# Journal officiel C 69A/23 f

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 69A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année23 février 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 69A

Édition de langue française

Communications et informations

59e année23 février 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2016/C 069A/01 | Publication d’un avis de vacance pour un poste de directeur exécutif de l’entreprise commune Clean Sky 2 (EC Clean Sky 2), Bruxelles (agent temporaire — grade AD 14) — COM/2016/20013 | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2016/C 069A/01

Publication d’un avis de vacance pour un poste de directeur exécutif de l’entreprise commune Clean Sky 2 (EC Clean Sky 2), Bruxelles (agent temporaire — grade AD 14) — COM/2016/20013

1

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 23.2.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 69/1 |
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23.2.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 69/1

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Publication d’un avis de vacance pour un poste de directeur exécutif de l’entreprise commune Clean Sky 2 (EC Clean Sky 2), Bruxelles

(agent temporaire — grade AD 14)

COM/2016/20013

(2016/C 069 A/01)

Présentation:

L’entreprise commune Clean Sky 2 (EC Clean Sky 2) est un partenariat public-privé de la Commission européenne et de l’industrie aéronautique, mis en place par le règlement (UE) no 558/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l'entreprise commune Clean Sky 2 (1). Elle a été créée à Bruxelles conformément au droit européen pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2024. Elle a pour objectif d’accroître le rendement du carburant d’aviation et de réduire les émissions produites par les avions et les émissions sonores de 20 à 30 % par rapport aux avancées technologiques les plus récentes entrées en service en 2014. Le budget du programme s’élève à environ 4 milliards d’euros, dont plus de 2 milliards provenant du secteur de l’aéronautique et une contribution correspondante s’élevant à 1,755 milliard d’euros financée au titre du budget du programme-cadre «Horizon 2020» consacré aux transports.

Le premier programme Clean Sky a été créé en 2008 et couvre une période allant jusqu’au 31 décembre 2017. Le premier programme Clean Sky réunit 12 grandes entreprises du secteur, 74 membres associés et plus de 500 partenaires sélectionnés au moyen d’appels de propositions ouverts, qui œuvrent de concert dans un certain nombre de domaines technologiques afin d’atteindre les objectifs environnementaux communs et de démontrer et valider les avancées technologiques nécessaires dans le cadre d’un programme défini conjointement.

Le nouveau programme Clean Sky 2 a été mis en place en 2014 dans le prolongement du programme Clean Sky. Il vise à réaliser de nouvelles avancées en faveur d’objectifs environnementaux plus ambitieux et à assurer la compétitivité de l’industrie aéronautique européenne face à une concurrence croissante. Ce programme rassemble 16 grandes entreprises qui s’engagent à le gérer et à le mettre en œuvre, un certain nombre de partenaires principaux qui consentent des engagements importants à long terme en faveur du programme et fournissent des compétences clés et des contributions techniques, et des partenaires qui travaillent sur des sujets et des projets spécifiques dans le cadre d’un engagement bien défini. Les partenaires principaux et les partenaires sont sélectionnés de manière transparente et concurrentielle par l’intermédiaire d’appels ouverts.

En ce qui concerne la structure du programme, l’entreprise commune Clean Sky 2 continue à avoir recours aux démonstrateurs technologiques intégrés (DTI) mais intègre également des démonstrations de plusieurs systèmes associés au niveau du véhicule complet par l’intermédiaire de plateformes de démonstration d’aéronefs innovants (PDAI). Un certain nombre de domaines clés font l’objet d’une coordination entre les DTI et les PDAI grâce à des activités transversales (AT) lorsqu’une cohérence accrue, des outils et des méthodes communs et le partage de savoir-faire dans des domaines d’intérêt commun peuvent apporter une valeur ajoutée au programme.

Poste proposé:

Le directeur exécutif est le représentant légal de l’entreprise commune Clean Sky 2 et son image vis-à-vis de l’extérieur. Son rôle est de diriger et gérer l’entreprise commune Clean Sky 2 en assumant la responsabilité générale de son fonctionnement et en veillant à la réalisation de ses objectifs conformément aux décisions du comité directeur.

Le directeur exécutif est responsable de la gestion quotidienne de l’EC Clean Sky 2 et exécute le budget de l’entreprise commune. Il rend compte au comité directeur, ainsi qu’au Parlement européen pour la décharge annuelle concernant l’exécution du budget.

Le directeur exécutif exerce ses fonctions en toute indépendance, et ses tâches comprennent les points suivants:

| — | préparer et soumettre pour adoption au comité directeur le projet de budget annuel, y compris le tableau des effectifs correspondant indiquant le nombre d’emplois temporaires dans chaque grade et chaque groupe de fonctions et le nombre d’agents contractuels et d’experts nationaux détachés, exprimés en équivalents temps plein, |
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préparer et soumettre pour adoption au comité directeur le projet de budget annuel, y compris le tableau des effectifs correspondant indiquant le nombre d’emplois temporaires dans chaque grade et chaque groupe de fonctions et le nombre d’agents contractuels et d’experts nationaux détachés, exprimés en équivalents temps plein,

| — | préparer et soumettre pour adoption au comité directeur le plan de travail, ainsi que les prévisions de dépenses correspondantes, |
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préparer et soumettre pour adoption au comité directeur le plan de travail, ainsi que les prévisions de dépenses correspondantes,

| — | présenter les comptes annuels au comité directeur pour avis, |
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présenter les comptes annuels au comité directeur pour avis,

| — | rédiger et soumettre au comité directeur, pour approbation, le rapport annuel d’activité, comprenant les informations relatives aux dépenses correspondantes, |
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rédiger et soumettre au comité directeur, pour approbation, le rapport annuel d’activité, comprenant les informations relatives aux dépenses correspondantes,

| — | superviser les appels de propositions et soumettre à l’approbation du comité directeur la liste des actions retenues pour un financement, |
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superviser les appels de propositions et soumettre à l’approbation du comité directeur la liste des actions retenues pour un financement,

| — | signer des conventions et des décisions individuelles, |
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signer des conventions et des décisions individuelles,

| — | signer les contrats de marchés publics, |
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signer les contrats de marchés publics,

| — | mettre en œuvre la politique de communication de l’EC Clean Sky 2, |
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mettre en œuvre la politique de communication de l’EC Clean Sky 2,

| — | organiser, diriger et superviser les opérations et le personnel de l’EC Clean Sky 2 dans les limites liées à la délégation donnée par le comité directeur, |
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organiser, diriger et superviser les opérations et le personnel de l’EC Clean Sky 2 dans les limites liées à la délégation donnée par le comité directeur,

| — | mettre en place un système de contrôle interne efficace et efficient et en assurer le fonctionnement, et signaler toute modification importante de ce système au comité directeur, |
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mettre en place un système de contrôle interne efficace et efficient et en assurer le fonctionnement, et signaler toute modification importante de ce système au comité directeur,

| — | veiller au respect des objectifs programmés et des calendriers, coordonner et suivre les activités des DTI et des PDAI, et proposer tout ajustement opportun des objectifs et du calendrier correspondant, |
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veiller au respect des objectifs programmés et des calendriers, coordonner et suivre les activités des DTI et des PDAI, et proposer tout ajustement opportun des objectifs et du calendrier correspondant,

| — | présider l’organe directeur de l’évaluateur de technologies et surveiller les progrès réalisés par les DTI et les PDAI dans la réalisation des objectifs, notamment sur la base des analyses de l’évaluateur de technologies. |
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présider l’organe directeur de l’évaluateur de technologies et surveiller les progrès réalisés par les DTI et les PDAI dans la réalisation des objectifs, notamment sur la base des analyses de l’évaluateur de technologies.

Profil recherché (critères de sélection):

Le candidat retenu devra avoir:

| a) | une expérience en matière de gestion, notamment:







  — | la capacité avérée d’élaborer, de communiquer et d’exécuter une vision stratégique, |
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a)

une expérience en matière de gestion, notamment:

—

la capacité avérée d’élaborer, de communiquer et d’exécuter une vision stratégique,

| — | du discernement et d’excellentes capacités de gestion, en particulier la capacité de diriger, de motiver et de mettre en place de grandes équipes, comprenant à la fois du personnel administratif et du personnel technique, en tirant le meilleur parti de leur potentiel dans un environnement européen, multiculturel et multilingue, |
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du discernement et d’excellentes capacités de gestion, en particulier la capacité de diriger, de motiver et de mettre en place de grandes équipes, comprenant à la fois du personnel administratif et du personnel technique, en tirant le meilleur parti de leur potentiel dans un environnement européen, multiculturel et multilingue,

| — | une très bonne capacité à gérer et contrôler des projets de grande taille, |
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une très bonne capacité à gérer et contrôler des projets de grande taille,

| — | une expérience avérée dans la gestion d’importantes ressources financières, y compris de sources publiques de financement, dans un contexte national, européen et/ou international. |
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une expérience avérée dans la gestion d’importantes ressources financières, y compris de sources publiques de financement, dans un contexte national, européen et/ou international.

Une expérience dans la mise en œuvre et la gestion de systèmes d’assurance et de contrôle de la qualité ainsi que de méthodes de gestion des risques constituerait un atout.

| b) | des connaissances techniques, notamment:







  — | une bonne compréhension des institutions de l’Union, de leur fonctionnement et de leurs interactions, |
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b)

des connaissances techniques, notamment:

—

une bonne compréhension des institutions de l’Union, de leur fonctionnement et de leurs interactions,

| — | une bonne connaissance théorique et pratique de la politique de l’Union européenne et/ou internationale en matière de transport, en particulier dans le domaine de l’aviation, |
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une bonne connaissance théorique et pratique de la politique de l’Union européenne et/ou internationale en matière de transport, en particulier dans le domaine de l’aviation,

| — | une bonne compréhension de l’industrie aéronautique, |
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une bonne compréhension de l’industrie aéronautique,

| — | une bonne compréhension de la recherche et du développement dans le domaine d’activité du programme Clean Sky 2 et une connaissance des politiques et des pratiques réglementaires en rapport avec les domaines d’action de l’entreprise commune. |
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une bonne compréhension de la recherche et du développement dans le domaine d’activité du programme Clean Sky 2 et une connaissance des politiques et des pratiques réglementaires en rapport avec les domaines d’action de l’entreprise commune.

Une expérience en matière de programmation et de gestion de programmes de recherche industrielle associant de multiples acteurs serait un atout;

de même qu’une expérience de collaboration avec l’industrie et/ou le monde universitaire, ainsi que de coopération tant avec des organismes publics que privés.

| c) | Aptitudes à la communication et à la négociation, notamment:







  — | une très bonne capacité à élaborer une stratégie de communication pour l’entreprise commune, communiquer efficacement avec le public et établir des relations de travail stratégiques avec toutes les parties prenantes concernées, |
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c)

Aptitudes à la communication et à la négociation, notamment:

—

une très bonne capacité à élaborer une stratégie de communication pour l’entreprise commune, communiquer efficacement avec le public et établir des relations de travail stratégiques avec toutes les parties prenantes concernées,

| — | de fortes capacités d’innovation, la capacité d’encourager des idées neuves et innovantes par la promotion, la planification et l’exploitation des résultats de l’entreprise commune Clean Sky 2, |
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de fortes capacités d’innovation, la capacité d’encourager des idées neuves et innovantes par la promotion, la planification et l’exploitation des résultats de l’entreprise commune Clean Sky 2,

| — | d’excellentes aptitudes relationnelles, décisionnelles, organisationnelles et de négociation, une aptitude à nouer des relations de travail de confiance avec les institutions européennes et les parties intéressées, la capacité de comprendre leurs contraintes et leurs besoins commerciaux, |
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d’excellentes aptitudes relationnelles, décisionnelles, organisationnelles et de négociation, une aptitude à nouer des relations de travail de confiance avec les institutions européennes et les parties intéressées, la capacité de comprendre leurs contraintes et leurs besoins commerciaux,

| — | de très bonnes capacités de communication, ainsi que l’aptitude à communiquer avec efficacité et efficience avec toutes les parties prenantes, |
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de très bonnes capacités de communication, ainsi que l’aptitude à communiquer avec efficacité et efficience avec toutes les parties prenantes,

| — | une très bonne connaissance de l’anglais serait un avantage, étant donné que la langue de travail commune au sein de l’EC Clean Sky 2 est l’anglais. |
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une très bonne connaissance de l’anglais serait un avantage, étant donné que la langue de travail commune au sein de l’EC Clean Sky 2 est l’anglais.

Conditions essentielles (critères d’admission):

Seront pris en compte pour la phase de sélection les candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, satisfont aux critères formels suivants:

| — | Nationalité: les candidats doivent être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne, |
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Nationalité: les candidats doivent être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne,

| — | Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent avoir:






  — | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou |
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Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent avoir:

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un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou

| — | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années ou plus (ladite année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous). |
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un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années ou plus (ladite année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous).

| — | Expérience professionnelle: les candidats doivent avoir au moins 15 ans d’expérience professionnelle postuniversitaire à un niveau correspondant aux qualifications précitées, dont 5 dans des domaines en rapport avec les activités de l’EC Clean Sky 2. |
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Expérience professionnelle: les candidats doivent avoir au moins 15 ans d’expérience professionnelle postuniversitaire à un niveau correspondant aux qualifications précitées, dont 5 dans des domaines en rapport avec les activités de l’EC Clean Sky 2.

| — | Expérience dans l’encadrement: sur les 15 ans d’expérience professionnelle, au moins 5 doivent avoir été accomplis à un poste d’encadrement supérieur (2). |
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Expérience dans l’encadrement: sur les 15 ans d’expérience professionnelle, au moins 5 doivent avoir été accomplis à un poste d’encadrement supérieur (2).

| — | Langues: Les candidats doivent posséder une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (3) et une connaissance satisfaisante d’une deuxième de ces langues dans la mesure nécessaire aux fonctions à exercer. Les jurys de sélection vérifieront lors de l’entretien ou des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence d’une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union européenne. Pour ce faire, ils pourront notamment mener une partie de l’entretien dans cette autre langue. |
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Langues: Les candidats doivent posséder une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (3) et une connaissance satisfaisante d’une deuxième de ces langues dans la mesure nécessaire aux fonctions à exercer. Les jurys de sélection vérifieront lors de l’entretien ou des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence d’une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union européenne. Pour ce faire, ils pourront notamment mener une partie de l’entretien dans cette autre langue.

| — | Limite d’âge: être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité du mandat de 3 ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans [voir l’article 47 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (4)]. |
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Limite d’âge: être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité du mandat de 3 ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans [voir l’article 47 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (4)].

Indépendance et déclaration d’intérêts

Avant sa prise de fonctions, le directeur exécutif sera tenu de présenter une déclaration par laquelle il s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt général, ainsi qu’une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à son indépendance.

Sélection et nomination

La présente procédure de sélection est organisée sous la responsabilité de la Commission européenne conformément à l’article 9 de l’annexe I du règlement établissant l’EC Clean Sky 2.

Le directeur exécutif sera nommé par le comité directeur de l’entreprise commune Clean Sky 2 sur proposition de la Commission européenne.

La Commission européenne mettra en place un jury de présélection, qui examinera toutes les candidatures et sélectionnera les candidats présentant le meilleur profil au regard des critères de sélection précités. Ces candidats pourront ensuite être convoqués à un entretien avec le jury de présélection.

À l’issue de ces entretiens, le jury de présélection établira ses conclusions et proposera une liste de candidats à convoquer à un autre entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. À la lumière des conclusions du jury de présélection, le CCN choisira les candidats qui seront conviés à un entretien.

Les candidats convoqués à un entretien avec le CCN participeront à une journée complète d’évaluation dans un centre géré par des conseillers en recrutement extérieurs à l’institution. Sur la base des résultats des entretiens et du rapport transmis par le centre d’évaluation, le CCN établira une liste restreinte de candidats jugés à même d’exercer les fonctions de directeur exécutif.

Les candidats retenus par le CCN participeront à un entretien avec le(s) commissaire(s) concerné(s). La Commission européenne adoptera ensuite une liste plus restreinte encore de candidats, qui sera communiquée au comité directeur de l’entreprise commune Clean Sky 2. Ce dernier pourra, à son tour, convoquer les candidats concernés à un entretien, avant de nommer le directeur exécutif. L’inscription sur cette liste de la Commission européenne ne constitue pas une garantie de recrutement.

Il est possible que les candidats soient convoqués à des entretiens et/ou épreuves en sus de ceux indiqués ci-dessus.

Pour des raisons fonctionnelles et par souci de rapidité dans l’intérêt des candidats et de l’institution, la procédure de sélection se déroulera exclusivement en anglais et/ou en français (5).

Égalité des chances

L’entreprise commune Clean Sky 2, en sa qualité d’organe de l’Union européenne, applique une politique d’égalité des chances et de non-discrimination, conformément à l’article 1er
  quinquies du statut.

Conditions de travail et d’emploi

Le directeur exécutif sera recruté par le comité directeur en tant qu’agent temporaire au grade AD 14, conformément à l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, pour une durée de trois ans. Après une évaluation des résultats obtenus par le directeur exécutif, le comité peut renouveler le mandat une fois pour une nouvelle période de 5 ans au maximum, comme prévu à l’article 9 de l’annexe I du règlement établissant l’EC Clean Sky 2.

L’attention des candidats est attirée sur l’obligation imposée par le régime applicable aux autres agents à tout nouveau membre du personnel d’accomplir avec succès une période probatoire de 9 mois.

Le lieu d’affectation est Bruxelles, où l’entreprise commune a son siège. Le directeur exécutif devrait prendre ses fonctions le 16 septembre 2016.

Procédure de dépôt des candidatures

Avant d’introduire votre candidature, vous êtes invités à vérifier soigneusement si vous remplissez tous les critères d’admission («Conditions essentielles»), notamment en ce qui concerne la nature du diplôme et de l’expérience professionnelle exigés, ainsi que vos aptitudes linguistiques. Tout candidat ne pouvant satisfaire à l’un ou l’autre des critères d’admission se verra automatiquement exclu de la procédure de sélection.

Si vous décidez de postuler, vous devez vous inscrire par l’internet sur le site:

https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/

et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure.

Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valide. Celle-ci servira à identifier votre inscription et à garder le contact avec vous tout au long de la procédure de sélection. Vous êtes dès lors priés de signaler à la Commission européenne toute modification de votre adresse électronique.

Pour compléter votre inscription, vous devrez charger un curriculum vitæ au format PDF et rédiger en ligne une lettre de motivation (maximum 8 000 caractères). Pour des raisons fonctionnelles et par souci de rapidité dans l’intérêt des candidats et de l’institution, le CV et la lettre de motivation doivent tous deux être rédigés en allemand, en anglais ou en français.

À l’issue de la procédure d’inscription en ligne, vous recevrez un courrier électronique confirmant que votre candidature a été enregistrée. Ce courrier mentionnera également un numéro d’inscription qui vous servira pour toute référence future à votre candidature. La non-réception d’un message électronique de confirmation signifie que votre candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de votre candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement par la Commission européenne.

Si vous êtes atteint d’un handicap vous empêchant d’introduire votre candidature par voie électronique, vous pouvez envoyer votre curriculum vitæ et votre lettre de motivation par courrier recommandé à l’adresse suivante: Commission européenne, direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Unité «Encadrement supérieur» et CCN, SC11 8/59, B-1049 Bruxelles, en indiquant clairement comme référence: Avis de vacance pour le poste de directeur exécutif pour l’entreprise commune Clean Sky 2 (COM/2016/20013), au plus tard à la date limite de dépôt des candidatures, le cachet de la poste faisant foi. Toute communication ultérieure entre la Commission et vous se fera par courrier postal. Dans ce cas, vous devez joindre à votre candidature un certificat, délivré par une instance habilitée, reconnaissant votre état de personne handicapée. Vous êtes également invités à indiquer, sur papier libre, toute disposition que vous estimez nécessaire pour faciliter votre participation à la procédure de sélection.

Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficultés techniques, veuillez-vous adresser par courriel à:

HR-SM-Vacancies@ec.europa.eu

Date limite de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 22 mars 2016, à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles. L’enregistrement en ligne ne sera plus possible après cette date.

Il vous incombe de procéder à votre inscription en ligne dans les délais. Il vous est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour le faire car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet peut faire avorter l’opération et vous obliger à la recommencer intégralement. Une fois le délai d’inscription expiré, il ne vous sera plus possible d’introduire la moindre information. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des comités de sélection sont confidentiels. Tout contact direct ou indirect avec des membres de ces comités est interdit aux candidats ou à quiconque agissant en leur nom.

Protection des données à caractère personnel

La Commission et l’EC Clean Sky 2 veilleront à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données, Ces dispositions s’appliquent en particulier à la confidentialité et à la sécurité de ces données (6).

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(1)  JO L 169 du 7.6.2014, p. 77.

(2)  Dans leur CV, les candidats indiquent, au moins pour les 5 années durant lesquelles ils ont acquis une expérience à un poste d’encadrement supérieur: 1) le titre et la nature des postes d’encadrement occupés, 2) l’importance des effectifs encadrés dans ces fonctions, 3) le volume des budgets gérés, et 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs ainsi que 5) le nombre de pairs.

(3)  http://ec.europa.eu/languages/policy/linguistic-diversity/official-languages-eu_fr.htm

(4)  http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1962R0031:20140101:FR:PDF

(5)  Le jury veillera à ce qu’aucun avantage indu ne soit accordé aux candidats dont l’une de ces langues est la langue maternelle.

(6)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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