# Journal officiel L 75/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 75 |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année7 mars 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 75

Édition de langue française

Législation

65e année7 mars 2022

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/381 de la Commission du 4 mars 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs au système de panneaux structurels EPS haute densité renforcés pour unités de construction et à d’autres produits de construction (
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  ) | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2022/381 de la Commission du 4 mars 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs au système de panneaux structurels EPS haute densité renforcés pour unités de construction et à d’autres produits de construction (
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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 7.3.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 75/1 |
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7.3.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 75/1

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/381 DE LA COMMISSION

du 4 mars 2022

modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs au système de panneaux structurels EPS haute densité renforcés pour unités de construction et à d’autres produits de construction

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1), et notamment son article 22,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément au règlement (UE) no 305/2011, les organismes d’évaluation technique sont tenus d’utiliser les méthodes et critères figurant dans les documents d’évaluation européens, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, pour évaluer les performances des produits de construction couverts par ces documents en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles. |
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(1)

Conformément au règlement (UE) no 305/2011, les organismes d’évaluation technique sont tenus d’utiliser les méthodes et critères figurant dans les documents d’évaluation européens, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, pour évaluer les performances des produits de construction couverts par ces documents en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles.

| (2) | Conformément à l’article 19 du règlement (UE) no 305/2011, à la suite de plusieurs demandes d’évaluations techniques européennes présentées par des fabricants, l’organisation des organismes d’évaluation technique a rédigé et adopté dix documents d’évaluation européens. |
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(2)

Conformément à l’article 19 du règlement (UE) no 305/2011, à la suite de plusieurs demandes d’évaluations techniques européennes présentées par des fabricants, l’organisation des organismes d’évaluation technique a rédigé et adopté dix documents d’évaluation européens.

| (3) | Les documents d’évaluation européens rédigés et adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique portent sur les produits de construction suivants:






  — | système de panneaux structurels EPS haute densité renforcés pour unités de construction, |
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(3)

Les documents d’évaluation européens rédigés et adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique portent sur les produits de construction suivants:

—

système de panneaux structurels EPS haute densité renforcés pour unités de construction,

| — | kit de construction à base de panneaux massifs avec structure d’armature en métal, |
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—

kit de construction à base de panneaux massifs avec structure d’armature en métal,

| — | garde-corps/balustrade en verre structurel en porte-à-faux, |
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—

garde-corps/balustrade en verre structurel en porte-à-faux,

| — | isolation thermique formée in situ faite de mousse à base minérale, |
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—

isolation thermique formée in situ faite de mousse à base minérale,

| — | ancrage préinstallé pour la fixation d’éléments de façade en béton, |
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—

ancrage préinstallé pour la fixation d’éléments de façade en béton,

| — | système de boucle de brin pour la jonction d’éléments en béton préfabriqués et coulés sur place, |
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—

système de boucle de brin pour la jonction d’éléments en béton préfabriqués et coulés sur place,

| — | kit pour cheminées de système avec paroi extérieure en béton et conduit de fumée en céramique/argile en combinaison avec un conduit de fumée en plastique ou en métal et un conduit supplémentaire, |
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—

kit pour cheminées de système avec paroi extérieure en béton et conduit de fumée en céramique/argile en combinaison avec un conduit de fumée en plastique ou en métal et un conduit supplémentaire,

| — | revêtement en fibres de verre, substances minérales et organiques utilisées pour le regarnissage des conduits à des fins de ventilation, |
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—

revêtement en fibres de verre, substances minérales et organiques utilisées pour le regarnissage des conduits à des fins de ventilation,

| — | système de ventilation en laine minérale avec parements à l’extérieur et à l’intérieur, |
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—

système de ventilation en laine minérale avec parements à l’extérieur et à l’intérieur,

| — | chapes de sol à base de ciment pour applications intérieures et extérieures. |
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—

chapes de sol à base de ciment pour applications intérieures et extérieures.

| (4) | Les documents d’évaluation européens rédigés et adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique satisfont aux exigences en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l’annexe I du règlement (UE) no 305/2011. Il convient, par conséquent, de publier les références de ces documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne. |
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(4)

Les documents d’évaluation européens rédigés et adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique satisfont aux exigences en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l’annexe I du règlement (UE) no 305/2011. Il convient, par conséquent, de publier les références de ces documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne.

| (5) | La liste des références des documents d’évaluation européens est publiée dans la décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission (2). Par souci de clarté, il y a lieu d’ajouter à cette liste les références des nouveaux documents d’évaluation européens. |
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(5)

La liste des références des documents d’évaluation européens est publiée dans la décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission (2). Par souci de clarté, il y a lieu d’ajouter à cette liste les références des nouveaux documents d’évaluation européens.

| (6) | Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/450 en conséquence. |
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(6)

Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/450 en conséquence.

| (7) | Afin que les documents d’évaluation européens puissent être utilisés dans les meilleurs délais, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication, |
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(7)

Afin que les documents d’évaluation européens puissent être utilisés dans les meilleurs délais, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/450 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 4 mars 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 88 du 4.4.2011, p. 5.

1

(2)  Décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 77 du 20.3.2019, p. 78).

2

o

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ANNEXE

Dans l’annexe, les lignes suivantes sont insérées dans un ordre séquentiel suivant l’ordre des numéros de référence:

| «340287-00-0203 | Système de panneaux structurels EPS haute densité renforcés pour unités de construction» |
| --- | --- |
| «340452-00-0204 | Kit de construction à base de panneaux massifs avec structure d’armature en métal» |
| «090040-00-0404 | Garde-corps/balustrade en verre structurel en porte-à-faux» |
| «041561-00-1201 | Isolation thermique formée in situ faite de mousse à base minérale» |
| «333220-00-0601 | Ancrage préinstallé pour la fixation d’éléments de façade en béton» |
| «332589-00-0601 | Système de boucle de brin pour la jonction d’éléments en béton préfabriqués et coulés sur place» |
| «060013-00-0802 | Kit pour cheminées de système avec paroi extérieure en béton et conduit de fumée en céramique/argile en combinaison avec un conduit de fumée en plastique ou en métal et un conduit supplémentaire» |
| «360032-00-0803 | Revêtement en fibres de verre, substances minérales et organiques utilisées pour le regarnissage des conduits à des fins de ventilation» |
| «360001-01-0803 | Système de ventilation en laine minérale avec parements à l’extérieur et à l’intérieur» |
| «190019-00-0502 | Chapes de sol à base de ciment pour applications intérieures et extérieures» |

«340287-00-0203

Système de panneaux structurels EPS haute densité renforcés pour unités de construction»

«340452-00-0204

Kit de construction à base de panneaux massifs avec structure d’armature en métal»

«090040-00-0404

Garde-corps/balustrade en verre structurel en porte-à-faux»

«041561-00-1201

Isolation thermique formée in situ faite de mousse à base minérale»

«333220-00-0601

Ancrage préinstallé pour la fixation d’éléments de façade en béton»

«332589-00-0601

Système de boucle de brin pour la jonction d’éléments en béton préfabriqués et coulés sur place»

«060013-00-0802

Kit pour cheminées de système avec paroi extérieure en béton et conduit de fumée en céramique/argile en combinaison avec un conduit de fumée en plastique ou en métal et un conduit supplémentaire»

«360032-00-0803

Revêtement en fibres de verre, substances minérales et organiques utilisées pour le regarnissage des conduits à des fins de ventilation»

«360001-01-0803

Système de ventilation en laine minérale avec parements à l’extérieur et à l’intérieur»

«190019-00-0502

Chapes de sol à base de ciment pour applications intérieures et extérieures»

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