# Journal officiel L 137/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 137 |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année16 mai 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 137

Édition de langue française

Législation

65e année16 mai 2022

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| Sommaire | | I   Actes législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | DIRECTIVES |
| | * | Directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (
  1
  )

1

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| | | II   Actes non législatifs |
| --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/739 de la Commission du 13 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne la gestion de certains contingents tarifaires à l’importation de volailles et d’un contingent tarifaire pour l’exportation de lait en poudre vers la République dominicaine | 7 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/740 de la Commission du 13 mai 2022 concernant la non-approbation de la substance active 1,3-dichloropropène, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (
  1
  ) | 10 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/741 de la Commission du 13 mai 2022 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2023, 2024 et 2025 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/601 (
  1
  ) | 12 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/742 de la Commission du 13 mai 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (
  1
  ) | 25 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/743 de la Commission du 13 mai 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (
  1
  ) | 45 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2022/744 du Comité politique et de sécurité du 10 mai 2022 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM UKRAINE/1/2022) | 82 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/745 de la Commission du 11 mai 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2022) 3187]

   (
  1
  ) | 84 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/746 de la Commission du 13 mai 2022 concernant certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Italie
  [notifiée sous le numéro C(2022) 3240]

   (
  1
  ) | 173 |
| | | ORIENTATIONS |
| | * | Orientation (UE) 2022/747 de la Banque centrale européenne du 5 mai 2022 modifiant l’orientation 2012/120/UE relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2011/23) (BCE/2022/23) | 177 |

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/739 de la Commission du 13 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne la gestion de certains contingents tarifaires à l’importation de volailles et d’un contingent tarifaire pour l’exportation de lait en poudre vers la République dominicaine

7

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/740 de la Commission du 13 mai 2022 concernant la non-approbation de la substance active 1,3-dichloropropène, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (
  1
  )

o

1

10

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/741 de la Commission du 13 mai 2022 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2023, 2024 et 2025 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/601 (
  1
  )

1

12

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/742 de la Commission du 13 mai 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (
  1
  )

1

25

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/743 de la Commission du 13 mai 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (
  1
  )

1

45

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2022/744 du Comité politique et de sécurité du 10 mai 2022 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM UKRAINE/1/2022)

82

*

Décision d’exécution (UE) 2022/745 de la Commission du 11 mai 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2022) 3187]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2022) 3187]

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84

*

Décision d’exécution (UE) 2022/746 de la Commission du 13 mai 2022 concernant certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Italie
  [notifiée sous le numéro C(2022) 3240]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2022) 3240]

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173

ORIENTATIONS

*

Orientation (UE) 2022/747 de la Banque centrale européenne du 5 mai 2022 modifiant l’orientation 2012/120/UE relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2011/23) (BCE/2022/23)

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes législatifs

DIRECTIVES

| 16.5.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 137/1 |
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16.5.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 137/1

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DIRECTIVE (UE) 2022/738 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 6 avril 2022

modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 91, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,

vu l’avis du Comité économique et social européen (1),

vu l’avis du Comité des régions (2),

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 2006/1/CE du Parlement européen et du Conseil (4) prévoit un niveau minimal d’ouverture du marché en ce qui concerne l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route. |
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(1)

La directive 2006/1/CE du Parlement européen et du Conseil (4) prévoit un niveau minimal d’ouverture du marché en ce qui concerne l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route.

| (2) | L’utilisation de véhicules loués peut réduire les coûts des entreprises de transport de marchandises pour compte propre ou pour compte d’autrui et, en même temps, peut accroître leur flexibilité opérationnelle. Elle peut donc contribuer à augmenter la productivité et la compétitivité des entreprises concernées. En outre, comme les véhicules loués tendent à être plus récents que la moyenne, ils sont en moyenne également plus sûrs et moins polluants. |
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(2)

L’utilisation de véhicules loués peut réduire les coûts des entreprises de transport de marchandises pour compte propre ou pour compte d’autrui et, en même temps, peut accroître leur flexibilité opérationnelle. Elle peut donc contribuer à augmenter la productivité et la compétitivité des entreprises concernées. En outre, comme les véhicules loués tendent à être plus récents que la moyenne, ils sont en moyenne également plus sûrs et moins polluants.

| (3) | La directive 2006/1/CE ne permet pas aux entreprises de tirer pleinement parti des avantages de l’utilisation de véhicules loués. La directive autorise les États membres à restreindre l’utilisation par des entreprises établies sur leurs territoires respectifs de véhicules loués ayant un poids total en charge autorisé supérieur à six tonnes pour les activités de transport pour compte propre. En outre, les États membres ne sont pas tenus d’autoriser l’utilisation d’un véhicule loué sur leurs territoires respectifs si le véhicule a été immatriculé ou mis en circulation en conformité avec la législation d’un État membre autre que l’État membre d’établissement de l’entreprise qui le prend en location. |
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(3)

La directive 2006/1/CE ne permet pas aux entreprises de tirer pleinement parti des avantages de l’utilisation de véhicules loués. La directive autorise les États membres à restreindre l’utilisation par des entreprises établies sur leurs territoires respectifs de véhicules loués ayant un poids total en charge autorisé supérieur à six tonnes pour les activités de transport pour compte propre. En outre, les États membres ne sont pas tenus d’autoriser l’utilisation d’un véhicule loué sur leurs territoires respectifs si le véhicule a été immatriculé ou mis en circulation en conformité avec la législation d’un État membre autre que l’État membre d’établissement de l’entreprise qui le prend en location.

| (4) | Afin que les entreprises puissent profiter dans une plus large mesure des avantages de l’utilisation de véhicules loués, elles devraient pouvoir utiliser des véhicules loués dans n’importe quel État membre, et pas seulement dans l’État membre d’établissement. Une telle possibilité leur permettrait en particulier de faire face plus facilement aux pics de demande de courte durée, saisonniers ou temporaires, ou de remplacer plus aisément des véhicules défectueux ou endommagés, tout en assurant le respect des exigences de sécurité nécessaires et en garantissant des conditions de travail appropriées aux conducteurs. |
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(4)

Afin que les entreprises puissent profiter dans une plus large mesure des avantages de l’utilisation de véhicules loués, elles devraient pouvoir utiliser des véhicules loués dans n’importe quel État membre, et pas seulement dans l’État membre d’établissement. Une telle possibilité leur permettrait en particulier de faire face plus facilement aux pics de demande de courte durée, saisonniers ou temporaires, ou de remplacer plus aisément des véhicules défectueux ou endommagés, tout en assurant le respect des exigences de sécurité nécessaires et en garantissant des conditions de travail appropriées aux conducteurs.

| (5) | Les États membres ne devraient pas avoir la faculté de restreindre, sur leurs territoires respectifs, l’utilisation d’un véhicule loué par une entreprise établie sur le territoire d’un autre État membre si le véhicule a été immatriculé ou mis en circulation conformément à la législation applicable, aux exigences de sécurité et aux autres normes obligatoires d’un État membre et, dans le cas d’un véhicule nécessitant une copie certifiée conforme de la licence communautaire en vertu du règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil (5), si son utilisation a été autorisée par l’État membre d’établissement de l’entreprise sur la base d’une telle copie certifiée conforme. |
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(5)

Les États membres ne devraient pas avoir la faculté de restreindre, sur leurs territoires respectifs, l’utilisation d’un véhicule loué par une entreprise établie sur le territoire d’un autre État membre si le véhicule a été immatriculé ou mis en circulation conformément à la législation applicable, aux exigences de sécurité et aux autres normes obligatoires d’un État membre et, dans le cas d’un véhicule nécessitant une copie certifiée conforme de la licence communautaire en vertu du règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil (5), si son utilisation a été autorisée par l’État membre d’établissement de l’entreprise sur la base d’une telle copie certifiée conforme.

| (6) | Afin de simplifier la fourniture de preuves pertinentes, les États membres devraient également admettre des documents sous forme électronique comme moyens de prouver le respect de la directive 2006/1/CE. |
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(6)

Afin de simplifier la fourniture de preuves pertinentes, les États membres devraient également admettre des documents sous forme électronique comme moyens de prouver le respect de la directive 2006/1/CE.

| (7) | Le niveau de taxation du transport routier varie toujours considérablement au sein de l’Union. Dès lors, certaines restrictions, qui influent aussi indirectement sur la libre prestation des services de location de véhicules, restent justifiées afin d’éviter des distorsions fiscales. Par conséquent, les États membres devraient avoir la faculté de limiter la durée pendant laquelle des entreprises établies sur leurs territoires respectifs peuvent utiliser un véhicule loué immatriculé ou mis en circulation dans un autre État membre. Étant donné que la présente directive n’harmonise pas la taxation des véhicules au niveau national et que les règles en matière d’immatriculation des véhicules sont liées à la taxation des véhicules, les États membres devraient avoir la possibilité d’exiger l’immatriculation du véhicule loué, à condition que le véhicule soit autorisé à circuler pendant au moins 30 jours avant que cette exigence devienne applicable. Les États membres devraient aussi être en mesure de limiter le nombre de ces véhicules qu’une entreprise établie sur leurs territoires respectifs est autorisée à louer. Cette limite ne devrait pas être inférieure à un certain pourcentage du nombre de véhicules dont l’entreprise dispose, calculé en excluant les véhicules loués dans un autre État membre et non immatriculés dans l’État membre d’établissement de l’entreprise. |
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(7)

Le niveau de taxation du transport routier varie toujours considérablement au sein de l’Union. Dès lors, certaines restrictions, qui influent aussi indirectement sur la libre prestation des services de location de véhicules, restent justifiées afin d’éviter des distorsions fiscales. Par conséquent, les États membres devraient avoir la faculté de limiter la durée pendant laquelle des entreprises établies sur leurs territoires respectifs peuvent utiliser un véhicule loué immatriculé ou mis en circulation dans un autre État membre. Étant donné que la présente directive n’harmonise pas la taxation des véhicules au niveau national et que les règles en matière d’immatriculation des véhicules sont liées à la taxation des véhicules, les États membres devraient avoir la possibilité d’exiger l’immatriculation du véhicule loué, à condition que le véhicule soit autorisé à circuler pendant au moins 30 jours avant que cette exigence devienne applicable. Les États membres devraient aussi être en mesure de limiter le nombre de ces véhicules qu’une entreprise établie sur leurs territoires respectifs est autorisée à louer. Cette limite ne devrait pas être inférieure à un certain pourcentage du nombre de véhicules dont l’entreprise dispose, calculé en excluant les véhicules loués dans un autre État membre et non immatriculés dans l’État membre d’établissement de l’entreprise.

| (8) | Afin qu’un État membre fasse mieux respecter les restrictions relatives à l’utilisation par une entreprise établie sur son territoire de véhicules loués immatriculés ou mis en circulation en conformité avec la législation d’un autre État membre, l’État membre d’établissement devrait avoir la faculté d’exiger que la durée du contrat de location n’excède pas la durée autorisée pour l’utilisation du véhicule en question. Il est possible de limiter la validité des copies certifiées conformes de la licence communautaire délivrées conformément au règlement (CE) no 1072/2009 à la période correspondant à la durée du contrat de location. Il est également possible d’indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule loué sur ces copies certifiées conformes. |
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(8)

Afin qu’un État membre fasse mieux respecter les restrictions relatives à l’utilisation par une entreprise établie sur son territoire de véhicules loués immatriculés ou mis en circulation en conformité avec la législation d’un autre État membre, l’État membre d’établissement devrait avoir la faculté d’exiger que la durée du contrat de location n’excède pas la durée autorisée pour l’utilisation du véhicule en question. Il est possible de limiter la validité des copies certifiées conformes de la licence communautaire délivrées conformément au règlement (CE) no 1072/2009 à la période correspondant à la durée du contrat de location. Il est également possible d’indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule loué sur ces copies certifiées conformes.

| (9) | La circulation de véhicules loués ne devrait pas entraver le suivi et le contrôle de la légalité des activités de transport exercées par des entreprises dans des États membres autres que leur État membre d’établissement. Conformément au règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil (6), les registres électroniques nationaux doivent contenir les numéros d’immatriculation des véhicules qui sont à la disposition d’une entreprise de transport. Les véhicules loués dans un État membre autre que l’État membre d’établissement de l’entreprise devraient également être inclus. Le règlement (CE) no 1071/2009 prévoit aussi que les autorités compétentes d’autres États membres ont accès aux données qui figurent dans les registres électroniques nationaux. Il devrait être possible d’effectuer, dans ces registres, des recherches ciblées concernant les véhicules dotés d’un numéro d’immatriculation délivré par un État membre autre que l’État membre d’établissement. |
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(9)

La circulation de véhicules loués ne devrait pas entraver le suivi et le contrôle de la légalité des activités de transport exercées par des entreprises dans des États membres autres que leur État membre d’établissement. Conformément au règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil (6), les registres électroniques nationaux doivent contenir les numéros d’immatriculation des véhicules qui sont à la disposition d’une entreprise de transport. Les véhicules loués dans un État membre autre que l’État membre d’établissement de l’entreprise devraient également être inclus. Le règlement (CE) no 1071/2009 prévoit aussi que les autorités compétentes d’autres États membres ont accès aux données qui figurent dans les registres électroniques nationaux. Il devrait être possible d’effectuer, dans ces registres, des recherches ciblées concernant les véhicules dotés d’un numéro d’immatriculation délivré par un État membre autre que l’État membre d’établissement.

| (10) | Afin d’assurer le respect uniforme de l’obligation d’introduire, dans les registres électroniques nationaux, le numéro d’immatriculation d’un véhicule loué utilisé par une entreprise effectuant des transports de marchandises par route pour compte d’autrui, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux données qui doivent être introduites dans les registres électroniques nationaux. Ces compétences devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (7). |
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(10)

Afin d’assurer le respect uniforme de l’obligation d’introduire, dans les registres électroniques nationaux, le numéro d’immatriculation d’un véhicule loué utilisé par une entreprise effectuant des transports de marchandises par route pour compte d’autrui, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux données qui doivent être introduites dans les registres électroniques nationaux. Ces compétences devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (7).

| (11) | Afin d’améliorer l’efficience des activités de transport pour compte propre, les États membres ne devraient plus être autorisés à restreindre la possibilité d’utiliser des véhicules loués pour ce type d’activités. Toutefois, afin d’éviter tout problème fiscal éventuel, il y a lieu de conserver la possibilité de restreindre l’utilisation de véhicules loués pour des activités de transport pour compte propre pour les véhicules immatriculés en dehors de l’État membre d’établissement de l’entreprise qui les utilise. |
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(11)

Afin d’améliorer l’efficience des activités de transport pour compte propre, les États membres ne devraient plus être autorisés à restreindre la possibilité d’utiliser des véhicules loués pour ce type d’activités. Toutefois, afin d’éviter tout problème fiscal éventuel, il y a lieu de conserver la possibilité de restreindre l’utilisation de véhicules loués pour des activités de transport pour compte propre pour les véhicules immatriculés en dehors de l’État membre d’établissement de l’entreprise qui les utilise.

| (12) | La Commission devrait suivre la mise en œuvre et les effets de la directive 2006/1/CE et rédiger un rapport au plus tard quatre ans après la date de transposition de la présente directive. Ce rapport devrait tenir dûment compte de l’impact de la présente directive sur la sécurité routière, sur l’environnement en raison des changements dans la composition des parcs de véhicules en termes d’âge et de type, ainsi que sur les recettes fiscales, en particulier en ce qui concerne la justification des restrictions prévues par la présente directive. Le rapport devrait également évaluer si la mise en œuvre de la présente directive a créé des difficultés en matière de respect de la législation, y compris en ce qui concerne les règles relatives au cabotage. La Commission devrait envisager la nécessité d’une action ultérieure dans ce domaine à la lumière de ce rapport. |
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(12)

La Commission devrait suivre la mise en œuvre et les effets de la directive 2006/1/CE et rédiger un rapport au plus tard quatre ans après la date de transposition de la présente directive. Ce rapport devrait tenir dûment compte de l’impact de la présente directive sur la sécurité routière, sur l’environnement en raison des changements dans la composition des parcs de véhicules en termes d’âge et de type, ainsi que sur les recettes fiscales, en particulier en ce qui concerne la justification des restrictions prévues par la présente directive. Le rapport devrait également évaluer si la mise en œuvre de la présente directive a créé des difficultés en matière de respect de la législation, y compris en ce qui concerne les règles relatives au cabotage. La Commission devrait envisager la nécessité d’une action ultérieure dans ce domaine à la lumière de ce rapport.

| (13) | Étant donné que les objectifs de la présente directive ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de la nature transfrontière du transport routier et des problèmes que la présente directive entend résoudre, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité énoncé audit article, la présente directive n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs. |
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(13)

Étant donné que les objectifs de la présente directive ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de la nature transfrontière du transport routier et des problèmes que la présente directive entend résoudre, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité énoncé audit article, la présente directive n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

| (14) | Il convient dès lors de modifier la directive 2006/1/CE en conséquence, |
| --- | --- |

(14)

Il convient dès lors de modifier la directive 2006/1/CE en conséquence,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 2006/1/CE est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 2 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est modifié comme suit:






  i) | la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

  «1.   Chaque État membre admet l’utilisation sur son territoire des véhicules pris en location par les entreprises établies sur le territoire d’un autre État membre pour autant que:»; |
| --- | --- | --- | --- |

1)

L’article 2 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est modifié comme suit:

i)

la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«1.   Chaque État membre admet l’utilisation sur son territoire des véhicules pris en location par les entreprises établies sur le territoire d’un autre État membre pour autant que:»;

| ii) | le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | le véhicule soit immatriculé ou mis en circulation en conformité avec la législation d’un État membre, quel qu’il soit, et, le cas échéant, utilisé en conformité avec les règlements (CE) no 1071/2009 (*1) et (CE) no 1072/2009 (*2) du Parlement européen et du Conseil; |
| --- | --- | --- |

ii)

le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

le véhicule soit immatriculé ou mis en circulation en conformité avec la législation d’un État membre, quel qu’il soit, et, le cas échéant, utilisé en conformité avec les règlements (CE) no 1071/2009 (*1) et (CE) no 1072/2009 (*2) du Parlement européen et du Conseil;

o

*1

o

*2

(*1)  Règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil (JO L 300 du 14.11.2009, p. 51)."

*1

(*2)  Règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route (JO L 300 du 14.11.2009, p. 72).»;"

*2

| b) | au paragraphe 2, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

  «2.   Le respect des conditions visées au paragraphe 1, points a) à d), doit être prouvé par la présentation des documents suivants sur papier ou sous forme électronique, qui doivent se trouver à bord du véhicule:». |
| --- | --- |

b)

au paragraphe 2, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«2.   Le respect des conditions visées au paragraphe 1, points a) à d), doit être prouvé par la présentation des documents suivants sur papier ou sous forme électronique, qui doivent se trouver à bord du véhicule:».

| 2) | L’article 3 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 3

  1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires en vue d’assurer que les entreprises établies sur leurs territoires respectifs peuvent utiliser des véhicules loués pour le transport de marchandises par route, dans les mêmes conditions que les véhicules leur appartenant, pour autant que les conditions fixées à l’article 2 soient remplies.


  2.   Lorsqu’un véhicule loué est immatriculé ou mis en circulation en conformité avec la législation d’un autre État membre, l’État membre d’établissement de l’entreprise de transport routier peut:






  a) | limiter la durée d’utilisation du véhicule loué sur son territoire pour autant que l’utilisation d’un véhicule loué par la même entreprise de transport routier soit autorisée pendant une période d’au moins deux mois consécutifs au cours d’une année civile donnée; l’État membre peut alors exiger que la durée du contrat de location n’excède pas la limite qu’il a fixée; |
| --- | --- | --- |

2)

L’article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires en vue d’assurer que les entreprises établies sur leurs territoires respectifs peuvent utiliser des véhicules loués pour le transport de marchandises par route, dans les mêmes conditions que les véhicules leur appartenant, pour autant que les conditions fixées à l’article 2 soient remplies.

2.   Lorsqu’un véhicule loué est immatriculé ou mis en circulation en conformité avec la législation d’un autre État membre, l’État membre d’établissement de l’entreprise de transport routier peut:

a)

limiter la durée d’utilisation du véhicule loué sur son territoire pour autant que l’utilisation d’un véhicule loué par la même entreprise de transport routier soit autorisée pendant une période d’au moins deux mois consécutifs au cours d’une année civile donnée; l’État membre peut alors exiger que la durée du contrat de location n’excède pas la limite qu’il a fixée;

| b) | exiger que le véhicule loué soit immatriculé conformément à ses règles nationales en matière d’immatriculation après une période d’au moins 30 jours; l’État membre peut alors exiger que la durée du contrat de location n’excède pas la période de circulation antérieure à l’obligation d’immatriculation; |
| --- | --- |

b)

exiger que le véhicule loué soit immatriculé conformément à ses règles nationales en matière d’immatriculation après une période d’au moins 30 jours; l’État membre peut alors exiger que la durée du contrat de location n’excède pas la période de circulation antérieure à l’obligation d’immatriculation;

| c) | limiter le nombre de véhicules loués qu’une entreprise peut utiliser pour autant que le nombre minimal de véhicules autorisés corresponde à au moins 25 % du parc de véhicules de marchandises qui est à la disposition de l’entreprise en application de l’article 5, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1071/2009 soit le 31 décembre de l’année précédant l’utilisation du véhicule loué, soit le jour où l’entreprise commence à utiliser le véhicule loué, selon les modalités fixées par l’État membre; cependant, dans le cas d’une entreprise qui possède un parc global composé de plus d’un et de moins de quatre véhicules, celle-ci est autorisée à utiliser au moins un de ces véhicules; le nombre minimal visé au présent point fait référence au parc de véhicules de marchandises dont l’entreprise dispose sur la base des véhicules immatriculés ou mis en circulation conformément à la législation de cet État membre; |
| --- | --- |

c)

limiter le nombre de véhicules loués qu’une entreprise peut utiliser pour autant que le nombre minimal de véhicules autorisés corresponde à au moins 25 % du parc de véhicules de marchandises qui est à la disposition de l’entreprise en application de l’article 5, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1071/2009 soit le 31 décembre de l’année précédant l’utilisation du véhicule loué, soit le jour où l’entreprise commence à utiliser le véhicule loué, selon les modalités fixées par l’État membre; cependant, dans le cas d’une entreprise qui possède un parc global composé de plus d’un et de moins de quatre véhicules, celle-ci est autorisée à utiliser au moins un de ces véhicules; le nombre minimal visé au présent point fait référence au parc de véhicules de marchandises dont l’entreprise dispose sur la base des véhicules immatriculés ou mis en circulation conformément à la législation de cet État membre;

| d) | limiter l’utilisation de tels véhicules aux activités de transport pour compte propre.». |
| --- | --- |

d)

limiter l’utilisation de tels véhicules aux activités de transport pour compte propre.».

| 3) | L’article suivant est inséré:

  «Article 3 bis

  1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires en vue d’assurer que le numéro d’immatriculation d’un véhicule loué utilisé par une entreprise effectuant des transports de marchandises par route pour compte d’autrui est introduit dans les registres électroniques nationaux visés à l’article 16 du règlement (CE) no 1071/2009.


  2.   Les autorités compétentes des États membres travaillent en étroite coopération, se prêtent mutuellement et rapidement assistance et partagent toutes les informations pertinentes afin de faciliter la mise en œuvre et l’exécution de la présente directive. À cette fin, chaque État membre désigne un point de contact national chargé de l’échange d’informations avec les autres États membres.


  3.   L’échange d’informations visé au paragraphe 1 intervient au moyen du registre européen des entreprises de transport routier (ERRU), comme prévu par le règlement d’exécution (UE) 2016/480 de la Commission (*3).


  4.   Les États membres veillent à ce que les informations fournies en vertu du présent article ne soient utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été demandées. Tout traitement de données à caractère personnel est effectué exclusivement aux fins de l’exécution de la présente directive et est conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (*4).


  5.   La coopération et l’assistance mutuelles en matière administrative sont fournies à titre gracieux.


  6.   Une demande d’information n’empêche pas les autorités compétentes de prendre des mesures conformément au droit de l’Union et au droit national applicables afin d’enquêter sur les violations alléguées des règles résultant de la transposition de la présente directive et de les prévenir.


  7.   Les États membres prennent les mesures nécessaires en vue d’assurer que le traitement des données visées au paragraphe 1 du présent article est conforme aux exigences relatives aux informations visées à l’article 16, paragraphe 2, point g), du règlement (CE) no 1071/2009, précisées à l’article 16, paragraphe 2, troisième et cinquième alinéas, et à l’article 16, paragraphes 3 et 4, dudit règlement.


  8.   Au plus tard quatorze mois après l’adoption d’un acte d’exécution établissant une formule commune permettant de calculer le niveau de risque visé à l’article 9, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil (*5), la Commission adopte des actes d’exécution fixant les exigences minimales relatives aux données à introduire dans les registres électroniques nationaux afin de permettre l’interconnexion des registres, et précisant les fonctionnalités requises afin que ces informations soient accessibles aux autorités compétentes lors de contrôles sur route. Ces exigences et fonctionnalités minimales sont conformes aux exigences et fonctionnalités établies en application de l’article 16, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1071/2009. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 5 ter, paragraphe 2, de la présente directive.


  9.   Les États membres veillent à ce que les données visées au paragraphe 1 soient accessibles aux autorités compétentes lors de contrôles sur route.



  (*3)  Règlement d’exécution (UE) 2016/480 de la Commission du 1er avril 2016 établissant des règles communes concernant l’interconnexion des registres électroniques nationaux relatifs aux entreprises de transport routier et abrogeant le règlement (UE) no 1213/2010 (JO L 87 du 2.4.2016, p. 4)."


  (*4)  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1)."


  (*5)  Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements (CE) no 561/2006 et (UE) no 165/2014 et de la directive 2002/15/CE en ce qui concerne la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil (JO L 102 du 11.4.2006, p. 35).»." |
| --- | --- |

3)

L’article suivant est inséré:

«Article 3 bis

1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires en vue d’assurer que le numéro d’immatriculation d’un véhicule loué utilisé par une entreprise effectuant des transports de marchandises par route pour compte d’autrui est introduit dans les registres électroniques nationaux visés à l’article 16 du règlement (CE) no 1071/2009.

2.   Les autorités compétentes des États membres travaillent en étroite coopération, se prêtent mutuellement et rapidement assistance et partagent toutes les informations pertinentes afin de faciliter la mise en œuvre et l’exécution de la présente directive. À cette fin, chaque État membre désigne un point de contact national chargé de l’échange d’informations avec les autres États membres.

3.   L’échange d’informations visé au paragraphe 1 intervient au moyen du registre européen des entreprises de transport routier (ERRU), comme prévu par le règlement d’exécution (UE) 2016/480 de la Commission (*3).

4.   Les États membres veillent à ce que les informations fournies en vertu du présent article ne soient utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été demandées. Tout traitement de données à caractère personnel est effectué exclusivement aux fins de l’exécution de la présente directive et est conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (*4).

5.   La coopération et l’assistance mutuelles en matière administrative sont fournies à titre gracieux.

6.   Une demande d’information n’empêche pas les autorités compétentes de prendre des mesures conformément au droit de l’Union et au droit national applicables afin d’enquêter sur les violations alléguées des règles résultant de la transposition de la présente directive et de les prévenir.

7.   Les États membres prennent les mesures nécessaires en vue d’assurer que le traitement des données visées au paragraphe 1 du présent article est conforme aux exigences relatives aux informations visées à l’article 16, paragraphe 2, point g), du règlement (CE) no 1071/2009, précisées à l’article 16, paragraphe 2, troisième et cinquième alinéas, et à l’article 16, paragraphes 3 et 4, dudit règlement.

8.   Au plus tard quatorze mois après l’adoption d’un acte d’exécution établissant une formule commune permettant de calculer le niveau de risque visé à l’article 9, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil (*5), la Commission adopte des actes d’exécution fixant les exigences minimales relatives aux données à introduire dans les registres électroniques nationaux afin de permettre l’interconnexion des registres, et précisant les fonctionnalités requises afin que ces informations soient accessibles aux autorités compétentes lors de contrôles sur route. Ces exigences et fonctionnalités minimales sont conformes aux exigences et fonctionnalités établies en application de l’article 16, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1071/2009. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 5 ter, paragraphe 2, de la présente directive.

9.   Les États membres veillent à ce que les données visées au paragraphe 1 soient accessibles aux autorités compétentes lors de contrôles sur route.

(*3)  Règlement d’exécution (UE) 2016/480 de la Commission du 1er avril 2016 établissant des règles communes concernant l’interconnexion des registres électroniques nationaux relatifs aux entreprises de transport routier et abrogeant le règlement (UE) no 1213/2010 (JO L 87 du 2.4.2016, p. 4)."

*3

(*4)  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1)."

*4

(*5)  Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements (CE) no 561/2006 et (UE) no 165/2014 et de la directive 2002/15/CE en ce qui concerne la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil (JO L 102 du 11.4.2006, p. 35).»."

*5

o

o

| 4) | Les articles suivants sont insérés:

  «Article 5 bis
  Au plus tard le 7 août 2027, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre et les effets de la présente directive. Ce rapport contient des informations sur l’utilisation de véhicules loués dans un État membre autre que l’État membre d’établissement de l’entreprise qui prend le véhicule en location. Ce rapport examine en particulier l’impact sur la sécurité routière, sur l’environnement, sur les recettes fiscales et sur l’application des règles en matière de cabotage conformément au règlement (CE) no 1072/2009. Sur la base de ce rapport, la Commission détermine s’il est nécessaire de proposer des mesures complémentaires.


  Article 5 ter

  1.   La Commission est assistée par le comité institué par l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil (*6). Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (*7).


  2.   Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 4 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.



  (*6)  Règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (JO L 60 du 28.2.2014, p. 1)."


  (*7)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).»." |
| --- | --- |

4)

Les articles suivants sont insérés:

«Article 5 bis

Au plus tard le 7 août 2027, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre et les effets de la présente directive. Ce rapport contient des informations sur l’utilisation de véhicules loués dans un État membre autre que l’État membre d’établissement de l’entreprise qui prend le véhicule en location. Ce rapport examine en particulier l’impact sur la sécurité routière, sur l’environnement, sur les recettes fiscales et sur l’application des règles en matière de cabotage conformément au règlement (CE) no 1072/2009. Sur la base de ce rapport, la Commission détermine s’il est nécessaire de proposer des mesures complémentaires.

Article 5 ter

1.   La Commission est assistée par le comité institué par l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil (*6). Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (*7).

2.   Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 4 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.

(*6)  Règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (JO L 60 du 28.2.2014, p. 1)."

*6

(*7)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).»."

*7

Article 2

1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 6 août 2023. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Strasbourg, le 6 avril 2022.

Par le Parlement européen

La présidente

R. METSOLA

Par le Conseil

Le président

C. BEAUNE

---

(1)  
  JO C 129 du 11.4.2018, p. 71.

1

(2)  
  JO C 176 du 23.5.2018, p. 57.

2

(3)  Position du Parlement européen du 15 janvier 2019 (JO C 411 du 27.11.2020, p. 258) et position du Conseil en première lecture du 20 décembre 2021 (non encore parue au Journal officiel). Position du Parlement européen du 5 avril 2022 (non encore parue au Journal officiel).

3

(4)  Directive 2006/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (JO L 33 du 4.2.2006, p. 82).

4

(5)  Règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route (JO L 300 du 14.11.2009, p. 72).

5

o

(6)  Règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil (JO L 300 du 14.11.2009, p. 51).

6

o

(7)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).

7

o

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 16.5.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 137/7 |
| --- | --- | --- | --- |

16.5.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 137/7

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/739 DE LA COMMISSION

du 13 mai 2022

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne la gestion de certains contingents tarifaires à l’importation de volailles et d’un contingent tarifaire pour l’exportation de lait en poudre vers la République dominicaine

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187, premier alinéa, points a) et b),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission (2) établit les règles de gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation et d’exportation, ouvre des contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour des produits agricoles spécifiques et prévoit des règles spécifiques pour la gestion de ces contingents tarifaires. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission (2) établit les règles de gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation et d’exportation, ouvre des contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour des produits agricoles spécifiques et prévoit des règles spécifiques pour la gestion de ces contingents tarifaires.

| (2) | L’article 55 du règlement d’exécution (UE) 2020/761 ouvre un contingent tarifaire pour les exportations de lait en poudre d’origine UE vers la République dominicaine. Le contingent est ouvert pour tous les produits relevant des codes NC 0402 10, 0402 21 et 0402 29. |
| --- | --- |

(2)

L’article 55 du règlement d’exécution (UE) 2020/761 ouvre un contingent tarifaire pour les exportations de lait en poudre d’origine UE vers la République dominicaine. Le contingent est ouvert pour tous les produits relevant des codes NC 0402 10, 0402 21 et 0402 29.

| (3) | Actuellement, ce contingent d’exportation couvre 13 codes NC. Par conséquent, afin de faciliter ces exportations de lait en poudre vers la République dominicaine, il convient que le certificat d’exportation soit valable pour tous les produits relevant des codes NC couverts par ce contingent, indépendamment des codes NC explicitement mentionnés dans la demande. |
| --- | --- |

(3)

Actuellement, ce contingent d’exportation couvre 13 codes NC. Par conséquent, afin de faciliter ces exportations de lait en poudre vers la République dominicaine, il convient que le certificat d’exportation soit valable pour tous les produits relevant des codes NC couverts par ce contingent, indépendamment des codes NC explicitement mentionnés dans la demande.

| (4) | Le règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission (3) complète le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les règles de gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation soumis à des certificats. |
| --- | --- |

(4)

Le règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission (3) complète le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les règles de gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation soumis à des certificats.

| (5) | L’article 9, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2020/760 prévoit que, pour les groupes de contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4211, 09.4212, 09.4213 et 09.4290, la quantité de référence est calculée en additionnant les quantités de produits mis en libre pratique dans l’Union qui relèvent de chacun des numéros d’ordre du contingent du groupe. |
| --- | --- |

(5)

L’article 9, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2020/760 prévoit que, pour les groupes de contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4211, 09.4212, 09.4213 et 09.4290, la quantité de référence est calculée en additionnant les quantités de produits mis en libre pratique dans l’Union qui relèvent de chacun des numéros d’ordre du contingent du groupe.

| (6) | À l’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761, les périodes contingentaires pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4211 et 09.4212 sont divisées en sous-périodes, tandis que les périodes contingentaires pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4213 et 09.4290 ne le sont pas, ce qui complique particulièrement le calcul de la quantité de référence. |
| --- | --- |

(6)

À l’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761, les périodes contingentaires pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4211 et 09.4212 sont divisées en sous-périodes, tandis que les périodes contingentaires pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4213 et 09.4290 ne le sont pas, ce qui complique particulièrement le calcul de la quantité de référence.

| (7) | Afin de simplifier le calcul de la quantité de référence, il convient de diviser les périodes contingentaires pour les numéros d’ordre 09.4213 et 09.4290 en sous-périodes identiques à celles prévues pour les numéros d’ordre 09.4211 et 09.4212. |
| --- | --- |

(7)

Afin de simplifier le calcul de la quantité de référence, il convient de diviser les périodes contingentaires pour les numéros d’ordre 09.4213 et 09.4290 en sous-périodes identiques à celles prévues pour les numéros d’ordre 09.4211 et 09.4212.

| (8) | Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en conséquence. |
| --- | --- |

(8)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en conséquence.

| (9) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761

Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit:

| 1) | À l’article 56, paragraphe 3, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | dans la case 20, la mention:

  “Règlement d’exécution (UE) 2020/761
  Contingent tarifaire pour la période du 1.7.20... au 30.6.20..., pour le lait en poudre conformément à l’appendice 2 de l’annexe III du partenariat économique Accord entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, dont la signature et l’application provisoire ont été approuvées par la décision 2008/805/CE du Conseil.
  Le certificat d’exportation est valable pour tout produit relevant des codes NC visés à l’article 55, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/761.”
  ». |
| --- | --- | --- |

1)

À l’article 56, paragraphe 3, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

dans la case 20, la mention:

“Règlement d’exécution (UE) 2020/761

Contingent tarifaire pour la période du 1.7.20... au 30.6.20..., pour le lait en poudre conformément à l’appendice 2 de l’annexe III du partenariat économique Accord entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, dont la signature et l’application provisoire ont été approuvées par la décision 2008/805/CE du Conseil.

Le certificat d’exportation est valable pour tout produit relevant des codes NC visés à l’article 55, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/761.”
  ».

| 2) | L’annexe XII est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

2)

L’annexe XII est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il s’applique aux périodes contingentaires commençant après l’entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre 2019 portant modalités d’application des règlements (UE) no 1306/2013, (UE) no 1308/2013 et (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système de gestion des contingents tarifaires sur la base de certificats (JO L 185 du 12.6.2020, p. 24).

2

o

o

o

(3)  Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation soumis à des certificats et complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la constitution de garanties dans le cadre de la gestion des contingents tarifaires (JO L 185 du 12.6.2020, p. 1).

3

o

o

---

ANNEXE

L’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifiée comme suit:

| 1) | Le tableau suivant correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4213 est modifié comme suit:






  a) | la ligne «Sous-périodes contingentaires» est remplacée par ce qui suit:






  «Sous-périodes contingentaires | Du 1er juillet au 30 septembre
  Du 1er octobre au 31 décembre
  Du 1er janvier au 31 mars
  Du 1er avril au 30 juin» |
| --- | --- | --- | --- |

1)

Le tableau suivant correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4213 est modifié comme suit:

a)

la ligne «Sous-périodes contingentaires» est remplacée par ce qui suit:

«Sous-périodes contingentaires

Du 1er juillet au 30 septembre

Du 1er octobre au 31 décembre

Du 1er janvier au 31 mars

Du 1er avril au 30 juin»

| b) | la ligne «Quantité (en kilogrammes)» est remplacée par ce qui suit:






  «Quantité (en kilogrammes) | 368 000  kg, répartis comme suit:
  30 % pour la sous-période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre;
  30 % pour la sous-période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre;
  20 % pour la sous-période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars;
  20 % pour la sous-période comprise entre le 1er avril et le 30 juin» |
| --- | --- | --- |

b)

la ligne «Quantité (en kilogrammes)» est remplacée par ce qui suit:

«Quantité (en kilogrammes)

368 000  kg, répartis comme suit:

30 % pour la sous-période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre;

30 % pour la sous-période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre;

20 % pour la sous-période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars;

20 % pour la sous-période comprise entre le 1er avril et le 30 juin»

| 2) | Le tableau suivant correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4290 est modifié comme suit:






  a) | la ligne «Sous-périodes contingentaires» est remplacée par ce qui suit:






  «Sous-périodes contingentaires | Du 1er juillet au 30 septembre
  Du 1er octobre au 31 décembre
  Du 1er janvier au 31 mars
  Du 1er avril au 30 juin» |
| --- | --- | --- | --- |

2)

Le tableau suivant correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4290 est modifié comme suit:

a)

la ligne «Sous-périodes contingentaires» est remplacée par ce qui suit:

«Sous-périodes contingentaires

Du 1er juillet au 30 septembre

Du 1er octobre au 31 décembre

Du 1er janvier au 31 mars

Du 1er avril au 30 juin»

| b) | la ligne «Quantité (en kilogrammes)» est remplacée par ce qui suit:






  «Quantité (en kilogrammes) | 456 000  kg, répartis comme suit:
  30 % pour la sous-période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre;
  30 % pour la sous-période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre;
  20 % pour la sous-période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars;
  20 % pour la sous-période comprise entre le 1er avril et le 30 juin» |
| --- | --- | --- |

b)

la ligne «Quantité (en kilogrammes)» est remplacée par ce qui suit:

«Quantité (en kilogrammes)

456 000  kg, répartis comme suit:

30 % pour la sous-période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre;

30 % pour la sous-période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre;

20 % pour la sous-période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars;

20 % pour la sous-période comprise entre le 1er avril et le 30 juin»

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| 16.5.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 137/10 |
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16.5.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 137/10

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/740 DE LA COMMISSION

du 13 mai 2022

concernant la non-approbation de la substance active «1,3-dichloropropène», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 2 mars 2015, Dow AgroSciences et Kanesho Soil Treatment SPRL/BVBA ont soumis à l’Espagne (ci-après l’«État membre rapporteur») une demande d’approbation de la substance active «1,3-dichloropropène», conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009. |
| --- | --- |

(1)

Le 2 mars 2015, Dow AgroSciences et Kanesho Soil Treatment SPRL/BVBA ont soumis à l’Espagne (ci-après l’«État membre rapporteur») une demande d’approbation de la substance active «1,3-dichloropropène», conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009.

| (2) | Conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, l’État membre rapporteur a informé les demandeurs, les autres États membres, la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de la recevabilité de la demande le 7 juillet 2015. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, l’État membre rapporteur a informé les demandeurs, les autres États membres, la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de la recevabilité de la demande le 7 juillet 2015.

| (3) | Les effets de cette substance active sur la santé humaine et animale et sur l’environnement ont été évalués, conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1107/2009, pour l’utilisation proposée par les demandeurs. L’État membre rapporteur a soumis un projet de rapport d’évaluation à la Commission et à l’Autorité le 17 mars 2017. |
| --- | --- |

(3)

Les effets de cette substance active sur la santé humaine et animale et sur l’environnement ont été évalués, conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1107/2009, pour l’utilisation proposée par les demandeurs. L’État membre rapporteur a soumis un projet de rapport d’évaluation à la Commission et à l’Autorité le 17 mars 2017.

| (4) | Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, l’Autorité a transmis le projet de rapport d’évaluation reçu de l’État membre rapporteur aux demandeurs et aux autres États membres, et a organisé une consultation publique à ce sujet. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, l’Autorité a transmis le projet de rapport d’évaluation reçu de l’État membre rapporteur aux demandeurs et aux autres États membres, et a organisé une consultation publique à ce sujet.

| (5) | Conformément à l’article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, l’Autorité a invité les demandeurs à lui fournir, ainsi qu’aux États membres et à la Commission, des informations complémentaires. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à l’article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, l’Autorité a invité les demandeurs à lui fournir, ainsi qu’aux États membres et à la Commission, des informations complémentaires.

| (6) | L’évaluation des informations complémentaires par l’État membre rapporteur a été soumise à l’Autorité sous la forme d’un projet de rapport d’évaluation actualisé. |
| --- | --- |

(6)

L’évaluation des informations complémentaires par l’État membre rapporteur a été soumise à l’Autorité sous la forme d’un projet de rapport d’évaluation actualisé.

| (7) | Les États membres et l’Autorité ont examiné le projet de rapport d’évaluation. Le 8 octobre 2018, l’Autorité a présenté à la Commission ses conclusions (2) sur l’évaluation des risques présentés par la substance active «1,3-dichloropropène». |
| --- | --- |

(7)

Les États membres et l’Autorité ont examiné le projet de rapport d’évaluation. Le 8 octobre 2018, l’Autorité a présenté à la Commission ses conclusions (2) sur l’évaluation des risques présentés par la substance active «1,3-dichloropropène».

| (8) | Dans ses conclusions, l’Autorité a indiqué que, sur la base des informations disponibles présentées dans le dossier, elle n’était pas en mesure de finaliser l’évaluation des risques pour les consommateurs, les opérateurs, les travailleurs, les personnes présentes sur les lieux et les résidents, et elle a mis en évidence d’éventuels problèmes liés à toutes les utilisations représentatives pour les eaux souterraines, les arthropodes non ciblés (y compris les abeilles), les oiseaux et les mammifères, et les organismes du sol. |
| --- | --- |

(8)

Dans ses conclusions, l’Autorité a indiqué que, sur la base des informations disponibles présentées dans le dossier, elle n’était pas en mesure de finaliser l’évaluation des risques pour les consommateurs, les opérateurs, les travailleurs, les personnes présentes sur les lieux et les résidents, et elle a mis en évidence d’éventuels problèmes liés à toutes les utilisations représentatives pour les eaux souterraines, les arthropodes non ciblés (y compris les abeilles), les oiseaux et les mammifères, et les organismes du sol.

| (9) | La Commission a invité les demandeurs à faire part de leurs observations sur les conclusions de l’Autorité et, conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, sur le projet de rapport d’examen. Les demandeurs ont présenté leurs observations, et celles-ci ont fait l’objet d’un examen attentif. |
| --- | --- |

(9)

La Commission a invité les demandeurs à faire part de leurs observations sur les conclusions de l’Autorité et, conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, sur le projet de rapport d’examen. Les demandeurs ont présenté leurs observations, et celles-ci ont fait l’objet d’un examen attentif.

| (10) | Le 22 octobre 2021, la Commission a présenté son rapport d’examen et le projet du présent règlement sur la non-approbation de la substance active «1,3-dichloropropène» au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. La Commission a remarqué que les préoccupations exprimées par l’Autorité ne pouvaient pas être éliminées et que, par conséquent, les critères d’approbation ne pouvaient être jugés remplis. |
| --- | --- |

(10)

Le 22 octobre 2021, la Commission a présenté son rapport d’examen et le projet du présent règlement sur la non-approbation de la substance active «1,3-dichloropropène» au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. La Commission a remarqué que les préoccupations exprimées par l’Autorité ne pouvaient pas être éliminées et que, par conséquent, les critères d’approbation ne pouvaient être jugés remplis.

| (11) | Par lettre du 19 janvier 2022, les demandeurs ont retiré leur demande d’approbation du 1,3-dichloropropène. Il convient donc de ne pas approuver le 1,3-dichloropropène. |
| --- | --- |

(11)

Par lettre du 19 janvier 2022, les demandeurs ont retiré leur demande d’approbation du 1,3-dichloropropène. Il convient donc de ne pas approuver le 1,3-dichloropropène.

| (12) | Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle demande d’approbation du 1,3-dichloropropène conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1107/2009. |
| --- | --- |

(12)

Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle demande d’approbation du 1,3-dichloropropène conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1107/2009.

| (13) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Non-approbation de la substance active

La substance active «1,3-dichloropropène» n’est pas approuvée.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  EFSA Journal 2018;16(11):5464, «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance (EZ)-1,3-Dichloropropene». doi:10.2903/j.efsa.2018.5464.

2

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Journal officiel de l’Union européenne

L 137/12

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/741 DE LA COMMISSION

du 13 mai 2022

concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2023, 2024 et 2025 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/601

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 29, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Un premier programme communautaire de contrôle, pluriannuel et coordonné, couvrant les années 2009, 2010 et 2011, a été établi par le règlement (CE) no 1213/2008 de la Commission (2). Ce programme s’est poursuivi dans le cadre de règlements adoptés successivement, le dernier en date étant le règlement d’exécution (UE) 2021/601 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(1)

Un premier programme communautaire de contrôle, pluriannuel et coordonné, couvrant les années 2009, 2010 et 2011, a été établi par le règlement (CE) no 1213/2008 de la Commission (2). Ce programme s’est poursuivi dans le cadre de règlements adoptés successivement, le dernier en date étant le règlement d’exécution (UE) 2021/601 de la Commission (3).

| (2) | Trente à quarante produits constituent les composantes principales du régime alimentaire de la population dans l’Union. Étant donné que les utilisations de pesticides évoluent considérablement sur une période de trois ans, les pesticides doivent être contrôlés dans ces produits au cours d’une série de cycles triennaux pour que l’on puisse évaluer l’exposition du consommateur et l’application de la législation de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(2)

Trente à quarante produits constituent les composantes principales du régime alimentaire de la population dans l’Union. Étant donné que les utilisations de pesticides évoluent considérablement sur une période de trois ans, les pesticides doivent être contrôlés dans ces produits au cours d’une série de cycles triennaux pour que l’on puisse évaluer l’exposition du consommateur et l’application de la législation de l’Union européenne.

| (3) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a présenté un rapport scientifique sur l’évaluation de la conception du programme de contrôle des pesticides (4). Elle a conclu que le taux de dépassement des limites maximales applicables aux résidus de pesticides pouvait être estimé à plus de 1 %, avec une marge d’erreur de 0,75 %, sur la base d’un échantillonnage ayant porté sur 683 unités sélectionnées pour un minimum de 32 produits différents. Il convient de répartir le prélèvement de ces échantillons entre les États membres en fonction de la population, avec un minimum de 12 échantillons par produit et par an. |
| --- | --- |

(3)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a présenté un rapport scientifique sur l’évaluation de la conception du programme de contrôle des pesticides (4). Elle a conclu que le taux de dépassement des limites maximales applicables aux résidus de pesticides pouvait être estimé à plus de 1 %, avec une marge d’erreur de 0,75 %, sur la base d’un échantillonnage ayant porté sur 683 unités sélectionnées pour un minimum de 32 produits différents. Il convient de répartir le prélèvement de ces échantillons entre les États membres en fonction de la population, avec un minimum de 12 échantillons par produit et par an.

| (4) | Pour que l’éventail des pesticides concernés par le programme de contrôle soit représentatif des pesticides utilisés, il a été tenu compte des résultats des analyses des programmes précédents de contrôle officiel de l’Union. |
| --- | --- |

(4)

Pour que l’éventail des pesticides concernés par le programme de contrôle soit représentatif des pesticides utilisés, il a été tenu compte des résultats des analyses des programmes précédents de contrôle officiel de l’Union.

| (5) | Un document d’orientation intitulé «Analytical quality control and validation procedures for pesticide residues analysis in food and feed» (Procédures de contrôle de la qualité et de validation des analyses de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux) est publié sur le site web de la Commission (5). |
| --- | --- |

(5)

Un document d’orientation intitulé «Analytical quality control and validation procedures for pesticide residues analysis in food and feed» (Procédures de contrôle de la qualité et de validation des analyses de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux) est publié sur le site web de la Commission (5).

| (6) | Lorsque la définition du résidu d’un pesticide comprend d’autres substances actives, métabolites et/ou produits de dégradation ou de réaction, ces composés devraient être déclarés séparément, pour autant qu’ils aient été analysés individuellement (6). |
| --- | --- |

(6)

Lorsque la définition du résidu d’un pesticide comprend d’autres substances actives, métabolites et/ou produits de dégradation ou de réaction, ces composés devraient être déclarés séparément, pour autant qu’ils aient été analysés individuellement (6).

| (7) | Les États membres, la Commission et l’Autorité ont adopté des mesures d’exécution concernant la présentation d’informations par les États membres, telles que la version 2 de la description type des échantillons (Standard Sample Description) et les lignes directrices pour les rapports de surveillance des produits chimiques, pour la présentation des résultats des analyses de résidus de pesticides. |
| --- | --- |

(7)

Les États membres, la Commission et l’Autorité ont adopté des mesures d’exécution concernant la présentation d’informations par les États membres, telles que la version 2 de la description type des échantillons (Standard Sample Description) et les lignes directrices pour les rapports de surveillance des produits chimiques, pour la présentation des résultats des analyses de résidus de pesticides.

| (8) | Pour les procédures de prélèvement d’échantillons, il convient d’appliquer la directive 2002/63/CE de la Commission (7) qui comprend les méthodes et procédures de prélèvement d’échantillons recommandées par la Commission du Codex alimentarius. |
| --- | --- |

(8)

Pour les procédures de prélèvement d’échantillons, il convient d’appliquer la directive 2002/63/CE de la Commission (7) qui comprend les méthodes et procédures de prélèvement d’échantillons recommandées par la Commission du Codex alimentarius.

| (9) | Il est nécessaire de vérifier si les teneurs maximales en résidus des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge fixées à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission (8), à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission (9) et à l’article 7 de la directive 2006/125/CE de la Commission (10) sont respectées, en tenant uniquement compte des définitions des résidus telles qu’elles figurent dans le règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(9)

Il est nécessaire de vérifier si les teneurs maximales en résidus des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge fixées à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission (8), à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission (9) et à l’article 7 de la directive 2006/125/CE de la Commission (10) sont respectées, en tenant uniquement compte des définitions des résidus telles qu’elles figurent dans le règlement (CE) no 396/2005.

| (10) | En ce qui concerne les méthodes monorésidus, les États membres devraient pouvoir s’acquitter de leurs obligations en matière d’analyse en faisant appel aux laboratoires officiels disposant déjà des méthodes validées requises. |
| --- | --- |

(10)

En ce qui concerne les méthodes monorésidus, les États membres devraient pouvoir s’acquitter de leurs obligations en matière d’analyse en faisant appel aux laboratoires officiels disposant déjà des méthodes validées requises.

| (11) | Il convient que les États membres communiquent, au plus tard le 31 août de chaque année, les informations concernant l’année civile précédente. |
| --- | --- |

(11)

Il convient que les États membres communiquent, au plus tard le 31 août de chaque année, les informations concernant l’année civile précédente.

| (12) | Afin d’éviter toute confusion due à un chevauchement entre des programmes pluriannuels consécutifs, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2021/601. Ce règlement devrait toutefois continuer de s’appliquer aux échantillons analysés en 2022. |
| --- | --- |

(12)

Afin d’éviter toute confusion due à un chevauchement entre des programmes pluriannuels consécutifs, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2021/601. Ce règlement devrait toutefois continuer de s’appliquer aux échantillons analysés en 2022.

| (13) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Au cours des années 2023, 2024 et 2025, les États membres (11) prélèvent et analysent des échantillons pour les combinaisons de pesticides et de produits établies à l’annexe I.

Le nombre d’échantillons de chaque produit à prélever et à analyser est fixé à l’annexe II.

Article 2

1.   Le lot à échantillonner est choisi de manière aléatoire.

La procédure de prélèvement, y compris le nombre d’unités, est conforme aux dispositions de la directive 2002/63/CE.

2.   Tous les échantillons, y compris ceux des aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et des produits issus de l’agriculture biologique, sont soumis à des analyses visant à détecter la présence des pesticides visés à l’annexe I du présent règlement, conformément aux définitions des résidus établies dans le règlement (CE) no 396/2005.

3.   Pour les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les échantillons sont prélevés sur les produits à consommer tels quels ou tels que reconstitués selon les instructions des fabricants. Les limites maximales applicables aux résidus fixées dans la directive 2006/125/CE ainsi que dans les règlements délégués (UE) 2016/127 et (UE) 2016/128 sont prises en considération. Lorsque ces aliments peuvent être consommés tels qu’ils sont proposés à la vente ou reconstitués, les résultats portent sur le produit proposé à la vente.

Article 3

Les États membres communiquent les résultats des analyses d’échantillons effectuées en 2023, 2024 et 2025 respectivement pour le 31 août 2024, 2025 et 2026 dans le format d’information électronique défini par l’Autorité.

Lorsque la définition du résidu d’un pesticide comprend plus d’un composé (substance active et/ou métabolite ou produit de dégradation ou de réaction), les États membres communiquent les résultats d’analyses correspondant à la définition complète du résidu. Les résultats de tous les analytes entrant dans la définition du résidu sont fournis séparément, pour autant qu’ils aient été analysés individuellement.

Article 4

Le règlement d’exécution (UE) 2021/601 est abrogé.

Toutefois, il continue de s’appliquer jusqu’au 1er septembre 2023 en ce qui concerne les échantillons analysés en 2022.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1213/2008 de la Commission du 5 décembre 2008 concernant un programme communautaire de contrôle, pluriannuel et coordonné, pour 2009, 2010 et 2011 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus (JO L 328 du 6.12.2008, p. 9).

2

o

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/601 de la Commission du 13 avril 2021 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2022, 2023 et 2024, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus (JO L 127 du 14.4.2021, p. 29).

3

(4)  Autorité européenne de sécurité des aliments, programme de surveillance de pesticides: évaluation de la conception. EFSA Journal 2015;13(2):4005.

4

(5)  Document SANTE/11312/2021.

5

(6)  SANCO/12574/2014, «Working Document on the summing up of LOQs in case of complex residue definitions».

6

(7)  Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (JO L 187 du 16.7.2002, p. 30).

7

(8)  Règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et les exigences portant sur les informations relatives à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge (JO L 25 du 2.2.2016, p. 1).

8

o

(9)  Règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (JO L 25 du 2.2.2016, p. 30).

9

o

(10)  Directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (JO L 339 du 6.12.2006, p. 16).

10

(11)  Conformément à l’article 5, paragraphe 4, et à l’annexe 2, section 24, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, qui fait partie intégrante de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, le présent règlement s’applique au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord et les références aux États membres s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, tant que ledit protocole s’applique.

11

---

ANNEXE I

PARTIE A

Produits d’origine végétale
   (1)
  à échantillonner en 2023, 2024 et 2025

| 2023 | 2024 | 2025 |
| --- | --- | --- |
| (a) | (b) | (c) |
| Oranges (2) | Raisins de table (2) | Pommes (2) |
| Poires (2) | Bananes (2) | Fraises (2) |
| Kiwis (2) | Pamplemousses (2) | Pêches, y compris nectarines et hybrides similaires (2) |
| Choux-fleurs (2) | Aubergines (2) | Vin (rouge ou blanc) tiré de raisins (s’il n’y a pas de facteur spécifique de transformation pour le vin, les États membres communiquent les facteurs de transformation du vin utilisés.) |
| Oignons (2) | Brocolis (2) | Laitues (2) |
| Carottes (2) | Melons (2) | Choux pommés (2) |
| Pommes de terre (2) | Champignons de couche (2) | Tomates (2) |
| Haricots (secs) (2) | Poivrons doux/Piments doux (2) | Épinards (2) |
| Grains de seigle (3) | Grains de froment (blé) (3) | Grains d’avoine (3)
   (4) |
| Riz brun (riz décortiqué), défini comme le riz obtenu après que la balle a été éliminée du riz paddy (5) | Huile d’olive vierge (S’il n’y a pas de facteur de transformation spécifique pour l’huile, les États membres communiquent les facteurs de transformation utilisés.) | Grains d’orge (3)
   (6) |

2023

2024

2025

(a)

(b)

(c)

Oranges (2)

Raisins de table (2)

Pommes (2)

Poires (2)

Bananes (2)

Fraises (2)

Kiwis (2)

Pamplemousses (2)

Pêches, y compris nectarines et hybrides similaires (2)

Choux-fleurs (2)

Aubergines (2)

Vin (rouge ou blanc) tiré de raisins (s’il n’y a pas de facteur spécifique de transformation pour le vin, les États membres communiquent les facteurs de transformation du vin utilisés.)

Oignons (2)

Brocolis (2)

Laitues (2)

Carottes (2)

Melons (2)

Choux pommés (2)

Pommes de terre (2)

Champignons de couche (2)

Tomates (2)

Haricots (secs) (2)

Poivrons doux/Piments doux (2)

Épinards (2)

Grains de seigle (3)

Grains de froment (blé) (3)

Grains d’avoine (3)
   (4)

Riz brun (riz décortiqué), défini comme le riz obtenu après que la balle a été éliminée du riz paddy (5)

Huile d’olive vierge (S’il n’y a pas de facteur de transformation spécifique pour l’huile, les États membres communiquent les facteurs de transformation utilisés.)

Grains d’orge (3)
   (6)

PARTIE B

Produits d’origine végétale
   (1)
  à échantillonner en 2023, 2024 et 2025

| 2023 | 2024 | 2025 |
| --- | --- | --- |
| (f) | (d) | (e) |
| Graisse de volailles (7)
   (8) | Graisse de bovins (7)
   (8) | Lait de vache (9) |
| Foie de bovins (7) | Œufs de poule (7)
   (10) | Graisse de porcins (7)
   (8) |

2023

2024

2025

(f)

(d)

(e)

Graisse de volailles (7)
   (8)

Graisse de bovins (7)
   (8)

Lait de vache (9)

Foie de bovins (7)

Œufs de poule (7)
   (10)

Graisse de porcins (7)
   (8)

PARTIE C

Combinaisons de résidus de pesticides/produits à analyser dans/sur les produits d’origine végétale

| | 2023 | 2024 | 2025 | Remarques |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 2,4-D | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur les oranges, les choux-fleurs, le riz brun et les haricots secs en 2023; dans et sur les pamplemousses, les raisins de table, les aubergines et les brocolis en 2024; dans et sur les laitues, les épinards et les tomates en 2025. |
| 2-Phénylphénol | (a) | (b) | (c) | |
| Abamectine | (a) | (b) | (c) | |
| Aclonifène | (a) | | | À analyser uniquement dans et sur les carottes en 2023. |
| Acéphate | (a) | (b) | (c) | |
| Acétamipride | (a) | (b) | (c) | |
| Acrinathrine | (a) | (b) | (c) | |
| Aldicarbe | (a) | (b) | (c) | |
| Aldrine et dieldrine | (a) | (b) | (c) | |
| Amétoctradine | (a) | (b) | (c) | |
| Azinphos-méthyle | (a) | (b) | (c) | |
| Azoxystrobine | (a) | (b) | (c) | |
| Bifenthrine | (a) | (b) | (c) | |
| Biphényle | (a) | (b) | (c) | |
| Bitertanol | (a) | (b) | (c) | |
| Boscalide | (a) | (b) | (c) | |
| Bromure (ion) | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur le riz brun en 2023; dans et sur les poivrons doux en 2024; dans et sur les laitues et les tomates en 2025. |
| Bromopropylate | (a) | (b) | (c) | |
| Bupirimate | (a) | (b) | (c) | |
| Buprofézine | (a) | (b) | (c) | |
| Captane | (a) | (b) | (c) | |
| Carbaryl | (a) | (b) | (c) | |
| Carbendazime et bénomyl | (a) | (b) | (c) | |
| Carbofurane | (a) | (b) | (c) | |
| Chlorantraniliprole | (a) | (b) | (c) | |
| Chlorfénapyr | (a) | (b) | (c) | |
| Chlorméquat | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur les carottes, les poires, le seigle et le riz brun en 2023; dans et sur les aubergines, les raisins de table, les champignons de couche et le froment (blé) en 2024; dans et sur les tomates, l’avoine et l’orge en 2025. |
| Chlorothalonil | (a) | (b) | (c) | |
| Chlorprophame | (a) | (b) | (c) | |
| Chlorpyriphos | (a) | (b) | (c) | |
| Chlorpyriphos-méthyle | (a) | (b) | (c) | |
| Clofentézine | (a) | (b) | (c) | |
| Clothianidine | (a) | (b) | (c) | |
| Cyantraniliprole | (a) | (b) | (c) | |
| Cyazofamide | (a) | (b) | (c) | |
| Cyflufénamid | (a) | (b) | (c) | |
| Cyfluthrine | (a) | (b) | (c) | |
| Cymoxanile | (a) | (b) | (c) | |
| Cyperméthrine | (a) | (b) | (c) | |
| Cyproconazole | (a) | (b) | (c) | |
| Cyprodinil | (a) | (b) | (c) | |
| Cyromazine | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur les pommes de terre, les oignons et les carottes en 2023; dans et sur les aubergines, les poivrons doux, les melons et les champignons de couche en 2024; dans et sur les laitues et les tomates en 2025. |
| Deltaméthrine | (a) | (b) | (c) | |
| Diazinon | (a) | (b) | (c) | |
| Dichlorvos | (a) | (b) | (c) | |
| Dicloran | (a) | (b) | (c) | |
| Dicofol | (a) | (b) | (c) | |
| Diéthofencarbe | (a) | (b) | (c) | |
| Difénoconazole | (a) | (b) | (c) | |
| Diflubenzurone | (a) | (b) | (c) | |
| Diméthoate | (a) | (b) | (c) | |
| Diméthomorphe | (a) | (b) | (c) | |
| Diniconazole | (a) | (b) | (c) | |
| Diphénylamine | (a) | (b) | (c) | |
| Dithianon | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur les poires et le riz brun en 2023; dans et sur les raisins de table en 2024; dans et sur les pommes et les pêches en 2025. |
| Dithiocarbamates | (a) | (b) | (c) | À analyser dans et sur toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les brocolis, les choux-fleurs, les choux pommés, l’huile d’olive, le vin et les oignons. |
| Dodine | (a) | (b) | (c) | |
| Benzoate d’émamectine B1a, exprimé en émamectine | (a) | (b) | (c) | |
| Endosulfan | (a) | (b) | (c) | |
| Époxiconazole | (a) | (b) | (c) | |
| Éthéphon | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur les oranges et les poires en 2023; dans et sur les poivrons doux, le froment (blé) et les raisins de table en 2024; dans et sur les pommes, les pêches, les tomates et le vin en 2025. |
| Éthion | (a) | (b) | (c) | |
| Éthirimol | (a) | (b) | (c) | |
| Étofenprox | (a) | (b) | (c) | |
| Étoxazole | (a) | (b) | (c) | |
| Oxyde d’éthylène | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur les haricots (secs), le seigle et le riz en 2023; dans et sur le froment (blé) en 2024; dans et sur l’orge et l’avoine en 2025. |
| Famoxadone | (a) | (b) | (c) | |
| Fénamidone | (a) | (b) | (c) | |
| Fénamiphos | (a) | (b) | (c) | |
| Fénarimol | (a) | (b) | (c) | |
| Fénazaquine | (a) | (b) | (c) | |
| Fenbuconazole | (a) | (b) | (c) | |
| Fenbutatine (oxyde de) | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur les oranges et les poires en 2023; dans et sur les aubergines, les pamplemousses, les poivrons doux et les raisins de table en 2024; dans et sur les pommes, les fraises, les pêches, les tomates et le vin en 2025. |
| Fenhexamide | (a) | (b) | (c) | |
| Fénitrothion | (a) | (b) | (c) | |
| Fénoxycarbe | (a) | (b) | (c) | |
| Fenpropathrine | (a) | (b) | (c) | |
| Fenpropidine | (a) | (b) | (c) | |
| Fenpropimorphe | (a) | (b) | (c) | |
| Fenpyrazamine | (a) | (b) | (c) | |
| Fenpyroximate | (a) | (b) | (c) | |
| Fenthion | (a) | (b) | (c) | |
| Fenvalérate | (a) | (b) | (c) | |
| Fipronil | (a) | (b) | (c) | |
| Flonicamide | (a) | (b) | (c) | |
| Fluazifop-P | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur les choux-fleurs, les haricots secs, les pommes de terre et les carottes en 2023; dans et sur les aubergines, les brocolis, les poivrons doux et le froment (blé) en 2024; dans et sur les fraises, les choux pommés, les laitues, les épinards et les tomates en 2025. |
| Flubendiamide | (a) | (b) | (c) | |
| Fludioxonyl | (a) | (b) | (c) | |
| Flufénoxuron | (a) | (b) | (c) | |
| Fluopicolide | (a) | (b) | (c) | |
| Fluopyram | (a) | (b) | (c) | |
| Fluquinconazole | (a) | (b) | (c) | |
| Flusilazole | (a) | (b) | (c) | |
| Flutriafol | (a) | (b) | (c) | |
| Fluxapyroxad | (a) | (b) | (c) | |
| Folpet | (a) | (b) | (c) | |
| Formétanate | (a) | (b) | (c) | |
| Fosétyl-Al | (a) | (b) | (c) | |
| Fosthiasate | (a) | (b) | (c) | |
| Glyphosate | (a) | (b) | (c) | |
| Glufosinate d’ammonium | (a) | (b) | (c) | |
| Haloxyfop, y compris haloxyfop-P | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur les haricots secs en 2023; dans et sur les brocolis, les pamplemousses, les poivrons doux et le froment (blé) en 2024; dans et sur les fraises et les choux pommés en 2025. |
| Hexaconazole | (a) | (b) | (c) | |
| Hexythiazox | (a) | (b) | (c) | |
| Imazalil | (a) | (b) | (c) | |
| Imidaclopride | (a) | (b) | (c) | |
| Indoxacarbe | (a) | (b) | (c) | |
| Iprodione | (a) | (b) | (c) | |
| Iprovalicarbe | (a) | (b) | (c) | |
| Isocarbophos | (a) | (b) | (c) | |
| Isoprothiolane | (a) | | | La substance n’est à analyser que dans et sur le riz brun en 2023. La substance n’est à analyser dans ou sur aucun produit en 2024 et 2025. |
| Krésoxim-méthyl | (a) | (b) | (c) | |
| Lambda-cyhalothrine | (a) | (b) | (c) | |
| Linuron | (a) | (b) | (c) | |
| Lufénuron | (a) | (b) | (c) | |
| Malathion | (a) | (b) | (c) | |
| Hydrazide maléique | (a) | | | À analyser uniquement dans et sur les oignons et les pommes de terre en 2023. |
| Mandipropamide | (a) | (b) | (c) | |
| Mépanipyrim | (a) | (b) | (c) | |
| Mépiquat | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur les poires, le seigle et le riz brun en 2023; dans et sur les champignons de couche et le froment (blé) en 2024; dans et sur l’orge et l’avoine en 2025. |
| Métaflumizone | (a) | (b) | (c) | |
| Métalaxyl et métalaxyl-M | (a) | (b) | (c) | |
| Méthamidophos | (a) | (b) | (c) | |
| Méthidathion | (a) | (b) | (c) | |
| Méthiocarbe | (a) | (b) | (c) | |
| Méthomyl | (a) | (b) | (c) | |
| Méthoxyfénozide | (a) | (b) | (c) | |
| Métrafénone | (a) | (b) | (c) | |
| Monocrotophos | (a) | (b) | (c) | |
| Myclobutanil | (a) | (b) | (c) | |
| Ométhoate | (a) | (b) | (c) | |
| Oxadixyl | (a) | (b) | (c) | |
| Oxamyl | (a) | (b) | (c) | |
| Oxydéméton-méthyle | (a) | (b) | (c) | |
| Paclobutrazol | (a) | (b) | (c) | |
| Parathion-méthyle | (a) | (b) | (c) | |
| Penconazole | (a) | (b) | (c) | |
| Pencycuron | (a) | (b) | (c) | |
| Pendiméthaline | (a) | (b) | (c) | |
| Perméthrine | (a) | (b) | (c) | |
| Phosmet | (a) | (b) | (c) | |
| Pirimicarbe | (a) | (b) | (c) | |
| Pirimiphos-méthyle | (a) | (b) | (c) | |
| Prochloraz | (a) | (b) | (c) | |
| Procymidone | (a) | (b) | (c) | |
| Profénofos | (a) | (b) | (c) | |
| Propamocarbe | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur les carottes, les choux-fleurs, les oignons et les pommes de terre en 2023; dans et sur les raisins de table, les melons, les aubergines, les brocolis, les poivrons doux et le froment (blé) en 2024; dans et sur les fraises, les choux pommés, les épinards, les laitues, les tomates et l’orge en 2025. |
| Propargite | (a) | (b) | (c) | |
| Propiconazole | (a) | (b) | (c) | |
| Propyzamide | (a) | (b) | (c) | |
| Proquinazide | (a) | (b) | (c) | |
| Prosulfocarbe | (a) | (b) | (c) | |
| Prothioconazole | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur les carottes, les oignons, le seigle et le riz brun en 2023; dans et sur les poivrons doux et le froment (blé) en 2024; dans et sur les choux pommés, les laitues, les tomates, l’avoine et l’orge en 2025. |
| Pymétrozine | | (b) | (c) | La substance n’est à analyser dans ou sur aucun produit en 2023. À analyser uniquement dans et sur les aubergines, les melons et les poivrons doux en 2024; dans et sur les choux pommés, les laitues, les fraises, les épinards et les tomates en 2025. |
| Pyraclostrobine | (a) | (b) | (c) | |
| Pyridabène | (a) | (b) | (c) | |
| Pyridalyl | (a) | (b) | (c) | |
| Pyriméthanil | (a) | (b) | (c) | |
| Pyriproxyfène | (a) | (b) | (c) | |
| Quinoxyfène | (a) | (b) | (c) | |
| Spinosad | (a) | (b) | (c) | |
| Spinétoram | (a) | (b) | (c) | |
| Spirodiclofène | (a) | (b) | (c) | |
| Spiromésifène | (a) | (b) | (c) | |
| Spiroxamine | (a) | (b) | (c) | |
| Spirotétramate | (a) | (b) | (c) | |
| Sulfoxaflor | (a) | (b) | (c) | |
| Tau-fluvalinate | (a) | (b) | (c) | |
| Tébuconazole | (a) | (b) | (c) | |
| Tébufénozide | (a) | (b) | (c) | |
| Tébufenpyrad | (a) | (b) | (c) | |
| Téflubenzuron | (a) | (b) | (c) | |
| Téfluthrine | (a) | (b) | (c) | |
| Terbuthylazine | (a) | (b) | (c) | |
| Tétraconazole | (a) | (b) | (c) | |
| Tétradifon | (a) | (b) | (c) | |
| Thiabendazole | (a) | (b) | (c) | |
| Thiaclopride | (a) | (b) | (c) | |
| Thiaméthoxame | (a) | (b) | (c) | |
| Thiophanate-méthyle | (a) | (b) | (c) | |
| Tolclofos-méthyl | (a) | (b) | (c) | |
| Triadiméfon | (a) | (b) | (c) | |
| Triadiménol | (a) | (b) | (c) | |
| Thiodicarbe | (a) | (b) | (c) | |
| Triazophos | (a) | (b) | (c) | |
| Tricyclazole | (a) | | | À analyser uniquement dans et sur le riz brun en 2023. |
| Trifloxystrobine | (a) | (b) | (c) | |
| Triflumuron | (a) | (b) | (c) | |
| Vinclozoline | (a) | (b) | (c) | |

2023

2024

2025

Remarques

2,4-D

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur les oranges, les choux-fleurs, le riz brun et les haricots secs en 2023; dans et sur les pamplemousses, les raisins de table, les aubergines et les brocolis en 2024; dans et sur les laitues, les épinards et les tomates en 2025.

2-Phénylphénol

(a)

(b)

(c)

Abamectine

(a)

(b)

(c)

Aclonifène

(a)

À analyser uniquement dans et sur les carottes en 2023.

Acéphate

(a)

(b)

(c)

Acétamipride

(a)

(b)

(c)

Acrinathrine

(a)

(b)

(c)

Aldicarbe

(a)

(b)

(c)

Aldrine et dieldrine

(a)

(b)

(c)

Amétoctradine

(a)

(b)

(c)

Azinphos-méthyle

(a)

(b)

(c)

Azoxystrobine

(a)

(b)

(c)

Bifenthrine

(a)

(b)

(c)

Biphényle

(a)

(b)

(c)

Bitertanol

(a)

(b)

(c)

Boscalide

(a)

(b)

(c)

Bromure (ion)

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur le riz brun en 2023; dans et sur les poivrons doux en 2024; dans et sur les laitues et les tomates en 2025.

Bromopropylate

(a)

(b)

(c)

Bupirimate

(a)

(b)

(c)

Buprofézine

(a)

(b)

(c)

Captane

(a)

(b)

(c)

Carbaryl

(a)

(b)

(c)

Carbendazime et bénomyl

(a)

(b)

(c)

Carbofurane

(a)

(b)

(c)

Chlorantraniliprole

(a)

(b)

(c)

Chlorfénapyr

(a)

(b)

(c)

Chlorméquat

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur les carottes, les poires, le seigle et le riz brun en 2023; dans et sur les aubergines, les raisins de table, les champignons de couche et le froment (blé) en 2024; dans et sur les tomates, l’avoine et l’orge en 2025.

Chlorothalonil

(a)

(b)

(c)

Chlorprophame

(a)

(b)

(c)

Chlorpyriphos

(a)

(b)

(c)

Chlorpyriphos-méthyle

(a)

(b)

(c)

Clofentézine

(a)

(b)

(c)

Clothianidine

(a)

(b)

(c)

Cyantraniliprole

(a)

(b)

(c)

Cyazofamide

(a)

(b)

(c)

Cyflufénamid

(a)

(b)

(c)

Cyfluthrine

(a)

(b)

(c)

Cymoxanile

(a)

(b)

(c)

Cyperméthrine

(a)

(b)

(c)

Cyproconazole

(a)

(b)

(c)

Cyprodinil

(a)

(b)

(c)

Cyromazine

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur les pommes de terre, les oignons et les carottes en 2023; dans et sur les aubergines, les poivrons doux, les melons et les champignons de couche en 2024; dans et sur les laitues et les tomates en 2025.

Deltaméthrine

(a)

(b)

(c)

Diazinon

(a)

(b)

(c)

Dichlorvos

(a)

(b)

(c)

Dicloran

(a)

(b)

(c)

Dicofol

(a)

(b)

(c)

Diéthofencarbe

(a)

(b)

(c)

Difénoconazole

(a)

(b)

(c)

Diflubenzurone

(a)

(b)

(c)

Diméthoate

(a)

(b)

(c)

Diméthomorphe

(a)

(b)

(c)

Diniconazole

(a)

(b)

(c)

Diphénylamine

(a)

(b)

(c)

Dithianon

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur les poires et le riz brun en 2023; dans et sur les raisins de table en 2024; dans et sur les pommes et les pêches en 2025.

Dithiocarbamates

(a)

(b)

(c)

À analyser dans et sur toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les brocolis, les choux-fleurs, les choux pommés, l’huile d’olive, le vin et les oignons.

Dodine

(a)

(b)

(c)

Benzoate d’émamectine B1a, exprimé en émamectine

(a)

(b)

(c)

Endosulfan

(a)

(b)

(c)

Époxiconazole

(a)

(b)

(c)

Éthéphon

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur les oranges et les poires en 2023; dans et sur les poivrons doux, le froment (blé) et les raisins de table en 2024; dans et sur les pommes, les pêches, les tomates et le vin en 2025.

Éthion

(a)

(b)

(c)

Éthirimol

(a)

(b)

(c)

Étofenprox

(a)

(b)

(c)

Étoxazole

(a)

(b)

(c)

Oxyde d’éthylène

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur les haricots (secs), le seigle et le riz en 2023; dans et sur le froment (blé) en 2024; dans et sur l’orge et l’avoine en 2025.

Famoxadone

(a)

(b)

(c)

Fénamidone

(a)

(b)

(c)

Fénamiphos

(a)

(b)

(c)

Fénarimol

(a)

(b)

(c)

Fénazaquine

(a)

(b)

(c)

Fenbuconazole

(a)

(b)

(c)

Fenbutatine (oxyde de)

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur les oranges et les poires en 2023; dans et sur les aubergines, les pamplemousses, les poivrons doux et les raisins de table en 2024; dans et sur les pommes, les fraises, les pêches, les tomates et le vin en 2025.

Fenhexamide

(a)

(b)

(c)

Fénitrothion

(a)

(b)

(c)

Fénoxycarbe

(a)

(b)

(c)

Fenpropathrine

(a)

(b)

(c)

Fenpropidine

(a)

(b)

(c)

Fenpropimorphe

(a)

(b)

(c)

Fenpyrazamine

(a)

(b)

(c)

Fenpyroximate

(a)

(b)

(c)

Fenthion

(a)

(b)

(c)

Fenvalérate

(a)

(b)

(c)

Fipronil

(a)

(b)

(c)

Flonicamide

(a)

(b)

(c)

Fluazifop-P

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur les choux-fleurs, les haricots secs, les pommes de terre et les carottes en 2023; dans et sur les aubergines, les brocolis, les poivrons doux et le froment (blé) en 2024; dans et sur les fraises, les choux pommés, les laitues, les épinards et les tomates en 2025.

Flubendiamide

(a)

(b)

(c)

Fludioxonyl

(a)

(b)

(c)

Flufénoxuron

(a)

(b)

(c)

Fluopicolide

(a)

(b)

(c)

Fluopyram

(a)

(b)

(c)

Fluquinconazole

(a)

(b)

(c)

Flusilazole

(a)

(b)

(c)

Flutriafol

(a)

(b)

(c)

Fluxapyroxad

(a)

(b)

(c)

Folpet

(a)

(b)

(c)

Formétanate

(a)

(b)

(c)

Fosétyl-Al

(a)

(b)

(c)

Fosthiasate

(a)

(b)

(c)

Glyphosate

(a)

(b)

(c)

Glufosinate d’ammonium

(a)

(b)

(c)

Haloxyfop, y compris haloxyfop-P

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur les haricots secs en 2023; dans et sur les brocolis, les pamplemousses, les poivrons doux et le froment (blé) en 2024; dans et sur les fraises et les choux pommés en 2025.

Hexaconazole

(a)

(b)

(c)

Hexythiazox

(a)

(b)

(c)

Imazalil

(a)

(b)

(c)

Imidaclopride

(a)

(b)

(c)

Indoxacarbe

(a)

(b)

(c)

Iprodione

(a)

(b)

(c)

Iprovalicarbe

(a)

(b)

(c)

Isocarbophos

(a)

(b)

(c)

Isoprothiolane

(a)

La substance n’est à analyser que dans et sur le riz brun en 2023. La substance n’est à analyser dans ou sur aucun produit en 2024 et 2025.

Krésoxim-méthyl

(a)

(b)

(c)

Lambda-cyhalothrine

(a)

(b)

(c)

Linuron

(a)

(b)

(c)

Lufénuron

(a)

(b)

(c)

Malathion

(a)

(b)

(c)

Hydrazide maléique

(a)

À analyser uniquement dans et sur les oignons et les pommes de terre en 2023.

Mandipropamide

(a)

(b)

(c)

Mépanipyrim

(a)

(b)

(c)

Mépiquat

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur les poires, le seigle et le riz brun en 2023; dans et sur les champignons de couche et le froment (blé) en 2024; dans et sur l’orge et l’avoine en 2025.

Métaflumizone

(a)

(b)

(c)

Métalaxyl et métalaxyl-M

(a)

(b)

(c)

Méthamidophos

(a)

(b)

(c)

Méthidathion

(a)

(b)

(c)

Méthiocarbe

(a)

(b)

(c)

Méthomyl

(a)

(b)

(c)

Méthoxyfénozide

(a)

(b)

(c)

Métrafénone

(a)

(b)

(c)

Monocrotophos

(a)

(b)

(c)

Myclobutanil

(a)

(b)

(c)

Ométhoate

(a)

(b)

(c)

Oxadixyl

(a)

(b)

(c)

Oxamyl

(a)

(b)

(c)

Oxydéméton-méthyle

(a)

(b)

(c)

Paclobutrazol

(a)

(b)

(c)

Parathion-méthyle

(a)

(b)

(c)

Penconazole

(a)

(b)

(c)

Pencycuron

(a)

(b)

(c)

Pendiméthaline

(a)

(b)

(c)

Perméthrine

(a)

(b)

(c)

Phosmet

(a)

(b)

(c)

Pirimicarbe

(a)

(b)

(c)

Pirimiphos-méthyle

(a)

(b)

(c)

Prochloraz

(a)

(b)

(c)

Procymidone

(a)

(b)

(c)

Profénofos

(a)

(b)

(c)

Propamocarbe

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur les carottes, les choux-fleurs, les oignons et les pommes de terre en 2023; dans et sur les raisins de table, les melons, les aubergines, les brocolis, les poivrons doux et le froment (blé) en 2024; dans et sur les fraises, les choux pommés, les épinards, les laitues, les tomates et l’orge en 2025.

Propargite

(a)

(b)

(c)

Propiconazole

(a)

(b)

(c)

Propyzamide

(a)

(b)

(c)

Proquinazide

(a)

(b)

(c)

Prosulfocarbe

(a)

(b)

(c)

Prothioconazole

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur les carottes, les oignons, le seigle et le riz brun en 2023; dans et sur les poivrons doux et le froment (blé) en 2024; dans et sur les choux pommés, les laitues, les tomates, l’avoine et l’orge en 2025.

Pymétrozine

(b)

(c)

La substance n’est à analyser dans ou sur aucun produit en 2023. À analyser uniquement dans et sur les aubergines, les melons et les poivrons doux en 2024; dans et sur les choux pommés, les laitues, les fraises, les épinards et les tomates en 2025.

Pyraclostrobine

(a)

(b)

(c)

Pyridabène

(a)

(b)

(c)

Pyridalyl

(a)

(b)

(c)

Pyriméthanil

(a)

(b)

(c)

Pyriproxyfène

(a)

(b)

(c)

Quinoxyfène

(a)

(b)

(c)

Spinosad

(a)

(b)

(c)

Spinétoram

(a)

(b)

(c)

Spirodiclofène

(a)

(b)

(c)

Spiromésifène

(a)

(b)

(c)

Spiroxamine

(a)

(b)

(c)

Spirotétramate

(a)

(b)

(c)

Sulfoxaflor

(a)

(b)

(c)

Tau-fluvalinate

(a)

(b)

(c)

Tébuconazole

(a)

(b)

(c)

Tébufénozide

(a)

(b)

(c)

Tébufenpyrad

(a)

(b)

(c)

Téflubenzuron

(a)

(b)

(c)

Téfluthrine

(a)

(b)

(c)

Terbuthylazine

(a)

(b)

(c)

Tétraconazole

(a)

(b)

(c)

Tétradifon

(a)

(b)

(c)

Thiabendazole

(a)

(b)

(c)

Thiaclopride

(a)

(b)

(c)

Thiaméthoxame

(a)

(b)

(c)

Thiophanate-méthyle

(a)

(b)

(c)

Tolclofos-méthyl

(a)

(b)

(c)

Triadiméfon

(a)

(b)

(c)

Triadiménol

(a)

(b)

(c)

Thiodicarbe

(a)

(b)

(c)

Triazophos

(a)

(b)

(c)

Tricyclazole

(a)

À analyser uniquement dans et sur le riz brun en 2023.

Trifloxystrobine

(a)

(b)

(c)

Triflumuron

(a)

(b)

(c)

Vinclozoline

(a)

(b)

(c)

PARTIE D

Combinaisons de résidus de pesticides/produits à analyser dans/sur les produits d’origine animale

| | 2023 | 2024 | 2025 | Remarques |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Aldrine et dieldrine | (f) | (d) | (e) | |
| Bifenthrine | (f) | (d) | (e) | |
| Chlordane | (f) | (d) | (e) | |
| Chlorpyriphos | (f) | (d) | (e) | |
| Chlorpyriphos-méthyle | (f) | (d) | (e) | |
| Cyperméthrine | (f) | (d) | (e) | |
| DDT | (f) | (d) | (e) | |
| Deltaméthrine | (f) | (d) | (e) | |
| Diazinon | (f) | (d) | (e) | |
| Endosulfan | (f) | (d) | (e) | |
| Famoxadone | (f) | (d) | (e) | |
| Fenvalérate | (f) | (d) | (e) | |
| Fipronil | (f) | (d) | (e) | |
| Glyphosate | (f) | (d) | (e) | |
| Glufosinate d’ammonium | (f) | (d) | (e) | |
| Heptachlore | (f) | (d) | (e) | |
| Hexachlorobenzène | (f) | (d) | (e) | |
| Hexachlorocyclohexane (HCH, isomère alpha) | (f) | (d) | (e) | |
| Hexachlorocyclohexane (HCH, isomère bêta) | (f) | (d) | (e) | |
| Indoxacarbe | | | (e) | À analyser uniquement dans et sur le lait en 2025. |
| Lindane | (f) | (d) | (e) | |
| Méthoxychlore | (f) | (d) | (e) | |
| Parathion | (f) | (d) | (e) | |
| Pendiméthaline | (f) | (d) | (e) | |
| Perméthrine | (f) | (d) | (e) | |
| Pirimiphos-méthyle | (f) | (d) | (e) | |

2023

2024

2025

Remarques

Aldrine et dieldrine

(f)

(d)

(e)

Bifenthrine

(f)

(d)

(e)

Chlordane

(f)

(d)

(e)

Chlorpyriphos

(f)

(d)

(e)

Chlorpyriphos-méthyle

(f)

(d)

(e)

Cyperméthrine

(f)

(d)

(e)

DDT

(f)

(d)

(e)

Deltaméthrine

(f)

(d)

(e)

Diazinon

(f)

(d)

(e)

Endosulfan

(f)

(d)

(e)

Famoxadone

(f)

(d)

(e)

Fenvalérate

(f)

(d)

(e)

Fipronil

(f)

(d)

(e)

Glyphosate

(f)

(d)

(e)

Glufosinate d’ammonium

(f)

(d)

(e)

Heptachlore

(f)

(d)

(e)

Hexachlorobenzène

(f)

(d)

(e)

Hexachlorocyclohexane (HCH, isomère alpha)

(f)

(d)

(e)

Hexachlorocyclohexane (HCH, isomère bêta)

(f)

(d)

(e)

Indoxacarbe

(e)

À analyser uniquement dans et sur le lait en 2025.

Lindane

(f)

(d)

(e)

Méthoxychlore

(f)

(d)

(e)

Parathion

(f)

(d)

(e)

Pendiméthaline

(f)

(d)

(e)

Perméthrine

(f)

(d)

(e)

Pirimiphos-méthyle

(f)

(d)

(e)

---

(1)  En ce qui concerne les produits crus à analyser, les parties des produits auxquelles les LMR s’appliquent sont analysées pour le produit principal du groupe ou du sous-groupe dont la liste figure dans la partie A de l’annexe I du règlement (UE) 2018/62 (JO L 18 du 23.1.2018, p. 1), sauf disposition contraire.

(2)  Il convient d’analyser les produits non transformés. Dans le cas d’échantillonnage de produits congelés, un facteur de transformation doit être communiqué, s’il y a lieu.

(3)  À défaut d’un nombre suffisant d’échantillons de grains de seigle, de froment (blé), d’avoine ou d’orge, il est possible d’analyser la farine de seigle, de froment (blé), d’avoine ou d’orge complète, auquel cas un facteur de transformation doit être communiqué.

(4)  À défaut d’un nombre suffisant d’échantillons de grains d’avoine, il est possible d’ajouter la part du nombre d’échantillons de grains d’avoine à prélever qui n’a pas pu être prélevée au nombre d’échantillons de grains d’orge, ce qui entraîne une réduction du nombre d’échantillons de grains d’avoine et une augmentation proportionnelle du nombre d’échantillons de grains d’orge.

(5)  Si nécessaire, l’analyse peut également porter sur des grains de riz polis. Il convient d’indiquer si l’analyse a porté sur du riz poli ou sur du riz décortiqué. Si du riz poli a été analysé, un facteur de transformation doit être communiqué.

(6)  À défaut d’un nombre suffisant d’échantillons de grains d’orge, il est possible d’ajouter la part du nombre d’échantillons de grains d’orge à prélever qui n’a pas pu être prélevée au nombre d’échantillons de grains d’avoine, ce qui entraîne une réduction du nombre d’échantillons de grains d’orge et une augmentation proportionnelle du nombre d’échantillons de grains d’avoine.

(7)  Il convient d’analyser les produits non transformés. Dans le cas d’échantillonnage de produits congelés, un facteur de transformation doit être communiqué, s’il y a lieu.

(8)  Pour la viande, les échantillons peuvent aussi être prélevés selon la procédure décrite au tableau 3 de l’annexe de la directive 2002/63/CE (JO L 187 du 16.7.2002, p. 30).

(9)  Il convient d’analyser le lait frais (non transformé), y compris le lait congelé, pasteurisé, chauffé, stérilisé ou filtré.

(10)  Il convient d’analyser les œufs entiers, sans la coquille.

---

ANNEXE II

Nombre d’échantillons visés à l’article 1er

1)

Le nombre minimum d’échantillons de chaque produit à prélever et à analyser pour les pesticides énumérés à l’annexe I est fixé au point 5).

2)

| — | chaque État membre prélèvera et analysera en 2023 cinq échantillons de préparations pour nourrissons et cinq échantillons de préparations de suite; |
| --- | --- |

—

chaque État membre prélèvera et analysera en 2023 cinq échantillons de préparations pour nourrissons et cinq échantillons de préparations de suite;

| — | chaque État membre prélèvera et analysera en 2024 dix échantillons d’aliments transformés pour bébés à base de céréales; |
| --- | --- |

—

chaque État membre prélèvera et analysera en 2024 dix échantillons d’aliments transformés pour bébés à base de céréales;

| — | chaque État membre prélèvera et analysera en 2025 dix échantillons d’aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge autres que les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les aliments pour bébés à base de céréales. |
| --- | --- |

—

chaque État membre prélèvera et analysera en 2025 dix échantillons d’aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge autres que les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les aliments pour bébés à base de céréales.

3)

S’il est possible de prélever des échantillons de denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique, ils devront l’être en proportion de la part de marché desdites denrées dans chaque État membre, avec au minimum un échantillon.

4)

Si les méthodes de détection qualitatives donnent des résultats positifs, les États membres appliquent les méthodes habituellement utilisées pour leur quantification.

5)

| BE | 15 | | LT | 12 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| BG | 15 | LU | 12 |
| CZ | 15 | HU | 15 |
| DK | 12 | MT | 12 |
| DE | 106 | NL | 20 |
| EE | 12 | AT | 15 |
| IE | 12 | PL | 51 |
| EL | 15 | PT | 15 |
| ES | 55 | RO | 22 |
| FR | 78 | SI | 12 |
| HR | 12 | SK | 12 |
| IT | 75 | FI | 12 |
| CY | 12 | SE | 15 |
| LV | 12 | UK en ce qui concerne l’Irlande du Nord
   (1) | 12 |
| NOMBRE TOTAL D’ÉCHANTILLONS: 683 |

BE

15

LT

12

BG

15

LU

12

CZ

15

HU

15

DK

12

MT

12

DE

106

NL

20

EE

12

AT

15

IE

12

PL

51

EL

15

PT

15

ES

55

RO

22

FR

78

SI

12

HR

12

SK

12

IT

75

FI

12

CY

12

SE

15

LV

12

UK en ce qui concerne l’Irlande du Nord
   (1)

12

NOMBRE TOTAL D’ÉCHANTILLONS: 683

---

(1)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, le présent règlement s’applique au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

1

---

| 16.5.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 137/25 |
| --- | --- | --- | --- |

16.5.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 137/25

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/742 DE LA COMMISSION

du 13 mai 2022

modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

| (2) | Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.

| (3) | Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3)établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3)établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

| (4) | Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée. |
| --- | --- |

(4)

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

| (5) | Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province du Saskatchewan (Canada) et a été confirmé le 16 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(5)

Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province du Saskatchewan (Canada) et a été confirmé le 16 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (6) | En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province de Québec (Canada) et a été confirmé le 17 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(6)

En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province de Québec (Canada) et a été confirmé le 17 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (7) | De plus, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province de l’Alberta (Canada) et a été confirmé le 20 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(7)

De plus, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province de l’Alberta (Canada) et a été confirmé le 20 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (8) | En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province de Québec (Canada) et a été confirmé le 21 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(8)

En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province de Québec (Canada) et a été confirmé le 21 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (9) | Par la suite, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. deux foyers sont situés dans la province de l’Alberta (Canada), un dans la province de l’Ontario (Canada) et un dans la province du Saskatchewan (Canada) et ils ont été confirmés le 22 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(9)

Par la suite, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. deux foyers sont situés dans la province de l’Alberta (Canada), un dans la province de l’Ontario (Canada) et un dans la province du Saskatchewan (Canada) et ils ont été confirmés le 22 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (10) | En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province du Manitoba (Canada) et a été confirmé le 23 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(10)

En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province du Manitoba (Canada) et a été confirmé le 23 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (11) | De plus, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province du Saskatchewan (Canada) et a été confirmé le 24 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(11)

De plus, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province du Saskatchewan (Canada) et a été confirmé le 24 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (12) | En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province du Nouveau-Brunswick (Canada) et a été confirmé le 25 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(12)

En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province du Nouveau-Brunswick (Canada) et a été confirmé le 25 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (13) | De plus, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: l’un est situé dans la province de l’Ontario (Canada) et l’autre dans la province du Saskatchewan (Canada) et ils ont été confirmés le 26 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(13)

De plus, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: l’un est situé dans la province de l’Ontario (Canada) et l’autre dans la province du Saskatchewan (Canada) et ils ont été confirmés le 26 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (14) | En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province de l’Alberta (Canada) et a été confirmé le 27 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(14)

En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province de l’Alberta (Canada) et a été confirmé le 27 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (15) | En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: un foyer est situé dans l’État du Kansas (États-Unis), un dans l’État du Nebraska (États-Unis) et un dans l’État de Pennsylvanie (États-Unis) et ils ont été confirmés le 27 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(15)

En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: un foyer est situé dans l’État du Kansas (États-Unis), un dans l’État du Nebraska (États-Unis) et un dans l’État de Pennsylvanie (États-Unis) et ils ont été confirmés le 27 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (16) | Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État du Michigan (États-Unis) et a été confirmé le 28 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(16)

Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État du Michigan (États-Unis) et a été confirmé le 28 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (17) | Par la suite, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: un foyer est situé dans l’État du Colorado (États-Unis), un dans l’État du Minnesota (États-Unis) et un dans l’État de Pennsylvanie (États-Unis) et ils ont été confirmés le 29 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(17)

Par la suite, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: un foyer est situé dans l’État du Colorado (États-Unis), un dans l’État du Minnesota (États-Unis) et un dans l’État de Pennsylvanie (États-Unis) et ils ont été confirmés le 29 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (18) | Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État de l’Oklahoma (États-Unis) et a été confirmé le 30 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(18)

Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État de l’Oklahoma (États-Unis) et a été confirmé le 30 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (19) | Les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence d’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie. |
| --- | --- |

(19)

Les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence d’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.

| (20) | Le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. |
| --- | --- |

(20)

Le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

| (21) | De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), confirmée dans des établissements de volailles le 8 décembre 2021 près de Sudbury, Babergh, South Suffolk, Angleterre (Royaume-Uni), et le 18 et 22 décembre 2021 près de Helsby, Cheshire West & Chester, Cheshire, Angleterre, (Royaume-Uni). Le Royaume-Uni a également présenté les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements de volailles infectées sur son territoire. |
| --- | --- |

(21)

De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), confirmée dans des établissements de volailles le 8 décembre 2021 près de Sudbury, Babergh, South Suffolk, Angleterre (Royaume-Uni), et le 18 et 22 décembre 2021 près de Helsby, Cheshire West & Chester, Cheshire, Angleterre, (Royaume-Uni). Le Royaume-Uni a également présenté les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements de volailles infectées sur son territoire.

| (22) | La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près de Sudbury, Babergh, South Suffolk, en Angleterre (Royaume-Uni) et près de Helsby, Cheshire West & Chester, Cheshire, en Angleterre (Royaume-Uni), avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir de laquelle l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers. |
| --- | --- |

(22)

La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près de Sudbury, Babergh, South Suffolk, en Angleterre (Royaume-Uni) et près de Helsby, Cheshire West & Chester, Cheshire, en Angleterre (Royaume-Uni), avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir de laquelle l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.

| (23) | Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
| --- | --- |

(23)

Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (24) | Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence. |
| --- | --- |

(24)

Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

| (25) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(25)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).

3

---

ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

| 1) | L’annexe V est modifiée comme suit:






  a) | la partie 1 est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.30 à CA-2.43 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.29:












  «CA

  Canada | CA-2.30. | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1» | | 16.4.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 16.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 16.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 16.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 16.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 16.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 16.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 16.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 16.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 16.4.2022 | |
| CA-2.31 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 17.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 17.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 17.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 17.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 17.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 17.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 17.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 17.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 17.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 17.4.2022 | |
| CA-2.32 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.4.2022 | |
| CA-2.33 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 | |
| CA-2.34 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| CA-2.35 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| CA-2.36 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| CA-2.37 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| CA-2.38 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 23.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 23.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 23.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 23.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 23.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 23.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 23.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 23.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 23.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 23.4.2022 | |
| CA-2.39 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 24.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 24.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 24.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 24.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 24.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 24.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 24.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 24.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 24.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 24.4.2022 | |
| CA-2.40 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 25.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 25.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 25.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 25.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 25.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 25.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 25.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 25.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 25.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 25.4.2022 | |
| CA-2.41 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| CA-2.42 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| CA-2.43 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 27.4.2022»; | |

1)

L’annexe V est modifiée comme suit:

a)

la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.30 à CA-2.43 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.29:

«CA

Canada

CA-2.30.

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1»

16.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

16.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

16.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

16.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

16.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

16.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

16.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

16.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

16.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

16.4.2022

CA-2.31

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

17.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

17.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

17.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

17.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

17.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

17.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

17.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

17.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

17.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

17.4.2022

CA-2.32

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

20.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

20.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

20.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

20.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

20.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

20.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

20.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

20.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

20.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

20.4.2022

CA-2.33

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

21.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

21.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

21.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

21.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

21.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

21.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

21.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

21.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

21.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

21.4.2022

CA-2.34

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

22.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

22.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

22.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

22.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

22.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

22.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

22.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

22.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

22.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

22.4.2022

CA-2.35

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

22.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

22.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

22.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

22.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

22.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

22.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

22.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

22.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

22.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

22.4.2022

CA-2.36

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

22.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

22.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

22.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

22.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

22.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

22.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

22.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

22.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

22.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

22.4.2022

CA-2.37

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

22.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

22.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

22.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

22.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

22.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

22.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

22.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

22.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

22.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

22.4.2022

CA-2.38

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

23.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

23.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

23.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

23.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

23.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

23.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

23.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

23.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

23.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

23.4.2022

CA-2.39

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

24.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

24.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

24.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

24.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

24.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

24.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

24.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

24.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

24.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

24.4.2022

CA-2.40

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

25.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

25.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

25.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

25.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

25.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

25.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

25.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

25.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

25.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

25.4.2022

CA-2.41

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

26.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

26.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

26.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

26.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

26.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

26.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

26.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

26.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

26.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

26.4.2022

CA-2.42

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

26.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

26.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

26.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

26.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

26.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

26.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

26.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

26.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

26.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

26.4.2022

CA-2.43

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

27.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

27.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

27.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

27.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

27.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

27.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

27.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

27.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

27.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

27.4.2022»;

| ii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.52 sont remplacées par le texte suivant:













  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.52 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 8.12.2021 | 29.4.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 8.12.2021 | 29.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 8.12.2021 | 29.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 8.12.2021 | 29.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 8.12.2021 | 29.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 8.12.2021 | 29.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 8.12.2021 | 29.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 8.12.2021 | 29.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 8.12.2021 | 29.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 8.12.2021 | 29.4.2022»; |

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.52 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.52

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

8.12.2021

29.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

8.12.2021

29.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

8.12.2021

29.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

8.12.2021

29.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

8.12.2021

29.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

8.12.2021

29.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

8.12.2021

29.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

8.12.2021

29.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

8.12.2021

29.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

8.12.2021

29.4.2022»;

| iii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.74 et GB-2.75 sont remplacées par le texte suivant:













  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.74 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.12.2021 | 4.5.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.12.2021 | 4.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.12.2021 | 4.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.12.2021 | 4.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.12.2021 | 4.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.12.2021 | 4.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.12.2021 | 4.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.12.2021 | 4.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.12.2021 | 4.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.12.2021 | 4.5.2022 |
| GB-2.75 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPR | N, P1 | | 22.12.2021 | 4.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | SP | N, P1 | | 22.12.2021 | 4.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SR | N, P1 | | 22.12.2021 | 4.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | DOC | N, P1 | | 22.12.2021 | 4.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOR | N, P1 | | 22.12.2021 | 4.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.12.2021 | 4.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.12.2021 | 4.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HER | N, P1 | | 22.12.2021 | 4.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.12.2021 | 4.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | BPR | N, P1 | | 22.12.2021 | 4.5.2022»; |

iii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.74 et GB-2.75 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.74

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

18.12.2021

4.5.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

18.12.2021

4.5.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

18.12.2021

4.5.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

18.12.2021

4.5.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

18.12.2021

4.5.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

18.12.2021

4.5.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

18.12.2021

4.5.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

18.12.2021

4.5.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

18.12.2021

4.5.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

18.12.2021

4.5.2022

GB-2.75

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPR

N, P1

22.12.2021

4.5.2022

Ratites de reproduction et de rente

SP

N, P1

22.12.2021

4.5.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SR

N, P1

22.12.2021

4.5.2022

Ratites destinés à l’abattage

DOC

N, P1

22.12.2021

4.5.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOR

N, P1

22.12.2021

4.5.2022

Poussins d’un jour de ratites

POU-LT20

N, P1

22.12.2021

4.5.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

22.12.2021

4.5.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HER

N, P1

22.12.2021

4.5.2022

Œufs à couver de ratites

HE-LT20

N, P1

22.12.2021

4.5.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

BPR

N, P1

22.12.2021

4.5.2022»;

| iv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.182 à US-2.189 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.181:













  «US

  États-Unis | US-2.182 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| US-2.183 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| US-2.184 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| US-2.185 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 28.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 28.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 28.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 28.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 28.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 28.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 28.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 28.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 28.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 28.4.2022 | |
| US-2.186 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| US-2.187 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| US-2.188 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| US-2.189 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 30.4.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 30.4.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 30.4.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 30.4.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 30.4.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 30.4.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 30.4.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 30.4.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 30.4.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 30.4.2022»; | |

iv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.182 à US-2.189 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.181:

«US

États-Unis

US-2.182

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

27.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

27.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

27.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

27.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

27.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

27.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

27.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

27.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

27.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

27.4.2022

US-2.183

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

27.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

27.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

27.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

27.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

27.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

27.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

27.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

27.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

27.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

27.4.2022

US-2.184

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

27.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

27.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

27.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

27.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

27.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

27.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

27.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

27.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

27.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

27.4.2022

US-2.185

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

28.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

28.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

28.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

28.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

28.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

28.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

28.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

28.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

28.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

28.4.2022

US-2.186

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

29.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

29.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

29.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

29.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

29.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

29.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

29.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

29.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

29.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

29.4.2022

US-2.187

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

29.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

29.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

29.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

29.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

29.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

29.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

29.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

29.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

29.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

29.4.2022

US-2.188

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

29.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

29.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

29.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

29.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

29.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

29.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

29.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

29.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

29.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

29.4.2022

US-2.189

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

30.4.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

30.4.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

30.4.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

30.4.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

30.4.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

30.4.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

30.4.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

30.4.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

30.4.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

30.4.2022»;

| b) | la partie 2 est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.30 à CA-2.43 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.29:







  «Canada | CA-2.30 | Province du Saskatchewan - Latitude 51.46, Longitude -106.48
  Les municipalités concernées sont:
  3 km PZ: Strongfield
  10 km SZ: Harwarden |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CA-2.31 | Province du Québec - Latitude 45.72, Longitude -71.78
  Les municipalités concernées sont:
  3 km PZ: Saint-Georges-de-Windsor, Chevrefils et Wotton
  10 km SZ: Moulin-Samson, Les Souliers-Verts, Grand-Pré, Saint-Camille et Saint Adrien |
| CA-2.32 | Province de l’Alberta - Latitude 49.27, Longitude -112.82
  Les municipalités concernées sont:
  PZ: minimum 3 km radius
  10 km SZ: Magrath |
| CA-2.33 | Province du Québec - Latitude 45.72, Longitude -71.82
  Les municipalités concernées sont:
  3 km PZ: Saint-Georges-de-Windsor, Chevrefils et Wotton
  10 km SZ: Asbestos, Domaine-Boudreau, Le Secteur-des-Lacs, Moulin-Samson, Les Souliers-Verts, Grand-Pré, Saint-Camille, Saint-Claude-Nord et Saint-Claude |
| CA-2.34 | Province de l’Alberta - Latitude 51.6, Longitude -113.49
  Les municipalités concernées sont:
  3 km PZ: Linden
  10 km SZ: Allingham, Sunnyslope et Bargrave |
| CA-2.35 | Province de l’Alberta - Latitude 52.79, Longitude -113.11
  Les municipalités concernées sont:
  PZ: minimum 3 km radius
  10 km SZ: Malmo |
| CA-2.36 | Province de l’Ontario - Latitude 44.06, Longitude -79.35
  Les municipalités concernées sont:
  3 km PZ: Cedar Valley et Pine Orchard
  10 km SZ: East Gwillimbury, Holt, Mt. Albert, Vivian, Pleasantville, Wesley Corners, Newmarket, Aurora, Vandorf, Preston Lake, Lemonville, Bloomington, Lincolnville, West Franklin, Musselman’s Lake et Ballantrae |
| CA-2.37 | Province du Saskatchewan - Latitude 50.43, Longitude -107.2
  Les municipalités concernées sont:
  3 km PZ: Herbert
  10 km SZ: Morse |
| CA-2.38 | Province du Manitoba - Latitude 49.87, Longitude -95.89
  Les municipalités concernées sont:
  3 km PZ: Juno
  10 km SZ: Stony Hill, Elma et Reynolds |
| CA-2.39 | Province du Saskatchewan - Latitude 50.07, Longitude -108.58
  Les municipalités concernées sont:
  3 km PZ: Gull Lake
  SZ: minimum 10 km radius |
| CA-2.40 | Province du Nouveau Brunswick - Latitude 45.95, Longitude -64.9
  Les municipalités concernées sont:
  3 km PZ: Turtle Creek
  10 km SZ: Price, Grub Road, Middlesex, Colpitts Settlement, Nixon, Lower Turtle Creek, Steeves Mills, Dawson Settlement, Osborne Corner, Baltimore, Berryton, Little River et Parkindale |
| CA-2.41 | Province de l’Ontario - Latitude 43.87, Longitude -81.33
  Les municipalités concernées sont:
  3 km PZ: Hutton Heights
  10 km SZ: Whitechurch, Fordyce, Marnoch, Belgrave, Sunshine, Lower Wingham, Wingham, Bluevale et Bluevale Siding |
| CA-2.42 | Province du Saskatchewan - Latitude 49.60, Longitude -102.55
  Les municipalités concernées sont:
  3 km PZ: Alameda
  10km SZ: Willmar, Douglaston et Wordsworth |
| CA-2.43 | Province de l’Alberta - Latitude 52.85, Longitude -112.92
  Les municipalités concernées sont:
  3 km PZ: New Norway
  10 km SZ: Ferintosh, Edberg et Viewpoint»; |

b)

la partie 2 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.30 à CA-2.43 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.29:

«Canada

CA-2.30

Province du Saskatchewan - Latitude 51.46, Longitude -106.48

Les municipalités concernées sont:

3 km PZ: Strongfield

10 km SZ: Harwarden

CA-2.31

Province du Québec - Latitude 45.72, Longitude -71.78

Les municipalités concernées sont:

3 km PZ: Saint-Georges-de-Windsor, Chevrefils et Wotton

10 km SZ: Moulin-Samson, Les Souliers-Verts, Grand-Pré, Saint-Camille et Saint Adrien

CA-2.32

Province de l’Alberta - Latitude 49.27, Longitude -112.82

Les municipalités concernées sont:

PZ: minimum 3 km radius

10 km SZ: Magrath

CA-2.33

Province du Québec - Latitude 45.72, Longitude -71.82

Les municipalités concernées sont:

3 km PZ: Saint-Georges-de-Windsor, Chevrefils et Wotton

10 km SZ: Asbestos, Domaine-Boudreau, Le Secteur-des-Lacs, Moulin-Samson, Les Souliers-Verts, Grand-Pré, Saint-Camille, Saint-Claude-Nord et Saint-Claude

CA-2.34

Province de l’Alberta - Latitude 51.6, Longitude -113.49

Les municipalités concernées sont:

3 km PZ: Linden

10 km SZ: Allingham, Sunnyslope et Bargrave

CA-2.35

Province de l’Alberta - Latitude 52.79, Longitude -113.11

Les municipalités concernées sont:

PZ: minimum 3 km radius

10 km SZ: Malmo

CA-2.36

Province de l’Ontario - Latitude 44.06, Longitude -79.35

Les municipalités concernées sont:

3 km PZ: Cedar Valley et Pine Orchard

10 km SZ: East Gwillimbury, Holt, Mt. Albert, Vivian, Pleasantville, Wesley Corners, Newmarket, Aurora, Vandorf, Preston Lake, Lemonville, Bloomington, Lincolnville, West Franklin, Musselman’s Lake et Ballantrae

CA-2.37

Province du Saskatchewan - Latitude 50.43, Longitude -107.2

Les municipalités concernées sont:

3 km PZ: Herbert

10 km SZ: Morse

CA-2.38

Province du Manitoba - Latitude 49.87, Longitude -95.89

Les municipalités concernées sont:

3 km PZ: Juno

10 km SZ: Stony Hill, Elma et Reynolds

CA-2.39

Province du Saskatchewan - Latitude 50.07, Longitude -108.58

Les municipalités concernées sont:

3 km PZ: Gull Lake

SZ: minimum 10 km radius

CA-2.40

Province du Nouveau Brunswick - Latitude 45.95, Longitude -64.9

Les municipalités concernées sont:

3 km PZ: Turtle Creek

10 km SZ: Price, Grub Road, Middlesex, Colpitts Settlement, Nixon, Lower Turtle Creek, Steeves Mills, Dawson Settlement, Osborne Corner, Baltimore, Berryton, Little River et Parkindale

CA-2.41

Province de l’Ontario - Latitude 43.87, Longitude -81.33

Les municipalités concernées sont:

3 km PZ: Hutton Heights

10 km SZ: Whitechurch, Fordyce, Marnoch, Belgrave, Sunshine, Lower Wingham, Wingham, Bluevale et Bluevale Siding

CA-2.42

Province du Saskatchewan - Latitude 49.60, Longitude -102.55

Les municipalités concernées sont:

3 km PZ: Alameda

10km SZ: Willmar, Douglaston et Wordsworth

CA-2.43

Province de l’Alberta - Latitude 52.85, Longitude -112.92

Les municipalités concernées sont:

3 km PZ: New Norway

10 km SZ: Ferintosh, Edberg et Viewpoint»;

| ii) | dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.182 à US-2.189 sont ajoutées après la description de la zone US-2.181:







  «États-Unis | US-2.182 | État du Kansas
  Republic County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.8557124°W 40.0045740°N). |
| --- | --- | --- | --- |
| US-2.183 | État du Nebraska
  Knox County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.7064077°W 42.6837449°N). |
| US-2.184 | État de Pennsylvanie
  Lancaster 06
  Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.3981195°W 40.0642924°N). |
| US-2.185 | État du Michigan
  Wexford County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.5450980°W 44.3477445°N). |
| US-2.186 | État du Colorado
  Weld County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 104.6378485°W 40.1828768°N). |
| US-2.187 | État du Minnesota
  Stearns 09
  Stearns County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.8996183°W 45.5753283°N). |
| US-2.188 | État de Pennsylvanie
  Lancaster 07
  Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.4689391°W 40.2860539°N). |
| US-2.189 | État de l’Oklahoma
  Sequoyah County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.8503676°W 35.5016644°N).»; |

ii)

dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.182 à US-2.189 sont ajoutées après la description de la zone US-2.181:

«États-Unis

US-2.182

État du Kansas

Republic County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.8557124°W 40.0045740°N).

US-2.183

État du Nebraska

Knox County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.7064077°W 42.6837449°N).

US-2.184

État de Pennsylvanie

Lancaster 06

Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.3981195°W 40.0642924°N).

US-2.185

État du Michigan

Wexford County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.5450980°W 44.3477445°N).

US-2.186

État du Colorado

Weld County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 104.6378485°W 40.1828768°N).

US-2.187

État du Minnesota

Stearns 09

Stearns County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.8996183°W 45.5753283°N).

US-2.188

État de Pennsylvanie

Lancaster 07

Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.4689391°W 40.2860539°N).

US-2.189

État de l’Oklahoma

Sequoyah County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.8503676°W 35.5016644°N).»;

| 2) | à l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.30 à CA-2.43 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.29:












  «CA

  Canada | CA-2.30 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 16.4.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 16.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 16.4.2022 | |
| CA-2.31 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 17.7.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 17.7.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 17.7.2022 | |
| CA-2.32 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.4.2022 | |
| CA-2.33 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.4.2022 | |
| CA-2.34 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.4.2022 | |
| CA-2.35 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.4.2022 | |
| CA-2.36 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.4.2022 | |
| CA-2.37 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.4.2022 | |
| CA-2.38 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 23.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 23.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 23.4.2022 | |
| CA-2.39 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 24.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 24.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 24.4.2022 | |
| CA-2.40 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 25.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 25.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 25.4.2022 | |
| CA-2.41 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.4.2022 | |
| CA-2.42 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.4.2022 | |
| CA-2.43 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 27.4.2022»; | |

2)

à l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.30 à CA-2.43 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.29:

«CA

Canada

CA-2.30

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

16.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

16.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

16.4.2022

CA-2.31

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

17.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

17.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

17.7.2022

CA-2.32

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

20.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

20.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

20.4.2022

CA-2.33

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

21.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

21.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

21.4.2022

CA-2.34

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

22.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

22.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

22.4.2022

CA-2.35

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

22.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

22.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

22.4.2022

CA-2.36

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

22.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

22.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

22.4.2022

CA-2.37

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

22.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

22.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

22.4.2022

CA-2.38

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

23.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

23.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

23.4.2022

CA-2.39

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

24.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

24.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

24.4.2022

CA-2.40

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

25.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

25.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

25.4.2022

CA-2.41

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

26.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

26.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

26.4.2022

CA-2.42

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

26.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

26.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

26.4.2022

CA-2.43

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

27.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

27.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

27.4.2022»;

| ii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les ligne concernant la zone GB-2.52 sont remplacées par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.52 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 8.12.2021 | 29.4.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 8.12.2021 | 29.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 8.12.2021 | 29.4.2022»; |

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les ligne concernant la zone GB-2.52 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.52

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

8.12.2021

29.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

8.12.2021

29.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

8.12.2021

29.4.2022»;

| iii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.74 et GB-2.75 sont remplacées par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.74 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.12.2021 | 4.5.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.12.2021 | 4.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.12.2021 | 4.5.2022 |
| GB-2.75 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.12.2021 | 4.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.12.2021 | 4.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.12.2021 | 4.5.2022»; |

iii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.74 et GB-2.75 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.74

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

18.12.2021

4.5.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

18.12.2021

4.5.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

18.12.2021

4.5.2022

GB-2.75

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

22.12.2021

4.5.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

22.12.2021

4.5.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

22.12.2021

4.5.2022»;

| iv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.182 à US-2.189 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.181:












  «US

  États-Unis | US-2.182 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 27.4.2022 | |
| US-2.183 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 27.4.2022 | |
| US-2.184 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 27.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 27.4.2022 | |
| US-2.185 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 28.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 28.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 28.4.2022 | |
| US-2.186 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 29.4.2022 | |
| US-2.187 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 29.4.2022 | |
| US-2.188 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 29.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 29.4.2022 | |
| US-2.189 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 30.4.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 30.4.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 30.4.2022»; | |

iv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.182 à US-2.189 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.181:

«US

États-Unis

US-2.182

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

27.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

27.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

27.4.2022

US-2.183

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

27.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

27.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

27.4.2022

US-2.184

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

27.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

27.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

27.4.2022

US-2.185

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

28.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

28.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

28.4.2022

US-2.186

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

29.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

29.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

29.4.2022

US-2.187

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

29.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

29.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

29.4.2022

US-2.188

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

29.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

29.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

29.4.2022

US-2.189

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

30.4.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

30.4.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

30.4.2022»;

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| 16.5.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 137/45 |
| --- | --- | --- | --- |

16.5.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 137/45

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/743 DE LA COMMISSION

du 13 mai 2022

modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et les porcins sauvages et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers. |
| --- | --- |

(1)

La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et les porcins sauvages et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers.

| (2) | Le règlement d’exécution (UE) 2021/605 de la Commission (2) a été adopté en vertu du règlement (UE) 2016/429; il établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres mentionnés à son annexe I (ci-après les «États membres concernés»), dans les zones réglementées I, II et III répertoriées dans cette annexe. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/605 de la Commission (2) a été adopté en vertu du règlement (UE) 2016/429; il établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres mentionnés à son annexe I (ci-après les «États membres concernés»), dans les zones réglementées I, II et III répertoriées dans cette annexe.

| (3) | Les zones répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 ont été établies sur la base de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la peste porcine africaine. L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/705 de la Commission (3), à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Allemagne, en Pologne et en Slovaquie. |
| --- | --- |

(3)

Les zones répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 ont été établies sur la base de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la peste porcine africaine. L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/705 de la Commission (3), à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Allemagne, en Pologne et en Slovaquie.

| (4) | Les modifications des zones réglementées I, II et III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 devraient être fondées sur la situation épidémiologique en ce qui concerne la peste porcine africaine dans les zones touchées par cette maladie et sur la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine dans l’État membre concerné, sur le niveau de risque de propagation de cette maladie, sur des principes et critères scientifiquement fondés utilisés pour la définition géographique de la régionalisation consécutive à la peste porcine africaine et sur les lignes directrices de l’Union convenues avec les États membres au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et accessibles au public sur le site web de la Commission (4). Ces modifications devraient également tenir compte des normes internationales, telles que le Code sanitaire pour les animaux terrestres (5) de l’Organisation mondiale de la santé animale, et des justifications relatives à la régionalisation fournies par les autorités compétentes des États membres concernés. |
| --- | --- |

(4)

Les modifications des zones réglementées I, II et III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 devraient être fondées sur la situation épidémiologique en ce qui concerne la peste porcine africaine dans les zones touchées par cette maladie et sur la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine dans l’État membre concerné, sur le niveau de risque de propagation de cette maladie, sur des principes et critères scientifiquement fondés utilisés pour la définition géographique de la régionalisation consécutive à la peste porcine africaine et sur les lignes directrices de l’Union convenues avec les États membres au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et accessibles au public sur le site web de la Commission (4). Ces modifications devraient également tenir compte des normes internationales, telles que le Code sanitaire pour les animaux terrestres (5) de l’Organisation mondiale de la santé animale, et des justifications relatives à la régionalisation fournies par les autorités compétentes des États membres concernés.

| (5) | Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2022/705, de nouveaux foyers de peste porcine africaine sont apparus chez des porcins sauvages en Pologne. |
| --- | --- |

(5)

Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2022/705, de nouveaux foyers de peste porcine africaine sont apparus chez des porcins sauvages en Pologne.

| (6) | En avril 2022, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage, dans la voïvodie de Petite-Pologne, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraîne une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I dans ladite annexe devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe, plutôt qu’en tant que zone réglementée I, et les limites actuelles de la zone réglementée I devraient également être redéfinies et élargies pour tenir compte de ce foyer récent. |
| --- | --- |

(6)

En avril 2022, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage, dans la voïvodie de Petite-Pologne, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraîne une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I dans ladite annexe devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe, plutôt qu’en tant que zone réglementée I, et les limites actuelles de la zone réglementée I devraient également être redéfinies et élargies pour tenir compte de ce foyer récent.

| (7) | À la suite de l’apparition récente de ce foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages en Pologne, et compte tenu de la situation épidémiologique actuelle de la peste porcine africaine dans l’Union, la régionalisation dans cet État membre a été réexaminée et mise à jour. Par ailleurs, les mesures de gestion des risques mises en place ont également été réexaminées et actualisées. Il convient d’incorporer ces modifications à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605. |
| --- | --- |

(7)

À la suite de l’apparition récente de ce foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages en Pologne, et compte tenu de la situation épidémiologique actuelle de la peste porcine africaine dans l’Union, la régionalisation dans cet État membre a été réexaminée et mise à jour. Par ailleurs, les mesures de gestion des risques mises en place ont également été réexaminées et actualisées. Il convient d’incorporer ces modifications à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605.

| (8) | Pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées en Pologne et dûment répertoriées en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605. Étant donné que la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine est très dynamique dans l’Union, il a été tenu compte de la situation dans les zones environnantes lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées. |
| --- | --- |

(8)

Pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées en Pologne et dûment répertoriées en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605. Étant donné que la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine est très dynamique dans l’Union, il a été tenu compte de la situation dans les zones environnantes lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées.

| (9) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 par le présent règlement d’exécution prennent effet le plus rapidement possible. |
| --- | --- |

(9)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 par le présent règlement d’exécution prennent effet le plus rapidement possible.

| (10) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2021/605 de la Commission du 7 avril 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L 129 du 15.4.2021, p. 1).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2022/705 de la Commission du 5 mai 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L 132 du 6.5.2022, p. 64).

3

(4)  Document de travail SANTE/7112/2015/Rev. 3 «Principles and criteria for geographically defining ASF regionalisation», disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/food/animals/animal-diseases/control-measures/asf_fr.

4

(5)  Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE, 28e édition, 2019. ISBN du volume I: 978-92-95108-85-1; ISBN du volume II: 978-92-95108-86-8. https://www.oie.int/fr/ce-que-nous-faisons/normes/codes-et-manuels

5

e

---

ANNEXE

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I

ZONES RÉGLEMENTÉES

PARTIE I

1.   Allemagne

Les zones réglementées I suivantes en Allemagne:

Bundesland Brandenburg:

| — | Landkreis Dahme-Spreewald:






  — | Gemeinde Alt Zauche-Wußwerk, |
| --- | --- | --- |

—

Landkreis Dahme-Spreewald:

—

Gemeinde Alt Zauche-Wußwerk,

| — | Gemeinde Byhleguhre-Byhlen, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Byhleguhre-Byhlen,

| — | Gemeinde Märkische Heide, mit den Gemarkungen Alt Schadow, Neu Schadow, Pretschen, Plattkow, Wittmannsdorf, Schuhlen-Wiese, Bückchen, Kuschkow, Gröditsch, Groß Leuthen, Leibchel, Glietz, Groß Leine, Dollgen, Krugau, Dürrenhofe, Biebersdorf und Klein Leine, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Märkische Heide, mit den Gemarkungen Alt Schadow, Neu Schadow, Pretschen, Plattkow, Wittmannsdorf, Schuhlen-Wiese, Bückchen, Kuschkow, Gröditsch, Groß Leuthen, Leibchel, Glietz, Groß Leine, Dollgen, Krugau, Dürrenhofe, Biebersdorf und Klein Leine,

| — | Gemeinde Neu Zauche, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Neu Zauche,

| — | Gemeinde Schwielochsee mit den Gemarkungen Groß Liebitz, Guhlen, Mochow und Siegadel, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Schwielochsee mit den Gemarkungen Groß Liebitz, Guhlen, Mochow und Siegadel,

| — | Gemeinde Spreewaldheide, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Spreewaldheide,

| — | Gemeinde Straupitz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Straupitz,

| — | Landkreis Märkisch-Oderland:






  — | Gemeinde Müncheberg mit den Gemarkungen Müncheberg, Eggersdorf bei Müncheberg und Hoppegarten bei Müncheberg, |
| --- | --- | --- |

—

Landkreis Märkisch-Oderland:

—

Gemeinde Müncheberg mit den Gemarkungen Müncheberg, Eggersdorf bei Müncheberg und Hoppegarten bei Müncheberg,

| — | Gemeinde Bliesdorf mit den Gemarkungen Kunersdorf - westlich der B167 und Bliesdorf - westlich der B167 |
| --- | --- |

—

Gemeinde Bliesdorf mit den Gemarkungen Kunersdorf - westlich der B167 und Bliesdorf - westlich der B167

| — | Gemeinde Märkische Höhe mit den Gemarkungen Reichenberg und Batzlow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Märkische Höhe mit den Gemarkungen Reichenberg und Batzlow,

| — | Gemeinde Wriezen mit den Gemarkungen Haselberg, Frankenfelde, Schulzendorf, Lüdersdorf Biesdorf, Rathsdorf - westlich der B 167 und Wriezen - westlich der B167 |
| --- | --- |

—

Gemeinde Wriezen mit den Gemarkungen Haselberg, Frankenfelde, Schulzendorf, Lüdersdorf Biesdorf, Rathsdorf - westlich der B 167 und Wriezen - westlich der B167

| — | Gemeinde Buckow (Märkische Schweiz), |
| --- | --- |

—

Gemeinde Buckow (Märkische Schweiz),

| — | Gemeinde Strausberg mit den Gemarkungen Hohenstein und Ruhlsdorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Strausberg mit den Gemarkungen Hohenstein und Ruhlsdorf,

| — | Gemeine Garzau-Garzin, |
| --- | --- |

—

Gemeine Garzau-Garzin,

| — | Gemeinde Waldsieversdorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Waldsieversdorf,

| — | Gemeinde Rehfelde mit der Gemarkung Werder, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Rehfelde mit der Gemarkung Werder,

| — | Gemeinde Reichenow-Mögelin, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Reichenow-Mögelin,

| — | Gemeinde Prötzel mit den Gemarkungen Harnekop, Sternebeck und Prötzel östlich der B 168 und der L35, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Prötzel mit den Gemarkungen Harnekop, Sternebeck und Prötzel östlich der B 168 und der L35,

| — | Gemeinde Oberbarnim, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Oberbarnim,

| — | Gemeinde Bad Freienwalde mit der Gemarkung Sonnenburg, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Bad Freienwalde mit der Gemarkung Sonnenburg,

| — | Gemeinde Falkenberg mit den Gemarkungen Dannenberg, Falkenberg westlich der L 35, Gersdorf und Kruge, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Falkenberg mit den Gemarkungen Dannenberg, Falkenberg westlich der L 35, Gersdorf und Kruge,

| — | Gemeinde Höhenland mit den Gemarkungen Steinbeck, Wollenberg und Wölsickendorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Höhenland mit den Gemarkungen Steinbeck, Wollenberg und Wölsickendorf,

| — | Landkreis Barnim:






  — | Gemeinde Joachimsthal östlich der L220 (Eberswalder Straße), östlich der L23 (Töpferstraße und Templiner Straße), östlich der L239 (Glambecker Straße) und Schorfheide (JO) östlich der L238, |
| --- | --- | --- |

—

Landkreis Barnim:

—

Gemeinde Joachimsthal östlich der L220 (Eberswalder Straße), östlich der L23 (Töpferstraße und Templiner Straße), östlich der L239 (Glambecker Straße) und Schorfheide (JO) östlich der L238,

| — | Gemeinde Friedrichswalde mit der Gemarkung Glambeck östlich der L 239, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Friedrichswalde mit der Gemarkung Glambeck östlich der L 239,

| — | Gemeinde Althüttendorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Althüttendorf,

| — | Gemeinde Ziethen mit den Gemarkungen Groß Ziethen und Klein Ziethen westlich der B198, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ziethen mit den Gemarkungen Groß Ziethen und Klein Ziethen westlich der B198,

| — | Gemeinde Chorin mit den Gemarkungen Golzow, Senftenhütte, Buchholz, Schorfheide (Ch), Chorin westlich der L200 und Sandkrug nördlich der L200, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Chorin mit den Gemarkungen Golzow, Senftenhütte, Buchholz, Schorfheide (Ch), Chorin westlich der L200 und Sandkrug nördlich der L200,

| — | Gemeinde Britz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Britz,

| — | Gemeinde Schorfheide mit den Gemarkungen Altenhof, Werbellin, Lichterfelde und Finowfurt, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Schorfheide mit den Gemarkungen Altenhof, Werbellin, Lichterfelde und Finowfurt,

| — | Gemeinde (Stadt) Eberswalde mit der Gemarkungen Finow und Spechthausen und der Gemarkung Eberswalde südlich der B167 und westlich der L200, |
| --- | --- |

—

Gemeinde (Stadt) Eberswalde mit der Gemarkungen Finow und Spechthausen und der Gemarkung Eberswalde südlich der B167 und westlich der L200,

| — | Gemeinde Breydin, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Breydin,

| — | Gemeinde Melchow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Melchow,

| — | Gemeinde Sydower Fließ mit der Gemarkung Grüntal nördlich der K6006 (Landstraße nach Tuchen), östlich der Schönholzer Straße und östlich Am Postweg, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Sydower Fließ mit der Gemarkung Grüntal nördlich der K6006 (Landstraße nach Tuchen), östlich der Schönholzer Straße und östlich Am Postweg,

| — | Hohenfinow südlich der B167, |
| --- | --- |

—

Hohenfinow südlich der B167,

| — | Landkreis Uckermark:






  — | Gemeinde Passow mit den Gemarkungen Briest, Passow und Schönow, |
| --- | --- | --- |

—

Landkreis Uckermark:

—

Gemeinde Passow mit den Gemarkungen Briest, Passow und Schönow,

| — | Gemeinde Mark Landin mit den Gemarkungen Landin nördlich der B2, Grünow und Schönermark, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Mark Landin mit den Gemarkungen Landin nördlich der B2, Grünow und Schönermark,

| — | Gemeinde Angermünde mit den Gemarkungen Frauenhagen, Mürow, Angermünde nördlich und nordwestlich der B2, Dobberzin nördlich der B2, Kerkow, Welsow, Bruchhagen, Greiffenberg, Günterberg, Biesenbrow, Görlsdorf, Wolletz und Altkünkendorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Angermünde mit den Gemarkungen Frauenhagen, Mürow, Angermünde nördlich und nordwestlich der B2, Dobberzin nördlich der B2, Kerkow, Welsow, Bruchhagen, Greiffenberg, Günterberg, Biesenbrow, Görlsdorf, Wolletz und Altkünkendorf,

| — | Gemeinde Zichow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Zichow,

| — | Gemeinde Casekow mit den Gemarkungen Blumberg, Wartin, Luckow-Petershagen und den Gemarkungen Biesendahlshof und Casekow westlich der L272 und nördlich der L27, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Casekow mit den Gemarkungen Blumberg, Wartin, Luckow-Petershagen und den Gemarkungen Biesendahlshof und Casekow westlich der L272 und nördlich der L27,

| — | Gemeinde Hohenselchow-Groß Pinnow mit der Gemarkung Hohenselchow nördlich der L27, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Hohenselchow-Groß Pinnow mit der Gemarkung Hohenselchow nördlich der L27,

| — | Gemeinde Tantow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Tantow,

| — | Gemeinde Mescherin |
| --- | --- |

—

Gemeinde Mescherin

| — | Gemeinde Gartz (Oder) mit der Gemarkung Geesow sowie den Gemarkungen Gartz und Hohenreinkendorf nördlich der L27 und B2 bis Gartenstraße, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Gartz (Oder) mit der Gemarkung Geesow sowie den Gemarkungen Gartz und Hohenreinkendorf nördlich der L27 und B2 bis Gartenstraße,

| — | Gemeinde Pinnow nördlich und westlich der B2, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Pinnow nördlich und westlich der B2,

| — | Landkreis Oder-Spree:






  — | Gemeinde Storkow (Mark), |
| --- | --- | --- |

—

Landkreis Oder-Spree:

—

Gemeinde Storkow (Mark),

| — | Gemeinde Spreenhagen mit den Gemarkungen Braunsdorf, Markgrafpieske, Lebbin und Spreenhagen, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Spreenhagen mit den Gemarkungen Braunsdorf, Markgrafpieske, Lebbin und Spreenhagen,

| — | Gemeinde Grünheide (Mark) mit den Gemarkungen Kagel, Kienbaum und Hangelsberg, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Grünheide (Mark) mit den Gemarkungen Kagel, Kienbaum und Hangelsberg,

| — | Gemeinde Fürstenwalde westlich der B 168 und nördlich der L 36, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Fürstenwalde westlich der B 168 und nördlich der L 36,

| — | Gemeinde Rauen, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Rauen,

| — | Gemeinde Wendisch Rietz bis zur östlichen Uferzone des Scharmützelsees und von der südlichen Spitze des Scharmützelsees südlich der B246, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Wendisch Rietz bis zur östlichen Uferzone des Scharmützelsees und von der südlichen Spitze des Scharmützelsees südlich der B246,

| — | Gemeinde Reichenwalde, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Reichenwalde,

| — | Gemeinde Bad Saarow mit der Gemarkung Petersdorf und der Gemarkung Bad Saarow-Pieskow westlich der östlichen Uferzone des Scharmützelsees und ab nördlicher Spitze westlich der L35, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Bad Saarow mit der Gemarkung Petersdorf und der Gemarkung Bad Saarow-Pieskow westlich der östlichen Uferzone des Scharmützelsees und ab nördlicher Spitze westlich der L35,

| — | Gemeinde Tauche mit der Gemarkung Werder, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Tauche mit der Gemarkung Werder,

| — | Gemeinde Steinhöfel mit den Gemarkungen Jänickendorf, Schönfelde, Beerfelde, Gölsdorf, Buchholz, Tempelberg und den Gemarkungen Steinhöfel, Hasenfelde und Heinersdorf westlich der L36 und der Gemarkung Neuendorf im Sande nördlich der L36, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Steinhöfel mit den Gemarkungen Jänickendorf, Schönfelde, Beerfelde, Gölsdorf, Buchholz, Tempelberg und den Gemarkungen Steinhöfel, Hasenfelde und Heinersdorf westlich der L36 und der Gemarkung Neuendorf im Sande nördlich der L36,

| — | Landkreis Spree-Neiße:






  — | Gemeinde Peitz, |
| --- | --- | --- |

—

Landkreis Spree-Neiße:

—

Gemeinde Peitz,

| — | Gemeinde Turnow-Preilack, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Turnow-Preilack,

| — | Gemeinde Drachhausen, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Drachhausen,

| — | Gemeinde Schmogrow-Fehrow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Schmogrow-Fehrow,

| — | Gemeinde Drehnow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Drehnow,

| — | Gemeinde Teichland mit den Gemarkungen Maust und Neuendorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Teichland mit den Gemarkungen Maust und Neuendorf,

| — | Gemeinde Dissen-Striesow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Dissen-Striesow,

| — | Gemeinde Briesen, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Briesen,

| — | Gemeinde Spremberg mit den Gemarkungen, Pulsberg, Jessen, Terpe, Bühlow, Groß Buckow, Klein Buckow, Roitz und der westliche Teil der Gemarkung Spremberg, beginnend an der südwestlichen Ecke der Gemarkungsgrenze zu Graustein in nordwestlicher Richtung entlang eines Waldweges zur B 156, dieser weiter in westlicher Richtung folgend bis zur Bahnlinie, dieser folgend bis zur L 48, dann weiter in südwestlicher Richtung bis zum Straßenabzweig Am früheren Stadtbahngleis, dieser Straße folgend bis zur L 47, weiter der L 47 folgend in nordöstlicher Richtung bis zum Abzweig Hasenheide, entlang der Straße Hasenheide bis zum Abzweig Weskower Allee, der Weskower Allee Richtung Norden folgend bis zum Abzweig Liebigstraße, dieser folgend Richtung Norden bis zur Gemarkungsgrenze Spremberg/ Sellessen, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Spremberg mit den Gemarkungen, Pulsberg, Jessen, Terpe, Bühlow, Groß Buckow, Klein Buckow, Roitz und der westliche Teil der Gemarkung Spremberg, beginnend an der südwestlichen Ecke der Gemarkungsgrenze zu Graustein in nordwestlicher Richtung entlang eines Waldweges zur B 156, dieser weiter in westlicher Richtung folgend bis zur Bahnlinie, dieser folgend bis zur L 48, dann weiter in südwestlicher Richtung bis zum Straßenabzweig Am früheren Stadtbahngleis, dieser Straße folgend bis zur L 47, weiter der L 47 folgend in nordöstlicher Richtung bis zum Abzweig Hasenheide, entlang der Straße Hasenheide bis zum Abzweig Weskower Allee, der Weskower Allee Richtung Norden folgend bis zum Abzweig Liebigstraße, dieser folgend Richtung Norden bis zur Gemarkungsgrenze Spremberg/ Sellessen,

| — | Gemeinde Neuhausen/Spree mit den Gemarkungen Kathlow, Haasow, Roggosen, Koppatz, Neuhausen, Frauendorf, Groß Oßnig, Groß Döbern und Klein Döbern und der Gemarkung Roggosen nördlich der BAB 15, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Neuhausen/Spree mit den Gemarkungen Kathlow, Haasow, Roggosen, Koppatz, Neuhausen, Frauendorf, Groß Oßnig, Groß Döbern und Klein Döbern und der Gemarkung Roggosen nördlich der BAB 15,

| — | Gemeinde Welzow mit den Gemarkungen Proschim und Haidemühl, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Welzow mit den Gemarkungen Proschim und Haidemühl,

| — | Landkreis Oberspreewald-Lausitz:






  — | Gemeinde Hochenbocka, |
| --- | --- | --- |

—

Landkreis Oberspreewald-Lausitz:

—

Gemeinde Hochenbocka,

| — | Gemeinde Grünewald, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Grünewald,

| — | Gemeinde Hermsdorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Hermsdorf,

| — | Gemeinde Kroppen, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Kroppen,

| — | Gemeinde Ortrand, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ortrand,

| — | Gemeinde Großkmehlen, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Großkmehlen,

| — | Gemeinde Lindenau, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Lindenau,

| — | Gemeinde Senftenberg mit den Gemarkungen Hosena, Großkoschen, Kleinkoschen und Sedlitz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Senftenberg mit den Gemarkungen Hosena, Großkoschen, Kleinkoschen und Sedlitz,

| — | Gemeinde Neu-Seeland mit der Gemarkung Lieske, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Neu-Seeland mit der Gemarkung Lieske,

| — | Gemeinde Tettau, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Tettau,

| — | Gemeinde Frauendorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Frauendorf,

| — | Gemeinde Guteborn, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Guteborn,

| — | Gemeinde Ruhland, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ruhland,

| — | Landkreis Elbe-Elster:






  — | Gemeinde Großthiemig, |
| --- | --- | --- |

—

Landkreis Elbe-Elster:

—

Gemeinde Großthiemig,

| — | Gemeinde Hirschfeld, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Hirschfeld,

| — | Gemeinde Gröden, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Gröden,

| — | Gemeinde Schraden, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Schraden,

| — | Gemeinde Merzdorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Merzdorf,

| — | Gemeinde Röderland mit der Gemarkung Wainsdorf östlich der Bahnlinie Dresden- Berlin, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Röderland mit der Gemarkung Wainsdorf östlich der Bahnlinie Dresden- Berlin,

| — | Landkreis Prignitz:






  — | Gemeinde Groß Pankow mit den Gemarkungen Baek, Tangendorf und Tacken, |
| --- | --- | --- |

—

Landkreis Prignitz:

—

Gemeinde Groß Pankow mit den Gemarkungen Baek, Tangendorf und Tacken,

| — | Gemeinde Karstädt mit den Gemarkungen Groß Warnow, Klein Warnow, Reckenzin, Streesow, Garlin, Dallmin, Postlin, Kribbe, Neuhof, Strehlen und Blüthen, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Karstädt mit den Gemarkungen Groß Warnow, Klein Warnow, Reckenzin, Streesow, Garlin, Dallmin, Postlin, Kribbe, Neuhof, Strehlen und Blüthen,

| — | Gemeinde Pirow mit der Gemarkung Bresch, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Pirow mit der Gemarkung Bresch,

| — | Gemeinde Gülitz-Reetz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Gülitz-Reetz,

| — | Gemeinde Putlitz mit den Gemarkungen Lockstädt, Mansfeld und Laaske, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Putlitz mit den Gemarkungen Lockstädt, Mansfeld und Laaske,

| — | Gemeinde Triglitz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Triglitz,

| — | Gemeinde Marienfließ mit der Gemarkung Frehne, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Marienfließ mit der Gemarkung Frehne,

| — | Gemeinde Kümmernitztal mit der Gemarkungen Buckow, Preddöhl und Grabow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Kümmernitztal mit der Gemarkungen Buckow, Preddöhl und Grabow,

| — | Gemeinde Gerdshagen mit der Gemarkung Gerdshagen, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Gerdshagen mit der Gemarkung Gerdshagen,

| — | Gemeinde Meyenburg, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Meyenburg,

| — | Gemeinde Pritzwalk mit der Gemarkung Steffenshagen, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Pritzwalk mit der Gemarkung Steffenshagen,

Bundesland Sachsen:

| — | Landkreis Bautzen






  — | Gemeinde Arnsdorf, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- | --- |

—

Landkreis Bautzen

—

Gemeinde Arnsdorf, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Burkau, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Burkau, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Crostwitz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Crostwitz,

| — | Gemeinde Cunewalde, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Cunewalde,

| — | Gemeinde Demitz-Thumitz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Demitz-Thumitz,

| — | Gemeinde Doberschau-Gaußig, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Doberschau-Gaußig,

| — | Gemeinde Elsterheide, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Elsterheide,

| — | Gemeinde Göda, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Göda,

| — | Gemeinde Großharthau, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Großharthau, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Großpostwitz/O.L., |
| --- | --- |

—

Gemeinde Großpostwitz/O.L.,

| — | Gemeinde Hochkirch, sofern nicht bereits der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Hochkirch, sofern nicht bereits der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Königswartha, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Königswartha, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Kubschütz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Kubschütz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Lohsa, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Lohsa, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Nebelschütz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Nebelschütz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Neschwitz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Neschwitz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Neukirch/Lausitz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Neukirch/Lausitz,

| — | Gemeinde Obergurig, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Obergurig,

| — | Gemeinde Oßling, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Oßling,

| — | Gemeinde Panschwitz-Kuckau, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Panschwitz-Kuckau, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Puschwitz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Puschwitz,

| — | Gemeinde Räckelwitz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Räckelwitz,

| — | Gemeinde Radibor, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Radibor, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Ralbitz-Rosenthal, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ralbitz-Rosenthal,

| — | Gemeinde Rammenau, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Rammenau, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Schmölln-Putzkau, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Schmölln-Putzkau,

| — | Gemeinde Schwepnitz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Schwepnitz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Sohland a. d. Spree, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Sohland a. d. Spree,

| — | Gemeinde Spreetal, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Spreetal, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Stadt Bautzen, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Bautzen, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Stadt Bernsdorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Bernsdorf,

| — | Gemeinde Stadt Bischhofswerda, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Bischhofswerda, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Stadt Elstra, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Elstra, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Stadt Hoyerswerda, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Hoyerswerda, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Stadt Kamenz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Kamenz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Stadt Lauta, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Lauta,

| — | Gemeinde Stadt Radeberg, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Radeberg, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Stadt Schirgiswalde-Kirschau, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Schirgiswalde-Kirschau,

| — | Gemeinde Stadt Wilthen, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Wilthen,

| — | Gemeinde Stadt Wittichenau, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Wittichenau, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Steinigtwolmsdorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Steinigtwolmsdorf,

| — | Stadt Dresden:






  — | Stadtgebiet, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- | --- |

—

Stadt Dresden:

—

Stadtgebiet, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Landkreis Meißen:






  — | Gemeinde Diera-Zehren, |
| --- | --- | --- |

—

Landkreis Meißen:

—

Gemeinde Diera-Zehren,

| — | Gemeinde Glaubitz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Glaubitz,

| — | Gemeinde Hirschstein, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Hirschstein,

| — | Gemeinde Käbschütztal, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Käbschütztal,

| — | Gemeinde Klipphausen, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Klipphausen, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Niederau, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Niederau, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Nünchritz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Nünchritz,

| — | Gemeinde Priestewitz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Priestewitz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Röderaue, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Röderaue, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Stadt Gröditz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Gröditz,

| — | Gemeinde Stadt Großenhain, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Großenhain, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Stadt Lommatzsch, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Lommatzsch,

| — | Gemeinde Stadt Meißen, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Meißen, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

| — | Gemeinde Stadt Nossen außer Ortsteil Nossen, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Nossen außer Ortsteil Nossen,

| — | Gemeinde Stadt Riesa, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Riesa,

| — | Gemeinde Stadt Strehla, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Strehla,

| — | Gemeinde Stauchitz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stauchitz,

| — | Gemeinde Wülknitz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Wülknitz,

| — | Gemeinde Zeithain, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Zeithain,

| — | Landkreis Sächsische Schweiz-Osterzgebirge:






  — | Gemeinde Bannewitz, |
| --- | --- | --- |

—

Landkreis Sächsische Schweiz-Osterzgebirge:

—

Gemeinde Bannewitz,

| — | Gemeinde Dürrröhrsdorf-Dittersbach, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Dürrröhrsdorf-Dittersbach,

| — | Gemeinde Kreischa, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Kreischa,

| — | Gemeinde Lohmen, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Lohmen,

| — | Gemeinde Müglitztal, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Müglitztal,

| — | Gemeinde Stadt Dohna, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Dohna,

| — | Gemeinde Stadt Freital, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Freital,

| — | Gemeinde Stadt Heidenau, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Heidenau,

| — | Gemeinde Stadt Hohnstein, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Hohnstein,

| — | Gemeinde Stadt Neustadt i. Sa., |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Neustadt i. Sa.,

| — | Gemeinde Stadt Pirna, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Pirna,

| — | Gemeinde Stadt Rabenau mit den Ortsteilen Lübau, Obernaundorf, Oelsa, Rabenau und Spechtritz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Rabenau mit den Ortsteilen Lübau, Obernaundorf, Oelsa, Rabenau und Spechtritz,

| — | Gemeinde Stadt Stolpen, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Stolpen,

| — | Gemeinde Stadt Tharandt mit den Ortsteilen Fördergersdorf, Großopitz, Kurort Hartha, Pohrsdorf und Spechtshausen, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Tharandt mit den Ortsteilen Fördergersdorf, Großopitz, Kurort Hartha, Pohrsdorf und Spechtshausen,

| — | Gemeinde Stadt Wilsdruff, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Wilsdruff,

Bundesland Mecklenburg-Vorpommern:

| — | Landkreis Vorpommern Greifswald






  — | Gemeinde Penkun südlich der Autobahn A11, |
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—

Landkreis Vorpommern Greifswald

—

Gemeinde Penkun südlich der Autobahn A11,

| — | Gemeinde Nadrense südlich der Autobahn A11, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Nadrense südlich der Autobahn A11,

| — | Landkreis Ludwigslust-Parchim:






  — | Gemeinde Barkhagen mit den Ortsteilen und Ortslagen: Altenlinden, Kolonie Lalchow, Plauerhagen, Zarchlin, Barkow-Ausbau, Barkow, |
| --- | --- | --- |

—

Landkreis Ludwigslust-Parchim:

—

Gemeinde Barkhagen mit den Ortsteilen und Ortslagen: Altenlinden, Kolonie Lalchow, Plauerhagen, Zarchlin, Barkow-Ausbau, Barkow,

| — | Gemeinde Blievenstorf mit dem Ortsteil: Blievenstorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Blievenstorf mit dem Ortsteil: Blievenstorf,

| — | Gemeinde Brenz mit den Ortsteilen und Ortslagen: Neu Brenz, Alt Brenz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Brenz mit den Ortsteilen und Ortslagen: Neu Brenz, Alt Brenz,

| — | Gemeinde Domsühl mit den Ortsteilen und Ortslagen: Severin, Bergrade Hof, Bergrade Dorf, Zieslübbe, Alt Dammerow, Schlieven, Domsühl, Domsühl-Ausbau, Neu Schlieven, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Domsühl mit den Ortsteilen und Ortslagen: Severin, Bergrade Hof, Bergrade Dorf, Zieslübbe, Alt Dammerow, Schlieven, Domsühl, Domsühl-Ausbau, Neu Schlieven,

| — | Gemeinde Gallin-Kuppentin mit den Ortsteilen und Ortslagen: Kuppentin, Kuppentin-Ausbau, Daschow, Zahren, Gallin, Penzlin, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Gallin-Kuppentin mit den Ortsteilen und Ortslagen: Kuppentin, Kuppentin-Ausbau, Daschow, Zahren, Gallin, Penzlin,

| — | Gemeinde Ganzlin mit den Ortsteilen und Ortslagen: Dresenow, Dresenower Mühle, Twietfort, Ganzlin, Tönchow, Wendisch Priborn, Liebhof, Gnevsdorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ganzlin mit den Ortsteilen und Ortslagen: Dresenow, Dresenower Mühle, Twietfort, Ganzlin, Tönchow, Wendisch Priborn, Liebhof, Gnevsdorf,

| — | Gemeinde Granzin mit den Ortsteilen und Ortslagen: Lindenbeck, Greven, Beckendorf, Bahlenrade, Granzin, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Granzin mit den Ortsteilen und Ortslagen: Lindenbeck, Greven, Beckendorf, Bahlenrade, Granzin,

| — | Gemeinde Grabow mit den Ortsteilen und Ortslagen: Fresenbrügge, Grabow, Griemoor, Heidehof, Kaltehof, Winkelmoor, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Grabow mit den Ortsteilen und Ortslagen: Fresenbrügge, Grabow, Griemoor, Heidehof, Kaltehof, Winkelmoor,

| — | Gemeinde Groß Laasch mit den Ortsteilen und Ortslagen: Groß Laasch, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Groß Laasch mit den Ortsteilen und Ortslagen: Groß Laasch,

| — | Gemeinde Kremmin mit den Ortsteilen und Ortslagen: Beckentin, Kremmin, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Kremmin mit den Ortsteilen und Ortslagen: Beckentin, Kremmin,

| — | Gemeinde Kritzow mit den Ortsteilen und Ortslagen: Schlemmin, Kritzow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Kritzow mit den Ortsteilen und Ortslagen: Schlemmin, Kritzow,

| — | Gemeinde Lewitzrand mit dem Ortsteil und Ortslage: Matzlow-Garwitz (teilweise), |
| --- | --- |

—

Gemeinde Lewitzrand mit dem Ortsteil und Ortslage: Matzlow-Garwitz (teilweise),

| — | Gemeinde Lübz mit den Ortsteilen und Ortslagen: Bobzin, Broock, Broock Ausbau, Hof Gischow, Lübz, Lutheran, Lutheran Ausbau, Riederfelde, Ruthen, Wessentin, Wessentin Ausbau, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Lübz mit den Ortsteilen und Ortslagen: Bobzin, Broock, Broock Ausbau, Hof Gischow, Lübz, Lutheran, Lutheran Ausbau, Riederfelde, Ruthen, Wessentin, Wessentin Ausbau,

| — | Gemeinde Neustadt-Glewe mit den Ortsteilen und Ortslagen: Hohes Feld, Kiez, Klein Laasch, Liebs Siedlung, Neustadt-Glewe, Tuckhude, Wabel, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Neustadt-Glewe mit den Ortsteilen und Ortslagen: Hohes Feld, Kiez, Klein Laasch, Liebs Siedlung, Neustadt-Glewe, Tuckhude, Wabel,

| — | Gemeinde Obere Warnow mit den Ortsteilen und Ortslagen: Grebbin und Wozinkel, Gemarkung Kossebade teilweise, Gemarkung Herzberg mit dem Waldgebiet Bahlenholz bis an die östliche Gemeindegrenze, Gemarkung Woeten unmittelbar östlich und westlich der L16, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Obere Warnow mit den Ortsteilen und Ortslagen: Grebbin und Wozinkel, Gemarkung Kossebade teilweise, Gemarkung Herzberg mit dem Waldgebiet Bahlenholz bis an die östliche Gemeindegrenze, Gemarkung Woeten unmittelbar östlich und westlich der L16,

| — | Gemeinde Parchim mit den Ortsteilen und Ortslagen: Dargelütz, Neuhof, Kiekindemark, Neu Klockow, Möderitz, Malchow, Damm, Parchim, Voigtsdorf, Neu Matzlow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Parchim mit den Ortsteilen und Ortslagen: Dargelütz, Neuhof, Kiekindemark, Neu Klockow, Möderitz, Malchow, Damm, Parchim, Voigtsdorf, Neu Matzlow,

| — | Gemeinde Passow mit den Ortsteilen und Ortslagen: Unterbrüz, Brüz, Welzin, Neu Brüz, Weisin, Charlottenhof, Passow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Passow mit den Ortsteilen und Ortslagen: Unterbrüz, Brüz, Welzin, Neu Brüz, Weisin, Charlottenhof, Passow,

| — | Gemeinde Plau am See mit den Ortsteilen und Ortslagen: Reppentin, Gaarz, Silbermühle, Appelburg, Seelust, Plau-Am See, Plötzenhöhe, Klebe, Lalchow, Quetzin, Heidekrug, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Plau am See mit den Ortsteilen und Ortslagen: Reppentin, Gaarz, Silbermühle, Appelburg, Seelust, Plau-Am See, Plötzenhöhe, Klebe, Lalchow, Quetzin, Heidekrug,

| — | Gemeinde Rom mit den Ortsteilen und Ortslagen: Lancken, Stralendorf, Rom, Darze, Paarsch, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Rom mit den Ortsteilen und Ortslagen: Lancken, Stralendorf, Rom, Darze, Paarsch,

| — | Gemeinde Spornitz mit den Ortsteilen und Ortslagen: Dütschow, Primark, Steinbeck, Spornitz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Spornitz mit den Ortsteilen und Ortslagen: Dütschow, Primark, Steinbeck, Spornitz,

| — | Gemeinde Werder mit den Ortsteilen und Ortslagen: Neu Benthen, Benthen, Tannenhof, Werder. |
| --- | --- |

—

Gemeinde Werder mit den Ortsteilen und Ortslagen: Neu Benthen, Benthen, Tannenhof, Werder.

2.   Estonie

Les zones réglementées I suivantes en Estonie:

| — | Hiiu maakond. |
| --- | --- |

—

Hiiu maakond.

3.   Grèce

Les zones réglementées I suivantes en Grèce:

| — | in the regional unit of Drama:






  — | the community departments of Sidironero and Skaloti and the municipal departments of Livadero and Ksiropotamo (in Drama municipality), |
| --- | --- | --- |

—

in the regional unit of Drama:

—

the community departments of Sidironero and Skaloti and the municipal departments of Livadero and Ksiropotamo (in Drama municipality),

| — | the municipal department of Paranesti (in Paranesti municipality), |
| --- | --- |

—

the municipal department of Paranesti (in Paranesti municipality),

| — | the municipal departments of Kokkinogeia, Mikropoli, Panorama, Pyrgoi (in Prosotsani municipality), |
| --- | --- |

—

the municipal departments of Kokkinogeia, Mikropoli, Panorama, Pyrgoi (in Prosotsani municipality),

| — | the municipal departments of Kato Nevrokopi, Chrysokefalo, Achladea, Vathytopos, Volakas, Granitis, Dasotos, Eksohi, Katafyto, Lefkogeia, Mikrokleisoura, Mikromilea, Ochyro, Pagoneri, Perithorio, Kato Vrontou and Potamoi (in Kato Nevrokopi municipality), |
| --- | --- |

—

the municipal departments of Kato Nevrokopi, Chrysokefalo, Achladea, Vathytopos, Volakas, Granitis, Dasotos, Eksohi, Katafyto, Lefkogeia, Mikrokleisoura, Mikromilea, Ochyro, Pagoneri, Perithorio, Kato Vrontou and Potamoi (in Kato Nevrokopi municipality),

| — | in the regional unit of Xanthi:






  — | the municipal departments of Kimmerion, Stavroupoli, Gerakas, Dafnonas, Komnina, Kariofyto and Neochori (in Xanthi municipality), |
| --- | --- | --- |

—

in the regional unit of Xanthi:

—

the municipal departments of Kimmerion, Stavroupoli, Gerakas, Dafnonas, Komnina, Kariofyto and Neochori (in Xanthi municipality),

| — | the community departments of Satres, Thermes, Kotyli, and the municipal departments of Myki, Echinos and Oraio and (in Myki municipality), |
| --- | --- |

—

the community departments of Satres, Thermes, Kotyli, and the municipal departments of Myki, Echinos and Oraio and (in Myki municipality),

| — | the community department of Selero and the municipal department of Sounio (in Avdira municipality), |
| --- | --- |

—

the community department of Selero and the municipal department of Sounio (in Avdira municipality),

| — | in the regional unit of Rodopi:






  — | the municipal departments of Komotini, Anthochorio, Gratini, Thrylorio, Kalhas, Karydia, Kikidio, Kosmio, Pandrosos, Aigeiros, Kallisti, Meleti, Neo Sidirochori and Mega Doukato (in Komotini municipality), |
| --- | --- | --- |

—

in the regional unit of Rodopi:

—

the municipal departments of Komotini, Anthochorio, Gratini, Thrylorio, Kalhas, Karydia, Kikidio, Kosmio, Pandrosos, Aigeiros, Kallisti, Meleti, Neo Sidirochori and Mega Doukato (in Komotini municipality),

| — | the municipal departments of Ipio, Arriana, Darmeni, Archontika, Fillyra, Ano Drosini, Aratos and the Community Departments Kehros and Organi (in Arriana municipality), |
| --- | --- |

—

the municipal departments of Ipio, Arriana, Darmeni, Archontika, Fillyra, Ano Drosini, Aratos and the Community Departments Kehros and Organi (in Arriana municipality),

| — | the municipal departments of Iasmos, Sostis, Asomatoi, Polyanthos and Amvrosia and the community department of Amaxades (in Iasmos municipality), |
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—

the municipal departments of Iasmos, Sostis, Asomatoi, Polyanthos and Amvrosia and the community department of Amaxades (in Iasmos municipality),

| — | the municipal department of Amaranta (in Maroneia Sapon municipality), |
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—

the municipal department of Amaranta (in Maroneia Sapon municipality),

| — | in the regional unit of Evros:






  — | the municipal departments of Kyriaki, Mandra, Mavrokklisi, Mikro Dereio, Protokklisi, Roussa, Goniko, Geriko, Sidirochori, Megalo Derio, Sidiro, Giannouli, Agriani and Petrolofos (in Soufli municipality), |
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—

in the regional unit of Evros:

—

the municipal departments of Kyriaki, Mandra, Mavrokklisi, Mikro Dereio, Protokklisi, Roussa, Goniko, Geriko, Sidirochori, Megalo Derio, Sidiro, Giannouli, Agriani and Petrolofos (in Soufli municipality),

| — | the municipal departments of Dikaia, Arzos, Elaia, Therapio, Komara, Marasia, Ormenio, Pentalofos, Petrota, Plati, Ptelea, Kyprinos, Zoni, Fulakio, Spilaio, Nea Vyssa, Kavili, Kastanies, Rizia, Sterna, Ampelakia, Valtos, Megali Doxipara, Neochori and Chandras (in Orestiada municipality), |
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the municipal departments of Dikaia, Arzos, Elaia, Therapio, Komara, Marasia, Ormenio, Pentalofos, Petrota, Plati, Ptelea, Kyprinos, Zoni, Fulakio, Spilaio, Nea Vyssa, Kavili, Kastanies, Rizia, Sterna, Ampelakia, Valtos, Megali Doxipara, Neochori and Chandras (in Orestiada municipality),

| — | the municipal departments of Asvestades, Ellinochori, Karoti, Koufovouno, Kiani, Mani, Sitochori, Alepochori, Asproneri, Metaxades, Vrysika, Doksa, Elafoxori, Ladi, Paliouri and Poimeniko (in Didymoteixo municipality), |
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the municipal departments of Asvestades, Ellinochori, Karoti, Koufovouno, Kiani, Mani, Sitochori, Alepochori, Asproneri, Metaxades, Vrysika, Doksa, Elafoxori, Ladi, Paliouri and Poimeniko (in Didymoteixo municipality),

| — | in the regional unit of Serres:






  — | the municipal departments of Kerkini, Livadia, Makrynitsa, Neochori, Platanakia, Petritsi, Akritochori, Vyroneia, Gonimo, Mandraki, Megalochori, Rodopoli, Ano Poroia, Katw Poroia, Sidirokastro, Vamvakophyto, Promahonas, Kamaroto, Strymonochori, Charopo, Kastanousi and Chortero and the community departments of Achladochori, Agkistro and Kapnophyto (in Sintiki municipality), |
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in the regional unit of Serres:

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the municipal departments of Kerkini, Livadia, Makrynitsa, Neochori, Platanakia, Petritsi, Akritochori, Vyroneia, Gonimo, Mandraki, Megalochori, Rodopoli, Ano Poroia, Katw Poroia, Sidirokastro, Vamvakophyto, Promahonas, Kamaroto, Strymonochori, Charopo, Kastanousi and Chortero and the community departments of Achladochori, Agkistro and Kapnophyto (in Sintiki municipality),

| — | the municipal departments of Serres, Elaionas and Oinoussa and the community departments of Orini and Ano Vrontou (in Serres municipality), |
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the municipal departments of Serres, Elaionas and Oinoussa and the community departments of Orini and Ano Vrontou (in Serres municipality),

| — | the municipal departments of Dasochoriou, Irakleia, Valtero, Karperi, Koimisi, Lithotopos, Limnochori, Podismeno and Chrysochorafa (in Irakleia municipality). |
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the municipal departments of Dasochoriou, Irakleia, Valtero, Karperi, Koimisi, Lithotopos, Limnochori, Podismeno and Chrysochorafa (in Irakleia municipality).

4.   Lettonie

Les zones réglementées I suivantes en Lettonie:

| — | Dienvidkurzemes novada, Grobiņas pagasts, Nīcas pagasta daļa uz ziemeļiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Otaņķu pagasts, Grobiņas pilsēta, |
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Dienvidkurzemes novada, Grobiņas pagasts, Nīcas pagasta daļa uz ziemeļiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Otaņķu pagasts, Grobiņas pilsēta,

| — | Ropažu novada Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes. |
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Ropažu novada Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes.

5.   Lituanie

Les zones réglementées I suivantes en Lituanie:

| — | Kalvarijos savivaldybė, |
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—

Kalvarijos savivaldybė,

| — | Klaipėdos rajono savivaldybė: Agluonėnų, Dovilų, Gargždų, Priekulės, Vėžaičių, Kretingalės ir Dauparų-Kvietinių seniūnijos, |
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Klaipėdos rajono savivaldybė: Agluonėnų, Dovilų, Gargždų, Priekulės, Vėžaičių, Kretingalės ir Dauparų-Kvietinių seniūnijos,

| — | Marijampolės savivaldybė, |
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Marijampolės savivaldybė,

| — | Palangos miesto savivaldybė, |
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Palangos miesto savivaldybė,

| — | Vilkaviškio rajono savivaldybė. |
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Vilkaviškio rajono savivaldybė.

6.   Hongrie

Les zones réglementées I suivantes en Hongrie:

| — | Békés megye 950950, 950960, 950970, 951950, 952050, 952750, 952850, 952950, 953050, 953150, 953650, 953660, 953750, 953850, 953960, 954250, 954260, 954350, 954450, 954550, 954650, 954750, 954850, 954860, 954950, 955050, 955150, 955250, 955260, 955270, 955350, 955450, 955510, 955650, 955750, 955760, 955850, 955950, 956050, 956060, 956150 és 956160 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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—

Békés megye 950950, 950960, 950970, 951950, 952050, 952750, 952850, 952950, 953050, 953150, 953650, 953660, 953750, 953850, 953960, 954250, 954260, 954350, 954450, 954550, 954650, 954750, 954850, 954860, 954950, 955050, 955150, 955250, 955260, 955270, 955350, 955450, 955510, 955650, 955750, 955760, 955850, 955950, 956050, 956060, 956150 és 956160 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Bács-Kiskun megye 600150, 600850, 601550, 601650, 601660, 601750, 601850, 601950, 602050, 603250, 603750 és 603850 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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—

Bács-Kiskun megye 600150, 600850, 601550, 601650, 601660, 601750, 601850, 601950, 602050, 603250, 603750 és 603850 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Budapest 1 kódszámú, vadgazdálkodási tevékenységre nem alkalmas területe, |
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—

Budapest 1 kódszámú, vadgazdálkodási tevékenységre nem alkalmas területe,

| — | Csongrád-Csanád megye 800150, 800160, 800250, 802220, 802260, 802310 és 802450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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—

Csongrád-Csanád megye 800150, 800160, 800250, 802220, 802260, 802310 és 802450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Fejér megye 400150, 400250, 400351, 400352, 400450, 400550, 401150, 401250, 401350, 402050, 402350, 402360, 402850, 402950, 403050, 403450, 403550, 403650, 403750, 403950, 403960, 403970, 404650, 404750, 404850, 404950, 404960, 405050, 405750, 405850, 405950, |
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—

Fejér megye 400150, 400250, 400351, 400352, 400450, 400550, 401150, 401250, 401350, 402050, 402350, 402360, 402850, 402950, 403050, 403450, 403550, 403650, 403750, 403950, 403960, 403970, 404650, 404750, 404850, 404950, 404960, 405050, 405750, 405850, 405950,

| — | 406050, 406150, 406550, 406650 és 406750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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—

406050, 406150, 406550, 406650 és 406750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Győr-Moson-Sopron megye 100550, 100650, 100950, 101050, 101350, 101450, 101550, 101560 és 102150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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—

Győr-Moson-Sopron megye 100550, 100650, 100950, 101050, 101350, 101450, 101550, 101560 és 102150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Jász-Nagykun-Szolnok megye 750150, 750160, 750260, 750350, 750450, 750460, 754450, 754550, 754560, 754570, 754650, 754750, 754950, 755050, 755150, 755250, 755350 és 755450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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—

Jász-Nagykun-Szolnok megye 750150, 750160, 750260, 750350, 750450, 750460, 754450, 754550, 754560, 754570, 754650, 754750, 754950, 755050, 755150, 755250, 755350 és 755450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Komárom-Esztergom megye 250150, 250250, 250450, 250460, 250550, 250650, 250750, 251050, 251150, 251250, 251350, 251360, 251650, 251750, 251850, 252250, kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Komárom-Esztergom megye 250150, 250250, 250450, 250460, 250550, 250650, 250750, 251050, 251150, 251250, 251350, 251360, 251650, 251750, 251850, 252250, kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Pest megye 571550, 572150, 572250, 572350, 572550, 572650, 572750, 572850, 572950, 573150, 573250, 573260, 573350, 573360, 573450, 573850, 573950, 573960, 574050, 574150, 574350, 574360, 574550, 574650, 574750, 574850, 574860, 574950, 575050, 575150, 575250, 575350, 575550, 575650, 575750, 575850, 575950, 576050, 576150, 576250, 576350, 576450, 576650, 576750, 576850, 576950, 577050, 577150, 577350, 577450, 577650, 577850, 577950, 578050, 578150, 578250, 578350, 578360, 578450, 578550, 578560, 578650, 578850, 578950, 579050, 579150, 579250, 579350, 579450, 579460, 579550, 579650, 579750, 580250 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe. |
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—

Pest megye 571550, 572150, 572250, 572350, 572550, 572650, 572750, 572850, 572950, 573150, 573250, 573260, 573350, 573360, 573450, 573850, 573950, 573960, 574050, 574150, 574350, 574360, 574550, 574650, 574750, 574850, 574860, 574950, 575050, 575150, 575250, 575350, 575550, 575650, 575750, 575850, 575950, 576050, 576150, 576250, 576350, 576450, 576650, 576750, 576850, 576950, 577050, 577150, 577350, 577450, 577650, 577850, 577950, 578050, 578150, 578250, 578350, 578360, 578450, 578550, 578560, 578650, 578850, 578950, 579050, 579150, 579250, 579350, 579450, 579460, 579550, 579650, 579750, 580250 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe.

7.   Pologne

Les zones réglementées I suivantes en Pologne:

w województwie kujawsko - pomorskim:

| — | powiat rypiński, |
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—

powiat rypiński,

| — | powiat brodnicki, |
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—

powiat brodnicki,

| — | powiat grudziądzki, |
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—

powiat grudziądzki,

| — | powiat miejski Grudziądz, |
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—

powiat miejski Grudziądz,

| — | powiat wąbrzeski, |
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—

powiat wąbrzeski,

w województwie warmińsko-mazurskim:

| — | gminy Wielbark i Rozogi w powiecie szczycieńskim, |
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—

gminy Wielbark i Rozogi w powiecie szczycieńskim,

w województwie podlaskim:

| — | gminy Wysokie Mazowieckie z miastem Wysokie Mazowieckie, Czyżew i część gminy Kulesze Kościelne położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie wysokomazowieckim, |
| --- | --- |

—

gminy Wysokie Mazowieckie z miastem Wysokie Mazowieckie, Czyżew i część gminy Kulesze Kościelne położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie wysokomazowieckim,

| — | gminy Miastkowo, Nowogród, Śniadowo i Zbójna w powiecie łomżyńskim, |
| --- | --- |

—

gminy Miastkowo, Nowogród, Śniadowo i Zbójna w powiecie łomżyńskim,

| — | gminy Szumowo, Zambrów z miastem Zambrów i część gminy Kołaki Kościelne położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie zambrowskim, |
| --- | --- |

—

gminy Szumowo, Zambrów z miastem Zambrów i część gminy Kołaki Kościelne położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie zambrowskim,

| — | gminy Grabowo, Kolno i miasto Kolno, Turośl w powiecie kolneńskim, |
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—

gminy Grabowo, Kolno i miasto Kolno, Turośl w powiecie kolneńskim,

w województwie mazowieckim:

| — | powiat ostrołęcki, |
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—

powiat ostrołęcki,

| — | powiat miejski Ostrołęka, |
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—

powiat miejski Ostrołęka,

| — | gminy Bielsk, Brudzeń Duży, Bulkowo, Drobin, Gąbin, Łąck, Nowy Duninów, Radzanowo, Słupno, Staroźreby i Stara Biała w powiecie płockim, |
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—

gminy Bielsk, Brudzeń Duży, Bulkowo, Drobin, Gąbin, Łąck, Nowy Duninów, Radzanowo, Słupno, Staroźreby i Stara Biała w powiecie płockim,

| — | powiat miejski Płock, |
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—

powiat miejski Płock,

| — | powiat ciechanowski, |
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—

powiat ciechanowski,

| — | gminy Baboszewo, Dzierzążnia, Joniec, Nowe Miasto, Płońsk i miasto Płońsk, Raciąż i miasto Raciąż, Sochocin w powiecie płońskim, |
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—

gminy Baboszewo, Dzierzążnia, Joniec, Nowe Miasto, Płońsk i miasto Płońsk, Raciąż i miasto Raciąż, Sochocin w powiecie płońskim,

| — | powiat sierpecki, |
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—

powiat sierpecki,

| — | gmina Bieżuń, Lutocin, Siemiątkowo i Żuromin w powiecie żuromińskim, |
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—

gmina Bieżuń, Lutocin, Siemiątkowo i Żuromin w powiecie żuromińskim,

| — | część powiatu ostrowskiego niewymieniona w części II załącznika I, |
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—

część powiatu ostrowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

| — | gminy Dzieżgowo, Lipowiec Kościelny, Mława, Radzanów, Strzegowo, Stupsk, Szreńsk, Szydłowo, Wiśniewo w powiecie mławskim, |
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—

gminy Dzieżgowo, Lipowiec Kościelny, Mława, Radzanów, Strzegowo, Stupsk, Szreńsk, Szydłowo, Wiśniewo w powiecie mławskim,

| — | powiat przasnyski, |
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—

powiat przasnyski,

| — | powiat makowski, |
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—

powiat makowski,

| — | powiat pułtuski, |
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—

powiat pułtuski,

| — | część powiatu wyszkowskiego niewymieniona w części II załącznika I, |
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—

część powiatu wyszkowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

| — | część powiatu węgrowskiego niewymieniona w części II załącznika I, |
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—

część powiatu węgrowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

| — | część powiatu wołomińskiego niewymieniona w części II załącznika I, |
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—

część powiatu wołomińskiego niewymieniona w części II załącznika I,

| — | gminy Mokobody i Suchożebry w powiecie siedleckim, |
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—

gminy Mokobody i Suchożebry w powiecie siedleckim,

| — | gminy Dobre, Jakubów, Kałuszyn, Stanisławów w powiecie mińskim, |
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gminy Dobre, Jakubów, Kałuszyn, Stanisławów w powiecie mińskim,

| — | gminy Bielany i gmina wiejska Sokołów Podlaski w powiecie sokołowskim, |
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gminy Bielany i gmina wiejska Sokołów Podlaski w powiecie sokołowskim,

| — | powiat gostyniński, |
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powiat gostyniński,

w województwie podkarpackim:

| — | powiat jasielski, |
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powiat jasielski,

| — | powiat strzyżowski, |
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powiat strzyżowski,

| — | część powiatu ropczycko – sędziszowskiego niewymieniona w części II i II załącznika I, |
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część powiatu ropczycko – sędziszowskiego niewymieniona w części II i II załącznika I,

| — | gminy Pruchnik, Rokietnica, Roźwienica, w powiecie jarosławskim, |
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—

gminy Pruchnik, Rokietnica, Roźwienica, w powiecie jarosławskim,

| — | gminy Fredropol, Krasiczyn, Krzywcza, Przemyśl, część gminy Orły położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77, część gminy Żurawica na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77 w powiecie przemyskim, |
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—

gminy Fredropol, Krasiczyn, Krzywcza, Przemyśl, część gminy Orły położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77, część gminy Żurawica na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77 w powiecie przemyskim,

| — | powiat miejski Przemyśl, |
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—

powiat miejski Przemyśl,

| — | gminy Gać, Jawornik Polski, Kańczuga, część gminy Zarzecze położona na południe od linii wyznaczonej przez rzekę Mleczka w powiecie przeworskim, |
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—

gminy Gać, Jawornik Polski, Kańczuga, część gminy Zarzecze położona na południe od linii wyznaczonej przez rzekę Mleczka w powiecie przeworskim,

| — | powiat łańcucki, |
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—

powiat łańcucki,

| — | gminy Trzebownisko, Głogów Małopolski, część gminy Świlcza położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 94 i część gminy Sokołów Małopolski położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 875 w powiecie rzeszowskim, |
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gminy Trzebownisko, Głogów Małopolski, część gminy Świlcza położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 94 i część gminy Sokołów Małopolski położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 875 w powiecie rzeszowskim,

| — | gmina Raniżów w powiecie kolbuszowskim, |
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gmina Raniżów w powiecie kolbuszowskim,

| — | gminy Brzostek, Jodłowa, Pilzno, miasto Dębica, część gminy Czarna położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr A4, część gminy Żyraków położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr A4, część gminy wiejskiej Dębica położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr A4 w powiecie dębickim, |
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gminy Brzostek, Jodłowa, Pilzno, miasto Dębica, część gminy Czarna położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr A4, część gminy Żyraków położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr A4, część gminy wiejskiej Dębica położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr A4 w powiecie dębickim,

w województwie świętokrzyskim:

| — | gminy Nowy Korczyn, Solec–Zdrój, Wiślica, Stopnica, Tuczępy, Busko Zdrój w powiecie buskim, |
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gminy Nowy Korczyn, Solec–Zdrój, Wiślica, Stopnica, Tuczępy, Busko Zdrój w powiecie buskim,

| — | powiat kazimierski, |
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powiat kazimierski,

| — | powiat skarżyski, |
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powiat skarżyski,

| — | część powiatu opatowskiego niewymieniona w części II załącznika I, |
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część powiatu opatowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

| — | część powiatu sandomierskiego niewymieniona w części II załącznika I, |
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część powiatu sandomierskiego niewymieniona w części II załącznika I,

| — | gminy Bogoria, Osiek, Staszów i część gminy Rytwiany położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 764, część gminy Szydłów położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 756 w powiecie staszowskim, |
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gminy Bogoria, Osiek, Staszów i część gminy Rytwiany położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 764, część gminy Szydłów położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 756 w powiecie staszowskim,

| — | gminy Pawłów, Wąchock, część gminy Brody położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 9 oraz na południowy - zachód od linii wyznaczonej przez drogi: nr 0618T biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania w miejscowości Lipie, drogę biegnącą od miejscowości Lipie do wschodniej granicy gminy i część gminy Mirzec położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 744 biegnącą od południowej granicy gminy do miejscowości Tychów Stary a następnie przez drogę nr 0566T biegnącą od miejscowości Tychów Stary w kierunku północno - wschodnim do granicy gminy w powiecie starachowickim, |
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gminy Pawłów, Wąchock, część gminy Brody położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 9 oraz na południowy - zachód od linii wyznaczonej przez drogi: nr 0618T biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania w miejscowości Lipie, drogę biegnącą od miejscowości Lipie do wschodniej granicy gminy i część gminy Mirzec położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 744 biegnącą od południowej granicy gminy do miejscowości Tychów Stary a następnie przez drogę nr 0566T biegnącą od miejscowości Tychów Stary w kierunku północno - wschodnim do granicy gminy w powiecie starachowickim,

| — | powiat ostrowiecki, |
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powiat ostrowiecki,

| — | gminy Fałków, Ruda Maleniecka, Radoszyce, Smyków, Słupia Konecka, część gminy Końskie położona na zachód od linii kolejowej, część gminy Stąporków położona na południe od linii kolejowej w powiecie koneckim, |
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gminy Fałków, Ruda Maleniecka, Radoszyce, Smyków, Słupia Konecka, część gminy Końskie położona na zachód od linii kolejowej, część gminy Stąporków położona na południe od linii kolejowej w powiecie koneckim,

| — | gminy Bodzentyn, Bieliny, Łagów, Morawica, Nowa Słupia, część gminy Raków położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogi nr 756 i 764, część gminy Chęciny położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 762, część gminy Górno położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy gminy łączącą miejscowości Leszczyna – Cedzyna oraz na południe od linii wyznaczonej przez ul. Kielecką w miejscowości Cedzyna biegnącą do wschodniej granicy gminy, część gminy Daleszyce położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 764 biegnącą od wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą łączącą miejscowości Daleszyce – Słopiec – Borków, dalej na północ od linii wyznaczonej przez tę drogę biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 764 do przecięcia z linią rzeki Belnianka, następnie na północ od linii wyznaczonej przez rzeki Belnianka i Czarna Nida biegnącej do zachodniej granicy gminy w powiecie kieleckim, |
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gminy Bodzentyn, Bieliny, Łagów, Morawica, Nowa Słupia, część gminy Raków położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogi nr 756 i 764, część gminy Chęciny położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 762, część gminy Górno położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy gminy łączącą miejscowości Leszczyna – Cedzyna oraz na południe od linii wyznaczonej przez ul. Kielecką w miejscowości Cedzyna biegnącą do wschodniej granicy gminy, część gminy Daleszyce położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 764 biegnącą od wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą łączącą miejscowości Daleszyce – Słopiec – Borków, dalej na północ od linii wyznaczonej przez tę drogę biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 764 do przecięcia z linią rzeki Belnianka, następnie na północ od linii wyznaczonej przez rzeki Belnianka i Czarna Nida biegnącej do zachodniej granicy gminy w powiecie kieleckim,

| — | gminy Działoszyce, Michałów, Pińczów, Złota w powiecie pińczowskim, |
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gminy Działoszyce, Michałów, Pińczów, Złota w powiecie pińczowskim,

| — | gminy Imielno, Jędrzejów, Nagłowice, Sędziszów, Słupia, Sobków, Wodzisław w powiecie jędrzejowskim, |
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gminy Imielno, Jędrzejów, Nagłowice, Sędziszów, Słupia, Sobków, Wodzisław w powiecie jędrzejowskim,

| — | gminy Moskorzew, Radków, Secemin, część gminy Włoszczowa położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 742 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Konieczno, i dalej na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Konieczno – Rogienice – Dąbie – Podłazie, część gminy Kluczewsko położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy gminy i łączącą miejscowości Krogulec – Nowiny - Komorniki do przecięcia z linią rzeki Czarna, następnie na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Czarna biegnącą do przecięcia z linią wyznaczoną przez drogę nr 742 i dalej na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 742 biegnącą od przecięcia z linią rzeki Czarna do południowej granicy gminy w powiecie włoszczowskim, |
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gminy Moskorzew, Radków, Secemin, część gminy Włoszczowa położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 742 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Konieczno, i dalej na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Konieczno – Rogienice – Dąbie – Podłazie, część gminy Kluczewsko położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy gminy i łączącą miejscowości Krogulec – Nowiny - Komorniki do przecięcia z linią rzeki Czarna, następnie na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Czarna biegnącą do przecięcia z linią wyznaczoną przez drogę nr 742 i dalej na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 742 biegnącą od przecięcia z linią rzeki Czarna do południowej granicy gminy w powiecie włoszczowskim,

w województwie łódzkim:

| — | gminy Łyszkowice, Kocierzew Południowy, Kiernozia, Chąśno, Nieborów, część gminy wiejskiej Łowicz położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 biegnącej od granicy miasta Łowicz do zachodniej granicy gminy oraz część gminy wiejskiej Łowicz położona na wschód od granicy miasta Łowicz i na północ od granicy gminy Nieborów w powiecie łowickim, |
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gminy Łyszkowice, Kocierzew Południowy, Kiernozia, Chąśno, Nieborów, część gminy wiejskiej Łowicz położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 biegnącej od granicy miasta Łowicz do zachodniej granicy gminy oraz część gminy wiejskiej Łowicz położona na wschód od granicy miasta Łowicz i na północ od granicy gminy Nieborów w powiecie łowickim,

| — | gminy Cielądz, Rawa Mazowiecka z miastem Rawa Mazowiecka w powiecie rawskim, |
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gminy Cielądz, Rawa Mazowiecka z miastem Rawa Mazowiecka w powiecie rawskim,

| — | gminy Bolimów, Głuchów, Godzianów, Lipce Reymontowskie, Maków, Nowy Kawęczyn, Skierniewice, Słupia w powiecie skierniewickim, |
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gminy Bolimów, Głuchów, Godzianów, Lipce Reymontowskie, Maków, Nowy Kawęczyn, Skierniewice, Słupia w powiecie skierniewickim,

| — | powiat miejski Skierniewice, |
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powiat miejski Skierniewice,

| — | gminy Mniszków, Paradyż, Sławno i Żarnów w powiecie opoczyńskim, |
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gminy Mniszków, Paradyż, Sławno i Żarnów w powiecie opoczyńskim,

| — | powiat tomaszowski, |
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powiat tomaszowski,

| — | powiat brzeziński, |
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powiat brzeziński,

| — | powiat łaski, |
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powiat łaski,

| — | powiat miejski Łódź, |
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powiat miejski Łódź,

| — | powat łódzki wschodni, |
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powat łódzki wschodni,

| — | powiat pabianicki, |
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powiat pabianicki,

| — | powiat wieruszowski, |
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powiat wieruszowski,

| — | gminy Aleksandrów Łódzki, Stryków, miasto Zgierz w powiecie zgierskim, |
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gminy Aleksandrów Łódzki, Stryków, miasto Zgierz w powiecie zgierskim,

| — | gminy Bełchatów z miastem Bełchatów, Drużbice, Kluki, Rusiec, Szczerców, Zelów w powiecie bełchatowskim, |
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gminy Bełchatów z miastem Bełchatów, Drużbice, Kluki, Rusiec, Szczerców, Zelów w powiecie bełchatowskim,

| — | powiat wieluński, |
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powiat wieluński,

| — | powiat sieradzki, |
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powiat sieradzki,

| — | powiat zduńskowolski, |
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powiat zduńskowolski,

| — | gminy Aleksandrów, Czarnocin, Grabica, Moszczenica, Ręczno, Sulejów, Wola Krzysztoporska, Wolbórz w powiecie piotrkowskim, |
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gminy Aleksandrów, Czarnocin, Grabica, Moszczenica, Ręczno, Sulejów, Wola Krzysztoporska, Wolbórz w powiecie piotrkowskim,

| — | powiat miejski Piotrków Trybunalski, |
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powiat miejski Piotrków Trybunalski,

| — | gminy Masłowice, Przedbórz, Wielgomłyny i Żytno w powiecie radomszczańskim, |
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gminy Masłowice, Przedbórz, Wielgomłyny i Żytno w powiecie radomszczańskim,

w województwie śląskim:

| — | gmina Koniecpol w powiecie częstochowskim, |
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gmina Koniecpol w powiecie częstochowskim,

w województwie pomorskim:

| — | gminy Ostaszewo, miasto Krynica Morska oraz część gminy Nowy Dwór Gdański położona na południowy - zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 7, następnie przez drogę nr 7 i S7 biegnącą do zachodniej granicy gminy w powiecie nowodworskim, |
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gminy Ostaszewo, miasto Krynica Morska oraz część gminy Nowy Dwór Gdański położona na południowy - zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 7, następnie przez drogę nr 7 i S7 biegnącą do zachodniej granicy gminy w powiecie nowodworskim,

| — | gminy Lichnowy, Miłoradz, Malbork z miastem Malbork, część gminy Nowy Staw położna na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 w powiecie malborskim, |
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gminy Lichnowy, Miłoradz, Malbork z miastem Malbork, część gminy Nowy Staw położna na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 w powiecie malborskim,

| — | gminy Mikołajki Pomorskie, Stary Targ i Sztum w powiecie sztumskim, |
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gminy Mikołajki Pomorskie, Stary Targ i Sztum w powiecie sztumskim,

| — | powiat gdański, |
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powiat gdański,

| — | Miasto Gdańsk, |
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Miasto Gdańsk,

| — | powiat tczewski, |
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powiat tczewski,

| — | powiat kwidzyński, |
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powiat kwidzyński,

w województwie lubuskim:

| — | gmina Lubiszyn w powiecie gorzowskim, |
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gmina Lubiszyn w powiecie gorzowskim,

| — | gmina Dobiegniew w powiecie strzelecko – drezdeneckim, |
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gmina Dobiegniew w powiecie strzelecko – drezdeneckim,

w województwie dolnośląskim:

| — | gminyDziadowa Kłoda, Międzybórz, Syców, Twardogóra, część gminy wiejskiej Oleśnica położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr S8, część gminy Dobroszyce położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od północnej do południowej granicy gminy w powiecie oleśnickim, |
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gminyDziadowa Kłoda, Międzybórz, Syców, Twardogóra, część gminy wiejskiej Oleśnica położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr S8, część gminy Dobroszyce położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od północnej do południowej granicy gminy w powiecie oleśnickim,

| — | gminy Jordanów Śląski, Kobierzyce, Mietków, Sobótka, część gminy Żórawina położona na zachód od linii wyznaczonej przez autostradę A4, część gminy Kąty Wrocławskie położona na południe od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie wrocławskim, |
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gminy Jordanów Śląski, Kobierzyce, Mietków, Sobótka, część gminy Żórawina położona na zachód od linii wyznaczonej przez autostradę A4, część gminy Kąty Wrocławskie położona na południe od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie wrocławskim,

| — | część gminy Domaniów położona na południowy zachód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie oławskim, |
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część gminy Domaniów położona na południowy zachód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie oławskim,

| — | gmina Wiązów w powiecie strzelińskim, |
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gmina Wiązów w powiecie strzelińskim,

| — | część powiatu średzkiego niewymieniona w części II załącznika I, |
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część powiatu średzkiego niewymieniona w części II załącznika I,

| — | miasto Świeradów Zdrój w powiecie lubańskim, |
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miasto Świeradów Zdrój w powiecie lubańskim,

| — | gmina Krotoszyce w powiecie legnickim, |
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gmina Krotoszyce w powiecie legnickim,

| — | gminy Pielgrzymka, Świerzawa, Złotoryja z miastem Złotoryja, miasto Wojcieszów w powiecie złotoryjskim, |
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gminy Pielgrzymka, Świerzawa, Złotoryja z miastem Złotoryja, miasto Wojcieszów w powiecie złotoryjskim,

| — | część powiatu lwóweckiego niewymieniona w części II załącznika I, |
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część powiatu lwóweckiego niewymieniona w części II załącznika I,

| — | gminy Jawor, Męcinka, Mściwojów, Paszowice w powiecie jaworskim, |
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gminy Jawor, Męcinka, Mściwojów, Paszowice w powiecie jaworskim,

| — | gminy Dobromierz, Strzegom, Żarów w powiecie świdnickim, |
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gminy Dobromierz, Strzegom, Żarów w powiecie świdnickim,

w województwie wielkopolskim:

| — | gminy Koźmin Wielkopolski, Rozdrażew, miasto Sulmierzyce, część gminy Krotoszyn położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogi: nr 15 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 36, nr 36 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 15 do skrzyżowana z drogą nr 444, nr 444 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 36 do południowej granicy gminy w powiecie krotoszyńskim, |
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gminy Koźmin Wielkopolski, Rozdrażew, miasto Sulmierzyce, część gminy Krotoszyn położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogi: nr 15 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 36, nr 36 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 15 do skrzyżowana z drogą nr 444, nr 444 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 36 do południowej granicy gminy w powiecie krotoszyńskim,

| — | gminy Brodnica, Dolsk, Śrem w powiecie śremskim, |
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gminy Brodnica, Dolsk, Śrem w powiecie śremskim,

| — | gminy Borek Wielkopolski, Piaski, Pogorzela, w powiecie gostyńskim, |
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gminy Borek Wielkopolski, Piaski, Pogorzela, w powiecie gostyńskim,

| — | gminy Granowo, Grodzisk Wielkopolski i część gminy Kamieniec położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 308 w powiecie grodziskim, |
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gminy Granowo, Grodzisk Wielkopolski i część gminy Kamieniec położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 308 w powiecie grodziskim,

| — | gminy Czempiń, Kościan i miasto Kościan w powiecie kościańskim, |
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gminy Czempiń, Kościan i miasto Kościan w powiecie kościańskim,

| — | gminy Buk, Dopiewo, Komorniki, Kleszczewo, Kostrzyn, Kórnik, Tarnowo Podgórne, Stęszew, Pobiedziska, Mosina, miasto Luboń, miasto Puszczykowo, część gminy Rokietnica położona na południowy zachód od linii kolejowej biegnącej od północnej granicy gminy w miejscowości Krzyszkowo do południowej granicy gminy w miejscowości Kiekrz oraz część gminy wiejskiej Murowana Goślina położona na południe od linii kolejowej biegnącej od północnej granicy miasta Murowana Goślina do północno-wschodniej granicy gminy w powiecie poznańskim, |
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gminy Buk, Dopiewo, Komorniki, Kleszczewo, Kostrzyn, Kórnik, Tarnowo Podgórne, Stęszew, Pobiedziska, Mosina, miasto Luboń, miasto Puszczykowo, część gminy Rokietnica położona na południowy zachód od linii kolejowej biegnącej od północnej granicy gminy w miejscowości Krzyszkowo do południowej granicy gminy w miejscowości Kiekrz oraz część gminy wiejskiej Murowana Goślina położona na południe od linii kolejowej biegnącej od północnej granicy miasta Murowana Goślina do północno-wschodniej granicy gminy w powiecie poznańskim,

| — | gmina Kiszkowo i część gminy Kłecko położona na zachód od rzeki Mała Wełna w powiecie gnieźnieńskim, |
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gmina Kiszkowo i część gminy Kłecko położona na zachód od rzeki Mała Wełna w powiecie gnieźnieńskim,

| — | powiat czarnkowsko-trzcianecki, |
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powiat czarnkowsko-trzcianecki,

| — | gmina Kaźmierz, część gminy Duszniki położona na południowy – wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 306 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Duszniki, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez ul. Niewierską oraz drogę biegnącą przez miejscowość Niewierz do zachodniej granicy gminy, część gminy Ostroróg położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 186 i 184 biegnące od granicy gminy do miejscowości Ostroróg, a następnie od miejscowości Ostroróg przez miejscowości Piaskowo – Rudki do południowej granicy gminy, część gminy Wronki położona na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Wartę biegnącą od zachodniej granicy gminy do przecięcia z droga nr 182, a następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogi nr 182 oraz 184 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 182 do południowej granicy gminy, miasto Szamotuły i część gminy Szamotuły położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 306 i drogę łączącą miejscowości Lipnica - Ostroróg do linii wyznaczonej przez wschodnią granicę miasta Szamotuły i na południe od linii kolejowej biegnącej od południowej granicy miasta Szamotuły, do południowo-wschodniej granicy gminy oraz część gminy Obrzycko położona na zachód od drogi nr 185 łączącej miejscowości Gaj Mały, Słopanowo i Obrzycko do północnej granicy miasta Obrzycko, a następnie na zachód od drogi przebiegającej przez miejscowość Chraplewo w powiecie szamotulskim, |
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gmina Kaźmierz, część gminy Duszniki położona na południowy – wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 306 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Duszniki, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez ul. Niewierską oraz drogę biegnącą przez miejscowość Niewierz do zachodniej granicy gminy, część gminy Ostroróg położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 186 i 184 biegnące od granicy gminy do miejscowości Ostroróg, a następnie od miejscowości Ostroróg przez miejscowości Piaskowo – Rudki do południowej granicy gminy, część gminy Wronki położona na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Wartę biegnącą od zachodniej granicy gminy do przecięcia z droga nr 182, a następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogi nr 182 oraz 184 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 182 do południowej granicy gminy, miasto Szamotuły i część gminy Szamotuły położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 306 i drogę łączącą miejscowości Lipnica - Ostroróg do linii wyznaczonej przez wschodnią granicę miasta Szamotuły i na południe od linii kolejowej biegnącej od południowej granicy miasta Szamotuły, do południowo-wschodniej granicy gminy oraz część gminy Obrzycko położona na zachód od drogi nr 185 łączącej miejscowości Gaj Mały, Słopanowo i Obrzycko do północnej granicy miasta Obrzycko, a następnie na zachód od drogi przebiegającej przez miejscowość Chraplewo w powiecie szamotulskim,

| — | gmina Budzyń w powiecie chodzieskim, |
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gmina Budzyń w powiecie chodzieskim,

| — | gminy Mieścisko, Skoki i Wągrowiec z miastem Wągrowiec w powiecie wągrowieckim, |
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gminy Mieścisko, Skoki i Wągrowiec z miastem Wągrowiec w powiecie wągrowieckim,

| — | powiat pleszewski, |
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powiat pleszewski,

| — | gmina Zagórów w powiecie słupeckim, |
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gmina Zagórów w powiecie słupeckim,

| — | gmina Pyzdry w powiecie wrzesińskim, |
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gmina Pyzdry w powiecie wrzesińskim,

| — | gminy Kotlin, Żerków i część gminy Jarocin położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogi nr S11 i 15 w powiecie jarocińskim, |
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gminy Kotlin, Żerków i część gminy Jarocin położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogi nr S11 i 15 w powiecie jarocińskim,

| — | powiat ostrowski, |
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powiat ostrowski,

| — | powiat miejski Kalisz, |
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powiat miejski Kalisz,

| — | gminy Blizanów, Brzeziny, Żelazków, Godziesze Wielkie, Koźminek, Lisków, Opatówek, Szczytniki, część gminy Stawiszyn położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 25 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Zbiersk, a następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Zbiersk – Łyczyn – Petryki biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 25 do południowej granicy gminy, część gminy Ceków- Kolonia położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Młynisko – Morawin - Janków w powiecie kaliskim, |
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gminy Blizanów, Brzeziny, Żelazków, Godziesze Wielkie, Koźminek, Lisków, Opatówek, Szczytniki, część gminy Stawiszyn położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 25 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Zbiersk, a następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Zbiersk – Łyczyn – Petryki biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 25 do południowej granicy gminy, część gminy Ceków- Kolonia położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Młynisko – Morawin - Janków w powiecie kaliskim,

| — | gminy Brudzew, Dobra, Kawęczyn, Przykona, Władysławów, Turek z miastem Turek część gminy Tuliszków położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 72 biegnącej od wschodniej granicy gminy do miasta Turek a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 443 biegnącej od skrzyżowania z drogą nr 72 w mieście Turek do zachodniej granicy gminy w powiecie tureckim, |
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—

gminy Brudzew, Dobra, Kawęczyn, Przykona, Władysławów, Turek z miastem Turek część gminy Tuliszków położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 72 biegnącej od wschodniej granicy gminy do miasta Turek a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 443 biegnącej od skrzyżowania z drogą nr 72 w mieście Turek do zachodniej granicy gminy w powiecie tureckim,

| — | gminy Rzgów, Grodziec, Krzymów, Stare Miasto, część gminy Rychwał położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 25 biegnącą od południowej granicy gminy do miejscowości Rychwał, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 443 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 25 w miejscowości Rychwał do wschodniej granicy gminy w powiecie konińskim, |
| --- | --- |

—

gminy Rzgów, Grodziec, Krzymów, Stare Miasto, część gminy Rychwał położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 25 biegnącą od południowej granicy gminy do miejscowości Rychwał, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 443 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 25 w miejscowości Rychwał do wschodniej granicy gminy w powiecie konińskim,

| — | powiat kępiński, |
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—

powiat kępiński,

| — | powiat ostrzeszowski, |
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—

powiat ostrzeszowski,

w województwie opolskim:

| — | gminy Domaszowice, Pokój, część gminy Namysłów położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od wschodniej do zachodniej granicy gminy w powiecie namysłowskim, |
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—

gminy Domaszowice, Pokój, część gminy Namysłów położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od wschodniej do zachodniej granicy gminy w powiecie namysłowskim,

| — | gminy Wołczyn, Kluczbork, Byczyna w powiecie kluczborskim, |
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—

gminy Wołczyn, Kluczbork, Byczyna w powiecie kluczborskim,

| — | gminy Praszka, Gorzów Śląski część gminy Rudniki położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 42 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 43 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 43 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 42 w powiecie oleskim, |
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—

gminy Praszka, Gorzów Śląski część gminy Rudniki położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 42 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 43 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 43 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 42 w powiecie oleskim,

| — | gmina Grodkóww powiecie brzeskim, |
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—

gmina Grodkóww powiecie brzeskim,

| — | gminy Komprachcice, Łubniany, Murów, Niemodlin, Tułowice w powiecie opolskim, |
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gminy Komprachcice, Łubniany, Murów, Niemodlin, Tułowice w powiecie opolskim,

| — | powiat miejski Opole, |
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—

powiat miejski Opole,

w województwie zachodniopomorskim:

| — | gminy Nowogródek Pomorski, Barlinek, Myślibórz, część gminy Dębno położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 126 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 23 w miejscowości Dębno, następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 do skrzyżowania z ul. Jana Pawła II w miejscowości Cychry, następnie na północ od ul. Jana Pawła II do skrzyżowania z ul. Ogrodową i dalej na północ od linii wyznaczonej przez ul. Ogrodową, której przedłużenie biegnie do wschodniej granicy gminy w powiecie myśliborskim, |
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—

gminy Nowogródek Pomorski, Barlinek, Myślibórz, część gminy Dębno położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 126 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 23 w miejscowości Dębno, następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 do skrzyżowania z ul. Jana Pawła II w miejscowości Cychry, następnie na północ od ul. Jana Pawła II do skrzyżowania z ul. Ogrodową i dalej na północ od linii wyznaczonej przez ul. Ogrodową, której przedłużenie biegnie do wschodniej granicy gminy w powiecie myśliborskim,

| — | gmina Stare Czarnowo w powiecie gryfińskim, |
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—

gmina Stare Czarnowo w powiecie gryfińskim,

| — | gmina Bielice, Kozielice, Pyrzyce w powiecie pyrzyckim, |
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—

gmina Bielice, Kozielice, Pyrzyce w powiecie pyrzyckim,

| — | gminy Bierzwnik, Krzęcin, Pełczyce w powiecie choszczeńskim, |
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—

gminy Bierzwnik, Krzęcin, Pełczyce w powiecie choszczeńskim,

| — | część powiatu miejskiego Szczecin położona na zachód od linii wyznaczonej przez rzekę Odra Zachodnia biegnącą od północnej granicy gminy do przecięcia z drogą nr 10, następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 10 biegnącą od przecięcia z linią wyznaczoną przez rzekę Odra Zachodnia do wschodniej granicy gminy, |
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—

część powiatu miejskiego Szczecin położona na zachód od linii wyznaczonej przez rzekę Odra Zachodnia biegnącą od północnej granicy gminy do przecięcia z drogą nr 10, następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 10 biegnącą od przecięcia z linią wyznaczoną przez rzekę Odra Zachodnia do wschodniej granicy gminy,

| — | gminy Dobra (Szczecińska), Kołbaskowo, Police w powiecie polickim, |
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—

gminy Dobra (Szczecińska), Kołbaskowo, Police w powiecie polickim,

w województwie małopolskim:

| — | powiat brzeski, |
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—

powiat brzeski,

| — | powiat gorlicki, |
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—

powiat gorlicki,

| — | powiat proszowicki, |
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—

powiat proszowicki,

| — | część powiatu nowosądeckiego niewymieniona w części II załącznika I, |
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—

część powiatu nowosądeckiego niewymieniona w części II załącznika I,

| — | gminy Czorsztyn, Krościenko Zdrój, Ochotnica Dolna w powiecie nowotarskim, |
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—

gminy Czorsztyn, Krościenko Zdrój, Ochotnica Dolna w powiecie nowotarskim,

| — | powiat miejski Nowy Sącz, |
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—

powiat miejski Nowy Sącz,

| — | powiat tarnowski, |
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—

powiat tarnowski,

| — | powiat miejski Tarnów, |
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—

powiat miejski Tarnów,

| — | część powiatu dąbrowskiego niewymieniona w części III załącznika I. |
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—

część powiatu dąbrowskiego niewymieniona w części III załącznika I.

8.   Slovaquie

Les zones réglementées I suivantes en Slovaquie:

| — | in the district of Nové Zámky, Sikenička, Pavlová, Bíňa, Kamenín, Kamenný Most, Malá nad Hronom, Belá, Ľubá, Šarkan, Gbelce, Bruty, Mužla, Obid, Štúrovo, Nána, Kamenica nad Hronom, Chľaba, Leľa, Bajtava, Salka, Malé Kosihy, |
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—

in the district of Nové Zámky, Sikenička, Pavlová, Bíňa, Kamenín, Kamenný Most, Malá nad Hronom, Belá, Ľubá, Šarkan, Gbelce, Bruty, Mužla, Obid, Štúrovo, Nána, Kamenica nad Hronom, Chľaba, Leľa, Bajtava, Salka, Malé Kosihy,

| — | in the district of Veľký Krtíš, the municipalities of Ipeľské Predmostie, Veľká nad Ipľom, Hrušov, Kleňany, Sečianky, |
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—

in the district of Veľký Krtíš, the municipalities of Ipeľské Predmostie, Veľká nad Ipľom, Hrušov, Kleňany, Sečianky,

| — | in the district of Levice, the municipalities of Keť, Čata, Pohronský Ruskov, Hronovce, Želiezovce, Zalaba, Malé Ludince, Šalov, Sikenica, Pastovce, Bielovce, Ipeľský Sokolec, Lontov, Kubáňovo, Sazdice, Demandice, Dolné Semerovce, Vyškovce nad Ipľom, Preseľany nad Ipľom, Hrkovce, Tupá, Horné Semerovce, Hokovce, Slatina, Horné Turovce, Veľké Turovce, Šahy, Tešmak, Plášťovce, Ipeľské Uľany, Bátovce, Pečenice, Jabloňovce, Bohunice, Pukanec, Uhliská, |
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—

in the district of Levice, the municipalities of Keť, Čata, Pohronský Ruskov, Hronovce, Želiezovce, Zalaba, Malé Ludince, Šalov, Sikenica, Pastovce, Bielovce, Ipeľský Sokolec, Lontov, Kubáňovo, Sazdice, Demandice, Dolné Semerovce, Vyškovce nad Ipľom, Preseľany nad Ipľom, Hrkovce, Tupá, Horné Semerovce, Hokovce, Slatina, Horné Turovce, Veľké Turovce, Šahy, Tešmak, Plášťovce, Ipeľské Uľany, Bátovce, Pečenice, Jabloňovce, Bohunice, Pukanec, Uhliská,

| — | in the district of Krupina, the municipalities of Dudince, Terany, Hontianske Moravce, Sudince, Súdovce, Lišov, |
| --- | --- |

—

in the district of Krupina, the municipalities of Dudince, Terany, Hontianske Moravce, Sudince, Súdovce, Lišov,

| — | the whole district of Ružomberok, |
| --- | --- |

—

the whole district of Ružomberok,

| — | in the region of Turčianske Teplice, municipalties of Turček, Horná Štubňa, Čremošné, Háj, Rakša, Mošovce, |
| --- | --- |

—

in the region of Turčianske Teplice, municipalties of Turček, Horná Štubňa, Čremošné, Háj, Rakša, Mošovce,

| — | in the district of Martin, municipalties of Blatnica, Folkušová, Necpaly, |
| --- | --- |

—

in the district of Martin, municipalties of Blatnica, Folkušová, Necpaly,

| — | in the district of Dolný Kubín, the municipalities of Kraľovany, Žaškov, Jasenová, Vyšný Kubín, Oravská Poruba, Leštiny, Osádka, Malatiná, Chlebnice, Krivá, |
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—

in the district of Dolný Kubín, the municipalities of Kraľovany, Žaškov, Jasenová, Vyšný Kubín, Oravská Poruba, Leštiny, Osádka, Malatiná, Chlebnice, Krivá,

| — | in the district of Tvrdošín, the municipalities of Oravský Biely Potok, Habovka, Zuberec, |
| --- | --- |

—

in the district of Tvrdošín, the municipalities of Oravský Biely Potok, Habovka, Zuberec,

| — | in the district of Žarnovica, the municipalities of Rudno nad Hronom, Voznica, Hodruša-Hámre, |
| --- | --- |

—

in the district of Žarnovica, the municipalities of Rudno nad Hronom, Voznica, Hodruša-Hámre,

| — | the whole district of Žiar nad Hronom, except municipalities included in zone II. |
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—

the whole district of Žiar nad Hronom, except municipalities included in zone II.

9.   Italie

Les zones réglementées I suivantes en Italie:

Piedmont Region:

| — | in the province of Alessandria, the municipalities of Casalnoceto, Oviglio, Tortona, Viguzzolo, Ponti, Frugarolo, Bergamasco, Castellar Guidobono, Berzano Di Tortona, Castelletto D'erro, Cerreto Grue, Carbonara Scrivia, Casasco, Carentino, Frascaro, Paderna, Montegioco, Spineto Scrivia, Villaromagnano, Pozzolo Formigaro, Momperone, Merana, Monleale, Terzo, Borgoratto Alessandrino, Casal Cermelli, Montemarzino, Bistagno, Castellazzo Bormida, Bosco Marengo, Spigno Monferrato, Castelspina, Denice, Volpeglino, Alice Bel Colle, Gamalero, Volpedo, Pozzol Groppo, Montechiaro D'acqui, Sarezzano, |
| --- | --- |

—

in the province of Alessandria, the municipalities of Casalnoceto, Oviglio, Tortona, Viguzzolo, Ponti, Frugarolo, Bergamasco, Castellar Guidobono, Berzano Di Tortona, Castelletto D'erro, Cerreto Grue, Carbonara Scrivia, Casasco, Carentino, Frascaro, Paderna, Montegioco, Spineto Scrivia, Villaromagnano, Pozzolo Formigaro, Momperone, Merana, Monleale, Terzo, Borgoratto Alessandrino, Casal Cermelli, Montemarzino, Bistagno, Castellazzo Bormida, Bosco Marengo, Spigno Monferrato, Castelspina, Denice, Volpeglino, Alice Bel Colle, Gamalero, Volpedo, Pozzol Groppo, Montechiaro D'acqui, Sarezzano,

| — | in the province of Asti, the municipalities of Olmo Gentile, Nizza Monferrato, Incisa Scapaccino, Roccaverano, Castel Boglione, Mombaruzzo, Maranzana, Castel Rocchero, Rocchetta Palafea, Castelletto Molina, Castelnuovo Belbo, Montabone, Quaranti, Mombaldone, Fontanile, Calamandrana, Bruno, Sessame, Monastero Bormida, Bubbio, Cassinasco, Serole, |
| --- | --- |

—

in the province of Asti, the municipalities of Olmo Gentile, Nizza Monferrato, Incisa Scapaccino, Roccaverano, Castel Boglione, Mombaruzzo, Maranzana, Castel Rocchero, Rocchetta Palafea, Castelletto Molina, Castelnuovo Belbo, Montabone, Quaranti, Mombaldone, Fontanile, Calamandrana, Bruno, Sessame, Monastero Bormida, Bubbio, Cassinasco, Serole,

Liguria Region:

| — | in the province of Genova, the Municipalities of Rovegno, Rapallo, Portofino, Cicagna, Avegno, Montebruno, Santa Margherita Ligure, Favale Di Malvaro, Recco, Camogli, Moconesi, Tribogna, Fascia, Uscio, Gorreto, Fontanigorda, Neirone, Rondanina, Lorsica, Propata; |
| --- | --- |

—

in the province of Genova, the Municipalities of Rovegno, Rapallo, Portofino, Cicagna, Avegno, Montebruno, Santa Margherita Ligure, Favale Di Malvaro, Recco, Camogli, Moconesi, Tribogna, Fascia, Uscio, Gorreto, Fontanigorda, Neirone, Rondanina, Lorsica, Propata;

| — | in the province of Savona, the municipalities of Cairo Montenotte, Quiliano, Dego, Altare, Piana Crixia, Mioglia, Giusvalla, Albissola Marina, Savona, |
| --- | --- |

—

in the province of Savona, the municipalities of Cairo Montenotte, Quiliano, Dego, Altare, Piana Crixia, Mioglia, Giusvalla, Albissola Marina, Savona,

Emilia-Romagna Region:

| — | in the province of Piacenza, the municipalities of Ottone, Zerba, |
| --- | --- |

—

in the province of Piacenza, the municipalities of Ottone, Zerba,

Lombardia Region:

| — | in the province of Pavia, the municipalities of Rocca Susella, Montesegale, Menconico, Val Di Nizza, Bagnaria, Santa Margherita Di Staffora, Ponte Nizza, Brallo Di Pregola, Varzi, Godiasco, Cecima. |
| --- | --- |

—

in the province of Pavia, the municipalities of Rocca Susella, Montesegale, Menconico, Val Di Nizza, Bagnaria, Santa Margherita Di Staffora, Ponte Nizza, Brallo Di Pregola, Varzi, Godiasco, Cecima.

PARTIE II

1.   Bulgarie

Les zones réglementées II suivantes en Bulgarie:

| — | the whole region of Haskovo, |
| --- | --- |

—

the whole region of Haskovo,

| — | the whole region of Yambol, |
| --- | --- |

—

the whole region of Yambol,

| — | the whole region of Stara Zagora, |
| --- | --- |

—

the whole region of Stara Zagora,

| — | the whole region of Pernik, |
| --- | --- |

—

the whole region of Pernik,

| — | the whole region of Kyustendil, |
| --- | --- |

—

the whole region of Kyustendil,

| — | the whole region of Plovdiv, excluding the areas in Part III, |
| --- | --- |

—

the whole region of Plovdiv, excluding the areas in Part III,

| — | the whole region of Pazardzhik, excluding the areas in Part III, |
| --- | --- |

—

the whole region of Pazardzhik, excluding the areas in Part III,

| — | the whole region of Smolyan, |
| --- | --- |

—

the whole region of Smolyan,

| — | the whole region of Dobrich, |
| --- | --- |

—

the whole region of Dobrich,

| — | the whole region of Sofia city, |
| --- | --- |

—

the whole region of Sofia city,

| — | the whole region of Sofia Province, |
| --- | --- |

—

the whole region of Sofia Province,

| — | the whole region of Blagoevgrad excluding the areas in Part III, |
| --- | --- |

—

the whole region of Blagoevgrad excluding the areas in Part III,

| — | the whole region of Razgrad, |
| --- | --- |

—

the whole region of Razgrad,

| — | the whole region of Kardzhali, |
| --- | --- |

—

the whole region of Kardzhali,

| — | the whole region of Burgas, |
| --- | --- |

—

the whole region of Burgas,

| — | the whole region of Varna excluding the areas in Part III, |
| --- | --- |

—

the whole region of Varna excluding the areas in Part III,

| — | the whole region of Silistra, |
| --- | --- |

—

the whole region of Silistra,

| — | the whole region of Ruse, |
| --- | --- |

—

the whole region of Ruse,

| — | the whole region of Veliko Tarnovo, |
| --- | --- |

—

the whole region of Veliko Tarnovo,

| — | the whole region of Pleven, |
| --- | --- |

—

the whole region of Pleven,

| — | the whole region of Targovishte, |
| --- | --- |

—

the whole region of Targovishte,

| — | the whole region of Shumen, |
| --- | --- |

—

the whole region of Shumen,

| — | the whole region of Sliven, |
| --- | --- |

—

the whole region of Sliven,

| — | the whole region of Vidin, |
| --- | --- |

—

the whole region of Vidin,

| — | the whole region of Gabrovo, |
| --- | --- |

—

the whole region of Gabrovo,

| — | the whole region of Lovech, |
| --- | --- |

—

the whole region of Lovech,

| — | the whole region of Montana, |
| --- | --- |

—

the whole region of Montana,

| — | the whole region of Vratza. |
| --- | --- |

—

the whole region of Vratza.

2.   Allemagne

Les zones réglementées II suivantes en Allemagne:

Bundesland Brandenburg:

| — | Landkreis Oder-Spree:






  — | Gemeinde Grunow-Dammendorf, |
| --- | --- | --- |

—

Landkreis Oder-Spree:

—

Gemeinde Grunow-Dammendorf,

| — | Gemeinde Mixdorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Mixdorf

| — | Gemeinde Schlaubetal, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Schlaubetal,

| — | Gemeinde Neuzelle, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Neuzelle,

| — | Gemeinde Neißemünde, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Neißemünde,

| — | Gemeinde Lawitz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Lawitz,

| — | Gemeinde Eisenhüttenstadt, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Eisenhüttenstadt,

| — | Gemeinde Vogelsang, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Vogelsang,

| — | Gemeinde Ziltendorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ziltendorf,

| — | Gemeinde Wiesenau, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Wiesenau,

| — | Gemeinde Friedland, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Friedland,

| — | Gemeinde Siehdichum, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Siehdichum,

| — | Gemeinde Müllrose, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Müllrose,

| — | Gemeinde Briesen, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Briesen,

| — | Gemeinde Jacobsdorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Jacobsdorf

| — | Gemeinde Groß Lindow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Groß Lindow,

| — | Gemeinde Brieskow-Finkenheerd, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Brieskow-Finkenheerd,

| — | Gemeinde Ragow-Merz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ragow-Merz,

| — | Gemeinde Beeskow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Beeskow,

| — | Gemeinde Rietz-Neuendorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Rietz-Neuendorf,

| — | Gemeinde Tauche mit den Gemarkungen Stremmen, Ranzig, Trebatsch, Sabrodt, Sawall, Mitweide, Lindenberg, Falkenberg (T), Görsdorf (B), Wulfersdorf, Giesensdorf, Briescht, Kossenblatt und Tauche, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Tauche mit den Gemarkungen Stremmen, Ranzig, Trebatsch, Sabrodt, Sawall, Mitweide, Lindenberg, Falkenberg (T), Görsdorf (B), Wulfersdorf, Giesensdorf, Briescht, Kossenblatt und Tauche,

| — | Gemeinde Langewahl, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Langewahl,

| — | Gemeinde Berkenbrück, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Berkenbrück,

| — | Gemeinde Steinhöfel mit den Gemarkungen Arensdorf und Demitz und den Gemarkungen Steinhöfel, Hasenfelde und Heinersdorf östlich der L 36 und der Gemarkung Neuendorf im Sande südlich der L36, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Steinhöfel mit den Gemarkungen Arensdorf und Demitz und den Gemarkungen Steinhöfel, Hasenfelde und Heinersdorf östlich der L 36 und der Gemarkung Neuendorf im Sande südlich der L36,

| — | Gemeinde Fürstenwalde östlich der B 168 und südlich der L36, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Fürstenwalde östlich der B 168 und südlich der L36,

| — | Gemeinde Diensdorf-Radlow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Diensdorf-Radlow,

| — | Gemeinde Wendisch Rietz östlich des Scharmützelsees und nördlich der B 246, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Wendisch Rietz östlich des Scharmützelsees und nördlich der B 246,

| — | Gemeinde Bad Saarow mit der Gemarkung Neu Golm und der Gemarkung Bad Saarow-Pieskow östlich des Scharmützelsees und ab nördlicher Spitze östlich der L35, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Bad Saarow mit der Gemarkung Neu Golm und der Gemarkung Bad Saarow-Pieskow östlich des Scharmützelsees und ab nördlicher Spitze östlich der L35,

| — | Landkreis Dahme-Spreewald:






  — | Gemeinde Jamlitz, |
| --- | --- | --- |

—

Landkreis Dahme-Spreewald:

—

Gemeinde Jamlitz,

| — | Gemeinde Lieberose, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Lieberose,

| — | Gemeinde Schwielochsee mit den Gemarkungen Goyatz, Jessern, Lamsfeld, Ressen, Speichrow und Zaue, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Schwielochsee mit den Gemarkungen Goyatz, Jessern, Lamsfeld, Ressen, Speichrow und Zaue,

| — | Landkreis Spree-Neiße:






  — | Gemeinde Schenkendöbern, |
| --- | --- | --- |

—

Landkreis Spree-Neiße:

—

Gemeinde Schenkendöbern,

| — | Gemeinde Guben, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Guben,

| — | Gemeinde Jänschwalde, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Jänschwalde,

| — | Gemeinde Tauer, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Tauer,

| — | Gemeinde Teichland mit der Gemarkung Bärenbrück, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Teichland mit der Gemarkung Bärenbrück,

| — | Gemeinde Heinersbrück, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Heinersbrück,

| — | Gemeinde Forst, |
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—

Gemeinde Forst,

| — | Gemeinde Groß Schacksdorf-Simmersdorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Groß Schacksdorf-Simmersdorf,

| — | Gemeinde Neiße-Malxetal, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Neiße-Malxetal,

| — | Gemeinde Jämlitz-Klein Düben, |
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—

Gemeinde Jämlitz-Klein Düben,

| — | Gemeinde Tschernitz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Tschernitz,

| — | Gemeinde Döbern, |
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—

Gemeinde Döbern,

| — | Gemeinde Felixsee, |
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—

Gemeinde Felixsee,

| — | Gemeinde Wiesengrund, |
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—

Gemeinde Wiesengrund,

| — | Gemeinde Spremberg mit den Gemarkungen Groß Luja, Sellessen, Türkendorf, Graustein, Waldesdorf, Hornow, Schönheide, Liskau und der östliche Teil der Gemarkung Spremberg, beginnend an der südwestlichen Ecke der Gemarkungsgrenze zu Graustein in nordwestlicher Richtung entlang eines Waldweges zur B 156, dieser weiter in westlicher Richtung folgend bis zur Bahnlinie, dieser folgend bis zur L 48, dann weiter in südwestlicher Richtung bis zum Straßenabzweig Am früheren Stadtbahngleis, dieser Straße folgend bis zur L 47, weiter der L 47 folgend in nordöstlicher Richtung bis zum Abzweig Hasenheide, entlang der Straße Hasenheide bis zum Abzweig Weskower Allee, der Weskower Allee Richtung Norden folgend bis zum Abzweig Liebigstraße, dieser folgend Richtung Norden bis zur Gemarkungsgrenze Spremberg/ Sellessen, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Spremberg mit den Gemarkungen Groß Luja, Sellessen, Türkendorf, Graustein, Waldesdorf, Hornow, Schönheide, Liskau und der östliche Teil der Gemarkung Spremberg, beginnend an der südwestlichen Ecke der Gemarkungsgrenze zu Graustein in nordwestlicher Richtung entlang eines Waldweges zur B 156, dieser weiter in westlicher Richtung folgend bis zur Bahnlinie, dieser folgend bis zur L 48, dann weiter in südwestlicher Richtung bis zum Straßenabzweig Am früheren Stadtbahngleis, dieser Straße folgend bis zur L 47, weiter der L 47 folgend in nordöstlicher Richtung bis zum Abzweig Hasenheide, entlang der Straße Hasenheide bis zum Abzweig Weskower Allee, der Weskower Allee Richtung Norden folgend bis zum Abzweig Liebigstraße, dieser folgend Richtung Norden bis zur Gemarkungsgrenze Spremberg/ Sellessen,

| — | Gemeinde Neuhausen/Spree mit den Gemarkungen Kahsel, Bagenz, Drieschnitz, Gablenz, Laubsdorf, Komptendorf und Sergen und der Gemarkung Roggosen südlich der BAB 15, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Neuhausen/Spree mit den Gemarkungen Kahsel, Bagenz, Drieschnitz, Gablenz, Laubsdorf, Komptendorf und Sergen und der Gemarkung Roggosen südlich der BAB 15,

| — | Landkreis Märkisch-Oderland:






  — | Gemeinde Bleyen-Genschmar, |
| --- | --- | --- |

—

Landkreis Märkisch-Oderland:

—

Gemeinde Bleyen-Genschmar,

| — | Gemeinde Neuhardenberg, |
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—

Gemeinde Neuhardenberg,

| — | Gemeinde Golzow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Golzow,

| — | Gemeinde Küstriner Vorland, |
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—

Gemeinde Küstriner Vorland,

| — | Gemeinde Alt Tucheband, |
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—

Gemeinde Alt Tucheband,

| — | Gemeinde Reitwein, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Reitwein,

| — | Gemeinde Podelzig, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Podelzig,

| — | Gemeinde Gusow-Platkow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Gusow-Platkow,

| — | Gemeinde Seelow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Seelow,

| — | Gemeinde Vierlinden, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Vierlinden,

| — | Gemeinde Lindendorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Lindendorf,

| — | Gemeinde Fichtenhöhe, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Fichtenhöhe,

| — | Gemeinde Lietzen, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Lietzen,

| — | Gemeinde Falkenhagen (Mark), |
| --- | --- |

—

Gemeinde Falkenhagen (Mark),

| — | Gemeinde Zeschdorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Zeschdorf,

| — | Gemeinde Treplin, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Treplin,

| — | Gemeinde Lebus, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Lebus,

| — | Gemeinde Müncheberg mit den Gemarkungen Jahnsfelde, Trebnitz, Obersdorf, Münchehofe und Hermersdorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Müncheberg mit den Gemarkungen Jahnsfelde, Trebnitz, Obersdorf, Münchehofe und Hermersdorf,

| — | Gemeinde Märkische Höhe mit der Gemarkung Ringenwalde, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Märkische Höhe mit der Gemarkung Ringenwalde,

| — | Gemeinde Bliesdorf mit der Gemarkung Metzdorf und Gemeinde Bliesdorf – östlich der B167 bis östlicher Teil, begrenzt aus Richtung Gemarkungsgrenze Neutrebbin südlich der Bahnlinie bis Straße „Sophienhof“ dieser westlich folgend bis „Ruesterchegraben“ weiter entlang Feldweg an den Windrädern Richtung „Herrnhof“, weiter entlang „Letschiner Hauptgraben“ nord-östlich bis Gemarkungsgrenze Alttrebbin und Kunersdorf – östlich der B167, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Bliesdorf mit der Gemarkung Metzdorf und Gemeinde Bliesdorf – östlich der B167 bis östlicher Teil, begrenzt aus Richtung Gemarkungsgrenze Neutrebbin südlich der Bahnlinie bis Straße „Sophienhof“ dieser westlich folgend bis „Ruesterchegraben“ weiter entlang Feldweg an den Windrädern Richtung „Herrnhof“, weiter entlang „Letschiner Hauptgraben“ nord-östlich bis Gemarkungsgrenze Alttrebbin und Kunersdorf – östlich der B167,

| — | Gemeinde Bad Freienwalde mit den Gemarkungen Altglietzen, Altranft, Bad Freienwalde, Bralitz, Hohenwutzen, Schiffmühle, Hohensaaten und Neuenhagen, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Bad Freienwalde mit den Gemarkungen Altglietzen, Altranft, Bad Freienwalde, Bralitz, Hohenwutzen, Schiffmühle, Hohensaaten und Neuenhagen,

| — | Gemeinde Falkenberg mit der Gemarkung Falkenberg östlich der L35, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Falkenberg mit der Gemarkung Falkenberg östlich der L35,

| — | Gemeinde Oderaue, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Oderaue,

| — | Gemeinde Wriezen mit den Gemarkungen Altwriezen, Jäckelsbruch, Neugaul, Beauregard, Eichwerder, Rathsdorf – östlich der B167 und Wriezen – östlich der B167, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Wriezen mit den Gemarkungen Altwriezen, Jäckelsbruch, Neugaul, Beauregard, Eichwerder, Rathsdorf – östlich der B167 und Wriezen – östlich der B167,

| — | Gemeinde Neulewin, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Neulewin,

| — | Gemeinde Neutrebbin, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Neutrebbin,

| — | Gemeinde Letschin, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Letschin,

| — | Gemeinde Zechin, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Zechin,

| — | Landkreis Barnim:






  — | Gemeinde Lunow-Stolzenhagen, |
| --- | --- | --- |

—

Landkreis Barnim:

—

Gemeinde Lunow-Stolzenhagen,

| — | Gemeinde Parsteinsee, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Parsteinsee,

| — | Gemeinde Oderberg, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Oderberg,

| — | Gemeinde Liepe, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Liepe,

| — | Gemeinde Hohenfinow (nördlich der B167), |
| --- | --- |

—

Gemeinde Hohenfinow (nördlich der B167),

| — | Gemeinde Niederfinow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Niederfinow,

| — | Gemeinde (Stadt) Eberswalde mit den Gemarkungen Eberswalde nördlich der B167 und östlich der L200, Sommerfelde und Tornow nördlich der B167, |
| --- | --- |

—

Gemeinde (Stadt) Eberswalde mit den Gemarkungen Eberswalde nördlich der B167 und östlich der L200, Sommerfelde und Tornow nördlich der B167,

| — | Gemeinde Chorin mit den Gemarkungen Brodowin, Chorin östlich der L200, Serwest, Neuehütte, Sandkrug östlich der L200, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Chorin mit den Gemarkungen Brodowin, Chorin östlich der L200, Serwest, Neuehütte, Sandkrug östlich der L200,

| — | Gemeinde Ziethen mit der Gemarkung Klein Ziethen östlich der Serwester Dorfstraße und östlich der B198, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ziethen mit der Gemarkung Klein Ziethen östlich der Serwester Dorfstraße und östlich der B198,

| — | Landkreis Uckermark:






  — | Gemeinde Angermünde mit den Gemarkungen Crussow, Stolpe, Gellmersdorf, Neukünkendorf, Bölkendorf, Herzsprung, Schmargendorf und den Gemarkungen Angermünde südlich und südöstlich der B2 und Dobberzin südlich der B2, |
| --- | --- | --- |

—

Landkreis Uckermark:

—

Gemeinde Angermünde mit den Gemarkungen Crussow, Stolpe, Gellmersdorf, Neukünkendorf, Bölkendorf, Herzsprung, Schmargendorf und den Gemarkungen Angermünde südlich und südöstlich der B2 und Dobberzin südlich der B2,

| — | Gemeinde Schwedt mit den Gemarkungen Criewen, Zützen, Schwedt, Stendell, Kummerow, Kunow, Vierraden, Blumenhagen, Oderbruchwiesen, Enkelsee, Gatow, Hohenfelde, Schöneberg, Flemsdorf und der Gemarkung Felchow östlich der B2, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Schwedt mit den Gemarkungen Criewen, Zützen, Schwedt, Stendell, Kummerow, Kunow, Vierraden, Blumenhagen, Oderbruchwiesen, Enkelsee, Gatow, Hohenfelde, Schöneberg, Flemsdorf und der Gemarkung Felchow östlich der B2,

| — | Gemeinde Pinnow südlich und östlich der B2, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Pinnow südlich und östlich der B2,

| — | Gemeinde Berkholz-Meyenburg, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Berkholz-Meyenburg,

| — | Gemeinde Mark Landin mit der Gemarkung Landin südlich der B2, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Mark Landin mit der Gemarkung Landin südlich der B2,

| — | Gemeinde Casekow mit der Gemarkung Woltersdorf und den Gemarkungen Biesendahlshof und Casekow östlich der L272 und südlich der L27, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Casekow mit der Gemarkung Woltersdorf und den Gemarkungen Biesendahlshof und Casekow östlich der L272 und südlich der L27,

| — | Gemeinde Hohenselchow-Groß Pinnow mit der Gemarkung Groß Pinnow und der Gemarkung Hohenselchow südlich der L27, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Hohenselchow-Groß Pinnow mit der Gemarkung Groß Pinnow und der Gemarkung Hohenselchow südlich der L27,

| — | Gemeinde Gartz (Oder) mit der Gemarkung Friedrichsthal und den Gemarkungen Gartz und Hohenreinkendorf südlich der L27 und B2 bis Gartenstraße, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Gartz (Oder) mit der Gemarkung Friedrichsthal und den Gemarkungen Gartz und Hohenreinkendorf südlich der L27 und B2 bis Gartenstraße,

| — | Gemeinde Passow mit der Gemarkung Jamikow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Passow mit der Gemarkung Jamikow,

| — | Kreisfreie Stadt Frankfurt (Oder), |
| --- | --- |

—

Kreisfreie Stadt Frankfurt (Oder),

| — | Landkreis Prignitz:






  — | Gemeinde Berge, |
| --- | --- | --- |

—

Landkreis Prignitz:

—

Gemeinde Berge,

| — | Gemeinde Pirow mit den Gemarkungen Hülsebeck, Pirow und Burow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Pirow mit den Gemarkungen Hülsebeck, Pirow und Burow,

| — | Gemeinde Putlitz mit den Gemarkungen Sagast, Nettelbeck, Porep, Lütkendorf, Putlitz, Weitgendorf und Telschow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Putlitz mit den Gemarkungen Sagast, Nettelbeck, Porep, Lütkendorf, Putlitz, Weitgendorf und Telschow,

| — | Gemeinde Marienfließ mit den Gemarkungen Jännersdorf, Stepenitz und Krempendorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Marienfließ mit den Gemarkungen Jännersdorf, Stepenitz und Krempendorf,

Bundesland Sachsen:

| — | Landkreis Bautzen:






  — | Gemeinde Arnsdorf nördlich der B6, |
| --- | --- | --- |

—

Landkreis Bautzen:

—

Gemeinde Arnsdorf nördlich der B6,

| — | Gemeinde Burkau westlich des Straßenverlaufs von B98 und S94, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Burkau westlich des Straßenverlaufs von B98 und S94,

| — | Gemeinde Frankenthal, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Frankenthal,

| — | Gemeinde Großdubrau, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Großdubrau,

| — | Gemeinde Großharthau nördlich der B6, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Großharthau nördlich der B6,

| — | Gemeinde Großnaundorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Großnaundorf,

| — | Gemeinde Haselbachtal, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Haselbachtal,

| — | Gemeinde Hochkirch nördlich der B6, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Hochkirch nördlich der B6,

| — | Gemeinde Königswartha östlich der B96, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Königswartha östlich der B96,

| — | Gemeinde Kubschütz nördlich der B6, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Kubschütz nördlich der B6,

| — | Gemeinde Laußnitz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Laußnitz,

| — | Gemeinde Lichtenberg, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Lichtenberg,

| — | Gemeinde Lohsa östlich der B96, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Lohsa östlich der B96,

| — | Gemeinde Malschwitz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Malschwitz,

| — | Gemeinde Nebelschütz westlich der S94 und südlich der S100, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Nebelschütz westlich der S94 und südlich der S100,

| — | Gemeinde Neukirch, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Neukirch,

| — | Gemeinde Neschwitz östlich der B96, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Neschwitz östlich der B96,

| — | Gemeinde Ohorn, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ohorn,

| — | Gemeinde Ottendorf-Okrilla, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ottendorf-Okrilla,

| — | Gemeinde Panschwitz-Kuckau westlich der S94, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Panschwitz-Kuckau westlich der S94,

| — | Gemeinde Radibor östlich der B96, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Radibor östlich der B96,

| — | Gemeinde Rammenau westlich der B98, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Rammenau westlich der B98,

| — | Gemeinde Schwepnitz westlich der S93, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Schwepnitz westlich der S93,

| — | Gemeinde Spreetal östlich der B97, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Spreetal östlich der B97,

| — | Gemeinde Stadt Bautzen östlich des Verlaufs der B96 bis Abzweig S 156 und nördlich des Verlaufs S 156 bis Abzweig B6 und nördlich des Verlaufs der B 6 bis zur östlichen Gemeindegrenze, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Bautzen östlich des Verlaufs der B96 bis Abzweig S 156 und nördlich des Verlaufs S 156 bis Abzweig B6 und nördlich des Verlaufs der B 6 bis zur östlichen Gemeindegrenze,

| — | Gemeinde Stadt Bischofswerda nördlich der B6 und westlich der B98, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Bischofswerda nördlich der B6 und westlich der B98,

| — | Gemeinde Stadt Elstra westlich der S94 und südlich der S100, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Elstra westlich der S94 und südlich der S100,

| — | Gemeinde Stadt Großröhrsdorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Großröhrsdorf,

| — | Gemeinde Stadt Hoyerswerda südlich des Verlaufs der B97 bis Abzweig B96 und östlich des Verlaufs der B96 bis zur südlichen Gemeindegrenze, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Hoyerswerda südlich des Verlaufs der B97 bis Abzweig B96 und östlich des Verlaufs der B96 bis zur südlichen Gemeindegrenze,

| — | Gemeinde Stadt Kamenz westlich der S100 bis zum Abzweig S93, dann westlich der S93, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Kamenz westlich der S100 bis zum Abzweig S93, dann westlich der S93,

| — | Gemeinde Stadt Königsbrück, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Königsbrück,

| — | Gemeinde Stadt Pulsnitz, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Pulsnitz,

| — | Gemeinde Stadt Radeberg nördlich der B6, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Radeberg nördlich der B6,

| — | Gemeinde Stadt Weißenberg, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Weißenberg,

| — | Gemeinde Stadt Wittichenau östlich der B96, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Wittichenau östlich der B96,

| — | Gemeinde Steina, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Steina,

| — | Gemeinde Wachau, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Wachau,

| — | Stadt Dresden:






  — | Stadtgebiet nördlich der B6, |
| --- | --- | --- |

—

Stadt Dresden:

—

Stadtgebiet nördlich der B6,

| — | Landkreis Görlitz, |
| --- | --- |

—

Landkreis Görlitz,

| — | Landkreis Meißen:






  — | Gemeinde Ebersbach, |
| --- | --- | --- |

—

Landkreis Meißen:

—

Gemeinde Ebersbach,

| — | Gemeinde Klipphausen östlich der B6, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Klipphausen östlich der B6,

| — | Gemeinde Lampertswalde, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Lampertswalde,

| — | Gemeinde Moritzburg, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Moritzburg,

| — | Gemeinde Niederau östlich der B101 |
| --- | --- |

—

Gemeinde Niederau östlich der B101

| — | Gemeinde Priestewitz östlich der B101, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Priestewitz östlich der B101,

| — | Gemeinde Röderaue östlich der B101, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Röderaue östlich der B101,

| — | Gemeinde Schönfeld, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Schönfeld,

| — | Gemeinde Stadt Coswig, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Coswig,

| — | Gemeinde Stadt Großenhain östlich der B101, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Großenhain östlich der B101,

| — | Gemeinde Stadt Meißen östlich des Straßenverlaufs von B6 und B101, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Meißen östlich des Straßenverlaufs von B6 und B101,

| — | Gemeinde Stadt Radebeul, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Radebeul,

| — | Gemeinde Stadt Radeburg, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stadt Radeburg,

| — | Gemeinde Thiendorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Thiendorf,

| — | Gemeinde Weinböhla. |
| --- | --- |

—

Gemeinde Weinböhla.

Bundesland Mecklenburg-Vorpommern:

| — | Landkreis Ludwigslust-Parchim:






  — | Gemeinde Balow mit dem Ortsteil: Balow, |
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—

Landkreis Ludwigslust-Parchim:

—

Gemeinde Balow mit dem Ortsteil: Balow,

| — | Gemeinde Brunow mit den Ortsteilen und Ortslagen: Bauerkuhl, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Brunow mit den Ortsteilen und Ortslagen: Bauerkuhl,

| — | Brunow (bei Ludwigslust), Klüß, Löcknitz (bei Parchim), |
| --- | --- |

—

Brunow (bei Ludwigslust), Klüß, Löcknitz (bei Parchim),

| — | Gemeinde Dambeck mit dem Ortsteil und der Ortslage: |
| --- | --- |

—

Gemeinde Dambeck mit dem Ortsteil und der Ortslage:

| — | Dambeck (bei Ludwigslust), |
| --- | --- |

—

Dambeck (bei Ludwigslust),

| — | Gemeinde Ganzlin mit den Ortsteilen und Ortslagen: Barackendorf, Hof Retzow, Klein Damerow, Retzow, Wangelin, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ganzlin mit den Ortsteilen und Ortslagen: Barackendorf, Hof Retzow, Klein Damerow, Retzow, Wangelin,

| — | Gemeinde Gehlsbach mit den Ortsteilen und Ortslagen: Ausbau Darß, Darß, Hof Karbow, Karbow, Karbow-Ausbau, Quaßlin, Quaßlin Hof, Quaßliner Mühle, Vietlübbe, Wahlstorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Gehlsbach mit den Ortsteilen und Ortslagen: Ausbau Darß, Darß, Hof Karbow, Karbow, Karbow-Ausbau, Quaßlin, Quaßlin Hof, Quaßliner Mühle, Vietlübbe, Wahlstorf

| — | Gemeinde Groß Godems mit den Ortsteilen und Ortslagen: |
| --- | --- |

—

Gemeinde Groß Godems mit den Ortsteilen und Ortslagen:

| — | Groß Godems, Klein Godems, |
| --- | --- |

—

Groß Godems, Klein Godems,

| — | Gemeinde Karrenzin mit den Ortsteilen und Ortslagen: Herzfeld, Karrenzin, Karrenzin-Ausbau, Neu Herzfeld, Repzin, Wulfsahl, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Karrenzin mit den Ortsteilen und Ortslagen: Herzfeld, Karrenzin, Karrenzin-Ausbau, Neu Herzfeld, Repzin, Wulfsahl,

| — | Gemeinde Kreien mit den Ortsteilen und Ortslagen: Ausbau Kreien, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Kreien mit den Ortsteilen und Ortslagen: Ausbau Kreien,

| — | Hof Kreien, Kolonie Kreien, Kreien, Wilsen, |
| --- | --- |

—

Hof Kreien, Kolonie Kreien, Kreien, Wilsen,

| — | Gemeinde Kritzow mit dem Ortsteil und der Ortslage: Benzin, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Kritzow mit dem Ortsteil und der Ortslage: Benzin,

| — | Gemeinde Lübz mit den Ortsteilen und Ortslagen: Burow, Gischow, Meyerberg, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Lübz mit den Ortsteilen und Ortslagen: Burow, Gischow, Meyerberg,

| — | Gemeinde Möllenbeck mit den Ortsteilen und Ortslagen: Carlshof, Horst, Menzendorf, Möllenbeck, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Möllenbeck mit den Ortsteilen und Ortslagen: Carlshof, Horst, Menzendorf, Möllenbeck,

| — | Gemeinde Muchow mit dem Ortsteil und Ortslage: Muchow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Muchow mit dem Ortsteil und Ortslage: Muchow,

| — | Gemeinde Parchim mit dem Ortsteil und Ortslage: Slate, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Parchim mit dem Ortsteil und Ortslage: Slate,

| — | Gemeinde Prislich mit den Ortsteilen und Ortslagen: Marienhof, Neese, Prislich, Werle, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Prislich mit den Ortsteilen und Ortslagen: Marienhof, Neese, Prislich, Werle,

| — | Gemeinde Rom mit dem Ortsteil und Ortslage: Klein Niendorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Rom mit dem Ortsteil und Ortslage: Klein Niendorf,

| — | Gemeinde Ruhner Berge mit den Ortsteilen und Ortslagen: Dorf Poltnitz, Drenkow, Griebow, Jarchow, Leppin, Malow, Malower Mühle, Marnitz, Mentin, Mooster, Poitendorf, Poltnitz, Suckow, Tessenow, Zachow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ruhner Berge mit den Ortsteilen und Ortslagen: Dorf Poltnitz, Drenkow, Griebow, Jarchow, Leppin, Malow, Malower Mühle, Marnitz, Mentin, Mooster, Poitendorf, Poltnitz, Suckow, Tessenow, Zachow,

| — | Gemeinde Siggelkow mit den Ortsteilen und Ortslagen: Groß Pankow, Klein Pankow, Neuburg, Redlin, Siggelkow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Siggelkow mit den Ortsteilen und Ortslagen: Groß Pankow, Klein Pankow, Neuburg, Redlin, Siggelkow,

| — | Gemeinde Stolpe mit den Ortsteilen und Ortslagen: Barkow, Granzin, Stolpe Ausbau, Stolpe, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Stolpe mit den Ortsteilen und Ortslagen: Barkow, Granzin, Stolpe Ausbau, Stolpe,

| — | Gemeinde Ziegendorf mit den Ortsteilen und Ortslagen: Drefahl, Meierstorf, Neu Drefahl, Pampin, Platschow, Stresendorf, Ziegendorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ziegendorf mit den Ortsteilen und Ortslagen: Drefahl, Meierstorf, Neu Drefahl, Pampin, Platschow, Stresendorf, Ziegendorf,

| — | Gemeinde Zierzow mit den Ortsteilen und Ortslagen: Kolbow, Zierzow. |
| --- | --- |

—

Gemeinde Zierzow mit den Ortsteilen und Ortslagen: Kolbow, Zierzow.

3.   Estonie

Les zones réglementées II suivantes en Estonie:

| — | Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond). |
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—

Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond).

4.   Lettonie

Les zones réglementées II suivantes en Lettonie:

| — | Aizkraukles novads, |
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—

Aizkraukles novads,

| — | Alūksnes novads, |
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—

Alūksnes novads,

| — | Augšdaugavas novads, |
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—

Augšdaugavas novads,

| — | Ādažu novads, |
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—

Ādažu novads,

| — | Balvu novads, |
| --- | --- |

—

Balvu novads,

| — | Bauskas novads, |
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—

Bauskas novads,

| — | Cēsu novads, |
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—

Cēsu novads,

| — | Dienvidkurzemes novada Aizputes, Cīravas, Lažas, Kalvenes, Kazdangas, Durbes, Dunalkas, Tadaiķu, Vecpils, Bārtas, Sakas, Bunkas, Priekules, Gramzdas, Kalētu, Virgas, Dunikas, Embūtes, Vaiņodes, Gaviezes, Rucavas, Vērgales, Medzes pagasts, Nīcas pagasta daļa uz dienvidiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Aizputes, Durbes, Pāvilostas, Priekules pilsēta, |
| --- | --- |

—

Dienvidkurzemes novada Aizputes, Cīravas, Lažas, Kalvenes, Kazdangas, Durbes, Dunalkas, Tadaiķu, Vecpils, Bārtas, Sakas, Bunkas, Priekules, Gramzdas, Kalētu, Virgas, Dunikas, Embūtes, Vaiņodes, Gaviezes, Rucavas, Vērgales, Medzes pagasts, Nīcas pagasta daļa uz dienvidiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Aizputes, Durbes, Pāvilostas, Priekules pilsēta,

| — | Dobeles novads, |
| --- | --- |

—

Dobeles novads,

| — | Gulbenes novads, |
| --- | --- |

—

Gulbenes novads,

| — | Jelgavas novads, |
| --- | --- |

—

Jelgavas novads,

| — | Jēkabpils novads, |
| --- | --- |

—

Jēkabpils novads,

| — | Krāslavas novads, |
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—

Krāslavas novads,

| — | Kuldīgas novads, |
| --- | --- |

—

Kuldīgas novads,

| — | Ķekavas novads, |
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—

Ķekavas novads,

| — | Limbažu novads, |
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—

Limbažu novads,

| — | Līvānu novads, |
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—

Līvānu novads,

| — | Ludzas novads, |
| --- | --- |

—

Ludzas novads,

| — | Madonas novads, |
| --- | --- |

—

Madonas novads,

| — | Mārupes novads, |
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—

Mārupes novads,

| — | Ogres novads, |
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—

Ogres novads,

| — | Olaines novads, |
| --- | --- |

—

Olaines novads,

| — | Preiļu novads, |
| --- | --- |

—

Preiļu novads,

| — | Rēzeknes novads, |
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—

Rēzeknes novads,

| — | Ropažu novada Garkalnes, Ropažu pagasts, Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, Vangažu pilsēta, |
| --- | --- |

—

Ropažu novada Garkalnes, Ropažu pagasts, Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, Vangažu pilsēta,

| — | Salaspils novads, |
| --- | --- |

—

Salaspils novads,

| — | Saldus novads, |
| --- | --- |

—

Saldus novads,

| — | Saulkrastu novads, |
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—

Saulkrastu novads,

| — | Siguldas novads, |
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—

Siguldas novads,

| — | Smiltenes novads, |
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—

Smiltenes novads,

| — | Talsu novads, |
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—

Talsu novads,

| — | Tukuma novads, |
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—

Tukuma novads,

| — | Valkas novads, |
| --- | --- |

—

Valkas novads,

| — | Valmieras novads, |
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—

Valmieras novads,

| — | Varakļānu novads, |
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—

Varakļānu novads,

| — | Ventspils novads, |
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—

Ventspils novads,

| — | Daugavpils valstspilsētas pašvaldība, |
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—

Daugavpils valstspilsētas pašvaldība,

| — | Jelgavas valstspilsētas pašvaldība, |
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—

Jelgavas valstspilsētas pašvaldība,

| — | Jūrmalas valstspilsētas pašvaldība, |
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—

Jūrmalas valstspilsētas pašvaldība,

| — | Rēzeknes valstspilsētas pašvaldība. |
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—

Rēzeknes valstspilsētas pašvaldība.

5.   Lituanie

Les zones réglementées II suivantes en Lituanie:

| — | Alytaus miesto savivaldybė, |
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—

Alytaus miesto savivaldybė,

| — | Alytaus rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Alytaus rajono savivaldybė,

| — | Anykščių rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Anykščių rajono savivaldybė,

| — | Akmenės rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Akmenės rajono savivaldybė,

| — | Birštono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Birštono savivaldybė,

| — | Biržų miesto savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Biržų miesto savivaldybė,

| — | Biržų rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Biržų rajono savivaldybė,

| — | Druskininkų savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Druskininkų savivaldybė,

| — | Elektrėnų savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Elektrėnų savivaldybė,

| — | Ignalinos rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Ignalinos rajono savivaldybė,

| — | Jonavos rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Jonavos rajono savivaldybė,

| — | Joniškio rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Joniškio rajono savivaldybė,

| — | Jurbarko rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Jurbarko rajono savivaldybė,

| — | Kaišiadorių rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Kaišiadorių rajono savivaldybė,

| — | Kauno miesto savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Kauno miesto savivaldybė,

| — | Kauno rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Kauno rajono savivaldybė,

| — | Kazlų rūdos savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Kazlų rūdos savivaldybė,

| — | Kelmės rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Kelmės rajono savivaldybė,

| — | Kėdainių rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Kėdainių rajono savivaldybė,

| — | Klaipėdos rajono savivaldybė: Judrėnų, Endriejavo ir Veiviržėnų seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Klaipėdos rajono savivaldybė: Judrėnų, Endriejavo ir Veiviržėnų seniūnijos,

| — | Kupiškio rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Kupiškio rajono savivaldybė,

| — | Kretingos rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Kretingos rajono savivaldybė,

| — | Lazdijų rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Lazdijų rajono savivaldybė,

| — | Mažeikių rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Mažeikių rajono savivaldybė,

| — | Molėtų rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Molėtų rajono savivaldybė,

| — | Pagėgių savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Pagėgių savivaldybė,

| — | Pakruojo rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Pakruojo rajono savivaldybė,

| — | Panevėžio rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Panevėžio rajono savivaldybė,

| — | Panevėžio miesto savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Panevėžio miesto savivaldybė,

| — | Pasvalio rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Pasvalio rajono savivaldybė,

| — | Radviliškio rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Radviliškio rajono savivaldybė,

| — | Rietavo savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Rietavo savivaldybė,

| — | Prienų rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Prienų rajono savivaldybė,

| — | Plungės rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Plungės rajono savivaldybė,

| — | Raseinių rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Raseinių rajono savivaldybė,

| — | Rokiškio rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Rokiškio rajono savivaldybė,

| — | Skuodo rajono savivaldybės, |
| --- | --- |

—

Skuodo rajono savivaldybės,

| — | Šakių rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Šakių rajono savivaldybė,

| — | Šalčininkų rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Šalčininkų rajono savivaldybė,

| — | Šiaulių miesto savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Šiaulių miesto savivaldybė,

| — | Šiaulių rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Šiaulių rajono savivaldybė,

| — | Šilutės rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Šilutės rajono savivaldybė,

| — | Širvintų rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Širvintų rajono savivaldybė,

| — | Šilalės rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Šilalės rajono savivaldybė,

| — | Švenčionių rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Švenčionių rajono savivaldybė,

| — | Tauragės rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Tauragės rajono savivaldybė,

| — | Telšių rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Telšių rajono savivaldybė,

| — | Trakų rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Trakų rajono savivaldybė,

| — | Ukmergės rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Ukmergės rajono savivaldybė,

| — | Utenos rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Utenos rajono savivaldybė,

| — | Varėnos rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Varėnos rajono savivaldybė,

| — | Vilniaus miesto savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Vilniaus miesto savivaldybė,

| — | Vilniaus rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Vilniaus rajono savivaldybė,

| — | Visagino savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Visagino savivaldybė,

| — | Zarasų rajono savivaldybė. |
| --- | --- |

—

Zarasų rajono savivaldybė.

6.   Hongrie

Les zones réglementées II suivantes en Hongrie:

| — | Békés megye 950150, 950250, 950350, 950450, 950550, 950650, 950660, 950750, 950850, 950860, 951050, 951150, 951250, 951260, 951350, 951450, 951460, 951550, 951650, 951750, 952150, 952250, 952350, 952450, 952550, 952650, 953250, 953260, 953270, 953350, 953450, 953550, 953560, 953950, 954050, 954060, 954150, 956250, 956350, 956450, 956550, 956650 és 956750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Békés megye 950150, 950250, 950350, 950450, 950550, 950650, 950660, 950750, 950850, 950860, 951050, 951150, 951250, 951260, 951350, 951450, 951460, 951550, 951650, 951750, 952150, 952250, 952350, 952450, 952550, 952650, 953250, 953260, 953270, 953350, 953450, 953550, 953560, 953950, 954050, 954060, 954150, 956250, 956350, 956450, 956550, 956650 és 956750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Borsod-Abaúj-Zemplén megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
| --- | --- |

—

Borsod-Abaúj-Zemplén megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe,

| — | Fejér megye 403150, 403160, 403250, 403260, 403350, 404250, 404550, 404560, 404570, 405450, 405550, 405650, 406450 és 407050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Fejér megye 403150, 403160, 403250, 403260, 403350, 404250, 404550, 404560, 404570, 405450, 405550, 405650, 406450 és 407050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Hajdú-Bihar megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
| --- | --- |

—

Hajdú-Bihar megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe,

| — | Heves megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
| --- | --- |

—

Heves megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe,

| — | Jász-Nagykun-Szolnok megye 750250, 750550, 750650, 750750, 750850, 750970, 750980, 751050, 751150, 751160, 751250, 751260, 751350, 751360, 751450, 751460, 751470, 751550, 751650, 751750, 751850, 751950, 752150, 752250, 752350, 752450, 752460, 752550, 752560, 752650, 752750, 752850, 752950, 753060, 753070, 753150, 753250, 753310, 753450, 753550, 753650, 753660, 753750, 753850, 753950, 753960, 754050, 754150, 754250, 754360, 754370, 754850, 755550, 755650 és 755750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Jász-Nagykun-Szolnok megye 750250, 750550, 750650, 750750, 750850, 750970, 750980, 751050, 751150, 751160, 751250, 751260, 751350, 751360, 751450, 751460, 751470, 751550, 751650, 751750, 751850, 751950, 752150, 752250, 752350, 752450, 752460, 752550, 752560, 752650, 752750, 752850, 752950, 753060, 753070, 753150, 753250, 753310, 753450, 753550, 753650, 753660, 753750, 753850, 753950, 753960, 754050, 754150, 754250, 754360, 754370, 754850, 755550, 755650 és 755750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Komárom-Esztergom megye: 250350, 250850, 250950, 251450, 251550, 251950, 252050, 252150, 252350, 252450, 252460, 252550, 252650, 252750, 252850, 252860, 252950, 252960, 253050, 253150, 253250, 253350, 253450 és 253550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Komárom-Esztergom megye: 250350, 250850, 250950, 251450, 251550, 251950, 252050, 252150, 252350, 252450, 252460, 252550, 252650, 252750, 252850, 252860, 252950, 252960, 253050, 253150, 253250, 253350, 253450 és 253550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Nógrád megye valamennyi vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Nógrád megye valamennyi vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Pest megye 570150, 570250, 570350, 570450, 570550, 570650, 570750, 570850, 570950, 571050, 571150, 571250, 571350, 571650, 571750, 571760, 571850, 571950, 572050, 573550, 573650, 574250, 577250, 580050 és 580150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Pest megye 570150, 570250, 570350, 570450, 570550, 570650, 570750, 570850, 570950, 571050, 571150, 571250, 571350, 571650, 571750, 571760, 571850, 571950, 572050, 573550, 573650, 574250, 577250, 580050 és 580150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Szabolcs-Szatmár-Bereg megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe. |
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—

Szabolcs-Szatmár-Bereg megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe.

7.   Pologne

Les zones réglementées II suivantes en Pologne:

w województwie warmińsko-mazurskim:

| — | gminy Kalinowo, Stare Juchy, Prostki oraz gmina wiejska Ełk w powiecie ełckim, |
| --- | --- |

—

gminy Kalinowo, Stare Juchy, Prostki oraz gmina wiejska Ełk w powiecie ełckim,

| — | powiat elbląski, |
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—

powiat elbląski,

| — | powiat miejski Elbląg, |
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—

powiat miejski Elbląg,

| — | powiat gołdapski, |
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—

powiat gołdapski,

| — | powiat piski, |
| --- | --- |

—

powiat piski,

| — | powiat bartoszycki, |
| --- | --- |

—

powiat bartoszycki,

| — | powiat olecki, |
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—

powiat olecki,

| — | powiat giżycki, |
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—

powiat giżycki,

| — | powiat braniewski, |
| --- | --- |

—

powiat braniewski,

| — | powiat kętrzyński, |
| --- | --- |

—

powiat kętrzyński,

| — | powiat lidzbarski, |
| --- | --- |

—

powiat lidzbarski,

| — | gminy Jedwabno, Świętajno, Szczytno i miasto Szczytno, część gminy Dźwierzuty położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57, część gminy Pasym położona na południe od linii wyznaczonej przez droge nr 53w powiecie szczycieńskim, |
| --- | --- |

—

gminy Jedwabno, Świętajno, Szczytno i miasto Szczytno, część gminy Dźwierzuty położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57, część gminy Pasym położona na południe od linii wyznaczonej przez droge nr 53w powiecie szczycieńskim,

| — | powiat mrągowski, |
| --- | --- |

—

powiat mrągowski,

| — | powiat węgorzewski, |
| --- | --- |

—

powiat węgorzewski,

| — | gminy Dobre Miasto, Dywity, Świątki, Jonkowo, Gietrzwałd, Olsztynek, Stawiguda, Jeziorany, Kolno, część gminy Barczewo położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową, część gminy Purda położona na południe od linii wyznaczonej przez droge nr 53, część gminy Biskupiec położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 16 a nastęnie na północ od drogi nr 16 biegnącej od skrzyżowania z drogą nr 57 do zachodniej granicy gminy w powiecie olsztyńskim, |
| --- | --- |

—

gminy Dobre Miasto, Dywity, Świątki, Jonkowo, Gietrzwałd, Olsztynek, Stawiguda, Jeziorany, Kolno, część gminy Barczewo położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową, część gminy Purda położona na południe od linii wyznaczonej przez droge nr 53, część gminy Biskupiec położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 16 a nastęnie na północ od drogi nr 16 biegnącej od skrzyżowania z drogą nr 57 do zachodniej granicy gminy w powiecie olsztyńskim,

| — | powiat miejski Olsztyn, |
| --- | --- |

—

powiat miejski Olsztyn,

| — | powiat nidzicki, |
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—

powiat nidzicki,

| — | gminy Kisielice, Susz, Zalewo w powiecie iławskim, |
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—

gminy Kisielice, Susz, Zalewo w powiecie iławskim,

| — | część powiatu ostródzkiego niewymieniona w części III załącznika I, |
| --- | --- |

—

część powiatu ostródzkiego niewymieniona w części III załącznika I,

| — | gmina Iłowo – Osada, część gminy wiejskiej Działdowo położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od wchodniej do zachodniej granicy gminy, część gminy Płośnica położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od wchodniej do zachodniej granicy gminy, część gminy Lidzbark położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 544 biegnącą od wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 541 oraz na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 541 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 544 w powiecie działdowskim, |
| --- | --- |

—

gmina Iłowo – Osada, część gminy wiejskiej Działdowo położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od wchodniej do zachodniej granicy gminy, część gminy Płośnica położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od wchodniej do zachodniej granicy gminy, część gminy Lidzbark położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 544 biegnącą od wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 541 oraz na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 541 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 544 w powiecie działdowskim,

w województwie podlaskim:

| — | powiat bielski, |
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—

powiat bielski,

| — | powiat grajewski, |
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—

powiat grajewski,

| — | powiat moniecki, |
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—

powiat moniecki,

| — | powiat sejneński, |
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—

powiat sejneński,

| — | gminy Łomża, Piątnica, Jedwabne, Przytuły i Wizna w powiecie łomżyńskim, |
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—

gminy Łomża, Piątnica, Jedwabne, Przytuły i Wizna w powiecie łomżyńskim,

| — | powiat miejski Łomża, |
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—

powiat miejski Łomża,

| — | powiat siemiatycki, |
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—

powiat siemiatycki,

| — | powiat hajnowski, |
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—

powiat hajnowski,

| — | gminy Ciechanowiec, Klukowo, Szepietowo, Kobylin-Borzymy, Nowe Piekuty, Sokoły i część gminy Kulesze Kościelne położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie wysokomazowieckim, |
| --- | --- |

—

gminy Ciechanowiec, Klukowo, Szepietowo, Kobylin-Borzymy, Nowe Piekuty, Sokoły i część gminy Kulesze Kościelne położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie wysokomazowieckim,

| — | gmina Rutki i część gminy Kołaki Kościelne położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie zambrowskim, |
| --- | --- |

—

gmina Rutki i część gminy Kołaki Kościelne położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie zambrowskim,

| — | gminy Mały Płock i Stawiski w powiecie kolneńskim, |
| --- | --- |

—

gminy Mały Płock i Stawiski w powiecie kolneńskim,

| — | powiat białostocki, |
| --- | --- |

—

powiat białostocki,

| — | powiat suwalski, |
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—

powiat suwalski,

| — | powiat miejski Suwałki, |
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—

powiat miejski Suwałki,

| — | powiat augustowski, |
| --- | --- |

—

powiat augustowski,

| — | powiat sokólski, |
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—

powiat sokólski,

| — | powiat miejski Białystok, |
| --- | --- |

—

powiat miejski Białystok,

w województwie mazowieckim:

| — | gminy Domanice, Korczew, Kotuń, Mordy, Paprotnia, Przesmyki, Siedlce, Skórzec, Wiśniew, Wodynie, Zbuczyn w powiecie siedleckim, |
| --- | --- |

—

gminy Domanice, Korczew, Kotuń, Mordy, Paprotnia, Przesmyki, Siedlce, Skórzec, Wiśniew, Wodynie, Zbuczyn w powiecie siedleckim,

| — | powiat miejski Siedlce, |
| --- | --- |

—

powiat miejski Siedlce,

| — | gminy Ceranów, Jabłonna Lacka, Kosów Lacki, Repki, Sabnie, Sterdyń w powiecie sokołowskim, |
| --- | --- |

—

gminy Ceranów, Jabłonna Lacka, Kosów Lacki, Repki, Sabnie, Sterdyń w powiecie sokołowskim,

| — | powiat łosicki, |
| --- | --- |

—

powiat łosicki,

| — | powiat sochaczewski, |
| --- | --- |

—

powiat sochaczewski,

| — | powiat zwoleński, |
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—

powiat zwoleński,

| — | powiat kozienicki, |
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—

powiat kozienicki,

| — | powiat lipski, |
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—

powiat lipski,

| — | powiat radomski |
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—

powiat radomski

| — | powiat miejski Radom, |
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powiat miejski Radom,

| — | powiat szydłowiecki, |
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—

powiat szydłowiecki,

| — | gminy Lubowidz i Kuczbork Osada w powiecie żuromińskim, |
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gminy Lubowidz i Kuczbork Osada w powiecie żuromińskim,

| — | gmina Wieczfnia Kościelna w powicie mławskim, |
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gmina Wieczfnia Kościelna w powicie mławskim,

| — | gminy Bodzanów, Słubice, Wyszogród i Mała Wieś w powiecie płockim, |
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gminy Bodzanów, Słubice, Wyszogród i Mała Wieś w powiecie płockim,

| — | powiat nowodworski, |
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powiat nowodworski,

| — | gminy Czerwińsk nad Wisłą, Naruszewo, Załuski w powiecie płońskim, |
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gminy Czerwińsk nad Wisłą, Naruszewo, Załuski w powiecie płońskim,

| — | gminy: miasto Kobyłka, miasto Marki, miasto Ząbki, miasto Zielonka, część gminy Tłuszcz ograniczona liniami kolejowymi: na północ od linii kolejowej biegnącej od wschodniej granicy gminy do miasta Tłuszcz oraz na wschód od linii kolejowej biegnącej od północnej granicy gminy do miasta Tłuszcz, część gminy Jadów położona na północ od linii kolejowej biegnącej od wschodniej do zachodniej granicy gminy w powiecie wołomińskim, |
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gminy: miasto Kobyłka, miasto Marki, miasto Ząbki, miasto Zielonka, część gminy Tłuszcz ograniczona liniami kolejowymi: na północ od linii kolejowej biegnącej od wschodniej granicy gminy do miasta Tłuszcz oraz na wschód od linii kolejowej biegnącej od północnej granicy gminy do miasta Tłuszcz, część gminy Jadów położona na północ od linii kolejowej biegnącej od wschodniej do zachodniej granicy gminy w powiecie wołomińskim,

| — | powiat garwoliński, |
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powiat garwoliński,

| — | gminy Boguty – Pianki, Brok, Zaręby Kościelne, Nur, Małkinia Górna, część gminy Wąsewo położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 60, część gminy wiejskiej Ostrów Mazowiecka położona na południe od miasta Ostrów Mazowiecka i na południe od linii wyznaczonej przez drogę 60 biegnącą od zachodniej granicy miasta Ostrów Mazowiecka do zachodniej granicy gminy w powiecie ostrowskim, |
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gminy Boguty – Pianki, Brok, Zaręby Kościelne, Nur, Małkinia Górna, część gminy Wąsewo położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 60, część gminy wiejskiej Ostrów Mazowiecka położona na południe od miasta Ostrów Mazowiecka i na południe od linii wyznaczonej przez drogę 60 biegnącą od zachodniej granicy miasta Ostrów Mazowiecka do zachodniej granicy gminy w powiecie ostrowskim,

| — | część gminy Sadowne położona na północny- zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową, część gminy Łochów położona na północny – zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie węgrowskim, |
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—

część gminy Sadowne położona na północny- zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową, część gminy Łochów położona na północny – zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie węgrowskim,

| — | gminy Brańszczyk, Długosiodło, Rząśnik, Wyszków, część gminy Zabrodzie położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 w powiecie wyszkowskim, |
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gminy Brańszczyk, Długosiodło, Rząśnik, Wyszków, część gminy Zabrodzie położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 w powiecie wyszkowskim,

| — | gminy Cegłów, Dębe Wielkie, Halinów, Latowicz, Mińsk Mazowiecki i miasto Mińsk Mazowiecki, Mrozy, Siennica, miasto Sulejówek w powiecie mińskim, |
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gminy Cegłów, Dębe Wielkie, Halinów, Latowicz, Mińsk Mazowiecki i miasto Mińsk Mazowiecki, Mrozy, Siennica, miasto Sulejówek w powiecie mińskim,

| — | powiat otwocki, |
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powiat otwocki,

| — | powiat warszawski zachodni, |
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powiat warszawski zachodni,

| — | powiat legionowski, |
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powiat legionowski,

| — | powiat piaseczyński, |
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powiat piaseczyński,

| — | powiat pruszkowski, |
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powiat pruszkowski,

| — | powiat grójecki, |
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powiat grójecki,

| — | powiat grodziski, |
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powiat grodziski,

| — | powiat żyrardowski, |
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powiat żyrardowski,

| — | powiat białobrzeski, |
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powiat białobrzeski,

| — | powiat przysuski, |
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powiat przysuski,

| — | powiat miejski Warszawa, |
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powiat miejski Warszawa,

w województwie lubelskim:

| — | powiat bialski, |
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powiat bialski,

| — | powiat miejski Biała Podlaska, |
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powiat miejski Biała Podlaska,

| — | gminy Batorz, Godziszów, Janów Lubelski, Modliborzyce w powiecie janowskim, |
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gminy Batorz, Godziszów, Janów Lubelski, Modliborzyce w powiecie janowskim,

| — | powiat puławski, |
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powiat puławski,

| — | powiat rycki, |
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powiat rycki,

| — | powiat łukowski, |
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powiat łukowski,

| — | powiat lubelski, |
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powiat lubelski,

| — | powiat miejski Lublin, |
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powiat miejski Lublin,

| — | powiat lubartowski, |
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powiat lubartowski,

| — | powiat łęczyński, |
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powiat łęczyński,

| — | powiat świdnicki, |
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powiat świdnicki,

| — | gminy Aleksandrów, Biszcza, Józefów, Księżpol, Łukowa, Obsza, Potok Górny, Tarnogród w powiecie biłgorajskim, |
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—

gminy Aleksandrów, Biszcza, Józefów, Księżpol, Łukowa, Obsza, Potok Górny, Tarnogród w powiecie biłgorajskim,

| — | gminy Dołhobyczów, Mircze, Trzeszczany, Uchanie i Werbkowice w powiecie hrubieszowskim, |
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gminy Dołhobyczów, Mircze, Trzeszczany, Uchanie i Werbkowice w powiecie hrubieszowskim,

| — | powiat krasnostawski, |
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powiat krasnostawski,

| — | powiat chełmski, |
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powiat chełmski,

| — | powiat miejski Chełm, |
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powiat miejski Chełm,

| — | powiat tomaszowski, |
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powiat tomaszowski,

| — | część powiatu kraśnickiego niewymieniona w części III załącznika I, |
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—

część powiatu kraśnickiego niewymieniona w części III załącznika I,

| — | powiat opolski, |
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powiat opolski,

| — | powiat parczewski, |
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powiat parczewski,

| — | powiat włodawski, |
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powiat włodawski,

| — | powiat radzyński, |
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powiat radzyński,

| — | powiat miejski Zamość, |
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powiat miejski Zamość,

| — | gminy Adamów, Grabowiec, Komarów – Osada, Krasnobród, Łabunie, Miączyn, Nielisz, Sitno, Skierbieszów, Stary Zamość, Zamość w powiecie zamojskim, |
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gminy Adamów, Grabowiec, Komarów – Osada, Krasnobród, Łabunie, Miączyn, Nielisz, Sitno, Skierbieszów, Stary Zamość, Zamość w powiecie zamojskim,

w województwie podkarpackim:

| — | część powiatu stalowowolskiego niewymieniona w części III załącznika I, |
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—

część powiatu stalowowolskiego niewymieniona w części III załącznika I,

| — | gminy Cieszanów, Horyniec - Zdrój, Narol, Stary Dzików, Oleszyce, Lubaczów z miastem Lubaczów w powiecie lubaczowskim, |
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gminy Cieszanów, Horyniec - Zdrój, Narol, Stary Dzików, Oleszyce, Lubaczów z miastem Lubaczów w powiecie lubaczowskim,

| — | gminy Medyka, Stubno, część gminy Orły położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77, część gminy Żurawica na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77 w powiecie przemyskim, |
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—

gminy Medyka, Stubno, część gminy Orły położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77, część gminy Żurawica na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77 w powiecie przemyskim,

| — | gminy Chłopice, Jarosław z miastem Jarosław, Pawłosiów i Wiązownice w powiecie jarosławskim, |
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—

gminy Chłopice, Jarosław z miastem Jarosław, Pawłosiów i Wiązownice w powiecie jarosławskim,

| — | gmina Kamień w powiecie rzeszowskim, |
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gmina Kamień w powiecie rzeszowskim,

| — | gminy Cmolas, Dzikowiec, Kolbuszowa, Majdan Królewski i Niwiska powiecie kolbuszowskim, |
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gminy Cmolas, Dzikowiec, Kolbuszowa, Majdan Królewski i Niwiska powiecie kolbuszowskim,

| — | powiat leżajski, |
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powiat leżajski,

| — | powiat niżański, |
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powiat niżański,

| — | powiat tarnobrzeski, |
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powiat tarnobrzeski,

| — | gminy Adamówka, Sieniawa, Tryńcza, Przeworsk z miastem Przeworsk, Zarzecze w powiecie przeworskim, |
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gminy Adamówka, Sieniawa, Tryńcza, Przeworsk z miastem Przeworsk, Zarzecze w powiecie przeworskim,

| — | część gminy Sędziszów Małopolski położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4, część gminy Ostrów nie wymieniona w części III załącznika I w powiecie ropczycko – sędziszowskim, |
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—

część gminy Sędziszów Małopolski położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4, część gminy Ostrów nie wymieniona w części III załącznika I w powiecie ropczycko – sędziszowskim,

w województwie małopolskim:

| — | gminy Nawojowa, Piwniczna Zdrój, Rytro, Stary Sącz, część gminy Łącko położona na południe od linii wyznaczonej przez rzekę Dunajec w powiecie nowosądeckim, |
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—

gminy Nawojowa, Piwniczna Zdrój, Rytro, Stary Sącz, część gminy Łącko położona na południe od linii wyznaczonej przez rzekę Dunajec w powiecie nowosądeckim,

| — | gmina Szczawnica w powiecie nowotarskim, |
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gmina Szczawnica w powiecie nowotarskim,

w województwie pomorskim:

| — | gminy Dzierzgoń i Stary Dzierzgoń w powiecie sztumskim, |
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gminy Dzierzgoń i Stary Dzierzgoń w powiecie sztumskim,

| — | gmina Stare Pole, część gminy Nowy Staw położna na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 w powiecie malborskim, |
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—

gmina Stare Pole, część gminy Nowy Staw położna na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 w powiecie malborskim,

| — | gminy Stegny, Sztutowo i część gminy Nowy Dwór Gdański położona na północny - wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 7, następnie przez drogę nr 7 i S7 biegnącą do zachodniej granicy gminy w powiecie nowodworskim, |
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—

gminy Stegny, Sztutowo i część gminy Nowy Dwór Gdański położona na północny - wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 7, następnie przez drogę nr 7 i S7 biegnącą do zachodniej granicy gminy w powiecie nowodworskim,

w województwie świętokrzyskim:

| — | gmina Tarłów i część gminy Ożarów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 biegnącą od miejscowości Honorów do zachodniej granicy gminy w powiecie opatowskim, |
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—

gmina Tarłów i część gminy Ożarów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 biegnącą od miejscowości Honorów do zachodniej granicy gminy w powiecie opatowskim,

| — | część gminy Brody położona wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 9 i na północny - wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 0618T biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania w miejscowości Lipie oraz przez drogę biegnącą od miejscowości Lipie do wschodniej granicy gminy i część gminy Mirzec położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 744 biegnącą od południowej granicy gminy do miejscowości Tychów Stary a następnie przez drogę nr 0566T biegnącą od miejscowości Tychów Stary w kierunku północno – wschodnim do granicy gminy w powiecie starachowickim, |
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część gminy Brody położona wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 9 i na północny - wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 0618T biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania w miejscowości Lipie oraz przez drogę biegnącą od miejscowości Lipie do wschodniej granicy gminy i część gminy Mirzec położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 744 biegnącą od południowej granicy gminy do miejscowości Tychów Stary a następnie przez drogę nr 0566T biegnącą od miejscowości Tychów Stary w kierunku północno – wschodnim do granicy gminy w powiecie starachowickim,

| — | gmina Gowarczów, część gminy Końskie położona na wschód od linii kolejowej, część gminy Stąporków położona na północ od linii kolejowej w powiecie koneckim, |
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gmina Gowarczów, część gminy Końskie położona na wschód od linii kolejowej, część gminy Stąporków położona na północ od linii kolejowej w powiecie koneckim,

| — | gminy Dwikozy i Zawichost w powiecie sandomierskim, |
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gminy Dwikozy i Zawichost w powiecie sandomierskim,

w województwie lubuskim:

| — | gminy Bogdaniec, Deszczno, Kłodawa, Kostrzyn nad Odrą, Santok, Witnica w powiecie gorzowskim, |
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gminy Bogdaniec, Deszczno, Kłodawa, Kostrzyn nad Odrą, Santok, Witnica w powiecie gorzowskim,

| — | powiat miejski Gorzów Wielkopolski, |
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powiat miejski Gorzów Wielkopolski,

| — | gminy Drezdenko, Strzelce Krajeńskie, Stare Kurowo, Zwierzyn w powiecie strzelecko – drezdeneckim, |
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gminy Drezdenko, Strzelce Krajeńskie, Stare Kurowo, Zwierzyn w powiecie strzelecko – drezdeneckim,

| — | powiat żarski, |
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powiat żarski,

| — | powiat słubicki, |
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powiat słubicki,

| — | gminy Brzeźnica, Iłowa, Gozdnica, Wymiarki i miasto Żagań w powiecie żagańskim, |
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gminy Brzeźnica, Iłowa, Gozdnica, Wymiarki i miasto Żagań w powiecie żagańskim,

| — | powiat krośnieński, |
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powiat krośnieński,

| — | powiat zielonogórski |
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powiat zielonogórski

| — | powiat miejski Zielona Góra, |
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powiat miejski Zielona Góra,

| — | powiat nowosolski, |
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powiat nowosolski,

| — | część powiatu sulęcińskiego niewymieniona w części III załącznika I, |
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część powiatu sulęcińskiego niewymieniona w części III załącznika I,

| — | część powiatu międzyrzeckiego niewymieniona w części III załącznika I, |
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część powiatu międzyrzeckiego niewymieniona w części III załącznika I,

| — | część powiatu świebodzińskiego niewymieniona w części III załącznika I, |
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część powiatu świebodzińskiego niewymieniona w części III załącznika I,

| — | powiat wschowski, |
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powiat wschowski,

w województwie dolnośląskim:

| — | powiat zgorzelecki, |
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powiat zgorzelecki,

| — | gminy Gaworzyce, Grębocice, Polkowice i Radwanice w powiecie polkowickim, |
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gminy Gaworzyce, Grębocice, Polkowice i Radwanice w powiecie polkowickim,

| — | część powiatu wołowskiego niewymieniona w części III załącznika I, |
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część powiatu wołowskiego niewymieniona w części III załącznika I,

| — | powiat lubiński, |
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powiat lubiński,

| — | gmina Malczyce, Miękinia, Środa Śląska, część gminy Kostomłoty położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4, część gminy Udanin położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4 w powiecie średzkim, |
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gmina Malczyce, Miękinia, Środa Śląska, część gminy Kostomłoty położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4, część gminy Udanin położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4 w powiecie średzkim,

| — | gmina Wądroże Wielkie w powiecie jaworskim, |
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gmina Wądroże Wielkie w powiecie jaworskim,

| — | powiat miejski Legnica, |
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powiat miejski Legnica,

| — | część powiatu legnickiego niewymieniona w części I i III załącznika I, |
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część powiatu legnickiego niewymieniona w części I i III załącznika I,

| — | gmina Oborniki Śląskie, Wisznia Mała, Trzebnica, Zawonia w powiecie trzebnickim, |
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gmina Oborniki Śląskie, Wisznia Mała, Trzebnica, Zawonia w powiecie trzebnickim,

| — | gminy Leśna, Lubań i miasto Lubań, Olszyna, Platerówka, Siekierczyn w powiecie lubańskim, |
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gminy Leśna, Lubań i miasto Lubań, Olszyna, Platerówka, Siekierczyn w powiecie lubańskim,

| — | powiat miejski Wrocław, |
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powiat miejski Wrocław,

| — | gminy Czernica, Długołęka, Siechnice, część gminy Żórawina położona na wschód od linii wyznaczonej przez autostradę A4, część gminy Kąty Wrocławskie położona na północ od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie wrocławskim, |
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gminy Czernica, Długołęka, Siechnice, część gminy Żórawina położona na wschód od linii wyznaczonej przez autostradę A4, część gminy Kąty Wrocławskie położona na północ od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie wrocławskim,

| — | gminy Jelcz - Laskowice, Oława z miastem Oława i część gminy Domaniów położona na północny wschód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie oławskim, |
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gminy Jelcz - Laskowice, Oława z miastem Oława i część gminy Domaniów położona na północny wschód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie oławskim,

| — | gmina Bierutów, miasto Oleśnica, część gminy wiejskiej Oleśnica położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S8, część gminy Dobroszyce położona na zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od północnej do południowej granicy gminy w powiecie oleśnickim, |
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gmina Bierutów, miasto Oleśnica, część gminy wiejskiej Oleśnica położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S8, część gminy Dobroszyce położona na zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od północnej do południowej granicy gminy w powiecie oleśnickim,

| — | gmina Cieszków, Krośnice, część gminy Milicz położona na wschód od linii łączącej miejscowości Poradów – Piotrkosice – Sulimierz – Sułów - Gruszeczka w powiecie milickim, |
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gmina Cieszków, Krośnice, część gminy Milicz położona na wschód od linii łączącej miejscowości Poradów – Piotrkosice – Sulimierz – Sułów - Gruszeczka w powiecie milickim,

| — | część powiatu bolesławieckiego niewymieniona w części III załącznika I, |
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część powiatu bolesławieckiego niewymieniona w części III załącznika I,

| — | powiat głogowski, |
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powiat głogowski,

| — | gmina Niechlów w powiecie górowskim, |
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gmina Niechlów w powiecie górowskim,

| — | gmina Zagrodno w powiecie złotoryjskim, |
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gmina Zagrodno w powiecie złotoryjskim,

| — | gmina Gryfów Śląski w powiecie lwóweckim, |
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gmina Gryfów Śląski w powiecie lwóweckim,

w województwie wielkopolskim:

| — | powiat wolsztyński, |
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powiat wolsztyński,

| — | gmina Wielichowo, Rakoniewice część gminy Kamieniec położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 308 w powiecie grodziskim, |
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gmina Wielichowo, Rakoniewice część gminy Kamieniec położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 308 w powiecie grodziskim,

| — | gminy Lipno, Osieczna, Święciechowa, Wijewo, Włoszakowice w powiecie leszczyńskim, |
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gminy Lipno, Osieczna, Święciechowa, Wijewo, Włoszakowice w powiecie leszczyńskim,

| — | powiat miejski Leszno, |
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powiat miejski Leszno,

| — | gminy Krzywiń i Śmigiel w powiecie kościańskim, |
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gminy Krzywiń i Śmigiel w powiecie kościańskim,

| — | część powiatu międzychodzkiego niewymieniona w części III załącznika I, |
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część powiatu międzychodzkiego niewymieniona w części III załącznika I,

| — | część powiatu nowotomyskiego niewymieniona w części III załącznika I, |
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część powiatu nowotomyskiego niewymieniona w części III załącznika I,

| — | powiat obornicki, |
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powiat obornicki,

| — | część gminy Połajewo na położona na południe od drogi łączącej miejscowości Chraplewo, Tarnówko-Boruszyn, Krosin, Jakubowo, Połajewo - ul. Ryczywolska do północno-wschodniej granicy gminy w powiecie czarnkowsko-trzcianeckim, |
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część gminy Połajewo na położona na południe od drogi łączącej miejscowości Chraplewo, Tarnówko-Boruszyn, Krosin, Jakubowo, Połajewo - ul. Ryczywolska do północno-wschodniej granicy gminy w powiecie czarnkowsko-trzcianeckim,

| — | powiat miejski Poznań, |
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powiat miejski Poznań,

| — | gminy Czerwonak, Swarzędz, Suchy Las, część gminy wiejskiej Murowana Goślina położona na północ od linii kolejowej biegnącej od północnej granicy miasta Murowana Goślina do północno-wschodniej granicy gminy oraz część gminy Rokietnica położona na północ i na wschód od linii kolejowej biegnącej od północnej granicy gminy w miejscowości Krzyszkowo do południowej granicy gminy w miejscowości Kiekrz w powiecie poznańskim, |
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gminy Czerwonak, Swarzędz, Suchy Las, część gminy wiejskiej Murowana Goślina położona na północ od linii kolejowej biegnącej od północnej granicy miasta Murowana Goślina do północno-wschodniej granicy gminy oraz część gminy Rokietnica położona na północ i na wschód od linii kolejowej biegnącej od północnej granicy gminy w miejscowości Krzyszkowo do południowej granicy gminy w miejscowości Kiekrz w powiecie poznańskim,

| — | część gminy Ostroróg położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 186 i 184 biegnące od granicy gminy do miejscowości Ostroróg, a następnie od miejscowości Ostroróg przez miejscowości Piaskowo – Rudki do południowej granicy gminy, część gminy Wronki położona na południe od linii wyznaczonej przez rzekę Wartę biegnącą od zachodniej granicy gminy do przecięcia z droga nr 182, a następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogi nr 182 oraz 184 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 182 do południowej granicy gminy, część gminy Pniewy położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Lubosinek – Lubosina – Buszewo biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 187 i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 187 biegnącą od wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą łączącą miejscowości Lubosinek – Lubosina – Buszewo część gminy Duszniki położona na północny – zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 306 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Duszniki, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez ul. Niewierską oraz drogę biegnącą przez miejscowość Niewierz do zachodniej granicy gminy, część gminy Szamotuły położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 306 i drogę łączącą miejscowości Lipnica – Ostroróg oraz część położona na wschód od wschodniej granicy miasta Szamotuły i na północ od linii kolejowej biegnącej od południowej granicy miasta Szamotuły do południowo-wschodniej granicy gminy oraz część gminy Obrzycko położona na wschód od drogi nr 185 łączącej miejscowości Gaj Mały, Słopanowo i Obrzycko do północnej granicy miasta Obrzycko, a następnie na wschód od drogi przebiegającej przez miejscowość Chraplewo w powiecie szamotulskim, |
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część gminy Ostroróg położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 186 i 184 biegnące od granicy gminy do miejscowości Ostroróg, a następnie od miejscowości Ostroróg przez miejscowości Piaskowo – Rudki do południowej granicy gminy, część gminy Wronki położona na południe od linii wyznaczonej przez rzekę Wartę biegnącą od zachodniej granicy gminy do przecięcia z droga nr 182, a następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogi nr 182 oraz 184 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 182 do południowej granicy gminy, część gminy Pniewy położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Lubosinek – Lubosina – Buszewo biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 187 i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 187 biegnącą od wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą łączącą miejscowości Lubosinek – Lubosina – Buszewo część gminy Duszniki położona na północny – zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 306 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Duszniki, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez ul. Niewierską oraz drogę biegnącą przez miejscowość Niewierz do zachodniej granicy gminy, część gminy Szamotuły położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 306 i drogę łączącą miejscowości Lipnica – Ostroróg oraz część położona na wschód od wschodniej granicy miasta Szamotuły i na północ od linii kolejowej biegnącej od południowej granicy miasta Szamotuły do południowo-wschodniej granicy gminy oraz część gminy Obrzycko położona na wschód od drogi nr 185 łączącej miejscowości Gaj Mały, Słopanowo i Obrzycko do północnej granicy miasta Obrzycko, a następnie na wschód od drogi przebiegającej przez miejscowość Chraplewo w powiecie szamotulskim,

| — | gmina Malanów, część gminy Tuliszków położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 72 biegnącej od wschodniej granicy gminy do miasta Turek, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 443 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 72 w mieście Turek do zachodniej granicy gminy w powiecie tureckim, |
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—

gmina Malanów, część gminy Tuliszków położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 72 biegnącej od wschodniej granicy gminy do miasta Turek, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 443 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 72 w mieście Turek do zachodniej granicy gminy w powiecie tureckim,

| — | część gminy Rychwał położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 25 biegnącą od południowej granicy gminy do miejscowości Rychwał, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 443 biegnącą od skrzyżowania z drogę nr 25 w miejscowości Rychwał do wschodniej granicy gminy w powiecie konińskim, |
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—

część gminy Rychwał położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 25 biegnącą od południowej granicy gminy do miejscowości Rychwał, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 443 biegnącą od skrzyżowania z drogę nr 25 w miejscowości Rychwał do wschodniej granicy gminy w powiecie konińskim,

| — | gmina Mycielin, część gminy Stawiszyn położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 25 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Zbiersk, a następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Zbiersk – Łyczyn – Petryki biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 25 do południowej granicy gminy, część gminy Ceków - Kolonia położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Młynisko – Morawin - Janków w powiecie kaliskim, |
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—

gmina Mycielin, część gminy Stawiszyn położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 25 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Zbiersk, a następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Zbiersk – Łyczyn – Petryki biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 25 do południowej granicy gminy, część gminy Ceków - Kolonia położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Młynisko – Morawin - Janków w powiecie kaliskim,

| — | gminy Gostyń i Pępowo w powiecie gostyńskim, |
| --- | --- |

—

gminy Gostyń i Pępowo w powiecie gostyńskim,

| — | gminy Kobylin, Zduny, część gminy Krotoszyn położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogi: nr 15 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 36, nr 36 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 15 do skrzyżowana z drogą nr 444, nr 444 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 36 do południowej granicy gminy w powiecie krotoszyńskim, |
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—

gminy Kobylin, Zduny, część gminy Krotoszyn położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogi: nr 15 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 36, nr 36 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 15 do skrzyżowana z drogą nr 444, nr 444 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 36 do południowej granicy gminy w powiecie krotoszyńskim,

w województwie łódzkim:

| — | gminy Białaczów, Drzewica, Opoczno i Poświętne w powiecie opoczyńskim, |
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gminy Białaczów, Drzewica, Opoczno i Poświętne w powiecie opoczyńskim,

| — | gminy Biała Rawska, Regnów i Sadkowice w powiecie rawskim, |
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gminy Biała Rawska, Regnów i Sadkowice w powiecie rawskim,

| — | gmina Kowiesy w powiecie skierniewickim, |
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—

gmina Kowiesy w powiecie skierniewickim,

w województwie zachodniopomorskim:

| — | gmina Boleszkowice i część gminy Dębno położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 126 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 23 w miejscowości Dębno, następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 do skrzyżowania z ul. Jana Pawła II w miejscowości Cychry, następnie na południe od ul. Jana Pawła II do skrzyżowania z ul. Ogrodową i dalej na południe od linii wyznaczonej przez ul. Ogrodową, której przedłużenie biegnie do wschodniej granicy gminy w powiecie myśliborskim, |
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—

gmina Boleszkowice i część gminy Dębno położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 126 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 23 w miejscowości Dębno, następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 do skrzyżowania z ul. Jana Pawła II w miejscowości Cychry, następnie na południe od ul. Jana Pawła II do skrzyżowania z ul. Ogrodową i dalej na południe od linii wyznaczonej przez ul. Ogrodową, której przedłużenie biegnie do wschodniej granicy gminy w powiecie myśliborskim,

| — | gminy Banie, Cedynia, Chojna, Gryfino, Mieszkowice, Moryń, Trzcińsko – Zdrój, Widuchowa w powiecie gryfińskim, |
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—

gminy Banie, Cedynia, Chojna, Gryfino, Mieszkowice, Moryń, Trzcińsko – Zdrój, Widuchowa w powiecie gryfińskim,

w województwie opolskim:

| — | gminy Brzeg, Lubsza, Lewin Brzeski, Olszanka, Skarbimierz w powiecie brzeskim, |
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—

gminy Brzeg, Lubsza, Lewin Brzeski, Olszanka, Skarbimierz w powiecie brzeskim,

| — | gminy Dąbrowa, Dobrzeń Wielki, Popielów w powiecie opolskim, |
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—

gminy Dąbrowa, Dobrzeń Wielki, Popielów w powiecie opolskim,

| — | gminy Świerczów, Wilków, część gminy Namysłów położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od wschodniej do zachodniej granicy gminy w powiecie namysłowskim. |
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—

gminy Świerczów, Wilków, część gminy Namysłów położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od wschodniej do zachodniej granicy gminy w powiecie namysłowskim.

8.   Slovaquie

Les zones réglementées II suivantes en Slovaquie:

| — | the whole district of Gelnica except municipalities included in zone III, |
| --- | --- |

—

the whole district of Gelnica except municipalities included in zone III,

| — | the whole district of Poprad |
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—

the whole district of Poprad

| — | the whole district of Spišská Nová Ves, |
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—

the whole district of Spišská Nová Ves,

| — | the whole district of Levoča, |
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—

the whole district of Levoča,

| — | the whole district of Kežmarok |
| --- | --- |

—

the whole district of Kežmarok

| — | in the whole district of Michalovce except municipalities included in zone III, |
| --- | --- |

—

in the whole district of Michalovce except municipalities included in zone III,

| — | the whole district of Košice-okolie, |
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—

the whole district of Košice-okolie,

| — | the whole district of Rožnava, |
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—

the whole district of Rožnava,

| — | the whole city of Košice, |
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—

the whole city of Košice,

| — | the whole district of Sobrance, |
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—

the whole district of Sobrance,

| — | the whole district of Vranov nad Topľou, |
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—

the whole district of Vranov nad Topľou,

| — | the whole district of Humenné except municipalities included in zone III, |
| --- | --- |

—

the whole district of Humenné except municipalities included in zone III,

| — | the whole district of Snina, |
| --- | --- |

—

the whole district of Snina,

| — | the whole district of Prešov except municipalities included in zone III, |
| --- | --- |

—

the whole district of Prešov except municipalities included in zone III,

| — | the whole district of Sabinov except municipalities included in zone III, |
| --- | --- |

—

the whole district of Sabinov except municipalities included in zone III,

| — | the whole district of Svidník, |
| --- | --- |

—

the whole district of Svidník,

| — | the whole district of Medzilaborce, |
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—

the whole district of Medzilaborce,

| — | the whole district of Stropkov |
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—

the whole district of Stropkov

| — | the whole district of Bardejov, |
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—

the whole district of Bardejov,

| — | the whole district of Stará Ľubovňa, |
| --- | --- |

—

the whole district of Stará Ľubovňa,

| — | the whole district of Revúca, |
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—

the whole district of Revúca,

| — | the whole district of Rimavská Sobota except municipalities included in zone III, |
| --- | --- |

—

the whole district of Rimavská Sobota except municipalities included in zone III,

| — | in the district of Veľký Krtíš, the whole municipalities not included in part I, |
| --- | --- |

—

in the district of Veľký Krtíš, the whole municipalities not included in part I,

| — | the whole district of Lučenec, |
| --- | --- |

—

the whole district of Lučenec,

| — | the whole district of Poltár, |
| --- | --- |

—

the whole district of Poltár,

| — | the whole district of Zvolen, |
| --- | --- |

—

the whole district of Zvolen,

| — | the whole district of Detva, |
| --- | --- |

—

the whole district of Detva,

| — | the whole district of Krupina, except municipalities included in zone I, |
| --- | --- |

—

the whole district of Krupina, except municipalities included in zone I,

| — | the whole district of Banska Stiavnica, |
| --- | --- |

—

the whole district of Banska Stiavnica,

| — | in the district of Žiar nad Hronom the municipalities of Hronská Dúbrava, Trnavá Hora, |
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—

in the district of Žiar nad Hronom the municipalities of Hronská Dúbrava, Trnavá Hora,

| — | the whole district of Banska Bystica, |
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—

the whole district of Banska Bystica,

| — | the whole district of Brezno, |
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—

the whole district of Brezno,

| — | the whole district of Liptovsky Mikuláš. |
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—

the whole district of Liptovsky Mikuláš.

9.   Italie

Les zones réglementées II suivantes en Italie:

Piedmont Region:

Piedmont Region:

| — | in the Province of Alessandria, the municipalities of Cavatore, Castelnuovo Bormida, Cabella Ligure, Carrega Ligure, Francavilla Bisio, Carpeneto, Costa Vescovato, Grognardo, Orsara Bormida, Pasturana, Melazzo, Mornese, Ovada, Predosa, Lerma, Fraconalto, Rivalta Bormida, Fresonara, Malvicino, Ponzone, San Cristoforo, Sezzadio, Rocca Grimalda, Garbagna, Tassarolo, Mongiardino Ligure, Morsasco, Montaldo Bormida, Prasco, Montaldeo, Belforte Monferrato, Albera Ligure, Bosio, Cantalupo Ligure, Castelletto D'orba, Cartosio, Acqui Terme, Arquata Scrivia, Parodi Ligure, Ricaldone, Gavi, Cremolino, Brignano-Frascata, Novi Ligure, Molare, Cassinelle, Morbello, Avolasca, Carezzano, Basaluzzo, Dernice, Trisobbio, Strevi, Sant'Agata Fossili, Pareto, Visone, Voltaggio, Tagliolo Monferrato, Casaleggio Boiro, Capriata D'orba, Castellania, Carrosio, Cassine, Vignole Borbera, Serravalle Scrivia, Silvano D'orba, Villalvernia, Roccaforte Ligure, Rocchetta Ligure, Sardigliano, Stazzano, Borghetto Di Borbera, Grondona, Cassano Spinola, Montacuto, Gremiasco, San Sebastiano Curone, Fabbrica Curone, |
| --- | --- |

—

in the Province of Alessandria, the municipalities of Cavatore, Castelnuovo Bormida, Cabella Ligure, Carrega Ligure, Francavilla Bisio, Carpeneto, Costa Vescovato, Grognardo, Orsara Bormida, Pasturana, Melazzo, Mornese, Ovada, Predosa, Lerma, Fraconalto, Rivalta Bormida, Fresonara, Malvicino, Ponzone, San Cristoforo, Sezzadio, Rocca Grimalda, Garbagna, Tassarolo, Mongiardino Ligure, Morsasco, Montaldo Bormida, Prasco, Montaldeo, Belforte Monferrato, Albera Ligure, Bosio, Cantalupo Ligure, Castelletto D'orba, Cartosio, Acqui Terme, Arquata Scrivia, Parodi Ligure, Ricaldone, Gavi, Cremolino, Brignano-Frascata, Novi Ligure, Molare, Cassinelle, Morbello, Avolasca, Carezzano, Basaluzzo, Dernice, Trisobbio, Strevi, Sant'Agata Fossili, Pareto, Visone, Voltaggio, Tagliolo Monferrato, Casaleggio Boiro, Capriata D'orba, Castellania, Carrosio, Cassine, Vignole Borbera, Serravalle Scrivia, Silvano D'orba, Villalvernia, Roccaforte Ligure, Rocchetta Ligure, Sardigliano, Stazzano, Borghetto Di Borbera, Grondona, Cassano Spinola, Montacuto, Gremiasco, San Sebastiano Curone, Fabbrica Curone,

Liguria Region:

| — | in the province of Genova, the municipalities of Bogliasco, Arenzano, Ceranesi, Ronco Scrivia, Mele, Isola Del Cantone, Lumarzo, Genova, Masone, Serra Riccò, Campo Ligure, Mignanego, Busalla, Bargagli, Savignone, Torriglia, Rossiglione, Sant'Olcese, Valbrevenna, Sori, Tiglieto, Campomorone, Cogoleto, Pieve Ligure, Davagna, Casella, Montoggio, Crocefieschi, Vobbia; |
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—

in the province of Genova, the municipalities of Bogliasco, Arenzano, Ceranesi, Ronco Scrivia, Mele, Isola Del Cantone, Lumarzo, Genova, Masone, Serra Riccò, Campo Ligure, Mignanego, Busalla, Bargagli, Savignone, Torriglia, Rossiglione, Sant'Olcese, Valbrevenna, Sori, Tiglieto, Campomorone, Cogoleto, Pieve Ligure, Davagna, Casella, Montoggio, Crocefieschi, Vobbia;

| — | in the province of Savona, the municipalities of Albisola Superiore, Celle Ligure, Stella, Pontinvrea, Varazze, Urbe, Sassello. |
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—

in the province of Savona, the municipalities of Albisola Superiore, Celle Ligure, Stella, Pontinvrea, Varazze, Urbe, Sassello.

PARTIE III

1.   Bulgarie

Les zones réglementées III suivantes en Bulgarie:

| — | in Blagoevgrad region:






  — | the whole municipality of Sandanski |
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—

in Blagoevgrad region:

—

the whole municipality of Sandanski

| — | the whole municipality of Strumyani |
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—

the whole municipality of Strumyani

| — | the whole municipality of Petrich, |
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—

the whole municipality of Petrich,

| — | the Pazardzhik region:






  — | the whole municipality of Pazardzhik, |
| --- | --- | --- |

—

the Pazardzhik region:

—

the whole municipality of Pazardzhik,

| — | the whole municipality of Panagyurishte, |
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—

the whole municipality of Panagyurishte,

| — | the whole municipality of Lesichevo, |
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—

the whole municipality of Lesichevo,

| — | the whole municipality of Septemvri, |
| --- | --- |

—

the whole municipality of Septemvri,

| — | the whole municipality of Strelcha, |
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—

the whole municipality of Strelcha,

| — | in Plovdiv region






  — | the whole municipality of Hisar, |
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—

in Plovdiv region

—

the whole municipality of Hisar,

| — | the whole municipality of Suedinenie, |
| --- | --- |

—

the whole municipality of Suedinenie,

| — | the whole municipality of Maritsa |
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—

the whole municipality of Maritsa

| — | the whole municipality of Rodopi, |
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—

the whole municipality of Rodopi,

| — | the whole municipality of Plovdiv, |
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—

the whole municipality of Plovdiv,

| — | in Varna region:






  — | the whole municipality of Byala, |
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—

in Varna region:

—

the whole municipality of Byala,

| — | the whole municipality of Dolni Chiflik. |
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—

the whole municipality of Dolni Chiflik.

2.   Italie

Les zones réglementées III suivantes en Italie:

| — | tutto il territorio della Sardegna. |
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—

tutto il territorio della Sardegna.

3.   Pologne

Les zones réglementées III suivantes en Pologne:

w województwie warmińsko-mazurskim:

| — | część powiatu działdowskiego niewymieniona w części II załącznika I, |
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—

część powiatu działdowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

| — | część powiatu iławskiego niewymieniona w części II załącznika I, |
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—

część powiatu iławskiego niewymieniona w części II załącznika I,

| — | powiat nowomiejski, |
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—

powiat nowomiejski,

| — | gminy Dąbrówno, Grunwald i Ostróda z miastem Ostróda w powiecie ostródzkim, |
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—

gminy Dąbrówno, Grunwald i Ostróda z miastem Ostróda w powiecie ostródzkim,

| — | część gminy Barczewo położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową, część gminy Purda położona na północ od linii wyznaczonej przez droge nr 53, część gminy Biskupiec położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 16, a nastęnie na południe od drogi nr 16 biegnącej od skrzyżowania z drogą nr 57 do zachodniej granicy gminy w powiecie olsztyńskim, |
| --- | --- |

—

część gminy Barczewo położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową, część gminy Purda położona na północ od linii wyznaczonej przez droge nr 53, część gminy Biskupiec położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 16, a nastęnie na południe od drogi nr 16 biegnącej od skrzyżowania z drogą nr 57 do zachodniej granicy gminy w powiecie olsztyńskim,

| — | część gminy Dźwierzuty położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57, część gminy Pasym położona na północ od linii wyznaczonej przez droge nr 53 w powiecie szczycieńskim, |
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—

część gminy Dźwierzuty położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57, część gminy Pasym położona na północ od linii wyznaczonej przez droge nr 53 w powiecie szczycieńskim,

w województwie lubelskim:

| — | gminy Radecznica, Sułów, Szczebrzeszyn, Zwierzyniec w powiecie zamojskim, |
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—

gminy Radecznica, Sułów, Szczebrzeszyn, Zwierzyniec w powiecie zamojskim,

| — | gminy Biłgoraj z miastem Biłgoraj, Goraj, Frampol, Tereszpol i Turobin w powiecie biłgorajskim, |
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—

gminy Biłgoraj z miastem Biłgoraj, Goraj, Frampol, Tereszpol i Turobin w powiecie biłgorajskim,

| — | gminy Horodło, Hrubieszów z miastem Hrubieszów w powiecie hrubieszowskim, |
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—

gminy Horodło, Hrubieszów z miastem Hrubieszów w powiecie hrubieszowskim,

| — | gminy Dzwola, Chrzanów i Potok Wielki w powiecie janowskim, |
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—

gminy Dzwola, Chrzanów i Potok Wielki w powiecie janowskim,

| — | gminy Gościeradów i Trzydnik Duży w powiecie kraśnickim, |
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—

gminy Gościeradów i Trzydnik Duży w powiecie kraśnickim,

w województwie podkarpackim:

| — | powiat mielecki, |
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—

powiat mielecki,

| — | gminy Radomyśl nad Sanem i Zaklików w powiecie stalowowolskim, |
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—

gminy Radomyśl nad Sanem i Zaklików w powiecie stalowowolskim,

| — | część gminy Ostrów położona na północ od drogi linii wyznaczonej przez drogę nr A4 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 986, a następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 986 biegnącą od tego skrzyżowania do miejscowości Osieka i dalej na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Osieka_- Blizna w powiecie ropczycko – sędziszowskim, |
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—

część gminy Ostrów położona na północ od drogi linii wyznaczonej przez drogę nr A4 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 986, a następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 986 biegnącą od tego skrzyżowania do miejscowości Osieka i dalej na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Osieka_- Blizna w powiecie ropczycko – sędziszowskim,

| — | część gminy Czarna położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4, część gminy Żyraków położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4, część gminy wiejskiej Dębica położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4 w powiecie dębickim |
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—

część gminy Czarna położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4, część gminy Żyraków położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4, część gminy wiejskiej Dębica położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4 w powiecie dębickim

| — | gmina Wielkie Oczy w powiecie lubaczowskim, |
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—

gmina Wielkie Oczy w powiecie lubaczowskim,

| — | gminy Laszki, Radymno z miastem Radymno, w powiecie jarosławskim, |
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—

gminy Laszki, Radymno z miastem Radymno, w powiecie jarosławskim,

w województwie lubuskim:

| — | gminy Małomice, Niegosławice, Szprotawa, Żagań w powiecie żagańskim, |
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—

gminy Małomice, Niegosławice, Szprotawa, Żagań w powiecie żagańskim,

| — | gmina Sulęcin w powiecie sulęcińskim, |
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—

gmina Sulęcin w powiecie sulęcińskim,

| — | gminy Bledzew, Międzyrzecz, Pszczew, Trzciel w powiecie międzyrzeckim, |
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gminy Bledzew, Międzyrzecz, Pszczew, Trzciel w powiecie międzyrzeckim,

| — | gminy Lubrza, Łagów, Skąpe, Świebodzin w powiecie świebodzińskim, |
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—

gminy Lubrza, Łagów, Skąpe, Świebodzin w powiecie świebodzińskim,

w województwie wielkopolskim:

| — | gminy Krzemieniewo, Rydzyna w powiecie leszczyńskim, |
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—

gminy Krzemieniewo, Rydzyna w powiecie leszczyńskim,

| — | gminy Krobia i Poniec w powiecie gostyńskim, |
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—

gminy Krobia i Poniec w powiecie gostyńskim,

| — | powiat rawicki, |
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—

powiat rawicki,

| — | gminy Kuślin, Lwówek, Miedzichowo, Nowy Tomyśl w powiecie nowotomyskim, |
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gminy Kuślin, Lwówek, Miedzichowo, Nowy Tomyśl w powiecie nowotomyskim,

| — | gminy Chrzypsko Wielkie, Kwilcz w powiecie międzychodzkim, |
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—

gminy Chrzypsko Wielkie, Kwilcz w powiecie międzychodzkim,

| — | część gminy Pniewy położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Lubosinek – Lubosina – Buszewo biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 187 i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 187 biegnącą od wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą łączącą miejscowości Lubosinek – Lubosina – Buszewo w powiecie szamotulskim, |
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—

część gminy Pniewy położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Lubosinek – Lubosina – Buszewo biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 187 i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 187 biegnącą od wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą łączącą miejscowości Lubosinek – Lubosina – Buszewo w powiecie szamotulskim,

w województwie dolnośląskim:

| — | część powiatu górowskiego niewymieniona w części II załącznika I, |
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—

część powiatu górowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

| — | gminy Prusice i Żmigród w powiecie trzebnickim, |
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gminy Prusice i Żmigród w powiecie trzebnickim,

| — | gminy Gromadka i Osiecznica w powiecie bolesławieckim, |
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—

gminy Gromadka i Osiecznica w powiecie bolesławieckim,

| — | gminy Chocianów i Przemków w powiecie polkowickim, |
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—

gminy Chocianów i Przemków w powiecie polkowickim,

| — | gmina Chojnów i miasto Chojnów w powiecie legnickim, |
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—

gmina Chojnów i miasto Chojnów w powiecie legnickim,

| — | część gminy Wołów położona na północ od linii wyznaczonej prze drogę nr 339 biegnącą od wschodniej granicy gminy do miejscowości Pełczyn, a następnie na północny - wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 339 i łączącą miejscowości Pełczyn – Smogorzówek, część gminy Wińsko polożona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 36 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Wińsko, a nastęnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 36 w miejscowości Wińsko i łączącą miejscowości Wińsko_- Smogorzów Wielki – Smogorzówek w powiecie wołowskim, |
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część gminy Wołów położona na północ od linii wyznaczonej prze drogę nr 339 biegnącą od wschodniej granicy gminy do miejscowości Pełczyn, a następnie na północny - wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 339 i łączącą miejscowości Pełczyn – Smogorzówek, część gminy Wińsko polożona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 36 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Wińsko, a nastęnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 36 w miejscowości Wińsko i łączącą miejscowości Wińsko_- Smogorzów Wielki – Smogorzówek w powiecie wołowskim,

| — | część gminy Milicz położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Poradów – Piotrkosice - Sulimierz-Sułów - Gruszeczka w powiecie milickim, |
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część gminy Milicz położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Poradów – Piotrkosice - Sulimierz-Sułów - Gruszeczka w powiecie milickim,

w województwie świętokrzyskim:

| — | gminy Gnojno, Pacanów w powiecie buskim, |
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gminy Gnojno, Pacanów w powiecie buskim,

| — | gminy Łubnice, Oleśnica, Połaniec, część gminy Rytwiany położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 764, część gminy Szydłów położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 756 w powiecie staszowskim, |
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gminy Łubnice, Oleśnica, Połaniec, część gminy Rytwiany położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 764, część gminy Szydłów położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 756 w powiecie staszowskim,

| — | gminy Chmielnik, Masłów, Miedziana Góra, Mniów, Łopuszno, Piekoszów, Pierzchnica, Sitkówka-Nowiny, Strawczyn, Zagnańsk, część gminy Raków położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogi nr 756 i 764 , część gminy Chęciny położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 762, część gminy Górno położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy gminy łączącą miejscowości Leszczyna – Cedzyna oraz na północ od linii wyznczonej przez ul. Kielecką w miejscowości Cedzyna biegnącą do wschodniej granicy gminy, część gminy Daleszyce położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 764 biegnącą od wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą łączącą miejscowości Daleszyce – Słopiec – Borków, dalej na południe od linii wyznaczonej przez tę drogę biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 764 do przecięcia z linią rzeki Belnianka, następnie na południe od linii wyznaczonej przez rzeki Belnianka i Czarna Nida biegnącej do zachodniej granicy gminy w powiecie kieleckim, |
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gminy Chmielnik, Masłów, Miedziana Góra, Mniów, Łopuszno, Piekoszów, Pierzchnica, Sitkówka-Nowiny, Strawczyn, Zagnańsk, część gminy Raków położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogi nr 756 i 764 , część gminy Chęciny położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 762, część gminy Górno położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy gminy łączącą miejscowości Leszczyna – Cedzyna oraz na północ od linii wyznczonej przez ul. Kielecką w miejscowości Cedzyna biegnącą do wschodniej granicy gminy, część gminy Daleszyce położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 764 biegnącą od wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą łączącą miejscowości Daleszyce – Słopiec – Borków, dalej na południe od linii wyznaczonej przez tę drogę biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 764 do przecięcia z linią rzeki Belnianka, następnie na południe od linii wyznaczonej przez rzeki Belnianka i Czarna Nida biegnącej do zachodniej granicy gminy w powiecie kieleckim,

| — | powiat miejski Kielce, |
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powiat miejski Kielce,

| — | gminy Krasocin, część gminy Włoszczowa położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 742 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Konieczno, i dalej na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Konieczno – Rogienice – Dąbie – Podłazie, część gminy Kluczewsko położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy gminy i łączącą miejscowości Krogulec – Nowiny - Komorniki do przecięcia z linią rzeki Czarna, następnie na południe od linii wyznaczonej przez rzekę Czarna biegnącą do przecięcia z linią wyznaczoną przez drogę nr 742 i dalej na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 742 biegnącą od przecięcia z linią rzeki Czarna do południowej granicy gminyw powiecie włoszczowskim, |
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gminy Krasocin, część gminy Włoszczowa położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 742 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Konieczno, i dalej na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Konieczno – Rogienice – Dąbie – Podłazie, część gminy Kluczewsko położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy gminy i łączącą miejscowości Krogulec – Nowiny - Komorniki do przecięcia z linią rzeki Czarna, następnie na południe od linii wyznaczonej przez rzekę Czarna biegnącą do przecięcia z linią wyznaczoną przez drogę nr 742 i dalej na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 742 biegnącą od przecięcia z linią rzeki Czarna do południowej granicy gminyw powiecie włoszczowskim,

| — | gmina Kije w powiecie pińczowskim, |
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gmina Kije w powiecie pińczowskim,

| — | gminy Małogoszcz, Oksa w powiecie jędrzejowskim, |
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gminy Małogoszcz, Oksa w powiecie jędrzejowskim,

w województwie małopolskim:

| — | gminy Dąbrowa Tarnowska, Radgoszcz, Szczucin w powiecie dąbrowskim. |
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gminy Dąbrowa Tarnowska, Radgoszcz, Szczucin w powiecie dąbrowskim.

4.   Roumanie

Les zones réglementées III suivantes en Roumanie:

| — | Zona orașului București, |
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Zona orașului București,

| — | Județul Constanța, |
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Județul Constanța,

| — | Județul Satu Mare, |
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Județul Satu Mare,

| — | Județul Tulcea, |
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Județul Tulcea,

| — | Județul Bacău, |
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Județul Bacău,

| — | Județul Bihor, |
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Județul Bihor,

| — | Județul Bistrița Năsăud, |
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Județul Bistrița Năsăud,

| — | Județul Brăila, |
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Județul Brăila,

| — | Județul Buzău, |
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Județul Buzău,

| — | Județul Călărași, |
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Județul Călărași,

| — | Județul Dâmbovița, |
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Județul Dâmbovița,

| — | Județul Galați, |
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Județul Galați,

| — | Județul Giurgiu, |
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Județul Giurgiu,

| — | Județul Ialomița, |
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Județul Ialomița,

| — | Județul Ilfov, |
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Județul Ilfov,

| — | Județul Prahova, |
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Județul Prahova,

| — | Județul Sălaj, |
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Județul Sălaj,

| — | Județul Suceava |
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Județul Suceava

| — | Județul Vaslui, |
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Județul Vaslui,

| — | Județul Vrancea, |
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Județul Vrancea,

| — | Județul Teleorman, |
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Județul Teleorman,

| — | Judeţul Mehedinţi, |
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Judeţul Mehedinţi,

| — | Județul Gorj, |
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Județul Gorj,

| — | Județul Argeș, |
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Județul Argeș,

| — | Judeţul Olt, |
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Judeţul Olt,

| — | Judeţul Dolj, |
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Judeţul Dolj,

| — | Județul Arad, |
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Județul Arad,

| — | Județul Timiș, |
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Județul Timiș,

| — | Județul Covasna, |
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Județul Covasna,

| — | Județul Brașov, |
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Județul Brașov,

| — | Județul Botoșani, |
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Județul Botoșani,

| — | Județul Vâlcea, |
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Județul Vâlcea,

| — | Județul Iași, |
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Județul Iași,

| — | Județul Hunedoara, |
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Județul Hunedoara,

| — | Județul Alba, |
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Județul Alba,

| — | Județul Sibiu, |
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Județul Sibiu,

| — | Județul Caraș-Severin, |
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Județul Caraș-Severin,

| — | Județul Neamț, |
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Județul Neamț,

| — | Județul Harghita, |
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Județul Harghita,

| — | Județul Mureș, |
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Județul Mureș,

| — | Județul Cluj, |
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Județul Cluj,

| — | Județul Maramureş. |
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Județul Maramureş.

5.   Slovaquie

Les zones réglementées III suivantes en Slovaquie:

| — | The whole district of Trebišov’, |
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The whole district of Trebišov’,

| — | The whole district of Vranov and Topľou, |
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The whole district of Vranov and Topľou,

| — | In the district of Humenné: Lieskovec, Myslina, Humenné, Jasenov, Brekov, Závadka, Topoľovka, Hudcovce, Ptičie, Chlmec, Porúbka, Brestov, Gruzovce, Ohradzany, Slovenská Volová, Karná, Lackovce, Kochanovce, Hažín nad Cirochou, |
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In the district of Humenné: Lieskovec, Myslina, Humenné, Jasenov, Brekov, Závadka, Topoľovka, Hudcovce, Ptičie, Chlmec, Porúbka, Brestov, Gruzovce, Ohradzany, Slovenská Volová, Karná, Lackovce, Kochanovce, Hažín nad Cirochou,

| — | In the district of Michalovce: Strážske, Staré, Oreské, Zbudza, Voľa, Nacina Ves, Pusté Čemerné, Lesné, Rakovec nad Ondavou, Petríkovce, Oborín, Veľké Raškovce, Beša, |
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In the district of Michalovce: Strážske, Staré, Oreské, Zbudza, Voľa, Nacina Ves, Pusté Čemerné, Lesné, Rakovec nad Ondavou, Petríkovce, Oborín, Veľké Raškovce, Beša,

| — | In the district of Rimavská Sobota: Jesenské, Gortva, Hodejov, Hodejovec, Širkovce, Šimonovce, Drňa, Hostice, Gemerské Dechtáre, Jestice, Dubovec, Rimavské Janovce, Rimavská Sobota, Belín, Pavlovce, Sútor, Bottovo, Dúžava, Mojín, Konrádovce, Čierny Potok, Blhovce, Gemerček, Hajnáčka, |
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In the district of Rimavská Sobota: Jesenské, Gortva, Hodejov, Hodejovec, Širkovce, Šimonovce, Drňa, Hostice, Gemerské Dechtáre, Jestice, Dubovec, Rimavské Janovce, Rimavská Sobota, Belín, Pavlovce, Sútor, Bottovo, Dúžava, Mojín, Konrádovce, Čierny Potok, Blhovce, Gemerček, Hajnáčka,

| — | In the district of Gelnica: Hrišovce, Jaklovce, Kluknava, Margecany, Richnava, |
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In the district of Gelnica: Hrišovce, Jaklovce, Kluknava, Margecany, Richnava,

| — | In the district Of Sabinov: Daletice, |
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In the district Of Sabinov: Daletice,

| — | In the district of Prešov: Hrabkov, Krížovany, Žipov, Kvačany, Ondrašovce, Chminianske Jakubovany, Klenov, Bajerov, Bertotovce, Brežany, Bzenov, Fričovce, Hendrichovce, Hermanovce, Chmiňany, Chminianska Nová Ves, Janov, Jarovnice, Kojatice, Lažany, Mikušovce, Ovčie, Rokycany, Sedlice, Suchá Dolina, Svinia, Šindliar, Široké, Štefanovce, Víťaz, Župčany. |
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In the district of Prešov: Hrabkov, Krížovany, Žipov, Kvačany, Ondrašovce, Chminianske Jakubovany, Klenov, Bajerov, Bertotovce, Brežany, Bzenov, Fričovce, Hendrichovce, Hermanovce, Chmiňany, Chminianska Nová Ves, Janov, Jarovnice, Kojatice, Lažany, Mikušovce, Ovčie, Rokycany, Sedlice, Suchá Dolina, Svinia, Šindliar, Široké, Štefanovce, Víťaz, Župčany.

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DÉCISIONS

| 16.5.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 137/82 |
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16.5.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 137/82

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DÉCISION (PESC) 2022/744 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 10 mai 2022

prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM UKRAINE/1/2022)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu la décision 2014/486/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 relative à la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de la décision 2014/486/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de la décision 2014/486/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine), y compris la décision de nommer un chef de mission.

| (2) | Le 4 juin 2019, le COPS a adopté la décision (PESC) 2019/992 (2), portant nomination de M. Antti HARTIKAINEN en tant que chef de la mission pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. |
| --- | --- |

(2)

Le 4 juin 2019, le COPS a adopté la décision (PESC) 2019/992 (2), portant nomination de M. Antti HARTIKAINEN en tant que chef de la mission pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

| (3) | Le 8 juin 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/754 (3), prorogeant le mandat de M. Antti HARTIKAINEN en tant que chef de la mission jusqu’au 31 mai 2021. |
| --- | --- |

(3)

Le 8 juin 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/754 (3), prorogeant le mandat de M. Antti HARTIKAINEN en tant que chef de la mission jusqu’au 31 mai 2021.

| (4) | Le 20 mai 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/813 (4), prorogeant le mandat de l’EUAM Ukraine jusqu’au 31 mai 2024. |
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(4)

Le 20 mai 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/813 (4), prorogeant le mandat de l’EUAM Ukraine jusqu’au 31 mai 2024.

| (5) | Le 20 mai 2021, le COPS a adopté la décision (PESC) 2021/868 (5), prorogeant le mandat de M. Antti HARTIKAINEN en tant que chef de la mission jusqu’au 31 mai 2022. |
| --- | --- |

(5)

Le 20 mai 2021, le COPS a adopté la décision (PESC) 2021/868 (5), prorogeant le mandat de M. Antti HARTIKAINEN en tant que chef de la mission jusqu’au 31 mai 2022.

| (6) | Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Antti HARTIKAINEN en tant que chef de la mission EUAM Ukraine pour la période allant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, |
| --- | --- |

(6)

Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Antti HARTIKAINEN en tant que chef de la mission EUAM Ukraine pour la période allant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le mandat de M. Antti HARTIKAINEN en tant que chef de la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) est prorogé jusqu’au 31 mai 2023.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 1er juin 2022.

Fait à Bruxelles, le 10 mai 2022.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

D. PRONK

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(1)  
  JO L 217 du 23.7.2014, p. 42.

1

(2)  Décision (PESC) 2019/992 du Comité politique et de sécurité du 4 juin 2019 portant nomination du chef de la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM Ukraine/1/2019) (JO L 160 du 18.6.2019, p. 24).

2

(3)  Décision (PESC) 2020/754 du Conseil du 8 juin 2020 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (JO L 179 I du 9.6.2020, p. 1).

3

(4)  Décision (PESC) 2021/813 du Conseil du 20 mai 2021 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (JO L 180 du 21.5.2021, p. 149).

4

(5)  Décision (PESC) 2021/868 du Comité politique et de sécurité du 20 mai 2021 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM UKRAINE/1/2021) (JO L 191 du 31.5.2021, p. 2).

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| 16.5.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 137/84 |
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16.5.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 137/84

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/745 DE LA COMMISSION

du 11 mai 2022

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2022) 3187]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux. Elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
| --- | --- |

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux. Elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

| (2) | Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
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(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

| (3) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 (3) de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
| --- | --- |

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 (3) de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
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(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

| (5) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/690 (4) de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Bulgarie, en Tchéquie, en Allemagne, en France, en Hongrie, aux Pays-Bas et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
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(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/690 (4) de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Bulgarie, en Tchéquie, en Allemagne, en France, en Hongrie, aux Pays-Bas et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe.

| (6) | Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/690, la Bulgarie, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées à l’intérieur comme à l’extérieur des zones répertoriées en annexe de ladite décision d’exécution. |
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(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/690, la Bulgarie, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées à l’intérieur comme à l’extérieur des zones répertoriées en annexe de ladite décision d’exécution.

| (7) | Les autorités compétentes de la Bulgarie, de la France, de la Hongrie, des Pays-Bas et de la Pologne ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
| --- | --- |

(7)

Les autorités compétentes de la Bulgarie, de la France, de la Hongrie, des Pays-Bas et de la Pologne ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

| (8) | La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Bulgarie, en France, en Hongrie, aux Pays-Bas et en Pologne, établies par les autorités compétentes de ces États membres, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés. |
| --- | --- |

(8)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Bulgarie, en France, en Hongrie, aux Pays-Bas et en Pologne, établies par les autorités compétentes de ces États membres, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés.

| (9) | En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec la Bulgarie, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
| --- | --- |

(9)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec la Bulgarie, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

| (10) | Il convient donc de modifier les zones énumérées pour la Bulgarie, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
| --- | --- |

(10)

Il convient donc de modifier les zones énumérées pour la Bulgarie, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (11) | Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Bulgarie, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(11)

Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Bulgarie, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

| (12) | Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
| --- | --- |

(12)

Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

| (13) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
| --- | --- |

(13)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

| (14) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(14)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 mai 2022.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2022/690 de la Commission du mardi 26 avril 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 128 du 2.5.2022, p. 3).

4

---

ANNEXE

«ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:

État membre: Bulgarie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Region of Plovdiv |
| The folowing villages in Asenovgrad municipality: Asenovgrad, Boyantzi
  The folowing village in Sadovo municipality: Mominsko | 10.5.2022 |
| The following villages in Sadovo – Bogdanitsa, Ahmatovo
  The following villages in Asenovgrad - Konush; | 21.5.2022 |
| Stara Zagora region |
| The following village in Stara Zagora municipality – Elenino, Hristiyanovo | 19.5.2022 |
| Region Pleven |
| The following villages in Pleven municipality – Slavianovo, Mechka, Koilovtsi | 31.5.2022 |
| The following villages in Pordim municipality – Valchitran, Pordim, Totleben | 31.5.2022 |
| Region Gabrovo |
| The following villages in Sevlievo municipality – Sevlievo | 31.5.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region of Plovdiv

The folowing villages in Asenovgrad municipality: Asenovgrad, Boyantzi

The folowing village in Sadovo municipality: Mominsko

10.5.2022

The following villages in Sadovo – Bogdanitsa, Ahmatovo

The following villages in Asenovgrad - Konush;

21.5.2022

Stara Zagora region

The following village in Stara Zagora municipality – Elenino, Hristiyanovo

19.5.2022

Region Pleven

The following villages in Pleven municipality – Slavianovo, Mechka, Koilovtsi

31.5.2022

The following villages in Pordim municipality – Valchitran, Pordim, Totleben

31.5.2022

Region Gabrovo

The following villages in Sevlievo municipality – Sevlievo

31.5.2022

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| NORDRHEIN-WESTFALEN |
| Kreis Kleve

  Kreisgrenze Viersen ab St-Huberter-Straße in westlicher Richtung folgen bis zum Hundertmorgenweg, Hundertmorgenweg nordwestlich folgen bis Gewässer Schwarze Rahm, Schwarze Rahm nördlich folgen bis L410/Heronger Straße, südwestlich auf L410/Slümer Straße bis Gewässer Niersgraben, Gewässer Niersgraben folgen in nordwestlicher Richtung bis L479/Straelener Straße, L479 nordöstlich folgen bis zur K21/Meerendonker Straße, 2. Ausfahrt im Kreisverkehr, im weiteren Verlauf Baersdonker Straße/Baersdonk, bis zur B9, dann B9 nordwestlich Richtung Kleve bis B58, B58 in nördlicher Richtung folgen, weiter geradeaus auf L480/Kapellener Straße/Am Mühlenwasser bis Bartelter Weg, Bartelter Weg in östlicher Richtung folgen bis K32/Waltersheide, K32 in nordwestlicher Richtung folgen bis zur L480/Am Mühlenwasser, L480/Am Mühlenwasser in nordöstlicher Richtung folgen bis Kreisgrenze Wesel | 10.5.2022 |
| Kreis Wesel

  Ab Kreisgrenze Kleve/Wesel, „Hochwalderstr./Baerlagweg“ östliche Richtung bis „Altfelder Str.“, „Altfelder Str.“ in südlicher Richtung bis „Kreuzstr.“, „Kreuzstr.“ weiter in südlicher Richtung bis „Rheinberger Str.“ (L 287), „Rheinberger Str.“ östliche Richtung bis „Mittelstr.“, „Mittelstr.“ in südlicher Richtung bis zum Wasserlauf Fossa Eugenia, Fossa Eugenia in südwestlicher Richtung, in Verlängerung Eyllsche Kendel, Eyllsche Kendel bis „Vluynbuschstr.“, „Vluynbuschstr.“ in westlicher Richtung bis Kreisgrenze Kleve „Geldernsche Str.“, anschließend entlang der Kreisgrenze bis Ausgangspunkt „Baerlagweg“ | 6.5.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

NORDRHEIN-WESTFALEN

Kreis Kleve

Kreisgrenze Viersen ab St-Huberter-Straße in westlicher Richtung folgen bis zum Hundertmorgenweg, Hundertmorgenweg nordwestlich folgen bis Gewässer Schwarze Rahm, Schwarze Rahm nördlich folgen bis L410/Heronger Straße, südwestlich auf L410/Slümer Straße bis Gewässer Niersgraben, Gewässer Niersgraben folgen in nordwestlicher Richtung bis L479/Straelener Straße, L479 nordöstlich folgen bis zur K21/Meerendonker Straße, 2. Ausfahrt im Kreisverkehr, im weiteren Verlauf Baersdonker Straße/Baersdonk, bis zur B9, dann B9 nordwestlich Richtung Kleve bis B58, B58 in nördlicher Richtung folgen, weiter geradeaus auf L480/Kapellener Straße/Am Mühlenwasser bis Bartelter Weg, Bartelter Weg in östlicher Richtung folgen bis K32/Waltersheide, K32 in nordwestlicher Richtung folgen bis zur L480/Am Mühlenwasser, L480/Am Mühlenwasser in nordöstlicher Richtung folgen bis Kreisgrenze Wesel

10.5.2022

Kreis Wesel

Ab Kreisgrenze Kleve/Wesel, „Hochwalderstr./Baerlagweg“ östliche Richtung bis „Altfelder Str.“, „Altfelder Str.“ in südlicher Richtung bis „Kreuzstr.“, „Kreuzstr.“ weiter in südlicher Richtung bis „Rheinberger Str.“ (L 287), „Rheinberger Str.“ östliche Richtung bis „Mittelstr.“, „Mittelstr.“ in südlicher Richtung bis zum Wasserlauf Fossa Eugenia, Fossa Eugenia in südwestlicher Richtung, in Verlängerung Eyllsche Kendel, Eyllsche Kendel bis „Vluynbuschstr.“, „Vluynbuschstr.“ in westlicher Richtung bis Kreisgrenze Kleve „Geldernsche Str.“, anschließend entlang der Kreisgrenze bis Ausgangspunkt „Baerlagweg“

6.5.2022

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Département: Aveyron (12) |
| VEZINS-DE-LEVEZOU - sud de la RD611 et nord de la RD29
  SAINT-LEONS - nord de la RD911 | 10.5.2022 |
| SALVAGNAC-CAJARC
  SAUJAC | 10.5.2022 |
| "CONQUES-EN-ROUERGUE
  sud RD 42, est RD901"
  "PRUINES
  ouest RD228, nord RD 502"
  "SAINT-FELIX-DE-LUNEL
  ouest RD228, RD657, RD102"
  "SENERGUES
  sud RD137, ouest RD102" | 20.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Cantal (15) |
| MAURS
  SAINT ETIENNE DE MAURS
  LE TRIOULOU | 19.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Corrèze (19) |
| JUGEALS-NAZARETH
  CHASTEAUX
  BRIVE-LA-GAILLARDE
  NESPOULS
  NOAILLES | 9.5.2022 |
| ALTILLAC
  BASSIGNAC-LE-BAS
  BRIGNAC-LA-PLAINE
  BRIVEZAC
  CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL
  LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD
  CHARTRIER-FERRIERE
  CHENAILLER-MASCHEIX
  CUBLAC
  ESTIVALS
  JUILLAC
  LARCHE
  LISSAC-SUR-COUZE
  MANSAC
  MERCOEUR
  MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
  REYGADE
  ROSIERS-DE-JUILLAC
  SAINT-CERNIN-DE-LARCHE
  SAINT-JULIEN-LE-PELERIN
  SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
  SAINT-ROBERT
  SEGONZAC
  TURENNE | 9.5.2022 |
| Département: Côte d'Armor (22) |
| TREFFRIN
  TREBIVAN
  CARNOET - sud-ouest du ruisseau Kernabat | 22.4.2022 |
| Département: Dordogne (24) |
| ABJAT-SUR-BANDIAT
  ANGOISSE
  ANLHIAC
  ARCHIGNAC
  AURIAC-DU-PERIGORD
  AZERAT
  LA BACHELLERIE
  BANEUIL
  BARS
  BEAUREGARD-ET-BASSAC
  BELEYMAS
  BERGERAC
  BESSE
  BORREZE
  BOULAZAC ISLE MANOIRE
  BOURROU
  LE BUGUE
  CAMPAGNAC-LES-QUERCY
  CAMPAGNE
  CAMPSEGRET
  LA CASSAGNE
  CAUSE-DE-CLERANS
  CHALAGNAC
  CHAMPS-ROMAIN
  LA CHAPELLE-AUBAREIL
  LA CHAPELLE-SAINT-JEAN
  CHATRES
  LES COTEAUX PERIGOURDINS
  CLERMONT-DE-BEAUREGARD
  CORGNAC-SUR-L'ISLE
  COUBJOURS
  COULAURES
  COURS-DE-PILE
  CREYSSENSAC-ET-PISSOT
  DOISSAT
  LA DORNAC
  DOUVILLE
  LA DOUZE
  DUSSAC
  EGLISE-NEUVE-DE-VERGT
  EYMET
  EYZERAC
  FALSE
  LA FEUILLADE
  FIRBEIX
  FOULEIX
  GENIS
  GRUN-BORDAS
  ISSAC
  JAYAC
  JOURNIAC
  JUMILHAC-LE-GRAND
  LACROPTE
  LALINDE
  LAMONZIE-MONTASTRUC
  LANOUAILLE
  LANQUAIS
  LIORAC-SUR-LOUYRE
  MANAURIE
  MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
  MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG
  MAYAC
  MIALET
  MONMADALES
  MONSAC
  MONTAGNAC-LA-CREMPSE
  MONTAUT
  MONTIGNAC
  NADAILLAC
  NANTHEUIL
  NANTHIAT
  NEGRONDES
  SANILHAC
  ORLIAC
  PAULIN
  PAYZAC
  PAZAYAC
  PEYRIGNAC
  PRATS-DU-PERIGORD
  PRESSIGNAC-VICQ
  PREYSSAC-D'EXCIDEUIL
  QUEYSSAC
  RAZAC-D'EYMET
  SAINT-AGNE
  VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
  SAINT-AMAND-DE-COLY
  SAINT-AMAND-DE-VERGT
  SAINT-AUBIN-DE-CADELECH
  SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS
  SAINT-AVIT-DE-VIALARD
  SAINT-CERNIN-DE-L'HERM
  SAINT-CIRQ
  SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET
  SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART
  SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX
  SAINTE-FOY-DE-LONGAS
  SAINT-GENIES
  SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD
  SAINT-GERMAIN-DES-PRES
  SAINT-GERMAIN-ET-MONS
  SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC
  SAINT-JEAN-D'ESTISSAC
  SAINT-JORY-LAS-BLOUX
  SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE
  SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD
  SAINT-MARTIN-DES-COMBES
  SAINT-MAIME-DE-PEREYROL
  SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL
  SAINT-MESMIN
  SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX
  SAINT-NEXANS
  SAINT-PAUL-DE-SERRE
  SAINT-POMPONT
  SAINT-RABIER
  SAINT-SAUD-LACOUSSIERE
  SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL
  SAINTE-TRIE
  SALIGNAC-EYVIGUES
  SALON
  SARLANDE
  SARRAZAC
  SAVIGNAC-DE-MIREMONT
  SAVIGNAC-LEDRIER
  SAVIGNAC-LES-EGLISES
  SERGEAC
  SERRES-ET-MONTGUYARD
  SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
  TAMNIES
  TEILLOTS
  TERRASSON-LAVILLEDIEU
  THENON
  THIVIERS
  THONAC
  VALOJOULX
  VAUNAC
  VERDON
  VERGT
  VEYRINES-DE-VERGT
  VILLAMBLARD
  VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD | 20.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44) |
| ABBARETZ
  AIGREFEUILLE SUR MAINE
  ANCENIS
  BOUSSAY
  CHAUMES EN RETZ
  CHAUVE
  CLISSON
  CORCOUE SUR LORGNE
  CORDEMAIS
  FROSSAY
  GENESTON
  GETIGNE
  JOUE-SUR-ERDRE
  LA BERNERIE EN RETZ
  LA BOISSIERE DE DORE
  LA CHEVROLIERE
  LA LIMOUZINIERE
  LA MARNE
  LA PLAINE SUR MER
  LA PLANCHE
  LA ROCHE-BLANCHE
  LA REGRIPPIERE
  LA REMAUDIERE
  LE LANDREAU
  LE TEMPLE DE BRETAGNE
  LEGE
  LES MOUTIERS EN RETZ
  LOIREAUXENCE
  MACHECOUL SAINT-MEME
  MAUMUSSON
  MONTBERT
  NORT-SUR-ERDRE
  NOZAY
  PANNECE
  PAULX
  PORNIC
  PREFAILLES
  REMOUILLE
  RIAILLE
  SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU
  SAINT COLOMBAN
  SAINT ETIENNE DE MER MORTE
  SAINT ETIENNE DE MONTLUC
  SAINT HILAIRE DE CHALEONS
  SAINT HILAIRE DE CLISSON
  SAINT LUMINE DE CLISSON
  SAINT LUMINE DE COUTAIS
  SAINT MARS DE COUTAIS
  SAINT MICHEL CHEF CHEF
  SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
  SAINT VIAUD
  SAINTE PAZANNE
  TEILLE
  TOUVOIS
  TREFFIEUX
  VAIR-SUR-LOIRE
  VALLET
  VIEILLEVIGNE
  VIGNEUX DE BRETAGNE
  VILLENEUVE EN RETZ | 9.5.2022 |
| Département: Lot (46) |
| BESSONIES
  LABASTIDE-DU-HAUT-MONT
  LATRONQUIERE: : au nord de la D653 et de la D29
  LAURESSES au nord de la D30
  SAINT-HILAIRE : au nord de Liffernet | 9.5.2022 |
| CARDAILLAC
  FOURMAGNAC
  LABATHUDE
  SAINT-BRESSOU
  SAINTE-COLOMBE | 9.5.2022 |
| SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
  TEYSSIEU | 9.5.2022 |
| GREALOU
  CAJARC
  MONTBRUN
  CADRIEU | 9.5.2022 |
| ALBIAC
  ALVIGNAC
  ANGLARS-NOZAC
  ASSIER
  AUTOIRE
  AYNAC
  BALADOU
  BANNES
  LE BASTIT
  BIO
  BRETENOUX
  CALES
  COUZOU
  CRESSENSAC
  CREYSSE
  CUZANCE
  DURBANS
  ESPEDAILLAC
  ESPEYROUX
  FLAUJAC-GARE
  FLOIRAC
  FRAYSSINET
  GIGNAC
  GINOUILLAC
  GOURDON
  GRAMAT
  ISSENDOLUS
  ISSEPTS
  COEUR DE CAUSSE à l’ouest de l’A20
  LACAVE
  LAVERGNE
  LEYME
  LIVERNON
  LOUBRESSAC
  LOUPIAC
  LUNEGARDE
  MARTEL
  MAYRINHAC-LENTOUR
  MAYRINHAC-LENTOUR
  MEYRONNE
  MIERS
  MOLIERES
  MONTFAUCON à l’Ouest de l’A20
  MONTVALENT
  PADIRAC
  PAYRAC
  PAYRIGNAC
  PINSAC
  PRUDHOMAT
  REILHAC
  REILHAGUET
  REYREVIGNES
  RIGNAC
  ROCAMADOUR
  ROUFFILHAC
  RUEYRES
  SAIGNES
  SAINT-CHAMARAND
  SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET
  SAINT-DENIS-LES-MARTEL
  SAINT-MICHEL-DE-LOUBEJOU
  SAINT-PROJET
  SAINT-SIMON
  SAINT-SOZY
  SARRAZAC
  SENIERGUES à l’Ouest de l’A20
  SONAC
  SOUCIRAC
  SOUILLAC
  THEGRA
  THEMINES
  LE VIGAN
  MAYRAC
  SAINT-JEAN-LAGINESTE | 16.5.2022 |
| Partie de BAGNAC-SUR-CELE au Nord de la N122 | 19.5.2022 |
| Département: Lot-et-Garonne (47) |
| Beaugas
  Boudy-de-Beauregard
  Cancon
  Casseneuil
  Castelnaud-de-Gratecambe
  Castillonnès
  Douzains
  Lalandusse
  Lauzun
  Lédat
  Lougratte
  Montauriol
  Montaut
  Moulinet
  Pailloles
  Pinel-Hauterive
  Saint-Colomb-de-Lauzun
  Saint-Eutrope-de-Born
  Saint-Maurice-de-Lestapel
  Saint-Pastour
  La Sauvetat-sur-Lède
  Ségalas
  Sérignac-Péboudou | 14.5.2022 |
| Département: Maine-et-Loire (49) |
| Angrie
  Aubigné-sur-Layon
  Beaulieu-sur-Layon
  Beaupréau-en-Mauges
  Bécon-les-Granits
  Bégrolles-en-Mauges
  Bellevigne-en-Layon
  "Brissac Loire Aubance
  Luigné"
  Cernusson
  Chalonnes-sur-Loire
  Champtocé-sur-Loire
  Chanteloup-les-Bois
  Chaudefonds-sur-Layon
  Chazé-sur-Argos
  Chemillé-en-Anjou
  Cholet
  Cléré-sur-Layon
  Coron
  Denée
  "Doué-en-Anjou
  Brigné"
  Ingrandes-Le Fresne sur Loire
  La Plaine
  La Romagne
  La Séguinière
  La Tessouale
  Le May-sur-Evre
  Le Puy-Saint-Bonnet
  Les Cerqueux
  Loiré
  "Lys-Haut-Layon
  Tigné"
  Mauges-sur-Loire
  Maulévrier
  Mazières-en-Mauges
  Montilliers
  Montrevault-sur-Evre
  Mozé-sur-Louet
  Nuaillé
  Orée d’Anjou
  Passavant-sur-Layon
  Rochefort-sur-Loire
  Saint-Augustin-des-Bois
  Saint-Christophe-du-Bois
  Saint-Georges-sur-Loire
  Saint-Germain-des-Prés
  Saint-Léger-de-Linières
  Saint-Léger-sous-Cholet
  Saint-Martin-du-Fouilloux
  Saint-Paul-du-Bois
  Saint-Sigismond
  "Segré-en-Anjou Bleu
  Sainte-Gemmes-d’Andigné"
  Sèvremoine
  Somloire
  Soulaines-sur-Aubance
  Terranjou
  Toutlemonde
  Trémentines
  Val d’Erdre-Auxence
  Val-du-Layon
  Vezins
  Yzernay | 10.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79) |
| "AIRVAULT
  Nord délimitée au sud par la voie ferrée"
  ALLONNE
  AMAILLOUX
  ARDIN
  ARGENTONNAY
  AVAILLES-THOUARSAIS
  AZAY-SUR-THOUET
  BOUSSAIS
  BRETIGNOLLES
  BRESSUIRE, nord ouest limitée à l'EST par la D148, et au SUD par la D938ter
  CERIZAY
  CHANTELOUP
  CIRIERES
  COMBRAND
  COULONGES-SUR-L'AUTIZE
  COULONGES-THOUARSAIS
  COURLAY
  DOUX
  GEAY
  GENNETON
  GOURGE
  " GLENAY
  SUD délimité par D170"
  LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE
  LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
  L'ABSIE
  LA FORET SUR SEVRE
  LAGEON
  LARGEASSE
  LE BREUIL-BERNARD
  LE PIN
  LE TALLUD
  LOUIN
  LUCHE-THOUARSAIS
  MAISONTIERS
  MAULEON
  MONCOUTANT
  MONTRAVERS
  MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE
  NEUVY-BOUIN
  NUEIL-LES-AUBIERS
  LA PETITE-BOISSIERE
  PUGNY
  SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
  SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
  SAINT-AUBIN-DU-PLAIN
  SAINT-GENEROUX
  SAINT-JOUIN-DE-MILLY
  SAINT-LOUP-LAMAIRE
  SAINT-MAURICE-ETUSSON
  SAINT-PARDOUX
  SAINT-PAUL-EN-GATINE
  SAINT-PIERRE_DES-ECHAUBROGNES
  SAINT-POMPAIN
  "SAINT-VARENT
  Est délimitée à l’Ouest par la route de
  Parthenay/Riblaire puis la route de Saumur"
  SCILLE
  TESSONNIERE
  THENEZAY
  TRAYES
  VAL EN VIGNES
  VERNOUX-EN-GATINE
  VILLIERS-EN-PLAINE
  VOULMENTIN | 20.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Vendée (85) |
| AIZENAY
  ANTIGNY
  APREMONT
  AUBIGNY-LES-CLOUZEAUX
  AUCHAY-SUR-VENDEE
  BAZOGES-EN-PAILLERS
  BAZOGES-EN-PAREDS
  BEAUFOU
  BEAULIEU-SOUS-LA ROCHE
  BEAUREPAIRE
  BEAUVOIR-SUR-MER
  BELLEVIGNY
  BENET
  BESSAY
  BOIS-DE-CENE
  BOUFFERE
  BOUIN
  BOURNEAU
  BOURNEZEAU
  BREM-SUR-MER
  Breuil-Barret
  CEZAIS
  CHALLANS
  CHAMBRETAUD
  CHANTONNAY
  CHATEAU D'OLONNE
  CHATEAUGUIBERT
  CHATEAUNEUF
  CHAUCHE
  CHAVAGNES-EN-PAILLERS
  CHAVAGNES-LES-REDOUX
  CHEFFOIS
  COEX
  COMMEQUIERS
  CORPE
  CUGAND
  DOIX-LES-FONTAINES
  DOMPIERRE-SUR-YON
  ESSARTS-EN-BOCAGE
  FALLERON
  FONTENAY-LE-COMTE
  FOUGERE
  FOUSSAIS PAYRE
  FROIDFOND
  GRAND'LANDES
  GROSBREUIL
  L’HERBERGEMENT
  L’ORBRIE
  LA BERNARDIERE
  LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
  LA BRUFFIERE
  LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE
  LA CHAIZE-LE-VICOMTE
  LA CHAPELLE-HERMIER
  LA CHAPELLE-PALLUAU
  LA CHAPELLE-THEMER
  LA CHATAIGNERAIE
  LA COPECHAGNIERE
  LA FERRIERE
  LA GARNACHE
  LA GAUBRETIERE
  LA GENETOUZE
  LA GUYONNIERE
  LA JAUDONNIERE
  LA JONCHERE
  LA MEILLERAIE-TILLAY
  LA MERLATIERE
  LA RABATELIERE
  LA REORTHE
  LA ROCHE-SUR-YON
  LA TAILLEE
  LA TARDIERE
  LA VERRIE
  L'AIGUILLON-SUR-VIE
  LANDERONDE
  LANDEVIEILLE
  LE BOUPERE
  LE GIROUARD
  LE GIVRE
  LE LANGON
  LE POIRE-SUR-VIE
  LE TABLIER
  LES ACHARDS
  LES BROUZILS
  LES EPESSES
  LES HERBIERS
  LES LANDES-GENUSSON
  LES LUCS-SUR-BOULOGNE
  LES MAGNILS-REIGNIERS
  LES PINEAUX
  LES VELLUIRE-SUR-VENDEE
  L'HERMENAULT
  L'ILE D'OLONNE
  LONGEVES
  LUCON
  MACHE
  MALLIEVRE
  MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
  MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
  MARTINET
  MENOMBLET
  MERVENT
  MESNARD-LA-BAROTIERE
  MONSIREIGNE
  MONTOURNAIS
  MONTREUIL
  MONTREVERD
  MORTAGNE-SUR-SEVRE
  MOUCHAMPS
  MOUILLERON-LE-CAPTIF
  MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
  MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
  MOUTIERS-SUR-LE-LAY
  MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
  NALLIERS
  NESMY
  PALLUAU
  PEAULT
  PETOSSE
  PISSOTTE
  POUILLE
  POUZAUGES
  REAUMUR
  RIVE-DE-L’YON
  ROCHESERVIERE
  ROCHETREJOUX
  ROSNAY
  SAINT MICHEL LE CLOUCQ
  SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE
  SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
  SAINT-AUBIN-LA-PLAINE
  SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES
  SAINT-BENOIST-SUR-MER
  SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
  SAINT-CYR-DES-GATS
  SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS
  SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
  SAINTE-CECILE
  SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
  SAINTE-FOY
  SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
  SAINTE-HERMINE
  SAINTE-PEXINE
  SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET
  SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
  SAINT-FULGENT
  SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU
  SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX
  SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
  SAINT-GERVAIS
  SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
  SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
  SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
  SAINT-JEAN-DE-BEUGNE
  SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON
  SAINT-JULIEN-DES-LANDES
  SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE
  SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
  SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
  SAINT-MALO-DU-BOIS
  SAINT-MARS-LA REORTHE
  SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
  SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES
  SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
  SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
  SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINE
  SAINT-MATHURIN
  SAINT-MAURICE-DES-NOUES
  SAINT-MAURICE-LE-GIRARD
  SAINT-MESMIN
  SAINT-PAUL-EN-PAREDS
  SAINT-PAUL-MONT-PENIT
  SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
  SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
  SAINT PIERRE LE VIEUX
  SAINT-PROUANT
  SAINT-REVEREND
  SAINT-SULPICE-EN-PAREDS
  SAINT-URBAIN
  SAINT-VALERIEN
  SAINT-VINCENT-STERLANGES
  SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
  SALLERTAINE
  SERIGNE
  SEVREMONT
  SIGOURNAIS
  SOULLANS
  TALLUD-SAINTE-GEMME
  TALMONT-SAINT-HILAIRE
  THIRE
  THORIGNY
  THOUARSAIS-BOUILDROUX
  TIFFAUGES
  TREIZE SEPTIERS
  TREIZE-VENTS
  VAIRE
  VENANSAULT
  VENDRENNES
  VIX
  VOUILLE-LES-MARAIS
  VOUVANT | 9.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Haute Vienne (87) |
| CUSSAC - à l’Est de la D 73 et à l’Ouest de la D 42
  DOURNAZAC - à l’Ouest de la D 66
  LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX
  LADIGNAC-LE-LONG – à l’Est de la D11
  LE CHALARD
  MARVAL - à l’Est de la D 67 et au Nord de la D 15
  PENSOL - à l’Est de la D 15 et à l’Est de la D 67
  SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE – à L’Ouest de la D704 et au Nord de la D901 | 9.5.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Aveyron (12)

VEZINS-DE-LEVEZOU - sud de la RD611 et nord de la RD29

SAINT-LEONS - nord de la RD911

10.5.2022

SALVAGNAC-CAJARC

SAUJAC

10.5.2022

"CONQUES-EN-ROUERGUE

sud RD 42, est RD901"

"PRUINES

ouest RD228, nord RD 502"

"SAINT-FELIX-DE-LUNEL

ouest RD228, RD657, RD102"

"SENERGUES

sud RD137, ouest RD102"

20.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Cantal (15)

MAURS

SAINT ETIENNE DE MAURS

LE TRIOULOU

19.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Corrèze (19)

JUGEALS-NAZARETH

CHASTEAUX

BRIVE-LA-GAILLARDE

NESPOULS

NOAILLES

9.5.2022

ALTILLAC

BASSIGNAC-LE-BAS

BRIGNAC-LA-PLAINE

BRIVEZAC

CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL

LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD

CHARTRIER-FERRIERE

CHENAILLER-MASCHEIX

CUBLAC

ESTIVALS

JUILLAC

LARCHE

LISSAC-SUR-COUZE

MANSAC

MERCOEUR

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

REYGADE

ROSIERS-DE-JUILLAC

SAINT-CERNIN-DE-LARCHE

SAINT-JULIEN-LE-PELERIN

SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE

SAINT-ROBERT

SEGONZAC

TURENNE

9.5.2022

Département: Côte d'Armor (22)

TREFFRIN

TREBIVAN

CARNOET - sud-ouest du ruisseau Kernabat

22.4.2022

Département: Dordogne (24)

ABJAT-SUR-BANDIAT

ANGOISSE

ANLHIAC

ARCHIGNAC

AURIAC-DU-PERIGORD

AZERAT

LA BACHELLERIE

BANEUIL

BARS

BEAUREGARD-ET-BASSAC

BELEYMAS

BERGERAC

BESSE

BORREZE

BOULAZAC ISLE MANOIRE

BOURROU

LE BUGUE

CAMPAGNAC-LES-QUERCY

CAMPAGNE

CAMPSEGRET

LA CASSAGNE

CAUSE-DE-CLERANS

CHALAGNAC

CHAMPS-ROMAIN

LA CHAPELLE-AUBAREIL

LA CHAPELLE-SAINT-JEAN

CHATRES

LES COTEAUX PERIGOURDINS

CLERMONT-DE-BEAUREGARD

CORGNAC-SUR-L'ISLE

COUBJOURS

COULAURES

COURS-DE-PILE

CREYSSENSAC-ET-PISSOT

DOISSAT

LA DORNAC

DOUVILLE

LA DOUZE

DUSSAC

EGLISE-NEUVE-DE-VERGT

EYMET

EYZERAC

FALSE

LA FEUILLADE

FIRBEIX

FOULEIX

GENIS

GRUN-BORDAS

ISSAC

JAYAC

JOURNIAC

JUMILHAC-LE-GRAND

LACROPTE

LALINDE

LAMONZIE-MONTASTRUC

LANOUAILLE

LANQUAIS

LIORAC-SUR-LOUYRE

MANAURIE

MARCILLAC-SAINT-QUENTIN

MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG

MAYAC

MIALET

MONMADALES

MONSAC

MONTAGNAC-LA-CREMPSE

MONTAUT

MONTIGNAC

NADAILLAC

NANTHEUIL

NANTHIAT

NEGRONDES

SANILHAC

ORLIAC

PAULIN

PAYZAC

PAZAYAC

PEYRIGNAC

PRATS-DU-PERIGORD

PRESSIGNAC-VICQ

PREYSSAC-D'EXCIDEUIL

QUEYSSAC

RAZAC-D'EYMET

SAINT-AGNE

VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

SAINT-AMAND-DE-COLY

SAINT-AMAND-DE-VERGT

SAINT-AUBIN-DE-CADELECH

SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS

SAINT-AVIT-DE-VIALARD

SAINT-CERNIN-DE-L'HERM

SAINT-CIRQ

SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET

SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART

SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX

SAINTE-FOY-DE-LONGAS

SAINT-GENIES

SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD

SAINT-GERMAIN-DES-PRES

SAINT-GERMAIN-ET-MONS

SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC

SAINT-JEAN-D'ESTISSAC

SAINT-JORY-LAS-BLOUX

SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE

SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD

SAINT-MARTIN-DES-COMBES

SAINT-MAIME-DE-PEREYROL

SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL

SAINT-MESMIN

SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX

SAINT-NEXANS

SAINT-PAUL-DE-SERRE

SAINT-POMPONT

SAINT-RABIER

SAINT-SAUD-LACOUSSIERE

SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL

SAINTE-TRIE

SALIGNAC-EYVIGUES

SALON

SARLANDE

SARRAZAC

SAVIGNAC-DE-MIREMONT

SAVIGNAC-LEDRIER

SAVIGNAC-LES-EGLISES

SERGEAC

SERRES-ET-MONTGUYARD

SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

TAMNIES

TEILLOTS

TERRASSON-LAVILLEDIEU

THENON

THIVIERS

THONAC

VALOJOULX

VAUNAC

VERDON

VERGT

VEYRINES-DE-VERGT

VILLAMBLARD

VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD

20.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44)

ABBARETZ

AIGREFEUILLE SUR MAINE

ANCENIS

BOUSSAY

CHAUMES EN RETZ

CHAUVE

CLISSON

CORCOUE SUR LORGNE

CORDEMAIS

FROSSAY

GENESTON

GETIGNE

JOUE-SUR-ERDRE

LA BERNERIE EN RETZ

LA BOISSIERE DE DORE

LA CHEVROLIERE

LA LIMOUZINIERE

LA MARNE

LA PLAINE SUR MER

LA PLANCHE

LA ROCHE-BLANCHE

LA REGRIPPIERE

LA REMAUDIERE

LE LANDREAU

LE TEMPLE DE BRETAGNE

LEGE

LES MOUTIERS EN RETZ

LOIREAUXENCE

MACHECOUL SAINT-MEME

MAUMUSSON

MONTBERT

NORT-SUR-ERDRE

NOZAY

PANNECE

PAULX

PORNIC

PREFAILLES

REMOUILLE

RIAILLE

SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU

SAINT COLOMBAN

SAINT ETIENNE DE MER MORTE

SAINT ETIENNE DE MONTLUC

SAINT HILAIRE DE CHALEONS

SAINT HILAIRE DE CLISSON

SAINT LUMINE DE CLISSON

SAINT LUMINE DE COUTAIS

SAINT MARS DE COUTAIS

SAINT MICHEL CHEF CHEF

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

SAINT VIAUD

SAINTE PAZANNE

TEILLE

TOUVOIS

TREFFIEUX

VAIR-SUR-LOIRE

VALLET

VIEILLEVIGNE

VIGNEUX DE BRETAGNE

VILLENEUVE EN RETZ

9.5.2022

Département: Lot (46)

BESSONIES

LABASTIDE-DU-HAUT-MONT

LATRONQUIERE: : au nord de la D653 et de la D29

LAURESSES au nord de la D30

SAINT-HILAIRE : au nord de Liffernet

9.5.2022

CARDAILLAC

FOURMAGNAC

LABATHUDE

SAINT-BRESSOU

SAINTE-COLOMBE

9.5.2022

SOUSCEYRAC-EN-QUERCY

TEYSSIEU

9.5.2022

GREALOU

CAJARC

MONTBRUN

CADRIEU

9.5.2022

ALBIAC

ALVIGNAC

ANGLARS-NOZAC

ASSIER

AUTOIRE

AYNAC

BALADOU

BANNES

LE BASTIT

BIO

BRETENOUX

CALES

COUZOU

CRESSENSAC

CREYSSE

CUZANCE

DURBANS

ESPEDAILLAC

ESPEYROUX

FLAUJAC-GARE

FLOIRAC

FRAYSSINET

GIGNAC

GINOUILLAC

GOURDON

GRAMAT

ISSENDOLUS

ISSEPTS

COEUR DE CAUSSE à l’ouest de l’A20

LACAVE

LAVERGNE

LEYME

LIVERNON

LOUBRESSAC

LOUPIAC

LUNEGARDE

MARTEL

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MEYRONNE

MIERS

MOLIERES

MONTFAUCON à l’Ouest de l’A20

MONTVALENT

PADIRAC

PAYRAC

PAYRIGNAC

PINSAC

PRUDHOMAT

REILHAC

REILHAGUET

REYREVIGNES

RIGNAC

ROCAMADOUR

ROUFFILHAC

RUEYRES

SAIGNES

SAINT-CHAMARAND

SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET

SAINT-DENIS-LES-MARTEL

SAINT-MICHEL-DE-LOUBEJOU

SAINT-PROJET

SAINT-SIMON

SAINT-SOZY

SARRAZAC

SENIERGUES à l’Ouest de l’A20

SONAC

SOUCIRAC

SOUILLAC

THEGRA

THEMINES

LE VIGAN

MAYRAC

SAINT-JEAN-LAGINESTE

16.5.2022

Partie de BAGNAC-SUR-CELE au Nord de la N122

19.5.2022

Département: Lot-et-Garonne (47)

Beaugas

Boudy-de-Beauregard

Cancon

Casseneuil

Castelnaud-de-Gratecambe

Castillonnès

Douzains

Lalandusse

Lauzun

Lédat

Lougratte

Montauriol

Montaut

Moulinet

Pailloles

Pinel-Hauterive

Saint-Colomb-de-Lauzun

Saint-Eutrope-de-Born

Saint-Maurice-de-Lestapel

Saint-Pastour

La Sauvetat-sur-Lède

Ségalas

Sérignac-Péboudou

14.5.2022

Département: Maine-et-Loire (49)

Angrie

Aubigné-sur-Layon

Beaulieu-sur-Layon

Beaupréau-en-Mauges

Bécon-les-Granits

Bégrolles-en-Mauges

Bellevigne-en-Layon

"Brissac Loire Aubance

Luigné"

Cernusson

Chalonnes-sur-Loire

Champtocé-sur-Loire

Chanteloup-les-Bois

Chaudefonds-sur-Layon

Chazé-sur-Argos

Chemillé-en-Anjou

Cholet

Cléré-sur-Layon

Coron

Denée

"Doué-en-Anjou

Brigné"

Ingrandes-Le Fresne sur Loire

La Plaine

La Romagne

La Séguinière

La Tessouale

Le May-sur-Evre

Le Puy-Saint-Bonnet

Les Cerqueux

Loiré

"Lys-Haut-Layon

Tigné"

Mauges-sur-Loire

Maulévrier

Mazières-en-Mauges

Montilliers

Montrevault-sur-Evre

Mozé-sur-Louet

Nuaillé

Orée d’Anjou

Passavant-sur-Layon

Rochefort-sur-Loire

Saint-Augustin-des-Bois

Saint-Christophe-du-Bois

Saint-Georges-sur-Loire

Saint-Germain-des-Prés

Saint-Léger-de-Linières

Saint-Léger-sous-Cholet

Saint-Martin-du-Fouilloux

Saint-Paul-du-Bois

Saint-Sigismond

"Segré-en-Anjou Bleu

Sainte-Gemmes-d’Andigné"

Sèvremoine

Somloire

Soulaines-sur-Aubance

Terranjou

Toutlemonde

Trémentines

Val d’Erdre-Auxence

Val-du-Layon

Vezins

Yzernay

10.5.2022

Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79)

"AIRVAULT

Nord délimitée au sud par la voie ferrée"

ALLONNE

AMAILLOUX

ARDIN

ARGENTONNAY

AVAILLES-THOUARSAIS

AZAY-SUR-THOUET

BOUSSAIS

BRETIGNOLLES

BRESSUIRE, nord ouest limitée à l'EST par la D148, et au SUD par la D938ter

CERIZAY

CHANTELOUP

CIRIERES

COMBRAND

COULONGES-SUR-L'AUTIZE

COULONGES-THOUARSAIS

COURLAY

DOUX

GEAY

GENNETON

GOURGE

" GLENAY

SUD délimité par D170"

LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE

LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT

L'ABSIE

LA FORET SUR SEVRE

LAGEON

LARGEASSE

LE BREUIL-BERNARD

LE PIN

LE TALLUD

LOUIN

LUCHE-THOUARSAIS

MAISONTIERS

MAULEON

MONCOUTANT

MONTRAVERS

MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE

NEUVY-BOUIN

NUEIL-LES-AUBIERS

LA PETITE-BOISSIERE

PUGNY

SAINT-AMAND-SUR-SEVRE

SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE

SAINT-AUBIN-DU-PLAIN

SAINT-GENEROUX

SAINT-JOUIN-DE-MILLY

SAINT-LOUP-LAMAIRE

SAINT-MAURICE-ETUSSON

SAINT-PARDOUX

SAINT-PAUL-EN-GATINE

SAINT-PIERRE_DES-ECHAUBROGNES

SAINT-POMPAIN

"SAINT-VARENT

Est délimitée à l’Ouest par la route de

Parthenay/Riblaire puis la route de Saumur"

SCILLE

TESSONNIERE

THENEZAY

TRAYES

VAL EN VIGNES

VERNOUX-EN-GATINE

VILLIERS-EN-PLAINE

VOULMENTIN

20.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)

AIZENAY

ANTIGNY

APREMONT

AUBIGNY-LES-CLOUZEAUX

AUCHAY-SUR-VENDEE

BAZOGES-EN-PAILLERS

BAZOGES-EN-PAREDS

BEAUFOU

BEAULIEU-SOUS-LA ROCHE

BEAUREPAIRE

BEAUVOIR-SUR-MER

BELLEVIGNY

BENET

BESSAY

BOIS-DE-CENE

BOUFFERE

BOUIN

BOURNEAU

BOURNEZEAU

BREM-SUR-MER

Breuil-Barret

CEZAIS

CHALLANS

CHAMBRETAUD

CHANTONNAY

CHATEAU D'OLONNE

CHATEAUGUIBERT

CHATEAUNEUF

CHAUCHE

CHAVAGNES-EN-PAILLERS

CHAVAGNES-LES-REDOUX

CHEFFOIS

COEX

COMMEQUIERS

CORPE

CUGAND

DOIX-LES-FONTAINES

DOMPIERRE-SUR-YON

ESSARTS-EN-BOCAGE

FALLERON

FONTENAY-LE-COMTE

FOUGERE

FOUSSAIS PAYRE

FROIDFOND

GRAND'LANDES

GROSBREUIL

L’HERBERGEMENT

L’ORBRIE

LA BERNARDIERE

LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU

LA BRUFFIERE

LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE

LA CHAIZE-LE-VICOMTE

LA CHAPELLE-HERMIER

LA CHAPELLE-PALLUAU

LA CHAPELLE-THEMER

LA CHATAIGNERAIE

LA COPECHAGNIERE

LA FERRIERE

LA GARNACHE

LA GAUBRETIERE

LA GENETOUZE

LA GUYONNIERE

LA JAUDONNIERE

LA JONCHERE

LA MEILLERAIE-TILLAY

LA MERLATIERE

LA RABATELIERE

LA REORTHE

LA ROCHE-SUR-YON

LA TAILLEE

LA TARDIERE

LA VERRIE

L'AIGUILLON-SUR-VIE

LANDERONDE

LANDEVIEILLE

LE BOUPERE

LE GIROUARD

LE GIVRE

LE LANGON

LE POIRE-SUR-VIE

LE TABLIER

LES ACHARDS

LES BROUZILS

LES EPESSES

LES HERBIERS

LES LANDES-GENUSSON

LES LUCS-SUR-BOULOGNE

LES MAGNILS-REIGNIERS

LES PINEAUX

LES VELLUIRE-SUR-VENDEE

L'HERMENAULT

L'ILE D'OLONNE

LONGEVES

LUCON

MACHE

MALLIEVRE

MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS

MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE

MARTINET

MENOMBLET

MERVENT

MESNARD-LA-BAROTIERE

MONSIREIGNE

MONTOURNAIS

MONTREUIL

MONTREVERD

MORTAGNE-SUR-SEVRE

MOUCHAMPS

MOUILLERON-LE-CAPTIF

MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

MOUTIERS-SUR-LE-LAY

MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

NALLIERS

NESMY

PALLUAU

PEAULT

PETOSSE

PISSOTTE

POUILLE

POUZAUGES

REAUMUR

RIVE-DE-L’YON

ROCHESERVIERE

ROCHETREJOUX

ROSNAY

SAINT MICHEL LE CLOUCQ

SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE

SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX

SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES

SAINT-BENOIST-SUR-MER

SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON

SAINT-CYR-DES-GATS

SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS

SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

SAINTE-CECILE

SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

SAINTE-FOY

SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

SAINTE-HERMINE

SAINTE-PEXINE

SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET

SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

SAINT-FULGENT

SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU

SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX

SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY

SAINT-GERVAIS

SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY

SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS

SAINT-JEAN-DE-BEUGNE

SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON

SAINT-JULIEN-DES-LANDES

SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE

SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

SAINT-MAIXENT-SUR-VIE

SAINT-MALO-DU-BOIS

SAINT-MARS-LA REORTHE

SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS

SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINE

SAINT-MATHURIN

SAINT-MAURICE-DES-NOUES

SAINT-MAURICE-LE-GIRARD

SAINT-MESMIN

SAINT-PAUL-EN-PAREDS

SAINT-PAUL-MONT-PENIT

SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

SAINT PIERRE LE VIEUX

SAINT-PROUANT

SAINT-REVEREND

SAINT-SULPICE-EN-PAREDS

SAINT-URBAIN

SAINT-VALERIEN

SAINT-VINCENT-STERLANGES

SAINT-VINCENT-SUR-GRAON

SALLERTAINE

SERIGNE

SEVREMONT

SIGOURNAIS

SOULLANS

TALLUD-SAINTE-GEMME

TALMONT-SAINT-HILAIRE

THIRE

THORIGNY

THOUARSAIS-BOUILDROUX

TIFFAUGES

TREIZE SEPTIERS

TREIZE-VENTS

VAIRE

VENANSAULT

VENDRENNES

VIX

VOUILLE-LES-MARAIS

VOUVANT

9.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Haute Vienne (87)

CUSSAC - à l’Est de la D 73 et à l’Ouest de la D 42

DOURNAZAC - à l’Ouest de la D 66

LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX

LADIGNAC-LE-LONG – à l’Est de la D11

LE CHALARD

MARVAL - à l’Est de la D 67 et au Nord de la D 15

PENSOL - à l’Est de la D 15 et à l’Est de la D 67

SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE – à L’Ouest de la D704 et au Nord de la D901

9.5.2022

État membre: Hongrie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye: |
| Csólyospálos, Kiskunmajsa, Kömpöc, Zsana, Balástya, Bordány, Csengele, Domaszék, Forráskút, Mórahalom, Szatymaz, Szeged, Üllés, Zákányszék, Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.4715502 és a 19.7517826, a 46.405959 és a 19.779518, a 46.400225 és a 19.738443, a 46.275100 és a 19.945900, a 46.362527 és a 9.889897, a 46.305325 és a 19.971843, a 46.411066 és a 19.824131, a 46.390193 és a 19.859026, a 46.360253 és a 19.889856, a 46.412262 és a 19.882318, a 46.388589 és a 19.865548, a 46.393122 és a 19.879532, a 46.341487 és a 19.959773, a 46.428945 és a 19.858540, a 46.418260 és a19.870100, a 46.474934 és a 19.867312, a 46.423310 és a19.839009, a 46.442445 és a 19.847226, a 46.454135 és a 19.851760, a 46.446677 és a 19.842729, a 46.450811 és a 19.848044, a 46.465875 és a 19.855253, a 46.403030 és a19.836280,a 46.423812 és a19.851522, a 46.416320 és a 19.855250, a 46.357129 és a 19.886464, a 46.467710 és a19.816220, a 46.383000 és a 19.863400, a 46.47344 és a 19.665260, a 46.424156 és a 19.854776, a 46.443106 és a 19.844167, valamint a 46.444167 és a 19.837500 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 24.5.2022 |
| Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Harkakötöny, Jakabszállás, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kiskunmajsa, Móricgát, Orgovány, Soltvadkert Szank és Tázlár települések közigazgatási területeinek a 46.602519 és a 19.476076, a 46.579444 és a 19.736667, a 46.595993 és a 19.715993, a 46.598411 és a 19.463081, a 46.594879 és a 19.475755, a 46.634798 és a 19.528758, a 46.565116 és a 19.736982, a 46.622269 és a 19.510662, a 46.637471 és a 19.534997, a 46.618518 és a 19.547109, a 46.641252 és a 19.532421, a 46.647600 és a 19.532000, a 46.629090 és a 19.601820, a 46.584834 és a 19.571869, a 46.515756 és a 19.644498, a 46.556377 és a 19.521274, a 46.632294 és a 19.540128, a 46.625950 és a 19.687550, a 46.657800 és a 19.525600, a 46.646110 és a 19.506637, a 46.631240 és a 19.603105, a 46.674721 és a 19.501666, a 46.621178 és a 19.551212, a 46.643000 és a 19.551212, a 46.622759 és a 19. 546290, a 46. 674300 és a 19.496878, a 46.563426 és a 19.472723. a 46.684719 és a 19.640491, valamint a 46.682057 és a 19.499820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 24.5.2022 |
| Csengele település közigazgatási területének a 46.558312 és a 19.901765GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 23.5.2022 |
| Ruzsa település közigazgatási területének a 46.304143 és a 19.772469 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 24.5.2022 |
| Kerekegyháza és Fülöpháza települések közigazgatási területeinek a 46.926789 és a 19.469943 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 24.5.2022 |
| Békés megye: |
| Békéssámson, Kardoskút, Kaszaper, Kunágota, Magyarbánhegyes, Medgyesegyháza, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Pusztaföldvár, Tótkomlós és Végegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.414509 és 20.895129, a 46.412612 és a 20.721112, a 46.453700 és a 20.892040, a 46.461337 és a 20.822849, a 46.467000 és a 20.977800, a 46.448300 és a 20.723600, a 46.423614 és a 20.753063, a 46.464106 és a 20.824599, a 46.442739 és a 20.726279, valamint a 46.424346 és a 20.764714GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 24.5.2022 |
| Mezőhegyes, Tótkomlós és Végegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.350338 és a 20.802407 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 18.5.2022 |
| Almáskamarás, Nagykamarás és Kétegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.475210 és a 21.138900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 24.5.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye:

Csólyospálos, Kiskunmajsa, Kömpöc, Zsana, Balástya, Bordány, Csengele, Domaszék, Forráskút, Mórahalom, Szatymaz, Szeged, Üllés, Zákányszék, Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.4715502 és a 19.7517826, a 46.405959 és a 19.779518, a 46.400225 és a 19.738443, a 46.275100 és a 19.945900, a 46.362527 és a 9.889897, a 46.305325 és a 19.971843, a 46.411066 és a 19.824131, a 46.390193 és a 19.859026, a 46.360253 és a 19.889856, a 46.412262 és a 19.882318, a 46.388589 és a 19.865548, a 46.393122 és a 19.879532, a 46.341487 és a 19.959773, a 46.428945 és a 19.858540, a 46.418260 és a19.870100, a 46.474934 és a 19.867312, a 46.423310 és a19.839009, a 46.442445 és a 19.847226, a 46.454135 és a 19.851760, a 46.446677 és a 19.842729, a 46.450811 és a 19.848044, a 46.465875 és a 19.855253, a 46.403030 és a19.836280,a 46.423812 és a19.851522, a 46.416320 és a 19.855250, a 46.357129 és a 19.886464, a 46.467710 és a19.816220, a 46.383000 és a 19.863400, a 46.47344 és a 19.665260, a 46.424156 és a 19.854776, a 46.443106 és a 19.844167, valamint a 46.444167 és a 19.837500 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

24.5.2022

Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Harkakötöny, Jakabszállás, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kiskunmajsa, Móricgát, Orgovány, Soltvadkert Szank és Tázlár települések közigazgatási területeinek a 46.602519 és a 19.476076, a 46.579444 és a 19.736667, a 46.595993 és a 19.715993, a 46.598411 és a 19.463081, a 46.594879 és a 19.475755, a 46.634798 és a 19.528758, a 46.565116 és a 19.736982, a 46.622269 és a 19.510662, a 46.637471 és a 19.534997, a 46.618518 és a 19.547109, a 46.641252 és a 19.532421, a 46.647600 és a 19.532000, a 46.629090 és a 19.601820, a 46.584834 és a 19.571869, a 46.515756 és a 19.644498, a 46.556377 és a 19.521274, a 46.632294 és a 19.540128, a 46.625950 és a 19.687550, a 46.657800 és a 19.525600, a 46.646110 és a 19.506637, a 46.631240 és a 19.603105, a 46.674721 és a 19.501666, a 46.621178 és a 19.551212, a 46.643000 és a 19.551212, a 46.622759 és a 19. 546290, a 46. 674300 és a 19.496878, a 46.563426 és a 19.472723. a 46.684719 és a 19.640491, valamint a 46.682057 és a 19.499820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

24.5.2022

Csengele település közigazgatási területének a 46.558312 és a 19.901765GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

23.5.2022

Ruzsa település közigazgatási területének a 46.304143 és a 19.772469 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

24.5.2022

Kerekegyháza és Fülöpháza települések közigazgatási területeinek a 46.926789 és a 19.469943 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

24.5.2022

Békés megye:

Békéssámson, Kardoskút, Kaszaper, Kunágota, Magyarbánhegyes, Medgyesegyháza, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Pusztaföldvár, Tótkomlós és Végegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.414509 és 20.895129, a 46.412612 és a 20.721112, a 46.453700 és a 20.892040, a 46.461337 és a 20.822849, a 46.467000 és a 20.977800, a 46.448300 és a 20.723600, a 46.423614 és a 20.753063, a 46.464106 és a 20.824599, a 46.442739 és a 20.726279, valamint a 46.424346 és a 20.764714GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

24.5.2022

Mezőhegyes, Tótkomlós és Végegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.350338 és a 20.802407 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

18.5.2022

Almáskamarás, Nagykamarás és Kétegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.475210 és a 21.138900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

24.5.2022

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Province Gelderland |
| Those parts of the municipality Barneveld contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.62 lat 52.16 | 8.5.2022 |
| Those parts of the municipality Barneveld and Nijkerk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Longitude 5.57199, Lattitude 52.17081 | 11.5.2022 |
| Those parts of the municipality Barneveld and Nijkerk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Longitude 5.54602, Lattitude 52.16028 | 16.5.2022 |
| Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. Longitude 5.59148, Lattitude 52.08873 | 14.5.2022 |
| Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.63 lat 52.11 | 26.5.2022 |
| Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Longitude 5.59043, Lattitude 52.08549 | 13.5.2022 |
| Those parts of the municipality Ede and Barneveld contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Longitude 5.63984, Lattitude 52.12358 | 14.5.2022 |
| Those parts of the municipality Ede and Barneveld contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. Longitude 5.58188, Lattitude 52.09703 | 17.5.2022 |
| Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.56 lat 52.09 | 20.5.2022 |
| Those parts of the municipality Barneveld en Nijkerk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Longitude 5.54970, Lattitude 52.16849 | 16.5.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Province Gelderland

Those parts of the municipality Barneveld contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.62 lat 52.16

8.5.2022

Those parts of the municipality Barneveld and Nijkerk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Longitude 5.57199, Lattitude 52.17081

11.5.2022

Those parts of the municipality Barneveld and Nijkerk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Longitude 5.54602, Lattitude 52.16028

16.5.2022

Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. Longitude 5.59148, Lattitude 52.08873

14.5.2022

Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.63 lat 52.11

26.5.2022

Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Longitude 5.59043, Lattitude 52.08549

13.5.2022

Those parts of the municipality Ede and Barneveld contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Longitude 5.63984, Lattitude 52.12358

14.5.2022

Those parts of the municipality Ede and Barneveld contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. Longitude 5.58188, Lattitude 52.09703

17.5.2022

Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.56 lat 52.09

20.5.2022

Those parts of the municipality Barneveld en Nijkerk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Longitude 5.54970, Lattitude 52.16849

16.5.2022

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Województwo wielkopolskie |
| 1) | w powiecie wolsztyńskim:






  a) | w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo; |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Województwo wielkopolskie

1)

a)

w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo;

| b) | w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec , Karna, Nieborza |
| --- | --- |

b)

w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec , Karna, Nieborza

17.5.2022

| 1) | w powiecie wolsztyńskim:






  a) | w gminie Siedlec, miejscowości: Jaromierz, Kopanica, Jażyniec, Żodyń |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Siedlec, miejscowości: Jaromierz, Kopanica, Jażyniec, Żodyń

23.5.2022

Województwo lubuskie

| 1) | w powiecie zielonogórskim:






  a) | w gminie Kargowa, miejscowości: Stary Jaromierz na północ od drogi 314, Nowy Jaromierz i Obra Dolna |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Kargowa, miejscowości: Stary Jaromierz na północ od drogi 314, Nowy Jaromierz i Obra Dolna

23.5.2022

Partie B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Bulgarie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Region of Plovdiv |
| The following villages in Rodopi municipality: Krumovo, Yagodovo
  The following villages in Sadovo municipality: Sadovo, Bolyartsi, Katunitsa, Karadzhovo, Kochevo
  The following villages in Kuklen municipality: Kuklen, Ruen
  The following villages in Asenovgrad municipality: Izbeglii, Kozanovo, Stoevo, Zlatovrah, Muldava, Lyaskovo | 19.5.2022 |
| The folowing villages in Asenovgrad municipality: Asenovgrad, Boyantzi
  The folowing village in Sadovo municipality: Mominsko | 11.5.2022 - 19.5.2022 |
| The following villages in Sadovo municipality - Seltsi, Bolyartsi, Mominsko, Kochevo, Karadzhovo, Sadovo, Cheshnigirovo, Popovitsa, Milevo
  The folowing villages in Asenovgrad municipality – Izbeglii, Kozanovo, Boyantsi, Zlatovruh, Patriarh Evtimovo
  The folowing villages in Parvomai municipality – Tatarevo, Dalbok izvor;
  The folowing villages in Rakovski municipality Chalakovi | 30.5.2022 |
| The following villages in Sadovo – Bogdanitsa, Ahmatovo
  The following villages in Asenovgrad - Konush; | 21.5.2022 - 30.5.2022 |
| Region of Burgas |
| The following village in Kameno municipality – Cherni vrah | 30.4.2022 - 9.5.2022 |
| The following village in Burgas municipality – Burgas, Trurditsa, Dimchevo
  The following village in Sozopol municipality – Prosad
  The following village in Sredets municipality – Debelt
  The following village in Kameno municipality – Konstantinovo, Trustikovo, Livada, Polski izvor | 9.5.2022 |
| Stara Zagora region |
| The following village in Stara Zagora municipality – Elenino, Hristiyanovo | 20.5.2022 - 30.5.2022 |
| The following village in Stara Zagora municipality - Stara Zagora, Mogila, Malko Kadievo, Madzherito, Zagore, Pamukchii, Budeshte, Petrovo, Kaloyanovets, Arnautino, Rakitnitsa, Kirilovao, Bogomilovo, Lyaskovo, Malka Verea
  The following village in Radnevo municipality – Kolarovo | 30.5.2022 |
| Region Pleven |
| The following village in Nikopol municipality – Asenovo, Debovo, Novachene, Batsova mahala;
  The following village in Levski municipality – Trunchovitsa, Obnova
  The following village in Pordim municipality - Odarne, Kamenets, Borislav, Kateritsa, Zgalevo
  The followig villages in Pleven municipality – Pelishat | 9.6.2022 |
| The following villages in Pleven municipality – Slavianovo, Mechka, Koilovtsi | 1.6.2022 – 9.6.2022 |
| The following villages in Pordim municipality – Valchitran, Pordim, Totleben | 1.6.2022 – 9.6.2022 |
| Lovech region |
| The following villages in Lovech municipality – Vladinya, Drenov | 9.6.2022 |
| Gabrovo region |
| The following villages in Gabrovo municipality – Krushevo, Bogatovo, Yavorets, Draganovtsi, Novakovtsi, Gabene, Dragievtsi, Muzga, Smilovtsi, Kameshtitsa, Penkovtsi
  The following villages in Sevlievo municipality – Gorna Rositsa, Kastel, Batoshevo, Karamichevtsi, Shumata, Koriyata, Enev rat, Dushevski kolibi, Stolat, Dushevo, Sennik, Hirevo, Ryahovtsite, Kormyansko | 9.6.2022 |
| The following villages in Sevlievo municipality – Sevlievo | 1.6.2022 – 9.6.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region of Plovdiv

The following villages in Rodopi municipality: Krumovo, Yagodovo

The following villages in Sadovo municipality: Sadovo, Bolyartsi, Katunitsa, Karadzhovo, Kochevo

The following villages in Kuklen municipality: Kuklen, Ruen

The following villages in Asenovgrad municipality: Izbeglii, Kozanovo, Stoevo, Zlatovrah, Muldava, Lyaskovo

19.5.2022

The folowing villages in Asenovgrad municipality: Asenovgrad, Boyantzi

The folowing village in Sadovo municipality: Mominsko

11.5.2022 - 19.5.2022

The following villages in Sadovo municipality - Seltsi, Bolyartsi, Mominsko, Kochevo, Karadzhovo, Sadovo, Cheshnigirovo, Popovitsa, Milevo

The folowing villages in Asenovgrad municipality – Izbeglii, Kozanovo, Boyantsi, Zlatovruh, Patriarh Evtimovo

The folowing villages in Parvomai municipality – Tatarevo, Dalbok izvor;

The folowing villages in Rakovski municipality Chalakovi

30.5.2022

The following villages in Sadovo – Bogdanitsa, Ahmatovo

The following villages in Asenovgrad - Konush;

21.5.2022 - 30.5.2022

Region of Burgas

The following village in Kameno municipality – Cherni vrah

30.4.2022 - 9.5.2022

The following village in Burgas municipality – Burgas, Trurditsa, Dimchevo

The following village in Sozopol municipality – Prosad

The following village in Sredets municipality – Debelt

The following village in Kameno municipality – Konstantinovo, Trustikovo, Livada, Polski izvor

9.5.2022

Stara Zagora region

The following village in Stara Zagora municipality – Elenino, Hristiyanovo

20.5.2022 - 30.5.2022

The following village in Stara Zagora municipality - Stara Zagora, Mogila, Malko Kadievo, Madzherito, Zagore, Pamukchii, Budeshte, Petrovo, Kaloyanovets, Arnautino, Rakitnitsa, Kirilovao, Bogomilovo, Lyaskovo, Malka Verea

The following village in Radnevo municipality – Kolarovo

30.5.2022

Region Pleven

The following village in Nikopol municipality – Asenovo, Debovo, Novachene, Batsova mahala;

The following village in Levski municipality – Trunchovitsa, Obnova

The following village in Pordim municipality - Odarne, Kamenets, Borislav, Kateritsa, Zgalevo

The followig villages in Pleven municipality – Pelishat

9.6.2022

The following villages in Pleven municipality – Slavianovo, Mechka, Koilovtsi

1.6.2022 – 9.6.2022

The following villages in Pordim municipality – Valchitran, Pordim, Totleben

1.6.2022 – 9.6.2022

Lovech region

The following villages in Lovech municipality – Vladinya, Drenov

9.6.2022

Gabrovo region

The following villages in Gabrovo municipality – Krushevo, Bogatovo, Yavorets, Draganovtsi, Novakovtsi, Gabene, Dragievtsi, Muzga, Smilovtsi, Kameshtitsa, Penkovtsi

The following villages in Sevlievo municipality – Gorna Rositsa, Kastel, Batoshevo, Karamichevtsi, Shumata, Koriyata, Enev rat, Dushevski kolibi, Stolat, Dushevo, Sennik, Hirevo, Ryahovtsite, Kormyansko

9.6.2022

The following villages in Sevlievo municipality – Sevlievo

1.6.2022 – 9.6.2022

État membre: Tchéquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Plzeň Region |
| Bolešiny (607126); Domažličky (700720); Kroměždice (700738); Pečetín (700754); Slavošovice u Klatov (607142); Újezdec u Měcholup (700762); Číhaň (623571); Plánička (623598); Hnačov (721450); Smrkovec u Hradešic (647438); Habartice u Obytců (708852); Kosmáčov (665967); Kydliny (678392); Bernartice u Boříkov (608211); Boříkovy (608220); Brod (668397); Buršice (668401); Hradiště u Boříkov (608238); Lukoviště (689068); Mlázovy (697281); Vlčkovice u Kolince (668451); Kramolín u Nepomuka (673099); Bíluky (692417); Nedanice (692450); Petrovice u Měčína (692484); Radkovice u Měčína (692492); Mlýnské Struhadlo (773964); Bystré u Klatov (667609); Hoštice u Mochtína (698075); Kocourov (667617); Lhůta u Klatov (667625); Mochtín (698091); Srbice u Mochtína (698105); Těšetiny (698113); Loužná (700657); Milčice (671550); Myslív (700665); Nový Dvůr u Myslíva (700681); Myslovice (700746); Krutěnice (774804); Letovy (695815); Nalžovské Hory (701521); Neprochovy (703524); Těchonice (765457); Ústaleč (774812); Velenovy (777803); Žďár u Nalžovských Hor (765465); Nehodiv (700673); Klikařov (704211); Neurazy (704229); Nová Ves u Nepomuka (705942); Partoltice (718114); Radochovy (738191); Soběsuky u Nepomuka (751855); Vojovice (784613); Obytce (708861); Ostřetice (607134); Strážovice u Pačejova (717312); Bližanovy (687588); Křížovice u Číhaně (623580); Lovčice u Klatov (687600); Mlynářovice (773956); Pohoří u Lovčic (687618); Štipoklasy u Lovčic (687626); Zbyslav u Klatov (791997); Zdebořice (623610); Polánka u Nepomuka (725056); Makov u Předslavi (734411); Měcholupy u Předslavi (734420); Němčice u Klatov (702986); Petrovičky u Předslavi (734438); Předslav (734446); Třebíšov (702994); Tužice (791326); Plichtice (791300); Skránčice (791318); Vlčnov u Zavlekova (783889); Zavlekov (791334); Zborovy (721484); Žinkovy (797111). | 13.5.2022 |
| Kvaslice (797901); Kvasetice (687596); Plánice (721476); Vracov u Číhaně (623601); Újezd u Plánice (773972). | 5.5.2022 - 13.5.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Plzeň Region

Bolešiny (607126); Domažličky (700720); Kroměždice (700738); Pečetín (700754); Slavošovice u Klatov (607142); Újezdec u Měcholup (700762); Číhaň (623571); Plánička (623598); Hnačov (721450); Smrkovec u Hradešic (647438); Habartice u Obytců (708852); Kosmáčov (665967); Kydliny (678392); Bernartice u Boříkov (608211); Boříkovy (608220); Brod (668397); Buršice (668401); Hradiště u Boříkov (608238); Lukoviště (689068); Mlázovy (697281); Vlčkovice u Kolince (668451); Kramolín u Nepomuka (673099); Bíluky (692417); Nedanice (692450); Petrovice u Měčína (692484); Radkovice u Měčína (692492); Mlýnské Struhadlo (773964); Bystré u Klatov (667609); Hoštice u Mochtína (698075); Kocourov (667617); Lhůta u Klatov (667625); Mochtín (698091); Srbice u Mochtína (698105); Těšetiny (698113); Loužná (700657); Milčice (671550); Myslív (700665); Nový Dvůr u Myslíva (700681); Myslovice (700746); Krutěnice (774804); Letovy (695815); Nalžovské Hory (701521); Neprochovy (703524); Těchonice (765457); Ústaleč (774812); Velenovy (777803); Žďár u Nalžovských Hor (765465); Nehodiv (700673); Klikařov (704211); Neurazy (704229); Nová Ves u Nepomuka (705942); Partoltice (718114); Radochovy (738191); Soběsuky u Nepomuka (751855); Vojovice (784613); Obytce (708861); Ostřetice (607134); Strážovice u Pačejova (717312); Bližanovy (687588); Křížovice u Číhaně (623580); Lovčice u Klatov (687600); Mlynářovice (773956); Pohoří u Lovčic (687618); Štipoklasy u Lovčic (687626); Zbyslav u Klatov (791997); Zdebořice (623610); Polánka u Nepomuka (725056); Makov u Předslavi (734411); Měcholupy u Předslavi (734420); Němčice u Klatov (702986); Petrovičky u Předslavi (734438); Předslav (734446); Třebíšov (702994); Tužice (791326); Plichtice (791300); Skránčice (791318); Vlčnov u Zavlekova (783889); Zavlekov (791334); Zborovy (721484); Žinkovy (797111).

13.5.2022

Kvaslice (797901); Kvasetice (687596); Plánice (721476); Vracov u Číhaně (623601); Újezd u Plánice (773972).

5.5.2022 - 13.5.2022

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| BAYERN |
| Landshut Stadt:

  Stadtgebiet Landshut mit den Ortsteilen Schloßberg, Siebensee, Löschenbrand, Bayerwaldsiedlung, Hascherkeller, Albinger Wehr, Lurzenhof, Schweinbach

  Landkreis Landshut:

  Gemeinde Ergolding, Gemarkung Ergolding, Ortsteil Stadt Ergolding
  Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Niederkam mit den Ortsteilen Kumhausen, Kumberg, Grillberg, Seitenberg, Niederkam, Eierkam, Preisenberg
  Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Götzdorf mit den Ortsteilen Eichelberg, Altenbach, Roßberg, Untergrub, Straßgrub, Obergrub, Berndorf
  Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Hoheneggelkofen mit den Ortsteilen Oberschönbach, Weihbüchl, Dettenkofen, Allmannsdorf, Stadl, Eck a.d. Straß, Gammel, Vogen
  Gemeinde Tiefenbach, Gemarkung Tiefenbach mit den Ortsteilen Obergolding, Aign, Seepoint, Binsham | 28.4.2022 – 7.5.2022 |
| Landshut Stadt

  gesamtes Stadtgebiet westlich und östlich der Schutzzone

  Landkreis Landshut:

  Gemeinde Altdorf,
  Gemeinde Furth, Gemarkung Arth mit den Ortsteilen Kolmhub, Niederarth Täublmühle, Hetzenbach nach Süden an die Gemeindegrenze Altdorf
  Gemeinde Ergolding
  Gemeinde Hohenthann, Gemarkung Weihenstephan mit dem Ortsteil Weihenstephan nach Süden an die Gemeindegrenze Ergolding
  Gemeinde Essenbach, Gemarkung Mirskofen, Altheim, Essenbach und Ohu, mit den Ortsteilen Gaunkofen, Ginglkofen, Artlkofen, Schinderbuckel, Holzberg, Essenbach nach Osten bis zur B15n, der A92 nach Osten folgend bis zum Kraftwerk Ohu, südlich an die Gemeindegrenze der Stadt Landshut und Niederaichbach
  Gemeinde Niederaichbach, Gemarkung Wolfsbach östlich ab der Kreuzung Landshuterstraße – LA31 zur Gemarkung Oberaichbach mit den Ortsteilen Egl, Kollersöd, Furtmühle, Thannenbach, Haid, Oberaichbach, Ruhmannsdorf nach Süden an die Gemeindegrenze Adlkofen.
  Gemeinde Adlkofen, Gemarkungen Wolfsbach, Oberaichbach, Frauenberg, Jenkofen, Adlkofen, Dietelskirchen mit den Ortsteilen Forst , Kampfrain, Göttlkofen, Kirmbach nach Osten an die Gemeindegrenze Kumhausen
  Gemeinde Geisenhausen, Gemarkung Diemannskirchen, Bergham, Holzhausen, Geisenhausen, Salksdorf nach Osten mit den Ortsteilen Helmsau, Giglberg, Stopfen, Reit, Vorrach, Grabmühle, Rebensdorf, Johannesbergham, nach Norden mit den Ortsteilen Westerbergham, Schlott, Irlach, Geisenhausen, Riembauer, Haselbach, Oberhaselbach, Floiten an die Gemeindegrenze Altfraunhofen
  Gemeinde Kumhausen südlich der genannten Schutzzone
  Gemeinde Altfraunhofen, Gemarkung Altfraunhofen mit den Ortsteilen Lohbauer, Kaindlhölzel, Unterschneuberg, Oetz, Guggenberg, Speck nach Norden, nach Westen der Gemeindegrenze Altfraunhofen folgend
  Gemeinde Tiefenbach südlich der genannten Schutzzone
  Gemeinde Vilsheim
  Gemeinde Eching
  Gemeinde Bruckberg, Gemarkung Bruckbergerau, Gündlkofen, Tondorf, Altenhausen mit den Ortsteilen Bruckbergerau ohne den Ort Bruckberg, Ried, Tondorf, Beutelhausen, Langmaier, Hack zur Gemeindegrenze Furth nach Osten an die Gemeindegrenze Altdorf | 7.5.2022 |
| NIEDERSACHSEN |
| Landkreis Oldenburg

  Ausgangspunkt der Schutzzone ist der Schnittpunkt der Stadt-/Kreisgrenze Delmenhorst/Landkreis Oldenburg und der Straße Annen in der Gemeinde Groß Ippener






  — | Der Straße Annen folgend, Ortholzer Weg bis Kreuzungspunkt Henstedter Weg |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BAYERN

Landshut Stadt:

Stadtgebiet Landshut mit den Ortsteilen Schloßberg, Siebensee, Löschenbrand, Bayerwaldsiedlung, Hascherkeller, Albinger Wehr, Lurzenhof, Schweinbach

Landkreis Landshut:

Gemeinde Ergolding, Gemarkung Ergolding, Ortsteil Stadt Ergolding

Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Niederkam mit den Ortsteilen Kumhausen, Kumberg, Grillberg, Seitenberg, Niederkam, Eierkam, Preisenberg

Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Götzdorf mit den Ortsteilen Eichelberg, Altenbach, Roßberg, Untergrub, Straßgrub, Obergrub, Berndorf

Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Hoheneggelkofen mit den Ortsteilen Oberschönbach, Weihbüchl, Dettenkofen, Allmannsdorf, Stadl, Eck a.d. Straß, Gammel, Vogen

Gemeinde Tiefenbach, Gemarkung Tiefenbach mit den Ortsteilen Obergolding, Aign, Seepoint, Binsham

28.4.2022 – 7.5.2022

Landshut Stadt

gesamtes Stadtgebiet westlich und östlich der Schutzzone

Landkreis Landshut:

Gemeinde Altdorf,

Gemeinde Furth, Gemarkung Arth mit den Ortsteilen Kolmhub, Niederarth Täublmühle, Hetzenbach nach Süden an die Gemeindegrenze Altdorf

Gemeinde Ergolding

Gemeinde Hohenthann, Gemarkung Weihenstephan mit dem Ortsteil Weihenstephan nach Süden an die Gemeindegrenze Ergolding

Gemeinde Essenbach, Gemarkung Mirskofen, Altheim, Essenbach und Ohu, mit den Ortsteilen Gaunkofen, Ginglkofen, Artlkofen, Schinderbuckel, Holzberg, Essenbach nach Osten bis zur B15n, der A92 nach Osten folgend bis zum Kraftwerk Ohu, südlich an die Gemeindegrenze der Stadt Landshut und Niederaichbach

Gemeinde Niederaichbach, Gemarkung Wolfsbach östlich ab der Kreuzung Landshuterstraße – LA31 zur Gemarkung Oberaichbach mit den Ortsteilen Egl, Kollersöd, Furtmühle, Thannenbach, Haid, Oberaichbach, Ruhmannsdorf nach Süden an die Gemeindegrenze Adlkofen.

Gemeinde Adlkofen, Gemarkungen Wolfsbach, Oberaichbach, Frauenberg, Jenkofen, Adlkofen, Dietelskirchen mit den Ortsteilen Forst , Kampfrain, Göttlkofen, Kirmbach nach Osten an die Gemeindegrenze Kumhausen

Gemeinde Geisenhausen, Gemarkung Diemannskirchen, Bergham, Holzhausen, Geisenhausen, Salksdorf nach Osten mit den Ortsteilen Helmsau, Giglberg, Stopfen, Reit, Vorrach, Grabmühle, Rebensdorf, Johannesbergham, nach Norden mit den Ortsteilen Westerbergham, Schlott, Irlach, Geisenhausen, Riembauer, Haselbach, Oberhaselbach, Floiten an die Gemeindegrenze Altfraunhofen

Gemeinde Kumhausen südlich der genannten Schutzzone

Gemeinde Altfraunhofen, Gemarkung Altfraunhofen mit den Ortsteilen Lohbauer, Kaindlhölzel, Unterschneuberg, Oetz, Guggenberg, Speck nach Norden, nach Westen der Gemeindegrenze Altfraunhofen folgend

Gemeinde Tiefenbach südlich der genannten Schutzzone

Gemeinde Vilsheim

Gemeinde Eching

Gemeinde Bruckberg, Gemarkung Bruckbergerau, Gündlkofen, Tondorf, Altenhausen mit den Ortsteilen Bruckbergerau ohne den Ort Bruckberg, Ried, Tondorf, Beutelhausen, Langmaier, Hack zur Gemeindegrenze Furth nach Osten an die Gemeindegrenze Altdorf

7.5.2022

NIEDERSACHSEN

Landkreis Oldenburg

Ausgangspunkt der Schutzzone ist der Schnittpunkt der Stadt-/Kreisgrenze Delmenhorst/Landkreis Oldenburg und der Straße Annen in der Gemeinde Groß Ippener

—

Der Straße Annen folgend, Ortholzer Weg bis Kreuzungspunkt Henstedter Weg

| — | Weiter über die Straße Ortholz und Annenstraße ostwärts zum Dünsener Bach |
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Weiter über die Straße Ortholz und Annenstraße ostwärts zum Dünsener Bach

| — | Von dort dem Dünsener Bach Richtung BAB A 1 folgen bis zur Harpstedter Straße in Groß Ippener |
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Von dort dem Dünsener Bach Richtung BAB A 1 folgen bis zur Harpstedter Straße in Groß Ippener

| — | Harpstedter Straße, Delmenhorster Landstraße (L 776) bis zur Querverbindung, die direkt am Waldrand Staatsforst Hasbruch zur Delme führt |
| --- | --- |

—

Harpstedter Straße, Delmenhorster Landstraße (L 776) bis zur Querverbindung, die direkt am Waldrand Staatsforst Hasbruch zur Delme führt

| — | Der Querverbindung folgen bis auf die Delme und der Gemeindegrenze Flecken Harpstedt und Prinzhöfte auf die Straße Stiftenhöfter Straße |
| --- | --- |

—

Der Querverbindung folgen bis auf die Delme und der Gemeindegrenze Flecken Harpstedt und Prinzhöfte auf die Straße Stiftenhöfter Straße

| — | Am Windpark, Kreuzung Oldenburger Weg, gedachte Querverbindung Richtung Eschenbach zum Wunderburger Weg |
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Am Windpark, Kreuzung Oldenburger Weg, gedachte Querverbindung Richtung Eschenbach zum Wunderburger Weg

| — | Anschließend auf die K 9 bis zur Straße Wunderburg; Straße Wunderburg folgen bis zur BAB A1 |
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Anschließend auf die K 9 bis zur Straße Wunderburg; Straße Wunderburg folgen bis zur BAB A1

| — | Weiter der BAB A 1 Richtung Bremen bis zur Flachsbäke |
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Weiter der BAB A 1 Richtung Bremen bis zur Flachsbäke

| — | Entlang der Flachsbäke und dem Wirtschaftsweg unmittelbar zur Gemeindegrenze Prinzhöfte/Dötlingen |
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Entlang der Flachsbäke und dem Wirtschaftsweg unmittelbar zur Gemeindegrenze Prinzhöfte/Dötlingen

| — | Weiter der Gemeindegrenze Prinzhöfte/Dötlingen nördlich bis zum Uhlhorner Zuggraben; Uhlhorner Zuggraben flussabwärts bis B 213 |
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Weiter der Gemeindegrenze Prinzhöfte/Dötlingen nördlich bis zum Uhlhorner Zuggraben; Uhlhorner Zuggraben flussabwärts bis B 213

| — | B 213 Richtung Delmenhorst bis Hengsterholz |
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B 213 Richtung Delmenhorst bis Hengsterholz

| — | Über dem Wirtschaftsweg am Rande von Hengsterholz auf den Bassumer Heerweg |
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Über dem Wirtschaftsweg am Rande von Hengsterholz auf den Bassumer Heerweg

| — | Neustädter Straße, Heidloge, B 213/Wildeshauser Landstraße Richtung Sethe |
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Neustädter Straße, Heidloge, B 213/Wildeshauser Landstraße Richtung Sethe

| — | Auf der Trahe, Sethe, Am Segelflugplatz entlang der Grenze des Standortübungsplatzes über die Wiggersloger Straße bis zur Kreis- bzw. Stadtgrenze |
| --- | --- |

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Auf der Trahe, Sethe, Am Segelflugplatz entlang der Grenze des Standortübungsplatzes über die Wiggersloger Straße bis zur Kreis- bzw. Stadtgrenze

| — | Abschließend der Stadt-/Kreisgrenze Delmenhorst/Landkreis Oldenburg im Uhrzeigersinn entlang zum Ausgangspunkt in der Gemeinde Groß Ippener |
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Abschließend der Stadt-/Kreisgrenze Delmenhorst/Landkreis Oldenburg im Uhrzeigersinn entlang zum Ausgangspunkt in der Gemeinde Groß Ippener

Die Grenze der Schutzzone verläuft hinsichtlich der genannten Straßen jeweils in der Straßenmitte, so dass die nachfolgend genannten Schutzmaßnahmen für die Schutzzone die zentrumsseitig liegenden Betriebe innerhalb des Gebietes betreffen.

29.4.2022 - 7.5.2022

Landkreis Oldenburg

Ausgangspunkt der Überwachungszone im Süden ist der Kreuzungsbereich L 341 und K 6 (Wildeshauser Straße) in Beckeln

| — | Von dort der K 6 Richtung Wildeshausen folgend durch Hackfeld nach Kellinghausen |
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Von dort der K 6 Richtung Wildeshausen folgend durch Hackfeld nach Kellinghausen

| — | In Kellinghausen über die Katenbäke (flussabwärts) und die K 5 auf die K 225 in Reckum |
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In Kellinghausen über die Katenbäke (flussabwärts) und die K 5 auf die K 225 in Reckum

| — | Weiter der K 225 Richtung Wildeshausen |
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Weiter der K 225 Richtung Wildeshausen

| — | Im Reckumer Kreuzungsbereich die Verbindung zur Katenbäker Straße folgend bis zum Hubertusweg in Wildeshausen |
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Im Reckumer Kreuzungsbereich die Verbindung zur Katenbäker Straße folgend bis zum Hubertusweg in Wildeshausen

| — | Weiter auf Marschweg bis Huntetor, Zwischenbrücken, entlang der Hunte flussabwärts Richtung Dötlingen über die BAB A1 bis zum Altarm der Hunte |
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Weiter auf Marschweg bis Huntetor, Zwischenbrücken, entlang der Hunte flussabwärts Richtung Dötlingen über die BAB A1 bis zum Altarm der Hunte

| — | Von dort aus der Querverbindung zum Heideweg/In den Badbergen folgen Richtung Dötlingen |
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Von dort aus der Querverbindung zum Heideweg/In den Badbergen folgen Richtung Dötlingen

| — | Krummer Weg, Zum Sande bis zum Kreuzungspunkt Gerichtsstätte |
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Krummer Weg, Zum Sande bis zum Kreuzungspunkt Gerichtsstätte

| — | Zu Aschenbeck auf die Aschenstedter Straße (K 237), Krim, An der Dackheide auf die Neerstedter Straße (K 237) nach Neerstedt |
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Zu Aschenbeck auf die Aschenstedter Straße (K 237), Krim, An der Dackheide auf die Neerstedter Straße (K 237) nach Neerstedt

| — | In Neerstedt auf die Hauptstraße (L 872), Ortsdurchfahrt auf die Kirchhatter Straße bis zum Rittrumer Mühlbach |
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In Neerstedt auf die Hauptstraße (L 872), Ortsdurchfahrt auf die Kirchhatter Straße bis zum Rittrumer Mühlbach

| — | Rittrumer Mühlbach flussaufwärts, Flusskreuz in Richtung Nuttel (Rhader Nebenzug) bis zur Straße Hinterm Feld nach Nuttel |
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Rittrumer Mühlbach flussaufwärts, Flusskreuz in Richtung Nuttel (Rhader Nebenzug) bis zur Straße Hinterm Feld nach Nuttel

| — | In Nuttel auf den Stedinger Weg Richtung Dingstede bis Einmündung Dachsweg / Straße Hinterm Felde |
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In Nuttel auf den Stedinger Weg Richtung Dingstede bis Einmündung Dachsweg / Straße Hinterm Felde

| — | Der Straße Hinterm Felde folgend bis Kreuzung Auf dem Varel/Alte Dorfstraße auf die Straße Tange |
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Der Straße Hinterm Felde folgend bis Kreuzung Auf dem Varel/Alte Dorfstraße auf die Straße Tange

| — | Am Ohlande, Orthstraße, Welsestraße, der Welse über Almsloh und Elmeloh folgen bis zur Kreis-/ Stadtgrenze Landkreis Oldenburg/Stadt Delmenhorst |
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Am Ohlande, Orthstraße, Welsestraße, der Welse über Almsloh und Elmeloh folgen bis zur Kreis-/ Stadtgrenze Landkreis Oldenburg/Stadt Delmenhorst

| — | Von dort der Kreisgrenze im Uhrzeigersinn folgen bis zur Straße Zum Neuen Lande Richtung Beckeln |
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Von dort der Kreisgrenze im Uhrzeigersinn folgen bis zur Straße Zum Neuen Lande Richtung Beckeln

| — | Auf dem Wirtschafsweg parallel zur Stromtrasse und der L 341 in Beckeln weiter bis zum Ausgangspunkt |
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Auf dem Wirtschafsweg parallel zur Stromtrasse und der L 341 in Beckeln weiter bis zum Ausgangspunkt

Die Grenze der Überwachungszone verläuft hinsichtlich der genannten Straßen jeweils in der Straßenmitte, so dass die nachfolgend genannten Schutzmaßnahmen für die Überwachungszone die zentrumsseitig liegenden Betriebe innerhalb des Gebietes betreffen.

7.5.2022

Stadt Delmenhorst

Die westliche Begrenzung verläuft ab der Stadtgrenze zum Landkreis Oldenburg entlang der Oldenburger Landstraße in östliche Richtung bis zum Schnittpunkt mit der Rudolf-Königer-Straße, entlang dieser in östliche Richtung bis zum Bismarckplatz und von diesem in südöstliche Richtung die Bismarckstraße entlang, von der Bismarckstraße weiter in die Düsternortstraße übergehend in südliche Richtung bis zur Kreuzung der Düsternortstraße mit der Straße Am Stadion, dann entlang der Straße Am Stadion bis zum Schnittpunkt mit dem Hasporter Damm, den Hasporter Damm entlang in südöstliche Richtung folgend bis zum Schnittpunkt mit der Autobahn A28, in südöstliche Richtung entlang der Autobahn A28 bis zu Stadtgrenze, weiter entlang der Stadtgrenze das gesamte südliche Stadtgebiet umfassend.

7.5.2022

Landkreis Diepholz

Die Überwachungszone umschreibt einen Teil der Gemeinden Stuhr und Bassum im nord-westlichen Kreisgebiet. Sie beginnt im Norden am Schnittpunkt der Kreisgrenze mit der Bundesstraße B 322 und verläuft von dort aus entlang der B 322 in südliche Richtung bis zur Einmündung der Bundesstraße B 439, von dort weiter südlich entlang der B 439 bis zum Schnittpunkt mit der Bundesstraße B 51. Die Grenze der Überwachungszone verläuft weiter in südliche Richtung entlang der B 51 bis zur Einmündung der Landesstraße L 340, dann weiter in westliche Richtung entlang der L 340 bis zur Kreuzung der L 340 mit dem Dünsener Bach. Von dort verläuft die Grenze der Überwachungszone weiter entlang des Dünsener Bachs in südwestliche Richtung bis zum Schnittpunkt mit der Landesstraße L 776, von dort weiter in nordwestliche Richtung bis zur Kreisgrenze. Die westliche Grenze der Überwachungszone verläuft entlang der Kreisgrenze in nördlicher, später nordöstlicher Richtung bis zum Schnittpunkt der Kreisgrenze mit der Bundesstraße B 322.

7.5.2022

NORDRHEIN-WESTFALEN

Kreis Kleve

Kreisgrenze Viersen ab St-Huberter-Straße in westlicher Richtung folgen bis zum Hundertmorgenweg, Hundertmorgenweg nordwestlich folgen bis Gewässer Schwarze Rahm, Schwarze Rahm nördlich folgen bis L410/Heronger Straße, südwestlich auf L410/Slümer Straße bis Gewässer Niersgraben, Gewässer Niersgraben folgen in nordwestlicher Richtung bis L479/Straelener Straße, L479 nordöstlich folgen bis zur K21/Meerendonker Straße, 2. Ausfahrt im Kreisverkehr, im weiteren Verlauf Baersdonker Straße/Baersdonk, bis zur B9, dann B9 nordwestlich Richtung Kleve bis B58, B58 in nördlicher Richtung folgen, weiter geradeaus auf L480/Kapellener Straße/Am Mühlenwasser bis Bartelter Weg, Bartelter Weg in östlicher Richtung folgen bis K32/Waltersheide, K32 in nordwestlicher Richtung folgen bis zur L480/Am Mühlenwasser, L480/Am Mühlenwasser in nordöstlicher Richtung folgen bis Kreisgrenze Wesel

19.5.2022

Kreis Kleve

Kreisgrenze Wesel - Südwestlich Kamper Straße folgen bis Kirchstraße, westlich auf der Kirchstraße, Verlängerung Kaplaneistraße, im weiteren Verlauf Fasanenstraße folgen, bis zum Reheierweg, Reiherweg südwestlich, B510 queren, im weiteren Verlauf Holthuyser Weg westlich folgen, im weiteren Verlauf Holthuyser Straße, dann nördlich auf die L362, im Kreisverkehr 2. Ausfahrt auf Sevelener Straße L362 in Richtung Issum weiter nördlich folgen, bis Erskensweg, nordöstlich dem Erskensweg folgen, bis Hoerstgener Landstraße folgen, dann auf Hoerstgener Landstraße südöstlich folgen, nordöstlich Hamsfeld folgen, im weiteren Verlauf Hamsfeld nördlich Richtung Issumer Fleuth folgen, Issumer Fleuth in östlicher Richtung folgen bis Brauweg, Brauweg nordöstlich folgen bis Hochwalder Straße, Hochwalder Straße südöstlich folgen bis Kreisgrenze Wesel

11.5.2022 – 19.5.2022

Kreis Viersen

Im Norden: Kreisgrenze

Im Osten: Kreisgrenze in südlicher Richtung bis Niepkanal (Höhe Straße Neufeld)

Im Süden: von dort in westlicher Richtung in gedachter Linie bis Ende Straße Pastoratsbenden-Kreuzung Ryckenweg, dem Ryckenweg in nördlicher Richtung folgend bis Neufelder Straße, der Neufelder Straße westlich folgend bis Rheinstraße, der Rheinstraße nördlich folgend bis Abzweigung Helmeskamp, Helmeskamp in westlicher Richtung folgend bis Abzweigung Erprathsweg, dem Erprathsweg folgend bis zur Bergstraße, der Bergstraße links folgend bis Windmühlenweg, dann dem Windmühlenweg folgend bis Haag (B9), die Straße Haag überquerend und der Tönisberger Straße (K23) bis zur Querung des Baches Landwehr folgend

Im Westen: dem Lauf des Baches Landwehr in nördlicher Richtung folgend bis zur Abknickung des Bachlaufes, von dort in gedachter Linie bis zur Kreisgrenze.

20.5.2022

Kreis Wesel

Ab Kreisgrenze Kleve/Wesel, „Gelderner Str.“ nördlich bis „Strohweg“, „Strohweg“ südöstlich bis „Grunewaldweg“, „Grunewaldweg“ weiter östlich bis zum „Damsweg“, „Damsweg“ nördlich bis „Graf-Haeseler-Weg“, „Graf-Haeseler-Weg“ in östlicher Richtung folgend über die „Alpener Str.“ auf die „Heekstr.“, „Heekstr.“ nördlich bis „Bergweg“, „Bergweg“ östlich bis „Thorenstr.“ (K20), „Thorenstr.“ nordöstlich bis „Dickstr.“, „Dickstr.“ nördlich bis Kreuzung „Sonsbecker Str./Weseler Str.“, „Weseler Str.“ östlich bis „Winnenthal“, „Winnenthal“ südöstlich bis „Reekwall“, „Reekwall“ weiter südlich bis „Schulstr/Ulrichstr.“ (K22), „Ulrichstr.“ südlich bis Kreuzung „Unterhei-de/Bönninger Str.“, „Bönninger Str.“ östlich bis zu den Bahnschienen, Bahnschienen südlich bis zum Wasserlauf „Mühlohlsley“, „Mühlohlsley“ östlich bis zur „Weseler Str.“ (B58), „Weseler Str.“ südlich bis „Drüpter Str.“, „Drüpter Str.“ östlich bis „Römerstr.“, „Römerstr.“ südlich bis zum Wasserlauf „Drüptsche Ley“, „Drüptsche Ley“ südlich bis „Zollstr.“, „Zollstr.“ nordöstlich bis „Xantener Str.“, „Xantener Str.“ im weiteren Verlauf „Moerser Str.“ südöstlich bis Über-gang„Orsoyer Str./Rheinberger Str.“, „Rheinberger Str.“ südöstlich bis „Hecklerweg“, „“Heckler-weg“ südlich bis „Rheinkamper Str.“, „Rheinkamper Str.“ südlich bis „Frietstr.“, „Frietstr.“weiter südlich bis „Rheinberger Str.“, Rheinberger Str.“ südlich bis „Rheurdter Str.“ (L474n), „“Rheurdter Str.“ westlich bis „Sandforter Str.“, „Sandforter Str.“ südlich bis „Geldernsche Str.“, „Geldernsche Str.“ westlich bis „Balderbruchweg“, „Balderbruchweg“ südlich bis „Heckstr., „Heckstr.“ westlich bis zur BAB A 57, BAB A 57 südlich bis „Steinbrückenstr.“, „Steinbrückenstr.“ südwestlich bis „Böllerschenweg“, „Böllerschenweg“ westlich bis „Grotfeldsweg“, „Grotfeldsweg“ südlich bis BAB A 40 , BAB A 40 westlich bis zum Wasserlauf „Ophülsgraben“, „Ophülsgraben“ südlich bis „Weimannsweg“, „Weimannsweg“ westlich bis „Nieper Str.“, „Nieper Str.“ südlich bis „Krefelder Str.“, Krefelder Str.“ weiter südlich bis „Hülser Str.“, „Hülser Str.“ westlich bis Kreisgrenze Viersen, abschließend entlang der jeweiligen Kreisgrenzen Viersen und Kleve bis zum Ausgangspunkt „Gel-derner Str.“

15.5.2022

Kreis Wesel

Ab Kreisgrenze Kleve/Wesel, „Hochwalderstr./Baerlagweg“ östliche Richtung bis „Altfelder Str.“, „Altfelder Str.“ in südlicher Richtung bis „Kreuzstr.“, „Kreuzstr.“ weiter in südlicher Richtung bis „Rheinberger Str.“ (L 287), „Rheinberger Str.“ östliche Richtung bis „Mittelstr.“, „Mittelstr.“ in südlicher Richtung bis zum Wasserlauf Fossa Eugenia, Fossa Eugenia in südwestlicher Richtung, in Verlängerung Eyllsche Kendel, Eyllsche Kendel bis „Vluynbuschstr.“, „Vluynbuschstr.“ in westlicher Richtung bis Kreisgrenze Kleve „Geldernsche Str.“, anschließend entlang der Kreisgrenze bis Ausgangspunkt „Baerlagweg“

7.5.2022 – 15.5.2022

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Département: Aveyron (12) |
| SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU
  "SAINT-LEONS
  hors zp"
  "SEGUR
  est de la RD191, prolongée par RD29, puis RD95"
  "SEVERAC-D'AVEYRON
  ouest de l'A75, sud de la RN88"
  "VERRIERES
  ouest de l'A75"
  "VEZINS-DE-LEVEZOU
  hors zp" | 19.5.2022 |
| "VEZINS-DE-LEVEZOU
  sud de la RD611 et nord de la RD29"
  "SAINT-LEONS
  nord de la RD911" | 11.5.2022 – 19.5.2022 |
| "ALMONT-LES-JUNIES
  entre ruisseaux Brousse et Aumont"
  "AUZITS
  est RD 840"
  "CAMPUAC
  ouest RD20"
  "CONQUES-EN-ROUERGUE
  hors zp"
  ESPEYRAC
  "FIRMI
  est RD840"
  "GOLINHAC
  ouest RD20 puis RD 904"
  MARCILLAC-VALLON
  MOURET
  NAUVIALE
  "PRUINES
  horsp zp"
  "SAINT-CHRISTOPHE-VALLON
  est RD 840"
  "SAINT-FELIX-DE-LUNEL
  hors zp"
  "SENERGUES
  hors zp"
  VILLECOMTAL | 29.5.2022 |
| CONQUES-EN-ROUERGUE
  PRUINES
  SAINT-FELIX-DE-LUNEL
  SENERGUES | 21.5.2022 – 29.5.2022 |
| SAINT-SANTIN | 28.5.2022 |
| AMBEYRAC
  BALAGUIER-D'OLT
  LA CAPELLE-BALAGUIER
  "FOISSAC
  ouest RD922"
  "MARTIEL
  nord RD911"
  OLS-ET-RINHODES
  SAINTE-CROIX
  "CAUSSE-ET-DIÈGE
  ouest RD922"
  "SALVAGNAC-CAJARC
  hors zp"
  "SAUJAC
  hors zp"
  "VILLENEUVE
  ouest RD922" | 19.5.2022 |
| SALVAGNAC-CAJARC
  SAUJAC | 11.5.2022 – 19.5.2022 |
| Département: Cantal (15) |
| "GLENAT
  coupé d'ouest en est entre St Saury et Roumegoux en suivant D220, D32, D33"
  ROUMEGOUX
  SAINT-SAURY
  SIRAN | 18.5.2022 |
| BOISSET
  CAYROLS
  LEYNHAC
  MONTMURAT
  MOURJOU
  PARLAN
  QUEZAC
  ROUZIERS
  SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
  SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC
  SAINT-SANTIN-DE-MAURS | 28.5.2022 |
| MAURS
  SAINT ETIENNE DE MAURS
  LE TRIOULOU | 20.5.2022 – 28.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Charente (16) |
| LES ADJOTS
  BERNAC
  LA CHEVRERIE
  LA FORET-DE-TESSE
  LONDIGNY
  MONTJEAN
  RUFFEC
  SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
  TAIZE-AIZIE
  VILLIERS-LE-ROUX | 9.5.2022 |
| Département: Charente Maritime (17) |
| Courçon
  La Greve sur Mignon
  La Ronde
  Taugon
  Marans
  Saint-Jean-de-Liversay
  Saint-Cyr-du-Doret | 9.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Corrèze (19) |
| ALBIGNAC
  ALBUSSAC
  ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
  ASTAILLAC
  AYEN
  BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
  BEYNAT
  BEYSSENAC
  BILHAC
  BRANCEILLES
  CHABRIGNAC
  LA CHAPELLE-AUX-BROCS
  LA CHAPELLE-AUX-SAINTS
  CHASTEAUX
  CHAUFFOUR-SUR-VELL
  COLLONGES-LA-ROUGE
  CONCEZE
  COSNAC
  CUREMONTE
  DAMPNIAT
  HAUTEFAGE
  LAGLEYGEOLLE
  LANTEUIL
  LASCAUX
  LIGNEYRAC
  LIOURDRES
  LOSTANGES
  LOUIGNAC
  MALEMORT
  MARCILLAC-LA-CROZE
  MENOIRE
  MEYSSAC
  NEUVILLE
  NOAILHAC
  NONARDS
  PERPEZAC-LE-BLANC
  LE PESCHER
  PUY-D'ARNAC
  QUEYSSAC-LES-VIGNES
  SAILLAC
  SAINT-AULAIRE
  SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC
  SAINT-BONNET-LA-RIVIERE
  SAINT-CHAMANT
  SAINT-CYPRIEN
  SAINT-CYR-LA-ROCHE
  SAINT-HILAIRE-TAURIEUX
  SAINT-JULIEN-MAUMONT
  SAINT-SOLVE
  SAINT-VIANCE
  SERILHAC
  SEXCLES
  SIONIAC
  TUDEILS
  USSAC
  VARETZ
  VARS-SUR-ROSEIX
  VEGENNES
  VIGNOLS
  YSSANDON | 18.5.2022 |
| JUGEALS-NAZARETH
  CHASTEAUX
  BRIVE-LA-GAILLARDE
  NESPOULS
  NOAILLES | 10.5.2022 - 18.5.2022 |
| ALTILLAC
  BASSIGNAC-LE-BAS
  BRIGNAC-LA-PLAINE
  BRIVEZAC
  CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL
  LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD
  CHARTRIER-FERRIERE
  CHENAILLER-MASCHEIX
  CUBLAC
  ESTIVALS
  JUILLAC
  LARCHE
  LISSAC-SUR-COUZE
  MANSAC
  MERCOEUR
  MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
  REYGADE
  ROSIERS-DE-JUILLAC
  SAINT-CERNIN-DE-LARCHE
  SAINT-JULIEN-LE-PELERIN
  SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
  SAINT-ROBERT
  SEGONZAC
  TURENNE | 10.5.2022 - 18.5.2022 |
| Département: Côte d'Armor (22) |
| LE MOUSTOIR
  "PLEVIN
  nord ruisseau Sterlenn (route de Motreff) puis nord route Motreff et Paule"
  "PAULE
  nord route Plévin puis ouest ruisseau Paule"
  MAEL-CARHAIX
  LOCARN
  DUAULT
  PLUSQUELLEC
  PLOURAC'H
  CARNOET | 9.5.2022 |
| TREFFRIN
  TREBIVAN | 26.4.2022 - 9.5.2022 |
| Département: Dordogne (24) |
| AJAT
  ALLES-SUR-DORDOGNE
  AUBAS
  AUDRIX
  AUGIGNAC
  BADEFOLS-D'ANS
  BADEFOLS-SUR-DORDOGNE
  BARDOU
  BASSILLAC ET AUBEROCHE
  BAYAC
  BEAUMONTOIS EN PERIGORD
  BEAUREGARD-DE-TERRASSON
  PAYS DE BELVES
  BERBIGUIERES
  BERGERAC
  BOISSE
  BOISSEUILH
  BOSSET
  BOULAZAC ISLE MANOIRE
  BOUNIAGUES
  BOURGNAC
  BOURNIQUEL
  BOUZIC
  BROUCHAUD
  LE BUISSON-DE-CADOUIN
  CALES
  CAPDROT
  CARLUX
  CASTELNAUD-LA-CHAPELLE
  CASTELS ET BEZENAC
  CAZOULES
  CENAC-ET-SAINT-JULIEN
  CHALAIS
  CHAMPNIERS-ET-REILHAC
  LA CHAPELLE-FAUCHER
  CHERVEIX-CUBAS
  CLERMONT-D'EXCIDEUIL
  COLOMBIER
  COLY
  CONDAT-SUR-VEZERE
  CONNE-DE-LABARDE
  LA COQUILLE
  COULOUNIEIX-CHAMIERS
  COURSAC
  COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS
  COUZE-ET-SAINT-FRONT
  CREYSSE
  CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS
  DAGLAN
  DOMME
  DOUZILLAC
  EGLISE-NEUVE-D'ISSAC
  EXCIDEUIL
  EYMET
  PLAISANCE
  LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL
  FANLAC
  LES FARGES
  FAURILLES
  FLAUGEAC
  FLEURAC
  FLORIMONT-GAUMIER
  FONROQUE
  FOSSEMAGNE
  GABILLOU
  GINESTET
  GRANGES-D'ANS
  GRIGNOLS
  GRIVES
  GROLEJAC
  HAUTEFORT
  ISSIGEAC
  JAURE
  LE LARDIN-SAINT-LAZARE
  LARZAC
  LAVAUR
  LAVEYSSIERE
  LES LECHES
  LEMBRAS
  LEMPZOURS
  LIMEUIL
  LIMEYRAT
  LOUBEJAC
  LUNAS
  MANZAC-SUR-VERN
  MARQUAY
  MAURENS
  MAUZENS-ET-MIREMONT
  MAZEYROLLES
  MESCOULES
  MEYRALS
  MILHAC-DE-NONTRON
  MOLIERES
  MONBAZILLAC
  MONMARVES
  MONSAGUEL
  MONTREM
  MOULEYDIER
  MUSSIDAN
  NABIRAT
  NAILHAC
  NAUSSANNES
  NEUVIC
  NONTRON
  SANILHAC
  ORLIAGUET
  PAUNAT
  PEYRILLAC-ET-MILLAC
  PEYZAC-LE-MOUSTIER
  PEZULS
  PIEGUT-PLUVIERS
  PLAZAC
  PONTOURS
  PRATS-DE-CARLUX
  PROISSANS
  RAZAC-SUR-L'ISLE
  RIBAGNAC
  ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC
  SADILLAC
  SAINT-ANDRE-D'ALLAS
  SAINT-ASTIER
  SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT
  SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE
  SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE
  SAINT-CAPRAISE-D'EYMET
  SAINT-CERNIN-DE-LABARDE
  SAINT-CHAMASSY
  SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE
  SAINT-CYBRANET
  SAINT-CYPRIEN
  SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES
  SAINTE-EULALIE-D'ANS
  SAINTE-FOY-DE-BELVES
  SAINT-FRONT-D'ALEMPS
  SAINT-FRONT-DE-PRADOUX
  SAINT-GEYRAC
  SAINTE-INNOCENCE
  SAINT-JEAN-DE-COLE
  SAINT-JEAN-D'EYRAUD
  SAINT-JORY-DE-CHALAIS
  SAINT-JULIEN-DE-LAMPON
  SAINT-JULIEN-D'EYMET
  SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
  SAINT-LAURENT-LA-VALLEE
  SAINT-LEON-D'ISSIGEAC
  SAINT-LEON-SUR-VEZERE
  SAINT-LOUIS-EN-L'ISLE
  SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE
  SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT
  SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS
  SAINTE-MONDANE
  SAINTE-NATHALENE
  SAINTE-ORSE
  SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL
  SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE
  SAINT-PAUL-LA-ROCHE
  SAINT-PERDOUX
  SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC
  SAINT-PIERRE-DE-COLE
  SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE
  SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES
  SAINTE-RADEGONDE
  SAINT-RAPHAEL
  SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT
  SAINT-SAUVEUR
  SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC
  SAINT-VINCENT-LE-PALUEL
  SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE
  SALAGNAC
  SALLES-DE-BELVES
  SARLAT-LA-CANEDA
  SARLIAC-SUR-L'ISLE
  SAVIGNAC-DE-NONTRON
  SIMEYROLS
  SINGLEYRAC
  SIORAC-EN-PERIGORD
  SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
  SOURZAC
  TEMPLE-LAGUYON
  TOURTOIRAC
  TREMOLAT
  TURSAC
  VALLEREUIL
  VARENNES
  VEYRIGNAC
  VILLAC
  VILLARS | 29.5.2022 |
| ABJAT-SUR-BANDIAT
  ANGOISSE
  ANLHIAC
  ARCHIGNAC
  AURIAC-DU-PERIGORD
  AZERAT
  LA BACHELLERIE
  BANEUIL
  BARS
  BEAUREGARD-ET-BASSAC
  BELEYMAS
  BERGERAC
  BESSE
  BORREZE
  BOULAZAC ISLE MANOIRE
  BOURROU
  LE BUGUE
  CAMPAGNAC-LES-QUERCY
  CAMPAGNE
  CAMPSEGRET
  LA CASSAGNE
  CAUSE-DE-CLERANS
  CHALAGNAC
  CHAMPS-ROMAIN
  LA CHAPELLE-AUBAREIL
  LA CHAPELLE-SAINT-JEAN
  CHATRES
  LES COTEAUX PERIGOURDINS
  CLERMONT-DE-BEAUREGARD
  CORGNAC-SUR-L'ISLE
  COUBJOURS
  COULAURES
  COURS-DE-PILE
  CREYSSENSAC-ET-PISSOT
  DOISSAT
  LA DORNAC
  DOUVILLE
  LA DOUZE
  DUSSAC
  EGLISE-NEUVE-DE-VERGT
  EYMET
  EYZERAC
  FALSE
  LA FEUILLADE
  FIRBEIX
  FOULEIX
  GENIS
  GRUN-BORDAS
  ISSAC
  JAYAC
  JOURNIAC
  JUMILHAC-LE-GRAND
  LACROPTE
  LALINDE
  LAMONZIE-MONTASTRUC
  LANOUAILLE
  LANQUAIS
  LIORAC-SUR-LOUYRE
  MANAURIE
  MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
  MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG
  MAYAC
  MIALET
  MONMADALES
  MONSAC
  MONTAGNAC-LA-CREMPSE
  MONTAUT
  MONTIGNAC
  NADAILLAC
  NANTHEUIL
  NANTHIAT
  NEGRONDES
  SANILHAC
  ORLIAC
  PAULIN
  PAYZAC
  PAZAYAC
  PEYRIGNAC
  PRATS-DU-PERIGORD
  PRESSIGNAC-VICQ
  PREYSSAC-D'EXCIDEUIL
  QUEYSSAC
  RAZAC-D'EYMET
  SAINT-AGNE
  VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
  SAINT-AMAND-DE-COLY
  SAINT-AMAND-DE-VERGT
  SAINT-AUBIN-DE-CADELECH
  SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS
  SAINT-AVIT-DE-VIALARD
  SAINT-CERNIN-DE-L'HERM
  SAINT-CIRQ
  SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET
  SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART
  SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX
  SAINTE-FOY-DE-LONGAS
  SAINT-GENIES
  SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD
  SAINT-GERMAIN-DES-PRES
  SAINT-GERMAIN-ET-MONS
  SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC
  SAINT-JEAN-D'ESTISSAC
  SAINT-JORY-LAS-BLOUX
  SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE
  SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD
  SAINT-MARTIN-DES-COMBES
  SAINT-MAIME-DE-PEREYROL
  SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL
  SAINT-MESMIN
  SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX
  SAINT-NEXANS
  SAINT-PAUL-DE-SERRE
  SAINT-POMPONT
  SAINT-RABIER
  SAINT-SAUD-LACOUSSIERE
  SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL
  SAINTE-TRIE
  SALIGNAC-EYVIGUES
  SALON
  SARLANDE
  SARRAZAC
  SAVIGNAC-DE-MIREMONT
  SAVIGNAC-LEDRIER
  SAVIGNAC-LES-EGLISES
  SERGEAC
  SERRES-ET-MONTGUYARD
  SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
  TAMNIES
  TEILLOTS
  TERRASSON-LAVILLEDIEU
  THENON
  THIVIERS
  THONAC
  VALOJOULX
  VAUNAC
  VERDON
  VERGT
  VEYRINES-DE-VERGT
  VILLAMBLARD
  VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD | 21.5.2022 – 29.5.2022 |
| Département: Finistère (29) |
| CARHAIX-PLOUGUER
  KERGLOFF - est rivière Aulne, jusqu'au croisement D48 (Restaulern)
  MOTREFF - nord ruisseau Sterlenn
  PLOUNEVEZEL
  POULLAOUEN - est rivière Aulne | 9.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
| ARROUEDE
  AUSSOS
  BARCUGNAN
  BELLEGARDE
  BELLOC-SAINT-CLAMENS
  BETPLAN
  BEZUES-BAJON
  CABAS-LOUMASSES
  CASTEX
  CHELAN
  CLERMONT-POUYGUILLES
  ESCLASSAN-LABASTIDE
  ESTAMPES
  HAGET
  LAGUIAN-MAZOUS
  LOURTIES-MONBRUN
  MANAS-BASTANOUS
  MANENT-MONTANE
  MASSEUBE
  MONCASSIN
  MONT-D'ASTARAC
  MONT-DE-MARRAST
  MONTAUT
  MONTEGUT-ARROS
  PANASSAC
  SADEILLAN
  SAINT-ARROMAN
  SAINT-MEDARD
  SAINT-MICHEL
  SAINTE-AURENCE-CAZAUX
  SAINTE-DODE
  SARRAGUZAN
  SERE
  VILLECOMTAL-SUR-ARROS | 9.5.2022 |
| ARMOUS-ET-CAU
  AUX AUSSAT
  BARRAN
  BASSOUES
  BAZIAN
  BAZUGUES
  BERDOUES
  BIRAN
  CAILLAVET
  CALLIAN
  CAZAUX-D'ANGLES
  ESTIPOUY
  GAZAX-ET-BACCARISSE
  IDRAC-RESPAILLES
  L'ISLE-DE-NOE
  LAMAZERE
  LAVERAET
  LE BROUILH-MONBERT
  MASCARAS
  MIELAN
  MIRAMONT-D'ASTARAC
  MIRANDE
  MIRANNES
  MONLEZUN
  MONPARDIAC
  MOUCHES
  PEYRUSSE-GRANDE
  PONSAMPERE
  RICOURT
  SAINT-MARTIN
  SCIEURAC-ET-FLOURES
  TRONCENS
  TUDELLE | 9.5.2022 |
| AVERON-BERGELLE
  BASCOUS
  BEAUMARCHES
  BELMONT
  BETOUS
  BOUZON-GELLENAVE
  CASTILLON-DEBATS
  COULOUME-MONDEBAT
  CRAVENCERES
  DEMU
  ESPAS
  FUSTEROUAU
  LASSERADE
  LOUBEDAT
  LOUSLITGES
  LOUSSOUS-DEBAT
  LUPIAC
  PEYRUSSE-VIEILLE
  POUYDRAGUIN
  ROQUEBRUNE
  SABAZAN
  SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES
  SEAILLES
  SION
  SORBETS
  TASQUE
  TERMES-D'ARMAGNAC | 10.5.2022 |
| AUJAN-MOURNEDE
  CUELAS
  DUFFORT
  LAGARDE-HACHAN
  MONLAUR-BERNET
  PONSAN-SOUBIRAN
  SAINT-ELIX-THEUX
  SAINT-OST
  SAMARAN
  SAUVIAC
  VIOZAN | 21.4.2022 - 9.5.2022 |
| BARS
  CASTELNAU-D'ANGLES
  LAAS
  MARSEILLAN
  MONCLAR-SUR-LOSSE
  MONTESQUIOU
  PALLANNE
  POUYLEBON
  RIGUEPEU
  SAINT CHRISTAUD
  SAINT MAUR
  SAINT-ARAILLES
  TILLAC | 27.4.2022 - 9.5.2022 |
| AIGNAN
  CASTELNAVET
  MARGOUET-MEYMES | 2.5.2022 - 9.5.2022 |
| Département: Ille-et-Vilaine (35) |
| BAINS-SUR-OUST | 9.5.2022 |
| BOURG-DES-COMPTES
  LA DOMINELAIS
  GRAND-FOUGERAY
  GUICHEN
  GUIGNEN
  LANGON
  LIEURON
  LOHEAC
  PANCE
  PIPRIAC
  POLIGNE
  SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE
  SAINT-GANTON
  SAINT-SENOUX
  SAINT SULPICE DES LANDES
  ERCEE EN LAMEE
  TEILLAY | 9.5.2022 |
| BAIN-DE-BRETAGNE
  GUIPRY-MESSAC
  LA NOE-BLANCHE
  PLECHATEL
  SAINT-MALO-DE-PHILY | 26.4.2022 - 9.5.2022 |
| COUR CHEVERNY
  TOUR EN SOLOGNE - sud D923 | 26.4.2022 - 4.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44) |
| BASSE GOULAINE
  BESNE
  BLAIN
  BOUAYE
  BOUEE
  BOUGUENAIS
  BOUVRON
  BRAINS
  CAMPBON
  CARQUEFOU
  CASSON
  CHATEAU THEBAUD
  CHEIX EN RETZ
  CONQUEREUIL
  CORSEPT
  COUERON
  COUFFE
  DERVAL
  DIVATTE SUR LOIRE
  DONGES
  ERBRAY
  FAY DE BRETAGNE
  GORGES
  GRAND AUVERNE
  GRAND CHAMPS DES FONTAINES
  GUEMENE PENFAO
  HAUTE GOULAINE
  HERIC
  INDRE
  ISSE
  JANS
  LA CHAPELLE HEULIN
  LA CHAPELLE-GLAIN
  LA CHAPELLE-LAUNAY
  LA CHAPELLE SUR ERDRE
  CHATEAUBRIAND
  LA CHEVALERAIS
  LA GRIGONNAIS
  LA HAIE FOUASSIERE
  LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
  MOISDON-LA-RIVIERE
  LA MONTAGNE
  LAVAU-SUR-LOIRE
  LE BIGNON
  LE CELLIER
  LE GAVRE
  LE LOROUX BOTTEREAU
  LE PELLERIN
  LE PIN
  LES SORINIERES
  LES TOUCHES
  LIGNE
  LOUISFERT
  LUSANGER
  MAISDON SUR SEVRE
  MALVILLE
  MARSAC-SUR-DON
  MAUVES-SUR-LOIRE
  MESANGER
  MONNIERES
  MONTOIR-DE-BRETAGNE
  MONTRELAIS
  MOUAIS
  MOUZEIL
  MOUZILLON
  NANTES
  NOTRE DAME DES LANDES
  ORVAULT
  OUDON
  PAIMBOEUF
  PALLET
  PETIT-AUVERNE
  PETIT MARS
  PIERRIC
  PONT SAINT MARTIN
  PORT SAINT PERE
  POUILLE-LES-COTEAUX
  PRINQUIAU
  PUCEUL
  REZE
  ROUANS
  ROUGE
  RUFFIGNE
  SAFFRE
  SAINT AUBIN LES CHATEAUX
  SAINT BREVIN LES PINS
  SAINT FIACRE SUR MAINE
  SAINT JEAN DE BOISEAU
  SAINT JULIEN DE CONCELLES
  SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES
  SAINT LEGER LES VIGNES
  SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
  SAINT-GEREON
  SAINT-HERBLAIN
  SAINT-MARS-DU-DESERT
  SAINT-NAZAIRE
  SAINT PERE EN RETZ
  SAINT-VINCENT-DES-LANDES
  SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
  SAUTRON
  SAVENAY
  SION LES MINES
  SUCE-SUR-ERDRE
  THOUARE-SUR-LOIRE
  TRANS-SUR-ERDRE
  TRELLIERES
  TRIGNAC
  VALLONS DE L’ERDRE
  VAY
  VERTOU
  VUE | 18.5.2022 |
| ABBARETZ
  AIGREFEUILLE SUR MAINE
  ANCENIS
  BOUSSAY
  CHAUMES EN RETZ
  CHAUVE
  CLISSON
  CORCOUE SUR LORGNE
  CORDEMAIS
  FROSSAY
  GENESTON
  GETIGNE
  JOUE-SUR-ERDRE
  LA BERNERIE EN RETZ
  LA BOISSIERE DE DORE
  LA CHEVROLIERE
  LA LIMOUZINIERE
  LA MARNE
  LA PLAINE SUR MER
  LA PLANCHE
  LA ROCHE-BLANCHE
  LA REGRIPPIERE
  LA REMAUDIERE
  LE LANDREAU
  LE TEMPLE DE BRETAGNE
  LEGE
  LES MOUTIERS EN RETZ
  LOIREAUXENCE
  MACHECOUL SAINT-MEME
  MAUMUSSON
  MONTBERT
  NORT-SUR-ERDRE
  NOZAY
  PANNECE
  PAULX
  PORNIC
  PREFAILLES
  REMOUILLE
  RIAILLE
  SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU
  SAINT COLOMBAN
  SAINT ETIENNE DE MER MORTE
  SAINT ETIENNE DE MONTLUC
  SAINT HILAIRE DE CHALEONS
  SAINT HILAIRE DE CLISSON
  SAINT LUMINE DE CLISSON
  SAINT LUMINE DE COUTAIS
  SAINT MARS DE COUTAIS
  SAINT MICHEL CHEF CHEF
  SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
  SAINT VIAUD
  SAINTE PAZANNE
  TEILLE
  TOUVOIS
  TREFFIEUX
  VAIR-SUR-LOIRE
  VALLET
  VIEILLEVIGNE
  VIGNEUX DE BRETAGNE
  VILLENEUVE EN RETZ | 10.5.2022 - 18.5.2022 |
| Département: Lot (46) |
| MONTET-ET-BOUXAL
  SAINT-MEDARD-NICOURBY
  SENAILLAC-LATRONQUIERE | 18.5.2022 |
| ESPEYROUX
  FIGEAC
  FONS
  MOLIERES
  PLANIOLES
  TERROU | 18.5.2022 |
| CARDAILLAC
  FOURMAGNAC
  LABATHUDE
  SAINT-BRESSOU
  SAINTE-COLOMBE | 10.5.2022 – 18.5.2022 |
| BELMONT-BRETENOUX
  BIARS SUR CERE
  CAHUS
  CORNAC
  ESTAL
  FRAYSSINHES
  GAGNAC SUR CERE
  GLANES
  GORSES
  LABASTIDE-DU-HAUT-MONT
  LADIRAT
  LATOUILLE-LENTILLAC
  LATRONQUIERE
  LAVAL-DE-CERE
  SAINT-CERE
  SAINT-LAURENT-LES-TOURS
  SAINT-PAUL-DE-VERN
  SAINT-VINCENT-DU-PENDIT
  SENAILLAC-LATRONQUIERE | 18.5.2022 |
| SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
  TEYSSIEU | 10.5.2022 – 18.5.2022 |
| BEDUER
  CALVIGNAC
  CARAYAC
  FAYCELLES
  FRONTENAC
  LARNAGOL
  LARROQUE-TOIRAC
  MARCILHAC-SUR-CELE
  PUYJOURDES
  SAINT-CHELS
  SAINT-JEAN-DE-LAUR
  SAINT-MARTIN-LABOUVAL
  SAINT-PIERRE-TOIRAC | 18.5.2022 |
| GREALOU
  CAJARC
  MONTBRUN
  CADRIEU | 10.5.2022 – 18.5.2022 |
| ANGLARS
  AYNAC
  BELMONT-BRETENOUX
  BETAILLE
  BLARS
  LE BOURG
  BOUSSAC
  LE BOUYSSOU
  BRENGUES
  CAMBES
  CAMBOULIT
  CAMBURAT
  CANIAC-DU-CAUSSE
  CARDAILLAC
  CARENNAC
  CARLUCET
  CAZALS
  CAVAGNAC
  CAZILLAC
  CONCORES
  CONDAT
  CORN
  DEGAGNAC
  DURBANS
  ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE
  ESPEDAILLAC
  FAJOLES
  FLAUJAC-GARE
  FONS
  FOURMAGNAC
  FRAYSSINET-LE-GELAT
  FRAYSSINHES
  GIGNAC
  GINTRAC
  GIRAC
  GORSES
  GREZES
  COEUR DE CAUSSE
  LABATHUDE
  LACAPELLE-MARIVAL
  LACHAPELLE-AUZAC
  LADIRAT
  LAMOTHE-CASSEL
  LAMOTHE-FENELON
  LANZAC
  lATRONQUIERE
  LEOBARD
  LISSAC-ET-MOURET
  LIVERNON
  MARMINIAC
  MARTEL
  MASCLAT
  MECHMONT
  MILHAC
  MONTAMEL
  MONTCLERA
  MONTET-ET-BOUXAL
  MONTFAUCON
  NADAILLAC-DE-ROUGE
  PEYRILLES
  PUYBRUN
  LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT
  QUISSAC
  LE ROC
  ROUFFILHAC
  RUDELLE
  SAINT-BRESSOU
  SAINT-CAPRAIS
  SAINT-CERE
  SAINT-CIRQ-MADELON
  SAINT-CLAIR
  SAINTE-COLOMBE
  SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
  SAINT-LAURENT-LES-TOURS
  SAINT-JEAN-LESPINASSE
  SAINT-MAURICE-EN-QUERCY
  SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE
  SAINT-MEDARD-NICOURBY
  SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES
  SAINT-PAUL-DE-VERN
  SAINT-SULPICE
  SAINT-VINCENT-DU-PENDIT
  SONAC
  SOULOMES
  SOUSCEYRAC-EN-QUERCY : au sud de la D673 et de la D653
  STRENQUELS
  TAURIAC
  TERROU
  THEMINETTES
  USSEL
  VAYRAC | 4.5.2022 |
| SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
  TEYSSIEU | 26.4.2022 - 4.5.2022 |
| BEDUER
  CALVIGNAC
  CARAYAC
  FAYCELLES
  FRONTENAC
  LARNAGOL
  LARROQUE-TOIRAC
  MARCILHAC-SUR-CELE
  PUYJOURDES
  SAINT-CHELS
  SAINT-JEAN-DE-LAUR
  SAINT-MARTIN-LABOUVAL
  SAINT-PIERRE-TOIRAC | 7.5.2022 |
| GREALOU
  CAJARC
  MONTBRUN
  CADRIEU | 29.4.2022 – 7.5.2022 |
| ANGLARS
  AYNAC
  BELMONT-BRETENOUX
  BETAILLE
  BLARS
  LE BOURG
  BOUSSAC
  LE BOUYSSOU
  BRENGUES
  CAMBES
  CAMBOULIT
  CAMBURAT
  CANIAC-DU-CAUSSE
  CARDAILLAC
  CARENNAC
  CARLUCET
  CAZALS
  CAVAGNAC
  CAZILLAC
  CONCORES
  CONDAT
  CORN
  DEGAGNAC
  DURBANS
  ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE
  ESPEDAILLAC
  FAJOLES
  FLAUJAC-GARE
  FONS
  FOURMAGNAC
  FRAYSSINET-LE-GELAT
  FRAYSSINHES
  GIGNAC
  GINTRAC
  GIRAC
  GORSES
  GREZES
  COEUR DE CAUSSE
  LABATHUDE
  LACAPELLE-MARIVAL
  LACHAPELLE-AUZAC
  LADIRAT
  LAMOTHE-CASSEL
  LAMOTHE-FENELON
  LANZAC
  lATRONQUIERE
  LEOBARD
  LISSAC-ET-MOURET
  LIVERNON
  MARMINIAC
  MARTEL
  MASCLAT
  MECHMONT
  MILHAC
  MONTAMEL
  MONTCLERA
  MONTET-ET-BOUXAL
  MONTFAUCON
  NADAILLAC-DE-ROUGE
  PEYRILLES
  PUYBRUN
  LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT
  QUISSAC
  LE ROC
  ROUFFILHAC
  RUDELLE
  SAINT-BRESSOU
  SAINT-CAPRAIS
  SAINT-CERE
  SAINT-CIRQ-MADELON
  SAINT-CLAIR
  SAINTE-COLOMBE
  SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
  SAINT-LAURENT-LES-TOURS
  SAINT-JEAN-LESPINASSE
  SAINT-MAURICE-EN-QUERCY
  SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE
  SAINT-MEDARD-NICOURBY
  SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES
  SAINT-PAUL-DE-VERN
  SAINT-SULPICE
  SAINT-VINCENT-DU-PENDIT
  SONAC
  SOULOMES
  SOUSCEYRAC-EN-QUERCY : au sud de la D673 et de la D653
  STRENQUELS
  TAURIAC
  TERROU
  THEMINETTES
  USSEL
  VAYRAC | 25.5.2022 |
| ALBIAC
  ALVIGNAC
  ANGLARS-NOZAC
  ASSIER
  AUTOIRE
  AYNAC
  BALADOU
  BANNES
  LE BASTIT
  BIO
  BRETENOUX
  CALES
  COUZOU
  CRESSENSAC
  CREYSSE
  CUZANCE
  DURBANS
  ESPEDAILLAC
  ESPEYROUX
  FLAUJAC-GARE
  FLOIRAC
  FRAYSSINET
  GIGNAC
  GINOUILLAC
  GOURDON
  GRAMAT
  ISSENDOLUS
  ISSEPTS
  COEUR DE CAUSSE à l’ouest de l’A20
  LACAVE
  LAVERGNE
  LEYME
  LIVERNON
  LOUBRESSAC
  LOUPIAC
  LUNEGARDE
  MARTEL
  MAYRINHAC-LENTOUR
  MAYRINHAC-LENTOUR
  MEYRONNE
  MIERS
  MOLIERES
  MONTFAUCON à l’Ouest de l’A20
  MONTVALENT
  PADIRAC
  PAYRAC
  PAYRIGNAC
  PINSAC
  PRUDHOMAT
  REILHAC
  REILHAGUET
  REYREVIGNES
  RIGNAC
  ROCAMADOUR
  ROUFFILHAC
  RUEYRES
  SAIGNES
  SAINT-CHAMARAND
  SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET
  SAINT-DENIS-LES-MARTEL
  SAINT-MICHEL-DE-LOUBEJOU
  SAINT-PROJET
  SAINT-SIMON
  SAINT-SOZY
  SARRAZAC
  SENIERGUES à l’Ouest de l’A20
  SONAC
  SOUCIRAC
  SOUILLAC
  THEGRA
  THEMINES
  LE VIGAN
  MAYRAC
  SAINT-JEAN-LAGINESTE | 17.5.2022 – 25.5.2022 |
| Partie de BAGNAC-SUR-CELE au Sud de la N122
  FELZINS
  LAURESSES
  LINAC
  MONTREDON
  PRENDEIGNES
  SABADEL-LATRONQUIERE
  SAINT-CIRGUES
  SAINT-FELIX
  SAINT-HILAIRE
  SAINT-JEAN-MIRABEL
  SAINT-PERDOUX
  VIAZAC | 28.5.2022 |
| Partie de BAGNAC-SUR-CELE au Nord de la N122 | 20.5.2022 – 28.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Lot-et-Garonne (47) |
| Agnac
  Allez-et-Cazeneuve
  Bias
  Bourgougnague
  Bournel
  Brugnac
  Cahuzac
  Cavarc
  Coulx
  Dévillac
  Doudrac
  Ferrensac
  Fongrave
  Lacaussade
  Laussou
  Lavergne
  Mazières-Naresse
  Monbahus
  Monclar
  Monflanquin
  Montastruc
  Montignac-de-Lauzun
  Monviel
  Paulhiac
  Rives
  Roumagne
  Saint-Aubin
  Saint-Etienne-de-Fougères
  Saint-Etienne-de-Villeréal
  Sainte-Livrade-sur-Lot
  Saint-Pardoux-Isaac
  Saint-Quentin-du-Dropt
  Savignac-sur-Leyze
  Tombeboeuf
  Villebramar
  Villeneuve-sur-Lot
  Villeréal | 23.5.2022 |
| Beaugas
  Boudy-de-Beauregard
  Cancon
  Casseneuil
  Castelnaud-de-Gratecambe
  Castillonnès
  Douzains
  Lalandusse
  Lauzun
  Lédat
  Lougratte
  Montauriol
  Montaut
  Moulinet
  Pailloles
  Pinel-Hauterive
  Saint-Colomb-de-Lauzun
  Saint-Eutrope-de-Born
  Saint-Maurice-de-Lestapel
  Saint-Pastour
  La Sauvetat-sur-Lède
  Ségalas
  Sérignac-Péboudou | 15.5.2022 - 23.5.2022 |
| Département: Maine-et-Loire (49) |
| Angers
  Armaillé
  Avrillé
  Beaucouzé
  Béhuard
  Blaison-Saint-Sulpice
  Bouchemaine
  Bouillé-Ménard
  Bourg-l'Évêque
  "Brissac Loire Aubance
  hors zp"
  Brossay
  Candé
  Cantenay-Épinard
  Carbay
  Challain-la-Potherie
  Chambellay
  Chenillé-Champteussé
  Cizay-la-Madeleine
  Courchamps
  Dénezé-sous-Doué
  "Doué-en-Anjou
  hors zp"
  Ecouflant
  Erdre-en-Anjou
  Feneu
  Gennes-Val-de-Loire
  Grez-Neuville
  La Jaille-Yvon
  La Ménitré
  La Possonnière
  La Séguinière
  Le Lion-d’Angers
  Le Plessis-Grammoire
  Le Puy-Notre-Dame
  Les Garennes sur Loire
  Les Ponts-de-Cé
  Les Ulmes
  "Loire-Authion
  Andard"
  "Loire-Authion
  Brain-sur-l'Authion"
  "Loire-Authion
  Corné"
  "Loire-Authion
  La Bohalle"
  "Loire-Authion
  La Daguenière"
  "Loire-Authion
  Saint-Mathurin-sur-Loire"
  Longuenée-en-Anjou
  Louresse-Rochemenier
  Montreuil-Juigné
  Montreuil-sur-Maine
  Mûrs-Erigné
  Ombrée d’Anjou
  Rou-Marson
  Saint-Barthélémy-d’Anjou
  Saint-Christophe-du-Bois
  Saint-Clément-de-la-Place
  Saint-Clément-des-Levées
  Saint-Jean-de-la-Croix
  Saint-Lambert-la-Potherie
  Saint-Macaire-du-Bois
  Saint-Mélaine-sur-Aubance
  Sainte-Gemmes-sur-Loire
  Sarrigné
  Savennières
  Sceaux-d'Anjou
  "Segré-en-Anjou Bleu
  hors zp"
  Thorigné d'Anjou
  Trélazé
  Tuffalun
  Vaudelnay
  Verrie
  Verrières-en-Anjou | 19.5.2022 |
| Angrie
  Aubigné-sur-Layon
  Beaulieu-sur-Layon
  Beaupréau-en-Mauges
  Bécon-les-Granits
  Bégrolles-en-Mauges
  Bellevigne-en-Layon
  "Brissac Loire Aubance
  Luigné"
  Cernusson
  Chalonnes-sur-Loire
  Champtocé-sur-Loire
  Chanteloup-les-Bois
  Chaudefonds-sur-Layon
  Chazé-sur-Argos
  Chemillé-en-Anjou
  Cholet
  Cléré-sur-Layon
  Coron
  Denée
  "Doué-en-Anjou
  Brigné"
  Ingrandes-Le Fresne sur Loire
  La Plaine
  La Romagne
  La Séguinière
  La Tessouale
  Le May-sur-Evre
  Le Puy-Saint-Bonnet
  Les Cerqueux
  Loiré
  "Lys-Haut-Layon
  Tigné"
  Mauges-sur-Loire
  Maulévrier
  Mazières-en-Mauges
  Montilliers
  Montrevault-sur-Evre
  Mozé-sur-Louet
  Nuaillé
  Orée d’Anjou
  Passavant-sur-Layon
  Rochefort-sur-Loire
  Saint-Augustin-des-Bois
  Saint-Christophe-du-Bois
  Saint-Georges-sur-Loire
  Saint-Germain-des-Prés
  Saint-Léger-de-Linières
  Saint-Léger-sous-Cholet
  Saint-Martin-du-Fouilloux
  Saint-Paul-du-Bois
  Saint-Sigismond
  "Segré-en-Anjou Bleu
  Sainte-Gemmes-d’Andigné"
  Sèvremoine
  Somloire
  Soulaines-sur-Aubance
  Terranjou
  Toutlemonde
  Trémentines
  Val d’Erdre-Auxence
  Val-du-Layon
  Vezins
  Yzernay | 11.5.2022 - 19.5.2022 |
| Département: Morbihan (56) |
| ALLAIRE
  CADEN
  CARENTOIR
  COURNON
  LA GACILLY
  LES FOUGERETS
  LIMERZEL
  MALANSAC
  PEILLAC
  PLEUCADEUC
  PLUHERLIN
  ROCHEFORT-EN-TERRE
  RUFFIAC
  SAINT-CONGARD
  SAINT-GORGON
  SAINT-GRAVE
  SAINT-JACUT-LES-PINS
  SAINT-LAURENT-SUR-OUST
  SAINT-MARTIN-SUR-OUST
  SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE
  SAINT-PERREUX
  SAINT-VINCENT-SUR-OUST
  TREAL | 9.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65) |
| ANGOS
  ARIES-ESPENAN
  AUREILHAN
  AURENSAN
  BARBAZAN-DEBAT
  BARTHE
  BAZET
  BAZILLAC
  BERNADETS-DESSUS
  BETBEZE
  BETPOUY
  BONNEFONT
  BORDERES-SUR-L'ECHEZ
  BORDES
  BOULIN
  BOURS
  BUGARD
  BURG
  CALAVANTE
  CASTELNAU-MAGNOAC
  CASTERA-LOU
  CASTERETS
  CAUBOUS
  CHIS
  CIZOS
  CLARAC
  DEVEZE
  DOURS
  ESCONDEAUX
  ESTAMPURES
  FRECHEDE
  GALAN
  GAUSSAN
  GONEZ
  LACASSAGNE
  LANSAC
  LARAN
  LASLADES
  LESCURRY
  LESPOUEY
  LHEZ
  LIBAROS
  LIZOS
  MASCARAS
  MINGOT
  MONLEON-MAGNOAC
  MONTASTRUC
  MONTIGNAC
  MOULEDOUS
  OLEAC-DEBAT
  ORGAN
  ORIEUX
  ORLEIX
  PEYRAUBE
  PEYRET-SAINT-ANDRE
  RABASTENS-DE-BIGORRE
  RECURT
  SABALOS
  SABARROS
  SARIAC-MAGNOAC
  SARNIGUET
  SARRIAC-BIGORRE
  SARROUILLES
  SEGALAS
  SEMEAC
  SENTOUS
  SINZOS
  SOREAC
  SOUYEAUX
  TARBES
  THERMES-MAGNOAC
  TOSTAT
  TOURNAY
  TOURNOUS-DEVANT
  UGNOUAS
  VIEUZOS
  VILLEMUR | 9.5.2022 |
| ANTIN
  AUBAREDE
  BERNADETS-DEBAT
  BOUILH-DEVANT
  BOUILH-PEREUILH
  CABANAC
  CAMPUZAN
  CASTELVIEILH
  CHELLE-DEBAT
  COLLONGUES
  COUSSAN
  FONTRAILLES
  GOUDON
  GUIZERIX
  HACHAN
  HOURC
  JACQUE
  LALANNE-TRIE
  LAMARQUE-RUSTAING
  LAMEAC
  LAPEYRE
  LARROQUE
  LOUIT
  LUBRET-SAINT-LUC
  LUBY-BETMONT
  LUSTAR
  MANSAN
  MARQUERIE
  MARSEILLAN
  MAZEROLLES
  MOUMOULOUS
  MUN
  OSMETS
  PEYRIGUERE
  PEYRUN
  POUYASTRUC
  PUNTOUS
  PUYDARRIEUX
  SADOURNIN
  SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
  SENAC
  SERE-RUSTAING
  THUY
  TOURNOUS-DARRE
  TRIE-SUR-BAISE
  TROULEY-LABARTHE
  VIDOU
  VILLEMBITS | 21.4.2022 - 9.5.2022 |
| Département: Seine-Maritime (76) + Eure (27) |
| LETTEGUIVES
  PERRUEL
  VASCŒUIL | 9.5.2022 |
| AUZOUVILLE-SUR-RY
  BIERVILLE
  BOIS-D'ENNEBOURG
  BOIS-GUILLEBERT
  BOIS-HÉROULT
  BOIS-L'ÉVÊQUE
  BUCHY
  CAILLY
  LA CHAPELLE-SAINT-OUEN
  CROISY-SUR-ANDELLE
  ELBEUF-SUR-ANDELLE
  ERNEMONT-SUR-BUCHY
  GRAINVILLE-SUR-RY
  LE HÉRON
  HÉRONCHELLES
  LONGUERUE
  MARTAINVILLE-ÉPREVILLE
  MORGNY-LA-POMMERAYE
  MORVILLE-SUR-ANDELLE
  PIERREVAL
  PRÉAUX
  QUINCAMPOIX
  REBETS
  LA RUE-SAINT-PIERRE
  RY
  SAINT-ANDRÉ-SUR-CAILLY
  SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY
  SAINT-DENIS-LE-THIBOULT
  SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE
  SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY
  SAINT-LUCIEN
  SERVAVILLE-SALMONVILLE
  VIEUX-MANOIR
  LA VIEUX-RUE
  YQUEBEUF | 9.5.2022 |
| BLAINVILLE-CREVON
  BOISSAY
  CATENAY
  SAINT-AIGNAN-SUR-RY
  SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS | 26.4.2022 - 9.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79) |
| CAUNAY
  LA CHAPELLE-POUILLOUX
  LORIGNE
  MAIRE-LEVESCAULT
  PLIBOUX
  SAUZE-VAUSSAIS
  VANZAY | 9.5.2022 |
| LIMALONGES
  MONTALEMBERT | 29.3.2022 - 9.5.2022 |
| ADILLY
  AIFFRES
  "AIRVAULT
  Sud"
  AMURE
  ARCAIS
  ARGENTON-L'EGLISE
  ASSAIS-LES-JUMEAUX
  AUBIGNY
  AUGE
  AZAY-LE-BRULE
  BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY
  BECELEUF
  BESSINES
  BOISME
  LA BOISSIERE-EN-GATINE
  BOUILLE-LORETZ
  BRESSUIRE SUD-EST, limitée à l'OUEST par la D148, et au NORD par la D938ter
  BRIE
  BRION-PRES-THOUET
  CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS
  CHANTECORPS
  CHATILLON-SUR-THOUET
  CHAURAY
  CHERVEUX
  CHICHE
  CLAVE
  CLESSE
  COULON
  COURS
  ECHIRE
  EPANNES
  EXIREUIL
  FAYE-L'ABBESSE
  FAYE-SUR-ARDIN
  FENERY
  FENIOUX
  LES FORGES
  FORS
  FRANCOIS
  FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
  GERMOND-ROUVRE
  " GLENAY
  Nord délimité par sud D170 "
  IRAIS
  LA CHAPELLE-BATON
  LA CHAPELLE-BERTRAND
  LA CHAPELLE-THIREUIL
  LA CRECHE
  LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
  LES GROSEILLERS
  LA PEYRATTE
  LE CHILLOU
  LHOUMOIS
  LE BEUGNON
  LE BOURDET
  LE BUSSEAU
  LE RETAIL
  LE VANNEAU-IRLEAU
  LOUZY
  LUZAY
  MAGNE
  MARNES
  MAUZE-THOUARSAIS
  MAZIERES-EN-GATINE
  MISSE
  NIORT
  OIRON
  OROUX
  PAS-DE-JEU
  PAMPLIE
  PARTHENAY
  PIERREFITTE
  POMPAIRE
  POUGNE-HERISSON
  PRESSIGNY
  PRIN-DEYRANCON
  PUIHARDY
  REFFANNES
  SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
  SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC
  SAINT-CYR-LA-LANDE
  SAINT-GELAIS
  SAINT-GEORGES-DE-NOISNE
  SAINT-GEORGES-DE-REX
  SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME
  SAINT-HILAIRE-LA-PALUD
  SAINT-JACQUES-DE-THOUARS
  SAINT-JEAN-DE-THOUARS
  SAINT-JOUIN-DE-MARNES
  SAINT-LAURS
  SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN
  SAINT-LIN
  SAINT-MARC-LA-LANDE
  SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE
  SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
  SAINT-MARTIN-DE-MACON
  SAINT-MARTIN-DE-SANZAY
  SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
  SAINT-MAXIRE
  SAINT-REMY
  SAINT-SYMPHORIEN
  SAINT-VARENT
  ouest"
  SAINTE-GEMME
  SAINTE-OUENNE
  SAINTE-RADEGONDE
  SAINTE-VERGE
  SAIVRES
  SANSAIS
  SAURAIS
  SCIECQ
  SECONDIGNY
  SOUTIERS
  SURIN
  TAIZE-MAULAIS
  THOUARS
  TOURTENAY
  VALLANS
  VASLES
  VAUSSEROUX
  VAUTEBIS
  VERRUYES
  VIENNAY
  VOUHE
  VOUILLE
  XAINTRAY | 29.5.2022 |
| "AIRVAULT
  Nord délimitée au sud par la voie ferrée"
  ALLONNE
  AMAILLOUX
  ARDIN
  ARGENTONNAY
  AVAILLES-THOUARSAIS
  AZAY-SUR-THOUET
  BOUSSAIS
  BRETIGNOLLES
  BRESSUIRE, nord ouest limitée à l'EST par la D148, et au SUD par la D938ter
  CERIZAY
  CHANTELOUP
  CIRIERES
  COMBRAND
  COULONGES-SUR-L'AUTIZE
  COULONGES-THOUARSAIS
  COURLAY
  DOUX
  GEAY
  GENNETON
  GOURGE
  "GLENAY
  SUD délimité par D170"
  LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE
  LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
  L'ABSIE
  LA FORET SUR SEVRE
  LAGEON
  LARGEASSE
  LE BREUIL-BERNARD
  LE PIN
  LE TALLUD
  LOUIN
  LUCHE-THOUARSAIS
  MAISONTIERS
  MAULEON
  MONCOUTANT
  MONTRAVERS
  MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE
  NEUVY-BOUIN
  NUEIL-LES-AUBIERS
  LA PETITE-BOISSIERE
  PUGNY
  SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
  SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
  SAINT-AUBIN-DU-PLAIN
  SAINT-GENEROUX
  SAINT-JOUIN-DE-MILLY
  SAINT-LOUP-LAMAIRE
  SAINT-MAURICE-ETUSSON
  SAINT-PARDOUX
  SAINT-PAUL-EN-GATINE
  SAINT-PIERRE_DES-ECHAUBROGNES
  SAINT-POMPAIN
  "SAINT-VARENT
  Est délimitée à l’Ouest par la route de
  Parthenay/Riblaire puis la route de Saumur"
  SCILLE
  TESSONNIERE
  THENEZAY
  TRAYES
  VAL EN VIGNES
  VERNOUX-EN-GATINE
  VILLIERS-EN-PLAINE
  VOULMENTIN | 21.5.2022 – 29.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Vendée (85) |
| All towns in Vendée which are not in the Protection zone | 18.5.2022 |
| AIZENAY
  ANTIGNY
  APREMONT
  AUBIGNY-LES-CLOUZEAUX
  AUCHAY-SUR-VENDEE
  BAZOGES-EN-PAILLERS
  BAZOGES-EN-PAREDS
  BEAUFOU
  BEAULIEU-SOUS-LA ROCHE
  BEAUREPAIRE
  BEAUVOIR-SUR-MER
  BELLEVIGNY
  BENET
  BESSAY
  BOIS-DE-CENE
  BOUFFERE
  BOUIN
  BOURNEAU
  BOURNEZEAU
  BREM-SUR-MER
  Breuil-Barret
  CEZAIS
  CHALLANS
  CHAMBRETAUD
  CHANTONNAY
  CHATEAU D'OLONNE
  CHATEAUGUIBERT
  CHATEAUNEUF
  CHAUCHE
  CHAVAGNES-EN-PAILLERS
  CHAVAGNES-LES-REDOUX
  CHEFFOIS
  COEX
  COMMEQUIERS
  CORPE
  CUGAND
  DOIX-LES-FONTAINES
  DOMPIERRE-SUR-YON
  ESSARTS-EN-BOCAGE
  FALLERON
  FONTENAY-LE-COMTE
  FOUGERE
  FOUSSAIS PAYRE
  FROIDFOND
  GRAND'LANDES
  GROSBREUIL
  L’HERBERGEMENT
  L’ORBRIE
  LA BERNARDIERE
  LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
  LA BRUFFIERE
  LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE
  LA CHAIZE-LE-VICOMTE
  LA CHAPELLE-HERMIER
  LA CHAPELLE-PALLUAU
  LA CHAPELLE-THEMER
  LA CHATAIGNERAIE
  LA COPECHAGNIERE
  LA FERRIERE
  LA GARNACHE
  LA GAUBRETIERE
  LA GENETOUZE
  LA GUYONNIERE
  LA JAUDONNIERE
  LA JONCHERE
  LA MEILLERAIE-TILLAY
  LA MERLATIERE
  LA RABATELIERE
  LA REORTHE
  LA ROCHE-SUR-YON
  LA TAILLEE
  LA TARDIERE
  LA VERRIE
  L'AIGUILLON-SUR-VIE
  LANDERONDE
  LANDEVIEILLE
  LE BOUPERE
  LE GIROUARD
  LE GIVRE
  LE LANGON
  LE POIRE-SUR-VIE
  LE TABLIER
  LES ACHARDS
  LES BROUZILS
  LES EPESSES
  LES HERBIERS
  LES LANDES-GENUSSON
  LES LUCS-SUR-BOULOGNE
  LES MAGNILS-REIGNIERS
  LES PINEAUX
  LES VELLUIRE-SUR-VENDEE
  L'HERMENAULT
  L'ILE D'OLONNE
  LONGEVES
  LUCON
  MACHE
  MALLIEVRE
  MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
  MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
  MARTINET
  MENOMBLET
  MERVENT
  MESNARD-LA-BAROTIERE
  MONSIREIGNE
  MONTOURNAIS
  MONTREUIL
  MONTREVERD
  MORTAGNE-SUR-SEVRE
  MOUCHAMPS
  MOUILLERON-LE-CAPTIF
  MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
  MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
  MOUTIERS-SUR-LE-LAY
  MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
  NALLIERS
  NESMY
  PALLUAU
  PEAULT
  PETOSSE
  PISSOTTE
  POUILLE
  POUZAUGES
  REAUMUR
  RIVE-DE-L’YON
  ROCHESERVIERE
  ROCHETREJOUX
  ROSNAY
  SAINT MICHEL LE CLOUCQ
  SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE
  SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
  SAINT-AUBIN-LA-PLAINE
  SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES
  SAINT-BENOIST-SUR-MER
  SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
  SAINT-CYR-DES-GATS
  SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS
  SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
  SAINTE-CECILE
  SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
  SAINTE-FOY
  SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
  SAINTE-HERMINE
  SAINTE-PEXINE
  SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET
  SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
  SAINT-FULGENT
  SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU
  SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX
  SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
  SAINT-GERVAIS
  SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
  SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
  SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
  SAINT-JEAN-DE-BEUGNE
  SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON
  SAINT-JULIEN-DES-LANDES
  SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE
  SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
  SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
  SAINT-MALO-DU-BOIS
  SAINT-MARS-LA REORTHE
  SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
  SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES
  SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
  SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
  SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINE
  SAINT-MATHURIN
  SAINT-MAURICE-DES-NOUES
  SAINT-MAURICE-LE-GIRARD
  SAINT-MESMIN
  SAINT-PAUL-EN-PAREDS
  SAINT-PAUL-MONT-PENIT
  SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
  SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
  SAINT PIERRE LE VIEUX
  SAINT-PROUANT
  SAINT-REVEREND
  SAINT-SULPICE-EN-PAREDS
  SAINT-URBAIN
  SAINT-VALERIEN
  SAINT-VINCENT-STERLANGES
  SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
  SALLERTAINE
  SERIGNE
  SEVREMONT
  SIGOURNAIS
  SOULLANS
  TALLUD-SAINTE-GEMME
  TALMONT-SAINT-HILAIRE
  THIRE
  THORIGNY
  THOUARSAIS-BOUILDROUX
  TIFFAUGES
  TREIZE SEPTIERS
  TREIZE-VENTS
  VAIRE
  VENANSAULT
  VENDRENNES
  VIX
  VOUILLE-LES-MARAIS
  VOUVANT | 6.5.2022 - 18.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Vienne (86) |
| LINAZAY
  SAINT-MACOUX
  SAINT-SAVIOL | 29.3.2022 - 9.5.2022 |
| CHAUNAY
  SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL
  SAVIGNE
  LIZANT
  VOULEME
  SAINT-GAUDENT
  BLANZAY
  BRUX
  CHAMPAGNE-LE-SEC
  GENOUILLE
  CIVRAY | 9.5.2022 |
| ANGLIERS
  ARCAY
  AULNAY
  BERRIE
  CHALAIS
  CRAON
  CURCAY-SUR-DIVE
  GLENOUZE
  LA CHAUSSEE
  LA GRIMAUDIERE
  MARTAIZE
  MASSOGNES
  MAZEUIL
  MONCONTOUR
  MOUTERRE-SILLY
  RANTON
  SAINT-CLAIR
  SAINT-JEAN-DE-SAUVES
  SAINT-LAON
  TERNAY
  CHALANDRAY
  CHERVES
  MAISONNEUVE | 9.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Haute Vienne (87) |
| BUSSIERE-GALANT
  CHALUS
  CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE
  CHAMPSAC - au Sud de la D 141
  CUSSAC - à l’Ouest de la D 73 et à l’Est de la D 42
  DOURNAZAC - à l’Est de la D 66
  GLANDON
  LA MEYZE
  LA-ROCHE-L’ABEILLE – à l’Ouest de la D17
  LADIGNAC-LE-LONG – à l’Ouest de la D11
  MARVAL - à l’Ouest de la D 67 et au Sud de la D 15
  ORADOUR-SUR-VAYRES - au Sud de la D 34
  PENSOL - à l’Ouest de la D 15 et à l’Ouest de la D 67
  SAINT-BAZILE
  SAINT-HILAIRE-LES-PLACES
  SAINT-MATHIEU
  SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE – à L’Est de la D704 et au Sud de la D901 | 18.5.2022 |
| CUSSAC - à l’Est de la D 73 et à l’Ouest de la D 42
  DOURNAZAC - à l’Ouest de la D 66
  LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX
  LADIGNAC-LE-LONG – à l’Est de la D11
  LE CHALARD
  MARVAL - à l’Est de la D 67 et au Nord de la D 15
  PENSOL - à l’Est de la D 15 et à l’Est de la D 67
  SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE – à L’Ouest de la D704 et au Nord de la D901 | 10.5.2022 - 18.5.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Aveyron (12)

SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU

"SAINT-LEONS

hors zp"

"SEGUR

est de la RD191, prolongée par RD29, puis RD95"

"SEVERAC-D'AVEYRON

ouest de l'A75, sud de la RN88"

"VERRIERES

ouest de l'A75"

"VEZINS-DE-LEVEZOU

hors zp"

19.5.2022

"VEZINS-DE-LEVEZOU

sud de la RD611 et nord de la RD29"

"SAINT-LEONS

nord de la RD911"

11.5.2022 – 19.5.2022

"ALMONT-LES-JUNIES

entre ruisseaux Brousse et Aumont"

"AUZITS

est RD 840"

"CAMPUAC

ouest RD20"

"CONQUES-EN-ROUERGUE

hors zp"

ESPEYRAC

"FIRMI

est RD840"

"GOLINHAC

ouest RD20 puis RD 904"

MARCILLAC-VALLON

MOURET

NAUVIALE

"PRUINES

horsp zp"

"SAINT-CHRISTOPHE-VALLON

est RD 840"

"SAINT-FELIX-DE-LUNEL

hors zp"

"SENERGUES

hors zp"

VILLECOMTAL

29.5.2022

CONQUES-EN-ROUERGUE

PRUINES

SAINT-FELIX-DE-LUNEL

SENERGUES

21.5.2022 – 29.5.2022

SAINT-SANTIN

28.5.2022

AMBEYRAC

BALAGUIER-D'OLT

LA CAPELLE-BALAGUIER

"FOISSAC

ouest RD922"

"MARTIEL

nord RD911"

OLS-ET-RINHODES

SAINTE-CROIX

"CAUSSE-ET-DIÈGE

ouest RD922"

"SALVAGNAC-CAJARC

hors zp"

"SAUJAC

hors zp"

"VILLENEUVE

ouest RD922"

19.5.2022

SALVAGNAC-CAJARC

SAUJAC

11.5.2022 – 19.5.2022

Département: Cantal (15)

"GLENAT

coupé d'ouest en est entre St Saury et Roumegoux en suivant D220, D32, D33"

ROUMEGOUX

SAINT-SAURY

SIRAN

18.5.2022

BOISSET

CAYROLS

LEYNHAC

MONTMURAT

MOURJOU

PARLAN

QUEZAC

ROUZIERS

SAINT-CONSTANT-FOURNOULES

SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC

SAINT-SANTIN-DE-MAURS

28.5.2022

MAURS

SAINT ETIENNE DE MAURS

LE TRIOULOU

20.5.2022 – 28.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Charente (16)

LES ADJOTS

BERNAC

LA CHEVRERIE

LA FORET-DE-TESSE

LONDIGNY

MONTJEAN

RUFFEC

SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER

TAIZE-AIZIE

VILLIERS-LE-ROUX

9.5.2022

Département: Charente Maritime (17)

Courçon

La Greve sur Mignon

La Ronde

Taugon

Marans

Saint-Jean-de-Liversay

Saint-Cyr-du-Doret

9.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Corrèze (19)

ALBIGNAC

ALBUSSAC

ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

ASTAILLAC

AYEN

BEAULIEU-SUR-DORDOGNE

BEYNAT

BEYSSENAC

BILHAC

BRANCEILLES

CHABRIGNAC

LA CHAPELLE-AUX-BROCS

LA CHAPELLE-AUX-SAINTS

CHASTEAUX

CHAUFFOUR-SUR-VELL

COLLONGES-LA-ROUGE

CONCEZE

COSNAC

CUREMONTE

DAMPNIAT

HAUTEFAGE

LAGLEYGEOLLE

LANTEUIL

LASCAUX

LIGNEYRAC

LIOURDRES

LOSTANGES

LOUIGNAC

MALEMORT

MARCILLAC-LA-CROZE

MENOIRE

MEYSSAC

NEUVILLE

NOAILHAC

NONARDS

PERPEZAC-LE-BLANC

LE PESCHER

PUY-D'ARNAC

QUEYSSAC-LES-VIGNES

SAILLAC

SAINT-AULAIRE

SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC

SAINT-BONNET-LA-RIVIERE

SAINT-CHAMANT

SAINT-CYPRIEN

SAINT-CYR-LA-ROCHE

SAINT-HILAIRE-TAURIEUX

SAINT-JULIEN-MAUMONT

SAINT-SOLVE

SAINT-VIANCE

SERILHAC

SEXCLES

SIONIAC

TUDEILS

USSAC

VARETZ

VARS-SUR-ROSEIX

VEGENNES

VIGNOLS

YSSANDON

18.5.2022

JUGEALS-NAZARETH

CHASTEAUX

BRIVE-LA-GAILLARDE

NESPOULS

NOAILLES

10.5.2022 - 18.5.2022

ALTILLAC

BASSIGNAC-LE-BAS

BRIGNAC-LA-PLAINE

BRIVEZAC

CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL

LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD

CHARTRIER-FERRIERE

CHENAILLER-MASCHEIX

CUBLAC

ESTIVALS

JUILLAC

LARCHE

LISSAC-SUR-COUZE

MANSAC

MERCOEUR

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

REYGADE

ROSIERS-DE-JUILLAC

SAINT-CERNIN-DE-LARCHE

SAINT-JULIEN-LE-PELERIN

SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE

SAINT-ROBERT

SEGONZAC

TURENNE

10.5.2022 - 18.5.2022

Département: Côte d'Armor (22)

LE MOUSTOIR

"PLEVIN

nord ruisseau Sterlenn (route de Motreff) puis nord route Motreff et Paule"

"PAULE

nord route Plévin puis ouest ruisseau Paule"

MAEL-CARHAIX

LOCARN

DUAULT

PLUSQUELLEC

PLOURAC'H

CARNOET

9.5.2022

TREFFRIN

TREBIVAN

26.4.2022 - 9.5.2022

Département: Dordogne (24)

AJAT

ALLES-SUR-DORDOGNE

AUBAS

AUDRIX

AUGIGNAC

BADEFOLS-D'ANS

BADEFOLS-SUR-DORDOGNE

BARDOU

BASSILLAC ET AUBEROCHE

BAYAC

BEAUMONTOIS EN PERIGORD

BEAUREGARD-DE-TERRASSON

PAYS DE BELVES

BERBIGUIERES

BERGERAC

BOISSE

BOISSEUILH

BOSSET

BOULAZAC ISLE MANOIRE

BOUNIAGUES

BOURGNAC

BOURNIQUEL

BOUZIC

BROUCHAUD

LE BUISSON-DE-CADOUIN

CALES

CAPDROT

CARLUX

CASTELNAUD-LA-CHAPELLE

CASTELS ET BEZENAC

CAZOULES

CENAC-ET-SAINT-JULIEN

CHALAIS

CHAMPNIERS-ET-REILHAC

LA CHAPELLE-FAUCHER

CHERVEIX-CUBAS

CLERMONT-D'EXCIDEUIL

COLOMBIER

COLY

CONDAT-SUR-VEZERE

CONNE-DE-LABARDE

LA COQUILLE

COULOUNIEIX-CHAMIERS

COURSAC

COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS

COUZE-ET-SAINT-FRONT

CREYSSE

CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS

DAGLAN

DOMME

DOUZILLAC

EGLISE-NEUVE-D'ISSAC

EXCIDEUIL

EYMET

PLAISANCE

LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL

FANLAC

LES FARGES

FAURILLES

FLAUGEAC

FLEURAC

FLORIMONT-GAUMIER

FONROQUE

FOSSEMAGNE

GABILLOU

GINESTET

GRANGES-D'ANS

GRIGNOLS

GRIVES

GROLEJAC

HAUTEFORT

ISSIGEAC

JAURE

LE LARDIN-SAINT-LAZARE

LARZAC

LAVAUR

LAVEYSSIERE

LES LECHES

LEMBRAS

LEMPZOURS

LIMEUIL

LIMEYRAT

LOUBEJAC

LUNAS

MANZAC-SUR-VERN

MARQUAY

MAURENS

MAUZENS-ET-MIREMONT

MAZEYROLLES

MESCOULES

MEYRALS

MILHAC-DE-NONTRON

MOLIERES

MONBAZILLAC

MONMARVES

MONSAGUEL

MONTREM

MOULEYDIER

MUSSIDAN

NABIRAT

NAILHAC

NAUSSANNES

NEUVIC

NONTRON

SANILHAC

ORLIAGUET

PAUNAT

PEYRILLAC-ET-MILLAC

PEYZAC-LE-MOUSTIER

PEZULS

PIEGUT-PLUVIERS

PLAZAC

PONTOURS

PRATS-DE-CARLUX

PROISSANS

RAZAC-SUR-L'ISLE

RIBAGNAC

ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC

SADILLAC

SAINT-ANDRE-D'ALLAS

SAINT-ASTIER

SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT

SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE

SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE

SAINT-CAPRAISE-D'EYMET

SAINT-CERNIN-DE-LABARDE

SAINT-CHAMASSY

SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE

SAINT-CYBRANET

SAINT-CYPRIEN

SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES

SAINTE-EULALIE-D'ANS

SAINTE-FOY-DE-BELVES

SAINT-FRONT-D'ALEMPS

SAINT-FRONT-DE-PRADOUX

SAINT-GEYRAC

SAINTE-INNOCENCE

SAINT-JEAN-DE-COLE

SAINT-JEAN-D'EYRAUD

SAINT-JORY-DE-CHALAIS

SAINT-JULIEN-DE-LAMPON

SAINT-JULIEN-D'EYMET

SAINT-LAURENT-DES-VIGNES

SAINT-LAURENT-LA-VALLEE

SAINT-LEON-D'ISSIGEAC

SAINT-LEON-SUR-VEZERE

SAINT-LOUIS-EN-L'ISLE

SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE

SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT

SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS

SAINTE-MONDANE

SAINTE-NATHALENE

SAINTE-ORSE

SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL

SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE

SAINT-PAUL-LA-ROCHE

SAINT-PERDOUX

SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC

SAINT-PIERRE-DE-COLE

SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE

SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES

SAINTE-RADEGONDE

SAINT-RAPHAEL

SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT

SAINT-SAUVEUR

SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC

SAINT-VINCENT-LE-PALUEL

SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE

SALAGNAC

SALLES-DE-BELVES

SARLAT-LA-CANEDA

SARLIAC-SUR-L'ISLE

SAVIGNAC-DE-NONTRON

SIMEYROLS

SINGLEYRAC

SIORAC-EN-PERIGORD

SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

SOURZAC

TEMPLE-LAGUYON

TOURTOIRAC

TREMOLAT

TURSAC

VALLEREUIL

VARENNES

VEYRIGNAC

VILLAC

VILLARS

29.5.2022

ABJAT-SUR-BANDIAT

ANGOISSE

ANLHIAC

ARCHIGNAC

AURIAC-DU-PERIGORD

AZERAT

LA BACHELLERIE

BANEUIL

BARS

BEAUREGARD-ET-BASSAC

BELEYMAS

BERGERAC

BESSE

BORREZE

BOULAZAC ISLE MANOIRE

BOURROU

LE BUGUE

CAMPAGNAC-LES-QUERCY

CAMPAGNE

CAMPSEGRET

LA CASSAGNE

CAUSE-DE-CLERANS

CHALAGNAC

CHAMPS-ROMAIN

LA CHAPELLE-AUBAREIL

LA CHAPELLE-SAINT-JEAN

CHATRES

LES COTEAUX PERIGOURDINS

CLERMONT-DE-BEAUREGARD

CORGNAC-SUR-L'ISLE

COUBJOURS

COULAURES

COURS-DE-PILE

CREYSSENSAC-ET-PISSOT

DOISSAT

LA DORNAC

DOUVILLE

LA DOUZE

DUSSAC

EGLISE-NEUVE-DE-VERGT

EYMET

EYZERAC

FALSE

LA FEUILLADE

FIRBEIX

FOULEIX

GENIS

GRUN-BORDAS

ISSAC

JAYAC

JOURNIAC

JUMILHAC-LE-GRAND

LACROPTE

LALINDE

LAMONZIE-MONTASTRUC

LANOUAILLE

LANQUAIS

LIORAC-SUR-LOUYRE

MANAURIE

MARCILLAC-SAINT-QUENTIN

MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG

MAYAC

MIALET

MONMADALES

MONSAC

MONTAGNAC-LA-CREMPSE

MONTAUT

MONTIGNAC

NADAILLAC

NANTHEUIL

NANTHIAT

NEGRONDES

SANILHAC

ORLIAC

PAULIN

PAYZAC

PAZAYAC

PEYRIGNAC

PRATS-DU-PERIGORD

PRESSIGNAC-VICQ

PREYSSAC-D'EXCIDEUIL

QUEYSSAC

RAZAC-D'EYMET

SAINT-AGNE

VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

SAINT-AMAND-DE-COLY

SAINT-AMAND-DE-VERGT

SAINT-AUBIN-DE-CADELECH

SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS

SAINT-AVIT-DE-VIALARD

SAINT-CERNIN-DE-L'HERM

SAINT-CIRQ

SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET

SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART

SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX

SAINTE-FOY-DE-LONGAS

SAINT-GENIES

SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD

SAINT-GERMAIN-DES-PRES

SAINT-GERMAIN-ET-MONS

SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC

SAINT-JEAN-D'ESTISSAC

SAINT-JORY-LAS-BLOUX

SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE

SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD

SAINT-MARTIN-DES-COMBES

SAINT-MAIME-DE-PEREYROL

SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL

SAINT-MESMIN

SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX

SAINT-NEXANS

SAINT-PAUL-DE-SERRE

SAINT-POMPONT

SAINT-RABIER

SAINT-SAUD-LACOUSSIERE

SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL

SAINTE-TRIE

SALIGNAC-EYVIGUES

SALON

SARLANDE

SARRAZAC

SAVIGNAC-DE-MIREMONT

SAVIGNAC-LEDRIER

SAVIGNAC-LES-EGLISES

SERGEAC

SERRES-ET-MONTGUYARD

SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

TAMNIES

TEILLOTS

TERRASSON-LAVILLEDIEU

THENON

THIVIERS

THONAC

VALOJOULX

VAUNAC

VERDON

VERGT

VEYRINES-DE-VERGT

VILLAMBLARD

VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD

21.5.2022 – 29.5.2022

Département: Finistère (29)

CARHAIX-PLOUGUER

KERGLOFF - est rivière Aulne, jusqu'au croisement D48 (Restaulern)

MOTREFF - nord ruisseau Sterlenn

PLOUNEVEZEL

POULLAOUEN - est rivière Aulne

9.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

ARROUEDE

AUSSOS

BARCUGNAN

BELLEGARDE

BELLOC-SAINT-CLAMENS

BETPLAN

BEZUES-BAJON

CABAS-LOUMASSES

CASTEX

CHELAN

CLERMONT-POUYGUILLES

ESCLASSAN-LABASTIDE

ESTAMPES

HAGET

LAGUIAN-MAZOUS

LOURTIES-MONBRUN

MANAS-BASTANOUS

MANENT-MONTANE

MASSEUBE

MONCASSIN

MONT-D'ASTARAC

MONT-DE-MARRAST

MONTAUT

MONTEGUT-ARROS

PANASSAC

SADEILLAN

SAINT-ARROMAN

SAINT-MEDARD

SAINT-MICHEL

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINTE-DODE

SARRAGUZAN

SERE

VILLECOMTAL-SUR-ARROS

9.5.2022

ARMOUS-ET-CAU

AUX AUSSAT

BARRAN

BASSOUES

BAZIAN

BAZUGUES

BERDOUES

BIRAN

CAILLAVET

CALLIAN

CAZAUX-D'ANGLES

ESTIPOUY

GAZAX-ET-BACCARISSE

IDRAC-RESPAILLES

L'ISLE-DE-NOE

LAMAZERE

LAVERAET

LE BROUILH-MONBERT

MASCARAS

MIELAN

MIRAMONT-D'ASTARAC

MIRANDE

MIRANNES

MONLEZUN

MONPARDIAC

MOUCHES

PEYRUSSE-GRANDE

PONSAMPERE

RICOURT

SAINT-MARTIN

SCIEURAC-ET-FLOURES

TRONCENS

TUDELLE

9.5.2022

AVERON-BERGELLE

BASCOUS

BEAUMARCHES

BELMONT

BETOUS

BOUZON-GELLENAVE

CASTILLON-DEBATS

COULOUME-MONDEBAT

CRAVENCERES

DEMU

ESPAS

FUSTEROUAU

LASSERADE

LOUBEDAT

LOUSLITGES

LOUSSOUS-DEBAT

LUPIAC

PEYRUSSE-VIEILLE

POUYDRAGUIN

ROQUEBRUNE

SABAZAN

SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES

SEAILLES

SION

SORBETS

TASQUE

TERMES-D'ARMAGNAC

10.5.2022

AUJAN-MOURNEDE

CUELAS

DUFFORT

LAGARDE-HACHAN

MONLAUR-BERNET

PONSAN-SOUBIRAN

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-OST

SAMARAN

SAUVIAC

VIOZAN

21.4.2022 - 9.5.2022

BARS

CASTELNAU-D'ANGLES

LAAS

MARSEILLAN

MONCLAR-SUR-LOSSE

MONTESQUIOU

PALLANNE

POUYLEBON

RIGUEPEU

SAINT CHRISTAUD

SAINT MAUR

SAINT-ARAILLES

TILLAC

27.4.2022 - 9.5.2022

AIGNAN

CASTELNAVET

MARGOUET-MEYMES

2.5.2022 - 9.5.2022

Département: Ille-et-Vilaine (35)

BAINS-SUR-OUST

9.5.2022

BOURG-DES-COMPTES

LA DOMINELAIS

GRAND-FOUGERAY

GUICHEN

GUIGNEN

LANGON

LIEURON

LOHEAC

PANCE

PIPRIAC

POLIGNE

SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE

SAINT-GANTON

SAINT-SENOUX

SAINT SULPICE DES LANDES

ERCEE EN LAMEE

TEILLAY

9.5.2022

BAIN-DE-BRETAGNE

GUIPRY-MESSAC

LA NOE-BLANCHE

PLECHATEL

SAINT-MALO-DE-PHILY

26.4.2022 - 9.5.2022

COUR CHEVERNY

TOUR EN SOLOGNE - sud D923

26.4.2022 - 4.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44)

BASSE GOULAINE

BESNE

BLAIN

BOUAYE

BOUEE

BOUGUENAIS

BOUVRON

BRAINS

CAMPBON

CARQUEFOU

CASSON

CHATEAU THEBAUD

CHEIX EN RETZ

CONQUEREUIL

CORSEPT

COUERON

COUFFE

DERVAL

DIVATTE SUR LOIRE

DONGES

ERBRAY

FAY DE BRETAGNE

GORGES

GRAND AUVERNE

GRAND CHAMPS DES FONTAINES

GUEMENE PENFAO

HAUTE GOULAINE

HERIC

INDRE

ISSE

JANS

LA CHAPELLE HEULIN

LA CHAPELLE-GLAIN

LA CHAPELLE-LAUNAY

LA CHAPELLE SUR ERDRE

CHATEAUBRIAND

LA CHEVALERAIS

LA GRIGONNAIS

LA HAIE FOUASSIERE

LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE

MOISDON-LA-RIVIERE

LA MONTAGNE

LAVAU-SUR-LOIRE

LE BIGNON

LE CELLIER

LE GAVRE

LE LOROUX BOTTEREAU

LE PELLERIN

LE PIN

LES SORINIERES

LES TOUCHES

LIGNE

LOUISFERT

LUSANGER

MAISDON SUR SEVRE

MALVILLE

MARSAC-SUR-DON

MAUVES-SUR-LOIRE

MESANGER

MONNIERES

MONTOIR-DE-BRETAGNE

MONTRELAIS

MOUAIS

MOUZEIL

MOUZILLON

NANTES

NOTRE DAME DES LANDES

ORVAULT

OUDON

PAIMBOEUF

PALLET

PETIT-AUVERNE

PETIT MARS

PIERRIC

PONT SAINT MARTIN

PORT SAINT PERE

POUILLE-LES-COTEAUX

PRINQUIAU

PUCEUL

REZE

ROUANS

ROUGE

RUFFIGNE

SAFFRE

SAINT AUBIN LES CHATEAUX

SAINT BREVIN LES PINS

SAINT FIACRE SUR MAINE

SAINT JEAN DE BOISEAU

SAINT JULIEN DE CONCELLES

SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES

SAINT LEGER LES VIGNES

SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

SAINT-GEREON

SAINT-HERBLAIN

SAINT-MARS-DU-DESERT

SAINT-NAZAIRE

SAINT PERE EN RETZ

SAINT-VINCENT-DES-LANDES

SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

SAUTRON

SAVENAY

SION LES MINES

SUCE-SUR-ERDRE

THOUARE-SUR-LOIRE

TRANS-SUR-ERDRE

TRELLIERES

TRIGNAC

VALLONS DE L’ERDRE

VAY

VERTOU

VUE

18.5.2022

ABBARETZ

AIGREFEUILLE SUR MAINE

ANCENIS

BOUSSAY

CHAUMES EN RETZ

CHAUVE

CLISSON

CORCOUE SUR LORGNE

CORDEMAIS

FROSSAY

GENESTON

GETIGNE

JOUE-SUR-ERDRE

LA BERNERIE EN RETZ

LA BOISSIERE DE DORE

LA CHEVROLIERE

LA LIMOUZINIERE

LA MARNE

LA PLAINE SUR MER

LA PLANCHE

LA ROCHE-BLANCHE

LA REGRIPPIERE

LA REMAUDIERE

LE LANDREAU

LE TEMPLE DE BRETAGNE

LEGE

LES MOUTIERS EN RETZ

LOIREAUXENCE

MACHECOUL SAINT-MEME

MAUMUSSON

MONTBERT

NORT-SUR-ERDRE

NOZAY

PANNECE

PAULX

PORNIC

PREFAILLES

REMOUILLE

RIAILLE

SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU

SAINT COLOMBAN

SAINT ETIENNE DE MER MORTE

SAINT ETIENNE DE MONTLUC

SAINT HILAIRE DE CHALEONS

SAINT HILAIRE DE CLISSON

SAINT LUMINE DE CLISSON

SAINT LUMINE DE COUTAIS

SAINT MARS DE COUTAIS

SAINT MICHEL CHEF CHEF

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

SAINT VIAUD

SAINTE PAZANNE

TEILLE

TOUVOIS

TREFFIEUX

VAIR-SUR-LOIRE

VALLET

VIEILLEVIGNE

VIGNEUX DE BRETAGNE

VILLENEUVE EN RETZ

10.5.2022 - 18.5.2022

Département: Lot (46)

MONTET-ET-BOUXAL

SAINT-MEDARD-NICOURBY

SENAILLAC-LATRONQUIERE

18.5.2022

ESPEYROUX

FIGEAC

FONS

MOLIERES

PLANIOLES

TERROU

18.5.2022

CARDAILLAC

FOURMAGNAC

LABATHUDE

SAINT-BRESSOU

SAINTE-COLOMBE

10.5.2022 – 18.5.2022

BELMONT-BRETENOUX

BIARS SUR CERE

CAHUS

CORNAC

ESTAL

FRAYSSINHES

GAGNAC SUR CERE

GLANES

GORSES

LABASTIDE-DU-HAUT-MONT

LADIRAT

LATOUILLE-LENTILLAC

LATRONQUIERE

LAVAL-DE-CERE

SAINT-CERE

SAINT-LAURENT-LES-TOURS

SAINT-PAUL-DE-VERN

SAINT-VINCENT-DU-PENDIT

SENAILLAC-LATRONQUIERE

18.5.2022

SOUSCEYRAC-EN-QUERCY

TEYSSIEU

10.5.2022 – 18.5.2022

BEDUER

CALVIGNAC

CARAYAC

FAYCELLES

FRONTENAC

LARNAGOL

LARROQUE-TOIRAC

MARCILHAC-SUR-CELE

PUYJOURDES

SAINT-CHELS

SAINT-JEAN-DE-LAUR

SAINT-MARTIN-LABOUVAL

SAINT-PIERRE-TOIRAC

18.5.2022

GREALOU

CAJARC

MONTBRUN

CADRIEU

10.5.2022 – 18.5.2022

ANGLARS

AYNAC

BELMONT-BRETENOUX

BETAILLE

BLARS

LE BOURG

BOUSSAC

LE BOUYSSOU

BRENGUES

CAMBES

CAMBOULIT

CAMBURAT

CANIAC-DU-CAUSSE

CARDAILLAC

CARENNAC

CARLUCET

CAZALS

CAVAGNAC

CAZILLAC

CONCORES

CONDAT

CORN

DEGAGNAC

DURBANS

ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE

ESPEDAILLAC

FAJOLES

FLAUJAC-GARE

FONS

FOURMAGNAC

FRAYSSINET-LE-GELAT

FRAYSSINHES

GIGNAC

GINTRAC

GIRAC

GORSES

GREZES

COEUR DE CAUSSE

LABATHUDE

LACAPELLE-MARIVAL

LACHAPELLE-AUZAC

LADIRAT

LAMOTHE-CASSEL

LAMOTHE-FENELON

LANZAC

lATRONQUIERE

LEOBARD

LISSAC-ET-MOURET

LIVERNON

MARMINIAC

MARTEL

MASCLAT

MECHMONT

MILHAC

MONTAMEL

MONTCLERA

MONTET-ET-BOUXAL

MONTFAUCON

NADAILLAC-DE-ROUGE

PEYRILLES

PUYBRUN

LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT

QUISSAC

LE ROC

ROUFFILHAC

RUDELLE

SAINT-BRESSOU

SAINT-CAPRAIS

SAINT-CERE

SAINT-CIRQ-MADELON

SAINT-CLAIR

SAINTE-COLOMBE

SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR

SAINT-LAURENT-LES-TOURS

SAINT-JEAN-LESPINASSE

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE

SAINT-MEDARD-NICOURBY

SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES

SAINT-PAUL-DE-VERN

SAINT-SULPICE

SAINT-VINCENT-DU-PENDIT

SONAC

SOULOMES

SOUSCEYRAC-EN-QUERCY : au sud de la D673 et de la D653

STRENQUELS

TAURIAC

TERROU

THEMINETTES

USSEL

VAYRAC

4.5.2022

SOUSCEYRAC-EN-QUERCY

TEYSSIEU

26.4.2022 - 4.5.2022

BEDUER

CALVIGNAC

CARAYAC

FAYCELLES

FRONTENAC

LARNAGOL

LARROQUE-TOIRAC

MARCILHAC-SUR-CELE

PUYJOURDES

SAINT-CHELS

SAINT-JEAN-DE-LAUR

SAINT-MARTIN-LABOUVAL

SAINT-PIERRE-TOIRAC

7.5.2022

GREALOU

CAJARC

MONTBRUN

CADRIEU

29.4.2022 – 7.5.2022

ANGLARS

AYNAC

BELMONT-BRETENOUX

BETAILLE

BLARS

LE BOURG

BOUSSAC

LE BOUYSSOU

BRENGUES

CAMBES

CAMBOULIT

CAMBURAT

CANIAC-DU-CAUSSE

CARDAILLAC

CARENNAC

CARLUCET

CAZALS

CAVAGNAC

CAZILLAC

CONCORES

CONDAT

CORN

DEGAGNAC

DURBANS

ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE

ESPEDAILLAC

FAJOLES

FLAUJAC-GARE

FONS

FOURMAGNAC

FRAYSSINET-LE-GELAT

FRAYSSINHES

GIGNAC

GINTRAC

GIRAC

GORSES

GREZES

COEUR DE CAUSSE

LABATHUDE

LACAPELLE-MARIVAL

LACHAPELLE-AUZAC

LADIRAT

LAMOTHE-CASSEL

LAMOTHE-FENELON

LANZAC

lATRONQUIERE

LEOBARD

LISSAC-ET-MOURET

LIVERNON

MARMINIAC

MARTEL

MASCLAT

MECHMONT

MILHAC

MONTAMEL

MONTCLERA

MONTET-ET-BOUXAL

MONTFAUCON

NADAILLAC-DE-ROUGE

PEYRILLES

PUYBRUN

LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT

QUISSAC

LE ROC

ROUFFILHAC

RUDELLE

SAINT-BRESSOU

SAINT-CAPRAIS

SAINT-CERE

SAINT-CIRQ-MADELON

SAINT-CLAIR

SAINTE-COLOMBE

SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR

SAINT-LAURENT-LES-TOURS

SAINT-JEAN-LESPINASSE

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE

SAINT-MEDARD-NICOURBY

SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES

SAINT-PAUL-DE-VERN

SAINT-SULPICE

SAINT-VINCENT-DU-PENDIT

SONAC

SOULOMES

SOUSCEYRAC-EN-QUERCY : au sud de la D673 et de la D653

STRENQUELS

TAURIAC

TERROU

THEMINETTES

USSEL

VAYRAC

25.5.2022

ALBIAC

ALVIGNAC

ANGLARS-NOZAC

ASSIER

AUTOIRE

AYNAC

BALADOU

BANNES

LE BASTIT

BIO

BRETENOUX

CALES

COUZOU

CRESSENSAC

CREYSSE

CUZANCE

DURBANS

ESPEDAILLAC

ESPEYROUX

FLAUJAC-GARE

FLOIRAC

FRAYSSINET

GIGNAC

GINOUILLAC

GOURDON

GRAMAT

ISSENDOLUS

ISSEPTS

COEUR DE CAUSSE à l’ouest de l’A20

LACAVE

LAVERGNE

LEYME

LIVERNON

LOUBRESSAC

LOUPIAC

LUNEGARDE

MARTEL

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MEYRONNE

MIERS

MOLIERES

MONTFAUCON à l’Ouest de l’A20

MONTVALENT

PADIRAC

PAYRAC

PAYRIGNAC

PINSAC

PRUDHOMAT

REILHAC

REILHAGUET

REYREVIGNES

RIGNAC

ROCAMADOUR

ROUFFILHAC

RUEYRES

SAIGNES

SAINT-CHAMARAND

SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET

SAINT-DENIS-LES-MARTEL

SAINT-MICHEL-DE-LOUBEJOU

SAINT-PROJET

SAINT-SIMON

SAINT-SOZY

SARRAZAC

SENIERGUES à l’Ouest de l’A20

SONAC

SOUCIRAC

SOUILLAC

THEGRA

THEMINES

LE VIGAN

MAYRAC

SAINT-JEAN-LAGINESTE

17.5.2022 – 25.5.2022

Partie de BAGNAC-SUR-CELE au Sud de la N122

FELZINS

LAURESSES

LINAC

MONTREDON

PRENDEIGNES

SABADEL-LATRONQUIERE

SAINT-CIRGUES

SAINT-FELIX

SAINT-HILAIRE

SAINT-JEAN-MIRABEL

SAINT-PERDOUX

VIAZAC

28.5.2022

Partie de BAGNAC-SUR-CELE au Nord de la N122

20.5.2022 – 28.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Lot-et-Garonne (47)

Agnac

Allez-et-Cazeneuve

Bias

Bourgougnague

Bournel

Brugnac

Cahuzac

Cavarc

Coulx

Dévillac

Doudrac

Ferrensac

Fongrave

Lacaussade

Laussou

Lavergne

Mazières-Naresse

Monbahus

Monclar

Monflanquin

Montastruc

Montignac-de-Lauzun

Monviel

Paulhiac

Rives

Roumagne

Saint-Aubin

Saint-Etienne-de-Fougères

Saint-Etienne-de-Villeréal

Sainte-Livrade-sur-Lot

Saint-Pardoux-Isaac

Saint-Quentin-du-Dropt

Savignac-sur-Leyze

Tombeboeuf

Villebramar

Villeneuve-sur-Lot

Villeréal

23.5.2022

Beaugas

Boudy-de-Beauregard

Cancon

Casseneuil

Castelnaud-de-Gratecambe

Castillonnès

Douzains

Lalandusse

Lauzun

Lédat

Lougratte

Montauriol

Montaut

Moulinet

Pailloles

Pinel-Hauterive

Saint-Colomb-de-Lauzun

Saint-Eutrope-de-Born

Saint-Maurice-de-Lestapel

Saint-Pastour

La Sauvetat-sur-Lède

Ségalas

Sérignac-Péboudou

15.5.2022 - 23.5.2022

Département: Maine-et-Loire (49)

Angers

Armaillé

Avrillé

Beaucouzé

Béhuard

Blaison-Saint-Sulpice

Bouchemaine

Bouillé-Ménard

Bourg-l'Évêque

"Brissac Loire Aubance

hors zp"

Brossay

Candé

Cantenay-Épinard

Carbay

Challain-la-Potherie

Chambellay

Chenillé-Champteussé

Cizay-la-Madeleine

Courchamps

Dénezé-sous-Doué

"Doué-en-Anjou

hors zp"

Ecouflant

Erdre-en-Anjou

Feneu

Gennes-Val-de-Loire

Grez-Neuville

La Jaille-Yvon

La Ménitré

La Possonnière

La Séguinière

Le Lion-d’Angers

Le Plessis-Grammoire

Le Puy-Notre-Dame

Les Garennes sur Loire

Les Ponts-de-Cé

Les Ulmes

"Loire-Authion

Andard"

"Loire-Authion

Brain-sur-l'Authion"

"Loire-Authion

Corné"

"Loire-Authion

La Bohalle"

"Loire-Authion

La Daguenière"

"Loire-Authion

Saint-Mathurin-sur-Loire"

Longuenée-en-Anjou

Louresse-Rochemenier

Montreuil-Juigné

Montreuil-sur-Maine

Mûrs-Erigné

Ombrée d’Anjou

Rou-Marson

Saint-Barthélémy-d’Anjou

Saint-Christophe-du-Bois

Saint-Clément-de-la-Place

Saint-Clément-des-Levées

Saint-Jean-de-la-Croix

Saint-Lambert-la-Potherie

Saint-Macaire-du-Bois

Saint-Mélaine-sur-Aubance

Sainte-Gemmes-sur-Loire

Sarrigné

Savennières

Sceaux-d'Anjou

"Segré-en-Anjou Bleu

hors zp"

Thorigné d'Anjou

Trélazé

Tuffalun

Vaudelnay

Verrie

Verrières-en-Anjou

19.5.2022

Angrie

Aubigné-sur-Layon

Beaulieu-sur-Layon

Beaupréau-en-Mauges

Bécon-les-Granits

Bégrolles-en-Mauges

Bellevigne-en-Layon

"Brissac Loire Aubance

Luigné"

Cernusson

Chalonnes-sur-Loire

Champtocé-sur-Loire

Chanteloup-les-Bois

Chaudefonds-sur-Layon

Chazé-sur-Argos

Chemillé-en-Anjou

Cholet

Cléré-sur-Layon

Coron

Denée

"Doué-en-Anjou

Brigné"

Ingrandes-Le Fresne sur Loire

La Plaine

La Romagne

La Séguinière

La Tessouale

Le May-sur-Evre

Le Puy-Saint-Bonnet

Les Cerqueux

Loiré

"Lys-Haut-Layon

Tigné"

Mauges-sur-Loire

Maulévrier

Mazières-en-Mauges

Montilliers

Montrevault-sur-Evre

Mozé-sur-Louet

Nuaillé

Orée d’Anjou

Passavant-sur-Layon

Rochefort-sur-Loire

Saint-Augustin-des-Bois

Saint-Christophe-du-Bois

Saint-Georges-sur-Loire

Saint-Germain-des-Prés

Saint-Léger-de-Linières

Saint-Léger-sous-Cholet

Saint-Martin-du-Fouilloux

Saint-Paul-du-Bois

Saint-Sigismond

"Segré-en-Anjou Bleu

Sainte-Gemmes-d’Andigné"

Sèvremoine

Somloire

Soulaines-sur-Aubance

Terranjou

Toutlemonde

Trémentines

Val d’Erdre-Auxence

Val-du-Layon

Vezins

Yzernay

11.5.2022 - 19.5.2022

Département: Morbihan (56)

ALLAIRE

CADEN

CARENTOIR

COURNON

LA GACILLY

LES FOUGERETS

LIMERZEL

MALANSAC

PEILLAC

PLEUCADEUC

PLUHERLIN

ROCHEFORT-EN-TERRE

RUFFIAC

SAINT-CONGARD

SAINT-GORGON

SAINT-GRAVE

SAINT-JACUT-LES-PINS

SAINT-LAURENT-SUR-OUST

SAINT-MARTIN-SUR-OUST

SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE

SAINT-PERREUX

SAINT-VINCENT-SUR-OUST

TREAL

9.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65)

ANGOS

ARIES-ESPENAN

AUREILHAN

AURENSAN

BARBAZAN-DEBAT

BARTHE

BAZET

BAZILLAC

BERNADETS-DESSUS

BETBEZE

BETPOUY

BONNEFONT

BORDERES-SUR-L'ECHEZ

BORDES

BOULIN

BOURS

BUGARD

BURG

CALAVANTE

CASTELNAU-MAGNOAC

CASTERA-LOU

CASTERETS

CAUBOUS

CHIS

CIZOS

CLARAC

DEVEZE

DOURS

ESCONDEAUX

ESTAMPURES

FRECHEDE

GALAN

GAUSSAN

GONEZ

LACASSAGNE

LANSAC

LARAN

LASLADES

LESCURRY

LESPOUEY

LHEZ

LIBAROS

LIZOS

MASCARAS

MINGOT

MONLEON-MAGNOAC

MONTASTRUC

MONTIGNAC

MOULEDOUS

OLEAC-DEBAT

ORGAN

ORIEUX

ORLEIX

PEYRAUBE

PEYRET-SAINT-ANDRE

RABASTENS-DE-BIGORRE

RECURT

SABALOS

SABARROS

SARIAC-MAGNOAC

SARNIGUET

SARRIAC-BIGORRE

SARROUILLES

SEGALAS

SEMEAC

SENTOUS

SINZOS

SOREAC

SOUYEAUX

TARBES

THERMES-MAGNOAC

TOSTAT

TOURNAY

TOURNOUS-DEVANT

UGNOUAS

VIEUZOS

VILLEMUR

9.5.2022

ANTIN

AUBAREDE

BERNADETS-DEBAT

BOUILH-DEVANT

BOUILH-PEREUILH

CABANAC

CAMPUZAN

CASTELVIEILH

CHELLE-DEBAT

COLLONGUES

COUSSAN

FONTRAILLES

GOUDON

GUIZERIX

HACHAN

HOURC

JACQUE

LALANNE-TRIE

LAMARQUE-RUSTAING

LAMEAC

LAPEYRE

LARROQUE

LOUIT

LUBRET-SAINT-LUC

LUBY-BETMONT

LUSTAR

MANSAN

MARQUERIE

MARSEILLAN

MAZEROLLES

MOUMOULOUS

MUN

OSMETS

PEYRIGUERE

PEYRUN

POUYASTRUC

PUNTOUS

PUYDARRIEUX

SADOURNIN

SAINT-SEVER-DE-RUSTAN

SENAC

SERE-RUSTAING

THUY

TOURNOUS-DARRE

TRIE-SUR-BAISE

TROULEY-LABARTHE

VIDOU

VILLEMBITS

21.4.2022 - 9.5.2022

Département: Seine-Maritime (76) + Eure (27)

LETTEGUIVES

PERRUEL

VASCŒUIL

9.5.2022

AUZOUVILLE-SUR-RY

BIERVILLE

BOIS-D'ENNEBOURG

BOIS-GUILLEBERT

BOIS-HÉROULT

BOIS-L'ÉVÊQUE

BUCHY

CAILLY

LA CHAPELLE-SAINT-OUEN

CROISY-SUR-ANDELLE

ELBEUF-SUR-ANDELLE

ERNEMONT-SUR-BUCHY

GRAINVILLE-SUR-RY

LE HÉRON

HÉRONCHELLES

LONGUERUE

MARTAINVILLE-ÉPREVILLE

MORGNY-LA-POMMERAYE

MORVILLE-SUR-ANDELLE

PIERREVAL

PRÉAUX

QUINCAMPOIX

REBETS

LA RUE-SAINT-PIERRE

RY

SAINT-ANDRÉ-SUR-CAILLY

SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY

SAINT-DENIS-LE-THIBOULT

SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE

SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY

SAINT-LUCIEN

SERVAVILLE-SALMONVILLE

VIEUX-MANOIR

LA VIEUX-RUE

YQUEBEUF

9.5.2022

BLAINVILLE-CREVON

BOISSAY

CATENAY

SAINT-AIGNAN-SUR-RY

SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS

26.4.2022 - 9.5.2022

Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79)

CAUNAY

LA CHAPELLE-POUILLOUX

LORIGNE

MAIRE-LEVESCAULT

PLIBOUX

SAUZE-VAUSSAIS

VANZAY

9.5.2022

LIMALONGES

MONTALEMBERT

29.3.2022 - 9.5.2022

ADILLY

AIFFRES

"AIRVAULT

Sud"

AMURE

ARCAIS

ARGENTON-L'EGLISE

ASSAIS-LES-JUMEAUX

AUBIGNY

AUGE

AZAY-LE-BRULE

BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY

BECELEUF

BESSINES

BOISME

LA BOISSIERE-EN-GATINE

BOUILLE-LORETZ

BRESSUIRE SUD-EST, limitée à l'OUEST par la D148, et au NORD par la D938ter

BRIE

BRION-PRES-THOUET

CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS

CHANTECORPS

CHATILLON-SUR-THOUET

CHAURAY

CHERVEUX

CHICHE

CLAVE

CLESSE

COULON

COURS

ECHIRE

EPANNES

EXIREUIL

FAYE-L'ABBESSE

FAYE-SUR-ARDIN

FENERY

FENIOUX

LES FORGES

FORS

FRANCOIS

FRONTENAY-ROHAN-ROHAN

GERMOND-ROUVRE

" GLENAY

Nord délimité par sud D170 "

IRAIS

LA CHAPELLE-BATON

LA CHAPELLE-BERTRAND

LA CHAPELLE-THIREUIL

LA CRECHE

LA FERRIERE-EN-PARTHENAY

LES GROSEILLERS

LA PEYRATTE

LE CHILLOU

LHOUMOIS

LE BEUGNON

LE BOURDET

LE BUSSEAU

LE RETAIL

LE VANNEAU-IRLEAU

LOUZY

LUZAY

MAGNE

MARNES

MAUZE-THOUARSAIS

MAZIERES-EN-GATINE

MISSE

NIORT

OIRON

OROUX

PAS-DE-JEU

PAMPLIE

PARTHENAY

PIERREFITTE

POMPAIRE

POUGNE-HERISSON

PRESSIGNY

PRIN-DEYRANCON

PUIHARDY

REFFANNES

SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC

SAINT-CYR-LA-LANDE

SAINT-GELAIS

SAINT-GEORGES-DE-NOISNE

SAINT-GEORGES-DE-REX

SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME

SAINT-HILAIRE-LA-PALUD

SAINT-JACQUES-DE-THOUARS

SAINT-JEAN-DE-THOUARS

SAINT-JOUIN-DE-MARNES

SAINT-LAURS

SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN

SAINT-LIN

SAINT-MARC-LA-LANDE

SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE

SAINT-MAIXENT-L'ECOLE

SAINT-MARTIN-DE-MACON

SAINT-MARTIN-DE-SANZAY

SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

SAINT-MAXIRE

SAINT-REMY

SAINT-SYMPHORIEN

SAINT-VARENT

ouest"

SAINTE-GEMME

SAINTE-OUENNE

SAINTE-RADEGONDE

SAINTE-VERGE

SAIVRES

SANSAIS

SAURAIS

SCIECQ

SECONDIGNY

SOUTIERS

SURIN

TAIZE-MAULAIS

THOUARS

TOURTENAY

VALLANS

VASLES

VAUSSEROUX

VAUTEBIS

VERRUYES

VIENNAY

VOUHE

VOUILLE

XAINTRAY

29.5.2022

"AIRVAULT

Nord délimitée au sud par la voie ferrée"

ALLONNE

AMAILLOUX

ARDIN

ARGENTONNAY

AVAILLES-THOUARSAIS

AZAY-SUR-THOUET

BOUSSAIS

BRETIGNOLLES

BRESSUIRE, nord ouest limitée à l'EST par la D148, et au SUD par la D938ter

CERIZAY

CHANTELOUP

CIRIERES

COMBRAND

COULONGES-SUR-L'AUTIZE

COULONGES-THOUARSAIS

COURLAY

DOUX

GEAY

GENNETON

GOURGE

"GLENAY

SUD délimité par D170"

LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE

LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT

L'ABSIE

LA FORET SUR SEVRE

LAGEON

LARGEASSE

LE BREUIL-BERNARD

LE PIN

LE TALLUD

LOUIN

LUCHE-THOUARSAIS

MAISONTIERS

MAULEON

MONCOUTANT

MONTRAVERS

MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE

NEUVY-BOUIN

NUEIL-LES-AUBIERS

LA PETITE-BOISSIERE

PUGNY

SAINT-AMAND-SUR-SEVRE

SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE

SAINT-AUBIN-DU-PLAIN

SAINT-GENEROUX

SAINT-JOUIN-DE-MILLY

SAINT-LOUP-LAMAIRE

SAINT-MAURICE-ETUSSON

SAINT-PARDOUX

SAINT-PAUL-EN-GATINE

SAINT-PIERRE_DES-ECHAUBROGNES

SAINT-POMPAIN

"SAINT-VARENT

Est délimitée à l’Ouest par la route de

Parthenay/Riblaire puis la route de Saumur"

SCILLE

TESSONNIERE

THENEZAY

TRAYES

VAL EN VIGNES

VERNOUX-EN-GATINE

VILLIERS-EN-PLAINE

VOULMENTIN

21.5.2022 – 29.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)

All towns in Vendée which are not in the Protection zone

18.5.2022

AIZENAY

ANTIGNY

APREMONT

AUBIGNY-LES-CLOUZEAUX

AUCHAY-SUR-VENDEE

BAZOGES-EN-PAILLERS

BAZOGES-EN-PAREDS

BEAUFOU

BEAULIEU-SOUS-LA ROCHE

BEAUREPAIRE

BEAUVOIR-SUR-MER

BELLEVIGNY

BENET

BESSAY

BOIS-DE-CENE

BOUFFERE

BOUIN

BOURNEAU

BOURNEZEAU

BREM-SUR-MER

Breuil-Barret

CEZAIS

CHALLANS

CHAMBRETAUD

CHANTONNAY

CHATEAU D'OLONNE

CHATEAUGUIBERT

CHATEAUNEUF

CHAUCHE

CHAVAGNES-EN-PAILLERS

CHAVAGNES-LES-REDOUX

CHEFFOIS

COEX

COMMEQUIERS

CORPE

CUGAND

DOIX-LES-FONTAINES

DOMPIERRE-SUR-YON

ESSARTS-EN-BOCAGE

FALLERON

FONTENAY-LE-COMTE

FOUGERE

FOUSSAIS PAYRE

FROIDFOND

GRAND'LANDES

GROSBREUIL

L’HERBERGEMENT

L’ORBRIE

LA BERNARDIERE

LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU

LA BRUFFIERE

LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE

LA CHAIZE-LE-VICOMTE

LA CHAPELLE-HERMIER

LA CHAPELLE-PALLUAU

LA CHAPELLE-THEMER

LA CHATAIGNERAIE

LA COPECHAGNIERE

LA FERRIERE

LA GARNACHE

LA GAUBRETIERE

LA GENETOUZE

LA GUYONNIERE

LA JAUDONNIERE

LA JONCHERE

LA MEILLERAIE-TILLAY

LA MERLATIERE

LA RABATELIERE

LA REORTHE

LA ROCHE-SUR-YON

LA TAILLEE

LA TARDIERE

LA VERRIE

L'AIGUILLON-SUR-VIE

LANDERONDE

LANDEVIEILLE

LE BOUPERE

LE GIROUARD

LE GIVRE

LE LANGON

LE POIRE-SUR-VIE

LE TABLIER

LES ACHARDS

LES BROUZILS

LES EPESSES

LES HERBIERS

LES LANDES-GENUSSON

LES LUCS-SUR-BOULOGNE

LES MAGNILS-REIGNIERS

LES PINEAUX

LES VELLUIRE-SUR-VENDEE

L'HERMENAULT

L'ILE D'OLONNE

LONGEVES

LUCON

MACHE

MALLIEVRE

MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS

MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE

MARTINET

MENOMBLET

MERVENT

MESNARD-LA-BAROTIERE

MONSIREIGNE

MONTOURNAIS

MONTREUIL

MONTREVERD

MORTAGNE-SUR-SEVRE

MOUCHAMPS

MOUILLERON-LE-CAPTIF

MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

MOUTIERS-SUR-LE-LAY

MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

NALLIERS

NESMY

PALLUAU

PEAULT

PETOSSE

PISSOTTE

POUILLE

POUZAUGES

REAUMUR

RIVE-DE-L’YON

ROCHESERVIERE

ROCHETREJOUX

ROSNAY

SAINT MICHEL LE CLOUCQ

SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE

SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX

SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES

SAINT-BENOIST-SUR-MER

SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON

SAINT-CYR-DES-GATS

SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS

SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

SAINTE-CECILE

SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

SAINTE-FOY

SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

SAINTE-HERMINE

SAINTE-PEXINE

SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET

SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

SAINT-FULGENT

SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU

SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX

SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY

SAINT-GERVAIS

SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY

SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS

SAINT-JEAN-DE-BEUGNE

SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON

SAINT-JULIEN-DES-LANDES

SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE

SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

SAINT-MAIXENT-SUR-VIE

SAINT-MALO-DU-BOIS

SAINT-MARS-LA REORTHE

SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS

SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINE

SAINT-MATHURIN

SAINT-MAURICE-DES-NOUES

SAINT-MAURICE-LE-GIRARD

SAINT-MESMIN

SAINT-PAUL-EN-PAREDS

SAINT-PAUL-MONT-PENIT

SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

SAINT PIERRE LE VIEUX

SAINT-PROUANT

SAINT-REVEREND

SAINT-SULPICE-EN-PAREDS

SAINT-URBAIN

SAINT-VALERIEN

SAINT-VINCENT-STERLANGES

SAINT-VINCENT-SUR-GRAON

SALLERTAINE

SERIGNE

SEVREMONT

SIGOURNAIS

SOULLANS

TALLUD-SAINTE-GEMME

TALMONT-SAINT-HILAIRE

THIRE

THORIGNY

THOUARSAIS-BOUILDROUX

TIFFAUGES

TREIZE SEPTIERS

TREIZE-VENTS

VAIRE

VENANSAULT

VENDRENNES

VIX

VOUILLE-LES-MARAIS

VOUVANT

6.5.2022 - 18.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Vienne (86)

LINAZAY

SAINT-MACOUX

SAINT-SAVIOL

29.3.2022 - 9.5.2022

CHAUNAY

SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL

SAVIGNE

LIZANT

VOULEME

SAINT-GAUDENT

BLANZAY

BRUX

CHAMPAGNE-LE-SEC

GENOUILLE

CIVRAY

9.5.2022

ANGLIERS

ARCAY

AULNAY

BERRIE

CHALAIS

CRAON

CURCAY-SUR-DIVE

GLENOUZE

LA CHAUSSEE

LA GRIMAUDIERE

MARTAIZE

MASSOGNES

MAZEUIL

MONCONTOUR

MOUTERRE-SILLY

RANTON

SAINT-CLAIR

SAINT-JEAN-DE-SAUVES

SAINT-LAON

TERNAY

CHALANDRAY

CHERVES

MAISONNEUVE

9.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Haute Vienne (87)

BUSSIERE-GALANT

CHALUS

CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE

CHAMPSAC - au Sud de la D 141

CUSSAC - à l’Ouest de la D 73 et à l’Est de la D 42

DOURNAZAC - à l’Est de la D 66

GLANDON

LA MEYZE

LA-ROCHE-L’ABEILLE – à l’Ouest de la D17

LADIGNAC-LE-LONG – à l’Ouest de la D11

MARVAL - à l’Ouest de la D 67 et au Sud de la D 15

ORADOUR-SUR-VAYRES - au Sud de la D 34

PENSOL - à l’Ouest de la D 15 et à l’Ouest de la D 67

SAINT-BAZILE

SAINT-HILAIRE-LES-PLACES

SAINT-MATHIEU

SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE – à L’Est de la D704 et au Sud de la D901

18.5.2022

CUSSAC - à l’Est de la D 73 et à l’Ouest de la D 42

DOURNAZAC - à l’Ouest de la D 66

LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX

LADIGNAC-LE-LONG – à l’Est de la D11

LE CHALARD

MARVAL - à l’Est de la D 67 et au Nord de la D 15

PENSOL - à l’Est de la D 15 et à l’Est de la D 67

SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE – à L’Ouest de la D704 et au Nord de la D901

10.5.2022 - 18.5.2022

État membre: Hongrie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye: |
| Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Csólyospálos, Harkakötöny, Jászszentlászló, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pirtó, Soltvadkert, Szank, Tázlár, Zsana, Ambrózfalva, Balástya Bordány, Csengele, Domaszék, Forráskút, Kistelek, Pusztamérges, Pusztaszer, Ruzsa, Szatymaz, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.
  Balotaszállás, Kaskantyú, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Izsák, Kiskunhalas, Páhi, Petőfiszállás, Ásotthalom, Csengele, Mórahalom, Orgovány, Ópusztaszer, Öttömös, Röszke, Sándorfalva, Szeged és Tömörkény települések közigazgatási területeinek a 46.400225 és a 19.738443, a 46.602519 és a 19.476076, a 46.275100 és a 19.945900, a 46.598411 és a 19.463081, a 46.40022659 és a 19.73844337, a 46.304142 és a 19.77246857, a 46.594879 és a 19.475755, a 46.634798 és a 19.528758, a 46.622269 és a 19.510662, a 46.637471 és a 19.534997, a 46.618518 és a 19.547109, a 46.641252 és a 19.532421, a 46.647600 és a 19.532000, a 46.632294 és a 19.540128, a 46.657800 és a 19.525600, a 46.646110 és a 19.506637, a 46.674721 és a 19.501666, a 46.621178 és a 19.551212, a 46.643000 és a 19.551212, a 46.622759 és a 19. 546290, a 46. 674300 és a 19.496878, a 46.682057 és a 19.499820, a 46.565116 és a 19.736982, a 46.625950 és a 19.687550, a 46.515756 és a 19.644498, a 46.304143 és a 19.772469, valamint a 46.55831146 és a 19.90176582 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 2.6.2022 |
| Ágasegyháza, Ballószög, Fülöpháza, Fülöpjakab, Fülöpszállás, Izsák, Jakabszállás, Kecskemét, Kerekegyháza, Kunadacs, Kunbaracs, Ladánybene, Lajosmizse, Szabadszállás települések közigazgatási területeinek a 46.926789 és a 19.469943 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 2.6.2022 |
| Ambrózfalva, Csanádalberti, Csanádpalota, Makó, Nagyér, Pitvaros és Székkutas települések közigazgatási területeinek a 46.412612 és a 20.721112, a 46.448300 és a 20.723600, a 46.423614 és a 20.753063, a 46.442739 és a 20.726279, a 46.350338 és a 20.802407, valamint a 46.424346 és a 20.764714 koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 2.6.2022 |
| Csólyospálos, Kiskunmajsa, Kömpöc, Zsana, Balástya, Bordány, Csengele, Domaszék, Forráskút, Mórahalom, Szatymaz, Szeged, Üllés, Zákányszék, Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.4715502 és a 19.7517826, a 46.405959 és a 19.779518, a 46.400225 és a 19.738443, a 46.275100 és a 19.945900, a 46.362527 és a 9.889897, a 46.305325 és a 19.971843, a 46.411066 és a 19.824131, a 46.390193 és a 19.859026, a 46.360253 és a 19.889856, a 46.412262 és a 19.882318, a 46.388589 és a 19.865548, a 46.393122 és a 19.879532, a 46.341487 és a 19.959773, a 46.428945 és a 19.858540, a 46.418260 és a19.870100, a 46.474934 és a 19.867312, a 46.423310 és a19.839009, a 46.442445 és a 19.847226, a 46.454135 és a 19.851760, a 46.446677 és a 19.842729, a 46.450811 és a 19.848044, a 46.465875 és a 19.855253, a 46.403030 és a19.836280,a 46.423812 és a19.851522, a 46.416320 és a 19.855250, a 46.357129 és a 19.886464, a 46.467710 és a19.816220, a 46.383000 és a 19.863400, a 46.47344 és a 19.665260, a 46.424156 és a 19.854776, a 46.443106 és a 19.844167, valamint a 46.444167 és a 19.837500 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 25.5.2022 - 2.6.2022 |
| Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Harkakötöny, Jakabszállás, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kiskunmajsa, Móricgát, Orgovány, Soltvadkert Szank és Tázlár települések közigazgatási területeinek a 46.602519 és a 19.476076, a 46.579444 és a 19.736667, a 46.595993 és a 19.715993, a 46.598411 és a 19.463081, a 46.594879 és a 19.475755, a 46.634798 és a 19.528758, a 46.565116 és a 19.736982, a 46.622269 és a 19.510662, a 46.637471 és a 19.534997, a 46.618518 és a 19.547109, a 46.641252 és a 19.532421, a 46.647600 és a 19.532000, a 46.629090 és a 19.601820, a 46.584834 és a 19.571869, a 46.515756 és a 19.644498, a 46.556377 és a 19.521274, a 46.632294 és a 19.540128, a 46.625950 és a 19.687550, a 46.657800 és a 19.525600, a 46.646110 és a 19.506637, a 46.631240 és a 19.603105, a 46.674721 és a 19.501666, a 46.621178 és a 19.551212, a 46.643000 és a 19.551212, a 46.622759 és a 19. 546290, a 46. 674300 és a 19.496878, a 46.563426 és a 19.472723. a 46.684719 és a 19.640491, valamint a 46.682057 és a 19.499820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 25.5.2022 - 2.6.2022 |
| Csengele település közigazgatási területének a 46.558312 és a 19.901765GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 24.5.2022 - 2.6.2022 |
| Ruzsa település közigazgatási területének a 46.304143 és a 19.772469 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 25.5.2022 - 2.6.2022 |
| Kerekegyháza település közigazgatási területének a 46.926789 és a 19.469943 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 25.5.2022 - 2.6.2022 |
| Békés megye: |
| Almáskamarás, Battonya, Békéssámson, Csanádapáca, Dombiratos, Elek, Gyula, Kardoskút, Kaszaper, Kétegyháza, Kevermes, Kisdombegyház, Kunágota, Lőkösháza, Magyarbánhegyes, Magyardombegyház, Medgyesbodzás, Medgyesegyháza, Mezőhegyes, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Nagykamarás, Orosháza, Pusztaföldvár, Pusztaottlaka, Szabadkígyós, Tótkomlós, Újkígyós és Végegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.414509 és a 20.895129, a 46.412612 és a 20.721112, a 46.453700 és a 20.892040, a 46.461337 és a 20.822849, a 46.475210 és a 21.138900, a 46.467000 és a 20.977800, a 46.448300 és a 20.723600, a 46.423614 és a 20.753063, a 46.464106 és a 20.824599, a 46.442739 és a 20.726279, a 46.350338 és a 20.802407, valamint a 46.424346 és a 20.764714 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 2.6.2022 |
| Békéssámson, Kardoskút, Kaszaper, Kunágota, Magyarbánhegyes, Medgyesegyháza, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Pusztaföldvár, Tótkomlós és Végegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.414509 és 20.895129, a 46.412612 és a 20.721112, a 46.453700 és a 20.892040, a 46.461337 és a 20.822849, a 46.467000 és a 20.977800, a 46.448300 és a 20.723600, a 46.423614 és a 20.753063, a 46.464106 és a 20.824599, a 46.442739 és a 20.726279, valamint a 46.424346 és a 20.764714GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 25.5.2022 - 2.6.2022 |
| Mezőhegyes, Tótkomlós és Végegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.350338 és a 20.802407 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 19.5.2022 - 2.6.2022 |
| Almáskamarás, Nagykamarás és Kétegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.475210 és a 21.138900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 25.5.2022 - 2.6.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye:

Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Csólyospálos, Harkakötöny, Jászszentlászló, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pirtó, Soltvadkert, Szank, Tázlár, Zsana, Ambrózfalva, Balástya Bordány, Csengele, Domaszék, Forráskút, Kistelek, Pusztamérges, Pusztaszer, Ruzsa, Szatymaz, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.

Balotaszállás, Kaskantyú, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Izsák, Kiskunhalas, Páhi, Petőfiszállás, Ásotthalom, Csengele, Mórahalom, Orgovány, Ópusztaszer, Öttömös, Röszke, Sándorfalva, Szeged és Tömörkény települések közigazgatási területeinek a 46.400225 és a 19.738443, a 46.602519 és a 19.476076, a 46.275100 és a 19.945900, a 46.598411 és a 19.463081, a 46.40022659 és a 19.73844337, a 46.304142 és a 19.77246857, a 46.594879 és a 19.475755, a 46.634798 és a 19.528758, a 46.622269 és a 19.510662, a 46.637471 és a 19.534997, a 46.618518 és a 19.547109, a 46.641252 és a 19.532421, a 46.647600 és a 19.532000, a 46.632294 és a 19.540128, a 46.657800 és a 19.525600, a 46.646110 és a 19.506637, a 46.674721 és a 19.501666, a 46.621178 és a 19.551212, a 46.643000 és a 19.551212, a 46.622759 és a 19. 546290, a 46. 674300 és a 19.496878, a 46.682057 és a 19.499820, a 46.565116 és a 19.736982, a 46.625950 és a 19.687550, a 46.515756 és a 19.644498, a 46.304143 és a 19.772469, valamint a 46.55831146 és a 19.90176582 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

2.6.2022

Ágasegyháza, Ballószög, Fülöpháza, Fülöpjakab, Fülöpszállás, Izsák, Jakabszállás, Kecskemét, Kerekegyháza, Kunadacs, Kunbaracs, Ladánybene, Lajosmizse, Szabadszállás települések közigazgatási területeinek a 46.926789 és a 19.469943 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

2.6.2022

Ambrózfalva, Csanádalberti, Csanádpalota, Makó, Nagyér, Pitvaros és Székkutas települések közigazgatási területeinek a 46.412612 és a 20.721112, a 46.448300 és a 20.723600, a 46.423614 és a 20.753063, a 46.442739 és a 20.726279, a 46.350338 és a 20.802407, valamint a 46.424346 és a 20.764714 koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

2.6.2022

Csólyospálos, Kiskunmajsa, Kömpöc, Zsana, Balástya, Bordány, Csengele, Domaszék, Forráskút, Mórahalom, Szatymaz, Szeged, Üllés, Zákányszék, Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.4715502 és a 19.7517826, a 46.405959 és a 19.779518, a 46.400225 és a 19.738443, a 46.275100 és a 19.945900, a 46.362527 és a 9.889897, a 46.305325 és a 19.971843, a 46.411066 és a 19.824131, a 46.390193 és a 19.859026, a 46.360253 és a 19.889856, a 46.412262 és a 19.882318, a 46.388589 és a 19.865548, a 46.393122 és a 19.879532, a 46.341487 és a 19.959773, a 46.428945 és a 19.858540, a 46.418260 és a19.870100, a 46.474934 és a 19.867312, a 46.423310 és a19.839009, a 46.442445 és a 19.847226, a 46.454135 és a 19.851760, a 46.446677 és a 19.842729, a 46.450811 és a 19.848044, a 46.465875 és a 19.855253, a 46.403030 és a19.836280,a 46.423812 és a19.851522, a 46.416320 és a 19.855250, a 46.357129 és a 19.886464, a 46.467710 és a19.816220, a 46.383000 és a 19.863400, a 46.47344 és a 19.665260, a 46.424156 és a 19.854776, a 46.443106 és a 19.844167, valamint a 46.444167 és a 19.837500 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

25.5.2022 - 2.6.2022

Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Harkakötöny, Jakabszállás, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kiskunmajsa, Móricgát, Orgovány, Soltvadkert Szank és Tázlár települések közigazgatási területeinek a 46.602519 és a 19.476076, a 46.579444 és a 19.736667, a 46.595993 és a 19.715993, a 46.598411 és a 19.463081, a 46.594879 és a 19.475755, a 46.634798 és a 19.528758, a 46.565116 és a 19.736982, a 46.622269 és a 19.510662, a 46.637471 és a 19.534997, a 46.618518 és a 19.547109, a 46.641252 és a 19.532421, a 46.647600 és a 19.532000, a 46.629090 és a 19.601820, a 46.584834 és a 19.571869, a 46.515756 és a 19.644498, a 46.556377 és a 19.521274, a 46.632294 és a 19.540128, a 46.625950 és a 19.687550, a 46.657800 és a 19.525600, a 46.646110 és a 19.506637, a 46.631240 és a 19.603105, a 46.674721 és a 19.501666, a 46.621178 és a 19.551212, a 46.643000 és a 19.551212, a 46.622759 és a 19. 546290, a 46. 674300 és a 19.496878, a 46.563426 és a 19.472723. a 46.684719 és a 19.640491, valamint a 46.682057 és a 19.499820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

25.5.2022 - 2.6.2022

Csengele település közigazgatási területének a 46.558312 és a 19.901765GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

24.5.2022 - 2.6.2022

Ruzsa település közigazgatási területének a 46.304143 és a 19.772469 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

25.5.2022 - 2.6.2022

Kerekegyháza település közigazgatási területének a 46.926789 és a 19.469943 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

25.5.2022 - 2.6.2022

Békés megye:

Almáskamarás, Battonya, Békéssámson, Csanádapáca, Dombiratos, Elek, Gyula, Kardoskút, Kaszaper, Kétegyháza, Kevermes, Kisdombegyház, Kunágota, Lőkösháza, Magyarbánhegyes, Magyardombegyház, Medgyesbodzás, Medgyesegyháza, Mezőhegyes, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Nagykamarás, Orosháza, Pusztaföldvár, Pusztaottlaka, Szabadkígyós, Tótkomlós, Újkígyós és Végegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.414509 és a 20.895129, a 46.412612 és a 20.721112, a 46.453700 és a 20.892040, a 46.461337 és a 20.822849, a 46.475210 és a 21.138900, a 46.467000 és a 20.977800, a 46.448300 és a 20.723600, a 46.423614 és a 20.753063, a 46.464106 és a 20.824599, a 46.442739 és a 20.726279, a 46.350338 és a 20.802407, valamint a 46.424346 és a 20.764714 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

2.6.2022

Békéssámson, Kardoskút, Kaszaper, Kunágota, Magyarbánhegyes, Medgyesegyháza, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Pusztaföldvár, Tótkomlós és Végegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.414509 és 20.895129, a 46.412612 és a 20.721112, a 46.453700 és a 20.892040, a 46.461337 és a 20.822849, a 46.467000 és a 20.977800, a 46.448300 és a 20.723600, a 46.423614 és a 20.753063, a 46.464106 és a 20.824599, a 46.442739 és a 20.726279, valamint a 46.424346 és a 20.764714GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

25.5.2022 - 2.6.2022

Mezőhegyes, Tótkomlós és Végegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.350338 és a 20.802407 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

19.5.2022 - 2.6.2022

Almáskamarás, Nagykamarás és Kétegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.475210 és a 21.138900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

25.5.2022 - 2.6.2022

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Province Gelderland |
| 1. | Vanaf kruising N224 / Voskuilerweg, Voskuilerweg volgen in noordelijke richting overgaand in Langesteeg tot aan Moorsterbeek. |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Province Gelderland

1.

Vanaf kruising N224 / Voskuilerweg, Voskuilerweg volgen in noordelijke richting overgaand in Langesteeg tot aan Moorsterbeek.

| 2. | Moorsterbeek volgen in oostelijke richting overgaand in Oude Moorsterbeek tot aan Moorsterweg. |
| --- | --- |

2.

Moorsterbeek volgen in oostelijke richting overgaand in Oude Moorsterbeek tot aan Moorsterweg.

| 3. | Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Postweg. |
| --- | --- |

3.

Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Postweg.

| 4. | Postweg volgen in westelijke richting tot aan Asschatterweg. |
| --- | --- |

4.

Postweg volgen in westelijke richting tot aan Asschatterweg.

| 5. | Asschatterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Koningin Julianaweg overgaand in Pater Stormstraat tot aan Jan van Arkelweg. |
| --- | --- |

5.

Asschatterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Koningin Julianaweg overgaand in Pater Stormstraat tot aan Jan van Arkelweg.

| 6. | Jan van Arkelweg volgen in noordelijke richting tot aan Barneveldsche Beek. |
| --- | --- |

6.

Jan van Arkelweg volgen in noordelijke richting tot aan Barneveldsche Beek.

| 7. | Barneveldsche beek volgen in oostelijke richting tot aan Tweelweg. |
| --- | --- |

7.

Barneveldsche beek volgen in oostelijke richting tot aan Tweelweg.

| 8. | Tweelweg volgen in oostelijke richting tot aan Kallenbroekerweg. |
| --- | --- |

8.

Tweelweg volgen in oostelijke richting tot aan Kallenbroekerweg.

| 9. | Kallenbroekerweg volgen in noordelijke richting tot aan Stoutenburgerweg. |
| --- | --- |

9.

Kallenbroekerweg volgen in noordelijke richting tot aan Stoutenburgerweg.

| 10. | Stoutenburgerweg volgen in noordelijke richting tot aan Esvelderbeek. |
| --- | --- |

10.

Stoutenburgerweg volgen in noordelijke richting tot aan Esvelderbeek.

| 11. | Esvelderbeek volgen in oostelijke richting tot aan Dronkelaarsweg. |
| --- | --- |

11.

Esvelderbeek volgen in oostelijke richting tot aan Dronkelaarsweg.

| 12. | Dronkelaarsweg volgen in noordelijke richting tot aan A1. |
| --- | --- |

12.

Dronkelaarsweg volgen in noordelijke richting tot aan A1.

| 13. | A1 volgen oostelijke richting tot aan Garderbroekerweg. |
| --- | --- |

13.

A1 volgen oostelijke richting tot aan Garderbroekerweg.

| 14. | Garderbroekerweg volgen in zuidelijke richting tot aan N800. |
| --- | --- |

14.

Garderbroekerweg volgen in zuidelijke richting tot aan N800.

| 15. | N800 volgen in zuidelijke richting tot aan Topperbinnenweg. |
| --- | --- |

15.

N800 volgen in zuidelijke richting tot aan Topperbinnenweg.

| 16. | Topperbinnenweg volgen in zuidelijke richting overgaand in zandweg tot aan Kerkweg. |
| --- | --- |

16.

Topperbinnenweg volgen in zuidelijke richting overgaand in zandweg tot aan Kerkweg.

| 17. | Kerkweg volgen in oostelijke richting tot aan Breihutterweg. |
| --- | --- |

17.

Kerkweg volgen in oostelijke richting tot aan Breihutterweg.

| 18. | Breihutterweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Hulstweg tot aan Dijkerweg. |
| --- | --- |

18.

Breihutterweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Hulstweg tot aan Dijkerweg.

| 19. | Dijkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Velkemeensedijk. |
| --- | --- |

19.

Dijkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Velkemeensedijk.

| 20. | Velkemeensedijk volgen in zuidelijke richting overgaand in Pijnenburgsteeg tot aan Stroe Allee. |
| --- | --- |

20.

Velkemeensedijk volgen in zuidelijke richting overgaand in Pijnenburgsteeg tot aan Stroe Allee.

| 21. | Stroe Allee volgen in zuidelijke richting tot aan Edeseweg. |
| --- | --- |

21.

Stroe Allee volgen in zuidelijke richting tot aan Edeseweg.

| 22. | Edeseweg volgen in westelijke richting tot aan Broekweg. |
| --- | --- |

22.

Edeseweg volgen in westelijke richting tot aan Broekweg.

| 23. | Broekweg volgen in zuidelijke richting tot aan Westenengerdijk. |
| --- | --- |

23.

Broekweg volgen in zuidelijke richting tot aan Westenengerdijk.

| 24. | Westenengerdijk volgen in oostelijke richting tot aan 3e Heideweg. |
| --- | --- |

24.

Westenengerdijk volgen in oostelijke richting tot aan 3e Heideweg.

| 25. | 3e heideweg volgen in westelijke richting overgaand in Lange Heideweg tot aan Damakkerweg. |
| --- | --- |

25.

3e heideweg volgen in westelijke richting overgaand in Lange Heideweg tot aan Damakkerweg.

| 26. | Damakkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Barneveldseweg. |
| --- | --- |

26.

Damakkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Barneveldseweg.

| 27. | Barneveldseweg volgen in oostelijke richting tot aan N304. |
| --- | --- |

27.

Barneveldseweg volgen in oostelijke richting tot aan N304.

| 28. | N304 volgen in westelijke richting tot aan Beekdalseweg. |
| --- | --- |

28.

N304 volgen in westelijke richting tot aan Beekdalseweg.

| 29. | Beekdalseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Roekelse Bosweg. |
| --- | --- |

29.

Beekdalseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Roekelse Bosweg.

| 30. | Roekelse Bosweg volgen in oostelijke richting tot aan Mosselseweg. |
| --- | --- |

30.

Roekelse Bosweg volgen in oostelijke richting tot aan Mosselseweg.

| 31. | Mosselseweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Kreelseweg tot aan Groot Ginkelseweg. |
| --- | --- |

31.

Mosselseweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Kreelseweg tot aan Groot Ginkelseweg.

| 32. | Groot Ginkelseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Heidebloem Allee. |
| --- | --- |

32.

Groot Ginkelseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Heidebloem Allee.

| 33. | Heidebloem Allee volgen in zuidelijke richting tot aan N224. |
| --- | --- |

33.

Heidebloem Allee volgen in zuidelijke richting tot aan N224.

| 34. | N224 volgen in westelijke richting tot aan Wijde Veldweg. |
| --- | --- |

34.

N224 volgen in westelijke richting tot aan Wijde Veldweg.

| 35. | Wijde Veldweg volgen in zuidelijke richting tot aan A12. |
| --- | --- |

35.

Wijde Veldweg volgen in zuidelijke richting tot aan A12.

| 36. | A12 volgen in westelijke richting tot aan Heinricht Witteweg. |
| --- | --- |

36.

A12 volgen in westelijke richting tot aan Heinricht Witteweg.

| 37. | Heinrich Witteweg volgen in zuidelijke richting tot aan Dikkenbergweg. |
| --- | --- |

37.

Heinrich Witteweg volgen in zuidelijke richting tot aan Dikkenbergweg.

| 38. | Dikkenbergweg volgen in westelijke richting tot aan Selterskampweg. |
| --- | --- |

38.

Dikkenbergweg volgen in westelijke richting tot aan Selterskampweg.

| 39. | Selterskampweg volgen in zuidelijke richting tot aan Prins Bernardlaan. |
| --- | --- |

39.

Selterskampweg volgen in zuidelijke richting tot aan Prins Bernardlaan.

| 40. | Prins Bernardlaan volgen in westelijke richting overgaand in Strooijweg overgaand in Molenstraat tot aan Commandeurswweg. |
| --- | --- |

40.

Prins Bernardlaan volgen in westelijke richting overgaand in Strooijweg overgaand in Molenstraat tot aan Commandeurswweg.

| 41. | Cammondeursweg volgen in zuidelijke richting tot aan N782. |
| --- | --- |

41.

Cammondeursweg volgen in zuidelijke richting tot aan N782.

| 42. | N782 volgen in westelijke richting overgaand in Kielekampsteeg overgaand in Plassteeg tot aan Dijkgraaf. |
| --- | --- |

42.

N782 volgen in westelijke richting overgaand in Kielekampsteeg overgaand in Plassteeg tot aan Dijkgraaf.

| 43. | Dijkgraaf volgen in noordelijke richting tot aan Bennekomsesteeg. |
| --- | --- |

43.

Dijkgraaf volgen in noordelijke richting tot aan Bennekomsesteeg.

| 44. | Benekomsesteeg volgen in westelijke richting tot aan Rijnsteeg. |
| --- | --- |

44.

Benekomsesteeg volgen in westelijke richting tot aan Rijnsteeg.

| 45. | Rijnsteeg volgen in zuidelijke richting tot aan Egelsteeg. |
| --- | --- |

45.

Rijnsteeg volgen in zuidelijke richting tot aan Egelsteeg.

| 46. | Egelsteeg volgen in westelijke richting tot aan Slagsteeg. |
| --- | --- |

46.

Egelsteeg volgen in westelijke richting tot aan Slagsteeg.

| 47. | Slagsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Nieuwe Steeg. |
| --- | --- |

47.

Slagsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Nieuwe Steeg.

| 48. | Nieuwe Steeg volgen in westelijke richting overgaand in waterloop Valleikanaal overstekend via Friesesteeg tot aan Weteringsteeg. |
| --- | --- |

48.

Nieuwe Steeg volgen in westelijke richting overgaand in waterloop Valleikanaal overstekend via Friesesteeg tot aan Weteringsteeg.

| 49. | Weteringsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Zuidelijke Meensteeg. |
| --- | --- |

49.

Weteringsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Zuidelijke Meensteeg.

| 50. | Zuidelijke Meensteeg volgen in westelijke richting tot aan N233. |
| --- | --- |

50.

Zuidelijke Meensteeg volgen in westelijke richting tot aan N233.

| 51. | N233 volgen in noordelijke richting overgaand in Cuneraweg tot aan Hooiweg. |
| --- | --- |

51.

N233 volgen in noordelijke richting overgaand in Cuneraweg tot aan Hooiweg.

| 52. | Hooiweg volgen in noordelijke richting tot aan Eindseweg. |
| --- | --- |

52.

Hooiweg volgen in noordelijke richting tot aan Eindseweg.

| 53. | Eindseweg volgen in noordelijke richting tot aan Dwarsweg. |
| --- | --- |

53.

Eindseweg volgen in noordelijke richting tot aan Dwarsweg.

| 54. | Dwarsweg volgen in westelijke richting tot aan Bergweg. |
| --- | --- |

54.

Dwarsweg volgen in westelijke richting tot aan Bergweg.

| 55. | Bergweg volgen in noordelijke richting tot aan Spoorlijn. |
| --- | --- |

55.

Bergweg volgen in noordelijke richting tot aan Spoorlijn.

| 56. | Spoorlijn volgen in noordelijke richting tot aan Laagerfseweg. |
| --- | --- |

56.

Spoorlijn volgen in noordelijke richting tot aan Laagerfseweg.

| 57. | Laagerfseweg volgen in noordelijke richting tot aan N224. |
| --- | --- |

57.

Laagerfseweg volgen in noordelijke richting tot aan N224.

| 58. | N224 volgen in oostelijke richting tot aan Voskuilerweg. |
| --- | --- |

58.

N224 volgen in oostelijke richting tot aan Voskuilerweg.

13.5.2022

Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.60270 lat 52.08039

5.5.2022 - 13.5.2022

| 1. | Vanaf kruising Munnikeweg/ Veenweg, Veenweg volgen in westelijke richting overgaand in N224 tot aan Groeperkade. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Munnikeweg/ Veenweg, Veenweg volgen in westelijke richting overgaand in N224 tot aan Groeperkade.

| 2. | Groeperkade volgen in noordelijke richting tot aan Zandweg. |
| --- | --- |

2.

Groeperkade volgen in noordelijke richting tot aan Zandweg.

| 3. | Zandweg volgen in noordelijke richting tot aan Ruwinkelseweg. |
| --- | --- |

3.

Zandweg volgen in noordelijke richting tot aan Ruwinkelseweg.

| 4. | Ruwinkelseweg volgen in noordelijke richting overgaand in Heintjeskamperweg tot aan N802. |
| --- | --- |

4.

Ruwinkelseweg volgen in noordelijke richting overgaand in Heintjeskamperweg tot aan N802.

| 5. | N802 volgen in westelijke richting tot aan Renesersteeg. |
| --- | --- |

5.

N802 volgen in westelijke richting tot aan Renesersteeg.

| 6. | Renessersteeg volgen in noordelijke richting tot aan Goorsteeg. |
| --- | --- |

6.

Renessersteeg volgen in noordelijke richting tot aan Goorsteeg.

| 7. | Goorsteeg volgen in westelijke richting tot aan De Kleine Haar. |
| --- | --- |

7.

Goorsteeg volgen in westelijke richting tot aan De Kleine Haar.

| 8. | De Kleine Haar volgen in noordelijke richting tot aan Dashorsterweg. |
| --- | --- |

8.

De Kleine Haar volgen in noordelijke richting tot aan Dashorsterweg.

| 9. | Dashorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Kolfschoterdijk. |
| --- | --- |

9.

Dashorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Kolfschoterdijk.

| 10. | Kolfscoterdijk volgen in westelijke richting tot aan Moorsterweg. |
| --- | --- |

10.

Kolfscoterdijk volgen in westelijke richting tot aan Moorsterweg.

| 11. | Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Moorsterbeek. |
| --- | --- |

11.

Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Moorsterbeek.

| 12. | Moorsterbeek volgen in westelijke richting tot aan Oude Moorsterbeek. |
| --- | --- |

12.

Moorsterbeek volgen in westelijke richting tot aan Oude Moorsterbeek.

| 13. | Oude Moorsterbeek volgen in westelijke richting tot aan Moorsterweg. |
| --- | --- |

13.

Oude Moorsterbeek volgen in westelijke richting tot aan Moorsterweg.

| 14. | Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Postweg. |
| --- | --- |

14.

Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Postweg.

| 15. | Postweg volgen in westelijke richting tot aan Asschaterweg. |
| --- | --- |

15.

Postweg volgen in westelijke richting tot aan Asschaterweg.

| 16. | Asschaterweg volgen in westelijke richting tot aan Snorrenhoef. |
| --- | --- |

16.

Asschaterweg volgen in westelijke richting tot aan Snorrenhoef.

| 17. | Snorrenhoef volgen in noordelijke richting tot aan Modderbeek. |
| --- | --- |

17.

Snorrenhoef volgen in noordelijke richting tot aan Modderbeek.

| 18. | Modderbeek volgen in westelijke richting tot aan Daatselaarbeek. |
| --- | --- |

18.

Modderbeek volgen in westelijke richting tot aan Daatselaarbeek.

| 19. | Daatselaarbeek volgen in oostelijke richting tot aan Hessenweg. |
| --- | --- |

19.

Daatselaarbeek volgen in oostelijke richting tot aan Hessenweg.

| 20. | Hessenweg volgen in noordelijke richting tot aan Emelaarseweg. |
| --- | --- |

20.

Hessenweg volgen in noordelijke richting tot aan Emelaarseweg.

| 21. | Emelaarseweg volgen in noordelijke richting tot aan Haarbeek. |
| --- | --- |

21.

Emelaarseweg volgen in noordelijke richting tot aan Haarbeek.

| 22. | Haarbeek volgen in noordelijke richting tot aan Barneveldsche Beek. |
| --- | --- |

22.

Haarbeek volgen in noordelijke richting tot aan Barneveldsche Beek.

| 23. | Barneveldsche beek volgen in noordelijke richting tot aan SStoutenburgerlaan, |
| --- | --- |

23.

Barneveldsche beek volgen in noordelijke richting tot aan SStoutenburgerlaan,

| 24. | Stoutenburgerlaan volgen in oostelijke richting tot aan Koninginneweg. |
| --- | --- |

24.

Stoutenburgerlaan volgen in oostelijke richting tot aan Koninginneweg.

| 25. | Koninginneweg volgen in oostelijke richting tot aan Oosterdorpstraat. |
| --- | --- |

25.

Koninginneweg volgen in oostelijke richting tot aan Oosterdorpstraat.

| 26. | Oosterdorpstraat volgen in oostelijke richting tot aan Penningweg. |
| --- | --- |

26.

Oosterdorpstraat volgen in oostelijke richting tot aan Penningweg.

| 27. | Penningweg volgen in noordelijke richting overgaand in Hoevelakenseweg tot aan Schoolstraat. |
| --- | --- |

27.

Penningweg volgen in noordelijke richting overgaand in Hoevelakenseweg tot aan Schoolstraat.

| 28. | Schoolstraat volgen inoostelijke richting tot aan Oosterveenstraat. |
| --- | --- |

28.

Schoolstraat volgen inoostelijke richting tot aan Oosterveenstraat.

| 29. | Oosterveenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Nieuwe Laak. |
| --- | --- |

29.

Oosterveenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Nieuwe Laak.

| 30. | Nieuwe laak volgen in oostelijke richting tot aan Blokhuizersteeg. |
| --- | --- |

30.

Nieuwe laak volgen in oostelijke richting tot aan Blokhuizersteeg.

| 31. | Blokhuizersteeg volgen in noordelijke richting tot aan Slichtenhorsterweg. |
| --- | --- |

31.

Blokhuizersteeg volgen in noordelijke richting tot aan Slichtenhorsterweg.

| 32. | Slichtenhorsterweg volgen in oostelijke richting tot aan N301. |
| --- | --- |

32.

Slichtenhorsterweg volgen in oostelijke richting tot aan N301.

| 33. | N301 volgen in noordelijke richting tot aan Oude Barneveldseweg. |
| --- | --- |

33.

N301 volgen in noordelijke richting tot aan Oude Barneveldseweg.

| 34. | Oude Barneveldseweg volgen in noordelijke richting tot aan Beulekamperweg. |
| --- | --- |

34.

Oude Barneveldseweg volgen in noordelijke richting tot aan Beulekamperweg.

| 35. | Beulekamperweg volgen in oostelijke richting tot aan Deuverensewqeg. |
| --- | --- |

35.

Beulekamperweg volgen in oostelijke richting tot aan Deuverensewqeg.

| 36. | Deuverenseweg volgen in noordelijke richting tot aan Donkeresteeg. |
| --- | --- |

36.

Deuverenseweg volgen in noordelijke richting tot aan Donkeresteeg.

| 37. | Donkeresteeg volgen in oostelijke richting overgaand in Oude Nijkerkerweg tot aan Huinerkerkpad. |
| --- | --- |

37.

Donkeresteeg volgen in oostelijke richting overgaand in Oude Nijkerkerweg tot aan Huinerkerkpad.

| 38. | Huinerkerkpad volgen in noordelijke richting tot aan Koekamperweg. |
| --- | --- |

38.

Huinerkerkpad volgen in noordelijke richting tot aan Koekamperweg.

| 39. | Koekamperweg volgen in westelijke richting tot aan N303. |
| --- | --- |

39.

Koekamperweg volgen in westelijke richting tot aan N303.

| 40. | N303 volgen in zuidelijke richting tot aan oude Prinsenweg. |
| --- | --- |

40.

N303 volgen in zuidelijke richting tot aan oude Prinsenweg.

| 41. | Oude prinsenweg volgen in oostelijke richting tot aan Peppelerweg. |
| --- | --- |

41.

Oude prinsenweg volgen in oostelijke richting tot aan Peppelerweg.

| 42. | Peppelerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oude Garderenseweg. |
| --- | --- |

42.

Peppelerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oude Garderenseweg.

| 43. | Oude Garderenseweg volgen in oostelijke richting tot aan N797. |
| --- | --- |

43.

Oude Garderenseweg volgen in oostelijke richting tot aan N797.

| 44. | N797 volgen in oostelijke richting tot aan Bakkerstraat. |
| --- | --- |

44.

N797 volgen in oostelijke richting tot aan Bakkerstraat.

| 45. | Bakkerstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Hoge Steeg tot aan Oude Nijkerweg. |
| --- | --- |

45.

Bakkerstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Hoge Steeg tot aan Oude Nijkerweg.

| 46. | Oude Nijkerkerweg volgen in oostelijke richting tot aan N310. |
| --- | --- |

46.

Oude Nijkerkerweg volgen in oostelijke richting tot aan N310.

| 47. | N310 volgen in oostelijke richting tot zandpad tegenover Ringelboschweg. |
| --- | --- |

47.

N310 volgen in oostelijke richting tot zandpad tegenover Ringelboschweg.

| 48. | Zandpad volgen in zuidelijke richting overgaand in Boswachter van Emstweg overgaand in Houtvester van `t Hoffweg overgaand in Noorderheideweg tot aan Hoog Buurloseweg. |
| --- | --- |

48.

Zandpad volgen in zuidelijke richting overgaand in Boswachter van Emstweg overgaand in Houtvester van `t Hoffweg overgaand in Noorderheideweg tot aan Hoog Buurloseweg.

| 49. | Hoog Buurloseweg volgen in oostelijke richting tot aan Radioweg. |
| --- | --- |

49.

Hoog Buurloseweg volgen in oostelijke richting tot aan Radioweg.

| 50. | Radioweg volgen in zuidelijke richting tot aan Ossenweg. |
| --- | --- |

50.

Radioweg volgen in zuidelijke richting tot aan Ossenweg.

| 51. | Ossenweg volgen in oostelijke richting tot aan Dabbeloseweg. |
| --- | --- |

51.

Ossenweg volgen in oostelijke richting tot aan Dabbeloseweg.

| 52. | Dabbeloseweg volgen in westelijke richting tot aan N310. |
| --- | --- |

52.

Dabbeloseweg volgen in westelijke richting tot aan N310.

| 53. | N310 volgen in zuidelijke richting tot aan Molenstraat. |
| --- | --- |

53.

N310 volgen in zuidelijke richting tot aan Molenstraat.

| 54. | Molenstraat volgen in westelijke richting tot aan Molenweg. |
| --- | --- |

54.

Molenstraat volgen in westelijke richting tot aan Molenweg.

| 55. | Molenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Westenengerdijk. |
| --- | --- |

55.

Molenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Westenengerdijk.

| 56. | Westenengerdijk volgen in zuidelijke richting tot aan Lange heideweg. |
| --- | --- |

56.

Westenengerdijk volgen in zuidelijke richting tot aan Lange heideweg.

| 57. | Lange Heideweg volgen in westelijke richting tot aan Damakkerweg. |
| --- | --- |

57.

Lange Heideweg volgen in westelijke richting tot aan Damakkerweg.

| 58. | Damakkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan N304. |
| --- | --- |

58.

Damakkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan N304.

| 59. | N304 volgen in zuidelijke richting tot aan Hessenweg. |
| --- | --- |

59.

N304 volgen in zuidelijke richting tot aan Hessenweg.

| 60. | Hessenweg volgen in westelijke richting tot aan Zonneoordlaan. |
| --- | --- |

60.

Hessenweg volgen in westelijke richting tot aan Zonneoordlaan.

| 61. | Zonneoordlaan volgen in westelijke richting tot aan Doesburger Molenweg. |
| --- | --- |

61.

Zonneoordlaan volgen in westelijke richting tot aan Doesburger Molenweg.

| 62. | Doesburger Molenweg volgen in noordelijke richting tot aan Barteweg. |
| --- | --- |

62.

Doesburger Molenweg volgen in noordelijke richting tot aan Barteweg.

| 63. | Barteweg volgen in westelijke richting overgaand in Broeksteeg overgaand in Nieuwe Steeg overgaand in Schapsteeg tot aan A30. |
| --- | --- |

63.

Barteweg volgen in westelijke richting overgaand in Broeksteeg overgaand in Nieuwe Steeg overgaand in Schapsteeg tot aan A30.

| 64. | A30 volgen i9n noordelijke richting tot aan Goorsteeg. |
| --- | --- |

64.

A30 volgen i9n noordelijke richting tot aan Goorsteeg.

| 65. | Goorsteeg volgen in zuidelijke richting overgaand in Meikade tot aan Nieuweweg. |
| --- | --- |

65.

Goorsteeg volgen in zuidelijke richting overgaand in Meikade tot aan Nieuweweg.

| 66. | Nieuweweg volgen in westelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

66.

Nieuweweg volgen in westelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 67. | Hoofdweg volgen in noordelijke richting tot aan Schras. |
| --- | --- |

67.

Hoofdweg volgen in noordelijke richting tot aan Schras.

| 68. | Schras volgen in westelijke richting tot aan Munnikeweg. |
| --- | --- |

68.

Schras volgen in westelijke richting tot aan Munnikeweg.

| 69. | Munnikeweg volgen in noordelijke richting tot aan Veenweg. |
| --- | --- |

69.

Munnikeweg volgen in noordelijke richting tot aan Veenweg.

17.5.2022

Those parts of the municipality Barneveld contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.62 lat 52.16

9.5.2022 - 17.5.2022

| 1. | Vanaf kruising Oldenallerallee met A28, de Oldenallerallee volgen in oostelijke richting overgaand in Withagersteeg tot aan Broekermolenweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Oldenallerallee met A28, de Oldenallerallee volgen in oostelijke richting overgaand in Withagersteeg tot aan Broekermolenweg.

| 2. | Broekermolenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hellerweg. |
| --- | --- |

2.

Broekermolenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hellerweg.

| 3. | Hellerweg volgen in oostelijke richting tot aan Hooiweg. |
| --- | --- |

3.

Hellerweg volgen in oostelijke richting tot aan Hooiweg.

| 4. | Hooiweg volgen in oosteijke richting tot aan Halvinkhuizerweg. |
| --- | --- |

4.

Hooiweg volgen in oosteijke richting tot aan Halvinkhuizerweg.

| 5. | Halvinkhuizerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Koekamperweg. |
| --- | --- |

5.

Halvinkhuizerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Koekamperweg.

| 6. | Koekamperweg volgen in oostelijke richting tot aan Voorthuizerstraat (N303). |
| --- | --- |

6.

Koekamperweg volgen in oostelijke richting tot aan Voorthuizerstraat (N303).

| 7. | Voorthuizerstraat (N303) volgen in zuidelijke richting tot aan Kolthoornseweg. |
| --- | --- |

7.

Voorthuizerstraat (N303) volgen in zuidelijke richting tot aan Kolthoornseweg.

| 8. | Kolthoornseweg volgen in oostelijke richting tot aan Bato’sweg. |
| --- | --- |

8.

Kolthoornseweg volgen in oostelijke richting tot aan Bato’sweg.

| 9. | Bato’sweg volgen in oostelijke richting tot aan Poolserondweg. |
| --- | --- |

9.

Bato’sweg volgen in oostelijke richting tot aan Poolserondweg.

| 10. | Poolserondweg volgen in zuidelijke richting tot aan Poolseweg. |
| --- | --- |

10.

Poolserondweg volgen in zuidelijke richting tot aan Poolseweg.

| 11. | Poolseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Veenhuizerveldweg. |
| --- | --- |

11.

Poolseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Veenhuizerveldweg.

| 12. | Veenhuizerveldweg volgen in oostelijke richting tot aan Drosteweg. |
| --- | --- |

12.

Veenhuizerveldweg volgen in oostelijke richting tot aan Drosteweg.

| 13. | Drosteweg volgen in zuidelijke richting tot aan water bij tegenover nr 38. |
| --- | --- |

13.

Drosteweg volgen in zuidelijke richting tot aan water bij tegenover nr 38.

| 14. | Water volgen in oostelijke richting tot aan Traa. |
| --- | --- |

14.

Water volgen in oostelijke richting tot aan Traa.

| 15. | Traa volgen in noordoostelijke richting tot aan Hunnenweg. |
| --- | --- |

15.

Traa volgen in noordoostelijke richting tot aan Hunnenweg.

| 16. | Hunnenweg volgen in zuidoostelijke richting tot aan Meeuwenveenseweg. |
| --- | --- |

16.

Hunnenweg volgen in zuidoostelijke richting tot aan Meeuwenveenseweg.

| 17. | Meeuwenveenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Zevenbergjesweg. |
| --- | --- |

17.

Meeuwenveenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Zevenbergjesweg.

| 18. | Zevenbergjesweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hoge Boeschoterweg. |
| --- | --- |

18.

Zevenbergjesweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hoge Boeschoterweg.

| 19. | Hoge Boeschoterweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Apeldoornsestraat. |
| --- | --- |

19.

Hoge Boeschoterweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Apeldoornsestraat.

| 20. | Apeldoornsestraat volgen in oostelijke richting tot aan Tolnegenweg. |
| --- | --- |

20.

Apeldoornsestraat volgen in oostelijke richting tot aan Tolnegenweg.

| 21. | Tolnegenweg volgen in oostelijke richting tot aan Wolweg. |
| --- | --- |

21.

Tolnegenweg volgen in oostelijke richting tot aan Wolweg.

| 22. | Wolweg volgen in zuidelijke richting tot aan Harskamperweg. |
| --- | --- |

22.

Wolweg volgen in zuidelijke richting tot aan Harskamperweg.

| 23. | Harskamperweg volgen in oostelijke richting tot aan Topperweg. |
| --- | --- |

23.

Harskamperweg volgen in oostelijke richting tot aan Topperweg.

| 24. | Topperweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Breihutterweg. |
| --- | --- |

24.

Topperweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Breihutterweg.

| 25. | Breihutterweg volgen in zuidoostelijke richting tot aan Meentweg. |
| --- | --- |

25.

Breihutterweg volgen in zuidoostelijke richting tot aan Meentweg.

| 26. | Meentweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Laageinderweg. |
| --- | --- |

26.

Meentweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Laageinderweg.

| 27. | Laageinderweg volgen in zuidelijke richting tot aan Lage Valkseweg (N801). |
| --- | --- |

27.

Laageinderweg volgen in zuidelijke richting tot aan Lage Valkseweg (N801).

| 28. | N801 volgen in zuidoostelijke richting tot aan Meenthorsterweg. |
| --- | --- |

28.

N801 volgen in zuidoostelijke richting tot aan Meenthorsterweg.

| 29. | Meenthorsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Koudhornweg. |
| --- | --- |

29.

Meenthorsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Koudhornweg.

| 30. | Koudhornweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Vijfsprongweg. |
| --- | --- |

30.

Koudhornweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Vijfsprongweg.

| 31. | Vijfsprongweg volgen in westelijke richting tot aan Meulunterseweg. |
| --- | --- |

31.

Vijfsprongweg volgen in westelijke richting tot aan Meulunterseweg.

| 32. | Meulunterseweg volgen in westelijke richting tot aan Hessenweg. |
| --- | --- |

32.

Meulunterseweg volgen in westelijke richting tot aan Hessenweg.

| 33. | Hessenweg volgen in zuidoostelijke richting tot aan Engweg. |
| --- | --- |

33.

Hessenweg volgen in zuidoostelijke richting tot aan Engweg.

| 34. | Engweg volgen in westelijke richting overgaand in Oranjestraat overgaand in Postweg tot aan Westzoom. |
| --- | --- |

34.

Engweg volgen in westelijke richting overgaand in Oranjestraat overgaand in Postweg tot aan Westzoom.

| 35. | Westzoom volgen in zuidelijke richting tot aan Heuvelseweg. |
| --- | --- |

35.

Westzoom volgen in zuidelijke richting tot aan Heuvelseweg.

| 36. | Heuvelseweg volgen in zuidelijke later westelijke richting overgaand in Klomperweg tot aan Bruinehorsterweg. |
| --- | --- |

36.

Heuvelseweg volgen in zuidelijke later westelijke richting overgaand in Klomperweg tot aan Bruinehorsterweg.

| 37. | Bruinehorsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Krommeweg. |
| --- | --- |

37.

Bruinehorsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Krommeweg.

| 38. | Krommeweg volgen in westelijke richting tot aan Fliertseweg. |
| --- | --- |

38.

Krommeweg volgen in westelijke richting tot aan Fliertseweg.

| 39. | Fliertseweg volgen in oostelijke richting tot aan water. |
| --- | --- |

39.

Fliertseweg volgen in oostelijke richting tot aan water.

| 40. | Water volgen in zuidelijke later westelijke richting tot aan provinciegrens. |
| --- | --- |

40.

Water volgen in zuidelijke later westelijke richting tot aan provinciegrens.

| 41. | Provinciegrens volgen in zuidelijke richting tot aan Munnikweg. |
| --- | --- |

41.

Provinciegrens volgen in zuidelijke richting tot aan Munnikweg.

| 42. | Munnikweg volgen in zuidelijke richting tot aan Veenweg. |
| --- | --- |

42.

Munnikweg volgen in zuidelijke richting tot aan Veenweg.

| 43. | Veenweg volgen in westelijke richting tot aan Dorpstraat. |
| --- | --- |

43.

Veenweg volgen in westelijke richting tot aan Dorpstraat.

| 44. | Dorpstraat volgen in westelijke richting tot aan Oude Holleweg. |
| --- | --- |

44.

Dorpstraat volgen in westelijke richting tot aan Oude Holleweg.

| 45. | Oude Holleweg volgen in zuidelijke richting tot aan water. |
| --- | --- |

45.

Oude Holleweg volgen in zuidelijke richting tot aan water.

| 46. | Water volgen in westelijke richting tot aan Hopeseweg. |
| --- | --- |

46.

Water volgen in westelijke richting tot aan Hopeseweg.

| 47. | Hopeseweg volgen in noordelijke richting tot aan N224. |
| --- | --- |

47.

Hopeseweg volgen in noordelijke richting tot aan N224.

| 48. | N224 volgen in noordelijke, later westelijke richting tot aan Voskuilerweg. |
| --- | --- |

48.

N224 volgen in noordelijke, later westelijke richting tot aan Voskuilerweg.

| 49. | Voskuilerweg volgen in noordelijke richting tot aan Roffelaarskade. |
| --- | --- |

49.

Voskuilerweg volgen in noordelijke richting tot aan Roffelaarskade.

| 50. | Roffelaarskade volgen in zuidwestelijke richting tot aan Valleikanaal. |
| --- | --- |

50.

Roffelaarskade volgen in zuidwestelijke richting tot aan Valleikanaal.

| 51. | Valleikanaal volgen in noordwestelijke richting tot aan A28. |
| --- | --- |

51.

Valleikanaal volgen in noordwestelijke richting tot aan A28.

| 52. | A28 volgen in noordelijke richting tot aan Domstraat. |
| --- | --- |

52.

A28 volgen in noordelijke richting tot aan Domstraat.

| 53. | Domstraat volgen in westelijke richting tot aan Palestineweg. |
| --- | --- |

53.

Domstraat volgen in westelijke richting tot aan Palestineweg.

| 54. | Palestinaweg volgen in noordelijke richting tot aan provinciegrens. |
| --- | --- |

54.

Palestinaweg volgen in noordelijke richting tot aan provinciegrens.

| 55. | Provinciegrens volgen in westelijke richting tot aan Philipshoeve. |
| --- | --- |

55.

Provinciegrens volgen in westelijke richting tot aan Philipshoeve.

| 56. | Philipshoeve langsgaan en pad volgen in noordoostelijke richting tot aan De Veenhuis. |
| --- | --- |

56.

Philipshoeve langsgaan en pad volgen in noordoostelijke richting tot aan De Veenhuis.

| 57. | De Veenhuis volgen Bunschoterweg. |
| --- | --- |

57.

De Veenhuis volgen Bunschoterweg.

| 58. | Bunschoterweg volgen in westelijke richting tot aan Groenewegje. |
| --- | --- |

58.

Bunschoterweg volgen in westelijke richting tot aan Groenewegje.

| 59. | Groenewegje volgen in noordelijke richting tot aan Bontepoort. |
| --- | --- |

59.

Groenewegje volgen in noordelijke richting tot aan Bontepoort.

| 60. | Bentepoort volgen in noordoostelijke richting overgaand in Olevoortseweg tot aan A28. |
| --- | --- |

60.

Bentepoort volgen in noordoostelijke richting overgaand in Olevoortseweg tot aan A28.

| 61. | A28 volgen in noordelijke richting tot aan Oldenallerallee. |
| --- | --- |

61.

A28 volgen in noordelijke richting tot aan Oldenallerallee.

25.5.2022

Those parts of the municipality Barneveld and Nijkerk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Longitude 5.54602, Lattitude 52.16028

17.5.2022 – 25.5.2022

| 1. | Vanaf kruising N224/ Zegheweg, Zegheweg volgen in noordelijke richting tot aan Valleikanaal. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising N224/ Zegheweg, Zegheweg volgen in noordelijke richting tot aan Valleikanaal.

| 2. | Valleikanaal volgen in noordelijke richting tot aan Leusbroekerweg. |
| --- | --- |

2.

Valleikanaal volgen in noordelijke richting tot aan Leusbroekerweg.

| 3. | Leusbroekerweg volgen in oostelijke richting tot aan Langesteeg. |
| --- | --- |

3.

Leusbroekerweg volgen in oostelijke richting tot aan Langesteeg.

| 4. | Langesteeg volgen in noordelijke richting overgaand in Laapeersteeg overgaand in Asschaterweg tot aan Valleikanaal. |
| --- | --- |

4.

Langesteeg volgen in noordelijke richting overgaand in Laapeersteeg overgaand in Asschaterweg tot aan Valleikanaal.

| 5. | Valleikanaal volgen in noordelijke richting tot aan Hessenweg. |
| --- | --- |

5.

Valleikanaal volgen in noordelijke richting tot aan Hessenweg.

| 6. | Hessenweg volgen in noordelijke richting overgaand in Emelaarsweg. |
| --- | --- |

6.

Hessenweg volgen in noordelijke richting overgaand in Emelaarsweg.

| 7. | Emelaarsweg volgen in oostelijke richting tot aan Kleinhofweg. |
| --- | --- |

7.

Emelaarsweg volgen in oostelijke richting tot aan Kleinhofweg.

| 8. | Kleinhofweg volgen in noordelijke richting tot aan Stoutenburgerweg. |
| --- | --- |

8.

Kleinhofweg volgen in noordelijke richting tot aan Stoutenburgerweg.

| 9. | Stoutenburgerweg volgen in noordelijke richting tot aan Hoevelakenseweg. |
| --- | --- |

9.

Stoutenburgerweg volgen in noordelijke richting tot aan Hoevelakenseweg.

| 10. | Hoevelakenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Rijksweg. |
| --- | --- |

10.

Hoevelakenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Rijksweg.

| 11. | Rijksweg volgen in oostelijke richting tot aan N303. |
| --- | --- |

11.

Rijksweg volgen in oostelijke richting tot aan N303.

| 12. | N303 volgen in zuidelijke richting tot aan Baron van Nagelstraat. |
| --- | --- |

12.

N303 volgen in zuidelijke richting tot aan Baron van Nagelstraat.

| 13. | Baron van nagelstraat volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdstraat. |
| --- | --- |

13.

Baron van nagelstraat volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdstraat.

| 14. | Hoofdstraat volgen in oostelijke richting tot aan Molenweg. |
| --- | --- |

14.

Hoofdstraat volgen in oostelijke richting tot aan Molenweg.

| 15. | Molenweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Garderboroekerweg tot aan Kapweg. |
| --- | --- |

15.

Molenweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Garderboroekerweg tot aan Kapweg.

| 16. | Kapweg volgen in oostelijke richting tot aan Graafhorstweg. |
| --- | --- |

16.

Kapweg volgen in oostelijke richting tot aan Graafhorstweg.

| 17. | Graafhorstweg volgen in zuidelijke richting tot aan Gardebroekerweg. |
| --- | --- |

17.

Graafhorstweg volgen in zuidelijke richting tot aan Gardebroekerweg.

| 18. | Gardebroekerweg volgen in oostelijke richting tot aan Veluweweg. |
| --- | --- |

18.

Gardebroekerweg volgen in oostelijke richting tot aan Veluweweg.

| 19. | Veluweweg volgen in zuidelijke richting tot aan Topperbinnenweg. |
| --- | --- |

19.

Veluweweg volgen in zuidelijke richting tot aan Topperbinnenweg.

| 20. | Topperbinnenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kerkweg. |
| --- | --- |

20.

Topperbinnenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kerkweg.

| 21. | Kerkweg volgen in oostelijke richting tot aan Breihutterweg. |
| --- | --- |

21.

Kerkweg volgen in oostelijke richting tot aan Breihutterweg.

| 22. | Breihutterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Meentweg. |
| --- | --- |

22.

Breihutterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Meentweg.

| 23. | Meentweg volgen in westelijke richting tot aan Essenerweg. |
| --- | --- |

23.

Meentweg volgen in westelijke richting tot aan Essenerweg.

| 24. | Essenerweg volgen in oostelijke richting overgaand in Hulstweg tot aan Dijkerweg. |
| --- | --- |

24.

Essenerweg volgen in oostelijke richting overgaand in Hulstweg tot aan Dijkerweg.

| 25. | Dijkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Waterloop naar Kleine Valksche Beek. |
| --- | --- |

25.

Dijkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Waterloop naar Kleine Valksche Beek.

| 26. | Kleine Valksche Beek volgen in oostelijke richting tot aan Schilschoterweg. |
| --- | --- |

26.

Kleine Valksche Beek volgen in oostelijke richting tot aan Schilschoterweg.

| 27. | Schilschoterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Velkemeensedijk. |
| --- | --- |

27.

Schilschoterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Velkemeensedijk.

| 28. | Velkemeensedijk volgen in zuidelijke richting overgaand in Westenengseweg tot aan Edeseweg. |
| --- | --- |

28.

Velkemeensedijk volgen in zuidelijke richting overgaand in Westenengseweg tot aan Edeseweg.

| 29. | Edeseweg volgen in westelijke richting tot aan Laarweg. |
| --- | --- |

29.

Edeseweg volgen in westelijke richting tot aan Laarweg.

| 30. | Laarweg volgen in oostelijke richting tot aan Lange heideweg tot aan Damakkerweg. |
| --- | --- |

30.

Laarweg volgen in oostelijke richting tot aan Lange heideweg tot aan Damakkerweg.

| 31. | Damakkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan N304. |
| --- | --- |

31.

Damakkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan N304.

| 32. | N304 volgen in westelijke richting tot aan Planken Wambuisweg. |
| --- | --- |

32.

N304 volgen in westelijke richting tot aan Planken Wambuisweg.

| 33. | Planken Wambuisweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kreelseweg. |
| --- | --- |

33.

Planken Wambuisweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kreelseweg.

| 34. | Kreelseweg volgen in westelijke richting tot aan Groot Ginkelseweg. |
| --- | --- |

34.

Kreelseweg volgen in westelijke richting tot aan Groot Ginkelseweg.

| 35. | Groot Ginkelseweg volgen in zuidelijke richting tot aan N224. |
| --- | --- |

35.

Groot Ginkelseweg volgen in zuidelijke richting tot aan N224.

| 36. | N224 volgen in westelijke richting tot aan Zandweg naar Renkumseweg. |
| --- | --- |

36.

N224 volgen in westelijke richting tot aan Zandweg naar Renkumseweg.

| 37. | Renkumseweg volgen in zuidelijke richting tot aan A12. |
| --- | --- |

37.

Renkumseweg volgen in zuidelijke richting tot aan A12.

| 38. | A12 volgen in westelijke richting tot aan Edeseweg. |
| --- | --- |

38.

A12 volgen in westelijke richting tot aan Edeseweg.

| 39. | Edeseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Van Balverenweg. |
| --- | --- |

39.

Edeseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Van Balverenweg.

| 40. | Van Balverenweg volgen in westelijke richting overgaand in Waterloop tot aan Harnsedijkje. |
| --- | --- |

40.

Van Balverenweg volgen in westelijke richting overgaand in Waterloop tot aan Harnsedijkje.

| 41. | Harnsedijkje volgen in westelijke richting tot aan Krommesteeg. |
| --- | --- |

41.

Harnsedijkje volgen in westelijke richting tot aan Krommesteeg.

| 42. | Krommesteeg volgen in westelijke richting tot aan Dijkgraaf. |
| --- | --- |

42.

Krommesteeg volgen in westelijke richting tot aan Dijkgraaf.

| 43. | Dijkgraaf volgen in zuidelijke richting tot aan Dickenesweg. |
| --- | --- |

43.

Dijkgraaf volgen in zuidelijke richting tot aan Dickenesweg.

| 44. | Dickenesweg volgen in westelijke richting tot aan Harsloweg. |
| --- | --- |

44.

Dickenesweg volgen in westelijke richting tot aan Harsloweg.

| 45. | Harsloweg volgen in zuidelijke richting tot aan Weerdjesweg. |
| --- | --- |

45.

Harsloweg volgen in zuidelijke richting tot aan Weerdjesweg.

| 46. | Weerdjesweg volgen in westelijke richting tot aan Slagsteeg. |
| --- | --- |

46.

Weerdjesweg volgen in westelijke richting tot aan Slagsteeg.

| 47. | Slagsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Heuvelweg. |
| --- | --- |

47.

Slagsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Heuvelweg.

| 48. | Heuvelweg volgen in westelijke richting tot aan Veensteeg. |
| --- | --- |

48.

Heuvelweg volgen in westelijke richting tot aan Veensteeg.

| 49. | Veensteeh volgen in noordelijke richting tot aan Werftweg. |
| --- | --- |

49.

Veensteeh volgen in noordelijke richting tot aan Werftweg.

| 50. | Werftweg volgen in westelijke richting overgaand in Zuidelijke Meensteeg tot aan Maatsteeg. |
| --- | --- |

50.

Werftweg volgen in westelijke richting overgaand in Zuidelijke Meensteeg tot aan Maatsteeg.

| 51. | Maatsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Middenweg. |
| --- | --- |

51.

Maatsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Middenweg.

| 52. | Middenweg volgen in westelijke richting tot aan Vrijweidersweg. |
| --- | --- |

52.

Middenweg volgen in westelijke richting tot aan Vrijweidersweg.

| 53. | Vrijwieidersweg volgen in noordelijke richting tto aan Noordelijke Meentsteeg. |
| --- | --- |

53.

Vrijwieidersweg volgen in noordelijke richting tto aan Noordelijke Meentsteeg.

| 54. | Noordelijke Meentsteeg volgen in westelijke richting tot aan Cuneraweg. |
| --- | --- |

54.

Noordelijke Meentsteeg volgen in westelijke richting tot aan Cuneraweg.

| 55. | Cuneraweg volgen in noordelijke richting tot aan zandweg naar Eindseweg. |
| --- | --- |

55.

Cuneraweg volgen in noordelijke richting tot aan zandweg naar Eindseweg.

| 56. | Eindseweg volgen in noordelijke richting tot aan Dwarsweg. |
| --- | --- |

56.

Eindseweg volgen in noordelijke richting tot aan Dwarsweg.

| 57. | Dwarsweg volgen in westelijke richting tot aan Bergweg. |
| --- | --- |

57.

Dwarsweg volgen in westelijke richting tot aan Bergweg.

| 58. | Bergweg volgen in noordelijke richting tot aan Haarweg. |
| --- | --- |

58.

Bergweg volgen in noordelijke richting tot aan Haarweg.

| 59. | Haarweg volgen in westelijke richting tot aan Laagerfseweg. |
| --- | --- |

59.

Haarweg volgen in westelijke richting tot aan Laagerfseweg.

| 60. | Laagerfseweg volgen in noordelijke richting tot aan Waterloop naar Rumelaarseweg. |
| --- | --- |

60.

Laagerfseweg volgen in noordelijke richting tot aan Waterloop naar Rumelaarseweg.

| 61. | Rumelaarseweg volgen in noordelijke richting overgaand in Zegheweg tot aan Valleikanaal. |
| --- | --- |

61.

Rumelaarseweg volgen in noordelijke richting overgaand in Zegheweg tot aan Valleikanaal.

23.5.2022

Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. Longitude 5.59148, Lattitude 52.08873

15.5.2022 – 23.5.2022

| 1. | Vanaf kruising De Dreef/ Rensersteeg, Rensersteeg volgen in noordelijke richting overgaand in Goorsteeg tot aan Moorsterweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising De Dreef/ Rensersteeg, Rensersteeg volgen in noordelijke richting overgaand in Goorsteeg tot aan Moorsterweg.

| 2. | Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Dashorsterweg. |
| --- | --- |

2.

Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Dashorsterweg.

| 3. | Dashorsterweg volgen in noordelijke richting overgaand in provinciegrens Utrecht/ Gelderland tot aan Moorsterweg. |
| --- | --- |

3.

Dashorsterweg volgen in noordelijke richting overgaand in provinciegrens Utrecht/ Gelderland tot aan Moorsterweg.

| 4. | Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Postweg. |
| --- | --- |

4.

Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Postweg.

| 5. | Postweg volgen in westelijke richting tot aan Asschaterweg. |
| --- | --- |

5.

Postweg volgen in westelijke richting tot aan Asschaterweg.

| 6. | Asschaterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Koningin Julianaweg overgaand in Pater Stormstraat tot aan Jan van Arkelweg. |
| --- | --- |

6.

Asschaterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Koningin Julianaweg overgaand in Pater Stormstraat tot aan Jan van Arkelweg.

| 7. | Jan van Arkelweg volgen in noordelijke richting overgaand in Stoutenburgerweg overgaand in Eendrachtstraat tot aan Wielweg. |
| --- | --- |

7.

Jan van Arkelweg volgen in noordelijke richting overgaand in Stoutenburgerweg overgaand in Eendrachtstraat tot aan Wielweg.

| 8. | Wielweg volgen in oostelijke richting tot aan Peerweg. |
| --- | --- |

8.

Wielweg volgen in oostelijke richting tot aan Peerweg.

| 9. | Peerweg volgen in noordelijke richting tot aan Vrouwenweg. |
| --- | --- |

9.

Peerweg volgen in noordelijke richting tot aan Vrouwenweg.

| 10. | Vrouwenweg volgen in oostelijke richting overgaand in Zelderseweg tot aan Appelsestraat. |
| --- | --- |

10.

Vrouwenweg volgen in oostelijke richting overgaand in Zelderseweg tot aan Appelsestraat.

| 11. | Appelsestraat volgen in oostelijke richting tot aan Woudweg. |
| --- | --- |

11.

Appelsestraat volgen in oostelijke richting tot aan Woudweg.

| 12. | Woudweg volgen in noordelijke richting tot aan Schoenlapperweg. |
| --- | --- |

12.

Woudweg volgen in noordelijke richting tot aan Schoenlapperweg.

| 13. | Schoenlapperweg volgen in noordelijke richting tot aan Nieuwe Voorthuizerweg. |
| --- | --- |

13.

Schoenlapperweg volgen in noordelijke richting tot aan Nieuwe Voorthuizerweg.

| 14. | Nieuwe Voorthuizerweg volgen in oostelijke richting tot aan Woudweg |
| --- | --- |

14.

Nieuwe Voorthuizerweg volgen in oostelijke richting tot aan Woudweg

| 15. | Woudweg volgen in oostelijke richting aan N303. |
| --- | --- |

15.

Woudweg volgen in oostelijke richting aan N303.

| 16. | N303 volgen in noordelijke richting tot aan Veldbeek. |
| --- | --- |

16.

N303 volgen in noordelijke richting tot aan Veldbeek.

| 17. | Veldbeek volgen in oostelijke richting tot aan Traa. |
| --- | --- |

17.

Veldbeek volgen in oostelijke richting tot aan Traa.

| 18. | Traa volgen in oostelijke richting tot aan Hunnerweg. |
| --- | --- |

18.

Traa volgen in oostelijke richting tot aan Hunnerweg.

| 19. | Hunnerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Meeuwenveenseweg. |
| --- | --- |

19.

Hunnerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Meeuwenveenseweg.

| 20. | Meeuwenveenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Zevenbergjesweg. |
| --- | --- |

20.

Meeuwenveenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Zevenbergjesweg.

| 21. | Zevenbergjesweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hoge Boeschoterweg. |
| --- | --- |

21.

Zevenbergjesweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hoge Boeschoterweg.

| 22. | Hoge Boeschoterweg volgen in zuidelijke richting tot aan N344. |
| --- | --- |

22.

Hoge Boeschoterweg volgen in zuidelijke richting tot aan N344.

| 23. | N344 volgen in oostelijke richting tot aan Tolnegenweg. |
| --- | --- |

23.

N344 volgen in oostelijke richting tot aan Tolnegenweg.

| 24. | Tolnegenweg volgen in zuidelijke richting tot aan A1. |
| --- | --- |

24.

Tolnegenweg volgen in zuidelijke richting tot aan A1.

| 25. | A1 volgen in oostelijke richting tot aan Provincialeweg N310. |
| --- | --- |

25.

A1 volgen in oostelijke richting tot aan Provincialeweg N310.

| 26. | N310 volgen in zuidelijke richting tot aan Mosselsepad. |
| --- | --- |

26.

N310 volgen in zuidelijke richting tot aan Mosselsepad.

| 27. | Mosselsepad volgen in zuidelijke richting overgaand in Koeweg tot aan zandweg langs Heide. |
| --- | --- |

27.

Mosselsepad volgen in zuidelijke richting overgaand in Koeweg tot aan zandweg langs Heide.

| 28. | Zandweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kreelseweg. |
| --- | --- |

28.

Zandweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kreelseweg.

| 29. | Kreelseweg volgen in westelijke richting tot aan N224. |
| --- | --- |

29.

Kreelseweg volgen in westelijke richting tot aan N224.

| 30. | N224 volgen in westelijke richting tot aan Raadhuisstraat. |
| --- | --- |

30.

N224 volgen in westelijke richting tot aan Raadhuisstraat.

| 31. | Raadhuisstraat volgen in zuidelijke richting overgaand Klinkenbergerweg overgaand in Bennekomseweg overgaand in Edeseweg tot aan A12. |
| --- | --- |

31.

Raadhuisstraat volgen in zuidelijke richting overgaand Klinkenbergerweg overgaand in Bennekomseweg overgaand in Edeseweg tot aan A12.

| 32. | A12 volgen in oostelijke richting tot aan Maanderdijk. |
| --- | --- |

32.

A12 volgen in oostelijke richting tot aan Maanderdijk.

| 33. | Maanderdijk volgen in westelijke richting overgaand in Meentdijk tot aan Dragonderweg. |
| --- | --- |

33.

Maanderdijk volgen in westelijke richting overgaand in Meentdijk tot aan Dragonderweg.

| 34. | Dragonderweg volgen in zuidelijke richting tot aan Valleikanaal. |
| --- | --- |

34.

Dragonderweg volgen in zuidelijke richting tot aan Valleikanaal.

| 35. | Valleikanaal volgen in westelijke richting tot aan Dashorsterweg. |
| --- | --- |

35.

Valleikanaal volgen in westelijke richting tot aan Dashorsterweg.

| 36. | Dashorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Oude Holleweg. |
| --- | --- |

36.

Dashorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Oude Holleweg.

| 37. | Oude Holleweg volgen in westelijke richting tot aan Hopeseweg. |
| --- | --- |

37.

Oude Holleweg volgen in westelijke richting tot aan Hopeseweg.

| 38. | Hopeseweg volgen in noordelijke richting overgaand Verlengde Hopeseweg tot aan De Dreef. |
| --- | --- |

38.

Hopeseweg volgen in noordelijke richting overgaand Verlengde Hopeseweg tot aan De Dreef.

| 39. | De Dreef volgen in noordelijke richting tot aan Rensersteeg |
| --- | --- |

39.

De Dreef volgen in noordelijke richting tot aan Rensersteeg

4.6.2022

Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.63 lat 52.11

27.5.2022 – 4.6.2022

| 1. | Vanaf kruising N224/ Zegheweg, Zegheweg volgen in noordelijke richting tot aan Valleikanaal. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising N224/ Zegheweg, Zegheweg volgen in noordelijke richting tot aan Valleikanaal.

| 2. | Valleikanaal volgen in noordelijke richting tot aan Leusbroekerweg. |
| --- | --- |

2.

Valleikanaal volgen in noordelijke richting tot aan Leusbroekerweg.

| 3. | Leusbroekerweg volgen in oostelijke richting tot aan Langesteeg. |
| --- | --- |

3.

Leusbroekerweg volgen in oostelijke richting tot aan Langesteeg.

| 4. | Langesteeg volgen in noordelijke richting overgaand in Laapeersteeg overgaand in Asschaterweg tot aan Valleikanaal. |
| --- | --- |

4.

Langesteeg volgen in noordelijke richting overgaand in Laapeersteeg overgaand in Asschaterweg tot aan Valleikanaal.

| 5. | Valleikanaal volgen in noordelijke richting tot aan Hessenweg. |
| --- | --- |

5.

Valleikanaal volgen in noordelijke richting tot aan Hessenweg.

| 6. | Hessenweg volgen in noordelijke richting overgaand in Emelaarsweg. |
| --- | --- |

6.

Hessenweg volgen in noordelijke richting overgaand in Emelaarsweg.

| 7. | Emelaarsweg volgen in oostelijke richting tot aan Kleinhofweg. |
| --- | --- |

7.

Emelaarsweg volgen in oostelijke richting tot aan Kleinhofweg.

| 8. | Kleinhofweg volgen in noordelijke richting tot aan Stoutenburgerweg. |
| --- | --- |

8.

Kleinhofweg volgen in noordelijke richting tot aan Stoutenburgerweg.

| 9. | Stoutenburgerweg volgen in noordelijke richting tot aan Hoevelakenseweg. |
| --- | --- |

9.

Stoutenburgerweg volgen in noordelijke richting tot aan Hoevelakenseweg.

| 10. | Hoevelakenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Leemweg. |
| --- | --- |

10.

Hoevelakenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Leemweg.

| 11. | Leemweg volgen in noordelijke en westelijke richting overgaand in Westerveldseweg. |
| --- | --- |

11.

Leemweg volgen in noordelijke en westelijke richting overgaand in Westerveldseweg.

| 12. | Westerveldseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Rijksweg. |
| --- | --- |

12.

Westerveldseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Rijksweg.

| 13. | Rijksweg volgen in oostelijke richting tot aan N303. |
| --- | --- |

13.

Rijksweg volgen in oostelijke richting tot aan N303.

| 14. | N303 volgen in zuidelijke richting tot aan Baron van Nagelstraat. |
| --- | --- |

14.

N303 volgen in zuidelijke richting tot aan Baron van Nagelstraat.

| 15. | Baron van nagelstraat volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdstraat. |
| --- | --- |

15.

Baron van nagelstraat volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdstraat.

| 16. | Hoofdstraat volgen in oostelijke richting tot aan Molenweg. |
| --- | --- |

16.

Hoofdstraat volgen in oostelijke richting tot aan Molenweg.

| 17. | Molenweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Garderboroekerweg tot aan Kapweg. |
| --- | --- |

17.

Molenweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Garderboroekerweg tot aan Kapweg.

| 18. | Kapweg volgen in oostelijke richting tot aan Graafhorstweg. |
| --- | --- |

18.

Kapweg volgen in oostelijke richting tot aan Graafhorstweg.

| 19. | Graafhorstweg volgen totaan water ‘ in de bocht’. |
| --- | --- |

19.

Graafhorstweg volgen totaan water ‘ in de bocht’.

| 20. | Water volgen in oostelijke richting tot aan pad. |
| --- | --- |

20.

Water volgen in oostelijke richting tot aan pad.

| 21. | Pad volgen in zuidelijke richting tot aan Brinkerweg. |
| --- | --- |

21.

Pad volgen in zuidelijke richting tot aan Brinkerweg.

| 22. | Brinkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kootwijkerbroekseweg. |
| --- | --- |

22.

Brinkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kootwijkerbroekseweg.

| 23. | Kootwijkerbroekseweg volgen in tot aan Gardebroekerweg. |
| --- | --- |

23.

Kootwijkerbroekseweg volgen in tot aan Gardebroekerweg.

| 24. | Gardebroekerweg volgen in oostelijke richting tot aan Breihutterweg. |
| --- | --- |

24.

Gardebroekerweg volgen in oostelijke richting tot aan Breihutterweg.

| 25. | Breihutterweg volgen in oostelijke richting tot aan Hulstweg. |
| --- | --- |

25.

Breihutterweg volgen in oostelijke richting tot aan Hulstweg.

| 26. | Hulstweg volgen in zuidelijke richting tot aan Dijkerweg. |
| --- | --- |

26.

Hulstweg volgen in zuidelijke richting tot aan Dijkerweg.

| 27. | Dijkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Waterloop naar Kleine Valksche Beek. |
| --- | --- |

27.

Dijkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Waterloop naar Kleine Valksche Beek.

| 28. | Kleine Valksche Beek volgen in oostelijke richting tot aan Schilschoterweg. |
| --- | --- |

28.

Kleine Valksche Beek volgen in oostelijke richting tot aan Schilschoterweg.

| 29. | Schilschoterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Velkemeensedijk. |
| --- | --- |

29.

Schilschoterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Velkemeensedijk.

| 30. | Velkemeensedijk volgen in zuidelijke richting overgaand in Westenengseweg tot aan Edeseweg. |
| --- | --- |

30.

Velkemeensedijk volgen in zuidelijke richting overgaand in Westenengseweg tot aan Edeseweg.

| 31. | Edeseweg volgen in westelijke richting tot aan Laarweg. |
| --- | --- |

31.

Edeseweg volgen in westelijke richting tot aan Laarweg.

| 32. | Laarweg volgen in oostelijke richting tot aan Lange heideweg tot aan Damakkerweg. |
| --- | --- |

32.

Laarweg volgen in oostelijke richting tot aan Lange heideweg tot aan Damakkerweg.

| 33. | Damakkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan N304. |
| --- | --- |

33.

Damakkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan N304.

| 34. | N304 volgen in westelijke richting tot aan Planken Wambuisweg. |
| --- | --- |

34.

N304 volgen in westelijke richting tot aan Planken Wambuisweg.

| 35. | Planken Wambuisweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kreelseweg. |
| --- | --- |

35.

Planken Wambuisweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kreelseweg.

| 36. | Kreelseweg volgen in westelijke richting tot aan Groot Ginkelseweg. |
| --- | --- |

36.

Kreelseweg volgen in westelijke richting tot aan Groot Ginkelseweg.

| 37. | Groot Ginkelseweg volgen in zuidelijke richting tot aan N224. |
| --- | --- |

37.

Groot Ginkelseweg volgen in zuidelijke richting tot aan N224.

| 38. | N224 volgen in westelijke richting tot aan Zandweg naar Renkumseweg. |
| --- | --- |

38.

N224 volgen in westelijke richting tot aan Zandweg naar Renkumseweg.

| 39. | Renkumseweg volgen in zuidelijke richting tot aan A12. |
| --- | --- |

39.

Renkumseweg volgen in zuidelijke richting tot aan A12.

| 40. | A12 volgen in westelijke richting tot aan Edeseweg. |
| --- | --- |

40.

A12 volgen in westelijke richting tot aan Edeseweg.

| 41. | Edeseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Van Balverenweg. |
| --- | --- |

41.

Edeseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Van Balverenweg.

| 42. | Van Balverenweg volgen in westelijke richting overgaand in Waterloop tot aan Harnsedijkje. |
| --- | --- |

42.

Van Balverenweg volgen in westelijke richting overgaand in Waterloop tot aan Harnsedijkje.

| 43. | Harnsedijkje volgen in westelijke richting tot aan Krommesteeg. |
| --- | --- |

43.

Harnsedijkje volgen in westelijke richting tot aan Krommesteeg.

| 44. | Krommesteeg volgen in westelijke richting tot aan Dijkgraaf. |
| --- | --- |

44.

Krommesteeg volgen in westelijke richting tot aan Dijkgraaf.

| 45. | Dijkgraaf volgen in zuidelijke richting tot aan Dickenesweg. |
| --- | --- |

45.

Dijkgraaf volgen in zuidelijke richting tot aan Dickenesweg.

| 46. | Dickenesweg volgen in westelijke richting tot aan Harsloweg. |
| --- | --- |

46.

Dickenesweg volgen in westelijke richting tot aan Harsloweg.

| 47. | Harsloweg volgen in zuidelijke richting tot aan Weerdjesweg. |
| --- | --- |

47.

Harsloweg volgen in zuidelijke richting tot aan Weerdjesweg.

| 48. | Weerdjesweg volgen in westelijke richting tot aan Slagsteeg. |
| --- | --- |

48.

Weerdjesweg volgen in westelijke richting tot aan Slagsteeg.

| 49. | Slagsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Heuvelweg. |
| --- | --- |

49.

Slagsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Heuvelweg.

| 50. | Heuvelweg volgen in westelijke richting tot aan Veensteeg. |
| --- | --- |

50.

Heuvelweg volgen in westelijke richting tot aan Veensteeg.

| 51. | Veensteeh volgen in noordelijke richting tot aan Werftweg. |
| --- | --- |

51.

Veensteeh volgen in noordelijke richting tot aan Werftweg.

| 52. | Werftweg volgen in westelijke richting overgaand in Zuidelijke Meensteeg tot aan Maatsteeg. |
| --- | --- |

52.

Werftweg volgen in westelijke richting overgaand in Zuidelijke Meensteeg tot aan Maatsteeg.

| 53. | Maatsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Middenweg. |
| --- | --- |

53.

Maatsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Middenweg.

| 54. | Middenweg volgen in westelijke richting tot aan Vrijweidersweg. |
| --- | --- |

54.

Middenweg volgen in westelijke richting tot aan Vrijweidersweg.

| 55. | Vrijweidersweg volgen in noordelijke richting tto aan Noordelijke Meentsteeg. |
| --- | --- |

55.

Vrijweidersweg volgen in noordelijke richting tto aan Noordelijke Meentsteeg.

| 56. | Noordelijke Meentsteeg volgen in westelijke richting tot aan Cuneraweg. |
| --- | --- |

56.

Noordelijke Meentsteeg volgen in westelijke richting tot aan Cuneraweg.

| 57. | Cuneraweg volgen in noordelijke richting tot aan zandweg naar Eindseweg. |
| --- | --- |

57.

Cuneraweg volgen in noordelijke richting tot aan zandweg naar Eindseweg.

| 58. | Eindseweg volgen in noordelijke richting tot aan Dwarsweg. |
| --- | --- |

58.

Eindseweg volgen in noordelijke richting tot aan Dwarsweg.

| 59. | Dwarsweg volgen in westelijke richting tot aan Bergweg. |
| --- | --- |

59.

Dwarsweg volgen in westelijke richting tot aan Bergweg.

| 60. | Bergweg volgen in noordelijke richting tot aan Haarweg. |
| --- | --- |

60.

Bergweg volgen in noordelijke richting tot aan Haarweg.

| 61. | Haarweg volgen in westelijke richting tot aan Laagerfseweg. |
| --- | --- |

61.

Haarweg volgen in westelijke richting tot aan Laagerfseweg.

| 62. | Laagerfseweg volgen in noordelijke richting tot aan Waterloop naar Rumelaarseweg. |
| --- | --- |

62.

Laagerfseweg volgen in noordelijke richting tot aan Waterloop naar Rumelaarseweg.

| 63. | Rumelaarseweg volgen in noordelijke richting overgaand in Zegheweg tot aan Valleikanaal. |
| --- | --- |

63.

Rumelaarseweg volgen in noordelijke richting overgaand in Zegheweg tot aan Valleikanaal.

22.5.2022

Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Longitude 5.59043 , Lattitude 52.08549

14.5.2022 – 22.5.2022

| 1. | Vanaf kruising De Dreef/ Rensersteeg, Rensersteeg volgen in noordelijke richting overgaand in Goorsteeg tot aan Moorsterweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising De Dreef/ Rensersteeg, Rensersteeg volgen in noordelijke richting overgaand in Goorsteeg tot aan Moorsterweg.

| 2. | Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Dashorsterweg. |
| --- | --- |

2.

Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Dashorsterweg.

| 3. | Dashorsterweg volgen in noordelijke richting overgaand in provinciegrens Utrecht/ Gelderland tot aan Moorsterweg. |
| --- | --- |

3.

Dashorsterweg volgen in noordelijke richting overgaand in provinciegrens Utrecht/ Gelderland tot aan Moorsterweg.

| 4. | Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Postweg. |
| --- | --- |

4.

Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Postweg.

| 5. | Postweg volgen in westelijke richting tot aan Asschaterweg. |
| --- | --- |

5.

Postweg volgen in westelijke richting tot aan Asschaterweg.

| 6. | Asschaterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Koningin Julianaweg overgaand in Pater Stormstraat tot aan Jan van Arkelweg. |
| --- | --- |

6.

Asschaterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Koningin Julianaweg overgaand in Pater Stormstraat tot aan Jan van Arkelweg.

| 7. | Jan van Arkelweg volgen in noordelijke richting overgaand in Stoutenburgerweg overgaand in Eendrachtstraat tot aan Wielweg. |
| --- | --- |

7.

Jan van Arkelweg volgen in noordelijke richting overgaand in Stoutenburgerweg overgaand in Eendrachtstraat tot aan Wielweg.

| 8. | Wielweg volgen in oostelijke richting tot aan Peerweg. |
| --- | --- |

8.

Wielweg volgen in oostelijke richting tot aan Peerweg.

| 9. | Peerweg volgen in noordelijke richting tot aan Vrouwenweg. |
| --- | --- |

9.

Peerweg volgen in noordelijke richting tot aan Vrouwenweg.

| 10. | Vrouwenweg volgen in oostelijke richting overgaand in Zelderseweg tot aan Appelsestraat. |
| --- | --- |

10.

Vrouwenweg volgen in oostelijke richting overgaand in Zelderseweg tot aan Appelsestraat.

| 11. | Appelsestraat volgen in oostelijke richting tot aan Woudweg. |
| --- | --- |

11.

Appelsestraat volgen in oostelijke richting tot aan Woudweg.

| 12. | Woudweg volgen in noordelijke richting tot aan Schoenlapperweg. |
| --- | --- |

12.

Woudweg volgen in noordelijke richting tot aan Schoenlapperweg.

| 13. | Schoenlapperweg volgen in noordelijke richting tot aan Nieuwe Voorthuizerweg. |
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13.

Schoenlapperweg volgen in noordelijke richting tot aan Nieuwe Voorthuizerweg.

| 14. | Nieuwe Voorthuizerweg volgen in oostelijke richting tot aan Woudweg |
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14.

Nieuwe Voorthuizerweg volgen in oostelijke richting tot aan Woudweg

| 15. | Woudweg volgen in oostelijke richting aan N303. |
| --- | --- |

15.

Woudweg volgen in oostelijke richting aan N303.

| 16. | N303 volgen in noordelijke richting tot aan Veldbeek. |
| --- | --- |

16.

N303 volgen in noordelijke richting tot aan Veldbeek.

| 17. | Veldbeek volgen in oostelijke richting tot aan Traa. |
| --- | --- |

17.

Veldbeek volgen in oostelijke richting tot aan Traa.

| 18. | Traa volgen in oostelijke richting tot aan Hunnerweg. |
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18.

Traa volgen in oostelijke richting tot aan Hunnerweg.

| 19. | Hunnerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Meeuwenveenseweg. |
| --- | --- |

19.

Hunnerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Meeuwenveenseweg.

| 20. | Meeuwenveenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Zevenbergjesweg. |
| --- | --- |

20.

Meeuwenveenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Zevenbergjesweg.

| 21. | Zevenbergjesweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hoge Boeschoterweg. |
| --- | --- |

21.

Zevenbergjesweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hoge Boeschoterweg.

| 22. | Hoge Boeschoterweg volgen in zuidelijke richting tot aan N344. |
| --- | --- |

22.

Hoge Boeschoterweg volgen in zuidelijke richting tot aan N344.

| 23. | N344 volgen in oostelijke richting tot aan Tolnegenweg. |
| --- | --- |

23.

N344 volgen in oostelijke richting tot aan Tolnegenweg.

| 24. | Tolnegenweg volgen in zuidelijke richting tot aan A1. |
| --- | --- |

24.

Tolnegenweg volgen in zuidelijke richting tot aan A1.

| 25. | A1 volgen in oostelijke richting tot aan Provincialeweg N310. |
| --- | --- |

25.

A1 volgen in oostelijke richting tot aan Provincialeweg N310.

| 26. | N310 volgen in zuidelijke richting tot aan Mosselsepad. |
| --- | --- |

26.

N310 volgen in zuidelijke richting tot aan Mosselsepad.

| 27. | Mosselsepad volgen in zuidelijke richting overgaand in Koeweg tot aan zandweg langs Heide. |
| --- | --- |

27.

Mosselsepad volgen in zuidelijke richting overgaand in Koeweg tot aan zandweg langs Heide.

| 28. | Zandweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kreelseweg. |
| --- | --- |

28.

Zandweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kreelseweg.

| 29. | Kreelseweg volgen in westelijke richting tot aan N224. |
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29.

Kreelseweg volgen in westelijke richting tot aan N224.

| 30. | N224 volgen in westelijke richting tot aan Raadhuisstraat. |
| --- | --- |

30.

N224 volgen in westelijke richting tot aan Raadhuisstraat.

| 31. | Raadhuisstraat volgen in zuidelijke richting overgaand Klinkenbergerweg tot aan Spoorlijn Utrecht-Arnhem.. |
| --- | --- |

31.

Raadhuisstraat volgen in zuidelijke richting overgaand Klinkenbergerweg tot aan Spoorlijn Utrecht-Arnhem..

| 32. | Spoorlijn volgen in westelijke richting tot aan A30 |
| --- | --- |

32.

Spoorlijn volgen in westelijke richting tot aan A30

| 33. | A30 volgen in zuidelijke richting tot aan Schutterweg. |
| --- | --- |

33.

A30 volgen in zuidelijke richting tot aan Schutterweg.

| 34. | Schutterweg volgen in westelijke richting overgaand in Pakhuisweg overgaand in Maanderbuurtweg tot aan A12. |
| --- | --- |

34.

Schutterweg volgen in westelijke richting overgaand in Pakhuisweg overgaand in Maanderbuurtweg tot aan A12.

| 35. | A12 volgen in westelijke richting tot aan N323. |
| --- | --- |

35.

A12 volgen in westelijke richting tot aan N323.

| 36. | N323 volgen in noordelijke richting tot aan Griftweg volgen in westelijke richting tot aan Veenendaalseweg. |
| --- | --- |

36.

N323 volgen in noordelijke richting tot aan Griftweg volgen in westelijke richting tot aan Veenendaalseweg.

| 37. | Veenendaalseweg volgen in zuidelijke richting tot aan A12. |
| --- | --- |

37.

Veenendaalseweg volgen in zuidelijke richting tot aan A12.

| 38. | A12 volgen in westelijke richting tot aan Kooiweg. |
| --- | --- |

38.

A12 volgen in westelijke richting tot aan Kooiweg.

| 39. | Kooiweg volgen in noordelijke richting tot aan Munnikebeek. |
| --- | --- |

39.

Kooiweg volgen in noordelijke richting tot aan Munnikebeek.

| 40. | Minnikebeek volgen in westelijke richting tot aan Luntersebeek. |
| --- | --- |

40.

Minnikebeek volgen in westelijke richting tot aan Luntersebeek.

| 41. | Luntersebeek volgen in zuidelijke richting tot aan aan Hopeseweg. |
| --- | --- |

41.

Luntersebeek volgen in zuidelijke richting tot aan aan Hopeseweg.

| 42. | Hopeseweg volgen in noordelijke richting overgaand Verlengde Hopeseweg tot aan De Dreef. |
| --- | --- |

42.

Hopeseweg volgen in noordelijke richting overgaand Verlengde Hopeseweg tot aan De Dreef.

| 43. | De Dreef volgen in noordelijke richting tot aan Rensersteeg |
| --- | --- |

43.

De Dreef volgen in noordelijke richting tot aan Rensersteeg

23.5.2022

Those parts of the municipality Ede and Barneveld contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Longitude 5.63984, Lattitude 52.12358

15.5.2022 – 23.5.2022

| 1. | Vanaf kruising Rembrandtstraat-Rubenstraat de Rubenstraat volgen in oostelijke richting tot aan Kerkstraat. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Rembrandtstraat-Rubenstraat de Rubenstraat volgen in oostelijke richting tot aan Kerkstraat.

| 2. | Kerkstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Schoolstraat. |
| --- | --- |

2.

Kerkstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Schoolstraat.

| 3. | Schoolstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Apeldoornsestraat. |
| --- | --- |

3.

Schoolstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Apeldoornsestraat.

| 4. | Apeldoornsestraat volgen in oostelijke richting tot aan Molenweg. |
| --- | --- |

4.

Apeldoornsestraat volgen in oostelijke richting tot aan Molenweg.

| 5. | Molenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Haarkampstraat. |
| --- | --- |

5.

Molenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Haarkampstraat.

| 6. | Haarkampstraat volgen in oostelijke richting tot aan Kamphuisstraat. |
| --- | --- |

6.

Haarkampstraat volgen in oostelijke richting tot aan Kamphuisstraat.

| 7. | Kamphuisstraat volgen in zuidelijke en daarna oostelijke richting tot aan Harremaatweg. |
| --- | --- |

7.

Kamphuisstraat volgen in zuidelijke en daarna oostelijke richting tot aan Harremaatweg.

| 8. | Harremaatweg volgen in oostelijke richting tot aan Polleveenseweg. |
| --- | --- |

8.

Harremaatweg volgen in oostelijke richting tot aan Polleveenseweg.

| 9. | Polleveenseweg volgen in zuidoostelijke richting tot aan Lange Zuiderweg. |
| --- | --- |

9.

Polleveenseweg volgen in zuidoostelijke richting tot aan Lange Zuiderweg.

| 10. | Lange Zuiderweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Brugveenseweg. |
| --- | --- |

10.

Lange Zuiderweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Brugveenseweg.

| 11. | Brugveenseweg volgen in oostelijke richting tot aan snelweg en spoor. |
| --- | --- |

11.

Brugveenseweg volgen in oostelijke richting tot aan snelweg en spoor.

| 12. | Aan de andere kant snelweg en spoor oppakken op Graafhorstweg. |
| --- | --- |

12.

Aan de andere kant snelweg en spoor oppakken op Graafhorstweg.

| 13. | Graafhorstweg volgen in zuidoostelijke richting tot aan bocht bij nr 7. |
| --- | --- |

13.

Graafhorstweg volgen in zuidoostelijke richting tot aan bocht bij nr 7.

| 14. | Na de bocht overgaan in water. |
| --- | --- |

14.

Na de bocht overgaan in water.

| 15. | Water volgen in oostelijke richting tot aan Brinkerweg. |
| --- | --- |

15.

Water volgen in oostelijke richting tot aan Brinkerweg.

| 16. | Brinkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kootwijkerbroekerweg. |
| --- | --- |

16.

Brinkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kootwijkerbroekerweg.

| 17. | Kootwijkerbroekeweg volgen in zuidelijke richting tot aan Garderbroekerweg. |
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17.

Kootwijkerbroekeweg volgen in zuidelijke richting tot aan Garderbroekerweg.

| 18. | Garderbroekerweg volgen in oostelijke richting tot aan Breihutterweg. |
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18.

Garderbroekerweg volgen in oostelijke richting tot aan Breihutterweg.

| 19. | Breihutterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hulstweg. |
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19.

Breihutterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hulstweg.

| 20. | Hulstweg volgen in zuidelijke richting tot aan Joostweg. |
| --- | --- |

20.

Hulstweg volgen in zuidelijke richting tot aan Joostweg.

| 21. | Joostweg volgen in zuidelijke richting tot aan water aan het einde van de Joostweg. |
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21.

Joostweg volgen in zuidelijke richting tot aan water aan het einde van de Joostweg.

| 22. | Water volgen in zuidelijke richting tot aan Westerhuisweg. |
| --- | --- |

22.

Water volgen in zuidelijke richting tot aan Westerhuisweg.

| 23. | Westerhuisweg volgen in zuidoostelijke richting tot aan Westenengseweg. |
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23.

Westerhuisweg volgen in zuidoostelijke richting tot aan Westenengseweg.

| 24. | Wetenegseweg volgen in westelijke richting tot aan Blaakweg. |
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24.

Wetenegseweg volgen in westelijke richting tot aan Blaakweg.

| 25. | Blaakweg volgen in oostelijke richting tot aan Westenengseweg. |
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25.

Blaakweg volgen in oostelijke richting tot aan Westenengseweg.

| 26. | Westenengseweg volgen in zuidoostelijke richting tot aan Edeseweg. |
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26.

Westenengseweg volgen in zuidoostelijke richting tot aan Edeseweg.

| 27. | Edeseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Otterloseweg. |
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27.

Edeseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Otterloseweg.

| 28. | Otterloseweg volgen in oostelijke richting tot aan Damakkerweg. |
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28.

Otterloseweg volgen in oostelijke richting tot aan Damakkerweg.

| 29. | Damakkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Roekelse Zandweg. |
| --- | --- |

29.

Damakkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Roekelse Zandweg.

| 30. | Roekelse Zandweg volgen in westelijke richting tot aan Roekelseweg. |
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30.

Roekelse Zandweg volgen in westelijke richting tot aan Roekelseweg.

| 31. | Roekelseweg volgen in westelijke richting tot aan Evekinkweg. |
| --- | --- |

31.

Roekelseweg volgen in westelijke richting tot aan Evekinkweg.

| 32. | Evekinkweg volgen in zuidelijke richting tot aan Edeseweg. |
| --- | --- |

32.

Evekinkweg volgen in zuidelijke richting tot aan Edeseweg.

| 33. | Edeseweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Wekeromseweg tot aan Vosseveldseweg. |
| --- | --- |

33.

Edeseweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Wekeromseweg tot aan Vosseveldseweg.

| 34. | Vosseveldseweg volgen in zuidoostelijke richting tot aan Apeldoornseweg. |
| --- | --- |

34.

Vosseveldseweg volgen in zuidoostelijke richting tot aan Apeldoornseweg.

| 35. | Apeldoornseweg volgen in westelijke richting overgaand in Otterloseweg tot aan rotonde Apeldoornseweg (N304) |
| --- | --- |

35.

Apeldoornseweg volgen in westelijke richting overgaand in Otterloseweg tot aan rotonde Apeldoornseweg (N304)

| 36. | N304 volgen in zuidwestelijke richting tot aan Raadhuisstraat. |
| --- | --- |

36.

N304 volgen in zuidwestelijke richting tot aan Raadhuisstraat.

| 37. | Raadhuisstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Klinkenbergerweg tot aan Emmalaan. |
| --- | --- |

37.

Raadhuisstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Klinkenbergerweg tot aan Emmalaan.

| 38. | Emmalaan volgen in westelijke richting overgaand in Jan TH Tooroplaan overgaand in Laan de Verenigde Naties overgaand in Statepad. |
| --- | --- |

38.

Emmalaan volgen in westelijke richting overgaand in Jan TH Tooroplaan overgaand in Laan de Verenigde Naties overgaand in Statepad.

| 39. | Statepad volgen in zuidelijke richting volgen tot aan Maanderdijk. |
| --- | --- |

39.

Statepad volgen in zuidelijke richting volgen tot aan Maanderdijk.

| 40. | Maanderdijk volgen in westelijke richting tot aan Rijnsteeg. |
| --- | --- |

40.

Maanderdijk volgen in westelijke richting tot aan Rijnsteeg.

| 41. | Rijnsteeg volgen in zuidelijke richting tot aan nr 1. |
| --- | --- |

41.

Rijnsteeg volgen in zuidelijke richting tot aan nr 1.

| 42. | Vanaf nr 1 doodlopende Rijnsteeg in westelijke richting tot aan water. |
| --- | --- |

42.

Vanaf nr 1 doodlopende Rijnsteeg in westelijke richting tot aan water.

| 43. | Water volgen in westelijke richting tot aan Slagsteeg. |
| --- | --- |

43.

Water volgen in westelijke richting tot aan Slagsteeg.

| 44. | Slagsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Maanderdijk. |
| --- | --- |

44.

Slagsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Maanderdijk.

| 45. | Maanderdijk volgen in westelijke richting tot aan Zuiderkade. |
| --- | --- |

45.

Maanderdijk volgen in westelijke richting tot aan Zuiderkade.

| 46. | Zuiderkade volgen in noordelijke richting tot aan Meentdijk. |
| --- | --- |

46.

Zuiderkade volgen in noordelijke richting tot aan Meentdijk.

| 47. | Meentdijk volgen in westelijke richting overgaand in Gelders Benedeneind tot aan Rondweg-oost. |
| --- | --- |

47.

Meentdijk volgen in westelijke richting overgaand in Gelders Benedeneind tot aan Rondweg-oost.

| 48. | Rondweg-Oost volgen in zuidwestelijke richting tot aan De Smalle Zijde. |
| --- | --- |

48.

Rondweg-Oost volgen in zuidwestelijke richting tot aan De Smalle Zijde.

| 49. | De Smalle Zijde volgen in westelijke richting tot aan Groeneveldselaan. |
| --- | --- |

49.

De Smalle Zijde volgen in westelijke richting tot aan Groeneveldselaan.

| 50. | Groeneveldselaan volgen in zuidelijke richting tot aan spoor. |
| --- | --- |

50.

Groeneveldselaan volgen in zuidelijke richting tot aan spoor.

| 51. | Spoor volgen in noordwestelijke richting tot aan Laagerfseweg. |
| --- | --- |

51.

Spoor volgen in noordwestelijke richting tot aan Laagerfseweg.

| 52. | Laagerfseweg volgen in noordelijke richting tot aan water. |
| --- | --- |

52.

Laagerfseweg volgen in noordelijke richting tot aan water.

| 53. | Water volgen in westelijke richting tot aan Rumelaarseweg. |
| --- | --- |

53.

Water volgen in westelijke richting tot aan Rumelaarseweg.

| 54. | Rumelaarseweg volgen in noordelijke richting tot aan Stationsweg-West. |
| --- | --- |

54.

Rumelaarseweg volgen in noordelijke richting tot aan Stationsweg-West.

| 55. | Stationsweg-West volgen in oostelijke richting tot aan Zegheweg. |
| --- | --- |

55.

Stationsweg-West volgen in oostelijke richting tot aan Zegheweg.

| 56. | Zegheweg volgen in noordelijke richting tot aan Parallelweg. |
| --- | --- |

56.

Zegheweg volgen in noordelijke richting tot aan Parallelweg.

| 57. | Parallelweg volgen in westelijke richting tot aan Leusbroekerweg. |
| --- | --- |

57.

Parallelweg volgen in westelijke richting tot aan Leusbroekerweg.

| 58. | Leusbroekerweg volgen in oostelijke richting tot aan water. |
| --- | --- |

58.

Leusbroekerweg volgen in oostelijke richting tot aan water.

| 59. | Water volgen in noordelijke richting tot aan Horsterweg. |
| --- | --- |

59.

Water volgen in noordelijke richting tot aan Horsterweg.

| 60. | Horsterweg volgen in noordelijke richting Engweg. |
| --- | --- |

60.

Horsterweg volgen in noordelijke richting Engweg.

| 61. | Engweg volgen in oostelijke richting tot aan Hessenweg. |
| --- | --- |

61.

Engweg volgen in oostelijke richting tot aan Hessenweg.

| 62. | Hessenweg volgen in oostelijke richting tot aan Verjaagde Ruiterweg. |
| --- | --- |

62.

Hessenweg volgen in oostelijke richting tot aan Verjaagde Ruiterweg.

| 63. | Verjaagde Ruiterweg volgen in noordelijke richting tot aan Jan van Arkelweg. |
| --- | --- |

63.

Verjaagde Ruiterweg volgen in noordelijke richting tot aan Jan van Arkelweg.

| 64. | Jan van Arkelweg volgen in noordelijke richting tot aan Stoutenburgerweg. |
| --- | --- |

64.

Jan van Arkelweg volgen in noordelijke richting tot aan Stoutenburgerweg.

| 65. | Stoutenburgerweg volgen in noordelijke richting overgaand in Eendrachtstraat tot aan nr 14-14a. |
| --- | --- |

65.

Stoutenburgerweg volgen in noordelijke richting overgaand in Eendrachtstraat tot aan nr 14-14a.

| 66. | Nr14-14a doorsteken naar water. |
| --- | --- |

66.

Nr14-14a doorsteken naar water.

| 67. | Water volgen in zuidelijke en vervolgens oostelijke richting tot aan Blankenhoefseweg. |
| --- | --- |

67.

Water volgen in zuidelijke en vervolgens oostelijke richting tot aan Blankenhoefseweg.

| 68. | Blankenhoefseweg volgen in noordelijke richting tot aan pad. |
| --- | --- |

68.

Blankenhoefseweg volgen in noordelijke richting tot aan pad.

| 69. | Pad volgen in oostelijke richting tot aan Leemweg. |
| --- | --- |

69.

Pad volgen in oostelijke richting tot aan Leemweg.

| 70. | Leemweg volgen in zuidelijke richting tot aan Diepenrustweg. |
| --- | --- |

70.

Leemweg volgen in zuidelijke richting tot aan Diepenrustweg.

| 71. | Diepenrustweg volgen in westelijke richting tot aan Zelderseweg. |
| --- | --- |

71.

Diepenrustweg volgen in westelijke richting tot aan Zelderseweg.

| 72. | Zelderseweg volgen in noordelijke richting tot aan Akkerweg. |
| --- | --- |

72.

Zelderseweg volgen in noordelijke richting tot aan Akkerweg.

| 73. | Akkerweg volgen in oostelijke richting tot aan water. |
| --- | --- |

73.

Akkerweg volgen in oostelijke richting tot aan water.

| 74. | Water volgen in oostelijke richting tot aan Lankerenseweg. |
| --- | --- |

74.

Water volgen in oostelijke richting tot aan Lankerenseweg.

| 75. | Langkerenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Appelseweg. |
| --- | --- |

75.

Langkerenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Appelseweg.

| 76. | Appelseweg volgen in oostelijke richting tot aan Overhorsterweg overgaand in Rembrandtstraat tot aan Rubensstraat. |
| --- | --- |

76.

Appelseweg volgen in oostelijke richting tot aan Overhorsterweg overgaand in Rembrandtstraat tot aan Rubensstraat.

26.5.2022

Those parts of the municipality Ede and Barneveld contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. Longitude 5.58188, Lattitude 52.09703

18.5.2022 – 26.5.2022

| 1. | Vanaf kruising N225/ Maarsbergseweg N226, N226 volgen in noordelijke richting tot aan Leusbroekerweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising N225/ Maarsbergseweg N226, N226 volgen in noordelijke richting tot aan Leusbroekerweg.

| 2. | Leusbroekerweg volgen in oostelijke richting tot aan Hamersveldseweg. |
| --- | --- |

2.

Leusbroekerweg volgen in oostelijke richting tot aan Hamersveldseweg.

| 3. | Hamersveldseweg volgen in noordelijke richting tot aan Zuiderslag. |
| --- | --- |

3.

Hamersveldseweg volgen in noordelijke richting tot aan Zuiderslag.

| 4. | Zuiderslag volgen in westelijke richting tot aan Groene Zoom. |
| --- | --- |

4.

Zuiderslag volgen in westelijke richting tot aan Groene Zoom.

| 5. | Groene Zoom volgen in noordelijke richting overgaand in Plesmanstraat overgaand in Horsterweg tot aan Engweg. |
| --- | --- |

5.

Groene Zoom volgen in noordelijke richting overgaand in Plesmanstraat overgaand in Horsterweg tot aan Engweg.

| 6. | Engweg volgen in oostelijke richting tot aan Hessenweg. |
| --- | --- |

6.

Engweg volgen in oostelijke richting tot aan Hessenweg.

| 7. | Hessenweg volgen in oostelijke richting tot aan Stoutenburgerlaan. |
| --- | --- |

7.

Hessenweg volgen in oostelijke richting tot aan Stoutenburgerlaan.

| 8. | Stoutenburgerlaan volgen in noordelijke richting tot aan Esveldse Beek. |
| --- | --- |

8.

Stoutenburgerlaan volgen in noordelijke richting tot aan Esveldse Beek.

| 9. | Esveldse Beek volgen in oostelijke richting tot aan A1. |
| --- | --- |

9.

Esveldse Beek volgen in oostelijke richting tot aan A1.

| 10. | A1 volgen in oostelijke richting tot aan Stoutenburgerweg. |
| --- | --- |

10.

A1 volgen in oostelijke richting tot aan Stoutenburgerweg.

| 11. | Stoutenburgerweg volgen in noordelijke richting overgaand in Eendrachtlaan tot aan waterloop. |
| --- | --- |

11.

Stoutenburgerweg volgen in noordelijke richting overgaand in Eendrachtlaan tot aan waterloop.

| 12. | Waterloop volgen in oostelijke richting tot aan Blankenhoefseweg. |
| --- | --- |

12.

Waterloop volgen in oostelijke richting tot aan Blankenhoefseweg.

| 13. | Blankenhoefseweg volgen in noordelijke richting tot aan Dijkpad. |
| --- | --- |

13.

Blankenhoefseweg volgen in noordelijke richting tot aan Dijkpad.

| 14. | Dijkpad volgen in oostelijke richting tot aan Leemweg. |
| --- | --- |

14.

Dijkpad volgen in oostelijke richting tot aan Leemweg.

| 15. | Leemweg volgen in zuidelijke richting tot aan Diepenrustweg. |
| --- | --- |

15.

Leemweg volgen in zuidelijke richting tot aan Diepenrustweg.

| 16. | Diepenrustweg volgen in oostelijke richting tot aan Zelderseweg. |
| --- | --- |

16.

Diepenrustweg volgen in oostelijke richting tot aan Zelderseweg.

| 17. | Zelderseweg volgen in noordelijke richting tot aan Akkerweg. |
| --- | --- |

17.

Zelderseweg volgen in noordelijke richting tot aan Akkerweg.

| 18. | Akkerweg volgen in oostelijke richting overgaand in waterloop tot aan Lankerenseweg. |
| --- | --- |

18.

Akkerweg volgen in oostelijke richting overgaand in waterloop tot aan Lankerenseweg.

| 19. | Lankerenseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Rijksweg. |
| --- | --- |

19.

Lankerenseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Rijksweg.

| 20. | Rijksweg volgen in oostelijke richting tot aan N303. |
| --- | --- |

20.

Rijksweg volgen in oostelijke richting tot aan N303.

| 21. | N303 volgen in zuidelijke richting tot aan A1. |
| --- | --- |

21.

N303 volgen in zuidelijke richting tot aan A1.

| 22. | A1 volgen in oostelijke richting tot aan Gardebroekerweg. |
| --- | --- |

22.

A1 volgen in oostelijke richting tot aan Gardebroekerweg.

| 23. | Gardebroekerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Drieënhuizerweg. |
| --- | --- |

23.

Gardebroekerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Drieënhuizerweg.

| 24. | Drieënhuizerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Krollerweg. |
| --- | --- |

24.

Drieënhuizerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Krollerweg.

| 25. | Krollerweg volgen in westelijke richting overgaand in Wencopperweg tot aan Wesselseweg. |
| --- | --- |

25.

Krollerweg volgen in westelijke richting overgaand in Wencopperweg tot aan Wesselseweg.

| 26. | Wesselseweg volgen in oostelijke richting tot aan De Spil. |
| --- | --- |

26.

Wesselseweg volgen in oostelijke richting tot aan De Spil.

| 27. | De Spil volgen in zuidelijke richting overgaand in Puurveenseweg tot aan Walhuisweg. |
| --- | --- |

27.

De Spil volgen in zuidelijke richting overgaand in Puurveenseweg tot aan Walhuisweg.

| 28. | Walhuisweg volgen in zuidelijke richting tot aan Muldersweg. |
| --- | --- |

28.

Walhuisweg volgen in zuidelijke richting tot aan Muldersweg.

| 29. | Muldersweg volgen in oostelijke richting tot aan Laageinderweg. |
| --- | --- |

29.

Muldersweg volgen in oostelijke richting tot aan Laageinderweg.

| 30. | Laageinderweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Broekdijk tot aan N801. |
| --- | --- |

30.

Laageinderweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Broekdijk tot aan N801.

| 31. | N801 volgen in oostelijke richting tot aan Hoge Valkseweg. |
| --- | --- |

31.

N801 volgen in oostelijke richting tot aan Hoge Valkseweg.

| 32. | Hoge Valkseweg volgen in westelijke richting tot aan Groote Valksche Beek. |
| --- | --- |

32.

Hoge Valkseweg volgen in westelijke richting tot aan Groote Valksche Beek.

| 33. | Groote Valksche Beek volgen in zuidelijke richting tot aan Koperensteeg. |
| --- | --- |

33.

Groote Valksche Beek volgen in zuidelijke richting tot aan Koperensteeg.

| 34. | Koperensteeg volgen in zuidelijke richting tot aan Matendijk. |
| --- | --- |

34.

Koperensteeg volgen in zuidelijke richting tot aan Matendijk.

| 35. | Matendijk volgen in zuidelijke richting tot aan Vijfsprongweg. |
| --- | --- |

35.

Matendijk volgen in zuidelijke richting tot aan Vijfsprongweg.

| 36. | Vijfsprongweg volgen in zuidelijke richting tot aan Edeseweg. |
| --- | --- |

36.

Vijfsprongweg volgen in zuidelijke richting tot aan Edeseweg.

| 37. | Edeseweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Wekeromseweg tot aan Vosseveldseweg. |
| --- | --- |

37.

Edeseweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Wekeromseweg tot aan Vosseveldseweg.

| 38. | Vosseveldseweg volgen in zuidelijke richting tot aan N304. |
| --- | --- |

38.

Vosseveldseweg volgen in zuidelijke richting tot aan N304.

| 39. | N304 volgen in zuidelijke richting overgaand in Raadhuisstraat overgaand Klinkenbergweg tot aan Emmalaan. |
| --- | --- |

39.

N304 volgen in zuidelijke richting overgaand in Raadhuisstraat overgaand Klinkenbergweg tot aan Emmalaan.

| 40. | Emmalaan volgen in westelijke richting overgaand in Jan Th Tooroplaan tot aan Doctor Willem Dreeslaan. |
| --- | --- |

40.

Emmalaan volgen in westelijke richting overgaand in Jan Th Tooroplaan tot aan Doctor Willem Dreeslaan.

| 41. | Doctor Willem Dreeslaan volgen in zuidelijke richting tot aan Maanderdijk. |
| --- | --- |

41.

Doctor Willem Dreeslaan volgen in zuidelijke richting tot aan Maanderdijk.

| 42. | Maanderdijk volgen in westelijke richting tot aan Harnsesteeg. |
| --- | --- |

42.

Maanderdijk volgen in westelijke richting tot aan Harnsesteeg.

| 43. | Harnsesteeg volgen in zuidelijke richting tot aan Krommesteeg. |
| --- | --- |

43.

Harnsesteeg volgen in zuidelijke richting tot aan Krommesteeg.

| 44. | Krommesteeg volgen in westelijke richting tot aan Dijkgraaf. |
| --- | --- |

44.

Krommesteeg volgen in westelijke richting tot aan Dijkgraaf.

| 45. | Dijkgraaf volgen in westelijke richting overgaand in Veendersteeg tot aan Kraatsweg. |
| --- | --- |

45.

Dijkgraaf volgen in westelijke richting overgaand in Veendersteeg tot aan Kraatsweg.

| 46. | Kraatsweg volgen in westelijke richting tot aan Veensteeg. |
| --- | --- |

46.

Kraatsweg volgen in westelijke richting tot aan Veensteeg.

| 47. | Veensteeg volgen in zuidelijke richting tot aan Werftweg. |
| --- | --- |

47.

Veensteeg volgen in zuidelijke richting tot aan Werftweg.

| 48. | Werftweg volgen in westelijke richting tot aan Maatsteeg. |
| --- | --- |

48.

Werftweg volgen in westelijke richting tot aan Maatsteeg.

| 49. | Maatsteeg volgen in noordelijke richting overgaand in Veenweg tot aan Middenweg. |
| --- | --- |

49.

Maatsteeg volgen in noordelijke richting overgaand in Veenweg tot aan Middenweg.

| 50. | Middenweg volgen in westelijke richting tot aan Vrijweidersweg. |
| --- | --- |

50.

Middenweg volgen in westelijke richting tot aan Vrijweidersweg.

| 51. | Vrijweidersweg volgen in noordelijke richting tot aan Noorder Meentsteeg tot aan Cuneraweg N233. |
| --- | --- |

51.

Vrijweidersweg volgen in noordelijke richting tot aan Noorder Meentsteeg tot aan Cuneraweg N233.

| 52. | N233 volgen in noordelijke richting tot aan Veenendaalsestraatweg. |
| --- | --- |

52.

N233 volgen in noordelijke richting tot aan Veenendaalsestraatweg.

| 53. | Veenendaalsestraatweg volgen in zuidelijke richting tot aan N225. |
| --- | --- |

53.

Veenendaalsestraatweg volgen in zuidelijke richting tot aan N225.

| 54. | N225 volgen in westelijke richting tot aan Maarsbergseweg N226. |
| --- | --- |

54.

N225 volgen in westelijke richting tot aan Maarsbergseweg N226.

29.5.2022

Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.56 lat 52.09

21.5.2022 – 29.5.2022

| 1. | Vanaf kruising Drievoortseweg met A28, de A28 volgen in noordelijke richting tot aan Ariersteeg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Drievoortseweg met A28, de A28 volgen in noordelijke richting tot aan Ariersteeg.

| 2. | Ariersteeg volgen in oostelijke richting overgaand in Arkemheenseweg tot aan Kloosterweg. |
| --- | --- |

2.

Ariersteeg volgen in oostelijke richting overgaand in Arkemheenseweg tot aan Kloosterweg.

| 3. | Kloosterweg volgen in noordelijke richting tot aan nr 4 – 4A. |
| --- | --- |

3.

Kloosterweg volgen in noordelijke richting tot aan nr 4 – 4A.

| 4. | Pad tussen 4 en 4A doorsteken naar water. |
| --- | --- |

4.

Pad tussen 4 en 4A doorsteken naar water.

| 5. | Water volgen in noordelijke richting tot aan Hoeverveldweg. |
| --- | --- |

5.

Water volgen in noordelijke richting tot aan Hoeverveldweg.

| 6. | Hoeverveldweg volgen in noordelijke richting tot aan Stenenkamerseweg. |
| --- | --- |

6.

Hoeverveldweg volgen in noordelijke richting tot aan Stenenkamerseweg.

| 7. | Stenenkamerseweg volgen in oostelijke richting tot aan Broeksteegje. |
| --- | --- |

7.

Stenenkamerseweg volgen in oostelijke richting tot aan Broeksteegje.

| 8. | Broeksteegje volgen in zuidelijke richting tot aan Henslare. |
| --- | --- |

8.

Broeksteegje volgen in zuidelijke richting tot aan Henslare.

| 9. | Henslare volgen in zuidelijke richting tot aan N798. |
| --- | --- |

9.

Henslare volgen in zuidelijke richting tot aan N798.

| 10. | N798 volgen in oostelijke richting tot aan Van Geenstraat. |
| --- | --- |

10.

N798 volgen in oostelijke richting tot aan Van Geenstraat.

| 11. | Van Geenstraat volgen in zuidoostelijke richting tot aan Voorthuizerstraat (N303). |
| --- | --- |

11.

Van Geenstraat volgen in zuidoostelijke richting tot aan Voorthuizerstraat (N303).

| 12. | Voorthuizerstraat (N303) volgen in zuidelijke richting tot aan Kolthoornseweg. |
| --- | --- |

12.

Voorthuizerstraat (N303) volgen in zuidelijke richting tot aan Kolthoornseweg.

| 13. | Kolthoornseweg volgen in oostelijke richting tot aan Bato’sweg. |
| --- | --- |

13.

Kolthoornseweg volgen in oostelijke richting tot aan Bato’sweg.

| 14. | Bato’sweg volgen in oostelijke richting tot aan Poolserondweg. |
| --- | --- |

14.

Bato’sweg volgen in oostelijke richting tot aan Poolserondweg.

| 15. | Poolserondweg volgen in zuidelijke richting tot aan Poolseweg. |
| --- | --- |

15.

Poolserondweg volgen in zuidelijke richting tot aan Poolseweg.

| 16. | Poolseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Veenhuizerveldweg. |
| --- | --- |

16.

Poolseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Veenhuizerveldweg.

| 17. | Veenhuizerveldweg volgen in oostelijke richting tot aan Drosteweg. |
| --- | --- |

17.

Veenhuizerveldweg volgen in oostelijke richting tot aan Drosteweg.

| 18. | Drosteweg volgen in zuidelijke richting tot aan water bij tegenover nr 38. |
| --- | --- |

18.

Drosteweg volgen in zuidelijke richting tot aan water bij tegenover nr 38.

| 19. | Water volgen in oostelijke richting tot aan Traa. |
| --- | --- |

19.

Water volgen in oostelijke richting tot aan Traa.

| 20. | Traa volgen in noordoostelijke richting tot aan Hunnenweg. |
| --- | --- |

20.

Traa volgen in noordoostelijke richting tot aan Hunnenweg.

| 21. | Hunnenweg volgen in zuidoostelijke richting tot aan Meeuwenveenseweg. |
| --- | --- |

21.

Hunnenweg volgen in zuidoostelijke richting tot aan Meeuwenveenseweg.

| 22. | Meeuwenveenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Zevenbergjesweg. |
| --- | --- |

22.

Meeuwenveenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Zevenbergjesweg.

| 23. | Zevenbergjesweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hoge Boeschoterweg. |
| --- | --- |

23.

Zevenbergjesweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hoge Boeschoterweg.

| 24. | Hoge Boeschoterweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Apeldoornsestraat. |
| --- | --- |

24.

Hoge Boeschoterweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Apeldoornsestraat.

| 25. | Apeldoornsestraat volgen in oostelijke richting tot aan Tolnegenweg. |
| --- | --- |

25.

Apeldoornsestraat volgen in oostelijke richting tot aan Tolnegenweg.

| 26. | Tolnegenweg volgen in oostelijke richting tot aan Wolweg. |
| --- | --- |

26.

Tolnegenweg volgen in oostelijke richting tot aan Wolweg.

| 27. | Wolweg volgen in zuidelijke richting tot aan Harskamperweg. |
| --- | --- |

27.

Wolweg volgen in zuidelijke richting tot aan Harskamperweg.

| 28. | Harskamperweg volgen in oostelijke richting tot aan Topperweg. |
| --- | --- |

28.

Harskamperweg volgen in oostelijke richting tot aan Topperweg.

| 29. | Topperweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Breihutterweg. |
| --- | --- |

29.

Topperweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Breihutterweg.

| 30. | Breihutterweg volgen in zuidoostelijke richting tot aan Meentweg. |
| --- | --- |

30.

Breihutterweg volgen in zuidoostelijke richting tot aan Meentweg.

| 31. | Meentweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Laageinderweg. |
| --- | --- |

31.

Meentweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Laageinderweg.

| 32. | Laageinderweg volgen in zuidelijke richting tot aan Lage Valkseweg (N801). |
| --- | --- |

32.

Laageinderweg volgen in zuidelijke richting tot aan Lage Valkseweg (N801).

| 33. | N801 volgen in zuidoostelijke richting tot aan Meenthorsterweg. |
| --- | --- |

33.

N801 volgen in zuidoostelijke richting tot aan Meenthorsterweg.

| 34. | Meenthorsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Koudhornweg. |
| --- | --- |

34.

Meenthorsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Koudhornweg.

| 35. | Koudhornweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Vijfsprongweg. |
| --- | --- |

35.

Koudhornweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Vijfsprongweg.

| 36. | Vijfsprongweg volgen in westelijke richting tot aan Meulunterseweg. |
| --- | --- |

36.

Vijfsprongweg volgen in westelijke richting tot aan Meulunterseweg.

| 37. | Meulunterseweg volgen in westelijke richting tot aan Dorpstraat. |
| --- | --- |

37.

Meulunterseweg volgen in westelijke richting tot aan Dorpstraat.

| 38. | Dorpstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Postweg. |
| --- | --- |

38.

Dorpstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Postweg.

| 39. | Postweg volgen in westelijke richting tot aan Westzoom. |
| --- | --- |

39.

Postweg volgen in westelijke richting tot aan Westzoom.

| 40. | Westzoom volgen in zuidelijke richting tot aan water. |
| --- | --- |

40.

Westzoom volgen in zuidelijke richting tot aan water.

| 41. | Water volgen in westelijke richting tot aan Drieenhuizerweg. |
| --- | --- |

41.

Water volgen in westelijke richting tot aan Drieenhuizerweg.

| 42. | Drieenhuizerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Klomperweg. |
| --- | --- |

42.

Drieenhuizerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Klomperweg.

| 43. | Klomperweg volgen in westelijke richting tot aan Zwetselaarsepad. |
| --- | --- |

43.

Klomperweg volgen in westelijke richting tot aan Zwetselaarsepad.

| 44. | Zwetselaarsepad volgen in westelijke richting tot aan Zwetselaarseweg. |
| --- | --- |

44.

Zwetselaarsepad volgen in westelijke richting tot aan Zwetselaarseweg.

| 45. | Zwetselaarseweg volgen in zuidelijke richting tot aan provinciegrens. |
| --- | --- |

45.

Zwetselaarseweg volgen in zuidelijke richting tot aan provinciegrens.

| 46. | Provinciegrens volgen in noordelijke richting tot aan Luntersebeek. |
| --- | --- |

46.

Provinciegrens volgen in noordelijke richting tot aan Luntersebeek.

| 47. | Luntersebeek volgen in zuidwestelijke richting tot aan Barneveldsestraat. |
| --- | --- |

47.

Luntersebeek volgen in zuidwestelijke richting tot aan Barneveldsestraat.

| 48. | Barneveldsestraat volgen in zuidelijke richting tot aan Dorpstraat. |
| --- | --- |

48.

Barneveldsestraat volgen in zuidelijke richting tot aan Dorpstraat.

| 49. | Dorpstraat volgen in westelijke richting, overgaand in Utrechtseweg tot aan Restaurant De Dennen. |
| --- | --- |

49.

Dorpstraat volgen in westelijke richting, overgaand in Utrechtseweg tot aan Restaurant De Dennen.

| 50. | Voor het restaurant in noordelijke richting tot aan Groot Wolfswinkel. |
| --- | --- |

50.

Voor het restaurant in noordelijke richting tot aan Groot Wolfswinkel.

| 51. | Groot Wolfswinkel volgen in noordelijke richting tot aan Heintjeskamperweg. |
| --- | --- |

51.

Groot Wolfswinkel volgen in noordelijke richting tot aan Heintjeskamperweg.

| 52. | Heintjeskamperweg volgen in westelijke richting tot aan Barneveldsestraat (N802). |
| --- | --- |

52.

Heintjeskamperweg volgen in westelijke richting tot aan Barneveldsestraat (N802).

| 53. | N802 volgen in westelijke richting tot aan N224. |
| --- | --- |

53.

N802 volgen in westelijke richting tot aan N224.

| 54. | N224 volgen in westelijke richting tot aan Voskuilerweg. |
| --- | --- |

54.

N224 volgen in westelijke richting tot aan Voskuilerweg.

| 55. | Voskuilerweg volgen in noordelijke richting tot aan Roffelaarskade. |
| --- | --- |

55.

Voskuilerweg volgen in noordelijke richting tot aan Roffelaarskade.

| 56. | Roffelaarskade volgen in zuidwestelijke richting tot aan Valleikanaal. |
| --- | --- |

56.

Roffelaarskade volgen in zuidwestelijke richting tot aan Valleikanaal.

| 57. | Valleikanaal volgen in noordwestelijke richting tot aan A28. |
| --- | --- |

57.

Valleikanaal volgen in noordwestelijke richting tot aan A28.

| 58. | A28 volgen in noordelijke richting tot aan Domstraat. |
| --- | --- |

58.

A28 volgen in noordelijke richting tot aan Domstraat.

| 59. | Domstraat volgen in westelijke richting tot aan Palestineweg. |
| --- | --- |

59.

Domstraat volgen in westelijke richting tot aan Palestineweg.

| 60. | Palestinaweg volgen in noordelijke richting tot aan provinciegrens. |
| --- | --- |

60.

Palestinaweg volgen in noordelijke richting tot aan provinciegrens.

| 61. | Provinciegrens volgen in westelijke richting tot aan Philipshoeve. |
| --- | --- |

61.

Provinciegrens volgen in westelijke richting tot aan Philipshoeve.

| 62. | Philipshoeve langsgaan en pad volgen in noordoostelijke richting tot aan De Veenhuis. |
| --- | --- |

62.

Philipshoeve langsgaan en pad volgen in noordoostelijke richting tot aan De Veenhuis.

| 63. | De Veenhuis volgen Bunschoterweg. |
| --- | --- |

63.

De Veenhuis volgen Bunschoterweg.

| 64. | Bunschoterweg volgen in westelijke richting tot aan Groenewegje. |
| --- | --- |

64.

Bunschoterweg volgen in westelijke richting tot aan Groenewegje.

| 65. | Groenewegje volgen in noordelijke richting tot aan Bontepoort. |
| --- | --- |

65.

Groenewegje volgen in noordelijke richting tot aan Bontepoort.

| 66. | Bentepoort volgen in noordoostelijke richting overgaand in Olevoortseweg tot aan A28. |
| --- | --- |

66.

Bentepoort volgen in noordoostelijke richting overgaand in Olevoortseweg tot aan A28.

| 67. | A28 volgen in noordelijke richting tot aan Drievoortseweg. |
| --- | --- |

67.

A28 volgen in noordelijke richting tot aan Drievoortseweg.

25.5.2022

Those parts of the municipality Barneveld en Nijkerk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Longitude 5.54970, Lattitude 52.16849

17.5.2022 – 25.5.2022

| 1. | Vanaf kruising Langesteeg/ Valleikanaal, Valleikanaal volgen in noordelijke richting tot aan A28. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Langesteeg/ Valleikanaal, Valleikanaal volgen in noordelijke richting tot aan A28.

| 2. | A28 volgen in noordelijke richting tot aan Arlesteeg. |
| --- | --- |

2.

A28 volgen in noordelijke richting tot aan Arlesteeg.

| 3. | Arlesteeg volgen in oostelijke richting tot aan Waterweg. |
| --- | --- |

3.

Arlesteeg volgen in oostelijke richting tot aan Waterweg.

| 4. | Waterweg volgen in noordelijke richting tot aan Stenenkamerseweg. |
| --- | --- |

4.

Waterweg volgen in noordelijke richting tot aan Stenenkamerseweg.

| 5. | Stenekamerseweg volgen in oostelijke richting tot aan Henslare. |
| --- | --- |

5.

Stenekamerseweg volgen in oostelijke richting tot aan Henslare.

| 6. | Henslare volgen in noordelijke richting tot aan Stationstraat. |
| --- | --- |

6.

Henslare volgen in noordelijke richting tot aan Stationstraat.

| 7. | Stationstraat volgen in oostelijke richting overgaand in Engweg tot aan Voorthuizerstraat. |
| --- | --- |

7.

Stationstraat volgen in oostelijke richting overgaand in Engweg tot aan Voorthuizerstraat.

| 8. | Voorthuizerstraat volgen in noordelijke richting tot aan N797. |
| --- | --- |

8.

Voorthuizerstraat volgen in noordelijke richting tot aan N797.

| 9. | N797 volgen in oostelijke richting tot aan Bakkerstraat. |
| --- | --- |

9.

N797 volgen in oostelijke richting tot aan Bakkerstraat.

| 10. | Bakkerstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Hogesteeg overgaand in N310 tot aan Oude Essenerweg. |
| --- | --- |

10.

Bakkerstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Hogesteeg overgaand in N310 tot aan Oude Essenerweg.

| 11. | Oude Essenerweg volgen in westelijke richting tot aan Velkemeensedijk. |
| --- | --- |

11.

Oude Essenerweg volgen in westelijke richting tot aan Velkemeensedijk.

| 12. | Velkemeensedijk volgen in zuidelijke richting tot aan Dijkerweg. |
| --- | --- |

12.

Velkemeensedijk volgen in zuidelijke richting tot aan Dijkerweg.

| 13. | Dijkerweg volgen in westelijke richting tot aan Kleine Valksche Beek. |
| --- | --- |

13.

Dijkerweg volgen in westelijke richting tot aan Kleine Valksche Beek.

| 14. | Kleine Valksche beek volgen in zuidelijke richting tot aan Westerhuisweg. |
| --- | --- |

14.

Kleine Valksche beek volgen in zuidelijke richting tot aan Westerhuisweg.

| 15. | Westerhuisweg volgen in zuidelijke richting tot aan Westenengseweg. |
| --- | --- |

15.

Westerhuisweg volgen in zuidelijke richting tot aan Westenengseweg.

| 16. | Westenengseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Lage Valkseweg. |
| --- | --- |

16.

Westenengseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Lage Valkseweg.

| 17. | Lage Valkseweg volgen in oostelijke richting tot aan Hoge valkseweg. |
| --- | --- |

17.

Lage Valkseweg volgen in oostelijke richting tot aan Hoge valkseweg.

| 18. | Hoge Valkseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Grote Valksche Beek. |
| --- | --- |

18.

Hoge Valkseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Grote Valksche Beek.

| 19. | Grote Valksche beek volgen in zuidelijke richting overgaand in Klompenpad tot aan Vijfsprongweg. |
| --- | --- |

19.

Grote Valksche beek volgen in zuidelijke richting overgaand in Klompenpad tot aan Vijfsprongweg.

| 20. | Vijfsprongweg volgen in westelijke richting tot aan Meuluntersedijk.. |
| --- | --- |

20.

Vijfsprongweg volgen in westelijke richting tot aan Meuluntersedijk..

| 21. | Meuluntersedijk volgen in zuidelijke richting tot aan Hessenweg. |
| --- | --- |

21.

Meuluntersedijk volgen in zuidelijke richting tot aan Hessenweg.

| 22. | Hessenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Engweg. |
| --- | --- |

22.

Hessenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Engweg.

| 23. | Engweg volgen in westelijke richting tot aan Oranjestraat. |
| --- | --- |

23.

Engweg volgen in westelijke richting tot aan Oranjestraat.

| 24. | Oranjestraat volgen in westelijke richting overgaand in Nieuwe Erf overgaand in Postweg tot aan Westzoom. |
| --- | --- |

24.

Oranjestraat volgen in westelijke richting overgaand in Nieuwe Erf overgaand in Postweg tot aan Westzoom.

| 25. | Westzoom volgen in zuidelijke richting tot aan Lunterse Beek. |
| --- | --- |

25.

Westzoom volgen in zuidelijke richting tot aan Lunterse Beek.

| 26. | Lunterse beek volgen in westelijke richting tot aan Driehuizerweg. |
| --- | --- |

26.

Lunterse beek volgen in westelijke richting tot aan Driehuizerweg.

| 27. | Driehuizerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Klomperweg. |
| --- | --- |

27.

Driehuizerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Klomperweg.

| 28. | Klomperweg volgen in westelijke richting tovergaand in Zwetserlaarsepad tot aan Zwetselaarseweg. |
| --- | --- |

28.

Klomperweg volgen in westelijke richting tovergaand in Zwetserlaarsepad tot aan Zwetselaarseweg.

| 29. | Zwetselaarseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Fliertseweg. |
| --- | --- |

29.

Zwetselaarseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Fliertseweg.

| 30. | Fliersteweg volgen in noordelijke richting tot aan Slaperdijk |
| --- | --- |

30.

Fliersteweg volgen in noordelijke richting tot aan Slaperdijk

| 31. | Slaperdijk volgen in noordelijke richting tot aan Luntersche Beek. |
| --- | --- |

31.

Slaperdijk volgen in noordelijke richting tot aan Luntersche Beek.

| 32. | Luntersche Beek volgen in westelijke richting tot aan Barneveldsestraat. |
| --- | --- |

32.

Luntersche Beek volgen in westelijke richting tot aan Barneveldsestraat.

| 33. | Barneveldsestraat volgen in noordelijke richting tot aan Wittendoorseweg. |
| --- | --- |

33.

Barneveldsestraat volgen in noordelijke richting tot aan Wittendoorseweg.

| 34. | Wittendoorseweg volgen in westelijke richting overgaand in Waterloop tot aan Heintjeskamperweg. |
| --- | --- |

34.

Wittendoorseweg volgen in westelijke richting overgaand in Waterloop tot aan Heintjeskamperweg.

| 35. | Heintjeskamperweg volgen in noordelijke richting tot aan Barneveldsestraat. |
| --- | --- |

35.

Heintjeskamperweg volgen in noordelijke richting tot aan Barneveldsestraat.

| 36. | Barneveldsestraat volgen in westelijke richting tot aan Rensersteeg. |
| --- | --- |

36.

Barneveldsestraat volgen in westelijke richting tot aan Rensersteeg.

| 37. | Rensersteeg volgen in noordelijke richting tot aan Goorsteeg. |
| --- | --- |

37.

Rensersteeg volgen in noordelijke richting tot aan Goorsteeg.

| 38. | Goorsteeg volgen in westelijke richting tot aan Moorsterweg. |
| --- | --- |

38.

Goorsteeg volgen in westelijke richting tot aan Moorsterweg.

| 39. | Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Kolfschoterdijk. |
| --- | --- |

39.

Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Kolfschoterdijk.

| 40. | Kolfschoterdijk volgen in westelijke richting tot aan Romselaarshebeek. |
| --- | --- |

40.

Kolfschoterdijk volgen in westelijke richting tot aan Romselaarshebeek.

| 41. | Romselaarshebeek volgen in noordelijke richting tot aan. Langesteeg. |
| --- | --- |

41.

Romselaarshebeek volgen in noordelijke richting tot aan. Langesteeg.

| 42. | Langesteeg volgen in westelijke richting tot aan Valleikanaal. |
| --- | --- |

42.

Langesteeg volgen in westelijke richting tot aan Valleikanaal.

21.5.2022

Those parts of the municipality Barneveld and Nijkerk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Longitude 5.57199, Lattitude 52.17081

12.5.2022 – 21.5.2022

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Województwo wielkopolskie: |
| 1) | w powiecie grodziskim, w gminie Rakoniewice, miejscowości: Błońsko, Komorówko, Kuźnica Zbąska, Głodno, Rostarzewo, Stodolsko, Cegielsko, |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Województwo wielkopolskie:

1)

w powiecie grodziskim, w gminie Rakoniewice, miejscowości: Błońsko, Komorówko, Kuźnica Zbąska, Głodno, Rostarzewo, Stodolsko, Cegielsko,

| 2) | w powiecie nowotomyskim,







  a) | w gminie Zbąszyń, miejscowości: Perzyny, Zakrzewko, Stefanowo, Stefanowice, Nowa Wieś Zbąska, Nowa Wieś, Przyprostynia; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie nowotomyskim,

a)

w gminie Zbąszyń, miejscowości: Perzyny, Zakrzewko, Stefanowo, Stefanowice, Nowa Wieś Zbąska, Nowa Wieś, Przyprostynia;

| 3) | w powiecie wolsztyńskim,







  a) | w gminie Wolsztyn, miejscowości: Wola Dąbrowiecka, Barłożnia Wolsztyńska, Barłożnia Gościeszyńska, Nowy Młyn, Nowe Tłoki, Wolsztyn, Adamowo, Karpicko, Berzyna, Niałek Wielki, Komorowo, Tłoki, Stary Widzim, Obra; |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie wolsztyńskim,

a)

w gminie Wolsztyn, miejscowości: Wola Dąbrowiecka, Barłożnia Wolsztyńska, Barłożnia Gościeszyńska, Nowy Młyn, Nowe Tłoki, Wolsztyn, Adamowo, Karpicko, Berzyna, Niałek Wielki, Komorowo, Tłoki, Stary Widzim, Obra;

| b) | w powiecie wolsztyńskim, w gminie Siedlec, miejscowości: Nowa Tuchorza, Boruja, Kiełkowo, Żodyń, Wojciechowo, Godziszewo, Zakrzewo, Belęcin, Mariankowo, Jażyniec, Jaromierz, Chobienice, Grójec Mały , Wąchabno, Kopanica. |
| --- | --- |

b)

w powiecie wolsztyńskim, w gminie Siedlec, miejscowości: Nowa Tuchorza, Boruja, Kiełkowo, Żodyń, Wojciechowo, Godziszewo, Zakrzewo, Belęcin, Mariankowo, Jażyniec, Jaromierz, Chobienice, Grójec Mały , Wąchabno, Kopanica.

26.5.2022

| 1 | w powiecie wolsztyńskim,







  a) | w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo; |
| --- | --- | --- |

1

w powiecie wolsztyńskim,

a)

w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo;

| b) | w powiecie wolsztyńskim, w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec, Karna, Nieborza. |
| --- | --- |

b)

w powiecie wolsztyńskim, w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec, Karna, Nieborza.

18.5.2022 - 26.5.2022

| 1) | w powiecie wolsztyńskim:







  a) | w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo, Wolsztyn, Adamowo, Berzyna, Niałek Wielki, Komorowo, Obra, Nowa Obra, Świętno, Kębłowo, Wilcze, Rudno; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie wolsztyńskim:

a)

w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo, Wolsztyn, Adamowo, Berzyna, Niałek Wielki, Komorowo, Obra, Nowa Obra, Świętno, Kębłowo, Wilcze, Rudno;

w gminie Siedlec, miejscowości: Kiełkowo, Wojciechowo, Wąchabno, Chobienice, Wielka Wieś, Mała Wieś, Karna, Nieborza, Reklinek, Siedlec, Kiełpiny.

1.6.2022

| 1) | w powiecie wolsztyńskim:







  a) | w gminie Siedlec, miejscowości: Jaromierz, Kopanica, Jażyniec, Żodyń |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie wolsztyńskim:

a)

w gminie Siedlec, miejscowości: Jaromierz, Kopanica, Jażyniec, Żodyń

24.5.2022 – 1.6.2022

Województwo lubuskie

| 1) | w powiecie zielonogórskim:







  a) | w gminie Babimost, miejscowość Nowe Kramsko na wschód od rzeki Gniła Obra, |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie zielonogórskim:

a)

w gminie Babimost, miejscowość Nowe Kramsko na wschód od rzeki Gniła Obra,

| b) | w gminie Kargowa, miejscowości: Wojnowo, Chwalim, Kargowa miasto, Karszyn, Stary Jaromierz na południe od drogi 314, |
| --- | --- |

b)

w gminie Kargowa, miejscowości: Wojnowo, Chwalim, Kargowa miasto, Karszyn, Stary Jaromierz na południe od drogi 314,

| c) | w gminie Bojadła, miejscowość Susłów, |
| --- | --- |

c)

w gminie Bojadła, miejscowość Susłów,

| 2) | w powiecie nowosolskim:







  a) | w gminie Kolsko, miejscowości: Uście, Tatarki, Jesiona. |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie nowosolskim:

a)

w gminie Kolsko, miejscowości: Uście, Tatarki, Jesiona.

1.6.2022

| 1) | w powiecie zielonogórskim:







  a) | w gminie Kargowa, miejscowości: Stary Jaromierz na północ od drogi 314, Nowy Jaromierz i Obra Dolna |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie zielonogórskim:

a)

w gminie Kargowa, miejscowości: Stary Jaromierz na północ od drogi 314, Nowy Jaromierz i Obra Dolna

24.5.2022 – 1.6.2022

Partie C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:

État membre: France

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département: Corrèze (19) |
| ALLASSAC
  ARNAC-POMPADOUR
  BEYSSAC
  CONCÈZE
  DONZENAC
  ESTIVAUX
  LUBERSAC
  OBJAT
  ORGNAC-SUR-VÉZÈRE
  SADROC
  SAINT-JULIEN-LE-VENDÔMOIS
  SAINT-SORNIN-LAVOLPS
  SÉGUR-LE-CHÂTEAU
  TROCHE
  VIGEOIS
  VOUTEZAC | 5.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Dordogne (24) |
| ABJAT-SUR-BANDIAT
  AGONAC
  AJAT
  ALLES-SUR-DORDOGNE
  ALLAS-LES-MINES
  ANGOISSE
  ANLHIAC
  ANNESSE-ET-BEAULIEU
  ANTONNE-ET-TRIGONANT
  ARCHIGNAC
  AUBAS
  AUDRIX
  AUGIGNAC
  AURIAC-DU-PERIGORD
  AZERAT
  LA BACHELLERIE
  BADEFOLS-D'ANS
  BADEFOLS-SUR-DORDOGNE
  BANEUIL
  BARDOU
  BARS
  BASSILLAC ET AUBEROCHE
  BAYAC
  BEAUMONTOIS EN PERIGORD
  BEAUPOUYET
  BEAUREGARD-DE-TERRASSON
  BEAUREGARD-ET-BASSAC
  BEAURONNE
  BELEYMAS
  PAYS DE BELVES
  BERBIGUIERES
  BERGERAC
  BESSE
  BEYNAC-ET-CAZENAC
  BIRON
  BOISSE
  BOISSEUILH
  BORREZE
  BOSSET
  BOUILLAC
  BOULAZAC ISLE MANOIRE
  BOUNIAGUES
  LE BOURDEIX
  BOURGNAC
  BOURNIQUEL
  BOURROU
  BOUZIC
  BRANTOME EN PERIGORD
  BROUCHAUD
  LE BUGUE
  LE BUISSON-DE-CADOUIN
  BUSSAC
  BUSSEROLLES
  BUSSIERE-BADIL
  CALES
  CALVIAC-EN-PERIGORD
  CAMPAGNAC-LES-QUERCY
  CAMPAGNE
  CAMPSEGRET
  CANTILLAC
  CAPDROT
  CARLUX
  CARSAC-AILLAC
  CARVES
  LA CASSAGNE
  CASTELNAUD-LA-CHAPELLE
  CASTELS ET BEZENAC
  CAUSE-DE-CLERANS
  CAZOULES
  CENAC-ET-SAINT-JULIEN
  CHALAGNAC
  CHALAIS
  CHAMPAGNAC-DE-BELAIR
  CHAMPCEVINEL
  CHAMPNIERS-ET-REILHAC
  CHAMPS-ROMAIN
  CHANCELADE
  CHANTERAC
  LA CHAPELLE-AUBAREIL
  LA CHAPELLE-FAUCHER
  LA CHAPELLE-GONAGUET
  LA CHAPELLE-MONTMOREAU
  LA CHAPELLE-SAINT-JEAN
  CHATEAU-L'EVEQUE
  CHATRES
  LES COTEAUX PERIGOURDINS
  CHERVEIX-CUBAS
  CHOURGNAC
  CLADECH
  CLERMONT-DE-BEAUREGARD
  CLERMONT-D'EXCIDEUIL
  COLOMBIER
  COLY
  CONDAT-SUR-TRINCOU
  CONDAT-SUR-VEZERE
  CONNE-DE-LABARDE
  LA COQUILLE
  CORGNAC-SUR-L'ISLE
  CORNILLE
  COUBJOURS
  COULAURES
  COULOUNIEIX-CHAMIERS
  COURSAC
  COURS-DE-PILE
  COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS
  COUZE-ET-SAINT-FRONT
  CREYSSE
  CREYSSENSAC-ET-PISSOT
  CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS
  CUNEGES
  DAGLAN
  DOISSAT
  DOMME
  LA DORNAC
  DOUVILLE
  LA DOUZE
  DOUZILLAC
  DUSSAC
  EGLISE-NEUVE-DE-VERGT
  EGLISE-NEUVE-D'ISSAC
  ESCOIRE
  ETOUARS
  EXCIDEUIL
  EYMET
  PLAISANCE
  EYVIRAT
  EYZERAC
  LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL
  FANLAC
  LES FARGES
  FAURILLES
  FALSE
  LA FEUILLADE
  FIRBEIX
  FLAUGEAC
  LE FLEIX
  FLEURAC
  FLORIMONT-GAUMIER
  FONROQUE
  FOSSEMAGNE
  FOULEIX
  FRAISSE
  GABILLOU
  GAGEAC-ET-ROUILLAC
  GARDONNE
  GAUGEAC
  GENIS
  GINESTET
  GRANGES-D'ANS
  GRIGNOLS
  GRIVES
  GROLEJAC
  GRUN-BORDAS
  HAUTEFORT
  ISSAC
  ISSIGEAC
  JAURE
  JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
  JAYAC
  JOURNIAC
  JUMILHAC-LE-GRAND
  LACROPTE
  LA FORCE
  LALINDE
  LAMONZIE-MONTASTRUC
  LAMONZIE-SAINT-MARTIN
  LANOUAILLE
  LANQUAIS
  LE LARDIN-SAINT-LAZARE
  LARZAC
  LAVALADE
  LAVAUR
  LAVEYSSIERE
  LES LECHES
  LEGUILLAC-DE-L'AUCHE
  LEMBRAS
  LEMPZOURS
  LIMEUIL
  LIMEYRAT
  LIORAC-SUR-LOUYRE
  LISLE
  LOLME
  LOUBEJAC
  LUNAS
  LUSSAS-ET-NONTRONNEAU
  MANAURIE
  MANZAC-SUR-VERN
  MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
  MARNAC
  MARQUAY
  MARSAC-SUR-L'ISLE
  MARSALES
  MAURENS
  MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG
  MAUZENS-ET-MIREMONT
  MAYAC
  MAZEYROLLES
  MENSIGNAC
  MESCOULES
  MEYRALS
  MIALET
  MILHAC-DE-NONTRON
  MOLIERES
  MONBAZILLAC
  MONESTIER
  MONFAUCON
  MONMADALES
  MONMARVES
  MONSAC
  MONSAGUEL
  MONTAGNAC-D'AUBEROCHE
  MONTAGNAC-LA-CREMPSE
  MONTAUT
  MONTFERRAND-DU-PERIGORD
  MONTIGNAC
  MONPLAISANT
  MONTREM
  MOULEYDIER
  MUSSIDAN
  NABIRAT
  NADAILLAC
  NAILHAC
  NANTHEUIL
  NANTHIAT
  NAUSSANNES
  NEGRONDES
  NEUVIC
  NONTRON
  SANILHAC
  ORLIAC
  ORLIAGUET
  PAULIN
  PAUNAT
  PAYZAC
  PAZAYAC
  PERIGUEUX
  PEYRIGNAC
  PEYRILLAC-ET-MILLAC
  PEYZAC-LE-MOUSTIER
  PEZULS
  PIEGUT-PLUVIERS
  PLAZAC
  POMPORT
  PONTOURS
  PRATS-DE-CARLUX
  PRATS-DU-PERIGORD
  PRESSIGNAC-VICQ
  PREYSSAC-D'EXCIDEUIL
  PRIGONRIEUX
  PROISSANS
  QUEYSSAC
  QUINSAC
  RAMPIEUX
  RAZAC-D'EYMET
  RAZAC-DE-SAUSSIGNAC
  RAZAC-SUR-L'ISLE
  RIBAGNAC
  LA ROQUE-GAGEAC
  ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC
  ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES
  SADILLAC
  SAGELAT
  SAINT-AGNE
  VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
  SAINT-AMAND-DE-COLY
  SAINT-AMAND-DE-VERGT
  SAINT-ANDRE-D'ALLAS
  SAINT-ANDRE-DE-DOUBLE
  SAINT-AQUILIN
  SAINT-ASTIER
  SAINT-AUBIN-DE-CADELECH
  SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS
  SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT
  SAINT-AVIT-DE-VIALARD
  SAINT-AVIT-RIVIERE
  SAINT-AVIT-SENIEUR
  SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE
  SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE
  SAINT-CAPRAISE-D'EYMET
  SAINT-CASSIEN
  SAINT-CERNIN-DE-LABARDE
  SAINT-CERNIN-DE-L'HERM
  SAINT-CHAMASSY
  SAINT-CIRQ
  SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE
  SAINT-CREPIN-DE-RICHEMONT
  SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET
  SAINTE-CROIX
  SAINT-CYBRANET
  SAINT-CYPRIEN
  SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES
  SAINT-ESTEPHE
  SAINT-ETIENNE-DE-PUYCORBIER
  SAINTE-EULALIE-D'ANS
  SAINTE-EULALIE-D'EYMET
  SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART
  SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX
  SAINTE-FOY-DE-BELVES
  SAINTE-FOY-DE-LONGAS
  SAINT-FRONT-D'ALEMPS
  SAINT-FRONT-DE-PRADOUX
  SAINT-FRONT-LA-RIVIERE
  SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE
  SAINT-GENIES
  SAINT-GEORGES-BLANCANEIX
  SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD
  SAINT-GERAUD-DE-CORPS
  SAINT-GERMAIN-DE-BELVES
  SAINT-GERMAIN-DES-PRES
  SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE
  SAINT-GERMAIN-ET-MONS
  SAINT-GERY
  SAINT-GEYRAC
  SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC
  SAINTE-INNOCENCE
  SAINT-JEAN-D'ATAUX
  SAINT-JEAN-DE-COLE
  SAINT-JEAN-D'ESTISSAC
  SAINT-JEAN-D'EYRAUD
  SAINT-JORY-DE-CHALAIS
  SAINT-JORY-LAS-BLOUX
  SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE
  SAINT-JULIEN-DE-LAMPON
  SAINT-JULIEN-D'EYMET
  SAINT-LAURENT-DES-HOMMES
  SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
  SAINT-LAURENT-LA-VALLEE
  SAINT-LEON-D'ISSIGEAC
  SAINT-LEON-SUR-L'ISLE
  SAINT-LEON-SUR-VEZERE
  SAINT-LOUIS-EN-L'ISLE
  SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD
  SAINT-MARCORY
  SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE
  SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET
  SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT
  SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE
  SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS
  SAINT-MARTIN-DES-COMBES
  SAINT-MARTIN-L'ASTIER
  SAINT-MARTIN-LE-PIN
  SAINT-MAIME-DE-PEREYROL
  SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
  SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL
  SAINT-MESMIN
  SAINT-MICHEL-DE-DOUBLE
  SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX
  SAINTE-MONDANE
  SAINTE-NATHALENE
  SAINT-NEXANS
  SAINTE-ORSE
  SAINT-PANCRACE
  SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL
  SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC
  SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE
  SAINT-PAUL-DE-SERRE
  SAINT-PAUL-LA-ROCHE
  SAINT-PERDOUX
  SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC
  SAINT-PIERRE-DE-COLE
  SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE
  SAINT-PIERRE-D'EYRAUD
  SAINT-POMPONT
  SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES
  SAINT-RABIER
  SAINTE-RADEGONDE
  SAINT-RAPHAEL
  SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER
  SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT
  SAINT-SAUD-LACOUSSIERE
  SAINT-SAUVEUR
  SAINT-SAUVEUR-LALANDE
  SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC
  SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL
  SAINTE-TRIE
  SAINT-VINCENT-DE-CONNEZAC
  SAINT-VINCENT-DE-COSSE
  SAINT-VINCENT-LE-PALUEL
  SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE
  SALAGNAC
  SALIGNAC-EYVIGUES
  SALLES-DE-BELVES
  SALON
  SARLANDE
  SARLAT-LA-CANEDA
  SARLIAC-SUR-L'ISLE
  SARRAZAC
  SAUSSIGNAC
  SAVIGNAC-DE-MIREMONT
  SAVIGNAC-DE-NONTRON
  SAVIGNAC-LEDRIER
  SAVIGNAC-LES-EGLISES
  SCEAU-SAINT-ANGEL
  SENCENAC-PUY-DE-FOURCHES
  SERGEAC
  SERRES-ET-MONTGUYARD
  SIGOULES
  SIMEYROLS
  SINGLEYRAC
  SIORAC-EN-PERIGORD
  SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
  SOUDAT
  SOULAURES
  SOURZAC
  TAMNIES
  TEILLOTS
  TEMPLE-LAGUYON
  TERRASSON-LAVILLEDIEU
  TEYJAT
  THENAC
  THENON
  THIVIERS
  THONAC
  TOCANE-SAINT-APRE
  TOURTOIRAC
  TRELISSAC
  TREMOLAT
  TURSAC
  URVAL
  VALLEREUIL
  VALOJOULX
  VARENNES
  VAUNAC
  VERDON
  VERGT
  VERGT-DE-BIRON
  VEYRIGNAC
  VEYRINES-DE-DOMME
  VEYRINES-DE-VERGT
  VEZAC
  VILLAC
  VILLAMBLARD
  VILLARS
  VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD
  VITRAC | 5.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Lot (46) |
| LES ARQUES
  BOISSIERES
  CABRERETS
  CALAMANE
  CASSAGNES
  CATUS
  CRAS
  CRAYSSAC
  DURAVEL
  ESPERE
  FRANCOULES
  GIGOUZAC
  GINDOU
  GOUJOUNAC
  LES JUNIES
  LANZAC
  BELLEFONT - LA RAUZE
  LAUZES
  LAVERCANTIERE
  LENTILLAC-DU-CAUSSE
  LHERM
  MAXOU
  MONTCABRIER
  MONTGESTY
  NADILLAC
  NUZEJOULS
  ORNIAC
  POMAREDE
  PONTCIRQ
  PRAYSSAC
  PUY-L’EVEQUE
  RAMPOUX
  SABADEL-LAUZES
  LES PECHS DU VERS
  SAINT-DENIS-CATUS
  SAINT GERY - VERS
  SAINT-MARTIN-LE-REDON
  SALVIAC
  SENAILLAC-LAUZES
  SOTURAC
  THEDIRAC
  UZECH
  SAINT-PIERRE-LAFEUILLE | 9.5.2022 |
| Département: Lot-et-Garonne (47) |
| Agmé
  Allemans-du-Dropt
  Armillac
  Auradou
  Auriac-sur-Dropt
  Blanquefort-sur-Briolance
  Cambes
  Castella
  Castelmoron-sur-Lot
  Clairac
  Condezaygues
  Cours
  Cuzorn
  Dolmayrac
  Duras
  Gavaudun
  Granges-sur-Lot
  Grateloup-Saint-Gayrand
  Hautefage-la-Tour
  Hautesvignes
  Labretonie
  Lacapelle-Biron
  Lacépède
  Lachapelle
  Lafitte-sur-Lot
  Laparade
  Laperche
  Laugnac
  Lévignac-de-Guyenne
  Loubès-Bernac
  Miramont-de-Guyenne
  Monbalen
  Monségur
  Monsempron-Libos
  Montagnac-sur-Lède
  Monteton
  Montignac-Toupinerie
  Montpezat
  Moustier
  Pardaillan
  Parranquet
  Penne-d'Agenais
  Peyrière
  Prayssas
  Pujols
  Puymiclan
  Puysserampion
  Rayet
  Saint-Antoine-de-Ficalba
  Saint-Astier
  Saint-Avit
  Saint-Barthélemy-d'Agenais
  Sainte-Colombe-de-Villeneuve
  Saint-Jean-de-Duras
  Saint-Martin-de-Villeréal
  Saint-Pierre-sur-Dropt
  Saint-Sardos
  Saint-Sernin
  Saint-Sylvestre-sur-Lot
  Saint-Vite
  Salles
  La Sauvetat-du-Dropt
  Sembas
  Seyches
  Soumensac
  Le Temple-sur-Lot
  Tourliac
  Tourtrès
  Trémons
  Trentels
  Varès
  Verteuil-d'Agenais
  Villeneuve-de-Duras
  Saint-Georges | 9.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Haute Vienne (87) |
| CHAMPSAC – au Nord de la D141
  CHATEAU-CHERVIX
  CHERONNAC
  COUSSAC-BONNEVAL
  CUSSAC - à l’Est de la D 73 et à l’Ouest de la D 42
  CUSSAC - à l’Ouest de la D 73 et à l’Est de la D 42
  DOURNAZAC - à l’Ouest de la D 66
  DOURNAZAC - à l’Est de la D 66
  FLAVIGNAC
  GLANDON
  GORRE
  JANAILHAC
  JOURGNAC
  LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX
  LA MEYZE
  LA-ROCHE-L’ABEILLE – à l’Ouest de la D17
  LA ROCHE L’ABEILLE – à l’Est de la D17
  LADIGNAC-LE-LONG – à l’Est de la D11
  LADIGNAC-LE-LONG – à l’Ouest de la D11
  LAVIGNAC
  LE CHALARD
  LES CARS
  LES SALLES-LAVAUGUYON
  MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE
  MARVAL - à l’Est de la D 67 et au Nord de la D 15
  MARVAL - à l’Ouest de la D 67 et au Sud de la D 15
  MEILHAC
  MEUZAC
  NEXON
  ORADOUR-SUR-VAYRES - au Sud de la D 34
  ORADOUR-SUR-VAYRES – au Nord de la D34
  PAGEAS
  PENSOL - à l’Est de la D 15 et à l’Est de la D 67
  PENSOL - à l’Ouest de la D 15 et à l’Ouest de la D 67
  RILHAC-LASTOURS
  ROCHECHOUART
  SAINT-AUVENT
  SAINT-BAZILE
  SAINT-CYR
  SAINT-HILAIRE-LES-PLACES
  SAINT-JEAN-LIGOURE – à l’Est et au Sud de la D15 et à l’Ouest de la D19
  SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
  SAINT-MATHIEU
  SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES
  SAINT PRIEST LIGOURE
  SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE – à L’Ouest de la D704 et au Nord de la D901
  SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE – à L’Est de la D704 et au Sud de la D901
  SEREILHAC – au Sud de la D34 et de la D17
  VAYRES
  VIDEIX | 5.5.2022 |

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

Les communes suivantes dans le département: Corrèze (19)

ALLASSAC

ARNAC-POMPADOUR

BEYSSAC

CONCÈZE

DONZENAC

ESTIVAUX

LUBERSAC

OBJAT

ORGNAC-SUR-VÉZÈRE

SADROC

SAINT-JULIEN-LE-VENDÔMOIS

SAINT-SORNIN-LAVOLPS

SÉGUR-LE-CHÂTEAU

TROCHE

VIGEOIS

VOUTEZAC

5.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Dordogne (24)

ABJAT-SUR-BANDIAT

AGONAC

AJAT

ALLES-SUR-DORDOGNE

ALLAS-LES-MINES

ANGOISSE

ANLHIAC

ANNESSE-ET-BEAULIEU

ANTONNE-ET-TRIGONANT

ARCHIGNAC

AUBAS

AUDRIX

AUGIGNAC

AURIAC-DU-PERIGORD

AZERAT

LA BACHELLERIE

BADEFOLS-D'ANS

BADEFOLS-SUR-DORDOGNE

BANEUIL

BARDOU

BARS

BASSILLAC ET AUBEROCHE

BAYAC

BEAUMONTOIS EN PERIGORD

BEAUPOUYET

BEAUREGARD-DE-TERRASSON

BEAUREGARD-ET-BASSAC

BEAURONNE

BELEYMAS

PAYS DE BELVES

BERBIGUIERES

BERGERAC

BESSE

BEYNAC-ET-CAZENAC

BIRON

BOISSE

BOISSEUILH

BORREZE

BOSSET

BOUILLAC

BOULAZAC ISLE MANOIRE

BOUNIAGUES

LE BOURDEIX

BOURGNAC

BOURNIQUEL

BOURROU

BOUZIC

BRANTOME EN PERIGORD

BROUCHAUD

LE BUGUE

LE BUISSON-DE-CADOUIN

BUSSAC

BUSSEROLLES

BUSSIERE-BADIL

CALES

CALVIAC-EN-PERIGORD

CAMPAGNAC-LES-QUERCY

CAMPAGNE

CAMPSEGRET

CANTILLAC

CAPDROT

CARLUX

CARSAC-AILLAC

CARVES

LA CASSAGNE

CASTELNAUD-LA-CHAPELLE

CASTELS ET BEZENAC

CAUSE-DE-CLERANS

CAZOULES

CENAC-ET-SAINT-JULIEN

CHALAGNAC

CHALAIS

CHAMPAGNAC-DE-BELAIR

CHAMPCEVINEL

CHAMPNIERS-ET-REILHAC

CHAMPS-ROMAIN

CHANCELADE

CHANTERAC

LA CHAPELLE-AUBAREIL

LA CHAPELLE-FAUCHER

LA CHAPELLE-GONAGUET

LA CHAPELLE-MONTMOREAU

LA CHAPELLE-SAINT-JEAN

CHATEAU-L'EVEQUE

CHATRES

LES COTEAUX PERIGOURDINS

CHERVEIX-CUBAS

CHOURGNAC

CLADECH

CLERMONT-DE-BEAUREGARD

CLERMONT-D'EXCIDEUIL

COLOMBIER

COLY

CONDAT-SUR-TRINCOU

CONDAT-SUR-VEZERE

CONNE-DE-LABARDE

LA COQUILLE

CORGNAC-SUR-L'ISLE

CORNILLE

COUBJOURS

COULAURES

COULOUNIEIX-CHAMIERS

COURSAC

COURS-DE-PILE

COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS

COUZE-ET-SAINT-FRONT

CREYSSE

CREYSSENSAC-ET-PISSOT

CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS

CUNEGES

DAGLAN

DOISSAT

DOMME

LA DORNAC

DOUVILLE

LA DOUZE

DOUZILLAC

DUSSAC

EGLISE-NEUVE-DE-VERGT

EGLISE-NEUVE-D'ISSAC

ESCOIRE

ETOUARS

EXCIDEUIL

EYMET

PLAISANCE

EYVIRAT

EYZERAC

LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL

FANLAC

LES FARGES

FAURILLES

FALSE

LA FEUILLADE

FIRBEIX

FLAUGEAC

LE FLEIX

FLEURAC

FLORIMONT-GAUMIER

FONROQUE

FOSSEMAGNE

FOULEIX

FRAISSE

GABILLOU

GAGEAC-ET-ROUILLAC

GARDONNE

GAUGEAC

GENIS

GINESTET

GRANGES-D'ANS

GRIGNOLS

GRIVES

GROLEJAC

GRUN-BORDAS

HAUTEFORT

ISSAC

ISSIGEAC

JAURE

JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT

JAYAC

JOURNIAC

JUMILHAC-LE-GRAND

LACROPTE

LA FORCE

LALINDE

LAMONZIE-MONTASTRUC

LAMONZIE-SAINT-MARTIN

LANOUAILLE

LANQUAIS

LE LARDIN-SAINT-LAZARE

LARZAC

LAVALADE

LAVAUR

LAVEYSSIERE

LES LECHES

LEGUILLAC-DE-L'AUCHE

LEMBRAS

LEMPZOURS

LIMEUIL

LIMEYRAT

LIORAC-SUR-LOUYRE

LISLE

LOLME

LOUBEJAC

LUNAS

LUSSAS-ET-NONTRONNEAU

MANAURIE

MANZAC-SUR-VERN

MARCILLAC-SAINT-QUENTIN

MARNAC

MARQUAY

MARSAC-SUR-L'ISLE

MARSALES

MAURENS

MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG

MAUZENS-ET-MIREMONT

MAYAC

MAZEYROLLES

MENSIGNAC

MESCOULES

MEYRALS

MIALET

MILHAC-DE-NONTRON

MOLIERES

MONBAZILLAC

MONESTIER

MONFAUCON

MONMADALES

MONMARVES

MONSAC

MONSAGUEL

MONTAGNAC-D'AUBEROCHE

MONTAGNAC-LA-CREMPSE

MONTAUT

MONTFERRAND-DU-PERIGORD

MONTIGNAC

MONPLAISANT

MONTREM

MOULEYDIER

MUSSIDAN

NABIRAT

NADAILLAC

NAILHAC

NANTHEUIL

NANTHIAT

NAUSSANNES

NEGRONDES

NEUVIC

NONTRON

SANILHAC

ORLIAC

ORLIAGUET

PAULIN

PAUNAT

PAYZAC

PAZAYAC

PERIGUEUX

PEYRIGNAC

PEYRILLAC-ET-MILLAC

PEYZAC-LE-MOUSTIER

PEZULS

PIEGUT-PLUVIERS

PLAZAC

POMPORT

PONTOURS

PRATS-DE-CARLUX

PRATS-DU-PERIGORD

PRESSIGNAC-VICQ

PREYSSAC-D'EXCIDEUIL

PRIGONRIEUX

PROISSANS

QUEYSSAC

QUINSAC

RAMPIEUX

RAZAC-D'EYMET

RAZAC-DE-SAUSSIGNAC

RAZAC-SUR-L'ISLE

RIBAGNAC

LA ROQUE-GAGEAC

ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC

ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES

SADILLAC

SAGELAT

SAINT-AGNE

VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

SAINT-AMAND-DE-COLY

SAINT-AMAND-DE-VERGT

SAINT-ANDRE-D'ALLAS

SAINT-ANDRE-DE-DOUBLE

SAINT-AQUILIN

SAINT-ASTIER

SAINT-AUBIN-DE-CADELECH

SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS

SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT

SAINT-AVIT-DE-VIALARD

SAINT-AVIT-RIVIERE

SAINT-AVIT-SENIEUR

SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE

SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE

SAINT-CAPRAISE-D'EYMET

SAINT-CASSIEN

SAINT-CERNIN-DE-LABARDE

SAINT-CERNIN-DE-L'HERM

SAINT-CHAMASSY

SAINT-CIRQ

SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE

SAINT-CREPIN-DE-RICHEMONT

SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET

SAINTE-CROIX

SAINT-CYBRANET

SAINT-CYPRIEN

SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES

SAINT-ESTEPHE

SAINT-ETIENNE-DE-PUYCORBIER

SAINTE-EULALIE-D'ANS

SAINTE-EULALIE-D'EYMET

SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART

SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX

SAINTE-FOY-DE-BELVES

SAINTE-FOY-DE-LONGAS

SAINT-FRONT-D'ALEMPS

SAINT-FRONT-DE-PRADOUX

SAINT-FRONT-LA-RIVIERE

SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE

SAINT-GENIES

SAINT-GEORGES-BLANCANEIX

SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD

SAINT-GERAUD-DE-CORPS

SAINT-GERMAIN-DE-BELVES

SAINT-GERMAIN-DES-PRES

SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE

SAINT-GERMAIN-ET-MONS

SAINT-GERY

SAINT-GEYRAC

SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC

SAINTE-INNOCENCE

SAINT-JEAN-D'ATAUX

SAINT-JEAN-DE-COLE

SAINT-JEAN-D'ESTISSAC

SAINT-JEAN-D'EYRAUD

SAINT-JORY-DE-CHALAIS

SAINT-JORY-LAS-BLOUX

SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE

SAINT-JULIEN-DE-LAMPON

SAINT-JULIEN-D'EYMET

SAINT-LAURENT-DES-HOMMES

SAINT-LAURENT-DES-VIGNES

SAINT-LAURENT-LA-VALLEE

SAINT-LEON-D'ISSIGEAC

SAINT-LEON-SUR-L'ISLE

SAINT-LEON-SUR-VEZERE

SAINT-LOUIS-EN-L'ISLE

SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD

SAINT-MARCORY

SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE

SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET

SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT

SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE

SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS

SAINT-MARTIN-DES-COMBES

SAINT-MARTIN-L'ASTIER

SAINT-MARTIN-LE-PIN

SAINT-MAIME-DE-PEREYROL

SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN

SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL

SAINT-MESMIN

SAINT-MICHEL-DE-DOUBLE

SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX

SAINTE-MONDANE

SAINTE-NATHALENE

SAINT-NEXANS

SAINTE-ORSE

SAINT-PANCRACE

SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL

SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC

SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE

SAINT-PAUL-DE-SERRE

SAINT-PAUL-LA-ROCHE

SAINT-PERDOUX

SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC

SAINT-PIERRE-DE-COLE

SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE

SAINT-PIERRE-D'EYRAUD

SAINT-POMPONT

SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES

SAINT-RABIER

SAINTE-RADEGONDE

SAINT-RAPHAEL

SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER

SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT

SAINT-SAUD-LACOUSSIERE

SAINT-SAUVEUR

SAINT-SAUVEUR-LALANDE

SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC

SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL

SAINTE-TRIE

SAINT-VINCENT-DE-CONNEZAC

SAINT-VINCENT-DE-COSSE

SAINT-VINCENT-LE-PALUEL

SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE

SALAGNAC

SALIGNAC-EYVIGUES

SALLES-DE-BELVES

SALON

SARLANDE

SARLAT-LA-CANEDA

SARLIAC-SUR-L'ISLE

SARRAZAC

SAUSSIGNAC

SAVIGNAC-DE-MIREMONT

SAVIGNAC-DE-NONTRON

SAVIGNAC-LEDRIER

SAVIGNAC-LES-EGLISES

SCEAU-SAINT-ANGEL

SENCENAC-PUY-DE-FOURCHES

SERGEAC

SERRES-ET-MONTGUYARD

SIGOULES

SIMEYROLS

SINGLEYRAC

SIORAC-EN-PERIGORD

SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

SOUDAT

SOULAURES

SOURZAC

TAMNIES

TEILLOTS

TEMPLE-LAGUYON

TERRASSON-LAVILLEDIEU

TEYJAT

THENAC

THENON

THIVIERS

THONAC

TOCANE-SAINT-APRE

TOURTOIRAC

TRELISSAC

TREMOLAT

TURSAC

URVAL

VALLEREUIL

VALOJOULX

VARENNES

VAUNAC

VERDON

VERGT

VERGT-DE-BIRON

VEYRIGNAC

VEYRINES-DE-DOMME

VEYRINES-DE-VERGT

VEZAC

VILLAC

VILLAMBLARD

VILLARS

VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD

VITRAC

5.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Lot (46)

LES ARQUES

BOISSIERES

CABRERETS

CALAMANE

CASSAGNES

CATUS

CRAS

CRAYSSAC

DURAVEL

ESPERE

FRANCOULES

GIGOUZAC

GINDOU

GOUJOUNAC

LES JUNIES

LANZAC

BELLEFONT - LA RAUZE

LAUZES

LAVERCANTIERE

LENTILLAC-DU-CAUSSE

LHERM

MAXOU

MONTCABRIER

MONTGESTY

NADILLAC

NUZEJOULS

ORNIAC

POMAREDE

PONTCIRQ

PRAYSSAC

PUY-L’EVEQUE

RAMPOUX

SABADEL-LAUZES

LES PECHS DU VERS

SAINT-DENIS-CATUS

SAINT GERY - VERS

SAINT-MARTIN-LE-REDON

SALVIAC

SENAILLAC-LAUZES

SOTURAC

THEDIRAC

UZECH

SAINT-PIERRE-LAFEUILLE

9.5.2022

Département: Lot-et-Garonne (47)

Agmé

Allemans-du-Dropt

Armillac

Auradou

Auriac-sur-Dropt

Blanquefort-sur-Briolance

Cambes

Castella

Castelmoron-sur-Lot

Clairac

Condezaygues

Cours

Cuzorn

Dolmayrac

Duras

Gavaudun

Granges-sur-Lot

Grateloup-Saint-Gayrand

Hautefage-la-Tour

Hautesvignes

Labretonie

Lacapelle-Biron

Lacépède

Lachapelle

Lafitte-sur-Lot

Laparade

Laperche

Laugnac

Lévignac-de-Guyenne

Loubès-Bernac

Miramont-de-Guyenne

Monbalen

Monségur

Monsempron-Libos

Montagnac-sur-Lède

Monteton

Montignac-Toupinerie

Montpezat

Moustier

Pardaillan

Parranquet

Penne-d'Agenais

Peyrière

Prayssas

Pujols

Puymiclan

Puysserampion

Rayet

Saint-Antoine-de-Ficalba

Saint-Astier

Saint-Avit

Saint-Barthélemy-d'Agenais

Sainte-Colombe-de-Villeneuve

Saint-Jean-de-Duras

Saint-Martin-de-Villeréal

Saint-Pierre-sur-Dropt

Saint-Sardos

Saint-Sernin

Saint-Sylvestre-sur-Lot

Saint-Vite

Salles

La Sauvetat-du-Dropt

Sembas

Seyches

Soumensac

Le Temple-sur-Lot

Tourliac

Tourtrès

Trémons

Trentels

Varès

Verteuil-d'Agenais

Villeneuve-de-Duras

Saint-Georges

9.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Haute Vienne (87)

CHAMPSAC – au Nord de la D141

CHATEAU-CHERVIX

CHERONNAC

COUSSAC-BONNEVAL

CUSSAC - à l’Est de la D 73 et à l’Ouest de la D 42

CUSSAC - à l’Ouest de la D 73 et à l’Est de la D 42

DOURNAZAC - à l’Ouest de la D 66

DOURNAZAC - à l’Est de la D 66

FLAVIGNAC

GLANDON

GORRE

JANAILHAC

JOURGNAC

LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX

LA MEYZE

LA-ROCHE-L’ABEILLE – à l’Ouest de la D17

LA ROCHE L’ABEILLE – à l’Est de la D17

LADIGNAC-LE-LONG – à l’Est de la D11

LADIGNAC-LE-LONG – à l’Ouest de la D11

LAVIGNAC

LE CHALARD

LES CARS

LES SALLES-LAVAUGUYON

MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE

MARVAL - à l’Est de la D 67 et au Nord de la D 15

MARVAL - à l’Ouest de la D 67 et au Sud de la D 15

MEILHAC

MEUZAC

NEXON

ORADOUR-SUR-VAYRES - au Sud de la D 34

ORADOUR-SUR-VAYRES – au Nord de la D34

PAGEAS

PENSOL - à l’Est de la D 15 et à l’Est de la D 67

PENSOL - à l’Ouest de la D 15 et à l’Ouest de la D 67

RILHAC-LASTOURS

ROCHECHOUART

SAINT-AUVENT

SAINT-BAZILE

SAINT-CYR

SAINT-HILAIRE-LES-PLACES

SAINT-JEAN-LIGOURE – à l’Est et au Sud de la D15 et à l’Ouest de la D19

SAINT-LAURENT-SUR-GORRE

SAINT-MATHIEU

SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES

SAINT PRIEST LIGOURE

SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE – à L’Ouest de la D704 et au Nord de la D901

SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE – à L’Est de la D704 et au Sud de la D901

SEREILHAC – au Sud de la D34 et de la D17

VAYRES

VIDEIX

5.5.2022

| * | Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |
| --- | --- |

*

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| 16.5.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 137/173 |
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16.5.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 137/173

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/746 DE LA COMMISSION

du 13 mai 2022

concernant certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Italie

[notifiée sous le numéro C(2022) 3240]

(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et les porcins sauvages et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont issus au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers. |
| --- | --- |

(1)

La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et les porcins sauvages et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont issus au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers.

| (2) | En cas d’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres porcins sauvages et à des établissements de porcins détenus. |
| --- | --- |

(2)

En cas d’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres porcins sauvages et à des établissements de porcins détenus.

| (3) | Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les dispositions en matière de lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). En particulier, les articles 63 à 66 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient certaines mesures à prendre en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie À chez des animaux sauvages, y compris la peste porcine africaine chez des porcins sauvages. Ces dispositions prévoient notamment la mise en place d’une zone infectée et l’interdiction des mouvements d’animaux sauvages des espèces répertoriées et de produits d’origine animale qui en sont issus. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les dispositions en matière de lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). En particulier, les articles 63 à 66 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient certaines mesures à prendre en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie À chez des animaux sauvages, y compris la peste porcine africaine chez des porcins sauvages. Ces dispositions prévoient notamment la mise en place d’une zone infectée et l’interdiction des mouvements d’animaux sauvages des espèces répertoriées et de produits d’origine animale qui en sont issus.

| (4) | Le règlement d’exécution (UE) 2021/605 de la Commission (4) établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine. En particulier, en cas d’apparition d’un foyer de cette maladie chez des porcins sauvages dans une zone d’un État membre, l’article 3, point b), dudit règlement d’exécution prévoit l’établissement d’une zone infectée conformément à l’article 63 du règlement délégué (UE) 2020/687. En outre, l’article 6 dudit règlement d’exécution prévoit que cette zone doit être répertoriée à l’annexe I, partie II, comme zone réglementée II et que la zone infectée établie en vertu de l’article 63 du règlement délégué (UE) 2020/687 doit être adaptée dans les meilleurs délais de manière à englober au moins la zone réglementée II. Les mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine établies par le règlement d’exécution (UE) 2021/605 comprennent, entre autres, des interdictions de mouvements d’envois de porcins détenus dans des zones réglementées II et de produits qui en sont issus en dehors de ces zones réglementées. |
| --- | --- |

(4)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/605 de la Commission (4) établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine. En particulier, en cas d’apparition d’un foyer de cette maladie chez des porcins sauvages dans une zone d’un État membre, l’article 3, point b), dudit règlement d’exécution prévoit l’établissement d’une zone infectée conformément à l’article 63 du règlement délégué (UE) 2020/687. En outre, l’article 6 dudit règlement d’exécution prévoit que cette zone doit être répertoriée à l’annexe I, partie II, comme zone réglementée II et que la zone infectée établie en vertu de l’article 63 du règlement délégué (UE) 2020/687 doit être adaptée dans les meilleurs délais de manière à englober au moins la zone réglementée II. Les mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine établies par le règlement d’exécution (UE) 2021/605 comprennent, entre autres, des interdictions de mouvements d’envois de porcins détenus dans des zones réglementées II et de produits qui en sont issus en dehors de ces zones réglementées.

| (5) | À la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans la municipalité de Rome en Italie, cet État membre a informé la Commission de la situation au regard de la peste porcine africaine sur son territoire et, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2021/605, l’Italie a établi une zone infectée. |
| --- | --- |

(5)

À la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans la municipalité de Rome en Italie, cet État membre a informé la Commission de la situation au regard de la peste porcine africaine sur son territoire et, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2021/605, l’Italie a établi une zone infectée.

| (6) | La décision d’exécution (UE) 2022/717 de la Commission (5) a été adoptée à la suite des informations reçues de cet État membre concernant ce foyer. |
| --- | --- |

(6)

La décision d’exécution (UE) 2022/717 de la Commission (5) a été adoptée à la suite des informations reçues de cet État membre concernant ce foyer.

| (7) | Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/717, la situation épidémiologique en Italie a encore évolué en ce qui concerne la peste porcine africaine dans la municipalité de Rome, et l’Italie a donc mis en œuvre les mesures de contrôle requises et a collecté des données de surveillance supplémentaires. |
| --- | --- |

(7)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/717, la situation épidémiologique en Italie a encore évolué en ce qui concerne la peste porcine africaine dans la municipalité de Rome, et l’Italie a donc mis en œuvre les mesures de contrôle requises et a collecté des données de surveillance supplémentaires.

| (8) | Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges au sein de l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves au commerce injustifiées, il est nécessaire de délimiter, à l’échelon de l’Union, la zone infectée par la peste porcine africaine en Italie, en coopération avec cet État membre. Cette zone infectée tient compte de la situation épidémiologique actuelle en Italie. |
| --- | --- |

(8)

Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges au sein de l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves au commerce injustifiées, il est nécessaire de délimiter, à l’échelon de l’Union, la zone infectée par la peste porcine africaine en Italie, en coopération avec cet État membre. Cette zone infectée tient compte de la situation épidémiologique actuelle en Italie.

| (9) | Afin de prévenir la propagation de la peste porcine africaine, en attendant l’inscription de la zone d’Italie touchée par le récent foyer sur la liste des zones réglementées II à l’annexe I, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2021/605, il convient que les mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine qui y sont prévues et qui s’appliquent aux mouvements d’envois en dehors de ces zones de porcins détenus dans des zones réglementées II et de produits qui en sont issus s’appliquent également aux mouvements de ces envois à partir de la zone infectée établie par l’Italie à la suite de ce récent foyer, en sus des mesures prévues aux articles 63 à 66 du règlement délégué (UE) 2020/687. |
| --- | --- |

(9)

Afin de prévenir la propagation de la peste porcine africaine, en attendant l’inscription de la zone d’Italie touchée par le récent foyer sur la liste des zones réglementées II à l’annexe I, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2021/605, il convient que les mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine qui y sont prévues et qui s’appliquent aux mouvements d’envois en dehors de ces zones de porcins détenus dans des zones réglementées II et de produits qui en sont issus s’appliquent également aux mouvements de ces envois à partir de la zone infectée établie par l’Italie à la suite de ce récent foyer, en sus des mesures prévues aux articles 63 à 66 du règlement délégué (UE) 2020/687.

| (10) | En conséquence, il convient que cette zone infectée soit répertoriée à l’annexe de la présente décision et qu’elle soit soumise aux mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine qui s’appliquent aux zones réglementées II établies dans le règlement (UE) 2021/605. Toutefois, en raison de cette nouvelle situation épidémiologique de la peste porcine africaine et compte tenu du risque accru immédiat de propagation de la maladie, il convient que les mouvements d’envois de porcins détenus et de produits qui en sont issus vers d’autres États membres et vers des pays tiers ne soient pas autorisés à partir de la zone infectée conformément audit règlement d’exécution. Il convient également de fixer la durée de cette régionalisation dans la présente décision. |
| --- | --- |

(10)

En conséquence, il convient que cette zone infectée soit répertoriée à l’annexe de la présente décision et qu’elle soit soumise aux mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine qui s’appliquent aux zones réglementées II établies dans le règlement (UE) 2021/605. Toutefois, en raison de cette nouvelle situation épidémiologique de la peste porcine africaine et compte tenu du risque accru immédiat de propagation de la maladie, il convient que les mouvements d’envois de porcins détenus et de produits qui en sont issus vers d’autres États membres et vers des pays tiers ne soient pas autorisés à partir de la zone infectée conformément audit règlement d’exécution. Il convient également de fixer la durée de cette régionalisation dans la présente décision.

| (11) | Par conséquent, afin d’atténuer les risques liés à l’apparition récente d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages en Italie, la présente décision devrait prévoir que les mouvements vers d’autres États membres et vers des pays tiers d’envois de porcins détenus dans la zone infectée et de produits qui en sont issus ne sont pas autorisés par l’Italie jusqu’à la date d’expiration de la présente décision. |
| --- | --- |

(11)

Par conséquent, afin d’atténuer les risques liés à l’apparition récente d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages en Italie, la présente décision devrait prévoir que les mouvements vers d’autres États membres et vers des pays tiers d’envois de porcins détenus dans la zone infectée et de produits qui en sont issus ne sont pas autorisés par l’Italie jusqu’à la date d’expiration de la présente décision.

| (12) | En conséquence, il convient que la zone infectée en Italie soit établie immédiatement et inscrite à l’annexe de la présente décision et que la durée de cette régionalisation soit fixée. |
| --- | --- |

(12)

En conséquence, il convient que la zone infectée en Italie soit établie immédiatement et inscrite à l’annexe de la présente décision et que la durée de cette régionalisation soit fixée.

| (13) | En outre, la décision d’exécution (UE) 2022/717 devrait être abrogée et remplacée par la présente décision. |
| --- | --- |

(13)

En outre, la décision d’exécution (UE) 2022/717 devrait être abrogée et remplacée par la présente décision.

| (14) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(14)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’Italie veille à ce qu’une zone infectée au regard de la peste porcine africaine soit établie immédiatement par l’autorité compétente de cet État membre conformément à l’article 63 du règlement délégué (UE) 2020/687 et à l’article 3, point b), du règlement d’exécution (UE) 2021/605 et qu’elle comprenne au moins les zones figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

L’Italie veille à ce que les mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine applicables aux zones réglementées II établies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/605 s’appliquent dans les zones répertoriées en tant que zones infectées à l’annexe de la présente décision, en sus des mesures prévues aux articles 63 à 66 du règlement délégué (UE) 2020/687.

Article 3

L’Italie veille à ce que les mouvements vers d’autres États membres et vers des pays tiers d’envois de porcins détenus dans les zones répertoriées en tant que zones infectées et de produits qui en sont issus ne soient pas autorisés.

Article 4

La décision d’exécution (UE) 2022/717 est abrogée.

Article 5

La présente décision s’applique jusqu’au 31 août 2022.

Article 6

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2022.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).

3

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2021/605 de la Commission du 7 avril 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L 129 du 15.4.2021, p. 1).

4

(5)  Décision d’exécution (UE) 2022/717 de la Commission du 6 mai 2022 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Italie (JO L 133 du 10.5.2022, p. 42).

5

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ANNEXE

| Zones composant la zone infectée en Italie visée à l’article 1er | Applicable jusqu’au |
| --- | --- |
| La zone de la municipalité de Rome comprise
  dans les limites suivantes:






  • | sud: Circonvallazione Clodia, Via Cipro, Via di San Tommaso D’Acquino, Via Arturo Labriola, Via Simone Simoni, Via Pietro De Cristofaro, Via Baldo Degli Ubaldi; |

Zones composant la zone infectée en Italie visée à l’article 1er

Applicable jusqu’au

La zone de la municipalité de Rome comprise

dans les limites suivantes:

•

sud: Circonvallazione Clodia, Via Cipro, Via di San Tommaso D’Acquino, Via Arturo Labriola, Via Simone Simoni, Via Pietro De Cristofaro, Via Baldo Degli Ubaldi;

| • | sud – ouest: Via di Boccea jusqu’à l’intersection avec la Via della Storta; |
| --- | --- |

•

sud – ouest: Via di Boccea jusqu’à l’intersection avec la Via della Storta;

| • | ouest – nord-ouest: Via della Storta, Via Cassia (SS2) jusqu’à l’intersection avec la Via Cassia Veientana (SR 2 bis); |
| --- | --- |

•

ouest – nord-ouest: Via della Storta, Via Cassia (SS2) jusqu’à l’intersection avec la Via Cassia Veientana (SR 2 bis);

| • | nord-est: Via Cassia Veientana (SR 2 bis) jusqu’à l’intersection avec l’autoroute périphérique A90 (Grande Raccordo Anulare), autoroute périphérique A90 jusqu’à l’intersection avec le fleuve Tibre; |
| --- | --- |

•

nord-est: Via Cassia Veientana (SR 2 bis) jusqu’à l’intersection avec l’autoroute périphérique A90 (Grande Raccordo Anulare), autoroute périphérique A90 jusqu’à l’intersection avec le fleuve Tibre;

| • | est – sud-est: fleuve Tibre. |
| --- | --- |

•

est – sud-est: fleuve Tibre.

31 août 2022

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ORIENTATIONS

| 16.5.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 137/177 |
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16.5.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 137/177

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ORIENTATION (UE) 2022/747 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 5 mai 2022

modifiant l’orientation 2012/120/UE relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2011/23) (BCE/2022/23)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 3.1, 3.3, 5.1, 12.1 et 14.3,

vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Dans un système financier mondial complexe caractérisé par des liens transfrontaliers croissants, les entités connues sous le nom d’entités à vocation spéciale jouent un rôle important. Les entreprises multinationales créent des entités à vocation spéciale pour canaliser leurs investissements financiers, élargir leur accès à de nombreux marchés financiers et organiser leurs actifs corporels et incorporels à l’échelle mondiale. L’importance des entités à vocation spéciale aux fins des statistiques extérieures n’a cessé de croître du fait qu’elles peuvent prendre la forme d’entités financières spécialisées ou, plus récemment, d’entités non financières spécialisées que les entreprises multinationales mettent en place pour gérer des droits de propriété intellectuelle, la recherche et le développement, les échanges et d’autres activités dans le cadre d’une stratégie de maximisation des bénéfices et des finances à l’échelle de leur groupe. |
| --- | --- |

(1)

Dans un système financier mondial complexe caractérisé par des liens transfrontaliers croissants, les entités connues sous le nom d’entités à vocation spéciale jouent un rôle important. Les entreprises multinationales créent des entités à vocation spéciale pour canaliser leurs investissements financiers, élargir leur accès à de nombreux marchés financiers et organiser leurs actifs corporels et incorporels à l’échelle mondiale. L’importance des entités à vocation spéciale aux fins des statistiques extérieures n’a cessé de croître du fait qu’elles peuvent prendre la forme d’entités financières spécialisées ou, plus récemment, d’entités non financières spécialisées que les entreprises multinationales mettent en place pour gérer des droits de propriété intellectuelle, la recherche et le développement, les échanges et d’autres activités dans le cadre d’une stratégie de maximisation des bénéfices et des finances à l’échelle de leur groupe.

| (2) | Les informations statistiques relatives aux entités à vocation spéciale permettraient à l’Eurosystème de mieux comprendre le rôle de ces entités dans le système économique et financier de la zone euro. En particulier, les informations statistiques relatives à l’activité des entités à vocation spéciale dans les États membres dont la monnaie est l’euro et ayant une forte concentration d’entités à vocation spéciale permettraient à l’Eurosystème d’analyser et d’interpréter l’interconnexion transfrontière à partir des flux et positions des entités à vocation spéciale et d’évaluer les risques financiers et économiques connexes aux fins de l’analyse de la stabilité financière. Toutefois, si les informations statistiques relatives aux entités à vocation spéciale, en tant qu’unités institutionnelles, sont déjà collectées au niveau national, elles ne sont pas déclarées séparément à la Banque centrale européenne (BCE). Il convient donc que les informations statistiques relatives aux entités à vocation spéciale soient déclarées à la BCE par les banques centrales nationales (BCN) sur une base trimestrielle. |
| --- | --- |

(2)

Les informations statistiques relatives aux entités à vocation spéciale permettraient à l’Eurosystème de mieux comprendre le rôle de ces entités dans le système économique et financier de la zone euro. En particulier, les informations statistiques relatives à l’activité des entités à vocation spéciale dans les États membres dont la monnaie est l’euro et ayant une forte concentration d’entités à vocation spéciale permettraient à l’Eurosystème d’analyser et d’interpréter l’interconnexion transfrontière à partir des flux et positions des entités à vocation spéciale et d’évaluer les risques financiers et économiques connexes aux fins de l’analyse de la stabilité financière. Toutefois, si les informations statistiques relatives aux entités à vocation spéciale, en tant qu’unités institutionnelles, sont déjà collectées au niveau national, elles ne sont pas déclarées séparément à la Banque centrale européenne (BCE). Il convient donc que les informations statistiques relatives aux entités à vocation spéciale soient déclarées à la BCE par les banques centrales nationales (BCN) sur une base trimestrielle.

| (3) | Les informations statistiques relatives aux entités à vocation spéciale peuvent être collectées et/ou établies par des autorités statistiques compétentes autres que les BCN. Par conséquent, la déclaration de ces informations à la BCE peut nécessiter une coopération entre les BCN et ces autorités compétentes. |
| --- | --- |

(3)

Les informations statistiques relatives aux entités à vocation spéciale peuvent être collectées et/ou établies par des autorités statistiques compétentes autres que les BCN. Par conséquent, la déclaration de ces informations à la BCE peut nécessiter une coopération entre les BCN et ces autorités compétentes.

| (4) | La BCE était membre du groupe de travail sur les entités à vocation spéciale, mis en place en 2016 par le Comité des statistiques de la balance des paiements du Fonds monétaire international (FMI). L’une des questions abordées par ce groupe de travail était celle de l’absence de définition internationalement admise des entités à vocation spéciale et une proposition visant à élaborer une telle définition a été présentée dans son rapport final (2). Par conséquent, les obligations imposées aux BCN en matière de déclaration des informations statistiques sur les entités à vocation spéciale devraient tenir compte de cette définition. |
| --- | --- |

(4)

La BCE était membre du groupe de travail sur les entités à vocation spéciale, mis en place en 2016 par le Comité des statistiques de la balance des paiements du Fonds monétaire international (FMI). L’une des questions abordées par ce groupe de travail était celle de l’absence de définition internationalement admise des entités à vocation spéciale et une proposition visant à élaborer une telle définition a été présentée dans son rapport final (2). Par conséquent, les obligations imposées aux BCN en matière de déclaration des informations statistiques sur les entités à vocation spéciale devraient tenir compte de cette définition.

| (5) | Il convient donc de modifier l’orientation 2012/120/UE (BCE/2011/23) (3) en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il convient donc de modifier l’orientation 2012/120/UE (BCE/2011/23) (3) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Modifications

L’orientation 2012/120/UE (BCE/2011/23) est modifiée comme suit:

| 1. | À l’article 1er, le point 18 suivant est ajouté:






  «18) | “entité à vocation spéciale”: une entité juridique officiellement enregistrée et/ou constituée en société qui:






  a) | est reconnue comme une unité institutionnelle; |
| --- | --- | --- | --- |

1.

À l’article 1er, le point 18 suivant est ajouté:

er

«18)

“entité à vocation spéciale”: une entité juridique officiellement enregistrée et/ou constituée en société qui:

a)

est reconnue comme une unité institutionnelle;

| b) | n’emploie pas plus de cinq salariés; |
| --- | --- |

b)

n’emploie pas plus de cinq salariés;

| c) | n’a pas de présence physique ou a une présence physique minimale; |
| --- | --- |

c)

n’a pas de présence physique ou a une présence physique minimale;

| d) | n’a pas ou peu de production physique dans l’économie où elle réside (“pays d’accueil”); |
| --- | --- |

d)

n’a pas ou peu de production physique dans l’économie où elle réside (“pays d’accueil”);

| e) | est contrôlée directement ou indirectement par des non-résidents du pays d’accueil; |
| --- | --- |

e)

est contrôlée directement ou indirectement par des non-résidents du pays d’accueil;

| f) | a été établie afin d’obtenir des avantages spécifiques fournis par le pays d’accueil avec au moins l’un des objectifs suivants: i) accorder à son (ses) propriétaire(s) l’accès aux marchés des capitaux ou à des services financiers sophistiqués; ii) protéger le(s) propriétaire(s) des risques financiers; iii) réduire la charge réglementaire et fiscale; iv) préserver la confidentialité de leurs transactions et de leur(s) propriétaire(s); |
| --- | --- |

f)

a été établie afin d’obtenir des avantages spécifiques fournis par le pays d’accueil avec au moins l’un des objectifs suivants: i) accorder à son (ses) propriétaire(s) l’accès aux marchés des capitaux ou à des services financiers sophistiqués; ii) protéger le(s) propriétaire(s) des risques financiers; iii) réduire la charge réglementaire et fiscale; iv) préserver la confidentialité de leurs transactions et de leur(s) propriétaire(s);

| g) | effectue des transactions presque entièrement avec des non-résidents du pays d’accueil; |
| --- | --- |

g)

effectue des transactions presque entièrement avec des non-résidents du pays d’accueil;

| h) | a un bilan financier dont une grande partie se compose de créances et de passifs transfrontaliers, sauf dans le cas d’entités émettant des titres de créance négociables, au sujet desquelles de telles informations peuvent ne pas être disponibles.». |
| --- | --- |

h)

a un bilan financier dont une grande partie se compose de créances et de passifs transfrontaliers, sauf dans le cas d’entités émettant des titres de créance négociables, au sujet desquelles de telles informations peuvent ne pas être disponibles.».

| 2. | À l’article 2, le paragraphe 1 ter suivant est inséré:

  «1 ter.   Les BCN déclarent à la BCE les données trimestrielles relatives aux transactions et positions internationales des entités à vocation spéciale résidentes, telles que précisées au tableau 10 de l’annexe II et conformément aux délais définis à l’article 3, paragraphe 2.». |
| --- | --- |

2.

À l’article 2, le paragraphe 1 ter suivant est inséré:

ter

«1 ter.   Les BCN déclarent à la BCE les données trimestrielles relatives aux transactions et positions internationales des entités à vocation spéciale résidentes, telles que précisées au tableau 10 de l’annexe II et conformément aux délais définis à l’article 3, paragraphe 2.».

| 3. | À l’article 6, paragraphe 3, la formule introductive est remplacée par le texte suivant:

  «Si les données d’un poste des tableaux 1 à 5 et 10 de l’annexe II sont négligeables ou insignifiantes pour les statistiques de la zone euro et les statistiques nationales, ou si les données pour ce poste ne peuvent pas être collectées à un coût raisonnable, les BCN déclarent les données sur la base des «meilleures estimations» reposant sur de bonnes méthodologies statistiques, à condition que la valeur analytique des statistiques ne soit pas compromise. En outre, les BCN déclarent les données sur la base des meilleures estimations pour les ventilations suivantes des tableaux 1, 2, 4, 6 et 10 de l’annexe II:». |
| --- | --- |

3.

À l’article 6, paragraphe 3, la formule introductive est remplacée par le texte suivant:

«Si les données d’un poste des tableaux 1 à 5 et 10 de l’annexe II sont négligeables ou insignifiantes pour les statistiques de la zone euro et les statistiques nationales, ou si les données pour ce poste ne peuvent pas être collectées à un coût raisonnable, les BCN déclarent les données sur la base des «meilleures estimations» reposant sur de bonnes méthodologies statistiques, à condition que la valeur analytique des statistiques ne soit pas compromise. En outre, les BCN déclarent les données sur la base des meilleures estimations pour les ventilations suivantes des tableaux 1, 2, 4, 6 et 10 de l’annexe II:».

| 4. | L’article 8 bis suivant est inséré:

  «Article 8 bis
  Première transmission des données relatives aux transactions transfrontalières et aux encours des entités à vocation spéciale résidentes après la prise d’effet de l’orientation (UE) 2022/747 (BCE/2022/23)
  Après la prise d’effet de l’orientation (UE) 2022/747 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/23) (*1), la première transmission des données relatives aux transactions et encours transfrontaliers des entités à vocation spéciale résidentes énoncés au tableau 10 de l’annexe II a lieu en mars 2023 pour les données relatives au quatrième trimestre 2022.
  Les données trimestrielles relatives à la période commençant au premier trimestre 2020 sont transmises au plus tard en septembre 2023.


  (*1)  Orientation (UE) 2022/747 de la Banque centrale européenne du 5 mai 2022 modifiant l’orientation 2012/120/UE relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2011/23) (BCE/2022/23) (JO L 137 du 16.5.2022, p. 177).»." |
| --- | --- |

4.

L’article 8 bis suivant est inséré:

bis

«Article 8 bis

Première transmission des données relatives aux transactions transfrontalières et aux encours des entités à vocation spéciale résidentes après la prise d’effet de l’orientation (UE) 2022/747 (BCE/2022/23)

Après la prise d’effet de l’orientation (UE) 2022/747 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/23) (*1), la première transmission des données relatives aux transactions et encours transfrontaliers des entités à vocation spéciale résidentes énoncés au tableau 10 de l’annexe II a lieu en mars 2023 pour les données relatives au quatrième trimestre 2022.

Les données trimestrielles relatives à la période commençant au premier trimestre 2020 sont transmises au plus tard en septembre 2023.

(*1)  Orientation (UE) 2022/747 de la Banque centrale européenne du 5 mai 2022 modifiant l’orientation 2012/120/UE relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2011/23) (BCE/2022/23) (JO L 137 du 16.5.2022, p. 177).»."

*1

| 5. | Les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe de la présente orientation. |
| --- | --- |

5.

Les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe de la présente orientation.

Article 2

Prise d’effet

La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

Article 3

Destinataires

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 5 mai 2022.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE

---

(1)  
  JO L 318 du 27.11.1998, p. 8.

1

(2)  Comité des statistiques de la balance des paiements du Fonds monétaire international, Final Report of the Task Force on Special Purpose Entities, BOPCOM - 18/03, 2018. Disponible en anglais sur le site internet du FMI à l’adresse suivante: www.imf.org

2

Final Report of the Task Force on Special Purpose Entities

(3)  Orientation 2012/120/UE de la Banque centrale européenne du 9 décembre 2011 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2011/23) (JO L 65 du 3.3.2012, p. 1).

3

---

ANNEXE

Les annexes I et II de l’orientation 2012/120/UE (BCE/2011/23) sont modifiées comme suit:

| 1. | Dans l’annexe I, la section 6 suivante est ajoutée:
  «6.   Transactions et encours transfrontaliers trimestriels des entités à vocation spéciale résidentes


  O b j e c t i f

  Les transactions et encours transfrontaliers trimestriels des entités à vocation spéciale résidentes ont pour objet de mieux comprendre le rôle de ce type d’unités dans les différentes composantes des comptes des secteurs extérieurs. Les informations relatives à ce type d’unités peuvent être déclarées comme un poste séparé afin de permettre une meilleure compréhension de leur rôle dans le système économique et financier de la zone euro.

  O b l i g a t i o n s

  Les BCN doivent déclarer les informations relatives aux transactions et encours transfrontaliers trimestriels des entités à vocation spéciale résidentes comme indiqué au tableau 10 de l’annexe II.». |
| --- | --- |

1.

Dans l’annexe I, la section 6 suivante est ajoutée:

«6.   Transactions et encours transfrontaliers trimestriels des entités à vocation spéciale résidentes

O b j e c t i f

Les transactions et encours transfrontaliers trimestriels des entités à vocation spéciale résidentes ont pour objet de mieux comprendre le rôle de ce type d’unités dans les différentes composantes des comptes des secteurs extérieurs. Les informations relatives à ce type d’unités peuvent être déclarées comme un poste séparé afin de permettre une meilleure compréhension de leur rôle dans le système économique et financier de la zone euro.

O b l i g a t i o n s

Les BCN doivent déclarer les informations relatives aux transactions et encours transfrontaliers trimestriels des entités à vocation spéciale résidentes comme indiqué au tableau 10 de l’annexe II.».

| 2. | L’annexe II est modifiée comme suit:






  a) | Le tableau 8 est remplacé par le tableau suivant:

  «Tableau 8


  Ventilations par secteur










  Sec 1 | Sec 2 | Sec 2d | Sec 2r | Sec x |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Économie totale | Banque centrale |

2.

L’annexe II est modifiée comme suit:

a)

Le tableau 8 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 8

Ventilations par secteur

Sec 1

Sec 2

Sec 2d

Sec 2r

Sec x

Économie totale

Banque centrale

| | Autres IFM | Institutions de dépôt, à l’exclusion de la banque centrale |
| --- | --- | --- |

Autres IFM

Institutions de dépôt, à l’exclusion de la banque centrale

| | Fonds d’investissement monétaires |
| --- | --- |

Fonds d’investissement monétaires

| | Administrations publiques |
| --- | --- |

Administrations publiques

| | Autres secteurs |
| --- | --- |

Autres secteurs

Économie totale

| | Banque centrale |
| --- | --- |

Banque centrale

| | Autres IFM | Institutions de dépôt, à l’exclusion de la banque centrale |
| --- | --- | --- |

Autres IFM

Institutions de dépôt, à l’exclusion de la banque centrale

| | Fonds d’investissement monétaires |
| --- | --- |

Fonds d’investissement monétaires

| | Administrations publiques |
| --- | --- |

Administrations publiques

| | Autres secteurs | Fonds non monétaires et assimilés |
| --- | --- | --- |

Autres secteurs

Fonds non monétaires et assimilés

| | Sociétés d’assurance et fonds de pension |
| --- | --- |

Sociétés d’assurance et fonds de pension

| | Autres institutions financières |
| --- | --- |

Autres institutions financières

| | Sociétés non financières |
| --- | --- |

Sociétés non financières

| | Ménages et ISBLSM |
| --- | --- |

Ménages et ISBLSM

Économie totale

| | Banque centrale |
| --- | --- |

Banque centrale

| | Autres IFM |
| --- | --- |

Autres IFM

| | Administrations publiques |
| --- | --- |

Administrations publiques

| | Autres secteurs | Dont: | Fonds non monétaires et assimilés |
| --- | --- | --- | --- |

Autres secteurs

Dont:

Fonds non monétaires et assimilés

| | Sociétés d’assurance et fonds de pension |
| --- | --- |

Sociétés d’assurance et fonds de pension

| | Autres institutions financières |
| --- | --- |

Autres institutions financières

| | Sociétés non financières |
| --- | --- |

Sociétés non financières

Économie totale

| | Banque centrale |
| --- | --- |

Banque centrale

| | Autres IFM |
| --- | --- |

Autres IFM

| | Administrations publiques |
| --- | --- |

Administrations publiques

| | Autres secteurs |
| --- | --- |

Autres secteurs

Économie totale

| | Sociétés financières |
| --- | --- |

Sociétés financières

| | Secteurs autres que les sociétés financières» |
| --- | --- |

Secteurs autres que les sociétés financières»

| b) | Le tableau 10 suivant est ajouté:

  «Tableau 10


  Transactions et encours transfrontaliers trimestriels des entités à vocation spéciale résidentes | | Sous-ensemble publiable |
| --- | --- | --- | --- |
| Balance des paiements trimestrielle | Position extérieure globale trimestrielle | Balance des paiements trimestrielle | Position extérieure globale trimestrielle |
| C/A | D/L | B/N | C/A | D/L | B/N | C/A | D/L | B/N | C/A | D/L | B/N |
| Compte des transactions courantes | G2_I8 | G1_I8 | | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | |
| Biens | G2_I8 | G2_I8 | | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | |
| dont: Exportations nettes de biens faisant l’objet d’un négoce international | G1_I8 | | | | | | G1_I8 | | | | | |
| Services | G2_I8 | G2_I8 | | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | |
| dont:Transports | G2_I8 | G2_I8 | | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | |
| dont: Services financiers | G2_I8 | G2_I8 | | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | |
| dont: Rémunération pour usage de la propriété intellectuelle n.c.a. | G2_I8 | G2_I8 | | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | |
| dont: Autres services aux entreprises | G2_I8 | G2_I8 | | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | |
| Revenus primaires | G2_I8 | G1_I8 | | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | |
| dont: Revenus d’investissements (sec x) | G2_I8 | G1_I8 | | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | |
| Investissements directs (sec x) | G2_I8 | G2_I8 | | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | |
| Dividendes et prélèvements (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | |
| Dans des entreprises d’investissements direct (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | | | | |
| Auprès d’un investisseur direct (investissements à rebours) (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | | | | |
| Entre entreprises sœurs (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | | | | |
| Bénéfices réinvestis (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | |
| Instruments de dette (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | |
| Dans des entreprises d’investissements direct (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | | | | |
| Auprès d’un investisseur direct (investissements à rebours) (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | | | | |
| Entre entreprises sœurs (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | | | | |
| Investissements de portefeuille (sec x) | G2_I8 | G1_I8 | | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | |
| Dividendes (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | | | | |
| Bénéfices réinvestis (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | | | | |
| Intérêts sur les titres de créance (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | |
| Autres investissements (sec x) | G2_I8 | G2_I8 | | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | |
| dont: Intérêts (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | |
| Revenus secondaires | G2_I8 | G2_I8 | | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | |
| Compte de capital | G2_I8 | G2_I8 | | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | |
| dont: Acquisitions/cessions brutes d’actifs non financiers non produits | G2_I8 | G2_I8 | | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | |
| Compte d’opérations financières (sec x) | G2_I8 | G1_I8 | | G2_I8 | G1_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | |
| Investissements directs (sec x) | G2_I8 | G2_I8 | | G2_I8 | G2_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | |
| Actions et parts de fonds d’investissement (sec x) | G2_I8 | G2_I8 | | G2_I8 | G2_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | |
| Dans des entreprises d’investissements direct (sec x) | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | |
| Auprès d’un investisseur direct (investissements à rebours) (sec x) | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | |
| Entre entreprises sœurs (sec x) | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | |
| si la société mère ultime exerçant le contrôle est résidente (sec x) | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | |
| si la société mère ultime exerçant le contrôle n’est pas résidente (sec x) | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | |
| si la société mère ultime exerçant le contrôle est inconnue (sec x) | | | | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | |
| Actions autres que des réinvestissement des bénéfices (sec x) | G2_I8 | G2_I8 | | | | | | | | | | |
| Dans des entreprises d’investissements direct (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | | | | |
| Auprès d’un investisseur direct (investissements à rebours) (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | | | | |
| Entre entreprises sœurs (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | | | | |
| si la société mère ultime exerçant le contrôle est résidente (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | | | | |
| si la société mère ultime exerçant le contrôle n’est pas résidente (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | | | | |
| si la société mère ultime exerçant le contrôle est inconnue (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | | | | |
| Réinvestissement des bénéfices (sec x) | G2_I8 | G2_I8 | | | | | | | | | | |
| Instruments de dette (sec x) | G2_I8 | G2_I8 | | G2_I8 | G2_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | |
| Dans des entreprises d’investissements direct (sec x) | G2_I8 | G2_I8 | | G2_I8 | G2_I8 | | | | | | | |
| Auprès d’un investisseur direct (investissements à rebours) (sec x) | G2_I8 | G2_I8 | | G2_I8 | G2_I8 | | | | | | | |
| Entre entreprises sœurs (sec x) | G2_I8 | G2_I8 | | G2_I8 | G2_I8 | | | | | | | |
| si la société mère ultime exerçant le contrôle est résidente (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | |
| si la société mère ultime exerçant le contrôle n’est pas résidente (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | |
| si la société mère ultime exerçant le contrôle est inconnue (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | |
| Investissements de portefeuille (sec x) | G2_I8 | G1_I8 | | G2_I8 | G1_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | |
| Actions et parts de fonds d’investissement (sec x) | G2_I8 | G1_I8 | | G2_I8 | G1_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | |
| Titres de créance (sec x) | G2_I8 | G1_I8 | | G2_I8 | G1_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | |
| à court terme (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | |
| à long terme (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | |
| Produits financiers dérivés (autres que réserves) et options sur titres des salariés | | | G1_I8 | G2_I8 | G2_I8 | G2_I8 | | | G1_I8 | | | G2_I8» |
| Autres investissements (sec x) | G2_I8 | G2_I8 | | G2_I8 | G2_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | |
| dont: à court terme (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | |
| dont: à long terme (sec x) | G1_I8 | G1_I8 | | G1_I8 | G1_I8 | | | | | | | |

b)

Le tableau 10 suivant est ajouté:

«Tableau 10

Transactions et encours transfrontaliers trimestriels des entités à vocation spéciale résidentes

Sous-ensemble publiable

Balance des paiements trimestrielle

Position extérieure globale trimestrielle

Balance des paiements trimestrielle

Position extérieure globale trimestrielle

C/A

D/L

B/N

C/A

D/L

B/N

C/A

D/L

B/N

C/A

D/L

B/N

Compte des transactions courantes

G2_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

Biens

G2_I8

G2_I8

G1_I8

G1_I8

dont: Exportations nettes de biens faisant l’objet d’un négoce international

G1_I8

G1_I8

Services

G2_I8

G2_I8

G1_I8

G1_I8

dont:Transports

G2_I8

G2_I8

G1_I8

G1_I8

dont: Services financiers

G2_I8

G2_I8

G1_I8

G1_I8

dont: Rémunération pour usage de la propriété intellectuelle n.c.a.

G2_I8

G2_I8

G1_I8

G1_I8

dont: Autres services aux entreprises

G2_I8

G2_I8

G1_I8

G1_I8

Revenus primaires

G2_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

dont: Revenus d’investissements (sec x)

G2_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

Investissements directs (sec x)

G2_I8

G2_I8

G1_I8

G1_I8

Dividendes et prélèvements (sec x)

G1_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

Dans des entreprises d’investissements direct (sec x)

G1_I8

G1_I8

Auprès d’un investisseur direct (investissements à rebours) (sec x)

G1_I8

G1_I8

Entre entreprises sœurs (sec x)

G1_I8

G1_I8

Bénéfices réinvestis (sec x)

G1_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

Instruments de dette (sec x)

G1_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

Dans des entreprises d’investissements direct (sec x)

G1_I8

G1_I8

Auprès d’un investisseur direct (investissements à rebours) (sec x)

G1_I8

G1_I8

Entre entreprises sœurs (sec x)

G1_I8

G1_I8

Investissements de portefeuille (sec x)

G2_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

Dividendes (sec x)

G1_I8

G1_I8

Bénéfices réinvestis (sec x)

G1_I8

G1_I8

Intérêts sur les titres de créance (sec x)

G1_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

Autres investissements (sec x)

G2_I8

G2_I8

G1_I8

G1_I8

dont: Intérêts (sec x)

G1_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

Revenus secondaires

G2_I8

G2_I8

G1_I8

G1_I8

Compte de capital

G2_I8

G2_I8

G1_I8

G1_I8

dont: Acquisitions/cessions brutes d’actifs non financiers non produits

G2_I8

G2_I8

G1_I8

G1_I8

Compte d’opérations financières (sec x)

G2_I8

G1_I8

G2_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

Investissements directs (sec x)

G2_I8

G2_I8

G2_I8

G2_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

Actions et parts de fonds d’investissement (sec x)

G2_I8

G2_I8

G2_I8

G2_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

Dans des entreprises d’investissements direct (sec x)

G1_I8

G1_I8

Auprès d’un investisseur direct (investissements à rebours) (sec x)

G1_I8

G1_I8

Entre entreprises sœurs (sec x)

G1_I8

G1_I8

si la société mère ultime exerçant le contrôle est résidente (sec x)

G1_I8

G1_I8

si la société mère ultime exerçant le contrôle n’est pas résidente (sec x)

G1_I8

G1_I8

si la société mère ultime exerçant le contrôle est inconnue (sec x)

G1_I8

G1_I8

Actions autres que des réinvestissement des bénéfices (sec x)

G2_I8

G2_I8

Dans des entreprises d’investissements direct (sec x)

G1_I8

G1_I8

Auprès d’un investisseur direct (investissements à rebours) (sec x)

G1_I8

G1_I8

Entre entreprises sœurs (sec x)

G1_I8

G1_I8

si la société mère ultime exerçant le contrôle est résidente (sec x)

G1_I8

G1_I8

si la société mère ultime exerçant le contrôle n’est pas résidente (sec x)

G1_I8

G1_I8

si la société mère ultime exerçant le contrôle est inconnue (sec x)

G1_I8

G1_I8

Réinvestissement des bénéfices (sec x)

G2_I8

G2_I8

Instruments de dette (sec x)

G2_I8

G2_I8

G2_I8

G2_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

Dans des entreprises d’investissements direct (sec x)

G2_I8

G2_I8

G2_I8

G2_I8

Auprès d’un investisseur direct (investissements à rebours) (sec x)

G2_I8

G2_I8

G2_I8

G2_I8

Entre entreprises sœurs (sec x)

G2_I8

G2_I8

G2_I8

G2_I8

si la société mère ultime exerçant le contrôle est résidente (sec x)

G1_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

si la société mère ultime exerçant le contrôle n’est pas résidente (sec x)

G1_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

si la société mère ultime exerçant le contrôle est inconnue (sec x)

G1_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

Investissements de portefeuille (sec x)

G2_I8

G1_I8

G2_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

Actions et parts de fonds d’investissement (sec x)

G2_I8

G1_I8

G2_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

G1_I8

Titres de créance (sec x)

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à court terme (sec x)

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à long terme (sec x)

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Produits financiers dérivés (autres que réserves) et options sur titres des salariés

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Autres investissements (sec x)

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dont: à court terme (sec x)

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dont: à long terme (sec x)

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