# Journal officiel L 38/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 38 |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année18 février 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 38

Édition de langue française

Législation

65e année18 février 2022

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2022/225 du Conseil du 17 février 2022 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/226 de la Commission du 17 février 2022 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe | 3 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2022/227 du Conseil du 17 février 2022 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe | 5 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2022/225 du Conseil du 17 février 2022 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe

o

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/226 de la Commission du 17 février 2022 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe

o

3

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2022/227 du Conseil du 17 février 2022 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe

5

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 18.2.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 38/1 |
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18.2.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 38/1

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RÈGLEMENT (UE) 2022/225 DU CONSEIL

du 17 février 2022

modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision (PESC) 2022/227 du Conseil du 17 février 2022 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil (2) donne effet à plusieurs mesures prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil (3), notamment le gel des fonds et des ressources économiques des personnes et entités désignées en raison de la situation au Zimbabwe. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil (2) donne effet à plusieurs mesures prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil (3), notamment le gel des fonds et des ressources économiques des personnes et entités désignées en raison de la situation au Zimbabwe.

| (2) | Le 17 février 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/227 qui modifie l’article 10 de la décision 2011/101/PESC, retire trois personnes de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC et supprime l’annexe II de la décision 2011/101/PESC qui contient la liste des personnes à l’égard desquelles les mesures restrictives sont suspendues. |
| --- | --- |

(2)

Le 17 février 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/227 qui modifie l’article 10 de la décision 2011/101/PESC, retire trois personnes de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC et supprime l’annexe II de la décision 2011/101/PESC qui contient la liste des personnes à l’égard desquelles les mesures restrictives sont suspendues.

| (3) | Le 17 février 2022, le règlement d’exécution (UE) 2022/226 de la Commission (4) a modifié l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Le 17 février 2022, le règlement d’exécution (UE) 2022/226 de la Commission (4) a modifié l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 en conséquence.

| (4) | Une action réglementaire à l’échelle de l’Union est dès lors nécessaire pour donner effet à la décision (PESC) 2022/227, notamment en vue d’en garantir l’application uniforme par les opérateurs économiques dans tous les États membres. |
| --- | --- |

(4)

Une action réglementaire à l’échelle de l’Union est dès lors nécessaire pour donner effet à la décision (PESC) 2022/227, notamment en vue d’en garantir l’application uniforme par les opérateurs économiques dans tous les États membres.

| (5) | Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 314/2004 en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 314/2004 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 314/2004 est modifié comme suit:

| 1) | à l’article 6, le paragraphe 4 est supprimé; |
| --- | --- |

1)

à l’article 6, le paragraphe 4 est supprimé;

| 2) | l’annexe IV est supprimée. |
| --- | --- |

2)

l’annexe IV est supprimée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 février 2022.

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN

---

(1)  Voir page 5 du présent Journal officiel.

1

(2)  Règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe (JO L 55 du 24.2.2004, p. 1).

2

o

(3)  Décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe (JO L 42 du 16.2.2011, p. 6).

3

(4)  Voir page 3 du présent Journal officiel.

4

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| 18.2.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 38/3 |
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18.2.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 38/3

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/226 DE LA COMMISSION

du 17 février 2022

modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point b),

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2011/101/PESC (2) du Conseil énumère les personnes et entités auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par ses articles 4 et 5. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2011/101/PESC (2) du Conseil énumère les personnes et entités auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par ses articles 4 et 5.

| (2) | Le règlement (CE) no 314/2004 met en œuvre la décision précitée dans la mesure où une action s’avère nécessaire à l’échelle de l’Union. Son annexe III, en particulier, énumère les personnes et les entités auxquelles s’applique le gel des fonds et des ressources économiques qu’il ordonne. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 314/2004 met en œuvre la décision précitée dans la mesure où une action s’avère nécessaire à l’échelle de l’Union. Son annexe III, en particulier, énumère les personnes et les entités auxquelles s’applique le gel des fonds et des ressources économiques qu’il ordonne.

| (3) | Le 17 février 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/227 (3), qui retire trois personnes de la liste des personnes et entités soumises à des mesures restrictives. |
| --- | --- |

(3)

Le 17 février 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/227 (3), qui retire trois personnes de la liste des personnes et entités soumises à des mesures restrictives.

| (4) | Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004, |
| --- | --- |

(4)

Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 février 2022.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Directeur général

Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

---

(1)  
  JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.

1

(2)  Décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe (JO L 42 du 16.2.2011, p. 6).

2

(3)  Décision (PESC) 2022/227 du Conseil du 17 février 2022 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe (voir page 5 du présent Journal officiel).

3

---

ANNEXE

L’annexe III, section I, du règlement (CE) no 314/2004 du Conseil, est modifiée comme suit:

les entrées suivantes sont supprimées:

| «(2) | Mugabe, Grace |
| --- | --- |

«(2)

Mugabe, Grace

Née le 23.7.1965

Passeport no AD001159

Carte d’identité no 63-646650Q70

Ancienne secrétaire de la Ligue des femmes de la ZANU-PF (Zimbabwe African National Union — Patriotic Front), impliquée dans des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’État de droit. À confisqué Iron Mask Estate en 2002; soupçonnée de tirer illégalement d’importants profits de l’extraction de diamants.

| (5) | CHIWENGA, Constantine |
| --- | --- |

(5)

CHIWENGA, Constantine

Vice-président

Ancien commandant des forces de défense zimbabwéennes, général à la retraite, né le 25.8.1956

Passeport no AD000263

Carte d’identité no 63-327568M80

Vice-président et ancien commandant des forces de défense zimbabwéennes. Membre du commandement des opérations conjointes, et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique répressive menée par l’État. A fait appel à des militaires pour confisquer des exploitations agricoles. Lors des élections de 2008, il a été l’un des principaux maîtres d’œuvre des violences qui ont marqué le déroulement du deuxième tour du scrutin présidentiel.

| (7) | SIBANDA, Phillip Valerio (alias Valentine) |
| --- | --- |

(7)

SIBANDA, Phillip Valerio (alias Valentine)

Commandant des forces de défense zimbabwéennes

Ancien commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général, né le 25.8.1956 ou le 24.12.1954

Carte d’identité no 63-357671H26

Commandant des forces de défense zimbabwéennes et ancien commandant de l’armée nationale du Zimbabwe. Officier supérieur lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État.»

---

DÉCISIONS

| 18.2.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 38/5 |
| --- | --- | --- | --- |

18.2.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 38/5

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DÉCISION (PESC) 2022/227 DU CONSEIL

du 17 février 2022

modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe. |
| --- | --- |

(1)

Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe.

| (2) | Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/101/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu’au 20 février 2023. Le Conseil devrait en assurer un suivi constant compte tenu des développements au Zimbabwe sur le plan politique et en matière de sécurité. |
| --- | --- |

(2)

Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/101/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu’au 20 février 2023. Le Conseil devrait en assurer un suivi constant compte tenu des développements au Zimbabwe sur le plan politique et en matière de sécurité.

| (3) | Il y a lieu de retirer trois personnes de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC, ainsi que de supprimer l’annexe II de la décision 2011/101/PESC. |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de retirer trois personnes de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC, ainsi que de supprimer l’annexe II de la décision 2011/101/PESC.

| (4) | Il convient, dès lors, de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il convient, dès lors, de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 10 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 10

  1.   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.


  2.   La présente décision s’applique jusqu’au 20 février 2023.


  3.   La présente décision fait l’objet d’un suivi constant et est renouvelée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.». |
| --- | --- |

1)

L’article 10 est remplacé par le texte suivant:

«Article 10

1.   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2.   La présente décision s’applique jusqu’au 20 février 2023.

3.   La présente décision fait l’objet d’un suivi constant et est renouvelée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».

| 2) | L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

2)

L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

| 3) | L’annexe II est supprimée. |
| --- | --- |

3)

L’annexe II est supprimée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 17 février 2022.

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN

---

(1)  Décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe (JO L 42 du 16.2.2011, p. 6).

1

---

ANNEXE

À l’annexe I de la décision 2011/101/PESC, partie «I. Personnes», les mentions relatives aux personnes ci-après sont supprimées:

| «2. | MUGABE, Grace | Née le 23.7.1965
  Passeport no AD001159
  Carte d’identité no 63-646650Q70 | Ancienne secrétaire de la ligue des femmes de la ZANU-PF (Zimbabwe African National Union - Patriotic Front), impliquée dans des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’état de droit. À confisqué le domaine agricole Iron Mask Estate en 2002; est soupçonnée de tirer illégalement d’importants profits de l’extraction de diamants. |
| --- | --- | --- | --- |
| 5. | CHIWENGA, Constantine | Vice-président
  Ancien commandant des forces de défense zimbabwéennes, général à la retraite, né le 25.8.1956
  Passeport no AD000263
  Carte d’identité no 63-327568M80 | Vice-président et ancien commandant des forces de défense zimbabwéennes. Membre du commandement des opérations conjointes, et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique répressive menée par l’État. A fait appel à des militaires pour confisquer des exploitations agricoles. Lors des élections de 2008, a été l’un des principaux maîtres d’œuvre des violences qui ont marqué le déroulement du deuxième tour du scrutin présidentiel. |
| 7. | SIBANDA, Phillip Valerio (alias Valentine) | Commandant des forces de défense zimbabwéennes
  Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général, né le 25.8.1956 ou le 24.12.1954
  Carte d’identité no 63-357671H26 | Commandant des forces de défense zimbabwéennes et ancien commandant de l’armée nationale zimbabwéenne. Officier supérieur lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État.» |

«2.

MUGABE, Grace

Née le 23.7.1965

Passeport no AD001159

Carte d’identité no 63-646650Q70

Ancienne secrétaire de la ligue des femmes de la ZANU-PF (Zimbabwe African National Union - Patriotic Front), impliquée dans des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’état de droit. À confisqué le domaine agricole Iron Mask Estate en 2002; est soupçonnée de tirer illégalement d’importants profits de l’extraction de diamants.

5.

CHIWENGA, Constantine

Vice-président

Ancien commandant des forces de défense zimbabwéennes, général à la retraite, né le 25.8.1956

Passeport no AD000263

Carte d’identité no 63-327568M80

Vice-président et ancien commandant des forces de défense zimbabwéennes. Membre du commandement des opérations conjointes, et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique répressive menée par l’État. A fait appel à des militaires pour confisquer des exploitations agricoles. Lors des élections de 2008, a été l’un des principaux maîtres d’œuvre des violences qui ont marqué le déroulement du deuxième tour du scrutin présidentiel.

7.

SIBANDA, Phillip Valerio (alias Valentine)

Commandant des forces de défense zimbabwéennes

Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général, né le 25.8.1956 ou le 24.12.1954

Carte d’identité no 63-357671H26

Commandant des forces de défense zimbabwéennes et ancien commandant de l’armée nationale zimbabwéenne. Officier supérieur lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État.»

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