# Journal officiel L 92/2022

| | ISSN 1977-0693 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 92 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 65e année21 mars 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 92

Édition de langue française

Législation

65e année21 mars 2022

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2022/451 du Conseil du 3 mars 2022 autorisant l’ouverture de négociations au nom de l’Union européenne en vue d’un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, et en vue d’amendements complémentaires au règlement sanitaire international (2005) | 1 |
| | * | Décision (PESC) 2022/452 du Conseil du 18 mars 2022 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) | 3 |
| | * | Décision (UE) 2022/453 de la Commission du 15 mars 2022 modifiant l’annexe de l’accord monétaire entre l’Union européenne et l’État de la Cité du Vatican | 5 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/454 de la Commission du 16 mars 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2022) 1729]

   (
  1
  ) | 12 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2022/451 du Conseil du 3 mars 2022 autorisant l’ouverture de négociations au nom de l’Union européenne en vue d’un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, et en vue d’amendements complémentaires au règlement sanitaire international (2005)

1

*

Décision (PESC) 2022/452 du Conseil du 18 mars 2022 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

3

*

Décision (UE) 2022/453 de la Commission du 15 mars 2022 modifiant l’annexe de l’accord monétaire entre l’Union européenne et l’État de la Cité du Vatican

5

*

Décision d’exécution (UE) 2022/454 de la Commission du 16 mars 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2022) 1729]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2022) 1729]

1

12

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/2148 de la Commission du 8 octobre 2020 modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne la sécurité des pistes et les données aéronautiques ( JO L 428 du 18.12.2020 )
   (
  1
  ) | 98 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/2148 de la Commission du 8 octobre 2020 modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne la sécurité des pistes et les données aéronautiques ( JO L 428 du 18.12.2020 )
   (
  1
  )

o

( JO L 428 du 18.12.2020 )

1

98

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 21.3.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 92/1 |
| --- | --- | --- | --- |

21.3.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 92/1

---

DÉCISION (UE) 2022/451 DU CONSEIL

du 3 mars 2022

autorisant l’ouverture de négociations au nom de l’Union européenne en vue d’un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, et en vue d’amendements complémentaires au règlement sanitaire international (2005)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 168, paragraphe 5, en liaison avec l’article 218, paragraphes 3 et 4,

vu la recommandation de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 mai 2021, lors de sa 74e session, l’Assemblée mondiale de la santé a prié, par sa décision WHA74(16), que soit convoquée une session extraordinaire de l’Assemblée mondiale de la santé pour y examiner les avantages de l’élaboration d’une convention, d’un accord ou d’un autre instrument international de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la préparation et la riposte aux pandémies, en vue de la mise en place d’un processus intergouvernemental pour rédiger et négocier cette convention, cet accord ou cet instrument. |
| --- | --- |

(1)

Le 31 mai 2021, lors de sa 74e session, l’Assemblée mondiale de la santé a prié, par sa décision WHA74(16), que soit convoquée une session extraordinaire de l’Assemblée mondiale de la santé pour y examiner les avantages de l’élaboration d’une convention, d’un accord ou d’un autre instrument international de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la préparation et la riposte aux pandémies, en vue de la mise en place d’un processus intergouvernemental pour rédiger et négocier cette convention, cet accord ou cet instrument.

| (2) | Le 1er décembre 2021, par sa décision SSA2(5), l’Assemblée mondiale de la santé a décidé, lors de sa deuxième session extraordinaire, de mettre en place un organe intergouvernemental de négociation ouvert à tous les États membres, membres associés de l’OMS et organisations d’intégration économique régionale, pour rédiger et négocier une convention, un accord ou un autre instrument international de l’OMS sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, en vue d’une adoption en application de l’article 19, ou d’autres dispositions de la constitution de l’OMS que l’organe intergouvernemental de négociation jugerait indiquées. |
| --- | --- |

(2)

Le 1er décembre 2021, par sa décision SSA2(5), l’Assemblée mondiale de la santé a décidé, lors de sa deuxième session extraordinaire, de mettre en place un organe intergouvernemental de négociation ouvert à tous les États membres, membres associés de l’OMS et organisations d’intégration économique régionale, pour rédiger et négocier une convention, un accord ou un autre instrument international de l’OMS sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, en vue d’une adoption en application de l’article 19, ou d’autres dispositions de la constitution de l’OMS que l’organe intergouvernemental de négociation jugerait indiquées.

| (3) | Le 20 janvier 2022, le directeur général de l’OMS a communiqué aux États Parties le texte d’une proposition de modification du règlement sanitaire international (2005) (RSI) présentée par les États-Unis d’Amérique conformément à l’article 55, paragraphe 1, du RSI. |
| --- | --- |

(3)

Le 20 janvier 2022, le directeur général de l’OMS a communiqué aux États Parties le texte d’une proposition de modification du règlement sanitaire international (2005) (RSI) présentée par les États-Unis d’Amérique conformément à l’article 55, paragraphe 1, du RSI.

| (4) | Lors de sa 150e session, qui s’est tenue du 24 au 29 janvier 2022, le Conseil exécutif de l’Assemblée mondiale de la santé a décidé de prier instamment les États membres de l’OMS et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale de prendre toutes les mesures appropriées pour envisager d’éventuelles modifications du RSI. |
| --- | --- |

(4)

Lors de sa 150e session, qui s’est tenue du 24 au 29 janvier 2022, le Conseil exécutif de l’Assemblée mondiale de la santé a décidé de prier instamment les États membres de l’OMS et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale de prendre toutes les mesures appropriées pour envisager d’éventuelles modifications du RSI.

| (5) | Pour les questions relevant de sa compétence, l’Union devrait participer, aux côtés de ses États membres, pour les questions relevant de leur compétence, aux négociations relatives à une convention, un accord ou un autre instrument international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies ainsi qu’aux amendements complémentaires au RSI, comme le prévoient le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). |
| --- | --- |

(5)

Pour les questions relevant de sa compétence, l’Union devrait participer, aux côtés de ses États membres, pour les questions relevant de leur compétence, aux négociations relatives à une convention, un accord ou un autre instrument international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies ainsi qu’aux amendements complémentaires au RSI, comme le prévoient le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

| (6) | Conformément à l’article 6 et à l’article 168, paragraphe 5, du TFUE, dans le domaine de la protection et de l’amélioration de la santé humaine, et notamment en ce qui concerne la lutte contre les grands fléaux transfrontières ainsi que la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, l’alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci, l’action de l’Union devrait soutenir, coordonner ou compléter l’action des États membres. |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l’article 6 et à l’article 168, paragraphe 5, du TFUE, dans le domaine de la protection et de l’amélioration de la santé humaine, et notamment en ce qui concerne la lutte contre les grands fléaux transfrontières ainsi que la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, l’alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci, l’action de l’Union devrait soutenir, coordonner ou compléter l’action des États membres.

| (7) | Conformément à l’article 168, paragraphe 7, du TFUE, les responsabilités des États membres en ce qui concerne la définition de leur politique de santé, ainsi que l’organisation et la fourniture de services de santé et de soins médicaux, y compris la gestion de services de santé et de soins médicaux et l’allocation des ressources qui leur sont affectées, devraient être pleinement respectées tout au long du processus de négociation. |
| --- | --- |

(7)

Conformément à l’article 168, paragraphe 7, du TFUE, les responsabilités des États membres en ce qui concerne la définition de leur politique de santé, ainsi que l’organisation et la fourniture de services de santé et de soins médicaux, y compris la gestion de services de santé et de soins médicaux et l’allocation des ressources qui leur sont affectées, devraient être pleinement respectées tout au long du processus de négociation.

| (8) | La présente décision est sans préjudice de la répartition des compétences entre l’Union et ses États membres ou de la participation des États membres aux négociations conformément aux traités. |
| --- | --- |

(8)

La présente décision est sans préjudice de la répartition des compétences entre l’Union et ses États membres ou de la participation des États membres aux négociations conformément aux traités.

| (9) | Conformément au principe de coopération loyale, il convient que la Commission et les États membres coopèrent étroitement au cours du processus de négociation, notamment en entretenant des contacts réguliers avec les experts techniques et les représentants des États membres à Genève. |
| --- | --- |

(9)

Conformément au principe de coopération loyale, il convient que la Commission et les États membres coopèrent étroitement au cours du processus de négociation, notamment en entretenant des contacts réguliers avec les experts techniques et les représentants des États membres à Genève.

| (10) | À cet effet, les modalités pratiques qui s’appliqueront au processus de négociation devraient être définies dès que possible, en particulier en vue d’assurer une coopération efficace entre le négociateur de l’Union et les États membres, sans préjudice du rôle du comité spécial au sens de l’article 218, paragraphe 4, du TFUE. |
| --- | --- |

(10)

À cet effet, les modalités pratiques qui s’appliqueront au processus de négociation devraient être définies dès que possible, en particulier en vue d’assurer une coopération efficace entre le négociateur de l’Union et les États membres, sans préjudice du rôle du comité spécial au sens de l’article 218, paragraphe 4, du TFUE.

| (11) | Le Conseil devrait réviser et approfondir les directives de négociation figurant dans l’addendum à la présente décision, comme il convient, en fonction de l’évolution des négociations. |
| --- | --- |

(11)

Le Conseil devrait réviser et approfondir les directives de négociation figurant dans l’addendum à la présente décision, comme il convient, en fonction de l’évolution des négociations.

| (12) | Les négociations auront lieu dans le cadre de l’OMS, |
| --- | --- |

(12)

Les négociations auront lieu dans le cadre de l’OMS,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   La Commission est autorisée à négocier au nom de l’Union, pour les questions relevant de la compétence de l’Union, conformément aux traités, un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, ainsi que des modifications complémentaires du RSI, dans le cadre, respectivement, de la décision SSA2(5) de l’Assemblée mondiale de la santé du 1er décembre 2021 et de la décision EB150(3) du Conseil exécutif de l’OMS du 26 janvier 2022.

2.   Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation dont le texte figure dans l’addendum (1) à la présente décision. Lesdites directives seront révisées et approfondies, comme il convient, en fonction de l’évolution des négociations.

Article 2

1.   Les négociations sont conduites en concertation étroite avec le groupe «Santé publique», qui est désigné comme comité spécial au sens de l’article 218, paragraphe 4, du TFUE.

2.   La Commission rend compte au comité spécial et le consulte régulièrement. Chaque fois que le Conseil le demande, la Commission rend compte au Conseil du déroulement et des résultats des négociations, y compris par écrit.

Article 3

La Commission est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 mars 2022.

Par le Conseil

Le président

G. DARMANIN

---

(1)  Voir le document ST 6133/22 ADD 1 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu

1

---

| 21.3.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 92/3 |
| --- | --- | --- | --- |

21.3.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 92/3

---

DÉCISION (PESC) 2022/452 DU CONSEIL

du 18 mars 2022

modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/486/PESC (1) relative à la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine). |
| --- | --- |

(1)

Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/486/PESC (1) relative à la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine).

| (2) | Le 23 février 2022, la Fédération de Russie a lancé une agression militaire non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine, que le Conseil européen a condamnée avec la plus grande fermeté dans ses conclusions du 24 février 2022. |
| --- | --- |

(2)

Le 23 février 2022, la Fédération de Russie a lancé une agression militaire non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine, que le Conseil européen a condamnée avec la plus grande fermeté dans ses conclusions du 24 février 2022.

| (3) | L’agression militaire par la Fédération de Russie a notamment entraîné un afflux de réfugiés fuyant l’Ukraine vers le territoire des États membres voisins. |
| --- | --- |

(3)

L’agression militaire par la Fédération de Russie a notamment entraîné un afflux de réfugiés fuyant l’Ukraine vers le territoire des États membres voisins.

| (4) | L’EUAM Ukraine n’est plus en mesure d’exécuter pleinement son mandat sur le territoire ukrainien. |
| --- | --- |

(4)

L’EUAM Ukraine n’est plus en mesure d’exécuter pleinement son mandat sur le territoire ukrainien.

| (5) | Tant que les circonstances actuelles en Ukraine prévaudront, l’EUAM Ukraine devrait apporter un soutien aux autorités ukrainiennes afin de faciliter l’afflux de réfugiés de l’Ukraine vers les États membres voisins et l’entrée de l’aide humanitaire en Ukraine. |
| --- | --- |

(5)

Tant que les circonstances actuelles en Ukraine prévaudront, l’EUAM Ukraine devrait apporter un soutien aux autorités ukrainiennes afin de faciliter l’afflux de réfugiés de l’Ukraine vers les États membres voisins et l’entrée de l’aide humanitaire en Ukraine.

| (6) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/486/PESC en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/486/PESC en conséquence.

| (7) | L’EUAM Ukraine sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité, |
| --- | --- |

(7)

L’EUAM Ukraine sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’article suivant est inséré dans la décision 2014/486/PESC:

«Article 2 bis

Tâches temporaires

1.   Depuis le 18 mars 2022 jusqu’à la date à laquelle le Comité politique et de sécurité en décide autrement, l’EUAM Ukraine a pour tâche temporaire supplémentaire de conseiller les autorités ukrainiennes, en particulier le corps ukrainien de gardes-frontières, le service des douanes et les forces de police locales, dans le but de faciliter l’afflux de réfugiés de l’Ukraine vers la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie et l’acheminement de l’aide humanitaire en Ukraine.

2.   Afin de conseiller les autorités ukrainiennes, l’EUAM Ukraine a également pour tâche de:

| — | dresser un tableau du trafic frontalier entre l’Ukraine et l’Union et faciliter l’échange d’informations à ce sujet entre l’Ukraine, les États membres et les institutions et agences de l’Union, en particulier l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex); |
| --- | --- |

—

dresser un tableau du trafic frontalier entre l’Ukraine et l’Union et faciliter l’échange d’informations à ce sujet entre l’Ukraine, les États membres et les institutions et agences de l’Union, en particulier l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex);

| — | recenser les améliorations possibles et fournir aux autorités ukrainiennes des conseils stratégiques, en ce qui concerne la facilitation du franchissement de la frontière ukrainienne avec l’Union par des réfugiés et par l’aide humanitaire; |
| --- | --- |

—

recenser les améliorations possibles et fournir aux autorités ukrainiennes des conseils stratégiques, en ce qui concerne la facilitation du franchissement de la frontière ukrainienne avec l’Union par des réfugiés et par l’aide humanitaire;

| — | assister, soutenir, encadrer et conseiller les autorités ukrainiennes en ce qui concerne la gestion du trafic frontalier aux points de passage frontaliers, et assurer un suivi à cet égard. |
| --- | --- |

—

assister, soutenir, encadrer et conseiller les autorités ukrainiennes en ce qui concerne la gestion du trafic frontalier aux points de passage frontaliers, et assurer un suivi à cet égard.

3.   Aux fins de l’exécution des tâches temporaires supplémentaires énoncées dans le présent article à l’appui de l’Ukraine, les éléments de l’EUAM Ukraine peuvent être temporairement basés en Pologne, Roumanie ou Slovaquie et mènent leurs activités sur le terrain du côté ukrainien des points de passage frontaliers. Des arrangements peuvent être conclus à cet effet entre l’EUAM Ukraine et ces États membres.».

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2022.

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN

---

(1)  Décision 2014/486/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 relative à la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (JO L 217 du 23.7.2014, p. 42).

1

---

| 21.3.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 92/5 |
| --- | --- | --- | --- |

21.3.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 92/5

---

DÉCISION (UE) 2022/453 DE LA COMMISSION

du 15 mars 2022

modifiant l’annexe de l’accord monétaire entre l’Union européenne et l’État de la Cité du Vatican

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu l’accord monétaire conclu le 17 décembre 2009 entre l’Union européenne et l’État de la Cité du Vatican (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord monétaire conclu entre l’Union et le Vatican (ci-après l’«accord monétaire») est entré en vigueur le 1er janvier 2010. |
| --- | --- |

(1)

L’accord monétaire conclu entre l’Union et le Vatican (ci-après l’«accord monétaire») est entré en vigueur le 1er janvier 2010.

| (2) | L’article 8, paragraphe 1, de l’accord monétaire impose au Vatican de mettre en œuvre les actes juridiques et les règles de l’Union concernant les billets de banque et pièces en euros, la prévention du blanchiment d’argent, de la fraude et de la contrefaçon des moyens de paiement en espèces et autres que les espèces, médailles et jetons ainsi que la communication de données statistiques. Ces actes et règles sont énumérés à l’annexe de l’accord monétaire. |
| --- | --- |

(2)

L’article 8, paragraphe 1, de l’accord monétaire impose au Vatican de mettre en œuvre les actes juridiques et les règles de l’Union concernant les billets de banque et pièces en euros, la prévention du blanchiment d’argent, de la fraude et de la contrefaçon des moyens de paiement en espèces et autres que les espèces, médailles et jetons ainsi que la communication de données statistiques. Ces actes et règles sont énumérés à l’annexe de l’accord monétaire.

| (3) | Il convient que la Commission modifie l’annexe de l’accord monétaire chaque année pour prendre en compte les nouveaux actes juridiques et règles pertinents de l’Union ainsi que les modifications apportées à ceux existants. |
| --- | --- |

(3)

Il convient que la Commission modifie l’annexe de l’accord monétaire chaque année pour prendre en compte les nouveaux actes juridiques et règles pertinents de l’Union ainsi que les modifications apportées à ceux existants.

| (4) | Certains actes juridiques et règles de l’Union ne sont plus pertinents et doivent donc être supprimés de l’annexe, tandis que d’autres actes juridiques et règles de l’Union pertinents ont été adoptés ou modifiés et doivent y être ajoutés. |
| --- | --- |

(4)

Certains actes juridiques et règles de l’Union ne sont plus pertinents et doivent donc être supprimés de l’annexe, tandis que d’autres actes juridiques et règles de l’Union pertinents ont été adoptés ou modifiés et doivent y être ajoutés.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe de l’accord monétaire, |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe de l’accord monétaire,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la présente décision remplace l’annexe de l’accord monétaire conclu entre l’Union européenne et l’État de la Cité du Vatican.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 15 mars 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO C 28 du 4.2.2010, p. 13.

1

---

ANNEXE

«ANNEXE

| | DISPOSITIONS JURIDIQUES À METTRE EN ŒUVRE | ÉCHÉANCE POUR LA MISE EN ŒUVRE |
| --- | --- | --- |
| | Prévention du blanchiment d’argent | |
| 1 | Décision-cadre 2001/500/JAI du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d’argent, l’identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime (JO L 182 du 5.7.2001, p. 1). | |
| 2 | Directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l’Union européenne (JO L 127 du 29.4.2014, p. 39). | 31 décembre 2016 (2) |
| 3 | Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) no 1781/2006 (JO L 141 du 5.6.2015, p. 1). | 31 décembre 2017 (3) |
| 4 | Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (JO L 141 du 5.6.2015, p. 73). | 31 décembre 2017 (3) |
| | modifiée par: | |
| 5 | Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE (JO L 156 du 19.6.2018, p. 43). | 31 mars 2020 (6) |
| | complétée par: | |
| 6 | Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (JO L 254 du 20.9.2016, p. 1). | 31 décembre 2017 (5) |
| | modifié par: | |
| 7 | Règlement délégué (UE) 2018/105 de la Commission du 27 octobre 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 en ce qui concerne l’ajout de l’Éthiopie à la liste des pays tiers à haut risque dans le tableau figurant au point I de l’annexe (JO L 19 du 24.1.2018, p. 1). | 31 mars 2019 (6) |
| 8 | Règlement délégué (UE) 2018/212 de la Commission du 13 décembre 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de Sri Lanka, de Trinité-et-Tobago et de la Tunisie dans le tableau figurant au point I de l’annexe (JO L 41 du 14.2.2018, p. 4). | 31 mars 2019 (6) |
| 9 | Règlement délégué (UE) 2018/1467 de la Commission du 27 juillet 2018 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du Pakistan dans le tableau figurant au point I de l’annexe (JO L 246 du 2.10.2018, p. 1). | 31 décembre 2019 (7) |
| 10 | Règlement délégué (UE) 2020/855 de la Commission du 7 mai 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout des Bahamas, de la Barbade, du Botswana, du Cambodge, du Ghana, de la Jamaïque, de Maurice, de la Mongolie, du Myanmar/de la Birmanie, du Nicaragua, du Panama et du Zimbabwe dans le tableau figurant au point I de l’annexe et la suppression de la Bosnie-Herzégovine, de l’Éthiopie, du Guyana, de la République démocratique populaire lao, du Sri Lanka et de la Tunisie dudit tableau C/2020/2801 (JO L 195 du 19.6.2020, p. 1). | 31 décembre 2022 (9) |
| 11 | Règlement délégué (UE) 2021/37 de la Commission du 7 décembre 2020 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de la Mongolie du tableau figurant au point I de l’annexe (JO L 14 du 18.1.2021, p. 1). | 31 décembre 2023 (9) |
| 12 | Règlement délégué (UE) 2019/758 de la Commission du 31 janvier 2019 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation en précisant les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et les établissements financiers et le type de mesures supplémentaires qu’ils doivent prendre pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans certains pays tiers (JO L 125 du 14.5.2019, p. 4). | 31 décembre 2020 (7) |
| 13 | Règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) no 1889/2005 (JO L 284 du 12.11.2018, p. 6). | 31 décembre 2021 (7) |
| 14 | Directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal (JO L 284 du 12.11.2018, p. 22). | 31 décembre 2021 (7) |
| | Prévention de la fraude et de la contrefaçon | |
| 15 | Règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage (JO L 181 du 4.7.2001, p. 6) | 31 décembre 2010 |
| | modifié par: | |
| 16 | Règlement (CE) no 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage (JO L 17 du 22.1.2009, p. 1). | |
| 17 | Règlement (CE) no 2182/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (JO L 373 du 21.12.2004, p. 1). | 31 décembre 2010 |
| | modifié par: | |
| 18 | Règlement (CE) no 46/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (JO L 17 du 22.1.2009, p. 5). | |
| 19 | Directive 2014/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la protection pénale de l’euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil (JO L 151 du 21.5.2014, p. 1). | 31 décembre 2016 (2) |
| 20 | Directive (UE) 2019/713 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil (JO L 123 du 10.5.2019, p. 18). | 31 décembre 2021 (7) |
| | Règles sur les billets de banque et pièces en euros | |
| 21 | Conclusions du Conseil du 10 mai 1999 sur le système de gestion de qualité pour les pièces de monnaie en euros | 31 décembre 2010 |
| 22 | Orientation BCE/2003/5 de la Banque centrale européenne du 20 mars 2003 relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu’à l’échange et au retrait des billets en euros (JO L 78 du 25.3.2003, p. 20) | 31 décembre 2010 |
| | modifiée par: | |
| 23 | Orientation BCE/2013/11 de la Banque centrale européenne du 19 avril 2013 modifiant l’orientation BCE/2003/5 relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu’à l’échange et au retrait des billets en euros (JO L 118 du 30.4.2013, p. 43). | 31 décembre 2014 (1) |
| 24 | Orientation (UE) 2020/2091 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2020 modifiant l’orientation BCE/2003/5 relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu’à l’échange et au retrait des billets en euros (BCE/2020/61) (JO L 423 du 15.12.2020, p. 65). | 30 septembre 2022 (9) |
| 25 | Décision BCE/2010/14 de la Banque centrale européenne du 16 septembre 2010 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (JO L 267 du 9.10.2010, p. 1). | 31 décembre 2012 |
| | modifiée par: | |
| 26 | Décision BCE/2012/19 de la Banque centrale européenne du 7 septembre 2012 (JO L 253 du 20.9.2012, p. 19). | 31 décembre 2013 (1) |
| 27 | Décision (UE) 2019/2195 de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2019 modifiant la décision BCE/2010/14 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2019/39) (JO L 330 du 20.12.2019, p. 91). | 31 décembre 2021 (8) |
| 28 | Règlement (UE)no 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation (JO L 339 du 22.12.2010, p. 1). | 31 décembre 2012 |
| 29 | Règlement (UE) no 651/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant l’émission de pièces en euros (JO L 201 du 27.7.2012, p. 135). | 31 décembre 2013 (1) |
| 30 | Décision BCE/2013/10 de la Banque centrale européenne du 19 avril 2013 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (JO L 118 du 30.4.2013, p. 37). | 31 décembre 2014 (1) |
| | modifiée par: | |
| 31 | Décision (UE) 2019/669 de la Banque centrale européenne du 4 avril 2019 modifiant la décision BCE/2013/10 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (JO L 113 du 29.4.2019, p. 6). | 31 décembre 2020 (7) |
| 32 | Décision (UE) 2020/2090 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2020 modifiant la décision BCE/2013/10 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (BCE/2020/60) (JO L 423 du 15.12.2020, p. 62). | 30 septembre 2022 (9) |
| 33 | Règlement (UE) no 729/2014 du Conseil du 24 juin 2014 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (Refonte) (JO L 194 du 2.7.2014, p. 1). | 31 décembre 2013 (2) |

DISPOSITIONS JURIDIQUES À METTRE EN ŒUVRE

ÉCHÉANCE POUR LA MISE EN ŒUVRE

Prévention du blanchiment d’argent

1

Décision-cadre 2001/500/JAI du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d’argent, l’identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime (JO L 182 du 5.7.2001, p. 1).

2

Directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l’Union européenne (JO L 127 du 29.4.2014, p. 39).

31 décembre 2016 (2)

3

Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) no 1781/2006 (JO L 141 du 5.6.2015, p. 1).

31 décembre 2017 (3)

4

Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (JO L 141 du 5.6.2015, p. 73).

31 décembre 2017 (3)

modifiée par:

5

Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE (JO L 156 du 19.6.2018, p. 43).

31 mars 2020 (6)

complétée par:

6

Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (JO L 254 du 20.9.2016, p. 1).

31 décembre 2017 (5)

modifié par:

7

Règlement délégué (UE) 2018/105 de la Commission du 27 octobre 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 en ce qui concerne l’ajout de l’Éthiopie à la liste des pays tiers à haut risque dans le tableau figurant au point I de l’annexe (JO L 19 du 24.1.2018, p. 1).

31 mars 2019 (6)

8

Règlement délégué (UE) 2018/212 de la Commission du 13 décembre 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de Sri Lanka, de Trinité-et-Tobago et de la Tunisie dans le tableau figurant au point I de l’annexe (JO L 41 du 14.2.2018, p. 4).

31 mars 2019 (6)

9

Règlement délégué (UE) 2018/1467 de la Commission du 27 juillet 2018 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du Pakistan dans le tableau figurant au point I de l’annexe (JO L 246 du 2.10.2018, p. 1).

31 décembre 2019 (7)

10

Règlement délégué (UE) 2020/855 de la Commission du 7 mai 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout des Bahamas, de la Barbade, du Botswana, du Cambodge, du Ghana, de la Jamaïque, de Maurice, de la Mongolie, du Myanmar/de la Birmanie, du Nicaragua, du Panama et du Zimbabwe dans le tableau figurant au point I de l’annexe et la suppression de la Bosnie-Herzégovine, de l’Éthiopie, du Guyana, de la République démocratique populaire lao, du Sri Lanka et de la Tunisie dudit tableau C/2020/2801 (JO L 195 du 19.6.2020, p. 1).

31 décembre 2022 (9)

11

Règlement délégué (UE) 2021/37 de la Commission du 7 décembre 2020 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de la Mongolie du tableau figurant au point I de l’annexe (JO L 14 du 18.1.2021, p. 1).

31 décembre 2023 (9)

12

Règlement délégué (UE) 2019/758 de la Commission du 31 janvier 2019 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation en précisant les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et les établissements financiers et le type de mesures supplémentaires qu’ils doivent prendre pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans certains pays tiers (JO L 125 du 14.5.2019, p. 4).

31 décembre 2020 (7)

13

Règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) no 1889/2005 (JO L 284 du 12.11.2018, p. 6).

31 décembre 2021 (7)

14

Directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal (JO L 284 du 12.11.2018, p. 22).

31 décembre 2021 (7)

Prévention de la fraude et de la contrefaçon

15

Règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage (JO L 181 du 4.7.2001, p. 6)

31 décembre 2010

modifié par:

16

Règlement (CE) no 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage (JO L 17 du 22.1.2009, p. 1).

17

Règlement (CE) no 2182/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (JO L 373 du 21.12.2004, p. 1).

31 décembre 2010

modifié par:

18

Règlement (CE) no 46/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (JO L 17 du 22.1.2009, p. 5).

19

Directive 2014/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la protection pénale de l’euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil (JO L 151 du 21.5.2014, p. 1).

31 décembre 2016 (2)

20

Directive (UE) 2019/713 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil (JO L 123 du 10.5.2019, p. 18).

31 décembre 2021 (7)

Règles sur les billets de banque et pièces en euros

21

Conclusions du Conseil du 10 mai 1999 sur le système de gestion de qualité pour les pièces de monnaie en euros

31 décembre 2010

22

Orientation BCE/2003/5 de la Banque centrale européenne du 20 mars 2003 relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu’à l’échange et au retrait des billets en euros (JO L 78 du 25.3.2003, p. 20)

31 décembre 2010

modifiée par:

23

Orientation BCE/2013/11 de la Banque centrale européenne du 19 avril 2013 modifiant l’orientation BCE/2003/5 relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu’à l’échange et au retrait des billets en euros (JO L 118 du 30.4.2013, p. 43).

31 décembre 2014 (1)

24

Orientation (UE) 2020/2091 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2020 modifiant l’orientation BCE/2003/5 relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu’à l’échange et au retrait des billets en euros (BCE/2020/61) (JO L 423 du 15.12.2020, p. 65).

30 septembre 2022 (9)

25

Décision BCE/2010/14 de la Banque centrale européenne du 16 septembre 2010 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (JO L 267 du 9.10.2010, p. 1).

31 décembre 2012

modifiée par:

26

Décision BCE/2012/19 de la Banque centrale européenne du 7 septembre 2012 (JO L 253 du 20.9.2012, p. 19).

31 décembre 2013 (1)

27

Décision (UE) 2019/2195 de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2019 modifiant la décision BCE/2010/14 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2019/39) (JO L 330 du 20.12.2019, p. 91).

31 décembre 2021 (8)

28

Règlement (UE)no 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation (JO L 339 du 22.12.2010, p. 1).

31 décembre 2012

29

Règlement (UE) no 651/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant l’émission de pièces en euros (JO L 201 du 27.7.2012, p. 135).

31 décembre 2013 (1)

30

Décision BCE/2013/10 de la Banque centrale européenne du 19 avril 2013 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (JO L 118 du 30.4.2013, p. 37).

31 décembre 2014 (1)

modifiée par:

31

Décision (UE) 2019/669 de la Banque centrale européenne du 4 avril 2019 modifiant la décision BCE/2013/10 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (JO L 113 du 29.4.2019, p. 6).

31 décembre 2020 (7)

32

Décision (UE) 2020/2090 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2020 modifiant la décision BCE/2013/10 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (BCE/2020/60) (JO L 423 du 15.12.2020, p. 62).

30 septembre 2022 (9)

33

Règlement (UE) no 729/2014 du Conseil du 24 juin 2014 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (Refonte) (JO L 194 du 2.7.2014, p. 1).

31 décembre 2013 (2)

Section de l’annexe de l’accord monétaire conformément à l’arrangement ad hoc du comité mixte sur une demande du Saint-Siège et de l’État de la Cité du Vatican sur l’inclusion des règles pertinentes applicables aux entités exerçant des activités financières à titre professionnel

| | PARTIES PERTINENTES DES INSTRUMENTS JURIDIQUES SUIVANTS | ÉCHÉANCE POUR LA MISE EN ŒUVRE |
| --- | --- | --- |
| 34 | Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (JO L 372 du 31.12.1986, p. 1). | 31 décembre 2016 (11) |
| | modifiée par: | |
| 35 | Directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 (JO L 283 du 27.10.2001, p. 28). | |
| 36 | Directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 (JO L 178 du 17.7.2003, p. 16). | |
| 37 | Directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 (JO L 224 du 16.8.2006, p. 1). | |
| 38 | Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338). | 31 décembre 2017 (11) |
| | modifiée par: | |
| 39 | Directive (UE) 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d’investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 (JO L 68 du 26.2.2021, p. 14). | 31 décembre 2023 (18) |
| 40 | Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1) et, le cas échéant, les mesures de niveau 2 qui s’y rapportent | 31 décembre 2017 (11) |
| | modifié par: | |
| 41 | Règlement (UE) 2017/2395 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public libellées dans la monnaie nationale de tout État membre (JO L 345 du 27.12.2017, p. 27). | 30 juin 2019 (15) |
| 42 | Règlement (UE) 2017/2401 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (JO L 347 du 28.12.2017, p. 1). | 31 mars 2020 (15) |
| 43 | Règlement (UE) 2019/630 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes (JO L 111 du 25.4.2019, p. 4). | 31 décembre 2020 (16) |
| 44 | Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 150 du 7.6.2019, p. 1). | 31 décembre 2023 (17) |
| 45 | Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020 modifiant les règlements (UE) no 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne certains ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19 (JO L 204 du 26.6.2020, p. 4). | 31 décembre 2022 (à l’exception du point 4 de l’article 1er – 31 décembre 2023) (18) |
| 46 | Règlement (UE) 2021/558 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2021 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la crise liée à la COVID-19 (JO L 116 du 6.4.2021, p. 25). | 31 décembre 2023 (à l’exception des points 2 et 4 de l’article 1er – 31 décembre 2024) (18) |
| 47 | Règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission (JO L 173 du 12.6.2014, p. 1) et, le cas échéant, les mesures de niveau 2 qui s’y rapportent. | 30 septembre 2018 (13) |
| | modifié par: | |
| 48 | Règlement (UE) 2016/1033 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant le règlement (UE) no 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) no 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) no 909/2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (JO L 175 du 30.6.2016, p. 1). | 30 septembre 2018 (14) |
| 49 | Directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché) (JO L 173 du 12.6.2014, p. 179). | 30 septembre 2018 (13) |
| | Législation sur la collecte de données statistiques

   (*1) | |
| 50 | Orientation BCE/2013/24 de la Banque centrale européenne du 25 juillet 2013 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (JO L 2 du 7.1.2014, p. 34). | 31 décembre 2016 (11) |
| | modifiée par: | |
| 51 | Orientation (UE) 2016/66 de la Banque centrale européenne du 26 novembre 2015 modifiant l’orientation BCE/2013/24 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2015/40) (JO L 14 du 21.1.2016, p. 36). | 31 mars 2017 (13) |
| 52 | Orientation (UE) 2020/1553 de la Banque centrale européenne du 14 octobre 2020 modifiant l’orientation BCE/2013/24 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2020/51) (JO L 354 du 26.10.2020, p. 24). | 31 décembre 2022 (18) |
| 53 | Orientation (UE) 2021/827 de la Banque centrale européenne du 29 avril 2021 modifiant l’orientation BCE/2013/24 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2021/20) (JO L 184 du 25.5.2021, p. 4). | 31 décembre 2022 (18) |
| 54 | Règlement (UE) 2021/379 de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2021 concernant les postes de bilan des établissements de crédit et du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2021/2) (JO L 73 du 3.3.2021, p. 16) (9) | 31 décembre 2022 (18) |
| 55 | Règlement (UE) no 1072/2013 de la Banque centrale européenne du 24 septembre 2013 concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires (BCE/2013/34) (JO L 297 du 7.11.2013, p. 51). | 31 décembre 2016 (11) |
| | modifié par: | |
| 56 | Règlement (UE) no 756/2014 de la Banque centrale européenne du 8 juillet 2014 modifiant le règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires (BCE/2014/30) (JO L 205 du 12.7.2014, p. 14). | |
| 57 | Orientation (UE) 2021/830 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les statistiques relatives aux postes de bilan et les statistiques relatives aux taux d’intérêt des institutions financières monétaires (BCE/2021/11). | 31 décembre 2022 (18) |

PARTIES PERTINENTES DES INSTRUMENTS JURIDIQUES SUIVANTS

ÉCHÉANCE POUR LA MISE EN ŒUVRE

34

Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (JO L 372 du 31.12.1986, p. 1).

31 décembre 2016 (11)

modifiée par:

35

Directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 (JO L 283 du 27.10.2001, p. 28).

36

Directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 (JO L 178 du 17.7.2003, p. 16).

37

Directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 (JO L 224 du 16.8.2006, p. 1).

38

Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).

31 décembre 2017 (11)

modifiée par:

39

Directive (UE) 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d’investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 (JO L 68 du 26.2.2021, p. 14).

31 décembre 2023 (18)

40

Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1) et, le cas échéant, les mesures de niveau 2 qui s’y rapportent

31 décembre 2017 (11)

modifié par:

41

Règlement (UE) 2017/2395 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public libellées dans la monnaie nationale de tout État membre (JO L 345 du 27.12.2017, p. 27).

30 juin 2019 (15)

42

Règlement (UE) 2017/2401 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (JO L 347 du 28.12.2017, p. 1).

31 mars 2020 (15)

43

Règlement (UE) 2019/630 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes (JO L 111 du 25.4.2019, p. 4).

31 décembre 2020 (16)

44

Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 150 du 7.6.2019, p. 1).

31 décembre 2023 (17)

45

Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020 modifiant les règlements (UE) no 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne certains ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19 (JO L 204 du 26.6.2020, p. 4).

31 décembre 2022 (à l’exception du point 4 de l’article 1er – 31 décembre 2023) (18)

46

Règlement (UE) 2021/558 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2021 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la crise liée à la COVID-19 (JO L 116 du 6.4.2021, p. 25).

31 décembre 2023 (à l’exception des points 2 et 4 de l’article 1er – 31 décembre 2024) (18)

47

Règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission (JO L 173 du 12.6.2014, p. 1) et, le cas échéant, les mesures de niveau 2 qui s’y rapportent.

30 septembre 2018 (13)

modifié par:

48

Règlement (UE) 2016/1033 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant le règlement (UE) no 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) no 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) no 909/2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (JO L 175 du 30.6.2016, p. 1).

30 septembre 2018 (14)

49

Directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché) (JO L 173 du 12.6.2014, p. 179).

30 septembre 2018 (13)

Législation sur la collecte de données statistiques

   (*1)

50

Orientation BCE/2013/24 de la Banque centrale européenne du 25 juillet 2013 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (JO L 2 du 7.1.2014, p. 34).

31 décembre 2016 (11)

modifiée par:

51

Orientation (UE) 2016/66 de la Banque centrale européenne du 26 novembre 2015 modifiant l’orientation BCE/2013/24 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2015/40) (JO L 14 du 21.1.2016, p. 36).

31 mars 2017 (13)

52

Orientation (UE) 2020/1553 de la Banque centrale européenne du 14 octobre 2020 modifiant l’orientation BCE/2013/24 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2020/51) (JO L 354 du 26.10.2020, p. 24).

31 décembre 2022 (18)

53

Orientation (UE) 2021/827 de la Banque centrale européenne du 29 avril 2021 modifiant l’orientation BCE/2013/24 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2021/20) (JO L 184 du 25.5.2021, p. 4).

31 décembre 2022 (18)

54

Règlement (UE) 2021/379 de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2021 concernant les postes de bilan des établissements de crédit et du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2021/2) (JO L 73 du 3.3.2021, p. 16) (9)

31 décembre 2022 (18)

55

Règlement (UE) no 1072/2013 de la Banque centrale européenne du 24 septembre 2013 concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires (BCE/2013/34) (JO L 297 du 7.11.2013, p. 51).

31 décembre 2016 (11)

modifié par:

56

Règlement (UE) no 756/2014 de la Banque centrale européenne du 8 juillet 2014 modifiant le règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires (BCE/2014/30) (JO L 205 du 12.7.2014, p. 14).

57

Orientation (UE) 2021/830 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les statistiques relatives aux postes de bilan et les statistiques relatives aux taux d’intérêt des institutions financières monétaires (BCE/2021/11).

31 décembre 2022 (18)

---

(1)  Ces délais ont été approuvés par le comité mixte de 2013.

1

(2)  Ces délais ont été approuvés par le comité mixte de 2014.

2

(3)  Ces délais ont été approuvés par le comité mixte de 2015.

3

(4)  Ces délais ont été approuvés par le comité mixte de 2016.

4

(5)  Ces délais ont été approuvés par le comité mixte de 2017.

5

(6)  Ces délais ont été approuvés par le comité mixte de 2018.

6

(7)  Ces délais ont été approuvés par le comité mixte de 2019.

7

(8)  Ces délais ont été approuvés par le comité mixte de 2020.

8

(9)  Ces délais ont été approuvés par le comité mixte de 2021.

9

(10)  Ces délais ont été approuvés par le comité mixte de 2013.

10

(11)  Ces délais ont été approuvés par le comité mixte de 2014.

11

(12)  Ces délais ont été approuvés par le comité mixte de 2015.

12

(13)  Ces délais ont été approuvés par le comité mixte de 2016.

13

(14)  Ces délais ont été approuvés par le comité mixte de 2017.

14

(15)  Ces délais ont été approuvés par le comité mixte de 2018.

15

(16)  Ces délais ont été approuvés par le comité mixte de 2019.

16

(17)  Ces délais ont été approuvés par le comité mixte de 2020.

17

(18)  Ces délais ont été approuvés par le comité mixte de 2021.

18

(*1)  Comme convenu dans le modèle sur la simplification des obligations de déclaration statistique.

*1

---

| 21.3.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 92/12 |
| --- | --- | --- | --- |

21.3.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 92/12

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/454 DE LA COMMISSION

du 16 mars 2022

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2022) 1729]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux. Elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
| --- | --- |

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux. Elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

| (2) | Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

| (3) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
| --- | --- |

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
| --- | --- |

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

| (5) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a récemment été modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/417 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP parmi des volailles ou des oiseaux captifs en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne et au Portugal, ce qui devait figurer dans ladite annexe. |
| --- | --- |

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a récemment été modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/417 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP parmi des volailles ou des oiseaux captifs en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne et au Portugal, ce qui devait figurer dans ladite annexe.

| (6) | Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/417, la Tchéquie, l’Allemagne, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées à l’intérieur comme à l’extérieur des zones répertoriées en annexe de ladite décision d’exécution. |
| --- | --- |

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/417, la Tchéquie, l’Allemagne, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées à l’intérieur comme à l’extérieur des zones répertoriées en annexe de ladite décision d’exécution.

| (7) | Les autorités compétentes de la Tchéquie, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, des Pays-Bas et de la Pologne ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
| --- | --- |

(7)

Les autorités compétentes de la Tchéquie, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, des Pays-Bas et de la Pologne ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

| (8) | La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Tchéquie, l’Allemagne, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et la Pologne en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies en Tchéquie, en Allemagne, en Espagne, en France, aux Pays-Bas et en Pologne par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés. |
| --- | --- |

(8)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Tchéquie, l’Allemagne, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et la Pologne en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies en Tchéquie, en Allemagne, en Espagne, en France, aux Pays-Bas et en Pologne par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés.

| (9) | En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Tchéquie, l’Allemagne, la France, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et la Pologne, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
| --- | --- |

(9)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Tchéquie, l’Allemagne, la France, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et la Pologne, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

| (10) | Il convient donc de modifier les zones énumérées pour la Tchéquie, l’Allemagne, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
| --- | --- |

(10)

Il convient donc de modifier les zones énumérées pour la Tchéquie, l’Allemagne, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (11) | Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Tchéquie, l’Allemagne, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et la Pologne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(11)

Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Tchéquie, l’Allemagne, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et la Pologne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

| (12) | Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
| --- | --- |

(12)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

| (13) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
| --- | --- |

(13)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

| (14) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(14)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 mars 2022.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2022/417 de la Commission du 8 mars 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 85 du 14.3.2022, p. 42).

4

---

ANNEXE

«ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:

État membre: Tchéquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Région de Bohême centrale |
| Hradešín (736287); Masojedy (631213); Mrzky (767166); Přišimasy (736295); Rostoklaty (741442); Škvorec (762733); Limuzy (767158);
  Doubravčice (631205) – území jihovýchodní části KU Doubravčice vymezené hranicí s KU Mrzky, Hradešín a Masojedy a jihovýchodní hranicí tvořenou ulicí Úvalskou napojující se na ulici Českobrodskou ve směru obce Mrzky;
  Tuklaty (771422) – jižní část KU Tuklaty vymezené hranicí KU Úvaly u Prahy, Přišimasy, Limuzy, Roztoklaty, železniční dráha Úvaly – Český Brod;
  Úvaly u Prahy (775738) – území KU Úvaly u Prahy vymezené hranicí tvořenou silnicí I/12 přecházející do ulice Dobročovická a hranicí KU Dobročovice, Škvorec, Přišimasy a Tuklaty. | 30.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Région de Bohême centrale

Hradešín (736287); Masojedy (631213); Mrzky (767166); Přišimasy (736295); Rostoklaty (741442); Škvorec (762733); Limuzy (767158);

Doubravčice (631205) – území jihovýchodní části KU Doubravčice vymezené hranicí s KU Mrzky, Hradešín a Masojedy a jihovýchodní hranicí tvořenou ulicí Úvalskou napojující se na ulici Českobrodskou ve směru obce Mrzky;

Tuklaty (771422) – jižní část KU Tuklaty vymezené hranicí KU Úvaly u Prahy, Přišimasy, Limuzy, Roztoklaty, železniční dráha Úvaly – Český Brod;

Úvaly u Prahy (775738) – území KU Úvaly u Prahy vymezené hranicí tvořenou silnicí I/12 přecházející do ulice Dobročovická a hranicí KU Dobročovice, Škvorec, Přišimasy a Tuklaty.

30.3.2022

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| BAYERN |
| Landkreis Bad Kissingen






  — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Großwenkheim |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BAYERN

Landkreis Bad Kissingen

—

Stadt Münnerstadt Gemarkung Großwenkheim

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Kleinwenkheim mit Maria Bildhausen außer Flurstück Büttertsholz |
| --- | --- |

—

Stadt Münnerstadt Gemarkung Kleinwenkheim mit Maria Bildhausen außer Flurstück Büttertsholz

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Seubrigshausen nur nördlich Seubrigshausen mit Flurstück Rockenbühl und entlang Wermerichshäuser Straße bis einschließlich Tannenhof |
| --- | --- |

—

Stadt Münnerstadt Gemarkung Seubrigshausen nur nördlich Seubrigshausen mit Flurstück Rockenbühl und entlang Wermerichshäuser Straße bis einschließlich Tannenhof

Stadt Münnerstadt Gemarkung Wermerichshausen nur Teil der Gemarkung östlich von Wermerichshausen

31.3.2022

Landkreis Rhön-Grabfeld

Das Gebiet umfasst

Den westlichen Teil der Gemeinde Großbardorf. Die Schutzzonengrenze verläuft wie folgt:

Beginn im Norden an der Landkreisgrenze zu Bad Kissingen im Waldgebiet Unteres Holz, der Straße in Richtung süd-osten folgend bis Struthgraben, über den Sulzenhügel, die St 2282 querend, der Straße weiter folgend über den Dorfbach zur Kriegsleite. Am östlichen Waldrand der Waldgebiete Maulersteich sowie Wolfseiche entlang bis zur Landkreisgrenze zu Bad Kissingen.

31.3.2022

NIEDERSACHSEN

Landkreis Cloppenburg

In der Gemeinde Garrel von der Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg der Oldenburger Straße südwestlich folgend bis Beverbrucher Damm, entlang diesem bis Schuldamm, entlang diesem bis Weißdornweg, diesem nördlich folgend bis Letherfeldstraße, dieser westlich folgend bis Hinterm Esch und diesem nördlich folgend bis Hinterm Forde. Entlang dieser über Lindenweg und Grüner Weg bis Hauptstraße, Dieser östlich folgend bis Birkenmoor, entlang dieser in nördliche Richtung bis Korsorsstraße, dieser nordöstlich folgend bis Hülsberger Straße, dieser südlich entlang des Waldrandes folgend, sodann dem Waldrand – die Hülsberger Straße abknickend verlassend – südöstlich folgend und sodann in gerader Linie nordöstlich dem Waldrand bis zum Wirtschaftsweg folgend. Entlang diesem in nördliche Richtung bis Korsorsstraße, dieser nordöstlich folgend bis Lutzweg, diesem südöstlich folgend, das Restmoor Dreesberg passierend, bis zum Verbindungsweg zu An der Vehne, diesem nordöstlich folgend bis An der Vehne, dieser südlich folgend bis Wasserzug von Kartzfehn, dem Wasserverlauf östlich folgend bis Vehne, dem Wasserverlauf nördlich folgend bis zum Höhe Renkenweg östlich abgehenden Wassergraben, diesem östlich folgend bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg und dieser südlich folgend bis zum Ausgangspunkt.

21.3.2022

Landkreis Friesland

Die Schutzzone befindet sich in der Gemeinde Wangerland und beginnt am nördlichen Küstenstreifen bei Elisabethgroden, in südlicher Richtung entlang der Tengshauser Leide durch Friederikensiel. Der Küstenstraße folgend über Mederns entlang der K87 Richtung Hohenkirchen, in Hohenkirchen über die Bahnhofstraße (L 809) bis Altgarmssiel, Richtung Oesterdeich. Entlang Oesterdeich über Groß und Klein Münchhausen bis zur Kreisgrenze des Landkreises Wittmund.

24.3.2022

Landkreis Wittmund

Die Schutzzone verläuft im südlichen Bereich kommend aus der Gemeinde Wangerland (Landkreis Friesland) vom Berdumer Altendeich in nördliche Richtung bis Enno-Ludwigsgroden. Westlich bis zur B 461, dann in nördliche Richtung, entlang an Neufunnixsiel Richtung Carolinensiel. Vor Carolinensiel im Kreisverkehr der Umgehungsstraße Richtung Harlesiel in dessen Verlauf weiter bis zur Nordsee.

24.3.2022

SACHSEN-ANHALT

Salzlandkreis

Stadtgebiet Güsten mit den Ortsteilen Amesdorf, Osmarsleben und Warmsdorf

19.3.2022

État membre: Espagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo and, in the province of Segovia of the comarca of Cuéllar, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5334409, lat 41,3517177 | 5.4.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6616736, lat 37,3749029 | 11.3.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7299643, lat 37,4175677 | 14.3.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7880779, lat 37,3735092 | 11.3.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6673369, lat 37,3714944 | 26.3.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955 | 5.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7312900, lat 37,3890270 | 16.3.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9364384, lat 37,2511113 | 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7708966, lat 37,4234866 | 31.3.2022 |
| Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo and, in the province of Segovia of the comarca of Cuéllar, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5320177, lat 41,3459358 | 29.3.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,694225, lat 37,4235978 | 2.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long, -5,7322995 lat 37,4194919 | 6.5.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of La Palma del Condado contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6742835, lat 37,3738911 | 4.4.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarcas of La Palma del Condado and Almonte contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6877604, lat 37,3635289 | 4.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0032525, lat 37,2584618 | 6.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,920941, lat 37,2274386 | 6.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9369199 , lat 37,2232913 | 16.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0073646, lat 37,2685771 | 10.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9251627, lat 37,2470687 | 10.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0010200, lat 37,3674733 | 10.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,930773, lat 37,1518943 | 10.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna and Écija contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,988847 , lat 37,3322909 | 12.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0065052, lat 37,3622118 | 12.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9248099, lat 37,2235633 | 17.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Marchena contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,41365, lat 37,31488 | 20.5.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo and, in the province of Segovia of the comarca of Cuéllar, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5334409, lat 41,3517177

5.4.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6616736, lat 37,3749029

11.3.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7299643, lat 37,4175677

14.3.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7880779, lat 37,3735092

11.3.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6673369, lat 37,3714944

26.3.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955

5.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7312900, lat 37,3890270

16.3.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9364384, lat 37,2511113

19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7708966, lat 37,4234866

31.3.2022

Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo and, in the province of Segovia of the comarca of Cuéllar, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5320177, lat 41,3459358

29.3.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,694225, lat 37,4235978

2.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long, -5,7322995 lat 37,4194919

6.5.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of La Palma del Condado contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6742835, lat 37,3738911

4.4.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarcas of La Palma del Condado and Almonte contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6877604, lat 37,3635289

4.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0032525, lat 37,2584618

6.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,920941, lat 37,2274386

6.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9369199 , lat 37,2232913

16.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0073646, lat 37,2685771

10.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9251627, lat 37,2470687

10.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0010200, lat 37,3674733

10.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,930773, lat 37,1518943

10.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna and Écija contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,988847 , lat 37,3322909

12.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0065052, lat 37,3622118

12.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9248099, lat 37,2235633

17.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Marchena contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,41365, lat 37,31488

20.5.2022

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
| ARBLADE-LE-BAS
  ARBLADE-LE-HAUT
  BARCELONNE-DU-GERS
  BERNEDE
  BOURROUILLAN
  BOUZON-GELLENAVE
  BRETAGNE-D'ARMAGNAC
  CAHUZAC-SUR-ADOUR
  CAMPAGNE-D'ARMAGNAC
  CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE
  CASTILLON-DEBATS
  CAUMONT
  CAUPENNE-D’ARMAGNAC
  CAZENEUVE
  CORNEILLAN
  DEMU
  EAUZE
  FUSTEROUAU
  GEE-RIVIERE
  GOUX
  IZOTGES
  LAGRAULET-DU-GERS
  LANNE-SOUBIRAN
  LANNUX
  LAUJUZAN
  LE HOUGA
  LELIN-LAPUJOLLE
  LUPPE-VIOLLES
  MAGNAN
  MANCIET
  MAULEON-D'ARMAGNAC
  MAULICHERES
  MONCLAR
  MONTREAL
  NOGARO
  POUYDRAGUIN
  PRENERON
  PROJAN
  REANS
  RISCLE
  SAINT-GERME
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
  SAINT-MONT
  SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
  SALLES-D'ARMAGNAC
  SARRAGACHIES
  SEGOS
  SORBETS
  TARSAC
  TASQUE
  TERMES-D'ARMAGNAC
  URGOSSE
  VERGOIGNAN
  VERLUS
  VIC-FEZENSAC | 14.3.2022 |
| AUJAN-MOURNDEDE
  CUELAS
  DUFFORT
  LAGARDE-HACHAN
  MONLAUR-BERNET
  PONSAN-SOUBIRAN
  SAINT-ELIX-THEUX
  SAINT-OST
  SAMARAN
  SAUVIAC
  VIOZAN
  BARS
  LAAS
  MARSEILLAN
  MONCLAR SUR LOSSE
  PALLANNE
  POUYLEBON
  SAINT CHRISTAUD
  SAINT MAUR
  TILLAC | 27.3.2022 |
| Département: Indre (36) and Loir-et-Cher (41) |
| VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY
  ouest de la D22 | 14.3.2022 |
| Département: Indre-et-Loire (37) |
| BEAUMONT-VILLAGE
  GENILLE (à l'est de la route entre les Hauts-Millets et les Merrières, et à l'est de la route entre Marsin et les Bruyères)
  ORBIGNY (à l'ouest de la route D81 et de la route D11) | 11.3.2022 |
| NOUANS-LES-FONTAINES | 14.3.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Landes (40) |
| Aire-sur-l'Adour
  Amou
  Arboucave
  Argelos
  Arsague
  Arthez-d'Armagnac
  Aubagnan
  Audignon
  Aurice
  Bahus-Soubiran
  Baigts
  Banos
  Bas-Mauco
  Bassercles
  Bastennes
  Bats
  Benquet
  Bergouey
  Beylongue
  Beyries
  Bonnegarde
  Bordères-et-Lamensans
  Bougue
  Bourdalat
  Brassempouy
  Buanes
  Carcarès-Sainte-Croix
  Carcen-Ponson
  Cassen
  Castaignos-Souslens
  Castandet
  Castelnau-Chalosse
  Castelnau-Tursan
  Castelner
  Castel-Sarrazin
  Cauna
  Caupenne
  Cazalis
  Cazères-sur-l'Adour
  Classun
  Clèdes
  Clermont
  Coudures
  Doazit
  Donzacq
  Duhort-Bachen
  Dumes
  Estibeaux
  Eugénie-les-Bains
  Eyres-Moncube
  Fargues
  Le Frêche
  Gamarde-les-Bains
  Garrey
  Gaujacq
  Geaune
  Gibret
  Goos
  Gousse
  Grenade-sur-l'Adour
  Habas
  Hagetmau
  Hauriet
  Haut-Mauco
  Hontanx
  Horsarrieu
  Labastide-Chalosse
  Labastide-d'Armagnac
  Labatut
  Lacajunte
  Lacrabe
  Laglorieuse
  Lahosse
  Lamothe
  Larbey
  Larrivière-Saint-Savin
  Latrille
  Laurède
  Lauret
  Louer
  Lourquen
  Lussagnet
  Mant
  Marpaps
  Mauries
  Maurrin
  Maylis
  Meilhan
  Mimbaste
  Miramont-Sensacq
  Misson
  Momuy
  Monget
  Monségur
  Montaut
  Montfort-en-Chalosse
  Montgaillard
  Montsoué
  Morganx
  Mouscardès
  Mugron
  Nassiet
  Nerbis
  Nousse
  Onard
  Ossages
  Ozourt
  Payros-Cazautets
  Pécorade
  Perquie
  Peyre
  Philondenx
  Pimbo
  Pomarez
  Poudenx
  Pouillon
  Poyanne
  Poyartin
  Préchacq-les-Bains
  Pujo-le-Plan
  Puyol-Cazalet
  Renung
  Saint-Agnet
  Saint-Aubin
  Sainte-Colombe
  Saint-Cricq-Chalosse
  Saint-Cricq-Villeneuve
  Saint-Gein
  Saint-Geours-d'Auribat
  Saint-Jean-de-Lier
  Saint-Loubouer
  Saint-Maurice-sur-Adour
  Saint-Sever
  Saint-Yaguen
  Samadet
  Sarraziet
  Sarron
  Serres-Gaston
  Serreslous-et-Arribans
  Sorbets
  Sort-en-Chalosse
  Souprosse
  Tilh
  Toulouzette
  Urgons
  Vicq-d'Auribat
  Vielle-Tursan
  Le Vignau
  Villeneuve-de-Marsan
  Hastingues
  Oeyregave | 14.3.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44) |
| LEGE
  TOUVOIS
  CORCOUE SUR LORGNE
  VIEILLEVIGNE
  PAULX
  SAINT ÉTIENNE DE MER MORTE
  LA MARNE
  LA LIMOUZINIERE
  LA PLANCHE
  REMOUILLE
  MACHECOUL-SAINT-MEME
  PORNIC
  CHAUVE
  SAINT HILAIRE DE CLISSON
  SAINT MARS DE COUTAIS
  LES MOUTIERS EN RETZ
  LA BERNERIE EN RETZ
  AIGREFEUILLE SUR MAINE
  MONTBERT
  SAINTE PAZANNE
  LA BOISSIERE DU DORE
  LA REMAUDIERE
  LOIREAUXENCE :






  — | au nord de la RD8 de la limite départementale avec le Maine et Loire jusqu’au Coudray |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

BARCELONNE-DU-GERS

BERNEDE

BOURROUILLAN

BOUZON-GELLENAVE

BRETAGNE-D'ARMAGNAC

CAHUZAC-SUR-ADOUR

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

CASTILLON-DEBATS

CAUMONT

CAUPENNE-D’ARMAGNAC

CAZENEUVE

CORNEILLAN

DEMU

EAUZE

FUSTEROUAU

GEE-RIVIERE

GOUX

IZOTGES

LAGRAULET-DU-GERS

LANNE-SOUBIRAN

LANNUX

LAUJUZAN

LE HOUGA

LELIN-LAPUJOLLE

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MANCIET

MAULEON-D'ARMAGNAC

MAULICHERES

MONCLAR

MONTREAL

NOGARO

POUYDRAGUIN

PRENERON

PROJAN

REANS

RISCLE

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

SAINT-MONT

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

SALLES-D'ARMAGNAC

SARRAGACHIES

SEGOS

SORBETS

TARSAC

TASQUE

TERMES-D'ARMAGNAC

URGOSSE

VERGOIGNAN

VERLUS

VIC-FEZENSAC

14.3.2022

AUJAN-MOURNDEDE

CUELAS

DUFFORT

LAGARDE-HACHAN

MONLAUR-BERNET

PONSAN-SOUBIRAN

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-OST

SAMARAN

SAUVIAC

VIOZAN

BARS

LAAS

MARSEILLAN

MONCLAR SUR LOSSE

PALLANNE

POUYLEBON

SAINT CHRISTAUD

SAINT MAUR

TILLAC

27.3.2022

Département: Indre (36) and Loir-et-Cher (41)

VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY

ouest de la D22

14.3.2022

Département: Indre-et-Loire (37)

BEAUMONT-VILLAGE

GENILLE (à l'est de la route entre les Hauts-Millets et les Merrières, et à l'est de la route entre Marsin et les Bruyères)

ORBIGNY (à l'ouest de la route D81 et de la route D11)

11.3.2022

NOUANS-LES-FONTAINES

14.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Landes (40)

Aire-sur-l'Adour

Amou

Arboucave

Argelos

Arsague

Arthez-d'Armagnac

Aubagnan

Audignon

Aurice

Bahus-Soubiran

Baigts

Banos

Bas-Mauco

Bassercles

Bastennes

Bats

Benquet

Bergouey

Beylongue

Beyries

Bonnegarde

Bordères-et-Lamensans

Bougue

Bourdalat

Brassempouy

Buanes

Carcarès-Sainte-Croix

Carcen-Ponson

Cassen

Castaignos-Souslens

Castandet

Castelnau-Chalosse

Castelnau-Tursan

Castelner

Castel-Sarrazin

Cauna

Caupenne

Cazalis

Cazères-sur-l'Adour

Classun

Clèdes

Clermont

Coudures

Doazit

Donzacq

Duhort-Bachen

Dumes

Estibeaux

Eugénie-les-Bains

Eyres-Moncube

Fargues

Le Frêche

Gamarde-les-Bains

Garrey

Gaujacq

Geaune

Gibret

Goos

Gousse

Grenade-sur-l'Adour

Habas

Hagetmau

Hauriet

Haut-Mauco

Hontanx

Horsarrieu

Labastide-Chalosse

Labastide-d'Armagnac

Labatut

Lacajunte

Lacrabe

Laglorieuse

Lahosse

Lamothe

Larbey

Larrivière-Saint-Savin

Latrille

Laurède

Lauret

Louer

Lourquen

Lussagnet

Mant

Marpaps

Mauries

Maurrin

Maylis

Meilhan

Mimbaste

Miramont-Sensacq

Misson

Momuy

Monget

Monségur

Montaut

Montfort-en-Chalosse

Montgaillard

Montsoué

Morganx

Mouscardès

Mugron

Nassiet

Nerbis

Nousse

Onard

Ossages

Ozourt

Payros-Cazautets

Pécorade

Perquie

Peyre

Philondenx

Pimbo

Pomarez

Poudenx

Pouillon

Poyanne

Poyartin

Préchacq-les-Bains

Pujo-le-Plan

Puyol-Cazalet

Renung

Saint-Agnet

Saint-Aubin

Sainte-Colombe

Saint-Cricq-Chalosse

Saint-Cricq-Villeneuve

Saint-Gein

Saint-Geours-d'Auribat

Saint-Jean-de-Lier

Saint-Loubouer

Saint-Maurice-sur-Adour

Saint-Sever

Saint-Yaguen

Samadet

Sarraziet

Sarron

Serres-Gaston

Serreslous-et-Arribans

Sorbets

Sort-en-Chalosse

Souprosse

Tilh

Toulouzette

Urgons

Vicq-d'Auribat

Vielle-Tursan

Le Vignau

Villeneuve-de-Marsan

Hastingues

Oeyregave

14.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44)

LEGE

TOUVOIS

CORCOUE SUR LORGNE

VIEILLEVIGNE

PAULX

SAINT ÉTIENNE DE MER MORTE

LA MARNE

LA LIMOUZINIERE

LA PLANCHE

REMOUILLE

MACHECOUL-SAINT-MEME

PORNIC

CHAUVE

SAINT HILAIRE DE CLISSON

SAINT MARS DE COUTAIS

LES MOUTIERS EN RETZ

LA BERNERIE EN RETZ

AIGREFEUILLE SUR MAINE

MONTBERT

SAINTE PAZANNE

LA BOISSIERE DU DORE

LA REMAUDIERE

LOIREAUXENCE :

—

au nord de la RD8 de la limite départementale avec le Maine et Loire jusqu’au Coudray

| — | à l’est du Coudray jusqu’au Chêne Caudet |
| --- | --- |

—

à l’est du Coudray jusqu’au Chêne Caudet

28.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Lot-et-Garonne (47)

SAINTE-MAURE-DE-PEYRAC

SAINT-PE-SAINT-SIMON

14.3.2022

Département: Maine-et-Loire (49)

Montrevault-sur-Evre - Montrevault

Montrevault-sur-Evre La Chaussaire

Montrevault-sur-Evre - Le Puiset Doré

Montrevault-sur-Evre - Le Fief-Sauvin, nord axe Saint-Vincent La Ségourerie

Montrevault-sur-Evre Saint-Rémy-en-Mauges, Sud D17

Montrevault-sur-Evre Le Fuilet Sud D17

Orée d’Anjou - Saint-Christophe-la-Couperie

Orée d’Anjou - Landemont

Orée d’Anjou - Saint-Laurent-des-Autels

Val d’Erdre-Auxence - La Cornuaille, Est de l’axe virtuel La Grande Fosse – La Four-rerie – Le Hutan

Val d’Erdre-Auxence - Villlemoisan, Nord de l’axe virtuel Le Château de Chillon – Maubusson – Le Hutan

Val d’Erdre-Auxence - Le Louroux Béconnais, Ouest de l’axe virtuel Le Château de Chillon – Maubusson – Le Hutan

Saint-Sigismond - Nord de l’axe virtuel Infernet – La Coulée

28.3.2022

Département: Mayenne (53)

BOUCHAMPS-LES-CRAON

RENAZE

SAINT-MARTIN-DU-LIMET

SAINT-SATURNIN-DU-LIMET

9.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

BIDACHE

CAME

GUICHE

SAMES

14.3.2022

ABITAIN

AICIRITS-CAMOU-SUHAST

AINHARP

ANDREIN

ANOS

ARAUJUZON

ARAUX

ARBOUET-SUSSAUTE

AREN

ARGELOS

ARGET

ARHANSUS

AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY

ARROS-DE-NAY

ARROSES

ASTIS

ATHOS-ASPIS

AUDAUX

AUGA

AURIAC

AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN

BAIGTS-DE-BEARN

BALIRACQ-MAUMUSSON

BARINQUE

BARRAUTE-CAMU

BASTANES

BAUDREIX

BENEJACQ

BERNADETS

BETRACQ

BONNUT

BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

BOURDETTES

BUGNEIN

BURGARONNE

CABIDOS

CARRERE

CARRESSE-CASSABER

CASTAGNEDE

CASTEIDE-CANDAU

CASTETNAU-CAMBLONG

CASTETPUGON

CHARRE

CHARRITTE-DE-BAS

CLARACQ

COARRAZE

COSLEDAA-LUBE-BOAST

CROUSEILLES

DIUSSE

DOGNEN

DOMEZAIN-BERRAUTE

DOUMY

ESCOS

ESPIUTE

ETCHARRY

GABASTON

GABAT

GARINDEIN

GARLIN

GERONCE

GESTAS

GEUS-D'OLORON

GUINARTHE-PARENTIES

GURS

HAUT-DE-BOSDARROS

HIGUERES-SOUYE

ILHARRE

JASSES

LAAS

LABASTIDE-VILLEFRANCHE

LABATMALE

LABEYRIE

LAGOR

LALONQUETTE

LANNECAUBE

LARRIBAR-SORHAPURU

LASCLAVERIES

LAY-LAMIDOU

LEDEUIX

LEME

LICHOS

LOHITZUN-OYHERCQ

LUCQ-DE-BEARN

MALAUSSANNE

MERITEIN

MIOSSENS-LANUSSE

MIREPEIX

MONCLA

MONTAGUT

MONTFORT

MORLANNE

MOUHOUS

MOUMOUR

MUSCULDY

NABAS

NARP

NAVAILLES-ANGOS

NAVARRENX

NAY

OGENNE-CAMPTORT

ORAAS

ORDIARP

ORIN

ORION

ORRIULE

ORTHEZ

OSSENX

OSSERAIN-RIVAREYTE

PAGOLLE

PARDIES-PIETAT

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

POEY-D'OLORON

PONTACQ

PORTET

POURSIUGUES-BOUCOUE

PRECHACQ-JOSBAIG

PRECHACQ-NAVARRENX

RAMOUS

RIBARROUY

RIUPEYROUS

RIVEHAUTE

SAINT-ABIT

SAINT-ARMOU

SAINT-BOES

SAINT-CASTIN

SAINT-GIRONS-EN-BEARN

SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN

SAINT-GOIN

SAINT-JAMMES

SAINT-LAURENT-BRETAGNE

SAINT-MEDARD

SAINT-VINCENT

SALIES-DE-BEARN

SALLESPISSE

SAUCEDE

SAULT-DE-NAVAILLES

SAUVELADE

SAUVETERRE-DE-BEARN

SEBY

SEVIGNACQ

SUS

SUSMIOU

TABAILLE-USQUAIN

TARON-SADIRAC-VIELLENAVE

THEZE

UHART-MIXE

VERDETS

VIELLENAVE-DE-NAVARRENX

VIELLESEGURE

VIVEN

14.3.2022

LABETS-BISCAY

23.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65)

AZEREIX

BARLEST

BARTRES

CASTELNAU-RIVIERE-BASSE

HAGEDET

HERES

LAMARQUE-PONTACQ

LOUBAJAC

MADIRAN

OSSUN

POUEYFERRE

SAINT-LANNE

SOUBLECAUSE

14.3.2022

ANTIN

AUBAREDE

BOUILH-PEREUILH

CABANAC

CASTELVIEILH

CHELLE-DEBAT

COLLONGUES

COUSSAN

GOUDON

HOURC

LAMARQUE-RUSTAING

LOUIT

LUBRET-SAINT-LUC

LUBY-BETMONT

MARQUERIE

MARSEILLAN

MUN

OSMETS

PEYRIGUERE

POUYASTRUC

SERE-RUSTAING

THUY

TROULEY-LABARTHE

BOUILH-DEVANT

JACQUE

LAMEAC

MANSAN

MOUMOULOUS

PEYRUN

SAINT-SEVER-DE-RUSTAN

SENAC

BERNADETS-DEBAT

FONTRAILLES

LALANNE-TRIE

LAPEYRE

LUSTAR

MAZEROLLES

TOURNOUS-DARRE

TRIE-SUR-BAISE

VIDOU

VILLEMBITS

23.3.2022

CAMPUZAN

GUIZERIX

HACHAN

LARROQUE

PUNTOUS

PUYDARRIEUX

SADOURNIN

23.3.2022

Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79)

ALLONNE

ARGENTONNAY

COURS

L'ABSIE

GENNETON

LA BOISSIERE-EN-GATINE

LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE

LARGEASSE

LE BREUIL-BERNARD

LE RETAIL

LES GROSEILLERS

MONCOUTANT

MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE

PAMPLIE

SAINT-MARC-LA-LANDE

SAINT-PARDOUX

VAL EN VIGNES

28.3.2022

LIMALONGES

MONTALEMBERT

24.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)

AIZENAY

APREMONT

BAZOGES EN PAREDS

BAZOGES-EN-PAILLERS

BEAUFOU

BEAULIEU SOUS LA ROCHE

BEAUREPAIRE

BELLEVIGNY

BOIS DE CENE

BOUFFERE

BOURNEZEAU

CHALLANS

CHAMBRETAUD

CHANTONNAY

CHATEAUGUIBERT

CHATEAUNEUF

CHAUCHE

CHAVAGNES-EN-PAILLERS

CHAVAGNES-LES-REDOUX

CHEFFOIS

CUGAND

DOMPIERRE-SUR-YON

ESSARTS EN BOCAGE

FALLERON

FOUGERE

FROIDFOND

GRAND'LANDES

L’HERBERGEMENT

LA BERNARDIERE

LA BOISSIERE DE MONTAIGU

LA BRUFFIERE

LA CAILLERE SAINT HILAIRE

LA CHAIZE LE VICOMTE

LA CHAPELLE-PALLUAU

LA CHATAIGNERAIE

LA COPECHAGNIERE

LA FERRIERE

LA GARNACHE

LA GAUBRETIERE

LA GENETOUZE

LA GUYONNIERE

LA JAUDONNIERE

LA MEILLERAIE-TILLAY

LA MERLATIERE

LA RABATELIERE

LA ROCHE SUR YON

LA TARDIERE

LA VERRIE

LANDERONDE

LE BOUPERE

LE POIRE-SUR-VIE

LE TABLIER

LES BROUZILS

LES EPESSES

LES HERBIERS

LES LANDES GENUSSON

LES LUCS-SUR-BOULOGNE

MACHE

MERVENT

MESNARD-LA-BAROTIERE

MONSIREIGNE

MONTREVERD

MOUCHAMPS

MOUILLERON LE CAPTIF

MOUILLERON SAINT GERMAIN

MOUTIERS-SUR-LE-LAY

PALLUAU

POUZAUGES

REAUMUR

RIVE DE L’YON

ROCHESERVIERE

ROCHETREJOUX

SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE

SAINT-CHRISOTPHE-DU-LIGNERON

SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

SAINTE-CECILE

SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

SAINT-FULGENT

SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU

SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY

SAINT-GERVAIS

SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY

SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS

SAINT-MARS-LA REORTHE

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS

SAINT-MAURICE-LE-GIRARD

SAINT-PAUL-EN-PAREDS

SAINT-PAUL-MONT-PENIT

SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

SAINT-PROUANT

SAINT-SULPICE-EN-PAREDS

SAINT-VINCENT-STERLANGES

SALLERTAINE

SEVREMONT

SIGOURNAIS

TALLUD-SAINTE-GEMME

THORIGNY

THOUARSAIS-BOUILDROUX

TREIZE SEPTIERS

VENANSAULT

VENDRENNES

VOUVANT

29.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Vienne (86)

LINAZAY

SAINT-MACOUX

SAINT-SAVIOL

24.3.2022

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00017 (WGS84 dec. coordinates N43.928892 E11.062317) | 16.3.2022 |
| The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00021 (WGS84 dec. coordinates N46.16532 E9.418063) | 25.3.2022 |
| The area of Piemonte Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00020 (WGS84 dec. coordinates N44.391606 E7.716312) | 22.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00017 (WGS84 dec. coordinates N43.928892 E11.062317)

16.3.2022

The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00021 (WGS84 dec. coordinates N46.16532 E9.418063)

25.3.2022

The area of Piemonte Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00020 (WGS84 dec. coordinates N44.391606 E7.716312)

22.3.2022

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Municipality Woltersum, province Groningen |
| Those parts of the municipalities Groningen en Midden Groningen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long : 6.72565 lat 53.26682 | 18.3.2022 |
| Municipality Midden Groningen, province Groningen |
| Those parts of the municipality Midden Groningen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.84084 lat 53.25612 | 21.3.2022 |
| Municipality Eemsdelta, province Groningen |
| Those parts of the municipality Eemsdelta contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.83418 lat 53.36703 | 21.3.2022 |
| Municipality Son en Breugel, province Brabant |
| Those parts of the municipalities Best, Son en Breugel, Meijerijstad contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.44667 lat 51.52535 | 23.3.2022 |
| Municipality Wageningen, province Gelderland |
| Those parts of the municipalities Wageningen, Rhenen, Neder-Betuwe, Overbetuwe contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.62836 lat 51.95739 | 22.3.2022 |
| Municipality Maasdriel, province Gelderland |
| Those parts of the municipality Maasdriel contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.25392 lat 51.76073 | 25.3.2022 |
| Municipality Hekendorp, province Utrecht |
| Those parts of the municipality Oudewater contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.81873 lat 52.01719 | 28.3.2022 |
| Municipality Lunteren, province Gelderland |
| Those parts of the municipality Ede contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.81873 lat 52.01719 | 2.4.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Municipality Woltersum, province Groningen

Those parts of the municipalities Groningen en Midden Groningen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long : 6.72565 lat 53.26682

18.3.2022

Municipality Midden Groningen, province Groningen

Those parts of the municipality Midden Groningen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.84084 lat 53.25612

21.3.2022

Municipality Eemsdelta, province Groningen

Those parts of the municipality Eemsdelta contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.83418 lat 53.36703

21.3.2022

Municipality Son en Breugel, province Brabant

Those parts of the municipalities Best, Son en Breugel, Meijerijstad contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.44667 lat 51.52535

23.3.2022

Municipality Wageningen, province Gelderland

Those parts of the municipalities Wageningen, Rhenen, Neder-Betuwe, Overbetuwe contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.62836 lat 51.95739

22.3.2022

Municipality Maasdriel, province Gelderland

Those parts of the municipality Maasdriel contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.25392 lat 51.76073

25.3.2022

Municipality Hekendorp, province Utrecht

Those parts of the municipality Oudewater contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.81873 lat 52.01719

28.3.2022

Municipality Lunteren, province Gelderland

Those parts of the municipality Ede contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.81873 lat 52.01719

2.4.2022

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Województwo pomorskie |
| 1) | w powiecie człuchowskim







  a) | w gminie Debrzno miejscowości: Buchowo, Grzymisław, Kamień, Strzeczona, Strzeczonka, |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Województwo pomorskie

1)

w powiecie człuchowskim

a)

w gminie Debrzno miejscowości: Buchowo, Grzymisław, Kamień, Strzeczona, Strzeczonka,

| b) | w gminie Człuchów miejscowość Barkówko |
| --- | --- |

b)

w gminie Człuchów miejscowość Barkówko

21.3.2022

Województwo łódzkie

w powiecie łęczyckim:

| a) | gmina Świnice Warckie, miejscowości: Ładawy, Stemplew, Tolów, Głogowiec (nr domu 14,15, 57), Stary Stemplew, Górki, Gąsiory |
| --- | --- |

a)

gmina Świnice Warckie, miejscowości: Ładawy, Stemplew, Tolów, Głogowiec (nr domu 14,15, 57), Stary Stemplew, Górki, Gąsiory

w powiecie poddębickim:

| a) | w gminie Uniejów miejscowości: Hipolitów, Pęgów nr 1-5,13,15, Wielenin nr 71-72 |
| --- | --- |

a)

w gminie Uniejów miejscowości: Hipolitów, Pęgów nr 1-5,13,15, Wielenin nr 71-72

| b) | w gminie Wartkowice miejscowości: Światonia, Wólki, Grabiszew, Zacisze, Zelgoszcz, Konopnica |
| --- | --- |

b)

w gminie Wartkowice miejscowości: Światonia, Wólki, Grabiszew, Zacisze, Zelgoszcz, Konopnica

27.3.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie wolsztyńskim,







  a) | w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie wolsztyńskim,

a)

w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo;

| b) | w powiecie wolsztyńskim, w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec. |
| --- | --- |

b)

w powiecie wolsztyńskim, w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec.

4.4.2022

Województwo małopolskie

| 1) | w powiecie krakowskim ziemskim:






  a) | w gminie Wielka Wieś miejscowości: Wierzchowie, Bębło – południowa część miejscowości ograniczona od strony północnej ulicami: Na Dolinkę, Lasek, Południową i Turkusową, Będkowice – wschodnia część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicami: Długą, Browar i Kawiory, Biały Kościół – południowo-zachodnia część miejscowości ograniczona od strony północno-wschodniej ulicą Krakowską, Wielka Wieś- zachodnia część miejscowości ograniczona od strony wschodniej ulicami: Krakowską, Słoneczną, Centralną i Polną; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie krakowskim ziemskim:

a)

w gminie Wielka Wieś miejscowości: Wierzchowie, Bębło – południowa część miejscowości ograniczona od strony północnej ulicami: Na Dolinkę, Lasek, Południową i Turkusową, Będkowice – wschodnia część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicami: Długą, Browar i Kawiory, Biały Kościół – południowo-zachodnia część miejscowości ograniczona od strony północno-wschodniej ulicą Krakowską, Wielka Wieś- zachodnia część miejscowości ograniczona od strony wschodniej ulicami: Krakowską, Słoneczną, Centralną i Polną;

| b) | w gminie Zabierzów miejscowości: Bolechowice, Karniowice, Ujazd, Więckowice, Zelków, Kobylany – centralna część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicą Jurajską, a od strony południowej ulicą Akacjową |
| --- | --- |

b)

w gminie Zabierzów miejscowości: Bolechowice, Karniowice, Ujazd, Więckowice, Zelków, Kobylany – centralna część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicą Jurajską, a od strony południowej ulicą Akacjową

16.3.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie ostrowskim:







  a) | w gminie Sieroszewice miejscowości: Strzyżew, Sieroszewice, Parczew; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie ostrowskim:

a)

w gminie Sieroszewice miejscowości: Strzyżew, Sieroszewice, Parczew;

| b) | w gminie Przygodzice miejscowość: Bogufałów; |
| --- | --- |

b)

w gminie Przygodzice miejscowość: Bogufałów;

| 2) | w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Mikstat miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów. |
| --- | --- |

2)

w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Mikstat miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów.

15.3.2022

Województwo opolskie

| 1) | w powiecie głubczyckim:







  a) | w gminie Głubczyce miejscowości: Równe, Dobieszów; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie głubczyckim:

a)

w gminie Głubczyce miejscowości: Równe, Dobieszów;

25.3.2022

État membre: Portugal

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.131874N, 9.285700W | 16.3.2022 |
| The part of Ferreira do Alentejo municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.180414N, 8.180064W | 23.3.2022 |
| The part of Vila do Conde municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 41.319615N, 8.669406W | 25.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.131874N, 9.285700W

16.3.2022

The part of Ferreira do Alentejo municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.180414N, 8.180064W

23.3.2022

The part of Vila do Conde municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 41.319615N, 8.669406W

25.3.2022

Partie B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Tchéquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Région de Bohême centrale |
| Babice (600601); Březí u Říčan (613886); Břežany II (614955); Záluží u Čelákovic (619230); Černíky (620220); Český Brod (622737); Liblice u Českého Brodu (622826); Štolmíř (622818); Dobročovice (627313); Doubek (631035); Horoušany (644803); Bylany u Českého Brodu (653985); Jevany (659312); Jirny (660922); Lstiboř (666653); Kostelec nad Černými lesy (670162); Svatbín (675237); Kounice (671142); Kozojedy u Kostelce nad Černými Lesy (671886); Krupá u Kostelce nad Černými Lesy (675229); Křenice u Prahy (675814); Kšely (782815); Květnice (747751); Louňovice (687359); Mochov (698067); Mukařov u Říčan (700321); Srbín (752967); Žernovka (700339); Nehvizdy (702404); Přehvozdí (771376); Přistoupim (736279); Nová Ves II (741434); Pacov u Říčan (717207); Říčany u Prahy (745456); Říčany-Radošovice (745511); Strašín u Říčan (756237); Sibřina (747769); Stupice (747785); Sluštice (750808); Svojetice (761176); Šestajovice u Prahy (762385); Třebohostice u Škvorce (762741); Štíhlice (631221); Tehov u Říčan (765309); Tehovec (765317); Tismice (767174); Tuchoraz (771384); Tlustovousy (771414); Chotýš (782807); Vrátkov (767182); Vykáň (787558); Kozovazy (788490); Vyšehořovice (788503); Vyžlovka (789046); Zlatá (793019);
  Černé Voděrady (620084) – severní část KU Černé Voděrady ohraničené na jihovýchodní straně silnicí 11318;
  Doubravčice (631205) – zbývající část KU Doubravčice mimo území stanovené jako ochranné pásmo;
  Tuklaty (771422) – zbývající část KU Tuklaty mimo území stanovené jako ochranné pásmo;
  Úvaly u Prahy (775738) – zbývající část KU Úvaly u Prahy mimo území stanovené jako ochranné pásmo. | 8.4.2022 |
| Hradešín (736287); Masojedy (631213); Mrzky (767166); Přišimasy (736295); Rostoklaty (741442); Škvorec (762733); Limuzy (767158);
  Doubravčice (631205) – území jihovýchodní části KU Doubravčice vymezené hranicí s KU Mrzky, Hradešín a Masojedy a jihovýchodní hranicí tvořenou ulicí Úvalskou napojující se na ulici Českobrodskou ve směru obce Mrzky;
  Tuklaty (771422) – jižní část KU Tuklaty vymezené hranicí KU Úvaly u Prahy, Přišimasy, Limuzy, Roztoklaty, železniční dráha Úvaly – Český Brod;
  Úvaly u Prahy (775738) – území KU Úvaly u Prahy vymezené hranicí tvořenou silnicí I/12 přecházející do ulice Dobročovická a hranicí KU Dobročovice, Škvorec, Přišimasy a Tuklaty. | From 31.3.2022 until 8.4.2022 |
| Capital City of Prague |
| Klánovice (665444); Koloděje (668508); Královice (672629); Nedvězí u Říčan (702323); Újezd nad Lesy (773778). | 8.4.2022 |
| Plzeň Region: |
| Borovy (607941); Čižice (624039); Černotín u Dnešic (626775); Dnešice (626783); Dobřany (627615); Šlovice u Plzně (762831); Vodní Újezd (627623); Dolce (644820); Drahkov (631582); Horšice (644838); Újezd u Horšic (644854); Chlum u Blovic (651516); Chlumčany u Přeštic (651737); Chouzovy (654949); Chválenice (654957); Želčany (654965); Chocenický Újezd (652016); Kbelnice u Letin (680583); Letiny (680605); Losiná u Plzně (686841); Dlouhá Louka u Lužan (689173); Lužany u Přeštic (689181); Zelené (689203); Nebílovy (704075); Netunice (704083); Nezbavětice (763136); Nezdice nad Úhlavou (607959); Nová Ves u Plzně (705551); Oplot (626805); Černice (620106); Lhota u Dobřan (680940); Litice u Plzně (722740); Radobyčice (620122); Přestavlky u Dnešic (626813); Přeštice (735256); Skočice u Přeštic (748323); Žerovice (796638); Kucíny (735931); Příchovice u Přeštic (735949); Zálesí u Příchovic (735965); Radkovice u Příchovic (735957); Háje u Vodokrt (784371); Knihy (784389); Libákovice (745081); Osek u Vodokrt (784397); Plevňov (745090); Řenče (745103); Vodokrty (784401); Seč u Blovic (746436); Horušany (751596); Soběkury (751600); Střížovice u Plzně (758124); Štěnovice (763349); Nebílovský Borek (624047); Štěnovický Borek (624055); Únětice u Blovic (774421); Útušice (775665); Vlčtejn (783919); Vstiš (786985). | 19.3.2022 |
| Dolní Lukavice (629685); Krasavce (629707); Lišice u Dolní Lukavice (629715); Snopoušovy (629723); Horní Lukavice (629693); Předenice (704091); Robčice u Štěnovic (775657). | From 11.3.2022 until 19.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Région de Bohême centrale

Babice (600601); Březí u Říčan (613886); Břežany II (614955); Záluží u Čelákovic (619230); Černíky (620220); Český Brod (622737); Liblice u Českého Brodu (622826); Štolmíř (622818); Dobročovice (627313); Doubek (631035); Horoušany (644803); Bylany u Českého Brodu (653985); Jevany (659312); Jirny (660922); Lstiboř (666653); Kostelec nad Černými lesy (670162); Svatbín (675237); Kounice (671142); Kozojedy u Kostelce nad Černými Lesy (671886); Krupá u Kostelce nad Černými Lesy (675229); Křenice u Prahy (675814); Kšely (782815); Květnice (747751); Louňovice (687359); Mochov (698067); Mukařov u Říčan (700321); Srbín (752967); Žernovka (700339); Nehvizdy (702404); Přehvozdí (771376); Přistoupim (736279); Nová Ves II (741434); Pacov u Říčan (717207); Říčany u Prahy (745456); Říčany-Radošovice (745511); Strašín u Říčan (756237); Sibřina (747769); Stupice (747785); Sluštice (750808); Svojetice (761176); Šestajovice u Prahy (762385); Třebohostice u Škvorce (762741); Štíhlice (631221); Tehov u Říčan (765309); Tehovec (765317); Tismice (767174); Tuchoraz (771384); Tlustovousy (771414); Chotýš (782807); Vrátkov (767182); Vykáň (787558); Kozovazy (788490); Vyšehořovice (788503); Vyžlovka (789046); Zlatá (793019);

Černé Voděrady (620084) – severní část KU Černé Voděrady ohraničené na jihovýchodní straně silnicí 11318;

Doubravčice (631205) – zbývající část KU Doubravčice mimo území stanovené jako ochranné pásmo;

Tuklaty (771422) – zbývající část KU Tuklaty mimo území stanovené jako ochranné pásmo;

Úvaly u Prahy (775738) – zbývající část KU Úvaly u Prahy mimo území stanovené jako ochranné pásmo.

8.4.2022

Hradešín (736287); Masojedy (631213); Mrzky (767166); Přišimasy (736295); Rostoklaty (741442); Škvorec (762733); Limuzy (767158);

Doubravčice (631205) – území jihovýchodní části KU Doubravčice vymezené hranicí s KU Mrzky, Hradešín a Masojedy a jihovýchodní hranicí tvořenou ulicí Úvalskou napojující se na ulici Českobrodskou ve směru obce Mrzky;

Tuklaty (771422) – jižní část KU Tuklaty vymezené hranicí KU Úvaly u Prahy, Přišimasy, Limuzy, Roztoklaty, železniční dráha Úvaly – Český Brod;

Úvaly u Prahy (775738) – území KU Úvaly u Prahy vymezené hranicí tvořenou silnicí I/12 přecházející do ulice Dobročovická a hranicí KU Dobročovice, Škvorec, Přišimasy a Tuklaty.

From 31.3.2022 until 8.4.2022

Capital City of Prague

Klánovice (665444); Koloděje (668508); Královice (672629); Nedvězí u Říčan (702323); Újezd nad Lesy (773778).

8.4.2022

Plzeň Region:

Borovy (607941); Čižice (624039); Černotín u Dnešic (626775); Dnešice (626783); Dobřany (627615); Šlovice u Plzně (762831); Vodní Újezd (627623); Dolce (644820); Drahkov (631582); Horšice (644838); Újezd u Horšic (644854); Chlum u Blovic (651516); Chlumčany u Přeštic (651737); Chouzovy (654949); Chválenice (654957); Želčany (654965); Chocenický Újezd (652016); Kbelnice u Letin (680583); Letiny (680605); Losiná u Plzně (686841); Dlouhá Louka u Lužan (689173); Lužany u Přeštic (689181); Zelené (689203); Nebílovy (704075); Netunice (704083); Nezbavětice (763136); Nezdice nad Úhlavou (607959); Nová Ves u Plzně (705551); Oplot (626805); Černice (620106); Lhota u Dobřan (680940); Litice u Plzně (722740); Radobyčice (620122); Přestavlky u Dnešic (626813); Přeštice (735256); Skočice u Přeštic (748323); Žerovice (796638); Kucíny (735931); Příchovice u Přeštic (735949); Zálesí u Příchovic (735965); Radkovice u Příchovic (735957); Háje u Vodokrt (784371); Knihy (784389); Libákovice (745081); Osek u Vodokrt (784397); Plevňov (745090); Řenče (745103); Vodokrty (784401); Seč u Blovic (746436); Horušany (751596); Soběkury (751600); Střížovice u Plzně (758124); Štěnovice (763349); Nebílovský Borek (624047); Štěnovický Borek (624055); Únětice u Blovic (774421); Útušice (775665); Vlčtejn (783919); Vstiš (786985).

19.3.2022

Dolní Lukavice (629685); Krasavce (629707); Lišice u Dolní Lukavice (629715); Snopoušovy (629723); Horní Lukavice (629693); Předenice (704091); Robčice u Štěnovic (775657).

From 11.3.2022 until 19.3.2022

État membre: Danemark

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The parts of Holbæk, Sorø, and Ringsted municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates
  N 55,5166; E 11,6902 | 16.3.2022 |
| The parts of Holbæk, Sorø and Ringsted municipalities that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 55,5166; E 11,6902 | From 7.3.2022 until 16.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Holbæk, Sorø, and Ringsted municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates

N 55,5166; E 11,6902

16.3.2022

The parts of Holbæk, Sorø and Ringsted municipalities that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 55,5166; E 11,6902

From 7.3.2022 until 16.3.2022

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| BAYERN |
| Landkreis Bad Kissingen







  — | Stadt Münnerstadt mit der Gemarkung Bildhausen-Nordost |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BAYERN

Landkreis Bad Kissingen

—

Stadt Münnerstadt mit der Gemarkung Bildhausen-Nordost

| — | Stadt Münnerstadt mit der Gemarkung Bildhausen-Südwest |
| --- | --- |

—

Stadt Münnerstadt mit der Gemarkung Bildhausen-Südwest

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Fridritt |
| --- | --- |

—

Stadt Münnerstadt Gemarkung Fridritt

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Kleinwenkheim |
| --- | --- |

—

Stadt Münnerstadt Gemarkung Kleinwenkheim

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Großwenkheim |
| --- | --- |

—

Stadt Münnerstadt Gemarkung Großwenkheim

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Brünn |
| --- | --- |

—

Stadt Münnerstadt Gemarkung Brünn

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Althausen |
| --- | --- |

—

Stadt Münnerstadt Gemarkung Althausen

| — | Stadt Münnerstadt komplettes Stadtgebiet und Gemarkung ohne Flurstück Katzenberg |
| --- | --- |

—

Stadt Münnerstadt komplettes Stadtgebiet und Gemarkung ohne Flurstück Katzenberg

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Wermerichshausen |
| --- | --- |

—

Stadt Münnerstadt Gemarkung Wermerichshausen

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Seubrigshausen |
| --- | --- |

—

Stadt Münnerstadt Gemarkung Seubrigshausen

| — | Markt Maßbach Gemarkung Weichtungen |
| --- | --- |

—

Markt Maßbach Gemarkung Weichtungen

| — | Markt Maßbach Gemarkung Poppenlauer |
| --- | --- |

—

Markt Maßbach Gemarkung Poppenlauer

| — | Markt Maßbach nördlicher Teil der Gemarkung Maßbach und bis zum südlichen Teil der Gemarkung Maßbach mit den Flurstücken Schalksberg und Ebertal |
| --- | --- |

—

Markt Maßbach nördlicher Teil der Gemarkung Maßbach und bis zum südlichen Teil der Gemarkung Maßbach mit den Flurstücken Schalksberg und Ebertal

| — | Markt Maßbach Gemarkung Volkershausen nur nördlich Volkershausen mit Flurstück Heidig |
| --- | --- |

—

Markt Maßbach Gemarkung Volkershausen nur nördlich Volkershausen mit Flurstück Heidig

| — | Gemeinde Thundorf i.UFr. Gemarkung Theinfeld |
| --- | --- |

—

Gemeinde Thundorf i.UFr. Gemarkung Theinfeld

| — | Gemeinde Thundorf i. UFr. Gemarkung Thundorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Thundorf i. UFr. Gemarkung Thundorf

| — | Gemeinde Thundorf i. UFr. Gemarkung Rothhausen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Thundorf i. UFr. Gemarkung Rothhausen

9.4.2022

Landkreis Bad Kissingen

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Großwenkheim |
| --- | --- |

—

Stadt Münnerstadt Gemarkung Großwenkheim

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Kleinwenkheim mit Maria Bildhausen außer Flurstück Büttertsholz |
| --- | --- |

—

Stadt Münnerstadt Gemarkung Kleinwenkheim mit Maria Bildhausen außer Flurstück Büttertsholz

| — | Stadt Münnerstadt Gemarkung Seubrigshausen nur nördlich Seubrigshausen mit Flurstück Rockenbühl und entlang Wermerichshäuser Straße bis einschließlich Tannenhof |
| --- | --- |

—

Stadt Münnerstadt Gemarkung Seubrigshausen nur nördlich Seubrigshausen mit Flurstück Rockenbühl und entlang Wermerichshäuser Straße bis einschließlich Tannenhof

Stadt Münnerstadt Gemarkung Wermerichshausen nur Teil der Gemarkung östlich von Wermerichshausen

From 1.4.2022 until 9.4.2022

Landkreis Rhön-Grabfeld

| — | Gemarkung Burglauer |
| --- | --- |

—

Gemarkung Burglauer

| — | Gemarkung Niederlauer |
| --- | --- |

—

Gemarkung Niederlauer

| — | Gemeinde Strahlungen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Strahlungen

| — | Gemeinde Salz |
| --- | --- |

—

Gemeinde Salz

| — | Gemarkung Bad Neustadt |
| --- | --- |

—

Gemarkung Bad Neustadt

| — | Gemarkung Herschfeld |
| --- | --- |

—

Gemarkung Herschfeld

| — | Gemarkung Mühlbach |
| --- | --- |

—

Gemarkung Mühlbach

| — | Gemarkung Bad Neuhaus |
| --- | --- |

—

Gemarkung Bad Neuhaus

| — | Gemarkung Lörieth |
| --- | --- |

—

Gemarkung Lörieth

| — | Gemarkung Dürrnhof |
| --- | --- |

—

Gemarkung Dürrnhof

| — | Gemeinde Rödelmaier |
| --- | --- |

—

Gemeinde Rödelmaier

| — | Gemeinde Wülfershausen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Wülfershausen

| — | Gemeinde Heustreu |
| --- | --- |

—

Gemeinde Heustreu

| — | Gemeinde Hollstadt |
| --- | --- |

—

Gemeinde Hollstadt

| — | Gemeinde Saal a. d. Saale |
| --- | --- |

—

Gemeinde Saal a. d. Saale

| — | Gemeinde Großeibstadt |
| --- | --- |

—

Gemeinde Großeibstadt

| — | Gemarkung Bad Königshofen |
| --- | --- |

—

Gemarkung Bad Königshofen

| — | Gemarkung Merkershausen |
| --- | --- |

—

Gemarkung Merkershausen

| — | Gemarkung Althausen |
| --- | --- |

—

Gemarkung Althausen

| — | Gemeinde Sulzfeld |
| --- | --- |

—

Gemeinde Sulzfeld

| — | Gemeinde Sulzfelder Forst |
| --- | --- |

—

Gemeinde Sulzfelder Forst

| — | Gemeinde Bundorfer Forst |
| --- | --- |

—

Gemeinde Bundorfer Forst

| — | Gemeinde Großbardorf (ausgenommen westlicher Teil, welcher in der Schutzzone liegt) in den amtlichen Gemarkungs- bzw. Gemeindegrenzen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Großbardorf (ausgenommen westlicher Teil, welcher in der Schutzzone liegt) in den amtlichen Gemarkungs- bzw. Gemeindegrenzen

9.4.2022

Landkreis Rhön-Grabfeld

Das Gebiet umfasst den westlichen Teil der Gemeinde Großbardorf. Die Schutzzonengrenze verläuft wie folgt:

Beginn im Norden an der Landkreisgrenze zu Bad Kissingen im Waldgebiet Unteres Holz, der Straße in Richtung süd-osten folgend bis Struthgraben, über den Sulzenhügel, die St 2282 querend, der Straße weiter folgend über den Dorfbach zur Kriegsleite. Am östlichen Waldrand der Waldgebiete Maulersteich sowie Wolfseiche entlang bis zur Landkreisgrenze zu Bad Kissingen.

From 1.4.2022 until 9.4.2022

Landkreis Schweinfurt

Gemarkung Oberlauringen

Gemarkung Stadtlauringen

Gemarkung Mailes

Gemarkung Wetzhausen

Gemarkung Birnfeld nordwestlich der Kreisstraße 32 sowie südlich der Kreisstraße 32 die Flurstücke der Lage Point jedoch ausgeschlossen des Ortsgebietes von Birnfeld

Gemarkung Sulzdorf

Gemarkung Altenmünster lediglich der nördliche Teil einschließlich des Ortsteils Reinhardshausen, der Flurstücke folgender Lagen: Erhardswiesen, Herbstwiesen, Mühlstadt, Furt, Reinlich, Weberberg und Kehrlach

Gemarkung Ballingshausen nordwestlich der Staatsstraße 2280 sowie nördlich der Kreisstraße 32, jedoch ausgeschlossen des Ortsgebietes von Ballingshausen

9.4.2022

NIEDERSACHSEN

Landkreis Ammerland

Ausgangspunkt ist die Kreisgrenze Overlaher Straße (K 353). Der Overlaher Straße (K 353) in nördlicher Richtung folgend bis Hansaweg. Dem Hansaweg folgend bis zur Breslauer Straße. Der Breslauer Straße in nördlicher Richtung dem Küstenkanal überquerend, übergehend in den Bachmannsweg (K 321), folgend. Den Bachmannsweg (K 321) folgend bis Setjeweg. Diesem folgend bis Erikaweg. Dem Erikaweg folgend bis Tetjeweg. Dem Tetjeweg folgend bis Jenseits der Vehne. Jenseits der Vehne in östlicher Richtung folgend bis Kiebitzweg. Dem Kiebitzweg folgend bis Feldweg. Dem Feldweg folgend bis Wischenstraße. Der Wischenstraße (K 142) in nördlicher Richtung folgend bis zur Straße Rüsseldorf. Dieser folgend bis Scharreler Damm (K 141). Dem Scharreler Damm (K 141) in südlicher Richtung folgend bis zur Küstenkanalstraße (B 401). Die Küstenkanalstraße (B 401) überquerend bis zur Kreisgrenze. Entlang der Kreisgrenze zurück zum Ausgangspunkt Kreisgrenze Overlaher Straße (K 353).

30.3.2022

Landkreis Cloppenburg

In der Gemeinde Lindern von der Kreisgrenze zum Landkreis Emsland der Marka und im Weiteren dem Auener Graben südlich folgend bis zum Grenzgraben Wachtung-Liener, dem Wasserverlauf südwestlich folgend bis zur Kreisgrenze und dieser nördlich folgend bis zum Ausgangspunkt.

14.3.2022

Landkreis Cloppenburg

In der Gemeinde Emstek von der Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg der Bundesstraße 213 westlich folgend bis Kellerhöher Straße, entlang dieser bis Bether Tannen, dieser in westliche Richtung bis Kanalweg folgend, entlang diesem in nördliche Richtung bis Heidegrund, entlang diesem bis Heideweg, diesem südlich folgend bis zum Verbindungsweg zum Roggenkamp, diesem und Roggenkamp westlich folgend bis Garreler Weg, diesem südlich folgend bis Käseweg und entlang diesem in nordwestliche Richtung bis zur Waldgrenze. Dieser südwestlich in direkter Linie zur Friesoyther Straße folgend, entlang dieser in nordwestliche Richtung bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/ Garrel, dieser westlich folgend und über die Gemeindegrenze Garrel/ Molbergen bis Varrelbuscher Straße, dieser westlich folgend bis Resthauser Graben, dem Wasserverlauf westlich folgend bis Hüttekamp und diesem nordöstlich und an der Gabelung westlich folgend bis Petersfelder Weg. Entlang diesem in nördliche Richtung bis Neumühlen, dieser entlang der Waldgrenze westlich folgend, die Ferienhaussiedlung nördlich passierend, bis Große Tredde, dieser südlich folgend bis Neumühler Weg, diesem westlich folgend bis Kleine Tredde und dieser westlich folgend bis Wöstenweg. Entlang diesem in nördliche Richtung und an der Gabelung weiter in nordöstliche und sodann parallel zum Wöstenschloot nördliche Richtung bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/ Molbergen. Dieser in westliche Richtung folgend bis Dwergter Straße, entlang dieser in nördliche Richtung bis Bernhardsweg, entlang diesem bis Thülsfelder Straße, dieser westlich folgend bis Dorfstraße, dieser nördlich folgend und im weiteren Am Augustendorfer Weg bis Markhauser Weg, entlang diesem in westliche Richtung bis Igelriede, dem Wasserverlauf nördlich folgend und entlang dem Waldrand in westliche Richtung bis Morgenlandstraße, entlang dieser bis Markhauser Moorgraben, dem Wasserverlauf nördlich folgend, entlang der Waldgrenze und sodann dieser nordöstlich und nordwestlich folgend bis Vorderthüler Straße. Dieser nordöstlich durch den Wald folgend und im weiteren über Am Horstberg bis Bundesstraße 72, dieser nördlich folgend bis Ziegeldamm, entlang diesem bis Ziegelmoor, entlang dieser bis Friesoyther Straße, dieser in westlicher Richtung bis Hinter Schlingshöhe folgend, dieser nordwestlich und im Weiteren Cavens - an der Gabelung östlich - bis zum Verbindungsweg zum Kündelweg folgend, diesem und im Weiteren Kündelweg bis zum Waldrand folgend, diesem erst östlich, dann südlich und dann wieder östlich bis Am Kündelsberg und dem parallel verlaufenden Kündemoorgraben folgend, diesem beziehungsweise dem Wasserverlauf erst nördlich und dann nordwestlich bis Kündelweg folgend, diesem und im Weiteren zu den Jücken erst nordöstlich und dann nordwestlich bis Riege Wolfstange folgend, dieser in östlicher Richtung bis zur Gemeindegrenze Stadt Friesoythe/ Gemeinde Bösel folgend, dieser in westlicher Richtung bis Vehnemoor Graben folgend, dem Wasserverlauf in östlicher bis Overlahe Graben folgend, dem Wasserverlauf in nördlicher und dann in östlicher Richtung bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Ammerland folgend, dieser östlich folgend und über die Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg bis zum Ausgangspunkt.

30.3.2022

Landkreis Cloppenburg

In der Gemeinde Garrel von der Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg der Oldenburger Straße südwestlich folgend bis Beverbrucher Damm, entlang diesem bis Schuldamm, entlang diesem bis Weißdornweg, diesem nördlich folgend bis Letherfeldstraße, dieser westlich folgend bis Hinterm Esch und diesem nördlich folgend bis Hinterm Forde. Entlang dieser über Lindenweg und Grüner Weg bis Hauptstraße, Dieser östlich folgend bis Birkenmoor, entlang dieser in nördliche Richtung bis Korsorsstraße, dieser nordöstlich folgend bis Hülsberger Straße, dieser südlich entlang des Waldrandes folgend, sodann dem Waldrand – die Hülsberger Straße abknickend verlassend – südöstlich folgend und sodann in gerader Linie nordöstlich dem Waldrand bis zum Wirtschaftsweg folgend. Entlang diesem in nördliche Richtung bis Korsorsstraße, dieser nordöstlich folgend bis Lutzweg, diesem südöstlich folgend, das Restmoor Dreesberg passierend, bis zum Verbindungsweg zu An der Vehne, diesem nordöstlich folgend bis An der Vehne, dieser südlich folgend bis Wasserzug von Kartzfehn, dem Wasserverlauf östlich folgend bis Vehne, dem Wasserverlauf nördlich folgend bis zum Höhe Renkenweg östlich abgehenden Wassergraben, diesem östlich folgend bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg und dieser südlich folgend bis zum Ausgangspunkt.

From 22.3.2022 until 30.3.2022

Landkreis Emsland

Kreisgrenze Cloppenburg / Vinnen – Vinner Straße – Wachtumer Straße – Riehen – Up`n Sande – Vinner Straße – Cors Kamp – Lahner Straße – Am Alten Lager – Ahmsener Straße – Ostlähdener Straße – Hüvener Straße – Hüvener Mühle – Lähdener Straße – Alte Ch – Lahner Straße – Sögeler Straße – Raiffeisenstraße – Gartenstraße – Ahornstraße – Kienmoorweg – Verbindungsweg – Grenzgraben Eisten-Hüven – Nordradde – Berßener Straße – Staverner Straße – Am Egels – Verbindungsweg – Gut Sprakel – Verbindungsweg – L 53 – Wahner Straße – Gutshofstraße – Verbindungsweg - Sandandpoelgraben I – Püngel – Fleiereigraben II – Börger Graben – Börger Mittelgraben – Binnewegesmoor – Fasanenstraße – Börgerstraße – Höge – Verbindungsweg – Großer Schloot – Surwolder Straße – Neubörger Straße – Feldstraße – Verbindungsweg – Kreuzallee – Bergstraße – Tongru-benweg – Verbindungsweg – Im Timpen – Esterweger Straße – Surwolder Straße – Herrenweg – Lattensberg – Heidbrücker Straße – An den Zuschlägen – Oheweg – Ohe – Loruper Beeke – Hilkenbrooker Straße – Dosenweg – Gehlenberger Straße – Loruper Straße – Rittveengraben – Verbindungsweg – Kreisgrenze

14.3.2022

Landkreis Emsland

Im Süden beginnend Ostenwalder Straße westlich Dorfanger – Verbindungsweg Dorfanger-Holzweg – Holzweg – Verbindungsweg Holzweg – Ostenwalder Straße – Gut Horst – Radweg Raddesee Sögel – Marientaler Straße – Spahner Straße – Verbindungsweg – Friesenweg – Spahner Weg – Zum Windberg – Verbindungsweg – Werpeloher Grenzgraben – Schnüggenweg – Nordkampstraße – Hauptstraße/L 51 – Sögeler Straße – Verbindungsweg – Börger-Spahner Grenzgraben – Bachlauf Ohe nördlich – Haßmoorschloot – Tichelpläcke – Werlter Straße – Loruper Straße – Harrenstätter Straße – Unfriedstraße – Schlosser Straße – Hammerstraße – Bahnhofstraße – Hobelstraße – Bernhard-Krone-Straße – Kasernenstraße – Hauptstraße – Sögeler Straße – Ostenwalder Straße

From 6.3.2022 until 14.3.2022

Landkreis Friesland

Die Überwachungszone beginnt bei Schillighafen entlang der Schafhauser Leide Richtung Schillighörn, dann in südlicher Richtung der Jadestraße (K325) bis Horumersiel. In Horumersiel über die Goldstraße Richtung Wiardergroden über St. Joostergroden in den Feineburger Weg bis Altebrücke. Von dort in südlicher Richtung auf die L 810, vor Hooksiel auf die L 812 über Waddewarden bis Jever, dort auf die B 210. Die B210 in westlicher Richtung folgend bis zur Kreisgrenze Friesland/Wittmund. Der B 210 bis Wittmund folgend auf die B 461, anschließend auf die L10 Richtung Burhafe. Vor Stedesdorf über die Hauptstraße (K6) nach Thunum, weiter entlang der K6 auf Margens (L 6), in nördlicher Richtung bis Neuharlingersiel (Addenhausen) ent-lang dem Badestrand mündend in die Nordsee.

2.4.2022

Landkreis Friesland

Die Schutzzone befindet sich in der Gemeinde Wangerland und beginnt am nördlichen Küstenstreifen bei Elisabethgroden, in südlicher Richtung entlang der Tengshauser Leide durch Friederikensiel. Der Küstenstraße folgend über Mederns entlang der K87 Richtung Hohenkirchen, in Hohenkirchen über die Bahnhofstraße (L 809) bis Altgarmssiel, Richtung Oesterdeich. Entlang Oesterdeich über Groß und Klein Münchhausen bis zur Kreisgrenze des Landkreises Wittmund.

From 25.3.2022 until 2.4.2022

Landkreis Oldenburg

| — | Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Ammerland und die K 141 (Ammerländer Straße) am Küstenkanal in der Gemeinde Wardenburg |
| --- | --- |

—

Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Ammerland und die K 141 (Ammerländer Straße) am Küstenkanal in der Gemeinde Wardenburg

| — | Von dort der K 141 durch Achternmeer & Westerholt nach Oberlethe folgen |
| --- | --- |

—

Von dort der K 141 durch Achternmeer & Westerholt nach Oberlethe folgen

| — | In Oberlethe über Tungeler Damm – übergehend in Böseler Straße – bis Abbiegung Wassermühlenweg |
| --- | --- |

—

In Oberlethe über Tungeler Damm – übergehend in Böseler Straße – bis Abbiegung Wassermühlenweg

| — | Den Wassermühlenweg folgend über die Lethe auf Litteler Straße (L 847) |
| --- | --- |

—

Den Wassermühlenweg folgend über die Lethe auf Litteler Straße (L 847)

| — | L 847 Richtung Littel bis Einmündung Fladderstraße |
| --- | --- |

—

L 847 Richtung Littel bis Einmündung Fladderstraße

| — | Weiter über Fladderstraße / Grüner Weg / Oldenburger Straße (L 870) / Wikinger Straße (K 242) auf Autobahn A 29 - Anschlussstelle Wardenburg |
| --- | --- |

—

Weiter über Fladderstraße / Grüner Weg / Oldenburger Straße (L 870) / Wikinger Straße (K 242) auf Autobahn A 29 - Anschlussstelle Wardenburg

| — | Der A 29 Richtung Ahlhorn bis Lammerweg folgen |
| --- | --- |

—

Der A 29 Richtung Ahlhorn bis Lammerweg folgen

| — | Von Dort über Lammerweg / Am Schmeel / Petersburg / Voßbergweg / Zum Döhler Wehe bis Einmündung Straße Schmehl in Döhlen |
| --- | --- |

—

Von Dort über Lammerweg / Am Schmeel / Petersburg / Voßbergweg / Zum Döhler Wehe bis Einmündung Straße Schmehl in Döhlen

| — | Anschließend weiter über Schmehl / Krumlander Straße / Hasselbusch auf die Straße „Im Dorf“ (L 871) |
| --- | --- |

—

Anschließend weiter über Schmehl / Krumlander Straße / Hasselbusch auf die Straße „Im Dorf“ (L 871)

| — | Der L 871 Richtung Großenkneten folgend zur Bahntrasse |
| --- | --- |

—

Der L 871 Richtung Großenkneten folgend zur Bahntrasse

| — | Weiter der Bahntrasse Richtung Osnabrück bis Sager Esch/ Hauptstraße (L 871) in Großenkneten |
| --- | --- |

—

Weiter der Bahntrasse Richtung Osnabrück bis Sager Esch/ Hauptstraße (L 871) in Großenkneten

| — | Von dort der L 871 nach Sage; Sager Straße/ Oldenburger Straße (L 870) folgend bis Abbiegung Feldmühlenweg in Ahlhorn |
| --- | --- |

—

Von dort der L 871 nach Sage; Sager Straße/ Oldenburger Straße (L 870) folgend bis Abbiegung Feldmühlenweg in Ahlhorn

| — | Weiter über Feldmühlenweg / Lether Schulweg auf Cloppenburger Straße |
| --- | --- |

—

Weiter über Feldmühlenweg / Lether Schulweg auf Cloppenburger Straße

| — | Anschließend der Cloppenburger Straße westlich folgen zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg / Landkreis Cloppenburg |
| --- | --- |

—

Anschließend der Cloppenburger Straße westlich folgen zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg / Landkreis Cloppenburg

| — | Abschließend der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg / Landkreis Cloppenburg im Uhrzeigersinn zum Ausgangspunkt am Küstenkanal in der Gemeinde Wardenburg |
| --- | --- |

—

Abschließend der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg / Landkreis Cloppenburg im Uhrzeigersinn zum Ausgangspunkt am Küstenkanal in der Gemeinde Wardenburg

22.3.2022

Landkreis Oldenburg

| — | Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt der Kreis- bzw. Stadtgrenze Landkreis Oldenburg/ Stadt Oldenburg und der Gemeindegrenze Wardenburg/ Hatten in Klein Bümmerstede |
| --- | --- |

—

Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt der Kreis- bzw. Stadtgrenze Landkreis Oldenburg/ Stadt Oldenburg und der Gemeindegrenze Wardenburg/ Hatten in Klein Bümmerstede

| — | Von dort der Gemeindegrenze Wardenburg/ Hatten südlich bis zur Autobahn A 29 (ca. Höhe Anschlussstelle Sandkrug) folgen |
| --- | --- |

—

Von dort der Gemeindegrenze Wardenburg/ Hatten südlich bis zur Autobahn A 29 (ca. Höhe Anschlussstelle Sandkrug) folgen

| — | Der A 29 Richtung Ahlhorn bis Lammerweg folgen |
| --- | --- |

—

Der A 29 Richtung Ahlhorn bis Lammerweg folgen

| — | Von dort über Lammerweg / Am Schmeel / Petersburg / Voßbergweg / Zum Döhler Wehe bis Einmündung Straße Schmehl in Döhlen |
| --- | --- |

—

Von dort über Lammerweg / Am Schmeel / Petersburg / Voßbergweg / Zum Döhler Wehe bis Einmündung Straße Schmehl in Döhlen

| — | Anschließend weiter über Schmehl auf die Krumlander Straße |
| --- | --- |

—

Anschließend weiter über Schmehl auf die Krumlander Straße

| — | Die Krumlander Straße Richtung Haschenbrok bis zum Kreuzungsbereich der Sager Straße (L 870) folgen |
| --- | --- |

—

Die Krumlander Straße Richtung Haschenbrok bis zum Kreuzungsbereich der Sager Straße (L 870) folgen

| — | Von dort der L 870 durch Sage und Regente folgend bis Abbiegung Feldmühlenweg in Ahlhorn |
| --- | --- |

—

Von dort der L 870 durch Sage und Regente folgend bis Abbiegung Feldmühlenweg in Ahlhorn

| — | Weiter über Feldmühlenweg / Lether Schulweg auf Cloppenburger Straße |
| --- | --- |

—

Weiter über Feldmühlenweg / Lether Schulweg auf Cloppenburger Straße

| — | Anschließend der Cloppenburger Straße westlich folgen zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Cloppenburg |
| --- | --- |

—

Anschließend der Cloppenburger Straße westlich folgen zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Cloppenburg

| — | Abschließend der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Cloppenburg mit Übergang zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Ammerland und der Kreis- bzw. Stadtgrenze Landkreis Oldenburg/ Stadt Oldenburg im Uhrzeigersinn entlang zum Ausgangspunkt in Klein Bümmerstede |
| --- | --- |

—

Abschließend der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Cloppenburg mit Übergang zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Ammerland und der Kreis- bzw. Stadtgrenze Landkreis Oldenburg/ Stadt Oldenburg im Uhrzeigersinn entlang zum Ausgangspunkt in Klein Bümmerstede

30.3.2022

Landkreis Wittmund

Die Überwachungszone beginnt ab Kreisgrenze Friesland/Wittmund kommend von der B 210 bis Wittmund folgend auf die B 461, anschließend auf die L10 Richtung Burhafe. Vor Stedesdorf über die Hauptstraße (K6) nach Thunum, weiter entlang der K6 auf Margens (L 6), in nördlicher Richtung bis Neuharlingersiel (Addenhausen) entlang dem Badestrand mündend in die Nordsee.

2.4.2022

Landkreis Wittmund

Die Schutzzone verläuft im südlichen Bereich kommend aus der Gemeinde Wangerland (Landkreis Friesland) vom Berdumer Altendeich in nördliche Richtung bis Enno-Ludwigsgroden. Westlich bis zur B 461, dann in nördliche Richtung, entlang an Neufunnixsiel Richtung Carolinensiel. Vor Carolinensiel im Kreisverkehr der Umgehungsstraße Richtung Harlesiel in dessen Verlauf weiter bis zur Nordsee.

From 25.3.2022 until 2.4.2022

SACHSEN - ANHALT

Salzlandkreis

| — | Stadtgebiet Staßfurt mit Ortsteilen Löbnitz (Bode), Hohenerxleben, Neundorf, Rathmannsdorf |
| --- | --- |

—

Stadtgebiet Staßfurt mit Ortsteilen Löbnitz (Bode), Hohenerxleben, Neundorf, Rathmannsdorf

| — | Ortsteil der Stadt Nienburg: Neugattersleben |
| --- | --- |

—

Ortsteil der Stadt Nienburg: Neugattersleben

| — | Stadtgebiet Bernburg (ohne Stadtteile Dröbel und Friedenshall) mit Ortsteilen Aderstedt und Gröna |
| --- | --- |

—

Stadtgebiet Bernburg (ohne Stadtteile Dröbel und Friedenshall) mit Ortsteilen Aderstedt und Gröna

| — | Ortschaft Hecklingen mit Gaensefurth |
| --- | --- |

—

Ortschaft Hecklingen mit Gaensefurth

| — | Giersleben mit Strummendorf |
| --- | --- |

—

Giersleben mit Strummendorf

| — | Ilberstedt mit Cölbigk und Bullenstedt |
| --- | --- |

—

Ilberstedt mit Cölbigk und Bullenstedt

| — | Plötzkau mit Großwirschleben und Bründel |
| --- | --- |

—

Plötzkau mit Großwirschleben und Bründel

| — | Stadtgebiet Aschersleben mit Ortsteilen Schackstedt, Schackenthal, Drohndorf, Mehringen, Groß Schierstedt, Klein Schierstedt |
| --- | --- |

—

Stadtgebiet Aschersleben mit Ortsteilen Schackstedt, Schackenthal, Drohndorf, Mehringen, Groß Schierstedt, Klein Schierstedt

| — | Ortsteile der Gemeinde Könnern: Kustrena und Poplitz |
| --- | --- |

—

Ortsteile der Gemeinde Könnern: Kustrena und Poplitz

28.3.2022

Stadtgebiet Güsten mit den Ortsteilen Amesdorf, Osmarsleben und Warmsdorf

From 20.3.2022 until 28.3.2022

État membre: Espagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Those parts in the province of Valladolid of the comarcas of Olmedo and Valladolid, and in the province of Segovia of the comarcas of Santa María la Real de Nieva and Cuéllar beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5334409, lat 41,3517177 | 14.4.2022 |
| Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo and, in the province of Segovia of the comarca of Cuéllar, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5334409, lat 41,3517177 | From 6.4.2022 until 14.4.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado), Almonte (Entorno de Doñana), Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6616736, lat 37,3749029 | 20.3.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6616736, lat 37,3749029 | From 12.3.2022 until 20.3.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores), Cantillana (Vega de Sevilla) and Sevilla (Delegación Provincial), beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7299643, lat 37,4175677 | 23.3.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7299643, lat 37,4175677 | From 15.3.2022 until 23.3.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado), Almonte (Entorno de Doñana), Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7880779, lat 37,3735092 | 20.3.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7880779, lat 37,3735092 | From 12.3.2022 until 20.3.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado), Almonte (Entorno de Doñana), Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6673369, lat 37,3714944 | 4.4.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6673369, lat 37,3714944 | From 27.3.2022 until 4.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (Campiña/Sierra sur) and the province of Malaga of the comarca of Antequera, beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955 | 14.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (Campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955 | From 6.4.2022 until 14.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores), Cantillana (Vega de Sevilla) and Sevilla (Delegación Provincial), beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7312900, lat 37,3890270 | 25.3.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7312900, lat 37,3890270 | From 17.3.2022 until 25.3.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), and the province of Malaga of the comarca of Antequera, beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9364384, lat 37,2511113 | 28.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9364384, lat 37,2511113 | From 20.4.2022 until 28.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores), Cantillana (Vega de Sevilla) and Sevilla (Delegación Provincial), beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7708966, lat 37,4234866 | 9.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7708966, lat 37,4234866 | From 1.4.2022 until 9.4.2022 |
| Those parts in the province of Valladolid of the comarcas of Olmedo and Valladolid and, in the province of Segovia of the comarcas of Santa María la Real de Nieva and Cuéllar, beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5320177, lat 41,3459358 | 7.4.2022 |
| Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo and, in the province of Segovia of the comarca of Cuéllar, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5320177, lat 41,3459358 | From 30.3.2022 until 7.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,694225, lat 37,4235978 | 11.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,694225, lat 37,4235978 | From 3.5.2022 until 11.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Carmona, Cantillana and Sevilla beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long-5,7322995 lat 37,4194919 | 15.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long, -5,7322995 lat 37,4194919 | From 7.5.2022 until 15.5.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarcas of La Palma del Condado, Almonte, Cartaya and Valverde del Camino beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6742835, lat 37,3738911 | 13.4.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of La Palma del Condado contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6742835, lat 37,3738911 | From 5.4.2022 until 13.4.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarcas of La Palma del Condado, Almonte, Cartaya and Valverde del Camino beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6877604, lat 37,3635289 | 13.4.2022 |
| Those parts in the province of Huelva of the comarcas of La Palma del Condado and Almonte contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6877604, lat 37,3635289 | From 5.4.2022 until 13.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna and Écija beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0032525, lat 37,2584618 | 15.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0032525, lat 37,2584618 | From 7.4.2022 until 15.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,920941, lat 37,2274386 | 15.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,920941, lat 37,2274386 | From 7.4.2022 until 15.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9369199 , lat 37,2232913 | 25.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9369199 , lat 37,2232913 | From 17.5.2022 until 25.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna and Écija beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0073646, lat 37,2685771 | 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0073646, lat 37,2685771 | From 11.4.2022 until 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9251627 , lat 37,2470687 | 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9251627 , lat 37,2470687 | From 11.4.2022 until 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0010200, lat 37,3674733 | 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0010200, lat 37,3674733 | From 11.4.2022 until 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,930773 , lat 37,1518943 | 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,930773, lat 37,1518943 | From 11.4.2022 until 19.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna and Écija beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,988847 , lat 37,3322909 | 21.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna and Écija contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,988847 , lat 37,3322909 | From 13.4.2022 until 21.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0065052, lat 37,3622118 | 21.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0065052, lat 37,3622118 | From 13.4.2022 until 21.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9248099, lat 37,2235633 | 26.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9248099, lat 37,2235633 | From 18.4.2022 until 26.4.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Marchena and Carmona beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 -5,41365, lat 37,31488 | 29.5.2022 |
| Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Marchena contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,41365, lat 37,31488 | From 21.5.2022 until 29.5.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Those parts in the province of Valladolid of the comarcas of Olmedo and Valladolid, and in the province of Segovia of the comarcas of Santa María la Real de Nieva and Cuéllar beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5334409, lat 41,3517177

14.4.2022

Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo and, in the province of Segovia of the comarca of Cuéllar, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5334409, lat 41,3517177

From 6.4.2022 until 14.4.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado), Almonte (Entorno de Doñana), Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6616736, lat 37,3749029

20.3.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6616736, lat 37,3749029

From 12.3.2022 until 20.3.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores), Cantillana (Vega de Sevilla) and Sevilla (Delegación Provincial), beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7299643, lat 37,4175677

23.3.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7299643, lat 37,4175677

From 15.3.2022 until 23.3.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado), Almonte (Entorno de Doñana), Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7880779, lat 37,3735092

20.3.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7880779, lat 37,3735092

From 12.3.2022 until 20.3.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado), Almonte (Entorno de Doñana), Valverde del Camino (Andevalo Oriental) and Cartaya (Costa Occidental), beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6673369, lat 37,3714944

4.4.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of Condado de Huelva (La Palma del Condado) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6673369, lat 37,3714944

From 27.3.2022 until 4.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (Campiña/Sierra sur) and the province of Malaga of the comarca of Antequera, beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955

14.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (Campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955

From 6.4.2022 until 14.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores), Cantillana (Vega de Sevilla) and Sevilla (Delegación Provincial), beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7312900, lat 37,3890270

25.3.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7312900, lat 37,3890270

From 17.3.2022 until 25.3.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), and the province of Malaga of the comarca of Antequera, beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9364384, lat 37,2511113

28.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (campiña/Sierra sur), contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9364384, lat 37,2511113

From 20.4.2022 until 28.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores), Cantillana (Vega de Sevilla) and Sevilla (Delegación Provincial), beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7708966, lat 37,4234866

9.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona (Los Arcores) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,7708966, lat 37,4234866

From 1.4.2022 until 9.4.2022

Those parts in the province of Valladolid of the comarcas of Olmedo and Valladolid and, in the province of Segovia of the comarcas of Santa María la Real de Nieva and Cuéllar, beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5320177, lat 41,3459358

7.4.2022

Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo and, in the province of Segovia of the comarca of Cuéllar, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5320177, lat 41,3459358

From 30.3.2022 until 7.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,694225, lat 37,4235978

11.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,694225, lat 37,4235978

From 3.5.2022 until 11.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Carmona, Cantillana and Sevilla beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long-5,7322995 lat 37,4194919

15.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Carmona contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long, -5,7322995 lat 37,4194919

From 7.5.2022 until 15.5.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarcas of La Palma del Condado, Almonte, Cartaya and Valverde del Camino beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6742835, lat 37,3738911

13.4.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarca of La Palma del Condado contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6742835, lat 37,3738911

From 5.4.2022 until 13.4.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarcas of La Palma del Condado, Almonte, Cartaya and Valverde del Camino beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6877604, lat 37,3635289

13.4.2022

Those parts in the province of Huelva of the comarcas of La Palma del Condado and Almonte contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,6877604, lat 37,3635289

From 5.4.2022 until 13.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna and Écija beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0032525, lat 37,2584618

15.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0032525, lat 37,2584618

From 7.4.2022 until 15.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,920941, lat 37,2274386

15.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,920941, lat 37,2274386

From 7.4.2022 until 15.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9369199 , lat 37,2232913

25.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9369199 , lat 37,2232913

From 17.5.2022 until 25.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna and Écija beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0073646, lat 37,2685771

19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0073646, lat 37,2685771

From 11.4.2022 until 19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9251627 , lat 37,2470687

19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9251627 , lat 37,2470687

From 11.4.2022 until 19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0010200, lat 37,3674733

19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0010200, lat 37,3674733

From 11.4.2022 until 19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,930773 , lat 37,1518943

19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,930773, lat 37,1518943

From 11.4.2022 until 19.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna and Écija beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,988847 , lat 37,3322909

21.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Osuna and Écija contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,988847 , lat 37,3322909

From 13.4.2022 until 21.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0065052, lat 37,3622118

21.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Écija and Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,0065052, lat 37,3622118

From 13.4.2022 until 21.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna and in the province of Málaga of the comarca of Antequera beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9248099, lat 37,2235633

26.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9248099, lat 37,2235633

From 18.4.2022 until 26.4.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Marchena and Carmona beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 -5,41365, lat 37,31488

29.5.2022

Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Marchena contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,41365, lat 37,31488

From 21.5.2022 until 29.5.2022

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département: Charente (16) |
| LES ADJOTS
  BERNAC
  LA CHEVRERIE
  LA FORET-DE-TESSE
  LONDIGNY
  MONTJEAN
  RUFFEC
  SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
  TAIZE-AIZIE
  VILLIERS-LE-ROUX | 2.4.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
| BAJONNETTE
  BERAUT
  BIVES
  BLAZIERT
  BRUGNENS
  CADEILHAN
  CASTELNAU-D'ARBIEU
  CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON
  CASTERA-LECTOUROIS
  CAUSSENS
  CERAN
  CONDOM (A l’est de D41 entre La Croix de Gensac et Mauhourat Et à l’est de D204, entre Mauhourat et Caussens)
  FLEURANCE
  GAVARRET-SUR-AULOUSTE
  GOUTZ
  L'ISLE-BOUZON
  LA ROMIEU
  LA SAUVETAT
  LAGARDE
  LALANNE
  LAMOTHE-GOAS
  LARROQUE-ENGALIN
  LARROQUE-SAINT-SERNIN
  LECTOURE
  MAGNAS
  MARAVAT
  MARSOLAN
  MAS-D'AUVIGNON
  MIRAMONT-LATOUR
  MONTESTRUC-SUR-GERS
  PAUILHAC
  PIS
  PRECHAC
  PUYSEGUR
  REJAUMONT
  ROQUEFORT
  ROQUEPINE
  SAINT-BRES
  SAINT-CLAR
  SAINT-LEONARD
  SAINT-ORENS-POUY-PETIT
  SAINT-PUY
  SAINTE-CHRISTIE
  SAINTE-GEMME
  SAINTE-RADEGONDE
  TAYBOSC
  TERRAUBE
  URDENS | 9.3.2022 |
| AIGNAN
  AURENSAN
  AVERON-BERGELLE
  AYZIEU
  BASCOUS
  BAZIAN
  BEAUMONT
  BELMONT
  BETOUS
  BEZOLLES
  CAILLAVET
  CASTELNAVET
  CASTEX-D'ARMAGNAC
  CAZAUBON
  CAZAUX-D'ANGLES
  COULOUME-MONDEBAT
  COURRENSAN
  CRAVENCERES
  ESPAS
  ESTANG
  FOURCES
  GALIAX
  GONDRIN
  JU-BELLOC
  JUSTIAN
  LABARTHETE
  LADEVEZE-RIVIERE
  LADEVEZE-VILLE
  LAGARDERE
  LANNEMAIGNAN
  LANNEPAX
  LAREE
  LARRESSINGLE
  LARROQUE-SUR-L'OSSE
  LASSERADE
  LAURAET
  LIAS-D'ARMAGNAC
  LOUBEDAT
  LOUSSOUS-DEBAT
  LUPIAC
  MARAMBAT
  MARGOUET-MEYMES
  MARGUESTAU
  MAUMUSSON LAGUIAN
  MAUPAS
  MONGUILHEM
  MONLEZUN-D'ARMAGNAC
  MORMES
  MOUCHAN
  MOUREDE
  NOULENS
  PANJAS
  PERCHEDE
  PLAISANCE
  PRECHAC-SUR-ADOUR
  RAMOUZENS
  ROQUEBRUNE
  ROQUES
  ROZES
  SABAZAN
  SAINT-AUNIX-LENGROS
  SAINT-JEAN-POUTGE
  SAINT-PAUL-DE-BAISE
  SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES
  SEAILLES
  SION
  TIESTE-URAGNOUX
  TOUJOUSE
  TUDELLE
  VIELLA | 16.3.2022 |
| ARROUEDE
  AUSSOS
  BARCUGNAN
  BELLEGARDE
  BELLOC-SAINT-CLAMENS
  BETPLAN
  BEZUES-BAJON
  CABAS-LOUMASSES
  CASTEX
  CHELAN
  CLERMONT-POUYGUILLES
  CUELAS
  DUFFORT
  ESCLASSAN-LABASTIDE
  ESTAMPES
  HAGET
  LAGUIAN-MAZOUS
  LOURTIES-MONBRUN
  MANAS-BASTANOUS
  MANENT-MONTANE
  MASSEUBE
  MIELAN
  MONCASSIN
  MONT-D'ASTARAC
  MONT-DE-MARRAST
  MONTAUT
  MONTEGUT-ARROS
  PANASSAC
  SADEILLAN
  SAINT-ARROMAN
  SAINT-ELIX-THEUX
  SAINT-MEDARD
  SAINT-MICHEL
  SAINTE-AURENCE-CAZAUX
  SAINTE-DODE
  SARRAGUZAN
  SAUVIAC
  SERE
  VILLECOMTAL-SUR-ARROS | 23.3.2022 |
| ARROUEDE
  AUSSOS
  BARCUGNAN
  BELLEGARDE
  BELLOC-SAINT-CLAMENS
  BETPLAN
  BEZUES-BAJON
  CABAS-LOUMASSES
  CASTEX
  CHELAN
  CLERMONT-POUYGUILLES
  ESCLASSAN-LABASTIDE
  ESTAMPES
  HAGET
  LAGUIAN-MAZOUS
  LOURTIES-MONBRUN
  MANAS-BASTANOUS
  MANENT-MONTANE
  MASSEUBE
  MIELAN
  MONCASSIN
  MONT-D'ASTARAC
  MONT-DE-MARRAST
  MONTAUT
  MONTEGUT-ARROS
  PANASSAC
  SADEILLAN
  SAINT-ARROMAN
  SAINT-MEDARD
  SAINT-MICHEL
  SAINTE-AURENCE-CAZAUX
  SAINTE-DODE
  SARRAGUZAN
  SERE
  VILLECOMTAL-SUR-ARROS | 2.4.2022 |
| AUX AUSSAT
  BAZUGUES
  BERDOUES
  ESTIPOUY
  MIRANDE
  MONLEZUN
  MONPARDIAC
  MONTESQUIOU
  PONSAMPERE
  RICOURT
  SAINT MARTIN
  TRONCENS
  ARMOUS-ET-CAU
  BASSOUES
  LAVARAET
  MASCARAS
  SCIEURAC-ET-FLOURES | 5.4.2022 |
| ARBLADE-LE-BAS
  ARBLADE-LE-HAUT
  BARCELONNE-DU-GERS
  BERNEDE
  BOURROUILLAN
  BOUZON-GELLENAVE
  BRETAGNE-D'ARMAGNAC
  CAHUZAC-SUR-ADOUR
  CAMPAGNE-D'ARMAGNAC
  CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE
  CASTILLON-DEBATS
  CAUMONT
  CAUPENNE-D’ARMAGNAC
  CAZENEUVE
  CORNEILLAN
  DEMU
  EAUZE
  FUSTEROUAU
  GEE-RIVIERE
  GOUX
  IZOTGES
  LAGRAULET-DU-GERS
  LANNE-SOUBIRAN
  LANNUX
  LAUJUZAN
  LE HOUGA
  LELIN-LAPUJOLLE
  LUPPE-VIOLLES
  MAGNAN
  MANCIET
  MAULEON-D'ARMAGNAC
  MAULICHERES
  MONCLAR
  MONTREAL
  NOGARO
  POUYDRAGUIN
  PRENERON
  PROJAN
  REANS
  RISCLE
  SAINT-GERME
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
  SAINT-MONT
  SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
  SALLES-D'ARMAGNAC
  SARRAGACHIES
  SEGOS
  SORBETS
  TARSAC
  TASQUE
  TERMES-D'ARMAGNAC
  URGOSSE
  VERGOIGNAN
  VERLUS
  VIC-FEZENSAC | Du 15.3.2022 au 23.3.2022 |
| AUJAN-MOURNDEDE
  CUELAS
  DUFFORT
  LAGARDE-HACHAN
  MONLAUR-BERNET
  PONSAN-SOUBIRAN
  SAINT-ELIX-THEUX
  SAINT-OST
  SAMARAN
  SAUVIAC
  VIOZAN
  BARS
  LAAS
  MARSEILLAN
  MONCLAR SUR LOSSE
  PALLANNE
  POUYLEBON
  SAINT CHRISTAUD
  SAINT MAUR
  TILLAC | Du 28.3.2022 au 5.4.2022 |
| Départements: Indre (36) et Loir-et-Cher (41) |
| CHATEAUVIEUX
  ECUEILLE
  VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY est de la D22
  LUCAY-LE-MÂLE | 23.3.2022 |
| VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY ouest de la D22 | Du 15.3.2022 au 23.3.2022 |
| Département: Indre-et-Loire (37) |
| CERE-LA-RONDE
  CHEMILLE-SUR-INDROIS
  GENILLE (partie non couverte par la zone de protection)
  LE LIEGE
  ORBIGNY (partie non couverte par la zone de protection) | 20.3.2022 |
| BEAUMONT-VILLAGE
  GENILLE (à l'est de la route entre les Hauts-Millets et les Merrières, et à l'est de la route entre Marsin et les Bruyères)
  ORBIGNY (à l'ouest de la route D81 et de la route D11) | Du 12.3.2022 au 20.3.2022 |
| LOCHE-SUR-INDROIS est de la D11 et de la D760
  MONTRESOR
  ORBIGNY est D11 et est D89
  VILLELOIN-COULANGE
  VILLEDOMAIN | 23.3.2022 |
| NOUANS-LES-FONTAINES | Du 15.3.2022 au 23.3.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Landes (40) |
| Angoumé
  Arengosse
  Artassenx
  Audon
  Bascons
  Bégaar
  Bélus
  Bénesse-lès-Dax
  Betbezer-d'Armagnac
  Bostens
  Bourriot-Bergonce
  Bretagne-de-Marsan
  Cagnotte
  Campagne
  Campet-et-Lamolère
  Candresse
  Cauneille
  Créon-d'Armagnac
  Dax
  Escalans
  Estigarde
  Gaas
  Gabarret
  Gaillères
  Gouts
  Herré
  Heugas
  Hinx
  Josse
  Lacquy
  Lagrange
  Laluque
  Lesgor
  Le Leuy
  Losse
  Lubbon
  Lucbardez et Bargues
  Retjons
  Magescq
  Mauvezin-d'Armagnac
  Mazerolles
  Mées
  Mont-de-Marsan
  Montégut
  Narrosse
  Oeyreluy
  Orist
  Ousse-Suzan
  Parleboscq
  Pey
  Peyrehorade
  Pontonx-sur-l'Adour
  Port-de-Lanne
  Pouydesseaux
  Rion-des-Landes
  Saint-Avit
  Saint-Cricq-du-Gave
  Saint-Étienne-d'Orthe
  Sainte-Foy
  Saint-Gor
  Saint-Jean-de-Marsacq
  Saint-Julien-d'Armagnac
  Saint-Justin
  Saint-Lon-les-Mines
  Saint-Martin-d'Oney
  Saint-Pandelon
  Saint-Paul-lès-Dax
  Saint-Perdon
  Saint-Pierre-du-Mont
  Saint-Vincent-de-Paul
  Saint-Vincent-de-Tyrosse
  Saubion
  Saubrigues
  Saugnac-et-Cambran
  Seyresse
  Siest
  Sorde-l'Abbaye
  Soustons
  Tartas
  Tercis-les-Bains
  Téthieu
  Tosse
  Villenave
  Ygos-Saint-Saturnin
  Yzosse | 23.3.2022 |
| Aire-sur-l'Adour
  Amou
  Arboucave
  Argelos
  Arsague
  Arthez-d'Armagnac
  Aubagnan
  Audignon
  Aurice
  Bahus-Soubiran
  Baigts
  Banos
  Bas-Mauco
  Bassercles
  Bastennes
  Bats
  Benquet
  Bergouey
  Beylongue
  Beyries
  Bonnegarde
  Bordères-et-Lamensans
  Bougue
  Bourdalat
  Brassempouy
  Buanes
  Carcarès-Sainte-Croix
  Carcen-Ponson
  Cassen
  Castaignos-Souslens
  Castandet
  Castelnau-Chalosse
  Castelnau-Tursan
  Castelner
  Castel-Sarrazin
  Cauna
  Caupenne
  Cazalis
  Cazères-sur-l'Adour
  Classun
  Clèdes
  Clermont
  Coudures
  Doazit
  Donzacq
  Duhort-Bachen
  Dumes
  Estibeaux
  Eugénie-les-Bains
  Eyres-Moncube
  Fargues
  Le Frêche
  Gamarde-les-Bains
  Garrey
  Gaujacq
  Geaune
  Gibret
  Goos
  Gousse
  Grenade-sur-l'Adour
  Habas
  Hagetmau
  Hauriet
  Haut-Mauco
  Hontanx
  Horsarrieu
  Labastide-Chalosse
  Labastide-d'Armagnac
  Labatut
  Lacajunte
  Lacrabe
  Laglorieuse
  Lahosse
  Lamothe
  Larbey
  Larrivière-Saint-Savin
  Latrille
  Laurède
  Lauret
  Louer
  Lourquen
  Lussagnet
  Mant
  Marpaps
  Mauries
  Maurrin
  Maylis
  Meilhan
  Mimbaste
  Miramont-Sensacq
  Misson
  Momuy
  Monget
  Monségur
  Montaut
  Montfort-en-Chalosse
  Montgaillard
  Montsoué
  Morganx
  Mouscardès
  Mugron
  Nassiet
  Nerbis
  Nousse
  Onard
  Ossages
  Ozourt
  Payros-Cazautets
  Pécorade
  Perquie
  Peyre
  Philondenx
  Pimbo
  Pomarez
  Poudenx
  Pouillon
  Poyanne
  Poyartin
  Préchacq-les-Bains
  Pujo-le-Plan
  Puyol-Cazalet
  Renung
  Saint-Agnet
  Saint-Aubin
  Sainte-Colombe
  Saint-Cricq-Chalosse
  Saint-Cricq-Villeneuve
  Saint-Gein
  Saint-Geours-d'Auribat
  Saint-Jean-de-Lier
  Saint-Loubouer
  Saint-Maurice-sur-Adour
  Saint-Sever
  Saint-Yaguen
  Samadet
  Sarraziet
  Sarron
  Serres-Gaston
  Serreslous-et-Arribans
  Sorbets
  Sort-en-Chalosse
  Souprosse
  Tilh
  Toulouzette
  Urgons
  Vicq-d'Auribat
  Vielle-Tursan
  Le Vignau
  Villeneuve-de-Marsan | Du 15.3.2022 au 23.3.2022 |
| Biarrotte
  Orthevielle
  Saint-Laurent-de-Gosse
  Sainte-Marie-de-Gosse
  Saint-Martin-de-Hinx | 23.3.2022 |
| Hastingues
  Oeyregave | Du 15.3.2022 au 23.3.2022 |
| Saint-Geours-de-Maremne
  Rivière-Saas-et-Gourby
  Saubusse | Du 24.2.2022 au 14.3.2022 |
| Vielle-Soubiran | Du 3.3.2022 au 14.3.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44) |
| FREIGNE
  SAINT COLOMBAN
  SAINTE LUMINE DE CLISSON
  GENESTON
  SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
  SAINTE LUMINE DE COUTAIS
  VILLENEUVE EN RETZ
  SAINT PERE EN RETZ
  SAINT VIAUD
  VUE
  SAINT MICHEL CHEF CHEF
  LA PLAINE SUR MER
  CHAUME EN RETZ
  FROSSAY
  SAINT HILAIRE DE CHALEONS
  BASSE GOULAINE
  BOUSSAY
  LA CHAPELLE HEULIN
  CHÂTEAU THEBAUD
  CLISSON
  GETIGNE
  GORGES
  LA HAIE FOUASSIERE
  HAUTE GOULAINE
  MAISDON SUR SÈVRE
  MONNIERES
  LE PALLET
  SAINT FIACRE SUR MAINE
  SAINT JULIEN DE CONCELLES
  VERTOU
  LE BIGNON
  REZE
  SAINT SÉBASTIEN SUR LOIRE
  LES SORINIERES
  BOUAYE
  BOUGUENAIS
  BRAINS
  CHEIX EN RETZ
  LA CHEVROLIERE
  CORSEPT
  LA MONTAGNE
  PAIMBOEUF
  LE PELLERIN
  PONT SAINT MARTIN
  PORT SAINT PERE
  ROUANS
  SAINT AIGNAN GRANDLIEU
  SAINT BREVIN LES PINS
  SAINT JEAN DE BOISEAU
  SAINT LEGER LES VIGNES
  DIVATTE SUR LOIRE
  LE LOROUX BOTTEREAU
  LE LANDREAU
  LA REGRIPPIERE
  VALLET
  ANCENIS
  BONNOEUVRE
  BOUEE
  CARQUEFOU
  LE CELLIER
  LA CHAPELLE GLAIN
  LA CHAPELLE LAUNAY
  CORDEMAIS
  COUERON
  COUFFE
  DONGES
  INDRE
  LAVAU SUR LOIRE
  LIGNE
  MAUMUSSON
  MAUVES SUR LOIRE
  MESANGER
  MONTOIR DE BRETAGNE
  MONTRELAIS
  MOUZEIL
  NANTES
  OUDON
  PANNECE
  LE PIN
  POUILLE LES COTEAUX
  SAINT ÉTIENNE DE MONTLUC
  SAINT GEREON
  SAINT HERBLAIN
  VAIR SUR LOIR
  SAINTE LUCE SUR LOIRE
  SAINT MARS DU DESERT
  SAINT MARS LA JAILLE
  SAINT NAZAIRE
  SAINT SULPICE DES LANDES
  TRIGNAC
  LOIREAUXENCE - sauf au sud de l’autoroute A11
  LA ROCHE BLANCHE
  VRITZ
  MOUZILLON
  THOUARE SUR LOIRE | 6.4.2022 |
| LEGE
  TOUVOIS
  CORCOUE SUR LORGNE
  VIEILLEVIGNE
  PAULX
  SAINT ÉTIENNE DE MER MORTE
  LA MARNE
  LA LIMOUZINIERE
  LA PLANCHE
  REMOUILLE
  MACHECOUL-SAINT-MEME
  PORNIC
  CHAUVE
  SAINT HILAIRE DE CLISSON
  SAINT MARS DE COUTAIS
  LES MOUTIERS EN RETZ
  LA BERNERIE EN RETZ
  AIGREFEUILLE SUR MAINE
  MONTBERT
  SAINTE PAZANNE
  LA BOISSIERE DU DORE
  LA REMAUDIERE
  LOIREAUXENCE :






  — | au nord de la RD8 de la limite départementale avec le Maine et Loire jusqu’au Coudray |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Les communes suivantes dans le département: Charente (16)

LES ADJOTS

BERNAC

LA CHEVRERIE

LA FORET-DE-TESSE

LONDIGNY

MONTJEAN

RUFFEC

SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER

TAIZE-AIZIE

VILLIERS-LE-ROUX

2.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

BAJONNETTE

BERAUT

BIVES

BLAZIERT

BRUGNENS

CADEILHAN

CASTELNAU-D'ARBIEU

CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON

CASTERA-LECTOUROIS

CAUSSENS

CERAN

CONDOM (A l’est de D41 entre La Croix de Gensac et Mauhourat Et à l’est de D204, entre Mauhourat et Caussens)

FLEURANCE

GAVARRET-SUR-AULOUSTE

GOUTZ

L'ISLE-BOUZON

LA ROMIEU

LA SAUVETAT

LAGARDE

LALANNE

LAMOTHE-GOAS

LARROQUE-ENGALIN

LARROQUE-SAINT-SERNIN

LECTOURE

MAGNAS

MARAVAT

MARSOLAN

MAS-D'AUVIGNON

MIRAMONT-LATOUR

MONTESTRUC-SUR-GERS

PAUILHAC

PIS

PRECHAC

PUYSEGUR

REJAUMONT

ROQUEFORT

ROQUEPINE

SAINT-BRES

SAINT-CLAR

SAINT-LEONARD

SAINT-ORENS-POUY-PETIT

SAINT-PUY

SAINTE-CHRISTIE

SAINTE-GEMME

SAINTE-RADEGONDE

TAYBOSC

TERRAUBE

URDENS

9.3.2022

AIGNAN

AURENSAN

AVERON-BERGELLE

AYZIEU

BASCOUS

BAZIAN

BEAUMONT

BELMONT

BETOUS

BEZOLLES

CAILLAVET

CASTELNAVET

CASTEX-D'ARMAGNAC

CAZAUBON

CAZAUX-D'ANGLES

COULOUME-MONDEBAT

COURRENSAN

CRAVENCERES

ESPAS

ESTANG

FOURCES

GALIAX

GONDRIN

JU-BELLOC

JUSTIAN

LABARTHETE

LADEVEZE-RIVIERE

LADEVEZE-VILLE

LAGARDERE

LANNEMAIGNAN

LANNEPAX

LAREE

LARRESSINGLE

LARROQUE-SUR-L'OSSE

LASSERADE

LAURAET

LIAS-D'ARMAGNAC

LOUBEDAT

LOUSSOUS-DEBAT

LUPIAC

MARAMBAT

MARGOUET-MEYMES

MARGUESTAU

MAUMUSSON LAGUIAN

MAUPAS

MONGUILHEM

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

MORMES

MOUCHAN

MOUREDE

NOULENS

PANJAS

PERCHEDE

PLAISANCE

PRECHAC-SUR-ADOUR

RAMOUZENS

ROQUEBRUNE

ROQUES

ROZES

SABAZAN

SAINT-AUNIX-LENGROS

SAINT-JEAN-POUTGE

SAINT-PAUL-DE-BAISE

SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES

SEAILLES

SION

TIESTE-URAGNOUX

TOUJOUSE

TUDELLE

VIELLA

16.3.2022

ARROUEDE

AUSSOS

BARCUGNAN

BELLEGARDE

BELLOC-SAINT-CLAMENS

BETPLAN

BEZUES-BAJON

CABAS-LOUMASSES

CASTEX

CHELAN

CLERMONT-POUYGUILLES

CUELAS

DUFFORT

ESCLASSAN-LABASTIDE

ESTAMPES

HAGET

LAGUIAN-MAZOUS

LOURTIES-MONBRUN

MANAS-BASTANOUS

MANENT-MONTANE

MASSEUBE

MIELAN

MONCASSIN

MONT-D'ASTARAC

MONT-DE-MARRAST

MONTAUT

MONTEGUT-ARROS

PANASSAC

SADEILLAN

SAINT-ARROMAN

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-MEDARD

SAINT-MICHEL

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINTE-DODE

SARRAGUZAN

SAUVIAC

SERE

VILLECOMTAL-SUR-ARROS

23.3.2022

ARROUEDE

AUSSOS

BARCUGNAN

BELLEGARDE

BELLOC-SAINT-CLAMENS

BETPLAN

BEZUES-BAJON

CABAS-LOUMASSES

CASTEX

CHELAN

CLERMONT-POUYGUILLES

ESCLASSAN-LABASTIDE

ESTAMPES

HAGET

LAGUIAN-MAZOUS

LOURTIES-MONBRUN

MANAS-BASTANOUS

MANENT-MONTANE

MASSEUBE

MIELAN

MONCASSIN

MONT-D'ASTARAC

MONT-DE-MARRAST

MONTAUT

MONTEGUT-ARROS

PANASSAC

SADEILLAN

SAINT-ARROMAN

SAINT-MEDARD

SAINT-MICHEL

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINTE-DODE

SARRAGUZAN

SERE

VILLECOMTAL-SUR-ARROS

2.4.2022

AUX AUSSAT

BAZUGUES

BERDOUES

ESTIPOUY

MIRANDE

MONLEZUN

MONPARDIAC

MONTESQUIOU

PONSAMPERE

RICOURT

SAINT MARTIN

TRONCENS

ARMOUS-ET-CAU

BASSOUES

LAVARAET

MASCARAS

SCIEURAC-ET-FLOURES

5.4.2022

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

BARCELONNE-DU-GERS

BERNEDE

BOURROUILLAN

BOUZON-GELLENAVE

BRETAGNE-D'ARMAGNAC

CAHUZAC-SUR-ADOUR

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

CASTILLON-DEBATS

CAUMONT

CAUPENNE-D’ARMAGNAC

CAZENEUVE

CORNEILLAN

DEMU

EAUZE

FUSTEROUAU

GEE-RIVIERE

GOUX

IZOTGES

LAGRAULET-DU-GERS

LANNE-SOUBIRAN

LANNUX

LAUJUZAN

LE HOUGA

LELIN-LAPUJOLLE

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MANCIET

MAULEON-D'ARMAGNAC

MAULICHERES

MONCLAR

MONTREAL

NOGARO

POUYDRAGUIN

PRENERON

PROJAN

REANS

RISCLE

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

SAINT-MONT

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

SALLES-D'ARMAGNAC

SARRAGACHIES

SEGOS

SORBETS

TARSAC

TASQUE

TERMES-D'ARMAGNAC

URGOSSE

VERGOIGNAN

VERLUS

VIC-FEZENSAC

Du 15.3.2022 au 23.3.2022

AUJAN-MOURNDEDE

CUELAS

DUFFORT

LAGARDE-HACHAN

MONLAUR-BERNET

PONSAN-SOUBIRAN

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-OST

SAMARAN

SAUVIAC

VIOZAN

BARS

LAAS

MARSEILLAN

MONCLAR SUR LOSSE

PALLANNE

POUYLEBON

SAINT CHRISTAUD

SAINT MAUR

TILLAC

Du 28.3.2022 au 5.4.2022

Départements: Indre (36) et Loir-et-Cher (41)

CHATEAUVIEUX

ECUEILLE

VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY est de la D22

LUCAY-LE-MÂLE

23.3.2022

VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY ouest de la D22

Du 15.3.2022 au 23.3.2022

Département: Indre-et-Loire (37)

CERE-LA-RONDE

CHEMILLE-SUR-INDROIS

GENILLE (partie non couverte par la zone de protection)

LE LIEGE

ORBIGNY (partie non couverte par la zone de protection)

20.3.2022

BEAUMONT-VILLAGE

GENILLE (à l'est de la route entre les Hauts-Millets et les Merrières, et à l'est de la route entre Marsin et les Bruyères)

ORBIGNY (à l'ouest de la route D81 et de la route D11)

Du 12.3.2022 au 20.3.2022

LOCHE-SUR-INDROIS est de la D11 et de la D760

MONTRESOR

ORBIGNY est D11 et est D89

VILLELOIN-COULANGE

VILLEDOMAIN

23.3.2022

NOUANS-LES-FONTAINES

Du 15.3.2022 au 23.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Landes (40)

Angoumé

Arengosse

Artassenx

Audon

Bascons

Bégaar

Bélus

Bénesse-lès-Dax

Betbezer-d'Armagnac

Bostens

Bourriot-Bergonce

Bretagne-de-Marsan

Cagnotte

Campagne

Campet-et-Lamolère

Candresse

Cauneille

Créon-d'Armagnac

Dax

Escalans

Estigarde

Gaas

Gabarret

Gaillères

Gouts

Herré

Heugas

Hinx

Josse

Lacquy

Lagrange

Laluque

Lesgor

Le Leuy

Losse

Lubbon

Lucbardez et Bargues

Retjons

Magescq

Mauvezin-d'Armagnac

Mazerolles

Mées

Mont-de-Marsan

Montégut

Narrosse

Oeyreluy

Orist

Ousse-Suzan

Parleboscq

Pey

Peyrehorade

Pontonx-sur-l'Adour

Port-de-Lanne

Pouydesseaux

Rion-des-Landes

Saint-Avit

Saint-Cricq-du-Gave

Saint-Étienne-d'Orthe

Sainte-Foy

Saint-Gor

Saint-Jean-de-Marsacq

Saint-Julien-d'Armagnac

Saint-Justin

Saint-Lon-les-Mines

Saint-Martin-d'Oney

Saint-Pandelon

Saint-Paul-lès-Dax

Saint-Perdon

Saint-Pierre-du-Mont

Saint-Vincent-de-Paul

Saint-Vincent-de-Tyrosse

Saubion

Saubrigues

Saugnac-et-Cambran

Seyresse

Siest

Sorde-l'Abbaye

Soustons

Tartas

Tercis-les-Bains

Téthieu

Tosse

Villenave

Ygos-Saint-Saturnin

Yzosse

23.3.2022

Aire-sur-l'Adour

Amou

Arboucave

Argelos

Arsague

Arthez-d'Armagnac

Aubagnan

Audignon

Aurice

Bahus-Soubiran

Baigts

Banos

Bas-Mauco

Bassercles

Bastennes

Bats

Benquet

Bergouey

Beylongue

Beyries

Bonnegarde

Bordères-et-Lamensans

Bougue

Bourdalat

Brassempouy

Buanes

Carcarès-Sainte-Croix

Carcen-Ponson

Cassen

Castaignos-Souslens

Castandet

Castelnau-Chalosse

Castelnau-Tursan

Castelner

Castel-Sarrazin

Cauna

Caupenne

Cazalis

Cazères-sur-l'Adour

Classun

Clèdes

Clermont

Coudures

Doazit

Donzacq

Duhort-Bachen

Dumes

Estibeaux

Eugénie-les-Bains

Eyres-Moncube

Fargues

Le Frêche

Gamarde-les-Bains

Garrey

Gaujacq

Geaune

Gibret

Goos

Gousse

Grenade-sur-l'Adour

Habas

Hagetmau

Hauriet

Haut-Mauco

Hontanx

Horsarrieu

Labastide-Chalosse

Labastide-d'Armagnac

Labatut

Lacajunte

Lacrabe

Laglorieuse

Lahosse

Lamothe

Larbey

Larrivière-Saint-Savin

Latrille

Laurède

Lauret

Louer

Lourquen

Lussagnet

Mant

Marpaps

Mauries

Maurrin

Maylis

Meilhan

Mimbaste

Miramont-Sensacq

Misson

Momuy

Monget

Monségur

Montaut

Montfort-en-Chalosse

Montgaillard

Montsoué

Morganx

Mouscardès

Mugron

Nassiet

Nerbis

Nousse

Onard

Ossages

Ozourt

Payros-Cazautets

Pécorade

Perquie

Peyre

Philondenx

Pimbo

Pomarez

Poudenx

Pouillon

Poyanne

Poyartin

Préchacq-les-Bains

Pujo-le-Plan

Puyol-Cazalet

Renung

Saint-Agnet

Saint-Aubin

Sainte-Colombe

Saint-Cricq-Chalosse

Saint-Cricq-Villeneuve

Saint-Gein

Saint-Geours-d'Auribat

Saint-Jean-de-Lier

Saint-Loubouer

Saint-Maurice-sur-Adour

Saint-Sever

Saint-Yaguen

Samadet

Sarraziet

Sarron

Serres-Gaston

Serreslous-et-Arribans

Sorbets

Sort-en-Chalosse

Souprosse

Tilh

Toulouzette

Urgons

Vicq-d'Auribat

Vielle-Tursan

Le Vignau

Villeneuve-de-Marsan

Du 15.3.2022 au 23.3.2022

Biarrotte

Orthevielle

Saint-Laurent-de-Gosse

Sainte-Marie-de-Gosse

Saint-Martin-de-Hinx

23.3.2022

Hastingues

Oeyregave

Du 15.3.2022 au 23.3.2022

Saint-Geours-de-Maremne

Rivière-Saas-et-Gourby

Saubusse

Du 24.2.2022 au 14.3.2022

Vielle-Soubiran

Du 3.3.2022 au 14.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44)

FREIGNE

SAINT COLOMBAN

SAINTE LUMINE DE CLISSON

GENESTON

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

SAINTE LUMINE DE COUTAIS

VILLENEUVE EN RETZ

SAINT PERE EN RETZ

SAINT VIAUD

VUE

SAINT MICHEL CHEF CHEF

LA PLAINE SUR MER

CHAUME EN RETZ

FROSSAY

SAINT HILAIRE DE CHALEONS

BASSE GOULAINE

BOUSSAY

LA CHAPELLE HEULIN

CHÂTEAU THEBAUD

CLISSON

GETIGNE

GORGES

LA HAIE FOUASSIERE

HAUTE GOULAINE

MAISDON SUR SÈVRE

MONNIERES

LE PALLET

SAINT FIACRE SUR MAINE

SAINT JULIEN DE CONCELLES

VERTOU

LE BIGNON

REZE

SAINT SÉBASTIEN SUR LOIRE

LES SORINIERES

BOUAYE

BOUGUENAIS

BRAINS

CHEIX EN RETZ

LA CHEVROLIERE

CORSEPT

LA MONTAGNE

PAIMBOEUF

LE PELLERIN

PONT SAINT MARTIN

PORT SAINT PERE

ROUANS

SAINT AIGNAN GRANDLIEU

SAINT BREVIN LES PINS

SAINT JEAN DE BOISEAU

SAINT LEGER LES VIGNES

DIVATTE SUR LOIRE

LE LOROUX BOTTEREAU

LE LANDREAU

LA REGRIPPIERE

VALLET

ANCENIS

BONNOEUVRE

BOUEE

CARQUEFOU

LE CELLIER

LA CHAPELLE GLAIN

LA CHAPELLE LAUNAY

CORDEMAIS

COUERON

COUFFE

DONGES

INDRE

LAVAU SUR LOIRE

LIGNE

MAUMUSSON

MAUVES SUR LOIRE

MESANGER

MONTOIR DE BRETAGNE

MONTRELAIS

MOUZEIL

NANTES

OUDON

PANNECE

LE PIN

POUILLE LES COTEAUX

SAINT ÉTIENNE DE MONTLUC

SAINT GEREON

SAINT HERBLAIN

VAIR SUR LOIR

SAINTE LUCE SUR LOIRE

SAINT MARS DU DESERT

SAINT MARS LA JAILLE

SAINT NAZAIRE

SAINT SULPICE DES LANDES

TRIGNAC

LOIREAUXENCE - sauf au sud de l’autoroute A11

LA ROCHE BLANCHE

VRITZ

MOUZILLON

THOUARE SUR LOIRE

6.4.2022

LEGE

TOUVOIS

CORCOUE SUR LORGNE

VIEILLEVIGNE

PAULX

SAINT ÉTIENNE DE MER MORTE

LA MARNE

LA LIMOUZINIERE

LA PLANCHE

REMOUILLE

MACHECOUL-SAINT-MEME

PORNIC

CHAUVE

SAINT HILAIRE DE CLISSON

SAINT MARS DE COUTAIS

LES MOUTIERS EN RETZ

LA BERNERIE EN RETZ

AIGREFEUILLE SUR MAINE

MONTBERT

SAINTE PAZANNE

LA BOISSIERE DU DORE

LA REMAUDIERE

LOIREAUXENCE :

—

au nord de la RD8 de la limite départementale avec le Maine et Loire jusqu’au Coudray

| — | à l’est du Coudray jusqu’au Chêne Caudet |
| --- | --- |

—

à l’est du Coudray jusqu’au Chêne Caudet

Du 29.3.2022 au 6.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Lot-et-Garonne (47)

SAINTE-MAURE-DE-PEYRAC

SAINT-PE-SAINT-SIMON

Du 15.3.2022 au 23.3.2022

MEZIN

POUDENAS

SOS

23.3.2022

Département: Maine-et-Loire (49)

BOUILLE-MENARD

BOURG-L'EVEQUE

SEGRE-EN-ANJOU BLEU (Châtelais)

OMBREE D'ANJOU (Grugé-l'Hôpital)

OMBREE D'ANJOU (Chazé-Henry)

OMBREE D'ANJOU (Combrée)

OMBREE D'ANJOU (La Chapelle-Hullin)

OMBREE D'ANJOU (Vergonnes)

18.3.2022

Angrie

Beaupréau-en-Mauges - Beaupréau

Beaupréau-en-Mauges - Saint-Philbert-en-Mauges

Beaupréau-en-Mauges - La Poiteviniére

Beaupréau-en-Mauges - Gesté

Beaupréau-en-Mauges - La Jubaudière

Beaupréau-en-Mauges - Le Pin-en-Mauges

Beaupréau-en-Mauges - La Chapelle-du-Genêt

Beaupréau-en-Mauges - Villedieu-la-Blouère

Beaupréau-en-Mauges - Andrezé

Beaupréau-en-Mauges - Jallais

Bécon-les-Granits

Bégrolles-en-Mauges

Candé

Cernusson

Les Cerqueux

Challain-la-Potherie

Champtocé-sur-Loire

Orée d’Anjou - La Varenne

Orée d’Anjou - Saint-Sauveur-de-Landemont

Orée d’Anjou - Champtoceaux

Orée d’Anjou - Drain

Orée d’Anjou - Liré

Orée d’Anjou - Bouzillé

Chazé-sur-Argos

Chemillé-en-Anjou - Sainte-Christine

Chemillé-en-Anjou - Neuvy-en-Mauges

Cléré-sur-Layon

Coron

Doué-en-Anjou - Les Verchers-sur-Layon

Doué-en-Anjou - Doué-la-Fontaine

Doué-en-Anjou - Saint-Georges-sur-Layon

Doué-en-Anjou - Concourson-sur-Layon

Grez-Neuville

Ingrandes-Le Fresne sur Loire

Le Lion-d'Angers

Loiré

Val d'Erdre-Auxence - Hors ZP

Le May-sur-Evre

Longuenée-en-Anjou - La Membrolle-sur-Longuenée

Longuenée-en-Anjou - La Meignanne

Montrevault-sur-Evre - Saint-Rémy-en-Mauges (hors zp)

Montrevault-sur-Evre - La Salle-et-Chapelle-Aubry

Montrevault-sur-Evre - Saint-Pierre-Montlimart

Montrevault-sur-Evre - Le Fief-Sauvin

Montrevault-sur-Evre - La Boissière-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre - Saint-Quentin-en-Mauges

Montrevault-sur-Evre - Le Fuilet (hors zp)

Montrevault-sur-Evre - La Chaussaire

Montrevault-sur-Evre - Chaudron-en-Mauges

Passavant-sur-Layon

La Plaine

Mauges-sur-Loire - Botz-en-Mauges

Mauges-sur-Loire - Saint-Florent-le-Vieil

Mauges-sur-Loire - Beausse

Mauges-sur-Loire - La Pommeraye

Mauges-sur-Loire - Bourgneuf-en-Mauges

Mauges-sur-Loire - Le Mesnil-en-Vallée

Mauges-sur-Loire - La Chapelle-Saint-Florent

Mauges-sur-Loire - Saint-Laurent-du-Mottay

Mauges-sur-Loire - Montjean-sur-Loire

Mauges-sur-Loire - Le Marillais

Ombrée d’Anjou - Le Tremblay

Le Puy-Notre-Dame

La Romagne

Saint-Augustin-des-Bois

Saint-Clément-de-la-Place

Saint-Georges-sur-Loire

Saint-Germain-des-Prés

Saint-Lambert-la-Potherie

Saint-Léger-de-Linières - Saint-Léger-des-Bois

Saint-Léger-sous-Cholet

Sèvremoine - Saint-Germain-sur-Moine

Sèvremoine - Saint-Crespin-sur-Moine

Sèvremoine - La Renaudière

Sèvremoine - Saint-Macaire-en-Mauges

Sèvremoine - Torfou

Sèvremoine - Tillières

Sèvremoine - Roussay

Sèvremoine - Saint-André-de-la-Marche

Sèvremoine - Montfaucon-Montigné

Sèvremoine - Le Longeron

Saint-Macaire-du-Bois

Saint-Martin-du-Fouilloux

Saint-Paul-du-Bois

Saint-Sigismond - hors zp

Segré-en-Anjou Bleu - Sainte-Gemmes-d'Andigné

Segré-en-Anjou Bleu - Le Bourg-d'Iré

Segré-en-Anjou Bleu - Marans

Segré-en-Anjou Bleu - La Chapelle-sur-Oudon

La Séguinière

Somloire

Vaudelnay

Erdre-en-Anjou - Brain-sur-Longuenée

Erdre-en-Anjou - Vern-d'Anjou

Erdre-en-Anjou - Gené

Erdre-en-Anjou - La Pouëze

Lys-Haut-Layon

6.4.2022

Montrevault-sur-Evre - Montrevault

Montrevault-sur-Evre - La Chaussaire

Montrevault-sur-Evre - Le Puiset Doré

Montrevault-sur-Evre - Le Fief-Sauvin, nord axe Saint-Vincent La Ségourerie

Montrevault-sur-Evre - Saint-Rémy-en-Mauges, Sud D17

Montrevault-sur-Evre - Le Fuilet Sud D17

Orée d’Anjou - Saint-Christophe-la-Couperie

Orée d’Anjou - Landemont

Orée d’Anjou - Saint-Laurent-des-Autels

Val d’Erdre-Auxence - La Cornuaille, Est de l’axe virtuel La Grande Fosse – La Four-rerie – Le Hutan

Val d’Erdre-Auxence - Villlemoisan, Nord de l’axe virtuel Le Château de Chillon – Maubusson – Le Hutan

Val d’Erdre-Auxence - Le Louroux Béconnais, Ouest de l’axe virtuel Le Château de Chillon – Maubusson – Le Hutan

Saint-Sigismond

Du 29.3.2022 au 6.4.2022

Département: Mayenne (53)

ATHEE

BALLOTS

CHERANCE

CONGRIER

CRAON

LA BOISSIERE

LA ROE

LA SELLE-CRAONNAISE

LIVRE-LA-TOUCHE

MEE

NIAFLES

POMMERIEUX

SAINT-AIGNAN-SUR-ROE

SAINT-ERBLON

SAINT-MICHEL-DE-LA-ROE

SAINT-QUENTIN-LES -ANGES

18.3.2022

BOUCHAMPS-LES-CRAON

RENAZE

SAINT-MARTIN-DU-LIMET

SAINT-SATURNIN-DU-LIMET

Du 10.3.2022 au 18.3.2022

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

BIDACHE

GUICHE

SAMES

CAME

Du 15.3.2022 au 23.3.2022

ARANCOU

ARRAUTE-CHARRITTE

AUTERRIVE

BARDOS

BERGOUEY-VIELLENAVE

LEREN

OREGUE

SAINT-DOS

SAINT-PE-DE-LEREN

URT

23.3.2022

AAST

ABERE

ABIDOS

AGNOS

AMENDEUIX-ONEIX

AMOROTS-SUCCOS

ANCE

ANDOINS

ANGAIS

ANGOUS

ANOYE

ARBERATS-SILLEGUE

ARESSY

ARGAGNON

ARNOS

ARRAST-LARREBIEU

ARRICAU-BORDES

ARRIEN

ARTHEZ-DE-BÉARN

ARTHEZ-D'ASSON

ARTIGUELOUTAN

ARZACQ-ARRAZIGUET

ASSAT

ASSON

AUBIN

AUBOUS

AURIONS-IDERNES

AUSSURUCQ

AYDIE

BALANSUN

BALEIX

BALIROS

BARCUS

BARZUN

BEDEILLE

BEGUIOS

BEHASQUE-LAPISTE

BELLOCQ

BERENX

BERROGAIN-LARUNS

BEUSTE

BIDOS

BIRON

BIZANOS

BOEIL-BEZING

BORDERES

BORDES

BOSDARROS

BOUILLON

BOUMOURT

BOURNOS

BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

BUNUS

BUROS

BUROSSE-MENDOUSSE

CADILLON

CAMOU-CIHIGUE

CARDESSE

CASTEIDE-DOAT

CASTETBON

CASTETIS

CASTETNER

CASTILLON (CANTON D'ARTHEZ-DE-BEARN)

CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE)

CAUBIOS-LOOS

CHERAUTE

CONCHEZ-DE-BEARN

CORBERE-ABERES

COUBLUCQ

CUQUERON

DOAZON

ESCOU

ESCOUBES

ESCOUT

ESCURES

ESLOURENTIES-DABAN

ESPECHEDE

ESPES-UNDUREIN

ESPOEY

ESQUIULE

ESTIALESCQ

ESTOS

EYSUS

FEAS

FICHOUS-RIUMAYOU

GAN

GARLEDE-MONDEBAT

GAROS

GARRIS

GAYON

GELOS

GER

GERDEREST

GEUS-D'ARZACQ

GOES

GOMER

GOTEIN-LIBARRENX

GURMENCON

HAGETAUBIN

HERRERE

L'HOPITAL-D'ORION

L'HOPITAL-SAINT-BLAISE

HOURS

IDAUX-MENDY

IDRON

IGON

JUXUE

LAA-MONDRANS

LABETS-BISCAY

LACADÉE

LAGOS

LAHONTAN

LAHOURCADE

LALONGUE

LANNEPLAA

LARCEVEAU-ARROS-CIBITS

LARREULE

LASSERRE

LEE

LEMBEYE

LESCAR

LESPIELLE

LESPOURCY

LESTELLE-BETHARRAM

LIMENDOUS

LIVRON

LOMBIA

LONCON

LONS

LOUBIENG

LOURENTIES

LOUVIE-JUZON

LOUVIGNY

LUCGARIER

LUSSAGNET-LUSSON

LUXE-SUMBERRAUTE

LYS

MASCARAAS-HARON

MASLACQ

MASPARRAUTE

MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ

MAUCOR

MAULEON-LICHARRE

MAZERES-LEZONS

MAZEROLLES

MEILLON

MENDITTE

MERACQ

MESPLÈDE

MIALOS

MOMAS

MONASSUT-AUDIRACQ

MONCAUP

MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU

MONEIN

MONPEZAT

MONT

MONTANER

MONTARDON

MONTAUT

MONT-DISSE

MORLAAS

MOURENX

NARCASTET

NOUSTY

OLORON-SAINTE-MARIE

ORSANCO

OS-MARSILLON

OSSAS-SUHARE

OSTABAT-ASME

OUILLON

OUSSE

OZENX-MONTESTRUCQ

PAU

PEYRELONGUE-ABOS

POMPS

PONSON-DEBAT-POUTS

PONSON-DESSUS

POULIACQ

PRECILHON

PUYOO

REBENACQ

RONTIGNON

ROQUIAGUE

SAINTE-COLOME

SAINT-JEAN-POUDGE

SAINT-JUST-IBARRE

SAINT-PALAIS

SALLES-MONGISCARD

SAMSONS-LION

SARPOURENX

SAUBOLE

SAUGUIS-SAINT-ETIENNE

SAUVAGNON

SEDZE-MAUBECQ

SEDZERE

SEMEACQ-BLACHON

SENDETS

SERRES-CASTET

SERRES-MORLAAS

SEVIGNACQ-MEYRACQ

SIMACOURBE

SOUMOULOU

TADOUSSE-USSAU

TROIS-VILLES

UROST

UZAN

UZEIN

UZOS

VIALER

VIGNES

VIODOS-ABENSE-DE-BAS

23.3.2022

BASSILLON-VAUZE

BENTAYOU-SEREE

CASTERA-LOUBIX

LABATUT

LAMAYOU

LUC-ARMAU

LUCARRE

MAURE

MOMY

MONSEGUR

PONTIACQ-VIELLEPINTE

Du 18.2.2022 au 14.3.2022

BEYRIE-SUR-JOYEUSE

MEHARIN

1.4.2022

ABITAIN

AICIRITS-CAMOU-SUHAST

AINHARP

ANDREIN

ANOS

ARAUJUZON

ARAUX

ARBOUET-SUSSAUTE

AREN

ARGELOS

ARGET

ARHANSUS

AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY

ARROS-DE-NAY

ARROSES

ASTIS

ATHOS-ASPIS

AUDAUX

AUGA

AURIAC

AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN

BAIGTS-DE-BEARN

BALIRACQ-MAUMUSSON

BARINQUE

BARRAUTE-CAMU

BASTANES

BAUDREIX

BENEJACQ

BERNADETS

BETRACQ

BONNUT

BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

BOURDETTES

BUGNEIN

BURGARONNE

CABIDOS

CARRERE

CARRESSE-CASSABER

CASTAGNEDE

CASTEIDE-CANDAU

CASTETNAU-CAMBLONG

CASTETPUGON

CHARRE

CHARRITTE-DE-BAS

CLARACQ

COARRAZE

COSLEDAA-LUBE-BOAST

CROUSEILLES

DIUSSE

DOGNEN

DOMEZAIN-BERRAUTE

DOUMY

ESCOS

ESPIUTE

ETCHARRY

GABASTON

GABAT

GARINDEIN

GARLIN

GERONCE

GESTAS

GEUS-D'OLORON

GUINARTHE-PARENTIES

GURS

HAUT-DE-BOSDARROS

HIGUERES-SOUYE

ILHARRE

JASSES

LAAS

LABASTIDE-VILLEFRANCHE

LABATMALE

LABEYRIE

LAGOR

LALONQUETTE

LANNECAUBE

LARRIBAR-SORHAPURU

LASCLAVERIES

LAY-LAMIDOU

LEDEUIX

LEME

LICHOS

LOHITZUN-OYHERCQ

LUCQ-DE-BEARN

MALAUSSANNE

MERITEIN

MIOSSENS-LANUSSE

MIREPEIX

MONCLA

MONTAGUT

MONTFORT

MORLANNE

MOUHOUS

MOUMOUR

MUSCULDY

NABAS

NARP

NAVAILLES-ANGOS

NAVARRENX

NAY

OGENNE-CAMPTORT

ORAAS

ORDIARP

ORIN

ORION

ORRIULE

ORTHEZ

OSSENX

OSSERAIN-RIVAREYTE

PAGOLLE

PARDIES-PIETAT

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

POEY-D'OLORON

PONTACQ

PORTET

POURSIUGUES-BOUCOUE

PRECHACQ-JOSBAIG

PRECHACQ-NAVARRENX

RAMOUS

RIBARROUY

RIUPEYROUS

RIVEHAUTE

SAINT-ABIT

SAINT-ARMOU

SAINT-BOES

SAINT-CASTIN

SAINT-GIRONS-EN-BEARN

SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN

SAINT-GOIN

SAINT-JAMMES

SAINT-LAURENT-BRETAGNE

SAINT-MEDARD

SAINT-VINCENT

SALIES-DE-BEARN

SALLESPISSE

SAUCEDE

SAULT-DE-NAVAILLES

SAUVELADE

SAUVETERRE-DE-BEARN

SEBY

SEVIGNACQ

SUS

SUSMIOU

TABAILLE-USQUAIN

TARON-SADIRAC-VIELLENAVE

THEZE

UHART-MIXE

VERDETS

VIELLENAVE-DE-NAVARRENX

VIELLESEGURE

VIVEN

Du 15.3.2022 au 23.3.2022

LABETS-BISCAY

Du 24.3.2022 au 1.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65)

ADE

ARCIZAC-EZ-ANGLES

ARTAGNAN

ARTIGUES

ASPIN-EN-LAVEDAN

AUREILHAN

AURENSAN

AURIEBAT

AVERAN

BARRY

BAZET

BAZILLAC

BENAC

BORDERES-SUR-L'ECHEZ

BOULIN

BOURREAC

BOURS

CAIXON

CAMALES

CASTERA-LOU

CAUSSADE-RIVIERE

CHIS

DOURS

ESCAUNETS

ESCONDEAUX

ESCOUBES-POUTS

ESTIRAC

GARDERES

HIBARETTE

IBOS

JARRET

JUILLAN

JULOS

LABATUT-RIVIERE

LACASSAGNE

LAFITOLE

LANNE

LARREULE

LASCAZERES

LAYRISSE

LES ANGLES

LESCURRY

LEZIGNAN

LIZOS

LOUEY

LOURDES

LUGAGNAN

LUQUET

MARSAC

MAUBOURGUET

NOUILHAN

ODOS

OLEAC-DEBAT

OMEX

ORINCLES

ORLEIX

OROIX

OSSEN

PAREAC

PEYROUSE

PINTAC

RABASTENS-DE-BIGORRE

SABALOS

SAINT-CREAC

SAINT-MARTIN

SAINT-PE-DE-BIGORRE

SANOUS

SARNIGUET

SARRIAC-BIGORRE

SEGUS

SERON

SOMBRUN

SOREAC

TARBES

TOSTAT

UGNOUAS

VIC-EN-BIGORRE

VIGER

VILLEFRANQUE

VILLENAVE-PRES-MARSAC

23.3.2022

ANGOS

BARBAZAN-DEBAT

BERNADETS-DESSUS

BETBEZE

BONNEFONT

BORDES

BUGARD

BURG

CALAVANTE

CASTELNAU-MAGNOAC

CASTERETS

CLARAC

ESTAMPURES

FRECHEDE

GONEZ

LANSAC

LASLADES

LESPOUEY

LHEZ

LIBAROS

MASCARAS

MINGOT

MONTASTRUC

MONTIGNAC

MOULEDOUS

ORIEUX

PEYRAUBE

PEYRET-SAINT-ANDRE

SARIAC-MAGNOAC

SARROUILLES

SEGALAS

SEMEAC

SENTOUS

SINZOS

SOUYEAUX

THERMES-MAGNOAC

TOURNAY

TOURNOUS-DEVANT

1.4.2022

LAHITTE-TOUPIERE

VIDOUZE

VILLENAVE-PRES-BEARN

Du 18.2.2022 au 14.3.2022

ANDREST

GAYAN

LAGARDE

OURSBELILLE

PUJO

SAINT-LEZER

SIARROUY

TALAZAC

TARASTEIX

Du 2.3.2022 au 14.3.2022

ARIES-ESPENAN

BARTHE

BETPOUY

CAUBOUS

CIZOS

DEVEZE

GALAN

GAUSSAN

LARAN

MONLEON-MAGNOAC

ORGAN

RECURT

SABARROS

VIEUZOS

VILLEMUR

1.4.2022

AZEREIX

BARLEST

BARTRES

CASTELNAU-RIVIERE-BASSE

HAGEDET

HERES

LAMARQUE-PONTACQ

LOUBAJAC

MADIRAN

OSSUN

POUEYFERRE

SAINT-LANNE

SOUBLECAUSE

Du 15.3.2022 au 23.3.2022

ANTIN

AUBAREDE

BOUILH-PEREUILH

CABANAC

CASTELVIEILH

CHELLE-DEBAT

COLLONGUES

COUSSAN

GOUDON

HOURC

LAMARQUE-RUSTAING

LOUIT

LUBRET-SAINT-LUC

LUBY-BETMONT

MARQUERIE

MARSEILLAN

MUN

OSMETS

PEYRIGUERE

POUYASTRUC

SERE-RUSTAING

THUY

TROULEY-LABARTHE

BOUILH-DEVANT

JACQUE

LAMEAC

MANSAN

MOUMOULOUS

PEYRUN

SAINT-SEVER-DE-RUSTAN

SENAC

BERNADETS-DEBAT

FONTRAILLES

LALANNE-TRIE

LAPEYRE

LUSTAR

MAZEROLLES

TOURNOUS-DARRE

TRIE-SUR-BAISE

VIDOU

VILLEMBITS

Du 24.3.2022 au 1.4.2022

CAMPUZAN

GUIZERIX

HACHAN

LARROQUE

PUNTOUS

PUYDARRIEUX

SADOURNIN

Du 24.3.2022 au 1.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Seine-Maritime (76)

ARGUEIL

BEAUBEC-LA ROSIERE

BEAUSSAULT

BOIS-GUILBERT

BOIS-HEROULT

BOISSAY

BOSC-BORDEL

BREMONTIER-MERVAL

BUCHY

LA CHAPELLE-SAINT-OUEN

COMPAINVILLE

CONTEVILLE

DAMPIERRE-EN-BRAY

DOUDEAUVILLE

ERNEMONT-SUR-BUCHY

FRY

GAILLEFONTAINE

GANCOURT-SUR-ETIENNE

GRUMESNIL

LA HALLOTIERE

HAUCOURT

HAUSSEZ

LE HERON

HERONCHELLES

HODENG-HODENGER

MATHONVILLE

MENERVAL

LE MESNIL-LIEUBRAY

MESNIL-MAUGER

MONTEROLIER

MORVILLE-SUR-ANDELLE

NOLLEVAL

REBETS

SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY

SAINTE-GENEVIEVE

SAINT LUCIEN

SERQUEUX

SOMMERY

11.3.2022

LA BELLIERE

BOSC-EDELINE

LA FERTE-SAINT-SAMSON

FORGES-LES-EAUX

LONGMESNIL

MAUQUENCHY

MESANGUEVILLE

POMMEREUX

RONCHEROLLES-EN-BRAY

ROUVRAY-CATILLON

SAINT-MICHEL-D'HALESCOURT

SAUMONT-LA-POTERIE

SIGY-EN-BRAY

LE THIL-RIBERPRE

Du 3.3.2022 au 11.3.2022

Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79)

CAUNAY

LA CHAPELLE-POUILLOUX

LORIGNE

MAIRE-LEVESCAULT

PLIBOUX

SAUZE-VAUSSAIS

VANZAY

2.4.2022

LIMALONGES

MONTALEMBERT

Du 25.3.2022 au 2.4.2022

ALLONNE

ARGENTONNAY

COURS

L'ABSIE

GENNETON

LA BOISSIERE-EN-GATINE

LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE

LARGEASSE

LE BREUIL-BERNARD

LE RETAIL

LES GROSEILLERS

MONCOUTANT

MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE

PAMPLIE

SAINT-MARC-LA-LANDE

SAINT-PARDOUX

VAL EN VIGNES

Du 29.3.2022 au 6.4.2022

ADILLY

AMAILLOUX

ARDIN

ARGENTON-L'EGLISE

AUGE

AZAY-LE-BRULE

AZAY-SUR-THOUET

BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY

BECELEUF

BOISME

BOUILLE-LORETZ

BOUSSAIS

BRESSUIRE

BRETIGNOLLES

BRION-PRES-THOUET

CERIZAY

CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS

CHANTECORPS

CHANTELOUP

CHATILLON-SUR-THOUET

CHAURAY

CHERVEUX

CHICHE

CIRIERES

CLAVE

CLESSE

COMBRAND

COULONGES-SUR-L'AUTIZE

COULONGES-THOUARSAIS

COURLAY

ECHIRE

EXIREUIL

FAYE-L'ABBESSE

FAYE-SUR-ARDIN

FENERY

FENIOUX

FRANCOIS

GEAY

GERMOND-ROUVRE

GLENAY

LA CHAPELLE-BATON

LA CHAPELLE-BERTRAND

LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT

LA CHAPELLE-THIREUIL

LA CRECHE

LA FORET-SUR-SEVRE

LA PETITE-BOISSIERE

LA PEYRATTE

LAGEON

LE BEUGNON

LE BUSSEAU

LE PIN

LE TALLUD

LOUZY

LUCHE-THOUARSAIS

LUZAY

MAISONTIERS

MAULEON

MAUZE-THOUARSAIS

MAZIERES-EN-GATINE

MISSE

MONTRAVERS

NEUVY-BOUIN

NIORT

NUEIL-LES-AUBIERS

PARTHENAY

PIERREFITTE

POMPAIRE

POUGNE-HERISSON

PUGNY

PUIHARDY

REFFANNES

SAINT MAURICE ETUSSON

SAINT-AMAND-SUR-SEVRE

SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE

SAINT-AUBIN-DU-PLAIN

SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC

SAINT-CYR-LA-LANDE

SAINT-GELAIS

SAINT-GEORGES-DE-NOISNE

SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME

SAINT-JACQUES-DE-THOUARS

SAINT-JEAN-DE-THOUARS

SAINT-JOUIN-DE-MILLY

SAINT-LAURS

SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN

SAINT-LIN

SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE

SAINT-MAIXENT-L'ECOLE

SAINT-MARTIN-DE-SANZAY

SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

SAINT-MAXIRE

SAINT-PAUL-EN-GATINE

SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES

SAINT-POMPAIN

SAINT-REMY

SAINT-VARENT

SAINTE-GEMME

SAINTE-OUENNE

SAINTE-RADEGONDE

SAINTE-VERGE

SAIVRES

SAURAIS

SCIECQ

SCILLE

SECONDIGNY

SOUTIERS

SURIN

TAIZE-MAULAIS

THOUARS

TRAYES

VAUSSEROUX

VAUTEBIS

VERNOUX-EN-GATINE

VERRUYES

VIENNAY

VILLIERS-EN-PLAINE

VOUHE

VOULMENTIN

XAINTRAY

6.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)

Toutes les communes de Vendée qui ne sont pas situées dans une zone de protection

7.4.2022

AIZENAY

APREMONT

BAZOGES EN PAREDS

BAZOGES-EN-PAILLERS

BEAUFOU

BEAULIEU SOUS LA ROCHE

BEAUREPAIRE

BELLEVIGNY

BOIS DE CENE

BOUFFERE

BOURNEZEAU

CHALLANS

CHAMBRETAUD

CHANTONNAY

CHATEAUGUIBERT

CHATEAUNEUF

CHAUCHE

CHAVAGNES-EN-PAILLERS

CHAVAGNES-LES-REDOUX

CHEFFOIS

CUGAND

DOMPIERRE-SUR-YON

ESSARTS EN BOCAGE

FALLERON

FOUGERE

FROIDFOND

GRAND'LANDES

L’HERBERGEMENT

LA BERNARDIERE

LA BOISSIERE DE MONTAIGU

LA BRUFFIERE

LA CAILLERE SAINT HILAIRE

LA CHAIZE LE VICOMTE

LA CHAPELLE-PALLUAU

LA CHATAIGNERAIE

LA COPECHAGNIERE

LA FERRIERE

LA GARNACHE

LA GAUBRETIERE

LA GENETOUZE

LA GUYONNIERE

LA JAUDONNIERE

LA MEILLERAIE-TILLAY

LA MERLATIERE

LA RABATELIERE

LA ROCHE SUR YON

LA TARDIERE

LA VERRIE

LANDERONDE

LE BOUPERE

LE POIRE-SUR-VIE

LE TABLIER

LES BROUZILS

LES EPESSES

LES HERBIERS

LES LANDES GENUSSON

LES LUCS-SUR-BOULOGNE

MACHE

MERVENT

MESNARD-LA-BAROTIERE

MONSIREIGNE

MONTREVERD

MOUCHAMPS

MOUILLERON LE CAPTIF

MOUILLERON SAINT GERMAIN

MOUTIERS-SUR-LE-LAY

PALLUAU

POUZAUGES

REAUMUR

RIVE DE L’YON

ROCHESERVIERE

ROCHETREJOUX

SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE

SAINT-CHRISOTPHE-DU-LIGNERON

SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

SAINTE-CECILE

SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

SAINT-FULGENT

SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU

SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY

SAINT-GERVAIS

SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY

SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS

SAINT-MARS-LA REORTHE

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS

SAINT-MAURICE-LE-GIRARD

SAINT-PAUL-EN-PAREDS

SAINT-PAUL-MONT-PENIT

SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

SAINT-PROUANT

SAINT-SULPICE-EN-PAREDS

SAINT-VINCENT-STERLANGES

SALLERTAINE

SEVREMONT

SIGOURNAIS

TALLUD-SAINTE-GEMME

THORIGNY

THOUARSAIS-BOUILDROUX

TREIZE SEPTIERS

VENANSAULT

VENDRENNES

VOUVANT

Du 30.3.2022 au 7.4.2022

Les communes suivantes dans le département: Vienne (86)

LINAZAY

SAINT-MACOUX

SAINT-SAVIOL

Du 25.3.2022 au 2.4.2022

CHAUNAY

SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL

SAVIGNE

LIZANT

VOULEME

SAINT-GAUDENT

BLANZAY

BRUX

CHAMPAGNE-LE-SEC

GENOUILLE

CIVRAY

2.4.2022

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The area of Lombardia and Emilia Romagna Regions extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00019 (WGS84 dec. coordinates N45.087314 E9.396439) | 19.3.2022 |
| The area of Lombardia and Emilia Romagna Regions within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00019 (WGS84 dec. coordinates N45.087314 E9.396439) | From 11.3.2022 until 19.3.2022 |
| The area of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00021 (WGS84 dec. coordinates N46.16532 E9.418063) | 3.4.2022 |
| The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00021 (WGS84 dec. coordinates N46.16532 E9.418063) | From 26.3.2022 until 3.4.2022 |
| The area of Toscana and Emilia-Romagna Regions extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00018 (WGS84 dec. coordinates N44.043697 E11.153191) | 21.3.2022 |
| The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00018 (WGS84 dec. coordinates N44.043697 E11.153191) | From 13.3.2022 until 21.3.2022 |
| The area of Toscana Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00017 (WGS84 dec. coordinates N43.928892 E11.062317) | 25.3.2022 |
| The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00017 (WGS84 dec. coordinates N43.928892 E11.062317) | From 17.3.2022 until 25.3.2022 |
| The area of Piemonte Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00020 (WGS84 dec. coordinates N44.391606 E7.716312) | 31.3.2022 |
| The area of Piemonte Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00020 (WGS84 dec. coordinates N44.391606 E7.716312) | From 23.3.2022 until 31.3.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The area of Lombardia and Emilia Romagna Regions extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00019 (WGS84 dec. coordinates N45.087314 E9.396439)

19.3.2022

The area of Lombardia and Emilia Romagna Regions within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00019 (WGS84 dec. coordinates N45.087314 E9.396439)

From 11.3.2022 until 19.3.2022

The area of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00021 (WGS84 dec. coordinates N46.16532 E9.418063)

3.4.2022

The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00021 (WGS84 dec. coordinates N46.16532 E9.418063)

From 26.3.2022 until 3.4.2022

The area of Toscana and Emilia-Romagna Regions extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00018 (WGS84 dec. coordinates N44.043697 E11.153191)

21.3.2022

The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00018 (WGS84 dec. coordinates N44.043697 E11.153191)

From 13.3.2022 until 21.3.2022

The area of Toscana Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00017 (WGS84 dec. coordinates N43.928892 E11.062317)

25.3.2022

The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00017 (WGS84 dec. coordinates N43.928892 E11.062317)

From 17.3.2022 until 25.3.2022

The area of Piemonte Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00020 (WGS84 dec. coordinates N44.391606 E7.716312)

31.3.2022

The area of Piemonte Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00020 (WGS84 dec. coordinates N44.391606 E7.716312)

From 23.3.2022 until 31.3.2022

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Municipality Putten, province Gelderland |
| 1. | Vanaf Nijkerkernauw Laakse Hoek volgen in noordelijke richting tot aan Eemmeerdijk. |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Municipality Putten, province Gelderland

1.

Vanaf Nijkerkernauw Laakse Hoek volgen in noordelijke richting tot aan Eemmeerdijk.

| 2. | Eemmeerdijk volgen in westelijke richting overgaand in Slingerweg tot aan Winkelweg. |
| --- | --- |

2.

Eemmeerdijk volgen in westelijke richting overgaand in Slingerweg tot aan Winkelweg.

| 3. | Winkelweg volgen in noordelijke richting tot aan Nijkerkerweg. |
| --- | --- |

3.

Winkelweg volgen in noordelijke richting tot aan Nijkerkerweg.

| 4. | Nijkerkerweg volgen in noordelijke richting tot aan Gooiseweg. |
| --- | --- |

4.

Nijkerkerweg volgen in noordelijke richting tot aan Gooiseweg.

| 5. | Gooiseweg volgen in westelijke richting tot aan Adelaarsweg. |
| --- | --- |

5.

Gooiseweg volgen in westelijke richting tot aan Adelaarsweg.

| 6. | Adelaarsweg volgen in noordelijke richting tot aan Schollevaarweg. |
| --- | --- |

6.

Adelaarsweg volgen in noordelijke richting tot aan Schollevaarweg.

| 7. | Schollevaarweg volgen oostelijke richting tot aan Knardijk. |
| --- | --- |

7.

Schollevaarweg volgen oostelijke richting tot aan Knardijk.

| 8. | Knardijk volgen in zuidelijke richting tot aan Sternweg. |
| --- | --- |

8.

Knardijk volgen in zuidelijke richting tot aan Sternweg.

| 9. | Sternweg volgen in oostelijke richting tot aan N302. |
| --- | --- |

9.

Sternweg volgen in oostelijke richting tot aan N302.

| 10. | N302 volgen in zuidelijke richting tot aan Newtonweg. |
| --- | --- |

10.

N302 volgen in zuidelijke richting tot aan Newtonweg.

| 11. | Newtonweg volgen in oostelijke richting tot aan Zuiderzeestraatweg. |
| --- | --- |

11.

Newtonweg volgen in oostelijke richting tot aan Zuiderzeestraatweg.

| 12. | Zuiderzeestraatweg volgen in oostelijke richting tot aan Grevenhofsweg. |
| --- | --- |

12.

Zuiderzeestraatweg volgen in oostelijke richting tot aan Grevenhofsweg.

| 13. | Grevenhofsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Brouwersbosweg. |
| --- | --- |

13.

Grevenhofsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Brouwersbosweg.

| 14. | Brouwersbosweg volgen in zuidelijke richting tot aan Paasloweg. |
| --- | --- |

14.

Brouwersbosweg volgen in zuidelijke richting tot aan Paasloweg.

| 15. | Paasloweg volgen in oostelijke richting tot aan Bredeweg. |
| --- | --- |

15.

Paasloweg volgen in oostelijke richting tot aan Bredeweg.

| 16. | Bredeweg volgen in zuidelijke richting tot aan Parallelweg. |
| --- | --- |

16.

Bredeweg volgen in zuidelijke richting tot aan Parallelweg.

| 17. | Parallelweg volgen in oostelijke richting tot aan Stuizandpad. |
| --- | --- |

17.

Parallelweg volgen in oostelijke richting tot aan Stuizandpad.

| 18. | Stuizandpad volgen in zuidelijke richting tot aan A28. |
| --- | --- |

18.

Stuizandpad volgen in zuidelijke richting tot aan A28.

| 19. | A28 volgen in oostelijke richting tot aan Hierderweg. |
| --- | --- |

19.

A28 volgen in oostelijke richting tot aan Hierderweg.

| 20. | Hierderweg volgen in zuidelijke richting tot aan Poolseweg. |
| --- | --- |

20.

Hierderweg volgen in zuidelijke richting tot aan Poolseweg.

| 21. | Poolseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Jonkheer c.j. Zandbergweg. |
| --- | --- |

21.

Poolseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Jonkheer c.j. Zandbergweg.

| 22. | Jonkheer c.j. Zandbergweg volgen in oostelijke richting overgaand in Garderenseweg tot aan Flevoweg. |
| --- | --- |

22.

Jonkheer c.j. Zandbergweg volgen in oostelijke richting overgaand in Garderenseweg tot aan Flevoweg.

| 23. | Flevoweg volgen in noordelijke richting tot aan Leuvenumseveld. |
| --- | --- |

23.

Flevoweg volgen in noordelijke richting tot aan Leuvenumseveld.

| 24. | Leuvenumseveld volgen in zuidelijke richting tot aan Garderenseweg. |
| --- | --- |

24.

Leuvenumseveld volgen in zuidelijke richting tot aan Garderenseweg.

| 25. | Garderenseweg volgen in westelijke richting overgaand in Speulderweg tot aan Dorpsstraat. |
| --- | --- |

25.

Garderenseweg volgen in westelijke richting overgaand in Speulderweg tot aan Dorpsstraat.

| 26. | Dorpsstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Bakkerstraat. |
| --- | --- |

26.

Dorpsstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Bakkerstraat.

| 27. | Bakkerstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Hogesteeg tot aan Apeldoornsestraat. |
| --- | --- |

27.

Bakkerstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Hogesteeg tot aan Apeldoornsestraat.

| 28. | Apeldoornsetraat volgen in westelijke richting tot aan Heuvelrandweg. |
| --- | --- |

28.

Apeldoornsetraat volgen in westelijke richting tot aan Heuvelrandweg.

| 29. | Heuvelrandweg volgen in noordelijke richting tot aan De Voortsering. |
| --- | --- |

29.

Heuvelrandweg volgen in noordelijke richting tot aan De Voortsering.

| 30. | De Voortsering volgen in zuidelijke richting tot aan Overhorsterweg. |
| --- | --- |

30.

De Voortsering volgen in zuidelijke richting tot aan Overhorsterweg.

| 31. | Overhorsterweg volgen in westelijke richting tot aan Schoenlapperweg. |
| --- | --- |

31.

Overhorsterweg volgen in westelijke richting tot aan Schoenlapperweg.

| 32. | Schoenlapperweg volgen in noordelijke richting tot aan Woudweg. |
| --- | --- |

32.

Schoenlapperweg volgen in noordelijke richting tot aan Woudweg.

| 33. | Woudweg volgen in westelijke richting tot aan Appelstraat. |
| --- | --- |

33.

Woudweg volgen in westelijke richting tot aan Appelstraat.

| 34. | Appelstraat volgen in westelijke richting tot aan Kamersteeg. |
| --- | --- |

34.

Appelstraat volgen in westelijke richting tot aan Kamersteeg.

| 35. | Kamersteeg volgen in noordelijke richting tot aan Barneveldseweg. |
| --- | --- |

35.

Kamersteeg volgen in noordelijke richting tot aan Barneveldseweg.

| 36. | Barneveldseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Peerweg. |
| --- | --- |

36.

Barneveldseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Peerweg.

| 37. | Peerweg volgen in westelijke richting tot aan Koperweg. |
| --- | --- |

37.

Peerweg volgen in westelijke richting tot aan Koperweg.

| 38. | Koperweg volgen in noordelijke richting tot aan Vossenweg. |
| --- | --- |

38.

Koperweg volgen in noordelijke richting tot aan Vossenweg.

| 39. | Vossenweg volgen in noordelijke richting overgaand in Nieuwe Laak tot aan Van Dijkhuizenstraat. |
| --- | --- |

39.

Vossenweg volgen in noordelijke richting overgaand in Nieuwe Laak tot aan Van Dijkhuizenstraat.

| 40. | Van Dijkhuizenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Amersfoortseweg. |
| --- | --- |

40.

Van Dijkhuizenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Amersfoortseweg.

| 41. | Amersfoortseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Arkenheemweg. |
| --- | --- |

41.

Amersfoortseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Arkenheemweg.

| 42. | Arkenheemweg volgen in westelijke richting tot aan Bunschoterweg. |
| --- | --- |

42.

Arkenheemweg volgen in westelijke richting tot aan Bunschoterweg.

| 43. | Bunschoterweg volgen in westelijke richting tot aan Korte Holk. |
| --- | --- |

43.

Bunschoterweg volgen in westelijke richting tot aan Korte Holk.

| 44. | Korte Holk volgen in noordelijke richting tot aan Dommersbeek. |
| --- | --- |

44.

Korte Holk volgen in noordelijke richting tot aan Dommersbeek.

| 45. | Dommersbeek volgen in noordelijke richting tot aan Bontepoort. |
| --- | --- |

45.

Dommersbeek volgen in noordelijke richting tot aan Bontepoort.

| 46. | Bontepoort volgen in westelijke richting tot aan Wiel. |
| --- | --- |

46.

Bontepoort volgen in westelijke richting tot aan Wiel.

| 47. | Wiel volgen in noordelijke richting tot aan nekkeveld. |
| --- | --- |

47.

Wiel volgen in noordelijke richting tot aan nekkeveld.

| 48. | Nekkelveld volgen in westelijke richting tot aan Nijkerkernauw. |
| --- | --- |

48.

Nekkelveld volgen in westelijke richting tot aan Nijkerkernauw.

| 49. | Nijkerkernauw overstekend tot aan Laakse Hoek. |
| --- | --- |

49.

Nijkerkernauw overstekend tot aan Laakse Hoek.

19.3.2022

Those parts of the municipalities Ermelo, Putten en Zeewolde contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.55815 lat 52.28283

From 11.3.2022 until 19.3.2022

Municipality Woltersum, province Groningen

| 1. | Vanaf kruising N46 / Wolddijk, Wolddijk volgen in noordelijke richting tot aan spoorlijn Groningen-Delfijl. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising N46 / Wolddijk, Wolddijk volgen in noordelijke richting tot aan spoorlijn Groningen-Delfijl.

| 2. | Spoorlijn volgen in oostelijke richting tot aan Boterdiep. |
| --- | --- |

2.

Spoorlijn volgen in oostelijke richting tot aan Boterdiep.

| 3. | Boterdiep volgen in noordelijke richting tot aan Fraamklapsterweg. |
| --- | --- |

3.

Boterdiep volgen in noordelijke richting tot aan Fraamklapsterweg.

| 4. | Fraamklapsterweg volgen in oostelijke richting tot aan Delleweg. |
| --- | --- |

4.

Fraamklapsterweg volgen in oostelijke richting tot aan Delleweg.

| 5. | Delleweg volgen in noordelijke richting tot aan Florastraat. |
| --- | --- |

5.

Delleweg volgen in noordelijke richting tot aan Florastraat.

| 6. | Florastraat volgen in oostelijke richting tot aan Colpende. |
| --- | --- |

6.

Florastraat volgen in oostelijke richting tot aan Colpende.

| 7. | Colpende volgen in oostelijke richting tot aan Huizingerweg. |
| --- | --- |

7.

Colpende volgen in oostelijke richting tot aan Huizingerweg.

| 8. | Huizingerweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Hoofdweg overgaand in Smedemaweg tot aan Westeremdenweg. |
| --- | --- |

8.

Huizingerweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Hoofdweg overgaand in Smedemaweg tot aan Westeremdenweg.

| 9. | Westeremdenweg volgen in oostelijke richting tot aan N46. |
| --- | --- |

9.

Westeremdenweg volgen in oostelijke richting tot aan N46.

| 10. | N46 volgen in noordelijke richting tot aan Karshofweg. |
| --- | --- |

10.

N46 volgen in noordelijke richting tot aan Karshofweg.

| 11. | Karshofweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Kuipersweg tot aan Weversweg. |
| --- | --- |

11.

Karshofweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Kuipersweg tot aan Weversweg.

| 12. | Weversweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Nieuwstad tot aan Coolmanspad. |
| --- | --- |

12.

Weversweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Nieuwstad tot aan Coolmanspad.

| 13. | Coolmanspad volgen in zuidelijke richting tot aan Fiveldijk. |
| --- | --- |

13.

Coolmanspad volgen in zuidelijke richting tot aan Fiveldijk.

| 14. | Fiveldijk volgen in oostelijke richting tot aan Garsthuizerweg. |
| --- | --- |

14.

Fiveldijk volgen in oostelijke richting tot aan Garsthuizerweg.

| 15. | Garsthuizerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Terhornseweg. |
| --- | --- |

15.

Garsthuizerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Terhornseweg.

| 16. | Terhornseweg volgen in oostelijke richting tot aan Westerweg. |
| --- | --- |

16.

Terhornseweg volgen in oostelijke richting tot aan Westerweg.

| 17. | Westerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Terhornseweg. |
| --- | --- |

17.

Westerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Terhornseweg.

| 18. | Terhornseweg volgen in oostelijke richting tot aan Leermenstermaar. |
| --- | --- |

18.

Terhornseweg volgen in oostelijke richting tot aan Leermenstermaar.

| 19. | Leermenstermaar volgen in zuidelijke richting tot aan Tuindersweg. |
| --- | --- |

19.

Leermenstermaar volgen in zuidelijke richting tot aan Tuindersweg.

| 20. | Tuindersweg volgen in oostelijke richting tot aan Kapslaan. |
| --- | --- |

20.

Tuindersweg volgen in oostelijke richting tot aan Kapslaan.

| 21. | Kapslaan volgen in oostelijke richting tot aan Leermensterpad. |
| --- | --- |

21.

Kapslaan volgen in oostelijke richting tot aan Leermensterpad.

| 22. | Leermensterpad volgen in zuidelijke richting tot aan Kloosterweg. |
| --- | --- |

22.

Leermensterpad volgen in zuidelijke richting tot aan Kloosterweg.

| 23. | Kloosterweg volgen in oostelijke richting overgaand in Jurkwerderweg tot aan Damsterdiep. |
| --- | --- |

23.

Kloosterweg volgen in oostelijke richting overgaand in Jurkwerderweg tot aan Damsterdiep.

| 24. | Damsterdiep volgen in westelijke richting tot aan Nieuwe Diep. |
| --- | --- |

24.

Damsterdiep volgen in westelijke richting tot aan Nieuwe Diep.

| 25. | Nieuwe Diep volgen in oostelijke richting tot aan Woldweg. |
| --- | --- |

25.

Nieuwe Diep volgen in oostelijke richting tot aan Woldweg.

| 26. | Woldweg volgen in zuidelijke richting tot aan N33. |
| --- | --- |

26.

Woldweg volgen in zuidelijke richting tot aan N33.

| 27. | N33 volgen in zuidelijke richting tot aan Larkswerderweg. |
| --- | --- |

27.

N33 volgen in zuidelijke richting tot aan Larkswerderweg.

| 28. | Larkswerderweg volgen in oostelijke richting tot aan Oude Heemweg. |
| --- | --- |

28.

Larkswerderweg volgen in oostelijke richting tot aan Oude Heemweg.

| 29. | Oude Heemweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

29.

Oude Heemweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 30. | Hoofdweg volgen in oostelijke richting tot aan Weereweg. |
| --- | --- |

30.

Hoofdweg volgen in oostelijke richting tot aan Weereweg.

| 31. | Weereweg volgen in zuidelijke richting overgaand in oost Zandenweg tot aan Oudeweg. |
| --- | --- |

31.

Weereweg volgen in zuidelijke richting overgaand in oost Zandenweg tot aan Oudeweg.

| 32. | Oudeweg volgen in westelijke richting tot aan N33. |
| --- | --- |

32.

Oudeweg volgen in westelijke richting tot aan N33.

| 33. | N33 volgen in zuidelijke richting tot aan Ringmaar. |
| --- | --- |

33.

N33 volgen in zuidelijke richting tot aan Ringmaar.

| 34. | Ringmaar volgen in westelijke richting tot aan Slochterweg. |
| --- | --- |

34.

Ringmaar volgen in westelijke richting tot aan Slochterweg.

| 35. | Slochterweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Geert Veenhuizenweg tot aan Sappemeersterweg. |
| --- | --- |

35.

Slochterweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Geert Veenhuizenweg tot aan Sappemeersterweg.

| 36. | Sappemeersterweg volgen in Zuidelijke richting overgaand inSpitsbergen overgaand in Achterste Noordzijde tot aan Siepweg. |
| --- | --- |

36.

Sappemeersterweg volgen in Zuidelijke richting overgaand inSpitsbergen overgaand in Achterste Noordzijde tot aan Siepweg.

| 37. | Siepweg volgen in oostelijke richting tot aan Lange Weg. |
| --- | --- |

37.

Siepweg volgen in oostelijke richting tot aan Lange Weg.

| 38. | Lange Weg volgen in zuidelijke richting overgaand in Slochterstraat tot aan Winschoterdiep. |
| --- | --- |

38.

Lange Weg volgen in zuidelijke richting overgaand in Slochterstraat tot aan Winschoterdiep.

| 39. | Winschoterdiep volgen in westelijke richting tot aan Van Storckenborgkanaal. |
| --- | --- |

39.

Winschoterdiep volgen in westelijke richting tot aan Van Storckenborgkanaal.

| 40. | Van Starckenborghkanaal volgen in westelijke richting tot aan N370. |
| --- | --- |

40.

Van Starckenborghkanaal volgen in westelijke richting tot aan N370.

| 41. | N370 volgen in noordelijke richting tot aan N46. |
| --- | --- |

41.

N370 volgen in noordelijke richting tot aan N46.

| 42. | N46 volgen in westelijke richting tot aan Wolddijk. |
| --- | --- |

42.

N46 volgen in westelijke richting tot aan Wolddijk.

17.3.2022

Those parts of the municipalities Groningen en Midden Groningen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.72565 lat 53.26682

From 9.3.2022 until 17.3.2022

Municipality Het Hogeland, province Groningen

| 1. | Vanaf kruising A.G Belstraat/ Westervalge, Westervalge volgen in noordelijke richting tot aan Noordpolderkanaal. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising A.G Belstraat/ Westervalge, Westervalge volgen in noordelijke richting tot aan Noordpolderkanaal.

| 2. | Noordpolderkanaal volgen in westelijke richting tot aan M.D.Teenstraweg. |
| --- | --- |

2.

Noordpolderkanaal volgen in westelijke richting tot aan M.D.Teenstraweg.

| 3. | M.D.Teenstraweg volgen in noordelijke richting tot aan Noorderdijk. |
| --- | --- |

3.

M.D.Teenstraweg volgen in noordelijke richting tot aan Noorderdijk.

| 4. | Noorderdijk volgen in oostelijke richting tot aan Ranselgatweg. |
| --- | --- |

4.

Noorderdijk volgen in oostelijke richting tot aan Ranselgatweg.

| 5. | Ranselgatweg volgen in noordelijke richting tot aan Borkumkade. |
| --- | --- |

5.

Ranselgatweg volgen in noordelijke richting tot aan Borkumkade.

| 6. | Borkumkade volgen in noordelijke richting tot aan Doekegatkanaal. |
| --- | --- |

6.

Borkumkade volgen in noordelijke richting tot aan Doekegatkanaal.

| 7. | Doekegatkanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Schildweg. |
| --- | --- |

7.

Doekegatkanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Schildweg.

| 8. | Schildweg volgen in oostelijke richting tot aan Hubertgatweg. |
| --- | --- |

8.

Schildweg volgen in oostelijke richting tot aan Hubertgatweg.

| 9. | Hubertgatweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kwelderweg. |
| --- | --- |

9.

Hubertgatweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kwelderweg.

| 10. | Kwelderweg volgen in oostelijke richting overgaand in N33 tot aan Spijkstermaar. |
| --- | --- |

10.

Kwelderweg volgen in oostelijke richting overgaand in N33 tot aan Spijkstermaar.

| 11. | Spijkstermaar volgen in zuidelijke richting overgaand in Losderpermaar tot aan Godlinzermaar. |
| --- | --- |

11.

Spijkstermaar volgen in zuidelijke richting overgaand in Losderpermaar tot aan Godlinzermaar.

| 12. | Godlinzermaar volgen in westelijke richting tot aan Schoolweg. |
| --- | --- |

12.

Godlinzermaar volgen in westelijke richting tot aan Schoolweg.

| 13. | Schoolweg volgen in westelijke richting overgaand in Oostwijtwerderweg tot aan Bosweg. |
| --- | --- |

13.

Schoolweg volgen in westelijke richting overgaand in Oostwijtwerderweg tot aan Bosweg.

| 14. | Bosweg volgen in westelijke richting tot aan Molenweg. |
| --- | --- |

14.

Bosweg volgen in westelijke richting tot aan Molenweg.

| 15. | Molenweg volgen in zuidelijke richting tot aan spoorlijn Appingedam-Roodeschool. |
| --- | --- |

15.

Molenweg volgen in zuidelijke richting tot aan spoorlijn Appingedam-Roodeschool.

| 16. | Spoorlijn volgen in westelijke richting tot aan Delleweg. |
| --- | --- |

16.

Spoorlijn volgen in westelijke richting tot aan Delleweg.

| 17. | Delleweg volgen in noordelijke richting tot aan Weersterweg. |
| --- | --- |

17.

Delleweg volgen in noordelijke richting tot aan Weersterweg.

| 18. | Weersterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Stationsweg. |
| --- | --- |

18.

Weersterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Stationsweg.

| 19. | Stationsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Spoorlijn. |
| --- | --- |

19.

Stationsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Spoorlijn.

| 20. | Spoorlijn volgen in westelijke richting tot aan Westerwijtwerdermaar. |
| --- | --- |

20.

Spoorlijn volgen in westelijke richting tot aan Westerwijtwerdermaar.

| 21. | Westerwijdwerdermaar volgen in noordelijke richting tot aan Dorpsweg. |
| --- | --- |

21.

Westerwijdwerdermaar volgen in noordelijke richting tot aan Dorpsweg.

| 22. | Dorpsweg volgen in westelijke richting tot aan Halteweg. |
| --- | --- |

22.

Dorpsweg volgen in westelijke richting tot aan Halteweg.

| 23. | Halteweg volgen in noordelijke richting tot aan Pomsterweg. |
| --- | --- |

23.

Halteweg volgen in noordelijke richting tot aan Pomsterweg.

| 24. | Pomsterweg volgen in westelijke richting tot aan Fraamweg. |
| --- | --- |

24.

Pomsterweg volgen in westelijke richting tot aan Fraamweg.

| 25. | Fraamweg volgen in noordelijke richting tot aan Onderdendamsterweg. |
| --- | --- |

25.

Fraamweg volgen in noordelijke richting tot aan Onderdendamsterweg.

| 26. | Onderdendamsterweg volgen in westelijke richting tot aan Stitswerderweg. |
| --- | --- |

26.

Onderdendamsterweg volgen in westelijke richting tot aan Stitswerderweg.

| 27. | Stitswerderweg volgen in noordelijke richting tot aan Anderwereldstertocht. |
| --- | --- |

27.

Stitswerderweg volgen in noordelijke richting tot aan Anderwereldstertocht.

| 28. | Anderwerekdstertocht volgen in westelijke richting tot aan Delthe. |
| --- | --- |

28.

Anderwerekdstertocht volgen in westelijke richting tot aan Delthe.

| 29. | Delthe volgen in noordelijke richting tot aan Kanaal door de Zuidhorn. |
| --- | --- |

29.

Delthe volgen in noordelijke richting tot aan Kanaal door de Zuidhorn.

| 30. | Kanaal door de Zuidhorn volgen in westelijke richting tot aan Onderdendamsterweg. |
| --- | --- |

30.

Kanaal door de Zuidhorn volgen in westelijke richting tot aan Onderdendamsterweg.

| 31. | Onderdendamsterweg volgen in noordelijke richting overgaand in A.G.Bellstraat tot aan Westervalge. |
| --- | --- |

31.

Onderdendamsterweg volgen in noordelijke richting overgaand in A.G.Bellstraat tot aan Westervalge.

22.3.2022

Those parts of the municipality Het Hoge Land contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.69457 lat 53.42069

From 14.3.2022 until 22.3.2022

Municipality Woltersum, province Groningen

| 1. | Vanaf kruising N46/ Groningerweg, Groningerweg volgen in noordelijke richting overgaand in Boterdiep. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising N46/ Groningerweg, Groningerweg volgen in noordelijke richting overgaand in Boterdiep.

| 2. | Boterdiep volgen in noordelijke richting tot aan spoorlijn Groningen-Appingedam. |
| --- | --- |

2.

Boterdiep volgen in noordelijke richting tot aan spoorlijn Groningen-Appingedam.

| 3. | Spoorlijn volgen in oostelijke richting tot aan Ter Laan. |
| --- | --- |

3.

Spoorlijn volgen in oostelijke richting tot aan Ter Laan.

| 4. | Ter Laan volgen in noordelijke richting overgaand in Fraamweg tot aan Onderdendamsterweg. |
| --- | --- |

4.

Ter Laan volgen in noordelijke richting overgaand in Fraamweg tot aan Onderdendamsterweg.

| 5. | Onderdendamsterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Burgermeester van Ankenweg overgaand in Menthedalaan overgaand in Grachtstaat tot aan Burchtstraat tot aan Colpende. |
| --- | --- |

5.

Onderdendamsterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Burgermeester van Ankenweg overgaand in Menthedalaan overgaand in Grachtstaat tot aan Burchtstraat tot aan Colpende.

| 6. | Colpende volgen in oostelijke richting tot aan Huizingerweg. |
| --- | --- |

6.

Colpende volgen in oostelijke richting tot aan Huizingerweg.

| 7. | Huizingerweg volgen in noordelijke richting tot aan Oosterburen. |
| --- | --- |

7.

Huizingerweg volgen in noordelijke richting tot aan Oosterburen.

| 8. | Oosterburen volgen in noordelijke richting tot aan Hoogepandstermaar. |
| --- | --- |

8.

Oosterburen volgen in noordelijke richting tot aan Hoogepandstermaar.

| 9. | Hoogepandstermaar volgen in oostelijke richting overgaand in Startenhuistermaar tot aan Eppenhuizerweg. |
| --- | --- |

9.

Hoogepandstermaar volgen in oostelijke richting overgaand in Startenhuistermaar tot aan Eppenhuizerweg.

| 10. | Eppenhuizerweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Karshofweg overgaand in Kuiperijweg tot aan Smydingheweg. |
| --- | --- |

10.

Eppenhuizerweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Karshofweg overgaand in Kuiperijweg tot aan Smydingheweg.

| 11. | Smydingheweg volgen in oostelijke richting tot aan Dykumerweg. |
| --- | --- |

11.

Smydingheweg volgen in oostelijke richting tot aan Dykumerweg.

| 12. | Dykumerweg volgen in oostelijke richting tot aan zandpad tegenover nr 2. |
| --- | --- |

12.

Dykumerweg volgen in oostelijke richting tot aan zandpad tegenover nr 2.

| 13. | Zandpad volgen in oostelijke richting Oude Maar overstekend naar waterloop. |
| --- | --- |

13.

Zandpad volgen in oostelijke richting Oude Maar overstekend naar waterloop.

| 14. | Waterloop volgend naar Westerweg, |
| --- | --- |

14.

Waterloop volgend naar Westerweg,

| 15. | Westerweg volgend in zuidelijke richting tot aan Lissebonsepad. |
| --- | --- |

15.

Westerweg volgend in zuidelijke richting tot aan Lissebonsepad.

| 16. | Lissebonsepad volgen in oostelijke richting tot aan Hoofdstraat. |
| --- | --- |

16.

Lissebonsepad volgen in oostelijke richting tot aan Hoofdstraat.

| 17. | Hoofdstraat volgen in noordelijke richting tot aan Molenweg. |
| --- | --- |

17.

Hoofdstraat volgen in noordelijke richting tot aan Molenweg.

| 18. | Molenweg volgen in oostelijke richting overgaand in Omtadaweg overgaand in Godlinze Oudedijk tot aan Korenhorsterweg. |
| --- | --- |

18.

Molenweg volgen in oostelijke richting overgaand in Omtadaweg overgaand in Godlinze Oudedijk tot aan Korenhorsterweg.

| 19. | Korenhorsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Provincialeweg. |
| --- | --- |

19.

Korenhorsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Provincialeweg.

| 20. | Provincialeweg volgen in westelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

20.

Provincialeweg volgen in westelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 21. | Hoofdweg volgen in zuidelijke richting tot aan Stelterweg. |
| --- | --- |

21.

Hoofdweg volgen in zuidelijke richting tot aan Stelterweg.

| 22. | Stelterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Maarhuizerweg. |
| --- | --- |

22.

Stelterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Maarhuizerweg.

| 23. | Maarhuizerweg Godlinzermaar, |
| --- | --- |

23.

Maarhuizerweg Godlinzermaar,

| 24. | Godlinzermaar volgen in zuidelijke richting tot aan Kloosterweg. |
| --- | --- |

24.

Godlinzermaar volgen in zuidelijke richting tot aan Kloosterweg.

| 25. | Kloosterweg volgen in oostelijke richting tot aan Schipsloot. |
| --- | --- |

25.

Kloosterweg volgen in oostelijke richting tot aan Schipsloot.

| 26. | Schipsloot volgen in oostelijke richting tot aan Groote Heekt. |
| --- | --- |

26.

Schipsloot volgen in oostelijke richting tot aan Groote Heekt.

| 27. | Groote Heekt volgen in zuidelijke richting tot aan Marsumermaar. |
| --- | --- |

27.

Groote Heekt volgen in zuidelijke richting tot aan Marsumermaar.

| 28. | Marsumermaar volgen in oostelijke richting tot aan N33. |
| --- | --- |

28.

Marsumermaar volgen in oostelijke richting tot aan N33.

| 29. | N33 volgen in zuidelijke richting tot aan Holeweg. |
| --- | --- |

29.

N33 volgen in zuidelijke richting tot aan Holeweg.

| 30. | Holeweg volgen in oostelijke richting tot aan Meedhuizerweg. |
| --- | --- |

30.

Holeweg volgen in oostelijke richting tot aan Meedhuizerweg.

| 31. | Meedhuizerweg volgen in zuidelijke richting overgaand in maarlaan tot aan Hoofdstraat. |
| --- | --- |

31.

Meedhuizerweg volgen in zuidelijke richting overgaand in maarlaan tot aan Hoofdstraat.

| 32. | Hoofdstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Weereweg. |
| --- | --- |

32.

Hoofdstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Weereweg.

| 33. | Weerewegvolgen in westelijke richting tot aan Wilderhofsterweg. |
| --- | --- |

33.

Weerewegvolgen in westelijke richting tot aan Wilderhofsterweg.

| 34. | Wilderhofsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oudeweg. |
| --- | --- |

34.

Wilderhofsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oudeweg.

| 35. | Oudewegweg volgen in westelijke richting tot aan Lenterweg. |
| --- | --- |

35.

Oudewegweg volgen in westelijke richting tot aan Lenterweg.

| 36. | Lenterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oostwoldjerweg. |
| --- | --- |

36.

Lenterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oostwoldjerweg.

| 37. | Oostwoldjerweg volgen in oostelijke richting tot aan Rotmerweg. |
| --- | --- |

37.

Oostwoldjerweg volgen in oostelijke richting tot aan Rotmerweg.

| 38. | Rotmerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Ringmaar. |
| --- | --- |

38.

Rotmerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Ringmaar.

| 39. | Ringmaar volgen in westelijke richting tot aan Geert Veenhuizenweg. |
| --- | --- |

39.

Ringmaar volgen in westelijke richting tot aan Geert Veenhuizenweg.

| 40. | Geert Veenhuizenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Sappemeersterweg. |
| --- | --- |

40.

Geert Veenhuizenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Sappemeersterweg.

| 41. | Sappermeersterweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Spitsbergen overgaand in Achterdiep Noordzijde tot aan Siepweg. |
| --- | --- |

41.

Sappermeersterweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Spitsbergen overgaand in Achterdiep Noordzijde tot aan Siepweg.

| 42. | Siepweg volgen in oostelijke richting tot aan Langewijk. |
| --- | --- |

42.

Siepweg volgen in oostelijke richting tot aan Langewijk.

| 43. | Langewijk volgen in noordelijke richting tot aan Lodijck |
| --- | --- |

43.

Langewijk volgen in noordelijke richting tot aan Lodijck

| 44. | Lodijck volgen in oostelijke richting tot aan Buitenhuizen. |
| --- | --- |

44.

Lodijck volgen in oostelijke richting tot aan Buitenhuizen.

| 45. | Buitenhuizen volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

45.

Buitenhuizen volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 46. | Hoofdweg volgen in westelijke richting tot aan Rengerslaan. |
| --- | --- |

46.

Hoofdweg volgen in westelijke richting tot aan Rengerslaan.

| 47. | Rengerslaan volgen in zuidelijke richting tot aan A7. |
| --- | --- |

47.

Rengerslaan volgen in zuidelijke richting tot aan A7.

| 48. | A7 volgen in westelijke richting overgaand in N46 tot aan Groningerweg. |
| --- | --- |

48.

A7 volgen in westelijke richting overgaand in N46 tot aan Groningerweg.

27.3.2022

Those parts of the municipalities Groningen en Midden Groningen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long : 6.72565 lat 53.26682

From 18.3.2022 until 27.3.2022

Municipality Midden Groningen, province Groningen

| 1. | Vanaf kruising Slochterdiep / Eemskanaal, Eemskanaal volgen in noordelijke richting tot aan Geweideweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Slochterdiep / Eemskanaal, Eemskanaal volgen in noordelijke richting tot aan Geweideweg.

| 2. | Geweideweg volgen in noordelijke richting tot aan Samsterdiep. |
| --- | --- |

2.

Geweideweg volgen in noordelijke richting tot aan Samsterdiep.

| 3. | Damsterdiep volgen in noordelijke richting tot aan Gaykingastraat. |
| --- | --- |

3.

Damsterdiep volgen in noordelijke richting tot aan Gaykingastraat.

| 4. | Gaykingastraat volgen in noordelijke richting tot aan Stadsweg. |
| --- | --- |

4.

Gaykingastraat volgen in noordelijke richting tot aan Stadsweg.

| 5. | Stadsweg volgen in oostelijke richting tot aan Westerwijdwerdermaar. |
| --- | --- |

5.

Stadsweg volgen in oostelijke richting tot aan Westerwijdwerdermaar.

| 6. | Westerwijdwerdermaar volgen in noordelijke richting tot aan Maliehornsterweg. |
| --- | --- |

6.

Westerwijdwerdermaar volgen in noordelijke richting tot aan Maliehornsterweg.

| 7. | Maliehornsterweg volgen in oostelijke richting tot aan Leleensterweg. |
| --- | --- |

7.

Maliehornsterweg volgen in oostelijke richting tot aan Leleensterweg.

| 8. | Lellensterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hemerterweg. |
| --- | --- |

8.

Lellensterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hemerterweg.

| 9. | Hemerterweg volgen in noordelijke richting tot aan Groot Hemerterweg. |
| --- | --- |

9.

Hemerterweg volgen in noordelijke richting tot aan Groot Hemerterweg.

| 10. | Groot Hemerterweg volgen in noordelijke richting tot aan Delleweg. |
| --- | --- |

10.

Groot Hemerterweg volgen in noordelijke richting tot aan Delleweg.

| 11. | Delleweg volgen in zuidelijke richting tot aan Juisterpad. |
| --- | --- |

11.

Delleweg volgen in zuidelijke richting tot aan Juisterpad.

| 12. | Juisterpad volgen in noordelijke richting tot aan Zwartelaan. |
| --- | --- |

12.

Juisterpad volgen in noordelijke richting tot aan Zwartelaan.

| 13. | Zwartelaan volgen in noordelijke richting tot aan Stedumerweg. |
| --- | --- |

13.

Zwartelaan volgen in noordelijke richting tot aan Stedumerweg.

| 14. | Stedumerweg volgen in oostelijke richting tot aan Molenweg. |
| --- | --- |

14.

Stedumerweg volgen in oostelijke richting tot aan Molenweg.

| 15. | Molenweg volgen in oostelijke richting tot aan Bosweg. |
| --- | --- |

15.

Molenweg volgen in oostelijke richting tot aan Bosweg.

| 16. | Bosweg volgen in oostelijke richting tot aan Oosterwytwerderweg. |
| --- | --- |

16.

Bosweg volgen in oostelijke richting tot aan Oosterwytwerderweg.

| 17. | Oosterwytwerderweg volgen in oostelijke richting tot aan Schansweg. |
| --- | --- |

17.

Oosterwytwerderweg volgen in oostelijke richting tot aan Schansweg.

| 18. | Schansweg volgen in oostelijke richting overgaand in Leermenstermaar tot aan Schoolweg. |
| --- | --- |

18.

Schansweg volgen in oostelijke richting overgaand in Leermenstermaar tot aan Schoolweg.

| 19. | Schoolweg volgen in oostelijke richting tot aan Dorpssrtraat. |
| --- | --- |

19.

Schoolweg volgen in oostelijke richting tot aan Dorpssrtraat.

| 20. | Dorpsstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Krewerderweg tot aan Kloosterweg. |
| --- | --- |

20.

Dorpsstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Krewerderweg tot aan Kloosterweg.

| 21. | Kloosterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Fietspad. |
| --- | --- |

21.

Kloosterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Fietspad.

| 22. | Fietspad volgen in oostelijke richting tot aan Holwierderweg. |
| --- | --- |

22.

Fietspad volgen in oostelijke richting tot aan Holwierderweg.

| 23. | Holwierderweg volgen in oostelijke richting overgaand in krewerderweg tot aan N33. |
| --- | --- |

23.

Holwierderweg volgen in oostelijke richting overgaand in krewerderweg tot aan N33.

| 24. | N33 volgen in zuidelijke richting tot aan Damsterweg. |
| --- | --- |

24.

N33 volgen in zuidelijke richting tot aan Damsterweg.

| 25. | Damsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Marsumerweg. |
| --- | --- |

25.

Damsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Marsumerweg.

| 26. | Marsumerweg volgen in oostelijke richting tot aan Marsumermaar. |
| --- | --- |

26.

Marsumerweg volgen in oostelijke richting tot aan Marsumermaar.

| 27. | Marsumermaar volgen in oostelijke richting tot aan Uitwierdermaar. |
| --- | --- |

27.

Marsumermaar volgen in oostelijke richting tot aan Uitwierdermaar.

| 28. | Uitwierdermaar volgen in noordelijke richting tot aan Weempad. |
| --- | --- |

28.

Uitwierdermaar volgen in noordelijke richting tot aan Weempad.

| 29. | Weempad volgen in oostelijke richting tot aan Nansumerweg. |
| --- | --- |

29.

Weempad volgen in oostelijke richting tot aan Nansumerweg.

| 30. | Nansumerweg volgen in noordelijke richting tot aan Naterijlaan. |
| --- | --- |

30.

Nansumerweg volgen in noordelijke richting tot aan Naterijlaan.

| 31. | Naterijlaan volgen in noordelijke richting tot aan Hogelandsterweg. |
| --- | --- |

31.

Naterijlaan volgen in noordelijke richting tot aan Hogelandsterweg.

| 32. | Hogelandsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Damsterlaan. |
| --- | --- |

32.

Hogelandsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Damsterlaan.

| 33. | Damsterlaan volgen in oostelijke richting tot aan Stationsweg. |
| --- | --- |

33.

Damsterlaan volgen in oostelijke richting tot aan Stationsweg.

| 34. | Stationsweg volgen in oostelijke richting overgaand in Oosterveldweg tot aan Handelskade Oost. |
| --- | --- |

34.

Stationsweg volgen in oostelijke richting overgaand in Oosterveldweg tot aan Handelskade Oost.

| 35. | Handelskade Oost volgen in zuidelijke richting tot aan Zeehavenkanaal. |
| --- | --- |

35.

Handelskade Oost volgen in zuidelijke richting tot aan Zeehavenkanaal.

| 36. | Zeehavenkanaal overstekend tot aan Valgenweg. |
| --- | --- |

36.

Zeehavenkanaal overstekend tot aan Valgenweg.

| 37. | Valgenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oosterhorn |
| --- | --- |

37.

Valgenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oosterhorn

| 38. | Oosterhorn volgen in westelijke richting tot aan Kloosterlaan. |
| --- | --- |

38.

Oosterhorn volgen in westelijke richting tot aan Kloosterlaan.

| 39. | Kloosterlaan volgen in zuidelijke richting tot aan Wervenweg. |
| --- | --- |

39.

Kloosterlaan volgen in zuidelijke richting tot aan Wervenweg.

| 40. | Wervenweg volgen in oostelijke richting tot aan Termunterzijldiep. |
| --- | --- |

40.

Wervenweg volgen in oostelijke richting tot aan Termunterzijldiep.

| 41. | Termunterzijldiep volgen in zuidelijke richting tot aan Nieuwekanaal |
| --- | --- |

41.

Termunterzijldiep volgen in zuidelijke richting tot aan Nieuwekanaal

| 42. | Nieuwekanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

42.

Nieuwekanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 43. | Hoofdweg volgen in oostelijke richting tot aan Oude Rijsweg. |
| --- | --- |

43.

Hoofdweg volgen in oostelijke richting tot aan Oude Rijsweg.

| 44. | Oude Rijksweg volgen in zuidelijke richting tot aan A7. |
| --- | --- |

44.

Oude Rijksweg volgen in zuidelijke richting tot aan A7.

| 45. | A7 volgen in westelijke richting tot aan Rengerslaan. |
| --- | --- |

45.

A7 volgen in westelijke richting tot aan Rengerslaan.

| 46. | Rengerslaan volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

46.

Rengerslaan volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 47. | Hoofdweg volgen in westelijke richting tot aan Hamweg. |
| --- | --- |

47.

Hoofdweg volgen in westelijke richting tot aan Hamweg.

| 48. | Hamweg volgen in noordelijke richting tot aan Slochterdiep. |
| --- | --- |

48.

Hamweg volgen in noordelijke richting tot aan Slochterdiep.

| 49. | Slochterdiep volgen in westelijke richting tot aan Eemskanaal. |
| --- | --- |

49.

Slochterdiep volgen in westelijke richting tot aan Eemskanaal.

31.3.2022

Those parts of the municipality Midden Groningen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.84084 lat 53.25612

From 22.3.2022 until 31.3.2022

Municipality Eemsdelta, province Groningen

| 1. | Vanaf kruising Delleweg/ Eemshavenweg, Eemshavenweg volgen in noordelijke richting tot aan Westeremdenweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Delleweg/ Eemshavenweg, Eemshavenweg volgen in noordelijke richting tot aan Westeremdenweg.

| 2. | Westeremdenweg volgen in westelijke richting tot aan Smedemaweg. |
| --- | --- |

2.

Westeremdenweg volgen in westelijke richting tot aan Smedemaweg.

| 3. | Smedemaweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

3.

Smedemaweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 4. | Hoofdweg volgen in westelijke richting overgaand in Huizingerweg tot aan Oosterburen. |
| --- | --- |

4.

Hoofdweg volgen in westelijke richting overgaand in Huizingerweg tot aan Oosterburen.

| 5. | Oosterburen volgen in noordelijke richting tot aan Stortenhuistermaar. |
| --- | --- |

5.

Oosterburen volgen in noordelijke richting tot aan Stortenhuistermaar.

| 6. | Stortenhuistermaar volgen in oostelijke richting tot aan waterloop naar Kantsterweg 15. |
| --- | --- |

6.

Stortenhuistermaar volgen in oostelijke richting tot aan waterloop naar Kantsterweg 15.

| 7. | Kantsterweg volgen in noordelijke richting tot aan N999. |
| --- | --- |

7.

Kantsterweg volgen in noordelijke richting tot aan N999.

| 8. | N999 volgen in noordelijke richting tot aan Heerdweg |
| --- | --- |

8.

N999 volgen in noordelijke richting tot aan Heerdweg

| 9. | Heerdweg volgen in noordelijke richting tot aan Snoekegatpad. |
| --- | --- |

9.

Heerdweg volgen in noordelijke richting tot aan Snoekegatpad.

| 10. | Snoekegatpad volgen in oostelijke richting tot aan Moeshornweg. |
| --- | --- |

10.

Snoekegatpad volgen in oostelijke richting tot aan Moeshornweg.

| 11. | Moeshornweg volgen in zuidelijke richting tot aan Dingvonderpad. |
| --- | --- |

11.

Moeshornweg volgen in zuidelijke richting tot aan Dingvonderpad.

| 12. | Dingvonderpad volgen in noordelijke richting tot aan Torenstraat. |
| --- | --- |

12.

Dingvonderpad volgen in noordelijke richting tot aan Torenstraat.

| 13. | Torenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdstraat. |
| --- | --- |

13.

Torenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Hoofdstraat.

| 14. | Hoofdstraat volgen in oostelijke richting tot aan Rensumalaan. |
| --- | --- |

14.

Hoofdstraat volgen in oostelijke richting tot aan Rensumalaan.

| 15. | Rensumalaan volgen in noordelijke richting tot aan Oudedijksterweg. |
| --- | --- |

15.

Rensumalaan volgen in noordelijke richting tot aan Oudedijksterweg.

| 16. | Oudedijksterweg volgen in westelijke richting tot aan Eemsweg. |
| --- | --- |

16.

Oudedijksterweg volgen in westelijke richting tot aan Eemsweg.

| 17. | Eemsweg volgen in noordelijke richting tot aan Hefwalsterweg. |
| --- | --- |

17.

Eemsweg volgen in noordelijke richting tot aan Hefwalsterweg.

| 18. | Hefwalsterweg volgen in oostelijke richting tot aan Meneersweg. |
| --- | --- |

18.

Hefwalsterweg volgen in oostelijke richting tot aan Meneersweg.

| 19. | Meneersweg volgen in noordelijke richting tot aan Eemspolderweg. |
| --- | --- |

19.

Meneersweg volgen in noordelijke richting tot aan Eemspolderweg.

| 20. | Eemspolderweg volgen in noordelijke richting tot aan Oostpolderbermkanaal. |
| --- | --- |

20.

Eemspolderweg volgen in noordelijke richting tot aan Oostpolderbermkanaal.

| 21. | Oostpolderbermkanaal volgen in oostelijke richting tot aan Spoorlijn Groningen Eemshaven. |
| --- | --- |

21.

Oostpolderbermkanaal volgen in oostelijke richting tot aan Spoorlijn Groningen Eemshaven.

| 22. | Spoorlijn volgen in noordelijke richting overgaand in Borkumerkade tot aan Oever van de Dollard. |
| --- | --- |

22.

Spoorlijn volgen in noordelijke richting overgaand in Borkumerkade tot aan Oever van de Dollard.

| 23. | Oever volgen tot aan Zeehavenkanaal. |
| --- | --- |

23.

Oever volgen tot aan Zeehavenkanaal.

| 24. | Zeehavenkanaal overstekend tot aan Valgenweg. |
| --- | --- |

24.

Zeehavenkanaal overstekend tot aan Valgenweg.

| 25. | Valgenweg volgen in noordelijke richting tot aan Oosterhorn. |
| --- | --- |

25.

Valgenweg volgen in noordelijke richting tot aan Oosterhorn.

| 26. | Oosterhorn volgen in zuidelijke richting Oosterhornhaven overstekend tot aan Schappad. |
| --- | --- |

26.

Oosterhorn volgen in zuidelijke richting Oosterhornhaven overstekend tot aan Schappad.

| 27. | Schaappad volgen in zuidelijke richting overgaand in Wierderond overgaand in Westerlaan tot aan Holenweg. |
| --- | --- |

27.

Schaappad volgen in zuidelijke richting overgaand in Wierderond overgaand in Westerlaan tot aan Holenweg.

| 28. | Holenweg volgen in westelijke richting tot aan Geefwwersterweg. |
| --- | --- |

28.

Holenweg volgen in westelijke richting tot aan Geefwwersterweg.

| 29. | Geefweersterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Weiwerd. |
| --- | --- |

29.

Geefweersterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Weiwerd.

| 30. | Weiwerd volgen in westelijke richting tot aan Afwateringskanaal van Duurswald. |
| --- | --- |

30.

Weiwerd volgen in westelijke richting tot aan Afwateringskanaal van Duurswald.

| 31. | Afwateringskanaal van Duurswald volgen in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

31.

Afwateringskanaal van Duurswald volgen in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 32. | Hoofdweg volgen in noordelijke richting tot aan Schildmeer. |
| --- | --- |

32.

Hoofdweg volgen in noordelijke richting tot aan Schildmeer.

| 33. | Schildmeer overstekend tot aan Oude Grauwedijk. |
| --- | --- |

33.

Schildmeer overstekend tot aan Oude Grauwedijk.

| 34. | Oude Grauwedijk volgen in noordelijke richting tot aan Tatjemaar. |
| --- | --- |

34.

Oude Grauwedijk volgen in noordelijke richting tot aan Tatjemaar.

| 35. | Tatjemaar volgen in westelijke richting tot aan Oude Wijmers. |
| --- | --- |

35.

Tatjemaar volgen in westelijke richting tot aan Oude Wijmers.

| 36. | Oude Wijmers volgen in noordelijke richting tot aan Grauwedijk. |
| --- | --- |

36.

Oude Wijmers volgen in noordelijke richting tot aan Grauwedijk.

| 37. | Grauwedijk volgen in westelijke richting tot aan Meenteweg. |
| --- | --- |

37.

Grauwedijk volgen in westelijke richting tot aan Meenteweg.

| 38. | Meenteweg volgen in noordelijke richting overgaand in Woldjerweg tot aan Rijksweg. |
| --- | --- |

38.

Meenteweg volgen in noordelijke richting overgaand in Woldjerweg tot aan Rijksweg.

| 39. | Rijksweg volgen in noordelijke richting tot aan Eestumerweg. |
| --- | --- |

39.

Rijksweg volgen in noordelijke richting tot aan Eestumerweg.

| 40. | Eestumerweg volgen in westelijke richting overgaand in Stadsweg overgaand in Hemerterweg tot aan Lellensterweg volgen in oostelijke richting tot aan Hoofdstraat. |
| --- | --- |

40.

Eestumerweg volgen in westelijke richting overgaand in Stadsweg overgaand in Hemerterweg tot aan Lellensterweg volgen in oostelijke richting tot aan Hoofdstraat.

| 41. | Hoofdstraat volgen in westelijke richting tot aan Lopsterweg. |
| --- | --- |

41.

Hoofdstraat volgen in westelijke richting tot aan Lopsterweg.

| 42. | Lopsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Dellerweg. |
| --- | --- |

42.

Lopsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Dellerweg.

| 43. | Dellerweg volgen in westelijke richting tot aan Eemshavenweg. |
| --- | --- |

43.

Dellerweg volgen in westelijke richting tot aan Eemshavenweg.

31.3.2022

Those parts of the municipality Eemsdelta contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.83418 lat 53.36703

From 22.3.2022 until 31.3.2022

Municipality Son en Breugel, province Brabant

| 1. | Vanaf kruising A58 / Boterwijksestraat, Boterwijksestraat volgen in noordelijke richting tot aan Spoordonkseweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising A58 / Boterwijksestraat, Boterwijksestraat volgen in noordelijke richting tot aan Spoordonkseweg.

| 2. | Spoordonkseweg volgen in noordelijke richting tot aan Gilzelaar. |
| --- | --- |

2.

Spoordonkseweg volgen in noordelijke richting tot aan Gilzelaar.

| 3. | Gilzelaar volgen in noordelijke richting tot aan Melklanden. |
| --- | --- |

3.

Gilzelaar volgen in noordelijke richting tot aan Melklanden.

| 4. | Melklanden volgen in noordelijke richting tot aan Kampsesteeg. |
| --- | --- |

4.

Melklanden volgen in noordelijke richting tot aan Kampsesteeg.

| 5. | Kampsesteeg volgen in noordelijke richting tot aan Krukkerd. |
| --- | --- |

5.

Kampsesteeg volgen in noordelijke richting tot aan Krukkerd.

| 6. | Krukkerd volgen in noordelijke richting tot aan Soeperdonken. |
| --- | --- |

6.

Krukkerd volgen in noordelijke richting tot aan Soeperdonken.

| 7. | Soeperdonken volgen in noordelijke richting tot aan Pietje Wal. |
| --- | --- |

7.

Soeperdonken volgen in noordelijke richting tot aan Pietje Wal.

| 8. | Pietje Wal volgen in oostelijke richting tot aan Meijerijsebaan. |
| --- | --- |

8.

Pietje Wal volgen in oostelijke richting tot aan Meijerijsebaan.

| 9. | Mijereijsebaan volgen in noordelijke richting overgaand in Beukendreef tot aan Mulstraat. |
| --- | --- |

9.

Mijereijsebaan volgen in noordelijke richting overgaand in Beukendreef tot aan Mulstraat.

| 10. | Mulstraat volgen in noordelijke richting tot aan Lennisheuvel. |
| --- | --- |

10.

Mulstraat volgen in noordelijke richting tot aan Lennisheuvel.

| 11. | Lennisheuvel volgen in oostelijke richting overgaand in Boseind tot aan Spoorlijn. |
| --- | --- |

11.

Lennisheuvel volgen in oostelijke richting overgaand in Boseind tot aan Spoorlijn.

| 12. | Spoorlijn volgen in noordelijke richting tot aan Stapelen. |
| --- | --- |

12.

Spoorlijn volgen in noordelijke richting tot aan Stapelen.

| 13. | Stapelen volgen in oostelijke richting overgaand in Koninghoolsedreef tot aan Rechterstraat. |
| --- | --- |

13.

Stapelen volgen in oostelijke richting overgaand in Koninghoolsedreef tot aan Rechterstraat.

| 14. | Rechterstraat volgen in oostelijke richting tot aan Brederooweg. |
| --- | --- |

14.

Rechterstraat volgen in oostelijke richting tot aan Brederooweg.

| 15. | Brederooweg volgen in noordelijke richting tot aan Schijndelseweg. |
| --- | --- |

15.

Brederooweg volgen in noordelijke richting tot aan Schijndelseweg.

| 16. | Schijndelseweg volgen in oostelijke richting overgaand in N618 tot aan Beek. |
| --- | --- |

16.

Schijndelseweg volgen in oostelijke richting overgaand in N618 tot aan Beek.

| 17. | Beek volgen in noordelijke richting tot aan Sliperman. |
| --- | --- |

17.

Beek volgen in noordelijke richting tot aan Sliperman.

| 18. | Sliperman volgen in oostelijke richting overgaand in Gemondseweg overgaandtot aan Bunderstraat. |
| --- | --- |

18.

Sliperman volgen in oostelijke richting overgaand in Gemondseweg overgaandtot aan Bunderstraat.

| 19. | Bunderstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Voorstraat overgaand in Lariestraat tot aan Eekelhof. |
| --- | --- |

19.

Bunderstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Voorstraat overgaand in Lariestraat tot aan Eekelhof.

| 20. | Eekelhof volgen in zuidelijke richting tot aan Steeg. |
| --- | --- |

20.

Eekelhof volgen in zuidelijke richting tot aan Steeg.

| 21. | Steeg volgen in oostelijke richting tot aan Structuurweg. |
| --- | --- |

21.

Steeg volgen in oostelijke richting tot aan Structuurweg.

| 22. | Structuurweg volgen in zuidelijke richting tot aan Wijbosscheweg. |
| --- | --- |

22.

Structuurweg volgen in zuidelijke richting tot aan Wijbosscheweg.

| 23. | Wijbosscheweg volgen in oostelijke richting overgaand in Eerdsebaan tot aan Spoorlijn Tilburg-Veghel. |
| --- | --- |

23.

Wijbosscheweg volgen in oostelijke richting overgaand in Eerdsebaan tot aan Spoorlijn Tilburg-Veghel.

| 24. | Spoorlijn volgen in oostelijke richting tot aan Zuid Willemsvaart. |
| --- | --- |

24.

Spoorlijn volgen in oostelijke richting tot aan Zuid Willemsvaart.

| 25. | Zuid-Willemsvaart volgen in zuidelijke richting tot aan Lijnt. |
| --- | --- |

25.

Zuid-Willemsvaart volgen in zuidelijke richting tot aan Lijnt.

| 26. | Lijnt volgen in westelijke richting tot aan Gerecht. |
| --- | --- |

26.

Lijnt volgen in westelijke richting tot aan Gerecht.

| 27. | Gerecht volgen in zuidelijke richting tot aan Schaapsdijk. |
| --- | --- |

27.

Gerecht volgen in zuidelijke richting tot aan Schaapsdijk.

| 28. | Schaapsdijk volgen in zuidelijke richting tot aan Ruitersbroekweg. |
| --- | --- |

28.

Schaapsdijk volgen in zuidelijke richting tot aan Ruitersbroekweg.

| 29. | Ruitersbroekweg volgen in westelijke richting tot aan Grensweg. |
| --- | --- |

29.

Ruitersbroekweg volgen in westelijke richting tot aan Grensweg.

| 30. | Grensweg volgen in zuidelijke richting tot aan Donkervoortsestraat. |
| --- | --- |

30.

Grensweg volgen in zuidelijke richting tot aan Donkervoortsestraat.

| 31. | Donkervoortsestraat volgen in zuidelijke richting tot aan Herendijk. |
| --- | --- |

31.

Donkervoortsestraat volgen in zuidelijke richting tot aan Herendijk.

| 32. | Herendijk volgen in volgen in oostelijke richting tot aan Provincialeweg. |
| --- | --- |

32.

Herendijk volgen in volgen in oostelijke richting tot aan Provincialeweg.

| 33. | Provincialeweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Hoofakker tot aan Stiphoutseweg. |
| --- | --- |

33.

Provincialeweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Hoofakker tot aan Stiphoutseweg.

| 34. | Stiphoutseweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Lieshoutseweg tot aan Oude Torenstraat. |
| --- | --- |

34.

Stiphoutseweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Lieshoutseweg tot aan Oude Torenstraat.

| 35. | Oude Torenstraat volgen in westelijke richting overgaand in Keizerlaan tot aan Gerwenseweg. |
| --- | --- |

35.

Oude Torenstraat volgen in westelijke richting overgaand in Keizerlaan tot aan Gerwenseweg.

| 36. | Gerwenseweg volgen in westelijke richting overgaand in Stiphoutseweg Smits van Oyenlaan tot aan A270. |
| --- | --- |

36.

Gerwenseweg volgen in westelijke richting overgaand in Stiphoutseweg Smits van Oyenlaan tot aan A270.

| 37. | A270 volgen in westelijke richting overgaand in N270 overgaand in Prof Dr Dorgelaan overgaand in Fellenoord tot aan PSV Laan. |
| --- | --- |

37.

A270 volgen in westelijke richting overgaand in N270 overgaand in Prof Dr Dorgelaan overgaand in Fellenoord tot aan PSV Laan.

| 38. | PSV Laan volgen in noordelijke richting tot aan Glaslaan. |
| --- | --- |

38.

PSV Laan volgen in noordelijke richting tot aan Glaslaan.

| 39. | Glaslaan volgen in westelijke richting overgaand in Kastanjelaan overgaand in Cederlaan overgaand in Noord Brabantlaan tot aan Meerhovendreef. |
| --- | --- |

39.

Glaslaan volgen in westelijke richting overgaand in Kastanjelaan overgaand in Cederlaan overgaand in Noord Brabantlaan tot aan Meerhovendreef.

| 40. | Meerhovendreef volgen in westelijke richting tot aan Oersebaan. |
| --- | --- |

40.

Meerhovendreef volgen in westelijke richting tot aan Oersebaan.

| 41. | Oersebaan volgen in westelijke richting tot aan Scherpenering. |
| --- | --- |

41.

Oersebaan volgen in westelijke richting tot aan Scherpenering.

| 42. | Scherpenering volgen in noordelijke richting overgaand in Oirschotsedijk overgaand in Wintelresedijk overgaand Zwanenburg tot aan A58. |
| --- | --- |

42.

Scherpenering volgen in noordelijke richting overgaand in Oirschotsedijk overgaand in Wintelresedijk overgaand Zwanenburg tot aan A58.

| 43. | A58 volgen in noordelijke richting tot aan Boterwijksestraat. |
| --- | --- |

43.

A58 volgen in noordelijke richting tot aan Boterwijksestraat.

2.4.2022

Those parts of the municipalities Best, Son en Breugel, Meijerijstad contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.44667 lat 51.52535

From 24.3.2022 until 2.4.2022

Municipality Wageningen, province Gelderland

| 1. | Vanaf kruising Waalbanddijk / N323, N323 volgen in noordelijke richting tot aan Meersteeh. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Waalbanddijk / N323, N323 volgen in noordelijke richting tot aan Meersteeh.

| 2. | Meersteeg volgen in oostelijke richting tot aan Bloembosweg. |
| --- | --- |

2.

Meersteeg volgen in oostelijke richting tot aan Bloembosweg.

| 3. | Bloembosweg volgen in westelijke richting tot aan Zijveling. |
| --- | --- |

3.

Bloembosweg volgen in westelijke richting tot aan Zijveling.

| 4. | Zijveling volgen in noordelijke richting tot aan Groenjagerstraat. |
| --- | --- |

4.

Zijveling volgen in noordelijke richting tot aan Groenjagerstraat.

| 5. | Groenjagerstraat volgen in westelijke richting overgaand in Ommerenveldweg tot aan Harensestraat. |
| --- | --- |

5.

Groenjagerstraat volgen in westelijke richting overgaand in Ommerenveldweg tot aan Harensestraat.

| 6. | Harensestraat volgen in westelijke richting tot aan Korte Ommerenwal. |
| --- | --- |

6.

Harensestraat volgen in westelijke richting tot aan Korte Ommerenwal.

| 7. | Korte Ommerenwal volgen in noordelijke richting overgaand in Nieuwe Steeg tot aan N320. |
| --- | --- |

7.

Korte Ommerenwal volgen in noordelijke richting overgaand in Nieuwe Steeg tot aan N320.

| 8. | N320 volgen inoostelijke richting tot aan de Brenk. |
| --- | --- |

8.

N320 volgen inoostelijke richting tot aan de Brenk.

| 9. | De Brenk volgen in noordelijke richting tot aan Molenstraat. |
| --- | --- |

9.

De Brenk volgen in noordelijke richting tot aan Molenstraat.

| 10. | Molenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Dorpsstraat. |
| --- | --- |

10.

Molenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Dorpsstraat.

| 11. | Dorpsstraat volgen in westelijke richting overgaand in Bulksestraat tot aan Ganzert. |
| --- | --- |

11.

Dorpsstraat volgen in westelijke richting overgaand in Bulksestraat tot aan Ganzert.

| 12. | Ganzert volgen in noordelijke richting tot aan Essebroek. |
| --- | --- |

12.

Ganzert volgen in noordelijke richting tot aan Essebroek.

| 13. | Essebroek volgen in noordelijke richting tot aan P van Westrenenweg. |
| --- | --- |

13.

Essebroek volgen in noordelijke richting tot aan P van Westrenenweg.

| 14. | P van Westrenenenweg volgen in oostelijke richting overgaand in Luchtenburg tot aan Rijnstraat. |
| --- | --- |

14.

P van Westrenenenweg volgen in oostelijke richting overgaand in Luchtenburg tot aan Rijnstraat.

| 15. | Rijnstraat volgen in noordelijke richting overgaand in veerweg de Nederrijn overstekend overgaand in Ingenseveerweg tot aan N225. |
| --- | --- |

15.

Rijnstraat volgen in noordelijke richting overgaand in veerweg de Nederrijn overstekend overgaand in Ingenseveerweg tot aan N225.

| 16. | N225 volgen in westelijke richting tot aan Bosweg. |
| --- | --- |

16.

N225 volgen in westelijke richting tot aan Bosweg.

| 17. | Bosweg volgen in noordelijke richting overgaand in Hooiweg overgaand in Slaperdijk tot aan Spoorlijn Amersfoort-Ede. |
| --- | --- |

17.

Bosweg volgen in noordelijke richting overgaand in Hooiweg overgaand in Slaperdijk tot aan Spoorlijn Amersfoort-Ede.

| 18. | Spoorlijn volgen in oostelijke richting tot aan Rondweg West. |
| --- | --- |

18.

Spoorlijn volgen in oostelijke richting tot aan Rondweg West.

| 19. | Rondweg-West volgen in noordelijke richting tot aan A12. |
| --- | --- |

19.

Rondweg-West volgen in noordelijke richting tot aan A12.

| 20. | A12 volgen in oostelijke richting tot aan Veenendaalseweg, |
| --- | --- |

20.

A12 volgen in oostelijke richting tot aan Veenendaalseweg,

| 21. | Veenendaalseweg volgen in noordelijke richting overgaand in stadsweg tot aan N224. |
| --- | --- |

21.

Veenendaalseweg volgen in noordelijke richting overgaand in stadsweg tot aan N224.

| 22. | N224 volgen in oostelijke richting tot aan Wolfhezerweg. |
| --- | --- |

22.

N224 volgen in oostelijke richting tot aan Wolfhezerweg.

| 23. | Wolfhezerweg volgen in zuidelijke richting tot aan A50. |
| --- | --- |

23.

Wolfhezerweg volgen in zuidelijke richting tot aan A50.

| 24. | A50 volgen in zuidelijke richting tot aan N782. |
| --- | --- |

24.

A50 volgen in zuidelijke richting tot aan N782.

| 25. | N782 volgen in oostelijke richting tot aan Schaapsdrift. |
| --- | --- |

25.

N782 volgen in oostelijke richting tot aan Schaapsdrift.

| 26. | Schaapsdrift volgen in zuidelijke richting overgaand in Boersberg tot aan Fonteinallee. |
| --- | --- |

26.

Schaapsdrift volgen in zuidelijke richting overgaand in Boersberg tot aan Fonteinallee.

| 27. | Fonteinallee volgen in oostelijke richting de Nederrijn overstekend naar Drielse Rijndijk tot aan Boltweg, |
| --- | --- |

27.

Fonteinallee volgen in oostelijke richting de Nederrijn overstekend naar Drielse Rijndijk tot aan Boltweg,

| 28. | Boltweg volgen in westelijke richting tot aan Uilenburgschestraat. |
| --- | --- |

28.

Boltweg volgen in westelijke richting tot aan Uilenburgschestraat.

| 29. | Uilenburgschestraat volgen in zuidelijke richting tot aan N837. |
| --- | --- |

29.

Uilenburgschestraat volgen in zuidelijke richting tot aan N837.

| 30. | N837 volgen in westelijke richting tot aan A50. |
| --- | --- |

30.

N837 volgen in westelijke richting tot aan A50.

| 31. | A50 volgen in zuidelijke richting tot aan Van Heemstraweg. |
| --- | --- |

31.

A50 volgen in zuidelijke richting tot aan Van Heemstraweg.

| 32. | Van Heemstraweg volgen in westelijke richting tot aan Leegstraat. |
| --- | --- |

32.

Van Heemstraweg volgen in westelijke richting tot aan Leegstraat.

| 33. | Leegstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Betenlaan tot aan N322. |
| --- | --- |

33.

Leegstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Betenlaan tot aan N322.

| 34. | N322 volgen in westelijke richting tot aan Deestersteeg. |
| --- | --- |

34.

N322 volgen in westelijke richting tot aan Deestersteeg.

| 35. | Deestersteeg volgen in zuidelijke richting tot aan Broeksche Leigraaf. |
| --- | --- |

35.

Deestersteeg volgen in zuidelijke richting tot aan Broeksche Leigraaf.

| 36. | Broeksche Leigraaf volgen in westelijke richting tot aan N322. |
| --- | --- |

36.

Broeksche Leigraaf volgen in westelijke richting tot aan N322.

| 37. | N322 volgen in westelijke richting tot aan Noord-Zuid. |
| --- | --- |

37.

N322 volgen in westelijke richting tot aan Noord-Zuid.

| 38. | Noord-Zuid volgen in noordelijke richting tot aan Vissert. |
| --- | --- |

38.

Noord-Zuid volgen in noordelijke richting tot aan Vissert.

| 39. | Vissert volgen in westelijke richting tot aan Geerstraat. |
| --- | --- |

39.

Vissert volgen in westelijke richting tot aan Geerstraat.

| 40. | Geerstraat volgen in noordelijke richting tot aan Van Heemstraweg. |
| --- | --- |

40.

Geerstraat volgen in noordelijke richting tot aan Van Heemstraweg.

| 41. | Van Heemstraweg volgen in westelijke richting tot aan Molenstraat. |
| --- | --- |

41.

Van Heemstraweg volgen in westelijke richting tot aan Molenstraat.

| 42. | Molenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Trambaan. |
| --- | --- |

42.

Molenstraat volgen in noordelijke richting tot aan Trambaan.

| 43. | Trambaan volgen in westelijke richting tot aan Wazerstraat. |
| --- | --- |

43.

Trambaan volgen in westelijke richting tot aan Wazerstraat.

| 44. | Wazerstraat volgen in noordelijke richting tot aan WaalBandijk. |
| --- | --- |

44.

Wazerstraat volgen in noordelijke richting tot aan WaalBandijk.

| 45. | Waalbandijk volgen in westelijke richting tot aan N323. |
| --- | --- |

45.

Waalbandijk volgen in westelijke richting tot aan N323.

1.4.2022

Those parts of the municipalities Wageningen, Rhenen, Neder-Betuwe, Overbetuwe contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.62836 lat 51.95739

From 23.3.2022 until 1.4.2022

Municipality Maasdriel, province Gelderland

| 1. | Vanaf kruising Afwateringskanaal `s- Hertogenbosch- Drongelen/ Nieuwkuikseweg volgen in noordelijke richting tot aan De Zeeg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Afwateringskanaal `s- Hertogenbosch- Drongelen/ Nieuwkuikseweg volgen in noordelijke richting tot aan De Zeeg.

| 2. | De Zeeg volgen in westelijke richting tot aan Meerdijk. |
| --- | --- |

2.

De Zeeg volgen in westelijke richting tot aan Meerdijk.

| 3. | Meerdijk volgen in noordelijke richting tot aan Bosscheweg. |
| --- | --- |

3.

Meerdijk volgen in noordelijke richting tot aan Bosscheweg.

| 4. | Bosscheweg volgen in westelijke richting tot aan Lipsstraat. |
| --- | --- |

4.

Bosscheweg volgen in westelijke richting tot aan Lipsstraat.

| 5. | Lipssstraat volgen in noordelijke richting tot aan Spoorlaan. |
| --- | --- |

5.

Lipssstraat volgen in noordelijke richting tot aan Spoorlaan.

| 6. | Spoorlaan volgen in oostelijke richting tot aan Wolffshoek. |
| --- | --- |

6.

Spoorlaan volgen in oostelijke richting tot aan Wolffshoek.

| 7. | Wolffshoek volgen in noordelijke richting tot aan Heusdenseweg. |
| --- | --- |

7.

Wolffshoek volgen in noordelijke richting tot aan Heusdenseweg.

| 8. | Heusdenseweg volgen in noordelijke richting overgaand in Elshoutseweg overgaand in Polderweg overgaand in N267 tot aan Groeneweg. |
| --- | --- |

8.

Heusdenseweg volgen in noordelijke richting overgaand in Elshoutseweg overgaand in Polderweg overgaand in N267 tot aan Groeneweg.

| 9. | Groeneweg volgen in noordelijke richting tot aan Nieuwstraat. |
| --- | --- |

9.

Groeneweg volgen in noordelijke richting tot aan Nieuwstraat.

| 10. | Nieuwstraat volgen in oostelijke richting tot aan Witboomstraat. |
| --- | --- |

10.

Nieuwstraat volgen in oostelijke richting tot aan Witboomstraat.

| 11. | Witboomstraat volgen in noordelijke richting afgedamde maas overstekend Veerdam volgend tot aan Maasdijk. |
| --- | --- |

11.

Witboomstraat volgen in noordelijke richting afgedamde maas overstekend Veerdam volgend tot aan Maasdijk.

| 12. | Maasdijk volgen in noordelijke richting overgaand in Leendertsdijk overgaand in Meidijk overgaand in Waaldijk, de Waal overstekend tot aan Waaldijk. |
| --- | --- |

12.

Maasdijk volgen in noordelijke richting overgaand in Leendertsdijk overgaand in Meidijk overgaand in Waaldijk, de Waal overstekend tot aan Waaldijk.

| 13. | Waaldijk volgen in oostelijke richting tot aan Katerdam. |
| --- | --- |

13.

Waaldijk volgen in oostelijke richting tot aan Katerdam.

| 14. | Katerdam volgen in noordelijke richting tot aan Achterweg. |
| --- | --- |

14.

Katerdam volgen in noordelijke richting tot aan Achterweg.

| 15. | Achterweg volgen in oostelijke richting tot aan Zabdsteeg |
| --- | --- |

15.

Achterweg volgen in oostelijke richting tot aan Zabdsteeg

| 16. | Zandsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Raayweg. |
| --- | --- |

16.

Zandsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Raayweg.

| 17. | Raayweg volgen in oosteleijke richting tot aan Zeek. |
| --- | --- |

17.

Raayweg volgen in oosteleijke richting tot aan Zeek.

| 18. | Zeek volgen in noordelijke richting tot aan Meikampgraaf. |
| --- | --- |

18.

Zeek volgen in noordelijke richting tot aan Meikampgraaf.

| 19. | Meikampgraaf volgen in oostelijke richting tot aan Marijkestraat. |
| --- | --- |

19.

Meikampgraaf volgen in oostelijke richting tot aan Marijkestraat.

| 20. | Marijkestraat volgen in noordelijke richting tot aan A15. |
| --- | --- |

20.

Marijkestraat volgen in noordelijke richting tot aan A15.

| 21. | A15 volgen in oostelijke richting tot aan Rijksstraatweg. |
| --- | --- |

21.

A15 volgen in oostelijke richting tot aan Rijksstraatweg.

| 22. | Rijksstraatweg volgen in zuidelijke richting tot aan Mark. |
| --- | --- |

22.

Rijksstraatweg volgen in zuidelijke richting tot aan Mark.

| 23. | Mark volgen in oostelijke richting overgaand in Molenstraat overgaand in Esterweg tot aan Bommelsestraat. |
| --- | --- |

23.

Mark volgen in oostelijke richting overgaand in Molenstraat overgaand in Esterweg tot aan Bommelsestraat.

| 24. | Bommelsestraat volgen in oostelijke richting tot aan Paasweg. |
| --- | --- |

24.

Bommelsestraat volgen in oostelijke richting tot aan Paasweg.

| 25. | Paasweg volgen in zuidelijke richting tot aan Achterstraat. |
| --- | --- |

25.

Paasweg volgen in zuidelijke richting tot aan Achterstraat.

| 26. | Achterstraat volgen in westelijke richting tot aan Kerkstraat. |
| --- | --- |

26.

Achterstraat volgen in westelijke richting tot aan Kerkstraat.

| 27. | Kerkstraat volgen in zuidelijke richting tot aan de Waal. |
| --- | --- |

27.

Kerkstraat volgen in zuidelijke richting tot aan de Waal.

| 28. | Waal volgen in westelijke richting tot aan kanaal van Sint Anthonis. |
| --- | --- |

28.

Waal volgen in westelijke richting tot aan kanaal van Sint Anthonis.

| 29. | Kanaal van Sint Anthonis volgen in zuidelijke richting de maas overstekend tot aan Wildsedijk. |
| --- | --- |

29.

Kanaal van Sint Anthonis volgen in zuidelijke richting de maas overstekend tot aan Wildsedijk.

| 30. | Wildsedijk volgen in zuidelijke richting Burgermeester Smitsweg. |
| --- | --- |

30.

Wildsedijk volgen in zuidelijke richting Burgermeester Smitsweg.

| 31. | Burgermeester Smitsweg volgen in in zuidelijke richting tot aan Kesselseweg. |
| --- | --- |

31.

Burgermeester Smitsweg volgen in in zuidelijke richting tot aan Kesselseweg.

| 32. | Kesselseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Vreeweg. |
| --- | --- |

32.

Kesselseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Vreeweg.

| 33. | Vreeweg volgen in westelijke richting tot aan Paddegraafweg. |
| --- | --- |

33.

Vreeweg volgen in westelijke richting tot aan Paddegraafweg.

| 34. | Paddegraafweg volgen in zuidelijke richting tot aan Heeseindeweg. |
| --- | --- |

34.

Paddegraafweg volgen in zuidelijke richting tot aan Heeseindeweg.

| 35. | Heeseindeweg volgen in westelijke richting tot aan Vliertwijksestraat. |
| --- | --- |

35.

Heeseindeweg volgen in westelijke richting tot aan Vliertwijksestraat.

| 36. | Vliertwijksestraat volgen in zuidelijke richting tot aan A59. |
| --- | --- |

36.

Vliertwijksestraat volgen in zuidelijke richting tot aan A59.

| 37. | A59 volgen in westelijke richting tot aan A2. |
| --- | --- |

37.

A59 volgen in westelijke richting tot aan A2.

| 38. | A2 volgen in zuidelijke richting overgaand in A65 tot aan Vughterweg. |
| --- | --- |

38.

A2 volgen in zuidelijke richting overgaand in A65 tot aan Vughterweg.

| 39. | Vughterweg volgen in noordelijke richting tot aan Heunweg. |
| --- | --- |

39.

Vughterweg volgen in noordelijke richting tot aan Heunweg.

| 40. | Heunweg volgen in westelijke richting overgaand in Postweg tot aan Kampdijklaan. |
| --- | --- |

40.

Heunweg volgen in westelijke richting overgaand in Postweg tot aan Kampdijklaan.

| 41. | Kampdijklaan volgen in noordelijke richting tot aan Drongelenskanaal. |
| --- | --- |

41.

Kampdijklaan volgen in noordelijke richting tot aan Drongelenskanaal.

| 42. | Drongelenskanaal volgen in westelijke richting overgaand in afwateringskanaal `s-hertogenbosch-Drongelen tot aan Nieuwkuikseweg. |
| --- | --- |

42.

Drongelenskanaal volgen in westelijke richting overgaand in afwateringskanaal `s-hertogenbosch-Drongelen tot aan Nieuwkuikseweg.

2.4.2022

Those parts of the municipality Maasdriel contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.25392 lat 51.76073

From 26.3.2022 until 2.4.2022

Municipality Hekendorp, province Utrecht

| 1. | Vanaf de kruising van de N207 en de N11, de N11 volgend in oostzuidelijke richting tot aan de spoorlaan. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising van de N207 en de N11, de N11 volgend in oostzuidelijke richting tot aan de spoorlaan.

| 2. | De spoorlaan volgend in oostelijke richting tot aan de Rijksstraatweg. |
| --- | --- |

2.

De spoorlaan volgend in oostelijke richting tot aan de Rijksstraatweg.

| 3. | De Rijksstraatweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Kerklaan. |
| --- | --- |

3.

De Rijksstraatweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Kerklaan.

| 4. | De Kerklaan volgend in oostelijke richting overgaand in de Verloostraat tot aan Buitendijk. |
| --- | --- |

4.

De Kerklaan volgend in oostelijke richting overgaand in de Verloostraat tot aan Buitendijk.

| 5. | De Buitendijk volgen in zuidelijke richting tot aan Kerkweg. |
| --- | --- |

5.

De Buitendijk volgen in zuidelijke richting tot aan Kerkweg.

| 6. | De Kerkweg volgend in oostelijke richting overgaand in Meije tot aan Hazekade. |
| --- | --- |

6.

De Kerkweg volgend in oostelijke richting overgaand in Meije tot aan Hazekade.

| 7. | De Hazekade volgend in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg |
| --- | --- |

7.

De Hazekade volgend in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg

| 8. | Hoofdweg volgen in zuidelijke richting tot aan de ‘s-Gravensloot. |
| --- | --- |

8.

Hoofdweg volgen in zuidelijke richting tot aan de ‘s-Gravensloot.

| 9. | De ‘s-Gravensloot volgend in oostelijke richting tot aan Oudelandseweg. |
| --- | --- |

9.

De ‘s-Gravensloot volgend in oostelijke richting tot aan Oudelandseweg.

| 10. | De Oudelandseweg volgend in noordelijke richting tot aan de Geestdorp. |
| --- | --- |

10.

De Oudelandseweg volgend in noordelijke richting tot aan de Geestdorp.

| 11. | De Geestdorp volgend in oostelijke richting tot aan de N198. |
| --- | --- |

11.

De Geestdorp volgend in oostelijke richting tot aan de N198.

| 12. | De N198 volgend in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Strijkviertel. |
| --- | --- |

12.

De N198 volgend in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Strijkviertel.

| 13. | De Strijkviertel volgend in zuidelijke richting tot aan de A12. |
| --- | --- |

13.

De Strijkviertel volgend in zuidelijke richting tot aan de A12.

| 14. | De A12 volgend in oostelijke richting tot aan de A2. |
| --- | --- |

14.

De A12 volgend in oostelijke richting tot aan de A2.

| 15. | De A2 volgend in zuidelijke richting tot aan de N210. |
| --- | --- |

15.

De A2 volgend in zuidelijke richting tot aan de N210.

| 16. | De N210 volgend in zuidelijke richting overgaand in westelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de S.L. van Alterenstraat. |
| --- | --- |

16.

De N210 volgend in zuidelijke richting overgaand in westelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de S.L. van Alterenstraat.

| 17. | S.L. van Alterenstraat volgend in zuidelijke richting tot aan de rivier de Lek. |
| --- | --- |

17.

S.L. van Alterenstraat volgend in zuidelijke richting tot aan de rivier de Lek.

| 18. | De rivier de Lek volgend in westelijke richting tot aan de Bonevlietweg. |
| --- | --- |

18.

De rivier de Lek volgend in westelijke richting tot aan de Bonevlietweg.

| 19. | De Bonevlietweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Melkweg. |
| --- | --- |

19.

De Bonevlietweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Melkweg.

| 20. | De Melkweg volgend in zuidelijke richting overgaand in de Peppelweg tot aan de Essenweg. |
| --- | --- |

20.

De Melkweg volgend in zuidelijke richting overgaand in de Peppelweg tot aan de Essenweg.

| 21. | De Essenweg volgend in noordelijke richting overgaand in de Graafland tot aan de Irenestraat. |
| --- | --- |

21.

De Essenweg volgend in noordelijke richting overgaand in de Graafland tot aan de Irenestraat.

| 22. | Irenestraat volgend in westelijke richting tot aan de Beatrixstraat. |
| --- | --- |

22.

Irenestraat volgend in westelijke richting tot aan de Beatrixstraat.

| 23. | De Beatrixstraat volgend in noordelijke richting tot aan de Voorstraat. |
| --- | --- |

23.

De Beatrixstraat volgend in noordelijke richting tot aan de Voorstraat.

| 24. | De Voorstraat volgend in westelijke richting overgaand in Sluis, overgaand in de Opperstok overgaand, in de Bergstoep tot aan de veerpont Bergambacht-Groot Ammers. |
| --- | --- |

24.

De Voorstraat volgend in westelijke richting overgaand in Sluis, overgaand in de Opperstok overgaand, in de Bergstoep tot aan de veerpont Bergambacht-Groot Ammers.

| 25. | De Veerpont volgend in noordelijke richting tot aan de Veerweg. |
| --- | --- |

25.

De Veerpont volgend in noordelijke richting tot aan de Veerweg.

| 26. | De Veerweg volgend in noordelijke richting tot aan de N210. |
| --- | --- |

26.

De Veerweg volgend in noordelijke richting tot aan de N210.

| 27. | De N210 volgend in westelijke richting tot aan de Zuidbroekse Opweg. |
| --- | --- |

27.

De N210 volgend in westelijke richting tot aan de Zuidbroekse Opweg.

| 28. | De Zuidbroekse Opweg volgend in noordelijke richting tot aan de Oosteinde. |
| --- | --- |

28.

De Zuidbroekse Opweg volgend in noordelijke richting tot aan de Oosteinde.

| 29. | De Oosteinde volgend in westelijke richting tot aan de Kerkweg. |
| --- | --- |

29.

De Oosteinde volgend in westelijke richting tot aan de Kerkweg.

| 30. | De Kerkweg volgend in westelijke richting tot aan de Graafkade. |
| --- | --- |

30.

De Kerkweg volgend in westelijke richting tot aan de Graafkade.

| 31. | De Graafkade volgend in oosteliijke richting tot aan de Wellepoort. |
| --- | --- |

31.

De Graafkade volgend in oosteliijke richting tot aan de Wellepoort.

| 32. | De Wellepoort volgend in noordwestelijke richting overgaand in de Schaapjeshaven tot aan de Kattendijk. |
| --- | --- |

32.

De Wellepoort volgend in noordwestelijke richting overgaand in de Schaapjeshaven tot aan de Kattendijk.

| 33. | De Kattendijk volgend in oostelijke richting tot aan de veerpont over de Hollandsche IJssel. |
| --- | --- |

33.

De Kattendijk volgend in oostelijke richting tot aan de veerpont over de Hollandsche IJssel.

| 34. | De veerpont volgend in noordelijke richting tot aan de Veerpad. |
| --- | --- |

34.

De veerpont volgend in noordelijke richting tot aan de Veerpad.

| 35. | Het Veerpad volgend in noordelijke richting overgaand in de Kerklaan overgaand in de Middelweg tot aan de N456 |
| --- | --- |

35.

Het Veerpad volgend in noordelijke richting overgaand in de Kerklaan overgaand in de Middelweg tot aan de N456

| 36. | De N456 volgend in noordelijke richting tot aan de N207. |
| --- | --- |

36.

De N456 volgend in noordelijke richting tot aan de N207.

| 37. | De N207 volgend in noordelijke richting tot aan de N11. |
| --- | --- |

37.

De N207 volgend in noordelijke richting tot aan de N11.

7.4.2022

Those parts of the municipality Oudewater contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.81873 lat 52.01719

From 29.03.2022 until 07.04.2022

Municipality Lunteren, province Gelderland

| 1. | Vanaf de kruising N226/ Scherpenzeelseweg, Scherpenzeelseweg volgen in noordelijke richting A12 overstekend overgaand in Griftdijk tot aan Maarsbergseweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising N226/ Scherpenzeelseweg, Scherpenzeelseweg volgen in noordelijke richting A12 overstekend overgaand in Griftdijk tot aan Maarsbergseweg.

| 2. | Maarsbergseweg volgen in noordelijke richting overgaand in Geeresteinlaan overgaand in Arnhemseweg tot aan Leusbroekerweg. |
| --- | --- |

2.

Maarsbergseweg volgen in noordelijke richting overgaand in Geeresteinlaan overgaand in Arnhemseweg tot aan Leusbroekerweg.

| 3. | Leusbroekerweg volgen in oostelijke richting tot aan Valleikanaal. |
| --- | --- |

3.

Leusbroekerweg volgen in oostelijke richting tot aan Valleikanaal.

| 4. | Valleikanaal volgen in noordelijke richting tot aan Hessenweg. |
| --- | --- |

4.

Valleikanaal volgen in noordelijke richting tot aan Hessenweg.

| 5. | Hessenweg volgen in noordelijke richting overgaand in Emelaarsweg tot aan Barneveldsche Beek. |
| --- | --- |

5.

Hessenweg volgen in noordelijke richting overgaand in Emelaarsweg tot aan Barneveldsche Beek.

| 6. | Barneveldschebeek volgen in oostelijke richting tot aan Stoutenburgweg. |
| --- | --- |

6.

Barneveldschebeek volgen in oostelijke richting tot aan Stoutenburgweg.

| 7. | Stoutenburgweg volgen in noordelijke richting tot aan Hoevelakenseweg. |
| --- | --- |

7.

Stoutenburgweg volgen in noordelijke richting tot aan Hoevelakenseweg.

| 8. | Hoevelakenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Leemweg. |
| --- | --- |

8.

Hoevelakenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Leemweg.

| 9. | Leemweg volgen in noordelijke richting tot aan Westerveldseweg. |
| --- | --- |

9.

Leemweg volgen in noordelijke richting tot aan Westerveldseweg.

| 10. | Westerveldseweg volgen in oostelijke richting tot aan Rijksweg. |
| --- | --- |

10.

Westerveldseweg volgen in oostelijke richting tot aan Rijksweg.

| 11. | Rijksweg volgen in oostelijke richting tot aan De Voortse Ring. |
| --- | --- |

11.

Rijksweg volgen in oostelijke richting tot aan De Voortse Ring.

| 12. | De Voortste Ring volgen in zuidelijke richting overgaand in Baron van Nagelstraat tot aan A1. |
| --- | --- |

12.

De Voortste Ring volgen in zuidelijke richting overgaand in Baron van Nagelstraat tot aan A1.

| 13. | A1 volgen in oostelijke richting tot aan Garderbroekerweg. |
| --- | --- |

13.

A1 volgen in oostelijke richting tot aan Garderbroekerweg.

| 14. | Garderbroekerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Drienhuizerweg. |
| --- | --- |

14.

Garderbroekerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Drienhuizerweg.

| 15. | Drieenhuizerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Veluweweg. |
| --- | --- |

15.

Drieenhuizerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Veluweweg.

| 16. | Veluweweg volgen in westelijke richting tot aan Essenerweg. |
| --- | --- |

16.

Veluweweg volgen in westelijke richting tot aan Essenerweg.

| 17. | Essenerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Dwarsgraafweg. |
| --- | --- |

17.

Essenerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Dwarsgraafweg.

| 18. | Dwarsgraafweg volgen in westelijke richting tot aan Westerhuisweg. |
| --- | --- |

18.

Dwarsgraafweg volgen in westelijke richting tot aan Westerhuisweg.

| 19. | Westerhuisweg volgen in zuidelijke richting tot aan Westenengseweg. |
| --- | --- |

19.

Westerhuisweg volgen in zuidelijke richting tot aan Westenengseweg.

| 20. | Westenengseweg volgen in westelijke richting tot aan Schiphorsterbeek. |
| --- | --- |

20.

Westenengseweg volgen in westelijke richting tot aan Schiphorsterbeek.

| 21. | Schiphorsterbeek volgen in westelijke richting tot aan N801. |
| --- | --- |

21.

Schiphorsterbeek volgen in westelijke richting tot aan N801.

| 22. | N801 volgen in zuidelijke richting tot aan Laar of Werfbeek. |
| --- | --- |

22.

N801 volgen in zuidelijke richting tot aan Laar of Werfbeek.

| 23. | Laar of Werfbeek volgen in oostelijke richting tot aan Willinkhuizersteeg. |
| --- | --- |

23.

Laar of Werfbeek volgen in oostelijke richting tot aan Willinkhuizersteeg.

| 24. | Willinkhuizersteeg volgen in westelijke richting tot aan Lage Valkseweg. |
| --- | --- |

24.

Willinkhuizersteeg volgen in westelijke richting tot aan Lage Valkseweg.

| 25. | Lage Valkseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Edeseweg. |
| --- | --- |

25.

Lage Valkseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Edeseweg.

| 26. | Edeseweg volgen in westelijke richting tot aan Beek en Bultpad. |
| --- | --- |

26.

Edeseweg volgen in westelijke richting tot aan Beek en Bultpad.

| 27. | Beek en Bultpad volgen in zuidelijke richting tot aan Wekeromseweg. |
| --- | --- |

27.

Beek en Bultpad volgen in zuidelijke richting tot aan Wekeromseweg.

| 28. | Wekeromseweg volgen in westelijke richting tot aan Roekelseweg. |
| --- | --- |

28.

Wekeromseweg volgen in westelijke richting tot aan Roekelseweg.

| 29. | Roekelseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Apeldoornseweg. |
| --- | --- |

29.

Roekelseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Apeldoornseweg.

| 30. | Apeldoornseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Planken Wambuisweg. |
| --- | --- |

30.

Apeldoornseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Planken Wambuisweg.

| 31. | Planken Wambuisweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kreelseweg. |
| --- | --- |

31.

Planken Wambuisweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kreelseweg.

| 32. | Kreelseweg volgen in westelijke richting tot aan Hessenweg. |
| --- | --- |

32.

Kreelseweg volgen in westelijke richting tot aan Hessenweg.

| 33. | Hessenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Verlengde Arnhemseweg. |
| --- | --- |

33.

Hessenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Verlengde Arnhemseweg.

| 34. | Verlengde Arnhemseweg volgen in westelijke richting tot aan Nieuwe Kazernelaan. |
| --- | --- |

34.

Verlengde Arnhemseweg volgen in westelijke richting tot aan Nieuwe Kazernelaan.

| 35. | Nieuwe Kazernelaan volgen in zuidelijke richting tot aan Klinkenbergerweg. |
| --- | --- |

35.

Nieuwe Kazernelaan volgen in zuidelijke richting tot aan Klinkenbergerweg.

| 36. | Klinkenbergerweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Edeseweg tot aan A12. |
| --- | --- |

36.

Klinkenbergerweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Edeseweg tot aan A12.

| 37. | A12 volgen in westelijke richting tot aan N781. |
| --- | --- |

37.

A12 volgen in westelijke richting tot aan N781.

| 38. | N781 volgen in zuidelijke richting tot aan Krommesteeg. |
| --- | --- |

38.

N781 volgen in zuidelijke richting tot aan Krommesteeg.

| 39. | Krommesteeg volgen in westelijkeke richting tot aan Dijkgraaf. |
| --- | --- |

39.

Krommesteeg volgen in westelijkeke richting tot aan Dijkgraaf.

| 40. | Dijkgraaf volgen in zuidelijke richting tot aan Dickenseweg. |
| --- | --- |

40.

Dijkgraaf volgen in zuidelijke richting tot aan Dickenseweg.

| 41. | Dickenseweg volgen in westelijke richting tot aan Harsloweg. |
| --- | --- |

41.

Dickenseweg volgen in westelijke richting tot aan Harsloweg.

| 42. | Harsloweg volgen in zuidelijke richting tot aan Weerdjesweg. |
| --- | --- |

42.

Harsloweg volgen in zuidelijke richting tot aan Weerdjesweg.

| 43. | Weerdjesweg volgen in westelijke richting tot aan Slagsteeg. |
| --- | --- |

43.

Weerdjesweg volgen in westelijke richting tot aan Slagsteeg.

| 44. | Slagsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Heuvelweg. |
| --- | --- |

44.

Slagsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Heuvelweg.

| 45. | Heuvelweg volgen in westeelijke richting tot aan Veensteeg. |
| --- | --- |

45.

Heuvelweg volgen in westeelijke richting tot aan Veensteeg.

| 46. | Veensteeg volgen in noordelijke richting tot aan Werftweg. |
| --- | --- |

46.

Veensteeg volgen in noordelijke richting tot aan Werftweg.

| 47. | Werftweg volgen in westelijke richting overgaand in ZuidelijkeMeentsweg tot aan Cuneraweg. |
| --- | --- |

47.

Werftweg volgen in westelijke richting overgaand in ZuidelijkeMeentsweg tot aan Cuneraweg.

| 48. | Cuneraweg volgen in noordelijke richting tot aan Veenendaalsestraatweg. |
| --- | --- |

48.

Cuneraweg volgen in noordelijke richting tot aan Veenendaalsestraatweg.

| 49. | Veenendaalsestraatweg volgen in zuidelijke richting tot aan Rijksstraatweg(N225) |
| --- | --- |

49.

Veenendaalsestraatweg volgen in zuidelijke richting tot aan Rijksstraatweg(N225)

| 50. | N225 volgen in westelijke richting overgaand in N226 tot aan Scherpenzeelseweg. |
| --- | --- |

50.

N225 volgen in westelijke richting overgaand in N226 tot aan Scherpenzeelseweg.

11.4.2022

Those parts of the municipality Oudewater contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.81873 lat 52.01719

From 3.4.2022 until 11.4.2022

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Województwo łódzkie |
| 1) | w powiecie sieradzkim:







  a) | w gminie Goszczanów miejscowości: Wola Tłomakowa, Sulmów, Sokołów, Wroniawy, Karolina, Lipicze, Lipicze-Olendry, Rzężawy, Goszczanów, Kaszew, Czerniaków, Poniatówek, Poniatów, Strachanów, Poradzew, Gawłowice, Poprężniki, Wacławów |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Województwo łódzkie

1)

w powiecie sieradzkim:

a)

w gminie Goszczanów miejscowości: Wola Tłomakowa, Sulmów, Sokołów, Wroniawy, Karolina, Lipicze, Lipicze-Olendry, Rzężawy, Goszczanów, Kaszew, Czerniaków, Poniatówek, Poniatów, Strachanów, Poradzew, Gawłowice, Poprężniki, Wacławów

| b) | w gminie Warta miejscowości: Zadąbrowie Rudunek, Zadąbrowie Wiatraczyska, Grzybki, Krąków, Augustynów, Witów, Czartki, Głaniszew, Zagajew, Góra, Gać Warcka, Kawęczynek, Raczków, Ustków, Socha, Cielce |
| --- | --- |

b)

w gminie Warta miejscowości: Zadąbrowie Rudunek, Zadąbrowie Wiatraczyska, Grzybki, Krąków, Augustynów, Witów, Czartki, Głaniszew, Zagajew, Góra, Gać Warcka, Kawęczynek, Raczków, Ustków, Socha, Cielce

| c) | w gminie Błaszki miejscowości: Chabierów, Chociszew, Kobylniki, Gorzałów, Garbów, Orzeżyn, Kalinowa, Tuwalczew, Adamki, Kwasków, Domaniew, Smaszków, Kostrzewice, Golków, Maciszewice, Woleń, Kokoszki, Kołdów, Sędzimirowice, Skalmierz, Suliszewice, Mroczki Małe, Wójcice, Nacesławice |
| --- | --- |

c)

w gminie Błaszki miejscowości: Chabierów, Chociszew, Kobylniki, Gorzałów, Garbów, Orzeżyn, Kalinowa, Tuwalczew, Adamki, Kwasków, Domaniew, Smaszków, Kostrzewice, Golków, Maciszewice, Woleń, Kokoszki, Kołdów, Sędzimirowice, Skalmierz, Suliszewice, Mroczki Małe, Wójcice, Nacesławice

16.3.2022

| 1) | w powiecie sieradzkim:






  a) | w gminie Goszczanów miejscowości: Chlewo, Wilkszyce, Wójcinek, Waliszewice, Świnice Kaliskie, Sulmówek, Stojanów, Chwalęcice, |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie sieradzkim:

a)

w gminie Goszczanów miejscowości: Chlewo, Wilkszyce, Wójcinek, Waliszewice, Świnice Kaliskie, Sulmówek, Stojanów, Chwalęcice,

| b) | w gminie Warta miejscowość: Zielęcin, |
| --- | --- |

b)

w gminie Warta miejscowość: Zielęcin,

| c) | w gminie Błaszki miejscowości: Korzenica, Morawki, Paulinowo |
| --- | --- |

c)

w gminie Błaszki miejscowości: Korzenica, Morawki, Paulinowo

From 8.3.2022 until 16.3.2022

| 1) | w powiecie łęczyckim:







  a) | gmina Świnice Warckie, miejscowości: Kraski, Kozanki Podleśne, Podłęże, Drozdów Rogów, Wola Świniecka, Głogowiec, Świnice Warckie, Świnice Warckie Kolonia, Kraski, Kozanki Podleśne, Chwalborzyce, Chorzepin, Wyganów, Zbylczyce, Grodzisko, Łyków Parski, Władysławów, Piaski, Polusin, Podgórze, Kaznów, Kosew, Strachów, Bielawy, Gusin, Nowa Wola Świniecka, Wola-Olesin, Drozdów-Kolonia, Margaska, Stawiszynek, Góry, Kosew-Mały, Holendry Górajki, Hektary,Chęcin, Miecanki, Chorzepinek, Kaznówek, Zięciówek |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie łęczyckim:

a)

gmina Świnice Warckie, miejscowości: Kraski, Kozanki Podleśne, Podłęże, Drozdów Rogów, Wola Świniecka, Głogowiec, Świnice Warckie, Świnice Warckie Kolonia, Kraski, Kozanki Podleśne, Chwalborzyce, Chorzepin, Wyganów, Zbylczyce, Grodzisko, Łyków Parski, Władysławów, Piaski, Polusin, Podgórze, Kaznów, Kosew, Strachów, Bielawy, Gusin, Nowa Wola Świniecka, Wola-Olesin, Drozdów-Kolonia, Margaska, Stawiszynek, Góry, Kosew-Mały, Holendry Górajki, Hektary,Chęcin, Miecanki, Chorzepinek, Kaznówek, Zięciówek

| 2) | w powiecie poddębickim:







  a) | gmina Wartkowice, miejscowości: Kiki, Saków, Dzierżawy, Pauzew, Pełczyska, Wólka, Ner, Ner-Kolonia, Ner Parcel, Wartkowice, Gostków, Stary Gostków, Mrówna, Brudnówek, Kłódno, Stare Kłódno, Kłódno Kolonia, Jadwisin, Nowy Gostków, Lewiny, Spędoszyn, Kolonia Spędoszyn, Wilkowice, Zalesie, Polesie, Sędów, Bronów, Bronówek, Biernacice, Wojciechów, Zawada, Borek, Truskawiec (nr 1-30 oraz 40a, 40b, 60, 61), Tur, Sworawa nr 10 |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie poddębickim:

a)

gmina Wartkowice, miejscowości: Kiki, Saków, Dzierżawy, Pauzew, Pełczyska, Wólka, Ner, Ner-Kolonia, Ner Parcel, Wartkowice, Gostków, Stary Gostków, Mrówna, Brudnówek, Kłódno, Stare Kłódno, Kłódno Kolonia, Jadwisin, Nowy Gostków, Lewiny, Spędoszyn, Kolonia Spędoszyn, Wilkowice, Zalesie, Polesie, Sędów, Bronów, Bronówek, Biernacice, Wojciechów, Zawada, Borek, Truskawiec (nr 1-30 oraz 40a, 40b, 60, 61), Tur, Sworawa nr 10

| b) | gmina Poddębice, miejscowości: Józefów-Kolonia, Józefów, Wilczków, Karnice, Ułany, Niewiesz, Niewiesz Kolonia, Szarów, Kobylniki, Grocholice, Balin, Kolonia Balin, Sempółki, Boczki, Chropy, Chropy – Kolonia (nr 8-13), Małe, Budy ( nr 41-45), Lipnica (nr 27-34), Zakrzew |
| --- | --- |

b)

gmina Poddębice, miejscowości: Józefów-Kolonia, Józefów, Wilczków, Karnice, Ułany, Niewiesz, Niewiesz Kolonia, Szarów, Kobylniki, Grocholice, Balin, Kolonia Balin, Sempółki, Boczki, Chropy, Chropy – Kolonia (nr 8-13), Małe, Budy ( nr 41-45), Lipnica (nr 27-34), Zakrzew

| c) | gmina Uniejów, miejscowości: Wola Przedmiejska, Zieleń, Uniejów, Czekaj, Felicjanów, Kościelnica, Ostrowsko, Brzeziny, Wielenin, Wielenin kolonia, Orzeszków, Orzeszków Kolonia, Skotniki, Stanisławów, Czepów, Rożniatów, Rożniatów Kolonia, Kozanki Wielkie, Dąbrowa, Zaborów, Pęgów |
| --- | --- |

c)

gmina Uniejów, miejscowości: Wola Przedmiejska, Zieleń, Uniejów, Czekaj, Felicjanów, Kościelnica, Ostrowsko, Brzeziny, Wielenin, Wielenin kolonia, Orzeszków, Orzeszków Kolonia, Skotniki, Stanisławów, Czepów, Rożniatów, Rożniatów Kolonia, Kozanki Wielkie, Dąbrowa, Zaborów, Pęgów

6.4.2022

w powiecie łęczyckim:

| a) | gmina Świnice Warckie, miejscowości: Ładawy, Stemplew, Tolów, Głogowiec (nr domu 14,15, 57), Stary Stemplew, Górki, Gąsiory |
| --- | --- |

a)

gmina Świnice Warckie, miejscowości: Ładawy, Stemplew, Tolów, Głogowiec (nr domu 14,15, 57), Stary Stemplew, Górki, Gąsiory

w powiecie poddębickim:

| a) | gmina Uniejów, miejscowości: Hipolitów i Pęgów nr 1-5,13,15, Wielenin nr 71-72 |
| --- | --- |

a)

gmina Uniejów, miejscowości: Hipolitów i Pęgów nr 1-5,13,15, Wielenin nr 71-72

| b) | gmina Wartkowice: miejscowości Światonia, Wólki, Grabiszew, Zacisze, Zelgoszcz, Konopnica |
| --- | --- |

b)

gmina Wartkowice: miejscowości Światonia, Wólki, Grabiszew, Zacisze, Zelgoszcz, Konopnica

From 28.3.2022 until 6.4.2022

Województwo pomorskie

| 1) | w powiecie człuchowskim:







  a) | w gminie Debrzno miejscowości: Boboszewo, Bolesławowo, Cierznie, Debrzno, Gniewno, Główna, Jakubowo, Jeleniec, Kostrzyca, Krzepiszyn, Miłachowo, Myśligoszcz, Myśligoszcz Wybudowanie, Nierybie, Pokrzywy, Prusinowo Wybudowanie, Pędziszewo, Przypólsko, Rozdoły, Rozwory, Skowarnki, Słupia, Służewo, Smug, Stanisławka, Strzeszyn, Uniechówek, Uniechów, Uniechów Wybudowanie |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie człuchowskim:

a)

w gminie Debrzno miejscowości: Boboszewo, Bolesławowo, Cierznie, Debrzno, Gniewno, Główna, Jakubowo, Jeleniec, Kostrzyca, Krzepiszyn, Miłachowo, Myśligoszcz, Myśligoszcz Wybudowanie, Nierybie, Pokrzywy, Prusinowo Wybudowanie, Pędziszewo, Przypólsko, Rozdoły, Rozwory, Skowarnki, Słupia, Służewo, Smug, Stanisławka, Strzeszyn, Uniechówek, Uniechów, Uniechów Wybudowanie

| b) | w gminie Człuchów w miejscowości: Barkowo, Biskupnica, Biskupnica Wybudowanie, Chrząstowo, Chrząstowo Wybudowanie, Chrząstówko, Dziewiątka, Gębarzewo, Jaromierz, Migi, Mosiny, Rogowo |
| --- | --- |

b)

w gminie Człuchów w miejscowości: Barkowo, Biskupnica, Biskupnica Wybudowanie, Chrząstowo, Chrząstowo Wybudowanie, Chrząstówko, Dziewiątka, Gębarzewo, Jaromierz, Migi, Mosiny, Rogowo

| c) | w gminie Czarne miejscowości: Bińcze, Gliniana Góra, Wiśniowa Aleja, Wygonki |
| --- | --- |

c)

w gminie Czarne miejscowości: Bińcze, Gliniana Góra, Wiśniowa Aleja, Wygonki

30.3.2022

| 1) | w powiecie człuchowskim:







  a) | w gminie Debrzno miejscowości: Buchowo, Grzymisław, Kamień, Strzeczona, Strzeczonka, |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie człuchowskim:

a)

w gminie Debrzno miejscowości: Buchowo, Grzymisław, Kamień, Strzeczona, Strzeczonka,

| b) | w gminie Człuchów miejscowość Barkówko |
| --- | --- |

b)

w gminie Człuchów miejscowość Barkówko

From 22.3.2022 until 30.3.2022

Województwo małopolskie

| 1) | w powiecie krakowskim ziemskim:







  a) | w gminie Jerzmanowice – Przeginia miejscowości: Czubrowice, Gotkowice, Jerzmanowice, Łazy, Racławice, Sąspów, Szklary |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie krakowskim ziemskim:

a)

w gminie Jerzmanowice – Przeginia miejscowości: Czubrowice, Gotkowice, Jerzmanowice, Łazy, Racławice, Sąspów, Szklary

| b) | w gminie Krzeszowice miejscowości: Czatkowice, Dębnik, Nawojowa Góra, Paczółtowice, Siedlec, Żary, Żbik część miejscowości Dubie - Krzeszowice – wschodnia część miasta ograniczona od strony zachodniej ulicami: Daszyńskiego, Rynek, Krakowską, Legionów Polskich, Czatkowice Górne |
| --- | --- |

b)

w gminie Krzeszowice miejscowości: Czatkowice, Dębnik, Nawojowa Góra, Paczółtowice, Siedlec, Żary, Żbik część miejscowości Dubie - Krzeszowice – wschodnia część miasta ograniczona od strony zachodniej ulicami: Daszyńskiego, Rynek, Krakowską, Legionów Polskich, Czatkowice Górne

| c) | w gminie Liszki miejscowości: Chrosna, Morawica |
| --- | --- |

c)

w gminie Liszki miejscowości: Chrosna, Morawica

| d) | w gminie Michałowice miejscowość: Górna Wieś |
| --- | --- |

d)

w gminie Michałowice miejscowość: Górna Wieś

| e) | w gminie Skała miejscowości: Cianowice, Maszyce, Niebyła-Świńczów, Ojców, Rzeplin, Skała, Smardzowice, Szczodrkowice, część miejscowości Skała-wieś – południowa część miejscowości od strony północnej ograniczona drogą wojewódzką nr 794; |
| --- | --- |

e)

w gminie Skała miejscowości: Cianowice, Maszyce, Niebyła-Świńczów, Ojców, Rzeplin, Skała, Smardzowice, Szczodrkowice, część miejscowości Skała-wieś – południowa część miejscowości od strony północnej ograniczona drogą wojewódzką nr 794;

| f) | w gminie Sułoszowa miejscowość Wola Kalinowska; |
| --- | --- |

f)

w gminie Sułoszowa miejscowość Wola Kalinowska;

| g) | w gminie Wielka Wieś miejscowości: Czajowice, Giebułtów, Modlnica, Modlniczka, Prądnik Korzkiewski, Szyce, Tomaszowice, Bębło – północna część miejscowości ograniczona od południa ulicami: Na Dolinkę, Lasek, Południową i Turkusową, Będkowice – zachodnia część miejscowości ograniczona od strony wschodniej ulicami: Długą, Browar i Kawiory, Biały Kościół – północno-wschodnia część miejscowości ograniczona od strony południowo-zachodniej ulicą Krakowską, Wielka Wieś – wschodnia część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicami: Krakowską, Słoneczną, Centralną i Polną; |
| --- | --- |

g)

w gminie Wielka Wieś miejscowości: Czajowice, Giebułtów, Modlnica, Modlniczka, Prądnik Korzkiewski, Szyce, Tomaszowice, Bębło – północna część miejscowości ograniczona od południa ulicami: Na Dolinkę, Lasek, Południową i Turkusową, Będkowice – zachodnia część miejscowości ograniczona od strony wschodniej ulicami: Długą, Browar i Kawiory, Biały Kościół – północno-wschodnia część miejscowości ograniczona od strony południowo-zachodniej ulicą Krakowską, Wielka Wieś – wschodnia część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicami: Krakowską, Słoneczną, Centralną i Polną;

| h) | w gminie Zabierzów miejscowości: Aleksandrowice, Balice, Brzezie, Brzezinka, Brzoskwinia, Burów, Kleszczów, Kochanów, Młynka, Niegoszowice, Nielepice, Pisary, Radwanowice, Rudawa, Rząska, Szczyglice, Zabierzów, Kobylany – zachodnia część miejscowości ograniczona od strony wschodniej ulicą Jurajską oraz południowa część miejscowości ograniczona od strony północnej ulicą Akacjową; |
| --- | --- |

h)

w gminie Zabierzów miejscowości: Aleksandrowice, Balice, Brzezie, Brzezinka, Brzoskwinia, Burów, Kleszczów, Kochanów, Młynka, Niegoszowice, Nielepice, Pisary, Radwanowice, Rudawa, Rząska, Szczyglice, Zabierzów, Kobylany – zachodnia część miejscowości ograniczona od strony wschodniej ulicą Jurajską oraz południowa część miejscowości ograniczona od strony północnej ulicą Akacjową;

| i) | w gminie Zielonki miejscowości: Brzozówka, Garlica Duchowna, Garlica Murowana, Garliczka, Grębynice, Januszowice, Korzkiew, Owczary, Pękowice, Przybysławice, Trojanowice, Zielonki |
| --- | --- |

i)

w gminie Zielonki miejscowości: Brzozówka, Garlica Duchowna, Garlica Murowana, Garliczka, Grębynice, Januszowice, Korzkiew, Owczary, Pękowice, Przybysławice, Trojanowice, Zielonki

| 2) | w mieście Kraków: północno-zachodnia część miasta ograniczona od strony południowo-wschodniej ulicami: drogą wojewódzką 794 (ul. Zygmunta Glogera, ul. Matki Pauli Zofii Tajber, ul. Zielińską, ul. Henryka Pachońskiego, ul. Kazimierza Wyki), drogą krajową nr 7 (ul. Opolską, ul. Josepha Conrada), drogą krajową S7 (ul. Armii Krajowej) – do linii kolejowej nr 118 (Kraków Główny – Kraków Lotnisko), dalej wzdłuż tej linii kolejowej do ulicy Zielony Most, a następnie ulicami: Zielony Most, Na Błonie, Jesionową, Królowej Jadwigi, Junacką, Chełmską, Olszanicką |
| --- | --- |

2)

w mieście Kraków: północno-zachodnia część miasta ograniczona od strony południowo-wschodniej ulicami: drogą wojewódzką 794 (ul. Zygmunta Glogera, ul. Matki Pauli Zofii Tajber, ul. Zielińską, ul. Henryka Pachońskiego, ul. Kazimierza Wyki), drogą krajową nr 7 (ul. Opolską, ul. Josepha Conrada), drogą krajową S7 (ul. Armii Krajowej) – do linii kolejowej nr 118 (Kraków Główny – Kraków Lotnisko), dalej wzdłuż tej linii kolejowej do ulicy Zielony Most, a następnie ulicami: Zielony Most, Na Błonie, Jesionową, Królowej Jadwigi, Junacką, Chełmską, Olszanicką

25.3.2022

| 3) | w powiecie krakowskim ziemskim:






  a) | w gminie Wielka Wieś miejscowości: Wierzchowie, Bębło – południowa część miejscowości ograniczona od strony północnej ulicami: Na Dolinkę, Lasek, Południową i Turkusową, Będkowice – wschodnia część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicami: Długą, Browar i Kawiory, Biały Kościół – południowo-zachodnia część miejscowości ograniczona od strony północno-wschodniej ulicą Krakowską, Wielka Wieś- zachodnia część miejscowości ograniczona od strony wschodniej ulicami: Krakowską, Słoneczną, Centralną i Polną; |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie krakowskim ziemskim:

a)

w gminie Wielka Wieś miejscowości: Wierzchowie, Bębło – południowa część miejscowości ograniczona od strony północnej ulicami: Na Dolinkę, Lasek, Południową i Turkusową, Będkowice – wschodnia część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicami: Długą, Browar i Kawiory, Biały Kościół – południowo-zachodnia część miejscowości ograniczona od strony północno-wschodniej ulicą Krakowską, Wielka Wieś- zachodnia część miejscowości ograniczona od strony wschodniej ulicami: Krakowską, Słoneczną, Centralną i Polną;

| b) | w gminie Zabierzów miejscowości: Bolechowice, Karniowice, Ujazd, Więckowice, Zelków, Kobylany – centralna część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicą Jurajską, a od strony południowej ulicą Akacjową |
| --- | --- |

b)

w gminie Zabierzów miejscowości: Bolechowice, Karniowice, Ujazd, Więckowice, Zelków, Kobylany – centralna część miejscowości ograniczona od strony zachodniej ulicą Jurajską, a od strony południowej ulicą Akacjową

From 17.3.2022 until 25.3.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie ostrowskim, w gminie Sieroszewice miejscowości: Strzyżew, Sieroszewice, Parczew; |
| --- | --- |

1)

w powiecie ostrowskim, w gminie Sieroszewice miejscowości: Strzyżew, Sieroszewice, Parczew;

| 2) | w powiecie ostrowskim, w gminie Przygodzice miejscowość: Bogufałów; |
| --- | --- |

2)

w powiecie ostrowskim, w gminie Przygodzice miejscowość: Bogufałów;

| 3) | w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Mikstat miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów |
| --- | --- |

3)

w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Mikstat miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów

24.3.2022

| 1) | w powiecie kaliskim, w gminie Godziesze Wielkie miejscowości: Stara Kakawa, Wola Droszewska, Zadowice; |
| --- | --- |

1)

w powiecie kaliskim, w gminie Godziesze Wielkie miejscowości: Stara Kakawa, Wola Droszewska, Zadowice;

| 2) | w powiecie ostrowskim, w gminie Ostrów Wlkp. miejscowości: Czekanów, Wtórek, Sadowie, Nowe Kamienice, Wysocko Wielkie, Smardowskie Olendry; |
| --- | --- |

2)

w powiecie ostrowskim, w gminie Ostrów Wlkp. miejscowości: Czekanów, Wtórek, Sadowie, Nowe Kamienice, Wysocko Wielkie, Smardowskie Olendry;

| 3) | w powiecie ostrowskim, w gminie Przygodzice miejscowości: Chynowa, Przygodziczki, Przygodzice, Antonin, Wysocko Małe, Smardów; |
| --- | --- |

3)

w powiecie ostrowskim, w gminie Przygodzice miejscowości: Chynowa, Przygodziczki, Przygodzice, Antonin, Wysocko Małe, Smardów;

| 4) | w powiecie ostrowskim, w gminie Nowe Skalmierzyce miejscowości: Leziona, Biskupice Ołoboczne; |
| --- | --- |

4)

w powiecie ostrowskim, w gminie Nowe Skalmierzyce miejscowości: Leziona, Biskupice Ołoboczne;

| 5) | w powiecie ostrowskim, w gminie Sieroszewice miejscowości: Latowice, Wielowieś, Namysłaki, Bilczew, Psary, Ołobok, Sławin, Masanów, Rososzyca; |
| --- | --- |

5)

w powiecie ostrowskim, w gminie Sieroszewice miejscowości: Latowice, Wielowieś, Namysłaki, Bilczew, Psary, Ołobok, Sławin, Masanów, Rososzyca;

| 6) | miasto Ostrów Wielkopolski - osiedle Pruślin; |
| --- | --- |

6)

miasto Ostrów Wielkopolski - osiedle Pruślin;

| 7) | w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Mikstat miejscowości: Mikstat-Pustkowie, Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Przedborów, Mikstat, Komorów; |
| --- | --- |

7)

w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Mikstat miejscowości: Mikstat-Pustkowie, Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Przedborów, Mikstat, Komorów;

| 8) | w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Grabów nad Prosną miejscowość Chlewo. |
| --- | --- |

8)

w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Grabów nad Prosną miejscowość Chlewo.

From 16.3.2022 until 24.3.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie złotowskim:







  a) | w gminie Lipka miejscowości: Debrzno Wieś, Lipka, Smolnica, Trudna, Laskowo, Scholastykowo, Łąkie; obszar leśny w obrębie miejscowości Potulice |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie złotowskim:

a)

w gminie Lipka miejscowości: Debrzno Wieś, Lipka, Smolnica, Trudna, Laskowo, Scholastykowo, Łąkie; obszar leśny w obrębie miejscowości Potulice

14.3.2022

| 2) | w powiecie kaliskim:







  a) | w gminie Lisków miejscowości: Swoboda, Budy Liskowskie, Ciepielew, Trzebienie |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie kaliskim:

a)

w gminie Lisków miejscowości: Swoboda, Budy Liskowskie, Ciepielew, Trzebienie

| b) | w gminie Koźminek miejscowości: Chodybki, Dębsko, Złotniki, Stary Karolew, Gać Kaliska, Moskurnia, Nowy Karolew, Ksawerów, Marianów, Smółki, Oszczeklin, Dąbrowa, Pietrzyków |
| --- | --- |

b)

w gminie Koźminek miejscowości: Chodybki, Dębsko, Złotniki, Stary Karolew, Gać Kaliska, Moskurnia, Nowy Karolew, Ksawerów, Marianów, Smółki, Oszczeklin, Dąbrowa, Pietrzyków

| c) | w gminie Szczytniki miejscowości: Radliczyce, Gorzuchy, Tymieniec, Mroczki Wielkie, Kościany, Lipka, Staw, Cieszyków, Trzęsów, Marchwacz-Kolonia |
| --- | --- |

c)

w gminie Szczytniki miejscowości: Radliczyce, Gorzuchy, Tymieniec, Mroczki Wielkie, Kościany, Lipka, Staw, Cieszyków, Trzęsów, Marchwacz-Kolonia

16.3.2022

| 1) | w powiecie kaliskim:







  a) | w gminie Ceków-Kolonia, miejscowości: Beznatka, Ceków, Ceków-Kolonia, Gostynie, Kamień, Kosmów, Kosmów-Kolonia, Kuźnica, Morawin, Nowa Plewnia, Nowe Prażuchy, Plewnia, Podzborów, Przedzeń, Przespolew Kościelny, Przespolew Pański, Stare Prażuchy, Szadek; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kaliskim:

a)

w gminie Ceków-Kolonia, miejscowości: Beznatka, Ceków, Ceków-Kolonia, Gostynie, Kamień, Kosmów, Kosmów-Kolonia, Kuźnica, Morawin, Nowa Plewnia, Nowe Prażuchy, Plewnia, Podzborów, Przedzeń, Przespolew Kościelny, Przespolew Pański, Stare Prażuchy, Szadek;

| b) | w gminie Koźminek miejscowości: Bogdanów, Chodybki, Gać Kaliska, Józefina,Koźminek, Ksawerów, Marianów, Moskurnia, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Osuchów, Oszczeklin, Pietrzyków, Smółki, Stary Karolew, Stary Nakwasin, Złotniki, Rogal, Dąbrowa; |
| --- | --- |

b)

w gminie Koźminek miejscowości: Bogdanów, Chodybki, Gać Kaliska, Józefina,Koźminek, Ksawerów, Marianów, Moskurnia, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Osuchów, Oszczeklin, Pietrzyków, Smółki, Stary Karolew, Stary Nakwasin, Złotniki, Rogal, Dąbrowa;

| c) | w gminie Lisków miejscowości: Annopol, Budy Liskowskie, Chrusty, Ciepielew, Józefów, Lisków, Madalin, Małgów, Małgów-Kolonia, Nadzież, Pyczek, Strzałków, Swoboda, Trzebienie, Dębniałki; |
| --- | --- |

c)

w gminie Lisków miejscowości: Annopol, Budy Liskowskie, Chrusty, Ciepielew, Józefów, Lisków, Madalin, Małgów, Małgów-Kolonia, Nadzież, Pyczek, Strzałków, Swoboda, Trzebienie, Dębniałki;

| d) | w gminie Opatówek, miejscowości: Borów, Dębe-Kolonia, Rajsko, Sierzchów, Warszew, Modła, Janików, Zmyślanka; |
| --- | --- |

d)

w gminie Opatówek, miejscowości: Borów, Dębe-Kolonia, Rajsko, Sierzchów, Warszew, Modła, Janików, Zmyślanka;

| e) | w gminie Szczytniki miejscowości: Marchwacz-Kolonia, Trzęsów; |
| --- | --- |

e)

w gminie Szczytniki miejscowości: Marchwacz-Kolonia, Trzęsów;

| f) | w powiecie kaliskim, w gminie Mycielin, miejscowości: Aleksandrów, Kuszyn, Jaszczury, Kukułka; |
| --- | --- |

f)

w powiecie kaliskim, w gminie Mycielin, miejscowości: Aleksandrów, Kuszyn, Jaszczury, Kukułka;

| g) | w powiecie kaliskim, w gminie Żelazków miejscowości: Dębe, Florentyna, Goliszew, Janków, Zborów, Biernatki, Góry Zborowskie; |
| --- | --- |

g)

w powiecie kaliskim, w gminie Żelazków miejscowości: Dębe, Florentyna, Goliszew, Janków, Zborów, Biernatki, Góry Zborowskie;

| h) | w powiecie tureckim, w gminie Kawęczyn miejscowości: Skarżyn, Stanisława, Będziechów; |
| --- | --- |

h)

w powiecie tureckim, w gminie Kawęczyn miejscowości: Skarżyn, Stanisława, Będziechów;

| i) | w powiecie tureckim, w gminie Malanów miejscowość: Skarżyn-Kolonia, Celestyny, Poroże. |
| --- | --- |

i)

w powiecie tureckim, w gminie Malanów miejscowość: Skarżyn-Kolonia, Celestyny, Poroże.

19.3.2022

| 1) | w powiecie kaliskim:







  a) | w gminie Koźminek miejscowości: Dębsko, Emilianów, Krzyżówki, Młynisko, Tymianek; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kaliskim:

a)

w gminie Koźminek miejscowości: Dębsko, Emilianów, Krzyżówki, Młynisko, Tymianek;

| b) | w gminie Lisków miejscowości: Koźlątków, Lisków-Rzgów, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów. |
| --- | --- |

b)

w gminie Lisków miejscowości: Koźlątków, Lisków-Rzgów, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów.

From 11.3.2022 until 19.3.2022

Województwo wielkopolskie:

| 1) | w powiecie kolskim:







  a) | w gminie Dąbie miejscowości: Domanin, Wiesiołów, Kupinin, Karszew, Krzewo |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kolskim:

a)

w gminie Dąbie miejscowości: Domanin, Wiesiołów, Kupinin, Karszew, Krzewo

6.4.2022

| 1) | w powiecie grodziskim, w gminie Rakoniewice, miejscowości: Błońsko, Komorówko, Kuźnica Zbąska, Głodno, Rostarzewo, Stodolsko, Cegielsko; |
| --- | --- |

1)

w powiecie grodziskim, w gminie Rakoniewice, miejscowości: Błońsko, Komorówko, Kuźnica Zbąska, Głodno, Rostarzewo, Stodolsko, Cegielsko;

| 2) | w powiecie nowotomyskim,







  a) | w gminie Zbąszyń, miejscowości: Perzyny, Zakrzewko, Stefanowo, Stefanowice; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie nowotomyskim,

a)

w gminie Zbąszyń, miejscowości: Perzyny, Zakrzewko, Stefanowo, Stefanowice;

| 3) | w powiecie wolsztyńskim,







  a) | w gminie Wolsztyn, miejscowości: Wola Dąbrowiecka, Barłożnia Wolsztyńska, Barłożnia Gościeszyńska, Nowy Młyn, Nowe Tłoki, Wolsztyn, Adamowo, Karpicko, Berzyna, Niałek Wielki, Komorowo, Tłoki, Stary Widzim, Obra; |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie wolsztyńskim,

a)

w gminie Wolsztyn, miejscowości: Wola Dąbrowiecka, Barłożnia Wolsztyńska, Barłożnia Gościeszyńska, Nowy Młyn, Nowe Tłoki, Wolsztyn, Adamowo, Karpicko, Berzyna, Niałek Wielki, Komorowo, Tłoki, Stary Widzim, Obra;

| b) | w powiecie wolsztyńskim, w gminie Siedlec, miejscowości: Nowa Tuchorza, Boruja, Kiełkowo, Żodyń, Nieborza, Wojciechowo, Karna, Godziszewo, Zakrzewo, Belęcin, Mariankowo, Jażyniec, Jaromierz, Chobienice, Grójec Mały. |
| --- | --- |

b)

w powiecie wolsztyńskim, w gminie Siedlec, miejscowości: Nowa Tuchorza, Boruja, Kiełkowo, Żodyń, Nieborza, Wojciechowo, Karna, Godziszewo, Zakrzewo, Belęcin, Mariankowo, Jażyniec, Jaromierz, Chobienice, Grójec Mały.

13.4.2022

| 1 | w powiecie wolsztyńskim,







  a) | w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo; |
| --- | --- | --- |

1

w powiecie wolsztyńskim,

a)

w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo;

| b) | w powiecie wolsztyńskim, w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec. |
| --- | --- |

b)

w powiecie wolsztyńskim, w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec.

From 5.4.2022 until 13.4.2022

Województwo opolskie

| 1) | w powiecie głubczyckim:







  a) | w gminie Głubczyce miejscowości: Gadzowice, Gołuszowice, Nowe Gołuszowice, Kwiatoniów, Lwowiany, Głubczyce Sady, Tarnkowa, Sławoszów, Pomorzowiczki, Nowa Wieś, Ściborzyce Małe, Głubczyce, Bogdanowice, Nowy Rożnów, Krzyżowice, Zubrzyce, Zopowy, Zopowy Kolonia, Mokre, Mokre Kolonia, Radynia, Pielgrzymów, Opawica, Lenarcice, Krasne Pole, Chomiąża, Pietrowice Głubczyckie, Ciermięcice, Chróstno, Braciszów |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie głubczyckim:

a)

w gminie Głubczyce miejscowości: Gadzowice, Gołuszowice, Nowe Gołuszowice, Kwiatoniów, Lwowiany, Głubczyce Sady, Tarnkowa, Sławoszów, Pomorzowiczki, Nowa Wieś, Ściborzyce Małe, Głubczyce, Bogdanowice, Nowy Rożnów, Krzyżowice, Zubrzyce, Zopowy, Zopowy Kolonia, Mokre, Mokre Kolonia, Radynia, Pielgrzymów, Opawica, Lenarcice, Krasne Pole, Chomiąża, Pietrowice Głubczyckie, Ciermięcice, Chróstno, Braciszów

3.4.2022

| 1) | w powiecie głubczyckim:







  a) | w gminie Głubczyce miejscowości: Równe, Dobieszów |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie głubczyckim:

a)

w gminie Głubczyce miejscowości: Równe, Dobieszów

From 26.3.2022 until 3.4.2022

État membre: Portugal

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The parts of Torres Vedras and Lourinhã municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.140375N, 9.305293W | 20.3.2022 |
| The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.140375N, 9.305293W | From 12.3.2022 until 20.3.2022 |
| The parts of Torres Vedras and Lourinhã municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.138111N, 9.306278W | 20.3.2022 |
| The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.138111N, 9.306278W | From 12.3.2022 until 20.3.2022 |
| The parts of Torres Vedras and Lourinhã municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.128166N, 9.286183W | 21.3.2022 |
| The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.128166N, 9.286183W | From 13.3.2022 until 21.3.2022 |
| The part of Mértola municipality, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 37.610000N, 7.620000W | 22.3.2022 |
| The part of Mértola municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 37.610000N, 7.620000W | From 14.3.2022 until 22.3.2022 |
| The parts of Torres Vedras and Lourinhã municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.131874N, 9.285700W | 25.3.2022 |
| The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.131874N, 9.285700W | From 17.3.2022 until 25.3.2022 |
| The parts of Ferreira do Alentejo, Alcácer do Sal and Alvito municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.180414N, 8.180064W | 1.4.2022 |
| The part of Ferreira do Alentejo municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.180414N, 8.180064W | From 24.4.2022 until 01.04.2022 |
| The parts of Vila do Conde, Póvoa de Varzim, Vila Nova de Famalicão, Trofa, Maia and Matosinhos municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 41.319615N, 8.669406W | 3.4.2022 |
| The part of Vila do Conde municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 41.319615N, 8.669406W | From 26.4.2022 until 3.4.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Torres Vedras and Lourinhã municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.140375N, 9.305293W

20.3.2022

The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.140375N, 9.305293W

From 12.3.2022 until 20.3.2022

The parts of Torres Vedras and Lourinhã municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.138111N, 9.306278W

20.3.2022

The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.138111N, 9.306278W

From 12.3.2022 until 20.3.2022

The parts of Torres Vedras and Lourinhã municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.128166N, 9.286183W

21.3.2022

The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.128166N, 9.286183W

From 13.3.2022 until 21.3.2022

The part of Mértola municipality, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 37.610000N, 7.620000W

22.3.2022

The part of Mértola municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 37.610000N, 7.620000W

From 14.3.2022 until 22.3.2022

The parts of Torres Vedras and Lourinhã municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.131874N, 9.285700W

25.3.2022

The part of Torres Vedras municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.131874N, 9.285700W

From 17.3.2022 until 25.3.2022

The parts of Ferreira do Alentejo, Alcácer do Sal and Alvito municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.180414N, 8.180064W

1.4.2022

The part of Ferreira do Alentejo municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.180414N, 8.180064W

From 24.4.2022 until 01.04.2022

The parts of Vila do Conde, Póvoa de Varzim, Vila Nova de Famalicão, Trofa, Maia and Matosinhos municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 41.319615N, 8.669406W

3.4.2022

The part of Vila do Conde municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 41.319615N, 8.669406W

From 26.4.2022 until 3.4.2022

Partie C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
| --- | --- |
| Region: Lombardia |
| — | Municipality of Acquafredda (BS) |

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

Region: Lombardia

—

Municipality of Acquafredda (BS)

| — | Municipality of Adro (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Adro (BS)

| — | Municipality of Alfianello (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Alfianello (BS) East of A21

| — | Municipality of Alfianello (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Alfianello (BS) West of A21

| — | Municipality of Azzano Mella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Azzano Mella (BS)

| — | Municipality of Bagnolo Mella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bagnolo Mella (BS)

| — | Municipality of Barbariga (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Barbariga (BS)

| — | Municipality of Bassano Bresciano (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Bassano Bresciano (BS) East of A21

| — | Municipality of Bassano Bresciano (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Bassano Bresciano (BS) West of A21

| — | Municipality of Bedizzole (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bedizzole (BS)

| — | Municipality of Borgosatollo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgosatollo (BS)

| — | Municipality of Brescia (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Brescia (BS) South of A4

| — | Municipality of Calcinato (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calcinato (BS)

| — | Municipality of Calvagese della Riviera (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calvagese della Riviera (BS)

| — | Municipality of Calvisano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calvisano (BS)

| — | Municipality of Capriano del Colle (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Capriano del Colle (BS)

| — | Municipality of Carpenedolo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Carpenedolo (BS)

| — | Municipality of Castegnato (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castegnato (BS)

| — | Municipality of Castel Mella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castel Mella (BS)

| — | Municipality of Castenedolo (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castenedolo (BS) South of A4

| — | Municipality of Cazzago San Martino (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cazzago San Martino (BS)

| — | Municipality of Cigole (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cigole (BS)

| — | Municipality of Corzano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Corzano (BS)

| — | Municipality of Dello (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Dello (BS)

| — | Municipality of Desenzano del Garda (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Desenzano del Garda (BS) South of A4

| — | Municipality of Desenzano del Garda (BS) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Desenzano del Garda (BS) North of A4

| — | Municipality of Erbusco (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Erbusco (BS)

| — | Municipality of Fiesse (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Fiesse (BS)

| — | Municipality of Flero (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Flero (BS)

| — | Municipality of Gambara (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gambara (BS)

| — | Municipality of Gavardo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gavardo (BS)

| — | Municipality of Ghedi (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ghedi (BS)

| — | Municipality of Gottolengo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gottolengo (BS)

| — | Municipality of Isorella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isorella (BS)

| — | Municipality of Leno (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Leno (BS) East of A21

| — | Municipality of Leno (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Leno (BS) West of A21

| — | Municipality of Lograto (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Lograto (BS)

| — | Municipality of Lonato del Garda (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Lonato del Garda (BS) South of A4

| — | Municipality of Lonato del Garda (BS) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Lonato del Garda (BS) North of A4

| — | Municipality of Longhena (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Longhena (BS)

| — | Municipality of Mairano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Mairano (BS)

| — | Municipality of Manerba del Garda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Manerba del Garda (BS)

| — | Municipality of Manerbio (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Manerbio (BS) East of A21

| — | Municipality of Manerbio (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Manerbio (BS) West of A21

| — | Municipality of Mazzano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Mazzano (BS)

| — | Municipality of Milzano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Milzano (BS)

| — | Municipality of Moniga del Garda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Moniga del Garda (BS)

| — | Municipality of Montichiari (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montichiari (BS)

| — | Municipality of Montirone (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montirone (BS)

| — | Municipality of Muscoline (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Muscoline (BS)

| — | Municipality of Nuvolento (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nuvolento (BS)

| — | Municipality of Nuvolera (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nuvolera (BS)

| — | Municipality of Offlaga (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Offlaga (BS)

| — | Municipality of Orzinuovi (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Orzinuovi (BS)

| — | Municipality of Ospitaletto (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ospitaletto (BS)

| — | Municipality of Padenghe sul Garda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Padenghe sul Garda (BS)

| — | Municipality of Paitone (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Paitone (BS)

| — | Municipality of Passirano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Passirano (BS)

| — | Municipality of Pavone del Mella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pavone del Mella (BS)

| — | Municipality of Polpenazze del Garda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Polpenazze del Garda (BS)

| — | Municipality of Pompiano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pompiano (BS)

| — | Municipality of Poncarale (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Poncarale (BS)

| — | Municipality of Pontevico (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pontevico (BS) East of A21

| — | Municipality of Pontevico (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pontevico (BS) West of A21

| — | Municipality of Pozzolengo (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pozzolengo (BS) South of A4

| — | Municipality of Pozzolengo (BS) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pozzolengo (BS) North of A4

| — | Municipality of Pralboino (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pralboino (BS)

| — | Municipality of Prevalle (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Prevalle (BS)

| — | Municipality of Remedello (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Remedello (BS)

| — | Municipality of Rezzato (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Rezzato (BS) South of A4

| — | Municipality of Roncadelle (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Roncadelle (BS) South of A4

| — | Municipality of Rovato (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rovato (BS)

| — | Municipality of San Gervasio Bresciano (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Gervasio Bresciano (BS) East of A21

| — | Municipality of San Gervasio Bresciano (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Gervasio Bresciano (BS) West of A21

| — | Municipality of San Paolo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Paolo (BS)

| — | Municipality of San Zeno Naviglio (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Zeno Naviglio (BS)

| — | Municipality of Seniga (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Seniga (BS)

| — | Municipality of Sirmione (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sirmione (BS)

| — | Municipality of Soiano del Lago (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Soiano del Lago (BS)

| — | Municipality of Torbole Casaglia (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Torbole Casaglia (BS)

| — | Municipality of Travagliato (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Travagliato (BS)

| — | Municipality of Verolanuova (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Verolanuova (BS)

| — | Municipality of Verolavecchia (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Verolavecchia (BS)

| — | Municipality of Visano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Visano (BS)

| — | Municipality of Calvatone (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calvatone (CR)

| — | Municipality of Cappella de' Picenardi (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cappella de' Picenardi (CR)

| — | Municipality of Cicognolo (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cicognolo (CR)

| — | Municipality of Corte de' Cortesi con Cignone (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Corte de' Cortesi con Cignone (CR)

| — | Municipality of Corte de' Frati (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Corte de' Frati (CR)

| — | Municipality of Gabbioneta-Binanuova (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gabbioneta-Binanuova (CR)

| — | Municipality of Gadesco-Pieve Delmona (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gadesco-Pieve Delmona (CR)

| — | Municipality of Grontardo (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Grontardo (CR)

| — | Municipality of Isola Dovarese (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isola Dovarese (CR)

| — | Municipality of Malagnino (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Malagnino (CR)

| — | Municipality of Olmeneta (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Olmeneta (CR)

| — | Municipality of Ostiano (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ostiano (CR)

| — | Municipality of Persico Dosimo (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Persico Dosimo (CR)

| — | Municipality of Pescarolo ed Uniti (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pescarolo ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Pessina Cremonese (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pessina Cremonese (CR)

| — | Municipality of Piadena Drizzona (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Piadena Drizzona (CR)

| — | Municipality of Pozzaglio ed Uniti (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pozzaglio ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Robecco d'Oglio (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Robecco d'Oglio (CR)

| — | Municipality of Scandolara Ripa d'Oglio (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Scandolara Ripa d'Oglio (CR)

| — | Municipality of Torre de' Picenardi (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Torre de' Picenardi (CR)

| — | Municipality of Vescovato (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Vescovato (CR)

| — | Municipality of Volongo (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Volongo (CR)

| — | Municipality of Acquanegra sul Chiese (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Acquanegra sul Chiese (MN)

| — | Municipality of Asola (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Asola (MN)

| — | Municipality of Bagnolo San Vito (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bagnolo San Vito (MN)

| — | Municipality of Borgo Mantovano (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgo Mantovano (MN)

| — | Municipality of Borgo Virgilio (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgo Virgilio (MN)

| — | Municipality of Borgocarbonara (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgocarbonara (MN)

| — | Municipality of Bozzolo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bozzolo (MN)

| — | Municipality of Canneto sull'Oglio (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Canneto sull'Oglio (MN)

| — | Municipality of Casalmoro (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casalmoro (MN)

| — | Municipality of Casaloldo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casaloldo (MN)

| — | Municipality of Casalromano (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casalromano (MN)

| — | Municipality of Castel d'Ario (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castel d'Ario (MN)

| — | Municipality of Castel Goffredo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castel Goffredo (MN)

| — | Municipality of Castelbelforte (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelbelforte (MN)

| — | Municipality of Castellucchio (MN) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castellucchio (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Castellucchio (MN) South of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castellucchio (MN) South of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Castiglione delle Stiviere (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castiglione delle Stiviere (MN)

| — | Municipality of Cavriana (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cavriana (MN)

| — | Municipality of Ceresara (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ceresara (MN)

| — | Municipality of Commessaggio (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Commessaggio (MN)

| — | Municipality of Curtatone (MN) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Curtatone (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Curtatone (MN) South of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Curtatone (MN) South of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Dosolo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Dosolo (MN)

| — | Municipality of Gazoldo degli Ippoliti (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gazoldo degli Ippoliti (MN)

| — | Municipality of Gazzuolo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gazzuolo (MN)

| — | Municipality of Goito (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Goito (MN)

| — | Municipality of Gonzaga (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gonzaga (MN)

| — | Municipality of Guidizzolo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Guidizzolo (MN)

| — | Municipality of Magnacavallo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Magnacavallo (MN)

| — | Municipality of Mantova (MN) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Mantova (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Mantova (MN) South of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Mantova (MN) South of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Marcaria (MN) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Marcaria (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Marcaria (MN) South of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Marcaria (MN) South of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Mariana Mantovana (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Mariana Mantovana (MN)

| — | Municipality of Marmirolo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Marmirolo (MN)

| — | Municipality of Medole (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Medole (MN)

| — | Municipality of Moglia (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Moglia (MN)

| — | Municipality of Monzambano (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Monzambano (MN)

| — | Municipality of Motteggiana (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Motteggiana (MN)

| — | Municipality of Ostiglia (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ostiglia (MN)

| — | Municipality of Pegognaga (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pegognaga (MN)

| — | Municipality of Piubega (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Piubega (MN)

| — | Municipality of Poggio Rusco (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Poggio Rusco (MN)

| — | Municipality of Pomponesco (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pomponesco (MN)

| — | Municipality of Ponti sul Mincio (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ponti sul Mincio (MN)

| — | Municipality of Porto Mantovano (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Porto Mantovano (MN)

| — | Municipality of Quingentole (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Quingentole (MN)

| — | Municipality of Quistello (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Quistello (MN)

| — | Municipality of Redondesco (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Redondesco (MN)

| — | Municipality of Rodigo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rodigo (MN)

| — | Municipality of Roncoferraro (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roncoferraro (MN)

| — | Municipality of Roverbella (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roverbella (MN)

| — | Municipality of San Benedetto Po (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Benedetto Po (MN)

| — | Municipality of San Giacomo delle Segnate (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giacomo delle Segnate (MN)

| — | Municipality of San Giorgio Bigarello (MN) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giorgio Bigarello (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of San Giorgio Bigarello (MN) South of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giorgio Bigarello (MN) South of SP64 ex SS10

| — | Municipality of San Giovanni del Dosso (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giovanni del Dosso (MN)

| — | Municipality of San Martino dall'Argine (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Martino dall'Argine (MN)

| — | Municipality of Schivenoglia (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Schivenoglia (MN)

| — | Municipality of Sermide e Felonica (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sermide e Felonica (MN)

| — | Municipality of Serravalle a Po (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Serravalle a Po (MN)

| — | Municipality of Solferino (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Solferino (MN)

| — | Municipality of Sustinente (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sustinente (MN)

| — | Municipality of Suzzara (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Suzzara (MN)

| — | Municipality of Viadana (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Viadana (MN)

| — | Municipality of Villimpenta (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villimpenta (MN)

| — | Municipality of Volta Mantovana (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Volta Mantovana (MN)

31.3.2022

Region: Veneto

| — | Municipality of Abano Terme (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Abano Terme (PD)

| — | Municipality of Albignasego (PD) North of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Albignasego (PD) North of A13

| — | Municipality of Arquá Petrarca (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Arquá Petrarca (PD)

| — | Municipality of Baone (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Baone (PD)

| — | Municipality of Barbona (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Barbona (PD)

| — | Municipality of Battaglia Terme (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Battaglia Terme (PD)

| — | Municipality of Boara Pisani (PD) West of SS16 |
| --- | --- |

—

Municipality of Boara Pisani (PD) West of SS16

| — | Municipality of Borgo Veneto (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgo Veneto (PD)

| — | Municipality of Campodoro (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Campodoro (PD)

| — | Municipality of Carceri (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Carceri (PD)

| — | Municipality of Casale di Scodosia (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casale di Scodosia (PD)

| — | Municipality of Castelbaldo (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelbaldo (PD)

| — | Municipality of Cervarese Santa Croce (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cervarese Santa Croce (PD)

| — | Municipality of Cinto Euganeo (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cinto Euganeo (PD)

| — | Municipality of Due Carrare (PD) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Due Carrare (PD) West of A13

| — | Municipality of Este (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Este (PD)

| — | Municipality of Galzignano Terme (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Galzignano Terme (PD)

| — | Municipality of Gazzo (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gazzo (PD)

| — | Municipality of Granze (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Granze (PD)

| — | Municipality of Lozzo Atestino (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Lozzo Atestino (PD)

| — | Municipality of Maserá di Padova (PD) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Maserá di Padova (PD) West of A13

| — | Municipality of Masi (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Masi (PD)

| — | Municipality of Megliadino San Vitale (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Megliadino San Vitale (PD)

| — | Municipality of Merlara (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Merlara (PD)

| — | Municipality of Mestrino (PD) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Mestrino (PD) South of A4

| — | Municipality of Mestrino (PD) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Mestrino (PD) North of A4

| — | Municipality of Monselice (PD) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Monselice (PD) West of A13

| — | Municipality of Monselice (PD) East of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Monselice (PD) East of A13

| — | Municipality of Montagnana (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montagnana (PD)

| — | Municipality of Montegrotto Terme (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montegrotto Terme (PD)

| — | Municipality of Noventa Padovana (PD) South of A4, West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Noventa Padovana (PD) South of A4, West of A13

| — | Municipality of Ospedaletto Euganeo (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ospedaletto Euganeo (PD)

| — | Municipality of Padova (PD) South of A4, North of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Padova (PD) South of A4, North of A13

| — | Municipality of Pernumia (PD) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pernumia (PD) West of A13

| — | Municipality of Piacenza d'Adige (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Piacenza d'Adige (PD)

| — | Municipality of Piazzola sul Brenta (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Piazzola sul Brenta (PD)

| — | Municipality of Ponso (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ponso (PD)

| — | Municipality of Ponte San Nicolò (PD) North of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Ponte San Nicolò (PD) North of A13

| — | Municipality of Pozzonovo (PD) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pozzonovo (PD) West of A13

| — | Municipality of Pozzonovo (PD) East of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pozzonovo (PD) East of A13

| — | Municipality of Rovolon (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rovolon (PD)

| — | Municipality of Rubano (PD) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Rubano (PD) South of A4

| — | Municipality of Rubano (PD) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Rubano (PD) North of A4

| — | Municipality of Saccolongo (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Saccolongo (PD)

| — | Municipality of Sant'Elena (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sant'Elena (PD)

| — | Municipality of Sant'Urbano (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sant'Urbano (PD)

| — | Municipality of Selvazzano Dentro (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Selvazzano Dentro (PD)

| — | Municipality of Solesino (PD) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Solesino (PD) West of A13

| — | Municipality of Solesino (PD) East of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Solesino (PD) East of A13

| — | Municipality of Stanghella (PD) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Stanghella (PD) West of A13

| — | Municipality of Stanghella (PD) East of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Stanghella (PD) East of A13

| — | Municipality of Teolo (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Teolo (PD)

| — | Municipality of Torreglia (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Torreglia (PD)

| — | Municipality of Urbana (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Urbana (PD)

| — | Municipality of Veggiano (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Veggiano (PD)

| — | Municipality of Vescovana (PD) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Vescovana (PD) West of A13

| — | Municipality of Vescovana (PD) East of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Vescovana (PD) East of A13

| — | Municipality of Vighizzolo d'Este (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Vighizzolo d'Este (PD)

| — | Municipality of Vigonza (PD) South of A4, West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Vigonza (PD) South of A4, West of A13

| — | Municipality of Villa Estense (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villa Estense (PD)

| — | Municipality of Villafranca Padovana (PD) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Villafranca Padovana (PD) South of A4

| — | Municipality of Villafranca Padovana (PD) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Villafranca Padovana (PD) North of A4

| — | Municipality of Vo' (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Vo' (PD)

| — | Municipality of Arquá Polesine (RO) West of SS16 |
| --- | --- |

—

Municipality of Arquá Polesine (RO) West of SS16

| — | Municipality of Badia Polesine (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Badia Polesine (RO)

| — | Municipality of Bagnolo di Po (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bagnolo di Po (RO)

| — | Municipality of Bergantino (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bergantino (RO)

| — | Municipality of Bosaro (RO) West of SS16 |
| --- | --- |

—

Municipality of Bosaro (RO) West of SS16

| — | Municipality of Calto (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calto (RO)

| — | Municipality of Canaro (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Canaro (RO)

| — | Municipality of Canda (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Canda (RO)

| — | Municipality of Castelguglielmo (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelguglielmo (RO)

| — | Municipality of Castelmassa (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelmassa (RO)

| — | Municipality of Castelnovo Bariano (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelnovo Bariano (RO)

| — | Municipality of Ceneselli (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ceneselli (RO)

| — | Municipality of Costa di Rovigo (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Costa di Rovigo (RO)

| — | Municipality of Ficarolo (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ficarolo (RO)

| — | Municipality of Fiesso Umbertiano (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Fiesso Umbertiano (RO)

| — | Municipality of Frassinelle Polesine (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Frassinelle Polesine (RO)

| — | Municipality of Fratta Polesine (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Fratta Polesine (RO)

| — | Municipality of Gaiba (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gaiba (RO)

| — | Municipality of Giacciano con Baruchella (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Giacciano con Baruchella (RO)

| — | Municipality of Lendinara (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Lendinara (RO)

| — | Municipality of Lusia (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Lusia (RO)

| — | Municipality of Melara (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Melara (RO)

| — | Municipality of Occhiobello (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Occhiobello (RO)

| — | Municipality of Pincara (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pincara (RO)

| — | Municipality of Polesella (RO) West of SS16 until crossroad with SP14, West of SP14 |
| --- | --- |

—

Municipality of Polesella (RO) West of SS16 until crossroad with SP14, West of SP14

| — | Municipality of Rovigo (RO) West of SS16 |
| --- | --- |

—

Municipality of Rovigo (RO) West of SS16

| — | Municipality of Salara (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Salara (RO)

| — | Municipality of San Bellino (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Bellino (RO)

| — | Municipality of Stienta (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Stienta (RO)

| — | Municipality of Trecenta (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Trecenta (RO)

| — | Municipality of Villamarzana (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villamarzana (RO)

| — | Municipality of Villanova del Ghebbo (RO) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villanova del Ghebbo (RO)

| — | Municipality of Affi (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Affi (VR)

| — | Municipality of Albaredo d'Adige (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Albaredo d'Adige (VR)

| — | Municipality of Angiari (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Angiari (VR)

| — | Municipality of Arcole (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Arcole (VR)

| — | Municipality of Badia Calavena (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Badia Calavena (VR)

| — | Municipality of Bardolino (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bardolino (VR)

| — | Municipality of Belfiore (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Belfiore (VR)

| — | Municipality of Bevilacqua (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bevilacqua (VR)

| — | Municipality of Bonavigo (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bonavigo (VR)

| — | Municipality of Boschi Sant'Anna (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Boschi Sant'Anna (VR)

| — | Municipality of Bosco Chiesanuova (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bosco Chiesanuova (VR)

| — | Municipality of Bovolone (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bovolone (VR)

| — | Municipality of Brentino Belluno (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Brentino Belluno (VR)

| — | Municipality of Brenzone sul Garda (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Brenzone sul Garda (VR)

| — | Municipality of Bussolengo (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bussolengo (VR)

| — | Municipality of Buttapietra (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Buttapietra (VR)

| — | Municipality of Caldiero (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Caldiero (VR) South of A4

| — | Municipality of Caldiero (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Caldiero (VR) North of A4

| — | Municipality of Caprino Veronese (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Caprino Veronese (VR)

| — | Municipality of Casaleone (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casaleone (VR)

| — | Municipality of Castagnaro (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castagnaro (VR)

| — | Municipality of Castel d'Azzano (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castel d'Azzano (VR)

| — | Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) South of A4

| — | Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) North of A4

| — | Municipality of Cavaion Veronese (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cavaion Veronese (VR)

| — | Municipality of Cazzano di Tramigna (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cazzano di Tramigna (VR)

| — | Municipality of Cerea (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cerea (VR)

| — | Municipality of Cerro Veronese (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cerro Veronese (VR)

| — | Municipality of Cologna Veneta (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cologna Veneta (VR)

| — | Municipality of Colognola ai Colli (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Colognola ai Colli (VR) South of A4

| — | Municipality of Colognola ai Colli (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Colognola ai Colli (VR) North of A4

| — | Municipality of Concamarise (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Concamarise (VR)

| — | Municipality of Costermano sul Garda (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Costermano sul Garda (VR)

| — | Municipality of Dolcè (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Dolcè (VR)

| — | Municipality of Erbè (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Erbè (VR)

| — | Municipality of Erbezzo (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Erbezzo (VR)

| — | Municipality of Ferrara di Monte Baldo (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ferrara di Monte Baldo (VR)

| — | Municipality of Fumane (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Fumane (VR)

| — | Municipality of Garda (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Garda (VR)

| — | Municipality of Gazzo Veronese (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gazzo Veronese (VR)

| — | Municipality of Grezzana (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Grezzana (VR)

| — | Municipality of Illasi (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Illasi (VR)

| — | Municipality of Isola della Scala (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isola della Scala (VR)

| — | Municipality of Isola Rizza (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isola Rizza (VR)

| — | Municipality of Lavagno (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Lavagno (VR) South of A4

| — | Municipality of Lavagno (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Lavagno (VR) North of A4

| — | Municipality of Lazise (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Lazise (VR)

| — | Municipality of Legnago (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Legnago (VR)

| — | Municipality of Malcesine (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Malcesine (VR)

| — | Municipality of Marano di Valpolicella (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Marano di Valpolicella (VR)

| — | Municipality of Mezzane di Sotto (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Mezzane di Sotto (VR)

| — | Municipality of Minerbe (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Minerbe (VR)

| — | Municipality of Montecchia di Crosara (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montecchia di Crosara (VR)

| — | Municipality of Monteforte d'Alpone (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Monteforte d'Alpone (VR) South of A4

| — | Municipality of Monteforte d'Alpone (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Monteforte d'Alpone (VR) North of A4

| — | Municipality of Mozzecane (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Mozzecane (VR)

| — | Municipality of Negrar di Valpolicella (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Negrar di Valpolicella (VR)

| — | Municipality of Nogara (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nogara (VR)

| — | Municipality of Nogarole Rocca (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nogarole Rocca (VR)

| — | Municipality of Oppeano (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Oppeano (VR)

| — | Municipality of Palù (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Palù (VR)

| — | Municipality of Pastrengo (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pastrengo (VR)

| — | Municipality of Pescantina (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pescantina (VR)

| — | Municipality of Peschiera del Garda (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Peschiera del Garda (VR) South of A4

| — | Municipality of Peschiera del Garda (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Peschiera del Garda (VR) North of A4

| — | Municipality of Povegliano Veronese (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Povegliano Veronese (VR)

| — | Municipality of Pressana (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pressana (VR)

| — | Municipality of Rivoli Veronese (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rivoli Veronese (VR)

| — | Municipality of Roncá (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roncá (VR)

| — | Municipality of Ronco all'Adige (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ronco all'Adige (VR)

| — | Municipality of Roverchiara (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roverchiara (VR)

| — | Municipality of Roverè Veronese (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roverè Veronese (VR)

| — | Municipality of Roveredo di Guá (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roveredo di Guá (VR)

| — | Municipality of Salizzole (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Salizzole (VR)

| — | Municipality of San Bonifacio (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Bonifacio (VR) South of A4

| — | Municipality of San Bonifacio (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Bonifacio (VR) North of A4

| — | Municipality of San Giovanni Ilarione (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giovanni Ilarione (VR)

| — | Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR) South of A4

| — | Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR) North of A4

| — | Municipality of San Martino Buon Albergo (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Martino Buon Albergo (VR) South of A4

| — | Municipality of San Martino Buon Albergo (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Martino Buon Albergo (VR) North of A4

| — | Municipality of San Mauro di Saline (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Mauro di Saline (VR)

| — | Municipality of San Pietro di Morubio (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Pietro di Morubio (VR)

| — | Municipality of San Pietro in Cariano (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Pietro in Cariano (VR)

| — | Municipality of San Zeno di Montagna (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Zeno di Montagna (VR)

| — | Municipality of Sanguinetto (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sanguinetto (VR)

| — | Municipality of Sant'Ambrogio di Valpolicella (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sant'Ambrogio di Valpolicella (VR)

| — | Municipality of Sant'Anna d'Alfaedo (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sant'Anna d'Alfaedo (VR)

| — | Municipality of Selva di Progno (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Selva di Progno (VR)

| — | Municipality of Soave (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Soave (VR) South of A4

| — | Municipality of Soave (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Soave (VR) North of A4

| — | Municipality of Sommacampagna (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Sommacampagna (VR) South of A4

| — | Municipality of Sommacampagna (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Sommacampagna (VR) North of A4

| — | Municipality of Sona (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Sona (VR) South of A4

| — | Municipality of Sona (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Sona (VR) North of A4

| — | Municipality of Sorgá (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sorgá (VR)

| — | Municipality of Terrazzo (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Terrazzo (VR)

| — | Municipality of Torri del Benaco (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Torri del Benaco (VR)

| — | Municipality of Tregnago (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Tregnago (VR)

| — | Municipality of Trevenzuolo (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Trevenzuolo (VR)

| — | Municipality of Valeggio sul Mincio (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Valeggio sul Mincio (VR)

| — | Municipality of Velo Veronese (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Velo Veronese (VR)

| — | Municipality of Verona (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Verona (VR) South of A4

| — | Municipality of Verona (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Verona (VR) North of A4

| — | Municipality of Veronella (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Veronella (VR)

| — | Municipality of Vestenanova (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Vestenanova (VR)

| — | Municipality of Vigasio (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Vigasio (VR)

| — | Municipality of Villa Bartolomea (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villa Bartolomea (VR)

| — | Municipality of Villafranca di Verona (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villafranca di Verona (VR)

| — | Municipality of Zevio (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zevio (VR)

| — | Municipality of Zimella (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zimella (VR)

| — | Municipality of Agugliaro (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Agugliaro (VI)

| — | Municipality of Albettone (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Albettone (VI)

| — | Municipality of Alonte (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Alonte (VI)

| — | Municipality of Altavilla Vicentina (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Altavilla Vicentina (VI) South of A4

| — | Municipality of Arcugnano (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Arcugnano (VI) South of A4

| — | Municipality of Asigliano Veneto (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Asigliano Veneto (VI)

| — | Municipality of Barbarano Mossano (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Barbarano Mossano (VI)

| — | Municipality of Brendola (VI) East of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Brendola (VI) East of A4

| — | Municipality of Brendola (VI) West of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Brendola (VI) West of A4

| — | Municipality of Camisano Vicentino (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Camisano Vicentino (VI)

| — | Municipality of Campiglia dei Berici (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Campiglia dei Berici (VI)

| — | Municipality of Castegnero (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castegnero (VI)

| — | Municipality of Gambellara (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Gambellara (VI) South of A4

| — | Municipality of Gambellara (VI) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Gambellara (VI) North of A4

| — | Municipality of Grisignano di Zocco (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Grisignano di Zocco (VI) South of A4

| — | Municipality of Grisignano di Zocco (VI) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Grisignano di Zocco (VI) North of A4

| — | Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI) South of A4

| — | Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI) North of A4

| — | Municipality of Longare (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Longare (VI)

| — | Municipality of Lonigo (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Lonigo (VI)

| — | Municipality of Montebello Vicentino (VI) East of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Montebello Vicentino (VI) East of A4

| — | Municipality of Montebello Vicentino (VI) West of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Montebello Vicentino (VI) West of A4

| — | Municipality of Montecchio Maggiore (VI) East of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Montecchio Maggiore (VI) East of A4

| — | Municipality of Montegalda (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montegalda (VI)

| — | Municipality of Montegaldella (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montegaldella (VI)

| — | Municipality of Nanto (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nanto (VI)

| — | Municipality of Noventa Vicentina (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Noventa Vicentina (VI)

| — | Municipality of Orgiano (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Orgiano (VI)

| — | Municipality of Pojana Maggiore (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pojana Maggiore (VI)

| — | Municipality of Sarego (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sarego (VI)

| — | Municipality of Sossano (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sossano (VI)

| — | Municipality of Torri di Quartesolo (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Torri di Quartesolo (VI) South of A4

| — | Municipality of Torri di Quartesolo (VI) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Torri di Quartesolo (VI) North of A4

| — | Municipality of Val Liona (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Val Liona (VI)

| — | Municipality of Vicenza (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Vicenza (VI) South of A4

| — | Municipality of Villaga (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villaga (VI)

| — | Municipality of Zovencedo (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zovencedo (VI)

31.3.2022

État membre: France

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
| BARRAN
  BECCAS
  BETCAVE AGUIN
  BLOUSSON SERIAN
  CAZAUX VILLECOMTAL
  DURBAN
  FAGET ABBATIAL
  IDRAC RESPAILLES
  L'ISLE DE NOE
  LABARTHE
  LABEJAN
  LAMAGUERE
  LAMAZERE
  LOUBERSAN
  MALABAT
  MEILHAN
  MIRAMONT D'ASTARAC
  MIRANNES
  MONCORNEIL GRAZAN
  MONFERRAN PLAVES
  MONTIES
  MOUCHES
  ORBESSAN
  ORNEZAN
  POUY-LOUBRIN
  SAINT JEAN LE COMTAL
  SAINT JUSTIN
  SANSAN
  SEISSAN
  SEMBOUES
  TACHOIRES
  TRAVERSERES | 29.3.2022 |

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

BARRAN

BECCAS

BETCAVE AGUIN

BLOUSSON SERIAN

CAZAUX VILLECOMTAL

DURBAN

FAGET ABBATIAL

IDRAC RESPAILLES

L'ISLE DE NOE

LABARTHE

LABEJAN

LAMAGUERE

LAMAZERE

LOUBERSAN

MALABAT

MEILHAN

MIRAMONT D'ASTARAC

MIRANNES

MONCORNEIL GRAZAN

MONFERRAN PLAVES

MONTIES

MOUCHES

ORBESSAN

ORNEZAN

POUY-LOUBRIN

SAINT JEAN LE COMTAL

SAINT JUSTIN

SANSAN

SEISSAN

SEMBOUES

TACHOIRES

TRAVERSERES

29.3.2022

| * | Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |
| --- | --- |

*

---

Rectificatifs

| 21.3.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 92/98 |
| --- | --- | --- | --- |

21.3.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 92/98

---

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/2148 de la Commission du 8 octobre 2020 modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne la sécurité des pistes et les données aéronautiques

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 428 du 18 décembre 2020
  )

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Page 26, à l’annexe, au point 3) j), dans le texte modifiant le paragraphe ADR.OPS.B.016, point c), de l’annexe IV du règlement (UE) no 139/2014:

o

au lieu de:

| «c) | collecte et analyse des données et des informations afin d’identifier des sources et de repérer des tendances concernant les FOD, et met en œuvre des mesures correctives et/ou préventives afin de renforcer l’efficacité du programme.», |
| --- | --- |

«c)

collecte et analyse des données et des informations afin d’identifier des sources et de repérer des tendances concernant les FOD, et met en œuvre des mesures correctives et/ou préventives afin de renforcer l’efficacité du programme.»,

lire:

| «4) | collecte et analyse des données et des informations afin d’identifier des sources et de repérer des tendances concernant les FOD, et met en œuvre des mesures correctives et/ou préventives afin de renforcer l’efficacité du programme.». |
| --- | --- |

«4)

collecte et analyse des données et des informations afin d’identifier des sources et de repérer des tendances concernant les FOD, et met en œuvre des mesures correctives et/ou préventives afin de renforcer l’efficacité du programme.».

---