# Journal officiel L 85/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 85 |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année14 mars 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 85

Édition de langue française

Législation

65e année14 mars 2022

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/413 de la Commission du 10 mars 2022 modifiant pour la 330e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/414 de la Commission du 11 mars 2022 rectifiant la version en langue finnoise du règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (
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  ) | 4 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/415 de la Commission du 11 mars 2022 concernant l’autorisation de l’acide malique, de l’acide citrique produit par Aspergillus niger (DSM 25794 ou CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou CICC 40347/CGMCC 5343), de l’acide sorbique et du sorbate de potassium, de l’acide acétique, du diacétate de sodium et de l’acétate de calcium, de l’acide propionique, du propionate de sodium, du propionate de calcium et du propionate d’ammonium, de l’acide formique, du formiate de sodium, du formiate de calcium et du formiate d’ammonium, de l’acide lactique produit par Bacillus coagulans (LMG S-26145 ou DSM 23965), ou Bacillus smithii (LMG S-27890) ou Bacillus subtilis (LMG S-27889), et du lactate de calcium en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (
  1
  ) | 6 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/416 de la Commission du 11 mars 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (
  1
  ) | 28 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/417 de la Commission du 8 mars 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2022) 1516]

   (
  1
  ) | 42 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/418 de la Commission du 10 mars 2022 relative à l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil aux services non commerciaux de transport par autobus dans les régions autrichiennes relevant de la compétence des autorités régionales de transport Verkehrsverbund Ost-Region (VOR) et Oberösterreich Verkehrsverbund (OÖVV)
  [notifiée sous le numéro C(2022) 1352]

   (
  1
  ) | 119 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/413 de la Commission du 10 mars 2022 modifiant pour la 330e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

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o

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/414 de la Commission du 11 mars 2022 rectifiant la version en langue finnoise du règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

o

o

1

4

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/415 de la Commission du 11 mars 2022 concernant l’autorisation de l’acide malique, de l’acide citrique produit par Aspergillus niger (DSM 25794 ou CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou CICC 40347/CGMCC 5343), de l’acide sorbique et du sorbate de potassium, de l’acide acétique, du diacétate de sodium et de l’acétate de calcium, de l’acide propionique, du propionate de sodium, du propionate de calcium et du propionate d’ammonium, de l’acide formique, du formiate de sodium, du formiate de calcium et du formiate d’ammonium, de l’acide lactique produit par Bacillus coagulans (LMG S-26145 ou DSM 23965), ou Bacillus smithii (LMG S-27890) ou Bacillus subtilis (LMG S-27889), et du lactate de calcium en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (
  1
  )

Aspergillus niger

Bacillus coagulans

Bacillus smithii

Bacillus subtilis

1

6

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/416 de la Commission du 11 mars 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (
  1
  )

1

28

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2022/417 de la Commission du 8 mars 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2022) 1516]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2022) 1516]

1

42

*

Décision d’exécution (UE) 2022/418 de la Commission du 10 mars 2022 relative à l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil aux services non commerciaux de transport par autobus dans les régions autrichiennes relevant de la compétence des autorités régionales de transport Verkehrsverbund Ost-Region (VOR) et Oberösterreich Verkehrsverbund (OÖVV)
  [notifiée sous le numéro C(2022) 1352]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2022) 1352]

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119

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 14.3.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 85/1 |
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14.3.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 85/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/413 DE LA COMMISSION

du 10 mars 2022

modifiant pour la 330e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(1)

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (2) | Le 7 mars 2022, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
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(2)

Le 7 mars 2022, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

| (3) | Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
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(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

| (4) | Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement, |
| --- | --- |

(4)

Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 mars 2022.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Directeur général

Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

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(1)  
  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

1

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ANNEXE

À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:

«KHATIBA AL-TAWHID WAL-JIHAD (KTJ), (graphie originale: Катиба ат-Таухид валь-Джихад); Autre(s) nom(s): a) JANNAT OSHIKLARI; b) Jama`at al-Tawhid wal-Jihad; anciennement: JANNAT OSHIKLARI. Adresse: n.d. Autres informations: Khatiba al-Tawhid wal-Jihad (anciennement Jannat Oshiklari) est une organisation terroriste opérant sous l’égide de l’organisation terroriste internationale Front el-Nosra pour le peuple du Levant. Le groupe opère principalement dans les provinces de Hama, Edleb et Lattaquié, en République arabe syrienne, et mène également des opérations en Turquie, au Kirghizistan, en Ouzbékistan, dans la Fédération de Russie, au Tadjikistan, au Kazakhstan, en Égypte, en Afghanistan et en Ukraine. KTJ compte environ 500 combattants. Il coopère également avec des organisations terroristes comme Khatiba Imam al-Bukhari et le groupe du Djihad islamique. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 7.03.2022.»

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| 14.3.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 85/4 |
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14.3.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 85/4

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/414 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2022

rectifiant la version en langue finnoise du règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 31,

considérant ce qui suit:

| (1) | La version finnoise du règlement (UE) no 965/2012 (2) contient, à l’annexe I, point 127, premier tiret; à l’annexe III, partie ORO, sous-partie AOC, point ORO.AOC.110 c) 1); à l’annexe III, partie ORO, sous-partie SPO, point ORO.SPO.100 c) 1) ii) et à l’annexe III, partie ORO, sous-partie FTL, section 1, point ORO.FTL.100, des erreurs qui modifient le sens de ces dispositions. |
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(1)

La version finnoise du règlement (UE) no 965/2012 (2) contient, à l’annexe I, point 127, premier tiret; à l’annexe III, partie ORO, sous-partie AOC, point ORO.AOC.110 c) 1); à l’annexe III, partie ORO, sous-partie SPO, point ORO.SPO.100 c) 1) ii) et à l’annexe III, partie ORO, sous-partie FTL, section 1, point ORO.FTL.100, des erreurs qui modifient le sens de ces dispositions.

| (2) | Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue finnoise du règlement (UE) no 965/2012. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(2)

Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue finnoise du règlement (UE) no 965/2012. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

| (3) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139, |
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(3)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 212 du 22.8.2018, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 296 du 25.10.2012, p. 1).

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| 14.3.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 85/6 |
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14.3.2022

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Journal officiel de l’Union européenne

L 85/6

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/415 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2022

concernant l’autorisation de l’acide malique, de l’acide citrique produit par Aspergillus niger (DSM 25794 ou CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou CICC 40347/CGMCC 5343), de l’acide sorbique et du sorbate de potassium, de l’acide acétique, du diacétate de sodium et de l’acétate de calcium, de l’acide propionique, du propionate de sodium, du propionate de calcium et du propionate d’ammonium, de l’acide formique, du formiate de sodium, du formiate de calcium et du formiate d’ammonium, de l’acide lactique produit par Bacillus coagulans (LMG S-26145 ou DSM 23965), ou Bacillus smithii (LMG S-27890) ou Bacillus subtilis (LMG S-27889), et du lactate de calcium en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

| (2) | L’acide DL-malique, l’acide citrique, l’acide sorbique et le sorbate de potassium, l’acide acétique, le diacétate de sodium et l’acétate de calcium, l’acide propionique, le propionate de sodium, le propionate de calcium et le propioniate d’ammonium, l’acide formique, le formiate de sodium, le formiate de calcium et le formiate d’ammonium, ainsi que l’acide lactique et le lactate de calcium ont été autorisés sans limitation dans le temps en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, conformément à la directive 70/524/CEE. Ces additifs ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(2)

L’acide DL-malique, l’acide citrique, l’acide sorbique et le sorbate de potassium, l’acide acétique, le diacétate de sodium et l’acétate de calcium, l’acide propionique, le propionate de sodium, le propionate de calcium et le propioniate d’ammonium, l’acide formique, le formiate de sodium, le formiate de calcium et le formiate d’ammonium, ainsi que l’acide lactique et le lactate de calcium ont été autorisés sans limitation dans le temps en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, conformément à la directive 70/524/CEE. Ces additifs ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (3) | Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, lu en liaison avec son article 7, des demandes ont été présentées en vue de la réévaluation de l’acide DL-malique, de l’acide citrique produit par Aspergillus niger (DSM 25794 ou CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou CICC 40347/CGMCC 5343), de l’acide sorbique et du sorbate de potassium, de l’acide acétique, du diacétate de sodium et de l’acétate de calcium, de l’acide propionique, du propionate de sodium, du propionate de calcium et du propioniate d’ammonium, de l’acide formique, du formiate de sodium, du formiate de calcium et du formiate d’ammonium, ainsi que de l’acide lactique produit par Bacillus coagulans (LMG S-26145 ou DSM 23965), Bacillus smithii (LMG S-27890) ou Bacillus subtilis (LMG S-27889) et du lactate de calcium en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, lu en liaison avec son article 7, des demandes ont été présentées en vue de la réévaluation de l’acide DL-malique, de l’acide citrique produit par Aspergillus niger (DSM 25794 ou CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou CICC 40347/CGMCC 5343), de l’acide sorbique et du sorbate de potassium, de l’acide acétique, du diacétate de sodium et de l’acétate de calcium, de l’acide propionique, du propionate de sodium, du propionate de calcium et du propioniate d’ammonium, de l’acide formique, du formiate de sodium, du formiate de calcium et du formiate d’ammonium, ainsi que de l’acide lactique produit par Bacillus coagulans (LMG S-26145 ou DSM 23965), Bacillus smithii (LMG S-27890) ou Bacillus subtilis (LMG S-27889) et du lactate de calcium en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales.

| (4) | Les demandeurs ont souhaité que ces additifs soient classés dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans les groupes fonctionnels des «conservateurs» ou des «correcteurs d’acidité». Leurs demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

Les demandeurs ont souhaité que ces additifs soient classés dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans les groupes fonctionnels des «conservateurs» ou des «correcteurs d’acidité». Leurs demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Dans son avis du 29 janvier 2014 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide DL-malique n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’additif est irritant pour la peau, les muqueuses et les yeux et que l’exposition par inhalation constitue un risque. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a également conclu que l’acide DL-malique est efficace en tant que conservateur pour aliments pour animaux. |
| --- | --- |

(5)

Dans son avis du 29 janvier 2014 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide DL-malique n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’additif est irritant pour la peau, les muqueuses et les yeux et que l’exposition par inhalation constitue un risque. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a également conclu que l’acide DL-malique est efficace en tant que conservateur pour aliments pour animaux.

| (6) | Dans ses avis du 27 janvier 2015 (4), l’Autorité a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide citrique produit par Aspergillus niger (DSM 25794 ou CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou CICC 40347/CGMCC 5343) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’additif a des effets potentiellement dangereux sur la peau, les muqueuses et les yeux, et que l’exposition par inhalation constitue un risque. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a également conclu que la substance est susceptible d’agir en tant que correcteur d’acidité dans les aliments pour animaux. Toutefois, son efficacité en tant que conservateur, bien que bien reconnue en ce qui concerne les denrées alimentaires, n’a pas été suffisamment démontrée en raison de l’absence d’analyse statistique dans l’étude de conception. |
| --- | --- |

(6)

Dans ses avis du 27 janvier 2015 (4), l’Autorité a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide citrique produit par Aspergillus niger (DSM 25794 ou CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou CICC 40347/CGMCC 5343) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’additif a des effets potentiellement dangereux sur la peau, les muqueuses et les yeux, et que l’exposition par inhalation constitue un risque. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a également conclu que la substance est susceptible d’agir en tant que correcteur d’acidité dans les aliments pour animaux. Toutefois, son efficacité en tant que conservateur, bien que bien reconnue en ce qui concerne les denrées alimentaires, n’a pas été suffisamment démontrée en raison de l’absence d’analyse statistique dans l’étude de conception.

| (7) | Malgré la faiblesse de la démonstration statistique des études fournies, l’autorisation déjà accordée à l’acide citrique pour une utilisation alimentaire pour la même fonction a été considérée comme une indication suffisante de l’efficacité de la substance en tant qu’agent conservateur, dans les conditions prévues par le règlement (CE) no 429/2008 de la Commission (5). |
| --- | --- |

(7)

Malgré la faiblesse de la démonstration statistique des études fournies, l’autorisation déjà accordée à l’acide citrique pour une utilisation alimentaire pour la même fonction a été considérée comme une indication suffisante de l’efficacité de la substance en tant qu’agent conservateur, dans les conditions prévues par le règlement (CE) no 429/2008 de la Commission (5).

| (8) | L’Autorité a conclu dans ses avis du 1er juillet 2014 (6) et du 8 septembre 2015 (7) que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide sorbique et le sorbate de potassium n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que les additifs sont irritants pour la peau, les yeux et les voies respiratoires. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des additifs. L’Autorité a également conclu que l’acide sorbique et le sorbate de potassium sont des additifs alimentaires autorisés dans l’Union pour une utilisation en tant que conservateur. On peut raisonnablement s’attendre à ce que l’effet dans les denrées alimentaires soit observé dans les aliments pour animaux lorsque ces substances sont utilisées à des concentrations comparables et dans des conditions similaires. |
| --- | --- |

(8)

L’Autorité a conclu dans ses avis du 1er juillet 2014 (6) et du 8 septembre 2015 (7) que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide sorbique et le sorbate de potassium n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que les additifs sont irritants pour la peau, les yeux et les voies respiratoires. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des additifs. L’Autorité a également conclu que l’acide sorbique et le sorbate de potassium sont des additifs alimentaires autorisés dans l’Union pour une utilisation en tant que conservateur. On peut raisonnablement s’attendre à ce que l’effet dans les denrées alimentaires soit observé dans les aliments pour animaux lorsque ces substances sont utilisées à des concentrations comparables et dans des conditions similaires.

| (9) | L’Autorité a conclu dans ses avis du 1er février 2012 (8) et du 6 mai 2021 (9) que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide acétique, le diacétate de sodium et l’acétate de calcium n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’acide dilué est considéré comme irritant, alors qu’il est corrosif et présente un risque particulier pour les yeux à des concentrations plus élevées. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a également conclu que l’acide acétique, le diacétate de sodium et l’acétate de calcium sont des additifs alimentaires autorisés dans l’Union pour une utilisation en tant que conservateur. On peut raisonnablement s’attendre à ce que l’effet dans les denrées alimentaires soit observé dans les aliments pour animaux lorsque ces substances sont utilisées à des concentrations comparables et dans des conditions similaires. |
| --- | --- |

(9)

L’Autorité a conclu dans ses avis du 1er février 2012 (8) et du 6 mai 2021 (9) que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide acétique, le diacétate de sodium et l’acétate de calcium n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’acide dilué est considéré comme irritant, alors qu’il est corrosif et présente un risque particulier pour les yeux à des concentrations plus élevées. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a également conclu que l’acide acétique, le diacétate de sodium et l’acétate de calcium sont des additifs alimentaires autorisés dans l’Union pour une utilisation en tant que conservateur. On peut raisonnablement s’attendre à ce que l’effet dans les denrées alimentaires soit observé dans les aliments pour animaux lorsque ces substances sont utilisées à des concentrations comparables et dans des conditions similaires.

| (10) | L’Autorité a conclu dans son avis du 16 novembre 2011 (10) que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide propionique, le propionate de sodium, le propionate de calcium et le propionate d’ammonium n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’acide propionique, le propionate de sodium, le propionate de calcium et le propionate d’ammonium sont corrosifs pour la peau, les muqueuses et les yeux. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des additifs. L’Autorité a également conclu que l’acide propionique, le propionate de sodium, le propionate de calcium et le propionate d’ammonium sont susceptibles d’agir en tant que conservateurs dans les aliments pour animaux. |
| --- | --- |

(10)

L’Autorité a conclu dans son avis du 16 novembre 2011 (10) que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide propionique, le propionate de sodium, le propionate de calcium et le propionate d’ammonium n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’acide propionique, le propionate de sodium, le propionate de calcium et le propionate d’ammonium sont corrosifs pour la peau, les muqueuses et les yeux. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des additifs. L’Autorité a également conclu que l’acide propionique, le propionate de sodium, le propionate de calcium et le propionate d’ammonium sont susceptibles d’agir en tant que conservateurs dans les aliments pour animaux.

| (11) | L’Autorité a conclu dans ses avis du 17 septembre 2014 (11), du 11 mars 2015 (12), du 18 mars 2020 (13), du 7 mai 2020 (14), du 19 mars 2020 (15), du 24 octobre 2014 (16) et du 7 mai 2020 (17) que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide formique, le formiate de sodium, le formiate de calcium et le formiate d’ammonium n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’acide formique, le formiate de sodium et le formiate d’ammonium sont corrosifs. Le formiate de calcium et le formiate de sodium ne sont pas irritants pour la peau, mais le sont légèrement pour les yeux. Ils sont également irritants avec un potentiel de sensibilisation pour les voies respiratoires. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des additifs. L’Autorité a également conclu que l’acide formique, le formiate de sodium, le formiate de calcium et le formiate d’ammonium sont susceptibles d’agir en tant que conservateurs dans les aliments pour animaux. |
| --- | --- |

(11)

L’Autorité a conclu dans ses avis du 17 septembre 2014 (11), du 11 mars 2015 (12), du 18 mars 2020 (13), du 7 mai 2020 (14), du 19 mars 2020 (15), du 24 octobre 2014 (16) et du 7 mai 2020 (17) que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide formique, le formiate de sodium, le formiate de calcium et le formiate d’ammonium n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’acide formique, le formiate de sodium et le formiate d’ammonium sont corrosifs. Le formiate de calcium et le formiate de sodium ne sont pas irritants pour la peau, mais le sont légèrement pour les yeux. Ils sont également irritants avec un potentiel de sensibilisation pour les voies respiratoires. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des additifs. L’Autorité a également conclu que l’acide formique, le formiate de sodium, le formiate de calcium et le formiate d’ammonium sont susceptibles d’agir en tant que conservateurs dans les aliments pour animaux.

| (12) | Dans ses avis du 9 juillet 2015 (18), du 5 juillet 2017 (19) et du 12 novembre 2019 (20), l’Autorité a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide lactique produit par Bacillus coagulans (LMG S-26145 ou DSM 23965), Bacillus smithii (LMG S-27890) ou Bacillus subtilis (LMG S-27889) et le lactate de calcium n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’acide lactique est irritant pour les yeux et les voies respiratoires et est corrosif pour la peau. Le lactate de calcium devrait être considéré comme irritant pour la peau, les yeux et les voies respiratoires. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des additifs. L’Autorité a également conclu que, étant donné que l’acide lactique et le lactate de calcium sont utilisés comme conservateurs dans les denrées alimentaires, on peut raisonnablement s’attendre à ce que l’effet observé dans les denrées alimentaires soit observé dans les aliments pour animaux lorsque ces additifs sont utilisés à des concentrations comparables et dans des conditions similaires. |
| --- | --- |

(12)

Dans ses avis du 9 juillet 2015 (18), du 5 juillet 2017 (19) et du 12 novembre 2019 (20), l’Autorité a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide lactique produit par Bacillus coagulans (LMG S-26145 ou DSM 23965), Bacillus smithii (LMG S-27890) ou Bacillus subtilis (LMG S-27889) et le lactate de calcium n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’acide lactique est irritant pour les yeux et les voies respiratoires et est corrosif pour la peau. Le lactate de calcium devrait être considéré comme irritant pour la peau, les yeux et les voies respiratoires. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des additifs. L’Autorité a également conclu que, étant donné que l’acide lactique et le lactate de calcium sont utilisés comme conservateurs dans les denrées alimentaires, on peut raisonnablement s’attendre à ce que l’effet observé dans les denrées alimentaires soit observé dans les aliments pour animaux lorsque ces additifs sont utilisés à des concentrations comparables et dans des conditions similaires.

| (13) | L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié les rapports sur les méthodes d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présentés par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(13)

L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié les rapports sur les méthodes d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présentés par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

| (14) | Les évaluations de l’acide DL-malique, de l’acide citrique produit par Aspergillus niger (DSM 25794 ou CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou CICC 40347/CGMCC 5343), de l’acide sorbique et du sorbate de potassium, de l’acide acétique, du diacétate de sodium et de l’acétate de calcium, de l’acide propionique, du propionate de sodium, du propionate de calcium et du propionate d’ammonium, de l’acide formique, du formiate de sodium, du formiate de calcium et du formiate d’ammonium, ainsi que de l’acide lactique produit par Bacillus coagulans (LMG S-26145 ou DSM 23965), Bacillus smithii (LMG S-27890) ou Bacillus subtilis (LMG S-27889) et du lactate de calcium montrent que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de l’acide DL-malique, de l’acide citrique, de l’acide sorbique et du sorbate de potassium, de l’acide acétique, du diacétate de sodium et de l’acétate de calcium, de l’acide propionique, du propionate de sodium, du propionate de calcium et du propionate d’ammonium, de l’acide formique, du formiate de sodium, du formiate de calcium et du formiate d’ammonium, ainsi que de l’acide lactique et du lactate de calcium. |
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(14)

Les évaluations de l’acide DL-malique, de l’acide citrique produit par Aspergillus niger (DSM 25794 ou CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou CICC 40347/CGMCC 5343), de l’acide sorbique et du sorbate de potassium, de l’acide acétique, du diacétate de sodium et de l’acétate de calcium, de l’acide propionique, du propionate de sodium, du propionate de calcium et du propionate d’ammonium, de l’acide formique, du formiate de sodium, du formiate de calcium et du formiate d’ammonium, ainsi que de l’acide lactique produit par Bacillus coagulans (LMG S-26145 ou DSM 23965), Bacillus smithii (LMG S-27890) ou Bacillus subtilis (LMG S-27889) et du lactate de calcium montrent que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de l’acide DL-malique, de l’acide citrique, de l’acide sorbique et du sorbate de potassium, de l’acide acétique, du diacétate de sodium et de l’acétate de calcium, de l’acide propionique, du propionate de sodium, du propionate de calcium et du propionate d’ammonium, de l’acide formique, du formiate de sodium, du formiate de calcium et du formiate d’ammonium, ainsi que de l’acide lactique et du lactate de calcium.

| (15) | Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de l’acide DL-malique, de l’acide citrique, de l’acide sorbique et du sorbate de potassium, de l’acide acétique, du diacétate de sodium et de l’acétate de calcium, de l’acide propionique, du propionate de sodium, du propionate de calcium et du propionate d’ammonium, de l’acide formique, du formiate de sodium, du formiate de calcium et du formiate d’ammonium, ainsi que de l’acide lactique et du lactate de calcium, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences découlant de l’autorisation. |
| --- | --- |

(15)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de l’acide DL-malique, de l’acide citrique, de l’acide sorbique et du sorbate de potassium, de l’acide acétique, du diacétate de sodium et de l’acétate de calcium, de l’acide propionique, du propionate de sodium, du propionate de calcium et du propionate d’ammonium, de l’acide formique, du formiate de sodium, du formiate de calcium et du formiate d’ammonium, ainsi que de l’acide lactique et du lactate de calcium, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences découlant de l’autorisation.

| (16) | Le fait que l’acide citrique, l’acide sorbique et le sorbate de potassium, l’acide acétique, l’acide propionique, le propionate de sodium, le propionate d’ammonium, l’acide formique, le formiate d’ammonium, le formiate de sodium, le formiate de calcium et l’acide lactique ne soient pas autorisés en tant qu’agents conservateurs dans l’eau d’abreuvement et que l’acide citrique ne soit pas autorisé en tant que correcteur d’acidité n’exclut pas leur utilisation dans les aliments composés pour animaux, administrés dans de l’eau. |
| --- | --- |

(16)

Le fait que l’acide citrique, l’acide sorbique et le sorbate de potassium, l’acide acétique, l’acide propionique, le propionate de sodium, le propionate d’ammonium, l’acide formique, le formiate d’ammonium, le formiate de sodium, le formiate de calcium et l’acide lactique ne soient pas autorisés en tant qu’agents conservateurs dans l’eau d’abreuvement et que l’acide citrique ne soit pas autorisé en tant que correcteur d’acidité n’exclut pas leur utilisation dans les aliments composés pour animaux, administrés dans de l’eau.

| (17) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(17)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Autorisation

Les additifs spécifiés en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et aux groupes fonctionnels des «conservateurs» ou des «correcteurs d’acidité», sont autorisés en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Mesures transitoires

1.   Les additifs spécifiés en annexe et les prémélanges contenant ces additifs, qui sont produits et étiquetés avant le 3 octobre 2022, conformément aux règles applicables avant le 3 avril 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les additifs spécifiés en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 3 avril 2023, conformément aux règles applicables avant le 3 avril 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.

3.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les additifs spécifiés en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 3 avril 2024, conformément aux règles applicables avant le 3 avril 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).

2

(3)  EFSA Journal 2014;12(2):3563.

3

(4)  EFSA Journal 2015;13(2):4009 et EFSA Journal 2015;13(2):4010.

4

(5)  Règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale (JO L 133 du 22.5.2008, p. 57).

5

o

o

(6)  EFSA Journal 2014;12(7):3792.

6

(7)  EFSA Journal 2015;13(9):4239.

7

(8)  EFSA Journal 2012;10(2):2571.

8

(9)  EFSA Journal 2021;19(5):6615.

9

(10)  EFSA Journal 2011;9(12):2446.

10

(11)  EFSA Journal 2014;12(10):3827.

11

(12)  EFSA Journal 2015;13(5):4056.

12

(13)  EFSA Journal 2020;18(4):6076.

13

(14)  EFSA Journal 2020;18(5):6139.

14

(15)  EFSA Journal 2020;18(4):6077.

15

(16)  EFSA Journal 2014;12(11):3898.

16

(17)  EFSA Journal 2020;18(5):6137.

17

(18)  EFSA Journal 2015;13(12):4198.

18

(19)  EFSA Journal 2017;15(7):4938.

19

(20)  EFSA Journal 2019;17(12):5914.

20

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs technologiques.


  Groupe fonctionnel: conservateurs |
| 1a296 | Acide DL-malique | Composition de l’additif

  Acide DL-malique ≥ 99,5 %

  Caractérisation de la substance active

  Acide DL-malique ≥ 99,5 %
  C4H6O5

  No CAS: 6915-15-7 (ou 617-48-1)
  Cendres sulfatées ≤ 0,02 %
  Acide fumarique ≤ 1 %
  Acide maléique ≤ 0,05 %
  Obtenu par synthèse chimique

  Méthode d’analyse
   (1)

  Pour le dosage de l’acide malique (exprimé en acide malique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:
  chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294) | Toutes les espèces animales | — | — | — | 1. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire. |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs

1a296

Acide DL-malique

Composition de l’additif

Acide DL-malique ≥ 99,5 %

Caractérisation de la substance active

Acide DL-malique ≥ 99,5 %

C4H6O5

No CAS: 6915-15-7 (ou 617-48-1)

Cendres sulfatées ≤ 0,02 %

Acide fumarique ≤ 1 %

Acide maléique ≤ 0,05 %

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse
   (1)

Pour le dosage de l’acide malique (exprimé en acide malique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

| 2. | Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.» |
| --- | --- |

2.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

3 avril 2032

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs technologiques.


  Groupe fonctionnel: conservateurs |
| 1a330 | Acide citrique | Composition de l’additif

  Acide citrique ≥ 99,5 % (en matière sèche)

  Caractérisation de la substance active

  Acide citrique ≥ 99,5 %
  Forme anhydre:
  C6H8O7

  No CAS: 77-92-9
  Forme monohydratée:
  C6H8O7.H2O
  No CAS: 5949-29-1
  Cendres sulfatées < 0,05 %
  Acide oxalique < 100 mg/kg
  Produit par:






  — | Aspergillus niger DSM 25794 ou |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs

1a330

Acide citrique

Composition de l’additif

Acide citrique ≥ 99,5 % (en matière sèche)

Caractérisation de la substance active

Acide citrique ≥ 99,5 %

Forme anhydre:

C6H8O7

No CAS: 77-92-9

Forme monohydratée:

C6H8O7.H2O

No CAS: 5949-29-1

Cendres sulfatées < 0,05 %

Acide oxalique < 100 mg/kg

Produit par:

—

Aspergillus niger DSM 25794 ou

| — | Aspergillus niger CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou |
| --- | --- |

—

Aspergillus niger CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou

| — | Aspergillus niger CICC 40347/CGMCC 5343 |
| --- | --- |

—

Aspergillus niger CICC 40347/CGMCC 5343

Méthode d’analyse
   (2)

Pour le dosage de l’acide citrique (exprimé en acide citrique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

Toutes les espèces animales

—

—

15 000

| 1. | Le mélange de différentes sources d’acide citrique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux. |
| --- | --- |

1.

Le mélange de différentes sources d’acide citrique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

| 2. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

| 3. | Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.» |
| --- | --- |

3.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

3 avril 2032

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs technologiques.


  Groupe fonctionnel: correcteurs d’acidité |
| 1a330 | Acide citrique | Composition de l’additif

  Acide citrique ≥ 99,5 % (en matière sèche)

  Caractérisation de la substance active

  Acide citrique ≥ 99,5 %
  Forme anhydre:
  C6H8O7

  No CAS: 77-92-9
  Forme monohydratée:
  C6H8O7.H2O
  No CAS: 5949-29-1
  Cendres sulfatées < 0,05 %
  Acide oxalique < 100 mg/kg
  Produit par:






  — | Aspergillus niger DSM 25794 ou |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: correcteurs d’acidité

1a330

Acide citrique

Composition de l’additif

Acide citrique ≥ 99,5 % (en matière sèche)

Caractérisation de la substance active

Acide citrique ≥ 99,5 %

Forme anhydre:

C6H8O7

No CAS: 77-92-9

Forme monohydratée:

C6H8O7.H2O

No CAS: 5949-29-1

Cendres sulfatées < 0,05 %

Acide oxalique < 100 mg/kg

Produit par:

—

Aspergillus niger DSM 25794 ou

| — | Aspergillus niger CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou |
| --- | --- |

—

Aspergillus niger CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou

| — | Aspergillus niger CICC 40347/CGMCC 5343 |
| --- | --- |

—

Aspergillus niger CICC 40347/CGMCC 5343

Méthode d’analyse
   (3)

Pour le dosage de l’acide citrique (exprimé en acide citrique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

Toutes les espèces animales

—

—

15 000

| 1. | Le mélange de différentes sources d’acide citrique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux. |
| --- | --- |

1.

Le mélange de différentes sources d’acide citrique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

| 2. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

| 3. | Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.» |
| --- | --- |

3.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

3 avril 2032

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs technologiques.


  Groupe fonctionnel: conservateurs. |
| 1a200 | Acide sorbique | Composition de l’additif

  Acide sorbique ≥ 99 %
  Sous forme solide

  Substance active

  Acide sorbique ≥ 99 %
  C6 H8O2

  No CAS: 110-44-1
  Cendres sulfatées ≤ 0,2 %
  Aldéhydes ≤ 0,1 %
  Obtenu par synthèse chimique

  Méthode d’analyse
   (4)

  Pour le dosage de l’acide sorbique (exprimé en acide sorbique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:
  chromatographie en phase liquide à haute performance à détection d’UV, CLHP-UV (EN 17298) | Toutes les espèces animales autres que les ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel | — | — | 2 500 | 1. | Le mélange de différentes sources d’acide sorbique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux. |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs.

1a200

Acide sorbique

Composition de l’additif

Acide sorbique ≥ 99 %

Sous forme solide

Substance active

Acide sorbique ≥ 99 %

C6 H8O2

No CAS: 110-44-1

Cendres sulfatées ≤ 0,2 %

Aldéhydes ≤ 0,1 %

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse
   (4)

Pour le dosage de l’acide sorbique (exprimé en acide sorbique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie en phase liquide à haute performance à détection d’UV, CLHP-UV (EN 17298)

Toutes les espèces animales autres que les ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel

—

—

2 500

1.

Le mélange de différentes sources d’acide sorbique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

| 2. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

| 3. | Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.» |
| --- | --- |

3.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

3 avril 2032

Ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel

—

6 700

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs technologiques.


  Groupe fonctionnel: agents conservateurs |
| 1k202 | Sorbate de potassium | Composition de l’additif

  Sorbate de potassium ≥ 99 %
  Sous forme solide

  Substance active

  Sorbate de potassium ≥ 99 %
  C6 H7 KO2

  No CAS: 24634-61-5
  Obtenu par synthèse chimique

  Méthode d’analyse
   (5)

  Pour le dosage du potassium dans l’additif pour l’alimentation animale:






  — | EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: agents conservateurs

1k202

Sorbate de potassium

Composition de l’additif

Sorbate de potassium ≥ 99 %

Sous forme solide

Substance active

Sorbate de potassium ≥ 99 %

C6 H7 KO2

No CAS: 24634-61-5

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse
   (5)

Pour le dosage du potassium dans l’additif pour l’alimentation animale:

—

EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou

| — | EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI) |
| --- | --- |

—

EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI)

Pour le dosage du sorbate de potassium (exprimé en acide sorbique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie en phase liquide à haute performance à détection d’UV, CLHP-UV (EN 17298)

Toutes les espèces animales autres que les ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel

—

—

2 500

(exprimée en acide sorbique),

| 1. | Le mélange de différentes sources de sorbate de potassium ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux. |
| --- | --- |

1.

Le mélange de différentes sources de sorbate de potassium ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

| 2. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

| 3. | Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.» |
| --- | --- |

3.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

3 avril 2032

Ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel

—

6 700

(exprimée en acide sorbique),

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs technologiques.


  Groupe fonctionnel: conservateurs |
| 1a260 | Acide acétique | Composition de l’additif

  Acide acétique ≥ 99,8 %
  Sous forme liquide

  Caractérisation de la substance active

  Acide acétique ≥ 99,8 %
  C2H4O2

  No CAS: 64-19-7
  Eau ≤ 0,15 %
  Matières non volatiles ≤ 30 mg/kg
  Acide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 0,5 g/kg
  Obtenu par synthèse chimique, y compris par production de cellulose (en tant que sous-produit)

  Méthode d’analyse
   (6)

  Pour le dosage de l’acide acétique (exprimé en acide acétique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:
  chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294) | Volailles
  Porcs
  Animaux de compagnie | — | — | 2 500 | 1. | Le mélange de différentes sources d’acide acétique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux. |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs

1a260

Acide acétique

Composition de l’additif

Acide acétique ≥ 99,8 %

Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active

Acide acétique ≥ 99,8 %

C2H4O2

No CAS: 64-19-7

Eau ≤ 0,15 %

Matières non volatiles ≤ 30 mg/kg

Acide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 0,5 g/kg

Obtenu par synthèse chimique, y compris par production de cellulose (en tant que sous-produit)

Méthode d’analyse
   (6)

Pour le dosage de l’acide acétique (exprimé en acide acétique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

Volailles

Porcs

Animaux de compagnie

—

—

2 500

1.

Le mélange de différentes sources d’acide acétique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

| 2. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

| 3. | Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.» |
| --- | --- |

3.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

3 avril 2032

Toutes les espèces animales autres que les poissons

—

—

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs technologiques.


  Groupe fonctionnel: conservateurs |
| 1a262 | Diacétate de sodium | Composition de l’additif

  Diacétate de sodium ≥ 58 %
  Sous forme solide

  Caractérisation de la substance active

  Diacétate de sodium (anhydre et trihydraté) ≥ 58 %
  NaC4H7O4

  No CAS: 126-96-5
  Acide acétique ≥ 39 %
  Eau ≤ 2 %
  Matières non volatiles ≤ 30 mg/kg
  Acide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 1 g/kg
  Obtenu par synthèse chimique

  Méthode d’analyse
   (7)

  Pour le dosage du sodium dans l’additif pour l’alimentation animale:






  — | EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs

1a262

Diacétate de sodium

Composition de l’additif

Diacétate de sodium ≥ 58 %

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active

Diacétate de sodium (anhydre et trihydraté) ≥ 58 %

NaC4H7O4

No CAS: 126-96-5

Acide acétique ≥ 39 %

Eau ≤ 2 %

Matières non volatiles ≤ 30 mg/kg

Acide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 1 g/kg

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse
   (7)

Pour le dosage du sodium dans l’additif pour l’alimentation animale:

—

EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou

| — | EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI) |
| --- | --- |

—

EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI)

Pour le dosage du diacétate de sodium (exprimé en acide acétique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

Volailles

Porcs

Animaux de compagnie

—

—

2 500 (exprimée en acide acétique)

| 1. | Le mélange de différentes sources d’acide acétique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux. |
| --- | --- |

1.

Le mélange de différentes sources d’acide acétique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

| 2. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

| 3. | Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.» |
| --- | --- |

3.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

3 avril 2032

Toutes les espèces animales autres que les poissons

—

—

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs technologiques.


  Groupe fonctionnel: conservateurs |
| 1a263 | Acétate de calcium
  (anhydre et monohydraté) | Composition de l’additif

  Acétate de calcium ≥ 98,7 %
  Sous forme solide

  Caractérisation de la substance active

  Acétate de calcium ≥ 98,7 %
  C4H6CaO4

  No CAS: 62-54-4
  Eau ≤ 6 %
  Matières non volatiles ≤ 30 mg/kg
  Acide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 1 g/kg
  Fer ≤ 0,5 mg/kg
  Obtenu par synthèse chimique

  Méthode d’analyse
   (8)

  Pour le dosage du calcium dans l’additif pour l’alimentation animale:






  — | EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs

1a263

Acétate de calcium

(anhydre et monohydraté)

Composition de l’additif

Acétate de calcium ≥ 98,7 %

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active

Acétate de calcium ≥ 98,7 %

C4H6CaO4

No CAS: 62-54-4

Eau ≤ 6 %

Matières non volatiles ≤ 30 mg/kg

Acide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 1 g/kg

Fer ≤ 0,5 mg/kg

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse
   (8)

Pour le dosage du calcium dans l’additif pour l’alimentation animale:

—

EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou

| — | EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI) |
| --- | --- |

—

EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI)

Pour le dosage de l’acétate de calcium (exprimé en acide acétique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

Volailles

Porcs

Animaux de compagnie

—

—

2 500

(exprimée en acide acétique)

| 1. | Le mélange de différentes sources d’acide acétique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux. |
| --- | --- |

1.

Le mélange de différentes sources d’acide acétique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

| 2. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

| 3. | Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.» |
| --- | --- |

3.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

3 avril 2032

Toutes les espèces animales autres que les poissons

—

—

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs technologiques.


  Groupe fonctionnel: conservateurs |
| 1k280 | Acide propionique | Composition de l’additif

  Acide propionique ≥ 99,5 %
  Sous forme liquide

  Caractérisation de la substance active

  Acide propionique ≥ 99,5 %
  C3H6O2

  No CAS: 79-09-4
  Résidus non volatils ≤ 0,01 % après dessiccation à 140 °C à masse constante
  Aldéhydes ≤ 0,1 % exprimés en propionaldéhyde
  Obtenu par synthèse chimique

  Méthode d’analyse
   (9)

  Pour la quantification de l’acide propionique (exprimée en acide propionique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:
  chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294) | Toutes les espèces animales autres que les porcs et les volailles | — | — | — | 1. | Le mélange de différentes sources d’acide propionique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées. |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs

1k280

Acide propionique

Composition de l’additif

Acide propionique ≥ 99,5 %

Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active

Acide propionique ≥ 99,5 %

C3H6O2

No CAS: 79-09-4

Résidus non volatils ≤ 0,01 % après dessiccation à 140 °C à masse constante

Aldéhydes ≤ 0,1 % exprimés en propionaldéhyde

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse
   (9)

Pour la quantification de l’acide propionique (exprimée en acide propionique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

Toutes les espèces animales autres que les porcs et les volailles

—

—

—

1.

Le mélange de différentes sources d’acide propionique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées.

| 2. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

| 3. | Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.» |
| --- | --- |

3.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

3 avril 2032

Porcs

—

30 000

Volailles

—

10 000

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs technologiques.


  Groupe fonctionnel: conservateurs |
| 1k281 | Propionate de sodium | Composition de l’additif

  Propionate de sodium ≥ 98,5 %
  Sous forme solide

  Caractérisation de la substance active

  Propionate de sodium ≥ 98,5 %
  C3H5O2Na
  No CAS: 137-40-6
  Perte à la dessiccation ≤ 4 %, déterminée par dessiccation pendant deux heures à 105 °C
  Obtenu par synthèse chimique

  Méthode d’analyse
   (10)

  Pour le dosage du sodium dans l’additif pour l’alimentation animale:






  — | EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs

1k281

Propionate de sodium

Composition de l’additif

Propionate de sodium ≥ 98,5 %

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active

Propionate de sodium ≥ 98,5 %

C3H5O2Na

No CAS: 137-40-6

Perte à la dessiccation ≤ 4 %, déterminée par dessiccation pendant deux heures à 105 °C

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse
   (10)

Pour le dosage du sodium dans l’additif pour l’alimentation animale:

—

EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou

| — | EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI), |
| --- | --- |

—

EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI),

Pour la quantification du propionate de sodium (exprimée en acide propionique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

Toutes les espèces animales autres que les porcs et les volailles

—

—

—

| 1. | Le mélange de différentes sources d’acide propionique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées. |
| --- | --- |

1.

Le mélange de différentes sources d’acide propionique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées.

| 2. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

| 3. | Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.» |
| --- | --- |

3.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

3 avril 2032

Porcs

—

30 000

(exprimée en acide propionique)

Volailles

—

10 000

(exprimée en acide propionique)

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs technologiques.


  Groupe fonctionnel: conservateurs |
| 1a282 | Propionate de calcium | Composition de l’additif

  Propionate de calcium ≥ 98 % sur matière sèche
  Sous forme solide

  Caractérisation de la substance active

  Propionate de calcium ≥ 98 %
  C6H10O4Ca
  No CAS: 4075-81-4
  Perte à la dessiccation ≤ 6 %, déterminée par dessiccation pendant deux heures à 105 °C
  Obtenu par synthèse chimique

  Méthode d’analyse
   (11)

  Pour le dosage du calcium dans l’additif pour l’alimentation animale:






  — | EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs

1a282

Propionate de calcium

Composition de l’additif

Propionate de calcium ≥ 98 % sur matière sèche

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active

Propionate de calcium ≥ 98 %

C6H10O4Ca

No CAS: 4075-81-4

Perte à la dessiccation ≤ 6 %, déterminée par dessiccation pendant deux heures à 105 °C

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse
   (11)

Pour le dosage du calcium dans l’additif pour l’alimentation animale:

—

EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou

| — | EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI) |
| --- | --- |

—

EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI)

Pour la quantification du propionate de calcium (exprimée en acide propionique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

Toutes les espèces animales autres que les porcs et les volailles

—

—

—

| 1. | Le mélange de différentes sources d’acide propionique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux. |
| --- | --- |

1.

Le mélange de différentes sources d’acide propionique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

| 2. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

| 3. | Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.» |
| --- | --- |

3.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

3 avril 2032

Porcs

—

30 000

(exprimée en acide propionique)

Volailles

—

10 000

(exprimée en acide propionique)

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs technologiques.


  Groupe fonctionnel: conservateurs |
| 1k284 | Propionate d’ammonium | Composition de l’additif

  Préparation de propionate d’ammonium
  ≥ 19 %, acide propionique ≤ 80 %;
  eau ≤ 30 %
  Sous forme liquide

  Caractérisation de la substance active

  Propionate d’ammonium
  C3H9O2N
  No CAS: 17496-08-1
  Obtenu par synthèse chimique

  Méthode d’analyse
   (12)

  Pour le dosage de l’ammonium dans l’additif pour l’alimentation animale:
  ISO 5664: distillation et titrage
  Pour le dosage du propionate d’ammonium (exprimé en acide propionique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:
  chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294) | Toutes les espèces animales autres que les porcs et les volailles | — | — | — | 1. | Le mélange de différentes sources d’acide propionique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux. |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs

1k284

Propionate d’ammonium

Composition de l’additif

Préparation de propionate d’ammonium

≥ 19 %, acide propionique ≤ 80 %;

eau ≤ 30 %

Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active

Propionate d’ammonium

C3H9O2N

No CAS: 17496-08-1

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse
   (12)

Pour le dosage de l’ammonium dans l’additif pour l’alimentation animale:

ISO 5664: distillation et titrage

Pour le dosage du propionate d’ammonium (exprimé en acide propionique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

Toutes les espèces animales autres que les porcs et les volailles

—

—

—

1.

Le mélange de différentes sources d’acide propionique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

| 2. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

| 3. | Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.» |
| --- | --- |

3.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

3 avril 2032

Porcs

—

30 000

(exprimée en acide propionique)

Volailles

—

10 000

(exprimée en acide propionique)

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs technologiques.


  Groupe fonctionnel: conservateurs. |
| 1k236 | Acide formique | Composition de l’additif

  Acide formique (≥ 84,5 %)
  Sous forme liquide

  Caractérisation de la substance active

  Acide formique (≥ 84,5 %)
  H2CO2

  No CAS: 64-18-6
  Obtenu par synthèse chimique

  Méthode d’analyse
   (13)

  Pour le dosage de l’acide formique dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:
  chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294) | Toutes les espèces animales | — | — | 10 000 | 1. | Le mélange de différentes sources d’acide formique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux. |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs.

1k236

Acide formique

Composition de l’additif

Acide formique (≥ 84,5 %)

Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active

Acide formique (≥ 84,5 %)

H2CO2

No CAS: 64-18-6

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse
   (13)

Pour le dosage de l’acide formique dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

Toutes les espèces animales

—

—

10 000

1.

Le mélange de différentes sources d’acide formique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

| 2. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

| 3. | Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.» |
| --- | --- |

3.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

3 avril 2032

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs technologiques.


  Groupe fonctionnel: conservateurs. |
| 1k237i | Formiate de sodium | Composition de l’additif

  Formiate de sodium ≥ 98 %
  Sous forme solide
  Formiate de sodium ≥ 15 %
  Acide formique ≤ 75 %
  Eau ≤ 25 %
  Sous forme liquide

  Caractérisation de la substance active

  Formiate de sodium
  HCO2Na
  No CAS: 141-53-7
  Obtenu par synthèse chimique

  Méthode d’analyse
   (14)

  Pour le dosage du sodium dans les additifs pour l’alimentation animale:






  — | EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs.

1k237i

Formiate de sodium

Composition de l’additif

Formiate de sodium ≥ 98 %

Sous forme solide

Formiate de sodium ≥ 15 %

Acide formique ≤ 75 %

Eau ≤ 25 %

Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active

Formiate de sodium

HCO2Na

No CAS: 141-53-7

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse
   (14)

Pour le dosage du sodium dans les additifs pour l’alimentation animale:

—

EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou

| — | EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI), |
| --- | --- |

—

EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI),

Pour le dosage du formiate de sodium (exprimé en acide formique total) dans les additifs pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

Toutes les espèces animales

—

—

10 000

(exprimée en acide formique)

| 1. | Le mélange de différentes sources d’acide formique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées. |
| --- | --- |

1.

Le mélange de différentes sources d’acide formique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées.

| 2. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

| 3. | Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.» |
| --- | --- |

3.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

3 avril 2032

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs technologiques.


  Groupe fonctionnel: conservateurs. |
| 1a238 | Formiate de calcium | Composition de l’additif

  Formiate de calcium ≥ 98 %
  Sous forme solide

  Caractérisation de la substance active

  Formiate de calcium
  Ca(HCO)2

  No CAS: 544-17-2
  Obtenu par synthèse chimique

  Méthode d’analyse
   (15)

  Pour le dosage du calcium dans l’additif pour l’alimentation animale:
  EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA) ou EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI)
  Pour le dosage du formiate de calcium (exprimé en acide formique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:
  chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294) | Toutes les espèces animales | — | — | 10 000
  (exprimée en acide formique) | 1. | Le mélange de différentes sources d’acide formique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées. |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs.

1a238

Formiate de calcium

Composition de l’additif

Formiate de calcium ≥ 98 %

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active

Formiate de calcium

Ca(HCO)2

No CAS: 544-17-2

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse
   (15)

Pour le dosage du calcium dans l’additif pour l’alimentation animale:

EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA) ou EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI)

Pour le dosage du formiate de calcium (exprimé en acide formique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

Toutes les espèces animales

—

—

10 000

(exprimée en acide formique)

1.

Le mélange de différentes sources d’acide formique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées.

| 2. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

| 3. | Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.» |
| --- | --- |

3.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

3 avril 2032

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs technologiques.


  Groupe fonctionnel: conservateurs. |
| 1a295 | Formiate d’ammonium | Composition de l’additif

  Formiate d’ammonium ≥ 35 %
  Acide formique ≤ 64 %
  Sous forme liquide

  Caractérisation de la substance active

  Formiate d’ammonium ≥ 35 %
  HCO2NH4

  No CAS: 540-69-2
  Formamide < 3 000  mg/kg
  Obtenu par synthèse chimique

  Méthode d’analyse
   (16)

  Dosage de l’ammonium dans l’additif pour l’alimentation animale:
  ISO 5664: distillation et titrage
  Pour le dosage du formiate d’ammonium (exprimé en acide formique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:
  chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294) | Toutes les espèces animales autres que les poules pondeuses, les truies, les ruminants laitiers, les animaux de compagnie et les animaux non producteurs de denrées alimentaires | — | — | 2 000
  (exprimée en acide formique) | 1. | Le mélange de différentes sources d’acide formique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées. |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs.

1a295

Formiate d’ammonium

Composition de l’additif

Formiate d’ammonium ≥ 35 %

Acide formique ≤ 64 %

Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active

Formiate d’ammonium ≥ 35 %

HCO2NH4

No CAS: 540-69-2

Formamide < 3 000  mg/kg

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse
   (16)

Dosage de l’ammonium dans l’additif pour l’alimentation animale:

ISO 5664: distillation et titrage

Pour le dosage du formiate d’ammonium (exprimé en acide formique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

Toutes les espèces animales autres que les poules pondeuses, les truies, les ruminants laitiers, les animaux de compagnie et les animaux non producteurs de denrées alimentaires

—

—

2 000

(exprimée en acide formique)

1.

Le mélange de différentes sources d’acide formique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées.

| 2. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

| 3. | Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.» |
| --- | --- |

3.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

3 avril 2032

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs technologiques.


  Groupe fonctionnel: conservateurs |
| 1a270 | Acide lactique | Composition de l’additif

  Acide lactique ≥ 72 % (m/m)
  Sous forme liquide

  Caractérisation de la substance active

  Acide lactique:
  Acide D-lactique ≤ 5 %
  Acide L-lactique ≥ 95 %
  C3H6O3

  No CAS: 79-33-4
  Produit par fermentation de:

  Bacillus coagulans (LMG S-26145 ou DSM 23965), ou

  Bacillus smithii (LMG S-27890) ou Bacillus subtilis (LMG S-27889).

  Méthode d’analyse
   (17)

  Pour le dosage de l’acide lactique (exprimé en acide lactique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:
  chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294) | Toutes les espèces animales autres que les porcs et les ruminants dont le rumen est fonctionnel | — | — | 20 000 | 1. | Le mélange de différentes sources d’acide lactique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées. |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs

1a270

Acide lactique

Composition de l’additif

Acide lactique ≥ 72 % (m/m)

Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active

Acide lactique:

Acide D-lactique ≤ 5 %

Acide L-lactique ≥ 95 %

C3H6O3

No CAS: 79-33-4

Produit par fermentation de:

Bacillus coagulans (LMG S-26145 ou DSM 23965), ou

Bacillus smithii (LMG S-27890) ou Bacillus subtilis (LMG S-27889).

Méthode d’analyse
   (17)

Pour le dosage de l’acide lactique (exprimé en acide lactique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

Toutes les espèces animales autres que les porcs et les ruminants dont le rumen est fonctionnel

—

—

20 000

1.

Le mélange de différentes sources d’acide lactique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées.

| 2. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

| 3. | Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.» |
| --- | --- |

3.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

3 avril 2032

Porcs et ruminants autres que les ruminants dont le rumen est non fonctionnel

—

50 000

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs technologiques.


  Groupe fonctionnel: conservateurs |
| 1a327 | Lactate de calcium | Composition de l’additif

  Lactate de calcium ≥ 98 % (en matière sèche m/m)
  Sous forme solide

  Caractérisation de la substance active

  Lactate de calcium ≥ 98 %
  (C3H5O2) 2 •nH2O
  No CAS: 814-80-2
  Obtenu par synthèse chimique

  Méthode d’analyse
   (18)

  Pour le dosage du lactate de calcium dans l’additif pour l’alimentation animale:






  — | EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs

1a327

Lactate de calcium

Composition de l’additif

Lactate de calcium ≥ 98 % (en matière sèche m/m)

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active

Lactate de calcium ≥ 98 %

(C3H5O2) 2 •nH2O

No CAS: 814-80-2

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse
   (18)

Pour le dosage du lactate de calcium dans l’additif pour l’alimentation animale:

—

EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou

| — | EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI) |
| --- | --- |

—

EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI)

Pour le dosage du lactate de calcium (exprimé en acide lactique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

Toutes les espèces animales autres que les porcs et les ruminants dont le rumen est fonctionnel

—

—

20 000

(exprimée en acide lactique)

| 1. | Le mélange de différentes sources d’acide lactique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux. |
| --- | --- |

1.

Le mélange de différentes sources d’acide lactique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

| 2. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

| 3. | Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.» |
| --- | --- |

3.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

3 avril 2032

Porcs et ruminants autres que les ruminants dont le rumen est non fonctionnel

—

30 000

(exprimée en acide lactique)

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(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

(2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

(3)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

(4)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

(5)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

(6)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

(7)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

(8)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

(9)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

(10)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

(11)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

(12)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

(13)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

(14)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

(15)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

(16)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

(17)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

(18)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

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| 14.3.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 85/28 |
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14.3.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 85/28

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/416 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2022

modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment ses articles 230, paragraphe 1, et 232, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

| (2) | Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.

| (3) | Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

| (4) | Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée. |
| --- | --- |

(4)

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

| (5) | Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Blaydon, Gateshead, Tyne & Wear (Angleterre), et a été confirmé le 23 février 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(5)

Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Blaydon, Gateshead, Tyne & Wear (Angleterre), et a été confirmé le 23 février 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (6) | Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Ledbury, North Herefordshire, Herefordshire (Angleterre), et a été confirmé le 25 février 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(6)

Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Ledbury, North Herefordshire, Herefordshire (Angleterre), et a été confirmé le 25 février 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (7) | En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près d’Elmswell, Mid Suffolk, Suffolk (Angleterre), et a été confirmé le 26 février 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(7)

En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près d’Elmswell, Mid Suffolk, Suffolk (Angleterre), et a été confirmé le 26 février 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (8) | Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans un quatrième établissement dans le comté — déjà touché — de Dubois, dans l’État de l’Indiana (États-Unis), et a été confirmé le 2 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(8)

Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans un quatrième établissement dans le comté — déjà touché — de Dubois, dans l’État de l’Indiana (États-Unis), et a été confirmé le 2 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (9) | Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés aux États-Unis, dans le comté de Stoddard (État du Missouri) et dans le comté de Cecil (État du Maryland), et ont été confirmés le 4 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(9)

Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés aux États-Unis, dans le comté de Stoddard (État du Missouri) et dans le comté de Cecil (État du Maryland), et ont été confirmés le 4 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (10) | Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Charles Mix, dans l’État du Dakota du Sud (États-Unis), et a été confirmé le 5 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(10)

Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Charles Mix, dans l’État du Dakota du Sud (États-Unis), et a été confirmé le 5 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (11) | Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Buena Vista, dans l’État de l’Iowa (États-Unis), et a été confirmé le 6 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(11)

Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Buena Vista, dans l’État de l’Iowa (États-Unis), et a été confirmé le 6 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (12) | Les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie. |
| --- | --- |

(12)

Les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.

| (13) | Le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. |
| --- | --- |

(13)

Le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

| (14) | De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), confirmée dans des établissements de volailles le 19 novembre 2021 près de Pokesdown, Bournemouth (Angleterre), le 22 novembre 2021 près de Wells-next-the-sea, North Norfolk, Norfolk (Angleterre) et le 26 novembre 2021 près de Gaerwen, île d’Anglesey (Pays de Galles). Le Royaume-Uni a également présenté les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements de volailles infectées sur son territoire. |
| --- | --- |

(14)

De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), confirmée dans des établissements de volailles le 19 novembre 2021 près de Pokesdown, Bournemouth (Angleterre), le 22 novembre 2021 près de Wells-next-the-sea, North Norfolk, Norfolk (Angleterre) et le 26 novembre 2021 près de Gaerwen, île d’Anglesey (Pays de Galles). Le Royaume-Uni a également présenté les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements de volailles infectées sur son territoire.

| (15) | La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près de Pokesdown, Bournemouth (Angleterre), de Wells-next-the-sea, North Norfolk, Norfolk (Angleterre) et de Gaerwen, île d’Anglesey (Pays de Galles) avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers. |
| --- | --- |

(15)

La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près de Pokesdown, Bournemouth (Angleterre), de Wells-next-the-sea, North Norfolk, Norfolk (Angleterre) et de Gaerwen, île d’Anglesey (Pays de Galles) avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.

| (16) | Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
| --- | --- |

(16)

Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (17) | Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence. |
| --- | --- |

(17)

Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

| (18) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(18)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).

3

---

ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

| 1) | L’annexe V est modifiée comme suit:






  a) | la partie 1 est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.24 est remplacée par le texte suivant:













  «GB Royaume-Uni | GB-2.24 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.11.2021 | 24.2.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.11.2021 | 24.2.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.11.2021 | 24.2.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.11.2021 | 24.2.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.11.2021 | 24.2.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.11.2021 | 24.2.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.11.2021 | 24.2.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.11.2021 | 24.2.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.11.2021 | 24.2.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.11.2021 | 24.2.2022» |

1)

L’annexe V est modifiée comme suit:

a)

la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.24 est remplacée par le texte suivant:

«GB Royaume-Uni

GB-2.24

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

19.11.2021

24.2.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

19.11.2021

24.2.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

19.11.2021

24.2.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

19.11.2021

24.2.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

19.11.2021

24.2.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

19.11.2021

24.2.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

19.11.2021

24.2.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

19.11.2021

24.2.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

19.11.2021

24.2.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

19.11.2021

24.2.2022»

| ii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.29 est remplacée par le texte suivant:













  «GB Royaume-Uni | GB-2.29 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.11.2021 | 2.3.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.11.2021 | 2.3.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.11.2021 | 2.3.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.11.2021 | 2.3.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.11.2021 | 2.3.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.11.2021 | 2.3.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.11.2021 | 2.3.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.11.2021 | 2.3.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.11.2021 | 2.3.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.11.2021 | 2.3.2022» |

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.29 est remplacée par le texte suivant:

«GB Royaume-Uni

GB-2.29

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

22.11.2021

2.3.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

22.11.2021

2.3.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

22.11.2021

2.3.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

22.11.2021

2.3.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

22.11.2021

2.3.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

22.11.2021

2.3.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

22.11.2021

2.3.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

22.11.2021

2.3.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

22.11.2021

2.3.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

22.11.2021

2.3.2022»

| iii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.36 est remplacée par le texte suivant:













  «GB Royaume-Uni | GB-2.36 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.11.2021 | 28.2.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.11.2021 | 28.2.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.11.2021 | 28.2.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.11.2021 | 28.2.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.11.2021 | 28.2.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.11.2021 | 28.2.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.11.2021 | 28.2.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.11.2021 | 28.2.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.11.2021 | 28.2.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.11.2021 | 28.2.2022» |

iii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.36 est remplacée par le texte suivant:

«GB Royaume-Uni

GB-2.36

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

26.11.2021

28.2.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

26.11.2021

28.2.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

26.11.2021

28.2.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

26.11.2021

28.2.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

26.11.2021

28.2.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

26.11.2021

28.2.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

26.11.2021

28.2.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

26.11.2021

28.2.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

26.11.2021

28.2.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

26.11.2021

28.2.2022»

| iv) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.101, GB-2.102 et GB-2.103 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.100:













  «GB Royaume-Uni | GB-2.101 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 23.2.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 23.2.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 23.2.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 23.2.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 23.2.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 23.2.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 23.2.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 23.2.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 23.2.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 23.2.2022 | |
| GB-2.102 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 25.2.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 25.2.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 25.2.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 25.2.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 25.2.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 25.2.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 25.2.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 25.2.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 25.2.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 25.2.2022 | |
| GB-2.103 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.2.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.2.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.2.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.2.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.2.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.2.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.2.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.2.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.2.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.2.2022» | |

iv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.101, GB-2.102 et GB-2.103 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.100:

«GB Royaume-Uni

GB-2.101

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

23.2.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

23.2.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

23.2.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

23.2.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

23.2.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

23.2.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

23.2.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

23.2.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

23.2.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

23.2.2022

GB-2.102

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

25.2.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

25.2.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

25.2.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

25.2.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

25.2.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

25.2.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

25.2.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

25.2.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

25.2.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

25.2.2022

GB-2.103

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

26.2.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

26.2.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

26.2.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

26.2.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

26.2.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

26.2.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

26.2.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

26.2.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

26.2.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

26.2.2022»

| v) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.12 à US-2.16 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.11:













  «US États-Unis | US.2.12 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 2.3.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 2.3.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 2.3.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 2.3.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 2.3.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 2.3.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 2.3.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 2.3.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 2.3.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 2.3.2022 | |
| US.2.13 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| US.2.14 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| US.2.15 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 5.3.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 5.3.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 5.3.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 5.3.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 5.3.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 5.3.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 5.3.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 5.3.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 5.3.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 5.3.2022 | |
| US.2.16 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 6.3.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 6.3.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 6.3.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 6.3.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 6.3.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 6.3.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 6.3.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 6.3.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 6.3.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 6.3.2022» | |

v)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.12 à US-2.16 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.11:

«US États-Unis

US.2.12

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

2.3.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

2.3.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

2.3.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

2.3.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

2.3.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

2.3.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

2.3.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

2.3.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

2.3.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

2.3.2022

US.2.13

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

4.3.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

4.3.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

4.3.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

4.3.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

4.3.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

4.3.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

4.3.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

4.3.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

4.3.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

4.3.2022

US.2.14

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

4.3.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

4.3.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

4.3.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

4.3.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

4.3.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

4.3.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

4.3.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

4.3.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

4.3.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

4.3.2022

US.2.15

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

5.3.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

5.3.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

5.3.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

5.3.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

5.3.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

5.3.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

5.3.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

5.3.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

5.3.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

5.3.2022

US.2.16

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

6.3.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

6.3.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

6.3.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

6.3.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

6.3.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

6.3.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

6.3.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

6.3.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

6.3.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

6.3.2022»

| b) | la partie 2 est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.101, GB-2.102 et GB-2.103 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.100:







  «Royaume-Uni | GB-2.101 | Près de Blaydon, Gateshead, Tyne & Wear, Angleterre:
  la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.94 et W1.73. |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| GB-2.102 | Près de Ledbury, North Herefordshire, Herefordshire, Angleterre:
  la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.03 et W2.38. |
| GB-2.103 | Près d’Elmswell, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre:
  la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.28 et E0.99.» |

b)

la partie 2 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.101, GB-2.102 et GB-2.103 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.100:

«Royaume-Uni

GB-2.101

Près de Blaydon, Gateshead, Tyne & Wear, Angleterre:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.94 et W1.73.

GB-2.102

Près de Ledbury, North Herefordshire, Herefordshire, Angleterre:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.03 et W2.38.

GB-2.103

Près d’Elmswell, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.28 et E0.99.»

| ii) | dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.12 à US-2.16 sont ajoutées après la description de la zone US-2.11:







  «États-Unis | US-2.12 | État de l’Indiana:
  Dubois04
  Comté de Dubois: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 86.8992573°W 38.3502323°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:






  a) | au nord: à 0,9 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre la S State Road 162 et l’E-230 S. |
| --- | --- | --- | --- | --- |

ii)

dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.12 à US-2.16 sont ajoutées après la description de la zone US-2.11:

«États-Unis

US-2.12

État de l’Indiana:

Dubois04

Comté de Dubois: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 86.8992573°W 38.3502323°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 0,9 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre la S State Road 162 et l’E-230 S.

| b) | au nord-est: à 0,2 km au sud de l’intersection entre la S Rolling Ridge Drive et la S Santine Road. |
| --- | --- |

b)

au nord-est: à 0,2 km au sud de l’intersection entre la S Rolling Ridge Drive et la S Santine Road.

| c) | à l’est: à 0,7 km au sud-est de l’intersection entre l’E State Road 264 et l’E 850S. |
| --- | --- |

c)

à l’est: à 0,7 km au sud-est de l’intersection entre l’E State Road 264 et l’E 850S.

| d) | au sud-est: à 0,7 km au sud-est de l’intersection entre la N Dilger Road et la N County Road 1125 E. |
| --- | --- |

d)

au sud-est: à 0,7 km au sud-est de l’intersection entre la N Dilger Road et la N County Road 1125 E.

| e) | au sud: à 0,5 km au nord-nord-est de l’intersection entre l’E County Road 1930 N et la N 700 E. |
| --- | --- |

e)

au sud: à 0,5 km au nord-nord-est de l’intersection entre l’E County Road 1930 N et la N 700 E.

| f) | au sud-ouest: à 0,08 km au sud de l’intersection entre la S 500W et la W 1200S. |
| --- | --- |

f)

au sud-ouest: à 0,08 km au sud de l’intersection entre la S 500W et la W 1200S.

| g) | à l’ouest: à 1,0 km à l’est de l’intersection entre la S State Road 161 et la W IN-64. |
| --- | --- |

g)

à l’ouest: à 1,0 km à l’est de l’intersection entre la S State Road 161 et la W IN-64.

| h) | au nord-ouest: à 2,0 km au nord-ouest de l’intersection entre la S Old Huntingburg Road et la W Phoenix Drive. |
| --- | --- |

h)

au nord-ouest: à 2,0 km au nord-ouest de l’intersection entre la S Old Huntingburg Road et la W Phoenix Drive.

US-2.13

État du Missouri:

Comté de Stoddard

Comté de Stoddard: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 90.1147867°W 36.9151576°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

| a) | au nord: à 2,7 km au sud-sud-est de l’intersection entre la County Road 284 et la County Road 283. |
| --- | --- |

a)

au nord: à 2,7 km au sud-sud-est de l’intersection entre la County Road 284 et la County Road 283.

| b) | au nord-est: à 2,1 km au nord-est de l’intersection entre la County Road 420 et la County Road 467. |
| --- | --- |

b)

au nord-est: à 2,1 km au nord-est de l’intersection entre la County Road 420 et la County Road 467.

| c) | à l’est: à 0,4 km au sud-est de l’intersection entre la County Road 468 et la County Road 437. |
| --- | --- |

c)

à l’est: à 0,4 km au sud-est de l’intersection entre la County Road 468 et la County Road 437.

| d) | au sud-est: à 0,5 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la State Highway ZZ et la County Road 659. |
| --- | --- |

d)

au sud-est: à 0,5 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la State Highway ZZ et la County Road 659.

| e) | au sud: à 0,9 km à l’ouest de l’intersection entre le Pintail Path et la County Road 679. |
| --- | --- |

e)

au sud: à 0,9 km à l’ouest de l’intersection entre le Pintail Path et la County Road 679.

| f) | au sud-ouest: à 0,3 km à l’est de l’intersection entre la Highway FF et la County Road 635. |
| --- | --- |

f)

au sud-ouest: à 0,3 km à l’est de l’intersection entre la Highway FF et la County Road 635.

| g) | à l’ouest: à 1,3 km au nord-ouest de l’intersection entre la Mo DD et la County Road 580. |
| --- | --- |

g)

à l’ouest: à 1,3 km au nord-ouest de l’intersection entre la Mo DD et la County Road 580.

| h) | au nord-ouest: à 1,3 km au sud-est de l’intersection entre la County Road 408 et la State Highway-J. |
| --- | --- |

h)

au nord-ouest: à 1,3 km au sud-est de l’intersection entre la County Road 408 et la State Highway-J.

US-2.14

État du Maryland:

Comté de Cecil

Comté de Cecil: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.7749929°W 39.4859772°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

| a) | au nord: à 0,6 km au nord-nord-est de l’intersection entre l’ancienne route du Telegraph et de la Bohemia Mill Road. |
| --- | --- |

a)

au nord: à 0,6 km au nord-nord-est de l’intersection entre l’ancienne route du Telegraph et de la Bohemia Mill Road.

| b) | au nord-est: à 0,1 km à l’ouest de l’intersection entre Dickenson Blvd et W Shakespeare Dr. |
| --- | --- |

b)

au nord-est: à 0,1 km à l’ouest de l’intersection entre Dickenson Blvd et W Shakespeare Dr.

| c) | à l’est: à 0,5 km au nord-est de l’intersection entre la Dexters Corner Rd et la Ratledge Rd. |
| --- | --- |

c)

à l’est: à 0,5 km au nord-est de l’intersection entre la Dexters Corner Rd et la Ratledge Rd.

| d) | au sud-est: à 0,83 km au sud-est de l’intersection entre la Sawmill Rd et l’Airport Pl. |
| --- | --- |

d)

au sud-est: à 0,83 km au sud-est de l’intersection entre la Sawmill Rd et l’Airport Pl.

| e) | au sud: à 0,1 km au nord-ouest de l’intersection entre la Massey Rd et la Galena-Massey Rd. |
| --- | --- |

e)

au sud: à 0,1 km au nord-ouest de l’intersection entre la Massey Rd et la Galena-Massey Rd.

| f) | au sud-ouest: à 1,4 km au nord-est de l’intersection entre la Starkey Farm Ln et l’Augustine Herman Hwy. |
| --- | --- |

f)

au sud-ouest: à 1,4 km au nord-est de l’intersection entre la Starkey Farm Ln et l’Augustine Herman Hwy.

| g) | à l’ouest: à 0,9 km au nord-ouest de l’intersection entre la Crystal Beach Rd et la Frisbys Prime Choice Ln. |
| --- | --- |

g)

à l’ouest: à 0,9 km au nord-ouest de l’intersection entre la Crystal Beach Rd et la Frisbys Prime Choice Ln.

| h) | au nord-ouest: à 0,7 km au nord-ouest de l’intersection entre la Bohemia Manor Farm Ln et l’Augustine Herman Hwy. |
| --- | --- |

h)

au nord-ouest: à 0,7 km au nord-ouest de l’intersection entre la Bohemia Manor Farm Ln et l’Augustine Herman Hwy.

US-2.15

État du Dakota du Sud:

Comté de Charles Mix

Comté de Charles Mix: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.4677219°W 43.3094107°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

| a) | au nord: à 0,5 km au sud-ouest de l’intersection entre la 386th Avenue et la 281st Street. |
| --- | --- |

a)

au nord: à 0,5 km au sud-ouest de l’intersection entre la 386th Avenue et la 281st Street.

| b) | au nord-est: à 1,2 km au sud-est de l’intersection entre la 391st Avenue et la 283rd Street. |
| --- | --- |

b)

au nord-est: à 1,2 km au sud-est de l’intersection entre la 391st Avenue et la 283rd Street.

| c) | à l’est: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre la US Highway 281 et la 287th Street. |
| --- | --- |

c)

à l’est: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre la US Highway 281 et la 287th Street.

| d) | au sud-est: à 0,7 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre la 391st Avenue et la 292nd Street. |
| --- | --- |

d)

au sud-est: à 0,7 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre la 391st Avenue et la 292nd Street.

| e) | au sud: à 0,7 km au nord-est de l’intersection entre la 386th Avenue et la 294th Street. |
| --- | --- |

e)

au sud: à 0,7 km au nord-est de l’intersection entre la 386th Avenue et la 294th Street.

| f) | au sud-ouest: à 0,2 km au sud-ouest de l’intersection entre la 382nd Avenue et la SD Highway 50. |
| --- | --- |

f)

au sud-ouest: à 0,2 km au sud-ouest de l’intersection entre la 382nd Avenue et la SD Highway 50.

| g) | à l’ouest: à 0,3 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la 380th Avenue et la 288th Street. |
| --- | --- |

g)

à l’ouest: à 0,3 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la 380th Avenue et la 288th Street.

| h) | au nord-ouest: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre la 382nd Avenue et la 283rd Street.» |
| --- | --- |

h)

au nord-ouest: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre la 382nd Avenue et la 283rd Street.»

US-2.16

État de l’Iowa:

Comté de Buena Vista

Comté de Buena Vista une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9627244°W 42.7378796°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

| a) | au nord: à 1,6 km au sud-sud-est de l’intersection entre la 220th Avenue et la 530th Street. |
| --- | --- |

a)

au nord: à 1,6 km au sud-sud-est de l’intersection entre la 220th Avenue et la 530th Street.

| b) | au nord-est: à 0,7 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la 120th Street et la 540th Street. |
| --- | --- |

b)

au nord-est: à 0,7 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la 120th Street et la 540th Street.

| c) | à l’est: à 1,4 km au nord-est de l’intersection entre la 130th Avenue et la 585th Street. |
| --- | --- |

c)

à l’est: à 1,4 km au nord-est de l’intersection entre la 130th Avenue et la 585th Street.

| d) | au sud-est: à 1,5 km au sud-est de l’intersection entre la 110th Avenue et la 620th Street. |
| --- | --- |

d)

au sud-est: à 1,5 km au sud-est de l’intersection entre la 110th Avenue et la 620th Street.

| e) | au sud: à 1,3 km au nord-nord-est de l’intersection entre la Taylor Avenue et la 170th Street. |
| --- | --- |

e)

au sud: à 1,3 km au nord-nord-est de l’intersection entre la Taylor Avenue et la 170th Street.

| f) | au sud-ouest: à 0,9 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 180th Avenue et la 650th Street. |
| --- | --- |

f)

au sud-ouest: à 0,9 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 180th Avenue et la 650th Street.

| g) | à l’ouest: à 0,6 km à l’est de l’intersection entre la 160th Avenue et la 600th Street. |
| --- | --- |

g)

à l’ouest: à 0,6 km à l’est de l’intersection entre la 160th Avenue et la 600th Street.

| h) | au nord-ouest: à 0,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 180th Avenue et la 560th Street.» |
| --- | --- |

h)

au nord-ouest: à 0,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 180th Avenue et la 560th Street.»

| 2) | L’annexe XIV est modifiée comme suit:






  a) | la partie 1 est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.24 est remplacée par le texte suivant:













  «GB Royaume-Uni | GB-2.24 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.11.2021 | 24.2.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.11.2021 | 24.2.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.11.2021 | 24.2.2022» |

2)

L’annexe XIV est modifiée comme suit:

a)

la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.24 est remplacée par le texte suivant:

«GB Royaume-Uni

GB-2.24

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

19.11.2021

24.2.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

19.11.2021

24.2.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

19.11.2021

24.2.2022»

| ii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.29 est remplacée par le texte suivant:













  «GB Royaume-Uni | GB-2.29 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.11.2021 | 2.3.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.11.2021 | 2.3.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.11.2021 | 2.3.2022» |

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.29 est remplacée par le texte suivant:

«GB Royaume-Uni

GB-2.29

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

22.11.2021

2.3.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

22.11.2021

2.3.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

22.11.2021

2.3.2022»

| iii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.36 est remplacée par le texte suivant:













  «GB Royaume-Uni | GB-2.36 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.11.2021 | 28.2.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.11.2021 | 28.2.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.11.2021 | 28.2.2022» |

iii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.36 est remplacée par le texte suivant:

«GB Royaume-Uni

GB-2.36

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

26.11.2021

28.2.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

26.11.2021

28.2.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

26.11.2021

28.2.2022»

| iv) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.101, GB-2.102 et GB-2.103 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.100:













  «GB Royaume-Uni | GB-2.101 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 23.2.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 23.2.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 23.2.2022 | |
| GB-2.102 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 25.2.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 25.2.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 25.2.2022 | |
| GB-2.103 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.2.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.2.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.2.2022» | |

iv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.101, GB-2.102 et GB-2.103 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.100:

«GB Royaume-Uni

GB-2.101

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

23.2.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

23.2.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

23.2.2022

GB-2.102

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

25.2.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

25.2.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

25.2.2022

GB-2.103

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

26.2.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

26.2.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

26.2.2022»

| v) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.12 à US-2.16 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.11:













  «US États-Unis | US-2.12 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 2.3.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 2.3.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 2.3.2022 | |
| US-2.13 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.3.2022 | |
| US-2.14 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.3.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.3.2022 | |
| US-2.15 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 5.3.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 5.3.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 5.3.2022 | |
| US-2.16 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 6.3.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 6.3.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 6.3.2022» | |

v)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.12 à US-2.16 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.11:

«US États-Unis

US-2.12

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

2.3.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

2.3.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

2.3.2022

US-2.13

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

4.3.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

4.3.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

4.3.2022

US-2.14

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

4.3.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

4.3.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

4.3.2022

US-2.15

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

5.3.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

5.3.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

5.3.2022

US-2.16

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

6.3.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

6.3.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

6.3.2022»

| b) | dans la partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.12 à US-2.16 sont ajoutées après la description de la zone US-2.11:







  «États-Unis | US-2.12 | État de l’Indiana:
  Dubois04
  Comté de Dubois: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 86.8992573°W 38.3502323°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:






  a) | au nord: à 0,9 km ouest-nord-ouest à partir de l’intersection de la S State Road 162 et de l’E-230 S. |
| --- | --- | --- | --- | --- |

b)

dans la partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.12 à US-2.16 sont ajoutées après la description de la zone US-2.11:

«États-Unis

US-2.12

État de l’Indiana:

Dubois04

Comté de Dubois: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 86.8992573°W 38.3502323°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 0,9 km ouest-nord-ouest à partir de l’intersection de la S State Road 162 et de l’E-230 S.

| b) | au nord-est: à 0,2 km au sud de l’intersection entre la S Rolling Ridge Drive et la S Santine Road. |
| --- | --- |

b)

au nord-est: à 0,2 km au sud de l’intersection entre la S Rolling Ridge Drive et la S Santine Road.

| c) | à l’est: à 0,7 km au sud-est de l’intersection entre l’E State Road 264 et l’E 850S. |
| --- | --- |

c)

à l’est: à 0,7 km au sud-est de l’intersection entre l’E State Road 264 et l’E 850S.

| d) | au sud-est: à 0,7 km au sud-est de l’intersection entre la N Dilger Road et la N County Road 1125 E. |
| --- | --- |

d)

au sud-est: à 0,7 km au sud-est de l’intersection entre la N Dilger Road et la N County Road 1125 E.

| e) | au sud: à 0,5 km au nord-nord-est de l’intersection entre l’E County Road 1930 N et la N 700 E. |
| --- | --- |

e)

au sud: à 0,5 km au nord-nord-est de l’intersection entre l’E County Road 1930 N et la N 700 E.

| f) | au sud-ouest: à 0,08 km au sud de l’intersection entre la S 500W et la W 1200S. |
| --- | --- |

f)

au sud-ouest: à 0,08 km au sud de l’intersection entre la S 500W et la W 1200S.

| g) | à l’ouest: à 1,0 km à l’est de l’intersection entre la S State Road 161 et la W IN-64. |
| --- | --- |

g)

à l’ouest: à 1,0 km à l’est de l’intersection entre la S State Road 161 et la W IN-64.

| h) | au nord-ouest: à 2,0 km au nord-ouest de l’intersection entre la S Old Huntingburg Road et la W Phoenix Drive. |
| --- | --- |

h)

au nord-ouest: à 2,0 km au nord-ouest de l’intersection entre la S Old Huntingburg Road et la W Phoenix Drive.

US-2.13

État du Missouri:

Comté de Stoddard

Comté de Stoddard: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 90.1147867°W 36.9151576°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

| a) | au nord: à 2,7 km au sud-sud-est de l’intersection entre la County Road 284 et la County Road 283. |
| --- | --- |

a)

au nord: à 2,7 km au sud-sud-est de l’intersection entre la County Road 284 et la County Road 283.

| b) | au nord-est: à 2,1 km au nord-est de l’intersection entre la County Road 420 et la County Road 467. |
| --- | --- |

b)

au nord-est: à 2,1 km au nord-est de l’intersection entre la County Road 420 et la County Road 467.

| c) | à l’est: à 0,4 km au sud-est de l’intersection entre la County Road 468 et la County Road 437. |
| --- | --- |

c)

à l’est: à 0,4 km au sud-est de l’intersection entre la County Road 468 et la County Road 437.

| d) | au sud-est: à 0,5 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la State Highway ZZ et la County Road 659. |
| --- | --- |

d)

au sud-est: à 0,5 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la State Highway ZZ et la County Road 659.

| e) | au sud: à 0,9 km à l’ouest de l’intersection entre le Pintail Path et la County Road 679. |
| --- | --- |

e)

au sud: à 0,9 km à l’ouest de l’intersection entre le Pintail Path et la County Road 679.

| f) | au sud-ouest: à 0,3 km à l’est de l’intersection entre la Highway FF et la County Road 635. |
| --- | --- |

f)

au sud-ouest: à 0,3 km à l’est de l’intersection entre la Highway FF et la County Road 635.

| g) | à l’ouest: à 1,3 km au nord-ouest de l’intersection entre la Mo DD et la County Road 580. |
| --- | --- |

g)

à l’ouest: à 1,3 km au nord-ouest de l’intersection entre la Mo DD et la County Road 580.

| h) | au nord-ouest: à 1,3 km au sud-est de l’intersection entre la County Road 408 et la State Highway-J. |
| --- | --- |

h)

au nord-ouest: à 1,3 km au sud-est de l’intersection entre la County Road 408 et la State Highway-J.

US-2.14

État du Maryland:

Comté de Cecil

Comté de Cecil: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.7749929°W 39.4859772°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

| a) | au nord: à 0,6 km au nord-nord-est de l’intersection entre l’ancienne route du Telegraph et de la Bohemia Mill Road. |
| --- | --- |

a)

au nord: à 0,6 km au nord-nord-est de l’intersection entre l’ancienne route du Telegraph et de la Bohemia Mill Road.

| b) | au nord-est: à 0,1 km à l’ouest de l’intersection entre Dickenson Blvd et W Shakespeare Dr. |
| --- | --- |

b)

au nord-est: à 0,1 km à l’ouest de l’intersection entre Dickenson Blvd et W Shakespeare Dr.

| c) | à l’est: à 0,5 km au nord-est de l’intersection entre la Dexters Corner Rd et la Ratledge Rd. |
| --- | --- |

c)

à l’est: à 0,5 km au nord-est de l’intersection entre la Dexters Corner Rd et la Ratledge Rd.

| d) | au sud-est: à 0,83 km au sud-est de l’intersection entre la Sawmill Rd et l’Airport Pl. |
| --- | --- |

d)

au sud-est: à 0,83 km au sud-est de l’intersection entre la Sawmill Rd et l’Airport Pl.

| e) | au sud: à 0,1 km au nord-ouest de l’intersection entre la Massey Rd et la Galena-Massey Rd. |
| --- | --- |

e)

au sud: à 0,1 km au nord-ouest de l’intersection entre la Massey Rd et la Galena-Massey Rd.

| f) | au sud-ouest: à 1,4 km au nord-est de l’intersection entre la Starkey Farm Ln et l’Augustine Herman Hwy. |
| --- | --- |

f)

au sud-ouest: à 1,4 km au nord-est de l’intersection entre la Starkey Farm Ln et l’Augustine Herman Hwy.

| g) | à l’ouest: à 0,9 km au nord-ouest de l’intersection entre la Crystal Beach Rd et la Frisbys Prime Choice Ln. |
| --- | --- |

g)

à l’ouest: à 0,9 km au nord-ouest de l’intersection entre la Crystal Beach Rd et la Frisbys Prime Choice Ln.

| h) | au nord-ouest: à 0,7 km au nord-ouest de l’intersection entre la Bohemia Manor Farm Ln et l’Augustine Herman Hwy. |
| --- | --- |

h)

au nord-ouest: à 0,7 km au nord-ouest de l’intersection entre la Bohemia Manor Farm Ln et l’Augustine Herman Hwy.

US-2.15

État du Dakota du Sud:

Comté de Charles Mix

Comté de Charles Mix: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.4677219°W 43.3094107°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

| a) | au nord: à 0,5 km au sud-ouest de l’intersection entre la 386th Avenue et la 281st Street. |
| --- | --- |

a)

au nord: à 0,5 km au sud-ouest de l’intersection entre la 386th Avenue et la 281st Street.

| b) | au nord-est: à 1,2 km sud-est de l’intersection entre la 391st Avenue et la 283rd Street. |
| --- | --- |

b)

au nord-est: à 1,2 km sud-est de l’intersection entre la 391st Avenue et la 283rd Street.

| c) | à l’est: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre la US Highway 281 et la 287th Street. |
| --- | --- |

c)

à l’est: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre la US Highway 281 et la 287th Street.

| d) | au sud-est: à 0,7 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre la 391st Avenue et la 292nd Street. |
| --- | --- |

d)

au sud-est: à 0,7 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre la 391st Avenue et la 292nd Street.

| e) | au sud: à 0,7 km au nord-est de l’intersection entre la 386th Avenue et la 294th Street. |
| --- | --- |

e)

au sud: à 0,7 km au nord-est de l’intersection entre la 386th Avenue et la 294th Street.

| f) | au sud-ouest: à 0,2 km au sud-ouest de l’intersection entre la 382nd Avenue et la SD Highway 50. |
| --- | --- |

f)

au sud-ouest: à 0,2 km au sud-ouest de l’intersection entre la 382nd Avenue et la SD Highway 50.

| g) | à l’ouest: à 0,3 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la 380th Avenue et la 288th Street. |
| --- | --- |

g)

à l’ouest: à 0,3 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la 380th Avenue et la 288th Street.

| h) | au nord-ouest: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre la 382nd Avenue et la 283rd Street.» |
| --- | --- |

h)

au nord-ouest: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre la 382nd Avenue et la 283rd Street.»

US-2.16

État de l’Iowa:

Comté de Buena Vista

Comté de Buena Vista une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9627244°W 42.7378796°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

| a) | au nord: à 1,6 km au sud-sud-est de l’intersection entre la 220th Avenue et la 530th Street. |
| --- | --- |

a)

au nord: à 1,6 km au sud-sud-est de l’intersection entre la 220th Avenue et la 530th Street.

| b) | au nord-est: à 0,7 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la 120th Street et la 540th Street. |
| --- | --- |

b)

au nord-est: à 0,7 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la 120th Street et la 540th Street.

| c) | à l’est: à 1,4 km au nord-est de l’intersection entre la 130th Avenue et la 585th Street. |
| --- | --- |

c)

à l’est: à 1,4 km au nord-est de l’intersection entre la 130th Avenue et la 585th Street.

| d) | au sud-est: à 1,5 km au sud-est de l’intersection entre la 110th Avenue et la 620th Street. |
| --- | --- |

d)

au sud-est: à 1,5 km au sud-est de l’intersection entre la 110th Avenue et la 620th Street.

| e) | au sud: à 1,3 km au nord-nord-est de l’intersection entre la Taylor Avenue et la 170th Street. |
| --- | --- |

e)

au sud: à 1,3 km au nord-nord-est de l’intersection entre la Taylor Avenue et la 170th Street.

| f) | au sud-ouest: à 0,9 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 180th Avenue et la 650th Street. |
| --- | --- |

f)

au sud-ouest: à 0,9 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 180th Avenue et la 650th Street.

| g) | à l’ouest: à 0,6 km à l’est de l’intersection entre la 160th Avenue et la 600th Street. |
| --- | --- |

g)

à l’ouest: à 0,6 km à l’est de l’intersection entre la 160th Avenue et la 600th Street.

| h) | au nord-ouest: à 0,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 180th Avenue et la 560th Street.» |
| --- | --- |

h)

au nord-ouest: à 0,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 180th Avenue et la 560th Street.»

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DÉCISIONS

| 14.3.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 85/42 |
| --- | --- | --- | --- |

14.3.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 85/42

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/417 DE LA COMMISSION

du 8 mars 2022

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2022) 1516]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
| --- | --- |

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

| (2) | Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 (2) de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 (2) de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

| (3) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
| --- | --- |

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
| --- | --- |

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

| (5) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a récemment été modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/349 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP parmi des volailles ou des oiseaux captifs en Tchéquie, en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne et au Portugal, ce qui devait figurer dans ladite annexe. |
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(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a récemment été modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/349 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP parmi des volailles ou des oiseaux captifs en Tchéquie, en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne et au Portugal, ce qui devait figurer dans ladite annexe.

| (6) | Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/349, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées à l’intérieur comme à l’extérieur des zones répertoriées en annexe de ladite décision d’exécution. |
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(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/349, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées à l’intérieur comme à l’extérieur des zones répertoriées en annexe de ladite décision d’exécution.

| (7) | Les autorités compétentes de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, des Pays-Bas, de la Pologne et du Portugal ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
| --- | --- |

(7)

Les autorités compétentes de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, des Pays-Bas, de la Pologne et du Portugal ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

| (8) | En outre, l’autorité compétente de la France a décidé d’établir une nouvelle zone réglementée autour ou à côté des zones de protection et de surveillance dans certaines zones présentant un risque accru de propagation de l’IAHP dans le département du Gers de cet État membre. |
| --- | --- |

(8)

En outre, l’autorité compétente de la France a décidé d’établir une nouvelle zone réglementée autour ou à côté des zones de protection et de surveillance dans certaines zones présentant un risque accru de propagation de l’IAHP dans le département du Gers de cet État membre.

| (9) | La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne et au Portugal, ainsi que de la nouvelle zone réglementée en France, établies par les autorités compétentes de ces États membres, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés. |
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(9)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne et au Portugal, ainsi que de la nouvelle zone réglementée en France, établies par les autorités compétentes de ces États membres, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés.

| (10) | En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres ainsi que la nouvelle zone réglementée établie par la France, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
| --- | --- |

(10)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres ainsi que la nouvelle zone réglementée établie par la France, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

| (11) | Il convient donc de modifier les zones énumérées pour l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
| --- | --- |

(11)

Il convient donc de modifier les zones énumérées pour l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (12) | Il convient en outre de mentionner une nouvelle zone réglementée pour la France dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
| --- | --- |

(12)

Il convient en outre de mentionner une nouvelle zone réglementée pour la France dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (13) | Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal, de même que la nouvelle zone réglementée dûment établie par la France, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(13)

Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal, de même que la nouvelle zone réglementée dûment établie par la France, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

| (14) | Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
| --- | --- |

(14)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

| (15) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
| --- | --- |

(15)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

| (16) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(16)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2022.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2022/349 de la Commission du 28 février 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 64 du 2.3.2022, p. 60).

4

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ANNEXE

«ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:

État membre: Tchéquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Plzeň Region |
| Dolní Lukavice (629685); Krasavce (629707); Lišice u Dolní Lukavice (629715); Snopoušovy (629723); Horní Lukavice (629693); Předenice (704091); Robčice u Štěnovic (775657). | 10.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Plzeň Region

Dolní Lukavice (629685); Krasavce (629707); Lišice u Dolní Lukavice (629715); Snopoušovy (629723); Horní Lukavice (629693); Předenice (704091); Robčice u Štěnovic (775657).

10.3.2022

État membre: Danemark

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The parts of Holbæk, Sorø and Ringsted municipalities that are contained within a circle of radius 3 kilometres, centred on GPS coordinates N 55,5166; E 11,6902 | 7.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Holbæk, Sorø and Ringsted municipalities that are contained within a circle of radius 3 kilometres, centred on GPS coordinates N 55,5166; E 11,6902

7.3.2022

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| NIEDERSACHSEN | |
| Landkreis Cloppenburg

  In der Gemeinde Garrel von der Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg der Oldenburger Straße südwestlich folgend bis Beverbrucher Damm, entlang diesem bis Schuldamm, entlang diesem bis Weißdornweg, diesem nördlich folgend bis Letherfeldstraße, dieser westlich folgend bis Hinterm Esch und diesem nördlich folgend bis Hinterm Forde. Entlang dieser über Lindenweg und Grüner Weg bis Hauptstraße, Dieser östlich folgend bis Birkenmoor, entlang dieser in nördliche Richtung bis Korsorsstraße, dieser nordöstlich folgend bis Hülsberger Straße, dieser südlich entlang des Waldrandes folgend, sodann dem Waldrand – die Hülsberger Straße abknickend verlassend – südöstlich folgend und sodann in gerader Linie nordöstlich dem Waldrand bis zum Wirtschaftsweg folgend. Entlang diesem in nördliche Richtung bis Korsorsstraße, dieser nordöstlich folgend bis Lutzweg, diesem südöstlich folgend, das Restmoor Dreesberg passierend, bis zum Verbindungsweg zu An der Vehne, diesem nordöstlich folgend bis An der Vehne, dieser südlich folgend bis Wasserzug von Kartzfehn, dem Wasserverlauf östlich folgend bis Vehne, dem Wasserverlauf nördlich folgend bis zum Höhe Renkenweg östlich abgehenden Wassergraben, diesem östlich folgend bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg und dieser südlich folgend bis zum Ausgangspunkt. | 21.3.2022 |
| Landkreis Friesland

  Die Schutzzone befindet sich in der Gemeinde Wangerland und beginnt am nördlichen Küstenstreifen bei Elisabethgroden, in südlicher Richtung entlang der Tengshauser Leide durch Friederikensiel. Der Küstenstraße folgend über Mederns entlang der K87 Richtung Hohenkirchen, in Hohenkirchen über die Bahnhofstraße (L 809) bis Altgarmssiel, Richtung Oesterdeich. Entlang Oesterdeich über Groß und Klein Münchhausen bis zur Kreisgrenze des Landkreises Wittmund. | 24.3.2022 |
| Landkreis Emsland

  Im Süden beginnend Ostenwalder Straße westlich Dorfanger – Verbindungsweg Dorfanger-Holzweg – Holzweg – Verbindungsweg Holzweg – Ostenwalder Straße – Gut Horst – Radweg Raddesee Sögel – Marientaler Straße – Spahner Straße – Verbindungsweg – Friesenweg – Spahner Weg – Zum Windberg – Verbindungsweg – Werpeloher Grenzgraben – Schnüggenweg – Nordkampstraße – Hauptstraße/L 51 – Sögeler Straße – Verbindungsweg – Börger-Spahner Grenzgraben – Bachlauf Ohe nördlich – Haßmoorschloot – Tichelpläcke – Werlter Straße – Loruper Straße – Harrenstätter Straße – Unfriedstraße – Schlosser Straße – Hammerstraße – Bahnhofstraße – Hobelstraße – Bernhard-Krone-Straße – Kasernenstraße – Hauptstraße – Sögeler Straße – Ostenwalder Straße | 5.3.2022 |
| Landkreis Wittmund

  Die Schutzzone verläuft im südlichen Bereich kommend aus der Gemeinde Wangerland (Landkreis Friesland) vom Berdumer Altendeich in nördliche Richtung bis Enno-Ludwigsgroden. Westlich bis zur B 461, dann in nördliche Richtung, entlang an Neufunnixsiel Richtung Carolinensiel. Vor Carolinensiel im Kreisverkehr der Umgehungsstraße Richtung Harlesiel in dessen Verlauf weiter bis zur Nordsee. | 24.3.2022 |
| SACHSEN-ANHALT | |
| Salzlandkreis

  Stadtgebiet Güsten mit den Ortsteilen Amesdorf, Osmarsleben und Warmsdorf | 19.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

NIEDERSACHSEN

Landkreis Cloppenburg

In der Gemeinde Garrel von der Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg der Oldenburger Straße südwestlich folgend bis Beverbrucher Damm, entlang diesem bis Schuldamm, entlang diesem bis Weißdornweg, diesem nördlich folgend bis Letherfeldstraße, dieser westlich folgend bis Hinterm Esch und diesem nördlich folgend bis Hinterm Forde. Entlang dieser über Lindenweg und Grüner Weg bis Hauptstraße, Dieser östlich folgend bis Birkenmoor, entlang dieser in nördliche Richtung bis Korsorsstraße, dieser nordöstlich folgend bis Hülsberger Straße, dieser südlich entlang des Waldrandes folgend, sodann dem Waldrand – die Hülsberger Straße abknickend verlassend – südöstlich folgend und sodann in gerader Linie nordöstlich dem Waldrand bis zum Wirtschaftsweg folgend. Entlang diesem in nördliche Richtung bis Korsorsstraße, dieser nordöstlich folgend bis Lutzweg, diesem südöstlich folgend, das Restmoor Dreesberg passierend, bis zum Verbindungsweg zu An der Vehne, diesem nordöstlich folgend bis An der Vehne, dieser südlich folgend bis Wasserzug von Kartzfehn, dem Wasserverlauf östlich folgend bis Vehne, dem Wasserverlauf nördlich folgend bis zum Höhe Renkenweg östlich abgehenden Wassergraben, diesem östlich folgend bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg und dieser südlich folgend bis zum Ausgangspunkt.

21.3.2022

Landkreis Friesland

Die Schutzzone befindet sich in der Gemeinde Wangerland und beginnt am nördlichen Küstenstreifen bei Elisabethgroden, in südlicher Richtung entlang der Tengshauser Leide durch Friederikensiel. Der Küstenstraße folgend über Mederns entlang der K87 Richtung Hohenkirchen, in Hohenkirchen über die Bahnhofstraße (L 809) bis Altgarmssiel, Richtung Oesterdeich. Entlang Oesterdeich über Groß und Klein Münchhausen bis zur Kreisgrenze des Landkreises Wittmund.

24.3.2022

Landkreis Emsland

Im Süden beginnend Ostenwalder Straße westlich Dorfanger – Verbindungsweg Dorfanger-Holzweg – Holzweg – Verbindungsweg Holzweg – Ostenwalder Straße – Gut Horst – Radweg Raddesee Sögel – Marientaler Straße – Spahner Straße – Verbindungsweg – Friesenweg – Spahner Weg – Zum Windberg – Verbindungsweg – Werpeloher Grenzgraben – Schnüggenweg – Nordkampstraße – Hauptstraße/L 51 – Sögeler Straße – Verbindungsweg – Börger-Spahner Grenzgraben – Bachlauf Ohe nördlich – Haßmoorschloot – Tichelpläcke – Werlter Straße – Loruper Straße – Harrenstätter Straße – Unfriedstraße – Schlosser Straße – Hammerstraße – Bahnhofstraße – Hobelstraße – Bernhard-Krone-Straße – Kasernenstraße – Hauptstraße – Sögeler Straße – Ostenwalder Straße

5.3.2022

Landkreis Wittmund

Die Schutzzone verläuft im südlichen Bereich kommend aus der Gemeinde Wangerland (Landkreis Friesland) vom Berdumer Altendeich in nördliche Richtung bis Enno-Ludwigsgroden. Westlich bis zur B 461, dann in nördliche Richtung, entlang an Neufunnixsiel Richtung Carolinensiel. Vor Carolinensiel im Kreisverkehr der Umgehungsstraße Richtung Harlesiel in dessen Verlauf weiter bis zur Nordsee.

24.3.2022

SACHSEN-ANHALT

Salzlandkreis

Stadtgebiet Güsten mit den Ortsteilen Amesdorf, Osmarsleben und Warmsdorf

19.3.2022

État membre: Espagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,5990325, lat 37,4095017. | 4.3.2022 |
| Those parts in the province of Valladolid of the comarcas of Olmedo and Cuellar contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5334409, lat 41,3517177 | 11.3.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6616736, lat 37,3749029 | 11.3.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7299643, lat 37,4175677 | 14.03.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7880779, lat 37,3735092 | 11.3.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6673369, lat 37,3714944 | 26.3.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955 | 5.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7312900, lat 37,3890270 | 16.3.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9364384, lat 37,2511113 | 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7708966, lat 37,4234866 | 31.3.2022 |
| Those parts in the province of Valladolid of the comarcas of Olmedo and Cuéllar contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5320177, lat 41,3459358 | 21.3.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,694225, lat 37,4235978 | 2.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long, -5,7322995 lat 37,4194919 | 6.5.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of La Palma del Condado contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6742835, lat 37,3738911 | 4.4.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarcas of La Palma del Condado and Almonte contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6877604, lat 37,3635289 | 4.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0032525, lat 37,2584618 | 6.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,920941, lat 37,2274386 | 6.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9369199 , lat 37,2232913 | 16.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0073646, lat 37,2685771 | 10.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9251627, lat 37,2470687 | 10.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0010200, lat 37,3674733 | 10.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,930773, lat 37,1518943 | 10.04.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,5990325, lat 37,4095017.

4.3.2022

Those parts in the province of Valladolid of the comarcas of Olmedo and Cuellar contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5334409, lat 41,3517177

11.3.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6616736, lat 37,3749029

11.3.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7299643, lat 37,4175677

14.03.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7880779, lat 37,3735092

11.3.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6673369, lat 37,3714944

26.3.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955

5.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7312900, lat 37,3890270

16.3.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9364384, lat 37,2511113

19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7708966, lat 37,4234866

31.3.2022

Those parts in the province of Valladolid of the comarcas of Olmedo and Cuéllar contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5320177, lat 41,3459358

21.3.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,694225, lat 37,4235978

2.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long, -5,7322995 lat 37,4194919

6.5.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of La Palma del Condado contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6742835, lat 37,3738911

4.4.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarcas of La Palma del Condado and Almonte contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6877604, lat 37,3635289

4.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0032525, lat 37,2584618

6.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,920941, lat 37,2274386

6.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9369199 , lat 37,2232913

16.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0073646, lat 37,2685771

10.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9251627, lat 37,2470687

10.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0010200, lat 37,3674733

10.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,930773, lat 37,1518943

10.04.2022

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
| ARBLADE-LE-BAS
  ARBLADE-LE-HAUT
  BARCELONNE-DU-GERS
  BERNEDE
  BOURROUILLAN
  BOUZON-GELLENAVE
  BRETAGNE-D'ARMAGNAC
  CAHUZAC-SUR-ADOUR
  CAMPAGNE-D'ARMAGNAC
  CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE
  CASTILLON-DEBATS
  CAUMONT
  CAUPENNE-D’ARMAGNAC
  CAZENEUVE
  CORNEILLAN
  DEMU
  EAUZE
  FUSTEROUAU
  GEE-RIVIERE
  GOUX
  IZOTGES
  LAGRAULET-DU-GERS
  LANNE-SOUBIRAN
  LANNUX
  LAUJUZAN
  LE HOUGA
  LELIN-LAPUJOLLE
  LUPPE-VIOLLES
  MAGNAN
  MANCIET
  MAULEON-D'ARMAGNAC
  MAULICHERES
  MONCLAR
  MONTREAL
  NOGARO
  POUYDRAGUIN
  PRENERON
  PROJAN
  REANS
  RISCLE
  SAINT-GERME
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
  SAINT-MONT
  SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
  SALLES-D'ARMAGNAC
  SARRAGACHIES
  SEGOS
  SORBETS
  TARSAC
  TASQUE
  TERMES-D'ARMAGNAC
  URGOSSE
  VERGOIGNAN
  VERLUS
  VIC-FEZENSAC | 7.3.2022 |
| AUJAN-MOURNDEDE
  LAGARDE-HACHAN
  MONLAUR-BERNET
  PONSAN-SOUBIRAN
  SAINT-OST
  SAMARAN
  VIOZAN | 18.3.2022 |
| Département: Indre (36) and Loir-et-Cher (41) |
| VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY
  ouest de la D22 | 14.3.2022 |
| Département: Indre-et-Loire (37) |
| BEAUMONT-VILLAGE
  GENILLE (à l'est de la route entre les Hauts-Millets et les Merrières,
  et à l'est de la route entre Marsin et les Bruyères)
  ORBIGNY (à l'ouest de la route D81 et de la route D11) | 11.3.2022 |
| NOUANS-LES-FONTAINES | 14.3.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Landes (40) |
| Aire-sur-l'Adour
  Amou
  Arboucave
  Argelos
  Arsague
  Arthez-d'Armagnac
  Aubagnan
  Audignon
  Aurice
  Bahus-Soubiran
  Baigts
  Banos
  Bas-Mauco
  Bassercles
  Bastennes
  Bats
  Benquet
  Bergouey
  Beylongue
  Beyries
  Bonnegarde
  Bordères-et-Lamensans
  Bougue
  Bourdalat
  Brassempouy
  Buanes
  Carcarès-Sainte-Croix
  Carcen-Ponson
  Cassen
  Castaignos-Souslens
  Castandet
  Castelnau-Chalosse
  Castelnau-Tursan
  Castelner
  Castel-Sarrazin
  Cauna
  Caupenne
  Cazalis
  Cazères-sur-l'Adour
  Classun
  Clèdes
  Clermont
  Coudures
  Doazit
  Donzacq
  Duhort-Bachen
  Dumes
  Estibeaux
  Eugénie-les-Bains
  Eyres-Moncube
  Fargues
  Le Frêche
  Gamarde-les-Bains
  Garrey
  Gaujacq
  Geaune
  Gibret
  Goos
  Gousse
  Grenade-sur-l'Adour
  Habas
  Hagetmau
  Hauriet
  Haut-Mauco
  Hontanx
  Horsarrieu
  Labastide-Chalosse
  Labastide-d'Armagnac
  Labatut
  Lacajunte
  Lacrabe
  Laglorieuse
  Lahosse
  Lamothe
  Larbey
  Larrivière-Saint-Savin
  Latrille
  Laurède
  Lauret
  Louer
  Lourquen
  Lussagnet
  Mant
  Marpaps
  Mauries
  Maurrin
  Maylis
  Meilhan
  Mimbaste
  Miramont-Sensacq
  Misson
  Momuy
  Monget
  Monségur
  Montaut
  Montfort-en-Chalosse
  Montgaillard
  Montsoué
  Morganx
  Mouscardès
  Mugron
  Nassiet
  Nerbis
  Nousse
  Onard
  Ossages
  Ozourt
  Payros-Cazautets
  Pécorade
  Perquie
  Peyre
  Philondenx
  Pimbo
  Pomarez
  Poudenx
  Pouillon
  Poyanne
  Poyartin
  Préchacq-les-Bains
  Pujo-le-Plan
  Puyol-Cazalet
  Renung
  Saint-Agnet
  Saint-Aubin
  Sainte-Colombe
  Saint-Cricq-Chalosse
  Saint-Cricq-Villeneuve
  Saint-Gein
  Saint-Geours-d'Auribat
  Saint-Jean-de-Lier
  Saint-Loubouer
  Saint-Maurice-sur-Adour
  Saint-Sever
  Saint-Yaguen
  Samadet
  Sarraziet
  Sarron
  Serres-Gaston
  Serreslous-et-Arribans
  Sorbets
  Sort-en-Chalosse
  Souprosse
  Tilh
  Toulouzette
  Urgons
  Vicq-d'Auribat
  Vielle-Tursan
  Vielle-Soubiran
  Le Vignau
  Villeneuve-de-Marsan
  Hastingues
  Oeyregave | 7.3.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44) |
| LEGE
  TOUVOIS
  CORCOUE SUR LORGNE
  VIELLEVIGNE | 22.3.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Lot-et-Garonne (47) |
| SAINTE-MAURE-DE-PEYRAC
  SAINT-PE-SAINT-SIMON | 7.3.2022 |
| Département: Mayenne (53) |
| BOUCHAMPS-LES-CRAON
  RENAZE
  SAINT-MARTIN-DU-LIMET
  SAINT-SATURNIN-DU-LIMET | 9.3.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
| BIDACHE
  CAME
  GUICHE
  SAMES | 7.3.2022 |
| ABITAIN
  AICIRITS-CAMOU-SUHAST
  AINHARP
  ANDREIN
  ANOS
  ARAUJUZON
  ARAUX
  ARBOUET-SUSSAUTE
  AREN
  ARGELOS
  ARGET
  ARHANSUS
  AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY
  ARROS-DE-NAY
  ARROSES
  ASTIS
  ATHOS-ASPIS
  AUDAUX
  AUGA
  AURIAC
  AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN
  BAIGTS-DE-BEARN
  BALIRACQ-MAUMUSSON
  BARINQUE
  BARRAUTE-CAMU
  BASTANES
  BAUDREIX
  BENEJACQ
  BERNADETS
  BETRACQ
  BONNUT
  BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE
  BOURDETTES
  BUGNEIN
  BURGARONNE
  CABIDOS
  CARRERE
  CARRESSE-CASSABER
  CASTAGNEDE
  CASTEIDE-CANDAU
  CASTETNAU-CAMBLONG
  CASTETPUGON
  CHARRE
  CHARRITTE-DE-BAS
  CLARACQ
  COARRAZE
  COSLEDAA-LUBE-BOAST
  CROUSEILLES
  DIUSSE
  DOGNEN
  DOMEZAIN-BERRAUTE
  DOUMY
  ESCOS
  ESPIUTE
  ETCHARRY
  GABASTON
  GABAT
  GARINDEIN
  GARLIN
  GERONCE
  GESTAS
  GEUS-D'OLORON
  GUINARTHE-PARENTIES
  GURS
  HAUT-DE-BOSDARROS
  HIGUERES-SOUYE
  ILHARRE
  JASSES
  LAAS
  LABASTIDE-VILLEFRANCHE
  LABATMALE
  LABEYRIE
  LAGOR
  LALONQUETTE
  LANNECAUBE
  LARRIBAR-SORHAPURU
  LASCLAVERIES
  LAY-LAMIDOU
  LEDEUIX
  LEME
  LICHOS
  LOHITZUN-OYHERCQ
  LUCQ-DE-BEARN
  MALAUSSANNE
  MERITEIN
  MIOSSENS-LANUSSE
  MIREPEIX
  MONCLA
  MONTAGUT
  MONTFORT
  MORLANNE
  MOUHOUS
  MOUMOUR
  MUSCULDY
  NABAS
  NARP
  NAVAILLES-ANGOS
  NAVARRENX
  NAY
  OGENNE-CAMPTORT
  ORAAS
  ORDIARP
  ORIN
  ORION
  ORRIULE
  ORTHEZ
  OSSENX
  OSSERAIN-RIVAREYTE
  PAGOLLE
  PARDIES-PIETAT
  PIETS-PLASENCE-MOUSTROU
  POEY-D'OLORON
  PONTACQ
  PORTET
  POURSIUGUES-BOUCOUE
  PRECHACQ-JOSBAIG
  PRECHACQ-NAVARRENX
  RAMOUS
  RIBARROUY
  RIUPEYROUS
  RIVEHAUTE
  SAINT-ABIT
  SAINT-ARMOU
  SAINT-BOES
  SAINT-CASTIN
  SAINT-GIRONS-EN-BEARN
  SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN
  SAINT-GOIN
  SAINT-JAMMES
  SAINT-LAURENT-BRETAGNE
  SAINT-MEDARD
  SAINT-VINCENT
  SALIES-DE-BEARN
  SALLESPISSE
  SAUCEDE
  SAULT-DE-NAVAILLES
  SAUVELADE
  SAUVETERRE-DE-BEARN
  SEBY
  SEVIGNACQ
  SUS
  SUSMIOU
  TABAILLE-USQUAIN
  TARON-SADIRAC-VIELLENAVE
  THEZE
  UHART-MIXE
  VERDETS
  VIELLENAVE-DE-NAVARRENX
  VIELLESEGURE
  VIVEN | 10.3.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65) |
| ANDREST
  AZEREIX
  BARLEST
  BARTRES
  CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
  GAYAN
  HAGEDET
  HERES
  LAGARDE
  LAMARQUE-PONTACQ
  LOUBAJAC
  MADIRAN
  OSSUN
  OURSBELILLE
  POUEYFERRE
  PUJO
  SAINT-LANNE
  SAINT-LEZER
  SIARROUY
  SOUBLECAUSE
  TALAZAC
  TARASTEIX | 7.3.2022 |
| ANTIN
  AUBAREDE
  BOUILH-PEREUILH
  CABANAC
  CASTELVIEILH
  CHELLE-DEBAT
  COLLONGUES
  COUSSAN
  GOUDON
  HOURC
  LAMARQUE-RUSTAING
  LOUIT
  LUBRET-SAINT-LUC
  LUBY-BETMONT
  MARQUERIE
  MARSEILLAN
  MUN
  OSMETS
  PEYRIGUERE
  POUYASTRUC
  SERE-RUSTAING
  THUY
  TROULEY-LABARTHE
  BOUILH-DEVANT
  JACQUE
  LAMEAC
  MANSAN
  MOUMOULOUS
  PEYRUN
  SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
  SENAC
  BERNADETS-DEBAT
  FONTRAILLES
  LALANNE-TRIE
  LAPEYRE
  LUSTAR
  MAZEROLLES
  TOURNOUS-DARRE
  TRIE-SUR-BAISE
  VIDOU
  VILLEMBITS | 17.3.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Seine-Maritime (76) |
| LA BELLIERE
  BOSC-EDELINE
  LA FERTE-SAINT-SAMSON
  FORGES-LES-EAUX
  LONGMESNIL
  MAUQUENCHY
  MESANGUEVILLE
  POMMEREUX
  RONCHEROLLES-EN-BRAY
  ROUVRAY-CATILLON
  SAINT-MICHEL-D'HALESCOURT
  SAUMONT-LA-POTERIE
  SIGY-EN-BRAY
  LE THIL-RIBERPRE | 2.3.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79) |
| ALLONNE
  COURS
  LA BOISSIERE-EN-GATINE
  LE RETAIL
  LES GROSEILLERS
  PAMPLIE
  SAINT-MARC-LA-LANDE
  SAINT-PARDOUX | 21.3.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Vendée (85) |
| APREMONT (nord rivière Vie, est D21)
  BAZOGES-EN-PAILLERS
  BEAUFOU
  BEAUREPAIRE
  BELLEVIGNY
  BOUFFERE
  CHAUCHE
  CHAVAGNES-EN-PAILLERS
  CHAVAGNES-LES-REDOUX
  DOMPIERRE-SUR-YON
  ESSARTS EN BOCAGE
  FALLERON
  GRAND'LANDES
  L’HERBERGEMENT
  LA CHAPELLE-PALLUAU
  LA COPECHAGNIERE
  LA FERRIERE
  LA MERLATIERE
  LA RABATELIERE
  LE BOUPERE
  LE POIRE-SUR-VIE
  LES BROUZILS
  LES HERBIERS
  LES LUCS-SUR-BOULOGNE
  MACHE
  MESNARD-LA-BAROTIERE
  MONTREVERD
  MOUCHAMPS
  PALLUAU
  POUZAUGES
  ROCHESERVIERE
  ROCHETREJOUX
  SAINT HILAIRE DE LOULAY
  SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE
  SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON (est D754)
  SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
  SAINTE-CECILE
  SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
  SAINT-FULGENT
  SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
  SAINT-PAUL-EN-PAREDS
  SAINT-PAUL-MONT-PENIT
  SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
  SAINT-SULPICE-EN-PAREDS
  SAINT-VINCENT-STERLANGES
  SEVREMONT
  TALLUD-SAINTE-GEMME
  THOUARSAIS-BOUILDROUX
  VENDRENNES | 22.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

BARCELONNE-DU-GERS

BERNEDE

BOURROUILLAN

BOUZON-GELLENAVE

BRETAGNE-D'ARMAGNAC

CAHUZAC-SUR-ADOUR

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

CASTILLON-DEBATS

CAUMONT

CAUPENNE-D’ARMAGNAC

CAZENEUVE

CORNEILLAN

DEMU

EAUZE

FUSTEROUAU

GEE-RIVIERE

GOUX

IZOTGES

LAGRAULET-DU-GERS

LANNE-SOUBIRAN

LANNUX

LAUJUZAN

LE HOUGA

LELIN-LAPUJOLLE

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MANCIET

MAULEON-D'ARMAGNAC

MAULICHERES

MONCLAR

MONTREAL

NOGARO

POUYDRAGUIN

PRENERON

PROJAN

REANS

RISCLE

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

SAINT-MONT

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

SALLES-D'ARMAGNAC

SARRAGACHIES

SEGOS

SORBETS

TARSAC

TASQUE

TERMES-D'ARMAGNAC

URGOSSE

VERGOIGNAN

VERLUS

VIC-FEZENSAC

7.3.2022

AUJAN-MOURNDEDE

LAGARDE-HACHAN

MONLAUR-BERNET

PONSAN-SOUBIRAN

SAINT-OST

SAMARAN

VIOZAN

18.3.2022

Département: Indre (36) and Loir-et-Cher (41)

VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY

ouest de la D22

14.3.2022

Département: Indre-et-Loire (37)

BEAUMONT-VILLAGE

GENILLE (à l'est de la route entre les Hauts-Millets et les Merrières,

et à l'est de la route entre Marsin et les Bruyères)

ORBIGNY (à l'ouest de la route D81 et de la route D11)

11.3.2022

NOUANS-LES-FONTAINES

14.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Landes (40)

Aire-sur-l'Adour

Amou

Arboucave

Argelos

Arsague

Arthez-d'Armagnac

Aubagnan

Audignon

Aurice

Bahus-Soubiran

Baigts

Banos

Bas-Mauco

Bassercles

Bastennes

Bats

Benquet

Bergouey

Beylongue

Beyries

Bonnegarde

Bordères-et-Lamensans

Bougue

Bourdalat

Brassempouy

Buanes

Carcarès-Sainte-Croix

Carcen-Ponson

Cassen

Castaignos-Souslens

Castandet

Castelnau-Chalosse

Castelnau-Tursan

Castelner

Castel-Sarrazin

Cauna

Caupenne

Cazalis

Cazères-sur-l'Adour

Classun

Clèdes

Clermont

Coudures

Doazit

Donzacq

Duhort-Bachen

Dumes

Estibeaux

Eugénie-les-Bains

Eyres-Moncube

Fargues

Le Frêche

Gamarde-les-Bains

Garrey

Gaujacq

Geaune

Gibret

Goos

Gousse

Grenade-sur-l'Adour

Habas

Hagetmau

Hauriet

Haut-Mauco

Hontanx

Horsarrieu

Labastide-Chalosse

Labastide-d'Armagnac

Labatut

Lacajunte

Lacrabe

Laglorieuse

Lahosse

Lamothe

Larbey

Larrivière-Saint-Savin

Latrille

Laurède

Lauret

Louer

Lourquen

Lussagnet

Mant

Marpaps

Mauries

Maurrin

Maylis

Meilhan

Mimbaste

Miramont-Sensacq

Misson

Momuy

Monget

Monségur

Montaut

Montfort-en-Chalosse

Montgaillard

Montsoué

Morganx

Mouscardès

Mugron

Nassiet

Nerbis

Nousse

Onard

Ossages

Ozourt

Payros-Cazautets

Pécorade

Perquie

Peyre

Philondenx

Pimbo

Pomarez

Poudenx

Pouillon

Poyanne

Poyartin

Préchacq-les-Bains

Pujo-le-Plan

Puyol-Cazalet

Renung

Saint-Agnet

Saint-Aubin

Sainte-Colombe

Saint-Cricq-Chalosse

Saint-Cricq-Villeneuve

Saint-Gein

Saint-Geours-d'Auribat

Saint-Jean-de-Lier

Saint-Loubouer

Saint-Maurice-sur-Adour

Saint-Sever

Saint-Yaguen

Samadet

Sarraziet

Sarron

Serres-Gaston

Serreslous-et-Arribans

Sorbets

Sort-en-Chalosse

Souprosse

Tilh

Toulouzette

Urgons

Vicq-d'Auribat

Vielle-Tursan

Vielle-Soubiran

Le Vignau

Villeneuve-de-Marsan

Hastingues

Oeyregave

7.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44)

LEGE

TOUVOIS

CORCOUE SUR LORGNE

VIELLEVIGNE

22.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Lot-et-Garonne (47)

SAINTE-MAURE-DE-PEYRAC

SAINT-PE-SAINT-SIMON

7.3.2022

Département: Mayenne (53)

BOUCHAMPS-LES-CRAON

RENAZE

SAINT-MARTIN-DU-LIMET

SAINT-SATURNIN-DU-LIMET

9.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

BIDACHE

CAME

GUICHE

SAMES

7.3.2022

ABITAIN

AICIRITS-CAMOU-SUHAST

AINHARP

ANDREIN

ANOS

ARAUJUZON

ARAUX

ARBOUET-SUSSAUTE

AREN

ARGELOS

ARGET

ARHANSUS

AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY

ARROS-DE-NAY

ARROSES

ASTIS

ATHOS-ASPIS

AUDAUX

AUGA

AURIAC

AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN

BAIGTS-DE-BEARN

BALIRACQ-MAUMUSSON

BARINQUE

BARRAUTE-CAMU

BASTANES

BAUDREIX

BENEJACQ

BERNADETS

BETRACQ

BONNUT

BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

BOURDETTES

BUGNEIN

BURGARONNE

CABIDOS

CARRERE

CARRESSE-CASSABER

CASTAGNEDE

CASTEIDE-CANDAU

CASTETNAU-CAMBLONG

CASTETPUGON

CHARRE

CHARRITTE-DE-BAS

CLARACQ

COARRAZE

COSLEDAA-LUBE-BOAST

CROUSEILLES

DIUSSE

DOGNEN

DOMEZAIN-BERRAUTE

DOUMY

ESCOS

ESPIUTE

ETCHARRY

GABASTON

GABAT

GARINDEIN

GARLIN

GERONCE

GESTAS

GEUS-D'OLORON

GUINARTHE-PARENTIES

GURS

HAUT-DE-BOSDARROS

HIGUERES-SOUYE

ILHARRE

JASSES

LAAS

LABASTIDE-VILLEFRANCHE

LABATMALE

LABEYRIE

LAGOR

LALONQUETTE

LANNECAUBE

LARRIBAR-SORHAPURU

LASCLAVERIES

LAY-LAMIDOU

LEDEUIX

LEME

LICHOS

LOHITZUN-OYHERCQ

LUCQ-DE-BEARN

MALAUSSANNE

MERITEIN

MIOSSENS-LANUSSE

MIREPEIX

MONCLA

MONTAGUT

MONTFORT

MORLANNE

MOUHOUS

MOUMOUR

MUSCULDY

NABAS

NARP

NAVAILLES-ANGOS

NAVARRENX

NAY

OGENNE-CAMPTORT

ORAAS

ORDIARP

ORIN

ORION

ORRIULE

ORTHEZ

OSSENX

OSSERAIN-RIVAREYTE

PAGOLLE

PARDIES-PIETAT

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

POEY-D'OLORON

PONTACQ

PORTET

POURSIUGUES-BOUCOUE

PRECHACQ-JOSBAIG

PRECHACQ-NAVARRENX

RAMOUS

RIBARROUY

RIUPEYROUS

RIVEHAUTE

SAINT-ABIT

SAINT-ARMOU

SAINT-BOES

SAINT-CASTIN

SAINT-GIRONS-EN-BEARN

SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN

SAINT-GOIN

SAINT-JAMMES

SAINT-LAURENT-BRETAGNE

SAINT-MEDARD

SAINT-VINCENT

SALIES-DE-BEARN

SALLESPISSE

SAUCEDE

SAULT-DE-NAVAILLES

SAUVELADE

SAUVETERRE-DE-BEARN

SEBY

SEVIGNACQ

SUS

SUSMIOU

TABAILLE-USQUAIN

TARON-SADIRAC-VIELLENAVE

THEZE

UHART-MIXE

VERDETS

VIELLENAVE-DE-NAVARRENX

VIELLESEGURE

VIVEN

10.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65)

ANDREST

AZEREIX

BARLEST

BARTRES

CASTELNAU-RIVIERE-BASSE

GAYAN

HAGEDET

HERES

LAGARDE

LAMARQUE-PONTACQ

LOUBAJAC

MADIRAN

OSSUN

OURSBELILLE

POUEYFERRE

PUJO

SAINT-LANNE

SAINT-LEZER

SIARROUY

SOUBLECAUSE

TALAZAC

TARASTEIX

7.3.2022

ANTIN

AUBAREDE

BOUILH-PEREUILH

CABANAC

CASTELVIEILH

CHELLE-DEBAT

COLLONGUES

COUSSAN

GOUDON

HOURC

LAMARQUE-RUSTAING

LOUIT

LUBRET-SAINT-LUC

LUBY-BETMONT

MARQUERIE

MARSEILLAN

MUN

OSMETS

PEYRIGUERE

POUYASTRUC

SERE-RUSTAING

THUY

TROULEY-LABARTHE

BOUILH-DEVANT

JACQUE

LAMEAC

MANSAN

MOUMOULOUS

PEYRUN

SAINT-SEVER-DE-RUSTAN

SENAC

BERNADETS-DEBAT

FONTRAILLES

LALANNE-TRIE

LAPEYRE

LUSTAR

MAZEROLLES

TOURNOUS-DARRE

TRIE-SUR-BAISE

VIDOU

VILLEMBITS

17.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Seine-Maritime (76)

LA BELLIERE

BOSC-EDELINE

LA FERTE-SAINT-SAMSON

FORGES-LES-EAUX

LONGMESNIL

MAUQUENCHY

MESANGUEVILLE

POMMEREUX

RONCHEROLLES-EN-BRAY

ROUVRAY-CATILLON

SAINT-MICHEL-D'HALESCOURT

SAUMONT-LA-POTERIE

SIGY-EN-BRAY

LE THIL-RIBERPRE

2.3.2022

Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79)

ALLONNE

COURS

LA BOISSIERE-EN-GATINE

LE RETAIL

LES GROSEILLERS

PAMPLIE

SAINT-MARC-LA-LANDE

SAINT-PARDOUX

21.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)

APREMONT (nord rivière Vie, est D21)

BAZOGES-EN-PAILLERS

BEAUFOU

BEAUREPAIRE

BELLEVIGNY

BOUFFERE

CHAUCHE

CHAVAGNES-EN-PAILLERS

CHAVAGNES-LES-REDOUX

DOMPIERRE-SUR-YON

ESSARTS EN BOCAGE

FALLERON

GRAND'LANDES

L’HERBERGEMENT

LA CHAPELLE-PALLUAU

LA COPECHAGNIERE

LA FERRIERE

LA MERLATIERE

LA RABATELIERE

LE BOUPERE

LE POIRE-SUR-VIE

LES BROUZILS

LES HERBIERS

LES LUCS-SUR-BOULOGNE

MACHE

MESNARD-LA-BAROTIERE

MONTREVERD

MOUCHAMPS

PALLUAU

POUZAUGES

ROCHESERVIERE

ROCHETREJOUX

SAINT HILAIRE DE LOULAY

SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE

SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON (est D754)

SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

SAINTE-CECILE

SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

SAINT-FULGENT

SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY

SAINT-PAUL-EN-PAREDS

SAINT-PAUL-MONT-PENIT

SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

SAINT-SULPICE-EN-PAREDS

SAINT-VINCENT-STERLANGES

SEVREMONT

TALLUD-SAINTE-GEMME

THOUARSAIS-BOUILDROUX

VENDRENNES

22.3.2022

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The area of Lombardia and Emilia Romagna Regions within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00016 (WGS84 dec. coordinates N45.089934 E9.380432) | 5.3.2022 |
| The area of Lombardia and Emilia Romagna Regions within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00019 (WGS84 dec. coordinates N45.087314 E9.396439) | 10.3.2022 |
| The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00018 (WGS84 dec. coordinates N44.043697 E11.153191) | 12.3.2022 |
| The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00017 (WGS84 dec. coordinates N43.928892 E11.062317) | 16.3.2022 |
| The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00021 (WGS84 dec. coordinates N46.16532 E9.418063) | 25.3.2022 |
| The area of Piemonte Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00020 (WGS84 dec. coordinates N44.391606 E7.716312) | 22.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The area of Lombardia and Emilia Romagna Regions within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00016 (WGS84 dec. coordinates N45.089934 E9.380432)

5.3.2022

The area of Lombardia and Emilia Romagna Regions within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00019 (WGS84 dec. coordinates N45.087314 E9.396439)

10.3.2022

The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00018 (WGS84 dec. coordinates N44.043697 E11.153191)

12.3.2022

The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00017 (WGS84 dec. coordinates N43.928892 E11.062317)

16.3.2022

The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00021 (WGS84 dec. coordinates N46.16532 E9.418063)

25.3.2022

The area of Piemonte Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00020 (WGS84 dec. coordinates N44.391606 E7.716312)

22.3.2022

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Municipality Putten, province Gelderland |
| Those parts of the municipalities Ermelo, Putten en Zeewolde contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.55815 lat 52.28283 | 10.3.2022 |
| Municipality Woltersum, province Groningen |
| Those parts of the municipalities Groningen en Midden Groningen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.72565 lat 53.26682 | 8.3.2022 |
| Municipality Uithuizen, province Groningen |
| Those parts of the municipality Het Hoge Land contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.69457 lat 53.42069 | 13.3.2022 |
| Municipality Woltersum, province Groningen |
| Those parts of the municipalities Groningen en Midden Groningen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long : 6.72565 lat 53.26682 | 18.3.2022 |
| Municipality Midden Groningen, province Groningen |
| Those parts of the municipality Midden Groningen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.84084 lat 53.25612 | 21.3.2022 |
| Municipality Eemsdelta, province Groningen |
| Those parts of the municipality Eemsdelta contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.83418 lat 53.36703 | 21.3.2022 |
| Municipality Son en Breugel, province Brabant |
| Those parts of the municipalities Best, Son en Breugel, Meijerijstad contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.44667 lat 51.52535 | 23.3.2022 |
| Municipality Wageningen, province Gelderland |
| Those parts of the municipalities Wageningen, Rhenen, Neder-Betuwe, Overbetuwe contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.62836 lat 51.95739 | 22.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Municipality Putten, province Gelderland

Those parts of the municipalities Ermelo, Putten en Zeewolde contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.55815 lat 52.28283

10.3.2022

Municipality Woltersum, province Groningen

Those parts of the municipalities Groningen en Midden Groningen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.72565 lat 53.26682

8.3.2022

Municipality Uithuizen, province Groningen

Those parts of the municipality Het Hoge Land contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.69457 lat 53.42069

13.3.2022

Municipality Woltersum, province Groningen

Those parts of the municipalities Groningen en Midden Groningen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long : 6.72565 lat 53.26682

18.3.2022

Municipality Midden Groningen, province Groningen

Those parts of the municipality Midden Groningen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.84084 lat 53.25612

21.3.2022

Municipality Eemsdelta, province Groningen

Those parts of the municipality Eemsdelta contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.83418 lat 53.36703

21.3.2022

Municipality Son en Breugel, province Brabant

Those parts of the municipalities Best, Son en Breugel, Meijerijstad contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.44667 lat 51.52535

23.3.2022

Municipality Wageningen, province Gelderland

Those parts of the municipalities Wageningen, Rhenen, Neder-Betuwe, Overbetuwe contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.62836 lat 51.95739

22.3.2022

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Województwo pomorskie |
| 1) | w powiecie człuchowskim







  a) | w gminie Debrzno miejscowości: Buchowo, Grzymisław, Kamień, Strzeczona, Strzeczonka, |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Województwo pomorskie

1)

w powiecie człuchowskim

a)

w gminie Debrzno miejscowości: Buchowo, Grzymisław, Kamień, Strzeczona, Strzeczonka,

| b) | w gminie Człuchów miejscowość Barkówko |
| --- | --- |

b)

w gminie Człuchów miejscowość Barkówko

6.3.2022

Województwo łódzkie

| 1) | w powiecie sieradzkim:






  a) | w gminie Goszczanów miejscowości: Chlewo, Wilkszyce, Wójcinek, Waliszewice, Świnice Kaliskie, Sulmówek, Stojanów, Chwalęcice, |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie sieradzkim:

a)

w gminie Goszczanów miejscowości: Chlewo, Wilkszyce, Wójcinek, Waliszewice, Świnice Kaliskie, Sulmówek, Stojanów, Chwalęcice,

| b) | w gminie Warta miejscowość: Zielęcin, |
| --- | --- |

b)

w gminie Warta miejscowość: Zielęcin,

| c) | w gminie Błaszki miejscowości: Korzenica, Morawki, Paulinowo |
| --- | --- |

c)

w gminie Błaszki miejscowości: Korzenica, Morawki, Paulinowo

7.3.2022

| | w powiecie łęczyckim:






  a) | w gminie Świnice Warckie miejscowości: Ładawy, Stemplew, Tolów, Stary Stemplew, Górki, Gąsiory Głogowiec nr 14,15, 57, |
| --- | --- | --- |

w powiecie łęczyckim:

a)

w gminie Świnice Warckie miejscowości: Ładawy, Stemplew, Tolów, Stary Stemplew, Górki, Gąsiory Głogowiec nr 14,15, 57,

| | w powiecie poddębickim:






  a) | w gminie Uniejów miejscowości: Hipolitów, Pęgów nr 1-5,13,15, Wielenin nr 71-72 |
| --- | --- | --- |

w powiecie poddębickim:

a)

w gminie Uniejów miejscowości: Hipolitów, Pęgów nr 1-5,13,15, Wielenin nr 71-72

| b) | w gminie Wartkowice miejscowości: Światonia, Wólki, Grabiszew, Zacisze, Zelgoszcz |
| --- | --- |

b)

w gminie Wartkowice miejscowości: Światonia, Wólki, Grabiszew, Zacisze, Zelgoszcz

26.3.2022

Województwo małopolskie

| 1) | w powiecie krakowskim ziemskim:






  a) | w gminie Wielka Wieś miejscowości: Wierzchowie, Bębło – południowa część miejscowości ograniczona od strony północnej ulicami: Na Dolinkę, Lasek, Południową i Turkusową, Będkowice – wschodnia część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicami: Długą, Browar i Kawiory, Biały Kościół – południowo-zachodnia część miejscowości ograniczona od strony północno-wschodniej ulicą Krakowską, Wielka Wieś- zachodnia część miejscowości ograniczona od strony wschodniej ulicami: Krakowską, Słoneczną, Centralną i Polną; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie krakowskim ziemskim:

a)

w gminie Wielka Wieś miejscowości: Wierzchowie, Bębło – południowa część miejscowości ograniczona od strony północnej ulicami: Na Dolinkę, Lasek, Południową i Turkusową, Będkowice – wschodnia część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicami: Długą, Browar i Kawiory, Biały Kościół – południowo-zachodnia część miejscowości ograniczona od strony północno-wschodniej ulicą Krakowską, Wielka Wieś- zachodnia część miejscowości ograniczona od strony wschodniej ulicami: Krakowską, Słoneczną, Centralną i Polną;

| b) | w gminie Zabierzów miejscowości: Bolechowice, Karniowice, Ujazd, Więckowice, Zelków, Kobylany – centralna część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicą Jurajską, a od strony południowej ulicą Akacjową |
| --- | --- |

b)

w gminie Zabierzów miejscowości: Bolechowice, Karniowice, Ujazd, Więckowice, Zelków, Kobylany – centralna część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicą Jurajską, a od strony południowej ulicą Akacjową

16.3.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kaliskim,






  a) | w gminie Koźminek, miejscowości: Dębsko, Emilianów, Krzyżówki, |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kaliskim,

a)

w gminie Koźminek, miejscowości: Dębsko, Emilianów, Krzyżówki,

| b) | w gminie Lisków miejscowości: Koźlątków, Lisków-Rzgów, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów |
| --- | --- |

b)

w gminie Lisków miejscowości: Koźlątków, Lisków-Rzgów, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów

10.3.2022

| 1) | w powiecie ostrowskim:







  a) | w gminie Sieroszewice miejscowości: Strzyżew, Sieroszewice, Parczew; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie ostrowskim:

a)

w gminie Sieroszewice miejscowości: Strzyżew, Sieroszewice, Parczew;

| b) | w gminie Przygodzice miejscowość: Bogufałów; |
| --- | --- |

b)

w gminie Przygodzice miejscowość: Bogufałów;

| 2) | w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Mikstat miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów. |
| --- | --- |

2)

w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Mikstat miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów.

15.3.2022

Województwo opolskie

| 1) | w powiecie głubczyckim:







  a) | w gminie Głubczyce miejscowości: Równe, Dobieszów; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie głubczyckim:

a)

w gminie Głubczyce miejscowości: Równe, Dobieszów;

25.3.2022

État membre: Portugal

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.140842N, 9.296611W | 1.3.2022 |
| The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.140375N, 9.305293W | 11.3.2022 |
| The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.138111N, 9.306278W | 11.3.2022 |
| The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.128166N, 9.286183W | 12.3.2022 |
| The part of Mértola municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 37.610000N, 7.620000W | 13.3.2022 |
| The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.131874N, 9.285700W | 16.3.2022 |
| The part of Ferreira do Alentejo municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.180414N, 8.180064W | 23.3.2022 |
| The part of Vila do Conde municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 41.319615N, 8.669406W | 25.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.140842N, 9.296611W

1.3.2022

The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.140375N, 9.305293W

11.3.2022

The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.138111N, 9.306278W

11.3.2022

The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.128166N, 9.286183W

12.3.2022

The part of Mértola municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 37.610000N, 7.620000W

13.3.2022

The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.131874N, 9.285700W

16.3.2022

The part of Ferreira do Alentejo municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.180414N, 8.180064W

23.3.2022

The part of Vila do Conde municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 41.319615N, 8.669406W

25.3.2022

État membre: Roumanie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| County : Ialomița |
| Following localities:
  Țăndărei | 4.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

County : Ialomița

Following localities:

Țăndărei

4.3.2022

Partie B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Bulgarie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Haskovo Region, Haskovo municipality |
| Aleksandrovo, Nova Nadezhda, Uzundzhovo | 4.3.2022 |
| Haskovo Region, Dimitrovgrad municipality |
| Brod, Chernogorovo | From 24.2.2022 until 4.3.2022 |
| Dimitrovgrad, Zlatopole, Dolno Belevo, Voden, Krepost, Rajnovo, Golyamo Asenovo, Malko Asenovo, Radievo, Bryast | 4.3.2022 |
| Region: Dobrich |
| Dobrichka municipality: Vodnyanci, Hitovo, Alcek, Pchelnik, Zhitnitsa, Tyanevo, Polkovnik Ivanovo, Karapelit, Enevo, Geshanovo
  Tervel municipality: Tervel, Kochmar, Popgruevo, Bozhan, Mali izvor | 27.2.2022 |
| Dobrichka municipality: Feldfebel Denkovo, Dryanovets | From 18.2.2022 until 27.2.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Haskovo Region, Haskovo municipality

Aleksandrovo, Nova Nadezhda, Uzundzhovo

4.3.2022

Haskovo Region, Dimitrovgrad municipality

Brod, Chernogorovo

From 24.2.2022 until 4.3.2022

Dimitrovgrad, Zlatopole, Dolno Belevo, Voden, Krepost, Rajnovo, Golyamo Asenovo, Malko Asenovo, Radievo, Bryast

4.3.2022

Region: Dobrich

Dobrichka municipality: Vodnyanci, Hitovo, Alcek, Pchelnik, Zhitnitsa, Tyanevo, Polkovnik Ivanovo, Karapelit, Enevo, Geshanovo

Tervel municipality: Tervel, Kochmar, Popgruevo, Bozhan, Mali izvor

27.2.2022

Dobrichka municipality: Feldfebel Denkovo, Dryanovets

From 18.2.2022 until 27.2.2022

État membre: Tchéquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Central Bohemian Region |
| Babice (600601), Brník (710148), Březí u Říčan (613886), Břežany II (614955), Bylany u Českého Brodu (653985), Černé Voděrady (620084), Černíky (620220), Český Brod (622737), Dobré Pole u Vitic (782785), Dobročovice (627313), Horoušany (644803), Chotýš (782807), Jevany (659312), Jirny (660922), Klokočná (666467), Konojedy (708097), Kostelec nad Černými lesy (670162), Krupá u Kostelce nad Černými Lesy (675229), Křenice u Prahy (675814), Kšely (782815), Květnice (747751), Liblice u Českého Brodu (622826), Limuzy (767158), Louňovice (687359), Mukařov u Říčan (700321), Myšlín (697559), Nová Ves II (741434), Pacov u Říčan (717207), Prusice (708127), Přehvozdí (771376), Přistoupim (736279), Rostoklaty (741442), Říčany u Prahy (745456), Říčany-Radošovice (745511), Sibřina (747769), Sluštice (750808), Srbín (752967), Strašín u Říčan (756237), Struhařov u Mnichovic (757080), Stupice (747785), Svatbín (675237), Světice u Říčan (760391), Svojetice (761176), Štolmíř (622818), Tehov u Říčan (765309), Tehovec (765317), Tismice (767174), Tlustovousy (771414), Třebohostice u Škvorce (762741), Tuchoraz (771384), Tuklaty (771422), Úvaly u Prahy (775738), Vitice (782831), Vrátkov (767182), Všestary u Říčan (787396), Vyšehořovice (788503), Vyžlovka (789046), Zlatá (793019), Zvánovice (793795), Žernovka (700339). | 12.3.2022 |
| Doubek (631035), Doubravčice (631205), Hradešín (736287), Kozojedy u Kostelce nad Černými Lesy (671886), Masojedy (631213), Mrzky (767166), Přišimasy (736295), Škvorec (762733), Štíhlice (631221). | From 4.3.2022 until 12.3.2022 |
| Plzeň Region: |
| Borovy (607941); Čižice (624039); Černotín u Dnešic (626775); Dnešice (626783); Dobřany (627615); Šlovice u Plzně (762831); Vodní Újezd (627623); Dolce (644820); Drahkov (631582); Horšice (644838); Újezd u Horšic (644854); Chlum u Blovic (651516); Chlumčany u Přeštic (651737); Chouzovy (654949); Chválenice (654957); Želčany (654965); Chocenický Újezd (652016); Kbelnice u Letin (680583); Letiny (680605); Losiná u Plzně (686841); Dlouhá Louka u Lužan (689173); Lužany u Přeštic (689181); Zelené (689203); Nebílovy (704075); Netunice (704083); Nezbavětice (763136); Nezdice nad Úhlavou (607959); Nová Ves u Plzně (705551); Oplot (626805); Černice (620106); Lhota u Dobřan (680940); Litice u Plzně (722740); Radobyčice (620122); Přestavlky u Dnešic (626813); Přeštice (735256); Skočice u Přeštic (748323); Žerovice (796638); Kucíny (735931); Příchovice u Přeštic (735949); Zálesí u Příchovic (735965); Radkovice u Příchovic (735957); Háje u Vodokrt (784371); Knihy (784389); Libákovice (745081); Osek u Vodokrt (784397); Plevňov (745090); Řenče (745103); Vodokrty (784401); Seč u Blovic (746436); Horušany (751596); Soběkury (751600); Střížovice u Plzně (758124); Štěnovice (763349); Nebílovský Borek (624047); Štěnovický Borek (624055); Únětice u Blovic (774421); Útušice (775665); Vlčtejn (783919); Vstiš (786985). | 19.3.2002 |
| Dolní Lukavice (629685); Krasavce (629707); Lišice u Dolní Lukavice (629715); Snopoušovy (629723); Horní Lukavice (629693); Předenice (704091); Robčice u Štěnovic (775657). | From 11.3.2022 until 19.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Central Bohemian Region

Babice (600601), Brník (710148), Březí u Říčan (613886), Břežany II (614955), Bylany u Českého Brodu (653985), Černé Voděrady (620084), Černíky (620220), Český Brod (622737), Dobré Pole u Vitic (782785), Dobročovice (627313), Horoušany (644803), Chotýš (782807), Jevany (659312), Jirny (660922), Klokočná (666467), Konojedy (708097), Kostelec nad Černými lesy (670162), Krupá u Kostelce nad Černými Lesy (675229), Křenice u Prahy (675814), Kšely (782815), Květnice (747751), Liblice u Českého Brodu (622826), Limuzy (767158), Louňovice (687359), Mukařov u Říčan (700321), Myšlín (697559), Nová Ves II (741434), Pacov u Říčan (717207), Prusice (708127), Přehvozdí (771376), Přistoupim (736279), Rostoklaty (741442), Říčany u Prahy (745456), Říčany-Radošovice (745511), Sibřina (747769), Sluštice (750808), Srbín (752967), Strašín u Říčan (756237), Struhařov u Mnichovic (757080), Stupice (747785), Svatbín (675237), Světice u Říčan (760391), Svojetice (761176), Štolmíř (622818), Tehov u Říčan (765309), Tehovec (765317), Tismice (767174), Tlustovousy (771414), Třebohostice u Škvorce (762741), Tuchoraz (771384), Tuklaty (771422), Úvaly u Prahy (775738), Vitice (782831), Vrátkov (767182), Všestary u Říčan (787396), Vyšehořovice (788503), Vyžlovka (789046), Zlatá (793019), Zvánovice (793795), Žernovka (700339).

12.3.2022

Doubek (631035), Doubravčice (631205), Hradešín (736287), Kozojedy u Kostelce nad Černými Lesy (671886), Masojedy (631213), Mrzky (767166), Přišimasy (736295), Škvorec (762733), Štíhlice (631221).

From 4.3.2022 until 12.3.2022

Plzeň Region:

Borovy (607941); Čižice (624039); Černotín u Dnešic (626775); Dnešice (626783); Dobřany (627615); Šlovice u Plzně (762831); Vodní Újezd (627623); Dolce (644820); Drahkov (631582); Horšice (644838); Újezd u Horšic (644854); Chlum u Blovic (651516); Chlumčany u Přeštic (651737); Chouzovy (654949); Chválenice (654957); Želčany (654965); Chocenický Újezd (652016); Kbelnice u Letin (680583); Letiny (680605); Losiná u Plzně (686841); Dlouhá Louka u Lužan (689173); Lužany u Přeštic (689181); Zelené (689203); Nebílovy (704075); Netunice (704083); Nezbavětice (763136); Nezdice nad Úhlavou (607959); Nová Ves u Plzně (705551); Oplot (626805); Černice (620106); Lhota u Dobřan (680940); Litice u Plzně (722740); Radobyčice (620122); Přestavlky u Dnešic (626813); Přeštice (735256); Skočice u Přeštic (748323); Žerovice (796638); Kucíny (735931); Příchovice u Přeštic (735949); Zálesí u Příchovic (735965); Radkovice u Příchovic (735957); Háje u Vodokrt (784371); Knihy (784389); Libákovice (745081); Osek u Vodokrt (784397); Plevňov (745090); Řenče (745103); Vodokrty (784401); Seč u Blovic (746436); Horušany (751596); Soběkury (751600); Střížovice u Plzně (758124); Štěnovice (763349); Nebílovský Borek (624047); Štěnovický Borek (624055); Únětice u Blovic (774421); Útušice (775665); Vlčtejn (783919); Vstiš (786985).

19.3.2002

Dolní Lukavice (629685); Krasavce (629707); Lišice u Dolní Lukavice (629715); Snopoušovy (629723); Horní Lukavice (629693); Předenice (704091); Robčice u Štěnovic (775657).

From 11.3.2022 until 19.3.2022

État membre: Danemark

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The parts of Holbæk, Sorø, and Ringsted municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates
  N 55,5166; E 11,6902 | 16.3.2022 |
| The parts of Holbæk, Sorø and Ringsted municipalities that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 55,5166; E 11,6902 | From 7.3.2022 until 16.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Holbæk, Sorø, and Ringsted municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates

N 55,5166; E 11,6902

16.3.2022

The parts of Holbæk, Sorø and Ringsted municipalities that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 55,5166; E 11,6902

From 7.3.2022 until 16.3.2022

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| MECKLENBURG-VORPOMMERN |
| Landkreis Rostock







  — | Gemeinde Jürgenshagen mit dem Ortsteil Jürgenshagen |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Landkreis Rostock

—

Gemeinde Jürgenshagen mit dem Ortsteil Jürgenshagen

| — | Gemeinde Klein Belitz mit den Ortsteilen und Orten: Krugland, Groß Belitz, Boldenstorf und Neukirchen |
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—

Gemeinde Klein Belitz mit den Ortsteilen und Orten: Krugland, Groß Belitz, Boldenstorf und Neukirchen

| — | Stadt Bad Doberan mit den Ortsteilen und Ortschaften: Bad Doberan, Walkenhagen und Althof |
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—

Stadt Bad Doberan mit den Ortsteilen und Ortschaften: Bad Doberan, Walkenhagen und Althof

| — | Gemeinde Admannshagen-Bargeshagen mit den Ortsteilen: Rabenhorst, Admannshagen und Bargeshagen |
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—

Gemeinde Admannshagen-Bargeshagen mit den Ortsteilen: Rabenhorst, Admannshagen und Bargeshagen

| — | Gemeinde Bartenshagen-Parkentin mit den Ortsteilen und Orten: Hütten, Neuhof, Parkentin, Bartenshagen und Bollbrücke |
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—

Gemeinde Bartenshagen-Parkentin mit den Ortsteilen und Orten: Hütten, Neuhof, Parkentin, Bartenshagen und Bollbrücke

| — | Gemeinde Hohenfelde mit den Ortsteilen: Hohenfelde, Neu Hohenfelde und Ivendorf |
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—

Gemeinde Hohenfelde mit den Ortsteilen: Hohenfelde, Neu Hohenfelde und Ivendorf

| — | Gemeinde Reddelich mit dem Ortsteil Reddelich |
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Gemeinde Reddelich mit dem Ortsteil Reddelich

| — | Gemeinde Retschow mit den Ortsteilen und Orten: Glashagen, Stülow, Fulgenkoppel, Retschow - Waldsiedlung und Retschow |
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Gemeinde Retschow mit den Ortsteilen und Orten: Glashagen, Stülow, Fulgenkoppel, Retschow - Waldsiedlung und Retschow

| — | Gemeinde Satow mit den Ortsteilen und Orten: Groß Bölkow, Bölkow, Bölkow-Ausbau, Püschow, Lüningshagen, Rederank, Konow, Hastorf, Miekenhagen, Hohen Luckow, Hohen Luckow-Ausbau, Satow, Radegast, Gerdshagen, Horst und Matersen |
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Gemeinde Satow mit den Ortsteilen und Orten: Groß Bölkow, Bölkow, Bölkow-Ausbau, Püschow, Lüningshagen, Rederank, Konow, Hastorf, Miekenhagen, Hohen Luckow, Hohen Luckow-Ausbau, Satow, Radegast, Gerdshagen, Horst und Matersen

| — | Gemeinde Benitz mit den Ortsteilen und Orten: Brookhusen und Brookhusen-Ausbau |
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Gemeinde Benitz mit den Ortsteilen und Orten: Brookhusen und Brookhusen-Ausbau

| — | Gemeinde Bröbberow mit den Ortsteilen: Bröbberow, Groß Grenz und Klein Grenz |
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Gemeinde Bröbberow mit den Ortsteilen: Bröbberow, Groß Grenz und Klein Grenz

| — | Gemeinde Schwaan mit dem OrtsteilDorf Tatschow |
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Gemeinde Schwaan mit dem OrtsteilDorf Tatschow

| — | Stadt Kröpelin mit den Ortsteilen und Orten: Schmadebeck, Brusow, Einhusen, Groß Siennen, Klein Siemen, und Altenhagen –Ausbau |
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Stadt Kröpelin mit den Ortsteilen und Orten: Schmadebeck, Brusow, Einhusen, Groß Siennen, Klein Siemen, und Altenhagen –Ausbau

| — | Amt Warnow-West: |
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Amt Warnow-West:

| — | Gemeinde Kritzmow mit den Ortsteilen und Orten: Kritzmow, Klein Stove, Klein Schwaß, Groß Schwaß und Wilsen-Ausbau |
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Gemeinde Kritzmow mit den Ortsteilen und Orten: Kritzmow, Klein Stove, Klein Schwaß, Groß Schwaß und Wilsen-Ausbau

| — | Gemeinde Lambrechtshagen mit den Ortsteilen: Lambrechtshagen, Sievershagen, Allershagen, Vorweden und Mönkweden |
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Gemeinde Lambrechtshagen mit den Ortsteilen: Lambrechtshagen, Sievershagen, Allershagen, Vorweden und Mönkweden

| — | Gemeinde Papendorf mit den Ortsteilen: Groß Stove und Niendorf |
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Gemeinde Papendorf mit den Ortsteilen: Groß Stove und Niendorf

| — | Gemeinde Pölchow mit den Ortsteilen: Pölchow und Wahrstorf |
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Gemeinde Pölchow mit den Ortsteilen: Pölchow und Wahrstorf

| — | Gemeinde Stäbelow mit den Ortsteilen: Stäbelow, Wilsen und Parkentin-Ausbau |
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Gemeinde Stäbelow mit den Ortsteilen: Stäbelow, Wilsen und Parkentin-Ausbau

| — | Gemeinde Ziesendorf mit den Ortsteilen und Orten: Ziesendorf, Buchholz, Nienhusen, |
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Gemeinde Ziesendorf mit den Ortsteilen und Orten: Ziesendorf, Buchholz, Nienhusen,

| — | Fahrenholz und Buchholz Heide. |
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Fahrenholz und Buchholz Heide.

From 5.2.2022 until 7.3.2022

Hanse- und Universitätsstadt Rostock

betroffene Stadtteile: Reutershagen, Gartenstadt, Südstadt, Stadtweide, Biestow; begrenzt durch die Stadtgrenze im Süden und Westen sowie im Norden durch die Hamburger Straße bis zum Schutower Kreuz und im Osten durch den Barnstorfer Ring (B 103), Edelweißweg, Kuphalstraße, Asternweg, Am Waldessaum, Rennbahnallee, Tiergartenallee, Satower Straße, Südring und Nobelstraße

From 5.2.2022 until 7.3.2022

NIEDERSACHSEN

Landkreis Ammerland

Ausgangspunkt ist die Kreisgrenze Overlaher Straße (K 353). Der Overlaher Straße (K 353) in nördlicher Richtung folgend bis Hansaweg. Dem Hansaweg folgend bis zur Breslauer Straße. Der Breslauer Straße in nördlicher Richtung dem Küstenkanal überquerend, übergehend in den Bachmannsweg (K 321), folgend. Den Bachmannsweg (K 321) folgend bis Setjeweg. Diesem folgend bis Erikaweg. Dem Erikaweg folgend bis Tetjeweg. Dem Tetjeweg folgend bis Jenseits der Vehne. Jenseits der Vehne in östlicher Richtung folgend bis Kiebitzweg. Dem Kiebitzweg folgend bis Feldweg. Dem Feldweg folgend bis Wischenstraße. Der Wischenstraße (K 142) in nördlicher Richtung folgend bis zur Straße Rüsseldorf. Dieser folgend bis Scharreler Damm (K 141). Dem Scharreler Damm (K 141) in südlicher Richtung folgend bis zur Küstenkanalstraße (B 401). Die Küstenkanalstraße (B 401) überquerend bis zur Kreisgrenze. Entlang der Kreisgrenze zurück zum Ausgangspunkt Kreisgrenze Overlaher Straße (K 353).

30.3.2022

Landkreis Cloppenburg

In der Gemeinde Lindern von der Kreisgrenze zum Landkreis Emsland der Marka und im Weiteren dem Auener Graben südlich folgend bis zum Grenzgraben Wachtung-Liener, dem Wasserverlauf südwestlich folgend bis zur Kreisgrenze und dieser nördlich folgend bis zum Ausgangspunkt.

14.3.2022

Landkreis Cloppenburg

In der Gemeinde Emstek von der Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg der Bundesstraße 213 westlich folgend bis Kellerhöher Straße, entlang dieser bis Bether Tannen, dieser in westliche Richtung bis Kanalweg folgend, entlang diesem in nördliche Richtung bis Heidegrund, entlang diesem bis Heideweg, diesem südlich folgend bis zum Verbindungsweg zum Roggenkamp, diesem und Roggenkamp westlich folgend bis Garreler Weg, diesem südlich folgend bis Käseweg und entlang diesem in nordwestliche Richtung bis zur Waldgrenze. Dieser südwestlich in direkter Linie zur Friesoyther Straße folgend, entlang dieser in nordwestliche Richtung bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/ Garrel, dieser westlich folgend und über die Gemeindegrenze Garrel/ Molbergen bis Varrelbuscher Straße, dieser westlich folgend bis Resthauser Graben, dem Wasserverlauf westlich folgend bis Hüttekamp und diesem nordöstlich und an der Gabelung westlich folgend bis Petersfelder Weg. Entlang diesem in nördliche Richtung bis Neumühlen, dieser entlang der Waldgrenze westlich folgend, die Ferienhaussiedlung nördlich passierend, bis Große Tredde, dieser südlich folgend bis Neumühler Weg, diesem westlich folgend bis Kleine Tredde und dieser westlich folgend bis Wöstenweg. Entlang diesem in nördliche Richtung und an der Gabelung weiter in nordöstliche und sodann parallel zum Wöstenschloot nördliche Richtung bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/ Molbergen. Dieser in westliche Richtung folgend bis Dwergter Straße, entlang dieser in nördliche Richtung bis Bernhardsweg, entlang diesem bis Thülsfelder Straße, dieser westlich folgend bis Dorfstraße, dieser nördlich folgend und im weiteren Am Augustendorfer Weg bis Markhauser Weg, entlang diesem in westliche Richtung bis Igelriede, dem Wasserverlauf nördlich folgend und entlang dem Waldrand in westliche Richtung bis Morgenlandstraße, entlang dieser bis Markhauser Moorgraben, dem Wasserverlauf nördlich folgend, entlang der Waldgrenze und sodann dieser nordöstlich und nordwestlich folgend bis Vorderthüler Straße. Dieser nordöstlich durch den Wald folgend und im weiteren über Am Horstberg bis Bundesstraße 72, dieser nördlich folgend bis Ziegeldamm, entlang diesem bis Ziegelmoor, entlang dieser bis Friesoyther Straße, dieser in westlicher Richtung bis Hinter Schlingshöhe folgend, dieser nordwestlich und im Weiteren Cavens - an der Gabelung östlich - bis zum Verbindungsweg zum Kündelweg folgend, diesem und im Weiteren Kündelweg bis zum Waldrand folgend, diesem erst östlich, dann südlich und dann wieder östlich bis Am Kündelsberg und dem parallel verlaufenden Kündemoorgraben folgend, diesem beziehungsweise dem Wasserverlauf erst nördlich und dann nordwestlich bis Kündelweg folgend, diesem und im Weiteren zu den Jücken erst nordöstlich und dann nordwestlich bis Riege Wolfstange folgend, dieser in östlicher Richtung bis zur Gemeindegrenze Stadt Friesoythe/ Gemeinde Bösel folgend, dieser in westlicher Richtung bis Vehnemoor Graben folgend, dem Wasserverlauf in östlicher bis Overlahe Graben folgend, dem Wasserverlauf in nördlicher und dann in östlicher Richtung bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Ammerland folgend, dieser östlich folgend und über die Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg bis zum Ausgangspunkt.

30.3.2022

Landkreis Cloppenburg

In der Gemeinde Garrel von der Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg der Oldenburger Straße südwestlich folgend bis Beverbrucher Damm, entlang diesem bis Schuldamm, entlang diesem bis Weißdornweg, diesem nördlich folgend bis Letherfeldstraße, dieser westlich folgend bis Hinterm Esch und diesem nördlich folgend bis Hinterm Forde. Entlang dieser über Lindenweg und Grüner Weg bis Hauptstraße, Dieser östlich folgend bis Birkenmoor, entlang dieser in nördliche Richtung bis Korsorsstraße, dieser nordöstlich folgend bis Hülsberger Straße, dieser südlich entlang des Waldrandes folgend, sodann dem Waldrand – die Hülsberger Straße abknickend verlassend – südöstlich folgend und sodann in gerader Linie nordöstlich dem Waldrand bis zum Wirtschaftsweg folgend. Entlang diesem in nördliche Richtung bis Korsorsstraße, dieser nordöstlich folgend bis Lutzweg, diesem südöstlich folgend, das Restmoor Dreesberg passierend, bis zum Verbindungsweg zu An der Vehne, diesem nordöstlich folgend bis An der Vehne, dieser südlich folgend bis Wasserzug von Kartzfehn, dem Wasserverlauf östlich folgend bis Vehne, dem Wasserverlauf nördlich folgend bis zum Höhe Renkenweg östlich abgehenden Wassergraben, diesem östlich folgend bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg und dieser südlich folgend bis zum Ausgangspunkt.

From 22.3.2022 until 30.3.2022

Landkreis Emsland

Kreisgrenze Cloppenburg / Vinnen – Vinner Straße – Wachtumer Straße – Riehen – Up`n Sande – Vinner Straße – Cors Kamp – Lahner Straße – Am Alten Lager – Ahmsener Straße – Ostlähdener Straße – Hüvener Straße – Hüvener Mühle – Lähdener Straße – Alte Ch – Lahner Straße – Sögeler Straße – Raiffeisenstraße – Gartenstraße – Ahornstraße – Kienmoorweg – Verbindungsweg – Grenzgraben Eisten-Hüven – Nordradde – Berßener Straße – Staverner Straße – Am Egels – Verbindungsweg – Gut Sprakel – Verbindungsweg – L 53 – Wahner Straße – Gutshofstraße – Verbindungsweg - Sandandpoelgraben I – Püngel – Fleiereigraben II – Börger Graben – Börger Mittelgraben – Binnewegesmoor – Fasanenstraße – Börgerstraße – Höge – Verbindungsweg – Großer Schloot – Surwolder Straße – Neubörger Straße – Feldstraße – Verbindungsweg – Kreuzallee – Bergstraße – Tongru-benweg – Verbindungsweg – Im Timpen – Esterweger Straße – Surwolder Straße – Herrenweg – Lattensberg – Heidbrücker Straße – An den Zuschlägen – Oheweg – Ohe – Loruper Beeke – Hilkenbrooker Straße – Dosenweg – Gehlenberger Straße – Loruper Straße – Rittveengraben – Verbindungsweg – Kreisgrenze

14.3.2022

Landkreis Emsland

Im Süden beginnend Ostenwalder Straße westlich Dorfanger – Verbindungsweg Dorfanger-Holzweg – Holzweg – Verbindungsweg Holzweg – Ostenwalder Straße – Gut Horst – Radweg Raddesee Sögel – Marientaler Straße – Spahner Straße – Verbindungsweg – Friesenweg – Spahner Weg – Zum Windberg – Verbindungsweg – Werpeloher Grenzgraben – Schnüggenweg – Nordkampstraße – Hauptstraße/L 51 – Sögeler Straße – Verbindungsweg – Börger-Spahner Grenzgraben – Bachlauf Ohe nördlich – Haßmoorschloot – Tichelpläcke – Werlter Straße – Loruper Straße – Harrenstätter Straße – Unfriedstraße – Schlosser Straße – Hammerstraße – Bahnhofstraße – Hobelstraße – Bernhard-Krone-Straße – Kasernenstraße – Hauptstraße – Sögeler Straße – Ostenwalder Straße

From 6.3.2022 until 14.3.2022

Landkreis Friesland

Die Überwachungszone beginnt bei Schillighafen entlang der Schafhauser Leide Richtung Schillighörn, dann in südlicher Richtung der Jadestraße (K325) bis Horumersiel. In Horumersiel über die Goldstraße Richtung Wiardergroden über St. Joostergroden in den Feineburger Weg bis Altebrücke. Von dort in südlicher Richtung auf die L 810, vor Hooksiel auf die L 812 über Waddewarden bis Jever, dort auf die B 210. Die B210 in westlicher Richtung folgend bis zur Kreisgrenze Friesland/Wittmund. Der B 210 bis Wittmund folgend auf die B 461, anschließend auf die L10 Richtung Burhafe. Vor Stedesdorf über die Hauptstraße (K6) nach Thunum, weiter entlang der K6 auf Margens (L 6), in nördlicher Richtung bis Neuharlingersiel (Addenhausen) ent-lang dem Badestrand mündend in die Nordsee.

2.4.2022

Landkreis Friesland

Die Schutzzone befindet sich in der Gemeinde Wangerland und beginnt am nördlichen Küstenstreifen bei Elisabethgroden, in südlicher Richtung entlang der Tengshauser Leide durch Friederikensiel. Der Küstenstraße folgend über Mederns entlang der K87 Richtung Hohenkirchen, in Hohenkirchen über die Bahnhofstraße (L 809) bis Altgarmssiel, Richtung Oesterdeich. Entlang Oesterdeich über Groß und Klein Münchhausen bis zur Kreisgrenze des Landkreises Wittmund.

From 25.3.2022 until 2.4.2022

Landkreis Oldenburg

| — | Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Ammerland und die K 141 (Ammerländer Straße) am Küstenkanal in der Gemeinde Wardenburg |
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Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Ammerland und die K 141 (Ammerländer Straße) am Küstenkanal in der Gemeinde Wardenburg

| — | Von dort der K 141 durch Achternmeer & Westerholt nach Oberlethe folgen |
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Von dort der K 141 durch Achternmeer & Westerholt nach Oberlethe folgen

| — | In Oberlethe über Tungeler Damm – übergehend in Böseler Straße – bis Abbiegung Wassermühlenweg |
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In Oberlethe über Tungeler Damm – übergehend in Böseler Straße – bis Abbiegung Wassermühlenweg

| — | Den Wassermühlenweg folgend über die Lethe auf Litteler Straße (L 847) |
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Den Wassermühlenweg folgend über die Lethe auf Litteler Straße (L 847)

| — | L 847 Richtung Littel bis Einmündung Fladderstraße |
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L 847 Richtung Littel bis Einmündung Fladderstraße

| — | Weiter über Fladderstraße / Grüner Weg / Oldenburger Straße (L 870) / Wikinger Straße (K 242) auf Autobahn A 29 - Anschlussstelle Wardenburg |
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Weiter über Fladderstraße / Grüner Weg / Oldenburger Straße (L 870) / Wikinger Straße (K 242) auf Autobahn A 29 - Anschlussstelle Wardenburg

| — | Der A 29 Richtung Ahlhorn bis Lammerweg folgen |
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Der A 29 Richtung Ahlhorn bis Lammerweg folgen

| — | Von Dort über Lammerweg / Am Schmeel / Petersburg / Voßbergweg / Zum Döhler Wehe bis Einmündung Straße Schmehl in Döhlen |
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Von Dort über Lammerweg / Am Schmeel / Petersburg / Voßbergweg / Zum Döhler Wehe bis Einmündung Straße Schmehl in Döhlen

| — | Anschließend weiter über Schmehl / Krumlander Straße / Hasselbusch auf die Straße „Im Dorf“ (L 871) |
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Anschließend weiter über Schmehl / Krumlander Straße / Hasselbusch auf die Straße „Im Dorf“ (L 871)

| — | Der L 871 Richtung Großenkneten folgend zur Bahntrasse |
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Der L 871 Richtung Großenkneten folgend zur Bahntrasse

| — | Weiter der Bahntrasse Richtung Osnabrück bis Sager Esch/ Hauptstraße (L 871) in Großenkneten |
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Weiter der Bahntrasse Richtung Osnabrück bis Sager Esch/ Hauptstraße (L 871) in Großenkneten

| — | Von dort der L 871 nach Sage; Sager Straße/ Oldenburger Straße (L 870) folgend bis Abbiegung Feldmühlenweg in Ahlhorn |
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Von dort der L 871 nach Sage; Sager Straße/ Oldenburger Straße (L 870) folgend bis Abbiegung Feldmühlenweg in Ahlhorn

| — | Weiter über Feldmühlenweg / Lether Schulweg auf Cloppenburger Straße |
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Weiter über Feldmühlenweg / Lether Schulweg auf Cloppenburger Straße

| — | Anschließend der Cloppenburger Straße westlich folgen zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg / Landkreis Cloppenburg |
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Anschließend der Cloppenburger Straße westlich folgen zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg / Landkreis Cloppenburg

| — | Abschließend der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg / Landkreis Cloppenburg im Uhrzeigersinn zum Ausgangspunkt am Küstenkanal in der Gemeinde Wardenburg |
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Abschließend der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg / Landkreis Cloppenburg im Uhrzeigersinn zum Ausgangspunkt am Küstenkanal in der Gemeinde Wardenburg

22.3.2022

Landkreis Oldenburg

| — | Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt der Kreis- bzw. Stadtgrenze Landkreis Oldenburg/ Stadt Oldenburg und der Gemeindegrenze Wardenburg/ Hatten in Klein Bümmerstede |
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Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt der Kreis- bzw. Stadtgrenze Landkreis Oldenburg/ Stadt Oldenburg und der Gemeindegrenze Wardenburg/ Hatten in Klein Bümmerstede

| — | Von dort der Gemeindegrenze Wardenburg/ Hatten südlich bis zur Autobahn A 29 (ca. Höhe Anschlussstelle Sandkrug) folgen |
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Von dort der Gemeindegrenze Wardenburg/ Hatten südlich bis zur Autobahn A 29 (ca. Höhe Anschlussstelle Sandkrug) folgen

| — | Der A 29 Richtung Ahlhorn bis Lammerweg folgen |
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Der A 29 Richtung Ahlhorn bis Lammerweg folgen

| — | Von dort über Lammerweg / Am Schmeel / Petersburg / Voßbergweg / Zum Döhler Wehe bis Einmündung Straße Schmehl in Döhlen |
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Von dort über Lammerweg / Am Schmeel / Petersburg / Voßbergweg / Zum Döhler Wehe bis Einmündung Straße Schmehl in Döhlen

| — | Anschließend weiter über Schmehl auf die Krumlander Straße |
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Anschließend weiter über Schmehl auf die Krumlander Straße

| — | Die Krumlander Straße Richtung Haschenbrok bis zum Kreuzungsbereich der Sager Straße (L 870) folgen |
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Die Krumlander Straße Richtung Haschenbrok bis zum Kreuzungsbereich der Sager Straße (L 870) folgen

| — | Von dort der L 870 durch Sage und Regente folgend bis Abbiegung Feldmühlenweg in Ahlhorn |
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Von dort der L 870 durch Sage und Regente folgend bis Abbiegung Feldmühlenweg in Ahlhorn

| — | Weiter über Feldmühlenweg / Lether Schulweg auf Cloppenburger Straße |
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Weiter über Feldmühlenweg / Lether Schulweg auf Cloppenburger Straße

| — | Anschließend der Cloppenburger Straße westlich folgen zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Cloppenburg |
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Anschließend der Cloppenburger Straße westlich folgen zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Cloppenburg

| — | Abschließend der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Cloppenburg mit Übergang zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Ammerland und der Kreis- bzw. Stadtgrenze Landkreis Oldenburg/ Stadt Oldenburg im Uhrzeigersinn entlang zum Ausgangspunkt in Klein Bümmerstede |
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Abschließend der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Cloppenburg mit Übergang zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Ammerland und der Kreis- bzw. Stadtgrenze Landkreis Oldenburg/ Stadt Oldenburg im Uhrzeigersinn entlang zum Ausgangspunkt in Klein Bümmerstede

30.3.2022

Landkreis Wittmund

Die Überwachungszone beginnt ab Kreisgrenze Friesland/Wittmund kommend von der B 210 bis Wittmund folgend auf die B 461, anschließend auf die L10 Richtung Burhafe. Vor Stedesdorf über die Hauptstraße (K6) nach Thunum, weiter entlang der K6 auf Margens (L 6), in nördlicher Richtung bis Neuharlingersiel (Addenhausen) entlang dem Badestrand mündend in die Nordsee.

2.4.2022

Landkreis Wittmund

Die Schutzzone verläuft im südlichen Bereich kommend aus der Gemeinde Wangerland (Landkreis Friesland) vom Berdumer Altendeich in nördliche Richtung bis Enno-Ludwigsgroden. Westlich bis zur B 461, dann in nördliche Richtung, entlang an Neufunnixsiel Richtung Carolinensiel. Vor Carolinensiel im Kreisverkehr der Umgehungsstraße Richtung Harlesiel in dessen Verlauf weiter bis zur Nordsee.

From 25.3.2022 until 2.4.2022

NORDRHEIN-WESTFALEN

Markischer Kreis

Östlich der Ortschaft Radevormwald-Jägershaus in südlicher Richtung der Kreisgrenze folgend bis zum Erreichen der Straße von Jägershaus in südlicher Richtung. Diese ca. 600 m in östlicher Richtung entlang bis zur nächsten Kreuzung, dann rechts durch die Ortschaft Grafweg bis zum Erreichen des Baches Hartmecke. Diesem Bach in nördlicher, dann östlicher Richtung folgend bis zur Ortslage Hartmecke. In Höhe der Hausnummer Hartmecke 4 rechts abbiegend. Dem Straßenverlauf ca. 300m folgend, dann links die Ennepe querend. Nach der Brücke rechts abbiegend auf die Straße nach Brenscheid. Dem Straßenverlauf bis Lingensiepen folgend. An der folgenden T-Kreuzung nach rechts abbiegend bis zum Ende der Straße, dann nach links abbiegend auf die Löhbacher Straße. Dieser bis zum Ende folgend, dann rechts der Hagener Str. folgend, bis diese die B229 unterquert. Dann der Remscheider Str. (B229 - L528) in östlicher Richtung ca. 2 km folgend. Anschließend links nach Sticht abbiegend. Vor Erreichen der Ortslage rechts abbiegend Richtung Lammecke. Ab Höhe des Hauses Sticht 3 dem Bachverlauf des Haweckessiepen folgend bis zum Erreichen der Ortschaft Lammecke. Ab Erreichen der Hausnummer Lammecke 1 dem Straßenverlauf Richtung Süden ca. 100 m folgend, dann rechts abzweigend auf die Straße nach Romberg. Dieser in südlicher Richtung folgend, die L528 bei der Ortschaft Im Höfken querend und weiter in südlicher Richtung über Blechen bis zum Straßenende. Dann rechts abbiegend und die Kerspe überquerend. Nach der Brücke links der K3 folgend bis Kierspe-Padberg. Padbergstr und Straße Höferhof entlang, dann rechts abbiegend in die Straße nach Kiersperhagen bis B237.Dort rechts abbiegend und für etwa 450m dem Straßenverlauf folgend. Dann links abbiegend und der Straße Kiersperhagen bis Lingese folgend. Ab Lingese erst dem Hotteschlaer Bach und dann der Lingese in Fließrichtung bis zum Erreichen der Kreisgrenze nördlich von Wernscheid folgend. Dann westlich an der Kreisgrenze entlang bis zum Queren der Straße von Benninghausen Richtung Wernscheid.

6.3.2022

Oberbergischer Kreis

Die Grenze der Überwachungszone beginnt an der Kreisgrenze Oberbergischer Kreis/Rheinisch-Bergischer Kreis auf der L412 auf Höhe der Wuppertalsperre und verläuft von dort in nordöstlicher Richtung bis zur Kreuzstraße in der Ortschaft Bergerhof über die Froweinstraße, über die Lohengrinstraße, weiter über die Nibelungenstraße, über die Espertstraße, die Karl-Goerdeler-Straße, die Siepenstraße, über die Straße Am Krankenhaus weiter über den Höhweg Richtung B229. Die Grenze der Überwachungszone verläuft von dort aus weiter der B229 in östlicher Richtung folgend bis an die Abzweigung Poststraße. Von dort aus verläuft die Grenze Überwachungszone weiter über die Poststraße, die Blumenstraße, die Uelefe-Wuppertal-Straße überquerend, weiter über die Rosenstraße, die Mermbacher Straße auf die K9 nordöstlich in Richtung der Ortschaft Neuenhof. Weiter verläuft die Grenze der Überwachungszone über die K10 Richtung Neuenhof und weiter über die Ortschaft Neuenhaus, Neuenhaus einschließend, durch die Ortschaft Im Busch, weiter über die Ortschaften Finkensiepen und Oberschmittensiepen Richtung Köttershaus, Köttershaus einschließend bis zur Kreisgrenze Oberbergischer/Märkischer Kreis. Von dort verläuft die Grenze der Überwachungszone im Oberbergischen Kreis entlang der Kreisgrenze Oberbergischer/Märkischer Kreis in südlicher Richtung bis Marienheide, nördlich der Lingesetalsperre, auf der Straße zwischen der Ortschaft Benninghausen (Märkischer Kreis) und der Ortschaft Lambach (Oberbergischer Kreis). Von dort aus verläuft die Grenze der Überwachungszone auf der Straße Lambach über die Ortschaft Wernscheid bis zur L97/Talsperrenstraße. Weiter verläuft die Grenze der Überwachungszone der L97 westlich in Richtung Marienheide folgend, bis zum Abzweig Lindenweg und weiter dem Lindenweg in südöstlicher Richtung folgend über die Höfeler Landstraße/L97. Weiter verläuft die Grenze der Überwachungszone auf der L 97 und dann weiter über die Klosterstraße in westlicher Richtung über An den Leyen, die Griemeringhauser Straße, die Singernstraße und die Klosterstraße überquerend weiter über den Räuberweg, über die Brucher Straße südöstlich Richtung Brucherstausee über Eberg, bis zur B256/Gummersbacher Straße und weiter dieser folgend in westlicher Richtung, Richtung Marienheide Zentrum, über die Hauptstraße bis zur Abzweigung Reppinghauser Straße. Die Grenze der Überwachungszone verläuft weiter über die Reppinghauser Straße Richtung Späinghausen. Von dort aus verläuft die Grenze der Überwachungszone weiter über die Schöneborner Straße Richtung Schöneborn, Schöneborn ausschließend, weiter über die Straße Im Kämpchen bis zur Gimborner Straße und weiter der Gimborner Straße in südöstlicher Richtung Kotthausen folgend bis zur Abzweigung Zum Höltchen über Unter der Stube über An der Waar in südwestlicher Richtung über die Straße Hennenckenbruch bis zur Kreuzung Windhagener Straße/ Westtangente/B256. Von dort aus verläuft die Grenze der Überwachungszone weiter der L 306/Windhagener Straße südwestlich Richtung Herreshagen folgend, weiter durch Herreshagen über die L 306/Windhagener Straße bis Wegescheid. Weiter über die L306/Wervershoofer Straße in Richtung Niedergelbe. Die Grenze der Überwachungszone verläuft weiter über die L306/Gelpestraße über Nochen, Peisel bis zur Kreuzung Alte Landstraße in Elbach und dieser westlich Richtung Flaberg folgend über die Lindlarer Straße, über den Forstweg bis zur L306/Gelpestraße. Die Grenze der Überwachungszone verläuft weiter der L306 in südlicher Richtung folgend bis Neuremscheid von dort über die Straße Papiermühle, dem Weg Richtung Remshagener Straße bis zu dieser folgend. Weiter verläuft die Grenze der Überwachungszone der K19/Remshagener Straße nördlich folgend, Remshagen ausschießend, Richtung Lindlar Zentrum. Von der K9/Wolfsschlade verläuft die Grenze der Überwachungszone weiter über die K 21/Klauser Straße bis zur Abzweigung Dillensiefen. Von dort aus verläuft die Grenze der Überwachungszone weiter der Straße Dillensiefen folgend bis zur Abzweigung der Verbindungstraße, die auf die Borromäusstraße führt und dieser Verbindungsstraße folgend bis zur Borromäusstraße. Weiter verläuft die Grenze der Überwachungszone der Borromäusstraße in nordwestlicher Richtung folgend über die Bismarckstraße, die Eichenhofstraße bis zur Kreuzung Alten Linde. Weiter verläuft die Grenze der Überwachungszone der Straße Alten Linde folgend über Am Sülzer Berg bis zur L 284. Von dort aus verläuft die Grenze der Überwachungszone der L 284 folgend südwestlich Richtung Linde bis zur Straße Breidenbach. Weiter verläuft die Grenze der Überwachungszone der Straße Breidenbach in nördlicher Richtung folgend über Unterbreidenbach, Mittelbreidenbach und Oberbreidenbach und weiter über die Straße Richtung Spich über Spich bis zur Abzweigung der Straße Zur Ommer und weiter der Straße Zur Ommer folgend durch die Ortschaft Rölenommer über die Verbindungsstraße Richtung der K 31 bis zur Kreisgrenze Oberbergischer Kreis/ /Rheinischbergischer Kreis. Von dort aus verläuft die Grenze Überwachungszone im Oberbergischen Kreis der Kreisgrenze in nördlicher Richtung folgend bis zum Ausgangspunkt der Grenze der Überwachungszone.

6.3.2022

Oberbergischer Kreis

Die Grenze der Schutzzone startet an der Gemeindegrenze Wipperfürth/Hückeswagen auf Höhe des Landeplatzes Wipperfürth –Neye und verläuft von dort in nördlicher Richtung der Gemeindegrenze Wipperfürth/Hückeswagen folgend die Ortschaften Niederröttenscheid und Oberröttenscheid einschließend bis zur K 13 nordöstlich der Ortschaft Niederlangenberg. Von dort aus verläuft die Grenze der Schutzzone weiter der K13 folgend bis zur Abzweigung Richtung der Ortschaft Obernien. Die Grenze der Schutzzone verläuft weiter die K 13 verlassend in westlicher Richtung der Straße Richtung Obernien folgend. Westlich von Obernien verläuft die Grenze der Schutzzone weiter der Straße in nördlicher Richtung folgend Richtung K30 nördlich der Ortschaft Forste. Weiter verläuft die Grenze der Schutzzone auf der K30 in südlicher Richtung die Ortschaft Forste ausschließend bis zur Ortschaft Kreuzberg der K30 weiterfolgend bis zu der Ortschaft Wasserfuhr. Von Wasserfuhr aus verläuft die Grenze der Schutzzone aus weiter der Straße Richtung der Ortschaft Dörpinghausen folgend, durch Dörpinghausen Richtung der Ortschaft Dahl folgend in südwestlicher Richtung bis zur Ortschaft Ibach. Von dort aus verläuft die Grenze der Schutzzone der Straße in östlicher Richtung Richtung der Ortschaft Klaswipper der Gummersbacher Straße folgend, diese verlassend der Straße nach Dohrgaul in südlicher Richtung über Niederklüppelberg folgend. In der Ortschaft Dohrgaul verläuft die Grenze der Schutzzone der K18 westlich Richtung Agathaberg folgend bis zur Abzweigung der Straße Richtung der Ortschaft Hahnenberg. Von Hahnenberg verläuft die Grenze der Schutzzone weiter der Straße Richtung der Ortschaft Kahlscheuer folgend bis zur L 302. Der L302 folgend in südlicher Richtung bis zu der Abzweigung nördlich der Ortschaft Neeskotten. Von dort aus weiter Richtung Unterdierdorf der Straße Richtung Kremershof folgend, über Fähnrichstüttem bis zur L284 in Stüttem. Von dort aus verläuft die Grenze der Schutzzone weiter der L 284 in nördlicher Richtung folgend Richtung Grünewald bis zur Abzweigung der Straße nach Hermesberg. Dieser Straße folgend bis nach Thier. In Thier der Straße nördlich Richtung Fürden folgend bis zur L286. Dieser nördlich folgend bis zur Abzweigung Richtung Vorderschöneberg. Dieser Straße durch Vorderschöneberg folgend bis zur Abzweigung Richtung Klingsiepen. Dieser Straße bis südlich von Klingsiepen folgend, dann weiter der B506 in westlicher Richtung folgend bis zur Abzweigung Richtung Ritzenhaufe. Die Grenze der Schutzzone verläuft weiter durch die Ortschaft Ritzenhaufe weiter der Straße Richtung Kleppersfeld folgend, die Ortschaft Wüstemünte einschließend, bis auf die B237. Der B237 in nordwestlicher Richtung folgend bis zur Gemeindegrenze Wipperfürth/Hückeswagen von dort aus verläuft die Grenze der Schutzzone der Gemeindegrenze Wipperfürth/Hückeswagen folgend bis zum Ausgangspunkt des Schutzgebietes.

from 23.2.2022 until 6.3.2022

Rheinisch-Bergischer Kreis

Beginnend in der Stadt Wermelskirchen an der Kreisgrenze im Kreuzungspunkt der B51 mit der K22/Straße Buchholzen, der K22 in südlicher Richtung folgend bis sie auf die K12 stößt, dann der K12 Richtung Unterdurholzen folgend, in Unterdurholzen weiter mittig zwischen den Häusern Nr. 57 und 55 dem Straßenverlauf folgend über den in südlicher Richtung verlaufenden Feldweg bis zur Kreuzung mit der L101, dann in südwestlicher Richtung der L101 folgend bis zum Kreisverkehr in Habenichts, von dort weiter auf die L409 in südlicher Richtung über die Hauptstraße bis zur Mündung in die K14/Pilghauser Straße, von dort dem Straßenverlauf weiter folgend über den Ortsteil Hülsen Richtung Neuenhaus, dort der Straße Heidchen in südlicher Richtung folgend weiter über die Straße Mittelberg und die Straße Unterberg, in Unterberg dem Wanderweg Richtung „Große Dhünntalsperre“ in westlicher Richtung folgend bis zum Uferweg der „Großen Dhünntalsperre“, dann dem Uferweg am östlichen Ufer der „Großen Dhünntalsperre“ Richtung Süden weiterfolgend bis zur Staumauer zwischen „Vorsperre Große Dhünn“ und „Große Dhünntalsperre“, auf der Staumauer in das Gebiet der Gemeinde Kürten wechselnd, nach Verlassen der Staumauer dem Weg zunächst in östlicher dann in südlicher Richtung folgend bis zur Einmündung in die B506, dann der B506 in östlicher Richtung bis zur Einmündung in die Straße Morteln folgend und von dort weiter in südlicher Richtung bis zur Wermelskirchener Straße, auf dieser in südlicher Richtung folgend bis zur Wipperfürther Straße, auf dieser dann in westlicher Richtung bis zur K30/Olpener Straße, dieser südöstlich folgend bis zur Einmündung Höhenstraße, dieser in östlicher Richtung folgend bis zur Einmündung in die Straße Forsten/Schultheismühle, der Straße Schultheismühle in südlicher Richtung folgend bis zum Abzweig der Straße Unterbersten, dieser zunächst in südöstlicher Richtung dann in südwestlicher Richtung folgend bis zur Kreisgrenze des Oberbergischer Kreis, danach der Kreisgrenze folgend wieder in nördlicher Richtung bis zum Ausgangspunkt.

6.3.2022

Stadt Remscheid

Die Anschlussüberwachungszone auf Remscheider Gebiet erstreckt sich westlich und nördlich der Kreisgrenze zum Oberbergischen Kreis, nördlich der Kreisgrenze zum Rheinisch-Bergischen Kreis, östlich der Straße Bergisch Born (B 51) und Borner Str. (B 51) sowie südlich der Straßen Dörpholz (L 412) und Dörperhöhe (L 412) bis zur Kräwinkler Brücke (L 412).

6.3.2022

SACHSEN - ANHALT

Salzlandkreis

| — | Stadtgebiet Staßfurt mit Ortsteilen Löbnitz (Bode), Hohenerxleben, Neundorf, Rathmannsdorf |
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Stadtgebiet Staßfurt mit Ortsteilen Löbnitz (Bode), Hohenerxleben, Neundorf, Rathmannsdorf

| — | Ortsteil der Stadt Nienburg: Neugattersleben |
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Ortsteil der Stadt Nienburg: Neugattersleben

| — | Stadtgebiet Bernburg (ohne Stadtteile Dröbel und Friedenshall) mit Ortsteilen Aderstedt und Gröna |
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Stadtgebiet Bernburg (ohne Stadtteile Dröbel und Friedenshall) mit Ortsteilen Aderstedt und Gröna

| — | Ortschaft Hecklingen mit Gaensefurth |
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Ortschaft Hecklingen mit Gaensefurth

| — | Giersleben mit Strummendorf |
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Giersleben mit Strummendorf

| — | Ilberstedt mit Cölbigk und Bullenstedt |
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Ilberstedt mit Cölbigk und Bullenstedt

| — | Plötzkau mit Großwirschleben und Bründel |
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Plötzkau mit Großwirschleben und Bründel

| — | Stadtgebiet Aschersleben mit Ortsteilen Schackstedt, Schackenthal, Drohndorf, Mehringen, Groß Schierstedt, Klein Schierstedt |
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Stadtgebiet Aschersleben mit Ortsteilen Schackstedt, Schackenthal, Drohndorf, Mehringen, Groß Schierstedt, Klein Schierstedt

| — | Ortsteile der Gemeinde Könnern: Kustrena und Poplitz |
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Ortsteile der Gemeinde Könnern: Kustrena und Poplitz

28.3.2022

Stadtgebiet Güsten mit den Ortsteilen Amesdorf, Osmarsleben und Warmsdorf

From 20.3.2022 until 28.3.2022

État membre: Espagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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| Those parts in the province of Huelva of the comarcas of Condado de Huelva (La Palma del Condado) y Entorno de Doñana (Almonte) beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,5990325, lat 37,4095017. | 13.3.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,5990325, lat 37,4095017. | From 5.3.2022 until 13.3.2022 |
| Those parts in the province of Valladolid of the comarcas of Olmedo, Valladolid, Santa Maria la Real de Nieva and Cuellar contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5334409, lat 41,3517177 | 20.3.2022 |
| Those parts in the province of Valladolid of the comarcas of Olmedo and Cuellar contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5334409, lat 41,3517177 | From 12.03.2022 until 20.03.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado), Almonte (Entorno de Doñana), Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6616736, lat 37,3749029 | 20.3.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6616736, lat 37,3749029 | From 12.3.2022 until 20.3.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores), Cantillana (Vega de Sevilla) and Sevilla (Delegación Provincial), contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7299643, lat 37,4175677 | 23.3.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7299643, lat 37,4175677 | From 15.3.2022 until 23.3.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado), Almonte (Entorno de Doñana), Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7880779, lat 37,3735092 | 20.3.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7880779, lat 37,3735092 | From 12.3.2022 until 20.3.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado), Almonte (Entorno de Doñana), Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6673369, lat 37,3714944 | 4.4.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6673369, lat 37,3714944 | From 27.3.2022 until 4.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (Campiña/Sierra sur) and the province of Malaga of the comarca of Antequera, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955 | 14.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (Campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955 | From 6.4.2022 until 14.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores), Cantillana (Vega de Sevilla) and Sevilla (Delegación Provincial), contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7312900, lat 37,3890270 | 25.3.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7312900, lat 37,3890270 | From 17.3.2022 until 25.3.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), and the province of Malaga of the comarca of Antequera, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9364384, lat 37,2511113 | 28.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9364384, lat 37,2511113 | From 20.4.2022 until 28.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores), Cantillana (Vega de Sevilla) and Sevilla (Delegación Provincial), contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7708966, lat 37,4234866 | 9.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7708966, lat 37,4234866 | From 1.4.2022 until 9.4.2022 |
| Those parts in the province of Valladolid of the comarcas of Olmedo, Valladolid, Santa Maria la Real de Nieva and Cuellar contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5320177, lat 41,3459358 | 30.3.2022 |
| Those parts in the province of Valladolid of the comarcas of Olmedo and Cuéllar contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5320177, lat 41,3459358 | From 22.3.2022 until 30.3.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,694225, lat 37,4235978 | 11.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,694225, lat 37,4235978 | From 3.5.2022 until 11.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Carmona, Cantillana and Sevilla contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long-5,7322995 lat 37,4194919 | 15.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long, -5,7322995 lat 37,4194919 | From 7.5.2022 until 15.5.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarcas of La Palma del Condado, Almonte, Cartaya and Valverde del Camino contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6742835, lat 37,3738911 | 13.4.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of La Palma del Condado contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6742835, lat 37,3738911 | From 5.4.2022 until 13.4.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarcas of La Palma del Condado, Almonte, Cartaya and Valverde del Camino contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6877604, lat 37,3635289 | 13.4.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarcas of La Palma del Condado and Almonte contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6877604, lat 37,3635289 | From 5.4.2022 until 13.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna and Écija contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0032525, lat 37,2584618 | 15.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0032525, lat 37,2584618 | From 7.4.2022 until 15.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,920941, lat 37,2274386 | 15.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,920941, lat 37,2274386 | From 7.4.2022 until 15.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9369199 , lat 37,2232913 | 25.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9369199 , lat 37,2232913 | From 17.5.2022 until 25.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and Écija contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0073646, lat 37,2685771 | 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0073646, lat 37,2685771 | From 11.4.2022 until 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9251627 , lat 37,2470687 | 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9251627 , lat 37,2470687 | From 11.4.2022 until 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0010200, lat 37,3674733 | 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0010200, lat 37,3674733 | From 11.4.2022 until 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,930773 , lat 37,1518943 | 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,930773, lat 37,1518943 | From 11.4.2022 until 19.4.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Those parts in the province of Huelva of the comarcas of Condado de Huelva (La Palma del Condado) y Entorno de Doñana (Almonte) beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,5990325, lat 37,4095017.

13.3.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,5990325, lat 37,4095017.

From 5.3.2022 until 13.3.2022

Those parts in the province of Valladolid of the comarcas of Olmedo, Valladolid, Santa Maria la Real de Nieva and Cuellar contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5334409, lat 41,3517177

20.3.2022

Those parts in the province of Valladolid of the comarcas of Olmedo and Cuellar contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5334409, lat 41,3517177

From 12.03.2022 until 20.03.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado), Almonte (Entorno de Doñana), Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6616736, lat 37,3749029

20.3.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6616736, lat 37,3749029

From 12.3.2022 until 20.3.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores), Cantillana (Vega de Sevilla) and Sevilla (Delegación Provincial), contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7299643, lat 37,4175677

23.3.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7299643, lat 37,4175677

From 15.3.2022 until 23.3.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado), Almonte (Entorno de Doñana), Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7880779, lat 37,3735092

20.3.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7880779, lat 37,3735092

From 12.3.2022 until 20.3.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado), Almonte (Entorno de Doñana), Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6673369, lat 37,3714944

4.4.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6673369, lat 37,3714944

From 27.3.2022 until 4.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (Campiña/Sierra sur) and the province of Malaga of the comarca of Antequera, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955

14.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (Campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955

From 6.4.2022 until 14.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores), Cantillana (Vega de Sevilla) and Sevilla (Delegación Provincial), contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7312900, lat 37,3890270

25.3.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7312900, lat 37,3890270

From 17.3.2022 until 25.3.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), and the province of Malaga of the comarca of Antequera, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9364384, lat 37,2511113

28.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9364384, lat 37,2511113

From 20.4.2022 until 28.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores), Cantillana (Vega de Sevilla) and Sevilla (Delegación Provincial), contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7708966, lat 37,4234866

9.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7708966, lat 37,4234866

From 1.4.2022 until 9.4.2022

Those parts in the province of Valladolid of the comarcas of Olmedo, Valladolid, Santa Maria la Real de Nieva and Cuellar contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5320177, lat 41,3459358

30.3.2022

Those parts in the province of Valladolid of the comarcas of Olmedo and Cuéllar contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5320177, lat 41,3459358

From 22.3.2022 until 30.3.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,694225, lat 37,4235978

11.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,694225, lat 37,4235978

From 3.5.2022 until 11.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Carmona, Cantillana and Sevilla contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long-5,7322995 lat 37,4194919

15.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long, -5,7322995 lat 37,4194919

From 7.5.2022 until 15.5.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarcas of La Palma del Condado, Almonte, Cartaya and Valverde del Camino contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6742835, lat 37,3738911

13.4.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of La Palma del Condado contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6742835, lat 37,3738911

From 5.4.2022 until 13.4.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarcas of La Palma del Condado, Almonte, Cartaya and Valverde del Camino contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6877604, lat 37,3635289

13.4.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarcas of La Palma del Condado and Almonte contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6877604, lat 37,3635289

From 5.4.2022 until 13.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna and Écija contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0032525, lat 37,2584618

15.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0032525, lat 37,2584618

From 7.4.2022 until 15.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,920941, lat 37,2274386

15.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,920941, lat 37,2274386

From 7.4.2022 until 15.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9369199 , lat 37,2232913

25.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9369199 , lat 37,2232913

From 17.5.2022 until 25.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and Écija contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0073646, lat 37,2685771

19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0073646, lat 37,2685771

From 11.4.2022 until 19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9251627 , lat 37,2470687

19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9251627 , lat 37,2470687

From 11.4.2022 until 19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0010200, lat 37,3674733

19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0010200, lat 37,3674733

From 11.4.2022 until 19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,930773 , lat 37,1518943

19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,930773, lat 37,1518943

From 11.4.2022 until 19.4.2022

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
| BAJONNETTE
  BERAUT
  BIVES
  BLAZIERT
  BRUGNENS
  CADEILHAN
  CASTELNAU-D'ARBIEU
  CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON
  CASTERA-LECTOUROIS
  CAUSSENS
  CERAN
  CONDOM (A l’est de D41 entre La Croix de Gensac et Mauhourat et à l’est de D204, entre Mauhourat et Caussens)
  FLEURANCE
  GAVARRET-SUR-AULOUSTE
  GOUTZ
  L'ISLE-BOUZON
  LA ROMIEU
  LA SAUVETAT
  LAGARDE
  LALANNE
  LAMOTHE-GOAS
  LARROQUE-ENGALIN
  LARROQUE-SAINT-SERNIN
  LECTOURE
  MAGNAS
  MARAVAT
  MARSOLAN
  MAS-D'AUVIGNON
  MIRAMONT-LATOUR
  MONTESTRUC-SUR-GERS
  PAUILHAC
  PIS
  PRECHAC
  PUYSEGUR
  REJAUMONT
  ROQUEFORT
  ROQUEPINE
  SAINT-BRES
  SAINT-CLAR
  SAINT-LEONARD
  SAINT-ORENS-POUY-PETIT
  SAINT-PUY
  SAINTE-CHRISTIE
  SAINTE-GEMME
  SAINTE-RADEGONDE
  TAYBOSC
  TERRAUBE
  URDENS | 7.3.2022 |
| AIGNAN
  AURENSAN
  AVERON-BERGELLE
  AYZIEU
  BASCOUS
  BAZIAN
  BEAUMONT
  BELMONT
  BETOUS
  BEZOLLES
  CAILLAVET
  CASTELNAVET
  CASTEX-D'ARMAGNAC
  CAZAUBON
  CAZAUX-D'ANGLES
  COULOUME-MONDEBAT
  COURRENSAN
  CRAVENCERES
  ESPAS
  ESTANG
  FOURCES
  GALIAX
  GONDRIN
  JU-BELLOC
  JUSTIAN
  LABARTHETE
  LADEVEZE-RIVIERE
  LADEVEZE-VILLE
  LAGARDERE
  LANNEMAIGNAN
  LANNEPAX
  LAREE
  LARRESSINGLE
  LARROQUE-SUR-L'OSSE
  LASSERADE
  LAURAET
  LIAS-D'ARMAGNAC
  LOUBEDAT
  LOUSSOUS-DEBAT
  LUPIAC
  MARAMBAT
  MARGOUET-MEYMES
  MARGUESTAU
  MAUMUSSON LAGUIAN
  MAUPAS
  MONGUILHEM
  MONLEZUN-D'ARMAGNAC
  MORMES
  MOUCHAN
  MOUREDE
  NOULENS
  PANJAS
  PERCHEDE
  PLAISANCE
  PRECHAC-SUR-ADOUR
  RAMOUZENS
  ROQUEBRUNE
  ROQUES
  ROZES
  SABAZAN
  SAINT-AUNIX-LENGROS
  SAINT-JEAN-POUTGE
  SAINT-PAUL-DE-BAISE
  SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES
  SEAILLES
  SION
  TIESTE-URAGNOUX
  TOUJOUSE
  TUDELLE
  VIELLA | 16.3.2022 |
| ARROUEDE
  AUSSOS
  BARCUGNAN
  BELLEGARDE
  BELLOC-SAINT-CLAMENS
  BETPLAN
  BEZUES-BAJON
  CABAS-LOUMASSES
  CASTEX
  CHELAN
  CLERMONT-POUYGUILLES
  CUELAS
  DUFFORT
  ESCLASSAN-LABASTIDE
  ESTAMPES
  HAGET
  LAGUIAN-MAZOUS
  LOURTIES-MONBRUN
  MANAS-BASTANOUS
  MANENT-MONTANE
  MASSEUBE
  MIELAN
  MONCASSIN
  MONT-D'ASTARAC
  MONT-DE-MARRAST
  MONTAUT
  MONTEGUT-ARROS
  PANASSAC
  SADEILLAN
  SAINT-ARROMAN
  SAINT-ELIX-THEUX
  SAINT-MEDARD
  SAINT-MICHEL
  SAINTE-AURENCE-CAZAUX
  SAINTE-DODE
  SARRAGUZAN
  SAUVIAC
  SERE
  VILLECOMTAL-SUR-ARROS | 27.3.2022 |
| AUJAN-MOURNDEDE
  LAGARDE-HACHAN
  MONLAUR-BERNET
  PONSAN-SOUBIRAN
  SAINT-OST
  SAMARAN
  VIOZAN | Du 19.3.2022 au 27.3.2022 |
| ARBLADE-LE-BAS
  ARBLADE-LE-HAUT
  BARCELONNE-DU-GERS
  BERNEDE
  BOURROUILLAN
  BOUZON-GELLENAVE
  BRETAGNE-D'ARMAGNAC
  CAHUZAC-SUR-ADOUR
  CAMPAGNE-D'ARMAGNAC
  CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE
  CASTILLON-DEBATS
  CAUMONT
  CAUPENNE-D’ARMAGNAC
  CAZENEUVE
  CORNEILLAN
  DEMU
  EAUZE
  FUSTEROUAU
  GEE-RIVIERE
  GOUX
  IZOTGES
  LAGRAULET-DU-GERS
  LANNE-SOUBIRAN
  LANNUX
  LAUJUZAN
  LE HOUGA
  LELIN-LAPUJOLLE
  LUPPE-VIOLLES
  MAGNAN
  MANCIET
  MAULEON-D'ARMAGNAC
  MAULICHERES
  MONCLAR
  MONTREAL
  NOGARO
  POUYDRAGUIN
  PRENERON
  PROJAN
  REANS
  RISCLE
  SAINT-GERME
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
  SAINT-MONT
  SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
  SALLES-D'ARMAGNAC
  SARRAGACHIES
  SEGOS
  SORBETS
  TARSAC
  TASQUE
  TERMES-D'ARMAGNAC
  URGOSSE
  VERGOIGNAN
  VERLUS
  VIC-FEZENSAC | Du 8.3.2022 au 16.3.2022 |
| Département: Indre (36) and Loir-et-Cher (41) |
| CHATEAUVIEUX
  ECUEILLE
  VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY est de la D22
  LUCAY-LE-MÂLE | 23.3.2022 |
| VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY ouest de la D22 | Du 15.3.2022 au 23.3.2022 |
| Département: Indre-et-Loire (37) |
| CERE-LA-RONDE
  CHEMILLE-SUR-INDROIS
  GENILLE (partie non couverte par la zone de protection)
  LE LIEGE
  ORBIGNY (partie non couverte par la zone de protection) | 20.3.2022 |
| BEAUMONT-VILLAGE
  GENILLE (à l'est de la route entre les Hauts-Millets et les Merrières, et à l'est de la route entre Marsin et les Bruyères)
  ORBIGNY (à l'ouest de la route D81 et de la route D11) | Du 12.3.2022 au 20.3.2022 |
| LOCHE-SUR-INDROIS est de la D11 et de la D760
  MONTRESOR
  ORBIGNY est D11 et est D89
  VILLELOIN-COULANGE
  VILLEDOMAIN | 23.3.2022 |
| NOUANS-LES-FONTAINES | Du 15.3.2022 au 23.3.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Landes (40) |
| Angoumé
  Arengosse
  Artassenx
  Audon
  Bascons
  Bégaar
  Bélus
  Bénesse-lès-Dax
  Betbezer-d'Armagnac
  Bostens
  Bourriot-Bergonce
  Bretagne-de-Marsan
  Cagnotte
  Campagne
  Campet-et-Lamolère
  Candresse
  Cauneille
  Créon-d'Armagnac
  Dax
  Escalans
  Estigarde
  Gaas
  Gabarret
  Gaillères
  Gouts
  Herré
  Heugas
  Hinx
  Josse
  Lacquy
  Lagrange
  Laluque
  Lesgor
  Le Leuy
  Losse
  Lubbon
  Lucbardez et Bargues
  Retjons
  Magescq
  Mauvezin-d'Armagnac
  Mazerolles
  Mées
  Mont-de-Marsan
  Montégut
  Narrosse
  Oeyreluy
  Orist
  Ousse-Suzan
  Parleboscq
  Pey
  Peyrehorade
  Pontonx-sur-l'Adour
  Port-de-Lanne
  Pouydesseaux
  Rion-des-Landes
  Saint-Avit
  Saint-Cricq-du-Gave
  Saint-Étienne-d'Orthe
  Sainte-Foy
  Saint-Gor
  Saint-Jean-de-Marsacq
  Saint-Julien-d'Armagnac
  Saint-Justin
  Saint-Lon-les-Mines
  Saint-Martin-d'Oney
  Saint-Pandelon
  Saint-Paul-lès-Dax
  Saint-Perdon
  Saint-Pierre-du-Mont
  Saint-Vincent-de-Paul
  Saint-Vincent-de-Tyrosse
  Saubion
  Saubrigues
  Saugnac-et-Cambran
  Seyresse
  Siest
  Sorde-l'Abbaye
  Soustons
  Tartas
  Tercis-les-Bains
  Téthieu
  Tosse
  Villenave
  Ygos-Saint-Saturnin
  Yzosse | 16.3.2022 |
| Aire-sur-l'Adour
  Amou
  Arboucave
  Argelos
  Arsague
  Arthez-d'Armagnac
  Aubagnan
  Audignon
  Aurice
  Bahus-Soubiran
  Baigts
  Banos
  Bas-Mauco
  Bassercles
  Bastennes
  Bats
  Benquet
  Bergouey
  Beylongue
  Beyries
  Bonnegarde
  Bordères-et-Lamensans
  Bougue
  Bourdalat
  Brassempouy
  Buanes
  Carcarès-Sainte-Croix
  Carcen-Ponson
  Cassen
  Castaignos-Souslens
  Castandet
  Castelnau-Chalosse
  Castelnau-Tursan
  Castelner
  Castel-Sarrazin
  Cauna
  Caupenne
  Cazalis
  Cazères-sur-l'Adour
  Classun
  Clèdes
  Clermont
  Coudures
  Doazit
  Donzacq
  Duhort-Bachen
  Dumes
  Estibeaux
  Eugénie-les-Bains
  Eyres-Moncube
  Fargues
  Le Frêche
  Gamarde-les-Bains
  Garrey
  Gaujacq
  Geaune
  Gibret
  Goos
  Gousse
  Grenade-sur-l'Adour
  Habas
  Hagetmau
  Hauriet
  Haut-Mauco
  Hontanx
  Horsarrieu
  Labastide-Chalosse
  Labastide-d'Armagnac
  Labatut
  Lacajunte
  Lacrabe
  Laglorieuse
  Lahosse
  Lamothe
  Larbey
  Larrivière-Saint-Savin
  Latrille
  Laurède
  Lauret
  Louer
  Lourquen
  Lussagnet
  Mant
  Marpaps
  Mauries
  Maurrin
  Maylis
  Meilhan
  Mimbaste
  Miramont-Sensacq
  Misson
  Momuy
  Monget
  Monségur
  Montaut
  Montfort-en-Chalosse
  Montgaillard
  Montsoué
  Morganx
  Mouscardès
  Mugron
  Nassiet
  Nerbis
  Nousse
  Onard
  Ossages
  Ozourt
  Payros-Cazautets
  Pécorade
  Perquie
  Peyre
  Philondenx
  Pimbo
  Pomarez
  Poudenx
  Pouillon
  Poyanne
  Poyartin
  Préchacq-les-Bains
  Pujo-le-Plan
  Puyol-Cazalet
  Renung
  Saint-Agnet
  Saint-Aubin
  Sainte-Colombe
  Saint-Cricq-Chalosse
  Saint-Cricq-Villeneuve
  Saint-Gein
  Saint-Geours-d'Auribat
  Saint-Jean-de-Lier
  Saint-Loubouer
  Saint-Maurice-sur-Adour
  Saint-Sever
  Saint-Yaguen
  Samadet
  Sarraziet
  Sarron
  Serres-Gaston
  Serreslous-et-Arribans
  Sorbets
  Sort-en-Chalosse
  Souprosse
  Tilh
  Toulouzette
  Urgons
  Vicq-d'Auribat
  Vielle-Tursan
  Vielle-Soubiran
  Le Vignau
  Villeneuve-de-Marsan | Du 8.3.2022 au 16.3.2022 |
| Biarrotte
  Orthevielle
  Saint-Laurent-de-Gosse
  Sainte-Marie-de-Gosse
  Saint-Martin-de-Hinx | 16.3.2022 |
| Hastingues
  Oeyregave | Du 8.3.2022 au 16.3.2022 |
| Saint-Geours-de-Maremne
  Rivière-Saas-et-Gourby
  Saubusse | Du 24.2.2022 au 7.3.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44) |
| PAULX
  SAINT ETIENNE DE MER MORTE
  LA MARNE
  LA LIMOUZINIERE
  SAINT COLOMBAN
  MONTBERT
  LA PLANCHE
  REMOUILLE
  SAINT HILAIRE DE CLISSON
  SAINTE LUMINE DE CLISSON
  AIGREFEUILLE SUR MAINE
  GENESTON
  SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (sud de RD 117) | 31.3.2022 |
| LEGE
  TOUVOIS
  CORCOUE SUR LORGNE
  VIELLEVIGNE | Du 23.3.2022 au 31.3.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Lot-et-Garonne (47) |
| SAINTE-MAURE-DE-PEYRAC
  SAINT-PE-SAINT-SIMON | Du 8.3.2022 au 16.3.2022 |
| MEZIN
  POUDENAS
  SOS | 16.3.2022 |
| Département: Maine-et-Loire (49) |
| BOUILLE-MENARD
  BOURG-L'EVEQUE
  SEGRE-EN-ANJOU BLEU (Châtelais
  OMBREE D'ANJOU (Grugé-l'Hôpital)
  OMBREE D'ANJOU (Chazé-Henry)
  OMBREE D'ANJOU (Combrée)
  OMBREE D'ANJOU (La Chapelle-Hullin)
  OMBREE D'ANJOU (Vergonnes) | 18.3.2022 |
| Département: Mayenne (53) |
| ATHEE
  BALLOTS
  CHERANCE
  CONGRIER
  CRAON
  LA BOISSIERE
  LA ROE
  LA SELLE-CRAONNAISE
  LIVRE-LA-TOUCHE
  MEE
  NIAFLES
  POMMERIEUX
  SAINT-AIGNAN-SUR-ROE
  SAINT-ERBLON
  SAINT-MICHEL-DE-LA-ROE
  SAINT-QUENTIN-LES -ANGES | 18.3.2022 |
| BOUCHAMPS-LES-CRAON
  RENAZE
  SAINT-MARTIN-DU-LIMET
  SAINT-SATURNIN-DU-LIMET | Du 10.3.2022 au 18.3.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
| BIDACHE
  GUICHE
  SAMES
  CAME | Du 8.3.2022 au 16.3.2022 |
| ARANCOU
  ARRAUTE-CHARRITTE
  AUTERRIVE
  BARDOS
  BERGOUEY-VIELLENAVE
  LEREN
  OREGUE
  SAINT-DOS
  SAINT-PE-DE-LEREN
  URT | 16.3.2022 |
| AAST
  ABERE
  ABIDOS
  AGNOS
  AMENDEUIX-ONEIX
  AMOROTS-SUCCOS
  ANCE
  ANDOINS
  ANGAIS
  ANGOUS
  ANOYE
  ARBERATS-SILLEGUE
  ARESSY
  ARGAGNON
  ARNOS
  ARRAST-LARREBIEU
  ARRICAU-BORDES
  ARRIEN
  ARTHEZ-DE-BÉARN
  ARTHEZ-D'ASSON
  ARTIGUELOUTAN
  ARZACQ-ARRAZIGUET
  ASSAT
  ASSON
  AUBIN
  AUBOUS
  AURIONS-IDERNES
  AUSSURUCQ
  AYDIE
  BALANSUN
  BALEIX
  BALIROS
  BARCUS
  BARZUN
  BEDEILLE
  BEGUIOS
  BEHASQUE-LAPISTE
  BELLOCQ
  BERENX
  BERROGAIN-LARUNS
  BEUSTE
  BIDOS
  BIRON
  BIZANOS
  BOEIL-BEZING
  BORDERES
  BORDES
  BOSDARROS
  BOUILLON
  BOUMOURT
  BOURNOS
  BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
  BUNUS
  BUROS
  BUROSSE-MENDOUSSE
  CADILLON
  CAMOU-CIHIGUE
  CARDESSE
  CASTEIDE-DOAT
  CASTETBON
  CASTETIS
  CASTETNER
  CASTILLON (CANTON D'ARTHEZ-DE-BEARN)
  CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE)
  CAUBIOS-LOOS
  CHERAUTE
  CONCHEZ-DE-BEARN
  CORBERE-ABERES
  COUBLUCQ
  CUQUERON
  DOAZON
  ESCOU
  ESCOUBES
  ESCOUT
  ESCURES
  ESLOURENTIES-DABAN
  ESPECHEDE
  ESPES-UNDUREIN
  ESPOEY
  ESQUIULE
  ESTIALESCQ
  ESTOS
  EYSUS
  FEAS
  FICHOUS-RIUMAYOU
  GAN
  GARLEDE-MONDEBAT
  GAROS
  GARRIS
  GAYON
  GELOS
  GER
  GERDEREST
  GEUS-D'ARZACQ
  GOES
  GOMER
  GOTEIN-LIBARRENX
  GURMENCON
  HAGETAUBIN
  HERRERE
  L'HOPITAL-D'ORION
  L'HOPITAL-SAINT-BLAISE
  HOURS
  IDAUX-MENDY
  IDRON
  IGON
  JUXUE
  LAA-MONDRANS
  LABETS-BISCAY
  LACADÉE
  LAGOS
  LAHONTAN
  LAHOURCADE
  LALONGUE
  LANNEPLAA
  LARCEVEAU-ARROS-CIBITS
  LARREULE
  LASSERRE
  LEE
  LEMBEYE
  LESCAR
  LESPIELLE
  LESPOURCY
  LESTELLE-BETHARRAM
  LIMENDOUS
  LIVRON
  LOMBIA
  LONCON
  LONS
  LOUBIENG
  LOURENTIES
  LOUVIE-JUZON
  LOUVIGNY
  LUCGARIER
  LUSSAGNET-LUSSON
  LUXE-SUMBERRAUTE
  LYS
  MASCARAAS-HARON
  MASLACQ
  MASPARRAUTE
  MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ
  MAUCOR
  MAULEON-LICHARRE
  MAZERES-LEZONS
  MAZEROLLES
  MEILLON
  MENDITTE
  MERACQ
  MESPLÈDE
  MIALOS
  MOMAS
  MONASSUT-AUDIRACQ
  MONCAUP
  MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU
  MONEIN
  MONPEZAT
  MONT
  MONTANER
  MONTARDON
  MONTAUT
  MONT-DISSE
  MORLAAS
  MOURENX
  NARCASTET
  NOUSTY
  OLORON-SAINTE-MARIE
  ORSANCO
  OS-MARSILLON
  OSSAS-SUHARE
  OSTABAT-ASME
  OUILLON
  OUSSE
  OZENX-MONTESTRUCQ
  PAU
  PEYRELONGUE-ABOS
  POMPS
  PONSON-DEBAT-POUTS
  PONSON-DESSUS
  POULIACQ
  PRECILHON
  PUYOO
  REBENACQ
  RONTIGNON
  ROQUIAGUE
  SAINTE-COLOME
  SAINT-JEAN-POUDGE
  SAINT-JUST-IBARRE
  SAINT-PALAIS
  SALLES-MONGISCARD
  SAMSONS-LION
  SARPOURENX
  SAUBOLE
  SAUGUIS-SAINT-ETIENNE
  SAUVAGNON
  SEDZE-MAUBECQ
  SEDZERE
  SEMEACQ-BLACHON
  SENDETS
  SERRES-CASTET
  SERRES-MORLAAS
  SEVIGNACQ-MEYRACQ
  SIMACOURBE
  SOUMOULOU
  TADOUSSE-USSAU
  TROIS-VILLES
  UROST
  UZAN
  UZEIN
  UZOS
  VIALER
  VIGNES
  VIODOS-ABENSE-DE-BAS | 19.3.2022 |
| BASSILLON-VAUZE
  BENTAYOU-SEREE
  CASTERA-LOUBIX
  LABATUT
  LAMAYOU
  LUC-ARMAU
  LUCARRE
  MAURE
  MOMY
  MONSEGUR
  PONTIACQ-VIELLEPINTE | Du 18.2.2022 au 11.3.2022 |
| ABITAIN
  AICIRITS-CAMOU-SUHAST
  AINHARP
  ANDREIN
  ANOS
  ARAUJUZON
  ARAUX
  ARBOUET-SUSSAUTE
  AREN
  ARGELOS
  ARGET
  ARHANSUS
  AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY
  ARROS-DE-NAY
  ARROSES
  ASTIS
  ATHOS-ASPIS
  AUDAUX
  AUGA
  AURIAC
  AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN
  BAIGTS-DE-BEARN
  BALIRACQ-MAUMUSSON
  BARINQUE
  BARRAUTE-CAMU
  BASTANES
  BAUDREIX
  BENEJACQ
  BERNADETS
  BETRACQ
  BONNUT
  BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE
  BOURDETTES
  BUGNEIN
  BURGARONNE
  CABIDOS
  CARRERE
  CARRESSE-CASSABER
  CASTAGNEDE
  CASTEIDE-CANDAU
  CASTETNAU-CAMBLONG
  CASTETPUGON
  CHARRE
  CHARRITTE-DE-BAS
  CLARACQ
  COARRAZE
  COSLEDAA-LUBE-BOAST
  CROUSEILLES
  DIUSSE
  DOGNEN
  DOMEZAIN-BERRAUTE
  DOUMY
  ESCOS
  ESPIUTE
  ETCHARRY
  GABASTON
  GABAT
  GARINDEIN
  GARLIN
  GERONCE
  GESTAS
  GEUS-D'OLORON
  GUINARTHE-PARENTIES
  GURS
  HAUT-DE-BOSDARROS
  HIGUERES-SOUYE
  ILHARRE
  JASSES
  LAAS
  LABASTIDE-VILLEFRANCHE
  LABATMALE
  LABEYRIE
  LAGOR
  LALONQUETTE
  LANNECAUBE
  LARRIBAR-SORHAPURU
  LASCLAVERIES
  LAY-LAMIDOU
  LEDEUIX
  LEME
  LICHOS
  LOHITZUN-OYHERCQ
  LUCQ-DE-BEARN
  MALAUSSANNE
  MERITEIN
  MIOSSENS-LANUSSE
  MIREPEIX
  MONCLA
  MONTAGUT
  MONTFORT
  MORLANNE
  MOUHOUS
  MOUMOUR
  MUSCULDY
  NABAS
  NARP
  NAVAILLES-ANGOS
  NAVARRENX
  NAY
  OGENNE-CAMPTORT
  ORAAS
  ORDIARP
  ORIN
  ORION
  ORRIULE
  ORTHEZ
  OSSENX
  OSSERAIN-RIVAREYTE
  PAGOLLE
  PARDIES-PIETAT
  PIETS-PLASENCE-MOUSTROU
  POEY-D'OLORON
  PONTACQ
  PORTET
  POURSIUGUES-BOUCOUE
  PRECHACQ-JOSBAIG
  PRECHACQ-NAVARRENX
  RAMOUS
  RIBARROUY
  RIUPEYROUS
  RIVEHAUTE
  SAINT-ABIT
  SAINT-ARMOU
  SAINT-BOES
  SAINT-CASTIN
  SAINT-GIRONS-EN-BEARN
  SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN
  SAINT-GOIN
  SAINT-JAMMES
  SAINT-LAURENT-BRETAGNE
  SAINT-MEDARD
  SAINT-VINCENT
  SALIES-DE-BEARN
  SALLESPISSE
  SAUCEDE
  SAULT-DE-NAVAILLES
  SAUVELADE
  SAUVETERRE-DE-BEARN
  SEBY
  SEVIGNACQ
  SUS
  SUSMIOU
  TABAILLE-USQUAIN
  TARON-SADIRAC-VIELLENAVE
  THEZE
  UHART-MIXE
  VERDETS
  VIELLENAVE-DE-NAVARRENX
  VIELLESEGURE
  VIVEN | Du 11.3.2022 au 19.3.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65) |
| ADE
  ARCIZAC-EZ-ANGLES
  ARTAGNAN
  ARTIGUES
  ASPIN-EN-LAVEDAN
  AUREILHAN
  AURENSAN
  AURIEBAT
  AVERAN
  BARRY
  BAZET
  BAZILLAC
  BENAC
  BORDERES-SUR-L'ECHEZ
  BOULIN
  BOURREAC
  BOURS
  CAIXON
  CAMALES
  CASTERA-LOU
  CAUSSADE-RIVIERE
  CHIS
  DOURS
  ESCAUNETS
  ESCONDEAUX
  ESCOUBES-POUTS
  ESTIRAC
  GARDERES
  HIBARETTE
  IBOS
  JARRET
  JUILLAN
  JULOS
  LABATUT-RIVIERE
  LACASSAGNE
  LAFITOLE
  LANNE
  LARREULE
  LASCAZERES
  LAYRISSE
  LES ANGLES
  LESCURRY
  LEZIGNAN
  LIZOS
  LOUEY
  LOURDES
  LUGAGNAN
  LUQUET
  MARSAC
  MAUBOURGUET
  NOUILHAN
  ODOS
  OLEAC-DEBAT
  OMEX
  ORINCLES
  ORLEIX
  OROIX
  OSSEN
  PAREAC
  PEYROUSE
  PINTAC
  RABASTENS-DE-BIGORRE
  SABALOS
  SAINT-CREAC
  SAINT-MARTIN
  SAINT-PE-DE-BIGORRE
  SANOUS
  SARNIGUET
  SARRIAC-BIGORRE
  SEGUS
  SERON
  SOMBRUN
  SOREAC
  TARBES
  TOSTAT
  UGNOUAS
  VIC-EN-BIGORRE
  VIGER
  VILLEFRANQUE
  VILLENAVE-PRES-MARSAC | 16.3.2022 |
| ANGOS
  BARBAZAN-DEBAT
  BERNADETS-DESSUS
  BETBEZE
  BONNEFONT
  BORDES
  BUGARD
  BURG
  CAMPUZAN
  CALAVANTE
  CASTELNAU-MAGNOAC
  CASTERETS
  CLARAC
  ESTAMPURES
  FRECHEDE
  GONEZ
  GUIZERIX
  LANSAC
  LAPEYRE
  LASLADES
  LESPOUEY
  LHEZ
  LIBAROS
  MASCARAS
  MINGOT
  MONTASTRUC
  MONTIGNAC
  MOULEDOUS
  ORIEUX
  PEYRAUBE
  PEYRET-SAINT-ANDRE
  PUNTOUS
  PUYDARRIEUX
  SADOURNIN
  SARIAC-MAGNOAC
  SARROUILLES
  SEGALAS
  SEMEAC
  SENTOUS
  SINZOS
  SOUYEAUX
  THERMES-MAGNOAC
  TOURNAY
  TOURNOUS-DEVANT | 27.3.2022 |
| LAHITTE-TOUPIERE
  VIDOUZE
  VILLENAVE-PRES-BEARN | Du 18.2.2022 au 11.3.2022 |
| ANDREST
  AZEREIX
  BARLEST
  BARTRES
  CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
  GAYAN
  HAGEDET
  HERES
  LAGARDE
  LAMARQUE-PONTACQ
  LOUBAJAC
  MADIRAN
  OSSUN
  OURSBELILLE
  POUEYFERRE
  PUJO
  SAINT-LANNE
  SAINT-LEZER
  SIARROUY
  SOUBLECAUSE
  TALAZAC
  TARASTEIX | Du 8.3.2022 au 16.3.2022 |
| ANTIN
  AUBAREDE
  BOUILH-PEREUILH
  CABANAC
  CASTELVIEILH
  CHELLE-DEBAT
  COLLONGUES
  COUSSAN
  GOUDON
  HOURC
  LAMARQUE-RUSTAING
  LOUIT
  LUBRET-SAINT-LUC
  LUBY-BETMONT
  MARQUERIE
  MARSEILLAN
  MUN
  OSMETS
  PEYRIGUERE
  POUYASTRUC
  SERE-RUSTAING
  THUY
  TROULEY-LABARTHE
  BOUILH-DEVANT
  JACQUE
  LAMEAC
  MANSAN
  MOUMOULOUS
  PEYRUN
  SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
  SENAC
  BERNADETS-DEBAT
  FONTRAILLES
  LALANNE-TRIE
  LAPEYRE
  LUSTAR
  MAZEROLLES
  TOURNOUS-DARRE
  TRIE-SUR-BAISE
  VIDOU
  VILLEMBITS | Du 18.3.2022 au 26.3.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Seine-Maritime (76) |
| ARGUEIL
  BEAUBEC-LA ROSIERE
  BEAUSSAULT
  BOIS-GUILBERT
  BOIS-HEROULT
  BOISSAY
  BOSC-BORDEL
  BREMONTIER-MERVAL
  BUCHY
  LA CHAPELLE-SAINT-OUEN
  COMPAINVILLE
  CONTEVILLE
  DAMPIERRE-EN-BRAY
  DOUDEAUVILLE
  ERNEMONT-SUR-BUCHY
  FRY
  GAILLEFONTAINE
  GANCOURT-SUR-ETIENNE
  GRUMESNIL
  LA HALLOTIERE
  HAUCOURT
  HAUSSEZ
  LE HERON
  HERONCHELLES
  HODENG-HODENGER
  MATHONVILLE
  MENERVAL
  LE MESNIL-LIEUBRAY
  MESNIL-MAUGER
  MONTEROLIER
  MORVILLE-SUR-ANDELLE
  NOLLEVAL
  REBETS
  SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY
  SAINTE-GENEVIEVE
  SAINT LUCIEN
  SERQUEUX
  SOMMERY | 11.3.2022 |
| LA BELLIERE
  BOSC-EDELINE
  LA FERTE-SAINT-SAMSON
  FORGES-LES-EAUX
  LONGMESNIL
  MAUQUENCHY
  MESANGUEVILLE
  POMMEREUX
  RONCHEROLLES-EN-BRAY
  ROUVRAY-CATILLON
  SAINT-MICHEL-D'HALESCOURT
  SAUMONT-LA-POTERIE
  SIGY-EN-BRAY
  LE THIL-RIBERPRE | Du 3.3.2022 au 11.3.2022 |
| ANCOURTEVILLE-SUR-HERICOURT
  ANCRETTEVILLE-SUR-MER
  ANGERVILLE-LA-MARTEL
  ANVEVILLE
  AUBERVILLE-LA-MANUEL
  BERTREVILLE
  BUTOT-VENESVILLE
  CANOUVILLE
  CARVILLE-POT-DE-FER
  CLASVILLE
  CLEUVILLE
  CLIPONVILLE
  CRASVILLE-LA-MALLET
  CRIQUETOT-LE-MAUCONDUIT
  DOUDEVILLE
  DROSAY
  ENVRONVILLE
  FULTOT
  GERPONVILLE
  HARCANVILLE
  HAUTOT-L'AUVRAY
  HAUTOT-SAINT-SULPICE
  HERICOURT-EN-CAUX
  INGOUVILLE
  MALLEVILLE-LES-GRES
  NEVILLE
  NORMANVILLE
  OCQUEVILLE
  OUAINVILLE
  PALUEL
  RIVILLE
  ROBERTOT
  ROCQUEFORT
  ROUTES
  SAINTE-COLOMBE
  SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX
  SAINT-RIQUIER-ES-PLAINS
  SAINT-SYLVAIN
  SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE
  SASSETOT-LE-MAUCONDUIT
  SASSEVILLE
  SOMMESNIL
  SORQUAINVILLE
  TERRES-DE-CAUX
  THEROULDEVILLE
  THEUVILLE-AUX-MAILLOTS
  THIERGEVILLE
  THIETREVILLE
  THIOUVILLE
  VALMONT
  VEAUVILLE-LES-QUELLES
  VINNEMERVILLE
  VITTEFLEUR
  YPREVILLE-BIVILLE | 7.3.2022 |
| BERTHEAUVILLE
  BEUZEVILLE-LA-GUERARD
  BOSVILLE
  CANY-BARVILLE
  GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE
  LE HANOUARD
  OHERVILLE
  OURVILLE-EN-CAUX | Du 27.2.2022 au 7.3.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79) |
| AUGE
  AZAY-SUR-THOUET
  BECELEUF
  CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS
  FENIOUX
  LA CHAPELLE-BATON
  LE BEUGNON
  LE TALLUD
  MAZIERES-EN-GATINE
  SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
  SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC
  SAINTE-OUENNE
  SECONDIGNY
  SOUTIERS
  SURIN
  VERRUYES
  XAINTRAY | 30.3.2022 |
| ALLONNE
  COURS
  LA BOISSIERE-EN-GATINE
  LE RETAIL
  LES GROSEILLERS
  PAMPLIE
  SAINT-MARC-LA-LANDE
  SAINT-PARDOUX | Du 22.3.2022 au 30.3.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Vendée (85) |
| AIZENAY
  ANTIGNY
  APREMONT (ouest D21 sud rivière Vie)
  BAZOGES EN PAREDS
  BOURNEAU
  BREUIL BARRET
  CEZAIS
  CHALLANS
  CHAMBRETAUD
  CHANTONNAY
  CHEFFOIS
  COEX (nord D6 D2006)
  COMMEQUIERS
  FAYMOREAU
  FROIDFOND
  L’HERBERGEMENT
  LA BERNARDIERE
  LA BOISSIERE DE MONTAIGU
  LA CAILLERE SAINT HILAIRE
  LA CHAIZE LE VICOMTE
  LA CHAPELLE AUX LYS
  LA CHAPELLE THEMER
  LA CHATAIGNERAIE
  LA GARNACHE (est D32)
  LA GAUBRETIERE
  LA GENETOUZE
  LA GUYONNIERE
  LA JAUDONNIERE
  LA MEILLERAIE TILLAY
  LA ROCHE SUR YON
  LA TARDIERE
  LES EPESSES
  LES LANDES GENUSSON
  LOGE FOUGEREUSE
  MARILLET
  MARSAIS SAINTE RADEGONDE
  MENOMBLET
  MONSIREIGNE
  MONTAIGU
  MONTOURNAIS
  MOUILLERON SAINT GERMAIN
  MOUILLERON LE CAPTIF
  PUY DE SERRE
  REAUMUR
  SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON (ouest D754)
  SAINT CYR DES GATS
  SAINT GEORGES DE MONTAIGU
  SAINT HILAIRE LE VOUHIS
  SAINT LAURENT DE LA SALLE
  SAINT MAIXENT SUR VIE
  SAINT MARS LA REORTHE
  SAINT MARTIN DES FONTAINES
  SAINT MARTIN DES NOYERS
  SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HERMINE
  SAINT MAURICE DES NOUES
  SAINT MAURICE LE GIRARD
  SAINT MESMIN
  SAINT PIERRE DU CHEMIN
  SAINT PROUANT
  SANT VALERIEN
  SIGOURNAIS
  SOULLANS
  (sud D205, est D69 D82 D103)
  ST HILAIRE DE VOUSTE
  TREIZE SEPTIERS
  VOUVANT | 31.3.2022 |
| APREMONT (nord rivière Vie, est D21)
  BAZOGES-EN-PAILLERS
  BEAUFOU
  BEAUREPAIRE
  BELLEVIGNY
  BOUFFERE
  CHAUCHE
  CHAVAGNES-EN-PAILLERS
  CHAVAGNES-LES-REDOUX
  DOMPIERRE-SUR-YON
  ESSARTS EN BOCAGE
  FALLERON
  GRAND'LANDES
  L’HERBERGEMENT
  LA CHAPELLE-PALLUAU
  LA COPECHAGNIERE
  LA FERRIERE
  LA MERLATIERE
  LA RABATELIERE
  LE BOUPERE
  LE POIRE-SUR-VIE
  LES BROUZILS
  LES HERBIERS
  LES LUCS-SUR-BOULOGNE
  MACHE
  MESNARD-LA-BAROTIERE
  MONTREVERD
  MOUCHAMPS
  PALLUAU
  POUZAUGES
  ROCHESERVIERE
  ROCHETREJOUX
  SAINT HILAIRE DE LOULAY
  SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE
  SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON (est D754)
  SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
  SAINTE-CECILE
  SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
  SAINT-FULGENT
  SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
  SAINT-PAUL-EN-PAREDS
  SAINT-PAUL-MONT-PENIT
  SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
  SAINT-SULPICE-EN-PAREDS
  SAINT-VINCENT-STERLANGES
  SEVREMONT
  TALLUD-SAINTE-GEMME
  THOUARSAIS-BOUILDROUX
  VENDRENNES | Du 23.3.2022 au 31.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

BAJONNETTE

BERAUT

BIVES

BLAZIERT

BRUGNENS

CADEILHAN

CASTELNAU-D'ARBIEU

CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON

CASTERA-LECTOUROIS

CAUSSENS

CERAN

CONDOM (A l’est de D41 entre La Croix de Gensac et Mauhourat et à l’est de D204, entre Mauhourat et Caussens)

FLEURANCE

GAVARRET-SUR-AULOUSTE

GOUTZ

L'ISLE-BOUZON

LA ROMIEU

LA SAUVETAT

LAGARDE

LALANNE

LAMOTHE-GOAS

LARROQUE-ENGALIN

LARROQUE-SAINT-SERNIN

LECTOURE

MAGNAS

MARAVAT

MARSOLAN

MAS-D'AUVIGNON

MIRAMONT-LATOUR

MONTESTRUC-SUR-GERS

PAUILHAC

PIS

PRECHAC

PUYSEGUR

REJAUMONT

ROQUEFORT

ROQUEPINE

SAINT-BRES

SAINT-CLAR

SAINT-LEONARD

SAINT-ORENS-POUY-PETIT

SAINT-PUY

SAINTE-CHRISTIE

SAINTE-GEMME

SAINTE-RADEGONDE

TAYBOSC

TERRAUBE

URDENS

7.3.2022

AIGNAN

AURENSAN

AVERON-BERGELLE

AYZIEU

BASCOUS

BAZIAN

BEAUMONT

BELMONT

BETOUS

BEZOLLES

CAILLAVET

CASTELNAVET

CASTEX-D'ARMAGNAC

CAZAUBON

CAZAUX-D'ANGLES

COULOUME-MONDEBAT

COURRENSAN

CRAVENCERES

ESPAS

ESTANG

FOURCES

GALIAX

GONDRIN

JU-BELLOC

JUSTIAN

LABARTHETE

LADEVEZE-RIVIERE

LADEVEZE-VILLE

LAGARDERE

LANNEMAIGNAN

LANNEPAX

LAREE

LARRESSINGLE

LARROQUE-SUR-L'OSSE

LASSERADE

LAURAET

LIAS-D'ARMAGNAC

LOUBEDAT

LOUSSOUS-DEBAT

LUPIAC

MARAMBAT

MARGOUET-MEYMES

MARGUESTAU

MAUMUSSON LAGUIAN

MAUPAS

MONGUILHEM

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

MORMES

MOUCHAN

MOUREDE

NOULENS

PANJAS

PERCHEDE

PLAISANCE

PRECHAC-SUR-ADOUR

RAMOUZENS

ROQUEBRUNE

ROQUES

ROZES

SABAZAN

SAINT-AUNIX-LENGROS

SAINT-JEAN-POUTGE

SAINT-PAUL-DE-BAISE

SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES

SEAILLES

SION

TIESTE-URAGNOUX

TOUJOUSE

TUDELLE

VIELLA

16.3.2022

ARROUEDE

AUSSOS

BARCUGNAN

BELLEGARDE

BELLOC-SAINT-CLAMENS

BETPLAN

BEZUES-BAJON

CABAS-LOUMASSES

CASTEX

CHELAN

CLERMONT-POUYGUILLES

CUELAS

DUFFORT

ESCLASSAN-LABASTIDE

ESTAMPES

HAGET

LAGUIAN-MAZOUS

LOURTIES-MONBRUN

MANAS-BASTANOUS

MANENT-MONTANE

MASSEUBE

MIELAN

MONCASSIN

MONT-D'ASTARAC

MONT-DE-MARRAST

MONTAUT

MONTEGUT-ARROS

PANASSAC

SADEILLAN

SAINT-ARROMAN

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-MEDARD

SAINT-MICHEL

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINTE-DODE

SARRAGUZAN

SAUVIAC

SERE

VILLECOMTAL-SUR-ARROS

27.3.2022

AUJAN-MOURNDEDE

LAGARDE-HACHAN

MONLAUR-BERNET

PONSAN-SOUBIRAN

SAINT-OST

SAMARAN

VIOZAN

Du 19.3.2022 au 27.3.2022

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

BARCELONNE-DU-GERS

BERNEDE

BOURROUILLAN

BOUZON-GELLENAVE

BRETAGNE-D'ARMAGNAC

CAHUZAC-SUR-ADOUR

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

CASTILLON-DEBATS

CAUMONT

CAUPENNE-D’ARMAGNAC

CAZENEUVE

CORNEILLAN

DEMU

EAUZE

FUSTEROUAU

GEE-RIVIERE

GOUX

IZOTGES

LAGRAULET-DU-GERS

LANNE-SOUBIRAN

LANNUX

LAUJUZAN

LE HOUGA

LELIN-LAPUJOLLE

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MANCIET

MAULEON-D'ARMAGNAC

MAULICHERES

MONCLAR

MONTREAL

NOGARO

POUYDRAGUIN

PRENERON

PROJAN

REANS

RISCLE

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

SAINT-MONT

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

SALLES-D'ARMAGNAC

SARRAGACHIES

SEGOS

SORBETS

TARSAC

TASQUE

TERMES-D'ARMAGNAC

URGOSSE

VERGOIGNAN

VERLUS

VIC-FEZENSAC

Du 8.3.2022 au 16.3.2022

Département: Indre (36) and Loir-et-Cher (41)

CHATEAUVIEUX

ECUEILLE

VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY est de la D22

LUCAY-LE-MÂLE

23.3.2022

VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY ouest de la D22

Du 15.3.2022 au 23.3.2022

Département: Indre-et-Loire (37)

CERE-LA-RONDE

CHEMILLE-SUR-INDROIS

GENILLE (partie non couverte par la zone de protection)

LE LIEGE

ORBIGNY (partie non couverte par la zone de protection)

20.3.2022

BEAUMONT-VILLAGE

GENILLE (à l'est de la route entre les Hauts-Millets et les Merrières, et à l'est de la route entre Marsin et les Bruyères)

ORBIGNY (à l'ouest de la route D81 et de la route D11)

Du 12.3.2022 au 20.3.2022

LOCHE-SUR-INDROIS est de la D11 et de la D760

MONTRESOR

ORBIGNY est D11 et est D89

VILLELOIN-COULANGE

VILLEDOMAIN

23.3.2022

NOUANS-LES-FONTAINES

Du 15.3.2022 au 23.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Landes (40)

Angoumé

Arengosse

Artassenx

Audon

Bascons

Bégaar

Bélus

Bénesse-lès-Dax

Betbezer-d'Armagnac

Bostens

Bourriot-Bergonce

Bretagne-de-Marsan

Cagnotte

Campagne

Campet-et-Lamolère

Candresse

Cauneille

Créon-d'Armagnac

Dax

Escalans

Estigarde

Gaas

Gabarret

Gaillères

Gouts

Herré

Heugas

Hinx

Josse

Lacquy

Lagrange

Laluque

Lesgor

Le Leuy

Losse

Lubbon

Lucbardez et Bargues

Retjons

Magescq

Mauvezin-d'Armagnac

Mazerolles

Mées

Mont-de-Marsan

Montégut

Narrosse

Oeyreluy

Orist

Ousse-Suzan

Parleboscq

Pey

Peyrehorade

Pontonx-sur-l'Adour

Port-de-Lanne

Pouydesseaux

Rion-des-Landes

Saint-Avit

Saint-Cricq-du-Gave

Saint-Étienne-d'Orthe

Sainte-Foy

Saint-Gor

Saint-Jean-de-Marsacq

Saint-Julien-d'Armagnac

Saint-Justin

Saint-Lon-les-Mines

Saint-Martin-d'Oney

Saint-Pandelon

Saint-Paul-lès-Dax

Saint-Perdon

Saint-Pierre-du-Mont

Saint-Vincent-de-Paul

Saint-Vincent-de-Tyrosse

Saubion

Saubrigues

Saugnac-et-Cambran

Seyresse

Siest

Sorde-l'Abbaye

Soustons

Tartas

Tercis-les-Bains

Téthieu

Tosse

Villenave

Ygos-Saint-Saturnin

Yzosse

16.3.2022

Aire-sur-l'Adour

Amou

Arboucave

Argelos

Arsague

Arthez-d'Armagnac

Aubagnan

Audignon

Aurice

Bahus-Soubiran

Baigts

Banos

Bas-Mauco

Bassercles

Bastennes

Bats

Benquet

Bergouey

Beylongue

Beyries

Bonnegarde

Bordères-et-Lamensans

Bougue

Bourdalat

Brassempouy

Buanes

Carcarès-Sainte-Croix

Carcen-Ponson

Cassen

Castaignos-Souslens

Castandet

Castelnau-Chalosse

Castelnau-Tursan

Castelner

Castel-Sarrazin

Cauna

Caupenne

Cazalis

Cazères-sur-l'Adour

Classun

Clèdes

Clermont

Coudures

Doazit

Donzacq

Duhort-Bachen

Dumes

Estibeaux

Eugénie-les-Bains

Eyres-Moncube

Fargues

Le Frêche

Gamarde-les-Bains

Garrey

Gaujacq

Geaune

Gibret

Goos

Gousse

Grenade-sur-l'Adour

Habas

Hagetmau

Hauriet

Haut-Mauco

Hontanx

Horsarrieu

Labastide-Chalosse

Labastide-d'Armagnac

Labatut

Lacajunte

Lacrabe

Laglorieuse

Lahosse

Lamothe

Larbey

Larrivière-Saint-Savin

Latrille

Laurède

Lauret

Louer

Lourquen

Lussagnet

Mant

Marpaps

Mauries

Maurrin

Maylis

Meilhan

Mimbaste

Miramont-Sensacq

Misson

Momuy

Monget

Monségur

Montaut

Montfort-en-Chalosse

Montgaillard

Montsoué

Morganx

Mouscardès

Mugron

Nassiet

Nerbis

Nousse

Onard

Ossages

Ozourt

Payros-Cazautets

Pécorade

Perquie

Peyre

Philondenx

Pimbo

Pomarez

Poudenx

Pouillon

Poyanne

Poyartin

Préchacq-les-Bains

Pujo-le-Plan

Puyol-Cazalet

Renung

Saint-Agnet

Saint-Aubin

Sainte-Colombe

Saint-Cricq-Chalosse

Saint-Cricq-Villeneuve

Saint-Gein

Saint-Geours-d'Auribat

Saint-Jean-de-Lier

Saint-Loubouer

Saint-Maurice-sur-Adour

Saint-Sever

Saint-Yaguen

Samadet

Sarraziet

Sarron

Serres-Gaston

Serreslous-et-Arribans

Sorbets

Sort-en-Chalosse

Souprosse

Tilh

Toulouzette

Urgons

Vicq-d'Auribat

Vielle-Tursan

Vielle-Soubiran

Le Vignau

Villeneuve-de-Marsan

Du 8.3.2022 au 16.3.2022

Biarrotte

Orthevielle

Saint-Laurent-de-Gosse

Sainte-Marie-de-Gosse

Saint-Martin-de-Hinx

16.3.2022

Hastingues

Oeyregave

Du 8.3.2022 au 16.3.2022

Saint-Geours-de-Maremne

Rivière-Saas-et-Gourby

Saubusse

Du 24.2.2022 au 7.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44)

PAULX

SAINT ETIENNE DE MER MORTE

LA MARNE

LA LIMOUZINIERE

SAINT COLOMBAN

MONTBERT

LA PLANCHE

REMOUILLE

SAINT HILAIRE DE CLISSON

SAINTE LUMINE DE CLISSON

AIGREFEUILLE SUR MAINE

GENESTON

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (sud de RD 117)

31.3.2022

LEGE

TOUVOIS

CORCOUE SUR LORGNE

VIELLEVIGNE

Du 23.3.2022 au 31.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Lot-et-Garonne (47)

SAINTE-MAURE-DE-PEYRAC

SAINT-PE-SAINT-SIMON

Du 8.3.2022 au 16.3.2022

MEZIN

POUDENAS

SOS

16.3.2022

Département: Maine-et-Loire (49)

BOUILLE-MENARD

BOURG-L'EVEQUE

SEGRE-EN-ANJOU BLEU (Châtelais

OMBREE D'ANJOU (Grugé-l'Hôpital)

OMBREE D'ANJOU (Chazé-Henry)

OMBREE D'ANJOU (Combrée)

OMBREE D'ANJOU (La Chapelle-Hullin)

OMBREE D'ANJOU (Vergonnes)

18.3.2022

Département: Mayenne (53)

ATHEE

BALLOTS

CHERANCE

CONGRIER

CRAON

LA BOISSIERE

LA ROE

LA SELLE-CRAONNAISE

LIVRE-LA-TOUCHE

MEE

NIAFLES

POMMERIEUX

SAINT-AIGNAN-SUR-ROE

SAINT-ERBLON

SAINT-MICHEL-DE-LA-ROE

SAINT-QUENTIN-LES -ANGES

18.3.2022

BOUCHAMPS-LES-CRAON

RENAZE

SAINT-MARTIN-DU-LIMET

SAINT-SATURNIN-DU-LIMET

Du 10.3.2022 au 18.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

BIDACHE

GUICHE

SAMES

CAME

Du 8.3.2022 au 16.3.2022

ARANCOU

ARRAUTE-CHARRITTE

AUTERRIVE

BARDOS

BERGOUEY-VIELLENAVE

LEREN

OREGUE

SAINT-DOS

SAINT-PE-DE-LEREN

URT

16.3.2022

AAST

ABERE

ABIDOS

AGNOS

AMENDEUIX-ONEIX

AMOROTS-SUCCOS

ANCE

ANDOINS

ANGAIS

ANGOUS

ANOYE

ARBERATS-SILLEGUE

ARESSY

ARGAGNON

ARNOS

ARRAST-LARREBIEU

ARRICAU-BORDES

ARRIEN

ARTHEZ-DE-BÉARN

ARTHEZ-D'ASSON

ARTIGUELOUTAN

ARZACQ-ARRAZIGUET

ASSAT

ASSON

AUBIN

AUBOUS

AURIONS-IDERNES

AUSSURUCQ

AYDIE

BALANSUN

BALEIX

BALIROS

BARCUS

BARZUN

BEDEILLE

BEGUIOS

BEHASQUE-LAPISTE

BELLOCQ

BERENX

BERROGAIN-LARUNS

BEUSTE

BIDOS

BIRON

BIZANOS

BOEIL-BEZING

BORDERES

BORDES

BOSDARROS

BOUILLON

BOUMOURT

BOURNOS

BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

BUNUS

BUROS

BUROSSE-MENDOUSSE

CADILLON

CAMOU-CIHIGUE

CARDESSE

CASTEIDE-DOAT

CASTETBON

CASTETIS

CASTETNER

CASTILLON (CANTON D'ARTHEZ-DE-BEARN)

CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE)

CAUBIOS-LOOS

CHERAUTE

CONCHEZ-DE-BEARN

CORBERE-ABERES

COUBLUCQ

CUQUERON

DOAZON

ESCOU

ESCOUBES

ESCOUT

ESCURES

ESLOURENTIES-DABAN

ESPECHEDE

ESPES-UNDUREIN

ESPOEY

ESQUIULE

ESTIALESCQ

ESTOS

EYSUS

FEAS

FICHOUS-RIUMAYOU

GAN

GARLEDE-MONDEBAT

GAROS

GARRIS

GAYON

GELOS

GER

GERDEREST

GEUS-D'ARZACQ

GOES

GOMER

GOTEIN-LIBARRENX

GURMENCON

HAGETAUBIN

HERRERE

L'HOPITAL-D'ORION

L'HOPITAL-SAINT-BLAISE

HOURS

IDAUX-MENDY

IDRON

IGON

JUXUE

LAA-MONDRANS

LABETS-BISCAY

LACADÉE

LAGOS

LAHONTAN

LAHOURCADE

LALONGUE

LANNEPLAA

LARCEVEAU-ARROS-CIBITS

LARREULE

LASSERRE

LEE

LEMBEYE

LESCAR

LESPIELLE

LESPOURCY

LESTELLE-BETHARRAM

LIMENDOUS

LIVRON

LOMBIA

LONCON

LONS

LOUBIENG

LOURENTIES

LOUVIE-JUZON

LOUVIGNY

LUCGARIER

LUSSAGNET-LUSSON

LUXE-SUMBERRAUTE

LYS

MASCARAAS-HARON

MASLACQ

MASPARRAUTE

MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ

MAUCOR

MAULEON-LICHARRE

MAZERES-LEZONS

MAZEROLLES

MEILLON

MENDITTE

MERACQ

MESPLÈDE

MIALOS

MOMAS

MONASSUT-AUDIRACQ

MONCAUP

MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU

MONEIN

MONPEZAT

MONT

MONTANER

MONTARDON

MONTAUT

MONT-DISSE

MORLAAS

MOURENX

NARCASTET

NOUSTY

OLORON-SAINTE-MARIE

ORSANCO

OS-MARSILLON

OSSAS-SUHARE

OSTABAT-ASME

OUILLON

OUSSE

OZENX-MONTESTRUCQ

PAU

PEYRELONGUE-ABOS

POMPS

PONSON-DEBAT-POUTS

PONSON-DESSUS

POULIACQ

PRECILHON

PUYOO

REBENACQ

RONTIGNON

ROQUIAGUE

SAINTE-COLOME

SAINT-JEAN-POUDGE

SAINT-JUST-IBARRE

SAINT-PALAIS

SALLES-MONGISCARD

SAMSONS-LION

SARPOURENX

SAUBOLE

SAUGUIS-SAINT-ETIENNE

SAUVAGNON

SEDZE-MAUBECQ

SEDZERE

SEMEACQ-BLACHON

SENDETS

SERRES-CASTET

SERRES-MORLAAS

SEVIGNACQ-MEYRACQ

SIMACOURBE

SOUMOULOU

TADOUSSE-USSAU

TROIS-VILLES

UROST

UZAN

UZEIN

UZOS

VIALER

VIGNES

VIODOS-ABENSE-DE-BAS

19.3.2022

BASSILLON-VAUZE

BENTAYOU-SEREE

CASTERA-LOUBIX

LABATUT

LAMAYOU

LUC-ARMAU

LUCARRE

MAURE

MOMY

MONSEGUR

PONTIACQ-VIELLEPINTE

Du 18.2.2022 au 11.3.2022

ABITAIN

AICIRITS-CAMOU-SUHAST

AINHARP

ANDREIN

ANOS

ARAUJUZON

ARAUX

ARBOUET-SUSSAUTE

AREN

ARGELOS

ARGET

ARHANSUS

AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY

ARROS-DE-NAY

ARROSES

ASTIS

ATHOS-ASPIS

AUDAUX

AUGA

AURIAC

AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN

BAIGTS-DE-BEARN

BALIRACQ-MAUMUSSON

BARINQUE

BARRAUTE-CAMU

BASTANES

BAUDREIX

BENEJACQ

BERNADETS

BETRACQ

BONNUT

BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

BOURDETTES

BUGNEIN

BURGARONNE

CABIDOS

CARRERE

CARRESSE-CASSABER

CASTAGNEDE

CASTEIDE-CANDAU

CASTETNAU-CAMBLONG

CASTETPUGON

CHARRE

CHARRITTE-DE-BAS

CLARACQ

COARRAZE

COSLEDAA-LUBE-BOAST

CROUSEILLES

DIUSSE

DOGNEN

DOMEZAIN-BERRAUTE

DOUMY

ESCOS

ESPIUTE

ETCHARRY

GABASTON

GABAT

GARINDEIN

GARLIN

GERONCE

GESTAS

GEUS-D'OLORON

GUINARTHE-PARENTIES

GURS

HAUT-DE-BOSDARROS

HIGUERES-SOUYE

ILHARRE

JASSES

LAAS

LABASTIDE-VILLEFRANCHE

LABATMALE

LABEYRIE

LAGOR

LALONQUETTE

LANNECAUBE

LARRIBAR-SORHAPURU

LASCLAVERIES

LAY-LAMIDOU

LEDEUIX

LEME

LICHOS

LOHITZUN-OYHERCQ

LUCQ-DE-BEARN

MALAUSSANNE

MERITEIN

MIOSSENS-LANUSSE

MIREPEIX

MONCLA

MONTAGUT

MONTFORT

MORLANNE

MOUHOUS

MOUMOUR

MUSCULDY

NABAS

NARP

NAVAILLES-ANGOS

NAVARRENX

NAY

OGENNE-CAMPTORT

ORAAS

ORDIARP

ORIN

ORION

ORRIULE

ORTHEZ

OSSENX

OSSERAIN-RIVAREYTE

PAGOLLE

PARDIES-PIETAT

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

POEY-D'OLORON

PONTACQ

PORTET

POURSIUGUES-BOUCOUE

PRECHACQ-JOSBAIG

PRECHACQ-NAVARRENX

RAMOUS

RIBARROUY

RIUPEYROUS

RIVEHAUTE

SAINT-ABIT

SAINT-ARMOU

SAINT-BOES

SAINT-CASTIN

SAINT-GIRONS-EN-BEARN

SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN

SAINT-GOIN

SAINT-JAMMES

SAINT-LAURENT-BRETAGNE

SAINT-MEDARD

SAINT-VINCENT

SALIES-DE-BEARN

SALLESPISSE

SAUCEDE

SAULT-DE-NAVAILLES

SAUVELADE

SAUVETERRE-DE-BEARN

SEBY

SEVIGNACQ

SUS

SUSMIOU

TABAILLE-USQUAIN

TARON-SADIRAC-VIELLENAVE

THEZE

UHART-MIXE

VERDETS

VIELLENAVE-DE-NAVARRENX

VIELLESEGURE

VIVEN

Du 11.3.2022 au 19.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65)

ADE

ARCIZAC-EZ-ANGLES

ARTAGNAN

ARTIGUES

ASPIN-EN-LAVEDAN

AUREILHAN

AURENSAN

AURIEBAT

AVERAN

BARRY

BAZET

BAZILLAC

BENAC

BORDERES-SUR-L'ECHEZ

BOULIN

BOURREAC

BOURS

CAIXON

CAMALES

CASTERA-LOU

CAUSSADE-RIVIERE

CHIS

DOURS

ESCAUNETS

ESCONDEAUX

ESCOUBES-POUTS

ESTIRAC

GARDERES

HIBARETTE

IBOS

JARRET

JUILLAN

JULOS

LABATUT-RIVIERE

LACASSAGNE

LAFITOLE

LANNE

LARREULE

LASCAZERES

LAYRISSE

LES ANGLES

LESCURRY

LEZIGNAN

LIZOS

LOUEY

LOURDES

LUGAGNAN

LUQUET

MARSAC

MAUBOURGUET

NOUILHAN

ODOS

OLEAC-DEBAT

OMEX

ORINCLES

ORLEIX

OROIX

OSSEN

PAREAC

PEYROUSE

PINTAC

RABASTENS-DE-BIGORRE

SABALOS

SAINT-CREAC

SAINT-MARTIN

SAINT-PE-DE-BIGORRE

SANOUS

SARNIGUET

SARRIAC-BIGORRE

SEGUS

SERON

SOMBRUN

SOREAC

TARBES

TOSTAT

UGNOUAS

VIC-EN-BIGORRE

VIGER

VILLEFRANQUE

VILLENAVE-PRES-MARSAC

16.3.2022

ANGOS

BARBAZAN-DEBAT

BERNADETS-DESSUS

BETBEZE

BONNEFONT

BORDES

BUGARD

BURG

CAMPUZAN

CALAVANTE

CASTELNAU-MAGNOAC

CASTERETS

CLARAC

ESTAMPURES

FRECHEDE

GONEZ

GUIZERIX

LANSAC

LAPEYRE

LASLADES

LESPOUEY

LHEZ

LIBAROS

MASCARAS

MINGOT

MONTASTRUC

MONTIGNAC

MOULEDOUS

ORIEUX

PEYRAUBE

PEYRET-SAINT-ANDRE

PUNTOUS

PUYDARRIEUX

SADOURNIN

SARIAC-MAGNOAC

SARROUILLES

SEGALAS

SEMEAC

SENTOUS

SINZOS

SOUYEAUX

THERMES-MAGNOAC

TOURNAY

TOURNOUS-DEVANT

27.3.2022

LAHITTE-TOUPIERE

VIDOUZE

VILLENAVE-PRES-BEARN

Du 18.2.2022 au 11.3.2022

ANDREST

AZEREIX

BARLEST

BARTRES

CASTELNAU-RIVIERE-BASSE

GAYAN

HAGEDET

HERES

LAGARDE

LAMARQUE-PONTACQ

LOUBAJAC

MADIRAN

OSSUN

OURSBELILLE

POUEYFERRE

PUJO

SAINT-LANNE

SAINT-LEZER

SIARROUY

SOUBLECAUSE

TALAZAC

TARASTEIX

Du 8.3.2022 au 16.3.2022

ANTIN

AUBAREDE

BOUILH-PEREUILH

CABANAC

CASTELVIEILH

CHELLE-DEBAT

COLLONGUES

COUSSAN

GOUDON

HOURC

LAMARQUE-RUSTAING

LOUIT

LUBRET-SAINT-LUC

LUBY-BETMONT

MARQUERIE

MARSEILLAN

MUN

OSMETS

PEYRIGUERE

POUYASTRUC

SERE-RUSTAING

THUY

TROULEY-LABARTHE

BOUILH-DEVANT

JACQUE

LAMEAC

MANSAN

MOUMOULOUS

PEYRUN

SAINT-SEVER-DE-RUSTAN

SENAC

BERNADETS-DEBAT

FONTRAILLES

LALANNE-TRIE

LAPEYRE

LUSTAR

MAZEROLLES

TOURNOUS-DARRE

TRIE-SUR-BAISE

VIDOU

VILLEMBITS

Du 18.3.2022 au 26.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Seine-Maritime (76)

ARGUEIL

BEAUBEC-LA ROSIERE

BEAUSSAULT

BOIS-GUILBERT

BOIS-HEROULT

BOISSAY

BOSC-BORDEL

BREMONTIER-MERVAL

BUCHY

LA CHAPELLE-SAINT-OUEN

COMPAINVILLE

CONTEVILLE

DAMPIERRE-EN-BRAY

DOUDEAUVILLE

ERNEMONT-SUR-BUCHY

FRY

GAILLEFONTAINE

GANCOURT-SUR-ETIENNE

GRUMESNIL

LA HALLOTIERE

HAUCOURT

HAUSSEZ

LE HERON

HERONCHELLES

HODENG-HODENGER

MATHONVILLE

MENERVAL

LE MESNIL-LIEUBRAY

MESNIL-MAUGER

MONTEROLIER

MORVILLE-SUR-ANDELLE

NOLLEVAL

REBETS

SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY

SAINTE-GENEVIEVE

SAINT LUCIEN

SERQUEUX

SOMMERY

11.3.2022

LA BELLIERE

BOSC-EDELINE

LA FERTE-SAINT-SAMSON

FORGES-LES-EAUX

LONGMESNIL

MAUQUENCHY

MESANGUEVILLE

POMMEREUX

RONCHEROLLES-EN-BRAY

ROUVRAY-CATILLON

SAINT-MICHEL-D'HALESCOURT

SAUMONT-LA-POTERIE

SIGY-EN-BRAY

LE THIL-RIBERPRE

Du 3.3.2022 au 11.3.2022

ANCOURTEVILLE-SUR-HERICOURT

ANCRETTEVILLE-SUR-MER

ANGERVILLE-LA-MARTEL

ANVEVILLE

AUBERVILLE-LA-MANUEL

BERTREVILLE

BUTOT-VENESVILLE

CANOUVILLE

CARVILLE-POT-DE-FER

CLASVILLE

CLEUVILLE

CLIPONVILLE

CRASVILLE-LA-MALLET

CRIQUETOT-LE-MAUCONDUIT

DOUDEVILLE

DROSAY

ENVRONVILLE

FULTOT

GERPONVILLE

HARCANVILLE

HAUTOT-L'AUVRAY

HAUTOT-SAINT-SULPICE

HERICOURT-EN-CAUX

INGOUVILLE

MALLEVILLE-LES-GRES

NEVILLE

NORMANVILLE

OCQUEVILLE

OUAINVILLE

PALUEL

RIVILLE

ROBERTOT

ROCQUEFORT

ROUTES

SAINTE-COLOMBE

SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX

SAINT-RIQUIER-ES-PLAINS

SAINT-SYLVAIN

SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE

SASSETOT-LE-MAUCONDUIT

SASSEVILLE

SOMMESNIL

SORQUAINVILLE

TERRES-DE-CAUX

THEROULDEVILLE

THEUVILLE-AUX-MAILLOTS

THIERGEVILLE

THIETREVILLE

THIOUVILLE

VALMONT

VEAUVILLE-LES-QUELLES

VINNEMERVILLE

VITTEFLEUR

YPREVILLE-BIVILLE

7.3.2022

BERTHEAUVILLE

BEUZEVILLE-LA-GUERARD

BOSVILLE

CANY-BARVILLE

GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE

LE HANOUARD

OHERVILLE

OURVILLE-EN-CAUX

Du 27.2.2022 au 7.3.2022

Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79)

AUGE

AZAY-SUR-THOUET

BECELEUF

CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS

FENIOUX

LA CHAPELLE-BATON

LE BEUGNON

LE TALLUD

MAZIERES-EN-GATINE

SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC

SAINTE-OUENNE

SECONDIGNY

SOUTIERS

SURIN

VERRUYES

XAINTRAY

30.3.2022

ALLONNE

COURS

LA BOISSIERE-EN-GATINE

LE RETAIL

LES GROSEILLERS

PAMPLIE

SAINT-MARC-LA-LANDE

SAINT-PARDOUX

Du 22.3.2022 au 30.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)

AIZENAY

ANTIGNY

APREMONT (ouest D21 sud rivière Vie)

BAZOGES EN PAREDS

BOURNEAU

BREUIL BARRET

CEZAIS

CHALLANS

CHAMBRETAUD

CHANTONNAY

CHEFFOIS

COEX (nord D6 D2006)

COMMEQUIERS

FAYMOREAU

FROIDFOND

L’HERBERGEMENT

LA BERNARDIERE

LA BOISSIERE DE MONTAIGU

LA CAILLERE SAINT HILAIRE

LA CHAIZE LE VICOMTE

LA CHAPELLE AUX LYS

LA CHAPELLE THEMER

LA CHATAIGNERAIE

LA GARNACHE (est D32)

LA GAUBRETIERE

LA GENETOUZE

LA GUYONNIERE

LA JAUDONNIERE

LA MEILLERAIE TILLAY

LA ROCHE SUR YON

LA TARDIERE

LES EPESSES

LES LANDES GENUSSON

LOGE FOUGEREUSE

MARILLET

MARSAIS SAINTE RADEGONDE

MENOMBLET

MONSIREIGNE

MONTAIGU

MONTOURNAIS

MOUILLERON SAINT GERMAIN

MOUILLERON LE CAPTIF

PUY DE SERRE

REAUMUR

SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON (ouest D754)

SAINT CYR DES GATS

SAINT GEORGES DE MONTAIGU

SAINT HILAIRE LE VOUHIS

SAINT LAURENT DE LA SALLE

SAINT MAIXENT SUR VIE

SAINT MARS LA REORTHE

SAINT MARTIN DES FONTAINES

SAINT MARTIN DES NOYERS

SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HERMINE

SAINT MAURICE DES NOUES

SAINT MAURICE LE GIRARD

SAINT MESMIN

SAINT PIERRE DU CHEMIN

SAINT PROUANT

SANT VALERIEN

SIGOURNAIS

SOULLANS

(sud D205, est D69 D82 D103)

ST HILAIRE DE VOUSTE

TREIZE SEPTIERS

VOUVANT

31.3.2022

APREMONT (nord rivière Vie, est D21)

BAZOGES-EN-PAILLERS

BEAUFOU

BEAUREPAIRE

BELLEVIGNY

BOUFFERE

CHAUCHE

CHAVAGNES-EN-PAILLERS

CHAVAGNES-LES-REDOUX

DOMPIERRE-SUR-YON

ESSARTS EN BOCAGE

FALLERON

GRAND'LANDES

L’HERBERGEMENT

LA CHAPELLE-PALLUAU

LA COPECHAGNIERE

LA FERRIERE

LA MERLATIERE

LA RABATELIERE

LE BOUPERE

LE POIRE-SUR-VIE

LES BROUZILS

LES HERBIERS

LES LUCS-SUR-BOULOGNE

MACHE

MESNARD-LA-BAROTIERE

MONTREVERD

MOUCHAMPS

PALLUAU

POUZAUGES

ROCHESERVIERE

ROCHETREJOUX

SAINT HILAIRE DE LOULAY

SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE

SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON (est D754)

SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

SAINTE-CECILE

SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

SAINT-FULGENT

SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY

SAINT-PAUL-EN-PAREDS

SAINT-PAUL-MONT-PENIT

SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

SAINT-SULPICE-EN-PAREDS

SAINT-VINCENT-STERLANGES

SEVREMONT

TALLUD-SAINTE-GEMME

THOUARSAIS-BOUILDROUX

VENDRENNES

Du 23.3.2022 au 31.3.2022

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The area of Lombardia and Emilia Romagna Regions extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00016 (WGS84 dec. coordinates N45.089934 E9.380432) | 14.3.2022 |
| The area of Lombardia and Emilia Romagna Regions within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00016 (WGS84 dec. coordinates N45.089934 E9.380432) | From 6.3.2022 until 14.3.2022 |
| The area of Lombardia and Emilia Romagna Regions extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00019 (WGS84 dec. coordinates N45.087314 E9.396439) | 19.3.2022 |
| The area of Lombardia and Emilia Romagna Regions within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00019 (WGS84 dec. coordinates N45.087314 E9.396439) | From 11.3.2022 until 19.3.2022 |
| The area of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00021 (WGS84 dec. coordinates N46.16532 E9.418063) | 3.4.2022 |
| The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00021 (WGS84 dec. coordinates N46.16532 E9.418063) | From 26.3.2022 until 3.4.2022 |
| The area of Toscana and Emilia-Romagna Regions extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00018 (WGS84 dec. coordinates N44.043697 E11.153191) | 21.3.2022 |
| The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00018 (WGS84 dec. coordinates N44.043697 E11.153191) | From 13.3.2022 until 21.3.2022 |
| The area of Toscana Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00017 (WGS84 dec. coordinates N43.928892 E11.062317) | 25.3.2022 |
| The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00017 (WGS84 dec. coordinates N43.928892 E11.062317) | From 17.3.2022 until 25.3.2022 |
| The area of Piemonte Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00020 (WGS84 dec. coordinates N44.391606 E7.716312) | 31.3.2022 |
| The area of Piemonte Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00020 (WGS84 dec. coordinates N44.391606 E7.716312) | From 23.3.2022 until 31.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The area of Lombardia and Emilia Romagna Regions extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00016 (WGS84 dec. coordinates N45.089934 E9.380432)

14.3.2022

The area of Lombardia and Emilia Romagna Regions within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00016 (WGS84 dec. coordinates N45.089934 E9.380432)

From 6.3.2022 until 14.3.2022

The area of Lombardia and Emilia Romagna Regions extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00019 (WGS84 dec. coordinates N45.087314 E9.396439)

19.3.2022

The area of Lombardia and Emilia Romagna Regions within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00019 (WGS84 dec. coordinates N45.087314 E9.396439)

From 11.3.2022 until 19.3.2022

The area of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00021 (WGS84 dec. coordinates N46.16532 E9.418063)

3.4.2022

The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00021 (WGS84 dec. coordinates N46.16532 E9.418063)

From 26.3.2022 until 3.4.2022

The area of Toscana and Emilia-Romagna Regions extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00018 (WGS84 dec. coordinates N44.043697 E11.153191)

21.3.2022

The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00018 (WGS84 dec. coordinates N44.043697 E11.153191)

From 13.3.2022 until 21.3.2022

The area of Toscana Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00017 (WGS84 dec. coordinates N43.928892 E11.062317)

25.3.2022

The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00017 (WGS84 dec. coordinates N43.928892 E11.062317)

From 17.3.2022 until 25.3.2022

The area of Piemonte Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00020 (WGS84 dec. coordinates N44.391606 E7.716312)

31.3.2022

The area of Piemonte Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00020 (WGS84 dec. coordinates N44.391606 E7.716312)

From 23.3.2022 until 31.3.2022

État membre: Hongrie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye: |
| Bugac, Fülöpjakab, Nyárlőrinc, Kiksunfélegyháza, Kunszállás, Tiszaalpár és Városföld települések teljes közigazgatási területe. | 7.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye:

Bugac, Fülöpjakab, Nyárlőrinc, Kiksunfélegyháza, Kunszállás, Tiszaalpár és Városföld települések teljes közigazgatási területe.

7.3.2022

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Municipality Zeewolde, province Flevoland |
| 1. | Vanaf kruising Schollevaarweg/ Gruttoweg, Gruttoweg volgen in noordelijke richting tot aan Kluutweg. |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Municipality Zeewolde, province Flevoland

1.

Vanaf kruising Schollevaarweg/ Gruttoweg, Gruttoweg volgen in noordelijke richting tot aan Kluutweg.

| 2. | Kluutweg volgen in westelijke richting tot aan Gruttotocht. |
| --- | --- |

2.

Kluutweg volgen in westelijke richting tot aan Gruttotocht.

| 3. | Gruttotocht volgen in noordelijke richting overgaand in A27 tot aan A6. |
| --- | --- |

3.

Gruttotocht volgen in noordelijke richting overgaand in A27 tot aan A6.

| 4. | A6 volgen in oostelijke richting tot aan Spectrumdreef. |
| --- | --- |

4.

A6 volgen in oostelijke richting tot aan Spectrumdreef.

| 5. | Spectrumdreef volgen in noordelijke richting tot aan Evenaar. |
| --- | --- |

5.

Spectrumdreef volgen in noordelijke richting tot aan Evenaar.

| 6. | Evenaar volgen in westelijke richting tot aan Atlas. |
| --- | --- |

6.

Evenaar volgen in westelijke richting tot aan Atlas.

| 7. | Atlas volgen in noordelijke richting tot aan Kalenderweg. |
| --- | --- |

7.

Atlas volgen in noordelijke richting tot aan Kalenderweg.

| 8. | Kalanderweg volgen in oostelijke richting tot aan Bosranddreef. |
| --- | --- |

8.

Kalanderweg volgen in oostelijke richting tot aan Bosranddreef.

| 9. | Bosranddreef volgen in noordelijke richting overgaand in Jac. P. Thijsseweg tot aan Oostvaardersdijk. |
| --- | --- |

9.

Bosranddreef volgen in noordelijke richting overgaand in Jac. P. Thijsseweg tot aan Oostvaardersdijk.

| 10. | Oostvaardersdijk volgen in oostelijke richting overgaand in Houtribweg tot aan Houtribdreef. |
| --- | --- |

10.

Oostvaardersdijk volgen in oostelijke richting overgaand in Houtribweg tot aan Houtribdreef.

| 11. | Houtribdreef volgen in oostelijke richting tot aan Oostranddreef. |
| --- | --- |

11.

Houtribdreef volgen in oostelijke richting tot aan Oostranddreef.

| 12. | Oostranddreef volgen in zuidelijke richting tot aan Dronterweg. |
| --- | --- |

12.

Oostranddreef volgen in zuidelijke richting tot aan Dronterweg.

| 13. | Dronterweg volgen in oostelijke richting tot aan Larserringweg. |
| --- | --- |

13.

Dronterweg volgen in oostelijke richting tot aan Larserringweg.

| 14. | Larserringweg volgen in zuidelijke richting tot aan Rietweg. |
| --- | --- |

14.

Larserringweg volgen in zuidelijke richting tot aan Rietweg.

| 15. | Rietweg volgen in westelijke richting tot aan Harderringweg. |
| --- | --- |

15.

Rietweg volgen in westelijke richting tot aan Harderringweg.

| 16. | Harderringweg volgen in zuidelijke richting tot aan Vleetweg. |
| --- | --- |

16.

Harderringweg volgen in zuidelijke richting tot aan Vleetweg.

| 17. | Vleetweg volgen in westelijke richting tot aan Larserweg. |
| --- | --- |

17.

Vleetweg volgen in westelijke richting tot aan Larserweg.

| 18. | Larserweg volgen in zuidelijke richting tot aan Gooiseweg. |
| --- | --- |

18.

Larserweg volgen in zuidelijke richting tot aan Gooiseweg.

| 19. | Gooiseweg volgen in westelijke richting tot aan Ganzenweg. |
| --- | --- |

19.

Gooiseweg volgen in westelijke richting tot aan Ganzenweg.

| 20. | Ganzenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Sternweg. |
| --- | --- |

20.

Ganzenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Sternweg.

| 21. | Sternweg volgen in westelijke richting tot aan Knardijk. |
| --- | --- |

21.

Sternweg volgen in westelijke richting tot aan Knardijk.

| 22. | Knardijk volgen in noordelijke richting tot aan Ossenkampweg. |
| --- | --- |

22.

Knardijk volgen in noordelijke richting tot aan Ossenkampweg.

| 23. | Ossenkampweg volgen in westelijke richting overgaand in Helling overgaand in Beloop tot aan Kruisboog. |
| --- | --- |

23.

Ossenkampweg volgen in westelijke richting overgaand in Helling overgaand in Beloop tot aan Kruisboog.

| 24. | Kruisboog volgen in noordelijke richting tot aan Spiekweg. |
| --- | --- |

24.

Kruisboog volgen in noordelijke richting tot aan Spiekweg.

| 25. | Spiekweg volgen in noordelijke richting tot aan Gooiseweg. |
| --- | --- |

25.

Spiekweg volgen in noordelijke richting tot aan Gooiseweg.

| 26. | Gooiseweg volgen in westelijke richting tot aan Adelaarsweg. |
| --- | --- |

26.

Gooiseweg volgen in westelijke richting tot aan Adelaarsweg.

| 27. | Adelaarsweg volgen in noordelijke richting tot aan Schollevaarweg. |
| --- | --- |

27.

Adelaarsweg volgen in noordelijke richting tot aan Schollevaarweg.

| 28. | Schollevaarweg volgen in westelijke richting tot aan Gruttoweg. |
| --- | --- |

28.

Schollevaarweg volgen in westelijke richting tot aan Gruttoweg.

5.3.2022

Those parts of the municipalities Zeewolde and Lelystad (Flevoland) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,44293, lat 52,42627

From 25.2.2022 until 5.3.2022

Municipality Harderwijk, province Gelderland

| 1. | Vanaf kruising Nulderpad / Spiekweg, Spiekweg volgen in noordelijke richting tot aan Gooiseweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Nulderpad / Spiekweg, Spiekweg volgen in noordelijke richting tot aan Gooiseweg.

| 2. | Gooiseweg volgen in oostelijke richting tot aan Boordmeestocht. |
| --- | --- |

2.

Gooiseweg volgen in oostelijke richting tot aan Boordmeestocht.

| 3. | Baardmeestocht volgen in noordelijke richting tot aan Hoge Vaart. |
| --- | --- |

3.

Baardmeestocht volgen in noordelijke richting tot aan Hoge Vaart.

| 4. | Hoge Vaart volgen in oostelijke richting tot aan N302. |
| --- | --- |

4.

Hoge Vaart volgen in oostelijke richting tot aan N302.

| 5. | N302 volgen in noordelijke richting tot aan Rietweg. |
| --- | --- |

5.

N302 volgen in noordelijke richting tot aan Rietweg.

| 6. | Rietweg volgen in oostelijke richting tot aan Hoekwanttocht. |
| --- | --- |

6.

Rietweg volgen in oostelijke richting tot aan Hoekwanttocht.

| 7. | Hoekwandtocht volgen in zuidelijke richting tot aan Biddingerweg. |
| --- | --- |

7.

Hoekwandtocht volgen in zuidelijke richting tot aan Biddingerweg.

| 8. | Biddingerweg volgen in oostelijke richting tot aan rand sportpark de Schelp. |
| --- | --- |

8.

Biddingerweg volgen in oostelijke richting tot aan rand sportpark de Schelp.

| 9. | Rand volgen in zuidelijke richting tot aan Kokkelweg. |
| --- | --- |

9.

Rand volgen in zuidelijke richting tot aan Kokkelweg.

| 10. | Kokkelweg volgen in oostelijke richting tot aan N708. |
| --- | --- |

10.

Kokkelweg volgen in oostelijke richting tot aan N708.

| 11. | N708 volgen in zuidelijke richting tot aan Bremerbergtocht. |
| --- | --- |

11.

N708 volgen in zuidelijke richting tot aan Bremerbergtocht.

| 12. | Bremertocht 1600 meter volgen in oostelijke richting tot bospad. |
| --- | --- |

12.

Bremertocht 1600 meter volgen in oostelijke richting tot bospad.

| 13. | Bospad volgen in zuidelijke richting tot aan Spijkweg, |
| --- | --- |

13.

Bospad volgen in zuidelijke richting tot aan Spijkweg,

| 14. | Spijkweg volgen in westelijke richting tot aan Bijsselseweg. |
| --- | --- |

14.

Spijkweg volgen in westelijke richting tot aan Bijsselseweg.

| 15. | Bijsselseweg volgen in zuidelijke richting Veluwemeer overstekend tot aan Bliksweg. |
| --- | --- |

15.

Bijsselseweg volgen in zuidelijke richting Veluwemeer overstekend tot aan Bliksweg.

| 16. | Bliksweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Oude Molenweg overgaand in Molenweg tot aan Bovenweg. |
| --- | --- |

16.

Bliksweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Oude Molenweg overgaand in Molenweg tot aan Bovenweg.

| 17. | Bovenweg volgen in oostelijke richting tot aan Elburgseweg. |
| --- | --- |

17.

Bovenweg volgen in oostelijke richting tot aan Elburgseweg.

| 18. | Elburgseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oenenburgweg. |
| --- | --- |

18.

Elburgseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oenenburgweg.

| 19. | Oenenburgweg volgen in zuidelijke richting tot aan Eperweg. |
| --- | --- |

19.

Oenenburgweg volgen in zuidelijke richting tot aan Eperweg.

| 20. | Eperweg volgen in oostelijke richting tot aan Pasopweg. |
| --- | --- |

20.

Eperweg volgen in oostelijke richting tot aan Pasopweg.

| 21. | Pasopweg volgen in zuidelijke richting tot aan Tongerenseweg. |
| --- | --- |

21.

Pasopweg volgen in zuidelijke richting tot aan Tongerenseweg.

| 22. | Tongerenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Gortelseweg. |
| --- | --- |

22.

Tongerenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Gortelseweg.

| 23. | Gortelseweg volgen in westelijke richting tot aan Elspeterbosweg. |
| --- | --- |

23.

Gortelseweg volgen in westelijke richting tot aan Elspeterbosweg.

| 24. | Elspeterbosweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Vierhouterweg tot aan Uddelerweg N310. |
| --- | --- |

24.

Elspeterbosweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Vierhouterweg tot aan Uddelerweg N310.

| 25. | N310 volgen in zuidelijke richting overgaand in Garderenseweg overgaand in Koningsweg tot aan Dorpsstraat. |
| --- | --- |

25.

N310 volgen in zuidelijke richting overgaand in Garderenseweg overgaand in Koningsweg tot aan Dorpsstraat.

| 26. | Dorpsstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Putterweg overgaand in Garderenseweg overgaand in Achterstraat overgaand in Dorpsstraat overgaand in Stationsstraat tot aan Cleenhorsterweg. |
| --- | --- |

26.

Dorpsstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Putterweg overgaand in Garderenseweg overgaand in Achterstraat overgaand in Dorpsstraat overgaand in Stationsstraat tot aan Cleenhorsterweg.

| 27. | Cleenhorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Engersteeg. |
| --- | --- |

27.

Cleenhorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Engersteeg.

| 28. | Engersteeg volgen in westelijke richting tot aan Waterweg. |
| --- | --- |

28.

Engersteeg volgen in westelijke richting tot aan Waterweg.

| 29. | Waterweg volgen in zuidelijke richting tot aan De Kronkel(water). |
| --- | --- |

29.

Waterweg volgen in zuidelijke richting tot aan De Kronkel(water).

| 30. | De kronkel volgen in westelijke richting de A28 overstekend vervolgens Nuldernauw overstekend tot aan Seaewaldallee. |
| --- | --- |

30.

De kronkel volgen in westelijke richting de A28 overstekend vervolgens Nuldernauw overstekend tot aan Seaewaldallee.

| 31. | Seaewaldallee volgen in westelijke richting tot aan Nulderpad. |
| --- | --- |

31.

Seaewaldallee volgen in westelijke richting tot aan Nulderpad.

| 32. | Nulderpad volgen in noordelijke richting tot aan Spiekweg. |
| --- | --- |

32.

Nulderpad volgen in noordelijke richting tot aan Spiekweg.

9.3.2022

Those parts of the municipalities Harderwijk and Nunspeet (province Gelderland) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,6647, lat 52,34514

From 25.2.2022 until 7.3.2022

Those parts of the municipalities Harderwijk and Nunspeet (province Gelderland) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,67004, lat 52,34306

From 27.2.2022 until 7.3.2022

Those parts of the municipalities Harderwijk and Nunspeet (province Gelderland) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.66425, lat 52.34671

From 1.3.2022 until 9.3.2022

Municipality Lochem , province Gelderland

| 1. | Vanaf kruising Oudhuizerstraat spoorlijn Apeldoorn/Zutphen, spoorlijn volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Oudhuizerstraat spoorlijn Apeldoorn/Zutphen, spoorlijn volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 2. | Hoofdweg volgen in oostelijke richting tot aan Zutphenseweg. |
| --- | --- |

2.

Hoofdweg volgen in oostelijke richting tot aan Zutphenseweg.

| 3. | Zutphenseweg volgen in westelijke richting tot aan Withagenweg. |
| --- | --- |

3.

Zutphenseweg volgen in westelijke richting tot aan Withagenweg.

| 4. | Withagenweg volgen in noordelijke richting tot aan Bloemenksweg. |
| --- | --- |

4.

Withagenweg volgen in noordelijke richting tot aan Bloemenksweg.

| 5. | Bloemenksweg volgen in noordelijke richting tot aan Kneuterstraat. |
| --- | --- |

5.

Bloemenksweg volgen in noordelijke richting tot aan Kneuterstraat.

| 6. | Kneuterstraat volgen in oostelijke richting tot aan Enkweg. |
| --- | --- |

6.

Kneuterstraat volgen in oostelijke richting tot aan Enkweg.

| 7. | Enkweg volgen in noordelijke richting overgaand in H.W. Iordensweg tot aan A2. |
| --- | --- |

7.

Enkweg volgen in noordelijke richting overgaand in H.W. Iordensweg tot aan A2.

| 8. | A2 volgen in oostelijke richting tot aan Deventerweg. |
| --- | --- |

8.

A2 volgen in oostelijke richting tot aan Deventerweg.

| 9. | Deventerweg volgen in noordelijke richting tot aan Noorwegenstraat. |
| --- | --- |

9.

Deventerweg volgen in noordelijke richting tot aan Noorwegenstraat.

| 10. | Noorwegenstraat volgen in oostelijke richting overgaand in Visbystraat overgaand in Zweedsestraat tot aan Holterweg. |
| --- | --- |

10.

Noorwegenstraat volgen in oostelijke richting overgaand in Visbystraat overgaand in Zweedsestraat tot aan Holterweg.

| 11. | Holterweg volgen in westelijke richting tot aan Spitdijk. |
| --- | --- |

11.

Holterweg volgen in westelijke richting tot aan Spitdijk.

| 12. | Spitdijk volgen in zuidelijke richting overgaand in Deventerweg overgaand in Dorpsstraat overgaand in Looweg tot aan Schipbeeksweg. |
| --- | --- |

12.

Spitdijk volgen in zuidelijke richting overgaand in Deventerweg overgaand in Dorpsstraat overgaand in Looweg tot aan Schipbeeksweg.

| 13. | Schipbeeksweg volgen in zuidelijke richting tot aan Marsdijk. |
| --- | --- |

13.

Schipbeeksweg volgen in zuidelijke richting tot aan Marsdijk.

| 14. | Marsdijk volgen in oostelijke richting tot aan A1i. |
| --- | --- |

14.

Marsdijk volgen in oostelijke richting tot aan A1i.

| 15. | A1 volgen in oostelijke richting tot aan Schipbeek. |
| --- | --- |

15.

A1 volgen in oostelijke richting tot aan Schipbeek.

| 16. | Schipbeek volgen in oostelijke richting tot aan Voorste beek. |
| --- | --- |

16.

Schipbeek volgen in oostelijke richting tot aan Voorste beek.

| 17. | Voorste beek volgen in zuidelijke richting overgaand in Dortherbeek Oost tot aan Holterweg. |
| --- | --- |

17.

Voorste beek volgen in zuidelijke richting overgaand in Dortherbeek Oost tot aan Holterweg.

| 18. | Holterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Markeloseweg. |
| --- | --- |

18.

Holterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Markeloseweg.

| 19. | Markeloseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Olde Diek. |
| --- | --- |

19.

Markeloseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Olde Diek.

| 20. | Olde Diek volgen in zuidelijke richting tot aan Verwoldseweg. |
| --- | --- |

20.

Olde Diek volgen in zuidelijke richting tot aan Verwoldseweg.

| 21. | Verwoldseweg volgen in oostelijke richting tot aan Dijkmansweg. |
| --- | --- |

21.

Verwoldseweg volgen in oostelijke richting tot aan Dijkmansweg.

| 22. | Dijkmansweg volgen in zuidelijke richting tot aan Amsenseweg. |
| --- | --- |

22.

Dijkmansweg volgen in zuidelijke richting tot aan Amsenseweg.

| 23. | Amsenseweg volgen in oostelijke richting overgaand in Stationsweg overgaand in Graaf Ottoweg tot aan Nieuwstad. |
| --- | --- |

23.

Amsenseweg volgen in oostelijke richting overgaand in Stationsweg overgaand in Graaf Ottoweg tot aan Nieuwstad.

| 24. | Nieuwstad volgen in zuidelijke richting overgaand in Zutphenseweg tot aan Hessenweg. |
| --- | --- |

24.

Nieuwstad volgen in zuidelijke richting overgaand in Zutphenseweg tot aan Hessenweg.

| 25. | Hessenweg volgen in oostelijke richting tot aan Tusselersveenweg, |
| --- | --- |

25.

Hessenweg volgen in oostelijke richting tot aan Tusselersveenweg,

| 26. | Tusselersveenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Het Langen. |
| --- | --- |

26.

Tusselersveenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Het Langen.

| 27. | Het langen volgen in westelijke richting tot aan Vordenseweg. |
| --- | --- |

27.

Het langen volgen in westelijke richting tot aan Vordenseweg.

| 28. | Vordenseweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Wildenborgseweg tot aan Kapelweg. |
| --- | --- |

28.

Vordenseweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Wildenborgseweg tot aan Kapelweg.

| 29. | Kapelweg volgen in zuidelijke richting tot aan Mosselweg. |
| --- | --- |

29.

Kapelweg volgen in zuidelijke richting tot aan Mosselweg.

| 30. | Mosselweg volgen in oostelijke richting tot aan Wiersserbroekweg. |
| --- | --- |

30.

Mosselweg volgen in oostelijke richting tot aan Wiersserbroekweg.

| 31. | Wiersserbroekweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Ruurloseweg tot aan Kostedeweg. |
| --- | --- |

31.

Wiersserbroekweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Ruurloseweg tot aan Kostedeweg.

| 32. | Kostedeweg volgen in zuidelijke richting tot aan Lindeseweg. |
| --- | --- |

32.

Kostedeweg volgen in zuidelijke richting tot aan Lindeseweg.

| 33. | Lindeseweg volgen westelijke richting tot aan Lieferinkweg. |
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33.

Lindeseweg volgen westelijke richting tot aan Lieferinkweg.

| 34. | Lieferinkweg volgen in zuidelijke richting tot aan Zomervreugdweg. |
| --- | --- |

34.

Lieferinkweg volgen in zuidelijke richting tot aan Zomervreugdweg.

| 35. | Zomervreugdweg volgen in westelijke richting tot aan Berkendijk. |
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35.

Zomervreugdweg volgen in westelijke richting tot aan Berkendijk.

| 36. | Berkendijk volgen in zuidelijke richting tot aan Maalderinkweg. |
| --- | --- |

36.

Berkendijk volgen in zuidelijke richting tot aan Maalderinkweg.

| 37. | Maalderinkweg volgen in westelijke richting overgaand in Slotsweg tot aan Vordenseweg. |
| --- | --- |

37.

Maalderinkweg volgen in westelijke richting overgaand in Slotsweg tot aan Vordenseweg.

| 38. | Vordenseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Lankhorsterweg. |
| --- | --- |

38.

Vordenseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Lankhorsterweg.

| 39. | Lankhorsterweg volgen in westelijke richting tot aan Wichmondseweg. |
| --- | --- |

39.

Lankhorsterweg volgen in westelijke richting tot aan Wichmondseweg.

| 40. | Wichmondseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Koningsweg. |
| --- | --- |

40.

Wichmondseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Koningsweg.

| 41. | Koningsweg volgen in westelijke richting overgaand in Beekstraat overgaand in Kerveldijk overgaand in Beukenlaan tot aan Vrendenbargsedijk. |
| --- | --- |

41.

Koningsweg volgen in westelijke richting overgaand in Beekstraat overgaand in Kerveldijk overgaand in Beukenlaan tot aan Vrendenbargsedijk.

| 42. | Vrendenbargsedijk volgen in westelijke richting tot aan Dollemansstraat, |
| --- | --- |

42.

Vrendenbargsedijk volgen in westelijke richting tot aan Dollemansstraat,

| 43. | Dollemansstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Wolffstraat tot aan Covikseweg. |
| --- | --- |

43.

Dollemansstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Wolffstraat tot aan Covikseweg.

| 44. | Covikseweg volgen in noordelijke richting tot aan Dr Alfons Ariënstraat. |
| --- | --- |

44.

Covikseweg volgen in noordelijke richting tot aan Dr Alfons Ariënstraat.

| 45. | Dr Alfons Ariënstraat volgen in westelijke richting overgaand in Onderstraat tot aan Bovenstraat. |
| --- | --- |

45.

Dr Alfons Ariënstraat volgen in westelijke richting overgaand in Onderstraat tot aan Bovenstraat.

| 46. | Bovenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Veerweg. |
| --- | --- |

46.

Bovenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Veerweg.

| 47. | Veerweg volgen in westelijke richting tot aan Ijssel overstekend overgaand in Bronkhorsterweg tot aan N348. |
| --- | --- |

47.

Veerweg volgen in westelijke richting tot aan Ijssel overstekend overgaand in Bronkhorsterweg tot aan N348.

| 48. | N348 volgen in zuidelijke richting tot aan De Pothof. |
| --- | --- |

48.

N348 volgen in zuidelijke richting tot aan De Pothof.

| 49. | De Pothof volgen in westelijke richting tot aan Engelenburgerlaan. |
| --- | --- |

49.

De Pothof volgen in westelijke richting tot aan Engelenburgerlaan.

| 50. | Engelenburgerlaan volgen in westelijke richting overgaand in Eerbeekseweg tot aan L.R.Beunenlaan. |
| --- | --- |

50.

Engelenburgerlaan volgen in westelijke richting overgaand in Eerbeekseweg tot aan L.R.Beunenlaan.

| 51. | L.R.Beunenlaan volgen in noordelijke richting tot aan Knoevenoordstraat. |
| --- | --- |

51.

L.R.Beunenlaan volgen in noordelijke richting tot aan Knoevenoordstraat.

| 52. | Knoevenoordstraat volgen in westelijke richting tot aan Stouwstraat. |
| --- | --- |

52.

Knoevenoordstraat volgen in westelijke richting tot aan Stouwstraat.

| 53. | Stouwstraat volgen in noordelijke richting tot aan Rhienderensestraat. |
| --- | --- |

53.

Stouwstraat volgen in noordelijke richting tot aan Rhienderensestraat.

| 54. | Rhienderensestraat volgen in westelijke richting tot aan Hogestraat. |
| --- | --- |

54.

Rhienderensestraat volgen in westelijke richting tot aan Hogestraat.

| 55. | Hogestraat volgen in noordelijke richting tot aan Kikvorsenstraat. |
| --- | --- |

55.

Hogestraat volgen in noordelijke richting tot aan Kikvorsenstraat.

| 56. | Kikvorsenstraat volgen in oostelijke richting tot aan Vosstraat. |
| --- | --- |

56.

Kikvorsenstraat volgen in oostelijke richting tot aan Vosstraat.

| 57. | Vosstraat volgen in westelijke richting tot aan Hallsedijk. |
| --- | --- |

57.

Vosstraat volgen in westelijke richting tot aan Hallsedijk.

| 58. | Hallsedijk volgen in noordelijke richting overgaand in Polveensweg tot aan Voorster Beek. |
| --- | --- |

58.

Hallsedijk volgen in noordelijke richting overgaand in Polveensweg tot aan Voorster Beek.

| 59. | Voorsterbeek volgen in noordelijke richting tot aan Oudhuizerstraat. |
| --- | --- |

59.

Voorsterbeek volgen in noordelijke richting tot aan Oudhuizerstraat.

| 60. | Oudhuizerstraat volgen in noordelijke richting tot aan spoorlijn Aleldoorn/Zutphen. |
| --- | --- |

60.

Oudhuizerstraat volgen in noordelijke richting tot aan spoorlijn Aleldoorn/Zutphen.

10.3.2022

Those parts of the municipalities Lochem and Zutphen (province Gelderland) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.24741, lat 52.15942

From 2.3.2022 until 10.3.2022

Municipality Putten, province Gelderland

| 1. | Vanaf Nijkerkernauw Laakse Hoek volgen in noordelijke richting tot aan Eemmeerdijk. |
| --- | --- |

1.

Vanaf Nijkerkernauw Laakse Hoek volgen in noordelijke richting tot aan Eemmeerdijk.

| 2. | Eemmeerdijk volgen in westelijke richting overgaand in Slingerweg tot aan Winkelweg. |
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2.

Eemmeerdijk volgen in westelijke richting overgaand in Slingerweg tot aan Winkelweg.

| 3. | Winkelweg volgen in noordelijke richting tot aan Nijkerkerweg. |
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3.

Winkelweg volgen in noordelijke richting tot aan Nijkerkerweg.

| 4. | Nijkerkerweg volgen in noordelijke richting tot aan Gooiseweg. |
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4.

Nijkerkerweg volgen in noordelijke richting tot aan Gooiseweg.

| 5. | Gooiseweg volgen in westelijke richting tot aan Adelaarsweg. |
| --- | --- |

5.

Gooiseweg volgen in westelijke richting tot aan Adelaarsweg.

| 6. | Adelaarsweg volgen in noordelijke richting tot aan Schollevaarweg. |
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6.

Adelaarsweg volgen in noordelijke richting tot aan Schollevaarweg.

| 7. | Schollevaarweg volgen oostelijke richting tot aan Knardijk. |
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7.

Schollevaarweg volgen oostelijke richting tot aan Knardijk.

| 8. | Knardijk volgen in zuidelijke richting tot aan Sternweg. |
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8.

Knardijk volgen in zuidelijke richting tot aan Sternweg.

| 9. | Sternweg volgen in oostelijke richting tot aan N302. |
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9.

Sternweg volgen in oostelijke richting tot aan N302.

| 10. | N302 volgen in zuidelijke richting tot aan Newtonweg. |
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10.

N302 volgen in zuidelijke richting tot aan Newtonweg.

| 11. | Newtonweg volgen in oostelijke richting tot aan Zuiderzeestraatweg. |
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11.

Newtonweg volgen in oostelijke richting tot aan Zuiderzeestraatweg.

| 12. | Zuiderzeestraatweg volgen in oostelijke richting tot aan Grevenhofsweg. |
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12.

Zuiderzeestraatweg volgen in oostelijke richting tot aan Grevenhofsweg.

| 13. | Grevenhofsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Brouwersbosweg. |
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13.

Grevenhofsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Brouwersbosweg.

| 14. | Brouwersbosweg volgen in zuidelijke richting tot aan Paasloweg. |
| --- | --- |

14.

Brouwersbosweg volgen in zuidelijke richting tot aan Paasloweg.

| 15. | Paasloweg volgen in oostelijke richting tot aan Bredeweg. |
| --- | --- |

15.

Paasloweg volgen in oostelijke richting tot aan Bredeweg.

| 16. | Bredeweg volgen in zuidelijke richting tot aan Parallelweg. |
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16.

Bredeweg volgen in zuidelijke richting tot aan Parallelweg.

| 17. | Parallelweg volgen in oostelijke richting tot aan Stuizandpad. |
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17.

Parallelweg volgen in oostelijke richting tot aan Stuizandpad.

| 18. | Stuizandpad volgen in zuidelijke richting tot aan A28. |
| --- | --- |

18.

Stuizandpad volgen in zuidelijke richting tot aan A28.

| 19. | A28 volgen in oostelijke richting tot aan Hierderweg. |
| --- | --- |

19.

A28 volgen in oostelijke richting tot aan Hierderweg.

| 20. | Hierderweg volgen in zuidelijke richting tot aan Poolseweg. |
| --- | --- |

20.

Hierderweg volgen in zuidelijke richting tot aan Poolseweg.

| 21. | Poolseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Jonkheer c.j. Zandbergweg. |
| --- | --- |

21.

Poolseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Jonkheer c.j. Zandbergweg.

| 22. | Jonkheer c.j. Zandbergweg volgen in oostelijke richting overgaand in Garderenseweg tot aan Flevoweg. |
| --- | --- |

22.

Jonkheer c.j. Zandbergweg volgen in oostelijke richting overgaand in Garderenseweg tot aan Flevoweg.

| 23. | Flevoweg volgen in noordelijke richting tot aan Leuvenumseveld. |
| --- | --- |

23.

Flevoweg volgen in noordelijke richting tot aan Leuvenumseveld.

| 24. | Leuvenumseveld volgen in zuidelijke richting tot aan Garderenseweg. |
| --- | --- |

24.

Leuvenumseveld volgen in zuidelijke richting tot aan Garderenseweg.

| 25. | Garderenseweg volgen in westelijke richting overgaand in Speulderweg tot aan Dorpsstraat. |
| --- | --- |

25.

Garderenseweg volgen in westelijke richting overgaand in Speulderweg tot aan Dorpsstraat.

| 26. | Dorpsstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Bakkerstraat. |
| --- | --- |

26.

Dorpsstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Bakkerstraat.

| 27. | Bakkerstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Hogesteeg tot aan Apeldoornsestraat. |
| --- | --- |

27.

Bakkerstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Hogesteeg tot aan Apeldoornsestraat.

| 28. | Apeldoornsetraat volgen in westelijke richting tot aan Heuvelrandweg. |
| --- | --- |

28.

Apeldoornsetraat volgen in westelijke richting tot aan Heuvelrandweg.

| 29. | Heuvelrandweg volgen in noordelijke richting tot aan De Voortsering. |
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29.

Heuvelrandweg volgen in noordelijke richting tot aan De Voortsering.

| 30. | De Voortsering volgen in zuidelijke richting tot aan Overhorsterweg. |
| --- | --- |

30.

De Voortsering volgen in zuidelijke richting tot aan Overhorsterweg.

| 31. | Overhorsterweg volgen in westelijke richting tot aan Schoenlapperweg. |
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31.

Overhorsterweg volgen in westelijke richting tot aan Schoenlapperweg.

| 32. | Schoenlapperweg volgen in noordelijke richting tot aan Woudweg. |
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32.

Schoenlapperweg volgen in noordelijke richting tot aan Woudweg.

| 33. | Woudweg volgen in westelijke richting tot aan Appelstraat. |
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33.

Woudweg volgen in westelijke richting tot aan Appelstraat.

| 34. | Appelstraat volgen in westelijke richting tot aan Kamersteeg. |
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34.

Appelstraat volgen in westelijke richting tot aan Kamersteeg.

| 35. | Kamersteeg volgen in noordelijke richting tot aan Barneveldseweg. |
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35.

Kamersteeg volgen in noordelijke richting tot aan Barneveldseweg.

| 36. | Barneveldseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Peerweg. |
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36.

Barneveldseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Peerweg.

| 37. | Peerweg volgen in westelijke richting tot aan Koperweg. |
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37.

Peerweg volgen in westelijke richting tot aan Koperweg.

| 38. | Koperweg volgen in noordelijke richting tot aan Vossenweg. |
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38.

Koperweg volgen in noordelijke richting tot aan Vossenweg.

| 39. | Vossenweg volgen in noordelijke richting overgaand in Nieuwe Laak tot aan Van Dijkhuizenstraat. |
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39.

Vossenweg volgen in noordelijke richting overgaand in Nieuwe Laak tot aan Van Dijkhuizenstraat.

| 40. | Van Dijkhuizenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Amersfoortseweg. |
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40.

Van Dijkhuizenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Amersfoortseweg.

| 41. | Amersfoortseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Arkenheemweg. |
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41.

Amersfoortseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Arkenheemweg.

| 42. | Arkenheemweg volgen in westelijke richting tot aan Bunschoterweg. |
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42.

Arkenheemweg volgen in westelijke richting tot aan Bunschoterweg.

| 43. | Bunschoterweg volgen in westelijke richting tot aan Korte Holk. |
| --- | --- |

43.

Bunschoterweg volgen in westelijke richting tot aan Korte Holk.

| 44. | Korte Holk volgen in noordelijke richting tot aan Dommersbeek. |
| --- | --- |

44.

Korte Holk volgen in noordelijke richting tot aan Dommersbeek.

| 45. | Dommersbeek volgen in noordelijke richting tot aan Bontepoort. |
| --- | --- |

45.

Dommersbeek volgen in noordelijke richting tot aan Bontepoort.

| 46. | Bontepoort volgen in westelijke richting tot aan Wiel. |
| --- | --- |

46.

Bontepoort volgen in westelijke richting tot aan Wiel.

| 47. | Wiel volgen in noordelijke richting tot aan nekkeveld. |
| --- | --- |

47.

Wiel volgen in noordelijke richting tot aan nekkeveld.

| 48. | Nekkelveld volgen in westelijke richting tot aan Nijkerkernauw. |
| --- | --- |

48.

Nekkelveld volgen in westelijke richting tot aan Nijkerkernauw.

| 49. | Nijkerkernauw overstekend tot aan Laakse Hoek. |
| --- | --- |

49.

Nijkerkernauw overstekend tot aan Laakse Hoek.

19.3.2022

Those parts of the municipalities Ermelo, Putten en Zeewolde contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.55815 lat 52.28283

From 11.3.2022 until 19.3.2022

Municipality Woltersum, province Groningen

| 1. | Vanaf kruising N46 / Wolddijk, Wolddijk volgen in noordelijke richting tot aan spoorlijn Groningen-Delfijl. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising N46 / Wolddijk, Wolddijk volgen in noordelijke richting tot aan spoorlijn Groningen-Delfijl.

| 2. | Spoorlijn volgen in oostelijke richting tot aan Boterdiep. |
| --- | --- |

2.

Spoorlijn volgen in oostelijke richting tot aan Boterdiep.

| 3. | Boterdiep volgen in noordelijke richting tot aan Fraamklapsterweg. |
| --- | --- |

3.

Boterdiep volgen in noordelijke richting tot aan Fraamklapsterweg.

| 4. | Fraamklapsterweg volgen in oostelijke richting tot aan Delleweg. |
| --- | --- |

4.

Fraamklapsterweg volgen in oostelijke richting tot aan Delleweg.

| 5. | Delleweg volgen in noordelijke richting tot aan Florastraat. |
| --- | --- |

5.

Delleweg volgen in noordelijke richting tot aan Florastraat.

| 6. | Florastraat volgen in oostelijke richting tot aan Colpende. |
| --- | --- |

6.

Florastraat volgen in oostelijke richting tot aan Colpende.

| 7. | Colpende volgen in oostelijke richting tot aan Huizingerweg. |
| --- | --- |

7.

Colpende volgen in oostelijke richting tot aan Huizingerweg.

| 8. | Huizingerweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Hoofdweg overgaand in Smedemaweg tot aan Westeremdenweg. |
| --- | --- |

8.

Huizingerweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Hoofdweg overgaand in Smedemaweg tot aan Westeremdenweg.

| 9. | Westeremdenweg volgen in oostelijke richting tot aan N46. |
| --- | --- |

9.

Westeremdenweg volgen in oostelijke richting tot aan N46.

| 10. | N46 volgen in noordelijke richting tot aan Karshofweg. |
| --- | --- |

10.

N46 volgen in noordelijke richting tot aan Karshofweg.

| 11. | Karshofweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Kuipersweg tot aan Weversweg. |
| --- | --- |

11.

Karshofweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Kuipersweg tot aan Weversweg.

| 12. | Weversweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Nieuwstad tot aan Coolmanspad. |
| --- | --- |

12.

Weversweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Nieuwstad tot aan Coolmanspad.

| 13. | Coolmanspad volgen in zuidelijke richting tot aan Fiveldijk. |
| --- | --- |

13.

Coolmanspad volgen in zuidelijke richting tot aan Fiveldijk.

| 14. | Fiveldijk volgen in oostelijke richting tot aan Garsthuizerweg. |
| --- | --- |

14.

Fiveldijk volgen in oostelijke richting tot aan Garsthuizerweg.

| 15. | Garsthuizerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Terhornseweg. |
| --- | --- |

15.

Garsthuizerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Terhornseweg.

| 16. | Terhornseweg volgen in oostelijke richting tot aan Westerweg. |
| --- | --- |

16.

Terhornseweg volgen in oostelijke richting tot aan Westerweg.

| 17. | Westerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Terhornseweg. |
| --- | --- |

17.

Westerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Terhornseweg.

| 18. | Terhornseweg volgen in oostelijke richting tot aan Leermenstermaar. |
| --- | --- |

18.

Terhornseweg volgen in oostelijke richting tot aan Leermenstermaar.

| 19. | Leermenstermaar volgen in zuidelijke richting tot aan Tuindersweg. |
| --- | --- |

19.

Leermenstermaar volgen in zuidelijke richting tot aan Tuindersweg.

| 20. | Tuindersweg volgen in oostelijke richting tot aan Kapslaan. |
| --- | --- |

20.

Tuindersweg volgen in oostelijke richting tot aan Kapslaan.

| 21. | Kapslaan volgen in oostelijke richting tot aan Leermensterpad. |
| --- | --- |

21.

Kapslaan volgen in oostelijke richting tot aan Leermensterpad.

| 22. | Leermensterpad volgen in zuidelijke richting tot aan Kloosterweg. |
| --- | --- |

22.

Leermensterpad volgen in zuidelijke richting tot aan Kloosterweg.

| 23. | Kloosterweg volgen in oostelijke richting overgaand in Jurkwerderweg tot aan Damsterdiep. |
| --- | --- |

23.

Kloosterweg volgen in oostelijke richting overgaand in Jurkwerderweg tot aan Damsterdiep.

| 24. | Damsterdiep volgen in westelijke richting tot aan Nieuwe Diep. |
| --- | --- |

24.

Damsterdiep volgen in westelijke richting tot aan Nieuwe Diep.

| 25. | Nieuwe Diep volgen in oostelijke richting tot aan Woldweg. |
| --- | --- |

25.

Nieuwe Diep volgen in oostelijke richting tot aan Woldweg.

| 26. | Woldweg volgen in zuidelijke richting tot aan N33. |
| --- | --- |

26.

Woldweg volgen in zuidelijke richting tot aan N33.

| 27. | N33 volgen in zuidelijke richting tot aan Larkswerderweg. |
| --- | --- |

27.

N33 volgen in zuidelijke richting tot aan Larkswerderweg.

| 28. | Larkswerderweg volgen in oostelijke richting tot aan Oude Heemweg. |
| --- | --- |

28.

Larkswerderweg volgen in oostelijke richting tot aan Oude Heemweg.

| 29. | Oude Heemweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

29.

Oude Heemweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 30. | Hoofdweg volgen in oostelijke richting tot aan Weereweg. |
| --- | --- |

30.

Hoofdweg volgen in oostelijke richting tot aan Weereweg.

| 31. | Weereweg volgen in zuidelijke richting overgaand in oost Zandenweg tot aan Oudeweg. |
| --- | --- |

31.

Weereweg volgen in zuidelijke richting overgaand in oost Zandenweg tot aan Oudeweg.

| 32. | Oudeweg volgen in westelijke richting tot aan N33. |
| --- | --- |

32.

Oudeweg volgen in westelijke richting tot aan N33.

| 33. | N33 volgen in zuidelijke richting tot aan Ringmaar. |
| --- | --- |

33.

N33 volgen in zuidelijke richting tot aan Ringmaar.

| 34. | Ringmaar volgen in westelijke richting tot aan Slochterweg. |
| --- | --- |

34.

Ringmaar volgen in westelijke richting tot aan Slochterweg.

| 35. | Slochterweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Geert Veenhuizenweg tot aan Sappemeersterweg. |
| --- | --- |

35.

Slochterweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Geert Veenhuizenweg tot aan Sappemeersterweg.

| 36. | Sappemeersterweg volgen in Zuidelijke richting overgaand inSpitsbergen overgaand in Achterste Noordzijde tot aan Siepweg. |
| --- | --- |

36.

Sappemeersterweg volgen in Zuidelijke richting overgaand inSpitsbergen overgaand in Achterste Noordzijde tot aan Siepweg.

| 37. | Siepweg volgen in oostelijke richting tot aan Lange Weg. |
| --- | --- |

37.

Siepweg volgen in oostelijke richting tot aan Lange Weg.

| 38. | Lange Weg volgen in zuidelijke richting overgaand in Slochterstraat tot aan Winschoterdiep. |
| --- | --- |

38.

Lange Weg volgen in zuidelijke richting overgaand in Slochterstraat tot aan Winschoterdiep.

| 39. | Winschoterdiep volgen in westelijke richting tot aan Van Storckenborgkanaal. |
| --- | --- |

39.

Winschoterdiep volgen in westelijke richting tot aan Van Storckenborgkanaal.

| 40. | Van Starckenborghkanaal volgen in westelijke richting tot aan N370. |
| --- | --- |

40.

Van Starckenborghkanaal volgen in westelijke richting tot aan N370.

| 41. | N370 volgen in noordelijke richting tot aan N46. |
| --- | --- |

41.

N370 volgen in noordelijke richting tot aan N46.

| 42. | N46 volgen in westelijke richting tot aan Wolddijk. |
| --- | --- |

42.

N46 volgen in westelijke richting tot aan Wolddijk.

17.3.2022

Those parts of the municipalities Groningen en Midden Groningen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.72565 lat 53.26682

From 9.3.2022 until 17.3.2022

Municipality Het Hogeland, province Groningen

| 1. | Vanaf kruising A.G Belstraat/ Westervalge, Westervalge volgen in noordelijke richting tot aan Noordpolderkanaal. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising A.G Belstraat/ Westervalge, Westervalge volgen in noordelijke richting tot aan Noordpolderkanaal.

| 2. | Noordpolderkanaal volgen in westelijke richting tot aan M.D.Teenstraweg. |
| --- | --- |

2.

Noordpolderkanaal volgen in westelijke richting tot aan M.D.Teenstraweg.

| 3. | M.D.Teenstraweg volgen in noordelijke richting tot aan Noorderdijk. |
| --- | --- |

3.

M.D.Teenstraweg volgen in noordelijke richting tot aan Noorderdijk.

| 4. | Noorderdijk volgen in oostelijke richting tot aan Ranselgatweg. |
| --- | --- |

4.

Noorderdijk volgen in oostelijke richting tot aan Ranselgatweg.

| 5. | Ranselgatweg volgen in noordelijke richting tot aan Borkumkade. |
| --- | --- |

5.

Ranselgatweg volgen in noordelijke richting tot aan Borkumkade.

| 6. | Borkumkade volgen in noordelijke richting tot aan Doekegatkanaal. |
| --- | --- |

6.

Borkumkade volgen in noordelijke richting tot aan Doekegatkanaal.

| 7. | Doekegatkanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Schildweg. |
| --- | --- |

7.

Doekegatkanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Schildweg.

| 8. | Schildweg volgen in oostelijke richting tot aan Hubertgatweg. |
| --- | --- |

8.

Schildweg volgen in oostelijke richting tot aan Hubertgatweg.

| 9. | Hubertgatweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kwelderweg. |
| --- | --- |

9.

Hubertgatweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kwelderweg.

| 10. | Kwelderweg volgen in oostelijke richting overgaand in N33 tot aan Spijkstermaar. |
| --- | --- |

10.

Kwelderweg volgen in oostelijke richting overgaand in N33 tot aan Spijkstermaar.

| 11. | Spijkstermaar volgen in zuidelijke richting overgaand in Losderpermaar tot aan Godlinzermaar. |
| --- | --- |

11.

Spijkstermaar volgen in zuidelijke richting overgaand in Losderpermaar tot aan Godlinzermaar.

| 12. | Godlinzermaar volgen in westelijke richting tot aan Schoolweg. |
| --- | --- |

12.

Godlinzermaar volgen in westelijke richting tot aan Schoolweg.

| 13. | Schoolweg volgen in westelijke richting overgaand in Oostwijtwerderweg tot aan Bosweg. |
| --- | --- |

13.

Schoolweg volgen in westelijke richting overgaand in Oostwijtwerderweg tot aan Bosweg.

| 14. | Bosweg volgen in westelijke richting tot aan Molenweg. |
| --- | --- |

14.

Bosweg volgen in westelijke richting tot aan Molenweg.

| 15. | Molenweg volgen in zuidelijke richting tot aan spoorlijn Appingedam-Roodeschool. |
| --- | --- |

15.

Molenweg volgen in zuidelijke richting tot aan spoorlijn Appingedam-Roodeschool.

| 16. | Spoorlijn volgen in westelijke richting tot aan Delleweg. |
| --- | --- |

16.

Spoorlijn volgen in westelijke richting tot aan Delleweg.

| 17. | Delleweg volgen in noordelijke richting tot aan Weersterweg. |
| --- | --- |

17.

Delleweg volgen in noordelijke richting tot aan Weersterweg.

| 18. | Weersterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Stationsweg. |
| --- | --- |

18.

Weersterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Stationsweg.

| 19. | Stationsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Spoorlijn. |
| --- | --- |

19.

Stationsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Spoorlijn.

| 20. | Spoorlijn volgen in westelijke richting tot aan Westerwijtwerdermaar. |
| --- | --- |

20.

Spoorlijn volgen in westelijke richting tot aan Westerwijtwerdermaar.

| 21. | Westerwijdwerdermaar volgen in noordelijke richting tot aan Dorpsweg. |
| --- | --- |

21.

Westerwijdwerdermaar volgen in noordelijke richting tot aan Dorpsweg.

| 22. | Dorpsweg volgen in westelijke richting tot aan Halteweg. |
| --- | --- |

22.

Dorpsweg volgen in westelijke richting tot aan Halteweg.

| 23. | Halteweg volgen in noordelijke richting tot aan Pomsterweg. |
| --- | --- |

23.

Halteweg volgen in noordelijke richting tot aan Pomsterweg.

| 24. | Pomsterweg volgen in westelijke richting tot aan Fraamweg. |
| --- | --- |

24.

Pomsterweg volgen in westelijke richting tot aan Fraamweg.

| 25. | Fraamweg volgen in noordelijke richting tot aan Onderdendamsterweg. |
| --- | --- |

25.

Fraamweg volgen in noordelijke richting tot aan Onderdendamsterweg.

| 26. | Onderdendamsterweg volgen in westelijke richting tot aan Stitswerderweg. |
| --- | --- |

26.

Onderdendamsterweg volgen in westelijke richting tot aan Stitswerderweg.

| 27. | Stitswerderweg volgen in noordelijke richting tot aan Anderwereldstertocht. |
| --- | --- |

27.

Stitswerderweg volgen in noordelijke richting tot aan Anderwereldstertocht.

| 28. | Anderwerekdstertocht volgen in westelijke richting tot aan Delthe. |
| --- | --- |

28.

Anderwerekdstertocht volgen in westelijke richting tot aan Delthe.

| 29. | Delthe volgen in noordelijke richting tot aan Kanaal door de Zuidhorn. |
| --- | --- |

29.

Delthe volgen in noordelijke richting tot aan Kanaal door de Zuidhorn.

| 30. | Kanaal door de Zuidhorn volgen in westelijke richting tot aan Onderdendamsterweg. |
| --- | --- |

30.

Kanaal door de Zuidhorn volgen in westelijke richting tot aan Onderdendamsterweg.

| 31. | Onderdendamsterweg volgen in noordelijke richting overgaand in A.G.Bellstraat tot aan Westervalge. |
| --- | --- |

31.

Onderdendamsterweg volgen in noordelijke richting overgaand in A.G.Bellstraat tot aan Westervalge.

22.3.2022

Those parts of the municipality Het Hoge Land contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.69457 lat 53.42069

From 14.3.2022 until 22.3.2022

Municipality Woltersum, province Groningen

| 1. | Vanaf kruising N46/ Groningerweg, Groningerweg volgen in noordelijke richting overgaand in Boterdiep. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising N46/ Groningerweg, Groningerweg volgen in noordelijke richting overgaand in Boterdiep.

| 2. | Boterdiep volgen in noordelijke richting tot aan spoorlijn Groningen-Appingedam. |
| --- | --- |

2.

Boterdiep volgen in noordelijke richting tot aan spoorlijn Groningen-Appingedam.

| 3. | Spoorlijn volgen in oostelijke richting tot aan Ter Laan. |
| --- | --- |

3.

Spoorlijn volgen in oostelijke richting tot aan Ter Laan.

| 4. | Ter Laan volgen in noordelijke richting overgaand in Fraamweg tot aan Onderdendamsterweg. |
| --- | --- |

4.

Ter Laan volgen in noordelijke richting overgaand in Fraamweg tot aan Onderdendamsterweg.

| 5. | Onderdendamsterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Burgermeester van Ankenweg overgaand in Menthedalaan overgaand in Grachtstaat tot aan Burchtstraat tot aan Colpende. |
| --- | --- |

5.

Onderdendamsterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Burgermeester van Ankenweg overgaand in Menthedalaan overgaand in Grachtstaat tot aan Burchtstraat tot aan Colpende.

| 6. | Colpende volgen in oostelijke richting tot aan Huizingerweg. |
| --- | --- |

6.

Colpende volgen in oostelijke richting tot aan Huizingerweg.

| 7. | Huizingerweg volgen in noordelijke richting tot aan Oosterburen. |
| --- | --- |

7.

Huizingerweg volgen in noordelijke richting tot aan Oosterburen.

| 8. | Oosterburen volgen in noordelijke richting tot aan Hoogepandstermaar. |
| --- | --- |

8.

Oosterburen volgen in noordelijke richting tot aan Hoogepandstermaar.

| 9. | Hoogepandstermaar volgen in oostelijke richting overgaand in Startenhuistermaar tot aan Eppenhuizerweg. |
| --- | --- |

9.

Hoogepandstermaar volgen in oostelijke richting overgaand in Startenhuistermaar tot aan Eppenhuizerweg.

| 10. | Eppenhuizerweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Karshofweg overgaand in Kuiperijweg tot aan Smydingheweg. |
| --- | --- |

10.

Eppenhuizerweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Karshofweg overgaand in Kuiperijweg tot aan Smydingheweg.

| 11. | Smydingheweg volgen in oostelijke richting tot aan Dykumerweg. |
| --- | --- |

11.

Smydingheweg volgen in oostelijke richting tot aan Dykumerweg.

| 12. | Dykumerweg volgen in oostelijke richting tot aan zandpad tegenover nr 2. |
| --- | --- |

12.

Dykumerweg volgen in oostelijke richting tot aan zandpad tegenover nr 2.

| 13. | Zandpad volgen in oostelijke richting Oude Maar overstekend naar waterloop. |
| --- | --- |

13.

Zandpad volgen in oostelijke richting Oude Maar overstekend naar waterloop.

| 14. | Waterloop volgend naar Westerweg, |
| --- | --- |

14.

Waterloop volgend naar Westerweg,

| 15. | Westerweg volgend in zuidelijke richting tot aan Lissebonsepad. |
| --- | --- |

15.

Westerweg volgend in zuidelijke richting tot aan Lissebonsepad.

| 16. | Lissebonsepad volgen in oostelijke richting tot aan Hoofdstraat. |
| --- | --- |

16.

Lissebonsepad volgen in oostelijke richting tot aan Hoofdstraat.

| 17. | Hoofdstraat volgen in noordelijke richting tot aan Molenweg. |
| --- | --- |

17.

Hoofdstraat volgen in noordelijke richting tot aan Molenweg.

| 18. | Molenweg volgen in oostelijke richting overgaand in Omtadaweg overgaand in Godlinze Oudedijk tot aan Korenhorsterweg. |
| --- | --- |

18.

Molenweg volgen in oostelijke richting overgaand in Omtadaweg overgaand in Godlinze Oudedijk tot aan Korenhorsterweg.

| 19. | Korenhorsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Provincialeweg. |
| --- | --- |

19.

Korenhorsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Provincialeweg.

| 20. | Provincialeweg volgen in westelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

20.

Provincialeweg volgen in westelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 21. | Hoofdweg volgen in zuidelijke richting tot aan Stelterweg. |
| --- | --- |

21.

Hoofdweg volgen in zuidelijke richting tot aan Stelterweg.

| 22. | Stelterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Maarhuizerweg. |
| --- | --- |

22.

Stelterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Maarhuizerweg.

| 23. | Maarhuizerweg Godlinzermaar, |
| --- | --- |

23.

Maarhuizerweg Godlinzermaar,

| 24. | Godlinzermaar volgen in zuidelijke richting tot aan Kloosterweg. |
| --- | --- |

24.

Godlinzermaar volgen in zuidelijke richting tot aan Kloosterweg.

| 25. | Kloosterweg volgen in oostelijke richting tot aan Schipsloot. |
| --- | --- |

25.

Kloosterweg volgen in oostelijke richting tot aan Schipsloot.

| 26. | Schipsloot volgen in oostelijke richting tot aan Groote Heekt. |
| --- | --- |

26.

Schipsloot volgen in oostelijke richting tot aan Groote Heekt.

| 27. | Groote Heekt volgen in zuidelijke richting tot aan Marsumermaar. |
| --- | --- |

27.

Groote Heekt volgen in zuidelijke richting tot aan Marsumermaar.

| 28. | Marsumermaar volgen in oostelijke richting tot aan N33. |
| --- | --- |

28.

Marsumermaar volgen in oostelijke richting tot aan N33.

| 29. | N33 volgen in zuidelijke richting tot aan Holeweg. |
| --- | --- |

29.

N33 volgen in zuidelijke richting tot aan Holeweg.

| 30. | Holeweg volgen in oostelijke richting tot aan Meedhuizerweg. |
| --- | --- |

30.

Holeweg volgen in oostelijke richting tot aan Meedhuizerweg.

| 31. | Meedhuizerweg volgen in zuidelijke richting overgaand in maarlaan tot aan Hoofdstraat. |
| --- | --- |

31.

Meedhuizerweg volgen in zuidelijke richting overgaand in maarlaan tot aan Hoofdstraat.

| 32. | Hoofdstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Weereweg. |
| --- | --- |

32.

Hoofdstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Weereweg.

| 33. | Weerewegvolgen in westelijke richting tot aan Wilderhofsterweg. |
| --- | --- |

33.

Weerewegvolgen in westelijke richting tot aan Wilderhofsterweg.

| 34. | Wilderhofsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oudeweg. |
| --- | --- |

34.

Wilderhofsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oudeweg.

| 35. | Oudewegweg volgen in westelijke richting tot aan Lenterweg. |
| --- | --- |

35.

Oudewegweg volgen in westelijke richting tot aan Lenterweg.

| 36. | Lenterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oostwoldjerweg. |
| --- | --- |

36.

Lenterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oostwoldjerweg.

| 37. | Oostwoldjerweg volgen in oostelijke richting tot aan Rotmerweg. |
| --- | --- |

37.

Oostwoldjerweg volgen in oostelijke richting tot aan Rotmerweg.

| 38. | Rotmerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Ringmaar. |
| --- | --- |

38.

Rotmerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Ringmaar.

| 39. | Ringmaar volgen in westelijke richting tot aan Geert Veenhuizenweg. |
| --- | --- |

39.

Ringmaar volgen in westelijke richting tot aan Geert Veenhuizenweg.

| 40. | Geert Veenhuizenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Sappemeersterweg. |
| --- | --- |

40.

Geert Veenhuizenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Sappemeersterweg.

| 41. | Sappermeersterweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Spitsbergen overgaand in Achterdiep Noordzijde tot aan Siepweg. |
| --- | --- |

41.

Sappermeersterweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Spitsbergen overgaand in Achterdiep Noordzijde tot aan Siepweg.

| 42. | Siepweg volgen in oostelijke richting tot aan Langewijk. |
| --- | --- |

42.

Siepweg volgen in oostelijke richting tot aan Langewijk.

| 43. | Langewijk volgen in noordelijke richting tot aan Lodijck |
| --- | --- |

43.

Langewijk volgen in noordelijke richting tot aan Lodijck

| 44. | Lodijck volgen in oostelijke richting tot aan Buitenhuizen. |
| --- | --- |

44.

Lodijck volgen in oostelijke richting tot aan Buitenhuizen.

| 45. | Buitenhuizen volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

45.

Buitenhuizen volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 46. | Hoofdweg volgen in westelijke richting tot aan Rengerslaan. |
| --- | --- |

46.

Hoofdweg volgen in westelijke richting tot aan Rengerslaan.

| 47. | Rengerslaan volgen in zuidelijke richting tot aan A7. |
| --- | --- |

47.

Rengerslaan volgen in zuidelijke richting tot aan A7.

| 48. | A7 volgen in westelijke richting overgaand in N46 tot aan Groningerweg. |
| --- | --- |

48.

A7 volgen in westelijke richting overgaand in N46 tot aan Groningerweg.

27.3.2022

Those parts of the municipalities Groningen en Midden Groningen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long : 6.72565 lat 53.26682

From 18.3.2022 until 27.3.2022

Municipality Midden Groningen, province Groningen

| 1. | Vanaf kruising Slochterdiep / Eemskanaal, Eemskanaal volgen in noordelijke richting tot aan Geweideweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Slochterdiep / Eemskanaal, Eemskanaal volgen in noordelijke richting tot aan Geweideweg.

| 2. | Geweideweg volgen in noordelijke richting tot aan Samsterdiep. |
| --- | --- |

2.

Geweideweg volgen in noordelijke richting tot aan Samsterdiep.

| 3. | Damsterdiep volgen in noordelijke richting tot aan Gaykingastraat. |
| --- | --- |

3.

Damsterdiep volgen in noordelijke richting tot aan Gaykingastraat.

| 4. | Gaykingastraat volgen in noordelijke richting tot aan Stadsweg. |
| --- | --- |

4.

Gaykingastraat volgen in noordelijke richting tot aan Stadsweg.

| 5. | Stadsweg volgen in oostelijke richting tot aan Westerwijdwerdermaar. |
| --- | --- |

5.

Stadsweg volgen in oostelijke richting tot aan Westerwijdwerdermaar.

| 6. | Westerwijdwerdermaar volgen in noordelijke richting tot aan Maliehornsterweg. |
| --- | --- |

6.

Westerwijdwerdermaar volgen in noordelijke richting tot aan Maliehornsterweg.

| 7. | Maliehornsterweg volgen in oostelijke richting tot aan Leleensterweg. |
| --- | --- |

7.

Maliehornsterweg volgen in oostelijke richting tot aan Leleensterweg.

| 8. | Lellensterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hemerterweg. |
| --- | --- |

8.

Lellensterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hemerterweg.

| 9. | Hemerterweg volgen in noordelijke richting tot aan Groot Hemerterweg. |
| --- | --- |

9.

Hemerterweg volgen in noordelijke richting tot aan Groot Hemerterweg.

| 10. | Groot Hemerterweg volgen in noordelijke richting tot aan Delleweg. |
| --- | --- |

10.

Groot Hemerterweg volgen in noordelijke richting tot aan Delleweg.

| 11. | Delleweg volgen in zuidelijke richting tot aan Juisterpad. |
| --- | --- |

11.

Delleweg volgen in zuidelijke richting tot aan Juisterpad.

| 12. | Juisterpad volgen in noordelijke richting tot aan Zwartelaan. |
| --- | --- |

12.

Juisterpad volgen in noordelijke richting tot aan Zwartelaan.

| 13. | Zwartelaan volgen in noordelijke richting tot aan Stedumerweg. |
| --- | --- |

13.

Zwartelaan volgen in noordelijke richting tot aan Stedumerweg.

| 14. | Stedumerweg volgen in oostelijke richting tot aan Molenweg. |
| --- | --- |

14.

Stedumerweg volgen in oostelijke richting tot aan Molenweg.

| 15. | Molenweg volgen in oostelijke richting tot aan Bosweg. |
| --- | --- |

15.

Molenweg volgen in oostelijke richting tot aan Bosweg.

| 16. | Bosweg volgen in oostelijke richting tot aan Oosterwytwerderweg. |
| --- | --- |

16.

Bosweg volgen in oostelijke richting tot aan Oosterwytwerderweg.

| 17. | Oosterwytwerderweg volgen in oostelijke richting tot aan Schansweg. |
| --- | --- |

17.

Oosterwytwerderweg volgen in oostelijke richting tot aan Schansweg.

| 18. | Schansweg volgen in oostelijke richting overgaand in Leermenstermaar tot aan Schoolweg. |
| --- | --- |

18.

Schansweg volgen in oostelijke richting overgaand in Leermenstermaar tot aan Schoolweg.

| 19. | Schoolweg volgen in oostelijke richting tot aan Dorpssrtraat. |
| --- | --- |

19.

Schoolweg volgen in oostelijke richting tot aan Dorpssrtraat.

| 20. | Dorpsstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Krewerderweg tot aan Kloosterweg. |
| --- | --- |

20.

Dorpsstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Krewerderweg tot aan Kloosterweg.

| 21. | Kloosterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Fietspad. |
| --- | --- |

21.

Kloosterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Fietspad.

| 22. | Fietspad volgen in oostelijke richting tot aan Holwierderweg. |
| --- | --- |

22.

Fietspad volgen in oostelijke richting tot aan Holwierderweg.

| 23. | Holwierderweg volgen in oostelijke richting overgaand in krewerderweg tot aan N33. |
| --- | --- |

23.

Holwierderweg volgen in oostelijke richting overgaand in krewerderweg tot aan N33.

| 24. | N33 volgen in zuidelijke richting tot aan Damsterweg. |
| --- | --- |

24.

N33 volgen in zuidelijke richting tot aan Damsterweg.

| 25. | Damsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Marsumerweg. |
| --- | --- |

25.

Damsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Marsumerweg.

| 26. | Marsumerweg volgen in oostelijke richting tot aan Marsumermaar. |
| --- | --- |

26.

Marsumerweg volgen in oostelijke richting tot aan Marsumermaar.

| 27. | Marsumermaar volgen in oostelijke richting tot aan Uitwierdermaar. |
| --- | --- |

27.

Marsumermaar volgen in oostelijke richting tot aan Uitwierdermaar.

| 28. | Uitwierdermaar volgen in noordelijke richting tot aan Weempad. |
| --- | --- |

28.

Uitwierdermaar volgen in noordelijke richting tot aan Weempad.

| 29. | Weempad volgen in oostelijke richting tot aan Nansumerweg. |
| --- | --- |

29.

Weempad volgen in oostelijke richting tot aan Nansumerweg.

| 30. | Nansumerweg volgen in noordelijke richting tot aan Naterijlaan. |
| --- | --- |

30.

Nansumerweg volgen in noordelijke richting tot aan Naterijlaan.

| 31. | Naterijlaan volgen in noordelijke richting tot aan Hogelandsterweg. |
| --- | --- |

31.

Naterijlaan volgen in noordelijke richting tot aan Hogelandsterweg.

| 32. | Hogelandsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Damsterlaan. |
| --- | --- |

32.

Hogelandsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Damsterlaan.

| 33. | Damsterlaan volgen in oostelijke richting tot aan Stationsweg. |
| --- | --- |

33.

Damsterlaan volgen in oostelijke richting tot aan Stationsweg.

| 34. | Stationsweg volgen in oostelijke richting overgaand in Oosterveldweg tot aan Handelskade Oost. |
| --- | --- |

34.

Stationsweg volgen in oostelijke richting overgaand in Oosterveldweg tot aan Handelskade Oost.

| 35. | Handelskade Oost volgen in zuidelijke richting tot aan Zeehavenkanaal. |
| --- | --- |

35.

Handelskade Oost volgen in zuidelijke richting tot aan Zeehavenkanaal.

| 36. | Zeehavenkanaal overstekend tot aan Valgenweg. |
| --- | --- |

36.

Zeehavenkanaal overstekend tot aan Valgenweg.

| 37. | Valgenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oosterhorn |
| --- | --- |

37.

Valgenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oosterhorn

| 38. | Oosterhorn volgen in westelijke richting tot aan Kloosterlaan. |
| --- | --- |

38.

Oosterhorn volgen in westelijke richting tot aan Kloosterlaan.

| 39. | Kloosterlaan volgen in zuidelijke richting tot aan Wervenweg. |
| --- | --- |

39.

Kloosterlaan volgen in zuidelijke richting tot aan Wervenweg.

| 40. | Wervenweg volgen in oostelijke richting tot aan Termunterzijldiep. |
| --- | --- |

40.

Wervenweg volgen in oostelijke richting tot aan Termunterzijldiep.

| 41. | Termunterzijldiep volgen in zuidelijke richting tot aan Nieuwekanaal |
| --- | --- |

41.

Termunterzijldiep volgen in zuidelijke richting tot aan Nieuwekanaal

| 42. | Nieuwekanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

42.

Nieuwekanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 43. | Hoofdweg volgen in oostelijke richting tot aan Oude Rijsweg. |
| --- | --- |

43.

Hoofdweg volgen in oostelijke richting tot aan Oude Rijsweg.

| 44. | Oude Rijksweg volgen in zuidelijke richting tot aan A7. |
| --- | --- |

44.

Oude Rijksweg volgen in zuidelijke richting tot aan A7.

| 45. | A7 volgen in westelijke richting tot aan Rengerslaan. |
| --- | --- |

45.

A7 volgen in westelijke richting tot aan Rengerslaan.

| 46. | Rengerslaan volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

46.

Rengerslaan volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 47. | Hoofdweg volgen in westelijke richting tot aan Hamweg. |
| --- | --- |

47.

Hoofdweg volgen in westelijke richting tot aan Hamweg.

| 48. | Hamweg volgen in noordelijke richting tot aan Slochterdiep. |
| --- | --- |

48.

Hamweg volgen in noordelijke richting tot aan Slochterdiep.

| 49. | Slochterdiep volgen in westelijke richting tot aan Eemskanaal. |
| --- | --- |

49.

Slochterdiep volgen in westelijke richting tot aan Eemskanaal.

31.3.2022

Those parts of the municipality Midden Groningen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.84084 lat 53.25612

From 22.3.2022 until 31.3.2022

Municipality Eemsdelta, province Groningen

| 1. | Vanaf kruising Delleweg/ Eemshavenweg, Eemshavenweg volgen in noordelijke richting tot aan Westeremdenweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Delleweg/ Eemshavenweg, Eemshavenweg volgen in noordelijke richting tot aan Westeremdenweg.

| 2. | Westeremdenweg volgen in westelijke richting tot aan Smedemaweg. |
| --- | --- |

2.

Westeremdenweg volgen in westelijke richting tot aan Smedemaweg.

| 3. | Smedemaweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

3.

Smedemaweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 4. | Hoofdweg volgen in westelijke richting overgaand in Huizingerweg tot aan Oosterburen. |
| --- | --- |

4.

Hoofdweg volgen in westelijke richting overgaand in Huizingerweg tot aan Oosterburen.

| 5. | Oosterburen volgen in noordelijke richting tot aan Stortenhuistermaar. |
| --- | --- |

5.

Oosterburen volgen in noordelijke richting tot aan Stortenhuistermaar.

| 6. | Stortenhuistermaar volgen in oostelijke richting tot aan waterloop naar Kantsterweg 15. |
| --- | --- |

6.

Stortenhuistermaar volgen in oostelijke richting tot aan waterloop naar Kantsterweg 15.

| 7. | Kantsterweg volgen in noordelijke richting tot aan N999. |
| --- | --- |

7.

Kantsterweg volgen in noordelijke richting tot aan N999.

| 8. | N999 volgen in noordelijke richting tot aan Heerdweg |
| --- | --- |

8.

N999 volgen in noordelijke richting tot aan Heerdweg

| 9. | Heerdweg volgen in noordelijke richting tot aan Snoekegatpad. |
| --- | --- |

9.

Heerdweg volgen in noordelijke richting tot aan Snoekegatpad.

| 10. | Snoekegatpad volgen in oostelijke richting tot aan Moeshornweg. |
| --- | --- |

10.

Snoekegatpad volgen in oostelijke richting tot aan Moeshornweg.

| 11. | Moeshornweg volgen in zuidelijke richting tot aan Dingvonderpad. |
| --- | --- |

11.

Moeshornweg volgen in zuidelijke richting tot aan Dingvonderpad.

| 12. | Dingvonderpad volgen in noordelijke richting tot aan Torenstraat. |
| --- | --- |

12.

Dingvonderpad volgen in noordelijke richting tot aan Torenstraat.

| 13. | Torenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdstraat. |
| --- | --- |

13.

Torenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdstraat.

| 14. | Hoofdstraat volgen in oostelijke richting tot aan Rensumalaan. |
| --- | --- |

14.

Hoofdstraat volgen in oostelijke richting tot aan Rensumalaan.

| 15. | Rensumalaan volgen in noordelijke richting tot aan Oudedijksterweg. |
| --- | --- |

15.

Rensumalaan volgen in noordelijke richting tot aan Oudedijksterweg.

| 16. | Oudedijksterweg volgen in westelijke richting tot aan Eemsweg. |
| --- | --- |

16.

Oudedijksterweg volgen in westelijke richting tot aan Eemsweg.

| 17. | Eemsweg volgen in noordelijke richting tot aan Hefwalsterweg. |
| --- | --- |

17.

Eemsweg volgen in noordelijke richting tot aan Hefwalsterweg.

| 18. | Hefwalsterweg volgen in oostelijke richting tot aan Meneersweg. |
| --- | --- |

18.

Hefwalsterweg volgen in oostelijke richting tot aan Meneersweg.

| 19. | Meneersweg volgen in noordelijke richting tot aan Eemspolderweg. |
| --- | --- |

19.

Meneersweg volgen in noordelijke richting tot aan Eemspolderweg.

| 20. | Eemspolderweg volgen in noordelijke richting tot aan Oostpolderbermkanaal. |
| --- | --- |

20.

Eemspolderweg volgen in noordelijke richting tot aan Oostpolderbermkanaal.

| 21. | Oostpolderbermkanaal volgen in oostelijke richting tot aan Spoorlijn Groningen Eemshaven. |
| --- | --- |

21.

Oostpolderbermkanaal volgen in oostelijke richting tot aan Spoorlijn Groningen Eemshaven.

| 22. | Spoorlijn volgen in noordelijke richting overgaand in Borkumerkade tot aan Oever van de Dollard. |
| --- | --- |

22.

Spoorlijn volgen in noordelijke richting overgaand in Borkumerkade tot aan Oever van de Dollard.

| 23. | Oever volgen tot aan Zeehavenkanaal. |
| --- | --- |

23.

Oever volgen tot aan Zeehavenkanaal.

| 24. | Zeehavenkanaal overstekend tot aan Valgenweg. |
| --- | --- |

24.

Zeehavenkanaal overstekend tot aan Valgenweg.

| 25. | Valgenweg volgen in noordelijke richting tot aan Oosterhorn. |
| --- | --- |

25.

Valgenweg volgen in noordelijke richting tot aan Oosterhorn.

| 26. | Oosterhorn volgen in zuidelijke richting Oosterhornhaven overstekend tot aan Schappad. |
| --- | --- |

26.

Oosterhorn volgen in zuidelijke richting Oosterhornhaven overstekend tot aan Schappad.

| 27. | Schaappad volgen in zuidelijke richting overgaand in Wierderond overgaand in Westerlaan tot aan Holenweg. |
| --- | --- |

27.

Schaappad volgen in zuidelijke richting overgaand in Wierderond overgaand in Westerlaan tot aan Holenweg.

| 28. | Holenweg volgen in westelijke richting tot aan Geefwwersterweg. |
| --- | --- |

28.

Holenweg volgen in westelijke richting tot aan Geefwwersterweg.

| 29. | Geefweersterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Weiwerd. |
| --- | --- |

29.

Geefweersterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Weiwerd.

| 30. | Weiwerd volgen in westelijke richting tot aan Afwateringskanaal van Duurswald. |
| --- | --- |

30.

Weiwerd volgen in westelijke richting tot aan Afwateringskanaal van Duurswald.

| 31. | Afwateringskanaal van Duurswald volgen in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

31.

Afwateringskanaal van Duurswald volgen in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 32. | Hoofdweg volgen in noordelijke richting tot aan Schildmeer. |
| --- | --- |

32.

Hoofdweg volgen in noordelijke richting tot aan Schildmeer.

| 33. | Schildmeer overstekend tot aan Oude Grauwedijk. |
| --- | --- |

33.

Schildmeer overstekend tot aan Oude Grauwedijk.

| 34. | Oude Grauwedijk volgen in noordelijke richting tot aan Tatjemaar. |
| --- | --- |

34.

Oude Grauwedijk volgen in noordelijke richting tot aan Tatjemaar.

| 35. | Tatjemaar volgen in westelijke richting tot aan Oude Wijmers. |
| --- | --- |

35.

Tatjemaar volgen in westelijke richting tot aan Oude Wijmers.

| 36. | Oude Wijmers volgen in noordelijke richting tot aan Grauwedijk. |
| --- | --- |

36.

Oude Wijmers volgen in noordelijke richting tot aan Grauwedijk.

| 37. | Grauwedijk volgen in westelijke richting tot aan Meenteweg. |
| --- | --- |

37.

Grauwedijk volgen in westelijke richting tot aan Meenteweg.

| 38. | Meenteweg volgen in noordelijke richting overgaand in Woldjerweg tot aan Rijksweg. |
| --- | --- |

38.

Meenteweg volgen in noordelijke richting overgaand in Woldjerweg tot aan Rijksweg.

| 39. | Rijksweg volgen in noordelijke richting tot aan Eestumerweg. |
| --- | --- |

39.

Rijksweg volgen in noordelijke richting tot aan Eestumerweg.

| 40. | Eestumerweg volgen in westelijke richting overgaand in Stadsweg overgaand in Hemerterweg tot aan Lellensterweg volgen in oostelijke richting tot aan Hoofdstraat. |
| --- | --- |

40.

Eestumerweg volgen in westelijke richting overgaand in Stadsweg overgaand in Hemerterweg tot aan Lellensterweg volgen in oostelijke richting tot aan Hoofdstraat.

| 41. | Hoofdstraat volgen in westelijke richting tot aan Lopsterweg. |
| --- | --- |

41.

Hoofdstraat volgen in westelijke richting tot aan Lopsterweg.

| 42. | Lopsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Dellerweg. |
| --- | --- |

42.

Lopsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Dellerweg.

| 43. | Dellerweg volgen in westelijke richting tot aan Eemshavenweg. |
| --- | --- |

43.

Dellerweg volgen in westelijke richting tot aan Eemshavenweg.

31.3.2022

Those parts of the municipality Eemsdelta contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.83418 lat 53.36703

From 22.3.2022 until 31.3.2022

Municipality Son en Breugel, province Brabant

| 1. | Vanaf kruising A58 / Boterwijksestraat, Boterwijksestraat volgen in noordelijke richting tot aan Spoordonkseweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising A58 / Boterwijksestraat, Boterwijksestraat volgen in noordelijke richting tot aan Spoordonkseweg.

| 2. | Spoordonkseweg volgen in noordelijke richting tot aan Gilzelaar. |
| --- | --- |

2.

Spoordonkseweg volgen in noordelijke richting tot aan Gilzelaar.

| 3. | Gilzelaar volgen in noordelijke richting tot aan Melklanden. |
| --- | --- |

3.

Gilzelaar volgen in noordelijke richting tot aan Melklanden.

| 4. | Melklanden volgen in noordelijke richting tot aan Kampsesteeg. |
| --- | --- |

4.

Melklanden volgen in noordelijke richting tot aan Kampsesteeg.

| 5. | Kampsesteeg volgen in noordelijke richting tot aan Krukkerd. |
| --- | --- |

5.

Kampsesteeg volgen in noordelijke richting tot aan Krukkerd.

| 6. | Krukkerd volgen in noordelijke richting tot aan Soeperdonken. |
| --- | --- |

6.

Krukkerd volgen in noordelijke richting tot aan Soeperdonken.

| 7. | Soeperdonken volgen in noordelijke richting tot aan Pietje Wal. |
| --- | --- |

7.

Soeperdonken volgen in noordelijke richting tot aan Pietje Wal.

| 8. | Pietje Wal volgen in oostelijke richting tot aan Meijerijsebaan. |
| --- | --- |

8.

Pietje Wal volgen in oostelijke richting tot aan Meijerijsebaan.

| 9. | Mijereijsebaan volgen in noordelijke richting overgaand in Beukendreef tot aan Mulstraat. |
| --- | --- |

9.

Mijereijsebaan volgen in noordelijke richting overgaand in Beukendreef tot aan Mulstraat.

| 10. | Mulstraat volgen in noordelijke richting tot aan Lennisheuvel. |
| --- | --- |

10.

Mulstraat volgen in noordelijke richting tot aan Lennisheuvel.

| 11. | Lennisheuvel volgen in oostelijke richting overgaand in Boseind tot aan Spoorlijn. |
| --- | --- |

11.

Lennisheuvel volgen in oostelijke richting overgaand in Boseind tot aan Spoorlijn.

| 12. | Spoorlijn volgen in noordelijke richting tot aan Stapelen. |
| --- | --- |

12.

Spoorlijn volgen in noordelijke richting tot aan Stapelen.

| 13. | Stapelen volgen in oostelijke richting overgaand in Koninghoolsedreef tot aan Rechterstraat. |
| --- | --- |

13.

Stapelen volgen in oostelijke richting overgaand in Koninghoolsedreef tot aan Rechterstraat.

| 14. | Rechterstraat volgen in oostelijke richting tot aan Brederooweg. |
| --- | --- |

14.

Rechterstraat volgen in oostelijke richting tot aan Brederooweg.

| 15. | Brederooweg volgen in noordelijke richting tot aan Schijndelseweg. |
| --- | --- |

15.

Brederooweg volgen in noordelijke richting tot aan Schijndelseweg.

| 16. | Schijndelseweg volgen in oostelijke richting overgaand in N618 tot aan Beek. |
| --- | --- |

16.

Schijndelseweg volgen in oostelijke richting overgaand in N618 tot aan Beek.

| 17. | Beek volgen in noordelijke richting tot aan Sliperman. |
| --- | --- |

17.

Beek volgen in noordelijke richting tot aan Sliperman.

| 18. | Sliperman volgen in oostelijke richting overgaand in Gemondseweg overgaandtot aan Bunderstraat. |
| --- | --- |

18.

Sliperman volgen in oostelijke richting overgaand in Gemondseweg overgaandtot aan Bunderstraat.

| 19. | Bunderstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Voorstraat overgaand in Lariestraat tot aan Eekelhof. |
| --- | --- |

19.

Bunderstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Voorstraat overgaand in Lariestraat tot aan Eekelhof.

| 20. | Eekelhof volgen in zuidelijke richting tot aan Steeg. |
| --- | --- |

20.

Eekelhof volgen in zuidelijke richting tot aan Steeg.

| 21. | Steeg volgen in oostelijke richting tot aan Structuurweg. |
| --- | --- |

21.

Steeg volgen in oostelijke richting tot aan Structuurweg.

| 22. | Structuurweg volgen in zuidelijke richting tot aan Wijbosscheweg. |
| --- | --- |

22.

Structuurweg volgen in zuidelijke richting tot aan Wijbosscheweg.

| 23. | Wijbosscheweg volgen in oostelijke richting overgaand in Eerdsebaan tot aan Spoorlijn Tilburg-Veghel. |
| --- | --- |

23.

Wijbosscheweg volgen in oostelijke richting overgaand in Eerdsebaan tot aan Spoorlijn Tilburg-Veghel.

| 24. | Spoorlijn volgen in oostelijke richting tot aan Zuid Willemsvaart. |
| --- | --- |

24.

Spoorlijn volgen in oostelijke richting tot aan Zuid Willemsvaart.

| 25. | Zuid-Willemsvaart volgen in zuidelijke richting tot aan Lijnt. |
| --- | --- |

25.

Zuid-Willemsvaart volgen in zuidelijke richting tot aan Lijnt.

| 26. | Lijnt volgen in westelijke richting tot aan Gerecht. |
| --- | --- |

26.

Lijnt volgen in westelijke richting tot aan Gerecht.

| 27. | Gerecht volgen in zuidelijke richting tot aan Schaapsdijk. |
| --- | --- |

27.

Gerecht volgen in zuidelijke richting tot aan Schaapsdijk.

| 28. | Schaapsdijk volgen in zuidelijke richting tot aan Ruitersbroekweg. |
| --- | --- |

28.

Schaapsdijk volgen in zuidelijke richting tot aan Ruitersbroekweg.

| 29. | Ruitersbroekweg volgen in westelijke richting tot aan Grensweg. |
| --- | --- |

29.

Ruitersbroekweg volgen in westelijke richting tot aan Grensweg.

| 30. | Grensweg volgen in zuidelijke richting tot aan Donkervoortsestraat. |
| --- | --- |

30.

Grensweg volgen in zuidelijke richting tot aan Donkervoortsestraat.

| 31. | Donkervoortsestraat volgen in zuidelijke richting tot aan Herendijk. |
| --- | --- |

31.

Donkervoortsestraat volgen in zuidelijke richting tot aan Herendijk.

| 32. | Herendijk volgen in volgen in oostelijke richting tot aan Provincialeweg. |
| --- | --- |

32.

Herendijk volgen in volgen in oostelijke richting tot aan Provincialeweg.

| 33. | Provincialeweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Hoofakker tot aan Stiphoutseweg. |
| --- | --- |

33.

Provincialeweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Hoofakker tot aan Stiphoutseweg.

| 34. | Stiphoutseweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Lieshoutseweg tot aan Oude Torenstraat. |
| --- | --- |

34.

Stiphoutseweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Lieshoutseweg tot aan Oude Torenstraat.

| 35. | Oude Torenstraat volgen in westelijke richting overgaand in Keizerlaan tot aan Gerwenseweg. |
| --- | --- |

35.

Oude Torenstraat volgen in westelijke richting overgaand in Keizerlaan tot aan Gerwenseweg.

| 36. | Gerwenseweg volgen in westelijke richting overgaand in Stiphoutseweg Smits van Oyenlaan tot aan A270. |
| --- | --- |

36.

Gerwenseweg volgen in westelijke richting overgaand in Stiphoutseweg Smits van Oyenlaan tot aan A270.

| 37. | A270 volgen in westelijke richting overgaand in N270 overgaand in Prof Dr Dorgelaan overgaand in Fellenoord tot aan PSV Laan. |
| --- | --- |

37.

A270 volgen in westelijke richting overgaand in N270 overgaand in Prof Dr Dorgelaan overgaand in Fellenoord tot aan PSV Laan.

| 38. | PSV Laan volgen in noordelijke richting tot aan Glaslaan. |
| --- | --- |

38.

PSV Laan volgen in noordelijke richting tot aan Glaslaan.

| 39. | Glaslaan volgen in westelijke richting overgaand in Kastanjelaan overgaand in Cederlaan overgaand in Noord Brabantlaan tot aan Meerhovendreef. |
| --- | --- |

39.

Glaslaan volgen in westelijke richting overgaand in Kastanjelaan overgaand in Cederlaan overgaand in Noord Brabantlaan tot aan Meerhovendreef.

| 40. | Meerhovendreef volgen in westelijke richting tot aan Oersebaan. |
| --- | --- |

40.

Meerhovendreef volgen in westelijke richting tot aan Oersebaan.

| 41. | Oersebaan volgen in westelijke richting tot aan Scherpenering. |
| --- | --- |

41.

Oersebaan volgen in westelijke richting tot aan Scherpenering.

| 42. | Scherpenering volgen in noordelijke richting overgaand in Oirschotsedijk overgaand in Wintelresedijk overgaand Zwanenburg tot aan A58. |
| --- | --- |

42.

Scherpenering volgen in noordelijke richting overgaand in Oirschotsedijk overgaand in Wintelresedijk overgaand Zwanenburg tot aan A58.

| 43. | A58 volgen in noordelijke richting tot aan Boterwijksestraat. |
| --- | --- |

43.

A58 volgen in noordelijke richting tot aan Boterwijksestraat.

2.4.2022

Those parts of the municipalities Best, Son en Breugel, Meijerijstad contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.44667 lat 51.52535

From 24.3.2022 until 2.4.2022

Municipality Wageningen, province Gelderland

| 1. | Vanaf kruising Waalbanddijk / N323, N323 volgen in noordelijke richting tot aan Meersteeh. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Waalbanddijk / N323, N323 volgen in noordelijke richting tot aan Meersteeh.

| 2. | Meersteeg volgen in oostelijke richting tot aan Bloembosweg. |
| --- | --- |

2.

Meersteeg volgen in oostelijke richting tot aan Bloembosweg.

| 3. | Bloembosweg volgen in westelijke richting tot aan Zijveling. |
| --- | --- |

3.

Bloembosweg volgen in westelijke richting tot aan Zijveling.

| 4. | Zijveling volgen in noordelijke richting tot aan Groenjagerstraat. |
| --- | --- |

4.

Zijveling volgen in noordelijke richting tot aan Groenjagerstraat.

| 5. | Groenjagerstraat volgen in westelijke richting overgaand in Ommerenveldweg tot aan Harensestraat. |
| --- | --- |

5.

Groenjagerstraat volgen in westelijke richting overgaand in Ommerenveldweg tot aan Harensestraat.

| 6. | Harensestraat volgen in westelijke richting tot aan Korte Ommerenwal. |
| --- | --- |

6.

Harensestraat volgen in westelijke richting tot aan Korte Ommerenwal.

| 7. | Korte Ommerenwal volgen in noordelijke richting overgaand in Nieuwe Steeg tot aan N320. |
| --- | --- |

7.

Korte Ommerenwal volgen in noordelijke richting overgaand in Nieuwe Steeg tot aan N320.

| 8. | N320 volgen inoostelijke richting tot aan de Brenk. |
| --- | --- |

8.

N320 volgen inoostelijke richting tot aan de Brenk.

| 9. | De Brenk volgen in noordelijke richting tot aan Molenstraat. |
| --- | --- |

9.

De Brenk volgen in noordelijke richting tot aan Molenstraat.

| 10. | Molenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Dorpsstraat. |
| --- | --- |

10.

Molenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Dorpsstraat.

| 11. | Dorpsstraat volgen in westelijke richting overgaand in Bulksestraat tot aan Ganzert. |
| --- | --- |

11.

Dorpsstraat volgen in westelijke richting overgaand in Bulksestraat tot aan Ganzert.

| 12. | Ganzert volgen in noordelijke richting tot aan Essebroek. |
| --- | --- |

12.

Ganzert volgen in noordelijke richting tot aan Essebroek.

| 13. | Essebroek volgen in noordelijke richting tot aan P van Westrenenweg. |
| --- | --- |

13.

Essebroek volgen in noordelijke richting tot aan P van Westrenenweg.

| 14. | P van Westrenenenweg volgen in oostelijke richting overgaand in Luchtenburg tot aan Rijnstraat. |
| --- | --- |

14.

P van Westrenenenweg volgen in oostelijke richting overgaand in Luchtenburg tot aan Rijnstraat.

| 15. | Rijnstraat volgen in noordelijke richting overgaand in veerweg de Nederrijn overstekend overgaand in Ingenseveerweg tot aan N225. |
| --- | --- |

15.

Rijnstraat volgen in noordelijke richting overgaand in veerweg de Nederrijn overstekend overgaand in Ingenseveerweg tot aan N225.

| 16. | N225 volgen in westelijke richting tot aan Bosweg. |
| --- | --- |

16.

N225 volgen in westelijke richting tot aan Bosweg.

| 17. | Bosweg volgen in noordelijke richting overgaand in Hooiweg overgaand in Slaperdijk tot aan Spoorlijn Amersfoort-Ede. |
| --- | --- |

17.

Bosweg volgen in noordelijke richting overgaand in Hooiweg overgaand in Slaperdijk tot aan Spoorlijn Amersfoort-Ede.

| 18. | Spoorlijn volgen in oostelijke richting tot aan Rondweg West. |
| --- | --- |

18.

Spoorlijn volgen in oostelijke richting tot aan Rondweg West.

| 19. | Rondweg-West volgen in noordelijke richting tot aan A12. |
| --- | --- |

19.

Rondweg-West volgen in noordelijke richting tot aan A12.

| 20. | A12 volgen in oostelijke richting tot aan Veenendaalseweg, |
| --- | --- |

20.

A12 volgen in oostelijke richting tot aan Veenendaalseweg,

| 21. | Veenendaalseweg volgen in noordelijke richting overgaand in stadsweg tot aan N224. |
| --- | --- |

21.

Veenendaalseweg volgen in noordelijke richting overgaand in stadsweg tot aan N224.

| 22. | N224 volgen in oostelijke richting tot aan Wolfhezerweg. |
| --- | --- |

22.

N224 volgen in oostelijke richting tot aan Wolfhezerweg.

| 23. | Wolfhezerweg volgen in zuidelijke richting tot aan A50. |
| --- | --- |

23.

Wolfhezerweg volgen in zuidelijke richting tot aan A50.

| 24. | A50 volgen in zuidelijke richting tot aan N782. |
| --- | --- |

24.

A50 volgen in zuidelijke richting tot aan N782.

| 25. | N782 volgen in oostelijke richting tot aan Schaapsdrift. |
| --- | --- |

25.

N782 volgen in oostelijke richting tot aan Schaapsdrift.

| 26. | Schaapsdrift volgen in zuidelijke richting overgaand in Boersberg tot aan Fonteinallee. |
| --- | --- |

26.

Schaapsdrift volgen in zuidelijke richting overgaand in Boersberg tot aan Fonteinallee.

| 27. | Fonteinallee volgen in oostelijke richting de Nederrijn overstekend naar Drielse Rijndijk tot aan Boltweg, |
| --- | --- |

27.

Fonteinallee volgen in oostelijke richting de Nederrijn overstekend naar Drielse Rijndijk tot aan Boltweg,

| 28. | Boltweg volgen in westelijke richting tot aan Uilenburgschestraat. |
| --- | --- |

28.

Boltweg volgen in westelijke richting tot aan Uilenburgschestraat.

| 29. | Uilenburgschestraat volgen in zuidelijke richting tot aan N837. |
| --- | --- |

29.

Uilenburgschestraat volgen in zuidelijke richting tot aan N837.

| 30. | N837 volgen in westelijke richting tot aan A50. |
| --- | --- |

30.

N837 volgen in westelijke richting tot aan A50.

| 31. | A50 volgen in zuidelijke richting tot aan Van Heemstraweg. |
| --- | --- |

31.

A50 volgen in zuidelijke richting tot aan Van Heemstraweg.

| 32. | Van Heemstraweg volgen in westelijke richting tot aan Leegstraat. |
| --- | --- |

32.

Van Heemstraweg volgen in westelijke richting tot aan Leegstraat.

| 33. | Leegstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Betenlaan tot aan N322. |
| --- | --- |

33.

Leegstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Betenlaan tot aan N322.

| 34. | N322 volgen in westelijke richting tot aan Deestersteeg. |
| --- | --- |

34.

N322 volgen in westelijke richting tot aan Deestersteeg.

| 35. | Deestersteeg volgen in zuidelijke richting tot aan Broeksche Leigraaf. |
| --- | --- |

35.

Deestersteeg volgen in zuidelijke richting tot aan Broeksche Leigraaf.

| 36. | Broeksche Leigraaf volgen in westelijke richting tot aan N322. |
| --- | --- |

36.

Broeksche Leigraaf volgen in westelijke richting tot aan N322.

| 37. | N322 volgen in westelijke richting tot aan Noord-Zuid. |
| --- | --- |

37.

N322 volgen in westelijke richting tot aan Noord-Zuid.

| 38. | Noord-Zuid volgen in noordelijke richting tot aan Vissert. |
| --- | --- |

38.

Noord-Zuid volgen in noordelijke richting tot aan Vissert.

| 39. | Vissert volgen in westelijke richting tot aan Geerstraat. |
| --- | --- |

39.

Vissert volgen in westelijke richting tot aan Geerstraat.

| 40. | Geerstraat volgen in noordelijke richting tot aan Van Heemstraweg. |
| --- | --- |

40.

Geerstraat volgen in noordelijke richting tot aan Van Heemstraweg.

| 41. | Van Heemstraweg volgen in westelijke richting tot aan Molenstraat. |
| --- | --- |

41.

Van Heemstraweg volgen in westelijke richting tot aan Molenstraat.

| 42. | Molenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Trambaan. |
| --- | --- |

42.

Molenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Trambaan.

| 43. | Trambaan volgen in westelijke richting tot aan Wazerstraat. |
| --- | --- |

43.

Trambaan volgen in westelijke richting tot aan Wazerstraat.

| 44. | Wazerstraat volgen in noordelijke richting tot aan WaalBandijk. |
| --- | --- |

44.

Wazerstraat volgen in noordelijke richting tot aan WaalBandijk.

| 45. | Waalbandijk volgen in westelijke richting tot aan N323. |
| --- | --- |

45.

Waalbandijk volgen in westelijke richting tot aan N323.

1.4.2022

Those parts of the municipalities Wageningen, Rhenen, Neder-Betuwe, Overbetuwe contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.62836 lat 51.95739

From 23.3.2022 until 1.4.2022

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Województwo łódzkie |
| 1) | w powiecie sieradzkim:







  a) | w gminie Goszczanów miejscowości: Wola Tłomakowa, Sulmów, Sokołów, Wroniawy, Karolina, Lipicze, Lipicze-Olendry, Rzężawy, Goszczanów, Kaszew, Czerniaków, Poniatówek, Poniatów, Strachanów, Poradzew, Gawłowice, Poprężniki, Wacławów |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Województwo łódzkie

1)

w powiecie sieradzkim:

a)

w gminie Goszczanów miejscowości: Wola Tłomakowa, Sulmów, Sokołów, Wroniawy, Karolina, Lipicze, Lipicze-Olendry, Rzężawy, Goszczanów, Kaszew, Czerniaków, Poniatówek, Poniatów, Strachanów, Poradzew, Gawłowice, Poprężniki, Wacławów

| b) | w gminie Warta miejscowości: Zadąbrowie Rudunek, Zadąbrowie Wiatraczyska, Grzybki, Krąków, Augustynów, Witów, Czartki, Głaniszew, Zagajew, Góra, Gać Warcka, Kawęczynek, Raczków, Ustków, Socha, Cielce |
| --- | --- |

b)

w gminie Warta miejscowości: Zadąbrowie Rudunek, Zadąbrowie Wiatraczyska, Grzybki, Krąków, Augustynów, Witów, Czartki, Głaniszew, Zagajew, Góra, Gać Warcka, Kawęczynek, Raczków, Ustków, Socha, Cielce

| c) | w gminie Błaszki miejscowości: Chabierów, Chociszew, Kobylniki, Gorzałów, Garbów, Orzeżyn, Kalinowa, Tuwalczew, Adamki, Kwasków, Domaniew, Smaszków, Kostrzewice, Golków, Maciszewice, Woleń, Kokoszki, Kołdów, Sędzimirowice, Skalmierz, Suliszewice, Mroczki Małe, Wójcice, Nacesławice |
| --- | --- |

c)

w gminie Błaszki miejscowości: Chabierów, Chociszew, Kobylniki, Gorzałów, Garbów, Orzeżyn, Kalinowa, Tuwalczew, Adamki, Kwasków, Domaniew, Smaszków, Kostrzewice, Golków, Maciszewice, Woleń, Kokoszki, Kołdów, Sędzimirowice, Skalmierz, Suliszewice, Mroczki Małe, Wójcice, Nacesławice

16.3.2022

| 2) | w powiecie sieradzkim:






  a) | w gminie Goszczanów miejscowości: Chlewo, Wilkszyce, Wójcinek, Waliszewice, Świnice Kaliskie, Sulmówek, Stojanów, Chwalęcice, |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie sieradzkim:

a)

w gminie Goszczanów miejscowości: Chlewo, Wilkszyce, Wójcinek, Waliszewice, Świnice Kaliskie, Sulmówek, Stojanów, Chwalęcice,

| b) | w gminie Warta miejscowość: Zielęcin, |
| --- | --- |

b)

w gminie Warta miejscowość: Zielęcin,

| c) | w gminie Błaszki miejscowości: Korzenica, Morawki, Paulinowo |
| --- | --- |

c)

w gminie Błaszki miejscowości: Korzenica, Morawki, Paulinowo

From 8.3.2022 until 16.3.2022

| 1) | w powiecie łęczyckim:







  a) | w gminie Świnice Warckie miejscowości: Kraski, Kozanki Podleśne, Podłęże, Drozdów Rogów, Wola Świniecka, Głogowiec, Świnice Warckie, Świnice Warckie Kolonia, Kraski, Kozanki Podleśne, Chwalborzyce, Chorzepin, Wyganów, Zbylczyce, Grodzisko, Łyków Parski, Władysławów, Piaski, Polusin, Podgórze, Kaznów, Kosew, Strachów, Bielawy, Gusin, Nowa Wola Świniecka, Wola-Olesin, Drozdów-Kolonia, Margaska, Stawiszynek, Góry, Kosew-Mały, Holendry Górajki, Hektary,Chęcin, Miecanki, Chorzepinek, Kaznówek, Zięciówek |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie łęczyckim:

a)

w gminie Świnice Warckie miejscowości: Kraski, Kozanki Podleśne, Podłęże, Drozdów Rogów, Wola Świniecka, Głogowiec, Świnice Warckie, Świnice Warckie Kolonia, Kraski, Kozanki Podleśne, Chwalborzyce, Chorzepin, Wyganów, Zbylczyce, Grodzisko, Łyków Parski, Władysławów, Piaski, Polusin, Podgórze, Kaznów, Kosew, Strachów, Bielawy, Gusin, Nowa Wola Świniecka, Wola-Olesin, Drozdów-Kolonia, Margaska, Stawiszynek, Góry, Kosew-Mały, Holendry Górajki, Hektary,Chęcin, Miecanki, Chorzepinek, Kaznówek, Zięciówek

| 2) | w powiecie poddębickim:







  a) | w gminie Wartkowice miejscowości: Kiki, Saków, Dzierżawy, Pauzew, Pełczyska, Wólka, Ner, Ner-Kolonia, Ner Parcel, Wartkowice, Gostków, Stary Gostków, Mrówna, Brudnówek, Kłódno, Stare Kłódno, Kłódno Kolonia, Jadwisin, Nowy Gostków, Lewiny, Spędoszyn, Kolonia Spędoszyn, Truskawiec (nr 1-23), Wilkowice, Zalesie, Polesie, Sędów, Konopnica, Bronów, Bronówek, Biernacice, Wojciechów, Zawada, Borek |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie poddębickim:

a)

w gminie Wartkowice miejscowości: Kiki, Saków, Dzierżawy, Pauzew, Pełczyska, Wólka, Ner, Ner-Kolonia, Ner Parcel, Wartkowice, Gostków, Stary Gostków, Mrówna, Brudnówek, Kłódno, Stare Kłódno, Kłódno Kolonia, Jadwisin, Nowy Gostków, Lewiny, Spędoszyn, Kolonia Spędoszyn, Truskawiec (nr 1-23), Wilkowice, Zalesie, Polesie, Sędów, Konopnica, Bronów, Bronówek, Biernacice, Wojciechów, Zawada, Borek

| b) | w gminie Poddębice miejscowości: Józefów-Kolonia, Józefów, Wilczków, Karnice, Ułany, Niewiesz, Niewiesz Kolonia, Chropy nr 52, 13 - 45A, Szarów, Kobylniki, Grocholice, Balin, Kolonia Balin, Sempółki, Boczki, |
| --- | --- |

b)

w gminie Poddębice miejscowości: Józefów-Kolonia, Józefów, Wilczków, Karnice, Ułany, Niewiesz, Niewiesz Kolonia, Chropy nr 52, 13 - 45A, Szarów, Kobylniki, Grocholice, Balin, Kolonia Balin, Sempółki, Boczki,

| c) | w gminie Uniejów miejscowości: Wola Przedmiejska, Zieleń, Uniejów, Czekaj, Felicjanów, Kościelnica, Ostrowsko, Brzeziny, Wielenin, Wielenin kolonia, Orzeszków, Orzeszków Kolonia, Skotniki, Stanisławów, Czepów, Rożniatów, Rożniatów Kolonia, Kozanki Wielkie, Dąbrowa, Zaborów, Pęgów |
| --- | --- |

c)

w gminie Uniejów miejscowości: Wola Przedmiejska, Zieleń, Uniejów, Czekaj, Felicjanów, Kościelnica, Ostrowsko, Brzeziny, Wielenin, Wielenin kolonia, Orzeszków, Orzeszków Kolonia, Skotniki, Stanisławów, Czepów, Rożniatów, Rożniatów Kolonia, Kozanki Wielkie, Dąbrowa, Zaborów, Pęgów

4.4.2022

| | w powiecie łęczyckim:






  a) | w gminie Świnice Warckie miejscowości: Ładawy, Stemplew, Tolów, Głogowiec (nr domu 14,15, 57), Stary Stemplew, Górki, Gąsiory |
| --- | --- | --- |

w powiecie łęczyckim:

a)

w gminie Świnice Warckie miejscowości: Ładawy, Stemplew, Tolów, Głogowiec (nr domu 14,15, 57), Stary Stemplew, Górki, Gąsiory

| | w powiecie poddębickim:






  a) | w gminie Uniejów miejscowości: Hipolitów i Pęgów nr 1-5,13,15, Wielenin nr 71-72 |
| --- | --- | --- |

w powiecie poddębickim:

a)

w gminie Uniejów miejscowości: Hipolitów i Pęgów nr 1-5,13,15, Wielenin nr 71-72

| b) | w gminie Wartkowice miejscowości: Światonia, Wólki, Grabiszew, Zacisze, Zelgosz |
| --- | --- |

b)

w gminie Wartkowice miejscowości: Światonia, Wólki, Grabiszew, Zacisze, Zelgosz

From 27.3.2022 until 4.4.2022

Województwo pomorskie

w powiecie chojnickim

gminie Chojnice miejscowości wraz z wybudowaniami: Ciechocin Pierwszy, Doręgowice, Kamionka (k. Zamartego), Nowy Dwór, Melanowo, Melanówek, Ogorzeliny, Sławęcin

9.3.2022

| 1) | w powiecie człuchowskim:







  a) | w gminie Debrzno miejscowości: Boboszewo, Bolesławowo, Cierznie, Debrzno, Gniewno, Główna, Jakubowo, Jeleniec, Kostrzyca, Krzepiszyn, Miłachowo, Myśligoszcz, Myśligoszcz Wybudowanie, Nierybie, Pokrzywy, Prusinowo Wybudowanie, Pędziszewo, Przypólsko, Rozdoły, Rozwory, Skowarnki, Słupia, Służewo, Smug, Stanisławka, Strzeszyn, Uniechówek, Uniechów, Uniechów Wybudowanie |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie człuchowskim:

a)

w gminie Debrzno miejscowości: Boboszewo, Bolesławowo, Cierznie, Debrzno, Gniewno, Główna, Jakubowo, Jeleniec, Kostrzyca, Krzepiszyn, Miłachowo, Myśligoszcz, Myśligoszcz Wybudowanie, Nierybie, Pokrzywy, Prusinowo Wybudowanie, Pędziszewo, Przypólsko, Rozdoły, Rozwory, Skowarnki, Słupia, Służewo, Smug, Stanisławka, Strzeszyn, Uniechówek, Uniechów, Uniechów Wybudowanie

| b) | w gminie Człuchów w miejscowości: Barkowo, Biskupnica, Biskupnica Wybudowanie, Chrząstowo, Chrząstowo Wybudowanie, Chrząstówko, Dziewiątka, Gębarzewo, Jaromierz, Migi, Mosiny, Rogowo |
| --- | --- |

b)

w gminie Człuchów w miejscowości: Barkowo, Biskupnica, Biskupnica Wybudowanie, Chrząstowo, Chrząstowo Wybudowanie, Chrząstówko, Dziewiątka, Gębarzewo, Jaromierz, Migi, Mosiny, Rogowo

| c) | w gminie Czarne miejscowości: Bińcze, Gliniana Góra, Wiśniowa Aleja, Wygonki |
| --- | --- |

c)

w gminie Czarne miejscowości: Bińcze, Gliniana Góra, Wiśniowa Aleja, Wygonki

14.3.2022

| 1) | w powiecie człuchowskim:







  a) | w gminie Debrzno miejscowości: Buchowo, Grzymisław, Kamień, Strzeczona, Strzeczonka, |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie człuchowskim:

a)

w gminie Debrzno miejscowości: Buchowo, Grzymisław, Kamień, Strzeczona, Strzeczonka,

| b) | w gminie Człuchów miejscowość Barkówko |
| --- | --- |

b)

w gminie Człuchów miejscowość Barkówko

From 7.3.2022 until 14.3.2022

Województwo kujawsko-pomorskie

| 1) | w powiecie sępoleńskim:







  a) | w gminie Sępólno Krajeńskie miejscowości: Sępólno Krajeńskie, Włościbórz, Zalesie, Komierowo, Lutowo, Dziechowo, Lutówko, Piaseczno, Sikorz, Trzciany, Wałdowo; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie sępoleńskim:

a)

w gminie Sępólno Krajeńskie miejscowości: Sępólno Krajeńskie, Włościbórz, Zalesie, Komierowo, Lutowo, Dziechowo, Lutówko, Piaseczno, Sikorz, Trzciany, Wałdowo;

| b) | w gminie Kamień Krajeński miejscowości: Dąbrowa, Dąbrówka, Jerzmionki, Niwy, Nowa Wieś, Witkowo, Zamarte, Płocicz; |
| --- | --- |

b)

w gminie Kamień Krajeński miejscowości: Dąbrowa, Dąbrówka, Jerzmionki, Niwy, Nowa Wieś, Witkowo, Zamarte, Płocicz;

| 2) | w powiecie tucholskim,







  a) | w gminie Kęsowo miejscowości: Kęsowo, Obrowo, Pamiętowo, Przymuszewo |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie tucholskim,

a)

w gminie Kęsowo miejscowości: Kęsowo, Obrowo, Pamiętowo, Przymuszewo

9.3.2022

| 1) | w powiecie sępoleńskim:







  a) | w gminie Kamień Krajeński miejscowości: Kamień Krajeński, Duża Cerkwica, Mała Cerkwica, Radzim, Obkas, Orzełek; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie sępoleńskim:

a)

w gminie Kamień Krajeński miejscowości: Kamień Krajeński, Duża Cerkwica, Mała Cerkwica, Radzim, Obkas, Orzełek;

| 2) | w powiecie tucholskim:







  a) | w gminie Kęsowo miejscowości: Drożdżenica |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie tucholskim:

a)

w gminie Kęsowo miejscowości: Drożdżenica

From 1.3.2022 until 9.3. 2022

| 1) | w powiecie inowrocławskim:







  a) | w gminie Inowrocław miejscowości: Inowrocław, Strzemkowo, Dulsk, Marulewy, Bachorze Łęgi, Miechowice, Batkowo, Krusza Zamkowa, Karczyn-Wieś, Kłopot, Sikorowo, Trzaski, Sławęcinek, Łojewo, Latkowo, Łąkocin, Cieślin, Mimowola, Czyste, Góra, Gnojno, Jaronty, Tupadły, Witowy, Ostrowo Krzyckie, Orłowo; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie inowrocławskim:

a)

w gminie Inowrocław miejscowości: Inowrocław, Strzemkowo, Dulsk, Marulewy, Bachorze Łęgi, Miechowice, Batkowo, Krusza Zamkowa, Karczyn-Wieś, Kłopot, Sikorowo, Trzaski, Sławęcinek, Łojewo, Latkowo, Łąkocin, Cieślin, Mimowola, Czyste, Góra, Gnojno, Jaronty, Tupadły, Witowy, Ostrowo Krzyckie, Orłowo;

| b) | w gminie Dąbrowa Biskupia miejscowości: Bąkowo, Niemojewo, Dziewa, Głojkowo, Brudnia, Konary, Modliborzyce, Nowy Dwór, Ośniszczewko, Parchanki, Pieczyska, Pieranie, Wonorze, Zagajewice, Radojewice, Sobiesiernie; |
| --- | --- |

b)

w gminie Dąbrowa Biskupia miejscowości: Bąkowo, Niemojewo, Dziewa, Głojkowo, Brudnia, Konary, Modliborzyce, Nowy Dwór, Ośniszczewko, Parchanki, Pieczyska, Pieranie, Wonorze, Zagajewice, Radojewice, Sobiesiernie;

| c) | w gminie Gniewkowo miejscowości: Ostrowo, Kaczkowo, Wierzchosławice, Więcławice, Klepary, Wielowieś, Wierzbiczany, Lipie, Murzynko, Szpital, Szadłowice, Bąbolin, Skalmierowice; |
| --- | --- |

c)

w gminie Gniewkowo miejscowości: Ostrowo, Kaczkowo, Wierzchosławice, Więcławice, Klepary, Wielowieś, Wierzbiczany, Lipie, Murzynko, Szpital, Szadłowice, Bąbolin, Skalmierowice;

| d) | w gminie Kruszwica miejscowości: Przedbojewice, Janowice,Szarlej, Wola Wapowska, Arturowo, Karczyn; |
| --- | --- |

d)

w gminie Kruszwica miejscowości: Przedbojewice, Janowice,Szarlej, Wola Wapowska, Arturowo, Karczyn;

| e) | w gminie Rojewo miejscowości: Topola, Ściborze, Wybranowo, Dobiesławice, Mierogoniewice, Płonkowo |
| --- | --- |

e)

w gminie Rojewo miejscowości: Topola, Ściborze, Wybranowo, Dobiesławice, Mierogoniewice, Płonkowo

10.3.2022

| 1) | w powiecie inowrocławskim:






  a) | w gminie Inowrocław miejscowości: Turzany, Marcinkowo, Olszewice, Komaszyce, Balczewo, Pławinek, Balin, Jacewo, Słońsko, Dziennice; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie inowrocławskim:

a)

w gminie Inowrocław miejscowości: Turzany, Marcinkowo, Olszewice, Komaszyce, Balczewo, Pławinek, Balin, Jacewo, Słońsko, Dziennice;

| b) | w gminie Dąbrowa Biskupia miejscowości: Parchanie, Rejna |
| --- | --- |

b)

w gminie Dąbrowa Biskupia miejscowości: Parchanie, Rejna

| c) | w gminie Gniewkowo, miejscowość: Gąski |
| --- | --- |

c)

w gminie Gniewkowo, miejscowość: Gąski

From 2.3.2022 until 10.3.2022

Województwo małopolskie

| 1) | w powiecie krakowskim ziemskim:







  a) | w gminie Jerzmanowice – Przeginia miejscowości: Czubrowice, Gotkowice, Jerzmanowice, Łazy, Racławice, Sąspów, Szklary |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie krakowskim ziemskim:

a)

w gminie Jerzmanowice – Przeginia miejscowości: Czubrowice, Gotkowice, Jerzmanowice, Łazy, Racławice, Sąspów, Szklary

| b) | w gminie Krzeszowice miejscowości: Czatkowice, Dębnik, Nawojowa Góra, Paczółtowice, Siedlec, Żary, Żbik część miejscowości Dubie - Krzeszowice – wschodnia część miasta ograniczona od strony zachodniej ulicami: Daszyńskiego, Rynek, Krakowską, Legionów Polskich, Czatkowice Górne |
| --- | --- |

b)

w gminie Krzeszowice miejscowości: Czatkowice, Dębnik, Nawojowa Góra, Paczółtowice, Siedlec, Żary, Żbik część miejscowości Dubie - Krzeszowice – wschodnia część miasta ograniczona od strony zachodniej ulicami: Daszyńskiego, Rynek, Krakowską, Legionów Polskich, Czatkowice Górne

| c) | w gminie Liszki miejscowości: Chrosna, Morawica |
| --- | --- |

c)

w gminie Liszki miejscowości: Chrosna, Morawica

| d) | w gminie Michałowice miejscowość: Górna Wieś |
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d)

w gminie Michałowice miejscowość: Górna Wieś

| e) | w gminie Skała miejscowości: Cianowice, Maszyce, Niebyła-Świńczów, Ojców, Rzeplin, Skała, Smardzowice, Szczodrkowice, część miejscowości Skała-wieś – południowa część miejscowości od strony północnej ograniczona drogą wojewódzką nr 794; |
| --- | --- |

e)

w gminie Skała miejscowości: Cianowice, Maszyce, Niebyła-Świńczów, Ojców, Rzeplin, Skała, Smardzowice, Szczodrkowice, część miejscowości Skała-wieś – południowa część miejscowości od strony północnej ograniczona drogą wojewódzką nr 794;

| f) | w gminie Sułoszowa miejscowość Wola Kalinowska; |
| --- | --- |

f)

w gminie Sułoszowa miejscowość Wola Kalinowska;

| g) | w gminie Wielka Wieś miejscowości: Czajowice, Giebułtów, Modlnica, Modlniczka, Prądnik Korzkiewski, Szyce, Tomaszowice, Bębło – północna część miejscowości ograniczona od południa ulicami: Na Dolinkę, Lasek, Południową i Turkusową, Będkowice – zachodnia część miejscowości ograniczona od strony wschodniej ulicami: Długą, Browar i Kawiory, Biały Kościół – północno-wschodnia część miejscowości ograniczona od strony południowo-zachodniej ulicą Krakowską, Wielka Wieś – wschodnia część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicami: Krakowską, Słoneczną, Centralną i Polną; |
| --- | --- |

g)

w gminie Wielka Wieś miejscowości: Czajowice, Giebułtów, Modlnica, Modlniczka, Prądnik Korzkiewski, Szyce, Tomaszowice, Bębło – północna część miejscowości ograniczona od południa ulicami: Na Dolinkę, Lasek, Południową i Turkusową, Będkowice – zachodnia część miejscowości ograniczona od strony wschodniej ulicami: Długą, Browar i Kawiory, Biały Kościół – północno-wschodnia część miejscowości ograniczona od strony południowo-zachodniej ulicą Krakowską, Wielka Wieś – wschodnia część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicami: Krakowską, Słoneczną, Centralną i Polną;

| h) | w gminie Zabierzów miejscowości: Aleksandrowice, Balice, Brzezie, Brzezinka, Brzoskwinia, Burów, Kleszczów, Kochanów, Młynka, Niegoszowice, Nielepice, Pisary, Radwanowice, Rudawa, Rząska, Szczyglice, Zabierzów, Kobylany – zachodnia część miejscowości ograniczona od strony wschodniej ulicą Jurajską oraz południowa część miejscowości ograniczona od strony północnej ulicą Akacjową; |
| --- | --- |

h)

w gminie Zabierzów miejscowości: Aleksandrowice, Balice, Brzezie, Brzezinka, Brzoskwinia, Burów, Kleszczów, Kochanów, Młynka, Niegoszowice, Nielepice, Pisary, Radwanowice, Rudawa, Rząska, Szczyglice, Zabierzów, Kobylany – zachodnia część miejscowości ograniczona od strony wschodniej ulicą Jurajską oraz południowa część miejscowości ograniczona od strony północnej ulicą Akacjową;

| i) | w gminie Zielonki miejscowości: Brzozówka, Garlica Duchowna, Garlica Murowana, Garliczka, Grębynice, Januszowice, Korzkiew, Owczary, Pękowice, Przybysławice, Trojanowice, Zielonki |
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i)

w gminie Zielonki miejscowości: Brzozówka, Garlica Duchowna, Garlica Murowana, Garliczka, Grębynice, Januszowice, Korzkiew, Owczary, Pękowice, Przybysławice, Trojanowice, Zielonki

| 2) | w mieście Kraków: północno-zachodnia część miasta ograniczona od strony południowo-wschodniej ulicami: drogą wojewódzką 794 (ul. Zygmunta Glogera, ul. Matki Pauli Zofii Tajber, ul. Zielińską, ul. Henryka Pachońskiego, ul. Kazimierza Wyki), drogą krajową nr 7 (ul. Opolską, ul. Josepha Conrada), drogą krajową S7 (ul. Armii Krajowej) – do linii kolejowej nr 118 (Kraków Główny – Kraków Lotnisko), dalej wzdłuż tej linii kolejowej do ulicy Zielony Most, a następnie ulicami: Zielony Most, Na Błonie, Jesionową, Królowej Jadwigi, Junacką, Chełmską, Olszanicką |
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2)

w mieście Kraków: północno-zachodnia część miasta ograniczona od strony południowo-wschodniej ulicami: drogą wojewódzką 794 (ul. Zygmunta Glogera, ul. Matki Pauli Zofii Tajber, ul. Zielińską, ul. Henryka Pachońskiego, ul. Kazimierza Wyki), drogą krajową nr 7 (ul. Opolską, ul. Josepha Conrada), drogą krajową S7 (ul. Armii Krajowej) – do linii kolejowej nr 118 (Kraków Główny – Kraków Lotnisko), dalej wzdłuż tej linii kolejowej do ulicy Zielony Most, a następnie ulicami: Zielony Most, Na Błonie, Jesionową, Królowej Jadwigi, Junacką, Chełmską, Olszanicką

25.3.2022

| 3) | w powiecie krakowskim ziemskim:






  a) | w gminie Wielka Wieś miejscowości: Wierzchowie, Bębło – południowa część miejscowości ograniczona od strony północnej ulicami: Na Dolinkę, Lasek, Południową i Turkusową, Będkowice – wschodnia część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicami: Długą, Browar i Kawiory, Biały Kościół – południowo-zachodnia część miejscowości ograniczona od strony północno-wschodniej ulicą Krakowską, Wielka Wieś- zachodnia część miejscowości ograniczona od strony wschodniej ulicami: Krakowską, Słoneczną, Centralną i Polną; |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie krakowskim ziemskim:

a)

w gminie Wielka Wieś miejscowości: Wierzchowie, Bębło – południowa część miejscowości ograniczona od strony północnej ulicami: Na Dolinkę, Lasek, Południową i Turkusową, Będkowice – wschodnia część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicami: Długą, Browar i Kawiory, Biały Kościół – południowo-zachodnia część miejscowości ograniczona od strony północno-wschodniej ulicą Krakowską, Wielka Wieś- zachodnia część miejscowości ograniczona od strony wschodniej ulicami: Krakowską, Słoneczną, Centralną i Polną;

| b) | w gminie Zabierzów miejscowości: Bolechowice, Karniowice, Ujazd, Więckowice, Zelków, Kobylany – centralna część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicą Jurajską, a od strony południowej ulicą Akacjową |
| --- | --- |

b)

w gminie Zabierzów miejscowości: Bolechowice, Karniowice, Ujazd, Więckowice, Zelków, Kobylany – centralna część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicą Jurajską, a od strony południowej ulicą Akacjową

From 17.3.2022 until 25.3.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie ostrowskim, w gminie Sieroszewice miejscowości: Strzyżew, Sieroszewice, Parczew; |
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1)

w powiecie ostrowskim, w gminie Sieroszewice miejscowości: Strzyżew, Sieroszewice, Parczew;

| 2) | w powiecie ostrowskim, w gminie Przygodzice miejscowość: Bogufałów; |
| --- | --- |

2)

w powiecie ostrowskim, w gminie Przygodzice miejscowość: Bogufałów;

| 3) | w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Mikstat miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów |
| --- | --- |

3)

w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Mikstat miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów

24.3.2022

| 1) | w powiecie kaliskim, w gminie Godziesze Wielkie miejscowości: Stara Kakawa, Wola Droszewska, Zadowice; |
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1)

w powiecie kaliskim, w gminie Godziesze Wielkie miejscowości: Stara Kakawa, Wola Droszewska, Zadowice;

| 2) | w powiecie ostrowskim, w gminie Ostrów Wlkp. miejscowości: Czekanów, Wtórek, Sadowie, Nowe Kamienice, Wysocko Wielkie, Smardowskie Olendry; |
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2)

w powiecie ostrowskim, w gminie Ostrów Wlkp. miejscowości: Czekanów, Wtórek, Sadowie, Nowe Kamienice, Wysocko Wielkie, Smardowskie Olendry;

| 3) | w powiecie ostrowskim, w gminie Przygodzice miejscowości: Chynowa, Przygodziczki, Przygodzice, Antonin, Wysocko Małe, Smardów; |
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3)

w powiecie ostrowskim, w gminie Przygodzice miejscowości: Chynowa, Przygodziczki, Przygodzice, Antonin, Wysocko Małe, Smardów;

| 4) | w powiecie ostrowskim, w gminie Nowe Skalmierzyce miejscowości: Leziona, Biskupice Ołoboczne; |
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4)

w powiecie ostrowskim, w gminie Nowe Skalmierzyce miejscowości: Leziona, Biskupice Ołoboczne;

| 5) | w powiecie ostrowskim, w gminie Sieroszewice miejscowości: Latowice, Wielowieś, Namysłaki, Bilczew, Psary, Ołobok, Sławin, Masanów, Rososzyca; |
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5)

w powiecie ostrowskim, w gminie Sieroszewice miejscowości: Latowice, Wielowieś, Namysłaki, Bilczew, Psary, Ołobok, Sławin, Masanów, Rososzyca;

| 6) | miasto Ostrów Wielkopolski - osiedle Pruślin; |
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6)

miasto Ostrów Wielkopolski - osiedle Pruślin;

| 7) | w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Mikstat miejscowości: Mikstat-Pustkowie, Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Przedborów, Mikstat, Komorów; |
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7)

w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Mikstat miejscowości: Mikstat-Pustkowie, Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Przedborów, Mikstat, Komorów;

| 8) | w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Grabów nad Prosną miejscowość Chlewo. |
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8)

w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Grabów nad Prosną miejscowość Chlewo.

From 16.3.2022 until 24.3.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie złotowskim:







  a) | w gminie Lipka miejscowości: Debrzno Wieś, Lipka, Smolnica, Trudna, Laskowo, Scholastykowo, Łąkie; obszar leśny w obrębie miejscowości Potulice |
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1)

w powiecie złotowskim:

a)

w gminie Lipka miejscowości: Debrzno Wieś, Lipka, Smolnica, Trudna, Laskowo, Scholastykowo, Łąkie; obszar leśny w obrębie miejscowości Potulice

14.3.2022

| 2) | w powiecie kaliskim:







  a) | w gminie Lisków miejscowości: Swoboda, Budy Liskowskie, Ciepielew, Trzebienie |
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2)

w powiecie kaliskim:

a)

w gminie Lisków miejscowości: Swoboda, Budy Liskowskie, Ciepielew, Trzebienie

| b) | w gminie Koźminek miejscowości: Chodybki, Dębsko, Złotniki, Stary Karolew, Gać Kaliska, Moskurnia, Nowy Karolew, Ksawerów, Marianów, Smółki, Oszczeklin, Dąbrowa, Pietrzyków |
| --- | --- |

b)

w gminie Koźminek miejscowości: Chodybki, Dębsko, Złotniki, Stary Karolew, Gać Kaliska, Moskurnia, Nowy Karolew, Ksawerów, Marianów, Smółki, Oszczeklin, Dąbrowa, Pietrzyków

| c) | w gminie Szczytniki miejscowości: Radliczyce, Gorzuchy, Tymieniec, Mroczki Wielkie, Kościany, Lipka, Staw, Cieszyków, Trzęsów, Marchwacz-Kolonia |
| --- | --- |

c)

w gminie Szczytniki miejscowości: Radliczyce, Gorzuchy, Tymieniec, Mroczki Wielkie, Kościany, Lipka, Staw, Cieszyków, Trzęsów, Marchwacz-Kolonia

16.3.2022

| 1) | w powiecie kaliskim:







  a) | w gminie Ceków-Kolonia, miejscowości: Beznatka, Ceków, Ceków-Kolonia, Gostynie, Kamień, Kosmów, Kosmów-Kolonia, Kuźnica, Morawin, Nowa Plewnia, Nowe Prażuchy, Plewnia, Podzborów, Przedzeń, Przespolew Kościelny, Przespolew Pański, Stare Prażuchy, Szadek; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kaliskim:

a)

w gminie Ceków-Kolonia, miejscowości: Beznatka, Ceków, Ceków-Kolonia, Gostynie, Kamień, Kosmów, Kosmów-Kolonia, Kuźnica, Morawin, Nowa Plewnia, Nowe Prażuchy, Plewnia, Podzborów, Przedzeń, Przespolew Kościelny, Przespolew Pański, Stare Prażuchy, Szadek;

| b) | w gminie Koźminek miejscowości: Bogdanów, Chodybki, Gać Kaliska, Józefina,Koźminek, Ksawerów, Marianów, Moskurnia, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Osuchów, Oszczeklin, Pietrzyków, Smółki, Stary Karolew, Stary Nakwasin, Złotniki, Rogal, Dąbrowa; |
| --- | --- |

b)

w gminie Koźminek miejscowości: Bogdanów, Chodybki, Gać Kaliska, Józefina,Koźminek, Ksawerów, Marianów, Moskurnia, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Osuchów, Oszczeklin, Pietrzyków, Smółki, Stary Karolew, Stary Nakwasin, Złotniki, Rogal, Dąbrowa;

| c) | w gminie Lisków miejscowości: Annopol, Budy Liskowskie, Chrusty, Ciepielew, Józefów, Lisków, Madalin, Małgów, Małgów-Kolonia, Nadzież, Pyczek, Strzałków, Swoboda, Trzebienie, Dębniałki; |
| --- | --- |

c)

w gminie Lisków miejscowości: Annopol, Budy Liskowskie, Chrusty, Ciepielew, Józefów, Lisków, Madalin, Małgów, Małgów-Kolonia, Nadzież, Pyczek, Strzałków, Swoboda, Trzebienie, Dębniałki;

| d) | w gminie Opatówek, miejscowości: Borów, Dębe-Kolonia, Rajsko, Sierzchów, Warszew, Modła, Janików, Zmyślanka; |
| --- | --- |

d)

w gminie Opatówek, miejscowości: Borów, Dębe-Kolonia, Rajsko, Sierzchów, Warszew, Modła, Janików, Zmyślanka;

| e) | w gminie Szczytniki miejscowości: Marchwacz-Kolonia, Trzęsów; |
| --- | --- |

e)

w gminie Szczytniki miejscowości: Marchwacz-Kolonia, Trzęsów;

| f) | w powiecie kaliskim, w gminie Mycielin, miejscowości: Aleksandrów, Kuszyn, Jaszczury, Kukułka; |
| --- | --- |

f)

w powiecie kaliskim, w gminie Mycielin, miejscowości: Aleksandrów, Kuszyn, Jaszczury, Kukułka;

| g) | w powiecie kaliskim, w gminie Żelazków miejscowości: Dębe, Florentyna, Goliszew, Janków, Zborów, Biernatki, Góry Zborowskie; |
| --- | --- |

g)

w powiecie kaliskim, w gminie Żelazków miejscowości: Dębe, Florentyna, Goliszew, Janków, Zborów, Biernatki, Góry Zborowskie;

| h) | w powiecie tureckim, w gminie Kawęczyn miejscowości: Skarżyn, Stanisława, Będziechów; |
| --- | --- |

h)

w powiecie tureckim, w gminie Kawęczyn miejscowości: Skarżyn, Stanisława, Będziechów;

| i) | w powiecie tureckim, w gminie Malanów miejscowość: Skarżyn-Kolonia, Celestyny, Poroże. |
| --- | --- |

i)

w powiecie tureckim, w gminie Malanów miejscowość: Skarżyn-Kolonia, Celestyny, Poroże.

19.3.2022

| 1) | w powiecie kaliskim:







  a) | w gminie Koźminek miejscowości: Dębsko, Emilianów, Krzyżówki, Młynisko, Tymianek; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kaliskim:

a)

w gminie Koźminek miejscowości: Dębsko, Emilianów, Krzyżówki, Młynisko, Tymianek;

| b) | w gminie Lisków miejscowości: Koźlątków, Lisków-Rzgów, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów. |
| --- | --- |

b)

w gminie Lisków miejscowości: Koźlątków, Lisków-Rzgów, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów.

From 11.3.2022 until 19.3.2022

Województwo wielkopolskie:

| 1) | w powiecie poznańskim:







  a) | w gminie Komorniki miejscowości: Jarosławiec, Rosnówko, Walerianowo; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie poznańskim:

a)

w gminie Komorniki miejscowości: Jarosławiec, Rosnówko, Walerianowo;

| b) | w gminie Stęszew miejscowości: Górka, Trzebaw, Łódź, Dębienko, Dębno, Krąplewo, Stęszew, Witobel, Zamysłowo, Antoninek, Strykówko, Strykowo, Dębina, Twardowo, Srocko Małe, Zaparcin, Wronczyn, Modrze; |
| --- | --- |

b)

w gminie Stęszew miejscowości: Górka, Trzebaw, Łódź, Dębienko, Dębno, Krąplewo, Stęszew, Witobel, Zamysłowo, Antoninek, Strykówko, Strykowo, Dębina, Twardowo, Srocko Małe, Zaparcin, Wronczyn, Modrze;

| c) | w gminie Mosina miejscowości: Pożegowo, Mosina, Krosinko, Krosno, Sowiniec, Sowinki, Baranówko, Drużyna, Nowinki, Żabinko; |
| --- | --- |

c)

w gminie Mosina miejscowości: Pożegowo, Mosina, Krosinko, Krosno, Sowiniec, Sowinki, Baranówko, Drużyna, Nowinki, Żabinko;

| d) | miasto Puszczykowo; |
| --- | --- |

d)

miasto Puszczykowo;

| 2) | w powiecie kościańskim:







  a) | w gminie Czempiń miejscowości: Maruszkowo, Piotrowo Pierwsze, Piotrowo Drugie, Zadory, Roszkowo, Głuchowo, Jarogniewice, Piechanin, Stare Tarnowo, Nowe Tarnowo, Piotrkowice, Jasień, Czempiń, Nowe Borówko, Borowo, Helenopol, Słonin, Betkowo; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie kościańskim:

a)

w gminie Czempiń miejscowości: Maruszkowo, Piotrowo Pierwsze, Piotrowo Drugie, Zadory, Roszkowo, Głuchowo, Jarogniewice, Piechanin, Stare Tarnowo, Nowe Tarnowo, Piotrkowice, Jasień, Czempiń, Nowe Borówko, Borowo, Helenopol, Słonin, Betkowo;

| b) | w gminie Kościan miejscowości: Mikoszki, Kawczyn, Stare Oborzyska; |
| --- | --- |

b)

w gminie Kościan miejscowości: Mikoszki, Kawczyn, Stare Oborzyska;

| 3) | w powiecie śremskim w gminie Brodnica, miejscowości: Iłówiec, Grzybno, Sucharzewo, Żabno, Iłówiec Wielki, Rogaczewo, Szołdry, Chaławy, Piotrowo, Kopyta, Brodnica, Sulejewo |
| --- | --- |

3)

w powiecie śremskim w gminie Brodnica, miejscowości: Iłówiec, Grzybno, Sucharzewo, Żabno, Iłówiec Wielki, Rogaczewo, Szołdry, Chaławy, Piotrowo, Kopyta, Brodnica, Sulejewo

7.3.2022

| 1) | w powiecie poznańskim:







  a) | w gminie Mosina miejscowości: Dymaczewo Nowe, Dymaczewo Stare, Kierzki, Bolesławiec, Borkowice, Pecna; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie poznańskim:

a)

w gminie Mosina miejscowości: Dymaczewo Nowe, Dymaczewo Stare, Kierzki, Bolesławiec, Borkowice, Pecna;

| b) | w gminie Stęszew miejscowość: Będlewo; |
| --- | --- |

b)

w gminie Stęszew miejscowość: Będlewo;

| 2) | w powiecie kościańskim w gminie Czempiń miejscowości: Sierniki, Bieczyny, Srocko Wielkie. |
| --- | --- |

2)

w powiecie kościańskim w gminie Czempiń miejscowości: Sierniki, Bieczyny, Srocko Wielkie.

From 24.2.2022 until 7.3.2022

| 1) | w powiecie kolskim:







  a) | w gminie Dąbie miejscowości: Domanin, Wiesiołów, Kupinin, Karszew, Krzewo |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kolskim:

a)

w gminie Dąbie miejscowości: Domanin, Wiesiołów, Kupinin, Karszew, Krzewo

4.4.2022

Województwo opolskie

| 1) | w powiecie głubczyckim:







  a) | w gminie Głubczyce miejscowości: Gadzowice, Gołuszowice, Nowe Gołuszowice, Kwiatoniów, Lwowiany, Głubczyce Sady, Tarnkowa, Sławoszów, Pomorzowiczki, Nowa Wieś, Ściborzyce Małe, Głubczyce, Bogdanowice, Nowy Rożnów, Krzyżowice, Zubrzyce, Zopowy, Zopowy Kolonia, Mokre, Mokre Kolonia, Radynia, Pielgrzymów, Opawica, Lenarcice, Krasne Pole, Chomiąża, Pietrowice Głubczyckie, Ciermięcice, Chróstno, Braciszów |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie głubczyckim:

a)

w gminie Głubczyce miejscowości: Gadzowice, Gołuszowice, Nowe Gołuszowice, Kwiatoniów, Lwowiany, Głubczyce Sady, Tarnkowa, Sławoszów, Pomorzowiczki, Nowa Wieś, Ściborzyce Małe, Głubczyce, Bogdanowice, Nowy Rożnów, Krzyżowice, Zubrzyce, Zopowy, Zopowy Kolonia, Mokre, Mokre Kolonia, Radynia, Pielgrzymów, Opawica, Lenarcice, Krasne Pole, Chomiąża, Pietrowice Głubczyckie, Ciermięcice, Chróstno, Braciszów

3.4.2022

| 1) | w powiecie głubczyckim:







  a) | w gminie Głubczyce miejscowości: Równe, Dobieszów |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie głubczyckim:

a)

w gminie Głubczyce miejscowości: Równe, Dobieszów

From 26.3.2022 until 3.4.2022

État membre: Portugal

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The parts of Torres Vedras and Lourinhã municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.140842N, 9.296611W | 10.3.2022 |
| The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.140842N, 9.296611W | From 2.3.2022 until 10.3.2022 |
| The parts of Torres Vedras and Lourinhã municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.140375N, 9.305293W | 20.3.2022 |
| The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.140375N, 9.305293W | From 12.3.2022 until 20.3.2022 |
| The parts of Torres Vedras and Lourinhã municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.138111N, 9.306278W | 20.3.2022 |
| The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.138111N, 9.306278W | From 12.3.2022 until 20.3.2022 |
| The parts of Torres Vedras and Lourinhã municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.128166N, 9.286183W | 21.3.2022 |
| The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.128166N, 9.286183W | From 13.3.2022 until 21.3.2022 |
| The part of Mértola municipality, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 37.610000N, 7.620000W | 22.3.2022 |
| The part of Mértola municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 37.610000N, 7.620000W | From 14.3.2022 until 22.3.2022 |
| The parts of Torres Vedras and Lourinhã municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.131874N, 9.285700W | 25.3.2022 |
| The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.131874N, 9.285700W | From 17.3.2022 until 25.3.2022 |
| The parts of Ferreira do Alentejo, Alcácer do Sal and Alvito municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.180414N, 8.180064W | 1.4.2022 |
| The part of Ferreira do Alentejo municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.180414N, 8.180064W | From 24.4.2022 until 01.04.2022 |
| The parts of Vila do Conde, Póvoa de Varzim, Vila Nova de Famalicão, Trofa, Maia and Matosinhos municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 41.319615N, 8.669406W | 3.4.2022 |
| The part of Vila do Conde municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 41.319615N, 8.669406W | From 26.4.2022 until 3.4.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Torres Vedras and Lourinhã municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.140842N, 9.296611W

10.3.2022

The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.140842N, 9.296611W

From 2.3.2022 until 10.3.2022

The parts of Torres Vedras and Lourinhã municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.140375N, 9.305293W

20.3.2022

The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.140375N, 9.305293W

From 12.3.2022 until 20.3.2022

The parts of Torres Vedras and Lourinhã municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.138111N, 9.306278W

20.3.2022

The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.138111N, 9.306278W

From 12.3.2022 until 20.3.2022

The parts of Torres Vedras and Lourinhã municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.128166N, 9.286183W

21.3.2022

The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.128166N, 9.286183W

From 13.3.2022 until 21.3.2022

The part of Mértola municipality, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 37.610000N, 7.620000W

22.3.2022

The part of Mértola municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 37.610000N, 7.620000W

From 14.3.2022 until 22.3.2022

The parts of Torres Vedras and Lourinhã municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.131874N, 9.285700W

25.3.2022

The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.131874N, 9.285700W

From 17.3.2022 until 25.3.2022

The parts of Ferreira do Alentejo, Alcácer do Sal and Alvito municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.180414N, 8.180064W

1.4.2022

The part of Ferreira do Alentejo municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.180414N, 8.180064W

From 24.4.2022 until 01.04.2022

The parts of Vila do Conde, Póvoa de Varzim, Vila Nova de Famalicão, Trofa, Maia and Matosinhos municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 41.319615N, 8.669406W

3.4.2022

The part of Vila do Conde municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 41.319615N, 8.669406W

From 26.4.2022 until 3.4.2022

État membre: Roumanie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| County: Ialomița |
| Following localities:
  Ograda, comuna Ograda
  Gura Văii, comuna Sudiți
  Sudiți, comuna Sudiți
  Săveni, comuna Săveni
  Lăcusteni, comuna Platonești
  Platonești, comuna Platonești
  Frățilești, comuna Săveni
  Hagieni, comuna Mihail Kogălniceanu
  Mihail Kogălniceanu, comuna Mihail Kogălniceanu
  Murgeanca, comuna Valea Ciorii | 13.3.2022 |
| Following localities:
  Țăndărei | From 5.3.2022 until 13.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

County: Ialomița

Following localities:

Ograda, comuna Ograda

Gura Văii, comuna Sudiți

Sudiți, comuna Sudiți

Săveni, comuna Săveni

Lăcusteni, comuna Platonești

Platonești, comuna Platonești

Frățilești, comuna Săveni

Hagieni, comuna Mihail Kogălniceanu

Mihail Kogălniceanu, comuna Mihail Kogălniceanu

Murgeanca, comuna Valea Ciorii

13.3.2022

Following localities:

Țăndărei

From 5.3.2022 until 13.3.2022

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The area of the parts of County Fermanagh extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54.3301 and E -7.6926 | 10.3.2022 |
| Those parts of County Fermanagh contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54.3301 and E -7.6926 | From 2.3.2022 until 10.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The area of the parts of County Fermanagh extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54.3301 and E -7.6926

10.3.2022

Those parts of County Fermanagh contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54.3301 and E -7.6926

From 2.3.2022 until 10.3.2022

Partie C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
| --- | --- |
| Region: Lombardia |
| — | Municipality of Acquafredda (BS) |

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

Region: Lombardia

—

Municipality of Acquafredda (BS)

| — | Municipality of Adro (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Adro (BS)

| — | Municipality of Alfianello (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Alfianello (BS) East of A21

| — | Municipality of Alfianello (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Alfianello (BS) West of A21

| — | Municipality of Azzano Mella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Azzano Mella (BS)

| — | Municipality of Bagnolo Mella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bagnolo Mella (BS)

| — | Municipality of Barbariga (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Barbariga (BS)

| — | Municipality of Bassano Bresciano (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Bassano Bresciano (BS) East of A21

| — | Municipality of Bassano Bresciano (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Bassano Bresciano (BS) West of A21

| — | Municipality of Bedizzole (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bedizzole (BS)

| — | Municipality of Borgosatollo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgosatollo (BS)

| — | Municipality of Brescia (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Brescia (BS) South of A4

| — | Municipality of Calcinato (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calcinato (BS)

| — | Municipality of Calvagese della Riviera (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calvagese della Riviera (BS)

| — | Municipality of Calvisano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calvisano (BS)

| — | Municipality of Capriano del Colle (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Capriano del Colle (BS)

| — | Municipality of Carpenedolo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Carpenedolo (BS)

| — | Municipality of Castegnato (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castegnato (BS)

| — | Municipality of Castel Mella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castel Mella (BS)

| — | Municipality of Castenedolo (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castenedolo (BS) South of A4

| — | Municipality of Cazzago San Martino (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cazzago San Martino (BS)

| — | Municipality of Cigole (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cigole (BS)

| — | Municipality of Corzano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Corzano (BS)

| — | Municipality of Dello (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Dello (BS)

| — | Municipality of Desenzano del Garda (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Desenzano del Garda (BS) South of A4

| — | Municipality of Desenzano del Garda (BS) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Desenzano del Garda (BS) North of A4

| — | Municipality of Erbusco (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Erbusco (BS)

| — | Municipality of Fiesse (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Fiesse (BS)

| — | Municipality of Flero (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Flero (BS)

| — | Municipality of Gambara (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gambara (BS)

| — | Municipality of Gavardo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gavardo (BS)

| — | Municipality of Ghedi (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ghedi (BS)

| — | Municipality of Gottolengo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gottolengo (BS)

| — | Municipality of Isorella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isorella (BS)

| — | Municipality of Leno (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Leno (BS) East of A21

| — | Municipality of Leno (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Leno (BS) West of A21

| — | Municipality of Lograto (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Lograto (BS)

| — | Municipality of Lonato del Garda (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Lonato del Garda (BS) South of A4

| — | Municipality of Lonato del Garda (BS) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Lonato del Garda (BS) North of A4

| — | Municipality of Longhena (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Longhena (BS)

| — | Municipality of Mairano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Mairano (BS)

| — | Municipality of Manerba del Garda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Manerba del Garda (BS)

| — | Municipality of Manerbio (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Manerbio (BS) East of A21

| — | Municipality of Manerbio (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Manerbio (BS) West of A21

| — | Municipality of Mazzano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Mazzano (BS)

| — | Municipality of Milzano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Milzano (BS)

| — | Municipality of Moniga del Garda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Moniga del Garda (BS)

| — | Municipality of Montichiari (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montichiari (BS)

| — | Municipality of Montirone (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montirone (BS)

| — | Municipality of Muscoline (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Muscoline (BS)

| — | Municipality of Nuvolento (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nuvolento (BS)

| — | Municipality of Nuvolera (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nuvolera (BS)

| — | Municipality of Offlaga (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Offlaga (BS)

| — | Municipality of Orzinuovi (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Orzinuovi (BS)

| — | Municipality of Ospitaletto (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ospitaletto (BS)

| — | Municipality of Padenghe sul Garda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Padenghe sul Garda (BS)

| — | Municipality of Paitone (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Paitone (BS)

| — | Municipality of Passirano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Passirano (BS)

| — | Municipality of Pavone del Mella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pavone del Mella (BS)

| — | Municipality of Polpenazze del Garda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Polpenazze del Garda (BS)

| — | Municipality of Pompiano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pompiano (BS)

| — | Municipality of Poncarale (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Poncarale (BS)

| — | Municipality of Pontevico (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pontevico (BS) East of A21

| — | Municipality of Pontevico (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pontevico (BS) West of A21

| — | Municipality of Pozzolengo (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pozzolengo (BS) South of A4

| — | Municipality of Pozzolengo (BS) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pozzolengo (BS) North of A4

| — | Municipality of Pralboino (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pralboino (BS)

| — | Municipality of Prevalle (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Prevalle (BS)

| — | Municipality of Remedello (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Remedello (BS)

| — | Municipality of Rezzato (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Rezzato (BS) South of A4

| — | Municipality of Roncadelle (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Roncadelle (BS) South of A4

| — | Municipality of Rovato (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rovato (BS)

| — | Municipality of San Gervasio Bresciano (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Gervasio Bresciano (BS) East of A21

| — | Municipality of San Gervasio Bresciano (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Gervasio Bresciano (BS) West of A21

| — | Municipality of San Paolo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Paolo (BS)

| — | Municipality of San Zeno Naviglio (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Zeno Naviglio (BS)

| — | Municipality of Seniga (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Seniga (BS)

| — | Municipality of Sirmione (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sirmione (BS)

| — | Municipality of Soiano del Lago (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Soiano del Lago (BS)

| — | Municipality of Torbole Casaglia (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Torbole Casaglia (BS)

| — | Municipality of Travagliato (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Travagliato (BS)

| — | Municipality of Verolanuova (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Verolanuova (BS)

| — | Municipality of Verolavecchia (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Verolavecchia (BS)

| — | Municipality of Visano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Visano (BS)

| — | Municipality of Calvatone (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calvatone (CR)

| — | Municipality of Cappella de' Picenardi (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cappella de' Picenardi (CR)

| — | Municipality of Cicognolo (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cicognolo (CR)

| — | Municipality of Corte de' Cortesi con Cignone (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Corte de' Cortesi con Cignone (CR)

| — | Municipality of Corte de' Frati (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Corte de' Frati (CR)

| — | Municipality of Gabbioneta-Binanuova (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gabbioneta-Binanuova (CR)

| — | Municipality of Gadesco-Pieve Delmona (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gadesco-Pieve Delmona (CR)

| — | Municipality of Grontardo (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Grontardo (CR)

| — | Municipality of Isola Dovarese (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isola Dovarese (CR)

| — | Municipality of Malagnino (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Malagnino (CR)

| — | Municipality of Olmeneta (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Olmeneta (CR)

| — | Municipality of Ostiano (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ostiano (CR)

| — | Municipality of Persico Dosimo (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Persico Dosimo (CR)

| — | Municipality of Pescarolo ed Uniti (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pescarolo ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Pessina Cremonese (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pessina Cremonese (CR)

| — | Municipality of Piadena Drizzona (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Piadena Drizzona (CR)

| — | Municipality of Pozzaglio ed Uniti (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pozzaglio ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Robecco d'Oglio (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Robecco d'Oglio (CR)

| — | Municipality of Scandolara Ripa d'Oglio (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Scandolara Ripa d'Oglio (CR)

| — | Municipality of Torre de' Picenardi (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Torre de' Picenardi (CR)

| — | Municipality of Vescovato (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Vescovato (CR)

| — | Municipality of Volongo (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Volongo (CR)

| — | Municipality of Acquanegra sul Chiese (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Acquanegra sul Chiese (MN)

| — | Municipality of Asola (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Asola (MN)

| — | Municipality of Bagnolo San Vito (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bagnolo San Vito (MN)

| — | Municipality of Borgo Mantovano (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgo Mantovano (MN)

| — | Municipality of Borgo Virgilio (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgo Virgilio (MN)

| — | Municipality of Borgocarbonara (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgocarbonara (MN)

| — | Municipality of Bozzolo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bozzolo (MN)

| — | Municipality of Canneto sull'Oglio (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Canneto sull'Oglio (MN)

| — | Municipality of Casalmoro (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casalmoro (MN)

| — | Municipality of Casaloldo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casaloldo (MN)

| — | Municipality of Casalromano (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casalromano (MN)

| — | Municipality of Castel d'Ario (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castel d'Ario (MN)

| — | Municipality of Castel Goffredo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castel Goffredo (MN)

| — | Municipality of Castelbelforte (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelbelforte (MN)

| — | Municipality of Castellucchio (MN) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castellucchio (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Castellucchio (MN) South of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castellucchio (MN) South of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Castiglione delle Stiviere (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castiglione delle Stiviere (MN)

| — | Municipality of Cavriana (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cavriana (MN)

| — | Municipality of Ceresara (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ceresara (MN)

| — | Municipality of Commessaggio (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Commessaggio (MN)

| — | Municipality of Curtatone (MN) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Curtatone (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Curtatone (MN) South of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Curtatone (MN) South of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Dosolo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Dosolo (MN)

| — | Municipality of Gazoldo degli Ippoliti (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gazoldo degli Ippoliti (MN)

| — | Municipality of Gazzuolo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gazzuolo (MN)

| — | Municipality of Goito (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Goito (MN)

| — | Municipality of Gonzaga (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gonzaga (MN)

| — | Municipality of Guidizzolo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Guidizzolo (MN)

| — | Municipality of Magnacavallo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Magnacavallo (MN)

| — | Municipality of Mantova (MN) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Mantova (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Mantova (MN) South of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Mantova (MN) South of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Marcaria (MN) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Marcaria (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Marcaria (MN) South of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Marcaria (MN) South of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Mariana Mantovana (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Mariana Mantovana (MN)

| — | Municipality of Marmirolo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Marmirolo (MN)

| — | Municipality of Medole (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Medole (MN)

| — | Municipality of Moglia (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Moglia (MN)

| — | Municipality of Monzambano (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Monzambano (MN)

| — | Municipality of Motteggiana (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Motteggiana (MN)

| — | Municipality of Ostiglia (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ostiglia (MN)

| — | Municipality of Pegognaga (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pegognaga (MN)

| — | Municipality of Piubega (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Piubega (MN)

| — | Municipality of Poggio Rusco (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Poggio Rusco (MN)

| — | Municipality of Pomponesco (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pomponesco (MN)

| — | Municipality of Ponti sul Mincio (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ponti sul Mincio (MN)

| — | Municipality of Porto Mantovano (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Porto Mantovano (MN)

| — | Municipality of Quingentole (MN) |
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—

Municipality of Quingentole (MN)

| — | Municipality of Quistello (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Quistello (MN)

| — | Municipality of Redondesco (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Redondesco (MN)

| — | Municipality of Rodigo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rodigo (MN)

| — | Municipality of Roncoferraro (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roncoferraro (MN)

| — | Municipality of Roverbella (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roverbella (MN)

| — | Municipality of San Benedetto Po (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Benedetto Po (MN)

| — | Municipality of San Giacomo delle Segnate (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giacomo delle Segnate (MN)

| — | Municipality of San Giorgio Bigarello (MN) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giorgio Bigarello (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of San Giorgio Bigarello (MN) South of SP64 ex SS10 |
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—

Municipality of San Giorgio Bigarello (MN) South of SP64 ex SS10

| — | Municipality of San Giovanni del Dosso (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giovanni del Dosso (MN)

| — | Municipality of San Martino dall'Argine (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Martino dall'Argine (MN)

| — | Municipality of Schivenoglia (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Schivenoglia (MN)

| — | Municipality of Sermide e Felonica (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sermide e Felonica (MN)

| — | Municipality of Serravalle a Po (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Serravalle a Po (MN)

| — | Municipality of Solferino (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Solferino (MN)

| — | Municipality of Sustinente (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sustinente (MN)

| — | Municipality of Suzzara (MN) |
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—

Municipality of Suzzara (MN)

| — | Municipality of Viadana (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Viadana (MN)

| — | Municipality of Villimpenta (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villimpenta (MN)

| — | Municipality of Volta Mantovana (MN) |
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—

Municipality of Volta Mantovana (MN)

31.3.2022

Region: Veneto

| — | Municipality of Abano Terme (PD) |
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—

Municipality of Abano Terme (PD)

| — | Municipality of Albignasego (PD) North of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Albignasego (PD) North of A13

| — | Municipality of Arquá Petrarca (PD) |
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—

Municipality of Arquá Petrarca (PD)

| — | Municipality of Baone (PD) |
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—

Municipality of Baone (PD)

| — | Municipality of Barbona (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Barbona (PD)

| — | Municipality of Battaglia Terme (PD) |
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—

Municipality of Battaglia Terme (PD)

| — | Municipality of Boara Pisani (PD) West of SS16 |
| --- | --- |

—

Municipality of Boara Pisani (PD) West of SS16

| — | Municipality of Borgo Veneto (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgo Veneto (PD)

| — | Municipality of Campodoro (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Campodoro (PD)

| — | Municipality of Carceri (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Carceri (PD)

| — | Municipality of Casale di Scodosia (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casale di Scodosia (PD)

| — | Municipality of Castelbaldo (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelbaldo (PD)

| — | Municipality of Cervarese Santa Croce (PD) |
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—

Municipality of Cervarese Santa Croce (PD)

| — | Municipality of Cinto Euganeo (PD) |
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—

Municipality of Cinto Euganeo (PD)

| — | Municipality of Due Carrare (PD) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Due Carrare (PD) West of A13

| — | Municipality of Este (PD) |
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—

Municipality of Este (PD)

| — | Municipality of Galzignano Terme (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Galzignano Terme (PD)

| — | Municipality of Gazzo (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gazzo (PD)

| — | Municipality of Granze (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Granze (PD)

| — | Municipality of Lozzo Atestino (PD) |
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—

Municipality of Lozzo Atestino (PD)

| — | Municipality of Maserá di Padova (PD) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Maserá di Padova (PD) West of A13

| — | Municipality of Masi (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Masi (PD)

| — | Municipality of Megliadino San Vitale (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Megliadino San Vitale (PD)

| — | Municipality of Merlara (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Merlara (PD)

| — | Municipality of Mestrino (PD) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Mestrino (PD) South of A4

| — | Municipality of Mestrino (PD) North of A4 |
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—

Municipality of Mestrino (PD) North of A4

| — | Municipality of Monselice (PD) West of A13 |
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—

Municipality of Monselice (PD) West of A13

| — | Municipality of Monselice (PD) East of A13 |
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—

Municipality of Monselice (PD) East of A13

| — | Municipality of Montagnana (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montagnana (PD)

| — | Municipality of Montegrotto Terme (PD) |
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—

Municipality of Montegrotto Terme (PD)

| — | Municipality of Noventa Padovana (PD) South of A4, West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Noventa Padovana (PD) South of A4, West of A13

| — | Municipality of Ospedaletto Euganeo (PD) |
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—

Municipality of Ospedaletto Euganeo (PD)

| — | Municipality of Padova (PD) South of A4, North of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Padova (PD) South of A4, North of A13

| — | Municipality of Pernumia (PD) West of A13 |
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—

Municipality of Pernumia (PD) West of A13

| — | Municipality of Piacenza d'Adige (PD) |
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—

Municipality of Piacenza d'Adige (PD)

| — | Municipality of Piazzola sul Brenta (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Piazzola sul Brenta (PD)

| — | Municipality of Ponso (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ponso (PD)

| — | Municipality of Ponte San Nicolò (PD) North of A13 |
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—

Municipality of Ponte San Nicolò (PD) North of A13

| — | Municipality of Pozzonovo (PD) West of A13 |
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—

Municipality of Pozzonovo (PD) West of A13

| — | Municipality of Pozzonovo (PD) East of A13 |
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—

Municipality of Pozzonovo (PD) East of A13

| — | Municipality of Rovolon (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rovolon (PD)

| — | Municipality of Rubano (PD) South of A4 |
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—

Municipality of Rubano (PD) South of A4

| — | Municipality of Rubano (PD) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Rubano (PD) North of A4

| — | Municipality of Saccolongo (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Saccolongo (PD)

| — | Municipality of Sant'Elena (PD) |
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—

Municipality of Sant'Elena (PD)

| — | Municipality of Sant'Urbano (PD) |
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—

Municipality of Sant'Urbano (PD)

| — | Municipality of Selvazzano Dentro (PD) |
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—

Municipality of Selvazzano Dentro (PD)

| — | Municipality of Solesino (PD) West of A13 |
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—

Municipality of Solesino (PD) West of A13

| — | Municipality of Solesino (PD) East of A13 |
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—

Municipality of Solesino (PD) East of A13

| — | Municipality of Stanghella (PD) West of A13 |
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—

Municipality of Stanghella (PD) West of A13

| — | Municipality of Stanghella (PD) East of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Stanghella (PD) East of A13

| — | Municipality of Teolo (PD) |
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—

Municipality of Teolo (PD)

| — | Municipality of Torreglia (PD) |
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—

Municipality of Torreglia (PD)

| — | Municipality of Urbana (PD) |
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—

Municipality of Urbana (PD)

| — | Municipality of Veggiano (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Veggiano (PD)

| — | Municipality of Vescovana (PD) West of A13 |
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—

Municipality of Vescovana (PD) West of A13

| — | Municipality of Vescovana (PD) East of A13 |
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—

Municipality of Vescovana (PD) East of A13

| — | Municipality of Vighizzolo d'Este (PD) |
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—

Municipality of Vighizzolo d'Este (PD)

| — | Municipality of Vigonza (PD) South of A4, West of A13 |
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—

Municipality of Vigonza (PD) South of A4, West of A13

| — | Municipality of Villa Estense (PD) |
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—

Municipality of Villa Estense (PD)

| — | Municipality of Villafranca Padovana (PD) South of A4 |
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—

Municipality of Villafranca Padovana (PD) South of A4

| — | Municipality of Villafranca Padovana (PD) North of A4 |
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—

Municipality of Villafranca Padovana (PD) North of A4

| — | Municipality of Vo' (PD) |
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—

Municipality of Vo' (PD)

| — | Municipality of Arquá Polesine (RO) West of SS16 |
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—

Municipality of Arquá Polesine (RO) West of SS16

| — | Municipality of Badia Polesine (RO) |
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—

Municipality of Badia Polesine (RO)

| — | Municipality of Bagnolo di Po (RO) |
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—

Municipality of Bagnolo di Po (RO)

| — | Municipality of Bergantino (RO) |
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—

Municipality of Bergantino (RO)

| — | Municipality of Bosaro (RO) West of SS16 |
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—

Municipality of Bosaro (RO) West of SS16

| — | Municipality of Calto (RO) |
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—

Municipality of Calto (RO)

| — | Municipality of Canaro (RO) |
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—

Municipality of Canaro (RO)

| — | Municipality of Canda (RO) |
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—

Municipality of Canda (RO)

| — | Municipality of Castelguglielmo (RO) |
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—

Municipality of Castelguglielmo (RO)

| — | Municipality of Castelmassa (RO) |
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—

Municipality of Castelmassa (RO)

| — | Municipality of Castelnovo Bariano (RO) |
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—

Municipality of Castelnovo Bariano (RO)

| — | Municipality of Ceneselli (RO) |
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—

Municipality of Ceneselli (RO)

| — | Municipality of Costa di Rovigo (RO) |
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—

Municipality of Costa di Rovigo (RO)

| — | Municipality of Ficarolo (RO) |
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—

Municipality of Ficarolo (RO)

| — | Municipality of Fiesso Umbertiano (RO) |
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—

Municipality of Fiesso Umbertiano (RO)

| — | Municipality of Frassinelle Polesine (RO) |
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—

Municipality of Frassinelle Polesine (RO)

| — | Municipality of Fratta Polesine (RO) |
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—

Municipality of Fratta Polesine (RO)

| — | Municipality of Gaiba (RO) |
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—

Municipality of Gaiba (RO)

| — | Municipality of Giacciano con Baruchella (RO) |
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—

Municipality of Giacciano con Baruchella (RO)

| — | Municipality of Lendinara (RO) |
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—

Municipality of Lendinara (RO)

| — | Municipality of Lusia (RO) |
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—

Municipality of Lusia (RO)

| — | Municipality of Melara (RO) |
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—

Municipality of Melara (RO)

| — | Municipality of Occhiobello (RO) |
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—

Municipality of Occhiobello (RO)

| — | Municipality of Pincara (RO) |
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—

Municipality of Pincara (RO)

| — | Municipality of Polesella (RO) West of SS16 until crossroad with SP14, West of SP14 |
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—

Municipality of Polesella (RO) West of SS16 until crossroad with SP14, West of SP14

| — | Municipality of Rovigo (RO) West of SS16 |
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—

Municipality of Rovigo (RO) West of SS16

| — | Municipality of Salara (RO) |
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—

Municipality of Salara (RO)

| — | Municipality of San Bellino (RO) |
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—

Municipality of San Bellino (RO)

| — | Municipality of Stienta (RO) |
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—

Municipality of Stienta (RO)

| — | Municipality of Trecenta (RO) |
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—

Municipality of Trecenta (RO)

| — | Municipality of Villamarzana (RO) |
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—

Municipality of Villamarzana (RO)

| — | Municipality of Villanova del Ghebbo (RO) |
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—

Municipality of Villanova del Ghebbo (RO)

| — | Municipality of Affi (VR) |
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—

Municipality of Affi (VR)

| — | Municipality of Albaredo d'Adige (VR) |
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—

Municipality of Albaredo d'Adige (VR)

| — | Municipality of Angiari (VR) |
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—

Municipality of Angiari (VR)

| — | Municipality of Arcole (VR) |
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—

Municipality of Arcole (VR)

| — | Municipality of Badia Calavena (VR) |
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—

Municipality of Badia Calavena (VR)

| — | Municipality of Bardolino (VR) |
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—

Municipality of Bardolino (VR)

| — | Municipality of Belfiore (VR) |
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—

Municipality of Belfiore (VR)

| — | Municipality of Bevilacqua (VR) |
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—

Municipality of Bevilacqua (VR)

| — | Municipality of Bonavigo (VR) |
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—

Municipality of Bonavigo (VR)

| — | Municipality of Boschi Sant'Anna (VR) |
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—

Municipality of Boschi Sant'Anna (VR)

| — | Municipality of Bosco Chiesanuova (VR) |
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—

Municipality of Bosco Chiesanuova (VR)

| — | Municipality of Bovolone (VR) |
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—

Municipality of Bovolone (VR)

| — | Municipality of Brentino Belluno (VR) |
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—

Municipality of Brentino Belluno (VR)

| — | Municipality of Brenzone sul Garda (VR) |
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—

Municipality of Brenzone sul Garda (VR)

| — | Municipality of Bussolengo (VR) |
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—

Municipality of Bussolengo (VR)

| — | Municipality of Buttapietra (VR) |
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—

Municipality of Buttapietra (VR)

| — | Municipality of Caldiero (VR) South of A4 |
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—

Municipality of Caldiero (VR) South of A4

| — | Municipality of Caldiero (VR) North of A4 |
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Municipality of Caldiero (VR) North of A4

| — | Municipality of Caprino Veronese (VR) |
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—

Municipality of Caprino Veronese (VR)

| — | Municipality of Casaleone (VR) |
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—

Municipality of Casaleone (VR)

| — | Municipality of Castagnaro (VR) |
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—

Municipality of Castagnaro (VR)

| — | Municipality of Castel d'Azzano (VR) |
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—

Municipality of Castel d'Azzano (VR)

| — | Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) South of A4 |
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—

Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) South of A4

| — | Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) North of A4 |
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Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) North of A4

| — | Municipality of Cavaion Veronese (VR) |
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—

Municipality of Cavaion Veronese (VR)

| — | Municipality of Cazzano di Tramigna (VR) |
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—

Municipality of Cazzano di Tramigna (VR)

| — | Municipality of Cerea (VR) |
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—

Municipality of Cerea (VR)

| — | Municipality of Cerro Veronese (VR) |
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—

Municipality of Cerro Veronese (VR)

| — | Municipality of Cologna Veneta (VR) |
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—

Municipality of Cologna Veneta (VR)

| — | Municipality of Colognola ai Colli (VR) South of A4 |
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—

Municipality of Colognola ai Colli (VR) South of A4

| — | Municipality of Colognola ai Colli (VR) North of A4 |
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Municipality of Colognola ai Colli (VR) North of A4

| — | Municipality of Concamarise (VR) |
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—

Municipality of Concamarise (VR)

| — | Municipality of Costermano sul Garda (VR) |
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—

Municipality of Costermano sul Garda (VR)

| — | Municipality of Dolcè (VR) |
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—

Municipality of Dolcè (VR)

| — | Municipality of Erbè (VR) |
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—

Municipality of Erbè (VR)

| — | Municipality of Erbezzo (VR) |
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—

Municipality of Erbezzo (VR)

| — | Municipality of Ferrara di Monte Baldo (VR) |
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—

Municipality of Ferrara di Monte Baldo (VR)

| — | Municipality of Fumane (VR) |
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—

Municipality of Fumane (VR)

| — | Municipality of Garda (VR) |
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—

Municipality of Garda (VR)

| — | Municipality of Gazzo Veronese (VR) |
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—

Municipality of Gazzo Veronese (VR)

| — | Municipality of Grezzana (VR) |
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Municipality of Grezzana (VR)

| — | Municipality of Illasi (VR) |
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—

Municipality of Illasi (VR)

| — | Municipality of Isola della Scala (VR) |
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—

Municipality of Isola della Scala (VR)

| — | Municipality of Isola Rizza (VR) |
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—

Municipality of Isola Rizza (VR)

| — | Municipality of Lavagno (VR) South of A4 |
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—

Municipality of Lavagno (VR) South of A4

| — | Municipality of Lavagno (VR) North of A4 |
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—

Municipality of Lavagno (VR) North of A4

| — | Municipality of Lazise (VR) |
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—

Municipality of Lazise (VR)

| — | Municipality of Legnago (VR) |
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—

Municipality of Legnago (VR)

| — | Municipality of Malcesine (VR) |
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—

Municipality of Malcesine (VR)

| — | Municipality of Marano di Valpolicella (VR) |
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—

Municipality of Marano di Valpolicella (VR)

| — | Municipality of Mezzane di Sotto (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Mezzane di Sotto (VR)

| — | Municipality of Minerbe (VR) |
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—

Municipality of Minerbe (VR)

| — | Municipality of Montecchia di Crosara (VR) |
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—

Municipality of Montecchia di Crosara (VR)

| — | Municipality of Monteforte d'Alpone (VR) South of A4 |
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Municipality of Monteforte d'Alpone (VR) South of A4

| — | Municipality of Monteforte d'Alpone (VR) North of A4 |
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—

Municipality of Monteforte d'Alpone (VR) North of A4

| — | Municipality of Mozzecane (VR) |
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—

Municipality of Mozzecane (VR)

| — | Municipality of Negrar di Valpolicella (VR) |
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—

Municipality of Negrar di Valpolicella (VR)

| — | Municipality of Nogara (VR) |
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—

Municipality of Nogara (VR)

| — | Municipality of Nogarole Rocca (VR) |
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—

Municipality of Nogarole Rocca (VR)

| — | Municipality of Oppeano (VR) |
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—

Municipality of Oppeano (VR)

| — | Municipality of Palù (VR) |
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—

Municipality of Palù (VR)

| — | Municipality of Pastrengo (VR) |
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—

Municipality of Pastrengo (VR)

| — | Municipality of Pescantina (VR) |
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—

Municipality of Pescantina (VR)

| — | Municipality of Peschiera del Garda (VR) South of A4 |
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Municipality of Peschiera del Garda (VR) South of A4

| — | Municipality of Peschiera del Garda (VR) North of A4 |
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Municipality of Peschiera del Garda (VR) North of A4

| — | Municipality of Povegliano Veronese (VR) |
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—

Municipality of Povegliano Veronese (VR)

| — | Municipality of Pressana (VR) |
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—

Municipality of Pressana (VR)

| — | Municipality of Rivoli Veronese (VR) |
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Municipality of Rivoli Veronese (VR)

| — | Municipality of Roncá (VR) |
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Municipality of Roncá (VR)

| — | Municipality of Ronco all'Adige (VR) |
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Municipality of Ronco all'Adige (VR)

| — | Municipality of Roverchiara (VR) |
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Municipality of Roverchiara (VR)

| — | Municipality of Roverè Veronese (VR) |
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Municipality of Roverè Veronese (VR)

| — | Municipality of Roveredo di Guá (VR) |
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—

Municipality of Roveredo di Guá (VR)

| — | Municipality of Salizzole (VR) |
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—

Municipality of Salizzole (VR)

| — | Municipality of San Bonifacio (VR) South of A4 |
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—

Municipality of San Bonifacio (VR) South of A4

| — | Municipality of San Bonifacio (VR) North of A4 |
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Municipality of San Bonifacio (VR) North of A4

| — | Municipality of San Giovanni Ilarione (VR) |
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Municipality of San Giovanni Ilarione (VR)

| — | Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR) South of A4 |
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Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR) South of A4

| — | Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR) North of A4 |
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Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR) North of A4

| — | Municipality of San Martino Buon Albergo (VR) South of A4 |
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Municipality of San Martino Buon Albergo (VR) South of A4

| — | Municipality of San Martino Buon Albergo (VR) North of A4 |
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Municipality of San Martino Buon Albergo (VR) North of A4

| — | Municipality of San Mauro di Saline (VR) |
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Municipality of San Mauro di Saline (VR)

| — | Municipality of San Pietro di Morubio (VR) |
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Municipality of San Pietro di Morubio (VR)

| — | Municipality of San Pietro in Cariano (VR) |
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Municipality of San Pietro in Cariano (VR)

| — | Municipality of San Zeno di Montagna (VR) |
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Municipality of San Zeno di Montagna (VR)

| — | Municipality of Sanguinetto (VR) |
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Municipality of Sanguinetto (VR)

| — | Municipality of Sant'Ambrogio di Valpolicella (VR) |
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—

Municipality of Sant'Ambrogio di Valpolicella (VR)

| — | Municipality of Sant'Anna d'Alfaedo (VR) |
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Municipality of Sant'Anna d'Alfaedo (VR)

| — | Municipality of Selva di Progno (VR) |
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Municipality of Selva di Progno (VR)

| — | Municipality of Soave (VR) South of A4 |
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Municipality of Soave (VR) South of A4

| — | Municipality of Soave (VR) North of A4 |
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Municipality of Soave (VR) North of A4

| — | Municipality of Sommacampagna (VR) South of A4 |
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Municipality of Sommacampagna (VR) South of A4

| — | Municipality of Sommacampagna (VR) North of A4 |
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—

Municipality of Sommacampagna (VR) North of A4

| — | Municipality of Sona (VR) South of A4 |
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—

Municipality of Sona (VR) South of A4

| — | Municipality of Sona (VR) North of A4 |
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—

Municipality of Sona (VR) North of A4

| — | Municipality of Sorgá (VR) |
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—

Municipality of Sorgá (VR)

| — | Municipality of Terrazzo (VR) |
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—

Municipality of Terrazzo (VR)

| — | Municipality of Torri del Benaco (VR) |
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—

Municipality of Torri del Benaco (VR)

| — | Municipality of Tregnago (VR) |
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—

Municipality of Tregnago (VR)

| — | Municipality of Trevenzuolo (VR) |
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—

Municipality of Trevenzuolo (VR)

| — | Municipality of Valeggio sul Mincio (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Valeggio sul Mincio (VR)

| — | Municipality of Velo Veronese (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Velo Veronese (VR)

| — | Municipality of Verona (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Verona (VR) South of A4

| — | Municipality of Verona (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Verona (VR) North of A4

| — | Municipality of Veronella (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Veronella (VR)

| — | Municipality of Vestenanova (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Vestenanova (VR)

| — | Municipality of Vigasio (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Vigasio (VR)

| — | Municipality of Villa Bartolomea (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villa Bartolomea (VR)

| — | Municipality of Villafranca di Verona (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villafranca di Verona (VR)

| — | Municipality of Zevio (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zevio (VR)

| — | Municipality of Zimella (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zimella (VR)

| — | Municipality of Agugliaro (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Agugliaro (VI)

| — | Municipality of Albettone (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Albettone (VI)

| — | Municipality of Alonte (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Alonte (VI)

| — | Municipality of Altavilla Vicentina (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Altavilla Vicentina (VI) South of A4

| — | Municipality of Arcugnano (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Arcugnano (VI) South of A4

| — | Municipality of Asigliano Veneto (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Asigliano Veneto (VI)

| — | Municipality of Barbarano Mossano (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Barbarano Mossano (VI)

| — | Municipality of Brendola (VI) East of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Brendola (VI) East of A4

| — | Municipality of Brendola (VI) West of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Brendola (VI) West of A4

| — | Municipality of Camisano Vicentino (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Camisano Vicentino (VI)

| — | Municipality of Campiglia dei Berici (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Campiglia dei Berici (VI)

| — | Municipality of Castegnero (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castegnero (VI)

| — | Municipality of Gambellara (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Gambellara (VI) South of A4

| — | Municipality of Gambellara (VI) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Gambellara (VI) North of A4

| — | Municipality of Grisignano di Zocco (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Grisignano di Zocco (VI) South of A4

| — | Municipality of Grisignano di Zocco (VI) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Grisignano di Zocco (VI) North of A4

| — | Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI) South of A4

| — | Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI) North of A4

| — | Municipality of Longare (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Longare (VI)

| — | Municipality of Lonigo (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Lonigo (VI)

| — | Municipality of Montebello Vicentino (VI) East of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Montebello Vicentino (VI) East of A4

| — | Municipality of Montebello Vicentino (VI) West of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Montebello Vicentino (VI) West of A4

| — | Municipality of Montecchio Maggiore (VI) East of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Montecchio Maggiore (VI) East of A4

| — | Municipality of Montegalda (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montegalda (VI)

| — | Municipality of Montegaldella (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montegaldella (VI)

| — | Municipality of Nanto (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nanto (VI)

| — | Municipality of Noventa Vicentina (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Noventa Vicentina (VI)

| — | Municipality of Orgiano (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Orgiano (VI)

| — | Municipality of Pojana Maggiore (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pojana Maggiore (VI)

| — | Municipality of Sarego (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sarego (VI)

| — | Municipality of Sossano (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sossano (VI)

| — | Municipality of Torri di Quartesolo (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Torri di Quartesolo (VI) South of A4

| — | Municipality of Torri di Quartesolo (VI) North of A4 |
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—

Municipality of Torri di Quartesolo (VI) North of A4

| — | Municipality of Val Liona (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Val Liona (VI)

| — | Municipality of Vicenza (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Vicenza (VI) South of A4

| — | Municipality of Villaga (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villaga (VI)

| — | Municipality of Zovencedo (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zovencedo (VI)

31.3.2022

État membre: France

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
| AUX AUSSAT
  BARRAN
  BARS
  BAZUGUES
  BECCAS
  BERDOUES
  BETCAVE AGUIN
  BLOUSSON SERIAN
  CAZAUX VILLECOMTAL
  DURBAN
  ESTIPOUY
  FAGET ABBATIAL
  IDRAC RESPAILLES
  L'ISLE DE NOE
  LAAS
  LABARTHE
  LABEJAN
  LAMAGUERE
  LAMAZERE
  LOUBERSAN
  MALABAT
  MARSEILLAN
  MEILHAN
  MIRAMONT D'ASTARAC
  MIRANDE
  MIRANNES
  MONCLAR SUR LOSSE
  MONCORNEIL GRAZAN
  MONFERRAN PLAVES
  MONLEZUN
  MONPARDIAC
  MONTESQUIOU
  MONTIES
  MOUCHES
  ORBESSAN
  ORNEZAN
  PALLANNE
  PONSAMPERE
  POUY-LOUBRIN
  POUYLEBON
  RICOURT
  SAINT CHRISTAUD
  SAINT JEAN LE COMTAL
  SAINT JUSTIN
  SAINT MARTIN
  SAINT MAUR
  SANSAN
  SEISSAN
  SEMBOUES
  TACHOIRES
  TILLAC
  TRAVERSERES
  TRONCENS | 29.3.2022 |

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

AUX AUSSAT

BARRAN

BARS

BAZUGUES

BECCAS

BERDOUES

BETCAVE AGUIN

BLOUSSON SERIAN

CAZAUX VILLECOMTAL

DURBAN

ESTIPOUY

FAGET ABBATIAL

IDRAC RESPAILLES

L'ISLE DE NOE

LAAS

LABARTHE

LABEJAN

LAMAGUERE

LAMAZERE

LOUBERSAN

MALABAT

MARSEILLAN

MEILHAN

MIRAMONT D'ASTARAC

MIRANDE

MIRANNES

MONCLAR SUR LOSSE

MONCORNEIL GRAZAN

MONFERRAN PLAVES

MONLEZUN

MONPARDIAC

MONTESQUIOU

MONTIES

MOUCHES

ORBESSAN

ORNEZAN

PALLANNE

PONSAMPERE

POUY-LOUBRIN

POUYLEBON

RICOURT

SAINT CHRISTAUD

SAINT JEAN LE COMTAL

SAINT JUSTIN

SAINT MARTIN

SAINT MAUR

SANSAN

SEISSAN

SEMBOUES

TACHOIRES

TILLAC

TRAVERSERES

TRONCENS

29.3.2022

| * | Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |
| --- | --- |

*

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| 14.3.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 85/119 |
| --- | --- | --- | --- |

14.3.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 85/119

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/418 DE LA COMMISSION

du 10 mars 2022

relative à l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil aux services non commerciaux de transport par autobus dans les régions autrichiennes relevant de la compétence des autorités régionales de transport «Verkehrsverbund Ost-Region» (VOR) et «Oberösterreich Verkehrsverbund» (OÖVV)

[notifiée sous le numéro C(2022) 1352]

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (1), et notamment son article 35, paragraphe 3,

après consultation du comité consultatif pour les marchés publics,

considérant ce qui suit:

1.   FAITS

FAITS

1.1.   La demande

La demande

| (1) | Le 2 octobre 2020, la représentation permanente de l’Autriche a présenté à la Commission, au nom de Österreichische Postbus AG (ci-après «Postbus» ou le «requérant»), une demande au titre de l’article 35, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE (ci-après la «demande»). La demande satisfait aux exigences formelles énoncées à l’article 1, paragraphe 1, et à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2016/1804 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Le 2 octobre 2020, la représentation permanente de l’Autriche a présenté à la Commission, au nom de Österreichische Postbus AG (ci-après «Postbus» ou le «requérant»), une demande au titre de l’article 35, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE (ci-après la «demande»). La demande satisfait aux exigences formelles énoncées à l’article 1, paragraphe 1, et à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2016/1804 de la Commission (2).

2

| (2) | Le requérant appartient au groupe ÖBB (chemins de fer fédéraux autrichiens). Postbus est détenu à 100 % par ÖBB-Personenverkehr AG, elle-même filiale à 100 % d’ÖBB-Holding AG. Toutes les actions d’ÖBB-Holding AG sont détenues par la République d’Autriche. Le requérant est actif dans le secteur du transport de voyageurs par autobus. |
| --- | --- |

(2)

Le requérant appartient au groupe ÖBB (chemins de fer fédéraux autrichiens). Postbus est détenu à 100 % par ÖBB-Personenverkehr AG, elle-même filiale à 100 % d’ÖBB-Holding AG. Toutes les actions d’ÖBB-Holding AG sont détenues par la République d’Autriche. Le requérant est actif dans le secteur du transport de voyageurs par autobus.

| (3) | Le requérant est une entité adjudicatrice au sens de l’article 4, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE et il exerce une activité concernant l’exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par autobus, au sens de l’article 11 de cette directive. |
| --- | --- |

(3)

Le requérant est une entité adjudicatrice au sens de l’article 4, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE et il exerce une activité concernant l’exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par autobus, au sens de l’article 11 de cette directive.

| (4) | Par services d’autobus, il faut entendre les services de transport périodiques et publics de voyageurs, qui sont fournis contre rémunération par des opérateurs de transport de voyageurs sur des itinéraires spécifiques, permettant aux voyageurs de monter et de descendre à des arrêts prédéterminés. Si les pouvoirs publics octroient une indemnité financière à une entreprise pour l’exécution de ces services, ces derniers sont appelés services de transport non commerciaux. |
| --- | --- |

(4)

Par services d’autobus, il faut entendre les services de transport périodiques et publics de voyageurs, qui sont fournis contre rémunération par des opérateurs de transport de voyageurs sur des itinéraires spécifiques, permettant aux voyageurs de monter et de descendre à des arrêts prédéterminés. Si les pouvoirs publics octroient une indemnité financière à une entreprise pour l’exécution de ces services, ces derniers sont appelés services de transport non commerciaux.

| (5) | Les services d’autobus non commerciaux donnent lieu à l’attribution de deux types de contrats différents. Le premier correspond à l’attribution de contrats de service public par les autorités compétentes en matière de transport conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil (3), applicable aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Le second est l’attribution de marchés par l’opérateur désigné pour exécuter un tel contrat de service public, par exemple un contrat passé avec une entreprise de nettoyage pour le nettoyage d’autobus ou avec une société fournissant des autobus destinés à être utilisés par l’opérateur. |
| --- | --- |

(5)

Les services d’autobus non commerciaux donnent lieu à l’attribution de deux types de contrats différents. Le premier correspond à l’attribution de contrats de service public par les autorités compétentes en matière de transport conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil (3), applicable aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Le second est l’attribution de marchés par l’opérateur désigné pour exécuter un tel contrat de service public, par exemple un contrat passé avec une entreprise de nettoyage pour le nettoyage d’autobus ou avec une société fournissant des autobus destinés à être utilisés par l’opérateur.

o

3

| (6) | La demande ne concerne que le second type de contrat, c’est-à-dire l’attribution de marchés destinés à l’exécution de services réguliers de transport par autobus non commerciaux en Autriche, activité liée à l’exploitation de réseaux conformément à l’article 11 de la directive 2014/25/UE. La demande ne s’étend pas à l’attribution de marchés concernant la prestation de services d’autobus non commerciaux directement attribués à des opérateurs internes. Elle ne couvre pas non plus l’attribution par une autorité régionale de transport (Verkehrsverbund) d’un contrat d’exploitation de services de transport par autobus à un opérateur d’autobus, étant donné que ces marchés relèvent du champ d’application du règlement (CE) no 1370/2007. |
| --- | --- |

(6)

La demande ne concerne que le second type de contrat, c’est-à-dire l’attribution de marchés destinés à l’exécution de services réguliers de transport par autobus non commerciaux en Autriche, activité liée à l’exploitation de réseaux conformément à l’article 11 de la directive 2014/25/UE. La demande ne s’étend pas à l’attribution de marchés concernant la prestation de services d’autobus non commerciaux directement attribués à des opérateurs internes. Elle ne couvre pas non plus l’attribution par une autorité régionale de transport (Verkehrsverbund) d’un contrat d’exploitation de services de transport par autobus à un opérateur d’autobus, étant donné que ces marchés relèvent du champ d’application du règlement (CE) no 1370/2007.

o

| (7) | Initialement, la demande n’était pas accompagnée d’un avis motivé de la Bundeswettbewerbsbehörde (autorité nationale autrichienne de la concurrence, ci-après l’«ANC»). Conformément à l’annexe IV, point 1 b), de la directive 2014/25/UE, la Commission doit adopter une décision d’exécution concernant la demande dans un délai de 130 jours ouvrables, étant donné que le libre accès au marché ne saurait être présumé sur la base de l’article 34, paragraphe 3, premier alinéa, de ladite directive. Le délai initial a été suspendu conformément à l’annexe IV, point 2, de la directive 2014/25/UE. La Commission devrait adopter une décision d’exécution au plus tard le 28 février 2022. |
| --- | --- |

(7)

Initialement, la demande n’était pas accompagnée d’un avis motivé de la Bundeswettbewerbsbehörde (autorité nationale autrichienne de la concurrence, ci-après l’«ANC»). Conformément à l’annexe IV, point 1 b), de la directive 2014/25/UE, la Commission doit adopter une décision d’exécution concernant la demande dans un délai de 130 jours ouvrables, étant donné que le libre accès au marché ne saurait être présumé sur la base de l’article 34, paragraphe 3, premier alinéa, de ladite directive. Le délai initial a été suspendu conformément à l’annexe IV, point 2, de la directive 2014/25/UE. La Commission devrait adopter une décision d’exécution au plus tard le 28 février 2022.

| (8) | Le 11 novembre 2020, la Commission a demandé des informations complémentaires aux autorités autrichiennes. Le 2 décembre 2020, le 23 février 2021 et le 23 mars 2021, les autorités autrichiennes ont transmis des renseignements complémentaires. La communication du 23 mars 2021 comprenait un avis de l’ANC, qui examinait si l’article 34, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE s’applique aux activités concernées, conformément aux paragraphes 2 et 3 dudit article. |
| --- | --- |

(8)

Le 11 novembre 2020, la Commission a demandé des informations complémentaires aux autorités autrichiennes. Le 2 décembre 2020, le 23 février 2021 et le 23 mars 2021, les autorités autrichiennes ont transmis des renseignements complémentaires. La communication du 23 mars 2021 comprenait un avis de l’ANC, qui examinait si l’article 34, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE s’applique aux activités concernées, conformément aux paragraphes 2 et 3 dudit article.

| (9) | Le 19 octobre 2021, le requérant a réduit la portée géographique de la demande d’exemption à deux parties du territoire autrichien, Vienne, Basse-Autriche et Burgenland [relevant de la compétence de l’autorité régionale des transports Verkehrsverbund Ost-Region (VOR)] et Haute-Autriche [relevant de la compétence de l’autorité régionale des transports Oberösterreich Verkehrsverbund (OÖVV)]. Le requérant a fourni des informations complémentaires les 21 octobre et 8 novembre 2021. |
| --- | --- |

(9)

Le 19 octobre 2021, le requérant a réduit la portée géographique de la demande d’exemption à deux parties du territoire autrichien, Vienne, Basse-Autriche et Burgenland [relevant de la compétence de l’autorité régionale des transports Verkehrsverbund Ost-Region (VOR)] et Haute-Autriche [relevant de la compétence de l’autorité régionale des transports Oberösterreich Verkehrsverbund (OÖVV)]. Le requérant a fourni des informations complémentaires les 21 octobre et 8 novembre 2021.

2.   CADRE JURIDIQUE

CADRE JURIDIQUE

| (10) | La directive 2014/25/UE s’applique à la passation de marchés destinés à l’exercice d’activités visant à mettre à disposition ou à exploiter des réseaux destinés à fournir un service public dans le domaine du transport par chemin de fer, systèmes automatiques, tramway, trolleybus, autobus ou câble, sauf si l’activité est exemptée en vertu de l’article 34 de ladite directive. |
| --- | --- |

(10)

La directive 2014/25/UE s’applique à la passation de marchés destinés à l’exercice d’activités visant à mettre à disposition ou à exploiter des réseaux destinés à fournir un service public dans le domaine du transport par chemin de fer, systèmes automatiques, tramway, trolleybus, autobus ou câble, sauf si l’activité est exemptée en vertu de l’article 34 de ladite directive.

| (11) | Conformément à l’article 34 de la directive 2014/25/UE, les marchés destinés à permettre la prestation d’une activité visée par ladite directive ne sont pas soumis aux dispositions de celle-ci, si l’activité exercée dans l’État membre concerné est directement exposée à la concurrence sur des marchés dont l’accès n’est pas limité. |
| --- | --- |

(11)

Conformément à l’article 34 de la directive 2014/25/UE, les marchés destinés à permettre la prestation d’une activité visée par ladite directive ne sont pas soumis aux dispositions de celle-ci, si l’activité exercée dans l’État membre concerné est directement exposée à la concurrence sur des marchés dont l’accès n’est pas limité.

| (12) | L’exposition directe à la concurrence est évaluée sur la base de critères objectifs prenant en considération les caractéristiques spécifiques du secteur concerné (4). Cette évaluation est toutefois limitée par la brièveté des délais applicables et par la nécessité de s’appuyer sur les informations dont dispose la Commission. Ces informations proviennent de sources déjà disponibles ou d’informations obtenues dans le cadre de la demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE et ne peuvent être complétées par des méthodes plus longues, y compris, en particulier, des enquêtes publiques adressées aux opérateurs économiques concernés (5). |
| --- | --- |

(12)

L’exposition directe à la concurrence est évaluée sur la base de critères objectifs prenant en considération les caractéristiques spécifiques du secteur concerné (4). Cette évaluation est toutefois limitée par la brièveté des délais applicables et par la nécessité de s’appuyer sur les informations dont dispose la Commission. Ces informations proviennent de sources déjà disponibles ou d’informations obtenues dans le cadre de la demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE et ne peuvent être complétées par des méthodes plus longues, y compris, en particulier, des enquêtes publiques adressées aux opérateurs économiques concernés (5).

4

5

| (13) | Il convient d’évaluer l’exposition directe à la concurrence sur la base de différents indicateurs dont aucun n’est nécessairement déterminant en soi. En ce qui concerne le marché concerné par la présente décision, les parts de marché constituent un critère qui devrait être pris en considération, au même titre que d’autres critères, comme l’existence d’obstacles à l’entrée ou la concurrence intermodale. |
| --- | --- |

(13)

Il convient d’évaluer l’exposition directe à la concurrence sur la base de différents indicateurs dont aucun n’est nécessairement déterminant en soi. En ce qui concerne le marché concerné par la présente décision, les parts de marché constituent un critère qui devrait être pris en considération, au même titre que d’autres critères, comme l’existence d’obstacles à l’entrée ou la concurrence intermodale.

3.   APPRÉCIATION

APPRÉCIATION

| (14) | La présente décision a pour objectif de déterminer si les services concernés par la demande sont exposés à un niveau de concurrence (sur des marchés dont l’accès n’est pas limité au sens de l’article 34 de la directive 2014/25/UE) tel que, même en l’absence de la discipline apportée par les règles détaillées de passation des marchés énoncées dans la directive 2014/25/UE, les marchés destinés à l’exercice des activités concernées pourront être passés de manière transparente et non discriminatoire, et reposeront sur des critères permettant aux acheteurs de déterminer la solution d’ensemble la plus avantageuse au niveau économique. |
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(14)

La présente décision a pour objectif de déterminer si les services concernés par la demande sont exposés à un niveau de concurrence (sur des marchés dont l’accès n’est pas limité au sens de l’article 34 de la directive 2014/25/UE) tel que, même en l’absence de la discipline apportée par les règles détaillées de passation des marchés énoncées dans la directive 2014/25/UE, les marchés destinés à l’exercice des activités concernées pourront être passés de manière transparente et non discriminatoire, et reposeront sur des critères permettant aux acheteurs de déterminer la solution d’ensemble la plus avantageuse au niveau économique.

| (15) | La présente décision se fonde sur la situation juridique et factuelle du mois de novembre 2021 et sur les informations fournies par le requérant, les autorités autrichiennes, y compris le ministère fédéral autrichien de l’action pour le climat, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie (ci-après le «BMK»), l’ANC et les autorités régionales chargées des transports, ainsi que sur les informations accessibles au public. |
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(15)

La présente décision se fonde sur la situation juridique et factuelle du mois de novembre 2021 et sur les informations fournies par le requérant, les autorités autrichiennes, y compris le ministère fédéral autrichien de l’action pour le climat, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie (ci-après le «BMK»), l’ANC et les autorités régionales chargées des transports, ainsi que sur les informations accessibles au public.

3.1.   Accès non limité au marché

Accès non limité au marché

| (16) | L’accès au marché est réputé non limité, dès lors que l’État membre concerné a transposé et appliqué la législation pertinente de l’Union concernant l’ouverture à la concurrence d’un secteur donné ou d’une partie de celui-ci. Le règlement (CE) no 1370/2007 est applicable aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route Conformément à l’article 5, paragraphe 1, dudit règlement, l’attribution de contrats de service public pour des services de transport public de voyageurs par autobus sous la forme de contrats de concession de services est attribuée conformément aux règles énoncées dans le règlement (CE) no 1370/2007 (6). Ces règles, énoncées à l’article 4 du règlement, impliquent notamment une définition claire des obligations de service public auxquelles l’opérateur de services publics doit se conformer, des zones géographiques concernées et de la durée du contrat. Toutefois, le règlement (CE) no 1370/2007 ne figure pas à l’annexe III de la directive 2014/25/UE. Par conséquent, le requérant doit démontrer que l’accès au marché de la fourniture de services d’autobus non commerciaux est libre de facto et de jure. |
| --- | --- |

(16)

L’accès au marché est réputé non limité, dès lors que l’État membre concerné a transposé et appliqué la législation pertinente de l’Union concernant l’ouverture à la concurrence d’un secteur donné ou d’une partie de celui-ci. Le règlement (CE) no 1370/2007 est applicable aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route Conformément à l’article 5, paragraphe 1, dudit règlement, l’attribution de contrats de service public pour des services de transport public de voyageurs par autobus sous la forme de contrats de concession de services est attribuée conformément aux règles énoncées dans le règlement (CE) no 1370/2007 (6). Ces règles, énoncées à l’article 4 du règlement, impliquent notamment une définition claire des obligations de service public auxquelles l’opérateur de services publics doit se conformer, des zones géographiques concernées et de la durée du contrat. Toutefois, le règlement (CE) no 1370/2007 ne figure pas à l’annexe III de la directive 2014/25/UE. Par conséquent, le requérant doit démontrer que l’accès au marché de la fourniture de services d’autobus non commerciaux est libre de facto et de jure.

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o

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de facto

de jure

| (17) | Les autres contrats de service public de transport public par autobus, qui ne prennent pas la forme de concessions de services, doivent être attribués conformément aux règles de passation des marchés publics transposant (entre autres) la directive 2014/25/UE. |
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(17)

Les autres contrats de service public de transport public par autobus, qui ne prennent pas la forme de concessions de services, doivent être attribués conformément aux règles de passation des marchés publics transposant (entre autres) la directive 2014/25/UE.

| (18) | La législation nationale pertinente est la loi sur les services conventionnés d’autobus («Bundesgesetz über die linienmäßige Beförderung von Personen mit Kraftfahrzeugen», ci-après la «Kraftfahrliniengesetz» ou «KflG») (7) et la loi sur le transport public local et régional de passagers («Bundesgesetz über die Ordnung des öffentlichen Personennah- und Regionalkehrungsgesetz 1999», ci-après la «ÖPNRV-G 1999»). (8). |
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(18)

La législation nationale pertinente est la loi sur les services conventionnés d’autobus («Bundesgesetz über die linienmäßige Beförderung von Personen mit Kraftfahrzeugen», ci-après la «Kraftfahrliniengesetz» ou «KflG») (7) et la loi sur le transport public local et régional de passagers («Bundesgesetz über die Ordnung des öffentlichen Personennah- und Regionalkehrungsgesetz 1999», ci-après la «ÖPNRV-G 1999»). (8).

7

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| (19) | La KflG s’applique aux services de transport périodiques et publics de voyageurs qui sont fournis contre rémunération par des opérateurs de transport de voyageurs sur des itinéraires spécifiques, permettant aux voyageurs de monter et de descendre à des arrêts prédéterminés. Les concessions au titre de la KflG, qui relèvent du champ d’application du règlement (CE) no 1370/2007, sont accordées pour des liaisons spécifiques. Si les pouvoirs publics octroient une indemnité financière pour la prise en charge d’obligations de services publics, ces services de transport sont des services non commerciaux. |
| --- | --- |

(19)

La KflG s’applique aux services de transport périodiques et publics de voyageurs qui sont fournis contre rémunération par des opérateurs de transport de voyageurs sur des itinéraires spécifiques, permettant aux voyageurs de monter et de descendre à des arrêts prédéterminés. Les concessions au titre de la KflG, qui relèvent du champ d’application du règlement (CE) no 1370/2007, sont accordées pour des liaisons spécifiques. Si les pouvoirs publics octroient une indemnité financière pour la prise en charge d’obligations de services publics, ces services de transport sont des services non commerciaux.

o

| (20) | L’ÖPNRV-G régit les aspects organisationnels et financiers de l’exploitation des services publics locaux et régionaux de transport de voyageurs (chemin de fer et autobus), ainsi que la structure et le domaine de responsabilité des associations de transport. |
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(20)

L’ÖPNRV-G régit les aspects organisationnels et financiers de l’exploitation des services publics locaux et régionaux de transport de voyageurs (chemin de fer et autobus), ainsi que la structure et le domaine de responsabilité des associations de transport.

| (21) | En ce qui concerne le libre accès de jure au marché des services d’autobus non commerciaux, tant la KflG que l’ÖPNRV-G établissent que le pouvoir adjudicateur doit choisir la société de transport conformément aux règles de passation des marchés publics qui transposent la directive 2014/25/UE et en accord avec le règlement (CE) no 1370/2007. |
| --- | --- |

(21)

En ce qui concerne le libre accès de jure au marché des services d’autobus non commerciaux, tant la KflG que l’ÖPNRV-G établissent que le pouvoir adjudicateur doit choisir la société de transport conformément aux règles de passation des marchés publics qui transposent la directive 2014/25/UE et en accord avec le règlement (CE) no 1370/2007.

de jure

o

| (22) | Le règlement (CE) no 1370/2007 et la législation autrichienne s’appliquent aux activités du requérant. Même si le règlement (CE) no 1370/2007 ne figure pas à l’annexe III de la directive 2014/25/UE, il prévoit un cadre réglementaire susceptible d’assurer une concurrence appropriée au cas par cas. L’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1370/2007 prévoit l’attribution de contrats de service public sur la base d’une procédure de mise en concurrence, sauf cas très spécifiques [valeur annuelle moyenne inférieure à 1 000 000 EUR, fourniture annuelle de moins de 300 000 kilomètres de services publics de transport de voyageurs ou (risque immédiat de) perturbation des services]. En conséquence, il y a bien concurrence lors de l’attribution des marchés relatifs à l’exploitation de lignes d’autobus dans le cas d’espèce, étant donné que ces marchés sont attribués à la suite d’appels d’offres ouverts dans les deux régions faisant l’objet de la demande, conformément au règlement (CE) no 1370/2007. |
| --- | --- |

(22)

Le règlement (CE) no 1370/2007 et la législation autrichienne s’appliquent aux activités du requérant. Même si le règlement (CE) no 1370/2007 ne figure pas à l’annexe III de la directive 2014/25/UE, il prévoit un cadre réglementaire susceptible d’assurer une concurrence appropriée au cas par cas. L’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1370/2007 prévoit l’attribution de contrats de service public sur la base d’une procédure de mise en concurrence, sauf cas très spécifiques [valeur annuelle moyenne inférieure à 1 000 000 EUR, fourniture annuelle de moins de 300 000 kilomètres de services publics de transport de voyageurs ou (risque immédiat de) perturbation des services]. En conséquence, il y a bien concurrence lors de l’attribution des marchés relatifs à l’exploitation de lignes d’autobus dans le cas d’espèce, étant donné que ces marchés sont attribués à la suite d’appels d’offres ouverts dans les deux régions faisant l’objet de la demande, conformément au règlement (CE) no 1370/2007.

o

o

o

o

| (23) | Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que les conditions du libre accès de jure au marché sont remplies. |
| --- | --- |

(23)

Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que les conditions du libre accès de jure au marché sont remplies.

de jure

| (24) | En ce qui concerne le libre accès de facto au marché des services non commerciaux de transport par autobus, la Commission note que de nouveaux acteurs ont pris pied sur le marché ces dernières années. Par exemple, trois entreprises d’autres États membres que l’Autriche sont entrées avec succès sur le marché dans les deux régions faisant l’objet de la demande entre 2016 et 2020. |
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(24)

En ce qui concerne le libre accès de facto au marché des services non commerciaux de transport par autobus, la Commission note que de nouveaux acteurs ont pris pied sur le marché ces dernières années. Par exemple, trois entreprises d’autres États membres que l’Autriche sont entrées avec succès sur le marché dans les deux régions faisant l’objet de la demande entre 2016 et 2020.

de facto

| (25) | Selon le requérant, les deux pouvoirs adjudicateurs régionaux ont de plus en plus recouru à la mise en concurrence pour l’attribution de services d’autobus sous contrat au cours des dernières années, à la suite de l’adoption du règlement (CE) no 1370/2007. Le règlement (CE) no 1370/2007 a établi que l’attribution de contrats de service public de transport par chemin de fer et par route doit être conforme aux principes énoncés à son article 5 à partir du 3 décembre 2019, ce qui limite strictement les attributions directes.. En juin 2021, la part des appels d’offres était de 92 % pour la région relevant de la compétence de VOR et de 100 % pour la région relevant de la compétence de l’OÖVV. |
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(25)

Selon le requérant, les deux pouvoirs adjudicateurs régionaux ont de plus en plus recouru à la mise en concurrence pour l’attribution de services d’autobus sous contrat au cours des dernières années, à la suite de l’adoption du règlement (CE) no 1370/2007. Le règlement (CE) no 1370/2007 a établi que l’attribution de contrats de service public de transport par chemin de fer et par route doit être conforme aux principes énoncés à son article 5 à partir du 3 décembre 2019, ce qui limite strictement les attributions directes.. En juin 2021, la part des appels d’offres était de 92 % pour la région relevant de la compétence de VOR et de 100 % pour la région relevant de la compétence de l’OÖVV.

o

o

| (26) | Dans leurs positions, le BMK et l’ANC reconnaissent que l’accès au marché en cause est libre de jure et de facto. |
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(26)

Dans leurs positions, le BMK et l’ANC reconnaissent que l’accès au marché en cause est libre de jure et de facto.

de jure

de facto

| (27) | Aux fins de la présente décision, la Commission conclut que l’accès aux marchés des services non commerciaux de transport par autobus sur les territoires respectifs des régions relevant de la compétence de la VOR et de l’OÖVV devrait être considéré comme libre de jure et de facto au sens de l’article 34 de la directive 2014/25/UE. |
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(27)

Aux fins de la présente décision, la Commission conclut que l’accès aux marchés des services non commerciaux de transport par autobus sur les territoires respectifs des régions relevant de la compétence de la VOR et de l’OÖVV devrait être considéré comme libre de jure et de facto au sens de l’article 34 de la directive 2014/25/UE.

de jure

de facto

3.2.   Appréciation concurrentielle

Appréciation concurrentielle

3.2.1.   Définition du marché de produits concerné

Définition du marché de produits concerné

3.2.2.   Définition du marché de produits

Définition du marché de produits

| (28) | Les services de transport par autobus en Autriche comprennent les services suivants: les services réguliers de transport par autobus, qui sont soumis à la KflG, et les services non réguliers de transport par autobus, régis par la loi sur les services d’autobus non réguliers — («Gelegenheitsverkehrs-Gesetz» ou «GelverkG»). |
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(28)

Les services de transport par autobus en Autriche comprennent les services suivants: les services réguliers de transport par autobus, qui sont soumis à la KflG, et les services non réguliers de transport par autobus, régis par la loi sur les services d’autobus non réguliers — («Gelegenheitsverkehrs-Gesetz» ou «GelverkG»).

| (29) | L’ÖPNRV-G et le règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil (9) établissent une distinction entre les services de transport par autobus commerciaux et non commerciaux. Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de l’ÖPNRV-G, les services de transport ne sont considérés comme des services de transport commerciaux que si les pouvoirs publics n’octroient aucune indemnité financière pour ces services. Chaque fois que les pouvoirs publics accordent une indemnité financière, les services de transport sont considérés comme non commerciaux. |
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(29)

L’ÖPNRV-G et le règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil (9) établissent une distinction entre les services de transport par autobus commerciaux et non commerciaux. Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de l’ÖPNRV-G, les services de transport ne sont considérés comme des services de transport commerciaux que si les pouvoirs publics n’octroient aucune indemnité financière pour ces services. Chaque fois que les pouvoirs publics accordent une indemnité financière, les services de transport sont considérés comme non commerciaux.

o

9

| (30) | Lorsqu’il achète des services de transport à des fins non commerciales ou qu’il modifie un programme d’exploitation existant, le pouvoir adjudicateur doit choisir la société de transport conformément aux dispositions applicables de la législation sur les marchés publics et du règlement (CE) no 1370/2007. En général, les services de transport non commerciaux par autobus font obligatoirement l’objet de procédures d’appel d’offres. À la suite de l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1370/2007, le 7 décembre 2019, un nombre croissant de services non commerciaux de transport par autobus ont été attribués dans le cadre d’appels d’offres concurrentiels en Autriche. La pratique de la Commission en matière de concentrations (10) confirme que les services commerciaux de transport par autobus et les services publics non commerciaux de transport par autobus constituent des marchés de produits différents en raison de la nature différente de la concurrence. |
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(30)

Lorsqu’il achète des services de transport à des fins non commerciales ou qu’il modifie un programme d’exploitation existant, le pouvoir adjudicateur doit choisir la société de transport conformément aux dispositions applicables de la législation sur les marchés publics et du règlement (CE) no 1370/2007. En général, les services de transport non commerciaux par autobus font obligatoirement l’objet de procédures d’appel d’offres. À la suite de l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1370/2007, le 7 décembre 2019, un nombre croissant de services non commerciaux de transport par autobus ont été attribués dans le cadre d’appels d’offres concurrentiels en Autriche. La pratique de la Commission en matière de concentrations (10) confirme que les services commerciaux de transport par autobus et les services publics non commerciaux de transport par autobus constituent des marchés de produits différents en raison de la nature différente de la concurrence.

o

o

10

| (31) | En ce qui concerne le marché des services non commerciaux de transport par autobus, la concurrence entre les opérateurs publics de transport par autobus a lieu au niveau des appels d’offres, c’est-à-dire lors de l’attribution de contrats d’exploitation de services de transport public par autobus, et non par la suite sur le marché en ce qui concerne des aspects tels que les tarifs, les capacités, les fréquences ou d’autres caractéristiques du service. Par rapport aux services de transport commerciaux, les exploitants d’autobus de transport public non commerciaux n’ont généralement qu’une influence très limitée sur les paramètres fondamentaux de la concurrence, telles que les fréquences, les tarifs ou le confort, étant donné que ces caractéristiques sont fixées par l’autorité de transport public qui attribue le marché de service. Les opérateurs de services non commerciaux de transport par autobus sont tenus de fournir leurs services conformément au contrat conclu avec le pouvoir adjudicateur et ne peuvent pas adapter leurs services aux besoins des passagers, comme le font normalement les opérateurs commerciaux. |
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(31)

En ce qui concerne le marché des services non commerciaux de transport par autobus, la concurrence entre les opérateurs publics de transport par autobus a lieu au niveau des appels d’offres, c’est-à-dire lors de l’attribution de contrats d’exploitation de services de transport public par autobus, et non par la suite sur le marché en ce qui concerne des aspects tels que les tarifs, les capacités, les fréquences ou d’autres caractéristiques du service. Par rapport aux services de transport commerciaux, les exploitants d’autobus de transport public non commerciaux n’ont généralement qu’une influence très limitée sur les paramètres fondamentaux de la concurrence, telles que les fréquences, les tarifs ou le confort, étant donné que ces caractéristiques sont fixées par l’autorité de transport public qui attribue le marché de service. Les opérateurs de services non commerciaux de transport par autobus sont tenus de fournir leurs services conformément au contrat conclu avec le pouvoir adjudicateur et ne peuvent pas adapter leurs services aux besoins des passagers, comme le font normalement les opérateurs commerciaux.

| (32) | Le requérant a fait valoir que les services non commerciaux de transport par autobus fournis par des opérateurs internes pouvaient constituer un marché significatif distinct au sein du marché des services non commerciaux de transport par autobus pour les raisons suivantes:






  — | les services de transport fournis par les opérateurs internes ne sont pas soumis à des procédures d’appel d’offres obligatoires, pour autant que les exigences prévues par la législation applicable [article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1370/2007, article 10 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil (11) ou article 28 ou 29 de la directive 2014/25/UE] sont respectées. |
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(32)

Le requérant a fait valoir que les services non commerciaux de transport par autobus fournis par des opérateurs internes pouvaient constituer un marché significatif distinct au sein du marché des services non commerciaux de transport par autobus pour les raisons suivantes:

—

les services de transport fournis par les opérateurs internes ne sont pas soumis à des procédures d’appel d’offres obligatoires, pour autant que les exigences prévues par la législation applicable [article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1370/2007, article 10 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil (11) ou article 28 ou 29 de la directive 2014/25/UE] sont respectées.

o

11

| — | tant que les exigences du règlement (CE) no 1370/2007 sont remplies, le propriétaire peut verser une indemnité financière à l’opérateur interne en contrepartie des coûts encourus, même si ces coûts sont supérieurs aux coûts supportés par les entreprises concurrentes. |
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—

tant que les exigences du règlement (CE) no 1370/2007 sont remplies, le propriétaire peut verser une indemnité financière à l’opérateur interne en contrepartie des coûts encourus, même si ces coûts sont supérieurs aux coûts supportés par les entreprises concurrentes.

o

| — | la décision de «faire ou acheter» pourrait ne pas se fonder uniquement sur les coûts de l’opérateur interne par rapport au résultat attendu d’un appel d’offres. Les transporteurs municipaux ont souvent des salariés bénéficiant d’une protection spéciale contre le licenciement et devraient supporter leurs coûts salariaux même s’ils ont fait une offre infructueuse pour le contrat de transport public. |
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—

la décision de «faire ou acheter» pourrait ne pas se fonder uniquement sur les coûts de l’opérateur interne par rapport au résultat attendu d’un appel d’offres. Les transporteurs municipaux ont souvent des salariés bénéficiant d’une protection spéciale contre le licenciement et devraient supporter leurs coûts salariaux même s’ils ont fait une offre infructueuse pour le contrat de transport public.

| — | Il n’y a pas encore eu d’appels d’offres en Autriche pour des services de transport exploités auparavant par des opérateurs internes. Les opérateurs internes procèdent eux aussi à des appels d’offres publics pour des contrats de sous-traitance. Dans ce cas, le soumissionnaire sélectionné devient le sous-traitant de l’opérateur interne. Par exemple, l’opérateur interne Wiener Linien GmbH & Co KG attribue des appels d’offres à des sous-traitants pour environ 44 % de ses services de transport par autobus. |
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—

Il n’y a pas encore eu d’appels d’offres en Autriche pour des services de transport exploités auparavant par des opérateurs internes. Les opérateurs internes procèdent eux aussi à des appels d’offres publics pour des contrats de sous-traitance. Dans ce cas, le soumissionnaire sélectionné devient le sous-traitant de l’opérateur interne. Par exemple, l’opérateur interne Wiener Linien GmbH & Co KG attribue des appels d’offres à des sous-traitants pour environ 44 % de ses services de transport par autobus.

| (33) | Le BMK a confirmé (12) le point de vue du requérant sur l’étendue du marché de produits concerné. |
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(33)

Le BMK a confirmé (12) le point de vue du requérant sur l’étendue du marché de produits concerné.

12

| (34) | La Commission admet que les opérateurs internes appartiennent à un marché distinct. |
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(34)

La Commission admet que les opérateurs internes appartiennent à un marché distinct.

| (35) | Aux fins de l’évaluation réalisée au titre de la présente décision, et sans préjudice de l’application du droit de la concurrence, la Commission estime que le marché de produits concerné est le marché de services non commerciaux de transport de voyageurs par autobus, où une concurrence s’exerce «sur le marché». |
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(35)

Aux fins de l’évaluation réalisée au titre de la présente décision, et sans préjudice de l’application du droit de la concurrence, la Commission estime que le marché de produits concerné est le marché de services non commerciaux de transport de voyageurs par autobus, où une concurrence s’exerce «sur le marché».

3.2.3.   Définition géographique du marché

Définition géographique du marché

| (36) | Le requérant indique que le cadre réglementaire relatif aux services de transport par autobus ainsi que la loi fédérale autrichienne sur les marchés publics s’appliquent de manière homogène partout en Autriche. En outre, les soumissionnaires doivent se conformer à d’autres réglementations pour soumettre une offre, notamment en ce qui concerne le droit du travail et les conventions collectives, qui sont applicables de manière uniforme dans l’ensemble de l’Autriche (les frais de personnel représentent environ 50 % du total des coûts des services réguliers de transport par autobus). En revanche, le requérant relève des différences importantes entre les régions en raison de l’existence d’associations régionales de transport en charge du transport par autobus. |
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(36)

Le requérant indique que le cadre réglementaire relatif aux services de transport par autobus ainsi que la loi fédérale autrichienne sur les marchés publics s’appliquent de manière homogène partout en Autriche. En outre, les soumissionnaires doivent se conformer à d’autres réglementations pour soumettre une offre, notamment en ce qui concerne le droit du travail et les conventions collectives, qui sont applicables de manière uniforme dans l’ensemble de l’Autriche (les frais de personnel représentent environ 50 % du total des coûts des services réguliers de transport par autobus). En revanche, le requérant relève des différences importantes entre les régions en raison de l’existence d’associations régionales de transport en charge du transport par autobus.

| (37) | Le BMK a déclaré que les différences observées au niveau régional ne justifiaient pas une définition du marché régional. |
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(37)

Le BMK a déclaré que les différences observées au niveau régional ne justifiaient pas une définition du marché régional.

| (38) | Dans sa position, l’ANC explique que les services publics de transport par autobus sont attribués par sept associations régionales de transport, qui couvrent l’ensemble du territoire autrichien. Les opérateurs internes lancent des appels d’offres pour des contrats de sous-traitance, par exemple dans la zone métropolitaine de Vienne. Chaque association de transport n’offre que des services sur son propre territoire. L’ANC conclut que les adjudications et les appels d’offres non concomitants de services de transport par autobus à caractère purement régional ou local, ainsi que le fait que les décisions contractuelles sont prises par sept associations de transport actives au niveau régional, qui poursuivent toutes leurs propres intérêts, tendent à plaider contre l’idée d’un marché national uniforme. |
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(38)

Dans sa position, l’ANC explique que les services publics de transport par autobus sont attribués par sept associations régionales de transport, qui couvrent l’ensemble du territoire autrichien. Les opérateurs internes lancent des appels d’offres pour des contrats de sous-traitance, par exemple dans la zone métropolitaine de Vienne. Chaque association de transport n’offre que des services sur son propre territoire. L’ANC conclut que les adjudications et les appels d’offres non concomitants de services de transport par autobus à caractère purement régional ou local, ainsi que le fait que les décisions contractuelles sont prises par sept associations de transport actives au niveau régional, qui poursuivent toutes leurs propres intérêts, tendent à plaider contre l’idée d’un marché national uniforme.

| (39) | Dans sa pratique en matière de concentrations, la Commission a défini le marché géographique en cause pour les services de transport par autobus comme étant le marché sur lequel s’applique le même cadre réglementaire à toutes les autorités de transport public (13). |
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(39)

Dans sa pratique en matière de concentrations, la Commission a défini le marché géographique en cause pour les services de transport par autobus comme étant le marché sur lequel s’applique le même cadre réglementaire à toutes les autorités de transport public (13).

13

| (40) | La Commission observe que la responsabilité de l’organisation de services d’autobus non commerciaux incombe aux autorités régionales compétentes (Verkehrsverbünde). Ces autorités sont chargées de la conception des appels d’offres, dans les conditions cadres fixées par la législation nationale applicable (KflG, GelverkG, ÖPNRV-G et loi sur les marchés publics BVergG 2018). |
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(40)

La Commission observe que la responsabilité de l’organisation de services d’autobus non commerciaux incombe aux autorités régionales compétentes (Verkehrsverbünde). Ces autorités sont chargées de la conception des appels d’offres, dans les conditions cadres fixées par la législation nationale applicable (KflG, GelverkG, ÖPNRV-G et loi sur les marchés publics BVergG 2018).

| (41) | Dans les deux régions faisant l’objet de la demande, l’autorité régionale compétente en matière de transport et les opérateurs internes mettent en concurrence les marchés bruts (14) et les principaux soumissionnaires sont les mêmes. |
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(41)

Dans les deux régions faisant l’objet de la demande, l’autorité régionale compétente en matière de transport et les opérateurs internes mettent en concurrence les marchés bruts (14) et les principaux soumissionnaires sont les mêmes.

14

| (42) | Compte tenu de ce qui précède, et aux fins de l’appréciation au titre de la présente décision et sans préjudice de l’application du droit de la concurrence, la Commission considère que les marchés géographiques en cause sont, d’une part, la région relevant de la compétence de la VOR et, d’autre part, la région relevant de la compétence de l’OÖVV. |
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(42)

Compte tenu de ce qui précède, et aux fins de l’appréciation au titre de la présente décision et sans préjudice de l’application du droit de la concurrence, la Commission considère que les marchés géographiques en cause sont, d’une part, la région relevant de la compétence de la VOR et, d’autre part, la région relevant de la compétence de l’OÖVV.

3.3.   Analyse du marché

Analyse du marché

| (43) | En Autriche, les contrats existants pour des services de transport non commerciaux par autobus ont été passés au moyen d’appels d’offres ou d’une attribution directe. La grande majorité de ces marchés ont été attribués à la suite d’une procédure d’appel d’offres. Le règlement (CE) no 1370/2007 avait établi une période de transition jusqu’en décembre 2019 pour l’attribution des marchés relevant de son champ d’application. Le requérant fait valoir que la baisse de sa part de marché dans les deux régions, ainsi que le pourcentage élevé de contrats faisant l’objet d’appels d’offres, le nombre élevé d’offres et le taux élevé de changement d’opérateur dans les deux régions montrent que ces marchés sont directement exposés à la concurrence. |
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(43)

En Autriche, les contrats existants pour des services de transport non commerciaux par autobus ont été passés au moyen d’appels d’offres ou d’une attribution directe. La grande majorité de ces marchés ont été attribués à la suite d’une procédure d’appel d’offres. Le règlement (CE) no 1370/2007 avait établi une période de transition jusqu’en décembre 2019 pour l’attribution des marchés relevant de son champ d’application. Le requérant fait valoir que la baisse de sa part de marché dans les deux régions, ainsi que le pourcentage élevé de contrats faisant l’objet d’appels d’offres, le nombre élevé d’offres et le taux élevé de changement d’opérateur dans les deux régions montrent que ces marchés sont directement exposés à la concurrence.

o

| (44) | Selon le BMK (15), lorsqu’une procédure de mise en concurrence a lieu, les marchés passés par des opérateurs fournissant les services qui ont fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres (par exemple, l’exploitation de lignes d’autobus ou la sous-traitance de services de transport non commerciaux spécifiques) devraient être exclus du champ d’application de la directive 2014/25/UE, car ces opérateurs sont indubitablement soumis à la concurrence sur la base de la procédure de passation de marché spécifique. |
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(44)

Selon le BMK (15), lorsqu’une procédure de mise en concurrence a lieu, les marchés passés par des opérateurs fournissant les services qui ont fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres (par exemple, l’exploitation de lignes d’autobus ou la sous-traitance de services de transport non commerciaux spécifiques) devraient être exclus du champ d’application de la directive 2014/25/UE, car ces opérateurs sont indubitablement soumis à la concurrence sur la base de la procédure de passation de marché spécifique.

15

| (45) | L’ANC soutient au contraire que la prévalence de certains facteurs (longue durée du contrat, petits volumes soumis à appel d’offres, faible nombre de soumissionnaires actifs) tend à laisser peu de place à une concurrence durable. Elle considère donc, aux fins de la question préjudicielle, que l’importance de l’argument est révélatrice d’une concurrence insuffisante. |
| --- | --- |

(45)

L’ANC soutient au contraire que la prévalence de certains facteurs (longue durée du contrat, petits volumes soumis à appel d’offres, faible nombre de soumissionnaires actifs) tend à laisser peu de place à une concurrence durable. Elle considère donc, aux fins de la question préjudicielle, que l’importance de l’argument est révélatrice d’une concurrence insuffisante.

| (46) | Dans son analyse, la Commission tient compte de plusieurs facteurs. La Commission ne partage pas l’avis du BMK selon lequel la mise en concurrence suffit à elle seule à démontrer une exposition directe à la concurrence. Si la mise en concurrence des services non commerciaux de transport par autobus est une condition préalable à la concurrence sur le marché, la Commission considère que d’autres facteurs doivent être pris en considération. |
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(46)

Dans son analyse, la Commission tient compte de plusieurs facteurs. La Commission ne partage pas l’avis du BMK selon lequel la mise en concurrence suffit à elle seule à démontrer une exposition directe à la concurrence. Si la mise en concurrence des services non commerciaux de transport par autobus est une condition préalable à la concurrence sur le marché, la Commission considère que d’autres facteurs doivent être pris en considération.

| (47) | Les parts de marché sont un aspect important, mais étant donné que le marché des services non commerciaux de transport par autobus fait l’objet d’appels d’offres ou d’attributions directes, il convient également de tenir compte du nombre de soumissionnaires et du taux de réussite des différents acteurs du marché. |
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(47)

Les parts de marché sont un aspect important, mais étant donné que le marché des services non commerciaux de transport par autobus fait l’objet d’appels d’offres ou d’attributions directes, il convient également de tenir compte du nombre de soumissionnaires et du taux de réussite des différents acteurs du marché.

3.3.1.   Parts de marché, nombre de soumissionnaires et taux de réussite

Parts de marché, nombre de soumissionnaires et taux de réussite

| (48) | Tous les calculs relatifs aux parts de marché et les indications relatives à la part des contrats faisant l’objet d’un appel d’offres sont fondés sur les informations fournies par le requérant (16). |
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(48)

Tous les calculs relatifs aux parts de marché et les indications relatives à la part des contrats faisant l’objet d’un appel d’offres sont fondés sur les informations fournies par le requérant (16).

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3.3.1.1.   Est de l’Autriche (couvrant Vienne, Basse-Autriche et Burgenland)

Est de l’Autriche (couvrant Vienne, Basse-Autriche et Burgenland)

| (49) | En 2021, les services d’autobus non commerciaux dans cette région représentaient [100 à 110 millions] de kilomètres réguliers (skm) par an. Si l’on exclut les attributions directes aux opérateurs internes ([environ 20 millions] de skm pour Wiener Linien et Wiener Neustadt), le marché en cause représente [80 à 90] millions de skm par an. Les principaux pouvoirs adjudicateurs sont Verkehrsverbund Ostregion GmbH (VOR) ([65 à 70] millions de skm) et Wiener Linien ([15 à 20] millions de skm). |
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(49)

En 2021, les services d’autobus non commerciaux dans cette région représentaient [100 à 110 millions] de kilomètres réguliers (skm) par an. Si l’on exclut les attributions directes aux opérateurs internes ([environ 20 millions] de skm pour Wiener Linien et Wiener Neustadt), le marché en cause représente [80 à 90] millions de skm par an. Les principaux pouvoirs adjudicateurs sont Verkehrsverbund Ostregion GmbH (VOR) ([65 à 70] millions de skm) et Wiener Linien ([15 à 20] millions de skm).

| (50) | En novembre 2021, la part de marché du requérant dans l’est de l’Autriche était de [35 à 45] % (elle était de [45 à 55] % en 2013, année du lancement des appels d’offres ouverts). Ses principaux concurrents détiennent les parts de marché suivantes: Dr. Richard ([25 à 30 %]), Gschwindl ([10 à 15]%), Blaguss ([5 à 10]%), N-Bus ([5 à 10]%), Zuklin ([0 à 5]%) and Retter ([0 à 5]%). |
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(50)

En novembre 2021, la part de marché du requérant dans l’est de l’Autriche était de [35 à 45] % (elle était de [45 à 55] % en 2013, année du lancement des appels d’offres ouverts). Ses principaux concurrents détiennent les parts de marché suivantes: Dr. Richard ([25 à 30 %]), Gschwindl ([10 à 15]%), Blaguss ([5 à 10]%), N-Bus ([5 à 10]%), Zuklin ([0 à 5]%) and Retter ([0 à 5]%).

| (51) | Dans l’est de l’Autriche, 92 % des contrats (en millions de skm) ont fait l’objet d’un appel d’offres en juin 2021. |
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(51)

Dans l’est de l’Autriche, 92 % des contrats (en millions de skm) ont fait l’objet d’un appel d’offres en juin 2021.

| (52) | Depuis 2018, 14 procédures de passation de marchés ont eu lieu dans la région, avec 75 offres présentées, soit un nombre moyen de 5,4 soumissionnaires par procédure. Au-delà du requérant, son principal concurrent, Dr Richard, a participé à 12 appels d’offres, avec un taux de réussite de [...] %. Le taux de réussite du requérant est de [...] %. Pour la majorité des procédures d’appel d’offres, les lauréats étaient Postbus ou Dr. Richard. |
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(52)

Depuis 2018, 14 procédures de passation de marchés ont eu lieu dans la région, avec 75 offres présentées, soit un nombre moyen de 5,4 soumissionnaires par procédure. Au-delà du requérant, son principal concurrent, Dr Richard, a participé à 12 appels d’offres, avec un taux de réussite de [...] %. Le taux de réussite du requérant est de [...] %. Pour la majorité des procédures d’appel d’offres, les lauréats étaient Postbus ou Dr. Richard.

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3.3.1.2.   Haute-Autriche

Haute-Autriche

| (53) | Les services d’autobus non commerciaux dans cette région représentent [35 à 45] millions de skm par an. Si l’on exclut les attributions directes aux opérateurs internes ([environ 5 millions] de skm pour Linz et Steyr), le marché en cause représentait [30 à 40] millions de skm par an en 2021. Le pouvoir adjudicateur principal est Oberösterreichische Verkehrsverbund-Org. GmbH Nfg. & Co KG (OÖVV) ([30 à 35] millions de skm). Les services de transport urbain par autobus à Wels font l’objet d’appels d’offres lancés par EWW ([1 à 2] millions de skm). |
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(53)

Les services d’autobus non commerciaux dans cette région représentent [35 à 45] millions de skm par an. Si l’on exclut les attributions directes aux opérateurs internes ([environ 5 millions] de skm pour Linz et Steyr), le marché en cause représentait [30 à 40] millions de skm par an en 2021. Le pouvoir adjudicateur principal est Oberösterreichische Verkehrsverbund-Org. GmbH Nfg. & Co KG (OÖVV) ([30 à 35] millions de skm). Les services de transport urbain par autobus à Wels font l’objet d’appels d’offres lancés par EWW ([1 à 2] millions de skm).

| (54) | En 2021, la part de marché du requérant en Haute-Autriche était de [40 à 50] % (elle était de [45 à 55] % en 2020 et de [60 à 70] % en 2013, année de lancement des appels d’offres ouverts). Grâce à la conception des appels d’offres en Haute-Autriche, qui favorise les petits lots, les petites entreprises ont pu remporter cinq des dix appels d’offres récemment organisés. Au total, les principaux concurrents de Postbus en Haute-Autriche sont Sabtours ([15 à 20]% du marché), Welser ([10 à 15]%), Stern&Hafferl ([5 à 10]%), Dr. Richard ([5 à 10]%) et Leitner ([5 à 10]%). |
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(54)

En 2021, la part de marché du requérant en Haute-Autriche était de [40 à 50] % (elle était de [45 à 55] % en 2020 et de [60 à 70] % en 2013, année de lancement des appels d’offres ouverts). Grâce à la conception des appels d’offres en Haute-Autriche, qui favorise les petits lots, les petites entreprises ont pu remporter cinq des dix appels d’offres récemment organisés. Au total, les principaux concurrents de Postbus en Haute-Autriche sont Sabtours ([15 à 20]% du marché), Welser ([10 à 15]%), Stern&Hafferl ([5 à 10]%), Dr. Richard ([5 à 10]%) et Leitner ([5 à 10]%).

| (55) | En Haute-Autriche, 100 % des contrats (en millions de skm) ont fait l’objet d’un appel d’offres à compter de 2021. Selon l’autorité régionale, 21 procédures d’appels d’offres ont été organisées depuis 2011, subdivisées en 90 lots, avec une moyenne de 5,2 soumissionnaires par lot. Sur les 90 lots, Postbus en a remporté [...] ([...] %). |
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(55)

En Haute-Autriche, 100 % des contrats (en millions de skm) ont fait l’objet d’un appel d’offres à compter de 2021. Selon l’autorité régionale, 21 procédures d’appels d’offres ont été organisées depuis 2011, subdivisées en 90 lots, avec une moyenne de 5,2 soumissionnaires par lot. Sur les 90 lots, Postbus en a remporté [...] ([...] %).

3.3.2.   Conclusion concernant l’appréciation sous l’angle de la concurrence

Conclusion concernant l’appréciation sous l’angle de la concurrence

| (56) | Le requérant détient une part relativement élevée, mais en baisse, des contrats de services non commerciaux de transport par autobus dans les régions faisant l’objet de la demande. Depuis 2013, sa part de marché a diminué de près de [...] % dans l’est de l’Autriche et d’environ [...] % en Haute-Autriche. |
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(56)

Le requérant détient une part relativement élevée, mais en baisse, des contrats de services non commerciaux de transport par autobus dans les régions faisant l’objet de la demande. Depuis 2013, sa part de marché a diminué de près de [...] % dans l’est de l’Autriche et d’environ [...] % en Haute-Autriche.

| (57) | La proportion d’appels d’offres concurrentiels est très élevée dans les deux régions, ce qui se traduit par une proportion respective de passation de contrats de 92 % et de 100 %. |
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(57)

La proportion d’appels d’offres concurrentiels est très élevée dans les deux régions, ce qui se traduit par une proportion respective de passation de contrats de 92 % et de 100 %.

| (58) | Le nombre de soumissionnaires par mise en concurrence est supérieur au nombre moyen de soumissionnaires dans l’Union pour les marchés publics, qui s’établit à 5,4 (Autriche orientale) et à 5,2 (Haute-Autriche). S’il est vrai que le requérant présente habituellement une offre dans presque toutes les procédures d’appel d’offres indépendamment de la localisation, il existe toujours une concurrence de la part d’autres opérateurs. En particulier, Dr Richard est très actif dans les deux régions, tandis que d’autres opérateurs soumissionnent régulièrement dans la région où ils sont déjà actifs. |
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(58)

Le nombre de soumissionnaires par mise en concurrence est supérieur au nombre moyen de soumissionnaires dans l’Union pour les marchés publics, qui s’établit à 5,4 (Autriche orientale) et à 5,2 (Haute-Autriche). S’il est vrai que le requérant présente habituellement une offre dans presque toutes les procédures d’appel d’offres indépendamment de la localisation, il existe toujours une concurrence de la part d’autres opérateurs. En particulier, Dr Richard est très actif dans les deux régions, tandis que d’autres opérateurs soumissionnent régulièrement dans la région où ils sont déjà actifs.

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| (59) | En général, les contrats de services non commerciaux de transport par autobus en Autriche sont de longue durée, d’environ 6 à 10 ans selon le requérant (17). Cette caractéristique est inhérente au marché, étant donné que les autorités régionales de transport cherchent à éviter des appels d’offres complexes et fréquents. Si cette pratique peut nuire à la concurrence (18), elle est compensée par le fait que les appels d’offres des autorités régionales de transport respectives concernant pour la plupart des petits lots, souvent inférieurs à 1 million de skm. Cette dernière caractéristique est un élément important favorisant l’entrée sur le marché et, en fin de compte, la concurrence dans les deux régions (19). |
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(59)

En général, les contrats de services non commerciaux de transport par autobus en Autriche sont de longue durée, d’environ 6 à 10 ans selon le requérant (17). Cette caractéristique est inhérente au marché, étant donné que les autorités régionales de transport cherchent à éviter des appels d’offres complexes et fréquents. Si cette pratique peut nuire à la concurrence (18), elle est compensée par le fait que les appels d’offres des autorités régionales de transport respectives concernant pour la plupart des petits lots, souvent inférieurs à 1 million de skm. Cette dernière caractéristique est un élément important favorisant l’entrée sur le marché et, en fin de compte, la concurrence dans les deux régions (19).

17

18

19

| (60) | L’ANC soutient au contraire que la prévalence de certains facteurs – tels que la longue durée du contrat, les petits volumes soumis à appel d’offres, le peu de soumissionnaires actifs – tend à laisser peu de place à une concurrence durable. Elle considère donc, aux fins de la question préjudicielle, que l’importance de l’argument est révélatrice d’une concurrence insuffisante. Il importe toutefois de noter que la conclusion de l’ANC tenait compte de la situation concurrentielle dans l’ensemble de l’Autriche et que l’ANC reconnaissait des différences très importantes entre les Verkehrsverbünde (associations régionales de transport). Les facteurs mentionnés dans la position de l’ANC sont nettement plus pertinents pour d’autres régions autrichiennes que celles qui sont couvertes par la demande. Par exemple, le taux de mise en concurrence n’était que de 30 % en Carinthie et de 32 % au Tyrol en 2020 (contre 92 % dans la région relevant de la compétence de la VOR et 100 % dans la région relevant de la compétence de l’OÖVV). Le nombre moyen de soumissionnaires n’a atteint que 2,3 au Vorarlberg, contre plus de cinq dans les deux régions faisant l’objet de la demande. Alors que la part de marché du requérant s’élevait à [70 à 80] % à Salzbourg, elle était inférieure à 50 % dans les deux régions faisant l’objet de la demande. |
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(60)

L’ANC soutient au contraire que la prévalence de certains facteurs – tels que la longue durée du contrat, les petits volumes soumis à appel d’offres, le peu de soumissionnaires actifs – tend à laisser peu de place à une concurrence durable. Elle considère donc, aux fins de la question préjudicielle, que l’importance de l’argument est révélatrice d’une concurrence insuffisante. Il importe toutefois de noter que la conclusion de l’ANC tenait compte de la situation concurrentielle dans l’ensemble de l’Autriche et que l’ANC reconnaissait des différences très importantes entre les Verkehrsverbünde (associations régionales de transport). Les facteurs mentionnés dans la position de l’ANC sont nettement plus pertinents pour d’autres régions autrichiennes que celles qui sont couvertes par la demande. Par exemple, le taux de mise en concurrence n’était que de 30 % en Carinthie et de 32 % au Tyrol en 2020 (contre 92 % dans la région relevant de la compétence de la VOR et 100 % dans la région relevant de la compétence de l’OÖVV). Le nombre moyen de soumissionnaires n’a atteint que 2,3 au Vorarlberg, contre plus de cinq dans les deux régions faisant l’objet de la demande. Alors que la part de marché du requérant s’élevait à [70 à 80] % à Salzbourg, elle était inférieure à 50 % dans les deux régions faisant l’objet de la demande.

| (61) | Au vu des facteurs analysés ci-dessus, la Commission conclut que l’activité de fourniture de services non commerciaux de transport de voyageurs par autobus, sous la compétence de la VOR et de l’OÖVV, est directement exposée à la concurrence au sens de l’article 34, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE. |
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(61)

Au vu des facteurs analysés ci-dessus, la Commission conclut que l’activité de fourniture de services non commerciaux de transport de voyageurs par autobus, sous la compétence de la VOR et de l’OÖVV, est directement exposée à la concurrence au sens de l’article 34, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE.

4.   CONCLUSIONS

CONCLUSIONS

| (62) | Aux fins de la présente décision et sans préjudice de l’application du droit de la concurrence de l’Union européenne, les conclusions de l’analyse du marché énumérées aux considérants 43 à 55 doivent être considérées comme une indication que l’activité de fourniture de services non commerciaux de transport par autobus dans les deux régions de transport autrichiennes relevant de la compétence deVerkehrsverbund Ost-Region et de Oberösterreich Verkehrsverbund est pas exposée à la concurrence au sens de l’article 34 de la directive 2014/25/UE. Par conséquent, il convient d’établir que la directive 2014/25/UE s’applique aux contrats destinés à permettre l’exercice de cette activité dans les deux régions de transport relevant de la compétence de la VOR et de l’OÖVV. |
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(62)

Aux fins de la présente décision et sans préjudice de l’application du droit de la concurrence de l’Union européenne, les conclusions de l’analyse du marché énumérées aux considérants 43 à 55 doivent être considérées comme une indication que l’activité de fourniture de services non commerciaux de transport par autobus dans les deux régions de transport autrichiennes relevant de la compétence deVerkehrsverbund Ost-Region et de Oberösterreich Verkehrsverbund est pas exposée à la concurrence au sens de l’article 34 de la directive 2014/25/UE. Par conséquent, il convient d’établir que la directive 2014/25/UE s’applique aux contrats destinés à permettre l’exercice de cette activité dans les deux régions de transport relevant de la compétence de la VOR et de l’OÖVV.

| (63) | La directive 2014/25/UE devrait continuer à s’appliquer aux marchés attribués par des entités adjudicatrices et destinés à permettre la fourniture de services non commerciaux de transport par autobus sur le territoire des autres régions de transport non couvertes par la présente décision. |
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(63)

La directive 2014/25/UE devrait continuer à s’appliquer aux marchés attribués par des entités adjudicatrices et destinés à permettre la fourniture de services non commerciaux de transport par autobus sur le territoire des autres régions de transport non couvertes par la présente décision.

| (64) | La présente décision est sans préjudice de l’application des règles en matière de concurrence et d’autres dispositions du droit de l’Union. En particulier, les critères et la méthode utilisés pour évaluer l’exposition directe à la concurrence en vertu de l’article 34 de la directive 2014/25/UE ne sont pas nécessairement identiques à ceux qui sont utilisés pour effectuer une évaluation conformément à l’article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou en vertu du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, (20) ainsi que l’a confirmé le Tribunal. (21) |
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(64)

La présente décision est sans préjudice de l’application des règles en matière de concurrence et d’autres dispositions du droit de l’Union. En particulier, les critères et la méthode utilisés pour évaluer l’exposition directe à la concurrence en vertu de l’article 34 de la directive 2014/25/UE ne sont pas nécessairement identiques à ceux qui sont utilisés pour effectuer une évaluation conformément à l’article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou en vertu du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, (20) ainsi que l’a confirmé le Tribunal. (21)

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21

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article unique

La directive 2014/25/UE ne s’applique pas aux marchés passés par des entités adjudicatrices et destinés à permettre la fourniture de services non commerciaux de transport par autobus sur le territoire des régions relevant de la compétence de Verkehrsverbund Ost-Region et de OberÖsterreich Verkehrsverbund.

La République d’Autriche est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 mars 2022.

Par la Commission

Thierry BRETON

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 94 du 28.3.2014, p. 243.

1

(2)  Décision d’exécution (UE) 2016/1804 de la Commission du 10 octobre 2016 relative aux modalités d’application des articles 34 et 35 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (JO L 275 du 12.10.2016, p. 39).

2

(3)  Règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70 du Conseil (JO L 315 du 3.12.2007, p. 1).

3

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o

(4)  Considérant 44 de la directive 2014/25/UE.

4

(5)  
  Ibid.

5

Ibid.

(6)  L’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1370/2007 dispose que: «Les contrats de service public sont attribués conformément aux règles établies dans le présent règlement. Toutefois, les marchés de services ou marchés publics de services, tels que définis par la directive 2004/17/CE ou par la directive 2004/18/CE, pour les services publics de transport de voyageurs par autobus ou par tramway sont attribués conformément aux procédures prévues par lesdites directives lorsque ces contrats ne revêtent pas la forme de contrats de concession de services tels que définis dans ces directives».

6

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(7)  Journal officiel autrichien (BGBl. I no 203/1999).

7

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(8)  Journal officiel autrichien (BGBl. I no 204/1999).

8

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(9)  Règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 (JO L 300 du 14.11.2009, p. 88).

9

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o

(10)  Affaire COMP/M.5855 DB/Arriva du 11.8.2010, points 20 et suivants; affaire COMP/M.6818, Deutsche Bahn/Veolia du 30.4.2013, point 19; affaire COMP/M.6818, Deutsche Bahn/Veolia du 30.4.2013, points 25 et suivants.

10

(11)  Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (JO L 94 du 28.3.2014, p. 65).

11

(12)  Réponse du BMK du 2 décembre 2020.

12

(13)  Affaire COMP/M.5855 du 11.8.2010, DB/Arriva, point 27.

13

(14)  Affaire COMP/M.6818, Deutsche Bahn/Veolia, décision du 30.4.2013, point 14: «Pour les marchés bruts, l’opérateur fait une offre pour la totalité des coûts d’exploitation et toutes les recettes sont versées à l’autorité; dans le cadre de contrats nets, l’opérateur recevra toutes les recettes et ne fera offre que pour la différence nécessaire entre les recettes tarifaires et le montant nécessaire pour réaliser le bénéfice souhaité.»

14

(15)  Réponse du BMK du 2 décembre 2020.

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(16)  Calcul de la Commission fondé sur l’annexe 3 de la position de l’ANC.

16

(17)  Requête, p. 28.

17

(18)  Voir le considérant 15 du règlement (CE) no 1370/2007.

18

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(19)  Communication COM 2017/572 «Faire des marchés publics un outil efficace au service de l’Europe», dans laquelle la Commission fait valoir que la première mesure visant à améliorer l’accès des PME aux marchés publics est la division des marchés en lots.

19

(20)  Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (le «règlement CE sur les concentrations») (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1).

20

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(21)  Arrêt du 27 avril 2016, Österreichische Post AG v. Commission, T-463/14, EU:T:2016:243, point 28. Voir également considérant 44 de la directive 2014/25/UE.

21

Österreichische Post AG v. Commission

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