# Journal officiel L 87I/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 087I |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année15 mars 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 087I

Édition de langue française

Législation

65e année15 mars 2022

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/427 du Conseil du 15 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 1 |
| | * | Règlement (UE) 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | 13 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2022/429 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 44 |
| | * | Décision (PESC) 2022/430 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | 56 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/427 du Conseil du 15 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

o

1

*

Règlement (UE) 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

o

13

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2022/429 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

44

*

Décision (PESC) 2022/430 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

56

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 15.3.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 87/1 |
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15.3.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 87/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/427 DU CONSEIL

du 15 mars 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 269/2014. |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 269/2014.

| (2) | L’Union continue d’apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. |
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(2)

L’Union continue d’apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

| (3) | Le 24 février 2022, le président de la Fédération de Russie a annoncé une opération militaire en Ukraine et les forces armées russes ont commencé à attaquer l’Ukraine. Cette attaque est une violation flagrante de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance de l’Ukraine. |
| --- | --- |

(3)

Le 24 février 2022, le président de la Fédération de Russie a annoncé une opération militaire en Ukraine et les forces armées russes ont commencé à attaquer l’Ukraine. Cette attaque est une violation flagrante de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance de l’Ukraine.

| (4) | Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Par ses actions militaires illégales, la Russie viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales. Le Conseil européen a marqué son accord sur de nouvelles mesures restrictives qui auront des conséquences lourdes et massives pour la Russie consécutivement à ses actions, en coordination étroite avec les partenaires et alliés de l’Union. |
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(4)

Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Par ses actions militaires illégales, la Russie viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales. Le Conseil européen a marqué son accord sur de nouvelles mesures restrictives qui auront des conséquences lourdes et massives pour la Russie consécutivement à ses actions, en coordination étroite avec les partenaires et alliés de l’Union.

| (5) | Le 25 février 2022, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2022/330 (2), qui a modifié les critères de désignation afin d’inclure les personnes et entités qui soutiennent le gouvernement de la Fédération de Russie et en tirent profit, les personnes et entités qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, ainsi que les personnes physiques ou morales associées aux personnes ou entités figurant sur la liste. |
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(5)

Le 25 février 2022, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2022/330 (2), qui a modifié les critères de désignation afin d’inclure les personnes et entités qui soutiennent le gouvernement de la Fédération de Russie et en tirent profit, les personnes et entités qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, ainsi que les personnes physiques ou morales associées aux personnes ou entités figurant sur la liste.

| (6) | Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que quinze personnes et neuf entités devraient être ajoutées sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) n° 269/2014. |
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(6)

Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que quinze personnes et neuf entités devraient être ajoutées sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) n° 269/2014.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 en conséquence, |
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(7)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 mars 2022.

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN

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(1)  
  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

1

(2)  Règlement (UE) 2022/330 du Conseil du 25 février 2022 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 51 du 25.2.2022, p. 1).

2

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ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) n° 269/2014:

Personnes

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| "879 | Roman Arkadyevich ABRAMOVICH (en russe: Роман Аркадьевич Абрамович) | Oligarque proche de Vladimir Poutine. Actionnaire principal d’Evraz. Ancien gouverneur de Tchoukotka.
  Date de naissance: 24.10.1966
  Lieu de naissance: Saratov, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Personne associée: Vladimir Poutine
  Entités associées: Chelsea F.C., Evraz Group SA, LLC Evraz Holding, Millhouse Capital | Roman Abramovich est un oligarque russe qui entretient des liens étroits et de longue date avec Vladimir Poutine. Il a bénéficié d’un accès privilégié au président et conserve de très bonnes relations avec lui. Ce lien avec le dirigeant russe l’a aidé à maintenir une richesse qui est considérable. Il est un des principaux actionnaires du groupe sidérurgique Evraz, qui est l’un des plus grands contribuables de la Russie.
  Il tire donc avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Il fait également partie des hommes d’affaires russes influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 880 | German Borisovich KHAN (en russe: Герман Борисович Хан) | Oligarque proche de Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group
  Date de naissance: 24.10.1961
  Lieu de naissance: Kiev, Ukraine
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Piotr Aven, Alexey Kuzmichev
  Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank | German Khan est l’un des principaux actionnaires du conglomérat Alfa Group, qui comprend Alfa Bank, l’un des plus grands contribuables de la Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Comme d’autres propriétaires d’Alfa Bank (Mikhaïl Fridman et Piotr Aven), il entretient des relations étroites avec Vladimir Poutine et continue à échanger d’importantes faveurs avec lui. Les propriétaires d’Alfa Group bénéficient d’avantages commerciaux et juridiques découlant de cette relation. La fille aînée de Vladimir Poutine, Maria, a animé un projet caritatif, Alfa-Endo, qui était financé par Alfa Bank. Vladimir Poutine a récompensé Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du groupe à l’étranger.
  Il apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il fait également partie des hommes d’affaires russes influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 881 | Viktor Filippovich RASHNIKOV (en russe: Виктор Филиппович Рашников) | Oligarque. Propriétaire, président du conseil d’administration et président du comité de planification stratégique de Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK).
  Date de naissance: 3.10.1948
  Lieu de naissance: Magnitogorsk, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Entités associées: Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK) | Viktor Rashnikov est un oligarque russe influent qui est propriétaire et président du conseil d’administration de l’entreprise Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK). MMK est l’un des plus grands contribuables de la Russie. La charge fiscale pesant sur l’entreprise a récemment augmenté, ce qui a entraîné une augmentation considérable des recettes pour le budget de l’État russe.
  Il est donc un homme d’affaires russe influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 882 | Alexey Viktorovich KUZMICHEV (en russe: Алексей Викторович Кузьмичёв) | Oligarque proche de Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group.
  Date de naissance: 15.10.1962
  Lieu de naissance: Kirov, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Piotr Aven, German Khan
  Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank | Alexey Kuzmichev est un grand actionnaire du conglomérat d’Alfa Group, qui comprend Alfa Bank, l’un des plus grands contribuables de la Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Ses liens avec le président russe sont bien établis. La fille aînée de Vladimir Poutine, Maria, a animé un projet caritatif, Alfa-Endo, qui était financé par Alfa Bank. Vladimir Poutine a récompensé Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement d’Alfa Group à l’étranger.
  Il apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il est également un homme d’affaires russe influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 883 | Alexander Alexandrovich MIKHEEV (en russe: Александр Александрович Михеев) | PDG de JSC Rosoboronexport
  Date de naissance: 18.11.1961
  Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Personne associée: Sergey Chemezov
  Entités associées: Rosoboronexport, Rostec, Service fédéral de coopération militaro-technique | Alexander Mikheev est le PDG de Rosoboronexport, le seul intermédiaire officiel de l’État russe pour l’exportation et l’importation des produits, technologies et services militaires et à double usage. Rosoboronexport est une société filiale de Rostec, une société détenue par l’État qui contrôle la recherche et le développement de technologies militaires, et détient plusieurs installations de production qui jouent un rôle déterminant dans le déploiement de ces technologies pour des opérations sur le champ de bataille. Les ventes d’armes constituent une source importante de revenus pour le gouvernement russe. Elles servent également à réaliser les objectifs économiques et stratégiques de la Russie. De 2000 à 2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d’USD d’armes à des clients étrangers.
  Il est donc un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 884 | Alexander Nikolayevich SHOKHIN (en russe: Александр Николаевич ШОХИН) | Président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs
  Vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO
  Membre du bureau du Conseil suprême du parti politique "United Russia" ("Russie unie")
  Date de naissance: 25.12.1951
  Lieu de naissance: Savinskoye, district de Kirillovsky, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Nikolayevich Shokhin est le président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs, un groupe de pression qui promeut les intérêts des entreprises en Russie. Il est également vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO, l’une des principales entreprises sidérurgiques et minières russes, qui génère une source de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
  Après l’annexion de la Crimée par la Russie, Shokhin a publiquement exprimé la nécessité d’orienter davantage d’investissements russes vers la Crimée afin d’éviter un éventuel blocus économique de l’Occident. Le 24 février 2022, Shokhin a participé à une réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 15.3.2022 |
| | | | Il est également connu pour faire partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |
| 885 | Andrey Valerievich RYUMIN (en russe: Андрей Валерьевич Рюмин) | Directeur exécutif de Rosseti PJSC (qui portait jusqu’en août 2014 le nom de "Russian Grids"), président du conseil d’administration
  Date de naissance: 12.6.1980
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Ryumin est le directeur exécutif de Rosseti PJSC, une société contrôlée par l’État russe, qui exploite des réseaux énergétiques et fournit des services de connexion technologique et de transport et de distribution d’électricité en Russie.
  Rosseti PJSC a construit la sous-station "Port", qui assure la traction ferroviaire du pont de Crimée et alimente la partie cargaison sèche du port maritime de Taman, ainsi que des autoroutes, en particulier l’autoroute M25 Novorossiysk-détroit de Kertch. | 15.3.2022 |
| | | | Le 24 février 2022, Ryumin a participé à la réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | |
| Cela montre également qu’il fait partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
| 886 | Armen Sumbatovich GASPARYAN (en russe: Армен Сумбатович ГAСПАРЯН) | Chroniqueur, propagandiste, membre du conseil de "Russia Today"
  Date de naissance: 4.7.1975
  Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
  Nationalité: russe | Armen Gasparyan dirige sa propre émission "Nablyudenye" pour le média russe Sputnik et une émission de radio sur "Vesti FM". Il publie également des ouvrages et des livres audio et intervient en qualité d’expert dans l’émission de radio "Polnyi kontakt" ("Full contact") d’un autre propagandiste, Vladimir Solovyov.
  Gasparyan a toujours propagé des discours conformes à la propagande du Kremlin. Il a eu recours à des raisonnements fallacieux pour expliquer les affaires internationales, il a nié la souveraineté ukrainienne sur la Crimée et il a défendu les actions de la Russie dans le détroit de Kertch lorsqu’elle a arraisonné un navire ukrainien. | 15.3.2022 |
| | | Sexe: masculin | Il continue de publier la propagande pro-russe liée à l’invasion russe de l’Ukraine et nie activement la souveraineté de l’Ukraine.
  Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | |
| 887 | Artyom / Artem Grigoryevich SHEYNIN (en russe: Артём Григорьевич ШЕЙНИН) | Propagandiste russe et animateur de l’émission-débat "Vremya Pokazhet" ("Le temps le dira") sur la première chaîne (Channel One), contrôlée par l’État (en russe: Первый канал)
  Date de naissance: 26.1.1966
  Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
  Sexe: masculin
  Nationalité: russe | Artyom Sheynin est un propagandiste russe et animateur de l’émission-débat "Vremya Pokazhet" ("Le temps le dira") sur la première chaîne (Channel One), contrôlée par l’État. Il a fait des déclarations dans lesquelles il soutenait l’annexion illégale de la Crimée et la reconnaissance de l’indépendance des républiques dites "Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk". Dans ses émissions en direct, Sheynin promeut la haine ethnique entre les Ukrainiens et les Russes, nie la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine et calomnie les opposants de Poutine en Russie.
  À propos du 24 février 2022, le jour de l’agression militaire injustifiée à grande échelle menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine, Sheynin a déclaré que l’opération russe en Ukraine était inévitable et qu’elle avait pour but de contraindre les autorités ukrainiennes à maintenir la paix.
  Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 15.3.2022 |
| 888 | Dmitry Yevgenevich KULIKOV (en russe: Дмитрий Евгеньевич КУЛИКОВ) | Expert de la commission de la Douma d’État russe chargée des affaires de la CEI et des relations avec les compatriotes.
  Producteur de films, présentateur de télévision et de radio.
  Membre du Conseil public qui relève du ministère de la défense de la Fédération de Russie
  Date de naissance: 18.11.1967
  Lieu de naissance: Shakhtyorsk, région du Donbass, Ukraine
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Dmitry Kulikov est un acteur de la propagande pro-Kremlin. Il a fait des commentaires publics sur les chaînes de télévision publiques en ligne avec le discours du Kremlin sur la situation dans la région du Donbass. Il a également justifié les actions des autorités russes menaçant l’intégrité et la souveraineté territoriale de l’Ukraine, comme la suspension de la mise en œuvre des accords de Minsk ou la décision de reconnaître les républiques dites "républiques indépendantes du Donbass et de Lougansk".
  Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 15.3.2022 |
| 889 | Konstantin Lvovich ERNST (en russe: Константин Львович ЭРНСТ) | PDG de Channel One Russia (en russe: Первый канал)
  Date de naissance: 6.2.1961
  Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Konstantin Ernst est le PDG de Channel One Russia – l’une des plus grandes sociétés de médias russes qui est utilisée à des fins de propagande par les autorités russes depuis de nombreuses années. À ce poste, il est chargé d’organiser et de diffuser la propagande anti-ukrainienne des autorités russes.
  Il a également reçu les plus hautes distinctions de l’État, notamment les ordres pour services rendus à la patrie, l’ordre de l’amitié, des lettres de remerciement et des prix du gouvernement et du président de la Fédération de Russie, ainsi que la médaille "Au participant à l’opération militaire en Syrie".
  Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Il est également un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 890 | Marina Vladimirovna SECHINA (en russe: Марина Владимировна СЕЧИНА) | Propriétaire de la société LLC "Stankoflot"
  Date de naissance: 1962
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Marina Sechina est l’ancienne épouse d’Igor Sechin, le PDG de Rosneft. Elle a utilisé ses relations avec différents acteurs du gouvernement russe et structures commerciales russes, dont son ancien mari, à des fins personnelles.
  Les entreprises appartenant à Mme Sechina ont participé à la préparation des Jeux olympiques d’hiver de Sotchi en 2014. Elle possède la société LLC "Stankoflot", qui obtient des contrats sans appel d’offres avec la société d’État d’aide au développement, à la production et à l’exportation de produits industriels de haute technologie Rostec. En outre, elle est à la tête de FTSSR CJSC et détient une participation dans RK-Telekom.
  Elle tire donc avantage de ses relations avec des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine et du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 891 | Suleyman Abusaidovich KERIMOV (en russe: Сулейман Абусаидович КЕРИМОВ) | Propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow
  Membre du Conseil de la fédération de la République du Daghestan
  Date de naissance: 12.3.1966
  Lieu de naissance: Derbent, Daghestan, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Suleyman Kerimov est le propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow. La valeur nette de Kerimov et de sa famille est estimée à 9,8 milliards d’USD. Il a reçu d’importantes sommes d’argent de Sergei Roldugin, qui gère de la fortune de Vladimir Poutine.
  Le 24 février 2022, M. Kerimov a assisté à la réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 15.3.2022 |
| | | | Il s’agit donc d’un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |
| 892 | Tigran Oganesovich KHUDAVERDYAN (en russe:Тигран Оганесович ХУДАВЕРДЯН) | Directeur exécutif et directeur général adjoint chez Yandex NV
  Date de naissance: 28.12.1981
  Lieu de naissance: Erevan, Arménie
  Nationalité: arménienne
  Sexe: masculin | Tigran Khudaverdyan est le directeur exécutif de Yandex – l’une des principales entreprises de technologie en Russie, spécialisée dans les produits et services intelligents alimentés par l’apprentissage automatique. L’ancien directeur de l’information de Yandex a accusé la sociéte d’être un "élément essentiel dans la dissimulation d’informations" vis-à-vis des Russes au sujet de la guerre en Ukraine. En outre, la société a régulièrement alerté les utilisateurs russes recherchant des nouvelles concernant l’Ukraine sur son moteur de recherche sur des informations non fiables circulant sur internet, après que le gouvernement russe a menacé les médias russes concernant ce qu’ils publient. | 15.3.2022 |
| | | | Le 24 février 2022, Khudaveryan a assisté à une réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. En outre, il est un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |
| 893 | Vladimir Valerievich RASHEVSKY / Vladimir Valeryevich RASHEVSKIY
  (en russe: Владимир Валерьевич РАШЕВСКИЙ) | PDG et administrateur d’EuroChem Group AG
  Date de naissance: 29.9.1973
  Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vladimir Rashevsky est le PDG et l’administrateur d’EuroChem Group AG, l’un des plus grands producteurs d’engrais chimiques du monde. Auparavant (entre 2004 et 2020), il était le PDG d’une société charbonnière dénommée JSC SUEK. Il s’agit d’entreprises russes de premier plan, détenues conjointement par le milliardaire russe Andrei Melnichenko, qui génèrent et fournissent des revenus substantiels pour le gouvernement russe. Ces entreprises coopèrent également avec les autorités russes, dont Vladimir Poutine. Les entreprises du groupe EuroChem ont fourni du nitrate d’ammonium aux zones occupées du Donbass. SUEK a signé des contrats avec des sanatoriums de Crimée pour des programmes de santé destinés à ses employés.
  Rashevsky apporte donc un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
  Le 24 février 2022, Rashevsky a assisté à une réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 15.3.2022" |

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

"879

Roman Arkadyevich ABRAMOVICH (en russe: Роман Аркадьевич Абрамович)

Oligarque proche de Vladimir Poutine. Actionnaire principal d’Evraz. Ancien gouverneur de Tchoukotka.

Date de naissance: 24.10.1966

Lieu de naissance: Saratov, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personne associée: Vladimir Poutine

Entités associées: Chelsea F.C., Evraz Group SA, LLC Evraz Holding, Millhouse Capital

Roman Abramovich est un oligarque russe qui entretient des liens étroits et de longue date avec Vladimir Poutine. Il a bénéficié d’un accès privilégié au président et conserve de très bonnes relations avec lui. Ce lien avec le dirigeant russe l’a aidé à maintenir une richesse qui est considérable. Il est un des principaux actionnaires du groupe sidérurgique Evraz, qui est l’un des plus grands contribuables de la Russie.

Il tire donc avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Il fait également partie des hommes d’affaires russes influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

880

German Borisovich KHAN (en russe: Герман Борисович Хан)

Oligarque proche de Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group

Date de naissance: 24.10.1961

Lieu de naissance: Kiev, Ukraine

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Piotr Aven, Alexey Kuzmichev

Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank

German Khan est l’un des principaux actionnaires du conglomérat Alfa Group, qui comprend Alfa Bank, l’un des plus grands contribuables de la Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Comme d’autres propriétaires d’Alfa Bank (Mikhaïl Fridman et Piotr Aven), il entretient des relations étroites avec Vladimir Poutine et continue à échanger d’importantes faveurs avec lui. Les propriétaires d’Alfa Group bénéficient d’avantages commerciaux et juridiques découlant de cette relation. La fille aînée de Vladimir Poutine, Maria, a animé un projet caritatif, Alfa-Endo, qui était financé par Alfa Bank. Vladimir Poutine a récompensé Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du groupe à l’étranger.

Il apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il fait également partie des hommes d’affaires russes influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

881

Viktor Filippovich RASHNIKOV (en russe: Виктор Филиппович Рашников)

Oligarque. Propriétaire, président du conseil d’administration et président du comité de planification stratégique de Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK).

Date de naissance: 3.10.1948

Lieu de naissance: Magnitogorsk, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Entités associées: Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK)

Viktor Rashnikov est un oligarque russe influent qui est propriétaire et président du conseil d’administration de l’entreprise Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK). MMK est l’un des plus grands contribuables de la Russie. La charge fiscale pesant sur l’entreprise a récemment augmenté, ce qui a entraîné une augmentation considérable des recettes pour le budget de l’État russe.

Il est donc un homme d’affaires russe influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

882

Alexey Viktorovich KUZMICHEV (en russe: Алексей Викторович Кузьмичёв)

Oligarque proche de Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group.

Date de naissance: 15.10.1962

Lieu de naissance: Kirov, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Piotr Aven, German Khan

Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank

Alexey Kuzmichev est un grand actionnaire du conglomérat d’Alfa Group, qui comprend Alfa Bank, l’un des plus grands contribuables de la Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Ses liens avec le président russe sont bien établis. La fille aînée de Vladimir Poutine, Maria, a animé un projet caritatif, Alfa-Endo, qui était financé par Alfa Bank. Vladimir Poutine a récompensé Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement d’Alfa Group à l’étranger.

Il apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il est également un homme d’affaires russe influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

883

Alexander Alexandrovich MIKHEEV (en russe: Александр Александрович Михеев)

PDG de JSC Rosoboronexport

Date de naissance: 18.11.1961

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personne associée: Sergey Chemezov

Entités associées: Rosoboronexport, Rostec, Service fédéral de coopération militaro-technique

Alexander Mikheev est le PDG de Rosoboronexport, le seul intermédiaire officiel de l’État russe pour l’exportation et l’importation des produits, technologies et services militaires et à double usage. Rosoboronexport est une société filiale de Rostec, une société détenue par l’État qui contrôle la recherche et le développement de technologies militaires, et détient plusieurs installations de production qui jouent un rôle déterminant dans le déploiement de ces technologies pour des opérations sur le champ de bataille. Les ventes d’armes constituent une source importante de revenus pour le gouvernement russe. Elles servent également à réaliser les objectifs économiques et stratégiques de la Russie. De 2000 à 2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d’USD d’armes à des clients étrangers.

Il est donc un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

884

Alexander Nikolayevich SHOKHIN (en russe: Александр Николаевич ШОХИН)

Président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs

Vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO

Membre du bureau du Conseil suprême du parti politique "United Russia" ("Russie unie")

Date de naissance: 25.12.1951

Lieu de naissance: Savinskoye, district de Kirillovsky, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Nikolayevich Shokhin est le président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs, un groupe de pression qui promeut les intérêts des entreprises en Russie. Il est également vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO, l’une des principales entreprises sidérurgiques et minières russes, qui génère une source de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

Après l’annexion de la Crimée par la Russie, Shokhin a publiquement exprimé la nécessité d’orienter davantage d’investissements russes vers la Crimée afin d’éviter un éventuel blocus économique de l’Occident. Le 24 février 2022, Shokhin a participé à une réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

15.3.2022

Il est également connu pour faire partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

885

Andrey Valerievich RYUMIN (en russe: Андрей Валерьевич Рюмин)

Directeur exécutif de Rosseti PJSC (qui portait jusqu’en août 2014 le nom de "Russian Grids"), président du conseil d’administration

Date de naissance: 12.6.1980

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Ryumin est le directeur exécutif de Rosseti PJSC, une société contrôlée par l’État russe, qui exploite des réseaux énergétiques et fournit des services de connexion technologique et de transport et de distribution d’électricité en Russie.

Rosseti PJSC a construit la sous-station "Port", qui assure la traction ferroviaire du pont de Crimée et alimente la partie cargaison sèche du port maritime de Taman, ainsi que des autoroutes, en particulier l’autoroute M25 Novorossiysk-détroit de Kertch.

15.3.2022

Le 24 février 2022, Ryumin a participé à la réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

Cela montre également qu’il fait partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

886

Armen Sumbatovich GASPARYAN (en russe: Армен Сумбатович ГAСПАРЯН)

Chroniqueur, propagandiste, membre du conseil de "Russia Today"

Date de naissance: 4.7.1975

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Armen Gasparyan dirige sa propre émission "Nablyudenye" pour le média russe Sputnik et une émission de radio sur "Vesti FM". Il publie également des ouvrages et des livres audio et intervient en qualité d’expert dans l’émission de radio "Polnyi kontakt" ("Full contact") d’un autre propagandiste, Vladimir Solovyov.

Gasparyan a toujours propagé des discours conformes à la propagande du Kremlin. Il a eu recours à des raisonnements fallacieux pour expliquer les affaires internationales, il a nié la souveraineté ukrainienne sur la Crimée et il a défendu les actions de la Russie dans le détroit de Kertch lorsqu’elle a arraisonné un navire ukrainien.

15.3.2022

Sexe: masculin

Il continue de publier la propagande pro-russe liée à l’invasion russe de l’Ukraine et nie activement la souveraineté de l’Ukraine.

Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

887

Artyom / Artem Grigoryevich SHEYNIN (en russe: Артём Григорьевич ШЕЙНИН)

Propagandiste russe et animateur de l’émission-débat "Vremya Pokazhet" ("Le temps le dira") sur la première chaîne (Channel One), contrôlée par l’État (en russe: Первый канал)

Date de naissance: 26.1.1966

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Sexe: masculin

Nationalité: russe

Artyom Sheynin est un propagandiste russe et animateur de l’émission-débat "Vremya Pokazhet" ("Le temps le dira") sur la première chaîne (Channel One), contrôlée par l’État. Il a fait des déclarations dans lesquelles il soutenait l’annexion illégale de la Crimée et la reconnaissance de l’indépendance des républiques dites "Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk". Dans ses émissions en direct, Sheynin promeut la haine ethnique entre les Ukrainiens et les Russes, nie la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine et calomnie les opposants de Poutine en Russie.

À propos du 24 février 2022, le jour de l’agression militaire injustifiée à grande échelle menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine, Sheynin a déclaré que l’opération russe en Ukraine était inévitable et qu’elle avait pour but de contraindre les autorités ukrainiennes à maintenir la paix.

Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

15.3.2022

888

Dmitry Yevgenevich KULIKOV (en russe: Дмитрий Евгеньевич КУЛИКОВ)

Expert de la commission de la Douma d’État russe chargée des affaires de la CEI et des relations avec les compatriotes.

Producteur de films, présentateur de télévision et de radio.

Membre du Conseil public qui relève du ministère de la défense de la Fédération de Russie

Date de naissance: 18.11.1967

Lieu de naissance: Shakhtyorsk, région du Donbass, Ukraine

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitry Kulikov est un acteur de la propagande pro-Kremlin. Il a fait des commentaires publics sur les chaînes de télévision publiques en ligne avec le discours du Kremlin sur la situation dans la région du Donbass. Il a également justifié les actions des autorités russes menaçant l’intégrité et la souveraineté territoriale de l’Ukraine, comme la suspension de la mise en œuvre des accords de Minsk ou la décision de reconnaître les républiques dites "républiques indépendantes du Donbass et de Lougansk".

Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

15.3.2022

889

Konstantin Lvovich ERNST (en russe: Константин Львович ЭРНСТ)

PDG de Channel One Russia (en russe: Первый канал)

Date de naissance: 6.2.1961

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Konstantin Ernst est le PDG de Channel One Russia – l’une des plus grandes sociétés de médias russes qui est utilisée à des fins de propagande par les autorités russes depuis de nombreuses années. À ce poste, il est chargé d’organiser et de diffuser la propagande anti-ukrainienne des autorités russes.

Il a également reçu les plus hautes distinctions de l’État, notamment les ordres pour services rendus à la patrie, l’ordre de l’amitié, des lettres de remerciement et des prix du gouvernement et du président de la Fédération de Russie, ainsi que la médaille "Au participant à l’opération militaire en Syrie".

Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Il est également un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

890

Marina Vladimirovna SECHINA (en russe: Марина Владимировна СЕЧИНА)

Propriétaire de la société LLC "Stankoflot"

Date de naissance: 1962

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Marina Sechina est l’ancienne épouse d’Igor Sechin, le PDG de Rosneft. Elle a utilisé ses relations avec différents acteurs du gouvernement russe et structures commerciales russes, dont son ancien mari, à des fins personnelles.

Les entreprises appartenant à Mme Sechina ont participé à la préparation des Jeux olympiques d’hiver de Sotchi en 2014. Elle possède la société LLC "Stankoflot", qui obtient des contrats sans appel d’offres avec la société d’État d’aide au développement, à la production et à l’exportation de produits industriels de haute technologie Rostec. En outre, elle est à la tête de FTSSR CJSC et détient une participation dans RK-Telekom.

Elle tire donc avantage de ses relations avec des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine et du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

891

Suleyman Abusaidovich KERIMOV (en russe: Сулейман Абусаидович КЕРИМОВ)

Propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow

Membre du Conseil de la fédération de la République du Daghestan

Date de naissance: 12.3.1966

Lieu de naissance: Derbent, Daghestan, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Suleyman Kerimov est le propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow. La valeur nette de Kerimov et de sa famille est estimée à 9,8 milliards d’USD. Il a reçu d’importantes sommes d’argent de Sergei Roldugin, qui gère de la fortune de Vladimir Poutine.

Le 24 février 2022, M. Kerimov a assisté à la réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

15.3.2022

Il s’agit donc d’un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

892

Tigran Oganesovich KHUDAVERDYAN (en russe:Тигран Оганесович ХУДАВЕРДЯН)

Directeur exécutif et directeur général adjoint chez Yandex NV

Date de naissance: 28.12.1981

Lieu de naissance: Erevan, Arménie

Nationalité: arménienne

Sexe: masculin

Tigran Khudaverdyan est le directeur exécutif de Yandex – l’une des principales entreprises de technologie en Russie, spécialisée dans les produits et services intelligents alimentés par l’apprentissage automatique. L’ancien directeur de l’information de Yandex a accusé la sociéte d’être un "élément essentiel dans la dissimulation d’informations" vis-à-vis des Russes au sujet de la guerre en Ukraine. En outre, la société a régulièrement alerté les utilisateurs russes recherchant des nouvelles concernant l’Ukraine sur son moteur de recherche sur des informations non fiables circulant sur internet, après que le gouvernement russe a menacé les médias russes concernant ce qu’ils publient.

15.3.2022

Le 24 février 2022, Khudaveryan a assisté à une réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. En outre, il est un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

893

Vladimir Valerievich RASHEVSKY / Vladimir Valeryevich RASHEVSKIY

(en russe: Владимир Валерьевич РАШЕВСКИЙ)

PDG et administrateur d’EuroChem Group AG

Date de naissance: 29.9.1973

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Rashevsky est le PDG et l’administrateur d’EuroChem Group AG, l’un des plus grands producteurs d’engrais chimiques du monde. Auparavant (entre 2004 et 2020), il était le PDG d’une société charbonnière dénommée JSC SUEK. Il s’agit d’entreprises russes de premier plan, détenues conjointement par le milliardaire russe Andrei Melnichenko, qui génèrent et fournissent des revenus substantiels pour le gouvernement russe. Ces entreprises coopèrent également avec les autorités russes, dont Vladimir Poutine. Les entreprises du groupe EuroChem ont fourni du nitrate d’ammonium aux zones occupées du Donbass. SUEK a signé des contrats avec des sanatoriums de Crimée pour des programmes de santé destinés à ses employés.

Rashevsky apporte donc un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Le 24 février 2022, Rashevsky a assisté à une réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

15.3.2022"

Entités

Entités

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| "57 | ROSNEFT AERO (RN AERO) (en russe: Роснефть-Аэро / РН-Аэро) | Adresse: 15, Malaya Kaluzhskaya Str., Moscou, 119071, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (499) 517-76-56; +7 (499) 517-76-55 (fax)
  Site internet: https://www.rosneft-aero.ru/en/
  Courriel: info@rn-aero.rosneft.ru | Rosneft Aero livre du carburant d’aviation à l’aéroport de Simferopol, qui assure les liaisons aériennes entre le territoire de la Crimée illégalement annexé et Sébastopol et la Russie. Elle contribue ainsi à consolider l’ancrage de la péninsule de Crimée dans la Fédération de Russie.
  Par conséquent, Rosneft Aero soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 58 | JSC ROSOBORONEXPORT (en russe: AO Рособоронэкспорт) | Adresse: 27 Stromynka Str., Moscou, 107076, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (495) 739-60-17; +7 (495) 534 61 40
  Site internet: http://roe.ru/eng/
  Courriel: roe@roe.ru | Rosoboronexport est le seul intermédiaire officiel de l’État russe pour l’exportation et l’importation des produits, technologies et services militaires et à double usage. Rosoboronexport est une société filiale de Rostec, une société détenue par l’État qui contrôle la recherche et le développement de technologies militaires et possède plusieurs installations de production qui jouent un rôle déterminant dans le déploiement de ces technologies pour des opérations sur le champ de bataille. Les ventes d’armes constituent une source importante de devises fortes pour le gouvernement russe. Elles servent également à promouvoir les objectifs économiques et stratégiques de la Russie. De 2000 à 2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d’USD d’armes à des clients étrangers.
  Par conséquent, Rosoboronexport intervient dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 59 | JSC NPO High Precision Systems (en russe: АО НПО Высокоточные комплексы) | Adresse: 7 Kievskaya Str., Moscou, 121059, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (495) 981-92-77 Fax: +7 (495) 981-92-78
  Courriel: npovk@npovk.ru
  Site internet: https://www.npovk.ru | High Precision Systems est une entreprise russe qui conçoit et fabrique des armes. Elle joue un rôle de premier plan dans l’ingénierie et la production des systèmes de missiles balistiques tactiques en Russie. High Precision Systems est une filiale de Rostec.
  Les forces armées russes ont utilisé des armes produites par High Precision Systems lors de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en 2022. Par conséquent, High Precision Systems soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 60 | JSC Kurganmashzavod (en russe: ПАО Курганмашзавод) | Adresse:, 17 1J Mashinostroitely Ave., 640021, Kourgan, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (3522) 23-20-83, +7 (3522) 47-19-99 Fax: +7 (3522) 23-20-71, +7 (3522) 23-20-82
  Courriel: kmz@kmz.ru
  Site internet: https://www.kurganmash.ru | Kurganmashzavod est une grande entreprise du complexe militaro-industriel russe. Les véhicules de combat d’infanterie BMP-3 livrés par Kurganmashzavod aux forces armées russes ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.
  Par conséquent, Kurganmashzavod soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 61 | JSC Russian Helicopters (en russe: AO Вертолеты России) | Adresse: 1 Bolshaya Pionerskaya Str., 115054, Moscou, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (495) 981-63-67
  Site internet: http://www.russianhelicopters.aero
  Courriel: info@rhc.aero | Russian Helicopters est une grande entreprise russe de fabrication d’hélicoptères. Les hélicoptères de combat Ka-52 "Alligator" fabriqués par Russian Helicopters ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.
  Par conséquent, Russian Helicopters soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 62 | PJSC United Aircraft Corporation (en russe: ПАО Объединённая авиастроительная корпорация) | Adresse: 1 Bolshaya. Pionerskaya Str., 115054, Moscou, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (495) 926-14-20
  Site internet: https://www.uacrussia.ru/
  Courriel: office@uacrussia.ru | United Aircraft Corporation est un fabricant russe d’aéronefs civils et militaires. Avec ses filiales, il contrôle 100 % de la production russe d’aéronefs militaires.
  Les avions de combat produits par United Aircraft Corporation ont été utilisés par la Russie lors de l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.
  Par conséquent, United Aircraft Corporation soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 63 | JSC United Shipbuilding Corporation (en russe: АО Объединённая Судостроительная Корпорация) | Adresse: 11 Bolshaya Tatarskaya Str., Moscou 115184, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (495) 617-33-00
  Site internet: https://www.aoosk.ru
  Courriel: info@aoosk.ru | United Shipbuilding Corporation est un conglomérat de construction navale appartenant à l’État russe, qui est le principal fournisseur de navires de guerre militaires à la marine russe. Il possède plusieurs chantiers navals et bureaux de conception.
  Le grand navire de débarquement de la classe "Pyotr Morgunov", projet 11711, construit par la United Shipbuilding Corporation, a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en 2022. Le patrouilleur de la classe "Vassili Bikov", projet 22160, de la flotte de la mer Noire, construit par la United Shipbuilding Corporation, a également participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie.
  En outre, le bureau de conception "Almaz", appartenant à la United Shipbuilding Corporation, a développé les corvettes du projet 22800, dont certaines ont été construites dans les chantiers navals situés sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé, ce qui a contribué à la militarisation de la péninsule de Crimée.
  Par conséquent, SC United Shipbuilding Corporation soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 64 | JSC Research and Production Corporation URALVAGONZAVOD (en russe: АО "Научно-производственная корпорация УралВагонЗавод") | Adresse: 28 Vostochnoe shosse., 622007, Nijni Taguil, région de Sverdlovsk, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (3435) 34-5000; +7 (3435) 33-47-12
  Courriel: web@uvz.ru
  Site internet: http://uralvagonzavod.ru | Uralvagonzavod est une grande société russe de construction mécanique. Il s’agit du seul fabricant de chars en Russie.
  Les chars de combat T-72B3 livrés par Uralvagonzavod aux forces armées russes ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Par conséquent, Uralvagonzavod soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 65 | JSC Zelenodolsk Shipyard [A.M. Gorky Zelenodolsk Plant] (Chantier naval de Zelenodolsk) (en russe: АО "Зеленодольский завод имени А. М. Горького") | Adresse: 5, Zavodskaya Str., 422546 Zelenodolsk, République du Tatarstan, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (84371) 5-76-10 Fax: +7 (84371) 5-78-00
  Site internet: https://www.zdship.ru
  Courriel: nfo@zdship.ru | Zelenodolsk Shipyard est l’une des plus grandes entreprises de construction navale en Russie. Elle a construit le patrouilleur de la classe Vassili Bikov équipant la flotte de la mer Noire, qui a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Le 24 février 2022, un patrouilleur "Vassili Bikov" a attaqué les soldats ukrainiens qui défendaient l’île des Serpents.
  Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 15.3.2022" |

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

"57

ROSNEFT AERO (RN AERO) (en russe: Роснефть-Аэро / РН-Аэро)

Adresse: 15, Malaya Kaluzhskaya Str., Moscou, 119071, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (499) 517-76-56; +7 (499) 517-76-55 (fax)

Site internet: https://www.rosneft-aero.ru/en/

Courriel: info@rn-aero.rosneft.ru

Rosneft Aero livre du carburant d’aviation à l’aéroport de Simferopol, qui assure les liaisons aériennes entre le territoire de la Crimée illégalement annexé et Sébastopol et la Russie. Elle contribue ainsi à consolider l’ancrage de la péninsule de Crimée dans la Fédération de Russie.

Par conséquent, Rosneft Aero soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022

58

JSC ROSOBORONEXPORT (en russe: AO Рособоронэкспорт)

Adresse: 27 Stromynka Str., Moscou, 107076, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 739-60-17; +7 (495) 534 61 40

Site internet: http://roe.ru/eng/

Courriel: roe@roe.ru

Rosoboronexport est le seul intermédiaire officiel de l’État russe pour l’exportation et l’importation des produits, technologies et services militaires et à double usage. Rosoboronexport est une société filiale de Rostec, une société détenue par l’État qui contrôle la recherche et le développement de technologies militaires et possède plusieurs installations de production qui jouent un rôle déterminant dans le déploiement de ces technologies pour des opérations sur le champ de bataille. Les ventes d’armes constituent une source importante de devises fortes pour le gouvernement russe. Elles servent également à promouvoir les objectifs économiques et stratégiques de la Russie. De 2000 à 2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d’USD d’armes à des clients étrangers.

Par conséquent, Rosoboronexport intervient dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

59

JSC NPO High Precision Systems (en russe: АО НПО Высокоточные комплексы)

Adresse: 7 Kievskaya Str., Moscou, 121059, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 981-92-77 Fax: +7 (495) 981-92-78

Courriel: npovk@npovk.ru

Site internet: https://www.npovk.ru

High Precision Systems est une entreprise russe qui conçoit et fabrique des armes. Elle joue un rôle de premier plan dans l’ingénierie et la production des systèmes de missiles balistiques tactiques en Russie. High Precision Systems est une filiale de Rostec.

Les forces armées russes ont utilisé des armes produites par High Precision Systems lors de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en 2022. Par conséquent, High Precision Systems soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022

60

JSC Kurganmashzavod (en russe: ПАО Курганмашзавод)

Adresse:, 17 1J Mashinostroitely Ave., 640021, Kourgan, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (3522) 23-20-83, +7 (3522) 47-19-99 Fax: +7 (3522) 23-20-71, +7 (3522) 23-20-82

Courriel: kmz@kmz.ru

Site internet: https://www.kurganmash.ru

Kurganmashzavod est une grande entreprise du complexe militaro-industriel russe. Les véhicules de combat d’infanterie BMP-3 livrés par Kurganmashzavod aux forces armées russes ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.

Par conséquent, Kurganmashzavod soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022

61

JSC Russian Helicopters (en russe: AO Вертолеты России)

Adresse: 1 Bolshaya Pionerskaya Str., 115054, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 981-63-67

Site internet: http://www.russianhelicopters.aero

Courriel: info@rhc.aero

Russian Helicopters est une grande entreprise russe de fabrication d’hélicoptères. Les hélicoptères de combat Ka-52 "Alligator" fabriqués par Russian Helicopters ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.

Par conséquent, Russian Helicopters soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022

62

PJSC United Aircraft Corporation (en russe: ПАО Объединённая авиастроительная корпорация)

Adresse: 1 Bolshaya. Pionerskaya Str., 115054, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 926-14-20

Site internet: https://www.uacrussia.ru/

Courriel: office@uacrussia.ru

United Aircraft Corporation est un fabricant russe d’aéronefs civils et militaires. Avec ses filiales, il contrôle 100 % de la production russe d’aéronefs militaires.

Les avions de combat produits par United Aircraft Corporation ont été utilisés par la Russie lors de l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.

Par conséquent, United Aircraft Corporation soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022

63

JSC United Shipbuilding Corporation (en russe: АО Объединённая Судостроительная Корпорация)

Adresse: 11 Bolshaya Tatarskaya Str., Moscou 115184, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 617-33-00

Site internet: https://www.aoosk.ru

Courriel: info@aoosk.ru

United Shipbuilding Corporation est un conglomérat de construction navale appartenant à l’État russe, qui est le principal fournisseur de navires de guerre militaires à la marine russe. Il possède plusieurs chantiers navals et bureaux de conception.

Le grand navire de débarquement de la classe "Pyotr Morgunov", projet 11711, construit par la United Shipbuilding Corporation, a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en 2022. Le patrouilleur de la classe "Vassili Bikov", projet 22160, de la flotte de la mer Noire, construit par la United Shipbuilding Corporation, a également participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie.

En outre, le bureau de conception "Almaz", appartenant à la United Shipbuilding Corporation, a développé les corvettes du projet 22800, dont certaines ont été construites dans les chantiers navals situés sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé, ce qui a contribué à la militarisation de la péninsule de Crimée.

Par conséquent, SC United Shipbuilding Corporation soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022

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JSC Research and Production Corporation URALVAGONZAVOD (en russe: АО "Научно-производственная корпорация УралВагонЗавод")

Adresse: 28 Vostochnoe shosse., 622007, Nijni Taguil, région de Sverdlovsk, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (3435) 34-5000; +7 (3435) 33-47-12

Courriel: web@uvz.ru

Site internet: http://uralvagonzavod.ru

Uralvagonzavod est une grande société russe de construction mécanique. Il s’agit du seul fabricant de chars en Russie.

Les chars de combat T-72B3 livrés par Uralvagonzavod aux forces armées russes ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Par conséquent, Uralvagonzavod soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

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65

JSC Zelenodolsk Shipyard [A.M. Gorky Zelenodolsk Plant] (Chantier naval de Zelenodolsk) (en russe: АО "Зеленодольский завод имени А. М. Горького")

Adresse: 5, Zavodskaya Str., 422546 Zelenodolsk, République du Tatarstan, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (84371) 5-76-10 Fax: +7 (84371) 5-78-00

Site internet: https://www.zdship.ru

Courriel: nfo@zdship.ru

Zelenodolsk Shipyard est l’une des plus grandes entreprises de construction navale en Russie. Elle a construit le patrouilleur de la classe Vassili Bikov équipant la flotte de la mer Noire, qui a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Le 24 février 2022, un patrouilleur "Vassili Bikov" a attaqué les soldats ukrainiens qui défendaient l’île des Serpents.

Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022"

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| 15.3.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 87/13 |
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15.3.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 87/13

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RÈGLEMENT (UE) 2022/428 DU CONSEIL

du 15 mars 2022

modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision (PESC) 2022/430 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 833/2014 (2). |
| --- | --- |

(1)

Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 833/2014 (2).

| (2) | Le règlement (UE) n° 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil (3). |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) n° 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil (3).

| (3) | Le 15 mars 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/430 modifiant la décision 2014/512/PESC et imposant des restrictions commerciales supplémentaires concernant les produits sidérurgiques et les articles de luxe. |
| --- | --- |

(3)

Le 15 mars 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/430 modifiant la décision 2014/512/PESC et imposant des restrictions commerciales supplémentaires concernant les produits sidérurgiques et les articles de luxe.

| (4) | La décision (PESC) 2022/430 élargit la liste des personnes liées à la base industrielle et de défense de la Russie à l'encontre desquelles sont imposées des restrictions plus sévères à l'exportation applicables aux biens et technologies à double usage ainsi qu'aux biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité. |
| --- | --- |

(4)

La décision (PESC) 2022/430 élargit la liste des personnes liées à la base industrielle et de défense de la Russie à l'encontre desquelles sont imposées des restrictions plus sévères à l'exportation applicables aux biens et technologies à double usage ainsi qu'aux biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité.

| (5) | La décision (PESC) 2022/430 impose également des interdictions visant les nouveaux investissements dans le secteur de l'énergie russe, ainsi qu'une restriction globale des exportations d'équipements, de technologies et de services destinés au secteur de l'énergie en Russie, à l'exception de l'industrie nucléaire et du secteur aval du transport d'énergie. |
| --- | --- |

(5)

La décision (PESC) 2022/430 impose également des interdictions visant les nouveaux investissements dans le secteur de l'énergie russe, ainsi qu'une restriction globale des exportations d'équipements, de technologies et de services destinés au secteur de l'énergie en Russie, à l'exception de l'industrie nucléaire et du secteur aval du transport d'énergie.

| (6) | La décision (PESC) 2022/430 interdit toute transaction avec certaines sociétés d'État qui sont déjà soumises à des restrictions de refinancement. |
| --- | --- |

(6)

La décision (PESC) 2022/430 interdit toute transaction avec certaines sociétés d'État qui sont déjà soumises à des restrictions de refinancement.

| (7) | La décision (PESC) 2022/430 interdit également de fournir à des clients russes des services de notation de crédit et l'accès à tout service de souscription en rapport avec des activités de notation de crédit. |
| --- | --- |

(7)

La décision (PESC) 2022/430 interdit également de fournir à des clients russes des services de notation de crédit et l'accès à tout service de souscription en rapport avec des activités de notation de crédit.

| (8) | Ces mesures entrent dans le champ d'application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire, notamment afin d'en garantir l'application uniforme dans tous les États membres. |
| --- | --- |

(8)

Ces mesures entrent dans le champ d'application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire, notamment afin d'en garantir l'application uniforme dans tous les États membres.

| (9) | Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) n° 833/2014 en conséquence, |
| --- | --- |

(9)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) n° 833/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) n° 833/2014 est modifié comme suit:

| 1) | À l'article 1er, les points suivants sont ajoutés:






  "s) | "notation de crédit": un avis, émis par application d'un système de classification bien défini et bien établi prévoyant différentes catégories de notation, concernant la qualité de crédit d'une entité, d'une dette ou obligation financière, d'un titre de créance, d'actions privilégiées ou autres instruments financiers, ou d'un émetteur d'une telle dette ou obligation financière, d'un tel titre de créance, de telles actions privilégiées ou d'un tel instrument financier; |
| --- | --- | --- |

1)

À l'article 1er, les points suivants sont ajoutés:

"s)

"notation de crédit": un avis, émis par application d'un système de classification bien défini et bien établi prévoyant différentes catégories de notation, concernant la qualité de crédit d'une entité, d'une dette ou obligation financière, d'un titre de créance, d'actions privilégiées ou autres instruments financiers, ou d'un émetteur d'une telle dette ou obligation financière, d'un tel titre de créance, de telles actions privilégiées ou d'un tel instrument financier;

| t) | "activités de notation de crédit": les activités d'analyse des données et des informations et d'évaluation, d'approbation, d'émission et de réexamen des notations de crédit; |
| --- | --- |

t)

"activités de notation de crédit": les activités d'analyse des données et des informations et d'évaluation, d'approbation, d'émission et de réexamen des notations de crédit;

| u) | "secteur de l'énergie": un secteur couvrant les activités suivantes, à l'exception des activités liées au nucléaire civil:






  i) | la prospection, la production, la distribution en Russie ou l'extraction de pétrole brut, de gaz naturel ou de combustibles fossiles solides, le raffinage de combustibles, la liquéfaction du gaz naturel ou la regazéification; |
| --- | --- | --- |

u)

"secteur de l'énergie": un secteur couvrant les activités suivantes, à l'exception des activités liées au nucléaire civil:

i)

la prospection, la production, la distribution en Russie ou l'extraction de pétrole brut, de gaz naturel ou de combustibles fossiles solides, le raffinage de combustibles, la liquéfaction du gaz naturel ou la regazéification;

| ii) | la fabrication ou la distribution en Russie de produits à base de combustibles fossiles solides, de produits pétroliers raffinés ou de gaz; ou |
| --- | --- |

ii)

la fabrication ou la distribution en Russie de produits à base de combustibles fossiles solides, de produits pétroliers raffinés ou de gaz; ou

| iii) | la construction d'installations ou l'installation d'équipements ou la fourniture de services, d'équipements ou de technologies dans le cadre d'activités liées à la production d'énergie ou d'électricité.". |
| --- | --- |

iii)

la construction d'installations ou l'installation d'équipements ou la fourniture de services, d'équipements ou de technologies dans le cadre d'activités liées à la production d'énergie ou d'électricité.".

| 2) | À l'article 2, paragraphe 7, le point suivant est ajouté:






  "iii) | la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés au secteur de l'énergie, à moins que cette vente, cette fourniture, ce transfert ou cette exportation ou l’assistance technique ou l’aide financière connexe soit autorisé en vertu des exceptions visées à l'article 3, paragraphes 3 à 6.". |
| --- | --- | --- |

2)

À l'article 2, paragraphe 7, le point suivant est ajouté:

"iii)

la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés au secteur de l'énergie, à moins que cette vente, cette fourniture, ce transfert ou cette exportation ou l’assistance technique ou l’aide financière connexe soit autorisé en vertu des exceptions visées à l'article 3, paragraphes 3 à 6.".

| 3) | À l'article 2 bis, paragraphe 7, le point suivant est ajouté:






  "iii) | la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés au secteur de l'énergie, à moins que cette vente, cette fourniture, ce transfert ou cette exportation ou l’assistance technique ou l’aide financière connexe soit autorisé en vertu des exceptions visées à l'article 3, paragraphes 3 à 6.". |
| --- | --- | --- |

3)

À l'article 2 bis, paragraphe 7, le point suivant est ajouté:

"iii)

la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés au secteur de l'énergie, à moins que cette vente, cette fourniture, ce transfert ou cette exportation ou l’assistance technique ou l’aide financière connexe soit autorisé en vertu des exceptions visées à l'article 3, paragraphes 3 à 6.".

| 4) | À l'article 2 ter, paragraphe 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

  "1.   En ce qui concerne les personnes physiques ou morales, les entités ou organismes énumérés à l'annexe IV, par dérogation à l'article 2, paragraphes 1 et 2, et à l'article 2 bis, paragraphes 1 et 2, et sans préjudice des obligations d'autorisation visées dans le règlement (UE) 2021/821, les autorités compétentes ne peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et technologies à double usage, ainsi que des biens et technologies énumérés à l'annexe VII, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière y afférentes, qu'après avoir établi que:". |
| --- | --- |

4)

À l'article 2 ter, paragraphe 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

"1.   En ce qui concerne les personnes physiques ou morales, les entités ou organismes énumérés à l'annexe IV, par dérogation à l'article 2, paragraphes 1 et 2, et à l'article 2 bis, paragraphes 1 et 2, et sans préjudice des obligations d'autorisation visées dans le règlement (UE) 2021/821, les autorités compétentes ne peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et technologies à double usage, ainsi que des biens et technologies énumérés à l'annexe VII, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière y afférentes, qu'après avoir établi que:".

| 5) | L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

  "Article 3

  1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies énumérés à l'annexe II, originaires ou non de l'Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, ou aux fins de leur utilisation dans ce pays, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental.


  2.   Il est interdit:






  a) | de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 ainsi qu'avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays; |
| --- | --- | --- |

5)

L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

"Article 3

1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies énumérés à l'annexe II, originaires ou non de l'Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, ou aux fins de leur utilisation dans ce pays, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental.

2.   Il est interdit:

a)

de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 ainsi qu'avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

| b) | de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays. |
| --- | --- |

b)

de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.

3.   Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de biens ou de technologies ou à la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière nécessaire:

| a) | au transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, depuis ou via la Russie vers l'Union; ou |
| --- | --- |

a)

au transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, depuis ou via la Russie vers l'Union; ou

| b) | à la prévention ou à l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement. |
| --- | --- |

b)

à la prévention ou à l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement.

4.   Les interdictions prévues aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'exécution jusqu'au 17 septembre 2022 d'une obligation découlant d'un contrat conclu avant le 16 mars 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats, pour autant que l'autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l'avance.

5.   Les interdictions prévues au paragraphe 2 ne s'appliquent pas à la fourniture de produits d'assurance ou de réassurance à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre pour ce qui est de ses activités en dehors du secteur de l'énergie en Russie.

6.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation et la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière, après avoir établi que:

| a) | l'activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l'Union; ou |
| --- | --- |

a)

l'activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l'Union; ou

| b) | l'activité considérée est destinée à l'usage exclusif d'entités détenues ou contrôlées exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre. |
| --- | --- |

b)

l'activité considérée est destinée à l'usage exclusif d'entités détenues ou contrôlées exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre.

7.   L'État membre ou les État membres concernés informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 6 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.".

| 6) | L'article 3 bis est remplacé par le texte suivant:

  "Article 3 bis

  1.   Il est interdit:






  a) | d'acquérir une nouvelle participation ou d'augmenter une participation existante dans toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie; |
| --- | --- | --- |

6)

L'article 3 bis est remplacé par le texte suivant:

bis

"Article 3 bis

1.   Il est interdit:

a)

d'acquérir une nouvelle participation ou d'augmenter une participation existante dans toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie;

| b) | d'accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits ou de participer à un accord en vue d'accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits, ou de fournir d'une quelconque autre manière un financement, y compris une participation au capital, à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie, ou dans le but établi de financer cette personne morale, cette entité ou cet organisme; |
| --- | --- |

b)

d'accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits ou de participer à un accord en vue d'accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits, ou de fournir d'une quelconque autre manière un financement, y compris une participation au capital, à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie, ou dans le but établi de financer cette personne morale, cette entité ou cet organisme;

| c) | de créer toute nouvelle coentreprise avec toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie; |
| --- | --- |

c)

de créer toute nouvelle coentreprise avec toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie;

| d) | de fournir des services d'investissement directement liés aux activités énumérées aux points a), b) et c). |
| --- | --- |

d)

de fournir des services d'investissement directement liés aux activités énumérées aux points a), b) et c).

2.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, toute activité visée au paragraphe 1, après avoir établi que:

| a) | l'activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l'Union, ainsi que le transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, depuis ou via la Russie vers l'Union; ou |
| --- | --- |

a)

l'activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l'Union, ainsi que le transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, depuis ou via la Russie vers l'Union; ou

| b) | l'activité considérée concerne exclusivement une personne morale, une entité ou un organisme opérant dans le secteur de l'énergie en Russie détenu par une personne morale, une entité ou un organisme qui est établi ou constitué selon le droit d'un État membre. |
| --- | --- |

b)

l'activité considérée concerne exclusivement une personne morale, une entité ou un organisme opérant dans le secteur de l'énergie en Russie détenu par une personne morale, une entité ou un organisme qui est établi ou constitué selon le droit d'un État membre.

3.   L'État membre ou les État membres concernés informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 2 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.".

| 7) | À l'article 3 sexies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :

  "1.   Le gestionnaire de réseau chargé des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien pour le ciel unique européen aide la Commission et les États membres à assurer la mise en œuvre et le respect de l'article 3 quinquies. En particulier, le gestionnaire de réseau rejette tous les plans de vol présentés par les exploitants d'aéronefs indiquant leur intention d'exercer des activités sur le territoire de l'Union qui constituent une violation du présent règlement, de sorte que le pilote n'est pas autorisé à voler.". |
| --- | --- |

7)

À l'article 3 sexies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :

sexies

"1.   Le gestionnaire de réseau chargé des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien pour le ciel unique européen aide la Commission et les États membres à assurer la mise en œuvre et le respect de l'article 3 quinquies. En particulier, le gestionnaire de réseau rejette tous les plans de vol présentés par les exploitants d'aéronefs indiquant leur intention d'exercer des activités sur le territoire de l'Union qui constituent une violation du présent règlement, de sorte que le pilote n'est pas autorisé à voler.".

| 8) | Les articles suivants sont insérés:

  "Article 3 octies

  1.   Il est interdit:






  a) | d'importer dans l'Union, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l'annexe XVII si ceux-ci:






  i) | sont originaires de Russie; ou |
| --- | --- | --- | --- |

8)

Les articles suivants sont insérés:

"Article 3 octies

1.   Il est interdit:

a)

d'importer dans l'Union, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l'annexe XVII si ceux-ci:

i)

sont originaires de Russie; ou

| ii) | ont été exportés de Russie; |
| --- | --- |

ii)

ont été exportés de Russie;

| b) | d'acheter, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l'annexe XVII si ceux-ci sont situés en Russie ou sont originaires de Russie; |
| --- | --- |

b)

d'acheter, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l'annexe XVII si ceux-ci sont situés en Russie ou sont originaires de Russie;

| c) | de transporter les produits sidérurgiques énumérés à l'annexe XVII si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie vers tout autre pays; |
| --- | --- |

c)

de transporter les produits sidérurgiques énumérés à l'annexe XVII si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie vers tout autre pays;

| d) | de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une assistance financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, en lien avec les interdictions énoncées aux points a), b) et c). |
| --- | --- |

d)

de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une assistance financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, en lien avec les interdictions énoncées aux points a), b) et c).

2.   Les interdictions énoncées au paragraphe 1 ne s'appliquent pas à l'exécution jusqu'au 17 juin 2022 des contrats conclus avant le 16 mars 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

Article 3 nonies

1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les articles de luxe énumérés à l'annexe XVIII à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.

2.   L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique aux articles de luxe énumérés à l'annexe XVIII dans la mesure où leur valeur dépasse 300 EUR par article, sauf indication contraire dans l'annexe.

3.   L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres ou des pays partenaires en Russie ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel.".

| 9) | L'article suivant est inséré:

  "Article 5 bis bis

  1.   Il est interdit de participer directement ou indirectement à toute transaction avec:






  a) | une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie, figurant à l'annexe XIX, contrôlé par l'État ou détenu à plus de 50 % par l'État ou dans lequel la Russie, son gouvernement ou sa Banque centrale a le droit de participer à des bénéfices ou avec lequel la Russie, son gouvernement ou la Banque centrale russe entretient d'autres relations économiques importantes; |
| --- | --- | --- |

9)

L'article suivant est inséré:

"Article 5 bis bis

1.   Il est interdit de participer directement ou indirectement à toute transaction avec:

a)

une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie, figurant à l'annexe XIX, contrôlé par l'État ou détenu à plus de 50 % par l'État ou dans lequel la Russie, son gouvernement ou sa Banque centrale a le droit de participer à des bénéfices ou avec lequel la Russie, son gouvernement ou la Banque centrale russe entretient d'autres relations économiques importantes;

| b) | une personne morale, une entité ou un organisme établi en dehors de l'Union, dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité figurant à l'annexe XIX; ou |
| --- | --- |

b)

une personne morale, une entité ou un organisme établi en dehors de l'Union, dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité figurant à l'annexe XIX; ou

| c) | une personne morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe. |
| --- | --- |

c)

une personne morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe.

2.   L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas à l'exécution jusqu'au 15 mai 2022 des contrats conclus avant le 16 mars 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

3.   L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas:

| a) | aux transactions qui sont strictement nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, ainsi que de titane, d’aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer, depuis ou via la Russie vers l'Union; |
| --- | --- |

a)

aux transactions qui sont strictement nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, ainsi que de titane, d’aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer, depuis ou via la Russie vers l'Union;

| b) | aux transactions liées à des projets énergétiques hors de Russie dans lesquels une personne morale, une entité ou un organisme énuméré à l'annexe XIX est un actionnaire minoritaire.". |
| --- | --- |

b)

aux transactions liées à des projets énergétiques hors de Russie dans lesquels une personne morale, une entité ou un organisme énuméré à l'annexe XIX est un actionnaire minoritaire.".

| 10) | L'article suivant est inséré:

  "Article 5 undecies

  1.   Il est interdit à partir du 15 avril 2022 de fournir des services de notation de crédit à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.


  2.   Il est interdit à partir du 15 avril 2022 de donner accès à tout service de souscription en rapport avec des activités de notation de crédit à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.


  3.   Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux ressortissants d'un État membre ni aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre.". |
| --- | --- |

10)

L'article suivant est inséré:

"Article 5 undecies

1.   Il est interdit à partir du 15 avril 2022 de fournir des services de notation de crédit à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.

2.   Il est interdit à partir du 15 avril 2022 de donner accès à tout service de souscription en rapport avec des activités de notation de crédit à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.

3.   Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux ressortissants d'un État membre ni aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre.".

| 11) | À l'article 11, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  "a) | les personnes morales, entités ou organismes énumérés à l'annexe III, IV, V, VI, XII, XIII, XIV, XV ou XIX, ou visés à l'article 5, paragraphe 1, point b) ou c), à l'article 5, paragraphe 2, point b) ou c), à l'article 5, paragraphe 3, point c) ou d), à l'article 5, paragraphe 4, point b) ou c), à l'article 5 bis, point a), b) ou c), à l'article 5 bis bis, point b) ou c), à l'article 5 nonies ou à l'article 5 decies.". |
| --- | --- | --- |

11)

À l'article 11, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

"a)

les personnes morales, entités ou organismes énumérés à l'annexe III, IV, V, VI, XII, XIII, XIV, XV ou XIX, ou visés à l'article 5, paragraphe 1, point b) ou c), à l'article 5, paragraphe 2, point b) ou c), à l'article 5, paragraphe 3, point c) ou d), à l'article 5, paragraphe 4, point b) ou c), à l'article 5 bis, point a), b) ou c), à l'article 5 bis bis, point b) ou c), à l'article 5 nonies ou à l'article 5 decies.".

bis

bis bis

nonies

decies

| 12) | L'article 12 est remplacé par le texte suivant:

  "Article 12
  Il est interdit de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions énoncées dans le présent règlement.". |
| --- | --- |

12)

L'article 12 est remplacé par le texte suivant:

"Article 12

Il est interdit de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions énoncées dans le présent règlement.".

| 13) | L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

13)

L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

| 14) | Les annexes XVII, XVIII et XIX sont ajoutées conformément à l'annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

14)

Les annexes XVII, XVIII et XIX sont ajoutées conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 mars 2022.

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN

---

(1)  
  JO L 87 I du 15.3.2022.

1

(2)  Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1).

2

(3)  Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13).

3

---

ANNEXE I

À l'annexe IV du règlement (UE) n° 833/2014, les mentions correspondant aux entités suivantes sont insérées:

| | "Amur Shipbuilding Factory PJSC |
| --- | --- |

"Amur Shipbuilding Factory PJSC

| | AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC |
| --- | --- |

AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC

| | AO Kronshtadt |
| --- | --- |

AO Kronshtadt

| | Avant Space LLC |
| --- | --- |

Avant Space LLC

| | Baikal Electronics |
| --- | --- |

Baikal Electronics

| | Center for Technological Competencies in Radiophtonics |
| --- | --- |

Center for Technological Competencies in Radiophtonics

| | Central Research and Development Institute Tsiklon |
| --- | --- |

Central Research and Development Institute Tsiklon

| | Crocus Nano Electronics |
| --- | --- |

Crocus Nano Electronics

| | Dalzavod Ship-Repair Center |
| --- | --- |

Dalzavod Ship-Repair Center

| | Elara |
| --- | --- |

Elara

| | Electronic Computing and Information Systems |
| --- | --- |

Electronic Computing and Information Systems

| | ELPROM |
| --- | --- |

ELPROM

| | Engineering Center Ltd. |
| --- | --- |

Engineering Center Ltd.

| | Forss Technology Ltd. |
| --- | --- |

Forss Technology Ltd.

| | Integral SPB |
| --- | --- |

Integral SPB

| | JSC Element |
| --- | --- |

JSC Element

| | JSC Pella-Mash |
| --- | --- |

JSC Pella-Mash

| | JSC Shipyard Vympel |
| --- | --- |

JSC Shipyard Vympel

| | Kranark LLC |
| --- | --- |

Kranark LLC

| | Lev Anatolyevich Yershov (Ershov) |
| --- | --- |

Lev Anatolyevich Yershov (Ershov)

| | LLC Center |
| --- | --- |

LLC Center

| | MCST Lebedev |
| --- | --- |

MCST Lebedev

| | Miass Machine-Building Factory |
| --- | --- |

Miass Machine-Building Factory

| | Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk |
| --- | --- |

Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk

| | MPI VOLNA |
| --- | --- |

MPI VOLNA

| | N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering |
| --- | --- |

N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering

| | Nerpa Shipyard |
| --- | --- |

Nerpa Shipyard

| | NM-Tekh |
| --- | --- |

NM-Tekh

| | Novorossiysk Shipyard JSC |
| --- | --- |

Novorossiysk Shipyard JSC

| | NPO Electronic Systems |
| --- | --- |

NPO Electronic Systems

| | NPP Istok |
| --- | --- |

NPP Istok

| | NTC Metrotek |
| --- | --- |

NTC Metrotek

| | OAO GosNIIkhimanalit |
| --- | --- |

OAO GosNIIkhimanalit

| | OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era |
| --- | --- |

OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era

| | OJSC TSRY |
| --- | --- |

OJSC TSRY

| | OOO Elkomtekh (Elkomtex) |
| --- | --- |

OOO Elkomtekh (Elkomtex)

| | OOO Planar |
| --- | --- |

OOO Planar

| | OOO Sertal |
| --- | --- |

OOO Sertal

| | Photon Pro LLC |
| --- | --- |

Photon Pro LLC

| | PJSC Zvezda |
| --- | --- |

PJSC Zvezda

| | Production Association Strela |
| --- | --- |

Production Association Strela

| | Radioavtomatika |
| --- | --- |

Radioavtomatika

| | Research Center Module |
| --- | --- |

Research Center Module

| | Robin Trade Limited |
| --- | --- |

Robin Trade Limited

| | R. Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships |
| --- | --- |

R. Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships

| | Rubin Sever Design Bureau |
| --- | --- |

Rubin Sever Design Bureau

| | Russian Space Systems |
| --- | --- |

Russian Space Systems

| | Rybinsk Shipyard Engineering |
| --- | --- |

Rybinsk Shipyard Engineering

| | Scientific Research Institute of Applied Chemistry |
| --- | --- |

Scientific Research Institute of Applied Chemistry

| | Scientific-Research Institute of Electronics |
| --- | --- |

Scientific-Research Institute of Electronics

| | Scientific Research Institute of Hypersonic Systems |
| --- | --- |

Scientific Research Institute of Hypersonic Systems

| | Scientific Research Institute NII Submikron |
| --- | --- |

Scientific Research Institute NII Submikron

| | Sergey IONOV |
| --- | --- |

Sergey IONOV

| | Serniya Engineering |
| --- | --- |

Serniya Engineering

| | Severnaya Verf Shipbuilding Factory |
| --- | --- |

Severnaya Verf Shipbuilding Factory

| | Ship Maintenance Center Zvezdochka |
| --- | --- |

Ship Maintenance Center Zvezdochka

| | State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS) |
| --- | --- |

State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS)

| | State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya |
| --- | --- |

State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya

| | State Scientific Center AO GNTs RF—FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute |
| --- | --- |

State Scientific Center AO GNTs RF—FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute

| | State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash) |
| --- | --- |

State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash)

| | Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center |
| --- | --- |

Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center

| | UAB Pella-Fjord |
| --- | --- |

UAB Pella-Fjord

| | United Shipbuilding Corporation JSC "35th Shipyard" |
| --- | --- |

United Shipbuilding Corporation JSC "35th Shipyard"

| | United Shipbuilding Corporation JSC "Astrakhan Shipyard" |
| --- | --- |

United Shipbuilding Corporation JSC "Astrakhan Shipyard"

| | United Shipbuilding Corporation JSC "Aysberg Central Design Bureau" |
| --- | --- |

United Shipbuilding Corporation JSC "Aysberg Central Design Bureau"

| | United Shipbuilding Corporation JSC "Baltic Shipbuilding Factory" |
| --- | --- |

United Shipbuilding Corporation JSC "Baltic Shipbuilding Factory"

| | United Shipbuilding Corporation JSC "Krasnoye Sormovo Plant OJSC" |
| --- | --- |

United Shipbuilding Corporation JSC "Krasnoye Sormovo Plant OJSC"

| | United Shipbuilding Corporation JSC SC "Zvyozdochka" |
| --- | --- |

United Shipbuilding Corporation JSC SC "Zvyozdochka"

| | United Shipbuilding Corporation "Pribaltic Shipbuilding Factory Yantar" |
| --- | --- |

United Shipbuilding Corporation "Pribaltic Shipbuilding Factory Yantar"

| | United Shipbuilding Corporation "Scientific Research Design Technological Bureau Onega" |
| --- | --- |

United Shipbuilding Corporation "Scientific Research Design Technological Bureau Onega"

| | United Shipbuilding Corporation "Sredne-Nevsky Shipyard" |
| --- | --- |

United Shipbuilding Corporation "Sredne-Nevsky Shipyard"

| | Ural Scientific Research Institute for Composite Materials |
| --- | --- |

Ural Scientific Research Institute for Composite Materials

| | Urals Project Design Bureau Detal |
| --- | --- |

Urals Project Design Bureau Detal

| | Vega Pilot Plant |
| --- | --- |

Vega Pilot Plant

| | Vertikal LLC |
| --- | --- |

Vertikal LLC

| | Vladislav Vladimirovich Fedorenko |
| --- | --- |

Vladislav Vladimirovich Fedorenko

| | VTK Ltd |
| --- | --- |

VTK Ltd

| | Yaroslavl Shipbuilding Factory |
| --- | --- |

Yaroslavl Shipbuilding Factory

| | ZAO Elmiks-VS |
| --- | --- |

ZAO Elmiks-VS

| | ZAO Sparta |
| --- | --- |

ZAO Sparta

| | ZAO Svyaz Inzhiniring". |
| --- | --- |

ZAO Svyaz Inzhiniring".

---

ANNEXE II

Les annexes suivantes sont insérées:

"ANNEXE XVII

LISTE DES PRODUITS SIDÉRURGIQUES VISÉS À L'ARTICLE 3 OCTIES

| Codes TARIC/NC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| 7208 10 00 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7208 25 00 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7208 26 00 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7208 27 00 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7208 36 00 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7208 37 00 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7208 38 00 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7208 39 00 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7208 40 00 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7208 52 99 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7208 53 90 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7208 54 00 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7211 14 00 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7211 19 00 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7212 60 00 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7225 19 10 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7225 30 10 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7225 30 30 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7225 30 90 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7225 40 15 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7225 40 90 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7226 19 10 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7226 91 20 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7226 91 91 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7226 91 99 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7209 15 00 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7209 16 90 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7209 17 90 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7209 18 91 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7209 25 00 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7209 26 90 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7209 27 90 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7209 28 90 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7209 90 20 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7209 90 80 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7211 23 20 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7211 23 30 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7211 23 80 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7211 29 00 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7211 90 20 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7211 90 80 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7225 50 20 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7225 50 80 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7226 20 00 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7226 92 00 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7209 16 10 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés) |
| 7209 17 10 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés) |
| 7209 18 10 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés) |
| 7209 26 10 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés) |
| 7209 27 10 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés) |
| 7209 28 10 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés) |
| 7225 19 90 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés) |
| 7226 19 80 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés) |
| 7210410020 | Tôles à revêtement métallique |
| 7210410030 | Tôles à revêtement métallique |
| 7210490020 | Tôles à revêtement métallique |
| 7210490030 | Tôles à revêtement métallique |
| 7210610020 | Tôles à revêtement métallique |
| 7210610030 | Tôles à revêtement métallique |
| 7210690020 | Tôles à revêtement métallique |
| 7210690030 | Tôles à revêtement métallique |
| 7212300020 | Tôles à revêtement métallique |
| 7212300030 | Tôles à revêtement métallique |
| 7212506120 | Tôles à revêtement métallique |
| 7212506130 | Tôles à revêtement métallique |
| 7212506920 | Tôles à revêtement métallique |
| 7212506930 | Tôles à revêtement métallique |
| 7225920020 | Tôles à revêtement métallique |
| 7225920030 | Tôles à revêtement métallique |
| 7225990011 | Tôles à revêtement métallique |
| 7225990022 | Tôles à revêtement métallique |
| 7225990023 | Tôles à revêtement métallique |
| 7225990041 | Tôles à revêtement métallique |
| 7225990045 | Tôles à revêtement métallique |
| 7225990091 | Tôles à revêtement métallique |
| 7225990092 | Tôles à revêtement métallique |
| 7225990093 | Tôles à revêtement métallique |
| 7226993010 | Tôles à revêtement métallique |
| 7226993030 | Tôles à revêtement métallique |
| 7226997011 | Tôles à revêtement métallique |
| 7226997013 | Tôles à revêtement métallique |
| 7226997091 | Tôles à revêtement métallique |
| 7226997093 | Tôles à revêtement métallique |
| 7226997094 | Tôles à revêtement métallique |
| 7210 20 00 | Tôles à revêtement métallique |
| 7210 30 00 | Tôles à revêtement métallique |
| 7210 90 80 | Tôles à revêtement métallique |
| 7212 20 00 | Tôles à revêtement métallique |
| 7212 50 20 | Tôles à revêtement métallique |
| 7212 50 30 | Tôles à revêtement métallique |
| 7212 50 40 | Tôles à revêtement métallique |
| 7212 50 90 | Tôles à revêtement métallique |
| 7225 91 00 | Tôles à revêtement métallique |
| 7226 99 10 | Tôles à revêtement métallique |
| 7210410080 | Tôles à revêtement métallique |
| 7210490080 | Tôles à revêtement métallique |
| 7210610080 | Tôles à revêtement métallique |
| 7210690080 | Tôles à revêtement métallique |
| 7212300080 | Tôles à revêtement métallique |
| 7212506180 | Tôles à revêtement métallique |
| 7212506980 | Tôles à revêtement métallique |
| 7225920080 | Tôles à revêtement métallique |
| 7225990025 | Tôles à revêtement métallique |
| 7225990095 | Tôles à revêtement métallique |
| 7226993090 | Tôles à revêtement métallique |
| 7226997019 | Tôles à revêtement métallique |
| 7226997096 | Tôles à revêtement métallique |
| 7210 70 80 | Tôles à revêtement organique |
| 7212 40 80 | Tôles à revêtement organique |
| 7209 18 99 | Aciers pour emballages |
| 7210 11 00 | Aciers pour emballages |
| 7210 12 20 | Aciers pour emballages |
| 7210 12 80 | Aciers pour emballages |
| 7210 50 00 | Aciers pour emballages |
| 7210 70 10 | Aciers pour emballages |
| 7210 90 40 | Aciers pour emballages |
| 7212 10 10 | Aciers pour emballages |
| 7212 10 90 | Aciers pour emballages |
| 7212 40 20 | Aciers pour emballages |
| 7208 51 20 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7208 51 91 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7208 51 98 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7208 52 91 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7208 90 20 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7208 90 80 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7210 90 30 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7225 40 12 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7225 40 40 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7225 40 60 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7219 11 00 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
| 7219 12 10 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
| 7219 12 90 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
| 7219 13 10 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
| 7219 13 90 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
| 7219 14 10 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
| 7219 14 90 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
| 7219 22 10 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
| 7219 22 90 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
| 7219 23 00 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
| 7219 24 00 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
| 7220 11 00 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
| 7220 12 00 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
| 7219 31 00 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
| 7219 32 10 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
| 7219 32 90 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
| 7219 33 10 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
| 7219 33 90 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
| 7219 34 10 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
| 7219 34 90 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
| 7219 35 10 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
| 7219 35 90 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
| 7219 90 20 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
| 7219 90 80 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
| 7220 20 21 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
| 7220 20 29 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
| 7220 20 41 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
| 7220 20 49 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
| 7220 20 81 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
| 7220 20 89 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
| 7220 90 20 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
| 7220 90 80 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
| 7219 21 10 | Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables |
| 7219 21 90 | Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables |
| 7214 30 00 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7214 91 10 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7214 91 90 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7214 99 31 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7214 99 39 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7214 99 50 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7214 99 71 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7214 99 79 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7214 99 95 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7215 90 00 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7216 10 00 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7216 21 00 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7216 22 00 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7216 40 10 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7216 40 90 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7216 50 10 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7216 50 91 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7216 50 99 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7216 99 00 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7228 10 20 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7228 20 10 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7228 20 91 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7228 30 20 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7228 30 41 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7228 30 49 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7228 30 61 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7228 30 69 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7228 30 70 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7228 30 89 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7228 60 20 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7228 60 80 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7228 70 10 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7228 70 90 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7228 80 00 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7214 20 00 | Barres d'armature |
| 7214 99 10 | Barres d'armature |
| 7222 11 11 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
| 7222 11 19 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
| 7222 11 81 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
| 7222 11 89 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
| 7222 19 10 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
| 7222 19 90 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
| 7222 20 11 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
| 7222 20 19 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
| 7222 20 21 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
| 7222 20 29 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
| 7222 20 31 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
| 7222 20 39 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
| 7222 20 81 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
| 7222 20 89 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
| 7222 30 51 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
| 7222 30 91 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
| 7222 30 97 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
| 7222 40 10 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
| 7222 40 50 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
| 7222 40 90 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
| 7221 00 10 | Fil machine en aciers inoxydables |
| 7221 00 90 | Fil machine en aciers inoxydables |
| 7213 10 00 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7213 20 00 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7213 91 10 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7213 91 20 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7213 91 41 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7213 91 49 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7213 91 70 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7213 91 90 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7213 99 10 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7213 99 90 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7227 10 00 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7227 20 00 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7227 90 10 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7227 90 50 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7227 90 95 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 7216 31 10 | Profilés en fer ou en aciers non alliés |
| 7216 31 90 | Profilés en fer ou en aciers non alliés |
| 7216 32 11 | Profilés en fer ou en aciers non alliés |
| 7216 32 19 | Profilés en fer ou en aciers non alliés |
| 7216 32 91 | Profilés en fer ou en aciers non alliés |
| 7216 32 99 | Profilés en fer ou en aciers non alliés |
| 7216 33 10 | Profilés en fer ou en aciers non alliés |
| 7216 33 90 | Profilés en fer ou en aciers non alliés |
| 7301 10 00 | Palplanches |
| 7302 10 22 | Éléments de voies ferrées |
| 7302 10 28 | Éléments de voies ferrées |
| 7302 10 40 | Éléments de voies ferrées |
| 7302 10 50 | Éléments de voies ferrées |
| 7302 40 00 | Éléments de voies ferrées |
| 7306 30 41 | Conduites de gaz |
| 7306 30 49 | Conduites de gaz |
| 7306 30 72 | Conduites de gaz |
| 7306 30 77 | Conduites de gaz |
| 7306 61 10 | Profilés creux |
| 7306 61 92 | Profilés creux |
| 7306 61 99 | Profilés creux |
| 7304 11 00 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables |
| 7304 22 00 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables |
| 7304 24 00 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables |
| 7304 41 00 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables |
| 7304 49 10 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables |
| 7304 49 93 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables |
| 7304 49 95 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables |
| 7304 49 99 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables |
| 7304 19 10 | Autres tubes sans soudure |
| 7304 19 30 | Autres tubes sans soudure |
| 7304 19 90 | Autres tubes sans soudure |
| 7304 23 00 | Autres tubes sans soudure |
| 7304 29 10 | Autres tubes sans soudure |
| 7304 29 30 | Autres tubes sans soudure |
| 7304 29 90 | Autres tubes sans soudure |
| 7304 31 20 | Autres tubes sans soudure |
| 7304 31 80 | Autres tubes sans soudure |
| 7304 39 10 | Autres tubes sans soudure |
| 7304 39 52 | Autres tubes sans soudure |
| 7304 39 58 | Autres tubes sans soudure |
| 7304 39 92 | Autres tubes sans soudure |
| 7304 39 93 | Autres tubes sans soudure |
| 7304 39 98 | Autres tubes sans soudure |
| 7304 51 81 | Autres tubes sans soudure |
| 7304 51 89 | Autres tubes sans soudure |
| 7304 59 10 | Autres tubes sans soudure |
| 7304 59 92 | Autres tubes sans soudure |
| 7304 59 93 | Autres tubes sans soudure |
| 7304 59 99 | Autres tubes sans soudure |
| 7304 90 00 | Autres tubes sans soudure |
| 7305 11 00 | Grands tubes soudés |
| 7305 12 00 | Grands tubes soudés |
| 7305 19 00 | Grands tubes soudés |
| 7305 20 00 | Grands tubes soudés |
| 7305 31 00 | Grands tubes soudés |
| 7305 39 00 | Grands tubes soudés |
| 7305 90 00 | Grands tubes soudés |
| 7306 11 10 | Autres tuyaux soudés |
| 7306 11 90 | Autres tuyaux soudés |
| 7306 19 10 | Autres tuyaux soudés |
| 7306 19 90 | Autres tuyaux soudés |
| 7306 21 00 | Autres tuyaux soudés |
| 7306 29 00 | Autres tuyaux soudés |
| 7306 30 11 | Autres tuyaux soudés |
| 7306 30 19 | Autres tuyaux soudés |
| 7306 30 80 | Autres tuyaux soudés |
| 7306 40 20 | Autres tuyaux soudés |
| 7306 40 80 | Autres tuyaux soudés |
| 7306 50 20 | Autres tuyaux soudés |
| 7306 50 80 | Autres tuyaux soudés |
| 7306 69 10 | Autres tuyaux soudés |
| 7306 69 90 | Autres tuyaux soudés |
| 7306 90 00 | Autres tuyaux soudés |
| 7215 10 00 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
| 7215 50 11 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
| 7215 50 19 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
| 7215 50 80 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
| 7228 10 90 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
| 7228 20 99 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
| 7228 50 20 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
| 7228 50 40 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
| 7228 50 61 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
| 7228 50 69 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
| 7228 50 80 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
| 7217 10 10 | Fils en aciers non alliés |
| 7217 10 31 | Fils en aciers non alliés |
| 7217 10 39 | Fils en aciers non alliés |
| 7217 10 50 | Fils en aciers non alliés |
| 7217 10 90 | Fils en aciers non alliés |
| 7217 20 10 | Fils en aciers non alliés |
| 7217 20 30 | Fils en aciers non alliés |
| 7217 20 50 | Fils en aciers non alliés |
| 7217 20 90 | Fils en aciers non alliés |
| 7217 30 41 | Fils en aciers non alliés |
| 7217 30 49 | Fils en aciers non alliés |
| 7217 30 50 | Fils en aciers non alliés |
| 7217 30 90 | Fils en aciers non alliés |
| 7217 90 20 | Fils en aciers non alliés |
| 7217 90 50 | Fils en aciers non alliés |
| 7217 90 90 | Fils en aciers non alliés |

Codes TARIC/NC

Désignation du produit

7208 10 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 25 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 26 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 27 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 36 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 37 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 38 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 39 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 40 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 52 99

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 53 90

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 54 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7211 14 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7211 19 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7212 60 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7225 19 10

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7225 30 10

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7225 30 30

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7225 30 90

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7225 40 15

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7225 40 90

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7226 19 10

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7226 91 20

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7226 91 91

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7226 91 99

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 15 00

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 16 90

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 17 90

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 18 91

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 25 00

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 26 90

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 27 90

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 28 90

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 90 20

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 90 80

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7211 23 20

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7211 23 30

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7211 23 80

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7211 29 00

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7211 90 20

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7211 90 80

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7225 50 20

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7225 50 80

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7226 20 00

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7226 92 00

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 16 10

Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

7209 17 10

Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

7209 18 10

Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

7209 26 10

Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

7209 27 10

Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

7209 28 10

Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

7225 19 90

Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

7226 19 80

Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

7210410020

Tôles à revêtement métallique

7210410030

Tôles à revêtement métallique

7210490020

Tôles à revêtement métallique

7210490030

Tôles à revêtement métallique

7210610020

Tôles à revêtement métallique

7210610030

Tôles à revêtement métallique

7210690020

Tôles à revêtement métallique

7210690030

Tôles à revêtement métallique

7212300020

Tôles à revêtement métallique

7212300030

Tôles à revêtement métallique

7212506120

Tôles à revêtement métallique

7212506130

Tôles à revêtement métallique

7212506920

Tôles à revêtement métallique

7212506930

Tôles à revêtement métallique

7225920020

Tôles à revêtement métallique

7225920030

Tôles à revêtement métallique

7225990011

Tôles à revêtement métallique

7225990022

Tôles à revêtement métallique

7225990023

Tôles à revêtement métallique

7225990041

Tôles à revêtement métallique

7225990045

Tôles à revêtement métallique

7225990091

Tôles à revêtement métallique

7225990092

Tôles à revêtement métallique

7225990093

Tôles à revêtement métallique

7226993010

Tôles à revêtement métallique

7226993030

Tôles à revêtement métallique

7226997011

Tôles à revêtement métallique

7226997013

Tôles à revêtement métallique

7226997091

Tôles à revêtement métallique

7226997093

Tôles à revêtement métallique

7226997094

Tôles à revêtement métallique

7210 20 00

Tôles à revêtement métallique

7210 30 00

Tôles à revêtement métallique

7210 90 80

Tôles à revêtement métallique

7212 20 00

Tôles à revêtement métallique

7212 50 20

Tôles à revêtement métallique

7212 50 30

Tôles à revêtement métallique

7212 50 40

Tôles à revêtement métallique

7212 50 90

Tôles à revêtement métallique

7225 91 00

Tôles à revêtement métallique

7226 99 10

Tôles à revêtement métallique

7210410080

Tôles à revêtement métallique

7210490080

Tôles à revêtement métallique

7210610080

Tôles à revêtement métallique

7210690080

Tôles à revêtement métallique

7212300080

Tôles à revêtement métallique

7212506180

Tôles à revêtement métallique

7212506980

Tôles à revêtement métallique

7225920080

Tôles à revêtement métallique

7225990025

Tôles à revêtement métallique

7225990095

Tôles à revêtement métallique

7226993090

Tôles à revêtement métallique

7226997019

Tôles à revêtement métallique

7226997096

Tôles à revêtement métallique

7210 70 80

Tôles à revêtement organique

7212 40 80

Tôles à revêtement organique

7209 18 99

Aciers pour emballages

7210 11 00

Aciers pour emballages

7210 12 20

Aciers pour emballages

7210 12 80

Aciers pour emballages

7210 50 00

Aciers pour emballages

7210 70 10

Aciers pour emballages

7210 90 40

Aciers pour emballages

7212 10 10

Aciers pour emballages

7212 10 90

Aciers pour emballages

7212 40 20

Aciers pour emballages

7208 51 20

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 51 91

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 51 98

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 52 91

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 90 20

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 90 80

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7210 90 30

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7225 40 12

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7225 40 40

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7225 40 60

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7219 11 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 12 10

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 12 90

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 13 10

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 13 90

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 14 10

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 14 90

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 22 10

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 22 90

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 23 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 24 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7220 11 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7220 12 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 31 00

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 32 10

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 32 90

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 33 10

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 33 90

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 34 10

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 34 90

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 35 10

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 35 90

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 90 20

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 90 80

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7220 20 21

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7220 20 29

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7220 20 41

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7220 20 49

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7220 20 81

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7220 20 89

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7220 90 20

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7220 90 80

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 21 10

Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables

7219 21 90

Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables

7214 30 00

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7214 91 10

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7214 91 90

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7214 99 31

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7214 99 39

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7214 99 50

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7214 99 71

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7214 99 79

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7214 99 95

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7215 90 00

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7216 10 00

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7216 21 00

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7216 22 00

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7216 40 10

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7216 40 90

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7216 50 10

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7216 50 91

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7216 50 99

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7216 99 00

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 10 20

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 20 10

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 20 91

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 30 20

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 30 41

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 30 49

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 30 61

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 30 69

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 30 70

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 30 89

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 60 20

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 60 80

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 70 10

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 70 90

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 80 00

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7214 20 00

Barres d'armature

7214 99 10

Barres d'armature

7222 11 11

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 11 19

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 11 81

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 11 89

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 19 10

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 19 90

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 20 11

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 20 19

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 20 21

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 20 29

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 20 31

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 20 39

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 20 81

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 20 89

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 30 51

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 30 91

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 30 97

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 40 10

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 40 50

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 40 90

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7221 00 10

Fil machine en aciers inoxydables

7221 00 90

Fil machine en aciers inoxydables

7213 10 00

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7213 20 00

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7213 91 10

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7213 91 20

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7213 91 41

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7213 91 49

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7213 91 70

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7213 91 90

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7213 99 10

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7213 99 90

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7227 10 00

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7227 20 00

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7227 90 10

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7227 90 50

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7227 90 95

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7216 31 10

Profilés en fer ou en aciers non alliés

7216 31 90

Profilés en fer ou en aciers non alliés

7216 32 11

Profilés en fer ou en aciers non alliés

7216 32 19

Profilés en fer ou en aciers non alliés

7216 32 91

Profilés en fer ou en aciers non alliés

7216 32 99

Profilés en fer ou en aciers non alliés

7216 33 10

Profilés en fer ou en aciers non alliés

7216 33 90

Profilés en fer ou en aciers non alliés

7301 10 00

Palplanches

7302 10 22

Éléments de voies ferrées

7302 10 28

Éléments de voies ferrées

7302 10 40

Éléments de voies ferrées

7302 10 50

Éléments de voies ferrées

7302 40 00

Éléments de voies ferrées

7306 30 41

Conduites de gaz

7306 30 49

Conduites de gaz

7306 30 72

Conduites de gaz

7306 30 77

Conduites de gaz

7306 61 10

Profilés creux

7306 61 92

Profilés creux

7306 61 99

Profilés creux

7304 11 00

Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

7304 22 00

Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

7304 24 00

Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

7304 41 00

Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

7304 49 10

Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

7304 49 93

Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

7304 49 95

Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

7304 49 99

Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

7304 19 10

Autres tubes sans soudure

7304 19 30

Autres tubes sans soudure

7304 19 90

Autres tubes sans soudure

7304 23 00

Autres tubes sans soudure

7304 29 10

Autres tubes sans soudure

7304 29 30

Autres tubes sans soudure

7304 29 90

Autres tubes sans soudure

7304 31 20

Autres tubes sans soudure

7304 31 80

Autres tubes sans soudure

7304 39 10

Autres tubes sans soudure

7304 39 52

Autres tubes sans soudure

7304 39 58

Autres tubes sans soudure

7304 39 92

Autres tubes sans soudure

7304 39 93

Autres tubes sans soudure

7304 39 98

Autres tubes sans soudure

7304 51 81

Autres tubes sans soudure

7304 51 89

Autres tubes sans soudure

7304 59 10

Autres tubes sans soudure

7304 59 92

Autres tubes sans soudure

7304 59 93

Autres tubes sans soudure

7304 59 99

Autres tubes sans soudure

7304 90 00

Autres tubes sans soudure

7305 11 00

Grands tubes soudés

7305 12 00

Grands tubes soudés

7305 19 00

Grands tubes soudés

7305 20 00

Grands tubes soudés

7305 31 00

Grands tubes soudés

7305 39 00

Grands tubes soudés

7305 90 00

Grands tubes soudés

7306 11 10

Autres tuyaux soudés

7306 11 90

Autres tuyaux soudés

7306 19 10

Autres tuyaux soudés

7306 19 90

Autres tuyaux soudés

7306 21 00

Autres tuyaux soudés

7306 29 00

Autres tuyaux soudés

7306 30 11

Autres tuyaux soudés

7306 30 19

Autres tuyaux soudés

7306 30 80

Autres tuyaux soudés

7306 40 20

Autres tuyaux soudés

7306 40 80

Autres tuyaux soudés

7306 50 20

Autres tuyaux soudés

7306 50 80

Autres tuyaux soudés

7306 69 10

Autres tuyaux soudés

7306 69 90

Autres tuyaux soudés

7306 90 00

Autres tuyaux soudés

7215 10 00

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

7215 50 11

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

7215 50 19

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

7215 50 80

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

7228 10 90

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

7228 20 99

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

7228 50 20

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

7228 50 40

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

7228 50 61

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

7228 50 69

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

7228 50 80

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

7217 10 10

Fils en aciers non alliés

7217 10 31

Fils en aciers non alliés

7217 10 39

Fils en aciers non alliés

7217 10 50

Fils en aciers non alliés

7217 10 90

Fils en aciers non alliés

7217 20 10

Fils en aciers non alliés

7217 20 30

Fils en aciers non alliés

7217 20 50

Fils en aciers non alliés

7217 20 90

Fils en aciers non alliés

7217 30 41

Fils en aciers non alliés

7217 30 49

Fils en aciers non alliés

7217 30 50

Fils en aciers non alliés

7217 30 90

Fils en aciers non alliés

7217 90 20

Fils en aciers non alliés

7217 90 50

Fils en aciers non alliés

7217 90 90

Fils en aciers non alliés

ANNEXE XVIII

LISTE DES ARTICLES DE LUXE VISÉS À L'ARTICLE 3 NONIES

NOTE EXPLICATIVE

Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil (1) et figurant à l'annexe I dudit règlement, valables au moment de la publication du présent règlement et mutatis mutandis tels que modifiés par la législation ultérieure.

1)   Chevaux

| ex | 0101 21 00 | Reproducteurs de race pure |
| --- | --- | --- |
| ex | 0101 29 90 | Autres |

ex

0101 21 00

Reproducteurs de race pure

ex

0101 29 90

Autres

2)   Caviar et ses succédanés

| ex | 1604 31 00 | Caviar |
| --- | --- | --- |
| ex | 1604 32 00 | Succédanés de caviar |

ex

1604 31 00

Caviar

ex

1604 32 00

Succédanés de caviar

3)   Truffes et préparations à base de truffes

| ex | 0709 56 00 | Truffes |
| --- | --- | --- |
| ex | 0710 80 69 | Autres |
| ex | 0711 59 00 | Autres |
| ex | 0712 39 00 | Autres |
| ex | 2001 90 97 | Autres |
| ex | 2003 90 10 | Truffes |
| ex | 2103 90 90 | Autres |
| ex | 2104 10 00 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés |
| ex | 2104 20 00 | Préparations alimentaires composites homogénéisées |
| ex | 2106 00 00 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs |

ex

0709 56 00

Truffes

ex

0710 80 69

Autres

ex

0711 59 00

Autres

ex

0712 39 00

Autres

ex

2001 90 97

Autres

ex

2003 90 10

Truffes

ex

2103 90 90

Autres

ex

2104 10 00

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés

ex

2104 20 00

Préparations alimentaires composites homogénéisées

ex

2106 00 00

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

4)   Vins (y compris les mousseux), bières, eaux-de-vie et boissons spiritueuses de haute qualité

| ex | 2203 00 00 | Bières de malt |
| --- | --- | --- |
| ex | 2204 10 11 | Champagne |
| ex | 2204 10 91 | Asti spumante |
| ex | 2204 10 93 | Autres |
| ex | 2204 10 94 | Vins avec indication géographique protégée (IGP) |
| ex | 2204 10 96 | Autres vins de cépages |
| ex | 2204 10 98 | Autres |
| ex | 2204 21 00 | En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l |
| ex | 2204 29 00 | Autres |
| ex | 2205 00 00 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques |
| ex | 2206 00 00 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs |
| ex | 2207 10 00 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus |
| ex | 2208 00 00 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses |

ex

2203 00 00

Bières de malt

ex

2204 10 11

Champagne

ex

2204 10 91

Asti spumante

ex

2204 10 93

Autres

ex

2204 10 94

Vins avec indication géographique protégée (IGP)

ex

2204 10 96

Autres vins de cépages

ex

2204 10 98

Autres

ex

2204 21 00

En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

ex

2204 29 00

Autres

ex

2205 00 00

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques

ex

2206 00 00

Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs

ex

2207 10 00

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus

ex

2208 00 00

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

5)   Cigares et cigarillos

| ex | 2402 10 00 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac |
| --- | --- | --- |
| ex | 2402 90 00 | Autres |

ex

2402 10 00

Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac

ex

2402 90 00

Autres

6)   Parfums, eaux de toilette et cosmétiques, y compris produits de beauté et de maquillage

| ex | 3303 | Parfums et eaux de toilette |
| --- | --- | --- |
| ex | 3304 00 00 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures |
| ex | 3305 00 00 | Préparations capillaires |
| ex | 3307 00 00 | Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes |
| ex | 6704 00 00 | Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs |

ex

3303

Parfums et eaux de toilette

ex

3304 00 00

Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures

ex

3305 00 00

Préparations capillaires

ex

3307 00 00

Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes

ex

6704 00 00

Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs

7)   Articles de maroquinerie, de sellerie et de voyage, sacs à main et articles similaires

| ex | 4201 00 00 | Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières |
| --- | --- | --- |
| ex | 4202 00 00 | Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier |
| ex | 4205 00 90 | Autres |
| ex | 9605 00 00 | Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements |

ex

4201 00 00

Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières

ex

4202 00 00

Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier

ex

4205 00 90

Autres

ex

9605 00 00

Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements

8)   Vêtements, accessoires du vêtement et chaussures (indépendamment de leur matière)

| ex | 4203 00 00 | Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué |
| --- | --- | --- |
| ex | 4303 00 00 | Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries |
| ex | 6101 00 00 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103 |
| ex | 6102 00 00 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6104 |
| ex | 6103 00 00 | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets |
| ex | 6104 00 00 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes |
| ex | 6105 00 00 | Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets |
| ex | 6106 00 00 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes |
| ex | 6107 00 00 | Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets |
| ex | 6108 00 00 | Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes |
| ex | 6109 00 00 | T-shirts et maillots de corps, en bonneterie |
| ex | 6110 00 00 | Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie |
| ex | 6111 00 00 | Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés |
| ex | 6112 11 00 | De coton |
| ex | 6112 12 00 | De fibres synthétiques |
| ex | 6112 19 00 | D'autres matières textiles |
| ex | 6112 20 00 | Combinaisons et ensembles de ski |
| ex | 6112 31 00 | De fibres synthétiques |
| ex | 6112 39 00 | D'autres matières textiles |
| ex | 6112 41 00 | De fibres synthétiques |
| ex | 6112 49 00 | D'autres matières textiles |
| ex | 6113 00 10 | En étoffes de bonneterie du n° 5906 |
| ex | 6113 00 90 | Autres |
| ex | 6114 00 00 | Autres vêtements, en bonneterie |
| ex | 6115 00 00 | Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie |
| ex | 6116 00 00 | Gants, mitaines et moufles, en bonneterie |
| ex | 6117 00 00 | Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie |
| ex | 6201 00 00 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6203 |
| ex | 6202 00 00 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6204 |
| ex | 6203 00 00 | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets |
| ex | 6204 00 00 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes |
| ex | 6205 00 00 | Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets |
| ex | 6206 00 00 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes |
| ex | 6207 00 00 | Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets |
| ex | 6208 00 00 | Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes |
| ex | 6209 00 00 | Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés |
| ex | 6210 10 00 | En produits des nos5602 ou 5603 |
| ex | 6210 20 00 | Autres vêtements, des types visés aux nos6201 11 à 6201 19 |
| ex | 6210 30 00 | Autres vêtements, des types visés aux nos6202 11 à 6202 19 |
| ex | 6210 40 00 | Autres vêtements pour hommes ou garçonnets |
| ex | 6210 50 00 | Autres vêtements pour femmes ou fillettes |
| ex | 6211 11 00 | Pour hommes ou garçonnets |
| ex | 6211 12 00 | Pour femmes ou fillettes |
| ex | 6211 20 00 | Combinaisons et ensembles de ski |
| ex | 6211 32 00 | De coton |
| ex | 6211 33 00 | De fibres synthétiques ou artificielles |
| ex | 6211 39 00 | D'autres matières textiles |
| ex | 6211 42 00 | De coton |
| ex | 6211 43 00 | De fibres synthétiques ou artificielles |
| ex | 6211 49 00 | D'autres matières textiles |
| ex | 6212 00 00 | Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie |
| ex | 6213 00 00 | Mouchoirs et pochettes |
| ex | 6214 00 00 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires |
| ex | 6215 00 00 | Cravates, nœuds papillons et foulards cravates |
| ex | 6216 00 00 | Gants, mitaines et moufles |
| ex | 6217 00 00 | Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212 |
| ex | 6401 00 00 | Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés |
| ex | 6402 20 00 | Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons |
| ex | 6402 91 00 | Couvrant la cheville |
| ex | 6402 99 00 | Autres |
| ex | 6403 19 00 | Autres |
| ex | 6403 20 00 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil |
| ex | 6403 40 00 | Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal |
| ex | 6403 51 00 | Couvrant la cheville |
| ex | 6403 59 00 | Autres |
| ex | 6403 91 00 | Couvrant la cheville |
| ex | 6403 99 00 | Autres |
| ex | 6404 19 10 | Pantoufles et autres chaussures d'intérieur |
| ex | 6404 20 00 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué |
| ex | 6405 00 00 | Autres chaussures |
| ex | 6504 00 00 | Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis |
| ex | 6505 00 10 | en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 6501 00 00 |
| ex | 6505 00 30 | Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière |
| ex | 6505 00 90 | Autres |
| ex | 6506 99 00 | En autres matières |
| ex | 6601 91 00 | À mât ou manche télescopique |
| ex | 6601 99 00 | Autres |
| ex | 6602 00 00 | Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires |
| ex | 9619 00 81 | Couches pour bébés |

ex

4203 00 00

Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué

ex

4303 00 00

Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries

ex

6101 00 00

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103

ex

6102 00 00

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6104

ex

6103 00 00

Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

ex

6104 00 00

Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes

ex

6105 00 00

Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

ex

6106 00 00

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

ex

6107 00 00

Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

ex

6108 00 00

Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

ex

6109 00 00

T-shirts et maillots de corps, en bonneterie

ex

6110 00 00

Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie

ex

6111 00 00

Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés

ex

6112 11 00

De coton

ex

6112 12 00

De fibres synthétiques

ex

6112 19 00

D'autres matières textiles

ex

6112 20 00

Combinaisons et ensembles de ski

ex

6112 31 00

De fibres synthétiques

ex

6112 39 00

D'autres matières textiles

ex

6112 41 00

De fibres synthétiques

ex

6112 49 00

D'autres matières textiles

ex

6113 00 10

En étoffes de bonneterie du n° 5906

ex

6113 00 90

Autres

ex

6114 00 00

Autres vêtements, en bonneterie

ex

6115 00 00

Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie

ex

6116 00 00

Gants, mitaines et moufles, en bonneterie

ex

6117 00 00

Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie

ex

6201 00 00

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6203

ex

6202 00 00

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6204

ex

6203 00 00

Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets

ex

6204 00 00

Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes

ex

6205 00 00

Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets

ex

6206 00 00

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes

ex

6207 00 00

Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets

ex

6208 00 00

Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes

ex

6209 00 00

Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés

ex

6210 10 00

En produits des nos5602 ou 5603

ex

6210 20 00

Autres vêtements, des types visés aux nos6201 11 à 6201 19

ex

6210 30 00

Autres vêtements, des types visés aux nos6202 11 à 6202 19

ex

6210 40 00

Autres vêtements pour hommes ou garçonnets

ex

6210 50 00

Autres vêtements pour femmes ou fillettes

ex

6211 11 00

Pour hommes ou garçonnets

ex

6211 12 00

Pour femmes ou fillettes

ex

6211 20 00

Combinaisons et ensembles de ski

ex

6211 32 00

De coton

ex

6211 33 00

De fibres synthétiques ou artificielles

ex

6211 39 00

D'autres matières textiles

ex

6211 42 00

De coton

ex

6211 43 00

De fibres synthétiques ou artificielles

ex

6211 49 00

D'autres matières textiles

ex

6212 00 00

Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie

ex

6213 00 00

Mouchoirs et pochettes

ex

6214 00 00

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires

ex

6215 00 00

Cravates, nœuds papillons et foulards cravates

ex

6216 00 00

Gants, mitaines et moufles

ex

6217 00 00

Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212

ex

6401 00 00

Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés

ex

6402 20 00

Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons

ex

6402 91 00

Couvrant la cheville

ex

6402 99 00

Autres

ex

6403 19 00

Autres

ex

6403 20 00

Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil

ex

6403 40 00

Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal

ex

6403 51 00

Couvrant la cheville

ex

6403 59 00

Autres

ex

6403 91 00

Couvrant la cheville

ex

6403 99 00

Autres

ex

6404 19 10

Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

ex

6404 20 00

Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué

ex

6405 00 00

Autres chaussures

ex

6504 00 00

Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis

ex

6505 00 10

en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 6501 00 00

ex

6505 00 30

Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière

ex

6505 00 90

Autres

ex

6506 99 00

En autres matières

ex

6601 91 00

À mât ou manche télescopique

ex

6601 99 00

Autres

ex

6602 00 00

Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires

ex

9619 00 81

Couches pour bébés

9)   Tapis et tapisseries, fabriqués à la main ou non

| ex | 5701 00 00 | Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés |
| --- | --- | --- |
| ex | 5702 10 00 | Tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main |
| ex | 5702 20 00 | Revêtements de sol en coco |
| ex | 5702 31 80 | Autres |
| ex | 5702 32 00 | De matières textiles synthétiques ou artificielles |
| ex | 5702 39 00 | D'autres matières textiles |
| ex | 5702 41 90 | Autres |
| ex | 5702 42 00 | De matières textiles synthétiques ou artificielles |
| ex | 5702 50 00 | Autres, sans velours, non confectionnés |
| ex | 5702 91 00 | De laine ou de poils fins |
| ex | 5702 92 00 | De matières textiles synthétiques ou artificielles |
| ex | 5702 99 00 | D'autres matières textiles |
| ex | 5703 00 00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés |
| ex | 5704 00 00 | Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés |
| ex | 5705 00 00 | Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés |
| ex | 5805 00 00 | Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées |

ex

5701 00 00

Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés

ex

5702 10 00

Tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main

ex

5702 20 00

Revêtements de sol en coco

ex

5702 31 80

Autres

ex

5702 32 00

De matières textiles synthétiques ou artificielles

ex

5702 39 00

D'autres matières textiles

ex

5702 41 90

Autres

ex

5702 42 00

De matières textiles synthétiques ou artificielles

ex

5702 50 00

Autres, sans velours, non confectionnés

ex

5702 91 00

De laine ou de poils fins

ex

5702 92 00

De matières textiles synthétiques ou artificielles

ex

5702 99 00

D'autres matières textiles

ex

5703 00 00

Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés

ex

5704 00 00

Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés

ex

5705 00 00

Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés

ex

5805 00 00

Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées

10)   Perles, pierres gemmes précieuses ou fines, ouvrages en perles, bijouterie et joaillerie, articles d'orfèvrerie

| ex | 7101 00 00 | Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport |
| --- | --- | --- |
| ex | 7102 00 00 | Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis, sauf destinés à des usages industriels |
| ex | 7103 00 00 | Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport |
| ex | 7104 91 00 | Diamants, sauf destinés à des usages industriels |
| ex | 7105 00 00 | Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques |
| ex | 7106 00 00 | Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
| ex | 7107 00 00 | Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
| ex | 7108 00 00 | Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
| ex | 7109 00 00 | Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
| ex | 7110 11 00 | Sous formes brutes ou en poudre |
| ex | 7110 19 00 | Autres |
| ex | 7110 21 00 | Sous formes brutes ou en poudre |
| ex | 7110 29 00 | Autres |
| ex | 7110 31 00 | Sous formes brutes ou en poudre |
| ex | 7110 39 00 | Autres |
| ex | 7110 41 00 | Sous formes brutes ou en poudre |
| ex | 7110 49 00 | Autres |
| ex | 7111 00 00 | Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
| ex | 7113 00 00 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
| ex | 7114 00 00 | Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
| ex | 7115 00 00 | Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
| ex | 7116 00 00 | Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées |

ex

7101 00 00

Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport

ex

7102 00 00

Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis, sauf destinés à des usages industriels

ex

7103 00 00

Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport

ex

7104 91 00

Diamants, sauf destinés à des usages industriels

ex

7105 00 00

Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques

ex

7106 00 00

Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

ex

7107 00 00

Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées

ex

7108 00 00

Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

ex

7109 00 00

Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées

ex

7110 11 00

Sous formes brutes ou en poudre

ex

7110 19 00

Autres

ex

7110 21 00

Sous formes brutes ou en poudre

ex

7110 29 00

Autres

ex

7110 31 00

Sous formes brutes ou en poudre

ex

7110 39 00

Autres

ex

7110 41 00

Sous formes brutes ou en poudre

ex

7110 49 00

Autres

ex

7111 00 00

Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées

ex

7113 00 00

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

ex

7114 00 00

Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

ex

7115 00 00

Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

ex

7116 00 00

Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

11)   Pièces de monnaie et billets n'ayant pas cours légal

| ex | 4907 00 30 | Billets de banque |
| --- | --- | --- |
| ex | 7118 10 00 | Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or |
| ex | 7118 90 00 | Autres |

ex

4907 00 30

Billets de banque

ex

7118 10 00

Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or

ex

7118 90 00

Autres

12)   Couverts en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux

| ex | 7114 00 00 | Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
| --- | --- | --- |
| ex | 7115 00 00 | Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
| ex | 8214 00 00 | Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) |
| ex | 8215 00 00 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires |
| ex | 9307 00 00 | Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux |

ex

7114 00 00

Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

ex

7115 00 00

Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

ex

8214 00 00

Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)

ex

8215 00 00

Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires

ex

9307 00 00

Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux

13)   Articles pour le service de la table en porcelaine, en grès ou en faïence ou poterie fine

| ex | 6911 00 00 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine |
| --- | --- | --- |
| ex | 6912 00 23 | En grès |
| ex | 6912 00 25 | En faïence ou en poterie fine |
| ex | 6912 00 83 | En grès |
| ex | 6912 00 85 | En faïence ou en poterie fine |
| ex | 6914 10 00 | En porcelaine |
| ex | 6914 90 00 | Autres |

ex

6911 00 00

Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine

ex

6912 00 23

En grès

ex

6912 00 25

En faïence ou en poterie fine

ex

6912 00 83

En grès

ex

6912 00 85

En faïence ou en poterie fine

ex

6914 10 00

En porcelaine

ex

6914 90 00

Autres

14)   Articles en cristal au plomb

| ex | 7009 91 00 | Non encadrés |
| --- | --- | --- |
| ex | 7009 92 00 | Encadrés |
| ex | 7010 00 00 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre |
| ex | 7013 22 00 | En cristal au plomb |
| ex | 7013 33 00 | En cristal au plomb |
| ex | 7013 41 00 | En cristal au plomb |
| ex | 7013 91 00 | En cristal au plomb |
| ex | 7018 10 00 | Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie |
| ex | 7018 90 00 | Autres |
| ex | 7020 00 80 | Autres |
| ex | 9405 50 00 | Appareils d'éclairage non électriques |
| ex | 9405 91 00 | En verre |

ex

7009 91 00

Non encadrés

ex

7009 92 00

Encadrés

ex

7010 00 00

Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre

ex

7013 22 00

En cristal au plomb

ex

7013 33 00

En cristal au plomb

ex

7013 41 00

En cristal au plomb

ex

7013 91 00

En cristal au plomb

ex

7018 10 00

Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie

ex

7018 90 00

Autres

ex

7020 00 80

Autres

ex

9405 50 00

Appareils d'éclairage non électriques

ex

9405 91 00

En verre

15)   Articles électroniques à usage domestique d'une valeur dépassant 750 EUR

| ex | 8414 51 | Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W |
| --- | --- | --- |
| ex | 8414 59 00 | Autres |
| ex | 8414 60 00 | Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm |
| ex | 8415 10 00 | Des types conçus pour être fixés sur une fenêtre ou un mur, formant un seul corps ou du type "split-system" (systèmes à éléments séparés) |
| ex | 8418 10 00 | Combinaison de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés |
| ex | 8418 21 00 | À compression |
| ex | 8418 29 00 | Autres |
| ex | 8418 30 00 | Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l |
| ex | 8418 40 00 | Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l |
| ex | 8419 81 00 | Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments |
| ex | 8422 11 00 | De type ménager |
| ex | 8423 10 00 | Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage |
| ex | 8443 12 00 | Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié |
| ex | 8443 31 00 | Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau |
| ex | 8443 32 00 | Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau |
| ex | 8443 39 00 | Autres |
| ex | 8450 11 00 | Machines entièrement automatiques |
| ex | 8450 12 00 | Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée |
| ex | 8450 19 00 | Autres |
| ex | 8451 21 00 | D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg |
| ex | 8452 10 00 | Machines à coudre de type ménager |
| ex | 8470 10 00 | Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations |
| ex | 8470 21 00 | Comportant un organe imprimant |
| ex | 8470 29 00 | Autres |
| ex | 8470 30 00 | Autres machines à calculer |
| ex | 8471 00 00 | Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs |
| ex | 8472 90 80 | Autres |
| ex | 8479 60 00 | Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air |
| ex | 8508 11 00 | D'une puissance n'excédant pas 1 500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l |
| ex | 8508 19 00 | Autres |
| ex | 8508 60 00 | Autres aspirateurs |
| ex | 8509 80 00 | Autres appareils |
| ex | 8516 31 00 | Sèche-cheveux |
| ex | 8516 50 00 | Fours à micro-ondes |
| ex | 8516 60 10 | Cuisinières |
| ex | 8516 71 00 | Appareils pour la préparation du café ou du thé |
| ex | 8516 72 00 | Grille-pain |
| ex | 8516 79 00 | Autres |
| ex | 8517 11 00 | Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil |
| ex | 8517 13 00 | Téléphones intelligents |
| ex | 8517 18 00 | Autres |
| ex | 8517 61 00 | Stations de base |
| ex | 8517 62 00 | Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage |
| ex | 8517 69 00 | Autres |
| ex | 8526 91 00 | Appareils de radionavigation |
| ex | 8529 10 65 | Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer |
| ex | 8529 10 69 | Autres |
| ex | 8531 10 00 | Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires |
| ex | 8543 70 10 | Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire |
| ex | 8543 70 30 | Amplificateurs d'antennes |
| ex | 8543 70 50 | Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage |
| ex | 8543 70 90 | Autres |
| ex | 9504 50 00 | Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n° 9504 30 |
| ex | 9504 90 80 | Autres |

ex

8414 51

Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W

ex

8414 59 00

Autres

ex

8414 60 00

Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm

ex

8415 10 00

Des types conçus pour être fixés sur une fenêtre ou un mur, formant un seul corps ou du type "split-system" (systèmes à éléments séparés)

ex

8418 10 00

Combinaison de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés

ex

8418 21 00

À compression

ex

8418 29 00

Autres

ex

8418 30 00

Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l

ex

8418 40 00

Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l

ex

8419 81 00

Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments

ex

8422 11 00

De type ménager

ex

8423 10 00

Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage

ex

8443 12 00

Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié

ex

8443 31 00

Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau

ex

8443 32 00

Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau

ex

8443 39 00

Autres

ex

8450 11 00

Machines entièrement automatiques

ex

8450 12 00

Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée

ex

8450 19 00

Autres

ex

8451 21 00

D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg

ex

8452 10 00

Machines à coudre de type ménager

ex

8470 10 00

Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations

ex

8470 21 00

Comportant un organe imprimant

ex

8470 29 00

Autres

ex

8470 30 00

Autres machines à calculer

ex

8471 00 00

Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs

ex

8472 90 80

Autres

ex

8479 60 00

Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air

ex

8508 11 00

D'une puissance n'excédant pas 1 500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l

ex

8508 19 00

Autres

ex

8508 60 00

Autres aspirateurs

ex

8509 80 00

Autres appareils

ex

8516 31 00

Sèche-cheveux

ex

8516 50 00

Fours à micro-ondes

ex

8516 60 10

Cuisinières

ex

8516 71 00

Appareils pour la préparation du café ou du thé

ex

8516 72 00

Grille-pain

ex

8516 79 00

Autres

ex

8517 11 00

Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil

ex

8517 13 00

Téléphones intelligents

ex

8517 18 00

Autres

ex

8517 61 00

Stations de base

ex

8517 62 00

Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage

ex

8517 69 00

Autres

ex

8526 91 00

Appareils de radionavigation

ex

8529 10 65

Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer

ex

8529 10 69

Autres

ex

8531 10 00

Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires

ex

8543 70 10

Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire

ex

8543 70 30

Amplificateurs d'antennes

ex

8543 70 50

Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage

ex

8543 70 90

Autres

ex

9504 50 00

Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n° 9504 30

ex

9504 90 80

Autres

16)   Appareils électriques/électroniques ou optiques d'enregistrement et de reproduction du son et des images d'une valeur dépassant 1 000 EUR

| ex | 8519 00 00 | Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son |
| --- | --- | --- |
| ex | 8521 00 00 | Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques |
| ex | 8527 00 00 | Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie |
| ex | 8528 71 00 | Non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo |
| ex | 8528 72 00 | Autres, en couleurs |
| ex | 9006 00 00 | Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 8539 |
| ex | 9007 00 00 | Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son |

ex

8519 00 00

Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son

ex

8521 00 00

Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques

ex

8527 00 00

Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie

ex

8528 71 00

Non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo

ex

8528 72 00

Autres, en couleurs

ex

9006 00 00

Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 8539

ex

9007 00 00

Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son

17)   Véhicules, à l’exception des ambulances, pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime d'une valeur unitaire dépassant 50 000 EUR; téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires, motos d'une valeur unitaire dépassant 5 000 EUR, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées

| ex | 4011 10 00 | Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) |
| --- | --- | --- |
| ex | 4011 20 00 | Des types utilisés pour autobus ou camions |
| ex | 4011 30 00 | Des types utilisés pour véhicules aériens |
| ex | 4011 40 00 | Des types utilisés pour motocycles |
| ex | 4011 90 00 | Autres |
| ex | 7009 10 00 | Miroirs rétroviseurs pour véhicules |
| ex | 8407 00 00 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) |
| ex | 8408 00 00 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) |
| ex | 8409 00 00 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407 ou 8408 |
| ex | 8411 00 00 | Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz |
| | 8428 60 00 | Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires |
| ex | 8431 39 00 | Pièces et accessoires de téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires |
| ex | 8483 00 00 | Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation |
| ex | 8511 00 00 | Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs |
| ex | 8512 20 00 | Autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle |
| ex | 8512 30 10 | Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles |
| ex | 8512 30 90 | Autres |
| ex | 8512 40 00 | Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée |
| ex | 8544 30 00 | Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport |
| ex | 8603 00 00 | Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 8604 |
| ex | 8605 00 00 | Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du n° 8604 ) |
| ex | 8607 00 00 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires |
| ex | 8702 00 00 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus |
| ex | 8703 00 00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 8702 ), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, ainsi que les motoneiges |
| ex | 8706 00 00 | Châssis des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , équipés de leur moteur |
| ex | 8707 00 00 | Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , y compris les cabines |
| ex | 8708 00 00 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 |
| ex | 8711 00 00 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars |
| ex | 8712 00 00 | Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur |
| ex | 8714 00 00 | Parties et accessoires des véhicules des nos8711 à 8713 |
| ex | 8716 10 00 | Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane |
| ex | 8716 40 00 | Autres remorques et semi-remorques |
| ex | 8716 90 00 | Parties |
| ex | 8901 10 00 | Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs |
| ex | 8901 90 00 | Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises |
| ex | 8903 00 00 | Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës |

ex

4011 10 00

Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course)

ex

4011 20 00

Des types utilisés pour autobus ou camions

ex

4011 30 00

Des types utilisés pour véhicules aériens

ex

4011 40 00

Des types utilisés pour motocycles

ex

4011 90 00

Autres

ex

7009 10 00

Miroirs rétroviseurs pour véhicules

ex

8407 00 00

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

ex

8408 00 00

Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

ex

8409 00 00

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407 ou 8408

ex

8411 00 00

Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz

8428 60 00

Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires

ex

8431 39 00

Pièces et accessoires de téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires

ex

8483 00 00

Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation

ex

8511 00 00

Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs

ex

8512 20 00

Autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle

ex

8512 30 10

Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles

ex

8512 30 90

Autres

ex

8512 40 00

Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée

ex

8544 30 00

Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport

ex

8603 00 00

Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 8604

ex

8605 00 00

Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du n° 8604 )

ex

8607 00 00

Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires

ex

8702 00 00

Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus

ex

8703 00 00

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 8702 ), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, ainsi que les motoneiges

ex

8706 00 00

Châssis des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , équipés de leur moteur

ex

8707 00 00

Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , y compris les cabines

ex

8708 00 00

Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos8701 à 8705

ex

8711 00 00

Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars

ex

8712 00 00

Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur

ex

8714 00 00

Parties et accessoires des véhicules des nos8711 à 8713

ex

8716 10 00

Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane

ex

8716 40 00

Autres remorques et semi-remorques

ex

8716 90 00

Parties

ex

8901 10 00

Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs

ex

8901 90 00

Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises

ex

8903 00 00

Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës

18)   Horloges et montres et leurs pièces

| ex | 9101 00 00 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
| --- | --- | --- |
| ex | 9102 00 00 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n° 9101 |
| ex | 9103 00 00 | Réveils et pendulettes, à mouvement de montre, autres que ceux du n° 9104 |
| ex | 9104 00 00 | Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules |
| ex | 9105 00 00 | Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre |
| ex | 9108 00 00 | Mouvements de montres, complets et assemblés |
| ex | 9109 00 00 | Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres |
| ex | 9110 00 00 | Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie |
| ex | 9111 00 00 | Boîtes de montres et leurs parties |
| ex | 9112 00 00 | Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties |
| ex | 9113 00 00 | Bracelets de montres et leurs parties |
| ex | 9114 00 00 | Autres fournitures d'horlogerie |

ex

9101 00 00

Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

ex

9102 00 00

Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n° 9101

ex

9103 00 00

Réveils et pendulettes, à mouvement de montre, autres que ceux du n° 9104

ex

9104 00 00

Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules

ex

9105 00 00

Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre

ex

9108 00 00

Mouvements de montres, complets et assemblés

ex

9109 00 00

Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres

ex

9110 00 00

Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie

ex

9111 00 00

Boîtes de montres et leurs parties

ex

9112 00 00

Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties

ex

9113 00 00

Bracelets de montres et leurs parties

ex

9114 00 00

Autres fournitures d'horlogerie

19)   Instruments de musique d'une valeur dépassant 1 500 EUR

| ex | 9201 00 00 | Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier |
| --- | --- | --- |
| ex | 9202 00 00 | Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple) |
| ex | 9205 00 00 | Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie |
| ex | 9206 00 00 | Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple) |
| ex | 9207 00 00 | Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple) |

ex

9201 00 00

Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier

ex

9202 00 00

Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple)

ex

9205 00 00

Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie

ex

9206 00 00

Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)

ex

9207 00 00

Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple)

20)   Objets d'art, de collection et antiquités

| ex | 9700 | Objets d'art, de collection et antiquités |
| --- | --- | --- |

ex

9700

Objets d'art, de collection et antiquités

21)   Articles et équipements destinés à la pratique du sport, notamment du ski, du golf, de la plongée sous-marine et des sports nautiques

| ex | 4015 19 00 | Autres |
| --- | --- | --- |
| ex | 4015 90 00 | Autres |
| ex | 6210 40 00 | Autres vêtements pour hommes ou garçonnets |
| ex | 6210 50 00 | Autres vêtements pour femmes ou fillettes |
| ex | 6211 11 00 | Pour hommes ou garçonnets |
| ex | 6211 12 00 | Pour femmes ou fillettes |
| ex | 6211 20 00 | Combinaisons et ensembles de ski |
| ex | 6216 00 00 | Gants, mitaines et moufles |
| ex | 6402 12 00 | Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |
| ex | 6402 19 00 | Autres |
| ex | 6403 12 00 | Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |
| ex | 6403 19 00 | Autres |
| ex | 6404 11 00 | Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires |
| ex | 6404 19 90 | Autres |
| ex | 9004 90 00 | Autres |
| ex | 9020 00 00 | Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible |
| ex | 9506 11 00 | Skis |
| ex | 9506 12 00 | Fixations pour skis |
| ex | 9506 19 00 | Autres |
| ex | 9506 21 00 | Planches à voile |
| ex | 9506 29 00 | Autres |
| ex | 9506 31 00 | Clubs complets |
| ex | 9506 32 00 | Balles de golf |
| ex | 9506 39 00 | Autres |
| ex | 9506 40 00 | Articles et matériel pour le tennis de table |
| ex | 9506 51 00 | Raquettes de tennis, même non cordées |
| ex | 9506 59 00 | Autres |
| ex | 9506 61 00 | Balles de tennis |
| ex | 9506 69 10 | Balles de cricket ou de polo |
| ex | 9506 69 90 | Autres |
| ex | 9506 70 | Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins |
| ex | 9506 91 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme |
| ex | 9506 99 10 | Articles de cricket ou de polo autres que les balles |
| ex | 9506 99 90 | Autres |
| ex | 9507 00 00 | Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705 ) et articles de chasse similaires |

ex

4015 19 00

Autres

ex

4015 90 00

Autres

ex

6210 40 00

Autres vêtements pour hommes ou garçonnets

ex

6210 50 00

Autres vêtements pour femmes ou fillettes

ex

6211 11 00

Pour hommes ou garçonnets

ex

6211 12 00

Pour femmes ou fillettes

ex

6211 20 00

Combinaisons et ensembles de ski

ex

6216 00 00

Gants, mitaines et moufles

ex

6402 12 00

Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges

ex

6402 19 00

Autres

ex

6403 12 00

Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges

ex

6403 19 00

Autres

ex

6404 11 00

Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires

ex

6404 19 90

Autres

ex

9004 90 00

Autres

ex

9020 00 00

Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible

ex

9506 11 00

Skis

ex

9506 12 00

Fixations pour skis

ex

9506 19 00

Autres

ex

9506 21 00

Planches à voile

ex

9506 29 00

Autres

ex

9506 31 00

Clubs complets

ex

9506 32 00

Balles de golf

ex

9506 39 00

Autres

ex

9506 40 00

Articles et matériel pour le tennis de table

ex

9506 51 00

Raquettes de tennis, même non cordées

ex

9506 59 00

Autres

ex

9506 61 00

Balles de tennis

ex

9506 69 10

Balles de cricket ou de polo

ex

9506 69 90

Autres

ex

9506 70

Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins

ex

9506 91

Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme

ex

9506 99 10

Articles de cricket ou de polo autres que les balles

ex

9506 99 90

Autres

ex

9507 00 00

Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705 ) et articles de chasse similaires

22)   Articles et équipements pour les billards, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux de casino et les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un billet de banque

| ex | 9504 20 00 | Billards de tout genre et leurs accessoires |
| --- | --- | --- |
| ex | 9504 30 00 | Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings) |
| ex | 9504 40 00 | Cartes à jouer |
| ex | 9504 50 00 | Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n° 9504 30 |
| ex | 9504 90 80 | Autres |

ex

9504 20 00

Billards de tout genre et leurs accessoires

ex

9504 30 00

Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings)

ex

9504 40 00

Cartes à jouer

ex

9504 50 00

Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n° 9504 30

ex

9504 90 80

Autres

ANNEXE XIX

LISTE DES SOCIÉTÉS D'ÉTAT VISÉES À L'ARTICLE 5 BIS BIS

| OPK OBORONPROM |
| --- |

OPK OBORONPROM

| UNITED AIRCRAFT CORPORATION |
| --- |

UNITED AIRCRAFT CORPORATION

| URALVAGONZAVOD |
| --- |

URALVAGONZAVOD

| ROSNEFT |
| --- |

ROSNEFT

| TRANSNEFT |
| --- |

TRANSNEFT

| GAZPROM NEFT |
| --- |

GAZPROM NEFT

| ALMAZ-ANTEY |
| --- |

ALMAZ-ANTEY

| KAMAZ |
| --- |

KAMAZ

| ROSTEC (RUSSIAN TECHNOLOGIES STATE CORPORATION) |
| --- |

ROSTEC (RUSSIAN TECHNOLOGIES STATE CORPORATION)

| JSC PO SEVMASH |
| --- |

JSC PO SEVMASH

| SOVCOMFLOT |
| --- |

SOVCOMFLOT

| UNITED SHIPBUILDING CORPORATION |
| --- |

UNITED SHIPBUILDING CORPORATION

---

(1)  Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

1

---

DÉCISIONS

| 15.3.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 87/44 |
| --- | --- | --- | --- |

15.3.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 87/44

---

DÉCISION (PESC) 2022/429 DU CONSEIL

du 15 mars 2022

modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1).

| (2) | L’Union continue d’apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. |
| --- | --- |

(2)

L’Union continue d’apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

| (3) | Le 24 février 2022, le président de la Fédération de Russie a annoncé une opération militaire en Ukraine et les forces armées russes ont commencé à attaquer l’Ukraine. Cette attaque est une violation flagrante de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance de l’Ukraine. |
| --- | --- |

(3)

Le 24 février 2022, le président de la Fédération de Russie a annoncé une opération militaire en Ukraine et les forces armées russes ont commencé à attaquer l’Ukraine. Cette attaque est une violation flagrante de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance de l’Ukraine.

| (4) | Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Par ses actions militaires illégales, la Russie viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales. Le Conseil européen a marqué son accord sur de nouvelles mesures restrictives qui auront des conséquences lourdes et massives pour la Russie consécutivement à ses actions, en coordination étroite avec les partenaires et alliés de l’Union. |
| --- | --- |

(4)

Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Par ses actions militaires illégales, la Russie viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales. Le Conseil européen a marqué son accord sur de nouvelles mesures restrictives qui auront des conséquences lourdes et massives pour la Russie consécutivement à ses actions, en coordination étroite avec les partenaires et alliés de l’Union.

| (5) | Le 25 février 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/329 (2) modifiant les critères de désignation de façon à inclure les personnes et entités qui apportent un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie ou qui tirent avantage de ce gouvernement, les personnes et entités qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, et les personnes physiques ou morales associées aux personnes et entités figurant sur la liste. |
| --- | --- |

(5)

Le 25 février 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/329 (2) modifiant les critères de désignation de façon à inclure les personnes et entités qui apportent un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie ou qui tirent avantage de ce gouvernement, les personnes et entités qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, et les personnes physiques ou morales associées aux personnes et entités figurant sur la liste.

| (6) | Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que quinze personnes et neuf entités devraient être ajoutées sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives, qui figure à l’annexe de la décision 2014/145/PESC. |
| --- | --- |

(6)

Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que quinze personnes et neuf entités devraient être ajoutées sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives, qui figure à l’annexe de la décision 2014/145/PESC.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2014/145/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 15 mars 2022.

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN

---

(1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).

1

(2)  Décision (PESC) 2022/329 du Conseil du 25 février 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 50 du 25.2.2022, p. 1).

2

---

ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC:

Personnes

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| "879 | Roman Arkadyevich ABRAMOVICH (en russe: Роман Аркадьевич Абрамович) | Oligarque proche de Vladimir Poutine. Actionnaire principal d’Evraz. Ancien gouverneur de Tchoukotka.
  Date de naissance: 24.10.1966
  Lieu de naissance: Saratov, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Personne associée: Vladimir Poutine
  Entités associées: Chelsea F.C., Evraz Group SA, LLC Evraz Holding, Millhouse Capital | Roman Abramovich est un oligarque russe qui entretient des liens étroits et de longue date avec Vladimir Poutine. Il a bénéficié d’un accès privilégié au président et conserve de très bonnes relations avec lui. Ce lien avec le dirigeant russe l’a aidé à maintenir une richesse qui est considérable. Il est un des principaux actionnaires du groupe sidérurgique Evraz, qui est l’un des plus grands contribuables de la Russie.
  Il tire donc avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Il fait également partie des hommes d’affaires russes influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 880 | German Borisovich KHAN (en russe: Герман Борисович Хан) | Oligarque proche de Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group
  Date de naissance: 24.10.1961
  Lieu de naissance: Kiev, Ukraine
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Piotr Aven, Alexey Kuzmichev
  Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank | German Khan est l’un des principaux actionnaires du conglomérat Alfa Group, qui comprend Alfa Bank, l’un des plus grands contribuables de la Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Comme d’autres propriétaires d’Alfa Bank (Mikhaïl Fridman et Piotr Aven), il entretient des relations étroites avec Vladimir Poutine et continue à échanger d’importantes faveurs avec lui. Les propriétaires d’Alfa Group bénéficient d’avantages commerciaux et juridiques découlant de cette relation. La fille aînée de Vladimir Poutine, Maria, a animé un projet caritatif, Alfa-Endo, qui était financé par Alfa Bank. Vladimir Poutine a récompensé Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du groupe à l’étranger.
  Il apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il fait également partie des hommes d’affaires russes influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 881 | Viktor Filippovich RASHNIKOV (en russe: Виктор Филиппович Рашников) | Oligarque. Propriétaire, président du conseil d’administration et président du comité de planification stratégique de Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK).
  Date de naissance: 3.10.1948
  Lieu de naissance: Magnitogorsk, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Entités associées: Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK) | Viktor Rashnikov est un oligarque russe influent qui est propriétaire et président du conseil d’administration de l’entreprise Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK). MMK est l’un des plus grands contribuables de la Russie. La charge fiscale pesant sur l’entreprise a récemment augmenté, ce qui a entraîné une augmentation considérable des recettes pour le budget de l’État russe.
  Il est donc un homme d’affaires russe influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 882 | Alexey Viktorovich KUZMICHEV (en russe: Алексей Викторович Кузьмичёв) | Oligarque proche de Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group.
  Date de naissance: 15.10.1962
  Lieu de naissance: Kirov, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Piotr Aven, German Khan
  Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank | Alexey Kuzmichev est un grand actionnaire du conglomérat d’Alfa Group, qui comprend Alfa Bank, l’un des plus grands contribuables de la Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Ses liens avec le président russe sont bien établis. La fille aînée de Vladimir Poutine, Maria, a animé un projet caritatif, Alfa-Endo, qui était financé par Alfa Bank. Vladimir Poutine a récompensé Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement d’Alfa Group à l’étranger.
  Il apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il est également un homme d’affaires russe influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 883 | Alexander Alexandrovich MIKHEEV (en russe: Александр Александрович Михеев) | PDG de JSC Rosoboronexport
  Date de naissance: 18.11.1961
  Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Personne associée: Sergey Chemezov
  Entités associées: Rosoboronexport, Rostec, Service fédéral de coopération militaro-technique | Alexander Mikheev est le PDG de Rosoboronexport, le seul intermédiaire officiel de l’État russe pour l’exportation et l’importation des produits, technologies et services militaires et à double usage. Rosoboronexport est une société filiale de Rostec, une société détenue par l’État qui contrôle la recherche et le développement de technologies militaires, et détient plusieurs installations de production qui jouent un rôle déterminant dans le déploiement de ces technologies pour des opérations sur le champ de bataille. Les ventes d’armes constituent une source importante de revenus pour le gouvernement russe. Elles servent également à réaliser les objectifs économiques et stratégiques de la Russie. De 2000 à 2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d’USD d’armes à des clients étrangers.
  Il est donc un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 884 | Alexander Nikolayevich SHOKHIN (en russe: Александр Николаевич ШОХИН) | Président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs
  Vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO
  Membre du bureau du Conseil suprême du parti politique "United Russia" ("Russie unie")
  Date de naissance: 25.12.1951
  Lieu de naissance: Savinskoye, district de Kirillovsky, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Nikolayevich Shokhin est le président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs, un groupe de pression qui promeut les intérêts des entreprises en Russie. Il est également vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO, l’une des principales entreprises sidérurgiques et minières russes, qui génère une source de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
  Après l’annexion de la Crimée par la Russie, Shokhin a publiquement exprimé la nécessité d’orienter davantage d’investissements russes vers la Crimée afin d’éviter un éventuel blocus économique de l’Occident. Le 24 février 2022, Shokhin a participé à une réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 15.3.2022 |
| | | | Il est également connu pour faire partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |
| 885 | Andrey Valerievich RYUMIN (en russe: Андрей Валерьевич Рюмин) | Directeur exécutif de Rosseti PJSC (qui portait jusqu’en août 2014 le nom de "Russian Grids"), président du conseil d’administration
  Date de naissance: 12.6.1980
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Ryumin est le directeur exécutif de Rosseti PJSC, une société contrôlée par l’État russe, qui exploite des réseaux énergétiques et fournit des services de connexion technologique et de transport et de distribution d’électricité en Russie.
  Rosseti PJSC a construit la sous-station "Port", qui assure la traction ferroviaire du pont de Crimée et alimente la partie cargaison sèche du port maritime de Taman, ainsi que des autoroutes, en particulier l’autoroute M25 Novorossiysk-détroit de Kertch. | 15.3.2022 |
| | | | Le 24 février 2022, Ryumin a participé à la réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | |
| Cela montre également qu’il fait partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
| 886 | Armen Sumbatovich GASPARYAN (en russe: Армен Сумбатович ГAСПАРЯН) | Chroniqueur, propagandiste, membre du conseil de "Russia Today"
  Date de naissance: 4.7.1975
  Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
  Nationalité: russe | Armen Gasparyan dirige sa propre émission "Nablyudenye" pour le média russe Sputnik et une émission de radio sur "Vesti FM". Il publie également des ouvrages et des livres audio et intervient en qualité d’expert dans l’émission de radio "Polnyi kontakt" ("Full contact") d’un autre propagandiste, Vladimir Solovyov.
  Gasparyan a toujours propagé des discours conformes à la propagande du Kremlin. Il a eu recours à des raisonnements fallacieux pour expliquer les affaires internationales, il a nié la souveraineté ukrainienne sur la Crimée et il a défendu les actions de la Russie dans le détroit de Kertch lorsqu’elle a arraisonné un navire ukrainien. | 15.3.2022 |
| | | Sexe: masculin | Il continue de publier la propagande pro-russe liée à l’invasion russe de l’Ukraine et nie activement la souveraineté de l’Ukraine.
  Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | |
| 887 | Artyom / Artem Grigoryevich SHEYNIN (en russe: Артём Григорьевич ШЕЙНИН) | Propagandiste russe et animateur de l’émission-débat "Vremya Pokazhet" ("Le temps le dira") sur la première chaîne (Channel One), contrôlée par l’État (en russe: Первый канал)
  Date de naissance: 26.1.1966
  Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
  Sexe: masculin
  Nationalité: russe | Artyom Sheynin est un propagandiste russe et animateur de l’émission-débat "Vremya Pokazhet" ("Le temps le dira") sur la première chaîne (Channel One), contrôlée par l’État. Il a fait des déclarations dans lesquelles il soutenait l’annexion illégale de la Crimée et la reconnaissance de l’indépendance des républiques dites "Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk". Dans ses émissions en direct, Sheynin promeut la haine ethnique entre les Ukrainiens et les Russes, nie la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine et calomnie les opposants de Poutine en Russie.
  À propos du 24 février 2022, le jour de l’agression militaire injustifiée à grande échelle menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine, Sheynin a déclaré que l’opération russe en Ukraine était inévitable et qu’elle avait pour but de contraindre les autorités ukrainiennes à maintenir la paix.
  Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 15.3.2022 |
| 888 | Dmitry Yevgenevich KULIKOV (en russe: Дмитрий Евгеньевич КУЛИКОВ) | Expert de la commission de la Douma d’État russe chargée des affaires de la CEI et des relations avec les compatriotes.
  Producteur de films, présentateur de télévision et de radio.
  Membre du Conseil public qui relève du ministère de la défense de la Fédération de Russie
  Date de naissance: 18.11.1967
  Lieu de naissance: Shakhtyorsk, région du Donbass, Ukraine
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Dmitry Kulikov est un acteur de la propagande pro-Kremlin. Il a fait des commentaires publics sur les chaînes de télévision publiques en ligne avec le discours du Kremlin sur la situation dans la région du Donbass. Il a également justifié les actions des autorités russes menaçant l’intégrité et la souveraineté territoriale de l’Ukraine, comme la suspension de la mise en œuvre des accords de Minsk ou la décision de reconnaître les républiques dites "républiques indépendantes du Donbass et de Lougansk".
  Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 15.3.2022 |
| 889 | Konstantin Lvovich ERNST (en russe: Константин Львович ЭРНСТ) | PDG de Channel One Russia (en russe: Первый канал)
  Date de naissance: 6.2.1961
  Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Konstantin Ernst est le PDG de Channel One Russia – l’une des plus grandes sociétés de médias russes qui est utilisée à des fins de propagande par les autorités russes depuis de nombreuses années. À ce poste, il est chargé d’organiser et de diffuser la propagande anti-ukrainienne des autorités russes.
  Il a également reçu les plus hautes distinctions de l’État, notamment les ordres pour services rendus à la patrie, l’ordre de l’amitié, des lettres de remerciement et des prix du gouvernement et du président de la Fédération de Russie, ainsi que la médaille "Au participant à l’opération militaire en Syrie".
  Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Il est également un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 890 | Marina Vladimirovna SECHINA (en russe: Марина Владимировна СЕЧИНА) | Propriétaire de la société LLC "Stankoflot"
  Date de naissance: 1962
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Marina Sechina est l’ancienne épouse d’Igor Sechin, le PDG de Rosneft. Elle a utilisé ses relations avec différents acteurs du gouvernement russe et structures commerciales russes, dont son ancien mari, à des fins personnelles.
  Les entreprises appartenant à Mme Sechina ont participé à la préparation des Jeux olympiques d’hiver de Sotchi en 2014. Elle possède la société LLC "Stankoflot", qui obtient des contrats sans appel d’offres avec la société d’État d’aide au développement, à la production et à l’exportation de produits industriels de haute technologie Rostec. En outre, elle est à la tête de FTSSR CJSC et détient une participation dans RK-Telekom.
  Elle tire donc avantage de ses relations avec des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine et du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 891 | Suleyman Abusaidovich KERIMOV (en russe: Сулейман Абусаидович КЕРИМОВ) | Propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow
  Membre du Conseil de la fédération de la République du Daghestan
  Date de naissance: 12.3.1966
  Lieu de naissance: Derbent, Daghestan, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Suleyman Kerimov est le propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow. La valeur nette de Kerimov et de sa famille est estimée à 9,8 milliards d’USD. Il a reçu d’importantes sommes d’argent de Sergei Roldugin, qui gère la fortune de Vladimir Poutine.
  Le 24 février 2022, M. Kerimov a assisté à la réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 15.3.2022 |
| | | | Il s’agit donc d’un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |
| 892 | Tigran Oganesovich KHUDAVERDYAN (en russe:Тигран Оганесович ХУДАВЕРДЯН) | Directeur exécutif et directeur général adjoint chez Yandex NV
  Date de naissance: 28.12.1981
  Lieu de naissance: Erevan, Arménie
  Nationalité: arménienne
  Sexe: masculin | Tigran Khudaverdyan est le directeur exécutif de Yandex – l’une des principales entreprises de technologie en Russie, spécialisée dans les produits et services intelligents alimentés par l’apprentissage automatique. L’ancien directeur de l’information de Yandex a accusé la sociéte d’être un "élément essentiel dans la dissimulation d’informations" vis-à-vis des Russes au sujet de la guerre en Ukraine. En outre, la société a régulièrement alerté les utilisateurs russes recherchant des nouvelles concernant l’Ukraine sur son moteur de recherche sur des informations non fiables circulant sur internet, après que le gouvernement russe a menacé les médias russes concernant ce qu’ils publient. | 15.3.2022 |
| | | | Le 24 février 2022, Khudaveryan a assisté à une réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. En outre, il est un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |
| 893 | Vladimir Valerievich RASHEVSKY / Vladimir Valeryevich RASHEVSKIY
  (en russe: Владимир Валерьевич РАШЕВСКИЙ) | PDG et administrateur d’EuroChem Group AG
  Date de naissance: 29.9.1973
  Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vladimir Rashevsky est le PDG et l’administrateur d’EuroChem Group AG, l’un des plus grands producteurs d’engrais chimiques du monde. Auparavant (entre 2004 et 2020), il était le PDG d’une société charbonnière dénommée JSC SUEK. Il s’agit d’entreprises russes de premier plan, détenues conjointement par le milliardaire russe Andrei Melnichenko, qui génèrent et fournissent des revenus substantiels pour le gouvernement russe. Ces entreprises coopèrent également avec les autorités russes, dont Vladimir Poutine. Les entreprises du groupe EuroChem ont fourni du nitrate d’ammonium aux zones occupées du Donbass. SUEK a signé des contrats avec des sanatoriums de Crimée pour des programmes de santé destinés à ses employés.
  Rashevsky apporte donc un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
  Le 24 février 2022, Rashevsky a assisté à une réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 15.3.2022" |

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

"879

Roman Arkadyevich ABRAMOVICH (en russe: Роман Аркадьевич Абрамович)

Oligarque proche de Vladimir Poutine. Actionnaire principal d’Evraz. Ancien gouverneur de Tchoukotka.

Date de naissance: 24.10.1966

Lieu de naissance: Saratov, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personne associée: Vladimir Poutine

Entités associées: Chelsea F.C., Evraz Group SA, LLC Evraz Holding, Millhouse Capital

Roman Abramovich est un oligarque russe qui entretient des liens étroits et de longue date avec Vladimir Poutine. Il a bénéficié d’un accès privilégié au président et conserve de très bonnes relations avec lui. Ce lien avec le dirigeant russe l’a aidé à maintenir une richesse qui est considérable. Il est un des principaux actionnaires du groupe sidérurgique Evraz, qui est l’un des plus grands contribuables de la Russie.

Il tire donc avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Il fait également partie des hommes d’affaires russes influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

880

German Borisovich KHAN (en russe: Герман Борисович Хан)

Oligarque proche de Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group

Date de naissance: 24.10.1961

Lieu de naissance: Kiev, Ukraine

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Piotr Aven, Alexey Kuzmichev

Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank

German Khan est l’un des principaux actionnaires du conglomérat Alfa Group, qui comprend Alfa Bank, l’un des plus grands contribuables de la Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Comme d’autres propriétaires d’Alfa Bank (Mikhaïl Fridman et Piotr Aven), il entretient des relations étroites avec Vladimir Poutine et continue à échanger d’importantes faveurs avec lui. Les propriétaires d’Alfa Group bénéficient d’avantages commerciaux et juridiques découlant de cette relation. La fille aînée de Vladimir Poutine, Maria, a animé un projet caritatif, Alfa-Endo, qui était financé par Alfa Bank. Vladimir Poutine a récompensé Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du groupe à l’étranger.

Il apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il fait également partie des hommes d’affaires russes influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

881

Viktor Filippovich RASHNIKOV (en russe: Виктор Филиппович Рашников)

Oligarque. Propriétaire, président du conseil d’administration et président du comité de planification stratégique de Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK).

Date de naissance: 3.10.1948

Lieu de naissance: Magnitogorsk, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Entités associées: Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK)

Viktor Rashnikov est un oligarque russe influent qui est propriétaire et président du conseil d’administration de l’entreprise Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK). MMK est l’un des plus grands contribuables de la Russie. La charge fiscale pesant sur l’entreprise a récemment augmenté, ce qui a entraîné une augmentation considérable des recettes pour le budget de l’État russe.

Il est donc un homme d’affaires russe influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

882

Alexey Viktorovich KUZMICHEV (en russe: Алексей Викторович Кузьмичёв)

Oligarque proche de Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group.

Date de naissance: 15.10.1962

Lieu de naissance: Kirov, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Piotr Aven, German Khan

Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank

Alexey Kuzmichev est un grand actionnaire du conglomérat d’Alfa Group, qui comprend Alfa Bank, l’un des plus grands contribuables de la Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Ses liens avec le président russe sont bien établis. La fille aînée de Vladimir Poutine, Maria, a animé un projet caritatif, Alfa-Endo, qui était financé par Alfa Bank. Vladimir Poutine a récompensé Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement d’Alfa Group à l’étranger.

Il apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il est également un homme d’affaires russe influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

883

Alexander Alexandrovich MIKHEEV (en russe: Александр Александрович Михеев)

PDG de JSC Rosoboronexport

Date de naissance: 18.11.1961

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personne associée: Sergey Chemezov

Entités associées: Rosoboronexport, Rostec, Service fédéral de coopération militaro-technique

Alexander Mikheev est le PDG de Rosoboronexport, le seul intermédiaire officiel de l’État russe pour l’exportation et l’importation des produits, technologies et services militaires et à double usage. Rosoboronexport est une société filiale de Rostec, une société détenue par l’État qui contrôle la recherche et le développement de technologies militaires, et détient plusieurs installations de production qui jouent un rôle déterminant dans le déploiement de ces technologies pour des opérations sur le champ de bataille. Les ventes d’armes constituent une source importante de revenus pour le gouvernement russe. Elles servent également à réaliser les objectifs économiques et stratégiques de la Russie. De 2000 à 2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d’USD d’armes à des clients étrangers.

Il est donc un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

884

Alexander Nikolayevich SHOKHIN (en russe: Александр Николаевич ШОХИН)

Président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs

Vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO

Membre du bureau du Conseil suprême du parti politique "United Russia" ("Russie unie")

Date de naissance: 25.12.1951

Lieu de naissance: Savinskoye, district de Kirillovsky, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Nikolayevich Shokhin est le président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs, un groupe de pression qui promeut les intérêts des entreprises en Russie. Il est également vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO, l’une des principales entreprises sidérurgiques et minières russes, qui génère une source de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

Après l’annexion de la Crimée par la Russie, Shokhin a publiquement exprimé la nécessité d’orienter davantage d’investissements russes vers la Crimée afin d’éviter un éventuel blocus économique de l’Occident. Le 24 février 2022, Shokhin a participé à une réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

15.3.2022

Il est également connu pour faire partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

885

Andrey Valerievich RYUMIN (en russe: Андрей Валерьевич Рюмин)

Directeur exécutif de Rosseti PJSC (qui portait jusqu’en août 2014 le nom de "Russian Grids"), président du conseil d’administration

Date de naissance: 12.6.1980

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Ryumin est le directeur exécutif de Rosseti PJSC, une société contrôlée par l’État russe, qui exploite des réseaux énergétiques et fournit des services de connexion technologique et de transport et de distribution d’électricité en Russie.

Rosseti PJSC a construit la sous-station "Port", qui assure la traction ferroviaire du pont de Crimée et alimente la partie cargaison sèche du port maritime de Taman, ainsi que des autoroutes, en particulier l’autoroute M25 Novorossiysk-détroit de Kertch.

15.3.2022

Le 24 février 2022, Ryumin a participé à la réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

Cela montre également qu’il fait partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

886

Armen Sumbatovich GASPARYAN (en russe: Армен Сумбатович ГAСПАРЯН)

Chroniqueur, propagandiste, membre du conseil de "Russia Today"

Date de naissance: 4.7.1975

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Armen Gasparyan dirige sa propre émission "Nablyudenye" pour le média russe Sputnik et une émission de radio sur "Vesti FM". Il publie également des ouvrages et des livres audio et intervient en qualité d’expert dans l’émission de radio "Polnyi kontakt" ("Full contact") d’un autre propagandiste, Vladimir Solovyov.

Gasparyan a toujours propagé des discours conformes à la propagande du Kremlin. Il a eu recours à des raisonnements fallacieux pour expliquer les affaires internationales, il a nié la souveraineté ukrainienne sur la Crimée et il a défendu les actions de la Russie dans le détroit de Kertch lorsqu’elle a arraisonné un navire ukrainien.

15.3.2022

Sexe: masculin

Il continue de publier la propagande pro-russe liée à l’invasion russe de l’Ukraine et nie activement la souveraineté de l’Ukraine.

Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

887

Artyom / Artem Grigoryevich SHEYNIN (en russe: Артём Григорьевич ШЕЙНИН)

Propagandiste russe et animateur de l’émission-débat "Vremya Pokazhet" ("Le temps le dira") sur la première chaîne (Channel One), contrôlée par l’État (en russe: Первый канал)

Date de naissance: 26.1.1966

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Sexe: masculin

Nationalité: russe

Artyom Sheynin est un propagandiste russe et animateur de l’émission-débat "Vremya Pokazhet" ("Le temps le dira") sur la première chaîne (Channel One), contrôlée par l’État. Il a fait des déclarations dans lesquelles il soutenait l’annexion illégale de la Crimée et la reconnaissance de l’indépendance des républiques dites "Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk". Dans ses émissions en direct, Sheynin promeut la haine ethnique entre les Ukrainiens et les Russes, nie la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine et calomnie les opposants de Poutine en Russie.

À propos du 24 février 2022, le jour de l’agression militaire injustifiée à grande échelle menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine, Sheynin a déclaré que l’opération russe en Ukraine était inévitable et qu’elle avait pour but de contraindre les autorités ukrainiennes à maintenir la paix.

Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

15.3.2022

888

Dmitry Yevgenevich KULIKOV (en russe: Дмитрий Евгеньевич КУЛИКОВ)

Expert de la commission de la Douma d’État russe chargée des affaires de la CEI et des relations avec les compatriotes.

Producteur de films, présentateur de télévision et de radio.

Membre du Conseil public qui relève du ministère de la défense de la Fédération de Russie

Date de naissance: 18.11.1967

Lieu de naissance: Shakhtyorsk, région du Donbass, Ukraine

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitry Kulikov est un acteur de la propagande pro-Kremlin. Il a fait des commentaires publics sur les chaînes de télévision publiques en ligne avec le discours du Kremlin sur la situation dans la région du Donbass. Il a également justifié les actions des autorités russes menaçant l’intégrité et la souveraineté territoriale de l’Ukraine, comme la suspension de la mise en œuvre des accords de Minsk ou la décision de reconnaître les républiques dites "républiques indépendantes du Donbass et de Lougansk".

Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

15.3.2022

889

Konstantin Lvovich ERNST (en russe: Константин Львович ЭРНСТ)

PDG de Channel One Russia (en russe: Первый канал)

Date de naissance: 6.2.1961

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Konstantin Ernst est le PDG de Channel One Russia – l’une des plus grandes sociétés de médias russes qui est utilisée à des fins de propagande par les autorités russes depuis de nombreuses années. À ce poste, il est chargé d’organiser et de diffuser la propagande anti-ukrainienne des autorités russes.

Il a également reçu les plus hautes distinctions de l’État, notamment les ordres pour services rendus à la patrie, l’ordre de l’amitié, des lettres de remerciement et des prix du gouvernement et du président de la Fédération de Russie, ainsi que la médaille "Au participant à l’opération militaire en Syrie".

Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Il est également un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

890

Marina Vladimirovna SECHINA (en russe: Марина Владимировна СЕЧИНА)

Propriétaire de la société LLC "Stankoflot"

Date de naissance: 1962

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Marina Sechina est l’ancienne épouse d’Igor Sechin, le PDG de Rosneft. Elle a utilisé ses relations avec différents acteurs du gouvernement russe et structures commerciales russes, dont son ancien mari, à des fins personnelles.

Les entreprises appartenant à Mme Sechina ont participé à la préparation des Jeux olympiques d’hiver de Sotchi en 2014. Elle possède la société LLC "Stankoflot", qui obtient des contrats sans appel d’offres avec la société d’État d’aide au développement, à la production et à l’exportation de produits industriels de haute technologie Rostec. En outre, elle est à la tête de FTSSR CJSC et détient une participation dans RK-Telekom.

Elle tire donc avantage de ses relations avec des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine et du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

891

Suleyman Abusaidovich KERIMOV (en russe: Сулейман Абусаидович КЕРИМОВ)

Propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow

Membre du Conseil de la fédération de la République du Daghestan

Date de naissance: 12.3.1966

Lieu de naissance: Derbent, Daghestan, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Suleyman Kerimov est le propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow. La valeur nette de Kerimov et de sa famille est estimée à 9,8 milliards d’USD. Il a reçu d’importantes sommes d’argent de Sergei Roldugin, qui gère la fortune de Vladimir Poutine.

Le 24 février 2022, M. Kerimov a assisté à la réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

15.3.2022

Il s’agit donc d’un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

892

Tigran Oganesovich KHUDAVERDYAN (en russe:Тигран Оганесович ХУДАВЕРДЯН)

Directeur exécutif et directeur général adjoint chez Yandex NV

Date de naissance: 28.12.1981

Lieu de naissance: Erevan, Arménie

Nationalité: arménienne

Sexe: masculin

Tigran Khudaverdyan est le directeur exécutif de Yandex – l’une des principales entreprises de technologie en Russie, spécialisée dans les produits et services intelligents alimentés par l’apprentissage automatique. L’ancien directeur de l’information de Yandex a accusé la sociéte d’être un "élément essentiel dans la dissimulation d’informations" vis-à-vis des Russes au sujet de la guerre en Ukraine. En outre, la société a régulièrement alerté les utilisateurs russes recherchant des nouvelles concernant l’Ukraine sur son moteur de recherche sur des informations non fiables circulant sur internet, après que le gouvernement russe a menacé les médias russes concernant ce qu’ils publient.

15.3.2022

Le 24 février 2022, Khudaveryan a assisté à une réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. En outre, il est un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

893

Vladimir Valerievich RASHEVSKY / Vladimir Valeryevich RASHEVSKIY

(en russe: Владимир Валерьевич РАШЕВСКИЙ)

PDG et administrateur d’EuroChem Group AG

Date de naissance: 29.9.1973

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Rashevsky est le PDG et l’administrateur d’EuroChem Group AG, l’un des plus grands producteurs d’engrais chimiques du monde. Auparavant (entre 2004 et 2020), il était le PDG d’une société charbonnière dénommée JSC SUEK. Il s’agit d’entreprises russes de premier plan, détenues conjointement par le milliardaire russe Andrei Melnichenko, qui génèrent et fournissent des revenus substantiels pour le gouvernement russe. Ces entreprises coopèrent également avec les autorités russes, dont Vladimir Poutine. Les entreprises du groupe EuroChem ont fourni du nitrate d’ammonium aux zones occupées du Donbass. SUEK a signé des contrats avec des sanatoriums de Crimée pour des programmes de santé destinés à ses employés.

Rashevsky apporte donc un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Le 24 février 2022, Rashevsky a assisté à une réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

15.3.2022"

Entités

Entités

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| "57 | ROSNEFT AERO (RN AERO) (en russe: Роснефть-Аэро / РН-Аэро) | Adresse: 15, Malaya Kaluzhskaya Str., Moscou, 119071, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (499) 517-76-56; +7 (499) 517-76-55 (fax)
  Site internet: https://www.rosneft-aero.ru/en/
  Courriel: info@rn-aero.rosneft.ru | Rosneft Aero livre du carburant d’aviation à l’aéroport de Simferopol, qui assure les liaisons aériennes entre le territoire de la Crimée illégalement annexé et Sébastopol et la Russie. Elle contribue ainsi à consolider l’ancrage de la péninsule de Crimée dans la Fédération de Russie.
  Par conséquent, Rosneft Aero soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 58 | JSC ROSOBORONEXPORT (en russe: AO Рособоронэкспорт) | Adresse: 27 Stromynka Str., Moscou, 107076, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (495) 739-60-17; +7 (495) 534-61-40
  Site internet: http://roe.ru/eng/
  Courriel: roe@roe.ru | Rosoboronexport est le seul intermédiaire officiel de l’État russe pour l’exportation et l’importation des produits, technologies et services militaires et à double usage. Rosoboronexport est une société filiale de Rostec, une société détenue par l’État qui contrôle la recherche et le développement de technologies militaires et possède plusieurs installations de production qui jouent un rôle déterminant dans le déploiement de ces technologies pour des opérations sur le champ de bataille. Les ventes d’armes constituent une source importante de devises fortes pour le gouvernement russe. Elles servent également à promouvoir les objectifs économiques et stratégiques de la Russie. De 2000 à 2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d’USD d’armes à des clients étrangers.
  Par conséquent, Rosoboronexport intervient dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 59 | JSC NPO High Precision Systems (en russe: АО НПО Высокоточные комплексы) | Adresse: 7 Kievskaya Str., Moscou, 121059, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (495) 981-92-77 Fax: +7 (495) 981-92-78
  Courriel: npovk@npovk.ru
  Site internet: https://www.npovk.ru | High Precision Systems est une entreprise russe qui conçoit et fabrique des armes. Elle joue un rôle de premier plan dans l’ingénierie et la production des systèmes de missiles balistiques tactiques en Russie. High Precision Systems est une filiale de Rostec.
  Les forces armées russes ont utilisé des armes produites par High Precision Systems lors de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en 2022. Par conséquent, High Precision Systems soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 60 | JSC Kurganmashzavod (en russe: ПАО Курганмашзавод) | Adresse:, 17 1J Mashinostroitely Ave., 640021, Kourgan, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (3522) 23-20-83; +7 (3522) 47-19-99 Fax: +7 (3522) 23-20-71; +7 (3522) 23-20-82
  Courriel: kmz@kmz.ru
  Site internet: https://www.kurganmash.ru | Kurganmashzavod est une grande entreprise du complexe militaro-industriel russe. Les véhicules de combat d’infanterie BMP-3 livrés par Kurganmashzavod aux forces armées russes ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.
  Par conséquent, Kurganmashzavod soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 61 | JSC Russian Helicopters (en russe: AO Вертолеты России) | Adresse: 1 Bolshaya Pionerskaya Str., 115054, Moscou, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (495) 981-63-67
  Site internet: http://www.russianhelicopters.aero
  Courriel: info@rhc.aero | Russian Helicopters est une grande entreprise russe de fabrication d’hélicoptères. Les hélicoptères de combat Ka-52 "Alligator" fabriqués par Russian Helicopters ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.
  Par conséquent, Russian Helicopters soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 62 | PJSC United Aircraft Corporation (en russe: ПАО Объединённая авиастроительная корпорация) | Adresse: 1 Bolshaya. Pionerskaya Str., 115054, Moscou, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (495) 926-14-20
  Site internet: https://www.uacrussia.ru/
  Courriel: office@uacrussia.ru | United Aircraft Corporation est un fabricant russe d’aéronefs civils et militaires. Avec ses filiales, il contrôle 100 % de la production russe d’aéronefs militaires.
  Les avions de combat produits par United Aircraft Corporation ont été utilisés par la Russie lors de l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.
  Par conséquent, United Aircraft Corporation soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 63 | JSC United Shipbuilding Corporation (en russe: АО Объединённая Судостроительная Корпорация) | Adresse: 11 Bolshaya Tatarskaya Str., Moscou 115184, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (495) 617-33-00
  Site internet: https://www.aoosk.ru
  Courriel: info@aoosk.ru | United Shipbuilding Corporation est un conglomérat de construction navale appartenant à l’État russe, qui est le principal fournisseur de navires de guerre militaires à la marine russe. Il possède plusieurs chantiers navals et bureaux de conception.
  Le grand navire de débarquement de la classe "Pyotr Morgunov", projet 11711, construit par la United Shipbuilding Corporation, a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en 2022. Le patrouilleur de la classe "Vassili Bikov", projet 22160, de la flotte de la mer Noire, construit par la United Shipbuilding Corporation, a également participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie.
  En outre, le bureau de conception "Almaz", appartenant à la United Shipbuilding Corporation, a développé les corvettes du projet 22800, dont certaines ont été construites dans les chantiers navals situés sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé, ce qui a contribué à la militarisation de la péninsule de Crimée.
  Par conséquent, SC United Shipbuilding Corporation soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 64 | JSC Research and Production Corporation URALVAGONZAVOD (en russe: АО "Научно-производственная корпорация УралВагонЗавод") | Adresse: 28 Vostochnoe shosse., 622007, Nijni Taguil, région de Sverdlovsk, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (3435) 34-5000; +7 (3435) 33-47-12
  Courriel: web@uvz.ru
  Site internet: http://uralvagonzavod.ru | Uralvagonzavod est une grande société russe de construction mécanique. Il s’agit du seul fabricant de chars en Russie.
  Les chars de combat T-72B3 livrés par Uralvagonzavod aux forces armées russes ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Par conséquent, Uralvagonzavod soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 65 | JSC Zelenodolsk Shipyard [A.M. Gorky Zelenodolsk Plant] (Chantier naval de Zelenodolsk) (en russe: АО "Зеленодольский завод имени А. М. Горького") | Adresse: 5, Zavodskaya Str., 422546 Zelenodolsk, République du Tatarstan, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (84371) 5-76-10 Fax: +7 (84371) 5-78-00
  Site internet: https://www.zdship.ru
  Courriel: nfo@zdship.ru | Zelenodolsk Shipyard est l’une des plus grandes entreprises de construction navale en Russie. Elle a construit le patrouilleur de la classe Vassili Bikov équipant la flotte de la mer Noire, qui a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Le 24 février 2022, un patrouilleur "Vassili Bikov" a attaqué les soldats ukrainiens qui défendaient l’île des Serpents.
  Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 15.3.2022" |

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

"57

ROSNEFT AERO (RN AERO) (en russe: Роснефть-Аэро / РН-Аэро)

Adresse: 15, Malaya Kaluzhskaya Str., Moscou, 119071, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (499) 517-76-56; +7 (499) 517-76-55 (fax)

Site internet: https://www.rosneft-aero.ru/en/

Courriel: info@rn-aero.rosneft.ru

Rosneft Aero livre du carburant d’aviation à l’aéroport de Simferopol, qui assure les liaisons aériennes entre le territoire de la Crimée illégalement annexé et Sébastopol et la Russie. Elle contribue ainsi à consolider l’ancrage de la péninsule de Crimée dans la Fédération de Russie.

Par conséquent, Rosneft Aero soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022

58

JSC ROSOBORONEXPORT (en russe: AO Рособоронэкспорт)

Adresse: 27 Stromynka Str., Moscou, 107076, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 739-60-17; +7 (495) 534-61-40

Site internet: http://roe.ru/eng/

Courriel: roe@roe.ru

Rosoboronexport est le seul intermédiaire officiel de l’État russe pour l’exportation et l’importation des produits, technologies et services militaires et à double usage. Rosoboronexport est une société filiale de Rostec, une société détenue par l’État qui contrôle la recherche et le développement de technologies militaires et possède plusieurs installations de production qui jouent un rôle déterminant dans le déploiement de ces technologies pour des opérations sur le champ de bataille. Les ventes d’armes constituent une source importante de devises fortes pour le gouvernement russe. Elles servent également à promouvoir les objectifs économiques et stratégiques de la Russie. De 2000 à 2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d’USD d’armes à des clients étrangers.

Par conséquent, Rosoboronexport intervient dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

59

JSC NPO High Precision Systems (en russe: АО НПО Высокоточные комплексы)

Adresse: 7 Kievskaya Str., Moscou, 121059, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 981-92-77 Fax: +7 (495) 981-92-78

Courriel: npovk@npovk.ru

Site internet: https://www.npovk.ru

High Precision Systems est une entreprise russe qui conçoit et fabrique des armes. Elle joue un rôle de premier plan dans l’ingénierie et la production des systèmes de missiles balistiques tactiques en Russie. High Precision Systems est une filiale de Rostec.

Les forces armées russes ont utilisé des armes produites par High Precision Systems lors de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en 2022. Par conséquent, High Precision Systems soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022

60

JSC Kurganmashzavod (en russe: ПАО Курганмашзавод)

Adresse:, 17 1J Mashinostroitely Ave., 640021, Kourgan, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (3522) 23-20-83; +7 (3522) 47-19-99 Fax: +7 (3522) 23-20-71; +7 (3522) 23-20-82

Courriel: kmz@kmz.ru

Site internet: https://www.kurganmash.ru

Kurganmashzavod est une grande entreprise du complexe militaro-industriel russe. Les véhicules de combat d’infanterie BMP-3 livrés par Kurganmashzavod aux forces armées russes ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.

Par conséquent, Kurganmashzavod soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022

61

JSC Russian Helicopters (en russe: AO Вертолеты России)

Adresse: 1 Bolshaya Pionerskaya Str., 115054, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 981-63-67

Site internet: http://www.russianhelicopters.aero

Courriel: info@rhc.aero

Russian Helicopters est une grande entreprise russe de fabrication d’hélicoptères. Les hélicoptères de combat Ka-52 "Alligator" fabriqués par Russian Helicopters ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.

Par conséquent, Russian Helicopters soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022

62

PJSC United Aircraft Corporation (en russe: ПАО Объединённая авиастроительная корпорация)

Adresse: 1 Bolshaya. Pionerskaya Str., 115054, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 926-14-20

Site internet: https://www.uacrussia.ru/

Courriel: office@uacrussia.ru

United Aircraft Corporation est un fabricant russe d’aéronefs civils et militaires. Avec ses filiales, il contrôle 100 % de la production russe d’aéronefs militaires.

Les avions de combat produits par United Aircraft Corporation ont été utilisés par la Russie lors de l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.

Par conséquent, United Aircraft Corporation soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022

63

JSC United Shipbuilding Corporation (en russe: АО Объединённая Судостроительная Корпорация)

Adresse: 11 Bolshaya Tatarskaya Str., Moscou 115184, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 617-33-00

Site internet: https://www.aoosk.ru

Courriel: info@aoosk.ru

United Shipbuilding Corporation est un conglomérat de construction navale appartenant à l’État russe, qui est le principal fournisseur de navires de guerre militaires à la marine russe. Il possède plusieurs chantiers navals et bureaux de conception.

Le grand navire de débarquement de la classe "Pyotr Morgunov", projet 11711, construit par la United Shipbuilding Corporation, a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en 2022. Le patrouilleur de la classe "Vassili Bikov", projet 22160, de la flotte de la mer Noire, construit par la United Shipbuilding Corporation, a également participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie.

En outre, le bureau de conception "Almaz", appartenant à la United Shipbuilding Corporation, a développé les corvettes du projet 22800, dont certaines ont été construites dans les chantiers navals situés sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé, ce qui a contribué à la militarisation de la péninsule de Crimée.

Par conséquent, SC United Shipbuilding Corporation soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022

64

JSC Research and Production Corporation URALVAGONZAVOD (en russe: АО "Научно-производственная корпорация УралВагонЗавод")

Adresse: 28 Vostochnoe shosse., 622007, Nijni Taguil, région de Sverdlovsk, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (3435) 34-5000; +7 (3435) 33-47-12

Courriel: web@uvz.ru

Site internet: http://uralvagonzavod.ru

Uralvagonzavod est une grande société russe de construction mécanique. Il s’agit du seul fabricant de chars en Russie.

Les chars de combat T-72B3 livrés par Uralvagonzavod aux forces armées russes ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Par conséquent, Uralvagonzavod soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022

65

JSC Zelenodolsk Shipyard [A.M. Gorky Zelenodolsk Plant] (Chantier naval de Zelenodolsk) (en russe: АО "Зеленодольский завод имени А. М. Горького")

Adresse: 5, Zavodskaya Str., 422546 Zelenodolsk, République du Tatarstan, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (84371) 5-76-10 Fax: +7 (84371) 5-78-00

Site internet: https://www.zdship.ru

Courriel: nfo@zdship.ru

Zelenodolsk Shipyard est l’une des plus grandes entreprises de construction navale en Russie. Elle a construit le patrouilleur de la classe Vassili Bikov équipant la flotte de la mer Noire, qui a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Le 24 février 2022, un patrouilleur "Vassili Bikov" a attaqué les soldats ukrainiens qui défendaient l’île des Serpents.

Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022"

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| 15.3.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 87/56 |
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15.3.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 87/56

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DÉCISION (PESC) 2022/430 DU CONSEIL

du 15 mars 2022

modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/512/PESC (1). |
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(1)

Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/512/PESC (1).

| (2) | L'Union continue d'apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. |
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(2)

L'Union continue d'apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

| (3) | Le 24 février 2022, le président de la Fédération de Russie a annoncé une opération militaire en Ukraine et les forces armées russes ont commencé à attaquer l'Ukraine. Cette attaque est une violation flagrante de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance de l'Ukraine. |
| --- | --- |

(3)

Le 24 février 2022, le président de la Fédération de Russie a annoncé une opération militaire en Ukraine et les forces armées russes ont commencé à attaquer l'Ukraine. Cette attaque est une violation flagrante de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance de l'Ukraine.

| (4) | Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Par ses actions militaires illégales, la Russie viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales. Le Conseil européen a appelé à l'élaboration et à l'adoption en urgence d'un nouveau train de sanctions individuelles et économiques. |
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(4)

Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Par ses actions militaires illégales, la Russie viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales. Le Conseil européen a appelé à l'élaboration et à l'adoption en urgence d'un nouveau train de sanctions individuelles et économiques.

| (5) | Compte tenu de la gravité de la situation, et en riposte à l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine, il convient d'instaurer de nouvelles mesures restrictives. En particulier, il convient d'interdire toutes les transactions avec certaines sociétés d'État. Il convient également d'interdire la fourniture à toute personne ou entité russe de services de notation de crédit ainsi que l'accès de toute personne ou entité russe à tout service de souscription en rapport avec des activités de notation de crédit. De plus, il convient de durcir les restrictions à l'exportation applicables aux biens et technologies à double usage ainsi qu'aux biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité, et d'élargir la liste des personnes liées à la base industrielle et de défense de la Russie, qui sont soumises à ces restrictions. En outre, il convient d'interdire les nouveaux investissements dans le secteur de l'énergie russe et d'introduire une restriction globale des exportations d'équipements, de technologies et de services destinés au secteur de l'énergie en Russie, à l'exception de l'industrie nucléaire et du secteur aval du transport d'énergie. Enfin, il convient d'introduire de nouvelles restrictions commerciales concernant les produits sidérurgiques, ainsi que les articles de luxe. |
| --- | --- |

(5)

Compte tenu de la gravité de la situation, et en riposte à l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine, il convient d'instaurer de nouvelles mesures restrictives. En particulier, il convient d'interdire toutes les transactions avec certaines sociétés d'État. Il convient également d'interdire la fourniture à toute personne ou entité russe de services de notation de crédit ainsi que l'accès de toute personne ou entité russe à tout service de souscription en rapport avec des activités de notation de crédit. De plus, il convient de durcir les restrictions à l'exportation applicables aux biens et technologies à double usage ainsi qu'aux biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité, et d'élargir la liste des personnes liées à la base industrielle et de défense de la Russie, qui sont soumises à ces restrictions. En outre, il convient d'interdire les nouveaux investissements dans le secteur de l'énergie russe et d'introduire une restriction globale des exportations d'équipements, de technologies et de services destinés au secteur de l'énergie en Russie, à l'exception de l'industrie nucléaire et du secteur aval du transport d'énergie. Enfin, il convient d'introduire de nouvelles restrictions commerciales concernant les produits sidérurgiques, ainsi que les articles de luxe.

| (6) | Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures. |
| --- | --- |

(6)

Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/512/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/512/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2014/512/PESC est modifiée comme suit:

| 1) | L'article suivant est inséré:

  "Article 1 bis bis

  1.   Il est interdit de participer directement ou indirectement à toute transaction avec:






  a) | une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie, contrôlé par l'État ou détenu à plus de 50 % par l'État ou dans lequel la Russie, son gouvernement ou la Banque centrale russe a le droit de participer à des bénéfices ou avec lequel la Russie, son gouvernement ou la Banque centrale russe entretient d'autres relations économiques importantes, figurant sur la liste de l'annexe X; |
| --- | --- | --- |

1)

L'article suivant est inséré:

"Article 1 bis bis

1.   Il est interdit de participer directement ou indirectement à toute transaction avec:

a)

une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie, contrôlé par l'État ou détenu à plus de 50 % par l'État ou dans lequel la Russie, son gouvernement ou la Banque centrale russe a le droit de participer à des bénéfices ou avec lequel la Russie, son gouvernement ou la Banque centrale russe entretient d'autres relations économiques importantes, figurant sur la liste de l'annexe X;

| b) | une personne morale, une entité ou un organisme établi en dehors de l'Union, dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité figurant sur la liste de l'annexe X; ou |
| --- | --- |

b)

une personne morale, une entité ou un organisme établi en dehors de l'Union, dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité figurant sur la liste de l'annexe X; ou

| c) | une personne morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe. |
| --- | --- |

c)

une personne morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe.

2.   L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas à l'exécution jusqu'au 15 mai 2022 des contrats conclus avant le 16 mars 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

3.   L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas:

| a) | aux transactions qui sont strictement nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, ainsi que de titane, d'aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer, depuis ou via la Russie vers l'Union; |
| --- | --- |

a)

aux transactions qui sont strictement nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, ainsi que de titane, d'aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer, depuis ou via la Russie vers l'Union;

| b) | aux transactions liées à des projets énergétiques hors de Russie dans lesquels une personne morale, une entité ou un organisme figurant sur la liste de l'annexe X est un actionnaire minoritaire.". |
| --- | --- |

b)

aux transactions liées à des projets énergétiques hors de Russie dans lesquels une personne morale, une entité ou un organisme figurant sur la liste de l'annexe X est un actionnaire minoritaire.".

| 2) | L'article suivant est inséré:

  "Article 1 octies

  1.   Il est interdit à partir du 15 avril 2022 de fournir des services de notation de crédit à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.


  2.   Il est interdit à partir du 15 avril 2022 de donner accès à tout service de souscription en rapport avec des activités de notation de crédit à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.


  3.   Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux ressortissants d'un État membre ni aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre.". |
| --- | --- |

2)

L'article suivant est inséré:

"Article 1 octies

1.   Il est interdit à partir du 15 avril 2022 de fournir des services de notation de crédit à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.

2.   Il est interdit à partir du 15 avril 2022 de donner accès à tout service de souscription en rapport avec des activités de notation de crédit à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.

3.   Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux ressortissants d'un État membre ni aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre.".

| 3) | À l'article 3, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

  "7.   Lorsqu'elles se prononcent sur les demandes d'autorisation conformément aux paragraphes 4 et 5, les autorités compétentes n'accordent pas d'autorisation si elles ont des motifs raisonnables de croire que:






  i) | l'utilisateur final pourrait être militaire ou une personne physique ou morale, une entité ou un organisme figurant sur la liste de l'annexe IV ou que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire; |
| --- | --- | --- |

3)

À l'article 3, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

"7.   Lorsqu'elles se prononcent sur les demandes d'autorisation conformément aux paragraphes 4 et 5, les autorités compétentes n'accordent pas d'autorisation si elles ont des motifs raisonnables de croire que:

i)

l'utilisateur final pourrait être militaire ou une personne physique ou morale, une entité ou un organisme figurant sur la liste de l'annexe IV ou que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire;

| ii) | la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés à l'industrie aéronautique ou spatiale; ou |
| --- | --- |

ii)

la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés à l'industrie aéronautique ou spatiale; ou

| iii) | la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés au secteur de l'énergie, à moins qu'une telle vente, une telle fourniture, un tel transfert ou une telle exportation ou l'assistance technique ou l'aide financière connexe ne soit autorisé en vertu des exceptions visées à l'article 4, paragraphes 3 à 6.". |
| --- | --- |

iii)

la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés au secteur de l'énergie, à moins qu'une telle vente, une telle fourniture, un tel transfert ou une telle exportation ou l'assistance technique ou l'aide financière connexe ne soit autorisé en vertu des exceptions visées à l'article 4, paragraphes 3 à 6.".

| 4) | À l'article 3 bis, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

  "7.   Lorsqu'elles se prononcent sur les demandes d'autorisation conformément aux paragraphes 4 et 5 du présent article, les autorités compétentes n'accordent pas d'autorisation si elles ont des motifs raisonnables de croire que:






  i) | l'utilisateur final pourrait être militaire ou une personne physique ou morale, une entité ou un organisme figurant sur la liste de l'annexe IV ou que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire; |
| --- | --- | --- |

4)

À l'article 3 bis, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

bis

"7.   Lorsqu'elles se prononcent sur les demandes d'autorisation conformément aux paragraphes 4 et 5 du présent article, les autorités compétentes n'accordent pas d'autorisation si elles ont des motifs raisonnables de croire que:

i)

l'utilisateur final pourrait être militaire ou une personne physique ou morale, une entité ou un organisme figurant sur la liste de l'annexe IV ou que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire;

| ii) | la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés à l'industrie aéronautique ou spatiale; ou |
| --- | --- |

ii)

la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés à l'industrie aéronautique ou spatiale; ou

| iii) | la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés au secteur de l'énergie, à moins qu'une telle vente, une telle fourniture, un tel transfert ou une telle exportation ou l'assistance technique ou l'aide financière connexe ne soit autorisé en vertu des exceptions visées à l'article 4, paragraphes 3 à 6.". |
| --- | --- |

iii)

la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés au secteur de l'énergie, à moins qu'une telle vente, une telle fourniture, un tel transfert ou une telle exportation ou l'assistance technique ou l'aide financière connexe ne soit autorisé en vertu des exceptions visées à l'article 4, paragraphes 3 à 6.".

| 5) | À l'article 3 ter, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  "1.   En ce qui concerne les personnes physiques ou morales, les entités ou organismes figurant sur la liste de l'annexe IV, par dérogation aux articles 3 et 3 bis de la présente décision, et sans préjudice des obligations d'autorisation visées dans le règlement (UE) 2021/821, les autorités compétentes des États membres ne peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et technologies à double usage ainsi que des biens et technologies visés à l'article 3 bis de la présente décision, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, qu'après avoir établi que:






  a) | ces biens ou technologies ou l'assistance technique ou l'aide financière y afférentes sont nécessaires à titre urgent pour prévenir ou atténuer un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement; ou |
| --- | --- | --- |

5)

À l'article 3 ter, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

ter

"1.   En ce qui concerne les personnes physiques ou morales, les entités ou organismes figurant sur la liste de l'annexe IV, par dérogation aux articles 3 et 3 bis de la présente décision, et sans préjudice des obligations d'autorisation visées dans le règlement (UE) 2021/821, les autorités compétentes des États membres ne peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et technologies à double usage ainsi que des biens et technologies visés à l'article 3 bis de la présente décision, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, qu'après avoir établi que:

a)

ces biens ou technologies ou l'assistance technique ou l'aide financière y afférentes sont nécessaires à titre urgent pour prévenir ou atténuer un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement; ou

| b) | ces biens ou technologies ou l'assistance technique ou l'aide financière y afférentes sont exigibles par application d'un contrat conclu avant le 26 février 2022, ou d'un contrat accessoire nécessaire à l'exécution d'un tel contrat, pour autant que l'autorisation soit demandée avant le 1er mai 2022.". |
| --- | --- |

b)

ces biens ou technologies ou l'assistance technique ou l'aide financière y afférentes sont exigibles par application d'un contrat conclu avant le 26 février 2022, ou d'un contrat accessoire nécessaire à l'exécution d'un tel contrat, pour autant que l'autorisation soit demandée avant le 1er mai 2022.".

| 6) | L'article 4 est remplacé par le texte suivant:

  "Article 4

  1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, certains biens et technologies adaptés à certaines catégories de projets d'exploration et de production, originaires ou non de l'Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, ou aux fins de leur utilisation dans ce pays, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental.
  L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent paragraphe doit s'appliquer.


  2.   Il est interdit:






  a) | de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 ainsi qu'avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays; |
| --- | --- | --- |

6)

L'article 4 est remplacé par le texte suivant:

"Article 4

1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, certains biens et technologies adaptés à certaines catégories de projets d'exploration et de production, originaires ou non de l'Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, ou aux fins de leur utilisation dans ce pays, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent paragraphe doit s'appliquer.

2.   Il est interdit:

a)

de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 ainsi qu'avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

| b) | de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays. |
| --- | --- |

b)

de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.

3.   Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de biens ou de technologies, ou à la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière nécessaire:

| a) | au transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, depuis ou via la Russie vers l'Union; ou |
| --- | --- |

a)

au transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, depuis ou via la Russie vers l'Union; ou

| b) | à la prévention ou à l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement. |
| --- | --- |

b)

à la prévention ou à l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement.

4.   Les interdictions prévues aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'exécution jusqu'au 17 septembre 2022 d'une obligation découlant d'un contrat conclu avant le 16 mars 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats, pour autant que l'autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l'avance.

5.   Les interdictions énoncées au paragraphe 2 ne s'appliquent pas à la fourniture de produits d'assurance ou de réassurance à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre pour ce qui est de ses activités en dehors du secteur de l'énergie en Russie.

6.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation et la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière, après avoir établi que:

| a) | l'activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l'Union; ou |
| --- | --- |

a)

l'activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l'Union; ou

| b) | l'activité considérée est destinée à l'usage exclusif d'entités détenues ou contrôlées exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre. |
| --- | --- |

b)

l'activité considérée est destinée à l'usage exclusif d'entités détenues ou contrôlées exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre.

7.   L'État membre ou les État membres concernés informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 6 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.".

| 7) | L'article 4 bis est remplacé par le texte suivant:

  "Article 4 bis

  1.   Il est interdit:






  a) | d'acquérir une nouvelle participation ou d'augmenter une participation existante dans toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie; |
| --- | --- | --- |

7)

L'article 4 bis est remplacé par le texte suivant:

bis

"Article 4 bis

1.   Il est interdit:

a)

d'acquérir une nouvelle participation ou d'augmenter une participation existante dans toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie;

| b) | d'accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits ou de participer à un accord en vue d'accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits, ou de fournir d'une quelconque autre manière un financement, y compris une participation au capital, à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie, ou dans le but établi de financer cette personne morale, cette entité ou cet organisme; |
| --- | --- |

b)

d'accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits ou de participer à un accord en vue d'accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits, ou de fournir d'une quelconque autre manière un financement, y compris une participation au capital, à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie, ou dans le but établi de financer cette personne morale, cette entité ou cet organisme;

| c) | de créer toute nouvelle coentreprise avec toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie; |
| --- | --- |

c)

de créer toute nouvelle coentreprise avec toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie;

| d) | de fournir des services d'investissement directement liés aux activités énumérées aux points a), b) et c). |
| --- | --- |

d)

de fournir des services d'investissement directement liés aux activités énumérées aux points a), b) et c).

2.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, toute activité visée au paragraphe 1, après avoir établi que:

| a) | l'activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l'Union, ainsi que le transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, depuis ou via la Russie vers l'Union; ou |
| --- | --- |

a)

l'activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l'Union, ainsi que le transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, depuis ou via la Russie vers l'Union; ou

| b) | l'activité considérée concerne exclusivement une personne morale, une entité ou un organisme opérant dans le secteur de l'énergie en Russie détenu par une personne morale, une entité ou un organisme qui est établi ou constitué selon le droit d'un État membre. |
| --- | --- |

b)

l'activité considérée concerne exclusivement une personne morale, une entité ou un organisme opérant dans le secteur de l'énergie en Russie détenu par une personne morale, une entité ou un organisme qui est établi ou constitué selon le droit d'un État membre.

3.   L'État membre ou les État membres concernés informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 2 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.".

| 8) | L'article 4 septies est remplacé par le texte suivant:

  "1.   Le gestionnaire de réseau chargé des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien pour le ciel unique européen aide la Commission et les États membres à assurer la mise en œuvre et le respect de l'article 4 sexies. En particulier, le gestionnaire de réseau rejette notamment tous les plans de vol présentés par les exploitants d'aéronefs indiquant leur intention d'exercer des activités sur le territoire de l'Union qui constituent une violation de la présente décision, de sorte que le pilote n'est pas autorisé à voler.". |
| --- | --- |

8)

L'article 4 septies est remplacé par le texte suivant:

septies

"1.   Le gestionnaire de réseau chargé des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien pour le ciel unique européen aide la Commission et les États membres à assurer la mise en œuvre et le respect de l'article 4 sexies. En particulier, le gestionnaire de réseau rejette notamment tous les plans de vol présentés par les exploitants d'aéronefs indiquant leur intention d'exercer des activités sur le territoire de l'Union qui constituent une violation de la présente décision, de sorte que le pilote n'est pas autorisé à voler.".

| 9) | Les articles suivants sont insérés:

  "Article 4 decies

  1.   Il est interdit:






  a) | d'importer dans l'Union, directement ou indirectement, des produits sidérurgiques si ceux-ci:






  i) | sont originaires de Russie; ou |
| --- | --- | --- | --- |

9)

Les articles suivants sont insérés:

"Article 4 decies

1.   Il est interdit:

a)

d'importer dans l'Union, directement ou indirectement, des produits sidérurgiques si ceux-ci:

i)

sont originaires de Russie; ou

| ii) | ont été exportés de Russie; |
| --- | --- |

ii)

ont été exportés de Russie;

| b) | d'acheter, directement ou indirectement, des produits sidérurgiques qui sont situés en Russie ou qui sont originaires de Russie; |
| --- | --- |

b)

d'acheter, directement ou indirectement, des produits sidérurgiques qui sont situés en Russie ou qui sont originaires de Russie;

| c) | de transporter des produits sidérurgiques si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie vers tout autre pays; |
| --- | --- |

c)

de transporter des produits sidérurgiques si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie vers tout autre pays;

| d) | de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, en lien avec les interdictions énoncées aux points a), b) et c). |
| --- | --- |

d)

de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, en lien avec les interdictions énoncées aux points a), b) et c).

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent paragraphe doit s'appliquer.

2.   Les interdictions énoncées au paragraphe 1 ne s'appliquent pas à l'exécution jusqu'au 17 juin 2022 des contrats conclus avant le 16 mars 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

Article 4 undecies

1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, des articles de luxe à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.

2.   L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique aux articles de luxe dans la mesure où leur valeur dépasse 300 EUR par article.

3.   L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres ou des pays partenaires en Russie ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel.

4.   L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent article doit s'appliquer.".

| 10) | À l'article 7, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  "a) | les personnes morales, entités ou organismes énumérés à l'annexe I, II, III, IV, V, VI, VIII, IX ou X, ou visés à l'article 1er, paragraphe 1, point b) ou c), à l'article 1er, paragraphe 2, point b) ou c), à l'article 1er, paragraphe 3, point c) ou d), à l'article 1er, paragraphe 4, point b) ou c), à l'article 1 bis, point a), b) ou c), à l'article 1 bis bis, point b) ou c), à l'article 1 sexies ou à l'article 1 octies.". |
| --- | --- | --- |

10)

À l'article 7, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

"a)

les personnes morales, entités ou organismes énumérés à l'annexe I, II, III, IV, V, VI, VIII, IX ou X, ou visés à l'article 1er, paragraphe 1, point b) ou c), à l'article 1er, paragraphe 2, point b) ou c), à l'article 1er, paragraphe 3, point c) ou d), à l'article 1er, paragraphe 4, point b) ou c), à l'article 1 bis, point a), b) ou c), à l'article 1 bis bis, point b) ou c), à l'article 1 sexies ou à l'article 1 octies.".

er

er

er

er

bis

bis bis

sexies

octies

| 11) | Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

11)

Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 15 mars 2022.

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN

---

(1)  Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13).

1

---

ANNEXE

1)

| | "Amur Shipbuilding Factory PJSC |
| --- | --- |

"Amur Shipbuilding Factory PJSC

| | AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC |
| --- | --- |

AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC

| | AO Kronshtadt |
| --- | --- |

AO Kronshtadt

| | Avant Space LLC |
| --- | --- |

Avant Space LLC

| | Baikal Electronics |
| --- | --- |

Baikal Electronics

| | Center for Technological Competencies in Radiophtonics |
| --- | --- |

Center for Technological Competencies in Radiophtonics

| | Central Research and Development Institute Tsiklon |
| --- | --- |

Central Research and Development Institute Tsiklon

| | Crocus Nano Electronics |
| --- | --- |

Crocus Nano Electronics

| | Dalzavod Ship-Repair Center |
| --- | --- |

Dalzavod Ship-Repair Center

| | Elara |
| --- | --- |

Elara

| | Electronic Computing and Information Systems |
| --- | --- |

Electronic Computing and Information Systems

| | ELPROM |
| --- | --- |

ELPROM

| | Engineering Center Ltd. |
| --- | --- |

Engineering Center Ltd.

| | Forss Technology Ltd. |
| --- | --- |

Forss Technology Ltd.

| | Integral SPB |
| --- | --- |

Integral SPB

| | JSC Element |
| --- | --- |

JSC Element

| | JSC Pella-Mash |
| --- | --- |

JSC Pella-Mash

| | JSC Shipyard Vympel |
| --- | --- |

JSC Shipyard Vympel

| | Kranark LLC |
| --- | --- |

Kranark LLC

| | Lev Anatolyevich Yershov (Ershov) |
| --- | --- |

Lev Anatolyevich Yershov (Ershov)

| | LLC Center |
| --- | --- |

LLC Center

| | MCST Lebedev |
| --- | --- |

MCST Lebedev

| | Miass Machine-Building Factory |
| --- | --- |

Miass Machine-Building Factory

| | Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk |
| --- | --- |

Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk

| | MPI VOLNA |
| --- | --- |

MPI VOLNA

| | N. A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering |
| --- | --- |

N. A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering

| | Nerpa Shipyard |
| --- | --- |

Nerpa Shipyard

| | NM-Tekh |
| --- | --- |

NM-Tekh

| | Novorossiysk Shipyard JSC |
| --- | --- |

Novorossiysk Shipyard JSC

| | NPO Electronic Systems |
| --- | --- |

NPO Electronic Systems

| | NPP Istok |
| --- | --- |

NPP Istok

| | NTC Metrotek |
| --- | --- |

NTC Metrotek

| | OAO GosNIIkhimanalit |
| --- | --- |

OAO GosNIIkhimanalit

| | OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era |
| --- | --- |

OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era

| | OJSC TSRY |
| --- | --- |

OJSC TSRY

| | OOO Elkomtekh (Elkomtex) |
| --- | --- |

OOO Elkomtekh (Elkomtex)

| | OOO Planar |
| --- | --- |

OOO Planar

| | OOO Sertal |
| --- | --- |

OOO Sertal

| | Photon Pro LLC |
| --- | --- |

Photon Pro LLC

| | PJSC Zvezda |
| --- | --- |

PJSC Zvezda

| | Production Association Strela |
| --- | --- |

Production Association Strela

| | Radioavtomatika |
| --- | --- |

Radioavtomatika

| | Research Center Module |
| --- | --- |

Research Center Module

| | Robin Trade Limited |
| --- | --- |

Robin Trade Limited

| | R. Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships |
| --- | --- |

R. Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships

| | Rubin Sever Design Bureau |
| --- | --- |

Rubin Sever Design Bureau

| | Russian Space Systems |
| --- | --- |

Russian Space Systems

| | Rybinsk Shipyard Engineering |
| --- | --- |

Rybinsk Shipyard Engineering

| | Scientific Research Institute of Applied Chemistry |
| --- | --- |

Scientific Research Institute of Applied Chemistry

| | Scientific-Research Institute of Electronics |
| --- | --- |

Scientific-Research Institute of Electronics

| | Scientific Research Institute of Hypersonic Systems |
| --- | --- |

Scientific Research Institute of Hypersonic Systems

| | Scientific Research Institute NII Submikron |
| --- | --- |

Scientific Research Institute NII Submikron

| | Sergey IONOV |
| --- | --- |

Sergey IONOV

| | Serniya Engineering |
| --- | --- |

Serniya Engineering

| | Severnaya Verf Shipbuilding Factory |
| --- | --- |

Severnaya Verf Shipbuilding Factory

| | Ship Maintenance Center Zvezdochka |
| --- | --- |

Ship Maintenance Center Zvezdochka

| | State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS) |
| --- | --- |

State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS)

| | State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya |
| --- | --- |

State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya

| | State Scientific Center AO GNTs RF—FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute |
| --- | --- |

State Scientific Center AO GNTs RF—FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute

| | State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash) |
| --- | --- |

State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash)

| | Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center |
| --- | --- |

Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center

| | UAB Pella-Fjord |
| --- | --- |

UAB Pella-Fjord

| | United Shipbuilding Corporation JSC "35th Shipyard" |
| --- | --- |

United Shipbuilding Corporation JSC "35th Shipyard"

| | United Shipbuilding Corporation JSC "Astrakhan Shipyard" |
| --- | --- |

United Shipbuilding Corporation JSC "Astrakhan Shipyard"

| | United Shipbuilding Corporation JSC "Aysberg Central Design Bureau" |
| --- | --- |

United Shipbuilding Corporation JSC "Aysberg Central Design Bureau"

| | United Shipbuilding Corporation JSC "Baltic Shipbuilding Factory" |
| --- | --- |

United Shipbuilding Corporation JSC "Baltic Shipbuilding Factory"

| | United Shipbuilding Corporation JSC "Krasnoye Sormovo Plant OJSC" |
| --- | --- |

United Shipbuilding Corporation JSC "Krasnoye Sormovo Plant OJSC"

| | United Shipbuilding Corporation JSC "SC "Zvyozdochka" |
| --- | --- |

United Shipbuilding Corporation JSC "SC "Zvyozdochka"

| | United Shipbuilding Corporation "Pribaltic Shipbuilding Factory Yantar" |
| --- | --- |

United Shipbuilding Corporation "Pribaltic Shipbuilding Factory Yantar"

| | United Shipbuilding Corporation "Scientific Research Design Technological Bureau Onega" |
| --- | --- |

United Shipbuilding Corporation "Scientific Research Design Technological Bureau Onega"

| | United Shipbuilding Corporation "Sredne-Nevsky Shipyard" |
| --- | --- |

United Shipbuilding Corporation "Sredne-Nevsky Shipyard"

| | Ural Scientific Research Institute for Composite Materials |
| --- | --- |

Ural Scientific Research Institute for Composite Materials

| | Urals Project Design Bureau Detal |
| --- | --- |

Urals Project Design Bureau Detal

| | Vega Pilot Plant |
| --- | --- |

Vega Pilot Plant

| | Vertikal LLC |
| --- | --- |

Vertikal LLC

| | Vladislav Vladimirovich Fedorenko |
| --- | --- |

Vladislav Vladimirovich Fedorenko

| | VTK Ltd |
| --- | --- |

VTK Ltd

| | Yaroslavl Shipbuilding Factory |
| --- | --- |

Yaroslavl Shipbuilding Factory

| | ZAO Elmiks-VS |
| --- | --- |

ZAO Elmiks-VS

| | ZAO Sparta |
| --- | --- |

ZAO Sparta

| | ZAO Svyaz Inzhiniring". |
| --- | --- |

ZAO Svyaz Inzhiniring".

2)

"ANNEXE X

LISTE DES SOCIÉTÉS D'ÉTAT VISÉES À L'ARTICLE 1 bis bis

| OPK OBORONPROM |
| --- |

OPK OBORONPROM

| UNITED AIRCRAFT CORPORATION |
| --- |

UNITED AIRCRAFT CORPORATION

| URALVAGONZAVOD |
| --- |

URALVAGONZAVOD

| ROSNEFT |
| --- |

ROSNEFT

| TRANSNEFT |
| --- |

TRANSNEFT

| GAZPROM NEFT |
| --- |

GAZPROM NEFT

| ALMAZ-ANTEY |
| --- |

ALMAZ-ANTEY

| KAMAZ |
| --- |

KAMAZ

| ROSTEC (RUSSIAN TECHNOLOGIES STATE CORPORATION) |
| --- |

ROSTEC (RUSSIAN TECHNOLOGIES STATE CORPORATION)

| JSC PO SEVMASH |
| --- |

JSC PO SEVMASH

| SOVCOMFLOT |
| --- |

SOVCOMFLOT

| UNITED SHIPBUILDING CORPORATION |
| --- |

UNITED SHIPBUILDING CORPORATION

---