# Journal officiel L 124/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 124 |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année27 avril 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 124

Édition de langue française

Législation

65e année27 avril 2022

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/678 de la Commission du 26 avril 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (
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  ) | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/679 de la Commission du 19 janvier 2022 établissant une liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine en application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2022) 142]

   (
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  ) | 41 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/678 de la Commission du 26 avril 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (
  1
  )

1

1

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2022/679 de la Commission du 19 janvier 2022 établissant une liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine en application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2022) 142]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2022) 142]

1

41

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) 2022/355 du Conseil du 2 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie ( JO L 67 du 2.3.2022 ) | 44 |
| | * | Rectificatif à la décision (PESC) 2022/266 du Conseil du 23 février 2022 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l’ordre donné aux forces armées russes dans ces zones ( JO L 42 I du 23.2.2022 ) | 45 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) 2022/355 du Conseil du 2 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie ( JO L 67 du 2.3.2022 )

o

( JO L 67 du 2.3.2022 )

44

*

Rectificatif à la décision (PESC) 2022/266 du Conseil du 23 février 2022 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l’ordre donné aux forces armées russes dans ces zones ( JO L 42 I du 23.2.2022 )

( JO L 42 I du 23.2.2022 )

45

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 27.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 124/1 |
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27.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 124/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/678 DE LA COMMISSION

du 26 avril 2022

modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1, son article 232, paragraphe 1, et son article 232, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement. |
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(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

| (2) | Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire. |
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(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.

| (3) | Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. |
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(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

| (4) | Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée. |
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(4)

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

| (5) | Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans la province de l’Ontario, Canada, et ont été confirmés les 2, 4, 5, 7, 8 et 10 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(5)

Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans la province de l’Ontario, Canada, et ont été confirmés les 2, 4, 5, 7, 8 et 10 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (6) | En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans la province de l’Alberta, Canada, et ont été confirmés les 7 et 11 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(6)

En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans la province de l’Alberta, Canada, et ont été confirmés les 7 et 11 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (7) | Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés près de Newton St Cyres, Mid Devon, Devon, Angleterre, Royaume-Uni, et près de Ely, East Cambridgeshire, Cambridgeshire, Angleterre, Royaume-Uni, et ont été confirmés le 6 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(7)

Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés près de Newton St Cyres, Mid Devon, Devon, Angleterre, Royaume-Uni, et près de Ely, East Cambridgeshire, Cambridgeshire, Angleterre, Royaume-Uni, et ont été confirmés le 6 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (8) | Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Tedburn St Mary, Teinbridge, Devon, Angleterre, Royaume-Uni, et a été confirmé le 7 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(8)

Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Tedburn St Mary, Teinbridge, Devon, Angleterre, Royaume-Uni, et a été confirmé le 7 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (9) | Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés près de Ilminster, South Somerset, Somerset, Angleterre, Royaume-Uni, et près de Eye, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, et ont été confirmés le 8 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(9)

Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés près de Ilminster, South Somerset, Somerset, Angleterre, Royaume-Uni, et près de Eye, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, et ont été confirmés le 8 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (10) | Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Jasper, État du Missouri, États-Unis, et a été confirmé le 1er avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(10)

Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Jasper, État du Missouri, États-Unis, et a été confirmé le 1er avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (11) | En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Lawrence, État du Missouri (États-Unis), et a été confirmé le 5 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(11)

En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Lawrence, État du Missouri (États-Unis), et a été confirmé le 5 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (12) | Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Dade, État du Missouri, États-Unis, et a été confirmé le 6 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(12)

Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Dade, État du Missouri, États-Unis, et a été confirmé le 6 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (13) | Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans le comté de Pitkin, État du Colorado, États-Unis, et dans les comtés de Clark et d’Edmunds, État du Dakota du Sud, États-Unis, et ont été confirmés le 8 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(13)

Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans le comté de Pitkin, État du Colorado, États-Unis, et dans les comtés de Clark et d’Edmunds, État du Dakota du Sud, États-Unis, et ont été confirmés le 8 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (14) | Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Les foyers sont situés dans les comtés de LeSueur et de Swift, État du Minnesota, États-Unis, et dans le comté de Yankton, État du Dakota du Sud, États-Unis, et ont été confirmés le 9 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(14)

Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Les foyers sont situés dans les comtés de LeSueur et de Swift, État du Minnesota, États-Unis, et dans le comté de Yankton, État du Dakota du Sud, États-Unis, et ont été confirmés le 9 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (15) | En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans les comtés de Kandiyohi, Morrison et Yellow Medicine, État du Minnesota, États-Unis, dans le comté de Dixon, État du Nebraska, États-Unis, dans le comté de Wayne, État de Caroline du Nord, États-Unis, et dans le comté de Barron, État du Wisconsin, États-Unis, et ont été confirmés le 12 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(15)

En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans les comtés de Kandiyohi, Morrison et Yellow Medicine, État du Minnesota, États-Unis, dans le comté de Dixon, État du Nebraska, États-Unis, dans le comté de Wayne, État de Caroline du Nord, États-Unis, et dans le comté de Barron, État du Wisconsin, États-Unis, et ont été confirmés le 12 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (16) | Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans le comté de Menominee, État du Michigan, États-Unis, dans les comtés de Blue Earth, Otter Tail et Waseca, État du Minnesota, États-Unis, dans le comté de Barnes, État du Dakota du Nord, États-Unis et dans le comté de Deuel, État du Dakota du Sud, États-Unis, et ont été confirmés le 13 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(16)

Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans le comté de Menominee, État du Michigan, États-Unis, dans les comtés de Blue Earth, Otter Tail et Waseca, État du Minnesota, États-Unis, dans le comté de Barnes, État du Dakota du Nord, États-Unis et dans le comté de Deuel, État du Dakota du Sud, États-Unis, et ont été confirmés le 13 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (17) | Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans les comtés de Blue Earth et Meeker, État du Minnesota, États-Unis, et a été confirmé le 14 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(17)

Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans les comtés de Blue Earth et Meeker, État du Minnesota, États-Unis, et a été confirmé le 14 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (18) | Les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie. |
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(18)

Les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.

| (19) | Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. |
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(19)

Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

| (20) | De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), confirmée dans des établissements de volailles le 25 novembre 2021 près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire, Angleterre, Royaume-Uni, le 30 novembre 2021 près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire, Angleterre, Royaume-Uni, le 2 décembre 2021, près de Leominster, North Herefordshire, Herefordshire, Angleterre, Royaume-Uni, le 5 décembre 2021, près de Newent, Forest of Dean, Gloucestershire, Angleterre, Royaume-Uni, les 6 et 7 décembre 2021, près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire, Angleterre, Royaume-Uni, le 10 décembre 2021, près de Moffat, Dumfriesshire, Dumfries and Galloway, Angleterre, Royaume-Uni et le 14 décembre 2021, près de Middleton in Teesdale, County Durham, Durham, Angleterre, Royaume-Uni. Le Royaume-Uni a également présenté les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ce foyer d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements de volailles infectées sur son territoire. |
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(20)

De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), confirmée dans des établissements de volailles le 25 novembre 2021 près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire, Angleterre, Royaume-Uni, le 30 novembre 2021 près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire, Angleterre, Royaume-Uni, le 2 décembre 2021, près de Leominster, North Herefordshire, Herefordshire, Angleterre, Royaume-Uni, le 5 décembre 2021, près de Newent, Forest of Dean, Gloucestershire, Angleterre, Royaume-Uni, les 6 et 7 décembre 2021, près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire, Angleterre, Royaume-Uni, le 10 décembre 2021, près de Moffat, Dumfriesshire, Dumfries and Galloway, Angleterre, Royaume-Uni et le 14 décembre 2021, près de Middleton in Teesdale, County Durham, Durham, Angleterre, Royaume-Uni. Le Royaume-Uni a également présenté les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ce foyer d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements de volailles infectées sur son territoire.

| (21) | La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Leominster, North Herefordshire, Herefordshire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Newent, Forest of Dean, Gloucestershire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Moffat, Dumfriesshire, Dumfries and Galloway, Angleterre, Royaume-Uni. et près de Middleton in Teesdale, County Durham, Durham, Angleterre, Royaume-Uni, avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers. |
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(21)

La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Leominster, North Herefordshire, Herefordshire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Newent, Forest of Dean, Gloucestershire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Moffat, Dumfriesshire, Dumfries and Galloway, Angleterre, Royaume-Uni. et près de Middleton in Teesdale, County Durham, Durham, Angleterre, Royaume-Uni, avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.

| (22) | Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
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(22)

Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (23) | Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence. |
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(23)

Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

| (24) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
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(24)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 avril 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).

3

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ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

| 1) | l’annexe V est modifiée comme suit:






  a) | la partie 1 est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.5 à CA-2.18 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.4:












  «CA
  Canada | CA-2.5 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 31.3.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 31.3.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 31.3.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 31.3.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 31.3.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 31.3.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 31.3.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 31.3.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 31.3.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 31.3.2022 | |
| CA-2.6 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 2.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 2.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 2.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 2.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 2.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 2.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 2.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 2.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 2.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 2.4.2022 | |
| CA-2.7 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 4.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.4.2022 | |
| CA-2.8 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| CA-2.9 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| CA-2.10 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| CA-2.11 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| CA-2.12 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| CA-2.13 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 10.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 10.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 10.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 10.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 10.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 10.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 10.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 10.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 10.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 10.4.2022 | |
| CA-2.14 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| CA-2.15 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| CA-2.16 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| CA-2.17 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| CA-2.18 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 11.4.2022» | |

1)

l’annexe V est modifiée comme suit:

a)

la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.5 à CA-2.18 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.4:

«CA

Canada

CA-2.5

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

31.3.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

31.3.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

31.3.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

31.3.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

31.3.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

31.3.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

31.3.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

31.3.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

31.3.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

31.3.2022

CA-2.6

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

2.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

2.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

2.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

2.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

2.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

2.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

2.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

2.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

2.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

2.4.2022

CA-2.7

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

4.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

4.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

4.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

4.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

4.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

4.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

4.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

4.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

4.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

4.4.2022

CA-2.8

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

5.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

5.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

5.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

5.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

5.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

5.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

5.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

5.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

5.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

5.4.2022

CA-2.9

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

7.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

7.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

7.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

7.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

7.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

7.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

7.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

7.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

7.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

7.4.2022

CA-2.10

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

7.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

7.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

7.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

7.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

7.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

7.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

7.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

7.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

7.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

7.4.2022

CA-2.11

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

8.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

8.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

8.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

8.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

8.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

8.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

8.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

8.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

8.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

8.4.2022

CA-2.12

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

8.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

8.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

8.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

8.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

8.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

8.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

8.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

8.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

8.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

8.4.2022

CA-2.13

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

10.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

10.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

10.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

10.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

10.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

10.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

10.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

10.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

10.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

10.4.2022

CA-2.14

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

11.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

11.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

11.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

11.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

11.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

11.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

11.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

11.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

11.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

11.4.2022

CA-2.15

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

11.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

11.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

11.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

11.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

11.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

11.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

11.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

11.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

11.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

11.4.2022

CA-2.16

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

11.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

11.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

11.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

11.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

11.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

11.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

11.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

11.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

11.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

11.4.2022

CA-2.17

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

11.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

11.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

11.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

11.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

11.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

11.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

11.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

11.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

11.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

11.4.2022

CA-2.18

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

11.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

11.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

11.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

11.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

11.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

11.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

11.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

11.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

11.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

11.4.2022»

| ii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.33 est remplacée par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.33 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 25.11.2021 | 12.4.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 25.11.2021 | 12.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 25.11.2021 | 12.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 25.11.2021 | 12.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 25.11.2021 | 12.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 25.11.2021 | 12.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 25.11.2021 | 12.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 25.11.2021 | 12.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 25.11.2021 | 12.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 25.11.2021 | 12.4.2022» |

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.33 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.33

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

25.11.2021

12.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

25.11.2021

12.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

25.11.2021

12.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

25.11.2021

12.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

25.11.2021

12.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

25.11.2021

12.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

25.11.2021

12.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

25.11.2021

12.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

25.11.2021

12.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

25.11.2021

12.4.2022»

| iii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.40 est remplacée par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.40 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 30.11.2021 | 12.4.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 30.11.2021 | 12.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 30.11.2021 | 12.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 30.11.2021 | 12.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 30.11.2021 | 12.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 30.11.2021 | 12.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 30.11.2021 | 12.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 30.11.2021 | 12.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 30.11.2021 | 12.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 30.11.2021 | 12.4.2022» |

iii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.40 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.40

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

30.11.2021

12.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

30.11.2021

12.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

30.11.2021

12.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

30.11.2021

12.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

30.11.2021

12.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

30.11.2021

12.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

30.11.2021

12.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

30.11.2021

12.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

30.11.2021

12.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

30.11.2021

12.4.2022»

| iv) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.43 est remplacée par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.43 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 2.12.2021 | 7.4.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 2.12.2021 | 7.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 2.12.2021 | 7.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 2.12.2021 | 7.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 2.12.2021 | 7.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 2.12.2021 | 7.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 2.12.2021 | 7.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 2.12.2021 | 7.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 2.12.2021 | 7.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 2.12.2021 | 7.4.2022» |

iv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.43 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.43

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

2.12.2021

7.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

2.12.2021

7.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

2.12.2021

7.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

2.12.2021

7.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

2.12.2021

7.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

2.12.2021

7.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

2.12.2021

7.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

2.12.2021

7.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

2.12.2021

7.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

2.12.2021

7.4.2022»

| v) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.47 est remplacée par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.47 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 5.12.2021 | 9.4.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 5.12.2021 | 9.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 5.12.2021 | 9.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 5.12.2021 | 9.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 5.12.2021 | 9.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 5.12.2021 | 9.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 5.12.2021 | 9.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 5.12.2021 | 9.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 5.12.2021 | 9.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 5.12.2021 | 9.4.2022» ; |

v)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.47 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.47

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

5.12.2021

9.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

5.12.2021

9.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

5.12.2021

9.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

5.12.2021

9.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

5.12.2021

9.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

5.12.2021

9.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

5.12.2021

9.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

5.12.2021

9.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

5.12.2021

9.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

5.12.2021

9.4.2022» ;

| vi) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.49 et GB-2.50 sont remplacées par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.49 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 6.12.2021 | 12.4.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 6.12.2021 | 12.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 6.12.2021 | 12.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 6.12.2021 | 12.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 6.12.2021 | 12.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 6.12.2021 | 12.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 6.12.2021 | 12.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 6.12.2021 | 12.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 6.12.2021 | 12.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 6.12.2021 | 12.4.2022 |
| GB-2.50 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.12.2021 | 12.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 7.12.2021 | 12.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.12.2021 | 12.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.12.2021 | 12.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.12.2021 | 12.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.12.2021 | 12.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.12.2021 | 12.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.12.2021 | 12.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.12.2021 | 12.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.12.2021 | 12.4.2022» ; |

vi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.49 et GB-2.50 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.49

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

6.12.2021

12.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

6.12.2021

12.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

6.12.2021

12.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

6.12.2021

12.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

6.12.2021

12.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

6.12.2021

12.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

6.12.2021

12.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

6.12.2021

12.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

6.12.2021

12.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

6.12.2021

12.4.2022

GB-2.50

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

7.12.2021

12.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

7.12.2021

12.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

7.12.2021

12.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

7.12.2021

12.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

7.12.2021

12.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

7.12.2021

12.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

7.12.2021

12.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

7.12.2021

12.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

7.12.2021

12.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

7.12.2021

12.4.2022» ;

| vii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.55 est remplacée par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.55 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 10.12.2021 | 8.4.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 10.12.2021 | 8.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 10.12.2021 | 8.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 10.12.2021 | 8.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 10.12.2021 | 8.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 10.12.2021 | 8.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 10.12.2021 | 8.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 10.12.2021 | 8.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 10.12.2021 | 8.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 10.12.2021 | 8.4.2022» ; |

vii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.55 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.55

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

10.12.2021

8.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

10.12.2021

8.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

10.12.2021

8.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

10.12.2021

8.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

10.12.2021

8.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

10.12.2021

8.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

10.12.2021

8.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

10.12.2021

8.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

10.12.2021

8.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

10.12.2021

8.4.2022» ;

| viii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.63 est remplacée par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.63 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.12.2021 | 12.4.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 14.12.2021 | 12.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.12.2021 | 12.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.12.2021 | 12.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.12.2021 | 12.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.12.2021 | 12.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.12.2021 | 12.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.12.2021 | 12.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.12.2021 | 12.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.12.2021 | 12.4.2022» ; |

viii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.63 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.63

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

14.12.2021

12.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

14.12.2021

12.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

14.12.2021

12.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

14.12.2021

12.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

14.12.2021

12.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

14.12.2021

12.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

14.12.2021

12.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

14.12.2021

12.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

14.12.2021

12.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

14.12.2021

12.4.2022» ;

| ix) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.114 à GB-2.118 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.113:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.114 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| GB-2.115 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| GB-2.116 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| GB-2.117 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| GB-2.118 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 8.4.2022» ; | |

ix)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.114 à GB-2.118 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.113:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.114

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

6.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

6.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

6.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

6.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

6.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

6.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

6.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

6.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

6.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

6.4.2022

GB-2.115

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

6.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

6.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

6.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

6.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

6.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

6.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

6.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

6.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

6.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

6.4.2022

GB-2.116

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

7.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

7.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

7.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

7.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

7.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

7.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

7.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

7.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

7.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

7.4.2022

GB-2.117

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

8.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

8.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

8.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

8.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

8.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

8.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

8.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

8.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

8.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

8.4.2022

GB-2.118

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

8.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

8.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

8.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

8.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

8.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

8.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

8.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

8.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

8.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

8.4.2022» ;

| x) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.118 à US-2.143 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.117:












  «US

  États-Unis | US-2.118 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.4.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 1.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.4.2022 | |
| US-2.119 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| US-2.120 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| US-2.121 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| US-2.122 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| US-2.123 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| US-2.124 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| US-2.125 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| US-2.126 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| US-2.127 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| US-2.128 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| US-2.129 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| US-2.130 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| US-2.131 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| US-2.132 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| US-2.133 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| US-2.134 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| US-2.135 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| US-2.136 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| US-2.137 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| US-2.138 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| US-2.139 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| US-2.140 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| US-2.141 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| US-2.142 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 14.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.4.2022 | |
| US-2.143 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 14.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.4.2022» ; | |

x)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.118 à US-2.143 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.117:

«US

États-Unis

US-2.118

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

1.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

1.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

1.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

1.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

1.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

1.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

1.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

1.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

1.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

1.4.2022

US-2.119

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

5.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

5.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

5.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

5.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

5.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

5.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

5.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

5.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

5.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

5.4.2022

US-2.120

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

6.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

6.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

6.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

6.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

6.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

6.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

6.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

6.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

6.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

6.4.2022

US-2.121

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

8.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

8.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

8.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

8.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

8.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

8.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

8.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

8.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

8.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

8.4.2022

US-2.122

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

8.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

8.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

8.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

8.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

8.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

8.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

8.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

8.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

8.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

8.4.2022

US-2.123

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

8.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

8.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

8.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

8.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

8.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

8.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

8.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

8.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

8.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

8.4.2022

US-2.124

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

9.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

9.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

9.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

9.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

9.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

9.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

9.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

9.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

9.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

9.4.2022

US-2.125

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

9.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

9.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

9.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

9.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

9.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

9.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

9.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

9.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

9.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

9.4.2022

US-2.126

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

9.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

9.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

9.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

9.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

9.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

9.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

9.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

9.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

9.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

9.4.2022

US-2.127

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

9.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

9.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

9.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

9.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

9.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

9.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

9.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

9.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

9.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

9.4.2022

US-2.128

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

12.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

12.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

12.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

12.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

12.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

12.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

12.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

12.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

12.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

12.4.2022

US-2.129

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

12.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

12.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

12.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

12.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

12.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

12.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

12.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

12.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

12.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

12.4.2022

US-2.130

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

12.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

12.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

12.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

12.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

12.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

12.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

12.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

12.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

12.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

12.4.2022

US-2.131

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

12.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

12.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

12.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

12.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

12.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

12.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

12.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

12.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

12.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

12.4.2022

US-2.132

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

12.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

12.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

12.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

12.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

12.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

12.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

12.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

12.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

12.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

12.4.2022

US-2.133

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

12.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

12.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

12.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

12.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

12.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

12.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

12.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

12.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

12.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

12.4.2022

US-2.134

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

12.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

12.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

12.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

12.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

12.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

12.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

12.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

12.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

12.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

12.4.2022

US-2.135

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

12.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

12.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

12.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

12.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

12.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

12.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

12.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

12.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

12.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

12.4.2022

US-2.136

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

13.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

13.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

13.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

13.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

13.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

13.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

13.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

13.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

13.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

13.4.2022

US-2.137

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

13.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

13.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

13.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

13.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

13.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

13.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

13.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

13.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

13.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

13.4.2022

US-2.138

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

13.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

13.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

13.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

13.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

13.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

13.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

13.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

13.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

13.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

13.4.2022

US-2.139

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

13.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

13.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

13.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

13.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

13.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

13.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

13.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

13.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

13.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

13.4.2022

US-2.140

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

13.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

13.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

13.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

13.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

13.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

13.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

13.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

13.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

13.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

13.4.2022

US-2.141

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

13.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

13.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

13.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

13.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

13.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

13.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

13.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

13.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

13.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

13.4.2022

US-2.142

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

14.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

14.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

14.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

14.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

14.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

14.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

14.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

14.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

14.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

14.4.2022

US-2.143

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

14.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

14.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

14.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

14.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

14.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

14.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

14.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

14.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

14.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

14.4.2022» ;

| b) | la partie 2 est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.5 à CA-2.18 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.4:







  «Canada | CA-2.5 | Province de l’Ontario - Latitude 44.86, Longitude -81.05
  Les municipalités concernées sont:
  3km PZ: Nayausheeng, Cape Croker, Makataewaukawauk et Halfway Point
  10km SZ: Clay Hills, Little Port Elgin, McIver, Hopeness, Hope Bay et Hay Island |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CA-2.6 | Province de l’Ontario - Latitude 44.46, Longitude -78.29
  Les municipalités concernées sont:
  3km PZ: Buckhorn Sands
  10km SZ: Buckhorn, Lakefield, Victoria Springs, Galesburg, Oak Orchard, Fox Island, Curve Lake, Young’s Cove et Deer Bay |
| CA-2.7 | Province de l’Ontario - Latitude 43.74, Longitude -80.38
  Les municipalités concernées sont:
  3km PZ: Cumnock
  10km SZ: Metz, Dracon, Belwood, Living Springs, Alma, Fergus, Salem et Spier. |
| CA-2.8 | Province de l’Ontario - Latitude 44.05, Longitude -77.42
  Les municipalités concernées sont:
  3km PZ: Consecon
  10km SZ: Gardenville, Hillier, Hillcrest, Niles Corners et Hubbs |
| CA-2.9 | Province de l’Ontario - Latitude 51.75, Longitude -113.95
  Les municipalités concernées sont:
  3km PZ: Olds
  10km SZ: Mayton |
| CA-2.10 | Province de l’Ontario - Latitude 43.93, Longitude -79.32
  Les municipalités concernées sont:
  3km PZ: Wesley Corners, Vandorf
  10km SZ: Pleasantville, Pine Orchard, Cedar Valley, East Gwillimbury, Newmarket, Aurora, Cherry, White Rose, Preston Lake, Bethesda, Gormley, Lemonville, Ballantrae et Vivian |
| CA-2.11 | Province de l’Ontario –
  IP7 Latitude 45.20, Longitude -74.56
  IP12 Latitude 45.19, Longitude -74.52
  Les municipalités concernées sont:
  3km PZ: North Lancaster
  10km SZ: Dalhousie Mills, Dalhousie Station (Quebec), Picnic Grove, Curry Hill,
  Glen Gordon, St. Raphael’s, Glen Roy, Green Valley, Pine Hill |
| CA-2.12 | Province de l’Ontario - Latitude 42.44, Longitude -82.09
  Les municipalités concernées sont:
  3km PZ: New Scotland
  10km SZ: Blenheim, Erieau, Raglan, Shrewsbury, Eatonville, Troy, Rondeau et Morpeth |
| CA-2.13 | Province de l’Ontario - Latitude 43.92, Longitude -79.28
  Les municipalités concernées sont:
  3km PZ: Wesley Corners
  10km SZ: Pleasantville, Vandorf, Pine Orchard, Cedar Valley, East Gwillimbury, Newmarket, Aurora, Cherry, White Rose, Preston Lake, Bethesda, Gormley, Lemonville, Ballantrae, Ringwood et Vivian |
| CA-2.14 | Province de l’Ontario - Latitude 51.77, Longitude -113.96
  Les municipalités concernées sont:
  3km PZ: Olds
  10km SZ: Minaret et Didsbury |
| CA-2.15 | Province of Alberta - Latitude 52.71, Longitude -113.57
  Les municipalités concernées sont:
  3km PZ: Menaik
  10km SZ: Ponoka et Usona |
| CA-2.16 | Province de l’Ontario - Latitude 51.6, Longitude -113.46
  Les municipalités concernées sont:
  3km PZ: Sunnyslope
  10km SZ: Allingham et Linden |
| CA-2.17 | Province de l’Ontario - Latitude 52.27, Longitude -112.12
  Les municipalités concernées sont:
  3km PZ: Halkirk
  10km SZ: Battle River et Castor |
| CA-2.18 | Province de l’Ontario - Latitude 52.93, Longitude -113.31
  Les municipalités concernées sont:
  3km PZ: Malmo
  10km SZ: -»; |

b)

la partie 2 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.5 à CA-2.18 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.4:

«Canada

CA-2.5

Province de l’Ontario - Latitude 44.86, Longitude -81.05

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Nayausheeng, Cape Croker, Makataewaukawauk et Halfway Point

10km SZ: Clay Hills, Little Port Elgin, McIver, Hopeness, Hope Bay et Hay Island

CA-2.6

Province de l’Ontario - Latitude 44.46, Longitude -78.29

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Buckhorn Sands

10km SZ: Buckhorn, Lakefield, Victoria Springs, Galesburg, Oak Orchard, Fox Island, Curve Lake, Young’s Cove et Deer Bay

CA-2.7

Province de l’Ontario - Latitude 43.74, Longitude -80.38

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Cumnock

10km SZ: Metz, Dracon, Belwood, Living Springs, Alma, Fergus, Salem et Spier.

CA-2.8

Province de l’Ontario - Latitude 44.05, Longitude -77.42

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Consecon

10km SZ: Gardenville, Hillier, Hillcrest, Niles Corners et Hubbs

CA-2.9

Province de l’Ontario - Latitude 51.75, Longitude -113.95

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Olds

10km SZ: Mayton

CA-2.10

Province de l’Ontario - Latitude 43.93, Longitude -79.32

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Wesley Corners, Vandorf

10km SZ: Pleasantville, Pine Orchard, Cedar Valley, East Gwillimbury, Newmarket, Aurora, Cherry, White Rose, Preston Lake, Bethesda, Gormley, Lemonville, Ballantrae et Vivian

CA-2.11

Province de l’Ontario –

IP7 Latitude 45.20, Longitude -74.56

IP12 Latitude 45.19, Longitude -74.52

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: North Lancaster

10km SZ: Dalhousie Mills, Dalhousie Station (Quebec), Picnic Grove, Curry Hill,

Glen Gordon, St. Raphael’s, Glen Roy, Green Valley, Pine Hill

CA-2.12

Province de l’Ontario - Latitude 42.44, Longitude -82.09

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: New Scotland

10km SZ: Blenheim, Erieau, Raglan, Shrewsbury, Eatonville, Troy, Rondeau et Morpeth

CA-2.13

Province de l’Ontario - Latitude 43.92, Longitude -79.28

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Wesley Corners

10km SZ: Pleasantville, Vandorf, Pine Orchard, Cedar Valley, East Gwillimbury, Newmarket, Aurora, Cherry, White Rose, Preston Lake, Bethesda, Gormley, Lemonville, Ballantrae, Ringwood et Vivian

CA-2.14

Province de l’Ontario - Latitude 51.77, Longitude -113.96

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Olds

10km SZ: Minaret et Didsbury

CA-2.15

Province of Alberta - Latitude 52.71, Longitude -113.57

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Menaik

10km SZ: Ponoka et Usona

CA-2.16

Province de l’Ontario - Latitude 51.6, Longitude -113.46

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Sunnyslope

10km SZ: Allingham et Linden

CA-2.17

Province de l’Ontario - Latitude 52.27, Longitude -112.12

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Halkirk

10km SZ: Battle River et Castor

CA-2.18

Province de l’Ontario - Latitude 52.93, Longitude -113.31

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Malmo

10km SZ: -»;

| ii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.114 à GB-2.118 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.113:







  «Royaume-Uni | GB-2.114 | Près de Newton St Cyres, Mid Devon, Devon, Angleterre
  La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.77 et W3.57. |
| --- | --- | --- | --- |
| GB-2.115 | Près de Ely, East Cambridgeshire, Cambridgeshire, Angleterre
  La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.4 et E0.20. |
| GB-2.116 | Près de Tedburn St Mary, Teignbridge, Devon, Angleterre, Royaume-Uni
  La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.75 et W3.70. |
| GB-2.117 | Près de Ilminster, South Somerset, Somerset, Angleterre, Royaume-Uni
  La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.93 et W2.97. |
| GB-2.118 | Près de Eye, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni
  La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.28 et E1.07.» ; |

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.114 à GB-2.118 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.113:

«Royaume-Uni

GB-2.114

Près de Newton St Cyres, Mid Devon, Devon, Angleterre

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.77 et W3.57.

GB-2.115

Près de Ely, East Cambridgeshire, Cambridgeshire, Angleterre

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.4 et E0.20.

GB-2.116

Près de Tedburn St Mary, Teignbridge, Devon, Angleterre, Royaume-Uni

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.75 et W3.70.

GB-2.117

Près de Ilminster, South Somerset, Somerset, Angleterre, Royaume-Uni

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.93 et W2.97.

GB-2.118

Près de Eye, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.28 et E1.07.» ;

| iii) | dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.118 à US-2.143 sont ajoutées après la description de la zone US-2.117:







  «États-Unis | US-2.118 | État du Missouri:
  Jasper 02
  Jasper County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.4072199°W 37.4179888°N) |
| --- | --- | --- | --- |
| US-2.119 | État du Missouri
  Lawrence 02
  Lawrence County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.0090864°W 37.0812462°N) |
| US-2.120 | État du Missouri
  Dade County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.6799876°W 37.3767441°N). |
| US-2.121 | État du Colorado
  Pitkin County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 107.2509612°W 39.3323595°N). |
| US-2.122 | État du Dakota du Sud
  Clark 03
  Clark County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9110878°W 44.8586565°N). |
| US-2.123 | État du Dakota du Sud
  Edmunds 04
  Edmunds County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.0011969°W 45.4651880°N). |
| US-2.124 | État du Minnesota
  Le Sueur 02
  Le Sueur County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.7699705°W 44.4325761°N). |
| US-2.125 | État du Minnesota
  Stearns 05
  Stearns County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.8938457°W 45.7624353°N) |
| US-2.126 | État du Minnesota
  Swift County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.8835976°W 45.3000092°N). |
| US-2.127 | État du Dakota du Sud
  Yankton County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.4907641°W 43.2004004°N). |
| US-2.128 | État du Minnesota
  Kandiyohi 06
  Kandiyohi County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9832659°W 45.1022468°N). |
| US-2.129 | État du Minnesota
  Morrison 05
  Morrison County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6391910°W 45.9940382°N). |
| US-2.130 | État du Minnesota
  Morrison 06
  Morrison County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.9913555°W 46.0402557°N). |
| US-2.131 | État du Minnesota
  Morrison 07
  Morrison County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.5804152°W 46.0862759°N) |
| US-2.132 | État du Minnesota
  Yellow Medicine County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.8084246°W 44.8522861°N) |
| US-2.133 | État du Nebraska
  Dixon County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.8715035°W 42.4013609°N). |
| US-2.134 | État de la Caroline du Nord
  Wayne 06
  Wayne County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 78.2430419°W 35.3461331°N). |
| US-2.135 | État du Wisconsin
  Barron County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.7521751°W 45.5272082°N). |
| US-2.136 | État du Michigan
  Menominee County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 87.6294522°W 45.4460888°N) |
| US-2.137 | État du Minnesota
  Blue Earth 01
  Blue Earth County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.8617646°W 44.0360845°N). |
| US-2.138 | État du Minnesota
  Otter Tail 02
  Otter Tail County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.1625715°W 46.6114683°N). |
| US-2.139 | État du Minnesota
  Waseca 03
  Waseca County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.6537270°W 44.0977185°N). |
| US-2.140 | État du Dakota du Nord
  Barnes County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.3255548°W 47.2430693°N). |
| US-2.141 | État du Dakota du Sud
  Deuel County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.4814469°W 44.8367253°N). |
| US-2.142 | État du Minnesota
  Blue Earth 02
  Blue Earth County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.8555959°W 44.0420843°N). |
| US-2.143 | État du Minnesota
  Meeker 03
  Meeker County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.3898941°W 45.2922653°N).» ; |

iii)

dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.118 à US-2.143 sont ajoutées après la description de la zone US-2.117:

«États-Unis

US-2.118

État du Missouri:

Jasper 02

Jasper County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.4072199°W 37.4179888°N)

US-2.119

État du Missouri

Lawrence 02

Lawrence County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.0090864°W 37.0812462°N)

US-2.120

État du Missouri

Dade County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.6799876°W 37.3767441°N).

US-2.121

État du Colorado

Pitkin County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 107.2509612°W 39.3323595°N).

US-2.122

État du Dakota du Sud

Clark 03

Clark County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9110878°W 44.8586565°N).

US-2.123

État du Dakota du Sud

Edmunds 04

Edmunds County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.0011969°W 45.4651880°N).

US-2.124

État du Minnesota

Le Sueur 02

Le Sueur County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.7699705°W 44.4325761°N).

US-2.125

État du Minnesota

Stearns 05

Stearns County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.8938457°W 45.7624353°N)

US-2.126

État du Minnesota

Swift County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.8835976°W 45.3000092°N).

US-2.127

État du Dakota du Sud

Yankton County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.4907641°W 43.2004004°N).

US-2.128

État du Minnesota

Kandiyohi 06

Kandiyohi County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9832659°W 45.1022468°N).

US-2.129

État du Minnesota

Morrison 05

Morrison County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6391910°W 45.9940382°N).

US-2.130

État du Minnesota

Morrison 06

Morrison County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.9913555°W 46.0402557°N).

US-2.131

État du Minnesota

Morrison 07

Morrison County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.5804152°W 46.0862759°N)

US-2.132

État du Minnesota

Yellow Medicine County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.8084246°W 44.8522861°N)

US-2.133

État du Nebraska

Dixon County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.8715035°W 42.4013609°N).

US-2.134

État de la Caroline du Nord

Wayne 06

Wayne County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 78.2430419°W 35.3461331°N).

US-2.135

État du Wisconsin

Barron County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.7521751°W 45.5272082°N).

US-2.136

État du Michigan

Menominee County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 87.6294522°W 45.4460888°N)

US-2.137

État du Minnesota

Blue Earth 01

Blue Earth County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.8617646°W 44.0360845°N).

US-2.138

État du Minnesota

Otter Tail 02

Otter Tail County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.1625715°W 46.6114683°N).

US-2.139

État du Minnesota

Waseca 03

Waseca County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.6537270°W 44.0977185°N).

US-2.140

État du Dakota du Nord

Barnes County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.3255548°W 47.2430693°N).

US-2.141

État du Dakota du Sud

Deuel County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.4814469°W 44.8367253°N).

US-2.142

État du Minnesota

Blue Earth 02

Blue Earth County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.8555959°W 44.0420843°N).

US-2.143

État du Minnesota

Meeker 03

Meeker County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.3898941°W 45.2922653°N).» ;

| 2) | à l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.5 à CA-2.18 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.4:












  «CA
  Canada | CA-2.5 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 31.3.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 31.3.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 31.3.2022 | |
| CA-2.6 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 2.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 2.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 2.4.2022 | |
| CA-2.7 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.4.2022 | |
| CA-2.8 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 5.4.2022 | |
| CA-2.9 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 7.4.2022 | |
| CA-2.10 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 7.4.2022 | |
| CA-2.11 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 8.4.2022 | |
| CA-2.12 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 8.4.2022 | |
| CA-2.13 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 10.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 10.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 10.4.2022 | |
| CA-2.14 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 11.4.2022 | |
| CA-2.15 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 11.4.2022 | |
| CA-2.16 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 11.4.2022 | |
| CA-2.17 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 11.4.2022 | |
| CA-2.18 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 11.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 11.4.2022» ; | |

2)

à l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.5 à CA-2.18 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.4:

«CA

Canada

CA-2.5

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

31.3.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

31.3.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

31.3.2022

CA-2.6

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

2.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

2.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

2.4.2022

CA-2.7

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

4.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

4.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

4.4.2022

CA-2.8

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

5.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

5.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

5.4.2022

CA-2.9

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

7.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

7.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

7.4.2022

CA-2.10

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

7.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

7.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

7.4.2022

CA-2.11

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

8.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

8.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

8.4.2022

CA-2.12

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

8.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

8.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

8.4.2022

CA-2.13

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

10.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

10.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

10.4.2022

CA-2.14

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

11.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

11.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

11.4.2022

CA-2.15

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

11.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

11.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

11.4.2022

CA-2.16

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

11.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

11.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

11.4.2022

CA-2.17

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

11.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

11.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

11.4.2022

CA-2.18

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

11.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

11.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

11.4.2022» ;

| ii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.33 est remplacée par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.33 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 25.11.2021 | 12.4.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 25.11.2021 | 12.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 25.11.2021 | 12.4.2022» ; |

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.33 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.33

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

25.11.2021

12.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

25.11.2021

12.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

25.11.2021

12.4.2022» ;

| iii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.40 est remplacée par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.40 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 30.11.2021 | 12.4.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 30.11.2021 | 12.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 30.11.2021 | 12.4.2022» ; |

iii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.40 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.40

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

30.11.2021

12.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

30.11.2021

12.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

30.11.2021

12.4.2022» ;

| iv) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.43 est remplacée par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.43 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 2.12.2021 | 7.4.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 2.12.2021 | 7.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 2.12.2021 | 7.4.2022» ; |

iv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.43 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.43

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

2.12.2021

7.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

2.12.2021

7.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

2.12.2021

7.4.2022» ;

| v) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.47 est remplacée par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.47 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 5.12.2021 | 9.4.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 5.12.2021 | 9.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 5.12.2021 | 9.4.2022» ; |

v)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.47 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.47

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

5.12.2021

9.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

5.12.2021

9.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

5.12.2021

9.4.2022» ;

| vi) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.49 et GB-2.50 sont remplacées par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.49 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 6.12.2021 | 12.4.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 6.12.2021 | 12.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 6.12.2021 | 12.4.2022 |
| GB-2.50 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 7.12.2021 | 12.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 7.12.2021 | 12.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 7.12.2021 | 12.4.2022» ; |

vi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.49 et GB-2.50 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.49

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

6.12.2021

12.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

6.12.2021

12.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

6.12.2021

12.4.2022

GB-2.50

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

7.12.2021

12.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

7.12.2021

12.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

7.12.2021

12.4.2022» ;

| vii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.55 est remplacée par le texte suivant:













  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.55 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 10.12.2021 | 8.4.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 10.12.2021 | 8.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 10.12.2021 | 8.4.2022» ; |

vii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.55 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.55

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

10.12.2021

8.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

10.12.2021

8.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

10.12.2021

8.4.2022» ;

| viii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.63 est remplacée par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.63 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.12.2021 | 12.4.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.12.2021 | 12.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.12.2021 | 12.4.2022» ; |

viii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.63 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.63

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

14.12.2021

12.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

14.12.2021

12.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

14.12.2021

12.4.2022» ;

| ix) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.114 à GB-2.118 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.113:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.114 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 6.4.2022 | |
| GB-2.115 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 6.4.2022 | |
| GB-2.116 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 7.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 7.4.2022 | |
| GB-2.117 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 8.4.2022 | |
| GB-2.118 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 8.4.2022» ; | |

ix)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.114 à GB-2.118 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.113:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.114

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

6.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

6.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

6.4.2022

GB-2.115

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

6.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

6.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

6.4.2022

GB-2.116

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

7.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

7.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

7.4.2022

GB-2.117

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

8.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

8.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

8.4.2022

GB-2.118

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

8.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

8.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

8.4.2022» ;

| x) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.118 à US-2.143 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.117:












  «US

  États-Unis | US-2.118 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.4.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.4.2022 | |
| US-2.119 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 5.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 5.4.2022 | |
| US-2.120 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 6.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 6.4.2022 | |
| US-2.121 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 8.4.2022 | |
| US-2.122 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 8.4.2022 | |
| US-2.123 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 8.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 8.4.2022 | |
| US-2.124 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 9.4.2022 | |
| US-2.125 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 9.4.2022 | |
| US-2.126 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 9.4.2022 | |
| US-2.127 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 9.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 9.4.2022 | |
| US-2.128 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.4.2022 | |
| US-2.129 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.4.2022 | |
| US-2.130 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.4.2022 | |
| US-2.131 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.4.2022 | |
| US-2.132 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.4.2022 | |
| US-2.133 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.4.2022 | |
| US-2.134 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.4.2022 | |
| US-2.135 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.4.2022 | |
| US-2.136 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.4.2022 | |
| US-2.137 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.4.2022 | |
| US-2.138 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.4.2022 | |
| US-2.139 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.4.2022 | |
| US-2.140 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.4.2022 | |
| US-2.141 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.4.2022 | |
| US-2.142 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.4.2022 | |
| US-2.143 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.4.2022». | |

x)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.118 à US-2.143 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.117:

«US

États-Unis

US-2.118

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

1.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

1.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

1.4.2022

US-2.119

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

5.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

5.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

5.4.2022

US-2.120

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

6.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

6.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

6.4.2022

US-2.121

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

8.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

8.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

8.4.2022

US-2.122

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

8.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

8.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

8.4.2022

US-2.123

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

8.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

8.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

8.4.2022

US-2.124

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

9.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

9.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

9.4.2022

US-2.125

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

9.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

9.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

9.4.2022

US-2.126

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

9.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

9.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

9.4.2022

US-2.127

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

9.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

9.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

9.4.2022

US-2.128

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

12.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

12.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

12.4.2022

US-2.129

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

12.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

12.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

12.4.2022

US-2.130

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

12.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

12.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

12.4.2022

US-2.131

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

12.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

12.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

12.4.2022

US-2.132

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

12.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

12.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

12.4.2022

US-2.133

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

12.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

12.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

12.4.2022

US-2.134

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

12.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

12.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

12.4.2022

US-2.135

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

12.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

12.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

12.4.2022

US-2.136

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

13.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

13.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

13.4.2022

US-2.137

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

13.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

13.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

13.4.2022

US-2.138

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

13.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

13.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

13.4.2022

US-2.139

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

13.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

13.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

13.4.2022

US-2.140

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

13.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

13.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

13.4.2022

US-2.141

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

13.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

13.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

13.4.2022

US-2.142

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

14.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

14.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

14.4.2022

US-2.143

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

14.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

14.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

14.4.2022».

---

DÉCISIONS

| 27.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 124/41 |
| --- | --- | --- | --- |

27.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 124/41

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/679 DE LA COMMISSION

du 19 janvier 2022

établissant une liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine en application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2022) 142]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (1), et notamment son article 13, paragraphe 8, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive (UE) 2020/2184 prévoit l’établissement d’une liste de vigilance couvrant les substances ou composés qui constituent un sujet de préoccupation sanitaire pour les citoyens ou les milieux scientifiques («liste de vigilance»). La liste de vigilance doit mentionner une valeur indicative pour chacune des substances et chacun des composés et, lorsqu’il y a lieu, une méthode d’analyse possible qui n’entraîne pas de coûts excessifs. |
| --- | --- |

(1)

La directive (UE) 2020/2184 prévoit l’établissement d’une liste de vigilance couvrant les substances ou composés qui constituent un sujet de préoccupation sanitaire pour les citoyens ou les milieux scientifiques («liste de vigilance»). La liste de vigilance doit mentionner une valeur indicative pour chacune des substances et chacun des composés et, lorsqu’il y a lieu, une méthode d’analyse possible qui n’entraîne pas de coûts excessifs.

| (2) | Conformément à l’article 13, paragraphe 8, de la directive (UE) 2020/2184, le 17-bêta-œstradiol et le nonylphénol doivent être inscrits sur la première liste de vigilance en raison de leurs propriétés perturbant le système endocrinien et du risque qu’ils présentent pour la santé humaine. Conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé concernant les paramètres relatifs à l’eau potable (2), les valeurs indicatives de 300 ng/l pour le nonylphénol et de 1 ng/l pour le 17-bêta-estradiol devraient être établies par la présente décision d’exécution. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 13, paragraphe 8, de la directive (UE) 2020/2184, le 17-bêta-œstradiol et le nonylphénol doivent être inscrits sur la première liste de vigilance en raison de leurs propriétés perturbant le système endocrinien et du risque qu’ils présentent pour la santé humaine. Conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé concernant les paramètres relatifs à l’eau potable (2), les valeurs indicatives de 300 ng/l pour le nonylphénol et de 1 ng/l pour le 17-bêta-estradiol devraient être établies par la présente décision d’exécution.

| (3) | Les limites de quantification définies dans la directive 2009/90/CE de la Commission (3) sont spécifiées pour le 17-bêta-estradiol et le nonylphénol afin de permettre de mesurer les valeurs indicatives avec un degré de précision acceptable sans entraîner de coûts excessifs. |
| --- | --- |

(3)

Les limites de quantification définies dans la directive 2009/90/CE de la Commission (3) sont spécifiées pour le 17-bêta-estradiol et le nonylphénol afin de permettre de mesurer les valeurs indicatives avec un degré de précision acceptable sans entraîner de coûts excessifs.

| (4) | Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 22, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/2184, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 22, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/2184,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine visée à l’article 13, paragraphe 8, de la directive (UE) 2020/2184 figure à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2022.

Par la Commission

Virginijus SINKEVIČIUS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 435 du 23.12.2020, p. 1.

1

(2)  Recommandations de l’Organisation mondiale de la santé du 11 septembre 2017 relatives au soutien à la révision de l’annexe I de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Directive sur l’eau potable). https://ec.europa.eu/environment/water/water-drink/pdf/WHO_parameter_report.pdf

2

(3)  Directive 2009/90/CE de la Commission du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux (JO L 201 du 1.8.2009, p. 36).

3

---

ANNEXE

LISTE DE VIGILANCE DES SUBSTANCES ET COMPOSÉS PRÉOCCUPANTS POUR LES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE

| Nom de la substance/du groupe de substances ou du composé/groupe de composés | Numéro CAS | Numéro UE | Valeur guide (ng/L) | Limite de quantification
   (1)
  (ng/L) | Méthode d’analyse possible |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 17-bêta-estradiol | 50-28-2 | 200-023-8 | 1 | ≤ 1 | - |
| nonylphénol (2) | 84852-15-3 | 284-325-5 | 300 | ≤ 300 | EN ISO 18857-2 |

Nom de la substance/du groupe de substances ou du composé/groupe de composés

Numéro CAS

Numéro UE

Valeur guide (ng/L)

Limite de quantification
   (1)
  (ng/L)

Méthode d’analyse possible

17-bêta-estradiol

50-28-2

200-023-8

1

≤ 1

-

nonylphénol (2)

84852-15-3

284-325-5

300

≤ 300

EN ISO 18857-2

---

(1)  Limite de quantification telle que définie à l’article 2, point 2, de la directive 2009/90/CE.

(2)  Ces substances ont été identifiées précédemment sous les numéros CAS 25154-52-3 et 104-40-5.

---

Rectificatifs

| 27.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 124/44 |
| --- | --- | --- | --- |

27.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 124/44

---

Rectificatif au règlement (UE) 2022/355 du Conseil du 2 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 67 du 2 mars 2022
  )

Page 7, article 1er, points 11) et 12):

er

au lieu de:

| «11) | À l’article 1 undecies, le paragraphe 4 est supprimé. |
| --- | --- |

«11)

À l’article 1 undecies, le paragraphe 4 est supprimé.

undecies

| 12) | À l’article 1 duodecies, le paragraphe 3 est supprimé.», |
| --- | --- |

12)

À l’article 1 duodecies, le paragraphe 3 est supprimé.»,

duodecies

lire:

| «11) | À l’article 1 duodecies, le paragraphe 4 est supprimé. |
| --- | --- |

«11)

À l’article 1 duodecies, le paragraphe 4 est supprimé.

duodecies

| 12) | À l’article 1 terdecies, le paragraphe 3 est supprimé.» |
| --- | --- |

12)

À l’article 1 terdecies, le paragraphe 3 est supprimé.»

terdecies

---

| 27.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 124/45 |
| --- | --- | --- | --- |

27.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 124/45

---

Rectificatif à la décision (PESC) 2022/266 du Conseil du 23 février 2022 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l’ordre donné aux forces armées russes dans ces zones

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 42 I du 23 février 2022
  )

Le titre dans le sommaire et à la page 109:

au lieu de:

«DÉCISION (PESC) 2022/266 DU CONSEIL du 23 février 2022 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l’ordre donné aux forces armées russes dans ces zones»,

lire:

«DÉCISION (PESC) 2022/266 DU CONSEIL du 23 février 2022 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l’ordre donné aux forces armées russes d’entrer dans ces zones».

---