www.socialsecurity.gov

La Sécurité Sociale et les Centres de services 

Medicare & Medicaid travaillent ensemble 

pour que vous puissiez bénéficier d’une aide 

accrue en matière de prise en charge des coûts des 

médicaments délivrés sur ordonnance. Afin de 

déterminer si vous êtes en droit de bénéficier de cette 

aide supplémentaire, la Sécurité Sociale devra avoir 

connaissance du montant de vos revenus, ainsi que 

de la valeur de votre épargne, de vos investissements 

et de vos biens immobiliers (en dehors de votre 

domicile). Si vos revenus et vos ressources sont 

limités vous pouvez obtenir une aide pour la prise en 

charge de vos primes mensuelles, de vos franchises 

annuelles et du tiers-payant de vos ordonnances dans 

le cadre du nouveau programme Medicare de prise en 

charge des médicaments délivrés sur ordonnance en 

vigueur a commencé le 1 janvier 2006.

En déposant une Application for Help with 

Medicare Prescription Drug Plan Costs—Demande 

d’assistance dans le cadre du programme Medicare 

de prise en charge des médicaments délivrés sur 

ordonnance (no SSA-1020) mais ce formulaire 

n’est disponible qu’en anglais, vous permettrez aux 

services de la Sécurité Sociale de déterminer si vous 

remplissez les conditions pour bénéficier de cette 

aide. L’une des questions figurant sur le formulaire 

concerne les valeurs nominales et de rachat des 

polices d’assurance-vie.

Quelle est la différence entre la valeur 

nominale et la valeur de rachat ?

À la question 5, la Sécurité Sociale doit savoir si 

vous (et votre conjoint, si vous habitez ensemble) 

êtes titulaire(s) de polices d’assurance-vie d’une 

valeur nominale totale cumulée plus de 1 500 USD. 

La valeur nominale correspond à l’indemnité décès 

(à savoir le montant versé lors de votre décès). Si 

vous répondez par “Oui” à la question 5, vous devez 

indiquer la valeur de rachat (à savoir le montant qui 

vous serait versé si la valeur de la police vous était 

remboursée immédiatement), même si ce montant 

est moins que la valeur nominale. Note importante 

: si vous avez souscrit à des prêts (en cours de 

remboursement) pour lesquels cette police sert de 

caution, la valeur de rachat en sera réduite.

La Sécurité Sociale acceptera vos déclarations 

concernant la valeur de rachat de votre assurance-vie 

et ne vous demandera aucun justificatif à cet effet.

Toutes les polices sont-elles prises 

en compte ?

Non. Afin de déterminer si les valeurs nominales 

cumulées (indemnités décès) de l’ensemble de vos 

polices d’assurance sont plus de 1 500 USD, la 

Sécurité Sociale ne prendra pas en compte :

• Les assurances temporaires sans valeur de 

rachat ; et

• Les assurances obsèques lorsque les prestations 

décès sont uniquement utilisables pour le 

règlement des frais d’enterrement.

Les compagnies d’assurances seront-elles 

en mesure de fournir une assistance ?

Oui. Les compagnies d’assurances seront 

informées des dispositions du nouveau programme 

Medicare de prise en charge des médicaments sur 

ordonnance. Elles seront avisées du fait qu’elles 

pourront éventuellement recevoir, de la part de leurs 

assurés, ou des personnes qui leur viennent en aide 

dans le cadre du dépôt de cette demande d’assistance 

supplémentaire, des demandes d’information au sujet 

des valeurs de rachat de polices d’assurance.

Si vous ne savez pas le montant de la valeur de 

rachat de votre police, vous aurez besoin de contacter 

votre agent ou votre compagnie d’assurance afin 

d’obtenir ces informations.

Comment obtenir plus d’informations ?

Pour plus d’informations sur une demande 

d’aide supplémentaire pour la prise en charge des 

médicaments délivrés sur ordonnance, appelez les 

services de la Sécurité Sociale en composant le 

numéro vert 1-800-772-1213 (TTY 1-800-325-0778) 

ou bien consultez le site www.socialsecurity.gov.

Pour en savoir plus sur le programme Medicare 

 prise en charge des médicaments délivrés 

sur ordonnance, composez le numéro vert 

1-800-MEDICARE (1-800-633-4227) ou 

consultez le site www.medicare.gov. 

Obtenir de l’aide au titre du plan Medicare de prise en charge 

des médicaments délivrés sur ordonnance

Police d’assurance-vie : valeur nominale et valeur de rachat

Social Security Administration

SSA Publication No. 05-10108-FR

Getting Help With Medicare Prescription Drug Plan Costs

 Life Insurance: Face And Cash Values (French)

March 2006