evora, Faro, Portalegre, Santarem et Setubal» |

b)

à la partie I, l’inscription relative au Portugal est remplacée par le texte suivant:

État membre

Territoire

«Portugal

Ensemble du territoire, à l’exception des districts de Beja, Castelo Branco, Evora, Faro, Portalegre, Santarem et Setubal»

| c) | la partie II est remplacée par le texte suivant:

  «PARTIE II

  États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la FCO








  État membre | Territoire | Date de l’approbation initiale visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689 |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | Comunidad Autónoma de Andalucía:
  Province de Cádiz, Córdoba, Huelva, Jaén, Málaga, Sevilla
  Province de Granada: Motril (Costa de Granada)
  Comunidad Autónoma de Aragón:
  Province de Huesca: région de Boltaña, Jaca, Sabiñánigo
  Ma commune suivante de la région d’Ayerbe: Las Peñas de Riglos
  Les communes suivantes de la région de Huesca: Arguis, Casbas de Huesca, Ibieca, Igriés, Loporzano, Nueno et Siétamo;
  Les communes suivantes de la région de Barbastro: Abiego, Adahuesca, Alquézar, Bierge, Colungo et Naval
  Les communes suivantes de la région de Castejón de Sos: Castejón de Sos, Chía, Sahún, Seira, Sesué, Villanova
  Les communes suivantes de la région de Graus: Campo, Foradada, Valle de Bardají
  Province de Zaragoza: région de Jaca
  Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha:
  Régions suivantes de la province de Ciudad Real: Almadén, Almodóvar del Campo et Piedrabuena
  Comunidad Autónoma de Extremadura
  Comunidad Autónoma de Islas Baleares
  Comunidad Autónoma de Navarra:
  les régions d’Elizondo, Izurzun, Ochagavia, Pamplona, Santesteban
  les communes suivantes de la région d’Estella: Guesálaz, Lezaun, Valle de Yerri, Cirauqui, Mañeru, Artazu, Guirguillano, Salinas de Oro, Abárzuza, Allín, Améscoa Baja, Larraona, Aranarache, Eulate
  les communes suivantes de la région de Sangüesa: Oroz-Betelu, Izagaondoa, Lumbier, Urraul Alto, Urraul Bajo, Romanzado, Lónguida, Aoiz, Erro, Arce, Esteribar, Luzaide- Valcarlos, Auritz Burguete, Orreaga-Roncesvalles
  Comunidad Autónoma del País Vasco:
  Province de Guipúzcoa
  Province de Bizkaia/Vizcaya
  Province d’Araba/Álava: commune d’Aramaio | 21 février 2022» |

c)

la partie II est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE II

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la FCO

État membre

Territoire

Date de l’approbation initiale visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689

Espagne

Comunidad Autónoma de Andalucía:

Province de Cádiz, Córdoba, Huelva, Jaén, Málaga, Sevilla

Province de Granada: Motril (Costa de Granada)

Comunidad Autónoma de Aragón:

Province de Huesca: région de Boltaña, Jaca, Sabiñánigo

Ma commune suivante de la région d’Ayerbe: Las Peñas de Riglos

Les communes suivantes de la région de Huesca: Arguis, Casbas de Huesca, Ibieca, Igriés, Loporzano, Nueno et Siétamo;

Les communes suivantes de la région de Barbastro: Abiego, Adahuesca, Alquézar, Bierge, Colungo et Naval

Les communes suivantes de la région de Castejón de Sos: Castejón de Sos, Chía, Sahún, Seira, Sesué, Villanova

Les communes suivantes de la région de Graus: Campo, Foradada, Valle de Bardají

Province de Zaragoza: région de Jaca

Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha:

Régions suivantes de la province de Ciudad Real: Almadén, Almodóvar del Campo et Piedrabuena

Comunidad Autónoma de Extremadura

Comunidad Autónoma de Islas Baleares

Comunidad Autónoma de Navarra:

les régions d’Elizondo, Izurzun, Ochagavia, Pamplona, Santesteban

les communes suivantes de la région d’Estella: Guesálaz, Lezaun, Valle de Yerri, Cirauqui, Mañeru, Artazu, Guirguillano, Salinas de Oro, Abárzuza, Allín, Améscoa Baja, Larraona, Aranarache, Eulate

les communes suivantes de la région de Sangüesa: Oroz-Betelu, Izagaondoa, Lumbier, Urraul Alto, Urraul Bajo, Romanzado, Lónguida, Aoiz, Erro, Arce, Esteribar, Luzaide- Valcarlos, Auritz Burguete, Orreaga-Roncesvalles

Comunidad Autónoma del País Vasco:

Province de Guipúzcoa

Province de Bizkaia/Vizcaya

Province d’Araba/Álava: commune d’Aramaio

21 février 2022»

| 6) | À l’annexe XIII, la partie I est modifiée comme suit:






  a) | l’inscription relative au Danemark est supprimée; |
| --- | --- | --- |

6)

À l’annexe XIII, la partie I est modifiée comme suit:

a)

l’inscription relative au Danemark est supprimée;

| b) | l’inscription relative à la Finlande est remplacée par le texte suivant:






  État membre | Territoire |
| --- | --- | --- |
| «Finlande | Ensemble du territoire, à l’exception du compartiment côtier constitué par les parties des communes de Föglö, Lumparland, Lemland et Vårdö situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 19,331 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées WGS84 suivantes: latitude 59,975253701 °, longitude 20,454027317 °» |

b)

l’inscription relative à la Finlande est remplacée par le texte suivant:

État membre

Territoire

«Finlande

Ensemble du territoire, à l’exception du compartiment côtier constitué par les parties des communes de Föglö, Lumparland, Lemland et Vårdö situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 19,331 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées WGS84 suivantes: latitude 59,975253701 °, longitude 20,454027317 °»

---

(*1)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.»

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| 18.2.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 37/28 |
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18.2.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 37/28

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/215 DE LA COMMISSION

du 17 février 2022

modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment ses articles 230, paragraphe 1, et 232, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

| (2) | Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.

| (3) | Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

| (4) | Plus particulièrement, les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, ainsi que d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée. |
| --- | --- |

(4)

Plus particulièrement, les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, ainsi que d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

| (5) | Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province de Nouvelle-Écosse et a été confirmé le 1er février 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(5)

Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province de Nouvelle-Écosse et a été confirmé le 1er février 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (6) | Les États-Unis d’Amérique ont également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Dubois dans l’État de l’Indiana et a été confirmé le 8 février 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(6)

Les États-Unis d’Amérique ont également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Dubois dans l’État de l’Indiana et a été confirmé le 8 février 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (7) | Les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis d’Amérique ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence d’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie. |
| --- | --- |

(7)

Les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis d’Amérique ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence d’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.

| (8) | Le Canada et les États-Unis d’Amérique ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis d’Amérique en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. |
| --- | --- |

(8)

Le Canada et les États-Unis d’Amérique ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis d’Amérique en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

| (9) | Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
| --- | --- |

(9)

Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (10) | Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada et aux États-Unis d’Amérique en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène, et étant donné que celle-ci risque fort de toucher l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence. |
| --- | --- |

(10)

Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada et aux États-Unis d’Amérique en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène, et étant donné que celle-ci risque fort de toucher l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

| (11) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 février 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).

3

---

ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

| 1) | L’annexe V est modifiée comme suit:






  a) | la partie 1 est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Canada, la ligne suivante concernant la zone CA-2.1 est insérée après la ligne concernant la zone CA-2:












  «CA Canada | CA-2.1 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.2.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 1.2.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.2.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.2.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.2.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.2.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.2.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.2.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.2.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.2.2022» | |

1)

L’annexe V est modifiée comme suit:

a)

la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, la ligne suivante concernant la zone CA-2.1 est insérée après la ligne concernant la zone CA-2:

«CA Canada

CA-2.1

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

1.2.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

1.2.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

1.2.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

1.2.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

1.2.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

1.2.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

1.2.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

1.2.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

1.2.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

1.2.2022»

| ii) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne suivante concernant la zone US-2.4 est insérée après la ligne concernant la zone US-2.3:












  «US États-Unis | US-2.4 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 8.2.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 8.2.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 8.2.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 8.2.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 8.2.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 8.2.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 8.2.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 8.2.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 8.2.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 8.2.2022» | |

ii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne suivante concernant la zone US-2.4 est insérée après la ligne concernant la zone US-2.3:

«US États-Unis

US-2.4

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

8.2.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

8.2.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

8.2.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

8.2.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

8.2.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

8.2.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

8.2.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

8.2.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

8.2.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

8.2.2022»

| b) | la partie 2 est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Canada, la description suivante de la zone CA-2.1 est insérée après la ligne concernant la zone CA-2:







  «Canada | CA-2.1 | Province de Nouvelle-Écosse:
  municipalités de Gaspereau, Grand Pré, Lower Wolfville, Melanson, Wolfville, Avonport, Greenfield, Hansport, Hortonville, New Minas, North Grand Pré, Port Williams et White Rock» |
| --- | --- | --- | --- | --- |

b)

la partie 2 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, la description suivante de la zone CA-2.1 est insérée après la ligne concernant la zone CA-2:

«Canada

CA-2.1

Province de Nouvelle-Écosse:

municipalités de Gaspereau, Grand Pré, Lower Wolfville, Melanson, Wolfville, Avonport, Greenfield, Hansport, Hortonville, New Minas, North Grand Pré, Port Williams et White Rock»

| ii) | dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante de la zone US-2.4 est insérée après la description de la zone US-2.3:







  «États-Unis | US-2.4 | État de l’Indiana:
  comté de Dubois: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire “Dubois 01 premise” et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:






  a) | au nord: à 0,56 km au nord-est du carrefour de la E. Schnellville Road et de la Rustic Acres Road. |
| --- | --- | --- | --- | --- |

ii)

dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante de la zone US-2.4 est insérée après la description de la zone US-2.3:

«États-Unis

US-2.4

État de l’Indiana:

comté de Dubois: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire “Dubois 01 premise” et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 0,56 km au nord-est du carrefour de la E. Schnellville Road et de la Rustic Acres Road.

| b) | au nord-est: à 1,28 km au nord - nord-ouest du carrefour des Highways S 600E et E 400S. |
| --- | --- |

b)

au nord-est: à 1,28 km au nord - nord-ouest du carrefour des Highways S 600E et E 400S.

| c) | à l’est: à 0,45 km à l’ouest du carrefour de la S Schnell Road et de la S Kyana Road |
| --- | --- |

c)

à l’est: à 0,45 km à l’ouest du carrefour de la S Schnell Road et de la S Kyana Road

| d) | au sud-est: à 0,11 km au sud du carrefour de la Highway 64 et de la E Ferdinand Road E. |
| --- | --- |

d)

au sud-est: à 0,11 km au sud du carrefour de la Highway 64 et de la E Ferdinand Road E.

| e) | au sud: à 0,66 km au sud-est du carrefour de la County Road 875 E et de la E County Road 2100N |
| --- | --- |

e)

au sud: à 0,66 km au sud-est du carrefour de la County Road 875 E et de la E County Road 2100N

| f) | au sud-ouest: à 0,66 km à l’est du carrefour de la S US Highway 231 et de la W 1100 S |
| --- | --- |

f)

au sud-ouest: à 0,66 km à l’est du carrefour de la S US Highway 231 et de la W 1100 S

| g) | à l’ouest: à 0,94 km au sud-est du carrefour de la S 500W et de la W 630S |
| --- | --- |

g)

à l’ouest: à 0,94 km au sud-est du carrefour de la S 500W et de la W 630S

| h) | au nord-ouest: à 0,2 km au nord du carrefour de la S US Highway 231 et de la S Witz Road» |
| --- | --- |

h)

au nord-ouest: à 0,2 km au nord du carrefour de la S US Highway 231 et de la S Witz Road»

| 2) | L’annexe XIV est modifiée comme suit:






  a) | la partie 1 est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Canada, la ligne suivante concernant la zone CA-2.1 est insérée après la ligne concernant la zone CA-2:












  «CA Canada | CA-2.1 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.2.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.2.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.2.2022» | |

2)

L’annexe XIV est modifiée comme suit:

a)

la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, la ligne suivante concernant la zone CA-2.1 est insérée après la ligne concernant la zone CA-2:

«CA Canada

CA-2.1

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

1.2.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

1.2.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

1.2.2022»

| ii) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne suivante concernant la zone US-2.4 est insérée après la ligne concernant la zone US-2.3:












  «US États-Unis | US-2.4 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 8.2.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 8.2.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 8.2.2022» | |

ii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne suivante concernant la zone US-2.4 est insérée après la ligne concernant la zone US-2.3:

«US États-Unis

US-2.4

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

8.2.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

8.2.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

8.2.2022»

| b) | la partie 2 est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Canada, la description de la zone CA-2 est remplacée par le texte suivant:







  «Canada | CA-2 | Territoire du Canada correspondant à: |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CA-2.1 | Province de Nouvelle-Écosse:
  municipalités de Gaspereau, Grand Pré, Lower Wolfville, Melanson, Wolfville, Avonport, Greenfield, Hansport, Hortonville, New Minas, North Grand Pré, Port Williams et White Rock» |

b)

la partie 2 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, la description de la zone CA-2 est remplacée par le texte suivant:

«Canada

CA-2

Territoire du Canada correspondant à:

CA-2.1

Province de Nouvelle-Écosse:

municipalités de Gaspereau, Grand Pré, Lower Wolfville, Melanson, Wolfville, Avonport, Greenfield, Hansport, Hortonville, New Minas, North Grand Pré, Port Williams et White Rock»

| ii) | dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante de la zone US-2.4 est insérée après la description de la zone US-2.3:







  «États-Unis | US-2.4 | État de l’Indiana:
  comté de Dubois: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire “Dubois 01 premise” et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:






  a) | au nord: à 0,56 km au nord-est du carrefour de la E. Schnellville Road et de la Rustic Acres Road. |
| --- | --- | --- | --- | --- |

ii)

dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante de la zone US-2.4 est insérée après la description de la zone US-2.3:

«États-Unis

US-2.4

État de l’Indiana:

comté de Dubois: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire “Dubois 01 premise” et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 0,56 km au nord-est du carrefour de la E. Schnellville Road et de la Rustic Acres Road.

| b) | au nord-est: à 1,28 km au nord - nord-ouest du carrefour des Highways S 600E et E 400S. |
| --- | --- |

b)

au nord-est: à 1,28 km au nord - nord-ouest du carrefour des Highways S 600E et E 400S.

| c) | à l’est: à 0,45 km à l’ouest du carrefour de la S Schnell Road et de la S Kyana Road |
| --- | --- |

c)

à l’est: à 0,45 km à l’ouest du carrefour de la S Schnell Road et de la S Kyana Road

| d) | au sud-est: à 0,11 km au sud du carrefour de la Highway 64 et de la E Ferdinand Road E. |
| --- | --- |

d)

au sud-est: à 0,11 km au sud du carrefour de la Highway 64 et de la E Ferdinand Road E.

| e) | au sud: à 0,66 km au sud-est du carrefour de la County Road 875 E et de la E County Road 2100N |
| --- | --- |

e)

au sud: à 0,66 km au sud-est du carrefour de la County Road 875 E et de la E County Road 2100N

| f) | au sud-ouest: à 0,66 km à l’est du carrefour de la S US Highway 231 et de la W 1100 S |
| --- | --- |

f)

au sud-ouest: à 0,66 km à l’est du carrefour de la S US Highway 231 et de la W 1100 S

| g) | à l’ouest: à 0,94 km au sud-est du carrefour de la S 500W et de la W 630S |
| --- | --- |

g)

à l’ouest: à 0,94 km au sud-est du carrefour de la S 500W et de la W 630S

| h) | au nord-ouest: à 0,2 km au nord du carrefour de la S US Highway 231 et de la S Witz Road» |
| --- | --- |

h)

au nord-ouest: à 0,2 km au nord du carrefour de la S US Highway 231 et de la S Witz Road»

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DÉCISIONS

| 18.2.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 37/34 |
| --- | --- | --- | --- |

18.2.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 37/34

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/216 DE LA COMMISSION

du 15 février 2022

relative à la prolongation de la surveillance renforcée pour la Grèce

[notifiée sous le numéro C(2022) 865]

(Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 472/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière (1), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | À la suite de l’expiration, le 20 août 2018, de l’assistance financière octroyée au titre du Mécanisme européen de stabilité, une surveillance renforcée de la Grèce a été activée par la décision d’exécution (UE) 2018/1192 de la Commission (2) pour une durée de six mois à compter du 21 août 2018. Cette surveillance renforcée a été prolongée à six reprises (3), chaque fois pour une nouvelle période de six mois, la dernière ayant commencé le 21 août 2021. |
| --- | --- |

(1)

À la suite de l’expiration, le 20 août 2018, de l’assistance financière octroyée au titre du Mécanisme européen de stabilité, une surveillance renforcée de la Grèce a été activée par la décision d’exécution (UE) 2018/1192 de la Commission (2) pour une durée de six mois à compter du 21 août 2018. Cette surveillance renforcée a été prolongée à six reprises (3), chaque fois pour une nouvelle période de six mois, la dernière ayant commencé le 21 août 2021.

| (2) | La Grèce ayant reçu un important montant d’assistance financière depuis 2010, l’encours de ses dettes envers les États membres de la zone euro, le Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilité se monte au total à 240 875 millions d’EUR. La Grèce a reçu un soutien financier à des conditions favorables de la part de ses partenaires européens, et des mesures spécifiques pour ramener sa dette sur des bases plus soutenables ont été adoptées en 2012, et à nouveau par le Mécanisme européen de stabilité en 2017. Le 22 juin 2018, un accord politique a été dégagé au sein de l’Eurogroupe sur la mise en œuvre de mesures supplémentaires visant à garantir la soutenabilité de la dette. L’activation de certaines de ces mesures, dont le transfert à la Grèce de montants équivalents aux revenus que les banques centrales nationales de la zone euro perçoivent sur les obligations d’État grecques qu’elles détiennent dans le cadre de l’accord sur les actifs financiers nets et du programme pour les marchés de titres, peut être décidée deux fois par an par l’Eurogroupe sur la base d’un rapport favorable, élaboré dans le cadre de la surveillance renforcée, sur le respect par la Grèce de ses engagements post-programme. Les six premières séries de mesures conditionnelles relatives à la dette ont été débloquées après avoir été approuvées par l’Eurogroupe respectivement en avril 2019, décembre 2019, juin 2020, novembre 2020, juin 2021 et décembre 2021. |
| --- | --- |

(2)

La Grèce ayant reçu un important montant d’assistance financière depuis 2010, l’encours de ses dettes envers les États membres de la zone euro, le Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilité se monte au total à 240 875 millions d’EUR. La Grèce a reçu un soutien financier à des conditions favorables de la part de ses partenaires européens, et des mesures spécifiques pour ramener sa dette sur des bases plus soutenables ont été adoptées en 2012, et à nouveau par le Mécanisme européen de stabilité en 2017. Le 22 juin 2018, un accord politique a été dégagé au sein de l’Eurogroupe sur la mise en œuvre de mesures supplémentaires visant à garantir la soutenabilité de la dette. L’activation de certaines de ces mesures, dont le transfert à la Grèce de montants équivalents aux revenus que les banques centrales nationales de la zone euro perçoivent sur les obligations d’État grecques qu’elles détiennent dans le cadre de l’accord sur les actifs financiers nets et du programme pour les marchés de titres, peut être décidée deux fois par an par l’Eurogroupe sur la base d’un rapport favorable, élaboré dans le cadre de la surveillance renforcée, sur le respect par la Grèce de ses engagements post-programme. Les six premières séries de mesures conditionnelles relatives à la dette ont été débloquées après avoir été approuvées par l’Eurogroupe respectivement en avril 2019, décembre 2019, juin 2020, novembre 2020, juin 2021 et décembre 2021.

| (3) | La Grèce s’est engagée auprès de l’Eurogroupe à poursuivre et achever toutes les réformes clés adoptées dans le cadre du programme de soutien à la stabilité mis en place au titre du Mécanisme européen de stabilité (ci-après le «programme») et à préserver les objectifs des réformes importantes adoptées au titre de ce programme et des programmes précédents. Elle s’est également engagée à mettre en œuvre des actions spécifiques dans les domaines des politiques budgétaires, y compris structurelles, de la protection sociale, de la stabilité financière, des marchés du travail et des produits, de la privatisation et de l’administration publique. Ces actions spécifiques, qui sont exposées en annexe de la déclaration de l’Eurogroupe du 22 juin 2018, contribueront à lutter contre les déséquilibres macroéconomiques excessifs constatés en Grèce et à remédier aux sources avérées ou potentielles de difficultés économiques. Ces engagements, dont dépend le déblocage de mesures supplémentaires d’allègement de la dette, vont jusqu’à la mi-2022; la Grèce est donc entrée dans la dernière année de cet accord. Les autorités ont fait part de leur intention de concentrer leurs efforts sur la mise en œuvre d’ici la mi-2022 des engagements qui n’ont pas encore été honorés. Les décisions relatives à l’activation des dernières mesures d’allègement de la dette et à la fin de la surveillance renforcée devront tenir compte des progrès accomplis sur la voie de l’achèvement de l’exécution des engagements et, de façon plus générale, de l’environnement économique. |
| --- | --- |

(3)

La Grèce s’est engagée auprès de l’Eurogroupe à poursuivre et achever toutes les réformes clés adoptées dans le cadre du programme de soutien à la stabilité mis en place au titre du Mécanisme européen de stabilité (ci-après le «programme») et à préserver les objectifs des réformes importantes adoptées au titre de ce programme et des programmes précédents. Elle s’est également engagée à mettre en œuvre des actions spécifiques dans les domaines des politiques budgétaires, y compris structurelles, de la protection sociale, de la stabilité financière, des marchés du travail et des produits, de la privatisation et de l’administration publique. Ces actions spécifiques, qui sont exposées en annexe de la déclaration de l’Eurogroupe du 22 juin 2018, contribueront à lutter contre les déséquilibres macroéconomiques excessifs constatés en Grèce et à remédier aux sources avérées ou potentielles de difficultés économiques. Ces engagements, dont dépend le déblocage de mesures supplémentaires d’allègement de la dette, vont jusqu’à la mi-2022; la Grèce est donc entrée dans la dernière année de cet accord. Les autorités ont fait part de leur intention de concentrer leurs efforts sur la mise en œuvre d’ici la mi-2022 des engagements qui n’ont pas encore été honorés. Les décisions relatives à l’activation des dernières mesures d’allègement de la dette et à la fin de la surveillance renforcée devront tenir compte des progrès accomplis sur la voie de l’achèvement de l’exécution des engagements et, de façon plus générale, de l’environnement économique.

| (4) | Le 2 juin 2021, la Commission a publié le bilan approfondi de 2021 pour la Grèce (4). La Commission a conclu que la Grèce continuait de connaître des déséquilibres macroéconomiques excessifs. Ces déséquilibres sont liés au niveau élevé de la dette publique, à la forte proportion de prêts non performants et à l’incomplétude du rééquilibrage extérieur, dans un contexte marqué par une faible croissance potentielle et par un taux de chômage qui, bien qu’en baisse, demeure élevé. L’analyse effectuée dans le rapport 2022 sur le mécanisme d’alerte (5) a conduit à placer la Grèce parmi les États membres où la persistance de risques macroéconomiques et les progrès accomplis dans la correction des déséquilibres excessifs feraient l’objet d’un examen plus détaillé dans le cadre du bilan approfondi du printemps 2022. Cette analyse s’est appuyée sur un certain nombre de considérations, parmi lesquelles: Premièrement, le ratio de la dette publique au PIB a augmenté de 26 points de pourcentage en 2020 pour atteindre 206,3 % du PIB, du fait de l’ampleur de la récession et de l’incidence des mesures visant à limiter le coût économique et social de la crise de la COVID-19. La dette publique de la Grèce est certes élevée, mais elle a en grande partie été contractée à des taux concessionnels auprès de créanciers officiels, ce qui, conjugué à une réserve de liquidités importante, protège le pays des fluctuations à court terme. Selon les prévisions, le ratio de la dette publique devrait commencer à diminuer en 2021. Deuxièmement, la rentabilité du secteur bancaire grec est devenue négative en 2020 et son ratio de fonds propres de base de catégorie 1 est l’un des plus bas de l’Union européenne, en partie en raison du nettoyage en cours des bilans des banques. Bien qu’il reste élevé, puisqu’il s’établissait à 15 % en septembre 2021 (6), le ratio de prêts non performants a fortement diminué en 2020 et a continué de baisser en 2021. Troisièmement, la viabilité de la position extérieure s’est détériorée en 2020, la position extérieure globale nette (en pourcentage du PIB) s’étant encore enfoncée en territoire négatif en raison de la contraction du PIB et du creusement marqué du déficit de la balance courante, qui s’est établi à – 6,6 % du PIB. Toutefois, avec le retour du tourisme, le déficit de la balance courante devrait se réduire en 2021 et 2022. Enfin, le taux de chômage a continué de baisser, même pendant la pandémie, principalement en raison de mesures de soutien du gouvernement. Selon les données les plus récentes concernant le troisième trimestre 2021, le taux de chômage de la Grèce se situe à 13,0 %, soit trois points de pourcentage de moins qu’au même trimestre de 2020. Le gouvernement a continué de prendre des mesures visant à remédier au déséquilibre excessif malgré la pandémie actuelle. En ce qui concerne l’avenir, le plan pour la reprise et la résilience de la Grèce fournit l’occasion de répondre aux besoins d’investissements et de réformes. |
| --- | --- |

(4)

Le 2 juin 2021, la Commission a publié le bilan approfondi de 2021 pour la Grèce (4). La Commission a conclu que la Grèce continuait de connaître des déséquilibres macroéconomiques excessifs. Ces déséquilibres sont liés au niveau élevé de la dette publique, à la forte proportion de prêts non performants et à l’incomplétude du rééquilibrage extérieur, dans un contexte marqué par une faible croissance potentielle et par un taux de chômage qui, bien qu’en baisse, demeure élevé. L’analyse effectuée dans le rapport 2022 sur le mécanisme d’alerte (5) a conduit à placer la Grèce parmi les États membres où la persistance de risques macroéconomiques et les progrès accomplis dans la correction des déséquilibres excessifs feraient l’objet d’un examen plus détaillé dans le cadre du bilan approfondi du printemps 2022. Cette analyse s’est appuyée sur un certain nombre de considérations, parmi lesquelles: Premièrement, le ratio de la dette publique au PIB a augmenté de 26 points de pourcentage en 2020 pour atteindre 206,3 % du PIB, du fait de l’ampleur de la récession et de l’incidence des mesures visant à limiter le coût économique et social de la crise de la COVID-19. La dette publique de la Grèce est certes élevée, mais elle a en grande partie été contractée à des taux concessionnels auprès de créanciers officiels, ce qui, conjugué à une réserve de liquidités importante, protège le pays des fluctuations à court terme. Selon les prévisions, le ratio de la dette publique devrait commencer à diminuer en 2021. Deuxièmement, la rentabilité du secteur bancaire grec est devenue négative en 2020 et son ratio de fonds propres de base de catégorie 1 est l’un des plus bas de l’Union européenne, en partie en raison du nettoyage en cours des bilans des banques. Bien qu’il reste élevé, puisqu’il s’établissait à 15 % en septembre 2021 (6), le ratio de prêts non performants a fortement diminué en 2020 et a continué de baisser en 2021. Troisièmement, la viabilité de la position extérieure s’est détériorée en 2020, la position extérieure globale nette (en pourcentage du PIB) s’étant encore enfoncée en territoire négatif en raison de la contraction du PIB et du creusement marqué du déficit de la balance courante, qui s’est établi à – 6,6 % du PIB. Toutefois, avec le retour du tourisme, le déficit de la balance courante devrait se réduire en 2021 et 2022. Enfin, le taux de chômage a continué de baisser, même pendant la pandémie, principalement en raison de mesures de soutien du gouvernement. Selon les données les plus récentes concernant le troisième trimestre 2021, le taux de chômage de la Grèce se situe à 13,0 %, soit trois points de pourcentage de moins qu’au même trimestre de 2020. Le gouvernement a continué de prendre des mesures visant à remédier au déséquilibre excessif malgré la pandémie actuelle. En ce qui concerne l’avenir, le plan pour la reprise et la résilience de la Grèce fournit l’occasion de répondre aux besoins d’investissements et de réformes.

| (5) | La Commission a publié le 24 novembre 2021 sa douzième évaluation dans le cadre de la surveillance renforcée de la Grèce (7). La conclusion de cette évaluation est que la Grèce a continué de progresser dans la réalisation de ses engagements spécifiques, malgré des retards dans certains domaines, imputables en partie aux circonstances difficiles créées par la pandémie ou les incendies catastrophiques d’août 2021. Les autorités ont tenu les engagements spécifiques concernant le secteur de l’énergie et la gestion des finances publiques, et ont parallèlement pris des mesures importantes et bienvenues en vue d’honorer la plupart de leurs engagements spécifiques d’ici à avril 2022. |
| --- | --- |

(5)

La Commission a publié le 24 novembre 2021 sa douzième évaluation dans le cadre de la surveillance renforcée de la Grèce (7). La conclusion de cette évaluation est que la Grèce a continué de progresser dans la réalisation de ses engagements spécifiques, malgré des retards dans certains domaines, imputables en partie aux circonstances difficiles créées par la pandémie ou les incendies catastrophiques d’août 2021. Les autorités ont tenu les engagements spécifiques concernant le secteur de l’énergie et la gestion des finances publiques, et ont parallèlement pris des mesures importantes et bienvenues en vue d’honorer la plupart de leurs engagements spécifiques d’ici à avril 2022.

| (6) | Le 23 décembre 2021, l’Union européenne a mis en place un instrument de relance de 750 milliards d’EUR pour faire face aux conséquences économiques négatives de la crise de la COVID-19 et stimuler la reprise. Cet instrument doit être mis en œuvre notamment au moyen de la facilité pour la reprise et la résilience (ci-après la «facilité»), dotée d’une enveloppe de 672,5 milliards d’EUR. Le semestre européen de coordination des politiques 2020-2021 a été temporairement adapté pour permettre le lancement de la facilité. Dans le cadre de la facilité, la Grèce peut prétendre à recevoir jusqu’à 17,8 milliards d’EUR de soutien non remboursable et jusqu’à 12,7 milliards d’EUR de prêts sur la période 2021-2026. |
| --- | --- |

(6)

Le 23 décembre 2021, l’Union européenne a mis en place un instrument de relance de 750 milliards d’EUR pour faire face aux conséquences économiques négatives de la crise de la COVID-19 et stimuler la reprise. Cet instrument doit être mis en œuvre notamment au moyen de la facilité pour la reprise et la résilience (ci-après la «facilité»), dotée d’une enveloppe de 672,5 milliards d’EUR. Le semestre européen de coordination des politiques 2020-2021 a été temporairement adapté pour permettre le lancement de la facilité. Dans le cadre de la facilité, la Grèce peut prétendre à recevoir jusqu’à 17,8 milliards d’EUR de soutien non remboursable et jusqu’à 12,7 milliards d’EUR de prêts sur la période 2021-2026.

| (7) | Le plan pour la reprise et la résilience de la Grèce (ci-après le «plan») a été approuvé par le Conseil le 13 juillet 2021 (8). Le Conseil a notamment estimé que le plan contribuait à relever efficacement une partie non négligeable des défis économiques et sociaux recensés dans les recommandations par pays, y compris leurs aspects budgétaires, et dans les recommandations formulées dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. Les réformes prévues dans le plan grec pour la reprise et la résilience s’appuient sur l’important effort de réforme entrepris dans le cadre des programmes d’ajustement économique et sont complémentaires des réformes faisant l’objet d’un suivi au titre de la surveillance renforcée. Le 29 décembre 2021, la Grèce a présenté sa première demande de versement au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. |
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(7)

Le plan pour la reprise et la résilience de la Grèce (ci-après le «plan») a été approuvé par le Conseil le 13 juillet 2021 (8). Le Conseil a notamment estimé que le plan contribuait à relever efficacement une partie non négligeable des défis économiques et sociaux recensés dans les recommandations par pays, y compris leurs aspects budgétaires, et dans les recommandations formulées dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. Les réformes prévues dans le plan grec pour la reprise et la résilience s’appuient sur l’important effort de réforme entrepris dans le cadre des programmes d’ajustement économique et sont complémentaires des réformes faisant l’objet d’un suivi au titre de la surveillance renforcée. Le 29 décembre 2021, la Grèce a présenté sa première demande de versement au titre de la facilité pour la reprise et la résilience.

| (8) | Le 24 novembre 2021, la Commission a examiné le projet de plan budgétaire 2022 de la Grèce, en tenant compte du maintien de la clause dérogatoire générale et en se penchant en particulier sur le respect des recommandations du Conseil du 18 juin 2021. Selon l’évaluation de la Commission (9), l’orientation budgétaire de la Grèce en 2022 devrait être expansionniste. Conformément à la recommandation du Conseil, la Grèce prévoit de continuer à soutenir la reprise en faisant appel à la facilité pour la reprise et la résilience afin de financer des investissements supplémentaires. Conformément à la recommandation du Conseil, la Grèce prévoit également de préserver les investissements financés au niveau national. La Commission a souligné que, compte tenu du niveau d’endettement public de la Grèce et des importants problèmes de viabilité à moyen terme rencontrés par le pays avant la pandémie de COVID-19, il importait, lors de l’adoption de mesures de soutien budgétaires, de conserver une politique budgétaire prudente afin de garantir la viabilité des finances publiques à moyen terme. La Commission a également rappelé l’importance de la composition des finances publiques et de la qualité des mesures budgétaires. |
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(8)

Le 24 novembre 2021, la Commission a examiné le projet de plan budgétaire 2022 de la Grèce, en tenant compte du maintien de la clause dérogatoire générale et en se penchant en particulier sur le respect des recommandations du Conseil du 18 juin 2021. Selon l’évaluation de la Commission (9), l’orientation budgétaire de la Grèce en 2022 devrait être expansionniste. Conformément à la recommandation du Conseil, la Grèce prévoit de continuer à soutenir la reprise en faisant appel à la facilité pour la reprise et la résilience afin de financer des investissements supplémentaires. Conformément à la recommandation du Conseil, la Grèce prévoit également de préserver les investissements financés au niveau national. La Commission a souligné que, compte tenu du niveau d’endettement public de la Grèce et des importants problèmes de viabilité à moyen terme rencontrés par le pays avant la pandémie de COVID-19, il importait, lors de l’adoption de mesures de soutien budgétaires, de conserver une politique budgétaire prudente afin de garantir la viabilité des finances publiques à moyen terme. La Commission a également rappelé l’importance de la composition des finances publiques et de la qualité des mesures budgétaires.

| (9) | Depuis le début de la pandémie, la Grèce a maintenu sa présence sur les marchés obligataires et a dépassé son plan de financement en 2021, levant 14 milliards d’EUR sur les marchés. La note de crédit de la dette souveraine de la Grèce a continué de s’améliorer en 2021 malgré la pandémie, et s’est encore rapprochée de la catégorie «investissement» («investment grade»). Les conditions de financement sont actuellement favorables à la faveur des mesures de soutien à la liquidité décidées au niveau européen, dont le programme d’achats d’urgence face à la pandémie de la Banque centrale européenne. D’après l’analyse de la soutenabilité de la dette présentée dans le 12e rapport au titre de la surveillance renforcée, les besoins de financement bruts des administrations publiques devraient rester élevés à court terme, principalement en raison du déficit primaire élevé prévu pour 2021 et 2022, et de l’enregistrement de flux financiers au titre de la facilité de prêt présentés dans le plan pour la reprise et la résilience, mais ce dernier besoin de financement supplémentaire devrait être couvert par le versement du prêt au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. Au cours des années ultérieures, les besoins de financement devraient être modérés et rester inférieurs à 15 % du PIB jusqu’en 2030. La Grèce continue de présenter un niveau élevé de réserve de liquidités, qui protège le pays contre les fluctuations à court terme. |
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(9)

Depuis le début de la pandémie, la Grèce a maintenu sa présence sur les marchés obligataires et a dépassé son plan de financement en 2021, levant 14 milliards d’EUR sur les marchés. La note de crédit de la dette souveraine de la Grèce a continué de s’améliorer en 2021 malgré la pandémie, et s’est encore rapprochée de la catégorie «investissement» («investment grade»). Les conditions de financement sont actuellement favorables à la faveur des mesures de soutien à la liquidité décidées au niveau européen, dont le programme d’achats d’urgence face à la pandémie de la Banque centrale européenne. D’après l’analyse de la soutenabilité de la dette présentée dans le 12e rapport au titre de la surveillance renforcée, les besoins de financement bruts des administrations publiques devraient rester élevés à court terme, principalement en raison du déficit primaire élevé prévu pour 2021 et 2022, et de l’enregistrement de flux financiers au titre de la facilité de prêt présentés dans le plan pour la reprise et la résilience, mais ce dernier besoin de financement supplémentaire devrait être couvert par le versement du prêt au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. Au cours des années ultérieures, les besoins de financement devraient être modérés et rester inférieurs à 15 % du PIB jusqu’en 2030. La Grèce continue de présenter un niveau élevé de réserve de liquidités, qui protège le pays contre les fluctuations à court terme.

| (10) | Le secteur bancaire grec a gagné en stabilité et est devenu plus résilient aux chocs depuis la fin du programme du Mécanisme européen de stabilité, mais il subsiste des risques hérités du passé et d’importantes vulnérabilités structurelles, qui sont accentués par les effets négatifs de la pandémie de COVID-19. Les dépôts ont continué de s’accroître régulièrement et les banques maintiennent un niveau adéquat de liquidité, profitant du contexte de politique monétaire accommodante. Le ratio de prêts non performants dans le secteur bancaire a fortement baissé pour atteindre 15 % en septembre 2021, contre 40,6 % en décembre 2019 (10), principalement sous l’effet d’une série de titrisations réalisées grâce au dispositif de protection des actifs «Hercules». De nouvelles opérations prévues dans le cadre de ce dispositif devraient encore soutenir les efforts des banques grecques pour atteindre des ratios à un chiffre de prêts non performants en 2022, ratios qui devraient néanmoins rester supérieurs à la moyenne de l’Union européenne. Le risque que l’expiration des mesures de moratoire sur les dettes entraîne un impact négatif sur la qualité des actifs ne s’est pas matérialisé jusqu’à présent. Toutefois, des aléas baissiers demeurent et pourraient se concrétiser en 2022 lorsque les programmes d’aide de l’État restants seront supprimés. La capacité des ménages et des sociétés non financières à rembourser leurs dettes reste faible, tandis que le sous-développement du marché des capitaux limite les possibilités des entreprises de se financer autrement que par endettement. Les titrisations de prêts non performants accroissent les besoins de provisionnement, ce qui pèse sur la rentabilité des banques et sur leur niveau de fonds propres à court terme, mais leur permettra de réduire le coût du risque et de dégager dans leur bilan des marges pour de nouveaux prêts. L’interdépendance banques-dettes souveraines a été renforcée pendant la crise pandémique et la qualité globale des fonds propres des banques reste faible, mais des mesures de renforcement des fonds propres ont été menées avec succès en 2021. Les autorités maintiennent leur engagement à l’égard des réformes pertinentes du secteur financier, concernant notamment le fonctionnement effectif du nouveau cadre en matière d’insolvabilité, qui est entré en vigueur en juin 2021 et est désormais soutenu par les infrastructures électroniques adéquates. L’adoption récente d’une refonte du code de procédure civile devrait également accroître l’efficacité des procédures d’exécution, notamment pour ce qui concerne la conduite des enchères électroniques, tandis que des travaux sont en cours pour améliorer la fonctionnalité de la plateforme d’enchères électroniques et achever la résorption de l’arriéré des dossiers d’insolvabilité des ménages et de l’arriéré des garanties d’État appelées. L’incidence de ces réformes dépendra de la rapidité et de l’efficacité de leur mise en œuvre, mais le fait que le processus de recouvrement des dettes redémarre, après les perturbations des procédures judiciaires provoquées par la pandémie, est positif. |
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(10)

Le secteur bancaire grec a gagné en stabilité et est devenu plus résilient aux chocs depuis la fin du programme du Mécanisme européen de stabilité, mais il subsiste des risques hérités du passé et d’importantes vulnérabilités structurelles, qui sont accentués par les effets négatifs de la pandémie de COVID-19. Les dépôts ont continué de s’accroître régulièrement et les banques maintiennent un niveau adéquat de liquidité, profitant du contexte de politique monétaire accommodante. Le ratio de prêts non performants dans le secteur bancaire a fortement baissé pour atteindre 15 % en septembre 2021, contre 40,6 % en décembre 2019 (10), principalement sous l’effet d’une série de titrisations réalisées grâce au dispositif de protection des actifs «Hercules». De nouvelles opérations prévues dans le cadre de ce dispositif devraient encore soutenir les efforts des banques grecques pour atteindre des ratios à un chiffre de prêts non performants en 2022, ratios qui devraient néanmoins rester supérieurs à la moyenne de l’Union européenne. Le risque que l’expiration des mesures de moratoire sur les dettes entraîne un impact négatif sur la qualité des actifs ne s’est pas matérialisé jusqu’à présent. Toutefois, des aléas baissiers demeurent et pourraient se concrétiser en 2022 lorsque les programmes d’aide de l’État restants seront supprimés. La capacité des ménages et des sociétés non financières à rembourser leurs dettes reste faible, tandis que le sous-développement du marché des capitaux limite les possibilités des entreprises de se financer autrement que par endettement. Les titrisations de prêts non performants accroissent les besoins de provisionnement, ce qui pèse sur la rentabilité des banques et sur leur niveau de fonds propres à court terme, mais leur permettra de réduire le coût du risque et de dégager dans leur bilan des marges pour de nouveaux prêts. L’interdépendance banques-dettes souveraines a été renforcée pendant la crise pandémique et la qualité globale des fonds propres des banques reste faible, mais des mesures de renforcement des fonds propres ont été menées avec succès en 2021. Les autorités maintiennent leur engagement à l’égard des réformes pertinentes du secteur financier, concernant notamment le fonctionnement effectif du nouveau cadre en matière d’insolvabilité, qui est entré en vigueur en juin 2021 et est désormais soutenu par les infrastructures électroniques adéquates. L’adoption récente d’une refonte du code de procédure civile devrait également accroître l’efficacité des procédures d’exécution, notamment pour ce qui concerne la conduite des enchères électroniques, tandis que des travaux sont en cours pour améliorer la fonctionnalité de la plateforme d’enchères électroniques et achever la résorption de l’arriéré des dossiers d’insolvabilité des ménages et de l’arriéré des garanties d’État appelées. L’incidence de ces réformes dépendra de la rapidité et de l’efficacité de leur mise en œuvre, mais le fait que le processus de recouvrement des dettes redémarre, après les perturbations des procédures judiciaires provoquées par la pandémie, est positif.

| (11) | En outre, malgré des retards dans certains domaines, liés en partie aux circonstances difficiles créées par la pandémie actuelle et, plus récemment, par les incendies de forêt de l’été 2021, les autorités ont adopté, dans le cadre de la surveillance renforcée, d’autres réformes clés pertinentes pour remédier aux causes profondes des difficultés économiques de la Grèce. Les autorités ont notamment adopté une réforme salariale pour l’autorité chargée des recettes publiques, permettant à celle-ci d’attirer du personnel qualifié et de le retenir, ainsi que des réformes de la gestion des finances publiques améliorant les systèmes de comptabilité et de suivi de trésorerie. Les autorités ont encore considérablement augmenté la part centralisée de la passation de marchés publics pour les achats dans le domaine de la santé et continuent de façon satisfaisante de récupérer auprès des prestataires de soins de santé toute dépense dépassant les plafonds de dépenses fixés par la législation. Elles ont également achevé le déploiement du régime de revenu de solidarité sociale et entrepris une révision du système de subventions pour les transports publics locaux. Ces mesures devraient accroître l’efficacité des dépenses publiques et de la perception des recettes, contribuant ainsi à la réduction future du taux d’endettement élevé. Les mesures prises pour lutter contre le travail non déclaré et la mise en œuvre ordonnée de l’actualisation des salaires minimaux devraient être bénéfiques au marché du travail. En outre, le gouvernement a achevé une réforme du secteur de l’énergie et adopté des dispositions législatives en matière d’autorisations d’investissement pour simplifier les procédures dans ce domaine. Les autorités ont également introduit des critères environnementaux harmonisés avec la législation de l’Union européenne pour l’évaluation des activités économiques et ont accru la transparence du cadre d’inspection pour la surveillance des activités économiques et des marchés de produits. Toutes ces mesures devraient alléger sensiblement la charge pesant sur le secteur industriel, soutenir les investissements privés et les exportations et la croissance de la productivité à l’avenir. Les autorités ont également mené à terme avec succès un certain nombre d’opérations de privatisation emblématiques et continuent d’améliorer en permanence la gouvernance des entreprises publiques. L’efficience du secteur public devrait être encore améliorée par des réformes renforçant l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes de l’encadrement supérieur dans l’administration publique et l’exercice continu d’évaluations des performances des agents de la fonction publique. Un certain nombre d’engagements spécifiques restent à honorer et les autorités continuent de progresser vers l’achèvement de leur mise en œuvre (11). Les réformes entreprises dans le cadre de la surveillance renforcée ont été complétées par des réformes structurelles plus vastes, notamment en ce qui concerne le cadre des marchés publics, l’accès aux services publics numériques, l’éducation, la gestion des investissements publics ou les réformes améliorant la coordination au niveau de l’administration centrale. |
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(11)

En outre, malgré des retards dans certains domaines, liés en partie aux circonstances difficiles créées par la pandémie actuelle et, plus récemment, par les incendies de forêt de l’été 2021, les autorités ont adopté, dans le cadre de la surveillance renforcée, d’autres réformes clés pertinentes pour remédier aux causes profondes des difficultés économiques de la Grèce. Les autorités ont notamment adopté une réforme salariale pour l’autorité chargée des recettes publiques, permettant à celle-ci d’attirer du personnel qualifié et de le retenir, ainsi que des réformes de la gestion des finances publiques améliorant les systèmes de comptabilité et de suivi de trésorerie. Les autorités ont encore considérablement augmenté la part centralisée de la passation de marchés publics pour les achats dans le domaine de la santé et continuent de façon satisfaisante de récupérer auprès des prestataires de soins de santé toute dépense dépassant les plafonds de dépenses fixés par la législation. Elles ont également achevé le déploiement du régime de revenu de solidarité sociale et entrepris une révision du système de subventions pour les transports publics locaux. Ces mesures devraient accroître l’efficacité des dépenses publiques et de la perception des recettes, contribuant ainsi à la réduction future du taux d’endettement élevé. Les mesures prises pour lutter contre le travail non déclaré et la mise en œuvre ordonnée de l’actualisation des salaires minimaux devraient être bénéfiques au marché du travail. En outre, le gouvernement a achevé une réforme du secteur de l’énergie et adopté des dispositions législatives en matière d’autorisations d’investissement pour simplifier les procédures dans ce domaine. Les autorités ont également introduit des critères environnementaux harmonisés avec la législation de l’Union européenne pour l’évaluation des activités économiques et ont accru la transparence du cadre d’inspection pour la surveillance des activités économiques et des marchés de produits. Toutes ces mesures devraient alléger sensiblement la charge pesant sur le secteur industriel, soutenir les investissements privés et les exportations et la croissance de la productivité à l’avenir. Les autorités ont également mené à terme avec succès un certain nombre d’opérations de privatisation emblématiques et continuent d’améliorer en permanence la gouvernance des entreprises publiques. L’efficience du secteur public devrait être encore améliorée par des réformes renforçant l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes de l’encadrement supérieur dans l’administration publique et l’exercice continu d’évaluations des performances des agents de la fonction publique. Un certain nombre d’engagements spécifiques restent à honorer et les autorités continuent de progresser vers l’achèvement de leur mise en œuvre (11). Les réformes entreprises dans le cadre de la surveillance renforcée ont été complétées par des réformes structurelles plus vastes, notamment en ce qui concerne le cadre des marchés publics, l’accès aux services publics numériques, l’éducation, la gestion des investissements publics ou les réformes améliorant la coordination au niveau de l’administration centrale.

| (12) | À la lumière de ce qui précède, la Commission conclut que les conditions justifiant la mise en place d’une surveillance renforcée au titre de l’article 2 du règlement (UE) no 472/2013 se sont considérablement améliorées mais sont toujours présentes. En particulier, la stabilité financière de la Grèce a été renforcée, des aléas baissiers subsistant. Dans le même temps, les risques d’effets de contagion sur d’autres États membres de la zone euro ont fortement diminué. |
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(12)

À la lumière de ce qui précède, la Commission conclut que les conditions justifiant la mise en place d’une surveillance renforcée au titre de l’article 2 du règlement (UE) no 472/2013 se sont considérablement améliorées mais sont toujours présentes. En particulier, la stabilité financière de la Grèce a été renforcée, des aléas baissiers subsistant. Dans le même temps, les risques d’effets de contagion sur d’autres États membres de la zone euro ont fortement diminué.

| (13) | Par conséquent, la Grèce doit achever la mise en œuvre des mesures énoncées en annexe à la déclaration de l’Eurogroupe du 22 juin 2018 qui visent à remédier aux sources avérées ou potentielles de difficultés et à soutenir une reprise économique solide et durable. |
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(13)

Par conséquent, la Grèce doit achever la mise en œuvre des mesures énoncées en annexe à la déclaration de l’Eurogroupe du 22 juin 2018 qui visent à remédier aux sources avérées ou potentielles de difficultés et à soutenir une reprise économique solide et durable.

| (14) | Afin de remédier aux risques résiduels et de surveiller l’accomplissement des engagements en ce sens, il semble nécessaire et approprié de prolonger la surveillance renforcée à laquelle la Grèce est soumise en vertu de l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) no 472/2013. |
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(14)

Afin de remédier aux risques résiduels et de surveiller l’accomplissement des engagements en ce sens, il semble nécessaire et approprié de prolonger la surveillance renforcée à laquelle la Grèce est soumise en vertu de l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) no 472/2013.

| (15) | Par une lettre envoyée le 21 décembre 2021, la possibilité a été offerte à la Grèce d’exprimer son point de vue sur l’évaluation de la Commission. Dans sa réponse du 10 janvier 2022, la Grèce a largement souscrit à l’évaluation réalisée par la Commission concernant les défis économiques auxquels elle est confrontée, et sur la base de laquelle la surveillance renforcée est prolongée. |
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(15)

Par une lettre envoyée le 21 décembre 2021, la possibilité a été offerte à la Grèce d’exprimer son point de vue sur l’évaluation de la Commission. Dans sa réponse du 10 janvier 2022, la Grèce a largement souscrit à l’évaluation réalisée par la Commission concernant les défis économiques auxquels elle est confrontée, et sur la base de laquelle la surveillance renforcée est prolongée.

| (16) | La Grèce continuera à bénéficier d’une assistance technique fournie au titre de l’instrument d’appui technique, qui aidera en particulier les États membres à préparer et à mettre en œuvre leurs plans respectifs pour la reprise et la résilience. |
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(16)

La Grèce continuera à bénéficier d’une assistance technique fournie au titre de l’instrument d’appui technique, qui aidera en particulier les États membres à préparer et à mettre en œuvre leurs plans respectifs pour la reprise et la résilience.

| (17) | La Commission entend coopérer étroitement avec le Mécanisme européen de stabilité, dans le contexte de son mécanisme d’alerte rapide, pour la mise en œuvre de la surveillance renforcée, |
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(17)

La Commission entend coopérer étroitement avec le Mécanisme européen de stabilité, dans le contexte de son mécanisme d’alerte rapide, pour la mise en œuvre de la surveillance renforcée,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La durée de la surveillance renforcée à laquelle la Grèce est soumise au titre de l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) no 472/2013 et qui a été activée par la décision d’exécution (UE) 2018/1192 est prolongée d’une nouvelle période de six mois à compter du 21 février 2022.

Article 2

La République hellénique est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 15 février 2022.

Par la Commission

Paolo GENTILONI

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 140 du 27.5.2013, p. 1.

1

(2)  Décision d’exécution (UE) 2018/1192 de la Commission du 11 juillet 2018 relative à l'activation de la surveillance renforcée pour la Grèce (JO L 211 du 22.8.2018, p. 1).

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2019/338 de la Commission, JO L 60 du 28.2.2019, p. 17. décision d’exécution (UE) 2019/1287 de la Commission (JO L 202 du 31.7.2019, p. 110); décision d’exécution (UE) 2020/280 de la Commission (JO L 59 du 28.2.2020, p. 9); décision d’exécution (UE) 2020/5086 de la Commission (JO L 248 du 31.7.2020, p. 20); décision d’exécution (UE) 2021/271 de la Commission (JO L 61 du 22.2.2021, p. 3) et décision d’exécution (UE) 2021/1279 de la Commission (JO L 280 du 3.8.2021, p. 2).

3

(4)  Communication de la Commission – Coordination des politiques économiques en 2021: surmonter la COVID-19, soutenir la reprise et moderniser notre économie, COM(2021)500. Bilan approfondi concernant la Grèce, SWD(2021)403.

4

(5)  Rapport 2022 sur le mécanisme d’alerte, COM(2021) 741.

5

(6)  Source: Banque de Grèce, mesuré sur une base individuelle.

6

(7)  Commission européenne: Rapport actualisé au titre de la surveillance renforcée - Grèce, novembre 2021, COM(2021)916.

7

(8)  Décision d’exécution du Conseil du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Grèce.

8

(9)  Avis de la Commission concernant le projet de plan budgétaire de la Grèce, C (2021) 9503.

9

(10)  Source: Banque de Grèce, mesuré sur une base individuelle.

10

(11)  Voir notamment Commission européenne: Rapport actualisé au titre de la surveillance renforcée - Grèce, novembre 2021, COM(2021)916, et décision d’exécution du Conseil du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience de la Grèce ainsi que l’évaluation de la Commission qui l’accompagne [SWD(2021)155].

11

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| 18.2.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 37/39 |
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18.2.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 37/39

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DÉCISION (PESC) 2022/217 DU COMITE POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 15 février 2022

portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2022/41 (ATALANTA/3/2022)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,

vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (ci-après dénommé «commandant de la force de l’Union européenne»). |
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(1)

En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (ci-après dénommé «commandant de la force de l’Union européenne»).

| (2) | Le 10 janvier 2022, le COPS a adopté la décision (PESC) 2022/41 (2) portant nomination du contre-amiral João Paulo SILVA PEREIRA en tant que commandant de la force de l’Union européenne. |
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(2)

Le 10 janvier 2022, le COPS a adopté la décision (PESC) 2022/41 (2) portant nomination du contre-amiral João Paulo SILVA PEREIRA en tant que commandant de la force de l’Union européenne.

| (3) | Le commandant de l’opération de l’Union européenne pour Atalanta a recommandé de nommer le capitaine de vaisseau Fabrizio BONDI en tant que nouveau commandant de la force de l’Union européenne à partir du 17 mars 2022. Les autorités italiennes ont indiqué que le capitaine de vaisseau Fabrizio BONDI sera promu vice-amiral dès sa nomination en tant que commandant de la force de l’Union européenne. |
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(3)

Le commandant de l’opération de l’Union européenne pour Atalanta a recommandé de nommer le capitaine de vaisseau Fabrizio BONDI en tant que nouveau commandant de la force de l’Union européenne à partir du 17 mars 2022. Les autorités italiennes ont indiqué que le capitaine de vaisseau Fabrizio BONDI sera promu vice-amiral dès sa nomination en tant que commandant de la force de l’Union européenne.

| (4) | Le 17 janvier 2022, le Comité militaire de l’Union européenne a accepté cette recommandation. |
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(4)

Le 17 janvier 2022, le Comité militaire de l’Union européenne a accepté cette recommandation.

| (5) | Il y a lieu, dès lors, d’abroger la décision (PESC) 2022/41. |
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(5)

Il y a lieu, dès lors, d’abroger la décision (PESC) 2022/41.

| (6) | Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense, |
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(6)

Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le vice-amiral Fabrizio BONDI est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à partir du 17 mars 2022.

Article 2

La décision (PESC) 2022/41 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 17 mars 2022.

Fait à Bruxelles, le 15 février 2022.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

D. PRONK

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(1)  
  JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.

1

(2)  Décision (PESC) 2022/41 du Comité politique et de sécurité du 10 janvier 2022 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2021/1184 (ATALANTA/1/2022) (JO L 9 du 14.1.2022, p. 1).

2

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| 18.2.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 37/41 |
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18.2.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 37/41

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DÉCISION (PESC) 2022/218 DU CONSEIL

du 17 février 2022

modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC (1) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie. |
| --- | --- |

(1)

Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC (1) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.

| (2) | Le 24 juin 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1031 (2), qui a modifié la décision 2012/642/PESC et introduit des restrictions sectorielles spécifiques. |
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(2)

Le 24 juin 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1031 (2), qui a modifié la décision 2012/642/PESC et introduit des restrictions sectorielles spécifiques.

| (3) | Certaines clarifications sont nécessaires pour l’application correcte de ces restrictions sectorielles spécifiques. |
| --- | --- |

(3)

Certaines clarifications sont nécessaires pour l’application correcte de ces restrictions sectorielles spécifiques.

| (4) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2012/642/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2012/642/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2012/642/PESC est modifiée comme suit:

| 1) | À l’article 2 quinquies, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

  «4.   Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux exportations, à la vente, à la fourniture ou au transfert de biens et de technologies à double usage destinés à l’entretien et à la sécurité d’installations nucléaires civiles existantes, ni à la fourniture d’une assistance technique ou financière liée à ces biens et technologies.». |
| --- | --- |

1)

À l’article 2 quinquies, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux exportations, à la vente, à la fourniture ou au transfert de biens et de technologies à double usage destinés à l’entretien et à la sécurité d’installations nucléaires civiles existantes, ni à la fourniture d’une assistance technique ou financière liée à ces biens et technologies.».

| 2) | L’article 2 septies est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   L’achat, l’importation ou le transfert, directement ou indirectement, de produits pétroliers et de produits hydrocarbures gazeux en provenance de Biélorussie sont interdits.»; |
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2)

L’article 2 septies est modifié comme suit:

septies

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   L’achat, l’importation ou le transfert, directement ou indirectement, de produits pétroliers et de produits hydrocarbures gazeux en provenance de Biélorussie sont interdits.»;

| b) | le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

  «4.   Les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’achat en Biélorussie de produits pétroliers et de produits hydrocarbures gazeux qui sont nécessaires pour répondre aux besoins essentiels de l’acheteur en Biélorussie ou de projets humanitaires en Biélorussie.»; |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’achat en Biélorussie de produits pétroliers et de produits hydrocarbures gazeux qui sont nécessaires pour répondre aux besoins essentiels de l’acheteur en Biélorussie ou de projets humanitaires en Biélorussie.»;

| c) | le paragraphe suivant est ajouté:

  «6.   Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s’entendent sans préjudice de la liberté de transit par la Biélorussie des produits pétroliers et des produits hydrocarbures gazeux originaires d’un pays tiers.». |
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c)

le paragraphe suivant est ajouté:

«6.   Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s’entendent sans préjudice de la liberté de transit par la Biélorussie des produits pétroliers et des produits hydrocarbures gazeux originaires d’un pays tiers.».

| 3) | À l’article 2 nonies, les points a) à d) sont remplacés par le texte suivant:






  «a) | la République de Biélorussie, son gouvernement et ses organismes, entreprises ou agences publics; |
| --- | --- | --- |

3)

À l’article 2 nonies, les points a) à d) sont remplacés par le texte suivant:

nonies

«a)

la République de Biélorussie, son gouvernement et ses organismes, entreprises ou agences publics;

| b) | un établissement de crédit principal établi en Biélorussie, détenu ou contrôlé à plus de 50 % par l’État à la date du 1er juin 2021 et mentionné dans la liste figurant à l’annexe III; |
| --- | --- |

b)

un établissement de crédit principal établi en Biélorussie, détenu ou contrôlé à plus de 50 % par l’État à la date du 1er juin 2021 et mentionné dans la liste figurant à l’annexe III;

er

| c) | une personne morale, une entité ou un organisme établis en dehors de l’Union, dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité visée au présent article, points a) et b); |
| --- | --- |

c)

une personne morale, une entité ou un organisme établis en dehors de l’Union, dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité visée au présent article, points a) et b);

| d) | une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d’une entité visée au présent article, point a), b) ou c).». |
| --- | --- |

d)

une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d’une entité visée au présent article, point a), b) ou c).».

| 4) | À l’article 2 decies, paragraphe 1, les points a) à d) sont remplacés par le texte suivant:






  «a) | la République de Biélorussie, son gouvernement et ses organismes, entreprises ou agences publics; |
| --- | --- | --- |

4)

À l’article 2 decies, paragraphe 1, les points a) à d) sont remplacés par le texte suivant:

decies

«a)

la République de Biélorussie, son gouvernement et ses organismes, entreprises ou agences publics;

| b) | un établissement de crédit principal établi en Biélorussie, détenu ou contrôlé à plus de 50 % par l’État à la date du 1er juin 2021 et mentionné dans la liste figurant à l’annexe III; |
| --- | --- |

b)

un établissement de crédit principal établi en Biélorussie, détenu ou contrôlé à plus de 50 % par l’État à la date du 1er juin 2021 et mentionné dans la liste figurant à l’annexe III;

er

| c) | une personne morale, une entité ou un organisme établis en dehors de l’Union, dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité visée au présent paragraphe, points a) et b); |
| --- | --- |

c)

une personne morale, une entité ou un organisme établis en dehors de l’Union, dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité visée au présent paragraphe, points a) et b);

| d) | une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d’une entité visée au présent paragraphe, point a), b) ou c).». |
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d)

une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d’une entité visée au présent paragraphe, point a), b) ou c).».

| 5) | À l’article 2 undecies, le paragraphe 1est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Il est interdit de fournir des produits d’assurance ou de réassurance:






  a) | à la République de Biélorussie, à son gouvernement et à ses organismes, entreprises ou agences publics; |
| --- | --- | --- |

5)

À l’article 2 undecies, le paragraphe 1est remplacé par le texte suivant:

undecies

«1.   Il est interdit de fournir des produits d’assurance ou de réassurance:

a)

à la République de Biélorussie, à son gouvernement et à ses organismes, entreprises ou agences publics;

| b) | à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme visés au point a).». |
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b)

à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme visés au point a).».

| 6) | L’article suivant est inséré:

  «Article 2 quindecies

  1.   Il n’est fait droit à aucune demande à l’occasion de tout contrat ou de toute opération dont l’exécution a été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures instituées en vertu de la présente décision, y compris à des demandes d’indemnisation ou à toute autre demande de ce type, telle qu’une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, en particulier une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d’une obligation, d’une garantie ou d’une contre-garantie, notamment financière, quelle qu’en soit la forme, présentée par:






  a) | toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme visés aux articles 2 nonies, 2 decies ou 2 undecies ou figurant à l’annexe II; |
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6)

L’article suivant est inséré:

«Article 2 quindecies

1.   Il n’est fait droit à aucune demande à l’occasion de tout contrat ou de toute opération dont l’exécution a été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures instituées en vertu de la présente décision, y compris à des demandes d’indemnisation ou à toute autre demande de ce type, telle qu’une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, en particulier une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d’une obligation, d’une garantie ou d’une contre-garantie, notamment financière, quelle qu’en soit la forme, présentée par:

a)

toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme visés aux articles 2 nonies, 2 decies ou 2 undecies ou figurant à l’annexe II;

| b) | toute autre personne, toute autre entité ou tout autre organisme biélorusse; |
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b)

toute autre personne, toute autre entité ou tout autre organisme biélorusse;

| c) | toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme agissant par l’intermédiaire ou pour le compte d’une des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés au point a) ou b).». |
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c)

toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme agissant par l’intermédiaire ou pour le compte d’une des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés au point a) ou b).».

| 7) | À l’article 3, paragraphes 1 et 8, à l’article 4, paragraphes 1 et 2, et à l’article 5, paragraphe 1, les mots «l’annexe» sont remplacés par «l’annexe I». |
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7)

À l’article 3, paragraphes 1 et 8, à l’article 4, paragraphes 1 et 2, et à l’article 5, paragraphe 1, les mots «l’annexe» sont remplacés par «l’annexe I».

| 8) | À l’article 5, paragraphe 1, le point f) est remplacé par le texte suivant:






  «f) | destinés exclusivement:






  i) | à des fins humanitaires, à l’évacuation ou au rapatriement de personnes, ou à des initiatives portant assistance aux victimes de catastrophes naturelles, nucléaires ou chimiques; |
| --- | --- | --- | --- |

8)

À l’article 5, paragraphe 1, le point f) est remplacé par le texte suivant:

«f)

destinés exclusivement:

i)

à des fins humanitaires, à l’évacuation ou au rapatriement de personnes, ou à des initiatives portant assistance aux victimes de catastrophes naturelles, nucléaires ou chimiques;

| ii) | à l’exploitation de vols dans le cadre de procédures d’adoption internationales; |
| --- | --- |

ii)

à l’exploitation de vols dans le cadre de procédures d’adoption internationales;

| iii) | à l’exploitation de vols nécessaires pour participer à des réunions dont l’objectif est de rechercher une solution à la crise en Biélorussie ou servant les objectifs stratégiques des mesures restrictives; |
| --- | --- |

iii)

à l’exploitation de vols nécessaires pour participer à des réunions dont l’objectif est de rechercher une solution à la crise en Biélorussie ou servant les objectifs stratégiques des mesures restrictives;

| iv) | à un atterrissage, décollage ou survol d’urgence par un transporteur aérien de l’Union; ou». |
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iv)

à un atterrissage, décollage ou survol d’urgence par un transporteur aérien de l’Union; ou».

| 9) | À l’article 5, le paragraphe suivant est ajouté:

  «4.   Par dérogation à l’article 4, paragraphe 1, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:






  a) | les fonds ou ressources économiques font l’objet d’une décision arbitrale rendue avant la date à laquelle la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme visé à l’article 4 a été inscrit sur la liste figurant à l’annexe I, ou d’une décision judiciaire ou administrative rendue dans l’Union ou d’une décision judiciaire exécutoire dans l’État membre concerné, avant ou après cette date; |
| --- | --- | --- |

9)

À l’article 5, le paragraphe suivant est ajouté:

«4.   Par dérogation à l’article 4, paragraphe 1, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:

a)

les fonds ou ressources économiques font l’objet d’une décision arbitrale rendue avant la date à laquelle la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme visé à l’article 4 a été inscrit sur la liste figurant à l’annexe I, ou d’une décision judiciaire ou administrative rendue dans l’Union ou d’une décision judiciaire exécutoire dans l’État membre concerné, avant ou après cette date;

| b) | les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour faire droit aux demandes garanties par une telle décision ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements applicables régissant les droits des personnes titulaires de telles demandes; |
| --- | --- |

b)

les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour faire droit aux demandes garanties par une telle décision ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements applicables régissant les droits des personnes titulaires de telles demandes;

| c) | la décision ne bénéficie pas à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe I; et |
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c)

la décision ne bénéficie pas à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe I; et

| d) | la reconnaissance de la décision n’est pas contraire à l’ordre public dans l’État membre concerné. |
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d)

la reconnaissance de la décision n’est pas contraire à l’ordre public dans l’État membre concerné.

L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du présent paragraphe.».

| 10) | À l’article 6, paragraphe 1, les mots «en annexe» sont remplacés par «à l’annexe I, à l’annexe II et à l’annexe III». |
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10)

À l’article 6, paragraphe 1, les mots «en annexe» sont remplacés par «à l’annexe I, à l’annexe II et à l’annexe III».

| 11) | Les articles suivants sont insérés:

  «Article 6 bis

  1.   Le Conseil et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé “haut représentant”) peuvent traiter des données à caractère personnel afin de s’acquitter des tâches qui leur incombent au titre de la présente décision, en particulier:






  a) | en ce qui concerne le Conseil, l’élaboration et l’introduction de modifications de l’annexe I; |
| --- | --- | --- |

11)

Les articles suivants sont insérés:

«Article 6 bis

1.   Le Conseil et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé “haut représentant”) peuvent traiter des données à caractère personnel afin de s’acquitter des tâches qui leur incombent au titre de la présente décision, en particulier:

a)

en ce qui concerne le Conseil, l’élaboration et l’introduction de modifications de l’annexe I;

| b) | en ce qui concerne le haut représentant, l’élaboration de modifications de l’annexe I. |
| --- | --- |

b)

en ce qui concerne le haut représentant, l’élaboration de modifications de l’annexe I.

2.   Le Conseil et le haut représentant ne peuvent, s’il y a lieu, traiter les données pertinentes relatives aux infractions pénales commises par les personnes physiques inscrites sur la liste, aux condamnations pénales ou aux mesures de sûreté concernant ces personnes que dans la mesure où ce traitement est nécessaire à l’élaboration de l’annexe I.

3.   Aux fins de la présente décision, le Conseil et le haut représentant sont désignés en tant que “responsable du traitement” au sens de l’article 3, point 8), du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (*1), afin de garantir que les personnes physiques concernées peuvent exercer leurs droits en vertu dudit règlement.

Article 7 bis

Les actions entreprises par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes n’entraînent pour eux aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient ni ne savaient ni ne pouvaient raisonnablement soupçonner que leurs actions enfreindraient les mesures énoncées dans la présente décision.

(*1)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).»."

*1

o

o

| 12) | L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

12)

L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 17 février 2022.

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN

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(1)  Décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie (JO L 285 du 17.10.2012, p. 1).

1

(2)  Décision (PESC) 2021/1031 du Conseil du 24 juin 2021 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie (JO L 224 I du 24.6.2021, p. 15).

2

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ANNEXE

L’annexe III est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE III

LISTE DES PERSONNES MORALES, ENTITÉS OU ORGANISMES VISÉS AUX ARTICLES 2 NONIES ET 2 DECIES

| Banque de développement de la République de Biélorussie |
| --- |

Banque de développement de la République de Biélorussie

| Belarusbank |
| --- |

Belarusbank

| Belinvestbank (Banque biélorusse pour le développement et la reconstruction) |
| --- |

Belinvestbank (Banque biélorusse pour le développement et la reconstruction)

| Belagoprombank |
| --- |

Belagoprombank

| Bank Dabrabyt |
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Bank Dabrabyt

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| 18.2.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 37/46 |
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18.2.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 37/46

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/219 DE LA COMMISSION

du 11 février 2022

établissant les règles de procédure relatives au contrôle, conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil, de la légalité des actes des agences exécutives faisant grief à un tiers et déférés à la Commission par toute personne directement et individuellement concernée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (1), et notamment son article 22, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003, il peut être demandé à la Commission de contrôler la légalité de tout acte d’une agence exécutive faisant grief à un tiers. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003, il peut être demandé à la Commission de contrôler la légalité de tout acte d’une agence exécutive faisant grief à un tiers.

| (2) | Après avoir entendu les raisons invoquées par le tiers intéressé et celles de l’agence exécutive concernée, la Commission doit statuer dans un délai de deux mois. |
| --- | --- |

(2)

Après avoir entendu les raisons invoquées par le tiers intéressé et celles de l’agence exécutive concernée, la Commission doit statuer dans un délai de deux mois.

| (3) | Dans sa décision finale en vertu de l’article 22, paragraphe 3, du règlement (CE) no 58/2003, la Commission peut, soit maintenir l'acte de l'agence exécutive, soit décider que celle-ci doit le modifier (totalement ou partiellement). |
| --- | --- |

(3)

Dans sa décision finale en vertu de l’article 22, paragraphe 3, du règlement (CE) no 58/2003, la Commission peut, soit maintenir l'acte de l'agence exécutive, soit décider que celle-ci doit le modifier (totalement ou partiellement).

| (4) | L’agence exécutive concernée est tenue prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la décision de la Commission, selon l’article 22, paragraphe 4, du règlement (CE) no 58/2003. |
| --- | --- |

(4)

L’agence exécutive concernée est tenue prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la décision de la Commission, selon l’article 22, paragraphe 4, du règlement (CE) no 58/2003.

| (5) | À l’issue de son évaluation, la Commission peut suspendre l’exécution de l’acte en cause ou prescrire des mesures provisoires si les droits de la partie qui engage le contrôle de la légalité risquent d’être menacés. |
| --- | --- |

(5)

À l’issue de son évaluation, la Commission peut suspendre l’exécution de l’acte en cause ou prescrire des mesures provisoires si les droits de la partie qui engage le contrôle de la légalité risquent d’être menacés.

| (6) | Sur la base de l’expérience acquise, il est nécessaire d’établir des règles de procédure relatives au contrôle de la légalité des actes des agences exécutives conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003. |
| --- | --- |

(6)

Sur la base de l’expérience acquise, il est nécessaire d’établir des règles de procédure relatives au contrôle de la légalité des actes des agences exécutives conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003.

| (7) | Ces règles de procédure ne s'appliquent pas aux procédures de contrôle engagées par la Commission de sa propre initiative en vertu de l’article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 58/2003, ni aux procédures engagées par les États membres en vertu de l’article 22, paragraphe 1, dudit règlement. |
| --- | --- |

(7)

Ces règles de procédure ne s'appliquent pas aux procédures de contrôle engagées par la Commission de sa propre initiative en vertu de l’article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 58/2003, ni aux procédures engagées par les États membres en vertu de l’article 22, paragraphe 1, dudit règlement.

| (8) | Ces règles sont complétées par l’annexe de la décision de la Commission établissant des lignes directrices pour la création et le fonctionnement des agences exécutives financées par le budget de l’UE et d'autres sources, |
| --- | --- |

(8)

Ces règles sont complétées par l’annexe de la décision de la Commission établissant des lignes directrices pour la création et le fonctionnement des agences exécutives financées par le budget de l’UE et d'autres sources,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les règles de procédure relatives au contrôle par la Commission de la légalité des actes des agences exécutives conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003 figurent en annexe.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 11 février 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 11 du 16.1.2003, p. 1.

1

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ANNEXE

Règles de procédure relatives au contrôle, conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003, de la légalité des actes des agences exécutives faisant grief à un tiers et déférés à la Commission par toute personne directement et individuellement concernée

Article premier

Objet

1.   Les présentes règles de procédure s'appliquent aux recours introduits par une personne directement ou individuellement concernée (ci-après le «plaignant») en vertu de l'article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003, demandant le contrôle de la légalité d’un acte visé à l’article 2, paragraphe 1, des présentes règles (la «procédure de contrôle de légalité»).

2.   Les présentes règles de procédure ne couvrent pas les procédures de contrôle engagées par la Commission de sa propre initiative en vertu de l’article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 58/2003, ni les procédures engagées par les États membres en vertu de l’article 22, paragraphe 1, dudit règlement.

Article 2

Champ d'application

1.   La procédure de contrôle de légalité couvre les actes ci-après adoptés par une agence exécutive, en sa qualité d'autorité administrative:

| a) | rejet d'une demande de subvention; |
| --- | --- |

a)

rejet d'une demande de subvention;

| b) | rejet d’une offre ou d’une demande de participation à un appel d’offres lors d'une procédure de passation de marché; |
| --- | --- |

b)

rejet d’une offre ou d’une demande de participation à un appel d’offres lors d'une procédure de passation de marché;

| c) | rejet d’une candidature présentée dans le cadre d'un concours de prix; |
| --- | --- |

c)

rejet d’une candidature présentée dans le cadre d'un concours de prix;

| d) | refus de valider une entité juridique ou un statut juridique spécifique dans le registre des participants, ou une évaluation de la capacité financière ou opérationnelle des participants. |
| --- | --- |

d)

refus de valider une entité juridique ou un statut juridique spécifique dans le registre des participants, ou une évaluation de la capacité financière ou opérationnelle des participants.

2.   La procédure de contrôle de légalité est limitée à la vérification des éléments suivants:

| a) | erreurs de droit et de procédure, telles que les erreurs dans la procédure d’évaluation ou une motivation insuffisante de l’acte soumis au contrôle de légalité; |
| --- | --- |

a)

erreurs de droit et de procédure, telles que les erreurs dans la procédure d’évaluation ou une motivation insuffisante de l’acte soumis au contrôle de légalité;

| b) | erreurs manifestes d’appréciation qui influent sur le résultat général de l’acte soumis au contrôle de légalité; |
| --- | --- |

b)

erreurs manifestes d’appréciation qui influent sur le résultat général de l’acte soumis au contrôle de légalité;

| c) | erreurs factuelles qui influent sur le résultat général de l’acte soumis au contrôle de légalité; |
| --- | --- |

c)

erreurs factuelles qui influent sur le résultat général de l’acte soumis au contrôle de légalité;

| d) | abus de pouvoir. |
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d)

abus de pouvoir.

3.   La procédure de contrôle de légalité ne couvre pas d’autres éléments relevant de la marge d’appréciation de l’agence exécutive, tels que l’évaluation de la qualité des propositions, des candidatures ou des offres.

Article 3

Service compétent

Le service compétent pour la procédure de contrôle de la légalité est la direction générale chargée de déléguer le budget d’un programme, ou d'une partie de programme, à l’agence exécutive concernée.

Article 4

Accusé de réception et enregistrement

1.   La réception de la demande de contrôle de légalité est confirmée par un accusé de réception enregistré.

2.   Seules les demandes complètes sont enregistrées. Les demandes de contrôle de légalité sont considérées comme complètes dès lors qu’elles remplissent l’ensemble des conditions suivantes:

| a) | elles sont présentées par écrit; |
| --- | --- |

a)

elles sont présentées par écrit;

| b) | elles sont transmises par le(s) circuit(s) administratif(s) mentionné(s) dans l’acte contesté; |
| --- | --- |

b)

elles sont transmises par le(s) circuit(s) administratif(s) mentionné(s) dans l’acte contesté;

| c) | elles présentent l'identité du plaignant, l’acte contesté et les raisons motivant le contrôle. |
| --- | --- |

c)

elles présentent l'identité du plaignant, l’acte contesté et les raisons motivant le contrôle.

3.   La demande comprend au maximum 7 000 caractères (espaces, lignes et contenu inclus).

4.   Si la demande est incomplète ou dépasse le nombre maximal de caractères fixé au paragraphe 3 du présent article, le service compétent demande au plaignant de la compléter ou de l’adapter dans un délai de deux semaines. L’enregistrement a lieu après la présentation de la demande complète.

5.   Si le plaignant ne complète pas ou n’adapte pas la demande dans le délai de deux semaines imparti, la demande est réputée retirée et le dossier est clôturé.

Article 5

Recevabilité des demandes

Les demandes de contrôle de légalité sont considérées comme recevables lorsqu’elles remplissent l’ensemble des conditions suivantes:

| a) | elles sont présentées par une personne physique ou morale directement ou individuellement concernée par l'acte contesté; |
| --- | --- |

a)

elles sont présentées par une personne physique ou morale directement ou individuellement concernée par l'acte contesté;

| b) | elles sont présentées dans un délai d’un mois après que le plaignant a eu connaissance de l’acte contesté; |
| --- | --- |

b)

elles sont présentées dans un délai d’un mois après que le plaignant a eu connaissance de l’acte contesté;

| c) | elles concernent des actes relevant du champ d'application de l'article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003. |
| --- | --- |

c)

elles concernent des actes relevant du champ d'application de l'article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003.

Article 6

Demandes d’éclaircissements et d’informations complémentaires

1.   Si la demande de contrôle de légalité n’est pas claire ou si des informations complémentaires sont nécessaires, le service compétent demande au plaignant de clarifier la demande ou de fournir les informations complémentaires en question dans un délai de cinq jours ouvrables.

2.   Les demandes d’éclaircissements ou d’informations complémentaires ne justifient pas l’invocation de nouveaux motifs ou arguments, à moins que ceux-ci ne soient fondés sur de nouvelles informations ou de nouveaux éléments de preuve dont le plaignant a eu connaissance après l’introduction de la demande de contrôle de légalité.

Article 7

Plaintes parallèles

1.   Lorsque la demande de contrôle de la légalité a été présentée parallèlement à une demande de procédure interne de contrôle administratif au sein de l’agence exécutive et que les deux demandes concernent le même acte de cette agence, la procédure de contrôle de légalité est suspendue jusqu’à l’achèvement de la procédure de contrôle administratif au sein de l’agence exécutive.

2.   Lorsque la procédure interne de contrôle administratif au sein de l’agence exécutive confirme l'acte contesté, la procédure de contrôle de légalité est rouverte si le plaignant confirme dans un délai d’un mois à compter de la confirmation de l’acte contesté par l’agence exécutive qu'il ou elle maintient ladite demande de contrôle de légalité.

Lorsque le plaignant confirme la demande, la procédure de contrôle de légalité couvre à la fois l’acte initialement contesté et l’acte adopté par l’agence exécutive à l’issue de la procédure interne de contrôle administratif.

Lorsque le plaignant ne confirme pas la demande, celle-ci est réputée retirée et le dossier est clôturé sans autre préavis.

3.   Si la procédure interne de contrôle administratif au sein de l’agence exécutive ne confirme pas l’acte contesté, la procédure de contrôle de légalité est réputée sans objet et le dossier est clôturé sans autre préavis.

Article 8

Suspension et mesures provisoires

1.   La procédure de contrôle de légalité ne suspend que la mise en œuvre de l’acte contesté si la Commission en décide ainsi.

2.   La Commission statue sur les demandes de mesures provisoires et de suspension de l’exécution de l’acte contesté en tenant compte de la nature de l’acte contesté, de la plausibilité de la demande et de son urgence.

3.   La mise en œuvre de l'acte contesté n’est pas suspendue ou des mesures provisoires ne sont pas prescrites si les droits du plaignant sont ou peuvent être préservés jusqu’à l’adoption de la décision de contrôle de la légalité.

4.   Si la mise en œuvre de l’acte contesté est suspendue ou des mesures provisoires sont prescrites, l'agence exécutive prend toutes les mesures nécessaires pour se conformer à ces décisions.

Article 9

Observations de l’agence exécutive

1.   La demande de contrôle de légalité est transmise à l’agence exécutive après son enregistrement. L'agence exécutive est invitée à présenter ses observations dans un délai de cinq jours ouvrables.

2.   Lorsque des informations complémentaires sont nécessaires, l’agence exécutive est invitée à fournir des éclaircissements ou des observations.

Article 10

Date limite pour les décisions

1.   La décision de contrôle de légalité prise par la Commission est notifiée au plaignant et à l’agence exécutive dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la date d’enregistrement ou, en cas de plaintes parallèles visées à l’article 7, à compter de la fin de la suspension de la demande de contrôle de la légalité.

2.   Une décision notifiée après l’expiration du délai de deux mois remplace tout rejet implicite visé à l’article 22, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) no 58/2003.

Article 11

Processus d’évaluation et décisionnel

1.   Un traitement équitable, transparent et impartial est assuré à tout moment, dans le respect des informations confidentielles. Tous les échanges se font par écrit et se limitent aux éclaircissements relatifs aux demandes. Il n'y a pas d’audition.

2.   La décision de contrôle de légalité est adoptée conformément aux articles 12 à 16 du règlement intérieur de la Commission (1). Tous les services de la Commission ayant un intérêt légitime dans la décision sont consultés dans le cadre d’une consultation interservices formelle en application de l’article 23 dudit règlement intérieur.

3.   La légalité de l’acte contesté est appréciée sur la base des arguments des deux parties.

4.   La décision de la Commission peut:

| a) | rejeter la demande de contrôle de légalité comme irrecevable; |
| --- | --- |

a)

rejeter la demande de contrôle de légalité comme irrecevable;

| b) | rejeter la demande de contrôle de légalité comme infondée au motif qu’il n’existe pas d’élément indiquant que l’acte contesté était illégal; |
| --- | --- |

b)

rejeter la demande de contrôle de légalité comme infondée au motif qu’il n’existe pas d’élément indiquant que l’acte contesté était illégal;

| c) | rejeter la demande de contrôle de légalité au motif que l’erreur ou les erreurs constatées n’ont pas eu d’incidence sur le résultat final de la décision prise par l’agence exécutive; |
| --- | --- |

c)

rejeter la demande de contrôle de légalité au motif que l’erreur ou les erreurs constatées n’ont pas eu d’incidence sur le résultat final de la décision prise par l’agence exécutive;

| d) | considérer la demande de contrôle de légalité comme fondée. |
| --- | --- |

d)

considérer la demande de contrôle de légalité comme fondée.

5.   Dans les cas visés aux points a), b) et c), l’acte contesté est maintenu. Dans le cas visé au point d), l’acte contesté est annulé.

6.   La décision de la Commission ne couvre pas les questions relatives à la légalité de l’acte contesté qui n’ont pas été soulevées par le plaignant et n’ont été décelées par la Commission que lors de la procédure de contrôle de légalité en question.

7.   La décision de la Commission peut inclure des instructions spécifiques destinées à l’agence exécutive quant aux mesures à prendre pour assurer le suivi.

Article 12

Notification et suivi

1.   La Commission informe le plaignant et l’agence exécutive de la décision sur le contrôle de légalité.

2.   Si elle annule l’acte contesté, l’agence exécutive prend sans délai les mesures nécessaires pour se conformer à la décision. L’agence exécutive rend compte de la mise en œuvre de la décision au service compétent.

3.   La mise en œuvre est contrôlée et, le cas échéant, supervisée par le service compétent conformément à la décision de délégation de pouvoirs à l’agence.

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(1)  C(2000) 3614 (JO L 308 du 8.12.2000, p. 26).

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| 18.2.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 37/52 |
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18.2.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 37/52

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DÉCISION (UE) 2022/220 DE LA COMMISSION

du 15 février 2022

relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du comité mixte institué en vertu du protocole de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée, en ce qui concerne l’adoption de modalités de collaboration concernant la coopération en matière de comptes rendus d’accidents et d’incidents dans l’aviation civile et la désignation d’un président de l’Union européenne au sein du comité mixte

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision 2012/243/UE du Conseil du 8 mars 2012 concernant la conclusion d’un protocole de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée, et fixant les règles de procédure y afférent (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le protocole de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée a été signé à Montréal et à Bruxelles les 28 avril et 4 mai 2011. Il a été appliqué à titre provisoire à partir de la date de la dernière signature, dans l’attente de son entrée en vigueur. |
| --- | --- |

(1)

Le protocole de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée a été signé à Montréal et à Bruxelles les 28 avril et 4 mai 2011. Il a été appliqué à titre provisoire à partir de la date de la dernière signature, dans l’attente de son entrée en vigueur.

| (2) | Le protocole de coopération a été approuvé au nom de l’Union par la décision 2012/243/UE. Ce protocole de coopération est entré en vigueur le 8 mars 2012. |
| --- | --- |

(2)

Le protocole de coopération a été approuvé au nom de l’Union par la décision 2012/243/UE. Ce protocole de coopération est entré en vigueur le 8 mars 2012.

| (3) | Conformément à l’article 3.3 du protocole de coopération, les parties peuvent établir des modalités de collaboration précisant les mécanismes et procédures, décidés d’un commun accord, qui sont nécessaires à la mise en œuvre effective des mesures de coopération prévues dans les annexes dudit protocole. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 3.3 du protocole de coopération, les parties peuvent établir des modalités de collaboration précisant les mécanismes et procédures, décidés d’un commun accord, qui sont nécessaires à la mise en œuvre effective des mesures de coopération prévues dans les annexes dudit protocole.

| (4) | L’article 7.1 du protocole de coopération institue un comité mixte composé de représentants de chaque partie. En application de l’article 7.3, point c), le comité mixte est chargé d’adopter des annexes du protocole de coopération ainsi que des modalités de collaboration dans le cadre des annexes. |
| --- | --- |

(4)

L’article 7.1 du protocole de coopération institue un comité mixte composé de représentants de chaque partie. En application de l’article 7.3, point c), le comité mixte est chargé d’adopter des annexes du protocole de coopération ainsi que des modalités de collaboration dans le cadre des annexes.

| (5) | Sur la base de modalités de collaboration arrêtées le 21 septembre 2011, les parties entretiennent une fructueuse coopération dans le domaine des comptes rendus d’accidents et d’incidents dans l’aviation civile. Compte tenu de l’évolution de la situation dans ce domaine, et en particulier du fait que l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne a repris les fonctions du Centre commun de recherche sur ce point, il est jugé nécessaire de remplacer les modalités de collaboration du 21 septembre 2011 par de nouvelles modalités de collaboration entre les parties en ce qui concerne la coopération en matière de comptes rendus d’accidents et d’incidents dans l’aviation civile. Les nouvelles modalités de collaboration devraient être adoptées lors d’une prochaine réunion du comité mixte. |
| --- | --- |

(5)

Sur la base de modalités de collaboration arrêtées le 21 septembre 2011, les parties entretiennent une fructueuse coopération dans le domaine des comptes rendus d’accidents et d’incidents dans l’aviation civile. Compte tenu de l’évolution de la situation dans ce domaine, et en particulier du fait que l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne a repris les fonctions du Centre commun de recherche sur ce point, il est jugé nécessaire de remplacer les modalités de collaboration du 21 septembre 2011 par de nouvelles modalités de collaboration entre les parties en ce qui concerne la coopération en matière de comptes rendus d’accidents et d’incidents dans l’aviation civile. Les nouvelles modalités de collaboration devraient être adoptées lors d’une prochaine réunion du comité mixte.

| (6) | Conformément à l’article 4, paragraphe 1, de la décision du Conseil concernant la conclusion du protocole de coopération, la Commission, après consultation d’un comité spécial institué par le Conseil, dont elle prendra pleinement l’avis en compte, détermine la position à prendre par l’Union au sein du comité mixte en ce qui concerne les décisions relatives aux modalités de collaboration. |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l’article 4, paragraphe 1, de la décision du Conseil concernant la conclusion du protocole de coopération, la Commission, après consultation d’un comité spécial institué par le Conseil, dont elle prendra pleinement l’avis en compte, détermine la position à prendre par l’Union au sein du comité mixte en ce qui concerne les décisions relatives aux modalités de collaboration.

| (7) | Le comité spécial a été consulté le 25 janvier 2022. |
| --- | --- |

(7)

Le comité spécial a été consulté le 25 janvier 2022.

| (8) | Il y a lieu, dès lors, d’adopter la position à prendre par l’Union au sein du comité mixte en ce qui concerne l’adoption de modalités de coopération en matière de comptes rendus d’accidents et d’incidents dans l’aviation civile. |
| --- | --- |

(8)

Il y a lieu, dès lors, d’adopter la position à prendre par l’Union au sein du comité mixte en ce qui concerne l’adoption de modalités de coopération en matière de comptes rendus d’accidents et d’incidents dans l’aviation civile.

| (9) | En application de l’article 7.1 du protocole de coopération, le comité mixte est coprésidé par un représentant de chaque partie. Conformément à l’article 7.4, le comité mixte fonctionne sur la base d’un accord entre les présidents de chaque partie. |
| --- | --- |

(9)

En application de l’article 7.1 du protocole de coopération, le comité mixte est coprésidé par un représentant de chaque partie. Conformément à l’article 7.4, le comité mixte fonctionne sur la base d’un accord entre les présidents de chaque partie.

| (10) | Il convient, dès lors, de désigner un président de l’Union au sein du comité mixte, |
| --- | --- |

(10)

Il convient, dès lors, de désigner un président de l’Union au sein du comité mixte,

DÉCIDE:

Article premier

La position à prendre par l’Union européenne au sein du comité mixte institué en vertu du protocole de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée, en ce qui concerne l’adoption de modalités de coopération dans le domaine des comptes rendus d’accidents et d’incidents dans l’aviation civile, est fondée sur l’annexe de la présente décision.

Article 2

Le directeur général de la direction générale de la mobilité et des transports est désigné président de l’Union européenne au sein du comité mixte institué en vertu du protocole de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée. Le président peut désigner un remplaçant dans des cas particuliers.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 15 février 2022.

Par la Commission

Adina-Ioana VĂLEAN

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 121 du 8.5.2012, p. 16.

1

---

ANNEXE

«DÉCISION DU COMITÉ MIXTE UE-OACI du XX 202X relative à l’adoption de modalités de collaboration entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant la coopération en matière de comptes rendus d’accidents et d’incidents dans l’aviation civile

LE COMITÉ MIXTE UE/OACI,

vu le protocole de coopération entre l’Union européenne et l’OACI fournissant un cadre de coopération renforcée, signé à Montréal et à Bruxelles le 28 avril et le 4 mai 2011, et notamment ses articles 3.3 et 7.3, point c);

vu l’annexe du protocole de coopération relative à la sécurité de l’aviation, et notamment son article 3.1;

vu le plan de l’OACI pour la sécurité de l’aviation dans le monde (GASP) (doc. 10004 de l’OACI) et les initiatives de sécurité mondiale (GSI);

vu la Feuille de route pour la sécurité de l’aviation dans le monde (GASR, 2006) en ce qui concerne la mise en œuvre d’un partage international des données/système mondial de compte rendu de données;

vu le règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile, modifiant le règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) no 1321/2007 et (CE) no 1330/2007 (1);

vu le règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE (2);

vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (3);

vu

o

o

o

o

o

o

o

3

considérant que les définitions de la taxonomie des comptes rendus de données d’accident/incident (ADREP) de l’OACI sont principalement fondées sur les normes et pratiques recommandées (SARP), les manuels et les documents d’orientation de l’OACI;

considérant que les utilisateurs de l’ADREP et du centre européen de coordination des systèmes de notification des incidents d’aviation (ECCAIRS) dans les États membres de l’OACI ont besoin de poursuivre l’exploitation des informations fournies par la collecte, l’analyse et le partage de données afin d’identifier les facteurs contributifs et les menaces pour la sécurité à l’échelle mondiale;

considérant que la sécurité de la navigation aérienne et les progrès en matière d’harmonisation de l’aviation civile internationale reposent sur des normes reconnues telles que le système ADREP, et reconnaissant l’importance de l’assistance mutuelle et de la coopération dans le domaine de la gestion de la sécurité et des systèmes de base de données;

considérant l’obligation qui, au sein de l’Union européenne, incombe à l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) d’assister la Commission européenne dans la gestion du répertoire central européen dans lequel sont sauvegardés tous les comptes rendus d’événements collectés dans l’Union européenne, et en particulier sa mission consistant à élaborer une nouvelle version de la suite logicielle ECCAIRS, appelée ECCAIRS 2, et à en assurer la maintenance;

considérant que l’AESA a repris toutes les fonctions exercées jusque-là par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne en ce qui concerne la suite logicielle ECCAIRS à compter du 1er janvier 2021;

considérant qu’il est donc nécessaire de remplacer les modalités de collaboration établies à Montréal le 21 septembre 2011 en ce qui concerne la coopération en matière de comptes rendus d’accidents et d’incidents dans l’aviation civile,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les modalités de collaboration annexées à la présente décision sont adoptées et remplacent les modalités de collaboration établies à Montréal le 21 septembre 2011 en ce qui concerne la coopération en matière de comptes rendus d’accidents et d’incidents dans l’aviation civile.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Par le comité mixte UE-OACI:

Les présidents [signatures uniquement]»

ANNEXE DE LA DÉCISION DU COMITÉ MIXTE UE-OACI DU XX 202X

ANNEXE DE LA DÉCISION DU COMITÉ MIXTE UE-OACI DU XX 202X

MODALITÉS DE COLLABORATION ENTRE L’ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE ET L’UNION EUROPÉENNE

MODALITÉS DE COLLABORATION ENTRE L’ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE ET L’UNION EUROPÉENNE

EN CE QUI CONCERNE LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE COMPTES RENDUS D’ACCIDENTS ET D’INCIDENTS DANS L’AVIATION CIVILE

EN CE QUI CONCERNE LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE COMPTES RENDUS D’ACCIDENTS ET D’INCIDENTS DANS L’AVIATION CIVILE

Les présentes modalités de collaboration contiennent les mécanismes et procédures, décidés d’un commun accord, qui sont nécessaires à la mise en œuvre effective des activités de coopération entre l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Union européenne (UE).

L’OACI et l’UE sont ci-après dénommées individuellement la «partie» ou collectivement les «parties».

1.   OBJECTIF DES MODALITÉS DE COLLABORATION

OBJECTIF DES MODALITÉS DE COLLABORATION

| 1.1. | Les présentes modalités de collaboration, qui relèvent du protocole de coopération et de son annexe sur la sécurité de l’aviation, et notamment ses articles 3.3 et 7.3, point c), ont pour objectif de mettre en œuvre la coopération entre les parties en vue de soutenir et de promouvoir, dans la mesure du possible, leurs activités respectives en matière de comptes rendus d’accidents et d’incidents dans l’aviation civile. |
| --- | --- |

1.1.

Les présentes modalités de collaboration, qui relèvent du protocole de coopération et de son annexe sur la sécurité de l’aviation, et notamment ses articles 3.3 et 7.3, point c), ont pour objectif de mettre en œuvre la coopération entre les parties en vue de soutenir et de promouvoir, dans la mesure du possible, leurs activités respectives en matière de comptes rendus d’accidents et d’incidents dans l’aviation civile.

| 1.2. | Afin d’atteindre les objectifs des présentes modalités de collaboration, les parties conviennent de l’approche générale suivante:






  a) | Pour la mise en œuvre effective des présentes modalités de collaboration, l’UE désigne l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) (4) comme son «agent technique». |
| --- | --- | --- |

1.2.

Afin d’atteindre les objectifs des présentes modalités de collaboration, les parties conviennent de l’approche générale suivante:

a)

Pour la mise en œuvre effective des présentes modalités de collaboration, l’UE désigne l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) (4) comme son «agent technique».

4

| b) | L’AESA encouragera l’utilisation de la taxonomie ADREP («Comptes rendus d’accident/incident») de l’OACI en tant que norme pour la notification et l’échange d’informations sur les accidents et les incidents au sein des États membres de l’Union européenne, des États de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse. |
| --- | --- |

b)

L’AESA encouragera l’utilisation de la taxonomie ADREP («Comptes rendus d’accident/incident») de l’OACI en tant que norme pour la notification et l’échange d’informations sur les accidents et les incidents au sein des États membres de l’Union européenne, des États de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse.

| c) | L’OACI encouragera l’utilisation de la suite logicielle ECCAIRS 2 de l’UE pour la collecte d’informations sur les accidents et les incidents auprès des États membres de l’OACI. |
| --- | --- |

c)

L’OACI encouragera l’utilisation de la suite logicielle ECCAIRS 2 de l’UE pour la collecte d’informations sur les accidents et les incidents auprès des États membres de l’OACI.

| d) | Pour ce qui est de l’utilisation de la suite logicielle ECCAIRS 2, l’OACI et l’AESA coordonneront le partage et l’harmonisation de leurs efforts et supports de formation et d’assistance au profit de tous les utilisateurs finals de l’ECCAIRS. |
| --- | --- |

d)

Pour ce qui est de l’utilisation de la suite logicielle ECCAIRS 2, l’OACI et l’AESA coordonneront le partage et l’harmonisation de leurs efforts et supports de formation et d’assistance au profit de tous les utilisateurs finals de l’ECCAIRS.

| e) | L’OACI et l’AESA collaboreront à l’établissement d’une base de données centrale mondiale et accessible sur les accidents et les incidents à l’aide de la suite logicielle ECCAIRS 2. La base de données sera exploitée conformément aux politiques pertinentes en vigueur en matière de sécurité des systèmes d’information. |
| --- | --- |

e)

L’OACI et l’AESA collaboreront à l’établissement d’une base de données centrale mondiale et accessible sur les accidents et les incidents à l’aide de la suite logicielle ECCAIRS 2. La base de données sera exploitée conformément aux politiques pertinentes en vigueur en matière de sécurité des systèmes d’information.

2.   ARRANGEMENTS SPÉCIFIQUES ENTRE LES PARTIES

ARRANGEMENTS SPÉCIFIQUES ENTRE LES PARTIES

| 2.1. | Afin d’encourager l’utilisation de la taxonomie ADREP [voir point 1.2 b) ci-dessus], les parties conviennent de ce qui suit:






  a) | L’OACI est le propriétaire et la partie responsable de l’élaboration et de la tenue à jour active de la taxonomie ADREP. |
| --- | --- | --- |

2.1.

Afin d’encourager l’utilisation de la taxonomie ADREP [voir point 1.2 b) ci-dessus], les parties conviennent de ce qui suit:

a)

L’OACI est le propriétaire et la partie responsable de l’élaboration et de la tenue à jour active de la taxonomie ADREP.

| b) | L’OACI et le groupe de travail sur la taxonomie ECCAIRS se coordonnent et travaillent en étroite coopération afin de garantir une évolution et une mise en œuvre cohérentes de la taxonomie ADREP, y compris dans le système de compte rendu de l’ECCAIRS. |
| --- | --- |

b)

L’OACI et le groupe de travail sur la taxonomie ECCAIRS se coordonnent et travaillent en étroite coopération afin de garantir une évolution et une mise en œuvre cohérentes de la taxonomie ADREP, y compris dans le système de compte rendu de l’ECCAIRS.

| c) | L’OACI publiera, sur son site internet, la taxonomie ADREP en tant que document officiel de l’OACI et mettra celui-ci à jour si nécessaire. |
| --- | --- |

c)

L’OACI publiera, sur son site internet, la taxonomie ADREP en tant que document officiel de l’OACI et mettra celui-ci à jour si nécessaire.

| d) | La taxonomie ADREP de l’OACI constitue la base de l’approche en matière de comptes rendus d’accidents et d’incidents dans l’aviation, telle que définie dans le règlement (UE) no 376/2014. Les modifications apportées à la taxonomie ADREP de l’OACI seront, en principe, intégrées dans les versions de la suite logicielle ECCAIRS. |
| --- | --- |

d)

La taxonomie ADREP de l’OACI constitue la base de l’approche en matière de comptes rendus d’accidents et d’incidents dans l’aviation, telle que définie dans le règlement (UE) no 376/2014. Les modifications apportées à la taxonomie ADREP de l’OACI seront, en principe, intégrées dans les versions de la suite logicielle ECCAIRS.

o

| e) | L’AESA continuera d’encourager les États membres de l’UE, les États de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse à utiliser le système de compte rendu de l’ECCAIRS pour notifier leurs accidents et incidents par voie électronique à l’OACI conformément aux dispositions de l’annexe 13 — Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation. |
| --- | --- |

e)

L’AESA continuera d’encourager les États membres de l’UE, les États de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse à utiliser le système de compte rendu de l’ECCAIRS pour notifier leurs accidents et incidents par voie électronique à l’OACI conformément aux dispositions de l’annexe 13 — Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation.

Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation

| f) | L’AESA et les autorités compétentes des États membres de l’UE, des États de l’EEE et de la Suisse peuvent utiliser gratuitement la taxonomie ADREP dans le système de compte rendu de l’ECCAIRS 2 et les outils connexes. |
| --- | --- |

f)

L’AESA et les autorités compétentes des États membres de l’UE, des États de l’EEE et de la Suisse peuvent utiliser gratuitement la taxonomie ADREP dans le système de compte rendu de l’ECCAIRS 2 et les outils connexes.

| g) | L’AESA peut fournir un lien vers la taxonomie ADREP publiée sur le site web de l’OACI à la communauté de l’ECCAIRS via le portail web communautaire de l’ECCAIRS 2. |
| --- | --- |

g)

L’AESA peut fournir un lien vers la taxonomie ADREP publiée sur le site web de l’OACI à la communauté de l’ECCAIRS via le portail web communautaire de l’ECCAIRS 2.

| h) | L’OACI invitera l’AESA à participer aux réunions du secrétariat ou aux groupes mis en place dans le but d’élaborer des taxonomies et/ou de traiter les problèmes liés à l’utilisation de l’ADREP (interopérabilité, modélisation, essais de nouvelles technologies, ou encore poursuite de la mise au point d’outils, de méthodes et d’assistance en matière de comptes rendus, etc.). |
| --- | --- |

h)

L’OACI invitera l’AESA à participer aux réunions du secrétariat ou aux groupes mis en place dans le but d’élaborer des taxonomies et/ou de traiter les problèmes liés à l’utilisation de l’ADREP (interopérabilité, modélisation, essais de nouvelles technologies, ou encore poursuite de la mise au point d’outils, de méthodes et d’assistance en matière de comptes rendus, etc.).

| i) | L’OACI peut utiliser le logo de l’ECCAIRS 2 conjointement avec celui de l’ADREP. |
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i)

L’OACI peut utiliser le logo de l’ECCAIRS 2 conjointement avec celui de l’ADREP.

| 2.2. | Afin d’encourager l’utilisation de l’ECCAIRS 2 [voir point 1.2 c) ci-dessus], les parties conviennent de ce qui suit:






  a) | L’AESA est responsable du développement et de la tenue à jour active du système ECCAIRS 2, composé d’une base de données et de logiciels. |
| --- | --- | --- |

2.2.

Afin d’encourager l’utilisation de l’ECCAIRS 2 [voir point 1.2 c) ci-dessus], les parties conviennent de ce qui suit:

a)

L’AESA est responsable du développement et de la tenue à jour active du système ECCAIRS 2, composé d’une base de données et de logiciels.

| b) | L’OACI reconnaît que l’ECCAIRS 2 doit, en principe, être compatible avec l’ADREP. |
| --- | --- |

b)

L’OACI reconnaît que l’ECCAIRS 2 doit, en principe, être compatible avec l’ADREP.

| c) | L’OACI utilise le logiciel ECCAIRS 2 et les outils connexes pour mettre en œuvre le système ADREP de l’OACI. L’OACI peut utiliser, gratuitement et pour ses propres besoins, le système ECCAIRS 2, y compris à des fins de collecte de données au titre de l’annexe 13 — Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation et d’autres processus potentiels de collecte de données relatives à la sécurité, tels que la collecte de données pour la base de données du système d’information sur les collisions aviaires (IBIS) ou les futurs comptes rendus d’événements pertinents. |
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c)

L’OACI utilise le logiciel ECCAIRS 2 et les outils connexes pour mettre en œuvre le système ADREP de l’OACI. L’OACI peut utiliser, gratuitement et pour ses propres besoins, le système ECCAIRS 2, y compris à des fins de collecte de données au titre de l’annexe 13 — Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation et d’autres processus potentiels de collecte de données relatives à la sécurité, tels que la collecte de données pour la base de données du système d’information sur les collisions aviaires (IBIS) ou les futurs comptes rendus d’événements pertinents.

Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation

| d) | L’OACI recommande aux États membres de l’OACI d’utiliser le système ECCAIRS 2 pour notifier leurs accidents et incidents par voie électronique à l’OACI conformément aux dispositions de l’annexe 13 de l’OACI — Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation. Les États membres de l’OACI qui utilisent l’ECCAIRS 2 à cette fin bénéficieront gratuitement de la solution, de sa tenue à jour et de l’assistance liée. |
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d)

L’OACI recommande aux États membres de l’OACI d’utiliser le système ECCAIRS 2 pour notifier leurs accidents et incidents par voie électronique à l’OACI conformément aux dispositions de l’annexe 13 de l’OACI — Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation. Les États membres de l’OACI qui utilisent l’ECCAIRS 2 à cette fin bénéficieront gratuitement de la solution, de sa tenue à jour et de l’assistance liée.

Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation

| e) | L’OACI sera invitée à participer au comité directeur de l’ECCAIRS et disposera des mêmes droits étendus aux membres du comité par le mandat du comité directeur. |
| --- | --- |

e)

L’OACI sera invitée à participer au comité directeur de l’ECCAIRS et disposera des mêmes droits étendus aux membres du comité par le mandat du comité directeur.

| f) | Le secrétariat de l’OACI recommande aux États membres de l’OACI d’utiliser le système ECCAIRS 2, composé d’une base de données et de logiciels, et géré par l’AESA, pour saisir des données dans leurs répertoires nationaux d’accidents et d’incidents dans l’aviation et les tenir à jour. Si un État de l’OACI souhaite utiliser le système ECCAIRS 2, l’AESA s’emploiera à conclure un accord avec l’État concerné. |
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f)

Le secrétariat de l’OACI recommande aux États membres de l’OACI d’utiliser le système ECCAIRS 2, composé d’une base de données et de logiciels, et géré par l’AESA, pour saisir des données dans leurs répertoires nationaux d’accidents et d’incidents dans l’aviation et les tenir à jour. Si un État de l’OACI souhaite utiliser le système ECCAIRS 2, l’AESA s’emploiera à conclure un accord avec l’État concerné.

| 2.3. | Afin d’harmoniser et de partager les efforts déployés en matière de formation et d’assistance [voir point 1.2 d) ci-dessus], les parties conviennent de ce qui suit:






  a) | En principe, l’AESA est responsable de la coordination de la formation liée à l’ECCAIRS 2 et fournit une assistance aux États membres de l’UE, aux États de l’EEE et à la Suisse, aux organisations internationales et à tous les États avec lesquels l’AESA collabore dans le cadre du programme de coopération internationale de l’AESA. |
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2.3.

Afin d’harmoniser et de partager les efforts déployés en matière de formation et d’assistance [voir point 1.2 d) ci-dessus], les parties conviennent de ce qui suit:

a)

En principe, l’AESA est responsable de la coordination de la formation liée à l’ECCAIRS 2 et fournit une assistance aux États membres de l’UE, aux États de l’EEE et à la Suisse, aux organisations internationales et à tous les États avec lesquels l’AESA collabore dans le cadre du programme de coopération internationale de l’AESA.

| b) | En principe, l’OACI est responsable de la coordination de la formation liée à l’ECCAIRS 2 et fournit une assistance aux parties non mentionnées au point a). |
| --- | --- |

b)

En principe, l’OACI est responsable de la coordination de la formation liée à l’ECCAIRS 2 et fournit une assistance aux parties non mentionnées au point a).

| c) | Dans la mesure du possible, compte tenu de ses ressources et de la priorité de l’AESA visée au point a), l’AESA assistera l’OACI dans ses tâches, en supposant que les frais de déplacement et les indemnités journalières (conformément aux procédures internes de l’OACI) seront pris en charge par l’OACI. |
| --- | --- |

c)

Dans la mesure du possible, compte tenu de ses ressources et de la priorité de l’AESA visée au point a), l’AESA assistera l’OACI dans ses tâches, en supposant que les frais de déplacement et les indemnités journalières (conformément aux procédures internes de l’OACI) seront pris en charge par l’OACI.

| d) | Pour ce qui est de l’utilisation de la suite logicielle ECCAIRS 2, l’OACI et l’AESA s’efforceront de partager leurs supports de formation et d’assistance au profit de la communauté de l’ECCAIRS. |
| --- | --- |

d)

Pour ce qui est de l’utilisation de la suite logicielle ECCAIRS 2, l’OACI et l’AESA s’efforceront de partager leurs supports de formation et d’assistance au profit de la communauté de l’ECCAIRS.

| e) | Le cas échéant, l’OACI et l’AESA s’efforceront de coopérer avec des tiers en ce qui concerne la formation et l’assistance liées à l’ADREP/ECCAIRS. |
| --- | --- |

e)

Le cas échéant, l’OACI et l’AESA s’efforceront de coopérer avec des tiers en ce qui concerne la formation et l’assistance liées à l’ADREP/ECCAIRS.

| f) | La plateforme centrale de l’ECCAIRS 2, qui est utilisée pour coordonner les activités de formation et d’assistance de la solution ECCAIRS 2, est accessible aux autorités compétentes des États membres de l’OACI qui ont dûment rempli le formulaire d’inscription en ligne. |
| --- | --- |

f)

La plateforme centrale de l’ECCAIRS 2, qui est utilisée pour coordonner les activités de formation et d’assistance de la solution ECCAIRS 2, est accessible aux autorités compétentes des États membres de l’OACI qui ont dûment rempli le formulaire d’inscription en ligne.

| 2.4. | Afin de collaborer à l’établissement de la base de données ECCAIRS 2, les parties conviennent de ce qui suit:






  a) | En principe, l’AESA est responsable de l’installation et de la tenue à jour du système ECCAIRS 2, composé d’une base de données et de logiciels. |
| --- | --- | --- |

2.4.

Afin de collaborer à l’établissement de la base de données ECCAIRS 2, les parties conviennent de ce qui suit:

a)

En principe, l’AESA est responsable de l’installation et de la tenue à jour du système ECCAIRS 2, composé d’une base de données et de logiciels.

| b) | En principe, l’OACI est responsable de la gestion des droits d’accès au système ECCAIRS 2 pour tous les États membres à l’exception des États membres de l’UE, des États de l’EEE et de la Suisse. |
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b)

En principe, l’OACI est responsable de la gestion des droits d’accès au système ECCAIRS 2 pour tous les États membres à l’exception des États membres de l’UE, des États de l’EEE et de la Suisse.

| c) | L’AESA accepte de mettre gratuitement à la disposition de l’OACI et des États membres de l’OACI l’infrastructure liée au système ECCAIRS 2, composé d’une base de données et de logiciels, afin qu’ils puissent utiliser le système comme leur base de données sur les accidents et incidents conformément à l’annexe 13 de l’OACI — Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation. |
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c)

L’AESA accepte de mettre gratuitement à la disposition de l’OACI et des États membres de l’OACI l’infrastructure liée au système ECCAIRS 2, composé d’une base de données et de logiciels, afin qu’ils puissent utiliser le système comme leur base de données sur les accidents et incidents conformément à l’annexe 13 de l’OACI — Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation.

Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation

| d) | Il est convenu que l’accès aux données sauvegardées dans la base de données ECCAIRS 2 et leur partage seront soumis aux dispositions en matière de confidentialité énoncées à l’article 6 du protocole de coopération, et aux dispositions relatives à la protection des dossiers d’enquêtes sur les accidents et incidents énoncées à l’annexe 13 — Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation. |
| --- | --- |

d)

Il est convenu que l’accès aux données sauvegardées dans la base de données ECCAIRS 2 et leur partage seront soumis aux dispositions en matière de confidentialité énoncées à l’article 6 du protocole de coopération, et aux dispositions relatives à la protection des dossiers d’enquêtes sur les accidents et incidents énoncées à l’annexe 13 — Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation.

Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation

| e) | L’OACI et l’AESA obtiennent le consentement exprès écrit de l’État concerné pour accéder à toute autre donnée qui pourrait être sauvegardée dans le système ECCAIRS 2 et qui ne relève pas du champ d’application du point d). |
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e)

L’OACI et l’AESA obtiennent le consentement exprès écrit de l’État concerné pour accéder à toute autre donnée qui pourrait être sauvegardée dans le système ECCAIRS 2 et qui ne relève pas du champ d’application du point d).

| f) | L’OACI et l’AESA collaboreront afin d’améliorer la qualité des données en cherchant des solutions à l’appui du service central de classification et des processus automatisés de contrôle de la qualité pour tous les utilisateurs. |
| --- | --- |

f)

L’OACI et l’AESA collaboreront afin d’améliorer la qualité des données en cherchant des solutions à l’appui du service central de classification et des processus automatisés de contrôle de la qualité pour tous les utilisateurs.

3.   GESTION

GESTION

| 3.1. | L’OACI et l’AESA désignent chacune des points de contact agissant en tant que coordinateurs des activités conjointes. Les coordinateurs peuvent désigner d’autres membres du personnel pour les représenter ou assister aux réunions. |
| --- | --- |

3.1.

L’OACI et l’AESA désignent chacune des points de contact agissant en tant que coordinateurs des activités conjointes. Les coordinateurs peuvent désigner d’autres membres du personnel pour les représenter ou assister aux réunions.

| 3.2. | Les échanges de courrier sur toutes les questions pratiques liées aux présentes modalités de collaboration ont lieu entre les coordinateurs. |
| --- | --- |

3.2.

Les échanges de courrier sur toutes les questions pratiques liées aux présentes modalités de collaboration ont lieu entre les coordinateurs.

| 3.3. | Les parties organiseront, le cas échéant, des réunions pour examiner l’état d’avancement des activités de coopération conformément aux présentes modalités de collaboration. |
| --- | --- |

3.3.

Les parties organiseront, le cas échéant, des réunions pour examiner l’état d’avancement des activités de coopération conformément aux présentes modalités de collaboration.

4.   FINANCEMENT

FINANCEMENT

| 4.1. | Sauf convention contraire expresse entre les parties dans le cadre de modalités distinctes, chaque partie supporte le coût de toutes les dépenses qu’elle effectue dans le cadre de l’exécution des tâches qui lui incombent en vertu des présentes modalités de collaboration. |
| --- | --- |

4.1.

Sauf convention contraire expresse entre les parties dans le cadre de modalités distinctes, chaque partie supporte le coût de toutes les dépenses qu’elle effectue dans le cadre de l’exécution des tâches qui lui incombent en vertu des présentes modalités de collaboration.

| 4.2. | Toutes les activités menées en vertu des présentes modalités de collaboration sont subordonnées à la disponibilité de fonds, de personnel et d’autres ressources appropriés, ainsi qu’aux lois, réglementations, politiques et programmes applicables de chaque partie. |
| --- | --- |

4.2.

Toutes les activités menées en vertu des présentes modalités de collaboration sont subordonnées à la disponibilité de fonds, de personnel et d’autres ressources appropriés, ainsi qu’aux lois, réglementations, politiques et programmes applicables de chaque partie.

5.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

| 5.1. | La taxonomie ADREP est et reste la propriété intellectuelle de l’OACI. |
| --- | --- |

5.1.

La taxonomie ADREP est et reste la propriété intellectuelle de l’OACI.

| 5.2. | Le système ECCAIRS 2 et les outils logiciels associés sont et restent la propriété intellectuelle de l’UE. |
| --- | --- |

5.2.

Le système ECCAIRS 2 et les outils logiciels associés sont et restent la propriété intellectuelle de l’UE.

| 5.3. | Les parties ne sont pas responsables de la qualité ou de la quantité des données collectées. |
| --- | --- |

5.3.

Les parties ne sont pas responsables de la qualité ou de la quantité des données collectées.

| 5.4. | Chaque partie reconnaît la propriété et tous les droits se rattachant à ses droits d’auteur, marques, noms, logos et toute autre propriété intellectuelle. L’utilisation par l’une ou l’autre partie de la propriété intellectuelle de l’autre partie est soumise à l’approbation écrite préalable de l’autre partie. Si cette approbation est donnée, l’utilisation est faite sur une base non exclusive et la partie qui utilise la propriété intellectuelle de l’autre partie se conforme rigoureusement et de bonne foi aux instructions écrites de l’autre partie ainsi qu’à ses directives et spécifications. |
| --- | --- |

5.4.

Chaque partie reconnaît la propriété et tous les droits se rattachant à ses droits d’auteur, marques, noms, logos et toute autre propriété intellectuelle. L’utilisation par l’une ou l’autre partie de la propriété intellectuelle de l’autre partie est soumise à l’approbation écrite préalable de l’autre partie. Si cette approbation est donnée, l’utilisation est faite sur une base non exclusive et la partie qui utilise la propriété intellectuelle de l’autre partie se conforme rigoureusement et de bonne foi aux instructions écrites de l’autre partie ainsi qu’à ses directives et spécifications.

6.   MODIFICATION ET DÉNONCIATION

MODIFICATION ET DÉNONCIATION

| 6.1. | Les présentes modalités de collaboration peuvent être modifiées ou amendées par une décision du comité mixte UE-OACI. |
| --- | --- |

6.1.

Les présentes modalités de collaboration peuvent être modifiées ou amendées par une décision du comité mixte UE-OACI.

| 6.2. | Les présentes modalités de collaboration peuvent être dénoncées à tout moment par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de six (6) mois à l’autre partie. |
| --- | --- |

6.2.

Les présentes modalités de collaboration peuvent être dénoncées à tout moment par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de six (6) mois à l’autre partie.

---

(1)  
  JO L 122 du 24.4.2014, p. 18.

1

(2)  
  JO L 295 du 12.11.2010, p. 35.

2

(3)  
  JO L 212 du 22.8.2018, p. 1.

3

(4)  https://www.easa.europa.eu/

4

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| 18.2.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 37/60 |
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18.2.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 37/60

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/221 DE LA COMMISSION

du 16 février 2022

écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par le Royaume-Uni au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

[notifiée sous le numéro C(2022) 798]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (1), et notamment son article 52, en liaison avec les articles 131 et 138 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique,

après consultation du comité des Fonds agricoles,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013, la Commission procède aux vérifications nécessaires, communique au Royaume-Uni les résultats de ces vérifications, prend connaissance des observations émises par le Royaume-Uni, engage des discussions bilatérales pour parvenir à un accord et communique formellement ses conclusions au Royaume-Uni. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013, la Commission procède aux vérifications nécessaires, communique au Royaume-Uni les résultats de ces vérifications, prend connaissance des observations émises par le Royaume-Uni, engage des discussions bilatérales pour parvenir à un accord et communique formellement ses conclusions au Royaume-Uni.

| (2) | Le Royaume-Uni a eu la possibilité de demander l’ouverture d’une procédure de conciliation, mais il n’a pas présenté de demande en ce sens. |
| --- | --- |

(2)

Le Royaume-Uni a eu la possibilité de demander l’ouverture d’une procédure de conciliation, mais il n’a pas présenté de demande en ce sens.

| (3) | Conformément au règlement (UE) no 1306/2013, seules les dépenses agricoles effectuées conformément au droit de l’Union peuvent être financées. |
| --- | --- |

(3)

Conformément au règlement (UE) no 1306/2013, seules les dépenses agricoles effectuées conformément au droit de l’Union peuvent être financées.

| (4) | Il ressort des vérifications effectuées et des discussions bilatérales qu’une partie des dépenses déclarées par le Royaume-Uni ne remplit pas cette condition et ne peut donc être financée au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). |
| --- | --- |

(4)

Il ressort des vérifications effectuées et des discussions bilatérales qu’une partie des dépenses déclarées par le Royaume-Uni ne remplit pas cette condition et ne peut donc être financée au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

| (5) | Il y a lieu d’indiquer les montants qui n’ont pas été reconnus comme pouvant être imputés au FEAGA et au Feader. Ces montants ne concernent pas les dépenses effectuées plus de vingt-quatre mois avant que la Commission ait notifié par écrit les résultats des vérifications au Royaume-Uni. |
| --- | --- |

(5)

Il y a lieu d’indiquer les montants qui n’ont pas été reconnus comme pouvant être imputés au FEAGA et au Feader. Ces montants ne concernent pas les dépenses effectuées plus de vingt-quatre mois avant que la Commission ait notifié par écrit les résultats des vérifications au Royaume-Uni.

| (6) | Le calcul des montants écartés du financement de l’Union par la présente décision doit également tenir compte de toute réduction ou suspension appliquée conformément à l’article 41 du règlement (UE) no 1306/2013, étant donné que ces réductions ou suspensions ont un caractère provisoire et sont sans préjudice des décisions prises en application des articles 51 ou 52 dudit règlement. |
| --- | --- |

(6)

Le calcul des montants écartés du financement de l’Union par la présente décision doit également tenir compte de toute réduction ou suspension appliquée conformément à l’article 41 du règlement (UE) no 1306/2013, étant donné que ces réductions ou suspensions ont un caractère provisoire et sont sans préjudice des décisions prises en application des articles 51 ou 52 dudit règlement.

| (7) | Pour les cas visés à la présente décision, l’évaluation des montants à écarter en raison de leur non-conformité au droit de l’Union a été communiquée par la Commission au Royaume-Uni dans le cadre d’un rapport de synthèse (2). |
| --- | --- |

(7)

Pour les cas visés à la présente décision, l’évaluation des montants à écarter en raison de leur non-conformité au droit de l’Union a été communiquée par la Commission au Royaume-Uni dans le cadre d’un rapport de synthèse (2).

| (8) | La présente décision ne préjuge en rien des conséquences financières que la Commission pourrait tirer d’arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne dans des affaires en instance à la date du 30 septembre 2021, |
| --- | --- |

(8)

La présente décision ne préjuge en rien des conséquences financières que la Commission pourrait tirer d’arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne dans des affaires en instance à la date du 30 septembre 2021,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les montants indiqués en annexe, qui concernent les dépenses engagées par les organismes payeurs agréés du Royaume-Uni et déclarées dans le cadre du FEAGA et du Feader, sont exclus du financement de l’Union.

Article 2

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 février 2022.

Par la Commission

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 549.

1

(2)  Ares(2021)7820062.

2

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ANNEXE

Décision: 68 - Royaume-Uni uniquement

Ligne budgétaire: 6200

| État membre | Mesure | Exercice financier | Motif | Type | Correction (%) | Devise | Montant | Déductions | Incidence financière |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GB | Régime de paiement de base | 2019 | Erreur connue pour la population FEAGA – Exercice financier 2019 | PONCTUEL | | EUR | - 798,94 | 0,00 | - 798,94 |
| | | | | | Total GB: | EUR | - 798,94 | 0,00 | - 798,94 |

État membre

Mesure

Exercice financier

Motif

Type

Correction (%)

Devise

Montant

Déductions

Incidence financière

GB

Régime de paiement de base

2019

Erreur connue pour la population FEAGA – Exercice financier 2019

PONCTUEL

EUR

- 798,94

0,00

- 798,94

Total GB:

EUR

- 798,94

0,00

- 798,94

| Devise | Montant | Déductions | Incidence financière |
| --- | --- | --- | --- |
| EUR | - 798,94 | 0,00 | - 798,94 |

Devise

Montant

Déductions

Incidence financière

EUR

- 798,94

0,00

- 798,94

Ligne budgétaire: 6201

| État membre | Mesure | Exercice financier | Motif | Type | Correction (%) | Devise | Montant | Déductions | Incidence financière |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GB | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2020 | Taux de non-conformité – Feader SIGC | PONCTUEL | | EUR | - 111 920,32 | 0,00 | - 111 920,32 |
| | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2019 | Taux de non-conformité pour le Feader – SIGC – M10 | PONCTUEL | | EUR | -41 582,00 | 0,00 | -41 582,00 |
| | | | | | Total GB: | EUR | - 153 502,32 | 0,00 | - 153 502,32 |

État membre

Mesure

Exercice financier

Motif

Type

Correction (%)

Devise

Montant

Déductions

Incidence financière

GB

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2020

Taux de non-conformité – Feader SIGC

PONCTUEL

EUR

- 111 920,32

0,00

- 111 920,32

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2019

Taux de non-conformité pour le Feader – SIGC – M10

PONCTUEL

EUR

-41 582,00

0,00

-41 582,00

Total GB:

EUR

- 153 502,32

0,00

- 153 502,32

| Devise | Montant | Déductions | Incidence financière |
| --- | --- | --- | --- |
| EUR | - 153 502,32 | 0,00 | - 153 502,32 |

Devise

Montant

Déductions

Incidence financière

EUR

- 153 502,32

0,00

- 153 502,32

---

| 18.2.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 37/63 |
| --- | --- | --- | --- |

18.2.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 37/63

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/222 DE LA COMMISSION

du 16 février 2022

écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

[notifiée sous le numéro C(2022) 830]

(Les textes en langues allemande, bulgare, espagnole, française, grecque, italienne, lituanienne, polonaise, portugaise, slovaque et suédoise sont les seuls faisant foi.)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (1), et notamment son article 52,

après consultation du comité des Fonds agricoles,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013, la Commission procède aux vérifications nécessaires, communique aux États membres les résultats de ces vérifications, prend connaissance des observations émises par ceux-ci, engage des discussions bilatérales pour parvenir à un accord avec les États membres concernés et communique formellement ses conclusions à ces derniers. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013, la Commission procède aux vérifications nécessaires, communique aux États membres les résultats de ces vérifications, prend connaissance des observations émises par ceux-ci, engage des discussions bilatérales pour parvenir à un accord avec les États membres concernés et communique formellement ses conclusions à ces derniers.

| (2) | Les États membres ont eu la possibilité de demander l’ouverture d’une procédure de conciliation. Cette possibilité a été utilisée dans certains cas, et les rapports émis à l’issue de la procédure ont été examinés par la Commission. |
| --- | --- |

(2)

Les États membres ont eu la possibilité de demander l’ouverture d’une procédure de conciliation. Cette possibilité a été utilisée dans certains cas, et les rapports émis à l’issue de la procédure ont été examinés par la Commission.

| (3) | Conformément au règlement (UE) no 1306/2013, seules les dépenses agricoles effectuées conformément au droit de l’Union peuvent être financées. |
| --- | --- |

(3)

Conformément au règlement (UE) no 1306/2013, seules les dépenses agricoles effectuées conformément au droit de l’Union peuvent être financées.

| (4) | Il ressort des vérifications effectuées, des discussions bilatérales et des procédures de conciliation qu’une partie des dépenses déclarées par les États membres ne remplit pas cette condition et ne peut donc être financée au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). |
| --- | --- |

(4)

Il ressort des vérifications effectuées, des discussions bilatérales et des procédures de conciliation qu’une partie des dépenses déclarées par les États membres ne remplit pas cette condition et ne peut donc être financée au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

| (5) | Il y a lieu d’indiquer les montants qui n’ont pas été reconnus comme pouvant être imputés au FEAGA et au Feader. Ces montants ne concernent pas les dépenses effectuées plus de vingt-quatre mois avant que la Commission ait notifié par écrit les résultats des vérifications aux États membres. |
| --- | --- |

(5)

Il y a lieu d’indiquer les montants qui n’ont pas été reconnus comme pouvant être imputés au FEAGA et au Feader. Ces montants ne concernent pas les dépenses effectuées plus de vingt-quatre mois avant que la Commission ait notifié par écrit les résultats des vérifications aux États membres.

| (6) | Le calcul des montants écartés du financement de l’Union par la présente décision doit également tenir compte de toute réduction ou suspension appliquée conformément à l’article 41 du règlement (UE) no 1306/2013, étant donné que ces réductions ou suspensions ont un caractère provisoire et sont sans préjudice des décisions prises en application des articles 51 ou 52 dudit règlement. |
| --- | --- |

(6)

Le calcul des montants écartés du financement de l’Union par la présente décision doit également tenir compte de toute réduction ou suspension appliquée conformément à l’article 41 du règlement (UE) no 1306/2013, étant donné que ces réductions ou suspensions ont un caractère provisoire et sont sans préjudice des décisions prises en application des articles 51 ou 52 dudit règlement.

| (7) | Pour les cas visés à la présente décision, l’évaluation des montants à écarter en raison de leur non-conformité au droit de l’Union a été communiquée par la Commission aux États membres dans le cadre d’un rapport de synthèse (2). |
| --- | --- |

(7)

Pour les cas visés à la présente décision, l’évaluation des montants à écarter en raison de leur non-conformité au droit de l’Union a été communiquée par la Commission aux États membres dans le cadre d’un rapport de synthèse (2).

| (8) | La présente décision ne préjuge en rien des conséquences financières que la Commission pourrait tirer d’arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne dans des affaires en instance à la date du 30 septembre 2021, |
| --- | --- |

(8)

La présente décision ne préjuge en rien des conséquences financières que la Commission pourrait tirer d’arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne dans des affaires en instance à la date du 30 septembre 2021,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les montants indiqués en annexe, qui concernent les dépenses engagées par les organismes payeurs agréés des États membres et déclarées dans le cadre du FEAGA ou du Feader, sont exclus du financement de l’Union.

Article 2

La République de Bulgarie, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Lituanie, la République de Pologne, la République portugaise, la République slovaque et le Royaume de Suède sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 février 2022.

Par la Commission

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 549.

1

(2)  Ares(2022)607918

2

---

ANNEXE

Décision: 68

Ligne budgétaire: 08029901

| État membre | Mesure | Exercice financier | Motif | Type | Correction (%) | Devise | Montant | Déductions | Incidence financière |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| PL | Fruits et légumes – Groupements de producteurs préreconnus | 2018 | Par la décision C(2017) 2104 de la Commission, les paiements mensuels à la Pologne ont été suspendus à hauteur d’un montant de 526 116,83  EUR (652 883,38  - 126 766,55 ) pour les dépenses liées à la période allant du 16 octobre 2017 au 28 février 2018 (fin de la suspension). | PONCTUEL | | EUR | 0,00 | - 526 116,83 | 526 116,83 |
| | | | | | Total PL: | EUR | 0,00 | - 526 116,83 | 526 116,83 |

État membre

Mesure

Exercice financier

Motif

Type

Correction (%)

Devise

Montant

Déductions

Incidence financière

PL

Fruits et légumes – Groupements de producteurs préreconnus

2018

Par la décision C(2017) 2104 de la Commission, les paiements mensuels à la Pologne ont été suspendus à hauteur d’un montant de 526 116,83  EUR (652 883,38  - 126 766,55 ) pour les dépenses liées à la période allant du 16 octobre 2017 au 28 février 2018 (fin de la suspension).

PONCTUEL

EUR

0,00

- 526 116,83

526 116,83

Total PL:

EUR

0,00

- 526 116,83

526 116,83

| Devise | Montant | Déductions | Incidence financière |
| --- | --- | --- | --- |
| EUR | 0,00 | - 526 116,83 | 526 116,83 |

Devise

Montant

Déductions

Incidence financière

EUR

0,00

- 526 116,83

526 116,83

Ligne budgétaire: 08039901

| État membre | Mesure | Exercice financier | Motif | Type | Correction (%) | Devise | Montant | Déductions | Incidence financière |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IT | Apurement des comptes – Apurement de conformité | 2007 | Remboursement à la suite de l'arrêt dans l'affaire T-265/19-1 | PONCTUEL | | EUR | 305 122,74 | 0,00 | 305 122,74 |
| | | | | | Total IT: | EUR | 305 122,74 | 0,00 | 305 122,74 |

État membre

Mesure

Exercice financier

Motif

Type

Correction (%)

Devise

Montant

Déductions

Incidence financière

IT

Apurement des comptes – Apurement de conformité

2007

Remboursement à la suite de l'arrêt dans l'affaire T-265/19-1

PONCTUEL

EUR

305 122,74

0,00

305 122,74

Total IT:

EUR

305 122,74

0,00

305 122,74

| Devise | Montant | Déductions | Incidence financière |
| --- | --- | --- | --- |
| EUR | 305 122,74 | 0,00 | 305 122,74 |

Devise

Montant

Déductions

Incidence financière

EUR

305 122,74

0,00

305 122,74

Ligne budgétaire: 6200

| État membre | Mesure | Exercice financier | Motif | Type | Correction (%) | Devise | Montant | Déductions | Incidence financière |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| BG | Autres aides directes | 2019 | Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2018 Coton | PONCTUEL | | EUR | - 488,16 | 0,00 | - 488,16 |
| | Aides directes découplées | 2019 | Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2018 Paiement en faveur de l’écologisation | PONCTUEL | | EUR | - 790 918,72 | 0,00 | - 790 918,72 |
| | Aides directes découplées | 2019 | Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2018 PR | PONCTUEL | | EUR | -2 296,86 | 0,00 | -2 296,86 |
| | Aides directes découplées | 2019 | Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2018 RPUS | PONCTUEL | | EUR | - 255 109,71 | 0,00 | - 255 109,71 |
| | Soutien couplé facultatif | 2019 | Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2018 SCF M07-M08-M09-M13-M14 | PONCTUEL | | EUR | -32 453,31 | 0,00 | -32 453,31 |
| | Soutien couplé facultatif | 2019 | Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2018 SCF M10 | PONCTUEL | | EUR | -2 811,26 | 0,00 | -2 811,26 |
| | Aides directes découplées | 2019 | Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2018 RJA | PONCTUEL | | EUR | -27 444,70 | 0,00 | -27 444,70 |
| | Autres aides directes | 2020 | Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2019 Coton | PONCTUEL | | EUR | -8 091,15 | 0,00 | -8 091,15 |
| | Aides directes découplées | 2020 | Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2019 Paiement en faveur de l’écologisation | PONCTUEL | | EUR | - 769 681,16 | 0,00 | - 769 681,16 |
| | Aides directes découplées | 2020 | Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2019 PR | PONCTUEL | | EUR | -7 292,20 | 0,00 | -7 292,20 |
| | Aides directes découplées | 2020 | Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2019 RPUS | PONCTUEL | | EUR | - 190 281,38 | 0,00 | - 190 281,38 |
| | Soutien couplé facultatif | 2020 | Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2019 SCF M07-M08-M09-M13-M14 | PONCTUEL | | EUR | -91 885,02 | 0,00 | -91 885,02 |
| | Soutien couplé facultatif | 2020 | Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2019 SCF M10 | PONCTUEL | | EUR | -15 802,82 | 0,00 | -15 802,82 |
| | Aides directes découplées | 2020 | Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2019 RJA | PONCTUEL | | EUR | -7 354,01 | 0,00 | -7 354,01 |
| | | | | | Total BG: | EUR | -2 201 910,46 | 0,00 | -2 201 910,46 |
| FR | Certification | 2018 | 1. Erreur connue EF 2018 – Investissements vin TRV-4 + Test de conformité no 17 | PONCTUEL | | EUR | - 106 457,90 | 0,00 | - 106 457,90 |
| | Certification | 2018 | 4. Erreur connue EF 2018 – Paiements tardifs OCM Vin PNA | PONCTUEL | | EUR | -93 483,34 | 0,00 | -93 483,34 |
| | Certification | 2018 | 5. Erreur connue EF 2018 – Dette – Créances | PONCTUEL | | EUR | -1 628 488,64 | 0,00 | -1 628 488,64 |
| | Apurement des comptes – Apurement financier | 2018 | 6 – EPP – FEAGA hors SIGC | MONTANT ESTIMÉ | | EUR | -7 205 611,35 | 0,00 | -7 205 611,35 |
| | Huile d’olive – Programmes d’activités des organisations d’opérateurs | 2018 | Erreur connue: huile d’olive | PONCTUEL | | EUR | -21 570,66 | 0,00 | -21 570,66 |
| | Stockage public (2014+) | 2018 | Erreur connue – Stockage | PONCTUEL | | EUR | - 809,28 | 0,00 | - 809,28 |
| | | | | | Total FR: | EUR | -9 056 421,17 | 0,00 | -9 056 421,17 |
| GR | Conditionnalité | 2017 | Année de demande 2016 | TAUX FORFAITAIRE | 10,00% | EUR | -18 835 747,67 | - 363 321,63 | -18 472 426,04 |
| | Conditionnalité | 2016 | Année de demande 2017 | TAUX FORFAITAIRE | 10,00% | EUR | -95 730,79 | -1 437,94 | -94 292,85 |
| | Conditionnalité | 2018 | Année de demande 2017 | TAUX FORFAITAIRE | 10,00% | EUR | -19 459 234,95 | -4 024,01 | -19 455 210,94 |
| | Fruits et légumes – Programmes opérationnels, y compris retraits | 2018 | Déficiences constatées dans le fonctionnement du contrôle clé concernant «la bonne exécution des contrôles administratifs visant à établir l’éligibilité des programmes opérationnels et des demandes d’aide» pour le PO 2017 au cours de l’exercice financier 2018 – 2019 | TAUX FORFAITAIRE | 5,00% | EUR | - 422 233,80 | 0,00 | - 422 233,80 |
| | Fruits et légumes – Programmes opérationnels, y compris retraits | 2019 | Déficiences constatées dans le fonctionnement du contrôle clé concernant «la bonne exécution des contrôles administratifs visant à établir l’éligibilité des programmes opérationnels et des demandes d’aide» pour le PO 2017 au cours de l’exercice financier 2018 – 2019 | TAUX FORFAITAIRE | 5,00% | EUR | -60 670,77 | 0,00 | -60 670,77 |
| | | | | | Total GR: | EUR | -38 873 617,98 | - 368 783,58 | -38 504 834,40 |
| PL | Fruits et légumes – Groupements de producteurs préreconnus | 2018 | EF 2018 Déficiences dans le système de contrôle de l'aide aux groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes | TAUX FORFAITAIRE | 15,00% | EUR | - 421 099,17 | -75 936,18 | - 345 162,99 |
| | Fruits et légumes – Groupements de producteurs préreconnus | 2020 | EF 2020 Déficiences dans le système de contrôle de l'aide aux groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes | TAUX FORFAITAIRE | 15,00% | EUR | -6 743,40 | 0,00 | -6 743,40 |
| | | | | | Total PL: | EUR | - 427 842,57 | -75 936,18 | - 351 906,39 |
| PT | Fruits et légumes – Programmes opérationnels, y compris retraits | 2019 | EF 2019 Dépenses inéligibles fruits et légumes | PONCTUEL | | EUR | -1 445,40 | 0,00 | -1 445,40 |
| | | | | | Total PT: | EUR | -1 445,40 | 0,00 | -1 445,40 |
| SE | Aides directes découplées | 2017 | Recouvrement des paiements indus – Paiement de la première tranche – Année de demande 2016 | PONCTUEL | | EUR | - 218 524,00 | -33 423,90 | - 185 100,10 |
| | Aides directes découplées | 2019 | Déficiences dans l’attribution des droits au paiement – Réserve nationale – Nouveaux pâturages naturels – Année de demande 2018 | PONCTUEL | | EUR | -47 564,67 | 0,00 | -47 564,67 |
| | Aides directes découplées | 2017 | Déficiences dans l’attribution des droits au paiement – Réserve nationale – Nouveaux pâturages naturels – Années de demande 2016 – 2017 | PONCTUEL | | EUR | -47 481,09 | - 788,61 | -46 692,48 |
| | Aides directes découplées | 2018 | Déficiences dans l’attribution des droits au paiement – Réserve nationale – Nouveaux pâturages naturels – Années de demande 2016 – 2017 | PONCTUEL | | EUR | -47 524,69 | 0,00 | -47 524,69 |
| | Aides directes découplées | 2019 | Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Sanctions administratives pour transmission tardive – Année de demande 2018 | PONCTUEL | | EUR | -8 009,35 | 0,00 | -8 009,35 |
| | Aides directes découplées | 2016 | Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Sanctions administratives pour transmission tardive – Années de demande 2015 – 2017 | PONCTUEL | | EUR | -14 680,73 | 0,00 | -14 680,73 |
| | Aides directes découplées | 2017 | Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Sanctions administratives pour transmission tardive – Années de demande 2015 – 2017 | PONCTUEL | | EUR | -12 054,48 | -30,13 | -12 024,35 |
| | Aides directes découplées | 2018 | Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Sanctions administratives pour transmission tardive – Années de demande 2015 – 2017 | PONCTUEL | | EUR | -3 789,35 | 0,00 | -3 789,35 |
| | Aides directes découplées | 2019 | Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Modifications de la demande – Année de demande 2018 | PONCTUEL | | EUR | - 604,22 | 0,00 | - 604,22 |
| | Aides directes découplées | 2020 | Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Modifications de la demande – Année de demande 2019 | PONCTUEL | | EUR | - 604,64 | 0,00 | - 604,64 |
| | Aides directes découplées | 2017 | Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Modifications de la demande – Années de demande 2016 – 2017 | PONCTUEL | | EUR | -5 084,26 | -81,45 | -5 002,81 |
| | Aides directes découplées | 2018 | Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Modifications de la demande – Années de demande 2016 – 2017 | PONCTUEL | | EUR | - 603,67 | 0,00 | - 603,67 |
| | Aides directes découplées | 2019 | Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Surface non éligible – Année de demande 2018 | PONCTUEL | | EUR | - 287 914,15 | 0,00 | - 287 914,15 |
| | Aides directes découplées | 2017 | Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Surface non éligible – Années de demande 2016 – 2017 | PONCTUEL | | EUR | - 262 533,62 | -34 201,12 | - 228 332,50 |
| | Aides directes découplées | 2018 | Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Surface non éligible – Années de demande 2016 – 2017 | PONCTUEL | | EUR | - 297 135,54 | 0,00 | - 297 135,54 |
| | Aides directes découplées | 2019 | Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Transfert des droits au paiement – Année de demande 2018 | TAUX FORFAITAIRE | 5,00% | EUR | -28 016,98 | 0,00 | -28 016,98 |
| | Aides directes découplées | 2016 | Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Transfert des droits au paiement – Années de demande 2015 – 2017 | TAUX FORFAITAIRE | 5,00% | EUR | -8 324,40 | - 968,23 | -7 356,17 |
| | Aides directes découplées | 2017 | Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Transfert des droits au paiement – Années de demande 2015 – 2017 | TAUX FORFAITAIRE | 5,00% | EUR | -9 236,78 | - 185,33 | -9 051,45 |
| | Aides directes découplées | 2018 | Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Transfert des droits au paiement – Années de demande 2015 – 2017 | TAUX FORFAITAIRE | 5,00% | EUR | -27 694,71 | 0,00 | -27 694,71 |
| | Droits | 2016 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – année de demande 2015 – RPB remplace le volet 21 | PONCTUEL | | EUR | -1 302 333,83 | -24 512,69 | -1 277 821,14 |
| | Droits | 2017 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2015 – RPB remplace le volet 21 | PONCTUEL | | EUR | - 114 025,28 | - 112,18 | - 113 913,10 |
| | Droits | 2018 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2015 – RPB remplace le volet 21 | PONCTUEL | | EUR | -35 301,40 | 0,00 | -35 301,40 |
| | Droits | 2019 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2015 – RPB remplace le volet 21 | PONCTUEL | | EUR | -4 804,03 | 0,00 | -4 804,03 |
| | Paiement en faveur de l’écologisation | 2016 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2015 – Écologisation | PONCTUEL | | EUR | - 461 886,05 | -46 204,97 | - 415 681,08 |
| | Paiement en faveur de l’écologisation | 2017 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2015 – Écologisation | PONCTUEL | | EUR | - 958,64 | -94,52 | - 864,12 |
| | Paiement en faveur de l’écologisation | 2018 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2015 – Écologisation | PONCTUEL | | EUR | - 201,44 | 0,00 | - 201,44 |
| | Paiement en faveur de l’écologisation | 2019 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2015 – Écologisation | PONCTUEL | | EUR | -51,52 | 0,00 | -51,52 |
| | Régime en faveur des jeunes agriculteurs | 2016 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2015 – JA | PONCTUEL | | EUR | -31 867,21 | - 566,59 | -31 300,62 |
| | Régime en faveur des jeunes agriculteurs | 2017 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2015 – JA | PONCTUEL | | EUR | -6 200,27 | -5,96 | -6 194,31 |
| | Régime en faveur des jeunes agriculteurs | 2018 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2015 – JA | PONCTUEL | | EUR | -1 436,33 | 0,00 | -1 436,33 |
| | Régime en faveur des jeunes agriculteurs | 2019 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2015 – JA | PONCTUEL | | EUR | - 621,64 | 0,00 | - 621,64 |
| | Droits | 2017 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2016 – RPB | PONCTUEL | | EUR | - 495 017,09 | -1 237,54 | - 493 779,55 |
| | Droits | 2018 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2016 – RPB | PONCTUEL | | EUR | -7 225,43 | 0,00 | -7 225,43 |
| | Droits | 2019 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2016 – RPB | PONCTUEL | | EUR | - 355,36 | 0,00 | - 355,36 |
| | Paiement en faveur de l’écologisation | 2017 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2016 – Écologisation | PONCTUEL | | EUR | - 333 124,26 | -42 469,11 | - 290 655,15 |
| | Paiement en faveur de l’écologisation | 2018 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2016 – Écologisation | PONCTUEL | | EUR | -5 162,62 | 0,00 | -5 162,62 |
| | Paiement en faveur de l’écologisation | 2019 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2016 – Écologisation | PONCTUEL | | EUR | - 285,26 | 0,00 | - 285,26 |
| | Régime en faveur des jeunes agriculteurs | 2017 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2016 – JA | PONCTUEL | | EUR | -24 135,76 | - 187,65 | -23 948,11 |
| | Régime en faveur des jeunes agriculteurs | 2018 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2016 – JA | PONCTUEL | | EUR | - 227,71 | 0,00 | - 227,71 |
| | Régime en faveur des jeunes agriculteurs | 2019 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2016 – JA | PONCTUEL | | EUR | -70,23 | 0,00 | -70,23 |
| | Droits | 2018 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2017 – RPB | PONCTUEL | | EUR | - 371 321,31 | 0,00 | - 371 321,31 |
| | Droits | 2019 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2017 – RPB | PONCTUEL | | EUR | - 573,87 | 0,00 | - 573,87 |
| | Paiement en faveur de l’écologisation | 2018 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2017 – Écologisation | PONCTUEL | | EUR | - 215 755,46 | 0,00 | - 215 755,46 |
| | Paiement en faveur de l’écologisation | 2019 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2017 – Écologisation | PONCTUEL | | EUR | - 772,51 | 0,00 | - 772,51 |
| | Régime en faveur des jeunes agriculteurs | 2018 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2017 – JA | PONCTUEL | | EUR | -19 346,94 | 0,00 | -19 346,94 |
| | Régime en faveur des jeunes agriculteurs | 2019 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2017 – JA | PONCTUEL | | EUR | - 126,92 | 0,00 | - 126,92 |
| | Droits | 2019 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2018 – RPB | PONCTUEL | | EUR | - 360 907,10 | 0,00 | - 360 907,10 |
| | Paiement en faveur de l’écologisation | 2019 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2018 – Écologisation | PONCTUEL | | EUR | - 196 896,21 | 0,00 | - 196 896,21 |
| | Régime en faveur des jeunes agriculteurs | 2019 | Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2018 – JA | PONCTUEL | | EUR | -41 327,16 | 0,00 | -41 327,16 |
| | | | | | Total SE: | EUR | -5 359 700,17 | - 185 069,98 | -5 174 630,19 |

État membre

Mesure

Exercice financier

Motif

Type

Correction (%)

Devise

Montant

Déductions

Incidence financière

BG

Autres aides directes

2019

Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2018 Coton

PONCTUEL

EUR

- 488,16

0,00

- 488,16

Aides directes découplées

2019

Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2018 Paiement en faveur de l’écologisation

PONCTUEL

EUR

- 790 918,72

0,00

- 790 918,72

Aides directes découplées

2019

Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2018 PR

PONCTUEL

EUR

-2 296,86

0,00

-2 296,86

Aides directes découplées

2019

Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2018 RPUS

PONCTUEL

EUR

- 255 109,71

0,00

- 255 109,71

Soutien couplé facultatif

2019

Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2018 SCF M07-M08-M09-M13-M14

PONCTUEL

EUR

-32 453,31

0,00

-32 453,31

Soutien couplé facultatif

2019

Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2018 SCF M10

PONCTUEL

EUR

-2 811,26

0,00

-2 811,26

Aides directes découplées

2019

Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2018 RJA

PONCTUEL

EUR

-27 444,70

0,00

-27 444,70

Autres aides directes

2020

Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2019 Coton

PONCTUEL

EUR

-8 091,15

0,00

-8 091,15

Aides directes découplées

2020

Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2019 Paiement en faveur de l’écologisation

PONCTUEL

EUR

- 769 681,16

0,00

- 769 681,16

Aides directes découplées

2020

Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2019 PR

PONCTUEL

EUR

-7 292,20

0,00

-7 292,20

Aides directes découplées

2020

Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2019 RPUS

PONCTUEL

EUR

- 190 281,38

0,00

- 190 281,38

Soutien couplé facultatif

2020

Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2019 SCF M07-M08-M09-M13-M14

PONCTUEL

EUR

-91 885,02

0,00

-91 885,02

Soutien couplé facultatif

2020

Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2019 SCF M10

PONCTUEL

EUR

-15 802,82

0,00

-15 802,82

Aides directes découplées

2020

Toutes déficiences (calculées) – Année de demande 2019 RJA

PONCTUEL

EUR

-7 354,01

0,00

-7 354,01

Total BG:

EUR

-2 201 910,46

0,00

-2 201 910,46

FR

Certification

2018

1. Erreur connue EF 2018 – Investissements vin TRV-4 + Test de conformité no 17

PONCTUEL

EUR

- 106 457,90

0,00

- 106 457,90

Certification

2018

4. Erreur connue EF 2018 – Paiements tardifs OCM Vin PNA

PONCTUEL

EUR

-93 483,34

0,00

-93 483,34

Certification

2018

5. Erreur connue EF 2018 – Dette – Créances

PONCTUEL

EUR

-1 628 488,64

0,00

-1 628 488,64

Apurement des comptes – Apurement financier

2018

6 – EPP – FEAGA hors SIGC

MONTANT ESTIMÉ

EUR

-7 205 611,35

0,00

-7 205 611,35

Huile d’olive – Programmes d’activités des organisations d’opérateurs

2018

Erreur connue: huile d’olive

PONCTUEL

EUR

-21 570,66

0,00

-21 570,66

Stockage public (2014+)

2018

Erreur connue – Stockage

PONCTUEL

EUR

- 809,28

0,00

- 809,28

Total FR:

EUR

-9 056 421,17

0,00

-9 056 421,17

GR

Conditionnalité

2017

Année de demande 2016

TAUX FORFAITAIRE

10,00%

EUR

-18 835 747,67

- 363 321,63

-18 472 426,04

Conditionnalité

2016

Année de demande 2017

TAUX FORFAITAIRE

10,00%

EUR

-95 730,79

-1 437,94

-94 292,85

Conditionnalité

2018

Année de demande 2017

TAUX FORFAITAIRE

10,00%

EUR

-19 459 234,95

-4 024,01

-19 455 210,94

Fruits et légumes – Programmes opérationnels, y compris retraits

2018

Déficiences constatées dans le fonctionnement du contrôle clé concernant «la bonne exécution des contrôles administratifs visant à établir l’éligibilité des programmes opérationnels et des demandes d’aide» pour le PO 2017 au cours de l’exercice financier 2018 – 2019

TAUX FORFAITAIRE

5,00%

EUR

- 422 233,80

0,00

- 422 233,80

Fruits et légumes – Programmes opérationnels, y compris retraits

2019

Déficiences constatées dans le fonctionnement du contrôle clé concernant «la bonne exécution des contrôles administratifs visant à établir l’éligibilité des programmes opérationnels et des demandes d’aide» pour le PO 2017 au cours de l’exercice financier 2018 – 2019

TAUX FORFAITAIRE

5,00%

EUR

-60 670,77

0,00

-60 670,77

Total GR:

EUR

-38 873 617,98

- 368 783,58

-38 504 834,40

PL

Fruits et légumes – Groupements de producteurs préreconnus

2018

EF 2018 Déficiences dans le système de contrôle de l'aide aux groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

TAUX FORFAITAIRE

15,00%

EUR

- 421 099,17

-75 936,18

- 345 162,99

Fruits et légumes – Groupements de producteurs préreconnus

2020

EF 2020 Déficiences dans le système de contrôle de l'aide aux groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

TAUX FORFAITAIRE

15,00%

EUR

-6 743,40

0,00

-6 743,40

Total PL:

EUR

- 427 842,57

-75 936,18

- 351 906,39

PT

Fruits et légumes – Programmes opérationnels, y compris retraits

2019

EF 2019 Dépenses inéligibles fruits et légumes

PONCTUEL

EUR

-1 445,40

0,00

-1 445,40

Total PT:

EUR

-1 445,40

0,00

-1 445,40

SE

Aides directes découplées

2017

Recouvrement des paiements indus – Paiement de la première tranche – Année de demande 2016

PONCTUEL

EUR

- 218 524,00

-33 423,90

- 185 100,10

Aides directes découplées

2019

Déficiences dans l’attribution des droits au paiement – Réserve nationale – Nouveaux pâturages naturels – Année de demande 2018

PONCTUEL

EUR

-47 564,67

0,00

-47 564,67

Aides directes découplées

2017

Déficiences dans l’attribution des droits au paiement – Réserve nationale – Nouveaux pâturages naturels – Années de demande 2016 – 2017

PONCTUEL

EUR

-47 481,09

- 788,61

-46 692,48

Aides directes découplées

2018

Déficiences dans l’attribution des droits au paiement – Réserve nationale – Nouveaux pâturages naturels – Années de demande 2016 – 2017

PONCTUEL

EUR

-47 524,69

0,00

-47 524,69

Aides directes découplées

2019

Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Sanctions administratives pour transmission tardive – Année de demande 2018

PONCTUEL

EUR

-8 009,35

0,00

-8 009,35

Aides directes découplées

2016

Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Sanctions administratives pour transmission tardive – Années de demande 2015 – 2017

PONCTUEL

EUR

-14 680,73

0,00

-14 680,73

Aides directes découplées

2017

Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Sanctions administratives pour transmission tardive – Années de demande 2015 – 2017

PONCTUEL

EUR

-12 054,48

-30,13

-12 024,35

Aides directes découplées

2018

Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Sanctions administratives pour transmission tardive – Années de demande 2015 – 2017

PONCTUEL

EUR

-3 789,35

0,00

-3 789,35

Aides directes découplées

2019

Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Modifications de la demande – Année de demande 2018

PONCTUEL

EUR

- 604,22

0,00

- 604,22

Aides directes découplées

2020

Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Modifications de la demande – Année de demande 2019

PONCTUEL

EUR

- 604,64

0,00

- 604,64

Aides directes découplées

2017

Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Modifications de la demande – Années de demande 2016 – 2017

PONCTUEL

EUR

-5 084,26

-81,45

-5 002,81

Aides directes découplées

2018

Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Modifications de la demande – Années de demande 2016 – 2017

PONCTUEL

EUR

- 603,67

0,00

- 603,67

Aides directes découplées

2019

Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Surface non éligible – Année de demande 2018

PONCTUEL

EUR

- 287 914,15

0,00

- 287 914,15

Aides directes découplées

2017

Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Surface non éligible – Années de demande 2016 – 2017

PONCTUEL

EUR

- 262 533,62

-34 201,12

- 228 332,50

Aides directes découplées

2018

Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Surface non éligible – Années de demande 2016 – 2017

PONCTUEL

EUR

- 297 135,54

0,00

- 297 135,54

Aides directes découplées

2019

Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Transfert des droits au paiement – Année de demande 2018

TAUX FORFAITAIRE

5,00%

EUR

-28 016,98

0,00

-28 016,98

Aides directes découplées

2016

Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Transfert des droits au paiement – Années de demande 2015 – 2017

TAUX FORFAITAIRE

5,00%

EUR

-8 324,40

- 968,23

-7 356,17

Aides directes découplées

2017

Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Transfert des droits au paiement – Années de demande 2015 – 2017

TAUX FORFAITAIRE

5,00%

EUR

-9 236,78

- 185,33

-9 051,45

Aides directes découplées

2018

Déficiences dans le contrôle des droits au paiement – Transfert des droits au paiement – Années de demande 2015 – 2017

TAUX FORFAITAIRE

5,00%

EUR

-27 694,71

0,00

-27 694,71

Droits

2016

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – année de demande 2015 – RPB remplace le volet 21

PONCTUEL

EUR

-1 302 333,83

-24 512,69

-1 277 821,14

Droits

2017

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2015 – RPB remplace le volet 21

PONCTUEL

EUR

- 114 025,28

- 112,18

- 113 913,10

Droits

2018

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2015 – RPB remplace le volet 21

PONCTUEL

EUR

-35 301,40

0,00

-35 301,40

Droits

2019

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2015 – RPB remplace le volet 21

PONCTUEL

EUR

-4 804,03

0,00

-4 804,03

Paiement en faveur de l’écologisation

2016

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2015 – Écologisation

PONCTUEL

EUR

- 461 886,05

-46 204,97

- 415 681,08

Paiement en faveur de l’écologisation

2017

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2015 – Écologisation

PONCTUEL

EUR

- 958,64

-94,52

- 864,12

Paiement en faveur de l’écologisation

2018

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2015 – Écologisation

PONCTUEL

EUR

- 201,44

0,00

- 201,44

Paiement en faveur de l’écologisation

2019

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2015 – Écologisation

PONCTUEL

EUR

-51,52

0,00

-51,52

Régime en faveur des jeunes agriculteurs

2016

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2015 – JA

PONCTUEL

EUR

-31 867,21

- 566,59

-31 300,62

Régime en faveur des jeunes agriculteurs

2017

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2015 – JA

PONCTUEL

EUR

-6 200,27

-5,96

-6 194,31

Régime en faveur des jeunes agriculteurs

2018

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2015 – JA

PONCTUEL

EUR

-1 436,33

0,00

-1 436,33

Régime en faveur des jeunes agriculteurs

2019

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2015 – JA

PONCTUEL

EUR

- 621,64

0,00

- 621,64

Droits

2017

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2016 – RPB

PONCTUEL

EUR

- 495 017,09

-1 237,54

- 493 779,55

Droits

2018

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2016 – RPB

PONCTUEL

EUR

-7 225,43

0,00

-7 225,43

Droits

2019

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2016 – RPB

PONCTUEL

EUR

- 355,36

0,00

- 355,36

Paiement en faveur de l’écologisation

2017

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2016 – Écologisation

PONCTUEL

EUR

- 333 124,26

-42 469,11

- 290 655,15

Paiement en faveur de l’écologisation

2018

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2016 – Écologisation

PONCTUEL

EUR

-5 162,62

0,00

-5 162,62

Paiement en faveur de l’écologisation

2019

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2016 – Écologisation

PONCTUEL

EUR

- 285,26

0,00

- 285,26

Régime en faveur des jeunes agriculteurs

2017

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2016 – JA

PONCTUEL

EUR

-24 135,76

- 187,65

-23 948,11

Régime en faveur des jeunes agriculteurs

2018

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2016 – JA

PONCTUEL

EUR

- 227,71

0,00

- 227,71

Régime en faveur des jeunes agriculteurs

2019

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2016 – JA

PONCTUEL

EUR

-70,23

0,00

-70,23

Droits

2018

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2017 – RPB

PONCTUEL

EUR

- 371 321,31

0,00

- 371 321,31

Droits

2019

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2017 – RPB

PONCTUEL

EUR

- 573,87

0,00

- 573,87

Paiement en faveur de l’écologisation

2018

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2017 – Écologisation

PONCTUEL

EUR

- 215 755,46

0,00

- 215 755,46

Paiement en faveur de l’écologisation

2019

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2017 – Écologisation

PONCTUEL

EUR

- 772,51

0,00

- 772,51

Régime en faveur des jeunes agriculteurs

2018

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2017 – JA

PONCTUEL

EUR

-19 346,94

0,00

-19 346,94

Régime en faveur des jeunes agriculteurs

2019

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2017 – JA

PONCTUEL

EUR

- 126,92

0,00

- 126,92

Droits

2019

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2018 – RPB

PONCTUEL

EUR

- 360 907,10

0,00

- 360 907,10

Paiement en faveur de l’écologisation

2019

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2018 – Écologisation

PONCTUEL

EUR

- 196 896,21

0,00

- 196 896,21

Régime en faveur des jeunes agriculteurs

2019

Déficiences dans le recouvrement des droits au paiement (point 1.3.1) – Année de demande 2018 – JA

PONCTUEL

EUR

-41 327,16

0,00

-41 327,16

Total SE:

EUR

-5 359 700,17

- 185 069,98

-5 174 630,19

| Devise | Montant | Déductions | Incidence financière |
| --- | --- | --- | --- |
| EUR | -55 920 937,75 | - 629 789,74 | -55 291 148,01 |

Devise

Montant

Déductions

Incidence financière

EUR

-55 920 937,75

- 629 789,74

-55 291 148,01

Ligne budgétaire: 6201

| État membre | Mesure | Exercice financier | Motif | Type | Correction (%) | Devise | Montant | Déductions | Incidence financière |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| BG | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2019 | Superficie maximale admissible (calculée) – Année de demande 2018 DR-SIGC M10 | PONCTUEL | | EUR | -4 715,00 | 0,00 | -4 715,00 |
| | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2019 | Superficie maximale admissible (calculée) – Année de demande 2018 DR-SIGC M11 | PONCTUEL | | EUR | -12 802,16 | 0,00 | -12 802,16 |
| | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2019 | Superficie maximale admissible (calculée) – Année de demande 2018 DR-SIGC M12 | PONCTUEL | | EUR | -11 475,12 | 0,00 | -11 475,12 |
| | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2019 | Superficie maximale admissible (calculée) – Année de demande 2018 DR-SIGC M13 | PONCTUEL | | EUR | -29 591,28 | 0,00 | -29 591,28 |
| | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2020 | Superficie maximale admissible (calculée) – Année de demande 2019 DR-SIGC M10 | PONCTUEL | | EUR | -1 178,75 | 0,00 | -1 178,75 |
| | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2020 | Superficie maximale admissible (calculée) – Année de demande 2019 DR-SIGC M11 | PONCTUEL | | EUR | -3 200,54 | 0,00 | -3 200,54 |
| | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2020 | Superficie maximale admissible (calculée) – Année de demande 2019 DR-SIGC M12 | PONCTUEL | | EUR | -2 868,78 | 0,00 | -2 868,78 |
| | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2020 | Superficie maximale admissible (calculée) – Année de demande 2019 DR-SIGC M13 | PONCTUEL | | EUR | -7 397,82 | 0,00 | -7 397,82 |
| | | | | | Total BG: | EUR | -73 229,45 | 0,00 | -73 229,45 |
| DE | Développement rural – Feader – Leader | 2017 | Déficience dans 1 contrôle clé | TAUX FORFAITAIRE | 5,00% | EUR | -72 280,21 | 0,00 | -72 280,21 |
| | Développement rural – Feader – Leader | 2018 | Déficience dans 1 contrôle clé | TAUX FORFAITAIRE | 5,00% | EUR | - 596 582,30 | 0,00 | - 596 582,30 |
| | Développement rural – Feader – Leader | 2019 | Déficience dans 1 contrôle clé | TAUX FORFAITAIRE | 5,00% | EUR | - 762 719,01 | 0,00 | - 762 719,01 |
| | Développement rural – Feader – Leader | 2020 | Déficience dans 1 contrôle clé | TAUX FORFAITAIRE | 5,00% | EUR | - 793 697,16 | 0,00 | - 793 697,16 |
| | | | | | Total DE: | EUR | -2 225 278,68 | 0,00 | -2 225 278,68 |
| ES | Développement rural – Feader – Mesures forestières | 2018 | Problème de conformité constaté par l’OC pour la population Feader hors SIGC – Contrôle clé «Évaluation appropriée du caractère raisonnable des coûts» | PONCTUEL | | EUR | -21 466,34 | 0,00 | -21 466,34 |
| | Développement rural – Feader – Mesures forestières | 2019 | Problème de conformité constaté par l’OC pour la population Feader hors SIGC – Contrôle clé «Évaluation appropriée du caractère raisonnable des coûts» | PONCTUEL | | EUR | - 307 579,64 | 0,00 | - 307 579,64 |
| | Développement rural - Investissements Feader – Bénéficiaires privés | 2019 | Problème de conformité constaté par l’OC pour la population Feader hors SIGC – Contrôle clé «Évaluation appropriée du caractère raisonnable des coûts» | PONCTUEL | | EUR | - 210 011,01 | 0,00 | - 210 011,01 |
| | | | | | Total ES: | EUR | - 539 056,99 | 0,00 | - 539 056,99 |
| FR | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2018 | M13 – Année de demande 2017 – ASP: FR-19 | PONCTUEL | | EUR | -63 593,57 | -7,54 | -63 586,03 |
| | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2018 | M13 – Année de demande 2017 – ODARC: FR-18 | PONCTUEL | | EUR | -40 768,35 | 0,00 | -40 768,35 |
| | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2019 | M13 – Année de demande 2018 – ASP: FR-19 | PONCTUEL | | EUR | - 991 638,70 | 0,00 | - 991 638,70 |
| | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2019 | M13 – Année de demande 2018 – ODARC: FR-18 | PONCTUEL | | EUR | -84 349,02 | 0,00 | -84 349,02 |
| | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2020 | M13 – Année de demande 2019 – ASP: FR-19 | PONCTUEL | | EUR | -1 017 097,75 | 0,00 | -1 017 097,75 |
| | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2020 | M13 – Année de demande 2019 – ODARC: FR-18 | PONCTUEL | | EUR | - 230 763,83 | 0,00 | - 230 763,83 |
| | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2021 | M13 – Année de demande 2020 – ASP: FR-19 | PONCTUEL | | EUR | - 919 463,31 | 0,00 | - 919 463,31 |
| | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2021 | M13 – Année de demande 2020 – ODARC: FR-18 | PONCTUEL | | EUR | - 124 176,52 | 0,00 | - 124 176,52 |
| | | | | | Total FR: | EUR | -3 471 851,05 | -7,54 | -3 471 843,51 |
| GR | Conditionnalité | 2017 | Année de demande 2016 | TAUX FORFAITAIRE | 10,00% | EUR | -1 911 484,32 | 0,00 | -1 911 484,32 |
| | Conditionnalité | 2018 | Année de demande 2016 | TAUX FORFAITAIRE | 10,00% | EUR | - 568 398,69 | 0,00 | - 568 398,69 |
| | Conditionnalité | 2019 | Année de demande 2016 | TAUX FORFAITAIRE | 10,00% | EUR | - 136 198,28 | 0,00 | - 136 198,28 |
| | Conditionnalité | 2018 | Année de demande 2017 | TAUX FORFAITAIRE | 10,00% | EUR | -2 440 863,11 | 0,00 | -2 440 863,11 |
| | Conditionnalité | 2019 | Année de demande 2017 | TAUX FORFAITAIRE | 10,00% | EUR | -77 353,93 | 0,00 | -77 353,93 |
| | | | | | Total GR: | EUR | -5 134 298,33 | 0,00 | -5 134 298,33 |
| LT | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2018 | M13 – Année de demande 2017 — Calcul incorrect du paiement | PONCTUEL | | EUR | -68 244,07 | -0,22 | -68 243,85 |
| | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2019 | M13 – Année de demande 2018 — Calcul incorrect du paiement | PONCTUEL | | EUR | - 194 286,84 | 0,00 | - 194 286,84 |
| | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2020 | M13 – Année de demande 2019 — Calcul incorrect du paiement | PONCTUEL | | EUR | - 271 147,38 | 0,00 | - 271 147,38 |
| | | | | | Total LT: | EUR | - 533 678,29 | -0,22 | - 533 678,07 |
| PT | Développement rural – Feader – Mesures forestières | 2018 | Exercice financier 2018 Déficience M8 | PONCTUEL | | EUR | - 380 798,16 | - 114,47 | - 380 683,69 |
| | Développement rural – Feader – Mesures bénéficiant d'une aide à taux forfaitaire | 2019 | Exercice financier 2019 Déficience M6 | PONCTUEL | | EUR | -16 924,06 | 0,00 | -16 924,06 |
| | Développement rural – Feader – Mesures forestières | 2019 | Exercice financier 2019 Déficience M8 | PONCTUEL | | EUR | - 204 827,39 | 0,00 | - 204 827,39 |
| | Développement rural – Feader – Mesures forestières | 2020 | Exercice financier 2020 Déficience M8 | PONCTUEL | | EUR | - 308 488,53 | 0,00 | - 308 488,53 |
| | | | | | Total PT: | EUR | - 911 038,14 | - 114,47 | - 910 923,67 |
| SK | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2018 | Déficience dans la méthode de calcul des sanctions de M13 lorsque des montants d’aide dégressifs sont utilisés – Année de demande 2017 | PONCTUEL | | EUR | -19 180,02 | - 871,32 | -18 308,70 |
| | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2019 | Déficience dans la méthode de calcul des sanctions de M13 lorsque des montants d’aide dégressifs sont utilisés – Année de demande 2018 | PONCTUEL | | EUR | -21 987,05 | 0,00 | -21 987,05 |
| | Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC | 2020 | Déficience dans la méthode de calcul des sanctions de M13 lorsque des montants d’aide dégressifs sont utilisés – Année de demande 2019 | PONCTUEL | | EUR | -12 256,20 | 0,00 | -12 256,20 |
| | | | | | Total SK: | EUR | -53 423,27 | - 871,32 | -52 551,95 |

État membre

Mesure

Exercice financier

Motif

Type

Correction (%)

Devise

Montant

Déductions

Incidence financière

BG

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2019

Superficie maximale admissible (calculée) – Année de demande 2018 DR-SIGC M10

PONCTUEL

EUR

-4 715,00

0,00

-4 715,00

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2019

Superficie maximale admissible (calculée) – Année de demande 2018 DR-SIGC M11

PONCTUEL

EUR

-12 802,16

0,00

-12 802,16

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2019

Superficie maximale admissible (calculée) – Année de demande 2018 DR-SIGC M12

PONCTUEL

EUR

-11 475,12

0,00

-11 475,12

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2019

Superficie maximale admissible (calculée) – Année de demande 2018 DR-SIGC M13

PONCTUEL

EUR

-29 591,28

0,00

-29 591,28

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2020

Superficie maximale admissible (calculée) – Année de demande 2019 DR-SIGC M10

PONCTUEL

EUR

-1 178,75

0,00

-1 178,75

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2020

Superficie maximale admissible (calculée) – Année de demande 2019 DR-SIGC M11

PONCTUEL

EUR

-3 200,54

0,00

-3 200,54

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2020

Superficie maximale admissible (calculée) – Année de demande 2019 DR-SIGC M12

PONCTUEL

EUR

-2 868,78

0,00

-2 868,78

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2020

Superficie maximale admissible (calculée) – Année de demande 2019 DR-SIGC M13

PONCTUEL

EUR

-7 397,82

0,00

-7 397,82

Total BG:

EUR

-73 229,45

0,00

-73 229,45

DE

Développement rural – Feader – Leader

2017

Déficience dans 1 contrôle clé

TAUX FORFAITAIRE

5,00%

EUR

-72 280,21

0,00

-72 280,21

Développement rural – Feader – Leader

2018

Déficience dans 1 contrôle clé

TAUX FORFAITAIRE

5,00%

EUR

- 596 582,30

0,00

- 596 582,30

Développement rural – Feader – Leader

2019

Déficience dans 1 contrôle clé

TAUX FORFAITAIRE

5,00%

EUR

- 762 719,01

0,00

- 762 719,01

Développement rural – Feader – Leader

2020

Déficience dans 1 contrôle clé

TAUX FORFAITAIRE

5,00%

EUR

- 793 697,16

0,00

- 793 697,16

Total DE:

EUR

-2 225 278,68

0,00

-2 225 278,68

ES

Développement rural – Feader – Mesures forestières

2018

Problème de conformité constaté par l’OC pour la population Feader hors SIGC – Contrôle clé «Évaluation appropriée du caractère raisonnable des coûts»

PONCTUEL

EUR

-21 466,34

0,00

-21 466,34

Développement rural – Feader – Mesures forestières

2019

Problème de conformité constaté par l’OC pour la population Feader hors SIGC – Contrôle clé «Évaluation appropriée du caractère raisonnable des coûts»

PONCTUEL

EUR

- 307 579,64

0,00

- 307 579,64

Développement rural - Investissements Feader – Bénéficiaires privés

2019

Problème de conformité constaté par l’OC pour la population Feader hors SIGC – Contrôle clé «Évaluation appropriée du caractère raisonnable des coûts»

PONCTUEL

EUR

- 210 011,01

0,00

- 210 011,01

Total ES:

EUR

- 539 056,99

0,00

- 539 056,99

FR

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2018

M13 – Année de demande 2017 – ASP: FR-19

PONCTUEL

EUR

-63 593,57

-7,54

-63 586,03

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2018

M13 – Année de demande 2017 – ODARC: FR-18

PONCTUEL

EUR

-40 768,35

0,00

-40 768,35

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2019

M13 – Année de demande 2018 – ASP: FR-19

PONCTUEL

EUR

- 991 638,70

0,00

- 991 638,70

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2019

M13 – Année de demande 2018 – ODARC: FR-18

PONCTUEL

EUR

-84 349,02

0,00

-84 349,02

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2020

M13 – Année de demande 2019 – ASP: FR-19

PONCTUEL

EUR

-1 017 097,75

0,00

-1 017 097,75

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2020

M13 – Année de demande 2019 – ODARC: FR-18

PONCTUEL

EUR

- 230 763,83

0,00

- 230 763,83

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2021

M13 – Année de demande 2020 – ASP: FR-19

PONCTUEL

EUR

- 919 463,31

0,00

- 919 463,31

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2021

M13 – Année de demande 2020 – ODARC: FR-18

PONCTUEL

EUR

- 124 176,52

0,00

- 124 176,52

Total FR:

EUR

-3 471 851,05

-7,54

-3 471 843,51

GR

Conditionnalité

2017

Année de demande 2016

TAUX FORFAITAIRE

10,00%

EUR

-1 911 484,32

0,00

-1 911 484,32

Conditionnalité

2018

Année de demande 2016

TAUX FORFAITAIRE

10,00%

EUR

- 568 398,69

0,00

- 568 398,69

Conditionnalité

2019

Année de demande 2016

TAUX FORFAITAIRE

10,00%

EUR

- 136 198,28

0,00

- 136 198,28

Conditionnalité

2018

Année de demande 2017

TAUX FORFAITAIRE

10,00%

EUR

-2 440 863,11

0,00

-2 440 863,11

Conditionnalité

2019

Année de demande 2017

TAUX FORFAITAIRE

10,00%

EUR

-77 353,93

0,00

-77 353,93

Total GR:

EUR

-5 134 298,33

0,00

-5 134 298,33

LT

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2018

M13 – Année de demande 2017 — Calcul incorrect du paiement

PONCTUEL

EUR

-68 244,07

-0,22

-68 243,85

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2019

M13 – Année de demande 2018 — Calcul incorrect du paiement

PONCTUEL

EUR

- 194 286,84

0,00

- 194 286,84

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2020

M13 – Année de demande 2019 — Calcul incorrect du paiement

PONCTUEL

EUR

- 271 147,38

0,00

- 271 147,38

Total LT:

EUR

- 533 678,29

-0,22

- 533 678,07

PT

Développement rural – Feader – Mesures forestières

2018

Exercice financier 2018 Déficience M8

PONCTUEL

EUR

- 380 798,16

- 114,47

- 380 683,69

Développement rural – Feader – Mesures bénéficiant d'une aide à taux forfaitaire

2019

Exercice financier 2019 Déficience M6

PONCTUEL

EUR

-16 924,06

0,00

-16 924,06

Développement rural – Feader – Mesures forestières

2019

Exercice financier 2019 Déficience M8

PONCTUEL

EUR

- 204 827,39

0,00

- 204 827,39

Développement rural – Feader – Mesures forestières

2020

Exercice financier 2020 Déficience M8

PONCTUEL

EUR

- 308 488,53

0,00

- 308 488,53

Total PT:

EUR

- 911 038,14

- 114,47

- 910 923,67

SK

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2018

Déficience dans la méthode de calcul des sanctions de M13 lorsque des montants d’aide dégressifs sont utilisés – Année de demande 2017

PONCTUEL

EUR

-19 180,02

- 871,32

-18 308,70

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2019

Déficience dans la méthode de calcul des sanctions de M13 lorsque des montants d’aide dégressifs sont utilisés – Année de demande 2018

PONCTUEL

EUR

-21 987,05

0,00

-21 987,05

Développement rural – Feader – Mesures relevant du SIGC

2020

Déficience dans la méthode de calcul des sanctions de M13 lorsque des montants d’aide dégressifs sont utilisés – Année de demande 2019

PONCTUEL

EUR

-12 256,20

0,00

-12 256,20

Total SK:

EUR

-53 423,27

- 871,32

-52 551,95

| Devise | Montant | Déductions | Incidence financière |
| --- | --- | --- | --- |
| EUR | -12 941 854,20 | - 993,55 | -12 940 860,65 |

Devise

Montant

Déductions

Incidence financière

EUR

-12 941 854,20

- 993,55

-12 940 860,65

---

| 18.2.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 37/79 |
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18.2.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 37/79

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/223 DE LA COMMISSION

du 16 février 2022

arrêtant la quinzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine

[notifiée sous le numéro C(2022) 845]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué par l’article 20 de la directive 92/43/CEE (ci-après dénommé «comité “Habitats”»), la région biogéographique alpine, visée à l’article 1er, point c), iii), de ladite directive, est composée du territoire UE des Alpes (Allemagne, France, Italie, Autriche et Slovénie), des Pyrénées (Espagne et France), des Apennins (Italie), des montagnes du nord de la Fennoscandie (Finlande et Suède), des Carpates (Pologne, Roumanie et Slovaquie), des Dinarides (Croatie et Slovénie) ainsi que des monts Balkans, Rila, Pirin et Rhodopes et du massif de Sashtinska Sredna Gora (Bulgarie). |
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(1)

Conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué par l’article 20 de la directive 92/43/CEE (ci-après dénommé «comité “Habitats”»), la région biogéographique alpine, visée à l’article 1er, point c), iii), de ladite directive, est composée du territoire UE des Alpes (Allemagne, France, Italie, Autriche et Slovénie), des Pyrénées (Espagne et France), des Apennins (Italie), des montagnes du nord de la Fennoscandie (Finlande et Suède), des Carpates (Pologne, Roumanie et Slovaquie), des Dinarides (Croatie et Slovénie) ainsi que des monts Balkans, Rila, Pirin et Rhodopes et du massif de Sashtinska Sredna Gora (Bulgarie).

| (2) | La liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine, au sens de la directive 92/43/CEE, a été arrêtée par la décision 2004/69/CE de la Commission (2). Cette liste a été actualisée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2021/165 de la Commission (3). |
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(2)

La liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine, au sens de la directive 92/43/CEE, a été arrêtée par la décision 2004/69/CE de la Commission (2). Cette liste a été actualisée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2021/165 de la Commission (3).

| (3) | Les sites inscrits sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine font partie du réseau Natura 2000, qui constitue un élément essentiel des mesures visant à protéger la biodiversité dans l’Union. Pour permettre de faire avancer la mise en place effective du réseau Natura 2000 et dans le cadre d’une adaptation dynamique de ce réseau, les listes des sites d’importance communautaire font l’objet d’une révision régulière. |
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(3)

Les sites inscrits sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine font partie du réseau Natura 2000, qui constitue un élément essentiel des mesures visant à protéger la biodiversité dans l’Union. Pour permettre de faire avancer la mise en place effective du réseau Natura 2000 et dans le cadre d’une adaptation dynamique de ce réseau, les listes des sites d’importance communautaire font l’objet d’une révision régulière.

| (4) | Entre le 10 août 2020 et le 11 février 2021, des États membres ont proposé d’ajouter à la liste d’autres sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine. Des États membres ont également proposé d’apporter des modifications aux informations relatives aux sites figurant sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine. |
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(4)

Entre le 10 août 2020 et le 11 février 2021, des États membres ont proposé d’ajouter à la liste d’autres sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine. Des États membres ont également proposé d’apporter des modifications aux informations relatives aux sites figurant sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine.

| (5) | Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d’habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d’arrêter une liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine. L’article 4, paragraphe 4, et l’article 6 de la directive 92/43/CEE s’appliquent aux sites nouvellement inclus. |
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(5)

Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d’habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d’arrêter une liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine. L’article 4, paragraphe 4, et l’article 6 de la directive 92/43/CEE s’appliquent aux sites nouvellement inclus.

| (6) | Les connaissances relatives à la présence et à la répartition des types d’habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance réalisée conformément à l’article 11 de la directive 92/43/CEE. Aussi l’évaluation et la sélection des sites au niveau de l’Union ont-elles été effectuées à l’aide des meilleures informations alors disponibles. |
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(6)

Les connaissances relatives à la présence et à la répartition des types d’habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance réalisée conformément à l’article 11 de la directive 92/43/CEE. Aussi l’évaluation et la sélection des sites au niveau de l’Union ont-elles été effectuées à l’aide des meilleures informations alors disponibles.

| (7) | Certains États membres n’ont pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d’habitats et certaines espèces. En outre, les connaissances relatives à la présence et à la répartition de certains des types d’habitats naturels visés à l’annexe I et de certaines espèces visées à l’annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires. Le réseau Natura 2000 ne peut donc être considéré comme complet pour ces types d’habitats et ces espèces. |
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(7)

Certains États membres n’ont pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d’habitats et certaines espèces. En outre, les connaissances relatives à la présence et à la répartition de certains des types d’habitats naturels visés à l’annexe I et de certaines espèces visées à l’annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires. Le réseau Natura 2000 ne peut donc être considéré comme complet pour ces types d’habitats et ces espèces.

| (8) | Par souci de clarté et de transparence, il convient d’abroger la décision d’exécution (UE) 2021/165. |
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(8)

Par souci de clarté et de transparence, il convient d’abroger la décision d’exécution (UE) 2021/165.

| (9) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité «Habitats», |
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(9)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité «Habitats»,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La quinzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine, telle qu’établie à l’annexe, est adoptée.

Article 2

La décision d’exécution (UE) 2021/165 est abrogée.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 février 2022.

Par la Commission

Virginijus SINKEVIČIUS

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

1

(2)  Décision 2004/69/CE de la Commission du 22 décembre 2003 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine (JO L 14 du 21.1.2004, p. 21).

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/165 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la quatorzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine (JO L 51 du 15.2.2021, p. 702).

3

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ANNEXE

PARTIE 1

Quinzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine

Chaque site d’importance communautaire (SIC) est identifié par les informations fournies dans le formulaire Natura 2000, y compris la carte correspondante. Ces informations ont été transmises par les autorités nationales compétentes conformément à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 92/43/CEE.

Le tableau ci-dessous contient les informations suivantes:

| A: | code du SIC composé de neuf caractères dont les deux premiers correspondent au code ISO de l’État membre; |
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A:

| B: | dénomination du SIC; |
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B:

| C:* = | présence sur le SIC d’au moins un type d’habitat naturel et/ou une espèce prioritaire au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE; |
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C:* =

| D: | superficie du SIC en hectares ou longueur du SIC en kilomètres; |
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D:

| E: | coordonnées géographiques du SIC (latitude et longitude) en degrés décimaux. |
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E:

Toutes les informations figurant sur la liste de l’Union ci-après sont fondées sur les données proposées, transmises et validées par la Bulgarie, l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède.

| A | B | C | D | E |
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| Code du SIC | Dénomination du SIC | * | Superficie du SIC (ha) | Longueur du SIC (km) | Coordonnées géographiques du SIC |
| | | | | | Longitude | Latitude |

A

B

C

D

E

Code du SIC

Dénomination du SIC

*

Superficie du SIC (ha)

Longueur du SIC (km)

Coordonnées géographiques du SIC

Longitude

Latitude

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ANNEXE

PARTIE 2

| Code du SIC | Dénomination du SIC | Priorité | Superficie du SIC (ha) | Longueur du SIC (km) | Longitude | Latitude |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| AT1203A00 | Ötscher - Dürrenstein | * | 42 616,04 | 0 | 15,1111 | 47,8403 |
| AT1211A00 | Wienerwald - Thermenregion | * | 51 907,57 | 0 | 16,125 | 48,1472 |
| AT1212A00 | Nordöstliche Randalpen: Hohe Wand - Schneeberg - Rax | * | 63 959,82 | 0 | 15,9833 | 47,8833 |
| AT1219000 | Niederösterreichische Alpenvorlandflüsse | * | 7 024,54 | 0 | 15,2694 | 48,1833 |
| AT2101000 | Hohe Tauern, Kärnten I | * | 41 606,47 | 0 | 12,8 | 47 |
| AT2102000 | Nockberge | * | 7 984,5 | 0 | 13,75 | 46,8833 |
| AT2103000 | Hörfeld Moor - Kärntner Anteil | * | 88 | 0 | 14,5167 | 47,0078 |
| AT2104000 | Sablatnig Moor | * | 101,7 | 0 | 14,6028 | 46,575 |
| AT2105000 | Vellacher Kotschna | * | 586 | 0 | 14,5667 | 46,3833 |
| AT2106000 | Mussen | * | 399 | 0 | 12,9206 | 46,7139 |
| AT2108000 | Inneres Pöllatal | * | 3 198 | 0 | 13,4667 | 47,0592 |
| AT2109000 | Wolayersee und Umgebung | * | 1 940 | 0 | 12,8833 | 46,6167 |
| AT2110000 | Großedlinger Teich | * | 8 | 0 | 14,8436 | 46,7967 |
| AT2111000 | Völkermarkter Stausee | | 84,35 | 0 | 14,5667 | 46,6292 |
| AT2112000 | Villacher Alpe (Dobratsch) | * | 2 327 | 0 | 13,6833 | 46,5972 |
| AT2113000 | Flachwasserbiotop Neudenstein | * | 18 | 0 | 14,5861 | 46,6419 |
| AT2114000 | Obere Drau | * | 1 030 | 0 | 13,2333 | 46,75 |
| AT2115000 | Hochmoor bei St. Lorenzen | * | 48 | 0 | 13,9194 | 46,8639 |
| AT2116000 | Görtschacher Moos - Obermoos im Gailtal | * | 1 242 | 0 | 13,5 | 46,6 |
| AT2117000 | Turner See | * | 59 | 0 | 14,575 | 46,5833 |
| AT2118000 | Gail im Lesachtal | * | 57,7 | 0 | 12,9333 | 46,6792 |
| AT2119000 | Gut Walterskirchen | * | 32 | 0 | 14,1972 | 46,6194 |
| AT2120000 | Schütt - Graschelitzen | * | 2 307 | 0 | 13,6833 | 46,5833 |
| AT2121000 | Höfleinmoor | * | 6 | 0 | 14,3958 | 46,5767 |
| AT2122000 | Ratschitschacher Moor | * | 23 | 0 | 14,705 | 46,6428 |
| AT2123000 | Möserner Moor | * | 14,8 | 0 | 13,25 | 46,705 |
| AT2124000 | Untere Lavant | * | 168,58 | 0 | 14,8858 | 46,7044 |
| AT2125000 | Reifnitzbach | * | 1,7 | 0 | 14,175 | 46,6042 |
| AT2126000 | Tiebelmündung - Bleistätter Moor | * | 101,7 | 0 | 14,0139 | 46,6958 |
| AT2127000 | Fronwiesen | * | 69,38 | 0 | 14,1083 | 46,5267 |
| AT2128000 | Kalk-Tuffquellen Völkermarkter Stausee | * | 3,7 | 0 | 14,6667 | 46,6264 |
| AT2130000 | Lendspitz-Maiernigg | * | 77,61 | 0 | 14,2597 | 46,6111 |
| AT2131000 | Mannsberg-Boden | * | 683 | 0 | 14,5042 | 46,7972 |
| AT2132000 | Hainsche-Moor | * | 1,3 | 0 | 14,2017 | 46,5514 |
| AT2133000 | Guntschacher Au | * | 53 | 0 | 14,3433 | 46,5475 |
| AT2134000 | Mittagskogel - Karawanken Westteil | * | 2 701,45 | 0 | 13,9692 | 46,512 |
| AT2135000 | Kalktuffquellen Lappenbach | * | 4,8 | 0 | 13,0419 | 46,7259 |
| AT2136000 | Gelbe Alpenrose in Lendorf | | 0,6481 | 0 | 13,419 | 46,8419 |
| AT2137000 | Schlossberg Griffen | | 10 | 0 | 14,7278 | 46,7051 |
| AT2138000 | Gurkmündung | * | 24,4 | 0 | 14,5012 | 46,6043 |
| AT2139000 | Grünspitz-Streifenfarn in Radenthein | | 6,1 | 0 | 13,6826 | 46,7991 |
| AT2140000 | Millstätter See-Süd | | 39,5 | 0 | 13,5846 | 46,7881 |
| AT2141000 | Watzelsdorfer Moos | | 32,6 | 0 | 14,6773 | 46,6581 |
| AT2142000 | Ziegelteich bei Hörtendorf | | 6,85 | 0 | 14,3848 | 46,6399 |
| AT2143000 | Lanzendorfer Moor | | 4,23 | 0 | 14,4554 | 46,6552 |
| AT2144000 | Gutschen | | 52,6 | 0 | 14,5444 | 46,798 |
| AT2145000 | Motschulagraben | | 38,9 | 0 | 14,9032 | 46,6369 |
| AT2146000 | Penkensee | | 8 | 0 | 14,1238 | 46,5823 |
| AT2147000 | Lichtegg bei Knappenberg | | 3 | 0 | 14,5606 | 46,9287 |
| AT2148000 | Krampelgraben bei Höhenbergen | | 16,45 | 0 | 14,553 | 46,6443 |
| AT2149000 | Schlosspark Krastowitz | * | 0,5 | 0 | 14,3523 | 46,647 |
| AT2150000 | Leonstein | | 20 | 0 | 14,1299 | 46,6386 |
| AT2151000 | Finkensteiner Moor | | 25,46 | 0 | 13,8845 | 46,5677 |
| AT2152000 | Moor bei St. Margarethen | | 2,95 | 0 | 14,1478 | 46,5969 |
| AT2153000 | Ebenthaler Schlucht | * | 18,33 | 0 | 14,3541 | 46,5908 |
| AT2154000 | Kosiak | * | 146 | 0 | 14,1806 | 46,4532 |
| AT2155000 | Tiffen | | 178,61 | 0 | 14,0237 | 46,7054 |
| AT2156000 | Michaelergraben | * | 138,3 | 0 | 14,5675 | 46,7302 |
| AT2157000 | Ingolsthal | | 123,33 | 0 | 14,2766 | 47,0101 |
| AT2158000 | Ossiacher Tauern | | 959,01 | 0 | 13,9725 | 46,6577 |
| AT2159000 | Garnitzenklamm | | 250,14 | 0 | 13,354 | 46,5913 |
| AT2160000 | Sattnitz-Ost | * | 697,64 | 0 | 14,399 | 46,5624 |
| AT2161000 | Kronhofgraben | * | 897,45 | 0 | 13,044 | 46,6242 |
| AT2162000 | Trögerner Klamm | * | 147,93 | 0 | 14,4996 | 46,4594 |
| AT2163000 | In der Laka | * | 500,06 | 0 | 13,3974 | 46,693 |
| AT2164000 | Rosegger Drauschleife und Umgebung | * | 85,4 | 0 | 14,0245 | 46,5946 |
| AT2165000 | Koschuta | * | 962,75 | 0 | 14,3939 | 46,4476 |
| AT2166000 | Kokra | | 293,88 | 0 | 13,7363 | 46,5363 |
| AT2167000 | Tscheppaschlucht - Ferlacher Horn | * | 554,41 | 0 | 14,3048 | 46,4925 |
| AT2168000 | Kirchbachgraben | | 94,31 | 0 | 13,1894 | 46,647 |
| AT2169000 | Kleinobir | * | 1 452,3 | 0 | 14,4856 | 46,5224 |
| AT2170000 | Wunderstätten | | 8,75 | 0 | 14,8657 | 46,6636 |
| AT2171000 | St. Martiner Moor | * | 45,32 | 0 | 13,9764 | 46,5824 |
| AT2172000 | Moore am Ossiacher Tauern | | 21,53 | 0 | 13,9907 | 46,6407 |
| AT2204000 | Steirisches Dachsteinplateau | * | 7 462,471 | 0 | 13,8 | 47,5275 |
| AT2205000 | Pürgschachen-Moos und ennsnahe Bereiche zwischen Selzthal und dem Gesäuseeingang | * | 1 619,14 | 0 | 14,406944 | 47,58 |
| AT2206000 | Ödensee | * | 234,21 | 0 | 13,8326 | 47,5633 |
| AT2207000 | NSG Hörfeld | | 47,49 | 0 | 14,51 | 47,018889 |
| AT2208000 | Lafnitztal - Neudauer Teiche | * | 1 162,64 | 0 | 16,0703 | 47,2067 |
| AT2209001 | Steilhangmoor im Untertal | * | 14,24 | 0 | 13,703889 | 47,356111 |
| AT2209002 | Patzenkar | * | 130,48 | 0 | 13,658056 | 47,321111 |
| AT2209003 | Hochlagen der südöstlichen Schladminger Tauern | * | 6 498,91 | 0 | 13,996944 | 47,253056 |
| AT2209004 | Hochlagen der östlichen Wölzer Tauern und Seckauer Alpen | * | 14 060,51 | 0 | 14,5416 | 47,3824 |
| AT2210000 | Ennstaler Alpen/Gesäuse | * | 14 529,94 | 0 | 14,612778 | 47,552778 |
| AT2212000 | NSG Wörschacher Moos und ennsnahe Bereiche | * | 401 | 0 | 14,183056 | 47,553889 |
| AT2215000 | Teile der Eisenerzer Alpen | * | 4 391,29 | 0 | 14,913889 | 47,493056 |
| AT2216000 | Kirchkogel bei Pernegg | | 51,92 | 0 | 15,3302 | 47,3487 |
| AT2217000 | Peggauer Wand | | 38,57 | 0 | 15,3508 | 47,2119 |
| AT2219000 | Teile des steirischen Nockgebietes | * | 1 998,4024 | 0 | 13,8267 | 46,9416 |
| AT2221000 | Gamperlacke | * | 86,3 | 0 | 14,278056 | 47,555 |
| AT2223000 | Pölshof bei Pöls | * | 7,86 | 0 | 14,605833 | 47,226944 |
| AT2224000 | Zlaimmöser-Moore / Weißenbachalm | * | 17,458 | 0 | 13,893 | 47,6036 |
| AT2226001 | Dürnberger Moor | * | 45,15 | 0 | 14,353333 | 47,096944 |
| AT2226002 | Furtner Teich | * | 32,03 | 0 | 14,391111 | 47,091111 |
| AT2227000 | Schluchtwald der Gulling | * | 149,83 | 0 | 14,188056 | 47,496111 |
| AT2228000 | Ramsauer Torf | * | 2,3 | 0 | 13,68 | 47,403889 |
| AT2231000 | Weizklamm | * | 170,93 | 0 | 15,5789 | 47,2691 |
| AT2232000 | Buchenwälder bei Bruck an der Mur | | 106,72 | | 15,3037 | 47,3813 |
| AT2233000 | Raabklamm | * | 554,93 | 0 | 15,541944 | 47,241111 |
| AT2234000 | Breitenau - Lantsch | | 7,19 | 0 | 15,4168 | 47,3869 |
| AT2235000 | Hochwechsel | * | 493,12 | | 15,9275 | 47,5222 |
| AT2236000 | Ober- und Mittellauf der Mur mit Puxer Auwald, Puxer Wand und Gulsen | * | 1 318,03 | 0 | 14,5922 | 47,1962 |
| AT2237000 | Dieslingsee | * | 3,06 | | 13,9441 | 46,9536 |
| AT2238000 | Gersdorfer Altarm | * | 8,41 | 0 | 13,965 | 47,451944 |
| AT2239000 | Hintere Pölsenalm | * | 2,4 | 0 | 14,2597 | 47,3352 |
| AT2240000 | Ennsaltarme bei Niederstuttern | * | 69,66 | 0 | 14,081111 | 47,516111 |
| AT2241000 | Südlich gelegene Talbereiche der Göstlinger Alpen | | 600,22 | 0 | 14,9818 | 47,6989 |
| AT2243000 | Totes Gebirge mit Altausseer See | * | 23 964,45 | 0 | 13,9697 | 47,656 |
| AT2244000 | Flaumeichenwälder im Grazer Bergland | * | 4,54 | 0 | 15,38 | 47,115 |
| AT2249000 | Teile der nördlichen Zuflüsse der Walster im Mariazeller Land | | 4,94 | 0 | 15,3653 | 47,8144 |
| AT2251000 | Plannerkessel | * | 1,77 | 0 | 14,1812 | 47,3964 |
| AT2252000 | Oberlauf des Schirningbaches mit Zubringerbächen sowie Unterlauf des Enzenbaches | | 29,31 | 0 | 15,2702 | 47,1069 |
| AT2253000 | Mitterndorfer Biotopverbund und Bergmähwiesen bei Bad Mitterndorf | * | 262,5 | 0 | 13,9104 | 47,5628 |
| AT2254000 | Serpentingebiete bei Kraubath an der Mur | | 36,59 | | 14,9682 | 47,2918 |
| AT3101000 | Dachstein | * | 14 575 | 0 | 13,6667 | 47,5 |
| AT3104000 | Radinger Moorwiesen | | 3 | 0 | 14,3014 | 47,7367 |
| AT3111000 | Nationalpark Kalkalpen und Umgebung | * | 22 122,83 | 0 | 14,3667 | 47,7667 |
| AT3116000 | Kalksteinmauer und Orchideenwiese Laussa | * | 103 | 0 | 14,4361 | 47,9556 |
| AT3117000 | Mond- und Attersee | | 6 135 | 0 | 13,4833 | 47,7917 |
| AT3128000 | Bäche in den Steyr- und Ennstaler Voralpen | * | 505,17 | 0 | 14,2929 | 47,9511 |
| AT3130000 | Hornspitzmoore | * | 43,3 | 0 | 13,4966 | 47,5689 |
| AT3133000 | Mösl im Ebenthal | * | 2,34 | 0 | 14,4188 | 47,7024 |
| AT3134000 | Planwiesen | | 110,3 | 0 | 14,2032 | 47,8789 |
| AT3135000 | Quellflur bei Grueb | * | 4,32 | 0 | 13,2993 | 47,8759 |
| AT3136000 | Mittlere Steyr | * | 122 | 0 | 14,237354 | 47,908173 |
| AT3138000 | Schluchtwälder der Steyr- und Ennstaler Voralpen | * | 775 | 0 | 14,2178 | 47,823 |
| AT3142000 | Egelsee und Egelseemoor in Unterach | | 4,14 | 0 | 13,5043 | 47,8326 |
| AT3143000 | Offensee und angrenzendes Verlandungsmoor | * | 65,95 | 0 | 13,8386 | 47,754 |
| AT3144000 | Goiserer Weißenbachtal | * | 1 056 | 0 | 13,5076 | 47,6543 |
| AT3145000 | Röll | * | 327,2 | 0 | 13,9693 | 47,7237 |
| AT3146000 | Teichlboden | | 1,66 | 0 | 14,2919 | 47,6502 |
| AT3148000 | Burgberg Losenstein | * | 1,83 | 0 | 14,4373 | 47,9239 |
| AT3151000 | Tuffquelle und Hangwald in Loiben | * | 1,39 | 0 | 14,64518 | 47,83584 |
| AT3153000 | Kalktuffquelle in Vorderstoder | * | 1,12 | 0 | 14,20616 | 47,70964 |
| AT3203010 | Winklmoos | * | 78,08 | 0 | 12,5914 | 47,6506 |
| AT3204002 | Sieben-Möser/Gerlosplatte | * | 168,57 | 0 | 12,1447 | 47,2392 |
| AT3205021 | Obertauern-Hundsfeldmoor | * | 99,36 | 0 | 13,5634 | 47,2561 |
| AT3206007 | Bluntautal | * | 433,8 | 0 | 13,13 | 47,5758 |
| AT3207020 | Seetaler See | * | 214,54 | 0 | 13,9347 | 47,1506 |
| AT3208118 | Schwarzbergklamm | * | 14,07 | 0 | 12,6189 | 47,6328 |
| AT3210001 | Hohe Tauern, Salzburg | * | 80 505 | 0 | 12,7461 | 47,1353 |
| AT3211012 | Kalkhochalpen, Salzburg | * | 23 725 | 0 | 13,0997 | 47,5028 |
| AT3212111 | Tauglgries | * | 50,65 | 0 | 13,1447 | 47,6589 |
| AT3213003 | Gerzkopf | * | 90,83 | 0 | 13,4297 | 47,4619 |
| AT3214000 | Rotmoos-Käfertal | * | 168,74 | 0 | 12,7858 | 47,1247 |
| AT3222000 | Moore am Überling | * | 38,41 | 0 | 13,9025 | 47,1736 |
| AT3224000 | Entrische Kirche | | 6,39 | 2 | 13,0856 | 47,28 |
| AT3226000 | Zinkenbach-Karlgraben | * | 100,41 | 0 | 13,355 | 47,6767 |
| AT3227000 | Untersberg-Vorland | * | 193,23 | 0 | 12,9481 | 47,7547 |
| AT3230000 | Zeller See Südufer | | 32,35 | 0 | 12,81 | 47,3 |
| AT3231000 | Mooshamer Moos Ost | | 3,19 | 0 | 13,72 | 47,1 |
| AT3232000 | Kopfweiden am Almkanal | * | 1,77 | 0 | 13,04 | 47,77 |
| AT3234000 | Kendlbruckergraben - Hinteralm | * | 20,07 | 0 | 13,8174 | 46,9691 |
| AT3235000 | Hinterrieding-Wasserfallkar | * | 65,68 | 0 | 13,3319 | 47,1481 |
| AT3236000 | Rupanin | * | 144,07 | 0 | 13,6216 | 47,2156 |
| AT3237000 | Georgenberg | | 2,15 | 0 | 13,1649 | 47,6314 |
| AT3238000 | Pongauer Taurachtal | * | 19,72 | 0 | 13,5044 | 47,2882 |
| AT3239000 | Königsbachtal | | 1,17 | 0 | 13,37 | 47,7 |
| AT3240000 | Drossen | * | 25,78 | 0 | 12,73 | 47,17 |
| AT3241000 | Streuwiese am Salzweg | | 0,5 | 0 | 12,99 | 47,76 |
| AT3242000 | Lonka-Mäander | | 1,03 | 0 | 13,71 | 47,16 |
| AT3243000 | Althofener Moos | | 0,59 | 0 | 13,73 | 47,14 |
| AT3244000 | Steindorf - Am Moos | | 4,98 | 0 | 13,705 | 47,132 |
| AT3245000 | Lucia-Lacke | | 3,48 | 0 | 12,64 | 47,28 |
| AT3246000 | Vordergnadenalm | | 0,0153 | 0 | 13,4887 | 47,2657 |
| AT3248000 | Prähauserbauerwiese | | 0,76 | 0 | 12,9922 | 47,7495 |
| AT3249000 | Unterfelben | | 7,75 | 0 | 12,4949 | 47,2526 |
| AT3250000 | Gschwendter Moos | | 5,9 | 0 | 13,4439 | 47,7204 |
| AT3251000 | Nikolausberg | | 0,56 | 0 | 13,1453 | 47,6037 |
| AT3252000 | Hintergnadenalm | | 3,39 | 0 | 13,4971 | 47,2544 |
| AT3253000 | Unkenberger Mähder | | 27,17 | 0 | 12,6742 | 47,632 |
| AT3301000 | Hohe Tauern, Tirol | * | 61 000 | 0 | 12,4764 | 47,0339 |
| AT3302000 | Vilsalpsee | * | 1 831 | 0 | 10,5061 | 47,4536 |
| AT3303000 | Valsertal | * | 3 519,4 | 0 | 11,6122 | 47,0361 |
| AT3304000 | Karwendel | * | 73 000 | 0 | 11,4997 | 47,4011 |
| AT3305000 | Ötztaler Alpen | * | 39 470 | 0 | 11,0186 | 46,835 |
| AT3306000 | Afrigal | * | 71,6 | 0 | 10,8161 | 47,3614 |
| AT3307000 | Egelsee | * | 3,63 | 0 | 12,1711 | 47,6139 |
| AT3308000 | Schwemm | * | 65,68 | 0 | 12,2981 | 47,6586 |
| AT3309000 | Tiroler Lech | * | 4 146,9 | 0 | 10,54 | 47,3442 |
| AT3310000 | Arzler Pitzeklamm | * | 31,2 | 0 | 10,7758 | 47,2108 |
| AT3311000 | Engelswand | | 39,8 | 0 | 10,9194 | 47,1639 |
| AT3313000 | Fließer Sonnenhänge | | 88,84 | 0 | 10,6194 | 47,1167 |
| AT3314000 | Osttiroler Gletscherflüsse Isel, Schwarzach und Kalserbach | | 306,07 | 0 | 12,5632 | 46,9545 |
| AT3315000 | Sinesbrunn | * | 51,84 | 0 | 10,8042 | 47,2992 |
| AT3316000 | Tiefer-Wald | | 1,73 | 0 | 10,4886 | 46,8743 |
| AT3317000 | Padeilemähder | | 32 | | 11,3718 | 47,0924 |
| AT3318000 | Bergmähwiesen in Obernberg am Brenner | * | 132,03 | | 11,4282 | 47,0338 |
| AT3401000 | Naturschutzgebiet Rohrach | * | 48,19 | 0 | 9,8161 | 47,5878 |
| AT3402000 | Rheindelta | * | 2 065,65 | 0 | 9,6408 | 47,5008 |
| AT3403000 | Mehrerauer Seeufer - Mündung der Bregenzerach | * | 118,03 | 0 | 9,7031 | 47,5072 |
| AT3405000 | Bregenzerachschlucht | * | 434,02 | 9,5 | 9,8222 | 47,4926 |
| AT3406000 | Witmoos | * | 18,19 | 0 | 9,8475 | 47,5033 |
| AT3407000 | Fohramoos | * | 54,3 | 0 | 9,8039 | 47,4203 |
| AT3408000 | Bangs - Matschels | * | 447,42 | 0 | 9,5389 | 47,2722 |
| AT3409000 | Ludescherberg | * | 377,35 | 0 | 9,8018 | 47,1977 |
| AT3410000 | Gadental | * | 1 543,77 | 0 | 9,9964 | 47,225 |
| AT3413000 | Wiegensee | * | 64,74 | 0 | 10,095 | 46,9769 |
| AT3414000 | Leiblach | * | 21,45 | 0 | 9,7348 | 47,5322 |
| AT3415000 | Alpenmannstreu Gamperdonatal | * | 37,61 | 0 | 9,6539 | 47,0856 |
| AT3416000 | Spirkenwälder Saminatal | * | 477,57 | 0 | 9,6097 | 47,1641 |
| AT3417000 | Spirkenwälder Brandnertal | * | 104,74 | 0 | 9,7525 | 47,125 |
| AT3418000 | Spirkenwald Oberer Tritt | * | 12,7 | 0 | 9,7086 | 47,1356 |
| AT3419000 | Spirkenwälder Innergamp | * | 43,87 | 0 | 9,6468 | 47,1581 |
| AT3420000 | Unter-Überlut | * | 22,85 | 0 | 9,9717 | 47,2522 |
| AT3421000 | Gsieg - Obere Mähder | | 73,13 | 0 | 9,686797 | 47,400262 |
| AT3422000 | Schuttfluren Tafamunt | | 68,43 | 0 | 10,0692 | 46,9733 |
| AT3423000 | Soren, Gleggen-Köblern, Schweizer Ried und Birken-Schwarzes Zeug | | 317,62 | 0 | 9,6986 | 47,4481 |
| AT3424000 | Üble Schlucht | | 7,59 | 0 | 9,6936 | 47,2623 |
| AT3425000 | Davenna | * | 112,46 | 0 | 9,8839 | 47,1239 |
| AT3426000 | Frastanzer Ried | | 39,21 | 0 | 9,6141 | 47,223 |
| AT3427000 | Übersaxen-Satteins | * | 60,05 | 0 | 9,6871 | 47,2485 |
| AT3428000 | Unterargenstein | * | 68,69 | 0 | 9,955 | 47,3337 |
| AT3429000 | Unter Stellerhöhe | * | 28,93 | 0 | 10,0315 | 47,4038 |
| AT3430000 | Unter der Winterstaude | * | 25,8 | 0 | 9,9925 | 47,4007 |
| AT3431000 | Gortniel | * | 12,71 | 0 | 9,9505 | 47,0383 |
| AT3432000 | Roßbündta | * | 12,62 | 0 | 9,946 | 47,0328 |
| AT3433000 | Spona | | 25,77 | 0 | 10,0106 | 47,007 |
| AT3434000 | Rifa | | 12,63 | 0 | 10,0465 | 46,9755 |
| AT3435000 | Torfriedbach | * | 9,88 | 0,6 | 9,7135 | 47,2047 |
| AT3436000 | Walsbächle | * | 16,71 | 1,52 | 9,6926 | 47,2217 |
| AT3437000 | Widdersteinmähder | * | 53,02 | 0 | 10,145 | 47,2712 |
| AT3438000 | Ifen | * | 2 466,72 | 0 | 10,0874 | 47,3473 |
| AT3439000 | Schöneberg | * | 47,4 | 0 | 10,1516 | 47,2329 |
| BG0000166 | Vrachanski Balkan | * | 35 981,25 | 0 | 23,460833 | 43,170833 |
| BG0000209 | Pirin | * | 40 382,3813 | 0 | 23,430278 | 41,741944 |
| BG0000211 | Tvardishka planina | * | 38 649,5295 | 0 | 26,06 | 42,840278 |
| BG0000220 | Dolna Mesta | * | 9 514,697 | 0 | 23,929722 | 41,481944 |
| BG0000281 | Reka Belitsa | * | 117,26 | 0 | 25,6385 | 42,918 |
| BG0000308 | Verila | * | 6 443,4218 | 0 | 23,291111 | 42,384722 |
| BG0000366 | Kresna - Ilindentsi | * | 48 596,428 | 0 | 23,1647 | 41,7553 |
| BG0000372 | Tsigansko gradishte | * | 9 555,741 | 0 | 24,875 | 41,400833 |
| BG0000399 | Bulgarka | * | 24 009,0341 | 0 | 25,3974 | 42,7638 |
| BG0000494 | Tsentralen Balkan | * | 72 021,0722 | 0 | 24,731944 | 42,738333 |
| BG0000495 | Rila | * | 77 927,168 | 0 | 23,5225 | 42,144444 |
| BG0000496 | Rilski manastir | * | 25 299,8005 | 0 | 23,364722 | 42,124167 |
| BG0000625 | Izvoro | * | 7,038 | 0 | 23,432222 | 41,858056 |
| BG0000626 | Krushe | * | 291,873 | 0 | 23,376944 | 41,859722 |
| BG0000636 | Niska Rila | * | 37 191,67 | | 23,4255 | 42,2611 |
| BG0001021 | Reka Mesta | * | 19 401,6899 | 0 | 23,662222 | 41,713056 |
| BG0001028 | Sreden Pirin - Alibotush | * | 68 934,385 | 0 | 23,566667 | 41,510556 |
| BG0001030 | Rodopi - Zapadni | * | 272 851,406 | 0 | 24,229444 | 41,752778 |
| BG0001031 | Rodopi - Sredni | * | 155 107,6837 | 0 | 25,0531 | 41,83 |
| BG0001040 | Zapadna Stara planina i Predbalkan | * | 219 753,2598 | 0 | 22,9183 | 43,3411 |
| BG0001042 | Iskarski prolom - Rzhana | * | 22 693,26 | 0 | 23,496944 | 43,028611 |
| BG0001043 | Etropole - Baylovo | * | 27 448,2536 | 0 | 23,88 | 42,722778 |
| BG0001386 | Yadenitsa | * | 17 016,2128 | 0 | 24,006389 | 42,105 |
| BG0001389 | Sredna gora | * | 110 373,64 | 0 | 24,280833 | 42,586389 |
| BG0001493 | Tsentralen Balkan - bufer | * | 138 363,8244 | 0 | 24,740556 | 42,800833 |
| DE8236371 | Flyschberge bei Bad Wiessee | * | 956,48 | 0 | 11,6775 | 47,7125 |
| DE8238301 | Standortübungsplatz St.Margarethen/Brannenburg | * | 60,3 | 0 | 12,0756 | 47,7286 |
| DE8239371 | Hochriesgebiet und Hangwälder im Aschauer Tal | * | 1 825,73 | 0 | 12,265 | 47,7431 |
| DE8239372 | Geigelstein und Achentaldurchbruch | * | 3 207,23 | 0 | 12,3372 | 47,7103 |
| DE8240371 | Mettenhamer Filz, Süssener und Lanzinger Moos mit Extensivwiesen | * | 149,46 | 0 | 12,4442 | 47,7489 |
| DE8241371 | Extensivwiesen um Ruhpolding | | 105,61 | 0 | 12,6272 | 47,7581 |
| DE8241372 | Östliche Chiemgauer Alpen | * | 12 932,87 | 0 | 12,67 | 47,7056 |
| DE8325301 | Lindenberger Moos | * | 101,77 | 0 | 9,8667 | 47,6047 |
| DE8332303 | Bergsturzgebiet 'Im Gsott' | * | 91,52 | 0 | 11,0953 | 47,6497 |
| DE8332304 | Ammertaler Wiesmahdhänge | * | 449,43 | 0 | 11,0561 | 47,6156 |
| DE8332371 | Moore im oberen Ammertal | * | 628,03 | 0 | 11,0461 | 47,6086 |
| DE8333371 | Extensivwiesen um Glentleiten bei Großweil | * | 132,27 | 0 | 11,2928 | 47,6653 |
| DE8334302 | Probstalm und Probstenwand | * | 100,88 | 0 | 11,4861 | 47,6583 |
| DE8334372 | Kammmolchlebensraum bei Kochel | * | 31,64 | 0 | 11,3864 | 47,6631 |
| DE8334373 | Kesselberggebiet | * | 674,37 | 0 | 11,3458 | 47,6244 |
| DE8336371 | Mangfallgebirge | * | 14 916,39 | 0 | 11,8572 | 47,6283 |
| DE8342301 | Nationalpark Berchtesgaden | * | 21 338,4 | 0 | 12,925 | 47,5528 |
| DE8342302 | NSG 'Aschau', NSG 'Schwarzbach' und Schwimmendes Moos | * | 808,78 | 0 | 12,7803 | 47,6519 |
| DE8343303 | Untersberg | * | 3 526,21 | 0 | 12,985 | 47,6856 |
| DE8343371 | Moore und Extensivwiesen bei Berchtesgaden | * | 31,91 | 0 | 12,9639 | 47,6308 |
| DE8343372 | Extensivwiesen in der Ramsau | * | 41,51 | 0 | 12,9389 | 47,6119 |
| DE8424302 | Naturschutzgebiet 'Rohrachschlucht' | * | 169,79 | 0 | 9,8117 | 47,59 |
| DE8426301 | Oberes Weißachtal mit Lanzen-, Katzen- und Mittelbach | * | 708,73 | 0 | 10,0533 | 47,5192 |
| DE8426302 | Nagelfluhkette Hochgrat-Steineberg | * | 1 989,42 | 0 | 10,1075 | 47,5056 |
| DE8427301 | Grünten | * | 146,21 | 0 | 10,3175 | 47,5489 |
| DE8429303 | Kienberg mit Magerrasen im Tal der Steinacher Achen | * | 623,53 | 0 | 10,5222 | 47,5636 |
| DE8429304 | Aggenstein | * | 129,87 | 0 | 10,5517 | 47,5378 |
| DE8430303 | Falkenstein, Alatsee, Faulenbacher- und Lechtal | * | 977,85 | 0 | 10,7133 | 47,5536 |
| DE8431371 | Ammergebirge | * | 27 588,85 | 0 | 10,9372 | 47,55 |
| DE8432301 | Loisachtal zwischen Farchant und Eschenlohe | * | 691,28 | 0 | 11,1583 | 47,5694 |
| DE8432302 | Auerberg, Mühlberg | * | 296,71 | 0 | 11,1558 | 47,5753 |
| DE8433301 | Karwendel mit Isar | * | 19 581,75 | 0 | 11,3433 | 47,4906 |
| DE8433371 | Estergebirge | * | 6 075,43 | 0 | 11,2003 | 47,5428 |
| DE8434372 | Jachenau und Extensivwiesen bei Fleck | * | 1 438,73 | 0 | 11,5019 | 47,61 |
| DE8525301 | Häderichmoore | * | 88,84 | 0 | 9,9936 | 47,4939 |
| DE8526301 | Wildflusssystem Bolgenach | * | 163,81 | 0 | 10,1344 | 47,4444 |
| DE8526302 | Piesenkopfmoore | * | 781,49 | 0 | 10,1389 | 47,4167 |
| DE8527301 | Hörnergruppe | * | 1 179,17 | 0 | 10,1692 | 47,4656 |
| DE8527371 | Schönberger Ach | * | 29,69 | 0 | 10,2164 | 47,4364 |
| DE8528301 | Allgäuer Hochalpen | * | 21 222,9 | 0 | 10,3225 | 47,3889 |
| DE8532371 | Wettersteingebirge | * | 4 256,15 | 0 | 11,09 | 47,4169 |
| DE8533301 | Mittenwalder Buckelwiesen | * | 1 904,09 | 0 | 11,2411 | 47,4603 |
| DE8626301 | Hoher Ifen | * | 2 453,38 | 0 | 10,1483 | 47,3806 |
| DE8627301 | Engenkopfmoor | * | 94,24 | 0 | 10,2094 | 47,3967 |
| DE8627302 | Schlappolt | * | 196,08 | 0 | 10,2297 | 47,3631 |
| ES0000016 | Ordesa y Monte Perdido | * | 15 797,2762 | 0 | -0,0319 | 42,64 |
| ES0000018 | Prepirineu Central català | * | 57 074,77 | 0 | 1,6883 | 42,255 |
| ES0000022 | Aigüestortes | * | 56 120,73 | 0 | 0,9454 | 42,5536 |
| ES0000123 | Larra-Aztaparreta | * | 3 922,85 | 0 | -0,7914 | 42,9392 |
| ES0000126 | Roncesvalles-Selva de Irati | * | 18 077,73 | 0 | -1,0599 | 42,9676 |
| ES0000129 | Sierra de Artxuga, Zarikieta y Montes de Areta | * | 19 530,14 | 0 | -1,3317 | 42,842 |
| ES0000130 | Sierra de Arrigorrieta y Peña Ezkaurre | * | 6 377,99 | 0 | -0,886 | 42,8305 |
| ES0000149 | Posets - Maladeta | * | 34 433,5568 | 0 | 0,5308 | 42,64 |
| ES2200009 | Larrondo-Lakartxela | * | 2 614,1 | 0 | -0,8859 | 42,9381 |
| ES2200012 | Río Salazar | * | 414,55 | 0 | -1,2477 | 42,6566 |
| ES2200018 | Belate | * | 26 067,44 | 0 | -1,6689 | 43,0617 |
| ES2200019 | Monte Alduide | * | 9 028,69 | 0 | -1,4561 | 43,0307 |
| ES2200025 | Sistema fluvial de los ríos Irati, Urrobi y Erro | * | 1 101,04 | 0 | -1,3701 | 42,7438 |
| ES2200027 | Ríos Eska y Biniés | * | 288,67 | 0 | -0,8651 | 42,9241 |
| ES2410001 | Los Valles - Sur | * | 22 913,2699 | 0 | -0,7686 | 42,7439 |
| ES2410002 | Pico y Turberas del Anayet | | 408,3368 | 0 | -0,4394 | 42,7844 |
| ES2410003 | Los Valles | * | 27 066,1992 | 0 | -0,68 | 42,81 |
| ES2410005 | Guara Norte | * | 12 763,0054 | 0 | -0,23 | 42,29 |
| ES2410006 | Bujaruelo - Garganta de Los Navarros | * | 9 775,0025 | 0 | -0,14 | 42,71 |
| ES2410008 | Garganta de Obarra | * | 735,6757 | 0 | 0,62 | 42,41 |
| ES2410009 | Congosto de Ventamillo | * | 247,0025 | 0 | 0,46 | 42,49 |
| ES2410010 | Monte Pacino | * | 509,7923 | 0 | -0,35 | 42,75 |
| ES2410011 | Cabecera del Río Aguas Limpias | * | 3 045,6438 | 0 | -0,29 | 42,82 |
| ES2410013 | Macizo de Cotiella | * | 8 275,4467 | 0 | 0,32 | 42,52 |
| ES2410014 | Garcipollera - Selva de Villanúa | * | 3 898,9024 | 0 | -0,48 | 42,64 |
| ES2410019 | Río Cinca (Valle de Pineta) | | 117,7611 | 0 | 0,12 | 42,65 |
| ES2410021 | Curso Alto del Río Aragón | | 145,9823 | 0 | -0,5467 | 42,6642 |
| ES2410022 | Cuevas de Villanúa | | 0,1239 | 0 | -0,5278 | 42,6858 |
| ES2410023 | Collarada y Canal de Ip | * | 4 027,0928 | 0 | -0,4908 | 42,7294 |
| ES2410024 | Telera - Acumuer | * | 5 552,7853 | 0 | -0,3311 | 42,6394 |
| ES2410025 | Sierra y Cañones de Guara | * | 34 662,6323 | 0 | -0,1667 | 42,2603 |
| ES2410027 | Río Aurín | | 91,0864 | 0 | -0,425 | 40,6422 |
| ES2410029 | Tendeñera | * | 12 814,6592 | 0 | -0,2108 | 42,6608 |
| ES2410031 | Foz Escarrilla - Cucuraza | * | 1 609,9122 | 0 | -0,3131 | 42,7489 |
| ES2410040 | Puertos de Panticosa, Bramatuero y Brazatos | * | 3 021,6263 | 0 | -0,1914 | 42,7822 |
| ES2410044 | Puerto de Otal - Cotefablo | * | 1 963,8843 | 0 | -0,2103 | 42,6069 |
| ES2410045 | Sobrepuerto | * | 3 468,9089 | 0 | -0,2356 | 42,5678 |
| ES2410046 | Río Ésera | * | 1 758,5141 | 0 | 0,4706 | 42,5794 |
| ES2410048 | Río Ara | * | 2 019,0368 | 0 | -0,1056 | 42,6308 |
| ES2410049 | Río Isábena | * | 1 992,6647 | 0 | 0,5742 | 42,3236 |
| ES2410050 | Cuenca del Río Yesa | * | 5 599,8123 | 0 | 0,0478 | 42,5256 |
| ES2410051 | Cuenca del Río Airés | * | 3 741,9992 | 0 | 0,1056 | 42,5667 |
| ES2410052 | Alto Valle del Cinca | * | 14 590,5559 | 0 | 0,1903 | 42,68 |
| ES2410053 | Chistau | * | 10 678,6848 | 0 | 0,3078 | 42,5883 |
| ES2410054 | Sierra Ferrera | * | 8 023,2371 | 0 | 0,2669 | 42,4808 |
| ES2410055 | Sierra de Arro | * | 1 459,8995 | 0 | 0,2303 | 42,4219 |
| ES2410056 | Sierra de Chía - Congosto de Seira | * | 8 666,8584 | 0 | 0,4161 | 42,51 |
| ES2410059 | El Turbón | * | 2 822,036 | 0 | 0,5067 | 42,4194 |
| ES2410150 | Cueva de Los Moros | | 0,0625 | 0 | -0,5278 | 42,6861 |
| ES2410154 | Turberas del Macizo de Los Infiernos | | 50,2655 | 0 | -0,2697 | 42,7708 |
| ES2410155 | Turberas de Acumuer | | 13,3023 | 0 | -0,4283 | 42,7072 |
| ES5120002 | Capçaleres del Ter i del Freser | * | 14 733,2 | 0 | 2,2167 | 42,3846 |
| ES5120003 | Serra Cavallera | * | 6 186,02 | 0 | 2,2334 | 42,2903 |
| ES5120019 | Riberes de l'Alt Ter | * | 409,83 | 41 | 2,294 | 42,2324 |
| ES5120022 | Riu Duran | * | 102,73 | 91 | 1,7955 | 42,4235 |
| ES5120024 | Montgrony | * | 3 803,8 | 0 | 2,0831 | 42,2822 |
| ES5120026 | Tossa Plana de Lles-Puigpedrós | * | 13 305,56 | 0 | 1,6695 | 42,4497 |
| ES5120027 | Rasos de Tubau | | 644,53 | 0 | 2,0472 | 42,2239 |
| ES5120028 | Vall del Rigart | * | 210,26 | 0 | 2,1203 | 42,3133 |
| ES5130002 | Riu Verneda | * | 75,47 | 97 | 1,6711 | 42,3908 |
| ES5130003 | Alt Pallars | * | 77 183,2 | 0 | 1,034 | 42,7159 |
| ES5130004 | Baish Aran | * | 12 444,98 | 0 | 0,788 | 42,799 |
| ES5130005 | Era Artiga de Lin - Eth Portilhon | * | 7 047,87 | 0 | 0,7168 | 42,6713 |
| ES5130006 | Estanho de Vielha | * | 28,88 | 0 | 0,8144 | 42,7095 |
| ES5130007 | Riberes de l'Alt Segre | * | 216,62 | 23 | 1,8499 | 42,3915 |
| ES5130010 | Serra de Boumort-Collegats | * | 18 414,83 | 0 | 1,1003 | 42,2367 |
| ES5130011 | Riu de la Llosa | * | 84,12 | 0 | 7,7015 | 42,4255 |
| ES5130012 | Vall Alta de Serradell-Serra de Sant Gervàs | * | 12 920,99 | 0 | 0,8124 | 42,2305 |
| ES5130015 | Serres del Montsec, Sant Mamet i Mitjana | * | 32 423,71 | 0 | 0,8722 | 42,0303 |
| ES5130019 | Estany de Montcortès | * | 45,01 | 0 | 0,9947 | 42,3319 |
| ES5130022 | La Torrassa | * | 59,58 | 0 | 1,1331 | 42,6064 |
| ES5130023 | Beneïdor | * | 416,33 | 0 | 1,5653 | 42,3719 |
| ES5130024 | La Faiada de Malpàs i Cambatiri | | 1 280,7 | 0 | 0,7739 | 42,3817 |
| ES5130026 | Serra de Prada-Castellàs | * | 3 735,9 | 0 | 1,3044 | 42,2711 |
| ES5130029 | Serres de Queralt i Els Tossals-Aigua d'Ora | * | 8 682,94 | 0 | 1,67 | 42,0592 |
| ES5130034 | Riu Garona | * | 212,75 | 27 | 0,7414 | 42,7369 |
| FI1300101 | Pallas-Ounastunturi | * | 59 426 | | 23,9378 | 68,1475 |
| FI1300102 | MALLA | * | 3 089 | | 20,6678 | 69,0656 |
| FI1300103 | PÖYRISJÄRVEN ERÄMAA | * | 146 717 | | 24,1558 | 68,6053 |
| FI1300105 | KÄSIVARREN ERÄMAA | * | 264 739 | | 21,7361 | 68,9292 |
| FI1300107 | JIETANASVUOMA | * | 1 511 | | 22,5739 | 68,4514 |
| FI1300108 | IITON PALSASUOT | * | 66 | | 21,4225 | 68,7192 |
| FI1300111 | SOTKAVUOMA | * | 2 602 | | 23,2725 | 68,34 |
| FI1300112 | SAANAN LUONNONSUOJELUALUE | * | 240 | | 20,835 | 69,0417 |
| FI1300118 | TARVANTOVAARA | * | 66 403 | | 22,86 | 68,5844 |
| FI1300201 | LEMMENJOEN KANSALLISPUISTO | * | 285 761 | | 25,6064 | 68,5994 |
| FI1300202 | MUOTKATUNTURIN ERÄMAA | * | 158 080 | | 26,2947 | 69,1475 |
| FI1300204 | Vätsärin erämaa | * | 157 240 | | 28,5681 | 69,2275 |
| FI1300206 | HANHIJÄNKÄ-PIERKIVAARANJÄNKÄ | * | 4 648 | | 27,1542 | 69,1978 |
| FI1300207 | PIERAN MARIN JÄNKÄ | * | 2 643 | | 27,1789 | 69,4042 |
| FI1300601 | PULJUN ERÄMAA | * | 56 351 | | 24,7169 | 68,3419 |
| FI1301318 | OUNASJOKI | * | 4 730 | | 25,0775 | 67,1011 |
| FI1301912 | Tornionjoen-Muonionjoen vesistöalue | | 32 000 | | 23,8403 | 67,8167 |
| FI1302001 | Kevo | * | 71 406 | | 26,6997 | 69,5831 |
| FI1302002 | KALDOAIVIN ERÄMAA | * | 351 349 | | 27,8675 | 69,6586 |
| FI1302003 | Paistunturin erämaa | * | 159 641 | | 26,2322 | 69,6331 |
| FI1302004 | PULMANKIJÄRVI | | 1 623 | | 27,9983 | 69,9656 |
| FI1302008 | VETSIJOEN SUISTOLEHTO | | 14 | | 27,3094 | 69,9656 |
| FI1302009 | Kirkkotupien niitty | * | 1,1 | | 27,0092 | 69,8636 |
| FI1302010 | Luomusjoen kuolpuna | | 2 | | 26,1361 | 69,395 |
| FI1302011 | Välimaan kenttä | * | 2 | | 27,4925 | 70,0197 |
| FI1302012 | Pappilan niitty | * | 3,2 | | 27,0089 | 69,8619 |
| FI1302013 | Mieraslompolon kenttä | * | 2,2 | | 27,2058 | 69,5931 |
| FR7200742 | Massif du Moulle de Jaout | * | 16 350 | | -0,3387 | 43,02546 |
| FR7200743 | Massif du Ger et du Lurien | * | 13 484 | | -0,37045 | 42,89004 |
| FR7200744 | Massif de Sesques et de l'Ossau | * | 25 794 | | -0,50082 | 42,89767 |
| FR7200745 | Massif du Montagnon | * | 8 694 | | -0,51696 | 43,02886 |
| FR7200746 | Massif de l'Anie et d'Espelunguère | * | 14 253 | | -0,63427 | 42,87014 |
| FR7200747 | Massif du Layens | * | 5 597 | | -0,64662 | 43,05104 |
| FR7200749 | Montagnes du Barétous | * | 14 421 | | -0,81359 | 43,04565 |
| FR7200750 | Montagnes de la Haute Soule | * | 14 360 | | -0,98068 | 42,9946 |
| FR7200751 | Montagnes du Pic des Escaliers | * | 8 600 | | -0,98413 | 43,0554 |
| FR7200752 | Massif des Arbailles | * | 12 784 | | -1,02051 | 43,12301 |
| FR7200753 | Forêt d'Iraty | * | 2 500 | | -1,07507 | 43,03008 |
| FR7200754 | Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port | * | 11 760 | | -1,19827 | 43,07172 |
| FR7200781 | Gave de Pau | * | 8 194 | | -0,51334 | 43,35721 |
| FR7200786 | La Nive | * | 9 473 | | -1,37981 | 43,26424 |
| FR7200790 | Le Saison (cours d'eau) | * | 2 200 | | -0,87361 | 43,2375 |
| FR7200791 | Le Gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche | * | 2 547 | | -0,99109 | 43,43379 |
| FR7200792 | Le Gave d'Aspe et le Lourdios (cours d'eau) | * | 1 595 | | -0,59097 | 43,12076 |
| FR7200793 | Le Gave d'Ossau | * | 2 300 | | -0,41833 | 43,07806 |
| FR7300821 | Vallée de l'Isard, mail de Bulard, pics de Maubermé, de Serre-Haute et du Crabère | * | 6 428 | | 0,92056 | 42,83333 |
| FR7300822 | Vallée du Riberot et massif du Mont Valier | * | 7 745 | | 1,06333 | 42,81167 |
| FR7300825 | Mont Ceint, mont Béas, tourbière de Bernadouze | * | 2 218 | | 1,4 | 42,7944 |
| FR7300827 | Vallée de l'Aston | * | 14 961 | | 1,66 | 42,69333 |
| FR7300829 | Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et grotte de la Petite Caougno | | 2 478 | | 1,65056 | 42,82194 |
| FR7300831 | Quérigut, Laurenti, Rabassolles, Balbonne, la Bruyante, haute vallée de l'Oriège | * | 10 255 | | 2,03417 | 42,67472 |
| FR7300838 | Grotte de Montseron | * | 1 | | 1,32802 | 43,02 |
| FR7300839 | Grotte du Ker de Massat | * | 1 | | 1,32459 | 42,9 |
| FR7300841 | Queirs du Mas d'Azil et de Camarade, grottes du Mas d'Azil et de la carrière de Sabarat | * | 1 629 | | 1,33556 | 43,07972 |
| FR7300842 | Pechs de Foix, Soula et Roquefixade, grotte de l'Herm | * | 2 211 | | 1,65944 | 42,94694 |
| FR7300880 | Haute vallée d'Oô | * | 3 407 | | 0,5025 | 42,73056 |
| FR7300881 | Haute vallée de la Pique | * | 8 251 | | 0,59333 | 42,72417 |
| FR7300883 | Haute vallée de la Garonne | * | 11 134 | | 0,78 | 42,87778 |
| FR7300884 | Zones rupestres xérothermiques du bassin de Marignac, Saint-Béat, pic du Gar, montagne de Rié | * | 7 680 | | 0,72667 | 42,95 |
| FR7300920 | Granquet-Pibeste et Soum d'Ech | * | 7 259 | | -0,15361 | 43,05833 |
| FR7300921 | Gabizos (et vallée d'Arrens, versant sud-est du Gabizos) | * | 2 996 | | -0,27167 | 42,92889 |
| FR7300922 | Gaves de Pau et de Cauterets (et gorge de Cauterets) | * | 482 | | -0,0895 | 42,98624 |
| FR7300923 | Moun Né de Cauterets, pic de Cabaliros | * | 3 703 | | -0,14222 | 42,92417 |
| FR7300924 | Péguère, Barbat, Cambalès | * | 4 651 | | -0,17694 | 42,85194 |
| FR7300925 | Gaube, Vignemale | * | 7 378 | | -0,14306 | 42,81028 |
| FR7300926 | Ossoue, Aspé, Cestrède | * | 5 214 | | -0,05417 | 42,76167 |
| FR7300927 | Estaubé, Gavarnie, Troumouse et Barroude | * | 9 479 | | 0,055 | 42,7325 |
| FR7300928 | Pic Long Campbielh | * | 8 174 | | 0,11806 | 42,79056 |
| FR7300929 | Néouvielle | * | 6 176 | | 0,15056 | 42,865 |
| FR7300930 | Barèges, Ayré, Piquette | * | 1 448 | | 0,09306 | 42,87306 |
| FR7300931 | Lac Bleu Léviste | * | 6 942 | | 0,035 | 42,92444 |
| FR7300932 | Liset de Hount Blanque | * | 4 059 | | 0,16917 | 42,95667 |
| FR7300933 | Hautes-Baronnies, Coume de Pailhas | * | 300 | | 0,25 | 43,00528 |
| FR7300934 | Rioumajou et Moudang | * | 9 522 | | 0,28583 | 42,74028 |
| FR7300935 | Haut-Louron : Aygues Tortes, Caillauas, Gourgs Blancs, Gorges de Clarabide, pics des Pichadères et d'Estiouère, montagne de Tramadits | * | 5 439 | | 0,42222 | 42,73306 |
| FR7301822 | Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste | * | 9 581 | | 1,83139 | 43,08389 |
| FR8201680 | Landes, pelouses, forêts et prairies humides de Lus-la-Croix-Haute | * | 3 637,4 | | 5,72685 | 44,6768 |
| FR8201681 | Gervanne et rebord occidental du Vercors | * | 18 150 | | 5,15847 | 44,8155 |
| FR8201682 | Rebord méridional du Vercors | * | 4 724 | | 5,24598 | 44,8725 |
| FR8201692 | Monts du matin, combe Laval et val Sainte-Marie | * | 2 339 | | 5,18959 | 44,9883 |
| FR8201698 | Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête | * | 5 537,3 | | 6,74972 | 45,77917 |
| FR8201699 | Aiguilles Rouges | * | 9 048,7 | | 6,85528 | 45,98167 |
| FR8201700 | Haut Giffre | * | 12 409 | | 6,82417 | 46,04028 |
| FR8201701 | Les Aravis | * | 8 890,7 | | 6,55111 | 45,9675 |
| FR8201702 | Plateau de Beauregard | * | 413 | | 6,39028 | 45,88417 |
| FR8201703 | Massif de la Tournette | * | 4 649,8 | | 6,27667 | 45,83361 |
| FR8201704 | Les Frettes - Massif des Glières | * | 8 069,8 | | 6,31937 | 45,95639 |
| FR8201705 | Massif du Bargy | * | 3 847 | | 6,47125 | 45,9985 |
| FR8201706 | Roc d'Enfer | * | 4 047 | | 6,59832 | 46,1873 |
| FR8201707 | Plateau de Loëx | * | 1 231 | | 6,65332 | 46,1246 |
| FR8201708 | Mont de Grange | | 1 254 | | 6,80439 | 46,2611 |
| FR8201709 | Cornettes de Bise | * | 1 548,4 | | 6,78417 | 46,32083 |
| FR8201710 | Massif des Voirons | * | 978 | | 6,35417 | 46,20722 |
| FR8201712 | Le Salève | * | 4 427 | | 6,16306 | 46,10917 |
| FR8201715 | Vallée de l'Arve | * | 757 | | 6,34825 | 46,1112 |
| FR8201719 | Delta de la Dranse | * | 53 | | 6,51583 | 46,39861 |
| FR8201720 | Cluse du Lac d'Annecy | * | 282 | | 6,22639 | 45,79222 |
| FR8201722 | Zones humides du Bas Chablais | * | 282 | | 6,435 | 46,33556 |
| FR8201723 | Plateau Gavot | * | 165 | | 6,65528 | 46,37694 |
| FR8201724 | Marais de Chilly et de Marival | * | 38 | | 6,3025 | 46,29194 |
| FR8201732 | Tourbières du Luitel et leur bassin versant | * | 306,8 | | 5,85694 | 45,08944 |
| FR8201733 | Cembraie, pelouses, lacs et tourbières de Belledonne, de Chamrousse au Grand Colon | * | 2 662 | | 5,92603 | 45,1335 |
| FR8201735 | Landes, tourbières et habitats rocheux du Massif du Taillefer | * | 3 697 | | 5,91756 | 45,0517 |
| FR8201736 | Marais à Laiche bicolore, prairies de fauche et habitats rocheux du Vallon du Ferrand et du Plateau d'Emparis | * | 2 412 | | 6,2075 | 45,0758 |
| FR8201738 | Plaine de Bourg d'Oisans et ses versants | * | 3 473 | | 6,02721 | 45,0643 |
| FR8201740 | Hauts de Chartreuse | * | 4 423 | | 5,88822 | 45,3923 |
| FR8201741 | Ubacs du Charmant Som et gorges du Guiers Mort | * | 2 329 | | 5,755 | 45,3311 |
| FR8201743 | La Bourne | * | 2 805 | | 5,39347 | 45,0694 |
| FR8201744 | Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental | * | 20 953,4 | | 5,50992 | 44,84845 |
| FR8201745 | Pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du Plateau du Sornin | * | 1 312 | | 5,60879 | 45,1998 |
| FR8201747 | Massif de l'Obiou et gorges de la Souloise | * | 3 743 | | 5,88806 | 44,7775 |
| FR8201751 | Massif de la Muzelle | * | 16 896 | | 6,06266 | 44,9288 |
| FR8201753 | Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d'Ornon | * | 4 814 | | 5,96826 | 44,9823 |
| FR8201770 | Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard | * | 3 151 | | 5,7107 | 45,6644 |
| FR8201772 | Réseau de zones humides de l'Albanais | * | 599 | | 5,95438 | 45,7667 |
| FR8201773 | Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l'Isère | * | 876,8 | | 6,14376 | 45,53395 |
| FR8201774 | Tourbière des Creusates | * | 12 | | 6,02944 | 45,68694 |
| FR8201775 | Rebord méridional du Massif des Bauges | * | 1 169,9 | | 6,02417 | 45,52472 |
| FR8201776 | Tourbière et lac des Saisies | * | 288 | | 6,51889 | 45,77083 |
| FR8201777 | Adrets de Tarentaise | * | 983 | | 6,69013 | 45,5964 |
| FR8201778 | Landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor | * | 4 790 | | 6,56723 | 45,1271 |
| FR8201779 | Formations forestières et herbacées des Alpes internes | * | 1 560,1 | | 6,87 | 45,29389 |
| FR8201780 | Réseau de vallons d'altitude à Caricion | * | 9 498 | | 7,00611 | 45,48694 |
| FR8201781 | Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières | * | 562,3 | | 6,2628 | 45,4543 |
| FR8201782 | Perron des Encombres | * | 2 030,2 | | 6,43306 | 45,28222 |
| FR8201783 | Massif de la Vanoise | * | 53 927,6 | | 6,88333 | 45,39167 |
| FR8202002 | Partie orientale du Massif des Bauges | * | 14 486 | | 6,22472 | 45,66944 |
| FR8202003 | Massif de la Lauzière | * | 10 052 | | 6,4271 | 45,4874 |
| FR8202004 | Mont Colombier | * | 2 178 | | 6,11911 | 45,6449 |
| FR8202009 | Lac Léman | * | 1 376 | | 6,37563 | 46,3561 |
| FR9101468 | Bassin du Rebenty | * | 8 567 | | 1,9925 | 42,78 |
| FR9101470 | Haute Vallée de l'Aude et Bassin de l'Aiguette | * | 17 055 | | 2,18611 | 42,77028 |
| FR9101471 | Capcir, Carlit et Campcardos | * | 39 688 | | 1,93222 | 42,56889 |
| FR9101472 | Massif du Puigmal | * | 8 784 | | 2,12667 | 42,43944 |
| FR9101473 | Massif de Madres-Coronat | * | 21 363 | | 2,24222 | 42,61833 |
| FR9101475 | Massif du Canigou | * | 11 746 | | 2,35833 | 42,46972 |
| FR9101476 | Conque de la Preste | * | 8 436 | | 2,42056 | 42,41778 |
| FR9102010 | Sites à chiroptères des Pyrénées orientales | * | 2 437 | | 2,29444 | 42,50833 |
| FR9301497 | Plateau d'Emparis - Goleon | * | 7 439 | | 6,29333 | 45,0875 |
| FR9301498 | Combeynot - Lautaret - Ecrins | * | 9 924 | | 6,41889 | 44,98556 |
| FR9301499 | Clarée | * | 25 681 | | 6,61889 | 45,01806 |
| FR9301502 | Steppique Durancien et Queyrassin | * | 19 658 | | 6,62528 | 44,67222 |
| FR9301503 | Rochebrune - Izoard - Vallée de la Cerveyrette | * | 26 801 | | 6,6775 | 44,79667 |
| FR9301504 | Haut Guil - Mont Viso - Val Preveyre | * | 18 833 | | 7,00667 | 44,71639 |
| FR9301505 | Vallon des Bans - Vallée du Fournel | * | 8 823 | | 6,38833 | 44,78056 |
| FR9301506 | Valgaudemar | * | 9 946 | | 6,19333 | 44,77889 |
| FR9301509 | Piolit - Pic de Chabrières | * | 1 596 | | 6,28556 | 44,59167 |
| FR9301511 | Dévoluy - Durbon - Charance - Champsaur | * | 35 530 | | 5,91417 | 44,61444 |
| FR9301519 | Le Buech | * | 2 426 | | 5,83389 | 44,29667 |
| FR9301523 | Bois de Morgon - Forêt de Boscodon - Bragousse | * | 2 517 | | 6,41889 | 44,495 |
| FR9301524 | Haute Ubaye - Massif du Chambeyron | * | 14 037 | | 6,86083 | 44,57639 |
| FR9301525 | Coste Plane - Champerous | * | 1 508 | | 6,43667 | 44,45444 |
| FR9301526 | La Tour des Sagnes - Vallon des Terres Pleines - Orrenaye | * | 5 059 | | 6,7825 | 44,35444 |
| FR9301529 | Dormillouse - Lavercq | * | 6 383 | | 6,52 | 44,33833 |
| FR9301530 | Cheval Blanc - Montagne de Boules - Barre des Dourbes | * | 8 258 | | 6,43556 | 44,11944 |
| FR9301533 | L'Asse | * | 21 844 | | 6,36778 | 43,94806 |
| FR9301535 | Montagne de Val-Haut - Clues de Barles - Clues de Verdaches | * | 13 197 | | 6,28167 | 44,26861 |
| FR9301546 | Lac Saint-Léger | * | 5,25 | | 6,33528 | 44,42028 |
| FR9301547 | Grand Coyer | * | 6 233 | | 6,70833 | 44,08611 |
| FR9301549 | Entraunes | * | 19 751 | | 6,79917 | 44,14389 |
| FR9301550 | Sites à chauves souris de la Haute Tinée | * | 1 787 | | 6,92528 | 44,25639 |
| FR9301552 | Adret de Pra Gaze | | 108 | | 6,85083 | 44,28028 |
| FR9301554 | Sites à chauves souris - Castellet-Les-Sausses et Gorges de Daluis | * | 3 384 | | 6,80222 | 44,01778 |
| FR9301556 | Massif du Lauvet d'Ilonse et des Quatre Cantons - Dome de Barrot - Gorges du Cians | * | 15 071 | | 7,05222 | 44,05333 |
| FR9301559 | Le Mercantour | * | 67 947 | | 7,18083 | 44,14639 |
| FR9301560 | Mont Chajol | * | 1 427 | | 7,53389 | 44,11889 |
| FR9301561 | Marguareis - La Brigue - Fontan - Saorge | * | 6 327 | | 7,69417 | 44,08083 |
| FR9301562 | Sites à Spéléomantes de Roquebillière | * | 417 | | 7,30028 | 44,02583 |
| FR9301566 | Sites à chauves souris de Breil-sur-Roya | * | 2 497 | | 7,52972 | 43,92861 |
| FR9302002 | Montagne de Seymuit - Crête de la Scie | * | 1 401 | | 6,24278 | 44,41889 |
| FR9302005 | La Bendola | * | 1 063 | | 7,5825 | 43,97056 |
| HR2000004 | Donja Baraćeva | | 0,7833 | 0 | 15,722926 | 44,984013 |
| HR2000011 | Budina špilja | | 0,7833 | 0 | 15,361222 | 44,716949 |
| HR2000020 | Područje oko Velike Ćulumove pećine | | 1 209,6422 | 0 | 16,373253 | 43,990037 |
| HR2000026 | Dumenčića špilja | | 0,7833 | 0 | 15,669445 | 45,02471 |
| HR2000066 | Božićeva špilja | | 0,7833 | 0 | 15,776756 | 45,000028 |
| HR2000078 | Luška špilja | | 0,7833 | 0 | 15,093981 | 45,22469 |
| HR2000093 | Ostrvička špilja | | 0,7833 | 0 | 15,459002 | 44,557139 |
| HR2000095 | Pčelina špilja | | 0,7833 | 0 | 15,568097 | 44,522312 |
| HR2000098 | Pećina | | 0,7833 | 0 | 15,327789 | 44,79532 |
| HR2000106 | Ponor Ponikve II | | 0,7833 | 0 | 14,915572 | 45,387072 |
| HR2000110 | Pustinja špilja | | 0,7833 | 0 | 14,809117 | 45,372169 |
| HR2000118 | Samogradić špilja | | 0,7833 | 0 | 15,265786 | 44,752301 |
| HR2000119 | Siničić špilja | | 0,7833 | 0 | 15,178079 | 44,990686 |
| HR2000149 | Špilja kod Stare Sušice | | 0,7833 | 0 | 14,997966 | 45,390575 |
| HR2000447 | Nacionalni park Risnjak | * | 6 345,0353 | 0 | 14,651 | 45,431 |
| HR2000591 | Klek | * | 864,3873 | 0 | 15,147668 | 45,259181 |
| HR2000592 | Ogulinsko-plaščansko područje | * | 33 109,3446 | 0 | 15,3 | 45,193 |
| HR2000594 | Povremeno jezero Blata | * | 807,5053 | 0 | 15,407597 | 45,017612 |
| HR2000605 | Nacionalni park Sjeverni Velebit | * | 11 157,2919 | 0 | 14,974099 | 44,762214 |
| HR2000609 | Dolina Dretulje | | 590,7671 | 0 | 15,386866 | 45,077446 |
| HR2000632 | Krbavsko polje | * | 14 040,9 | 0 | 15,722785 | 44,572389 |
| HR2000633 | Crnačko polje | * | 259,7324 | 0 | 15,164258 | 45,070549 |
| HR2000634 | Stajničko polje | * | 506,03 | 0 | 15,236159 | 45,03771 |
| HR2000635 | Gacko polje | * | 6 870,4313 | 0 | 15,299616 | 44,853418 |
| HR2000642 | Kupa | * | 5 364,34 | 0 | 15,642 | 45,479 |
| HR2000643 | Obruč | * | 2 716,9562 | 0 | 14,483933 | 45,436222 |
| HR2000645 | Bjelolasica | * | 1 671,1913 | 0 | 14,987894 | 45,255103 |
| HR2000646 | Polje Lug | | 722,8473 | 0 | 15,060449 | 45,141062 |
| HR2000648 | Drežničko polje | * | 308,4269 | 0 | 15,103979 | 45,15713 |
| HR2000652 | Jasenačko polje | | 312,6637 | 0 | 15,035634 | 45,24597 |
| HR2000654 | Lička Jesenica | | 463,3656 | 0 | 15,44108 | 44,981589 |
| HR2000667 | Medvjeđa špilja | | 0,7833 | 0 | 14,758049 | 45,363371 |
| HR2000707 | Gornje Jelenje prema Platku | * | 261,9713 | 0 | 14,557448 | 45,40139 |
| HR2000755 | Hajdova hiža | | 0,7833 | 0 | 14,792314 | 45,45687 |
| HR2000782 | Rečice | | 7,2064 | 0 | 14,501778 | 45,471093 |
| HR2000854 | Pleteno iznad N. Vinodolskog | * | 1 182,459 | 0 | 14,857821 | 45,180951 |
| HR2000871 | Nacionalni park Paklenica | * | 9 507,557 | 0 | 15,4878 | 44,342096 |
| HR2000876 | Crni vrh kod Vrhovina | | 1 405,8518 | 0 | 15,405417 | 44,882553 |
| HR2000879 | Lapačko polje | | 2 227,4419 | 0 | 15,954768 | 44,546499 |
| HR2000917 | Krčić | | 1 951,6089 | 0 | 16,252323 | 44,03043 |
| HR2000981 | Izvor Jablan | | 0,7833 | 0 | 15,898559 | 44,279164 |
| HR2001012 | Ličko polje | * | 53 512,9531 | 0 | 15,424008 | 44,534342 |
| HR2001025 | Matić poljana | * | 228,8371 | 0 | 14,899398 | 45,284875 |
| HR2001041 | Gomance | * | 214,9434 | 0 | 14,427065 | 45,501893 |
| HR2001042 | Lič polje | * | 732,5718 | 0 | 14,740765 | 45,276576 |
| HR2001049 | Krbavica | * | 425,08 | 0 | 15,630861 | 44,712622 |
| HR2001058 | Lička Plješivica | * | 36 653,47 | 0 | 15,832635 | 44,659348 |
| HR2001069 | Kanjon Une | | 830,0974 | 0 | 16,136 | 44,428 |
| HR2001113 | Kukuruzovićeva špilja | | 0,7833 | 0 | 15,702719 | 44,914807 |
| HR2001126 | Rokina bezdana | * | 104,9479 | 0 | 15,191393 | 45,069479 |
| HR2001127 | Markarova špilja | * | 114,1658 | 0 | 15,258625 | 45,033403 |
| HR2001128 | Antić špilja | * | 81,1435 | 0 | 15,316937 | 44,956853 |
| HR2001148 | Daždeland | | 0,7833 | 0 | 14,520111 | 45,561245 |
| HR2001150 | Gerovčica | | 0,7833 | 0 | 14,676984 | 45,528825 |
| HR2001153 | Stupina jama | | 0,7833 | 0 | 14,787679 | 45,242181 |
| HR2001156 | Špilja pod Mačkovom dragom | | 0,7833 | 0 | 15,024063 | 45,261001 |
| HR2001158 | Izvor Kamačnik | | 0,7833 | 0 | 15,059985 | 45,345782 |
| HR2001180 | Panjkov ponor-Varićakova špilja sustav | | 0,7833 | 0 | 15,72372 | 45,015802 |
| HR2001181 | Izvor Bakovac | | 0,7833 | 0 | 15,741043 | 44,349526 |
| HR2001227 | Potok Gerovčica | * | 7,5953 | 0 | 14,644 | 45,519 |
| HR2001253 | Poštak | * | 2 737,8913 | 0 | 16,13 | 44,221 |
| HR2001254 | Dolac Sekulića | * | 26,4948 | 0 | 15,753821 | 44,371653 |
| HR2001255 | Bulji | * | 199,6669 | 0 | 15,910658 | 44,415335 |
| HR2001256 | Međugorje - Stružnica | * | 420,0814 | 0 | 15,898373 | 44,516574 |
| HR2001257 | Potok Mala Belica | | 30,6506 | 0 | 14,807 | 45,464 |
| HR2001267 | Ričica | | 177,2624 | 0 | 15,735 | 44,349 |
| HR2001268 | Otuča | | 35,1273 | 0 | 15,877 | 44,36 |
| HR2001269 | Obsenica | | 40,6394 | 0 | 15,658 | 44,368 |
| HR2001272 | Jadova | | 95,4568 | 0 | 15,512 | 44,521 |
| HR2001282 | Dio Kupe | | 455,7122 | 0 | 14,726172 | 45,522954 |
| HR2001294 | Bruvno | * | 117,6356 | 0 | 15,858947 | 44,364292 |
| HR2001295 | Jezerane | * | 21,0951 | 0 | 15,19058 | 45,050744 |
| HR2001299 | Bijele i Samarske stijene | | 1 118,7695 | 0 | 14,950789 | 45,226646 |
| HR2001314 | Izvorišni dio Cetine s Paškim i Vrličkim poljem | | 1 743,5268 | 0 | 16,422 | 43,955 |
| HR2001317 | Cret kod Klepine dulibe | * | 7,362 | 0 | 15,065214 | 44,680265 |
| HR2001324 | Bjelopolje | | 953,8453 | 0 | 15,770982 | 44,695598 |
| HR2001332 | Vrhovinsko polje | | 1 588,92 | 0 | 15,469849 | 44,836928 |
| HR2001340 | Područje oko Kuštrovke | | 3 248,668 | 0 | 15,213249 | 45,33865 |
| HR2001344 | Novkovići - Bosnjakuša | * | 230,4111 | 0 | 16,267688 | 44,140684 |
| HR2001345 | Vražji prolaz i Zeleni vir | * | 246,1163 | 0 | 14,896127 | 45,428401 |
| HR2001351 | Područje oko Kupice | * | 2 471,1308 | 0 | 14,859831 | 45,430801 |
| HR2001353 | Lokve-Sunger-Fužine | | 11 504,0029 | 0 | 14,721546 | 45,347354 |
| HR2001373 | Lisac | * | 9 201,5753 | 0 | 15,991797 | 44,355293 |
| HR2001377 | Sunđerac | | 3,0072 | 0 | 15,111115 | 44,632043 |
| HR2001398 | Dabašnica - Srebrenica | * | 4,7002 | 0 | 16,084 | 44,354 |
| HR2001413 | Šume kod Skrada | | 1 342,0452 | 0 | 14,91 | 45,451 |
| HR2001417 | Velika Belica | * | 38,4948 | 0 | 14,784118 | 45,479912 |
| HR2001430 | Golubinjak | | 51,2823 | 0 | 14,76603 | 45,35298 |
| HR2001431 | Lividraga | | 25,0735 | 0 | 14,585779 | 45,47736 |
| HR2001432 | Lug - Jasenak | | 95,2963 | 0 | 15,027727 | 45,234442 |
| HR2001433 | Bjeljevina | | 146,4741 | 0 | 14,871829 | 45,390665 |
| HR2001438 | Jama kod šumarske kuće | | 0,7833 | 0 | 14,926326 | 45,33585 |
| HR2001439 | Jama kod lugarnice | | 0,7833 | 0 | 15,092585 | 45,327852 |
| HR2001440 | Špilja pod Zimzelom | | 0,7833 | 0 | 15,115478 | 45,281947 |
| HR2001441 | Bezdan pod Vučjakom | | 0,7833 | 0 | 15,017152 | 45,091445 |
| HR2001442 | Lasića špilja | | 0,7833 | 0 | 15,091141 | 44,894084 |
| HR2001504 | Gornji tok Korane | | 223,4215 | 0 | 15,784 | 44,994 |
| HR2001508 | Prva Brizićeva jama | | 0,7833 | 0 | 14,489 | 45,529 |
| HR5000019 | Gorski kotar i sjeverna Lika | * | 217 445,394 | 0 | 14,881605 | 45,283797 |
| HR5000020 | Nacionalni park Plitvička jezera | * | 29 797,1389 | 0 | 15,584575 | 44,853263 |
| HR5000022 | Park prirode Velebit | * | 182 852,4014 | 0 | 15,237 | 44,483 |
| HR5000028 | Dinara | * | 46 254,9252 | 0 | 16,594387 | 43,878554 |
| IT1110006 | Orsiera Rocciavré | * | 10 956 | 0 | 7,133008 | 45,06174 |
| IT1110007 | Laghi di Avigliana | * | 414 | 0 | 7,386147 | 45,06519 |
| IT1110008 | Madonna della Neve sul Monte Lera | * | 62 | 0 | 7,4678 | 45,1778 |
| IT1110010 | Gran Bosco di Salbertrand | * | 3 712 | 0 | 6,9222 | 45,0581 |
| IT1110013 | Monti Pelati e Torre Cives | | 145 | 0 | 7,7433 | 45,4158 |
| IT1110021 | Laghi di Ivrea | * | 1 599 | 0 | 7,893333 | 45,489167 |
| IT1110022 | Stagno di Oulx | * | 84 | 0 | 6,8172 | 45,0361 |
| IT1110026 | Champlas - Colle Sestriere | * | 1 050 | 0 | 6,849722 | 44,951944 |
| IT1110027 | Boscaglie di Tasso di Giaglione (Val Clarea) | * | 340 | 0 | 6,959167 | 45,158889 |
| IT1110029 | Pian della Mussa (Balme) | * | 3 554 | 0 | 7,154444 | 45,297222 |
| IT1110030 | Oasi xerotermiche della Val di Susa-Orrido di Chianocco | * | 1 250 | 0 | 7,120833 | 45,151389 |
| IT1110031 | Valle Thuras | * | 978 | 0 | 6,859444 | 44,893611 |
| IT1110032 | Pra - Barant | * | 4 120 | 0 | 7,059444 | 44,755833 |
| IT1110033 | Stazioni di Myricaria germanica | * | 63 | 0 | 7,141189 | 44,80341 |
| IT1110038 | Col Basset (Sestriere) | | 271 | 0 | 6,874444 | 44,982222 |
| IT1110039 | Rocciamelone | * | 1 966 | 0 | 7,090556 | 45,174444 |
| IT1110040 | Oasi xerotermica di Oulx - Auberge | * | 1 070 | 0 | 6,832778 | 45,055278 |
| IT1110042 | Oasi xerotermica di Oulx - Amazas | * | 339 | 0 | 6,822222 | 45,019167 |
| IT1110043 | Pendici del Monte Chaberton | * | 329 | 0 | 6,7775 | 44,957222 |
| IT1110044 | Bardonecchia - Val Fredda | * | 1 686 | 0 | 6,804722 | 45,098611 |
| IT1110045 | Bosco di Pian Prà (Rorà) | * | 93 | 0 | 7,191667 | 44,796944 |
| IT1110048 | Grotta del Pugnetto | * | 19 | 1 | 7,4136 | 45,2728 |
| IT1110049 | Les Arnaud e Punta Quattro Sorelle | | 1 328 | 0 | 6,663611 | 45,081667 |
| IT1110052 | Oasi xerotermica di Puys - Beaulard | | 468 | 0 | 6,73556 | 45,046944 |
| IT1110053 | Valle della Ripa (Argentera) | * | 327 | 0 | 6,915556 | 44,891944 |
| IT1110055 | Arnodera - Colle Montabone | * | 112 | 0 | 7,055833 | 45,129167 |
| IT1110057 | Serra di Ivrea | * | 4 572 | 0 | 7,948889 | 45,49 |
| IT1110058 | Cima Fournier e Lago Nero | | 640 | 0 | 6,793611 | 44,903889 |
| IT1110080 | Val Troncea | * | 10 130 | 0 | 6,978889 | 44,975833 |
| IT1110081 | Monte Musiné e Laghi di Caselette | * | 1 524 | 0 | 7,4678 | 45,1208 |
| IT1120003 | Monte Fenera | * | 3 348 | 0 | 8,346667 | 45,702778 |
| IT1120006 | Val Mastallone | * | 1 882 | 0 | 8,159444 | 45,916389 |
| IT1120028 | Alta Val Sesia | * | 7 545 | 0 | 7,8989 | 45,8964 |
| IT1130002 | Val Sessera | * | 10 787 | 0 | 8,037778 | 45,696944 |
| IT1140003 | Campello Monti | * | 548 | 0 | 8,221111 | 45,938889 |
| IT1140004 | Alta Val Formazza | * | 5 744 | 0 | 8,436389 | 46,403611 |
| IT1140006 | Greto Torrente Toce tra Domodossola e Villadossola | * | 746 | 0 | 8,279167 | 46,058333 |
| IT1140007 | Boleto - M.te Avigno | | 390 | 0 | 8,353056 | 45,783889 |
| IT1140011 | Val Grande | * | 11 855 | 0 | 8,4575 | 46,040833 |
| IT1140016 | Alpi Veglia e Devero - Monte Giove | * | 15 119 | 0 | 8,2525 | 46,311111 |
| IT1160016 | Stazione di muschi calcarizzanti - C.ba Seviana e C.ba Barmarossa | * | 1,61 | 0 | 7,298 | 44,419 |
| IT1160017 | Stazione di Linum narbonense | | 8,28 | 0 | 7,28 | 44,421 |
| IT1160018 | Sorgenti del Maira, Bosco di Saretto, Rocca Provenzale | * | 727 | 0 | 6,915833 | 44,496389 |
| IT1160020 | Bosco di Bagnasco | * | 381 | 0 | 8,077222 | 44,276389 |
| IT1160021 | Gruppo del Tenibres | * | 5 450 | 0 | 7,022778 | 44,304167 |
| IT1160023 | Vallone di Orgials - Colle della Lombarda | * | 530 | 0 | 7,141944 | 44,218611 |
| IT1160024 | Colle e Lago della Maddalena, Val Puriac | * | 1 834 | 0 | 6,912222 | 44,393611 |
| IT1160026 | Faggete di Pamparato, Tana del Forno, Grotta delle Turbiglie e Grotte di Bossea | * | 2 940 | 0 | 7,870278 | 44,265278 |
| IT1160035 | M. Antoroto | * | 863 | 0 | 7,916667 | 44,188333 |
| IT1160037 | Grotta di Rio Martino | * | 0,3 | 2 | 7,146328 | 44,698185 |
| IT1160040 | Stazioni di Euphorbia valliniana | * | 207 | 0 | 7,176111 | 44,518611 |
| IT1160056 | Alpi Marittime | * | 33 672 | 0 | 7,3628 | 44,2014 |
| IT1160057 | Alte Valli Pesio e Tanaro | * | 11 278 | 0 | 7,698333 | 44,175556 |
| IT1160058 | Gruppo del Monviso e Bosco dell'Alevè | * | 7 232 | 0 | 7,096667 | 44,645556 |
| IT1160065 | Comba di Castelmagno | * | 622 | 0 | 7,245 | 44,42 |
| IT1160067 | Vallone dell'Arma | * | 796 | 0 | 7,286 | 44,33 |
| IT1201000 | Parco Nazionale del Gran Paradiso | * | 71 042 | 0 | 7,301667 | 45,518889 |
| IT1201010 | Ambienti calcarei d'alta quota della Valle di Rhêmes | * | 1 593 | 0 | 7,074444 | 45,509444 |
| IT1202000 | Parco naturale Mont Avic | * | 5 750 | 0 | 7,571111 | 45,646111 |
| IT1203010 | Zona umida di Morgex | * | 30 | 0 | 7,054954 | 45,751375 |
| IT1203020 | Lago di Lolair | * | 28 | 0 | 7,136111 | 45,694722 |
| IT1203030 | Formazioni Steppiche della Cote de Gargantua | * | 19 | 0 | 7,294167 | 45,717778 |
| IT1203040 | Stagno di Loson | | 4,55 | 0 | 7,554722 | 45,780556 |
| IT1203050 | Lago di Villa | * | 27 | 0 | 7,691389 | 45,686667 |
| IT1203060 | Stagno di Holay | | 3 | 0 | 7,809461 | 45,597436 |
| IT1203070 | Mont Mars | * | 380 | 0 | 7,924167 | 45,647222 |
| IT1204010 | Ambienti Glaciali del Monte Bianco | * | 12 557 | 0 | 6,866111 | 45,833611 |
| IT1204032 | Talweg della Val Ferret | * | 120 | 0 | 7,018119 | 45,847735 |
| IT1204220 | Ambienti glaciali del Gruppo del Monte Rosa | * | 8 645 | 0 | 7,792778 | 45,901111 |
| IT1205000 | Ambienti d'alta quota delle Combe Thuilette e Sozin | * | 356 | 0 | 6,955 | 45,676111 |
| IT1205010 | Ambienti d'alta quota della Valgrisenche | * | 336 | 0 | 7,013889 | 45,541389 |
| IT1205020 | Ambienti d'alta quota del Colle del Gran San Bernardo | * | 750 | 0 | 7,146944 | 45,866667 |
| IT1205030 | Pont D'ael | * | 183 | 0 | 7,221111 | 45,681667 |
| IT1205034 | Castello e miniere abbandonate di Aymavilles | | 1,59 | 0 | 7,248209 | 45,702433 |
| IT1205050 | Ambienti Xerici del Mont Torretta - Bellon | * | 49 | 0 | 7,238368 | 45,719978 |
| IT1205061 | Stazione di Astragalus alopecurus di Cogne | * | 36 | 0 | 7,311816 | 45,636959 |
| IT1205064 | Vallone del Grauson | * | 489 | 0 | 7,384444 | 45,638889 |
| IT1205065 | Vallone dell'Urtier | * | 1 506 | 0 | 7,441593 | 45,605493 |
| IT1205070 | Zona Umida di Les Iles di Saint - Marcel | * | 35 | 0 | 7,433056 | 45,737222 |
| IT1205081 | Ambienti calcarei d'alta quota attorno al Lago Tsan | * | 453 | 0 | 7,538174 | 45,85591 |
| IT1205082 | Stagno di Lo Ditor | * | 22 | 0 | 7,564722 | 45,848333 |
| IT1205090 | Ambienti xerici di Grand Brison - Cly | * | 97 | 0 | 7,5825 | 45,753333 |
| IT1205100 | Ambienti d'alta quota della Vallée de l'Alleigne | * | 1 103 | 0 | 7,602778 | 45,588056 |
| IT1205110 | Stazione di Paeonia officinalis | | 33 | 0 | 7,783333 | 45,632222 |
| IT1313712 | Cima di Piano Cavallo - Bric Cornia | * | 4 486 | 0 | 7,7936 | 44,1131 |
| IT1314609 | Monte Monega - Monte Prearba | * | 3 670 | 0 | 7,8131 | 44,0292 |
| IT1314610 | Monte Saccarello - Monte Fronté | * | 3 927 | 0 | 7,7483 | 44,0558 |
| IT1314611 | Monte Gerbonte | * | 2 261 | 0 | 7,6939 | 44,0111 |
| IT1315421 | Monte Toraggio - Monte Pietravecchia | * | 2 648 | 0 | 7,6678 | 43,9669 |
| IT1322122 | Croce della Tia - Rio Barchei | * | 660 | 0 | 8,1456 | 44,3328 |
| IT1322216 | Ronco di Maglio | * | 1 449 | 0 | 8,2497 | 44,3108 |
| IT1322217 | Bric Tana - Bric Mongarda | * | 168 | 0 | 8,2158 | 44,3503 |
| IT1322223 | Cave Ferecchi | * | 37 | 0 | 8,2089 | 44,3756 |
| IT1323014 | Monte Spinarda - Rio Nero | * | 943 | 0 | 8,0886 | 44,2167 |
| IT1323021 | Bric Zerbi | * | 711 | 0 | 8,1069 | 44,2783 |
| IT1323112 | Monte Carmo - Monte Settepani | * | 7 575 | 0 | 8,1833 | 44,2178 |
| IT1323115 | Lago di Osiglia | * | 409 | 0 | 8,1961 | 44,3006 |
| IT1323920 | Monte Galero | * | 3 194 | 0 | 8,045 | 44,1311 |
| IT2010001 | Lago di Ganna | * | 106 | 0 | 8,825833 | 45,896944 |
| IT2010002 | Monte Legnone e Chiusarella | * | 751 | 0 | 8,813056 | 45,863611 |
| IT2010003 | Versante Nord del Campo dei Fiori | * | 1 312 | 0 | 8,761667 | 45,879722 |
| IT2010004 | Grotte del Campo dei Fiori | * | 894 | 0 | 8,775556 | 45,858889 |
| IT2010005 | Monte Martica | * | 1 057 | 0 | 8,813056 | 45,890556 |
| IT2010016 | Val Veddasca | * | 4 919 | 0 | 8,817778 | 46,063333 |
| IT2010018 | Monte Sangiano | * | 195 | 0 | 8,645 | 45,878 |
| IT2010019 | Monti della Valcuvia | * | 1 629 | 0 | 8,708333 | 45,92 |
| IT2010020 | Torbiera di Cavagnano | * | 6,02 | 0 | 8,876 | 45,908 |
| IT2020001 | Lago di Piano | * | 207 | 0 | 9,1625 | 46,036944 |
| IT2020002 | Sasso Malascarpa | * | 328 | 0 | 9,328333 | 45,850556 |
| IT2020009 | Valle del Dosso | * | 1 652 | 0 | 9,233333 | 46,193611 |
| IT2020010 | Lago di Segrino | * | 282 | 0 | 9,273333 | 45,833611 |
| IT2030001 | Grigna Settentrionale | * | 1 617 | 0 | 9,386944 | 45,952778 |
| IT2030002 | Grigna Meridionale | * | 2 732 | 0 | 9,391944 | 45,921389 |
| IT2030003 | Monte Barro | * | 649 | 0 | 9,378889 | 45,838889 |
| IT2040001 | Val Viera e Cime di Fopel | * | 836 | 0 | 10,128889 | 46,5825 |
| IT2040002 | Motto di Livigno - Val Saliente | * | 1 251 | 0 | 10,102 | 46,569 |
| IT2040003 | Val Federia | * | 1 593 | 0 | 10,0825 | 46,5425 |
| IT2040004 | Valle Alpisella | * | 1 045 | 0 | 10,206667 | 46,553056 |
| IT2040005 | Valle della Forcola | * | 212 | 0 | 10,049 | 46,45 |
| IT2040006 | La Vallaccia - Pizzo Filone | * | 1 982 | 0 | 10,17 | 46,493056 |
| IT2040007 | Passo e Monte di Foscagno | * | 1 081 | 0 | 10,205165 | 46,490096 |
| IT2040008 | Cime di Plator e Monte delle Scale | * | 1 572 | 0 | 10,316 | 46,504 |
| IT2040009 | Valle di Fraele | * | 1 691 | 0 | 10,317222 | 46,54 |
| IT2040010 | Valle del Braulio - Cresta di Reit | * | 3 559 | 0 | 10,4075 | 46,5075 |
| IT2040011 | Monte Vago - Val di Campo - Val Nera | * | 2 874 | 0 | 10,100299 | 46,446588 |
| IT2040012 | Val Viola Bormina - Ghiacciaio di Cima dei Piazzi | * | 5 962 | 0 | 10,242778 | 46,428333 |
| IT2040013 | Val Zebrù - Gran Zebrù - Monte Confinale | * | 3 725 | 0 | 10,522222 | 46,47 |
| IT2040014 | Valle e Ghiacciaio dei Forni - Val Cedec - Gran Zebrù - Cevedale | * | 6 157 | 0 | 10,556389 | 46,42 |
| IT2040015 | Paluaccio di Oga | * | 28 | 0 | 10,337 | 46,471 |
| IT2040016 | Monte di Scerscen - Ghiacciai di Scerscen - Monte Motta | * | 9 666 | 0 | 9,905833 | 46,343611 |
| IT2040017 | Disgrazia - Sissone | * | 3 010 | 0 | 9,759722 | 46,290278 |
| IT2040018 | Val Codera | * | 818 | 0 | 9,485 | 46,243 |
| IT2040019 | Bagni di Masino - Pizzo Badile | * | 2 755 | 0 | 9,613611 | 46,258889 |
| IT2040020 | Val di Mello - Piano di Preda Rossa | * | 5 789 | 0 | 9,693611 | 46,263889 |
| IT2040021 | Val di Togno - Pizzo Scalino | * | 3 150 | 0 | 9,946944 | 46,255556 |
| IT2040023 | Valle dei Ratti | * | 928 | 0 | 9,533 | 46,198 |
| IT2040024 | da Monte Belvedere a Vallorda | * | 2 119 | 0 | 10,172778 | 46,196111 |
| IT2040025 | Pian Gembro | * | 78 | 0 | 10,157778 | 46,162778 |
| IT2040026 | Val Lesina | * | 1 184 | 0 | 9,478611 | 46,105556 |
| IT2040027 | Valle del Bitto di Gerola | * | 2 458 | 0 | 9,510898 | 46,093519 |
| IT2040028 | Valle del Bitto di Albaredo | * | 3 399 | 0 | 9,595 | 46,0825 |
| IT2040029 | Val Tartano | * | 1 451 | 0 | 9,695 | 46,061 |
| IT2040030 | Val Madre | * | 1 486 | 0 | 9,708 | 46,139 |
| IT2040031 | Val Cervia | * | 1 893 | 0 | 9,801 | 46,101 |
| IT2040032 | Valle del Livrio | * | 2 108 | 0 | 9,830833 | 46,1125 |
| IT2040033 | Val Venina | * | 3 644 | 0 | 9,917 | 46,068 |
| IT2040034 | Valle d'Arigna e Ghiacciaio di Pizzo di Coca | * | 3 143 | 0 | 9,993333 | 46,116389 |
| IT2040035 | Val Bondone - Val Caronella | * | 1 500 | 0 | 10,073889 | 46,110556 |
| IT2040036 | Val Belviso | * | 766 | 0 | 10,113 | 46,069 |
| IT2040037 | Rifugio Falk | * | 4,22 | 0 | 10,259 | 46,388 |
| IT2040038 | Val Fontana | * | 4 210 | 0 | 10,008611 | 46,255556 |
| IT2040039 | Val Zerta | * | 1 585 | 0 | 9,380833 | 46,356111 |
| IT2040040 | Val Bodengo | * | 2 555 | 0 | 9,280278 | 46,263056 |
| IT2040041 | Piano di Chiavenna | * | 2 514 | 0 | 9,408 | 46,251 |
| IT2040042 | Pian di Spagna e Lago di Mezzola | * | 1 715 | 0 | 9,423056 | 46,176667 |
| IT2060001 | Valtorta e Valmoresca | * | 1 682 | 0 | 9,62 | 46,024 |
| IT2060002 | Valle di Piazzatorre - Isola di Fondra | * | 2 513 | 0 | 9,723056 | 45,983333 |
| IT2060003 | Alta Val Brembana - Laghi Gemelli | * | 4 251 | 0 | 9,839722 | 46,013611 |
| IT2060004 | Alta Val di Scalve | * | 7 053 | 0 | 10,183 | 46,019 |
| IT2060005 | Val Sedornia - Val Zurio - Pizzo della Presolana | * | 12 962 | 0 | 10,012778 | 45,949167 |
| IT2060006 | Boschi del Giovetto di Paline | * | 597 | 0 | 10,1375 | 45,962222 |
| IT2060007 | Valle Asinina | * | 1 506 | 0 | 9,591 | 45,901 |
| IT2060008 | Valle Parina | * | 2 225 | 0 | 9,721944 | 45,906389 |
| IT2060009 | Val Nossana - Cima di Grem | * | 3 369 | 0 | 9,863611 | 45,900833 |
| IT2060010 | Valle del Freddo | * | 72 | 0 | 10,023 | 45,798 |
| IT2060011 | Canto Alto e Valle del Giongo | * | 565 | 0 | 9,653333 | 45,764722 |
| IT2060012 | Boschi dell'Astino e dell'Allegrezza | * | 50 | 0 | 9,632783 | 45,706931 |
| IT2060016 | Valpredina e Misma | * | 90 | 0 | 9,815556 | 45,726389 |
| IT2070001 | Torbiere del Tonale | * | 47 | 0 | 10,575 | 46,253333 |
| IT2070002 | Monte Piccolo - Monte Colmo | * | 412 | 0 | 10,383889 | 46,188333 |
| IT2070003 | Val Rabbia e Val Galinera | | 1 854 | 0 | 10,405278 | 46,161111 |
| IT2070004 | Monte Marser - Corni di Bos | | 2 591 | 0 | 10,435833 | 46,097778 |
| IT2070005 | Pizzo Badile - Alta Val Zumella | * | 2 184 | 0 | 10,407778 | 46,008056 |
| IT2070006 | Pascoli di Crocedomini - Alta Val Caffaro | * | 4 603 | 0 | 10,418611 | 45,926944 |
| IT2070007 | Vallone del Forcel Rosso | * | 3 067 | 0 | 10,503889 | 46,075278 |
| IT2070008 | Cresta Monte Colombé e Cima Barbignaga | | 156 | 0 | 10,403611 | 46,048611 |
| IT2070009 | Versanti dell'Avio | * | 1 678 | 0 | 10,474167 | 46,176389 |
| IT2070010 | Piz Olda - Val Malga | | 2 069 | 0 | 10,378333 | 46,122778 |
| IT2070011 | Torbiera La Goia | | 0,2 | 0 | 10,335885 | 46,102399 |
| IT2070012 | Torbiere di Val Braone | | 68 | 0 | 10,397778 | 45,970278 |
| IT2070013 | Ghiacciaio dell'Adamello | | 2 976 | 0 | 10,528333 | 46,159444 |
| IT2070014 | Lago di Pile | | 4 | 0 | 10,453056 | 46,014722 |
| IT2070015 | Monte Cas - Cima di Corlor | * | 166 | 0 | 10,747238 | 45,7495 |
| IT2070016 | Cima Comer | | 314 | 0 | 10,676389 | 45,7075 |
| IT2070017 | Valli di San Antonio | * | 4 160 | 0 | 10,209444 | 46,151111 |
| IT2070018 | Altopiano di Cariadeghe | * | 523 | 0 | 10,346111 | 45,594722 |
| IT2070019 | Sorgente Funtanì | * | 55 | 0 | 10,494167 | 45,663056 |
| IT2070021 | Valvestino | * | 6 473 | 0 | 10,599722 | 45,764167 |
| IT2070022 | Corno della Marogna | * | 3 571 | 0 | 10,6895 | 45,805 |
| IT2070023 | Belvedere - Tri Plane | | 26 | 0 | 10,376111 | 46,056667 |
| IT3110001 | Biotopo Vegetazione Steppica Tartscher Leiten | * | 38 | 0 | 10,5769 | 46,6819 |
| IT3110002 | Biotopo Ontaneto di Sluderno | * | 125 | 0 | 10,5819 | 46,6494 |
| IT3110004 | Biotopo Ontaneto di Cengles | * | 41 | 0 | 10,6375 | 46,6206 |
| IT3110005 | Biotopo Ontaneto di Oris | * | 46 | 0 | 10,6569 | 46,6247 |
| IT3110010 | Biotopo Vegetazione Steppica Sonnenberg | * | 204 | 0 | 10,9531 | 46,65 |
| IT3110011 | Val di Fosse nel Parco Naturale Gruppo di Tessa | * | 10 087 | 0 | 10,9403 | 46,7336 |
| IT3110012 | Lacines - Catena del Monteneve nel Parco Naturale Gruppo di Tessa | * | 8 095 | 0 | 11,0931 | 46,8244 |
| IT3110013 | Biotopo Delta del Valsura | * | 33 | 0 | 11,1775 | 46,6283 |
| IT3110014 | Biotopo Gisser Auen | * | 14 | 0 | 11,3683 | 46,7619 |
| IT3110015 | Biotopo Hühnerspiel | * | 144 | 0 | 11,4875 | 46,9414 |
| IT3110016 | Biotopo Wiesermoos | * | 16 | 0 | 12,0956 | 47,0511 |
| IT3110017 | Parco Naturale Vedrette di Ries - Aurina | * | 31 330 | 0 | 12,0775 | 46,9389 |
| IT3110018 | Ontaneti dell'Aurino | * | 36 | 0 | 11,95 | 46,8889 |
| IT3110019 | Biotopo Rasner Möser | * | 25 | 0 | 12,0747 | 46,8075 |
| IT3110020 | Biotopo Monte Covolo - Alpe di Nemes | * | 278 | 0 | 12,4172 | 46,6686 |
| IT3110022 | Biotopo Ontaneto della Rienza - Dobbiaco | * | 17 | 0 | 12,22 | 46,7214 |
| IT3110026 | Valle di Funes - Sas De Putia - Rasciesa nel Parco Naturale Puez-Odle | * | 5 277 | 0 | 11,7885 | 46,633 |
| IT3110027 | Gardena - Valle Lunga - Puez nel Parco Naturale Puez-Odle | * | 5 396 | 0 | 11,8164 | 46,5836 |
| IT3110029 | Parco Naturale dello Sciliar - Catinaccio | * | 7 292 | 0 | 11,5842 | 46,4983 |
| IT3110030 | Biotopo Torbiera Totes Moos | * | 4,2 | 0 | 11,3812 | 46,4488 |
| IT3110031 | Biotopo Torbiera Wölfl | * | 10 | 0 | 11,411 | 46,4301 |
| IT3110032 | Biotopo Torbiera Tschingger | * | 3,08 | 0 | 11,3979 | 46,4343 |
| IT3110033 | Biotopo Buche di Ghiaccio | | 28 | 0 | 11,2478 | 46,4453 |
| IT3110034 | Biotopo Lago di Caldaro | * | 241 | 0 | 11,2628 | 46,3753 |
| IT3110035 | Biotopo Castelfeder | * | 108 | 0 | 11,2883 | 46,3353 |
| IT3110036 | Parco Naturale Monte Corno | * | 6 848 | 0 | 11,3069 | 46,2883 |
| IT3110037 | Biotopo Lago di Favogna | | 9,69 | 0 | 11,1856 | 46,275 |
| IT3110038 | Ultimo - Solda nel Parco Nazionale dello Stelvio | * | 27 989 | 0 | 10,8056 | 46,5208 |
| IT3110039 | Ortles - Monte Madaccio nel Parco Nazionale dello Stelvio | * | 4 188 | 0 | 10,5225 | 46,5314 |
| IT3110040 | Alpe di Cavallaccio nel Parco Nazionale dello Stelvio | * | 3 517 | 0 | 10,5064 | 46,6328 |
| IT3110041 | Jaggl | * | 702 | 0 | 10,5578 | 46,7933 |
| IT3110042 | Prati Aridi Rocciosi di Agumes | * | 0,34 | 0 | 10,5743 | 46,6241 |
| IT3110043 | Prati Aridi Rocciosi di Sant`Ottilia | | 0,12 | 0 | 10,618 | 46,6127 |
| IT3110044 | Biotopo Sonnenberg Vegetazione Steppica Schlanderser Leiten | * | 25 | 0 | 10,7923 | 46,6283 |
| IT3110045 | Biotopo Sonnenberg Vegetazione Steppica Kortscher Leiten | * | 56 | 0 | 10,7314 | 46,6369 |
| IT3110046 | Biotopo Palude della Volpe | * | 4,04 | 0 | 11,2389 | 46,503 |
| IT3110048 | Prati dell'Armentara | * | 342 | 0 | 11,9267 | 46,6261 |
| IT3110049 | Parco Naturale Fanes - Senes - Braies | * | 25 453 | 0 | 12,0567 | 46,6531 |
| IT3110050 | Parco Naturale Tre Cime | * | 11 892 | 0 | 12,2992 | 46,6667 |
| IT3110051 | Biotopo Ahrau di Stegona | * | 18 | 0 | 11,9275 | 46,805 |
| IT3110052 | Biotopo Bigleidermoos - Biotop Bigleidermoos | * | 5,04 | 0 | 11,342 | 46,3705 |
| IT3110053 | Biotopo Tartscher Bühel - Biotop Tartscher Bühel | * | 22 | 0 | 10,5591 | 46,6786 |
| IT3110054 | Gaulschlucht | * | 66 | 0 | 11,1262 | 46,6083 |
| IT3110055 | Schgumser Möser | * | 24 | 0 | 10,6538 | 46,6125 |
| IT3120001 | Alta Val di Rabbi | * | 4 434 | 0 | 10,757222 | 46,439722 |
| IT3120002 | Alta Val La Mare | * | 5 819 | 0 | 10,672222 | 46,418611 |
| IT3120003 | Alta Val del Monte | * | 4 464 | 0 | 10,591111 | 46,3675 |
| IT3120015 | Tre Cime Monte Bondone | * | 223 | 0 | 11,037222 | 46,001667 |
| IT3120017 | Campobrun | * | 426 | 0 | 11,131111 | 45,705278 |
| IT3120018 | Scanuppia | * | 529 | 0 | 11,163333 | 45,963333 |
| IT3120019 | Lago Nero | * | 3,08 | 0 | 11,3154 | 46,2836 |
| IT3120020 | Palu' Longa | * | 5,93 | 0 | 11,368333 | 46,296111 |
| IT3120021 | Lago delle Buse | | 18 | 0 | 11,454722 | 46,179722 |
| IT3120022 | Palu' dei Mugheri | * | 9,06 | 0 | 11,696111 | 46,298889 |
| IT3120023 | Sorte di Bellamonte | * | 11 | 0 | 11,672222 | 46,309444 |
| IT3120024 | Zona Umida Valfloriana | * | 203 | 0 | 11,3825 | 46,226389 |
| IT3120027 | Canzenagol | * | 3,39 | 0 | 11,6077 | 46,2719 |
| IT3120028 | Pra delle Nasse | * | 8,08 | 0 | 11,79057 | 46,2642 |
| IT3120029 | Sorgente Resenzuola | * | 4,74 | 0 | 11,65959 | 46,0065 |
| IT3120030 | Fontanazzo | * | 54 | 0 | 11,6075 | 46,016111 |
| IT3120031 | Masi Carretta | * | 3,02 | 0 | 11,6308 | 46,1067 |
| IT3120032 | I Mughi | * | 21 | 0 | 11,608056 | 46,0925 |
| IT3120033 | Palude di Roncegno | * | 21 | 0 | 11,425833 | 46,051667 |
| IT3120034 | Paludi di Sternigo | * | 24 | 0 | 11,265 | 46,141389 |
| IT3120035 | Laghestel di Pine' | * | 91 | 0 | 11,226389 | 46,115833 |
| IT3120036 | Redebus | * | 10 | 0 | 11,31843 | 46,1388 |
| IT3120038 | Inghiaie | * | 30 | 0 | 11,31018 | 45,9967 |
| IT3120039 | Canneto di Levico | * | 9,74 | 0 | 11,2793 | 46,0079 |
| IT3120040 | Lago Pudro | * | 13 | 0 | 11,224167 | 46,078611 |
| IT3120041 | Lago Costa | * | 3,83 | 0 | 11,2375 | 46,075556 |
| IT3120042 | Canneti di San Cristoforo | * | 9,39 | 0 | 11,2415 | 46,0385 |
| IT3120043 | Pize' | * | 16 | 0 | 11,2571 | 46,0332 |
| IT3120045 | Lagabrun | * | 4,65 | 0 | 11,198333 | 46,204722 |
| IT3120046 | Prati di Monte | * | 5,99 | 0 | 11,243 | 46,2235 |
| IT3120047 | Paluda La Lot | * | 6,62 | 0 | 11,2799 | 46,2451 |
| IT3120048 | Laghetto di Vedes | * | 8,26 | 0 | 11,268333 | 46,2375 |
| IT3120049 | Lona - Lases | * | 26 | 0 | 11,22845 | 46,143147 |
| IT3120050 | Torbiera delle Viote | * | 24 | 0 | 11,042778 | 46,018611 |
| IT3120051 | Stagni della Vela - Soprasasso | * | 87 | 0 | 11,090332 | 46,091424 |
| IT3120052 | Doss Trento | * | 16 | 0 | 11,111944 | 46,073611 |
| IT3120053 | Foci dell'Avisio | * | 135 | 0 | 11,0871 | 46,1266 |
| IT3120054 | La Rupe | * | 45 | 0 | 11,097778 | 46,185833 |
| IT3120055 | Lago di Toblino | * | 170 | 0 | 10,968056 | 46,055556 |
| IT3120056 | Palu' Longia | * | 10 | 0 | 11,085 | 46,473333 |
| IT3120057 | Palu' Tremole | * | 4 | 0 | 11,075556 | 46,479444 |
| IT3120058 | Torbiere di Monte Sous | * | 99 | 0 | 11,058072 | 46,495563 |
| IT3120059 | Palu' di Tuenno | * | 5,56 | 0 | 11,03 | 46,341944 |
| IT3120060 | Forra di S. Giustina | * | 24 | 0 | 11,058277 | 46,33788 |
| IT3120061 | La Rocchetta | * | 89 | 0 | 11,060278 | 46,248333 |
| IT3120064 | Torbiera del Tonale | * | 62 | 0 | 10,598611 | 46,259444 |
| IT3120065 | Lago d'Idro | * | 14 | 0 | 10,535 | 45,807778 |
| IT3120066 | Palu' di Boniprati | | 11 | 0 | 10,603611 | 45,933056 |
| IT3120068 | Fiave' | * | 137 | 0 | 10,831389 | 45,996389 |
| IT3120069 | Torbiera Lomasona | * | 26 | 0 | 10,864722 | 45,983611 |
| IT3120074 | Marocche di Dro | | 251 | 0 | 10,937222 | 45,986111 |
| IT3120075 | Monte Brione | * | 66 | 0 | 10,876111 | 45,886389 |
| IT3120076 | Lago d'Ampola | * | 24 | 0 | 10,653889 | 45,871111 |
| IT3120077 | Palu' di Borghetto | * | 7,93 | 0 | 10,925 | 45,692222 |
| IT3120078 | Torbiera Echen | | 8,33 | 0 | 11,195 | 45,913611 |
| IT3120079 | Lago di Loppio | * | 113 | 0 | 10,917222 | 45,866389 |
| IT3120080 | Laghetti di Marco | * | 35 | 0 | 11,015278 | 45,858056 |
| IT3120081 | Pra dall'Albi - Cei | * | 117 | 0 | 11,030278 | 45,953889 |
| IT3120082 | Taio di Nomi | * | 5,29 | 0 | 11,07988 | 45,925 |
| IT3120084 | Roncon | * | 2,9 | 0 | 11,631466 | 46,401689 |
| IT3120085 | Il Laghetto | * | 7,71 | 0 | 11,3933 | 46,0063 |
| IT3120086 | Servis | * | 313 | 0 | 11,069444 | 45,937222 |
| IT3120087 | Laghi e abisso di Lamar | | 25 | 0 | 11,061111 | 46,127222 |
| IT3120088 | Palu' di Monte Rovere | | 16 | 0 | 11,2975 | 45,958889 |
| IT3120089 | Montepiano - Palu' di Fornace | * | 33 | 0 | 11,196111 | 46,127222 |
| IT3120090 | Monte Calvo | | 1,19 | 0 | 11,26243 | 46,101705 |
| IT3120091 | Albere' di Tenna | | 6,72 | 0 | 11,2559 | 46,0285 |
| IT3120092 | Passo del Broccon | * | 345 | 0 | 11,677222 | 46,124167 |
| IT3120093 | Crinale Pichea - Rocchetta | * | 1 009 | 0 | 10,769167 | 45,915556 |
| IT3120094 | Alpe di Storo e Bondone | * | 759 | 0 | 10,605833 | 45,814444 |
| IT3120095 | Bocca D'ardole - Corno della Paura | * | 178 | 0 | 10,940556 | 45,766111 |
| IT3120096 | Bocca di Caset | * | 50 | 0 | 10,69 | 45,856944 |
| IT3120097 | Catena di Lagorai | * | 2 855 | 0 | 11,55 | 46,219167 |
| IT3120101 | Condino | | 70 | 0 | 10,6025 | 45,8975 |
| IT3120102 | Lago di Santa Colomba | * | 5,74 | 0 | 11,1825 | 46,125833 |
| IT3120104 | Monte Baldo - Cima Valdritta | * | 456 | 0 | 10,861389 | 45,7425 |
| IT3120105 | Burrone di Ravina | * | 533 | 0 | 11,082222 | 46,035 |
| IT3120106 | Nodo del Latemar | * | 1 862 | 0 | 11,596111 | 46,372778 |
| IT3120107 | Val Cadino | * | 1 110 | 0 | 11,4075 | 46,218611 |
| IT3120108 | Val San Nicolò | * | 715 | 0 | 11,788333 | 46,420556 |
| IT3120109 | Valle Flanginech | | 81 | 0 | 10,794167 | 46,151389 |
| IT3120110 | Terlago | * | 109 | 0 | 11,056944 | 46,099167 |
| IT3120111 | Manzano | * | 99 | 0 | 10,959444 | 45,869722 |
| IT3120112 | Arnago | * | 157 | 0 | 10,914722 | 46,369722 |
| IT3120113 | Molina - Castello | * | 54 | 0 | 11,43898 | 46,2789 |
| IT3120114 | Monte Zugna | * | 1 693 | 0 | 11,037778 | 45,847778 |
| IT3120115 | Monte Brento | | 254 | 0 | 10,911667 | 45,988611 |
| IT3120116 | Monte Malachin | * | 169 | 0 | 11,119722 | 46,277778 |
| IT3120117 | Ontaneta di Croviana | * | 28 | 0 | 10,900556 | 46,336944 |
| IT3120118 | Lago (Val di Fiemme) | * | 12 | 0 | 11,53118 | 46,282447 |
| IT3120119 | Val Duron | * | 811 | 0 | 11,669167 | 46,4925 |
| IT3120120 | Bassa Valle del Chiese | * | 27 | 0 | 10,552778 | 45,825278 |
| IT3120121 | Carbonare | * | 12 | 0 | 11,2236 | 45,9383 |
| IT3120122 | Gocciadoro | * | 27 | 0 | 11,1421 | 46,0577 |
| IT3120123 | Assizzi - Vignola | * | 91 | 0 | 11,268333 | 46,048333 |
| IT3120124 | Torcegno | * | 47 | 0 | 11,447778 | 46,0675 |
| IT3120125 | Zaccon | * | 371 | 0 | 11,4225 | 46,035 |
| IT3120126 | Val Noana | * | 730 | 0 | 11,850278 | 46,118333 |
| IT3120127 | Monti Tremalzo e Tombea | * | 5 529 | 0 | 10,645556 | 45,848333 |
| IT3120128 | Alta Val Stava | * | 1 775 | 0 | 11,543333 | 46,316111 |
| IT3120129 | Ghiacciaio Marmolada | | 463 | 0 | 11,8625 | 46,442778 |
| IT3120130 | Il Colo | | 0,29 | 1 | 11,6147 | 46,0871 |
| IT3120131 | Grotta Uvada | | 1,16 | 1 | 11,6612 | 46,1064 |
| IT3120132 | Grotta di Ernesto | | 1,06 | 1 | 11,65669 | 45,9794 |
| IT3120134 | Grotta del Calgeron | | 0,92 | 5 | 11,61824 | 46,009 |
| IT3120135 | Grotta della Bigonda | | 1,23 | 22 | 11,5826 | 46,0176 |
| IT3120136 | Bus della Spia | | 0,66 | 1 | 11,027 | 46,22685 |
| IT3120137 | Bus del Diaol | | 1,04 | 1 | 10,90885 | 45,93823 |
| IT3120138 | Grotta Cesare Battisti | | 0,45 | 2 | 11,047943 | 46,146693 |
| IT3120139 | Grotta di Costalta | | 0,54 | 1 | 11,3748 | 45,9877 |
| IT3120141 | Grotta della Lovara | | 0,95 | 1 | 11,063255 | 46,219175 |
| IT3120142 | Val Campelle | * | 1 136 | 0 | 11,5025 | 46,124167 |
| IT3120143 | Valle del Vanoi | * | 3 247 | 0 | 11,646667 | 46,197222 |
| IT3120144 | Valle del Verdes | * | 2 185 | 0 | 11,162778 | 46,341944 |
| IT3120146 | Laghetto delle Regole | * | 21 | 0 | 11,109722 | 46,476389 |
| IT3120147 | Monti Lessini Ovest | * | 1 025 | 0 | 10,941944 | 45,699444 |
| IT3120149 | Monte Ghello | * | 148 | 0 | 11,061389 | 45,901389 |
| IT3120150 | Talpina - Brentonico | * | 241 | 0 | 10,9884 | 45,8267 |
| IT3120152 | Tione - Villa Rendena | * | 185 | 0 | 10,713333 | 46,045278 |
| IT3120154 | Le Sole | * | 10 | 0 | 10,689167 | 46,023889 |
| IT3120156 | Adige | * | 14 | 0 | 11,008 | 45,8689 |
| IT3120165 | Vermiglio - Folgarida | * | 8 723 | 0 | 10,6975 | 46,258611 |
| IT3120166 | Re' di Castello - Breguzzo | * | 3 629 | 0 | 10,6117 | 46,0164 |
| IT3120167 | Torbiere alta Val Rendena | * | 771 | 0 | 10,833611 | 46,250833 |
| IT3120168 | Lagorai Orientale - Cima Bocche | * | 12 280 | 0 | 11,743889 | 46,27 |
| IT3120169 | Torbiere del Lavaze' | * | 19 | 0 | 11,486389 | 46,356667 |
| IT3120170 | Monte Barco - Le Grave | * | 201 | 0 | 11,168889 | 46,130833 |
| IT3120171 | Muga Bianca - Pasubio | * | 1 947 | 0 | 11,1725 | 45,816389 |
| IT3120172 | Monti Lessini - Piccole Dolomiti | * | 4 336 | 0 | 11,0792 | 45,7105 |
| IT3120173 | Monte Baldo di Brentonico | * | 2 120 | 0 | 10,9025 | 45,816667 |
| IT3120174 | Monte Rema' - Clevet | * | 491 | 0 | 10,525833 | 45,935 |
| IT3120175 | Adamello | * | 29 929 | 0 | 10,651944 | 46,155 |
| IT3120176 | Monte Sadron | * | 2 181 | 0 | 10,905 | 46,303333 |
| IT3120177 | Dolomiti di Brenta | * | 31 132 | 0 | 10,91 | 46,194167 |
| IT3120178 | Pale di San Martino | * | 7 333 | 0 | 11,844722 | 46,260833 |
| IT3120179 | Val Jumela | * | 36 | 0 | 11,7488 | 46,442 |
| IT3210002 | Monti Lessini: Cascate di Molina | | 233 | 14 | 10,916389 | 45,6 |
| IT3210004 | Monte Luppia e P.ta San Vigilio | * | 1 037 | 29 | 10,7308 | 45,6495 |
| IT3210006 | Monti Lessini: Ponte di Veja, Vaio della Marciora | | 171 | 12 | 10,967222 | 45,619444 |
| IT3210007 | Monte Baldo: Val dei Mulini, Senge di Marciaga, Rocca di Garda | * | 676 | 21 | 10,721786 | 45,5694 |
| IT3210021 | Monte Pastello | * | 1 750 | 24 | 10,854444 | 45,571111 |
| IT3210039 | Monte Baldo Ovest | * | 6 510 | 67 | 10,832222 | 45,735833 |
| IT3210040 | Monti Lessini - Pasubio - Piccole Dolomiti Vicentine | * | 13 872 | 179 | 11,200556 | 45,743889 |
| IT3210041 | Monte Baldo Est | * | 2 762 | 57 | 10,867222 | 45,653333 |
| IT3210043 | Fiume Adige tra Belluno Veronese e Verona Ovest | * | 476 | 95 | 10,875817 | 45,473449 |
| IT3220002 | Granezza | | 1 303 | 17 | 11,544722 | 45,828611 |
| IT3220007 | Fiume Brenta dal confine trentino a Cismon del Grappa | * | 1 680 | 64 | 11,655 | 45,8775 |
| IT3220036 | Altopiano dei Sette Comuni | * | 14 988 | 87 | 11,481389 | 45,956667 |
| IT3230003 | Gruppo del Sella | * | 449 | 11 | 11,836389 | 46,505 |
| IT3230005 | Gruppo Marmolada | * | 1 305 | 20 | 11,8725 | 46,426667 |
| IT3230006 | Val Visdende - Monte Peralba - Quaterna' | * | 14 165 | 73 | 12,595278 | 46,631389 |
| IT3230017 | Monte Pelmo - Mondeval - Formin | * | 11 065 | 89 | 12,125 | 46,456111 |
| IT3230019 | Lago di Misurina | | 75 | 5 | 12,259722 | 46,583333 |
| IT3230022 | Massiccio del Grappa | * | 22 473 | 142 | 11,808889 | 45,898333 |
| IT3230025 | Gruppo del Visentin: M. Faverghera - M. Cor | * | 1 562 | 24 | 12,302778 | 46,065278 |
| IT3230026 | Passo di San Boldo | * | 38 | 3 | 12,173889 | 46,003889 |
| IT3230027 | Monte Dolada Versante S.E. | * | 659 | 13 | 12,339722 | 46,196389 |
| IT3230031 | Val Tovanella Bosconero | * | 8 845 | 53 | 12,283333 | 46,339722 |
| IT3230035 | Valli del Cismon - Vanoi: Monte Coppolo | * | 2 845 | 29 | 11,726667 | 46,078611 |
| IT3230042 | Torbiera di Lipoi | * | 65 | 5 | 11,956667 | 46,038611 |
| IT3230043 | Pale di San Martino: Focobon, Pape - San Lucano, Agner - Croda Granda | * | 10 909 | 66 | 11,906111 | 46,304167 |
| IT3230044 | Fontane di Nogare' | * | 212 | 9 | 12,242222 | 46,151111 |
| IT3230045 | Torbiera di Antole | | 25 | 3 | 12,1753 | 46,13758 |
| IT3230047 | Lago di Santa Croce | | 788 | 14 | 12,338056 | 46,113611 |
| IT3230060 | Torbiere di Danta | * | 205 | 11 | 12,499167 | 46,563333 |
| IT3230063 | Torbiere di Lac Torond | * | 38 | 3 | 11,991389 | 46,238056 |
| IT3230067 | Aree palustri di Melere - Monte Gal e boschi di Col d'Ongia | * | 111 | 8 | 12,215278 | 46,046944 |
| IT3230068 | Valpiana - Valmorel (Aree palustri) | | 126 | 6 | 12,227222 | 46,074444 |
| IT3230071 | Dolomiti di Ampezzo | * | 11 362 | 77 | 12,105556 | 46,595278 |
| IT3230077 | Foresta del Cansiglio | * | 5 060 | 44 | 12,410278 | 46,081944 |
| IT3230078 | Gruppo del Popera - Dolomiti di Auronzo e di Val Comelico | * | 8 924 | 73 | 12,386389 | 46,6025 |
| IT3230080 | Val Talagona - Gruppo Monte Cridola - Monte Duranno | * | 12 252 | 68 | 12,418056 | 46,393333 |
| IT3230081 | Gruppo Antelao - Marmarole - Sorapis | * | 17 069 | 74 | 12,289444 | 46,502222 |
| IT3230083 | Dolomiti Feltrine e Bellunesi | * | 31 383 | 178 | 12,050833 | 46,186111 |
| IT3230084 | Civetta - Cime di San Sebastiano | * | 6 597 | 68 | 12,079722 | 46,349722 |
| IT3230085 | Comelico - Bosco della Digola - Brentoni - Tudaio | * | 12 085 | 89 | 12,587222 | 46,516944 |
| IT3230088 | Fiume Piave dai Maserot alle grave di Pederobba | * | 3 236 | 121 | 12,07072 | 46,0791 |
| IT3230090 | Cima Campo - Monte Celado | * | 1 812 | 24 | 11,708056 | 45,999444 |
| IT3240003 | Monte Cesen | * | 3 697 | 32 | 12,011667 | 45,953889 |
| IT3310001 | Dolomiti Friulane | * | 36 740 | 0 | 12,5411 | 46,3239 |
| IT3310002 | Val Colvera di Jof | * | 396 | 0 | 12,6783 | 46,2006 |
| IT3310003 | Monte Ciaurlec e Forra del Torrente Cosa | * | 875 | 0 | 12,8703 | 46,2339 |
| IT3310004 | Forra del Torrente Cellina | * | 289 | 0 | 12,6075 | 46,1839 |
| IT3310006 | Foresta del Cansiglio | * | 2 713 | 0 | 12,4436 | 46,0611 |
| IT3320001 | Gruppo del Monte Coglians | * | 5 405 | 0 | 12,81 | 46,6203 |
| IT3320002 | Monti Dimon e Paularo | * | 702 | 0 | 13,0733 | 46,5642 |
| IT3320003 | Creta di Aip e Sella di Lanza | * | 3 894 | 0 | 13,1767 | 46,5611 |
| IT3320004 | Monte Auernig e Monte Corona | * | 465 | 0 | 13,3344 | 46,5561 |
| IT3320005 | Valloni di Rio Bianco e di Malborghetto | * | 4 662 | 0 | 13,4122 | 46,5397 |
| IT3320006 | Conca di Fusine | * | 3 738 | 0 | 13,6589 | 46,4689 |
| IT3320007 | Monti Bivera e Clapsavon | * | 1 832 | 0 | 12,6322 | 46,4472 |
| IT3320008 | Col Gentile | * | 1 038 | 0 | 12,8072 | 46,4597 |
| IT3320009 | Zuc dal Bor | * | 1 415 | 0 | 13,2389 | 46,4611 |
| IT3320010 | Jof di Montasio e Jof Fuart | * | 7 999 | 0 | 13,4881 | 46,4331 |
| IT3320011 | Monti Verzegnis e Valcalda | * | 2 406 | 0 | 12,8644 | 46,3572 |
| IT3320012 | Prealpi Giulie Settentrionali | * | 9 592 | 0 | 13,2203 | 46,3519 |
| IT3320013 | Lago Minisini e Rivoli Bianchi | * | 402 | 0 | 13,1375 | 46,3083 |
| IT3320014 | Torrente Lerada | * | 365 | 0 | 13,3933 | 46,2114 |
| IT3320015 | Valle del Medio Tagliamento | * | 3 580 | 0 | 13,0419 | 46,2372 |
| IT3320016 | Forra del Cornappo | * | 299 | 0 | 13,2969 | 46,2425 |
| IT3320017 | Rio Bianco di Taipana e Gran Monte | * | 1 721 | 0 | 13,3489 | 46,2797 |
| IT3320018 | Forra del Pradolino e Monte Mia | * | 1 010 | 0 | 13,4661 | 46,2097 |
| IT3320019 | Monte Matajur | * | 213 | 0 | 13,5625 | 46,1906 |
| IT3320040 | Rii del Gambero di torrente | * | 28 | 0 | 13,6208 | 46,5246 |
| IT6020002 | Lago Secco e Agro Nero | * | 135 | 0 | 13,321389 | 42,706667 |
| IT6020025 | Monti della Laga (Area Sommitale) | * | 2 424 | 0 | 13,378611 | 42,643889 |
| IT6050017 | Pendici di Colle Nero | * | 132 | 0 | 13,850833 | 41,726111 |
| IT6050018 | Cime del Massiccio della Meta | * | 2 541 | 0 | 13,961944 | 41,651667 |
| IT6050020 | Val Canneto | * | 990 | 0 | 13,909722 | 41,688611 |
| IT7110099 | Gole del Sagittario | * | 1 349 | 0 | 13,814167 | 41,964722 |
| IT7110100 | Monte Genzana | * | 5 805 | 0 | 13,914722 | 41,956389 |
| IT7110101 | Lago di Scanno ed Emissari | | 103 | 0 | 13,864722 | 41,921944 |
| IT7110202 | Gran Sasso | * | 33 995 | 0 | 13,619722 | 42,435278 |
| IT7110204 | Maiella Sud Ovest | * | 6 276 | 0 | 14,016389 | 41,954722 |
| IT7110205 | Parco Nazionale d'Abruzzo | * | 58 880 | 0 | 13,687222 | 41,850278 |
| IT7120201 | Monti della Laga e Lago di Campotosto | * | 15 816 | 0 | 13,428889 | 42,668611 |
| IT7140043 | Monti Pizi - Monte Secine | * | 4 195 | 0 | 14,169444 | 41,911667 |
| IT7140203 | Maiella | * | 36 119 | 0 | 14,113889 | 42,081667 |
| PLC120001 | Tatry | * | 21 018,13 | | 19,948 | 49,2573 |
| PLC120002 | Pieniny | * | 2 336,43 | | 20,3786 | 49,4175 |
| PLC120003 | Torfowiska Orawsko-Nowotarskie | * | 8 266,68 | | 19,766 | 49,4358 |
| PLC180001 | Bieszczady | * | 111 519,46 | | 22,4258 | 49,1883 |
| PLH120001 | Ostoja Babiogórska | * | 3 350,43 | | 19,5297 | 49,5877 |
| PLH120002 | Czarna Orawa | * | 185,55 | 20 | 19,7126 | 49,507 |
| PLH120012 | Na Policy | * | 765,75 | | 19,6188 | 49,6306 |
| PLH120018 | Ostoja Gorczańska | * | 17 997,89 | | 20,1444 | 49,5686 |
| PLH120019 | Ostoja Popradzka | * | 57 930,98 | | 20,8357 | 49,4172 |
| PLH120024 | Dolina Białki | * | 716,03 | | 20,1092 | 49,391 |
| PLH120025 | Małe Pieniny | * | 1 871,55 | | 20,5539 | 49,3966 |
| PLH120026 | Polana Biały Potok | * | 53,42 | | 19,8484 | 49,2828 |
| PLH120033 | Bednarka | * | 1 270,49 | | 21,3329 | 49,6493 |
| PLH120035 | Nawojowa | * | 1 993,97 | | 20,7646 | 49,5632 |
| PLH120036 | Łabowa | * | 3 251,19 | | 20,8598 | 49,5431 |
| PLH120037 | Podkowce w Szczawnicy | | 569,15 | | 20,4733 | 49,4236 |
| PLH120039 | Krynica | | 163,8 | | 20,9525 | 49,3958 |
| PLH120043 | Luboń Wielki | | 33,63 | | 19,9949 | 49,6501 |
| PLH120045 | Niedzica | | 25,75 | 1 | 20,319 | 49,4204 |
| PLH120046 | Kościół w Węglówce | | 88,56 | | 20,0746 | 49,7486 |
| PLH120050 | Ochotnica | | 0,16 | | 20,3324 | 49,5255 |
| PLH120052 | Ostoje Nietoperzy Beskidu Wyspowego | * | 5 704,93 | | 20,4772 | 49,7326 |
| PLH120057 | Źródliska Wisłoki | | 181,84 | | 21,3723 | 49,4538 |
| PLH120078 | Uroczysko Łopień | * | 44,52 | | 20,2774 | 49,6989 |
| PLH120081 | Lubogoszcz | * | 17,03 | | 20,1021 | 49,7144 |
| PLH120082 | Łąki koło Kasiny Wielkiej | | 24,36 | | 20,1384 | 49,7017 |
| PLH120086 | Górny Dunajec | * | 150,24 | | 20,0735 | 49,4858 |
| PLH120087 | Łososina | * | 345,39 | | 20,643 | 49,7568 |
| PLH120088 | Środkowy Dunajec z dopływami | * | 755,83 | | 20,4464 | 49,4252 |
| PLH120090 | Biała Tarnowska | * | 957,46 | | 20,9585 | 49,9658 |
| PLH120093 | Raba z Mszanką | * | 249,27 | | 19,9796 | 49,7356 |
| PLH120094 | Ostoje Nietoperzy Powiatu Gorlickiego | * | 2 824,88 | | 21,0923 | 49,6105 |
| PLH120095 | Tylmanowa | | 0,17 | | 20,4023 | 49,5002 |
| PLH120096 | Białowodzka Góra nad Dunajcem | * | 67,65 | | 20,633 | 49,6897 |
| PLH120097 | Jaskinia Oblica | | 0,52 | | 19,6332 | 49,6569 |
| PLH180001 | Ostoja Magurska | * | 20 104,73 | | 21,5073 | 49,5284 |
| PLH180011 | Jasiołka | * | 686,73 | | 21,6963 | 49,5857 |
| PLH180012 | Ostoja Przemyska | * | 39 665,27 | | 22,6274 | 49,6919 |
| PLH180013 | Ostoja Góry Słonne | * | 46 060,4 | | 22,352 | 49,534 |
| PLH180014 | Ostoja Jaśliska | * | 29 189,91 | | 21,8478 | 49,3975 |
| PLH180015 | Łysa Góra | * | 2 761,24 | | 21,5897 | 49,5445 |
| PLH180016 | Rymanów | * | 5 132,96 | | 21,8683 | 49,5303 |
| PLH180018 | Trzciana | * | 2 330,43 | | 21,6716 | 49,509 |
| PLH180021 | Dorzecze Górnego Sanu | * | 1 578,67 | | 22,1565 | 49,4449 |
| PLH180026 | Moczary | * | 1 181,79 | 7 | 22,7165 | 49,3668 |
| PLH180037 | Kościół w Skalniku | | 350,62 | | 21,4848 | 49,5715 |
| PLH180044 | Osuwiska w Lipowicy | | 11,55 | | 21,6891 | 49,5332 |
| PLH180052 | Wisłoka z dopływami | * | 2 651,03 | | 21,4006 | 49,7269 |
| PLH240005 | Beskid Śląski | * | 26 405,25 | | 19,025 | 49,6323 |
| PLH240006 | Beskid Żywiecki | * | 35 276,05 | | 19,1876 | 49,5279 |
| PLH240007 | Kościół w Radziechowach | | 0,06 | | 19,1281 | 49,647 |
| PLH240023 | Beskid Mały | * | 7 186,16 | | 19,4004 | 49,764 |
| ROSCI0001 | Aninișurile de pe Tărlung | * | 163,1 | | 25,823375 | 45,542331 |
| ROSCI0002 | Apuseni | * | 75 876,5 | | 22,801736 | 46,583117 |
| ROSCI0003 | Arboretele de castan comestibil de la Baia Mare | | 2 092,6 | | 23,557686 | 47,687233 |
| ROSCI0007 | Bazinul Ciucului de Jos | * | 2 758,8 | | 25,871219 | 46,239233 |
| ROSCI0009 | Bisoca | * | 1 215,6 | | 26,670775 | 45,539092 |
| ROSCI0010 | Bistrița Aurie | * | 346,9 | | 25,247781 | 47,502675 |
| ROSCI0013 | Bucegi | * | 38 683,6 | | 25,465861 | 45,380078 |
| ROSCI0015 | Buila - Vânturarița | * | 4 478,7 | | 24,091392 | 45,239497 |
| ROSCI0016 | Buteasa | * | 372,6 | | 22,711036 | 46,696736 |
| ROSCI0018 | Căldările Zăbalei | * | 388,5 | | 26,576486 | 45,66158 |
| ROSCI0019 | Călimani - Gurghiu | * | 135 257 | | 25,121342 | 46,914505 |
| ROSCI0023 | Cascada Mișina | * | 220,1 | | 26,572042 | 45,756383 |
| ROSCI0024 | Ceahlău | * | 7 763 | | 25,939075 | 46,956247 |
| ROSCI0027 | Cheile Bicazului - Hășmaș | * | 7 633,1 | | 25,811175 | 46,748289 |
| ROSCI0028 | Cheile Cernei | | 512,9 | | 22,660656 | 45,65455 |
| ROSCI0033 | Cheile Șugăului - Munticelu | * | 324,9 | | 25,840856 | 46,838178 |
| ROSCI0035 | Cheile Turzii | * | 326,4 | | 23,677928 | 46,562369 |
| ROSCI0036 | Cheile Vârghișului | * | 866,5 | | 25,540344 | 46,212967 |
| ROSCI0037 | Ciomad - Balvanyos | * | 5 976,6 | | 25,956036 | 46,099628 |
| ROSCI0038 | Ciucaș | * | 21 968,8 | | 25,953544 | 45,507961 |
| ROSCI0046 | Cozia | * | 16 725,2 | | 24,304797 | 45,317044 |
| ROSCI0047 | Creasta Nemirei | * | 3 591 | | 26,33208 | 46,233694 |
| ROSCI0051 | Cușma | * | 44 084,2 | | 24,836281 | 47,153906 |
| ROSCI0052 | Dăncioanea | * | 356,3 | | 22,636983 | 45,447789 |
| ROSCI0054 | Dealul Cetății Deva | * | 113,3 | | 22,875942 | 45,889197 |
| ROSCI0062 | Defileul Crișului Repede - Pădurea Craiului | * | 40 270,2 | | 22,442028 | 46,8857 |
| ROSCI0063 | Defileul Jiului | * | 10 927,1 | | 23,373914 | 45,273222 |
| ROSCI0069 | Domogled - Valea Cernei | * | 62 121,3 | | 22,623961 | 45,091817 |
| ROSCI0084 | Ferice - Plai | | 1 993,1 | | 22,544375 | 46,6885 |
| ROSCI0085 | Frumoasa | * | 137 256,1 | | 23,81905 | 45,579247 |
| ROSCI0086 | Găina - Lucina | * | 842,5 | | 25,176939 | 47,656022 |
| ROSCI0087 | Grădiștea Muncelului - Cioclovina | * | 39 855,2 | | 23,237286 | 45,573478 |
| ROSCI0089 | Gutâi - Creasta Cocoșului | * | 688 | | 23,849744 | 47,69855 |
| ROSCI0090 | Harghita Mădăraș | * | 13 321,9 | | 25,571422 | 46,481055 |
| ROSCI0091 | Herculian | * | 12 917 | | 25,705158 | 46,204875 |
| ROSCI0092 | Igniș | * | 19 635,3 | | 23,761197 | 47,847525 |
| ROSCI0096 | Lacul Bâlbâitoarea | * | 3 | | 26,105128 | 45,389114 |
| ROSCI0097 | Lacul Negru | * | 104,2 | | 26,482814 | 45,845461 |
| ROSCI0101 | Larion | * | 3 058,8 | | 25,051686 | 47,349797 |
| ROSCI0102 | Leaota | * | 1 378,4 | | 25,3266 | 45,3911 |
| ROSCI0103 | Lunca Buzăului | * | 9 575,4 | | 27,001089 | 45,075905 |
| ROSCI0113 | Mlaștina după Luncă | * | 428,5 | | 25,605047 | 46,631714 |
| ROSCI0116 | Molhașurile Căpățânei | * | 807,9 | | 23,109758 | 46,481275 |
| ROSCI0119 | Muntele Mare | * | 1 643,8 | | 23,231661 | 46,484164 |
| ROSCI0120 | Muntele Tâmpa | * | 206,5 | | 25,596028 | 45,634494 |
| ROSCI0121 | Muntele Vulcan | * | 104,6 | | 22,962364 | 46,239011 |
| ROSCI0122 | Munții Făgăraș | * | 198 620,5 | | 24,741011 | 45,545747 |
| ROSCI0124 | Munții Maramureșului | * | 106 867,9 | | 24,602725 | 47,793531 |
| ROSCI0125 | Munții Rodnei | * | 47 939 | | 24,738169 | 47,540636 |
| ROSCI0126 | Munții Țarcu | * | 58 606,1 | | 22,505811 | 45,307539 |
| ROSCI0127 | Muntioru Ursoaia | * | 155,9 | | 26,666661 | 45,598789 |
| ROSCI0128 | Nordul Gorjului de Est | * | 49 201 | | 23,640739 | 45,245736 |
| ROSCI0129 | Nordul Gorjului de Vest | * | 86 980,5 | | 23,043469 | 45,168755 |
| ROSCI0130 | Oituz - Ojdula | * | 15 343,7 | | 26,36588 | 46,012411 |
| ROSCI0132 | Oltul Mijlociu - Cibin - Hârtibaciu | | 2 910,5 | | 24,316267 | 45,672355 |
| ROSCI0137 | Pădurea Bogății | * | 6 340 | | 25,412911 | 45,907575 |
| ROSCI0153 | Pădurea Glodeasa | * | 535,1 | | 25,731036 | 45,401653 |
| ROSCI0156 | Munții Goșman | * | 17 152 | | 26,302372 | 46,853078 |
| ROSCI0182 | Pădurea Verdele | * | 282,3 | | 26,584053 | 45,797786 |
| ROSCI0188 | Parâng | * | 30 290 | | 23,585961 | 45,354592 |
| ROSCI0189 | Pârâul Barlangos | | 66,4 | | 25,673805 | 46,682842 |
| ROSCI0190 | Penteleu | * | 11 275,7 | | 26,391 | 45,620903 |
| ROSCI0193 | Peștera Tăușoare | | 131,3 | | 24,528722 | 47,442964 |
| ROSCI0194 | Piatra Craiului | * | 15 904,8 | | 25,224625 | 45,484011 |
| ROSCI0195 | Piatra Mare | * | 4 281,4 | | 25,638611 | 45,555639 |
| ROSCI0196 | Pietrosul Broștenilor - Cheile Zugrenilor | * | 456 | | 25,531314 | 47,394528 |
| ROSCI0204 | Poiana Muntioru | * | 24,1 | | 26,694392 | 45,654358 |
| ROSCI0207 | Postăvarul | * | 1 288,2 | | 25,578497 | 45,565447 |
| ROSCI0208 | Putna - Vrancea | * | 38 060,2 | | 26,50348 | 45,92128 |
| ROSCI0212 | Rarău - Giumalău | * | 2 526,8 | | 25,602522 | 47,447533 |
| ROSCI0217 | Retezat | * | 43 528,5 | | 22,804889 | 45,330292 |
| ROSCI0219 | Rusca Montană | * | 12 771,8 | | 22,406939 | 45,608147 |
| ROSCI0228 | Șindrilița | * | 870,3 | | 26,543875 | 45,721219 |
| ROSCI0229 | Siriu | * | 6 242,2 | | 26,155161 | 45,519089 |
| ROSCI0230 | Slănic | | 1 393,4 | | 26,408739 | 46,214655 |
| ROSCI0233 | Someșul Rece | * | 8 499,6 | | 23,110294 | 46,554869 |
| ROSCI0236 | Strei - Hațeg | * | 24 977,5 | | 23,05305 | 45,437894 |
| ROSCI0239 | Târnovu Mare - Latorița | | 1 361,8 | | 23,887381 | 45,36735 |
| ROSCI0241 | Tinovul Apa Lină - Honcsok | * | 7 830,1 | | 26,190778 | 46,194397 |
| ROSCI0242 | Tinovul Apa Roșie | * | 66,8 | | 26,251142 | 46,174311 |
| ROSCI0243 | Tinovul de la Dealul Albinelor | * | 29,6 | | 25,310742 | 46,758581 |
| ROSCI0244 | Tinovul de la Fântâna Brazilor | * | 41,5 | | 25,255694 | 46,507214 |
| ROSCI0245 | Tinovul de la Românești | * | 21 | | 25,167153 | 47,375605 |
| ROSCI0246 | Tinovul Luci | * | 274,4 | | 25,718544 | 46,2999 |
| ROSCI0247 | Tinovul Mare Poiana Stampei | * | 695,9 | | 25,091886 | 47,288694 |
| ROSCI0248 | Tinovul Mohoș - Lacul Sf. Ana | * | 434,4 | | 25,895894 | 46,130836 |
| ROSCI0249 | Tinovul Șaru Dornei | * | 41,8 | | 25,355522 | 47,256992 |
| ROSCI0250 | Ținutul Pădurenilor | * | 7 064 | | 22,507761 | 45,714147 |
| ROSCI0251 | Tisa Superioară | * | 6 283 | | 23,681708 | 47,983533 |
| ROSCI0252 | Toplița - Scaunul Rotund Borsec | * | 5 617,2 | | 25,474939 | 46,964183 |
| ROSCI0253 | Trascău | * | 49 963,5 | | 23,333694 | 46,17378 |
| ROSCI0256 | Turbăria Ruginosu Zagon | * | 346,6 | | 26,227678 | 45,767117 |
| ROSCI0258 | Văile Brătiei și Brătioarei | * | 219,7 | | 24,934114 | 45,263219 |
| ROSCI0260 | Valea Cepelor | * | 781,9 | | 22,715339 | 46,444386 |
| ROSCI0262 | Valea Iadei | * | 2 977,9 | | 22,579733 | 46,732255 |
| ROSCI0263 | Valea Ierii | * | 6 289,9 | | 23,302919 | 46,592744 |
| ROSCI0264 | Valea Izei și Dealul Solovan | * | 46 937,9 | | 24,221786 | 47,659492 |
| ROSCI0270 | Vânători-Neamț | * | 30 196,6 | | 26,200442 | 47,174203 |
| ROSCI0279 | Borzont | | 271,9 | | 25,391469 | 46,689225 |
| ROSCI0280 | Buzăul Superior | * | 199,1 | | 26,096061 | 45,637914 |
| ROSCI0283 | Cheile Doftanei | * | 2 622,9 | | 25,745511 | 45,251075 |
| ROSCI0285 | Codrii seculari de la Strâmbu - Băiuț | * | 2 962,4 | | 24,050197 | 47,63208 |
| ROSCI0291 | Coridorul Munții Bihorului - Codru Moma | * | 7 596,4 | | 22,4969 | 46,377258 |
| ROSCI0292 | Coridorul Rusca Montană - Țarcu - Retezat | * | 24 431,3 | | 22,594853 | 45,576994 |
| ROSCI0297 | Dealurile Târnavei Mici - Bicheș | * | 37 353,2 | | 24,950981 | 46,472042 |
| ROSCI0304 | Hârtibaciu Sud - Vest | * | 22 840,8 | | 24,40773 | 45,783 |
| ROSCI0318 | Măgura Târgu Ocna | * | 847,9 | | 26,571694 | 46,26795 |
| ROSCI0321 | Moldova Superioară | * | 409,5 | | 25,362692 | 47,540147 |
| ROSCI0323 | Munții Ciucului | * | 60 045 | | 25,948775 | 46,503644 |
| ROSCI0324 | Munții Bihor | * | 20 932,2 | | 22,656931 | 46,403458 |
| ROSCI0327 | Nemira - Lapoș | * | 9 980,2 | | 26,226253 | 46,308594 |
| ROSCI0328 | Obcinele Bucovinei | * | 32 209,1 | | 25,450817 | 47,700905 |
| ROSCI0329 | Oltul Superior | | 1 537,6 | | 25,474205 | 45,760947 |
| ROSCI0339 | Pădurea Povernii - Valea Cernița | * | 895,1 | | 22,994256 | 46,225175 |
| ROSCI0352 | Perșani | * | 2 253,1 | | 25,283506 | 45,753603 |
| ROSCI0355 | Podișul Lipovei - Poiana Ruscă | * | 35 974,8 | | 22,393689 | 45,824064 |
| ROSCI0358 | Pricop - Huta - Certeze | * | 3 168,8 | | 23,513767 | 47,957547 |
| ROSCI0365 | Râul Moldova între Păltinoasa și Ruși | * | 5 329,7 | | 26,181094 | 47,419278 |
| ROSCI0374 | Râul Negru | | 2 314,5 | | 26,122489 | 45,9287 |
| ROSCI0381 | Râul Târgului - Argeșel - Râușor | * | 13 175,9 | | 25,065583 | 45,432914 |
| ROSCI0385 | Râul Timiș între Rusca și Prisaca | | 1 400,4 | | 22,193744 | 45,472986 |
| ROSCI0395 | Soveja | * | 4 572 | | 26,613947 | 46,009 |
| ROSCI0411 | Groșii Țibleșului | | 927,5 | | 24,20363 | 47,541208 |
| ROSCI0439 | Valea Chiuruților | | 1 245,2 | | 25,583617 | 46,760455 |
| SE0620001 | Långfjället-Städjan-Nipfjället | * | 93 773,37 | | 12,618396 | 62,092445 |
| SE0620002 | Vedungsfjällen | * | 19 385,7 | 0 | 13,2513 | 61,9306 |
| SE0620003 | Fjätälven och Västvallen i Storfjäten | | 299 | 0 | 13,1284 | 61,8901 |
| SE0620005 | Storån-Österdalälven | | 819 | 0 | 12,7788 | 61,8868 |
| SE0620009 | Drevfjällen | * | 33 158,3 | 0 | 12,339 | 61,7066 |
| SE0620015 | Fulufjället | * | 40 737,2 | 0 | 12,7276 | 61,5509 |
| SE0620024 | Skarsåsfjället | * | 2 292,9 | 0 | 12,8918 | 61,3439 |
| SE0620220 | Storbron | * | 248,9 | 0 | 12,8527 | 61,3904 |
| SE0620266 | Lillfjäten | * | 423 | 0 | 12,9545 | 62,0003 |
| SE0720029 | Sonfjället | * | 11 285,5 | 0 | 13,5477 | 62,2794 |
| SE0720033 | Rogen | * | 49 025,5 | 0 | 12,4346 | 62,3402 |
| SE0720084 | Vålådalen | * | 121 378,5 | 0 | 12,8259 | 63,1095 |
| SE0720160 | Oldflån-Ansätten | * | 28 063,1 | 0 | 13,7889 | 63,8561 |
| SE0720164 | Skäckerfjällen | * | 46 235,1 | 0 | 12,6865 | 63,8329 |
| SE0720171 | Svenskådalen | * | 24 645,8 | 0 | 13,1586 | 64,0159 |
| SE0720182 | Saxvattnet | * | 5 372,4 | 0 | 15,1895 | 64,6448 |
| SE0720183 | Frostvikenfjällen | * | 93 793,2 | 0 | 14,7125 | 64,6478 |
| SE0720185 | Bjurälven-Korallgrottan | * | 5 638,4 | 0 | 14,1189 | 64,913 |
| SE0720186 | Grubbdalen | * | 2 598,6 | 0 | 13,7626 | 64,0297 |
| SE0720199 | Gråberget-Hotagsfjällen | * | 118 040,2 | 0 | 14,563 | 64,1415 |
| SE0720200 | Henvålen-Aloppan | * | 17 568,5 | 0 | 13,3834 | 62,6981 |
| SE0720203 | Hällingsåfallet | * | 16,2 | 0 | 14,3909 | 64,3507 |
| SE0720206 | Tännforsen | * | 9,3 | 0 | 12,7384 | 63,4447 |
| SE0720209 | Järvdalen | * | 2 023,4 | 0 | 13,6245 | 63,1492 |
| SE0720212 | Bastudalen | * | 2 824,7 | 0 | 13,8566 | 63,0803 |
| SE0720213 | Marntallsåsen | * | 4 058,4 | 0 | 13,9802 | 62,9309 |
| SE0720214 | Arådalen | * | 1 127,2 | 0 | 13,6578 | 62,8992 |
| SE0720218 | Brovallvålen | * | 5 190 | 0 | 13,2596 | 62,328 |
| SE0720220 | Storåsen | * | 1 053,5 | 0 | 13,3742 | 62,3381 |
| SE0720223 | Hamrafjället | * | 672,9 | | 12,28692 | 62,567085 |
| SE0720250 | Skrapavattnet | | 29,8 | 0 | 14,424 | 63,86 |
| SE0720259 | Trappåsen | | 206,6 | 0 | 12,4385 | 62,67 |
| SE0720260 | Kilbergsdalen | | 2,2 | 0 | 13,9661 | 62,3952 |
| SE0720262 | Svallmyren | * | 213,7 | 0 | 12,538 | 62,5903 |
| SE0720263 | Lill-Rånddalen | * | 52,4 | 0 | 13,3051 | 62,2545 |
| SE0720264 | Lerdalsälven-Tvärlidån | * | 70,4 | 0 | 13,9395 | 64,7314 |
| SE0720265 | Vallån Frostviken | * | 186,7 | 0 | 13,9973 | 64,7539 |
| SE0720268 | Sälgåsen | * | 10,9 | 0 | 14,3537 | 64,4628 |
| SE0720269 | Sörhållan | * | 3,9 | 0 | 13,3167 | 62,2422 |
| SE0720273 | Bågavattnet | * | 26,1 | 0 | 14,2958 | 64,0897 |
| SE0720274 | Sandåsvallen | | 16,7 | 0 | 12,3652 | 62,5395 |
| SE0720276 | Lillåsvallen Ramundberget | | 10,1 | 0 | 12,4079 | 62,6808 |
| SE0720277 | Klinken | * | 469 | 0 | 12,2855 | 62,7291 |
| SE0720279 | Styggdalen-Vargån | * | 327,4 | 0 | 12,2626 | 63,6359 |
| SE0720280 | Rosselberget | * | 43,3 | 0 | 12,6982 | 62,4802 |
| SE0720281 | Stor-Mittåkläppen | * | 1 092 | 0 | 12,4621 | 62,7269 |
| SE0720282 | Ånnsjön | * | 8 950,7 | 0 | 12,5391 | 63,2737 |
| SE0720283 | Gröndalen Frostviken | | 28,8 | 0 | 14,07 | 64,781 |
| SE0720284 | Jormön | | 198,6 | 0 | 14,0054 | 64,7107 |
| SE0720285 | Ljungan; Uppströms Storsjön | | 165 | 0 | 12,8405 | 62,8569 |
| SE0720286 | Åreälven | | 12 408,84 | | 12,569718 | 63,404945 |
| SE0720287 | Storån (Ammerån alpin) | | 81,6 | 0 | 14,8835 | 63,9312 |
| SE0720288 | Dammån-Storån | | 251,69 | | 13,864451 | 63,09329 |
| SE0720289 | Toskströmmen (Hårkan alpin) | | 4 013,5 | 0 | 14,193 | 64,0138 |
| SE0720291 | Ljusnan (Hede-Svegsjön) | | 1 937,3 | 0 | 13,7823 | 62,3068 |
| SE0720292 | Kölån (Österdalälven) | | 255,8 | 0 | 12,9476 | 62,16 |
| SE0720296 | Stikkenjukke (Saxån) | | 77,1 | 0 | 14,3726 | 65,0848 |
| SE0720300 | Fiskhusberget | * | 725,8 | 0 | 13,5945 | 63,2653 |
| SE0720305 | Kullflon-Nyflon | * | 3 639,7 | 0 | 14,9266 | 63,9764 |
| SE0720355 | Flon, Bruksvallarna | * | 39,5 | 0 | 12,4878 | 62,6131 |
| SE0720356 | Jöns-Erskölen | | 2,4 | 0 | 14,1168 | 62,4403 |
| SE0720359 | Ammerån | | 4 093,3 | 0 | 15,4547 | 63,5191 |
| SE0720361 | Hårkan | | 5 741,3 | 0 | 14,6322 | 63,7258 |
| SE0720369 | Sölvbacka strömmar | | 43,9 | 0 | 13,304 | 62,7916 |
| SE0720371 | Hökvattsån | | 25,5 | 0 | 14,8711 | 63,8634 |
| SE0720401 | Storsundet Laxviken | * | 17,9 | 0 | 14,6769 | 63,8291 |
| SE0720409 | Läskvattsån | | 3,3 | 0 | 14,7446 | 63,9463 |
| SE0720423 | Berntbygget | | 5,6 | 0 | 14,41 | 63,8454 |
| SE0720424 | Skrapavattsbäcken | * | 16,4 | 0 | 14,4365 | 63,8681 |
| SE0720428 | Höjden Botelnäset | * | 209 | 0 | 14,344 | 63,9132 |
| SE0720442 | Myhrbodarna | | 4,1 | 0 | 14,2347 | 64,0888 |
| SE0720447 | Holmvallen | | 4,5 | 0 | 12,5153 | 62,7181 |
| SE0720448 | Brynndammen | * | 12,2 | 0 | 13,7795 | 62,5244 |
| SE0720449 | Väster-Dalsvallen | | 2,4 | 0 | 12,4218 | 63,2162 |
| SE0720452 | Tångeråsen; Backen | | 4,4 | 0 | 13,8076 | 63,5704 |
| SE0720453 | Tångeråsen; Vallarna | | 3,6 | 0 | 13,8116 | 63,5563 |
| SE0720456 | Oppidala Ramundberget | | 1,2 | 0 | 12,3376 | 62,7196 |
| SE0720464 | Ramundberget sydost 1 | | 2,4 | 0 | 12,4033 | 62,6929 |
| SE0720465 | Ramundberget sydost 3 | | 3,2 | 0 | 12,4 | 62,6992 |
| SE0810054 | Blaikfjället | * | 34 174 | 0 | 16,1144 | 64,6027 |
| SE0810057 | Gitsfjället | * | 40 132,7 | 0 | 15,5132 | 64,8363 |
| SE0810058 | Ryptjärnberget | * | 73,6 | 0 | 15,8079 | 64,8392 |
| SE0810059 | Marsfjället | * | 86 113,9 | 0 | 15,5647 | 65,1213 |
| SE0810060 | Skalmodal | * | 312,9 | 0 | 14,5497 | 65,4342 |
| SE0810080 | Vindelfjällen | * | 554 732 | | 15,871227 | 65,913284 |
| SE0810347 | Rödingsjö | * | 6 384,3 | 0 | 15,1501 | 64,7906 |
| SE0810350 | Kalvtjärnarna | * | 1 510,19 | | 15,323013 | 64,71785 |
| SE0810355 | Brattiken | * | 780,3 | 0 | 15,9212 | 65,4227 |
| SE0810367 | Guorte, Joesjö | | 479,6 | 0 | 14,5552 | 65,6621 |
| SE0810374 | Dikasjön | * | 4,8 | 0 | 15,9107 | 65,2262 |
| SE0810377 | Vilanäset, Strimasund | | 13,4 | 0 | 14,9012 | 66,0444 |
| SE0810385 | Rövattsliden | | 33,5 | | 15,097 | 65,7115 |
| SE0810386 | Guortabäcken | | 4 | 0 | 15,106 | 65,3381 |
| SE0810394 | Vardo-, Laster- och Fjällfjällen | * | 106 338 | | 14,6871 | 65,2424 |
| SE0810395 | Virisens vattensystem | | 3 712,7 | 0 | 15,0862 | 65,4128 |
| SE0810396 | Daune | * | 12 009,6 | | 15,148 | 65,2734 |
| SE0810397 | Södra Gardfjället | * | 37 099,4 | | 15,5637 | 65,3329 |
| SE0810398 | Norra Borgafjäll | * | 13 039,1 | 0 | 15,0451 | 64,8894 |
| SE0810399 | Vojmsjölandet | * | 4 883,2 | 0 | 16,319 | 64,9767 |
| SE0810435 | Vindelälven | | 58 496,7 | 0 | 18,397 | 65,0467 |
| SE0810439 | Satsfjället | * | 11 845,6 | 0 | 15,1484 | 64,9686 |
| SE0810443 | Ammarnäsdeltat | | 272,5 | | 16,2292 | 65,9612 |
| SE0810482 | Vargtjärn | | 0,93 | 0 | 15,9738 | 65,4823 |
| SE0810485 | Rauksvajja | | 59,8 | 0 | 15,7501 | 65,6479 |
| SE0810488 | Skansnäsån | | 287 | 0 | 16,0525 | 65,2619 |
| SE0810513 | Njakafjäll | * | 6 193,4 | 0 | 15,6662 | 64,9632 |
| SE0820056 | Laisdalens fjällurskog | * | 72 629,2 | | 16,9531 | 66,0986 |
| SE0820057 | Märkberget | * | 290,9 | | 16,866 | 66,2331 |
| SE0820061 | Veddek | * | 6 086,3 | 0 | 17,3117 | 65,9697 |
| SE0820120 | Pieljekaise | * | 15 484,7 | | 16,7683 | 66,3543 |
| SE0820123 | Hornavan-Sädvajaure fjällurskog | * | 80 410,4 | | 17,255 | 66,4221 |
| SE0820124 | Tjeggelvas | * | 32 810,2 | | 17,7822 | 66,5424 |
| SE0820125 | Ramanj | * | 4 642 | | 17,5793 | 66,6507 |
| SE0820130 | Udtja | * | 146 491,7 | | 19,1045 | 66,3632 |
| SE0820137 | Såkevaratj | * | 7 200,4 | 0 | 19,4412 | 66,4856 |
| SE0820154 | Kallovaratjeh | | 2 223,3 | | 16,777 | 67,1181 |
| SE0820156 | Pärlälvens fjällurskog | * | 115 725,8 | | 18,2002 | 66,7584 |
| SE0820163 | Kvikkjokk-Kabla fjällurskog | * | 49 111,8 | | 18,007 | 67,0023 |
| SE0820167 | Muddus | * | 50 223,6 | | 20,1975 | 66,9139 |
| SE0820185 | Sarek | * | 198 465,6 | | 17,6691 | 67,2883 |
| SE0820186 | Ultevis fjällurskog | * | 117 203,3 | | 18,9818 | 67,0774 |
| SE0820193 | Stubba | * | 33 286,3 | | 20,0292 | 67,098 |
| SE0820201 | Padjelanta | * | 199 897,6 | | 16,7219 | 67,41 |
| SE0820202 | Stora Sjöfallet | * | 127 993,3 | | 17,9937 | 67,5669 |
| SE0820204 | Kaitum fjällurskog | * | 89 954,9 | | 20,3061 | 67,6223 |
| SE0820209 | Lina fjällurskog | * | 98 049,7 | | 20,4573 | 67,3621 |
| SE0820216 | Sjaunja | * | 281 371,3 | | 19,2393 | 67,4494 |
| SE0820234 | Stordalen | * | 1 135 | | 19,0314 | 68,3573 |
| SE0820243 | Rautas | * | 81 694,2 | | 19,9368 | 68,0166 |
| SE0820244 | Sautusvaara | * | 1 832,7 | 0 | 20,8338 | 67,888 |
| SE0820261 | Abisko | * | 7 720,5 | | 18,6807 | 68,3243 |
| SE0820275 | Alajaure | * | 17 050,52 | | 20,2047 | 68,1276 |
| SE0820282 | Torneträsk-Soppero fjällurskog | * | 336 897,8 | | 21,0498 | 68,1398 |
| SE0820284 | Vadvetjåkka | * | 2 703,9 | | 18,4327 | 68,5413 |
| SE0820287 | Pessinki fjällurskog | * | 97 225,3 | 0 | 22,7007 | 68,0108 |
| SE0820293 | Norra Torneträsk | * | 45 888,4 | | 19,1455 | 68,4315 |
| SE0820294 | Yraft | * | 724,4 | | 16,5805 | 66,289 |
| SE0820295 | Laidauredeltat | * | 1 917,7 | | 18,2126 | 67,1508 |
| SE0820334 | Sulitelma | * | 61 866,4 | | 16,3581 | 66,9996 |
| SE0820402 | Aktse | | 2,1 | 0 | 18,3034 | 67,1473 |
| SE0820430 | Torne och Kalix älvsystem | | 176 092,3 | 0 | 20,9884 | 67,7214 |
| SE0820431 | Råneälven | | 15 633,6 | 0 | 21,5402 | 66,2782 |
| SE0820434 | Piteälven | | 52 486 | 0 | 18,9306 | 66,1821 |
| SE0820472 | Ratejokk | | 3,6 | 0 | 19,5599 | 67,8144 |
| SE0820619 | Tavvavuoma | * | 53 941,3 | | 20,6633 | 68,4916 |
| SE0820620 | Pältsa | * | 24 957,3 | | 20,4435 | 69,0056 |
| SE0820621 | Låktatjåkka | | 7 577,7 | | 18,4263 | 68,3891 |
| SE0820623 | Nissuntjårro | * | 25 767,3 | | 18,845 | 68,246 |
| SE0820722 | Jelka-Rimakåbbå | * | 37 671,7 | | 19,5851 | 66,8931 |
| SE0820737 | Laisälven | | 11 063,9 | 0 | 16,7981 | 66,1347 |
| SI3000001 | Cvelbar - skalovje | | 4,569 | | 14,8302 | 46,4628 |
| SI3000002 | Obistove skale | | 13,023 | 0 | 14,8382 | 46,4714 |
| SI3000005 | Mateča voda in Bistrica | * | 197,833 | 0 | 14,5767 | 45,762 |
| SI3000006 | Ježevec | * | 217,726 | | 15,0629 | 46,4849 |
| SI3000012 | Kremžarjev potok | * | 3,341 | 0 | 15,1185 | 46,5131 |
| SI3000013 | Vrzdenec | * | 131,53 | 0 | 14,2644 | 46,0241 |
| SI3000015 | Medvedje Brdo | * | 189,065 | 0 | 14,1387 | 45,9666 |
| SI3000016 | Zaplana | * | 218,062 | 0 | 14,2329 | 45,9702 |
| SI3000017 | Ligojna | * | 138,25 | 0 | 14,261 | 49,3208 |
| SI3000019 | Nemški Rovt | | 126,311 | 0 | 13,9798 | 46,2731 |
| SI3000020 | Cerkno - Zakriž | * | 529,672 | 0 | 13,9679 | 46,1374 |
| SI3000021 | Podreber - Dvor | | 279,438 | 0 | 14,3269 | 46,0655 |
| SI3000023 | Otalež - Lazec | * | 493,8 | 0 | 13,9839 | 46,0841 |
| SI3000024 | Avče | | 25,078 | 0 | 13,6913 | 46,1006 |
| SI3000026 | Ribniška dolina | * | 485,419 | 0 | 14,7367 | 45,7129 |
| SI3000027 | Lipovšček | | 5,099 | 0 | 13,8014 | 46,208 |
| SI3000030 | Žerjav - Dolina smrti | | 79,934 | 0 | 14,8679 | 46,4768 |
| SI3000031 | Pod Bučnico - melišča | * | 4,823 | 0 | 13,7474 | 46,1691 |
| SI3000032 | Pri Modreju - melišča | * | 11,651 | 0 | 13,7548 | 46,1549 |
| SI3000033 | Pod Mijo - melišča | * | 37,219 | 0 | 13,4959 | 46,2345 |
| SI3000034 | Banjšice - travišča | * | 1 166,116 | 0 | 13,7004 | 46,0451 |
| SI3000038 | Smrekovško pogorje | * | 84,266 | 0 | 14,8575 | 46,4189 |
| SI3000042 | Jezerc pri Logatcu | | 0,335 | 0 | 14,2197 | 45,948 |
| SI3000043 | Stahovica - melišča | * | 7,021 | 0 | 14,6051 | 46,2734 |
| SI3000045 | Bohinjska Bela - skalovje | | 3,307 | 0 | 14,0627 | 46,3493 |
| SI3000070 | Pikrnica - Selčnica | * | 36,361 | 0 | 15,0177 | 46,5174 |
| SI3000077 | Kendove robe | | 69,799 | 0 | 14,0099 | 46,05 |
| SI3000078 | Jelenk | | 64,15 | 0 | 13,9893 | 46,0522 |
| SI3000081 | Jama v Globinah | | 10,163 | 0 | 14,0556 | 46,0372 |
| SI3000082 | Ukovnik | | 47,355 | 0 | 14,0282 | 46,0529 |
| SI3000084 | Jama pod Lešetnico | | 49,927 | 0 | 14,0612 | 45,9909 |
| SI3000087 | Zelenci | | 54,157 | 0 | 13,7485 | 46,4924 |
| SI3000090 | Pesjakov buden | | 63,281 | 0 | 14,0514 | 46,3673 |
| SI3000095 | Tinetova jama | | 7,21 | 0 | 14,9599 | 46,2842 |
| SI3000098 | Mesarska lopa | | 20,976 | 0 | 14,9013 | 46,3701 |
| SI3000102 | Ledina na Jelovici | * | 23,19 | 0 | 14,1092 | 46,2611 |
| SI3000103 | Blato na Jelovici | * | 29,287 | 0 | 14,0812 | 46,2891 |
| SI3000107 | Breznica | | 52,112 | 0 | 14,155 | 46,3928 |
| SI3000108 | Raduha | * | 1 632,786 | 0 | 14,7472 | 46,4109 |
| SI3000110 | Ratitovec | | 2 331,3 | 0 | 14,0833 | 46,2269 |
| SI3000119 | Porezen | * | 849,373 | 0 | 13,9661 | 46,1841 |
| SI3000124 | Krasnica | * | 74,852 | 0 | 13,8126 | 46,1298 |
| SI3000126 | Nanoščica | * | 771,369 | 0 | 14,1342 | 45,7858 |
| SI3000127 | Grahovo ob Bači | | 17,281 | 0 | 13,867 | 46,1618 |
| SI3000128 | Znojile | | 10,89 | 0 | 13,9143 | 46,1989 |
| SI3000129 | Rinža | * | 239,168 | 0 | 14,8211 | 45,6696 |
| SI3000132 | Peca | * | 393,877 | 0 | 14,761 | 46,501 |
| SI3000133 | Radovna most v Sr. Radovni - jez HE Vintgar | | 43,749 | 0 | 14,0424 | 46,3819 |
| SI3000136 | Votla peč | | 11,979 | 0 | 14,9724 | 46,5462 |
| SI3000140 | Belški potok | * | 10,992 | 0 | 14,864 | 46,5876 |
| SI3000151 | Kozje stene pri Slivnici | | 19,636 | 0 | 14,4203 | 45,7976 |
| SI3000158 | Babja luknja | | 28,443 | 0 | 14,3906 | 46,1338 |
| SI3000166 | Razbor | * | 1 449,978 | 0 | 15,0242 | 46,4632 |
| SI3000167 | Nadiža s pritoki | | 152,686 | 0 | 13,4814 | 46,25 |
| SI3000172 | Zgornja Drava s pritoki | * | 4 682,751 | 0 | 15,3367 | 46,5847 |
| SI3000173 | Bloščica | * | 789,436 | 0 | 14,5319 | 45,7827 |
| SI3000180 | Rodine | | 103,922 | 0 | 14,1812 | 46,3823 |
| SI3000182 | Velka s pritoki | * | 18,034 | 0 | 15,2817 | 46,549 |
| SI3000189 | Žejna dolina | * | 54,782 | 0 | 14,1546 | 45,9583 |
| SI3000196 | Breginjski Stol | * | 1 600,857 | 0 | 13,4506 | 46,2738 |
| SI3000199 | Dolenja vas pri Ribnici | | 13,395 | 0 | 14,7677 | 45,7004 |
| SI3000209 | Jama pod Smoganico | | 41,855 | 0 | 13,7439 | 46,1353 |
| SI3000211 | Jama na Pucovem kuclu | * | 60,868 | 0 | 14,1287 | 46,0047 |
| SI3000216 | Barbarski potok s pritoki | * | 35,317 | 0 | 15,1094 | 46,5024 |
| SI3000224 | Huda luknja | * | 3 018,193 | 0 | 15,1932 | 46,4095 |
| SI3000230 | Idrijca s pritoki | * | 404,501 | 0 | 13,9623 | 46,0885 |
| SI3000231 | Javorniki - Snežnik | * | 44 041,572 | 0 | 14,3668 | 45,6419 |
| SI3000232 | Notranjski trikotnik | * | 15 231,6 | 0 | 14,3227 | 45,7752 |
| SI3000236 | Kobariško blato | | 24,891 | 0 | 13,5705 | 46,2456 |
| SI3000253 | Julijske Alpe | * | 74 085,584 | 0 | 13,7463 | 46,3488 |
| SI3000254 | Soča z Volarjo | * | 1 411,814 | 0 | 13,6966 | 46,1982 |
| SI3000255 | Trnovski gozd - Nanos | * | 53 234,951 | 0 | 13,8642 | 45,9899 |
| SI3000256 | Krimsko hribovje - Menišija | * | 20 334,375 | 0 | 14,4182 | 45,9061 |
| SI3000261 | Menina | * | 4 177,514 | 0 | 14,811 | 46,2551 |
| SI3000263 | Kočevsko | * | 106 799,263 | 0 | 15,035 | 45,6178 |
| SI3000264 | Kamniško - Savinjske Alpe | * | 14 568,085 | 0 | 14,6053 | 46,354 |
| SI3000270 | Pohorje | * | 27 568,109 | 0 | 15,4494 | 46,4814 |
| SI3000271 | Ljubljansko barje | * | 12 960,564 | 0 | 14,4452 | 46,0015 |
| SI3000277 | Podbrdo - skalovje | | 2,417 | 0 | 13,949 | 46,2017 |
| SI3000278 | Pokljuška barja | * | 858,908 | 0 | 13,9729 | 46,3354 |
| SI3000281 | Vrhe - povirno barje | | 6,3 | 0 | 15,0322 | 46,493 |
| SI3000285 | Karavanke | * | 23 090,001 | 0 | 14,4001 | 46,3859 |
| SI3000291 | Ljubljanica - Gradaščica - Mali Graben | | 186,579 | 0 | 14,5602 | 46,0509 |
| SI3000293 | Jenina | * | 9,534 | 0 | 15,1118 | 46,4547 |
| SI3000297 | Mišja dolina | * | 637,258 | 0 | 14,5865 | 45,8039 |
| SI3000299 | Pajsarjeva jama | | 23,215 | 0 | 14,2652 | 45,9998 |
| SI3000309 | Savinja Grušovlje - Petrovče | * | 464,175 | 0 | 15,1152 | 46,2423 |
| SI3000310 | Bezuljak | | 86,562 | 0 | 14,3762 | 45,834 |
| SI3000311 | Vitanje - Oplotnica | * | 1 304,473 | 0 | 15,2988 | 46,3908 |
| SI3000315 | Žičnica s pritoki | * | 10,896 | 0 | 15,4029 | 46,3103 |
| SI3000320 | Tržiščica s pritoki | * | 15,483 | 0 | 14,689 | 45,7676 |
| SI3000322 | Sopot s pritoki | * | 4,802 | 0 | 14,8633 | 46,3689 |
| SI3000323 | Cerkniščica | * | 12,803 | 0 | 14,4926 | 45,8098 |
| SI3000324 | Črni potok | * | 36,603 | 0 | 14,9932 | 46,5203 |
| SI3000325 | Potok Reka s pritoki | * | 11,252 | 0 | 14,1826 | 45,943 |
| SI3000327 | Domaček | * | 1,645 | 0 | 13,6403 | 46,0754 |
| SI3000334 | Berje - Zasip | * | 168,377 | 0 | 14,1139 | 46,393 |
| SI3000335 | Polhograjsko hribovje | * | 2 965,092 | 0 | 14,2416 | 46,041 |
| SI3000342 | Cereja | * | 2,809 | 0 | 14,6313 | 45,8233 |
| SI3000348 | Bohinjska Bistrica in Jereka | * | 727,26 | 0 | 13,9338 | 46,2743 |
| SI3000349 | Peračica | * | 10,904 | 0 | 14,2271 | 46,3389 |
| SI3000350 | Mavelščica - povirni del | * | 9,768 | 0 | 14,3998 | 46,0948 |
| SI3000351 | Ročevnica | * | 1,064 | 0 | 14,2833 | 46,3505 |
| SI3000353 | Ščurkov potok | * | 2,633 | 0 | 14,5832 | 45,8763 |
| SI3000359 | Lučnica | * | 8,973 | 0 | 14,7263 | 46,3334 |
| SI3000360 | Dreta | * | 14,829 | 0 | 14,7791 | 46,2829 |
| SI3000363 | Drameljski potok | * | 3,426 | 0 | 15,3842 | 46,2889 |
| SI3000372 | Kanomljica s pritoki | * | 16,183 | 0 | 13,9314 | 46,0435 |
| SI3000373 | Kovnišca | * | 2,196 | 0 | 14,3355 | 46,0325 |
| SI3000374 | Tičnica | * | 1,658 | 0 | 14,3187 | 46,0295 |
| SI3000381 | Slatnik | | 118,572 | 0 | 13,9962 | 46,2393 |
| SI3000383 | Jamnikova in Strevčeva peč | | 88,412 | 0 | 14,6526 | 46,426 |
| SI3000384 | Huda peč | | 18,834 | 0 | 14,6806 | 46,4275 |
| SI3000385 | Robnik | | 26,757 | 0 | 14,7267 | 46,4428 |
| SKUEV0001 | Tri peniažky | * | 140,511 | 0 | 20,225711 | 48,617863 |
| SKUEV0002 | Lúky pod Ukorovou | | 12,13 | 0 | 20,131292 | 48,698898 |
| SKUEV0003 | Rimava | | 4,066 | 0 | 19,941944 | 48,672222 |
| SKUEV0005 | Drieňová | * | 30,3015 | 0 | 21,988125 | 48,920236 |
| SKUEV0008 | Repiská | | 61,82 | 0 | 19,363333 | 48,638333 |
| SKUEV0009 | Koryto | * | 25,056 | 0 | 19,4575 | 48,619722 |
| SKUEV0011 | Svetlica | | 1,937 | 0 | 22,050278 | 49,186944 |
| SKUEV0013 | Stráž | | 19,834 | 0 | 18,546667 | 48,550278 |
| SKUEV0014 | Lázky | * | 24,742 | 0 | 22,062222 | 49,176389 |
| SKUEV0015 | Dolná Bukovina | * | 292,654 | 0 | 18,945278 | 48,392778 |
| SKUEV0016 | Košariská | * | 25,05 | 0 | 21,96 | 49,239722 |
| SKUEV0018 | Lúka pod cintorínom | | 4,97 | 0 | 20,108322 | 48,688852 |
| SKUEV0021 | Vinište | | 5,803 | 0 | 18,063056 | 48,6475 |
| SKUEV0023 | Tomov štál | * | 1,534 | 0 | 18,575278 | 48,549167 |
| SKUEV0024 | Hradná dolina | * | 14,352 | 0 | 18,026111 | 48,609167 |
| SKUEV0025 | Vihorlat | * | 229,061 | 0 | 22,116667 | 48,891667 |
| SKUEV0035 | Čebovská lesostep | * | 192,335 | 0 | 19,233056 | 48,197778 |
| SKUEV0036 | Litava | * | 2 629,704 | 0 | 19,093333 | 48,225 |
| SKUEV0043 | Kamenná | * | 823,988 | 0 | 21,875278 | 49,282778 |
| SKUEV0044 | Badínsky prales | * | 154,019 | 0 | 19,051944 | 48,685556 |
| SKUEV0045 | Kopa | * | 90,542 | 0 | 19,457222 | 48,601667 |
| SKUEV0046 | Javorinka | | 44,311 | 0 | 19,499722 | 48,613333 |
| SKUEV0047 | Dobročský prales | * | 203,849 | 0 | 19,68 | 48,681389 |
| SKUEV0048 | Dukla | * | 6 860,582 | 0 | 21,844167 | 49,367222 |
| SKUEV0049 | Alúvium Rieky | * | 13,081 | 0 | 22,094444 | 49,139722 |
| SKUEV0050 | Humenský Sokol | * | 286,612 | 0 | 21,925278 | 48,903611 |
| SKUEV0051 | Kyjovský prales | * | 397,4197 | 0 | 22,016301 | 48,851631 |
| SKUEV0056 | Habáňovo | | 3,319 | 0 | 19,669722 | 48,590278 |
| SKUEV0057 | Rašeliniská Oravskej kotliny | * | 839,56 | 0 | 19,739325 | 49,408018 |
| SKUEV0058 | Tlstá | * | 292,518 | 0 | 19,360278 | 48,960833 |
| SKUEV0059 | Jelšie | * | 28,19 | 0 | 19,569272 | 49,039184 |
| SKUEV0060 | Chraste | | 13,729 | 0 | 19,525556 | 49,035 |
| SKUEV0061 | Demänovská slatina | | 1,666 | 0 | 19,579167 | 49,045278 |
| SKUEV0062 | Príboj | * | 10,126 | 0 | 19,228333 | 48,745556 |
| SKUEV0063 | Ublianka | * | 24,923 | 0 | 22,333333 | 48,941944 |
| SKUEV0101 | Klokočovské rašeliniská | * | 36,72 | 0 | 18,584793 | 49,480751 |
| SKUEV0102 | Čertov | * | 400,755 | 0 | 18,233056 | 49,2775 |
| SKUEV0103 | Čachtické Karpaty | * | 710,5158 | 0 | 17,746812 | 48,711751 |
| SKUEV0104 | Homoľské Karpaty | * | 5 182,636 | 0 | 17,143056 | 48,272778 |
| SKUEV0105 | Spišskopodhradské travertíny | * | 231,31 | 0 | 20,761554 | 48,991625 |
| SKUEV0106 | Muráň | * | 178,823 | 0 | 20,483611 | 48,8775 |
| SKUEV0107 | Spišskopodhradské stráne | * | 55,049 | 0 | 20,694444 | 49,015556 |
| SKUEV0108 | Ordzovianske dubiny | * | 216,322 | 0 | 20,783611 | 49,049167 |
| SKUEV0109 | Rajtopíky | * | 256,336 | 0 | 20,864722 | 48,996389 |
| SKUEV0110 | Levočské dubiny | * | 600,32 | 0 | 20,560233 | 49,045706 |
| SKUEV0111 | Dravčianska stráň | | 3,291 | 0 | 20,485278 | 49,015 |
| SKUEV0112 | Slovenský raj | * | 16 864,14 | 0 | 20,347618 | 48,907306 |
| SKUEV0127 | Temešská skala | * | 164,205 | 0 | 18,491389 | 48,875 |
| SKUEV0128 | Rokoš | * | 5 666,979 | 0 | 18,412222 | 48,761944 |
| SKUEV0130 | Zobor | * | 1 904,791 | 0 | 18,115833 | 48,358056 |
| SKUEV0131 | Gýmeš | * | 73,407 | 0 | 18,218611 | 48,405278 |
| SKUEV0132 | Kostolianske lúky | * | 4,216 | 0 | 18,2525 | 48,418611 |
| SKUEV0133 | Hôrky | * | 82,419 | 0 | 18,188611 | 48,486944 |
| SKUEV0134 | Kulháň | * | 129,16 | 0 | 18,088539 | 48,695521 |
| SKUEV0135 | Bočina | * | 45,18 | 0 | 18,057222 | 48,624722 |
| SKUEV0136 | Dolné lazy | | 7,49 | 0 | 18,077176 | 48,638711 |
| SKUEV0137 | Záhrada | * | 20,0256 | 0 | 18,05304 | 48,634174 |
| SKUEV0138 | Livinská jelšina | * | 13,726 | 0 | 18,083889 | 48,723333 |
| SKUEV0139 | Gánovské slaniská | * | 45,5046 | 0 | 20,348087 | 49,021585 |
| SKUEV0140 | Spišskoteplické slatiny | | 24,453 | 0 | 20,230657 | 49,043993 |
| SKUEV0141 | Belá | * | 315,655 | 0 | 19,812319 | 49,091654 |
| SKUEV0142 | Hybica | * | 26,018 | 0 | 19,870096 | 49,069174 |
| SKUEV0143 | Biely Váh | * | 39,79 | 0 | 19,934381 | 49,053772 |
| SKUEV0144 | Belianske lúky | | 97,75 | 0 | 20,38544 | 49,214523 |
| SKUEV0145 | Medzi bormi | | 10,2773 | 0 | 19,631388 | 49,269158 |
| SKUEV0146 | Blatá | * | 186,905 | 0 | 20,042817 | 49,092471 |
| SKUEV0147 | Žarnovica | * | 18,293 | 0 | 18,874167 | 48,841944 |
| SKUEV0148 | Vlára | * | 62,272 | 0 | 18,078611 | 49,017778 |
| SKUEV0149 | Mackov bok | * | 3,926 | 0 | 19,255 | 48,761667 |
| SKUEV0150 | Červený grúň | * | 245,438 | 0 | 19,418611 | 48,986389 |
| SKUEV0151 | Pohorelské vrchovisko | * | 20,04 | 0 | 20,023056 | 48,850833 |
| SKUEV0152 | Sliačske travertíny | * | 7,057 | 0 | 19,415833 | 49,056111 |
| SKUEV0153 | Horné lazy | | 38,079 | 0 | 19,599444 | 48,814444 |
| SKUEV0154 | Suchá dolina | | 3,115 | 0 | 19,596046 | 48,829554 |
| SKUEV0163 | Rudava | * | 1 958,66 | 0 | 17,2283 | 48,529639 |
| SKUEV0164 | Revúca | * | 35,862 | 0 | 19,276667 | 48,98 |
| SKUEV0175 | Sedliská | * | 44,87 | 0 | 17,829397 | 48,451204 |
| SKUEV0185 | Pramene Hruštínky | * | 217,243 | 0 | 19,253333 | 49,278611 |
| SKUEV0186 | Mláčky | * | 402,475 | 0 | 19,026667 | 48,660278 |
| SKUEV0187 | Rašeliniská Oravských Beskýd | * | 130,943 | 0 | 19,255278 | 49,500833 |
| SKUEV0188 | Pilsko | * | 701,079 | 0 | 19,316667 | 49,521667 |
| SKUEV0189 | Babia hora | * | 504,319 | 0 | 19,507778 | 49,571111 |
| SKUEV0190 | Slaná voda | * | 221,605 | 0 | 19,493889 | 49,534167 |
| SKUEV0191 | Rašeliniská Bielej Oravy | * | 39,168 | 0 | 19,288056 | 49,468333 |
| SKUEV0192 | Prosečné | * | 2 300,457 | 0 | 19,504167 | 49,175556 |
| SKUEV0193 | Zimník | | 37,731 | 0 | 19,660833 | 49,395 |
| SKUEV0194 | Hybická tiesňava | | 547,34 | 0 | 19,887655 | 49,090818 |
| SKUEV0196 | Brezové | | 16,85 | 0 | 20,029017 | 49,051539 |
| SKUEV0197 | Salatín | * | 3 345,004 | 0 | 19,334167 | 48,990278 |
| SKUEV0198 | Zvolen | * | 2 590,065 | 0 | 19,228889 | 48,903333 |
| SKUEV0199 | Plavno | | 52,75 | 0 | 19,239722 | 48,731389 |
| SKUEV0200 | Klenovský Vepor | * | 343,033 | 0 | 19,758611 | 48,687222 |
| SKUEV0201 | Gavurky | * | 68,4214 | 0 | 19,132777 | 48,463655 |
| SKUEV0202 | Trešková | | 25,207 | 0 | 20,149444 | 48,666111 |
| SKUEV0203 | Stolica | * | 2 811,988 | 0 | 20,196944 | 48,7625 |
| SKUEV0204 | Homoľa | * | 22,73 | 0 | 20,191667 | 48,830833 |
| SKUEV0205 | Hubková | * | 2 792,518 | 0 | 21,898333 | 48,982778 |
| SKUEV0206 | Humenská | * | 215,7953 | 0 | 21,945353 | 48,912349 |
| SKUEV0207 | Kamenná baba | * | 343,443 | 0 | 20,931944 | 49,060556 |
| SKUEV0209 | Morské oko | * | 16 007,5 | 0 | 22,253171 | 48,841896 |
| SKUEV0210 | Stinská | * | 1 526,545 | 0 | 22,496667 | 48,999444 |
| SKUEV0211 | Daňová | * | 898,48 | 0 | 21,959444 | 49,3275 |
| SKUEV0212 | Muteň | * | 33,08 | 0 | 20,272778 | 48,593611 |
| SKUEV0216 | Sitno | * | 935,56 | 0 | 18,877366 | 48,395109 |
| SKUEV0221 | Varínka | * | 118,69 | 0 | 18,932778 | 49,238611 |
| SKUEV0222 | Jelešňa | * | 65,47 | 0 | 19,646632 | 49,407711 |
| SKUEV0224 | Jereňaš | | 136,848 | 0 | 20,766944 | 48,973333 |
| SKUEV0225 | Muránska planina | * | 20 257,367 | 0 | 19,998056 | 48,766111 |
| SKUEV0228 | Švihrová | * | 3,77 | 0 | 19,771704 | 49,111233 |
| SKUEV0229 | Bukovské vrchy | * | 29 230,778 | 0 | 22,366944 | 49,065833 |
| SKUEV0230 | Makovica | * | 441,622 | 0 | 22,08 | 49,024444 |
| SKUEV0231 | Brekovský hradný vrch | * | 29,6207 | 0 | 21,833494 | 48,901525 |
| SKUEV0232 | Laborec | * | 15,8067 | 0 | 21,858372 | 49,325101 |
| SKUEV0233 | Sútok Udavy s Ílovnicou | * | 21,5656 | 0 | 22,045537 | 49,020972 |
| SKUEV0234 | Ulička | * | 102,886 | 0 | 22,456944 | 49,007222 |
| SKUEV0238 | Veľká Fatra | * | 46 349,422 | 0 | 19,076667 | 48,982222 |
| SKUEV0239 | Kozol | * | 92,873 | 0 | 18,756944 | 49,114444 |
| SKUEV0240 | Kľak | * | 83,37 | 0 | 18,639322 | 48,977508 |
| SKUEV0241 | Svrčinník | * | 219,835 | 0 | 18,996111 | 48,8025 |
| SKUEV0243 | Orava | * | 420,691 | 0 | 19,359722 | 49,258056 |
| SKUEV0244 | Harmanecký Hlboký jarok | | 50,532 | 0 | 19,008889 | 48,820556 |
| SKUEV0245 | Boky | * | 168,043 | 0 | 19,023333 | 48,568056 |
| SKUEV0246 | Šupín | * | 12,653 | 0 | 19,265 | 48,751944 |
| SKUEV0247 | Rohy | * | 24,407 | 0 | 19,368611 | 48,543611 |
| SKUEV0248 | Močidlianska skala | * | 204,766 | 0 | 19,401944 | 48,600278 |
| SKUEV0249 | Hrbatá lúčka | * | 180,661 | 0 | 19,393611 | 48,648889 |
| SKUEV0250 | Krivoštianka | * | 707,99 | 0 | 21,886867 | 48,892539 |
| SKUEV0251 | Zázrivské lazy | * | 2 928,145 | 0 | 19,160833 | 49,279444 |
| SKUEV0252 | Malá Fatra | * | 22 253,171 | 0 | 19,048056 | 49,191389 |
| SKUEV0253 | Váh | * | 289,84 | 51 | 19,235886 | 49,117651 |
| SKUEV0254 | Močiar | * | 7,72 | 0 | 19,151667 | 49,153611 |
| SKUEV0255 | Šujské rašelinisko | | 13,015 | 0 | 18,62 | 49,062222 |
| SKUEV0256 | Strážovské vrchy | * | 29 972,99 | 0 | 18,489734 | 49,011803 |
| SKUEV0258 | Tlstý vrch | * | 1 216,32 | 0 | 18,865833 | 48,300556 |
| SKUEV0259 | Stará hora | * | 2 400,183 | 0 | 18,928333 | 48,315278 |
| SKUEV0260 | Mäsiarsky bok | * | 287 | 0 | 19,092236 | 48,398077 |
| SKUEV0262 | Čajkovské bralie | * | 1 620,992 | 0 | 18,604722 | 48,326667 |
| SKUEV0263 | Hodrušská hornatina | * | 10 267,739 | 0 | 18,678056 | 48,390278 |
| SKUEV0264 | Klokoč | * | 2 280,825 | 0 | 18,7775 | 48,486667 |
| SKUEV0265 | Suť | * | 9 041,332 | 0 | 18,905278 | 48,526667 |
| SKUEV0266 | Skalka | * | 9 715,062 | 0 | 19,007778 | 48,475556 |
| SKUEV0267 | Biele hory | * | 10 146,068 | 0 | 17,312222 | 48,473611 |
| SKUEV0268 | Buková | * | 9,434 | 0 | 17,367778 | 48,537222 |
| SKUEV0271 | Šándorky | * | 3,1132 | 0 | 18,63618 | 48,299281 |
| SKUEV0273 | Vtáčnik | * | 10 056,586 | 0 | 18,590556 | 48,613889 |
| SKUEV0274 | Baské | * | 4 032,551 | 0 | 18,276389 | 48,876944 |
| SKUEV0275 | Kňaží stôl | * | 4 227,032 | 0 | 18,324167 | 48,829722 |
| SKUEV0276 | Kuchynská hornatina | * | 3 274,964 | 0 | 17,210833 | 48,363611 |
| SKUEV0277 | Nad vinicami | | 0,484 | 0 | 17,426389 | 48,506389 |
| SKUEV0278 | Brezovské Karpaty | * | 2 671,054 | 0 | 17,5575 | 48,637778 |
| SKUEV0281 | Tŕstie | * | 28,786 | 0 | 19,989167 | 48,658889 |
| SKUEV0282 | Tisovský kras | * | 1 469,366 | 0 | 19,898611 | 48,680278 |
| SKUEV0283 | Lúky pod Besníkom | * | 83,83 | 0 | 20,220277 | 48,855136 |
| SKUEV0284 | Teplické stráne | * | 352,179 | 0 | 20,288611 | 48,609722 |
| SKUEV0285 | Alúvium Muráňa | * | 224,51 | 0 | 20,144383 | 48,665904 |
| SKUEV0286 | Hornádske vápence | * | 27,77 | 0 | 20,659149 | 48,916606 |
| SKUEV0287 | Galmus | * | 3 200,108 | 0 | 20,778611 | 48,893611 |
| SKUEV0288 | Kysucké Beskydy | * | 7 000,94 | 0 | 19,031464 | 49,369789 |
| SKUEV0289 | Chmúra | | 0,976 | 0 | 19,096111 | 49,383333 |
| SKUEV0290 | Horný tok Hornádu | * | 348,472 | 0 | 20,381667 | 48,987222 |
| SKUEV0291 | Svätojánsky potok | * | 28,858 | 0 | 20,779444 | 48,921667 |
| SKUEV0296 | Turková | * | 403,057 | 0 | 19,931389 | 49,022222 |
| SKUEV0297 | Brezinky | | 8,445 | 0 | 20,174557 | 48,849875 |
| SKUEV0298 | Brvnište | * | 74,771 | 0 | 19,231284 | 48,792155 |
| SKUEV0299 | Baranovo | * | 861,473 | 0 | 19,136944 | 48,7825 |
| SKUEV0300 | Skribňovo | * | 126,296 | 0 | 19,768056 | 48,986111 |
| SKUEV0301 | Kopec | | 3,761 | 0 | 19,226588 | 48,782981 |
| SKUEV0302 | Ďumbierske Tatry | * | 44 028,46 | 0 | 19,48426 | 48,911696 |
| SKUEV0303 | Alúvium Hrona | * | 225,05 | 0 | 20,026185 | 48,83659 |
| SKUEV0304 | Oravská vodná nádrž | * | 252,114 | 0 | 19,52 | 49,423889 |
| SKUEV0305 | Choč | * | 1 597,98 | 0 | 19,32857 | 49,138603 |
| SKUEV0306 | Pod Suchým hrádkom | * | 722,45 | 0 | 19,822627 | 49,120315 |
| SKUEV0307 | Tatry | * | 66 994,27 | 0 | 19,966111 | 49,197778 |
| SKUEV0308 | Machy | * | 165,818 | 0 | 19,898333 | 49,122778 |
| SKUEV0309 | Poprad | * | 44,24 | 0 | 20,206504 | 49,061383 |
| SKUEV0310 | Kráľovohoľské Tatry | * | 30 478,97 | 0 | 19,979038 | 48,933299 |
| SKUEV0318 | Pod Bukovou | * | 537,98 | 0 | 21,848495 | 49,25644 |
| SKUEV0319 | Poľana | * | 3 071,826 | 0 | 19,486667 | 48,680556 |
| SKUEV0320 | Šindliar | * | 7,688 | 0 | 20,9175 | 49,044167 |
| SKUEV0321 | Salvátorské lúky | * | 2,677 | 0 | 20,941667 | 49,045 |
| SKUEV0322 | Fintické svahy | * | 746,515 | 0 | 21,252222 | 49,067222 |
| SKUEV0323 | Demjatské kopce | * | 8,675 | 0 | 21,298611 | 49,109722 |
| SKUEV0324 | Radvanovské skalky | * | 2,593 | 0 | 21,456111 | 49,055278 |
| SKUEV0325 | Medzianske skalky | | 9,496 | 0 | 21,475556 | 49,042778 |
| SKUEV0326 | Strahuľka | * | 1 170,007 | 0 | 21,458056 | 48,654722 |
| SKUEV0327 | Milič | * | 5 113,016 | 0 | 21,460833 | 48,576944 |
| SKUEV0328 | Stredné Pohornádie | * | 7 092,96 | 0 | 21,155 | 48,826389 |
| SKUEV0330 | Dunitová skalka | * | 1,477 | 0 | 21,125 | 48,923056 |
| SKUEV0331 | Čergovský Minčol | * | 4 262,34 | 0 | 21,03563 | 49,224467 |
| SKUEV0332 | Čergov | * | 6 029,045 | 0 | 21,151667 | 49,1875 |
| SKUEV0333 | Beliansky potok | | 2,52 | 0 | 20,418031 | 49,200707 |
| SKUEV0334 | Veľké osturnianske jazero | | 45,516 | 0 | 20,217778 | 49,342778 |
| SKUEV0335 | Malé osturnianske jazerá | | 6,465 | 0 | 20,204722 | 49,339722 |
| SKUEV0336 | Torysa | * | 19,145 | 0 | 20,729444 | 49,139167 |
| SKUEV0337 | Pieniny | * | 1 302,36 | 0 | 20,478828 | 49,391338 |
| SKUEV0338 | Plavečské štrkoviská | | 66,24 | 0 | 20,855285 | 49,266624 |
| SKUEV0339 | Pieninské bradlá | * | 75,499 | 0 | 20,594444 | 49,358611 |
| SKUEV0342 | Drieňovec | * | 206,204 | 0 | 20,679722 | 48,638889 |
| SKUEV0343 | Plešivské stráne | * | 397,485 | 0 | 20,405 | 48,575556 |
| SKUEV0344 | Starovodské jedliny | * | 468,675 | 0 | 20,653333 | 48,776667 |
| SKUEV0346 | Pod Strážnym hrebeňom | * | 178,398 | 0 | 20,390278 | 48,561111 |
| SKUEV0348 | Čierna Moldava | * | 1 894,776 | 0 | 20,800556 | 48,684444 |
| SKUEV0349 | Jasovské dubiny | * | 35,631 | 0 | 20,9675 | 48,678056 |
| SKUEV0350 | Brzotínske skaly | * | 436,288 | 0 | 20,489444 | 48,598333 |
| SKUEV0351 | Folkmarská skala | * | 136,768 | 0 | 21,009167 | 48,830556 |
| SKUEV0353 | Plešivská planina | * | 2 860,314 | 0 | 20,43 | 48,6225 |
| SKUEV0354 | Hnilecké rašeliniská | * | 54,482 | 0 | 20,589444 | 48,821944 |
| SKUEV0356 | Horný vrch | * | 6 027,69 | 0 | 20,779722 | 48,641111 |
| SKUEV0364 | Pokoradzské jazierka | * | 62,644 | 0 | 20,027222 | 48,428056 |
| SKUEV0366 | Drienčanský kras | * | 1 606 | 0 | 20,066656 | 48,534799 |
| SKUEV0367 | Holubyho kopanice | * | 3 900,06 | 0 | 17,77114 | 48,864372 |
| SKUEV0368 | Brezovská dolina | * | 2,476 | 0 | 18,143611 | 49,091389 |
| SKUEV0369 | Pavúkov jarok | * | 22,4874 | 0 | 17,662115 | 48,771518 |
| SKUEV0371 | Žalostiná | * | 219,503 | 0 | 17,440278 | 48,817778 |
| SKUEV0372 | Krivoklátske lúky | * | 4,33 | 0 | 18,136667 | 49,058889 |
| SKUEV0373 | Krivoklátske bradlá | * | 64,492 | 0 | 18,155278 | 49,041111 |
| SKUEV0374 | Záhradská | * | 9,115 | 0 | 17,686667 | 48,832222 |
| SKUEV0375 | Krasín | * | 64,135 | 0 | 18,006111 | 48,958889 |
| SKUEV0376 | Vršatské bradlá | * | 275,32 | 0 | 18,157222 | 49,075556 |
| SKUEV0377 | Lukovský vrch | * | 215,61 | 0 | 17,865556 | 48,889167 |
| SKUEV0378 | Nebrová | * | 27,77 | 0 | 18,123402 | 49,119858 |
| SKUEV0379 | Kobela | * | 6,038 | 0 | 17,83659 | 48,77902 |
| SKUEV0380 | Tematínske vrchy | * | 2 520,314 | 0 | 17,93 | 48,659167 |
| SKUEV0381 | Dielnice | * | 104,823 | 0 | 18,81 | 48,961667 |
| SKUEV0382 | Turiec a Blatnický potok | * | 264,19 | 0 | 18,84784 | 48,930513 |
| SKUEV0383 | Ponická dúbrava | | 13,28 | 0 | 19,308056 | 48,693611 |
| SKUEV0384 | Klenovské Blatá | * | 3,896 | 0 | 19,793611 | 48,693889 |
| SKUEV0385 | Pliškov | * | 45,696 | 0 | 22,138333 | 49,144722 |
| SKUEV0386 | Hostovické lúky | * | 13,3618 | 0 | 22,115988 | 49,129535 |
| SKUEV0387 | Beskyd | * | 5 348,588 | 0 | 22,016667 | 49,220833 |
| SKUEV0388 | Vydrica | * | 7,321 | 0 | 17,1 | 48,198889 |
| SKUEV0390 | Pusté pole | * | 90,351 | 0 | 21,440833 | 48,9325 |
| SKUEV0397 | Váh pri Zamarovciach | | 54,558 | 0 | 18,043611 | 48,903889 |
| SKUEV0398 | Slaná | * | 35,231 | 0 | 20,469409 | 48,58624 |
| SKUEV0399 | Bacúšska jelšina | * | 4,544 | 0 | 19,805278 | 48,840833 |
| SKUEV0400 | Detviansky potok | * | 73,166 | 0 | 19,428333 | 48,599722 |
| SKUEV0401 | Dubnícke bane | * | 241,564 | 0 | 21,466944 | 48,929444 |
| SKUEV0402 | Bradlo | | 0 | 0 | 20,183611 | 48,624167 |
| SKUEV0503 | Predhorie | * | 45,288 | 0 | 17,313611 | 48,374167 |
| SKUEV0506 | Orlie skaly | * | 30,5112 | 0 | 17,650979 | 48,626882 |
| SKUEV0520 | Horný tok Myjavy | * | 24,394 | 0 | 17,437778 | 48,666667 |
| SKUEV0563 | Šifflovské | * | 1,883 | 0 | 17,400556 | 48,797778 |
| SKUEV0564 | Dubová | * | 10,086 | 0 | 17,796389 | 48,661111 |
| SKUEV0565 | Prieľačina | * | 36,659 | 0 | 17,990556 | 48,706111 |
| SKUEV0566 | Beckovské Skalice | * | 33,071 | 0 | 17,896667 | 48,775278 |
| SKUEV0567 | Turecký vrch | * | 31,868 | 0 | 17,860278 | 48,784167 |
| SKUEV0568 | Borotová | * | 1,232 | 0 | 17,644722 | 48,83 |
| SKUEV0569 | Považský Inovec | * | 34,477 | 0 | 18,037222 | 48,773056 |
| SKUEV0575 | Prepadlisko | * | 8,065 | 0 | 17,961944 | 48,873611 |
| SKUEV0576 | Tlstá hora | * | 1,145 | 0 | 17,894167 | 48,889167 |
| SKUEV0578 | Jachtár | * | 30,557 | 0 | 17,936111 | 48,907222 |
| SKUEV0579 | Mituchovské | * | 1,469 | 0 | 17,973333 | 48,946667 |
| SKUEV0580 | Dolné Branné | * | 1,343 | 0 | 18,08 | 49,023889 |
| SKUEV0581 | Klapy | * | 6,212 | 0 | 18,4225 | 49,161389 |
| SKUEV0588 | Stehlíkovské | * | 7,471 | 0 | 17,910278 | 48,988333 |
| SKUEV0589 | Chynoriansky luh | | 46,323 | 0 | 18,266667 | 48,621667 |
| SKUEV0590 | Bielické bahná | * | 2,872 | 0 | 18,344722 | 48,628611 |
| SKUEV0593 | Sokolec | | 224,765 | 0 | 18,543333 | 48,5275 |
| SKUEV0638 | Revištský rybník | | 23,551 | 0 | 18,727222 | 48,514444 |
| SKUEV0640 | Bujačia lúka | | 2,142 | 0 | 18,938056 | 48,706111 |
| SKUEV0641 | Papradnianka | * | 23,935 | 0 | 18,366111 | 49,27 |
| SKUEV0642 | Javornícky hrebeň | * | 1 352,693 | 0 | 18,331389 | 49,302778 |
| SKUEV0643 | Ráztocké penovcové pramenisko | * | 0,714 | 0 | 18,421111 | 49,3175 |
| SKUEV0644 | Petrovička | * | 17,012 | 0 | 18,495556 | 49,293611 |
| SKUEV0647 | Bystrické sihly | | 14,015 | 0 | 18,985 | 49,348333 |
| SKUEV0648 | Príslop | * | 19,179 | 0 | 18,928333 | 49,423611 |
| SKUEV0655 | Predmieranka | * | 23,171 | 0 | 18,583056 | 49,438889 |
| SKUEV0657 | Malý Polom | * | 208,621 | 0 | 18,604444 | 49,498333 |
| SKUEV0658 | Ústie Bielej Oravy | * | 45,931 | 0 | 19,471389 | 49,398056 |
| SKUEV0659 | Koleňová | | 77,561 | 0 | 19,25 | 49,401111 |
| SKUEV0660 | Macangov Beskyd | | 16,098 | 0 | 19,149722 | 49,341389 |
| SKUEV0661 | Hruštínska hoľa | * | 148,64 | 0 | 19,253889 | 49,318056 |
| SKUEV0662 | Vasiľovská hoľa | * | 49,555 | 0 | 19,246111 | 49,294167 |
| SKUEV0663 | Šíp | * | 1 799,213 | 0 | 19,176111 | 49,1675 |
| SKUEV0664 | Uholníky | * | 7,594 | 0 | 18,999722 | 49,124722 |
| SKUEV0665 | Strečnianske meandre Váhu | * | 65,168 | 0 | 18,888056 | 49,1625 |
| SKUEV0667 | Slnečné skaly | * | 87,328 | 0 | 18,717778 | 49,145 |
| SKUEV0671 | Olešnianske rašeliniská | * | 44,955 | 0 | 18,634167 | 49,478611 |
| SKUEV0684 | Jelšovec | * | 6,489 | 0 | 19,276944 | 48,660833 |
| SKUEV0694 | Vrchslatina | * | 17,854 | 0 | 19,630556 | 48,6525 |
| SKUEV0695 | Rohoznianska jelšina | * | 4,5 | 0 | 19,764444 | 48,766389 |
| SKUEV0708 | Primovské skaly | * | 7,606 | 0 | 20,385 | 49,015556 |
| SKUEV0709 | Poš | * | 34,656 | 0 | 20,282778 | 49,135 |
| SKUEV0712 | Osturniansky potok | | 8,178 | 0 | 20,281111 | 49,340556 |
| SKUEV0728 | Podpoľana | | 1,633 | 0 | 19,811944 | 48,7575 |
| SKUEV0729 | Rosiarka | | 6,057 | 0 | 19,824722 | 48,711111 |
| SKUEV0730 | Hodošov les | * | 21,552 | 0 | 20,07 | 48,678333 |
| SKUEV0737 | Palanta | * | 758,626 | 0 | 20,9175 | 48,630278 |
| SKUEV0754 | Stebnícka Magura | * | 184,645 | 0 | 21,237778 | 49,365278 |
| SKUEV0755 | Regetovské rašelinisko | | 2,729 | 0 | 21,2775 | 49,423889 |
| SKUEV0759 | Horný tok Chotčianky | | 2,557 | 0 | 21,796667 | 49,311667 |
| SKUEV0761 | Vydranka | * | 8,079 | 0 | 21,959722 | 49,28 |
| SKUEV0763 | Horný tok Výravy | * | 18,7277 | 0 | 22,017985 | 49,169325 |
| SKUEV0777 | Starobystrické penovcové pramenisko | * | 10,29 | 0 | 18,941111 | 49,342778 |
| SKUEV0778 | Lipníkovské | | 79,441 | 0 | 17,93 | 48,987222 |
| SKUEV0782 | Vydrnícka slatina | | 10,665 | 0 | 20,405278 | 48,989167 |
| SKUEV0784 | Mašianské sysľovisko | | 19,13 | 0 | 20,511684 | 48,947117 |
| SKUEV0785 | Havrania dolina | * | 10,72 | 0 | 20,432222 | 48,875278 |
| SKUEV0801 | Kurinov vrch | * | 1,2906 | | 17,890531 | 48,878599 |
| SKUEV0802 | Závlačná | * | 11,4146 | | 18,21185 | 49,09612 |
| SKUEV0803 | Hrehorkové | * | 11,6842 | | 18,204652 | 49,057567 |
| SKUEV0804 | Javorec | | 34,5782 | | 17,40599 | 48,774965 |
| SKUEV0805 | Hájnica | * | 52,7056 | | 17,868561 | 48,814248 |
| SKUEV0806 | Babiná | * | 39,832 | | 18,179032 | 49,035573 |
| SKUEV0807 | Tomášovica | | 6,8993 | | 18,133916 | 48,815917 |
| SKUEV0808 | Šíravina | | 12,7411 | | 18,156269 | 48,8586 |
| SKUEV0809 | Šmatlová | * | 20,8633 | | 18,196732 | 49,099352 |
| SKUEV0810 | Rúbanice | * | 7,7293 | | 18,073033 | 48,821099 |
| SKUEV0811 | Omšenská Baba | * | 269,7312 | | 18,233808 | 48,90975 |
| SKUEV0812 | Drietomské bradlo | | 9,7964 | | 17,95658 | 48,902593 |
| SKUEV0813 | Trokanovo | * | 8,0778 | | 18,155155 | 49,095636 |
| SKUEV0826 | Lomnianska hoľa | * | 109,8066 | | 19,270192 | 49,352193 |
| SKUEV0828 | Vahanov | * | 119,8091 | | 19,440506 | 49,455395 |
| SKUEV0830 | Polesie | * | 2,7626 | | 18,865319 | 49,50982 |
| SKUEV0831 | Zemanovská sihla | * | 9,4406 | | 18,751374 | 49,440529 |
| SKUEV0832 | Alúvium Markovho potoka | * | 5,5209 | | 18,807622 | 49,498888 |
| SKUEV0833 | Sútok Kysuce s Bystricou | * | 44,89 | | 18,833279 | 49,40571 |
| SKUEV0834 | Ľadonhora | * | 572,8856 | | 18,861902 | 49,285878 |
| SKUEV0835 | Stredný tok Bystrice | * | 10,8949 | | 18,925 | 49,34089 |
| SKUEV0836 | Zákopčianske lúky | * | 23,3678 | | 18,732552 | 49,37896 |
| SKUEV0838 | Rakovsko-milošovské rašeliniská | * | 11,5181 | | 18,700352 | 49,493281 |
| SKUEV0839 | Kolárovické lúky | | 12,4574 | | 18,493558 | 49,337184 |
| SKUEV0845 | Bačkovská dolina | * | 222,9 | | 21,566131 | 48,761689 |
| SKUEV0847 | Pozdišovský chrbát | * | 112,1516 | | 21,824623 | 48,748118 |
| SKUEV0852 | Váh pri Hlohovci | | 123,6555 | | 17,806996 | 48,487767 |
| SKUEV0853 | Chtelnické sysľovisko | * | 73,2172 | | 17,597769 | 48,57382 |
| SKUEV0855 | Dedkovo | * | 15,5043 | | 19,060023 | 48,77249 |
| SKUEV0856 | Dolná Zálomská | | 7,5351 | | 19,450216 | 48,645214 |
| SKUEV0857 | Mičinské travertíny | * | 4,075 | | 19,231779 | 48,668371 |
| SKUEV0858 | Horná skala | * | 120,0554 | | 19,028468 | 48,704897 |
| SKUEV0859 | Ľubietovské dúbravy | * | 26,4805 | | 19,367195 | 48,751158 |
| SKUEV0860 | Iliašská dolina | * | 101,3938 | | 19,166671 | 48,695585 |
| SKUEV0861 | Riečanské lúky | | 17,1684 | | 19,074211 | 48,766366 |
| SKUEV0862 | Predajnianska slatina | * | 19,6914 | | 19,485138 | 48,809344 |
| SKUEV0863 | Nad Kostolnicou | | 20,3147 | | 19,399234 | 48,72548 |
| SKUEV0864 | Holý vŕšok | * | 36,3605 | | 19,053251 | 48,724248 |
| SKUEV0868 | Včelár | * | 19,3589 | | 18,477479 | 48,450673 |
| SKUEV0871 | Biely kameň | * | 46,0345 | | 18,690644 | 48,689003 |
| SKUEV0872 | Jedzina | * | 653,2987 | | 19,039249 | 48,171569 |
| SKUEV0873 | Pohronský Inovec | * | 449,0544 | | 18,490853 | 48,377794 |
| SKUEV0874 | Člnok | * | 476,7867 | | 18,343833 | 48,447303 |
| SKUEV0877 | Malý Bahorec | * | 5,9974 | | 18,101581 | 48,387331 |
| SKUEV0879 | Lupka | * | 22,6298 | | 18,075153 | 48,338726 |
| SKUEV0880 | Prašická dubina | * | 40,3806 | | 18,095918 | 48,677785 |
| SKUEV0881 | Dubnička | * | 196,1796 | | 18,314432 | 48,758397 |
| SKUEV0883 | Nitrické vrchy | * | 1 220,5546 | | 18,450553 | 48,676186 |
| SKUEV0885 | Meandre Rajčanky | | 2,1275 | | 18,584797 | 48,990757 |
| SKUEV0889 | Medovarské dubiny | * | 219,5719 | | 19,017378 | 48,241305 |
| SKUEV0890 | Pírovské | * | 129,6942 | | 18,963036 | 48,244517 |
| SKUEV0892 | Dolný Chlm | * | 50,7174 | | 18,980426 | 48,666575 |
| SKUEV0893 | Kunešovské lúky | * | 143,8044 | | 18,889631 | 48,72611 |
| SKUEV0894 | Za hôrkou | * | 41,2366 | | 21,833335 | 49,153423 |
| SKUEV0895 | Stredný tok Laborca | * | 227,2448 | | 21,915587 | 49,013335 |
| SKUEV0896 | Pod Čierťažou | * | 175,4695 | | 22,094018 | 49,158853 |
| SKUEV0897 | Belušky | * | 71,751 | | 21,962278 | 49,026727 |
| SKUEV0900 | Uchánok | | 82,6309 | | 17,422515 | 48,757156 |
| SKUEV0901 | Havran | * | 370,6917 | | 17,357063 | 48,766229 |
| SKUEV0902 | Veterník | * | 21,3836 | | 17,232658 | 48,817428 |
| SKUEV0903 | Kyseľová a Mníchova úboč | * | 36,3345 | | 17,496359 | 48,638863 |
| SKUEV0907 | Peterklin | * | 94,2725 | | 17,231384 | 48,444537 |
| SKUEV0911 | Vrchná hora | * | 6,4574 | | 17,047166 | 48,261813 |
| SKUEV0918 | Volovské bučiny | * | 61,0227 | | 20,597194 | 48,740317 |
| SKUEV0919 | Kloptaň | | 26,2697 | | 20,859771 | 48,777571 |
| SKUEV0924 | Zbojnícka dolina | | 20,4579 | | 20,823387 | 48,768537 |
| SKUEV0925 | Aboď | * | 91,2414 | | 20,983716 | 48,792302 |
| SKUEV0926 | Prostredná dolina | * | 102,1038 | | 20,973036 | 48,928133 |
| SKUEV0927 | Hrádok | * | 1,6047 | | 20,624059 | 49,013153 |
| SKUEV0928 | Stredný tok Hornádu | * | 295,8429 | | 20,782919 | 48,923497 |
| SKUEV0929 | Helcmanovská bučina | * | 23,1205 | | 20,840789 | 48,836598 |
| SKUEV0930 | Lúčanská Fatra | * | 1 454,3066 | | 18,8184 | 49,101023 |
| SKUEV0931 | Kolačkovský potok | | 6,7701 | | 20,653751 | 49,272466 |
| SKUEV0932 | Šimonka | * | 2 977,5112 | | 21,481743 | 48,948876 |
| SKUEV0933 | Valalská voda | * | 18,4998 | | 20,784932 | 49,204297 |
| SKUEV0934 | Gýmešský jarok | * | 40,0683 | | 21,298322 | 48,900872 |
| SKUEV0936 | Horný tok Tople | * | 363,5323 | | 21,366302 | 49,239766 |
| SKUEV0937 | Becherovská tisina | * | 264,7997 | | 21,277925 | 49,448715 |
| SKUEV0938 | Rakytová hora | * | 861,201 | | 21,51484 | 48,852678 |
| SKUEV0939 | Horný tok Ondavy | * | 301,0427 | | 21,615353 | 49,219205 |
| SKUEV0940 | Hornádske lúky | * | 66,5084 | | 21,108134 | 48,893077 |
| SKUEV0941 | Trebejovské skaly | * | 47,2466 | | 21,234345 | 48,82404 |
| SKUEV0942 | Bradlové pásmo | * | 50,2381 | | 20,957724 | 49,199795 |
| SKUEV0943 | Livovská jelšina | * | 31,8837 | | 21,092399 | 49,271513 |
| SKUEV0944 | Hornádske meandre | * | 198,3329 | | 21,318409 | 48,557189 |
| SKUEV0945 | Trstinné lúky | * | 60,0202 | | 20,410591 | 49,190182 |
| SKUEV0947 | Stredný tok Hrona | * | 324,8051 | | 18,705583 | 48,469753 |
| SKUEV0948 | Bolerázske sysľovisko | | 56,6374 | | 17,531509 | 48,451933 |
| SKUEV0950 | Jordanec | * | 2,4646 | | 20,381362 | 49,368709 |
| SKUEV0951 | Stredný tok Popradu | * | 265,2987 | | 20,74337 | 49,285577 |
| SKUEV0952 | Tvarožecké lúky | | 76,1203 | | 21,178136 | 49,377546 |
| SKUEV0953 | Korunkovské lúky | | 49,7397 | | 21,753671 | 49,19566 |
| SKUEV0954 | Stredný tok Bodvy | | 51,27 | | 20,896162 | 48,583538 |
| SKUEV0956 | Ľuborečské dubiny | * | 441,2459 | | 19,512191 | 48,313783 |
| SKUEV0957 | Uderinky | * | 101,3549 | | 19,629253 | 48,426788 |
| SKUEV0960 | Niva Turca | | 137,5545 | | 18,799596 | 48,870231 |
| SKUEV0963 | Osadská | * | 112,7492 | | 19,598023 | 49,449635 |
| SKUEV0964 | Lesnianska hoľa | * | 122,8496 | | 19,189611 | 49,332153 |
| SKUEV0965 | Viniansky hradný vrch | * | 51,95 | | 21,950922 | 48,820485 |
| SKUEV0966 | Vinianska stráň | * | 28,4806 | | 21,988476 | 48,80165 |
| SKUEV0967 | Modransko-tŕňanské pustáky | * | 352,5105 | | 17,281492 | 48,33755 |
| SKUEV0968 | Pod Misárňami | | 3,7722 | | 21,08344 | 49,201434 |
| SKUEV0969 | Hradné lúky | | 59,6392 | | 19,358322 | 48,596545 |
| SKUEV1013 | Stráž | | 329,038 | 0 | 18,534722 | 48,549722 |
| SKUEV1059 | Jelšie | * | 8,7879 | 0 | 19,566768 | 49,035964 |
| SKUEV1149 | Mackov bok | * | 7,76 | 0 | 19,288333 | 48,778611 |
| SKUEV1152 | Sliačske travertíny | | 0,233 | 0 | 19,351111 | 49,048056 |
| SKUEV1197 | Salatín | | 19,078 | 0 | 19,326389 | 48,952778 |
| SKUEV1256 | Strážovské vrchy | * | 268,214 | 0 | 18,355556 | 49,000833 |
| SKUEV1267 | Biele hory | * | 24,269 | 0 | 17,228889 | 48,433889 |
| SKUEV1276 | Kuchynská hornatina | * | 1,453 | 0 | 17,174444 | 48,394167 |
| SKUEV1278 | Brezovské Karpaty | * | 321,84 | 0 | 17,56 | 48,613889 |
| SKUEV1297 | Brezinky | | 0,73 | 0 | 20,123611 | 48,8475 |
| SKUEV1302 | Ďumbierske Tatry | * | 13,088 | 0 | 19,587222 | 48,861944 |
| SKUEV1303 | Alúvium Hrona | * | 246,2981 | 0 | 19,412687 | 48,791166 |
| SKUEV1310 | Kráľovohoľské Tatry | * | 70,935 | 0 | 19,889444 | 49,009167 |
| SKUEV1337 | Pieniny | * | 1 334,09 | 0 | 20,513553 | 49,383811 |
| SKUEV1375 | Krasín | * | 2,167 | 0 | 17,986389 | 48,955 |
| SKUEV1387 | Beskyd | * | 79,001 | 0 | 22,039444 | 49,204722 |
| SKUEV1388 | Vydrica | * | 22,689 | 0 | 17,095556 | 48,216944 |
| SKUEV2101 | Klokočovské rašeliniská | * | 9,3131 | | 18,595432 | 49,472137 |
| SKUEV2105 | Spišskopodhradské travertíny | * | 43,2285 | | 20,754836 | 48,998291 |
| SKUEV2112 | Slovenský raj | * | 137,5867 | | 20,346088 | 48,865462 |
| SKUEV2133 | Hôrky | * | 173,8501 | | 18,259045 | 48,478023 |
| SKUEV2216 | Sitno | | 7,7233 | | 18,912575 | 48,397488 |
| SKUEV2222 | Jelešňa | * | 93,4366 | | 19,597915 | 49,414075 |
| SKUEV2231 | Brekovský hradný vrch | | 11,8492 | | 21,824223 | 48,90559 |
| SKUEV2240 | Kľak | * | 13,0881 | | 18,636589 | 48,969177 |
| SKUEV2284 | Teplické stráne | | 9,2447 | | 20,278595 | 48,608614 |
| SKUEV2285 | Alúvium Muráňa | * | 63,2139 | | 20,200277 | 48,653095 |
| SKUEV2288 | Kysucké Beskydy | * | 382,3406 | | 19,059266 | 49,345 |
| SKUEV2304 | Oravská vodná nádrž | * | 394,7749 | | 19,612571 | 49,445147 |
| SKUEV2318 | Pod Bukovou | * | 242,5548 | | 21,848546 | 49,244819 |
| SKUEV2366 | Drienčanský kras | * | 1 281,915 | | 20,084709 | 48,511035 |
| SKUEV2367 | Holubyho kopanice | * | 433,7957 | | 17,800619 | 48,838585 |
| SKUEV2368 | Brezovská dolina | * | 1,2465 | | 18,142625 | 49,090324 |
| SKUEV2376 | Vršatské bradlá | * | 59,7809 | | 18,174228 | 49,083883 |

Code du SIC

Dénomination du SIC

Priorité

Superficie du SIC (ha)

Longueur du SIC (km)

Longitude

Latitude

AT1203A00

Ötscher - Dürrenstein

*

42 616,04

0

15,1111

47,8403

AT1211A00

Wienerwald - Thermenregion

*

51 907,57

0

16,125

48,1472

AT1212A00

Nordöstliche Randalpen: Hohe Wand - Schneeberg - Rax

*

63 959,82

0

15,9833

47,8833

AT1219000

Niederösterreichische Alpenvorlandflüsse

*

7 024,54

0

15,2694

48,1833

AT2101000

Hohe Tauern, Kärnten I

*

41 606,47

0

12,8

47

AT2102000

Nockberge

*

7 984,5

0

13,75

46,8833

AT2103000

Hörfeld Moor - Kärntner Anteil

*

88

0

14,5167

47,0078

AT2104000

Sablatnig Moor

*

101,7

0

14,6028

46,575

AT2105000

Vellacher Kotschna

*

586

0

14,5667

46,3833

AT2106000

Mussen

*

399

0

12,9206

46,7139

AT2108000

Inneres Pöllatal

*

3 198

0

13,4667

47,0592

AT2109000

Wolayersee und Umgebung

*

1 940

0

12,8833

46,6167

AT2110000

Großedlinger Teich

*

8

0

14,8436

46,7967

AT2111000

Völkermarkter Stausee

84,35

0

14,5667

46,6292

AT2112000

Villacher Alpe (Dobratsch)

*

2 327

0

13,6833

46,5972

AT2113000

Flachwasserbiotop Neudenstein

*

18

0

14,5861

46,6419

AT2114000

Obere Drau

*

1 030

0

13,2333

46,75

AT2115000

Hochmoor bei St. Lorenzen

*

48

0

13,9194

46,8639

AT2116000

Görtschacher Moos - Obermoos im Gailtal

*

1 242

0

13,5

46,6

AT2117000

Turner See

*

59

0

14,575

46,5833

AT2118000

Gail im Lesachtal

*

57,7

0

12,9333

46,6792

AT2119000

Gut Walterskirchen

*

32

0

14,1972

46,6194

AT2120000

Schütt - Graschelitzen

*

2 307

0

13,6833

46,5833

AT2121000

Höfleinmoor

*

6

0

14,3958

46,5767

AT2122000

Ratschitschacher Moor

*

23

0

14,705

46,6428

AT2123000

Möserner Moor

*

14,8

0

13,25

46,705

AT2124000

Untere Lavant

*

168,58

0

14,8858

46,7044

AT2125000

Reifnitzbach

*

1,7

0

14,175

46,6042

AT2126000

Tiebelmündung - Bleistätter Moor

*

101,7

0

14,0139

46,6958

AT2127000

Fronwiesen

*

69,38

0

14,1083

46,5267

AT2128000

Kalk-Tuffquellen Völkermarkter Stausee

*

3,7

0

14,6667

46,6264

AT2130000

Lendspitz-Maiernigg

*

77,61

0

14,2597

46,6111

AT2131000

Mannsberg-Boden

*

683

0

14,5042

46,7972

AT2132000

Hainsche-Moor

*

1,3

0

14,2017

46,5514

AT2133000

Guntschacher Au

*

53

0

14,3433

46,5475

AT2134000

Mittagskogel - Karawanken Westteil

*

2 701,45

0

13,9692

46,512

AT2135000

Kalktuffquellen Lappenbach

*

4,8

0

13,0419

46,7259

AT2136000

Gelbe Alpenrose in Lendorf

0,6481

0

13,419

46,8419

AT2137000

Schlossberg Griffen

10

0

14,7278

46,7051

AT2138000

Gurkmündung

*

24,4

0

14,5012

46,6043

AT2139000

Grünspitz-Streifenfarn in Radenthein

6,1

0

13,6826

46,7991

AT2140000

Millstätter See-Süd

39,5

0

13,5846

46,7881

AT2141000

Watzelsdorfer Moos

32,6

0

14,6773

46,6581

AT2142000

Ziegelteich bei Hörtendorf

6,85

0

14,3848

46,6399

AT2143000

Lanzendorfer Moor

4,23

0

14,4554

46,6552

AT2144000

Gutschen

52,6

0

14,5444

46,798

AT2145000

Motschulagraben

38,9

0

14,9032

46,6369

AT2146000

Penkensee

8

0

14,1238

46,5823

AT2147000

Lichtegg bei Knappenberg

3

0

14,5606

46,9287

AT2148000

Krampelgraben bei Höhenbergen

16,45

0

14,553

46,6443

AT2149000

Schlosspark Krastowitz

*

0,5

0

14,3523

46,647

AT2150000

Leonstein

20

0

14,1299

46,6386

AT2151000

Finkensteiner Moor

25,46

0

13,8845

46,5677

AT2152000

Moor bei St. Margarethen

2,95

0

14,1478

46,5969

AT2153000

Ebenthaler Schlucht

*

18,33

0

14,3541

46,5908

AT2154000

Kosiak

*

146

0

14,1806

46,4532

AT2155000

Tiffen

178,61

0

14,0237

46,7054

AT2156000

Michaelergraben

*

138,3

0

14,5675

46,7302

AT2157000

Ingolsthal

123,33

0

14,2766

47,0101

AT2158000

Ossiacher Tauern

959,01

0

13,9725

46,6577

AT2159000

Garnitzenklamm

250,14

0

13,354

46,5913

AT2160000

Sattnitz-Ost

*

697,64

0

14,399

46,5624

AT2161000

Kronhofgraben

*

897,45

0

13,044

46,6242

AT2162000

Trögerner Klamm

*

147,93

0

14,4996

46,4594

AT2163000

In der Laka

*

500,06

0

13,3974

46,693

AT2164000

Rosegger Drauschleife und Umgebung

*

85,4

0

14,0245

46,5946

AT2165000

Koschuta

*

962,75

0

14,3939

46,4476

AT2166000

Kokra

293,88

0

13,7363

46,5363

AT2167000

Tscheppaschlucht - Ferlacher Horn

*

554,41

0

14,3048

46,4925

AT2168000

Kirchbachgraben

94,31

0

13,1894

46,647

AT2169000

Kleinobir

*

1 452,3

0

14,4856

46,5224

AT2170000

Wunderstätten

8,75

0

14,8657

46,6636

AT2171000

St. Martiner Moor

*

45,32

0

13,9764

46,5824

AT2172000

Moore am Ossiacher Tauern

21,53

0

13,9907

46,6407

AT2204000

Steirisches Dachsteinplateau

*

7 462,471

0

13,8

47,5275

AT2205000

Pürgschachen-Moos und ennsnahe Bereiche zwischen Selzthal und dem Gesäuseeingang

*

1 619,14

0

14,406944

47,58

AT2206000

Ödensee

*

234,21

0

13,8326

47,5633

AT2207000

NSG Hörfeld

47,49

0

14,51

47,018889

AT2208000

Lafnitztal - Neudauer Teiche

*

1 162,64

0

16,0703

47,2067

AT2209001

Steilhangmoor im Untertal

*

14,24

0

13,703889

47,356111

AT2209002

Patzenkar

*

130,48

0

13,658056

47,321111

AT2209003

Hochlagen der südöstlichen Schladminger Tauern

*

6 498,91

0

13,996944

47,253056

AT2209004

Hochlagen der östlichen Wölzer Tauern und Seckauer Alpen

*

14 060,51

0

14,5416

47,3824

AT2210000

Ennstaler Alpen/Gesäuse

*

14 529,94

0

14,612778

47,552778

AT2212000

NSG Wörschacher Moos und ennsnahe Bereiche

*

401

0

14,183056

47,553889

AT2215000

Teile der Eisenerzer Alpen

*

4 391,29

0

14,913889

47,493056

AT2216000

Kirchkogel bei Pernegg

51,92

0

15,3302

47,3487

AT2217000

Peggauer Wand

38,57

0

15,3508

47,2119

AT2219000

Teile des steirischen Nockgebietes

*

1 998,4024

0

13,8267

46,9416

AT2221000

Gamperlacke

*

86,3

0

14,278056

47,555

AT2223000

Pölshof bei Pöls

*

7,86

0

14,605833

47,226944

AT2224000

Zlaimmöser-Moore / Weißenbachalm

*

17,458

0

13,893

47,6036

AT2226001

Dürnberger Moor

*

45,15

0

14,353333

47,096944

AT2226002

Furtner Teich

*

32,03

0

14,391111

47,091111

AT2227000

Schluchtwald der Gulling

*

149,83

0

14,188056

47,496111

AT2228000

Ramsauer Torf

*

2,3

0

13,68

47,403889

AT2231000

Weizklamm

*

170,93

0

15,5789

47,2691

AT2232000

Buchenwälder bei Bruck an der Mur

106,72

15,3037

47,3813

AT2233000

Raabklamm

*

554,93

0

15,541944

47,241111

AT2234000

Breitenau - Lantsch

7,19

0

15,4168

47,3869

AT2235000

Hochwechsel

*

493,12

15,9275

47,5222

AT2236000

Ober- und Mittellauf der Mur mit Puxer Auwald, Puxer Wand und Gulsen

*

1 318,03

0

14,5922

47,1962

AT2237000

Dieslingsee

*

3,06

13,9441

46,9536

AT2238000

Gersdorfer Altarm

*

8,41

0

13,965

47,451944

AT2239000

Hintere Pölsenalm

*

2,4

0

14,2597

47,3352

AT2240000

Ennsaltarme bei Niederstuttern

*

69,66

0

14,081111

47,516111

AT2241000

Südlich gelegene Talbereiche der Göstlinger Alpen

600,22

0

14,9818

47,6989

AT2243000

Totes Gebirge mit Altausseer See

*

23 964,45

0

13,9697

47,656

AT2244000

Flaumeichenwälder im Grazer Bergland

*

4,54

0

15,38

47,115

AT2249000

Teile der nördlichen Zuflüsse der Walster im Mariazeller Land

4,94

0

15,3653

47,8144

AT2251000

Plannerkessel

*

1,77

0

14,1812

47,3964

AT2252000

Oberlauf des Schirningbaches mit Zubringerbächen sowie Unterlauf des Enzenbaches

29,31

0

15,2702

47,1069

AT2253000

Mitterndorfer Biotopverbund und Bergmähwiesen bei Bad Mitterndorf

*

262,5

0

13,9104

47,5628

AT2254000

Serpentingebiete bei Kraubath an der Mur

36,59

14,9682

47,2918

AT3101000

Dachstein

*

14 575

0

13,6667

47,5

AT3104000

Radinger Moorwiesen

3

0

14,3014

47,7367

AT3111000

Nationalpark Kalkalpen und Umgebung

*

22 122,83

0

14,3667

47,7667

AT3116000

Kalksteinmauer und Orchideenwiese Laussa

*

103

0

14,4361

47,9556

AT3117000

Mond- und Attersee

6 135

0

13,4833

47,7917

AT3128000

Bäche in den Steyr- und Ennstaler Voralpen

*

505,17

0

14,2929

47,9511

AT3130000

Hornspitzmoore

*

43,3

0

13,4966

47,5689

AT3133000

Mösl im Ebenthal

*

2,34

0

14,4188

47,7024

AT3134000

Planwiesen

110,3

0

14,2032

47,8789

AT3135000

Quellflur bei Grueb

*

4,32

0

13,2993

47,8759

AT3136000

Mittlere Steyr

*

122

0

14,237354

47,908173

AT3138000

Schluchtwälder der Steyr- und Ennstaler Voralpen

*

775

0

14,2178

47,823

AT3142000

Egelsee und Egelseemoor in Unterach

4,14

0

13,5043

47,8326

AT3143000

Offensee und angrenzendes Verlandungsmoor

*

65,95

0

13,8386

47,754

AT3144000

Goiserer Weißenbachtal

*

1 056

0

13,5076

47,6543

AT3145000

Röll

*

327,2

0

13,9693

47,7237

AT3146000

Teichlboden

1,66

0

14,2919

47,6502

AT3148000

Burgberg Losenstein

*

1,83

0

14,4373

47,9239

AT3151000

Tuffquelle und Hangwald in Loiben

*

1,39

0

14,64518

47,83584

AT3153000

Kalktuffquelle in Vorderstoder

*

1,12

0

14,20616

47,70964

AT3203010

Winklmoos

*

78,08

0

12,5914

47,6506

AT3204002

Sieben-Möser/Gerlosplatte

*

168,57

0

12,1447

47,2392

AT3205021

Obertauern-Hundsfeldmoor

*

99,36

0

13,5634

47,2561

AT3206007

Bluntautal

*

433,8

0

13,13

47,5758

AT3207020

Seetaler See

*

214,54

0

13,9347

47,1506

AT3208118

Schwarzbergklamm

*

14,07

0

12,6189

47,6328

AT3210001

Hohe Tauern, Salzburg

*

80 505

0

12,7461

47,1353

AT3211012

Kalkhochalpen, Salzburg

*

23 725

0

13,0997

47,5028

AT3212111

Tauglgries

*

50,65

0

13,1447

47,6589

AT3213003

Gerzkopf

*

90,83

0

13,4297

47,4619

AT3214000

Rotmoos-Käfertal

*

168,74

0

12,7858

47,1247

AT3222000

Moore am Überling

*

38,41

0

13,9025

47,1736

AT3224000

Entrische Kirche

6,39

2

13,0856

47,28

AT3226000

Zinkenbach-Karlgraben

*

100,41

0

13,355

47,6767

AT3227000

Untersberg-Vorland

*

193,23

0

12,9481

47,7547

AT3230000

Zeller See Südufer

32,35

0

12,81

47,3

AT3231000

Mooshamer Moos Ost

3,19

0

13,72

47,1

AT3232000

Kopfweiden am Almkanal

*

1,77

0

13,04

47,77

AT3234000

Kendlbruckergraben - Hinteralm

*

20,07

0

13,8174

46,9691

AT3235000

Hinterrieding-Wasserfallkar

*

65,68

0

13,3319

47,1481

AT3236000

Rupanin

*

144,07

0

13,6216

47,2156

AT3237000

Georgenberg

2,15

0

13,1649

47,6314

AT3238000

Pongauer Taurachtal

*

19,72

0

13,5044

47,2882

AT3239000

Königsbachtal

1,17

0

13,37

47,7

AT3240000

Drossen

*

25,78

0

12,73

47,17

AT3241000

Streuwiese am Salzweg

0,5

0

12,99

47,76

AT3242000

Lonka-Mäander

1,03

0

13,71

47,16

AT3243000

Althofener Moos

0,59

0

13,73

47,14

AT3244000

Steindorf - Am Moos

4,98

0

13,705

47,132

AT3245000

Lucia-Lacke

3,48

0

12,64

47,28

AT3246000

Vordergnadenalm

0,0153

0

13,4887

47,2657

AT3248000

Prähauserbauerwiese

0,76

0

12,9922

47,7495

AT3249000

Unterfelben

7,75

0

12,4949

47,2526

AT3250000

Gschwendter Moos

5,9

0

13,4439

47,7204

AT3251000

Nikolausberg

0,56

0

13,1453

47,6037

AT3252000

Hintergnadenalm

3,39

0

13,4971

47,2544

AT3253000

Unkenberger Mähder

27,17

0

12,6742

47,632

AT3301000

Hohe Tauern, Tirol

*

61 000

0

12,4764

47,0339

AT3302000

Vilsalpsee

*

1 831

0

10,5061

47,4536

AT3303000

Valsertal

*

3 519,4

0

11,6122

47,0361

AT3304000

Karwendel

*

73 000

0

11,4997

47,4011

AT3305000

Ötztaler Alpen

*

39 470

0

11,0186

46,835

AT3306000

Afrigal

*

71,6

0

10,8161

47,3614

AT3307000

Egelsee

*

3,63

0

12,1711

47,6139

AT3308000

Schwemm

*

65,68

0

12,2981

47,6586

AT3309000

Tiroler Lech

*

4 146,9

0

10,54

47,3442

AT3310000

Arzler Pitzeklamm

*

31,2

0

10,7758

47,2108

AT3311000

Engelswand

39,8

0

10,9194

47,1639

AT3313000

Fließer Sonnenhänge

88,84

0

10,6194

47,1167

AT3314000

Osttiroler Gletscherflüsse Isel, Schwarzach und Kalserbach

306,07

0

12,5632

46,9545

AT3315000

Sinesbrunn

*

51,84

0

10,8042

47,2992

AT3316000

Tiefer-Wald

1,73

0

10,4886

46,8743

AT3317000

Padeilemähder

32

11,3718

47,0924

AT3318000

Bergmähwiesen in Obernberg am Brenner

*

132,03

11,4282

47,0338

AT3401000

Naturschutzgebiet Rohrach

*

48,19

0

9,8161

47,5878

AT3402000

Rheindelta

*

2 065,65

0

9,6408

47,5008

AT3403000

Mehrerauer Seeufer - Mündung der Bregenzerach

*

118,03

0

9,7031

47,5072

AT3405000

Bregenzerachschlucht

*

434,02

9,5

9,8222

47,4926

AT3406000

Witmoos

*

18,19

0

9,8475

47,5033

AT3407000

Fohramoos

*

54,3

0

9,8039

47,4203

AT3408000

Bangs - Matschels

*

447,42

0

9,5389

47,2722

AT3409000

Ludescherberg

*

377,35

0

9,8018

47,1977

AT3410000

Gadental

*

1 543,77

0

9,9964

47,225

AT3413000

Wiegensee

*

64,74

0

10,095

46,9769

AT3414000

Leiblach

*

21,45

0

9,7348

47,5322

AT3415000

Alpenmannstreu Gamperdonatal

*

37,61

0

9,6539

47,0856

AT3416000

Spirkenwälder Saminatal

*

477,57

0

9,6097

47,1641

AT3417000

Spirkenwälder Brandnertal

*

104,74

0

9,7525

47,125

AT3418000

Spirkenwald Oberer Tritt

*

12,7

0

9,7086

47,1356

AT3419000

Spirkenwälder Innergamp

*

43,87

0

9,6468

47,1581

AT3420000

Unter-Überlut

*

22,85

0

9,9717

47,2522

AT3421000

Gsieg - Obere Mähder

73,13

0

9,686797

47,400262

AT3422000

Schuttfluren Tafamunt

68,43

0

10,0692

46,9733

AT3423000

Soren, Gleggen-Köblern, Schweizer Ried und Birken-Schwarzes Zeug

317,62

0

9,6986

47,4481

AT3424000

Üble Schlucht

7,59

0

9,6936

47,2623

AT3425000

Davenna

*

112,46

0

9,8839

47,1239

AT3426000

Frastanzer Ried

39,21

0

9,6141

47,223

AT3427000

Übersaxen-Satteins

*

60,05

0

9,6871

47,2485

AT3428000

Unterargenstein

*

68,69

0

9,955

47,3337

AT3429000

Unter Stellerhöhe

*

28,93

0

10,0315

47,4038

AT3430000

Unter der Winterstaude

*

25,8

0

9,9925

47,4007

AT3431000

Gortniel

*

12,71

0

9,9505

47,0383

AT3432000

Roßbündta

*

12,62

0

9,946

47,0328

AT3433000

Spona

25,77

0

10,0106

47,007

AT3434000

Rifa

12,63

0

10,0465

46,9755

AT3435000

Torfriedbach

*

9,88

0,6

9,7135

47,2047

AT3436000

Walsbächle

*

16,71

1,52

9,6926

47,2217

AT3437000

Widdersteinmähder

*

53,02

0

10,145

47,2712

AT3438000

Ifen

*

2 466,72

0

10,0874

47,3473

AT3439000

Schöneberg

*

47,4

0

10,1516

47,2329

BG0000166

Vrachanski Balkan

*

35 981,25

0

23,460833

43,170833

BG0000209

Pirin

*

40 382,3813

0

23,430278

41,741944

BG0000211

Tvardishka planina

*

38 649,5295

0

26,06

42,840278

BG0000220

Dolna Mesta

*

9 514,697

0

23,929722

41,481944

BG0000281

Reka Belitsa

*

117,26

0

25,6385

42,918

BG0000308

Verila

*

6 443,4218

0

23,291111

42,384722

BG0000366

Kresna - Ilindentsi

*

48 596,428

0

23,1647

41,7553

BG0000372

Tsigansko gradishte

*

9 555,741

0

24,875

41,400833

BG0000399

Bulgarka

*

24 009,0341

0

25,3974

42,7638

BG0000494

Tsentralen Balkan

*

72 021,0722

0

24,731944

42,738333

BG0000495

Rila

*

77 927,168

0

23,5225

42,144444

BG0000496

Rilski manastir

*

25 299,8005

0

23,364722

42,124167

BG0000625

Izvoro

*

7,038

0

23,432222

41,858056

BG0000626

Krushe

*

291,873

0

23,376944

41,859722

BG0000636

Niska Rila

*

37 191,67

23,4255

42,2611

BG0001021

Reka Mesta

*

19 401,6899

0

23,662222

41,713056

BG0001028

Sreden Pirin - Alibotush

*

68 934,385

0

23,566667

41,510556

BG0001030

Rodopi - Zapadni

*

272 851,406

0

24,229444

41,752778

BG0001031

Rodopi - Sredni

*

155 107,6837

0

25,0531

41,83

BG0001040

Zapadna Stara planina i Predbalkan

*

219 753,2598

0

22,9183

43,3411

BG0001042

Iskarski prolom - Rzhana

*

22 693,26

0

23,496944

43,028611

BG0001043

Etropole - Baylovo

*

27 448,2536

0

23,88

42,722778

BG0001386

Yadenitsa

*

17 016,2128

0

24,006389

42,105

BG0001389

Sredna gora

*

110 373,64

0

24,280833

42,586389

BG0001493

Tsentralen Balkan - bufer

*

138 363,8244

0

24,740556

42,800833

DE8236371

Flyschberge bei Bad Wiessee

*

956,48

0

11,6775

47,7125

DE8238301

Standortübungsplatz St.Margarethen/Brannenburg

*

60,3

0

12,0756

47,7286

DE8239371

Hochriesgebiet und Hangwälder im Aschauer Tal

*

1 825,73

0

12,265

47,7431

DE8239372

Geigelstein und Achentaldurchbruch

*

3 207,23

0

12,3372

47,7103

DE8240371

Mettenhamer Filz, Süssener und Lanzinger Moos mit Extensivwiesen

*

149,46

0

12,4442

47,7489

DE8241371

Extensivwiesen um Ruhpolding

105,61

0

12,6272

47,7581

DE8241372

Östliche Chiemgauer Alpen

*

12 932,87

0

12,67

47,7056

DE8325301

Lindenberger Moos

*

101,77

0

9,8667

47,6047

DE8332303

Bergsturzgebiet 'Im Gsott'

*

91,52

0

11,0953

47,6497

DE8332304

Ammertaler Wiesmahdhänge

*

449,43

0

11,0561

47,6156

DE8332371

Moore im oberen Ammertal

*

628,03

0

11,0461

47,6086

DE8333371

Extensivwiesen um Glentleiten bei Großweil

*

132,27

0

11,2928

47,6653

DE8334302

Probstalm und Probstenwand

*

100,88

0

11,4861

47,6583

DE8334372

Kammmolchlebensraum bei Kochel

*

31,64

0

11,3864

47,6631

DE8334373

Kesselberggebiet

*

674,37

0

11,3458

47,6244

DE8336371

Mangfallgebirge

*

14 916,39

0

11,8572

47,6283

DE8342301

Nationalpark Berchtesgaden

*

21 338,4

0

12,925

47,5528

DE8342302

NSG 'Aschau', NSG 'Schwarzbach' und Schwimmendes Moos

*

808,78

0

12,7803

47,6519

DE8343303

Untersberg

*

3 526,21

0

12,985

47,6856

DE8343371

Moore und Extensivwiesen bei Berchtesgaden

*

31,91

0

12,9639

47,6308

DE8343372

Extensivwiesen in der Ramsau

*

41,51

0

12,9389

47,6119

DE8424302

Naturschutzgebiet 'Rohrachschlucht'

*

169,79

0

9,8117

47,59

DE8426301

Oberes Weißachtal mit Lanzen-, Katzen- und Mittelbach

*

708,73

0

10,0533

47,5192

DE8426302

Nagelfluhkette Hochgrat-Steineberg

*

1 989,42

0

10,1075

47,5056

DE8427301

Grünten

*

146,21

0

10,3175

47,5489

DE8429303

Kienberg mit Magerrasen im Tal der Steinacher Achen

*

623,53

0

10,5222

47,5636

DE8429304

Aggenstein

*

129,87

0

10,5517

47,5378

DE8430303

Falkenstein, Alatsee, Faulenbacher- und Lechtal

*

977,85

0

10,7133

47,5536

DE8431371

Ammergebirge

*

27 588,85

0

10,9372

47,55

DE8432301

Loisachtal zwischen Farchant und Eschenlohe

*

691,28

0

11,1583

47,5694

DE8432302

Auerberg, Mühlberg

*

296,71

0

11,1558

47,5753

DE8433301

Karwendel mit Isar

*

19 581,75

0

11,3433

47,4906

DE8433371

Estergebirge

*

6 075,43

0

11,2003

47,5428

DE8434372

Jachenau und Extensivwiesen bei Fleck

*

1 438,73

0

11,5019

47,61

DE8525301

Häderichmoore

*

88,84

0

9,9936

47,4939

DE8526301

Wildflusssystem Bolgenach

*

163,81

0

10,1344

47,4444

DE8526302

Piesenkopfmoore

*

781,49

0

10,1389

47,4167

DE8527301

Hörnergruppe

*

1 179,17

0

10,1692

47,4656

DE8527371

Schönberger Ach

*

29,69

0

10,2164

47,4364

DE8528301

Allgäuer Hochalpen

*

21 222,9

0

10,3225

47,3889

DE8532371

Wettersteingebirge

*

4 256,15

0

11,09

47,4169

DE8533301

Mittenwalder Buckelwiesen

*

1 904,09

0

11,2411

47,4603

DE8626301

Hoher Ifen

*

2 453,38

0

10,1483

47,3806

DE8627301

Engenkopfmoor

*

94,24

0

10,2094

47,3967

DE8627302

Schlappolt

*

196,08

0

10,2297

47,3631

ES0000016

Ordesa y Monte Perdido

*

15 797,2762

0

-0,0319

42,64

ES0000018

Prepirineu Central català

*

57 074,77

0

1,6883

42,255

ES0000022

Aigüestortes

*

56 120,73

0

0,9454

42,5536

ES0000123

Larra-Aztaparreta

*

3 922,85

0

-0,7914

42,9392

ES0000126

Roncesvalles-Selva de Irati

*

18 077,73

0

-1,0599

42,9676

ES0000129

Sierra de Artxuga, Zarikieta y Montes de Areta

*

19 530,14

0

-1,3317

42,842

ES0000130

Sierra de Arrigorrieta y Peña Ezkaurre

*

6 377,99

0

-0,886

42,8305

ES0000149

Posets - Maladeta

*

34 433,5568

0

0,5308

42,64

ES2200009

Larrondo-Lakartxela

*

2 614,1

0

-0,8859

42,9381

ES2200012

Río Salazar

*

414,55

0

-1,2477

42,6566

ES2200018

Belate

*

26 067,44

0

-1,6689

43,0617

ES2200019

Monte Alduide

*

9 028,69

0

-1,4561

43,0307

ES2200025

Sistema fluvial de los ríos Irati, Urrobi y Erro

*

1 101,04

0

-1,3701

42,7438

ES2200027

Ríos Eska y Biniés

*

288,67

0

-0,8651

42,9241

ES2410001

Los Valles - Sur

*

22 913,2699

0

-0,7686

42,7439

ES2410002

Pico y Turberas del Anayet

408,3368

0

-0,4394

42,7844

ES2410003

Los Valles

*

27 066,1992

0

-0,68

42,81

ES2410005

Guara Norte

*

12 763,0054

0

-0,23

42,29

ES2410006

Bujaruelo - Garganta de Los Navarros

*

9 775,0025

0

-0,14

42,71

ES2410008

Garganta de Obarra

*

735,6757

0

0,62

42,41

ES2410009

Congosto de Ventamillo

*

247,0025

0

0,46

42,49

ES2410010

Monte Pacino

*

509,7923

0

-0,35

42,75

ES2410011

Cabecera del Río Aguas Limpias

*

3 045,6438

0

-0,29

42,82

ES2410013

Macizo de Cotiella

*

8 275,4467

0

0,32

42,52

ES2410014

Garcipollera - Selva de Villanúa

*

3 898,9024

0

-0,48

42,64

ES2410019

Río Cinca (Valle de Pineta)

117,7611

0

0,12

42,65

ES2410021

Curso Alto del Río Aragón

145,9823

0

-0,5467

42,6642

ES2410022

Cuevas de Villanúa

0,1239

0

-0,5278

42,6858

ES2410023

Collarada y Canal de Ip

*

4 027,0928

0

-0,4908

42,7294

ES2410024

Telera - Acumuer

*

5 552,7853

0

-0,3311

42,6394

ES2410025

Sierra y Cañones de Guara

*

34 662,6323

0

-0,1667

42,2603

ES2410027

Río Aurín

91,0864

0

-0,425

40,6422

ES2410029

Tendeñera

*

12 814,6592

0

-0,2108

42,6608

ES2410031

Foz Escarrilla - Cucuraza

*

1 609,9122

0

-0,3131

42,7489

ES2410040

Puertos de Panticosa, Bramatuero y Brazatos

*

3 021,6263

0

-0,1914

42,7822

ES2410044

Puerto de Otal - Cotefablo

*

1 963,8843

0

-0,2103

42,6069

ES2410045

Sobrepuerto

*

3 468,9089

0

-0,2356

42,5678

ES2410046

Río Ésera

*

1 758,5141

0

0,4706

42,5794

ES2410048

Río Ara

*

2 019,0368

0

-0,1056

42,6308

ES2410049

Río Isábena

*

1 992,6647

0

0,5742

42,3236

ES2410050

Cuenca del Río Yesa

*

5 599,8123

0

0,0478

42,5256

ES2410051

Cuenca del Río Airés

*

3 741,9992

0

0,1056

42,5667

ES2410052

Alto Valle del Cinca

*

14 590,5559

0

0,1903

42,68

ES2410053

Chistau

*

10 678,6848

0

0,3078

42,5883

ES2410054

Sierra Ferrera

*

8 023,2371

0

0,2669

42,4808

ES2410055

Sierra de Arro

*

1 459,8995

0

0,2303

42,4219

ES2410056

Sierra de Chía - Congosto de Seira

*

8 666,8584

0

0,4161

42,51

ES2410059

El Turbón

*

2 822,036

0

0,5067

42,4194

ES2410150

Cueva de Los Moros

0,0625

0

-0,5278

42,6861

ES2410154

Turberas del Macizo de Los Infiernos

50,2655

0

-0,2697

42,7708

ES2410155

Turberas de Acumuer

13,3023

0

-0,4283

42,7072

ES5120002

Capçaleres del Ter i del Freser

*

14 733,2

0

2,2167

42,3846

ES5120003

Serra Cavallera

*

6 186,02

0

2,2334

42,2903

ES5120019

Riberes de l'Alt Ter

*

409,83

41

2,294

42,2324

ES5120022

Riu Duran

*

102,73

91

1,7955

42,4235

ES5120024

Montgrony

*

3 803,8

0

2,0831

42,2822

ES5120026

Tossa Plana de Lles-Puigpedrós

*

13 305,56

0

1,6695

42,4497

ES5120027

Rasos de Tubau

644,53

0

2,0472

42,2239

ES5120028

Vall del Rigart

*

210,26

0

2,1203

42,3133

ES5130002

Riu Verneda

*

75,47

97

1,6711

42,3908

ES5130003

Alt Pallars

*

77 183,2

0

1,034

42,7159

ES5130004

Baish Aran

*

12 444,98

0

0,788

42,799

ES5130005

Era Artiga de Lin - Eth Portilhon

*

7 047,87

0

0,7168

42,6713

ES5130006

Estanho de Vielha

*

28,88

0

0,8144

42,7095

ES5130007

Riberes de l'Alt Segre

*

216,62

23

1,8499

42,3915

ES5130010

Serra de Boumort-Collegats

*

18 414,83

0

1,1003

42,2367

ES5130011

Riu de la Llosa

*

84,12

0

7,7015

42,4255

ES5130012

Vall Alta de Serradell-Serra de Sant Gervàs

*

12 920,99

0

0,8124

42,2305

ES5130015

Serres del Montsec, Sant Mamet i Mitjana

*

32 423,71

0

0,8722

42,0303

ES5130019

Estany de Montcortès

*

45,01

0

0,9947

42,3319

ES5130022

La Torrassa

*

59,58

0

1,1331

42,6064

ES5130023

Beneïdor

*

416,33

0

1,5653

42,3719

ES5130024

La Faiada de Malpàs i Cambatiri

1 280,7

0

0,7739

42,3817

ES5130026

Serra de Prada-Castellàs

*

3 735,9

0

1,3044

42,2711

ES5130029

Serres de Queralt i Els Tossals-Aigua d'Ora

*

8 682,94

0

1,67

42,0592

ES5130034

Riu Garona

*

212,75

27

0,7414

42,7369

FI1300101

Pallas-Ounastunturi

*

59 426

23,9378

68,1475

FI1300102

MALLA

*

3 089

20,6678

69,0656

FI1300103

PÖYRISJÄRVEN ERÄMAA

*

146 717

24,1558

68,6053

FI1300105

KÄSIVARREN ERÄMAA

*

264 739

21,7361

68,9292

FI1300107

JIETANASVUOMA

*

1 511

22,5739

68,4514

FI1300108

IITON PALSASUOT

*

66

21,4225

68,7192

FI1300111

SOTKAVUOMA

*

2 602

23,2725

68,34

FI1300112

SAANAN LUONNONSUOJELUALUE

*

240

20,835

69,0417

FI1300118

TARVANTOVAARA

*

66 403

22,86

68,5844

FI1300201

LEMMENJOEN KANSALLISPUISTO

*

285 761

25,6064

68,5994

FI1300202

MUOTKATUNTURIN ERÄMAA

*

158 080

26,2947

69,1475

FI1300204

Vätsärin erämaa

*

157 240

28,5681

69,2275

FI1300206

HANHIJÄNKÄ-PIERKIVAARANJÄNKÄ

*

4 648

27,1542

69,1978

FI1300207

PIERAN MARIN JÄNKÄ

*

2 643

27,1789

69,4042

FI1300601

PULJUN ERÄMAA

*

56 351

24,7169

68,3419

FI1301318

OUNASJOKI

*

4 730

25,0775

67,1011

FI1301912

Tornionjoen-Muonionjoen vesistöalue

32 000

23,8403

67,8167

FI1302001

Kevo

*

71 406

26,6997

69,5831

FI1302002

KALDOAIVIN ERÄMAA

*

351 349

27,8675

69,6586

FI1302003

Paistunturin erämaa

*

159 641

26,2322

69,6331

FI1302004

PULMANKIJÄRVI

1 623

27,9983

69,9656

FI1302008

VETSIJOEN SUISTOLEHTO

14

27,3094

69,9656

FI1302009

Kirkkotupien niitty

*

1,1

27,0092

69,8636

FI1302010

Luomusjoen kuolpuna

2

26,1361

69,395

FI1302011

Välimaan kenttä

*

2

27,4925

70,0197

FI1302012

Pappilan niitty

*

3,2

27,0089

69,8619

FI1302013

Mieraslompolon kenttä

*

2,2

27,2058

69,5931

FR7200742

Massif du Moulle de Jaout

*

16 350

-0,3387

43,02546

FR7200743

Massif du Ger et du Lurien

*

13 484

-0,37045

42,89004

FR7200744

Massif de Sesques et de l'Ossau

*

25 794

-0,50082

42,89767

FR7200745

Massif du Montagnon

*

8 694

-0,51696

43,02886

FR7200746

Massif de l'Anie et d'Espelunguère

*

14 253

-0,63427

42,87014

FR7200747

Massif du Layens

*

5 597

-0,64662

43,05104

FR7200749

Montagnes du Barétous

*

14 421

-0,81359

43,04565

FR7200750

Montagnes de la Haute Soule

*

14 360

-0,98068

42,9946

FR7200751

Montagnes du Pic des Escaliers

*

8 600

-0,98413

43,0554

FR7200752

Massif des Arbailles

*

12 784

-1,02051

43,12301

FR7200753

Forêt d'Iraty

*

2 500

-1,07507

43,03008

FR7200754

Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port

*

11 760

-1,19827

43,07172

FR7200781

Gave de Pau

*

8 194

-0,51334

43,35721

FR7200786

La Nive

*

9 473

-1,37981

43,26424

FR7200790

Le Saison (cours d'eau)

*

2 200

-0,87361

43,2375

FR7200791

Le Gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche

*

2 547

-0,99109

43,43379

FR7200792

Le Gave d'Aspe et le Lourdios (cours d'eau)

*

1 595

-0,59097

43,12076

FR7200793

Le Gave d'Ossau

*

2 300

-0,41833

43,07806

FR7300821

Vallée de l'Isard, mail de Bulard, pics de Maubermé, de Serre-Haute et du Crabère

*

6 428

0,92056

42,83333

FR7300822

Vallée du Riberot et massif du Mont Valier

*

7 745

1,06333

42,81167

FR7300825

Mont Ceint, mont Béas, tourbière de Bernadouze

*

2 218

1,4

42,7944

FR7300827

Vallée de l'Aston

*

14 961

1,66

42,69333

FR7300829

Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et grotte de la Petite Caougno

2 478

1,65056

42,82194

FR7300831

Quérigut, Laurenti, Rabassolles, Balbonne, la Bruyante, haute vallée de l'Oriège

*

10 255

2,03417

42,67472

FR7300838

Grotte de Montseron

*

1

1,32802

43,02

FR7300839

Grotte du Ker de Massat

*

1

1,32459

42,9

FR7300841

Queirs du Mas d'Azil et de Camarade, grottes du Mas d'Azil et de la carrière de Sabarat

*

1 629

1,33556

43,07972

FR7300842

Pechs de Foix, Soula et Roquefixade, grotte de l'Herm

*

2 211

1,65944

42,94694

FR7300880

Haute vallée d'Oô

*

3 407

0,5025

42,73056

FR7300881

Haute vallée de la Pique

*

8 251

0,59333

42,72417

FR7300883

Haute vallée de la Garonne

*

11 134

0,78

42,87778

FR7300884

Zones rupestres xérothermiques du bassin de Marignac, Saint-Béat, pic du Gar, montagne de Rié

*

7 680

0,72667

42,95

FR7300920

Granquet-Pibeste et Soum d'Ech

*

7 259

-0,15361

43,05833

FR7300921

Gabizos (et vallée d'Arrens, versant sud-est du Gabizos)

*

2 996

-0,27167

42,92889

FR7300922

Gaves de Pau et de Cauterets (et gorge de Cauterets)

*

482

-0,0895

42,98624

FR7300923

Moun Né de Cauterets, pic de Cabaliros

*

3 703

-0,14222

42,92417

FR7300924

Péguère, Barbat, Cambalès

*

4 651

-0,17694

42,85194

FR7300925

Gaube, Vignemale

*

7 378

-0,14306

42,81028

FR7300926

Ossoue, Aspé, Cestrède

*

5 214

-0,05417

42,76167

FR7300927

Estaubé, Gavarnie, Troumouse et Barroude

*

9 479

0,055

42,7325

FR7300928

Pic Long Campbielh

*

8 174

0,11806

42,79056

FR7300929

Néouvielle

*

6 176

0,15056

42,865

FR7300930

Barèges, Ayré, Piquette

*

1 448

0,09306

42,87306

FR7300931

Lac Bleu Léviste

*

6 942

0,035

42,92444

FR7300932

Liset de Hount Blanque

*

4 059

0,16917

42,95667

FR7300933

Hautes-Baronnies, Coume de Pailhas

*

300

0,25

43,00528

FR7300934

Rioumajou et Moudang

*

9 522

0,28583

42,74028

FR7300935

Haut-Louron : Aygues Tortes, Caillauas, Gourgs Blancs, Gorges de Clarabide, pics des Pichadères et d'Estiouère, montagne de Tramadits

*

5 439

0,42222

42,73306

FR7301822

Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste

*

9 581

1,83139

43,08389

FR8201680

Landes, pelouses, forêts et prairies humides de Lus-la-Croix-Haute

*

3 637,4

5,72685

44,6768

FR8201681

Gervanne et rebord occidental du Vercors

*

18 150

5,15847

44,8155

FR8201682

Rebord méridional du Vercors

*

4 724

5,24598

44,8725

FR8201692

Monts du matin, combe Laval et val Sainte-Marie

*

2 339

5,18959

44,9883

FR8201698

Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête

*

5 537,3

6,74972

45,77917

FR8201699

Aiguilles Rouges

*

9 048,7

6,85528

45,98167

FR8201700

Haut Giffre

*

12 409

6,82417

46,04028

FR8201701

Les Aravis

*

8 890,7

6,55111

45,9675

FR8201702

Plateau de Beauregard

*

413

6,39028

45,88417

FR8201703

Massif de la Tournette

*

4 649,8

6,27667

45,83361

FR8201704

Les Frettes - Massif des Glières

*

8 069,8

6,31937

45,95639

FR8201705

Massif du Bargy

*

3 847

6,47125

45,9985

FR8201706

Roc d'Enfer

*

4 047

6,59832

46,1873

FR8201707

Plateau de Loëx

*

1 231

6,65332

46,1246

FR8201708

Mont de Grange

1 254

6,80439

46,2611

FR8201709

Cornettes de Bise

*

1 548,4

6,78417

46,32083

FR8201710

Massif des Voirons

*

978

6,35417

46,20722

FR8201712

Le Salève

*

4 427

6,16306

46,10917

FR8201715

Vallée de l'Arve

*

757

6,34825

46,1112

FR8201719

Delta de la Dranse

*

53

6,51583

46,39861

FR8201720

Cluse du Lac d'Annecy

*

282

6,22639

45,79222

FR8201722

Zones humides du Bas Chablais

*

282

6,435

46,33556

FR8201723

Plateau Gavot

*

165

6,65528

46,37694

FR8201724

Marais de Chilly et de Marival

*

38

6,3025

46,29194

FR8201732

Tourbières du Luitel et leur bassin versant

*

306,8

5,85694

45,08944

FR8201733

Cembraie, pelouses, lacs et tourbières de Belledonne, de Chamrousse au Grand Colon

*

2 662

5,92603

45,1335

FR8201735

Landes, tourbières et habitats rocheux du Massif du Taillefer

*

3 697

5,91756

45,0517

FR8201736

Marais à Laiche bicolore, prairies de fauche et habitats rocheux du Vallon du Ferrand et du Plateau d'Emparis

*

2 412

6,2075

45,0758

FR8201738

Plaine de Bourg d'Oisans et ses versants

*

3 473

6,02721

45,0643

FR8201740

Hauts de Chartreuse

*

4 423

5,88822

45,3923

FR8201741

Ubacs du Charmant Som et gorges du Guiers Mort

*

2 329

5,755

45,3311

FR8201743

La Bourne

*

2 805

5,39347

45,0694

FR8201744

Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental

*

20 953,4

5,50992

44,84845

FR8201745

Pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du Plateau du Sornin

*

1 312

5,60879

45,1998

FR8201747

Massif de l'Obiou et gorges de la Souloise

*

3 743

5,88806

44,7775

FR8201751

Massif de la Muzelle

*

16 896

6,06266

44,9288

FR8201753

Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d'Ornon

*

4 814

5,96826

44,9823

FR8201770

Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard

*

3 151

5,7107

45,6644

FR8201772

Réseau de zones humides de l'Albanais

*

599

5,95438

45,7667

FR8201773

Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l'Isère

*

876,8

6,14376

45,53395

FR8201774

Tourbière des Creusates

*

12

6,02944

45,68694

FR8201775

Rebord méridional du Massif des Bauges

*

1 169,9

6,02417

45,52472

FR8201776

Tourbière et lac des Saisies

*

288

6,51889

45,77083

FR8201777

Adrets de Tarentaise

*

983

6,69013

45,5964

FR8201778

Landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor

*

4 790

6,56723

45,1271

FR8201779

Formations forestières et herbacées des Alpes internes

*

1 560,1

6,87

45,29389

FR8201780

Réseau de vallons d'altitude à Caricion

*

9 498

7,00611

45,48694

FR8201781

Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières

*

562,3

6,2628

45,4543

FR8201782

Perron des Encombres

*

2 030,2

6,43306

45,28222

FR8201783

Massif de la Vanoise

*

53 927,6

6,88333

45,39167

FR8202002

Partie orientale du Massif des Bauges

*

14 486

6,22472

45,66944

FR8202003

Massif de la Lauzière

*

10 052

6,4271

45,4874

FR8202004

Mont Colombier

*

2 178

6,11911

45,6449

FR8202009

Lac Léman

*

1 376

6,37563

46,3561

FR9101468

Bassin du Rebenty

*

8 567

1,9925

42,78

FR9101470

Haute Vallée de l'Aude et Bassin de l'Aiguette

*

17 055

2,18611

42,77028

FR9101471

Capcir, Carlit et Campcardos

*

39 688

1,93222

42,56889

FR9101472

Massif du Puigmal

*

8 784

2,12667

42,43944

FR9101473

Massif de Madres-Coronat

*

21 363

2,24222

42,61833

FR9101475

Massif du Canigou

*

11 746

2,35833

42,46972

FR9101476

Conque de la Preste

*

8 436

2,42056

42,41778

FR9102010

Sites à chiroptères des Pyrénées orientales

*

2 437

2,29444

42,50833

FR9301497

Plateau d'Emparis - Goleon

*

7 439

6,29333

45,0875

FR9301498

Combeynot - Lautaret - Ecrins

*

9 924

6,41889

44,98556

FR9301499

Clarée

*

25 681

6,61889

45,01806

FR9301502

Steppique Durancien et Queyrassin

*

19 658

6,62528

44,67222

FR9301503

Rochebrune - Izoard - Vallée de la Cerveyrette

*

26 801

6,6775

44,79667

FR9301504

Haut Guil - Mont Viso - Val Preveyre

*

18 833

7,00667

44,71639

FR9301505

Vallon des Bans - Vallée du Fournel

*

8 823

6,38833

44,78056

FR9301506

Valgaudemar

*

9 946

6,19333

44,77889

FR9301509

Piolit - Pic de Chabrières

*

1 596

6,28556

44,59167

FR9301511

Dévoluy - Durbon - Charance - Champsaur

*

35 530

5,91417

44,61444

FR9301519

Le Buech

*

2 426

5,83389

44,29667

FR9301523

Bois de Morgon - Forêt de Boscodon - Bragousse

*

2 517

6,41889

44,495

FR9301524

Haute Ubaye - Massif du Chambeyron

*

14 037

6,86083

44,57639

FR9301525

Coste Plane - Champerous

*

1 508

6,43667

44,45444

FR9301526

La Tour des Sagnes - Vallon des Terres Pleines - Orrenaye

*

5 059

6,7825

44,35444

FR9301529

Dormillouse - Lavercq

*

6 383

6,52

44,33833

FR9301530

Cheval Blanc - Montagne de Boules - Barre des Dourbes

*

8 258

6,43556

44,11944

FR9301533

L'Asse

*

21 844

6,36778

43,94806

FR9301535

Montagne de Val-Haut - Clues de Barles - Clues de Verdaches

*

13 197

6,28167

44,26861

FR9301546

Lac Saint-Léger

*

5,25

6,33528

44,42028

FR9301547

Grand Coyer

*

6 233

6,70833

44,08611

FR9301549

Entraunes

*

19 751

6,79917

44,14389

FR9301550

Sites à chauves souris de la Haute Tinée

*

1 787

6,92528

44,25639

FR9301552

Adret de Pra Gaze

108

6,85083

44,28028

FR9301554

Sites à chauves souris - Castellet-Les-Sausses et Gorges de Daluis

*

3 384

6,80222

44,01778

FR9301556

Massif du Lauvet d'Ilonse et des Quatre Cantons - Dome de Barrot - Gorges du Cians

*

15 071

7,05222

44,05333

FR9301559

Le Mercantour

*

67 947

7,18083

44,14639

FR9301560

Mont Chajol

*

1 427

7,53389

44,11889

FR9301561

Marguareis - La Brigue - Fontan - Saorge

*

6 327

7,69417

44,08083

FR9301562

Sites à Spéléomantes de Roquebillière

*

417

7,30028

44,02583

FR9301566

Sites à chauves souris de Breil-sur-Roya

*

2 497

7,52972

43,92861

FR9302002

Montagne de Seymuit - Crête de la Scie

*

1 401

6,24278

44,41889

FR9302005

La Bendola

*

1 063

7,5825

43,97056

HR2000004

Donja Baraćeva

0,7833

0

15,722926

44,984013

HR2000011

Budina špilja

0,7833

0

15,361222

44,716949

HR2000020

Područje oko Velike Ćulumove pećine

1 209,6422

0

16,373253

43,990037

HR2000026

Dumenčića špilja

0,7833

0

15,669445

45,02471

HR2000066

Božićeva špilja

0,7833

0

15,776756

45,000028

HR2000078

Luška špilja

0,7833

0

15,093981

45,22469

HR2000093

Ostrvička špilja

0,7833

0

15,459002

44,557139

HR2000095

Pčelina špilja

0,7833

0

15,568097

44,522312

HR2000098

Pećina

0,7833

0

15,327789

44,79532

HR2000106

Ponor Ponikve II

0,7833

0

14,915572

45,387072

HR2000110

Pustinja špilja

0,7833

0

14,809117

45,372169

HR2000118

Samogradić špilja

0,7833

0

15,265786

44,752301

HR2000119

Siničić špilja

0,7833

0

15,178079

44,990686

HR2000149

Špilja kod Stare Sušice

0,7833

0

14,997966

45,390575

HR2000447

Nacionalni park Risnjak

*

6 345,0353

0

14,651

45,431

HR2000591

Klek

*

864,3873

0

15,147668

45,259181

HR2000592

Ogulinsko-plaščansko područje

*

33 109,3446

0

15,3

45,193

HR2000594

Povremeno jezero Blata

*

807,5053

0

15,407597

45,017612

HR2000605

Nacionalni park Sjeverni Velebit

*

11 157,2919

0

14,974099

44,762214

HR2000609

Dolina Dretulje

590,7671

0

15,386866

45,077446

HR2000632

Krbavsko polje

*

14 040,9

0

15,722785

44,572389

HR2000633

Crnačko polje

*

259,7324

0

15,164258

45,070549

HR2000634

Stajničko polje

*

506,03

0

15,236159

45,03771

HR2000635

Gacko polje

*

6 870,4313

0

15,299616

44,853418

HR2000642

Kupa

*

5 364,34

0

15,642

45,479

HR2000643

Obruč

*

2 716,9562

0

14,483933

45,436222

HR2000645

Bjelolasica

*

1 671,1913

0

14,987894

45,255103

HR2000646

Polje Lug

722,8473

0

15,060449

45,141062

HR2000648

Drežničko polje

*

308,4269

0

15,103979

45,15713

HR2000652

Jasenačko polje

312,6637

0

15,035634

45,24597

HR2000654

Lička Jesenica

463,3656

0

15,44108

44,981589

HR2000667

Medvjeđa špilja

0,7833

0

14,758049

45,363371

HR2000707

Gornje Jelenje prema Platku

*

261,9713

0

14,557448

45,40139

HR2000755

Hajdova hiža

0,7833

0

14,792314

45,45687

HR2000782

Rečice

7,2064

0

14,501778

45,471093

HR2000854

Pleteno iznad N. Vinodolskog

*

1 182,459

0

14,857821

45,180951

HR2000871

Nacionalni park Paklenica

*

9 507,557

0

15,4878

44,342096

HR2000876

Crni vrh kod Vrhovina

1 405,8518

0

15,405417

44,882553

HR2000879

Lapačko polje

2 227,4419

0

15,954768

44,546499

HR2000917

Krčić

1 951,6089

0

16,252323

44,03043

HR2000981

Izvor Jablan

0,7833

0

15,898559

44,279164

HR2001012

Ličko polje

*

53 512,9531

0

15,424008

44,534342

HR2001025

Matić poljana

*

228,8371

0

14,899398

45,284875

HR2001041

Gomance

*

214,9434

0

14,427065

45,501893

HR2001042

Lič polje

*

732,5718

0

14,740765

45,276576

HR2001049

Krbavica

*

425,08

0

15,630861

44,712622

HR2001058

Lička Plješivica

*

36 653,47

0

15,832635

44,659348

HR2001069

Kanjon Une

830,0974

0

16,136

44,428

HR2001113

Kukuruzovićeva špilja

0,7833

0

15,702719

44,914807

HR2001126

Rokina bezdana

*

104,9479

0

15,191393

45,069479

HR2001127

Markarova špilja

*

114,1658

0

15,258625

45,033403

HR2001128

Antić špilja

*

81,1435

0

15,316937

44,956853

HR2001148

Daždeland

0,7833

0

14,520111

45,561245

HR2001150

Gerovčica

0,7833

0

14,676984

45,528825

HR2001153

Stupina jama

0,7833

0

14,787679

45,242181

HR2001156

Špilja pod Mačkovom dragom

0,7833

0

15,024063

45,261001

HR2001158

Izvor Kamačnik

0,7833

0

15,059985

45,345782

HR2001180

Panjkov ponor-Varićakova špilja sustav

0,7833

0

15,72372

45,015802

HR2001181

Izvor Bakovac

0,7833

0

15,741043

44,349526

HR2001227

Potok Gerovčica

*

7,5953

0

14,644

45,519

HR2001253

Poštak

*

2 737,8913

0

16,13

44,221

HR2001254

Dolac Sekulića

*

26,4948

0

15,753821

44,371653

HR2001255

Bulji

*

199,6669

0

15,910658

44,415335

HR2001256

Međugorje - Stružnica

*

420,0814

0

15,898373

44,516574

HR2001257

Potok Mala Belica

30,6506

0

14,807

45,464

HR2001267

Ričica

177,2624

0

15,735

44,349

HR2001268

Otuča

35,1273

0

15,877

44,36

HR2001269

Obsenica

40,6394

0

15,658

44,368

HR2001272

Jadova

95,4568

0

15,512

44,521

HR2001282

Dio Kupe

455,7122

0

14,726172

45,522954

HR2001294

Bruvno

*

117,6356

0

15,858947

44,364292

HR2001295

Jezerane

*

21,0951

0

15,19058

45,050744

HR2001299

Bijele i Samarske stijene

1 118,7695

0

14,950789

45,226646

HR2001314

Izvorišni dio Cetine s Paškim i Vrličkim poljem

1 743,5268

0

16,422

43,955

HR2001317

Cret kod Klepine dulibe

*

7,362

0

15,065214

44,680265

HR2001324

Bjelopolje

953,8453

0

15,770982

44,695598

HR2001332

Vrhovinsko polje

1 588,92

0

15,469849

44,836928

HR2001340

Područje oko Kuštrovke

3 248,668

0

15,213249

45,33865

HR2001344

Novkovići - Bosnjakuša

*

230,4111

0

16,267688

44,140684

HR2001345

Vražji prolaz i Zeleni vir

*

246,1163

0

14,896127

45,428401

HR2001351

Područje oko Kupice

*

2 471,1308

0

14,859831

45,430801

HR2001353

Lokve-Sunger-Fužine

11 504,0029

0

14,721546

45,347354

HR2001373

Lisac

*

9 201,5753

0

15,991797

44,355293

HR2001377

Sunđerac

3,0072

0

15,111115

44,632043

HR2001398

Dabašnica - Srebrenica

*

4,7002

0

16,084

44,354

HR2001413

Šume kod Skrada

1 342,0452

0

14,91

45,451

HR2001417

Velika Belica

*

38,4948

0

14,784118

45,479912

HR2001430

Golubinjak

51,2823

0

14,76603

45,35298

HR2001431

Lividraga

25,0735

0

14,585779

45,47736

HR2001432

Lug - Jasenak

95,2963

0

15,027727

45,234442

HR2001433

Bjeljevina

146,4741

0

14,871829

45,390665

HR2001438

Jama kod šumarske kuće

0,7833

0

14,926326

45,33585

HR2001439

Jama kod lugarnice

0,7833

0

15,092585

45,327852

HR2001440

Špilja pod Zimzelom

0,7833

0

15,115478

45,281947

HR2001441

Bezdan pod Vučjakom

0,7833

0

15,017152

45,091445

HR2001442

Lasića špilja

0,7833

0

15,091141

44,894084

HR2001504

Gornji tok Korane

223,4215

0

15,784

44,994

HR2001508

Prva Brizićeva jama

0,7833

0

14,489

45,529

HR5000019

Gorski kotar i sjeverna Lika

*

217 445,394

0

14,881605

45,283797

HR5000020

Nacionalni park Plitvička jezera

*

29 797,1389

0

15,584575

44,853263

HR5000022

Park prirode Velebit

*

182 852,4014

0

15,237

44,483

HR5000028

Dinara

*

46 254,9252

0

16,594387

43,878554

IT1110006

Orsiera Rocciavré

*

10 956

0

7,133008

45,06174

IT1110007

Laghi di Avigliana

*

414

0

7,386147

45,06519

IT1110008

Madonna della Neve sul Monte Lera

*

62

0

7,4678

45,1778

IT1110010

Gran Bosco di Salbertrand

*

3 712

0

6,9222

45,0581

IT1110013

Monti Pelati e Torre Cives

145

0

7,7433

45,4158

IT1110021

Laghi di Ivrea

*

1 599

0

7,893333

45,489167

IT1110022

Stagno di Oulx

*

84

0

6,8172

45,0361

IT1110026

Champlas - Colle Sestriere

*

1 050

0

6,849722

44,951944

IT1110027

Boscaglie di Tasso di Giaglione (Val Clarea)

*

340

0

6,959167

45,158889

IT1110029

Pian della Mussa (Balme)

*

3 554

0

7,154444

45,297222

IT1110030

Oasi xerotermiche della Val di Susa-Orrido di Chianocco

*

1 250

0

7,120833

45,151389

IT1110031

Valle Thuras

*

978

0

6,859444

44,893611

IT1110032

Pra - Barant

*

4 120

0

7,059444

44,755833

IT1110033

Stazioni di Myricaria germanica

*

63

0

7,141189

44,80341

IT1110038

Col Basset (Sestriere)

271

0

6,874444

44,982222

IT1110039

Rocciamelone

*

1 966

0

7,090556

45,174444

IT1110040

Oasi xerotermica di Oulx - Auberge

*

1 070

0

6,832778

45,055278

IT1110042

Oasi xerotermica di Oulx - Amazas

*

339

0

6,822222

45,019167

IT1110043

Pendici del Monte Chaberton

*

329

0

6,7775

44,957222

IT1110044

Bardonecchia - Val Fredda

*

1 686

0

6,804722

45,098611

IT1110045

Bosco di Pian Prà (Rorà)

*

93

0

7,191667

44,796944

IT1110048

Grotta del Pugnetto

*

19

1

7,4136

45,2728

IT1110049

Les Arnaud e Punta Quattro Sorelle

1 328

0

6,663611

45,081667

IT1110052

Oasi xerotermica di Puys - Beaulard

468

0

6,73556

45,046944

IT1110053

Valle della Ripa (Argentera)

*

327

0

6,915556

44,891944

IT1110055

Arnodera - Colle Montabone

*

112

0

7,055833

45,129167

IT1110057

Serra di Ivrea

*

4 572

0

7,948889

45,49

IT1110058

Cima Fournier e Lago Nero

640

0

6,793611

44,903889

IT1110080

Val Troncea

*

10 130

0

6,978889

44,975833

IT1110081

Monte Musiné e Laghi di Caselette

*

1 524

0

7,4678

45,1208

IT1120003

Monte Fenera

*

3 348

0

8,346667

45,702778

IT1120006

Val Mastallone

*

1 882

0

8,159444

45,916389

IT1120028

Alta Val Sesia

*

7 545

0

7,8989

45,8964

IT1130002

Val Sessera

*

10 787

0

8,037778

45,696944

IT1140003

Campello Monti

*

548

0

8,221111

45,938889

IT1140004

Alta Val Formazza

*

5 744

0

8,436389

46,403611

IT1140006

Greto Torrente Toce tra Domodossola e Villadossola

*

746

0

8,279167

46,058333

IT1140007

Boleto - M.te Avigno

390

0

8,353056

45,783889

IT1140011

Val Grande

*

11 855

0

8,4575

46,040833

IT1140016

Alpi Veglia e Devero - Monte Giove

*

15 119

0

8,2525

46,311111

IT1160016

Stazione di muschi calcarizzanti - C.ba Seviana e C.ba Barmarossa

*

1,61

0

7,298

44,419

IT1160017

Stazione di Linum narbonense

8,28

0

7,28

44,421

IT1160018

Sorgenti del Maira, Bosco di Saretto, Rocca Provenzale

*

727

0

6,915833

44,496389

IT1160020

Bosco di Bagnasco

*

381

0

8,077222

44,276389

IT1160021

Gruppo del Tenibres

*

5 450

0

7,022778

44,304167

IT1160023

Vallone di Orgials - Colle della Lombarda

*

530

0

7,141944

44,218611

IT1160024

Colle e Lago della Maddalena, Val Puriac

*

1 834

0

6,912222

44,393611

IT1160026

Faggete di Pamparato, Tana del Forno, Grotta delle Turbiglie e Grotte di Bossea

*

2 940

0

7,870278

44,265278

IT1160035

M. Antoroto

*

863

0

7,916667

44,188333

IT1160037

Grotta di Rio Martino

*

0,3

2

7,146328

44,698185

IT1160040

Stazioni di Euphorbia valliniana

*

207

0

7,176111

44,518611

IT1160056

Alpi Marittime

*

33 672

0

7,3628

44,2014

IT1160057

Alte Valli Pesio e Tanaro

*

11 278

0

7,698333

44,175556

IT1160058

Gruppo del Monviso e Bosco dell'Alevè

*

7 232

0

7,096667

44,645556

IT1160065

Comba di Castelmagno

*

622

0

7,245

44,42

IT1160067

Vallone dell'Arma

*

796

0

7,286

44,33

IT1201000

Parco Nazionale del Gran Paradiso

*

71 042

0

7,301667

45,518889

IT1201010

Ambienti calcarei d'alta quota della Valle di Rhêmes

*

1 593

0

7,074444

45,509444

IT1202000

Parco naturale Mont Avic

*

5 750

0

7,571111

45,646111

IT1203010

Zona umida di Morgex

*

30

0

7,054954

45,751375

IT1203020

Lago di Lolair

*

28

0

7,136111

45,694722

IT1203030

Formazioni Steppiche della Cote de Gargantua

*

19

0

7,294167

45,717778

IT1203040

Stagno di Loson

4,55

0

7,554722

45,780556

IT1203050

Lago di Villa

*

27

0

7,691389

45,686667

IT1203060

Stagno di Holay

3

0

7,809461

45,597436

IT1203070

Mont Mars

*

380

0

7,924167

45,647222

IT1204010

Ambienti Glaciali del Monte Bianco

*

12 557

0

6,866111

45,833611

IT1204032

Talweg della Val Ferret

*

120

0

7,018119

45,847735

IT1204220

Ambienti glaciali del Gruppo del Monte Rosa

*

8 645

0

7,792778

45,901111

IT1205000

Ambienti d'alta quota delle Combe Thuilette e Sozin

*

356

0

6,955

45,676111

IT1205010

Ambienti d'alta quota della Valgrisenche

*

336

0

7,013889

45,541389

IT1205020

Ambienti d'alta quota del Colle del Gran San Bernardo

*

750

0

7,146944

45,866667

IT1205030

Pont D'ael

*

183

0

7,221111

45,681667

IT1205034

Castello e miniere abbandonate di Aymavilles

1,59

0

7,248209

45,702433

IT1205050

Ambienti Xerici del Mont Torretta - Bellon

*

49

0

7,238368

45,719978

IT1205061

Stazione di Astragalus alopecurus di Cogne

*

36

0

7,311816

45,636959

IT1205064

Vallone del Grauson

*

489

0

7,384444

45,638889

IT1205065

Vallone dell'Urtier

*

1 506

0

7,441593

45,605493

IT1205070

Zona Umida di Les Iles di Saint - Marcel

*

35

0

7,433056

45,737222

IT1205081

Ambienti calcarei d'alta quota attorno al Lago Tsan

*

453

0

7,538174

45,85591

IT1205082

Stagno di Lo Ditor

*

22

0

7,564722

45,848333

IT1205090

Ambienti xerici di Grand Brison - Cly

*

97

0

7,5825

45,753333

IT1205100

Ambienti d'alta quota della Vallée de l'Alleigne

*

1 103

0

7,602778

45,588056

IT1205110

Stazione di Paeonia officinalis

33

0

7,783333

45,632222

IT1313712

Cima di Piano Cavallo - Bric Cornia

*

4 486

0

7,7936

44,1131

IT1314609

Monte Monega - Monte Prearba

*

3 670

0

7,8131

44,0292

IT1314610

Monte Saccarello - Monte Fronté

*

3 927

0

7,7483

44,0558

IT1314611

Monte Gerbonte

*

2 261

0

7,6939

44,0111

IT1315421

Monte Toraggio - Monte Pietravecchia

*

2 648

0

7,6678

43,9669

IT1322122

Croce della Tia - Rio Barchei

*

660

0

8,1456

44,3328

IT1322216

Ronco di Maglio

*

1 449

0

8,2497

44,3108

IT1322217

Bric Tana - Bric Mongarda

*

168

0

8,2158

44,3503

IT1322223

Cave Ferecchi

*

37

0

8,2089

44,3756

IT1323014

Monte Spinarda - Rio Nero

*

943

0

8,0886

44,2167

IT1323021

Bric Zerbi

*

711

0

8,1069

44,2783

IT1323112

Monte Carmo - Monte Settepani

*

7 575

0

8,1833

44,2178

IT1323115

Lago di Osiglia

*

409

0

8,1961

44,3006

IT1323920

Monte Galero

*

3 194

0

8,045

44,1311

IT2010001

Lago di Ganna

*

106

0

8,825833

45,896944

IT2010002

Monte Legnone e Chiusarella

*

751

0

8,813056

45,863611

IT2010003

Versante Nord del Campo dei Fiori

*

1 312

0

8,761667

45,879722

IT2010004

Grotte del Campo dei Fiori

*

894

0

8,775556

45,858889

IT2010005

Monte Martica

*

1 057

0

8,813056

45,890556

IT2010016

Val Veddasca

*

4 919

0

8,817778

46,063333

IT2010018

Monte Sangiano

*

195

0

8,645

45,878

IT2010019

Monti della Valcuvia

*

1 629

0

8,708333

45,92

IT2010020

Torbiera di Cavagnano

*

6,02

0

8,876

45,908

IT2020001

Lago di Piano

*

207

0

9,1625

46,036944

IT2020002

Sasso Malascarpa

*

328

0

9,328333

45,850556

IT2020009

Valle del Dosso

*

1 652

0

9,233333

46,193611

IT2020010

Lago di Segrino

*

282

0

9,273333

45,833611

IT2030001

Grigna Settentrionale

*

1 617

0

9,386944

45,952778

IT2030002

Grigna Meridionale

*

2 732

0

9,391944

45,921389

IT2030003

Monte Barro

*

649

0

9,378889

45,838889

IT2040001

Val Viera e Cime di Fopel

*

836

0

10,128889

46,5825

IT2040002

Motto di Livigno - Val Saliente

*

1 251

0

10,102

46,569

IT2040003

Val Federia

*

1 593

0

10,0825

46,5425

IT2040004

Valle Alpisella

*

1 045

0

10,206667

46,553056

IT2040005

Valle della Forcola

*

212

0

10,049

46,45

IT2040006

La Vallaccia - Pizzo Filone

*

1 982

0

10,17

46,493056

IT2040007

Passo e Monte di Foscagno

*

1 081

0

10,205165

46,490096

IT2040008

Cime di Plator e Monte delle Scale

*

1 572

0

10,316

46,504

IT2040009

Valle di Fraele

*

1 691

0

10,317222

46,54

IT2040010

Valle del Braulio - Cresta di Reit

*

3 559

0

10,4075

46,5075

IT2040011

Monte Vago - Val di Campo - Val Nera

*

2 874

0

10,100299

46,446588

IT2040012

Val Viola Bormina - Ghiacciaio di Cima dei Piazzi

*

5 962

0

10,242778

46,428333

IT2040013

Val Zebrù - Gran Zebrù - Monte Confinale

*

3 725

0

10,522222

46,47

IT2040014

Valle e Ghiacciaio dei Forni - Val Cedec - Gran Zebrù - Cevedale

*

6 157

0

10,556389

46,42

IT2040015

Paluaccio di Oga

*

28

0

10,337

46,471

IT2040016

Monte di Scerscen - Ghiacciai di Scerscen - Monte Motta

*

9 666

0

9,905833

46,343611

IT2040017

Disgrazia - Sissone

*

3 010

0

9,759722

46,290278

IT2040018

Val Codera

*

818

0

9,485

46,243

IT2040019

Bagni di Masino - Pizzo Badile

*

2 755

0

9,613611

46,258889

IT2040020

Val di Mello - Piano di Preda Rossa

*

5 789

0

9,693611

46,263889

IT2040021

Val di Togno - Pizzo Scalino

*

3 150

0

9,946944

46,255556

IT2040023

Valle dei Ratti

*

928

0

9,533

46,198

IT2040024

da Monte Belvedere a Vallorda

*

2 119

0

10,172778

46,196111

IT2040025

Pian Gembro

*

78

0

10,157778

46,162778

IT2040026

Val Lesina

*

1 184

0

9,478611

46,105556

IT2040027

Valle del Bitto di Gerola

*

2 458

0

9,510898

46,093519

IT2040028

Valle del Bitto di Albaredo

*

3 399

0

9,595

46,0825

IT2040029

Val Tartano

*

1 451

0

9,695

46,061

IT2040030

Val Madre

*

1 486

0

9,708

46,139

IT2040031

Val Cervia

*

1 893

0

9,801

46,101

IT2040032

Valle del Livrio

*

2 108

0

9,830833

46,1125

IT2040033

Val Venina

*

3 644

0

9,917

46,068

IT2040034

Valle d'Arigna e Ghiacciaio di Pizzo di Coca

*

3 143

0

9,993333

46,116389

IT2040035

Val Bondone - Val Caronella

*

1 500

0

10,073889

46,110556

IT2040036

Val Belviso

*

766

0

10,113

46,069

IT2040037

Rifugio Falk

*

4,22

0

10,259

46,388

IT2040038

Val Fontana

*

4 210

0

10,008611

46,255556

IT2040039

Val Zerta

*

1 585

0

9,380833

46,356111

IT2040040

Val Bodengo

*

2 555

0

9,280278

46,263056

IT2040041

Piano di Chiavenna

*

2 514

0

9,408

46,251

IT2040042

Pian di Spagna e Lago di Mezzola

*

1 715

0

9,423056

46,176667

IT2060001

Valtorta e Valmoresca

*

1 682

0

9,62

46,024

IT2060002

Valle di Piazzatorre - Isola di Fondra

*

2 513

0

9,723056

45,983333

IT2060003

Alta Val Brembana - Laghi Gemelli

*

4 251

0

9,839722

46,013611

IT2060004

Alta Val di Scalve

*

7 053

0

10,183

46,019

IT2060005

Val Sedornia - Val Zurio - Pizzo della Presolana

*

12 962

0

10,012778

45,949167

IT2060006

Boschi del Giovetto di Paline

*

597

0

10,1375

45,962222

IT2060007

Valle Asinina

*

1 506

0

9,591

45,901

IT2060008

Valle Parina

*

2 225

0

9,721944

45,906389

IT2060009

Val Nossana - Cima di Grem

*

3 369

0

9,863611

45,900833

IT2060010

Valle del Freddo

*

72

0

10,023

45,798

IT2060011

Canto Alto e Valle del Giongo

*

565

0

9,653333

45,764722

IT2060012

Boschi dell'Astino e dell'Allegrezza

*

50

0

9,632783

45,706931

IT2060016

Valpredina e Misma

*

90

0

9,815556

45,726389

IT2070001

Torbiere del Tonale

*

47

0

10,575

46,253333

IT2070002

Monte Piccolo - Monte Colmo

*

412

0

10,383889

46,188333

IT2070003

Val Rabbia e Val Galinera

1 854

0

10,405278

46,161111

IT2070004

Monte Marser - Corni di Bos

2 591

0

10,435833

46,097778

IT2070005

Pizzo Badile - Alta Val Zumella

*

2 184

0

10,407778

46,008056

IT2070006

Pascoli di Crocedomini - Alta Val Caffaro

*

4 603

0

10,418611

45,926944

IT2070007

Vallone del Forcel Rosso

*

3 067

0

10,503889

46,075278

IT2070008

Cresta Monte Colombé e Cima Barbignaga

156

0

10,403611

46,048611

IT2070009

Versanti dell'Avio

*

1 678

0

10,474167

46,176389

IT2070010

Piz Olda - Val Malga

2 069

0

10,378333

46,122778

IT2070011

Torbiera La Goia

0,2

0

10,335885

46,102399

IT2070012

Torbiere di Val Braone

68

0

10,397778

45,970278

IT2070013

Ghiacciaio dell'Adamello

2 976

0

10,528333

46,159444

IT2070014

Lago di Pile

4

0

10,453056

46,014722

IT2070015

Monte Cas - Cima di Corlor

*

166

0

10,747238

45,7495

IT2070016

Cima Comer

314

0

10,676389

45,7075

IT2070017

Valli di San Antonio

*

4 160

0

10,209444

46,151111

IT2070018

Altopiano di Cariadeghe

*

523

0

10,346111

45,594722

IT2070019

Sorgente Funtanì

*

55

0

10,494167

45,663056

IT2070021

Valvestino

*

6 473

0

10,599722

45,764167

IT2070022

Corno della Marogna

*

3 571

0

10,6895

45,805

IT2070023

Belvedere - Tri Plane

26

0

10,376111

46,056667

IT3110001

Biotopo Vegetazione Steppica Tartscher Leiten

*

38

0

10,5769

46,6819

IT3110002

Biotopo Ontaneto di Sluderno

*

125

0

10,5819

46,6494

IT3110004

Biotopo Ontaneto di Cengles

*

41

0

10,6375

46,6206

IT3110005

Biotopo Ontaneto di Oris

*

46

0

10,6569

46,6247

IT3110010

Biotopo Vegetazione Steppica Sonnenberg

*

204

0

10,9531

46,65

IT3110011

Val di Fosse nel Parco Naturale Gruppo di Tessa

*

10 087

0

10,9403

46,7336

IT3110012

Lacines - Catena del Monteneve nel Parco Naturale Gruppo di Tessa

*

8 095

0

11,0931

46,8244

IT3110013

Biotopo Delta del Valsura

*

33

0

11,1775

46,6283

IT3110014

Biotopo Gisser Auen

*

14

0

11,3683

46,7619

IT3110015

Biotopo Hühnerspiel

*

144

0

11,4875

46,9414

IT3110016

Biotopo Wiesermoos

*

16

0

12,0956

47,0511

IT3110017

Parco Naturale Vedrette di Ries - Aurina

*

31 330

0

12,0775

46,9389

IT3110018

Ontaneti dell'Aurino

*

36

0

11,95

46,8889

IT3110019

Biotopo Rasner Möser

*

25

0

12,0747

46,8075

IT3110020

Biotopo Monte Covolo - Alpe di Nemes

*

278

0

12,4172

46,6686

IT3110022

Biotopo Ontaneto della Rienza - Dobbiaco

*

17

0

12,22

46,7214

IT3110026

Valle di Funes - Sas De Putia - Rasciesa nel Parco Naturale Puez-Odle

*

5 277

0

11,7885

46,633

IT3110027

Gardena - Valle Lunga - Puez nel Parco Naturale Puez-Odle

*

5 396

0

11,8164

46,5836

IT3110029

Parco Naturale dello Sciliar - Catinaccio

*

7 292

0

11,5842

46,4983

IT3110030

Biotopo Torbiera Totes Moos

*

4,2

0

11,3812

46,4488

IT3110031

Biotopo Torbiera Wölfl

*

10

0

11,411

46,4301

IT3110032

Biotopo Torbiera Tschingger

*

3,08

0

11,3979

46,4343

IT3110033

Biotopo Buche di Ghiaccio

28

0

11,2478

46,4453

IT3110034

Biotopo Lago di Caldaro

*

241

0

11,2628

46,3753

IT3110035

Biotopo Castelfeder

*

108

0

11,2883

46,3353

IT3110036

Parco Naturale Monte Corno

*

6 848

0

11,3069

46,2883

IT3110037

Biotopo Lago di Favogna

9,69

0

11,1856

46,275

IT3110038

Ultimo - Solda nel Parco Nazionale dello Stelvio

*

27 989

0

10,8056

46,5208

IT3110039

Ortles - Monte Madaccio nel Parco Nazionale dello Stelvio

*

4 188

0

10,5225

46,5314

IT3110040

Alpe di Cavallaccio nel Parco Nazionale dello Stelvio

*

3 517

0

10,5064

46,6328

IT3110041

Jaggl

*

702

0

10,5578

46,7933

IT3110042

Prati Aridi Rocciosi di Agumes

*

0,34

0

10,5743

46,6241

IT3110043

Prati Aridi Rocciosi di Sant`Ottilia

0,12

0

10,618

46,6127

IT3110044

Biotopo Sonnenberg Vegetazione Steppica Schlanderser Leiten

*

25

0

10,7923

46,6283

IT3110045

Biotopo Sonnenberg Vegetazione Steppica Kortscher Leiten

*

56

0

10,7314

46,6369

IT3110046

Biotopo Palude della Volpe

*

4,04

0

11,2389

46,503

IT3110048

Prati dell'Armentara

*

342

0

11,9267

46,6261

IT3110049

Parco Naturale Fanes - Senes - Braies

*

25 453

0

12,0567

46,6531

IT3110050

Parco Naturale Tre Cime

*

11 892

0

12,2992

46,6667

IT3110051

Biotopo Ahrau di Stegona

*

18

0

11,9275

46,805

IT3110052

Biotopo Bigleidermoos - Biotop Bigleidermoos

*

5,04

0

11,342

46,3705

IT3110053

Biotopo Tartscher Bühel - Biotop Tartscher Bühel

*

22

0

10,5591

46,6786

IT3110054

Gaulschlucht

*

66

0

11,1262

46,6083

IT3110055

Schgumser Möser

*

24

0

10,6538

46,6125

IT3120001

Alta Val di Rabbi

*

4 434

0

10,757222

46,439722

IT3120002

Alta Val La Mare

*

5 819

0

10,672222

46,418611

IT3120003

Alta Val del Monte

*

4 464

0

10,591111

46,3675

IT3120015

Tre Cime Monte Bondone

*

223

0

11,037222

46,001667

IT3120017

Campobrun

*

426

0

11,131111

45,705278

IT3120018

Scanuppia

*

529

0

11,163333

45,963333

IT3120019

Lago Nero

*

3,08

0

11,3154

46,2836

IT3120020

Palu' Longa

*

5,93

0

11,368333

46,296111

IT3120021

Lago delle Buse

18

0

11,454722

46,179722

IT3120022

Palu' dei Mugheri

*

9,06

0

11,696111

46,298889

IT3120023

Sorte di Bellamonte

*

11

0

11,672222

46,309444

IT3120024

Zona Umida Valfloriana

*

203

0

11,3825

46,226389

IT3120027

Canzenagol

*

3,39

0

11,6077

46,2719

IT3120028

Pra delle Nasse

*

8,08

0

11,79057

46,2642

IT3120029

Sorgente Resenzuola

*

4,74

0

11,65959

46,0065

IT3120030

Fontanazzo

*

54

0

11,6075

46,016111

IT3120031

Masi Carretta

*

3,02

0

11,6308

46,1067

IT3120032

I Mughi

*

21

0

11,608056

46,0925

IT3120033

Palude di Roncegno

*

21

0

11,425833

46,051667

IT3120034

Paludi di Sternigo

*

24

0

11,265

46,141389

IT3120035

Laghestel di Pine'

*

91

0

11,226389

46,115833

IT3120036

Redebus

*

10

0

11,31843

46,1388

IT3120038

Inghiaie

*

30

0

11,31018

45,9967

IT3120039

Canneto di Levico

*

9,74

0

11,2793

46,0079

IT3120040

Lago Pudro

*

13

0

11,224167

46,078611

IT3120041

Lago Costa

*

3,83

0

11,2375

46,075556

IT3120042

Canneti di San Cristoforo

*

9,39

0

11,2415

46,0385

IT3120043

Pize'

*

16

0

11,2571

46,0332

IT3120045

Lagabrun

*

4,65

0

11,198333

46,204722

IT3120046

Prati di Monte

*

5,99

0

11,243

46,2235

IT3120047

Paluda La Lot

*

6,62

0

11,2799

46,2451

IT3120048

Laghetto di Vedes

*

8,26

0

11,268333

46,2375

IT3120049

Lona - Lases

*

26

0

11,22845

46,143147

IT3120050

Torbiera delle Viote

*

24

0

11,042778

46,018611

IT3120051

Stagni della Vela - Soprasasso

*

87

0

11,090332

46,091424

IT3120052

Doss Trento

*

16

0

11,111944

46,073611

IT3120053

Foci dell'Avisio

*

135

0

11,0871

46,1266

IT3120054

La Rupe

*

45

0

11,097778

46,185833

IT3120055

Lago di Toblino

*

170

0

10,968056

46,055556

IT3120056

Palu' Longia

*

10

0

11,085

46,473333

IT3120057

Palu' Tremole

*

4

0

11,075556

46,479444

IT3120058

Torbiere di Monte Sous

*

99

0

11,058072

46,495563

IT3120059

Palu' di Tuenno

*

5,56

0

11,03

46,341944

IT3120060

Forra di S. Giustina

*

24

0

11,058277

46,33788

IT3120061

La Rocchetta

*

89

0

11,060278

46,248333

IT3120064

Torbiera del Tonale

*

62

0

10,598611

46,259444

IT3120065

Lago d'Idro

*

14

0

10,535

45,807778

IT3120066

Palu' di Boniprati

11

0

10,603611

45,933056

IT3120068

Fiave'

*

137

0

10,831389

45,996389

IT3120069

Torbiera Lomasona

*

26

0

10,864722

45,983611

IT3120074

Marocche di Dro

251

0

10,937222

45,986111

IT3120075

Monte Brione

*

66

0

10,876111

45,886389

IT3120076

Lago d'Ampola

*

24

0

10,653889

45,871111

IT3120077

Palu' di Borghetto

*

7,93

0

10,925

45,692222

IT3120078

Torbiera Echen

8,33

0

11,195

45,913611

IT3120079

Lago di Loppio

*

113

0

10,917222

45,866389

IT3120080

Laghetti di Marco

*

35

0

11,015278

45,858056

IT3120081

Pra dall'Albi - Cei

*

117

0

11,030278

45,953889

IT3120082

Taio di Nomi

*

5,29

0

11,07988

45,925

IT3120084

Roncon

*

2,9

0

11,631466

46,401689

IT3120085

Il Laghetto

*

7,71

0

11,3933

46,0063

IT3120086

Servis

*

313

0

11,069444

45,937222

IT3120087

Laghi e abisso di Lamar

25

0

11,061111

46,127222

IT3120088

Palu' di Monte Rovere

16

0

11,2975

45,958889

IT3120089

Montepiano - Palu' di Fornace

*

33

0

11,196111

46,127222

IT3120090

Monte Calvo

1,19

0

11,26243

46,101705

IT3120091

Albere' di Tenna

6,72

0

11,2559

46,0285

IT3120092

Passo del Broccon

*

345

0

11,677222

46,124167

IT3120093

Crinale Pichea - Rocchetta

*

1 009

0

10,769167

45,915556

IT3120094

Alpe di Storo e Bondone

*

759

0

10,605833

45,814444

IT3120095

Bocca D'ardole - Corno della Paura

*

178

0

10,940556

45,766111

IT3120096

Bocca di Caset

*

50

0

10,69

45,856944

IT3120097

Catena di Lagorai

*

2 855

0

11,55

46,219167

IT3120101

Condino

70

0

10,6025

45,8975

IT3120102

Lago di Santa Colomba

*

5,74

0

11,1825

46,125833

IT3120104

Monte Baldo - Cima Valdritta

*

456

0

10,861389

45,7425

IT3120105

Burrone di Ravina

*

533

0

11,082222

46,035

IT3120106

Nodo del Latemar

*

1 862

0

11,596111

46,372778

IT3120107

Val Cadino

*

1 110

0

11,4075

46,218611

IT3120108

Val San Nicolò

*

715

0

11,788333

46,420556

IT3120109

Valle Flanginech

81

0

10,794167

46,151389

IT3120110

Terlago

*

109

0

11,056944

46,099167

IT3120111

Manzano

*

99

0

10,959444

45,869722

IT3120112

Arnago

*

157

0

10,914722

46,369722

IT3120113

Molina - Castello

*

54

0

11,43898

46,2789

IT3120114

Monte Zugna

*

1 693

0

11,037778

45,847778

IT3120115

Monte Brento

254

0

10,911667

45,988611

IT3120116

Monte Malachin

*

169

0

11,119722

46,277778

IT3120117

Ontaneta di Croviana

*

28

0

10,900556

46,336944

IT3120118

Lago (Val di Fiemme)

*

12

0

11,53118

46,282447

IT3120119

Val Duron

*

811

0

11,669167

46,4925

IT3120120

Bassa Valle del Chiese

*

27

0

10,552778

45,825278

IT3120121

Carbonare

*

12

0

11,2236

45,9383

IT3120122

Gocciadoro

*

27

0

11,1421

46,0577

IT3120123

Assizzi - Vignola

*

91

0

11,268333

46,048333

IT3120124

Torcegno

*

47

0

11,447778

46,0675

IT3120125

Zaccon

*

371

0

11,4225

46,035

IT3120126

Val Noana

*

730

0

11,850278

46,118333

IT3120127

Monti Tremalzo e Tombea

*

5 529

0

10,645556

45,848333

IT3120128

Alta Val Stava

*

1 775

0

11,543333

46,316111

IT3120129

Ghiacciaio Marmolada

463

0

11,8625

46,442778

IT3120130

Il Colo

0,29

1

11,6147

46,0871

IT3120131

Grotta Uvada

1,16

1

11,6612

46,1064

IT3120132

Grotta di Ernesto

1,06

1

11,65669

45,9794

IT3120134

Grotta del Calgeron

0,92

5

11,61824

46,009

IT3120135

Grotta della Bigonda

1,23

22

11,5826

46,0176

IT3120136

Bus della Spia

0,66

1

11,027

46,22685

IT3120137

Bus del Diaol

1,04

1

10,90885

45,93823

IT3120138

Grotta Cesare Battisti

0,45

2

11,047943

46,146693

IT3120139

Grotta di Costalta

0,54

1

11,3748

45,9877

IT3120141

Grotta della Lovara

0,95

1

11,063255

46,219175

IT3120142

Val Campelle

*

1 136

0

11,5025

46,124167

IT3120143

Valle del Vanoi

*

3 247

0

11,646667

46,197222

IT3120144

Valle del Verdes

*

2 185

0

11,162778

46,341944

IT3120146

Laghetto delle Regole

*

21

0

11,109722

46,476389

IT3120147

Monti Lessini Ovest

*

1 025

0

10,941944

45,699444

IT3120149

Monte Ghello

*

148

0

11,061389

45,901389

IT3120150

Talpina - Brentonico

*

241

0

10,9884

45,8267

IT3120152

Tione - Villa Rendena

*

185

0

10,713333

46,045278

IT3120154

Le Sole

*

10

0

10,689167

46,023889

IT3120156

Adige

*

14

0

11,008

45,8689

IT3120165

Vermiglio - Folgarida

*

8 723

0

10,6975

46,258611

IT3120166

Re' di Castello - Breguzzo

*

3 629

0

10,6117

46,0164

IT3120167

Torbiere alta Val Rendena

*

771

0

10,833611

46,250833

IT3120168

Lagorai Orientale - Cima Bocche

*

12 280

0

11,743889

46,27

IT3120169

Torbiere del Lavaze'

*

19

0

11,486389

46,356667

IT3120170

Monte Barco - Le Grave

*

201

0

11,168889

46,130833

IT3120171

Muga Bianca - Pasubio

*

1 947

0

11,1725

45,816389

IT3120172

Monti Lessini - Piccole Dolomiti

*

4 336

0

11,0792

45,7105

IT3120173

Monte Baldo di Brentonico

*

2 120

0

10,9025

45,816667

IT3120174

Monte Rema' - Clevet

*

491

0

10,525833

45,935

IT3120175

Adamello

*

29 929

0

10,651944

46,155

IT3120176

Monte Sadron

*

2 181

0

10,905

46,303333

IT3120177

Dolomiti di Brenta

*

31 132

0

10,91

46,194167

IT3120178

Pale di San Martino

*

7 333

0

11,844722

46,260833

IT3120179

Val Jumela

*

36

0

11,7488

46,442

IT3210002

Monti Lessini: Cascate di Molina

233

14

10,916389

45,6

IT3210004

Monte Luppia e P.ta San Vigilio

*

1 037

29

10,7308

45,6495

IT3210006

Monti Lessini: Ponte di Veja, Vaio della Marciora

171

12

10,967222

45,619444

IT3210007

Monte Baldo: Val dei Mulini, Senge di Marciaga, Rocca di Garda

*

676

21

10,721786

45,5694

IT3210021

Monte Pastello

*

1 750

24

10,854444

45,571111

IT3210039

Monte Baldo Ovest

*

6 510

67

10,832222

45,735833

IT3210040

Monti Lessini - Pasubio - Piccole Dolomiti Vicentine

*

13 872

179

11,200556

45,743889

IT3210041

Monte Baldo Est

*

2 762

57

10,867222

45,653333

IT3210043

Fiume Adige tra Belluno Veronese e Verona Ovest

*

476

95

10,875817

45,473449

IT3220002

Granezza

1 303

17

11,544722

45,828611

IT3220007

Fiume Brenta dal confine trentino a Cismon del Grappa

*

1 680

64

11,655

45,8775

IT3220036

Altopiano dei Sette Comuni

*

14 988

87

11,481389

45,956667

IT3230003

Gruppo del Sella

*

449

11

11,836389

46,505

IT3230005

Gruppo Marmolada

*

1 305

20

11,8725

46,426667

IT3230006

Val Visdende - Monte Peralba - Quaterna'

*

14 165

73

12,595278

46,631389

IT3230017

Monte Pelmo - Mondeval - Formin

*

11 065

89

12,125

46,456111

IT3230019

Lago di Misurina

75

5

12,259722

46,583333

IT3230022

Massiccio del Grappa

*

22 473

142

11,808889

45,898333

IT3230025

Gruppo del Visentin: M. Faverghera - M. Cor

*

1 562

24

12,302778

46,065278

IT3230026

Passo di San Boldo

*

38

3

12,173889

46,003889

IT3230027

Monte Dolada Versante S.E.

*

659

13

12,339722

46,196389

IT3230031

Val Tovanella Bosconero

*

8 845

53

12,283333

46,339722

IT3230035

Valli del Cismon - Vanoi: Monte Coppolo

*

2 845

29

11,726667

46,078611

IT3230042

Torbiera di Lipoi

*

65

5

11,956667

46,038611

IT3230043

Pale di San Martino: Focobon, Pape - San Lucano, Agner - Croda Granda

*

10 909

66

11,906111

46,304167

IT3230044

Fontane di Nogare'

*

212

9

12,242222

46,151111

IT3230045

Torbiera di Antole

25

3

12,1753

46,13758

IT3230047

Lago di Santa Croce

788

14

12,338056

46,113611

IT3230060

Torbiere di Danta

*

205

11

12,499167

46,563333

IT3230063

Torbiere di Lac Torond

*

38

3

11,991389

46,238056

IT3230067

Aree palustri di Melere - Monte Gal e boschi di Col d'Ongia

*

111

8

12,215278

46,046944

IT3230068

Valpiana - Valmorel (Aree palustri)

126

6

12,227222

46,074444

IT3230071

Dolomiti di Ampezzo

*

11 362

77

12,105556

46,595278

IT3230077

Foresta del Cansiglio

*

5 060

44

12,410278

46,081944

IT3230078

Gruppo del Popera - Dolomiti di Auronzo e di Val Comelico

*

8 924

73

12,386389

46,6025

IT3230080

Val Talagona - Gruppo Monte Cridola - Monte Duranno

*

12 252

68

12,418056

46,393333

IT3230081

Gruppo Antelao - Marmarole - Sorapis

*

17 069

74

12,289444

46,502222

IT3230083

Dolomiti Feltrine e Bellunesi

*

31 383

178

12,050833

46,186111

IT3230084

Civetta - Cime di San Sebastiano

*

6 597

68

12,079722

46,349722

IT3230085

Comelico - Bosco della Digola - Brentoni - Tudaio

*

12 085

89

12,587222

46,516944

IT3230088

Fiume Piave dai Maserot alle grave di Pederobba

*

3 236

121

12,07072

46,0791

IT3230090

Cima Campo - Monte Celado

*

1 812

24

11,708056

45,999444

IT3240003

Monte Cesen

*

3 697

32

12,011667

45,953889

IT3310001

Dolomiti Friulane

*

36 740

0

12,5411

46,3239

IT3310002

Val Colvera di Jof

*

396

0

12,6783

46,2006

IT3310003

Monte Ciaurlec e Forra del Torrente Cosa

*

875

0

12,8703

46,2339

IT3310004

Forra del Torrente Cellina

*

289

0

12,6075

46,1839

IT3310006

Foresta del Cansiglio

*

2 713

0

12,4436

46,0611

IT3320001

Gruppo del Monte Coglians

*

5 405

0

12,81

46,6203

IT3320002

Monti Dimon e Paularo

*

702

0

13,0733

46,5642

IT3320003

Creta di Aip e Sella di Lanza

*

3 894

0

13,1767

46,5611

IT3320004

Monte Auernig e Monte Corona

*

465

0

13,3344

46,5561

IT3320005

Valloni di Rio Bianco e di Malborghetto

*

4 662

0

13,4122

46,5397

IT3320006

Conca di Fusine

*

3 738

0

13,6589

46,4689

IT3320007

Monti Bivera e Clapsavon

*

1 832

0

12,6322

46,4472

IT3320008

Col Gentile

*

1 038

0

12,8072

46,4597

IT3320009

Zuc dal Bor

*

1 415

0

13,2389

46,4611

IT3320010

Jof di Montasio e Jof Fuart

*

7 999

0

13,4881

46,4331

IT3320011

Monti Verzegnis e Valcalda

*

2 406

0

12,8644

46,3572

IT3320012

Prealpi Giulie Settentrionali

*

9 592

0

13,2203

46,3519

IT3320013

Lago Minisini e Rivoli Bianchi

*

402

0

13,1375

46,3083

IT3320014

Torrente Lerada

*

365

0

13,3933

46,2114

IT3320015

Valle del Medio Tagliamento

*

3 580

0

13,0419

46,2372

IT3320016

Forra del Cornappo

*

299

0

13,2969

46,2425

IT3320017

Rio Bianco di Taipana e Gran Monte

*

1 721

0

13,3489

46,2797

IT3320018

Forra del Pradolino e Monte Mia

*

1 010

0

13,4661

46,2097

IT3320019

Monte Matajur

*

213

0

13,5625

46,1906

IT3320040

Rii del Gambero di torrente

*

28

0

13,6208

46,5246

IT6020002

Lago Secco e Agro Nero

*

135

0

13,321389

42,706667

IT6020025

Monti della Laga (Area Sommitale)

*

2 424

0

13,378611

42,643889

IT6050017

Pendici di Colle Nero

*

132

0

13,850833

41,726111

IT6050018

Cime del Massiccio della Meta

*

2 541

0

13,961944

41,651667

IT6050020

Val Canneto

*

990

0

13,909722

41,688611

IT7110099

Gole del Sagittario

*

1 349

0

13,814167

41,964722

IT7110100

Monte Genzana

*

5 805

0

13,914722

41,956389

IT7110101

Lago di Scanno ed Emissari

103

0

13,864722

41,921944

IT7110202

Gran Sasso

*

33 995

0

13,619722

42,435278

IT7110204

Maiella Sud Ovest

*

6 276

0

14,016389

41,954722

IT7110205

Parco Nazionale d'Abruzzo

*

58 880

0

13,687222

41,850278

IT7120201

Monti della Laga e Lago di Campotosto

*

15 816

0

13,428889

42,668611

IT7140043

Monti Pizi - Monte Secine

*

4 195

0

14,169444

41,911667

IT7140203

Maiella

*

36 119

0

14,113889

42,081667

PLC120001

Tatry

*

21 018,13

19,948

49,2573

PLC120002

Pieniny

*

2 336,43

20,3786

49,4175

PLC120003

Torfowiska Orawsko-Nowotarskie

*

8 266,68

19,766

49,4358

PLC180001

Bieszczady

*

111 519,46

22,4258

49,1883

PLH120001

Ostoja Babiogórska

*

3 350,43

19,5297

49,5877

PLH120002

Czarna Orawa

*

185,55

20

19,7126

49,507

PLH120012

Na Policy

*

765,75

19,6188

49,6306

PLH120018

Ostoja Gorczańska

*

17 997,89

20,1444

49,5686

PLH120019

Ostoja Popradzka

*

57 930,98

20,8357

49,4172

PLH120024

Dolina Białki

*

716,03

20,1092

49,391

PLH120025

Małe Pieniny

*

1 871,55

20,5539

49,3966

PLH120026

Polana Biały Potok

*

53,42

19,8484

49,2828

PLH120033

Bednarka

*

1 270,49

21,3329

49,6493

PLH120035

Nawojowa

*

1 993,97

20,7646

49,5632

PLH120036

Łabowa

*

3 251,19

20,8598

49,5431

PLH120037

Podkowce w Szczawnicy

569,15

20,4733

49,4236

PLH120039

Krynica

163,8

20,9525

49,3958

PLH120043

Luboń Wielki

33,63

19,9949

49,6501

PLH120045

Niedzica

25,75

1

20,319

49,4204

PLH120046

Kościół w Węglówce

88,56

20,0746

49,7486

PLH120050

Ochotnica

0,16

20,3324

49,5255

PLH120052

Ostoje Nietoperzy Beskidu Wyspowego

*

5 704,93

20,4772

49,7326

PLH120057

Źródliska Wisłoki

181,84

21,3723

49,4538

PLH120078

Uroczysko Łopień

*

44,52

20,2774

49,6989

PLH120081

Lubogoszcz

*

17,03

20,1021

49,7144

PLH120082

Łąki koło Kasiny Wielkiej

24,36

20,1384

49,7017

PLH120086

Górny Dunajec

*

150,24

20,0735

49,4858

PLH120087

Łososina

*

345,39

20,643

49,7568

PLH120088

Środkowy Dunajec z dopływami

*

755,83

20,4464

49,4252

PLH120090

Biała Tarnowska

*

957,46

20,9585

49,9658

PLH120093

Raba z Mszanką

*

249,27

19,9796

49,7356

PLH120094

Ostoje Nietoperzy Powiatu Gorlickiego

*

2 824,88

21,0923

49,6105

PLH120095

Tylmanowa

0,17

20,4023

49,5002

PLH120096

Białowodzka Góra nad Dunajcem

*

67,65

20,633

49,6897

PLH120097

Jaskinia Oblica

0,52

19,6332

49,6569

PLH180001

Ostoja Magurska

*

20 104,73

21,5073

49,5284

PLH180011

Jasiołka

*

686,73

21,6963

49,5857

PLH180012

Ostoja Przemyska

*

39 665,27

22,6274

49,6919

PLH180013

Ostoja Góry Słonne

*

46 060,4

22,352

49,534

PLH180014

Ostoja Jaśliska

*

29 189,91

21,8478

49,3975

PLH180015

Łysa Góra

*

2 761,24

21,5897

49,5445

PLH180016

Rymanów

*

5 132,96

21,8683

49,5303

PLH180018

Trzciana

*

2 330,43

21,6716

49,509

PLH180021

Dorzecze Górnego Sanu

*

1 578,67

22,1565

49,4449

PLH180026

Moczary

*

1 181,79

7

22,7165

49,3668

PLH180037

Kościół w Skalniku

350,62

21,4848

49,5715

PLH180044

Osuwiska w Lipowicy

11,55

21,6891

49,5332

PLH180052

Wisłoka z dopływami

*

2 651,03

21,4006

49,7269

PLH240005

Beskid Śląski

*

26 405,25

19,025

49,6323

PLH240006

Beskid Żywiecki

*

35 276,05

19,1876

49,5279

PLH240007

Kościół w Radziechowach

0,06

19,1281

49,647

PLH240023

Beskid Mały

*

7 186,16

19,4004

49,764

ROSCI0001

Aninișurile de pe Tărlung

*

163,1

25,823375

45,542331

ROSCI0002

Apuseni

*

75 876,5

22,801736

46,583117

ROSCI0003

Arboretele de castan comestibil de la Baia Mare

2 092,6

23,557686

47,687233

ROSCI0007

Bazinul Ciucului de Jos

*

2 758,8

25,871219

46,239233

ROSCI0009

Bisoca

*

1 215,6

26,670775

45,539092

ROSCI0010

Bistrița Aurie

*

346,9

25,247781

47,502675

ROSCI0013

Bucegi

*

38 683,6

25,465861

45,380078

ROSCI0015

Buila - Vânturarița

*

4 478,7

24,091392

45,239497

ROSCI0016

Buteasa

*

372,6

22,711036

46,696736

ROSCI0018

Căldările Zăbalei

*

388,5

26,576486

45,66158

ROSCI0019

Călimani - Gurghiu

*

135 257

25,121342

46,914505

ROSCI0023

Cascada Mișina

*

220,1

26,572042

45,756383

ROSCI0024

Ceahlău

*

7 763

25,939075

46,956247

ROSCI0027

Cheile Bicazului - Hășmaș

*

7 633,1

25,811175

46,748289

ROSCI0028

Cheile Cernei

512,9

22,660656

45,65455

ROSCI0033

Cheile Șugăului - Munticelu

*

324,9

25,840856

46,838178

ROSCI0035

Cheile Turzii

*

326,4

23,677928

46,562369

ROSCI0036

Cheile Vârghișului

*

866,5

25,540344

46,212967

ROSCI0037

Ciomad - Balvanyos

*

5 976,6

25,956036

46,099628

ROSCI0038

Ciucaș

*

21 968,8

25,953544

45,507961

ROSCI0046

Cozia

*

16 725,2

24,304797

45,317044

ROSCI0047

Creasta Nemirei

*

3 591

26,33208

46,233694

ROSCI0051

Cușma

*

44 084,2

24,836281

47,153906

ROSCI0052

Dăncioanea

*

356,3

22,636983

45,447789

ROSCI0054

Dealul Cetății Deva

*

113,3

22,875942

45,889197

ROSCI0062

Defileul Crișului Repede - Pădurea Craiului

*

40 270,2

22,442028

46,8857

ROSCI0063

Defileul Jiului

*

10 927,1

23,373914

45,273222

ROSCI0069

Domogled - Valea Cernei

*

62 121,3

22,623961

45,091817

ROSCI0084

Ferice - Plai

1 993,1

22,544375

46,6885

ROSCI0085

Frumoasa

*

137 256,1

23,81905

45,579247

ROSCI0086

Găina - Lucina

*

842,5

25,176939

47,656022

ROSCI0087

Grădiștea Muncelului - Cioclovina

*

39 855,2

23,237286

45,573478

ROSCI0089

Gutâi - Creasta Cocoșului

*

688

23,849744

47,69855

ROSCI0090

Harghita Mădăraș

*

13 321,9

25,571422

46,481055

ROSCI0091

Herculian

*

12 917

25,705158

46,204875

ROSCI0092

Igniș

*

19 635,3

23,761197

47,847525

ROSCI0096

Lacul Bâlbâitoarea

*

3

26,105128

45,389114

ROSCI0097

Lacul Negru

*

104,2

26,482814

45,845461

ROSCI0101

Larion

*

3 058,8

25,051686

47,349797

ROSCI0102

Leaota

*

1 378,4

25,3266

45,3911

ROSCI0103

Lunca Buzăului

*

9 575,4

27,001089

45,075905

ROSCI0113

Mlaștina după Luncă

*

428,5

25,605047

46,631714

ROSCI0116

Molhașurile Căpățânei

*

807,9

23,109758

46,481275

ROSCI0119

Muntele Mare

*

1 643,8

23,231661

46,484164

ROSCI0120

Muntele Tâmpa

*

206,5

25,596028

45,634494

ROSCI0121

Muntele Vulcan

*

104,6

22,962364

46,239011

ROSCI0122

Munții Făgăraș

*

198 620,5

24,741011

45,545747

ROSCI0124

Munții Maramureșului

*

106 867,9

24,602725

47,793531

ROSCI0125

Munții Rodnei

*

47 939

24,738169

47,540636

ROSCI0126

Munții Țarcu

*

58 606,1

22,505811

45,307539

ROSCI0127

Muntioru Ursoaia

*

155,9

26,666661

45,598789

ROSCI0128

Nordul Gorjului de Est

*

49 201

23,640739

45,245736

ROSCI0129

Nordul Gorjului de Vest

*

86 980,5

23,043469

45,168755

ROSCI0130

Oituz - Ojdula

*

15 343,7

26,36588

46,012411

ROSCI0132

Oltul Mijlociu - Cibin - Hârtibaciu

2 910,5

24,316267

45,672355

ROSCI0137

Pădurea Bogății

*

6 340

25,412911

45,907575

ROSCI0153

Pădurea Glodeasa

*

535,1

25,731036

45,401653

ROSCI0156

Munții Goșman

*

17 152

26,302372

46,853078

ROSCI0182

Pădurea Verdele

*

282,3

26,584053

45,797786

ROSCI0188

Parâng

*

30 290

23,585961

45,354592

ROSCI0189

Pârâul Barlangos

66,4

25,673805

46,682842

ROSCI0190

Penteleu

*

11 275,7

26,391

45,620903

ROSCI0193

Peștera Tăușoare

131,3

24,528722

47,442964

ROSCI0194

Piatra Craiului

*

15 904,8

25,224625

45,484011

ROSCI0195

Piatra Mare

*

4 281,4

25,638611

45,555639

ROSCI0196

Pietrosul Broștenilor - Cheile Zugrenilor

*

456

25,531314

47,394528

ROSCI0204

Poiana Muntioru

*

24,1

26,694392

45,654358

ROSCI0207

Postăvarul

*

1 288,2

25,578497

45,565447

ROSCI0208

Putna - Vrancea

*

38 060,2

26,50348

45,92128

ROSCI0212

Rarău - Giumalău

*

2 526,8

25,602522

47,447533

ROSCI0217

Retezat

*

43 528,5

22,804889

45,330292

ROSCI0219

Rusca Montană

*

12 771,8

22,406939

45,608147

ROSCI0228

Șindrilița

*

870,3

26,543875

45,721219

ROSCI0229

Siriu

*

6 242,2

26,155161

45,519089

ROSCI0230

Slănic

1 393,4

26,408739

46,214655

ROSCI0233

Someșul Rece

*

8 499,6

23,110294

46,554869

ROSCI0236

Strei - Hațeg

*

24 977,5

23,05305

45,437894

ROSCI0239

Târnovu Mare - Latorița

1 361,8

23,887381

45,36735

ROSCI0241

Tinovul Apa Lină - Honcsok

*

7 830,1

26,190778

46,194397

ROSCI0242

Tinovul Apa Roșie

*

66,8

26,251142

46,174311

ROSCI0243

Tinovul de la Dealul Albinelor

*

29,6

25,310742

46,758581

ROSCI0244

Tinovul de la Fântâna Brazilor

*

41,5

25,255694

46,507214

ROSCI0245

Tinovul de la Românești

*

21

25,167153

47,375605

ROSCI0246

Tinovul Luci

*

274,4

25,718544

46,2999

ROSCI0247

Tinovul Mare Poiana Stampei

*

695,9

25,091886

47,288694

ROSCI0248

Tinovul Mohoș - Lacul Sf. Ana

*

434,4

25,895894

46,130836

ROSCI0249

Tinovul Șaru Dornei

*

41,8

25,355522

47,256992

ROSCI0250

Ținutul Pădurenilor

*

7 064

22,507761

45,714147

ROSCI0251

Tisa Superioară

*

6 283

23,681708

47,983533

ROSCI0252

Toplița - Scaunul Rotund Borsec

*

5 617,2

25,474939

46,964183

ROSCI0253

Trascău

*

49 963,5

23,333694

46,17378

ROSCI0256

Turbăria Ruginosu Zagon

*

346,6

26,227678

45,767117

ROSCI0258

Văile Brătiei și Brătioarei

*

219,7

24,934114

45,263219

ROSCI0260

Valea Cepelor

*

781,9

22,715339

46,444386

ROSCI0262

Valea Iadei

*

2 977,9

22,579733

46,732255

ROSCI0263

Valea Ierii

*

6 289,9

23,302919

46,592744

ROSCI0264

Valea Izei și Dealul Solovan

*

46 937,9

24,221786

47,659492

ROSCI0270

Vânători-Neamț

*

30 196,6

26,200442

47,174203

ROSCI0279

Borzont

271,9

25,391469

46,689225

ROSCI0280

Buzăul Superior

*

199,1

26,096061

45,637914

ROSCI0283

Cheile Doftanei

*

2 622,9

25,745511

45,251075

ROSCI0285

Codrii seculari de la Strâmbu - Băiuț

*

2 962,4

24,050197

47,63208

ROSCI0291

Coridorul Munții Bihorului - Codru Moma

*

7 596,4

22,4969

46,377258

ROSCI0292

Coridorul Rusca Montană - Țarcu - Retezat

*

24 431,3

22,594853

45,576994

ROSCI0297

Dealurile Târnavei Mici - Bicheș

*

37 353,2

24,950981

46,472042

ROSCI0304

Hârtibaciu Sud - Vest

*

22 840,8

24,40773

45,783

ROSCI0318

Măgura Târgu Ocna

*

847,9

26,571694

46,26795

ROSCI0321

Moldova Superioară

*

409,5

25,362692

47,540147

ROSCI0323

Munții Ciucului

*

60 045

25,948775

46,503644

ROSCI0324

Munții Bihor

*

20 932,2

22,656931

46,403458

ROSCI0327

Nemira - Lapoș

*

9 980,2

26,226253

46,308594

ROSCI0328

Obcinele Bucovinei

*

32 209,1

25,450817

47,700905

ROSCI0329

Oltul Superior

1 537,6

25,474205

45,760947

ROSCI0339

Pădurea Povernii - Valea Cernița

*

895,1

22,994256

46,225175

ROSCI0352

Perșani

*

2 253,1

25,283506

45,753603

ROSCI0355

Podișul Lipovei - Poiana Ruscă

*

35 974,8

22,393689

45,824064

ROSCI0358

Pricop - Huta - Certeze

*

3 168,8

23,513767

47,957547

ROSCI0365

Râul Moldova între Păltinoasa și Ruși

*

5 329,7

26,181094

47,419278

ROSCI0374

Râul Negru

2 314,5

26,122489

45,9287

ROSCI0381

Râul Târgului - Argeșel - Râușor

*

13 175,9

25,065583

45,432914

ROSCI0385

Râul Timiș între Rusca și Prisaca

1 400,4

22,193744

45,472986

ROSCI0395

Soveja

*

4 572

26,613947

46,009

ROSCI0411

Groșii Țibleșului

927,5

24,20363

47,541208

ROSCI0439

Valea Chiuruților

1 245,2

25,583617

46,760455

SE0620001

Långfjället-Städjan-Nipfjället

*

93 773,37

12,618396

62,092445

SE0620002

Vedungsfjällen

*

19 385,7

0

13,2513

61,9306

SE0620003

Fjätälven och Västvallen i Storfjäten

299

0

13,1284

61,8901

SE0620005

Storån-Österdalälven

819

0

12,7788

61,8868

SE0620009

Drevfjällen

*

33 158,3

0

12,339

61,7066

SE0620015

Fulufjället

*

40 737,2

0

12,7276

61,5509

SE0620024

Skarsåsfjället

*

2 292,9

0

12,8918

61,3439

SE0620220

Storbron

*

248,9

0

12,8527

61,3904

SE0620266

Lillfjäten

*

423

0

12,9545

62,0003

SE0720029

Sonfjället

*

11 285,5

0

13,5477

62,2794

SE0720033

Rogen

*

49 025,5

0

12,4346

62,3402

SE0720084

Vålådalen

*

121 378,5

0

12,8259

63,1095

SE0720160

Oldflån-Ansätten

*

28 063,1

0

13,7889

63,8561

SE0720164

Skäckerfjällen

*

46 235,1

0

12,6865

63,8329

SE0720171

Svenskådalen

*

24 645,8

0

13,1586

64,0159

SE0720182

Saxvattnet

*

5 372,4

0

15,1895

64,6448

SE0720183

Frostvikenfjällen

*

93 793,2

0

14,7125

64,6478

SE0720185

Bjurälven-Korallgrottan

*

5 638,4

0

14,1189

64,913

SE0720186

Grubbdalen

*

2 598,6

0

13,7626

64,0297

SE0720199

Gråberget-Hotagsfjällen

*

118 040,2

0

14,563

64,1415

SE0720200

Henvålen-Aloppan

*

17 568,5

0

13,3834

62,6981

SE0720203

Hällingsåfallet

*

16,2

0

14,3909

64,3507

SE0720206

Tännforsen

*

9,3

0

12,7384

63,4447

SE0720209

Järvdalen

*

2 023,4

0

13,6245

63,1492

SE0720212

Bastudalen

*

2 824,7

0

13,8566

63,0803

SE0720213

Marntallsåsen

*

4 058,4

0

13,9802

62,9309

SE0720214

Arådalen

*

1 127,2

0

13,6578

62,8992

SE0720218

Brovallvålen

*

5 190

0

13,2596

62,328

SE0720220

Storåsen

*

1 053,5

0

13,3742

62,3381

SE0720223

Hamrafjället

*

672,9

12,28692

62,567085

SE0720250

Skrapavattnet

29,8

0

14,424

63,86

SE0720259

Trappåsen

206,6

0

12,4385

62,67

SE0720260

Kilbergsdalen

2,2

0

13,9661

62,3952

SE0720262

Svallmyren

*

213,7

0

12,538

62,5903

SE0720263

Lill-Rånddalen

*

52,4

0

13,3051

62,2545

SE0720264

Lerdalsälven-Tvärlidån

*

70,4

0

13,9395

64,7314

SE0720265

Vallån Frostviken

*

186,7

0

13,9973

64,7539

SE0720268

Sälgåsen

*

10,9

0

14,3537

64,4628

SE0720269

Sörhållan

*

3,9

0

13,3167

62,2422

SE0720273

Bågavattnet

*

26,1

0

14,2958

64,0897

SE0720274

Sandåsvallen

16,7

0

12,3652

62,5395

SE0720276

Lillåsvallen Ramundberget

10,1

0

12,4079

62,6808

SE0720277

Klinken

*

469

0

12,2855

62,7291

SE0720279

Styggdalen-Vargån

*

327,4

0

12,2626

63,6359

SE0720280

Rosselberget

*

43,3

0

12,6982

62,4802

SE0720281

Stor-Mittåkläppen

*

1 092

0

12,4621

62,7269

SE0720282

Ånnsjön

*

8 950,7

0

12,5391

63,2737

SE0720283

Gröndalen Frostviken

28,8

0

14,07

64,781

SE0720284

Jormön

198,6

0

14,0054

64,7107

SE0720285

Ljungan; Uppströms Storsjön

165

0

12,8405

62,8569

SE0720286

Åreälven

12 408,84

12,569718

63,404945

SE0720287

Storån (Ammerån alpin)

81,6

0

14,8835

63,9312

SE0720288

Dammån-Storån

251,69

13,864451

63,09329

SE0720289

Toskströmmen (Hårkan alpin)

4 013,5

0

14,193

64,0138

SE0720291

Ljusnan (Hede-Svegsjön)

1 937,3

0

13,7823

62,3068

SE0720292

Kölån (Österdalälven)

255,8

0

12,9476

62,16

SE0720296

Stikkenjukke (Saxån)

77,1

0

14,3726

65,0848

SE0720300

Fiskhusberget

*

725,8

0

13,5945

63,2653

SE0720305

Kullflon-Nyflon

*

3 639,7

0

14,9266

63,9764

SE0720355

Flon, Bruksvallarna

*

39,5

0

12,4878

62,6131

SE0720356

Jöns-Erskölen

2,4

0

14,1168

62,4403

SE0720359

Ammerån

4 093,3

0

15,4547

63,5191

SE0720361

Hårkan

5 741,3

0

14,6322

63,7258

SE0720369

Sölvbacka strömmar

43,9

0

13,304

62,7916

SE0720371

Hökvattsån

25,5

0

14,8711

63,8634

SE0720401

Storsundet Laxviken

*

17,9

0

14,6769

63,8291

SE0720409

Läskvattsån

3,3

0

14,7446

63,9463

SE0720423

Berntbygget

5,6

0

14,41

63,8454

SE0720424

Skrapavattsbäcken

*

16,4

0

14,4365

63,8681

SE0720428

Höjden Botelnäset

*

209

0

14,344

63,9132

SE0720442

Myhrbodarna

4,1

0

14,2347

64,0888

SE0720447

Holmvallen

4,5

0

12,5153

62,7181

SE0720448

Brynndammen

*

12,2

0

13,7795

62,5244

SE0720449

Väster-Dalsvallen

2,4

0

12,4218

63,2162

SE0720452

Tångeråsen; Backen

4,4

0

13,8076

63,5704

SE0720453

Tångeråsen; Vallarna

3,6

0

13,8116

63,5563

SE0720456

Oppidala Ramundberget

1,2

0

12,3376

62,7196

SE0720464

Ramundberget sydost 1

2,4

0

12,4033

62,6929

SE0720465

Ramundberget sydost 3

3,2

0

12,4

62,6992

SE0810054

Blaikfjället

*

34 174

0

16,1144

64,6027

SE0810057

Gitsfjället

*

40 132,7

0

15,5132

64,8363

SE0810058

Ryptjärnberget

*

73,6

0

15,8079

64,8392

SE0810059

Marsfjället

*

86 113,9

0

15,5647

65,1213

SE0810060

Skalmodal

*

312,9

0

14,5497

65,4342

SE0810080

Vindelfjällen

*

554 732

15,871227

65,913284

SE0810347

Rödingsjö

*

6 384,3

0

15,1501

64,7906

SE0810350

Kalvtjärnarna

*

1 510,19

15,323013

64,71785

SE0810355

Brattiken

*

780,3

0

15,9212

65,4227

SE0810367

Guorte, Joesjö

479,6

0

14,5552

65,6621

SE0810374

Dikasjön

*

4,8

0

15,9107

65,2262

SE0810377

Vilanäset, Strimasund

13,4

0

14,9012

66,0444

SE0810385

Rövattsliden

33,5

15,097

65,7115

SE0810386

Guortabäcken

4

0

15,106

65,3381

SE0810394

Vardo-, Laster- och Fjällfjällen

*

106 338

14,6871

65,2424

SE0810395

Virisens vattensystem

3 712,7

0

15,0862

65,4128

SE0810396

Daune

*

12 009,6

15,148

65,2734

SE0810397

Södra Gardfjället

*

37 099,4

15,5637

65,3329

SE0810398

Norra Borgafjäll

*

13 039,1

0

15,0451

64,8894

SE0810399

Vojmsjölandet

*

4 883,2

0

16,319

64,9767

SE0810435

Vindelälven

58 496,7

0

18,397

65,0467

SE0810439

Satsfjället

*

11 845,6

0

15,1484

64,9686

SE0810443

Ammarnäsdeltat

272,5

16,2292

65,9612

SE0810482

Vargtjärn

0,93

0

15,9738

65,4823

SE0810485

Rauksvajja

59,8

0

15,7501

65,6479

SE0810488

Skansnäsån

287

0

16,0525

65,2619

SE0810513

Njakafjäll

*

6 193,4

0

15,6662

64,9632

SE0820056

Laisdalens fjällurskog

*

72 629,2

16,9531

66,0986

SE0820057

Märkberget

*

290,9

16,866

66,2331

SE0820061

Veddek

*

6 086,3

0

17,3117

65,9697

SE0820120

Pieljekaise

*

15 484,7

16,7683

66,3543

SE0820123

Hornavan-Sädvajaure fjällurskog

*

80 410,4

17,255

66,4221

SE0820124

Tjeggelvas

*

32 810,2

17,7822

66,5424

SE0820125

Ramanj

*

4 642

17,5793

66,6507

SE0820130

Udtja

*

146 491,7

19,1045

66,3632

SE0820137

Såkevaratj

*

7 200,4

0

19,4412

66,4856

SE0820154

Kallovaratjeh

2 223,3

16,777

67,1181

SE0820156

Pärlälvens fjällurskog

*

115 725,8

18,2002

66,7584

SE0820163

Kvikkjokk-Kabla fjällurskog

*

49 111,8

18,007

67,0023

SE0820167

Muddus

*

50 223,6

20,1975

66,9139

SE0820185

Sarek

*

198 465,6

17,6691

67,2883

SE0820186

Ultevis fjällurskog

*

117 203,3

18,9818

67,0774

SE0820193

Stubba

*

33 286,3

20,0292

67,098

SE0820201

Padjelanta

*

199 897,6

16,7219

67,41

SE0820202

Stora Sjöfallet

*

127 993,3

17,9937

67,5669

SE0820204

Kaitum fjällurskog

*

89 954,9

20,3061

67,6223

SE0820209

Lina fjällurskog

*

98 049,7

20,4573

67,3621

SE0820216

Sjaunja

*

281 371,3

19,2393

67,4494

SE0820234

Stordalen

*

1 135

19,0314

68,3573

SE0820243

Rautas

*

81 694,2

19,9368

68,0166

SE0820244

Sautusvaara

*

1 832,7

0

20,8338

67,888

SE0820261

Abisko

*

7 720,5

18,6807

68,3243

SE0820275

Alajaure

*

17 050,52

20,2047

68,1276

SE0820282

Torneträsk-Soppero fjällurskog

*

336 897,8

21,0498

68,1398

SE0820284

Vadvetjåkka

*

2 703,9

18,4327

68,5413

SE0820287

Pessinki fjällurskog

*

97 225,3

0

22,7007

68,0108

SE0820293

Norra Torneträsk

*

45 888,4

19,1455

68,4315

SE0820294

Yraft

*

724,4

16,5805

66,289

SE0820295

Laidauredeltat

*

1 917,7

18,2126

67,1508

SE0820334

Sulitelma

*

61 866,4

16,3581

66,9996

SE0820402

Aktse

2,1

0

18,3034

67,1473

SE0820430

Torne och Kalix älvsystem

176 092,3

0

20,9884

67,7214

SE0820431

Råneälven

15 633,6

0

21,5402

66,2782

SE0820434

Piteälven

52 486

0

18,9306

66,1821

SE0820472

Ratejokk

3,6

0

19,5599

67,8144

SE0820619

Tavvavuoma

*

53 941,3

20,6633

68,4916

SE0820620

Pältsa

*

24 957,3

20,4435

69,0056

SE0820621

Låktatjåkka

7 577,7

18,4263

68,3891

SE0820623

Nissuntjårro

*

25 767,3

18,845

68,246

SE0820722

Jelka-Rimakåbbå

*

37 671,7

19,5851

66,8931

SE0820737

Laisälven

11 063,9

0

16,7981

66,1347

SI3000001

Cvelbar - skalovje

4,569

14,8302

46,4628

SI3000002

Obistove skale

13,023

0

14,8382

46,4714

SI3000005

Mateča voda in Bistrica

*

197,833

0

14,5767

45,762

SI3000006

Ježevec

*

217,726

15,0629

46,4849

SI3000012

Kremžarjev potok

*

3,341

0

15,1185

46,5131

SI3000013

Vrzdenec

*

131,53

0

14,2644

46,0241

SI3000015

Medvedje Brdo

*

189,065

0

14,1387

45,9666

SI3000016

Zaplana

*

218,062

0

14,2329

45,9702

SI3000017

Ligojna

*

138,25

0

14,261

49,3208

SI3000019

Nemški Rovt

126,311

0

13,9798

46,2731

SI3000020

Cerkno - Zakriž

*

529,672

0

13,9679

46,1374

SI3000021

Podreber - Dvor

279,438

0

14,3269

46,0655

SI3000023

Otalež - Lazec

*

493,8

0

13,9839

46,0841

SI3000024

Avče

25,078

0

13,6913

46,1006

SI3000026

Ribniška dolina

*

485,419

0

14,7367

45,7129

SI3000027

Lipovšček

5,099

0

13,8014

46,208

SI3000030

Žerjav - Dolina smrti

79,934

0

14,8679

46,4768

SI3000031

Pod Bučnico - melišča

*

4,823

0

13,7474

46,1691

SI3000032

Pri Modreju - melišča

*

11,651

0

13,7548

46,1549

SI3000033

Pod Mijo - melišča

*

37,219

0

13,4959

46,2345

SI3000034

Banjšice - travišča

*

1 166,116

0

13,7004

46,0451

SI3000038

Smrekovško pogorje

*

84,266

0

14,8575

46,4189

SI3000042

Jezerc pri Logatcu

0,335

0

14,2197

45,948

SI3000043

Stahovica - melišča

*

7,021

0

14,6051

46,2734

SI3000045

Bohinjska Bela - skalovje

3,307

0

14,0627

46,3493

SI3000070

Pikrnica - Selčnica

*

36,361

0

15,0177

46,5174

SI3000077

Kendove robe

69,799

0

14,0099

46,05

SI3000078

Jelenk

64,15

0

13,9893

46,0522

SI3000081

Jama v Globinah

10,163

0

14,0556

46,0372

SI3000082

Ukovnik

47,355

0

14,0282

46,0529

SI3000084

Jama pod Lešetnico

49,927

0

14,0612

45,9909

SI3000087

Zelenci

54,157

0

13,7485

46,4924

SI3000090

Pesjakov buden

63,281

0

14,0514

46,3673

SI3000095

Tinetova jama

7,21

0

14,9599

46,2842

SI3000098

Mesarska lopa

20,976

0

14,9013

46,3701

SI3000102

Ledina na Jelovici

*

23,19

0

14,1092

46,2611

SI3000103

Blato na Jelovici

*

29,287

0

14,0812

46,2891

SI3000107

Breznica

52,112

0

14,155

46,3928

SI3000108

Raduha

*

1 632,786

0

14,7472

46,4109

SI3000110

Ratitovec

2 331,3

0

14,0833

46,2269

SI3000119

Porezen

*

849,373

0

13,9661

46,1841

SI3000124

Krasnica

*

74,852

0

13,8126

46,1298

SI3000126

Nanoščica

*

771,369

0

14,1342

45,7858

SI3000127

Grahovo ob Bači

17,281

0

13,867

46,1618

SI3000128

Znojile

10,89

0

13,9143

46,1989

SI3000129

Rinža

*

239,168

0

14,8211

45,6696

SI3000132

Peca

*

393,877

0

14,761

46,501

SI3000133

Radovna most v Sr. Radovni - jez HE Vintgar

43,749

0

14,0424

46,3819

SI3000136

Votla peč

11,979

0

14,9724

46,5462

SI3000140

Belški potok

*

10,992

0

14,864

46,5876

SI3000151

Kozje stene pri Slivnici

19,636

0

14,4203

45,7976

SI3000158

Babja luknja

28,443

0

14,3906

46,1338

SI3000166

Razbor

*

1 449,978

0

15,0242

46,4632

SI3000167

Nadiža s pritoki

152,686

0

13,4814

46,25

SI3000172

Zgornja Drava s pritoki

*

4 682,751

0

15,3367

46,5847

SI3000173

Bloščica

*

789,436

0

14,5319

45,7827

SI3000180

Rodine

103,922

0

14,1812

46,3823

SI3000182

Velka s pritoki

*

18,034

0

15,2817

46,549

SI3000189

Žejna dolina

*

54,782

0

14,1546

45,9583

SI3000196

Breginjski Stol

*

1 600,857

0

13,4506

46,2738

SI3000199

Dolenja vas pri Ribnici

13,395

0

14,7677

45,7004

SI3000209

Jama pod Smoganico

41,855

0

13,7439

46,1353

SI3000211

Jama na Pucovem kuclu

*

60,868

0

14,1287

46,0047

SI3000216

Barbarski potok s pritoki

*

35,317

0

15,1094

46,5024

SI3000224

Huda luknja

*

3 018,193

0

15,1932

46,4095

SI3000230

Idrijca s pritoki

*

404,501

0

13,9623

46,0885

SI3000231

Javorniki - Snežnik

*

44 041,572

0

14,3668

45,6419

SI3000232

Notranjski trikotnik

*

15 231,6

0

14,3227

45,7752

SI3000236

Kobariško blato

24,891

0

13,5705

46,2456

SI3000253

Julijske Alpe

*

74 085,584

0

13,7463

46,3488

SI3000254

Soča z Volarjo

*

1 411,814

0

13,6966

46,1982

SI3000255

Trnovski gozd - Nanos

*

53 234,951

0

13,8642

45,9899

SI3000256

Krimsko hribovje - Menišija

*

20 334,375

0

14,4182

45,9061

SI3000261

Menina

*

4 177,514

0

14,811

46,2551

SI3000263

Kočevsko

*

106 799,263

0

15,035

45,6178

SI3000264

Kamniško - Savinjske Alpe

*

14 568,085

0

14,6053

46,354

SI3000270

Pohorje

*

27 568,109

0

15,4494

46,4814

SI3000271

Ljubljansko barje

*

12 960,564

0

14,4452

46,0015

SI3000277

Podbrdo - skalovje

2,417

0

13,949

46,2017

SI3000278

Pokljuška barja

*

858,908

0

13,9729

46,3354

SI3000281

Vrhe - povirno barje

6,3

0

15,0322

46,493

SI3000285

Karavanke

*

23 090,001

0

14,4001

46,3859

SI3000291

Ljubljanica - Gradaščica - Mali Graben

186,579

0

14,5602

46,0509

SI3000293

Jenina

*

9,534

0

15,1118

46,4547

SI3000297

Mišja dolina

*

637,258

0

14,5865

45,8039

SI3000299

Pajsarjeva jama

23,215

0

14,2652

45,9998

SI3000309

Savinja Grušovlje - Petrovče

*

464,175

0

15,1152

46,2423

SI3000310

Bezuljak

86,562

0

14,3762

45,834

SI3000311

Vitanje - Oplotnica

*

1 304,473

0

15,2988

46,3908

SI3000315

Žičnica s pritoki

*

10,896

0

15,4029

46,3103

SI3000320

Tržiščica s pritoki

*

15,483

0

14,689

45,7676

SI3000322

Sopot s pritoki

*

4,802

0

14,8633

46,3689

SI3000323

Cerkniščica

*

12,803

0

14,4926

45,8098

SI3000324

Črni potok

*

36,603

0

14,9932

46,5203

SI3000325

Potok Reka s pritoki

*

11,252

0

14,1826

45,943

SI3000327

Domaček

*

1,645

0

13,6403

46,0754

SI3000334

Berje - Zasip

*

168,377

0

14,1139

46,393

SI3000335

Polhograjsko hribovje

*

2 965,092

0

14,2416

46,041

SI3000342

Cereja

*

2,809

0

14,6313

45,8233

SI3000348

Bohinjska Bistrica in Jereka

*

727,26

0

13,9338

46,2743

SI3000349

Peračica

*

10,904

0

14,2271

46,3389

SI3000350

Mavelščica - povirni del

*

9,768

0

14,3998

46,0948

SI3000351

Ročevnica

*

1,064

0

14,2833

46,3505

SI3000353

Ščurkov potok

*

2,633

0

14,5832

45,8763

SI3000359

Lučnica

*

8,973

0

14,7263

46,3334

SI3000360

Dreta

*

14,829

0

14,7791

46,2829

SI3000363

Drameljski potok

*

3,426

0

15,3842

46,2889

SI3000372

Kanomljica s pritoki

*

16,183

0

13,9314

46,0435

SI3000373

Kovnišca

*

2,196

0

14,3355

46,0325

SI3000374

Tičnica

*

1,658

0

14,3187

46,0295

SI3000381

Slatnik

118,572

0

13,9962

46,2393

SI3000383

Jamnikova in Strevčeva peč

88,412

0

14,6526

46,426

SI3000384

Huda peč

18,834

0

14,6806

46,4275

SI3000385

Robnik

26,757

0

14,7267

46,4428

SKUEV0001

Tri peniažky

*

140,511

0

20,225711

48,617863

SKUEV0002

Lúky pod Ukorovou

12,13

0

20,131292

48,698898

SKUEV0003

Rimava

4,066

0

19,941944

48,672222

SKUEV0005

Drieňová

*

30,3015

0

21,988125

48,920236

SKUEV0008

Repiská

61,82

0

19,363333

48,638333

SKUEV0009

Koryto

*

25,056

0

19,4575

48,619722

SKUEV0011

Svetlica

1,937

0

22,050278

49,186944

SKUEV0013

Stráž

19,834

0

18,546667

48,550278

SKUEV0014

Lázky

*

24,742

0

22,062222

49,176389

SKUEV0015

Dolná Bukovina

*

292,654

0

18,945278

48,392778

SKUEV0016

Košariská

*

25,05

0

21,96

49,239722

SKUEV0018

Lúka pod cintorínom

4,97

0

20,108322

48,688852

SKUEV0021

Vinište

5,803

0

18,063056

48,6475

SKUEV0023

Tomov štál

*

1,534

0

18,575278

48,549167

SKUEV0024

Hradná dolina

*

14,352

0

18,026111

48,609167

SKUEV0025

Vihorlat

*

229,061

0

22,116667

48,891667

SKUEV0035

Čebovská lesostep

*

192,335

0

19,233056

48,197778

SKUEV0036

Litava

*

2 629,704

0

19,093333

48,225

SKUEV0043

Kamenná

*

823,988

0

21,875278

49,282778

SKUEV0044

Badínsky prales

*

154,019

0

19,051944

48,685556

SKUEV0045

Kopa

*

90,542

0

19,457222

48,601667

SKUEV0046

Javorinka

44,311

0

19,499722

48,613333

SKUEV0047

Dobročský prales

*

203,849

0

19,68

48,681389

SKUEV0048

Dukla

*

6 860,582

0

21,844167

49,367222

SKUEV0049

Alúvium Rieky

*

13,081

0

22,094444

49,139722

SKUEV0050

Humenský Sokol

*

286,612

0

21,925278

48,903611

SKUEV0051

Kyjovský prales

*

397,4197

0

22,016301

48,851631

SKUEV0056

Habáňovo

3,319

0

19,669722

48,590278

SKUEV0057

Rašeliniská Oravskej kotliny

*

839,56

0

19,739325

49,408018

SKUEV0058

Tlstá

*

292,518

0

19,360278

48,960833

SKUEV0059

Jelšie

*

28,19

0

19,569272

49,039184

SKUEV0060

Chraste

13,729

0

19,525556

49,035

SKUEV0061

Demänovská slatina

1,666

0

19,579167

49,045278

SKUEV0062

Príboj

*

10,126

0

19,228333

48,745556

SKUEV0063

Ublianka

*

24,923

0

22,333333

48,941944

SKUEV0101

Klokočovské rašeliniská

*

36,72

0

18,584793

49,480751

SKUEV0102

Čertov

*

400,755

0

18,233056

49,2775

SKUEV0103

Čachtické Karpaty

*

710,5158

0

17,746812

48,711751

SKUEV0104

Homoľské Karpaty

*

5 182,636

0

17,143056

48,272778

SKUEV0105

Spišskopodhradské travertíny

*

231,31

0

20,761554

48,991625

SKUEV0106

Muráň

*

178,823

0

20,483611

48,8775

SKUEV0107

Spišskopodhradské stráne

*

55,049

0

20,694444

49,015556

SKUEV0108

Ordzovianske dubiny

*

216,322

0

20,783611

49,049167

SKUEV0109

Rajtopíky

*

256,336

0

20,864722

48,996389

SKUEV0110

Levočské dubiny

*

600,32

0

20,560233

49,045706

SKUEV0111

Dravčianska stráň

3,291

0

20,485278

49,015

SKUEV0112

Slovenský raj

*

16 864,14

0

20,347618

48,907306

SKUEV0127

Temešská skala

*

164,205

0

18,491389

48,875

SKUEV0128

Rokoš

*

5 666,979

0

18,412222

48,761944

SKUEV0130

Zobor

*

1 904,791

0

18,115833

48,358056

SKUEV0131

Gýmeš

*

73,407

0

18,218611

48,405278

SKUEV0132

Kostolianske lúky

*

4,216

0

18,2525

48,418611

SKUEV0133

Hôrky

*

82,419

0

18,188611

48,486944

SKUEV0134

Kulháň

*

129,16

0

18,088539

48,695521

SKUEV0135

Bočina

*

45,18

0

18,057222

48,624722

SKUEV0136

Dolné lazy

7,49

0

18,077176

48,638711

SKUEV0137

Záhrada

*

20,0256

0

18,05304

48,634174

SKUEV0138

Livinská jelšina

*

13,726

0

18,083889

48,723333

SKUEV0139

Gánovské slaniská

*

45,5046

0

20,348087

49,021585

SKUEV0140

Spišskoteplické slatiny

24,453

0

20,230657

49,043993

SKUEV0141

Belá

*

315,655

0

19,812319

49,091654

SKUEV0142

Hybica

*

26,018

0

19,870096

49,069174

SKUEV0143

Biely Váh

*

39,79

0

19,934381

49,053772

SKUEV0144

Belianske lúky

97,75

0

20,38544

49,214523

SKUEV0145

Medzi bormi

10,2773

0

19,631388

49,269158

SKUEV0146

Blatá

*

186,905

0

20,042817

49,092471

SKUEV0147

Žarnovica

*

18,293

0

18,874167

48,841944

SKUEV0148

Vlára

*

62,272

0

18,078611

49,017778

SKUEV0149

Mackov bok

*

3,926

0

19,255

48,761667

SKUEV0150

Červený grúň

*

245,438

0

19,418611

48,986389

SKUEV0151

Pohorelské vrchovisko

*

20,04

0

20,023056

48,850833

SKUEV0152

Sliačske travertíny

*

7,057

0

19,415833

49,056111

SKUEV0153

Horné lazy

38,079

0

19,599444

48,814444

SKUEV0154

Suchá dolina

3,115

0

19,596046

48,829554

SKUEV0163

Rudava

*

1 958,66

0

17,2283

48,529639

SKUEV0164

Revúca

*

35,862

0

19,276667

48,98

SKUEV0175

Sedliská

*

44,87

0

17,829397

48,451204

SKUEV0185

Pramene Hruštínky

*

217,243

0

19,253333

49,278611

SKUEV0186

Mláčky

*

402,475

0

19,026667

48,660278

SKUEV0187

Rašeliniská Oravských Beskýd

*

130,943

0

19,255278

49,500833

SKUEV0188

Pilsko

*

701,079

0

19,316667

49,521667

SKUEV0189

Babia hora

*

504,319

0

19,507778

49,571111

SKUEV0190

Slaná voda

*

221,605

0

19,493889

49,534167

SKUEV0191

Rašeliniská Bielej Oravy

*

39,168

0

19,288056

49,468333

SKUEV0192

Prosečné

*

2 300,457

0

19,504167

49,175556

SKUEV0193

Zimník

37,731

0

19,660833

49,395

SKUEV0194

Hybická tiesňava

547,34

0

19,887655

49,090818

SKUEV0196

Brezové

16,85

0

20,029017

49,051539

SKUEV0197

Salatín

*

3 345,004

0

19,334167

48,990278

SKUEV0198

Zvolen

*

2 590,065

0

19,228889

48,903333

SKUEV0199

Plavno

52,75

0

19,239722

48,731389

SKUEV0200

Klenovský Vepor

*

343,033

0

19,758611

48,687222

SKUEV0201

Gavurky

*

68,4214

0

19,132777

48,463655

SKUEV0202

Trešková

25,207

0

20,149444

48,666111

SKUEV0203

Stolica

*

2 811,988

0

20,196944

48,7625

SKUEV0204

Homoľa

*

22,73

0

20,191667

48,830833

SKUEV0205

Hubková

*

2 792,518

0

21,898333

48,982778

SKUEV0206

Humenská

*

215,7953

0

21,945353

48,912349

SKUEV0207

Kamenná baba

*

343,443

0

20,931944

49,060556

SKUEV0209

Morské oko

*

16 007,5

0

22,253171

48,841896

SKUEV0210

Stinská

*

1 526,545

0

22,496667

48,999444

SKUEV0211

Daňová

*

898,48

0

21,959444

49,3275

SKUEV0212

Muteň

*

33,08

0

20,272778

48,593611

SKUEV0216

Sitno

*

935,56

0

18,877366

48,395109

SKUEV0221

Varínka

*

118,69

0

18,932778

49,238611

SKUEV0222

Jelešňa

*

65,47

0

19,646632

49,407711

SKUEV0224

Jereňaš

136,848

0

20,766944

48,973333

SKUEV0225

Muránska planina

*

20 257,367

0

19,998056

48,766111

SKUEV0228

Švihrová

*

3,77

0

19,771704

49,111233

SKUEV0229

Bukovské vrchy

*

29 230,778

0

22,366944

49,065833

SKUEV0230

Makovica

*

441,622

0

22,08

49,024444

SKUEV0231

Brekovský hradný vrch

*

29,6207

0

21,833494

48,901525

SKUEV0232

Laborec

*

15,8067

0

21,858372

49,325101

SKUEV0233

Sútok Udavy s Ílovnicou

*

21,5656

0

22,045537

49,020972

SKUEV0234

Ulička

*

102,886

0

22,456944

49,007222

SKUEV0238

Veľká Fatra

*

46 349,422

0

19,076667

48,982222

SKUEV0239

Kozol

*

92,873

0

18,756944

49,114444

SKUEV0240

Kľak

*

83,37

0

18,639322

48,977508

SKUEV0241

Svrčinník

*

219,835

0

18,996111

48,8025

SKUEV0243

Orava

*

420,691

0

19,359722

49,258056

SKUEV0244

Harmanecký Hlboký jarok

50,532

0

19,008889

48,820556

SKUEV0245

Boky

*

168,043

0

19,023333

48,568056

SKUEV0246

Šupín

*

12,653

0

19,265

48,751944

SKUEV0247

Rohy

*

24,407

0

19,368611

48,543611

SKUEV0248

Močidlianska skala

*

204,766

0

19,401944

48,600278

SKUEV0249

Hrbatá lúčka

*

180,661

0

19,393611

48,648889

SKUEV0250

Krivoštianka

*

707,99

0

21,886867

48,892539

SKUEV0251

Zázrivské lazy

*

2 928,145

0

19,160833

49,279444

SKUEV0252

Malá Fatra

*

22 253,171

0

19,048056

49,191389

SKUEV0253

Váh

*

289,84

51

19,235886

49,117651

SKUEV0254

Močiar

*

7,72

0

19,151667

49,153611

SKUEV0255

Šujské rašelinisko

13,015

0

18,62

49,062222

SKUEV0256

Strážovské vrchy

*

29 972,99

0

18,489734

49,011803

SKUEV0258

Tlstý vrch

*

1 216,32

0

18,865833

48,300556

SKUEV0259

Stará hora

*

2 400,183

0

18,928333

48,315278

SKUEV0260

Mäsiarsky bok

*

287

0

19,092236

48,398077

SKUEV0262

Čajkovské bralie

*

1 620,992

0

18,604722

48,326667

SKUEV0263

Hodrušská hornatina

*

10 267,739

0

18,678056

48,390278

SKUEV0264

Klokoč

*

2 280,825

0

18,7775

48,486667

SKUEV0265

Suť

*

9 041,332

0

18,905278

48,526667

SKUEV0266

Skalka

*

9 715,062

0

19,007778

48,475556

SKUEV0267

Biele hory

*

10 146,068

0

17,312222

48,473611

SKUEV0268

Buková

*

9,434

0

17,367778

48,537222

SKUEV0271

Šándorky

*

3,1132

0

18,63618

48,299281

SKUEV0273

Vtáčnik

*

10 056,586

0

18,590556

48,613889

SKUEV0274

Baské

*

4 032,551

0

18,276389

48,876944

SKUEV0275

Kňaží stôl

*

4 227,032

0

18,324167

48,829722

SKUEV0276

Kuchynská hornatina

*

3 274,964

0

17,210833

48,363611

SKUEV0277

Nad vinicami

0,484

0

17,426389

48,506389

SKUEV0278

Brezovské Karpaty

*

2 671,054

0

17,5575

48,637778

SKUEV0281

Tŕstie

*

28,786

0

19,989167

48,658889

SKUEV0282

Tisovský kras

*

1 469,366

0

19,898611

48,680278

SKUEV0283

Lúky pod Besníkom

*

83,83

0

20,220277

48,855136

SKUEV0284

Teplické stráne

*

352,179

0

20,288611

48,609722

SKUEV0285

Alúvium Muráňa

*

224,51

0

20,144383

48,665904

SKUEV0286

Hornádske vápence

*

27,77

0

20,659149

48,916606

SKUEV0287

Galmus

*

3 200,108

0

20,778611

48,893611

SKUEV0288

Kysucké Beskydy

*

7 000,94

0

19,031464

49,369789

SKUEV0289

Chmúra

0,976

0

19,096111

49,383333

SKUEV0290

Horný tok Hornádu

*

348,472

0

20,381667

48,987222

SKUEV0291

Svätojánsky potok

*

28,858

0

20,779444

48,921667

SKUEV0296

Turková

*

403,057

0

19,931389

49,022222

SKUEV0297

Brezinky

8,445

0

20,174557

48,849875

SKUEV0298

Brvnište

*

74,771

0

19,231284

48,792155

SKUEV0299

Baranovo

*

861,473

0

19,136944

48,7825

SKUEV0300

Skribňovo

*

126,296

0

19,768056

48,986111

SKUEV0301

Kopec

3,761

0

19,226588

48,782981

SKUEV0302

Ďumbierske Tatry

*

44 028,46

0

19,48426

48,911696

SKUEV0303

Alúvium Hrona

*

225,05

0

20,026185

48,83659

SKUEV0304

Oravská vodná nádrž

*

252,114

0

19,52

49,423889

SKUEV0305

Choč

*

1 597,98

0

19,32857

49,138603

SKUEV0306

Pod Suchým hrádkom

*

722,45

0

19,822627

49,120315

SKUEV0307

Tatry

*

66 994,27

0

19,966111

49,197778

SKUEV0308

Machy

*

165,818

0

19,898333

49,122778

SKUEV0309

Poprad

*

44,24

0

20,206504

49,061383

SKUEV0310

Kráľovohoľské Tatry

*

30 478,97

0

19,979038

48,933299

SKUEV0318

Pod Bukovou

*

537,98

0

21,848495

49,25644

SKUEV0319

Poľana

*

3 071,826

0

19,486667

48,680556

SKUEV0320

Šindliar

*

7,688

0

20,9175

49,044167

SKUEV0321

Salvátorské lúky

*

2,677

0

20,941667

49,045

SKUEV0322

Fintické svahy

*

746,515

0

21,252222

49,067222

SKUEV0323

Demjatské kopce

*

8,675

0

21,298611

49,109722

SKUEV0324

Radvanovské skalky

*

2,593

0

21,456111

49,055278

SKUEV0325

Medzianske skalky

9,496

0

21,475556

49,042778

SKUEV0326

Strahuľka

*

1 170,007

0

21,458056

48,654722

SKUEV0327

Milič

*

5 113,016

0

21,460833

48,576944

SKUEV0328

Stredné Pohornádie

*

7 092,96

0

21,155

48,826389

SKUEV0330

Dunitová skalka

*

1,477

0

21,125

48,923056

SKUEV0331

Čergovský Minčol

*

4 262,34

0

21,03563

49,224467

SKUEV0332

Čergov

*

6 029,045

0

21,151667

49,1875

SKUEV0333

Beliansky potok

2,52

0

20,418031

49,200707

SKUEV0334

Veľké osturnianske jazero

45,516

0

20,217778

49,342778

SKUEV0335

Malé osturnianske jazerá

6,465

0

20,204722

49,339722

SKUEV0336

Torysa

*

19,145

0

20,729444

49,139167

SKUEV0337

Pieniny

*

1 302,36

0

20,478828

49,391338

SKUEV0338

Plavečské štrkoviská

66,24

0

20,855285

49,266624

SKUEV0339

Pieninské bradlá

*

75,499

0

20,594444

49,358611

SKUEV0342

Drieňovec

*

206,204

0

20,679722

48,638889

SKUEV0343

Plešivské stráne

*

397,485

0

20,405

48,575556

SKUEV0344

Starovodské jedliny

*

468,675

0

20,653333

48,776667

SKUEV0346

Pod Strážnym hrebeňom

*

178,398

0

20,390278

48,561111

SKUEV0348

Čierna Moldava

*

1 894,776

0

20,800556

48,684444

SKUEV0349

Jasovské dubiny

*

35,631

0

20,9675

48,678056

SKUEV0350

Brzotínske skaly

*

436,288

0

20,489444

48,598333

SKUEV0351

Folkmarská skala

*

136,768

0

21,009167

48,830556

SKUEV0353

Plešivská planina

*

2 860,314

0

20,43

48,6225

SKUEV0354

Hnilecké rašeliniská

*

54,482

0

20,589444

48,821944

SKUEV0356

Horný vrch

*

6 027,69

0

20,779722

48,641111

SKUEV0364

Pokoradzské jazierka

*

62,644

0

20,027222

48,428056

SKUEV0366

Drienčanský kras

*

1 606

0

20,066656

48,534799

SKUEV0367

Holubyho kopanice

*

3 900,06

0

17,77114

48,864372

SKUEV0368

Brezovská dolina

*

2,476

0

18,143611

49,091389

SKUEV0369

Pavúkov jarok

*

22,4874

0

17,662115

48,771518

SKUEV0371

Žalostiná

*

219,503

0

17,440278

48,817778

SKUEV0372

Krivoklátske lúky

*

4,33

0

18,136667

49,058889

SKUEV0373

Krivoklátske bradlá

*

64,492

0

18,155278

49,041111

SKUEV0374

Záhradská

*

9,115

0

17,686667

48,832222

SKUEV0375

Krasín

*

64,135

0

18,006111

48,958889

SKUEV0376

Vršatské bradlá

*

275,32

0

18,157222

49,075556

SKUEV0377

Lukovský vrch

*

215,61

0

17,865556

48,889167

SKUEV0378

Nebrová

*

27,77

0

18,123402

49,119858

SKUEV0379

Kobela

*

6,038

0

17,83659

48,77902

SKUEV0380

Tematínske vrchy

*

2 520,314

0

17,93

48,659167

SKUEV0381

Dielnice

*

104,823

0

18,81

48,961667

SKUEV0382

Turiec a Blatnický potok

*

264,19

0

18,84784

48,930513

SKUEV0383

Ponická dúbrava

13,28

0

19,308056

48,693611

SKUEV0384

Klenovské Blatá

*

3,896

0

19,793611

48,693889

SKUEV0385

Pliškov

*

45,696

0

22,138333

49,144722

SKUEV0386

Hostovické lúky

*

13,3618

0

22,115988

49,129535

SKUEV0387

Beskyd

*

5 348,588

0

22,016667

49,220833

SKUEV0388

Vydrica

*

7,321

0

17,1

48,198889

SKUEV0390

Pusté pole

*

90,351

0

21,440833

48,9325

SKUEV0397

Váh pri Zamarovciach

54,558

0

18,043611

48,903889

SKUEV0398

Slaná

*

35,231

0

20,469409

48,58624

SKUEV0399

Bacúšska jelšina

*

4,544

0

19,805278

48,840833

SKUEV0400

Detviansky potok

*

73,166

0

19,428333

48,599722

SKUEV0401

Dubnícke bane

*

241,564

0

21,466944

48,929444

SKUEV0402

Bradlo

0

0

20,183611

48,624167

SKUEV0503

Predhorie

*

45,288

0

17,313611

48,374167

SKUEV0506

Orlie skaly

*

30,5112

0

17,650979

48,626882

SKUEV0520

Horný tok Myjavy

*

24,394

0

17,437778

48,666667

SKUEV0563

Šifflovské

*

1,883

0

17,400556

48,797778

SKUEV0564

Dubová

*

10,086

0

17,796389

48,661111

SKUEV0565

Prieľačina

*

36,659

0

17,990556

48,706111

SKUEV0566

Beckovské Skalice

*

33,071

0

17,896667

48,775278

SKUEV0567

Turecký vrch

*

31,868

0

17,860278

48,784167

SKUEV0568

Borotová

*

1,232

0

17,644722

48,83

SKUEV0569

Považský Inovec

*

34,477

0

18,037222

48,773056

SKUEV0575

Prepadlisko

*

8,065

0

17,961944

48,873611

SKUEV0576

Tlstá hora

*

1,145

0

17,894167

48,889167

SKUEV0578

Jachtár

*

30,557

0

17,936111

48,907222

SKUEV0579

Mituchovské

*

1,469

0

17,973333

48,946667

SKUEV0580

Dolné Branné

*

1,343

0

18,08

49,023889

SKUEV0581

Klapy

*

6,212

0

18,4225

49,161389

SKUEV0588

Stehlíkovské

*

7,471

0

17,910278

48,988333

SKUEV0589

Chynoriansky luh

46,323

0

18,266667

48,621667

SKUEV0590

Bielické bahná

*

2,872

0

18,344722

48,628611

SKUEV0593

Sokolec

224,765

0

18,543333

48,5275

SKUEV0638

Revištský rybník

23,551

0

18,727222

48,514444

SKUEV0640

Bujačia lúka

2,142

0

18,938056

48,706111

SKUEV0641

Papradnianka

*

23,935

0

18,366111

49,27

SKUEV0642

Javornícky hrebeň

*

1 352,693

0

18,331389

49,302778

SKUEV0643

Ráztocké penovcové pramenisko

*

0,714

0

18,421111

49,3175

SKUEV0644

Petrovička

*

17,012

0

18,495556

49,293611

SKUEV0647

Bystrické sihly

14,015

0

18,985

49,348333

SKUEV0648

Príslop

*

19,179

0

18,928333

49,423611

SKUEV0655

Predmieranka

*

23,171

0

18,583056

49,438889

SKUEV0657

Malý Polom

*

208,621

0

18,604444

49,498333

SKUEV0658

Ústie Bielej Oravy

*

45,931

0

19,471389

49,398056

SKUEV0659

Koleňová

77,561

0

19,25

49,401111

SKUEV0660

Macangov Beskyd

16,098

0

19,149722

49,341389

SKUEV0661

Hruštínska hoľa

*

148,64

0

19,253889

49,318056

SKUEV0662

Vasiľovská hoľa

*

49,555

0

19,246111

49,294167

SKUEV0663

Šíp

*

1 799,213

0

19,176111

49,1675

SKUEV0664

Uholníky

*

7,594

0

18,999722

49,124722

SKUEV0665

Strečnianske meandre Váhu

*

65,168

0

18,888056

49,1625

SKUEV0667

Slnečné skaly

*

87,328

0

18,717778

49,145

SKUEV0671

Olešnianske rašeliniská

*

44,955

0

18,634167

49,478611

SKUEV0684

Jelšovec

*

6,489

0

19,276944

48,660833

SKUEV0694

Vrchslatina

*

17,854

0

19,630556

48,6525

SKUEV0695

Rohoznianska jelšina

*

4,5

0

19,764444

48,766389

SKUEV0708

Primovské skaly

*

7,606

0

20,385

49,015556

SKUEV0709

Poš

*

34,656

0

20,282778

49,135

SKUEV0712

Osturniansky potok

8,178

0

20,281111

49,340556

SKUEV0728

Podpoľana

1,633

0

19,811944

48,7575

SKUEV0729

Rosiarka

6,057

0

19,824722

48,711111

SKUEV0730

Hodošov les

*

21,552

0

20,07

48,678333

SKUEV0737

Palanta

*

758,626

0

20,9175

48,630278

SKUEV0754

Stebnícka Magura

*

184,645

0

21,237778

49,365278

SKUEV0755

Regetovské rašelinisko

2,729

0

21,2775

49,423889

SKUEV0759

Horný tok Chotčianky

2,557

0

21,796667

49,311667

SKUEV0761

Vydranka

*

8,079

0

21,959722

49,28

SKUEV0763

Horný tok Výravy

*

18,7277

0

22,017985

49,169325

SKUEV0777

Starobystrické penovcové pramenisko

*

10,29

0

18,941111

49,342778

SKUEV0778

Lipníkovské

79,441

0

17,93

48,987222

SKUEV0782

Vydrnícka slatina

10,665

0

20,405278

48,989167

SKUEV0784

Mašianské sysľovisko

19,13

0

20,511684

48,947117

SKUEV0785

Havrania dolina

*

10,72

0

20,432222

48,875278

SKUEV0801

Kurinov vrch

*

1,2906

17,890531

48,878599

SKUEV0802

Závlačná

*

11,4146

18,21185

49,09612

SKUEV0803

Hrehorkové

*

11,6842

18,204652

49,057567

SKUEV0804

Javorec

34,5782

17,40599

48,774965

SKUEV0805

Hájnica

*

52,7056

17,868561

48,814248

SKUEV0806

Babiná

*

39,832

18,179032

49,035573

SKUEV0807

Tomášovica

6,8993

18,133916

48,815917

SKUEV0808

Šíravina

12,7411

18,156269

48,8586

SKUEV0809

Šmatlová

*

20,8633

18,196732

49,099352

SKUEV0810

Rúbanice

*

7,7293

18,073033

48,821099

SKUEV0811

Omšenská Baba

*

269,7312

18,233808

48,90975

SKUEV0812

Drietomské bradlo

9,7964

17,95658

48,902593

SKUEV0813

Trokanovo

*

8,0778

18,155155

49,095636

SKUEV0826

Lomnianska hoľa

*

109,8066

19,270192

49,352193

SKUEV0828

Vahanov

*

119,8091

19,440506

49,455395

SKUEV0830

Polesie

*

2,7626

18,865319

49,50982

SKUEV0831

Zemanovská sihla

*

9,4406

18,751374

49,440529

SKUEV0832

Alúvium Markovho potoka

*

5,5209

18,807622

49,498888

SKUEV0833

Sútok Kysuce s Bystricou

*

44,89

18,833279

49,40571

SKUEV0834

Ľadonhora

*

572,8856

18,861902

49,285878

SKUEV0835

Stredný tok Bystrice

*

10,8949

18,925

49,34089

SKUEV0836

Zákopčianske lúky

*

23,3678

18,732552

49,37896

SKUEV0838

Rakovsko-milošovské rašeliniská

*

11,5181

18,700352

49,493281

SKUEV0839

Kolárovické lúky

12,4574

18,493558

49,337184

SKUEV0845

Bačkovská dolina

*

222,9

21,566131

48,761689

SKUEV0847

Pozdišovský chrbát

*

112,1516

21,824623

48,748118

SKUEV0852

Váh pri Hlohovci

123,6555

17,806996

48,487767

SKUEV0853

Chtelnické sysľovisko

*

73,2172

17,597769

48,57382

SKUEV0855

Dedkovo

*

15,5043

19,060023

48,77249

SKUEV0856

Dolná Zálomská

7,5351

19,450216

48,645214

SKUEV0857

Mičinské travertíny

*

4,075

19,231779

48,668371

SKUEV0858

Horná skala

*

120,0554

19,028468

48,704897

SKUEV0859

Ľubietovské dúbravy

*

26,4805

19,367195

48,751158

SKUEV0860

Iliašská dolina

*

101,3938

19,166671

48,695585

SKUEV0861

Riečanské lúky

17,1684

19,074211

48,766366

SKUEV0862

Predajnianska slatina

*

19,6914

19,485138

48,809344

SKUEV0863

Nad Kostolnicou

20,3147

19,399234

48,72548

SKUEV0864

Holý vŕšok

*

36,3605

19,053251

48,724248

SKUEV0868

Včelár

*

19,3589

18,477479

48,450673

SKUEV0871

Biely kameň

*

46,0345

18,690644

48,689003

SKUEV0872

Jedzina

*

653,2987

19,039249

48,171569

SKUEV0873

Pohronský Inovec

*

449,0544

18,490853

48,377794

SKUEV0874

Člnok

*

476,7867

18,343833

48,447303

SKUEV0877

Malý Bahorec

*

5,9974

18,101581

48,387331

SKUEV0879

Lupka

*

22,6298

18,075153

48,338726

SKUEV0880

Prašická dubina

*

40,3806

18,095918

48,677785

SKUEV0881

Dubnička

*

196,1796

18,314432

48,758397

SKUEV0883

Nitrické vrchy

*

1 220,5546

18,450553

48,676186

SKUEV0885

Meandre Rajčanky

2,1275

18,584797

48,990757

SKUEV0889

Medovarské dubiny

*

219,5719

19,017378

48,241305

SKUEV0890

Pírovské

*

129,6942

18,963036

48,244517

SKUEV0892

Dolný Chlm

*

50,7174

18,980426

48,666575

SKUEV0893

Kunešovské lúky

*

143,8044

18,889631

48,72611

SKUEV0894

Za hôrkou

*

41,2366

21,833335

49,153423

SKUEV0895

Stredný tok Laborca

*

227,2448

21,915587

49,013335

SKUEV0896

Pod Čierťažou

*

175,4695

22,094018

49,158853

SKUEV0897

Belušky

*

71,751

21,962278

49,026727

SKUEV0900

Uchánok

82,6309

17,422515

48,757156

SKUEV0901

Havran

*

370,6917

17,357063

48,766229

SKUEV0902

Veterník

*

21,3836

17,232658

48,817428

SKUEV0903

Kyseľová a Mníchova úboč

*

36,3345

17,496359

48,638863

SKUEV0907

Peterklin

*

94,2725

17,231384

48,444537

SKUEV0911

Vrchná hora

*

6,4574

17,047166

48,261813

SKUEV0918

Volovské bučiny

*

61,0227

20,597194

48,740317

SKUEV0919

Kloptaň

26,2697

20,859771

48,777571

SKUEV0924

Zbojnícka dolina

20,4579

20,823387

48,768537

SKUEV0925

Aboď

*

91,2414

20,983716

48,792302

SKUEV0926

Prostredná dolina

*

102,1038

20,973036

48,928133

SKUEV0927

Hrádok

*

1,6047

20,624059

49,013153

SKUEV0928

Stredný tok Hornádu

*

295,8429

20,782919

48,923497

SKUEV0929

Helcmanovská bučina

*

23,1205

20,840789

48,836598

SKUEV0930

Lúčanská Fatra

*

1 454,3066

18,8184

49,101023

SKUEV0931

Kolačkovský potok

6,7701

20,653751

49,272466

SKUEV0932

Šimonka

*

2 977,5112

21,481743

48,948876

SKUEV0933

Valalská voda

*

18,4998

20,784932

49,204297

SKUEV0934

Gýmešský jarok

*

40,0683

21,298322

48,900872

SKUEV0936

Horný tok Tople

*

363,5323

21,366302

49,239766

SKUEV0937

Becherovská tisina

*

264,7997

21,277925

49,448715

SKUEV0938

Rakytová hora

*

861,201

21,51484

48,852678

SKUEV0939

Horný tok Ondavy

*

301,0427

21,615353

49,219205

SKUEV0940

Hornádske lúky

*

66,5084

21,108134

48,893077

SKUEV0941

Trebejovské skaly

*

47,2466

21,234345

48,82404

SKUEV0942

Bradlové pásmo

*

50,2381

20,957724

49,199795

SKUEV0943

Livovská jelšina

*

31,8837

21,092399

49,271513

SKUEV0944

Hornádske meandre

*

198,3329

21,318409

48,557189

SKUEV0945

Trstinné lúky

*

60,0202

20,410591

49,190182

SKUEV0947

Stredný tok Hrona

*

324,8051

18,705583

48,469753

SKUEV0948

Bolerázske sysľovisko

56,6374

17,531509

48,451933

SKUEV0950

Jordanec

*

2,4646

20,381362

49,368709

SKUEV0951

Stredný tok Popradu

*

265,2987

20,74337

49,285577

SKUEV0952

Tvarožecké lúky

76,1203

21,178136

49,377546

SKUEV0953

Korunkovské lúky

49,7397

21,753671

49,19566

SKUEV0954

Stredný tok Bodvy

51,27

20,896162

48,583538

SKUEV0956

Ľuborečské dubiny

*

441,2459

19,512191

48,313783

SKUEV0957

Uderinky

*

101,3549

19,629253

48,426788

SKUEV0960

Niva Turca

137,5545

18,799596

48,870231

SKUEV0963

Osadská

*

112,7492

19,598023

49,449635

SKUEV0964

Lesnianska hoľa

*

122,8496

19,189611

49,332153

SKUEV0965

Viniansky hradný vrch

*

51,95

21,950922

48,820485

SKUEV0966

Vinianska stráň

*

28,4806

21,988476

48,80165

SKUEV0967

Modransko-tŕňanské pustáky

*

352,5105

17,281492

48,33755

SKUEV0968

Pod Misárňami

3,7722

21,08344

49,201434

SKUEV0969

Hradné lúky

59,6392

19,358322

48,596545

SKUEV1013

Stráž

329,038

0

18,534722

48,549722

SKUEV1059

Jelšie

*

8,7879

0

19,566768

49,035964

SKUEV1149

Mackov bok

*

7,76

0

19,288333

48,778611

SKUEV1152

Sliačske travertíny

0,233

0

19,351111

49,048056

SKUEV1197

Salatín

19,078

0

19,326389

48,952778

SKUEV1256

Strážovské vrchy

*

268,214

0

18,355556

49,000833

SKUEV1267

Biele hory

*

24,269

0

17,228889

48,433889

SKUEV1276

Kuchynská hornatina

*

1,453

0

17,174444

48,394167

SKUEV1278

Brezovské Karpaty

*

321,84

0

17,56

48,613889

SKUEV1297

Brezinky

0,73

0

20,123611

48,8475

SKUEV1302

Ďumbierske Tatry

*

13,088

0

19,587222

48,861944

SKUEV1303

Alúvium Hrona

*

246,2981

0

19,412687

48,791166

SKUEV1310

Kráľovohoľské Tatry

*

70,935

0

19,889444

49,009167

SKUEV1337

Pieniny

*

1 334,09

0

20,513553

49,383811

SKUEV1375

Krasín

*

2,167

0

17,986389

48,955

SKUEV1387

Beskyd

*

79,001

0

22,039444

49,204722

SKUEV1388

Vydrica

*

22,689

0

17,095556

48,216944

SKUEV2101

Klokočovské rašeliniská

*

9,3131

18,595432

49,472137

SKUEV2105

Spišskopodhradské travertíny

*

43,2285

20,754836

48,998291

SKUEV2112

Slovenský raj

*

137,5867

20,346088

48,865462

SKUEV2133

Hôrky

*

173,8501

18,259045

48,478023

SKUEV2216

Sitno

7,7233

18,912575

48,397488

SKUEV2222

Jelešňa

*

93,4366

19,597915

49,414075

SKUEV2231

Brekovský hradný vrch

11,8492

21,824223

48,90559

SKUEV2240

Kľak

*

13,0881

18,636589

48,969177

SKUEV2284

Teplické stráne

9,2447

20,278595

48,608614

SKUEV2285

Alúvium Muráňa

*

63,2139

20,200277

48,653095

SKUEV2288

Kysucké Beskydy

*

382,3406

19,059266

49,345

SKUEV2304

Oravská vodná nádrž

*

394,7749

19,612571

49,445147

SKUEV2318

Pod Bukovou

*

242,5548

21,848546

49,244819

SKUEV2366

Drienčanský kras

*

1 281,915

20,084709

48,511035

SKUEV2367

Holubyho kopanice

*

433,7957

17,800619

48,838585

SKUEV2368

Brezovská dolina

*

1,2465

18,142625

49,090324

SKUEV2376

Vršatské bradlá

*

59,7809

18,174228

49,083883

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| 18.2.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 37/157 |
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18.2.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 37/157

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/224 DE LA COMMISSION

du 16 février 2022

arrêtant la treizième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique

[notifiée sous le numéro C(2022) 871]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué par l’article 20 de la directive 92/43/CEE (ci-après «comité “Habitats”»), la région biogéographique pannonique, visée à l’article 1er, point c) iii), de ladite directive, comprend certaines parties du territoire UE de la Tchéquie, de la Roumanie et de la Slovaquie ainsi que le territoire UE de la Hongrie. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué par l’article 20 de la directive 92/43/CEE (ci-après «comité “Habitats”»), la région biogéographique pannonique, visée à l’article 1er, point c) iii), de ladite directive, comprend certaines parties du territoire UE de la Tchéquie, de la Roumanie et de la Slovaquie ainsi que le territoire UE de la Hongrie.

| (2) | La liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique, au sens de la directive 92/43/CEE, a été arrêtée par la décision 2008/26/CE de la Commission (2). Cette liste a été actualisée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2021/160 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(2)

La liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique, au sens de la directive 92/43/CEE, a été arrêtée par la décision 2008/26/CE de la Commission (2). Cette liste a été actualisée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2021/160 de la Commission (3).

| (3) | Les sites inscrits sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique font partie du réseau Natura 2000, qui constitue un élément essentiel des mesures visant à protéger la biodiversité dans l’Union. Pour permettre de faire avancer la mise en place effective du réseau Natura 2000 et dans le cadre d’une adaptation dynamique de ce réseau, les listes des sites d’importance communautaire font l’objet d’une révision régulière. |
| --- | --- |

(3)

Les sites inscrits sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique font partie du réseau Natura 2000, qui constitue un élément essentiel des mesures visant à protéger la biodiversité dans l’Union. Pour permettre de faire avancer la mise en place effective du réseau Natura 2000 et dans le cadre d’une adaptation dynamique de ce réseau, les listes des sites d’importance communautaire font l’objet d’une révision régulière.

| (4) | Entre le 10 août 2020 et le 11 février 2021, des États membres ont proposé d’ajouter à la liste d’autres sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique. Des États membres ont également proposé d’apporter des modifications aux informations relatives aux sites figurant sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique. |
| --- | --- |

(4)

Entre le 10 août 2020 et le 11 février 2021, des États membres ont proposé d’ajouter à la liste d’autres sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique. Des États membres ont également proposé d’apporter des modifications aux informations relatives aux sites figurant sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique.

| (5) | Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d’habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d’arrêter une liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique. L’article 4, paragraphe 4, et l’article 6 de la directive 92/43/CEE s’appliquent aux sites nouvellement inclus. |
| --- | --- |

(5)

Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d’habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d’arrêter une liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique. L’article 4, paragraphe 4, et l’article 6 de la directive 92/43/CEE s’appliquent aux sites nouvellement inclus.

| (6) | Les connaissances relatives à la présence et à la répartition des types d’habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance réalisée conformément à l’article 11 de la directive 92/43/CEE. Aussi l’évaluation et la sélection des sites au niveau de l’Union ont-elles été effectuées à l’aide des meilleures informations alors disponibles. |
| --- | --- |

(6)

Les connaissances relatives à la présence et à la répartition des types d’habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance réalisée conformément à l’article 11 de la directive 92/43/CEE. Aussi l’évaluation et la sélection des sites au niveau de l’Union ont-elles été effectuées à l’aide des meilleures informations alors disponibles.

| (7) | Certains États membres n’ont pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d’habitats et certaines espèces. En outre, les connaissances relatives à la présence et à la répartition de certains types d’habitats naturels visés à l’annexe I et de certaines espèces visées à l’annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires. Le réseau Natura 2000 ne peut donc être considéré comme complet pour ces types d’habitats et ces espèces. |
| --- | --- |

(7)

Certains États membres n’ont pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d’habitats et certaines espèces. En outre, les connaissances relatives à la présence et à la répartition de certains types d’habitats naturels visés à l’annexe I et de certaines espèces visées à l’annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires. Le réseau Natura 2000 ne peut donc être considéré comme complet pour ces types d’habitats et ces espèces.

| (8) | Par souci de clarté et de transparence, il convient d’abroger la décision d’exécution (UE) 2021/160. |
| --- | --- |

(8)

Par souci de clarté et de transparence, il convient d’abroger la décision d’exécution (UE) 2021/160.

| (9) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité «Habitats», |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité «Habitats»,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La treizième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique, telle qu’établie en annexe, est adoptée.

Article 2

La décision d’exécution (UE) 2021/160 est abrogée.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 février 2022.

Par la Commission

Virginijus SINKEVIČIUS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

1

(2)  Décision 2008/26/CE de la Commission du 13 novembre 2007 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique (JO L 12 du 15.1.2008, p. 678).

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/160 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la douzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique (JO L 51 du 15.2.2021, p. 298).

3

---

ANNEXE

PARTIE 1

Treizième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique

Chaque site d’importance communautaire (SIC) est identifié par les informations fournies dans le formulaire Natura 2000, y compris la carte correspondante. Ces informations ont été transmises par les autorités nationales compétentes conformément à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 92/43/CEE.

Le tableau ci-dessous contient les informations suivantes:

| A: | code du SIC composé de neuf caractères dont les deux premiers correspondent au code ISO de l’État membre; |
| --- | --- |

A:

| B: | dénomination du SIC; |
| --- | --- |

B:

| C: * = | présence sur le SIC d’au moins un type d’habitat naturel et/ou une espèce prioritaire au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE; |
| --- | --- |

C: * =

| D: | superficie du SIC en hectares ou longueur du SIC en kilomètres; |
| --- | --- |

D:

| E: | coordonnées géographiques du SIC (latitude et longitude) en degrés décimaux. |
| --- | --- |

E:

Toutes les informations figurant sur la liste de l’Union ci-après sont fondées sur les données proposées, transmises et validées par la Tchéquie, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie.

| A | B | C | D | E |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Code du SIC | Dénomination du SIC | * | Superficie du SIC (ha) | Longueur du SIC (km) | Coordonnées géographiques du SIC |
| | | | | | Longitude | Latitude |

A

B

C

D

E

Code du SIC

Dénomination du SIC

*

Superficie du SIC (ha)

Longueur du SIC (km)

Coordonnées géographiques du SIC

Longitude

Latitude

---

ANNEXE

PARTIE 2

| Code du SIC | Dénomination du SIC | Priorité | Superficie du SIC (ha) | Longueur du SIC (km) | Longitude | Latitude |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| CZ0620001 | Bezourek | * | 2,086 | | 16,550278 | 49,091667 |
| CZ0620002 | Člupy | * | 17,979 | | 16,950556 | 49,149167 |
| CZ0620003 | Dyjské svahy | | 7,7758 | | 16,121667 | 48,838889 |
| CZ0620004 | Fládnitzské vřesoviště | * | 5,531 | | 15,9825 | 48,805556 |
| CZ0620005 | Hochberk | * | 35,0285 | | 16,673333 | 48,940556 |
| CZ0620006 | Kameníky | * | 6,6157 | | 16,678611 | 48,738056 |
| CZ0620007 | Kamenná hora u Derflic | | 8,3531 | | 16,151667 | 48,814722 |
| CZ0620008 | Klínky | * | 4,3725 | | 16,779444 | 48,933611 |
| CZ0620009 | Lednické rybníky | | 617,8305 | | 16,721389 | 48,772778 |
| CZ0620010 | Modřické rameno | | 6,3526 | | 16,62 | 49,135278 |
| CZ0620011 | Nové hory | * | 11,5934 | | 16,634444 | 49,046667 |
| CZ0620013 | Pod Šibeničním kopcem | * | 3,5632 | | 16,148889 | 48,953056 |
| CZ0620014 | Přední kopaniny | * | 8,8987 | | 16,742778 | 48,956667 |
| CZ0620016 | Rašovický zlom - Chobot | * | 12,9313 | | 16,930833 | 49,125833 |
| CZ0620017 | Stračí | * | 3,254 | | 16,812778 | 48,936667 |
| CZ0620018 | Větrníky | * | 32,3536 | | 16,980278 | 49,195833 |
| CZ0620024 | Váté písky | * | 63,432 | | 17,253889 | 48,919444 |
| CZ0620031 | Slanisko Dobré Pole | * | 3,696 | | 16,531667 | 48,822222 |
| CZ0620037 | Sivický les | * | 236,5309 | | 16,773056 | 49,218333 |
| CZ0620048 | Skalky u Sedlece | * | 58,792 | | 16,677222 | 48,770556 |
| CZ0620049 | Paví kopec | * | 3,7723 | | 16,693333 | 48,763611 |
| CZ0620051 | Šlapanické slepence | * | 8,291 | | 16,721111 | 49,172222 |
| CZ0620055 | Vrbický hájek | * | 115,3909 | | 16,914722 | 48,915 |
| CZ0620056 | Výrovické kopce | | 16,0041 | | 16,115 | 48,925833 |
| CZ0620073 | Bzenecká střelnice | | 28,7441 | | 17,271111 | 48,955833 |
| CZ0620076 | Zřídla u Nesvačilky | * | 4,6784 | | 16,770833 | 49,080278 |
| CZ0620078 | Jezero | | 9,5448 | | 17,178611 | 48,951389 |
| CZ0620084 | Vranovický a Plačkův les | * | 293,507 | | 16,607778 | 48,948333 |
| CZ0620103 | Věteřovská vrchovina | * | 496,3278 | | 17,049167 | 49,024167 |
| CZ0620147 | Miroslavské kopce | * | 30,8328 | | 16,300833 | 48,93 |
| CZ0620154 | Načeratický kopec | | 127,1258 | | 16,099167 | 48,832222 |
| CZ0620158 | Rumunská bažantnice | * | 90,3571 | | 16,693889 | 49,033333 |
| CZ0620162 | Ječmeniště | * | 61,7722 | | 16,136389 | 48,753889 |
| CZ0620169 | Ochůzky - Nedánov | * | 472,312 | | 16,835833 | 48,985556 |
| CZ0620177 | Kapánsko | * | 706,2934 | | 17,011667 | 48,88 |
| CZ0620181 | Valtrovický luh | * | 66,921 | | 16,2175 | 48,7975 |
| CZ0620187 | Slanisko Novosedly | * | 2,085 | | 16,497778 | 48,839444 |
| CZ0620416 | Jaroslavické komory | | 0,9766 | | 16,240833 | 48,761944 |
| CZ0620417 | Kobylská skála | * | 6,8696 | | 16,923611 | 48,943611 |
| CZ0620418 | Hluboké louky | | 7,9017 | | 16,031111 | 48,787778 |
| CZ0620419 | Na Adamcích | * | 15,0601 | | 17 | 49,006667 |
| CZ0622007 | Horky u Milotic | | 18,8863 | | 17,134444 | 48,944444 |
| CZ0622009 | Hovoranské louky | * | 10,0038 | | 16,973056 | 48,965278 |
| CZ0622017 | Louky pod Kumstátem | | 7,3943 | | 16,923056 | 48,993611 |
| CZ0622026 | Trkmanské louky | | 19,0259 | | 16,835833 | 48,858333 |
| CZ0622037 | Trkmanec - Rybníčky | | 44,3319 | | 16,844167 | 48,865278 |
| CZ0622167 | Žebětín | | 1,4971 | | 16,443889 | 49,0825 |
| CZ0622168 | Mušenice | | 14,3972 | | 16,941667 | 49,116944 |
| CZ0622169 | Na Kocourkách | | 2,9895 | | 16,249722 | 48,998889 |
| CZ0622181 | Červené stráně | * | 4,7212 | | 16,418056 | 49,075 |
| CZ0622218 | Dunajovické kopce | * | 87,7857 | | 16,554167 | 48,851944 |
| CZ0622219 | Zápověď u Karlína | | 1,7673 | | 16,968333 | 48,970833 |
| CZ0622221 | Štěpánovský lom | | 1,0743 | | 16,330556 | 48,9575 |
| CZ0622223 | U kapličky | * | 5,3966 | | 16,2625 | 48,953889 |
| CZ0622224 | U Michálka | | 1,348 | | 16,359722 | 48,983889 |
| CZ0622227 | Volkramy | | 6,8547 | | 16,929167 | 49,176944 |
| CZ0623003 | Břeclav - kaple u nádraží | | 0,0445 | | 16,891944 | 48,754167 |
| CZ0623004 | Břežanka a Břežanský rybník | * | 20,0124 | | 16,3325 | 48,873333 |
| CZ0623010 | Hevlínské jezero | | 9,3769 | | 16,355278 | 48,764722 |
| CZ0623011 | Tasovický lom | | 11,0438 | | 16,152778 | 48,821667 |
| CZ0623016 | Lednice - zámek | | 0,9483 | | 16,804722 | 48,801944 |
| CZ0623018 | Milotice - letiště | | 26,9566 | | 17,124722 | 48,98 |
| CZ0623019 | Oleksovická mokřina | | 43,9814 | | 16,263333 | 48,925278 |
| CZ0623021 | Písečný rybník | | 43,7838 | | 17,153056 | 48,963333 |
| CZ0623022 | Pokran | | 9,4398 | | 16,500833 | 48,849167 |
| CZ0623025 | Slavkovský zámecký park a aleje | * | 21,2649 | | 16,864722 | 49,152778 |
| CZ0623026 | Studánkový vrch | | 12,3099 | | 16,721389 | 48,793056 |
| CZ0623027 | Šumické rybníky | | 49,0887 | | 16,473056 | 48,981389 |
| CZ0623030 | Vrbovecký rybník | | 37,1132 | | 16,131389 | 48,793056 |
| CZ0623031 | Vypálenky | | 65,2914 | | 17,323889 | 48,974722 |
| CZ0623032 | Židlochovický zámecký park | * | 23,0984 | | 16,610278 | 49,033056 |
| CZ0623034 | Znojmo - Kostel Nalezení sv. kříže | | 0,1686 | | 16,051111 | 48,856389 |
| CZ0623035 | Bílý kopec u Čejče | * | 72,9589 | | 16,968889 | 48,929722 |
| CZ0623040 | Hovoranský hájek | | 82,5564 | | 17,026944 | 48,9375 |
| CZ0623041 | Jevišovka | | 20,0942 | | 16,230833 | 48,865556 |
| CZ0623045 | Rendezvous | * | 61,533 | | 16,789444 | 48,749444 |
| CZ0623046 | Trávní dvůr | * | 325,8144 | | 16,435833 | 48,791944 |
| CZ0623772 | Božický mokřad | | 8,8302 | | 16,284167 | 48,837778 |
| CZ0623775 | Bučovice - zámek | | 0,3213 | | 17,001111 | 49,149167 |
| CZ0623778 | Emin zámeček | | 0,1186 | | 16,357222 | 48,828333 |
| CZ0623781 | Klentnice - kostel svatého Jiří | | 0,0211 | | 16,644444 | 48,843611 |
| CZ0623782 | Rybniční zámeček | | 0,021 | | 16,795833 | 48,784444 |
| CZ0623788 | Popice - fara | | 0,0341 | | 16,015278 | 48,821667 |
| CZ0623793 | Úvalský rybník | | 12,6068 | | 16,712222 | 48,745556 |
| CZ0623797 | Strážnicko | | 181,4488 | | 17,2725 | 48,895 |
| CZ0623798 | Božické rybníky | * | 57,4479 | | 16,262222 | 48,826111 |
| CZ0623799 | Drnholecký luh | | 149,0862 | | 16,477778 | 48,841667 |
| CZ0623800 | Knížecí les | | 11,3785 | | 16,638333 | 49 |
| CZ0623801 | Přísnotický les | | 10,7562 | | 16,622778 | 49,009444 |
| CZ0623803 | Bezručova alej | * | 5,071 | | 16,778889 | 48,769444 |
| CZ0624001 | Meandry Dyje | | 232,1792 | | 16,18 | 48,808889 |
| CZ0624020 | Stránská skála | * | 15,5394 | | 16,675556 | 49,190556 |
| CZ0624043 | Stolová hora | * | 77,1183 | | 16,638889 | 48,841111 |
| CZ0624060 | Pouzdřanská step - Kolby | * | 177,421 | | 16,639722 | 48,9475 |
| CZ0624062 | Černecký a Milonický hájek | * | 204,0365 | | 17,043333 | 49,15 |
| CZ0624064 | Krumlovský les | * | 1 945,5222 | | 16,376389 | 49,041944 |
| CZ0624068 | Strážnická Morava | * | 658,6114 | | 17,278611 | 48,911111 |
| CZ0624070 | Hodonínská doubrava | * | 3 029,0835 | | 17,100556 | 48,8975 |
| CZ0624071 | Očov | * | 287,827 | | 17,166389 | 48,858056 |
| CZ0624072 | Čertoryje | * | 4 855,0568 | | 17,392778 | 48,847778 |
| CZ0624096 | Podyjí | * | 6 273,1347 | | 15,896111 | 48,851667 |
| CZ0624097 | Šévy | | 8,0822 | | 16,9725 | 49,135278 |
| CZ0624098 | Turold | | 16,8382 | | 16,639722 | 48,818611 |
| CZ0624099 | Niva Dyje | * | 3 249,0428 | | 16,801944 | 48,806667 |
| CZ0624100 | Milovický les | * | 2 443,2085 | | 16,694167 | 48,823889 |
| CZ0624101 | Kuntínov | * | 661,458 | | 16,849444 | 48,945 |
| CZ0624102 | Slanisko u Nesytu | * | 9,7703 | | 16,7 | 48,775556 |
| CZ0624103 | Mušovský luh | * | 557,4511 | | 16,583611 | 48,916111 |
| CZ0624104 | Děvín | * | 406,3195 | | 16,648333 | 48,869167 |
| CZ0624106 | Tvořihrázský les | * | 1 468,2272 | | 16,113333 | 48,9025 |
| CZ0624108 | Zimarky | * | 3,0498 | | 16,885278 | 48,875556 |
| CZ0624112 | Špice | * | 4,2886 | | 16,769167 | 49,113056 |
| CZ0624114 | Přední kout | * | 692,8327 | | 16,776944 | 48,97 |
| CZ0624115 | Kamenný vrch u Kurdějova | * | 104,642 | | 16,746389 | 48,966389 |
| CZ0624116 | Špidláky | * | 15,3668 | | 16,96 | 48,920833 |
| CZ0624118 | Skalky u Havraníků | | 17,3283 | | 16,011389 | 48,8025 |
| CZ0624119 | Soutok - Podluží | * | 9 713,6818 | | 16,994722 | 48,723056 |
| CZ0624130 | Moravský kras | * | 6 485,3704 | | 16,724167 | 49,383889 |
| CZ0624234 | Svatý kopeček u Mikulova | * | 46,8923 | | 16,650556 | 48,807778 |
| CZ0624236 | Jižní svahy Hádů | * | 29,8946 | | 16,673333 | 49,218611 |
| CZ0624238 | Meandry Jihlavy | | 76,8605 | | 16,505556 | 49,040278 |
| CZ0723007 | Čerťák | | 4,2366 | | 17,435556 | 49,069444 |
| CZ0723012 | Insel | | 0,4518 | | 17,384167 | 49,019444 |
| CZ0723020 | Údolí Okluky | | 17,1855 | | 17,454167 | 48,974167 |
| CZ0723024 | Rochus | | 57,9347 | | 17,492778 | 49,075833 |
| CZ0724107 | Nedakonický les | | 1 524,7909 | | 17,403333 | 49,027222 |
| CZ0724120 | Kněžpolský les | * | 521,1706 | | 17,500833 | 49,109444 |
| HUAN20001 | Aggteleki-karszt és peremterületei | * | 23 103,73 | 0 | 20,6375 | 48,4806 |
| HUAN20002 | Rakaca-völgy és oldalvölgyei | * | 2 082,23 | 0 | 21,088889 | 48,4825 |
| HUAN20003 | Bódva-völgy és a Sas-patak-völgye | * | 2 695,23 | 0 | 20,860278 | 48,518889 |
| HUAN20004 | Hernád-völgy és Sajóládi-erdő | * | 5 038,17 | 0 | 20,9908 | 48,1856 |
| HUAN20005 | Szuha-völgy | * | 1 039,08 | 0 | 20,543889 | 48,350833 |
| HUAN20006 | Sajó-völgy | * | 2 074,77 | 0 | 20,661944 | 48,254444 |
| HUAN21007 | Bózsva-patak | * | 832,25 | 0 | 21,440278 | 48,466111 |
| HUAN21008 | Mádi Bomboly-bánya | | 7,94 | 0 | 21,308056 | 48,201944 |
| HUAN21009 | Mádi-Kakas-hegy | * | 15,36 | 0 | 21,328611 | 48,188889 |
| HUBF20001 | Keleti-Bakony | * | 22 650,16 | 0 | 18,106389 | 47,230833 |
| HUBF20002 | Papod és Miklád | * | 7 734,76 | 0 | 17,863333 | 47,174167 |
| HUBF20003 | Kab-hegy | * | 8 075,84 | 0 | 17,669444 | 47,040556 |
| HUBF20004 | Agár-tető | * | 5 135,55 | 0 | 17,502222 | 46,958611 |
| HUBF20006 | Tihanyi-félsziget | * | 773,72 | 0 | 17,855833 | 46,912778 |
| HUBF20007 | Monostorapáti Fekete-hegy | * | 1 789,35 | 0 | 17,595833 | 46,923889 |
| HUBF20008 | Csatár-hegy és Miklós Pál hegy | * | 1 607,02 | 0 | 17,818611 | 47,100278 |
| HUBF20009 | Devecseri Széki-erdő | * | 1 593,85 | 0 | 17,489167 | 47,144444 |
| HUBF20011 | Felső-Nyirádi-erdő és Meggyes-erdő | * | 4 176,75 | 0 | 17,408333 | 47,031389 |
| HUBF20012 | Sásdi-rét | * | 393,45 | 0 | 17,59 | 46,8675 |
| HUBF20014 | Pécselyi medence | * | 866,53 | 0 | 17,754444 | 46,964444 |
| HUBF20015 | Marcal-medence | * | 4 886,79 | 0 | 17,231389 | 47,2025 |
| HUBF20016 | Öreg-hegyi riviéra | * | 1 206,66 | 0 | 17,782222 | 46,901111 |
| HUBF20017 | Kádártai dolomitmezők | * | 793,45 | 0 | 17,993056 | 47,122778 |
| HUBF20018 | Megye-hegy | * | 242,83 | 0 | 18,008889 | 47,064444 |
| HUBF20020 | Szent György hegy | * | 72,07 | 0 | 17,447222 | 46,842778 |
| HUBF20021 | Péti-hegy | * | 363,52 | 0 | 18,097778 | 47,159167 |
| HUBF20022 | Mogyorós-hegy | * | 199,3 | 0 | 18,030278 | 47,101667 |
| HUBF20023 | Hajmáskéri Törökcsapás | * | 901,16 | 0 | 18,068056 | 47,135833 |
| HUBF20024 | Berhidai löszvölgyek | * | 127,12 | 0 | 18,1333 | 47,0878 |
| HUBF20025 | Badacsony | * | 252,88 | 0 | 17,494722 | 46,803889 |
| HUBF20026 | Tótvázsonyi Bogaras | * | 235,6 | 0 | 17,801667 | 47,048889 |
| HUBF20027 | Nemesvámosi Szár-hegy | * | 58,14 | 0 | 17,821944 | 47,055278 |
| HUBF20028 | Tapolcai-medence | * | 2 301,12 | 0 | 17,406111 | 46,833889 |
| HUBF20029 | Uzsai-erdő | * | 2 719,76 | 0 | 17,340556 | 46,928889 |
| HUBF20031 | Szentkirályszabadja | | 493,01 | 0 | 17,970278 | 47,078333 |
| HUBF20032 | Balatonkenesei tátorjános | | 6,75 | 0 | 18,093056 | 47,036944 |
| HUBF20033 | Dörögdi-medence | * | 899,96 | 0 | 17,559722 | 46,999722 |
| HUBF20034 | Balatonfüredi-erdő | * | 3 489,62 | 0 | 17,885278 | 46,998333 |
| HUBF20035 | Keszthelyi-hegység | * | 14 898,12 | 0 | 17,265556 | 46,854722 |
| HUBF20037 | Alsó-Zala-völgy | * | 6 551,86 | 0 | 17,1108 | 46,8281 |
| HUBF20039 | Nyugat-Göcsej | * | 4 524,6 | 0 | 16,525556 | 46,780556 |
| HUBF20040 | Vétyempuszta | * | 4 141,09 | 0 | 16,634722 | 46,543611 |
| HUBF20043 | Mura mente | * | 2 145,4 | 0 | 16,733056 | 46,4025 |
| HUBF20044 | Kerka mente | * | 7 340,78 | 0 | 16,546667 | 46,634444 |
| HUBF20045 | Szévíz - Principális-csatorna | * | 8 019,37 | 0 | 16,972778 | 46,595 |
| HUBF20046 | Oltárc | * | 8 961,44 | 0 | 16,854444 | 46,563056 |
| HUBF20047 | Felső-Zala-völgy | * | 1 109,89 | 0 | 16,788889 | 46,859722 |
| HUBF20048 | Kebele | * | 1 925,29 | 0 | 16,459444 | 46,633333 |
| HUBF20049 | Dél-zalai homokvidék (Nagykanizsa) | * | 2 908,77 | 0 | 16,936667 | 46,438889 |
| HUBF20050 | Csörnyeberek (Zalakomár) | * | 2 133,54 | 0 | 17,17 | 46,478333 |
| HUBF20052 | Sárvíz-patak mente | * | 1 186,05 | 0 | 16,861667 | 46,936667 |
| HUBF20053 | Zalaegerszegi Csácsi erdő | * | 1 129,51 | 0 | 16,904167 | 46,820278 |
| HUBF20054 | Nagykapornaki-erdő | | 638,11 | 0 | 16,966389 | 46,844722 |
| HUBF20055 | Remetekert | * | 971,81 | 0 | 17,025 | 46,806667 |
| HUBF30001 | Északi-Bakony | * | 25 779,4 | 0 | 17,7492 | 47,2597 |
| HUBF30002 | Balaton | * | 59 483,11 | 0 | 17,825 | 46,88 |
| HUBF30003 | Kis-Balaton | * | 13 344,2 | 0 | 17,1983 | 46,6311 |
| HUBN20001 | Bükk-fennsík és a Lök-völgy | * | 14 382,6 | 0 | 20,5075 | 48,071944 |
| HUBN20002 | Hór-völgy, Déli-Bükk | * | 5 520,15 | 0 | 20,571111 | 48,004167 |
| HUBN20004 | Szarvaskő | * | 631,82 | 0 | 20,334444 | 47,995278 |
| HUBN20005 | Kisgyőri Ásottfa-tető - Csókás-völgy | * | 2 424,19 | 0 | 20,671667 | 48,034444 |
| HUBN20006 | Miskolctapolcai Tatár-árok - Vörös-bérc | * | 537,46 | 0 | 20,689722 | 48,070278 |
| HUBN20007 | Kisgyőri Halom-vár-Csincse-völgy - Cseh-völgy | * | 1 000,89 | 0 | 20,708611 | 47,994167 |
| HUBN20008 | Vár-hegy - Nagy-Eged | * | 2 036,55 | 0 | 20,4319 | 47,9531 |
| HUBN20009 | Tard környéki erdőssztyepp | * | 461,84 | 0 | 20,589722 | 47,908333 |
| HUBN20010 | Szomolyai Kaptár-rét | * | 76,85 | 0 | 20,476111 | 47,881944 |
| HUBN20011 | Ostoros-patak menti erdőspuszta | * | 48,86 | 0 | 20,470556 | 47,832778 |
| HUBN20012 | Egerbakta - Bátor környéki erdők | * | 2 629,82 | 0 | 20,277778 | 47,959722 |
| HUBN20013 | Hevesaranyosi-fedémesi dombvidék | * | 1 238,04 | 0 | 20,207222 | 48,006389 |
| HUBN20014 | Gyepes-völgy | * | 3 012,77 | 0 | 20,187222 | 48,128889 |
| HUBN20015 | Izra-völgy és az Arlói-tó | * | 1 349,12 | 0 | 20,289444 | 48,147222 |
| HUBN20017 | Borsodbótai Kotyindó-tető | | 297,5 | 0 | 20,390556 | 48,206111 |
| HUBN20018 | Upponyi-szoros | * | 1 289,761 | 0 | 20,453056 | 48,200833 |
| HUBN20019 | Csernely-patak völgye | | 172,34 | 0 | 20,393889 | 48,164722 |
| HUBN20020 | Sátai Tőkés-völgy | * | 114,17 | 0 | 20,410833 | 48,174167 |
| HUBN20021 | Domaházai Hangony-patak völgye | * | 1 171,03 | 0 | 20,090278 | 48,186111 |
| HUBN20025 | Nagybarcai Liget-hegy és sajóvelezdi Égett-hegy | * | 1 202,24 | 0 | 20,494167 | 48,253889 |
| HUBN20027 | Ózdi Harmaci-dombok | | 73,7 | 0 | 20,246111 | 48,2425 |
| HUBN20029 | Girincsi Nagy-erdő | * | 112,1 | 0 | 20,973611 | 47,961667 |
| HUBN20030 | Hejő mente | * | 457,91 | 0 | 20,9453 | 47,8878 |
| HUBN20031 | Mezőcsáti Rigós | | 93,2 | 0 | 20,944722 | 47,817222 |
| HUBN20032 | Tiszakeszi-morotva | * | 290,96 | 0 | 20,980556 | 47,771667 |
| HUBN20034 | Borsodi-Mezőség | * | 14 849,84 | 0 | 20,819722 | 47,7825 |
| HUBN20035 | Poroszlói szikesek | * | 917,86 | 0 | 20,602222 | 47,645 |
| HUBN20036 | Kétútközi-legelő | * | 182,7 | 0 | 20,583611 | 47,683333 |
| HUBN20037 | Nagy-Hanyi | * | 167,81 | 0 | 20,372778 | 47,694167 |
| HUBN20038 | Kerecsendi Berek-erdő és Lógó-part | * | 142,79 | 0 | 20,324444 | 47,785 |
| HUBN20039 | Pusztafogacs | * | 319,62 | 0 | 20,173889 | 47,614444 |
| HUBN20040 | Nagy-fertő - Gulya-gyep - Hamvajárás szikes pusztái | * | 1 817,09 | 0 | 20,407778 | 47,57 |
| HUBN20041 | Pélyi szikesek | * | 2 769,4 | 0 | 20,311667 | 47,518889 |
| HUBN20042 | Boldogi Vajda-rét | | 123,49 | 0 | 19,668889 | 47,600833 |
| HUBN20043 | Verpeléti Vár-hegy | * | 8,39 | 0 | 20,207778 | 47,860833 |
| HUBN20044 | Recski Hegyes-hegy | * | 161,46 | 0 | 20,074722 | 47,918611 |
| HUBN20046 | Gyöngyösi Sár-hegy | * | 352,68 | 0 | 19,973333 | 47,7975 |
| HUBN20047 | Mátra északi letörése | * | 780,06 | 0 | 20,028333 | 47,881111 |
| HUBN20048 | Gyöngyöstarjáni Világos-hegy és Rossz-rétek | * | 326,71 | 0 | 19,839167 | 47,860556 |
| HUBN20049 | Mátrabérc - fallóskúti-rétek | * | 1 506,88 | 0 | 19,846944 | 47,918611 |
| HUBN20050 | Gyöngyöspatai Havas | * | 324,62 | 0 | 19,798056 | 47,837222 |
| HUBN20051 | Nyugat-Mátra | * | 1 498,55 | 0 | 19,745 | 47,893056 |
| HUBN20052 | Apci Somlyó | * | 42,53 | 0 | 19,706389 | 47,793889 |
| HUBN20053 | Petőfibányai Kopasz-hegy | * | 25,4 | 0 | 19,704722 | 47,772222 |
| HUBN20055 | Szentkúti Meszes-tető | * | 892,6 | 0 | 19,759722 | 47,991111 |
| HUBN20056 | Tepke | * | 2 422,69 | 0 | 19,667778 | 47,951944 |
| HUBN20057 | Bézma | * | 832,32 | 0 | 19,579167 | 47,914722 |
| HUBN20058 | Bujáki Csirke-hegy és Kántor-rét | * | 170,61 | 0 | 19,529722 | 47,871389 |
| HUBN20059 | Szandai Várhegy | * | 33,7 | 0 | 19,421944 | 47,909722 |
| HUBN20060 | Sóshartyáni Hencse-hegy | * | 106 | 0 | 19,7075 | 48,068889 |
| HUBN20062 | Középső-Ipoly-völgy | | 1 679,02 | 0 | 19,383889 | 48,089167 |
| HUBN20063 | Karancs | * | 881,79 | 0 | 19,78 | 48,146389 |
| HUBN20064 | Salgó | * | 139,2 | 0 | 19,853333 | 48,145833 |
| HUBN20065 | Gortva-völgy | * | 155,33 | 0 | 19,8975 | 48,135278 |
| HUBN20067 | Szilvásváradi Aszaló és Szilvás-patak mente | * | 183,83 | 0 | 20,3925 | 48,1322 |
| HUBN20068 | Sajómercsei Körtvélyes-dűlő | | 196,58 | 0 | 20,406944 | 48,248611 |
| HUBN20069 | Kesznyéteni Sajó-öböl | * | 4 729,32 | 0 | 21,093611 | 47,991111 |
| HUBN20071 | Bodrogzug és Bodrog hullámtere | * | 7 371,56 | 0 | 21,4725 | 48,2225 |
| HUBN20072 | Tokaji Kopasz-hegy | * | 350,77 | 0 | 21,377778 | 48,120278 |
| HUBN20073 | Bodrogszegi Várhegy | * | 41,99 | 0 | 21,361389 | 48,200556 |
| HUBN20074 | Tállyai Patócs-hegy - Sátor-hegy | * | 675,39 | 0 | 21,203056 | 48,262778 |
| HUBN20075 | Sárospataki Mandulás | * | 8,59 | 0 | 21,546111 | 48,325 |
| HUBN20077 | Erdőbényei - olaszliszkai magyar nőszirmos sztyepprétek | * | 22,42 | 0 | 21,381111 | 48,272778 |
| HUBN20078 | Pácini Mosonna-erdő | * | 224,55 | 0 | 21,848611 | 48,349444 |
| HUBN20079 | Révleányvári erdők | | 353,51 | 0 | 22,014444 | 48,324444 |
| HUBN20081 | Long-erdő | * | 3 159,72 | 0 | 21,638611 | 48,351944 |
| HUBN20082 | Felsőregmeci Ronyva | * | 172,35 | 0 | 21,620278 | 48,468056 |
| HUBN20084 | Központi-Zempléni-hegység | * | 8 665,78 | 0 | 21,388056 | 48,43 |
| HUBN20085 | Északi-Zempléni-hegység | * | 1 853,98 | 0 | 21,469444 | 48,559444 |
| HUBN20087 | Baskói rétek | * | 585,98 | 0 | 21,318889 | 48,340278 |
| HUBN20088 | Regéci Várhegy | * | 245,68 | 0 | 21,338056 | 48,378889 |
| HUBN20089 | Füzéri Pál-hegy | * | 732,77 | 0 | 21,403889 | 48,537778 |
| HUBN20090 | Komlóskai Mogyorós-tető és Zsidó-rét | * | 357,75 | 0 | 21,469722 | 48,359167 |
| HUBN20092 | Telkibányai Király-hegy | * | 182,09 | 0 | 21,4025 | 48,481111 |
| HUBN20093 | Bózsvai Temető alja | * | 12,03 | 0 | 21,477222 | 48,470833 |
| HUBN21094 | Bujáki Hényeli-erdő és Alsó-rét | * | 50,21 | 0 | 19,58 | 47,845278 |
| HUBN21095 | Nagylóci Kő-hegy | * | 198,1 | 0 | 19,570833 | 48,059167 |
| HUBN22096 | Tiszaújvárosi ártéri erdők | * | 188,48 | 0 | 21,088333 | 47,915278 |
| HUDD20001 | Tenkes | * | 1 558,75 | 0 | 18,271111 | 45,895 |
| HUDD20003 | Villánykövesdi Fekete-hegy | * | 290,88 | 0 | 18,415833 | 45,876389 |
| HUDD20004 | Dél-Zselic | * | 6 804,78 | 0 | 17,993333 | 46,168889 |
| HUDD20006 | Szársomlyó | * | 270,03 | 0 | 18,424444 | 45,863333 |
| HUDD20007 | Kelet-Dráva | * | 6 623,5 | 0 | 17,718333 | 45,835556 |
| HUDD20008 | Ormánsági erdők | * | 10 532,05 | 0 | 17,951667 | 45,9075 |
| HUDD20010 | Ócsárd-hegyszentmártomi völgyek | | 259,76 | 0 | 18,134444 | 45,916944 |
| HUDD20011 | Szekszárdi-dombvidék | * | 2 446,15 | 0 | 18,621389 | 46,311389 |
| HUDD20012 | Geresdi-dombvidék | * | 6 567,4 | 0 | 18,568611 | 46,190556 |
| HUDD20014 | Jánosházi-erdő és Égett-berek | * | 619,3 | 0 | 17,3853 | 46,2806 |
| HUDD20015 | Kisbajomi erdők | * | 1 299,55 | 0 | 17,483056 | 46,289722 |
| HUDD20016 | Észak-zselici erdőségek | * | 16 248,33 | 0 | 17,806389 | 46,269167 |
| HUDD20017 | Mocsoládi-erdő | | 2 586,05 | 0 | 17,819444 | 46,616944 |
| HUDD20018 | Pati-erdő | * | 332,11 | 0 | 17,669722 | 46,381667 |
| HUDD20019 | Mernyei-erdő | * | 250,41 | 0 | 17,794444 | 46,4775 |
| HUDD20020 | Közép-mezőföldi löszvölgyek | * | 1 597,93 | 0 | 18,838056 | 46,73 |
| HUDD20022 | Szakadáti löszgyepek | * | 28,31 | 0 | 18,460556 | 46,5575 |
| HUDD20023 | Tolnai Duna | * | 7 161,69 | 0 | 18,959167 | 46,650556 |
| HUDD20024 | Aparhanti sztyepp | * | 21,45 | 0 | 18,4575 | 46,343611 |
| HUDD20026 | Lengyel-hőgyészi erdők | | 3 635,99 | 0 | 18,356667 | 46,423611 |
| HUDD20028 | Koppány menti rétek | * | 362,79 | 0 | 18,129444 | 46,581667 |
| HUDD20029 | Kisszékelyi-dombság | * | 2 979,07 | 0 | 18,528056 | 46,675833 |
| HUDD20030 | Mecsek | * | 26 181,17 | 0 | 18,365 | 46,208611 |
| HUDD20031 | Fehérvíz | * | 1 550,01 | 0 | 17,514722 | 46,639444 |
| HUDD20032 | Gemenc | * | 20 704,09 | 0 | 18,8833 | 46,2731 |
| HUDD20033 | Nagyhajmási dombok | | 456,68 | 0 | 18,266667 | 46,393889 |
| HUDD20034 | Balatonendrédi dombok | * | 158,97 | 0 | 17,981111 | 46,855833 |
| HUDD20035 | Pogány-völgyi rétek | * | 1 987,1 | 0 | 17,582222 | 46,693611 |
| HUDD20036 | Ordacsehi berek | * | 749,1 | 0 | 17,610556 | 46,754167 |
| HUDD20038 | Ádándi Felső-hegy | | 9,94 | 0 | 18,158611 | 46,849444 |
| HUDD20039 | Dékány-hegy | * | 885,65 | 0 | 18,087222 | 46,7275 |
| HUDD20040 | Tengelici homokvidék | * | 5 788,12 | 0 | 18,7181 | 46,715 |
| HUDD20041 | Dél-balatoni berkek | * | 488,55 | 0 | 17,895 | 46,8394 |
| HUDD20042 | Köröshegyi erdők | * | 1 682,3 | 0 | 17,881667 | 46,806111 |
| HUDD20043 | Kopasz-dombi erdő | * | 1 045,71 | 0 | 17,828333 | 46,723889 |
| HUDD20044 | Boronka-melléke | * | 11 491,39 | 0 | 17,489167 | 46,488611 |
| HUDD20045 | Béda-Karapancsa | * | 10 797,61 | 0 | 18,697222 | 45,993611 |
| HUDD20046 | Törökkoppányi erdők | | 2 164,79 | 0 | 18,019722 | 46,569722 |
| HUDD20047 | Vityai-erdő | * | 1 290,39 | 0 | 17,724167 | 46,634722 |
| HUDD20049 | Somogytúri erdők | * | 1 734,08 | 0 | 17,726944 | 46,701944 |
| HUDD20050 | Szenes-legelő | * | 380,07 | 0 | 18,661944 | 46,652222 |
| HUDD20051 | Darányi borókás | * | 3 479,46 | 0 | 17,562222 | 45,986667 |
| HUDD20052 | Ormánsági vizes élőhelyek és gyepek | * | 1 414,36 | 0 | 17,712778 | 45,884722 |
| HUDD20053 | Csokonyavisontai fás legelő | * | 497,07 | 0 | 17,465833 | 46,043889 |
| HUDD20054 | Nyugat-Dráva | * | 373,84 | 0 | 16,891944 | 46,284167 |
| HUDD20055 | Zákány-őrtilosi dombok | * | 270,94 | 0 | 16,897222 | 46,290556 |
| HUDD20056 | Közép-Dráva | * | 6 274,93 | 0 | 17,356389 | 46,031389 |
| HUDD20057 | Somogymeggyesi erdő | | 678,26 | 0 | 17,944444 | 46,707222 |
| HUDD20058 | Látrányi-puszta | * | 981,4 | 0 | 17,746944 | 46,763333 |
| HUDD20059 | Balatonkeresztúri rétek | * | 588,65 | 0 | 17,418333 | 46,691389 |
| HUDD20060 | Rinyaszentkirályi-erdő | * | 507,4 | 0 | 17,379444 | 46,1825 |
| HUDD20061 | Holládi-erdő | * | 1 978,82 | 0 | 17,342778 | 46,646667 |
| HUDD20062 | Nyugat-Dráva-sík | * | 5 178,28 | 0 | 17,164167 | 46,180556 |
| HUDD20063 | Szentai-erdő | * | 19 527,57 | 0 | 17,211944 | 46,233333 |
| HUDD20064 | Ságvári dombok | * | 2 343,81 | 0 | 18,062778 | 46,812222 |
| HUDD20065 | Töttösi-erdő | | 1 189,15 | 0 | 18,534444 | 45,898889 |
| HUDD20066 | Pécsi-sík | * | 505,23 | 0 | 18,131111 | 46,048889 |
| HUDD20067 | Székelyszabari erdő | | 287,57 | 0 | 18,586111 | 46,054167 |
| HUDD20068 | Gyékényesi erdők | | 776,31 | 0 | 16,976111 | 46,274722 |
| HUDD20069 | Paksi ürgemező | * | 352,14 | 0 | 18,813889 | 46,619444 |
| HUDD20070 | Tengelici rétek | * | 466,35 | 0 | 18,643333 | 46,588333 |
| HUDD20071 | Paksi tarka sáfrányos | * | 91,16 | 0 | 18,759444 | 46,571389 |
| HUDD20072 | Dunaszentgyörgyi-láperdő | * | 328,03 | 0 | 18,83 | 46,546944 |
| HUDD20073 | Szedresi Ős-Sárvíz | * | 753,01 | 0 | 18,666667 | 46,447222 |
| HUDI20001 | Ácsi gyepek | * | 299,11 | 0 | 17,895 | 47,686111 |
| HUDI20002 | Adony-perkátai löszvölgyek | * | 201,19 | 0 | 18,821944 | 47,084444 |
| HUDI20003 | Alapi kaszálórétek | * | 518,58 | 0 | 18,654722 | 46,815278 |
| HUDI20004 | Aszal-völgy | * | 102,16 | 0 | 18,431944 | 47,237222 |
| HUDI20005 | Bársonyos | * | 1 209,66 | 0 | 18,154444 | 47,48 |
| HUDI20006 | Belsőbárándi löszvölgy | * | 280,69 | 0 | 18,514444 | 47,0975 |
| HUDI20007 | Besnyői löszvölgy | * | 40,99 | 0 | 18,826667 | 47,194444 |
| HUDI20008 | Börzsöny | * | 30 401,22 | 0 | 18,935278 | 47,913056 |
| HUDI20009 | Budai-hegység | * | 9 522,14 | 0 | 18,903889 | 47,550556 |
| HUDI20010 | Budaörsi kopárok | * | 574,68 | 0 | 18,9275 | 47,4725 |
| HUDI20011 | Csépi gyepek | * | 334,94 | 0 | 18,066667 | 47,589722 |
| HUDI20012 | Csévharaszti homokvidék | * | 1 199,86 | 0 | 19,37 | 47,2969 |
| HUDI20013 | Csolnoki löszgyepek | * | 410,76 | 0 | 18,709722 | 47,674722 |
| HUDI20014 | Debegió-hegy | * | 84,7 | 0 | 19,1575 | 47,715556 |
| HUDI20015 | Déli-Gerecse | * | 4 815,13 | 0 | 18,535556 | 47,542222 |
| HUDI20016 | Epöli szarmata vonulat | * | 1 577,49 | 0 | 18,668611 | 47,638611 |
| HUDI20017 | Érd-tétényi plató | * | 1 164,85 | 0 | 18,853056 | 47,435278 |
| HUDI20018 | Északi-Gerecse | * | 2 687,12 | 0 | 18,606944 | 47,721389 |
| HUDI20019 | Felső-Tápió | * | 2 047,64 | 0 | 19,681944 | 47,401667 |
| HUDI20020 | Gerecse | * | 2 437,1 | 0 | 18,433889 | 47,69 |
| HUDI20021 | Gerje-mente | * | 3 343,07 | 0 | 19,885278 | 47,128889 |
| HUDI20022 | Gógány- és Kőrös-ér mente | * | 817,73 | 0 | 19,886944 | 47,058611 |
| HUDI20023 | Gödöllői-dombság | * | 7 517,48 | 0 | 19,421944 | 47,593056 |
| HUDI20024 | Tápiógyörgye-újszilvási szikesek | * | 1 743,58 | 0 | 20,001389 | 47,311389 |
| HUDI20025 | Hajta mente | * | 5 794 | 0 | 19,818056 | 47,400833 |
| HUDI20026 | Ipoly völgye | * | 2 936,79 | 0 | 18,761111 | 47,901944 |
| HUDI20027 | Kelet-mezőföldi löszvölgyek | * | 315,5 | 0 | 18,749444 | 46,870556 |
| HUDI20028 | Kirvai löszgyepek | * | 252,28 | 0 | 18,725556 | 47,619444 |
| HUDI20029 | Kocsi gyepek | * | 47,25 | 0 | 18,219167 | 47,583333 |
| HUDI20030 | Központi-Gerecse | * | 5 911,5 | 0 | 18,540278 | 47,654167 |
| HUDI20031 | Lajoskomáromi löszvölgyek | * | 909,76 | 0 | 18,3633 | 46,7864 |
| HUDI20032 | Mocsai ürgés legelő | * | 86,26 | 0 | 18,222222 | 47,710278 |
| HUDI20033 | Móri-árok | * | 684,13 | 0 | 18,342778 | 47,2525 |
| HUDI20034 | Duna és ártere | * | 16 573,52 | 0 | 19,124722 | 47,705 |
| HUDI20035 | Nagykőrösi pusztai tölgyesek | * | 3 302,06 | 0 | 19,71 | 47,044444 |
| HUDI20036 | Nagylóki löszvölgyek | * | 288,8 | 0 | 18,656944 | 46,934722 |
| HUDI20037 | Nyakas-tető szarmata vonulat | * | 614,22 | 0 | 18,709167 | 47,568056 |
| HUDI20038 | Nyugat-Cserhát és Naszály | * | 9 609,02 | 0 | 19,268889 | 47,789722 |
| HUDI20039 | Pilis és Visegrádi-hegység | * | 30 145,74 | 0 | 18,910556 | 47,703889 |
| HUDI20040 | Gödöllői-dombság peremhegyei | * | 317,62 | 0 | 19,215 | 47,624444 |
| HUDI20041 | Póc alja | * | 61,9 | 0 | 18,655556 | 47,470556 |
| HUDI20042 | Ráckevei Duna-ág | * | 3 190,51 | 0 | 18,975833 | 47,244722 |
| HUDI20043 | Rekettyés | * | 305,68 | 0 | 19,911944 | 47,38 |
| HUDI20044 | Sárrét | * | 4 108,59 | 0 | 18,288611 | 47,176389 |
| HUDI20045 | Szigethalmi homokbuckák | * | 68,99 | 0 | 19,02 | 47,329444 |
| HUDI20046 | Székek | * | 3 616,3 | 0 | 19,874444 | 47,213611 |
| HUDI20047 | Szigeti homokok | * | 848,9 | 0 | 19,0986 | 47,6453 |
| HUDI20048 | Szomódi gyepek | * | 295,04 | 0 | 18,324722 | 47,700278 |
| HUDI20049 | Szentgyörgypuszta | * | 975,44 | 0 | 18,710556 | 47,410833 |
| HUDI20050 | Alsó-Tápió és patakvölgyek | * | 1 801,41 | 0 | 19,5925 | 47,387222 |
| HUDI20051 | Turjánvidék | * | 12 213,44 | 0 | 19,3189 | 47,1511 |
| HUDI20052 | Érd-százhalombattai táblarög | * | 24,83 | 0 | 18,938333 | 47,350556 |
| HUDI20053 | Velencei-hegység | * | 4 001,23 | 0 | 18,5603 | 47,2583 |
| HUDI20054 | Velencei-tó | * | 1 082,13 | 0 | 18,563056 | 47,197778 |
| HUDI20055 | Veresegyházi-medence | * | 354,99 | 0 | 19,29 | 47,6233 |
| HUDI21056 | Jászkarajenői puszták | * | 6 968,26 | 0 | 19,985 | 47,084722 |
| HUDI30001 | Vértes | * | 25 553,63 | 0 | 18,3847 | 47,4417 |
| HUDI30002 | Zámolyi-medence | * | 2 595,09 | 0 | 18,4444 | 47,3406 |
| HUFH20001 | Rábaköz | * | 5 973,01 | 0 | 16,9664 | 47,575 |
| HUFH20002 | Fertő tó | * | 11 298,94 | 0 | 16,7081 | 47,6822 |
| HUFH20003 | Fertőmelléki dombsor | * | 2 563,76 | 0 | 16,6375 | 47,6994 |
| HUFH20006 | Dudlesz-erdő | * | 1 091,88 | 0 | 16,5719 | 47,7306 |
| HUFH20007 | Péri-repülőtér | * | 214,96 | 0 | 17,8067 | 47,6261 |
| HUFH20008 | Pannonhalmi-dombság | * | 7 676,23 | 0 | 17,6731 | 47,5211 |
| HUFH20009 | Gönyüi-homokvidék | * | 2 880,9 | 0 | 17,8047 | 47,7178 |
| HUFH20010 | Répce mente | * | 1 626,14 | 0 | 16,9469 | 47,395 |
| HUFH20011 | Rába | * | 5 106,72 | 0 | 17,3897 | 47,5356 |
| HUFH20012 | Soproni-hegység | * | 5 264,47 | 0 | 16,5169 | 47,6669 |
| HUFH20013 | Határ-menti erdők | * | 2 252,83 | 0 | 16,6983 | 47,5167 |
| HUFH30004 | Szigetköz | * | 17 183,02 | 0 | 17,5089 | 47,8619 |
| HUFH30005 | Hanság | * | 13 545,17 | 0 | 17,1272 | 47,6717 |
| HUHN20001 | Felső-Tisza | * | 28 681,89 | 0 | 21,798333 | 48,216111 |
| HUHN20002 | Hortobágy | * | 105 170,03 | 0 | 21,126389 | 47,625556 |
| HUHN20003 | Tisza-tó | * | 17 830,37 | 0 | 20,680833 | 47,613056 |
| HUHN20004 | Felső-Sebes-Körös | | 517,53 | 0 | 21,565556 | 46,998333 |
| HUHN20005 | Nagy-Széksós - Rakottyás | * | 248,75 | 0 | 21,7575 | 47,303056 |
| HUHN20006 | Pocsaji csordalegelő | * | 168,97 | 0 | 21,811667 | 47,295 |
| HUHN20007 | Szentpéterszeg-hencidai gyepek | * | 1 018,82 | 0 | 21,653056 | 47,268056 |
| HUHN20008 | Kismarja - Pocsaj - Esztári-gyepek | * | 2 427,05 | 0 | 21,845278 | 47,255 |
| HUHN20009 | Derecske - konyári gyepek | * | 3 787,9 | 0 | 21,554444 | 47,324722 |
| HUHN20010 | Pocsaji-kapu | * | 284,24 | 0 | 21,855556 | 47,296667 |
| HUHN20011 | Hencidai Csere-erdő | * | 121,1 | 0 | 21,685556 | 47,234167 |
| HUHN20012 | Sándorosi tavak | * | 474,29 | 0 | 21,726389 | 47,335278 |
| HUHN20013 | Közép-Bihar | * | 12 045 | 0 | 21,476111 | 47,103333 |
| HUHN20014 | Kismarjai Nagy-szik | * | 848,18 | 0 | 21,793056 | 47,211389 |
| HUHN20015 | Közép-Tisza | * | 14 235,59 | 0 | 20,139444 | 46,939444 |
| HUHN20016 | Kék-Kálló-völgye | * | 1 504,03 | 0 | 21,948333 | 47,450833 |
| HUHN20017 | Hajdúbagosi-legelő | * | 308,08 | 0 | 21,676389 | 47,408611 |
| HUHN20018 | Mikepércsi Nyárfáshegyi-legelő | * | 229,16 | 0 | 21,657778 | 47,434167 |
| HUHN20019 | Bánki-erdő | * | 368,55 | 0 | 21,7925 | 47,46 |
| HUHN20020 | Monostorpályi-legelő | * | 150,52 | 0 | 21,779722 | 47,413611 |
| HUHN20021 | Halápi Álló-hegy | * | 176,05 | 0 | 21,839722 | 47,511389 |
| HUHN20022 | Rauchbauer-erdő | * | 205,9 | 0 | 21,867778 | 47,556667 |
| HUHN20023 | Hármashegyi-tölgyesek | * | 501,06 | 0 | 21,825278 | 47,556944 |
| HUHN20024 | Martinkai-legelő | * | 368,26 | 0 | 21,786944 | 47,577778 |
| HUHN20025 | Kőrises - Jónás-rész | * | 324,39 | 0 | 21,928889 | 47,546944 |
| HUHN20026 | Nyírábrányi Káposztás-lapos | * | 77,5 | 0 | 21,99 | 47,558611 |
| HUHN20027 | Nyírábrányi Kis-mogyorós | * | 168,65 | 0 | 22,020278 | 47,568056 |
| HUHN20028 | Csohos-tó | * | 191,74 | 0 | 21,8575 | 47,431667 |
| HUHN20029 | Létavértesi Falu-rét | | 54,37 | 0 | 21,853333 | 47,3875 |
| HUHN20030 | Fülöpi láprétek | * | 22,36 | 0 | 22,108056 | 47,591667 |
| HUHN20031 | Hanelek | * | 95 | 0 | 22,095556 | 47,572222 |
| HUHN20032 | Gúti-erdő | * | 5 682,98 | 0 | 21,931389 | 47,652222 |
| HUHN20033 | Debrecen-hajdúböszörményi tölgyesek | * | 5 634,62 | 0 | 21,610278 | 47,621667 |
| HUHN20035 | Ömbölyi-erdő és Fényi-erdő | * | 1 433,34 | 0 | 22,247222 | 47,721667 |
| HUHN20036 | Bátorligeti Nagy-legelő | * | 450,72 | 0 | 22,2375 | 47,775556 |
| HUHN20037 | Bátorligeti-láp | * | 329,89 | 0 | 22,273333 | 47,778889 |
| HUHN20038 | Újtanyai lápok | * | 333,59 | 0 | 22,22 | 47,745833 |
| HUHN20039 | Piricsei Júlia-liget | * | 73,58 | 0 | 22,201389 | 47,746389 |
| HUHN20040 | Apagyi Albert-tó | * | 94,16 | 0 | 21,895556 | 47,979444 |
| HUHN20041 | Apagyi Falu-rét | | 34,63 | 0 | 21,94 | 47,964722 |
| HUHN20042 | Napkori legelő | * | 161,29 | 0 | 21,896667 | 47,933333 |
| HUHN20043 | Paszabi kubikgödrök | | 19,15 | 0 | 21,664167 | 48,158611 |
| HUHN20044 | Jászdózsai Pap-erdő | * | 61,98 | 0 | 20,03 | 47,568056 |
| HUHN20045 | Kaszonyi-hegy - Dédai-erdő | * | 1 326,58 | 0 | 22,481389 | 48,2325 |
| HUHN20046 | Gelénes - Beregdaróc | * | 1 159,49 | 0 | 22,508056 | 48,185278 |
| HUHN20047 | Vámosatya-Csaroda | * | 2 008,09 | 0 | 22,417778 | 48,178889 |
| HUHN20048 | Tarpa-Tákos | * | 6 351,29 | 0 | 22,494167 | 48,118889 |
| HUHN20049 | Lónya-Tiszaszalka | * | 4 135,02 | 0 | 22,327222 | 48,273333 |
| HUHN20050 | Kömörő-Fülesd | * | 1 943,52 | 0 | 22,633611 | 48,020833 |
| HUHN20051 | Eret-hegy | * | 142,45 | 0 | 22,588333 | 48,004722 |
| HUHN20053 | Magosligeti-erdő és gyepek | * | 560,2 | 0 | 22,821667 | 48,05 |
| HUHN20054 | Csaholc - Garbolc | * | 4 054,45 | 0 | 22,815 | 47,974444 |
| HUHN20055 | Rozsály - Csengersima | * | 984,63 | 0 | 22,750833 | 47,889167 |
| HUHN20056 | Jánki-erdő | * | 397,96 | 0 | 22,687778 | 47,942778 |
| HUHN20057 | Grófi-erdő | * | 229,06 | 0 | 22,338611 | 48,034167 |
| HUHN20058 | Teremi-erdő | * | 912,49 | 0 | 22,323056 | 47,778611 |
| HUHN20059 | Bika-rét | * | 66,02 | 0 | 22,099444 | 47,684722 |
| HUHN20060 | Nyíregyházi lőtér | * | 189,31 | 0 | 21,696944 | 47,924167 |
| HUHN20062 | Ófehértói lőtér | * | 159,06 | 0 | 22,073889 | 47,921389 |
| HUHN20063 | Baktai-erdő | * | 970,45 | 0 | 22,055556 | 47,977778 |
| HUHN20064 | Rohodi-legelő | * | 52,74 | 0 | 22,125278 | 48,015278 |
| HUHN20065 | Nyírturai-legelő | * | 28,87 | 0 | 21,816389 | 48,029167 |
| HUHN20067 | Csikós-lápos | * | 78,1 | 0 | 21,986389 | 47,855833 |
| HUHN20069 | Hajdúszoboszlói szikes gyepek | * | 553,96 | 0 | 21,361667 | 47,435833 |
| HUHN20070 | Darvasi Csiff-puszta | * | 472,26 | 0 | 21,337222 | 47,123611 |
| HUHN20071 | Nyírmihálydi-legelő | * | 67,08 | 0 | 21,941667 | 47,749722 |
| HUHN20072 | Bökönyi Közös-legelő | * | 84,68 | 0 | 21,716944 | 47,728056 |
| HUHN20073 | Jászárokszállási szikesek | * | 289,65 | 0 | 19,983056 | 47,6075 |
| HUHN20074 | Alattyáni Berki-erdő | | 39,29 | 0 | 20,043056 | 47,406389 |
| HUHN20076 | Borsóhalmi-legelő | * | 1 555,53 | 0 | 19,945833 | 47,554167 |
| HUHN20077 | Jászfényszarui-erdő | | 29,45 | 0 | 19,700556 | 47,569444 |
| HUHN20078 | Jászsági Zagyva-ártér | * | 487,43 | 0 | 19,833056 | 47,501944 |
| HUHN20079 | Pusztamizsei-erdő | | 84,62 | 0 | 19,9975 | 47,461111 |
| HUHN20081 | Újszász-jászboldogházi gyepek | * | 1 963,84 | 0 | 20,008889 | 47,3275 |
| HUHN20085 | Jászapáti - jászkiséri szikesek | * | 1 781,24 | 0 | 20,173611 | 47,503611 |
| HUHN20089 | Alsó-Zagyva hullámtere | * | 451,31 | 0 | 20,206667 | 47,214444 |
| HUHN20092 | Hajdúszováti gyepek | * | 344,78 | 0 | 21,485 | 47,388889 |
| HUHN20093 | Kaba-földesi gyepek | * | 5 079,5 | 0 | 21,2475 | 47,317778 |
| HUHN20095 | Lányi-legelő | * | 411,07 | 0 | 21,701111 | 47,206389 |
| HUHN20098 | Dél-ásványi gyepek | * | 1 483,15 | 0 | 21,287222 | 47,229167 |
| HUHN20100 | Gatály | * | 713,55 | 0 | 21,134167 | 47,2475 |
| HUHN20101 | Bihari-legelő | * | 2 644,04 | 0 | 21,594444 | 47,180833 |
| HUHN20103 | Berekböszörmény - körmösdpusztai legelők | * | 1 370,99 | 0 | 21,610833 | 47,0675 |
| HUHN20105 | Csökmői gyepek | * | 607,48 | 0 | 21,2425 | 47,035556 |
| HUHN20106 | Újfehértói gyepek | * | 497,05 | 0 | 21,691389 | 47,7925 |
| HUHN20107 | Nagy-Vadas | * | 186,25 | 0 | 21,659167 | 47,86 |
| HUHN20109 | Sóstói-erdő | * | 280,41 | 0 | 21,719722 | 47,991389 |
| HUHN20113 | Kisvárdai gyepek | | 687,39 | 0 | 22,041667 | 48,257778 |
| HUHN20114 | Tiszalöki szikesek | * | 1 587,58 | 0 | 21,4825 | 48,036667 |
| HUHN20116 | Tiszavasvári szikesek | * | 333,25 | 0 | 21,421389 | 47,969167 |
| HUHN20120 | Vajai-tároló | | 88,88 | 0 | 22,153611 | 47,979444 |
| HUHN20121 | Czakó-tó | * | 177,85 | 0 | 21,558056 | 47,775833 |
| HUHN20122 | Tócó völgye | | 125,5 | 0 | 21,564167 | 47,616944 |
| HUHN20124 | Daru-rét | | 117,84 | 0 | 22,073056 | 48,045278 |
| HUHN20125 | Nyírgyulaji Kis-rét | * | 156,71 | 0 | 22,08 | 47,895 |
| HUHN20127 | Kraszna menti rétek | | 375,48 | 0 | 22,340833 | 47,979722 |
| HUHN20128 | Nyírség-peremi égeresek | * | 217,28 | 0 | 22,336944 | 47,817778 |
| HUHN20129 | Nyírbogdányi rét | | 61,69 | 0 | 21,863889 | 48,054722 |
| HUHN20131 | Orosi gyepek | * | 193 | 0 | 21,812222 | 47,951389 |
| HUHN20133 | Balkányi Libegős | | 139,17 | 0 | 21,8225 | 47,804722 |
| HUHN20134 | Kállósemjéni Csordalegelő | * | 31,27 | 0 | 21,900833 | 47,856667 |
| HUHN20138 | Aranyosi-legelő | * | 179,01 | 0 | 20,689722 | 47,409722 |
| HUHN20139 | Szalóki Nagy-fertő | * | 217,54 | 0 | 20,650833 | 47,45 |
| HUHN20140 | Úrbéri-legelő | * | 280,27 | 0 | 20,636667 | 47,497222 |
| HUHN20141 | Tiszaigar - Tiszaörsi Körtvélyes | * | 611,73 | 0 | 20,801111 | 47,515278 |
| HUHN20144 | Kenderesi-legelő | * | 526,12 | 0 | 20,680278 | 47,272778 |
| HUHN20145 | Kecskeri-puszta és környéke | * | 1 538,4 | 0 | 20,809722 | 47,278333 |
| HUHN20146 | Hegyesbor | * | 1 369,85 | 0 | 20,93 | 47,278611 |
| HUHN20148 | Pásztói-legelő | * | 381,65 | 0 | 20,704722 | 47,080556 |
| HUHN20149 | Mezőtúri Szandazugi-legelő | * | 386,69 | 0 | 20,656111 | 47,029167 |
| HUHN20152 | Kunszentmártoni Bábockai-legelő | * | 181,18 | 0 | 20,320278 | 46,846944 |
| HUHN20153 | Szelevényi Tó-köz | * | 166,04 | 0 | 20,226667 | 46,819722 |
| HUHN20154 | Csépa-szelevényi gyepek | * | 213,65 | 0 | 20,168333 | 46,795556 |
| HUHN20155 | Cserkei Nagy-fertő | * | 199,86 | 0 | 20,189722 | 46,843333 |
| HUHN20156 | Tiszasasi Láp-legelő | * | 155,37 | 0 | 20,059722 | 46,829722 |
| HUHN20157 | Tiszaugi Körtvélyes és Bokros | * | 417,05 | 0 | 20,088333 | 46,859444 |
| HUHN20158 | Tiszakürt-tiszainokai gyepek | * | 471,91 | 0 | 20,140278 | 46,867222 |
| HUHN20159 | Tunyogmatolcsi Holt-Szamos | | 303,02 | 0 | 22,444722 | 47,949722 |
| HUHN20160 | Gőgő-Szenke | | 72,61 | 0 | 22,603611 | 47,966389 |
| HUHN20161 | Sámsoni úti Bellegelő | * | 241,07 | 0 | 21,6889 | 47,5619 |
| HUHN21162 | Jászalsószentgyörgyi erdő | * | 24,52 | 0 | 20,083889 | 47,399167 |
| HUHN21163 | Biri Nagy-rét | * | 276,11 | 0 | 21,873056 | 47,849167 |
| HUHN21164 | Liget-legelő | * | 2 206,81 | 0 | 21,7358 | 47,6733 |
| HUHN21165 | Penészleki gyepek | * | 469,29 | 0 | 22,138333 | 47,606111 |
| HUKM20001 | Hódmezővásárhely környéki és csanádi-háti puszták | * | 16 419,46 | 0 | 20,588056 | 46,483056 |
| HUKM20002 | Hódmezővásárhelyi Kék-tó | * | 3 910,09 | 0 | 20,3175 | 46,530278 |
| HUKM20003 | T-erdő | | 136,63 | 0 | 20,367778 | 46,54 |
| HUKM20004 | Száraz-ér | * | 1 521,66 | 0 | 20,692222 | 46,333611 |
| HUKM20005 | Deszki gyepek | * | 537,06 | 0 | 20,213889 | 46,195278 |
| HUKM20006 | Mágocs-ér | * | 126,04 | 0 | 20,489444 | 46,595556 |
| HUKM20007 | Csorvási löszgyep | * | 12,91 | 0 | 20,813611 | 46,614722 |
| HUKM20008 | Maros | * | 5 964,59 | 0 | 20,496944 | 46,191389 |
| HUKM20009 | Mezőhegyes-battonyai gyepek | * | 94,73 | 0 | 20,977222 | 46,355 |
| HUKM20010 | Gyula-szabadkígyósi gyepek | * | 10 633,92 | 0 | 21,1175 | 46,5725 |
| HUKM20011 | Körösközi erdők | | 5 635,16 | 0 | 21,396389 | 46,6875 |
| HUKM20012 | Fekete-, Fehér- és Kettős-Körös | * | 1 979,86 | 0 | 21,073056 | 46,856111 |
| HUKM20013 | Bélmegyeri Fás-puszta | * | 652,46 | 0 | 21,1725 | 46,896111 |
| HUKM20014 | Dévaványa környéki gyepek | * | 14 027,2 | 0 | 21,154444 | 47,061667 |
| HUKM20015 | Hortobágy-Berettyó | * | 3 079,21 | 0 | 20,838889 | 47,119167 |
| HUKM20016 | Sebes-Körös | * | 1 455,21 | 0 | 21,321667 | 46,981111 |
| HUKM20017 | Hármas-Körös | * | 7 818,24 | 0 | 20,275278 | 46,850833 |
| HUKM20018 | Holt-Sebes-Körös | * | 285,25 | 0 | 21,177778 | 46,951944 |
| HUKM20019 | Dél-Bihari szikesek | * | 6 521,54 | 0 | 21,488333 | 46,875556 |
| HUKM20020 | Gyepes csatorna | | 170,25 | 0 | 21,294444 | 46,768889 |
| HUKM20021 | Sarkadi Fási-erdő | | 117,5 | 0 | 21,314722 | 46,774444 |
| HUKM20022 | Köles-ér | | 71,12 | 0 | 21,415278 | 46,828056 |
| HUKM20023 | Korhány és Holt-Korhány | | 49,24 | 0 | 21,600278 | 46,865556 |
| HUKM20024 | Orosi tölgyes | | 57,13 | 0 | 21,436389 | 46,905833 |
| HUKM20025 | Gyantéi erdők | * | 221,58 | 0 | 21,423889 | 46,867778 |
| HUKM20026 | Tóniszállás-szarvasi gyepek | * | 586,66 | 0 | 20,739167 | 46,853333 |
| HUKM20027 | Cserebökény | * | 10 000,19 | 0 | 20,508611 | 46,744722 |
| HUKM20028 | Tőkei gyepek | * | 2 985,68 | 0 | 20,270556 | 46,736944 |
| HUKM20029 | Szentesi gyepek | * | 606,04 | 0 | 20,244167 | 46,6175 |
| HUKM20030 | Lapistó-Fertő | * | 1 902,72 | 0 | 20,358611 | 46,635833 |
| HUKM20031 | Kurca | | 198,59 | 0 | 20,221944 | 46,618333 |
| HUKN20001 | Felső-kiskunsági szikes puszta | * | 15 776 | 0 | 19,1564 | 47,0658 |
| HUKN20002 | Peszéri-erdő | * | 1 628,46 | 0 | 19,300556 | 47,103333 |
| HUKN20003 | Felső-kiskunsági turjánvidék | * | 14 436,47 | 0 | 19,310556 | 46,992778 |
| HUKN20004 | Dél-Bácska | * | 781,46 | 0 | 19,293333 | 46,040833 |
| HUKN20005 | Tass - szalkszentmártoni szikes puszta | * | 1 655,22 | 0 | 19,047222 | 46,984167 |
| HUKN20006 | Nagynyíri-erdő | * | 750,08 | 0 | 19,558611 | 46,949722 |
| HUKN20007 | Solti ürgés gyep | * | 110,21 | 0 | 19,075278 | 46,799167 |
| HUKN20008 | Déli-Homokhátság | * | 2 385,97 | 0 | 19,647222 | 46,205 |
| HUKN20009 | Felső-kiskunsági szikes tavak és Miklapuszta | * | 19 679,72 | 0 | 19,146389 | 46,747222 |
| HUKN20010 | Szabadszállási ürgés gyep | * | 74,01 | 0 | 19,241944 | 46,882222 |
| HUKN20011 | Fülöpházi homokbuckák | * | 2 117,13 | 0 | 19,421944 | 46,8925 |
| HUKN20012 | Szegedi ürgés gyep | * | 187,88 | 0 | 20,092222 | 46,245556 |
| HUKN20013 | Fülöpszállás - Soltszentimre - csengődi lápok | * | 3 122,99 | 0 | 19,248889 | 46,742778 |
| HUKN20014 | Hajósi-homokpuszta | * | 463,31 | 0 | 19,166111 | 46,326944 |
| HUKN20015 | Ágasegyháza - orgoványi rétek | * | 4 321,14 | 0 | 19,498333 | 46,801111 |
| HUKN20016 | Matkópusztai ürgés gyep | * | 155,66 | 0 | 19,681389 | 46,802778 |
| HUKN20017 | Közép-csongrádi szikesek | * | 1 142,66 | 0 | 20,084444 | 46,452778 |
| HUKN20018 | Jánoshalma-kunfehértói erdők | * | 1 341,34 | 0 | 19,367222 | 46,355 |
| HUKN20019 | Baksi-puszta | * | 4 875,17 | 0 | 20,051389 | 46,5575 |
| HUKN20020 | Harkai-tó | * | 661,94 | 0 | 19,5725 | 46,479444 |
| HUKN20021 | Ökördi - erdőtelek - keceli lápok | * | 2 517,88 | 0 | 19,19 | 46,613056 |
| HUKN20022 | Kiskőrösi turjános | * | 2 870,96 | 0 | 19,263611 | 46,64 |
| HUKN20023 | Tázlár - kiskunhalasi homokbuckák | * | 1 929,05 | 0 | 19,52 | 46,509167 |
| HUKN20024 | Bócsa-bugaci homokpuszta | * | 11 660,45 | 0 | 19,5919 | 46,6689 |
| HUKN20025 | Fülöpházi Hosszú-rét | * | 466,73 | 0 | 19,486111 | 46,864444 |
| HUKN20026 | Móricgáti lápok | * | 766,97 | 0 | 19,725 | 46,595278 |
| HUKN20027 | Péteri-tó | * | 782,1 | 0 | 19,898333 | 46,586667 |
| HUKN20028 | Tiszaalpár-bokrosi ártéri öblözet | * | 3 288,33 | 0 | 20,027222 | 46,817222 |
| HUKN20029 | Csongrádi Kónya-szék | * | 455,96 | 0 | 20,038333 | 46,694722 |
| HUKN20030 | Pirtói Nagy-tó | * | 256,54 | 0 | 19,4631 | 46,5253 |
| HUKN20031 | Alsó-Tisza hullámtér | * | 7 929,6 | 0 | 20,161389 | 46,534722 |
| HUKN20032 | Dél-Őrjeg | * | 4 585,08 | 0 | 19,1708 | 46,4867 |
| HUKN20033 | Érsekhalma-nemesnádudvari löszvölgyek | * | 240,26 | 0 | 19,0925 | 46,325278 |
| HUKN20034 | Nyárlőrinci erdő | * | 207,17 | 0 | 19,863056 | 46,874722 |
| HUKN20035 | Harkakötöny - kiskunmajsai homokbuckák | * | 714,3 | 0 | 19,5903 | 46,53 |
| HUKN20036 | Imre-hegy, Pirtó-kiskunhalasi homokbuckák | * | 1 564,32 | 0 | 19,400556 | 46,477778 |
| HUKN22037 | Kékhegyi Lőtér | * | 460,05 | 0 | 19,064722 | 46,233333 |
| HUKN30001 | Csongrád-bokrosi Sóstó | * | 714,15 | 0 | 19,9703 | 46,7414 |
| HUKN30002 | Gátéri Fehér-tó | * | 852,78 | 0 | 19,9842 | 46,6525 |
| HUKN30003 | Izsáki Kolon-tó | * | 3 581,79 | 0 | 19,3397 | 46,7617 |
| HUON20001 | Ság-hegy | * | 238,06 | 0 | 17,118056 | 47,230833 |
| HUON20002 | Kőszegi-hegység | * | 4 018,23 | 0 | 16,4831 | 47,365 |
| HUON20003 | Ablánc patak völgye | * | 1 465,45 | 0 | 16,6317 | 47,375 |
| HUON20005 | Váti gyakorlótér | * | 596,56 | 0 | 16,794167 | 47,291111 |
| HUON20006 | Pinka | * | 486,09 | 0 | 16,4219 | 47,2031 |
| HUON20007 | Köles-tető | * | 385,41 | 0 | 16,785 | 47,224722 |
| HUON20008 | Rába és Csörnöc-völgy | * | 12 146,75 | 0 | 17,0103 | 47,3478 |
| HUON20009 | Csöngei legelő | * | 181,33 | 0 | 17,04 | 47,353611 |
| HUON20011 | Kenyeri reptér | * | 698,76 | 0 | 17,144722 | 47,368333 |
| HUON20012 | Kemenessömjéni cserjés legelő | | 618,48 | 0 | 17,123889 | 47,329167 |
| HUON20013 | Öregcser | | 258,06 | 0 | 17,0275 | 47,27 |
| HUON20014 | Gércei tufagyűrű és láprét | * | 454,85 | 0 | 17,036389 | 47,223333 |
| HUON20018 | Őrség | * | 44 165,39 | 0 | 16,3589 | 46,8514 |
| HUON20020 | Gyöngyös-patak és a kőszegi Alsó-rét | * | 337,25 | 0 | 16,5425 | 47,375 |
| ROSCI0008 | Betfia | | 1 759,1 | | 22,029536 | 46,976208 |
| ROSCI0020 | Câmpia Careiului | * | 23 641,6 | | 22,217189 | 47,619589 |
| ROSCI0021 | Câmpia Ierului | * | 21 224,6 | | 22,25915 | 47,469872 |
| ROSCI0025 | Cefa | * | 5 224,1 | | 21,665383 | 46,909205 |
| ROSCI0048 | Crișul Alb | * | 826,9 | | 21,437814 | 46,563764 |
| ROSCI0049 | Crișul Negru | | 1 822,8 | | 21,772244 | 46,684214 |
| ROSCI0050 | Crișul Repede amonte de Oradea | * | 1 996,3 | | 22,2523 | 47,067055 |
| ROSCI0061 | Defileul Crișului Negru | * | 2 208,4 | | 22,169575 | 46,673539 |
| ROSCI0068 | Diosig | * | 376,7 | | 21,981011 | 47,318675 |
| ROSCI0098 | Lacul Pețea | * | 23,1 | | 21,997208 | 46,997983 |
| ROSCI0104 | Lunca Inferioară a Crișului Repede | | 636,7 | | 21,831517 | 47,080411 |
| ROSCI0108 | Lunca Mureșului Inferior | * | 17 397,4 | | 20,988678 | 46,135169 |
| ROSCI0109 | Lunca Timișului | | 10 172,6 | | 21,379628 | 45,691333 |
| ROSCI0115 | Mlaștina Satchinez | * | 2 517,5 | | 21,077653 | 45,96825 |
| ROSCI0185 | Păduricea de la Santău | | 87,1 | | 21,828139 | 47,15905 |
| ROSCI0218 | Dealul Mocrei - Rovina - Ineu | * | 4 190,8 | | 21,9439 | 46,406044 |
| ROSCI0220 | Săcueni | | 741,4 | | 22,143808 | 47,335194 |
| ROSCI0231 | Nădab - Socodor - Vărșad | * | 7 802,6 | | 21,372097 | 46,411708 |
| ROSCI0277 | Becicherecu Mic | * | 2 087,2 | | 21,167236 | 45,837522 |
| ROSCI0287 | Comloșu Mare | | 2 622,3 | | 20,641031 | 45,865836 |
| ROSCI0289 | Coridorul Drocea - Codru Moma | * | 3 231,5 | | 22,280278 | 46,385875 |
| ROSCI0294 | Crișul Alb între Gurahonț și Ineu | * | 1 193,9 | | 22,100394 | 46,369828 |
| ROSCI0345 | Pajiștea Cenad | | 5 965,3 | | 20,687489 | 46,098486 |
| ROSCI0346 | Pajiștea Ciacova | * | 41,9 | | 21,124505 | 45,495794 |
| ROSCI0348 | Pajiștea Jebel | * | 293,6 | | 21,174114 | 45,559581 |
| ROSCI0349 | Pajiștea Pesac | | 146 | | 20,820597 | 45,909217 |
| ROSCI0350 | Lunca Teuzului | * | 5 291 | | 21,664961 | 46,590753 |
| ROSCI0370 | Râul Mureș între Lipova și Păuliș | | 608,6 | | 21,644508 | 46,090028 |
| ROSCI0387 | Salonta | * | 3 792,3 | | 21,541008 | 46,763597 |
| ROSCI0388 | Sărăturile de la Foeni - Grăniceri | * | 195,4 | | 20,889411 | 45,430289 |
| ROSCI0390 | Sărăturile Diniaș | * | 1 052,5 | | 21,070069 | 45,68278 |
| ROSCI0401 | Turnu - Variașu | * | 327,8 | | 21,127828 | 46,276955 |
| ROSCI0402 | Valea din Sânandrei | * | 47,8 | | 21,166158 | 45,881855 |
| ROSCI0414 | Lovrin | * | 106 | | 20,694064 | 45,978661 |
| ROSCI0425 | Pădurea Șemița | * | 243,7 | | 21,419575 | 45,2177 |
| SKUEV0004 | Kopčianske slanisko | * | 8,7 | 0 | 21,889161 | 48,592276 |
| SKUEV0006 | Latorica | * | 7 476,05 | 0 | 21,969549 | 48,48823 |
| SKUEV0007 | Čičarovský les | * | 26,087 | 0 | 21,983611 | 48,526944 |
| SKUEV0010 | Komárňanské slanisko | * | 14,778 | 0 | 18,076634 | 47,76933 |
| SKUEV0012 | Bešiansky polder | | 2,74 | 0 | 21,949909 | 48,530771 |
| SKUEV0017 | Pri Orechovom rade | * | 1,699 | 0 | 18,111902 | 47,774337 |
| SKUEV0019 | Tarbucka | * | 171,51 | 0 | 21,785456 | 48,37109 |
| SKUEV0020 | Bisce | | 28,354 | 0 | 21,762839 | 48,681522 |
| SKUEV0026 | Raškovský luh | | 16,89 | 0 | 21,942463 | 48,569082 |
| SKUEV0029 | Veľký kopec | | 25,13 | 0 | 21,960707 | 48,418726 |
| SKUEV0030 | Horešské lúky | * | 84,434 | 0 | 21,946111 | 48,411111 |
| SKUEV0032 | Ladmovské vápence | * | 332,226 | 0 | 21,771667 | 48,420278 |
| SKUEV0034 | Boršiansky les | * | 7,93 | 0 | 21,708538 | 48,388264 |
| SKUEV0036 | Litava | * | 2 629,704 | 0 | 19,093333 | 48,225 |
| SKUEV0037 | Oborínsky les | | 9,821 | 0 | 21,910278 | 48,534722 |
| SKUEV0038 | Oborínske jamy | | 8,43 | 0 | 21,899758 | 48,539409 |
| SKUEV0052 | Seleštianska stráň | * | 9,021 | 0 | 19,366111 | 48,094167 |
| SKUEV0053 | Kiarovský močiar | | 29,548 | 0 | 19,431944 | 48,104722 |
| SKUEV0054 | Cúdeninský močiar | | 138,166 | 0 | 19,038589 | 48,070418 |
| SKUEV0055 | Ipeľské hony | * | 24,937 | 0 | 19,061944 | 48,065556 |
| SKUEV0064 | Bratislavské luhy | * | 684,98 | 0 | 17,069544 | 48,137048 |
| SKUEV0065 | Marcelovské piesky | * | 43,894 | 0 | 18,319444 | 47,7775 |
| SKUEV0066 | Kamenínske slaniská | * | 119,436 | 0 | 18,647222 | 47,870278 |
| SKUEV0067 | Čenkov | * | 79,24 | 0 | 18,527832 | 47,775826 |
| SKUEV0068 | Jurský chlm | * | 104,601 | 0 | 18,525 | 47,800833 |
| SKUEV0069 | Búčske slanisko | * | 44,597 | 0 | 18,425 | 47,792778 |
| SKUEV0070 | Martovská mokraď | * | 33,678 | 0 | 18,094167 | 47,859444 |
| SKUEV0071 | Abov | * | 21,123 | 0 | 18,156389 | 47,878056 |
| SKUEV0072 | Detvice | * | 88,986 | 0 | 18,120278 | 47,8825 |
| SKUEV0073 | Listové jazero | * | 41,534 | 0 | 18,051944 | 47,891111 |
| SKUEV0074 | Dubník | * | 171,851 | 0 | 17,786111 | 48,321111 |
| SKUEV0075 | Klátovské rameno | * | 272,125 | 0 | 17,703889 | 48,021944 |
| SKUEV0076 | Bokrošské slanisko | * | 9,999 | 0 | 18,256944 | 47,748889 |
| SKUEV0077 | Dunajské trstiny | * | 169,196 | 0 | 17,852222 | 47,773056 |
| SKUEV0078 | Mostová | * | 22,5 | 0 | 17,905 | 47,768889 |
| SKUEV0079 | Horný háj | * | 72,98 | 0 | 18,245556 | 48,174444 |
| SKUEV0080 | Juhásove slance | * | 41,8435 | 0 | 17,878053 | 48,235219 |
| SKUEV0083 | Eliášovský les | | 30,64 | 0 | 17,504021 | 48,115604 |
| SKUEV0084 | Zátoň | * | 81,549 | 0 | 18,201389 | 48,023056 |
| SKUEV0085 | Dolný háj | * | 58,24 | 0 | 18,216944 | 48,165 |
| SKUEV0086 | Krivé hrabiny | | 83,041 | 0 | 18,381667 | 48,025 |
| SKUEV0087 | Osminy | * | 98,84 | 0 | 18,358056 | 48,094167 |
| SKUEV0088 | Síky | * | 32,753 | 0 | 17,898056 | 48,221389 |
| SKUEV0089 | Martinský les | * | 994,155 | 0 | 17,381944 | 48,261389 |
| SKUEV0090 | Dunajské luhy | * | 4 542,025 | 0 | 17,468056 | 47,904722 |
| SKUEV0091 | Ploská hora | * | 26,628 | 0 | 18,746667 | 47,860833 |
| SKUEV0092 | Dolnovážske luhy | * | 208,73 | 0 | 18,108443 | 47,796852 |
| SKUEV0093 | Severný Bodícky kanál | * | 24,129 | 0 | 17,499167 | 47,9075 |
| SKUEV0094 | Veľký les | * | 46,095 | 0 | 18,213333 | 48,119444 |
| SKUEV0095 | Panské lúky | * | 68,711 | 0 | 18,039722 | 48,102778 |
| SKUEV0096 | Šurianske slaniská | * | 169,4038 | 0 | 18,122276 | 48,080957 |
| SKUEV0097 | Palárikovské lúky | * | 16,9313 | 0 | 18,074448 | 48,066342 |
| SKUEV0098 | Nesvadské piesky | * | 17,05 | 0 | 18,155496 | 47,922438 |
| SKUEV0099 | Pavelské slanisko | * | 18,6104 | 0 | 18,001863 | 47,771505 |
| SKUEV0100 | Chotínske piesky | * | 7,131 | 0 | 18,214444 | 47,812222 |
| SKUEV0113 | Dlhé lúky | | 16,992 | 0 | 16,965 | 48,551389 |
| SKUEV0115 | Bahno | | 49,65 | 0 | 17,270165 | 48,623273 |
| SKUEV0116 | Jakubovské rybníky | | 137,705 | 0 | 16,975833 | 48,411111 |
| SKUEV0117 | Abrod | | 162,343 | 0 | 16,996111 | 48,5325 |
| SKUEV0119 | Široká | * | 205,008 | 0 | 17,071667 | 48,414444 |
| SKUEV0120 | Jasenácke | * | 49,92 | 0 | 17,157145 | 48,554699 |
| SKUEV0121 | Marhecké rybníky | * | 57,48 | 0 | 17,030288 | 48,409493 |
| SKUEV0123 | Dúbrava | * | 21,213 | 0 | 16,929444 | 48,385278 |
| SKUEV0124 | Bogdalický vrch | | 56,589 | 0 | 16,896944 | 48,408333 |
| SKUEV0125 | Gajarské alúvium Moravy | * | 1 244,38 | 0 | 16,935641 | 48,537182 |
| SKUEV0126 | Vinodolský hájik | * | 21,756 | 0 | 18,199722 | 48,200833 |
| SKUEV0129 | Cerovina | * | 354,323 | 0 | 18,722222 | 48,043889 |
| SKUEV0155 | Alúvium Starej Nitry | * | 433,99 | 0 | 18,130164 | 47,827546 |
| SKUEV0156 | Konopiská | | 8,419 | 0 | 17,569462 | 47,945906 |
| SKUEV0157 | Starý vrch | * | 13,4 | 0 | 18,629496 | 47,819837 |
| SKUEV0158 | Modrý vrch | * | 147,651 | 0 | 18,646944 | 47,827222 |
| SKUEV0159 | Alúvium Žitavy | * | 46,398 | 0 | 18,134167 | 47,851944 |
| SKUEV0160 | Karáb | | 76,165 | 0 | 17,718889 | 47,9125 |
| SKUEV0161 | Suchohradské alúvium Moravy | | 55,676 | 0 | 16,859722 | 48,400833 |
| SKUEV0162 | Grgás | | 47,063 | 0 | 17,128333 | 48,555833 |
| SKUEV0163 | Rudava | * | 1 958,66 | 0 | 17,2283 | 48,529639 |
| SKUEV0165 | Kútsky les | * | 374,869 | 0 | 16,973333 | 48,654722 |
| SKUEV0166 | Ciglát | | 175,713 | 0 | 16,978611 | 48,559444 |
| SKUEV0167 | Bezodné | | 65,447 | 0 | 17,013889 | 48,3825 |
| SKUEV0168 | Horný les | * | 556,2 | 0 | 16,875278 | 48,344722 |
| SKUEV0169 | Orlovské vŕšky | * | 206,92 | 0 | 17,0586 | 48,46643 |
| SKUEV0170 | Mešterova lúka | * | 133,5 | 0 | 17,056356 | 48,479491 |
| SKUEV0171 | Zelienka | * | 141,68 | 0 | 17,162691 | 48,601849 |
| SKUEV0172 | Bežnisko | * | 922,31 | 0 | 17,223846 | 48,531134 |
| SKUEV0173 | Kotlina | * | 398,72 | 0 | 17,346449 | 48,632901 |
| SKUEV0174 | Lindava | * | 403,001 | 0 | 17,3675 | 48,368333 |
| SKUEV0176 | Dvorčiansky les | * | 146,843 | 0 | 18,117778 | 48,264444 |
| SKUEV0177 | Šmolzie | | 67,863 | 0 | 16,907778 | 48,382778 |
| SKUEV0178 | V studienkach | | 19,449 | 0 | 16,876944 | 48,437778 |
| SKUEV0179 | Červený rybník | * | 234,695 | 0 | 17,1325 | 48,578056 |
| SKUEV0180 | Ludinský háj | * | 161,939 | 0 | 18,4675 | 47,996111 |
| SKUEV0182 | Číčovské luhy | * | 483,7 | 0 | 17,731516 | 47,767594 |
| SKUEV0183 | Veľkolélsky ostrov | * | 327,8 | 0 | 17,930528 | 47,749778 |
| SKUEV0184 | Burdov | * | 1 680,25 | 0 | 18,780388 | 47,840222 |
| SKUEV0208 | Senianske rybníky | | 209,307 | 0 | 22,079444 | 48,694722 |
| SKUEV0212 | Muteň | * | 33,08 | 0 | 20,272778 | 48,593611 |
| SKUEV0213 | Kazarka | * | 106,241 | 0 | 17,126389 | 48,63 |
| SKUEV0217 | Ondriašov potok | * | 7,835 | 0 | 17,004444 | 48,343056 |
| SKUEV0218 | Močiarka | * | 221,535 | 0 | 17,0375 | 48,363056 |
| SKUEV0219 | Malina | * | 438,845 | 0 | 17,088889 | 48,415278 |
| SKUEV0220 | Šaštínsky potok | * | 2,237 | 0 | 17,173611 | 48,611667 |
| SKUEV0226 | Vanišovec | * | 196,84 | 0 | 17,14587 | 48,61326 |
| SKUEV0227 | Čiližské močiare | | 88,65 | 0 | 17,642852 | 47,885364 |
| SKUEV0235 | Stretavka | | 17,753 | 0 | 21,995073 | 48,602941 |
| SKUEV0236 | Bodrog | * | 107,03 | 0 | 21,767005 | 48,404063 |
| SKUEV0257 | Alúvium Ipľa | * | 250,644 | 0 | 19,076389 | 48,071111 |
| SKUEV0261 | Dedinská hora | * | 132,734 | 0 | 19,530278 | 48,223333 |
| SKUEV0269 | Ostrovné lúčky | * | 627,57 | 0 | 17,172076 | 48,049582 |
| SKUEV0270 | Hrušov | * | 494,854 | 0 | 17,2 | 48,058056 |
| SKUEV0272 | Vozokánsky luh | * | 6,005 | 0 | 18,673611 | 48,024167 |
| SKUEV0279 | Šúr | * | 433,712 | 0 | 17,230403 | 48,234487 |
| SKUEV0280 | Devínska Kobyla | * | 643,04 | 0 | 16,99631 | 48,190751 |
| SKUEV0285 | Alúvium Muráňa | * | 224,51 | 0 | 20,144383 | 48,665904 |
| SKUEV0292 | Drieňová hora | * | 9,976 | 0 | 18,464167 | 47,849722 |
| SKUEV0293 | Kľúčovské rameno | * | 475,22 | 0 | 17,675871 | 47,787728 |
| SKUEV0294 | Bagovský vrch | * | 222,653 | 0 | 18,352778 | 48,075278 |
| SKUEV0295 | Biskupické luhy | * | 916,35 | 0 | 17,178854 | 48,084169 |
| SKUEV0311 | Kačenky | | 281,409 | 0 | 16,950278 | 48,616111 |
| SKUEV0312 | Devínske alúvium Moravy | * | 155,68 | 0 | 16,959444 | 48,225556 |
| SKUEV0313 | Devínske jazero | * | 1 264,066 | 0 | 16,925556 | 48,293056 |
| SKUEV0314 | Morava | | 389,924 | 0 | 16,894722 | 48,488333 |
| SKUEV0315 | Skalické alúvium Moravy | | 251,449 | 0 | 17,176111 | 48,856111 |
| SKUEV0316 | Šranecké piesky | * | 272,135 | 0 | 17,284722 | 48,575 |
| SKUEV0317 | Rozporec | * | 82,858 | 0 | 16,905278 | 48,351389 |
| SKUEV0326 | Strahuľka | * | 1 170,007 | 0 | 21,458056 | 48,654722 |
| SKUEV0327 | Milič | * | 5 113,016 | 0 | 21,460833 | 48,576944 |
| SKUEV0329 | Kováčske lúky | * | 146,42 | 0 | 21,714831 | 48,377732 |
| SKUEV0340 | Český závrt | | 3,916 | 0 | 20,606389 | 48,543333 |
| SKUEV0341 | Dolný vrch | * | 1 527,467 | 0 | 20,722778 | 48,573056 |
| SKUEV0345 | Kečovské škrapy | * | 354,55 | 0 | 20,496111 | 48,503056 |
| SKUEV0347 | Domické škrapy | * | 111,575 | 0 | 20,469167 | 48,483056 |
| SKUEV0352 | Hrušovská lesostep | * | 40,104 | 0 | 20,626111 | 48,599444 |
| SKUEV0355 | Fabiánka | * | 647,655 | 0 | 20,545 | 48,573333 |
| SKUEV0356 | Horný vrch | * | 6 027,69 | 0 | 20,779722 | 48,641111 |
| SKUEV0357 | Cerová vrchovina | * | 2 627,99 | 0 | 19,906668 | 48,200453 |
| SKUEV0358 | Soví hrad | * | 41,655 | 0 | 19,921111 | 48,228056 |
| SKUEV0359 | Dechtárske vinice | | 55,18 | 0 | 20,017222 | 48,244722 |
| SKUEV0360 | Beležír | | 61,6744 | 0 | 19,999331 | 48,178253 |
| SKUEV0361 | Vodokáš | | 137,218 | 0 | 20,008056 | 48,206667 |
| SKUEV0362 | Pieskovcové chrbty | * | 98,67 | 0 | 20,145278 | 48,268056 |
| SKUEV0363 | Ťahan | | 309,1059 | 0 | 20,106612 | 48,373199 |
| SKUEV0365 | Dálovský močiar | | 82,4501 | 0 | 19,610362 | 48,243433 |
| SKUEV0392 | Brezovská stráň | * | 65,91 | 0 | 19,002252 | 48,168679 |
| SKUEV0393 | Dunaj | * | 1 425,66 | 0 | 18,620494 | 47,778522 |
| SKUEV0395 | Pohrebište | * | 85,014 | 0 | 18,285278 | 47,770556 |
| SKUEV0502 | Štokeravská vápenka | | 12,84 | 0 | 17,003792 | 48,202499 |
| SKUEV0512 | Mokrý les | * | 171,839 | 0 | 16,953889 | 48,337222 |
| SKUEV0513 | Bencov mlyn | * | 19,987 | 0 | 16,911944 | 48,338611 |
| SKUEV0523 | Lakšárska duna | * | 5,277 | 0 | 17,175833 | 48,5825 |
| SKUEV0526 | Kalaštovský potok | * | 44,86 | 0 | 17,244737 | 48,642411 |
| SKUEV0527 | Gachovec | * | 30,238 | 0 | 17,209722 | 48,595 |
| SKUEV0552 | Lohotský močiar | * | 22,019 | 0 | 18,012778 | 47,8575 |
| SKUEV0669 | Drieňové | * | 90,879 | 0 | 20,041944 | 48,213611 |
| SKUEV0800 | Devínska hradná skala | * | 4,3959 | | 16,978371 | 48,173217 |
| SKUEV0814 | Hubovo | * | 224,8161 | | 20,398969 | 48,39685 |
| SKUEV0816 | Horný tok Ipľa | | 119,7744 | | 19,6906 | 48,280915 |
| SKUEV0817 | Rimava a Slaná | | 48,387 | | 20,23601 | 48,291961 |
| SKUEV0819 | Vážsky Dunaj | * | 756,1337 | | 18,062506 | 47,844013 |
| SKUEV0820 | Dolný tok Hrona | * | 587,3242 | | 18,668884 | 47,878337 |
| SKUEV0822 | Malý Dunaj | * | 1 738,44 | | 17,596858 | 48,079564 |
| SKUEV0823 | Sovie vinohrady | * | 9,7954 | | 18,716985 | 47,8873 |
| SKUEV0824 | Dolný tok Ipľa | * | 200,6613 | | 18,775972 | 47,89413 |
| SKUEV0841 | Dolný tok Tople | | 13,7162 | | 21,745489 | 48,750365 |
| SKUEV0843 | Dolný tok Ondavy | | 79,2396 | | 21,81648 | 48,491457 |
| SKUEV0844 | Dolný tok Laborca | * | 97,3741 | | 21,929407 | 48,549935 |
| SKUEV0846 | Tisa | * | 76,1105 | | 22,141986 | 48,393805 |
| SKUEV0865 | Rataj | * | 191,9537 | | 19,01337 | 48,088969 |
| SKUEV0867 | Mochovská cerina | * | 858,4015 | | 18,41203 | 48,271009 |
| SKUEV0869 | Bábsky les | * | 60,986 | | 17,89409 | 48,304478 |
| SKUEV0870 | Horšianska dolina | * | 182,6078 | | 18,693677 | 48,241025 |
| SKUEV0872 | Jedzina | * | 653,2987 | | 19,039249 | 48,171569 |
| SKUEV0873 | Pohronský Inovec | * | 449,0544 | | 18,490853 | 48,377794 |
| SKUEV0874 | Člnok | * | 476,7867 | | 18,343833 | 48,447303 |
| SKUEV0875 | Čierny hrad | * | 101,0859 | | 18,96608 | 48,173689 |
| SKUEV0876 | Horná hora | * | 132,8492 | | 18,71384 | 48,207801 |
| SKUEV0882 | Patianska cerina | * | 808,4726 | | 18,402977 | 48,19544 |
| SKUEV0889 | Medovarské dubiny | * | 219,5719 | | 19,017378 | 48,241305 |
| SKUEV0890 | Pírovské | * | 129,6942 | | 18,963036 | 48,244517 |
| SKUEV0891 | Domanícke stráne | * | 20,5472 | | 18,983122 | 48,262469 |
| SKUEV0899 | Borské piesky | | 16,736 | | 17,19164 | 48,626602 |
| SKUEV0902 | Veterník | * | 21,3836 | | 17,232658 | 48,817428 |
| SKUEV0904 | Gbelský les | * | 267,8898 | | 17,058851 | 48,720165 |
| SKUEV0905 | Holíčske alúvium Moravy | | 145,8496 | | 17,125597 | 48,811493 |
| SKUEV0906 | Kalaštovský bor | | 357,0612 | | 17,245483 | 48,639864 |
| SKUEV0908 | Kaltenbruk | * | 88,9114 | | 17,180807 | 48,486839 |
| SKUEV0917 | Dlhý vrch | * | 4,5834 | | 20,840064 | 48,582825 |
| SKUEV0920 | Sokolia skala | * | 11,7575 | | 20,565982 | 48,545751 |
| SKUEV0921 | Meliatsky profil | * | 11,8955 | | 20,321786 | 48,515258 |
| SKUEV0922 | Bubeník | * | 170,2714 | | 20,532463 | 48,535604 |
| SKUEV0935 | Haništiansky les | * | 119,8534 | | 21,224974 | 48,638554 |
| SKUEV0944 | Hornádske meandre | * | 198,3329 | | 21,318409 | 48,557189 |
| SKUEV0948 | Bolerázske sysľovisko | | 56,6374 | | 17,531509 | 48,451933 |
| SKUEV0954 | Stredný tok Bodvy | | 51,27 | | 20,896162 | 48,583538 |
| SKUEV0958 | Stredný tok Ipľa | | 111,6349 | | 19,365079 | 48,096475 |
| SKUEV0959 | Galamia | | 18,1815 | | 19,122387 | 48,069914 |
| SKUEV1007 | Čičarovský les | * | 72,235 | 0 | 21,979167 | 48,519722 |
| SKUEV1064 | Bratislavské luhy | * | 28,977 | 0 | 17,136111 | 48,131667 |
| SKUEV1125 | Gajarské alúvium Moravy | | 469,18 | 0 | 16,943292 | 48,529146 |
| SKUEV1173 | Kotlina | * | 205,57 | 0 | 17,351065 | 48,626099 |
| SKUEV1182 | Číčovské luhy | * | 194,21 | 0 | 17,72613 | 47,775339 |
| SKUEV1227 | Čiližské močiare | * | 338,236 | 0 | 17,702778 | 47,836389 |
| SKUEV1269 | Ostrovné lúčky | * | 12,43 | 0 | 17,202014 | 48,034031 |
| SKUEV1293 | Kľúčovské rameno | * | 197,809 | 0 | 17,679722 | 47,785278 |
| SKUEV1311 | Kačenky | | 32,195 | 0 | 16,949722 | 48,603889 |
| SKUEV1316 | Šranecké piesky | * | 720,684 | 0 | 17,301389 | 48,586667 |
| SKUEV1357 | Cerová vrchovina | * | 397,85 | 0 | 20,059156 | 48,230055 |
| SKUEV1362 | Pieskovcové chrbty | * | 220,671 | 0 | 20,155833 | 48,266389 |
| SKUEV2019 | Tarbucka | | 8,8995 | | 21,783748 | 48,382223 |
| SKUEV2064 | Bratislavské luhy | * | 235,7988 | | 17,064276 | 48,133511 |
| SKUEV2067 | Čenkov | * | 176,3433 | | 18,518661 | 47,779859 |
| SKUEV2090 | Dunajské luhy | * | 1 225,1312 | | 17,757343 | 47,769961 |
| SKUEV2098 | Nesvadské piesky | * | 19,3135 | | 18,158 | 47,91916 |
| SKUEV2133 | Hôrky | * | 173,8501 | | 18,259045 | 48,478023 |
| SKUEV2155 | Alúvium Starej Nitry | * | 140,4025 | | 18,116167 | 47,840562 |
| SKUEV2158 | Modrý vrch | | 21,3556 | | 18,630175 | 47,821026 |
| SKUEV2165 | Kútsky les | | 11,3317 | | 16,984128 | 48,665045 |
| SKUEV2184 | Burdov | * | 253,2198 | | 18,741673 | 47,840094 |
| SKUEV2269 | Ostrovné lúčky | * | 15,0029 | | 17,180448 | 48,045645 |
| SKUEV2272 | Vozokánsky luh | * | 9,9027 | | 18,675039 | 48,018663 |
| SKUEV2285 | Alúvium Muráňa | * | 63,2139 | | 20,200277 | 48,653095 |
| SKUEV2294 | Bagovský vrch | * | 143,2841 | | 18,377645 | 48,071477 |
| SKUEV2315 | Skalické alúvium Moravy | | 106,0304 | | 17,165926 | 48,84288 |
| SKUEV2357 | Cerová vrchovina | * | 555,3824 | | 20,111646 | 48,227291 |
| SKUEV2392 | Brezovská stráň | * | 354,1253 | | 19,001799 | 48,18006 |
| SKUEV2393 | Dunaj | * | 667,2966 | | 18,300021 | 47,741473 |

Code du SIC

Dénomination du SIC

Priorité

Superficie du SIC (ha)

Longueur du SIC (km)

Longitude

Latitude

CZ0620001

Bezourek

*

2,086

16,550278

49,091667

CZ0620002

Člupy

*

17,979

16,950556

49,149167

CZ0620003

Dyjské svahy

7,7758

16,121667

48,838889

CZ0620004

Fládnitzské vřesoviště

*

5,531

15,9825

48,805556

CZ0620005

Hochberk

*

35,0285

16,673333

48,940556

CZ0620006

Kameníky

*

6,6157

16,678611

48,738056

CZ0620007

Kamenná hora u Derflic

8,3531

16,151667

48,814722

CZ0620008

Klínky

*

4,3725

16,779444

48,933611

CZ0620009

Lednické rybníky

617,8305

16,721389

48,772778

CZ0620010

Modřické rameno

6,3526

16,62

49,135278

CZ0620011

Nové hory

*

11,5934

16,634444

49,046667

CZ0620013

Pod Šibeničním kopcem

*

3,5632

16,148889

48,953056

CZ0620014

Přední kopaniny

*

8,8987

16,742778

48,956667

CZ0620016

Rašovický zlom - Chobot

*

12,9313

16,930833

49,125833

CZ0620017

Stračí

*

3,254

16,812778

48,936667

CZ0620018

Větrníky

*

32,3536

16,980278

49,195833

CZ0620024

Váté písky

*

63,432

17,253889

48,919444

CZ0620031

Slanisko Dobré Pole

*

3,696

16,531667

48,822222

CZ0620037

Sivický les

*

236,5309

16,773056

49,218333

CZ0620048

Skalky u Sedlece

*

58,792

16,677222

48,770556

CZ0620049

Paví kopec

*

3,7723

16,693333

48,763611

CZ0620051

Šlapanické slepence

*

8,291

16,721111

49,172222

CZ0620055

Vrbický hájek

*

115,3909

16,914722

48,915

CZ0620056

Výrovické kopce

16,0041

16,115

48,925833

CZ0620073

Bzenecká střelnice

28,7441

17,271111

48,955833

CZ0620076

Zřídla u Nesvačilky

*

4,6784

16,770833

49,080278

CZ0620078

Jezero

9,5448

17,178611

48,951389

CZ0620084

Vranovický a Plačkův les

*

293,507

16,607778

48,948333

CZ0620103

Věteřovská vrchovina

*

496,3278

17,049167

49,024167

CZ0620147

Miroslavské kopce

*

30,8328

16,300833

48,93

CZ0620154

Načeratický kopec

127,1258

16,099167

48,832222

CZ0620158

Rumunská bažantnice

*

90,3571

16,693889

49,033333

CZ0620162

Ječmeniště

*

61,7722

16,136389

48,753889

CZ0620169

Ochůzky - Nedánov

*

472,312

16,835833

48,985556

CZ0620177

Kapánsko

*

706,2934

17,011667

48,88

CZ0620181

Valtrovický luh

*

66,921

16,2175

48,7975

CZ0620187

Slanisko Novosedly

*

2,085

16,497778

48,839444

CZ0620416

Jaroslavické komory

0,9766

16,240833

48,761944

CZ0620417

Kobylská skála

*

6,8696

16,923611

48,943611

CZ0620418

Hluboké louky

7,9017

16,031111

48,787778

CZ0620419

Na Adamcích

*

15,0601

17

49,006667

CZ0622007

Horky u Milotic

18,8863

17,134444

48,944444

CZ0622009

Hovoranské louky

*

10,0038

16,973056

48,965278

CZ0622017

Louky pod Kumstátem

7,3943

16,923056

48,993611

CZ0622026

Trkmanské louky

19,0259

16,835833

48,858333

CZ0622037

Trkmanec - Rybníčky

44,3319

16,844167

48,865278

CZ0622167

Žebětín

1,4971

16,443889

49,0825

CZ0622168

Mušenice

14,3972

16,941667

49,116944

CZ0622169

Na Kocourkách

2,9895

16,249722

48,998889

CZ0622181

Červené stráně

*

4,7212

16,418056

49,075

CZ0622218

Dunajovické kopce

*

87,7857

16,554167

48,851944

CZ0622219

Zápověď u Karlína

1,7673

16,968333

48,970833

CZ0622221

Štěpánovský lom

1,0743

16,330556

48,9575

CZ0622223

U kapličky

*

5,3966

16,2625

48,953889

CZ0622224

U Michálka

1,348

16,359722

48,983889

CZ0622227

Volkramy

6,8547

16,929167

49,176944

CZ0623003

Břeclav - kaple u nádraží

0,0445

16,891944

48,754167

CZ0623004

Břežanka a Břežanský rybník

*

20,0124

16,3325

48,873333

CZ0623010

Hevlínské jezero

9,3769

16,355278

48,764722

CZ0623011

Tasovický lom

11,0438

16,152778

48,821667

CZ0623016

Lednice - zámek

0,9483

16,804722

48,801944

CZ0623018

Milotice - letiště

26,9566

17,124722

48,98

CZ0623019

Oleksovická mokřina

43,9814

16,263333

48,925278

CZ0623021

Písečný rybník

43,7838

17,153056

48,963333

CZ0623022

Pokran

9,4398

16,500833

48,849167

CZ0623025

Slavkovský zámecký park a aleje

*

21,2649

16,864722

49,152778

CZ0623026

Studánkový vrch

12,3099

16,721389

48,793056

CZ0623027

Šumické rybníky

49,0887

16,473056

48,981389

CZ0623030

Vrbovecký rybník

37,1132

16,131389

48,793056

CZ0623031

Vypálenky

65,2914

17,323889

48,974722

CZ0623032

Židlochovický zámecký park

*

23,0984

16,610278

49,033056

CZ0623034

Znojmo - Kostel Nalezení sv. kříže

0,1686

16,051111

48,856389

CZ0623035

Bílý kopec u Čejče

*

72,9589

16,968889

48,929722

CZ0623040

Hovoranský hájek

82,5564

17,026944

48,9375

CZ0623041

Jevišovka

20,0942

16,230833

48,865556

CZ0623045

Rendezvous

*

61,533

16,789444

48,749444

CZ0623046

Trávní dvůr

*

325,8144

16,435833

48,791944

CZ0623772

Božický mokřad

8,8302

16,284167

48,837778

CZ0623775

Bučovice - zámek

0,3213

17,001111

49,149167

CZ0623778

Emin zámeček

0,1186

16,357222

48,828333

CZ0623781

Klentnice - kostel svatého Jiří

0,0211

16,644444

48,843611

CZ0623782

Rybniční zámeček

0,021

16,795833

48,784444

CZ0623788

Popice - fara

0,0341

16,015278

48,821667

CZ0623793

Úvalský rybník

12,6068

16,712222

48,745556

CZ0623797

Strážnicko

181,4488

17,2725

48,895

CZ0623798

Božické rybníky

*

57,4479

16,262222

48,826111

CZ0623799

Drnholecký luh

149,0862

16,477778

48,841667

CZ0623800

Knížecí les

11,3785

16,638333

49

CZ0623801

Přísnotický les

10,7562

16,622778

49,009444

CZ0623803

Bezručova alej

*

5,071

16,778889

48,769444

CZ0624001

Meandry Dyje

232,1792

16,18

48,808889

CZ0624020

Stránská skála

*

15,5394

16,675556

49,190556

CZ0624043

Stolová hora

*

77,1183

16,638889

48,841111

CZ0624060

Pouzdřanská step - Kolby

*

177,421

16,639722

48,9475

CZ0624062

Černecký a Milonický hájek

*

204,0365

17,043333

49,15

CZ0624064

Krumlovský les

*

1 945,5222

16,376389

49,041944

CZ0624068

Strážnická Morava

*

658,6114

17,278611

48,911111

CZ0624070

Hodonínská doubrava

*

3 029,0835

17,100556

48,8975

CZ0624071

Očov

*

287,827

17,166389

48,858056

CZ0624072

Čertoryje

*

4 855,0568

17,392778

48,847778

CZ0624096

Podyjí

*

6 273,1347

15,896111

48,851667

CZ0624097

Šévy

8,0822

16,9725

49,135278

CZ0624098

Turold

16,8382

16,639722

48,818611

CZ0624099

Niva Dyje

*

3 249,0428

16,801944

48,806667

CZ0624100

Milovický les

*

2 443,2085

16,694167

48,823889

CZ0624101

Kuntínov

*

661,458

16,849444

48,945

CZ0624102

Slanisko u Nesytu

*

9,7703

16,7

48,775556

CZ0624103

Mušovský luh

*

557,4511

16,583611

48,916111

CZ0624104

Děvín

*

406,3195

16,648333

48,869167

CZ0624106

Tvořihrázský les

*

1 468,2272

16,113333

48,9025

CZ0624108

Zimarky

*

3,0498

16,885278

48,875556

CZ0624112

Špice

*

4,2886

16,769167

49,113056

CZ0624114

Přední kout

*

692,8327

16,776944

48,97

CZ0624115

Kamenný vrch u Kurdějova

*

104,642

16,746389

48,966389

CZ0624116

Špidláky

*

15,3668

16,96

48,920833

CZ0624118

Skalky u Havraníků

17,3283

16,011389

48,8025

CZ0624119

Soutok - Podluží

*

9 713,6818

16,994722

48,723056

CZ0624130

Moravský kras

*

6 485,3704

16,724167

49,383889

CZ0624234

Svatý kopeček u Mikulova

*

46,8923

16,650556

48,807778

CZ0624236

Jižní svahy Hádů

*

29,8946

16,673333

49,218611

CZ0624238

Meandry Jihlavy

76,8605

16,505556

49,040278

CZ0723007

Čerťák

4,2366

17,435556

49,069444

CZ0723012

Insel

0,4518

17,384167

49,019444

CZ0723020

Údolí Okluky

17,1855

17,454167

48,974167

CZ0723024

Rochus

57,9347

17,492778

49,075833

CZ0724107

Nedakonický les

1 524,7909

17,403333

49,027222

CZ0724120

Kněžpolský les

*

521,1706

17,500833

49,109444

HUAN20001

Aggteleki-karszt és peremterületei

*

23 103,73

0

20,6375

48,4806

HUAN20002

Rakaca-völgy és oldalvölgyei

*

2 082,23

0

21,088889

48,4825

HUAN20003

Bódva-völgy és a Sas-patak-völgye

*

2 695,23

0

20,860278

48,518889

HUAN20004

Hernád-völgy és Sajóládi-erdő

*

5 038,17

0

20,9908

48,1856

HUAN20005

Szuha-völgy

*

1 039,08

0

20,543889

48,350833

HUAN20006

Sajó-völgy

*

2 074,77

0

20,661944

48,254444

HUAN21007

Bózsva-patak

*

832,25

0

21,440278

48,466111

HUAN21008

Mádi Bomboly-bánya

7,94

0

21,308056

48,201944

HUAN21009

Mádi-Kakas-hegy

*

15,36

0

21,328611

48,188889

HUBF20001

Keleti-Bakony

*

22 650,16

0

18,106389

47,230833

HUBF20002

Papod és Miklád

*

7 734,76

0

17,863333

47,174167

HUBF20003

Kab-hegy

*

8 075,84

0

17,669444

47,040556

HUBF20004

Agár-tető

*

5 135,55

0

17,502222

46,958611

HUBF20006

Tihanyi-félsziget

*

773,72

0

17,855833

46,912778

HUBF20007

Monostorapáti Fekete-hegy

*

1 789,35

0

17,595833

46,923889

HUBF20008

Csatár-hegy és Miklós Pál hegy

*

1 607,02

0

17,818611

47,100278

HUBF20009

Devecseri Széki-erdő

*

1 593,85

0

17,489167

47,144444

HUBF20011

Felső-Nyirádi-erdő és Meggyes-erdő

*

4 176,75

0

17,408333

47,031389

HUBF20012

Sásdi-rét

*

393,45

0

17,59

46,8675

HUBF20014

Pécselyi medence

*

866,53

0

17,754444

46,964444

HUBF20015

Marcal-medence

*

4 886,79

0

17,231389

47,2025

HUBF20016

Öreg-hegyi riviéra

*

1 206,66

0

17,782222

46,901111

HUBF20017

Kádártai dolomitmezők

*

793,45

0

17,993056

47,122778

HUBF20018

Megye-hegy

*

242,83

0

18,008889

47,064444

HUBF20020

Szent György hegy

*

72,07

0

17,447222

46,842778

HUBF20021

Péti-hegy

*

363,52

0

18,097778

47,159167

HUBF20022

Mogyorós-hegy

*

199,3

0

18,030278

47,101667

HUBF20023

Hajmáskéri Törökcsapás

*

901,16

0

18,068056

47,135833

HUBF20024

Berhidai löszvölgyek

*

127,12

0

18,1333

47,0878

HUBF20025

Badacsony

*

252,88

0

17,494722

46,803889

HUBF20026

Tótvázsonyi Bogaras

*

235,6

0

17,801667

47,048889

HUBF20027

Nemesvámosi Szár-hegy

*

58,14

0

17,821944

47,055278

HUBF20028

Tapolcai-medence

*

2 301,12

0

17,406111

46,833889

HUBF20029

Uzsai-erdő

*

2 719,76

0

17,340556

46,928889

HUBF20031

Szentkirályszabadja

493,01

0

17,970278

47,078333

HUBF20032

Balatonkenesei tátorjános

6,75

0

18,093056

47,036944

HUBF20033

Dörögdi-medence

*

899,96

0

17,559722

46,999722

HUBF20034

Balatonfüredi-erdő

*

3 489,62

0

17,885278

46,998333

HUBF20035

Keszthelyi-hegység

*

14 898,12

0

17,265556

46,854722

HUBF20037

Alsó-Zala-völgy

*

6 551,86

0

17,1108

46,8281

HUBF20039

Nyugat-Göcsej

*

4 524,6

0

16,525556

46,780556

HUBF20040

Vétyempuszta

*

4 141,09

0

16,634722

46,543611

HUBF20043

Mura mente

*

2 145,4

0

16,733056

46,4025

HUBF20044

Kerka mente

*

7 340,78

0

16,546667

46,634444

HUBF20045

Szévíz - Principális-csatorna

*

8 019,37

0

16,972778

46,595

HUBF20046

Oltárc

*

8 961,44

0

16,854444

46,563056

HUBF20047

Felső-Zala-völgy

*

1 109,89

0

16,788889

46,859722

HUBF20048

Kebele

*

1 925,29

0

16,459444

46,633333

HUBF20049

Dél-zalai homokvidék (Nagykanizsa)

*

2 908,77

0

16,936667

46,438889

HUBF20050

Csörnyeberek (Zalakomár)

*

2 133,54

0

17,17

46,478333

HUBF20052

Sárvíz-patak mente

*

1 186,05

0

16,861667

46,936667

HUBF20053

Zalaegerszegi Csácsi erdő

*

1 129,51

0

16,904167

46,820278

HUBF20054

Nagykapornaki-erdő

638,11

0

16,966389

46,844722

HUBF20055

Remetekert

*

971,81

0

17,025

46,806667

HUBF30001

Északi-Bakony

*

25 779,4

0

17,7492

47,2597

HUBF30002

Balaton

*

59 483,11

0

17,825

46,88

HUBF30003

Kis-Balaton

*

13 344,2

0

17,1983

46,6311

HUBN20001

Bükk-fennsík és a Lök-völgy

*

14 382,6

0

20,5075

48,071944

HUBN20002

Hór-völgy, Déli-Bükk

*

5 520,15

0

20,571111

48,004167

HUBN20004

Szarvaskő

*

631,82

0

20,334444

47,995278

HUBN20005

Kisgyőri Ásottfa-tető - Csókás-völgy

*

2 424,19

0

20,671667

48,034444

HUBN20006

Miskolctapolcai Tatár-árok - Vörös-bérc

*

537,46

0

20,689722

48,070278

HUBN20007

Kisgyőri Halom-vár-Csincse-völgy - Cseh-völgy

*

1 000,89

0

20,708611

47,994167

HUBN20008

Vár-hegy - Nagy-Eged

*

2 036,55

0

20,4319

47,9531

HUBN20009

Tard környéki erdőssztyepp

*

461,84

0

20,589722

47,908333

HUBN20010

Szomolyai Kaptár-rét

*

76,85

0

20,476111

47,881944

HUBN20011

Ostoros-patak menti erdőspuszta

*

48,86

0

20,470556

47,832778

HUBN20012

Egerbakta - Bátor környéki erdők

*

2 629,82

0

20,277778

47,959722

HUBN20013

Hevesaranyosi-fedémesi dombvidék

*

1 238,04

0

20,207222

48,006389

HUBN20014

Gyepes-völgy

*

3 012,77

0

20,187222

48,128889

HUBN20015

Izra-völgy és az Arlói-tó

*

1 349,12

0

20,289444

48,147222

HUBN20017

Borsodbótai Kotyindó-tető

297,5

0

20,390556

48,206111

HUBN20018

Upponyi-szoros

*

1 289,761

0

20,453056

48,200833

HUBN20019

Csernely-patak völgye

172,34

0

20,393889

48,164722

HUBN20020

Sátai Tőkés-völgy

*

114,17

0

20,410833

48,174167

HUBN20021

Domaházai Hangony-patak völgye

*

1 171,03

0

20,090278

48,186111

HUBN20025

Nagybarcai Liget-hegy és sajóvelezdi Égett-hegy

*

1 202,24

0

20,494167

48,253889

HUBN20027

Ózdi Harmaci-dombok

73,7

0

20,246111

48,2425

HUBN20029

Girincsi Nagy-erdő

*

112,1

0

20,973611

47,961667

HUBN20030

Hejő mente

*

457,91

0

20,9453

47,8878

HUBN20031

Mezőcsáti Rigós

93,2

0

20,944722

47,817222

HUBN20032

Tiszakeszi-morotva

*

290,96

0

20,980556

47,771667

HUBN20034

Borsodi-Mezőség

*

14 849,84

0

20,819722

47,7825

HUBN20035

Poroszlói szikesek

*

917,86

0

20,602222

47,645

HUBN20036

Kétútközi-legelő

*

182,7

0

20,583611

47,683333

HUBN20037

Nagy-Hanyi

*

167,81

0

20,372778

47,694167

HUBN20038

Kerecsendi Berek-erdő és Lógó-part

*

142,79

0

20,324444

47,785

HUBN20039

Pusztafogacs

*

319,62

0

20,173889

47,614444

HUBN20040

Nagy-fertő - Gulya-gyep - Hamvajárás szikes pusztái

*

1 817,09

0

20,407778

47,57

HUBN20041

Pélyi szikesek

*

2 769,4

0

20,311667

47,518889

HUBN20042

Boldogi Vajda-rét

123,49

0

19,668889

47,600833

HUBN20043

Verpeléti Vár-hegy

*

8,39

0

20,207778

47,860833

HUBN20044

Recski Hegyes-hegy

*

161,46

0

20,074722

47,918611

HUBN20046

Gyöngyösi Sár-hegy

*

352,68

0

19,973333

47,7975

HUBN20047

Mátra északi letörése

*

780,06

0

20,028333

47,881111

HUBN20048

Gyöngyöstarjáni Világos-hegy és Rossz-rétek

*

326,71

0

19,839167

47,860556

HUBN20049

Mátrabérc - fallóskúti-rétek

*

1 506,88

0

19,846944

47,918611

HUBN20050

Gyöngyöspatai Havas

*

324,62

0

19,798056

47,837222

HUBN20051

Nyugat-Mátra

*

1 498,55

0

19,745

47,893056

HUBN20052

Apci Somlyó

*

42,53

0

19,706389

47,793889

HUBN20053

Petőfibányai Kopasz-hegy

*

25,4

0

19,704722

47,772222

HUBN20055

Szentkúti Meszes-tető

*

892,6

0

19,759722

47,991111

HUBN20056

Tepke

*

2 422,69

0

19,667778

47,951944

HUBN20057

Bézma

*

832,32

0

19,579167

47,914722

HUBN20058

Bujáki Csirke-hegy és Kántor-rét

*

170,61

0

19,529722

47,871389

HUBN20059

Szandai Várhegy

*

33,7

0

19,421944

47,909722

HUBN20060

Sóshartyáni Hencse-hegy

*

106

0

19,7075

48,068889

HUBN20062

Középső-Ipoly-völgy

1 679,02

0

19,383889

48,089167

HUBN20063

Karancs

*

881,79

0

19,78

48,146389

HUBN20064

Salgó

*

139,2

0

19,853333

48,145833

HUBN20065

Gortva-völgy

*

155,33

0

19,8975

48,135278

HUBN20067

Szilvásváradi Aszaló és Szilvás-patak mente

*

183,83

0

20,3925

48,1322

HUBN20068

Sajómercsei Körtvélyes-dűlő

196,58

0

20,406944

48,248611

HUBN20069

Kesznyéteni Sajó-öböl

*

4 729,32

0

21,093611

47,991111

HUBN20071

Bodrogzug és Bodrog hullámtere

*

7 371,56

0

21,4725

48,2225

HUBN20072

Tokaji Kopasz-hegy

*

350,77

0

21,377778

48,120278

HUBN20073

Bodrogszegi Várhegy

*

41,99

0

21,361389

48,200556

HUBN20074

Tállyai Patócs-hegy - Sátor-hegy

*

675,39

0

21,203056

48,262778

HUBN20075

Sárospataki Mandulás

*

8,59

0

21,546111

48,325

HUBN20077

Erdőbényei - olaszliszkai magyar nőszirmos sztyepprétek

*

22,42

0

21,381111

48,272778

HUBN20078

Pácini Mosonna-erdő

*

224,55

0

21,848611

48,349444

HUBN20079

Révleányvári erdők

353,51

0

22,014444

48,324444

HUBN20081

Long-erdő

*

3 159,72

0

21,638611

48,351944

HUBN20082

Felsőregmeci Ronyva

*

172,35

0

21,620278

48,468056

HUBN20084

Központi-Zempléni-hegység

*

8 665,78

0

21,388056

48,43

HUBN20085

Északi-Zempléni-hegység

*

1 853,98

0

21,469444

48,559444

HUBN20087

Baskói rétek

*

585,98

0

21,318889

48,340278

HUBN20088

Regéci Várhegy

*

245,68

0

21,338056

48,378889

HUBN20089

Füzéri Pál-hegy

*

732,77

0

21,403889

48,537778

HUBN20090

Komlóskai Mogyorós-tető és Zsidó-rét

*

357,75

0

21,469722

48,359167

HUBN20092

Telkibányai Király-hegy

*

182,09

0

21,4025

48,481111

HUBN20093

Bózsvai Temető alja

*

12,03

0

21,477222

48,470833

HUBN21094

Bujáki Hényeli-erdő és Alsó-rét

*

50,21

0

19,58

47,845278

HUBN21095

Nagylóci Kő-hegy

*

198,1

0

19,570833

48,059167

HUBN22096

Tiszaújvárosi ártéri erdők

*

188,48

0

21,088333

47,915278

HUDD20001

Tenkes

*

1 558,75

0

18,271111

45,895

HUDD20003

Villánykövesdi Fekete-hegy

*

290,88

0

18,415833

45,876389

HUDD20004

Dél-Zselic

*

6 804,78

0

17,993333

46,168889

HUDD20006

Szársomlyó

*

270,03

0

18,424444

45,863333

HUDD20007

Kelet-Dráva

*

6 623,5

0

17,718333

45,835556

HUDD20008

Ormánsági erdők

*

10 532,05

0

17,951667

45,9075

HUDD20010

Ócsárd-hegyszentmártomi völgyek

259,76

0

18,134444

45,916944

HUDD20011

Szekszárdi-dombvidék

*

2 446,15

0

18,621389

46,311389

HUDD20012

Geresdi-dombvidék

*

6 567,4

0

18,568611

46,190556

HUDD20014

Jánosházi-erdő és Égett-berek

*

619,3

0

17,3853

46,2806

HUDD20015

Kisbajomi erdők

*

1 299,55

0

17,483056

46,289722

HUDD20016

Észak-zselici erdőségek

*

16 248,33

0

17,806389

46,269167

HUDD20017

Mocsoládi-erdő

2 586,05

0

17,819444

46,616944

HUDD20018

Pati-erdő

*

332,11

0

17,669722

46,381667

HUDD20019

Mernyei-erdő

*

250,41

0

17,794444

46,4775

HUDD20020

Közép-mezőföldi löszvölgyek

*

1 597,93

0

18,838056

46,73

HUDD20022

Szakadáti löszgyepek

*

28,31

0

18,460556

46,5575

HUDD20023

Tolnai Duna

*

7 161,69

0

18,959167

46,650556

HUDD20024

Aparhanti sztyepp

*

21,45

0

18,4575

46,343611

HUDD20026

Lengyel-hőgyészi erdők

3 635,99

0

18,356667

46,423611

HUDD20028

Koppány menti rétek

*

362,79

0

18,129444

46,581667

HUDD20029

Kisszékelyi-dombság

*

2 979,07

0

18,528056

46,675833

HUDD20030

Mecsek

*

26 181,17

0

18,365

46,208611

HUDD20031

Fehérvíz

*

1 550,01

0

17,514722

46,639444

HUDD20032

Gemenc

*

20 704,09

0

18,8833

46,2731

HUDD20033

Nagyhajmási dombok

456,68

0

18,266667

46,393889

HUDD20034

Balatonendrédi dombok

*

158,97

0

17,981111

46,855833

HUDD20035

Pogány-völgyi rétek

*

1 987,1

0

17,582222

46,693611

HUDD20036

Ordacsehi berek

*

749,1

0

17,610556

46,754167

HUDD20038

Ádándi Felső-hegy

9,94

0

18,158611

46,849444

HUDD20039

Dékány-hegy

*

885,65

0

18,087222

46,7275

HUDD20040

Tengelici homokvidék

*

5 788,12

0

18,7181

46,715

HUDD20041

Dél-balatoni berkek

*

488,55

0

17,895

46,8394

HUDD20042

Köröshegyi erdők

*

1 682,3

0

17,881667

46,806111

HUDD20043

Kopasz-dombi erdő

*

1 045,71

0

17,828333

46,723889

HUDD20044

Boronka-melléke

*

11 491,39

0

17,489167

46,488611

HUDD20045

Béda-Karapancsa

*

10 797,61

0

18,697222

45,993611

HUDD20046

Törökkoppányi erdők

2 164,79

0

18,019722

46,569722

HUDD20047

Vityai-erdő

*

1 290,39

0

17,724167

46,634722

HUDD20049

Somogytúri erdők

*

1 734,08

0

17,726944

46,701944

HUDD20050

Szenes-legelő

*

380,07

0

18,661944

46,652222

HUDD20051

Darányi borókás

*

3 479,46

0

17,562222

45,986667

HUDD20052

Ormánsági vizes élőhelyek és gyepek

*

1 414,36

0

17,712778

45,884722

HUDD20053

Csokonyavisontai fás legelő

*

497,07

0

17,465833

46,043889

HUDD20054

Nyugat-Dráva

*

373,84

0

16,891944

46,284167

HUDD20055

Zákány-őrtilosi dombok

*

270,94

0

16,897222

46,290556

HUDD20056

Közép-Dráva

*

6 274,93

0

17,356389

46,031389

HUDD20057

Somogymeggyesi erdő

678,26

0

17,944444

46,707222

HUDD20058

Látrányi-puszta

*

981,4

0

17,746944

46,763333

HUDD20059

Balatonkeresztúri rétek

*

588,65

0

17,418333

46,691389

HUDD20060

Rinyaszentkirályi-erdő

*

507,4

0

17,379444

46,1825

HUDD20061

Holládi-erdő

*

1 978,82

0

17,342778

46,646667

HUDD20062

Nyugat-Dráva-sík

*

5 178,28

0

17,164167

46,180556

HUDD20063

Szentai-erdő

*

19 527,57

0

17,211944

46,233333

HUDD20064

Ságvári dombok

*

2 343,81

0

18,062778

46,812222

HUDD20065

Töttösi-erdő

1 189,15

0

18,534444

45,898889

HUDD20066

Pécsi-sík

*

505,23

0

18,131111

46,048889

HUDD20067

Székelyszabari erdő

287,57

0

18,586111

46,054167

HUDD20068

Gyékényesi erdők

776,31

0

16,976111

46,274722

HUDD20069

Paksi ürgemező

*

352,14

0

18,813889

46,619444

HUDD20070

Tengelici rétek

*

466,35

0

18,643333

46,588333

HUDD20071

Paksi tarka sáfrányos

*

91,16

0

18,759444

46,571389

HUDD20072

Dunaszentgyörgyi-láperdő

*

328,03

0

18,83

46,546944

HUDD20073

Szedresi Ős-Sárvíz

*

753,01

0

18,666667

46,447222

HUDI20001

Ácsi gyepek

*

299,11

0

17,895

47,686111

HUDI20002

Adony-perkátai löszvölgyek

*

201,19

0

18,821944

47,084444

HUDI20003

Alapi kaszálórétek

*

518,58

0

18,654722

46,815278

HUDI20004

Aszal-völgy

*

102,16

0

18,431944

47,237222

HUDI20005

Bársonyos

*

1 209,66

0

18,154444

47,48

HUDI20006

Belsőbárándi löszvölgy

*

280,69

0

18,514444

47,0975

HUDI20007

Besnyői löszvölgy

*

40,99

0

18,826667

47,194444

HUDI20008

Börzsöny

*

30 401,22

0

18,935278

47,913056

HUDI20009

Budai-hegység

*

9 522,14

0

18,903889

47,550556

HUDI20010

Budaörsi kopárok

*

574,68

0

18,9275

47,4725

HUDI20011

Csépi gyepek

*

334,94

0

18,066667

47,589722

HUDI20012

Csévharaszti homokvidék

*

1 199,86

0

19,37

47,2969

HUDI20013

Csolnoki löszgyepek

*

410,76

0

18,709722

47,674722

HUDI20014

Debegió-hegy

*

84,7

0

19,1575

47,715556

HUDI20015

Déli-Gerecse

*

4 815,13

0

18,535556

47,542222

HUDI20016

Epöli szarmata vonulat

*

1 577,49

0

18,668611

47,638611

HUDI20017

Érd-tétényi plató

*

1 164,85

0

18,853056

47,435278

HUDI20018

Északi-Gerecse

*

2 687,12

0

18,606944

47,721389

HUDI20019

Felső-Tápió

*

2 047,64

0

19,681944

47,401667

HUDI20020

Gerecse

*

2 437,1

0

18,433889

47,69

HUDI20021

Gerje-mente

*

3 343,07

0

19,885278

47,128889

HUDI20022

Gógány- és Kőrös-ér mente

*

817,73

0

19,886944

47,058611

HUDI20023

Gödöllői-dombság

*

7 517,48

0

19,421944

47,593056

HUDI20024

Tápiógyörgye-újszilvási szikesek

*

1 743,58

0

20,001389

47,311389

HUDI20025

Hajta mente

*

5 794

0

19,818056

47,400833

HUDI20026

Ipoly völgye

*

2 936,79

0

18,761111

47,901944

HUDI20027

Kelet-mezőföldi löszvölgyek

*

315,5

0

18,749444

46,870556

HUDI20028

Kirvai löszgyepek

*

252,28

0

18,725556

47,619444

HUDI20029

Kocsi gyepek

*

47,25

0

18,219167

47,583333

HUDI20030

Központi-Gerecse

*

5 911,5

0

18,540278

47,654167

HUDI20031

Lajoskomáromi löszvölgyek

*

909,76

0

18,3633

46,7864

HUDI20032

Mocsai ürgés legelő

*

86,26

0

18,222222

47,710278

HUDI20033

Móri-árok

*

684,13

0

18,342778

47,2525

HUDI20034

Duna és ártere

*

16 573,52

0

19,124722

47,705

HUDI20035

Nagykőrösi pusztai tölgyesek

*

3 302,06

0

19,71

47,044444

HUDI20036

Nagylóki löszvölgyek

*

288,8

0

18,656944

46,934722

HUDI20037

Nyakas-tető szarmata vonulat

*

614,22

0

18,709167

47,568056

HUDI20038

Nyugat-Cserhát és Naszály

*

9 609,02

0

19,268889

47,789722

HUDI20039

Pilis és Visegrádi-hegység

*

30 145,74

0

18,910556

47,703889

HUDI20040

Gödöllői-dombság peremhegyei

*

317,62

0

19,215

47,624444

HUDI20041

Póc alja

*

61,9

0

18,655556

47,470556

HUDI20042

Ráckevei Duna-ág

*

3 190,51

0

18,975833

47,244722

HUDI20043

Rekettyés

*

305,68

0

19,911944

47,38

HUDI20044

Sárrét

*

4 108,59

0

18,288611

47,176389

HUDI20045

Szigethalmi homokbuckák

*

68,99

0

19,02

47,329444

HUDI20046

Székek

*

3 616,3

0

19,874444

47,213611

HUDI20047

Szigeti homokok

*

848,9

0

19,0986

47,6453

HUDI20048

Szomódi gyepek

*

295,04

0

18,324722

47,700278

HUDI20049

Szentgyörgypuszta

*

975,44

0

18,710556

47,410833

HUDI20050

Alsó-Tápió és patakvölgyek

*

1 801,41

0

19,5925

47,387222

HUDI20051

Turjánvidék

*

12 213,44

0

19,3189

47,1511

HUDI20052

Érd-százhalombattai táblarög

*

24,83

0

18,938333

47,350556

HUDI20053

Velencei-hegység

*

4 001,23

0

18,5603

47,2583

HUDI20054

Velencei-tó

*

1 082,13

0

18,563056

47,197778

HUDI20055

Veresegyházi-medence

*

354,99

0

19,29

47,6233

HUDI21056

Jászkarajenői puszták

*

6 968,26

0

19,985

47,084722

HUDI30001

Vértes

*

25 553,63

0

18,3847

47,4417

HUDI30002

Zámolyi-medence

*

2 595,09

0

18,4444

47,3406

HUFH20001

Rábaköz

*

5 973,01

0

16,9664

47,575

HUFH20002

Fertő tó

*

11 298,94

0

16,7081

47,6822

HUFH20003

Fertőmelléki dombsor

*

2 563,76

0

16,6375

47,6994

HUFH20006

Dudlesz-erdő

*

1 091,88

0

16,5719

47,7306

HUFH20007

Péri-repülőtér

*

214,96

0

17,8067

47,6261

HUFH20008

Pannonhalmi-dombság

*

7 676,23

0

17,6731

47,5211

HUFH20009

Gönyüi-homokvidék

*

2 880,9

0

17,8047

47,7178

HUFH20010

Répce mente

*

1 626,14

0

16,9469

47,395

HUFH20011

Rába

*

5 106,72

0

17,3897

47,5356

HUFH20012

Soproni-hegység

*

5 264,47

0

16,5169

47,6669

HUFH20013

Határ-menti erdők

*

2 252,83

0

16,6983

47,5167

HUFH30004

Szigetköz

*

17 183,02

0

17,5089

47,8619

HUFH30005

Hanság

*

13 545,17

0

17,1272

47,6717

HUHN20001

Felső-Tisza

*

28 681,89

0

21,798333

48,216111

HUHN20002

Hortobágy

*

105 170,03

0

21,126389

47,625556

HUHN20003

Tisza-tó

*

17 830,37

0

20,680833

47,613056

HUHN20004

Felső-Sebes-Körös

517,53

0

21,565556

46,998333

HUHN20005

Nagy-Széksós - Rakottyás

*

248,75

0

21,7575

47,303056

HUHN20006

Pocsaji csordalegelő

*

168,97

0

21,811667

47,295

HUHN20007

Szentpéterszeg-hencidai gyepek

*

1 018,82

0

21,653056

47,268056

HUHN20008

Kismarja - Pocsaj - Esztári-gyepek

*

2 427,05

0

21,845278

47,255

HUHN20009

Derecske - konyári gyepek

*

3 787,9

0

21,554444

47,324722

HUHN20010

Pocsaji-kapu

*

284,24

0

21,855556

47,296667

HUHN20011

Hencidai Csere-erdő

*

121,1

0

21,685556

47,234167

HUHN20012

Sándorosi tavak

*

474,29

0

21,726389

47,335278

HUHN20013

Közép-Bihar

*

12 045

0

21,476111

47,103333

HUHN20014

Kismarjai Nagy-szik

*

848,18

0

21,793056

47,211389

HUHN20015

Közép-Tisza

*

14 235,59

0

20,139444

46,939444

HUHN20016

Kék-Kálló-völgye

*

1 504,03

0

21,948333

47,450833

HUHN20017

Hajdúbagosi-legelő

*

308,08

0

21,676389

47,408611

HUHN20018

Mikepércsi Nyárfáshegyi-legelő

*

229,16

0

21,657778

47,434167

HUHN20019

Bánki-erdő

*

368,55

0

21,7925

47,46

HUHN20020

Monostorpályi-legelő

*

150,52

0

21,779722

47,413611

HUHN20021

Halápi Álló-hegy

*

176,05

0

21,839722

47,511389

HUHN20022

Rauchbauer-erdő

*

205,9

0

21,867778

47,556667

HUHN20023

Hármashegyi-tölgyesek

*

501,06

0

21,825278

47,556944

HUHN20024

Martinkai-legelő

*

368,26

0

21,786944

47,577778

HUHN20025

Kőrises - Jónás-rész

*

324,39

0

21,928889

47,546944

HUHN20026

Nyírábrányi Káposztás-lapos

*

77,5

0

21,99

47,558611

HUHN20027

Nyírábrányi Kis-mogyorós

*

168,65

0

22,020278

47,568056

HUHN20028

Csohos-tó

*

191,74

0

21,8575

47,431667

HUHN20029

Létavértesi Falu-rét

54,37

0

21,853333

47,3875

HUHN20030

Fülöpi láprétek

*

22,36

0

22,108056

47,591667

HUHN20031

Hanelek

*

95

0

22,095556

47,572222

HUHN20032

Gúti-erdő

*

5 682,98

0

21,931389

47,652222

HUHN20033

Debrecen-hajdúböszörményi tölgyesek

*

5 634,62

0

21,610278

47,621667

HUHN20035

Ömbölyi-erdő és Fényi-erdő

*

1 433,34

0

22,247222

47,721667

HUHN20036

Bátorligeti Nagy-legelő

*

450,72

0

22,2375

47,775556

HUHN20037

Bátorligeti-láp

*

329,89

0

22,273333

47,778889

HUHN20038

Újtanyai lápok

*

333,59

0

22,22

47,745833

HUHN20039

Piricsei Júlia-liget

*

73,58

0

22,201389

47,746389

HUHN20040

Apagyi Albert-tó

*

94,16

0

21,895556

47,979444

HUHN20041

Apagyi Falu-rét

34,63

0

21,94

47,964722

HUHN20042

Napkori legelő

*

161,29

0

21,896667

47,933333

HUHN20043

Paszabi kubikgödrök

19,15

0

21,664167

48,158611

HUHN20044

Jászdózsai Pap-erdő

*

61,98

0

20,03

47,568056

HUHN20045

Kaszonyi-hegy - Dédai-erdő

*

1 326,58

0

22,481389

48,2325

HUHN20046

Gelénes - Beregdaróc

*

1 159,49

0

22,508056

48,185278

HUHN20047

Vámosatya-Csaroda

*

2 008,09

0

22,417778

48,178889

HUHN20048

Tarpa-Tákos

*

6 351,29

0

22,494167

48,118889

HUHN20049

Lónya-Tiszaszalka

*

4 135,02

0

22,327222

48,273333

HUHN20050

Kömörő-Fülesd

*

1 943,52

0

22,633611

48,020833

HUHN20051

Eret-hegy

*

142,45

0

22,588333

48,004722

HUHN20053

Magosligeti-erdő és gyepek

*

560,2

0

22,821667

48,05

HUHN20054

Csaholc - Garbolc

*

4 054,45

0

22,815

47,974444

HUHN20055

Rozsály - Csengersima

*

984,63

0

22,750833

47,889167

HUHN20056

Jánki-erdő

*

397,96

0

22,687778

47,942778

HUHN20057

Grófi-erdő

*

229,06

0

22,338611

48,034167

HUHN20058

Teremi-erdő

*

912,49

0

22,323056

47,778611

HUHN20059

Bika-rét

*

66,02

0

22,099444

47,684722

HUHN20060

Nyíregyházi lőtér

*

189,31

0

21,696944

47,924167

HUHN20062

Ófehértói lőtér

*

159,06

0

22,073889

47,921389

HUHN20063

Baktai-erdő

*

970,45

0

22,055556

47,977778

HUHN20064

Rohodi-legelő

*

52,74

0

22,125278

48,015278

HUHN20065

Nyírturai-legelő

*

28,87

0

21,816389

48,029167

HUHN20067

Csikós-lápos

*

78,1

0

21,986389

47,855833

HUHN20069

Hajdúszoboszlói szikes gyepek

*

553,96

0

21,361667

47,435833

HUHN20070

Darvasi Csiff-puszta

*

472,26

0

21,337222

47,123611

HUHN20071

Nyírmihálydi-legelő

*

67,08

0

21,941667

47,749722

HUHN20072

Bökönyi Közös-legelő

*

84,68

0

21,716944

47,728056

HUHN20073

Jászárokszállási szikesek

*

289,65

0

19,983056

47,6075

HUHN20074

Alattyáni Berki-erdő

39,29

0

20,043056

47,406389

HUHN20076

Borsóhalmi-legelő

*

1 555,53

0

19,945833

47,554167

HUHN20077

Jászfényszarui-erdő

29,45

0

19,700556

47,569444

HUHN20078

Jászsági Zagyva-ártér

*

487,43

0

19,833056

47,501944

HUHN20079

Pusztamizsei-erdő

84,62

0

19,9975

47,461111

HUHN20081

Újszász-jászboldogházi gyepek

*

1 963,84

0

20,008889

47,3275

HUHN20085

Jászapáti - jászkiséri szikesek

*

1 781,24

0

20,173611

47,503611

HUHN20089

Alsó-Zagyva hullámtere

*

451,31

0

20,206667

47,214444

HUHN20092

Hajdúszováti gyepek

*

344,78

0

21,485

47,388889

HUHN20093

Kaba-földesi gyepek

*

5 079,5

0

21,2475

47,317778

HUHN20095

Lányi-legelő

*

411,07

0

21,701111

47,206389

HUHN20098

Dél-ásványi gyepek

*

1 483,15

0

21,287222

47,229167

HUHN20100

Gatály

*

713,55

0

21,134167

47,2475

HUHN20101

Bihari-legelő

*

2 644,04

0

21,594444

47,180833

HUHN20103

Berekböszörmény - körmösdpusztai legelők

*

1 370,99

0

21,610833

47,0675

HUHN20105

Csökmői gyepek

*

607,48

0

21,2425

47,035556

HUHN20106

Újfehértói gyepek

*

497,05

0

21,691389

47,7925

HUHN20107

Nagy-Vadas

*

186,25

0

21,659167

47,86

HUHN20109

Sóstói-erdő

*

280,41

0

21,719722

47,991389

HUHN20113

Kisvárdai gyepek

687,39

0

22,041667

48,257778

HUHN20114

Tiszalöki szikesek

*

1 587,58

0

21,4825

48,036667

HUHN20116

Tiszavasvári szikesek

*

333,25

0

21,421389

47,969167

HUHN20120

Vajai-tároló

88,88

0

22,153611

47,979444

HUHN20121

Czakó-tó

*

177,85

0

21,558056

47,775833

HUHN20122

Tócó völgye

125,5

0

21,564167

47,616944

HUHN20124

Daru-rét

117,84

0

22,073056

48,045278

HUHN20125

Nyírgyulaji Kis-rét

*

156,71

0

22,08

47,895

HUHN20127

Kraszna menti rétek

375,48

0

22,340833

47,979722

HUHN20128

Nyírség-peremi égeresek

*

217,28

0

22,336944

47,817778

HUHN20129

Nyírbogdányi rét

61,69

0

21,863889

48,054722

HUHN20131

Orosi gyepek

*

193

0

21,812222

47,951389

HUHN20133

Balkányi Libegős

139,17

0

21,8225

47,804722

HUHN20134

Kállósemjéni Csordalegelő

*

31,27

0

21,900833

47,856667

HUHN20138

Aranyosi-legelő

*

179,01

0

20,689722

47,409722

HUHN20139

Szalóki Nagy-fertő

*

217,54

0

20,650833

47,45

HUHN20140

Úrbéri-legelő

*

280,27

0

20,636667

47,497222

HUHN20141

Tiszaigar - Tiszaörsi Körtvélyes

*

611,73

0

20,801111

47,515278

HUHN20144

Kenderesi-legelő

*

526,12

0

20,680278

47,272778

HUHN20145

Kecskeri-puszta és környéke

*

1 538,4

0

20,809722

47,278333

HUHN20146

Hegyesbor

*

1 369,85

0

20,93

47,278611

HUHN20148

Pásztói-legelő

*

381,65

0

20,704722

47,080556

HUHN20149

Mezőtúri Szandazugi-legelő

*

386,69

0

20,656111

47,029167

HUHN20152

Kunszentmártoni Bábockai-legelő

*

181,18

0

20,320278

46,846944

HUHN20153

Szelevényi Tó-köz

*

166,04

0

20,226667

46,819722

HUHN20154

Csépa-szelevényi gyepek

*

213,65

0

20,168333

46,795556

HUHN20155

Cserkei Nagy-fertő

*

199,86

0

20,189722

46,843333

HUHN20156

Tiszasasi Láp-legelő

*

155,37

0

20,059722

46,829722

HUHN20157

Tiszaugi Körtvélyes és Bokros

*

417,05

0

20,088333

46,859444

HUHN20158

Tiszakürt-tiszainokai gyepek

*

471,91

0

20,140278

46,867222

HUHN20159

Tunyogmatolcsi Holt-Szamos

303,02

0

22,444722

47,949722

HUHN20160

Gőgő-Szenke

72,61

0

22,603611

47,966389

HUHN20161

Sámsoni úti Bellegelő

*

241,07

0

21,6889

47,5619

HUHN21162

Jászalsószentgyörgyi erdő

*

24,52

0

20,083889

47,399167

HUHN21163

Biri Nagy-rét

*

276,11

0

21,873056

47,849167

HUHN21164

Liget-legelő

*

2 206,81

0

21,7358

47,6733

HUHN21165

Penészleki gyepek

*

469,29

0

22,138333

47,606111

HUKM20001

Hódmezővásárhely környéki és csanádi-háti puszták

*

16 419,46

0

20,588056

46,483056

HUKM20002

Hódmezővásárhelyi Kék-tó

*

3 910,09

0

20,3175

46,530278

HUKM20003

T-erdő

136,63

0

20,367778

46,54

HUKM20004

Száraz-ér

*

1 521,66

0

20,692222

46,333611

HUKM20005

Deszki gyepek

*

537,06

0

20,213889

46,195278

HUKM20006

Mágocs-ér

*

126,04

0

20,489444

46,595556

HUKM20007

Csorvási löszgyep

*

12,91

0

20,813611

46,614722

HUKM20008

Maros

*

5 964,59

0

20,496944

46,191389

HUKM20009

Mezőhegyes-battonyai gyepek

*

94,73

0

20,977222

46,355

HUKM20010

Gyula-szabadkígyósi gyepek

*

10 633,92

0

21,1175

46,5725

HUKM20011

Körösközi erdők

5 635,16

0

21,396389

46,6875

HUKM20012

Fekete-, Fehér- és Kettős-Körös

*

1 979,86

0

21,073056

46,856111

HUKM20013

Bélmegyeri Fás-puszta

*

652,46

0

21,1725

46,896111

HUKM20014

Dévaványa környéki gyepek

*

14 027,2

0

21,154444

47,061667

HUKM20015

Hortobágy-Berettyó

*

3 079,21

0

20,838889

47,119167

HUKM20016

Sebes-Körös

*

1 455,21

0

21,321667

46,981111

HUKM20017

Hármas-Körös

*

7 818,24

0

20,275278

46,850833

HUKM20018

Holt-Sebes-Körös

*

285,25

0

21,177778

46,951944

HUKM20019

Dél-Bihari szikesek

*

6 521,54

0

21,488333

46,875556

HUKM20020

Gyepes csatorna

170,25

0

21,294444

46,768889

HUKM20021

Sarkadi Fási-erdő

117,5

0

21,314722

46,774444

HUKM20022

Köles-ér

71,12

0

21,415278

46,828056

HUKM20023

Korhány és Holt-Korhány

49,24

0

21,600278

46,865556

HUKM20024

Orosi tölgyes

57,13

0

21,436389

46,905833

HUKM20025

Gyantéi erdők

*

221,58

0

21,423889

46,867778

HUKM20026

Tóniszállás-szarvasi gyepek

*

586,66

0

20,739167

46,853333

HUKM20027

Cserebökény

*

10 000,19

0

20,508611

46,744722

HUKM20028

Tőkei gyepek

*

2 985,68

0

20,270556

46,736944

HUKM20029

Szentesi gyepek

*

606,04

0

20,244167

46,6175

HUKM20030

Lapistó-Fertő

*

1 902,72

0

20,358611

46,635833

HUKM20031

Kurca

198,59

0

20,221944

46,618333

HUKN20001

Felső-kiskunsági szikes puszta

*

15 776

0

19,1564

47,0658

HUKN20002

Peszéri-erdő

*

1 628,46

0

19,300556

47,103333

HUKN20003

Felső-kiskunsági turjánvidék

*

14 436,47

0

19,310556

46,992778

HUKN20004

Dél-Bácska

*

781,46

0

19,293333

46,040833

HUKN20005

Tass - szalkszentmártoni szikes puszta

*

1 655,22

0

19,047222

46,984167

HUKN20006

Nagynyíri-erdő

*

750,08

0

19,558611

46,949722

HUKN20007

Solti ürgés gyep

*

110,21

0

19,075278

46,799167

HUKN20008

Déli-Homokhátság

*

2 385,97

0

19,647222

46,205

HUKN20009

Felső-kiskunsági szikes tavak és Miklapuszta

*

19 679,72

0

19,146389

46,747222

HUKN20010

Szabadszállási ürgés gyep

*

74,01

0

19,241944

46,882222

HUKN20011

Fülöpházi homokbuckák

*

2 117,13

0

19,421944

46,8925

HUKN20012

Szegedi ürgés gyep

*

187,88

0

20,092222

46,245556

HUKN20013

Fülöpszállás - Soltszentimre - csengődi lápok

*

3 122,99

0

19,248889

46,742778

HUKN20014

Hajósi-homokpuszta

*

463,31

0

19,166111

46,326944

HUKN20015

Ágasegyháza - orgoványi rétek

*

4 321,14

0

19,498333

46,801111

HUKN20016

Matkópusztai ürgés gyep

*

155,66

0

19,681389

46,802778

HUKN20017

Közép-csongrádi szikesek

*

1 142,66

0

20,084444

46,452778

HUKN20018

Jánoshalma-kunfehértói erdők

*

1 341,34

0

19,367222

46,355

HUKN20019

Baksi-puszta

*

4 875,17

0

20,051389

46,5575

HUKN20020

Harkai-tó

*

661,94

0

19,5725

46,479444

HUKN20021

Ökördi - erdőtelek - keceli lápok

*

2 517,88

0

19,19

46,613056

HUKN20022

Kiskőrösi turjános

*

2 870,96

0

19,263611

46,64

HUKN20023

Tázlár - kiskunhalasi homokbuckák

*

1 929,05

0

19,52

46,509167

HUKN20024

Bócsa-bugaci homokpuszta

*

11 660,45

0

19,5919

46,6689

HUKN20025

Fülöpházi Hosszú-rét

*

466,73

0

19,486111

46,864444

HUKN20026

Móricgáti lápok

*

766,97

0

19,725

46,595278

HUKN20027

Péteri-tó

*

782,1

0

19,898333

46,586667

HUKN20028

Tiszaalpár-bokrosi ártéri öblözet

*

3 288,33

0

20,027222

46,817222

HUKN20029

Csongrádi Kónya-szék

*

455,96

0

20,038333

46,694722

HUKN20030

Pirtói Nagy-tó

*

256,54

0

19,4631

46,5253

HUKN20031

Alsó-Tisza hullámtér

*

7 929,6

0

20,161389

46,534722

HUKN20032

Dél-Őrjeg

*

4 585,08

0

19,1708

46,4867

HUKN20033

Érsekhalma-nemesnádudvari löszvölgyek

*

240,26

0

19,0925

46,325278

HUKN20034

Nyárlőrinci erdő

*

207,17

0

19,863056

46,874722

HUKN20035

Harkakötöny - kiskunmajsai homokbuckák

*

714,3

0

19,5903

46,53

HUKN20036

Imre-hegy, Pirtó-kiskunhalasi homokbuckák

*

1 564,32

0

19,400556

46,477778

HUKN22037

Kékhegyi Lőtér

*

460,05

0

19,064722

46,233333

HUKN30001

Csongrád-bokrosi Sóstó

*

714,15

0

19,9703

46,7414

HUKN30002

Gátéri Fehér-tó

*

852,78

0

19,9842

46,6525

HUKN30003

Izsáki Kolon-tó

*

3 581,79

0

19,3397

46,7617

HUON20001

Ság-hegy

*

238,06

0

17,118056

47,230833

HUON20002

Kőszegi-hegység

*

4 018,23

0

16,4831

47,365

HUON20003

Ablánc patak völgye

*

1 465,45

0

16,6317

47,375

HUON20005

Váti gyakorlótér

*

596,56

0

16,794167

47,291111

HUON20006

Pinka

*

486,09

0

16,4219

47,2031

HUON20007

Köles-tető

*

385,41

0

16,785

47,224722

HUON20008

Rába és Csörnöc-völgy

*

12 146,75

0

17,0103

47,3478

HUON20009

Csöngei legelő

*

181,33

0

17,04

47,353611

HUON20011

Kenyeri reptér

*

698,76

0

17,144722

47,368333

HUON20012

Kemenessömjéni cserjés legelő

618,48

0

17,123889

47,329167

HUON20013

Öregcser

258,06

0

17,0275

47,27

HUON20014

Gércei tufagyűrű és láprét

*

454,85

0

17,036389

47,223333

HUON20018

Őrség

*

44 165,39

0

16,3589

46,8514

HUON20020

Gyöngyös-patak és a kőszegi Alsó-rét

*

337,25

0

16,5425

47,375

ROSCI0008

Betfia

1 759,1

22,029536

46,976208

ROSCI0020

Câmpia Careiului

*

23 641,6

22,217189

47,619589

ROSCI0021

Câmpia Ierului

*

21 224,6

22,25915

47,469872

ROSCI0025

Cefa

*

5 224,1

21,665383

46,909205

ROSCI0048

Crișul Alb

*

826,9

21,437814

46,563764

ROSCI0049

Crișul Negru

1 822,8

21,772244

46,684214

ROSCI0050

Crișul Repede amonte de Oradea

*

1 996,3

22,2523

47,067055

ROSCI0061

Defileul Crișului Negru

*

2 208,4

22,169575

46,673539

ROSCI0068

Diosig

*

376,7

21,981011

47,318675

ROSCI0098

Lacul Pețea

*

23,1

21,997208

46,997983

ROSCI0104

Lunca Inferioară a Crișului Repede

636,7

21,831517

47,080411

ROSCI0108

Lunca Mureșului Inferior

*

17 397,4

20,988678

46,135169

ROSCI0109

Lunca Timișului

10 172,6

21,379628

45,691333

ROSCI0115

Mlaștina Satchinez

*

2 517,5

21,077653

45,96825

ROSCI0185

Păduricea de la Santău

87,1

21,828139

47,15905

ROSCI0218

Dealul Mocrei - Rovina - Ineu

*

4 190,8

21,9439

46,406044

ROSCI0220

Săcueni

741,4

22,143808

47,335194

ROSCI0231

Nădab - Socodor - Vărșad

*

7 802,6

21,372097

46,411708

ROSCI0277

Becicherecu Mic

*

2 087,2

21,167236

45,837522

ROSCI0287

Comloșu Mare

2 622,3

20,641031

45,865836

ROSCI0289

Coridorul Drocea - Codru Moma

*

3 231,5

22,280278

46,385875

ROSCI0294

Crișul Alb între Gurahonț și Ineu

*

1 193,9

22,100394

46,369828

ROSCI0345

Pajiștea Cenad

5 965,3

20,687489

46,098486

ROSCI0346

Pajiștea Ciacova

*

41,9

21,124505

45,495794

ROSCI0348

Pajiștea Jebel

*

293,6

21,174114

45,559581

ROSCI0349

Pajiștea Pesac

146

20,820597

45,909217

ROSCI0350

Lunca Teuzului

*

5 291

21,664961

46,590753

ROSCI0370

Râul Mureș între Lipova și Păuliș

608,6

21,644508

46,090028

ROSCI0387

Salonta

*

3 792,3

21,541008

46,763597

ROSCI0388

Sărăturile de la Foeni - Grăniceri

*

195,4

20,889411

45,430289

ROSCI0390

Sărăturile Diniaș

*

1 052,5

21,070069

45,68278

ROSCI0401

Turnu - Variașu

*

327,8

21,127828

46,276955

ROSCI0402

Valea din Sânandrei

*

47,8

21,166158

45,881855

ROSCI0414

Lovrin

*

106

20,694064

45,978661

ROSCI0425

Pădurea Șemița

*

243,7

21,419575

45,2177

SKUEV0004

Kopčianske slanisko

*

8,7

0

21,889161

48,592276

SKUEV0006

Latorica

*

7 476,05

0

21,969549

48,48823

SKUEV0007

Čičarovský les

*

26,087

0

21,983611

48,526944

SKUEV0010

Komárňanské slanisko

*

14,778

0

18,076634

47,76933

SKUEV0012

Bešiansky polder

2,74

0

21,949909

48,530771

SKUEV0017

Pri Orechovom rade

*

1,699

0

18,111902

47,774337

SKUEV0019

Tarbucka

*

171,51

0

21,785456

48,37109

SKUEV0020

Bisce

28,354

0

21,762839

48,681522

SKUEV0026

Raškovský luh

16,89

0

21,942463

48,569082

SKUEV0029

Veľký kopec

25,13

0

21,960707

48,418726

SKUEV0030

Horešské lúky

*

84,434

0

21,946111

48,411111

SKUEV0032

Ladmovské vápence

*

332,226

0

21,771667

48,420278

SKUEV0034

Boršiansky les

*

7,93

0

21,708538

48,388264

SKUEV0036

Litava

*

2 629,704

0

19,093333

48,225

SKUEV0037

Oborínsky les

9,821

0

21,910278

48,534722

SKUEV0038

Oborínske jamy

8,43

0

21,899758

48,539409

SKUEV0052

Seleštianska stráň

*

9,021

0

19,366111

48,094167

SKUEV0053

Kiarovský močiar

29,548

0

19,431944

48,104722

SKUEV0054

Cúdeninský močiar

138,166

0

19,038589

48,070418

SKUEV0055

Ipeľské hony

*

24,937

0

19,061944

48,065556

SKUEV0064

Bratislavské luhy

*

684,98

0

17,069544

48,137048

SKUEV0065

Marcelovské piesky

*

43,894

0

18,319444

47,7775

SKUEV0066

Kamenínske slaniská

*

119,436

0

18,647222

47,870278

SKUEV0067

Čenkov

*

79,24

0

18,527832

47,775826

SKUEV0068

Jurský chlm

*

104,601

0

18,525

47,800833

SKUEV0069

Búčske slanisko

*

44,597

0

18,425

47,792778

SKUEV0070

Martovská mokraď

*

33,678

0

18,094167

47,859444

SKUEV0071

Abov

*

21,123

0

18,156389

47,878056

SKUEV0072

Detvice

*

88,986

0

18,120278

47,8825

SKUEV0073

Listové jazero

*

41,534

0

18,051944

47,891111

SKUEV0074

Dubník

*

171,851

0

17,786111

48,321111

SKUEV0075

Klátovské rameno

*

272,125

0

17,703889

48,021944

SKUEV0076

Bokrošské slanisko

*

9,999

0

18,256944

47,748889

SKUEV0077

Dunajské trstiny

*

169,196

0

17,852222

47,773056

SKUEV0078

Mostová

*

22,5

0

17,905

47,768889

SKUEV0079

Horný háj

*

72,98

0

18,245556

48,174444

SKUEV0080

Juhásove slance

*

41,8435

0

17,878053

48,235219

SKUEV0083

Eliášovský les

30,64

0

17,504021

48,115604

SKUEV0084

Zátoň

*

81,549

0

18,201389

48,023056

SKUEV0085

Dolný háj

*

58,24

0

18,216944

48,165

SKUEV0086

Krivé hrabiny

83,041

0

18,381667

48,025

SKUEV0087

Osminy

*

98,84

0

18,358056

48,094167

SKUEV0088

Síky

*

32,753

0

17,898056

48,221389

SKUEV0089

Martinský les

*

994,155

0

17,381944

48,261389

SKUEV0090

Dunajské luhy

*

4 542,025

0

17,468056

47,904722

SKUEV0091

Ploská hora

*

26,628

0

18,746667

47,860833

SKUEV0092

Dolnovážske luhy

*

208,73

0

18,108443

47,796852

SKUEV0093

Severný Bodícky kanál

*

24,129

0

17,499167

47,9075

SKUEV0094

Veľký les

*

46,095

0

18,213333

48,119444

SKUEV0095

Panské lúky

*

68,711

0

18,039722

48,102778

SKUEV0096

Šurianske slaniská

*

169,4038

0

18,122276

48,080957

SKUEV0097

Palárikovské lúky

*

16,9313

0

18,074448

48,066342

SKUEV0098

Nesvadské piesky

*

17,05

0

18,155496

47,922438

SKUEV0099

Pavelské slanisko

*

18,6104

0

18,001863

47,771505

SKUEV0100

Chotínske piesky

*

7,131

0

18,214444

47,812222

SKUEV0113

Dlhé lúky

16,992

0

16,965

48,551389

SKUEV0115

Bahno

49,65

0

17,270165

48,623273

SKUEV0116

Jakubovské rybníky

137,705

0

16,975833

48,411111

SKUEV0117

Abrod

162,343

0

16,996111

48,5325

SKUEV0119

Široká

*

205,008

0

17,071667

48,414444

SKUEV0120

Jasenácke

*

49,92

0

17,157145

48,554699

SKUEV0121

Marhecké rybníky

*

57,48

0

17,030288

48,409493

SKUEV0123

Dúbrava

*

21,213

0

16,929444

48,385278

SKUEV0124

Bogdalický vrch

56,589

0

16,896944

48,408333

SKUEV0125

Gajarské alúvium Moravy

*

1 244,38

0

16,935641

48,537182

SKUEV0126

Vinodolský hájik

*

21,756

0

18,199722

48,200833

SKUEV0129

Cerovina

*

354,323

0

18,722222

48,043889

SKUEV0155

Alúvium Starej Nitry

*

433,99

0

18,130164

47,827546

SKUEV0156

Konopiská

8,419

0

17,569462

47,945906

SKUEV0157

Starý vrch

*

13,4

0

18,629496

47,819837

SKUEV0158

Modrý vrch

*

147,651

0

18,646944

47,827222

SKUEV0159

Alúvium Žitavy

*

46,398

0

18,134167

47,851944

SKUEV0160

Karáb

76,165

0

17,718889

47,9125

SKUEV0161

Suchohradské alúvium Moravy

55,676

0

16,859722

48,400833

SKUEV0162

Grgás

47,063

0

17,128333

48,555833

SKUEV0163

Rudava

*

1 958,66

0

17,2283

48,529639

SKUEV0165

Kútsky les

*

374,869

0

16,973333

48,654722

SKUEV0166

Ciglát

175,713

0

16,978611

48,559444

SKUEV0167

Bezodné

65,447

0

17,013889

48,3825

SKUEV0168

Horný les

*

556,2

0

16,875278

48,344722

SKUEV0169

Orlovské vŕšky

*

206,92

0

17,0586

48,46643

SKUEV0170

Mešterova lúka

*

133,5

0

17,056356

48,479491

SKUEV0171

Zelienka

*

141,68

0

17,162691

48,601849

SKUEV0172

Bežnisko

*

922,31

0

17,223846

48,531134

SKUEV0173

Kotlina

*

398,72

0

17,346449

48,632901

SKUEV0174

Lindava

*

403,001

0

17,3675

48,368333

SKUEV0176

Dvorčiansky les

*

146,843

0

18,117778

48,264444

SKUEV0177

Šmolzie

67,863

0

16,907778

48,382778

SKUEV0178

V studienkach

19,449

0

16,876944

48,437778

SKUEV0179

Červený rybník

*

234,695

0

17,1325

48,578056

SKUEV0180

Ludinský háj

*

161,939

0

18,4675

47,996111

SKUEV0182

Číčovské luhy

*

483,7

0

17,731516

47,767594

SKUEV0183

Veľkolélsky ostrov

*

327,8

0

17,930528

47,749778

SKUEV0184

Burdov

*

1 680,25

0

18,780388

47,840222

SKUEV0208

Senianske rybníky

209,307

0

22,079444

48,694722

SKUEV0212

Muteň

*

33,08

0

20,272778

48,593611

SKUEV0213

Kazarka

*

106,241

0

17,126389

48,63

SKUEV0217

Ondriašov potok

*

7,835

0

17,004444

48,343056

SKUEV0218

Močiarka

*

221,535

0

17,0375

48,363056

SKUEV0219

Malina

*

438,845

0

17,088889

48,415278

SKUEV0220

Šaštínsky potok

*

2,237

0

17,173611

48,611667

SKUEV0226

Vanišovec

*

196,84

0

17,14587

48,61326

SKUEV0227

Čiližské močiare

88,65

0

17,642852

47,885364

SKUEV0235

Stretavka

17,753

0

21,995073

48,602941

SKUEV0236

Bodrog

*

107,03

0

21,767005

48,404063

SKUEV0257

Alúvium Ipľa

*

250,644

0

19,076389

48,071111

SKUEV0261

Dedinská hora

*

132,734

0

19,530278

48,223333

SKUEV0269

Ostrovné lúčky

*

627,57

0

17,172076

48,049582

SKUEV0270

Hrušov

*

494,854

0

17,2

48,058056

SKUEV0272

Vozokánsky luh

*

6,005

0

18,673611

48,024167

SKUEV0279

Šúr

*

433,712

0

17,230403

48,234487

SKUEV0280

Devínska Kobyla

*

643,04

0

16,99631

48,190751

SKUEV0285

Alúvium Muráňa

*

224,51

0

20,144383

48,665904

SKUEV0292

Drieňová hora

*

9,976

0

18,464167

47,849722

SKUEV0293

Kľúčovské rameno

*

475,22

0

17,675871

47,787728

SKUEV0294

Bagovský vrch

*

222,653

0

18,352778

48,075278

SKUEV0295

Biskupické luhy

*

916,35

0

17,178854

48,084169

SKUEV0311

Kačenky

281,409

0

16,950278

48,616111

SKUEV0312

Devínske alúvium Moravy

*

155,68

0

16,959444

48,225556

SKUEV0313

Devínske jazero

*

1 264,066

0

16,925556

48,293056

SKUEV0314

Morava

389,924

0

16,894722

48,488333

SKUEV0315

Skalické alúvium Moravy

251,449

0

17,176111

48,856111

SKUEV0316

Šranecké piesky

*

272,135

0

17,284722

48,575

SKUEV0317

Rozporec

*

82,858

0

16,905278

48,351389

SKUEV0326

Strahuľka

*

1 170,007

0

21,458056

48,654722

SKUEV0327

Milič

*

5 113,016

0

21,460833

48,576944

SKUEV0329

Kováčske lúky

*

146,42

0

21,714831

48,377732

SKUEV0340

Český závrt

3,916

0

20,606389

48,543333

SKUEV0341

Dolný vrch

*

1 527,467

0

20,722778

48,573056

SKUEV0345

Kečovské škrapy

*

354,55

0

20,496111

48,503056

SKUEV0347

Domické škrapy

*

111,575

0

20,469167

48,483056

SKUEV0352

Hrušovská lesostep

*

40,104

0

20,626111

48,599444

SKUEV0355

Fabiánka

*

647,655

0

20,545

48,573333

SKUEV0356

Horný vrch

*

6 027,69

0

20,779722

48,641111

SKUEV0357

Cerová vrchovina

*

2 627,99

0

19,906668

48,200453

SKUEV0358

Soví hrad

*

41,655

0

19,921111

48,228056

SKUEV0359

Dechtárske vinice

55,18

0

20,017222

48,244722

SKUEV0360

Beležír

61,6744

0

19,999331

48,178253

SKUEV0361

Vodokáš

137,218

0

20,008056

48,206667

SKUEV0362

Pieskovcové chrbty

*

98,67

0

20,145278

48,268056

SKUEV0363

Ťahan

309,1059

0

20,106612

48,373199

SKUEV0365

Dálovský močiar

82,4501

0

19,610362

48,243433

SKUEV0392

Brezovská stráň

*

65,91

0

19,002252

48,168679

SKUEV0393

Dunaj

*

1 425,66

0

18,620494

47,778522

SKUEV0395

Pohrebište

*

85,014

0

18,285278

47,770556

SKUEV0502

Štokeravská vápenka

12,84

0

17,003792

48,202499

SKUEV0512

Mokrý les

*

171,839

0

16,953889

48,337222

SKUEV0513

Bencov mlyn

*

19,987

0

16,911944

48,338611

SKUEV0523

Lakšárska duna

*

5,277

0

17,175833

48,5825

SKUEV0526

Kalaštovský potok

*

44,86

0

17,244737

48,642411

SKUEV0527

Gachovec

*

30,238

0

17,209722

48,595

SKUEV0552

Lohotský močiar

*

22,019

0

18,012778

47,8575

SKUEV0669

Drieňové

*

90,879

0

20,041944

48,213611

SKUEV0800

Devínska hradná skala

*

4,3959

16,978371

48,173217

SKUEV0814

Hubovo

*

224,8161

20,398969

48,39685

SKUEV0816

Horný tok Ipľa

119,7744

19,6906

48,280915

SKUEV0817

Rimava a Slaná

48,387

20,23601

48,291961

SKUEV0819

Vážsky Dunaj

*

756,1337

18,062506

47,844013

SKUEV0820

Dolný tok Hrona

*

587,3242

18,668884

47,878337

SKUEV0822

Malý Dunaj

*

1 738,44

17,596858

48,079564

SKUEV0823

Sovie vinohrady

*

9,7954

18,716985

47,8873

SKUEV0824

Dolný tok Ipľa

*

200,6613

18,775972

47,89413

SKUEV0841

Dolný tok Tople

13,7162

21,745489

48,750365

SKUEV0843

Dolný tok Ondavy

79,2396

21,81648

48,491457

SKUEV0844

Dolný tok Laborca

*

97,3741

21,929407

48,549935

SKUEV0846

Tisa

*

76,1105

22,141986

48,393805

SKUEV0865

Rataj

*

191,9537

19,01337

48,088969

SKUEV0867

Mochovská cerina

*

858,4015

18,41203

48,271009

SKUEV0869

Bábsky les

*

60,986

17,89409

48,304478

SKUEV0870

Horšianska dolina

*

182,6078

18,693677

48,241025

SKUEV0872

Jedzina

*

653,2987

19,039249

48,171569

SKUEV0873

Pohronský Inovec

*

449,0544

18,490853

48,377794

SKUEV0874

Člnok

*

476,7867

18,343833

48,447303

SKUEV0875

Čierny hrad

*

101,0859

18,96608

48,173689

SKUEV0876

Horná hora

*

132,8492

18,71384

48,207801

SKUEV0882

Patianska cerina

*

808,4726

18,402977

48,19544

SKUEV0889

Medovarské dubiny

*

219,5719

19,017378

48,241305

SKUEV0890

Pírovské

*

129,6942

18,963036

48,244517

SKUEV0891

Domanícke stráne

*

20,5472

18,983122

48,262469

SKUEV0899

Borské piesky

16,736

17,19164

48,626602

SKUEV0902

Veterník

*

21,3836

17,232658

48,817428

SKUEV0904

Gbelský les

*

267,8898

17,058851

48,720165

SKUEV0905

Holíčske alúvium Moravy

145,8496

17,125597

48,811493

SKUEV0906

Kalaštovský bor

357,0612

17,245483

48,639864

SKUEV0908

Kaltenbruk

*

88,9114

17,180807

48,486839

SKUEV0917

Dlhý vrch

*

4,5834

20,840064

48,582825

SKUEV0920

Sokolia skala

*

11,7575

20,565982

48,545751

SKUEV0921

Meliatsky profil

*

11,8955

20,321786

48,515258

SKUEV0922

Bubeník

*

170,2714

20,532463

48,535604

SKUEV0935

Haništiansky les

*

119,8534

21,224974

48,638554

SKUEV0944

Hornádske meandre

*

198,3329

21,318409

48,557189

SKUEV0948

Bolerázske sysľovisko

56,6374

17,531509

48,451933

SKUEV0954

Stredný tok Bodvy

51,27

20,896162

48,583538

SKUEV0958

Stredný tok Ipľa

111,6349

19,365079

48,096475

SKUEV0959

Galamia

18,1815

19,122387

48,069914

SKUEV1007

Čičarovský les

*

72,235

0

21,979167

48,519722

SKUEV1064

Bratislavské luhy

*

28,977

0

17,136111

48,131667

SKUEV1125

Gajarské alúvium Moravy

469,18

0

16,943292

48,529146

SKUEV1173

Kotlina

*

205,57

0

17,351065

48,626099

SKUEV1182

Číčovské luhy

*

194,21

0

17,72613

47,775339

SKUEV1227

Čiližské močiare

*

338,236

0

17,702778

47,836389

SKUEV1269

Ostrovné lúčky

*

12,43

0

17,202014

48,034031

SKUEV1293

Kľúčovské rameno

*

197,809

0

17,679722

47,785278

SKUEV1311

Kačenky

32,195

0

16,949722

48,603889

SKUEV1316

Šranecké piesky

*

720,684

0

17,301389

48,586667

SKUEV1357

Cerová vrchovina

*

397,85

0

20,059156

48,230055

SKUEV1362

Pieskovcové chrbty

*

220,671

0

20,155833

48,266389

SKUEV2019

Tarbucka

8,8995

21,783748

48,382223

SKUEV2064

Bratislavské luhy

*

235,7988

17,064276

48,133511

SKUEV2067

Čenkov

*

176,3433

18,518661

47,779859

SKUEV2090

Dunajské luhy

*

1 225,1312

17,757343

47,769961

SKUEV2098

Nesvadské piesky

*

19,3135

18,158

47,91916

SKUEV2133

Hôrky

*

173,8501

18,259045

48,478023

SKUEV2155

Alúvium Starej Nitry

*

140,4025

18,116167

47,840562

SKUEV2158

Modrý vrch

21,3556

18,630175

47,821026

SKUEV2165

Kútsky les

11,3317

16,984128

48,665045

SKUEV2184

Burdov

*

253,2198

18,741673

47,840094

SKUEV2269

Ostrovné lúčky

*

15,0029

17,180448

48,045645

SKUEV2272

Vozokánsky luh

*

9,9027

18,675039

48,018663

SKUEV2285

Alúvium Muráňa

*

63,2139

20,200277

48,653095

SKUEV2294

Bagovský vrch

*

143,2841

18,377645

48,071477

SKUEV2315

Skalické alúvium Moravy

106,0304

17,165926

48,84288

SKUEV2357

Cerová vrchovina

*

555,3824

20,111646

48,227291

SKUEV2392

Brezovská stráň

*

354,1253

19,001799

48,18006

SKUEV2393

Dunaj

*

667,2966

18,300021

47,741473

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