# Journal officiel L 128/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 128 |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année2 mai 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 128

Édition de langue française

Législation

65e année2 mai 2022

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2022/689 du Conseil du 14 mars 2022 portant nomination d’un membre et de deux suppléantes du Comité des régions, proposés par la République d’Estonie | 1 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/690 de la Commission du 26 avril 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2022) 2794]

   (
  1
  ) | 3 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/691 de la Commission du 28 avril 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (
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  ) | 84 |
| | | RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE |
| | * | Code de conduite des membres et des anciens membres de la Cour | 102 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2022/689 du Conseil du 14 mars 2022 portant nomination d’un membre et de deux suppléantes du Comité des régions, proposés par la République d’Estonie

1

*

Décision d’exécution (UE) 2022/690 de la Commission du 26 avril 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2022) 2794]

   (
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  )

[notifiée sous le numéro C(2022) 2794]

1

3

*

Décision d’exécution (UE) 2022/691 de la Commission du 28 avril 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

o

1

84

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

*

Code de conduite des membres et des anciens membres de la Cour

102

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 2.5.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 128/1 |
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2.5.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 128/1

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DÉCISION (UE) 2022/689 DU CONSEIL

du 14 mars 2022

portant nomination d’un membre et de deux suppléantes du Comité des régions, proposés par la République d’Estonie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),

vu la proposition du gouvernement estonien,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

| (2) | Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Le 25 septembre 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/1384 (3) portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie. Le 25 janvier 2021, le Conseil a adopté la décision (UE) 2021/84 (4) portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d’Estonie. |
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(2)

Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Le 25 septembre 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/1384 (3) portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie. Le 25 janvier 2021, le Conseil a adopté la décision (UE) 2021/84 (4) portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d’Estonie.

| (3) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Andres JAADLA avait été proposé. |
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(3)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Andres JAADLA avait été proposé.

| (4) | Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats nationaux sur la base desquels Mme Piret RAMMUL et Mme Marika SAAR avaient été proposées. |
| --- | --- |

(4)

Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats nationaux sur la base desquels Mme Piret RAMMUL et Mme Marika SAAR avaient été proposées.

| (5) | Le gouvernement estonien a proposé M. Andres JAADLA, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Rakvere Linnavolikogu liige (membre du conseil municipal de Rakvere), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025. |
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(5)

Le gouvernement estonien a proposé M. Andres JAADLA, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Rakvere Linnavolikogu liige (membre du conseil municipal de Rakvere), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.

| (6) | Le gouvernement estonien a proposé les représentantes suivantes de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, en tant que suppléantes du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: Mme Piret RAMMUL, Kanepi Vallavolikogu liige (membre du conseil municipal de la commune rurale de Kanepi) et Mme Marika SAAR, Elva Vallavolikogu liige (membre du conseil municipal de la commune rurale d’Elva), |
| --- | --- |

(6)

Le gouvernement estonien a proposé les représentantes suivantes de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, en tant que suppléantes du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: Mme Piret RAMMUL, Kanepi Vallavolikogu liige (membre du conseil municipal de la commune rurale de Kanepi) et Mme Marika SAAR, Elva Vallavolikogu liige (membre du conseil municipal de la commune rurale d’Elva),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:

| a) | en tant que membre:






  — | M. Andres JAADLA, Rakvere Linnavolikogu liige (membre du conseil municipal de Rakvere) (changement de mandat), |
| --- | --- | --- |

a)

en tant que membre:

—

M. Andres JAADLA, Rakvere Linnavolikogu liige (membre du conseil municipal de Rakvere) (changement de mandat),

et

| b) | en tant que suppléantes:






  — | Mme Piret RAMMUL, Kanepi Vallavolikogu liige (membre du conseil municipal de la commune rurale de Kanepi) (changement de mandat), |
| --- | --- | --- |

b)

en tant que suppléantes:

—

Mme Piret RAMMUL, Kanepi Vallavolikogu liige (membre du conseil municipal de la commune rurale de Kanepi) (changement de mandat),

| — | Mme Marika SAAR, Elva Vallavolikogu liige (membre du conseil municipal de la commune rurale d’Elva) (changement de mandat). |
| --- | --- |

—

Mme Marika SAAR, Elva Vallavolikogu liige (membre du conseil municipal de la commune rurale d’Elva) (changement de mandat).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 14 mars 2022.

Par le Conseil

La présidente

É. BORNE

---

(1)  
  JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.

1

(2)  Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).

2

(3)  Décision (UE) 2020/1384 du Conseil du 25 septembre 2020 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie (JO L 320 du 2.10.2020, p. 8).

3

(4)  Décision (UE) 2021/84 du Conseil du 25 janvier 2021 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d’Estonie (JO L 29 du 28.1.2021, p. 25).

4

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| 2.5.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 128/3 |
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2.5.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 128/3

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/690 DE LA COMMISSION

du 26 avril 2022

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2022) 2794]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux. Elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
| --- | --- |

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux. Elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

| (2) | Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 (2) de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 (2) de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

| (3) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
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(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
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(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

| (5) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a récemment été modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/623 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP parmi des volailles ou des oiseaux captifs en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, au Portugal et en Roumanie, ce qui devait figurer dans ladite annexe. |
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(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a récemment été modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/623 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP parmi des volailles ou des oiseaux captifs en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, au Portugal et en Roumanie, ce qui devait figurer dans ladite annexe.

| (6) | Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/623, la Bulgarie, la Tchéquie, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées à l’intérieur comme à l’extérieur des zones répertoriées en annexe de ladite décision d’exécution. |
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(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/623, la Bulgarie, la Tchéquie, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées à l’intérieur comme à l’extérieur des zones répertoriées en annexe de ladite décision d’exécution.

| (7) | La Hongrie a par ailleurs notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans les comtés de Bács-Kiskun, Békés et Csongrád-Csanád. |
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(7)

La Hongrie a par ailleurs notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans les comtés de Bács-Kiskun, Békés et Csongrád-Csanád.

| (8) | Les autorités compétentes de la Bulgarie, de la Tchéquie, de l’Allemagne, de la France, de la Hongrie et des Pays-Bas ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
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(8)

Les autorités compétentes de la Bulgarie, de la Tchéquie, de l’Allemagne, de la France, de la Hongrie et des Pays-Bas ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

| (9) | En outre, la Pologne a notifié à la Commission la prolongation des mesures de lutte contre la maladie en raison d’un foyer d’IAHP précédemment confirmé chez des volailles détenues dans un établissement de la voïvodie de Wielkopolskie de cet État membre, pour lequel des dérogations à la mise à mort d’animaux ont été accordées par l’autorité compétente polonaise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/687. Par conséquent, une zone de protection a été ré-établie pour ce foyer et la validité des mesures déjà en place dans la zone de surveillance a été prolongée. |
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(9)

En outre, la Pologne a notifié à la Commission la prolongation des mesures de lutte contre la maladie en raison d’un foyer d’IAHP précédemment confirmé chez des volailles détenues dans un établissement de la voïvodie de Wielkopolskie de cet État membre, pour lequel des dérogations à la mise à mort d’animaux ont été accordées par l’autorité compétente polonaise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/687. Par conséquent, une zone de protection a été ré-établie pour ce foyer et la validité des mesures déjà en place dans la zone de surveillance a été prolongée.

| (10) | La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie, la Tchéquie, l’Allemagne, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Bulgarie, en Tchéquie, en Allemagne, en France, en Hongrie, aux Pays-Bas et en Pologne, établies par les autorités compétentes de ces États membres, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés. |
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(10)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie, la Tchéquie, l’Allemagne, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Bulgarie, en Tchéquie, en Allemagne, en France, en Hongrie, aux Pays-Bas et en Pologne, établies par les autorités compétentes de ces États membres, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés.

| (11) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Hongrie et aucune zone de protection pour la Tchéquie, les Pays-Bas et la Pologne. |
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(11)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Hongrie et aucune zone de protection pour la Tchéquie, les Pays-Bas et la Pologne.

| (12) | En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec la Bulgarie, la Tchéquie, l’Allemagne, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne, les zones de surveillance établies par la Bulgarie, la Tchéquie, l’Allemagne, la France, la Hongrie et les Pays-Bas et la zone de protection établie pas la Pologne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
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(12)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec la Bulgarie, la Tchéquie, l’Allemagne, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne, les zones de surveillance établies par la Bulgarie, la Tchéquie, l’Allemagne, la France, la Hongrie et les Pays-Bas et la zone de protection établie pas la Pologne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

| (13) | Il convient donc de modifier les zones pour la Bulgarie, la Tchéquie, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas figurant dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
| --- | --- |

(13)

Il convient donc de modifier les zones pour la Bulgarie, la Tchéquie, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas figurant dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (14) | En outre, il convient que des zones de protection et de surveillance pour la Hongrie ainsi que des zones de protection pour la Tchéquie, les Pays-Bas et la Pologne figurent à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
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(14)

En outre, il convient que des zones de protection et de surveillance pour la Hongrie ainsi que des zones de protection pour la Tchéquie, les Pays-Bas et la Pologne figurent à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (15) | Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Bulgarie, la Tchéquie, l’Allemagne, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(15)

Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Bulgarie, la Tchéquie, l’Allemagne, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

| (16) | Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
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(16)

Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

| (17) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
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(17)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

| (18) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(18)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 avril 2022.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2022/623 de la Commission du 11 avril 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 115 du 13.4.2022, p. 90).

4

---

ANNEXE

«ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:

État membre: Bulgarie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Region of Plovdiv |
| The following villages in Asenovgrad municipality: Asenovgrad, Boyantzi
  The following village in Sadovo municipality: Mominsko | 10.5.2022 |
| The following villages in Sadovo – Bogdanitsa, Ahmatovo
  The following villages in Asenovgrad - Konush; | 15.5.2022 |
| Region of Burgas |
| The following village in Kameno municipality – Cherni vrah | 30.4.2022 |
| Stara Zagora region |
| The following village in Stara Zagora municipality – Elenino, Hristiyanovo | 19.5.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region of Plovdiv

The following villages in Asenovgrad municipality: Asenovgrad, Boyantzi

The following village in Sadovo municipality: Mominsko

10.5.2022

The following villages in Sadovo – Bogdanitsa, Ahmatovo

The following villages in Asenovgrad - Konush;

15.5.2022

Region of Burgas

The following village in Kameno municipality – Cherni vrah

30.4.2022

Stara Zagora region

The following village in Stara Zagora municipality – Elenino, Hristiyanovo

19.5.2022

État membre: Tchéquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Plzeň Region |
| Kvaslice (797901); Kvasetice (687596); Plánice (721476); Vracov u Číhaně (623601); Újezd u Plánice (773972). | 4.5.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Plzeň Region

Kvaslice (797901); Kvasetice (687596); Plánice (721476); Vracov u Číhaně (623601); Újezd u Plánice (773972).

4.5.2022

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| BAYERN |
| Landshut Stadt:

  Stadtgebiet Landshut mit den Ortsteilen Schloßberg, Siebensee, Löschenbrand, Bayerwaldsiedlung, Hascherkeller, Albinger Wehr, Lurzenhof, Schweinbach

  Landkreis Landshut:

  Gemeinde Ergolding, Gemarkung Ergolding, Ortsteil Stadt Ergolding
  Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Niederkam mit den Ortsteilen Kumhausen, Kumberg, Grillberg, Seitenberg, Niederkam, Eierkam, Preisenberg
  Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Götzdorf mit den Ortsteilen Eichelberg, Altenbach, Roßberg, Untergrub, Straßgrub, Obergrub, Berndorf
  Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Hoheneggelkofen mit den Ortsteilen Oberschönbach, Weihbüchl, Dettenkofen, Allmannsdorf, Stadl, Eck a.d. Straß, Gammel, Vogen
  Gemeinde Tiefenbach, Gemarkung Tiefenbach mit den Ortsteilen Obergolding, Aign, Seepoint, Binsham | 28.4.2022 |
| NIEDERSACHSEN |
| Landkreis Oldenburg

  Ausgangspunkt der Schutzzone ist der Schnittpunkt der Stadt-/Kreisgrenze Delmenhorst/Landkreis Oldenburg und der Straße Annen in der Gemeinde Groß Ippener






  — | Der Straße Annen folgend, Ortholzer Weg bis Kreuzungspunkt Henstedter Weg |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BAYERN

Landshut Stadt:

Stadtgebiet Landshut mit den Ortsteilen Schloßberg, Siebensee, Löschenbrand, Bayerwaldsiedlung, Hascherkeller, Albinger Wehr, Lurzenhof, Schweinbach

Landkreis Landshut:

Gemeinde Ergolding, Gemarkung Ergolding, Ortsteil Stadt Ergolding

Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Niederkam mit den Ortsteilen Kumhausen, Kumberg, Grillberg, Seitenberg, Niederkam, Eierkam, Preisenberg

Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Götzdorf mit den Ortsteilen Eichelberg, Altenbach, Roßberg, Untergrub, Straßgrub, Obergrub, Berndorf

Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Hoheneggelkofen mit den Ortsteilen Oberschönbach, Weihbüchl, Dettenkofen, Allmannsdorf, Stadl, Eck a.d. Straß, Gammel, Vogen

Gemeinde Tiefenbach, Gemarkung Tiefenbach mit den Ortsteilen Obergolding, Aign, Seepoint, Binsham

28.4.2022

NIEDERSACHSEN

Landkreis Oldenburg

Ausgangspunkt der Schutzzone ist der Schnittpunkt der Stadt-/Kreisgrenze Delmenhorst/Landkreis Oldenburg und der Straße Annen in der Gemeinde Groß Ippener

—

Der Straße Annen folgend, Ortholzer Weg bis Kreuzungspunkt Henstedter Weg

| — | Weiter über die Straße Ortholz und Annenstraße ostwärts zum Dünsener Bach |
| --- | --- |

—

Weiter über die Straße Ortholz und Annenstraße ostwärts zum Dünsener Bach

| — | Von dort dem Dünsener Bach Richtung BAB A 1 folgen bis zur Harpstedter Straße in Groß Ippener |
| --- | --- |

—

Von dort dem Dünsener Bach Richtung BAB A 1 folgen bis zur Harpstedter Straße in Groß Ippener

| — | Harpstedter Straße, Delmenhorster Landstraße (L 776) bis zur Querverbindung, die direkt am Waldrand Staatsforst Hasbruch zur Delme führt |
| --- | --- |

—

Harpstedter Straße, Delmenhorster Landstraße (L 776) bis zur Querverbindung, die direkt am Waldrand Staatsforst Hasbruch zur Delme führt

| — | Der Querverbindung folgen bis auf die Delme und der Gemeindegrenze Flecken Harpstedt und Prinzhöfte auf die Straße Stiftenhöfter Straße |
| --- | --- |

—

Der Querverbindung folgen bis auf die Delme und der Gemeindegrenze Flecken Harpstedt und Prinzhöfte auf die Straße Stiftenhöfter Straße

| — | Am Windpark, Kreuzung Oldenburger Weg, gedachte Querverbindung Richtung Eschenbach zum Wunderburger Weg |
| --- | --- |

—

Am Windpark, Kreuzung Oldenburger Weg, gedachte Querverbindung Richtung Eschenbach zum Wunderburger Weg

| — | Anschließend auf die K 9 bis zur Straße Wunderburg; Straße Wunderburg folgen bis zur BAB A1 |
| --- | --- |

—

Anschließend auf die K 9 bis zur Straße Wunderburg; Straße Wunderburg folgen bis zur BAB A1

| — | Weiter der BAB A 1 Richtung Bremen bis zur Flachsbäke |
| --- | --- |

—

Weiter der BAB A 1 Richtung Bremen bis zur Flachsbäke

| — | Entlang der Flachsbäke und dem Wirtschaftsweg unmittelbar zur Gemeindegrenze Prinzhöfte/Dötlingen |
| --- | --- |

—

Entlang der Flachsbäke und dem Wirtschaftsweg unmittelbar zur Gemeindegrenze Prinzhöfte/Dötlingen

| — | Weiter der Gemeindegrenze Prinzhöfte/Dötlingen nördlich bis zum Uhlhorner Zuggraben; Uhlhorner Zuggraben flussabwärts bis B 213 |
| --- | --- |

—

Weiter der Gemeindegrenze Prinzhöfte/Dötlingen nördlich bis zum Uhlhorner Zuggraben; Uhlhorner Zuggraben flussabwärts bis B 213

| — | B 213 Richtung Delmenhorst bis Hengsterholz |
| --- | --- |

—

B 213 Richtung Delmenhorst bis Hengsterholz

| — | Über dem Wirtschaftsweg am Rande von Hengsterholz auf den Bassumer Heerweg |
| --- | --- |

—

Über dem Wirtschaftsweg am Rande von Hengsterholz auf den Bassumer Heerweg

| — | Neustädter Straße, Heidloge, B 213/Wildeshauser Landstraße Richtung Sethe |
| --- | --- |

—

Neustädter Straße, Heidloge, B 213/Wildeshauser Landstraße Richtung Sethe

| — | Auf der Trahe, Sethe, Am Segelflugplatz entlang der Grenze des Standortübungsplatzes über die Wiggersloger Straße bis zur Kreis- bzw. Stadtgrenze |
| --- | --- |

—

Auf der Trahe, Sethe, Am Segelflugplatz entlang der Grenze des Standortübungsplatzes über die Wiggersloger Straße bis zur Kreis- bzw. Stadtgrenze

| — | Abschließend der Stadt-/Kreisgrenze Delmenhorst/Landkreis Oldenburg im Uhrzeigersinn entlang zum Ausgangspunkt in der Gemeinde Groß Ippener |
| --- | --- |

—

Abschließend der Stadt-/Kreisgrenze Delmenhorst/Landkreis Oldenburg im Uhrzeigersinn entlang zum Ausgangspunkt in der Gemeinde Groß Ippener

Die Grenze der Schutzzone verläuft hinsichtlich der genannten Straßen jeweils in der Straßenmitte, so dass die nachfolgend genannten Schutzmaßnahmen für die Schutzzone die zentrumsseitig liegenden Betriebe innerhalb des Gebietes betreffen.

28.4.2022

NORDRHEIN-WESTFALEN

Kreis Kleve

Kreisgrenze Viersen ab St-Huberter-Straße in westlicher Richtung folgen bis zum Hundertmorgenweg, Hundertmorgenweg nordwestlich folgen bis Gewässer Schwarze Rahm, Schwarze Rahm nördlich folgen bis L410/Heronger Straße, südwestlich auf L410/Slümer Straße bis Gewässer Niersgraben, Gewässer Niersgraben folgen in nordwestlicher Richtung bis L479/Straelener Straße, L479 nordöstlich folgen bis zur K21/Meerendonker Straße, 2. Ausfahrt im Kreisverkehr, im weiteren Verlauf Baersdonker Straße/Baersdonk, bis zur B9, dann B9 nordwestlich Richtung Kleve bis B58, B58 in nördlicher Richtung folgen, weiter geradeaus auf L480/Kapellener Straße/Am Mühlenwasser bis Bartelter Weg, Bartelter Weg in östlicher Richtung folgen bis K32/Waltersheide, K32 in nordwestlicher Richtung folgen bis zur L480/Am Mühlenwasser, L480/Am Mühlenwasser in nordöstlicher Richtung folgen bis Kreisgrenze Wesel

10.5.2022

Kreis Wesel

Ab Kreisgrenze Kleve/Wesel, „Hochwalderstr./Baerlagweg“ östliche Richtung bis „Altfelder Str.“, „Altfelder Str.“ in südlicher Richtung bis „Kreuzstr.“, „Kreuzstr.“ weiter in südlicher Richtung bis „Rheinberger Str.“ (L 287), „Rheinberger Str.“ östliche Richtung bis „Mittelstr.“, „Mittelstr.“ in südlicher Richtung bis zum Wasserlauf Fossa Eugenia, Fossa Eugenia in südwestlicher Richtung, in Verlängerung Eyllsche Kendel, Eyllsche Kendel bis „Vluynbuschstr.“, „Vluynbuschstr.“ in westlicher Richtung bis Kreisgrenze Kleve „Geldernsche Str.“, anschließend entlang der Kreisgrenze bis Ausgangspunkt „Baerlagweg“

6.5.2022

État membre: Espagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (Campiña/Sierra Sur) and Écija (La Campiña), and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955 (2022/8); long -4,9364384, lat 37,2511113 (2022/11); long -5,0032525, lat 37,2584618 (2022/17); long -4,920941, lat 37,2274386 (2022/18); long -4,930773, lat 37,1518943 (2022/19); long -4,9251627, lat 37,2470687 (2022/20); long -5,0073646, lat 37,2685771 (2022/21); long -5,0010200, lat 37,3674733 (2022/22); long -4,9369199, lat 37,2232913 (2022/23); long -4,988847, lat 37,3322909 (2022/24); long -5,0065052, lat 37,3622118 (2022/25); long -4,9248099, lat 37,2235633 (2022/26); long -4,9929334, lat 37,3388061 (2022/28) and long -5,0037761, lat 37,3887229 (2022/29) | 20.4.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (Campiña/Sierra Sur) and Écija (La Campiña), and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955 (2022/8); long -4,9364384, lat 37,2511113 (2022/11); long -5,0032525, lat 37,2584618 (2022/17); long -4,920941, lat 37,2274386 (2022/18); long -4,930773, lat 37,1518943 (2022/19); long -4,9251627, lat 37,2470687 (2022/20); long -5,0073646, lat 37,2685771 (2022/21); long -5,0010200, lat 37,3674733 (2022/22); long -4,9369199, lat 37,2232913 (2022/23); long -4,988847, lat 37,3322909 (2022/24); long -5,0065052, lat 37,3622118 (2022/25); long -4,9248099, lat 37,2235633 (2022/26); long -4,9929334, lat 37,3388061 (2022/28) and long -5,0037761, lat 37,3887229 (2022/29)

20.4.2022

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Départements: Aveyron (12) |
| VEZINS-DE-LEVEZOU - sud de la RD611 et nord de la RD29
  SAINT-LEONS - nord de la RD911 | 9.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Cantal (15) |
| MAURS
  QUEZAC
  SAINT-ETIENNE-DE-MAURS
  SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC | 21.4.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Corrèze (19) |
| JUGEALS-NAZARETH
  CHASTEAUX
  BRIVE-LA-GAILLARDE
  NESPOULS
  NOAILLES | 25.4.2022 |
| ALTILLAC
  BASSIGNAC-LE-BAS
  BRIGNAC-LA-PLAINE
  BRIVEZAC
  CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL
  LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD
  CHARTRIER-FERRIERE
  CHENAILLER-MASCHEIX
  CUBLAC
  ESTIVALS
  JUILLAC
  LARCHE
  LISSAC-SUR-COUZE
  MANSAC
  MERCOEUR
  MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
  REYGADE
  ROSIERS-DE-JUILLAC
  SAINT-CERNIN-DE-LARCHE
  SAINT-JULIEN-LE-PELERIN
  SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
  SAINT-ROBERT
  SEGONZAC
  TURENNE | 28.4.2022 |
| Département: Côte d'Armor (22) |
| TREFFRIN
  TREBIVAN
  CARNOET - sud-ouest du ruisseau Kernabat | 22.4.2022 |
| Département: Dordogne (24) |
| ANGOISSE
  ANLHIAC
  ARCHIGNAC
  BANEUIL
  BEAUREGARD-ET-BASSAC
  BERGERAC
  BORREZE
  LE BUGUE
  CAMPAGNE
  LA CASSAGNE
  CAUSE-DE-CLERANS
  LA CHAPELLE-AUBAREIL
  LES COTEAUX PERIGOURDINS
  CLERMONT-DE-BEAUREGARD
  COUBJOURS
  COURS-DE-PILE
  LA DORNAC
  DUSSAC
  EGLISE-NEUVE-DE-VERGT
  LA FEUILLADE
  FOULEIX
  GENIS
  JAYAC
  JOURNIAC
  LACROPTE
  LALINDE
  LANOUAILLE
  LIORAC-SUR-LOUYRE
  MANAURIE
  MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG
  MIALET
  MONTIGNAC
  NADAILLAC
  SANILHAC
  PAULIN
  PAYZAC
  PAZAYAC
  PRESSIGNAC-VICQ
  PREYSSAC-D'EXCIDEUIL
  SAINT-AGNE
  VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
  SAINT-AMAND-DE-VERGT
  SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS
  SAINT-AVIT-DE-VIALARD
  SAINT-CIRQ
  SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET
  SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART
  SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX
  SAINTE-FOY-DE-LONGAS
  SAINT-GENIES
  SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD
  SAINT-GERMAIN-ET-MONS
  SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD
  SAINT-MARTIN-DES-COMBES
  SAINT-MAIME-DE-PEREYROL
  SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL
  SAINT-MESMIN
  SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX
  SAINT-NEXANS
  SAINTE-TRIE
  SALIGNAC-EYVIGUES
  SALON
  SARLANDE
  SAVIGNAC-DE-MIREMONT
  SAVIGNAC-LEDRIER
  SERGEAC
  TAMNIES
  TEILLOTS
  TERRASSON-LAVILLEDIEU
  THONAC
  VALOJOULX
  VERGT
  VEYRINES-DE-VERGT | 10.5.2022 |
| Département: Finistère (29) |
| PLOUNEVEZEL - est D54 | 22.4.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
| AUJAN-MOURNEDE
  CUELAS
  DUFFORT
  LAGARDE-HACHAN
  MONLAUR-BERNET
  PONSAN-SOUBIRAN
  SAINT-ELIX-THEUX
  SAINT-OST
  SAMARAN
  SAUVIAC
  VIOZAN | 20.4.2022 |
| BARS
  CASTELNAU-D'ANGLES
  LAAS
  MARSEILLAN
  MONCLAR-SUR-LOSSE
  MONTESQUIOU
  PALLANNE
  POUYLEBON
  RIGUEPEU
  SAINT CHRISTAUD
  SAINT MAUR
  SAINT-ARAILLES
  TILLAC | 25.4.2022 |
| AIGNAN
  CASTELNAVET
  MARGOUET-MEYMES | 25.4.2022 |
| Département: Ille-et-Vilaine (35) |
| BAIN-DE-BRETAGNE
  GUIPRY-MESSAC
  LA NOE-BLANCHE
  PLECHATEL
  SAINT-MALO-DE-PHILY | 25.4.2022 |
| Département: Loir-et-Cher (41) |
| COUR CHEVERNY
  TOUR EN SOLOGNE - sud D923 | 25.4.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44) |
| ABBARETZ
  AIGREFEUILLE SUR MAINE
  ANCENIS
  BOUSSAY
  CHAUMES EN RETZ
  CHAUVE
  CLISSON
  CORCOUE SUR LORGNE
  CORDEMAIS
  FROSSAY
  GENESTON
  GETIGNE
  JOUE-SUR-ERDRE
  LA BERNERIE EN RETZ
  LA BOISSIERE DE DORE
  LA CHEVROLIERE
  LA LIMOUZINIERE
  LA MARNE
  LA PLAINE SUR MER
  LA PLANCHE
  LA ROCHE-BLANCHE
  LA REGRIPPIERE
  LA REMAUDIERE
  LE LANDREAU
  LE TEMPLE DE BRETAGNE
  LEGE
  LES MOUTIERS EN RETZ
  LOIREAUXENCE
  MACHECOUL SAINT-MEME
  MAUMUSSON
  MONTBERT
  NORT-SUR-ERDRE
  NOZAY
  PANNECE
  PAULX
  PORNIC
  PREFAILLES
  REMOUILLE
  RIAILLE
  SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU
  SAINT COLOMBAN
  SAINT ETIENNE DE MER MORTE
  SAINT ETIENNE DE MONTLUC
  SAINT HILAIRE DE CHALEONS
  SAINT HILAIRE DE CLISSON
  SAINT LUMINE DE CLISSON
  SAINT LUMINE DE COUTAIS
  SAINT MARS DE COUTAIS
  SAINT MICHEL CHEF CHEF
  SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
  SAINT VIAUD
  SAINTE PAZANNE
  TEILLE
  TOUVOIS
  TREFFIEUX
  VAIR-SUR-LOIRE
  VALLET
  VIEILLEVIGNE
  VIGNEUX DE BRETAGNE
  VILLENEUVE EN RETZ | 25.4.2022 |
| Département: Lot (46) |
| SAINT-CIRGUES - Est du ruisseau La Garinie et au nord de la route D29
  SAINT-HILAIRE | 25.4.2022 |
| BESSONIES
  LABASTIDE-DU-HAUT-MONT
  LATRONQUIERE: : au nord de la D653 et de la D29
  LAURESSES au nord de la D30
  SAINT-HILAIRE : au nord de Liffernet | 25.4.2022 |
| CARDAILLAC
  FOURMAGNAC
  LABATHUDE
  SAINT-BRESSOU
  SAINTE-COLOMBE | 25.4.2022 |
| SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
  TEYSSIEU | 25.4.2022 |
| GREALOU
  CAJARC
  MONTBRUN
  CADRIEU | 28.4.2022 |
| ALBIAC
  ALVIGNAC
  ANGLARS-NOZAC
  ASSIER
  AUTOIRE
  AYNAC
  BALADOU
  LE BASTIT
  BIO
  BRETENOUX
  CALES
  COUZOU
  CRESSENSAC
  CREYSSE
  CUZANCE
  DURBANS
  ESPEDAILLAC
  FLAUJAC-GARE
  FLOIRAC
  FRAYSSINET
  GIGNAC
  GINOUILLAC
  GOURDON : à l’Est de la D704 et au Nord de la D801
  GRAMAT
  ISSENDOLUS
  ISSEPTS
  COEUR DE CAUSSE à l’ouest de l’A20
  LACAVE
  LACHAPELLE-AUZAC
  LAVERGNE
  LIVERNON
  LOUBRESSAC
  LOUPIAC
  LUNEGARDE
  MARTEL
  MAYRINHAC-LENTOUR
  MEYRONNE
  MIERS
  MONTFAUCON à l’Ouest de l’A20
  MONTVALENT
  PADIRAC
  PAYRAC
  PINSAC
  PRUDHOMAT
  REILHAC
  REILHAGUET
  REYREVIGNES
  RIGNAC
  ROCAMADOUR
  ROUFFILHAC
  RUEYRES
  SAIGNES
  SAINT-CHAMARAND
  SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET
  SAINT-DENIS-LES-MARTEL
  SAINT-MICHEL-DE-LOUBEJOU
  SAINT-PROJET
  SAINT-SIMON
  SAINT-SOZY
  SARRAZAC
  SENIERGUES à l’Ouest de l’A20
  SONAC
  SOUCIRAC
  SOUILLAC
  THEGRA
  THEMINES
  LE VIGAN
  MAYRAC
  SAINT-JEAN-LAGINESTE | 10.5.2022 |
| Département: Lot-et-Garonne (47) |
| BEAUGAS
  BOUDY-BEAUREGARD
  CANCON
  CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE
  CASTILLONNES
  LEDAT
  LOUGRATTE
  MOULINET
  PAILLOLES
  SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL
  SAINT-PASTOUR
  LA SAUVETAT-SUR-LEDE | 9.5.2022 |
| Département: Maine-et-Loire (49) |
| Angrie
  Aubigné-sur-Layon
  Beaulieu-sur-Layon
  Beaupréau-en-Mauges
  Bécon-les-Granits
  Bégrolles-en-Mauges
  Bellevigne-en-Layon
  Brissac Loire Aubance - Luigné
  Cernusson
  Chalonnes-sur-Loire
  Champtocé-sur-Loire
  Chanteloup-les-Bois
  Chaudefonds-sur-Layon
  Chazé-sur-Argos
  Chemillé-en-Anjou
  Cholet
  Cléré-sur-Layon
  Coron
  Denée
  Doué-en-Anjou - Brigné
  Ingrandes-Le Fresne sur Loire
  La Plaine
  La Romagne
  La Séguinière
  La Tessouale
  Le May-sur-Evre
  Le Puy-Saint-Bonnet
  Les Cerqueux
  Loiré
  Lys-Haut-Layon - Tigné
  Mauges-sur-Loire
  Maulévrier
  Mazières-en-Mauges
  Montilliers
  Montrevault-sur-Evre
  Mozé-sur-Louet
  Nuaillé
  Orée d’Anjou
  Passavant-sur-Layon
  Rochefort-sur-Loire
  Saint-Augustin-des-Bois
  Saint-Christophe-du-Bois
  Saint-Georges-sur-Loire
  Saint-Germain-des-Prés
  Saint-Léger-de-Linières
  Saint-Léger-sous-Cholet
  Saint-Martin-du-Fouilloux
  Saint-Paul-du-Bois
  Saint-Sigismond
  Segré-en-Anjou Bleu - Sainte-Gemmes-d’Andigné
  Sèvremoine
  Somloire
  Soulaines-sur-Aubance
  Terranjou
  Toutlemonde
  Trémentines
  Val d’Erdre-Auxence
  Val-du-Layon
  Vezins
  Yzernay | 10.5.2022 |
| Département: Morbihan (56) |
| LES FOUGERETS
  MALANSAC
  PEILLAC
  SAINT-CONGARD
  SAINT-GRAVE
  SAINT-MARTIN-SUR-OUST | 26.4.2022 |
| Département: Hautes-Pyrénées (65) |
| ANTIN
  AUBAREDE
  BERNADETS-DEBAT
  BOUILH-DEVANT
  BOUILH-PEREUILH
  CABANAC
  CAMPUZAN
  CASTELVIEILH
  CHELLE-DEBAT
  COLLONGUES
  COUSSAN
  FONTRAILLES
  GOUDON
  GUIZERIX
  HACHAN
  HOURC
  JACQUE
  LALANNE-TRIE
  LAMARQUE-RUSTAING
  LAMEAC
  LAPEYRE
  LARROQUE
  LOUIT
  LUBRET-SAINT-LUC
  LUBY-BETMONT
  LUSTAR
  MANSAN
  MARQUERIE
  MARSEILLAN
  MAZEROLLES
  MOUMOULOUS
  MUN
  OSMETS
  PEYRIGUERE
  PEYRUN
  POUYASTRUC
  PUNTOUS
  PUYDARRIEUX
  SADOURNIN
  SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
  SENAC
  SERE-RUSTAING
  THUY
  TOURNOUS-DARRE
  TRIE-SUR-BAISE
  TROULEY-LABARTHE
  VIDOU
  VILLEMBITS | 20.4.2022 |
| Département: Seine-Maritime (76) |
| BLAINVILLE-CREVON
  BOISSAY
  CATENAY
  SAINT-AIGNAN-SUR-RY
  SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS | 25.4.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79) |
| "AIRVAULT
  Nord délimitée au sud par la voie ferrée"
  AMAILLOUX
  ARDIN
  ARGENTONNAY
  AVAILLES-THOUARSAIS
  BOUSSAIS
  BRETIGNOLLES
  BRESSUIRE, nord ouest limitée à l'EST par la D148, et au SUD par la D938ter
  CERIZAY
  CHANTELOUP
  CIRIERES
  COMBRAND
  COULONGES-SUR-L'AUTIZE
  COURLAY
  DOUX
  GENNETON
  GOURGE
  " GLENAY
  SUD délimité par D170"
  LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE
  L'ABSIE
  LA FORET SUR SEVRE
  LAGEON
  LARGEASSE
  LE BREUIL-BERNARD
  LE PIN
  LOUIN
  MAISONTIERS
  MAULEON
  MONCOUTANT
  MONTRAVERS
  MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE
  NUEIL-LES-AUBIERS
  LA PETITE-BOISSIERE
  SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
  SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
  SAINT-AUBIN-DU-PLAIN
  SAINT-GENEROUX
  SAINT-JOUIN-DE-MILLY
  SAINT-LOUP-LAMAIRE
  SAINT-PAUL-EN-GATINE
  SAINT-PIERRE_DES-ECHAUBROGNES
  SAINT-POMPAIN
  "SAINT-VARENT
  Est délimitée à l’Ouest par la route de
  Parthenay/Riblaire puis la route de Saumur"
  SCILLE
  TESSONNIERE
  THENEZAY
  VAL EN VIGNES
  VERNOUX-EN-GATINE
  VILLIERS-EN-PLAINE
  VOULMENTIN | 6.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Vendée (85) |
| AIZENAY
  ANTIGNY
  APREMONT
  AUBIGNY-LES-CLOUZEAUX
  AUCHAY-SUR-VENDEE
  BAZOGES-EN-PAILLERS
  BAZOGES-EN-PAREDS
  BEAUFOU
  BEAULIEU-SOUS-LA ROCHE
  BEAUREPAIRE
  BEAUVOIR-SUR-MER
  BELLEVIGNY
  BENET
  BESSAY
  BOIS-DE-CENE
  BOUFFERE
  BOUIN
  BOURNEAU
  BOURNEZEAU
  BREM-SUR-MER
  Breuil-Barret
  CEZAIS
  CHALLANS
  CHAMBRETAUD
  CHANTONNAY
  CHATEAU D'OLONNE
  CHATEAUGUIBERT
  CHATEAUNEUF
  CHAUCHE
  CHAVAGNES-EN-PAILLERS
  CHAVAGNES-LES-REDOUX
  CHEFFOIS
  COEX
  COMMEQUIERS
  CORPE
  CUGAND
  DOIX-LES-FONTAINES
  DOMPIERRE-SUR-YON
  ESSARTS-EN-BOCAGE
  FALLERON
  FONTENAY-LE-COMTE
  FOUGERE
  FOUSSAIS PAYRE
  FROIDFOND
  GRAND'LANDES
  GROSBREUIL
  L’HERBERGEMENT
  L’ORBRIE
  LA BERNARDIERE
  LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
  LA BRUFFIERE
  LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE
  LA CHAIZE-LE-VICOMTE
  LA CHAPELLE-HERMIER
  LA CHAPELLE-PALLUAU
  LA CHAPELLE-THEMER
  LA CHATAIGNERAIE
  LA COPECHAGNIERE
  LA FERRIERE
  LA GARNACHE
  LA GAUBRETIERE
  LA GENETOUZE
  LA GUYONNIERE
  LA JAUDONNIERE
  LA JONCHERE
  LA MEILLERAIE-TILLAY
  LA MERLATIERE
  LA RABATELIERE
  LA REORTHE
  LA ROCHE-SUR-YON
  LA TAILLEE
  LA TARDIERE
  LA VERRIE
  L'AIGUILLON-SUR-VIE
  LANDERONDE
  LANDEVIEILLE
  LE BOUPERE
  LE GIROUARD
  LE GIVRE
  LE LANGON
  LE POIRE-SUR-VIE
  LE TABLIER
  LES ACHARDS
  LES BROUZILS
  LES EPESSES
  LES HERBIERS
  LES LANDES-GENUSSON
  LES LUCS-SUR-BOULOGNE
  LES MAGNILS-REIGNIERS
  LES PINEAUX
  LES VELLUIRE-SUR-VENDEE
  L'HERMENAULT
  L'ILE D'OLONNE
  LONGEVES
  LUCON
  MACHE
  MALLIEVRE
  MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
  MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
  MARTINET
  MENOMBLET
  MERVENT
  MESNARD-LA-BAROTIERE
  MONSIREIGNE
  MONTOURNAIS
  MONTREUIL
  MONTREVERD
  MORTAGNE-SUR-SEVRE
  MOUCHAMPS
  MOUILLERON-LE-CAPTIF
  MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
  MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
  MOUTIERS-SUR-LE-LAY
  MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
  NALLIERS
  NESMY
  PALLUAU
  PEAULT
  PETOSSE
  PISSOTTE
  POUILLE
  POUZAUGES
  REAUMUR
  RIVE-DE-L’YON
  ROCHESERVIERE
  ROCHETREJOUX
  ROSNAY
  SAINT MICHEL LE CLOUCQ
  SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE
  SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
  SAINT-AUBIN-LA-PLAINE
  SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES
  SAINT-BENOIST-SUR-MER
  SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
  SAINT-CYR-DES-GATS
  SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS
  SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
  SAINTE-CECILE
  SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
  SAINTE-FOY
  SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
  SAINTE-HERMINE
  SAINTE-PEXINE
  SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET
  SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
  SAINT-FULGENT
  SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU
  SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX
  SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
  SAINT-GERVAIS
  SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
  SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
  SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
  SAINT-JEAN-DE-BEUGNE
  SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON
  SAINT-JULIEN-DES-LANDES
  SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE
  SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
  SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
  SAINT-MALO-DU-BOIS
  SAINT-MARS-LA REORTHE
  SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
  SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES
  SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
  SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
  SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINE
  SAINT-MATHURIN
  SAINT-MAURICE-DES-NOUES
  SAINT-MAURICE-LE-GIRARD
  SAINT-MESMIN
  SAINT-PAUL-EN-PAREDS
  SAINT-PAUL-MONT-PENIT
  SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
  SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
  SAINT PIERRE LE VIEUX
  SAINT-PROUANT
  SAINT-REVEREND
  SAINT-SULPICE-EN-PAREDS
  SAINT-URBAIN
  SAINT-VALERIEN
  SAINT-VINCENT-STERLANGES
  SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
  SALLERTAINE
  SERIGNE
  SEVREMONT
  SIGOURNAIS
  SOULLANS
  TALLUD-SAINTE-GEMME
  TALMONT-SAINT-HILAIRE
  THIRE
  THORIGNY
  THOUARSAIS-BOUILDROUX
  TIFFAUGES
  TREIZE SEPTIERS
  TREIZE-VENTS
  VAIRE
  VENANSAULT
  VENDRENNES
  VIX
  VOUILLE-LES-MARAIS
  VOUVANT | 5.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Haute Vienne (87) |
| MARVAL
  CUSSAC
  DOURNAZAC
  CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE
  LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX | 29.4.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Départements: Aveyron (12)

VEZINS-DE-LEVEZOU - sud de la RD611 et nord de la RD29

SAINT-LEONS - nord de la RD911

9.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Cantal (15)

MAURS

QUEZAC

SAINT-ETIENNE-DE-MAURS

SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC

21.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Corrèze (19)

JUGEALS-NAZARETH

CHASTEAUX

BRIVE-LA-GAILLARDE

NESPOULS

NOAILLES

25.4.2022

ALTILLAC

BASSIGNAC-LE-BAS

BRIGNAC-LA-PLAINE

BRIVEZAC

CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL

LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD

CHARTRIER-FERRIERE

CHENAILLER-MASCHEIX

CUBLAC

ESTIVALS

JUILLAC

LARCHE

LISSAC-SUR-COUZE

MANSAC

MERCOEUR

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

REYGADE

ROSIERS-DE-JUILLAC

SAINT-CERNIN-DE-LARCHE

SAINT-JULIEN-LE-PELERIN

SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE

SAINT-ROBERT

SEGONZAC

TURENNE

28.4.2022

Département: Côte d'Armor (22)

TREFFRIN

TREBIVAN

CARNOET - sud-ouest du ruisseau Kernabat

22.4.2022

Département: Dordogne (24)

ANGOISSE

ANLHIAC

ARCHIGNAC

BANEUIL

BEAUREGARD-ET-BASSAC

BERGERAC

BORREZE

LE BUGUE

CAMPAGNE

LA CASSAGNE

CAUSE-DE-CLERANS

LA CHAPELLE-AUBAREIL

LES COTEAUX PERIGOURDINS

CLERMONT-DE-BEAUREGARD

COUBJOURS

COURS-DE-PILE

LA DORNAC

DUSSAC

EGLISE-NEUVE-DE-VERGT

LA FEUILLADE

FOULEIX

GENIS

JAYAC

JOURNIAC

LACROPTE

LALINDE

LANOUAILLE

LIORAC-SUR-LOUYRE

MANAURIE

MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG

MIALET

MONTIGNAC

NADAILLAC

SANILHAC

PAULIN

PAYZAC

PAZAYAC

PRESSIGNAC-VICQ

PREYSSAC-D'EXCIDEUIL

SAINT-AGNE

VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

SAINT-AMAND-DE-VERGT

SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS

SAINT-AVIT-DE-VIALARD

SAINT-CIRQ

SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET

SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART

SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX

SAINTE-FOY-DE-LONGAS

SAINT-GENIES

SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD

SAINT-GERMAIN-ET-MONS

SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD

SAINT-MARTIN-DES-COMBES

SAINT-MAIME-DE-PEREYROL

SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL

SAINT-MESMIN

SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX

SAINT-NEXANS

SAINTE-TRIE

SALIGNAC-EYVIGUES

SALON

SARLANDE

SAVIGNAC-DE-MIREMONT

SAVIGNAC-LEDRIER

SERGEAC

TAMNIES

TEILLOTS

TERRASSON-LAVILLEDIEU

THONAC

VALOJOULX

VERGT

VEYRINES-DE-VERGT

10.5.2022

Département: Finistère (29)

PLOUNEVEZEL - est D54

22.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

AUJAN-MOURNEDE

CUELAS

DUFFORT

LAGARDE-HACHAN

MONLAUR-BERNET

PONSAN-SOUBIRAN

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-OST

SAMARAN

SAUVIAC

VIOZAN

20.4.2022

BARS

CASTELNAU-D'ANGLES

LAAS

MARSEILLAN

MONCLAR-SUR-LOSSE

MONTESQUIOU

PALLANNE

POUYLEBON

RIGUEPEU

SAINT CHRISTAUD

SAINT MAUR

SAINT-ARAILLES

TILLAC

25.4.2022

AIGNAN

CASTELNAVET

MARGOUET-MEYMES

25.4.2022

Département: Ille-et-Vilaine (35)

BAIN-DE-BRETAGNE

GUIPRY-MESSAC

LA NOE-BLANCHE

PLECHATEL

SAINT-MALO-DE-PHILY

25.4.2022

Département: Loir-et-Cher (41)

COUR CHEVERNY

TOUR EN SOLOGNE - sud D923

25.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44)

ABBARETZ

AIGREFEUILLE SUR MAINE

ANCENIS

BOUSSAY

CHAUMES EN RETZ

CHAUVE

CLISSON

CORCOUE SUR LORGNE

CORDEMAIS

FROSSAY

GENESTON

GETIGNE

JOUE-SUR-ERDRE

LA BERNERIE EN RETZ

LA BOISSIERE DE DORE

LA CHEVROLIERE

LA LIMOUZINIERE

LA MARNE

LA PLAINE SUR MER

LA PLANCHE

LA ROCHE-BLANCHE

LA REGRIPPIERE

LA REMAUDIERE

LE LANDREAU

LE TEMPLE DE BRETAGNE

LEGE

LES MOUTIERS EN RETZ

LOIREAUXENCE

MACHECOUL SAINT-MEME

MAUMUSSON

MONTBERT

NORT-SUR-ERDRE

NOZAY

PANNECE

PAULX

PORNIC

PREFAILLES

REMOUILLE

RIAILLE

SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU

SAINT COLOMBAN

SAINT ETIENNE DE MER MORTE

SAINT ETIENNE DE MONTLUC

SAINT HILAIRE DE CHALEONS

SAINT HILAIRE DE CLISSON

SAINT LUMINE DE CLISSON

SAINT LUMINE DE COUTAIS

SAINT MARS DE COUTAIS

SAINT MICHEL CHEF CHEF

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

SAINT VIAUD

SAINTE PAZANNE

TEILLE

TOUVOIS

TREFFIEUX

VAIR-SUR-LOIRE

VALLET

VIEILLEVIGNE

VIGNEUX DE BRETAGNE

VILLENEUVE EN RETZ

25.4.2022

Département: Lot (46)

SAINT-CIRGUES - Est du ruisseau La Garinie et au nord de la route D29

SAINT-HILAIRE

25.4.2022

BESSONIES

LABASTIDE-DU-HAUT-MONT

LATRONQUIERE: : au nord de la D653 et de la D29

LAURESSES au nord de la D30

SAINT-HILAIRE : au nord de Liffernet

25.4.2022

CARDAILLAC

FOURMAGNAC

LABATHUDE

SAINT-BRESSOU

SAINTE-COLOMBE

25.4.2022

SOUSCEYRAC-EN-QUERCY

TEYSSIEU

25.4.2022

GREALOU

CAJARC

MONTBRUN

CADRIEU

28.4.2022

ALBIAC

ALVIGNAC

ANGLARS-NOZAC

ASSIER

AUTOIRE

AYNAC

BALADOU

LE BASTIT

BIO

BRETENOUX

CALES

COUZOU

CRESSENSAC

CREYSSE

CUZANCE

DURBANS

ESPEDAILLAC

FLAUJAC-GARE

FLOIRAC

FRAYSSINET

GIGNAC

GINOUILLAC

GOURDON : à l’Est de la D704 et au Nord de la D801

GRAMAT

ISSENDOLUS

ISSEPTS

COEUR DE CAUSSE à l’ouest de l’A20

LACAVE

LACHAPELLE-AUZAC

LAVERGNE

LIVERNON

LOUBRESSAC

LOUPIAC

LUNEGARDE

MARTEL

MAYRINHAC-LENTOUR

MEYRONNE

MIERS

MONTFAUCON à l’Ouest de l’A20

MONTVALENT

PADIRAC

PAYRAC

PINSAC

PRUDHOMAT

REILHAC

REILHAGUET

REYREVIGNES

RIGNAC

ROCAMADOUR

ROUFFILHAC

RUEYRES

SAIGNES

SAINT-CHAMARAND

SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET

SAINT-DENIS-LES-MARTEL

SAINT-MICHEL-DE-LOUBEJOU

SAINT-PROJET

SAINT-SIMON

SAINT-SOZY

SARRAZAC

SENIERGUES à l’Ouest de l’A20

SONAC

SOUCIRAC

SOUILLAC

THEGRA

THEMINES

LE VIGAN

MAYRAC

SAINT-JEAN-LAGINESTE

10.5.2022

Département: Lot-et-Garonne (47)

BEAUGAS

BOUDY-BEAUREGARD

CANCON

CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE

CASTILLONNES

LEDAT

LOUGRATTE

MOULINET

PAILLOLES

SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL

SAINT-PASTOUR

LA SAUVETAT-SUR-LEDE

9.5.2022

Département: Maine-et-Loire (49)

Angrie

Aubigné-sur-Layon

Beaulieu-sur-Layon

Beaupréau-en-Mauges

Bécon-les-Granits

Bégrolles-en-Mauges

Bellevigne-en-Layon

Brissac Loire Aubance - Luigné

Cernusson

Chalonnes-sur-Loire

Champtocé-sur-Loire

Chanteloup-les-Bois

Chaudefonds-sur-Layon

Chazé-sur-Argos

Chemillé-en-Anjou

Cholet

Cléré-sur-Layon

Coron

Denée

Doué-en-Anjou - Brigné

Ingrandes-Le Fresne sur Loire

La Plaine

La Romagne

La Séguinière

La Tessouale

Le May-sur-Evre

Le Puy-Saint-Bonnet

Les Cerqueux

Loiré

Lys-Haut-Layon - Tigné

Mauges-sur-Loire

Maulévrier

Mazières-en-Mauges

Montilliers

Montrevault-sur-Evre

Mozé-sur-Louet

Nuaillé

Orée d’Anjou

Passavant-sur-Layon

Rochefort-sur-Loire

Saint-Augustin-des-Bois

Saint-Christophe-du-Bois

Saint-Georges-sur-Loire

Saint-Germain-des-Prés

Saint-Léger-de-Linières

Saint-Léger-sous-Cholet

Saint-Martin-du-Fouilloux

Saint-Paul-du-Bois

Saint-Sigismond

Segré-en-Anjou Bleu - Sainte-Gemmes-d’Andigné

Sèvremoine

Somloire

Soulaines-sur-Aubance

Terranjou

Toutlemonde

Trémentines

Val d’Erdre-Auxence

Val-du-Layon

Vezins

Yzernay

10.5.2022

Département: Morbihan (56)

LES FOUGERETS

MALANSAC

PEILLAC

SAINT-CONGARD

SAINT-GRAVE

SAINT-MARTIN-SUR-OUST

26.4.2022

Département: Hautes-Pyrénées (65)

ANTIN

AUBAREDE

BERNADETS-DEBAT

BOUILH-DEVANT

BOUILH-PEREUILH

CABANAC

CAMPUZAN

CASTELVIEILH

CHELLE-DEBAT

COLLONGUES

COUSSAN

FONTRAILLES

GOUDON

GUIZERIX

HACHAN

HOURC

JACQUE

LALANNE-TRIE

LAMARQUE-RUSTAING

LAMEAC

LAPEYRE

LARROQUE

LOUIT

LUBRET-SAINT-LUC

LUBY-BETMONT

LUSTAR

MANSAN

MARQUERIE

MARSEILLAN

MAZEROLLES

MOUMOULOUS

MUN

OSMETS

PEYRIGUERE

PEYRUN

POUYASTRUC

PUNTOUS

PUYDARRIEUX

SADOURNIN

SAINT-SEVER-DE-RUSTAN

SENAC

SERE-RUSTAING

THUY

TOURNOUS-DARRE

TRIE-SUR-BAISE

TROULEY-LABARTHE

VIDOU

VILLEMBITS

20.4.2022

Département: Seine-Maritime (76)

BLAINVILLE-CREVON

BOISSAY

CATENAY

SAINT-AIGNAN-SUR-RY

SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS

25.4.2022

Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79)

"AIRVAULT

Nord délimitée au sud par la voie ferrée"

AMAILLOUX

ARDIN

ARGENTONNAY

AVAILLES-THOUARSAIS

BOUSSAIS

BRETIGNOLLES

BRESSUIRE, nord ouest limitée à l'EST par la D148, et au SUD par la D938ter

CERIZAY

CHANTELOUP

CIRIERES

COMBRAND

COULONGES-SUR-L'AUTIZE

COURLAY

DOUX

GENNETON

GOURGE

" GLENAY

SUD délimité par D170"

LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE

L'ABSIE

LA FORET SUR SEVRE

LAGEON

LARGEASSE

LE BREUIL-BERNARD

LE PIN

LOUIN

MAISONTIERS

MAULEON

MONCOUTANT

MONTRAVERS

MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE

NUEIL-LES-AUBIERS

LA PETITE-BOISSIERE

SAINT-AMAND-SUR-SEVRE

SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE

SAINT-AUBIN-DU-PLAIN

SAINT-GENEROUX

SAINT-JOUIN-DE-MILLY

SAINT-LOUP-LAMAIRE

SAINT-PAUL-EN-GATINE

SAINT-PIERRE_DES-ECHAUBROGNES

SAINT-POMPAIN

"SAINT-VARENT

Est délimitée à l’Ouest par la route de

Parthenay/Riblaire puis la route de Saumur"

SCILLE

TESSONNIERE

THENEZAY

VAL EN VIGNES

VERNOUX-EN-GATINE

VILLIERS-EN-PLAINE

VOULMENTIN

6.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)

AIZENAY

ANTIGNY

APREMONT

AUBIGNY-LES-CLOUZEAUX

AUCHAY-SUR-VENDEE

BAZOGES-EN-PAILLERS

BAZOGES-EN-PAREDS

BEAUFOU

BEAULIEU-SOUS-LA ROCHE

BEAUREPAIRE

BEAUVOIR-SUR-MER

BELLEVIGNY

BENET

BESSAY

BOIS-DE-CENE

BOUFFERE

BOUIN

BOURNEAU

BOURNEZEAU

BREM-SUR-MER

Breuil-Barret

CEZAIS

CHALLANS

CHAMBRETAUD

CHANTONNAY

CHATEAU D'OLONNE

CHATEAUGUIBERT

CHATEAUNEUF

CHAUCHE

CHAVAGNES-EN-PAILLERS

CHAVAGNES-LES-REDOUX

CHEFFOIS

COEX

COMMEQUIERS

CORPE

CUGAND

DOIX-LES-FONTAINES

DOMPIERRE-SUR-YON

ESSARTS-EN-BOCAGE

FALLERON

FONTENAY-LE-COMTE

FOUGERE

FOUSSAIS PAYRE

FROIDFOND

GRAND'LANDES

GROSBREUIL

L’HERBERGEMENT

L’ORBRIE

LA BERNARDIERE

LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU

LA BRUFFIERE

LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE

LA CHAIZE-LE-VICOMTE

LA CHAPELLE-HERMIER

LA CHAPELLE-PALLUAU

LA CHAPELLE-THEMER

LA CHATAIGNERAIE

LA COPECHAGNIERE

LA FERRIERE

LA GARNACHE

LA GAUBRETIERE

LA GENETOUZE

LA GUYONNIERE

LA JAUDONNIERE

LA JONCHERE

LA MEILLERAIE-TILLAY

LA MERLATIERE

LA RABATELIERE

LA REORTHE

LA ROCHE-SUR-YON

LA TAILLEE

LA TARDIERE

LA VERRIE

L'AIGUILLON-SUR-VIE

LANDERONDE

LANDEVIEILLE

LE BOUPERE

LE GIROUARD

LE GIVRE

LE LANGON

LE POIRE-SUR-VIE

LE TABLIER

LES ACHARDS

LES BROUZILS

LES EPESSES

LES HERBIERS

LES LANDES-GENUSSON

LES LUCS-SUR-BOULOGNE

LES MAGNILS-REIGNIERS

LES PINEAUX

LES VELLUIRE-SUR-VENDEE

L'HERMENAULT

L'ILE D'OLONNE

LONGEVES

LUCON

MACHE

MALLIEVRE

MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS

MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE

MARTINET

MENOMBLET

MERVENT

MESNARD-LA-BAROTIERE

MONSIREIGNE

MONTOURNAIS

MONTREUIL

MONTREVERD

MORTAGNE-SUR-SEVRE

MOUCHAMPS

MOUILLERON-LE-CAPTIF

MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

MOUTIERS-SUR-LE-LAY

MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

NALLIERS

NESMY

PALLUAU

PEAULT

PETOSSE

PISSOTTE

POUILLE

POUZAUGES

REAUMUR

RIVE-DE-L’YON

ROCHESERVIERE

ROCHETREJOUX

ROSNAY

SAINT MICHEL LE CLOUCQ

SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE

SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX

SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES

SAINT-BENOIST-SUR-MER

SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON

SAINT-CYR-DES-GATS

SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS

SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

SAINTE-CECILE

SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

SAINTE-FOY

SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

SAINTE-HERMINE

SAINTE-PEXINE

SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET

SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

SAINT-FULGENT

SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU

SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX

SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY

SAINT-GERVAIS

SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY

SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS

SAINT-JEAN-DE-BEUGNE

SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON

SAINT-JULIEN-DES-LANDES

SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE

SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

SAINT-MAIXENT-SUR-VIE

SAINT-MALO-DU-BOIS

SAINT-MARS-LA REORTHE

SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS

SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINE

SAINT-MATHURIN

SAINT-MAURICE-DES-NOUES

SAINT-MAURICE-LE-GIRARD

SAINT-MESMIN

SAINT-PAUL-EN-PAREDS

SAINT-PAUL-MONT-PENIT

SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

SAINT PIERRE LE VIEUX

SAINT-PROUANT

SAINT-REVEREND

SAINT-SULPICE-EN-PAREDS

SAINT-URBAIN

SAINT-VALERIEN

SAINT-VINCENT-STERLANGES

SAINT-VINCENT-SUR-GRAON

SALLERTAINE

SERIGNE

SEVREMONT

SIGOURNAIS

SOULLANS

TALLUD-SAINTE-GEMME

TALMONT-SAINT-HILAIRE

THIRE

THORIGNY

THOUARSAIS-BOUILDROUX

TIFFAUGES

TREIZE SEPTIERS

TREIZE-VENTS

VAIRE

VENANSAULT

VENDRENNES

VIX

VOUILLE-LES-MARAIS

VOUVANT

5.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Haute Vienne (87)

MARVAL

CUSSAC

DOURNAZAC

CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE

LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX

29.4.2022

État membre: Hungary

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Bács-Kiskun megye: |
| Csólyospálos, Kiskunmajsa és Zsana települések közigazgatási területeinek a 46.4715502 és a 19.7517826, a 46.405959 és a 19.779518, valamint a 46.400225 és a 19.738443 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 13.5.2022 |
| Bócsa, Tázlár és Soltvadkert települések közigazgatási területeinek a 46.602519 és a 19.476076, valamint a 46.598411 és a 19.463081 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 15.5.2022 |
| Bugac, Jászszentlászló, Kiskunmajsa, Móricgát és Szank települések közigazgatási területeinek a 46.579444 és a 19.736667, valamint a 46.595993 és a 19.715993 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 12.5.2022 |
| Csólyospálos település közigazgatási területének a 46.362527 és a 19.889897 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 13.5.2022 |
| Csongrád-Csanád megye: |
| Bordány, Domaszék, Mórahalom Szeged és Zákányszék települések közigazgatási területeinek a 46.275100 és a 19.945900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 13.5.2022 |
| Bordány, Forráskút és Üllés települések közigazgatási területeinek a 46.362527 és a 19.889897 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 13.5.2022 |
| Békés megye: |
| Kardoskút, Kaszaper, Magyarbánhegyes, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Pusztaföldvár, Tótkomlós és Végegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.414509 és a 20.895129, a 46.4537 és a 20.89204, valamint a 46.461337 és a 20.822849 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 12.5.2022 |
| Békéssámson és Tótkomlós települések közigazgatási területeinek a 46.412612 és a 20.721112 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 12.5.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Bács-Kiskun megye:

Csólyospálos, Kiskunmajsa és Zsana települések közigazgatási területeinek a 46.4715502 és a 19.7517826, a 46.405959 és a 19.779518, valamint a 46.400225 és a 19.738443 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

13.5.2022

Bócsa, Tázlár és Soltvadkert települések közigazgatási területeinek a 46.602519 és a 19.476076, valamint a 46.598411 és a 19.463081 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

15.5.2022

Bugac, Jászszentlászló, Kiskunmajsa, Móricgát és Szank települések közigazgatási területeinek a 46.579444 és a 19.736667, valamint a 46.595993 és a 19.715993 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

12.5.2022

Csólyospálos település közigazgatási területének a 46.362527 és a 19.889897 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

13.5.2022

Csongrád-Csanád megye:

Bordány, Domaszék, Mórahalom Szeged és Zákányszék települések közigazgatási területeinek a 46.275100 és a 19.945900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

13.5.2022

Bordány, Forráskút és Üllés települések közigazgatási területeinek a 46.362527 és a 19.889897 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

13.5.2022

Békés megye:

Kardoskút, Kaszaper, Magyarbánhegyes, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Pusztaföldvár, Tótkomlós és Végegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.414509 és a 20.895129, a 46.4537 és a 20.89204, valamint a 46.461337 és a 20.822849 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

12.5.2022

Békéssámson és Tótkomlós települések közigazgatási területeinek a 46.412612 és a 20.721112 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

12.5.2022

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Region: Emilia Romagna |
| The area of Emilia Romagna Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00024 (WGS84 dec. coordinates N44.55135 E11.87884) | 26.4.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region: Emilia Romagna

The area of Emilia Romagna Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00024 (WGS84 dec. coordinates N44.55135 E11.87884)

26.4.2022

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Province Gelderland |
| Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.60270 lat 52.08039 | 4.5.2022 |
| Those parts of the municipality Barneveld contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.62 lat 52.16 | 8.5.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Province Gelderland

Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.60270 lat 52.08039

4.5.2022

Those parts of the municipality Barneveld contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.62 lat 52.16

8.5.2022

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Województwo wielkopolskie |
| 1) | w powiecie wolsztyńskim,







  a) | w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo; |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Województwo wielkopolskie

1)

w powiecie wolsztyńskim,

a)

w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo;

| b) | w powiecie wolsztyńskim, w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec. |
| --- | --- |

b)

w powiecie wolsztyńskim, w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec.

10.5.2022

Partie B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Belgique

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Province of West Flanders |
| Those parts of the municipalities Ardooie, Deerlijk, Deinze, Dentergem, Harelbeke, Ingelmunster, Izegem, Kortrijk, Kuurne, Ledegem, Lendelede, Meulebeke, Oostrozebeke, Pittem, Roeselare, Tielt, Waregem, Wevelgem, Wielsbeke and Zulte contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 3,31182, lat 50, 92488. | 28.4.2022 |
| Those parts of the municipalities Harelbeke, Ingelmunster, Meulebeke, Oostrozebeke and Wielsbeke contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 3,31182, lat 50, 92488. | 20.4.2022 - 28.4.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Province of West Flanders

Those parts of the municipalities Ardooie, Deerlijk, Deinze, Dentergem, Harelbeke, Ingelmunster, Izegem, Kortrijk, Kuurne, Ledegem, Lendelede, Meulebeke, Oostrozebeke, Pittem, Roeselare, Tielt, Waregem, Wevelgem, Wielsbeke and Zulte contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 3,31182, lat 50, 92488.

28.4.2022

Those parts of the municipalities Harelbeke, Ingelmunster, Meulebeke, Oostrozebeke and Wielsbeke contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 3,31182, lat 50, 92488.

20.4.2022 - 28.4.2022

État membre: Bulgarie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Region of Ruse |
| Ruse municipality:






  — | Sandrovo |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region of Ruse

Ruse municipality:

—

Sandrovo

| — | Marten |
| --- | --- |

—

Marten

28.4.2022

Region of Plovdiv

The following villages in Rodopi municipality: Krumovo, Yagodovo

The following villages in Sadovo municipality: Sadovo, Bolyartsi, Katunitsa, Karadzhovo, Kochevo

The following villages in Kuklen municipality: Kuklen, Ruen

The following villages in Asenovgrad municipality: Izbeglii, Kozanovo, Stoevo, Zlatovrah, Muldava, Lyaskovo

19.5.2022

The following villages in Asenovgrad municipality: Asenovgrad, Boyantzi

The following village in Sadovo municipality: Mominsko

11.5.2022 - 19.5.2022

The following villages in Sadovo municipality - Seltsi, Bolyartsi, Mominsko, Kochevo, Karadzhovo, Sadovo, Cheshnigirovo, Popovitsa, Milevo

The following villages in Asenovgrad municipality – Izbeglii, Kozanovo, Boyantsi, Zlatovruh, Patriarh Evtimovo

The following villages in Parvomai municipality – Tatarevo, Dalbok izvor;

The following villages in Rakovski municipality Chalakovi

24.5.2022

The following villages in Sadovo – Bogdanitsa, Ahmatovo

The following villages in Asenovgrad - Konush;

16.5.2022 - 24.5.2022

Region of Burgas

The following village in Kameno municipality – Cherni vrah

1.5.2022 - 9.5.2022

The following village in Burgas municipality – Burgas, Trurditsa, Dimchevo

The following village in Sozopol municipality – Prosad

The following village in Sredets municipality – Debelt

The following village in Kameno municipality – Konstantinovo, Trustikovo, Livada, Polski izvor

9.5.2022

Stara Zagora region

The following village in Stara Zagora municipality – Elenino, Hristiyanovo

20.5.2022 - 30.5.2022

The following village in Stara Zagora municipality - Stara Zagora, Mogila, Malko Kadievo, Madzherito, Zagore, Pamukchii, Budeshte, Petrovo, Kaloyanovets, Arnautino, Rakitnitsa, Kirilovao, Bogomilovo, Lyaskovo, Malka Verea

The following village in Radnevo municipality – Kolarovo

30.5.2022

État membre: Danemark

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The parts of Langeland and Svendborg municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates
  N 55,0910; E 10,8852 | 29.4.2022 |
| The part of Langeland municipality that is contained within a circle of radius 3 kilometres, centred on GPS coordinates.
  N 55,0910; E 10,8852 | 21.4.2022 - 29.4.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Langeland and Svendborg municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates

N 55,0910; E 10,8852

29.4.2022

The part of Langeland municipality that is contained within a circle of radius 3 kilometres, centred on GPS coordinates.

N 55,0910; E 10,8852

21.4.2022 - 29.4.2022

État membre: Tchéquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Plzeň Region |
| Bolešiny (607126); Domažličky (700720); Kroměždice (700738); Pečetín (700754); Slavošovice u Klatov (607142); Újezdec u Měcholup (700762); Číhaň (623571); Plánička (623598); Hnačov (721450); Smrkovec u Hradešic (647438); Habartice u Obytců (708852); Kosmáčov (665967); Kydliny (678392); Bernartice u Boříkov (608211); Boříkovy (608220); Brod (668397); Buršice (668401); Hradiště u Boříkov (608238); Lukoviště (689068); Mlázovy (697281); Vlčkovice u Kolince (668451); Kramolín u Nepomuka (673099); Bíluky (692417); Nedanice (692450); Petrovice u Měčína (692484); Radkovice u Měčína (692492); Mlýnské Struhadlo (773964); Bystré u Klatov (667609); Hoštice u Mochtína (698075); Kocourov (667617); Lhůta u Klatov (667625); Mochtín (698091); Srbice u Mochtína (698105); Těšetiny (698113); Loužná (700657); Milčice (671550); Myslív (700665); Nový Dvůr u Myslíva (700681); Myslovice (700746); Krutěnice (774804); Letovy (695815); Nalžovské Hory (701521); Neprochovy (703524); Těchonice (765457); Ústaleč (774812); Velenovy (777803); Žďár u Nalžovských Hor (765465); Nehodiv (700673); Klikařov (704211); Neurazy (704229); Nová Ves u Nepomuka (705942); Partoltice (718114); Radochovy (738191); Soběsuky u Nepomuka (751855); Vojovice (784613); Obytce (708861); Ostřetice (607134); Strážovice u Pačejova (717312); Bližanovy (687588); Křížovice u Číhaně (623580); Lovčice u Klatov (687600); Mlynářovice (773956); Pohoří u Lovčic (687618); Štipoklasy u Lovčic (687626); Zbyslav u Klatov (791997); Zdebořice (623610); Polánka u Nepomuka (725056); Makov u Předslavi (734411); Měcholupy u Předslavi (734420); Němčice u Klatov (702986); Petrovičky u Předslavi (734438); Předslav (734446); Třebíšov (702994); Tužice (791326); Plichtice (791300); Skránčice (791318); Vlčnov u Zavlekova (783889); Zavlekov (791334); Zborovy (721484); Žinkovy (797111). | 13.5.2022 |
| Kvaslice (797901); Kvasetice (687596); Plánice (721476); Vracov u Číhaně (623601); Újezd u Plánice (773972). | 5.5.2022 - 13.5.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Plzeň Region

Bolešiny (607126); Domažličky (700720); Kroměždice (700738); Pečetín (700754); Slavošovice u Klatov (607142); Újezdec u Měcholup (700762); Číhaň (623571); Plánička (623598); Hnačov (721450); Smrkovec u Hradešic (647438); Habartice u Obytců (708852); Kosmáčov (665967); Kydliny (678392); Bernartice u Boříkov (608211); Boříkovy (608220); Brod (668397); Buršice (668401); Hradiště u Boříkov (608238); Lukoviště (689068); Mlázovy (697281); Vlčkovice u Kolince (668451); Kramolín u Nepomuka (673099); Bíluky (692417); Nedanice (692450); Petrovice u Měčína (692484); Radkovice u Měčína (692492); Mlýnské Struhadlo (773964); Bystré u Klatov (667609); Hoštice u Mochtína (698075); Kocourov (667617); Lhůta u Klatov (667625); Mochtín (698091); Srbice u Mochtína (698105); Těšetiny (698113); Loužná (700657); Milčice (671550); Myslív (700665); Nový Dvůr u Myslíva (700681); Myslovice (700746); Krutěnice (774804); Letovy (695815); Nalžovské Hory (701521); Neprochovy (703524); Těchonice (765457); Ústaleč (774812); Velenovy (777803); Žďár u Nalžovských Hor (765465); Nehodiv (700673); Klikařov (704211); Neurazy (704229); Nová Ves u Nepomuka (705942); Partoltice (718114); Radochovy (738191); Soběsuky u Nepomuka (751855); Vojovice (784613); Obytce (708861); Ostřetice (607134); Strážovice u Pačejova (717312); Bližanovy (687588); Křížovice u Číhaně (623580); Lovčice u Klatov (687600); Mlynářovice (773956); Pohoří u Lovčic (687618); Štipoklasy u Lovčic (687626); Zbyslav u Klatov (791997); Zdebořice (623610); Polánka u Nepomuka (725056); Makov u Předslavi (734411); Měcholupy u Předslavi (734420); Němčice u Klatov (702986); Petrovičky u Předslavi (734438); Předslav (734446); Třebíšov (702994); Tužice (791326); Plichtice (791300); Skránčice (791318); Vlčnov u Zavlekova (783889); Zavlekov (791334); Zborovy (721484); Žinkovy (797111).

13.5.2022

Kvaslice (797901); Kvasetice (687596); Plánice (721476); Vracov u Číhaně (623601); Újezd u Plánice (773972).

5.5.2022 - 13.5.2022

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| BAYERN |
| Landshut Stadt:

  Stadtgebiet Landshut mit den Ortsteilen Schloßberg, Siebensee, Löschenbrand, Bayerwaldsiedlung, Hascherkeller, Albinger Wehr, Lurzenhof, Schweinbach

  Landkreis Landshut:

  Gemeinde Ergolding, Gemarkung Ergolding, Ortsteil Stadt Ergolding
  Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Niederkam mit den Ortsteilen Kumhausen, Kumberg, Grillberg, Seitenberg, Niederkam, Eierkam, Preisenberg
  Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Götzdorf mit den Ortsteilen Eichelberg, Altenbach, Roßberg, Untergrub, Straßgrub, Obergrub, Berndorf
  Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Hoheneggelkofen mit den Ortsteilen Oberschönbach, Weihbüchl, Dettenkofen, Allmannsdorf, Stadl, Eck a.d. Straß, Gammel, Vogen
  Gemeinde Tiefenbach, Gemarkung Tiefenbach mit den Ortsteilen Obergolding, Aign, Seepoint, Binsham | 28.4.2022 – 7.5.2022 |
| Landshut Stadt

  gesamtes Stadtgebiet westlich und östlich der Schutzzone

  Landkreis Landshut:

  Gemeinde Altdorf,
  Gemeinde Furth, Gemarkung Arth mit den Ortsteilen Kolmhub, Niederarth Täublmühle, Hetzenbach nach Süden an die Gemeindegrenze Altdorf
  Gemeinde Ergolding
  Gemeinde Hohenthann, Gemarkung Weihenstephan mit dem Ortsteil Weihenstephan nach Süden an die Gemeindegrenze Ergolding
  Gemeinde Essenbach, Gemarkung Mirskofen, Altheim, Essenbach und Ohu, mit den Ortsteilen Gaunkofen, Ginglkofen, Artlkofen, Schinderbuckel, Holzberg, Essenbach nach Osten bis zur B15n, der A92 nach Osten folgend bis zum Kraftwerk Ohu, südlich an die Gemeindegrenze der Stadt Landshut und Niederaichbach
  Gemeinde Niederaichbach, Gemarkung Wolfsbach östlich ab der Kreuzung Landshuterstraße – LA31 zur Gemarkung Oberaichbach mit den Ortsteilen Egl, Kollersöd, Furtmühle, Thannenbach, Haid, Oberaichbach, Ruhmannsdorf nach Süden an die Gemeindegrenze Adlkofen.
  Gemeinde Adlkofen, Gemarkungen Wolfsbach, Oberaichbach, Frauenberg, Jenkofen, Adlkofen, Dietelskirchen mit den Ortsteilen Forst , Kampfrain, Göttlkofen, Kirmbach nach Osten an die Gemeindegrenze Kumhausen
  Gemeinde Geisenhausen, Gemarkung Diemannskirchen, Bergham, Holzhausen, Geisenhausen, Salksdorf nach Osten mit den Ortsteilen Helmsau, Giglberg, Stopfen, Reit, Vorrach, Grabmühle, Rebensdorf, Johannesbergham, nach Norden mit den Ortsteilen Westerbergham, Schlott, Irlach, Geisenhausen, Riembauer, Haselbach, Oberhaselbach, Floiten an die Gemeindegrenze Altfraunhofen
  Gemeinde Kumhausen südlich der genannten Schutzzone
  Gemeinde Altfraunhofen, Gemarkung Altfraunhofen mit den Ortsteilen Lohbauer, Kaindlhölzel, Unterschneuberg, Oetz, Guggenberg, Speck nach Norden, nach Westen der Gemeindegrenze Altfraunhofen folgend
  Gemeinde Tiefenbach südlich der genannten Schutzzone
  Gemeinde Vilsheim
  emeinde Eching
  Gemeinde Bruckberg, Gemarkung Bruckbergerau, Gündlkofen, Tondorf, Altenhausen mit den Ortsteilen Bruckbergerau ohne den Ort Bruckberg, Ried, Tondorf, Beutelhausen, Langmaier, Hack zur Gemeindegrenze Furth nach Osten an die Gemeindegrenze Altdorf | 7.5.2022 |
| Mecklenburg-Vorpommern |
| Amt Krakow am See






  — | Gemeinde Lalendorf mit den Ortsteilen und Ortschaften Schlieffenberg, Krassow, Tolzin, Dreieinigkeit, Neu Zierhagen, Neu Krassow, Teerofen, Nienhagen, Gremmelin, Reinshagen, Reinshagen Ausbau, Carlsdorf, Vietgest, Klaber, Vogelsang, Rothspalk, Lalendorf Ausbau, Nienhagener Hütte, Bansow, Dersentin, Grünenhof, Mamerow, Bergfeld und Lübsee |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BAYERN

Landshut Stadt:

Stadtgebiet Landshut mit den Ortsteilen Schloßberg, Siebensee, Löschenbrand, Bayerwaldsiedlung, Hascherkeller, Albinger Wehr, Lurzenhof, Schweinbach

Landkreis Landshut:

Gemeinde Ergolding, Gemarkung Ergolding, Ortsteil Stadt Ergolding

Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Niederkam mit den Ortsteilen Kumhausen, Kumberg, Grillberg, Seitenberg, Niederkam, Eierkam, Preisenberg

Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Götzdorf mit den Ortsteilen Eichelberg, Altenbach, Roßberg, Untergrub, Straßgrub, Obergrub, Berndorf

Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Hoheneggelkofen mit den Ortsteilen Oberschönbach, Weihbüchl, Dettenkofen, Allmannsdorf, Stadl, Eck a.d. Straß, Gammel, Vogen

Gemeinde Tiefenbach, Gemarkung Tiefenbach mit den Ortsteilen Obergolding, Aign, Seepoint, Binsham

28.4.2022 – 7.5.2022

Landshut Stadt

gesamtes Stadtgebiet westlich und östlich der Schutzzone

Landkreis Landshut:

Gemeinde Altdorf,

Gemeinde Furth, Gemarkung Arth mit den Ortsteilen Kolmhub, Niederarth Täublmühle, Hetzenbach nach Süden an die Gemeindegrenze Altdorf

Gemeinde Ergolding

Gemeinde Hohenthann, Gemarkung Weihenstephan mit dem Ortsteil Weihenstephan nach Süden an die Gemeindegrenze Ergolding

Gemeinde Essenbach, Gemarkung Mirskofen, Altheim, Essenbach und Ohu, mit den Ortsteilen Gaunkofen, Ginglkofen, Artlkofen, Schinderbuckel, Holzberg, Essenbach nach Osten bis zur B15n, der A92 nach Osten folgend bis zum Kraftwerk Ohu, südlich an die Gemeindegrenze der Stadt Landshut und Niederaichbach

Gemeinde Niederaichbach, Gemarkung Wolfsbach östlich ab der Kreuzung Landshuterstraße – LA31 zur Gemarkung Oberaichbach mit den Ortsteilen Egl, Kollersöd, Furtmühle, Thannenbach, Haid, Oberaichbach, Ruhmannsdorf nach Süden an die Gemeindegrenze Adlkofen.

Gemeinde Adlkofen, Gemarkungen Wolfsbach, Oberaichbach, Frauenberg, Jenkofen, Adlkofen, Dietelskirchen mit den Ortsteilen Forst , Kampfrain, Göttlkofen, Kirmbach nach Osten an die Gemeindegrenze Kumhausen

Gemeinde Geisenhausen, Gemarkung Diemannskirchen, Bergham, Holzhausen, Geisenhausen, Salksdorf nach Osten mit den Ortsteilen Helmsau, Giglberg, Stopfen, Reit, Vorrach, Grabmühle, Rebensdorf, Johannesbergham, nach Norden mit den Ortsteilen Westerbergham, Schlott, Irlach, Geisenhausen, Riembauer, Haselbach, Oberhaselbach, Floiten an die Gemeindegrenze Altfraunhofen

Gemeinde Kumhausen südlich der genannten Schutzzone

Gemeinde Altfraunhofen, Gemarkung Altfraunhofen mit den Ortsteilen Lohbauer, Kaindlhölzel, Unterschneuberg, Oetz, Guggenberg, Speck nach Norden, nach Westen der Gemeindegrenze Altfraunhofen folgend

Gemeinde Tiefenbach südlich der genannten Schutzzone

Gemeinde Vilsheim

emeinde Eching

Gemeinde Bruckberg, Gemarkung Bruckbergerau, Gündlkofen, Tondorf, Altenhausen mit den Ortsteilen Bruckbergerau ohne den Ort Bruckberg, Ried, Tondorf, Beutelhausen, Langmaier, Hack zur Gemeindegrenze Furth nach Osten an die Gemeindegrenze Altdorf

7.5.2022

Mecklenburg-Vorpommern

Amt Krakow am See

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Gemeinde Lalendorf mit den Ortsteilen und Ortschaften Schlieffenberg, Krassow, Tolzin, Dreieinigkeit, Neu Zierhagen, Neu Krassow, Teerofen, Nienhagen, Gremmelin, Reinshagen, Reinshagen Ausbau, Carlsdorf, Vietgest, Klaber, Vogelsang, Rothspalk, Lalendorf Ausbau, Nienhagener Hütte, Bansow, Dersentin, Grünenhof, Mamerow, Bergfeld und Lübsee

| — | Gemeinde Hoppenrade mit den Ortsteilen und Ortschaften Hoppenrade, Schwiggerow, Striggow, Augustenberg (Striggow). |
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Gemeinde Hoppenrade mit den Ortsteilen und Ortschaften Hoppenrade, Schwiggerow, Striggow, Augustenberg (Striggow).

| — | Gemeinde Kuchelmiß mit dem Ortsteil Hinzenhagen |
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Gemeinde Kuchelmiß mit dem Ortsteil Hinzenhagen

Amt Güstrow-Land

| — | Gemeinde Glasewitz mit den Ortsteilen Glasewitz, Dehmen und Kussow |
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Gemeinde Glasewitz mit den Ortsteilen Glasewitz, Dehmen und Kussow

| — | Gemeinde Plaaz mit den Ortsteilen und Ortschaften Plaaz (inkl. Plaazer Bauern), Zapkendorf, Mierendorf, Neu Mierendorf, Neu Wendorf und Wendorf |
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Gemeinde Plaaz mit den Ortsteilen und Ortschaften Plaaz (inkl. Plaazer Bauern), Zapkendorf, Mierendorf, Neu Mierendorf, Neu Wendorf und Wendorf

Amt Mecklenburgische-Schweiz

| — | Gemeinde Dalkendorf mit den Ortsteilen und Ortschaften Dalkendorf, Bartelshagen, Appelhagen und Amalienhof |
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Gemeinde Dalkendorf mit den Ortsteilen und Ortschaften Dalkendorf, Bartelshagen, Appelhagen und Amalienhof

| — | Gemeinde Groß Roge mit den Ortsteilen und Ortschaften Zierstorf, Rachow, Mieckow, Klein Roge, Groß Roge und Wotrum |
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Gemeinde Groß Roge mit den Ortsteilen und Ortschaften Zierstorf, Rachow, Mieckow, Klein Roge, Groß Roge und Wotrum

| — | Gemeinde Groß Wokern mit den Ortsteilen und Ortschaften Waldschmidt, Abgegrabenfelde, Neu Wokern, Groß Wokern, Klein Wokern, Nienhagen und Uhlenhof |
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Gemeinde Groß Wokern mit den Ortsteilen und Ortschaften Waldschmidt, Abgegrabenfelde, Neu Wokern, Groß Wokern, Klein Wokern, Nienhagen und Uhlenhof

| — | Gemeinde Hohen Demzin mit dem Ortsteil Klein Köthel |
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Gemeinde Hohen Demzin mit dem Ortsteil Klein Köthel

| — | Gemeinde Warnkenhagen mit den Ortsteilen und Ortschaften Neu Tenze, Hessenstein, Warnkenhagen und Gottin |
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Gemeinde Warnkenhagen mit den Ortsteilen und Ortschaften Neu Tenze, Hessenstein, Warnkenhagen und Gottin

Amt Laage

| — | Gemeinde Laage mit den Ortsteilen und Ortschaften Diekhof-Siedlung, Striesenow, Drölitz, Pölitzer Bauern, Lüningsdorf, Pölitz und Knegendorf |
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Gemeinde Laage mit den Ortsteilen und Ortschaften Diekhof-Siedlung, Striesenow, Drölitz, Pölitzer Bauern, Lüningsdorf, Pölitz und Knegendorf

| — | Barlachstadt Güstrow mit der Ortschaft Devwinkel (Beginn Höhe Ortsausgang Klueß in Fahrtrichtung Devwinkel) |
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Barlachstadt Güstrow mit der Ortschaft Devwinkel (Beginn Höhe Ortsausgang Klueß in Fahrtrichtung Devwinkel)

Stadt Teterow mit dem Ortsteil Hohes Holz

25.4.2022

NIEDERSACHSEN

Landkreis Oldenburg

Ausgangspunkt der Schutzzone ist der Schnittpunkt der Stadt-/Kreisgrenze Delmenhorst/Landkreis Oldenburg und der Straße Annen in der Gemeinde Groß Ippener

| — | Der Straße Annen folgend, Ortholzer Weg bis Kreuzungspunkt Henstedter Weg |
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Der Straße Annen folgend, Ortholzer Weg bis Kreuzungspunkt Henstedter Weg

| — | Weiter über die Straße Ortholz und Annenstraße ostwärts zum Dünsener Bach |
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Weiter über die Straße Ortholz und Annenstraße ostwärts zum Dünsener Bach

| — | Von dort dem Dünsener Bach Richtung BAB A 1 folgen bis zur Harpstedter Straße in Groß Ippener |
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Von dort dem Dünsener Bach Richtung BAB A 1 folgen bis zur Harpstedter Straße in Groß Ippener

| — | Harpstedter Straße, Delmenhorster Landstraße (L 776) bis zur Querverbindung, die direkt am Waldrand Staatsforst Hasbruch zur Delme führt |
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Harpstedter Straße, Delmenhorster Landstraße (L 776) bis zur Querverbindung, die direkt am Waldrand Staatsforst Hasbruch zur Delme führt

| — | Der Querverbindung folgen bis auf die Delme und der Gemeindegrenze Flecken Harpstedt und Prinzhöfte auf die Straße Stiftenhöfter Straße |
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Der Querverbindung folgen bis auf die Delme und der Gemeindegrenze Flecken Harpstedt und Prinzhöfte auf die Straße Stiftenhöfter Straße

| — | Am Windpark, Kreuzung Oldenburger Weg, gedachte Querverbindung Richtung Eschenbach zum Wunderburger Weg |
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Am Windpark, Kreuzung Oldenburger Weg, gedachte Querverbindung Richtung Eschenbach zum Wunderburger Weg

| — | Anschließend auf die K 9 bis zur Straße Wunderburg; Straße Wunderburg folgen bis zur BAB A1 |
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Anschließend auf die K 9 bis zur Straße Wunderburg; Straße Wunderburg folgen bis zur BAB A1

| — | Weiter der BAB A 1 Richtung Bremen bis zur Flachsbäke |
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Weiter der BAB A 1 Richtung Bremen bis zur Flachsbäke

| — | Entlang der Flachsbäke und dem Wirtschaftsweg unmittelbar zur Gemeindegrenze Prinzhöfte/Dötlingen |
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Entlang der Flachsbäke und dem Wirtschaftsweg unmittelbar zur Gemeindegrenze Prinzhöfte/Dötlingen

| — | Weiter der Gemeindegrenze Prinzhöfte/Dötlingen nördlich bis zum Uhlhorner Zuggraben; Uhlhorner Zuggraben flussabwärts bis B 213 |
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Weiter der Gemeindegrenze Prinzhöfte/Dötlingen nördlich bis zum Uhlhorner Zuggraben; Uhlhorner Zuggraben flussabwärts bis B 213

| — | B 213 Richtung Delmenhorst bis Hengsterholz |
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B 213 Richtung Delmenhorst bis Hengsterholz

| — | Über dem Wirtschaftsweg am Rande von Hengsterholz auf den Bassumer Heerweg |
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Über dem Wirtschaftsweg am Rande von Hengsterholz auf den Bassumer Heerweg

| — | Neustädter Straße, Heidloge, B 213/Wildeshauser Landstraße Richtung Sethe |
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Neustädter Straße, Heidloge, B 213/Wildeshauser Landstraße Richtung Sethe

| — | Auf der Trahe, Sethe, Am Segelflugplatz entlang der Grenze des Standortübungsplatzes über die Wiggersloger Straße bis zur Kreis- bzw. Stadtgrenze |
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Auf der Trahe, Sethe, Am Segelflugplatz entlang der Grenze des Standortübungsplatzes über die Wiggersloger Straße bis zur Kreis- bzw. Stadtgrenze

| — | Abschließend der Stadt-/Kreisgrenze Delmenhorst/Landkreis Oldenburg im Uhrzeigersinn entlang zum Ausgangspunkt in der Gemeinde Groß Ippener |
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Abschließend der Stadt-/Kreisgrenze Delmenhorst/Landkreis Oldenburg im Uhrzeigersinn entlang zum Ausgangspunkt in der Gemeinde Groß Ippener

Die Grenze der Schutzzone verläuft hinsichtlich der genannten Straßen jeweils in der Straßenmitte, so dass die nachfolgend genannten Schutzmaßnahmen für die Schutzzone die zentrumsseitig liegenden Betriebe innerhalb des Gebietes betreffen.

29.4.2022 - 7.5.2022

Landkreis Oldenburg

Ausgangspunkt der Überwachungszone im Süden ist der Kreuzungsbereich L 341 und K 6 (Wildeshauser Straße) in Beckeln

| — | Von dort der K 6 Richtung Wildeshausen folgend durch Hackfeld nach Kellinghausen |
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Von dort der K 6 Richtung Wildeshausen folgend durch Hackfeld nach Kellinghausen

| — | In Kellinghausen über die Katenbäke (flussabwärts) und die K 5 auf die K 225 in Reckum |
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In Kellinghausen über die Katenbäke (flussabwärts) und die K 5 auf die K 225 in Reckum

| — | Weiter der K 225 Richtung Wildeshausen |
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Weiter der K 225 Richtung Wildeshausen

| — | Im Reckumer Kreuzungsbereich die Verbindung zur Katenbäker Straße folgend bis zum Hubertusweg in Wildeshausen |
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Im Reckumer Kreuzungsbereich die Verbindung zur Katenbäker Straße folgend bis zum Hubertusweg in Wildeshausen

| — | Weiter auf Marschweg bis Huntetor, Zwischenbrücken, entlang der Hunte flussabwärts Richtung Dötlingen über die BAB A1 bis zum Altarm der Hunte |
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Weiter auf Marschweg bis Huntetor, Zwischenbrücken, entlang der Hunte flussabwärts Richtung Dötlingen über die BAB A1 bis zum Altarm der Hunte

| — | Von dort aus der Querverbindung zum Heideweg/In den Badbergen folgen Richtung Dötlingen |
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Von dort aus der Querverbindung zum Heideweg/In den Badbergen folgen Richtung Dötlingen

| — | Krummer Weg, Zum Sande bis zum Kreuzungspunkt Gerichtsstätte |
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Krummer Weg, Zum Sande bis zum Kreuzungspunkt Gerichtsstätte

| — | Zu Aschenbeck auf die Aschenstedter Straße (K 237), Krim, An der Dackheide auf die Neerstedter Straße (K 237) nach Neerstedt |
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Zu Aschenbeck auf die Aschenstedter Straße (K 237), Krim, An der Dackheide auf die Neerstedter Straße (K 237) nach Neerstedt

| — | In Neerstedt auf die Hauptstraße (L 872), Ortsdurchfahrt auf die Kirchhatter Straße bis zum Rittrumer Mühlbach |
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In Neerstedt auf die Hauptstraße (L 872), Ortsdurchfahrt auf die Kirchhatter Straße bis zum Rittrumer Mühlbach

| — | Rittrumer Mühlbach flussaufwärts, Flusskreuz in Richtung Nuttel (Rhader Nebenzug) bis zur Straße Hinterm Feld nach Nuttel |
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Rittrumer Mühlbach flussaufwärts, Flusskreuz in Richtung Nuttel (Rhader Nebenzug) bis zur Straße Hinterm Feld nach Nuttel

| — | In Nuttel auf den Stedinger Weg Richtung Dingstede bis Einmündung Dachsweg / Straße Hinterm Felde |
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In Nuttel auf den Stedinger Weg Richtung Dingstede bis Einmündung Dachsweg / Straße Hinterm Felde

| — | Der Straße Hinterm Felde folgend bis Kreuzung Auf dem Varel/Alte Dorfstraße auf die Straße Tange |
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Der Straße Hinterm Felde folgend bis Kreuzung Auf dem Varel/Alte Dorfstraße auf die Straße Tange

| — | Am Ohlande, Orthstraße, Welsestraße, der Welse über Almsloh und Elmeloh folgen bis zur Kreis-/ Stadtgrenze Landkreis Oldenburg/Stadt Delmenhorst |
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Am Ohlande, Orthstraße, Welsestraße, der Welse über Almsloh und Elmeloh folgen bis zur Kreis-/ Stadtgrenze Landkreis Oldenburg/Stadt Delmenhorst

| — | Von dort der Kreisgrenze im Uhrzeigersinn folgen bis zur Straße Zum Neuen Lande Richtung Beckeln |
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Von dort der Kreisgrenze im Uhrzeigersinn folgen bis zur Straße Zum Neuen Lande Richtung Beckeln

| — | Auf dem Wirtschafsweg parallel zur Stromtrasse und der L 341 in Beckeln weiter bis zum Ausgangspunkt |
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Auf dem Wirtschafsweg parallel zur Stromtrasse und der L 341 in Beckeln weiter bis zum Ausgangspunkt

Die Grenze der Überwachungszone verläuft hinsichtlich der genannten Straßen jeweils in der Straßenmitte, so dass die nachfolgend genannten Schutzmaßnahmen für die Überwachungszone die zentrumsseitig liegenden Betriebe innerhalb des Gebietes betreffen.

7.5.2022

Stadt Delmenhorst

Die westliche Begrenzung verläuft ab der Stadtgrenze zum Landkreis Oldenburg entlang der Oldenburger Landstraße in östliche Richtung bis zum Schnittpunkt mit der Rudolf-Königer-Straße, entlang dieser in östliche Richtung bis zum Bismarckplatz und von diesem in südöstliche Richtung die Bismarckstraße entlang, von der Bismarckstraße weiter in die Düsternortstraße übergehend in südliche Richtung bis zur Kreuzung der Düsternortstraße mit der Straße Am Stadion, dann entlang der Straße Am Stadion bis zum Schnittpunkt mit dem Hasporter Damm, den Hasporter Damm entlang in südöstliche Richtung folgend bis zum Schnittpunkt mit der Autobahn A28, in südöstliche Richtung entlang der Autobahn A28 bis zu Stadtgrenze, weiter entlang der Stadtgrenze das gesamte südliche Stadtgebiet umfassend.

7.5.2022

Landkreis Diepholz

Die Überwachungszone umschreibt einen Teil der Gemeinden Stuhr und Bassum im nord-westlichen Kreisgebiet. Sie beginnt im Norden am Schnittpunkt der Kreisgrenze mit der Bundesstraße B 322 und verläuft von dort aus entlang der B 322 in südliche Richtung bis zur Einmündung der Bundesstraße B 439, von dort weiter südlich entlang der B 439 bis zum Schnittpunkt mit der Bundesstraße B 51. Die Grenze der Überwachungszone verläuft weiter in südliche Richtung entlang der B 51 bis zur Einmündung der Landesstraße L 340, dann weiter in westliche Richtung entlang der L 340 bis zur Kreuzung der L 340 mit dem Dünsener Bach. Von dort verläuft die Grenze der Überwachungszone weiter entlang des Dünsener Bachs in südwestliche Richtung bis zum Schnittpunkt mit der Landesstraße L 776, von dort weiter in nordwestliche Richtung bis zur Kreisgrenze. Die westliche Grenze der Überwachungszone verläuft entlang der Kreisgrenze in nördlicher, später nordöstlicher Richtung bis zum Schnittpunkt der Kreisgrenze mit der Bundesstraße B 322.

7.5.2022

NORDRHEIN-WESTFALEN

Kreis Kleve

Kreisgrenze Viersen ab St-Huberter-Straße in westlicher Richtung folgen bis zum Hundertmorgenweg, Hundertmorgenweg nordwestlich folgen bis Gewässer Schwarze Rahm, Schwarze Rahm nördlich folgen bis L410/Heronger Straße, südwestlich auf L410/Slümer Straße bis Gewässer Niersgraben, Gewässer Niersgraben folgen in nordwestlicher Richtung bis L479/Straelener Straße, L479 nordöstlich folgen bis zur K21/Meerendonker Straße, 2. Ausfahrt im Kreisverkehr, im weiteren Verlauf Baersdonker Straße/Baersdonk, bis zur B9, dann B9 nordwestlich Richtung Kleve bis B58, B58 in nördlicher Richtung folgen, weiter geradeaus auf L480/Kapellener Straße/Am Mühlenwasser bis Bartelter Weg, Bartelter Weg in östlicher Richtung folgen bis K32/Waltersheide, K32 in nordwestlicher Richtung folgen bis zur L480/Am Mühlenwasser, L480/Am Mühlenwasser in nordöstlicher Richtung folgen bis Kreisgrenze Wesel

19.5.2022

Kreis Kleve

Kreisgrenze Wesel - Südwestlich Kamper Straße folgen bis Kirchstraße, westlich auf der Kirchstraße, Verlängerung Kaplaneistraße, im weiteren Verlauf Fasanenstraße folgen, bis zum Reheierweg, Reiherweg südwestlich, B510 queren, im weiteren Verlauf Holthuyser Weg westlich folgen, im weiteren Verlauf Holthuyser Straße, dann nördlich auf die L362, im Kreisverkehr 2. Ausfahrt auf Sevelener Straße L362 in Richtung Issum weiter nördlich folgen, bis Erskensweg, nordöstlich dem Erskensweg folgen, bis Hoerstgener Landstraße folgen, dann auf Hoerstgener Landstraße südöstlich folgen, nordöstlich Hamsfeld folgen, im weiteren Verlauf Hamsfeld nördlich Richtung Issumer Fleuth folgen, Issumer Fleuth in östlicher Richtung folgen bis Brauweg, Brauweg nordöstlich folgen bis Hochwalder Straße, Hochwalder Straße südöstlich folgen bis Kreisgrenze Wesel

11.5.2022 – 19.5.2022

Kreis Viersen

Im Norden: Kreisgrenze

Im Osten: Kreisgrenze in südlicher Richtung bis Niepkanal (Höhe Straße Neufeld)

Im Süden: von dort in westlicher Richtung in gedachter Linie bis Ende Straße Pastoratsbenden-Kreuzung Ryckenweg, dem Ryckenweg in nördlicher Richtung folgend bis Neufelder Straße, der Neufelder Straße westlich folgend bis Rheinstraße, der Rheinstraße nördlich folgend bis Abzweigung Helmeskamp, Helmeskamp in westlicher Richtung folgend bis Abzweigung Erprathsweg, dem Erprathsweg folgend bis zur Bergstraße, der Bergstraße links folgend bis Windmühlenweg, dann dem Windmühlenweg folgend bis Haag (B9), die Straße Haag überquerend und der Tönisberger Straße (K23) bis zur Querung des Baches Landwehr folgend

Im Westen: dem Lauf des Baches Landwehr in nördlicher Richtung folgend bis zur Abknickung des Bachlaufes, von dort in gedachter Linie bis zur Kreisgrenze.

20.5.2022

Kreis Wesel

Ab Kreisgrenze Kleve/Wesel, „Gelderner Str.“ nördlich bis „Strohweg“, „Strohweg“ südöstlich bis „Grunewaldweg“, „Grunewaldweg“ weiter östlich bis zum „Damsweg“, „Damsweg“ nördlich bis „Graf-Haeseler-Weg“, „Graf-Haeseler-Weg“ in östlicher Richtung folgend über die „Alpener Str.“ auf die „Heekstr.“, „Heekstr.“ nördlich bis „Bergweg“, „Bergweg“ östlich bis „Thorenstr.“ (K20), „Thorenstr.“ nordöstlich bis „Dickstr.“, „Dickstr.“ nördlich bis Kreuzung „Sonsbecker Str./Weseler Str.“, „Weseler Str.“ östlich bis „Winnenthal“, „Winnenthal“ südöstlich bis „Reekwall“, „Reekwall“ weiter südlich bis „Schulstr/Ulrichstr.“ (K22), „Ulrichstr.“ südlich bis Kreuzung „Unterhei-de/Bönninger Str.“, „Bönninger Str.“ östlich bis zu den Bahnschienen, Bahnschienen südlich bis zum Wasserlauf „Mühlohlsley“, „Mühlohlsley“ östlich bis zur „Weseler Str.“ (B58), „Weseler Str.“ südlich bis „Drüpter Str.“, „Drüpter Str.“ östlich bis „Römerstr.“, „Römerstr.“ südlich bis zum Wasserlauf „Drüptsche Ley“, „Drüptsche Ley“ südlich bis „Zollstr.“, „Zollstr.“ nordöstlich bis „Xantener Str.“, „Xantener Str.“ im weiteren Verlauf „Moerser Str.“ südöstlich bis Über-gang„Orsoyer Str./Rheinberger Str.“, „Rheinberger Str.“ südöstlich bis „Hecklerweg“, „“Heckler-weg“ südlich bis „Rheinkamper Str.“, „Rheinkamper Str.“ südlich bis „Frietstr.“, „Frietstr.“weiter südlich bis „Rheinberger Str.“, Rheinberger Str.“ südlich bis „Rheurdter Str.“ (L474n), „“Rheurdter Str.“ westlich bis „Sandforter Str.“, „Sandforter Str.“ südlich bis „Geldernsche Str.“, „Geldernsche Str.“ westlich bis „Balderbruchweg“, „Balderbruchweg“ südlich bis „Heckstr., „Heckstr.“ westlich bis zur BAB A 57, BAB A 57 südlich bis „Steinbrückenstr.“, „Steinbrückenstr.“ südwestlich bis „Böllerschenweg“, „Böllerschenweg“ westlich bis „Grotfeldsweg“, „Grotfeldsweg“ südlich bis BAB A 40 , BAB A 40 westlich bis zum Wasserlauf „Ophülsgraben“, „Ophülsgraben“ südlich bis „Weimannsweg“, „Weimannsweg“ westlich bis „Nieper Str.“, „Nieper Str.“ südlich bis „Krefelder Str.“, Krefelder Str.“ weiter südlich bis „Hülser Str.“, „Hülser Str.“ westlich bis Kreisgrenze Viersen, abschließend entlang der jeweiligen Kreisgrenzen Viersen und Kleve bis zum Ausgangspunkt „Gel-derner Str.“

15.5.2022

Kreis Wesel

Ab Kreisgrenze Kleve/Wesel, „Hochwalderstr./Baerlagweg“ östliche Richtung bis „Altfelder Str.“, „Altfelder Str.“ in südlicher Richtung bis „Kreuzstr.“, „Kreuzstr.“ weiter in südlicher Richtung bis „Rheinberger Str.“ (L 287), „Rheinberger Str.“ östliche Richtung bis „Mittelstr.“, „Mittelstr.“ in südlicher Richtung bis zum Wasserlauf Fossa Eugenia, Fossa Eugenia in südwestlicher Richtung, in Verlängerung Eyllsche Kendel, Eyllsche Kendel bis „Vluynbuschstr.“, „Vluynbuschstr.“ in westlicher Richtung bis Kreisgrenze Kleve „Geldernsche Str.“, anschließend entlang der Kreisgrenze bis Ausgangspunkt „Baerlagweg“

7.5.2022 – 15.5.2022

SCHLESWIG- HOLSTEIN

Kreis Ditmarschen

Die Überwachungszone umfasst die Gemeinden Barlt, Gudendorf, Windbergen, Frestedt, Großenrade, Brickeln, Quickborn, St. Michaelisdonn, Volsemenhusen, Trennewurth, Helse, Marne, Diekhusen-Fahrstedt, Schmedeswurth, Ramhusen, Dingen, Kuden, Buchholz, Burg, Brunsbüttel, Averlak, Eddelak und Neufeld.

Kreis Steinburg

| — | Amt Wilstermarsch:
  die Gemeinden:
  Aebtissinwisch, Büttel, Ecklak, Kudensee, Landscheide, Sankt Margarethen |
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—

Amt Wilstermarsch:

die Gemeinden:

Aebtissinwisch, Büttel, Ecklak, Kudensee, Landscheide, Sankt Margarethen

| — | Beginnend an der westlichen Kreisgrenze zum Kreis Dithmarschen am Übergang der Straße Vaalerfeld in die Straße Krugsdamm |
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Beginnend an der westlichen Kreisgrenze zum Kreis Dithmarschen am Übergang der Straße Vaalerfeld in die Straße Krugsdamm

| — | Dem Krugsdamm in nordöstlicher Richtung entlang des Flurstückes Gemarkung Vaale, Gemarkungsnummer 2124 Flurstück 14/6 folgend |
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Dem Krugsdamm in nordöstlicher Richtung entlang des Flurstückes Gemarkung Vaale, Gemarkungsnummer 2124 Flurstück 14/6 folgend

| — | Weiter an der östlichen Grenze der Flurstücke 14/6 und 14/10 in südlicher Richtung folgend bis zur Gemeindegrenze Vaale/Vaalermoor |
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Weiter an der östlichen Grenze der Flurstücke 14/6 und 14/10 in südlicher Richtung folgend bis zur Gemeindegrenze Vaale/Vaalermoor

| — | Der westlichen Gemeindegrenze von Vaalermoor in südöstlicher Richtung folgend bis zur Dorfstraße (L 134) |
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Der westlichen Gemeindegrenze von Vaalermoor in südöstlicher Richtung folgend bis zur Dorfstraße (L 134)

| — | Der Dorfstraße in südlicher Richtung folgend bis zur Burger Straße. |
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Der Dorfstraße in südlicher Richtung folgend bis zur Burger Straße.

| — | Der Burger Straße in südöstlicher Richtung folgend |
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Der Burger Straße in südöstlicher Richtung folgend

| — | Weiter auf der Straße Krützfleth in südöstlicher, dann in südlicher Richtung folgend bis zur Straße Averfleth |
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Weiter auf der Straße Krützfleth in südöstlicher, dann in südlicher Richtung folgend bis zur Straße Averfleth

| — | Der Straße Averfleth in südlicher Richtung entlang dem Gewässer „Wilster Au“ folgend bis zur Einmündung in die Straße Schotten |
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Der Straße Averfleth in südlicher Richtung entlang dem Gewässer „Wilster Au“ folgend bis zur Einmündung in die Straße Schotten

| — | Weiter entlang der Straße Schotten bis zum Gewässer „Schottener Wettern“ |
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Weiter entlang der Straße Schotten bis zum Gewässer „Schottener Wettern“

| — | Der Schottener Wettern folgend bis zur Gemeindegrenze von Sankt Margarethen |
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Der Schottener Wettern folgend bis zur Gemeindegrenze von Sankt Margarethen

Der Gemeindegrenze Sankt Margarethen bis zur Elbe folgend

22.4.2022

Kreis Dithmarschen

Die Überwachungszone umfasst die Gemeinden Barlt, Gudendorf, Windbergen, Frestedt, Großenrade, Brickeln, Quickborn, St. Michaelisdonn, Volsemenhusen, Trennewurth, Helse, Marne, Diekhusen-Fahrstedt, Schmedeswurth, Ramhusen, Dingen, Kuden, Buchholz, Burg, Brunsbüttel, Averlak, Eddelak und Neufeld.

14.4.2022 - 22.4.2022

Kreis Steinburg:

Amt Itzehoe Land:

Die Gemeinden

| — | Drage |
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Drage

| — | Hohenaspe |
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Hohenaspe

| — | Huje |
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—

Huje

| — | Oldendorf |
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Oldendorf

| — | Ottenbüttel |
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Ottenbüttel

| — | Kaaks |
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Kaaks

| — | Kleve |
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Kleve

| — | Krummendiek |
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Krummendiek

| — | Mehlbek |
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Mehlbek

| — | Moorhusen |
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Moorhusen

Amt Schenefeld:

| — | Die Gemeinden |
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Die Gemeinden

| — | Aasbüttel |
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Aasbüttel

| — | Agethorst |
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Agethorst

| — | der nordöstlich der Gemeinde Nienbüttel gelegene Teil von Bokelrehm |
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—

der nordöstlich der Gemeinde Nienbüttel gelegene Teil von Bokelrehm

| — | Christinenthal |
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—

Christinenthal

| — | Hadenfeld |
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—

Hadenfeld

| — | Kaisborstel |
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—

Kaisborstel

| — | Looft |
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—

Looft

| — | Nienbüttel |
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—

Nienbüttel

| — | Nutteln |
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—

Nutteln

| — | Oldenborstel |
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—

Oldenborstel

| — | Pöschendorf |
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Pöschendorf

| — | Puls |
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—

Puls

| — | Schenefeld |
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Schenefeld

| — | Siezbüttel |
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—

Siezbüttel

| — | Vaale |
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Vaale

| — | Vaalermoor |
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Vaalermoor

| — | Warringholz |
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Warringholz

Amt Wilstermarsch:

| — | Die Gemeinden |
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Die Gemeinden

| — | Aebtissinwisch |
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—

Aebtissinwisch

| — | Ecklak |
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Ecklak

| — | Neuendorf-Sachsenbande |
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Neuendorf-Sachsenbande

Kreis Ditmarschen:

Teile der Gemeinden

| — | Buchholz |
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Buchholz

| — | Krumstedt |
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Krumstedt

| — | Wennbüttel |
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—

Wennbüttel

| — | Tensbüttel-Röst |
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—

Tensbüttel-Röst

| — | Albersdorf |
| --- | --- |

—

Albersdorf

| — | Süderhastedt |
| --- | --- |

—

Süderhastedt

| — | Quickborn |
| --- | --- |

—

Quickborn

| — | Frestedt |
| --- | --- |

—

Frestedt

Die Gemeinde

| — | Großenrade |
| --- | --- |

—

Großenrade

| — | Eggstedt |
| --- | --- |

—

Eggstedt

| — | Schafstedt |
| --- | --- |

—

Schafstedt

| — | Hochdonn |
| --- | --- |

—

Hochdonn

| — | Brickeln |
| --- | --- |

—

Brickeln

Kreis Rendsburg-Eckernförde:

Gemeinden

Beldorf, Bendorf, Bornholt, Gokels, Hanerau-Hademarschen,

Steenfeld, Thaden

25.4.2022

Kreis Steinburg

Beschreibung/Bennung der Überwachungszone (vorher Schutzzone)

Amt Schenefeld:

Die Gemeinden

| — | Besdorf |
| --- | --- |

—

Besdorf

| — | der nordwestlich der Gemeinde Nienbüttel gelegene Teil von Bokelrehm |
| --- | --- |

—

der nordwestlich der Gemeinde Nienbüttel gelegene Teil von Bokelrehm

| — | Bokhorst |
| --- | --- |

—

Bokhorst

| — | Gribbohm |
| --- | --- |

—

Gribbohm

| — | Holstenniendorf |
| --- | --- |

—

Holstenniendorf

| — | Wacken |
| --- | --- |

—

Wacken

Kreis Ditmarschen:

| — | südostwärtiger Teil der Gemeinde Schafstedt |
| --- | --- |

—

südostwärtiger Teil der Gemeinde Schafstedt

17.4.2022 - 25.4.2022

État membre: Espagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (Campiña/Sierra Sur) and Écija (La Campiña), and in the province of Málaga of the comarca of Antequera beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955 (2022/8); long -4,9364384, lat 37,2511113 (2022/11); long -5,0032525, lat 37,2584618 (2022/17); long -4,920941, lat 37,2274386 (2022/18); long -4,930773, lat 37,1518943 (2022/19); long -4,9251627, lat 37,2470687 (2022/20); long -5,0073646, lat 37,2685771 (2022/21); long -5,0010200, lat 37,3674733 (2022/22); long -4,9369199, lat 37,2232913 (2022/23); long -4,988847 , lat 37,3322909 (2022/24); long -5,0065052, lat 37,3622118 (2022/25); long -4,9248099, lat 37,2235633 (2022/26); long -4,9929334, lat 37,3388061 (2022/28) and long -5,0037761, lat 37,3887229 (2022/29) | 1.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (Campiña/Sierra Sur) and Écija (La Campiña), and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955 (2022/8); long -4,9364384, lat 37,2511113 (2022/11); long -5,0032525, lat 37,2584618 (2022/17); long -4,920941, lat 37,2274386 (2022/18); long -4,930773, lat 37,1518943 (2022/19); long -4,9251627, lat 37,2470687 (2022/20); long -5,0073646, lat 37,2685771 (2022/21); long -5,0010200, lat 37,3674733 (2022/22); long -4,9369199, lat 37,2232913 (2022/23); long -4,988847, lat 37,3322909 (2022/24); long -5,0065052, lat 37,3622118 (2022/25); long -4,9248099, lat 37,2235633 (2022/26); long -4,9929334, lat 37,3388061 (2022/28) and long -5,0037761, lat 37,3887229 (2022/29) | 21.4.2022 -1.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Marchena (Serranía sudoeste) and Carmona (Los Arcores) beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,41365, lat 37,31488 (2022/27); long -5,4103316, lat 37,3148891(2022/30) and long -5,5219835, lat 37,2415319 (2022/31) | 22.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Marchena (Serranía sudoeste) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,41365, lat 37,31488 (2022/27); long -5,4103316, lat 37,3148891(2022/30) and long -5,5219835, lat 37,2415319 (2022/31) | 14.4.2022 - 22.4.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (Campiña/Sierra Sur) and Écija (La Campiña), and in the province of Málaga of the comarca of Antequera beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955 (2022/8); long -4,9364384, lat 37,2511113 (2022/11); long -5,0032525, lat 37,2584618 (2022/17); long -4,920941, lat 37,2274386 (2022/18); long -4,930773, lat 37,1518943 (2022/19); long -4,9251627, lat 37,2470687 (2022/20); long -5,0073646, lat 37,2685771 (2022/21); long -5,0010200, lat 37,3674733 (2022/22); long -4,9369199, lat 37,2232913 (2022/23); long -4,988847 , lat 37,3322909 (2022/24); long -5,0065052, lat 37,3622118 (2022/25); long -4,9248099, lat 37,2235633 (2022/26); long -4,9929334, lat 37,3388061 (2022/28) and long -5,0037761, lat 37,3887229 (2022/29)

1.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (Campiña/Sierra Sur) and Écija (La Campiña), and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955 (2022/8); long -4,9364384, lat 37,2511113 (2022/11); long -5,0032525, lat 37,2584618 (2022/17); long -4,920941, lat 37,2274386 (2022/18); long -4,930773, lat 37,1518943 (2022/19); long -4,9251627, lat 37,2470687 (2022/20); long -5,0073646, lat 37,2685771 (2022/21); long -5,0010200, lat 37,3674733 (2022/22); long -4,9369199, lat 37,2232913 (2022/23); long -4,988847, lat 37,3322909 (2022/24); long -5,0065052, lat 37,3622118 (2022/25); long -4,9248099, lat 37,2235633 (2022/26); long -4,9929334, lat 37,3388061 (2022/28) and long -5,0037761, lat 37,3887229 (2022/29)

21.4.2022 -1.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Marchena (Serranía sudoeste) and Carmona (Los Arcores) beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,41365, lat 37,31488 (2022/27); long -5,4103316, lat 37,3148891(2022/30) and long -5,5219835, lat 37,2415319 (2022/31)

22.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Marchena (Serranía sudoeste) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,41365, lat 37,31488 (2022/27); long -5,4103316, lat 37,3148891(2022/30) and long -5,5219835, lat 37,2415319 (2022/31)

14.4.2022 - 22.4.2022

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Départements: Aveyron (12) |
| SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU
  "SAINT-LEONS
  hors zp"
  "SEGUR
  est de la RD191, prolongée par RD29, puis RD95"
  "SEVERAC-D'AVEYRON
  ouest de l'A75, sud de la RN88"
  "VERRIERES
  ouest de l'A75"
  "VEZINS-DE-LEVEZOU
  hors zp" | 18.5.2022 |
| "VEZINS-DE-LEVEZOU
  sud de la RD611 et nord de la RD29"
  "SAINT-LEONS
  nord de la RD911" | 10.5.2022 – 18.5.2022 |
| Département: Cantal (15) |
| BOISSET
  CAYROLS
  "GLENAT
  coupé d'ouest en est entre St Saury et Roumegoux en suivant D220, D32, D33"
  LEYNHAC
  PARLAN
  ROUMEGOUX
  ROUZIERS
  SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
  SAINT-SANTIN-DE-MAURS
  SAINT-SAURY
  LE TRIOULOU
  SIRAN | 2.5.2022 |
| MAURS
  QUEZAC
  SAINT-ETIENNE-DE-MAURS
  SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC | 22.4.2022 – 2.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Charente (16) |
| LES ADJOTS
  BERNAC
  LA CHEVRERIE
  LA FORET-DE-TESSE
  LONDIGNY
  MONTJEAN
  RUFFEC
  SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
  TAIZE-AIZIE
  VILLIERS-LE-ROUX | 25.4.2022 |
| Département: Charente Maritime (17) |
| Courçon
  La Greve sur Mignon
  La Ronde
  Taugon
  Marans
  Saint-Jean-de-Liversay
  Saint-Cyr-du-Doret | 1.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Corrèze (19) |
| ALBIGNAC
  ALBUSSAC
  ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
  ASTAILLAC
  AYEN
  BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
  BEYNAT
  BEYSSENAC
  BILHAC
  BRANCEILLES
  CHABRIGNAC
  LA CHAPELLE-AUX-BROCS
  LA CHAPELLE-AUX-SAINTS
  CHASTEAUX
  CHAUFFOUR-SUR-VELL
  COLLONGES-LA-ROUGE
  CONCEZE
  COSNAC
  CUREMONTE
  DAMPNIAT
  HAUTEFAGE
  LAGLEYGEOLLE
  LANTEUIL
  LASCAUX
  LIGNEYRAC
  LIOURDRES
  LOSTANGES
  LOUIGNAC
  MALEMORT
  MARCILLAC-LA-CROZE
  MENOIRE
  MEYSSAC
  NEUVILLE
  NOAILHAC
  NONARDS
  PERPEZAC-LE-BLANC
  LE PESCHER
  PUY-D'ARNAC
  QUEYSSAC-LES-VIGNES
  SAILLAC
  SAINT-AULAIRE
  SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC
  SAINT-BONNET-LA-RIVIERE
  SAINT-CHAMANT
  SAINT-CYPRIEN
  SAINT-CYR-LA-ROCHE
  SAINT-HILAIRE-TAURIEUX
  SAINT-JULIEN-MAUMONT
  SAINT-SOLVE
  SAINT-VIANCE
  SERILHAC
  SEXCLES
  SIONIAC
  TUDEILS
  USSAC
  VARETZ
  VARS-SUR-ROSEIX
  VEGENNES
  VIGNOLS
  YSSANDON | 7.5.2022 |
| JUGEALS-NAZARETH
  CHASTEAUX
  BRIVE-LA-GAILLARDE
  NESPOULS
  NOAILLES | 26.4.2022 - 7.5.2022 |
| ALTILLAC
  BASSIGNAC-LE-BAS
  BRIGNAC-LA-PLAINE
  BRIVEZAC
  CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL
  LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD
  CHARTRIER-FERRIERE
  CHENAILLER-MASCHEIX
  CUBLAC
  ESTIVALS
  JUILLAC
  LARCHE
  LISSAC-SUR-COUZE
  MANSAC
  MERCOEUR
  MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
  REYGADE
  ROSIERS-DE-JUILLAC
  SAINT-CERNIN-DE-LARCHE
  SAINT-JULIEN-LE-PELERIN
  SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
  SAINT-ROBERT
  SEGONZAC
  TURENNE | 29.4.2022 - 7.5.2022 |
| Département: Côte d'Armor (22) |
| LE MOUSTOIR
  PLEVIN - nord ruisseau Sterlenn (route de Motreff) puis nord route Motreff et Paule
  PAULE - nord route Plévin puis ouest ruisseau Paule
  MAEL-CARHAIX
  LOCARN
  DUAULT
  PLUSQUELLEC
  PLOURAC'H
  CARNOET - nord est ruisseau Kernabat | 1.5.2022 |
| TREFFRIN
  TREBIVAN
  CARNOET - sud-ouest du ruisseau Kernabat | 23.4.2022 - 1.5.2022 |
| Département: Dordogne (24) |
| ABJAT-SUR-BANDIAT
  ALLES-SUR-DORDOGNE
  AUBAS
  AUDRIX
  AUGIGNAC
  AURIAC-DU-PERIGORD
  LA BACHELLERIE
  BADEFOLS-D'ANS
  BADEFOLS-SUR-DORDOGNE
  BARS
  BASSILLAC ET AUBEROCHE
  BAYAC
  BEAUREGARD-DE-TERRASSON
  BELEYMAS
  BERBIGUIERES
  BERGERAC
  BOISSEUILH
  BOULAZAC ISLE MANOIRE
  BOUNIAGUES
  BOURNIQUEL
  BOURROU
  LE BUISSON-DE-CADOUIN
  CALES
  CAMPSEGRET
  CARLUX
  CASTELS ET BEZENAC
  CAZOULES
  CHALAGNAC
  CHAMPNIERS-ET-REILHAC
  CHAMPS-ROMAIN
  CHATRES
  CHERVEIX-CUBAS
  CLERMONT-D'EXCIDEUIL
  COLOMBIER
  COLY
  CONDAT-SUR-VEZERE
  CONNE-DE-LABARDE
  LA COQUILLE
  COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS
  COUZE-ET-SAINT-FRONT
  CREYSSE
  CREYSSENSAC-ET-PISSOT
  DOUVILLE
  LA DOUZE
  EXCIDEUIL
  LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL
  FANLAC
  LES FARGES
  FAUX
  FIRBEIX
  FLEURAC
  GROLEJAC
  GRUN-BORDAS
  HAUTEFORT
  ISSIGEAC
  JAURE
  JUMILHAC-LE-GRAND
  LAMONZIE-MONTASTRUC
  LANQUAIS
  LE LARDIN-SAINT-LAZARE
  LEMBRAS
  LIMEUIL
  MANZAC-SUR-VERN
  MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
  MARQUAY
  MAUZENS-ET-MIREMONT
  MEYRALS
  MOLIERES
  MONBAZILLAC
  MONMADALES
  MONSAC
  MONSAGUEL
  MONTAGNAC-LA-CREMPSE
  MONTAUT
  MOULEYDIER
  NABIRAT
  NAILHAC
  NANTHIAT
  SANILHAC
  ORLIAGUET
  PAUNAT
  PEYRILLAC-ET-MILLAC
  PEYZAC-LE-MOUSTIER
  PEZULS
  PIEGUT-PLUVIERS
  PLAZAC
  PONTOURS
  PRATS-DE-CARLUX
  PROISSANS
  QUEYSSAC
  RIBAGNAC
  ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC
  SAINT-AMAND-DE-COLY
  SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE
  SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE
  SAINT-CERNIN-DE-LABARDE
  SAINT-CHAMASSY
  SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE
  SAINT-CYPRIEN
  SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES
  SAINT-GERMAIN-DES-PRES
  SAINT-GEYRAC
  SAINT-JORY-DE-CHALAIS
  SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE
  SAINT-JULIEN-DE-LAMPON
  SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
  SAINT-LEON-SUR-VEZERE
  SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE
  SAINTE-MONDANE
  SAINTE-NATHALENE
  SAINT-PAUL-DE-SERRE
  SAINT-PERDOUX
  SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC
  SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE
  SAINT-RAPHAEL
  SAINT-SAUD-LACOUSSIERE
  SAINT-SAUVEUR
  SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL
  SAINT-VINCENT-LE-PALUEL
  SALAGNAC
  SARLAT-LA-CANEDA
  SARRAZAC
  SIMEYROLS
  SIORAC-EN-PERIGORD
  TOURTOIRAC
  TREMOLAT
  TURSAC
  VARENNES
  VERDON
  VEYRIGNAC
  VILLAC
  VILLAMBLARD | 19.5.2022 |
| ANGOISSE
  ANLHIAC
  ARCHIGNAC
  BANEUIL
  BEAUREGARD-ET-BASSAC
  BERGERAC
  BORREZE
  LE BUGUE
  CAMPAGNE
  LA CASSAGNE
  CAUSE-DE-CLERANS
  LA CHAPELLE-AUBAREIL
  LES COTEAUX PERIGOURDINS
  CLERMONT-DE-BEAUREGARD
  COUBJOURS
  COURS-DE-PILE
  LA DORNAC
  DUSSAC
  EGLISE-NEUVE-DE-VERGT
  LA FEUILLADE
  FOULEIX
  GENIS
  JAYAC
  JOURNIAC
  LACROPTE
  LALINDE
  LANOUAILLE
  LIORAC-SUR-LOUYRE
  MANAURIE
  MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG
  MIALET
  MONTIGNAC
  NADAILLAC
  SANILHAC
  PAULIN
  PAYZAC
  PAZAYAC
  PRESSIGNAC-VICQ
  PREYSSAC-D'EXCIDEUIL
  SAINT-AGNE
  VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
  SAINT-AMAND-DE-VERGT
  SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS
  SAINT-AVIT-DE-VIALARD
  SAINT-CIRQ
  SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET
  SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART
  SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX
  SAINTE-FOY-DE-LONGAS
  SAINT-GENIES
  SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD
  SAINT-GERMAIN-ET-MONS
  SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD
  SAINT-MARTIN-DES-COMBES
  SAINT-MAIME-DE-PEREYROL
  SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL
  SAINT-MESMIN
  SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX
  SAINT-NEXANS
  SAINTE-TRIE
  SALIGNAC-EYVIGUES
  SALON
  SARLANDE
  SAVIGNAC-DE-MIREMONT
  SAVIGNAC-LEDRIER
  SERGEAC
  TAMNIES
  TEILLOTS
  TERRASSON-LAVILLEDIEU
  THONAC
  VALOJOULX
  VERGT
  VEYRINES-DE-VERGT | 11.5.2022 – 19.5.2022 |
| Département: Finistère (29) |
| CARHAIX-PLOUGUER
  KERGLOFF - est rivière Aulne, jusqu'au croisement D48 (Restaulern)
  MOTREFF - nord ruisseau Sterlenn
  PLOUNEVEZEL - ouest D54
  POULLAOUEN - est rivière Aulne | 1.5.2022 |
| PLOUNEVEZEL - est D54 | 23.4.2022 - 1.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
| ARBLADE-LE-BAS
  ARBLADE-LE-HAUT
  AURENSAN
  BARCELONNE-DU-GERS
  BERNEDE
  CAHUZAC-SUR-ADOUR
  CAUMONT
  CAUPENNE-D’ARMAGNAC
  CORNEILLAN
  GEE-RIVIERE
  GOUX
  LE HOUGA
  IZOTGES
  LABARTHETE
  LANNEMAIGNAN
  LANNE-SOUBIRAN
  LANNUX
  LAUJUZAN
  LELIN-LAPUJOLLE
  LUPPE-VIOLLES
  MAGNAN
  MAULEON-D'ARMAGNAC
  MAULICHERES
  MAUMUSSON LAGUIAN
  MONCLAR
  MONLEZUN-D'ARMAGNAC
  MORMES
  NOGARO
  PERCHEDE
  PROJAN
  RISCLE
  SAINT-GERME
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
  SAINT-MONT
  SARRAGACHIES
  SEGOS
  SORBETS
  TARSAC
  TOUJOUSE
  URGOSSE
  VERGOIGNAN
  VERLUS
  VIELLA
  CASTEX-D'ARMAGNAC
  MONGUILHEM | 26.4.2022 |
| ARROUEDE
  AUSSOS
  BARCUGNAN
  BELLEGARDE
  BELLOC-SAINT-CLAMENS
  BETPLAN
  BEZUES-BAJON
  CABAS-LOUMASSES
  CASTEX
  CHELAN
  CLERMONT-POUYGUILLES
  ESCLASSAN-LABASTIDE
  ESTAMPES
  HAGET
  LAGUIAN-MAZOUS
  LOURTIES-MONBRUN
  MANAS-BASTANOUS
  MANENT-MONTANE
  MASSEUBE
  MONCASSIN
  MONT-D'ASTARAC
  MONT-DE-MARRAST
  MONTAUT
  MONTEGUT-ARROS
  PANASSAC
  SADEILLAN
  SAINT-ARROMAN
  SAINT-MEDARD
  SAINT-MICHEL
  SAINTE-AURENCE-CAZAUX
  SAINTE-DODE
  SARRAGUZAN
  SERE
  VILLECOMTAL-SUR-ARROS | 2.5.2022 |
| ARMOUS-ET-CAU
  AUX AUSSAT
  BARRAN
  BASSOUES
  BAZIAN
  BAZUGUES
  BERDOUES
  BIRAN
  CAILLAVET
  CALLIAN
  CAZAUX-D'ANGLES
  ESTIPOUY
  GAZAX-ET-BACCARISSE
  IDRAC-RESPAILLES
  L'ISLE-DE-NOE
  LAMAZERE
  LAVERAET
  LE BROUILH-MONBERT
  MASCARAS
  MIELAN
  MIRAMONT-D'ASTARAC
  MIRANDE
  MIRANNES
  MONLEZUN
  MONPARDIAC
  MOUCHES
  PEYRUSSE-GRANDE
  PONSAMPERE
  RICOURT
  SAINT-MARTIN
  SCIEURAC-ET-FLOURES
  TRONCENS
  TUDELLE | 4.5.2022 |
| AVERON-BERGELLE
  BASCOUS
  BEAUMARCHES
  BELMONT
  BETOUS
  BOUZON-GELLENAVE
  CASTILLON-DEBATS
  COULOUME-MONDEBAT
  CRAVENCERES
  DEMU
  ESPAS
  FUSTEROUAU
  LASSERADE
  LOUBEDAT
  LOUSLITGES
  LOUSSOUS-DEBAT
  LUPIAC
  PEYRUSSE-VIEILLE
  POUYDRAGUIN
  ROQUEBRUNE
  SABAZAN
  SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES
  SEAILLES
  SION
  SORBETS
  TASQUE
  TERMES-D'ARMAGNAC | 4.5.2022 |
| AUJAN-MOURNEDE
  CUELAS
  DUFFORT
  LAGARDE-HACHAN
  MONLAUR-BERNET
  PONSAN-SOUBIRAN
  SAINT-ELIX-THEUX
  SAINT-OST
  SAMARAN
  SAUVIAC
  VIOZAN | 21.4.2022 - 2.5.2022 |
| BARS
  CASTELNAU-D'ANGLES
  LAAS
  MARSEILLAN
  MONCLAR-SUR-LOSSE
  MONTESQUIOU
  PALLANNE
  POUYLEBON
  RIGUEPEU
  SAINT CHRISTAUD
  SAINT MAUR
  SAINT-ARAILLES
  TILLAC | 26.4.2022 - 4.5.2022 |
| AIGNAN
  CASTELNAVET
  MARGOUET-MEYMES | 26.4.2022 - 4.5.2022 |
| Département: Ille-et-Vilaine (35) |
| AMANLIS
  BOISTRUDAN
  LA BOSSE-DE-BRETAGNE
  BRIE
  CHANTELOUP
  CHATEAUGIRON
  COESMES
  CORPS-NUDS
  LA COUYERE
  LALLEU
  MARCILLE-ROBERT
  MOULINS
  NOUVOITOU
  LE PETIT-FOUGERAY
  PIRE-SUR-SEICHE
  RETIERS
  SAINT-ARMEL
  SAINTE-COLOMBE
  SAULNIERES
  LE SEL-DE-BRETAGNE
  THOURIE
  TRESBOEUF | 25.4.2022 |
| ESSE
  JANZE
  LE THEIL-DE-BRETAGNE | 16.4.2022 – 25.4.2022 |
| BAINS-SUR-OUST | 5.5.2022 |
| BOURG-DES-COMPTES
  LA DOMINELAIS
  GRAND-FOUGERAY
  GUICHEN
  GUIGNEN
  LANGON
  LIEURON
  LOHEAC
  PANCE
  PIPRIAC
  POLIGNE
  SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE
  SAINT-GANTON
  SAINT-SENOUX
  SAINT SULPICE DES LANDES
  ERCEE EN LAMEE
  TEILLAY | 2.5.2022 |
| BAIN-DE-BRETAGNE
  GUIPRY-MESSAC
  LA NOE-BLANCHE
  PLECHATEL
  SAINT-MALO-DE-PHILY | 26.4.2022 - 2.5.2022 |
| Département: Indre (36) |
| CHATILLON SUR INDRE - ouest du bras est de la rivière Indre
  CLERE-DU-BOIS
  FLERE-LA-RIVIERE - hors ZP
  OBTERRE - nord de l'Aigronne
  SAINT-CYRAN-DU-JAMBOT | 24.4.2022 |
| FLERE-LA-RIVIERE - nord du Ruban, Moulin-Renais, sud de la Piqueterie | 16.4.2022 - 24.4.2022 |
| Département: Indre-et-Loire (37) |
| BETZ LE CHÂTEAU
  BRIDORE
  PERRUSSON - sud rue des Glycines et D943
  SAINT FLOVIER - hors ZP
  SAINT HIPPOLYTE
  SAINT JEAN SAINT GERMAIN - sud de l'Indre et sud D943
  SAINT SENOCH - sud D12
  VERNEUIL SUR INDRE - hors ZP | 24.4.2022 |
| SAINT FLOVIER - nord-est de la Gauterie, des Grenouillères, des terres charles
  VERNEUIL SUR INDRE - sud de la Bourdinière, sud-est de la forêt de Verneuil | 16.4.2022 - 24.4.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Landes (40) |
| Aire-sur-l'Adour
  Amou
  Arboucave
  Argelos
  Arsague
  Artassenx
  Arthez-d'Armagnac
  Aubagnan
  Audignon
  Audon
  Aurice
  Bahus-Soubiran
  Baigts
  Banos
  Bascons
  Bas-Mauco
  Bassercles
  Bastennes
  Bats
  Bégaar
  Benquet
  Bergouey
  Betbezer-d'Armagnac
  Beylongue
  Beyries
  Bonnegarde
  Bordères-et-Lamensans
  Bougue
  Bourdalat
  Brassempouy
  Bretagne-de-Marsan
  Buanes
  Campagne
  Campet-et-Lamolère
  Carcarès-Sainte-Croix
  Carcen-Ponson
  Cassen
  Castaignos-Souslens
  Castandet
  Castelnau-Chalosse
  Castelnau-Tursan
  Castelner
  Castel-Sarrazin
  Cauna
  Caupenne
  Cazalis
  Cazères-sur-l'Adour
  Classun
  Clèdes
  Clermont
  Coudures
  Doazit
  Donzacq
  Duhort-Bachen
  Dumes
  Estibeaux
  Eugénie-les-Bains
  Eyres-Moncube
  Fargues
  Le Frêche
  Gamarde-les-Bains
  Garrey
  Gaujacq
  Geaune
  Gibret
  Goos
  Gousse
  Gouts
  Grenade-sur-l'Adour
  Habas
  Hagetmau
  Hauriet
  Haut-Mauco
  Hinx
  Hontanx
  Horsarrieu
  Labastide-Chalosse
  Labastide-d'Armagnac
  Labatut
  Lacajunte
  Lacquy
  Lacrabe
  Laglorieuse
  Lahosse
  Lamothe
  Larbey
  Larrivière-Saint-Savin
  Latrille
  Laurède
  Lauret
  Le Leuy
  Louer
  Lourquen
  Lussagnet
  Mant
  Marpaps
  Mauries
  Maurrin
  Mauvezin-d'Armagnac
  Maylis
  Meilhan
  Mimbaste
  Miramont-Sensacq
  Misson
  Momuy
  Monget
  Monségur
  Montaut
  Montégut
  Montfort-en-Chalosse
  Montgaillard
  Montsoué
  Morganx
  Mouscardès
  Mugron
  Nassiet
  Nerbis
  Nousse
  Onard
  Ossages
  Ousse-Suzan
  Ozourt
  Payros-Cazautets
  Pécorade
  Perquie
  Peyre
  Philondenx
  Pimbo
  Pomarez
  Poudenx
  Pouillon
  Poyanne
  Poyartin
  Préchacq-les-Bains
  Pujo-le-Plan
  Puyol-Cazalet
  Renung
  Saint-Agnet
  Saint-Aubin
  Sainte-Colombe
  Saint-Cricq-Chalosse
  Saint-Cricq-du-Gave
  Saint-Cricq-Villeneuve
  Saint-Gein
  Saint-Geours-d'Auribat
  Saint-Jean-de-Lier
  Saint-Justin
  Saint-Loubouer
  Saint-Martin-d'Oney
  Saint-Maurice-sur-Adour
  Saint-Perdon
  Saint-Sever
  Saint-Yaguen
  Samadet
  Sarraziet
  Sarron
  Serres-Gaston
  Serreslous-et-Arribans
  Sorbets
  Sort-en-Chalosse
  Souprosse
  Tartas
  Tilh
  Toulouzette
  Urgons
  Vicq-d'Auribat
  Vielle-Tursan
  Le Vignau
  Villeneuve-de-Marsan | 26.4.2022 |
| Département: Loir-et-Cher (41) |
| BAUZY
  BRACIEUX
  "CELLETTES
  est de l'allée Seur"
  "CHAMBORD
  sud D33"
  CHEVERNY
  CHITENAY
  "CONTRES
  nord D122 et D7"
  CORMERAY
  "COURMENIN
  ouest D63 jusqu'à Courmenin et route de Courmenin à Vaulien "
  "FEINGS
  nord est de la route de Fresnes à Favras et nord de la commune lmité par D52 et route du Peu "
  FONTAINES-EN-SOLOGNE
  "FRESNES
  nord est de la D7 jusqu'à Fresnes et route entre Fresnes et Favras"
  "HUISSEAU-SUR-COSSON
  sud de la D33"
  MONT-PRES-CHAMBORD
  "MUR-DE-SOLOGNE
  nord ouest de la commune entre D122 et D63"
  NEUVY
  "SAINT-GERVAIS-LA-FORET
  est de l'allée de Seur et de la D956"
  "SOINGS EN SOLOGNE
  nord de la D122"
  "VINEUIL
  est de la D956 et au sud de la D33" | 4.5.2022 |
| COUR CHEVERNY
  TOUR EN SOLOGNE - sud D923 | 26.4.2022 - 4.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44) |
| BASSE GOULAINE
  BESNE
  BLAIN
  BOUAYE
  BOUEE
  BOUGUENAIS
  BOUVRON
  BRAINS
  CAMPBON
  CARQUEFOU
  CASSON
  CHATEAU THEBAUD
  CHEIX EN RETZ
  CONQUEREUIL
  CORSEPT
  COUERON
  COUFFE
  DERVAL
  DIVATTE SUR LOIRE
  DONGES
  ERBRAY
  FAY DE BRETAGNE
  GORGES
  GRAND AUVERNE
  GRAND CHAMPS DES FONTAINES
  GUEMENE PENFAO
  HAUTE GOULAINE
  HERIC
  INDRE
  ISSE
  JANS
  LA CHAPELLE HEULIN
  LA CHAPELLE-GLAIN
  LA CHAPELLE-LAUNAY
  LA CHAPELLE SUR ERDRE
  CHATEAUBRIAND
  LA CHEVALERAIS
  LA GRIGONNAIS
  LA HAIE FOUASSIERE
  LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
  MOISDON-LA-RIVIERE
  LA MONTAGNE
  LAVAU-SUR-LOIRE
  LE BIGNON
  LE CELLIER
  LE GAVRE
  LE LOROUX BOTTEREAU
  LE PELLERIN
  LE PIN
  LES SORINIERES
  LES TOUCHES
  LIGNE
  LOUISFERT
  LUSANGER
  MAISDON SUR SEVRE
  MALVILLE
  MARSAC-SUR-DON
  MAUVES-SUR-LOIRE
  MESANGER
  MONNIERES
  MONTOIR-DE-BRETAGNE
  MONTRELAIS
  MOUAIS
  MOUZEIL
  MOUZILLON
  NANTES
  NOTRE DAME DES LANDES
  ORVAULT
  OUDON
  PAIMBOEUF
  PALLET
  PETIT-AUVERNE
  PETIT MARS
  PIERRIC
  PONT SAINT MARTIN
  PORT SAINT PERE
  POUILLE-LES-COTEAUX
  PRINQUIAU
  PUCEUL
  REZE
  ROUANS
  ROUGE
  RUFFIGNE
  SAFFRE
  SAINT AUBIN LES CHATEAUX
  SAINT BREVIN LES PINS
  SAINT FIACRE SUR MAINE
  SAINT JEAN DE BOISEAU
  SAINT JULIEN DE CONCELLES
  SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES
  SAINT LEGER LES VIGNES
  SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
  SAINT-GEREON
  SAINT-HERBLAIN
  SAINT-MARS-DU-DESERT
  SAINT-NAZAIRE
  SAINT PERE EN RETZ
  SAINT-VINCENT-DES-LANDES
  SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
  SAUTRON
  SAVENAY
  SION LES MINES
  SUCE-SUR-ERDRE
  THOUARE-SUR-LOIRE
  TRANS-SUR-ERDRE
  TRELLIERES
  TRIGNAC
  VALLONS DE L’ERDRE
  VAY
  VERTOU
  VUE | 4.5.2022 |
| ABBARETZ
  AIGREFEUILLE SUR MAINE
  ANCENIS
  BOUSSAY
  CHAUMES EN RETZ
  CHAUVE
  CLISSON
  CORCOUE SUR LORGNE
  CORDEMAIS
  FROSSAY
  GENESTON
  GETIGNE
  JOUE-SUR-ERDRE
  LA BERNERIE EN RETZ
  LA BOISSIERE DE DORE
  LA CHEVROLIERE
  LA LIMOUZINIERE
  LA MARNE
  LA PLAINE SUR MER
  LA PLANCHE
  LA ROCHE-BLANCHE
  LA REGRIPPIERE
  LA REMAUDIERE
  LE LANDREAU
  LE TEMPLE DE BRETAGNE
  LEGE
  LES MOUTIERS EN RETZ
  LOIREAUXENCE
  MACHECOUL SAINT-MEME
  MAUMUSSON
  MONTBERT
  NORT-SUR-ERDRE
  NOZAY
  PANNECE
  PAULX
  PORNIC
  PREFAILLES
  REMOUILLE
  RIAILLE
  SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU
  SAINT COLOMBAN
  SAINT ETIENNE DE MER MORTE
  SAINT ETIENNE DE MONTLUC
  SAINT HILAIRE DE CHALEONS
  SAINT HILAIRE DE CLISSON
  SAINT LUMINE DE CLISSON
  SAINT LUMINE DE COUTAIS
  SAINT MARS DE COUTAIS
  SAINT MICHEL CHEF CHEF
  SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
  SAINT VIAUD
  SAINTE PAZANNE
  TEILLE
  TOUVOIS
  TREFFIEUX
  VAIR-SUR-LOIRE
  VALLET
  VIEILLEVIGNE
  VIGNEUX DE BRETAGNE
  VILLENEUVE EN RETZ | 26.4.2022 - 4.5.2022 |
| Département: Lot (46) |
| BAGNAC-SUR-CELE - Nord de la N122 | 4.5.2022 |
| SAINT-CIRGUES - Est du ruisseau La Garinie et au nord de la route D29
  SAINT-HILAIRE | 26.4.2022 – 4.5.2022 |
| LAURESSES :sud de la D30
  LINAC
  MONTET-ET-BOUXAL
  SABADEL-LATRONQUIERE
  SAINT-CIRGUES - hors zp
  SAINT-HILAIRE : au sud de Liffernet
  SAINT-MEDARD-NICOURBY
  SENAILLAC-LATRONQUIERE | 4.5.2022 |
| BESSONIES
  LAURESSES au nord de la D30
  SAINT-HILAIRE : au nord de Liffernet | 26.4.2022 – 4.5.2022 |
| ESPEYROUX
  FIGEAC
  FONS
  MOLIERES
  PLANIOLES
  PRENDEIGNES
  SAINT-PERDOUX
  TERROU
  VIAZAC | 4.5.2022 |
| CARDAILLAC
  FOURMAGNAC
  LABATHUDE
  SAINT-BRESSOU
  SAINTE-COLOMBE | 26.4.2022 – 4.5.2022 |
| BELMONT-BRETENOUX
  BIARS SUR CERE
  CAHUS
  CORNAC
  ESTAL
  FRAYSSINHES
  GAGNAC SUR CERE
  GLANES
  GORSES
  LABASTIDE-DU-HAUT-MONT
  LADIRAT
  LATOUILLE-LENTILLAC
  LATRONQUIERE
  LAVAL-DE-CERE
  SAINT-CERE
  SAINT-LAURENT-LES-TOURS
  SAINT-PAUL-DE-VERN
  SAINT-VINCENT-DU-PENDIT
  SENAILLAC-LATRONQUIERE | 4.5.2022 |
| SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
  TEYSSIEU | 26.4.2022 - 4.5.2022 |
| BEDUER
  CALVIGNAC
  CARAYAC
  FAYCELLES
  FRONTENAC
  LARNAGOL
  LARROQUE-TOIRAC
  MARCILHAC-SUR-CELE
  PUYJOURDES
  SAINT-CHELS
  SAINT-JEAN-DE-LAUR
  SAINT-MARTIN-LABOUVAL
  SAINT-PIERRE-TOIRAC | 7.5.2022 |
| GREALOU
  CAJARC
  MONTBRUN
  CADRIEU | 29.4.2022 – 7.5.2022 |
| ANGLARS
  AYNAC
  BANNES
  BETAILLE
  BLARS
  LE BOURG
  BOUSSAC
  LE BOUYSSOU
  BRENGUES
  CAMBES
  CAMBOULIT
  CAMBURAT
  CANIAC-DU-CAUSSE
  CARDAILLAC
  CARENNAC
  CARLUCET
  CAVAGNAC
  CAZILLAC
  CONCORES
  CONDAT
  CORN
  DURBANS
  ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE
  ESPEDAILLAC
  FAJOLES
  FLAUJAC-GARE
  FONS
  FOURMAGNAC
  GIGNAC
  GINTRAC
  GIRAC
  GOURDON
  GREZES
  COEUR DE CAUSSE
  LABATHUDE
  LACAPELLE-MARIVAL
  LAMOTHE-CASSEL
  LAMOTHE-FENELON
  LANZAC
  LEYME
  LISSAC-ET-MOURET
  LIVERNON
  MARTEL
  MASCLAT
  MECHMONT
  MILHAC
  MONTAMEL
  MONTFAUCON
  NADAILLAC-DE-ROUGE
  PAYRIGNAC
  PEYRILLES
  PUYBRUN
  LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT
  QUISSAC
  LE ROC
  ROUFFILHAC
  RUDELLE
  SAINT-BRESSOU
  SAINT-CIRQ-MADELON
  SAINT-CLAIR
  SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
  SAINT-JEAN-LESPINASSE
  SAINT-MAURICE-EN-QUERCY
  SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE
  SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES
  SAINT-SULPICE
  SOULOMES
  STRENQUELS
  TAURIAC
  THEMINETTES
  USSEL
  VAYRAC | 19.5.2022 |
| ALBIAC
  ALVIGNAC
  ANGLARS-NOZAC
  ASSIER
  AUTOIRE
  AYNAC
  BALADOU
  LE BASTIT
  BIO
  BRETENOUX
  CALES
  COUZOU
  CRESSENSAC
  CREYSSE
  CUZANCE
  DURBANS
  ESPEDAILLAC
  FLAUJAC-GARE
  FLOIRAC
  FRAYSSINET
  GIGNAC
  GINOUILLAC
  GOURDON : à l’Est de la D704 et au Nord de la D801
  GRAMAT
  ISSENDOLUS
  ISSEPTS
  COEUR DE CAUSSE à l’ouest de l’A20
  LACAVE
  LACHAPELLE-AUZAC
  LAVERGNE
  LIVERNON
  LOUBRESSAC
  LOUPIAC
  LUNEGARDE
  MARTEL
  MAYRINHAC-LENTOUR
  MEYRONNE
  MIERS
  MONTFAUCON à l’Ouest de l’A20
  MONTVALENT
  PADIRAC
  PAYRAC
  PINSAC
  PRUDHOMAT
  REILHAC
  REILHAGUET
  REYREVIGNES
  RIGNAC
  ROCAMADOUR
  ROUFFILHAC
  RUEYRES
  SAIGNES
  SAINT-CHAMARAND
  SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET
  SAINT-DENIS-LES-MARTEL
  SAINT-MICHEL-DE-LOUBEJOU
  SAINT-PROJET
  SAINT-SIMON
  SAINT-SOZY
  SARRAZAC
  SENIERGUES à l’Ouest de l’A20
  SONAC
  SOUCIRAC
  SOUILLAC
  THEGRA
  THEMINES
  LE VIGAN
  MAYRAC
  SAINT-JEAN-LAGINESTE | 11.5.2022 – 19.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Lot-et-Garonne (47) |
| ALLEZ-ET-CAZENEUVE
  BIAS
  BOURNEL
  CAHUZAC
  CASSENEUIL
  CAVARC
  DOUDRAC
  DOUZAINS
  FERRENSAC
  LALANDUSSE
  LAUSSOU
  LAUZUN
  MAZIERES-NARESSE
  MONBAHUS
  MONCLAR
  MONFLANQUIN
  MONTASTRUC
  MONTAURIOL
  MONTAUT
  MONTIGNAC-DE-LAUZUN
  MONVIEL
  PINEL-HAUTERIVE
  SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN
  SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES
  SAINT-EUTROPE-DE-BORN
  SAINT-QUENTIN-DU-DROPT
  SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
  SAVIGNAC-SIR-LEYZE
  SEGALAS
  SERIGNAC-PEBOUDOU
  VILLENEUVE-SUR-LOT | 18.5.2022 |
| BEAUGAS
  BOUDY-BEAUREGARD
  CANCON
  CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE
  CASTILLONNES
  LEDAT
  LOUGRATTE
  MOULINET
  PAILLOLES
  SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL
  SAINT-PASTOUR
  LA SAUVETAT-SUR-LEDE | 10.5.2022 - 18.5.2022 |
| Département: Maine-et-Loire (49) |
| Angers
  Armaillé
  Avrillé
  Beaucouzé
  Béhuard
  Blaison-Saint-Sulpice
  Bouchemaine
  Bouillé-Ménard
  Bourg-l'Évêque
  "Brissac Loire Aubance
  hors zp"
  Brossay
  Candé
  Cantenay-Épinard
  Carbay
  Challain-la-Potherie
  Chambellay
  Chenillé-Champteussé
  Cizay-la-Madeleine
  Courchamps
  Dénezé-sous-Doué
  "Doué-en-Anjou
  hors zp"
  Ecouflant
  Erdre-en-Anjou
  Feneu
  Gennes-Val-de-Loire
  Grez-Neuville
  La Jaille-Yvon
  La Ménitré
  La Possonnière
  La Séguinière
  Le Lion-d’Angers
  Le Plessis-Grammoire
  Le Puy-Notre-Dame
  Les Garennes sur Loire
  Les Ponts-de-Cé
  Les Ulmes
  "Loire-Authion
  Andard"
  "Loire-Authion
  Brain-sur-l'Authion"
  "Loire-Authion
  Corné"
  "Loire-Authion
  La Bohalle"
  "Loire-Authion
  La Daguenière"
  "Loire-Authion
  Saint-Mathurin-sur-Loire"
  Longuenée-en-Anjou
  Louresse-Rochemenier
  Montreuil-Juigné
  Montreuil-sur-Maine
  Mûrs-Erigné
  Ombrée d’Anjou
  Rou-Marson
  Saint-Barthélémy-d’Anjou
  Saint-Christophe-du-Bois
  Saint-Clément-de-la-Place
  Saint-Clément-des-Levées
  Saint-Jean-de-la-Croix
  Saint-Lambert-la-Potherie
  Saint-Macaire-du-Bois
  Saint-Mélaine-sur-Aubance
  Sainte-Gemmes-sur-Loire
  Sarrigné
  Savennières
  Sceaux-d'Anjou
  "Segré-en-Anjou Bleu
  hors zp"
  Thorigné d'Anjou
  Trélazé
  Tuffalun
  Vaudelnay
  Verrie
  Verrières-en-Anjou | 19.5.2022 |
| Angrie
  Aubigné-sur-Layon
  Beaulieu-sur-Layon
  Beaupréau-en-Mauges
  Bécon-les-Granits
  Bégrolles-en-Mauges
  Bellevigne-en-Layon
  "Brissac Loire Aubance
  Luigné"
  Cernusson
  Chalonnes-sur-Loire
  Champtocé-sur-Loire
  Chanteloup-les-Bois
  Chaudefonds-sur-Layon
  Chazé-sur-Argos
  Chemillé-en-Anjou
  Cholet
  Cléré-sur-Layon
  Coron
  Denée
  "Doué-en-Anjou
  Brigné"
  Ingrandes-Le Fresne sur Loire
  La Plaine
  La Romagne
  La Séguinière
  La Tessouale
  Le May-sur-Evre
  Le Puy-Saint-Bonnet
  Les Cerqueux
  Loiré
  "Lys-Haut-Layon
  Tigné"
  Mauges-sur-Loire
  Maulévrier
  Mazières-en-Mauges
  Montilliers
  Montrevault-sur-Evre
  Mozé-sur-Louet
  Nuaillé
  Orée d’Anjou
  Passavant-sur-Layon
  Rochefort-sur-Loire
  Saint-Augustin-des-Bois
  Saint-Christophe-du-Bois
  Saint-Georges-sur-Loire
  Saint-Germain-des-Prés
  Saint-Léger-de-Linières
  Saint-Léger-sous-Cholet
  Saint-Martin-du-Fouilloux
  Saint-Paul-du-Bois
  Saint-Sigismond
  "Segré-en-Anjou Bleu
  Sainte-Gemmes-d’Andigné"
  Sèvremoine
  Somloire
  Soulaines-sur-Aubance
  Terranjou
  Toutlemonde
  Trémentines
  Val d’Erdre-Auxence
  Val-du-Layon
  Vezins
  Yzernay | 1.5.2022 - 19.5.2022 |
| Département: Morbihan (56) |
| ARZAL
  BERRIC
  CAMOEL
  LA TRINITE-SURZUR
  LAUZACH
  LE GUERNO
  LE TOUR-DU-PARC
  MARZAN
  NOYAL-MUZILLAC
  PENESTIN
  SULNIAC
  SURZUR
  THEIX-NOYALO | 25.4.2022 |
| AMBON
  BILLIERS
  DAMGAN
  MUZILLAC | 8.4.2022 - 25.4.2022 |
| ALLAIRE
  CADEN
  CARENTOIR
  COURNON
  LA GACILLY
  LIMERZEL
  PLEUCADEUC
  PLUHERLIN
  ROCHEFORT-EN-TERRE
  RUFFIAC
  SAINT-GORGON
  SAINT-JACUT-LES-PINS
  SAINT-LAURENT-SUR-OUST
  SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE
  SAINT-PERREUX
  SAINT-VINCENT-SUR-OUST
  TREAL | 5.5.2022 |
| LES FOUGERETS
  MALANSAC
  PEILLAC
  SAINT-CONGARD
  SAINT-GRAVE
  SAINT-MARTIN-SUR-OUST | 27.4.2022 – 5.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
| ARGET
  ARZACQ-ARRAZIGUET
  BAIGTS-DE-BEARN
  BALIRACQ-MAUMUSSON
  BONNUT
  BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE
  CABIDOS
  CASTEIDE-CANDAU
  CASTETPUGON
  COUBLUCQ
  DIUSSE
  GARLIN
  HAGETAUBIN
  LABEYRIE
  LACADÉE
  LAHONTAN
  MALAUSSANNE
  MONCLA
  MONTAGUT
  MORLANNE
  ORTHEZ
  PIETS-PLASENCE-MOUSTROU
  PORTET
  POURSIUGUES-BOUCOUE
  PUYOO
  RAMOUS
  RIBARROUY
  SAINT-BOES
  SAINT-GIRONS-EN-BEARN
  SAINT-MEDARD
  SALLESPISSE
  SAULT-DE-NAVAILLES
  TARON-SADIRAC-VIELLENAVE | 26.4.2022 |
| ABITAIN
  AICIRITS-CAMOU-SUHAST
  ANOS
  ARBOUET-SUSSAUTE
  ARGELOS
  ASTIS
  ATHOS-ASPIS
  AUGA
  AURIAC
  AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN
  BARINQUE
  BERNADETS
  BURGARONNE
  CARRERE
  CARRESSE-CASSABER
  CASTAGNEDE
  CLARACQ
  COSLEDAA-LUBE-BOAST
  DOUMY
  ESCOS
  GABASTON
  GABAT
  GUINARTHE-PARENTIES
  HIGUERES-SOUYE
  ILHARRE
  LABASTIDE-VILLEFRANCHE
  LABETS-BISCAY
  LALONQUETTE
  LANNECAUBE
  LASCLAVERIES
  LEME
  MIOSSENS-LANUSSE
  MOUHOUS
  NAVAILLES-ANGOS
  ORAAS
  OSSERAIN-RIVAREYTE
  RIUPEYROUS
  SAINT-ARMOU
  SAINT-CASTIN
  SAINT-JAMMES
  SAINT-LAURENT-BRETAGNE
  SALIES-DE-BEARN
  SAUVETERRE-DE-BEARN
  SEBY
  SEVIGNACQ
  THEZE
  VIVEN | 22.4.2022 |
| ABITAIN
  AICIRITS-CAMOU-SUHAST
  ANOS
  ARBOUET-SUSSAUTE
  ARGELOS
  ASTIS
  ATHOS-ASPIS
  AUGA
  AURIAC
  AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN
  BARINQUE
  BERNADETS
  BURGARONNE
  CARRERE
  CARRESSE-CASSABER
  CASTAGNEDE
  CLARACQ
  COSLEDAA-LUBE-BOAST
  DOUMY
  ESCOS
  GABASTON
  GABAT
  GUINARTHE-PARENTIES
  HIGUERES-SOUYE
  ILHARRE
  LABASTIDE-VILLEFRANCHE
  LABETS-BISCAY
  LALONQUETTE
  LANNECAUBE
  LASCLAVERIES
  LEME
  MIOSSENS-LANUSSE
  MOUHOUS
  NAVAILLES-ANGOS
  ORAAS
  OSSERAIN-RIVAREYTE
  RIUPEYROUS
  SAINT-ARMOU
  SAINT-CASTIN
  SAINT-JAMMES
  SAINT-LAURENT-BRETAGNE
  SALIES-DE-BEARN
  SAUVETERRE-DE-BEARN
  SEBY
  SEVIGNACQ
  THEZE
  VIVEN | 22.4.2022 |
| ABERE
  ANDOINS
  ANOYE
  ARRICAU-BORDES
  ARRIEN
  AUBIN
  BALEIX
  BEDEILLE
  BIZANOS
  BOURNOS
  BUROS
  BUROSSE-MENDOUSSE
  CADILLON
  CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE)
  CAUBIOS-LOOS
  CONCHEZ-DE-BEARN
  ESCOUBES
  ESLOURENTIES-DABAN
  ESPECHEDE
  FICHOUS-RIUMAYOU
  GARLEDE-MONDEBAT
  GAROS
  GAYON
  GERDEREST
  IDRON
  LALONGUE
  LARREULE
  LEE
  LESCAR
  LESPIELLE
  LESPOURCY
  LIMENDOUS
  LOMBIA
  LONCON
  LONS
  LOURENTIES
  LOUVIGNY
  LUSSAGNET-LUSSON
  MASCARAAS-HARON
  MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ
  MAUCOR
  MAZEROLLES
  MERACQ
  MIALOS
  MOMAS
  MOMY
  MONASSUT-AUDIRACQ
  MONTARDON
  MORLAAS
  OUILLON
  PAU
  POULIACQ
  SAINT-JEAN-POUDGE
  SAUBOLE
  SAUVAGNON
  SEDZE-MAUBECQ
  SEDZERE
  SENDETS
  SERRES-CASTET
  SERRES-MORLAAS
  SIMACOURBE
  TADOUSSE-USSAU
  UROST
  UZEIN
  VIALER
  VIGNES | 25.4.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65) |
| CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
  SAINT-LANNE | 26.4.2022 |
| ANGOS
  ARIES-ESPENAN
  AUREILHAN
  AURENSAN
  BARBAZAN-DEBAT
  BARTHE
  BAZET
  BAZILLAC
  BERNADETS-DESSUS
  BETBEZE
  BETPOUY
  BONNEFONT
  BORDERES-SUR-L'ECHEZ
  BORDES
  BOULIN
  BOURS
  BUGARD
  BURG
  CALAVANTE
  CASTELNAU-MAGNOAC
  CASTERA-LOU
  CASTERETS
  CAUBOUS
  CHIS
  CIZOS
  CLARAC
  DEVEZE
  DOURS
  ESCONDEAUX
  ESTAMPURES
  FRECHEDE
  GALAN
  GAUSSAN
  GONEZ
  LACASSAGNE
  LANSAC
  LARAN
  LASLADES
  LESCURRY
  LESPOUEY
  LHEZ
  LIBAROS
  LIZOS
  MASCARAS
  MINGOT
  MONLEON-MAGNOAC
  MONTASTRUC
  MONTIGNAC
  MOULEDOUS
  OLEAC-DEBAT
  ORGAN
  ORIEUX
  ORLEIX
  PEYRAUBE
  PEYRET-SAINT-ANDRE
  RABASTENS-DE-BIGORRE
  RECURT
  SABALOS
  SABARROS
  SARIAC-MAGNOAC
  SARNIGUET
  SARRIAC-BIGORRE
  SARROUILLES
  SEGALAS
  SEMEAC
  SENTOUS
  SINZOS
  SOREAC
  SOUYEAUX
  TARBES
  THERMES-MAGNOAC
  TOSTAT
  TOURNAY
  TOURNOUS-DEVANT
  UGNOUAS
  VIEUZOS
  VILLEMUR | 2.5.2022 |
| ANTIN
  AUBAREDE
  BERNADETS-DEBAT
  BOUILH-DEVANT
  BOUILH-PEREUILH
  CABANAC
  CAMPUZAN
  CASTELVIEILH
  CHELLE-DEBAT
  COLLONGUES
  COUSSAN
  FONTRAILLES
  GOUDON
  GUIZERIX
  HACHAN
  HOURC
  JACQUE
  LALANNE-TRIE
  LAMARQUE-RUSTAING
  LAMEAC
  LAPEYRE
  LARROQUE
  LOUIT
  LUBRET-SAINT-LUC
  LUBY-BETMONT
  LUSTAR
  MANSAN
  MARQUERIE
  MARSEILLAN
  MAZEROLLES
  MOUMOULOUS
  MUN
  OSMETS
  PEYRIGUERE
  PEYRUN
  POUYASTRUC
  PUNTOUS
  PUYDARRIEUX
  SADOURNIN
  SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
  SENAC
  SERE-RUSTAING
  THUY
  TOURNOUS-DARRE
  TRIE-SUR-BAISE
  TROULEY-LABARTHE
  VIDOU
  VILLEMBITS | 21.4.2022 - 2.5.2022 |
| Départements: Seine-Maritime (76) + Eure (27) |
| LETTEGUIVES
  PERRUEL
  VASCŒUIL | 4.5.2022 |
| AUZOUVILLE-SUR-RY
  BIERVILLE
  BOIS-D'ENNEBOURG
  BOIS-GUILLEBERT
  BOIS-HÉROULT
  BOIS-L'ÉVÊQUE
  BUCHY
  CAILLY
  LA CHAPELLE-SAINT-OUEN
  CROISY-SUR-ANDELLE
  ELBEUF-SUR-ANDELLE
  ERNEMONT-SUR-BUCHY
  GRAINVILLE-SUR-RY
  LE HÉRON
  HÉRONCHELLES
  LONGUERUE
  MARTAINVILLE-ÉPREVILLE
  MORGNY-LA-POMMERAYE
  MORVILLE-SUR-ANDELLE
  PIERREVAL
  PRÉAUX
  QUINCAMPOIX
  REBETS
  LA RUE-SAINT-PIERRE
  RY
  SAINT-ANDRÉ-SUR-CAILLY
  SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY
  SAINT-DENIS-LE-THIBOULT
  SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE
  SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY
  SAINT-LUCIEN
  SERVAVILLE-SALMONVILLE
  VIEUX-MANOIR
  LA VIEUX-RUE
  YQUEBEUF | 4.5.2022 |
| BLAINVILLE-CREVON
  BOISSAY
  CATENAY
  SAINT-AIGNAN-SUR-RY
  SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS | 26.4.2022 - 4.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79) |
| CAUNAY
  LA CHAPELLE-POUILLOUX
  LORIGNE
  MAIRE-LEVESCAULT
  PLIBOUX
  SAUZE-VAUSSAIS
  VANZAY | 25.4.2022 |
| LIMALONGES
  MONTALEMBERT | 29.3.2022 - 25.4.2022 |
| ALLONE
  ADILLY
  AIFFRES
  "AIRVAULT
  Sud"
  AMURE
  ARCAIS
  ARGENTON-L'EGLISE
  ASSAIS-LES-JUMEAUX
  AUBIGNY
  AUGE
  AZAY-LE-BRULE
  AZAY-SUR-THOUET
  BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY
  BECELEUF
  BESSINES
  BOISME
  LA BOISSIERE-EN-GATINE
  BOUILLE-LORETZ
  BRESSUIRE SUD-EST, limitée à l'OUEST par la D148, et au NORD par la D938ter
  BRIE
  BRION-PRES-THOUET
  CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS
  CHANTECORPS
  CHATILLON-SUR-THOUET
  CHAURAY
  CHERVEUX
  CHICHE
  CLAVE
  CLESSE
  COULON
  COULONGES-THOUARSAIS
  COURS
  ECHIRE
  EPANNES
  EXIREUIL
  FAYE-L'ABBESSE
  FAYE-SUR-ARDIN
  FENERY
  FENIOUX
  LES FORGES
  FORS
  FRANCOIS
  FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
  GEAY
  GERMOND-ROUVRE
  "GLENAY
  Nord délimité par sud D170 "
  IRAIS
  LA CHAPELLE-BATON
  LA CHAPELLE-BERTRAND
  LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
  LA CHAPELLE-THIREUIL
  LA CRECHE
  LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
  LES GROSEILLERS
  LA PEYRATTE
  LE CHILLOU
  LHOUMOIS
  LE BEUGNON
  LE BOURDET
  LE BUSSEAU
  LE TALLUD
  LE RETAIL
  LE VANNEAU-IRLEAU
  LOUZY
  LUCHE-THOUARSAIS
  LUZAY
  MAGNE
  MARNES
  MAUZE-THOUARSAIS
  MAZIERES-EN-GATINE
  MISSE
  NEUVY-BOUIN
  NIORT
  OIRON
  OROUX
  PAS-DE-JEU
  PAMPLIE
  SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
  PARTHENAY
  PIERREFITTE
  POMPAIRE
  POUGNE-HERISSON
  PRESSIGNY
  PRIN-DEYRANCON
  PUGNY
  PUIHARDY
  REFFANNES
  SAINT-AUBIN-DU-PLAIN
  SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
  SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC
  SAINT-CYR-LA-LANDE
  SAINT-GELAIS
  SAINT-GEORGES-DE-NOISNE
  SAINT-GEORGES-DE-REX
  SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME
  SAINT-HILAIRE-LA-PALUD
  SAINT-JACQUES-DE-THOUARS
  SAINT-JEAN-DE-THOUARS
  SAINT-JOUIN-DE-MARNES
  SAINT-LAURS
  SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN
  SAINT-LIN
  SAINT-MARC-LA-LANDE
  SAINT-MAURICE-ETUSSON
  SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE
  SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
  SAINT-MARTIN-DE-MACON
  SAINT-MARTIN-DE-SANZAY
  SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
  SAINT-MAXIRE
  SAINT-PARDOUX
  SAINT-REMY
  SAINT-SYMPHORIEN
  "SAINT-VARENT
  ouest"
  SAINTE-GEMME
  SAINTE-OUENNE
  SAINTE-RADEGONDE
  SAINTE-VERGE
  SAIVRES
  SANSAIS
  SAURAIS
  SCIECQ
  SECONDIGNY
  SOUTIERS
  SURIN
  TAIZE-MAULAIS
  THOUARS
  TOURTENAY
  TRAYES
  VALLANS
  VASLES
  VAUSSEROUX
  VAUTEBIS
  VERRUYES
  VIENNAY
  VOUHE
  VOUILLE
  XAINTRAY | 15.5.2022 |
| "AIRVAULT
  Nord délimitée au sud par la voie ferrée"
  AMAILLOUX
  ARDIN
  ARGENTONNAY
  AVAILLES-THOUARSAIS
  BOUSSAIS
  BRETIGNOLLES
  BRESSUIRE, nord ouest limitée à l'EST par la D148, et au SUD par la D938ter
  CERIZAY
  CHANTELOUP
  CIRIERES
  COMBRAND
  COULONGES-SUR-L'AUTIZE
  COURLAY
  DOUX
  GENNETON
  GOURGE
  " GLENAY
  SUD délimité par D170"
  LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE
  L'ABSIE
  LA FORET SUR SEVRE
  LAGEON
  LARGEASSE
  LE BREUIL-BERNARD
  LE PIN
  LOUIN
  MAISONTIERS
  MAULEON
  MONCOUTANT
  MONTRAVERS
  MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE
  NUEIL-LES-AUBIERS
  LA PETITE-BOISSIERE
  SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
  SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
  SAINT-AUBIN-DU-PLAIN
  SAINT-GENEROUX
  SAINT-JOUIN-DE-MILLY
  SAINT-LOUP-LAMAIRE
  SAINT-PAUL-EN-GATINE
  SAINT-PIERRE_DES-ECHAUBROGNES
  SAINT-POMPAIN
  "SAINT-VARENT
  Est délimitée à l’Ouest par la route de
  Parthenay/Riblaire puis la route de Saumur"
  SCILLE
  TESSONNIERE
  THENEZAY
  VAL EN VIGNES
  VERNOUX-EN-GATINE
  VILLIERS-EN-PLAINE
  VOULMENTIN | 7.5.2022 – 15.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Vendée (85) |
| Toutes les municipalités de Vendées qui ne sont pas dans la zone de protection | 14.5.2022 |
| AIZENAY
  ANTIGNY
  APREMONT
  AUBIGNY-LES-CLOUZEAUX
  AUCHAY-SUR-VENDEE
  BAZOGES-EN-PAILLERS
  BAZOGES-EN-PAREDS
  BEAUFOU
  BEAULIEU-SOUS-LA ROCHE
  BEAUREPAIRE
  BEAUVOIR-SUR-MER
  BELLEVIGNY
  BENET
  BESSAY
  BOIS-DE-CENE
  BOUFFERE
  BOUIN
  BOURNEAU
  BOURNEZEAU
  BREM-SUR-MER
  Breuil-Barret
  CEZAIS
  CHALLANS
  CHAMBRETAUD
  CHANTONNAY
  CHATEAU D'OLONNE
  CHATEAUGUIBERT
  CHATEAUNEUF
  CHAUCHE
  CHAVAGNES-EN-PAILLERS
  CHAVAGNES-LES-REDOUX
  CHEFFOIS
  COEX
  COMMEQUIERS
  CORPE
  CUGAND
  DOIX-LES-FONTAINES
  DOMPIERRE-SUR-YON
  ESSARTS-EN-BOCAGE
  FALLERON
  FONTENAY-LE-COMTE
  FOUGERE
  FOUSSAIS PAYRE
  FROIDFOND
  GRAND'LANDES
  GROSBREUIL
  L’HERBERGEMENT
  L’ORBRIE
  LA BERNARDIERE
  LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
  LA BRUFFIERE
  LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE
  LA CHAIZE-LE-VICOMTE
  LA CHAPELLE-HERMIER
  LA CHAPELLE-PALLUAU
  LA CHAPELLE-THEMER
  LA CHATAIGNERAIE
  LA COPECHAGNIERE
  LA FERRIERE
  LA GARNACHE
  LA GAUBRETIERE
  LA GENETOUZE
  LA GUYONNIERE
  LA JAUDONNIERE
  LA JONCHERE
  LA MEILLERAIE-TILLAY
  LA MERLATIERE
  LA RABATELIERE
  LA REORTHE
  LA ROCHE-SUR-YON
  LA TAILLEE
  LA TARDIERE
  LA VERRIE
  L'AIGUILLON-SUR-VIE
  LANDERONDE
  LANDEVIEILLE
  LE BOUPERE
  LE GIROUARD
  LE GIVRE
  LE LANGON
  LE POIRE-SUR-VIE
  LE TABLIER
  LES ACHARDS
  LES BROUZILS
  LES EPESSES
  LES HERBIERS
  LES LANDES-GENUSSON
  LES LUCS-SUR-BOULOGNE
  LES MAGNILS-REIGNIERS
  LES PINEAUX
  LES VELLUIRE-SUR-VENDEE
  L'HERMENAULT
  L'ILE D'OLONNE
  LONGEVES
  LUCON
  MACHE
  MALLIEVRE
  MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
  MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
  MARTINET
  MENOMBLET
  MERVENT
  MESNARD-LA-BAROTIERE
  MONSIREIGNE
  MONTOURNAIS
  MONTREUIL
  MONTREVERD
  MORTAGNE-SUR-SEVRE
  MOUCHAMPS
  MOUILLERON-LE-CAPTIF
  MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
  MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
  MOUTIERS-SUR-LE-LAY
  MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
  NALLIERS
  NESMY
  PALLUAU
  PEAULT
  PETOSSE
  PISSOTTE
  POUILLE
  POUZAUGES
  REAUMUR
  RIVE-DE-L’YON
  ROCHESERVIERE
  ROCHETREJOUX
  ROSNAY
  SAINT MICHEL LE CLOUCQ
  SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE
  SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
  SAINT-AUBIN-LA-PLAINE
  SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES
  SAINT-BENOIST-SUR-MER
  SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
  SAINT-CYR-DES-GATS
  SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS
  SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
  SAINTE-CECILE
  SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
  SAINTE-FOY
  SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
  SAINTE-HERMINE
  SAINTE-PEXINE
  SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET
  SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
  SAINT-FULGENT
  SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU
  SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX
  SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
  SAINT-GERVAIS
  SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
  SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
  SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
  SAINT-JEAN-DE-BEUGNE
  SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON
  SAINT-JULIEN-DES-LANDES
  SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE
  SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
  SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
  SAINT-MALO-DU-BOIS
  SAINT-MARS-LA REORTHE
  SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
  SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES
  SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
  SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
  SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINE
  SAINT-MATHURIN
  SAINT-MAURICE-DES-NOUES
  SAINT-MAURICE-LE-GIRARD
  SAINT-MESMIN
  SAINT-PAUL-EN-PAREDS
  SAINT-PAUL-MONT-PENIT
  SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
  SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
  SAINT PIERRE LE VIEUX
  SAINT-PROUANT
  SAINT-REVEREND
  SAINT-SULPICE-EN-PAREDS
  SAINT-URBAIN
  SAINT-VALERIEN
  SAINT-VINCENT-STERLANGES
  SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
  SALLERTAINE
  SERIGNE
  SEVREMONT
  SIGOURNAIS
  SOULLANS
  TALLUD-SAINTE-GEMME
  TALMONT-SAINT-HILAIRE
  THIRE
  THORIGNY
  THOUARSAIS-BOUILDROUX
  TIFFAUGES
  TREIZE SEPTIERS
  TREIZE-VENTS
  VAIRE
  VENANSAULT
  VENDRENNES
  VIX
  VOUILLE-LES-MARAIS
  VOUVANT | 6.5.2022 - 14.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Vienne (86) |
| LINAZAY
  SAINT-MACOUX
  SAINT-SAVIOL | 29.3.2022 - 11.4.2022 |
| CHAUNAY
  SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL
  SAVIGNE
  LIZANT
  VOULEME
  SAINT-GAUDENT
  BLANZAY
  BRUX
  CHAMPAGNE-LE-SEC
  GENOUILLE
  CIVRAY | 25.4.2022 |
| ANGLIERS
  ARCAY
  AULNAY
  BERRIE
  CHALAIS
  CRAON
  CURCAY-SUR-DIVE
  GLENOUZE
  LA CHAUSSEE
  LA GRIMAUDIERE
  MARTAIZE
  MASSOGNES
  MAZEUIL
  MONCONTOUR
  MOUTERRE-SILLY
  RANTON
  SAINT-CLAIR
  SAINT-JEAN-DE-SAUVES
  SAINT-LAON
  TERNAY
  CHALANDRAY
  CHERVES
  MAISONNEUVE | 2.5.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Haute Vienne (87) |
| CHALUS
  SAINT-MATHIEU
  SAINT-BAZILE
  PENSOL
  ORADOUR-SUR-VAYRES
  CHAMPSAC
  VAYRES | 8.5.2022 |
| SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
  GLANDON | 10.5.2022 |
| MARVAL
  CUSSAC
  DOURNAZAC
  CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE
  LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX | 30.4.2022 - 8.5.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Départements: Aveyron (12)

SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU

"SAINT-LEONS

hors zp"

"SEGUR

est de la RD191, prolongée par RD29, puis RD95"

"SEVERAC-D'AVEYRON

ouest de l'A75, sud de la RN88"

"VERRIERES

ouest de l'A75"

"VEZINS-DE-LEVEZOU

hors zp"

18.5.2022

"VEZINS-DE-LEVEZOU

sud de la RD611 et nord de la RD29"

"SAINT-LEONS

nord de la RD911"

10.5.2022 – 18.5.2022

Département: Cantal (15)

BOISSET

CAYROLS

"GLENAT

coupé d'ouest en est entre St Saury et Roumegoux en suivant D220, D32, D33"

LEYNHAC

PARLAN

ROUMEGOUX

ROUZIERS

SAINT-CONSTANT-FOURNOULES

SAINT-SANTIN-DE-MAURS

SAINT-SAURY

LE TRIOULOU

SIRAN

2.5.2022

MAURS

QUEZAC

SAINT-ETIENNE-DE-MAURS

SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC

22.4.2022 – 2.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Charente (16)

LES ADJOTS

BERNAC

LA CHEVRERIE

LA FORET-DE-TESSE

LONDIGNY

MONTJEAN

RUFFEC

SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER

TAIZE-AIZIE

VILLIERS-LE-ROUX

25.4.2022

Département: Charente Maritime (17)

Courçon

La Greve sur Mignon

La Ronde

Taugon

Marans

Saint-Jean-de-Liversay

Saint-Cyr-du-Doret

1.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Corrèze (19)

ALBIGNAC

ALBUSSAC

ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

ASTAILLAC

AYEN

BEAULIEU-SUR-DORDOGNE

BEYNAT

BEYSSENAC

BILHAC

BRANCEILLES

CHABRIGNAC

LA CHAPELLE-AUX-BROCS

LA CHAPELLE-AUX-SAINTS

CHASTEAUX

CHAUFFOUR-SUR-VELL

COLLONGES-LA-ROUGE

CONCEZE

COSNAC

CUREMONTE

DAMPNIAT

HAUTEFAGE

LAGLEYGEOLLE

LANTEUIL

LASCAUX

LIGNEYRAC

LIOURDRES

LOSTANGES

LOUIGNAC

MALEMORT

MARCILLAC-LA-CROZE

MENOIRE

MEYSSAC

NEUVILLE

NOAILHAC

NONARDS

PERPEZAC-LE-BLANC

LE PESCHER

PUY-D'ARNAC

QUEYSSAC-LES-VIGNES

SAILLAC

SAINT-AULAIRE

SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC

SAINT-BONNET-LA-RIVIERE

SAINT-CHAMANT

SAINT-CYPRIEN

SAINT-CYR-LA-ROCHE

SAINT-HILAIRE-TAURIEUX

SAINT-JULIEN-MAUMONT

SAINT-SOLVE

SAINT-VIANCE

SERILHAC

SEXCLES

SIONIAC

TUDEILS

USSAC

VARETZ

VARS-SUR-ROSEIX

VEGENNES

VIGNOLS

YSSANDON

7.5.2022

JUGEALS-NAZARETH

CHASTEAUX

BRIVE-LA-GAILLARDE

NESPOULS

NOAILLES

26.4.2022 - 7.5.2022

ALTILLAC

BASSIGNAC-LE-BAS

BRIGNAC-LA-PLAINE

BRIVEZAC

CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL

LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD

CHARTRIER-FERRIERE

CHENAILLER-MASCHEIX

CUBLAC

ESTIVALS

JUILLAC

LARCHE

LISSAC-SUR-COUZE

MANSAC

MERCOEUR

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

REYGADE

ROSIERS-DE-JUILLAC

SAINT-CERNIN-DE-LARCHE

SAINT-JULIEN-LE-PELERIN

SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE

SAINT-ROBERT

SEGONZAC

TURENNE

29.4.2022 - 7.5.2022

Département: Côte d'Armor (22)

LE MOUSTOIR

PLEVIN - nord ruisseau Sterlenn (route de Motreff) puis nord route Motreff et Paule

PAULE - nord route Plévin puis ouest ruisseau Paule

MAEL-CARHAIX

LOCARN

DUAULT

PLUSQUELLEC

PLOURAC'H

CARNOET - nord est ruisseau Kernabat

1.5.2022

TREFFRIN

TREBIVAN

CARNOET - sud-ouest du ruisseau Kernabat

23.4.2022 - 1.5.2022

Département: Dordogne (24)

ABJAT-SUR-BANDIAT

ALLES-SUR-DORDOGNE

AUBAS

AUDRIX

AUGIGNAC

AURIAC-DU-PERIGORD

LA BACHELLERIE

BADEFOLS-D'ANS

BADEFOLS-SUR-DORDOGNE

BARS

BASSILLAC ET AUBEROCHE

BAYAC

BEAUREGARD-DE-TERRASSON

BELEYMAS

BERBIGUIERES

BERGERAC

BOISSEUILH

BOULAZAC ISLE MANOIRE

BOUNIAGUES

BOURNIQUEL

BOURROU

LE BUISSON-DE-CADOUIN

CALES

CAMPSEGRET

CARLUX

CASTELS ET BEZENAC

CAZOULES

CHALAGNAC

CHAMPNIERS-ET-REILHAC

CHAMPS-ROMAIN

CHATRES

CHERVEIX-CUBAS

CLERMONT-D'EXCIDEUIL

COLOMBIER

COLY

CONDAT-SUR-VEZERE

CONNE-DE-LABARDE

LA COQUILLE

COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS

COUZE-ET-SAINT-FRONT

CREYSSE

CREYSSENSAC-ET-PISSOT

DOUVILLE

LA DOUZE

EXCIDEUIL

LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL

FANLAC

LES FARGES

FAUX

FIRBEIX

FLEURAC

GROLEJAC

GRUN-BORDAS

HAUTEFORT

ISSIGEAC

JAURE

JUMILHAC-LE-GRAND

LAMONZIE-MONTASTRUC

LANQUAIS

LE LARDIN-SAINT-LAZARE

LEMBRAS

LIMEUIL

MANZAC-SUR-VERN

MARCILLAC-SAINT-QUENTIN

MARQUAY

MAUZENS-ET-MIREMONT

MEYRALS

MOLIERES

MONBAZILLAC

MONMADALES

MONSAC

MONSAGUEL

MONTAGNAC-LA-CREMPSE

MONTAUT

MOULEYDIER

NABIRAT

NAILHAC

NANTHIAT

SANILHAC

ORLIAGUET

PAUNAT

PEYRILLAC-ET-MILLAC

PEYZAC-LE-MOUSTIER

PEZULS

PIEGUT-PLUVIERS

PLAZAC

PONTOURS

PRATS-DE-CARLUX

PROISSANS

QUEYSSAC

RIBAGNAC

ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC

SAINT-AMAND-DE-COLY

SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE

SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE

SAINT-CERNIN-DE-LABARDE

SAINT-CHAMASSY

SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE

SAINT-CYPRIEN

SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES

SAINT-GERMAIN-DES-PRES

SAINT-GEYRAC

SAINT-JORY-DE-CHALAIS

SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE

SAINT-JULIEN-DE-LAMPON

SAINT-LAURENT-DES-VIGNES

SAINT-LEON-SUR-VEZERE

SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE

SAINTE-MONDANE

SAINTE-NATHALENE

SAINT-PAUL-DE-SERRE

SAINT-PERDOUX

SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC

SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE

SAINT-RAPHAEL

SAINT-SAUD-LACOUSSIERE

SAINT-SAUVEUR

SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL

SAINT-VINCENT-LE-PALUEL

SALAGNAC

SARLAT-LA-CANEDA

SARRAZAC

SIMEYROLS

SIORAC-EN-PERIGORD

TOURTOIRAC

TREMOLAT

TURSAC

VARENNES

VERDON

VEYRIGNAC

VILLAC

VILLAMBLARD

19.5.2022

ANGOISSE

ANLHIAC

ARCHIGNAC

BANEUIL

BEAUREGARD-ET-BASSAC

BERGERAC

BORREZE

LE BUGUE

CAMPAGNE

LA CASSAGNE

CAUSE-DE-CLERANS

LA CHAPELLE-AUBAREIL

LES COTEAUX PERIGOURDINS

CLERMONT-DE-BEAUREGARD

COUBJOURS

COURS-DE-PILE

LA DORNAC

DUSSAC

EGLISE-NEUVE-DE-VERGT

LA FEUILLADE

FOULEIX

GENIS

JAYAC

JOURNIAC

LACROPTE

LALINDE

LANOUAILLE

LIORAC-SUR-LOUYRE

MANAURIE

MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG

MIALET

MONTIGNAC

NADAILLAC

SANILHAC

PAULIN

PAYZAC

PAZAYAC

PRESSIGNAC-VICQ

PREYSSAC-D'EXCIDEUIL

SAINT-AGNE

VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

SAINT-AMAND-DE-VERGT

SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS

SAINT-AVIT-DE-VIALARD

SAINT-CIRQ

SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET

SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART

SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX

SAINTE-FOY-DE-LONGAS

SAINT-GENIES

SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD

SAINT-GERMAIN-ET-MONS

SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD

SAINT-MARTIN-DES-COMBES

SAINT-MAIME-DE-PEREYROL

SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL

SAINT-MESMIN

SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX

SAINT-NEXANS

SAINTE-TRIE

SALIGNAC-EYVIGUES

SALON

SARLANDE

SAVIGNAC-DE-MIREMONT

SAVIGNAC-LEDRIER

SERGEAC

TAMNIES

TEILLOTS

TERRASSON-LAVILLEDIEU

THONAC

VALOJOULX

VERGT

VEYRINES-DE-VERGT

11.5.2022 – 19.5.2022

Département: Finistère (29)

CARHAIX-PLOUGUER

KERGLOFF - est rivière Aulne, jusqu'au croisement D48 (Restaulern)

MOTREFF - nord ruisseau Sterlenn

PLOUNEVEZEL - ouest D54

POULLAOUEN - est rivière Aulne

1.5.2022

PLOUNEVEZEL - est D54

23.4.2022 - 1.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

AURENSAN

BARCELONNE-DU-GERS

BERNEDE

CAHUZAC-SUR-ADOUR

CAUMONT

CAUPENNE-D’ARMAGNAC

CORNEILLAN

GEE-RIVIERE

GOUX

LE HOUGA

IZOTGES

LABARTHETE

LANNEMAIGNAN

LANNE-SOUBIRAN

LANNUX

LAUJUZAN

LELIN-LAPUJOLLE

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MAULEON-D'ARMAGNAC

MAULICHERES

MAUMUSSON LAGUIAN

MONCLAR

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

MORMES

NOGARO

PERCHEDE

PROJAN

RISCLE

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

SAINT-MONT

SARRAGACHIES

SEGOS

SORBETS

TARSAC

TOUJOUSE

URGOSSE

VERGOIGNAN

VERLUS

VIELLA

CASTEX-D'ARMAGNAC

MONGUILHEM

26.4.2022

ARROUEDE

AUSSOS

BARCUGNAN

BELLEGARDE

BELLOC-SAINT-CLAMENS

BETPLAN

BEZUES-BAJON

CABAS-LOUMASSES

CASTEX

CHELAN

CLERMONT-POUYGUILLES

ESCLASSAN-LABASTIDE

ESTAMPES

HAGET

LAGUIAN-MAZOUS

LOURTIES-MONBRUN

MANAS-BASTANOUS

MANENT-MONTANE

MASSEUBE

MONCASSIN

MONT-D'ASTARAC

MONT-DE-MARRAST

MONTAUT

MONTEGUT-ARROS

PANASSAC

SADEILLAN

SAINT-ARROMAN

SAINT-MEDARD

SAINT-MICHEL

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINTE-DODE

SARRAGUZAN

SERE

VILLECOMTAL-SUR-ARROS

2.5.2022

ARMOUS-ET-CAU

AUX AUSSAT

BARRAN

BASSOUES

BAZIAN

BAZUGUES

BERDOUES

BIRAN

CAILLAVET

CALLIAN

CAZAUX-D'ANGLES

ESTIPOUY

GAZAX-ET-BACCARISSE

IDRAC-RESPAILLES

L'ISLE-DE-NOE

LAMAZERE

LAVERAET

LE BROUILH-MONBERT

MASCARAS

MIELAN

MIRAMONT-D'ASTARAC

MIRANDE

MIRANNES

MONLEZUN

MONPARDIAC

MOUCHES

PEYRUSSE-GRANDE

PONSAMPERE

RICOURT

SAINT-MARTIN

SCIEURAC-ET-FLOURES

TRONCENS

TUDELLE

4.5.2022

AVERON-BERGELLE

BASCOUS

BEAUMARCHES

BELMONT

BETOUS

BOUZON-GELLENAVE

CASTILLON-DEBATS

COULOUME-MONDEBAT

CRAVENCERES

DEMU

ESPAS

FUSTEROUAU

LASSERADE

LOUBEDAT

LOUSLITGES

LOUSSOUS-DEBAT

LUPIAC

PEYRUSSE-VIEILLE

POUYDRAGUIN

ROQUEBRUNE

SABAZAN

SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES

SEAILLES

SION

SORBETS

TASQUE

TERMES-D'ARMAGNAC

4.5.2022

AUJAN-MOURNEDE

CUELAS

DUFFORT

LAGARDE-HACHAN

MONLAUR-BERNET

PONSAN-SOUBIRAN

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-OST

SAMARAN

SAUVIAC

VIOZAN

21.4.2022 - 2.5.2022

BARS

CASTELNAU-D'ANGLES

LAAS

MARSEILLAN

MONCLAR-SUR-LOSSE

MONTESQUIOU

PALLANNE

POUYLEBON

RIGUEPEU

SAINT CHRISTAUD

SAINT MAUR

SAINT-ARAILLES

TILLAC

26.4.2022 - 4.5.2022

AIGNAN

CASTELNAVET

MARGOUET-MEYMES

26.4.2022 - 4.5.2022

Département: Ille-et-Vilaine (35)

AMANLIS

BOISTRUDAN

LA BOSSE-DE-BRETAGNE

BRIE

CHANTELOUP

CHATEAUGIRON

COESMES

CORPS-NUDS

LA COUYERE

LALLEU

MARCILLE-ROBERT

MOULINS

NOUVOITOU

LE PETIT-FOUGERAY

PIRE-SUR-SEICHE

RETIERS

SAINT-ARMEL

SAINTE-COLOMBE

SAULNIERES

LE SEL-DE-BRETAGNE

THOURIE

TRESBOEUF

25.4.2022

ESSE

JANZE

LE THEIL-DE-BRETAGNE

16.4.2022 – 25.4.2022

BAINS-SUR-OUST

5.5.2022

BOURG-DES-COMPTES

LA DOMINELAIS

GRAND-FOUGERAY

GUICHEN

GUIGNEN

LANGON

LIEURON

LOHEAC

PANCE

PIPRIAC

POLIGNE

SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE

SAINT-GANTON

SAINT-SENOUX

SAINT SULPICE DES LANDES

ERCEE EN LAMEE

TEILLAY

2.5.2022

BAIN-DE-BRETAGNE

GUIPRY-MESSAC

LA NOE-BLANCHE

PLECHATEL

SAINT-MALO-DE-PHILY

26.4.2022 - 2.5.2022

Département: Indre (36)

CHATILLON SUR INDRE - ouest du bras est de la rivière Indre

CLERE-DU-BOIS

FLERE-LA-RIVIERE - hors ZP

OBTERRE - nord de l'Aigronne

SAINT-CYRAN-DU-JAMBOT

24.4.2022

FLERE-LA-RIVIERE - nord du Ruban, Moulin-Renais, sud de la Piqueterie

16.4.2022 - 24.4.2022

Département: Indre-et-Loire (37)

BETZ LE CHÂTEAU

BRIDORE

PERRUSSON - sud rue des Glycines et D943

SAINT FLOVIER - hors ZP

SAINT HIPPOLYTE

SAINT JEAN SAINT GERMAIN - sud de l'Indre et sud D943

SAINT SENOCH - sud D12

VERNEUIL SUR INDRE - hors ZP

24.4.2022

SAINT FLOVIER - nord-est de la Gauterie, des Grenouillères, des terres charles

VERNEUIL SUR INDRE - sud de la Bourdinière, sud-est de la forêt de Verneuil

16.4.2022 - 24.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Landes (40)

Aire-sur-l'Adour

Amou

Arboucave

Argelos

Arsague

Artassenx

Arthez-d'Armagnac

Aubagnan

Audignon

Audon

Aurice

Bahus-Soubiran

Baigts

Banos

Bascons

Bas-Mauco

Bassercles

Bastennes

Bats

Bégaar

Benquet

Bergouey

Betbezer-d'Armagnac

Beylongue

Beyries

Bonnegarde

Bordères-et-Lamensans

Bougue

Bourdalat

Brassempouy

Bretagne-de-Marsan

Buanes

Campagne

Campet-et-Lamolère

Carcarès-Sainte-Croix

Carcen-Ponson

Cassen

Castaignos-Souslens

Castandet

Castelnau-Chalosse

Castelnau-Tursan

Castelner

Castel-Sarrazin

Cauna

Caupenne

Cazalis

Cazères-sur-l'Adour

Classun

Clèdes

Clermont

Coudures

Doazit

Donzacq

Duhort-Bachen

Dumes

Estibeaux

Eugénie-les-Bains

Eyres-Moncube

Fargues

Le Frêche

Gamarde-les-Bains

Garrey

Gaujacq

Geaune

Gibret

Goos

Gousse

Gouts

Grenade-sur-l'Adour

Habas

Hagetmau

Hauriet

Haut-Mauco

Hinx

Hontanx

Horsarrieu

Labastide-Chalosse

Labastide-d'Armagnac

Labatut

Lacajunte

Lacquy

Lacrabe

Laglorieuse

Lahosse

Lamothe

Larbey

Larrivière-Saint-Savin

Latrille

Laurède

Lauret

Le Leuy

Louer

Lourquen

Lussagnet

Mant

Marpaps

Mauries

Maurrin

Mauvezin-d'Armagnac

Maylis

Meilhan

Mimbaste

Miramont-Sensacq

Misson

Momuy

Monget

Monségur

Montaut

Montégut

Montfort-en-Chalosse

Montgaillard

Montsoué

Morganx

Mouscardès

Mugron

Nassiet

Nerbis

Nousse

Onard

Ossages

Ousse-Suzan

Ozourt

Payros-Cazautets

Pécorade

Perquie

Peyre

Philondenx

Pimbo

Pomarez

Poudenx

Pouillon

Poyanne

Poyartin

Préchacq-les-Bains

Pujo-le-Plan

Puyol-Cazalet

Renung

Saint-Agnet

Saint-Aubin

Sainte-Colombe

Saint-Cricq-Chalosse

Saint-Cricq-du-Gave

Saint-Cricq-Villeneuve

Saint-Gein

Saint-Geours-d'Auribat

Saint-Jean-de-Lier

Saint-Justin

Saint-Loubouer

Saint-Martin-d'Oney

Saint-Maurice-sur-Adour

Saint-Perdon

Saint-Sever

Saint-Yaguen

Samadet

Sarraziet

Sarron

Serres-Gaston

Serreslous-et-Arribans

Sorbets

Sort-en-Chalosse

Souprosse

Tartas

Tilh

Toulouzette

Urgons

Vicq-d'Auribat

Vielle-Tursan

Le Vignau

Villeneuve-de-Marsan

26.4.2022

Département: Loir-et-Cher (41)

BAUZY

BRACIEUX

"CELLETTES

est de l'allée Seur"

"CHAMBORD

sud D33"

CHEVERNY

CHITENAY

"CONTRES

nord D122 et D7"

CORMERAY

"COURMENIN

ouest D63 jusqu'à Courmenin et route de Courmenin à Vaulien "

"FEINGS

nord est de la route de Fresnes à Favras et nord de la commune lmité par D52 et route du Peu "

FONTAINES-EN-SOLOGNE

"FRESNES

nord est de la D7 jusqu'à Fresnes et route entre Fresnes et Favras"

"HUISSEAU-SUR-COSSON

sud de la D33"

MONT-PRES-CHAMBORD

"MUR-DE-SOLOGNE

nord ouest de la commune entre D122 et D63"

NEUVY

"SAINT-GERVAIS-LA-FORET

est de l'allée de Seur et de la D956"

"SOINGS EN SOLOGNE

nord de la D122"

"VINEUIL

est de la D956 et au sud de la D33"

4.5.2022

COUR CHEVERNY

TOUR EN SOLOGNE - sud D923

26.4.2022 - 4.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44)

BASSE GOULAINE

BESNE

BLAIN

BOUAYE

BOUEE

BOUGUENAIS

BOUVRON

BRAINS

CAMPBON

CARQUEFOU

CASSON

CHATEAU THEBAUD

CHEIX EN RETZ

CONQUEREUIL

CORSEPT

COUERON

COUFFE

DERVAL

DIVATTE SUR LOIRE

DONGES

ERBRAY

FAY DE BRETAGNE

GORGES

GRAND AUVERNE

GRAND CHAMPS DES FONTAINES

GUEMENE PENFAO

HAUTE GOULAINE

HERIC

INDRE

ISSE

JANS

LA CHAPELLE HEULIN

LA CHAPELLE-GLAIN

LA CHAPELLE-LAUNAY

LA CHAPELLE SUR ERDRE

CHATEAUBRIAND

LA CHEVALERAIS

LA GRIGONNAIS

LA HAIE FOUASSIERE

LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE

MOISDON-LA-RIVIERE

LA MONTAGNE

LAVAU-SUR-LOIRE

LE BIGNON

LE CELLIER

LE GAVRE

LE LOROUX BOTTEREAU

LE PELLERIN

LE PIN

LES SORINIERES

LES TOUCHES

LIGNE

LOUISFERT

LUSANGER

MAISDON SUR SEVRE

MALVILLE

MARSAC-SUR-DON

MAUVES-SUR-LOIRE

MESANGER

MONNIERES

MONTOIR-DE-BRETAGNE

MONTRELAIS

MOUAIS

MOUZEIL

MOUZILLON

NANTES

NOTRE DAME DES LANDES

ORVAULT

OUDON

PAIMBOEUF

PALLET

PETIT-AUVERNE

PETIT MARS

PIERRIC

PONT SAINT MARTIN

PORT SAINT PERE

POUILLE-LES-COTEAUX

PRINQUIAU

PUCEUL

REZE

ROUANS

ROUGE

RUFFIGNE

SAFFRE

SAINT AUBIN LES CHATEAUX

SAINT BREVIN LES PINS

SAINT FIACRE SUR MAINE

SAINT JEAN DE BOISEAU

SAINT JULIEN DE CONCELLES

SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES

SAINT LEGER LES VIGNES

SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

SAINT-GEREON

SAINT-HERBLAIN

SAINT-MARS-DU-DESERT

SAINT-NAZAIRE

SAINT PERE EN RETZ

SAINT-VINCENT-DES-LANDES

SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

SAUTRON

SAVENAY

SION LES MINES

SUCE-SUR-ERDRE

THOUARE-SUR-LOIRE

TRANS-SUR-ERDRE

TRELLIERES

TRIGNAC

VALLONS DE L’ERDRE

VAY

VERTOU

VUE

4.5.2022

ABBARETZ

AIGREFEUILLE SUR MAINE

ANCENIS

BOUSSAY

CHAUMES EN RETZ

CHAUVE

CLISSON

CORCOUE SUR LORGNE

CORDEMAIS

FROSSAY

GENESTON

GETIGNE

JOUE-SUR-ERDRE

LA BERNERIE EN RETZ

LA BOISSIERE DE DORE

LA CHEVROLIERE

LA LIMOUZINIERE

LA MARNE

LA PLAINE SUR MER

LA PLANCHE

LA ROCHE-BLANCHE

LA REGRIPPIERE

LA REMAUDIERE

LE LANDREAU

LE TEMPLE DE BRETAGNE

LEGE

LES MOUTIERS EN RETZ

LOIREAUXENCE

MACHECOUL SAINT-MEME

MAUMUSSON

MONTBERT

NORT-SUR-ERDRE

NOZAY

PANNECE

PAULX

PORNIC

PREFAILLES

REMOUILLE

RIAILLE

SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU

SAINT COLOMBAN

SAINT ETIENNE DE MER MORTE

SAINT ETIENNE DE MONTLUC

SAINT HILAIRE DE CHALEONS

SAINT HILAIRE DE CLISSON

SAINT LUMINE DE CLISSON

SAINT LUMINE DE COUTAIS

SAINT MARS DE COUTAIS

SAINT MICHEL CHEF CHEF

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

SAINT VIAUD

SAINTE PAZANNE

TEILLE

TOUVOIS

TREFFIEUX

VAIR-SUR-LOIRE

VALLET

VIEILLEVIGNE

VIGNEUX DE BRETAGNE

VILLENEUVE EN RETZ

26.4.2022 - 4.5.2022

Département: Lot (46)

BAGNAC-SUR-CELE - Nord de la N122

4.5.2022

SAINT-CIRGUES - Est du ruisseau La Garinie et au nord de la route D29

SAINT-HILAIRE

26.4.2022 – 4.5.2022

LAURESSES :sud de la D30

LINAC

MONTET-ET-BOUXAL

SABADEL-LATRONQUIERE

SAINT-CIRGUES - hors zp

SAINT-HILAIRE : au sud de Liffernet

SAINT-MEDARD-NICOURBY

SENAILLAC-LATRONQUIERE

4.5.2022

BESSONIES

LAURESSES au nord de la D30

SAINT-HILAIRE : au nord de Liffernet

26.4.2022 – 4.5.2022

ESPEYROUX

FIGEAC

FONS

MOLIERES

PLANIOLES

PRENDEIGNES

SAINT-PERDOUX

TERROU

VIAZAC

4.5.2022

CARDAILLAC

FOURMAGNAC

LABATHUDE

SAINT-BRESSOU

SAINTE-COLOMBE

26.4.2022 – 4.5.2022

BELMONT-BRETENOUX

BIARS SUR CERE

CAHUS

CORNAC

ESTAL

FRAYSSINHES

GAGNAC SUR CERE

GLANES

GORSES

LABASTIDE-DU-HAUT-MONT

LADIRAT

LATOUILLE-LENTILLAC

LATRONQUIERE

LAVAL-DE-CERE

SAINT-CERE

SAINT-LAURENT-LES-TOURS

SAINT-PAUL-DE-VERN

SAINT-VINCENT-DU-PENDIT

SENAILLAC-LATRONQUIERE

4.5.2022

SOUSCEYRAC-EN-QUERCY

TEYSSIEU

26.4.2022 - 4.5.2022

BEDUER

CALVIGNAC

CARAYAC

FAYCELLES

FRONTENAC

LARNAGOL

LARROQUE-TOIRAC

MARCILHAC-SUR-CELE

PUYJOURDES

SAINT-CHELS

SAINT-JEAN-DE-LAUR

SAINT-MARTIN-LABOUVAL

SAINT-PIERRE-TOIRAC

7.5.2022

GREALOU

CAJARC

MONTBRUN

CADRIEU

29.4.2022 – 7.5.2022

ANGLARS

AYNAC

BANNES

BETAILLE

BLARS

LE BOURG

BOUSSAC

LE BOUYSSOU

BRENGUES

CAMBES

CAMBOULIT

CAMBURAT

CANIAC-DU-CAUSSE

CARDAILLAC

CARENNAC

CARLUCET

CAVAGNAC

CAZILLAC

CONCORES

CONDAT

CORN

DURBANS

ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE

ESPEDAILLAC

FAJOLES

FLAUJAC-GARE

FONS

FOURMAGNAC

GIGNAC

GINTRAC

GIRAC

GOURDON

GREZES

COEUR DE CAUSSE

LABATHUDE

LACAPELLE-MARIVAL

LAMOTHE-CASSEL

LAMOTHE-FENELON

LANZAC

LEYME

LISSAC-ET-MOURET

LIVERNON

MARTEL

MASCLAT

MECHMONT

MILHAC

MONTAMEL

MONTFAUCON

NADAILLAC-DE-ROUGE

PAYRIGNAC

PEYRILLES

PUYBRUN

LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT

QUISSAC

LE ROC

ROUFFILHAC

RUDELLE

SAINT-BRESSOU

SAINT-CIRQ-MADELON

SAINT-CLAIR

SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR

SAINT-JEAN-LESPINASSE

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE

SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES

SAINT-SULPICE

SOULOMES

STRENQUELS

TAURIAC

THEMINETTES

USSEL

VAYRAC

19.5.2022

ALBIAC

ALVIGNAC

ANGLARS-NOZAC

ASSIER

AUTOIRE

AYNAC

BALADOU

LE BASTIT

BIO

BRETENOUX

CALES

COUZOU

CRESSENSAC

CREYSSE

CUZANCE

DURBANS

ESPEDAILLAC

FLAUJAC-GARE

FLOIRAC

FRAYSSINET

GIGNAC

GINOUILLAC

GOURDON : à l’Est de la D704 et au Nord de la D801

GRAMAT

ISSENDOLUS

ISSEPTS

COEUR DE CAUSSE à l’ouest de l’A20

LACAVE

LACHAPELLE-AUZAC

LAVERGNE

LIVERNON

LOUBRESSAC

LOUPIAC

LUNEGARDE

MARTEL

MAYRINHAC-LENTOUR

MEYRONNE

MIERS

MONTFAUCON à l’Ouest de l’A20

MONTVALENT

PADIRAC

PAYRAC

PINSAC

PRUDHOMAT

REILHAC

REILHAGUET

REYREVIGNES

RIGNAC

ROCAMADOUR

ROUFFILHAC

RUEYRES

SAIGNES

SAINT-CHAMARAND

SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET

SAINT-DENIS-LES-MARTEL

SAINT-MICHEL-DE-LOUBEJOU

SAINT-PROJET

SAINT-SIMON

SAINT-SOZY

SARRAZAC

SENIERGUES à l’Ouest de l’A20

SONAC

SOUCIRAC

SOUILLAC

THEGRA

THEMINES

LE VIGAN

MAYRAC

SAINT-JEAN-LAGINESTE

11.5.2022 – 19.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Lot-et-Garonne (47)

ALLEZ-ET-CAZENEUVE

BIAS

BOURNEL

CAHUZAC

CASSENEUIL

CAVARC

DOUDRAC

DOUZAINS

FERRENSAC

LALANDUSSE

LAUSSOU

LAUZUN

MAZIERES-NARESSE

MONBAHUS

MONCLAR

MONFLANQUIN

MONTASTRUC

MONTAURIOL

MONTAUT

MONTIGNAC-DE-LAUZUN

MONVIEL

PINEL-HAUTERIVE

SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN

SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES

SAINT-EUTROPE-DE-BORN

SAINT-QUENTIN-DU-DROPT

SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

SAVIGNAC-SIR-LEYZE

SEGALAS

SERIGNAC-PEBOUDOU

VILLENEUVE-SUR-LOT

18.5.2022

BEAUGAS

BOUDY-BEAUREGARD

CANCON

CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE

CASTILLONNES

LEDAT

LOUGRATTE

MOULINET

PAILLOLES

SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL

SAINT-PASTOUR

LA SAUVETAT-SUR-LEDE

10.5.2022 - 18.5.2022

Département: Maine-et-Loire (49)

Angers

Armaillé

Avrillé

Beaucouzé

Béhuard

Blaison-Saint-Sulpice

Bouchemaine

Bouillé-Ménard

Bourg-l'Évêque

"Brissac Loire Aubance

hors zp"

Brossay

Candé

Cantenay-Épinard

Carbay

Challain-la-Potherie

Chambellay

Chenillé-Champteussé

Cizay-la-Madeleine

Courchamps

Dénezé-sous-Doué

"Doué-en-Anjou

hors zp"

Ecouflant

Erdre-en-Anjou

Feneu

Gennes-Val-de-Loire

Grez-Neuville

La Jaille-Yvon

La Ménitré

La Possonnière

La Séguinière

Le Lion-d’Angers

Le Plessis-Grammoire

Le Puy-Notre-Dame

Les Garennes sur Loire

Les Ponts-de-Cé

Les Ulmes

"Loire-Authion

Andard"

"Loire-Authion

Brain-sur-l'Authion"

"Loire-Authion

Corné"

"Loire-Authion

La Bohalle"

"Loire-Authion

La Daguenière"

"Loire-Authion

Saint-Mathurin-sur-Loire"

Longuenée-en-Anjou

Louresse-Rochemenier

Montreuil-Juigné

Montreuil-sur-Maine

Mûrs-Erigné

Ombrée d’Anjou

Rou-Marson

Saint-Barthélémy-d’Anjou

Saint-Christophe-du-Bois

Saint-Clément-de-la-Place

Saint-Clément-des-Levées

Saint-Jean-de-la-Croix

Saint-Lambert-la-Potherie

Saint-Macaire-du-Bois

Saint-Mélaine-sur-Aubance

Sainte-Gemmes-sur-Loire

Sarrigné

Savennières

Sceaux-d'Anjou

"Segré-en-Anjou Bleu

hors zp"

Thorigné d'Anjou

Trélazé

Tuffalun

Vaudelnay

Verrie

Verrières-en-Anjou

19.5.2022

Angrie

Aubigné-sur-Layon

Beaulieu-sur-Layon

Beaupréau-en-Mauges

Bécon-les-Granits

Bégrolles-en-Mauges

Bellevigne-en-Layon

"Brissac Loire Aubance

Luigné"

Cernusson

Chalonnes-sur-Loire

Champtocé-sur-Loire

Chanteloup-les-Bois

Chaudefonds-sur-Layon

Chazé-sur-Argos

Chemillé-en-Anjou

Cholet

Cléré-sur-Layon

Coron

Denée

"Doué-en-Anjou

Brigné"

Ingrandes-Le Fresne sur Loire

La Plaine

La Romagne

La Séguinière

La Tessouale

Le May-sur-Evre

Le Puy-Saint-Bonnet

Les Cerqueux

Loiré

"Lys-Haut-Layon

Tigné"

Mauges-sur-Loire

Maulévrier

Mazières-en-Mauges

Montilliers

Montrevault-sur-Evre

Mozé-sur-Louet

Nuaillé

Orée d’Anjou

Passavant-sur-Layon

Rochefort-sur-Loire

Saint-Augustin-des-Bois

Saint-Christophe-du-Bois

Saint-Georges-sur-Loire

Saint-Germain-des-Prés

Saint-Léger-de-Linières

Saint-Léger-sous-Cholet

Saint-Martin-du-Fouilloux

Saint-Paul-du-Bois

Saint-Sigismond

"Segré-en-Anjou Bleu

Sainte-Gemmes-d’Andigné"

Sèvremoine

Somloire

Soulaines-sur-Aubance

Terranjou

Toutlemonde

Trémentines

Val d’Erdre-Auxence

Val-du-Layon

Vezins

Yzernay

1.5.2022 - 19.5.2022

Département: Morbihan (56)

ARZAL

BERRIC

CAMOEL

LA TRINITE-SURZUR

LAUZACH

LE GUERNO

LE TOUR-DU-PARC

MARZAN

NOYAL-MUZILLAC

PENESTIN

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

25.4.2022

AMBON

BILLIERS

DAMGAN

MUZILLAC

8.4.2022 - 25.4.2022

ALLAIRE

CADEN

CARENTOIR

COURNON

LA GACILLY

LIMERZEL

PLEUCADEUC

PLUHERLIN

ROCHEFORT-EN-TERRE

RUFFIAC

SAINT-GORGON

SAINT-JACUT-LES-PINS

SAINT-LAURENT-SUR-OUST

SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE

SAINT-PERREUX

SAINT-VINCENT-SUR-OUST

TREAL

5.5.2022

LES FOUGERETS

MALANSAC

PEILLAC

SAINT-CONGARD

SAINT-GRAVE

SAINT-MARTIN-SUR-OUST

27.4.2022 – 5.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

ARGET

ARZACQ-ARRAZIGUET

BAIGTS-DE-BEARN

BALIRACQ-MAUMUSSON

BONNUT

BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

CABIDOS

CASTEIDE-CANDAU

CASTETPUGON

COUBLUCQ

DIUSSE

GARLIN

HAGETAUBIN

LABEYRIE

LACADÉE

LAHONTAN

MALAUSSANNE

MONCLA

MONTAGUT

MORLANNE

ORTHEZ

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

PORTET

POURSIUGUES-BOUCOUE

PUYOO

RAMOUS

RIBARROUY

SAINT-BOES

SAINT-GIRONS-EN-BEARN

SAINT-MEDARD

SALLESPISSE

SAULT-DE-NAVAILLES

TARON-SADIRAC-VIELLENAVE

26.4.2022

ABITAIN

AICIRITS-CAMOU-SUHAST

ANOS

ARBOUET-SUSSAUTE

ARGELOS

ASTIS

ATHOS-ASPIS

AUGA

AURIAC

AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN

BARINQUE

BERNADETS

BURGARONNE

CARRERE

CARRESSE-CASSABER

CASTAGNEDE

CLARACQ

COSLEDAA-LUBE-BOAST

DOUMY

ESCOS

GABASTON

GABAT

GUINARTHE-PARENTIES

HIGUERES-SOUYE

ILHARRE

LABASTIDE-VILLEFRANCHE

LABETS-BISCAY

LALONQUETTE

LANNECAUBE

LASCLAVERIES

LEME

MIOSSENS-LANUSSE

MOUHOUS

NAVAILLES-ANGOS

ORAAS

OSSERAIN-RIVAREYTE

RIUPEYROUS

SAINT-ARMOU

SAINT-CASTIN

SAINT-JAMMES

SAINT-LAURENT-BRETAGNE

SALIES-DE-BEARN

SAUVETERRE-DE-BEARN

SEBY

SEVIGNACQ

THEZE

VIVEN

22.4.2022

ABITAIN

AICIRITS-CAMOU-SUHAST

ANOS

ARBOUET-SUSSAUTE

ARGELOS

ASTIS

ATHOS-ASPIS

AUGA

AURIAC

AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN

BARINQUE

BERNADETS

BURGARONNE

CARRERE

CARRESSE-CASSABER

CASTAGNEDE

CLARACQ

COSLEDAA-LUBE-BOAST

DOUMY

ESCOS

GABASTON

GABAT

GUINARTHE-PARENTIES

HIGUERES-SOUYE

ILHARRE

LABASTIDE-VILLEFRANCHE

LABETS-BISCAY

LALONQUETTE

LANNECAUBE

LASCLAVERIES

LEME

MIOSSENS-LANUSSE

MOUHOUS

NAVAILLES-ANGOS

ORAAS

OSSERAIN-RIVAREYTE

RIUPEYROUS

SAINT-ARMOU

SAINT-CASTIN

SAINT-JAMMES

SAINT-LAURENT-BRETAGNE

SALIES-DE-BEARN

SAUVETERRE-DE-BEARN

SEBY

SEVIGNACQ

THEZE

VIVEN

22.4.2022

ABERE

ANDOINS

ANOYE

ARRICAU-BORDES

ARRIEN

AUBIN

BALEIX

BEDEILLE

BIZANOS

BOURNOS

BUROS

BUROSSE-MENDOUSSE

CADILLON

CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE)

CAUBIOS-LOOS

CONCHEZ-DE-BEARN

ESCOUBES

ESLOURENTIES-DABAN

ESPECHEDE

FICHOUS-RIUMAYOU

GARLEDE-MONDEBAT

GAROS

GAYON

GERDEREST

IDRON

LALONGUE

LARREULE

LEE

LESCAR

LESPIELLE

LESPOURCY

LIMENDOUS

LOMBIA

LONCON

LONS

LOURENTIES

LOUVIGNY

LUSSAGNET-LUSSON

MASCARAAS-HARON

MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ

MAUCOR

MAZEROLLES

MERACQ

MIALOS

MOMAS

MOMY

MONASSUT-AUDIRACQ

MONTARDON

MORLAAS

OUILLON

PAU

POULIACQ

SAINT-JEAN-POUDGE

SAUBOLE

SAUVAGNON

SEDZE-MAUBECQ

SEDZERE

SENDETS

SERRES-CASTET

SERRES-MORLAAS

SIMACOURBE

TADOUSSE-USSAU

UROST

UZEIN

VIALER

VIGNES

25.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65)

CASTELNAU-RIVIERE-BASSE

SAINT-LANNE

26.4.2022

ANGOS

ARIES-ESPENAN

AUREILHAN

AURENSAN

BARBAZAN-DEBAT

BARTHE

BAZET

BAZILLAC

BERNADETS-DESSUS

BETBEZE

BETPOUY

BONNEFONT

BORDERES-SUR-L'ECHEZ

BORDES

BOULIN

BOURS

BUGARD

BURG

CALAVANTE

CASTELNAU-MAGNOAC

CASTERA-LOU

CASTERETS

CAUBOUS

CHIS

CIZOS

CLARAC

DEVEZE

DOURS

ESCONDEAUX

ESTAMPURES

FRECHEDE

GALAN

GAUSSAN

GONEZ

LACASSAGNE

LANSAC

LARAN

LASLADES

LESCURRY

LESPOUEY

LHEZ

LIBAROS

LIZOS

MASCARAS

MINGOT

MONLEON-MAGNOAC

MONTASTRUC

MONTIGNAC

MOULEDOUS

OLEAC-DEBAT

ORGAN

ORIEUX

ORLEIX

PEYRAUBE

PEYRET-SAINT-ANDRE

RABASTENS-DE-BIGORRE

RECURT

SABALOS

SABARROS

SARIAC-MAGNOAC

SARNIGUET

SARRIAC-BIGORRE

SARROUILLES

SEGALAS

SEMEAC

SENTOUS

SINZOS

SOREAC

SOUYEAUX

TARBES

THERMES-MAGNOAC

TOSTAT

TOURNAY

TOURNOUS-DEVANT

UGNOUAS

VIEUZOS

VILLEMUR

2.5.2022

ANTIN

AUBAREDE

BERNADETS-DEBAT

BOUILH-DEVANT

BOUILH-PEREUILH

CABANAC

CAMPUZAN

CASTELVIEILH

CHELLE-DEBAT

COLLONGUES

COUSSAN

FONTRAILLES

GOUDON

GUIZERIX

HACHAN

HOURC

JACQUE

LALANNE-TRIE

LAMARQUE-RUSTAING

LAMEAC

LAPEYRE

LARROQUE

LOUIT

LUBRET-SAINT-LUC

LUBY-BETMONT

LUSTAR

MANSAN

MARQUERIE

MARSEILLAN

MAZEROLLES

MOUMOULOUS

MUN

OSMETS

PEYRIGUERE

PEYRUN

POUYASTRUC

PUNTOUS

PUYDARRIEUX

SADOURNIN

SAINT-SEVER-DE-RUSTAN

SENAC

SERE-RUSTAING

THUY

TOURNOUS-DARRE

TRIE-SUR-BAISE

TROULEY-LABARTHE

VIDOU

VILLEMBITS

21.4.2022 - 2.5.2022

Départements: Seine-Maritime (76) + Eure (27)

LETTEGUIVES

PERRUEL

VASCŒUIL

4.5.2022

AUZOUVILLE-SUR-RY

BIERVILLE

BOIS-D'ENNEBOURG

BOIS-GUILLEBERT

BOIS-HÉROULT

BOIS-L'ÉVÊQUE

BUCHY

CAILLY

LA CHAPELLE-SAINT-OUEN

CROISY-SUR-ANDELLE

ELBEUF-SUR-ANDELLE

ERNEMONT-SUR-BUCHY

GRAINVILLE-SUR-RY

LE HÉRON

HÉRONCHELLES

LONGUERUE

MARTAINVILLE-ÉPREVILLE

MORGNY-LA-POMMERAYE

MORVILLE-SUR-ANDELLE

PIERREVAL

PRÉAUX

QUINCAMPOIX

REBETS

LA RUE-SAINT-PIERRE

RY

SAINT-ANDRÉ-SUR-CAILLY

SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY

SAINT-DENIS-LE-THIBOULT

SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE

SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY

SAINT-LUCIEN

SERVAVILLE-SALMONVILLE

VIEUX-MANOIR

LA VIEUX-RUE

YQUEBEUF

4.5.2022

BLAINVILLE-CREVON

BOISSAY

CATENAY

SAINT-AIGNAN-SUR-RY

SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS

26.4.2022 - 4.5.2022

Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79)

CAUNAY

LA CHAPELLE-POUILLOUX

LORIGNE

MAIRE-LEVESCAULT

PLIBOUX

SAUZE-VAUSSAIS

VANZAY

25.4.2022

LIMALONGES

MONTALEMBERT

29.3.2022 - 25.4.2022

ALLONE

ADILLY

AIFFRES

"AIRVAULT

Sud"

AMURE

ARCAIS

ARGENTON-L'EGLISE

ASSAIS-LES-JUMEAUX

AUBIGNY

AUGE

AZAY-LE-BRULE

AZAY-SUR-THOUET

BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY

BECELEUF

BESSINES

BOISME

LA BOISSIERE-EN-GATINE

BOUILLE-LORETZ

BRESSUIRE SUD-EST, limitée à l'OUEST par la D148, et au NORD par la D938ter

BRIE

BRION-PRES-THOUET

CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS

CHANTECORPS

CHATILLON-SUR-THOUET

CHAURAY

CHERVEUX

CHICHE

CLAVE

CLESSE

COULON

COULONGES-THOUARSAIS

COURS

ECHIRE

EPANNES

EXIREUIL

FAYE-L'ABBESSE

FAYE-SUR-ARDIN

FENERY

FENIOUX

LES FORGES

FORS

FRANCOIS

FRONTENAY-ROHAN-ROHAN

GEAY

GERMOND-ROUVRE

"GLENAY

Nord délimité par sud D170 "

IRAIS

LA CHAPELLE-BATON

LA CHAPELLE-BERTRAND

LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT

LA CHAPELLE-THIREUIL

LA CRECHE

LA FERRIERE-EN-PARTHENAY

LES GROSEILLERS

LA PEYRATTE

LE CHILLOU

LHOUMOIS

LE BEUGNON

LE BOURDET

LE BUSSEAU

LE TALLUD

LE RETAIL

LE VANNEAU-IRLEAU

LOUZY

LUCHE-THOUARSAIS

LUZAY

MAGNE

MARNES

MAUZE-THOUARSAIS

MAZIERES-EN-GATINE

MISSE

NEUVY-BOUIN

NIORT

OIRON

OROUX

PAS-DE-JEU

PAMPLIE

SAINT-AMAND-SUR-SEVRE

PARTHENAY

PIERREFITTE

POMPAIRE

POUGNE-HERISSON

PRESSIGNY

PRIN-DEYRANCON

PUGNY

PUIHARDY

REFFANNES

SAINT-AUBIN-DU-PLAIN

SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC

SAINT-CYR-LA-LANDE

SAINT-GELAIS

SAINT-GEORGES-DE-NOISNE

SAINT-GEORGES-DE-REX

SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME

SAINT-HILAIRE-LA-PALUD

SAINT-JACQUES-DE-THOUARS

SAINT-JEAN-DE-THOUARS

SAINT-JOUIN-DE-MARNES

SAINT-LAURS

SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN

SAINT-LIN

SAINT-MARC-LA-LANDE

SAINT-MAURICE-ETUSSON

SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE

SAINT-MAIXENT-L'ECOLE

SAINT-MARTIN-DE-MACON

SAINT-MARTIN-DE-SANZAY

SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

SAINT-MAXIRE

SAINT-PARDOUX

SAINT-REMY

SAINT-SYMPHORIEN

"SAINT-VARENT

ouest"

SAINTE-GEMME

SAINTE-OUENNE

SAINTE-RADEGONDE

SAINTE-VERGE

SAIVRES

SANSAIS

SAURAIS

SCIECQ

SECONDIGNY

SOUTIERS

SURIN

TAIZE-MAULAIS

THOUARS

TOURTENAY

TRAYES

VALLANS

VASLES

VAUSSEROUX

VAUTEBIS

VERRUYES

VIENNAY

VOUHE

VOUILLE

XAINTRAY

15.5.2022

"AIRVAULT

Nord délimitée au sud par la voie ferrée"

AMAILLOUX

ARDIN

ARGENTONNAY

AVAILLES-THOUARSAIS

BOUSSAIS

BRETIGNOLLES

BRESSUIRE, nord ouest limitée à l'EST par la D148, et au SUD par la D938ter

CERIZAY

CHANTELOUP

CIRIERES

COMBRAND

COULONGES-SUR-L'AUTIZE

COURLAY

DOUX

GENNETON

GOURGE

" GLENAY

SUD délimité par D170"

LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE

L'ABSIE

LA FORET SUR SEVRE

LAGEON

LARGEASSE

LE BREUIL-BERNARD

LE PIN

LOUIN

MAISONTIERS

MAULEON

MONCOUTANT

MONTRAVERS

MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE

NUEIL-LES-AUBIERS

LA PETITE-BOISSIERE

SAINT-AMAND-SUR-SEVRE

SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE

SAINT-AUBIN-DU-PLAIN

SAINT-GENEROUX

SAINT-JOUIN-DE-MILLY

SAINT-LOUP-LAMAIRE

SAINT-PAUL-EN-GATINE

SAINT-PIERRE_DES-ECHAUBROGNES

SAINT-POMPAIN

"SAINT-VARENT

Est délimitée à l’Ouest par la route de

Parthenay/Riblaire puis la route de Saumur"

SCILLE

TESSONNIERE

THENEZAY

VAL EN VIGNES

VERNOUX-EN-GATINE

VILLIERS-EN-PLAINE

VOULMENTIN

7.5.2022 – 15.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)

Toutes les municipalités de Vendées qui ne sont pas dans la zone de protection

14.5.2022

AIZENAY

ANTIGNY

APREMONT

AUBIGNY-LES-CLOUZEAUX

AUCHAY-SUR-VENDEE

BAZOGES-EN-PAILLERS

BAZOGES-EN-PAREDS

BEAUFOU

BEAULIEU-SOUS-LA ROCHE

BEAUREPAIRE

BEAUVOIR-SUR-MER

BELLEVIGNY

BENET

BESSAY

BOIS-DE-CENE

BOUFFERE

BOUIN

BOURNEAU

BOURNEZEAU

BREM-SUR-MER

Breuil-Barret

CEZAIS

CHALLANS

CHAMBRETAUD

CHANTONNAY

CHATEAU D'OLONNE

CHATEAUGUIBERT

CHATEAUNEUF

CHAUCHE

CHAVAGNES-EN-PAILLERS

CHAVAGNES-LES-REDOUX

CHEFFOIS

COEX

COMMEQUIERS

CORPE

CUGAND

DOIX-LES-FONTAINES

DOMPIERRE-SUR-YON

ESSARTS-EN-BOCAGE

FALLERON

FONTENAY-LE-COMTE

FOUGERE

FOUSSAIS PAYRE

FROIDFOND

GRAND'LANDES

GROSBREUIL

L’HERBERGEMENT

L’ORBRIE

LA BERNARDIERE

LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU

LA BRUFFIERE

LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE

LA CHAIZE-LE-VICOMTE

LA CHAPELLE-HERMIER

LA CHAPELLE-PALLUAU

LA CHAPELLE-THEMER

LA CHATAIGNERAIE

LA COPECHAGNIERE

LA FERRIERE

LA GARNACHE

LA GAUBRETIERE

LA GENETOUZE

LA GUYONNIERE

LA JAUDONNIERE

LA JONCHERE

LA MEILLERAIE-TILLAY

LA MERLATIERE

LA RABATELIERE

LA REORTHE

LA ROCHE-SUR-YON

LA TAILLEE

LA TARDIERE

LA VERRIE

L'AIGUILLON-SUR-VIE

LANDERONDE

LANDEVIEILLE

LE BOUPERE

LE GIROUARD

LE GIVRE

LE LANGON

LE POIRE-SUR-VIE

LE TABLIER

LES ACHARDS

LES BROUZILS

LES EPESSES

LES HERBIERS

LES LANDES-GENUSSON

LES LUCS-SUR-BOULOGNE

LES MAGNILS-REIGNIERS

LES PINEAUX

LES VELLUIRE-SUR-VENDEE

L'HERMENAULT

L'ILE D'OLONNE

LONGEVES

LUCON

MACHE

MALLIEVRE

MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS

MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE

MARTINET

MENOMBLET

MERVENT

MESNARD-LA-BAROTIERE

MONSIREIGNE

MONTOURNAIS

MONTREUIL

MONTREVERD

MORTAGNE-SUR-SEVRE

MOUCHAMPS

MOUILLERON-LE-CAPTIF

MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

MOUTIERS-SUR-LE-LAY

MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

NALLIERS

NESMY

PALLUAU

PEAULT

PETOSSE

PISSOTTE

POUILLE

POUZAUGES

REAUMUR

RIVE-DE-L’YON

ROCHESERVIERE

ROCHETREJOUX

ROSNAY

SAINT MICHEL LE CLOUCQ

SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE

SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX

SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES

SAINT-BENOIST-SUR-MER

SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON

SAINT-CYR-DES-GATS

SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS

SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

SAINTE-CECILE

SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

SAINTE-FOY

SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

SAINTE-HERMINE

SAINTE-PEXINE

SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET

SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

SAINT-FULGENT

SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU

SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX

SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY

SAINT-GERVAIS

SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY

SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS

SAINT-JEAN-DE-BEUGNE

SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON

SAINT-JULIEN-DES-LANDES

SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE

SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

SAINT-MAIXENT-SUR-VIE

SAINT-MALO-DU-BOIS

SAINT-MARS-LA REORTHE

SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS

SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINE

SAINT-MATHURIN

SAINT-MAURICE-DES-NOUES

SAINT-MAURICE-LE-GIRARD

SAINT-MESMIN

SAINT-PAUL-EN-PAREDS

SAINT-PAUL-MONT-PENIT

SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

SAINT PIERRE LE VIEUX

SAINT-PROUANT

SAINT-REVEREND

SAINT-SULPICE-EN-PAREDS

SAINT-URBAIN

SAINT-VALERIEN

SAINT-VINCENT-STERLANGES

SAINT-VINCENT-SUR-GRAON

SALLERTAINE

SERIGNE

SEVREMONT

SIGOURNAIS

SOULLANS

TALLUD-SAINTE-GEMME

TALMONT-SAINT-HILAIRE

THIRE

THORIGNY

THOUARSAIS-BOUILDROUX

TIFFAUGES

TREIZE SEPTIERS

TREIZE-VENTS

VAIRE

VENANSAULT

VENDRENNES

VIX

VOUILLE-LES-MARAIS

VOUVANT

6.5.2022 - 14.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Vienne (86)

LINAZAY

SAINT-MACOUX

SAINT-SAVIOL

29.3.2022 - 11.4.2022

CHAUNAY

SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL

SAVIGNE

LIZANT

VOULEME

SAINT-GAUDENT

BLANZAY

BRUX

CHAMPAGNE-LE-SEC

GENOUILLE

CIVRAY

25.4.2022

ANGLIERS

ARCAY

AULNAY

BERRIE

CHALAIS

CRAON

CURCAY-SUR-DIVE

GLENOUZE

LA CHAUSSEE

LA GRIMAUDIERE

MARTAIZE

MASSOGNES

MAZEUIL

MONCONTOUR

MOUTERRE-SILLY

RANTON

SAINT-CLAIR

SAINT-JEAN-DE-SAUVES

SAINT-LAON

TERNAY

CHALANDRAY

CHERVES

MAISONNEUVE

2.5.2022

Les communes suivantes dans le département: Haute Vienne (87)

CHALUS

SAINT-MATHIEU

SAINT-BAZILE

PENSOL

ORADOUR-SUR-VAYRES

CHAMPSAC

VAYRES

8.5.2022

SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE

GLANDON

10.5.2022

MARVAL

CUSSAC

DOURNAZAC

CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE

LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX

30.4.2022 - 8.5.2022

État membre: Hongrie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye: |
| Bócsa, Csólyospálos, Harkakötöny, Jászszentlászló, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Pirtó, Soltvadkert, Szank, Tázlár, Zsana, Ambrózfalva, Bordány, Forráskút, Pusztamérges, Ruzsa, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.
  Balotaszállás, Bugac, Bugacpusztaháza, Kaskantyú, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Petőfiszállás, Balástya, Csanádalberti, Csengele, Domaszék, Mórahalom, Röszke, Szatymaz és Szeged települések közigazgatási területeinek a 46.4715502 és a 19.751782, , a 46.405959 és a 19.779518, a 46.400225 és a 19.738443, a 46.602519 és a 19.476076, a 46.579444 és a 19.736667, a 46.275100 és a 19.945900, a 46.595993 és a 19.715993, a 46.598411 és a 19.463081, valamint a 46.362527 és a 19.889897 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 24.5.2022 |
| Makó, Nagyér és Pitvaros települések közigazgatási területeinek a 46.412612 és a 20.721112 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 21.5.2022 |
| Csólyospálos, Kiskunmajsa és Zsana települések közigazgatási területeinek a 46.4715502 és a 19.7517826, a 46.405959 és a 19.779518, valamint a 46.400225 és a 19.738443 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 14.5.2022 - 24.5.2022 |
| Bócsa, Tázlár és Soltvadkert települések közigazgatási területeinek a 46.602519 és a 19.476076, valamint a 46.598411 és a 19.463081 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 16.5.2022 - 24.5.2022 |
| Bugac, Jászszentlászló, Kiskunmajsa, Móricgát és Szank települések közigazgatási területeinek a 46.579444 és a 19.736667, valamint a 46.595993 és a 19.715993 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 13.5.2022 - 24.5.2022 |
| Csólyospálos település közigazgatási területének a 46.362527 és a 19.889897 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 14.5.2022 - 24.5.2022 |
| Bordány, Domaszék, Mórahalom Szeged és Zákányszék települések közigazgatási területeinek a 46.275100 és a 19.945900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 14.5.2022 - 24.5.2022 |
| Bordány, Forráskút és Üllés települések közigazgatási területeinek a 46.362527 és a 19.889897 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 14.5.2022 - 24.5.2022 |
| Békés megye: |
| Battonya, Békéssámson, Csanádapáca, Kardoskút, Kaszaper, Kunágota, Magyarbánhegyes, Medgyesbodzás, Medgyesegyháza, Mezőhegyes, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Orosháza, Pusztaföldvár, Tótkomlós és Végegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.414509 és a 20.895129, a 46.412612 és a 20.721112, a 46.4537 és a 20.89204, valamint a 46.461337 és a 20.822849 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 21.5.2022 |
| Kardoskút, Kaszaper, Magyarbánhegyes, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Pusztaföldvár, Tótkomlós és Végegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.414509 és a 20.895129, a 46.4537 és a 20.89204, valamint a 46.461337 és a 20.822849 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 13.5.2022 - 21.5.2022 |
| Békéssámson és Tótkomlós települések közigazgatási területeinek a 46.412612 és a 20.721112 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 13.5.2022 - 21.5.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye:

Bócsa, Csólyospálos, Harkakötöny, Jászszentlászló, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Pirtó, Soltvadkert, Szank, Tázlár, Zsana, Ambrózfalva, Bordány, Forráskút, Pusztamérges, Ruzsa, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.

Balotaszállás, Bugac, Bugacpusztaháza, Kaskantyú, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Petőfiszállás, Balástya, Csanádalberti, Csengele, Domaszék, Mórahalom, Röszke, Szatymaz és Szeged települések közigazgatási területeinek a 46.4715502 és a 19.751782, , a 46.405959 és a 19.779518, a 46.400225 és a 19.738443, a 46.602519 és a 19.476076, a 46.579444 és a 19.736667, a 46.275100 és a 19.945900, a 46.595993 és a 19.715993, a 46.598411 és a 19.463081, valamint a 46.362527 és a 19.889897 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

24.5.2022

Makó, Nagyér és Pitvaros települések közigazgatási területeinek a 46.412612 és a 20.721112 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

21.5.2022

Csólyospálos, Kiskunmajsa és Zsana települések közigazgatási területeinek a 46.4715502 és a 19.7517826, a 46.405959 és a 19.779518, valamint a 46.400225 és a 19.738443 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

14.5.2022 - 24.5.2022

Bócsa, Tázlár és Soltvadkert települések közigazgatási területeinek a 46.602519 és a 19.476076, valamint a 46.598411 és a 19.463081 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

16.5.2022 - 24.5.2022

Bugac, Jászszentlászló, Kiskunmajsa, Móricgát és Szank települések közigazgatási területeinek a 46.579444 és a 19.736667, valamint a 46.595993 és a 19.715993 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

13.5.2022 - 24.5.2022

Csólyospálos település közigazgatási területének a 46.362527 és a 19.889897 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

14.5.2022 - 24.5.2022

Bordány, Domaszék, Mórahalom Szeged és Zákányszék települések közigazgatási területeinek a 46.275100 és a 19.945900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

14.5.2022 - 24.5.2022

Bordány, Forráskút és Üllés települések közigazgatási területeinek a 46.362527 és a 19.889897 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

14.5.2022 - 24.5.2022

Békés megye:

Battonya, Békéssámson, Csanádapáca, Kardoskút, Kaszaper, Kunágota, Magyarbánhegyes, Medgyesbodzás, Medgyesegyháza, Mezőhegyes, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Orosháza, Pusztaföldvár, Tótkomlós és Végegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.414509 és a 20.895129, a 46.412612 és a 20.721112, a 46.4537 és a 20.89204, valamint a 46.461337 és a 20.822849 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

21.5.2022

Kardoskút, Kaszaper, Magyarbánhegyes, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Pusztaföldvár, Tótkomlós és Végegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.414509 és a 20.895129, a 46.4537 és a 20.89204, valamint a 46.461337 és a 20.822849 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

13.5.2022 - 21.5.2022

Békéssámson és Tótkomlós települések közigazgatási területeinek a 46.412612 és a 20.721112 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

13.5.2022 - 21.5.2022

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Region: Toscana |
| The area of Toscana Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00023 (WGS84 dec. coordinates N43.720196 E11.161802) | 23.4.2022 |
| The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00023 (WGS84 dec. coordinates N43.720196 E11.161802) | 15.4.2022 -23.4.2022 |
| Region: Emilia Romagna |
| The area of Emilia Romagna Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00024 (WGS84 dec. coordinates N44.55135 E11.87884) | 5.5.2022 |
| The area of Emilia Romagna Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00024 (WGS84 dec. coordinates N44.55135 E11.87884) | 27.4.2022 - 5.5.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region: Toscana

The area of Toscana Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00023 (WGS84 dec. coordinates N43.720196 E11.161802)

23.4.2022

The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00023 (WGS84 dec. coordinates N43.720196 E11.161802)

15.4.2022 -23.4.2022

Region: Emilia Romagna

The area of Emilia Romagna Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00024 (WGS84 dec. coordinates N44.55135 E11.87884)

5.5.2022

The area of Emilia Romagna Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00024 (WGS84 dec. coordinates N44.55135 E11.87884)

27.4.2022 - 5.5.2022

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Province Gelderland |
| 1. | Vanaf kruising N224 / Voskuilerweg, Voskuilerweg volgen in noordelijke richting overgaand in Langesteeg tot aan Moorsterbeek. |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Province Gelderland

1.

Vanaf kruising N224 / Voskuilerweg, Voskuilerweg volgen in noordelijke richting overgaand in Langesteeg tot aan Moorsterbeek.

| 2. | Moorsterbeek volgen in oostelijke richting overgaand in Oude Moorsterbeek tot aan Moorsterweg. |
| --- | --- |

2.

Moorsterbeek volgen in oostelijke richting overgaand in Oude Moorsterbeek tot aan Moorsterweg.

| 3. | Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Postweg. |
| --- | --- |

3.

Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Postweg.

| 4. | Postweg volgen in westelijke richting tot aan Asschatterweg. |
| --- | --- |

4.

Postweg volgen in westelijke richting tot aan Asschatterweg.

| 5. | Asschatterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Koningin Julianaweg overgaand in Pater Stormstraat tot aan Jan van Arkelweg. |
| --- | --- |

5.

Asschatterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Koningin Julianaweg overgaand in Pater Stormstraat tot aan Jan van Arkelweg.

| 6. | Jan van Arkelweg volgen in noordelijke richting tot aan Barneveldsche Beek. |
| --- | --- |

6.

Jan van Arkelweg volgen in noordelijke richting tot aan Barneveldsche Beek.

| 7. | Barneveldsche beek volgen in oostelijke richting tot aan Tweelweg. |
| --- | --- |

7.

Barneveldsche beek volgen in oostelijke richting tot aan Tweelweg.

| 8. | Tweelweg volgen in oostelijke richting tot aan Kallenbroekerweg. |
| --- | --- |

8.

Tweelweg volgen in oostelijke richting tot aan Kallenbroekerweg.

| 9. | Kallenbroekerweg volgen in noordelijke richting tot aan Stoutenburgerweg. |
| --- | --- |

9.

Kallenbroekerweg volgen in noordelijke richting tot aan Stoutenburgerweg.

| 10. | Stoutenburgerweg volgen in noordelijke richting tot aan Esvelderbeek. |
| --- | --- |

10.

Stoutenburgerweg volgen in noordelijke richting tot aan Esvelderbeek.

| 11. | Esvelderbeek volgen in oostelijke richting tot aan Dronkelaarsweg. |
| --- | --- |

11.

Esvelderbeek volgen in oostelijke richting tot aan Dronkelaarsweg.

| 12. | Dronkelaarsweg volgen in noordelijke richting tot aan A1. |
| --- | --- |

12.

Dronkelaarsweg volgen in noordelijke richting tot aan A1.

| 13. | A1 volgen oostelijke richting tot aan Garderbroekerweg. |
| --- | --- |

13.

A1 volgen oostelijke richting tot aan Garderbroekerweg.

| 14. | Garderbroekerweg volgen in zuidelijke richting tot aan N800. |
| --- | --- |

14.

Garderbroekerweg volgen in zuidelijke richting tot aan N800.

| 15. | N800 volgen in zuidelijke richting tot aan Topperbinnenweg. |
| --- | --- |

15.

N800 volgen in zuidelijke richting tot aan Topperbinnenweg.

| 16. | Topperbinnenweg volgen in zuidelijke richting overgaand in zandweg tot aan Kerkweg. |
| --- | --- |

16.

Topperbinnenweg volgen in zuidelijke richting overgaand in zandweg tot aan Kerkweg.

| 17. | Kerkweg volgen in oostelijke richting tot aan Breihutterweg. |
| --- | --- |

17.

Kerkweg volgen in oostelijke richting tot aan Breihutterweg.

| 18. | Breihutterweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Hulstweg tot aan Dijkerweg. |
| --- | --- |

18.

Breihutterweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Hulstweg tot aan Dijkerweg.

| 19. | Dijkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Velkemeensedijk. |
| --- | --- |

19.

Dijkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Velkemeensedijk.

| 20. | Velkemeensedijk volgen in zuidelijke richting overgaand in Pijnenburgsteeg tot aan Stroe Allee. |
| --- | --- |

20.

Velkemeensedijk volgen in zuidelijke richting overgaand in Pijnenburgsteeg tot aan Stroe Allee.

| 21. | Stroe Allee volgen in zuidelijke richting tot aan Edeseweg. |
| --- | --- |

21.

Stroe Allee volgen in zuidelijke richting tot aan Edeseweg.

| 22. | Edeseweg volgen in westelijke richting tot aan Broekweg. |
| --- | --- |

22.

Edeseweg volgen in westelijke richting tot aan Broekweg.

| 23. | Broekweg volgen in zuidelijke richting tot aan Westenengerdijk. |
| --- | --- |

23.

Broekweg volgen in zuidelijke richting tot aan Westenengerdijk.

| 24. | Westenengerdijk volgen in oostelijke richting tot aan 3e Heideweg. |
| --- | --- |

24.

Westenengerdijk volgen in oostelijke richting tot aan 3e Heideweg.

| 25. | 3e heideweg volgen in westelijke richting overgaand in Lange Heideweg tot aan Damakkerweg. |
| --- | --- |

25.

3e heideweg volgen in westelijke richting overgaand in Lange Heideweg tot aan Damakkerweg.

| 26. | Damakkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Barneveldseweg. |
| --- | --- |

26.

Damakkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Barneveldseweg.

| 27. | Barneveldseweg volgen in oostelijke richting tot aan N304. |
| --- | --- |

27.

Barneveldseweg volgen in oostelijke richting tot aan N304.

| 28. | N304 volgen in westelijke richting tot aan Beekdalseweg. |
| --- | --- |

28.

N304 volgen in westelijke richting tot aan Beekdalseweg.

| 29. | Beekdalseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Roekelse Bosweg. |
| --- | --- |

29.

Beekdalseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Roekelse Bosweg.

| 30. | Roekelse Bosweg volgen in oostelijke richting tot aan Mosselseweg. |
| --- | --- |

30.

Roekelse Bosweg volgen in oostelijke richting tot aan Mosselseweg.

| 31. | Mosselseweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Kreelseweg tot aan Groot Ginkelseweg. |
| --- | --- |

31.

Mosselseweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Kreelseweg tot aan Groot Ginkelseweg.

| 32. | Groot Ginkelseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Heidebloem Allee. |
| --- | --- |

32.

Groot Ginkelseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Heidebloem Allee.

| 33. | Heidebloem Allee volgen in zuidelijke richting tot aan N224. |
| --- | --- |

33.

Heidebloem Allee volgen in zuidelijke richting tot aan N224.

| 34. | N224 volgen in westelijke richting tot aan Wijde Veldweg. |
| --- | --- |

34.

N224 volgen in westelijke richting tot aan Wijde Veldweg.

| 35. | Wijde Veldweg volgen in zuidelijke richting tot aan A12. |
| --- | --- |

35.

Wijde Veldweg volgen in zuidelijke richting tot aan A12.

| 36. | A12 volgen in westelijke richting tot aan Heinricht Witteweg. |
| --- | --- |

36.

A12 volgen in westelijke richting tot aan Heinricht Witteweg.

| 37. | Heinrich Witteweg volgen in zuidelijke richting tot aan Dikkenbergweg. |
| --- | --- |

37.

Heinrich Witteweg volgen in zuidelijke richting tot aan Dikkenbergweg.

| 38. | Dikkenbergweg volgen in westelijke richting tot aan Selterskampweg. |
| --- | --- |

38.

Dikkenbergweg volgen in westelijke richting tot aan Selterskampweg.

| 39. | Selterskampweg volgen in zuidelijke richting tot aan Prins Bernardlaan. |
| --- | --- |

39.

Selterskampweg volgen in zuidelijke richting tot aan Prins Bernardlaan.

| 40. | Prins Bernardlaan volgen in westelijke richting overgaand in Strooijweg overgaand in Molenstraat tot aan Commandeurswweg. |
| --- | --- |

40.

Prins Bernardlaan volgen in westelijke richting overgaand in Strooijweg overgaand in Molenstraat tot aan Commandeurswweg.

| 41. | Cammondeursweg volgen in zuidelijke richting tot aan N782. |
| --- | --- |

41.

Cammondeursweg volgen in zuidelijke richting tot aan N782.

| 42. | N782 volgen in westelijke richting overgaand in Kielekampsteeg overgaand in Plassteeg tot aan Dijkgraaf. |
| --- | --- |

42.

N782 volgen in westelijke richting overgaand in Kielekampsteeg overgaand in Plassteeg tot aan Dijkgraaf.

| 43. | Dijkgraaf volgen in noordelijke richting tot aan Bennekomsesteeg. |
| --- | --- |

43.

Dijkgraaf volgen in noordelijke richting tot aan Bennekomsesteeg.

| 44. | Benekomsesteeg volgen in westelijke richting tot aan Rijnsteeg. |
| --- | --- |

44.

Benekomsesteeg volgen in westelijke richting tot aan Rijnsteeg.

| 45. | Rijnsteeg volgen in zuidelijke richting tot aan Egelsteeg. |
| --- | --- |

45.

Rijnsteeg volgen in zuidelijke richting tot aan Egelsteeg.

| 46. | Egelsteeg volgen in westelijke richting tot aan Slagsteeg. |
| --- | --- |

46.

Egelsteeg volgen in westelijke richting tot aan Slagsteeg.

| 47. | Slagsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Nieuwe Steeg. |
| --- | --- |

47.

Slagsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Nieuwe Steeg.

| 48. | Nieuwe Steeg volgen in westelijke richting overgaand in waterloop Valleikanaal overstekend via Friesesteeg tot aan Weteringsteeg. |
| --- | --- |

48.

Nieuwe Steeg volgen in westelijke richting overgaand in waterloop Valleikanaal overstekend via Friesesteeg tot aan Weteringsteeg.

| 49. | Weteringsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Zuidelijke Meensteeg. |
| --- | --- |

49.

Weteringsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Zuidelijke Meensteeg.

| 50. | Zuidelijke Meensteeg volgen in westelijke richting tot aan N233. |
| --- | --- |

50.

Zuidelijke Meensteeg volgen in westelijke richting tot aan N233.

| 51. | N233 volgen in noordelijke richting overgaand in Cuneraweg tot aan Hooiweg. |
| --- | --- |

51.

N233 volgen in noordelijke richting overgaand in Cuneraweg tot aan Hooiweg.

| 52. | Hooiweg volgen in noordelijke richting tot aan Eindseweg. |
| --- | --- |

52.

Hooiweg volgen in noordelijke richting tot aan Eindseweg.

| 53. | Eindseweg volgen in noordelijke richting tot aan Dwarsweg. |
| --- | --- |

53.

Eindseweg volgen in noordelijke richting tot aan Dwarsweg.

| 54. | Dwarsweg volgen in westelijke richting tot aan Bergweg. |
| --- | --- |

54.

Dwarsweg volgen in westelijke richting tot aan Bergweg.

| 55. | Bergweg volgen in noordelijke richting tot aan Spoorlijn. |
| --- | --- |

55.

Bergweg volgen in noordelijke richting tot aan Spoorlijn.

| 56. | Spoorlijn volgen in noordelijke richting tot aan Laagerfseweg. |
| --- | --- |

56.

Spoorlijn volgen in noordelijke richting tot aan Laagerfseweg.

| 57. | Laagerfseweg volgen in noordelijke richting tot aan N224. |
| --- | --- |

57.

Laagerfseweg volgen in noordelijke richting tot aan N224.

| 58. | N224 volgen in oostelijke richting tot aan Voskuilerweg. |
| --- | --- |

58.

N224 volgen in oostelijke richting tot aan Voskuilerweg.

13.5.2022

Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.60270 lat 52.08039

5.5.2022 - 13.5.2022

| 1. | Vanaf kruising Munnikeweg/ Veenweg, Veenweg volgen in westelijke richting overgaand in N224 tot aan Groeperkade. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Munnikeweg/ Veenweg, Veenweg volgen in westelijke richting overgaand in N224 tot aan Groeperkade.

| 2. | Groeperkade volgen in noordelijke richting tot aan Zandweg. |
| --- | --- |

2.

Groeperkade volgen in noordelijke richting tot aan Zandweg.

| 3. | Zandweg volgen in noordelijke richting tot aan Ruwinkelseweg. |
| --- | --- |

3.

Zandweg volgen in noordelijke richting tot aan Ruwinkelseweg.

| 4. | Ruwinkelseweg volgen in noordelijke richting overgaand in Heintjeskamperweg tot aan N802. |
| --- | --- |

4.

Ruwinkelseweg volgen in noordelijke richting overgaand in Heintjeskamperweg tot aan N802.

| 5. | N802 volgen in westelijke richting tot aan Renesersteeg. |
| --- | --- |

5.

N802 volgen in westelijke richting tot aan Renesersteeg.

| 6. | Renessersteeg volgen in noordelijke richting tot aan Goorsteeg. |
| --- | --- |

6.

Renessersteeg volgen in noordelijke richting tot aan Goorsteeg.

| 7. | Goorsteeg volgen in westelijke richting tot aan De Kleine Haar. |
| --- | --- |

7.

Goorsteeg volgen in westelijke richting tot aan De Kleine Haar.

| 8. | De Kleine Haar volgen in noordelijke richting tot aan Dashorsterweg. |
| --- | --- |

8.

De Kleine Haar volgen in noordelijke richting tot aan Dashorsterweg.

| 9. | Dashorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Kolfschoterdijk. |
| --- | --- |

9.

Dashorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Kolfschoterdijk.

| 10. | Kolfscoterdijk volgen in westelijke richting tot aan Moorsterweg. |
| --- | --- |

10.

Kolfscoterdijk volgen in westelijke richting tot aan Moorsterweg.

| 11. | Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Moorsterbeek. |
| --- | --- |

11.

Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Moorsterbeek.

| 12. | Moorsterbeek volgen in westelijke richting tot aan Oude Moorsterbeek. |
| --- | --- |

12.

Moorsterbeek volgen in westelijke richting tot aan Oude Moorsterbeek.

| 13. | Oude Moorsterbeek volgen in westelijke richting tot aan Moorsterweg. |
| --- | --- |

13.

Oude Moorsterbeek volgen in westelijke richting tot aan Moorsterweg.

| 14. | Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Postweg. |
| --- | --- |

14.

Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Postweg.

| 15. | Postweg volgen in westelijke richting tot aan Asschaterweg. |
| --- | --- |

15.

Postweg volgen in westelijke richting tot aan Asschaterweg.

| 16. | Asschaterweg volgen in westelijke richting tot aan Snorrenhoef. |
| --- | --- |

16.

Asschaterweg volgen in westelijke richting tot aan Snorrenhoef.

| 17. | Snorrenhoef volgen in noordelijke richting tot aan Modderbeek. |
| --- | --- |

17.

Snorrenhoef volgen in noordelijke richting tot aan Modderbeek.

| 18. | Modderbeek volgen in westelijke richting tot aan Daatselaarbeek. |
| --- | --- |

18.

Modderbeek volgen in westelijke richting tot aan Daatselaarbeek.

| 19. | Daatselaarbeek volgen in oostelijke richting tot aan Hessenweg. |
| --- | --- |

19.

Daatselaarbeek volgen in oostelijke richting tot aan Hessenweg.

| 20. | Hessenweg volgen in noordelijke richting tot aan Emelaarseweg. |
| --- | --- |

20.

Hessenweg volgen in noordelijke richting tot aan Emelaarseweg.

| 21. | Emelaarseweg volgen in noordelijke richting tot aan Haarbeek. |
| --- | --- |

21.

Emelaarseweg volgen in noordelijke richting tot aan Haarbeek.

| 22. | Haarbeek volgen in noordelijke richting tot aan Barneveldsche Beek. |
| --- | --- |

22.

Haarbeek volgen in noordelijke richting tot aan Barneveldsche Beek.

| 23. | Barneveldsche beek volgen in noordelijke richting tot aan SStoutenburgerlaan, |
| --- | --- |

23.

Barneveldsche beek volgen in noordelijke richting tot aan SStoutenburgerlaan,

| 24. | Stoutenburgerlaan volgen in oostelijke richting tot aan Koninginneweg. |
| --- | --- |

24.

Stoutenburgerlaan volgen in oostelijke richting tot aan Koninginneweg.

| 25. | Koninginneweg volgen in oostelijke richting tot aan Oosterdorpstraat. |
| --- | --- |

25.

Koninginneweg volgen in oostelijke richting tot aan Oosterdorpstraat.

| 26. | Oosterdorpstraat volgen in oostelijke richting tot aan Penningweg. |
| --- | --- |

26.

Oosterdorpstraat volgen in oostelijke richting tot aan Penningweg.

| 27. | Penningweg volgen in noordelijke richting overgaand in Hoevelakenseweg tot aan Schoolstraat. |
| --- | --- |

27.

Penningweg volgen in noordelijke richting overgaand in Hoevelakenseweg tot aan Schoolstraat.

| 28. | Schoolstraat volgen inoostelijke richting tot aan Oosterveenstraat. |
| --- | --- |

28.

Schoolstraat volgen inoostelijke richting tot aan Oosterveenstraat.

| 29. | Oosterveenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Nieuwe Laak. |
| --- | --- |

29.

Oosterveenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Nieuwe Laak.

| 30. | Nieuwe laak volgen in oostelijke richting tot aan Blokhuizersteeg. |
| --- | --- |

30.

Nieuwe laak volgen in oostelijke richting tot aan Blokhuizersteeg.

| 31. | Blokhuizersteeg volgen in noordelijke richting tot aan Slichtenhorsterweg. |
| --- | --- |

31.

Blokhuizersteeg volgen in noordelijke richting tot aan Slichtenhorsterweg.

| 32. | Slichtenhorsterweg volgen in oostelijke richting tot aan N301. |
| --- | --- |

32.

Slichtenhorsterweg volgen in oostelijke richting tot aan N301.

| 33. | N301 volgen in noordelijke richting tot aan Oude Barneveldseweg. |
| --- | --- |

33.

N301 volgen in noordelijke richting tot aan Oude Barneveldseweg.

| 34. | Oude Barneveldseweg volgen in noordelijke richting tot aan Beulekamperweg. |
| --- | --- |

34.

Oude Barneveldseweg volgen in noordelijke richting tot aan Beulekamperweg.

| 35. | Beulekamperweg volgen in oostelijke richting tot aan Deuverensewqeg. |
| --- | --- |

35.

Beulekamperweg volgen in oostelijke richting tot aan Deuverensewqeg.

| 36. | Deuverenseweg volgen in noordelijke richting tot aan Donkeresteeg. |
| --- | --- |

36.

Deuverenseweg volgen in noordelijke richting tot aan Donkeresteeg.

| 37. | Donkeresteeg volgen in oostelijke richting overgaand in Oude Nijkerkerweg tot aan Huinerkerkpad. |
| --- | --- |

37.

Donkeresteeg volgen in oostelijke richting overgaand in Oude Nijkerkerweg tot aan Huinerkerkpad.

| 38. | Huinerkerkpad volgen in noordelijke richting tot aan Koekamperweg. |
| --- | --- |

38.

Huinerkerkpad volgen in noordelijke richting tot aan Koekamperweg.

| 39. | Koekamperweg volgen in westelijke richting tot aan N303. |
| --- | --- |

39.

Koekamperweg volgen in westelijke richting tot aan N303.

| 40. | N303 volgen in zuidelijke richting tot aan oude Prinsenweg. |
| --- | --- |

40.

N303 volgen in zuidelijke richting tot aan oude Prinsenweg.

| 41. | Oude prinsenweg volgen in oostelijke richting tot aan Peppelerweg. |
| --- | --- |

41.

Oude prinsenweg volgen in oostelijke richting tot aan Peppelerweg.

| 42. | Peppelerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oude Garderenseweg. |
| --- | --- |

42.

Peppelerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oude Garderenseweg.

| 43. | Oude Garderenseweg volgen in oostelijke richting tot aan N797. |
| --- | --- |

43.

Oude Garderenseweg volgen in oostelijke richting tot aan N797.

| 44. | N797 volgen in oostelijke richting tot aan Bakkerstraat. |
| --- | --- |

44.

N797 volgen in oostelijke richting tot aan Bakkerstraat.

| 45. | Bakkerstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Hoge Steeg tot aan Oude Nijkerweg. |
| --- | --- |

45.

Bakkerstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Hoge Steeg tot aan Oude Nijkerweg.

| 46. | Oude Nijkerkerweg volgen in oostelijke richting tot aan N310. |
| --- | --- |

46.

Oude Nijkerkerweg volgen in oostelijke richting tot aan N310.

| 47. | N310 volgen in oostelijke richting tot zandpad tegenover Ringelboschweg. |
| --- | --- |

47.

N310 volgen in oostelijke richting tot zandpad tegenover Ringelboschweg.

| 48. | Zandpad volgen in zuidelijke richting overgaand in Boswachter van Emstweg overgaand in Houtvester van `t Hoffweg overgaand in Noorderheideweg tot aan Hoog Buurloseweg. |
| --- | --- |

48.

Zandpad volgen in zuidelijke richting overgaand in Boswachter van Emstweg overgaand in Houtvester van `t Hoffweg overgaand in Noorderheideweg tot aan Hoog Buurloseweg.

| 49. | Hoog Buurloseweg volgen in oostelijke richting tot aan Radioweg. |
| --- | --- |

49.

Hoog Buurloseweg volgen in oostelijke richting tot aan Radioweg.

| 50. | Radioweg volgen in zuidelijke richting tot aan Ossenweg. |
| --- | --- |

50.

Radioweg volgen in zuidelijke richting tot aan Ossenweg.

| 51. | Ossenweg volgen in oostelijke richting tot aan Dabbeloseweg. |
| --- | --- |

51.

Ossenweg volgen in oostelijke richting tot aan Dabbeloseweg.

| 52. | Dabbeloseweg volgen in westelijke richting tot aan N310. |
| --- | --- |

52.

Dabbeloseweg volgen in westelijke richting tot aan N310.

| 53. | N310 volgen in zuidelijke richting tot aan Molenstraat. |
| --- | --- |

53.

N310 volgen in zuidelijke richting tot aan Molenstraat.

| 54. | Molenstraat volgen in westelijke richting tot aan Molenweg. |
| --- | --- |

54.

Molenstraat volgen in westelijke richting tot aan Molenweg.

| 55. | Molenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Westenengerdijk. |
| --- | --- |

55.

Molenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Westenengerdijk.

| 56. | Westenengerdijk volgen in zuidelijke richting tot aan Lange heideweg. |
| --- | --- |

56.

Westenengerdijk volgen in zuidelijke richting tot aan Lange heideweg.

| 57. | Lange Heideweg volgen in westelijke richting tot aan Damakkerweg. |
| --- | --- |

57.

Lange Heideweg volgen in westelijke richting tot aan Damakkerweg.

| 58. | Damakkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan N304. |
| --- | --- |

58.

Damakkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan N304.

| 59. | N304 volgen in zuidelijke richting tot aan Hessenweg. |
| --- | --- |

59.

N304 volgen in zuidelijke richting tot aan Hessenweg.

| 60. | Hessenweg volgen in westelijke richting tot aan Zonneoordlaan. |
| --- | --- |

60.

Hessenweg volgen in westelijke richting tot aan Zonneoordlaan.

| 61. | Zonneoordlaan volgen in westelijke richting tot aan Doesburger Molenweg. |
| --- | --- |

61.

Zonneoordlaan volgen in westelijke richting tot aan Doesburger Molenweg.

| 62. | Doesburger Molenweg volgen in noordelijke richting tot aan Barteweg. |
| --- | --- |

62.

Doesburger Molenweg volgen in noordelijke richting tot aan Barteweg.

| 63. | Barteweg volgen in westelijke richting overgaand in Broeksteeg overgaand in Nieuwe Steeg overgaand in Schapsteeg tot aan A30. |
| --- | --- |

63.

Barteweg volgen in westelijke richting overgaand in Broeksteeg overgaand in Nieuwe Steeg overgaand in Schapsteeg tot aan A30.

| 64. | A30 volgen i9n noordelijke richting tot aan Goorsteeg. |
| --- | --- |

64.

A30 volgen i9n noordelijke richting tot aan Goorsteeg.

| 65. | Goorsteeg volgen in zuidelijke richting overgaand in Meikade tot aan Nieuweweg. |
| --- | --- |

65.

Goorsteeg volgen in zuidelijke richting overgaand in Meikade tot aan Nieuweweg.

| 66. | Nieuweweg volgen in westelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

66.

Nieuweweg volgen in westelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 67. | Hoofdweg volgen in noordelijke richting tot aan Schras. |
| --- | --- |

67.

Hoofdweg volgen in noordelijke richting tot aan Schras.

| 68. | Schras volgen in westelijke richting tot aan Munnikeweg. |
| --- | --- |

68.

Schras volgen in westelijke richting tot aan Munnikeweg.

| 69. | Munnikeweg volgen in noordelijke richting tot aan Veenweg. |
| --- | --- |

69.

Munnikeweg volgen in noordelijke richting tot aan Veenweg.

17.5.2022

Those parts of the municipality Barneveld contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.62 lat 52.16

9.5.2022 - 17.5.2022

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Województwo wielkopolskie: |
| 1) | w powiecie grodziskim, w gminie Rakoniewice, miejscowości: Błońsko, Komorówko, Kuźnica Zbąska, Głodno, Rostarzewo, Stodolsko, Cegielsko; |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Województwo wielkopolskie:

1)

w powiecie grodziskim, w gminie Rakoniewice, miejscowości: Błońsko, Komorówko, Kuźnica Zbąska, Głodno, Rostarzewo, Stodolsko, Cegielsko;

| 2) | w powiecie nowotomyskim,







  a) | w gminie Zbąszyń, miejscowości: Perzyny, Zakrzewko, Stefanowo, Stefanowice; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie nowotomyskim,

a)

w gminie Zbąszyń, miejscowości: Perzyny, Zakrzewko, Stefanowo, Stefanowice;

| 3) | w powiecie wolsztyńskim,







  a) | w gminie Wolsztyn, miejscowości: Wola Dąbrowiecka, Barłożnia Wolsztyńska, Barłożnia Gościeszyńska, Nowy Młyn, Nowe Tłoki, Wolsztyn, Adamowo, Karpicko, Berzyna, Niałek Wielki, Komorowo, Tłoki, Stary Widzim, Obra; |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie wolsztyńskim,

a)

w gminie Wolsztyn, miejscowości: Wola Dąbrowiecka, Barłożnia Wolsztyńska, Barłożnia Gościeszyńska, Nowy Młyn, Nowe Tłoki, Wolsztyn, Adamowo, Karpicko, Berzyna, Niałek Wielki, Komorowo, Tłoki, Stary Widzim, Obra;

| b) | w powiecie wolsztyńskim, w gminie Siedlec, miejscowości: Nowa Tuchorza, Boruja, Kiełkowo, Żodyń, Nieborza, Wojciechowo, Karna, Godziszewo, Zakrzewo, Belęcin, Mariankowo, Jażyniec, Jaromierz, Chobienice, Grójec Mały. |
| --- | --- |

b)

w powiecie wolsztyńskim, w gminie Siedlec, miejscowości: Nowa Tuchorza, Boruja, Kiełkowo, Żodyń, Nieborza, Wojciechowo, Karna, Godziszewo, Zakrzewo, Belęcin, Mariankowo, Jażyniec, Jaromierz, Chobienice, Grójec Mały.

19.5.2022

| 1 | w powiecie wolsztyńskim,






  a) | w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo; |
| --- | --- | --- |

1

a)

w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo;

| b) | w powiecie wolsztyńskim, w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec. |
| --- | --- |

b)

w powiecie wolsztyńskim, w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec.

11.5.2022 - 19.5.2022

État membre: Roumanie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Comté: Giurgiu |
| Braniștea
  Comasca
  Oinacu | 20.4.2022 - 28.4.2022 |
| Băneasa
  Frasinu
  Plopșoru
  Daita
  Bălănoaia
  Sfântu Gheorghe
  Daia
  Frățești
  Cetatea
  Remuș
  Giurgiu
  Gostinu | 28.4.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Comté: Giurgiu

Braniștea

Comasca

Oinacu

20.4.2022 - 28.4.2022

Băneasa

Frasinu

Plopșoru

Daita

Bălănoaia

Sfântu Gheorghe

Daia

Frățești

Cetatea

Remuș

Giurgiu

Gostinu

28.4.2022

Partie C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
| --- | --- |
| Region: Lombardia |
| — | Municipality of Acquafredda (BS) |

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

Region: Lombardia

—

Municipality of Acquafredda (BS)

| — | Municipality of Alfianello (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Alfianello (BS) East of A21

| — | Municipality of Bassano Bresciano (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Bassano Bresciano (BS) East of A21

| — | Municipality of Calvisano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calvisano (BS)

| — | Municipality of Carpenedolo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Carpenedolo (BS)

| — | Municipality of Cigole (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cigole (BS)

| — | Municipality of Desenzano del Garda (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Desenzano del Garda (BS) South of A4

| — | Municipality of Fiesse (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Fiesse (BS)

| — | Municipality of Gambara (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gambara (BS)

| — | Municipality of Ghedi (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ghedi (BS)

| — | Municipality of Gottolengo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gottolengo (BS)

| — | Municipality of Isorella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isorella (BS)

| — | Municipality of Leno (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Leno (BS) East of A21

| — | Municipality of Lonato del Garda (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Lonato del Garda (BS) South of A4

| — | Municipality of Manerbio (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Manerbio (BS) East of A21

| — | Municipality of Milzano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Milzano (BS)

| — | Municipality of Montichiari (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montichiari (BS)

| — | Municipality of Pavone del Mella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pavone del Mella (BS)

| — | Municipality of Pontevico (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pontevico (BS) East of A21

| — | Municipality of Pozzolengo (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pozzolengo (BS) South of A4

| — | Municipality of Pralboino (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pralboino (BS)

| — | Municipality of Remedello (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Remedello (BS)

| — | Municipality of San Gervasio Bresciano (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Gervasio Bresciano (BS) East of A21

| — | Municipality of Seniga (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Seniga (BS)

| — | Municipality of Visano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Visano (BS)

| — | Municipality of Acquanegra sul Chiese (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Acquanegra sul Chiese (MN)

| — | Municipality of Asola (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Asola (MN)

| — | Municipality of Canneto sull'Oglio (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Canneto sull'Oglio (MN)

| — | Municipality of Casalmoro (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casalmoro (MN)

| — | Municipality of Casaloldo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casaloldo (MN)

| — | Municipality of Casalromano (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casalromano (MN)

| — | Municipality of Castel Goffredo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castel Goffredo (MN)

| — | Municipality of Castelbelforte (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelbelforte (MN)

| — | Municipality of Castellucchio (MN) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castellucchio (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Castiglione delle Stiviere (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castiglione delle Stiviere (MN)

| — | Municipality of Cavriana (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cavriana (MN)

| — | Municipality of Ceresara (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ceresara (MN)

| — | Municipality of Curtatone (MN) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Curtatone (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Gazoldo degli Ippoliti (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gazoldo degli Ippoliti (MN)

| — | Municipality of Goito (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Goito (MN)

| — | Municipality of Guidizzolo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Guidizzolo (MN)

| — | Municipality of Mantova (MN) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Mantova (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Marcaria (MN) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Marcaria (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Mariana Mantovana (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Mariana Mantovana (MN)

| — | Municipality of Marmirolo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Marmirolo (MN)

| — | Municipality of Medole (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Medole (MN)

| — | Municipality of Monzambano (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Monzambano (MN)

| — | Municipality of Piubega (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Piubega (MN)

| — | Municipality of Ponti sul Mincio (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ponti sul Mincio (MN)

| — | Municipality of Porto Mantovano (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Porto Mantovano (MN)

| — | Municipality of Redondesco (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Redondesco (MN)

| — | Municipality of Rodigo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rodigo (MN)

| — | Municipality of Roverbella (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roverbella (MN)

| — | Municipality of San Giorgio Bigarello (MN) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giorgio Bigarello (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Solferino (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Solferino (MN)

| — | Municipality of Volta Mantovana (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Volta Mantovana (MN)

30.4.2022

Region: Veneto

| — | Municipality of Arquá Petrarca (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Arquá Petrarca (PD)

| — | Municipality of Baone (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Baone (PD)

| — | Municipality of Barbona (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Barbona (PD)

| — | Municipality of Borgo Veneto (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgo Veneto (PD)

| — | Municipality of Carceri (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Carceri (PD)

| — | Municipality of Casale di Scodosia (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casale di Scodosia (PD)

| — | Municipality of Castelbaldo (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelbaldo (PD)

| — | Municipality of Cervarese Santa Croce (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cervarese Santa Croce (PD)

| — | Municipality of Cinto Euganeo (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cinto Euganeo (PD)

| — | Municipality of Este (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Este (PD)

| — | Municipality of Galzignano Terme (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Galzignano Terme (PD)

| — | Municipality of Granze (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Granze (PD)

| — | Municipality of Lozzo Atestino (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Lozzo Atestino (PD)

| — | Municipality of Masi (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Masi (PD)

| — | Municipality of Megliadino San Vitale (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Megliadino San Vitale (PD)

| — | Municipality of Merlara (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Merlara (PD)

| — | Municipality of Mestrino (PD) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Mestrino (PD) South of A4

| — | Municipality of Monselice (PD) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Monselice (PD) West of A13

| — | Municipality of Montagnana (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montagnana (PD)

| — | Municipality of Ospedaletto Euganeo (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ospedaletto Euganeo (PD)

| — | Municipality of Piacenza d'Adige (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Piacenza d'Adige (PD)

| — | Municipality of Ponso (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ponso (PD)

| — | Municipality of Pozzonovo (PD) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pozzonovo (PD) West of A13

| — | Municipality of Rovolon (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rovolon (PD)

| — | Municipality of Rubano (PD) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Rubano (PD) South of A4

| — | Municipality of Saccolongo (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Saccolongo (PD)

| — | Municipality of Sant'Elena (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sant'Elena (PD)

| — | Municipality of Sant'Urbano (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sant'Urbano (PD)

| — | Municipality of Solesino (PD) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Solesino (PD) West of A13

| — | Municipality of Stanghella (PD) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Stanghella (PD) West of A13

| — | Municipality of Teolo (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Teolo (PD)

| — | Municipality of Torreglia (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Torreglia (PD)

| — | Municipality of Urbana (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Urbana (PD)

| — | Municipality of Veggiano (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Veggiano (PD)

| — | Municipality of Vescovana (PD) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Vescovana (PD) West of A13

| — | Municipality of Vighizzolo d'Este (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Vighizzolo d'Este (PD)

| — | Municipality of Villa Estense (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villa Estense (PD)

| — | Municipality of Villafranca Padovana (PD) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Villafranca Padovana (PD) South of A4

| — | Municipality of Vo' (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Vo' (PD)

| — | Municipality of Albaredo d'Adige (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Albaredo d'Adige (VR)

| — | Municipality of Angiari (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Angiari (VR)

| — | Municipality of Arcole (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Arcole (VR)

| — | Municipality of Belfiore (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Belfiore (VR)

| — | Municipality of Bevilacqua (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bevilacqua (VR)

| — | Municipality of Bonavigo (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bonavigo (VR)

| — | Municipality of Boschi Sant'Anna (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Boschi Sant'Anna (VR)

| — | Municipality of Bovolone (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bovolone (VR)

| — | Municipality of Buttapietra (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Buttapietra (VR)

| — | Municipality of Caldiero (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Caldiero (VR) South of A4

| — | Municipality of Casaleone (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casaleone (VR)

| — | Municipality of Castagnaro (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castagnaro (VR)

| — | Municipality of Castel d'Azzano (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castel d'Azzano (VR)

| — | Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) South of A4

| — | Municipality of Cerea (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cerea (VR)

| — | Municipality of Cologna Veneta (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cologna Veneta (VR)

| — | Municipality of Colognola ai Colli (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Colognola ai Colli (VR) South of A4

| — | Municipality of Concamarise (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Concamarise (VR)

| — | Municipality of Erbè (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Erbè (VR)

| — | Municipality of Gazzo Veronese (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gazzo Veronese (VR)

| — | Municipality of Isola della Scala (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isola della Scala (VR)

| — | Municipality of Isola Rizza (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isola Rizza (VR)

| — | Municipality of Lavagno (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Lavagno (VR) South of A4

| — | Municipality of Legnago (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Legnago (VR)

| — | Municipality of Minerbe (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Minerbe (VR)

| — | Municipality of Monteforte d'Alpone (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Monteforte d'Alpone (VR) South of A4

| — | Municipality of Mozzecane (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Mozzecane (VR)

| — | Municipality of Nogara (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nogara (VR)

| — | Municipality of Nogarole Rocca (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nogarole Rocca (VR)

| — | Municipality of Oppeano (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Oppeano (VR)

| — | Municipality of Palù (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Palù (VR)

| — | Municipality of Peschiera del Garda (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Peschiera del Garda (VR) South of A4

| — | Municipality of Povegliano Veronese (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Povegliano Veronese (VR)

| — | Municipality of Pressana (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pressana (VR)

| — | Municipality of Ronco all'Adige (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ronco all'Adige (VR)

| — | Municipality of Roverchiara (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roverchiara (VR)

| — | Municipality of Roveredo di Guá (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roveredo di Guá (VR)

| — | Municipality of Salizzole (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Salizzole (VR)

| — | Municipality of San Bonifacio (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Bonifacio (VR) South of A4

| — | Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR) South of A4

| — | Municipality of San Martino Buon Albergo (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Martino Buon Albergo (VR) South of A4

| — | Municipality of San Pietro di Morubio (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Pietro di Morubio (VR)

| — | Municipality of Sanguinetto (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sanguinetto (VR)

| — | Municipality of Soave (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Soave (VR) South of A4

| — | Municipality of Sommacampagna (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Sommacampagna (VR) South of A4

| — | Municipality of Sona (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Sona (VR) South of A4

| — | Municipality of Sorgá (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sorgá (VR)

| — | Municipality of Terrazzo (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Terrazzo (VR)

| — | Municipality of Trevenzuolo (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Trevenzuolo (VR)

| — | Municipality of Valeggio sul Mincio (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Valeggio sul Mincio (VR)

| — | Municipality of Verona (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Verona (VR) South of A4

| — | Municipality of Veronella (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Veronella (VR)

| — | Municipality of Vigasio (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Vigasio (VR)

| — | Municipality of Villa Bartolomea (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villa Bartolomea (VR)

| — | Municipality of Villafranca di Verona (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villafranca di Verona (VR)

| — | Municipality of Zevio (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zevio (VR)

| — | Municipality of Zimella (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zimella (VR)

| — | Municipality of Agugliaro (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Agugliaro (VI)

| — | Municipality of Albettone (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Albettone (VI)

| — | Municipality of Alonte (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Alonte (VI)

| — | Municipality of Altavilla Vicentina (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Altavilla Vicentina (VI) South of A4

| — | Municipality of Arcugnano (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Arcugnano (VI) South of A4

| — | Municipality of Asigliano Veneto (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Asigliano Veneto (VI)

| — | Municipality of Barbarano Mossano (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Barbarano Mossano (VI)

| — | Municipality of Brendola (VI) East of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Brendola (VI) East of A4

| — | Municipality of Campiglia dei Berici (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Campiglia dei Berici (VI)

| — | Municipality of Castegnero (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castegnero (VI)

| — | Municipality of Gambellara (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Gambellara (VI) South of A4

| — | Municipality of Grisignano di Zocco (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Grisignano di Zocco (VI) South of A4

| — | Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI) South of A4

| — | Municipality of Longare (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Longare (VI)

| — | Municipality of Lonigo (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Lonigo (VI)

| — | Municipality of Montebello Vicentino (VI) East of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Montebello Vicentino (VI) East of A4

| — | Municipality of Montecchio Maggiore (VI) East of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Montecchio Maggiore (VI) East of A4

| — | Municipality of Montegalda (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montegalda (VI)

| — | Municipality of Montegaldella (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montegaldella (VI)

| — | Municipality of Nanto (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nanto (VI)

| — | Municipality of Noventa Vicentina (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Noventa Vicentina (VI)

| — | Municipality of Orgiano (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Orgiano (VI)

| — | Municipality of Pojana Maggiore (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pojana Maggiore (VI)

| — | Municipality of Sarego (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sarego (VI)

| — | Municipality of Sossano (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sossano (VI)

| — | Municipality of Torri di Quartesolo (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Torri di Quartesolo (VI) South of A4

| — | Municipality of Val Liona (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Val Liona (VI)

| — | Municipality of Vicenza (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Vicenza (VI) South of A4

| — | Municipality of Villaga (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villaga (VI)

| — | Municipality of Zovencedo (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zovencedo (VI)

30.4.2022

État membre: France

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département: Dordogne (24) |
| ABJAT-SUR-BANDIAT
  AGONAC
  AJAT
  ALLES-SUR-DORDOGNE
  ALLAS-LES-MINES
  ANGOISSE
  ANLHIAC
  ANNESSE-ET-BEAULIEU
  ANTONNE-ET-TRIGONANT
  ARCHIGNAC
  AUBAS
  AUDRIX
  AUGIGNAC
  AURIAC-DU-PERIGORD
  AZERAT
  LA BACHELLERIE
  BADEFOLS-D'ANS
  BADEFOLS-SUR-DORDOGNE
  BANEUIL
  BARDOU
  BARS
  BASSILLAC ET AUBEROCHE
  BAYAC
  BEAUMONTOIS EN PERIGORD
  BEAUREGARD-DE-TERRASSON
  BEAUREGARD-ET-BASSAC
  BELEYMAS
  PAYS DE BELVES
  BERBIGUIERES
  BERGERAC
  BEYNAC-ET-CAZENAC
  BOISSE
  BOISSEUILH
  BORREZE
  BOSSET
  BOUILLAC
  BOULAZAC ISLE MANOIRE
  BOUNIAGUES
  LE BOURDEIX
  BOURGNAC
  BOURNIQUEL
  BOURROU
  BOUZIC
  BROUCHAUD
  LE BUGUE
  LE BUISSON-DE-CADOUIN
  BUSSEROLLES
  BUSSIERE-BADIL
  CALES
  CALVIAC-EN-PERIGORD
  CAMPAGNE
  CAMPSEGRET
  CARLUX
  CARSAC-AILLAC
  CARVES
  LA CASSAGNE
  CASTELNAUD-LA-CHAPELLE
  CASTELS ET BEZENAC
  CAUSE-DE-CLERANS
  CAZOULES
  CENAC-ET-SAINT-JULIEN
  CHALAGNAC
  CHALAIS
  CHAMPCEVINEL
  CHAMPNIERS-ET-REILHAC
  CHAMPS-ROMAIN
  CHANCELADE
  LA CHAPELLE-AUBAREIL
  LA CHAPELLE-SAINT-JEAN
  CHATEAU-L'EVEQUE
  CHATRES
  LES COTEAUX PERIGOURDINS
  CHERVEIX-CUBAS
  CHOURGNAC
  CLADECH
  CLERMONT-DE-BEAUREGARD
  CLERMONT-D'EXCIDEUIL
  COLOMBIER
  COLY
  CONDAT-SUR-VEZERE
  CONNE-DE-LABARDE
  LA COQUILLE
  CORGNAC-SUR-L'ISLE
  CORNILLE
  COUBJOURS
  COULAURES
  COULOUNIEIX-CHAMIERS
  COURSAC
  COURS-DE-PILE
  COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS
  COUZE-ET-SAINT-FRONT
  CREYSSE
  CREYSSENSAC-ET-PISSOT
  CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS
  CUNEGES
  DAGLAN
  DOMME
  LA DORNAC
  DOUVILLE
  LA DOUZE
  DOUZILLAC
  DUSSAC
  EGLISE-NEUVE-DE-VERGT
  EGLISE-NEUVE-D'ISSAC
  ESCOIRE
  ETOUARS
  EXCIDEUIL
  EYMET
  PLAISANCE
  EYZERAC
  LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL
  FANLAC
  LES FARGES
  FAURILLES
  FAUX
  LA FEUILLADE
  FIRBEIX
  FLAUGEAC
  FLEURAC
  FLORIMONT-GAUMIER
  FONROQUE
  FOSSEMAGNE
  FOULEIX
  GABILLOU
  GAGEAC-ET-ROUILLAC
  GARDONNE
  GENIS
  GINESTET
  GRANGES-D'ANS
  GRIGNOLS
  GRIVES
  GROLEJAC
  GRUN-BORDAS
  HAUTEFORT
  ISSAC
  ISSIGEAC
  JAURE
  JAYAC
  JOURNIAC
  JUMILHAC-LE-GRAND
  LACROPTE
  LA FORCE
  LALINDE
  LAMONZIE-MONTASTRUC
  LAMONZIE-SAINT-MARTIN
  LANOUAILLE
  LANQUAIS
  LE LARDIN-SAINT-LAZARE
  LARZAC
  LAVEYSSIERE
  LES LECHES
  LEMBRAS
  LIMEUIL
  LIMEYRAT
  LIORAC-SUR-LOUYRE
  LUNAS
  MANAURIE
  MANZAC-SUR-VERN
  MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
  MARNAC
  MARQUAY
  MARSAC-SUR-L'ISLE
  MAURENS
  MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG
  MAUZENS-ET-MIREMONT
  MAYAC
  MESCOULES
  MEYRALS
  MIALET
  MILHAC-DE-NONTRON
  MOLIERES
  MONBAZILLAC
  MONESTIER
  MONMADALES
  MONMARVES
  MONSAC
  MONSAGUEL
  MONTAGNAC-D'AUBEROCHE
  MONTAGNAC-LA-CREMPSE
  MONTAUT
  MONTFERRAND-DU-PERIGORD
  MONTIGNAC
  MONPLAISANT
  MONTREM
  MOULEYDIER
  NABIRAT
  NADAILLAC
  NAILHAC
  NANTHEUIL
  NANTHIAT
  NAUSSANNES
  NEGRONDES
  NEUVIC
  NONTRON
  SANILHAC
  ORLIAGUET
  PAULIN
  PAUNAT
  PAYZAC
  PAZAYAC
  PERIGUEUX
  PEYRIGNAC
  PEYRILLAC-ET-MILLAC
  PEYZAC-LE-MOUSTIER
  PEZULS
  PIEGUT-PLUVIERS
  PLAZAC
  POMPORT
  PONTOURS
  PRATS-DE-CARLUX
  PRESSIGNAC-VICQ
  PREYSSAC-D'EXCIDEUIL
  PRIGONRIEUX
  PROISSANS
  QUEYSSAC
  RAMPIEUX
  RAZAC-D'EYMET
  RAZAC-SUR-L'ISLE
  RIBAGNAC
  LA ROQUE-GAGEAC
  ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC
  ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES
  SADILLAC
  SAGELAT
  SAINT-AGNE
  VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
  SAINT-AMAND-DE-COLY
  SAINT-AMAND-DE-VERGT
  SAINT-ANDRE-D'ALLAS
  SAINT-ASTIER
  SAINT-AUBIN-DE-CADELECH
  SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS
  SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT
  SAINT-AVIT-DE-VIALARD
  SAINT-AVIT-RIVIERE
  SAINT-AVIT-SENIEUR
  SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE
  SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE
  SAINT-CAPRAISE-D'EYMET
  SAINT-CERNIN-DE-LABARDE
  SAINT-CHAMASSY
  SAINT-CIRQ
  SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE
  SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET
  SAINTE-CROIX
  SAINT-CYPRIEN
  SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES
  SAINT-ESTEPHE
  SAINTE-EULALIE-D'ANS
  SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART
  SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX
  SAINTE-FOY-DE-LONGAS
  SAINT-FRONT-LA-RIVIERE
  SAINT-GENIES
  SAINT-GEORGES-BLANCANEIX
  SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD
  SAINT-GERMAIN-DE-BELVES
  SAINT-GERMAIN-DES-PRES
  SAINT-GERMAIN-ET-MONS
  SAINT-GEYRAC
  SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC
  SAINTE-INNOCENCE
  SAINT-JEAN-D'ESTISSAC
  SAINT-JEAN-D'EYRAUD
  SAINT-JORY-DE-CHALAIS
  SAINT-JORY-LAS-BLOUX
  SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE
  SAINT-JULIEN-DE-LAMPON
  SAINT-JULIEN-D'EYMET
  SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
  SAINT-LEON-D'ISSIGEAC
  SAINT-LEON-SUR-L'ISLE
  SAINT-LEON-SUR-VEZERE
  SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD
  SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE
  SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT
  SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE
  SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS
  SAINT-MARTIN-DES-COMBES
  SAINT-MARTIN-LE-PIN
  SAINT-MAIME-DE-PEREYROL
  SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL
  SAINT-MESMIN
  SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX
  SAINTE-MONDANE
  SAINTE-NATHALENE
  SAINT-NEXANS
  SAINTE-ORSE
  SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL
  SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC
  SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE
  SAINT-PAUL-DE-SERRE
  SAINT-PAUL-LA-ROCHE
  SAINT-PERDOUX
  SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC
  SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE
  SAINT-PIERRE-D'EYRAUD
  SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES
  SAINT-RABIER
  SAINTE-RADEGONDE
  SAINT-RAPHAEL
  SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT
  SAINT-SAUD-LACOUSSIERE
  SAINT-SAUVEUR
  SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC
  SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL
  SAINTE-TRIE
  SAINT-VINCENT-DE-COSSE
  SAINT-VINCENT-LE-PALUEL
  SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE
  SALAGNAC
  SALIGNAC-EYVIGUES
  SALON
  SARLANDE
  SARLAT-LA-CANEDA
  SARLIAC-SUR-L'ISLE
  SARRAZAC
  SAUSSIGNAC
  SAVIGNAC-DE-MIREMONT
  SAVIGNAC-DE-NONTRON
  SAVIGNAC-LEDRIER
  SAVIGNAC-LES-EGLISES
  SCEAU-SAINT-ANGEL
  SERGEAC
  SERRES-ET-MONTGUYARD
  SIGOULES
  SIMEYROLS
  SINGLEYRAC
  SIORAC-EN-PERIGORD
  SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
  SOUDAT
  SOURZAC
  TAMNIES
  TEILLOTS
  TEMPLE-LAGUYON
  TERRASSON-LAVILLEDIEU
  TEYJAT
  THENAC
  THENON
  THIVIERS
  THONAC
  TOURTOIRAC
  TRELISSAC
  TREMOLAT
  TURSAC
  URVAL
  VALLEREUIL
  VALOJOULX
  VARENNES
  VAUNAC
  VERDON
  VERGT
  VEYRIGNAC
  VEYRINES-DE-DOMME
  VEYRINES-DE-VERGT
  VEZAC
  VILLAC
  VILLAMBLARD
  VITRAC | 25.4.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Lot (46) |
| LES ARQUES
  BOISSIERES
  CABRERETS
  CALAMANE
  CATUS
  CRAS
  CRAYSSAC
  DEGAGNAC
  ESPERE
  FRANCOULES
  GIGOUZAC
  GINDOU
  LANZAC
  BELLEFONT - LA RAUZE
  LAUZES
  LAVERCANTIERE
  LENTILLAC-DU-CAUSSE
  LEOBARD
  MAXOU
  MONTGESTY
  NADILLAC
  NUZEJOULS
  ORNIAC
  RAMPOUX
  SABADEL-LAUZES
  LES PECHS DU VERS
  SAINT-DENIS-CATUS
  SAINT GERY - VERS
  SALVIAC
  SENAILLAC-LAUZES
  THEDIRAC
  UZECH
  SAINT-PIERRE-LAFEUILLE
  BACH
  BEAUREGARD
  BERGANTY
  BOUZIES
  CABRERETS
  CENEVIERES
  CONCOTS
  CREGOLS
  LARAMIERE
  LIMOGNE EN QUERCY
  LUGAGNAC
  ORNIAC
  PROMILHANES
  SAILLAC
  SAINT-CIRQ-LAPOPIE
  SAULIAC-SUR-CELE
  TOUR-DE-FAURE
  VARAIRE
  VIDAILLAC | 25.4.2022 |

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

Les communes suivantes dans le département: Dordogne (24)

ABJAT-SUR-BANDIAT

AGONAC

AJAT

ALLES-SUR-DORDOGNE

ALLAS-LES-MINES

ANGOISSE

ANLHIAC

ANNESSE-ET-BEAULIEU

ANTONNE-ET-TRIGONANT

ARCHIGNAC

AUBAS

AUDRIX

AUGIGNAC

AURIAC-DU-PERIGORD

AZERAT

LA BACHELLERIE

BADEFOLS-D'ANS

BADEFOLS-SUR-DORDOGNE

BANEUIL

BARDOU

BARS

BASSILLAC ET AUBEROCHE

BAYAC

BEAUMONTOIS EN PERIGORD

BEAUREGARD-DE-TERRASSON

BEAUREGARD-ET-BASSAC

BELEYMAS

PAYS DE BELVES

BERBIGUIERES

BERGERAC

BEYNAC-ET-CAZENAC

BOISSE

BOISSEUILH

BORREZE

BOSSET

BOUILLAC

BOULAZAC ISLE MANOIRE

BOUNIAGUES

LE BOURDEIX

BOURGNAC

BOURNIQUEL

BOURROU

BOUZIC

BROUCHAUD

LE BUGUE

LE BUISSON-DE-CADOUIN

BUSSEROLLES

BUSSIERE-BADIL

CALES

CALVIAC-EN-PERIGORD

CAMPAGNE

CAMPSEGRET

CARLUX

CARSAC-AILLAC

CARVES

LA CASSAGNE

CASTELNAUD-LA-CHAPELLE

CASTELS ET BEZENAC

CAUSE-DE-CLERANS

CAZOULES

CENAC-ET-SAINT-JULIEN

CHALAGNAC

CHALAIS

CHAMPCEVINEL

CHAMPNIERS-ET-REILHAC

CHAMPS-ROMAIN

CHANCELADE

LA CHAPELLE-AUBAREIL

LA CHAPELLE-SAINT-JEAN

CHATEAU-L'EVEQUE

CHATRES

LES COTEAUX PERIGOURDINS

CHERVEIX-CUBAS

CHOURGNAC

CLADECH

CLERMONT-DE-BEAUREGARD

CLERMONT-D'EXCIDEUIL

COLOMBIER

COLY

CONDAT-SUR-VEZERE

CONNE-DE-LABARDE

LA COQUILLE

CORGNAC-SUR-L'ISLE

CORNILLE

COUBJOURS

COULAURES

COULOUNIEIX-CHAMIERS

COURSAC

COURS-DE-PILE

COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS

COUZE-ET-SAINT-FRONT

CREYSSE

CREYSSENSAC-ET-PISSOT

CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS

CUNEGES

DAGLAN

DOMME

LA DORNAC

DOUVILLE

LA DOUZE

DOUZILLAC

DUSSAC

EGLISE-NEUVE-DE-VERGT

EGLISE-NEUVE-D'ISSAC

ESCOIRE

ETOUARS

EXCIDEUIL

EYMET

PLAISANCE

EYZERAC

LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL

FANLAC

LES FARGES

FAURILLES

FAUX

LA FEUILLADE

FIRBEIX

FLAUGEAC

FLEURAC

FLORIMONT-GAUMIER

FONROQUE

FOSSEMAGNE

FOULEIX

GABILLOU

GAGEAC-ET-ROUILLAC

GARDONNE

GENIS

GINESTET

GRANGES-D'ANS

GRIGNOLS

GRIVES

GROLEJAC

GRUN-BORDAS

HAUTEFORT

ISSAC

ISSIGEAC

JAURE

JAYAC

JOURNIAC

JUMILHAC-LE-GRAND

LACROPTE

LA FORCE

LALINDE

LAMONZIE-MONTASTRUC

LAMONZIE-SAINT-MARTIN

LANOUAILLE

LANQUAIS

LE LARDIN-SAINT-LAZARE

LARZAC

LAVEYSSIERE

LES LECHES

LEMBRAS

LIMEUIL

LIMEYRAT

LIORAC-SUR-LOUYRE

LUNAS

MANAURIE

MANZAC-SUR-VERN

MARCILLAC-SAINT-QUENTIN

MARNAC

MARQUAY

MARSAC-SUR-L'ISLE

MAURENS

MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG

MAUZENS-ET-MIREMONT

MAYAC

MESCOULES

MEYRALS

MIALET

MILHAC-DE-NONTRON

MOLIERES

MONBAZILLAC

MONESTIER

MONMADALES

MONMARVES

MONSAC

MONSAGUEL

MONTAGNAC-D'AUBEROCHE

MONTAGNAC-LA-CREMPSE

MONTAUT

MONTFERRAND-DU-PERIGORD

MONTIGNAC

MONPLAISANT

MONTREM

MOULEYDIER

NABIRAT

NADAILLAC

NAILHAC

NANTHEUIL

NANTHIAT

NAUSSANNES

NEGRONDES

NEUVIC

NONTRON

SANILHAC

ORLIAGUET

PAULIN

PAUNAT

PAYZAC

PAZAYAC

PERIGUEUX

PEYRIGNAC

PEYRILLAC-ET-MILLAC

PEYZAC-LE-MOUSTIER

PEZULS

PIEGUT-PLUVIERS

PLAZAC

POMPORT

PONTOURS

PRATS-DE-CARLUX

PRESSIGNAC-VICQ

PREYSSAC-D'EXCIDEUIL

PRIGONRIEUX

PROISSANS

QUEYSSAC

RAMPIEUX

RAZAC-D'EYMET

RAZAC-SUR-L'ISLE

RIBAGNAC

LA ROQUE-GAGEAC

ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC

ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES

SADILLAC

SAGELAT

SAINT-AGNE

VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

SAINT-AMAND-DE-COLY

SAINT-AMAND-DE-VERGT

SAINT-ANDRE-D'ALLAS

SAINT-ASTIER

SAINT-AUBIN-DE-CADELECH

SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS

SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT

SAINT-AVIT-DE-VIALARD

SAINT-AVIT-RIVIERE

SAINT-AVIT-SENIEUR

SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE

SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE

SAINT-CAPRAISE-D'EYMET

SAINT-CERNIN-DE-LABARDE

SAINT-CHAMASSY

SAINT-CIRQ

SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE

SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET

SAINTE-CROIX

SAINT-CYPRIEN

SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES

SAINT-ESTEPHE

SAINTE-EULALIE-D'ANS

SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART

SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX

SAINTE-FOY-DE-LONGAS

SAINT-FRONT-LA-RIVIERE

SAINT-GENIES

SAINT-GEORGES-BLANCANEIX

SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD

SAINT-GERMAIN-DE-BELVES

SAINT-GERMAIN-DES-PRES

SAINT-GERMAIN-ET-MONS

SAINT-GEYRAC

SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC

SAINTE-INNOCENCE

SAINT-JEAN-D'ESTISSAC

SAINT-JEAN-D'EYRAUD

SAINT-JORY-DE-CHALAIS

SAINT-JORY-LAS-BLOUX

SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE

SAINT-JULIEN-DE-LAMPON

SAINT-JULIEN-D'EYMET

SAINT-LAURENT-DES-VIGNES

SAINT-LEON-D'ISSIGEAC

SAINT-LEON-SUR-L'ISLE

SAINT-LEON-SUR-VEZERE

SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD

SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE

SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT

SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE

SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS

SAINT-MARTIN-DES-COMBES

SAINT-MARTIN-LE-PIN

SAINT-MAIME-DE-PEREYROL

SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL

SAINT-MESMIN

SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX

SAINTE-MONDANE

SAINTE-NATHALENE

SAINT-NEXANS

SAINTE-ORSE

SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL

SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC

SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE

SAINT-PAUL-DE-SERRE

SAINT-PAUL-LA-ROCHE

SAINT-PERDOUX

SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC

SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE

SAINT-PIERRE-D'EYRAUD

SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES

SAINT-RABIER

SAINTE-RADEGONDE

SAINT-RAPHAEL

SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT

SAINT-SAUD-LACOUSSIERE

SAINT-SAUVEUR

SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC

SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL

SAINTE-TRIE

SAINT-VINCENT-DE-COSSE

SAINT-VINCENT-LE-PALUEL

SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE

SALAGNAC

SALIGNAC-EYVIGUES

SALON

SARLANDE

SARLAT-LA-CANEDA

SARLIAC-SUR-L'ISLE

SARRAZAC

SAUSSIGNAC

SAVIGNAC-DE-MIREMONT

SAVIGNAC-DE-NONTRON

SAVIGNAC-LEDRIER

SAVIGNAC-LES-EGLISES

SCEAU-SAINT-ANGEL

SERGEAC

SERRES-ET-MONTGUYARD

SIGOULES

SIMEYROLS

SINGLEYRAC

SIORAC-EN-PERIGORD

SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

SOUDAT

SOURZAC

TAMNIES

TEILLOTS

TEMPLE-LAGUYON

TERRASSON-LAVILLEDIEU

TEYJAT

THENAC

THENON

THIVIERS

THONAC

TOURTOIRAC

TRELISSAC

TREMOLAT

TURSAC

URVAL

VALLEREUIL

VALOJOULX

VARENNES

VAUNAC

VERDON

VERGT

VEYRIGNAC

VEYRINES-DE-DOMME

VEYRINES-DE-VERGT

VEZAC

VILLAC

VILLAMBLARD

VITRAC

25.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Lot (46)

LES ARQUES

BOISSIERES

CABRERETS

CALAMANE

CATUS

CRAS

CRAYSSAC

DEGAGNAC

ESPERE

FRANCOULES

GIGOUZAC

GINDOU

LANZAC

BELLEFONT - LA RAUZE

LAUZES

LAVERCANTIERE

LENTILLAC-DU-CAUSSE

LEOBARD

MAXOU

MONTGESTY

NADILLAC

NUZEJOULS

ORNIAC

RAMPOUX

SABADEL-LAUZES

LES PECHS DU VERS

SAINT-DENIS-CATUS

SAINT GERY - VERS

SALVIAC

SENAILLAC-LAUZES

THEDIRAC

UZECH

SAINT-PIERRE-LAFEUILLE

BACH

BEAUREGARD

BERGANTY

BOUZIES

CABRERETS

CENEVIERES

CONCOTS

CREGOLS

LARAMIERE

LIMOGNE EN QUERCY

LUGAGNAC

ORNIAC

PROMILHANES

SAILLAC

SAINT-CIRQ-LAPOPIE

SAULIAC-SUR-CELE

TOUR-DE-FAURE

VARAIRE

VIDAILLAC

25.4.2022

| * | Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |
| --- | --- |

*

---

| 2.5.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 128/84 |
| --- | --- | --- | --- |

2.5.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 128/84

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/691 DE LA COMMISSION

du 28 avril 2022

modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 16,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1257/2013, les propriétaires de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage des navires (la «liste européenne») publiée conformément à l’article 16 dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1257/2013, les propriétaires de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage des navires (la «liste européenne») publiée conformément à l’article 16 dudit règlement.

| (2) | La liste européenne figure dans la décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(2)

La liste européenne figure dans la décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission (2).

| (3) | Les Pays-Bas ont informé la Commission que DECOM Amsterdam B.V., une installation de recyclage de navires située sur leur territoire, a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Ils ont fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question. |
| --- | --- |

(3)

Les Pays-Bas ont informé la Commission que DECOM Amsterdam B.V., une installation de recyclage de navires située sur leur territoire, a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Ils ont fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.

| (4) | L’autorisation de Navalria — Docas, Construções e Reparações Navais, une installation de recyclage de navires située au Portugal, est arrivée à expiration le 31 décembre 2021 et la Commission a été informée par le Portugal que la procédure de renouvellement de l’autorisation est toujours en cours. Cette installation ne remplit donc pas actuellement l’exigence énoncée à l’article 13, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1257/2013. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’en retirer l’installation en question. |
| --- | --- |

(4)

L’autorisation de Navalria — Docas, Construções e Reparações Navais, une installation de recyclage de navires située au Portugal, est arrivée à expiration le 31 décembre 2021 et la Commission a été informée par le Portugal que la procédure de renouvellement de l’autorisation est toujours en cours. Cette installation ne remplit donc pas actuellement l’exigence énoncée à l’article 13, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1257/2013. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’en retirer l’installation en question.

| (5) | L’autorisation de Grand Port Maritime de Bordeaux et de GARDET & DE BEZENAC Recycling, deux installations de recyclage de navires situées en France, est arrivée à expiration respectivement le 21 octobre 2021 et le 30 décembre 2021. La Commission a été informée par la France que les autorisations d’exercer des activités de recyclage de navires qui avaient été accordées à ces installations ont été prorogées avant leur expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier les dates d’expiration de l’inscription de ces installations sur la liste européenne. |
| --- | --- |

(5)

L’autorisation de Grand Port Maritime de Bordeaux et de GARDET & DE BEZENAC Recycling, deux installations de recyclage de navires situées en France, est arrivée à expiration respectivement le 21 octobre 2021 et le 30 décembre 2021. La Commission a été informée par la France que les autorisations d’exercer des activités de recyclage de navires qui avaient été accordées à ces installations ont été prorogées avant leur expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier les dates d’expiration de l’inscription de ces installations sur la liste européenne.

| (6) | La Commission a reçu deux demandes, conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013, en vue de l’inscription sur la liste européenne de Dales Marine Services Ltd et de Kishorn Port Ltd, deux installations de recyclage de navires situées au Royaume-Uni et en Irlande du Nord. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l’article 15 dudit règlement, la Commission considère que ces installations sont conformes aux exigences requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure les installations en question. |
| --- | --- |

(6)

La Commission a reçu deux demandes, conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013, en vue de l’inscription sur la liste européenne de Dales Marine Services Ltd et de Kishorn Port Ltd, deux installations de recyclage de navires situées au Royaume-Uni et en Irlande du Nord. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l’article 15 dudit règlement, la Commission considère que ces installations sont conformes aux exigences requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure les installations en question.

| (7) | L’Espagne a informé la Commission de modifications relatives aux coordonnées et à la méthode de recyclage appliquée dans l’installation DESGUACE INDUSTRIAL Y NAVAL, S.L.U. (DINA), située sur son territoire. En outre, ce pays a informé la Commission de modifications concernant la procédure d’approbation des plans de recyclage des navires en Espagne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne pour tenir compte de ces modifications. |
| --- | --- |

(7)

L’Espagne a informé la Commission de modifications relatives aux coordonnées et à la méthode de recyclage appliquée dans l’installation DESGUACE INDUSTRIAL Y NAVAL, S.L.U. (DINA), située sur son territoire. En outre, ce pays a informé la Commission de modifications concernant la procédure d’approbation des plans de recyclage des navires en Espagne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne pour tenir compte de ces modifications.

| (8) | Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2016/2323. |
| --- | --- |

(8)

Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2016/2323.

| (9) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 25 du règlement (UE) no 1257/2013, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 25 du règlement (UE) no 1257/2013,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 28 avril 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 330 du 10.12.2013, p. 1.

1

(2)  Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (JO L 345 du 20.12.2016, p. 119).

2

o

---

ANNEXE

«ANNEXE

LISTE EUROPÉENNE DES INSTALLATIONS DE RECYCLAGE DE NAVIRES VISÉE À L’ARTICLE 16 DU RÈGLEMENT (UE) No 1257/2013

PARTIE A

Installations de recyclage de navires situées dans un État membre

| Nom de l’installation | Méthode de recyclage | Type et taille des navires qui peuvent être recyclés | Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux | Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente
   (1) | Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée
   (2) | Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne
   (3) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| BELGIQUE |
| NV Galloo Recycling Ghent |
| Scheepszatestraat 9 |
| 9000 Gand |
| BELGIQUE |

Nom de l’installation

Méthode de recyclage

Type et taille des navires qui peuvent être recyclés

Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux

Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente
   (1)

Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée
   (2)

Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne
   (3)

BELGIQUE

NV Galloo Recycling Ghent

Scheepszatestraat 9

9000 Gand

BELGIQUE

Tél. +32 92512521

Courriel: peter.wyntin@galloo.com

À quai (poste de mouillage), plan incliné

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 265 mètres

Largeur: 37 mètres

Tirant d’eau: 12,5 mètres

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours

34 000  (4)

31 mars 2025

DANEMARK

| FAYARD A/S |
| --- |
| Kystvejen 100 |
| 5330 Munkebo |
| DANEMARK |
| www.fayard.dk |

FAYARD A/S

Kystvejen 100

5330 Munkebo

DANEMARK

www.fayard.dk

Tél. +45 75920000

Courriel: fayard@fayard.dk

Cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 415 mètres

Largeur: 90 mètres

Tirant d’eau: 7,8 mètres

L’installation de recyclage de navires est réglementée conformément à la législation applicable ainsi qu’aux conditions définies dans le permis d’environnement du 7 novembre 2018 délivré par la municipalité de Kerteminde. Le permis d’environnement comprend des conditions relatives aux heures d’exploitation, à la manutention et au stockage des déchets ainsi que des conditions particulières de fonctionnement et une condition selon laquelle l’activité doit être menée en cale sèche.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.

0  (5)

7 novembre 2023

| Fornæs ApS |
| --- |
| Rolshøjvej 12-16 |
| 8500 Grenaa |
| DANEMARK |

Fornæs ApS

Rolshøjvej 12-16

8500 Grenaa

DANEMARK

www.fornaes.com

Tél. +45 86326393

Courriel: recycling@fornaes.dk

À quai, cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 150 mètres

Largeur: 25 mètres

Tirant d’eau: 7 mètres

GT: 10 000

La municipalité de Norddjurs a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.

30 000  (6)

12 mai 2026

| Jatob ApS |
| --- |
| Langerak 12 |
| 9900 Frederikshavn |
| DANEMARK |

Jatob ApS

Langerak 12

9900 Frederikshavn

DANEMARK

www.jatob.dk

Tél. +45 86681689

Courriel: post@jatob.dk mathias@jatob.dk

À quai, cale de halage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 150 mètres

Largeur: 30 mètres

Tirant d’eau: 6 mètres

La manutention et le stockage des fractions de déchets font l’objet d’une autorisation environnementale. Les déchets dangereux peuvent être entreposés provisoirement sur le site pendant une période pouvant aller jusqu’à un an.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.

13 000  (7)

9 mars 2025

| Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S) |
| --- |
| Sandholm 60 |
| 9900 Frederikshavn |
| DANEMARK |

Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S)

Sandholm 60

9900 Frederikshavn

DANEMARK

www.modernamericanrecyclingservices.com/

Courriel: kim@mars-eu.dk

Cale de halage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 290 mètres

Largeur: 90 mètres

Tirant d’eau: 14 mètres

Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 9 mars 2018 délivré par la municipalité de Frederikshavn.

La municipalité de Frederikshavn a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.

Il est interdit à l’installation d’entreposer des déchets dangereux pendant plus d’un an.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.

0  (8)

23 août 2023

| Smedegaarden A/S |
| --- |
| Vikingkaj 5 |
| 6700 Esbjerg |
| DANEMARK |

Smedegaarden A/S

Vikingkaj 5

6700 Esbjerg

DANEMARK

www.smedegaarden.net

Tél. +45 75128888

Courriel: m@smedegaarden.net

À quai, cale de halage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 200 mètres*

Largeur: 48 mètres

Tirant d’eau: 7,5 mètres

(*Si la longueur est supérieure à 170 mètres,

l’approbation de la municipalité d’Esbjerg est requise)

Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 4 juin 2015 délivré par la municipalité d’Esbjerg.

La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours

20 000  (9)

11 mars 2026

| Stena Recycling A/S |
| --- |
| Grusvej 6 |
| 6700 Esbjerg |
| DANEMARK |

Stena Recycling A/S

Grusvej 6

6700 Esbjerg

DANEMARK

www.stenarecycling.dk

Tél. +45 20699190

Courriel: jakob.kristensen@stenarecycling.com

Cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 40 mètres

Largeur: 40 mètres

Tirant d’eau: 10 mètres

Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 5 octobre 2017 délivré par la municipalité d’Esbjerg.

La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d’environnement de l’installation de recyclage de navires.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours

0  (10)

7 février 2024

ESTONIE

| BLRT Refonda Baltic OÜ |
| --- |
| Kopli 103 11712 Tallinn ESTONIE |

BLRT Refonda Baltic OÜ

Kopli 103 11712 Tallinn ESTONIE

Tél. +372 6102933

Fax +372 6102444

Courriel: refonda@blrt.ee

www.refonda.ee

À flot à quai et dans le dock flottant

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 197 mètres

Largeur: 32 mètres

Tirant d’eau: 9,6 mètres

Permis déchets no KL-511809. Licence de gestion de déchets dangereux no 0546. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13

L’installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours.

24 364  (11)

15 février 2026

ESPAGNE

| DESGUACE INDUSTRIAL Y NAVAL, S.L.U. (DINA) |
| --- |
| Vega de Tapia, s/n |
| 48903 Barakaldo-Bizkaia |
| ESPAGNE |

DESGUACE INDUSTRIAL Y NAVAL, S.L.U. (DINA)

Vega de Tapia, s/n

48903 Barakaldo-Bizkaia

ESPAGNE

Tél. +34 944971552

Courriel: dina@dinascrapping.com

www.redena.es

À quai, rampe de démantèlement

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 120 mètres

Largeur: 20 mètres

Tirant d’eau: 6 mètres

Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée.

Approbation tacite L’autorité compétente pour la décision d’approbation est l’autorité environnementale de la communauté autonome où l’installation est située.

2 086  (12)

3 mars 2026

| DDR VESSELS XXI, S.L. |
| --- |
| Port de «El Musel» |
| Gijón |
| ESPAGNE |

DDR VESSELS XXI, S.L.

Port de «El Musel»

Gijón

ESPAGNE

Tél. +34 630144416

Courriel: abarredo@ddr-vessels.com

À quai, rampe de démantèlement

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 169,9 mètres

(Les navires dépassant cette taille qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d’une étude de faisabilité détaillée)

Largeur: 25 mètres

Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée.

Approbation tacite L’autorité compétente pour la décision d’approbation est l’autorité environnementale de la communauté autonome où l’installation est située.

3 600  (13)

28 juillet 2025

FRANCE

| Démonaval Recycling |
| --- |
| ZI du Malacquis |
| Rue François-Arago |
| 76580 Le Trait |
| FRANCE |

Démonaval Recycling

ZI du Malacquis

Rue François-Arago

76580 Le Trait

FRANCE

Tél. +33 769791280

Courriel: patrick@demonaval-recycling.fr

À quai, cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 140 mètres

Largeur: 25 mètres

Creux: 5 mètres

Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.

Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.

0  (14)

11 décembre 2022

| GARDET & DE BEZENAC Recycling/Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT – GIE MUG |
| --- |
| 616 boulevard Jules Durand |
| 76600 Le Havre |
| FRANCE |

GARDET & DE BEZENAC Recycling/Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT – GIE MUG

616 boulevard Jules Durand

76600 Le Havre

FRANCE

Tél. +33 235951634

Courriel: infos@gardet-bezenac.com

À flot et cale de halage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 150 mètres

Largeur: 18 mètres

Creux: 7 mètres

LDT: 7 000

Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.

Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.

7 730  (15)

29 décembre 2026

| Grand Port Maritime de Bordeaux |
| --- |
| 152, quai de Bacalan CS 41320 33082 Bordeaux Cedex |
| FRANCE |

Grand Port Maritime de Bordeaux

152, quai de Bacalan CS 41320 33082 Bordeaux Cedex

FRANCE

Tél. +33 556905800

Courriel: maintenance@bordeaux-port.fr

À quai, cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 240 mètres

Largeur: 37 mètres

Creux: 17 mètres

Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.

Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.

9 000  (16)

27 septembre 2026

| Recycleurs Bretons — Navaléo |
| --- |
| 170 rue Jacqueline Auriol |
| 29470 Guipavas |
| FRANCE |

Recycleurs Bretons — Navaléo

170 rue Jacqueline Auriol

29470 Guipavas

FRANCE

Tél. +33 298011106

Courriel: navaleo@navaleo.fr

À quai, cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 225 mètres

Largeur: 34 mètres

Creux: 27 mètres

Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.

Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.

15 000  (17)

19 juin 2025

ITALIE

| San Giorgio del Porto S.p.A. |
| --- |
| Calata Boccardo 8 |
| 16128 Gênes |
| ITALIE |

San Giorgio del Porto S.p.A.

Calata Boccardo 8

16128 Gênes

ITALIE

Tél. +39 010251561

Courriel: segreteria@sgdp.it; sangiorgiodelporto@legalmail.it

www.sgdp.it

À quai, cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 350 mètres

Largeur: 75 mètres

Creux: 16 mètres

GT: 130 000

Les limitations et restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée.

Approbation explicite

38 564  (18)

6 juin 2023

LETTONIE

| «Galaksis N», Ltd. |
| --- |
| Kapsedes street 2D, |
| Liepāja, LV-3414 |
| LETTONIE |

«Galaksis N», Ltd.

Kapsedes street 2D,

Liepāja, LV-3414

LETTONIE

Tél. +371 29410506

Courriel: galaksisn@inbox.lv

À quai (poste de mouillage), cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 165 mètres

Largeur: 22 mètres

Creux: 7 mètres

GT: 12 000

Voir permis national no LI12IB0053

Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables

0  (19)

17 juillet 2024

LITUANIE

| UAB APK |
| --- |
| Minijos 180 (poste 133A), LT 93269, Klaipėda, |
| LITUANIE |

UAB APK

Minijos 180 (poste 133A), LT 93269, Klaipėda,

LITUANIE

Tél. +370 46365776

Fax +370 46365776

Courriel: uab.apk@gmail.com

À quai (poste de mouillage)

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 130 mètres

Largeur: 35 mètres

Creux: 10 mètres

GT: 3 500

Voir permis national no TL-KL.1-15/2015

Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables

1 500  (20)

12 mars 2025

| UAB Armar |
| --- |
| Minijos 180 (poste 131 A), LT 93269, Klaipėda, |
| LITUANIE |

UAB Armar

Minijos 180 (poste 131 A), LT 93269, Klaipėda,

LITUANIE

Tél. +370 68532607

Courriel: armar.uab@gmail.com; albatrosas33@gmail.com

À quai (poste de mouillage)

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 80 mètres

Largeur: 16 mètres

Creux: 5 mètres

GT: 1 500

Voir permis national no TL-KL.1-51/2017

Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables

3 910  (21)

19 avril 2022

| UAB Demeksa |
| --- |
| Nemuno g. 42A (poste121), LT 93277 Klaipėda |
| LITUANIE |

UAB Demeksa

Nemuno g. 42A (poste121), LT 93277 Klaipėda

LITUANIE

Tél. +370 63069903

Courriel: uabdemeksa@gmail.com

À quai (poste de mouillage)

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 58 mètres

Largeur: 16 mètres

Creux: 5 mètres

GT: 3 500

Voir permis national no TL-KL.1-64/2019

Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables

0  (22)

22 mai 2024

| UAB Vakarų refonda |
| --- |
| Minijos 180 (postes 129, 130, 131 A, 131, 132, 133 A) LT 93269, Klaipėda, |
| LITUANIE |

UAB Vakarų refonda

Minijos 180 (postes 129, 130, 131 A, 131, 132, 133 A) LT 93269, Klaipėda,

LITUANIE

Tél. +370 46483940/483891

Fax +370 46483891

Courriel: refonda@wsy.lt

À quai (poste de mouillage)

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 230 mètres

Largeur: 55 mètres

Creux: 14 mètres

GT: 70 000

Voir permis national no (11.2)-30-161/2011/TL-KL.1-18/2015

Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables

20 140  (23)

30 avril 2025

PAYS-BAS

| Damen Verolme Rotterdam B.V. |
| --- |
| Prof. Gerbrandyweg 25 |
| 3197 KK Rotterdam |
| PAYS-BAS |

Damen Verolme Rotterdam B.V.

Prof. Gerbrandyweg 25

3197 KK Rotterdam

PAYS-BAS

Tél. +31 181234353

Courriel: MZoethout@damenverolme.com

Cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 400 mètres

Largeur: 90 mètres

Creux: 12 mètres

Hauteur: 90 mètres

Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.

Approbation explicite

0  (24)

21 mai 2026

| DECOM Amsterdam B.V. |
| --- |
| Siciliëweg 10 1045 AS Amsterdam |
| PAYS-BAS |

DECOM Amsterdam B.V.

Siciliëweg 10 1045 AS Amsterdam

PAYS-BAS

Tél. +31 235581937

Courriel: info@decomamsterdam.eu

Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 240 mètres

Largeur: 50 mètres

Tirant d’eau: 9 mètres

Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.

Approbation explicite

17 500  (25)

5 octobre 2026

| Hoondert Services & Decommissioning B.V. |
| --- |
| Spanjeweg 4 |
| 4455 TW Nieuwdorp |
| PAYS-BAS |

Hoondert Services & Decommissioning B.V.

Spanjeweg 4

4455 TW Nieuwdorp

PAYS-BAS

Tél. +31 113352510

Courriel: info@hsd.nl

Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 175 mètres

Largeur: 40 mètres

Creux: 10 mètres

Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.

Approbation explicite

30 000  (26)

26 janvier 2026

| Sagro Aannemingsmaatschappij Zeeland B.V. |
| --- |
| Estlandweg 10 |
| 4455 TW Nieuwdorp |
| PAYS-BAS |

Sagro Aannemingsmaatschappij Zeeland B.V.

Estlandweg 10

4455 TW Nieuwdorp

PAYS-BAS

Tél. +31 113351710

Courriel: slf@sagro.nl

Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 120 mètres

Largeur: 20 mètres

Creux: 6 mètres

Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.

Approbation explicite

15 000  (27)

28 mars 2024

| Scheepssloperij Nederland BV |
| --- |
| Havenweg 1 |
| 3295 XZ |
| s-Gravendeel |
| Postbus 5234 |
| 3295 ZJ |
| s-Gravendeel |
| PAYS-BAS |

Scheepssloperij Nederland BV

Havenweg 1

3295 XZ

s-Gravendeel

Postbus 5234

3295 ZJ

s-Gravendeel

PAYS-BAS

Tél. +31 180463990

Courriel: gsnoek@sloperij-nederland.nl

Amarrage à quai et cale de halage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 200 mètres

Largeur: 33 mètres

Creux: 5,5 mètres

Hauteur: 45 mètres (pont de Botlek)

Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.

Des actions préparatoires se déroulent à quai, jusqu’à ce que la coque puisse être remorquée sur la cale de halage par un treuil ayant une capacité de remorquage de 2 000 tonnes.

Approbation explicite

17 500  (28)

12 mai 2026

NORVÈGE

| ADRS Decom Gulen |
| --- |
| Adresse de l’installation: |
| Sløvågen 2, |
| 5960 Dalsøyra, |
| NORVÈGE |

ADRS Decom Gulen

Adresse de l’installation:

Sløvågen 2,

5960 Dalsøyra,

NORVÈGE

Adresse des bureaux:

| Statsminister Michelsens vei 38, |
| --- |
| 5230 Paradis |
| Norvège |

Statsminister Michelsens vei 38,

5230 Paradis

Norvège

https://adrs.no/

À quai, cale de halage, cale sèche/mouillage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 360 mètres

Largeur: pas de limite

Creux: pas de limite

Voir permis national no 2019.0501.T

Approbation explicite

0  (29)

1er octobre 2024

| AF Offshore Decom |
| --- |
| Raunesvegen 597 |
| 5578 Nedre Vats |
| NORVÈGE |

AF Offshore Decom

Raunesvegen 597

5578 Nedre Vats

NORVÈGE

https://afgruppen.no/selskaper/af-offshore-decom/

À quai

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 290 mètres

Largeur: pas de limite

Creux: pas de limite

Voir permis national no 2005.0038.T

Approbation explicite

31 000  (30)

28 janvier 2024

| Green Yard AS |
| --- |
| Angholmen |
| 4485 Feda |
| NORVÈGE |

Green Yard AS

Angholmen

4485 Feda

NORVÈGE

www.greenyard.no

Cale sèche (à l’intérieur), cale de halage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 230 mètres

Largeur: 25 mètres

Creux: 20 mètres

Voir permis national no 2018.0833.T

Les principales opérations de démantèlement doivent être effectuées à l’intérieur.

Les seules opérations de démantèlement et de découpage autorisées à l’extérieur en plein air sont les opérations mineures nécessaires en vue de pouvoir faire entrer les navires dans l’installation intérieure. Voir le permis pour davantage de détails.

Approbation explicite

0  (31)

28 janvier 2024

| Green Yard Kleven AS |
| --- |
| 6065 Ulsteinvik |
| NORVÈGE |

Green Yard Kleven AS

6065 Ulsteinvik

NORVÈGE

www.kleven.no

À quai, cale de halage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 170 mètres

Largeur: 35 mètres

Creux: pas de limite

Voir permis national no 2021.0011.T

Approbation explicite

0  (32)

9 avril 2026

| Fosen Gjenvinning AS |
| --- |
| Stokksundveien 1432, |
| 7177 Revsnes |
| NORVÈGE |

Fosen Gjenvinning AS

Stokksundveien 1432,

7177 Revsnes

NORVÈGE

Tél. +47 40039479 Courriel: knut@fosengjenvinning.no

À quai

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plateformes ou des navires utilisés pour l’extraction d’hydrocarbures

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 150 mètres

Largeur: 20 mètres

Creux: 7 mètres

Voir permis national no 2006.0250.T

Approbation explicite

8 000  (33)

9 janvier 2024

| Aker Solutions AS (Stord) |
| --- |
| Eldøyane 59 |
| 5411 Stord |
| NORVÈGE |

Aker Solutions AS (Stord)

Eldøyane 59

5411 Stord

NORVÈGE

www.akersolutions.com

À quai (poste de mouillage), cale de halage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 230 mètres

Largeur: pas de limite

Creux: pas de limite

Voir permis national no 2013.0111.T

Approbation explicite

43 000  (34)

28 janvier 2024

| Lutelandet Industrihamn |
| --- |
| Lutelandet Offshore AS |
| 6964 Korssund |
| NORVÈGE |

Lutelandet Industrihamn

Lutelandet Offshore AS

6964 Korssund

NORVÈGE

www.lutelandetoffshore.com

À quai

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: pas de limite

Creux: pas de limite

Voir permis national no 2014.0646.T

Approbation explicite

14 000  (35)

28 janvier 2024

| Norscrap West AS |
| --- |
| Hanøytangen 122, |
| 5310 Hauglandhella, |
| NORVÈGE |

Norscrap West AS

Hanøytangen 122,

5310 Hauglandhella,

NORVÈGE

www.norscrap.no

À quai, cale flottante, cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 150 mètres

Largeur: 34 mètres

Creux: pas de limite

Voir permis national no 2017.0864.T

Au maximum 8 000 LDT sur la cale flottante. Le poids des navires de plus de 8 000 LDT doit être réduit avant que ceux-ci ne puissent être remorqués sur la cale de halage.

Approbation explicite

4 500  (36)

1er mars 2024

FINLANDE

| Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd) |
| --- |
| Navirentie, 21100 Naantali |
| FINLANDE |

Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd)

Navirentie, 21100 Naantali

FINLANDE

Tél. +358 244511

Courriel: try@turkurepairyard.com

À quai, cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 250 mètres

Largeur: 40 mètres

Tirant d’eau: 7,9 mètres

Les restrictions sont indiquées dans le permis d’environnement national.

Approbation explicite

20 000  (37)

1er octobre 2023

ROYAUME-UNI — IRLANDE DU NORD

| Harland and Wolff (Belfast) Ltd |
| --- |
| Queen’s Island |
| Belfast |
| BT3 9DU |

Harland and Wolff (Belfast) Ltd

Queen’s Island

Belfast

BT3 9DU

Tél. +44 2890534189

Fax +44 2890458515

Courriel: Eoghan.Rainey@harland-wolff.com

Cale sèche et poste de mouillage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 556 mètres

Largeur: 93 mètres

Tirant d’eau: 7,5 mètres

Port en lourd: 550 000

Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation no LN/20/11) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation.

Approbation explicite

12 000  (38)

16 juin 2025

PARTIE B

Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers

| Nom de l’installation | Méthode de recyclage | Type et taille des navires qui peuvent être recyclés | Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux | Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente
   (39) | Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée
   (40) | Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne
   (41) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| TURQUIE |
| Avsar Gemi Sokum San. Dis Tic. Ltd. Sti. |
| Gemi Söküm Tesisleri, |
| Parcel 5 Aliağa |
| İzmir 35800, |
| TURQUIE |

Nom de l’installation

Méthode de recyclage

Type et taille des navires qui peuvent être recyclés

Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux

Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente
   (39)

Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée
   (40)

Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne
   (41)

TURQUIE

Avsar Gemi Sokum San. Dis Tic. Ltd. Sti.

Gemi Söküm Tesisleri,

Parcel 5 Aliağa

İzmir 35800,

TURQUIE

Tél. +90 2326182107 – 08 - 09

Courriel: info@avsargemiltd.com

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plateformes

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 50 mètres

Tirant d’eau 15 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

54 224  (42)

2 décembre 2025

| Isiksan Gemi Sokum Pazarlama Ve Tic. A.Ş |
| --- |
| Gemi Söküm Tesisleri, |
| Parcel 22 Aliağa |
| İzmir 35800, |
| TURQUIE |

Isiksan Gemi Sokum Pazarlama Ve Tic. A.Ş

Gemi Söküm Tesisleri,

Parcel 22 Aliağa

İzmir 35800,

TURQUIE

Tél. +90 2326182165

Courriel: info@isiksanship.com

www.isiksanship.com

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 75 mètres

Tirant d’eau 17 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

91 851  (43)

7 juillet 2024

| EGE CELIK SAN. VE TIC. A.S. |
| --- |
| Gemi Söküm Tesisleri |
| Parcel 10 Aliağa |
| Izmir 35800 |
| TURQUIE |

EGE CELIK SAN. VE TIC. A.S.

Gemi Söküm Tesisleri

Parcel 10 Aliağa

Izmir 35800

TURQUIE

Tél. +90 2326182162

Courriel: pamirtaner@egecelik.com

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 50 mètres

Tirant d’eau: 15 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

55 503  (44)

12 février 2025

| LEYAL GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET LTD. |
| --- |
| Gemi Söküm Tesisleri, |
| Parcel 3-4 Aliaga |
| Izmir 35800 |
| TURQUIE |

LEYAL GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET LTD.

Gemi Söküm Tesisleri,

Parcel 3-4 Aliaga

Izmir 35800

TURQUIE

Tél. +90 2326182030

Courriel: info@leyal.com.tr

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 100 mètres

Tirant d’eau: 15 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

55 495  (45)

9 décembre 2023

| LEYAL-DEMTAŞ GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET A.Ş. |
| --- |
| Gemi Söküm Tesisleri, |
| Parcel 25 Aliağa |
| Izmir 35800 |
| TURQUIE |

LEYAL-DEMTAŞ GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET A.Ş.

Gemi Söküm Tesisleri,

Parcel 25 Aliağa

Izmir 35800

TURQUIE

Tél. +90 2326182065

Courriel: demtas@leyal.com.tr

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 63 mètres

Tirant d’eau: 15 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

50 350  (46)

9 décembre 2023

| ÖGE GEMİ SÖKÜM İTH. İHR. TİC. SAN.AŞ. |
| --- |
| Gemi Söküm Tesisleri, |
| Parcel 23 Aliağa |
| Izmir 35800 |
| TURQUIE |

ÖGE GEMİ SÖKÜM İTH. İHR. TİC. SAN.AŞ.

Gemi Söküm Tesisleri,

Parcel 23 Aliağa

Izmir 35800

TURQUIE

Tél. +90 2326182105

Courriel: oge@ogegemi.com

www.ogegemi.com

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 70 mètres

Tirant d’eau: 15 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

62 471  (47)

12 février 2025

| Simsekler Gida Gemi Sokum Insaat Sanayi Tic. Ltd.Sti |
| --- |
| Gemi Söküm Tesisleri, |
| Parcel 11-12 Aliağa, |
| Izmir 35800 |
| TURQUIE |

Simsekler Gida Gemi Sokum Insaat Sanayi Tic. Ltd.Sti

Gemi Söküm Tesisleri,

Parcel 11-12 Aliağa,

Izmir 35800

TURQUIE

Tél. +90 2326182036

Courriel: shipyard@simseklergroup.com.tr

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 95 mètres

Tirant d’eau: 15 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

51 569  (48)

2 décembre 2025

| Sök Denizcilik Tic. Ltd. Sti. |
| --- |
| Gemi Söküm Tesisleri, |
| Parcel 8-9 Aliaga |
| Izmir 35800 |
| TURQUIE |

Sök Denizcilik Tic. Ltd. Sti.

Gemi Söküm Tesisleri,

Parcel 8-9 Aliaga

Izmir 35800

TURQUIE

Tél. +90 2326182092

Courriel: info@sokship.com

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 90 mètres

Tirant d’eau: 15 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

66 167  (49)

12 février 2025

ROYAUME-UNI

| Dales Marine Services Ltd |
| --- |
| Imperial Dry Dock |
| Leith |
| Édimbourg |
| EH6 7DR |

Dales Marine Services Ltd

Imperial Dry Dock

Leith

Édimbourg

EH6 7DR

Tél. + 44 1314543380; + 44 7703806067

Courriel: b.robertson@dalesmarine.co.uk

Cale sèche et poste de mouillage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plateformes

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 165 mètres

Largeur: 20 mètres

Tirant d’eau: 7,7 mètres

Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation no WML/L/1157331) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation.

Approbation explicite

5 019  (50)

22 mai 2027

| Kishorn Port Ltd |
| --- |
| Kishorn Base |
| Kishorn |
| Strathcarron |
| IV54 8XA |
| ROYAUME-UNI |

Kishorn Port Ltd

Kishorn Base

Kishorn

Strathcarron

IV54 8XA

ROYAUME-UNI

Tél. +44 1397773840

Courriel: enquiries@kishornportltd.com

alasdair@kishornportltd.com

Cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 140 mètres

Largeur: 100 mètres

Tirant d’eau: 12 mètres

Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation no WML/L/1175043) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation.

Approbation explicite

1 200  (51)

22 mai 2027

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

| International Shipbreaking Limited L.L.C |
| --- |
| 18601 R.L Ostos Road Brownsville TX, 78521 |
| ÉTATS-UNIS |

International Shipbreaking Limited L.L.C

18601 R.L Ostos Road Brownsville TX, 78521

ÉTATS-UNIS

Tél. 956-831-2299

Courriel: chris.green@internationalshipbreaking.com

robert.berry@internationalshipbreaking.com

À quai (poste de mouillage), plan incliné

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 366 mètres

Largeur: 48 mètres

Tirant d’eau: 9 mètres

Les conditions dans lesquelles l’installation est autorisée à exercer son activité sont définies dans les permis, certificats et autorisations délivrés à l’installation par l’Agence pour la protection de l’environnement (Environmental Protection Agency), la Commission pour la qualité de l’environnement du Texas (Texas Commission on Environmental Quality), l’Office foncier du Texas (Texas General Land Office) et la garde côtière des États-Unis.

La loi américaine sur les substances toxiques (Toxic Substances Control Act) interdit l’importation aux États-Unis de navires battant pavillon étranger contenant des concentrations de PCB supérieures à 50 parties par million.

L’installation dispose de deux cales de halage munies de rampes pour le recyclage final des navires (cales de halage Est et Ouest). Les navires battant le pavillon d’un État membre de l’Union seront recyclés exclusivement sur la rampe de halage Est.

Il n’existe actuellement aux États-Unis aucune procédure relative à l’approbation des plans de recyclage des navires.

120 000  (52)

9 décembre 2023

---

(1)  Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013 relatif au recyclage des navires.

1

o

(2)  Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) no 1257/2013.

2

o

(3)  La date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne correspond à la date d’expiration du permis ou de l’autorisation délivré(e) à l’installation dans l’État membre.

3

(4)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.

4

(5)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.

5

(6)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.

6

(7)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.

7

(8)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 200 000 LDT par an.

8

(9)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.

9

(10)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 45 000 LDT par an.

10

(11)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 36 000 LDT par an.

11

(12)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 6 000 LDT par an.

12

(13)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.

13

(14)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 15 000 LDT par an.

14

(15)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 12 000 LDT par an.

15

(16)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 23 000 LDT par an.

16

(17)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an.

17

(18)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.

18

(19)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 10 000 LDT par an.

19

(20)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.

20

(21)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 6 000 LDT par an au maximum.

21

(22)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 10 000 LDT par an au maximum.

22

(23)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 45 000 LDT par an au maximum.

23

(24)  D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.

24

(25)  D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 47 500 LDT par an.

25

(26)  D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.

26

(27)  D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.

27

(28)  D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an.

28

(29)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.

29

(30)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.

30

(31)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.

31

(32)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.

32

(33)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 10 000 LDT par an au maximum.

33

(34)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 85 000 LDT par an au maximum.

34

(35)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 200 000 LDT par an au maximum.

35

(36)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 100 000 LDT par an au maximum.

36

(37)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an.

37

(38)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 300 000 LDT par an au maximum.

38

(39)  Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013 relatif au recyclage des navires.

39

o

(40)  Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) no 1257/2013.

40

o

(41)  Sauf indication contraire, l’inscription d’une installation de recyclage de navires située dans un pays tiers sur la liste européenne est valable pour une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la décision d’exécution de la Commission prévoyant l’inscription de cette installation.

41

(42)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.

42

(43)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 120 000 LDT par an.

43

(44)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.

44

(45)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 80 000 LDT par an.

45

(46)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.

46

(47)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 90 000 LDT par an.

47

(48)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 70 000 LDT par an.

48

(49)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.

49

(50)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 7 275 LDT par an au maximum.

50

(51)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 40 165 LDT par an au maximum.

51

(52)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 120 000 LDT par an.

52

---

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

| 2.5.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 128/102 |
| --- | --- | --- | --- |

2.5.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 128/102

---

Code de conduite des membres et des anciens membres de la Cour

LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE (ci-après la «Cour»),

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 285, 286 et 339,

vu le règlement intérieur de la Cour, et notamment son article 3 et son article 34, paragraphe 1, ainsi que ses modalités d’application, et notamment leur article 81, paragraphe 4,

considérant que les membres de la Cour sont tenus d’exercer leurs fonctions en pleine indépendance dans l’intérêt général de l’Union; qu’ils ne doivent solliciter ni accepter d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucun organisme; qu’ils doivent s’abstenir de tout acte incompatible avec le caractère de leurs fonctions;

considérant que, lors de leur installation, les membres de la Cour prennent l’engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge;

considérant que les membres qui, par leur exemple, exercent une influence majeure sur la culture de l’organisation et sur la qualité de l’environnement de travail, portent une responsabilité spéciale en matière d’éthique;

considérant que le présent code de conduite reflète les valeurs et les principes éthiques fondamentaux énoncés, par exemple, dans le code déontologique de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI 130), tels que l’intégrité, l’indépendance et l’objectivité, la compétence, le comportement professionnel, la confidentialité et la transparence;

considérant qu’il importe de réviser le code de conduite du 8 février 2012 applicable aux membres de la Cour afin de tenir compte de l’expérience tirée de sa mise en œuvre, de veiller au respect des normes éthiques les plus élevées, comme il est légitime de l’attendre des membres de l’institution, et de tenir compte des conclusions du rapport de l’examen par les pairs du cadre éthique de la Cour, achevé en 2019 par les institutions supérieures de contrôle de Croatie et de Pologne;

considérant que, pour plus de transparence et de cohérence, toutes les dispositions pertinentes relatives aux obligations des membres sur le plan éthique devraient être fusionnées dans le présent code de conduite, qui fait partie intégrante des modalités d’application du règlement intérieur de la Cour;

considérant que la Cour a adopté une politique de préservation d’un climat de travail serein et de lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel;

considérant que certaines obligations découlant du présent code de conduite et incombant aux membres de la Cour durant leur mandat devraient également s’appliquer aux anciens membres pour être pleinement efficaces,

décide d’adopter le code de conduite des membres et des anciens membres de la Cour ci-après:

code de conduite des membres et des anciens membres de la Cour

Article premier

Champ d’application

Le présent code de conduite s’applique aux membres de la Cour et, lorsque cela est précisé, aux anciens membres de la Cour.

I.   VALEURS ET PRINCIPES

VALEURS ET PRINCIPES

Article 2

Dispositions générales

1.   Les membres observent les normes les plus élevées en matière d’éthique et agissent en faisant preuve d’exemplarité.

2.   Les membres respectent les valeurs et les principes éthiques suivants: intégrité, indépendance, objectivité, compétence, comportement professionnel, confidentialité et transparence, dignité, engagement et loyauté, délicatesse et collégialité.

Article 3

Intégrité

1.   Les membres agissent en faisant preuve d’honnêteté, de fiabilité et de bonne foi, et uniquement dans l’intérêt public.

2.   Les membres s’interdisent d’accepter des cadeaux ou avantages similaires d’une valeur supérieure à 150 EUR. Ils s’interdisent également d’accepter la prise en charge par des tiers de frais de séjour ou de voyage manifestement disproportionnés.

3.   Les membres ne peuvent pas accepter de paiements pour une activité extérieure menée ou un ouvrage publié au cours de leur mandat, quelle qu’en soit la nature.

4.   Les membres utilisent les infrastructures et les moyens mis à leur disposition en respectant pleinement les règles générales et spécifiques prévues à cet effet et notamment les décisions de la Cour en vigueur relatives à la procédure de recrutement du personnel de cabinet des membres, aux frais de réception et de représentation et à l’utilisation des voitures de service de la Cour.

5.   Les membres de la Cour choisissent les membres de leurs cabinets en tenant compte du caractère exigeant de la fonction, des profils professionnels requis et de la nécessité pour les membres d’établir une relation de confiance mutuelle entre eux-mêmes et les membres de leurs cabinets. Les conjoints, partenaires et membres en ligne directe de la famille des membres de la Cour ne peuvent pas faire partie de leurs cabinets.

Article 4

Indépendance

1.   Les membres ne s’exposent à aucune circonstance ou influence susceptibles de compromettre ou d’être perçues comme compromettant leur jugement professionnel.

2.   Les membres ne sollicitent ni n’acceptent aucune instruction des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements ou de tout autre organisme public ou privé.

3.   Les membres préservent leur indépendance par rapport à toute influence politique. Ils ne peuvent notamment exercer aucune fonction politique.

4.   Les relations des membres avec des groupements d’intérêt s’inscrivent dans le respect de leur indépendance.

Article 5

Objectivité

1.   Les membres agissent en toute impartialité et objectivité.

2.   Les membres évitent toute situation susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts ou pouvant objectivement être perçue comme telle. Il y a conflit d’intérêts lorsqu’un intérêt personnel peut influencer l’exercice indépendant de leurs fonctions. Les intérêts personnels comprennent notamment, mais pas exclusivement, tout bénéfice ou avantage potentiel pour eux-mêmes, leur conjoint, leur partenaire ou les membres en ligne directe de leur famille.

Article 6

Compétence

Les membres développent et entretiennent les connaissances et capacités appropriées à leurs fonctions, et agissent conformément aux normes applicables et avec diligence.

Article 7

Comportement professionnel

1.   Les membres se conforment aux règles applicables énoncées dans les traités, dans le droit dérivé et par la Cour. Ils évitent tout comportement qui pourrait discréditer la Cour.

2.   Les membres de la Cour doivent être conscients de l’importance de leurs devoirs et de leurs responsabilités, donner l’exemple, tenir compte de la nature publique de leurs fonctions et se conduire de manière à maintenir et à renforcer la confiance du public dans la Cour.

Article 8

Confidentialité et transparence

1.   Les membres respectent le caractère confidentiel des travaux de la Cour. Ils ne divulguent pas d’informations confidentielles qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel, conformément aux dispositions de l’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

2.   Les membres sont responsables du traitement adéquat de tous les documents et informations classifiés, confidentiels ou sensibles auxquels eux-mêmes ou leur cabinet ont accès dans l’exercice de leurs fonctions.

3.   Les membres ne sauraient utiliser à des fins privées, ni pour eux-mêmes ni pour le compte de tiers, les informations confidentielles auxquelles ils ont accès en vertu de leurs fonctions officielles et qui ne sont pas divulguées auprès du grand public.

4.   Les membres doivent garder à l’esprit que leur mandat public les astreint à une transparence et à une obligation de rendre compte accrues à l’égard du public. Ils doivent parvenir à un équilibre entre transparence et confidentialité.

Article 9

Dignité

1.   Les membres respectent la dignité de leur fonction et ne se comportent ni ne s’expriment, par quelque moyen que ce soit, d’une manière qui porte atteinte à la perception qu’en a le public.

2.   Les membres se comportent avec courtoisie et respect. Ils créent et maintiennent un climat de travail propre à décourager tout comportement susceptible de porter atteinte à la dignité des personnes.

Article 10

Engagement et loyauté

1.   Les membres de la Cour se consacrent à l’accomplissement de leur mandat. Ils résident là où la Cour a son siège.

2.   Ils assistent à toutes les réunions de la Cour, ainsi qu’à toutes les réunions des chambres et comités auxquels ils appartiennent, conformément aux dispositions de l’article 6 des modalités d’application du règlement intérieur de la Cour.

3.   Dans un esprit de loyauté, ils apportent leur soutien constant à la Cour dans l’exercice de ses prérogatives.

Article 11

Délicatesse et collégialité

1.   Les membres agissent et s’expriment, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’institution, avec la réserve qu’exigent leurs fonctions.

2.   Les membres respectent, en toutes circonstances, le principe de collégialité de la Cour ainsi que les décisions adoptées par celle-ci, et en assument la responsabilité collective. Néanmoins, ils peuvent recourir aux instruments juridictionnels prévus par le droit de l’Union européenne dans le cas où ils considèrent que ces décisions leur portent préjudice.

3.   Sans préjudice de la responsabilité du président dans le domaine des relations extérieures, les membres sont habilités, en dehors de la Cour, à communiquer et à commenter tous rapports, avis ou informations que la Cour a décidé de rendre publics, pour autant qu’ils respectent les conditions énoncées au paragraphe 4 ci-après.

4.   Les membres s’abstiennent de tout commentaire à l’extérieur de la Cour:

| a) | qui mettrait en cause une décision prise par la Cour; |
| --- | --- |

a)

qui mettrait en cause une décision prise par la Cour;

| b) | qui pourrait nuire à la réputation de la Cour; |
| --- | --- |

b)

qui pourrait nuire à la réputation de la Cour;

| c) | qui pourrait être interprété comme une prise de position de la Cour dans des débats qui se situent au-delà de son rôle institutionnel ou à propos desquels la Cour n’a pas pris position; |
| --- | --- |

c)

qui pourrait être interprété comme une prise de position de la Cour dans des débats qui se situent au-delà de son rôle institutionnel ou à propos desquels la Cour n’a pas pris position;

| d) | qui pourrait entraîner la Cour dans un litige, même après la cessation de leurs fonctions. |
| --- | --- |

d)

qui pourrait entraîner la Cour dans un litige, même après la cessation de leurs fonctions.

Article 12

Activités extérieures

1.   Les membres n’exercent aucune activité extérieure, qu’elle soit professionnelle ou autre, rémunérée ou non, qui soit incompatible avec le caractère de leurs fonctions telles qu’elles sont définies à l’article 286, paragraphes 3 et 4, du TFUE.

2.   Dans les conditions prévues par le présent article, les membres peuvent être autorisés à exercer des fonctions non rémunérées au sein de fondations ou d’organismes analogues dans les domaines juridique, scientifique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif, ou dans des établissements d’enseignement. Ces fonctions se limitent à un rôle de représentation ou de conseil et excluent toute fonction de direction, tout pouvoir de décision, toute responsabilité et tout contrôle dans la gestion de l’organisme concerné. Par «fondations ou organismes analogues», il faut entendre des organismes ou associations sans but lucratif menant des actions d’intérêt public dans les domaines cités. Les membres évitent tout conflit d’intérêts, ou toute situation pouvant objectivement être perçue comme telle, susceptible de découler de ces fonctions, surtout si la fondation ou l’organisme en question perçoit une quelconque forme de financement provenant du budget de l’UE.

3.   Les membres peuvent également exercer les activités extérieures suivantes, dans le respect des articles 2 et 10:

| a) | donner des cours dans l’intérêt de la construction européenne, de l’état de droit ou de l’éthique, ou encore prononcer des discours ou participer à des conférences, pour autant qu’aucun paiement ne soit perçu ou, si tel est le cas, que celui-ci soit reversé à l’organisation caritative de leur choix; |
| --- | --- |

a)

donner des cours dans l’intérêt de la construction européenne, de l’état de droit ou de l’éthique, ou encore prononcer des discours ou participer à des conférences, pour autant qu’aucun paiement ne soit perçu ou, si tel est le cas, que celui-ci soit reversé à l’organisation caritative de leur choix;

| b) | publier un livre ou rédiger un article à condition que les droits d’auteur perçus sur un ouvrage publié dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions soient versés directement par l’éditeur à l’organisation caritative de leur choix. |
| --- | --- |

b)

publier un livre ou rédiger un article à condition que les droits d’auteur perçus sur un ouvrage publié dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions soient versés directement par l’éditeur à l’organisation caritative de leur choix.

4.   Les activités extérieures

| a) | ne portent pas atteinte à l’impartialité de la Cour; |
| --- | --- |

a)

ne portent pas atteinte à l’impartialité de la Cour;

| b) | ne donnent pas lieu à un conflit d’intérêts, ou ne peuvent objectivement être perçues comme telles; |
| --- | --- |

b)

ne donnent pas lieu à un conflit d’intérêts, ou ne peuvent objectivement être perçues comme telles;

| c) | ne représentent pas une charge excessive au niveau de l’emploi du temps, compte tenu de l’incidence cumulée de l’ensemble des activités extérieures du membre concerné; |
| --- | --- |

c)

ne représentent pas une charge excessive au niveau de l’emploi du temps, compte tenu de l’incidence cumulée de l’ensemble des activités extérieures du membre concerné;

| d) | ne procurent aucun gain pécuniaire au membre. |
| --- | --- |

d)

ne procurent aucun gain pécuniaire au membre.

Article 13

Obligations des membres après la cessation de leurs fonctions

1.   Les anciens membres de la Cour respectent les obligations découlant de leur charge qui continuent à produire des effets après la cessation de leurs fonctions, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation de certaines fonctions ou de certains avantages conformément aux dispositions de l’article 286, paragraphe 4, du TFUE, ainsi que les obligations précisées dans le présent code de conduite.

2.   Ils continuent d’être liés par les devoirs de délicatesse et de collégialité, prévus à l’article 11, en ce qui concerne les activités réalisées au cours de leur mandat. Conformément aux dispositions de l’article 339 du TFUE, les membres continuent à respecter le secret professionnel après la cessation de leurs fonctions.

II.   RÈGLES DE PROCÉDURE

RÈGLES DE PROCÉDURE

Article 14

Déclaration d’intérêts

1.   Les membres présentent une déclaration d’intérêts:

| a) | dans un délai maximal d’un mois à compter de leur entrée en fonction; |
| --- | --- |

a)

dans un délai maximal d’un mois à compter de leur entrée en fonction;

| b) | chaque année, au 31 janvier; |
| --- | --- |

b)

chaque année, au 31 janvier;

| c) | ponctuellement, en cas de changement important dans les informations à déclarer (y compris pour l’exercice de nouvelles activités extérieures prévues au paragraphe 10); |
| --- | --- |

c)

ponctuellement, en cas de changement important dans les informations à déclarer (y compris pour l’exercice de nouvelles activités extérieures prévues au paragraphe 10);

| d) | au moment de la cessation de leurs fonctions. |
| --- | --- |

d)

au moment de la cessation de leurs fonctions.

2.   Les déclarations d’intérêts sont présentées au président à l’aide du formulaire figurant à l’annexe I du présent code de conduite.

3.   La déclaration d’intérêts contient les éléments énumérés aux paragraphes 4 à 11 du présent article.

4.   Les membres de la Cour déclarent tous les intérêts financiers et éléments actifs ou passifs de patrimoine susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts dans l’exercice de leurs fonctions, ou pouvant objectivement être perçus comme tels.

5.   Cette obligation concerne notamment les participations financières individuelles dans le capital d’une entreprise, en particulier les actions, et toute autre forme de participation, par exemple des obligations convertibles en actions ou des certificats d’investissement. Les parts de fonds communs de placement, qui ne représentent pas un intérêt direct de leur propriétaire dans le capital d’une entreprise, n’ont pas à être déclarées.

6.   Tout bien immobilier détenu soit directement, soit par l’intermédiaire d’une société immobilière, est déclaré, et sa nature et sa localisation approximative sont précisées, à l’exception des résidences réservées à l’usage exclusif du propriétaire et de sa famille. Cette obligation ne s’applique pas aux biens mobiliers.

7.   Ces obligations s’appliquent aux intérêts financiers des conjoints, partenaires (1) et enfants mineurs lorsque ces intérêts pourraient objectivement être considérés comme susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts.

8.   Lors de leur première entrée en fonction, les membres déclarent toutes les activités, professionnelles et honorifiques, exercées au cours des trois années précédentes.

9.   Afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêts, les membres déclarent toute activité professionnelle exercée par leur conjoint ou partenaire (2).

10.   Les membres déclarent toutes les activités extérieures actuelles, lesquelles sont par ailleurs déclarées suivant la procédure spécifique prévue à l’article 16, paragraphe 1. Cette disposition ne concerne pas les activités extérieures relevant de l’article 12, paragraphe 3.

11.   Les membres déclarent les décorations, prix ou distinctions honorifiques qui leur sont remis.

12.   Les membres assument la responsabilité de leurs propres déclarations.

13.   Le président de la Cour examine les déclarations sur le plan formel, avec le concours du service juridique. La déclaration d’intérêts du président est examinée par le membre prenant rang après lui en vertu de l’article 5 du règlement intérieur.

14.   À la suite de cet examen, les déclarations d’intérêts sont publiées sur le site internet de la Cour dans le strict respect de la protection des données à caractère personnel.

15.   Lorsqu’il propose d’affecter un membre à une chambre ou à un comité de la Cour, le président tient compte de sa déclaration afin d’éviter tout conflit d’intérêts éventuel.

16.   Les membres se trouvant dans une situation qui ne relève pas du champ d’application de la déclaration d’intérêts mais qui est susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts en informent le président de la Cour. Après examen par le comité d’éthique, la question est soumise à la Cour, qui prend toute mesure qu’elle juge utile.

Article 14 bis

Obligations des membres concernant certaines relations contractuelles

1.   Toute relation contractuelle de longue durée, rémunérée ou non, entre des membres et des agents de la Cour doit être notifiée au comité d’éthique, qui doit ensuite l’examiner.

2.   Les membres ne peuvent conclure de contrat de location ou de sous-location ni d’accord de prêt de longue durée avec des agents de la Cour.

Article 15

Acceptation de cadeaux et d’avantages similaires

1.   Si les membres reçoivent des cadeaux ou des avantages similaires d’un montant supérieur à 150 EUR, offerts conformément aux usages diplomatiques et aux règles de courtoisie, ils sont tenus de les remettre au secrétaire général. En cas de doute, ils déclarent au secrétaire général les cadeaux reçus dans l’exercice de leurs fonctions et en demandent une évaluation.

2.   Le secrétariat de la Cour tient un registre des cadeaux et des avantages similaires d’un montant supérieur à 150 EUR, qui mentionne l’identité des donateurs et qui est accessible au public sur le site internet de la Cour.

3.   Le présent article ne s’applique pas aux missions officielles autorisées prévoyant la participation d’un membre à une manifestation, dans les cas où l’organisateur en supporte certains frais (par exemple frais de déplacement ou d’hébergement).

Article 16

Obligations des membres en matière d’activités extérieures

1.   Les membres déclarent sans délai au président de la Cour toutes les activités extérieures ou tout changement dans une activité déjà déclarée, en utilisant le formulaire présenté à l’annexe II. Les membres décrivent ces activités extérieures aussi précisément que possible au regard de chacun des critères figurant au paragraphe 3.

2.   Le président transmet ces déclarations d’activités extérieures au comité d’éthique, qui est chargé de leur examen.

3.   À cet effet, le comité d’éthique examine toute activité extérieure effective ou envisagée au regard de chacun des critères généraux établis à l’article 12, paragraphe 4.

4.   Par dérogation à ce qui précède, les activités extérieures visées à l’article 12, paragraphe 3, points a) et b), sont déclarées au président à l’aide du formulaire présenté à l’annexe II, et l’information est transmise au comité d’éthique, qui ne statue sur ces activités que s’il le juge nécessaire.

5.   Les activités relevant du champ d’application de la décision de la Cour relative aux frais de mission de ses membres ne peuvent constituer des «activités extérieures» au sens des articles 12 et 16 du présent code. Les membres restent libres de fournir toute information de ce type au comité d’éthique, à titre purement informatif, s’ils jugent opportun de le faire. À l’inverse, une activité extérieure déclarée en application du présent code ne peut bénéficier de remboursements au titre de la décision de la Cour relative aux frais de mission de ses membres.

Article 17

Activités professionnelles des membres après la cessation de leurs fonctions

1.   Les membres ou anciens membres de la Cour qui entendent exercer une activité professionnelle dans les deux ans qui suivent la cessation de leurs fonctions en font la déclaration au président de la Cour en utilisant le formulaire présenté à l’annexe III, dès qu’ils en ont connaissance et moyennant si possible un préavis d’au moins deux mois.

2.   Aux fins du présent code, on entend par «activité professionnelle» toute activité professionnelle, rémunérée ou non. Sont exclues de cette catégorie:

| a) | les fonctions honorifiques non rémunérées au sein de fondations ou d’organismes analogues, sans lien avec les activités de l’Union européenne, dans les domaines politique, juridique, scientifique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif, ou dans des établissements d’enseignement; |
| --- | --- |

a)

les fonctions honorifiques non rémunérées au sein de fondations ou d’organismes analogues, sans lien avec les activités de l’Union européenne, dans les domaines politique, juridique, scientifique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif, ou dans des établissements d’enseignement;

| b) | la simple gestion d’éléments actifs de patrimoine ou de participations ou d’une fortune personnelle ou familiale, à titre privé; |
| --- | --- |

b)

la simple gestion d’éléments actifs de patrimoine ou de participations ou d’une fortune personnelle ou familiale, à titre privé;

| c) | des activités comparables. |
| --- | --- |

c)

des activités comparables.

3.   Le président transmet ces déclarations au comité d’éthique pour examen. Le comité d’éthique examine si la nature de l’activité professionnelle envisagée est compatible avec l’article 286, paragraphe 4, du TFUE et avec le présent code, si elle porte atteinte à l’impartialité de la Cour et s’il existe un conflit d’intérêts.

4.   Lors de l’examen visé au paragraphe 3, le comité d’éthique détermine et apprécie, le cas échéant, l’existence de tout risque spécifique et établi que pourraient induire, au regard des critères énoncés au paragraphe 3, les rapports auxquels le membre a participé en tant que membre rapporteur au cours des deux dernières années de son mandat. Le comité tient également compte des dispositions de l’article 15 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, consacré à la liberté professionnelle et au droit de travailler.

5.   Si le comité d’éthique estime que l’activité en question serait incompatible avec l’article 286, paragraphe 4, du TFUE et avec les dispositions du présent code, le président en informe l’ancien membre, lequel s’abstient d’exercer cette activité.

6.   Par dérogation à ce qui précède, lorsque l’ancien membre entend exercer un mandat public, il ne devrait en principe pas y avoir de conflit d’intérêts.

III.   CADRE ORGANISATIONNEL

CADRE ORGANISATIONNEL

Article 18

Le comité d’éthique

1.   La Cour institue un comité d’éthique chargé d’examiner toute question relative à l’éthique qu’il estime pertinente au regard de la réputation de la Cour et des normes énoncées dans le présent code, y compris en ce qui concerne leur amélioration ultérieure.

2.   L’article 33 des modalités d’application du règlement intérieur de la Cour régit la composition du comité d’éthique.

3.   Le comité élit un président parmi ses membres.

4.   Le comité est convoqué par son président ou à la suite d’une demande d’avis présentée par le président ou un membre de la Cour. Les délibérations du comité sont confidentielles.

5.   Le comité statue dans les trente jours suivant sa saisine. Sur proposition de son président, le comité peut statuer par voie de procédure écrite. Par dérogation à ce qui précède, lorsqu’il est consulté en application de l’article 17, il statue dans les meilleurs délais.

6.   L’avis du comité est adopté à la majorité des membres qui le composent. Il est motivé et fait état de toute opinion divergente. Un tel avis est immédiatement porté à la connaissance de tout membre ou ancien membre susceptible d’être concerné et transmis pour information au président et à la Cour.

7.   Lorsque le comité doit examiner une déclaration d’intérêts ou une déclaration concernant une activité extérieure de l’un de ses membres, ce dernier est remplacé par un membre suppléant du comité et ne participe pas aux travaux sur cette question.

8.   Le comité d’éthique exerce le rôle qui lui est assigné dans la décision sur la politique de préservation d’un climat de travail serein et de lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

9.   Le service juridique assiste le comité d’éthique dans ses travaux et assure le secrétariat.

10.   Un contrat est signé entre la Cour et le membre externe du comité afin d’établir les droits et obligations que lui confère son mandat, y compris le montant de ses honoraires.

Article 19

Interactions entre les membres, le comité d’éthique et la Cour

1.   Le président ainsi que les membres et anciens membres de la Cour peuvent solliciter l’avis du comité pour toute question d’éthique concernant notamment l’interprétation du présent code de conduite.

2.   Les membres signalent immédiatement par écrit au président et au doyen concerné tout ce qu’ils perçoivent comme relevant d’une influence abusive ou d’une menace exercée sur leur indépendance par une entité extérieure à la Cour.

3.   Les membres et anciens membres de la Cour coopèrent pleinement avec le comité, notamment par la communication de toute information ou pièce justificative utile sollicitée par ce dernier. Ils ont le droit d’être entendus.

4.   Si un membre ou un ancien membre ne souscrit pas à un avis négatif du comité d’éthique, il communique par écrit, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de réception dudit avis, les motifs de son désaccord au président, lequel saisira la Cour sans délai afin qu’elle puisse examiner la question et arrêter une décision définitive. Lorsque la saisine concerne une activité professionnelle envisagée relevant de l’article 17, la Cour traite l’affaire immédiatement.

5.   Les effets de l’avis du comité dont la Cour est saisie sont suspendus. La Cour peut adresser des instructions provisoires sur l’affaire en cause, jusqu’à ce qu’elle ait arrêté sa décision définitive. Le membre ou l’ancien membre concerné est tenu de se conformer sans délai aux instructions provisoires et à la décision définitive de la Cour.

6.   Le président de la Cour est chargé de veiller à l’exécution des avis du comité ainsi que de toutes instructions et décisions de la Cour en découlant.

7.   Chaque année, la Cour adopte un rapport sur l’application du présent code de conduite, incluant les travaux du comité d’éthique. Il est publié sur le site internet de la Cour.

Article 20

Coopération avec le Parquet européen et l’OLAF

Sans préjudice des dispositions pertinentes du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, notamment du protocole sur les privilèges et immunités, ainsi que des textes relatifs à leur application, en particulier les garanties de procédure prévues dans le règlement (UE) 2017/1939 du Conseil (3) et le règlement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du Conseil (4), les membres de la Cour coopèrent pleinement avec le Parquet européen et l’Office européen de lutte antifraude dans le cadre des instructions et des enquêtes menées par ces derniers.

3

o

4

IV.   DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Article 21

Application du code de conduite

1.   Le président et les membres de la Cour veillent à ce que le présent code de conduite soit respecté et appliqué de bonne foi et compte tenu du principe de proportionnalité. Les contrôles internes et externes en vigueur à la Cour s’appliquent aux activités relevant du présent code.

2.   Dans l’interprétation du présent code, et sans préjudice de ses dispositions, qui couvrent un ensemble complet de droits et d’obligations, il convient de tenir compte des éventuelles pratiques et normes européennes et internationales pertinentes.

Article 22

Dispositions finales

1.   Le présent code de conduite fait partie intégrante des modalités d’application du règlement intérieur de la Cour, auxquelles il est annexé.

2.   Il annule et remplace le code de conduite des membres de la Cour du 10 février 2022.

3.   Il entre en vigueur avec effet immédiat.

4.   L’article 14, paragraphe 8, du code de conduite révisé ne s’applique pas aux membres en exercice au moment de l’adoption du présent code.

5.   Le présent code de conduite est porté à la connaissance des anciens membres, envoyé pour information au Parlement européen et au Conseil et publié au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 7 avril 2022.

Par la Cour des comptes

Klaus-Heiner LEHNE

Président

---

(1)  Partenaire stable non matrimonial tel que défini à l’article 1er, paragraphe 2, point c), de l’annexe VII du statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

1

er

(2)  
  Ibidem.

2

Ibidem.

(3)  Règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen (JO L 283 du 31.10.2017, p. 1).

3

(4)  Règlement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 septembre 2013 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom) no 1074/1999 du Conseil (JO L 248 du 18.9.2013, p. 1).

4

o

o

o

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ANNEXE I

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS

(présentée en vertu de l’article 14)

Nom complet:

| I. | Intérêts financiers, éléments actifs et passifs de patrimoine (article 14, paragraphes 4 et 5, du code de conduite)

  Veuillez indiquer tout élément susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts dans l’exercice de vos fonctions, ou pouvant objectivement être perçu comme tel.


  Veuillez indiquer pour chaque élément:









  Le type d’intérêt (par exemple actions, obligations, prêts, autres intérêts ou éléments passifs) | L’entité concernée (par exemple entreprise, banque ou fonds) | L’importance de l’intérêt (par exemple nombre d’actions) |
| --- | --- | --- | --- |
| | | |

I.

Intérêts financiers, éléments actifs et passifs de patrimoine (article 14, paragraphes 4 et 5, du code de conduite)

Veuillez indiquer tout élément susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts dans l’exercice de vos fonctions, ou pouvant objectivement être perçu comme tel.

Veuillez indiquer pour chaque élément:

Le type d’intérêt (par exemple actions, obligations, prêts, autres intérêts ou éléments passifs)

L’entité concernée (par exemple entreprise, banque ou fonds)

L’importance de l’intérêt (par exemple nombre d’actions)

| II. | Intérêts financiers des conjoints, partenaires ou enfants mineurs qui pourraient objectivement être considérés comme susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts (article 14, paragraphe 7, du code de conduite)

  Veuillez indiquer le nom du conjoint, du partenaire ou des enfants mineurs concernés, et fournir à leur propos les mêmes informations que celles requises au point I. |
| --- | --- |

II.

Intérêts financiers des conjoints, partenaires ou enfants mineurs qui pourraient objectivement être considérés comme susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts (article 14, paragraphe 7, du code de conduite)

Veuillez indiquer le nom du conjoint, du partenaire ou des enfants mineurs concernés, et fournir à leur propos les mêmes informations que celles requises au point I.

| III. | Biens immobiliers (article 14, paragraphe 6, du code de conduite)

  Tout bien immobilier détenu soit directement, soit par l’intermédiaire d’une société immobilière, avec indication de sa nature et de sa localisation approximative
   (1)
  . Il n’est pas jugé nécessaire de préciser la valeur des biens immobiliers. |
| --- | --- |

III.

Biens immobiliers (article 14, paragraphe 6, du code de conduite)

Tout bien immobilier détenu soit directement, soit par l’intermédiaire d’une société immobilière, avec indication de sa nature et de sa localisation approximative
   (1)
  . Il n’est pas jugé nécessaire de préciser la valeur des biens immobiliers.

| IV. | Activités antérieures (article 14, paragraphe 8, du code de conduite) (2)


  Veuillez indiquer la nature de la fonction, le nom de l’organisme et son objet/son activité. |
| --- | --- |

IV.

Activités antérieures (article 14, paragraphe 8, du code de conduite) (2)

Veuillez indiquer la nature de la fonction, le nom de l’organisme et son objet/son activité.

| V. | Activités extérieures actuelles (article 14, paragraphe 10, du code de conduite) (3) (4)


  Veuillez indiquer l’intitulé de chaque activité et décrire sa nature et son objectif. |
| --- | --- |

V.

Activités extérieures actuelles (article 14, paragraphe 10, du code de conduite) (3) (4)

Veuillez indiquer l’intitulé de chaque activité et décrire sa nature et son objectif.

| VI. | Activités professionnelles du conjoint ou du partenaire (article 14, paragraphe 9, du code de conduite) |
| --- | --- |

VI.

Activités professionnelles du conjoint ou du partenaire (article 14, paragraphe 9, du code de conduite)

| VII. | Décorations, prix et distinctions, accompagnés des informations complémentaires pertinentes (article 14, paragraphe 11, du code de conduite) |
| --- | --- |

VII.

Décorations, prix et distinctions, accompagnés des informations complémentaires pertinentes (article 14, paragraphe 11, du code de conduite)

Je certifie sur l’honneur la véracité des informations fournies ci-dessus.

Date:

Signature:

La présente déclaration sera rendue publique conformément aux dispositions de l’article 14, paragraphe 14, du code.

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(1)  Exception faite des «résidences réservées à l’usage exclusif du propriétaire et de sa famille», comme cela est précisé à l’article 14, paragraphe 6.

(2)  La déclaration visée dans ce paragraphe doit être remplie par les nouveaux membres au début de leur premier mandat. À chaque mise à jour de leur déclaration, cette partie doit être copiée sans qu’aucune modification y soit apportée. Les membres qui entament un nouveau mandat de 6 ans (deuxième ou troisième) sans aucune interruption entre leurs mandats sont dispensés d’établir la déclaration visée dans ce paragraphe.

(3)  Les activités extérieures visées à l’article 12, paragraphe 3, points a) et b), ne sont pas déclarées ici mais sont soumises aux dispositions de l’article 16, paragraphe 4.

(4)  Si vous venez d’entamer votre premier mandat et qu’une ou plusieurs de vos activités extérieures sont toujours en cours d’examen à la suite de votre déclaration présentée en vertu de l’article 16, vous devez néanmoins en dresser la liste exhaustive et ajouter la note de bas de page suivante: «Cette activité extérieure est en cours d’examen par le comité d’éthique de la Cour.» Une fois que la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 3, est achevée, veuillez présenter une déclaration d’intérêts actualisée tenant compte de l’issue de la procédure.

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ANNEXE II

DÉCLARATION D’UNE ACTIVITÉ EXTÉRIEURE

(présentée en vertu des articles 12 et 16)

Nom complet:

Intitulé de l’activité extérieure:

Description:

Veuillez décrire l’activité aussi précisément que possible, en joignant tout document pertinent.

Information:

Veuillez fournir toute information permettant d’établir, à des fins d’évaluation, si l’activité:

| a) | porte atteinte à l’impartialité de la Cour; |
| --- | --- |

a)

porte atteinte à l’impartialité de la Cour;

| b) | donne lieu à un conflit d’intérêts; |
| --- | --- |

b)

donne lieu à un conflit d’intérêts;

| c) | représente une charge excessive au niveau de l’emploi du temps (individuellement mais aussi compte tenu de l’ensemble de vos activités extérieures); |
| --- | --- |

c)

représente une charge excessive au niveau de l’emploi du temps (individuellement mais aussi compte tenu de l’ensemble de vos activités extérieures);

| d) | vous procure un gain pécuniaire. |
| --- | --- |

d)

vous procure un gain pécuniaire.

Date prévue de l’activité extérieure:

Veuillez indiquer tous les frais de voyage ou de séjour pris en charge par des tiers:

Je certifie sur l’honneur la véracité des informations fournies ci-dessus.

Date:

Signature:

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ANNEXE III

DÉCLARATION D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

(présentée en vertu de l’article 17 (1))

Nom complet:

Activité professionnelle envisagée:

Description:

Veuillez décrire l’activité professionnelle de manière aussi précise et complète que possible, en joignant tout document pertinent:

Information:

Veuillez fournir toute information permettant d’établir, à des fins d’évaluation, si l’activité professionnelle:

| a) | porte atteinte à l’impartialité de la Cour; |
| --- | --- |

a)

porte atteinte à l’impartialité de la Cour;

| b) | donne lieu à un conflit d’intérêts. |
| --- | --- |

b)

donne lieu à un conflit d’intérêts.

Date prévue pour le début de l’activité professionnelle:

Je certifie sur l’honneur la véracité des informations fournies ci-dessus.

Date:

Signature:

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(1)  Veuillez noter qu’il n’est pas nécessaire de déclarer les activités qui relèvent de l’exception prévue à l’article 17, paragraphe 2, points a), b) ou c).

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