# Journal officiel L 166/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 166 |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année22 juin 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 166

Édition de langue française

Législation

65e année22 juin 2022

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/964 de la Commission du 10 juin 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides SOPUROXID (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/965 de la Commission du 21 juin 2022 autorisant la mise sur le marché d’amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (
  1
  ) | 118 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/966 de la Commission du 21 juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation, les exigences spécifiques en matière d’étiquetage et les spécifications du nouvel aliment huile de Calanus finmarchicus
   (
  1
  ) | 125 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2022/967 du Conseil du 13 juin 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association institué en vertu de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du programme d’association UE-République de Moldavie | 130 |
| | * | Décision (UE) 2022/968 du Conseil du 16 juin 2022 portant nomination de deux membres de la Cour des comptes | 134 |
| | * | Décision (UE) 2022/969 du Conseil du 16 juin 2022 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 12, 13, 13-H, 22, 24, 48, 49, 51, 53, 54, 74, 79, 85, 86, 90, 100, 106, 109, 117, 127, 129, 131, 135, 136, 137, 141, 145, 148, 149, 150, 157 et 162, en ce qui concerne la proposition de modifications à apporter au règlement technique mondial (RTM) ONU no 2, en ce qui concerne la proposition de nouveau règlement ONU sur l’avertissement de marche arrière, en ce qui concerne la proposition de nouveau règlement technique mondial ONU sur la durabilité des dispositifs de maîtrise des émissions pour les véhicules à deux ou à trois roues, en ce qui concerne la proposition de nouvelle résolution d’ensemble concernant la mesure du nombre de particules ultra-fines dans les gaz d’échappement des moteurs de véhicules lourds, et en ce qui concerne la proposition d’autorisation d’élaborer un amendement 4 au RTM ONU no 3 | 135 |
| | * | Décision (UE) 2022/970 du Conseil du 16 juin 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décision no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE d’arrêter des mesures transitoires en vertu de l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE | 145 |
| | | ORIENTATIONS |
| | * | Orientation (UE) 2022/971 de la Banque centrale européenne du 19 mai 2022 relative à la base de données centralisée sur les titres et à la production de statistiques sur les émissions de titres et abrogeant l’orientation ECB/2012/21 et l’orientation (UE) 2021/834 (BCE/2022/25) | 147 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/964 de la Commission du 10 juin 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides SOPUROXID (
  1
  )

1

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/965 de la Commission du 21 juin 2022 autorisant la mise sur le marché d’amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (
  1
  )

Jatropha curcas

1

118

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/966 de la Commission du 21 juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation, les exigences spécifiques en matière d’étiquetage et les spécifications du nouvel aliment huile de Calanus finmarchicus
   (
  1
  )

Calanus finmarchicus

1

125

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2022/967 du Conseil du 13 juin 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association institué en vertu de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du programme d’association UE-République de Moldavie

130

*

Décision (UE) 2022/968 du Conseil du 16 juin 2022 portant nomination de deux membres de la Cour des comptes

134

*

Décision (UE) 2022/969 du Conseil du 16 juin 2022 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 12, 13, 13-H, 22, 24, 48, 49, 51, 53, 54, 74, 79, 85, 86, 90, 100, 106, 109, 117, 127, 129, 131, 135, 136, 137, 141, 145, 148, 149, 150, 157 et 162, en ce qui concerne la proposition de modifications à apporter au règlement technique mondial (RTM) ONU no 2, en ce qui concerne la proposition de nouveau règlement ONU sur l’avertissement de marche arrière, en ce qui concerne la proposition de nouveau règlement technique mondial ONU sur la durabilité des dispositifs de maîtrise des émissions pour les véhicules à deux ou à trois roues, en ce qui concerne la proposition de nouvelle résolution d’ensemble concernant la mesure du nombre de particules ultra-fines dans les gaz d’échappement des moteurs de véhicules lourds, et en ce qui concerne la proposition d’autorisation d’élaborer un amendement 4 au RTM ONU no 3

os

o

o

135

*

Décision (UE) 2022/970 du Conseil du 16 juin 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décision no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE d’arrêter des mesures transitoires en vertu de l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE

o

145

ORIENTATIONS

*

Orientation (UE) 2022/971 de la Banque centrale européenne du 19 mai 2022 relative à la base de données centralisée sur les titres et à la production de statistiques sur les émissions de titres et abrogeant l’orientation ECB/2012/21 et l’orientation (UE) 2021/834 (BCE/2022/25)

(BCE/2022/25)

147

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 22.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 166/1 |
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22.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 166/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/964 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2022

accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SOPUROXID»

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 1er septembre 2017, la société SOPURA N.V. a présenté, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation d’une famille de produits biocides dénommée «SOPUROXID» relevant des types de produits 2, 3 et 4, tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente de la Belgique avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-KV033704-17 dans le registre des produits biocides. |
| --- | --- |

(1)

Le 1er septembre 2017, la société SOPURA N.V. a présenté, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation d’une famille de produits biocides dénommée «SOPUROXID» relevant des types de produits 2, 3 et 4, tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente de la Belgique avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-KV033704-17 dans le registre des produits biocides.

| (2) | La substance active contenue dans la famille de produits biocides «SOPUROXID» est l’acide peracétique, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. |
| --- | --- |

(2)

La substance active contenue dans la famille de produits biocides «SOPUROXID» est l’acide peracétique, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

| (3) | Le 27 août 2020, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»). |
| --- | --- |

(3)

Le 27 août 2020, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»).

| (4) | Le 31 mars 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis (2), qui contenait le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits biocides «SOPUROXID» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits. |
| --- | --- |

(4)

Le 31 mars 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis (2), qui contenait le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits biocides «SOPUROXID» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits.

| (5) | Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «SOPUROXID» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement. |
| --- | --- |

(5)

Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «SOPUROXID» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement.

| (6) | Le 28 avril 2021, l’Agence a, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012, transmis à la Commission, dans toutes les langues officielles de l’Union, le projet de RCP. |
| --- | --- |

(6)

Le 28 avril 2021, l’Agence a, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012, transmis à la Commission, dans toutes les langues officielles de l’Union, le projet de RCP.

| (7) | La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SOPUROXID». |
| --- | --- |

(7)

La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SOPUROXID».

| (8) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0026179-0000, à la société SOPURA N.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «SOPUROXID» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.

L’autorisation de l’Union est valable du 12 juillet 2022 au 30 juin 2032.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

1

(2)  Avis de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) du 4 mars 2021 concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SOPUROXID» (ECHA/BPC/279/2021), https://echa.europa.eu/bpc-opinions-on-union-authorisation

2

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ANNEXE

Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides

SOPUROXID

Type de produit 2 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux (Désinfectants)

Type de produits 3 - Hygiène vétérinaire (Désinfectants)

Type de produits 4 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Désinfectants)

Numéro de l’autorisation: EU-0026179-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0026179-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D’INFORMATION

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1.   Nom

| Nom | SOPUROXID |
| --- | --- |

Nom

SOPUROXID

1.2.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP03 - Hygiène vétérinaire
  TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP03 - Hygiène vétérinaire

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

1.3.   Titulaire de l'autorisation

| Nom et adresse du titulaire de l'autorisation | Nom | SOPURA |
| --- | --- | --- |
| Adresse | rue de Trazegnies 199, 6180 COURCELLES Belgique |
| Numéro de l’autorisation | EU-0026179-0000 |
| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | EU-0026179-0000 |
| Date de l'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date d'expiration de l'autorisation | 30 juin 2032 |

Nom et adresse du titulaire de l'autorisation

Nom

SOPURA

Adresse

rue de Trazegnies 199, 6180 COURCELLES Belgique

Numéro de l’autorisation

EU-0026179-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides

EU-0026179-0000

Date de l'autorisation

12 juillet 2022

Date d'expiration de l'autorisation

30 juin 2032

1.4.   Fabricant(s) des produits biocides

| Nom du fabricant | SOPURA N.V. |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Rue de Trazegnies 199, 6180 COURCELLES Belgique |
| Emplacement des sites de fabrication | Rue de Trazegnies 199, 6180 COURCELLES Belgique |

Nom du fabricant

SOPURA N.V.

Adresse du fabricant

Rue de Trazegnies 199, 6180 COURCELLES Belgique

Emplacement des sites de fabrication

Rue de Trazegnies 199, 6180 COURCELLES Belgique

| Nom du fabricant | SOPURA QUIMICA |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Poligon "La Canaleta", Avinguda Júpiter 7, 25300 TARREGA Espagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Poligon "La Canaleta", Avinguda Júpiter 7, 25300 TARREGA Espagne |

Nom du fabricant

SOPURA QUIMICA

Adresse du fabricant

Poligon "La Canaleta", Avinguda Júpiter 7, 25300 TARREGA Espagne

Emplacement des sites de fabrication

Poligon "La Canaleta", Avinguda Júpiter 7, 25300 TARREGA Espagne

| Nom du fabricant | HYPRED SAS (KERSIA Group) |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | 55, Boulevard Jules Verger (BP 10180), 35803 DINARD France |
| Emplacement des sites de fabrication | 55, Boulevard Jules Verger (BP 10180), 35803 DINARD France
  Niepruszewo, ul. Kasztanowa, 64-320 Buk Pologne |

Nom du fabricant

HYPRED SAS (KERSIA Group)

Adresse du fabricant

55, Boulevard Jules Verger (BP 10180), 35803 DINARD France

Emplacement des sites de fabrication

55, Boulevard Jules Verger (BP 10180), 35803 DINARD France

Niepruszewo, ul. Kasztanowa, 64-320 Buk Pologne

1.5.   Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

| Substance active | Acide péracétique |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | SOPURA N.V. |
| Adresse du fabricant | Rue de Trazegnies 199, 6180 COURCELLES Belgique |
| Emplacement des sites de fabrication | Rue de Trazegnies 199, 6180 COURCELLES Belgique |

Substance active

Acide péracétique

Nom du fabricant

SOPURA N.V.

Adresse du fabricant

Rue de Trazegnies 199, 6180 COURCELLES Belgique

Emplacement des sites de fabrication

Rue de Trazegnies 199, 6180 COURCELLES Belgique

| Substance active | Acide péracétique |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | SOPURA QUIMICA |
| Adresse du fabricant | Poligon "La Canaleta", Avinguda Júpiter 7, 25300 TARREGA Espagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Poligon "La Canaleta", Avinguda Júpiter 7, 25300 TARREGA Espagne |

Substance active

Acide péracétique

Nom du fabricant

SOPURA QUIMICA

Adresse du fabricant

Poligon "La Canaleta", Avinguda Júpiter 7, 25300 TARREGA Espagne

Emplacement des sites de fabrication

Poligon "La Canaleta", Avinguda Júpiter 7, 25300 TARREGA Espagne

| Substance active | Acide péracétique |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | HYPRED SAS (KERSIA Group) |
| Adresse du fabricant | 55, Boulevard Jules Verger (BP 10180), 35803 DINARD France |
| Emplacement des sites de fabrication | 55, Boulevard Jules Verger (BP 10180), 35803 DINARD France
  Niepruszewo, ul. Kasztanowa, 64-320 Buk Pologne |

Substance active

Acide péracétique

Nom du fabricant

HYPRED SAS (KERSIA Group)

Adresse du fabricant

55, Boulevard Jules Verger (BP 10180), 35803 DINARD France

Emplacement des sites de fabrication

55, Boulevard Jules Verger (BP 10180), 35803 DINARD France

Niepruszewo, ul. Kasztanowa, 64-320 Buk Pologne

2.   COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Acide péracétique | | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 3,2 | 15,0 |
| Acide sulfurique | | Substance non active | 7664-93-9 | 231-639-5 | 0,2 | 24,04 |
| Peroxyde d’hydrogène | | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 16,5 | 23,5 |
| Acide acétique | | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 5,5 | 16,7 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Acide péracétique

Substance active

79-21-0

201-186-8

3,2

15,0

Acide sulfurique

Substance non active

7664-93-9

231-639-5

0,2

24,04

Peroxyde d’hydrogène

Substance non active

7722-84-1

231-765-0

16,5

23,5

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

5,5

16,7

2.2.   Type(s) de formulation

| Formulation(s) | SL - Concentré soluble |
| --- | --- |

Formulation(s)

SL - Concentré soluble

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION - MÉTA-RCP

MÉTA-RCP 1

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

1.1.   Identificateur de méta-RCP 1

| Identificateur | Meta SPC1 |
| --- | --- |

Identificateur

Meta SPC1

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-1 |
| --- | --- |

Numéro

1-1

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP03 - Hygiène vétérinaire
  TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP03 - Hygiène vétérinaire

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 1

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Acide péracétique | | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 5,0 | 5,0 |
| Acide sulfurique | | Substance non active | 7664-93-9 | 231-639-5 | 0,2 | 24,04 |
| Peroxyde d’hydrogène | | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 16,5 | 22,0 |
| Acide acétique | | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 5,5 | 9,55 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Acide péracétique

Substance active

79-21-0

201-186-8

5,0

5,0

Acide sulfurique

Substance non active

7664-93-9

231-639-5

0,2

24,04

Peroxyde d’hydrogène

Substance non active

7722-84-1

231-765-0

16,5

22,0

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

5,5

9,55

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 1

| Formulation(s) | SL - Concentré soluble |
| --- | --- |

Formulation(s)

SL - Concentré soluble

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

| Mention de danger | Peut aggraver un incendie; comburant
  Peut être corrosif pour les métaux.
  Nocif en cas d'ingestion.Nocif par contact cutané.Nocif par inhalation.
  Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.
  Provoque des lésions oculaires graves.
  Peut irriter les voies respiratoires.
  Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.
  Porter des gants de protection.
  Porter un équipement de protection des yeux.
  Porter un équipement de protection du visage.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Rincer la peau à l'eau.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Appeler immédiatement CENTRE ANTIPOISON/médecin.
  Prendre toutes précautions pour éviter de mélanger avec des matières combustibles .
  Éviter de respirer les vapeurs.
  Se laver les mains soigneusement après manipulation.
  Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant ce produit.
  Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.
  Traitement spécifique (voir information sur cette étiquette).
  Rincer la bouche.
  Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.
  EN CAS D'INGESTION:Appeler un CENTRE ANTIPOISON/un médecin en cas de malaise.
  EN CAS D'INGESTION:Rincer la bouche.NE PAS faire vomir.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU:Laver abondamment à l’eau.
  EN CAS D'INHALATION:Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.
  Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Et les laver avant réutilisation.
  Garder sous clef.
  Stocker dans un endroit bien ventilé.Maintenir le récipient fermé de manière étanche.
  Éliminer le contenu dans conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales.
  Porter des vêtements de protection.
  Éliminer le récipient dans conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales.
  Tenir au frais.
  Éviter le rejet dans l'environnement.
  Recueillir le produit répandu.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Se doucher.
  Ne pas respirer les vapeurs.
  Éviter de respirer les aérosols.
  Ne pas respirer les aérosols. |

Mention de danger

Peut aggraver un incendie; comburant

Peut être corrosif pour les métaux.

Nocif en cas d'ingestion.Nocif par contact cutané.Nocif par inhalation.

Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.

Provoque des lésions oculaires graves.

Peut irriter les voies respiratoires.

Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Porter des gants de protection.

Porter un équipement de protection des yeux.

Porter un équipement de protection du visage.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Rincer la peau à l'eau.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler immédiatement CENTRE ANTIPOISON/médecin.

Prendre toutes précautions pour éviter de mélanger avec des matières combustibles .

Éviter de respirer les vapeurs.

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant ce produit.

Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

Traitement spécifique (voir information sur cette étiquette).

Rincer la bouche.

Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.

EN CAS D'INGESTION:Appeler un CENTRE ANTIPOISON/un médecin en cas de malaise.

EN CAS D'INGESTION:Rincer la bouche.NE PAS faire vomir.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU:Laver abondamment à l’eau.

EN CAS D'INHALATION:Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Et les laver avant réutilisation.

Garder sous clef.

Stocker dans un endroit bien ventilé.Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Éliminer le contenu dans conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales.

Porter des vêtements de protection.

Éliminer le récipient dans conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales.

Tenir au frais.

Éviter le rejet dans l'environnement.

Recueillir le produit répandu.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Se doucher.

Ne pas respirer les vapeurs.

Éviter de respirer les aérosols.

Ne pas respirer les aérosols.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 1

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 1

Utiliser # 1 – Désinfection de surfaces dans les domaines industriels, publics et des soins de santé non médicaux - traitement manuel (lavage à la serpillère)

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les domaines industriel, public et des soins de santé non médicaux:
  Désinfections de surfaces dures/non poreuses par traitement manuel (lavage à la serpillère) avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Traitement manuel (lavage à la serpillère).
  Description détaillée:
  Le produit dilué est appliqué à la serpillère avec l’outil approprié (par ex. balais plats ou chiffons de nettoyage).
  Après application, le produit dilué est éliminé dans les égouts. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Domaines des soins de santé non médicaux Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) à température ambiante pendant un temps de contact de 5 min. Dose d’application: 20 ml/m2 Utilisation autre que dans les SOINS DE SANTÉ Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Dose d’application: 30 ml/m2

  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les domaines industriel, public et des soins de santé non médicaux:

Désinfections de surfaces dures/non poreuses par traitement manuel (lavage à la serpillère) avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Traitement manuel (lavage à la serpillère).

Description détaillée:

Le produit dilué est appliqué à la serpillère avec l’outil approprié (par ex. balais plats ou chiffons de nettoyage).

Après application, le produit dilué est éliminé dans les égouts.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Domaines des soins de santé non médicaux Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) à température ambiante pendant un temps de contact de 5 min. Dose d’application: 20 ml/m2 Utilisation autre que dans les SOINS DE SANTÉ Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Dose d’application: 30 ml/m2

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Les articles à désinfecter à la serpillère doivent rester suffisamment humides pendant le temps de contact requis pour permettre une désinfection optimale.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant le mélange et le chargement.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 20 est obligatoire pendant la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Les personnes sont autorisées à revenir dans la pièce uniquement lorsque les concentrations d’acide peracétique et de peroxyde d’hydrogène dans l’air ont chuté en dessous des valeurs de références respectives (AEC). Après application, veiller à aérer la pièce, de préférence par ventilation mécanique. La durée de la période de ventilation doit être établie par une mesure avec un équipement de mesure approprié (précisé par le détenteur de l'autorisation).

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 2

Utiliser # 2 – Désinfection de surfaces dans les domaines industriels, publics et des soins de santé non médicaux - traitement manuel (pulvérisation)

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les domaines industriel, public et des soins de santé non médicaux:
  Désinfection de surfaces dures/non poreuses par traitement manuel (pulvérisation) avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Traitement manuel (pulvérisation)
  Description détaillée:
  Le produit dilué est appliqué par pulvérisation à l’aide d’un petit bidon de pulvérisation |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Domaines des soins de santé non médicaux Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) à température ambiante pendant un temps de contact de 5 min. Dose d’application: 20 ml/m2. Utilisation autre que dans les SOINS DE SANTÉ Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Dose d’application: 30 ml/m2.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les domaines industriel, public et des soins de santé non médicaux:

Désinfection de surfaces dures/non poreuses par traitement manuel (pulvérisation) avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Traitement manuel (pulvérisation)

Description détaillée:

Le produit dilué est appliqué par pulvérisation à l’aide d’un petit bidon de pulvérisation

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Domaines des soins de santé non médicaux Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) à température ambiante pendant un temps de contact de 5 min. Dose d’application: 20 ml/m2. Utilisation autre que dans les SOINS DE SANTÉ Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Dose d’application: 30 ml/m2.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 4 est obligatoire pendant la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage.

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.3.   Description de l’utilisation

Tableau 3

Utiliser # 3 – Nettoyage en place (CIP) dans l’industrie pharmaceutique et cosmétique

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l’industrie pharmaceutique et cosmétique:
  Désinfection de surfaces dures/non poreuses par des procédures CIP (avec circulation) avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Par une procédure CIP
  Description détaillée:
  Le produit dilué circule automatiquement depuis les réservoirs de stockage pour CIP à travers des installations et des tuyaux fermés.
  Après la procédure de désinfection, les cuves (tuyaux et réservoirs) sont vidangées et rincées à l’eau en système fermé. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,032 % de PAA (dilution du produit à 0,64 %, c.-à-d. 640 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l’industrie pharmaceutique et cosmétique:

Désinfection de surfaces dures/non poreuses par des procédures CIP (avec circulation) avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Par une procédure CIP

Description détaillée:

Le produit dilué circule automatiquement depuis les réservoirs de stockage pour CIP à travers des installations et des tuyaux fermés.

Après la procédure de désinfection, les cuves (tuyaux et réservoirs) sont vidangées et rincées à l’eau en système fermé.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,032 % de PAA (dilution du produit à 0,64 %, c.-à-d. 640 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.3.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant la phase de mélange et de chargement.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 4 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.4.   Description de l’utilisation

Tableau 4

Utiliser # 4 – Désinfection superficielle dans les serres via pulvérisation par l’utilisateur avec enceinte individuelle (en l’absence de plantes - à des fins d’hygiène générale uniquement)

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les serres:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses par pulvérisation |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Système Ouvert: traitement par pulvérisation
  Description détaillée:
  Le produit dilué est automatiquement appliqué dans toutes les directions via un dispositif de pulvérisation
  L’utilisateur est présent, assis dans une enceinte individuelle/dans une cabine fermée (par ex. un tracteur équipé d’un dispositif de pulvérisation/moussage) |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les serres:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses par pulvérisation

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Système Ouvert: traitement par pulvérisation

Description détaillée:

Le produit dilué est automatiquement appliqué dans toutes les directions via un dispositif de pulvérisation

L’utilisateur est présent, assis dans une enceinte individuelle/dans une cabine fermée (par ex. un tracteur équipé d’un dispositif de pulvérisation/moussage)

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.4.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant la phase de mélange et de chargement.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange, le chargement et la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

L’application devrait avoir lieu lorsque l’utilisateur se trouve dans une enceinte individuelle et qu’aucune autre personne n’est présente.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.5.   Description de l’utilisation

Tableau 5

Utiliser # 5 – Désinfection superficielle dans les serres via pulvérisation par l’utilisateur sans enceinte individuelle (en l’absence de plantes - à des fins d’hygiène générale uniquement)

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les serres:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses par pulvérisation |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Système Ouvert: traitement par pulvérisation
  Description détaillée:
  Le produit dilué est automatiquement appliqué dans toutes les directions via un dispositif de pulvérisation. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les serres:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses par pulvérisation

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Système Ouvert: traitement par pulvérisation

Description détaillée:

Le produit dilué est automatiquement appliqué dans toutes les directions via un dispositif de pulvérisation.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.5.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.5.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant la phase de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 40 est obligatoire pendant la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

Les grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.5.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.5.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.5.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.6.   Description de l’utilisation

Tableau 6

Utiliser # 6 – Désinfection des équipements agricoles et horticoles par trempage (en l’absence de plantes - à des fins d’hygiène générale uniquement)

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les domaines agricole/horticole:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements (petites pièces telles qu’un équipement, des pièces de rechange, des outils, des vannes, des tuyaux...) par immersion dans des bains de trempage avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Système ouvert: immersion
  Description détaillée:
  Le produit concentré est pompé dans un bain de trempage et dilué à la concentration d’utilisation souhaitée, avant immersion des articles à désinfecter |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les domaines agricole/horticole:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements (petites pièces telles qu’un équipement, des pièces de rechange, des outils, des vannes, des tuyaux...) par immersion dans des bains de trempage avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Système ouvert: immersion

Description détaillée:

Le produit concentré est pompé dans un bain de trempage et dilué à la concentration d’utilisation souhaitée, avant immersion des articles à désinfecter

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.6.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.6.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant la phase d’application.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant la phase post-application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

4.6.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.6.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.6.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.7.   Description de l’utilisation

Tableau 7

Utiliser # 7 – Désinfection des surfaces et des équipements agricoles et horticoles par pulvérisation (en l’absence de plantes - à des fins d’hygiène générale uniquement)

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les domaines agricole/horticole:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Système Ouvert: traitement par pulvérisation
  Description détaillée:
  Le produit dilué est pulvérisé manuellement sur les surfaces/équipements à l’aide d’un équipement de pulvérisation. La pulvérisation est uniquement appliquée vers le bas et suivant une direction horizontale. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les domaines agricole/horticole:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Système Ouvert: traitement par pulvérisation

Description détaillée:

Le produit dilué est pulvérisé manuellement sur les surfaces/équipements à l’aide d’un équipement de pulvérisation. La pulvérisation est uniquement appliquée vers le bas et suivant une direction horizontale.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.7.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.7.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 20 est obligatoire pendant la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

Veiller à ce que la surface traitée ne sèche pas avant rinçage.

4.7.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.7.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.7.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.8.   Description de l’utilisation

Tableau 8

Utiliser # 8 – Désinfection des surfaces et des équipements agricoles/horticoles par pulvérisation automatique (en l’absence de plantes - à des fins d’hygiène générale uniquement)

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les domaines agricole/horticole:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation
  Description détaillée:
  Le produit dilué est appliqué par pulvérisation de façon automatisée.
  La pulvérisation est uniquement appliquée vers le bas et suivant une direction horizontale. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les domaines agricole/horticole:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation

Description détaillée:

Le produit dilué est appliqué par pulvérisation de façon automatisée.

La pulvérisation est uniquement appliquée vers le bas et suivant une direction horizontale.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.8.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.8.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phase de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement.

L’application est automatique et doit uniquement avoir lieu lorsqu’aucune personne n’est présente dans la zone traitée.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

Veiller à ce que la surface traitée ne sèche pas avant rinçage.

4.8.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.8.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.8.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.9.   Description de l’utilisation

Tableau 9

Utiliser # 9 – Désinfection des surfaces et des équipements agricoles/horticoles par pulvérisation automatique (pièce fermée) (en l’absence de plantes - à des fins d’hygiène générale uniquement)

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les domaines agricole/horticole:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Par pulvérisation.
  Description détaillée:
  Le produit dilué est appliqué par pulvérisation de façon automatisée sans qu’un opérateur ne soit présent |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les domaines agricole/horticole:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Par pulvérisation.

Description détaillée:

Le produit dilué est appliqué par pulvérisation de façon automatisée sans qu’un opérateur ne soit présent

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.9.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.9.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant la phase de mélange et de chargement.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement.

L’application est automatique et doit uniquement avoir lieu lorsqu’aucune personne n’est présente dans la zone traitée.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

Veiller à ce que la surface traitée ne sèche pas avant rinçage.

4.9.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.9.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.9.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.10.   Description de l’utilisation

Tableau 10

Utiliser # 10 – Désinfection des bâtiments d’élevage via une pulvérisation basse pression par un utilisateur avec une enceinte individuelle

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les bâtiments d’élevage:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses par pulvérisation avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation
  Description détaillée:
  Le produit dilué est appliqué automatiquement dans toutes les directions par pulvérisation manuelle basse pression via un dispositif de pulvérisation
  L’utilisateur est présent, assis dans une enceinte individuelle/dans une cabine fermée (par ex. un tracteur équipé d’un dispositif de pulvérisation/moussage) |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Entre 20 et 300 ml/m2

  Dilution (%): Contre les bactéries, les levures et les virus: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les bâtiments d’élevage:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses par pulvérisation avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation

Description détaillée:

Le produit dilué est appliqué automatiquement dans toutes les directions par pulvérisation manuelle basse pression via un dispositif de pulvérisation

L’utilisateur est présent, assis dans une enceinte individuelle/dans une cabine fermée (par ex. un tracteur équipé d’un dispositif de pulvérisation/moussage)

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Entre 20 et 300 ml/m2

Dilution (%): Contre les bactéries, les levures et les virus: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.10.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Veiller à ce qu’aucun animal ne soit présent pendant le traitement.

4.10.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange, le chargement et la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

L’application devrait avoir lieu lorsque l’utilisateur se trouve dans une enceinte individuelle et qu’aucune autre personne n’est présente.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

Traitement des bâtiments d’élevage vides uniquement. Les animaux peuvent revenir dans le bâtiment uniquement après une ventilation adéquate et lorsque les surfaces sont sèches.

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.10.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.10.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.10.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.11.   Description de l’utilisation

Tableau 11

Utiliser # 11 – Désinfection des bâtiments d’élevage via pulvérisation manuelle basse pression par l’utilisateur sans enceinte personnelle

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les bâtiments d’élevage:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses par pulvérisation avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Système Ouvert: traitement par pulvérisation
  Description détaillée:
  Le produit dilué est appliqué automatiquement dans toutes les directions par pulvérisation automatique basse pression via un dispositif de pulvérisation |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Entre 20 et 300 ml/m2

  Dilution (%): Contre les bactéries, les levures et les virus: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les bâtiments d’élevage:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses par pulvérisation avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Système Ouvert: traitement par pulvérisation

Description détaillée:

Le produit dilué est appliqué automatiquement dans toutes les directions par pulvérisation automatique basse pression via un dispositif de pulvérisation

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Entre 20 et 300 ml/m2

Dilution (%): Contre les bactéries, les levures et les virus: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.11.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Veiller à ce qu’aucun animal ne soit présent pendant le traitement.

4.11.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 40 est obligatoire pendant la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

Traitement des bâtiments d’élevage vides uniquement. Les animaux peuvent revenir dans le bâtiment uniquement après une ventilation adéquate et lorsque les surfaces sont sèches.

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.11.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.11.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.11.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.12.   Description de l’utilisation

Tableau 12

Utiliser # 12 – Désinfection des bottes dans les pédiluves dans les bâtiments d’élevage/dans les élevages d’animaux

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  dans les bâtiments d’élevage/dans les élevages d’animaux:
  Désinfection des bottes par trempage (non pas pour un simple passage) avec nettoyage préalable. |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Trempage
  Description détaillée:
  Le produit dilué est mis dans le pédiluve
  Aucun rinçage nécessaire |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries, les levures et les virus: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

dans les bâtiments d’élevage/dans les élevages d’animaux:

Désinfection des bottes par trempage (non pas pour un simple passage) avec nettoyage préalable.

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Trempage

Description détaillée:

Le produit dilué est mis dans le pédiluve

Aucun rinçage nécessaire

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries, les levures et les virus: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.12.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.12.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant la phase d’application.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant la phase post-application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.12.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Pas d’instructions spécifiques à l'utilisation: voir la rubrique sur les instructions générales d'utilisation.

4.12.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Pas d’instructions spécifiques à l'utilisation: voir la rubrique sur les instructions générales d'utilisation.

4.12.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Pas d’instructions spécifiques à l'utilisation: voir la rubrique sur les instructions générales d'utilisation.

4.13.   Description de l’utilisation

Tableau 13

Utiliser # 13 – Désinfection des équipements par trempage

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements (petites pièces telles qu’un équipement, des pièces de rechange, des outils, des vannes, des tuyaux...) par immersion dans des bains de trempage avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Trempage.
  Description détaillée:
  Le produit concentré est pompé dans un bain de trempage et dilué à la concentration d’utilisation souhaitée, avant immersion des articles à désinfecter |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries, les levures et les virus: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements (petites pièces telles qu’un équipement, des pièces de rechange, des outils, des vannes, des tuyaux...) par immersion dans des bains de trempage avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Trempage.

Description détaillée:

Le produit concentré est pompé dans un bain de trempage et dilué à la concentration d’utilisation souhaitée, avant immersion des articles à désinfecter

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries, les levures et les virus: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.13.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.13.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant la phase d’application.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant la phase post-application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

4.13.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.13.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.13.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.14.   Description de l’utilisation

Tableau 14

Utiliser # 14 – Désinfection des lignes de production aseptiques (bouchons couronnes, cuve à fromage, caisses alimentaires) - Pulvérisation automatique en système clos

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Spores bactériennes
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactériophages
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l’industrie alimentaire et des boissons:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses par pulvérisation avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation
  Description détaillée:
  Le produit dilué est pulvérisé sur les surfaces de manière automatisée sans qu’un opérateur ne soit présent |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Spores bactériennes

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactériophages

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l’industrie alimentaire et des boissons:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses par pulvérisation avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation

Description détaillée:

Le produit dilué est pulvérisé sur les surfaces de manière automatisée sans qu’un opérateur ne soit présent

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.14.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.14.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement.

L’application est automatique et doit uniquement avoir lieu lorsqu’aucune personne n’est présente dans la zone traitée.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

Veiller à ce que la surface traitée ne sèche pas avant rinçage.

4.14.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.14.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.14.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.15.   Description de l’utilisation

Tableau 15

Utiliser # 15 – Désinfection des équipements dans l’industrie alimentaire et des boissons par immersion

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Spores bactériennes
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactériophages
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l’industrie alimentaire et des boissons:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses (petites pièces telles qu’un équipement, des pièces de rechange, des outils, des vannes, des tuyaux, ...) par immersion dans des bains de trempage avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Trempage.
  Description détaillée:
  Le produit concentré est pompé dans un bain de trempage et dilué à la concentration d’utilisation souhaitée, avant immersion des articles à désinfecter |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Spores bactériennes

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactériophages

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l’industrie alimentaire et des boissons:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses (petites pièces telles qu’un équipement, des pièces de rechange, des outils, des vannes, des tuyaux, ...) par immersion dans des bains de trempage avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Trempage.

Description détaillée:

Le produit concentré est pompé dans un bain de trempage et dilué à la concentration d’utilisation souhaitée, avant immersion des articles à désinfecter

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.15.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.15.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant la phase d’application.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant la phase post-application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.15.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.15.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.15.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.16.   Description de l’utilisation

Tableau 16

Utiliser # 16 – Désinfection des échangeurs de chaleurs, des résines échangeuses d’ions, des filtres à membrane et des flacons en verre et en PET – Procédures CIP

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Spores bactériennes
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactériophages
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l’industrie alimentaire et des boissons:
  Désinfection de surfaces dures/non poreuses par des procédures CIP (avec circulation) avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Système clos
  Description détaillée:
  Le produit dilué circule automatiquement depuis les réservoirs de stockage pour CIP à travers des installations et des tuyaux fermés.
  Après la procédure de désinfection, les cuves (tuyaux et réservoirs) sont vidangées et rincées à l’eau en système fermé. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Spores bactériennes

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactériophages

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l’industrie alimentaire et des boissons:

Désinfection de surfaces dures/non poreuses par des procédures CIP (avec circulation) avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Système clos

Description détaillée:

Le produit dilué circule automatiquement depuis les réservoirs de stockage pour CIP à travers des installations et des tuyaux fermés.

Après la procédure de désinfection, les cuves (tuyaux et réservoirs) sont vidangées et rincées à l’eau en système fermé.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.16.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.16.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant la phase de mélange et de chargement.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 4 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

4.16.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.16.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.16.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.17.   Description de l’utilisation

Tableau 17

Utiliser # 17 – Désinfection des surfaces et des équipements par pulvérisation basse pression – pulvérisation avec enceinte individuelle

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Spores bactériennes
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: bactériophages
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l’industrie alimentaire:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation
  Description détaillée:
  Le produit dilué est appliqué automatiquement dans toutes les directions par pulvérisation basse pression via un dispositif de pulvérisation
  L’utilisateur est présent, assis dans une enceinte individuelle/dans une cabine fermée (par ex. un tracteur équipé d’un dispositif de pulvérisation/moussage). |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

  Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Spores bactériennes

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: bactériophages

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l’industrie alimentaire:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation

Description détaillée:

Le produit dilué est appliqué automatiquement dans toutes les directions par pulvérisation basse pression via un dispositif de pulvérisation

L’utilisateur est présent, assis dans une enceinte individuelle/dans une cabine fermée (par ex. un tracteur équipé d’un dispositif de pulvérisation/moussage).

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.17.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.17.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phase de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange, le chargement et la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement.

L’application devrait avoir lieu lorsque l’utilisateur se trouve dans une enceinte individuelle et qu’aucune autre personne n’est présente.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

Veiller à ce que la surface traitée ne sèche pas avant rinçage.

4.17.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.17.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.17.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.18.   Description de l’utilisation

Tableau 18

Utiliser # 18 – Désinfection des surfaces et des équipements par pulvérisation basse pression – pulvérisation sans enceinte individuelle

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Spores bactériennes
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactériophages
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l’industrie alimentaire:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation
  Description détaillée:

  Le produit dilué est appliqué automatiquement dans toutes les directions par pulvérisation basse pression via un dispositif de pulvérisation. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

  Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Spores bactériennes

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactériophages

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l’industrie alimentaire:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation

Description détaillée:

Le produit dilué est appliqué automatiquement dans toutes les directions par pulvérisation basse pression via un dispositif de pulvérisation.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.18.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.18.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phase de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 40 est obligatoire pendant la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

Veiller à ce que la surface traitée ne sèche pas avant rinçage.

4.18.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.18.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.18.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.19.   Description de l’utilisation

Tableau 19

Utiliser # 19 – Désinfection des surfaces et des équipements par pulvérisation basse pression, manuellement

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Spores bactériennes
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactériophages
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l’industrie alimentaire:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Application manuelle - pulvérisation.
  Description détaillée:
  Le produit dilué est appliqué manuellement par pulvérisation basse pression, uniquement vers le bas et à l’horizontale. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

  Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Spores bactériennes

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactériophages

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l’industrie alimentaire:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Application manuelle - pulvérisation.

Description détaillée:

Le produit dilué est appliqué manuellement par pulvérisation basse pression, uniquement vers le bas et à l’horizontale.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.19.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.19.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 20 est obligatoire pendant la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

Veiller à ce que la surface traitée ne sèche pas avant rinçage.

4.19.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.19.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.19.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.20.   Description de l’utilisation

Tableau 20

Utiliser # 20 – Désinfection des surfaces et des équipements par pulvérisation basse pression, automatiquement

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Spores bactériennes
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactériophages
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l’industrie alimentaire:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation
  Description détaillée:
  Le produit dilué est pulvérisé sur les équipements, sur une bande transporteuse, automatiquement.
  L’utilisateur est présent, assis dans une enceinte individuelle/dans une cabine fermée (par ex. un tracteur équipé d’un dispositif de pulvérisation/moussage).
  La pulvérisation est uniquement appliquée vers le bas et suivant une direction horizontale. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

  Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Spores bactériennes

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactériophages

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l’industrie alimentaire:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation

Description détaillée:

Le produit dilué est pulvérisé sur les équipements, sur une bande transporteuse, automatiquement.

L’utilisateur est présent, assis dans une enceinte individuelle/dans une cabine fermée (par ex. un tracteur équipé d’un dispositif de pulvérisation/moussage).

La pulvérisation est uniquement appliquée vers le bas et suivant une direction horizontale.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.20.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

.

4.20.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’EPR n’est pas obligatoire pendant la phase d’application, à la condition que l’opérateur reste dans la salle de contrôle et ne pénètre pas dans la zone traitée.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement.

L’application est automatique et doit uniquement avoir lieu lorsqu’aucune personne n’est présente dans la zone traitée.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

Veiller à ce que la surface traitée ne sèche pas avant rinçage.

4.20.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Pas d’instructions spécifiques à l'utilisation: voir la rubrique sur les instructions générales d'utilisation

4.20.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Pas d’instructions spécifiques à l'utilisation: voir la rubrique sur les instructions générales d'utilisation

4.20.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Pas d’instructions spécifiques à l'utilisation: voir la rubrique sur les instructions générales d'utilisation

4.21.   Description de l’utilisation

Tableau 21

Utiliser # 21 – Désinfection des surfaces et des équipements par pulvérisation basse pression – pulvérisation automatique (pièce fermée)

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Spores bactériennes
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactériophages
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l’industrie alimentaire:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation
  Description détaillée:
  La solution diluée est pulvérisée sur les surfaces de manière automatisée sans qu’un utilisateur ne soit présent. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

  Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Spores bactériennes

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactériophages

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l’industrie alimentaire:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation

Description détaillée:

La solution diluée est pulvérisée sur les surfaces de manière automatisée sans qu’un utilisateur ne soit présent.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.21.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.21.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phase de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) n’est pas obligatoire pendant la phase d’application, à la condition que l’opérateur ne pénètre pas dans la zone traitée et reste dans la salle de contrôle.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

Veiller à ce que la surface traitée ne sèche pas avant rinçage.

4.21.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.21.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.21.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.22.   Description de l’utilisation

Tableau 22

Utiliser # 22 – Désinfection des surfaces internes (pipelines, réservoirs, cuves...) par CIP

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Spores bactériennes
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactériophages
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l’industrie alimentaire:
  Désinfection de surfaces dures/non poreuses par des procédures CIP (avec circulation) avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Système clos
  Description détaillée:
  Le produit dilué circule automatiquement depuis les réservoirs de stockage pour CIP à travers des installations et des tuyaux fermés.
  Après la procédure de désinfection, les cuves (tuyaux et réservoirs) sont vidangées et rincées à l’eau en système fermé. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Spores bactériennes

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactériophages

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l’industrie alimentaire:

Désinfection de surfaces dures/non poreuses par des procédures CIP (avec circulation) avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Système clos

Description détaillée:

Le produit dilué circule automatiquement depuis les réservoirs de stockage pour CIP à travers des installations et des tuyaux fermés.

Après la procédure de désinfection, les cuves (tuyaux et réservoirs) sont vidangées et rincées à l’eau en système fermé.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,96 %, c.-à-d. 960 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 1,28 %, c.-à-d. 1 280  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.22.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.22.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant la phase de mélange et de chargement.

La protection respiratoire:

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 4 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

4.22.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.22.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.22.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.23.   Description de l’utilisation

Tableau 23

Utiliser # 23 – Désinfection de l’eau utilisée pour le rinçage d’articles recyclés pendant le processus de lavage

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l’industrie alimentaire:
  Désinfection de l’eau (dans des conditions propres) utilisée pour le rinçage d’articles recyclés = Eau de la qualité d’une eau potable stockée brièvement dans des réservoirs jusqu’à son utilisation pour le rinçage d’articles tels que des bouteilles. L’eau doit être désinfectée pour éviter toute contamination et dans une certaine mesure pour éviter toute contamination croisée des surfaces internes de bouteilles |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Système clos
  Description détaillée:
  Le produit concentré sera pompé dans un réservoir à partir duquel il est dosé en continu dans le flux d’eau.
  La dilution du produit à la concentration d’utilisation souhaitée se produit dans le flux d’eau.
  Cette application est un processus fermé automatisé. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,008 % de PAA (dilution du produit à 0,16 %, c.-à-d. 160 ml pour 100 l) à température ambiante pendant un temps de contact de 15 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l’industrie alimentaire:

Désinfection de l’eau (dans des conditions propres) utilisée pour le rinçage d’articles recyclés = Eau de la qualité d’une eau potable stockée brièvement dans des réservoirs jusqu’à son utilisation pour le rinçage d’articles tels que des bouteilles. L’eau doit être désinfectée pour éviter toute contamination et dans une certaine mesure pour éviter toute contamination croisée des surfaces internes de bouteilles

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Système clos

Description détaillée:

Le produit concentré sera pompé dans un réservoir à partir duquel il est dosé en continu dans le flux d’eau.

La dilution du produit à la concentration d’utilisation souhaitée se produit dans le flux d’eau.

Cette application est un processus fermé automatisé.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,008 % de PAA (dilution du produit à 0,16 %, c.-à-d. 160 ml pour 100 l) à température ambiante pendant un temps de contact de 15 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.23.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.23.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire: Pas obligatoire.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

4.23.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.23.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.23.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (1)
  DES MÉTA-RCP 1

5.1.   Consignes d'utilisation

| 1. | Toutes les surfaces à désinfecter doivent être nettoyées avant la procédure de désinfection |
| --- | --- |

1.

| 2. | Cycle de désinfection:






  — | Les produits doivent être dilués dans l’eau potable avant utilisation. |
| --- | --- | --- |

2.

—

Les produits doivent être dilués dans l’eau potable avant utilisation.

| — | Le taux de dilution et le temps de contact dépendent de l’utilisation envisagée. Se référer à la description de la méthode d’application associée à chaque utilisation. |
| --- | --- |

—

Le taux de dilution et le temps de contact dépendent de l’utilisation envisagée. Se référer à la description de la méthode d’application associée à chaque utilisation.

| — | Un rinçage final (à l’eau potable) est obligatoire: après la procédure de désinfection, les surfaces traitées sont rincées à l’eau et l’eau est évacuée dans le système des égouts. Pour les exceptions, se référer à la description de la méthode d’application associée à chaque utilisation. |
| --- | --- |

—

Un rinçage final (à l’eau potable) est obligatoire: après la procédure de désinfection, les surfaces traitées sont rincées à l’eau et l’eau est évacuée dans le système des égouts. Pour les exceptions, se référer à la description de la méthode d’application associée à chaque utilisation.

Uniquement destiné à une utilisation dans les zones qui ne sont pas accessibles au grand public et aux animaux de compagnie.

Aucun accès du grand public pendant le traitement.

Procédures de désinfection par CIP: Étape de rinçage finale (à l’eau potable).

Après la procédure de désinfection, les cuves pour CIP (tuyauterie et réservoirs) sont vidangées et rincées à l’eau dans des conditions de système fermé.

Procédures de désinfection par trempage: Le bain n’est pas destiné à être réutilisé. Utiliser le bain uniquement une fois par jour après travaux et le remplacer par une solution neuve tous les jours.

Procédures de désinfection par pulvérisation: les surfaces à désinfecter doivent être suffisamment mouillées afin de les conserver mouillées pendant le temps de contact requis pour une désinfection optimale. Ensuite, l’utilisateur devra veiller à mouiller complètement les surfaces avec la solution désinfectante.

Le taux d’application pour la pulvérisation du produit dilué doit être compris entre 20 et 30 ml/m2.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Protection cutanée:

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau des gants doit être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).

Une combinaison de protection imperméable au produit biocide doit être portée (le matériau de la combinaison doit être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Effets indirects

Les deux produits théoriques sont des agents oxydants et sont réactifs. En cas de décomposition thermique, de la vapeur d’eau et de l’oxygène seront libérés en tant que produits de décomposition. La libération d’oxygène peut soutenir une combustion.

Également, un contact avec des impuretés, des catalyseurs de décomposition, des sels métalliques, des produits alcalins, des agents réducteurs peut conduire à une décomposition thermique auto-accélérée et à la formation d’oxygène.

En cas de décomposition des produits dans des espaces confinés et des conduites, il existe un risque de surpression et d’explosion.

Premiers secours

Ø   Conseils généraux

Quitter la zone dangereuse.

Veiller à votre propre sécurité personnelle.

Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.

Ø   Inhalation

Amener les personnes touchées à l’air libre.

Gêne possible: Irrite la peau et les membranes muqueuses des yeux et les voies respiratoires et toux.

En cas de difficultés respiratoires (par ex., toux continue sévère): Maintenir le patient à moitié assis avec la partie supérieure du corps levée; le maintenir au chaud et dans un endroit calme; appeler immédiatement un médecin.

Ø   Contact avec la peau

Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment avec de l’eau.

Consulter un médecin.

Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.

Rincer immédiatement les vêtements contaminés et saturés à l’eau.

Ø   Contact oculaire

L’œil étant ouvert, rincer soigneusement, immédiatement et abondamment à l’eau pendant au moins 10 minutes.

Protéger l'œil intact.

Poursuivre le processus de rinçage avec une solution de rinçage.

Appeler une ambulance (brûlure caustique des yeux)

Traitement supplémentaire immédiat dans un hôpital ophtalmique/chez l’ophtalmologue.

Poursuivre le rinçage de l’œil jusqu’à l’arrivée à l’hôpital ophtalmique.

Ø   Ingestion

Ne pas faire vomir.

Danger de pénétration dans les poumons (danger pour la respiration) en cas d’ingestion ou de vomissement, en raison de la formation de gaz et de mousse.

Uniquement lorsque le patient est pleinement conscient: lui rincer la bouche à l’eau; faire boire beaucoup d’eau au patient par petites gorgées; maintenir le patient au chaud et au repos.

Prévenir immédiatement une ambulance (mot-clé: brûlure acide).

Ø   Notes pour le médecin

Traitement comme pour une brûlure chimique.

Après inhalation:

Il est possible qu’un œdème pulmonaire toxique se forme si le produit continue d’être inhalé malgré un effet irritatif aigu (par ex. s’il n’est pas possible de quitter la zone dangereuse).

Prophylaxie d’un œdème pulmonaire toxique avec des stéroïdes pris par inhalation (pulvérisateur doseur, par ex. l’auxilosone).

En cas d’ingestion de la substance:

Danger par aspiration.

Risques d’embolies gazeuses.

En cas de contrainte excessive sur l’estomac en raison de l’évolution du gaz, insérer un tube siphon.

Endoscopie précoce afin d’évaluer les lésions des muqueuses dans l’œsophage et l’estomac qui peuvent apparaître.

Si nécessaire, aspirer la substance restante.

Ne pas administrer de charbon actif, en raison du risque de dégagement de grandes quantités de gaz issu du peroxyde d’hydrogène.

Mesures d'urgence de protection de l'environnement

Respecter la règlementation sur la prévention de la pollution de l’eau (collecte, endiguement, recouvrement).

Ne pas laisser couler dans les canaux d’eau, les eaux de surface et dans le sol.

Ø   Méthodes de nettoyage

Nettoyer soigneusement la surface contaminée; l’eau est l’agent de nettoyage recommandé.

En cas de petits déversements, diluer le produit avec beaucoup d’eau et l’enlever par rinçage ou absorber le produit avec un matériau se liant aux liquides, par ex. chimisorption, terre de diatomées, liant universel. Ne pas utiliser de textiles, de sciure, de matériaux combustibles. Après la liaison, ramasser mécaniquement et recueillir dans des conteneurs appropriés. Éliminer la matière absorbée conformément à la réglementation.

Ø   Conseils supplémentaires

Procéder à la sécurisation ou enlever toutes les sources d’ignition.

Isoler immédiatement les récipients défectueux, si cela est possible et peut se faire sans danger.

Arrêter la fuite, si cela est possible et peut se faire sans danger.

Placer les récipients défectueux dans un réceptacle de déchets (réceptacle d’emballages souillés) constitué de plastique (pas de métal).

Ne pas fermer hermétiquement les récipients défectueux ou les réceptacles de déchets (risque d’explosion en raison de la décomposition du produit).

Le produit sorti ne doit pas être remis dans le récipient.

Ne pas remettre un produit déversé dans son récipient original en vue d’une réutilisation (risque de décomposition).

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Ne pas rejeter le produit inutilisé sur le sol, dans les cours d'eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts

Éliminer le produit non utilisé, son emballage et tous les autres déchets, conformément à la réglementation locale.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conserver uniquement dans l'emballage d'origine hermétiquement fermé dans un endroit frais et bien ventilé. Garder les produits à l'abri de la lumière directe du soleil, d'une source de chaleur et d’inflammation.

La durée de conservation des produits est de 6 mois.

Les produits doivent être conservés à des températures inférieures à + 30 °C.

6.   AUTRES INFORMATIONS

Valeurs de référence de l’acide peracétique et du peroxyde d’hydrogène utilisées pour l’évaluation des risques:

PAA: AECinhal = 0,5 mg/m3

HP: AECinhal = 1,25 mg/m3

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SOPUROXID 5 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | HyPro Biocide 5-22 | Marché: EU |
| AGRIOXID 5 | Marché: EU |
| TECMA CUAR HPA | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0026179-0001 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide péracétique | | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 5,0 |
| Acide sulfurique | | Substance non active | 7664-93-9 | 231-639-5 | 0,2 |
| Peroxyde d’hydrogène | | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 22,0 |
| Acide acétique | | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 9,55 |

Nom commercial

SOPUROXID 5

Marché: EU

HyPro Biocide 5-22

Marché: EU

AGRIOXID 5

Marché: EU

TECMA CUAR HPA

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0026179-0001 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide péracétique

Substance active

79-21-0

201-186-8

5,0

Acide sulfurique

Substance non active

7664-93-9

231-639-5

0,2

Peroxyde d’hydrogène

Substance non active

7722-84-1

231-765-0

22,0

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

9,55

7.2.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SOPUROXID 5C | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | DEPTIL TR 5 | Marché: EU |
| DIS OXI-5+ | Marché: EU |
| ANTI-GERM DES OXI-50 TC | Marché: EU |
| Peracid ATR + | Marché: EU |
| FOR-Acid TR + | Marché: EU |
| X-CID TR 50 + | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0026179-0002 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide péracétique | | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 5,0 |
| Acide sulfurique | | Substance non active | 7664-93-9 | 231-639-5 | 24,04 |
| Peroxyde d’hydrogène | | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 16,5 |
| Acide acétique | | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 5,8 |

Nom commercial

SOPUROXID 5C

Marché: EU

DEPTIL TR 5

Marché: EU

DIS OXI-5+

Marché: EU

ANTI-GERM DES OXI-50 TC

Marché: EU

Peracid ATR +

Marché: EU

FOR-Acid TR +

Marché: EU

X-CID TR 50 +

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0026179-0002 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide péracétique

Substance active

79-21-0

201-186-8

5,0

Acide sulfurique

Substance non active

7664-93-9

231-639-5

24,04

Peroxyde d’hydrogène

Substance non active

7722-84-1

231-765-0

16,5

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

5,8

MÉTA-RCP 2

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

1.1.   Identificateur de méta-RCP 2

| Identificateur | Meta SPC2 |
| --- | --- |

Identificateur

Meta SPC2

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-2 |
| --- | --- |

Numéro

1-2

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
  TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 2

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Acide péracétique | | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 3,2 | 3,2 |
| Acide sulfurique | | Substance non active | 7664-93-9 | 231-639-5 | 0,8 | 1,0 |
| Peroxyde d’hydrogène | | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 23,5 | 23,5 |
| Acide acétique | | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 6,45 | 7,5 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Acide péracétique

Substance active

79-21-0

201-186-8

3,2

3,2

Acide sulfurique

Substance non active

7664-93-9

231-639-5

0,8

1,0

Peroxyde d’hydrogène

Substance non active

7722-84-1

231-765-0

23,5

23,5

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

6,45

7,5

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 2

| Formulation(s) | SL - Concentré soluble |
| --- | --- |

Formulation(s)

SL - Concentré soluble

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

| Mention de danger | Peut aggraver un incendie; comburant
  Peut être corrosif pour les métaux.
  Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.
  Provoque des lésions oculaires graves.
  Peut irriter les voies respiratoires.
  Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
  Nocif en cas d'ingestion.Nocif par contact cutané. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.
  Porter un équipement de protection du visage.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Rincer la peau à l'eau.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Appeler immédiatement CENTRE ANTIPOISON/médecin.
  Porter un équipement de protection des yeux.
  Porter des gants de protection.
  Prendre toutes précautions pour éviter de mélanger avec des matières combustibles .
  Éviter de respirer les vapeurs.
  Se laver les mains soigneusement après manipulation.
  Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant ce produit.
  Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.
  Traitement spécifique (voir information sur cette étiquette).
  Rincer la bouche.
  Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.
  EN CAS D'INGESTION: Appeler un CENTRE ANTIPOISON/un médecin en cas de malaise.
  EN CAS D'INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.
  EN CAS D'INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.
  Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation.
  Garder sous clef.
  Stocker dans un endroit bien ventilé.Maintenir le récipient fermé de manière étanche.
  Éliminer le contenu dans conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales.
  Porter des vêtements de protection.
  Éliminer le récipient dans conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales.
  Tenir au frais.
  Éviter le rejet dans l'environnement.
  Recueillir le produit répandu.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Se doucher.
  Ne pas respirer les vapeurs.
  Éviter de respirer les aérosols.
  Ne pas respirer les aérosols. |

Mention de danger

Peut aggraver un incendie; comburant

Peut être corrosif pour les métaux.

Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.

Provoque des lésions oculaires graves.

Peut irriter les voies respiratoires.

Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Nocif en cas d'ingestion.Nocif par contact cutané.

Conseils de prudence

Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Porter un équipement de protection du visage.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Rincer la peau à l'eau.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler immédiatement CENTRE ANTIPOISON/médecin.

Porter un équipement de protection des yeux.

Porter des gants de protection.

Prendre toutes précautions pour éviter de mélanger avec des matières combustibles .

Éviter de respirer les vapeurs.

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant ce produit.

Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

Traitement spécifique (voir information sur cette étiquette).

Rincer la bouche.

Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.

EN CAS D'INGESTION: Appeler un CENTRE ANTIPOISON/un médecin en cas de malaise.

EN CAS D'INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.

EN CAS D'INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation.

Garder sous clef.

Stocker dans un endroit bien ventilé.Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Éliminer le contenu dans conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales.

Porter des vêtements de protection.

Éliminer le récipient dans conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales.

Tenir au frais.

Éviter le rejet dans l'environnement.

Recueillir le produit répandu.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Se doucher.

Ne pas respirer les vapeurs.

Éviter de respirer les aérosols.

Ne pas respirer les aérosols.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 2

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 24

Utiliser # 1 – Désinfection des pièces par nébulisation - Dans les domaines industriel, public et des soins de santé non médicaux (industrie pharmaceutique et cosmétique)

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Spores bactériennes
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les domaines industriel, public et des soins de santé non médicaux:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses par nébulisation. |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Brumisation
  Description détaillée:
  Par nébulisation avec le produit dilué |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Actif contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 5,6 ml/m3 (dilution du produit à 40 %, c.-à-d. 40 l pour 100 l, c.-à-d. 1,28 % de PAA) à température ambiante avec un temps de contact de 2 h (après diffusion)
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Spores bactériennes

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les domaines industriel, public et des soins de santé non médicaux:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses par nébulisation.

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Brumisation

Description détaillée:

Par nébulisation avec le produit dilué

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Actif contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 5,6 ml/m3 (dilution du produit à 40 %, c.-à-d. 40 l pour 100 l, c.-à-d. 1,28 % de PAA) à température ambiante avec un temps de contact de 2 h (après diffusion)

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 4 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 25

Utiliser # 2 – Désinfection des pièces par nébulisation - Dans les domaines agricole et horticole (en l’absence de plantes - à des fins d’hygiène générale uniquement)

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les domaines agricole/horticole:
  Désinfection de surfaces dures/non poreuses par nébulisation |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Brumisation
  Description détaillée:
  Par nébulisation avec le produit dilué |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 5,6 ml/m3 (dilution du produit à 40 %, c.-à-d. 40 l pour 100 l, c.-à-d. 1,28 % de PAA) à température ambiante avec un temps de contact de 2 h (après diffusion)
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les domaines agricole/horticole:

Désinfection de surfaces dures/non poreuses par nébulisation

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Brumisation

Description détaillée:

Par nébulisation avec le produit dilué

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 5,6 ml/m3 (dilution du produit à 40 %, c.-à-d. 40 l pour 100 l, c.-à-d. 1,28 % de PAA) à température ambiante avec un temps de contact de 2 h (après diffusion)

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant le mélange et le chargement.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 4 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.3.   Description de l’utilisation

Tableau 26

Utiliser # 3 – Désinfection des pièces par nébulisation – Dans les bâtiments d’élevage

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les bâtiments d’élevage:
  Désinfection de surfaces dures/non poreuses par nébulisation avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Brumisation
  Description détaillée:
  Par nébulisation avec le produit dilué |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 5,6 ml/m3 (dilution du produit à 40 %, c.-à-d. 40 l pour 100 l, c.-à-d. 1,28 % de PAA) à température ambiante avec un temps de contact de 2 h (après diffusion)
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les bâtiments d’élevage:

Désinfection de surfaces dures/non poreuses par nébulisation avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Brumisation

Description détaillée:

Par nébulisation avec le produit dilué

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 5,6 ml/m3 (dilution du produit à 40 %, c.-à-d. 40 l pour 100 l, c.-à-d. 1,28 % de PAA) à température ambiante avec un temps de contact de 2 h (après diffusion)

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.3.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant le mélange et le chargement.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 4 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

Traitement des bâtiments d’élevage vides uniquement. Les animaux peuvent revenir dans le bâtiment uniquement après une ventilation adéquate et lorsque les surfaces sont sèches.

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.4.   Description de l’utilisation

Tableau 27

Utiliser # 4 – Désinfection des pièces par nébulisation – Dans des salles de stockage avec un dispositif spécial dans une cave de stockage ou une salle

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Spores bactériennes
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les zones de stockage de denrées alimentaires/d’aliments pour animaux:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses par nébulisation. |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Brumisation
  Description détaillée:
  Par nébulisation avec le produit dilué |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Actif contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures Avec 5,6 ml/m3 (dilution du produit à 40 %, c.-à-d. 40 l pour 100 l, c.-à-d. 1,28 % de PAA) à température ambiante avec un temps de contact de 2 h (après diffusion)
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Spores bactériennes

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les zones de stockage de denrées alimentaires/d’aliments pour animaux:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses par nébulisation.

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Brumisation

Description détaillée:

Par nébulisation avec le produit dilué

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Actif contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures Avec 5,6 ml/m3 (dilution du produit à 40 %, c.-à-d. 40 l pour 100 l, c.-à-d. 1,28 % de PAA) à température ambiante avec un temps de contact de 2 h (après diffusion)

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.4.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant le mélange et le chargement.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 4 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (2)
  DES MÉTA-RCP 2

5.1.   Consignes d'utilisation

| 1. | Toutes les surfaces à désinfecter doivent être nettoyées avant la procédure de désinfection.
  Pour les exceptions, se référer à la description de la méthode d’application associée à chaque utilisation. |
| --- | --- |

1.

Pour les exceptions, se référer à la description de la méthode d’application associée à chaque utilisation.

| 2. | Cycle de désinfection:






  — | Les produits doivent être dilués dans l’eau potable avant utilisation. |
| --- | --- | --- |

2.

—

Les produits doivent être dilués dans l’eau potable avant utilisation.

| — | Le taux de dilution et le temps de contact dépendent de l’utilisation envisagée. Se référer à la description de la méthode d’application associée à chaque utilisation. |
| --- | --- |

—

Le taux de dilution et le temps de contact dépendent de l’utilisation envisagée. Se référer à la description de la méthode d’application associée à chaque utilisation.

| — | Un rinçage final (à l’eau potable) est obligatoire: après la procédure de désinfection, les surfaces traitées sont rincées à l’eau et l’eau est évacuée dans le système des égouts. Pour les exceptions, se référer à la description de la méthode d’application associée à chaque utilisation. |
| --- | --- |

—

Un rinçage final (à l’eau potable) est obligatoire: après la procédure de désinfection, les surfaces traitées sont rincées à l’eau et l’eau est évacuée dans le système des égouts. Pour les exceptions, se référer à la description de la méthode d’application associée à chaque utilisation.

Méta-RCP 2: Procédures de désinfection par nébulisation

Le produit SOPUROXID 3.2 est un désinfectant liquide destiné à être appliqué (après dilution à 40 %) par nébulisation pour la désinfection superficielle atmosphérique et destiné à être utilisé en intérieur par des utilisateurs professionnels uniquement.

Toujours vérifier la compatibilité des produits avec les surfaces dures/non poreuses à désinfecter.

Le produit SOPUROXID 3.2 a été développé et a démontré son efficacité (via des études d’efficacité effectuées conformément à la norme NF T 72 281), à l’aide d’un dispositif HYSPRAY, pour les pièces d’un volume compris entre 30 et 150 m3 (par application et par dispositif) avec un débit de 0,047 ml/min/m3 .

Il est possible d’utiliser d’autres dispositifs. Ils doivent être conçus pour fonctionner avec les produits à base de PAA et pour assurer la production d’un brouillard pouvant rester en suspension dans l’air et à condition que ces dispositifs répondent aux caractéristiques suivantes:

| 1) | Taille de particule (gouttelette moyenne): entre 1 et 15 μm |
| --- | --- |

1)

Taille de particule (gouttelette moyenne): entre 1 et 15 μm

| 2) | Débit: 0,047 ml/min/m3 |
| --- | --- |

2)

Débit: 0,047 ml/min/m3

| 3) | Dose d’application: 5,6 ml/m3 |
| --- | --- |

3)

Dose d’application: 5,6 ml/m3

| 4) | Volume de pièce compris entre 30 et 150 m3 par application et par dispositif (c.-à-d. durée de diffusion comprise entre 5 et 30 min






  — | La désinfection atmosphérique doit être effectuée après un nettoyage et un rinçage en profondeur. |
| --- | --- | --- |

4)

Volume de pièce compris entre 30 et 150 m3 par application et par dispositif (c.-à-d. durée de diffusion comprise entre 5 et 30 min

—

La désinfection atmosphérique doit être effectuée après un nettoyage et un rinçage en profondeur.

Les surfaces à désinfecter doivent être séchées avant la procédure de désinfection. Veiller à ouvrir les portes des placards. Vérifier la température et l’humidité relative de la pièce (à fixer entre 40 et 80 %) en vue d’obtenir un niveau optimal pour l’efficacité du produit.

| — | La pièce dans laquelle l’activité de nébulisation a lieu est bien fermée pendant la nébulisation, aucun utilisateur n’est présent: |
| --- | --- |

—

La pièce dans laquelle l’activité de nébulisation a lieu est bien fermée pendant la nébulisation, aucun utilisateur n’est présent:

Avant le début du cycle de désinfection par nébulisation, la pièce traitée est fermée. Toutes les tâches de sécurité pour la mise en œuvre de la décontamination sont à la charge d’un utilisateur qui a reçu la formation nécessaire. Parmi celles-ci, la première étape consiste à arrêter les unités de traitement d’air et à couper l’arrivée et le retour d’air, ainsi le produit n’est pas diffusé dans les autres pièces. La ou les portes donnant vers l’extérieur de la zone sont ensuite verrouillées et, si les joints ne sont pas suffisamment étanches, ils sont rendus étanches avec du ruban adhésif. Un ruban adhésif de couleur orange, ou de couleur claire, est de préférence choisi pour attirer l’attention et un panneau
  «Accès interdit, désinfection de la pièce en cours »
  st apposé. Uniquement destiné à une utilisation dans les zones qui ne sont pas accessibles au grand public et aux animaux de compagnie.

| — | L’utilisateur doit toujours effectuer une validation microbiologique de la désinfection dans les pièces à désinfecter (ou dans une
  «pièce standard»
  , le cas échéant) avec les dispositifs à utiliser, après quoi un protocole de désinfection de ces pièces peut être préparé et utilisé par la suite. Chaque dispositif ou installation spécifique est systématiquement validé(e) lorsqu’il/elle est configuré(e). |
| --- | --- |

—

L’utilisateur doit toujours effectuer une validation microbiologique de la désinfection dans les pièces à désinfecter (ou dans une
  «pièce standard»
  , le cas échéant) avec les dispositifs à utiliser, après quoi un protocole de désinfection de ces pièces peut être préparé et utilisé par la suite. Chaque dispositif ou installation spécifique est systématiquement validé(e) lorsqu’il/elle est configuré(e).

5.2.   Mesures de gestion des risques

Protection cutanée:

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau des gants doit être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).

Une combinaison de protection imperméable au produit biocide doit être portée (le matériau de la combinaison doit être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).

- RMM spécifiques supplémentaires pour les applications de nébulisation:

| | Uniquement destiné à une utilisation dans les zones qui ne sont pas accessibles au grand public et aux animaux de compagnie.






  — | Après application du produit de désinfection par nébulisation et le temps de contact requis pour une désinfection optimale (2 h), la pièce doit être ventilée, de préférence par une ventilation mécanique au moins pendant 60 min. |
| --- | --- | --- |

Uniquement destiné à une utilisation dans les zones qui ne sont pas accessibles au grand public et aux animaux de compagnie.

—

Après application du produit de désinfection par nébulisation et le temps de contact requis pour une désinfection optimale (2 h), la pièce doit être ventilée, de préférence par une ventilation mécanique au moins pendant 60 min.

La durée de la période de ventilation doit être établie par une mesure avec un équipement de mesure approprié (précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).

| — | Après ventilation, les personnes sont autorisées à revenir dans la zone désinfectée uniquement après vérification des concentrations dans l’air de l’acide peracétique et du peroxyde d’hydrogène et observation de leur chute en dessous des valeurs de référence respectives (AEC): |
| --- | --- |

—

Après ventilation, les personnes sont autorisées à revenir dans la zone désinfectée uniquement après vérification des concentrations dans l’air de l’acide peracétique et du peroxyde d’hydrogène et observation de leur chute en dessous des valeurs de référence respectives (AEC):

| — | La concentration dans l’air du PAA doit être abaissée à 0,5 mg/m3. |
| --- | --- |

—

La concentration dans l’air du PAA doit être abaissée à 0,5 mg/m3.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Effets indirects

Les deux produits sont des agents oxydants et sont réactifs. En cas de décomposition thermique, de la vapeur d’eau et de l’oxygène seront libérés en tant que produits de décomposition. La libération d’oxygène peut soutenir une combustion.

Également, un contact avec des impuretés, des catalyseurs de décomposition, des sels métalliques, des produits alcalins, des agents réducteurs peut conduire à une décomposition thermique auto-accélérée et à la formation d’oxygène.

En cas de décomposition des produits dans des espaces confinés et des conduites, il existe un risque de surpression et d’explosion.

Premiers secours

Ø   Conseils généraux

Quitter la zone dangereuse.

Veiller à votre propre sécurité personnelle.

Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.

Ø   Inhalation

Amener les personnes touchées à l’air libre.

Gêne possible: Irrite la peau et les membranes muqueuses des yeux et les voies respiratoires et toux.

En cas de difficultés respiratoires (par ex., toux continue sévère): Maintenir le patient à moitié assis avec la partie supérieure du corps levée; le maintenir au chaud et dans un endroit calme; appeler immédiatement un médecin.

Ø   Contact avec la peau

Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment avec de l’eau.

Consulter un médecin.

Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.

Rincer immédiatement les vêtements contaminés et saturés à l’eau.

Ø   Contact oculaire

L’œil étant ouvert, rincer soigneusement, immédiatement et abondamment à l’eau pendant au moins 10 minutes.

Protéger l'œil intact.

Poursuivre le processus de rinçage avec une solution de rinçage.

Appeler une ambulance (brûlure caustique des yeux)

Traitement supplémentaire immédiat dans un hôpital ophtalmique/chez l’ophtalmologue.

Poursuivre le rinçage de l’œil jusqu’à l’arrivée à l’hôpital ophtalmique.

Ø   Ingestion

Ne pas faire vomir.

Danger de pénétration dans les poumons (danger pour la respiration) en cas d’ingestion ou de vomissement, en raison de la formation de gaz et de mousse.

Uniquement lorsque le patient est pleinement conscient: lui rincer la bouche à l’eau; faire boire beaucoup d’eau au patient par petites gorgées; maintenir le patient au chaud et au repos.

Prévenir immédiatement une ambulance (mot-clé: brûlure acide).

Ø   Notes pour le médecin

Traitement comme pour une brûlure chimique.

Après inhalation:

Il est possible qu’un œdème pulmonaire toxique se forme si le produit continue d’être inhalé malgré un effet irritatif aigu (par ex. s’il n’est pas possible de quitter la zone dangereuse).

Prophylaxie d’un œdème pulmonaire toxique avec des stéroïdes pris par inhalation (pulvérisateur doseur, par ex. l’auxilosone).

En cas d’ingestion de la substance:

Danger par aspiration.

Risques d’embolies gazeuses.

En cas de contrainte excessive sur l’estomac en raison de l’évolution du gaz, insérer un tube siphon.

Endoscopie précoce afin d’évaluer les lésions des muqueuses dans l’œsophage et l’estomac qui peuvent apparaître.

Si nécessaire, aspirer la substance restante.

Ne pas administrer de charbon actif, en raison du risque de dégagement de grandes quantités de gaz issu du peroxyde d’hydrogène.

Mesures d'urgence de protection de l'environnement

Respecter la règlementation sur la prévention de la pollution de l’eau (collecte, endiguement, recouvrement).

Ne pas laisser couler dans les canaux d’eau, les eaux de surface et dans le sol.

Ø   Méthodes de nettoyage

Nettoyer soigneusement la surface contaminée; l’eau est l’agent de nettoyage recommandé.

En cas de petits déversements, diluer le produit avec beaucoup d’eau et l’enlever par rinçage ou absorber le produit avec un matériau se liant aux liquides, par ex. chimisorption, terre de diatomées, liant universel. Ne pas utiliser de textiles, de sciure, de matériaux combustibles. Après la liaison, ramasser mécaniquement et recueillir dans des conteneurs appropriés. Éliminer la matière absorbée conformément à la réglementation.

Ø   Conseils supplémentaires

Procéder à la sécurisation ou enlever toutes les sources d’ignition.

Isoler immédiatement les récipients défectueux, si cela est possible et peut se faire sans danger.

Arrêter la fuite, si cela est possible et peut se faire sans danger.

Placer les récipients défectueux dans un réceptacle de déchets (réceptacle d’emballages souillés) constitué de plastique (pas de métal).

Ne pas fermer hermétiquement les récipients défectueux ou les réceptacles de déchets (risque d’explosion en raison de la décomposition du produit).

Le produit sorti ne doit pas être remis dans le récipient.

Ne pas remettre un produit déversé dans son récipient original en vue d’une réutilisation (risque de décomposition).

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Ne pas rejeter le produit inutilisé sur le sol, dans les cours d'eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts

Éliminer le produit non utilisé, son emballage et tous les autres déchets, conformément à la réglementation locale.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conserver uniquement dans l'emballage d'origine hermétiquement fermé dans un endroit frais et bien ventilé Garder les produits à l'abri de la lumière directe du soleil, d'une source de chaleur et d’inflammation

La durée de conservation des produits est de 6 mois.

Les produits doivent être conservés à des températures inférieures à + 30 °C.

6.   AUTRES INFORMATIONS

Valeurs de référence de l’acide peracétique et du peroxyde d’hydrogène utilisées pour l’évaluation des risques:

PAA: AECinhal = 0,5 mg/m3

HP: AECinhal = 1,25 mg/m3

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SOPUROXID 3.2 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | HyPro Biocide 3.2-23 | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0026179-0003 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide péracétique | | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 3,2 |
| Acide sulfurique | | Substance non active | 7664-93-9 | 231-639-5 | 0,8 |
| Peroxyde d’hydrogène | | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 23,5 |
| Acide acétique | | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 6,45 |

Nom commercial

SOPUROXID 3.2

Marché: EU

HyPro Biocide 3.2-23

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0026179-0003 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide péracétique

Substance active

79-21-0

201-186-8

3,2

Acide sulfurique

Substance non active

7664-93-9

231-639-5

0,8

Peroxyde d’hydrogène

Substance non active

7722-84-1

231-765-0

23,5

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

6,45

MÉTA-RCP 3

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3

1.1.   Identificateur de méta-RCP 3

| Identificateur | Meta SPC3 |
| --- | --- |

Identificateur

Meta SPC3

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-3 |
| --- | --- |

Numéro

1-3

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
  TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 3

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 3

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Acide péracétique | | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 3,2 | 3,2 |
| Acide sulfurique | | Substance non active | 7664-93-9 | 231-639-5 | 0,6 | 1,0 |
| Peroxyde d’hydrogène | | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 23,5 | 23,5 |
| Acide acétique | | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 5,5 | 7,1 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Acide péracétique

Substance active

79-21-0

201-186-8

3,2

3,2

Acide sulfurique

Substance non active

7664-93-9

231-639-5

0,6

1,0

Peroxyde d’hydrogène

Substance non active

7722-84-1

231-765-0

23,5

23,5

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

5,5

7,1

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 3

| Formulation(s) | SL - Concentré soluble |
| --- | --- |

Formulation(s)

SL - Concentré soluble

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3

| Mention de danger | Peut aggraver un incendie; comburant
  Peut être corrosif pour les métaux.
  Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.
  Provoque des lésions oculaires graves.
  Peut irriter les voies respiratoires.
  Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
  Nocif en cas d'ingestion.Nocif par contact cutané. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.
  Porter des gants de protection.
  Porter un équipement de protection du visage.
  Porter un équipement de protection des yeux.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Rincer la peau à l'eau.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Appeler immédiatement CENTRE ANTIPOISON/médecin.
  Prendre toutes précautions pour éviter de mélanger avec des matières combustibles .
  Éviter de respirer les vapeurs.
  Se laver les mains soigneusement après manipulation.
  Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant ce produit.
  Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.
  Traitement spécifique (voir information sur cette étiquette).
  Rincer la bouche.
  Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.
  EN CAS D'INGESTION: Appeler un CENTRE ANTIPOISON/un médecin en cas de malaise.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.
  EN CAS D'INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir.
  EN CAS D'INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.
  Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Et les laver avant réutilisation.
  Garder sous clef.
  Stocker dans un endroit bien ventilé.Maintenir le récipient fermé de manière étanche.
  Éliminer le contenu dans conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales.
  Porter des vêtements de protection.
  Éliminer le récipient dans conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales.
  Tenir au frais.
  Éviter le rejet dans l'environnement.
  Recueillir le produit répandu.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Se doucher.
  Ne pas respirer les vapeurs.
  Éviter de respirer les aérosols.
  Ne pas respirer les aérosols. |

Mention de danger

Peut aggraver un incendie; comburant

Peut être corrosif pour les métaux.

Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.

Provoque des lésions oculaires graves.

Peut irriter les voies respiratoires.

Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Nocif en cas d'ingestion.Nocif par contact cutané.

Conseils de prudence

Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Porter des gants de protection.

Porter un équipement de protection du visage.

Porter un équipement de protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Rincer la peau à l'eau.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler immédiatement CENTRE ANTIPOISON/médecin.

Prendre toutes précautions pour éviter de mélanger avec des matières combustibles .

Éviter de respirer les vapeurs.

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant ce produit.

Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

Traitement spécifique (voir information sur cette étiquette).

Rincer la bouche.

Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.

EN CAS D'INGESTION: Appeler un CENTRE ANTIPOISON/un médecin en cas de malaise.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.

EN CAS D'INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir.

EN CAS D'INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Et les laver avant réutilisation.

Garder sous clef.

Stocker dans un endroit bien ventilé.Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Éliminer le contenu dans conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales.

Porter des vêtements de protection.

Éliminer le récipient dans conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales.

Tenir au frais.

Éviter le rejet dans l'environnement.

Recueillir le produit répandu.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Se doucher.

Ne pas respirer les vapeurs.

Éviter de respirer les aérosols.

Ne pas respirer les aérosols.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 3

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 28

Utiliser # 1 – Désinfection de surfaces dans les domaines industriels, publics et des soins de santé non médicaux – application de mousse sur les surfaces

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les domaines industriel, public et des soins de santé non médicaux:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses par moussage avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Application sous forme de mousse
  Description détaillée:
  Par moussage via un petit bidon de mousse avec le produit dilué |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Domaines des soins de santé non médicaux Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 1,5 %, c.-à-d. 1500 ml pour 100 l) à température ambiante pendant un temps de contact de 5 min. Dose d’application: 20 ml/m2 Utilisation autre que dans les SOINS DE SANTÉ Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 1,5 %, c.-à-d. 1 500 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Dose d’application: 30 ml/m2

  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les domaines industriel, public et des soins de santé non médicaux:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses par moussage avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Application sous forme de mousse

Description détaillée:

Par moussage via un petit bidon de mousse avec le produit dilué

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Domaines des soins de santé non médicaux Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 1,5 %, c.-à-d. 1500 ml pour 100 l) à température ambiante pendant un temps de contact de 5 min. Dose d’application: 20 ml/m2 Utilisation autre que dans les SOINS DE SANTÉ Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 1,5 %, c.-à-d. 1 500 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Dose d’application: 30 ml/m2

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant la phase de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 4 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 29

Utiliser # 2 – Désinfection des surfaces et et des équipements agricoles/horticoles par moussage manuel (en l'absence de plantes - à des fins d'hygiène générale uniquement)

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les domaines agricole/horticole:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par moussage avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Application sous forme de mousse
  Description détaillée:
  Par moussage via un petit bidon de mousse avec le produit dilué
  Le moussage est uniquement appliqué vers le bas et suivant une direction horizontale. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 1,5 %, c.-à-d. 1 500  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les domaines agricole/horticole:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par moussage avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Application sous forme de mousse

Description détaillée:

Par moussage via un petit bidon de mousse avec le produit dilué

Le moussage est uniquement appliqué vers le bas et suivant une direction horizontale.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 1,5 %, c.-à-d. 1 500  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 4 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 40 est obligatoire pendant la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.3.   Description de l’utilisation

Tableau 30

Utiliser # 3 – Désinfection des surfaces et des équipements agricoles/horticoles par moussage automatique (en l’absence de plantes - à des fins d’hygiène générale uniquement)

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les domaines agricole/horticole:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par moussage automatique avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Application sous forme de mousse
  Description détaillée:
  Le produit dilué est déposé sous forme de mousse sur l’équipement de façon automatisée pendant que l’utilisateur est présent, assis dans une enceinte individuelle/dans une cabine fermée (par ex. un tracteur équipé d’un dispositif de pulvérisation/moussage).
  Le moussage est uniquement appliqué vers le bas et suivant une direction horizontale. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 1,5 %, c.-à-d. 1 500  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les domaines agricole/horticole:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par moussage automatique avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Application sous forme de mousse

Description détaillée:

Le produit dilué est déposé sous forme de mousse sur l’équipement de façon automatisée pendant que l’utilisateur est présent, assis dans une enceinte individuelle/dans une cabine fermée (par ex. un tracteur équipé d’un dispositif de pulvérisation/moussage).

Le moussage est uniquement appliqué vers le bas et suivant une direction horizontale.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 1,5 %, c.-à-d. 1 500  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.3.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant le mélange et le chargement.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 4 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

L’application est automatique et doit uniquement avoir lieu lorsqu’aucune personne n’est présente dans la zone traitée.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.4.   Description de l’utilisation

Tableau 31

Utiliser # 4 – Désinfection des surfaces et des équipements agricoles/horticoles par moussage automatique (pièces fermées) (en l’absence de plantes - à des fins d’hygiène générale uniquement)

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les domaines agricole/horticole:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par moussage automatique avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Application sous forme de mousse
  Description détaillée:
  Le produit dilué est déposé sous forme de mousse sur les surfaces de façon automatisée sans qu’un utilisateur ne soit présent. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 1,5 %, c.-à-d. 1 500  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les domaines agricole/horticole:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par moussage automatique avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Application sous forme de mousse

Description détaillée:

Le produit dilué est déposé sous forme de mousse sur les surfaces de façon automatisée sans qu’un utilisateur ne soit présent.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 1,5 %, c.-à-d. 1 500  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.4.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant le mélange et le chargement.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 4 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

L’application est automatique et doit uniquement avoir lieu lorsqu’aucune personne n’est présente dans la zone traitée.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.5.   Description de l’utilisation

Tableau 32

Utiliser # 5 – Désinfections des bâtiments d’élevage par moussage – moussage avec enceinte individuelle

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les bâtiments d’élevage
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses par moussage avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Application sous forme de mousse
  Description détaillée:
  Le produit dilué est automatiquement déposé sous forme de mousse dans toutes les directions sur les surfaces/parois, via un dispositif de moussage.
  L’utilisateur est présent, assis dans une enceinte individuelle/dans une cabine fermée (par ex. un tracteur équipé d’un dispositif de pulvérisation/moussage) |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries, les levures et les virus: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 2 %, c.-à-d. 2 000  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les bâtiments d’élevage

Désinfection des surfaces dures/non poreuses par moussage avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Application sous forme de mousse

Description détaillée:

Le produit dilué est automatiquement déposé sous forme de mousse dans toutes les directions sur les surfaces/parois, via un dispositif de moussage.

L’utilisateur est présent, assis dans une enceinte individuelle/dans une cabine fermée (par ex. un tracteur équipé d’un dispositif de pulvérisation/moussage)

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries, les levures et les virus: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 2 %, c.-à-d. 2 000  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.5.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Veiller à ce qu’aucun animal ne soit présent pendant le traitement.

4.5.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 4 est obligatoire pendant le mélange et le chargement et un facteur de 10 pendant la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des lieux accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par exemple empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter.

L’application devrait avoir lieu lorsque l’utilisateur se trouve dans une enceinte individuelle et qu’aucune autre personne n’est présente.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

Traitement des bâtiments d’élevage vides uniquement. Les animaux peuvent revenir dans le bâtiment uniquement après une ventilation adéquate et lorsque les surfaces sont sèches.

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.5.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.5.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.5.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.6.   Description de l’utilisation

Tableau 33

Utiliser # 6 – Désinfections des bâtiments d’élevage par moussage – moussage sans enceinte individuelle

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les bâtiments d’élevage
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses par moussage avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Application sous forme de mousse
  Description détaillée:
  Le produit dilué est automatiquement déposé sous forme de mousse sur les surfaces/parois, dans toutes les directions, via un dispositif de moussage. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries, les levures et les virus: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 2 %, c.-à-d. 2 000  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les bâtiments d’élevage

Désinfection des surfaces dures/non poreuses par moussage avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Application sous forme de mousse

Description détaillée:

Le produit dilué est automatiquement déposé sous forme de mousse sur les surfaces/parois, dans toutes les directions, via un dispositif de moussage.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries, les levures et les virus: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 2 %, c.-à-d. 2 000  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.6.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Veiller à ce qu’aucun animal ne soit présent pendant le traitement.

4.6.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 4 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 40 est obligatoire pendant la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

Traitement des bâtiments d’élevage vides uniquement. Les animaux peuvent revenir dans le bâtiment uniquement après une ventilation adéquate et lorsque les surfaces sont sèches.

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.6.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.6.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.6.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.7.   Description de l’utilisation

Tableau 34

Utiliser # 7 – Désinfection des surfaces par moussage – moussage avec enceinte individuelle

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Spores bactériennes
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactériophages
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l’industrie alimentaire:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses par moussage avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Application sous forme de mousse
  Description détaillée:
  Le produit dilué est automatiquement déposé sous forme de mousse sur les surfaces/parois, dans toutes les directions, via un dispositif de moussage.
  L’utilisateur est présent, assis dans une enceinte individuelle/dans une cabine fermée (par ex. un tracteur équipé d’un dispositif de pulvérisation/moussage) |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 1,5 %, c.-à-d. 1 500  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes), les levures et les virus (y compris les bactériophages): Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 2 %, c.-à-d. 2 000  ml pour 100 l) à température ambiante pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Spores bactériennes

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactériophages

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l’industrie alimentaire:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses par moussage avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Application sous forme de mousse

Description détaillée:

Le produit dilué est automatiquement déposé sous forme de mousse sur les surfaces/parois, dans toutes les directions, via un dispositif de moussage.

L’utilisateur est présent, assis dans une enceinte individuelle/dans une cabine fermée (par ex. un tracteur équipé d’un dispositif de pulvérisation/moussage)

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 1,5 %, c.-à-d. 1 500  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes), les levures et les virus (y compris les bactériophages): Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 2 %, c.-à-d. 2 000  ml pour 100 l) à température ambiante pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.7.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.7.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 4 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

Une protection respiratoire avec un facteur APF de 10 est requise pendant la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

L’application devrait avoir lieu lorsque l’utilisateur se trouve dans une enceinte individuelle et qu’aucune autre personne n’est présente.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

Les grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.7.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.7.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.7.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.8.   Description de l’utilisation

Tableau 35

Utiliser # 8 – Désinfection des surfaces par moussage – sans enceinte individuelle

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Spores bactériennes
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactériophages
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur – Dans l’industrie alimentaire:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses par moussage avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Application sous forme de mousse
  Description détaillée:
  Le produit dilué est automatiquement déposé sous forme de mousse sur les surfaces/parois, dans toutes les directions, via un dispositif de moussage. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 1,5 %, c.-à-d. 1 500  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes), les levures et les virus (y compris les bactériophages): Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 2 %, c.-à-d. 2 000  ml pour 100 l) à température ambiante pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Spores bactériennes

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactériophages

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur – Dans l’industrie alimentaire:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses par moussage avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Application sous forme de mousse

Description détaillée:

Le produit dilué est automatiquement déposé sous forme de mousse sur les surfaces/parois, dans toutes les directions, via un dispositif de moussage.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 1,5 %, c.-à-d. 1 500  ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante. Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes), les levures et les virus (y compris les bactériophages): Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 2 %, c.-à-d. 2 000  ml pour 100 l) à température ambiante pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.8.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.8.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 4 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 40 est obligatoire pendant la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

Les grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.8.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.8.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.8.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (3)
  DES MÉTA-RCP 3

5.1.   Consignes d'utilisation

| 1. | Toutes les surfaces à désinfecter doivent être nettoyées avant la procédure de désinfection |
| --- | --- |

1.

| 2. | Cycle de désinfection:






  — | Les produits doivent être dilués dans l’eau potable avant utilisation. |
| --- | --- | --- |

2.

—

Les produits doivent être dilués dans l’eau potable avant utilisation.

| — | Le taux de dilution et le temps de contact dépendent de l’utilisation envisagée. Se référer à la description de la méthode d’application associée à chaque utilisation. |
| --- | --- |

—

Le taux de dilution et le temps de contact dépendent de l’utilisation envisagée. Se référer à la description de la méthode d’application associée à chaque utilisation.

| — | Un rinçage final (à l’eau potable) est obligatoire: après la procédure de désinfection, les surfaces traitées sont rincées à l’eau et l’eau est évacuée dans le système des égouts. Pour les exceptions, se référer à la description de la méthode d’application associée à chaque utilisation. |
| --- | --- |

—

Un rinçage final (à l’eau potable) est obligatoire: après la procédure de désinfection, les surfaces traitées sont rincées à l’eau et l’eau est évacuée dans le système des égouts. Pour les exceptions, se référer à la description de la méthode d’application associée à chaque utilisation.

Méta-RCP 3: Procédures de désinfection par moussage

Uniquement destiné à une utilisation dans les zones qui ne sont pas accessibles au grand public et aux animaux de compagnie.

Aucun accès du grand public pendant le traitement.

Les surfaces à désinfecter doivent être suffisamment mouillées afin de les conserver mouillées pendant le temps de contact requis pour une désinfection optimale. Ensuite, l’utilisateur devra veiller à mouiller complètement les surfaces avec la solution désinfectante.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Protection cutanée:

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau des gants doit être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).

Une combinaison de protection imperméable au produit biocide doit être portée (le matériau de la combinaison doit être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Effets indirects

Les deux produits sont des agents oxydants et sont réactifs. En cas de décomposition thermique, de la vapeur d’eau et de l’oxygène seront libérés en tant que produits de décomposition. La libération d’oxygène peut soutenir une combustion.

Également, un contact avec des impuretés, des catalyseurs de décomposition, des sels métalliques, des produits alcalins, des agents réducteurs peut conduire à une décomposition thermique auto-accélérée et à la formation d’oxygène.

En cas de décomposition des produits dans des espaces confinés et des conduites, il existe un risque de surpression et d’explosion.

Premiers secours

Ø   Conseils généraux

Quitter la zone dangereuse.

Veiller à votre propre sécurité personnelle.

Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.

Ø   Inhalation

Amener les personnes touchées à l’air libre.

Gêne possible: Irrite la peau et les membranes muqueuses des yeux et les voies respiratoires et toux.

En cas de difficultés respiratoires (par ex., toux continue sévère): Maintenir le patient à moitié assis avec la partie supérieure du corps levée; le maintenir au chaud et dans un endroit calme; appeler immédiatement un médecin.

Ø   Contact avec la peau

Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment avec de l’eau.

Consulter un médecin.

Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.

Rincer immédiatement les vêtements contaminés et saturés à l’eau.

Ø   Contact oculaire

L’œil étant ouvert, rincer soigneusement, immédiatement et abondamment à l’eau pendant au moins 10 minutes.

Protéger l'œil intact.

Poursuivre le processus de rinçage avec une solution de rinçage.

Appeler une ambulance (brûlure caustique des yeux)

Traitement supplémentaire immédiat dans un hôpital ophtalmique/chez l’ophtalmologue.

Poursuivre le rinçage de l’œil jusqu’à l’arrivée à l’hôpital ophtalmique.

Ø   Ingestion

Ne pas faire vomir.

Danger de pénétration dans les poumons (danger pour la respiration) en cas d’ingestion ou de vomissement, en raison de la formation de gaz et de mousse.

Uniquement lorsque le patient est pleinement conscient: lui rincer la bouche à l’eau; faire boire beaucoup d’eau au patient par petites gorgées; maintenir le patient au chaud et au repos.

Prévenir immédiatement une ambulance (mot-clé: brûlure acide).

Ø   Notes pour le médecin

Traitement comme pour une brûlure chimique.

Après inhalation:

Il est possible qu’un œdème pulmonaire toxique se forme si le produit continue d’être inhalé malgré un effet irritatif aigu (par ex. s’il n’est pas possible de quitter la zone dangereuse).

Prophylaxie d’un œdème pulmonaire toxique avec des stéroïdes pris par inhalation (pulvérisateur doseur, par ex. l’auxilosone).

En cas d’ingestion de la substance:

Danger par aspiration.

Risques d’embolies gazeuses.

En cas de contrainte excessive sur l’estomac en raison de l’évolution du gaz, insérer un tube siphon.

Endoscopie précoce afin d’évaluer les lésions des muqueuses dans l’œsophage et l’estomac qui peuvent apparaître.

Si nécessaire, aspirer la substance restante.

Ne pas administrer de charbon actif, en raison du risque de dégagement de grandes quantités de gaz issu du peroxyde d’hydrogène.

Mesures d'urgence de protection de l'environnement

Respecter la règlementation sur la prévention de la pollution de l’eau (collecte, endiguement, recouvrement).

Ne pas laisser couler dans les canaux d’eau, les eaux de surface et dans le sol.

Ø   Méthodes de nettoyage

Nettoyer soigneusement la surface contaminée; l’eau est l’agent de nettoyage recommandé.

En cas de petits déversements, diluer le produit avec beaucoup d’eau et l’enlever par rinçage ou absorber le produit avec un matériau se liant aux liquides, par ex. chimisorption, terre de diatomées, liant universel. Ne pas utiliser de textiles, de sciure, de matériaux combustibles. Après la liaison, ramasser mécaniquement et recueillir dans des conteneurs appropriés. Éliminer la matière absorbée conformément à la réglementation.

Ø   Conseils supplémentaires

Procéder à la sécurisation ou enlever toutes les sources d’ignition.

Isoler immédiatement les récipients défectueux, si cela est possible et peut se faire sans danger.

Arrêter la fuite, si cela est possible et peut se faire sans danger.

Placer les récipients défectueux dans un réceptacle de déchets (réceptacle d’emballages souillés) constitué de plastique (pas de métal).

Ne pas fermer hermétiquement les récipients défectueux ou les réceptacles de déchets (risque d’explosion en raison de la décomposition du produit).

Le produit sorti ne doit pas être remis dans le récipient.

Ne pas remettre un produit déversé dans son récipient original en vue d’une réutilisation (risque de décomposition).

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Ne pas rejeter le produit inutilisé sur le sol, dans les cours d'eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts

Éliminer le produit non utilisé, son emballage et tous les autres déchets, conformément à la réglementation locale.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conserver uniquement dans l'emballage d'origine hermétiquement fermé dans un endroit frais et bien ventilé Garder les produits à l'abri de la lumière directe du soleil, d'une source de chaleur et d’inflammation

La durée de conservation des produits est de 6 mois.

Les produits doivent être conservés à des températures inférieures à + 30 °C.

6.   AUTRES INFORMATIONS

Valeurs de référence de l’acide peracétique et du peroxyde d’hydrogène utilisées pour l’évaluation des risques:

PAA: AECinhal = 0,5 mg/m3

HP: AECinhal = 1,25 mg/m3

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 3

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | ACIDOFOAM CF | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | HyPro Biocide 3.2-23a | Marché: EU |
| TECHMA OXI PB | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0026179-0004 1-3 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide péracétique | | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 3,2 |
| Acide sulfurique | | Substance non active | 7664-93-9 | 231-639-5 | 0,8 |
| Peroxyde d’hydrogène | | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 23,5 |
| Acide acétique | | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 6,1 |

Nom commercial

ACIDOFOAM CF

Marché: EU

HyPro Biocide 3.2-23a

Marché: EU

TECHMA OXI PB

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0026179-0004 1-3

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide péracétique

Substance active

79-21-0

201-186-8

3,2

Acide sulfurique

Substance non active

7664-93-9

231-639-5

0,8

Peroxyde d’hydrogène

Substance non active

7722-84-1

231-765-0

23,5

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

6,1

MÉTA-RCP 4

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 4

1.1.   Identificateur de méta-RCP 4

| Identificateur | Meta SPC4 |
| --- | --- |

Identificateur

Meta SPC4

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-4 |
| --- | --- |

Numéro

1-4

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP03 - Hygiène vétérinaire
  TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP03 - Hygiène vétérinaire

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 4

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 4

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Acide péracétique | | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 15,0 | 15,0 |
| Acide sulfurique | | Substance non active | 7664-93-9 | 231-639-5 | 0,78 | 0,78 |
| Peroxyde d’hydrogène | | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 22,0 | 22,0 |
| Acide acétique | | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 16,7 | 16,7 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Acide péracétique

Substance active

79-21-0

201-186-8

15,0

15,0

Acide sulfurique

Substance non active

7664-93-9

231-639-5

0,78

0,78

Peroxyde d’hydrogène

Substance non active

7722-84-1

231-765-0

22,0

22,0

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

16,7

16,7

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 4

| Formulation(s) | SL - Concentré soluble |
| --- | --- |

Formulation(s)

SL - Concentré soluble

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 4

| Mention de danger | Peut s'enflammer sous l'effet de la chaleur.
  Peut être corrosif pour les métaux.
  Nocif en cas d'ingestion.Nocif par inhalation.
  Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.
  Provoque des lésions oculaires graves.
  Peut irriter les voies respiratoires.
  Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
  Liquide et vapeurs inflammables.
  Toxique par contact cutané. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.
  Porter des gants de protection.
  Porter un équipement de protection des yeux.
  Porter un équipement de protection du visage.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Rincer la peau à l'eau.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Appeler immédiatement CENTRE ANTIPOISON/médecin.
  Prendre toutes précautions pour éviter de mélanger avec des matières combustibles .
  Éviter de respirer les vapeurs.
  Se laver les mains soigneusement après manipulation.
  Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant ce produit.
  Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.
  Traitement spécifique (voir information sur cette étiquette).
  Rincer la bouche.
  Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.
  EN CAS D'INGESTION:Appeler un CENTRE ANTIPOISON/un médecin en cas de malaise.
  EN CAS D'INGESTION: Rincer la bouche.NE PAS faire vomir.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.
  EN CAS D'INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.
  Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Et les laver avant réutilisation.
  Garder sous clef.
  Stocker dans un endroit bien ventilé.Maintenir le récipient fermé de manière étanche.
  Éliminer le contenu dans conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales.
  Porter des vêtements de protection.
  Éliminer le récipient dans conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales.
  Tenir au frais.
  Éviter le rejet dans l'environnement.
  Recueillir le produit répandu.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Se doucher.
  Ne pas respirer les vapeurs.
  Ne pas respirer les aérosols.
  Éviter de respirer les aérosols. |

Mention de danger

Peut s'enflammer sous l'effet de la chaleur.

Peut être corrosif pour les métaux.

Nocif en cas d'ingestion.Nocif par inhalation.

Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.

Provoque des lésions oculaires graves.

Peut irriter les voies respiratoires.

Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Liquide et vapeurs inflammables.

Toxique par contact cutané.

Conseils de prudence

Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Porter des gants de protection.

Porter un équipement de protection des yeux.

Porter un équipement de protection du visage.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Rincer la peau à l'eau.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler immédiatement CENTRE ANTIPOISON/médecin.

Prendre toutes précautions pour éviter de mélanger avec des matières combustibles .

Éviter de respirer les vapeurs.

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant ce produit.

Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

Traitement spécifique (voir information sur cette étiquette).

Rincer la bouche.

Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.

EN CAS D'INGESTION:Appeler un CENTRE ANTIPOISON/un médecin en cas de malaise.

EN CAS D'INGESTION: Rincer la bouche.NE PAS faire vomir.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.

EN CAS D'INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Et les laver avant réutilisation.

Garder sous clef.

Stocker dans un endroit bien ventilé.Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Éliminer le contenu dans conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales.

Porter des vêtements de protection.

Éliminer le récipient dans conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales.

Tenir au frais.

Éviter le rejet dans l'environnement.

Recueillir le produit répandu.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Se doucher.

Ne pas respirer les vapeurs.

Ne pas respirer les aérosols.

Éviter de respirer les aérosols.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 4

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 36

Utiliser # 1 – Désinfection de surfaces dans les domaines industriels, publics et des soins de santé non médicaux - traitement manuel (lavage à la serpillère)

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les domaines industriel, public et des soins de santé non médicaux:
  Désinfections de surfaces dures/non poreuses par traitement manuel (lavage à la serpillère) avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Traitement manuel (lavage à la serpillère).
  Description détaillée:
  Le produit dilué est appliqué à la serpillère avec l’outil approprié (par ex. balais plats ou chiffons de nettoyage).
  Après application, le produit dilué est éliminé dans les égouts. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Domaines des soins de santé non médicaux Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) à température ambiante pendant un temps de contact de 5 min. Dose d’application: 20 ml/m2. Utilisation autre que dans les SOINS DE SANTÉ Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à la température ambiante. Dose d’application: 30 ml/m2.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les domaines industriel, public et des soins de santé non médicaux:

Désinfections de surfaces dures/non poreuses par traitement manuel (lavage à la serpillère) avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Traitement manuel (lavage à la serpillère).

Description détaillée:

Le produit dilué est appliqué à la serpillère avec l’outil approprié (par ex. balais plats ou chiffons de nettoyage).

Après application, le produit dilué est éliminé dans les égouts.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Domaines des soins de santé non médicaux Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) à température ambiante pendant un temps de contact de 5 min. Dose d’application: 20 ml/m2. Utilisation autre que dans les SOINS DE SANTÉ Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à la température ambiante. Dose d’application: 30 ml/m2.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Les articles à désinfecter à la serpillère doivent rester suffisamment humides pendant le temps de contact requis pour permettre une désinfection optimale.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 20 est obligatoire pendant la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

Les personnes sont autorisées à revenir dans la pièce uniquement lorsque les concentrations d’acide peracétique et de peroxyde d’hydrogène dans l’air ont chuté en dessous des valeurs de références respectives (AEC). Après application, veiller à aérer la pièce, de préférence par ventilation mécanique. La durée de la période de ventilation doit être établie par une mesure avec un équipement de mesure approprié (précisé par le détenteur de l'autorisation).

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 37

Utiliser # 2 – Désinfection de surfaces dans les domaines industriels, publics et des soins de santé non médicaux - traitement manuel (pulvérisation)

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les domaines industriel, public et des soins de santé non médicaux:
  Désinfection de surfaces dures/non poreuses par traitement manuel (pulvérisation) avec nettoyage préalable. |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Traitement manuel (pulvérisation)
  Description détaillée:
  Le produit dilué est appliqué par pulvérisation à l’aide d’un petit bidon de pulvérisation. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Domaines des soins de santé non médicaux Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) à température ambiante pendant un temps de contact de 5 min. Dose d’application: 20 ml/m2. Utilisation autre que dans les SOINS DE SANTÉ Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à la température ambiante. Dose d’application: 30 ml/m2.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les domaines industriel, public et des soins de santé non médicaux:

Désinfection de surfaces dures/non poreuses par traitement manuel (pulvérisation) avec nettoyage préalable.

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Traitement manuel (pulvérisation)

Description détaillée:

Le produit dilué est appliqué par pulvérisation à l’aide d’un petit bidon de pulvérisation.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Domaines des soins de santé non médicaux Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) à température ambiante pendant un temps de contact de 5 min. Dose d’application: 20 ml/m2. Utilisation autre que dans les SOINS DE SANTÉ Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à la température ambiante. Dose d’application: 30 ml/m2.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 4 est obligatoire pendant la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.3.   Description de l’utilisation

Tableau 38

Utiliser # 3 – Nettoyage en place (CIP) dans l’industrie pharmaceutique et cosmétique

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l’industrie pharmaceutique et cosmétique:
  Désinfection de surfaces dures/non poreuses par des procédures CIP (avec circulation) avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Par une procédure CIP
  Description détaillée:

  Le produit dilué circule automatiquement depuis les réservoirs de stockage pour CIP à travers des installations et des tuyaux fermés.


  Après la procédure de désinfection, les cuves (tuyaux et réservoirs) sont vidangées et rincées à l’eau en système fermé. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,032 % de PAA (dilution du produit à 0,2133 %, c.-à-d. 213,33 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l’industrie pharmaceutique et cosmétique:

Désinfection de surfaces dures/non poreuses par des procédures CIP (avec circulation) avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Par une procédure CIP

Description détaillée:

Le produit dilué circule automatiquement depuis les réservoirs de stockage pour CIP à travers des installations et des tuyaux fermés.

Après la procédure de désinfection, les cuves (tuyaux et réservoirs) sont vidangées et rincées à l’eau en système fermé.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,032 % de PAA (dilution du produit à 0,2133 %, c.-à-d. 213,33 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.3.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phase de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 4 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.4.   Description de l’utilisation

Tableau 39

Utiliser # 4 – Désinfection superficielle dans les serres via pulvérisation par l’utilisateur avec enceinte individuelle (en l’absence de plantes - à des fins d’hygiène générale uniquement)

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les serres:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses par pulvérisation avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Système Ouvert: traitement par pulvérisation
  Description détaillée:
  Le produit dilué est appliqué automatiquement dans toutes les directions par pulvérisation via un dispositif de pulvérisation
  L’utilisateur est présent, assis dans une enceinte individuelle/dans une cabine fermée (par ex. un tracteur équipé d’un dispositif de pulvérisation/moussage) |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les serres:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses par pulvérisation avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Système Ouvert: traitement par pulvérisation

Description détaillée:

Le produit dilué est appliqué automatiquement dans toutes les directions par pulvérisation via un dispositif de pulvérisation

L’utilisateur est présent, assis dans une enceinte individuelle/dans une cabine fermée (par ex. un tracteur équipé d’un dispositif de pulvérisation/moussage)

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.4.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phase de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange, le chargement et la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

L’application devrait avoir lieu lorsque l’utilisateur se trouve dans une enceinte individuelle et qu’aucune autre personne n’est présente.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.5.   Description de l’utilisation

Tableau 40

Utiliser # 5 – Désinfection superficielle dans les serres via pulvérisation par l’utilisateur sans enceinte individuelle (en l’absence de plantes - à des fins d’hygiène générale uniquement)

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les serres:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses par pulvérisation avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Système Ouvert: traitement par pulvérisation
  Description détaillée:
  Le produit dilué est appliqué automatiquement dans toutes les directions par pulvérisation via un dispositif de pulvérisation. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les serres:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses par pulvérisation avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Système Ouvert: traitement par pulvérisation

Description détaillée:

Le produit dilué est appliqué automatiquement dans toutes les directions par pulvérisation via un dispositif de pulvérisation.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.5.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.5.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phase de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 40 est obligatoire pendant la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.5.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.5.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.5.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.6.   Description de l’utilisation

Tableau 41

Utiliser # 6 – Désinfection des équipements agricoles et horticoles par trempage (en l’absence de plantes - à des fins d’hygiène générale uniquement)

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les domaines agricole/horticole:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements (petites pièces telles qu’un équipement, des pièces de rechange, des outils, des vannes, des tuyaux...) par immersion dans des bains de trempage avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Système ouvert: immersion
  Description détaillée:
  Le produit concentré est pompé dans un bain de trempage et dilué à la concentration d’utilisation souhaitée, avant immersion des articles à désinfecter |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les domaines agricole/horticole:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements (petites pièces telles qu’un équipement, des pièces de rechange, des outils, des vannes, des tuyaux...) par immersion dans des bains de trempage avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Système ouvert: immersion

Description détaillée:

Le produit concentré est pompé dans un bain de trempage et dilué à la concentration d’utilisation souhaitée, avant immersion des articles à désinfecter

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.6.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.6.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phase de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant la phase d’application.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant la phase post-application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

4.6.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.6.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.6.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.7.   Description de l’utilisation

Tableau 42

Utiliser # 7 – Désinfection des surfaces et des équipements agricoles et horticoles par pulvérisation (en l’absence de plantes - à des fins d’hygiène générale uniquement)

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les domaines agricole/horticole:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Système Ouvert: traitement par pulvérisation
  Description détaillée:
  Le produit dilué est pulvérisé manuellement sur les surfaces/équipements à l’aide d’un équipement de pulvérisation. La pulvérisation est uniquement appliquée vers le bas et suivant une direction horizontale. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les domaines agricole/horticole:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Système Ouvert: traitement par pulvérisation

Description détaillée:

Le produit dilué est pulvérisé manuellement sur les surfaces/équipements à l’aide d’un équipement de pulvérisation. La pulvérisation est uniquement appliquée vers le bas et suivant une direction horizontale.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.7.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.7.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phase de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 20 est obligatoire pendant la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

4.7.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.7.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.7.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.8.   Description de l’utilisation

Tableau 43

Utiliser # 8 – Désinfection des surfaces et des équipements agricoles/horticoles par pulvérisation automatique (en l’absence de plantes - à des fins d’hygiène générale uniquement)

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bacteria
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Yeasts
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les domaines agricole/horticole:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation
  Description détaillée:
  Le produit dilué est appliqué par pulvérisation de façon automatisée.
  La pulvérisation est uniquement appliquée vers le bas et suivant une direction horizontale. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Dimensions et matériaux d’emballage
  HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bacteria

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Yeasts

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les domaines agricole/horticole:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation

Description détaillée:

Le produit dilué est appliqué par pulvérisation de façon automatisée.

La pulvérisation est uniquement appliquée vers le bas et suivant une direction horizontale.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Dimensions et matériaux d’emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.8.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.8.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant la phase de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signalerles zones traitées pendant la période de traitement et indiquerles risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

L’application est automatique et doit uniquement avoir lieu lorsqu’aucune personne n’est présente dans la zone traitée.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

4.8.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.8.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.8.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.9.   Description de l’utilisation

Tableau 44

Utiliser # 9 – Désinfection des surfaces et des équipements agricoles/horticoles par pulvérisation automatique (pièce fermée) (en l’absence de plantes - à des fins d’hygiène générale uniquement)

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les domaines agricole/horticole:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Par pulvérisation.
  Description détaillée:
  Le produit dilué est appliqué par pulvérisation de façon automatisée sans qu’un opérateur ne soit présent |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les domaines agricole/horticole:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Par pulvérisation.

Description détaillée:

Le produit dilué est appliqué par pulvérisation de façon automatisée sans qu’un opérateur ne soit présent

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.9.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.9.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phase de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

L’application est automatique et doit uniquement avoir lieu lorsqu’aucune personne n’est présente dans la zone traitée.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

4.9.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.9.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.9.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.10.   Description de l’utilisation

Tableau 45

Utiliser # 10 – Désinfection des bâtiments d’élevage via une pulvérisation basse pression par un utilisateur avec une enceinte individuelle

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les bâtiments d’élevage:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses par pulvérisation avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation
  Description détaillée:
  Le produit dilué est appliqué automatiquement dans toutes les directions par pulvérisation manuelle basse pression via un dispositif de pulvérisation.
  L’utilisateur est présent, assis dans une enceinte individuelle/dans une cabine fermée (par ex. un tracteur équipé d’un dispositif de pulvérisation/moussage) |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Entre 20 et 300 ml/m2

  Dilution (%): Contre les bactéries, les levures et les virus: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les bâtiments d’élevage:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses par pulvérisation avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation

Description détaillée:

Le produit dilué est appliqué automatiquement dans toutes les directions par pulvérisation manuelle basse pression via un dispositif de pulvérisation.

L’utilisateur est présent, assis dans une enceinte individuelle/dans une cabine fermée (par ex. un tracteur équipé d’un dispositif de pulvérisation/moussage)

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Entre 20 et 300 ml/m2

Dilution (%): Contre les bactéries, les levures et les virus: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.10.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Veiller à ce qu’aucun animal ne soit présent pendant le traitement.

4.10.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange, le chargement et la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

L’application est automatique et doit uniquement avoir lieu lorsqu’aucune personne n’est présente dans la zone traitée.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

Traitement des bâtiments d’élevage vides uniquement. Les animaux peuvent revenir dans le bâtiment uniquement après une ventilation adéquate et lorsque les surfaces sont sèches.

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.10.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.10.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.10.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.11.   Description de l’utilisation

Tableau 46

Utiliser # 11 – Désinfection des bâtiments d’élevage via pulvérisation manuelle basse pression par l’utilisateur sans enceinte personnelle

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans les bâtiments d’élevage:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses par pulvérisation avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Système Ouvert: traitement par pulvérisation
  Description détaillée:
  Le produit dilué est appliqué automatiquement dans toutes les directions par pulvérisation automatique basse pression via un dispositif de pulvérisation. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Entre 20 et 300 ml/m2

  Dilution (%): Contre les bactéries, les levures et les virus: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les bâtiments d’élevage:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses par pulvérisation avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Système Ouvert: traitement par pulvérisation

Description détaillée:

Le produit dilué est appliqué automatiquement dans toutes les directions par pulvérisation automatique basse pression via un dispositif de pulvérisation.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Entre 20 et 300 ml/m2

Dilution (%): Contre les bactéries, les levures et les virus: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.11.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Veiller à ce qu’aucun animal ne soit présent pendant le traitement.

4.11.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 40 est obligatoire pendant la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

Traitement des bâtiments d’élevage vides uniquement. Les animaux peuvent revenir dans le bâtiment uniquement après une ventilation adéquate et lorsque les surfaces sont sèches.

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.11.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.11.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.11.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.12.   Description de l’utilisation

Tableau 47

Utiliser # 12 – Désinfection des bottes dans les pédiluves dans les bâtiments d’élevage/dans les élevages d’animaux

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  dans les bâtiments d’élevage/dans les élevages d’animaux:
  Désinfection des bottes par trempage (non pas pour un simple passage) avec nettoyage préalable. |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Trempage
  Description détaillée:
  Le produit dilué est mis dans le pédiluve
  Aucun rinçage nécessaire |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries, les levures et les virus: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

dans les bâtiments d’élevage/dans les élevages d’animaux:

Désinfection des bottes par trempage (non pas pour un simple passage) avec nettoyage préalable.

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Trempage

Description détaillée:

Le produit dilué est mis dans le pédiluve

Aucun rinçage nécessaire

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries, les levures et les virus: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.12.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.12.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant la phase d’application.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant la phase post-application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.12.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.12.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.12.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.13.   Description de l’utilisation

Tableau 48

Utiliser # 13 – Désinfection des équipements par trempage

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements (petites pièces telles qu’un équipement, des pièces de rechange, des outils, des vannes, des tuyaux...) par immersion dans des bains de trempage avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Trempage.
  Description détaillée:
  Le produit concentré est pompé dans un bain de trempage et dilué à la concentration d’utilisation souhaitée, avant immersion des articles à désinfecter |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries, les levures et les virus: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements (petites pièces telles qu’un équipement, des pièces de rechange, des outils, des vannes, des tuyaux...) par immersion dans des bains de trempage avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Trempage.

Description détaillée:

Le produit concentré est pompé dans un bain de trempage et dilué à la concentration d’utilisation souhaitée, avant immersion des articles à désinfecter

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries, les levures et les virus: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.13.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.13.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phase de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant la phase d’application.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant la phase post-application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

4.13.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.13.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.13.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.14.   Description de l’utilisation

Tableau 49

Utiliser # 14 – Désinfection des lignes de remplissage aseptique (bouchons-couronnes, moules à fromage et caisses d’aliments) - Systèmes de pulvérisation automatisés fermés

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Spores bactériennes
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactériophages
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l’industrie alimentaire et des boissons:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses par pulvérisation avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation
  Description détaillée:
  Le produit dilué est pulvérisé sur les surfaces de manière automatisée sans qu’un utilisateur ne soit présent. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Spores bactériennes

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactériophages

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l’industrie alimentaire et des boissons:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses par pulvérisation avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation

Description détaillée:

Le produit dilué est pulvérisé sur les surfaces de manière automatisée sans qu’un utilisateur ne soit présent.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.14.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.14.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phases de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

L’application est automatique et doit uniquement avoir lieu lorsqu’aucune personne n’est présente dans la zone traitée.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

4.14.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.14.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.14.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.15.   Description de l’utilisation

Tableau 50

Utiliser # 15 – Désinfection des équipements dans l’industrie alimentaire et des boissons par immersion

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Spores bactériennes
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactériophages
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l’industrie alimentaire et des boissons:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements (petites pièces telles qu’un équipement, des pièces de rechange, des outils, des vannes, des tuyaux...) par immersion dans des bains de trempage avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Trempage.
  Description détaillée:
  Le produit concentré est pompé dans un bain de trempage et dilué à la concentration d’utilisation souhaitée, avant immersion des articles à désinfecter |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Spores bactériennes

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactériophages

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l’industrie alimentaire et des boissons:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements (petites pièces telles qu’un équipement, des pièces de rechange, des outils, des vannes, des tuyaux...) par immersion dans des bains de trempage avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Trempage.

Description détaillée:

Le produit concentré est pompé dans un bain de trempage et dilué à la concentration d’utilisation souhaitée, avant immersion des articles à désinfecter

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.15.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.15.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phase de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant la phase d’application.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant la phase post-application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.15.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.15.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.15.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.16.   Description de l’utilisation

Tableau 51

Utiliser # 16 – Désinfection des échangeurs de chaleurs, des résines échangeuses d’ions, des filtres à membrane et des flacons en verre et en PET – Procédures CIP

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Spores bactériennes
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactériophages
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l’industrie alimentaire et des boissons:
  Désinfection de surfaces dures/non poreuses par des procédures CIP (avec circulation) avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Système clos
  Description détaillée:
  Le produit dilué circule automatiquement depuis les réservoirs de stockage pour CIP à travers des installations et des tuyaux fermés.
  Après la procédure de désinfection, les cuves (tuyaux et réservoirs) sont vidangées et rincées à l’eau en système fermé. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Spores bactériennes

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactériophages

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l’industrie alimentaire et des boissons:

Désinfection de surfaces dures/non poreuses par des procédures CIP (avec circulation) avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Système clos

Description détaillée:

Le produit dilué circule automatiquement depuis les réservoirs de stockage pour CIP à travers des installations et des tuyaux fermés.

Après la procédure de désinfection, les cuves (tuyaux et réservoirs) sont vidangées et rincées à l’eau en système fermé.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.16.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.16.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant le mélange et le chargement.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 4 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

4.16.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.16.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.16.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.17.   Description de l’utilisation

Tableau 52

Utiliser # 17 – Désinfection des surfaces et des équipements par pulvérisation basse pression – pulvérisation avec enceinte individuelle

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Spores bactériennes
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: bactériophages
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l’industrie alimentaire:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation
  Description détaillée:
  Le produit dilué est appliqué automatiquement dans toutes les directions par pulvérisation basse pression via un dispositif de pulvérisation
  L’utilisateur est présent, assis dans une enceinte individuelle/dans une cabine fermée (par ex. un tracteur équipé d’un dispositif de pulvérisation/moussage) |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

  Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Spores bactériennes

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: bactériophages

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l’industrie alimentaire:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation

Description détaillée:

Le produit dilué est appliqué automatiquement dans toutes les directions par pulvérisation basse pression via un dispositif de pulvérisation

L’utilisateur est présent, assis dans une enceinte individuelle/dans une cabine fermée (par ex. un tracteur équipé d’un dispositif de pulvérisation/moussage)

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.17.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.17.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phase de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange, le chargement et la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

L’application devrait avoir lieu lorsque l’utilisateur se trouve dans une enceinte individuelle et qu’aucune autre personne n’est présente.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.17.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.17.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.17.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.18.   Description de l’utilisation

Tableau 53

Utiliser # 18 – Désinfection des surfaces et des équipements par pulvérisation basse pression – pulvérisation sans enceinte individuelle

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Spores bactériennes
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactériophages
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l’industrie alimentaire:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation
  Description détaillée:
  Le produit dilué est appliqué automatiquement dans toutes les directions par pulvérisation basse pression via un dispositif de pulvérisation. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

  Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Spores bactériennes

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactériophages

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l’industrie alimentaire:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation

Description détaillée:

Le produit dilué est appliqué automatiquement dans toutes les directions par pulvérisation basse pression via un dispositif de pulvérisation.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.18.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.18.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phase de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 40 est obligatoire pendant la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.18.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.18.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.18.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.19.   Description de l’utilisation

Tableau 54

Utiliser # 19 – Désinfection des surfaces et des équipements par pulvérisation basse pression, manuellement

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Spores bactériennes
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactériophages
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l’industrie alimentaire:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation basse pression avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Application manuelle - pulvérisation.
  Description détaillée:
  Le produit dilué est appliqué manuellement par pulvérisation basse pression, uniquement vers le bas et à l’horizontale. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

  Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Spores bactériennes

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactériophages

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l’industrie alimentaire:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation basse pression avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Application manuelle - pulvérisation.

Description détaillée:

Le produit dilué est appliqué manuellement par pulvérisation basse pression, uniquement vers le bas et à l’horizontale.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.19.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.19.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant les phase de mélange, de chargement et d’application.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 20 est obligatoire pendant la phase d’application.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.19.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.19.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.19.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.20.   Description de l’utilisation

Tableau 55

Utiliser # 20 – Désinfection des surfaces et des équipements par pulvérisation basse pression, automatiquement

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Spores bactériennes
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactériophages
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l’industrie alimentaire:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation basse pression avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation
  Description détaillée:
  Le produit dilué est pulvérisé sur l’équipement
  L’utilisateur est présent, assis dans une enceinte individuelle/dans une cabine fermée (par ex. un tracteur équipé d’un dispositif de pulvérisation/moussage).
  La pulvérisation est uniquement appliquée vers le bas et suivant une direction horizontale. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

  Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Spores bactériennes

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactériophages

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l’industrie alimentaire:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation basse pression avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation

Description détaillée:

Le produit dilué est pulvérisé sur l’équipement

L’utilisateur est présent, assis dans une enceinte individuelle/dans une cabine fermée (par ex. un tracteur équipé d’un dispositif de pulvérisation/moussage).

La pulvérisation est uniquement appliquée vers le bas et suivant une direction horizontale.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.20.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.20.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant le mélange et le chargement.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’ERP n’est pas obligatoire pendant la phase d’application, à condition que l’utilisateur reste dans la salle de contrôle et ne pénètre pas dans la zone traitée.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement.

L’application est automatique et doit uniquement avoir lieu lorsqu’aucune personne n’est présente dans la zone traitée.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.20.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.20.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.20.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.21.   Description de l’utilisation

Tableau 56

Utiliser # 21 – Désinfection des surfaces et des équipements par pulvérisation basse pression – pulvérisation automatique (pièce fermée)

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Spores bactériennes
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactériophages
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l’industrie alimentaire:
  Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation basse pression avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation
  Description détaillée:
  La solution diluée est pulvérisée sur les surfaces de manière automatisée sans qu’un utilisateur ne soit présent. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

  Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Spores bactériennes

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactériophages

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l’industrie alimentaire:

Désinfection des surfaces dures/non poreuses/des équipements par pulvérisation basse pression avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation

Description détaillée:

La solution diluée est pulvérisée sur les surfaces de manière automatisée sans qu’un utilisateur ne soit présent.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Entre 20 et 200 ml/m2

Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.21.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.21.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant le mélange et le chargement.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

L’ERP n’est pas obligatoire pendant la phase d’application, à condition que l’utilisateur reste dans la salle de contrôle et ne pénètre pas dans la zone traitée.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

«Il ne faut pas laisser sécher la surface traitée avant rinçage».

Le grand public est autorisé à revenir dans la pièce uniquement lorsque les surfaces sont sèches et après une ventilation suffisante.

4.21.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.21.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.21.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.22.   Description de l’utilisation

Tableau 57

Utiliser # 22 – Désinfection des surfaces internes (pipelines, réservoirs, cuves...) par CIP

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Spores bactériennes
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactériophages
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l’industrie alimentaire:
  Désinfection de surfaces dures/non poreuses par des procédures CIP (avec circulation) avec nettoyage préalable |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Système clos
  Description détaillée:
  Le produit dilué circule automatiquement depuis les réservoirs de stockage pour CIP à travers des installations et des tuyaux fermés.
  Après la procédure de désinfection, les cuves (tuyaux et réservoirs) sont vidangées et rincées à l’eau en système fermé. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Spores bactériennes

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Virus

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactériophages

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l’industrie alimentaire:

Désinfection de surfaces dures/non poreuses par des procédures CIP (avec circulation) avec nettoyage préalable

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Système clos

Description détaillée:

Le produit dilué circule automatiquement depuis les réservoirs de stockage pour CIP à travers des installations et des tuyaux fermés.

Après la procédure de désinfection, les cuves (tuyaux et réservoirs) sont vidangées et rincées à l’eau en système fermé.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): - Contre les bactéries et les levures: Avec 0,048 % de PAA (dilution du produit à 0,32 %, c.-à-d. 320 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 15 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante - Contre les bactéries (y compris les spores bactériennes) et les levures: Avec 0,064 % de PAA (dilution du produit à 0,42 %, c.-à-d. 426,6 ml pour 100 l) pendant un temps de contact de 60 min, une température d’utilisation efficace allant de + 4 °C jusqu’à température ambiante Pour une activité supplémentaire contre les virus (y compris les bactériophages): il faut utiliser le produit à température ambiante.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.22.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.22.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant le mélange et le chargement.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 4 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

4.22.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.22.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.22.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.23.   Description de l’utilisation

Tableau 58

Utiliser # 23 – Désinfection de l’eau utilisée pour le rinçage d’articles recyclés pendant le processus de lavage

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l’industrie alimentaire:
  Désinfection de l’eau (dans des conditions propres) utilisée pour le rinçage d’articles recyclés = Eau de la qualité d’une eau potable stockée brièvement dans des réservoirs jusqu’à son utilisation pour le rinçage d’articles tels que des bouteilles. L’eau doit être désinfectée pour éviter toute contamination et dans une certaine mesure pour éviter toute contamination croisée des surfaces internes de bouteilles |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Système clos
  Description détaillée:
  Le produit concentré sera pompé dans un réservoir à partir duquel il est dosé en continu dans le flux d’eau.
  La dilution du produit à la concentration d’utilisation souhaitée se produit dans le flux d’eau.
  Cette application est un processus fermé automatisé. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: -
  Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,008 % de PAA (dilution du produit à 0,0533 %, c.-à-d. 53,3 ml pour 100 l) à température ambiante pendant un temps de contact de 15 min.
  Nombre et fréquence des applications:
  / |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):
  Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l’industrie alimentaire:

Désinfection de l’eau (dans des conditions propres) utilisée pour le rinçage d’articles recyclés = Eau de la qualité d’une eau potable stockée brièvement dans des réservoirs jusqu’à son utilisation pour le rinçage d’articles tels que des bouteilles. L’eau doit être désinfectée pour éviter toute contamination et dans une certaine mesure pour éviter toute contamination croisée des surfaces internes de bouteilles

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Système clos

Description détaillée:

Le produit concentré sera pompé dans un réservoir à partir duquel il est dosé en continu dans le flux d’eau.

La dilution du produit à la concentration d’utilisation souhaitée se produit dans le flux d’eau.

Cette application est un processus fermé automatisé.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: -

Dilution (%): Contre les bactéries et les levures: Avec 0,008 % de PAA (dilution du produit à 0,0533 %, c.-à-d. 53,3 ml pour 100 l) à température ambiante pendant un temps de contact de 15 min.

Nombre et fréquence des applications:

/

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

HDPE avec bouchons de dégazage à vis (le poids dépend de la densité du produit):

Jerricans (10 à 25 kg), fûts (200 à 250 kg), GRV (1 000 à 1 200  kg), flacons de 1 l, livraison en vrac.

4.23.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.23.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Protection cutanée:

Utiliser des lunettes de sécurité appropriées et/ou un masque facial pendant le mélange et le chargement.

La protection respiratoire:

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 4 est obligatoire pendant le mélange et le chargement.

En cas d’utilisation du produit dans des zones accessibles au public, signaler les zones traitées pendant la période de traitement et indiquer les risques potentiels pour les humains et les organismes non ciblés (par ex. empoisonnement primaire et secondaire) ainsi que les premières mesures à adopter en cas d’empoisonnement.

Rincer la pompe et la débrancher de l’installation avant maintenance.

4.23.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.23.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.23.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (4)
  DES MÉTA-RCP 4

5.1.   Consignes d'utilisation

| 1. | Toutes les surfaces à désinfecter doivent être nettoyées avant la procédure de désinfection.






  1. | Cycle de désinfection:






  — | Les produits doivent être dilués dans l’eau potable avant utilisation. |
| --- | --- | --- | --- |

1.

1.

Cycle de désinfection:

—

Les produits doivent être dilués dans l’eau potable avant utilisation.

| — | Le taux de dilution et le temps de contact dépendent de l’utilisation envisagée. Se référer à la description de la méthode d’application associée à chaque utilisation. |
| --- | --- |

—

Le taux de dilution et le temps de contact dépendent de l’utilisation envisagée. Se référer à la description de la méthode d’application associée à chaque utilisation.

| — | Un rinçage final (à l’eau potable) est obligatoire: après la procédure de désinfection, les surfaces traitées sont rincées à l’eau et l’eau est évacuée dans le système des égouts. Pour les exceptions, se référer à la description de la méthode d’application associée à chaque utilisation. |
| --- | --- |

—

Un rinçage final (à l’eau potable) est obligatoire: après la procédure de désinfection, les surfaces traitées sont rincées à l’eau et l’eau est évacuée dans le système des égouts. Pour les exceptions, se référer à la description de la méthode d’application associée à chaque utilisation.

Uniquement destiné à une utilisation dans les zones qui ne sont pas accessibles au grand public et aux animaux de compagnie.

Aucun accès du grand public pendant le traitement.

Procédures de désinfection par CIP: Étape de rinçage finale (à l’eau potable).

Après la procédure de désinfection, les cuves pour CIP (tuyauterie et réservoirs) sont vidangées et rincées à l’eau dans des conditions de système fermé

Procédures de désinfection par trempage: Le bain n’est pas destiné à être réutilisé. Utiliser le bain uniquement une fois par jour après travaux et le remplacer par une solution neuve tous les jours.

Procédures de désinfection par pulvérisation: les surfaces à désinfecter doivent être suffisamment mouillées afin de les conserver mouillées pendant le temps de contact requis pour une désinfection optimale. Ensuite, l’utilisateur devra veiller à mouiller complètement les surfaces avec la solution désinfectante.

Le taux d’application pour la pulvérisation du produit dilué doit être compris entre 20 et 30 ml/m2

5.2.   Mesures de gestion des risques

Protection cutanée:

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau des gants doit être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).

Une combinaison de protection imperméable au produit biocide doit être portée (le matériau de la combinaison doit être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Effets indirects

Les deux produits sont des agents oxydants et sont réactifs. En cas de décomposition thermique, de la vapeur d’eau et de l’oxygène seront libérés en tant que produits de décomposition. La libération d’oxygène peut soutenir une combustion.

Également, un contact avec des impuretés, des catalyseurs de décomposition, des sels métalliques, des produits alcalins, des agents réducteurs peut conduire à une décomposition thermique auto-accélérée et à la formation d’oxygène.

En cas de décomposition des produits dans des espaces confinés et des conduites, il existe un risque de surpression et d’explosion.

Premiers secours

Ø   Conseils généraux

Quitter la zone dangereuse.

Veiller à votre propre sécurité personnelle.

Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.

Ø   Inhalation

Amener les personnes touchées à l’air libre.

Gêne possible: Irrite la peau et les membranes muqueuses des yeux et les voies respiratoires et toux.

En cas de difficultés respiratoires (par ex., toux continue sévère): Maintenir le patient à moitié assis avec la partie supérieure du corps levée; le maintenir au chaud et dans un endroit calme; appeler immédiatement un médecin.

Ø   Contact avec la peau

Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment avec de l’eau.

Consulter un médecin.

Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.

Rincer immédiatement les vêtements contaminés et saturés à l’eau.

Ø   Contact oculaire

L’œil étant ouvert, rincer soigneusement, immédiatement et abondamment à l’eau pendant au moins 10 minutes.

Protéger l'œil intact.

Poursuivre le processus de rinçage avec une solution de rinçage.

Appeler une ambulance (brûlure caustique des yeux)

Traitement supplémentaire immédiat dans un hôpital ophtalmique/chez l’ophtalmologue.

Poursuivre le rinçage de l’œil jusqu’à l’arrivée à l’hôpital ophtalmique.

Ø   Ingestion

Ne pas faire vomir.

Danger de pénétration dans les poumons (danger pour la respiration) en cas d’ingestion ou de vomissement, en raison de la formation de gaz et de mousse.

Uniquement lorsque le patient est pleinement conscient: lui rincer la bouche à l’eau; faire boire beaucoup d’eau au patient par petites gorgées; maintenir le patient au chaud et au repos.

Prévenir immédiatement une ambulance (mot-clé: brûlure acide).

Ø   Notes pour le médecin

Traitement comme pour une brûlure chimique.

Après inhalation:

Il est possible qu’un œdème pulmonaire toxique se forme si le produit continue d’être inhalé malgré un effet irritatif aigu (par ex. s’il n’est pas possible de quitter la zone dangereuse).

Prophylaxie d’un œdème pulmonaire toxique avec des stéroïdes pris par inhalation (pulvérisateur doseur, par ex. l’auxilosone).

En cas d’ingestion de la substance:

Danger par aspiration.

Risques d’embolies gazeuses.

En cas de contrainte excessive sur l’estomac en raison de l’évolution du gaz, insérer un tube siphon.

Endoscopie précoce afin d’évaluer les lésions des muqueuses dans l’œsophage et l’estomac qui peuvent apparaître.

Si nécessaire, aspirer la substance restante.

Ne pas administrer de charbon actif, en raison du risque de dégagement de grandes quantités de gaz issu du peroxyde d’hydrogène.

Mesures d'urgence de protection de l'environnement

Respecter la règlementation sur la prévention de la pollution de l’eau (collecte, endiguement, recouvrement).

Ne pas laisser couler dans les canaux d’eau, les eaux de surface et dans le sol.

Ø   Méthodes de nettoyage

Nettoyer soigneusement la surface contaminée; l’eau est l’agent de nettoyage recommandé.

En cas de petits déversements, diluer le produit avec beaucoup d’eau et l’enlever par rinçage ou absorber le produit avec un matériau se liant aux liquides, par ex. chimisorption, terre de diatomées, liant universel. Ne pas utiliser de textiles, de sciure, de matériaux combustibles. Après la liaison, ramasser mécaniquement et recueillir dans des conteneurs appropriés. Éliminer la matière absorbée conformément à la réglementation.

Ø   Conseils supplémentaires

Procéder à la sécurisation ou enlever toutes les sources d’ignition.

Isoler immédiatement les récipients défectueux, si cela est possible et peut se faire sans danger.

Arrêter la fuite, si cela est possible et peut se faire sans danger.

Placer les récipients défectueux dans un réceptacle de déchets (réceptacle d’emballages souillés) constitué de plastique (pas de métal).

Ne pas fermer hermétiquement les récipients défectueux ou les réceptacles de déchets (risque d’explosion en raison de la décomposition du produit).

Le produit sorti ne doit pas être remis dans le récipient.

Ne pas remettre un produit déversé dans son récipient original en vue d’une réutilisation (risque de décomposition).

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Ne pas rejeter le produit inutilisé sur le sol, dans les cours d'eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts

Éliminer le produit non utilisé, son emballage et tous les autres déchets, conformément à la réglementation locale.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conserver uniquement dans l'emballage d'origine hermétiquement fermé dans un endroit frais et bien ventilé. Garder les produits à l'abri de la lumière directe du soleil, d'une source de chaleur et d’inflammation.

La durée de conservation des produits est de 6 mois.

Les produits doivent être conservés à température ambiante.

6.   AUTRES INFORMATIONS

Valeurs de référence de l’acide peracétique et du peroxyde d’hydrogène utilisées pour l’évaluation des risques:

PAA: AECinhal = 0,5 mg/m3

HP: AECinhal = 1,25 mg/m3

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 4

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SOPUROXID 15 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | HORTICLEAN 15 FORT | Marché: EU |
| AGRIOXID 15 | Marché: EU |
| HyPro Biocide 15-22 | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0026179-0005 1-4 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide péracétique | | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 15,0 |
| Acide sulfurique | | Substance non active | 7664-93-9 | 231-639-5 | 0,78 |
| Peroxyde d’hydrogène | | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 22,0 |
| Acide acétique | | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 16,7 |

Nom commercial

SOPUROXID 15

Marché: EU

HORTICLEAN 15 FORT

Marché: EU

AGRIOXID 15

Marché: EU

HyPro Biocide 15-22

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0026179-0005 1-4

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide péracétique

Substance active

79-21-0

201-186-8

15,0

Acide sulfurique

Substance non active

7664-93-9

231-639-5

0,78

Peroxyde d’hydrogène

Substance non active

7722-84-1

231-765-0

22,0

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

16,7

7.2.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Oxypur CS | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0026179-0006 1-4 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide péracétique | | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 15,0 |
| Acide sulfurique | | Substance non active | 7664-93-9 | 231-639-5 | 0,78 |
| Peroxyde d’hydrogène | | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 22,0 |
| Acide acétique | | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 16,7 |

Nom commercial

Oxypur CS

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0026179-0006 1-4

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide péracétique

Substance active

79-21-0

201-186-8

15,0

Acide sulfurique

Substance non active

7664-93-9

231-639-5

0,78

Peroxyde d’hydrogène

Substance non active

7722-84-1

231-765-0

22,0

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

16,7

---

(1)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 1.

(2)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 2.

(3)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 3.

(4)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 4.

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| 22.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 166/118 |
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22.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 166/118

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/965 DE LA COMMISSION

du 21 juin 2022

autorisant la mise sur le marché d’amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

| (2) | En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments. |
| --- | --- |

(2)

En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments.

| (3) | Le 29 août 2016, la société «JatroSolutions GmbH» (ci-après le «demandeur») a présenté à l’autorité compétente allemande une demande visant à mettre des amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. sur le marché de l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire au sens de l’article 1er, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (3). Le demandeur souhaite que les amandons entiers et les brisures d’amandons issus de la variété comestible de Jatropha curcas L. et ayant subi un traitement hydrothermique soient utilisés tels quels (ou confits, ou confits au sucre) ou transformés en encas, ainsi que comme ingrédient alimentaire dans les barres de céréales, les céréales pour petit-déjeuner et les fruits séchés. |
| --- | --- |

(3)

Le 29 août 2016, la société «JatroSolutions GmbH» (ci-après le «demandeur») a présenté à l’autorité compétente allemande une demande visant à mettre des amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. sur le marché de l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire au sens de l’article 1er, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (3). Le demandeur souhaite que les amandons entiers et les brisures d’amandons issus de la variété comestible de Jatropha curcas L. et ayant subi un traitement hydrothermique soient utilisés tels quels (ou confits, ou confits au sucre) ou transformés en encas, ainsi que comme ingrédient alimentaire dans les barres de céréales, les céréales pour petit-déjeuner et les fruits séchés.

| (4) | Conformément à l’article 35, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, toute demande de mise sur le marché dans l’Union d’un nouvel aliment qui est soumise à un État membre conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires et qui n’a pas fait l’objet d’une décision définitive avant le 1er janvier 2018 doit être traitée comme une demande introduite au titre du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 35, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, toute demande de mise sur le marché dans l’Union d’un nouvel aliment qui est soumise à un État membre conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires et qui n’a pas fait l’objet d’une décision définitive avant le 1er janvier 2018 doit être traitée comme une demande introduite au titre du règlement (UE) 2015/2283.

| (5) | La demande de mise sur le marché d’amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. en tant que nouvel aliment dans l’Union a été soumise à un État membre conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 258/97, et elle satisfait également aux exigences fixées dans le règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(5)

La demande de mise sur le marché d’amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. en tant que nouvel aliment dans l’Union a été soumise à un État membre conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 258/97, et elle satisfait également aux exigences fixées dans le règlement (UE) 2015/2283.

| (6) | Le 1er mars 2018, le demandeur a également introduit auprès de la Commission une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive concernant la gestion de la culture de la plante Jatropha curcas L. et l’utilisation de marqueurs moléculaires (4), les données relatives à la composition, y compris les informations nutritionnelles (5) et les données sur les allergènes (6), les informations sur les contaminants biologiques et liés au processus (7), les méthodes d’analyse, y compris leur validation, visant à détecter la présence d’esters de phorbol dans les amandons de Jatropha curcas L. (8), les procédures de vérification de la teneur en esters de phorbol des amandons de Jatropha curcas L. (9), les essais de mutation réverse sur bactéries réalisés avec de la farine et de l’huile dégraissées d’amandons comestibles et non comestibles de Jatropha curcas L. (10) et les essais in vitro du micronoyau réalisés sur cellules de mammifères avec de la farine et de l’huile dégraissées d’amandons comestibles et non comestibles de Jatropha curcas L. (11), à l’appui de la demande. |
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(6)

Le 1er mars 2018, le demandeur a également introduit auprès de la Commission une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive concernant la gestion de la culture de la plante Jatropha curcas L. et l’utilisation de marqueurs moléculaires (4), les données relatives à la composition, y compris les informations nutritionnelles (5) et les données sur les allergènes (6), les informations sur les contaminants biologiques et liés au processus (7), les méthodes d’analyse, y compris leur validation, visant à détecter la présence d’esters de phorbol dans les amandons de Jatropha curcas L. (8), les procédures de vérification de la teneur en esters de phorbol des amandons de Jatropha curcas L. (9), les essais de mutation réverse sur bactéries réalisés avec de la farine et de l’huile dégraissées d’amandons comestibles et non comestibles de Jatropha curcas L. (10) et les essais in vitro du micronoyau réalisés sur cellules de mammifères avec de la farine et de l’huile dégraissées d’amandons comestibles et non comestibles de Jatropha curcas L. (11), à l’appui de la demande.

| (7) | Le 19 octobre 2018, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de réaliser une évaluation des amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. en tant que nouvel aliment. |
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(7)

Le 19 octobre 2018, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de réaliser une évaluation des amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. en tant que nouvel aliment.

| (8) | Le 24 novembre 2021, l’Autorité a adopté son avis scientifique sur la sécurité des amandons issus de la variété comestible de Jatropha curcas L. et ayant subi un traitement hydrothermique en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 (12), conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283. |
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(8)

Le 24 novembre 2021, l’Autorité a adopté son avis scientifique sur la sécurité des amandons issus de la variété comestible de Jatropha curcas L. et ayant subi un traitement hydrothermique en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 (12), conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

| (9) | Dans son avis scientifique, l’Autorité conclut que les amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. sont sans danger dans les conditions d’utilisation proposées. Par conséquent, cet avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que les amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L., lorsqu’ils sont utilisés tels quels (ou confits, ou confits au sucre) ou transformés en encas, ainsi que comme ingrédient alimentaire dans les barres de céréales, les céréales pour petit-déjeuner et les fruits séchés, remplissent les conditions pour être mis sur le marché en tant que nouvel aliment conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. |
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(9)

Dans son avis scientifique, l’Autorité conclut que les amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. sont sans danger dans les conditions d’utilisation proposées. Par conséquent, cet avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que les amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L., lorsqu’ils sont utilisés tels quels (ou confits, ou confits au sucre) ou transformés en encas, ainsi que comme ingrédient alimentaire dans les barres de céréales, les céréales pour petit-déjeuner et les fruits séchés, remplissent les conditions pour être mis sur le marché en tant que nouvel aliment conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

| (10) | Dans son avis scientifique, l’Autorité conclut aussi que la consommation de ce nouvel aliment peut provoquer une sensibilisation primaire aux amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. pouvant évoluer en réaction allergique, ou déclencher des réactions allergiques chez les personnes allergiques aux fruits à coque. Elle est parvenue à cette conclusion sur la base de l’importance des éléments de preuve disponibles et compte tenu de la teneur en protéines élevée (32 %) des amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L., et elle a publié des informations démontrant la présence d’un certain nombre de protéines allergènes dans les amandons de la variété non comestible de Jatropha curcas L. Toutefois, étant donné qu’il n’existe pour l’heure aucune donnée épidémiologique prouvant l’existence de réactions allergiques aux amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. dans les régions du Mexique où celles-ci sont couramment consommées, et compte tenu du fait que les essais de dosage immunoenzymatique ELISA in vitro de la réactivité croisée entre les protéines des amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. et les protéines de certains fruits à coque communs ont donné des résultats négatifs, tout comme les tests de réaction en chaîne par polymérase (PCR) effectués sur les amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. pour détecter la présence d’allergènes d’autres fruits à coque, la Commission estime qu’il n’y a pas lieu d’inscrire d’exigence d’étiquetage spécifique relative à leurs propriétés allergènes sur la liste de l’Union des nouveaux aliments. |
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(10)

Dans son avis scientifique, l’Autorité conclut aussi que la consommation de ce nouvel aliment peut provoquer une sensibilisation primaire aux amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. pouvant évoluer en réaction allergique, ou déclencher des réactions allergiques chez les personnes allergiques aux fruits à coque. Elle est parvenue à cette conclusion sur la base de l’importance des éléments de preuve disponibles et compte tenu de la teneur en protéines élevée (32 %) des amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L., et elle a publié des informations démontrant la présence d’un certain nombre de protéines allergènes dans les amandons de la variété non comestible de Jatropha curcas L. Toutefois, étant donné qu’il n’existe pour l’heure aucune donnée épidémiologique prouvant l’existence de réactions allergiques aux amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. dans les régions du Mexique où celles-ci sont couramment consommées, et compte tenu du fait que les essais de dosage immunoenzymatique ELISA in vitro de la réactivité croisée entre les protéines des amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. et les protéines de certains fruits à coque communs ont donné des résultats négatifs, tout comme les tests de réaction en chaîne par polymérase (PCR) effectués sur les amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. pour détecter la présence d’allergènes d’autres fruits à coque, la Commission estime qu’il n’y a pas lieu d’inscrire d’exigence d’étiquetage spécifique relative à leurs propriétés allergènes sur la liste de l’Union des nouveaux aliments.

| (11) | Dans son avis scientifique, l’Autorité indique en outre que sa conclusion sur la sécurité du nouvel aliment est fondée sur les données scientifiques concernant la gestion de la culture de la plante Jatropha curcas L. et l’utilisation de marqueurs moléculaires, les données relatives à la composition, y compris les informations nutritionnelles et les données sur les allergènes, les informations sur les contaminants biologiques et liés au processus, les méthodes d’analyse, y compris leur validation, visant à détecter la présence d’esters de phorbol dans les amandons de Jatropha curcas L., les procédures de vérification de la teneur en esters de phorbol des amandons de Jatropha curcas L., les essais de mutation réverse sur bactéries réalisés avec de la farine et de l’huile dégraissées d’amandons comestibles et non comestibles de Jatropha curcas L. et les essais in vitro du micronoyau réalisés sur cellules de mammifères avec de la farine et de l’huile dégraissées d’amandons comestibles et non comestibles de Jatropha curcas L., sans lesquels elle n’aurait pas pu évaluer le nouvel aliment et aboutir à cette conclusion. |
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(11)

Dans son avis scientifique, l’Autorité indique en outre que sa conclusion sur la sécurité du nouvel aliment est fondée sur les données scientifiques concernant la gestion de la culture de la plante Jatropha curcas L. et l’utilisation de marqueurs moléculaires, les données relatives à la composition, y compris les informations nutritionnelles et les données sur les allergènes, les informations sur les contaminants biologiques et liés au processus, les méthodes d’analyse, y compris leur validation, visant à détecter la présence d’esters de phorbol dans les amandons de Jatropha curcas L., les procédures de vérification de la teneur en esters de phorbol des amandons de Jatropha curcas L., les essais de mutation réverse sur bactéries réalisés avec de la farine et de l’huile dégraissées d’amandons comestibles et non comestibles de Jatropha curcas L. et les essais in vitro du micronoyau réalisés sur cellules de mammifères avec de la farine et de l’huile dégraissées d’amandons comestibles et non comestibles de Jatropha curcas L., sans lesquels elle n’aurait pas pu évaluer le nouvel aliment et aboutir à cette conclusion.

| (12) | La Commission a prié le demandeur de préciser la justification fournie en ce qui concerne l’invocation d’un droit de propriété exclusive sur ces études et essais et de clarifier sa revendication d’un droit exclusif d’y faire référence conformément à l’article 26, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(12)

La Commission a prié le demandeur de préciser la justification fournie en ce qui concerne l’invocation d’un droit de propriété exclusive sur ces études et essais et de clarifier sa revendication d’un droit exclusif d’y faire référence conformément à l’article 26, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2015/2283.

| (13) | Le demandeur a déclaré détenir le droit de propriété exclusive et le droit exclusif de référence à l’égard des données scientifiques concernant la gestion de la culture de la plante Jatropha curcas L. et l’utilisation de marqueurs moléculaires, des données relatives à la composition, y compris les informations nutritionnelles et les données sur les allergènes, des informations sur les contaminants biologiques et liés au processus, des méthodes d’analyse, y compris leur validation, visant à détecter la présence d’esters de phorbol dans les amandons de Jatropha curcas L., des procédures d’échantillonnage pour la vérification de la teneur en esters de phorbol des amandons de Jatropha curcas L., des essais de mutation réverse sur bactéries réalisés avec de la farine et de l’huile dégraissées d’amandons comestibles et non comestibles de Jatropha curcas L. et des essais in vitro du micronoyau réalisés sur cellules de mammifères avec de la farine et de l’huile dégraissées d’amandons comestibles et non comestibles de Jatropha curcas L., au moment où il a déposé sa demande, de sorte que des tiers ne pouvaient légalement accéder à ces données, ni les utiliser, ni y faire référence. |
| --- | --- |

(13)

Le demandeur a déclaré détenir le droit de propriété exclusive et le droit exclusif de référence à l’égard des données scientifiques concernant la gestion de la culture de la plante Jatropha curcas L. et l’utilisation de marqueurs moléculaires, des données relatives à la composition, y compris les informations nutritionnelles et les données sur les allergènes, des informations sur les contaminants biologiques et liés au processus, des méthodes d’analyse, y compris leur validation, visant à détecter la présence d’esters de phorbol dans les amandons de Jatropha curcas L., des procédures d’échantillonnage pour la vérification de la teneur en esters de phorbol des amandons de Jatropha curcas L., des essais de mutation réverse sur bactéries réalisés avec de la farine et de l’huile dégraissées d’amandons comestibles et non comestibles de Jatropha curcas L. et des essais in vitro du micronoyau réalisés sur cellules de mammifères avec de la farine et de l’huile dégraissées d’amandons comestibles et non comestibles de Jatropha curcas L., au moment où il a déposé sa demande, de sorte que des tiers ne pouvaient légalement accéder à ces données, ni les utiliser, ni y faire référence.

| (14) | La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé que celui-ci avait suffisamment démontré le respect des exigences énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Dès lors, il convient de protéger, conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, les données scientifiques concernant la gestion de la culture de la plante Jatropha curcas L. et l’utilisation de marqueurs moléculaires, les données relatives à la composition, y compris les informations nutritionnelles et les données sur les allergènes, les informations sur les contaminants biologiques et liés au processus, les méthodes d’analyse, y compris leur validation, visant à détecter la présence d’esters de phorbol dans les amandons de Jatropha curcas L., les procédures de vérification de la teneur en esters de phorbol des amandons de Jatropha curcas L., les essais de mutation réverse sur bactéries réalisés avec de la farine et de l’huile dégraissées d’amandons comestibles et non comestibles de Jatropha curcas L. et les essais in vitro du micronoyau réalisés sur cellules de mammifères avec de la farine et de l’huile dégraissées d’amandons comestibles et non comestibles de Jatropha curcas L. En conséquence, il convient que seul le demandeur soit autorisé à mettre des amandons de Jatropha curcas L. sur le marché dans l’Union pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement. |
| --- | --- |

(14)

La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé que celui-ci avait suffisamment démontré le respect des exigences énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Dès lors, il convient de protéger, conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, les données scientifiques concernant la gestion de la culture de la plante Jatropha curcas L. et l’utilisation de marqueurs moléculaires, les données relatives à la composition, y compris les informations nutritionnelles et les données sur les allergènes, les informations sur les contaminants biologiques et liés au processus, les méthodes d’analyse, y compris leur validation, visant à détecter la présence d’esters de phorbol dans les amandons de Jatropha curcas L., les procédures de vérification de la teneur en esters de phorbol des amandons de Jatropha curcas L., les essais de mutation réverse sur bactéries réalisés avec de la farine et de l’huile dégraissées d’amandons comestibles et non comestibles de Jatropha curcas L. et les essais in vitro du micronoyau réalisés sur cellules de mammifères avec de la farine et de l’huile dégraissées d’amandons comestibles et non comestibles de Jatropha curcas L. En conséquence, il convient que seul le demandeur soit autorisé à mettre des amandons de Jatropha curcas L. sur le marché dans l’Union pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.

| (15) | Le fait que l’autorisation de mise sur le marché des amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. et le droit de faire référence aux données scientifiques figurant dans le dossier du demandeur soient réservés à l’usage exclusif de ce dernier n’empêche toutefois pas d’autres demandeurs de soumettre ultérieurement une demande d’autorisation de mise sur le marché du même nouvel aliment si leur demande est fondée sur des informations étayant une telle autorisation qui ont été obtenues légalement. |
| --- | --- |

(15)

Le fait que l’autorisation de mise sur le marché des amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. et le droit de faire référence aux données scientifiques figurant dans le dossier du demandeur soient réservés à l’usage exclusif de ce dernier n’empêche toutefois pas d’autres demandeurs de soumettre ultérieurement une demande d’autorisation de mise sur le marché du même nouvel aliment si leur demande est fondée sur des informations étayant une telle autorisation qui ont été obtenues légalement.

| (16) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(16)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   La mise sur le marché dans l’Union des amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. est autorisée.

Les amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. sont inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

2.   L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Seule la société «JatroSolutions GmbH» (13) est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment visé à l’article 1er, pendant une période de cinq ans à compter du 12 juillet 2022, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées en vertu de l’article 3 ou avec l’accord de «JatroSolutions GmbH».

Article 3

Les données scientifiques figurant dans le dossier de demande et remplissant les conditions énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283 ne sont pas utilisées au profit de demandeurs ultérieurs sans l’accord de «JatroSolutions GmbH» pendant une période de cinq ans à compter du 12 juillet 2022.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).

2

(3)  Règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1).

3

o

(4)  JatroSolutions GmbH (2018 et 2019, non publié).

4

(5)  JatroSolutions GmbH (2021, non publié).

5

(6)  JatroSolutions GmbH (2020 et 2021, non publié).

6

(7)  JatroSolutions GmbH (2021, non publié).

7

(8)  JatroSolutions GmbH (2021, non publié).

8

(9)  JatroSolutions GmbH (2021, non publié).

9

(10)  JatroSolutions GmbH (2021, non publié).

10

(11)  JatroSolutions GmbH (2021, non publié).

11

(12)  EFSA Journal 2022; 20(1):6998.

12

(13)  Adresse: Echterdinger Strasse 30, 70599 Stuttgart, Allemagne.

13

---

ANNEXE

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:

| 1) | Dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée:










  Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «Amandons de Jatropha curcas L. (variété comestible) | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales (g/100 g) | La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L.”. | | Autorisé le 12 juillet 2022. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
  Demandeur: “JatroSolutions GmbH”, Echterdinger Strasse 30, 70599 Stuttgart, Allemagne. Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L.” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par “JatroSolutions GmbH”, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord de “JatroSolutions GmbH”.
  Date de fin de la protection des données: 12 juillet 2027.» |
| Amandons tels quels, confits ou confits au sucre, et transformés | |
| Barres de céréales | 5 |
| Céréales pour petit-déjeuner | 5 |
| Fruits séchés | 5 |
| |

1)

Dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée:

Nouvel aliment autorisé

Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé

Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire

Autres exigences

Protection des données

«Amandons de Jatropha curcas L. (variété comestible)

Catégorie de denrées alimentaires spécifiée

Doses maximales (g/100 g)

La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L.”.

Autorisé le 12 juillet 2022. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.

Demandeur: “JatroSolutions GmbH”, Echterdinger Strasse 30, 70599 Stuttgart, Allemagne. Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L.” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par “JatroSolutions GmbH”, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord de “JatroSolutions GmbH”.

Date de fin de la protection des données: 12 juillet 2027.»

Amandons tels quels, confits ou confits au sucre, et transformés

Barres de céréales

5

Céréales pour petit-déjeuner

5

Fruits séchés

5

| 2) | Dans le tableau 2 (Spécifications), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique:








  Nouvel aliment autorisé | Spécifications |
| --- | --- | --- |
| «Amandons de Jatropha curcas L. (variété comestible) | Description:

  Les amandons sont tirés des graines des fruits mûrs de la variété comestible des plantes Jatropha curcas L., qui produisent des amandons à teneur indétectable en esters de phorbol, à la suite d’une série d’étapes consistant à nettoyer et écosser les fruits en vue d’en dégager les graines, à sécher les graines, à nettoyer les graines pour éliminer les débris et autres résidus, à décortiquer mécaniquement les graines pour en libérer les amandons, et à faire subir aux amandons un traitement hydrothermique (> 120 °C durant 40 minutes) afin de réduire leurs facteurs antinutritionnels et leur charge microbiologique.
  Étant donné que le phénotype de la variété comestible des plantes Jatropha curcas L., qui produit des amandons à teneur indétectable en esters de phorbol, ne peut pas être distingué de celui de la variété non comestible, il convient d’utiliser uniquement la variété comestible appropriée de plantes Jatropha curcas L. pour produire le nouvel aliment. Le processus de production tout entier doit garantir que les amandons comestibles et non comestibles ne se mélangent pas.
  Il convient de confirmer l’absence de mélange d’amandons comestibles et non comestibles en procédant à des recherches analytiques d’esters de phorbol sur chaque lot de graines entre leur séchage et leur décortiquage, conformément à la procédure d’échantillonnage visée dans le tableau A. Cinq échantillons de laboratoire extraits de chaque échantillon global sont décortiqués, broyés et analysés en vue de la détermination de la présence d’esters de phorbol, à l’aide d’une méthode UHPLC-UV-MS(b) validée. Seuls les lots dans lesquels les esters de phorbol sont indétectables dans les cinq échantillons franchissent ensuite les étapes de transformation où les graines sont décortiquées et où les amandons subissent un traitement hydrothermique.

  Tableau A |
| Poids du lot (tonnes) | Poids ou nombre de sous-lots | Nombre d’échantillons élémentaires |
| ≥ 500 | 100 tonnes | 100 |
| > 100 et < 500 | 5 sous-lots | 100 |
| > 10 et ≤ 100 | 5 sous-lots | 100 |
| > 5,0 et ≤ 10 | - | 80 |
| > 1 et ≤ 5,0 | - | 60 |
| > 0,1 et ≤ 1,0 | - | 30 |
| ≤ 0,1 | - | 10 |
| Chaque sous-lot fait l’objet d’un échantillonnage séparé. Les échantillons globaux sont composés d’au moins dix échantillons élémentaires. Chaque échantillon global pèse au moins 3,5 kg. Ce volume peut augmenter proportionnellement au nombre d’échantillons élémentaires prélevés. |
| Caractéristiques/Composition: | Humidité: ≤ 3,0 % |

2)

Dans le tableau 2 (Spécifications), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique:

Nouvel aliment autorisé

Spécifications

«Amandons de Jatropha curcas L. (variété comestible)

Description:

Les amandons sont tirés des graines des fruits mûrs de la variété comestible des plantes Jatropha curcas L., qui produisent des amandons à teneur indétectable en esters de phorbol, à la suite d’une série d’étapes consistant à nettoyer et écosser les fruits en vue d’en dégager les graines, à sécher les graines, à nettoyer les graines pour éliminer les débris et autres résidus, à décortiquer mécaniquement les graines pour en libérer les amandons, et à faire subir aux amandons un traitement hydrothermique (> 120 °C durant 40 minutes) afin de réduire leurs facteurs antinutritionnels et leur charge microbiologique.

Étant donné que le phénotype de la variété comestible des plantes Jatropha curcas L., qui produit des amandons à teneur indétectable en esters de phorbol, ne peut pas être distingué de celui de la variété non comestible, il convient d’utiliser uniquement la variété comestible appropriée de plantes Jatropha curcas L. pour produire le nouvel aliment. Le processus de production tout entier doit garantir que les amandons comestibles et non comestibles ne se mélangent pas.

Il convient de confirmer l’absence de mélange d’amandons comestibles et non comestibles en procédant à des recherches analytiques d’esters de phorbol sur chaque lot de graines entre leur séchage et leur décortiquage, conformément à la procédure d’échantillonnage visée dans le tableau A. Cinq échantillons de laboratoire extraits de chaque échantillon global sont décortiqués, broyés et analysés en vue de la détermination de la présence d’esters de phorbol, à l’aide d’une méthode UHPLC-UV-MS(b) validée. Seuls les lots dans lesquels les esters de phorbol sont indétectables dans les cinq échantillons franchissent ensuite les étapes de transformation où les graines sont décortiquées et où les amandons subissent un traitement hydrothermique.

Tableau A

Poids du lot (tonnes)

Poids ou nombre de sous-lots

Nombre d’échantillons élémentaires

≥ 500

100 tonnes

100

> 100 et < 500

5 sous-lots

100

> 10 et ≤ 100

5 sous-lots

100

> 5,0 et ≤ 10

-

80

> 1 et ≤ 5,0

-

60

> 0,1 et ≤ 1,0

-

30

≤ 0,1

-

10

Chaque sous-lot fait l’objet d’un échantillonnage séparé. Les échantillons globaux sont composés d’au moins dix échantillons élémentaires. Chaque échantillon global pèse au moins 3,5 kg. Ce volume peut augmenter proportionnellement au nombre d’échantillons élémentaires prélevés.

Caractéristiques/Composition:

Humidité: ≤ 3,0 %

| | Teneur totale en matières grasses: 54,0-61,0 % |
| --- | --- |

Teneur totale en matières grasses: 54,0-61,0 %

| | Protéines totales: 21,0-32,0 % |
| --- | --- |

Protéines totales: 21,0-32,0 %

| | Fibres totales: 6,0-10,0 % |
| --- | --- |

Fibres totales: 6,0-10,0 %

| | Cendres: 3,0-5,0 % |
| --- | --- |

Cendres: 3,0-5,0 %

Contaminants:

| | Esters de phorbol (μg TPAeq(a)/g graine)(b): ≤ 0,75 (LD)(c) |
| --- | --- |

Esters de phorbol (μg TPAeq(a)/g graine)(b): ≤ 0,75 (LD)(c)

| | Plomb: ≤ 0,20 mg/kg |
| --- | --- |

Plomb: ≤ 0,20 mg/kg

| | Cadmium: ≤ 0,20 mg/kg |
| --- | --- |

Cadmium: ≤ 0,20 mg/kg

| | Somme des teneurs en aflatoxines B1, B2, G1 et G2: ≤ 4,0 μg/kg |
| --- | --- |

Somme des teneurs en aflatoxines B1, B2, G1 et G2: ≤ 4,0 μg/kg

| | Critères microbiologiques: |
| --- | --- |

Critères microbiologiques:

| | Dénombrement des microbes aérobies totaux: ≤ 1 000 UFC/g |
| --- | --- |

Dénombrement des microbes aérobies totaux: ≤ 1 000 UFC/g

| | Nombre total de levures/moisissures: ≤ 100 UFC/g |
| --- | --- |

Nombre total de levures/moisissures: ≤ 100 UFC/g

| | Enterobacteriaceae: ≤ 10 UFC/g |
| --- | --- |

Enterobacteriaceae: ≤ 10 UFC/g

| | Salmonella sp.: absence dans 25 g |
| --- | --- |

Salmonella sp.: absence dans 25 g

| | Listeria monocytogenes: ≤ 100 UFC/g |
| --- | --- |

Listeria monocytogenes: ≤ 100 UFC/g

a) TPAeq: équivalent 12-O-tétradécanoylphorbol-13-acétate. (b) Méthode validée de chromatographie liquide à ultra haute performance combinée à une spectroscopie ultraviolet-visible et à une spectrométrie de masse (UHPLC-UV-MS) pour la détection des pics d’esters de phorbol. (c) Limite de détection (seuls les lots dont la concentration en esters de phorbol est inférieure à la LD peuvent être entièrement transformés). UFC: unités formant colonie.»

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| 22.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 166/125 |
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22.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 166/125

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/966 DE LA COMMISSION

du 21 juin 2022

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation, les exigences spécifiques en matière d’étiquetage et les spécifications du nouvel aliment «huile de Calanus finmarchicus
  »

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et en particulier son article 12,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

| (2) | En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments. |
| --- | --- |

(2)

En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments.

| (3) | La liste de l’Union figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 inclut l’huile de Calanus finmarchicus en tant que nouvel aliment autorisé. |
| --- | --- |

(3)

La liste de l’Union figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 inclut l’huile de Calanus finmarchicus en tant que nouvel aliment autorisé.

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2017/2353 de la Commission (3) a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (4), la mise sur le marché de l’huile de Calanus finmarchicus en tant que nouvel aliment en vue de son utilisation dans les compléments alimentaires destinés à la population en général. |
| --- | --- |

(4)

La décision d’exécution (UE) 2017/2353 de la Commission (3) a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (4), la mise sur le marché de l’huile de Calanus finmarchicus en tant que nouvel aliment en vue de son utilisation dans les compléments alimentaires destinés à la population en général.

| (5) | Le 30 novembre 2021, la société «Calanus A/S» (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des spécifications, des conditions d’utilisation et des exigences spécifiques en matière d’étiquetage du nouvel aliment «huile de Calanus finmarchicus». Le demandeur a proposé de modifier les spécifications de l’huile de Calanus finmarchicus en ce qui concerne les esters d’astaxanthine pour une teneur pouvant aller jusqu’à 0,25 %. Il a demandé une augmentation pouvant aller jusqu’à 0,25 % de la teneur maximale en esters d’astaxanthine contenue dans l’huile de Calanus finmarchicus pour les personnes âgées de plus de quatorze ans, en plus de la teneur maximale actuellement autorisée de < 0,1 % d’esters d’astaxanthine dans l’huile de Calanus finmarchicus pour la population en général. Pour les compléments alimentaires contenant la teneur actuellement autorisée en esters d’astaxanthine < 0,1 % et destinés à la population en général, le demandeur a proposé de réduire les doses d’utilisation actuellement autorisées de l’huile de Calanus finmarchicus de 2,3 g/jour à 1,0 g/jour, à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge. |
| --- | --- |

(5)

Le 30 novembre 2021, la société «Calanus A/S» (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des spécifications, des conditions d’utilisation et des exigences spécifiques en matière d’étiquetage du nouvel aliment «huile de Calanus finmarchicus». Le demandeur a proposé de modifier les spécifications de l’huile de Calanus finmarchicus en ce qui concerne les esters d’astaxanthine pour une teneur pouvant aller jusqu’à 0,25 %. Il a demandé une augmentation pouvant aller jusqu’à 0,25 % de la teneur maximale en esters d’astaxanthine contenue dans l’huile de Calanus finmarchicus pour les personnes âgées de plus de quatorze ans, en plus de la teneur maximale actuellement autorisée de < 0,1 % d’esters d’astaxanthine dans l’huile de Calanus finmarchicus pour la population en général. Pour les compléments alimentaires contenant la teneur actuellement autorisée en esters d’astaxanthine < 0,1 % et destinés à la population en général, le demandeur a proposé de réduire les doses d’utilisation actuellement autorisées de l’huile de Calanus finmarchicus de 2,3 g/jour à 1,0 g/jour, à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge.

| (6) | À la suite des modifications proposées dans les spécifications de l’huile de Calanus finmarchicus et des conditions d’utilisation de ce nouvel aliment, le demandeur a proposé une modification de son étiquetage afin de garantir que les consommateurs n’utilisent que les compléments alimentaires destinés à leur groupe d’âge. En outre, compte tenu de l’utilisation actuelle de compléments alimentaires contenant des esters d’astaxanthine sur le marché de l’Union, le demandeur a également proposé un étiquetage spécifique supplémentaire pour avertir les consommateurs de ne pas utiliser de compléments alimentaires contenant de l’huile de Calanus finmarchicus lorsque d’autres compléments alimentaires contenant des esters d’astaxanthine sont consommés le même jour. |
| --- | --- |

(6)

À la suite des modifications proposées dans les spécifications de l’huile de Calanus finmarchicus et des conditions d’utilisation de ce nouvel aliment, le demandeur a proposé une modification de son étiquetage afin de garantir que les consommateurs n’utilisent que les compléments alimentaires destinés à leur groupe d’âge. En outre, compte tenu de l’utilisation actuelle de compléments alimentaires contenant des esters d’astaxanthine sur le marché de l’Union, le demandeur a également proposé un étiquetage spécifique supplémentaire pour avertir les consommateurs de ne pas utiliser de compléments alimentaires contenant de l’huile de Calanus finmarchicus lorsque d’autres compléments alimentaires contenant des esters d’astaxanthine sont consommés le même jour.

| (7) | La Commission estime que la mise à jour demandée de la liste de l’Union concernant les spécifications de l’huile de Calanus finmarchicus et les modifications de ses conditions d’utilisation qui en résultent pour les groupes de population âgés de plus de 14 ans n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et qu’une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283 n’est pas nécessaire. L’augmentation de la teneur en esters d’astaxanthine dans l’huile de Calanus finmarchicus de < 0,1 % à ≤ 0,25 % dans les compléments alimentaires destinés aux groupes de population de plus de 14 ans devrait entraîner des apports en esters d’astaxanthine qui, combinés à l’apport d’astaxanthine provenant du régime alimentaire normal, ne devraient pas dépasser la dose journalière admissible («DJA») révisée de 0,2 mg d’astaxanthine/kg pc, établie par l’Autorité (5). |
| --- | --- |

(7)

La Commission estime que la mise à jour demandée de la liste de l’Union concernant les spécifications de l’huile de Calanus finmarchicus et les modifications de ses conditions d’utilisation qui en résultent pour les groupes de population âgés de plus de 14 ans n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et qu’une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283 n’est pas nécessaire. L’augmentation de la teneur en esters d’astaxanthine dans l’huile de Calanus finmarchicus de < 0,1 % à ≤ 0,25 % dans les compléments alimentaires destinés aux groupes de population de plus de 14 ans devrait entraîner des apports en esters d’astaxanthine qui, combinés à l’apport d’astaxanthine provenant du régime alimentaire normal, ne devraient pas dépasser la dose journalière admissible («DJA») révisée de 0,2 mg d’astaxanthine/kg pc, établie par l’Autorité (5).

| (8) | En outre, la Commission estime que la mise à jour demandée de la liste de l’Union concernant la réduction des doses d’utilisation actuellement autorisés de l’huile de Calanus finmarchicus de 2,3 g/jour à 1,0 g/jour dans les compléments alimentaires destinés à la population en général qui contiennent < 0,1 % d’esters astaxanthine, et l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge n’est pas non plus susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et qu’une évaluation de la sécurité par l’Autorité conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283 n’est pas nécessaire. L’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge est justifiée par le fait que la consommation combinée prévue d’esters d’astaxanthine provenant de compléments alimentaires contenant de l’huile de Calanus finmarchicus présentant des teneurs en esters d’astaxanthine à < 0,1 % et du régime alimentaire normal devrait dépasser la dose journalière admissible (DJA) révisée de 0,2 mg d’astaxanthine/kg de poids corporel établie par l’Autorité pour ces groupes de consommateurs. |
| --- | --- |

(8)

En outre, la Commission estime que la mise à jour demandée de la liste de l’Union concernant la réduction des doses d’utilisation actuellement autorisés de l’huile de Calanus finmarchicus de 2,3 g/jour à 1,0 g/jour dans les compléments alimentaires destinés à la population en général qui contiennent < 0,1 % d’esters astaxanthine, et l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge n’est pas non plus susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et qu’une évaluation de la sécurité par l’Autorité conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283 n’est pas nécessaire. L’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge est justifiée par le fait que la consommation combinée prévue d’esters d’astaxanthine provenant de compléments alimentaires contenant de l’huile de Calanus finmarchicus présentant des teneurs en esters d’astaxanthine à < 0,1 % et du régime alimentaire normal devrait dépasser la dose journalière admissible (DJA) révisée de 0,2 mg d’astaxanthine/kg de poids corporel établie par l’Autorité pour ces groupes de consommateurs.

| (9) | La modification proposée des spécifications et des conditions d’utilisation de l’huile de Calanus finmarchicus en ce qui concerne les valeurs des esters d’astaxanthine est conforme aux conclusions de l’évaluation de la sécurité réalisée par l’Autorité sur l’astaxanthine. Par conséquent, il convient de modifier les spécifications et les conditions d’utilisation du nouvel aliment «huile de Calanus finmarchicus» pour les teneurs proposées en esters d’astaxanthine. |
| --- | --- |

(9)

La modification proposée des spécifications et des conditions d’utilisation de l’huile de Calanus finmarchicus en ce qui concerne les valeurs des esters d’astaxanthine est conforme aux conclusions de l’évaluation de la sécurité réalisée par l’Autorité sur l’astaxanthine. Par conséquent, il convient de modifier les spécifications et les conditions d’utilisation du nouvel aliment «huile de Calanus finmarchicus» pour les teneurs proposées en esters d’astaxanthine.

| (10) | Les modifications qu’il est proposé d’apporter aux exigences en matière d’étiquetage de l’huile de Calanus finmarchicus sont conformes aux conclusions de l’évaluation de la sécurité réalisée par l’Autorité sur l’astaxanthine. En outre, la Commission estime qu’il convient d’établir des exigences supplémentaires en matière d’étiquetage afin d’éviter la consommation concomitante de compléments alimentaires à base d’astaxanthine, qui est susceptible de dépasser la DJA établie par l’Autorité. Par conséquent, il convient d’inclure des exigences supplémentaires en matière d’étiquetage pour ce nouvel aliment. |
| --- | --- |

(10)

Les modifications qu’il est proposé d’apporter aux exigences en matière d’étiquetage de l’huile de Calanus finmarchicus sont conformes aux conclusions de l’évaluation de la sécurité réalisée par l’Autorité sur l’astaxanthine. En outre, la Commission estime qu’il convient d’établir des exigences supplémentaires en matière d’étiquetage afin d’éviter la consommation concomitante de compléments alimentaires à base d’astaxanthine, qui est susceptible de dépasser la DJA établie par l’Autorité. Par conséquent, il convient d’inclure des exigences supplémentaires en matière d’étiquetage pour ce nouvel aliment.

| (11) | Les informations fournies dans la demande fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des conditions d’utilisation, des exigences spécifiques en matière d’étiquetage et des spécifications du nouvel aliment «huile de Calanus finmarchicus» sont conformes aux conditions de l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et doivent être approuvées. |
| --- | --- |

(11)

Les informations fournies dans la demande fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des conditions d’utilisation, des exigences spécifiques en matière d’étiquetage et des spécifications du nouvel aliment «huile de Calanus finmarchicus» sont conformes aux conditions de l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et doivent être approuvées.

| (12) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence. |
| --- | --- |

(12)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

| (13) | Afin de donner aux exploitants suffisamment de temps pour adapter leurs pratiques afin de se conformer aux exigences du présent règlement, il convient d’établir des mesures transitoires en ce qui concerne les compléments alimentaires contenant de l’huile de Calanus finmarchicus qui ont été légalement mis sur le marché de l’Union ou expédiés de pays tiers vers l’Union avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement. |
| --- | --- |

(13)

Afin de donner aux exploitants suffisamment de temps pour adapter leurs pratiques afin de se conformer aux exigences du présent règlement, il convient d’établir des mesures transitoires en ce qui concerne les compléments alimentaires contenant de l’huile de Calanus finmarchicus qui ont été légalement mis sur le marché de l’Union ou expédiés de pays tiers vers l’Union avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

| (14) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(14)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

1.   Les compléments alimentaires contenant de l’huile de Calanus finmarchicus qui ont été légalement mis sur le marché avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent être commercialisés jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

2.   Les compléments alimentaires contenant de l’huile de Calanus finmarchicus qui ont été expédiés d’un pays tiers et étaient en route vers l’Union avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement et conformes aux règles en vigueur avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent être commercialisés jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2017/2353 de la Commission du 14 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de l’huile extraite du Calanus finmarchicus en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 336 du 16.12.2017, p. 45).

3

Calanus finmarchicus

o

(4)  Règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1).

4

o

(5)  Safety of astaxanthin for its use as a novel food in food supplements; EFSA Journal, 2020, 18(2):5993.

5

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ANNEXE

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:

| 1) | Dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés), l’entrée relative à «huile de Calanus finmarchicus» est remplacée par le texte suivant:









  Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «huile de Calanus finmarchicus | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales | 1. | La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “huile de Calanus finmarchicus (crustacé)”. |

1)

Dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés), l’entrée relative à «huile de Calanus finmarchicus» est remplacée par le texte suivant:

Nouvel aliment autorisé

Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé

Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire

Autres exigences

«huile de Calanus finmarchicus

Catégorie de denrées alimentaires spécifiée

Doses maximales

1.

La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “huile de Calanus finmarchicus (crustacé)”.

| 2. | L’étiquetage des compléments alimentaires contenant de l’huile de Calanus finmarchicus porte une mention indiquant que ces compléments alimentaires ne doivent pas être consommés:






  a) | si d’autres compléments alimentaires contenant des esters d’astaxanthine sont consommés le même jour; |
| --- | --- | --- |

2.

L’étiquetage des compléments alimentaires contenant de l’huile de Calanus finmarchicus porte une mention indiquant que ces compléments alimentaires ne doivent pas être consommés:

a)

si d’autres compléments alimentaires contenant des esters d’astaxanthine sont consommés le même jour;

| b) | par les nourrissons et les enfants de moins de 3 ans; |
| --- | --- |

b)

par les nourrissons et les enfants de moins de 3 ans;

| c) | par les enfants de moins de 14 ans, si l’ingrédient contient ≥ 0,1 % d’astaxanthine.» |
| --- | --- |

c)

par les enfants de moins de 14 ans, si l’ingrédient contient ≥ 0,1 % d’astaxanthine.»

Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

1,0 g/jour (esters d’astaxanthine à 0,1 %, soit 1,0 mg d’astaxanthine par jour) pour la population en général, à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge

2,3 g/jour (de 0,1 % à ≤ 0,25 % d’esters d’astaxanthine, soit ≤ 5,75 mg d’astaxanthine par jour) pour la population en général âgée de plus de 14 ans

| 2) | Dans le tableau 2 (Spécifications), l’entrée relative à «l’huile de Calanus finmarchicus» est remplacée par le texte suivant:






  Nouvel aliment autorisé | Spécifications |
| --- | --- | --- |
| «huile de Calanus finmarchicus | Description/Définition:

  Le nouvel aliment, de couleur rubis, est une huile légèrement visqueuse, extraite du crustacé (zooplancton marin) Calanus finmarchicus. L’ingrédient est principalement composé d’esters de cire (> 85 %) contenant de faibles quantités de triglycérides et autres lipides neutres.

  Spécifications:

  Eau: < 1,0 %
  Esters de cire: > 85 %
  Acides gras totaux: > 46 %
  Acide eicosapentaénoïque (EPA): > 3,0 %
  Acide docosahexaénoïque (DHA): > 4,0 %
  Alcools gras totaux: > 28 %
  Alcool gras C20:1 n-9: > 9,0 %
  Alcool gras C22:1 n-11: > 12 %
  Acides gras trans: < 1,0 %
  Esters d’astaxanthine: ≤ 0,25 %
  Indice de peroxyde: < 3,0 méq. O2/kg» |

2)

Dans le tableau 2 (Spécifications), l’entrée relative à «l’huile de Calanus finmarchicus» est remplacée par le texte suivant:

Nouvel aliment autorisé

Spécifications

«huile de Calanus finmarchicus

Description/Définition:

Le nouvel aliment, de couleur rubis, est une huile légèrement visqueuse, extraite du crustacé (zooplancton marin) Calanus finmarchicus. L’ingrédient est principalement composé d’esters de cire (> 85 %) contenant de faibles quantités de triglycérides et autres lipides neutres.

Spécifications:

Eau: < 1,0 %

Esters de cire: > 85 %

Acides gras totaux: > 46 %

Acide eicosapentaénoïque (EPA): > 3,0 %

Acide docosahexaénoïque (DHA): > 4,0 %

Alcools gras totaux: > 28 %

Alcool gras C20:1 n-9: > 9,0 %

Alcool gras C22:1 n-11: > 12 %

Acides gras trans: < 1,0 %

Esters d’astaxanthine: ≤ 0,25 %

Indice de peroxyde: < 3,0 méq. O2/kg»

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DÉCISIONS

| 22.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 166/130 |
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22.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 166/130

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DÉCISION (UE) 2022/967 DU CONSEIL

du 13 juin 2022

relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association institué en vertu de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du programme d’association UE-République de Moldavie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 217, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part (1) (ci-après dénommé dénommé «accord») a été signé le 27 juin 2014 et est entré en vigueur le 1er juillet 2016. |
| --- | --- |

(1)

L’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part (1) (ci-après dénommé dénommé «accord») a été signé le 27 juin 2014 et est entré en vigueur le 1er juillet 2016.

| (2) | En vertu de l’article 436, paragraphe 1, de l’accord, le conseil d’association dispose du pouvoir d’adopter des recommandations aux fins de réaliser les objectifs de l’accord. |
| --- | --- |

(2)

En vertu de l’article 436, paragraphe 1, de l’accord, le conseil d’association dispose du pouvoir d’adopter des recommandations aux fins de réaliser les objectifs de l’accord.

| (3) | Afin de faciliter l’application de l’accord, les parties sont convenues d’établir un programme d’association en vue d’élaborer une liste de priorités pour leur collaboration secteur par secteur. |
| --- | --- |

(3)

Afin de faciliter l’application de l’accord, les parties sont convenues d’établir un programme d’association en vue d’élaborer une liste de priorités pour leur collaboration secteur par secteur.

| (4) | Le conseil d’association doit adopter la recommandation relative au programme d’association UE-République de Moldavie pour la période 2021-2027 par procédure écrite. |
| --- | --- |

(4)

Le conseil d’association doit adopter la recommandation relative au programme d’association UE-République de Moldavie pour la période 2021-2027 par procédure écrite.

| (5) | Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil d’association, étant donné que le programme d’association UE-République de Moldavie pour la période 2021-2027 servira de base à la programmation au titre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale. |
| --- | --- |

(5)

Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil d’association, étant donné que le programme d’association UE-République de Moldavie pour la période 2021-2027 servira de base à la programmation au titre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale.

| (6) | Il convient, dès lors, que la position de l’Union au sein du conseil d’association en ce qui concerne l’adoption du programme d’association UE-République de Moldavie pour la période 2021-2027 soit fondée sur le projet de recommandation du conseil d’association, |
| --- | --- |

(6)

Il convient, dès lors, que la position de l’Union au sein du conseil d’association en ce qui concerne l’adoption du programme d’association UE-République de Moldavie pour la période 2021-2027 soit fondée sur le projet de recommandation du conseil d’association,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil d’association institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du programme d’association UE-République de Moldavie est fondée sur le projet de recommandation du conseil d’association joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 13 juin 2022.

Par le Conseil

Le président

M. FESNEAU

---

(1)  
  JO L 260 du 30.8.2014, p. 4.

1

---

PROJET DE

RECOMMANDATION No.../2022 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE

du ...

relative au programme d'association UE-République de Moldavie

LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE,

vu l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (1) (ci-après dénommé "accord") a été signé le 27 juin 2014 et est entré en vigueur le 1er juillet 2016. |
| --- | --- |

(1)

L'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (1) (ci-après dénommé "accord") a été signé le 27 juin 2014 et est entré en vigueur le 1er juillet 2016.

| (2) | Conformément à l'article 436, paragraphe 1, de l'accord, le conseil d'association dispose du pouvoir d'adopter des recommandations aux fins de réaliser les objectifs de l'accord. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 436, paragraphe 1, de l'accord, le conseil d'association dispose du pouvoir d'adopter des recommandations aux fins de réaliser les objectifs de l'accord.

| (3) | En vertu de l'article 453, paragraphe 1, de l'accord, les parties prennent les mesures générales ou spécifiques nécessaires à l'exécution de leurs obligations au titre de l'accord et veillent à ce que les objectifs fixés par l'accord soient atteints. |
| --- | --- |

(3)

En vertu de l'article 453, paragraphe 1, de l'accord, les parties prennent les mesures générales ou spécifiques nécessaires à l'exécution de leurs obligations au titre de l'accord et veillent à ce que les objectifs fixés par l'accord soient atteints.

| (4) | L'article 11 du règlement intérieur du conseil d'association prévoit la possibilité d'adopter des décisions par procédure écrite entre les sessions si les deux parties en conviennent. |
| --- | --- |

(4)

L'article 11 du règlement intérieur du conseil d'association prévoit la possibilité d'adopter des décisions par procédure écrite entre les sessions si les deux parties en conviennent.

| (5) | L'Union et la République de Moldavie sont convenues de consolider leur partenariat en adoptant un ensemble de priorités pour la période 2021-2027 en vue d'œuvrer conjointement à la réalisation des objectifs d'association politique et d'intégration économique énoncés dans l'accord. |
| --- | --- |

(5)

L'Union et la République de Moldavie sont convenues de consolider leur partenariat en adoptant un ensemble de priorités pour la période 2021-2027 en vue d'œuvrer conjointement à la réalisation des objectifs d'association politique et d'intégration économique énoncés dans l'accord.

| (6) | Les parties à l'accord se sont accordées sur le texte du programme d'association UE-République de Moldavie pour la période 2021-2027, qui soutiendra la mise en œuvre de l'accord en mettant l'accent sur la coopération autour d'intérêts partagés définis d'un commun accord, |
| --- | --- |

(6)

Les parties à l'accord se sont accordées sur le texte du programme d'association UE-République de Moldavie pour la période 2021-2027, qui soutiendra la mise en œuvre de l'accord en mettant l'accent sur la coopération autour d'intérêts partagés définis d'un commun accord,

A ADOPTÉ LA RECOMMANDATION SUIVANTE:

Article premier

Le conseil d'association recommande que les parties mettent en œuvre le programme d'association UE-République de Moldavie figurant à l'annexe (*1).

Article 2

Le programme d'association UE-République de Moldavie figurant à l'annexe remplace le programme d'association UE-République de Moldavie qui avait été adopté le 19 août 2017.

Article 3

La présente recommandation prend effet le jour de son adoption.

Fait à ..., le

Par le conseil d'association

Le président / La présidente

---

(1)  
  JO UE L 260 du 30.8.2014, p. 4.

1

(*1)  Voir document ST .../22... ADD2 sur https://register.consilium.europa.eu.

*1

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| 22.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 166/134 |
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22.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 166/134

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DÉCISION (UE) 2022/968 DU CONSEIL

du 16 juin 2022

portant nomination de deux membres de la Cour des comptes

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,

vu les propositions de la République de Chypre et de Malte,

vu les avis du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le mandat de M. Leo BRINCAT arrive à échéance le 30 septembre 2022. |
| --- | --- |

(1)

Le mandat de M. Leo BRINCAT arrive à échéance le 30 septembre 2022.

| (2) | Le mandat de M. Lazaros LAZAROU arrive à échéance le 1er novembre 2022. |
| --- | --- |

(2)

Le mandat de M. Lazaros LAZAROU arrive à échéance le 1er novembre 2022.

| (3) | Il y a dès lors lieu de procéder à la nomination de deux membres à la Cour des comptes, |
| --- | --- |

(3)

Il y a dès lors lieu de procéder à la nomination de deux membres à la Cour des comptes,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres de la Cour des comptes:

| — | M. Lefteris CHRISTOFOROU, pour la période allant du 2 novembre 2022 au 1er novembre 2028; |
| --- | --- |

—

M. Lefteris CHRISTOFOROU, pour la période allant du 2 novembre 2022 au 1er novembre 2028;

| — | M. George Marius HYZLER, pour la période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2028. |
| --- | --- |

—

M. George Marius HYZLER, pour la période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2028.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 16 juin 2022.

Par le Conseil

Le président

O. DUSSOPT

---

(1)  Avis du 3 mai 2022 (non encore parus au Journal officiel).

1

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| 22.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 166/135 |
| --- | --- | --- | --- |

22.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 166/135

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DÉCISION (UE) 2022/969 DU CONSEIL

du 16 juin 2022

sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 12, 13, 13-H, 22, 24, 48, 49, 51, 53, 54, 74, 79, 85, 86, 90, 100, 106, 109, 117, 127, 129, 131, 135, 136, 137, 141, 145, 148, 149, 150, 157 et 162, en ce qui concerne la proposition de modifications à apporter au règlement technique mondial (RTM) ONU no 2, en ce qui concerne la proposition de nouveau règlement ONU sur l’avertissement de marche arrière, en ce qui concerne la proposition de nouveau règlement technique mondial ONU sur la durabilité des dispositifs de maîtrise des émissions pour les véhicules à deux ou à trois roues, en ce qui concerne la proposition de nouvelle résolution d’ensemble concernant la mesure du nombre de particules ultra-fines dans les gaz d’échappement des moteurs de véhicules lourds, et en ce qui concerne la proposition d’autorisation d’élaborer un amendement 4 au RTM ONU no 3

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de la décision 97/836/CE du Conseil (1), l’Union a adhéré à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés et/ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ci-après dénommé «accord de 1958 révisé»). L’accord de 1958 révisé est entré en vigueur le 24 mars 1998. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de la décision 97/836/CE du Conseil (1), l’Union a adhéré à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés et/ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ci-après dénommé «accord de 1958 révisé»). L’accord de 1958 révisé est entré en vigueur le 24 mars 1998.

| (2) | En vertu de la décision 2000/125/CE du Conseil (2), l’Union a adhéré à l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (ci-après dénommé «accord parallèle»). L’accord parallèle est entré en vigueur le 15 février 2000. |
| --- | --- |

(2)

En vertu de la décision 2000/125/CE du Conseil (2), l’Union a adhéré à l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (ci-après dénommé «accord parallèle»). L’accord parallèle est entré en vigueur le 15 février 2000.

| (3) | Le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil (3) établit des dispositions administratives et des prescriptions techniques relatives à la réception par type et à la mise sur le marché de tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Ledit règlement intègre des règlements adoptés en vertu de l’accord de 1958 révisé (ci-après dénommés «règlements ONU») dans le système de réception UE par type, soit en tant que prescriptions pour la réception par type, soit en tant qu’alternatives à la législation de l’Union. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil (3) établit des dispositions administratives et des prescriptions techniques relatives à la réception par type et à la mise sur le marché de tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Ledit règlement intègre des règlements adoptés en vertu de l’accord de 1958 révisé (ci-après dénommés «règlements ONU») dans le système de réception UE par type, soit en tant que prescriptions pour la réception par type, soit en tant qu’alternatives à la législation de l’Union.

| (4) | En vertu de l’article 1er de l’accord de 1958 révisé et de l’article 6 de l’accord parallèle, le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU (ci-après dénommé «WP.29 de la CEE-ONU») peut adopter des propositions de modifications des règlements ONU, des règlements techniques mondiaux ONU (RTM ONU) et des résolutions de l’ONU, ainsi que des propositions de nouveaux règlements ONU, de nouveaux RTM ONU et de nouvelles résolutions de l’ONU concernant l’homologation des véhicules. De plus, conformément à ces dispositions, le WP.29 de la CEE-ONU peut adopter des propositions d’autorisations pour l’élaboration d’amendements à des RTM ONU ou pour l’élaboration de nouveaux RTM ONU et peut adopter des propositions d’extension de mandats pour des RTM ONU. |
| --- | --- |

(4)

En vertu de l’article 1er de l’accord de 1958 révisé et de l’article 6 de l’accord parallèle, le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU (ci-après dénommé «WP.29 de la CEE-ONU») peut adopter des propositions de modifications des règlements ONU, des règlements techniques mondiaux ONU (RTM ONU) et des résolutions de l’ONU, ainsi que des propositions de nouveaux règlements ONU, de nouveaux RTM ONU et de nouvelles résolutions de l’ONU concernant l’homologation des véhicules. De plus, conformément à ces dispositions, le WP.29 de la CEE-ONU peut adopter des propositions d’autorisations pour l’élaboration d’amendements à des RTM ONU ou pour l’élaboration de nouveaux RTM ONU et peut adopter des propositions d’extension de mandats pour des RTM ONU.

| (5) | Lors de la 187e session du Forum mondial qui se tiendra entre le 21 et le 24 juin 2022, le WP.29 de la CEE-ONU a l’intention d’adopter les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 12, 13, 13-H, 22, 24, 48, 49, 51, 53, 54, 74, 79, 85, 86, 90, 100, 106, 109, 117, 127, 129, 131, 135, 136, 137, 141, 145, 148, 149, 150, 157 et 162; la proposition de modifications au RTM ONU no 2, la proposition de nouveau règlement ONU sur l’avertissement de marche arrière; la proposition de nouveau RTM ONU sur la durabilité des dispositifs de maîtrise des émissions pour les véhicules à deux ou à trois roues; et la proposition de nouvelle résolution d’ensemble concernant la mesure du nombre de particules ultra-fines dans les gaz d’échappement des moteurs de véhicules lourds. De plus, le WP.29 de la CEE-ONU a l’intention d’adopter la proposition d’autorisation d’élaborer un amendement 4 au RTM ONU no 3 sur le freinage des motocycles. |
| --- | --- |

(5)

Lors de la 187e session du Forum mondial qui se tiendra entre le 21 et le 24 juin 2022, le WP.29 de la CEE-ONU a l’intention d’adopter les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 12, 13, 13-H, 22, 24, 48, 49, 51, 53, 54, 74, 79, 85, 86, 90, 100, 106, 109, 117, 127, 129, 131, 135, 136, 137, 141, 145, 148, 149, 150, 157 et 162; la proposition de modifications au RTM ONU no 2, la proposition de nouveau règlement ONU sur l’avertissement de marche arrière; la proposition de nouveau RTM ONU sur la durabilité des dispositifs de maîtrise des émissions pour les véhicules à deux ou à trois roues; et la proposition de nouvelle résolution d’ensemble concernant la mesure du nombre de particules ultra-fines dans les gaz d’échappement des moteurs de véhicules lourds. De plus, le WP.29 de la CEE-ONU a l’intention d’adopter la proposition d’autorisation d’élaborer un amendement 4 au RTM ONU no 3 sur le freinage des motocycles.

| (6) | Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du WP.29 de la CEE-ONU, sur l’adoption de ces propositions, étant donné que les règlements ONU seront contraignants pour l’Union et, de même que les RTM ONU et les résolutions de l’ONU, de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union dans le domaine de la réception par type des véhicules. |
| --- | --- |

(6)

Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du WP.29 de la CEE-ONU, sur l’adoption de ces propositions, étant donné que les règlements ONU seront contraignants pour l’Union et, de même que les RTM ONU et les résolutions de l’ONU, de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union dans le domaine de la réception par type des véhicules.

| (7) | À la lumière de l’expérience acquise et de l’évolution technique, il est nécessaire de modifier ou de compléter les prescriptions relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l’objet des règlements ONU nos 12, 13, 13-H, 22, 24, 48, 49, 51, 53, 54, 74, 79, 85, 86, 90, 100, 106, 109, 117, 127, 129, 131, 135, 136, 137, 141, 145, 148, 149, 150, 157, 162 et du RTM no 2. |
| --- | --- |

(7)

À la lumière de l’expérience acquise et de l’évolution technique, il est nécessaire de modifier ou de compléter les prescriptions relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l’objet des règlements ONU nos 12, 13, 13-H, 22, 24, 48, 49, 51, 53, 54, 74, 79, 85, 86, 90, 100, 106, 109, 117, 127, 129, 131, 135, 136, 137, 141, 145, 148, 149, 150, 157, 162 et du RTM no 2.

| (8) | Afin de permettre le progrès technique et afin d’améliorer la sécurité des véhicules et de réduire leur empreinte environnementale, un nouveau règlement ONU sur l’avertissement de marche arrière, un nouveau RTM ONU sur la durabilité des dispositifs de maîtrise des émissions pour les véhicules à deux ou à trois roues et une nouvelle résolution d’ensemble concernant la mesure du nombre de particules ultra-fines dans les gaz d’échappement des moteurs de véhicules lourds doivent être adoptés, |
| --- | --- |

(8)

Afin de permettre le progrès technique et afin d’améliorer la sécurité des véhicules et de réduire leur empreinte environnementale, un nouveau règlement ONU sur l’avertissement de marche arrière, un nouveau RTM ONU sur la durabilité des dispositifs de maîtrise des émissions pour les véhicules à deux ou à trois roues et une nouvelle résolution d’ensemble concernant la mesure du nombre de particules ultra-fines dans les gaz d’échappement des moteurs de véhicules lourds doivent être adoptés,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 187e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra entre le 21 et le 24 juin 2022, est de voter en faveur des propositions énumérées dans l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 16 juin 2022.

Par le Conseil

Le président

O. DUSSOPT

---

(1)  Décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord de 1958 révisé») (JO L 346 du 17.12.1997, p. 78).

1

(2)  Décision 2000/125/CE du Conseil du 31 janvier 2000 relative à la conclusion de l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle») (JO L 35 du 10.2.2000, p. 12).

2

(3)  Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (JO L 151 du 14.6.2018, p. 1).

3

o

o

---

ANNEXE

| Règlement no | Titre du point de l’ordre du jour | Référence du document (1) |
| --- | --- | --- |
| 12 | Proposition de série 05 d’amendements au règlement ONU no 12 (mécanisme de direction)
  ECE/TRANS/WP.29/GRSP/70, par. 8, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/18, tel que modifié par l’annexe II du rapport | ECE/TRANS/WP.29/2022/69 |
| 13 | Proposition de complément 19 à la série 11 d’amendements au règlement ONU no 13 (freinage des véhicules lourds)
  ECE/TRANS/WP.29/GRVA/12, par. 82, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/9 | ECE/TRANS/WP.29/2022/77 |
| 13 | Proposition de complément 1 à la série 12 d’amendements au règlement ONU no 13 (freinage des véhicules lourds)
  ECE/TRANS/WP.29/GRVA/12, par. 82, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/9 | ECE/TRANS/WP.29/2022/78 |
| 13-H | Proposition de complément 4 au règlement ONU no 13-H (freinage des véhicules légers)
  ECE/TRANS/WP.29/GRVA/12, par. 83, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/10, tel que modifié par GRVA-12-24 | ECE/TRANS/WP.29/2022/79 |
| 22 | Proposition de complément 2 à la série 06 d’amendements au règlement ONU no 22 (casques de protection)
  ECE/TRANS/WP.29/GRSP/70, par. 16, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/24 tel que modifié par l’annexe III du rapport | ECE/TRANS/WP.29/2022/63 |
| 24 | Proposition de complément 8 à la série 03 d’amendements du règlement ONU no 24 [polluants visibles, mesure de puissance des moteurs à allumage par compression (fumées des moteurs diesel)]
  ECE/TRANS/WP.29/GRPE/85, par. 35, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2022/4 | ECE/TRANS/WP.29/2022/73 |
| 48 | Proposition de complément 16 à la série 06 d’amendements au règlement ONU no 48 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)
  ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 17, 31 et 33, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/16 tel que modifié par GRE-85-23, ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/18 tel que modifié par GRE-85-33 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2020/5/Rev.2 tel que modifié par GRE-85-26 | ECE/TRANS/WP.29/2022/89 |
| 48 | Proposition de complément 3 à la série 07 d’amendements au règlement ONU no 48 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)
  ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 17, 31 et 33, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/16 tel que modifié par GRE-85-23, ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/18 tel que modifié par GRE-85-33 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2020/5/Rev.2, tel que modifié par GRE-85-26 | ECE/TRANS/WP.29/2022/90 |
| 48 | Proposition de complément 1 à la série 08 d’amendements au règlement ONU no 48 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)
  ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 17, 31 et 33, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/16 tel que modifié par GRE-85-23, ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/18 tel que modifié par GRE-85-33 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2020/5/Rev.2 tel que modifié par GRE-85-26 | ECE/TRANS/WP.29/2022/91 |
| 48 | Proposition de complément 8 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 48 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)
  ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 20, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/17, tel que modifié par GRE-85-12 et par. 19 du rapport | ECE/TRANS/WP.29/2022/95 |
| 48 | Proposition de complément 21 à la série 04 d’amendements au règlement ONU no 48 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)
  ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 20, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/17, tel que modifié par GRE-85-12 et par. 19 du rapport | ECE/TRANS/WP.29/2022/96 |
| 48 | Proposition de complément 16 à la série 05 d’amendements au règlement ONU no 48 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)
  ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 20, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/17, tel que modifié par GRE-85-12 et par. 19 du rapport | ECE/TRANS/WP.29/2022/97 |
| 49 | Proposition de complément 1 à la série 07 d’amendements au règlement ONU no 49 [émissions des moteurs à allumage par compression et moteurs à allumage commandé (GPL et GNC)]
  ECE/TRANS/WP.29/GRPE/85, par. 29, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2022/3 et GRPE-85-47 tel que modifié par l’annexe IV | ECE/TRANS/WP.29/2022/74 |
| 51 | Proposition de complément 7 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 51 (bruit émis par les véhicules des catégories M et N)
  ECE/TRANS/WP.29/GRBP/72 et ECE/TRANS/WP.29/GRBP/73, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2021/22 tel que modifié par par. 5 de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/72, ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/4 tel que modifié par GRBP-75-37, ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/3 tel que modifié par GRBP-75-36 et par. 4 de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/73, ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/8 tel que modifié par par. 6 de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/73, GRBP-74-40 tel que modifié par par. 9 de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/73 | ECE/TRANS/WP.29/2022/84,
  WP.29-187-07 |
| 53 | Proposition de complément 23 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 53 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3)
  ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 23, et ECE/TRANS/WP.29/GRE/83, par. 36, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/19 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2020/13/Rev.1 tel que modifié par GRE-83-51 | ECE/TRANS/WP.29/2022/98 |
| 53 | Proposition de complément 6 à la série 02 d’amendements au règlement ONU no 53 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3)
  ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 24, et ECE/TRANS/WP.29/GRE/83, par. 36, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/20 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2020/13/Rev.1 tel que modifié par GRE-83-51 | ECE/TRANS/WP.29/2022/99 |
| 53 | Proposition de complément 3 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 53 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3)
  ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 24, et ECE/TRANS/WP.29/GRE/83, par. 36, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/20 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2020/13/Rev.1 tel que modifié par GRE-83-51 | ECE/TRANS/WP.29/2022/100 |
| 54 | Proposition de complément 25 à la série initiale d’amendement au règlement ONU no 54 (pneumatiques pour les véhicules utilitaires et leurs remorques)
  ECE/TRANS/WP.29/GRBP/73, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/6 et ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2021/13, tel que modifié par GRBP-75-31-Rev.2 | ECE/TRANS/WP.29/2022/85 |
| 74 | Proposition de complément 14 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 74 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les cyclomoteurs)
  ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 25, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/21 | ECE/TRANS/WP.29/2022/101 |
| 74 | Proposition de complément 2 à la série 02 d’amendements au règlement ONU no 74 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les cyclomoteurs)
  ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 25, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/21 | ECE/TRANS/WP.29/2022/102 |
| 79 | Proposition de complément 8 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 79 (équipement de direction)
  ECE/TRANS/WP.29/GRVA/12, par. 65-66, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/6, tel que modifié par GRVA-12-43 et ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2021/11, tel que modifié par GRVA-12-19 | ECE/TRANS/WP.29/2022/80 |
| 79 | Proposition de complément 3 à la série 04 d’amendements au règlement ONU no 79 (équipement de direction)
  ECE/TRANS/WP.29/GRVA/12, par. 65-66, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/6, tel que modifié par GRVA-12-43 et ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2021/11, tel que modifié par GRVA-12-19 | ECE/TRANS/WP.29/2022/81 |
| 85 | Proposition de complément 11 au règlement ONU no 85 (mesure de la puissance nette et de la puissance sur 30 min.)
  ECE/TRANS/WP.29/GRPE/85, par. 37, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2022/5 tel que modifié par GRPE-85-11 et, au cours de la session, tel que reproduit à l’annexe V | ECE/TRANS/WP.29/2022/75 |
| 86 | Proposition de complément 4 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 86 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules agricoles)
  ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 26, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/22 | ECE/TRANS/WP.29/2022/103 |
| 86 | Proposition de complément 1 à la série 02 d’amendements au règlement ONU no 86 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules agricoles)
  ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 26, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/22 | ECE/TRANS/WP.29/2022/104 |
| 90 | Proposition de complément 9 à la série 02 d’amendements au règlement ONU no 90 (pièces de rechange pour le système de freinage)
  ECE/TRANS/WP.29/GRVA/12, par. 90, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2021/29, tel que modifié par GRVA-12-16 | ECE/TRANS/WP.29/2022/82 |
| 100 | Proposition de complément 2 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 100 (véhicules à propulsion électrique)
  ECE/TRANS/WP.29/GRSP/70, par. 17, sur la base de GRSP-70-26 tel que reproduit par l’annexe IV du rapport | ECE/TRANS/WP.29/2022/64 |
| 106 | Proposition de complément 20 à la série initiale d’amendements au règlement ONU no 106 (pneumatiques pour les véhicules agricoles et leurs remorques)
  ECE/TRANS/WP.29/GRBP/73, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/7 | ECE/TRANS/WP.29/2022/86 |
| 109 | Proposition de complément 11 au règlement ONU no 109 (Pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques) Révision 1
  ECE/TRANS/WP.29/GRBP/72, par. 18 et 19, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2021/18 et ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2021/16 tel que modifié par l’annexe IV du rapport et le document informel WP.29-186-07 | ECE/TRANS/WP.29/2022/7/Rev.1 |
| 117 | Proposition de nouvelle série 03 d’amendements au règlement ONU no 117 (résistance au roulement, bruit de roulement et adhérence sur sol mouillé des pneumatiques)
  ECE/TRANS/WP.29/GRBP/72, par. 23 et ECE/TRANS/WP.29/GRBP/73, sur la base de GRBP-74-33-Rev.1, ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2021/17 tel que modifié par GRBP-74-31-Rev.1 et GRBP-75- 25-Rev.1 | ECE/TRANS/WP.29/2022/83 |
| 127 | Proposition de série 03 d’amendements au règlement ONU no 127 (sécurité des piétons)
  ECE/TRANS/WP.29/GRSP/70, para. 18, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/28 tel que modifié par l’annexe V du rapport | ECE/TRANS/WP.29/2022/70 |
| 129 | Proposition de complément 7 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 129 (dispositifs améliorés de retenue pour enfants)
  ECE/TRANS/WP.29/GRSP/70, par. 20, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/7 tel que modifié par l’annexe VI du rapport | ECE/TRANS/WP.29/2022/65 |
| 131 | Proposition de série 02 d’amendements au règlement ONU no 131 (systèmes avancés de freinage d’urgence)
  ECE/TRANS/WP.29/GRVA/12, par. 72, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/7, tel que modifié par GRVA-12-49 (reproduit dans GRVA-12-50/Rev.1) | ECE/TRANS/WP.29/2022/76 |
| 135 | Proposition de série 02 d’amendements au règlement ONU no 135 (choc latéral contre un poteau)
  ECE/TRANS/WP.29/GRSP/70, par, 23, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/21 non modifié | ECE/TRANS/WP.29/2022/71 |
| 136 | Proposition de série 01 d’amendements au règlement ONU no 136 (véhicules électriques de catégorie L)
  ECE/TRANS/WP.29/GRSP/70, par. 24, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/22, tel que modifié par l’annexe VII du rapport | ECE/TRANS/WP.29/2022/72 |
| 137 | Proposition de complément 4 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 137 (choc avant, l’accent étant mis sur les systèmes de retenue)
  ECE/TRANS/WP.29/GRSP/70, par. 26, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/23, non modifié | ECE/TRANS/WP.29/2022/66 |
| 137 | Proposition de complément 3 à la série 02 d’amendements au règlement ONU no 137 (choc avant, l’accent étant mis sur les systèmes de retenue)
  ECE/TRANS/WP.29/GRSP/70, par. 26, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/23, non modifié | ECE/TRANS/WP.29/2022/67 |
| 141 | Proposition de complément 2 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 141 (système de surveillance de la pression des pneumatiques)
  ECE/TRANS/WP.29/GRBP/73, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/2 tel que modifié par GRBP-75-10 et GRBP-75-33 | ECE/TRANS/WP.29/2022/87 |
| 145 | Proposition de complément 2 à la version initiale du règlement ONU no 145 (systèmes d’ancrages ISOFIX, ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et positions i-Size)
  ECE/TRANS/WP.29/GRSP/70, par. 27, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/27 non modifié | ECE/TRANS/WP.29/2022/68 |
| 148 | Proposition de série 01 d’amendements au règlement ONU no 148 (dispositifs de signalisation lumineuse)
  ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 9 et 33, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/13, tel que modifié par GRE-85-09 et GRE-85-13, et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2020/5/Rev.2, tel que modifié par GRE-85-26 | ECE/TRANS/WP.29/2022/92 |
| 149 | Proposition de série 01 d’amendements au règlement ONU no 149 (dispositifs d’éclairage de la route)
  ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 12 et 31, et ECE/TRANS/WP.29/GRE/83, par. 36, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/14 tel que modifié par GRE-85-09 et GRE-85-14, ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/18, tel que modifié par GRE-85-33 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2020/13/Rev.1 tel que modifié par GRE-83-51 | ECE/TRANS/WP.29/2022/93,
  WP.29-187-05 |
| 150 | Proposition de série 01 d’amendements au règlement ONU no 150 (dispositifs catadioptriques)
  ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 15, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/15, tel que modifié par GRE-85-15 | ECE/TRANS/WP.29/2022/94 |
| 157 | Proposition de série 01 d’amendements au règlement ONU no 157 (systèmes automatisés de maintien dans la voie)
  ECE/TRANS/WP.29/GRVA/12, par. 30, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/3, ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/4, tous deux modifiés par GRVA-12-52
  GRVA-13-49e | ECE/TRANS/WP.29/2022/59/Rev. 1 |
| 162 | Proposition de complément 2 à la série initiale d’amendements au règlement ONU no 162 (dispositifs d’immobilisation)
  ECE/TRANS/WP.29/GRSG/102, sur la base de GRSG-123-04 | ECE/TRANS/WP.29/2022/110 |
| Nouveau règlement | Proposition de nouveau règlement ONU sur l’avertissement de marche arrière
  ECE/TRANS/WP.29/GRBP/73, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/5, tel que modifié par GRBP-75-13 | ECE/TRANS/WP.29/2022/88 |

Règlement no

Titre du point de l’ordre du jour

Référence du document (1)

12

Proposition de série 05 d’amendements au règlement ONU no 12 (mécanisme de direction)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/70, par. 8, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/18, tel que modifié par l’annexe II du rapport

ECE/TRANS/WP.29/2022/69

13

Proposition de complément 19 à la série 11 d’amendements au règlement ONU no 13 (freinage des véhicules lourds)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/12, par. 82, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/9

ECE/TRANS/WP.29/2022/77

13

Proposition de complément 1 à la série 12 d’amendements au règlement ONU no 13 (freinage des véhicules lourds)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/12, par. 82, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/9

ECE/TRANS/WP.29/2022/78

13-H

Proposition de complément 4 au règlement ONU no 13-H (freinage des véhicules légers)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/12, par. 83, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/10, tel que modifié par GRVA-12-24

ECE/TRANS/WP.29/2022/79

22

Proposition de complément 2 à la série 06 d’amendements au règlement ONU no 22 (casques de protection)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/70, par. 16, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/24 tel que modifié par l’annexe III du rapport

ECE/TRANS/WP.29/2022/63

24

Proposition de complément 8 à la série 03 d’amendements du règlement ONU no 24 [polluants visibles, mesure de puissance des moteurs à allumage par compression (fumées des moteurs diesel)]

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/85, par. 35, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2022/4

ECE/TRANS/WP.29/2022/73

48

Proposition de complément 16 à la série 06 d’amendements au règlement ONU no 48 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 17, 31 et 33, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/16 tel que modifié par GRE-85-23, ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/18 tel que modifié par GRE-85-33 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2020/5/Rev.2 tel que modifié par GRE-85-26

ECE/TRANS/WP.29/2022/89

48

Proposition de complément 3 à la série 07 d’amendements au règlement ONU no 48 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 17, 31 et 33, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/16 tel que modifié par GRE-85-23, ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/18 tel que modifié par GRE-85-33 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2020/5/Rev.2, tel que modifié par GRE-85-26

ECE/TRANS/WP.29/2022/90

48

Proposition de complément 1 à la série 08 d’amendements au règlement ONU no 48 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 17, 31 et 33, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/16 tel que modifié par GRE-85-23, ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/18 tel que modifié par GRE-85-33 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2020/5/Rev.2 tel que modifié par GRE-85-26

ECE/TRANS/WP.29/2022/91

48

Proposition de complément 8 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 48 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 20, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/17, tel que modifié par GRE-85-12 et par. 19 du rapport

ECE/TRANS/WP.29/2022/95

48

Proposition de complément 21 à la série 04 d’amendements au règlement ONU no 48 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 20, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/17, tel que modifié par GRE-85-12 et par. 19 du rapport

ECE/TRANS/WP.29/2022/96

48

Proposition de complément 16 à la série 05 d’amendements au règlement ONU no 48 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 20, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/17, tel que modifié par GRE-85-12 et par. 19 du rapport

ECE/TRANS/WP.29/2022/97

49

Proposition de complément 1 à la série 07 d’amendements au règlement ONU no 49 [émissions des moteurs à allumage par compression et moteurs à allumage commandé (GPL et GNC)]

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/85, par. 29, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2022/3 et GRPE-85-47 tel que modifié par l’annexe IV

ECE/TRANS/WP.29/2022/74

51

Proposition de complément 7 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 51 (bruit émis par les véhicules des catégories M et N)

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/72 et ECE/TRANS/WP.29/GRBP/73, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2021/22 tel que modifié par par. 5 de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/72, ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/4 tel que modifié par GRBP-75-37, ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/3 tel que modifié par GRBP-75-36 et par. 4 de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/73, ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/8 tel que modifié par par. 6 de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/73, GRBP-74-40 tel que modifié par par. 9 de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/73

ECE/TRANS/WP.29/2022/84,

WP.29-187-07

53

Proposition de complément 23 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 53 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 23, et ECE/TRANS/WP.29/GRE/83, par. 36, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/19 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2020/13/Rev.1 tel que modifié par GRE-83-51

ECE/TRANS/WP.29/2022/98

53

Proposition de complément 6 à la série 02 d’amendements au règlement ONU no 53 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 24, et ECE/TRANS/WP.29/GRE/83, par. 36, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/20 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2020/13/Rev.1 tel que modifié par GRE-83-51

ECE/TRANS/WP.29/2022/99

53

Proposition de complément 3 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 53 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 24, et ECE/TRANS/WP.29/GRE/83, par. 36, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/20 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2020/13/Rev.1 tel que modifié par GRE-83-51

ECE/TRANS/WP.29/2022/100

54

Proposition de complément 25 à la série initiale d’amendement au règlement ONU no 54 (pneumatiques pour les véhicules utilitaires et leurs remorques)

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/73, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/6 et ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2021/13, tel que modifié par GRBP-75-31-Rev.2

ECE/TRANS/WP.29/2022/85

74

Proposition de complément 14 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 74 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les cyclomoteurs)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 25, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/21

ECE/TRANS/WP.29/2022/101

74

Proposition de complément 2 à la série 02 d’amendements au règlement ONU no 74 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les cyclomoteurs)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 25, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/21

ECE/TRANS/WP.29/2022/102

79

Proposition de complément 8 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 79 (équipement de direction)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/12, par. 65-66, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/6, tel que modifié par GRVA-12-43 et ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2021/11, tel que modifié par GRVA-12-19

ECE/TRANS/WP.29/2022/80

79

Proposition de complément 3 à la série 04 d’amendements au règlement ONU no 79 (équipement de direction)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/12, par. 65-66, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/6, tel que modifié par GRVA-12-43 et ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2021/11, tel que modifié par GRVA-12-19

ECE/TRANS/WP.29/2022/81

85

Proposition de complément 11 au règlement ONU no 85 (mesure de la puissance nette et de la puissance sur 30 min.)

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/85, par. 37, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2022/5 tel que modifié par GRPE-85-11 et, au cours de la session, tel que reproduit à l’annexe V

ECE/TRANS/WP.29/2022/75

86

Proposition de complément 4 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 86 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules agricoles)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 26, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/22

ECE/TRANS/WP.29/2022/103

86

Proposition de complément 1 à la série 02 d’amendements au règlement ONU no 86 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules agricoles)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 26, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/22

ECE/TRANS/WP.29/2022/104

90

Proposition de complément 9 à la série 02 d’amendements au règlement ONU no 90 (pièces de rechange pour le système de freinage)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/12, par. 90, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2021/29, tel que modifié par GRVA-12-16

ECE/TRANS/WP.29/2022/82

100

Proposition de complément 2 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 100 (véhicules à propulsion électrique)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/70, par. 17, sur la base de GRSP-70-26 tel que reproduit par l’annexe IV du rapport

ECE/TRANS/WP.29/2022/64

106

Proposition de complément 20 à la série initiale d’amendements au règlement ONU no 106 (pneumatiques pour les véhicules agricoles et leurs remorques)

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/73, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/7

ECE/TRANS/WP.29/2022/86

109

Proposition de complément 11 au règlement ONU no 109 (Pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques) Révision 1

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/72, par. 18 et 19, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2021/18 et ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2021/16 tel que modifié par l’annexe IV du rapport et le document informel WP.29-186-07

ECE/TRANS/WP.29/2022/7/Rev.1

117

Proposition de nouvelle série 03 d’amendements au règlement ONU no 117 (résistance au roulement, bruit de roulement et adhérence sur sol mouillé des pneumatiques)

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/72, par. 23 et ECE/TRANS/WP.29/GRBP/73, sur la base de GRBP-74-33-Rev.1, ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2021/17 tel que modifié par GRBP-74-31-Rev.1 et GRBP-75- 25-Rev.1

ECE/TRANS/WP.29/2022/83

127

Proposition de série 03 d’amendements au règlement ONU no 127 (sécurité des piétons)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/70, para. 18, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/28 tel que modifié par l’annexe V du rapport

ECE/TRANS/WP.29/2022/70

129

Proposition de complément 7 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 129 (dispositifs améliorés de retenue pour enfants)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/70, par. 20, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/7 tel que modifié par l’annexe VI du rapport

ECE/TRANS/WP.29/2022/65

131

Proposition de série 02 d’amendements au règlement ONU no 131 (systèmes avancés de freinage d’urgence)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/12, par. 72, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/7, tel que modifié par GRVA-12-49 (reproduit dans GRVA-12-50/Rev.1)

ECE/TRANS/WP.29/2022/76

135

Proposition de série 02 d’amendements au règlement ONU no 135 (choc latéral contre un poteau)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/70, par, 23, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/21 non modifié

ECE/TRANS/WP.29/2022/71

136

Proposition de série 01 d’amendements au règlement ONU no 136 (véhicules électriques de catégorie L)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/70, par. 24, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/22, tel que modifié par l’annexe VII du rapport

ECE/TRANS/WP.29/2022/72

137

Proposition de complément 4 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 137 (choc avant, l’accent étant mis sur les systèmes de retenue)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/70, par. 26, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/23, non modifié

ECE/TRANS/WP.29/2022/66

137

Proposition de complément 3 à la série 02 d’amendements au règlement ONU no 137 (choc avant, l’accent étant mis sur les systèmes de retenue)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/70, par. 26, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/23, non modifié

ECE/TRANS/WP.29/2022/67

141

Proposition de complément 2 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 141 (système de surveillance de la pression des pneumatiques)

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/73, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/2 tel que modifié par GRBP-75-10 et GRBP-75-33

ECE/TRANS/WP.29/2022/87

145

Proposition de complément 2 à la version initiale du règlement ONU no 145 (systèmes d’ancrages ISOFIX, ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et positions i-Size)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/70, par. 27, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/27 non modifié

ECE/TRANS/WP.29/2022/68

148

Proposition de série 01 d’amendements au règlement ONU no 148 (dispositifs de signalisation lumineuse)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 9 et 33, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/13, tel que modifié par GRE-85-09 et GRE-85-13, et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2020/5/Rev.2, tel que modifié par GRE-85-26

ECE/TRANS/WP.29/2022/92

149

Proposition de série 01 d’amendements au règlement ONU no 149 (dispositifs d’éclairage de la route)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 12 et 31, et ECE/TRANS/WP.29/GRE/83, par. 36, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/14 tel que modifié par GRE-85-09 et GRE-85-14, ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/18, tel que modifié par GRE-85-33 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2020/13/Rev.1 tel que modifié par GRE-83-51

ECE/TRANS/WP.29/2022/93,

WP.29-187-05

150

Proposition de série 01 d’amendements au règlement ONU no 150 (dispositifs catadioptriques)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/85, par. 15, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/15, tel que modifié par GRE-85-15

ECE/TRANS/WP.29/2022/94

157

Proposition de série 01 d’amendements au règlement ONU no 157 (systèmes automatisés de maintien dans la voie)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/12, par. 30, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/3, ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/4, tous deux modifiés par GRVA-12-52

GRVA-13-49e

ECE/TRANS/WP.29/2022/59/Rev. 1

162

Proposition de complément 2 à la série initiale d’amendements au règlement ONU no 162 (dispositifs d’immobilisation)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/102, sur la base de GRSG-123-04

ECE/TRANS/WP.29/2022/110

Nouveau règlement

Proposition de nouveau règlement ONU sur l’avertissement de marche arrière

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/73, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/5, tel que modifié par GRBP-75-13

ECE/TRANS/WP.29/2022/88

| Règlement technique mondial no | Titre du point de l’ordre du jour | Référence du document |
| --- | --- | --- |
| 2 | Proposition de nouvel amendement 5 au RTM ONU no 2 [cycle d’essai mondial harmonisé de mesure des émissions des motocycles (WMTC)]
  ECE/TRANS/WP.29/GRPE/85, par. 50, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2022/6 tel que modifié par GRPE-85-38 tel que reproduit dans l’addendum 2 | ECE/TRANS/WP.29/2022/108 |
| Proposition de rapport technique sur l’élaboration d’un nouvel amendement 5 au RTM ONU no 2 [cycle d’essai mondial harmonisé de mesure des émissions des motocycles (WMTC)]
  ECE/TRANS/WP.29/GRPE/85, par. 50 | ECE/TRANS/WP.29/2022/109 |
| Nouveau RTM | Proposition de nouveau RTM ONU sur la durabilité des dispositifs de maîtrise des émissions pour les véhicules à deux ou à trois roues;
  ECE/TRANS/WP.29/GRPE/85, par. 52, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2022/7, tel que modifié par GRPE-85-39 tel que reproduit dans l’addendum 3 | ECE/TRANS/WP.29/2022/106 |
| Proposition de rapport technique sur l’élaboration d’un nouveau RTM ONU sur la durabilité des dispositifs de maîtrise des émissions pour les véhicules à deux ou à trois roues
  ECE/TRANS/WP.29/GRPE/85, par. 52 | ECE/TRANS/WP.29/2022/107 |

Règlement technique mondial no

Titre du point de l’ordre du jour

Référence du document

2

Proposition de nouvel amendement 5 au RTM ONU no 2 [cycle d’essai mondial harmonisé de mesure des émissions des motocycles (WMTC)]

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/85, par. 50, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2022/6 tel que modifié par GRPE-85-38 tel que reproduit dans l’addendum 2

ECE/TRANS/WP.29/2022/108

Proposition de rapport technique sur l’élaboration d’un nouvel amendement 5 au RTM ONU no 2 [cycle d’essai mondial harmonisé de mesure des émissions des motocycles (WMTC)]

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/85, par. 50

ECE/TRANS/WP.29/2022/109

Nouveau RTM

Proposition de nouveau RTM ONU sur la durabilité des dispositifs de maîtrise des émissions pour les véhicules à deux ou à trois roues;

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/85, par. 52, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2022/7, tel que modifié par GRPE-85-39 tel que reproduit dans l’addendum 3

ECE/TRANS/WP.29/2022/106

Proposition de rapport technique sur l’élaboration d’un nouveau RTM ONU sur la durabilité des dispositifs de maîtrise des émissions pour les véhicules à deux ou à trois roues

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/85, par. 52

ECE/TRANS/WP.29/2022/107

| Divers | Titre du point de l’ordre du jour | Référence du document |
| --- | --- | --- |
| Résolution d’ensemble | Proposition de nouvelle résolution d’ensemble concernant la mesure du nombre de particules ultra-fines dans les gaz d’échappement des moteurs de véhicules lourds
  ECE/TRANS/WP.29/GRPE/85, par. 46, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2021/17, tel que modifié par GRPE-85-04-Rev.1 tel que reproduit dans l’addendum 1 | ECE/TRANS/WP.29/2022/105 |
| Autorisation | Autorisation d’élaborer un amendement 4 au RTM ONU no 3 (Freinage des motocycles) | ECE/TRANS/WP.29/2022/47/Rev.1 |
| Lignes directrices | Proposition de lignes directrices et de recommandations concernant les prescriptions de sécurité pour les systèmes de conduite automatisée | ECE/TRANS/WP.29/2022/56 |
| Document maître | Proposition de seconde itération de la nouvelle méthode d’évaluation/d’essai pour la conduite automatisée - document maître
  ECE/TRANS/WP.29/GRVA/12, par. 24, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/2, tel que modifié par GRVA-12-12 et reproduit dans WP.29-186-09 | ECE/TRANS/WP.29/2022/57 |
| Lignes directrices | Proposition de nouvelle méthode d’évaluation/d’essai (NATM) concernant la conduite automatisée, lignes directrices pour valider les systèmes de conduite automatisée
  GRVA-13-35 | ECE/TRANS/WP.29/2022/58
  WP.29-187-08 |
| Recommandation | Proposition de recommandations sur des dispositions uniformes concernant la cybersécurité et la mise à jour des logiciels
  ECE/TRANS/WP.29/GRVA/12, par. 47, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/5 | ECE/TRANS/WP.29/2022/60 |
| Document d’interprétation | Proposition d’amendements au document d’interprétation ECE/TRANS/WP.29/2021/59 pour le règlement ONU no 155 (cybersécurité et système de gestion de la cybersécurité)
  ECE/TRANS/WP.29/GRVA/12, par. 46, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/2021/59, tel que modifié par GRVA-12-37 | ECE/TRANS/WP.29/2022/61 |
| Lignes directrices | Proposition d’amendements au document intitulé «Proposition de spécifications et de directives d’application relatives au module d’identifiant unique»
  ECE/TRANS/WP.29/2019/77 ECE/TRANS/WP.29/1161, par. 70, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/2019/77, tel que modifié par WP.29-185-13 | ECE/TRANS/WP.29/2022/62 |

Divers

Titre du point de l’ordre du jour

Référence du document

Résolution d’ensemble

Proposition de nouvelle résolution d’ensemble concernant la mesure du nombre de particules ultra-fines dans les gaz d’échappement des moteurs de véhicules lourds

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/85, par. 46, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2021/17, tel que modifié par GRPE-85-04-Rev.1 tel que reproduit dans l’addendum 1

ECE/TRANS/WP.29/2022/105

Autorisation

Autorisation d’élaborer un amendement 4 au RTM ONU no 3 (Freinage des motocycles)

ECE/TRANS/WP.29/2022/47/Rev.1

Lignes directrices

Proposition de lignes directrices et de recommandations concernant les prescriptions de sécurité pour les systèmes de conduite automatisée

ECE/TRANS/WP.29/2022/56

Document maître

Proposition de seconde itération de la nouvelle méthode d’évaluation/d’essai pour la conduite automatisée - document maître

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/12, par. 24, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/2, tel que modifié par GRVA-12-12 et reproduit dans WP.29-186-09

ECE/TRANS/WP.29/2022/57

Lignes directrices

Proposition de nouvelle méthode d’évaluation/d’essai (NATM) concernant la conduite automatisée, lignes directrices pour valider les systèmes de conduite automatisée

GRVA-13-35

ECE/TRANS/WP.29/2022/58

WP.29-187-08

Recommandation

Proposition de recommandations sur des dispositions uniformes concernant la cybersécurité et la mise à jour des logiciels

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/12, par. 47, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/5

ECE/TRANS/WP.29/2022/60

Document d’interprétation

Proposition d’amendements au document d’interprétation ECE/TRANS/WP.29/2021/59 pour le règlement ONU no 155 (cybersécurité et système de gestion de la cybersécurité)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/12, par. 46, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/2021/59, tel que modifié par GRVA-12-37

ECE/TRANS/WP.29/2022/61

Lignes directrices

Proposition d’amendements au document intitulé «Proposition de spécifications et de directives d’application relatives au module d’identifiant unique»

ECE/TRANS/WP.29/2019/77 ECE/TRANS/WP.29/1161, par. 70, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/2019/77, tel que modifié par WP.29-185-13

ECE/TRANS/WP.29/2022/62

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(1)  Tous les documents auxquels il est fait référence dans le tableau sont disponibles à l’adresse: (WP.29) World Forum for the Harmonization of Regulations (187th session) | UNECE

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| 22.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 166/145 |
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22.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 166/145

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DÉCISION (UE) 2022/970 DU CONSEIL

du 16 juin 2022

relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décision no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE d’arrêter des mesures transitoires en vertu de l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 217, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (1) (ci-après dénommé «accord de partenariat ACP-UE»), a été signé à Cotonou le 23 juin 2000 et est entré en vigueur le 1er avril 2003. Conformément à la décision no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE (2) (ci-après dénommée «décision relative aux mesures transitoires»), il s’applique jusqu’au 30 juin 2022. |
| --- | --- |

(1)

L’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (1) (ci-après dénommé «accord de partenariat ACP-UE»), a été signé à Cotonou le 23 juin 2000 et est entré en vigueur le 1er avril 2003. Conformément à la décision no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE (2) (ci-après dénommée «décision relative aux mesures transitoires»), il s’applique jusqu’au 30 juin 2022.

| (2) | Conformément à l’article 95, paragraphe 4, premier alinéa, de l’accord de partenariat ACP-UE, les négociations en vue d’un nouvel accord de partenariat ACP-UE (ci-après dénommé «nouvel accord») ont débuté en septembre 2018. Le nouvel accord ne sera pas prêt à être appliqué au 30 juin 2022, date d’expiration de l’actuel cadre juridique. Il est donc nécessaire de modifier la décision relative aux mesures transitoires afin de proroger à nouveau l’application des dispositions de l’accord de partenariat ACP-UE. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 95, paragraphe 4, premier alinéa, de l’accord de partenariat ACP-UE, les négociations en vue d’un nouvel accord de partenariat ACP-UE (ci-après dénommé «nouvel accord») ont débuté en septembre 2018. Le nouvel accord ne sera pas prêt à être appliqué au 30 juin 2022, date d’expiration de l’actuel cadre juridique. Il est donc nécessaire de modifier la décision relative aux mesures transitoires afin de proroger à nouveau l’application des dispositions de l’accord de partenariat ACP-UE.

| (3) | L’article 95, paragraphe 4, deuxième alinéa, de l’accord de partenariat ACP-UE prévoit que le Conseil des ministres ACP-UE arrête les mesures transitoires éventuellement nécessaires jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord. |
| --- | --- |

(3)

L’article 95, paragraphe 4, deuxième alinéa, de l’accord de partenariat ACP-UE prévoit que le Conseil des ministres ACP-UE arrête les mesures transitoires éventuellement nécessaires jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord.

| (4) | Conformément à l’article 15, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE, le Conseil des ministres ACP-UE a, le 23 mai 2019, délégué au Comité des ambassadeurs ACP-UE le pouvoir d’adopter des mesures transitoires (3). Il appartient donc au Comité des ambassadeurs ACP-UE de modifier les mesures transitoires conformément à l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 15, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE, le Conseil des ministres ACP-UE a, le 23 mai 2019, délégué au Comité des ambassadeurs ACP-UE le pouvoir d’adopter des mesures transitoires (3). Il appartient donc au Comité des ambassadeurs ACP-UE de modifier les mesures transitoires conformément à l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE.

| (5) | Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, étant donné que l’acte envisagé sera contraignant pour l’Union. |
| --- | --- |

(5)

Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, étant donné que l’acte envisagé sera contraignant pour l’Union.

| (6) | Les dispositions de l’accord de partenariat ACP-UE continueront d’être appliquées dans le but de maintenir la continuité des relations entre l’Union et ses États membres, d’une part, et les États ACP, d’autre part. Dès lors, les mesures transitoires modifiées ne sont pas destinées à apporter des modifications à l’accord de partenariat ACP-UE, ainsi que le prévoit son article 95, paragraphe 3, |
| --- | --- |

(6)

Les dispositions de l’accord de partenariat ACP-UE continueront d’être appliquées dans le but de maintenir la continuité des relations entre l’Union et ses États membres, d’une part, et les États ACP, d’autre part. Dès lors, les mesures transitoires modifiées ne sont pas destinées à apporter des modifications à l’accord de partenariat ACP-UE, ainsi que le prévoit son article 95, paragraphe 3,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en vertu de l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE, consiste à modifier la décision no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE afin de proroger l’application des dispositions de l’accord de partenariat ACP-UE jusqu’au 30 juin 2023, ou jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord ou l’application provisoire du nouvel accord entre l’Union et les États ACP, la date la plus proche étant retenue.

2.   Les dispositions de l’accord de partenariat ACP-UE sont appliquées conformément à la finalité et à l’objectif de son article 95, paragraphe 4.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 16 juin 2022.

Par le Conseil

Le president

O. DUSSOPT

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(1)  
  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3. L’accord de partenariat ACP-UE a été modifié par l’accord signé à Luxembourg le 25 juin 2005 (JO L 209 du 11.8.2005, p. 27) et par l’accord signé à Ouagadougou le 22 juin 2010 (JO L 287 du 4.11.2010, p. 3).

1

(2)  Décision no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2019 d’arrêter des mesures transitoires en vertu de l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE (JO L 1 du 3.1.2020, p. 3).

2

o

(3)  Décision no 1/2019 du Conseil des ministres ACP-UE du 23 mai 2019 en ce qui concerne la délégation de compétences au Comité des ambassadeurs ACP-UE relative à la décision d’adopter des mesures transitoires en vertu de l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE (JO L 146 du 5.6.2019, p. 114).

3

o

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ORIENTATIONS

| 22.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 166/147 |
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22.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 166/147

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ORIENTATION (UE) 2022/971 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 19 mai 2022

relative à la base de données centralisée sur les titres et à la production de statistiques sur les émissions de titres et abrogeant l’orientation ECB/2012/21 et l’orientation (UE) 2021/834 (BCE/2022/25)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 12.1 et 14.3,

vu le règlement (CE) n° 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 4,

vu la contribution du conseil général de la Banque centrale européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | La base de données centralisée sur les titres (Centralised Securities Database – CSDB) est une infrastructure informatique unique gérée conjointement par les membres du Système européen de banques centrales (SEBC,) y compris des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro (ci-après «BCN n’appartenant pas à la zone euro») lorsque ces dernières participent volontairement au fonctionnement de la CSDB. La CSDB stocke les données élément par élément, en particulier les données concernant les titres, leurs émetteurs, leurs prix et leurs notations. Les principaux processus de fonctionnement de la CSDB comprennent la fourniture de données en entrée, le traitement de ces données, la gestion de la qualité des données (GQD) ainsi que la production et la diffusion de données en sortie consistant en des données élément par élément et des informations agrégées. Un certain nombre de modifications apportées à ces processus requiert l’adoption d’une nouvelle orientation afin de garantir que la CSCB est gérée selon des modalités claires et sûres. À des fins de sécurité juridique, il convient d’abroger l’orientation ECB/2012/21 de la Banque centrale européenne (2) et l’orientation (UE) 2021/834 de la Banque centrale européenne (ECB/2021/15) (3), qui, à ce jour, ont régi le cadre de gestion de la qualité des données de la CSDB et la déclaration d’informations statistiques sur les émissions de titres. |
| --- | --- |

(1)

La base de données centralisée sur les titres (Centralised Securities Database – CSDB) est une infrastructure informatique unique gérée conjointement par les membres du Système européen de banques centrales (SEBC,) y compris des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro (ci-après «BCN n’appartenant pas à la zone euro») lorsque ces dernières participent volontairement au fonctionnement de la CSDB. La CSDB stocke les données élément par élément, en particulier les données concernant les titres, leurs émetteurs, leurs prix et leurs notations. Les principaux processus de fonctionnement de la CSDB comprennent la fourniture de données en entrée, le traitement de ces données, la gestion de la qualité des données (GQD) ainsi que la production et la diffusion de données en sortie consistant en des données élément par élément et des informations agrégées. Un certain nombre de modifications apportées à ces processus requiert l’adoption d’une nouvelle orientation afin de garantir que la CSCB est gérée selon des modalités claires et sûres. À des fins de sécurité juridique, il convient d’abroger l’orientation ECB/2012/21 de la Banque centrale européenne (2) et l’orientation (UE) 2021/834 de la Banque centrale européenne (ECB/2021/15) (3), qui, à ce jour, ont régi le cadre de gestion de la qualité des données de la CSDB et la déclaration d’informations statistiques sur les émissions de titres.

| (2) | Afin d’améliorer les analyses de politique monétaire et de stabilité financière pour la zone euro et l’Union, de contribuer à la production de statistiques secondaires, de respecter les engagements de déclaration de la zone euro concernant les statistiques relatives aux émissions de titres de créance dans le cadre de l’initiative du G20 sur les lacunes en matière de données (G20 Data Gaps Initiative) et d’évaluer le rôle de l’euro sur les marchés financiers internationaux, les statistiques mensuelles sur les émissions de titres, portant sur les agrégats de stocks et de flux de ces émissions, sont produites à partir des données élément par élément de la CSDB (ci-après les «statistiques agrégées CSEC»). En conséquence, les statistiques agrégées CSEC devraient être établies dans la CSDB, et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN») et la Banque centrale européenne (BCE) devraient être chargées de la vérification des statistiques agrégées CSEC et de la gestion de la qualité des données élément par élément, sous-jacentes, qui figurent dans la CSDB. |
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(2)

Afin d’améliorer les analyses de politique monétaire et de stabilité financière pour la zone euro et l’Union, de contribuer à la production de statistiques secondaires, de respecter les engagements de déclaration de la zone euro concernant les statistiques relatives aux émissions de titres de créance dans le cadre de l’initiative du G20 sur les lacunes en matière de données (G20 Data Gaps Initiative) et d’évaluer le rôle de l’euro sur les marchés financiers internationaux, les statistiques mensuelles sur les émissions de titres, portant sur les agrégats de stocks et de flux de ces émissions, sont produites à partir des données élément par élément de la CSDB (ci-après les «statistiques agrégées CSEC»). En conséquence, les statistiques agrégées CSEC devraient être établies dans la CSDB, et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN») et la Banque centrale européenne (BCE) devraient être chargées de la vérification des statistiques agrégées CSEC et de la gestion de la qualité des données élément par élément, sous-jacentes, qui figurent dans la CSDB.

| (3) | La fourniture de données d’entrée pour la CSDB implique de recueillir des données auprès de différentes sources et de les transmettre à la BCE via la CSDB. Cette collecte par la BCE est nécessaire pour accomplir les missions du SEBC, notamment celles relatives à la politique monétaire et à la stabilité du système financier. Ces sources comprennent les BCN ainsi que les BCN n’appartenant pas à la zone euro, les sources internes de la BCE, certains fournisseurs de données commerciales, les sources administratives et le domaine public. |
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(3)

La fourniture de données d’entrée pour la CSDB implique de recueillir des données auprès de différentes sources et de les transmettre à la BCE via la CSDB. Cette collecte par la BCE est nécessaire pour accomplir les missions du SEBC, notamment celles relatives à la politique monétaire et à la stabilité du système financier. Ces sources comprennent les BCN ainsi que les BCN n’appartenant pas à la zone euro, les sources internes de la BCE, certains fournisseurs de données commerciales, les sources administratives et le domaine public.

| (4) | Afin de relier les données titre par titre collectées à partir de différentes sources et d’éviter les doubles enregistrements, il convient que tous les titres transmis à la CSDB soient identifiés de manière unique par un numéro international d’identification des titres (International Securities Identification Number – code ISIN). Afin de garantir le regroupement correct des données en entrée fournies par les BCN ainsi que le rattachement précis des données de la CSDB à d’autres informations statistiques du SEBC, les BCN devraient fournir comme données en entrée, dans le cadre des données de référence fournies à propos de l’émetteur, au moins un identifiant d’entité de liaison qui figure dans le registre des données relatives aux institutions et aux filiales (Register of Institutions and Affiliates Database - RIAD). En outre, afin de faciliter le regroupement correct des données de référence à propos de l’émetteur provenant de différentes sources et leur rattachement précis à d’autres informations statistiques du SEBC, il convient de fournir, si disponible, un identifiant d’entité juridique (Legal Entity Identifier - LEI). |
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(4)

Afin de relier les données titre par titre collectées à partir de différentes sources et d’éviter les doubles enregistrements, il convient que tous les titres transmis à la CSDB soient identifiés de manière unique par un numéro international d’identification des titres (International Securities Identification Number – code ISIN). Afin de garantir le regroupement correct des données en entrée fournies par les BCN ainsi que le rattachement précis des données de la CSDB à d’autres informations statistiques du SEBC, les BCN devraient fournir comme données en entrée, dans le cadre des données de référence fournies à propos de l’émetteur, au moins un identifiant d’entité de liaison qui figure dans le registre des données relatives aux institutions et aux filiales (Register of Institutions and Affiliates Database - RIAD). En outre, afin de faciliter le regroupement correct des données de référence à propos de l’émetteur provenant de différentes sources et leur rattachement précis à d’autres informations statistiques du SEBC, il convient de fournir, si disponible, un identifiant d’entité juridique (Legal Entity Identifier - LEI).

| (5) | La qualité globale des données élément par élément de la CSDB peut uniquement être évaluée au niveau des données produites, et non au niveau des ensembles individuels de données en entrée. Afin de garantir l’exhaustivité, l’exactitude et la cohérence des données produites, il est nécessaire de définir un cadre pour la gestion de la qualité des données (ci-après le «cadre de la GQD») devant s’appliquer aux extractions prédéfinies, qui constituent un sous-ensemble des données produites qui peuvent être utilisées pour la production de statistiques ou à d’autres fins. |
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(5)

La qualité globale des données élément par élément de la CSDB peut uniquement être évaluée au niveau des données produites, et non au niveau des ensembles individuels de données en entrée. Afin de garantir l’exhaustivité, l’exactitude et la cohérence des données produites, il est nécessaire de définir un cadre pour la gestion de la qualité des données (ci-après le «cadre de la GQD») devant s’appliquer aux extractions prédéfinies, qui constituent un sous-ensemble des données produites qui peuvent être utilisées pour la production de statistiques ou à d’autres fins.

| (6) | Il convient d’appliquer le cadre de la GQD de la CSDB aux extractions prédéfinies quelle que soit la source des données en entrée, ce cadre devant définir les responsabilités des BCN et de la BCE pour la qualité des données produites dans la CSDB. Il convient que les BCN et la BCE vérifient les extractions prédéfinies et les statistiques agrégées CSEC dans un délai déterminé afin de garantir la qualité élevée des extractions prédéfinies et des statistiques agrégées CSEC et de permettre à la BCE de fournir en temps utile des instantanés des extractions prédéfinies et des statistiques agrégées CSEC. |
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(6)

Il convient d’appliquer le cadre de la GQD de la CSDB aux extractions prédéfinies quelle que soit la source des données en entrée, ce cadre devant définir les responsabilités des BCN et de la BCE pour la qualité des données produites dans la CSDB. Il convient que les BCN et la BCE vérifient les extractions prédéfinies et les statistiques agrégées CSEC dans un délai déterminé afin de garantir la qualité élevée des extractions prédéfinies et des statistiques agrégées CSEC et de permettre à la BCE de fournir en temps utile des instantanés des extractions prédéfinies et des statistiques agrégées CSEC.

| (7) | Afin de garantir la qualité élevée des données élément par élément de la CSDB et des statistiques agrégées CSEC rétrospectives, tout en facilitant la correspondance entre les bases nationales de données titre par titre des BCN et la CSDB, il y a lieu, pour les BCN ayant amélioré leurs données en entrée, de fournir des fichiers de données d’entrée révisés à la CSDB ou d’utiliser le système de la CSDB pour corriger les données. |
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(7)

Afin de garantir la qualité élevée des données élément par élément de la CSDB et des statistiques agrégées CSEC rétrospectives, tout en facilitant la correspondance entre les bases nationales de données titre par titre des BCN et la CSDB, il y a lieu, pour les BCN ayant amélioré leurs données en entrée, de fournir des fichiers de données d’entrée révisés à la CSDB ou d’utiliser le système de la CSDB pour corriger les données.

| (8) | Étant donné que tous les membres du SEBC gèrent conjointement la CSDB, ils devraient tous chercher à se conformer aux mêmes normes en matière de GQD. Lorsqu’une BCN souhaite effectuer une GQD ayant une incidence sur les données de la CSDB relatives aux résidents d’autres pays, il convient qu’elle se concerte avec les BCN et les BCN n’appartenant pas à la zone euro ainsi qu’avec la BCE, le cas échéant, afin de définir clairement les limites de cette GQD. En outre, les BCN n’appartenant pas à la zone euro sont les mieux placées pour mettre en œuvre la GQD concernant les données afférentes aux émetteurs résidant dans leur État membre respectif. S’il est admis que les orientations adoptées par la BCE ne peuvent imposer aucune obligation aux BCN n’appartenant pas à la zone euro, l’article 5 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne s’applique tant aux BCN de la zone euro qu’aux BCN n’appartenant pas à la zone euro. Cela implique l’obligation, pour les BCN n’appartenant pas à la zone euro, d’élaborer et de mettre en œuvre toutes les mesures qu’elles estiment appropriées pour mener à bien la GQD des données produites provenant de la CSDB et des statistiques agrégées CSEC conformément à la présente orientation. En outre, pour que la BCE puisse avoir une vue d’ensemble des informations statistiques collectées et réaliser des analyses appropriées, les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro qui adoptent l’euro devraient être tenues de lui fournir des informations statistiques couvrant une période déterminée avant leur adoption de l’euro. |
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(8)

Étant donné que tous les membres du SEBC gèrent conjointement la CSDB, ils devraient tous chercher à se conformer aux mêmes normes en matière de GQD. Lorsqu’une BCN souhaite effectuer une GQD ayant une incidence sur les données de la CSDB relatives aux résidents d’autres pays, il convient qu’elle se concerte avec les BCN et les BCN n’appartenant pas à la zone euro ainsi qu’avec la BCE, le cas échéant, afin de définir clairement les limites de cette GQD. En outre, les BCN n’appartenant pas à la zone euro sont les mieux placées pour mettre en œuvre la GQD concernant les données afférentes aux émetteurs résidant dans leur État membre respectif. S’il est admis que les orientations adoptées par la BCE ne peuvent imposer aucune obligation aux BCN n’appartenant pas à la zone euro, l’article 5 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne s’applique tant aux BCN de la zone euro qu’aux BCN n’appartenant pas à la zone euro. Cela implique l’obligation, pour les BCN n’appartenant pas à la zone euro, d’élaborer et de mettre en œuvre toutes les mesures qu’elles estiment appropriées pour mener à bien la GQD des données produites provenant de la CSDB et des statistiques agrégées CSEC conformément à la présente orientation. En outre, pour que la BCE puisse avoir une vue d’ensemble des informations statistiques collectées et réaliser des analyses appropriées, les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro qui adoptent l’euro devraient être tenues de lui fournir des informations statistiques couvrant une période déterminée avant leur adoption de l’euro.

| (9) | Afin d’améliorer la qualité des données produites, il convient de veiller à ce que la gestion de la source de données (GSD) permette de détecter et de corriger les erreurs répétitives et structurelles des données en entrée. Il y a lieu que la BCE réalise la GSD pour les données en entrée fournies par des sources de données commerciales et que les BCN réalisent la GSD pour leurs propres données en entrée. |
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(9)

Afin d’améliorer la qualité des données produites, il convient de veiller à ce que la gestion de la source de données (GSD) permette de détecter et de corriger les erreurs répétitives et structurelles des données en entrée. Il y a lieu que la BCE réalise la GSD pour les données en entrée fournies par des sources de données commerciales et que les BCN réalisent la GSD pour leurs propres données en entrée.

| (10) | Il convient d’établir des règles communes pour la publication, par les BCN, des statistiques agrégées utilisant la CSDB afin d’assurer une diffusion méthodique des principaux agrégats correspondants. |
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(10)

Il convient d’établir des règles communes pour la publication, par les BCN, des statistiques agrégées utilisant la CSDB afin d’assurer une diffusion méthodique des principaux agrégats correspondants.

| (11) | Il est nécessaire d’instaurer une procédure permettant d’apporter, de manière efficace, des modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que ces modifications n’altèrent pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge liée aux obligations de déclaration et à la GQD, |
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(11)

Il est nécessaire d’instaurer une procédure permettant d’apporter, de manière efficace, des modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que ces modifications n’altèrent pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge liée aux obligations de déclaration et à la GQD,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Définitions

Aux fins de la présente orientation, on entend par:

| 1) | «base de données centralisée sur les titres» ou «CSDB»: la base de données centralisée sur les titres créée par le Système européen de banques centrales (SEBC); |
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1)

«base de données centralisée sur les titres» ou «CSDB»: la base de données centralisée sur les titres créée par le Système européen de banques centrales (SEBC);

| 2) | «données en entrée»: toute donnée fournie à la CSDB à partir d’une ou de plusieurs des sources de données suivantes: a) les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN») et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro (ci-après les «BCN n’appartenant pas à la zone euro»); b) les sources internes de la Banque centrale européenne; c) les fournisseurs de données commerciales; d) les sources administratives; e) le domaine public; |
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2)

«données en entrée»: toute donnée fournie à la CSDB à partir d’une ou de plusieurs des sources de données suivantes: a) les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN») et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro (ci-après les «BCN n’appartenant pas à la zone euro»); b) les sources internes de la Banque centrale européenne; c) les fournisseurs de données commerciales; d) les sources administratives; e) le domaine public;

| 3) | «plage de fourniture des données en entrée»: une période de jours ouvrés par mois civil, qui est définie par la Banque centrale européenne (BCE) et au cours de laquelle les BCN peuvent fournir des données en entrée à la CSDB; |
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3)

«plage de fourniture des données en entrée»: une période de jours ouvrés par mois civil, qui est définie par la Banque centrale européenne (BCE) et au cours de laquelle les BCN peuvent fournir des données en entrée à la CSDB;

| 4) | «données produites»: données élément par élément qui sont automatiquement calculées dans la CSDB et qui résultent de la combinaison des données en entrée en un seul enregistrement complet et de grande qualité; |
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4)

«données produites»: données élément par élément qui sont automatiquement calculées dans la CSDB et qui résultent de la combinaison des données en entrée en un seul enregistrement complet et de grande qualité;

| 5) | «extractions prédéfinies»: le sous-ensemble de données produites élément par élément et de caractéristiques, énumérées à l’annexe III de la présente orientation, qui permet la production de statistiques ou d’autres usages; |
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5)

«extractions prédéfinies»: le sous-ensemble de données produites élément par élément et de caractéristiques, énumérées à l’annexe III de la présente orientation, qui permet la production de statistiques ou d’autres usages;

| 6) | «statistiques agrégées CSEC»: les statistiques agrégées sur les émissions de titres, portant sur les agrégats de stocks et de flux de ces émissions, établies à partir des données élément par élément produites provenant de la CSDB, comme indiqué à l’annexe IV de la présente orientation; |
| --- | --- |

6)

«statistiques agrégées CSEC»: les statistiques agrégées sur les émissions de titres, portant sur les agrégats de stocks et de flux de ces émissions, établies à partir des données élément par élément produites provenant de la CSDB, comme indiqué à l’annexe IV de la présente orientation;

| 7) | «gestion de la qualité des données» ou «GQD»: le fait d’assurer, de vérifier et de maintenir la qualité des extractions prédéfinies et des statistiques agrégées CSEC en ayant recours aux objectifs, indicateurs, seuils et processus de traitement de la GQD; |
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7)

«gestion de la qualité des données» ou «GQD»: le fait d’assurer, de vérifier et de maintenir la qualité des extractions prédéfinies et des statistiques agrégées CSEC en ayant recours aux objectifs, indicateurs, seuils et processus de traitement de la GQD;

| 8) | «gestion de la source de données» ou «GSD»: le fait de détecter et de corriger directement avec un fournisseur de données les erreurs répétitives ou structurelles des données en entrée; |
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8)

«gestion de la source de données» ou «GSD»: le fait de détecter et de corriger directement avec un fournisseur de données les erreurs répétitives ou structurelles des données en entrée;

| 9) | «GQD initiale»: la gestion de la qualité des extractions prédéfinies de données élément par élément et des statistiques agrégées CSEC, portant sur l’état préliminaire de fin de mois pour le mois de référence le plus récent et effectuée selon une périodicité mensuelle; |
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9)

«GQD initiale»: la gestion de la qualité des extractions prédéfinies de données élément par élément et des statistiques agrégées CSEC, portant sur l’état préliminaire de fin de mois pour le mois de référence le plus récent et effectuée selon une périodicité mensuelle;

| 10) | «GQD périodique»: la gestion de la qualité des extractions prédéfinies de données élément par élément et des statistiques agrégées CSEC, portant sur les mois de référence précédant le mois concerné par la GQD initiale et effectuée selon une périodicité mensuelle, en tenant compte de données de référence autres que celles de la CSDB fournies par différentes sources de données, afin de garantir que la qualité des données produites provenant de la CSDB satisfait aux exigences applicables aux extractions de la CSDB; |
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10)

«GQD périodique»: la gestion de la qualité des extractions prédéfinies de données élément par élément et des statistiques agrégées CSEC, portant sur les mois de référence précédant le mois concerné par la GQD initiale et effectuée selon une périodicité mensuelle, en tenant compte de données de référence autres que celles de la CSDB fournies par différentes sources de données, afin de garantir que la qualité des données produites provenant de la CSDB satisfait aux exigences applicables aux extractions de la CSDB;

| 11) | «objectif de la GQD»: une référence aux fins d’évaluation de la qualité des extractions prédéfinies, ainsi que précisé à l’annexe II de la présente orientation; |
| --- | --- |

11)

«objectif de la GQD»: une référence aux fins d’évaluation de la qualité des extractions prédéfinies, ainsi que précisé à l’annexe II de la présente orientation;

| 12) | «indicateur de la GQD», un indicateur statistique mesurant le niveau de réalisation d’un objectif donné du suivi de la qualité des données, comme précisé à l’annexe II de la présente orientation; |
| --- | --- |

12)

«indicateur de la GQD», un indicateur statistique mesurant le niveau de réalisation d’un objectif donné du suivi de la qualité des données, comme précisé à l’annexe II de la présente orientation;

| 13) | «seuil de la GQD»: le niveau minimum de travail de vérification à effectuer afin de répondre aux exigences du cadre de la GQD pour un objectif de la GQD; |
| --- | --- |

13)

«seuil de la GQD»: le niveau minimum de travail de vérification à effectuer afin de répondre aux exigences du cadre de la GQD pour un objectif de la GQD;

| 14) | «exception à la GQD»: un éventuel problème de qualité des données détecté au moyen d’une règle définie et pour lequel les données doivent être confirmées ou corrigées afin d’atteindre le seuil correspondant de la GQD; |
| --- | --- |

14)

«exception à la GQD»: un éventuel problème de qualité des données détecté au moyen d’une règle définie et pour lequel les données doivent être confirmées ou corrigées afin d’atteindre le seuil correspondant de la GQD;

| 15) | «processus de traitement de la GQD»: un processus technique appliqué pour corriger les données en entrée afin de respecter un seuil de la GQD; |
| --- | --- |

15)

«processus de traitement de la GQD»: un processus technique appliqué pour corriger les données en entrée afin de respecter un seuil de la GQD;

| 16) | «état préliminaire de fin de mois»: une mise à jour quotidienne des données produites et des indicateurs de la GQD, qui donne une estimation approximative des données pour le prochain état de fin de mois; |
| --- | --- |

16)

«état préliminaire de fin de mois»: une mise à jour quotidienne des données produites et des indicateurs de la GQD, qui donne une estimation approximative des données pour le prochain état de fin de mois;

| 17) | «statistiques agrégées CSEC initiales»: les statistiques agrégées CSEC portant sur le mois de référence le plus récent; |
| --- | --- |

17)

«statistiques agrégées CSEC initiales»: les statistiques agrégées CSEC portant sur le mois de référence le plus récent;

| 18) | «statistiques agrégées CSEC périodiques»: les statistiques agrégées CSEC portant sur les mois de référence précédant le mois concerné par les statistiques agrégées CSEC initiales; |
| --- | --- |

18)

«statistiques agrégées CSEC périodiques»: les statistiques agrégées CSEC portant sur les mois de référence précédant le mois concerné par les statistiques agrégées CSEC initiales;

| 19) | «séries prioritaires CSEC»: les statistiques agrégées CSEC du niveau de détail le plus bas qui sont soumises aux exigences de la GQD, telles que spécifiées aux annexes II et IV de la présente orientation; |
| --- | --- |

19)

«séries prioritaires CSEC»: les statistiques agrégées CSEC du niveau de détail le plus bas qui sont soumises aux exigences de la GQD, telles que spécifiées aux annexes II et IV de la présente orientation;

| 20) | «mois de référence»: le mois civil auquel se rapportent les données ou statistiques concernées; |
| --- | --- |

20)

«mois de référence»: le mois civil auquel se rapportent les données ou statistiques concernées;

| 21) | «jour ouvré»: un jour complet qui n’est pas un jour férié de la BCE, tel que publié sur le site internet de la BCE; |
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21)

«jour ouvré»: un jour complet qui n’est pas un jour férié de la BCE, tel que publié sur le site internet de la BCE;

| 22) | «vérification»: le processus consistant à vérifier les extractions prédéfinies de la CSDB ainsi que les statistiques agrégées CSEC et, si nécessaire, à corriger les données en entrée de la CSDB, en utilisant le processus de traitement de la GQD; |
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22)

«vérification»: le processus consistant à vérifier les extractions prédéfinies de la CSDB ainsi que les statistiques agrégées CSEC et, si nécessaire, à corriger les données en entrée de la CSDB, en utilisant le processus de traitement de la GQD;

| 23) | «résident» a le sens défini dans le règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (4); |
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23)

«résident» a le sens défini dans le règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (4);

4

| 24) | «code ISIN»: le numéro international d’identification des titres, tel que défini par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) dans la norme ISO 6166; |
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24)

«code ISIN»: le numéro international d’identification des titres, tel que défini par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) dans la norme ISO 6166;

| 25) | «identifiant d’entité de liaison»: un identifiant d’entité figurant à la fois dans la CSDB et dans l’ensemble de données du registre des données relatives aux institutions et aux filiales (RIAD) du SEBC, à savoir soit un code RIAD, soit un autre identifiant d’entité nationale utilisé par la BCN ou BCN n’appartenant pas à la zone euro compétente, soit un identifiant d’entité juridique (Legal Entity Identifier - LEI) défini par la norme ISO 17442, soit un autre identifiant d’entité communément accepté par la BCE et la BCN ou BCN n’appartenant pas à la zone euro concernée. |
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25)

«identifiant d’entité de liaison»: un identifiant d’entité figurant à la fois dans la CSDB et dans l’ensemble de données du registre des données relatives aux institutions et aux filiales (RIAD) du SEBC, à savoir soit un code RIAD, soit un autre identifiant d’entité nationale utilisé par la BCN ou BCN n’appartenant pas à la zone euro compétente, soit un identifiant d’entité juridique (Legal Entity Identifier - LEI) défini par la norme ISO 17442, soit un autre identifiant d’entité communément accepté par la BCE et la BCN ou BCN n’appartenant pas à la zone euro concernée.

Legal Entity Identifier

Article 2

Objet et champ d’application

La présente orientation établit un cadre pour la production de statistiques sur les titres et les émissions de titres dans la CSDB. L’objectif de ce cadre est de garantir l’exhaustivité, l’exactitude et la cohérence des données produites provenant de la CSDB et des statistiques agrégées CSEC en appliquant de manière uniforme les règles relatives à la fourniture des données en entrée ainsi que la GQD et la GSD pour ces données.

Article 3

Rôle de la BCE et des BCN

1.   La BCE, assistée des BCN, définit les processus opérationnels de la CSDB, établit les statistiques agrégées CSEC et génère les données produites, y compris les extractions prédéfinies.

2.   Conformément à la présente orientation, les BCN:

| a) | fournissent à la CSDB des données en entrée sur les titres émis par les résidents de leur État membre, lorsqu’elles disposent facilement de telles données; |
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a)

fournissent à la CSDB des données en entrée sur les titres émis par les résidents de leur État membre, lorsqu’elles disposent facilement de telles données;

| b) | effectuent la GQD des données relatives aux émetteurs résidant dans leur État membre; |
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b)

effectuent la GQD des données relatives aux émetteurs résidant dans leur État membre;

| c) | vérifient les statistiques agrégées CSEC relatives aux émetteurs résidant dans leur État membre. |
| --- | --- |

c)

vérifient les statistiques agrégées CSEC relatives aux émetteurs résidant dans leur État membre.

3.   La BCE:

| a) | effectue la GQD des données afférentes aux émetteurs qui ne sont pas des résidents de la zone euro, à moins qu’une BCN n’appartenant pas à la zone euro n'ait accepté la responsabilité de la GQD des données afférentes aux émetteurs résidant dans son État membre. |
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a)

effectue la GQD des données afférentes aux émetteurs qui ne sont pas des résidents de la zone euro, à moins qu’une BCN n’appartenant pas à la zone euro n'ait accepté la responsabilité de la GQD des données afférentes aux émetteurs résidant dans son État membre.

| b) | vérifie les statistiques agrégées CSEC relatives aux émetteurs résidant en dehors de la zone euro, à moins qu’une BCN n’appartenant pas à la zone euro n’ait accepté la responsabilité de la vérification des statistiques agrégées CSEC relatives aux émetteurs résidant dans son État membre. |
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b)

vérifie les statistiques agrégées CSEC relatives aux émetteurs résidant en dehors de la zone euro, à moins qu’une BCN n’appartenant pas à la zone euro n’ait accepté la responsabilité de la vérification des statistiques agrégées CSEC relatives aux émetteurs résidant dans son État membre.

Article 4

Fourniture de données en entrée par les BCN

1.   Lorsque les BCN disposent facilement de données élément par élément sur les titres émis par les résidents de leur État membre, elles les communiquent régulièrement à la CSDB.

2.   Lorsque les BCN disposent facilement de données élément par élément sur les titres émis par des résidents d’autres pays, elles peuvent fournir régulièrement ces données à la CSDB, en accord avec:

| a) | la BCN responsable de la GQD des données relatives à l’émetteur concerné conformément à l’article 3 de la présente orientation; et |
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a)

la BCN responsable de la GQD des données relatives à l’émetteur concerné conformément à l’article 3 de la présente orientation; et

| b) | la BCE pour les données afférentes aux émetteurs résidant hors de la zone euro, à moins qu’une BCN n’appartenant pas à la zone euro n'ait accepté la responsabilité de la GQD des données afférentes aux émetteurs résidant dans son État membre. |
| --- | --- |

b)

la BCE pour les données afférentes aux émetteurs résidant hors de la zone euro, à moins qu’une BCN n’appartenant pas à la zone euro n'ait accepté la responsabilité de la GQD des données afférentes aux émetteurs résidant dans son État membre.

3.   Lorsqu’elles fournissent à la CSDB des fichiers de données en entrée, les BCN renseignent, au minimum, les attributs figurant dans le tableau 1 de l’annexe I de la présente orientation.

4.   Les données en entrée relatives aux titres qui sont transmises à la CSDB identifient chaque titre par son code ISIN.

5.   Si une BCN a amélioré ses données en entrée, elle fournit à la CSDB les fichiers de données en entrée révisés ou utilise le système de la CSDB pour corriger toute erreur ou omission dans ses données n’ayant pas été corrigée au cours de la vérification des données visée à l’article 5.

6.   Les BCN précisent chaque année les dates de transmission des données en entrée qu’elles utiliseront pour fournir des fichiers de données à la CSDB conformément aux plages de fourniture des données en entrée définies par la BCE.

7.   Conformément à l’article 26 de l’orientation BCE/2018/16 de la Banque centrale européenne (5), les BCN veillent à ce que leurs émetteurs de titres résidents soient enregistrés dans l’ensemble de données RIAD du SEBC. Les BCN qui transmettent à la CSDB des fichiers de données en entrée incluent dans ceux-ci au moins un identifiant d’entité de liaison figurant déjà dans RIAD.

Article 5

Gestion de la qualité des données

1.   La BCE et les BCN procèdent à une GQD initiale et à une GQD périodique. Ce faisant, ils vérifient les extractions prédéfinies élément par élément et les statistiques agrégées CSEC, quelle que soit la source de ces données ou statistiques.

2.   La GQD est effectuée en appliquant les objectifs de la GQD n° 1, 2, 3a et 3b, ainsi que les indicateurs de la GQD correspondants, comme indiqué à l’annexe II de la présente orientation. Ces indicateurs sont fondés sur les données de fin de mois mises à jour quotidiennement par la BCE, en respectant les exigences applicables du SEBC en matière de niveau de service.

3.   En ce qui concerne les attributs visés à l’annexe II, la BCE et les BCN appliquent les seuils de la GQD à un niveau garantissant la qualité des extractions prédéfinies afin de permettre les utilisations des attributs prévus à l’annexe III de la présente orientation.

4.   La BCE et les BCN vérifient les extractions prédéfinies dans la mesure où, conformément aux indicateurs de la GQD, toutes les exceptions à la GQD pour les objectifs de la GQD n° 1, 3a et 3b ont été vérifiées pour atteindre les seuils de la GQD.

5.   La BCE et les BCN vérifient les statistiques agrégées CSEC initiales et périodiques dans la mesure où il a été vérifié que toutes les exceptions à la GQD relatives à l’objectif de la GQD n° 2 ont atteint les seuils de la GQD.

6.   Les BCN corrigent les données en entrée, conformément au processus de traitement de la GQD qui a été convenu, en utilisant les fonctionnalités de la CSDB ou en transmettant des fichiers de données en entrée à la BCE, selon le cas.

Article 6

GQD initiale

1.   La GQD initiale est appliquée aux données de l'état préliminaire de fin de mois pour le mois de référence du cycle de production en cours.

2.   La BCE et les BCN vérifient les exceptions à la GQD afin de s’assurer qu’après l’application de la GQD initiale, les extractions prédéfinies et les statistiques agrégées CSEC initiales reflètent les évolutions les plus récentes.

3.   Lorsqu’elles procèdent à la GQD initiale, la BCE et les BCN s’appuient uniquement sur des informations qui leur sont facilement accessibles.

Article 7

GQD périodique

1.   La GQD périodique est appliquée aux données des mois de référence antérieurs au mois couvert par la GQD initiale.

2.   Lorsqu’elles effectuent la GQD périodique, la BCE et les BCN tiennent compte de toutes les informations alors disponibles.

Article 8

Calendrier de la GQD initiale et de la GQD périodique

1.   Conformément au calendrier de production indiqué au tableau 2 de l’annexe II de la présente orientation, la BCE et les BCN vérifient:

| a) | les extractions prédéfinies de l’état préliminaire de fin de mois qui font l’objet d’une GQD initiale; |
| --- | --- |

a)

les extractions prédéfinies de l’état préliminaire de fin de mois qui font l’objet d’une GQD initiale;

| b) | les extractions prédéfinies qui font l’objet d’une GQD périodique; |
| --- | --- |

b)

les extractions prédéfinies qui font l’objet d’une GQD périodique;

| c) | les statistiques agrégées CSEC initiales; |
| --- | --- |

c)

les statistiques agrégées CSEC initiales;

| d) | les statistiques agrégées CSEC périodiques. |
| --- | --- |

d)

les statistiques agrégées CSEC périodiques.

2.   Si la BCE et les BCN constatent des problèmes de qualité des données au cours du processus de vérification, elles les corrigent en respectant le même calendrier.

Article 9

Gestion de la source des données

1.   Lorsque les BCN constatent des problèmes de GSD liés à des sources de données commerciales, elles les déclarent à la BCE, indiquant l’importance des problèmes en se référant à la fois à leur ampleur, en fonction des encours ou de la capitalisation boursière des titres concernés, et aux extractions prédéfinies spécifiquement concernées.

2.   La BCE communique aux fournisseurs de données concernés les problèmes de GSD de grande importance liés à des sources de données commerciales dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle un problème de GSD lui a été signalé. Dans la mesure du possible, la BCE met tout en œuvre pour résoudre les problèmes de GSD de grande importance en collaboration avec les fournisseurs de données concernés.

3.   La BCE déclare les problèmes de GSD liés aux données en entrée fournies par les BCN, indiquant l’importance des différents problèmes de GSD en se référant à la fois à leur ampleur, en fonction des encours ou de la capitalisation boursière des titres concernés, et aux extractions prédéfinies spécifiquement concernées. Dans la mesure de leurs moyens, les BCN mettent tout en œuvre pour résoudre les problèmes de GSD de grande importance dans leurs données en entrée, en collaboration avec la BCE.

Article 10

Établissement des statistiques agrégées CSEC

1.   La BCE met en œuvre des dispositifs visant à garantir que le processus d’établissement conjoint des statistiques agrégées CSEC respecte les règles et la méthodologie d’élaboration précisées à l’annexe IV de la présente orientation.

2.   La BCE établit quotidiennement les statistiques agrégées CSEC mensuelles dans la CSDB, comme indiqué à l’annexe IV de la présente orientation, dans le respect des exigences applicables du SEBC en matière de niveau de service. Les statistiques agrégées CSEC sont établies à partir du mois de référence décembre 2020.

Article 11

Fourniture des données produites

1.   La BCE met à la disposition des BCN:

| a) | un instantané des extractions prédéfinies mensuelles telles qu’indiquées à l’annexe III de la présente orientation, selon une périodicité mensuelle; |
| --- | --- |

a)

un instantané des extractions prédéfinies mensuelles telles qu’indiquées à l’annexe III de la présente orientation, selon une périodicité mensuelle;

| b) | un instantané des données en entrée élément par élément sur lesquelles reposent les statistiques agrégées CSEC, ainsi que les statistiques agrégées CSEC du mois de référence précédent, selon une périodicité mensuelle; |
| --- | --- |

b)

un instantané des données en entrée élément par élément sur lesquelles reposent les statistiques agrégées CSEC, ainsi que les statistiques agrégées CSEC du mois de référence précédent, selon une périodicité mensuelle;

| c) | pour le jour de référence précédent et dans toute la mesure du possible, un instantané des extractions prédéfinies quotidiennes indiquées à l’annexe III de la présente orientation, selon une périodicité quotidienne, concernant les titres les plus importants tels que convenus par le comité des statistiques du SEBC. |
| --- | --- |

c)

pour le jour de référence précédent et dans toute la mesure du possible, un instantané des extractions prédéfinies quotidiennes indiquées à l’annexe III de la présente orientation, selon une périodicité quotidienne, concernant les titres les plus importants tels que convenus par le comité des statistiques du SEBC.

2.   La BCE met également à la disposition des BCN toute révision des éléments suivants:

| a) | instantané des extractions prédéfinies indiquées à l’annexe III de la présente orientation; |
| --- | --- |

a)

instantané des extractions prédéfinies indiquées à l’annexe III de la présente orientation;

| b) | instantané des données élément par élément sur lesquelles reposent les statistiques agrégées CSEC et les statistiques agrégées CSEC concernant au moins les 12 derniers mois de référence; |
| --- | --- |

b)

instantané des données élément par élément sur lesquelles reposent les statistiques agrégées CSEC et les statistiques agrégées CSEC concernant au moins les 12 derniers mois de référence;

| c) | instantané des données élément par élément sur lesquelles reposent les statistiques agrégées CSEC et les statistiques agrégées CSEC concernant au moins les 36 derniers mois de référence, mais à l’exclusion de toute période antérieure à décembre 2020, selon une périodicité annuelle. |
| --- | --- |

c)

instantané des données élément par élément sur lesquelles reposent les statistiques agrégées CSEC et les statistiques agrégées CSEC concernant au moins les 36 derniers mois de référence, mais à l’exclusion de toute période antérieure à décembre 2020, selon une périodicité annuelle.

3.   Les données visées aux paragraphes 1 et 2 doivent être exclusivement utilisées à des fins statistiques, y compris la production et l’établissement de statistiques. Pour une utilisation des données à des fins non statistiques, il convient de respecter les règles et procédures relatives à la communication d’informations statistiques confidentielles approuvées par le conseil des gouverneurs.

4.   Les données visées aux paragraphes 1 et 2 sont mises à disposition soit par transmission, soit par d’autres moyens communément acceptés par la BCE et les BCN.

Article 12

Publication

1.   Les BCN ne publient pas d’agrégats nationaux ou d’agrégats de la zone euro des statistiques relatives aux émissions de titres établies à partir des données de la CSDB avant la publication respective des statistiques agrégées CSEC par la BCE. Cela n’empêche pas les BCN de publier des agrégats nationaux des statistiques relatives aux émissions de titres conformément à leurs calendriers nationaux de publication, pour autant que leur élaboration ne repose pas sur les données de la CSDB.

2.   Lors de la publication d’agrégats des statistiques relatives aux émissions de titres de la zone euro, les BCN sont tenues de reproduire avec précision les agrégats publiés par la BCE.

Article 13

Obligations de vérification rétrospective des données en cas d’adoption de l’euro

Lorsqu’un État membre dont la monnaie n’est pas l’euro adopte l’euro après l’entrée en vigueur de la présente orientation, la banque centrale nationale de cet État membre met tout en œuvre pour vérifier les statistiques agrégées CSEC pour cet État membre au moins à partir du mois de référence décembre 2020 ou pour les trois années précédant la date d’adoption de l’euro, la date la plus tardive étant retenue.

Article 14

Procédure simplifiée de modification

Après prise en compte du point de vue du comité des statistiques du SEBC, le directoire de la BCE est habilité à apporter toute modification nécessaire, d’ordre technique, aux annexes de la présente orientation, à condition que ces modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base de l’orientation, notamment la répartition des responsabilités entre la BCE et les BCN, et n’aient pas de répercussions importantes sur la charge liée aux obligations de déclaration des BCN. Le directoire informe, dans les meilleurs délais, le conseil des gouverneurs de toute modification des annexes de la présente orientation.

Article 15

Abrogation

1.   L’orientation BCE/2012/21 et l’orientation (UE) 2021/834 (BCE/2021/15) sont abrogées par la présente.

2.   Les références aux orientations abrogées s’entendent comme faites à la présente orientation et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe V.

Article 16

Prise d’effet et mise en œuvre

1.   La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

2.   Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro ainsi que la BCE se conforment à la présente orientation à compter du 1er juin 2022.

Article 17

Destinataires

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 19 mai 2022.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE

---

(1)  
  JO L 318 du 27.11.1998, p.8.

1

(2)  Orientation de la Banque centrale européenne du 26 septembre 2012 relative au cadre de contrôle de la qualité des données de la base de données centralisée sur les titres (BCE/2012/21) (JO L 307 du 7.11.2012, p. 89).

2

(3)  Orientation (UE) 2021/834 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux émissions de titres (BCE/2021/15) (JO L 208 du 11.6.2021, p. 311).

3

(4)  Règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au Système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (JO L 174 du 26.6.2013, p. 1).

4

(5)  Orientation (UE) 2018/876 de la Banque centrale européenne du 1er juin 2018 sur le registre des données relatives aux institutions et aux filiales (BCE/2018/16) (JO L 154 du 18.6.2018, p. 3).

5

er

---

ANNEXE I

ATTRIBUTS DE DONNÉES POUR LES DONNÉES EN ENTRÉE DE LA BASE DE DONNÉES CENTRALISÉE SUR LES TITRES (CSDB)

Lorsque les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN») fournissent à la CSDB des données en entrée par l’intermédiaire de fichiers en entrée décrivant des titres de créance, des titres de participation au capital ou des prix, elles doivent au moins saisir des informations pour les attributs suivants:

Tableau 1

| Nom de l’attribut de donnée en entrée | Description | Fichiers en entrée |
| --- | --- | --- |
| Titre de créance | Titre de participation | Prix |
| Numéro international d’identification des titres (code ISIN) | Identifiant du titre ISIN | √ | √ | √ |
| Indicateur actif | Indicateur technique requis pour le traitement des enregistrements en entrée | √ | √ | √ |
| Classification des instruments du système européen de comptes (SEC 2010) (1) | Classification du titre conformément au SEC 2010 | √ | √ | |
| Classification principale de l'actif 2 | Classification principale de l’instrument, par exemple indication si l’instrument est un titre de créance, un titre de participation ou un fonds, avec quelques précisions supplémentaires | √ | √ | |
| Monnaie du nominal | Monnaie du nominal de l’instrument (ISO 4217) | √ | √ | |
| Convention d’offre de prix à l’émission | Base de cotation de l’instrument, par exemple pourcentage de nominal ou monnaie par action/unité | √ | | |
| État du titre | État de l’instrument, en indiquant s’il existe ou non, avec quelques précisions supplémentaires | √ | √ | |
| Date de l'état du titre | Date correspondant à un événement qui a entraîné le changement de l’état du titre | √ | √ | |
| Code source de l’émetteur | Code de l’émetteur d’une source de données en entrée de la CSDB. Pour les données en entrée fournies par les BCN, il s’agit de l’identifiant d’entité de liaison entre la CSDB et la base de données RIAD. | √ | √ | |
| Type de code source de l’émetteur | Type de code source de l’émetteur | √ | √ | |
| Pays de résidence de l’émetteur | Pays de constitution (domicile) de l’émetteur du titre (ISO 3166) | √ | √ | |
| Nom de l’émetteur | Nom complet de l’émetteur | √ | √ | |
| Secteur émetteur SEC 2010 | Le secteur institutionnel de l’émetteur selon le SEC 2010 | √ | √ | |
| Date du prix | Date des informations sur le prix | | | √ |
| Prix de clôture | Valeur de cotation du titre à la clôture | | | √ |
| Type d’offre de prix | Type d’offre de prix, par exemple en pourcentage de valeur nominale ou en monnaie par action/unité | | | √ |
| Marché de référence des cours | Marché sur lequel le cours était coté (ISO 10383) | | | √ |
| Monnaie du prix | Monnaie dans laquelle le prix est coté (applicable uniquement lorsque la cotation est exprimée dans une monnaie) | | | √ |
| Code LEI de l’émetteur | Identifiant d’entité juridique (LEI) de l’émetteur (ISO 17442), si l’émetteur dispose d’un LEI (*1) | √ | √ | |

Nom de l’attribut de donnée en entrée

Description

Fichiers en entrée

Titre de créance

Titre de participation

Prix

Numéro international d’identification des titres (code ISIN)

Identifiant du titre ISIN

√

√

√

Indicateur actif

Indicateur technique requis pour le traitement des enregistrements en entrée

√

√

√

Classification des instruments du système européen de comptes (SEC 2010) (1)

Classification du titre conformément au SEC 2010

√

√

Classification principale de l'actif 2

Classification principale de l’instrument, par exemple indication si l’instrument est un titre de créance, un titre de participation ou un fonds, avec quelques précisions supplémentaires

√

√

Monnaie du nominal

Monnaie du nominal de l’instrument (ISO 4217)

√

√

Convention d’offre de prix à l’émission

Base de cotation de l’instrument, par exemple pourcentage de nominal ou monnaie par action/unité

√

État du titre

État de l’instrument, en indiquant s’il existe ou non, avec quelques précisions supplémentaires

√

√

Date de l'état du titre

Date correspondant à un événement qui a entraîné le changement de l’état du titre

√

√

Code source de l’émetteur

Code de l’émetteur d’une source de données en entrée de la CSDB. Pour les données en entrée fournies par les BCN, il s’agit de l’identifiant d’entité de liaison entre la CSDB et la base de données RIAD.

√

√

Type de code source de l’émetteur

Type de code source de l’émetteur

√

√

Pays de résidence de l’émetteur

Pays de constitution (domicile) de l’émetteur du titre (ISO 3166)

√

√

Nom de l’émetteur

Nom complet de l’émetteur

√

√

Secteur émetteur SEC 2010

Le secteur institutionnel de l’émetteur selon le SEC 2010

√

√

Date du prix

Date des informations sur le prix

√

Prix de clôture

Valeur de cotation du titre à la clôture

√

Type d’offre de prix

Type d’offre de prix, par exemple en pourcentage de valeur nominale ou en monnaie par action/unité

√

Marché de référence des cours

Marché sur lequel le cours était coté (ISO 10383)

√

Monnaie du prix

Monnaie dans laquelle le prix est coté (applicable uniquement lorsque la cotation est exprimée dans une monnaie)

√

Code LEI de l’émetteur

Identifiant d’entité juridique (LEI) de l’émetteur (ISO 17442), si l’émetteur dispose d’un LEI (*1)

√

√

Les BCN qui fournissent des données en entrée à la CSDB doivent tout mettre en œuvre pour renseigner les attributs suivants:

Tableau 2

| Nom de l’attribut de donnée en entrée | Description | Fichiers en entrée |
| --- | --- | --- |
| Titre de créance | Titre de participation | Prix |
| Montant de l’encours | Encours (à la valeur nominale) | √ | | |
| Nombre en circulation | Nombre total d’actions individuelles ou de parts de fonds individuels actuellement en circulation | | √ | |
| Prix d’émission | Prix d’émission des titres individuels payé par les investisseurs | √ | √ | |
| Prix de rachat | Prix de rachat final des titres individuels | √ | | |
| Date d’émission | Date à laquelle les titres ont été livrés par l’émetteur au souscripteur contre paiement. Il s’agit de la date à laquelle les titres étaient pour la première fois disponibles pour livraison aux investisseurs | √ | √ | |
| Date d'échéance | Date d’échéance initiale, c’est-à-dire la date contractuellement prévue du paiement final du principal, telle que définie dans le prospectus | √ | | |
| Montant de la tranche | Montant de la tranche (dans la monnaie du nominal) | √ | | |
| Date de la tranche | Date à laquelle une nouvelle tranche d’un titre existant a été émise | √ | | |
| Prix de la tranche | Prix auquel une nouvelle tranche d’un titre existant a été mise sur le marché | √ | | |
| Montant du remboursement partiel | Montant du remboursement partiel (dans la monnaie du nominal) | √ | | |
| Date du remboursement partiel | Date à laquelle un titre existant a été partiellement remboursé | √ | | |
| Prix de remboursement partiel | Prix auquel un titre existant a été partiellement remboursé | √ | | |
| Montant de l’augmentation de capital | Montant de l’augmentation de capital (en nombre d’actions individuelles) | | √ | |
| Date de l’augmentation de capital | Date à laquelle l’augmentation de capital a eu lieu | | √ | |
| Prix de l’augmentation de capital | Prix auquel les nouvelles actions ont été mises sur le marché | | √ | |
| Montant de la réduction de capital | Montant de la réduction de capital (en nombre d’actions individuelles) | | √ | |
| Date de la réduction du capital | Date à laquelle la réduction de capital a eu lieu | | √ | |
| Prix de la réduction de capital | Prix auquel les actions existantes ont été remboursées puis annulées | | √ | |
| Type de titrisation de l’actif | Type d’actifs titrisés | √ | | |
| Type de rang de priorité de l’instrument | La classification indique si l'instrument est garanti ou non, le niveau de son rang et s'il est ou non sécurisé | √ | | |
| Attributs liés au coupon | Informations sur les paiements de coupons, y compris le type de coupon, la fréquence du coupon, les dates de coupon, les taux de coupon et la date de début de la période de calcul de l’intérêt couru | √ | | |
| Facteur de fractionnement | Facteur de fractionnement des actions (et des regroupements d’actions), correspondant au quotient (nombre d’actions avant le fractionnement) /(nombre d’actions après le fractionnement) | | √ | |
| Date de fractionnement des actions | Date à laquelle le fractionnement a eu lieu | | √ | |
| Montant du dividende | Montant du dernier versement de dividendes (en unités monétaires) | | √ | |
| Type du montant du dividende | Type de distribution de dividendes (en espèces ou en nature, par exemple) | | √ | |
| Monnaie du dividende | Monnaie du dernier versement de dividendes (ISO 4217) | | √ | |
| Date de règlement du dividende | Date dernier versement de dividendes | | √ | |
| Fréquence des dividendes | Fréquence des versements de dividendes | | √ | |
| Montant des revenus | Revenus attribuables aux investisseurs de fonds, y compris les dividendes et les bénéfices non distribués (concept du SEC 2010) — ne concerne que les parts de fonds | | √ | |
| Monnaie des revenus | Monnaie des revenus attribuables aux investisseurs de fonds (ISO 4217) — ne concerne que les parts de fonds | | √ | |
| Date des revenus | Date à laquelle se rapporte le montant des revenus, c’est-à-dire la fin de mois ou la fin de trimestre — ne concerne que les parts de fonds | | √ | |
| Structure des actifs du fonds | Type (de la majorité) des actifs sous-jacents du fonds | | √ | |
| Structure géographique du fonds | Répartition géographique (de la majorité) des actifs sous-jacents du fonds | | √ | |
| Type de fonds | Type de fonds, c’est-à-dire classement comme fonds ouvert ou fermé et politique en matière de dividendes (distribution ou non-distribution) | | √ | |
| Informations supplémentaires relatives à l’instrument | Informations indiquant si le titre est, par exemple, démembré, s’il s’agit d’un certificat représentatif de titre, d’un bon d’option ou s’il est pertinent pour les statistiques relatives aux émissions de titres produites à partir des données élément par élément de la CSDB (ci-après les «statistiques agrégées CSEC»). | √ | √ | |

Nom de l’attribut de donnée en entrée

Description

Fichiers en entrée

Titre de créance

Titre de participation

Prix

Montant de l’encours

Encours (à la valeur nominale)

√

Nombre en circulation

Nombre total d’actions individuelles ou de parts de fonds individuels actuellement en circulation

√

Prix d’émission

Prix d’émission des titres individuels payé par les investisseurs

√

√

Prix de rachat

Prix de rachat final des titres individuels

√

Date d’émission

Date à laquelle les titres ont été livrés par l’émetteur au souscripteur contre paiement. Il s’agit de la date à laquelle les titres étaient pour la première fois disponibles pour livraison aux investisseurs

√

√

Date d'échéance

Date d’échéance initiale, c’est-à-dire la date contractuellement prévue du paiement final du principal, telle que définie dans le prospectus

√

Montant de la tranche

Montant de la tranche (dans la monnaie du nominal)

√

Date de la tranche

Date à laquelle une nouvelle tranche d’un titre existant a été émise

√

Prix de la tranche

Prix auquel une nouvelle tranche d’un titre existant a été mise sur le marché

√

Montant du remboursement partiel

Montant du remboursement partiel (dans la monnaie du nominal)

√

Date du remboursement partiel

Date à laquelle un titre existant a été partiellement remboursé

√

Prix de remboursement partiel

Prix auquel un titre existant a été partiellement remboursé

√

Montant de l’augmentation de capital

Montant de l’augmentation de capital (en nombre d’actions individuelles)

√

Date de l’augmentation de capital

Date à laquelle l’augmentation de capital a eu lieu

√

Prix de l’augmentation de capital

Prix auquel les nouvelles actions ont été mises sur le marché

√

Montant de la réduction de capital

Montant de la réduction de capital (en nombre d’actions individuelles)

√

Date de la réduction du capital

Date à laquelle la réduction de capital a eu lieu

√

Prix de la réduction de capital

Prix auquel les actions existantes ont été remboursées puis annulées

√

Type de titrisation de l’actif

Type d’actifs titrisés

√

Type de rang de priorité de l’instrument

La classification indique si l'instrument est garanti ou non, le niveau de son rang et s'il est ou non sécurisé

√

Attributs liés au coupon

Informations sur les paiements de coupons, y compris le type de coupon, la fréquence du coupon, les dates de coupon, les taux de coupon et la date de début de la période de calcul de l’intérêt couru

√

Facteur de fractionnement

Facteur de fractionnement des actions (et des regroupements d’actions), correspondant au quotient (nombre d’actions avant le fractionnement) /(nombre d’actions après le fractionnement)

√

Date de fractionnement des actions

Date à laquelle le fractionnement a eu lieu

√

Montant du dividende

Montant du dernier versement de dividendes (en unités monétaires)

√

Type du montant du dividende

Type de distribution de dividendes (en espèces ou en nature, par exemple)

√

Monnaie du dividende

Monnaie du dernier versement de dividendes (ISO 4217)

√

Date de règlement du dividende

Date dernier versement de dividendes

√

Fréquence des dividendes

Fréquence des versements de dividendes

√

Montant des revenus

Revenus attribuables aux investisseurs de fonds, y compris les dividendes et les bénéfices non distribués (concept du SEC 2010) — ne concerne que les parts de fonds

√

Monnaie des revenus

Monnaie des revenus attribuables aux investisseurs de fonds (ISO 4217) — ne concerne que les parts de fonds

√

Date des revenus

Date à laquelle se rapporte le montant des revenus, c’est-à-dire la fin de mois ou la fin de trimestre — ne concerne que les parts de fonds

√

Structure des actifs du fonds

Type (de la majorité) des actifs sous-jacents du fonds

√

Structure géographique du fonds

Répartition géographique (de la majorité) des actifs sous-jacents du fonds

√

Type de fonds

Type de fonds, c’est-à-dire classement comme fonds ouvert ou fermé et politique en matière de dividendes (distribution ou non-distribution)

√

Informations supplémentaires relatives à l’instrument

Informations indiquant si le titre est, par exemple, démembré, s’il s’agit d’un certificat représentatif de titre, d’un bon d’option ou s’il est pertinent pour les statistiques relatives aux émissions de titres produites à partir des données élément par élément de la CSDB (ci-après les «statistiques agrégées CSEC»).

√

√

---

(1)  Tel qu’établi par le règlement (UE) n° 549/2013.

(*1)  Le LEI doit être indiqué si la BCN dispose de cette information.

---

ANNEXE II

OBJECTIFS DE LA GESTION DE LA QUALITÉ DES DONNÉES (GQD), MISE EN ŒUVRE DES EXCEPTIONS, ATTRIBUTS, BASE DU SEUIL DE LA GQD ET CALENDRIER

Le cadre de la GQD de la base de données centralisée sur les titres (CSDB) repose, d’une part, sur les objectifs de la GQD, qui constituent des valeurs de référence pour évaluer la qualité des extractions prédéfinies et, d’autre part, sur les indicateurs de la GQD, qui mesurent le niveau atteint par un objectif de la GQD donné et déterminent et hiérarchisent ainsi, pour chaque objectif respectif, les extractions prédéfinies à vérifier. Il s’appuie également sur les seuils de la GQD, qui définissent le niveau minimal de vérification à effectuer pour un objectif de la GQD et sur les exceptions à la GQD, qui sont déterminées au moyen d’une règle définie et qui indiquent de (possibles) problèmes de qualité des données, ces derniers devant alors être vérifiés ou corrigés pour atteindre le seuil de la GQD correspondant.

Les objectifs de la GQD, les indicateurs de la GQD, la mise en œuvre des exceptions à la GQD, les attributs et la base du seuil de la GQD sont précisés dans le tableau ci-après. Dans la CSDB, une liste des exceptions à la GQD sera mise à disposition pour chaque objectif de la GQD à vérifier pour pouvoir atteindre le seuil de la GQD. La BCE et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN») vérifieront les exceptions à la GQD définies dans la présente annexe, pour lesquelles des règles sont mises en œuvre dans la CSDB.

Tableau 1

| Objectif de la GQD | Indicateur de la GQD | Mise en œuvre des exceptions à la GQD | Attributs des extractions prédéfinies | Base du seuil de la GQD |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Objectif 1:


  Stabilité des données – données d’encours | Concept:

  L’indicateur sera défini pour chaque combinaison pays de résidence/secteur comme un «indice de variation» pondéré en fonction du volume, au moyen de montants monétaires. Un indice de valeur 1 indique que l’attribut concerné est resté stable pour chacun des titres sous-jacents, tandis qu’un indice de valeur 0 indique que l’attribut concerné a changé pour tous les titres.
  Si un indice chute au-dessous de 1, les titres individuels seront identifiés avec l’attribut modifié à l’origine de la chute de l’indice en vue de vérifier la variation jusqu’à ce que le seuil soit atteint.

  Circonstances déclenchant une variation d’indice:

  Concernant les attributs prenant des valeurs discrètes, toute différence d’un mois sur l’autre au niveau de l’attribut est considérée comme déclenchant une variation d’indice.
  Concernant les attributs prenant des valeurs continues, toute différence d’un mois sur l’autre supérieure à un seuil spécifié est considérée comme déclenchant une variation d’indice.

  Couverture:

  Cet indicateur de la GQD couvre toutes les parts de fonds d’investissement, titres de participation au capital et titres de créance, y compris les certificats. | L’objectif 1 évalue la stabilité des données de stock.
  Toute différence d’un mois sur l’autre déclenchant une variation d’indice déclenche une exception à la GQD pour les attributs des extractions prédéfinies couverts par l’objectif 1.
  Les exceptions à la GQD qui n’ont pas été vérifiées ne doivent pas réduire la quote-part des données stables au-delà du seuil de la GQD pour chacun des secteurs d’émetteurs du système européen des comptes (SEC 2010) (2) suivants:






  — | S.11 «sociétés non financières» |

Objectif de la GQD

Indicateur de la GQD

Mise en œuvre des exceptions à la GQD

Attributs des extractions prédéfinies

Base du seuil de la GQD

Objectif 1:

Stabilité des données – données d’encours

Concept:

L’indicateur sera défini pour chaque combinaison pays de résidence/secteur comme un «indice de variation» pondéré en fonction du volume, au moyen de montants monétaires. Un indice de valeur 1 indique que l’attribut concerné est resté stable pour chacun des titres sous-jacents, tandis qu’un indice de valeur 0 indique que l’attribut concerné a changé pour tous les titres.

Si un indice chute au-dessous de 1, les titres individuels seront identifiés avec l’attribut modifié à l’origine de la chute de l’indice en vue de vérifier la variation jusqu’à ce que le seuil soit atteint.

Circonstances déclenchant une variation d’indice:

Concernant les attributs prenant des valeurs discrètes, toute différence d’un mois sur l’autre au niveau de l’attribut est considérée comme déclenchant une variation d’indice.

Concernant les attributs prenant des valeurs continues, toute différence d’un mois sur l’autre supérieure à un seuil spécifié est considérée comme déclenchant une variation d’indice.

Couverture:

Cet indicateur de la GQD couvre toutes les parts de fonds d’investissement, titres de participation au capital et titres de créance, y compris les certificats.

L’objectif 1 évalue la stabilité des données de stock.

Toute différence d’un mois sur l’autre déclenchant une variation d’indice déclenche une exception à la GQD pour les attributs des extractions prédéfinies couverts par l’objectif 1.

Les exceptions à la GQD qui n’ont pas été vérifiées ne doivent pas réduire la quote-part des données stables au-delà du seuil de la GQD pour chacun des secteurs d’émetteurs du système européen des comptes (SEC 2010) (2) suivants:

—

S.11 «sociétés non financières»

| — | S.121 «la banque centrale» |
| --- | --- |

—

S.121 «la banque centrale»

| — | S.122 «institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale» |
| --- | --- |

—

S.122 «institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale»

| — | S.123 «fonds d’investissement monétaires» [aussi nommés «OPC monétaires» dans d’autres actes juridiques de la BCE] |
| --- | --- |

—

S.123 «fonds d’investissement monétaires» [aussi nommés «OPC monétaires» dans d’autres actes juridiques de la BCE]

| — | S.124 «fonds d’investissement non monétaires » [aussi nommés «OPC non monétaires» dans d’autres actes juridiques de la BCE] |
| --- | --- |

—

S.124 «fonds d’investissement non monétaires » [aussi nommés «OPC non monétaires» dans d’autres actes juridiques de la BCE]

| — | S.125 «autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension» |
| --- | --- |

—

S.125 «autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension»

| — | S.126 «auxiliaires financiers» |
| --- | --- |

—

S.126 «auxiliaires financiers»

| — | S.127 «institutions financières captives et prêteurs non institutionnels» |
| --- | --- |

—

S.127 «institutions financières captives et prêteurs non institutionnels»

| — | S.128 «sociétés d’assurance» |
| --- | --- |

—

S.128 «sociétés d’assurance»

| — | S.129 «fonds de pension» |
| --- | --- |

—

S.129 «fonds de pension»

| — | S.13 «administrations publiques» |
| --- | --- |

—

S.13 «administrations publiques»

Attributs explicites: date d’émission, date d’échéance pour le titre de créance, monnaie du nominal, base de cotation, catégorie d’instrument selon le SEC 2010, classification principale de l’actif 2, identifiant de l’émetteur CSDB, pays du domicile de l’émetteur (1), secteur de l’émetteur selon le SEC 2010, classement de l’émetteur selon la nomenclature statistique des activités économiques dans l’Union européenne (NACE), état de l’entité, encours, nombre en circulation, état du titre, attributs liés au coupon, coefficient de produit à recevoir, valorisation, type de valorisation, prix moyen mensuel, prix d’émission, prix de remboursement, informations supplémentaires relatives à l’instrument, coefficient de dernier fractionnement, date du dernier fractionnement.

Montant de l’encours ou capitalisation boursière en euro, exprimés en quote-part de données de stocks

Objectif 2:

Exactitude des données — Statistiques agrégées CSEC

Cadre conceptuel:

Les statistiques agrégées CSEC relatives aux encours de fin de mois et aux flux mensuels sont générées quotidiennement à partir des données produites provenant de la CSDB, comme indiqué à l’annexe IV de la présente orientation.

Étant donné que les statistiques agrégées CSEC consistent en un grand nombre d’agrégats différents, y compris d’agrégats de niveau supérieur et d’agrégats qui se recoupent, la vérification des statistiques agrégées CSEC doit se concentrer sur les ensembles de «séries prioritaires CSEC», c’est-à-dire les statistiques agrégées CSEC du niveau le plus bas qui sont soumises aux exigences de la GQD, comme indiqué à l’annexe IV de la présente orientation. La vérification des ensembles de séries prioritaires permettra de vérifier également tous les agrégats de niveau supérieur qui sont basés sur ces séries et, dans une large mesure, les agrégats connexes qui se recoupent.

Concept:

Pour chaque pays, l’indicateur doit identifier les «séries prioritaires CSEC» et les rattacher, en pourcentage de l’encours ou de la capitalisation boursière, au total des agrégats économiques pour les encours à la valeur de marché pour le pays concerné.

Il doit être possible d’avoir accès aux données désagrégées au niveau des titres individuels sous-jacents des statistiques agrégées CSEC. Les ensembles de séries prioritaires CSEC doivent être vérifiés et confirmés jusqu’à ce que le seuil soit atteint.

Couverture:

Cet indicateur porte sur les titres de créance et les actions cotées qui entrent dans le champ d’application des statistiques agrégées CSEC.

L’objectif 2 évalue la qualité des données des statistiques agrégées CSEC.

Toute série prioritaire CSEC pour les titres de créance et les actions cotées déclenche une exception à la GQD pour l’objectif 2.

Les exceptions à la GQD non vérifiées ne doivent pas dépasser le seuil de la GQD pour les titres de créance et les actions cotées.

Attributs implicites: date d’émission, date d’échéance pour le titre de créance, monnaie du nominal, base de cotation, catégorie d’instrument selon le SEC 2010, classification principale de l’actif 2, pays du domicile de l’émetteur (3), secteur de l’émetteur selon le SEC 2010, état de l’entité, montant de l’encours, nombre en circulation, montant de la tranche, date d’émission de la tranche, prix d’émission de la tranche, état du titre, attributs liés au coupon, valorisation, prix d’émission, prix de remboursement, informations supplémentaires relatives à l’instrument.

Encours à la valeur de marché des séries prioritaires CSEC exprimés en pourcentage des encours à la valeur de marché du total des agrégats économiques du pays concerné (calculés séparément pour les agrégats de titres de créance et d’actions cotées).

Objectif 3a:

Exactitude des données – aide à l’affectation correcte par secteur et à l’extraction correcte des données par émetteur

Cadre conceptuel:

La CSDB crée un lien entre les informations relatives aux émetteurs et les informations relatives aux instruments selon un processus pouvant être décrit comme une mise en relation de «un à plusieurs», c’est-à-dire qu’un émetteur peut être relié à plusieurs instruments, tandis qu’un instrument ne peut être relié qu’à un seul émetteur. Ce lien instrument-émetteur est établi au moyen des identifiants de chaque émetteur fournis par les divers fournisseurs de données en entrée. Ces identifiants varient selon les fournisseurs de données, dans la mesure où il n’existe pas actuellement de norme commune, mais ils devraient être cohérents.

Dans le cas où les fournisseurs de données en entrée fournissent pour le même instrument des identifiants d’émetteur incompatibles (contradictoires), c’est-à-dire que les fournisseurs se contredisent sur l’émetteur, l’instrument ne peut pas être affecté à un émetteur déterminé et est enregistré au final dans un «groupe d’incompatibilités» (clash group). Les groupes d’incompatibilités peuvent encore être classés correctement par pays et par secteur, mais il n’existe pas de lien cohérent entre l’instrument et son émetteur.

Les instruments se trouvant dans les groupes d’incompatibilités rendent impossible l’extraction cohérente et fiable de tous les instruments émis par un émetteur donné.

Les instruments dans les groupes d’incompatibilités augmentent le risque d’erreur dans la classification par pays de résidence ou par secteur.

Concept:

Pour chaque pays de résidence, l’indicateur doit recenser les instruments se trouvant dans les groupes d’incompatibilités et les rattacher, sous forme de pourcentage, en fonction du nombre ou du montant monétaire, à l’ensemble des instruments pour le pays concerné.

Couverture:

L’indicateur porte sur tous les instruments de la CSDB.

L’objectif 3a évalue l’identification exacte de la population des émetteurs.

Toute divergence sur l’émetteur d’un instrument, c’est-à-dire pour les instruments faisant partie de «groupes d’incompatibilités», déclenche une exception à la GQD pour l’objectif 3a.

En cas d’exception à la GQD, les instruments ayant déclenché cette exception ne doivent pas dépasser le seuil de la GQD.

Attributs explicites: identifiant de l’émetteur utilisé aux fins de regroupement.

Encours et capitalisation boursière en euros portant sur les instruments enregistrés dans les groupes d’incompatibilités, exprimés en pourcentage de tous les instruments.

Objectif 3b:

Exactitude des données – aide à l’affectation correcte par secteur et à l’extraction correcte des données par émetteur

Cadre conceptuel:

La CSDB crée un lien entre les informations relatives aux émetteurs et les informations relatives aux instruments selon un processus pouvant être décrit comme une mise en relation de «un à plusieurs», c’est-à-dire qu’un émetteur peut être relié à plusieurs instruments, tandis qu’un instrument ne peut être relié qu’à un seul émetteur. Ce lien instrument-émetteur est établi au moyen des identifiants de chaque émetteur fournis par les divers fournisseurs de données en entrée. Ces identifiants varient selon les fournisseurs de données, dans la mesure où il n’existe pas actuellement de norme commune, mais ils devraient être cohérents.

Au cas où aucun fournisseur de données ne fournit d’identifiant d’émetteur pour un instrument donné, il y a un risque que cet instrument ne soit pas affecté à un émetteur déterminé et rejoigne au final un «groupe d’instruments isolés» (stand-alone group) qui est composé uniquement de cet instrument. Les groupes d’instruments isolés peuvent encore être classés correctement par pays et par secteur, mais il n’existe pas de lien cohérent entre l’instrument et son émetteur.

Les instruments se trouvant dans les groupes d’instruments isolés rendent impossible l’extraction cohérente et fiable de tous les instruments émis par un émetteur donné.

Les instruments dans les groupes d’instruments isolés augmentent le risque d’erreur dans la classification par pays de résidence ou par secteur, étant donné que les informations qui les concernent sont souvent incomplètes.

Concept:

Pour chaque pays de résidence, l’indicateur doit recenser les instruments se trouvant dans les groupes d’instruments isolés et les rattacher, sous forme de pourcentage, en fonction du nombre ou du montant monétaire, à l’ensemble des instruments pour le pays concerné.

Couverture:

L’indicateur porte sur tous les instruments de la CSDB.

L’objectif 3b évalue l’identification exacte de la population des émetteurs.

Tout manque d’informations fiables sur l’émetteur d’un instrument, à savoir les instruments appartenant à des groupes d’instruments isolés», déclenche une exception à la GQD pour l’objectif 3b.

En cas d’exception à la GQD, les instruments ayant déclenché cette exception ne doivent pas dépasser le seuil de la GQD.

Attributs explicites: identifiant de l’émetteur utilisé aux fins de regroupement.

Encours et capitalisation boursière en euros portant sur les instruments enregistrés dans les groupes d’instruments isolés, exprimés en pourcentage de tous les instruments.

Lorsqu’elles accomplissent leurs missions en vertu de l’article 8 de la présente orientation, la BCE et les BCN doivent respecter le calendrier suivant pour la vérification des exceptions à la GQD et la correction des problèmes de qualité des données pour les objectifs 1, 2, 3a et 3b de la GQD:

Tableau 2

| Type de GQD | Mois de référence soumis à la GQD | Type de données faisant l’objet de la GQD | Objectifs de la GQD impliquant la vérification des exceptions et la correction des problèmes de qualité des données | Délai limite de vérification de toutes les exceptions pour atteindre les seuils de la GQD |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| GQD initiale | Mois de référence du cycle de production courant | Extractions prédéfinies de l’état préliminaire de fin de mois des | Objectifs 1, 3a et 3b de la GQD | Fin du troisième jour ouvré suivant le mois de référence faisant l’objet de la GQD initiale |
| | | Statistiques agrégées CSEC initiales | Objectif 2 de la GQD | Fin du septième jour ouvré suivant le mois de référence faisant l’objet de la GQD initiale |
| GQD périodique | Tous les mois de référence antérieurs | Extractions prédéfinies | Objectifs 1, 3a et 3b de la GQD | Fin du troisième jour ouvré suivant le mois de référence faisant l’objet de la GQD initiale |
| | | Statistiques agrégées CSEC périodiques | Objectif 2 de la GQD | Fin du septième jour ouvré suivant le mois de référence faisant l’objet de la GQD initiale |

Type de GQD

Mois de référence soumis à la GQD

Type de données faisant l’objet de la GQD

Objectifs de la GQD impliquant la vérification des exceptions et la correction des problèmes de qualité des données

Délai limite de vérification de toutes les exceptions pour atteindre les seuils de la GQD

GQD initiale

Mois de référence du cycle de production courant

Extractions prédéfinies de l’état préliminaire de fin de mois des

Objectifs 1, 3a et 3b de la GQD

Fin du troisième jour ouvré suivant le mois de référence faisant l’objet de la GQD initiale

Statistiques agrégées CSEC initiales

Objectif 2 de la GQD

Fin du septième jour ouvré suivant le mois de référence faisant l’objet de la GQD initiale

GQD périodique

Tous les mois de référence antérieurs

Extractions prédéfinies

Objectifs 1, 3a et 3b de la GQD

Fin du troisième jour ouvré suivant le mois de référence faisant l’objet de la GQD initiale

Statistiques agrégées CSEC périodiques

Objectif 2 de la GQD

Fin du septième jour ouvré suivant le mois de référence faisant l’objet de la GQD initiale

Un exemple particulier de calendrier pour la vérification des exceptions à la GQD et la correction des problèmes de qualité des données pour les objectifs 1, 2, 3a et 3b de la GQD est donné dans le diagramme ci-après. Cet exemple illustre le cas du cycle de production pour le mois de référence juin 2022. Dans ce cas, la BCE et les BCN doivent procéder à la GQD initiale des exceptions à la GQD pour le mois de référence juin 2022 au plus tard le troisième jour ouvré de juillet 2022 dans le cas des exceptions à la GQD pour les objectifs 1, 3a et 3b de la GQD et au plus tard le septième jour ouvré de juillet 2022 dans le cas des exceptions à la GQD pour l’objectif 2 de la GQD. De même, la BCE et les BCN doivent procéder à la GQD périodique des exceptions à la GQD pour le mois de référence mai 2022 et pour tout mois de référence antérieur avant le troisième jour ouvré de juillet 2022 dans le cas des exceptions à la GQD pour les objectifs 1, 3a et 3b de la GQD et au plus tard le septième jour ouvré de juillet 2022 dans le cas des exceptions à la GQD pour l’objectif 2 de la GQD.

Diagramme

Exemple de calendrier pour la vérification des exceptions à la GQD pour le mois de référence juin 2022.

Image 1

---

(1)  Les données en entrée relatives aux attributs de l’émetteur sont transmises régulièrement à la CSDB à partir de l’ensemble de données du registre des données relatives aux institutions et aux filiales (RIAD), conformément à l’article 4 de la présente orientation.

(2)  Tel qu’établi par le règlement (UE) n° 549/2013.

(3)  Les données en entrée relatives aux attributs de l’émetteur sont transmises régulièrement à la CSDB à partir de l’ensemble de données de RIAD. Les données en entrée de RIAD sont liées aux données de la CSDB conformément à l’article 4, paragraphe 7, de la présente orientation.

---

ANNEXE III

EXTRACTIONS ET ATTRIBUTS DES EXTRACTIONS PRÉDÉFINIES ENTRANT DANS LE CADRE DE LA GQD

Extractions prédéfinies mensuelles: le cadre de la GQD concerne les extractions mensuelles élément par élément suivantes, pour les besoins de la production de statistiques:

| — | Extraction CSEC pour les besoins des statistiques agrégées CSEC, qui sont des statistiques sur les émissions de titres générées à partir des données produites provenant de la base de données centralisée sur les titres (CSDB) (ci-après l’«extraction CSEC») |
| --- | --- |

—

Extraction CSEC pour les besoins des statistiques agrégées CSEC, qui sont des statistiques sur les émissions de titres générées à partir des données produites provenant de la base de données centralisée sur les titres (CSDB) (ci-après l’«extraction CSEC»)

| — | Extraction extérieure pour les besoins des statistiques extérieures (ci-après l’«extraction EXT») |
| --- | --- |

—

Extraction extérieure pour les besoins des statistiques extérieures (ci-après l’«extraction EXT»)

| — | Extraction concernant les véhicules de titrisation (financial vehicle corporations – FVC) pour les besoins des statistiques sur les véhicules de titrisation (ci-après l’«extraction FVC») |
| --- | --- |

—

Extraction concernant les véhicules de titrisation (financial vehicle corporations – FVC) pour les besoins des statistiques sur les véhicules de titrisation (ci-après l’«extraction FVC»)

| — | Extraction concernant les fonds d’investissement pour les besoins des statistiques sur les fonds d’investissement (ci-après l’«extraction IF») |
| --- | --- |

—

Extraction concernant les fonds d’investissement pour les besoins des statistiques sur les fonds d’investissement (ci-après l’«extraction IF»)

| — | Extraction concernant les détentions de titres pour les besoins des statistiques sur les détentions de titres (ci-après l’«extraction SHS») |
| --- | --- |

—

Extraction concernant les détentions de titres pour les besoins des statistiques sur les détentions de titres (ci-après l’«extraction SHS»)

| — | Extraction concernant le financement des titres émis par les administrations publiques pour les besoins des statistiques sur le financement des titres des administrations publiques (ci-après l’«extraction GSF») |
| --- | --- |

—

Extraction concernant le financement des titres émis par les administrations publiques pour les besoins des statistiques sur le financement des titres des administrations publiques (ci-après l’«extraction GSF»)

| — | Extraction concernant les sociétés d’assurance pour les besoins des statistiques sur les sociétés d’assurance (ci-après l’«extraction IC») |
| --- | --- |

—

Extraction concernant les sociétés d’assurance pour les besoins des statistiques sur les sociétés d’assurance (ci-après l’«extraction IC»)

| — | Extraction concernant les fonds de pension pour les besoins des statistiques sur les fonds de pension (ci-après l’«extraction PF») |
| --- | --- |

—

Extraction concernant les fonds de pension pour les besoins des statistiques sur les fonds de pension (ci-après l’«extraction PF»)

Extractions prédéfinies quotidiennes: le cadre de la GQD porte sur les extractions quotidiennes élément par élément suivantes, destinées à différentes utilisations et pour lesquelles la Banque centrale européenne (BCE), les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN») mettront tout en œuvre pour garantir la qualité des données:

| — | Extraction concernant la gestion des garanties (ci-après l’«extraction CM») |
| --- | --- |

—

Extraction concernant la gestion des garanties (ci-après l’«extraction CM»)

| — | Extraction concernant la déclaration des statistiques relatives au marché monétaire (ci-après l’«extraction MM») |
| --- | --- |

—

Extraction concernant la déclaration des statistiques relatives au marché monétaire (ci-après l’«extraction MM»)

| — | Extraction concernant le stockage de données relatives aux opérations de financement sur titres (ci-après l’«extraction SFT») |
| --- | --- |

—

Extraction concernant le stockage de données relatives aux opérations de financement sur titres (ci-après l’«extraction SFT»)

Attributs des extractions prédéfinies entrant dans le cadre de la CQD concernées:

| Nom de l’attribut pour l'extraction prédéfinie | Description | Extraction concernée |
| --- | --- | --- |
| CSEC | EXT | FVC | IF | SHS | GSF | IC | PF | CM | MM | SFT |
| International Securities Identification Number (ISIN) code [Numéro international d’identification du titre (code ISIN)] | Identifiant du titre ISIN (ISO 6166). | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ |
| Classification of Financial Instruments (CFI) code [Code de classification de l’instrument financier (CFI)] | Code CFI de l’instrument (ISO 10962). | | | | | | | | | √ | √ | √ |
| Central securities depository [Dépositaire central du titre] | Code du dépositaire central de titres, c’est-à-dire l’endroit où le titre matériel ou immatériel est effectivement stocké et géré. | | | | | | | | | √ | | |
| European System of Accounts (ESA 2010) instrument classification [Classification de l’instrument dans le système européen des comptes (SEC 2010)] | Classification du titre conformément au SEC 2010. | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | | | √ |
| Debt type [Type de créance] | Type de titre de créance. | | | | | √ | √ | | | √ | | |
| Primary asset classification 2 [Classification principale de l'actif 2] | Classification principale de l’instrument (indiquant par exemple s’il s’agit d’un titre de créance, d’un titre de participation ou d’un fonds, avec quelques détails supplémentaires) | √ | | | | | | | | √ | √ | √ |
| Security included in CSDB-based securities issues statistics (hereinafter ‘CSEC’) [Titre inclus dans les statistiques sur les émissions de titres relevant de la CSDB (ci-après «CSEC»)] | Attribut qui peut être utilisé pour identifier les titres qui devraient entrer dans les «encours actuels» conformément au champ d’application des statistiques agrégées CSEC. | √ | | | | | √ | | | √ | | |
| Instrument supplementary information [Informations supplémentaires sur l’instrument] | Attribut supplémentaire indiquant si l’instrument doit ou ne doit pas figurer dans la CSEC. | √ | | | | | √ | √ | √ | √ | | |
| Security status [État du titre] | État de l’instrument. Cet attribut indique si l’instrument existe ou non. | √ | | | | | √ | √ | √ | √ | | |
| Security status date [Date de l'état du titre] | Date à laquelle l’état du titre est passé d’existant à non existant (ou de non existant à existant). | √ | | | | | | √ | √ | √ | | |
| Asset securitisation type [Type de titrisation de l’actif] | Type d’actif donné en garantie. | | | √ | | √ | | | | √ | | |
| Instrument seniority type [Rang de priorité de l’instrument] | Attribut indiquant si l'instrument est garanti ou non, son rang/niveau et s'il est ou non sécurisé. | | | | | | | | | √ | | |
| Security included in the Collateral and Counterparties Database [Inclusion du titre dans la base de données sur les garanties et les contreparties] | Attribut indiquant si l’instrument peut être utilisé en garantie aux opérations de crédit de l’Eurosystème. | | | | | √ | | | | √ | | |
| Nominal currency [Devise du nominal] | Devise du nominal de l’instrument (ISO 4217). | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | | |
| Issue Date [Date d’émission] | Date à laquelle les titres ont été livrés par l’émetteur au souscripteur contre paiement. Il s’agit de la date à laquelle les titres étaient pour la première fois disponibles pour livraison aux investisseurs.
  Note: pour un démembrement, cette colonne indique la date à laquelle le coupon ou le principal est démembré. | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | | | √ |
| Maturity date [Date d'échéance] | Date d’échéance initiale, c’est-à-dire la date contractuellement prévue du paiement final du principal, telle que définie dans le prospectus. | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | | √ |
| Original maturity [Échéance d’origine] | L’échéance d’origine de l’instrument, exprimée en nombre de jours, calculée à la date à laquelle les données produites ont été générées. Vide si aucune date d’échéance n’est disponible. | √ | | | | | | | | | | √ |
| Residual maturity [Échéance résiduelle] | Échéance résiduelle de l’instrument, exprimée en nombre de jours, calculée à la date à laquelle les données en sortie ont été générées. | √ | | | | | √ | | | | | √ |
| Issuer name [Nom de l’émetteur] | Nom de l’émetteur | | | | | | | | | √ | √ | √ |
| Issuer organisation alias code [Code alias de l’organisation émettrice] | Code alias source de l’organisation émettrice ou code alias externe de l’organisation émettrice en fonction du type d’alias. | | | | | | | | | √ | | |
| Issuer organisation alias type [Type d’alias de l’organisation émettrice] | Type d’alias de l’organisation émettrice indiquant le fournisseur de données qui a fourni le code alias ou le code alias externe. | | | | | | | | | √ | | |
| ESCB issuer identifier [Identifiant d’émetteur du SEBC] | Code d’identification de l’émetteur, chargé à partir d’une liste spéciale correspondant à un type défini dans la liste des types d’identifiant d’émetteur du SEBC. | | | | | | | | | √ | | |
| ESCB issuer identifier type [Type d’identifiant de l’émetteur du SEBC] | Le type d’identifiant d’émetteur du SEBC indiquant la liste officielle des codes de la BCE dont l’identifiant fait partie [par exemple la liste des institutions financières monétaires (MFI), la liste des fonds d’investissement (IF), la liste des véhicules de titrisation (FVC) ou la liste des sociétés d’assurance et des fonds de pension (ICPF)] | | | | | | | | | √ | | |
| Issuer domicile country [Pays de résidence de l’émetteur] | Pays de constitution (domicile) de l’émetteur du titre (ISO 3166). | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ |
| ESA 2010 issuer sector [Secteur de l’émetteur selon le SEC 2010] | Secteur institutionnel de l’émetteur selon le SEC 2010. | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ |
| European Classification of Economic Activities – NACE classification entity status [État de l’entité selon la nomenclature statistique des activités économiques dans l’Union européenne (NACE)] | Activité économique principale conformément à la NACE. | | √ | | | | | √ | √ | √ | | √ |
| Entity status [État de l'entité] | État de l’entité de l’émetteur de l’instrument. Cet attribut indique si un émetteur existe ou non. | √ | | | | | | | | | | |
| Entity status date [Date de l'état de l'entité] | Attribut indiquant la date à laquelle l’état de l’entité est passé d’existant à non existant (ou de non existant à existant). | √ | | | | | | | | | | |
| Issuer legal entity identifier (LEI) [Identifiant de l'entité juridique (LEI)] | Code LEI de l’émetteur (ISO 17442). | | | | | | | | | √ | √ | √ |
| Issuer MFI code [Code MFI de l’émetteur] | Code MFI de l’émetteur. | | | | | | | | | √ | | √ |
| Amount issued [Montant de l’émission] | Montant du titre de créance levé lors de l’émission (valeur faciale).
  Pour un titre démembré, cette colonne indique le montant du démembrement de coupon/principal. Pour un titre émis par tranche, portant le même code ISIN, cette colonne indique le montant cumulé émis jusqu’à présent.
  Le montant émis est libellé dans la monnaie du nominal. | | | | | | √ | | | √ | | |
| Amount outstanding [Encours] | Encours (en valeur nominale). Pour un titre émis par tranches, portant le même code ISIN, cette colonne indique le montant cumulé émis jusqu’à présent, après déduction des remboursements. Les valeurs sont indiquées en monnaie du nominal.
  L’encours est libellé en monnaie du nominal.
  Si la monnaie du nominal fait défaut, l’encours est libellé en euros. | √ | √ | | | √ | √ | √ | √ | √ | | √ |
| Amount outstanding in euro [Encours en euros] | Encours converti en euros à l’aide du taux de change de l’euro par rapport à la monnaie du nominal ayant cours à la date à laquelle les données produites ont été générées. | √ | | | | √ | √ | √ | √ | | | √ |
| Amount outstanding type [Type d’encours] | Attribut indiquant si l’attribut de l'encours prend en compte le montant total des encours ou le nombre d’instruments en circulation. | √ | | | | | | | | √ | | √ |
| Market capitalisation [Capitalisation boursière] | Dernière capitalisation boursière disponible. La capitalisation boursière est libellée dans la monnaie du nominal.
  Si la monnaie du nominal fait défaut, la capitalisation boursière est libellée en euros. | √ | | | | √ | | √ | √ | | | |
| Market capitalisation in euro [Capitalisation boursière en euros] | Capitalisation boursière convertie en euros à l’aide du taux de change de l’euro par rapport à la monnaie du nominal ayant cours à la date à laquelle les données produites ont été générées. | √ | | | | | | √ | √ | | | √ |
| Tranche issue date [Date d’émission de la tranche] | Date de l’émission d’une nouvelle tranche d’un titre existant. | √ | | | | | | | | | | |
| Tranche issue price [Prix d’émission de la tranche] | Prix auquel une nouvelle tranche d’un titre existant a été mise sur le marché. | √ | | | | | | | | | | |
| Partial redemption date [Date de remboursement partiel] | Date à laquelle un titre existant a été partiellement remboursé. | √ | | | | | | | | | | |
| Partial redemption price [Prix de remboursement partiel] | Prix auquel un titre existant a été partiellement remboursé. | √ | | | | | | | | | | |
| Capital increase date [Date de l’augmentation de capital] | Date à laquelle l’augmentation de capital a eu lieu. | √ | | | | | | | | | | |
| Capital increase price [Prix de l’augmentation de capital] | Prix auquel de nouvelles actions ont été mises sur le marché. | √ | | | | | | | | | | |
| Capital decrease date [Date de la réduction de capital] | Date à laquelle la réduction de capital a eu lieu. | √ | | | | | | | | | | |
| Capital decrease price [Prix de la réduction de capital] | Prix auquel les actions existantes ont été remboursées puis annulées. | √ | | | | | | | | | | |
| Yield to maturity [Rendement à l’échéance] | Rendement spécifique du titre à l’échéance, exprimé en pourcentage. | | | | | √ | √ | | | | | √ |
| Short name [Nom court] | Nom court de l’instrument, défini en fonction des caractéristiques de l’émission et de toute information disponible. | | | | | | √ | | | √ | √ | |
| Pool factor [Facteur de pool] | Pour les titres garantis par une hypothèque, le facteur de pool ou le facteur de principal restant dû est le montant d’encours du principal du panier d’hypothèques garantissant le titre, divisé par l’encours initial du principal. | | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | | |
| Has embedded options [A des options intégrées] | Attribut indiquant si l’instrument dispose d’une option de remboursement intégrée. | | | | | | | | | √ | | |
| Quotation basis [Base de cotation] | Base de cotation de l’instrument, par exemple pourcentage du nominal (pour-cent) ou monnaie par part (unités) | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | | √ |
| Price date [Date de la valorisation] | Date à laquelle se rapportent les informations sur la valorisation fournie dans la rubrique «valorisation». | √ | | | | | | | | √ | | √ |
| Price value [Valorisation] | Dernier prix représentatif disponible de l’instrument à la date de référence exprimée en termes de base de cotation et de monnaie du nominal, le cas échéant, de l’instrument. Pour un titre produisant des intérêts, le prix au pied de coupon (clean price) est fourni, c’est-à-dire intérêts courus non inclus. | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | | √ |
| Price value type [Type de valorisation] | Nature de la valorisation, indique si elle reflète une valeur de marché, une valeur estimée ou une valeur par défaut. | | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | | √ |
| Monthly average price [Prix moyen mensuel] | Moyenne des prix normalisés de l’instrument disponible au cours des trente jours calendaires précédant la date de référence exprimé en termes de base de cotation et de monnaie du nominal, le cas échéant, de l’instrument. | √ | √ | | | √ | | | | √ | | |
| Issue price [Prix d’émission] | Prix d’émission des titres individuels payé par les investisseurs. | √ | | | | | | | | | | |
| Redemption type [Méthode de remboursement] | Méthode de remboursement, par exemple remboursement in fine, titre perpétuel, structuré, par annuité, séquentiel, irrégulier ou par tranche. | | | | | | √ | | | √ | | |
| Redemption frequency [Périodicité des remboursements] | Nombre de remboursements par an pour un instrument de créance. | | | | | | √ | | | √ | | |
| Redemption currency [Devise de remboursement] | Devise du paiement du principal (ISO 4217). | √ | | | | | | | | √ | | |
| Redemption price [Prix de remboursement] | Prix de remboursement final des titres individuels. | √ | | | | | √ | | | √ | | |
| Accrual start date [Date de début de la période de calcul du coupon couru] | Date à laquelle les intérêts commencent à courir pour les titres de créance portant intérêts | √ | | | | | | | | √ | | √ |
| Accrued interest [Intérêts courus] | Intérêts courus depuis le dernier paiement de coupon ou depuis le début de la période de calcul du coupon couru. Pour les titres portant intérêts, le fait d’ajouter cette valeur à la valorisation aboutit à ce que l’on appelle le «prix coupon couru» (dirty price). | √ | √ | √ | √ | | √ | √ | √ | √ | | √ |
| Accrued income factor [Coefficient de revenu à recevoir] | Coefficient de revenu quotidien spécifique au titre, exprimé en pourcentage, calculé du point de vue du débiteur. Le coefficient repose sur les éléments de revenu à recevoir, c’est-à-dire qu’il tient compte de l’effet cumulé des intérêts courus et du revenu résultant de la différence entre le prix à l’émission et le prix de remboursement. | √ | √ | √ | √ | √ | | √ | √ | √ | | √ |
| Accrued income (Creditor) [Revenu à recevoir (Créancier)] | Revenu quotidien spécifique au titre, exprimé en pourcentage, calculé du point de vue du créancier. | | | | | | | | | √ | | |
| Coupon type [Type de coupon] | Type de coupon, par exemple fixe, variable, par tranche, etc. | √ | | | | √ | √ | √ | √ | √ | | √ |
| Last coupon rate [Dernier taux de coupon] | Dernier taux de coupon annuel, exprimé en pourcentage, effectivement payé (taux annuel). | √ | √ | √ | √ | √ | | √ | √ | √ | | |
| Last coupon date [Dernière date de coupon] | Date du dernier taux de coupon effectivement payé. L’attribut permet de déterminer si le dernier taux de coupon effectivement payé tombe dans la période de déclaration ou non. | √ | √ | √ | √ | √ | | √ | √ | √ | | |
| Last coupon frequency [Fréquence du dernier coupon] | Fréquence par année à laquelle le dernier coupon est payé. | √ | √ | √ | √ | √ | | √ | √ | √ | | |
| Coupon currency [Devise du coupon] | Devise du coupon (ISO 4217). | √ | | | | | | √ | √ | √ | | |
| Dividend amount [Montant du dividende] | Montant du dernier paiement de dividende par action (selon le type de montant du dividende) avant impôt (dividende brut). | | √ | | √ | √ | | √ | √ | | | √ |
| Dividend amount type [Type de montant du dividende] | Le montant du dividende par action peut être libellé dans la monnaie du dividende ou en un nombre d’actions. | | √ | | √ | √ | | √ | √ | | | |
| Dividend currency [Monnaie du dividende] | Monnaie du dernier versement de dividende (ISO 4217). | | √ | | √ | √ | | √ | √ | | | √ |
| Dividend Settlement date [Date de règlement du dividende] | Date de règlement du dernier dividende. L’attribut permet de déterminer si le montant du dividende versé tombe dans la période de déclaration ou non. | | √ | | √ | √ | | √ | √ | | | √ |
| Last split factor [Coefficient de dernier fractionnement] | Coefficient de fractionnement des actions (et des regroupements d’actions), correspondant au quotient (nombre d’actions avant le fractionnement) /(nombre d’actions après le fractionnement). | √ | √ | | √ | √ | | √ | √ | | | |
| Last split date [Date du dernier fractionnement] | Date à laquelle le fractionnement des actions est effectif. | √ | √ | | √ | √ | | √ | √ | | | |
| Fund asset structure type [Type de structure des actifs du fonds] | Type (de la majorité) des actifs sous-jacents du fonds. | | | | | | | √ | √ | | | |

Nom de l’attribut pour l'extraction prédéfinie

Description

Extraction concernée

CSEC

EXT

FVC

IF

SHS

GSF

IC

PF

CM

MM

SFT

International Securities Identification Number (ISIN) code [Numéro international d’identification du titre (code ISIN)]

Identifiant du titre ISIN (ISO 6166).

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Classification of Financial Instruments (CFI) code [Code de classification de l’instrument financier (CFI)]

Code CFI de l’instrument (ISO 10962).

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Central securities depository [Dépositaire central du titre]

Code du dépositaire central de titres, c’est-à-dire l’endroit où le titre matériel ou immatériel est effectivement stocké et géré.

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European System of Accounts (ESA 2010) instrument classification [Classification de l’instrument dans le système européen des comptes (SEC 2010)]

Classification du titre conformément au SEC 2010.

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Debt type [Type de créance]

Type de titre de créance.

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Primary asset classification 2 [Classification principale de l'actif 2]

Classification principale de l’instrument (indiquant par exemple s’il s’agit d’un titre de créance, d’un titre de participation ou d’un fonds, avec quelques détails supplémentaires)

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Security included in CSDB-based securities issues statistics (hereinafter ‘CSEC’) [Titre inclus dans les statistiques sur les émissions de titres relevant de la CSDB (ci-après «CSEC»)]

Attribut qui peut être utilisé pour identifier les titres qui devraient entrer dans les «encours actuels» conformément au champ d’application des statistiques agrégées CSEC.

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Instrument supplementary information [Informations supplémentaires sur l’instrument]

Attribut supplémentaire indiquant si l’instrument doit ou ne doit pas figurer dans la CSEC.

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Security status [État du titre]

État de l’instrument. Cet attribut indique si l’instrument existe ou non.

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Security status date [Date de l'état du titre]

Date à laquelle l’état du titre est passé d’existant à non existant (ou de non existant à existant).

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Asset securitisation type [Type de titrisation de l’actif]

Type d’actif donné en garantie.

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Instrument seniority type [Rang de priorité de l’instrument]

Attribut indiquant si l'instrument est garanti ou non, son rang/niveau et s'il est ou non sécurisé.

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Security included in the Collateral and Counterparties Database [Inclusion du titre dans la base de données sur les garanties et les contreparties]

Attribut indiquant si l’instrument peut être utilisé en garantie aux opérations de crédit de l’Eurosystème.

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Nominal currency [Devise du nominal]

Devise du nominal de l’instrument (ISO 4217).

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Issue Date [Date d’émission]

Date à laquelle les titres ont été livrés par l’émetteur au souscripteur contre paiement. Il s’agit de la date à laquelle les titres étaient pour la première fois disponibles pour livraison aux investisseurs.

Note: pour un démembrement, cette colonne indique la date à laquelle le coupon ou le principal est démembré.

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Maturity date [Date d'échéance]

Date d’échéance initiale, c’est-à-dire la date contractuellement prévue du paiement final du principal, telle que définie dans le prospectus.

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Original maturity [Échéance d’origine]

L’échéance d’origine de l’instrument, exprimée en nombre de jours, calculée à la date à laquelle les données produites ont été générées. Vide si aucune date d’échéance n’est disponible.

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Residual maturity [Échéance résiduelle]

Échéance résiduelle de l’instrument, exprimée en nombre de jours, calculée à la date à laquelle les données en sortie ont été générées.

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Issuer name [Nom de l’émetteur]

Nom de l’émetteur

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Issuer organisation alias code [Code alias de l’organisation émettrice]

Code alias source de l’organisation émettrice ou code alias externe de l’organisation émettrice en fonction du type d’alias.

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Issuer organisation alias type [Type d’alias de l’organisation émettrice]

Type d’alias de l’organisation émettrice indiquant le fournisseur de données qui a fourni le code alias ou le code alias externe.

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ESCB issuer identifier [Identifiant d’émetteur du SEBC]

Code d’identification de l’émetteur, chargé à partir d’une liste spéciale correspondant à un type défini dans la liste des types d’identifiant d’émetteur du SEBC.

√

ESCB issuer identifier type [Type d’identifiant de l’émetteur du SEBC]

Le type d’identifiant d’émetteur du SEBC indiquant la liste officielle des codes de la BCE dont l’identifiant fait partie [par exemple la liste des institutions financières monétaires (MFI), la liste des fonds d’investissement (IF), la liste des véhicules de titrisation (FVC) ou la liste des sociétés d’assurance et des fonds de pension (ICPF)]

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Issuer domicile country [Pays de résidence de l’émetteur]

Pays de constitution (domicile) de l’émetteur du titre (ISO 3166).

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ESA 2010 issuer sector [Secteur de l’émetteur selon le SEC 2010]

Secteur institutionnel de l’émetteur selon le SEC 2010.

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European Classification of Economic Activities – NACE classification entity status [État de l’entité selon la nomenclature statistique des activités économiques dans l’Union européenne (NACE)]

Activité économique principale conformément à la NACE.

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Entity status [État de l'entité]

État de l’entité de l’émetteur de l’instrument. Cet attribut indique si un émetteur existe ou non.

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Entity status date [Date de l'état de l'entité]

Attribut indiquant la date à laquelle l’état de l’entité est passé d’existant à non existant (ou de non existant à existant).

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Issuer legal entity identifier (LEI) [Identifiant de l'entité juridique (LEI)]

Code LEI de l’émetteur (ISO 17442).

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Issuer MFI code [Code MFI de l’émetteur]

Code MFI de l’émetteur.

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Amount issued [Montant de l’émission]

Montant du titre de créance levé lors de l’émission (valeur faciale).

Pour un titre démembré, cette colonne indique le montant du démembrement de coupon/principal. Pour un titre émis par tranche, portant le même code ISIN, cette colonne indique le montant cumulé émis jusqu’à présent.

Le montant émis est libellé dans la monnaie du nominal.

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Amount outstanding [Encours]

Encours (en valeur nominale). Pour un titre émis par tranches, portant le même code ISIN, cette colonne indique le montant cumulé émis jusqu’à présent, après déduction des remboursements. Les valeurs sont indiquées en monnaie du nominal.

L’encours est libellé en monnaie du nominal.

Si la monnaie du nominal fait défaut, l’encours est libellé en euros.

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Amount outstanding in euro [Encours en euros]

Encours converti en euros à l’aide du taux de change de l’euro par rapport à la monnaie du nominal ayant cours à la date à laquelle les données produites ont été générées.

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Amount outstanding type [Type d’encours]

Attribut indiquant si l’attribut de l'encours prend en compte le montant total des encours ou le nombre d’instruments en circulation.

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Market capitalisation [Capitalisation boursière]

Dernière capitalisation boursière disponible. La capitalisation boursière est libellée dans la monnaie du nominal.

Si la monnaie du nominal fait défaut, la capitalisation boursière est libellée en euros.

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Market capitalisation in euro [Capitalisation boursière en euros]

Capitalisation boursière convertie en euros à l’aide du taux de change de l’euro par rapport à la monnaie du nominal ayant cours à la date à laquelle les données produites ont été générées.

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Tranche issue date [Date d’émission de la tranche]

Date de l’émission d’une nouvelle tranche d’un titre existant.

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Tranche issue price [Prix d’émission de la tranche]

Prix auquel une nouvelle tranche d’un titre existant a été mise sur le marché.

√

Partial redemption date [Date de remboursement partiel]

Date à laquelle un titre existant a été partiellement remboursé.

√

Partial redemption price [Prix de remboursement partiel]

Prix auquel un titre existant a été partiellement remboursé.

√

Capital increase date [Date de l’augmentation de capital]

Date à laquelle l’augmentation de capital a eu lieu.

√

Capital increase price [Prix de l’augmentation de capital]

Prix auquel de nouvelles actions ont été mises sur le marché.

√

Capital decrease date [Date de la réduction de capital]

Date à laquelle la réduction de capital a eu lieu.

√

Capital decrease price [Prix de la réduction de capital]

Prix auquel les actions existantes ont été remboursées puis annulées.

√

Yield to maturity [Rendement à l’échéance]

Rendement spécifique du titre à l’échéance, exprimé en pourcentage.

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Short name [Nom court]

Nom court de l’instrument, défini en fonction des caractéristiques de l’émission et de toute information disponible.

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Pool factor [Facteur de pool]

Pour les titres garantis par une hypothèque, le facteur de pool ou le facteur de principal restant dû est le montant d’encours du principal du panier d’hypothèques garantissant le titre, divisé par l’encours initial du principal.

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Has embedded options [A des options intégrées]

Attribut indiquant si l’instrument dispose d’une option de remboursement intégrée.

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Quotation basis [Base de cotation]

Base de cotation de l’instrument, par exemple pourcentage du nominal (pour-cent) ou monnaie par part (unités)

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Price date [Date de la valorisation]

Date à laquelle se rapportent les informations sur la valorisation fournie dans la rubrique «valorisation».

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Price value [Valorisation]

Dernier prix représentatif disponible de l’instrument à la date de référence exprimée en termes de base de cotation et de monnaie du nominal, le cas échéant, de l’instrument. Pour un titre produisant des intérêts, le prix au pied de coupon (clean price) est fourni, c’est-à-dire intérêts courus non inclus.

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Price value type [Type de valorisation]

Nature de la valorisation, indique si elle reflète une valeur de marché, une valeur estimée ou une valeur par défaut.

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Monthly average price [Prix moyen mensuel]

Moyenne des prix normalisés de l’instrument disponible au cours des trente jours calendaires précédant la date de référence exprimé en termes de base de cotation et de monnaie du nominal, le cas échéant, de l’instrument.

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Issue price [Prix d’émission]

Prix d’émission des titres individuels payé par les investisseurs.

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Redemption type [Méthode de remboursement]

Méthode de remboursement, par exemple remboursement in fine, titre perpétuel, structuré, par annuité, séquentiel, irrégulier ou par tranche.

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Redemption frequency [Périodicité des remboursements]

Nombre de remboursements par an pour un instrument de créance.

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Redemption currency [Devise de remboursement]

Devise du paiement du principal (ISO 4217).

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Redemption price [Prix de remboursement]

Prix de remboursement final des titres individuels.

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Accrual start date [Date de début de la période de calcul du coupon couru]

Date à laquelle les intérêts commencent à courir pour les titres de créance portant intérêts

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Accrued interest [Intérêts courus]

Intérêts courus depuis le dernier paiement de coupon ou depuis le début de la période de calcul du coupon couru. Pour les titres portant intérêts, le fait d’ajouter cette valeur à la valorisation aboutit à ce que l’on appelle le «prix coupon couru» (dirty price).

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Accrued income factor [Coefficient de revenu à recevoir]

Coefficient de revenu quotidien spécifique au titre, exprimé en pourcentage, calculé du point de vue du débiteur. Le coefficient repose sur les éléments de revenu à recevoir, c’est-à-dire qu’il tient compte de l’effet cumulé des intérêts courus et du revenu résultant de la différence entre le prix à l’émission et le prix de remboursement.

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Accrued income (Creditor) [Revenu à recevoir (Créancier)]

Revenu quotidien spécifique au titre, exprimé en pourcentage, calculé du point de vue du créancier.

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Coupon type [Type de coupon]

Type de coupon, par exemple fixe, variable, par tranche, etc.

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Last coupon rate [Dernier taux de coupon]

Dernier taux de coupon annuel, exprimé en pourcentage, effectivement payé (taux annuel).

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Last coupon date [Dernière date de coupon]

Date du dernier taux de coupon effectivement payé. L’attribut permet de déterminer si le dernier taux de coupon effectivement payé tombe dans la période de déclaration ou non.

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Last coupon frequency [Fréquence du dernier coupon]

Fréquence par année à laquelle le dernier coupon est payé.

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Coupon currency [Devise du coupon]

Devise du coupon (ISO 4217).

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Dividend amount [Montant du dividende]

Montant du dernier paiement de dividende par action (selon le type de montant du dividende) avant impôt (dividende brut).

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Dividend amount type [Type de montant du dividende]

Le montant du dividende par action peut être libellé dans la monnaie du dividende ou en un nombre d’actions.

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Dividend currency [Monnaie du dividende]

Monnaie du dernier versement de dividende (ISO 4217).

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Dividend Settlement date [Date de règlement du dividende]

Date de règlement du dernier dividende. L’attribut permet de déterminer si le montant du dividende versé tombe dans la période de déclaration ou non.

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Last split factor [Coefficient de dernier fractionnement]

Coefficient de fractionnement des actions (et des regroupements d’actions), correspondant au quotient (nombre d’actions avant le fractionnement) /(nombre d’actions après le fractionnement).

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Last split date [Date du dernier fractionnement]

Date à laquelle le fractionnement des actions est effectif.

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Fund asset structure type [Type de structure des actifs du fonds]

Type (de la majorité) des actifs sous-jacents du fonds.

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ANNEXE IV

STATISTIQUES AGRÉGÉES CSEC

Introduction

Les statistiques produites à partir de la base de données centralisée sur les titres (CSDB) (ci-après les statistiques «CSEC») fournissent des agrégats de stocks et de flux concernant les émissions de titres réalisées par les résidents des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «États membres de la zone euro») et des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro (ci-après les «États membres n’appartenant pas à la zone euro») dans toutes les monnaies, ainsi que par les résidents du reste du monde en euros, ventilés par secteur de l’émetteur, type d’instrument, type de taux d’intérêt, échéance et monnaie de libellé.

Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN») sont chargées de vérifier les statistiques agrégées CSEC relatives aux émetteurs résidant dans leur pays. La BCE est chargée de vérifier les statistiques agrégées CSEC relatives aux émetteurs résidant en dehors de la zone euro, à moins qu’une BCN d’un État membre dont la monnaie n’est pas l’euro (ci-après une «BCN n’appartenant pas à la zone euro») ait accepté de vérifier les statistiques agrégées CSEC relatives aux émetteurs résidant dans son État membre.

La méthode d’établissement des statistiques agrégées CSEC suit aussi étroitement que possible les normes internationales définies dans le «
  Handbook on Securities Statistics
  » de la Banque des règlements internationaux, de la Banque centrale européenne (BCE) et du Fonds monétaire international (1) et dans le SEC 2010. (2) Les cas exceptionnels où la méthodologie s’écarte de ces normes statistiques sont expressément mis en évidence. Les règles de calcul détaillées des statistiques CSEC seront définies dans le guide de calcul approuvé par le comité statistique du SEBC et publiées sur le site internet de la BCE.

1.   Couverture et classifications

| 1.1 | Pays de résidence de l’émetteur: les statistiques agrégées CSEC portent sur les émissions effectuées par les résidents des États membres de la zone euro et des États membres n’appartenant pas à zone euro dans toutes les monnaies, ainsi que par les résidents du reste du monde en euros. Les émissions effectuées par des résidents des États membres de la zone euro ou des États membres n’appartenant pas à la zone euro sont ventilées par pays émetteur et d’autres critères. En outre, les agrégats au niveau de la zone euro et de l’Union englobent également les émissions effectuées par des institutions supranationales considérées comme résidentes, respectivement, dans la zone euro et dans l’ensemble de l’Union. |
| --- | --- |

1.1

| 1.2 | Secteurs: les statistiques agrégées CSEC portent sur les émissions effectuées par les émetteurs des secteurs suivants:






  — | S1: économie totale (tous secteurs confondus) |
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1.2

—

S1: économie totale (tous secteurs confondus)

| — | S11: sociétés non financières |
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S11: sociétés non financières

| — | S12: sociétés financières |
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S12: sociétés financières

| — | S121: banques centrales |
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—

S121: banques centrales

| — | S122: institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale |
| --- | --- |

—

S122: institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale

| — | S12M: sociétés financières autres que les institutions de dépôt |
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—

S12M: sociétés financières autres que les institutions de dépôt

| — | S12P: sociétés financières autres que les institutions de dépôt, les sociétés d’assurance et les fonds de pension |
| --- | --- |

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S12P: sociétés financières autres que les institutions de dépôt, les sociétés d’assurance et les fonds de pension

| — | S124: fonds d'investissement non monétaires |
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S124: fonds d'investissement non monétaires

| — | S125: autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension |
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S125: autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension

| — | S125A: véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation |
| --- | --- |

—

S125A: véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation

| — | S125W: autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension (à l’exclusion des véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation) |
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—

S125W: autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension (à l’exclusion des véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation)

| — | S126: auxiliaires financiers |
| --- | --- |

—

S126: auxiliaires financiers

| — | S127: institutions financières captives et prêteurs non institutionnels |
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—

S127: institutions financières captives et prêteurs non institutionnels

| — | SQ12Q: sociétés d’assurance et fonds de pension |
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SQ12Q: sociétés d’assurance et fonds de pension

| — | S13: administrations publiques |
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—

S13: administrations publiques

| — | S1311: administration centrale (à l'exclusion des administrations de sécurité sociale) |
| --- | --- |

—

S1311: administration centrale (à l'exclusion des administrations de sécurité sociale)

| — | S13M: administrations d’États fédérés et administrations locales (à l'exclusion des administrations de sécurité sociale) |
| --- | --- |

—

S13M: administrations d’États fédérés et administrations locales (à l'exclusion des administrations de sécurité sociale)

| — | S1314: administrations de sécurité sociale |
| --- | --- |

—

S1314: administrations de sécurité sociale

| — | S1M: ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages |
| --- | --- |

—

S1M: ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages

| 1.3 | Type d'instrument: les statistiques agrégées CSEC portent sur les émissions de titres de créance et d’actions cotées (3). Les émissions d’actions non cotées, d’autres titres de participation, de parts émises par des fonds d’investissement monétaires et de parts émises par des fonds d’investissement non monétaires sont exclues.
  Les émissions de titres de créance et d’actions cotées ne comprennent que des titres identifiés par un code ISIN (International Securities Identification Number). Sont exclues les émissions d’instruments non négociables, y compris les prêts, les opérations sur titres dans le cadre d’accords de mise en pension et les participations des administrations publiques au capital des organisations internationales qui ont la forme juridique de sociétés par actions. |
| --- | --- |

1.3

Les émissions de titres de créance et d’actions cotées ne comprennent que des titres identifiés par un code ISIN (International Securities Identification Number). Sont exclues les émissions d’instruments non négociables, y compris les prêts, les opérations sur titres dans le cadre d’accords de mise en pension et les participations des administrations publiques au capital des organisations internationales qui ont la forme juridique de sociétés par actions.

| 1.4 | Type de taux d’intérêt: les statistiques agrégées CSEC portent sur les émissions de titres de créance présentant tous types de taux d’intérêt, ventilés comme suit:






  — | Coupon fixe: titres de créance pour lesquels, à la date d’émission, les paiements contractuels de coupons sont fixes en ce qui concerne la monnaie de libellé pour toute la durée du titre et le remboursement du principal est fixe en ce qui concerne la monnaie de libellé et l’échéance. Cela inclut les titres de créance échelonnés pour lesquels, à la date d’émission, différents coupons sont fixés au préalable pour toute la durée de vie du titre. |
| --- | --- | --- |

1.4

—

Coupon fixe: titres de créance pour lesquels, à la date d’émission, les paiements contractuels de coupons sont fixes en ce qui concerne la monnaie de libellé pour toute la durée du titre et le remboursement du principal est fixe en ce qui concerne la monnaie de libellé et l’échéance. Cela inclut les titres de créance échelonnés pour lesquels, à la date d’émission, différents coupons sont fixés au préalable pour toute la durée de vie du titre.

| — | Coupon zéro: titres de créance à paiement unique sans paiement de coupon, généralement vendus en dessous du pair. |
| --- | --- |

—

Coupon zéro: titres de créance à paiement unique sans paiement de coupon, généralement vendus en dessous du pair.

| — | Taux variable indexé sur l’inflation: titres de créance pour lesquels les paiements de coupon ou de principal sont liés à des indices de prix. |
| --- | --- |

—

Taux variable indexé sur l’inflation: titres de créance pour lesquels les paiements de coupon ou de principal sont liés à des indices de prix.

| — | Taux variable indexé sur un taux d’intérêt: titres de créance pour lesquels les paiements de coupon ou de principal sont liés à des taux d’intérêt de référence ou à des rendements obligataires. |
| --- | --- |

—

Taux variable indexé sur un taux d’intérêt: titres de créance pour lesquels les paiements de coupon ou de principal sont liés à des taux d’intérêt de référence ou à des rendements obligataires.

| — | Taux variable indexé sur le prix d’un actif : titres de créance dont les paiements de coupon ou de principal sont liés à d’autres actifs financiers, des matières premières ou des indices autres que des indices de prix ou des taux d’intérêt de référence. Cela inclut des titres de créance liés à des paniers de titres, de monnaies, d’événements commerciaux tels que des défaillances de l’émetteur et à d’autres types d’actifs ou d’événements. |
| --- | --- |

—

Taux variable indexé sur le prix d’un actif : titres de créance dont les paiements de coupon ou de principal sont liés à d’autres actifs financiers, des matières premières ou des indices autres que des indices de prix ou des taux d’intérêt de référence. Cela inclut des titres de créance liés à des paniers de titres, de monnaies, d’événements commerciaux tels que des défaillances de l’émetteur et à d’autres types d’actifs ou d’événements.

Les titres de créance qui contiennent un coupon variable combiné à un coupon fixe sont classés dans la catégorie de taux d’intérêt variable concernée.

| 1.5 | Échéance: Les statistiques agrégées CSEC portent sur les émissions de titres de créance de toutes échéances. La ventilation par échéance pour les émissions de titres de créance classe les titres de créance par échéance initiale et, dans une certaine mesure, par échéance résiduelle. |
| --- | --- |

1.5

| 1.6 | Monnaie de libellé: les statistiques agrégées CSEC portent sur les émissions effectuées par des résidents de la zone euro, ventilées dans les catégories «en euros» et «dans d’autres monnaies», les émissions effectuées par des résidents des États membres n’appartenant pas à la zone euro, ventilées dans les catégories «en euros», «dans une monnaie nationale autre que l’euro» et «dans d’autres monnaies», ainsi que les émissions effectuées par des résidents du reste du monde, placées dans la catégories «en euros». Le tableau ci-dessous résume les ventilations par monnaie.








  Monnaie de libellé | Émissions effectuées par des résidents de la zone euro | Émissions effectuées par des résidents d’États membres n’appartenant pas à la zone euro | Émissions effectuées par des résidents du reste du monde en euro |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| En euros | ✓ | ✓ | ✓ |
| Dans une monnaie nationale autre que l’euro | s.o. | ✓ | |
| Dans d’autres monnaies | ✓ | ✓ | |

1.6

Monnaie de libellé

Émissions effectuées par des résidents de la zone euro

Émissions effectuées par des résidents d’États membres n’appartenant pas à la zone euro

Émissions effectuées par des résidents du reste du monde en euro

En euros

✓

✓

✓

Dans une monnaie nationale autre que l’euro

s.o.

✓

Dans d’autres monnaies

✓

✓

2.   Concepts de stocks et de flux

Les statistiques agrégées CSEC fournissent des informations sur les stocks (c’est-à-dire les encours) et les flux (c’est-à-dire les émissions brutes, les remboursements, les réévaluations et les autres variations en volume, y compris les reclassements). L’équation suivante illustre le lien entre stocks et flux:

stocks (t) = stocks (t-1) + émissions brutes (t) - remboursements (t) + réévaluations (t) + autres variations en volume (t)

| 2.1 | Stocks: les statistiques agrégées CSEC sur les encours portent sur les positions de titres de créance et d’actions cotées en circulation à la fin de la période de référence. |
| --- | --- |

2.1

| 2.2 | Émissions brutes: les statistiques agrégées CSEC sur les émissions brutes portent sur les nouvelles émissions de titres de créance et d’actions cotées au cours de la période de référence. Les émissions font référence au cas où un émetteur vend des titres de créance nouvellement créés ou des actions cotées à des porteurs. Un titre est considéré comme émis lorsque l’émetteur le cède à un porteur, généralement en échange de numéraire ou de dépôts transférables, ou lorsqu’il a effectivement été émis mais qu’il est conservé par l’émetteur initial (4). En outre, pour les agrégats relatifs aux titres de créance à la valeur nominale et à la valeur de marché, les émissions brutes incluent également les intérêts courus. Aucune émission brute n’est enregistrée s’il s’agit seulement de la cotation d’une société sur un marché boursier, sans que de nouveaux capitaux ne soient levés (5). Les émissions de titres pouvant être convertis par la suite en d’autres instruments doivent être enregistrées en tant qu’émissions dans la catégorie de leur instrument initial. Lors de la conversion, les titres doivent être enregistrés comme ayant été rachetés et sont soustraits de la catégorie qu'ils quittent, pour un montant identique, puis sont de nouveau enregistrés sous forme d’émissions brutes dans la nouvelle catégorie qu'ils rejoignent. |
| --- | --- |

2.2

| 2.3 | Remboursements: les statistiques agrégées CSEC sur les remboursements portent sur les annulations de titres de créance et d’actions cotées au cours de la période de référence. Les remboursements comprennent les titres de créance qui ont atteint leur date d’échéance ou qui ont été remboursés par anticipation, ainsi que les actions cotées qui ont été formellement annulées. En outre, pour les agrégats de titres de créance à la valeur nominale et à la valeur de marché, les remboursements incluent également le coupon payé. Aucun remboursement n’est enregistré dans le cas d’une simple radiation de la cote d’une bourse de valeurs (6). |
| --- | --- |

2.3

| 2.4 | Réévaluations: les statistiques agrégées CSEC sur les réévaluations portent sur les réévaluations des titres de créance et des actions cotées cumulées au cours de la période de référence. Des réévaluations peuvent résulter de l’évolution des prix et des taux de change sur le marché. |
| --- | --- |

2.4

| 2.5 | Autres variations en volume: les statistiques agrégées CSEC sur les autres variations en volume portent sur les autres variations en volume pour les titres de créance et les actions cotées dues à des modifications de la quantité ou des caractéristiques physiques des titres ou à des changements dans le classement des titres. Les changements de classement comprennent des modifications du secteur institutionnel de l’émetteur, des modifications de la zone de référence dans laquelle l’émetteur est domicilié, des modifications de la structure des unités institutionnelles et des modifications de la classification des actifs. Les autres variations en volume sont calculées comme le reste de l’équation stock-flux.
  Les règles de calcul détaillées pour les stocks et les flux seront définies dans le guide de calcul approuvé par le comité des statistiques du SEBC et seront publiées sur le site internet de la BCE. |
| --- | --- |

2.5

Les règles de calcul détaillées pour les stocks et les flux seront définies dans le guide de calcul approuvé par le comité des statistiques du SEBC et seront publiées sur le site internet de la BCE.

3.   Traitement statistique de catégories spécifiques d’instruments

Lors de l’établissement des statistiques agrégées CSEC, il convient d’appliquer le traitement suivant à des catégories spécifiques d’instruments:

Certificats représentatifs de titres: afin d’éviter un double comptage, les émissions de certificats représentatifs de titres doivent être exclues des statistiques agrégées CSEC.

Émissions ayant plusieurs codes ISIN: afin d’éviter un double comptage, les émissions identifiées par plusieurs codes ISIN (par exemple parce que différentes portions d’un titre sont émises en vertu de dispositions réglementaires différentes ou sont enregistrées chez des dépositaires différents) ne doivent être incluses dans les statistiques agrégées CSEC que dans la mesure où leurs montants d’encours respectifs ne sont pas déjà couverts avec un code ISIN différent.

Titres de créance démembrés: pour éviter un double comptage, les émissions de titres de créance démembrés ne doivent être incluses dans les statistiques agrégées CSEC que dans la mesure où leurs montants d’encours respectifs ne sont pas déjà couverts par le titre de créance initial auquel elles sont attachées.

Détention de titres propres: les statistiques agrégées CSEC doivent être établies sur une base brute et porter sur les propres avoirs en titres, y compris i) les titres vendus sur le marché et rachetés par l’émetteur et ii) les titres effectivement émis mais qui sont conservés par l’émetteur (7).

4.   Évaluation

Pour les titres de créance et les actions cotées, les statistiques agrégées CSEC sont établies à la valeur du marché. Pour les titres de créance uniquement, les statistiques agrégées CSEC sont également établies à la valeur faciale et pour les stocks de titres de créance à la valeur nominale. Le tableau suivant résume les méthodes d’évaluation utilisées pour établir les statistiques agrégées CSEC:

| Type d’instrument | Stocks et flux à la valeur de marché | Stocks et flux à la valeur faciale | Stocks à la valeur nominale |
| --- | --- | --- | --- |
| Titres de créance | ✓ | ✓ | ✓ |
| Actions cotées | ✓ | s.o. | s.o. |

Type d’instrument

Stocks et flux à la valeur de marché

Stocks et flux à la valeur faciale

Stocks à la valeur nominale

Titres de créance

✓

✓

✓

Actions cotées

✓

s.o.

s.o.

5.   Vue d’ensemble des ventilations

Pour les émissions effectuées dans chacun des États membres de la zone euro et dans l’ensemble de la zone euro, les statistiques agrégées CSEC sont quantifiées en euros et établies selon les ventilations définies dans les tableaux suivants. Les codes sectoriels utilisés dans les tableaux correspondent aux définitions données à la section 1 intitulée «Couverture et classifications».

Tableau A1

Hiérarchie des titres de créance 1 — Principales ventilations par échéance et type de taux d’intérêt pour les différents États membres de la zone euro et pour la zone euro dans son ensemble

Image 2

Tableau A2

Hiérarchie des titres de créance 2 — Ventilations détaillées par type de taux d’intérêt pour les différents États membres de la zone euro et pour la zone euro dans son ensemble

Image 3

Tableau A3

Hiérarchie des titres de créance 3 — Ventilations détaillées par échéance initiale pour les différents États membres de la zone euro et pour la zone euro dans son ensemble

Image 4

Tableau A4

Hiérarchie des titres de créance 4 — Ventilations détaillées par échéance résiduelle pour les différents États membres de la zone euro et pour la zone euro dans son ensemble

Image 5

Tableau A5

Ventilation des actions cotées pour les différents États membres de la zone euro et pour la zone euro dans son ensemble

Image 6

Pour les émissions de titres de créance du reste du monde hors zone euro, les statistiques agrégées CSEC doivent être quantifiées en euros et établies conformément aux ventilations définies dans les tableaux suivants. Les codes sectoriels utilisés dans les tableaux correspondent aux définitions données à la section 1 intitulée «Couverture et classifications».

Tableau A6

Hiérarchie des titres de créance 1 — Principales ventilations par échéance et type de taux d’intérêt pour le reste du monde hors zone euro

Image 7

Tableau A7

Hiérarchie des titres de créance 2 — Ventilations détaillées par type de taux d’intérêt pour le reste du monde hors zone euro

Image 8

Tableau A8

Hiérarchie des titres de créance 3 — Ventilations détaillées par échéance initiale pour le reste du monde hors zone euro

Image 9

Tableau A9

Hiérarchie des titres de créance 4 — Ventilations détaillées par échéance résiduelle pour le reste du monde hors zone euro

Image 10

6.   Processus de calcul des statistiques agrégées CSEC

Les statistiques agrégées CSEC sont établies de manière centralisée et automatique à partir des données élément par élément enregistrées dans la CSDB. Le processus de calcul produit les agrégats du niveau de détail le plus bas indiqués dans les tableaux A1 à A9 (cellules identifiées par la lettre «L» ou «L*»). Tous les autres agrégats définis dans les tableaux A1 à A9 sont produits en regroupant davantage ces agrégats du niveau de détail le plus bas.

7.   Vérification et GQD des statistiques agrégées CSEC

La BCE met tout en œuvre pour établir et mettre à disposition quotidiennement les statistiques agrégées CSEC afin de permettre la vérification régulière des agrégats.

Vérification des agrégats initiaux et périodiques

Conformément au calendrier indiqué dans le tableau 2 de l’annexe II de la présente orientation, la BCE et les BCN doivent vérifier les statistiques agrégées CSEC initiales et périodiques avant la fin du septième jour ouvré du mois civil suivant le mois de référence du cycle de production en cours, afin de s’assurer que tous les ensembles de séries prioritaires CSEC ont été vérifiés.

La BCE et les BCN doivent faire de leur mieux, lors de la vérification des statistiques agrégées CSEC initiales sur la base des informations qui leur sont aisément accessibles, et doivent examiner ces agrégats, en particulier pour en vérifier la plausibilité. Les statistiques agrégées CSEC initiales doivent être signalées comme des «valeurs provisoires» dans les données diffusées.

La BCE et les BCN doivent vérifier minutieusement les statistiques agrégées CSEC périodiques sur la base de toutes les informations disponibles à ce moment-là, y compris d’autres données de référence disponibles en dehors de la CSDB. Les statistiques agrégées CSEC périodiques doivent être signalées comme des «valeurs normales» dans les données diffusées.

Hiérarchisation des travaux de vérification

Afin de garantir l’efficacité du flux des tâches de vérification et d’éviter la duplication de tâches, la vérification des statistiques agrégées CSEC doit cibler les «séries prioritaires CSEC», c’est-à-dire les statistiques agrégées CSEC les plus significatives du niveau de détail le plus bas. La vérification des séries prioritaires permettra de vérifier également tous les regroupements de niveau supérieur qui sont eux-mêmes basés sur ces séries, ainsi que, dans une large mesure, les agrégats qui leur sont liés et qui se chevauchent.

Les séries prioritaires CSEC représentent les statistiques CSEC agrégées les plus significatives au niveau d’un pays, et quantifient, pour les titres de créance, leurs encours exprimés en pourcentage des encours par rapport aux agrégats CSEC de l’économie totale et, pour les actions cotées, leur capitalisation boursière exprimée en part de la capitalisation boursière par rapport aux agrégats CSEC de l’économie totale. Les séries prioritaires CSEC sont définies comme les statistiques agrégées CSEC du niveau de détail le plus bas pour les encours à la valeur de marché qui sont nécessaires pour qu'un pays donné atteigne le seuil de GQD de l’objectif 2.

Pour les titres de créance, les statistiques agrégées CSEC englobent quatre hiérarchies qui se chevauchent, telles qu’elles sont définies dans les tableaux A1 à A4 et A6 à A9. Afin d’éviter les doubles emplois, l’identification des séries prioritaires CSEC pour les titres de créance est fondée sur les agrégats du niveau de détail le plus bas «court terme à l’échéance initiale» et «long terme à l’échéance initiale» pour le «coupon fixe» et le «coupon zéro» tels que définis dans les tableaux A1 et A6, ainsi que sur les agrégats du niveau de détail le plus bas «taux variable indexé sur l’inflation», «taux variable indexé sur un taux d’intérêt» et «taux variable indexé sur le prix d’un actif», tels que définis dans les tableaux A2 et A7. Cela garantit une vérification dans le détail des ventilations par type d’instrument ainsi qu’une vérification de haut niveau des ventilations par échéance (c’est-à-dire pour l’échéance initiale, à court terme ou à long terme).

Pour les actions cotées, l’identification des séries prioritaires CSEC repose sur les agrégats du niveau de détail le plus bas définis dans le tableau A5.

Les statistiques agrégées CSEC doivent être vérifiées au niveau des «ensembles de séries», comprenant les agrégats correspondants pour les trois méthodes d’évaluation (c’est-à-dire la valeur de marché, la valeur nominale et la valeur faciale) et les cinq types de série (c’est-à-dire les stocks, les émissions brutes, les remboursements, les réévaluations et les autres variations de volume), qui se partagent les ventilations restantes. Cela signifie que la vérification des séries prioritaires CSEC doit toujours porter sur l’ensemble des séries relatives aux séries prioritaires CSEC concernées («ensembles de séries prioritaires CSEC») pour les titres à la valeur du marché.

Si des ensembles de séries prioritaires CSEC présentent une variation significative du total des encours ou de la capitalisation boursière après qu’ils ont été vérifiés mais avant la date limite de vérification définie par le calendrier figurant dans le tableau 2 de l’annexe II de la présente orientation, la CSDB doit faire ressortir les ensembles de séries concernés et ces derniers doivent être à nouveau vérifiés.

GQD des statistiques agrégées CSEC

Lors de la vérification et de la confirmation des séries prioritaires CSEC, la BCE et les BCN doivent examiner les séries chronologiques des ensembles de séries correspondants à la recherche des éventuels problèmes suivants de qualité des données:

| — | des valeurs aberrantes, c’est-à-dire des valeurs qui diffèrent sensiblement des autres valeurs des séries chronologiques concernées; |
| --- | --- |

—

des valeurs aberrantes, c’est-à-dire des valeurs qui diffèrent sensiblement des autres valeurs des séries chronologiques concernées;

| — | des incohérences stock-flux, c’est-à-dire des périodes de référence au cours desquelles les stocks courants ne sont pas égaux à la somme des stocks antérieurs plus les émissions brutes moins les remboursements plus les réévaluations, ce qui pourrait être dû soit à d’autres variations de volume, soit à des problèmes de qualité des données. |
| --- | --- |

—

des incohérences stock-flux, c’est-à-dire des périodes de référence au cours desquelles les stocks courants ne sont pas égaux à la somme des stocks antérieurs plus les émissions brutes moins les remboursements plus les réévaluations, ce qui pourrait être dû soit à d’autres variations de volume, soit à des problèmes de qualité des données.

Si la BCE et les BCN constatent des problèmes de qualité des données statistiques lors de la vérification des statistiques agrégées CSEC initiales et périodiques, elles doivent les corriger dans les données élément par élément sous-jacentes de la CSDB en temps utile et au plus tard à la date limite précisée dans le calendrier figurant dans le tableau 2 de l’annexe II de la présente orientation. Les corrections des données élément par élément sous-jacentes apparaîtront dans les statistiques agrégées du CSEC établies pendant le traitement de nuit pour le lendemain.

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(1)  Disponible sur le site internet du Fonds monétaire international à l’adresse suivante: www.imf.org.

(2)  Tel qu’établi par le règlement (UE) n° 549/2013.

(3)  Catégories F.3 et F.511 du SEC 2010.

(4)  Les titres sont considérés comme effectivement émis (même s’ils n’ont pas été vendus à une autre entité auparavant) lorsque: i) ils sont enregistrés dans le bilan comptable de l‘émetteur ; ou ii) lorsqu’ils sont utilisés ou peuvent être utilisés par l’émetteur pour des opérations de marché.

(5)  En revanche, le SEC 2010, point 5.150, permet théoriquement l’enregistrement de telles opérations, puisqu’il indique: «la cotation doit être enregistrée comme une émission d’actions cotées et un remboursement d’actions non cotées [...] le cas échéant.
  »

(6)  En revanche, le SEC 2010, point 5.150, permet théoriquement l’enregistrement de telles opérations, puisqu’il indique: «[...] la radiation est enregistrée comme un remboursement d’actions cotées et une émission d’actions non cotées, le cas échéant.
  »

(7)  Voir note de bas de page 4.

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ANNEXE V

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

| Orientation 2012/689/EU (ECB/2012/21) | Orientation (UE) 2021/834 (BCE/2021/15) | La présente orientation |
| --- | --- | --- |
| Article 1er | - | Article 1er |
| Article 2 | - | Article 2 |
| - | - | Article 3, paragraphe 1 |
| Article 3, paragraphe 1 | - | Article 3, paragraphe 2 |
| Article 3, paragraphe 2 | - | Article 3, paragraphe 3 |
| - | - | Article 4, paragraphes 1, 2, 3 et 4 |
| Article 8 | - | Article 4, paragraphe 5 |
| - | - | Article 4, paragraphes 6 et 7 |
| Article 4, paragraphe 1 | - | Article 5, paragraphe 1 |
| Article 4, paragraphe 2, article 5, paragraphes 1 et 2 et article 6, paragraphe 1 | - | Article 5, paragraphe 2 |
| Article 4, paragraphe 3 | - | Article 5, paragraphe 3 |
| Article 5, paragraphe 4 | - | Article 5, paragraphe 4 |
| - | - | Article 5, paragraphe 5 |
| Article 5, paragraphe 6, et article 6, paragraphe 3 | - | Article 5, paragraphe 6 |
| Article 5, paragraphe 4 | - | Article 6, paragraphe 1. |
| Article 5, paragraphe 3 | - | Article 6, paragraphe 2 |
| Article 5, paragraphe 5 | - | Article 6, paragraphe 3 |
| Article 6, paragraphe 2 | - | Article 7 |
| Article 5, paragraphe 4, et article 6, paragraphe 2 | - | Article 8 |
| Article 7, paragraphe 1 | - | Article 9, paragraphe 1 |
| Article 7, paragraphe 2 | - | Article 9, paragraphe 2 |
| - | - | Article 9, paragraphe 3 |
| - | - | Article 10 |
| - | - | Article 11 |
| - | Article 9 | Article 12 |
| - | Article 5 | Article 13 |
| Article 10 | Article 10 | Article 14 |
| - | - | Article 15 |
| Article 11 | Article 11 | Article 16 |
| Article 12 | Article 12 | Article 17 |
| - | - | Annexe I |
| Annexe I | - | Annexe II |
| Annexe II | - | Annexe III |
| - | - | Annexe IV |

Orientation 2012/689/EU (ECB/2012/21)

Orientation (UE) 2021/834 (BCE/2021/15)

La présente orientation

Article 1er

-

Article 1er

Article 2

-

Article 2

-

-

Article 3, paragraphe 1

Article 3, paragraphe 1

-

Article 3, paragraphe 2

Article 3, paragraphe 2

-

Article 3, paragraphe 3

-

-

Article 4, paragraphes 1, 2, 3 et 4

Article 8

-

Article 4, paragraphe 5

-

-

Article 4, paragraphes 6 et 7

Article 4, paragraphe 1

-

Article 5, paragraphe 1

Article 4, paragraphe 2, article 5, paragraphes 1 et 2 et article 6, paragraphe 1

-

Article 5, paragraphe 2

Article 4, paragraphe 3

-

Article 5, paragraphe 3

Article 5, paragraphe 4

-

Article 5, paragraphe 4

-

-

Article 5, paragraphe 5

Article 5, paragraphe 6, et article 6, paragraphe 3

-

Article 5, paragraphe 6

Article 5, paragraphe 4

-

Article 6, paragraphe 1.

Article 5, paragraphe 3

-

Article 6, paragraphe 2

Article 5, paragraphe 5

-

Article 6, paragraphe 3

Article 6, paragraphe 2

-

Article 7

Article 5, paragraphe 4, et article 6, paragraphe 2

-

Article 8

Article 7, paragraphe 1

-

Article 9, paragraphe 1

Article 7, paragraphe 2

-

Article 9, paragraphe 2

-

-

Article 9, paragraphe 3

-

-

Article 10

-

-

Article 11

-

Article 9

Article 12

-

Article 5

Article 13

Article 10

Article 10

Article 14

-

-

Article 15

Article 11

Article 11

Article 16

Article 12

Article 12

Article 17

-

-

Annexe I

Annexe I

-

Annexe II

Annexe II

-

Annexe III

-

-

Annexe IV

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