# Journal officiel L 86/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 86 |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année14 mars 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 86

Édition de langue française

Législation

65e année14 mars 2022

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/419 du Conseil du 14 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (PESC) 2022/420 du Conseil du 14 mars 2022 mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen | 4 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/419 du Conseil du 14 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

o

1

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (PESC) 2022/420 du Conseil du 14 mars 2022 mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen

4

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 14.3.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 86/1 |
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14.3.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 86/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/419 DU CONSEIL

du 14 mars 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) n° 1352/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 1352/2014. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 1352/2014.

| (2) | Le 28 février 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une entité à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. |
| --- | --- |

(2)

Le 28 février 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une entité à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) n° 1352/2014 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) n° 1352/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) n° 1352/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 mars 2022.

Par le Conseil

La présidente

É. BORNE

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(1)  
  JO L 365 du 19.12.2014, p. 60.

1

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ANNEXE

L’annexe I du règlement (UE) n° 1352/2014 est modifiée comme suit:

| 1) | Le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 2» est remplacé par le texte suivant:

  «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 1er
  bis et à l’article 2». |
| --- | --- |

1)

Le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 2» est remplacé par le texte suivant:

«Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 1er
  bis et à l’article 2».

| 2) | Sous le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 1er bis et à l’article 2», la rubrique et l’entité suivantes sont ajoutées:
  «B.   
  ENTITÉS










  1. | MOUVEMENT HOUTHISTE
   (*1) [autre(s) nom(s) connu(s): a) ANSARALLAH; b) ANSAR ALLAH; c) PARTISANS DE DIEU; d) SOUTIENS DE DIEU]. |
| --- | --- | --- |

2)

Sous le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 1er bis et à l’article 2», la rubrique et l’entité suivantes sont ajoutées:

«B.   
  ENTITÉS

1.

Renseignements: Les houthistes ont perpétré des actes menaçant la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen.

Date de désignation par les Nations unies:
  24.2.2022.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Les houthistes ont perpétré des attaques qui ont frappé des civils et des infrastructures civiles au Yémen, appliqué une politique de violence sexuelle et de répression à l’encontre des femmes exprimant des idées politiques ou exerçant une profession, se sont livrés au recrutement et à l’utilisation d’enfants, ont incité à la violence contre des groupes, notamment sur la base de critères religieux ou de nationalité, et utilisé indistinctement des mines terrestres et des engins explosifs improvisés sur la côte occidentale du Yémen. Ils ont également entravé l’acheminement de l’aide humanitaire destinée au Yémen, ainsi que l’accès à cette aide ou sa distribution au Yémen.

Les houthistes ont attaqué des navires marchands en mer Rouge à l’aide d’engins explosifs improvisés flottants et de mines sous-marines.

Les houthistes ont également mené des attaques terroristes transfrontières qui ont frappé des civils et des infrastructures civiles dans le Royaume d’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et ont menacé de prendre délibérément pour cibles des sites civils.

(*1)  L’article 2 ne s’applique pas à cette entité.»."

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(*1)  L’article 2 ne s’applique pas à cette entité.».»

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DÉCISIONS

| 14.3.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 86/4 |
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14.3.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 86/4

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DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2022/420 DU CONSEIL

du 14 mars 2022

mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2014/932/PESC du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen (1), et notamment son article 3,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/932/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/932/PESC.

| (2) | Le 28 février 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une entité à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. |
| --- | --- |

(2)

Le 28 février 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une entité à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision 2014/932/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision 2014/932/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2014/932/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 mars 2022.

Par le Conseil

La présidente

É. BORNE

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(1)  
  JO L 365 du 19.12.2014, p. 147.

1

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ANNEXE

La rubrique et l’entité ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe de la décision 2014/932/PESC (Liste des personnes et des entités visées à l’article 1er, paragraphe 1, à l’article 2 bis, paragraphe 1, et à l’article 2 ter, paragraphes 1 et 2):

«
  ENTITÉS

| 1. | MOUVEMENT HOUTHISTE
   (*1) [autre(s) nom(s) connu(s): a) ANSARALLAH; b) ANSAR ALLAH; c) PARTISANS DE DIEU; d) SOUTIENS DE DIEU]. |
| --- | --- |

1.

Renseignements: Les houthistes ont perpétré des actes menaçant la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen.

Date de désignation par les Nations unies:
  24.2.2022.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Les houthistes ont perpétré des attaques qui ont frappé des civils et des infrastructures civiles au Yémen, appliqué une politique de violence sexuelle et de répression à l’encontre des femmes exprimant des idées politiques ou exerçant une profession, se sont livrés au recrutement et à l’utilisation d’enfants, ont incité à la violence contre des groupes, notamment sur la base de critères religieux ou de nationalité, et utilisé indistinctement des mines terrestres et des engins explosifs improvisés sur la côte occidentale du Yémen. Ils ont également entravé l’acheminement de l’aide humanitaire destinée au Yémen, ainsi que l’accès à cette aide ou sa distribution au Yémen.

Les houthistes ont attaqué des navires marchands en mer Rouge à l’aide d’engins explosifs improvisés flottants et de mines sous-marines.

Les houthistes ont également mené des attaques terroristes transfrontières qui ont frappé des civils et des infrastructures civiles dans le Royaume d’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et ont menacé de prendre délibérément pour cibles des sites civils.

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(*1)  L’article 2 bis, paragraphe 1, et l’article 2 ter, paragraphes 1 et 2, de la décision 2014/932/PESC ne s’appliquent pas à cette entité.».»

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bis

ter

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