# Journal officiel L 101/2022

| | ISSN 1977-0693 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 101 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 65e année29 mars 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 101

Édition de langue française

Législation

65e année29 mars 2022

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/496 de la Commission du 28 mars 2022 approuvant la substance Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004 en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/497 de la Commission du 28 mars 2022 modifiant et rectifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne certains modèles de certificat zoosanitaire, de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour les mouvements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux (
  1
  ) | 6 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/498 de la Commission du 22 mars 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/167 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux balises d’avalanche, aux systèmes et stations terriennes de communications par satellite, aux stations terriennes mobiles terrestres, aux stations terriennes mobiles maritimes, aux équipements pour réseaux cellulaires IMT, aux systèmes radioélectriques fixes, aux émetteurs TV numériques terrestres, aux systèmes de communication mobile à bord des aéronefs, aux équipements radioélectriques multiple-gigabit/s, aux récepteurs de radiodiffusion sonore, aux pilotes de boucle d’induction en audiofréquence, aux radars de surveillance primaire et au matériel radioélectrique TETRA (
  1
  ) | 34 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/499 de la Commission du 23 mars 2022 approuvant les modifications des plans nationaux, en ce qui concerne Chypre et la Slovénie, pour la mise en œuvre des systèmes de validation conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2022) 1844]
  (Les textes en langues grecque et slovène sont les seuls faisant foi.) | 43 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/500 de la Commission du 25 mars 2022 reconnaissant l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine comme un événement exceptionnel entraînant une perturbation importante des marchés | 45 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/496 de la Commission du 28 mars 2022 approuvant la substance Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004 en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (
  1
  )

Spodoptera exigua

o

o

1

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/497 de la Commission du 28 mars 2022 modifiant et rectifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne certains modèles de certificat zoosanitaire, de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour les mouvements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux (
  1
  )

1

6

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2022/498 de la Commission du 22 mars 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/167 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux balises d’avalanche, aux systèmes et stations terriennes de communications par satellite, aux stations terriennes mobiles terrestres, aux stations terriennes mobiles maritimes, aux équipements pour réseaux cellulaires IMT, aux systèmes radioélectriques fixes, aux émetteurs TV numériques terrestres, aux systèmes de communication mobile à bord des aéronefs, aux équipements radioélectriques multiple-gigabit/s, aux récepteurs de radiodiffusion sonore, aux pilotes de boucle d’induction en audiofréquence, aux radars de surveillance primaire et au matériel radioélectrique TETRA (
  1
  )

1

34

*

Décision d’exécution (UE) 2022/499 de la Commission du 23 mars 2022 approuvant les modifications des plans nationaux, en ce qui concerne Chypre et la Slovénie, pour la mise en œuvre des systèmes de validation conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2022) 1844]
  (Les textes en langues grecque et slovène sont les seuls faisant foi.)

o

[notifiée sous le numéro C(2022) 1844]

43

*

Décision d’exécution (UE) 2022/500 de la Commission du 25 mars 2022 reconnaissant l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine comme un événement exceptionnel entraînant une perturbation importante des marchés

45

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 29.3.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 101/1 |
| --- | --- | --- | --- |

29.3.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 101/1

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/496 DE LA COMMISSION

du 28 mars 2022

approuvant la substance «
  Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, considéré en liaison avec son article 22, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 8 mai 2018, l’Espagne a reçu, en application de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, une demande d’approbation de la substance active «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» (virus de la polyédrose nucléaire de Spodoptera exigua à capsides multiples, isolat BV-0004), déposée par la société Andermatt Biocontrol Suisse AG. |
| --- | --- |

(1)

Le 8 mai 2018, l’Espagne a reçu, en application de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, une demande d’approbation de la substance active «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» (virus de la polyédrose nucléaire de Spodoptera exigua à capsides multiples, isolat BV-0004), déposée par la société Andermatt Biocontrol Suisse AG.

| (2) | Le 24 septembre 2018, conformément à l’article 9, paragraphe 3, de ce même règlement, l’Espagne, en tant qu’État membre rapporteur, a informé le demandeur, les autres États membres, la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de la recevabilité de la demande. |
| --- | --- |

(2)

Le 24 septembre 2018, conformément à l’article 9, paragraphe 3, de ce même règlement, l’Espagne, en tant qu’État membre rapporteur, a informé le demandeur, les autres États membres, la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de la recevabilité de la demande.

| (3) | Le 24 mars 2020, l’État membre rapporteur a présenté à la Commission, avec copie à l’Autorité, un projet de rapport d’évaluation visant à déterminer si la substance active est susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. |
| --- | --- |

(3)

Le 24 mars 2020, l’État membre rapporteur a présenté à la Commission, avec copie à l’Autorité, un projet de rapport d’évaluation visant à déterminer si la substance active est susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.

| (4) | L’Autorité s’est conformée aux dispositions de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009. Conformément à l’article 12, paragraphe 3, dudit règlement, elle a invité le demandeur à lui fournir, ainsi qu’aux États membres et à la Commission, des informations complémentaires. Le 5 mai 2021, l’État membre rapporteur a communiqué à l’Autorité l’évaluation de ces informations complémentaires sous la forme d’un projet de rapport d’évaluation mis à jour. |
| --- | --- |

(4)

L’Autorité s’est conformée aux dispositions de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009. Conformément à l’article 12, paragraphe 3, dudit règlement, elle a invité le demandeur à lui fournir, ainsi qu’aux États membres et à la Commission, des informations complémentaires. Le 5 mai 2021, l’État membre rapporteur a communiqué à l’Autorité l’évaluation de ces informations complémentaires sous la forme d’un projet de rapport d’évaluation mis à jour.

| (5) | Le 17 septembre 2021, l’Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission, ses conclusions (2) sur la question de savoir si la substance active «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» est susceptible de satisfaire aux critères d’approbation de l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis ses conclusions à la disposition du public. |
| --- | --- |

(5)

Le 17 septembre 2021, l’Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission, ses conclusions (2) sur la question de savoir si la substance active «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» est susceptible de satisfaire aux critères d’approbation de l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis ses conclusions à la disposition du public.

| (6) | La Commission a présenté un rapport d’examen et un projet de règlement concernant la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux respectivement le 22 octobre 2021 et le 2 décembre 2021. |
| --- | --- |

(6)

La Commission a présenté un rapport d’examen et un projet de règlement concernant la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux respectivement le 22 octobre 2021 et le 2 décembre 2021.

| (7) | La Commission a invité le demandeur à faire part de ses observations sur les conclusions de l’Autorité et, conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, sur le rapport d’examen. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l’objet d’un examen attentif. |
| --- | --- |

(7)

La Commission a invité le demandeur à faire part de ses observations sur les conclusions de l’Autorité et, conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, sur le rapport d’examen. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l’objet d’un examen attentif.

| (8) | Il a été établi, pour une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, et notamment pour les utilisations examinées et précisées dans le rapport d’examen, que les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis. |
| --- | --- |

(8)

Il a été établi, pour une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, et notamment pour les utilisations examinées et précisées dans le rapport d’examen, que les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis.

| (9) | La Commission considère en outre que la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» est une substance active à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Le virus de la polyédrose nucléaire de Spodoptera exigua à capsides multiples (SeMNPV), isolat BV-0004, est un micro-organisme qui remplit les conditions fixées à l’annexe II, point 5.2, du règlement (CE) no 1107/2009 en ce qu’il appartient à la famille des Baculoviridae et n’a pas d’effets néfastes démontrés sur les insectes non ciblés. |
| --- | --- |

(9)

La Commission considère en outre que la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» est une substance active à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Le virus de la polyédrose nucléaire de Spodoptera exigua à capsides multiples (SeMNPV), isolat BV-0004, est un micro-organisme qui remplit les conditions fixées à l’annexe II, point 5.2, du règlement (CE) no 1107/2009 en ce qu’il appartient à la famille des Baculoviridae et n’a pas d’effets néfastes démontrés sur les insectes non ciblés.

| (10) | Il convient par conséquent d’approuver la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» en tant que substance à faible risque. |
| --- | --- |

(10)

Il convient par conséquent d’approuver la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» en tant que substance à faible risque.

| (11) | Conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l’article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions. |
| --- | --- |

(11)

Conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l’article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions.

| (12) | Par sa directive 2007/50/CE (3), la Commission a autorisé la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV)», sous la dénomination synonyme «virus de la poly[h]édrose nucléaire Spodoptera exigua» en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits phytopharmaceutiques. Cette substance a été inscrite sous ce nom dans l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4). Cette autorisation a expiré le 30 novembre 2017. Par souci de clarté, il convient de supprimer l’entrée correspondante dudit règlement à la lumière de la présente approbation de la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004». |
| --- | --- |

(12)

Par sa directive 2007/50/CE (3), la Commission a autorisé la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV)», sous la dénomination synonyme «virus de la poly[h]édrose nucléaire Spodoptera exigua» en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits phytopharmaceutiques. Cette substance a été inscrite sous ce nom dans l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4). Cette autorisation a expiré le 30 novembre 2017. Par souci de clarté, il convient de supprimer l’entrée correspondante dudit règlement à la lumière de la présente approbation de la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004».

| (13) | Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l’article 22, paragraphe 2, du même règlement, il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence. |
| --- | --- |

(13)

Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l’article 22, paragraphe 2, du même règlement, il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

| (14) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(14)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Approbation de la substance active

La substance active «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» est approuvée sous réserve des conditions énoncées à l’annexe I du présent règlement.

Spodoptera exigua

Article 2

Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011

L’annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

o

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 mars 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2021. «Peer review of the pesticide risk assessment of the active substance Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV)», EFSA Journal, 2021;19(10):6848

2

Spodoptera exigua

(3)  Directive 2007/50/CE de la Commission du 2 août 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire le beflubutamid et le virus de la polyhédrose nucléaire Spodoptera exigua en tant que substances actives (JO L 202 du 3.8.2007, p. 15).

3

Spodoptera exigua

(4)  Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

4

o

o

---

ANNEXE I

| Nom commun, Numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté (1) | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004 | Sans objet | La teneur en virus du principe actif de qualité technique, produit en tant que matériel technique isolé, doit être au moins égale à 2,0 × 1011 corps d’occlusion/g. | 18.4.2022 | 18.4.2037 | Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen de la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004», et notamment de ses appendices I et II.
  Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:






  — | au maintien strict des conditions environnementales et à l’analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication qui sont assurés par le producteur, afin de garantir le respect des seuils de contamination microbiologique visés dans le document de travail SANCO/12116/2012 (2); |

Nom commun, Numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté (1)

Date d’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions spécifiques

Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004

Sans objet

La teneur en virus du principe actif de qualité technique, produit en tant que matériel technique isolé, doit être au moins égale à 2,0 × 1011 corps d’occlusion/g.

18.4.2022

18.4.2037

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen de la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004», et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

—

au maintien strict des conditions environnementales et à l’analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication qui sont assurés par le producteur, afin de garantir le respect des seuils de contamination microbiologique visés dans le document de travail SANCO/12116/2012 (2);

| — | à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels, et ils veillent à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés soit une des conditions d’utilisation. |
| --- | --- |

—

à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels, et ils veillent à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés soit une des conditions d’utilisation.

Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d’examen.

(2)  https://ec.europa.eu/food/system/files/2016-10/pesticides_ppp_app-proc_guide_phys-chem-ana_microbial-contaminant-limits.pdf

---

ANNEXE II

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

| a) | dans la partie A, l’entrée 159 relative au «virus de la polyhédrose nucléaire Spodoptera exigua» est supprimée; |
| --- | --- |

a)

dans la partie A, l’entrée 159 relative au «virus de la polyhédrose nucléaire Spodoptera exigua» est supprimée;

| b) | dans la partie D, l’entrée suivante est ajoutée:











  No | Nom commun, Numéros d’identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté (1) | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «37 | Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004 | Sans objet | La teneur en virus du principe actif de qualité technique, produit en tant que matériel technique isolé, doit être au moins égale à 2,0 × 1011 corps d’occlusion/g. | 18.4.2022 | 18.4.2037 | Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur le «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004», et notamment de ses appendices I et II.
  Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:






  — | au maintien strict des conditions environnementales et à l’analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication qui sont assurés par le producteur, afin de garantir le respect des seuils de contamination microbiologique visés dans le document de travail SANCO/12116/2012 (2); |

b)

dans la partie D, l’entrée suivante est ajoutée:

No

Nom commun, Numéros d’identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (1)

Date d’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions spécifiques

«37

Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004

Sans objet

La teneur en virus du principe actif de qualité technique, produit en tant que matériel technique isolé, doit être au moins égale à 2,0 × 1011 corps d’occlusion/g.

18.4.2022

18.4.2037

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur le «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004», et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

—

au maintien strict des conditions environnementales et à l’analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication qui sont assurés par le producteur, afin de garantir le respect des seuils de contamination microbiologique visés dans le document de travail SANCO/12116/2012 (2);

| — | à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels, et ils veillent à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés soit une des conditions d’utilisation. |
| --- | --- |

—

à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels, et ils veillent à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés soit une des conditions d’utilisation.

Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d’examen.

(2)  https://ec.europa.eu/food/system/files/2016-10/pesticides_ppp_app-proc_guide_phys-chem-ana_microbial-contaminant-limits.pdf».

---

| 29.3.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 101/6 |
| --- | --- | --- | --- |

29.3.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 101/6

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/497 DE LA COMMISSION

du 28 mars 2022

modifiant et rectifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne certains modèles de certificat zoosanitaire, de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour les mouvements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 146, paragraphe 2, son article 156, paragraphe 2, premier alinéa, point a), son article 162, paragraphe 5, son article 238, paragraphe 3, et son article 239, paragraphe 3,

vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (2), et notamment son article 90, premier alinéa, points a) et b), et son article 126, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (3) établit des modèles de certificat, sous la forme de certificats zoosanitaires, certificats zoosanitaires/officiels ou déclarations, pour les mouvements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux. Ces envois comprennent ceux qui relèvent du champ d’application des règlements délégués (UE) 2020/686 (4), (UE) 2020/688 (5) et (UE) 2020/692 (6) de la Commission. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (3) établit des modèles de certificat, sous la forme de certificats zoosanitaires, certificats zoosanitaires/officiels ou déclarations, pour les mouvements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux. Ces envois comprennent ceux qui relèvent du champ d’application des règlements délégués (UE) 2020/686 (4), (UE) 2020/688 (5) et (UE) 2020/692 (6) de la Commission.

| (2) | L’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour les mouvements entre États membres de certaines catégories d’ongulés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe I et visés audit article, selon l’espèce concernée. Les chapitres 7 et 8 de ladite annexe établissent respectivement les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’un seul équidé non destiné à l’abattage (modèle «EQUI-INTRA-IND») et d’un envoi d’équidés (modèle «EQUI-INTRA-CON»). Afin de préciser que l’examen clinique requis avant le mouvement d’équidés vers d’autres États membres ne peut être effectué le dernier jour ouvrable précédant le départ que dans le cas des équidés visés à l’article 92, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688, il convient de rectifier les notes nos 2 et 3 de la partie II de ces modèles. |
| --- | --- |

(2)

L’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour les mouvements entre États membres de certaines catégories d’ongulés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe I et visés audit article, selon l’espèce concernée. Les chapitres 7 et 8 de ladite annexe établissent respectivement les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’un seul équidé non destiné à l’abattage (modèle «EQUI-INTRA-IND») et d’un envoi d’équidés (modèle «EQUI-INTRA-CON»). Afin de préciser que l’examen clinique requis avant le mouvement d’équidés vers d’autres États membres ne peut être effectué le dernier jour ouvrable précédant le départ que dans le cas des équidés visés à l’article 92, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688, il convient de rectifier les notes nos 2 et 3 de la partie II de ces modèles.

| (3) | L’article 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels à utiliser pour les mouvements entre États membres de certaines catégories d’oiseaux et de leurs produits germinaux doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe I et visés audit article, selon les catégories d’oiseaux et les produits concernés. Les chapitres 17 et 18 de ladite annexe établissent respectivement les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres de volailles de reproduction et de volailles de rente (modèle «POU-INTRA-X») et pour les mouvements entre États membres de moins de 20 volailles autres que des ratites ou de moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites (modèle «POU-INTRA-LT20»). Il convient de rectifier les références erronées à l’entrée dans l’Union aux points II.2.1 et II.2.1.1 de chacun de ces modèles. |
| --- | --- |

(3)

L’article 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels à utiliser pour les mouvements entre États membres de certaines catégories d’oiseaux et de leurs produits germinaux doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe I et visés audit article, selon les catégories d’oiseaux et les produits concernés. Les chapitres 17 et 18 de ladite annexe établissent respectivement les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres de volailles de reproduction et de volailles de rente (modèle «POU-INTRA-X») et pour les mouvements entre États membres de moins de 20 volailles autres que des ratites ou de moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites (modèle «POU-INTRA-LT20»). Il convient de rectifier les références erronées à l’entrée dans l’Union aux points II.2.1 et II.2.1.1 de chacun de ces modèles.

| (4) | En outre, les chapitres 16 et 18 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403, visés à l’article 7 dudit règlement, établissent respectivement le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres de poussins d’un jour (modèle «POU-INTRA-DOC») et le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres de moins de 20 volailles autres que des ratites ou de moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites (modèle POU-INTRA-LT20). Il convient de rectifier la note no 4 de la partie II de ces modèles pour préciser que les mesures visées à la partie III, titre 2, chapitre 5, du règlement délégué (UE) 2020/692 doivent être respectées dans l’État membre de destination. De plus, dans le chapitre 16, il y a lieu de rectifier une erreur manifeste concernant l’âge des oiseaux à indiquer au point II.1.4 du modèle POU-INTRA-DOC. |
| --- | --- |

(4)

En outre, les chapitres 16 et 18 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403, visés à l’article 7 dudit règlement, établissent respectivement le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres de poussins d’un jour (modèle «POU-INTRA-DOC») et le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres de moins de 20 volailles autres que des ratites ou de moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites (modèle POU-INTRA-LT20). Il convient de rectifier la note no 4 de la partie II de ces modèles pour préciser que les mesures visées à la partie III, titre 2, chapitre 5, du règlement délégué (UE) 2020/692 doivent être respectées dans l’État membre de destination. De plus, dans le chapitre 16, il y a lieu de rectifier une erreur manifeste concernant l’âge des oiseaux à indiquer au point II.1.4 du modèle POU-INTRA-DOC.

| (5) | L’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour les mouvements entre États membres de certains types de produits germinaux de bovins doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe I et visés audit article, selon le type de produits concerné. Les chapitres 23 (modèle «BOV-SEM-A-INTRA»), 26 (modèle «BOV-OOCYTES-EMB-A-INTRA»), 30 (modèle «OV/CAP-SEM-A-INTRA») et 33 (modèle «OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-INTRA») de ladite annexe établissent des modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de certains produits germinaux. Il convient de modifier la note de la partie I relative à la case I.30 de ces modèles pour y inclure une description des tests de dépistage de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine et de la maladie hémorragique épizootique. |
| --- | --- |

(5)

L’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour les mouvements entre États membres de certains types de produits germinaux de bovins doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe I et visés audit article, selon le type de produits concerné. Les chapitres 23 (modèle «BOV-SEM-A-INTRA»), 26 (modèle «BOV-OOCYTES-EMB-A-INTRA»), 30 (modèle «OV/CAP-SEM-A-INTRA») et 33 (modèle «OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-INTRA») de ladite annexe établissent des modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de certains produits germinaux. Il convient de modifier la note de la partie I relative à la case I.30 de ces modèles pour y inclure une description des tests de dépistage de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine et de la maladie hémorragique épizootique.

| (6) | En outre, le modèle «BOV-OOCYTES-EMB-A-INTRA» figurant au chapitre 26 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 est à utiliser pour les mouvements entre États membres d’envois d’ovocytes et d’embryons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, et expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons. Il convient de rectifier les références erronées aux ovins et aux caprins au point II.2.5.1 et la note de la partie I relative à la case I.30 dudit modèle. |
| --- | --- |

(6)

En outre, le modèle «BOV-OOCYTES-EMB-A-INTRA» figurant au chapitre 26 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 est à utiliser pour les mouvements entre États membres d’envois d’ovocytes et d’embryons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, et expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons. Il convient de rectifier les références erronées aux ovins et aux caprins au point II.2.5.1 et la note de la partie I relative à la case I.30 dudit modèle.

| (7) | L’article 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour les mouvements entre États membres de certains types de produits germinaux d’équidés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe I et visés audit article, selon le type de produits concerné. Les chapitres 45 et 49 de ladite annexe établissent respectivement les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté (modèle «EQUI-SEM-A-INTRA») et d’envois d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, et expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons (modèle «EQUI-OOCYTES-EMB-A-INTRA»). Il convient de rectifier le point II.2.5.2 de ces modèles pour clarifier que les équidés donneurs de sperme, d’ovocytes et d’embryons doivent être détenus dans des établissements, et non un seul établissement, où l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, la dourine, le surra (Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis), l’infection par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés pendant au moins 30 jours avant la date de la première collecte du sperme, des ovocytes ou des embryons et pendant la période de collecte. En outre, il convient de modifier la note de la partie I relative à la case I.30 du modèle «EQUI-SEM-A-INTRA» pour y inclure une description des tests. |
| --- | --- |

(7)

L’article 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour les mouvements entre États membres de certains types de produits germinaux d’équidés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe I et visés audit article, selon le type de produits concerné. Les chapitres 45 et 49 de ladite annexe établissent respectivement les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté (modèle «EQUI-SEM-A-INTRA») et d’envois d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, et expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons (modèle «EQUI-OOCYTES-EMB-A-INTRA»). Il convient de rectifier le point II.2.5.2 de ces modèles pour clarifier que les équidés donneurs de sperme, d’ovocytes et d’embryons doivent être détenus dans des établissements, et non un seul établissement, où l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, la dourine, le surra (Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis), l’infection par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés pendant au moins 30 jours avant la date de la première collecte du sperme, des ovocytes ou des embryons et pendant la période de collecte. En outre, il convient de modifier la note de la partie I relative à la case I.30 du modèle «EQUI-SEM-A-INTRA» pour y inclure une description des tests.

| (8) | L’article 13 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les déclarations à utiliser pour les mouvements entre États membres de certaines catégories d’animaux terrestres et de certains produits germinaux de ces animaux terrestres doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe I et visés audit article, selon les espèces et les catégories de produits concernées. Le chapitre 61 de cette annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire et le modèle de déclaration pour les mouvements entre États membres de chiens, chats et furets. Le point II.2.2 de ce modèle de certificat contient des erreurs manifestes et doit être clarifié. Il y a donc lieu de rectifier ce modèle en conséquence. |
| --- | --- |

(8)

L’article 13 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les déclarations à utiliser pour les mouvements entre États membres de certaines catégories d’animaux terrestres et de certains produits germinaux de ces animaux terrestres doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe I et visés audit article, selon les espèces et les catégories de produits concernées. Le chapitre 61 de cette annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire et le modèle de déclaration pour les mouvements entre États membres de chiens, chats et furets. Le point II.2.2 de ce modèle de certificat contient des erreurs manifestes et doit être clarifié. Il y a donc lieu de rectifier ce modèle en conséquence.

| (9) | L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 devrait dès lors être modifiée et rectifiée en conséquence. |
| --- | --- |

(9)

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 devrait dès lors être modifiée et rectifiée en conséquence.

| (10) | L’article 14 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’ongulés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon les espèces concernées. Le chapitre 4 de cette annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’ovins et de caprins (modèle «OV/CAP-X»). Les points II.2.2 et II.2.11.6 de l’attestation de santé animale de ce modèle contiennent des erreurs manifestes et doivent être clarifiés. Il y a donc lieu de rectifier ce modèle en conséquence. |
| --- | --- |

(10)

L’article 14 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’ongulés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon les espèces concernées. Le chapitre 4 de cette annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’ovins et de caprins (modèle «OV/CAP-X»). Les points II.2.2 et II.2.11.6 de l’attestation de santé animale de ce modèle contiennent des erreurs manifestes et doivent être clarifiés. Il y a donc lieu de rectifier ce modèle en conséquence.

| (11) | L’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels, et les déclarations accompagnant les certificats, à utiliser pour l’entrée dans l’Union ou le transit par l’Union de certaines catégories d’équidés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon les mouvements concernés. Les chapitres 12 à 15 de ladite annexe établissent respectivement les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour l’entrée dans l’Union d’équidés non destinés à l’abattage (modèle «EQUI-X»), les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour l’entrée dans l’Union d’équidés destinés à l’abattage (modèle «EQUI-Y»), les modèles de certificat zoosanitaire et de déclaration pour le transit par l’Union d’équidés non destinés à l’abattage (modèle «EQUI-TRANSIT-X»), ainsi que les modèles de certificat zoosanitaire et de déclaration pour le transit par l’Union d’équidés destinés à l’abattage (modèle «EQUI-TRANSIT-Y»). Conformément à l’article 13 du règlement délégué (UE) 2020/692, le délai qui peut s’écouler entre l’examen clinique et le départ des équidés autres que les équidés enregistrés est fixé à 24 heures pour cette catégorie d’animaux. Conformément à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2020/692, le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer. Il y a donc lieu de rectifier ces modèles en conséquence. |
| --- | --- |

(11)

L’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels, et les déclarations accompagnant les certificats, à utiliser pour l’entrée dans l’Union ou le transit par l’Union de certaines catégories d’équidés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon les mouvements concernés. Les chapitres 12 à 15 de ladite annexe établissent respectivement les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour l’entrée dans l’Union d’équidés non destinés à l’abattage (modèle «EQUI-X»), les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour l’entrée dans l’Union d’équidés destinés à l’abattage (modèle «EQUI-Y»), les modèles de certificat zoosanitaire et de déclaration pour le transit par l’Union d’équidés non destinés à l’abattage (modèle «EQUI-TRANSIT-X»), ainsi que les modèles de certificat zoosanitaire et de déclaration pour le transit par l’Union d’équidés destinés à l’abattage (modèle «EQUI-TRANSIT-Y»). Conformément à l’article 13 du règlement délégué (UE) 2020/692, le délai qui peut s’écouler entre l’examen clinique et le départ des équidés autres que les équidés enregistrés est fixé à 24 heures pour cette catégorie d’animaux. Conformément à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2020/692, le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer. Il y a donc lieu de rectifier ces modèles en conséquence.

| (12) | En outre, les chapitres 16, 17 et 18 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403, visés à son article 15, établissent respectivement le modèle de certificat zoosanitaire et de déclaration pour la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après une exportation temporaire d’une durée maximale de 30 jours (modèle «EQUI-RE-ENTRY-30»), le modèle de certificat zoosanitaire et de déclaration pour la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de la compétition après une exportation temporaire d’une durée maximale de 90 jours pour participer à des manifestations équestres organisées sous les auspices de la Fédération équestre internationale (FEI) (modèle «EQUI-RE-ENTRY-90-COMP»), et le modèle de certificat zoosanitaire et de déclaration pour la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue des courses après une exportation temporaire d’une durée maximale de 90 jours pour participer à des épreuves de course spécifiques en Australie, au Canada, aux Émirats arabes unis, aux États-Unis d’Amérique, à Hong Kong, au Japon, au Qatar ou à Singapour (modèle «EQUI-RE-ENTRY-90-RACE»). Conformément à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2020/692, le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer. Il y a donc lieu de rectifier ces modèles en conséquence. |
| --- | --- |

(12)

En outre, les chapitres 16, 17 et 18 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403, visés à son article 15, établissent respectivement le modèle de certificat zoosanitaire et de déclaration pour la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après une exportation temporaire d’une durée maximale de 30 jours (modèle «EQUI-RE-ENTRY-30»), le modèle de certificat zoosanitaire et de déclaration pour la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de la compétition après une exportation temporaire d’une durée maximale de 90 jours pour participer à des manifestations équestres organisées sous les auspices de la Fédération équestre internationale (FEI) (modèle «EQUI-RE-ENTRY-90-COMP»), et le modèle de certificat zoosanitaire et de déclaration pour la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue des courses après une exportation temporaire d’une durée maximale de 90 jours pour participer à des épreuves de course spécifiques en Australie, au Canada, aux Émirats arabes unis, aux États-Unis d’Amérique, à Hong Kong, au Japon, au Qatar ou à Singapour (modèle «EQUI-RE-ENTRY-90-RACE»). Conformément à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2020/692, le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer. Il y a donc lieu de rectifier ces modèles en conséquence.

| (13) | L’article 16 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée dans l’Union d’ongulés destinés à un établissement fermé doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon les espèces concernées. Les chapitres 19 à 22 de cette annexe établissent les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union, respectivement, d’animaux listés à l’annexe II, chapitre 19, section 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en provenance et à destination d’un établissement fermé (modèle «CONFINED-RUM»), d’animaux listés à l’annexe II, chapitre 20, section 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en provenance et à destination d’un établissement fermé (modèle «CONFINED-SUI»), d’animaux listés à l’annexe II, chapitre 21, section 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en provenance et à destination d’un établissement fermé (modèle «CONFINED-TRE») et d’hippopotamidés en provenance et à destination d’un établissement fermé (modèle «CONFINED-HIPPO»). Il convient de modifier le point II.1.2 de la partie II (Informations sanitaires) de ces modèles par y insérer les conditions de police sanitaire manquantes, prévues à l’article 34, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692, et de rectifier certaines autres erreurs manifestes et omissions involontaires. |
| --- | --- |

(13)

L’article 16 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée dans l’Union d’ongulés destinés à un établissement fermé doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon les espèces concernées. Les chapitres 19 à 22 de cette annexe établissent les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union, respectivement, d’animaux listés à l’annexe II, chapitre 19, section 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en provenance et à destination d’un établissement fermé (modèle «CONFINED-RUM»), d’animaux listés à l’annexe II, chapitre 20, section 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en provenance et à destination d’un établissement fermé (modèle «CONFINED-SUI»), d’animaux listés à l’annexe II, chapitre 21, section 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en provenance et à destination d’un établissement fermé (modèle «CONFINED-TRE») et d’hippopotamidés en provenance et à destination d’un établissement fermé (modèle «CONFINED-HIPPO»). Il convient de modifier le point II.1.2 de la partie II (Informations sanitaires) de ces modèles par y insérer les conditions de police sanitaire manquantes, prévues à l’article 34, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692, et de rectifier certaines autres erreurs manifestes et omissions involontaires.

| (14) | L’article 17 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’oiseaux et de leurs produits germinaux doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon les catégories d’oiseaux et les produits concernés. Le chapitre 34 bis de ladite annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de pigeons voyageurs immédiatement lâchés après ladite entrée (modèle «RACING PIGEONS-IMMEDIATE RELEASE»). Il convient de rectifier les points II.1.2 et II.1.6 de ce modèle pour clarifier respectivement l’obligation d’agrément des établissements d’origine visée à l’article 62, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692 et les conditions de transport des pigeons voyageurs. |
| --- | --- |

(14)

L’article 17 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’oiseaux et de leurs produits germinaux doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon les catégories d’oiseaux et les produits concernés. Le chapitre 34 bis de ladite annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de pigeons voyageurs immédiatement lâchés après ladite entrée (modèle «RACING PIGEONS-IMMEDIATE RELEASE»). Il convient de rectifier les points II.1.2 et II.1.6 de ce modèle pour clarifier respectivement l’obligation d’agrément des établissements d’origine visée à l’article 62, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692 et les conditions de transport des pigeons voyageurs.

| (15) | L’article 20 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux de bovins doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon le type de produits concerné. Les chapitres 39 (modèle «BOV-SEM-A-ENTRY»), 42 (modèle «BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY»), 48 (modèle «OV/CAP-SEM-A-ENTRY») et 50 (modèle «OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY») de ladite annexe établissent des modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits germinaux. Il convient de modifier la note de la partie I relative à la case I.27 de ces modèles pour y inclure une description des tests de dépistage de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine et de la maladie hémorragique épizootique. |
| --- | --- |

(15)

L’article 20 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux de bovins doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon le type de produits concerné. Les chapitres 39 (modèle «BOV-SEM-A-ENTRY»), 42 (modèle «BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY»), 48 (modèle «OV/CAP-SEM-A-ENTRY») et 50 (modèle «OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY») de ladite annexe établissent des modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits germinaux. Il convient de modifier la note de la partie I relative à la case I.27 de ces modèles pour y inclure une description des tests de dépistage de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine et de la maladie hémorragique épizootique.

| (16) | Il convient par ailleurs de rectifier la numérotation erronée du point II.2 du modèle «BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY» figurant à l’annexe II, chapitre 42, du règlement d’exécution (UE) 2021/403. |
| --- | --- |

(16)

Il convient par ailleurs de rectifier la numérotation erronée du point II.2 du modèle «BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY» figurant à l’annexe II, chapitre 42, du règlement d’exécution (UE) 2021/403.

| (17) | En outre, l’article 20 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 vise le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits germinaux expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux (modèle «BOV-GP-STORAGE-ENTRY»), figurant à l’annexe II dudit règlement. Il convient de rectifier les notes de ce modèle pour qu’elles portent non seulement sur le sperme de bovins, mais aussi sur les ovocytes et embryons de ces animaux. |
| --- | --- |

(17)

En outre, l’article 20 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 vise le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits germinaux expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux (modèle «BOV-GP-STORAGE-ENTRY»), figurant à l’annexe II dudit règlement. Il convient de rectifier les notes de ce modèle pour qu’elles portent non seulement sur le sperme de bovins, mais aussi sur les ovocytes et embryons de ces animaux.

| (18) | L’article 21 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux d’ovins et de caprins doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon le type de produits concerné. Le chapitre 53 de ladite annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits germinaux expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux (modèle «OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY»). Il convient de rectifier les notes de ce modèle pour qu’elles portent sur le sperme, les ovocytes et les embryons non seulement d’ovins, mais aussi de caprins. |
| --- | --- |

(18)

L’article 21 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux d’ovins et de caprins doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon le type de produits concerné. Le chapitre 53 de ladite annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits germinaux expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux (modèle «OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY»). Il convient de rectifier les notes de ce modèle pour qu’elles portent sur le sperme, les ovocytes et les embryons non seulement d’ovins, mais aussi de caprins.

| (19) | L’article 22 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux de porcins doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon le type de produits concerné. Le chapitre 54 de ladite annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois de sperme de porcins collectés, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, et expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté (modèle «POR-SEM-A-ENTRY»). Il convient de rectifier les références erronées à un État membre, au lieu d’un pays ou territoire tiers, aux points II.4.8.3 et II.4.9.3 de ce modèle. |
| --- | --- |

(19)

L’article 22 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux de porcins doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon le type de produits concerné. Le chapitre 54 de ladite annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois de sperme de porcins collectés, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, et expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté (modèle «POR-SEM-A-ENTRY»). Il convient de rectifier les références erronées à un État membre, au lieu d’un pays ou territoire tiers, aux points II.4.8.3 et II.4.9.3 de ce modèle.

| (20) | L’article 23 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux d’équidés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon le type de produits concerné. Les chapitres 59 et 63 de ladite annexe établissent les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union, respectivement, d’envois de sperme d’équidés collectés, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, et expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté (modèle «EQUI-SEM-A-ENTRY») et d’envois d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, et expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons (modèle «EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY»). Il convient de rectifier le point II.4.4.2 de ces modèles pour clarifier que les équidés donneurs de sperme, d’ovocytes et d’embryons doivent être détenus dans des établissements, et non un seul établissement, où l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, la dourine, le surra (Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis), l’infection par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés pendant au moins 30 jours avant la date de la première collecte du sperme, des ovocytes ou des embryons et pendant la période de collecte. En outre, il convient de modifier la note de la partie I relative à la case I.27 du modèle «EQUI-SEM-A-ENTRY» pour y inclure une description des tests. |
| --- | --- |

(20)

L’article 23 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux d’équidés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon le type de produits concerné. Les chapitres 59 et 63 de ladite annexe établissent les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union, respectivement, d’envois de sperme d’équidés collectés, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, et expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté (modèle «EQUI-SEM-A-ENTRY») et d’envois d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, et expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons (modèle «EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY»). Il convient de rectifier le point II.4.4.2 de ces modèles pour clarifier que les équidés donneurs de sperme, d’ovocytes et d’embryons doivent être détenus dans des établissements, et non un seul établissement, où l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, la dourine, le surra (Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis), l’infection par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés pendant au moins 30 jours avant la date de la première collecte du sperme, des ovocytes ou des embryons et pendant la période de collecte. En outre, il convient de modifier la note de la partie I relative à la case I.27 du modèle «EQUI-SEM-A-ENTRY» pour y inclure une description des tests.

| (21) | L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 devrait être modifiée et rectifiée en conséquence. |
| --- | --- |

(21)

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 devrait être modifiée et rectifiée en conséquence.

| (22) | Il convient donc de modifier et de rectifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) 2021/403. |
| --- | --- |

(22)

Il convient donc de modifier et de rectifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) 2021/403.

| (23) | Afin d’éviter toute perturbation des échanges en raison de l’entrée dans l’Union d’envois concernés par les modifications apportées par le présent règlement à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403, l’utilisation des certificats zoosanitaires, certificats zoosanitaires/officiels et déclarations délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/403, tel qu’applicable avant lesdites modifications apportées par le présent règlement, devrait continuer d’être autorisée pendant une période de transition sous certaines conditions. |
| --- | --- |

(23)

Afin d’éviter toute perturbation des échanges en raison de l’entrée dans l’Union d’envois concernés par les modifications apportées par le présent règlement à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403, l’utilisation des certificats zoosanitaires, certificats zoosanitaires/officiels et déclarations délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/403, tel qu’applicable avant lesdites modifications apportées par le présent règlement, devrait continuer d’être autorisée pendant une période de transition sous certaines conditions.

| (24) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(24)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 sont modifiées et rectifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Pendant une période de transition expirant le 15 décembre 2022, les envois de certaines espèces et catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, accompagnés du certificat zoosanitaire, du certificat zoosanitaire/officiel ou de la déclaration appropriée, délivrée conformément aux modèles figurant à l’annexe II, chapitres 4, 12 à 22, 34 bis, 39, 42, 47, 48, 50, 53, 54, 59 et 63, du règlement d’exécution (UE) 2021/403, tel qu’applicable avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continuent d’être autorisés à entrer dans l’Union, à condition que le certificat ou la déclaration ait été délivrée au plus tard le 15 septembre 2022.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 mars 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  
  JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1).

3

(4)  Règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus (JO L 174 du 3.6.2020, p. 1).

4

(5)  Règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 140).

5

(6)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

6

---

ANNEXE

Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 sont modifiées et rectifiées comme suit:

| 1) | L’annexe I est modifiée et rectifiée comme suit:






  a) | au chapitre 7, dans les notes de la partie II du modèle EQUI-INTRA-IND, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:






  «(2) | Option disponible uniquement dans le cas:






  a) | d’un équidé accompagné de son document d’identification unique à vie, tel que prévu à l’article 114, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429, qui comprend une marque de validation en cours de validité conformément à l’article 92, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/688; ou |
| --- | --- | --- | --- | --- |

1)

L’annexe I est modifiée et rectifiée comme suit:

a)

au chapitre 7, dans les notes de la partie II du modèle EQUI-INTRA-IND, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:

«(2)

Option disponible uniquement dans le cas:

a)

d’un équidé accompagné de son document d’identification unique à vie, tel que prévu à l’article 114, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429, qui comprend une marque de validation en cours de validité conformément à l’article 92, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/688; ou

| b) | d’un équidé enregistré accompagné de son document d’identification unique à vie, tel que prévu à l’article 114, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429, qui comprend une licence en cours de validité conformément à l’article 92, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2020/688, ou de son document d’identification unique à vie et d’une carte de reconnaissance de la Fédération équestre internationale munie d’une étiquette de validation.»; |
| --- | --- |

b)

d’un équidé enregistré accompagné de son document d’identification unique à vie, tel que prévu à l’article 114, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429, qui comprend une licence en cours de validité conformément à l’article 92, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2020/688, ou de son document d’identification unique à vie et d’une carte de reconnaissance de la Fédération équestre internationale munie d’une étiquette de validation.»;

| b) | au chapitre 8, dans les notes de la partie II du modèle EQUI-INTRA-CON, la note no 3 est remplacée par le texte suivant:






  «(3) | Option disponible uniquement dans le cas:






  a) | d’équidés accompagnés chacun de leur document d’identification unique à vie, tel que prévu à l’article 114, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429, qui comprend une marque de validation en cours de validité conformément à l’article 92, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/688; ou |
| --- | --- | --- | --- |

b)

au chapitre 8, dans les notes de la partie II du modèle EQUI-INTRA-CON, la note no 3 est remplacée par le texte suivant:

«(3)

Option disponible uniquement dans le cas:

a)

d’équidés accompagnés chacun de leur document d’identification unique à vie, tel que prévu à l’article 114, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429, qui comprend une marque de validation en cours de validité conformément à l’article 92, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/688; ou

| b) | d’équidés enregistrés accompagnés chacun de leur document d’identification unique à vie, tel que prévu à l’article 114, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429, qui comprend une licence en cours de validité conformément à l’article 92, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2020/688, ou de leur document d’identification unique à vie et d’une carte de reconnaissance de la Fédération équestre internationale munie d’une étiquette de validation.»; |
| --- | --- |

b)

d’équidés enregistrés accompagnés chacun de leur document d’identification unique à vie, tel que prévu à l’article 114, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429, qui comprend une licence en cours de validité conformément à l’article 92, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2020/688, ou de leur document d’identification unique à vie et d’une carte de reconnaissance de la Fédération équestre internationale munie d’une étiquette de validation.»;

| c) | au chapitre 16, le modèle POU-INTRA-DOC est rectifié comme suit:






  i) | le point II.1.4 est remplacé par le texte suivant:






  «II.1.4. | les poussins d’un jour décrits dans la partie I:






  a) | ne présentent aucun signe clinique de maladies répertoriées en rapport avec l’espèce concernée, ni raison de suspecter ces maladies; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

c)

au chapitre 16, le modèle POU-INTRA-DOC est rectifié comme suit:

i)

le point II.1.4 est remplacé par le texte suivant:

«II.1.4.

les poussins d’un jour décrits dans la partie I:

a)

ne présentent aucun signe clinique de maladies répertoriées en rapport avec l’espèce concernée, ni raison de suspecter ces maladies;

| (2)(3) | [b) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;] |
| --- | --- |

(2)(3)

[b) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;]

| (2)(3)ou | [b) ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec des [vaccins inactivés](2) [vaccins vivants atténués qui satisfont aux critères de l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2020/688](2)

  ...
  (nom de la souche utilisée dans le vaccin)
  le ... (date) à l’âge de ... jours;]»; |
| --- | --- |

(2)(3)ou

[b) ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec des [vaccins inactivés](2) [vaccins vivants atténués qui satisfont aux critères de l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2020/688](2)

...

(nom de la souche utilisée dans le vaccin)

le ... (date) à l’âge de ... jours;]»;

| ii) | dans les notes de la partie II, la note no 4 est remplacée par le texte suivant:






  «(4) | Les poussins d’un jour visés dans le présent certificat zoosanitaire/officiel étant issus d’œufs entrés dans l’Union en provenance d’un pays tiers, d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, les conditions de police sanitaire spécifiques pour le mouvement et la manipulation de ces animaux dans l’établissement de destination, fixées aux articles 112, 113 et 114 du règlement délégué (UE) 2020/692, doivent être satisfaites dans l’État membre de destination.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

dans les notes de la partie II, la note no 4 est remplacée par le texte suivant:

«(4)

Les poussins d’un jour visés dans le présent certificat zoosanitaire/officiel étant issus d’œufs entrés dans l’Union en provenance d’un pays tiers, d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, les conditions de police sanitaire spécifiques pour le mouvement et la manipulation de ces animaux dans l’établissement de destination, fixées aux articles 112, 113 et 114 du règlement délégué (UE) 2020/692, doivent être satisfaites dans l’État membre de destination.»;

| d) | au chapitre 17, dans le modèle POU-INTRA-X, le point II.2.1 est remplacé par le texte suivant:






  «(10)[II.2.1. | Le programme de contrôle des salmonelles visé à l’article 5 du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et les exigences particulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et de vaccins définies dans le règlement (CE) no 1177/2006 de la Commission ont été appliqués au cheptel d’origine et celui-ci a été soumis à un test de détection des sérotypes de salmonelles qui présentent un intérêt du point de vue de la santé publique:









  Identification du cheptel | Âge des oiseaux | Date du dernier prélèvement d’échantillons sur le cheptel dont les résultats au test sont connus [jj/mm/aaaa] | Résultat de l’ensemble des tests effectués sur le cheptel(11) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| positif | négatif |
| | | | | |

d)

au chapitre 17, dans le modèle POU-INTRA-X, le point II.2.1 est remplacé par le texte suivant:

«(10)[II.2.1.

Le programme de contrôle des salmonelles visé à l’article 5 du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et les exigences particulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et de vaccins définies dans le règlement (CE) no 1177/2006 de la Commission ont été appliqués au cheptel d’origine et celui-ci a été soumis à un test de détection des sérotypes de salmonelles qui présentent un intérêt du point de vue de la santé publique:

Identification du cheptel

Âge des oiseaux

Date du dernier prélèvement d’échantillons sur le cheptel dont les résultats au test sont connus [jj/mm/aaaa]

Résultat de l’ensemble des tests effectués sur le cheptel(11)

positif

négatif

En dehors du programme de contrôle des salmonelles, au cours des 21 jours ayant précédé la date du mouvement de l’envoi entre États membres:

| (2) | [aucun antimicrobien n’a été administré aux volailles de reproduction et de rente autres que des ratites;] |
| --- | --- |

(2)

[aucun antimicrobien n’a été administré aux volailles de reproduction et de rente autres que des ratites;]

| (2)(12)
  ou | [les antimicrobiens suivants ont été administrés aux volailles de reproduction et de rente autres que des ratites: ...;]]»; |
| --- | --- |

(2)(12)
  ou

[les antimicrobiens suivants ont été administrés aux volailles de reproduction et de rente autres que des ratites: ...;]]»;

| e) | au chapitre 18, le modèle POU-INTRA-LT20 est rectifié comme suit:






  i) | dans la partie II, le point II.2.1.1 est remplacé par le texte suivant:






  «(10)[II.2.1.1. | Le programme de contrôle des salmonelles visé à l’article 5 du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et les exigences particulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et de vaccins définies dans le règlement (CE) no 1177/2006 de la Commission ont été appliqués au cheptel d’origine et celui-ci a été soumis à un test de détection des sérotypes de salmonelles qui présentent un intérêt du point de vue de la santé publique:









  Identification du cheptel | Âge des oiseaux | Date du dernier prélèvement d’échantillons sur le cheptel dont les résultats au test sont connus [jj/mm/aaaa] | Résultat de l’ensemble des tests effectués sur le cheptel(11) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| positif | négatif |
| | | | | |

e)

au chapitre 18, le modèle POU-INTRA-LT20 est rectifié comme suit:

i)

dans la partie II, le point II.2.1.1 est remplacé par le texte suivant:

«(10)[II.2.1.1.

Le programme de contrôle des salmonelles visé à l’article 5 du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et les exigences particulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et de vaccins définies dans le règlement (CE) no 1177/2006 de la Commission ont été appliqués au cheptel d’origine et celui-ci a été soumis à un test de détection des sérotypes de salmonelles qui présentent un intérêt du point de vue de la santé publique:

Identification du cheptel

Âge des oiseaux

Date du dernier prélèvement d’échantillons sur le cheptel dont les résultats au test sont connus [jj/mm/aaaa]

Résultat de l’ensemble des tests effectués sur le cheptel(11)

positif

négatif

En dehors du programme de contrôle des salmonelles, au cours des 21 jours ayant précédé la date du mouvement de l’envoi entre États membres:

| (1) | [aucun antimicrobien n’a été administré aux volailles de reproduction et de rente autres que des ratites;] |
| --- | --- |

(1)

[aucun antimicrobien n’a été administré aux volailles de reproduction et de rente autres que des ratites;]

| (1)(12)
  ou | [les antimicrobiens suivants ont été administrés aux volailles de reproduction et de rente autres que des ratites: ...;]]»; |
| --- | --- |

(1)(12)
  ou

[les antimicrobiens suivants ont été administrés aux volailles de reproduction et de rente autres que des ratites: ...;]]»;

| ii) | dans les notes de la partie II, la note no 14 est remplacée par le texte suivant:






  «(14) | Les poussins d’un jour visés dans le présent certificat zoosanitaire/officiel étant issus d’œufs entrés dans l’Union en provenance d’un pays tiers, d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, les conditions de police sanitaire spécifiques pour le mouvement et la manipulation de ces animaux dans l’établissement de destination, fixées aux articles 112, 113 et 114 du règlement délégué (UE) 2020/692, doivent être satisfaites dans l’État membre de destination.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

dans les notes de la partie II, la note no 14 est remplacée par le texte suivant:

«(14)

Les poussins d’un jour visés dans le présent certificat zoosanitaire/officiel étant issus d’œufs entrés dans l’Union en provenance d’un pays tiers, d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, les conditions de police sanitaire spécifiques pour le mouvement et la manipulation de ces animaux dans l’établissement de destination, fixées aux articles 112, 113 et 114 du règlement délégué (UE) 2020/692, doivent être satisfaites dans l’État membre de destination.»;

| f) | au chapitre 23, dans les notes de la partie I du modèle BOV-SEM-A-INTRA, l’entrée relative à la case I.30 est remplacée par le texte suivant:







  «Case I.30 | : | “
  Type
  ”: indiquer “sperme”.

  “
  Espèces
  ”: choisir, selon le cas, “
  Bos Taurus
  ”, “
  Bison bison
  ” ou “
  Bubalus bubalis
  ”.

  “
  Numéro d’identification
  ”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

  “
  Marque d’identification
  ”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où le sperme de l’envoi est placé.

  “
  Date de collecte ou de production
  ”: indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a été collecté.

  “
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre
  ”: indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté.

  “
  Quantité
  ”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

  “
  Test
  ”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.2.8.5 et/ou II.2.8.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.2.9.3.1 et/ou II.2.9.3.2, selon le cas.»; |
| --- | --- | --- | --- |

f)

au chapitre 23, dans les notes de la partie I du modèle BOV-SEM-A-INTRA, l’entrée relative à la case I.30 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.30

:

“
  Type
  ”: indiquer “sperme”.

“
  Espèces
  ”: choisir, selon le cas, “
  Bos Taurus
  ”, “
  Bison bison
  ” ou “
  Bubalus bubalis
  ”.

“
  Numéro d’identification
  ”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

“
  Marque d’identification
  ”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où le sperme de l’envoi est placé.

“
  Date de collecte ou de production
  ”: indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a été collecté.

“
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre
  ”: indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté.

“
  Quantité
  ”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

“
  Test
  ”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.2.8.5 et/ou II.2.8.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.2.9.3.1 et/ou II.2.9.3.2, selon le cas.»;

| g) | au chapitre 26, le modèle BOV-OOCYTES-EMB-A-INTRA est rectifié comme suit:






  i) | dans la partie II, le point II.2.5.1 est remplacé par le texte suivant:






  «II.2.5.1. | ont séjourné dans des établissements non situés dans une zone réglementée établie en raison de l’apparition de la fièvre aphteuse, de l’infection par le virus de la peste bovine, de l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift, de la péripneumonie contagieuse bovine ou de la dermatose nodulaire contagieuse, ou d’une maladie émergente touchant les bovins;»; |
| --- | --- | --- | --- |

g)

au chapitre 26, le modèle BOV-OOCYTES-EMB-A-INTRA est rectifié comme suit:

i)

dans la partie II, le point II.2.5.1 est remplacé par le texte suivant:

«II.2.5.1.

ont séjourné dans des établissements non situés dans une zone réglementée établie en raison de l’apparition de la fièvre aphteuse, de l’infection par le virus de la peste bovine, de l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift, de la péripneumonie contagieuse bovine ou de la dermatose nodulaire contagieuse, ou d’une maladie émergente touchant les bovins;»;

| ii) | dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.30 est remplacée par le texte suivant:







  «Case I.30 | : | “
  Espèces
  ”: choisir, selon le cas, “
  Bos Taurus
  ”, “
  Bison bison
  ” ou “
  Bubalus bubalis
  ”.

  “
  Type
  ”: indiquer “ovocytes”, “embryons obtenus in vivo”, “embryons produits in vitro” ou “embryons micromanipulés”.

  “
  Numéro d’identification
  ”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

  “
  Marque d’identification
  ”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où sont placés les ovocytes ou les embryons de l’envoi.

  “
  Date de collecte ou de production
  ”: indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les embryons de l’envoi ont été collectés ou produits.

  “
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre
  ”: indiquer le numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.

  “
  Quantité
  ”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

  “
  Test
  ”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.2.7.5 et/ou II.2.7.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.2.8.3.1 et/ou II.2.8.3.2, selon le cas.»; |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.30 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.30

:

“
  Espèces
  ”: choisir, selon le cas, “
  Bos Taurus
  ”, “
  Bison bison
  ” ou “
  Bubalus bubalis
  ”.

“
  Type
  ”: indiquer “ovocytes”, “embryons obtenus in vivo”, “embryons produits in vitro” ou “embryons micromanipulés”.

“
  Numéro d’identification
  ”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

“
  Marque d’identification
  ”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où sont placés les ovocytes ou les embryons de l’envoi.

“
  Date de collecte ou de production
  ”: indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les embryons de l’envoi ont été collectés ou produits.

“
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre
  ”: indiquer le numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.

“
  Quantité
  ”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

“
  Test
  ”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.2.7.5 et/ou II.2.7.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.2.8.3.1 et/ou II.2.8.3.2, selon le cas.»;

| h) | au chapitre 30, dans les notes de la partie I du modèle OV/CAP-SEM-A-INTRA, l’entrée relative à la case I.30 est remplacée par le texte suivant:







  «Case I.30 | : | “
  Type
  ”: indiquer “sperme”.

  “
  Espèces
  ”: sélectionner la mention qui convient: “
  Ovis aries
  ” ou “
  Capra hircus
  ”.

  “
  Numéro d’identification
  ”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

  “
  Marque d’identification
  ”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où le sperme de l’envoi est placé.

  “
  Date de collecte ou de production
  ”: indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a été collecté.

  “
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre
  ”: indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme, ou, dans le cas d’un établissement visé à l’article 13 du règlement délégué (UE) 2020/686, le numéro d’enregistrement unique de l’établissement où le sperme a été collecté.

  “
  Quantité
  ”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

  “
  Test
  ”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.2.8.5 et/ou II.2.8.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.2.9.3.1 et/ou II.2.9.3.2, selon le cas.»; |
| --- | --- | --- | --- |

h)

au chapitre 30, dans les notes de la partie I du modèle OV/CAP-SEM-A-INTRA, l’entrée relative à la case I.30 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.30

:

“
  Type
  ”: indiquer “sperme”.

“
  Espèces
  ”: sélectionner la mention qui convient: “
  Ovis aries
  ” ou “
  Capra hircus
  ”.

“
  Numéro d’identification
  ”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

“
  Marque d’identification
  ”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où le sperme de l’envoi est placé.

“
  Date de collecte ou de production
  ”: indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a été collecté.

“
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre
  ”: indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme, ou, dans le cas d’un établissement visé à l’article 13 du règlement délégué (UE) 2020/686, le numéro d’enregistrement unique de l’établissement où le sperme a été collecté.

“
  Quantité
  ”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

“
  Test
  ”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.2.8.5 et/ou II.2.8.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.2.9.3.1 et/ou II.2.9.3.2, selon le cas.»;

| i) | au chapitre 33, dans les notes de la partie I du modèle OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-INTRA, l’entrée relative à la case I.30 est remplacée par le texte suivant:







  «Case I.30 | : | “
  Type
  ”: indiquer “embryons obtenus in vivo”, “ovocytes obtenus in vivo”, “embryons produits in vitro” ou “embryons micromanipulés”.

  “
  Espèces
  ”: sélectionner la mention qui convient: “
  Ovis aries
  ” ou “
  Capra hircus
  ”.

  “
  Numéro d’identification
  ”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

  “
  Marque d’identification
  ”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où sont placés les ovocytes ou les embryons de l’envoi.

  “
  Date de collecte ou de production
  ”: indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les embryons de l’envoi ont été collectés ou produits.

  “
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre
  ”: indiquer le numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.

  “
  Quantité
  ”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

  “
  Test
  ”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.3.7.5 et/ou II.3.7.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.3.8.3.1 et/ou II.3.8.3.2, selon le cas.»; |
| --- | --- | --- | --- |

i)

au chapitre 33, dans les notes de la partie I du modèle OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-INTRA, l’entrée relative à la case I.30 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.30

:

“
  Type
  ”: indiquer “embryons obtenus in vivo”, “ovocytes obtenus in vivo”, “embryons produits in vitro” ou “embryons micromanipulés”.

“
  Espèces
  ”: sélectionner la mention qui convient: “
  Ovis aries
  ” ou “
  Capra hircus
  ”.

“
  Numéro d’identification
  ”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

“
  Marque d’identification
  ”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où sont placés les ovocytes ou les embryons de l’envoi.

“
  Date de collecte ou de production
  ”: indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les embryons de l’envoi ont été collectés ou produits.

“
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre
  ”: indiquer le numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.

“
  Quantité
  ”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

“
  Test
  ”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.3.7.5 et/ou II.3.7.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.3.8.3.1 et/ou II.3.8.3.2, selon le cas.»;

| j) | au chapitre 45, le modèle EQUI-SEM-A-INTRA est rectifié et modifié comme suit:






  i) | dans la partie II, le point II.2.5.2 est remplacé par le texte suivant:






  «II.2.5.2. | ont été détenus dans des établissements, où l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, la dourine, le surra (Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis), l’infection par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés;»; |
| --- | --- | --- | --- |

j)

au chapitre 45, le modèle EQUI-SEM-A-INTRA est rectifié et modifié comme suit:

i)

dans la partie II, le point II.2.5.2 est remplacé par le texte suivant:

«II.2.5.2.

ont été détenus dans des établissements, où l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, la dourine, le surra (Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis), l’infection par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés;»;

| ii) | dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.30 est remplacée par le texte suivant:







  «Case I.30 | : | “
  Type
  ”: indiquer “sperme”.

  “
  Numéro d’identification
  ”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

  “
  Marque d’identification
  ”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où le sperme de l’envoi est placé.

  “
  Date de collecte ou de production
  ”: indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a été collecté.

  “
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre
  ”: indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté.

  “
  Quantité
  ”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

  “
  Test
  ”: indiquer “Oui, voir points II.2.8 et II.2.9”.»; |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.30 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.30

:

“
  Type
  ”: indiquer “sperme”.

“
  Numéro d’identification
  ”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

“
  Marque d’identification
  ”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où le sperme de l’envoi est placé.

“
  Date de collecte ou de production
  ”: indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a été collecté.

“
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre
  ”: indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté.

“
  Quantité
  ”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

“
  Test
  ”: indiquer “Oui, voir points II.2.8 et II.2.9”.»;

| k) | au chapitre 49, dans le modèle EQUI-OOCYTES-EMB-A-INTRA, le point II.2.5.2 est remplacé par le texte suivant:






  «II.2.5.2. | ont été détenus dans des établissements, où l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, la dourine, le surra (Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis), l’infection par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés;»; |
| --- | --- | --- |

k)

au chapitre 49, dans le modèle EQUI-OOCYTES-EMB-A-INTRA, le point II.2.5.2 est remplacé par le texte suivant:

«II.2.5.2.

ont été détenus dans des établissements, où l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, la dourine, le surra (Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis), l’infection par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés;»;

| l) | au chapitre 61, dans le modèle CANIS-FELIS-FERRETS-INTRA, le point II.2.2 est remplacé par le texte suivant:






  «(2) [II.2.2. | Les chiens, en raison de leur destination prévue(5) mentionnée dans la case I.9, ou dans la case I.10 en cas de régionalisation:







  (2) | [ont été traités contre Echinococcus multilocularis conformément à l’article 6 du règlement délégué (UE) 2018/772 de la Commission.] |
| --- | --- | --- | --- |

l)

au chapitre 61, dans le modèle CANIS-FELIS-FERRETS-INTRA, le point II.2.2 est remplacé par le texte suivant:

«(2) [II.2.2.

Les chiens, en raison de leur destination prévue(5) mentionnée dans la case I.9, ou dans la case I.10 en cas de régionalisation:

(2)

[ont été traités contre Echinococcus multilocularis conformément à l’article 6 du règlement délégué (UE) 2018/772 de la Commission.]

| (2)
  ou | [n’ont pas été traités contre(6)
  Echinococcus multilocularis.]] |
| --- | --- |

(2)
  ou

[n’ont pas été traités contre(6)
  Echinococcus multilocularis.]]

| (2)
  ou | [II.2.2. Les animaux sont destinés au transport direct, conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688, vers l’établissement fermé indiqué dans la case I.12 de la partie I.]». |
| --- | --- |

(2)
  ou

[II.2.2. Les animaux sont destinés au transport direct, conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688, vers l’établissement fermé indiqué dans la case I.12 de la partie I.]».

| 2) | L’annexe II est modifiée et rectifiée comme suit:






  a) | au chapitre 4, le modèle OV/CAP-X est rectifié comme suit:






  i) | les points II.2.2 et II.2.3 sont remplacés par le texte suivant:






  «II.2.2. | sont restés en permanence:






  i) | dans la zone visée au point II.2.1 depuis la naissance ou pendant une période d’au moins six mois précédant la date de leur expédition vers l’Union, et |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

2)

L’annexe II est modifiée et rectifiée comme suit:

a)

au chapitre 4, le modèle OV/CAP-X est rectifié comme suit:

i)

les points II.2.2 et II.2.3 sont remplacés par le texte suivant:

«II.2.2.

sont restés en permanence:

i)

dans la zone visée au point II.2.1 depuis la naissance ou pendant une période d’au moins six mois précédant la date de leur expédition vers l’Union, et

| ii) | dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou au cours d’une période d’au moins 40 jours précédant la date de leur expédition vers l’Union, au cours de laquelle n’a été introduit aucun caprin ou ovin ni aucun animal des espèces répertoriées pour les mêmes maladies que les caprins et ovins. |
| --- | --- |

ii)

dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou au cours d’une période d’au moins 40 jours précédant la date de leur expédition vers l’Union, au cours de laquelle n’a été introduit aucun caprin ou ovin ni aucun animal des espèces répertoriées pour les mêmes maladies que les caprins et ovins.

| II.2.3. | n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur depuis la naissance ou pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de leur expédition vers l’Union.»; |
| --- | --- |

II.2.3.

n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur depuis la naissance ou pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de leur expédition vers l’Union.»;

| ii) | le point II.2.11.6 est remplacé par le texte suivant:






  «[II.2.11.6. | où aucune infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis) n’a été signalée au cours des 42 jours ayant précédé la date d’expédition des animaux vers l’Union](1)(8) |
| --- | --- | --- |

ii)

le point II.2.11.6 est remplacé par le texte suivant:

«[II.2.11.6.

où aucune infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis) n’a été signalée au cours des 42 jours ayant précédé la date d’expédition des animaux vers l’Union](1)(8)

| ou[II.2.11.6. | soumis à une surveillance visant à détecter l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis) conformément aux procédures décrites à l’annexe II, partie 1, points 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission pendant au moins 12 mois avant la date d’expédition des animaux vers l’Union et pendant cette période:






  i) | seuls des caprins provenant d’établissements qui appliquent ladite surveillance ont été introduits dans l’établissement; |
| --- | --- | --- |

ou[II.2.11.6.

soumis à une surveillance visant à détecter l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis) conformément aux procédures décrites à l’annexe II, partie 1, points 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission pendant au moins 12 mois avant la date d’expédition des animaux vers l’Union et pendant cette période:

i)

seuls des caprins provenant d’établissements qui appliquent ladite surveillance ont été introduits dans l’établissement;

| ii) | si une infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis) a été signalée chez des caprins détenus dans l’établissement, des mesures ont été prises conformément à l’annexe II, partie 1, point 3, du règlement délégué (UE) 2020/688](1)(9).»; |
| --- | --- |

ii)

si une infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis) a été signalée chez des caprins détenus dans l’établissement, des mesures ont été prises conformément à l’annexe II, partie 1, point 3, du règlement délégué (UE) 2020/688](1)(9).»;

| iii) | les points II.2.11.9 et II.2.11.10 sont remplacés par le texte suivant:






  «II.2.11.9. | où aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé pendant les 15 jours, au moins, ayant précédé la date d’expédition des animaux vers l’Union; |
| --- | --- | --- |

iii)

les points II.2.11.9 et II.2.11.10 sont remplacés par le texte suivant:

«II.2.11.9.

où aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé pendant les 15 jours, au moins, ayant précédé la date d’expédition des animaux vers l’Union;

| [II.2.11.10. | où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi) n’a été signalé pendant les deux années, au moins, ayant précédé la date d’expédition des animaux vers l’Union.] (1) |
| --- | --- |

[II.2.11.10.

où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi) n’a été signalé pendant les deux années, au moins, ayant précédé la date d’expédition des animaux vers l’Union.] (1)

| ou[II.2.11.10. | où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi) n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date d’expédition des animaux vers l’Union et, si la maladie a été signalée dans l’établissement d’origine au cours des deux années ayant précédé la date d’expédition des animaux vers l’Union, l’établissement est resté soumis à des restrictions jusqu’à ce que les animaux infectés aient été retirés de l’établissement, et les animaux restés dans l’établissement aient fait l’objet d’un test de dépistage du surra (infection à Trypanosoma evansi) effectué conformément à l’article 9, point b) i), du règlement délégué (UE) 2020/692 sur des échantillons prélevés six mois au moins après que le dernier animal infecté a été retiré de l’établissement, dont les résultats se sont révélés négatifs.] (1) |
| --- | --- |

ou[II.2.11.10.

où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi) n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date d’expédition des animaux vers l’Union et, si la maladie a été signalée dans l’établissement d’origine au cours des deux années ayant précédé la date d’expédition des animaux vers l’Union, l’établissement est resté soumis à des restrictions jusqu’à ce que les animaux infectés aient été retirés de l’établissement, et les animaux restés dans l’établissement aient fait l’objet d’un test de dépistage du surra (infection à Trypanosoma evansi) effectué conformément à l’article 9, point b) i), du règlement délégué (UE) 2020/692 sur des échantillons prélevés six mois au moins après que le dernier animal infecté a été retiré de l’établissement, dont les résultats se sont révélés négatifs.] (1)

| [II.2.11.11. | où aucun cas de Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant les six mois, au moins, ayant précédé la date d’expédition des animaux vers l’Union.](9)»; |
| --- | --- |

[II.2.11.11.

où aucun cas de Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant les six mois, au moins, ayant précédé la date d’expédition des animaux vers l’Union.](9)»;

| iv) | les notes de la partie II sont remplacées par le texte suivant:






  «(1) | Choisir la ou les mentions qui conviennent. |
| --- | --- | --- |

iv)

les notes de la partie II sont remplacées par le texte suivant:

«(1)

Choisir la ou les mentions qui conviennent.

| (2) | Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annexe II, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
| --- | --- |

(2)

Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annexe II, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (3) | Date de chargement: il ne peut s’agir d’une date antérieure à la date d’obtention de l’autorisation d’entrée dans l’Union par la zone ni d’une date située dans une période au cours de laquelle des mesures de restriction ont été adoptées par l’Union en ce qui concerne l’entrée dans l’Union de ces animaux en provenance de cette zone. |
| --- | --- |

(3)

Date de chargement: il ne peut s’agir d’une date antérieure à la date d’obtention de l’autorisation d’entrée dans l’Union par la zone ni d’une date située dans une période au cours de laquelle des mesures de restriction ont été adoptées par l’Union en ce qui concerne l’entrée dans l’Union de ces animaux en provenance de cette zone.

| (4) | Pour les zones avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
| --- | --- |

(4)

Pour les zones avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (5) | Pour les zones avec la mention “BTV” à l’annexe II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
| --- | --- |

(5)

Pour les zones avec la mention “BTV” à l’annexe II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (6) | Pour les zones avec la mention “SF-BTV” à l’annexe II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
| --- | --- |

(6)

Pour les zones avec la mention “SF-BTV” à l’annexe II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (7) | Pour les zones avec la mention “SF-EHD” à l’annexe II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
| --- | --- |

(7)

Pour les zones avec la mention “SF-EHD” à l’annexe II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (8) | Pour les ovins uniquement. |
| --- | --- |

(8)

Pour les ovins uniquement.

| (9) | Pour les caprins uniquement. |
| --- | --- |

(9)

Pour les caprins uniquement.

| (10) | Conformément à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
| --- | --- |

(10)

Conformément à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

| (11) | Zones avec la mention “BRU” concernant les ovins et les caprins à l’annexe II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»; |
| --- | --- |

(11)

Zones avec la mention “BRU” concernant les ovins et les caprins à l’annexe II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

| b) | au chapitre 12, le modèle EQUI-X est rectifié comme suit:






  i) | les points II.1.1 et II.1.2 sont remplacés par le texte suivant:






  «II.1.1. | n’est pas destiné à l’abattage en vue de la consommation humaine et n’est pas destiné à l’abattage dans le cadre de l’éradication d’une maladie transmissible aux équidés, et







  (1) | [est un équidé enregistré, au sens de l’article 2, point 12), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission.] |
| --- | --- | --- | --- | --- |

b)

au chapitre 12, le modèle EQUI-X est rectifié comme suit:

i)

les points II.1.1 et II.1.2 sont remplacés par le texte suivant:

«II.1.1.

n’est pas destiné à l’abattage en vue de la consommation humaine et n’est pas destiné à l’abattage dans le cadre de l’éradication d’une maladie transmissible aux équidés, et

(1)

[est un équidé enregistré, au sens de l’article 2, point 12), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission.]

| (1)
  ou | [est un cheval enregistré, au sens de l’article 2, point 12), du règlement délégué (UE) 2020/692] |
| --- | --- |

(1)
  ou

[est un cheval enregistré, au sens de l’article 2, point 12), du règlement délégué (UE) 2020/692]

| (1)
  ou | [est un équidé autre qu’un équidé enregistré ou un cheval enregistré.] |
| --- | --- |

(1)
  ou

[est un équidé autre qu’un équidé enregistré ou un cheval enregistré.]

| II.1.2. | n’a présenté ni signes ni symptômes de maladies répertoriées pour les équidés dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’examen clinique effectué le ................... (insérer la date jj/mm/aaaa)(2), c’est-à-dire au cours des 24 heures, ou, dans le cas d’un cheval enregistré, au cours des 48 heures ou du dernier jour ouvrable avant le départ de l’animal de l’établissement enregistré.»; |
| --- | --- |

II.1.2.

n’a présenté ni signes ni symptômes de maladies répertoriées pour les équidés dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’examen clinique effectué le ................... (insérer la date jj/mm/aaaa)(2), c’est-à-dire au cours des 24 heures, ou, dans le cas d’un cheval enregistré, au cours des 48 heures ou du dernier jour ouvrable avant le départ de l’animal de l’établissement enregistré.»;

| ii) | les notes de la partie I sont remplacées par le texte suivant:







  «Case I.8 | : | Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission. |
| --- | --- | --- | --- |
| Case I.27 | : | “Moyen d’identification”: l’animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, ou doit être identifié par une autre méthode, à condition qu’elle soit consignée dans le document d’identification de l’animal (passeport), conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b) i), dudit règlement. Préciser le moyen d’identification et la situation anatomique choisies. Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci doit être indiqué, de même que le nom de l’autorité compétente qui l’a validé.»; |

ii)

les notes de la partie I sont remplacées par le texte suivant:

«Case I.8

:

Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.

Case I.27

:

“Moyen d’identification”: l’animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, ou doit être identifié par une autre méthode, à condition qu’elle soit consignée dans le document d’identification de l’animal (passeport), conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b) i), dudit règlement. Préciser le moyen d’identification et la situation anatomique choisies. Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci doit être indiqué, de même que le nom de l’autorité compétente qui l’a validé.»;

| iii) | dans les notes de la partie II, les notes nos 2 à 8 sont remplacées par le texte suivant:






  «(2) | Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.
  L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
| --- | --- | --- |

iii)

dans les notes de la partie II, les notes nos 2 à 8 sont remplacées par le texte suivant:

«(2)

Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.

L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (3) | Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
| --- | --- |

(3)

Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (4) | Tests pour la morve, le surra, la dourine, l’anémie infectieuse des équidés et l’encéphalomyélite équine vénézuélienne décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine: https://sitesv2.anses.fr/en/minisite/equine-diseases/sop |
| --- | --- |

(4)

Tests pour la morve, le surra, la dourine, l’anémie infectieuse des équidés et l’encéphalomyélite équine vénézuélienne décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine: https://sitesv2.anses.fr/en/minisite/equine-diseases/sop

| (5) | Zone de pays ou territoire autorisée pour l’entrée dans l’Union, telle qu’elle apparaît respectivement dans les colonnes 2 et 5 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
| --- | --- |

(5)

Zone de pays ou territoire autorisée pour l’entrée dans l’Union, telle qu’elle apparaît respectivement dans les colonnes 2 et 5 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (6) | Autorisé uniquement lorsque le pays d’expédition est classé dans le groupe sanitaire G. |
| --- | --- |

(6)

Autorisé uniquement lorsque le pays d’expédition est classé dans le groupe sanitaire G.

| (7) | Les déclarations qui ont trait entièrement et exclusivement à un groupe sanitaire différent de celui dont relève le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition peuvent être omises, à condition que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue. |
| --- | --- |

(7)

Les déclarations qui ont trait entièrement et exclusivement à un groupe sanitaire différent de celui dont relève le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition peuvent être omises, à condition que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue.

| (8) | Tests pour la peste équine décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste équine:
  https://www.mapa.gob.es/en/ganaderia/temas/laboratorios/referencia-union-europea-oie/diagnostico/default.aspx»; |
| --- | --- |

(8)

Tests pour la peste équine décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste équine:

https://www.mapa.gob.es/en/ganaderia/temas/laboratorios/referencia-union-europea-oie/diagnostico/default.aspx»;

| iv) | dans la déclaration de l’opérateur responsable de l’entrée dans l’Union de l’envoi d’un équidé non destiné à l’abattage, la note no 1 est remplacée par le texte suivant:






  «(1) | “Moyen d’identification”: l’animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, ou doit être identifié par une autre méthode, à condition qu’elle soit consignée dans le document d’identification de l’animal (passeport), conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b) i), dudit règlement. Préciser le moyen d’identification (marque auriculaire, transpondeur) et la situation anatomique choisies.
  Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci doit être indiqué, de même que le nom de l’autorité compétente qui l’a validé.

  “
  Âge
  ”: date de naissance (jj/mm/aaaa).

  “
  Sexe
  ”: (M = mâle, F = femelle, C = castré).»; |
| --- | --- | --- |

iv)

dans la déclaration de l’opérateur responsable de l’entrée dans l’Union de l’envoi d’un équidé non destiné à l’abattage, la note no 1 est remplacée par le texte suivant:

«(1)

“Moyen d’identification”: l’animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, ou doit être identifié par une autre méthode, à condition qu’elle soit consignée dans le document d’identification de l’animal (passeport), conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b) i), dudit règlement. Préciser le moyen d’identification (marque auriculaire, transpondeur) et la situation anatomique choisies.

Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci doit être indiqué, de même que le nom de l’autorité compétente qui l’a validé.

“
  Âge
  ”: date de naissance (jj/mm/aaaa).

“
  Sexe
  ”: (M = mâle, F = femelle, C = castré).»;

| c) | au chapitre 13, le modèle EQUI-Y est rectifié comme suit:






  i) | le point II.1.2 est remplacé par le texte suivant:






  «II.1.2. | n’ont présenté ni signes ni symptômes de maladies répertoriées pour les équidés dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’examen clinique effectué le ................... (insérer la date jj/mm/aaaa)(2), c’est-à-dire au cours des 24 heures précédant le départ:








  (3) | [depuis l’établissement enregistré d’origine dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition;] |
| --- | --- | --- | --- | --- |

c)

au chapitre 13, le modèle EQUI-Y est rectifié comme suit:

i)

le point II.1.2 est remplacé par le texte suivant:

«II.1.2.

n’ont présenté ni signes ni symptômes de maladies répertoriées pour les équidés dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’examen clinique effectué le ................... (insérer la date jj/mm/aaaa)(2), c’est-à-dire au cours des 24 heures précédant le départ:

(3)

[depuis l’établissement enregistré d’origine dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition;]

| (3) ou | [depuis l’établissement agréé par l’autorité compétente du pays ou du territoire d’expédition pour organiser des rassemblements d’équidés conformément à des exigences au moins aussi strictes que celles prévues à l’article 5 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission;]»; |
| --- | --- |

(3) ou

[depuis l’établissement agréé par l’autorité compétente du pays ou du territoire d’expédition pour organiser des rassemblements d’équidés conformément à des exigences au moins aussi strictes que celles prévues à l’article 5 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission;]»;

| ii) | les notes de la partie I sont remplacées par le texte suivant:







  «Case I.8 | : | Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission. |
| --- | --- | --- | --- |
| Case I.27 | : | “Moyen d’identification”: chaque animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, permettant d’établir un lien entre l’animal et le certificat zoosanitaire/officiel. Préciser le moyen d’identification et la situation anatomique choisies.»; |

ii)

les notes de la partie I sont remplacées par le texte suivant:

«Case I.8

:

Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.

Case I.27

:

“Moyen d’identification”: chaque animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, permettant d’établir un lien entre l’animal et le certificat zoosanitaire/officiel. Préciser le moyen d’identification et la situation anatomique choisies.»;

| iii) | dans les notes de la partie II, les notes nos 2 à 4 sont remplacées par le texte suivant:






  «(2) | Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.
  L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque les animaux ont été chargés soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
| --- | --- | --- |

iii)

dans les notes de la partie II, les notes nos 2 à 4 sont remplacées par le texte suivant:

«(2)

Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.

L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque les animaux ont été chargés soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (3) | Supprimer la ou les mentions inutiles. |
| --- | --- |

(3)

Supprimer la ou les mentions inutiles.

| (4) | Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»; |
| --- | --- |

(4)

Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

| iv) | dans les notes de la partie II, la note no 7 est remplacée par le texte suivant:






  «(7) | Tests pour la peste équine décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste équine:
  https://www.mapa.gob.es/en/ganaderia/temas/laboratorios/referencia-union-europea-oie/diagnostico/default.aspx»; |
| --- | --- | --- |

iv)

dans les notes de la partie II, la note no 7 est remplacée par le texte suivant:

«(7)

Tests pour la peste équine décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste équine:

https://www.mapa.gob.es/en/ganaderia/temas/laboratorios/referencia-union-europea-oie/diagnostico/default.aspx»;

| v) | dans la déclaration de l’opérateur responsable de l’entrée dans l’Union européenne de l’envoi d’équidés destinés à l’abattage, la note no 1 est remplacée par le texte suivant:






  «(1) | “Moyen d’identification”: chaque animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, permettant d’établir un lien entre l’animal et le certificat zoosanitaire/officiel. Préciser le moyen d’identification (marque auriculaire, transpondeur) et la situation anatomique choisies.»; |
| --- | --- | --- |

v)

dans la déclaration de l’opérateur responsable de l’entrée dans l’Union européenne de l’envoi d’équidés destinés à l’abattage, la note no 1 est remplacée par le texte suivant:

«(1)

“Moyen d’identification”: chaque animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, permettant d’établir un lien entre l’animal et le certificat zoosanitaire/officiel. Préciser le moyen d’identification (marque auriculaire, transpondeur) et la situation anatomique choisies.»;

| d) | au chapitre 14, le modèle EQUI-TRANSIT-X est rectifié comme suit:






  i) | les points II.1.1 et II.1.2 sont remplacés par le texte suivant:






  «II.1.1. | n’est pas destiné à l’abattage en vue de la consommation humaine et n’est pas destiné à l’abattage dans le cadre de l’éradication d’une maladie transmissible aux équidés, et







  (1) | [est un équidé enregistré, au sens de l’article 2, point 12), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission.] |
| --- | --- | --- | --- | --- |

d)

au chapitre 14, le modèle EQUI-TRANSIT-X est rectifié comme suit:

i)

les points II.1.1 et II.1.2 sont remplacés par le texte suivant:

«II.1.1.

n’est pas destiné à l’abattage en vue de la consommation humaine et n’est pas destiné à l’abattage dans le cadre de l’éradication d’une maladie transmissible aux équidés, et

(1)

[est un équidé enregistré, au sens de l’article 2, point 12), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission.]

| (1)
  ou | [est un cheval enregistré, au sens de l’article 2, point 12), du règlement délégué (UE) 2020/692.] |
| --- | --- |

(1)
  ou

[est un cheval enregistré, au sens de l’article 2, point 12), du règlement délégué (UE) 2020/692.]

| (1)
  ou | [est un équidé autre qu’un équidé enregistré ou un cheval enregistré.] |
| --- | --- |

(1)
  ou

[est un équidé autre qu’un équidé enregistré ou un cheval enregistré.]

| II.1.2. | n’a présenté ni signes ni symptômes de maladies répertoriées pour les équidés dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’examen clinique effectué le ... (insérer la date jj/mm/aaaa)(2), c’est-à-dire au cours des 24 heures, ou, dans le cas d’un cheval enregistré, au cours des 48 heures ou du dernier jour ouvrable avant le départ de l’établissement enregistré.»; |
| --- | --- |

II.1.2.

n’a présenté ni signes ni symptômes de maladies répertoriées pour les équidés dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’examen clinique effectué le ... (insérer la date jj/mm/aaaa)(2), c’est-à-dire au cours des 24 heures, ou, dans le cas d’un cheval enregistré, au cours des 48 heures ou du dernier jour ouvrable avant le départ de l’établissement enregistré.»;

| ii) | les notes de la partie I sont remplacées par le texte suivant:







  «Case I.8 | : | Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission. |
| --- | --- | --- | --- |
| Case I.27 | : | “Moyen d’identification”: l’animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, ou doit être identifié par une autre méthode, à condition qu’elle soit consignée dans le document d’identification de l’animal (passeport), conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b) i), dudit règlement. Préciser le moyen d’identification et la situation anatomique choisies. Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci doit être indiqué, de même que le nom de l’autorité compétente qui l’a validé.»; |

ii)

les notes de la partie I sont remplacées par le texte suivant:

«Case I.8

:

Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.

Case I.27

:

“Moyen d’identification”: l’animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, ou doit être identifié par une autre méthode, à condition qu’elle soit consignée dans le document d’identification de l’animal (passeport), conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b) i), dudit règlement. Préciser le moyen d’identification et la situation anatomique choisies. Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci doit être indiqué, de même que le nom de l’autorité compétente qui l’a validé.»;

| iii) | dans les notes de la partie II, les notes nos 2 à 8 sont remplacées par le texte suivant:






  «(2) | Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.
  L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
| --- | --- | --- |

iii)

dans les notes de la partie II, les notes nos 2 à 8 sont remplacées par le texte suivant:

«(2)

Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.

L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (3) | Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
| --- | --- |

(3)

Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (4) | Tests pour la morve, le surra, la dourine, l’anémie infectieuse des équidés et l’encéphalomyélite équine vénézuélienne décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine: https://sitesv2.anses.fr/en/minisite/equine-diseases/sop |
| --- | --- |

(4)

Tests pour la morve, le surra, la dourine, l’anémie infectieuse des équidés et l’encéphalomyélite équine vénézuélienne décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine: https://sitesv2.anses.fr/en/minisite/equine-diseases/sop

| (5) | Zone de pays ou territoire autorisée pour l’entrée dans l’Union, telle qu’elle apparaît respectivement dans les colonnes 2 et 5 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
| --- | --- |

(5)

Zone de pays ou territoire autorisée pour l’entrée dans l’Union, telle qu’elle apparaît respectivement dans les colonnes 2 et 5 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (6) | Autorisé uniquement lorsque le pays d’expédition est classé dans le groupe sanitaire G. |
| --- | --- |

(6)

Autorisé uniquement lorsque le pays d’expédition est classé dans le groupe sanitaire G.

| (7) | Les déclarations qui ont trait entièrement et exclusivement à un groupe sanitaire différent de celui dont relève le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition peuvent être omises, à condition que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue. |
| --- | --- |

(7)

Les déclarations qui ont trait entièrement et exclusivement à un groupe sanitaire différent de celui dont relève le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition peuvent être omises, à condition que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue.

| (8) | Tests pour la peste équine décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste équine:
  https://www.mapa.gob.es/en/ganaderia/temas/laboratorios/referencia-union-europea-oie/diagnostico/default.aspx»; |
| --- | --- |

(8)

Tests pour la peste équine décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste équine:

https://www.mapa.gob.es/en/ganaderia/temas/laboratorios/referencia-union-europea-oie/diagnostico/default.aspx»;

| iv) | dans la déclaration de l’opérateur responsable du transit par l’Union de l’envoi d’un équidé non destiné à l’abattage, la note no 1 est remplacée par le texte suivant:






  «(1) | “Moyen d’identification”: l’animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, ou doit être identifié par une autre méthode, à condition qu’elle soit consignée dans le document d’identification de l’animal (passeport), conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b) i), dudit règlement. Préciser le moyen d’identification (marque auriculaire, transpondeur) et la situation anatomique choisies.
  Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci doit être indiqué, de même que le nom de l’autorité compétente qui l’a validé.

  “
  Âge
  ”: date de naissance (jj/mm/aaaa).

  “
  Sexe
  ”: (M = mâle, F = femelle, C = castré).»; |
| --- | --- | --- |

iv)

dans la déclaration de l’opérateur responsable du transit par l’Union de l’envoi d’un équidé non destiné à l’abattage, la note no 1 est remplacée par le texte suivant:

«(1)

“Moyen d’identification”: l’animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, ou doit être identifié par une autre méthode, à condition qu’elle soit consignée dans le document d’identification de l’animal (passeport), conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b) i), dudit règlement. Préciser le moyen d’identification (marque auriculaire, transpondeur) et la situation anatomique choisies.

Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci doit être indiqué, de même que le nom de l’autorité compétente qui l’a validé.

“
  Âge
  ”: date de naissance (jj/mm/aaaa).

“
  Sexe
  ”: (M = mâle, F = femelle, C = castré).»;

| e) | au chapitre 15, le modèle EQUI-TRANSIT-Y est rectifié comme suit:






  i) | le point II.1.2 est remplacé par le texte suivant:






  «II.1.2. | n’ont présenté ni signes ni symptômes de maladies répertoriées pour les équidés dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’examen clinique effectué le ... (insérer la date jj/mm/aaaa)(2), c’est-à-dire au cours des 24 heures précédant le départ:








  (3) | [depuis l’établissement enregistré d’origine dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition;] |
| --- | --- | --- | --- | --- |

e)

au chapitre 15, le modèle EQUI-TRANSIT-Y est rectifié comme suit:

i)

le point II.1.2 est remplacé par le texte suivant:

«II.1.2.

n’ont présenté ni signes ni symptômes de maladies répertoriées pour les équidés dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’examen clinique effectué le ... (insérer la date jj/mm/aaaa)(2), c’est-à-dire au cours des 24 heures précédant le départ:

(3)

[depuis l’établissement enregistré d’origine dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition;]

| (3) ou | [depuis l’établissement agréé par l’autorité compétente du pays, territoire ou zone de pays ou territoire d’expédition pour organiser des rassemblements d’équidés conformément à des exigences au moins aussi strictes que celles prévues à l’article 5 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission;]»; |
| --- | --- |

(3) ou

[depuis l’établissement agréé par l’autorité compétente du pays, territoire ou zone de pays ou territoire d’expédition pour organiser des rassemblements d’équidés conformément à des exigences au moins aussi strictes que celles prévues à l’article 5 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission;]»;

| ii) | les notes de la partie I sont remplacées par le texte suivant:







  «Case I.8 | : | Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission. |
| --- | --- | --- | --- |
| Case I.27 | : | “Moyen d’identification”: chaque animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, permettant d’établir un lien entre l’animal et le certificat zoosanitaire/officiel. Préciser le moyen d’identification et la situation anatomique choisies.»; |

ii)

les notes de la partie I sont remplacées par le texte suivant:

«Case I.8

:

Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.

Case I.27

:

“Moyen d’identification”: chaque animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, permettant d’établir un lien entre l’animal et le certificat zoosanitaire/officiel. Préciser le moyen d’identification et la situation anatomique choisies.»;

| iii) | dans les notes de la partie II, les notes nos 2 à 4 sont remplacées par le texte suivant:






  «(2) | Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.
  L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque les animaux ont été chargés soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
| --- | --- | --- |

iii)

dans les notes de la partie II, les notes nos 2 à 4 sont remplacées par le texte suivant:

«(2)

Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.

L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque les animaux ont été chargés soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (3) | Supprimer la ou les mentions inutiles. |
| --- | --- |

(3)

Supprimer la ou les mentions inutiles.

| (4) | Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»; |
| --- | --- |

(4)

Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

| iv) | dans les notes de la partie II, la note no 7 est remplacée par le texte suivant:






  «(7) | Tests pour la peste équine décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste équine:
  https://www.mapa.gob.es/en/ganaderia/temas/laboratorios/referencia-union-europea-oie/diagnostico/default.aspx»; |
| --- | --- | --- |

iv)

dans les notes de la partie II, la note no 7 est remplacée par le texte suivant:

«(7)

Tests pour la peste équine décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste équine:

https://www.mapa.gob.es/en/ganaderia/temas/laboratorios/referencia-union-europea-oie/diagnostico/default.aspx»;

| v) | dans la déclaration de l’opérateur responsable du transit par l’Union de l’envoi d’équidés non destinés à l’abattage, la note no 1 est remplacée par le texte suivant:






  «(1) | “Moyen d’identification”: chaque animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, permettant d’établir un lien entre l’animal et le certificat zoosanitaire/officiel. Préciser le moyen d’identification (marque auriculaire, transpondeur) et la situation anatomique choisies.»; |
| --- | --- | --- |

v)

dans la déclaration de l’opérateur responsable du transit par l’Union de l’envoi d’équidés non destinés à l’abattage, la note no 1 est remplacée par le texte suivant:

«(1)

“Moyen d’identification”: chaque animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, permettant d’établir un lien entre l’animal et le certificat zoosanitaire/officiel. Préciser le moyen d’identification (marque auriculaire, transpondeur) et la situation anatomique choisies.»;

| f) | au chapitre 16, le modèle EQUI-RE-ENTRY-30 est rectifié comme suit:






  i) | les points II.2.4 à II.2.7 sont remplacés par le texte suivant:






  «II.2.4. | L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:








  (3) | [aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.] |
| --- | --- | --- | --- | --- |

f)

au chapitre 16, le modèle EQUI-RE-ENTRY-30 est rectifié comme suit:

i)

les points II.2.4 à II.2.7 sont remplacés par le texte suivant:

«II.2.4.

L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:

(3)

[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]

| (3) ou | [un programme de surveillance et d’éradication pour l’infection à Burkholderia mallei (morve), reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 36 mois ayant précédé la date de départ, et








  (3) | [aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé dans l’établissement d’expédition pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]] |
| --- | --- | --- |

(3) ou

[un programme de surveillance et d’éradication pour l’infection à Burkholderia mallei (morve), reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 36 mois ayant précédé la date de départ, et

(3)

[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé dans l’établissement d’expédition pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]]

| (3) ou | [une infection à Burkholderia mallei (morve) a été signalée dans l’établissement au cours des 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:








  (3) | [jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis à un test de fixation du complément pour l’infection à Burkholderia mallei (morve) (4), effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/5, effectué sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés ont été mis à mort et détruits.]]] |
| --- | --- | --- |

(3) ou

[une infection à Burkholderia mallei (morve) a été signalée dans l’établissement au cours des 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:

(3)

[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis à un test de fixation du complément pour l’infection à Burkholderia mallei (morve) (4), effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/5, effectué sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés ont été mis à mort et détruits.]]]

| (3) ou | [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été mis à mort et détruit.]]] |
| --- | --- |

(3) ou

[pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été mis à mort et détruit.]]]

| II.2.5. | L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:








  (3) | [aucun cas de surra n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.] |
| --- | --- | --- |

II.2.5.

L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:

(3)

[aucun cas de surra n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]

| (3) ou | [un programme de surveillance et d’éradication pour le surra, reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et








  (3) | [aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]] |
| --- | --- | --- |

(3) ou

[un programme de surveillance et d’éradication pour le surra, reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et

(3)

[aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]]

| (3) ou | [la présence du surra a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:








  (3) | [jusqu’à ce que les animaux restés dans l’établissement aient été soumis à un test d’immuno-absorption enzymatique (ELISA) pour la trypanosomiase ou un test d’agglutination sur carte pour la trypanosomiase (CATT) effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/4(4), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que le dernier animal infecté a été retiré de l’établissement.]]] |
| --- | --- | --- |

(3) ou

[la présence du surra a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:

(3)

[jusqu’à ce que les animaux restés dans l’établissement aient été soumis à un test d’immuno-absorption enzymatique (ELISA) pour la trypanosomiase ou un test d’agglutination sur carte pour la trypanosomiase (CATT) effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/4(4), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que le dernier animal infecté a été retiré de l’établissement.]]]

| (3) ou | [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier animal des espèces répertoriées dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]] |
| --- | --- |

(3) ou

[pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier animal des espèces répertoriées dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]]

| II.2.6. | L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:








  (3) | [aucun cas de dourine n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.] |
| --- | --- | --- |

II.2.6.

L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:

(3)

[aucun cas de dourine n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]

| (3) ou | [un programme de surveillance et d’éradication pour la dourine, reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et








  (3) | [aucun cas de dourine n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]] |
| --- | --- | --- |

(3) ou

[un programme de surveillance et d’éradication pour la dourine, reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et

(3)

[aucun cas de dourine n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]]

| (3) ou | [la présence de la dourine a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:








  (3) | [jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement, à l’exception des équidés mâles castrés, aient été soumis à un test de fixation du complément pour la dourine effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/5(4), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés ont été mis à mort et détruits ou abattus, ou que les équidés mâles entiers infectés ont été castrés.]]] |
| --- | --- | --- |

(3) ou

[la présence de la dourine a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:

(3)

[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement, à l’exception des équidés mâles castrés, aient été soumis à un test de fixation du complément pour la dourine effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/5(4), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés ont été mis à mort et détruits ou abattus, ou que les équidés mâles entiers infectés ont été castrés.]]]

| (3) ou | [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]] |
| --- | --- |

(3) ou

[pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]]

| II.2.7. | L’équidé décrit dans la partie I n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne au cours des 60 jours avant la date de son départ, et








  (3) | [il provient d’un établissement situé dans un pays ou un territoire où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des 24 mois précédant la date de son départ.] |
| --- | --- | --- |

II.2.7.

L’équidé décrit dans la partie I n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne au cours des 60 jours avant la date de son départ, et

(3)

[il provient d’un établissement situé dans un pays ou un territoire où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des 24 mois précédant la date de son départ.]

| (3) ou | [il provient d’un établissement où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des six mois précédant la date de son départ, et qui est situé dans un pays, un territoire ou une zone de pays ou territoire où un programme de surveillance et d’éradication de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois précédant la date de son départ.]»; |
| --- | --- |

(3) ou

[il provient d’un établissement où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des six mois précédant la date de son départ, et qui est situé dans un pays, un territoire ou une zone de pays ou territoire où un programme de surveillance et d’éradication de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois précédant la date de son départ.]»;

| ii) | dans les notes de la partie I, la note relative à la case I.8 est remplacée par le texte suivant:







  «Case I.8 | : | Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.»; |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

dans les notes de la partie I, la note relative à la case I.8 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.8

:

Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.»;

| iii) | dans les notes de la partie II, les notes nos 1 et 2 sont remplacées par le texte suivant:






  «(1) | Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.
  L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
| --- | --- | --- |

iii)

dans les notes de la partie II, les notes nos 1 et 2 sont remplacées par le texte suivant:

«(1)

Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.

L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (2) | Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»; |
| --- | --- |

(2)

Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

| g) | au chapitre 17, le modèle EQUI-RE-ENTRY-90-COMP est rectifié comme suit:






  i) | les points II.2.4 à II.2.7 sont remplacés par le texte suivant:






  «II.2.4. | L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:








  (3) | [aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.] |
| --- | --- | --- | --- | --- |

g)

au chapitre 17, le modèle EQUI-RE-ENTRY-90-COMP est rectifié comme suit:

i)

les points II.2.4 à II.2.7 sont remplacés par le texte suivant:

«II.2.4.

L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:

(3)

[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]

| (3) ou | [un programme de surveillance et d’éradication pour l’infection à Burkholderia mallei (morve), reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 36 mois ayant précédé la date de départ, et








  (3) | [aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé dans l’établissement d’expédition pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]] |
| --- | --- | --- |

(3) ou

[un programme de surveillance et d’éradication pour l’infection à Burkholderia mallei (morve), reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 36 mois ayant précédé la date de départ, et

(3)

[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé dans l’établissement d’expédition pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]]

| (3) ou | [une infection à Burkholderia mallei (morve) a été signalée dans l’établissement au cours des 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:








  (3) | [jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis à un test de fixation du complément pour l’infection à Burkholderia mallei (morve) (4), effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/5, effectué sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés ont été mis à mort et détruits.]]] |
| --- | --- | --- |

(3) ou

[une infection à Burkholderia mallei (morve) a été signalée dans l’établissement au cours des 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:

(3)

[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis à un test de fixation du complément pour l’infection à Burkholderia mallei (morve) (4), effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/5, effectué sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés ont été mis à mort et détruits.]]]

| (3) ou | [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été mis à mort et détruit.]]] |
| --- | --- |

(3) ou

[pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été mis à mort et détruit.]]]

| II.2.5. | L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:








  (3) | [aucun cas de surra n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ.] |
| --- | --- | --- |

II.2.5.

L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:

(3)

[aucun cas de surra n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ.]

| (3) ou | [un programme de surveillance et d’éradication pour le surra, reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et








  (3) | [aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]] |
| --- | --- | --- |

(3) ou

[un programme de surveillance et d’éradication pour le surra, reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et

(3)

[aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]]

| (3) ou | [la présence du surra a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:








  (3) | [jusqu’à ce que les animaux restés dans l’établissement aient été soumis à un test d’immuno-absorption enzymatique (ELISA) pour la trypanosomiase ou un test d’agglutination sur carte pour la trypanosomiase (CATT) effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/4(4), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que le dernier animal infecté a été retiré de l’établissement.]]] |
| --- | --- | --- |

(3) ou

[la présence du surra a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:

(3)

[jusqu’à ce que les animaux restés dans l’établissement aient été soumis à un test d’immuno-absorption enzymatique (ELISA) pour la trypanosomiase ou un test d’agglutination sur carte pour la trypanosomiase (CATT) effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/4(4), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que le dernier animal infecté a été retiré de l’établissement.]]]

| (3)ou | [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier animal des espèces répertoriées dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]] |
| --- | --- |

(3)ou

[pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier animal des espèces répertoriées dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]]

| II.2.6. | L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:








  (3) | [aucun cas de dourine n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.] |
| --- | --- | --- |

II.2.6.

L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:

(3)

[aucun cas de dourine n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]

| (3) ou | [un programme de surveillance et d’éradication pour la dourine, reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et








  (3) | [aucun cas de dourine n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]] |
| --- | --- | --- |

(3) ou

[un programme de surveillance et d’éradication pour la dourine, reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et

(3)

[aucun cas de dourine n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]]

| (3) ou | [la présence de la dourine a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:








  (3) | [jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement, à l’exception des équidés mâles castrés, aient été soumis à un test de fixation du complément pour la dourine effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/5(4), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés ont été mis à mort et détruits ou abattus, ou que les équidés mâles entiers infectés ont été castrés.]]] |
| --- | --- | --- |

(3) ou

[la présence de la dourine a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:

(3)

[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement, à l’exception des équidés mâles castrés, aient été soumis à un test de fixation du complément pour la dourine effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/5(4), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés ont été mis à mort et détruits ou abattus, ou que les équidés mâles entiers infectés ont été castrés.]]]

| (3) ou | [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]] |
| --- | --- |

(3) ou

[pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]]

| II.2.7. | L’équidé décrit dans la partie I n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne au cours des 60 jours avant la date de son départ, et








  (3) | [il provient d’un établissement situé dans un pays ou un territoire où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des 24 mois précédant la date de son départ.] |
| --- | --- | --- |

II.2.7.

L’équidé décrit dans la partie I n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne au cours des 60 jours avant la date de son départ, et

(3)

[il provient d’un établissement situé dans un pays ou un territoire où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des 24 mois précédant la date de son départ.]

| (3) ou | [il provient d’un établissement où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des six mois précédant la date de son départ, et qui est situé dans un pays, un territoire ou une zone de pays ou territoire où un programme de surveillance et d’éradication de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois précédant la date de son départ.]»; |
| --- | --- |

(3) ou

[il provient d’un établissement où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des six mois précédant la date de son départ, et qui est situé dans un pays, un territoire ou une zone de pays ou territoire où un programme de surveillance et d’éradication de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois précédant la date de son départ.]»;

| ii) | dans les notes de la partie I, la note relative à la case I.8 est remplacée par le texte suivant:







  «Case I.8 | : | Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.»; |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

dans les notes de la partie I, la note relative à la case I.8 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.8

:

Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.»;

| iii) | dans les notes de la partie II, les notes nos 1 et 2 sont remplacées par le texte suivant:






  «(1) | Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.
  L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
| --- | --- | --- |

iii)

dans les notes de la partie II, les notes nos 1 et 2 sont remplacées par le texte suivant:

«(1)

Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.

L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (2) | Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»; |
| --- | --- |

(2)

Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

| h) | au chapitre 18, le modèle EQUI-RE-ENTRY-90-RACE est rectifié comme suit:






  i) | les points II.2.4 à II.2.7 sont remplacés par le texte suivant:






  «II.2.4. | L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:








  (3) | [aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.] |
| --- | --- | --- | --- | --- |

h)

au chapitre 18, le modèle EQUI-RE-ENTRY-90-RACE est rectifié comme suit:

i)

les points II.2.4 à II.2.7 sont remplacés par le texte suivant:

«II.2.4.

L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:

(3)

[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]

| (3) ou | [un programme de surveillance et d’éradication pour l’infection à Burkholderia mallei (morve), reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 36 mois ayant précédé la date de départ, et








  (3) | [aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé dans l’établissement d’expédition pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]] |
| --- | --- | --- |

(3) ou

[un programme de surveillance et d’éradication pour l’infection à Burkholderia mallei (morve), reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 36 mois ayant précédé la date de départ, et

(3)

[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé dans l’établissement d’expédition pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]]

| (3) ou | [une infection à Burkholderia mallei (morve) a été signalée dans l’établissement au cours des 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:








  (3) | [jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis à un test de fixation du complément pour l’infection à Burkholderia mallei (morve) (4), effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/5, effectué sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés ont été mis à mort et détruits.]]] |
| --- | --- | --- |

(3) ou

[une infection à Burkholderia mallei (morve) a été signalée dans l’établissement au cours des 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:

(3)

[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis à un test de fixation du complément pour l’infection à Burkholderia mallei (morve) (4), effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/5, effectué sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés ont été mis à mort et détruits.]]]

| (3) ou | [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été mis à mort et détruit.]]] |
| --- | --- |

(3) ou

[pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été mis à mort et détruit.]]]

| II.2.5. | L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:








  (3) | [aucun cas de surra n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ.] |
| --- | --- | --- |

II.2.5.

L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:

(3)

[aucun cas de surra n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ.]

| (3) ou | [un programme de surveillance et d’éradication pour le surra, reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et








  (3) | [aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]] |
| --- | --- | --- |

(3) ou

[un programme de surveillance et d’éradication pour le surra, reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et

(3)

[aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]]

| (3) ou | [la présence du surra a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:








  (3) | [jusqu’à ce que les animaux restés dans l’établissement aient été soumis à un test d’immuno-absorption enzymatique (ELISA) pour la trypanosomiase ou un test d’agglutination sur carte pour la trypanosomiase (CATT) effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/4(4), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que le dernier animal infecté a été retiré de l’établissement.]]] |
| --- | --- | --- |

(3) ou

[la présence du surra a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:

(3)

[jusqu’à ce que les animaux restés dans l’établissement aient été soumis à un test d’immuno-absorption enzymatique (ELISA) pour la trypanosomiase ou un test d’agglutination sur carte pour la trypanosomiase (CATT) effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/4(4), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que le dernier animal infecté a été retiré de l’établissement.]]]

| (3)ou | [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier animal des espèces répertoriées dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]] |
| --- | --- |

(3)ou

[pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier animal des espèces répertoriées dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]]

| II.2.6. | L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:







  (3) | [aucun cas de dourine n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.] |
| --- | --- | --- |

II.2.6.

L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:

(3)

[aucun cas de dourine n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]

| (3)
  ou | [un programme de surveillance et d’éradication pour la dourine, reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et







  (3) | [aucun cas de dourine n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]] |
| --- | --- | --- |

(3)
  ou

[un programme de surveillance et d’éradication pour la dourine, reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et

(3)

[aucun cas de dourine n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]]

| (3)
  ou | [la présence de la dourine a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:







  (3) | [jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement, à l’exception des équidés mâles castrés, aient été soumis à un test de fixation du complément pour la dourine effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/5(4), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés ont été mis à mort et détruits ou abattus, ou que les équidés mâles entiers infectés ont été castrés.]]] |
| --- | --- | --- |

(3)
  ou

[la présence de la dourine a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:

(3)

[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement, à l’exception des équidés mâles castrés, aient été soumis à un test de fixation du complément pour la dourine effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/5(4), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés ont été mis à mort et détruits ou abattus, ou que les équidés mâles entiers infectés ont été castrés.]]]

| (3)
  ou | [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]] |
| --- | --- |

(3)
  ou

[pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]]

| II.2.7. | L’équidé décrit dans la partie I n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne au cours des 60 jours avant la date de son départ, et







  (3) | [il provient d’un établissement situé dans un pays ou un territoire où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des 24 mois précédant la date de son départ.] |
| --- | --- | --- |

II.2.7.

L’équidé décrit dans la partie I n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne au cours des 60 jours avant la date de son départ, et

(3)

[il provient d’un établissement situé dans un pays ou un territoire où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des 24 mois précédant la date de son départ.]

| (3)
  ou | [il provient d’un établissement où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des six mois précédant la date de son départ, et qui est situé dans un pays, un territoire ou une zone de pays ou territoire où un programme de surveillance et d’éradication de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois précédant la date de son départ.]»; |
| --- | --- |

(3)
  ou

[il provient d’un établissement où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des six mois précédant la date de son départ, et qui est situé dans un pays, un territoire ou une zone de pays ou territoire où un programme de surveillance et d’éradication de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois précédant la date de son départ.]»;

| ii) | dans les notes de la partie I, la note relative à la case I.8 est remplacée par le texte suivant:







  «Case I.8 | : | Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.»; |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

dans les notes de la partie I, la note relative à la case I.8 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.8

:

Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.»;

| iii) | dans les notes de la partie II, les notes nos 1 et 2 sont remplacées par le texte suivant:






  «(1) | Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.
  L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
| --- | --- | --- |

iii)

dans les notes de la partie II, les notes nos 1 et 2 sont remplacées par le texte suivant:

«(1)

Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.

L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (2) | Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»; |
| --- | --- |

(2)

Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

| i) | au chapitre 19, dans le modèle CONFINED-RUM, la section 2 est rectifiée comme suit:






  i) | les points II.1.2 et II.1.3 sont remplacés par le texte suivant:






  «II.1.2. | ont séjourné en permanence dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou pendant les six mois, au moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Union. |
| --- | --- | --- | --- |

i)

au chapitre 19, dans le modèle CONFINED-RUM, la section 2 est rectifiée comme suit:

i)

les points II.1.2 et II.1.3 sont remplacés par le texte suivant:

«II.1.2.

ont séjourné en permanence dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou pendant les six mois, au moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Union.

| II.1.3. | n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur pendant les 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union, ou depuis leur naissance si les animaux sont âgés de moins de 30 jours, ni pendant leur transport depuis l’établissement fermé agréé d’origine jusqu’au lieu d’expédition vers l’Union.»; |
| --- | --- |

II.1.3.

n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur pendant les 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union, ou depuis leur naissance si les animaux sont âgés de moins de 30 jours, ni pendant leur transport depuis l’établissement fermé agréé d’origine jusqu’au lieu d’expédition vers l’Union.»;

| ii) | le point II.1.6 est remplacé par le texte suivant:






  «II.1.6. | n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux exigences énoncées au point II.1.11 entre le moment de leur expédition de leur établissement d’origine et leur expédition vers l’Union, et, pendant cette période, n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

le point II.1.6 est remplacé par le texte suivant:

«II.1.6.

n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux exigences énoncées au point II.1.11 entre le moment de leur expédition de leur établissement d’origine et leur expédition vers l’Union, et, pendant cette période, n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur.»;

| iii) | dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:






  «(2) | Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annexe III, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»; |
| --- | --- | --- |

iii)

dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:

«(2)

Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annexe III, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

| j) | au chapitre 20, dans le modèle CONFINED-SUI, la section 2 est rectifiée comme suit:






  i) | les points II.1.2 et II.1.3 sont remplacés par le texte suivant:






  «II.1.2. | ont séjourné en permanence dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou pendant les six mois, au moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Union. |
| --- | --- | --- | --- |

j)

au chapitre 20, dans le modèle CONFINED-SUI, la section 2 est rectifiée comme suit:

i)

les points II.1.2 et II.1.3 sont remplacés par le texte suivant:

«II.1.2.

ont séjourné en permanence dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou pendant les six mois, au moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Union.

| II.1.3. | n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur pendant les 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union, ou depuis leur naissance si les animaux sont âgés de moins de 30 jours, ni pendant leur transport depuis l’établissement fermé agréé d’origine jusqu’au lieu d’expédition vers l’Union.»; |
| --- | --- |

II.1.3.

n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur pendant les 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union, ou depuis leur naissance si les animaux sont âgés de moins de 30 jours, ni pendant leur transport depuis l’établissement fermé agréé d’origine jusqu’au lieu d’expédition vers l’Union.»;

| ii) | le point II.1.6 est remplacé par le texte suivant:






  «II.1.6. | n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux exigences énoncées au point II.1.11 entre le moment de leur expédition de leur établissement d’origine et leur expédition vers l’Union, et, pendant cette période, n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

le point II.1.6 est remplacé par le texte suivant:

«II.1.6.

n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux exigences énoncées au point II.1.11 entre le moment de leur expédition de leur établissement d’origine et leur expédition vers l’Union, et, pendant cette période, n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur.»;

| iii) | le point II.1.14 est remplacé par le texte suivant:






  «(1)(4)[(1)[II.1.14. | proviennent d’une zone où, à la date de délivrance du présent certificat, aucun cas de peste porcine africaine n’avait été signalé au cours des 12 derniers mois.]] |
| --- | --- | --- |

iii)

le point II.1.14 est remplacé par le texte suivant:

«(1)(4)[(1)[II.1.14.

proviennent d’une zone où, à la date de délivrance du présent certificat, aucun cas de peste porcine africaine n’avait été signalé au cours des 12 derniers mois.]]

| or (1)
  [II.1.14. | ont fait l’objet d’un test virologique et sérologique de détection de la peste porcine africaine, prescrit pour les échanges internationaux dans le manuel terrestre de l’OIE, effectué sur des échantillons prélevés au cours des 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union.]]»; |
| --- | --- |

or (1)
  [II.1.14.

ont fait l’objet d’un test virologique et sérologique de détection de la peste porcine africaine, prescrit pour les échanges internationaux dans le manuel terrestre de l’OIE, effectué sur des échantillons prélevés au cours des 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union.]]»;

| iv) | dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:






  «(2) | Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annexe III, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»; |
| --- | --- | --- |

iv)

dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:

«(2)

Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annexe III, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

| k) | au chapitre 21, dans le modèle CONFINED-TRE, la section 2 est rectifiée comme suit:






  i) | les points II.1.2 et II.1.3 sont remplacés par le texte suivant:






  «II.1.2. | ont séjourné en permanence dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou pendant les six mois, au moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Union. |
| --- | --- | --- | --- |

k)

au chapitre 21, dans le modèle CONFINED-TRE, la section 2 est rectifiée comme suit:

i)

les points II.1.2 et II.1.3 sont remplacés par le texte suivant:

«II.1.2.

ont séjourné en permanence dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou pendant les six mois, au moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Union.

| II.1.3. | n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur pendant les 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union, ou depuis leur naissance si les animaux sont âgés de moins de 30 jours, ni pendant leur transport depuis l’établissement fermé agréé d’origine jusqu’au lieu d’expédition vers l’Union.»; |
| --- | --- |

II.1.3.

n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur pendant les 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union, ou depuis leur naissance si les animaux sont âgés de moins de 30 jours, ni pendant leur transport depuis l’établissement fermé agréé d’origine jusqu’au lieu d’expédition vers l’Union.»;

| ii) | le point II.1.6 est remplacé par le texte suivant:






  «II.1.6. | n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux exigences énoncées au point II.1.11 entre le moment de leur expédition de leur établissement d’origine et leur expédition vers l’Union, et, pendant cette période, n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

le point II.1.6 est remplacé par le texte suivant:

«II.1.6.

n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux exigences énoncées au point II.1.11 entre le moment de leur expédition de leur établissement d’origine et leur expédition vers l’Union, et, pendant cette période, n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur.»;

| iii) | dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:






  «(2) | Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annexe III, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»; |
| --- | --- | --- |

iii)

dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:

«(2)

Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annexe III, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

| l) | au chapitre 22, le modèle CONFINED-HIPPO est rectifié comme suit:






  i) | les points II.1.2 et II.1.3 sont remplacés par le texte suivant:






  «II.1.2. | ont séjourné en permanence dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou pendant les six mois, au moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Union. |
| --- | --- | --- | --- |

l)

au chapitre 22, le modèle CONFINED-HIPPO est rectifié comme suit:

i)

les points II.1.2 et II.1.3 sont remplacés par le texte suivant:

«II.1.2.

ont séjourné en permanence dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou pendant les six mois, au moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Union.

| II.1.3. | n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur pendant les 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union, ou depuis leur naissance si les animaux sont âgés de moins de 30 jours, ni pendant leur transport depuis l’établissement fermé agréé d’origine jusqu’au lieu d’expédition vers l’Union.»; |
| --- | --- |

II.1.3.

n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur pendant les 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union, ou depuis leur naissance si les animaux sont âgés de moins de 30 jours, ni pendant leur transport depuis l’établissement fermé agréé d’origine jusqu’au lieu d’expédition vers l’Union.»;

| ii) | le point II.1.6 est remplacé par le texte suivant:






  «II.1.6. | n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux exigences énoncées au point II.1.11 entre le moment de leur expédition de leur établissement d’origine et leur expédition vers l’Union, et, pendant cette période, n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

le point II.1.6 est remplacé par le texte suivant:

«II.1.6.

n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux exigences énoncées au point II.1.11 entre le moment de leur expédition de leur établissement d’origine et leur expédition vers l’Union, et, pendant cette période, n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur.»;

| iii) | les points II.1.11.3 à II.1.11.5 sont remplacés par le texte suivant:






  «II.1.11.3. | où, à la date de délivrance du présent certificat, les maladies suivantes n’ont fait l’objet d’aucun signalement au cours des six derniers mois:






  — | la fièvre aphteuse, |
| --- | --- | --- | --- |

iii)

les points II.1.11.3 à II.1.11.5 sont remplacés par le texte suivant:

«II.1.11.3.

où, à la date de délivrance du présent certificat, les maladies suivantes n’ont fait l’objet d’aucun signalement au cours des six derniers mois:

—

la fièvre aphteuse,

| — | l’infection par le virus de la peste bovine, |
| --- | --- |

—

l’infection par le virus de la peste bovine,

| — | l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift, |
| --- | --- |

—

l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift,

| — | l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, |
| --- | --- |

—

l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis,

| — | l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae, M. tuberculosis), |
| --- | --- |

—

l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae, M. tuberculosis),

| II.1.11.4. | où, à la date de délivrance du présent certificat, aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi) et de fièvre charbonneuse n’a été signalé au cours des 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union. |
| --- | --- |

II.1.11.4.

où, à la date de délivrance du présent certificat, aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi) et de fièvre charbonneuse n’a été signalé au cours des 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union.

| II.1.11.5. | autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas des maladies répertoriées suivantes n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Union:






  — | la fièvre aphteuse, |
| --- | --- | --- |

II.1.11.5.

autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas des maladies répertoriées suivantes n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Union:

—

la fièvre aphteuse,

| — | l’infection par le virus de la peste bovine, |
| --- | --- |

—

l’infection par le virus de la peste bovine,

| — | l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, |
| --- | --- |

—

l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis,

| — | l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae, M. tuberculosis). |
| --- | --- |

—

l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae, M. tuberculosis).

| II.1.11.6. | autour duquel, dans un rayon de 150 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas d’infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Union.»; |
| --- | --- |

II.1.11.6.

autour duquel, dans un rayon de 150 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas d’infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Union.»;

| iv) | dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:






  «(2) | Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annexe III, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»; |
| --- | --- | --- |

iv)

dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:

«(2)

Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annexe III, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

| m) | au chapitre 34 bis, le modèle RACING PIGEONS-IMMEDIATE RELEASE est rectifié comme suit:






  i) | le point I.18 est remplacé par le texte suivant:









  «I.18 | Conditions de transport | ☐ | Température ambiante» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

m)

au chapitre 34 bis, le modèle RACING PIGEONS-IMMEDIATE RELEASE est rectifié comme suit:

i)

le point I.18 est remplacé par le texte suivant:

«I.18

Conditions de transport

☐

Température ambiante»

| ii) | le point II.1.2 est remplacé par le texte suivant:






  «II.1.2. | proviennent de l’établissement mentionné dans la case I.11, enregistré par l’autorité compétente du pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire d’origine et:






  a) | autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ni d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de chargement en vue de l’expédition vers l’Union; |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

le point II.1.2 est remplacé par le texte suivant:

«II.1.2.

proviennent de l’établissement mentionné dans la case I.11, enregistré par l’autorité compétente du pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire d’origine et:

a)

autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ni d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de chargement en vue de l’expédition vers l’Union;

| b) | dans lequel la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle est pratiquée.»; |
| --- | --- |

b)

dans lequel la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle est pratiquée.»;

| iii) | le point II.1.6 est remplacé par le texte suivant:






  «II.1.6. | sont chargés en vue de l’expédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(2) dans un moyen de transport:






  a) | construit de telle sorte que:






  i) | les animaux ne peuvent pas s’échapper ou tomber; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

iii)

le point II.1.6 est remplacé par le texte suivant:

«II.1.6.

sont chargés en vue de l’expédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(2) dans un moyen de transport:

a)

construit de telle sorte que:

i)

les animaux ne peuvent pas s’échapper ou tomber;

| ii) | il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux sont détenus; |
| --- | --- |

ii)

il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux sont détenus;

| iii) | la fuite d’excréments, de litière, d’aliments ou de plumes d’animaux est empêchée ou réduite au maximum; |
| --- | --- |

iii)

la fuite d’excréments, de litière, d’aliments ou de plumes d’animaux est empêchée ou réduite au maximum;

| b) | ne contenant que des pigeons voyageurs; |
| --- | --- |

b)

ne contenant que des pigeons voyageurs;

| c) | nettoyé et désinfecté, avant le chargement, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire d’origine.»; |
| --- | --- |

c)

nettoyé et désinfecté, avant le chargement, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire d’origine.»;

| n) | au chapitre 39, le modèle BOV-SEM-A-ENTRY est rectifié comme suit:






  i) | dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est remplacée par le texte suivant:







  «Case I.27 | : | “
  Type
  ”: indiquer “sperme”.

  “
  Espèces
  ”: choisir, selon le cas, “
  Bos Taurus
  ”, “
  Bison bison
  ” ou “
  Bubalus bubalis
  ”.

  “
  Numéro d’identification
  ”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

  “
  Marque d’identification
  ”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où le sperme de l’envoi est placé.

  “
  Date de collecte ou de production
  ”: indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a été collecté.

  “
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre
  ”: indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté.

  “
  Quantité
  ”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

  “
  Test
  ”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.4.8.5 et/ou II.4.8.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.4.9.3.1 et/ou II.4.9.3.2, selon le cas.»; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

n)

au chapitre 39, le modèle BOV-SEM-A-ENTRY est rectifié comme suit:

i)

dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.27

:

“
  Type
  ”: indiquer “sperme”.

“
  Espèces
  ”: choisir, selon le cas, “
  Bos Taurus
  ”, “
  Bison bison
  ” ou “
  Bubalus bubalis
  ”.

“
  Numéro d’identification
  ”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

“
  Marque d’identification
  ”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où le sperme de l’envoi est placé.

“
  Date de collecte ou de production
  ”: indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a été collecté.

“
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre
  ”: indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté.

“
  Quantité
  ”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

“
  Test
  ”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.4.8.5 et/ou II.4.8.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.4.9.3.1 et/ou II.4.9.3.2, selon le cas.»;

| ii) | dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:






  «(2) | Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:

«(2)

Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

| o) | au chapitre 42, le modèle BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY est rectifié et modifié comme suit:






  i) | dans la partie II, le point II.2 est remplacé par le texte suivant:






  «(1)[II.2. | Les embryons obtenus in vivo décrits dans la partie I ont été collectés, traités et stockés, puis expédiés par l’équipe de collecte d’embryons(3), qui:






  II.2.1. | est agréée et inscrite sur une liste par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

o)

au chapitre 42, le modèle BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY est rectifié et modifié comme suit:

i)

dans la partie II, le point II.2 est remplacé par le texte suivant:

«(1)[II.2.

Les embryons obtenus in vivo décrits dans la partie I ont été collectés, traités et stockés, puis expédiés par l’équipe de collecte d’embryons(3), qui:

II.2.1.

est agréée et inscrite sur une liste par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire;

| II.2.2. | est conforme aux exigences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées à l’annexe I, partie 2, du règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission.] |
| --- | --- |

II.2.2.

est conforme aux exigences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées à l’annexe I, partie 2, du règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission.]

| (1)
  [II.2. | Les ovocytes(1)/les embryons produits in vitro(1) décrits dans la partie I ont été collectés ou produits, traités et stockés, puis expédiés par l’équipe de production d’embryons(3), qui:






  II.2.1. | est agréée et inscrite sur une liste par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire; |
| --- | --- | --- |

(1)
  [II.2.

Les ovocytes(1)/les embryons produits in vitro(1) décrits dans la partie I ont été collectés ou produits, traités et stockés, puis expédiés par l’équipe de production d’embryons(3), qui:

II.2.1.

est agréée et inscrite sur une liste par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire;

| II.2.2. | est conforme aux exigences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées à l’annexe I, partie 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2020/686.]»; |
| --- | --- |

II.2.2.

est conforme aux exigences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées à l’annexe I, partie 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2020/686.]»;

| ii) | dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est remplacée par le texte suivant:







  «Case I.27 | : | “
  Espèces
  ”: choisir, selon le cas, “
  Bos Taurus
  ”, “
  Bison bison
  ” ou “
  Bubalus bubalis
  ”.

  “
  Type
  ”: indiquer “ovocytes”, “embryons obtenus in vivo”, “embryons produits in vitro” ou “embryons micromanipulés”.

  “
  Numéro d’identification
  ”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

  “
  Marque d’identification
  ”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où sont placés les ovocytes ou les embryons de l’envoi.

  “
  Date de collecte ou de production
  ”: indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les embryons de l’envoi ont été collectés ou produits.

  “
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre
  ”: indiquer le numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.

  “
  Quantité
  ”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

  “
  Test
  ”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.4.7.5 et/ou II.4.7.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.4.8.3.1 et/ou II.4.8.3.2, selon le cas.»; |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.27

:

“
  Espèces
  ”: choisir, selon le cas, “
  Bos Taurus
  ”, “
  Bison bison
  ” ou “
  Bubalus bubalis
  ”.

“
  Type
  ”: indiquer “ovocytes”, “embryons obtenus in vivo”, “embryons produits in vitro” ou “embryons micromanipulés”.

“
  Numéro d’identification
  ”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

“
  Marque d’identification
  ”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où sont placés les ovocytes ou les embryons de l’envoi.

“
  Date de collecte ou de production
  ”: indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les embryons de l’envoi ont été collectés ou produits.

“
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre
  ”: indiquer le numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.

“
  Quantité
  ”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

“
  Test
  ”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.4.7.5 et/ou II.4.7.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.4.8.3.1 et/ou II.4.8.3.2, selon le cas.»;

| iii) | dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:






  «(2) | Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»; |
| --- | --- | --- |

iii)

dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:

«(2)

Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

| p) | au chapitre 47, le modèle BOV-GP-STORAGE-ENTRY est rectifié comme suit:






  i) | les notes introductives sont remplacées par le texte suivant:

  «
  Notes

  Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons de bovins, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale du sperme, des ovocytes et des embryons.
  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
  Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.»; |
| --- | --- | --- |

p)

au chapitre 47, le modèle BOV-GP-STORAGE-ENTRY est rectifié comme suit:

i)

les notes introductives sont remplacées par le texte suivant:

«
  Notes

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons de bovins, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale du sperme, des ovocytes et des embryons.

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.»;

| ii) | dans les notes de la partie II, la note no 3 est remplacée par le texte suivant:






  «(3) | Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

dans les notes de la partie II, la note no 3 est remplacée par le texte suivant:

«(3)

Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

| q) | au chapitre 48, le modèle OV/CAP-SEM-A-ENTRY est rectifié et modifié comme suit:






  i) | dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est remplacée par le texte suivant:







  «Case I.27 | : | “
  Type
  ”: indiquer “sperme”.

  “
  Espèces
  ”: sélectionner la mention qui convient: “
  Ovis aries
  ” ou “
  Capra hircus
  ”.

  “
  Numéro d’identification
  ”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

  “
  Marque d’identification
  ”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où le sperme de l’envoi est placé.

  “
  Date de collecte ou de production
  ”: indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a été collecté.

  “
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre
  ”: indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté.

  “
  Quantité
  ”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

  “
  Test
  ”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.4.8.5 et/ou II.4.8.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.4.9.3.1 et/ou II.4.9.3.2, selon le cas.»; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

q)

au chapitre 48, le modèle OV/CAP-SEM-A-ENTRY est rectifié et modifié comme suit:

i)

dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.27

:

“
  Type
  ”: indiquer “sperme”.

“
  Espèces
  ”: sélectionner la mention qui convient: “
  Ovis aries
  ” ou “
  Capra hircus
  ”.

“
  Numéro d’identification
  ”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

“
  Marque d’identification
  ”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où le sperme de l’envoi est placé.

“
  Date de collecte ou de production
  ”: indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a été collecté.

“
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre
  ”: indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté.

“
  Quantité
  ”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

“
  Test
  ”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.4.8.5 et/ou II.4.8.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.4.9.3.1 et/ou II.4.9.3.2, selon le cas.»;

| ii) | dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:






  «(2) | Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:

«(2)

Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

| r) | au chapitre 50, le modèle OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY est rectifié et modifié comme suit:






  i) | dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est remplacée par le texte suivant:







  «Case I.27 | : | “
  Type
  ”: indiquer “embryons obtenus in vivo”, “ovocytes obtenus in vivo”, “embryons produits in vitro” ou “embryons micromanipulés”.

  “
  Espèces
  ”: sélectionner la mention qui convient: “
  Ovis aries
  ” ou “
  Capra hircus
  ”.

  “
  Numéro d’identification
  ”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

  “
  Marque d’identification
  ”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où sont placés les ovocytes ou les embryons de l’envoi.

  “
  Date de collecte ou de production
  ”: indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les embryons de l’envoi ont été collectés ou produits.

  “
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre
  ”: indiquer le numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.

  “
  Quantité
  ”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

  “
  Test
  ”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.4.7.5 et/ou II.4.7.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.4.8.3.1 et/ou II.4.8.3.2, selon le cas.»; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

r)

au chapitre 50, le modèle OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY est rectifié et modifié comme suit:

i)

dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.27

:

“
  Type
  ”: indiquer “embryons obtenus in vivo”, “ovocytes obtenus in vivo”, “embryons produits in vitro” ou “embryons micromanipulés”.

“
  Espèces
  ”: sélectionner la mention qui convient: “
  Ovis aries
  ” ou “
  Capra hircus
  ”.

“
  Numéro d’identification
  ”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

“
  Marque d’identification
  ”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où sont placés les ovocytes ou les embryons de l’envoi.

“
  Date de collecte ou de production
  ”: indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les embryons de l’envoi ont été collectés ou produits.

“
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre
  ”: indiquer le numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.

“
  Quantité
  ”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

“
  Test
  ”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.4.7.5 et/ou II.4.7.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.4.8.3.1 et/ou II.4.8.3.2, selon le cas.»;

| ii) | dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:






  «(2) | Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:

«(2)

Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

| s) | au chapitre 53, le modèle OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY est rectifié comme suit:






  i) | les notes introductives sont remplacées par le texte suivant:

  «
  Notes

  Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale du sperme, des ovocytes et des embryons.
  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
  Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.»; |
| --- | --- | --- |

s)

au chapitre 53, le modèle OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY est rectifié comme suit:

i)

les notes introductives sont remplacées par le texte suivant:

«
  Notes

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale du sperme, des ovocytes et des embryons.

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.»;

| ii) | dans les notes de la partie II, la note no 3 est remplacée par le texte suivant:






  «(3) | Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

dans les notes de la partie II, la note no 3 est remplacée par le texte suivant:

«(3)

Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

| t) | au chapitre 54, le modèle POR-SEM-A-ENTRY est rectifié comme suit:






  i) | le point II.4.8.3 est remplacé par le texte suivant:






  «(1)[II.4.8.3. | en ce qui concerne la peste porcine classique, un test ELISA visant à détecter la présence d’anticorps ou un test de séroneutralisation, dans le cas d’animaux provenant d’un pays tiers, d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, dans lequel/laquelle la peste porcine classique a été signalée ou dans lequel/laquelle la vaccination contre cette maladie a été pratiquée au cours des 12 derniers mois;]»; |
| --- | --- | --- | --- |

t)

au chapitre 54, le modèle POR-SEM-A-ENTRY est rectifié comme suit:

i)

le point II.4.8.3 est remplacé par le texte suivant:

«(1)[II.4.8.3.

en ce qui concerne la peste porcine classique, un test ELISA visant à détecter la présence d’anticorps ou un test de séroneutralisation, dans le cas d’animaux provenant d’un pays tiers, d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, dans lequel/laquelle la peste porcine classique a été signalée ou dans lequel/laquelle la vaccination contre cette maladie a été pratiquée au cours des 12 derniers mois;]»;

| ii) | le point II.4.9.3 est remplacé par le texte suivant:






  «(1)[II.4.9.3. | en ce qui concerne la peste porcine classique, un test ELISA visant à détecter la présence d’anticorps ou un test de séroneutralisation, dans le cas d’animaux provenant d’un pays tiers, d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, dans lequel/laquelle la peste porcine classique n’a pas été signalée et dans lequel/laquelle la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours des 12 derniers mois;]»; |
| --- | --- | --- |

ii)

le point II.4.9.3 est remplacé par le texte suivant:

«(1)[II.4.9.3.

en ce qui concerne la peste porcine classique, un test ELISA visant à détecter la présence d’anticorps ou un test de séroneutralisation, dans le cas d’animaux provenant d’un pays tiers, d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, dans lequel/laquelle la peste porcine classique n’a pas été signalée et dans lequel/laquelle la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours des 12 derniers mois;]»;

| iii) | dans les notes de la partie II, les notes nos 2 et 3 sont remplacées par le texte suivant:






  «(2) | Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
| --- | --- | --- |

iii)

dans les notes de la partie II, les notes nos 2 et 3 sont remplacées par le texte suivant:

«(2)

Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (3) | Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»; |
| --- | --- |

(3)

Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

| u) | au chapitre 59, le modèle EQUI-SEM-A-ENTRY est rectifié et modifié comme suit:






  i) | dans la partie II, le point II.4.4.2 est remplacé par le texte suivant:






  «II.4.4.2. | ont été détenus dans des établissements, où l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, la dourine, le surra (Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis), l’infection par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés;»; |
| --- | --- | --- | --- |

u)

au chapitre 59, le modèle EQUI-SEM-A-ENTRY est rectifié et modifié comme suit:

i)

dans la partie II, le point II.4.4.2 est remplacé par le texte suivant:

«II.4.4.2.

ont été détenus dans des établissements, où l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, la dourine, le surra (Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis), l’infection par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés;»;

| ii) | dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est remplacée par le texte suivant:







  «Case I.27 | : | “
  Type
  ”: indiquer “sperme”.

  “
  Numéro d’identification
  ”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

  “
  Marque d’identification
  ”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où le sperme de l’envoi est placé.

  “
  Date de collecte ou de production
  ”: indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a été collecté dans le format suivant: jj.mm.aaaa.

  “
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre
  ”: indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté.

  “
  Quantité
  ”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

  “
  Test
  ”: indiquer “Oui, voir points II.4.9 et II.4.10”.»; |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.27

:

“
  Type
  ”: indiquer “sperme”.

“
  Numéro d’identification
  ”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

“
  Marque d’identification
  ”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où le sperme de l’envoi est placé.

“
  Date de collecte ou de production
  ”: indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a été collecté dans le format suivant: jj.mm.aaaa.

“
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre
  ”: indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté.

“
  Quantité
  ”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

“
  Test
  ”: indiquer “Oui, voir points II.4.9 et II.4.10”.»;

| v) | au chapitre 63, le modèle EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY est rectifié comme suit:






  i) | le point II.4.4.2 est remplacé par le texte suivant:






  «II.4.4.2. | ont été détenus dans des établissements, où l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, la dourine, le surra (Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis), l’infection par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés;»; |
| --- | --- | --- | --- |

v)

au chapitre 63, le modèle EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY est rectifié comme suit:

i)

le point II.4.4.2 est remplacé par le texte suivant:

«II.4.4.2.

ont été détenus dans des établissements, où l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, la dourine, le surra (Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis), l’infection par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés;»;

| ii) | dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est remplacée par le texte suivant:







  «Case I.27 | : | “
  Type
  ”: indiquer “embryons obtenus in vivo”, “ovocytes obtenus in vivo”, “embryons produits in vitro” ou “embryons micromanipulés”.

  “
  Numéro d’identification
  ”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

  “
  Marque d’identification
  ”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où sont placés les ovocytes ou les embryons de l’envoi.

  “
  Date de collecte ou de production
  ”: indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les embryons de l’envoi ont été collectés ou produits.

  “
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre
  ”: indiquer le numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.

  “
  Quantité
  ”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.». |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.27

:

“
  Type
  ”: indiquer “embryons obtenus in vivo”, “ovocytes obtenus in vivo”, “embryons produits in vitro” ou “embryons micromanipulés”.

“
  Numéro d’identification
  ”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

“
  Marque d’identification
  ”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où sont placés les ovocytes ou les embryons de l’envoi.

“
  Date de collecte ou de production
  ”: indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les embryons de l’envoi ont été collectés ou produits.

“
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre
  ”: indiquer le numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.

“
  Quantité
  ”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.».

---

DÉCISIONS

| 29.3.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 101/34 |
| --- | --- | --- | --- |

29.3.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 101/34

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/498 DE LA COMMISSION

du 22 mars 2022

modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/167 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux balises d’avalanche, aux systèmes et stations terriennes de communications par satellite, aux stations terriennes mobiles terrestres, aux stations terriennes mobiles maritimes, aux équipements pour réseaux cellulaires IMT, aux systèmes radioélectriques fixes, aux émetteurs TV numériques terrestres, aux systèmes de communication mobile à bord des aéronefs, aux équipements radioélectriques multiple-gigabit/s, aux récepteurs de radiodiffusion sonore, aux pilotes de boucle d’induction en audiofréquence, aux radars de surveillance primaire et au matériel radioélectrique TETRA

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l’article 16 de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les équipements radioélectriques conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles qui sont énoncées à l’article 3 de ladite directive et couvertes par ces normes ou parties de normes. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l’article 16 de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les équipements radioélectriques conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles qui sont énoncées à l’article 3 de ladite directive et couvertes par ces normes ou parties de normes.

| (2) | Par la décision d’exécution C(2015) 5376 (3), la Commission a présenté une demande au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) en vue de l’élaboration et de la révision de normes harmonisées pour les équipements radioélectriques à l’appui de la directive 2014/53/UE (ci-après la «demande»). |
| --- | --- |

(2)

Par la décision d’exécution C(2015) 5376 (3), la Commission a présenté une demande au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) en vue de l’élaboration et de la révision de normes harmonisées pour les équipements radioélectriques à l’appui de la directive 2014/53/UE (ci-après la «demande»).

| (3) | Sur la base de la demande, l’ETSI a élaboré les nouvelles normes harmonisées suivantes: EN 300 718-1 V2.2.1, concernant les balises d’avalanche, EN 303 345-3 V1.1.1 et EN 303 345-4 V1.1.1, concernant les récepteurs de radiodiffusion sonore, EN 303 348 V1.2.1, concernant les pilotes de boucle d’induction en audiofréquence, EN 303 364-2 V1.1.1, concernant les radars de surveillance primaire, EN 303 372-1 V1.2.1, EN 303 372-2 V1.2.1, EN 303 413 V1.2.1, EN 303 980 V1.2.1 et EN 303 981 V1.2.1, concernant les systèmes et stations de communications par satellite, et EN 303 758 V1.1.1, concernant le matériel radioélectrique TETRA. |
| --- | --- |

(3)

Sur la base de la demande, l’ETSI a élaboré les nouvelles normes harmonisées suivantes: EN 300 718-1 V2.2.1, concernant les balises d’avalanche, EN 303 345-3 V1.1.1 et EN 303 345-4 V1.1.1, concernant les récepteurs de radiodiffusion sonore, EN 303 348 V1.2.1, concernant les pilotes de boucle d’induction en audiofréquence, EN 303 364-2 V1.1.1, concernant les radars de surveillance primaire, EN 303 372-1 V1.2.1, EN 303 372-2 V1.2.1, EN 303 413 V1.2.1, EN 303 980 V1.2.1 et EN 303 981 V1.2.1, concernant les systèmes et stations de communications par satellite, et EN 303 758 V1.1.1, concernant le matériel radioélectrique TETRA.

| (4) | Sur la base de la demande, l’ETSI a révisé les normes harmonisées suivantes: EN 301 444 V2.1.2, EN 301 908-15 V11.1.2, EN 302 296-2 V1.2.1, EN 302 480 V2.1.2 et EN 302 567 V1.2.1, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série C, par la communication 2018/C 326/04 de la Commission (4). Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées révisées suivantes: EN 301 444 V2.2.1, concernant les systèmes et stations de communications par satellite, EN 301 908-15 V15.1.1, concernant les réseaux cellulaires IMT, EN 302 296 V2.2.1, concernant les émetteurs TV numériques terrestres, EN 302 480 V2.2.1, concernant les systèmes de communication mobile à bord des aéronefs, et EN 302 567 V2.2.1, concernant les équipements radioélectriques multiple-gigabit/s. |
| --- | --- |

(4)

Sur la base de la demande, l’ETSI a révisé les normes harmonisées suivantes: EN 301 444 V2.1.2, EN 301 908-15 V11.1.2, EN 302 296-2 V1.2.1, EN 302 480 V2.1.2 et EN 302 567 V1.2.1, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série C, par la communication 2018/C 326/04 de la Commission (4). Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées révisées suivantes: EN 301 444 V2.2.1, concernant les systèmes et stations de communications par satellite, EN 301 908-15 V15.1.1, concernant les réseaux cellulaires IMT, EN 302 296 V2.2.1, concernant les émetteurs TV numériques terrestres, EN 302 480 V2.2.1, concernant les systèmes de communication mobile à bord des aéronefs, et EN 302 567 V2.2.1, concernant les équipements radioélectriques multiple-gigabit/s.

| (5) | Sur la base de la demande, l’ETSI a également révisé les normes harmonisées suivantes concernant les réseaux cellulaires IMT: EN 301 908-1 V13.1.1, EN 301 908-14 V13.1.1 et EN 301 908-18 V13.1.1, dont les références ont été ajoutées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2020/167 de la Commission (5). Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées révisées suivantes: EN 301 908-1 V15.1.1, EN 301 908-14 V15.1.1 et EN 301 908-18 V15.1.1. En outre, l’ETSI a révisé la norme harmonisée EN 302 217-2 V3.2.2 concernant les systèmes radioélectriques fixes, dont la référence a été ajoutée à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2020/167. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée révisée EN 302 217-2 V3.3.1. |
| --- | --- |

(5)

Sur la base de la demande, l’ETSI a également révisé les normes harmonisées suivantes concernant les réseaux cellulaires IMT: EN 301 908-1 V13.1.1, EN 301 908-14 V13.1.1 et EN 301 908-18 V13.1.1, dont les références ont été ajoutées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2020/167 de la Commission (5). Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées révisées suivantes: EN 301 908-1 V15.1.1, EN 301 908-14 V15.1.1 et EN 301 908-18 V15.1.1. En outre, l’ETSI a révisé la norme harmonisée EN 302 217-2 V3.2.2 concernant les systèmes radioélectriques fixes, dont la référence a été ajoutée à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2020/167. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée révisée EN 302 217-2 V3.3.1.

| (6) | La Commission, conjointement avec l’ETSI, a examiné si ces normes harmonisées nouvelles et révisées étaient conformes à la demande. |
| --- | --- |

(6)

La Commission, conjointement avec l’ETSI, a examiné si ces normes harmonisées nouvelles et révisées étaient conformes à la demande.

| (7) | Les normes harmonisées EN 301 908-14 V15.1.1, EN 301 908-15 V15.1.1, EN 301 908-18 V15.1.1, EN 302 217-2 V3.3.1, EN 302 480 V2.2.1, EN 302 567 V2.2.1, EN 303 345-3 V1.1.1, EN 303 345-4 V1.1.1, EN 303 348 V1.2.1, EN 303 372-2 V1.2.1, EN 303 413 V1.2.1 et EN 303 758 V1.1.1 satisfont aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l’article 3 de la directive 2014/53/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(7)

Les normes harmonisées EN 301 908-14 V15.1.1, EN 301 908-15 V15.1.1, EN 301 908-18 V15.1.1, EN 302 217-2 V3.3.1, EN 302 480 V2.2.1, EN 302 567 V2.2.1, EN 303 345-3 V1.1.1, EN 303 345-4 V1.1.1, EN 303 348 V1.2.1, EN 303 372-2 V1.2.1, EN 303 413 V1.2.1 et EN 303 758 V1.1.1 satisfont aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l’article 3 de la directive 2014/53/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

| (8) | La norme harmonisée EN 300 718-1 V2.2.1, dans la dernière phrase de la clause 5.1.3.1, ne précise pas toutes les conditions des mécanismes de vérification, ce qui permet une interprétation subjective des spécifications qui y sont énoncées. En outre, elle ne prévoit aucune exigence relative à l’élimination des réponses parasites, qui est un paramètre du récepteur pouvant être lié à la production de brouillages préjudiciables. Il y a donc lieu de publier la référence de cette norme harmonisée au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction. |
| --- | --- |

(8)

La norme harmonisée EN 300 718-1 V2.2.1, dans la dernière phrase de la clause 5.1.3.1, ne précise pas toutes les conditions des mécanismes de vérification, ce qui permet une interprétation subjective des spécifications qui y sont énoncées. En outre, elle ne prévoit aucune exigence relative à l’élimination des réponses parasites, qui est un paramètre du récepteur pouvant être lié à la production de brouillages préjudiciables. Il y a donc lieu de publier la référence de cette norme harmonisée au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.

| (9) | La norme harmonisée EN 301 444 V2.2.1, au deuxième alinéa de la clause 5.2.1, ne prévoit aucun critère de vérification du respect des spécifications qui y sont énoncées, ce qui laisse subsister une incertitude quant aux résultats. En outre, elle prévoit, dans sa clause 5.2.2.3.1, des spécifications relatives à l’installation de l’équipement, ce qui n’est pas l’objectif d’une norme harmonisée. Enfin, à la clause 5.2.3, premier alinéa, à la clause 5.2.4, premier alinéa, et à la clause 5.2.5, premier alinéa, elle permet au fabricant de modifier l’équipement dans le but d’effectuer des essais, ce qui peut conduire à des résultats imprécis et créer un degré élevé d’incertitude. Il y a donc lieu de publier la référence de cette norme harmonisée au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction. |
| --- | --- |

(9)

La norme harmonisée EN 301 444 V2.2.1, au deuxième alinéa de la clause 5.2.1, ne prévoit aucun critère de vérification du respect des spécifications qui y sont énoncées, ce qui laisse subsister une incertitude quant aux résultats. En outre, elle prévoit, dans sa clause 5.2.2.3.1, des spécifications relatives à l’installation de l’équipement, ce qui n’est pas l’objectif d’une norme harmonisée. Enfin, à la clause 5.2.3, premier alinéa, à la clause 5.2.4, premier alinéa, et à la clause 5.2.5, premier alinéa, elle permet au fabricant de modifier l’équipement dans le but d’effectuer des essais, ce qui peut conduire à des résultats imprécis et créer un degré élevé d’incertitude. Il y a donc lieu de publier la référence de cette norme harmonisée au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.

| (10) | La norme harmonisée EN 301 908-1 V15.1.1, dans la note 3 de la clause 5.3.2.1, permet au fabricant de choisir une autre méthode d’essai que celle définie dans cette norme. Cela peut donner lieu à des résultats d’essai différents et créer une insécurité juridique. Il y a donc lieu de publier la référence de cette norme harmonisée au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction. |
| --- | --- |

(10)

La norme harmonisée EN 301 908-1 V15.1.1, dans la note 3 de la clause 5.3.2.1, permet au fabricant de choisir une autre méthode d’essai que celle définie dans cette norme. Cela peut donner lieu à des résultats d’essai différents et créer une insécurité juridique. Il y a donc lieu de publier la référence de cette norme harmonisée au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.

| (11) | La norme harmonisée EN 302 296 V2.2.1, dans la clause 5.4.2.5, décrit un dispositif d’essai imprécis utilisant un dispositif de couplage, ce qui crée un degré élevé d’incertitude dans l’interprétation des résultats. Il y a donc lieu de publier la référence de cette norme harmonisée au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction. |
| --- | --- |

(11)

La norme harmonisée EN 302 296 V2.2.1, dans la clause 5.4.2.5, décrit un dispositif d’essai imprécis utilisant un dispositif de couplage, ce qui crée un degré élevé d’incertitude dans l’interprétation des résultats. Il y a donc lieu de publier la référence de cette norme harmonisée au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.

| (12) | La norme harmonisée EN 303 364-2 V1.1.1, dans ses clauses 4.2.1.4 et 5.3.1.5, décrit un scénario particulier de transfert de puissance entre le transmetteur et l’antenne au moyen de guides d’ondes WR284/WG10/R32, ce qui signifie qu’elle ne couvre qu’une partie du champ d’application des exigences essentielles sur lesquelles elle devrait porter. Il y a donc lieu de publier la référence de cette norme harmonisée au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction. |
| --- | --- |

(12)

La norme harmonisée EN 303 364-2 V1.1.1, dans ses clauses 4.2.1.4 et 5.3.1.5, décrit un scénario particulier de transfert de puissance entre le transmetteur et l’antenne au moyen de guides d’ondes WR284/WG10/R32, ce qui signifie qu’elle ne couvre qu’une partie du champ d’application des exigences essentielles sur lesquelles elle devrait porter. Il y a donc lieu de publier la référence de cette norme harmonisée au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.

| (13) | La norme harmonisée EN 303 372-1 V1.2.1, dans sa clause 4.3.5, prévoit qu’elle n’est pas applicable dans certaines conditions techniques pour lesquelles aucune mesure d’atténuation n’est prévue en ce qui concerne la prévention des brouillages préjudiciables. Cela peut entraîner des brouillages préjudiciables affectant les réseaux satellitaires et d’autres services. Il y a donc lieu de publier la référence de cette norme harmonisée au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction. |
| --- | --- |

(13)

La norme harmonisée EN 303 372-1 V1.2.1, dans sa clause 4.3.5, prévoit qu’elle n’est pas applicable dans certaines conditions techniques pour lesquelles aucune mesure d’atténuation n’est prévue en ce qui concerne la prévention des brouillages préjudiciables. Cela peut entraîner des brouillages préjudiciables affectant les réseaux satellitaires et d’autres services. Il y a donc lieu de publier la référence de cette norme harmonisée au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.

| (14) | La norme harmonisée EN 303 980 V1.2.1, dans la deuxième phrase de la clause 6.1.1, permet au fabricant de choisir une autre méthode d’essai que celle définie dans cette norme. Cela peut donner lieu à des résultats d’essai différents et créer une insécurité juridique. Il y a donc lieu de publier la référence de cette norme harmonisée au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction. |
| --- | --- |

(14)

La norme harmonisée EN 303 980 V1.2.1, dans la deuxième phrase de la clause 6.1.1, permet au fabricant de choisir une autre méthode d’essai que celle définie dans cette norme. Cela peut donner lieu à des résultats d’essai différents et créer une insécurité juridique. Il y a donc lieu de publier la référence de cette norme harmonisée au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.

| (15) | La norme harmonisée EN 303 981 V1.2.1, dans la deuxième phrase de la clause 6.1.1, permet au fabricant de choisir une autre méthode d’essai que celle définie dans cette norme. Cela peut donner lieu à des résultats d’essai différents et créer une insécurité juridique. Il y a donc lieu de publier la référence de cette norme harmonisée au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction. |
| --- | --- |

(15)

La norme harmonisée EN 303 981 V1.2.1, dans la deuxième phrase de la clause 6.1.1, permet au fabricant de choisir une autre méthode d’essai que celle définie dans cette norme. Cela peut donner lieu à des résultats d’essai différents et créer une insécurité juridique. Il y a donc lieu de publier la référence de cette norme harmonisée au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.

| (16) | L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2020/167 énumère les références des normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE qui sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, tandis que l’annexe II de ladite décision d’exécution énumère les références de ces normes harmonisées qui sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction. |
| --- | --- |

(16)

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2020/167 énumère les références des normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE qui sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, tandis que l’annexe II de ladite décision d’exécution énumère les références de ces normes harmonisées qui sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.

| (17) | Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inscrire les références des normes harmonisées EN 301 908-14 V15.1.1, EN 301 908-15 V15.1.1, EN 301 908-18 V15.1.1, EN 302 217-2 V3.3.1, EN 30248 0 V2.2.1, EN 302 567 V2.2.1, EN 303 345-3 V1.1.1, EN 303 345-4 V1.1.1, EN 303 348 V1.2.1, EN 303 372-2 V1.2.1, EN 303 413 V1.2.1 et EN 303 758 V1.1.1 à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2020/167, et les références des normes harmonisées EN 300 718-1 V2.2.1, EN 301 444 V2.2.1, EN 301 908-1 V15.1.1, EN 302 296 V2.2.1, EN 303 364-2 V1.1.1, EN 303 372-1 V1.2.1, EN 303 980 V1.2.1 et EN 303 981 V1.2.1 à l’annexe II de ladite décision d’exécution. |
| --- | --- |

(17)

Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inscrire les références des normes harmonisées EN 301 908-14 V15.1.1, EN 301 908-15 V15.1.1, EN 301 908-18 V15.1.1, EN 302 217-2 V3.3.1, EN 30248 0 V2.2.1, EN 302 567 V2.2.1, EN 303 345-3 V1.1.1, EN 303 345-4 V1.1.1, EN 303 348 V1.2.1, EN 303 372-2 V1.2.1, EN 303 413 V1.2.1 et EN 303 758 V1.1.1 à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2020/167, et les références des normes harmonisées EN 300 718-1 V2.2.1, EN 301 444 V2.2.1, EN 301 908-1 V15.1.1, EN 302 296 V2.2.1, EN 303 364-2 V1.1.1, EN 303 372-1 V1.2.1, EN 303 980 V1.2.1 et EN 303 981 V1.2.1 à l’annexe II de ladite décision d’exécution.

| (18) | Les normes harmonisées EN 301 444 V2.2.1, EN 301 908-1 V15.1.1, EN 301 908-14 V15.1.1, EN 301 908-15 V15.1.1, EN 301 908-18 V15.1.1, EN 302 217-2 V3.3.1, EN 302 296 V2.2.1, EN 302 480 V2.2.1 et EN 302 567 V2.2.1 remplacent, respectivement, les normes harmonisées EN 301 444 V2.1.2, EN 301 908-1 V13.1.1, EN 301 908-14 V13.1.1, EN 301 908-15 V11.1.2, EN 301 908-18 V13.1.1, EN 302 217-2 V3.2.2, EN 302 296-2 V1.2.1, EN 302 480 V2.1.2 et EN 302 567 V1.2. |
| --- | --- |

(18)

Les normes harmonisées EN 301 444 V2.2.1, EN 301 908-1 V15.1.1, EN 301 908-14 V15.1.1, EN 301 908-15 V15.1.1, EN 301 908-18 V15.1.1, EN 302 217-2 V3.3.1, EN 302 296 V2.2.1, EN 302 480 V2.2.1 et EN 302 567 V2.2.1 remplacent, respectivement, les normes harmonisées EN 301 444 V2.1.2, EN 301 908-1 V13.1.1, EN 301 908-14 V13.1.1, EN 301 908-15 V11.1.2, EN 301 908-18 V13.1.1, EN 302 217-2 V3.2.2, EN 302 296-2 V1.2.1, EN 302 480 V2.1.2 et EN 302 567 V1.2.

| (19) | Il est donc nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne, série C (6), les références des normes harmonisées EN 301 444 V2.1.2, EN 301 908-15 V11.1.2, EN 302 296-2 V1.2.1, EN 302 480 V2.1.2 et EN 302 567 V1.2.1. L’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2020/167 contient les références des normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE qui sont retirées de la série C du Journal officiel de l’Union européenne. Il y a donc lieu d’inscrire ces références dans ladite annexe. |
| --- | --- |

(19)

Il est donc nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne, série C (6), les références des normes harmonisées EN 301 444 V2.1.2, EN 301 908-15 V11.1.2, EN 302 296-2 V1.2.1, EN 302 480 V2.1.2 et EN 302 567 V1.2.1. L’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2020/167 contient les références des normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE qui sont retirées de la série C du Journal officiel de l’Union européenne. Il y a donc lieu d’inscrire ces références dans ladite annexe.

| (20) | Il est également nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne, série L, les références des normes harmonisées EN 301 908-1 V13.1.1, EN 301 908-14 V13.1.1, EN 301 908-18 V13.1.1 et EN 302 217-2 V3.2.2. Il convient par conséquent de supprimer ces références des annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2020/167. |
| --- | --- |

(20)

Il est également nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne, série L, les références des normes harmonisées EN 301 908-1 V13.1.1, EN 301 908-14 V13.1.1, EN 301 908-18 V13.1.1 et EN 302 217-2 V3.2.2. Il convient par conséquent de supprimer ces références des annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2020/167.

| (21) | Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à appliquer les normes harmonisées EN 301 444 V2.2.1, EN 301 908-1 V15.1.1, EN 301 908-14 V15.1.1, EN 301 908-15 V15.1.1, EN 301 908-18 V15.1.1, EN 302 217-2 V3.3.1, EN 302 296 V2.2.1, EN 302 480 V2.2.1 et EN 302 567 V2.2.1, il est nécessaire de différer le retrait des références des normes harmonisées EN 301 444 V2.1.2, EN 301 908-1 V13.1.1, EN 301 908-14 V13.1.1, EN 301 908-15 V11.1.2, EN 301908-18 V13.1.1, EN 302 217-2 V3.2.2, EN 302 296-2 V1.2.1, EN 302 480 V2.1.2 et EN 302 567 V1.2.1. |
| --- | --- |

(21)

Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à appliquer les normes harmonisées EN 301 444 V2.2.1, EN 301 908-1 V15.1.1, EN 301 908-14 V15.1.1, EN 301 908-15 V15.1.1, EN 301 908-18 V15.1.1, EN 302 217-2 V3.3.1, EN 302 296 V2.2.1, EN 302 480 V2.2.1 et EN 302 567 V2.2.1, il est nécessaire de différer le retrait des références des normes harmonisées EN 301 444 V2.1.2, EN 301 908-1 V13.1.1, EN 301 908-14 V13.1.1, EN 301 908-15 V11.1.2, EN 301908-18 V13.1.1, EN 302 217-2 V3.2.2, EN 302 296-2 V1.2.1, EN 302 480 V2.1.2 et EN 302 567 V1.2.1.

| (22) | Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2020/167 en conséquence. |
| --- | --- |

(22)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2020/167 en conséquence.

| (23) | La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur de toute urgence, |
| --- | --- |

(23)

La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur de toute urgence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision d’exécution (UE) 2020/167 est modifiée comme suit:

| 1) | L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision. |
| --- | --- |

1)

L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.

| 2) | L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision. |
| --- | --- |

2)

L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.

| 3) | L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III de la présente décision. |
| --- | --- |

3)

L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 22 mars 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.

1

(2)  Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (JO L 153 du 22.5.2014, p. 62).

2

(3)  Décision d’exécution C(2015) 5376 de la Commission du 4 août 2015 relative à une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation électrotechnique et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications en ce qui concerne les équipements radioélectriques à l’appui de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil.

3

(4)  Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union) (JO C 326 du 14.9.2018, p. 114).

4

(5)  Décision d’exécution (UE) 2020/167 de la Commission du 5 février 2020 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 34 du 6.2.2020, p. 46).

5

(6)  
  JO C 326 du 14.9.2018, p. 114.

6

---

ANNEXE I

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2020/167 est modifiée comme suit:

| 1) | La ligne 4 est supprimée. |
| --- | --- |

1)

La ligne 4 est supprimée.

| 2) | La ligne 4 bis suivante est insérée:






  «4 bis. | EN 301 908-15 V15.1.1
  Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 15: répéteurs pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA FDD)» |
| --- | --- | --- |

2)

La ligne 4 bis suivante est insérée:

«4 bis.

EN 301 908-15 V15.1.1

Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 15: répéteurs pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA FDD)»

| 3) | La ligne 6 est supprimée. |
| --- | --- |

3)

La ligne 6 est supprimée.

| 4) | La ligne 6 bis suivante est insérée:






  «6 bis. | EN 301 908-14 V15.1.1
  Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 14: Accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA) Stations de base (BS)» |
| --- | --- | --- |

4)

La ligne 6 bis suivante est insérée:

«6 bis.

EN 301 908-14 V15.1.1

Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 14: Accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA) Stations de base (BS)»

| 5) | La ligne 7 est supprimée. |
| --- | --- |

5)

La ligne 7 est supprimée.

| 6) | La ligne 7 bis suivante est insérée:






  «7 bis. | EN 301 908-18 V15.1.1
  Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 18: E-UTRA, UTRA et GSM/EDGE Stations de base (BS) radioélectriques multinormes (MSR) Version 15» |
| --- | --- | --- |

6)

La ligne 7 bis suivante est insérée:

«7 bis.

EN 301 908-18 V15.1.1

Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 18: E-UTRA, UTRA et GSM/EDGE Stations de base (BS) radioélectriques multinormes (MSR) Version 15»

| 7) | Les entrées suivantes sont ajoutées:







  No | Référence de la norme |
| --- | --- | --- |
| «12. | EN 302 217-2 V3.3.1
  Systèmes radioélectriques fixes; Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point; Partie 2: Systèmes numériques fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 GHz à 86 GHz; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique |
| 13. | EN 302 480 V2.2.1
  Systèmes de communication mobile à bord des aéronefs (MCOBA); Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique |
| 14. | EN 302 567 V2.2.1
  Équipements radioélectriques multiple-Gigabit/s fonctionnant dans la bande de 60 GHz |
| 15. | EN 303 345-3 V1.1.1
  Récepteurs de radiodiffusion sonore; Partie 3: Service de radiodiffusion sonore FM |
| 16. | EN 303 345-4 V1.1.1
  Récepteurs de radiodiffusion sonore; Partie 4: Service de radiodiffusion sonore DAB |
| 17. | EN 303 348 V1.2.1
  Pilotes de boucle d’induction en audiofréquence jusqu’à 45 ampères dans la plage de fréquences de 10 Hz à 9 kHz |
| 18. | EN 303 372-2 V1.2.1
  Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES); Équipements de réception d’émissions diffusées par satellite; Partie 2: Unité intérieure |
| 19. | EN 303 413 V1.2.1
  Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES); Récepteurs pour système mondial de navigation par satellite (GNSS); Équipements radioélectriques fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 164  MHz à 1 300  MHz et de 1 559  MHz à 1 610  MHz |
| 20. | EN 303 758 V1.1.1
  Matériel radioélectrique TETRA utilisant une modulation à enveloppe non constante fonctionnant dans une largeur de bande de canal de 25 kHz, 50 kHz, 100 kHz ou 150 kHz» |

7)

Les entrées suivantes sont ajoutées:

No

Référence de la norme

«12.

EN 302 217-2 V3.3.1

Systèmes radioélectriques fixes; Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point; Partie 2: Systèmes numériques fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 GHz à 86 GHz; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique

13.

EN 302 480 V2.2.1

Systèmes de communication mobile à bord des aéronefs (MCOBA); Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique

14.

EN 302 567 V2.2.1

Équipements radioélectriques multiple-Gigabit/s fonctionnant dans la bande de 60 GHz

15.

EN 303 345-3 V1.1.1

Récepteurs de radiodiffusion sonore; Partie 3: Service de radiodiffusion sonore FM

16.

EN 303 345-4 V1.1.1

Récepteurs de radiodiffusion sonore; Partie 4: Service de radiodiffusion sonore DAB

17.

EN 303 348 V1.2.1

Pilotes de boucle d’induction en audiofréquence jusqu’à 45 ampères dans la plage de fréquences de 10 Hz à 9 kHz

18.

EN 303 372-2 V1.2.1

Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES); Équipements de réception d’émissions diffusées par satellite; Partie 2: Unité intérieure

19.

EN 303 413 V1.2.1

Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES); Récepteurs pour système mondial de navigation par satellite (GNSS); Équipements radioélectriques fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 164  MHz à 1 300  MHz et de 1 559  MHz à 1 610  MHz

20.

EN 303 758 V1.1.1

Matériel radioélectrique TETRA utilisant une modulation à enveloppe non constante fonctionnant dans une largeur de bande de canal de 25 kHz, 50 kHz, 100 kHz ou 150 kHz»

---

ANNEXE II

L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2020/167 est modifiée comme suit:

| 1) | La ligne 5 est supprimée. |
| --- | --- |

1)

La ligne 5 est supprimée.

| 2) | Les entrées suivantes sont ajoutées:







  No | Référence de la norme |
| --- | --- | --- |
| «14. | EN 300 718-1 V2.2.1
  Balises d’avalanche fonctionnant à 457 kHz; Systèmes émetteurs-récepteurs; Partie 1: Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique

  Note 1: La conformité à cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE si la clause 5.1.3.1, dernière phrase, de cette norme est appliquée.

  Note 2: Cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité en ce qui concerne l’élimination des réponses parasites. |
| 15. | EN 301 444 V2.2.1
  Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES); Stations terriennes mobiles terrestres (LMES) et stations terriennes mobiles maritimes (MMES) réalisant des communications vocales et/ou de données, fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,5 GHz et 1,6 GHz

  Note: Le respect de cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE si l’une des dispositions suivantes est appliquée:






  a) | la clause 5.2.1, deuxième alinéa; |

2)

Les entrées suivantes sont ajoutées:

No

Référence de la norme

«14.

EN 300 718-1 V2.2.1

Balises d’avalanche fonctionnant à 457 kHz; Systèmes émetteurs-récepteurs; Partie 1: Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique

Note 1: La conformité à cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE si la clause 5.1.3.1, dernière phrase, de cette norme est appliquée.

Note 2: Cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité en ce qui concerne l’élimination des réponses parasites.

15.

EN 301 444 V2.2.1

Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES); Stations terriennes mobiles terrestres (LMES) et stations terriennes mobiles maritimes (MMES) réalisant des communications vocales et/ou de données, fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,5 GHz et 1,6 GHz

Note: Le respect de cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE si l’une des dispositions suivantes est appliquée:

a)

la clause 5.2.1, deuxième alinéa;

| b) | la clause 5.2.2.3.1; |
| --- | --- |

b)

la clause 5.2.2.3.1;

| c) | la clause 5.2.3, premier alinéa; |
| --- | --- |

c)

la clause 5.2.3, premier alinéa;

| d) | la clause 5.2.4, premier alinéa; |
| --- | --- |

d)

la clause 5.2.4, premier alinéa;

| e) | la clause 5.2.5, premier alinéa. |
| --- | --- |

e)

la clause 5.2.5, premier alinéa.

16.

EN 301 908-1 V15.1.1

Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 1: Introduction et exigences communes

Note: La conformité à cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE si la clause 5.3.2.1, note 3, de cette norme est appliquée.

17.

EN 302 296 V2.2.1

Émetteurs TV numériques terrestres

Note: La conformité à cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE si un dispositif de couplage est utilisé dans le dispositif d’essai prévu à la clause 5.4.2.5 de cette norme.

18.

EN 303 364-2 V1.1.1

Radar de surveillance primaire (PSR); Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 2: Capteurs PSR du contrôle de la circulation aérienne (ATC) fonctionnant dans la bande de fréquences de 2 700  MHz à 3 100  MHz (bande S)

Note: En ce qui concerne les clauses 4.2.1.4 et 5.3.1.5 de cette norme harmonisée, la conformité à cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE dans le cas des équipements qui n’utilisent pas de guides d’ondes WR284/WG10/R32 pour la transmission de puissance entre le transmetteur et l’antenne.

19.

EN 303 372-1 V1.2.1

Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES); Équipements de réception d’émissions diffusées par satellite; Partie 1: Unité extérieure recevant dans la bande de fréquences de 10,7 GHz à 12,75 GHz

Note: La conformité à cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE en cas d’application de la phrase de la clause 4.3.5 qui indique que cette exigence ne s’applique pas lorsque l’unité externe est conçue pour un réseau satellitaire spécifique utilisant les deux polarisations.

20.

EN 303 980 V1.2.1

Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES); Stations terriennes fixes et mobiles communiquant avec des systèmes de satellites à défilement (NEST) dans les bandes de fréquences de 11 GHz à 14 GHz

Note: La conformité à cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE si la deuxième phrase de la clause 6.1.1 est appliquée.

21.

EN 303 981 V1.2.1

Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES); Stations terriennes fixes et mobiles à large bande communiquant avec les systèmes de satellites à défilement (WBES) dans les bandes de fréquences de 11 GHz à 14 GHz

Note: La conformité à cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE si la deuxième phrase de la clause 6.1.1 est appliquée.»

---

ANNEXE III

À l’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2020/167, les entrées suivantes sont ajoutées:

| No | Référence de la norme | Date du retrait |
| --- | --- | --- |
| «22. | EN 301 444 V2.1.2
  Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE pour les stations terriennes mobiles terrestres (LMES) destinées aux communications vocales et/ou de données, fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,5 GHz et 1,6 GHz | 29 septembre 2023 |
| 23. | EN 301 908-1 V13.1.1
  Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 1: Introduction et exigences communes | 29 septembre 2023 |
| 24. | EN 301 908-14 V13.1.1
  Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 14: Stations de base (BS) pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA) | 29 septembre 2023 |
| 25. | EN 301 908-15 V11.1.2
  Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE; Partie 15: Répéteurs pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA FDD) | 29 septembre 2023 |
| 26. | EN 301 908-18 V13.1.1
  Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 18: Stations de base (BS) radioélectriques multinormes (MSR) E-UTRA, UTRA et GSM/EDGE | 29 septembre 2023 |
| 27. | EN 302 217-2 V3.2.2
  Systèmes radioélectriques fixes; Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point; Partie 2: Systèmes numériques fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 GHz à 86 GHz; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique | 29 septembre 2023 |
| 28. | EN 302 296-2 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de transmission pour la diffusion du service de télévision numérique terrestre (DVB-T); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | 29 septembre 2023 |
| 29. | EN 302 480 V2.1.2
  Systèmes de communications mobiles embarqués à bord des aéronefs (MCOBA); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE | 29 septembre 2023 |
| 30. | EN 302 567 V1.2.1
  Réseaux d’accès radioélectriques à large bande (BRAN); Systèmes WAS/RLAN multiple-gigabit dans la bande de 60 GHz; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | 29 septembre 2023» |

No

Référence de la norme

Date du retrait

«22.

EN 301 444 V2.1.2

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE pour les stations terriennes mobiles terrestres (LMES) destinées aux communications vocales et/ou de données, fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,5 GHz et 1,6 GHz

29 septembre 2023

23.

EN 301 908-1 V13.1.1

Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 1: Introduction et exigences communes

29 septembre 2023

24.

EN 301 908-14 V13.1.1

Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 14: Stations de base (BS) pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA)

29 septembre 2023

25.

EN 301 908-15 V11.1.2

Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE; Partie 15: Répéteurs pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA FDD)

29 septembre 2023

26.

EN 301 908-18 V13.1.1

Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 18: Stations de base (BS) radioélectriques multinormes (MSR) E-UTRA, UTRA et GSM/EDGE

29 septembre 2023

27.

EN 302 217-2 V3.2.2

Systèmes radioélectriques fixes; Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point; Partie 2: Systèmes numériques fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 GHz à 86 GHz; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique

29 septembre 2023

28.

EN 302 296-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de transmission pour la diffusion du service de télévision numérique terrestre (DVB-T); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

29 septembre 2023

29.

EN 302 480 V2.1.2

Systèmes de communications mobiles embarqués à bord des aéronefs (MCOBA); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE

29 septembre 2023

30.

EN 302 567 V1.2.1

Réseaux d’accès radioélectriques à large bande (BRAN); Systèmes WAS/RLAN multiple-gigabit dans la bande de 60 GHz; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

29 septembre 2023»

---

| 29.3.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 101/43 |
| --- | --- | --- | --- |

29.3.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 101/43

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/499 DE LA COMMISSION

du 23 mars 2022

approuvant les modifications des plans nationaux, en ce qui concerne Chypre et la Slovénie, pour la mise en œuvre des systèmes de validation conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2022) 1844]

(Les textes en langues grecque et slovène sont les seuls faisant foi.)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 109, paragraphe 8,

vu la présentation des modifications des plans nationaux pour la mise en œuvre des systèmes de validation par Chypre et la Slovénie,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 109, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres doivent établir des plans nationaux pour la mise en œuvre du système de validation couvrant les données enregistrées conformément audit règlement, lesquels permettent aux États membres de fixer des priorités pour la validation et les contrôles par recoupement et d’assurer le suivi des incohérences sur la base de la gestion des risques. Les modifications apportées à ces plans doivent être soumises à la Commission pour approbation. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 109, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres doivent établir des plans nationaux pour la mise en œuvre du système de validation couvrant les données enregistrées conformément audit règlement, lesquels permettent aux États membres de fixer des priorités pour la validation et les contrôles par recoupement et d’assurer le suivi des incohérences sur la base de la gestion des risques. Les modifications apportées à ces plans doivent être soumises à la Commission pour approbation.

| (2) | Le 23 juin 2021, la Slovénie a soumis à la Commission pour approbation les modifications de son plan national existant, qui avait été approuvé par la décision d’exécution 2013/82/UE de la Commission (2). Ces modifications sont conformes aux conditions fixées à l’article 109 du règlement (CE) no 1224/2009 et aux articles 143 à 145 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission (3). Il y a donc lieu de les approuver. |
| --- | --- |

(2)

Le 23 juin 2021, la Slovénie a soumis à la Commission pour approbation les modifications de son plan national existant, qui avait été approuvé par la décision d’exécution 2013/82/UE de la Commission (2). Ces modifications sont conformes aux conditions fixées à l’article 109 du règlement (CE) no 1224/2009 et aux articles 143 à 145 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission (3). Il y a donc lieu de les approuver.

| (3) | Le 3 septembre 2021, Chypre a soumis à la Commission pour approbation les modifications de son plan national existant, qui avait été approuvé par la décision d’exécution 2013/82/UE. Ces modifications sont conformes aux conditions fixées à l’article 109 du règlement (CE) no 1224/2009 et aux articles 143 à 145 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011. Il y a donc lieu de les approuver. |
| --- | --- |

(3)

Le 3 septembre 2021, Chypre a soumis à la Commission pour approbation les modifications de son plan national existant, qui avait été approuvé par la décision d’exécution 2013/82/UE. Ces modifications sont conformes aux conditions fixées à l’article 109 du règlement (CE) no 1224/2009 et aux articles 143 à 145 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011. Il y a donc lieu de les approuver.

| (4) | La présente décision constitue la décision d’approbation au sens de l’article 109, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1224/2009. |
| --- | --- |

(4)

La présente décision constitue la décision d’approbation au sens de l’article 109, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1224/2009.

| (5) | La Commission assurera le suivi de l’application des plans nationaux en ce qui concerne leur bonne exécution. Si les résultats des vérifications, des inspections et des audits effectués par la Commission dans le cadre du titre X du règlement (CE) no 1224/2009 montrent que les plans n’ont pas la capacité de garantir que les données communiquées à la Commission conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 1224/2009 sont complètes, exactes et transmises dans les délais applicables, la Commission peut demander aux États membres de modifier leur plan en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

La Commission assurera le suivi de l’application des plans nationaux en ce qui concerne leur bonne exécution. Si les résultats des vérifications, des inspections et des audits effectués par la Commission dans le cadre du titre X du règlement (CE) no 1224/2009 montrent que les plans n’ont pas la capacité de garantir que les données communiquées à la Commission conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 1224/2009 sont complètes, exactes et transmises dans les délais applicables, la Commission peut demander aux États membres de modifier leur plan en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les modifications apportées au plan national pour la mise en œuvre du système de validation soumises le 3 septembre 2021 par Chypre, conformément à l’article 109, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1224/2009, sont approuvées.

Article 2

Les modifications apportées au plan national pour la mise en œuvre du système de validation soumises le 23 juin 2021 par la Slovénie, conformément à l’article 109, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1224/2009, sont approuvées.

Article 3

Si, sur la base des résultats des vérifications, des inspections et des audits effectués dans le cadre du titre X du règlement (CE) no 1224/2009, la Commission considère que les plans de mise en œuvre du système de validation approuvés conformément à l’article 1er et à l’article 2 ne permettent pas de garantir la mise en œuvre effective, par les États membres, des obligations fixées à l’article 109 du règlement (CE) no 1224/2009, la Commission peut, après consultation des États membres concernés, demander la modification des plans. Les États membres modifient leur plan de mise en œuvre du système de validation conformément à cette demande.

Article 4

La République de Chypre et la République de Slovénie sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 mars 2022.

Par la Commission

Virginijus SINKEVIČIUS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  Décision d’exécution 2013/82/UE de la Commission du 13 février 2013 relative à l’approbation par la Commission des plans nationaux pour la mise en œuvre des systèmes de validation conformément à l’article 109, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1224/2009 (JO L 44 du 15.2.2013, p. 18).

2

o

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (JO L 112 du 30.4.2011, p. 1).

3

o

o

---

| 29.3.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 101/45 |
| --- | --- | --- | --- |

29.3.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 101/45

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/500 DE LA COMMISSION

du 25 mars 2022

reconnaissant l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine comme un événement exceptionnel entraînant une perturbation importante des marchés

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 (1), et notamment son article 26, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, qui a débuté le 24 février 2022, a des répercussions sur les opérateurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans l’Union. La perturbation des flux commerciaux de produits de base essentiels pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture en provenance de la Russie et de l’Ukraine a brusquement aggravé la hausse des prix d’intrants clés comme l’énergie et les matières premières. Les échanges entre l’Ukraine et l’Union sont également gravement affectés par l’indisponibilité des services de transport, les aéroports ukrainiens ayant été touchés par l’offensive russe et toutes les opérations de transport maritime commercial dans les ports ukrainiens ayant été suspendues. Cette crise est susceptible d’avoir de graves conséquences sur l’approvisionnement de l’Union en céréales, en huiles végétales et en poisson blanc en provenance de l’Ukraine et de la Russie, entraînant une forte augmentation des prix des aliments pour poissons qui s’ajoute à la flambée actuelle des prix de l’énergie, ou des pénuries de matières premières essentielles. Une partie de la flotte de l’Union a cessé les opérations de pêche du fait de la baisse de rentabilité de cette activité et de l’impossibilité de compenser la hausse des prix des intrants. Les navires de pêche opérant en mer Noire, également confrontés à la menace de possibles actions militaires, ont vu leurs activités suspendues à titre de prévention. Les secteurs de l’élevage et de la transformation des produits de la mer subissent eux aussi les effets combinés de ces augmentations des coûts et de ces pénuries. Le marché est donc nettement déstabilisé par de fortes hausses des coûts et des perturbations dans les échanges commerciaux, qui nécessitent une action réelle et efficace. |
| --- | --- |

(1)

L’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, qui a débuté le 24 février 2022, a des répercussions sur les opérateurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans l’Union. La perturbation des flux commerciaux de produits de base essentiels pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture en provenance de la Russie et de l’Ukraine a brusquement aggravé la hausse des prix d’intrants clés comme l’énergie et les matières premières. Les échanges entre l’Ukraine et l’Union sont également gravement affectés par l’indisponibilité des services de transport, les aéroports ukrainiens ayant été touchés par l’offensive russe et toutes les opérations de transport maritime commercial dans les ports ukrainiens ayant été suspendues. Cette crise est susceptible d’avoir de graves conséquences sur l’approvisionnement de l’Union en céréales, en huiles végétales et en poisson blanc en provenance de l’Ukraine et de la Russie, entraînant une forte augmentation des prix des aliments pour poissons qui s’ajoute à la flambée actuelle des prix de l’énergie, ou des pénuries de matières premières essentielles. Une partie de la flotte de l’Union a cessé les opérations de pêche du fait de la baisse de rentabilité de cette activité et de l’impossibilité de compenser la hausse des prix des intrants. Les navires de pêche opérant en mer Noire, également confrontés à la menace de possibles actions militaires, ont vu leurs activités suspendues à titre de prévention. Les secteurs de l’élevage et de la transformation des produits de la mer subissent eux aussi les effets combinés de ces augmentations des coûts et de ces pénuries. Le marché est donc nettement déstabilisé par de fortes hausses des coûts et des perturbations dans les échanges commerciaux, qui nécessitent une action réelle et efficace.

| (2) | En vertu de l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1139, dans de telles circonstances, le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) peut soutenir les compensations versées, pour certaines dépenses n’ouvrant pas droit normalement à une compensation de ce type, aux opérateurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture pour les pertes de revenus ou les surcoûts auxquels ils font face et aux organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs reconnues qui stockent des produits de la pêche conformément aux articles 30 et 31 du règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil (2). |
| --- | --- |

(2)

En vertu de l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1139, dans de telles circonstances, le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) peut soutenir les compensations versées, pour certaines dépenses n’ouvrant pas droit normalement à une compensation de ce type, aux opérateurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture pour les pertes de revenus ou les surcoûts auxquels ils font face et aux organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs reconnues qui stockent des produits de la pêche conformément aux articles 30 et 31 du règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil (2).

| (3) | Conformément à l’article 26, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) 2021/1139, le régime de soutien spécifique en cas d’événements exceptionnels entraînant une perturbation des marchés de cette ampleur a pour seul objectif spécifique de promouvoir la commercialisation, la qualité et la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que la transformation de ces produits. Conformément à l’article 26, paragraphe 2, deuxième alinéa, le régime de soutien ne s’applique que lorsque la Commission établit l’existence d’un événement exceptionnel causant une telle perturbation. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 26, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) 2021/1139, le régime de soutien spécifique en cas d’événements exceptionnels entraînant une perturbation des marchés de cette ampleur a pour seul objectif spécifique de promouvoir la commercialisation, la qualité et la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que la transformation de ces produits. Conformément à l’article 26, paragraphe 2, deuxième alinéa, le régime de soutien ne s’applique que lorsque la Commission établit l’existence d’un événement exceptionnel causant une telle perturbation.

| (4) | Il convient donc d’établir que l’agression militaire de la Russie contre de l’Ukraine constitue un événement exceptionnel entraînant une perturbation importante des marchés. |
| --- | --- |

(4)

Il convient donc d’établir que l’agression militaire de la Russie contre de l’Ukraine constitue un événement exceptionnel entraînant une perturbation importante des marchés.

| (5) | Aux termes de l’article 39 du règlement (UE) 2021/1139, les compensations des surcoûts ou des pertes de revenus et les autres compensations prévues au titre dudit règlement sont accordées sous l’une des formes visées à l’article 53, paragraphe 1, points b) à e), du règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil (3). Les méthodes définies à cet effet par les États membres doivent être conformes à l’article 53, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(5)

Aux termes de l’article 39 du règlement (UE) 2021/1139, les compensations des surcoûts ou des pertes de revenus et les autres compensations prévues au titre dudit règlement sont accordées sous l’une des formes visées à l’article 53, paragraphe 1, points b) à e), du règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil (3). Les méthodes définies à cet effet par les États membres doivent être conformes à l’article 53, paragraphe 3, dudit règlement.

| (6) | Conformément à l’article 63, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1060, une dépense est éligible à une contribution du Feampa si elle a été engagée par un bénéficiaire et versée au cours de l’exécution des opérations, entre la date à laquelle le programme a été soumis à la Commission par l’État membre, ou le 1er janvier 2021 si cette date est antérieure à la première, et le 31 décembre 2029. Toutefois, les dépenses engagées en raison de la perturbation des marchés provoquée par l’événement exceptionnel dont l’existence est établie par la présente décision devraient pouvoir bénéficier du soutien visé à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1139 à partir du 24 février 2022, date du début de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine. Étant donné que les opérateurs des secteurs de la pêche et de l’aquaculture risquent de ressentir pendant plusieurs mois encore les effets de la perturbation des marchés, les demandes engagées jusqu’au 31 décembre 2022 devraient être considérées comme éligibles. |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l’article 63, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1060, une dépense est éligible à une contribution du Feampa si elle a été engagée par un bénéficiaire et versée au cours de l’exécution des opérations, entre la date à laquelle le programme a été soumis à la Commission par l’État membre, ou le 1er janvier 2021 si cette date est antérieure à la première, et le 31 décembre 2029. Toutefois, les dépenses engagées en raison de la perturbation des marchés provoquée par l’événement exceptionnel dont l’existence est établie par la présente décision devraient pouvoir bénéficier du soutien visé à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1139 à partir du 24 février 2022, date du début de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine. Étant donné que les opérateurs des secteurs de la pêche et de l’aquaculture risquent de ressentir pendant plusieurs mois encore les effets de la perturbation des marchés, les demandes engagées jusqu’au 31 décembre 2022 devraient être considérées comme éligibles.

| (7) | Compte tenu de la nécessité d’une mise en œuvre rapide des mesures de soutien visées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1139, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication, |
| --- | --- |

(7)

Compte tenu de la nécessité d’une mise en œuvre rapide des mesures de soutien visées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1139, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Aux fins de l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1139, l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, qui a débuté le 24 février 2022, est considérée comme un événement exceptionnel entraînant une perturbation importante des marchés.

Article 2

Les dépenses ouvrant droit à un soutien au titre de la présente décision sont considérées comme éligibles si elles sont engagées entre le 24 février et le 31 décembre 2022 et payées jusqu’au 31 décembre 2029.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 25 mars 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 247 du 13.7.2021, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, modifiant les règlements (CE) no 1184/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 1).

2

o

o

o

o

(3)  Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (JO L 231 du 30.6.2021, p. 159).

3

---