# Journal officiel C 81/2016

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 81 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année3 mars 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 81

Édition de langue française

Communications et informations

59e année3 mars 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 081/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7745 — Fortum/Lietuvos energija/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 081/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7916 — Macquarie Capital/Ivanhoe/Logos Australia/Logos China) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 081/03 | Engagement de procédure (Affaire M.7724 — ASL/Arianespace) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 081/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7745 — Fortum/Lietuvos energija/JV) (
  1
  )

1

1

2016/C 081/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7916 — Macquarie Capital/Ivanhoe/Logos Australia/Logos China) (
  1
  )

1

1

2016/C 081/03

Engagement de procédure (Affaire M.7724 — ASL/Arianespace) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 081/04 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2016/C 081/05 | Adoption de la décision de la Commission concernant la notification par la République slovaque d’un plan national transitoire modifié, conformément à l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 081/04

Taux de change de l'euro

3

2016/C 081/05

Adoption de la décision de la Commission concernant la notification par la République slovaque d’un plan national transitoire modifié, conformément à l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

4

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Centre européen pour le développement de la formation professionnelle |
| 2016/C 081/06 | Avis d’attribution de subventions — Appel à propositions — Réf.: GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 — ReferNet — Réseau européen d’information en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) du Cedefop | 5 |
| 2016/C 081/07 | Avis d’attribution de subventions — Appel à propositions — Réf.: GP/DSI/ReferNet_FPA/002/15 — ReferNet — Le réseau européen d’information en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) du Cedefop | 11 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2016/C 081/08 | Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil | 13 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

2016/C 081/06

Avis d’attribution de subventions — Appel à propositions — Réf.: GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 — ReferNet — Réseau européen d’information en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) du Cedefop

5

2016/C 081/07

Avis d’attribution de subventions — Appel à propositions — Réf.: GP/DSI/ReferNet_FPA/002/15 — ReferNet — Le réseau européen d’information en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) du Cedefop

11

AUTRES ACTES

Commission européenne

2016/C 081/08

Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil

o

13

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 3.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 81/1 |
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3.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 81/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7745 — Fortum/Lietuvos energija/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 81/01)

Le 23 novembre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7745. |
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sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7745.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 3.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 81/1 |
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3.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 81/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7916 — Macquarie Capital/Ivanhoe/Logos Australia/Logos China)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 81/02)

Le 25 février 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’UE, sous le numéro de document 32016M7916. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’UE, sous le numéro de document 32016M7916.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 3.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 81/2 |
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3.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 81/2

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Engagement de procédure

(Affaire M.7724 — ASL/Arianespace)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 81/03)

Le 26 février 2016, la Commission a pris une décision d’engagement de procédure dans l’affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. L’engagement de procédure ouvre une seconde phase d’investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1).

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d’être prises en considération d’une manière complète dans la procédure, ces observations doivent parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence M.7724 — ASL/Arianespace, à l’adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 3.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 81/3 |
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3.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 81/3

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Taux de change de l'euro (1)

2 mars 2016

(2016/C 81/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0856 |
| JPY | yen japonais | 124,07 |
| DKK | couronne danoise | 7,4580 |
| GBP | livre sterling | 0,77410 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3385 |
| CHF | franc suisse | 1,0845 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,4220 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,046 |
| HUF | forint hongrois | 309,96 |
| PLN | zloty polonais | 4,3297 |
| RON | leu roumain | 4,4585 |
| TRY | livre turque | 3,1903 |
| AUD | dollar australien | 1,5010 |
| CAD | dollar canadien | 1,4595 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,4400 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6404 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5226 |
| KRW | won sud-coréen | 1 334,29 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,0097 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,1125 |
| HRK | kuna croate | 7,6040 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 445,17 |
| MYR | ringgit malais | 4,5215 |
| PHP | peso philippin | 51,327 |
| RUB | rouble russe | 80,0729 |
| THB | baht thaïlandais | 38,615 |
| BRL | real brésilien | 4,2523 |
| MXN | peso mexicain | 19,4214 |
| INR | roupie indienne | 73,3115 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0856

JPY

yen japonais

124,07

DKK

couronne danoise

7,4580

GBP

livre sterling

0,77410

SEK

couronne suédoise

9,3385

CHF

franc suisse

1,0845

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,4220

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,046

HUF

forint hongrois

309,96

PLN

zloty polonais

4,3297

RON

leu roumain

4,4585

TRY

livre turque

3,1903

AUD

dollar australien

1,5010

CAD

dollar canadien

1,4595

HKD

dollar de Hong Kong

8,4400

NZD

dollar néo-zélandais

1,6404

SGD

dollar de Singapour

1,5226

KRW

won sud-coréen

1 334,29

ZAR

rand sud-africain

17,0097

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,1125

HRK

kuna croate

7,6040

IDR

rupiah indonésienne

14 445,17

MYR

ringgit malais

4,5215

PHP

peso philippin

51,327

RUB

rouble russe

80,0729

THB

baht thaïlandais

38,615

BRL

real brésilien

4,2523

MXN

peso mexicain

19,4214

INR

roupie indienne

73,3115

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 3.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 81/4 |
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3.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 81/4

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Adoption de la décision de la Commission concernant la notification par la République slovaque d’un plan national transitoire modifié, conformément à l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

(2016/C 81/05)

Le 1er mars 2016, la Commission a adopté la décision C(2016) 1162 concernant la notification par la République slovaque d’un plan national transitoire modifié, conformément à l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (1).

Ce document est disponible à l’adresse internet suivante: https://circabc.europa.eu/w/browse/36205e98-8e7a-47d7-808d-931bc5baf6ee

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(1)  JO L 334 du 17.12.2010, p. 17.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

| 3.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 81/5 |
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3.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 81/5

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AVIS D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

APPEL À PROPOSITIONS — Réf.: GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

ReferNet — Réseau européen d’information en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) du Cedefop

(2016/C 81/06)

1.   Autorité contractante

| Cedefop — Centre européen pour le développement de la formation professionnelle |
| --- |
| À l’attention de: M. R. Martens |
| 123 Europe Street |
| PO Box 22427 |
| 55102 Thessaloniki |
| GRÈCE |
| Personne de contact: |
| Mme Clotilde Assumel-Lurdin |
| Tél.: +30 2310490287 |
| Fax: +30 2310490028 |
| Courriel: c4t-services@cedefop.europa.eu |

Cedefop — Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

À l’attention de: M. R. Martens

123 Europe Street

PO Box 22427

55102 Thessaloniki

GRÈCE

Personne de contact:

Mme Clotilde Assumel-Lurdin

Tél.: +30 2310490287

Fax: +30 2310490028

Courriel: c4t-services@cedefop.europa.eu

Publication antérieure: JO C 186 du 5 juin 2015, p. 5.

2.   Attribution de subventions

| Nom du bénéficiaire | Adresse | Référence de l’accord cadre de partenariat | Durée de l’accord cadre de partenariat | Date de signature de l’accord cadre de partenariat | Référence de l’accord de subvention spécifique (2016) | Durée de l’accord de subvention spécifique | Date de signature de l’accord de subvention spécifique | Montant de la subvention (euros) |
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| Institut für Bildungsforschung der Wirtschaft – IBW (en consortium avec l’ÖIBF et l’Institut für Höhere Studien) | Rainergasse 38, 1050 Vienne, Autriche | no 2015-FPA1/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 27.11.2015 | no 2016-0008 | 12 mois | 11.1.2016 | 32 233,21 |
| Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle - IBFFP | Rue de Stalle 67, 1180 Bruxelles, Belgique | no 2015-FPA2/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 21.12.2015 | Subvention pas accordée | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| NAVET | 125 Tzarigradsko shosse blvd, block 5, 5th floor, 1113 Sofia, Bulgarie | no 2015-FPA3/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 27.11.2015 | no 2016-0009 | 12 mois | 11.1.2016 | 33 624,50 |
| Agency for Vocational Éducation and Training and Adult Éducation - AVETAE | Radnička cesta 37b, 1000 Zagreb, Croatie | no 2015-FPA4/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 27.11.2015 | no 2016-0010 | 12 mois | 11.1.2016 | 23 560,73 |
| Human Resource Development Authority - HRDA | 2 Anavissou Str., 2025 Nicosie, Chypre | no 2015-FPA5/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 27.11.2015 | no 2016-0011 | 12 mois | 23.12.2015 | 23 615,00 |
| National Institute for Éducation, Éducation Counselling Centre, And Centre for Continuing Éducation of Teachers NÚV | Weilova 1271/6, 10200 Prague 10, République tchèque | no 2015-FPA6/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 16.12.2015 | no 2016-0012 | 12 mois | 12.1.2016 | 33 625,00 |
| National Training Fund o.p.s - NVF | Opletalova 25, 11000 Prague 1, République tchèque | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Metropolitan University College - MUC | Tagensvej 18, 2200 Copenhague, Danemark | no 2015-FPA7/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 27.11.2015 | no 2016-0013 | 12 mois | 7.1.2016 | 33 625,00 |
| HARIDUS- JA TEADUSMINISTEERIUM (MINISTRY OF ÉDUCATION AND RESEARCH) - HTM | Munga 18, 50088 Tartu, Estonie | no 2015-FPA8/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 9.12.2015 | no 2016-0014 | 12 mois | 7.1.2016 | 16 530,50 |
| Centre pour le Développement de l’information sur la formation permanente - Centre Info | 4, Avenue du Stade de France, Saint Denis de La Plaine, France | no 2015-FPA9/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 27.11.2015 | no 2016-0015 | 12 mois | 7.1.2016 | 43 620,00 |
| Bundesinstitut für Berufsbildung - BIBB | Robert-Schuman-Platz 3, 53175 Bonn, Allemagne | no 2015-FPA10/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 21.12.2015 | no 2016-0016 | 12 mois | 23.12.2015 | 43 620,00 |
| An tSeirbhis Oideachais Leanunaigh agus Scileanna- SOLAS | Castleforbes House, Castleforbes Road, D01F1W8 Dublin, Irlande | no 2015-FPA11/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 27.11.2015 | Subvention non accordée | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Istituto per lo Sviluppo della Formazione Professionale dei Lavoratori - ISFOL | Corso d’Italia 33, 00198 Rome, Italie | no 2015-FPA12/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 27.11.2015 | no 2016-0017 | 12 mois | 7.1.2016 | 43 620,00 |
| Academic Information Centre - AIC | 2 Valnu Street, 1050 Riga, Lettonie | no 2015-FPA13/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 27.11.2015 | no 2016-0018 | 12 mois | 23.12.2015 | 23 615,00 |
| Kvalificacijų ir profesinio mokymo plėtros centras | Gelezinio Vilko g. 12, 01336 Vilnius, Lituanie | no 2015-FPA14/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 27.11.2015 | no 2016-0019 | 12 mois | 23.12.2015 | 23 615,00 |
| Institut National pour le développement de la Formation Professionnelle Continue | Rue de l’Avenir 38, 1147 Luxembourg, Luxembourg | no 2015-FPA15/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 27.11.2015 | no 2016-0020 | 12 mois | 11.1.2016 | 23 615,00 |
| Stichting Expertisecentrum Beroepsonderwijs (ECBO) | Stationplein 14, 5211 AP, Bois-le-Duc, Pays-Bas | no 2015-FPA16/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 27.11.2015 | no 2016-0021 | 12 mois | 23.12.2015 | 33 625,00 |
| Éducational Research Institute (IBE) | ul. Górczewska 8, 01-180 Varsovie, Pologne | no 2015-FPA17/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 27.11.2015 | no 2016-0023 | 12 mois | 23.12.2015 | 42 834,00 |
| Direcção-Geral do Emprego e das Relações de Trabalho - DGERT/Ministério do Trabalho e da Solidariedade Social | Praca de Londres no 2-9o andar, 1049-056 Lisbonne, Portugal | no 2015-FPA18/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 18.12.2015 | no 2016-0024 | 12 mois | 23.12.2015 | 33 624,50 |
| CENTRUL NAŢIONAL DE DEZVOLTARE A ÎNVĂŢĂMÂNTULUI PROFESIONAL ŞI TEHNIC - CNDIPT | str. Spiru Haret nr. 10-12, 1st floor, room 52, 010176 Bucarest, Roumanie | no 2015-FPA19/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 27.11.2015 | no 2016-0025 | 12 mois | 23.12.2015 | 31 500,00 |
| Fundación Tripartita para la Formación en el Empleo - FTFE | Torrelaguna 56, 28027 Madrid, Espagne | no 2015-FPA20/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 9.12.2015 | no 2016-0027 | 12 mois | 23.12.2015 | 43 620,00 |
| Statens Skolverk (Swedish National Agency for Éducation) - Skolverket | Flemminggatan 14, 10620 Stockholm, Suède | no 2015-FPA21/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 11.12.2015 | no 2016-0028 | 12 mois | 23.12.2015 | 33 625,00 |
| Štátny inštitút odborného vzdelàvania - ŠIOV | Bellova 54/a, 83763 Bratislava, Slovaquie | no 2015-FPA22/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 27.11.2015 | Subvention non accordée | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Center Republike Slovenije za poklicno izobraževanje (National Institute for Vocational Éducation and Training of the Republic of Slovenia) - CPI | Kajuhova 32 U, 1000 Ljubljana, Slovénie | no 2015-FPA23/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 27.11.2015 | no 2016-0026 | 12 mois | 23.12.2015 | 23 615,00 |
| ECCTIS LTD | Oriel House, Oriel Road, GL50 1XP Cheltenham, Gloucestershire, UK | no 2015-FPA24/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 27.11.2015 | no 2016-0029 | 12 mois | 23.12.2015 | 43 620,00 |
| Norwegian Centre for international cooperation in education | Vaskerelven 39, P.O Box 1093, 5809 Bergen, Norvège | no 2015-FPA25/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15 | 4 ans | 27.11.2015 | no 2015-0022 | 12 mois | 7.1.2016 | 33 625,00 |

Nom du bénéficiaire

Adresse

Référence de l’accord cadre de partenariat

Durée de l’accord cadre de partenariat

Date de signature de l’accord cadre de partenariat

Référence de l’accord de subvention spécifique (2016)

Durée de l’accord de subvention spécifique

Date de signature de l’accord de subvention spécifique

Montant de la subvention (euros)

Institut für Bildungsforschung der Wirtschaft – IBW (en consortium avec l’ÖIBF et l’Institut für Höhere Studien)

Rainergasse 38, 1050 Vienne, Autriche

no 2015-FPA1/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

27.11.2015

no 2016-0008

12 mois

11.1.2016

32 233,21

Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle - IBFFP

Rue de Stalle 67, 1180 Bruxelles, Belgique

no 2015-FPA2/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

21.12.2015

Subvention pas accordée

Sans objet

Sans objet

Sans objet

NAVET

125 Tzarigradsko shosse blvd, block 5, 5th floor, 1113 Sofia, Bulgarie

no 2015-FPA3/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

27.11.2015

no 2016-0009

12 mois

11.1.2016

33 624,50

Agency for Vocational Éducation and Training and Adult Éducation - AVETAE

Radnička cesta 37b, 1000 Zagreb, Croatie

no 2015-FPA4/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

27.11.2015

no 2016-0010

12 mois

11.1.2016

23 560,73

Human Resource Development Authority - HRDA

2 Anavissou Str., 2025 Nicosie, Chypre

no 2015-FPA5/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

27.11.2015

no 2016-0011

12 mois

23.12.2015

23 615,00

National Institute for Éducation, Éducation Counselling Centre, And Centre for Continuing Éducation of Teachers NÚV

Weilova 1271/6, 10200 Prague 10, République tchèque

no 2015-FPA6/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

16.12.2015

no 2016-0012

12 mois

12.1.2016

33 625,00

National Training Fund o.p.s - NVF

Opletalova 25, 11000 Prague 1, République tchèque

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Metropolitan University College - MUC

Tagensvej 18, 2200 Copenhague, Danemark

no 2015-FPA7/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

27.11.2015

no 2016-0013

12 mois

7.1.2016

33 625,00

HARIDUS- JA TEADUSMINISTEERIUM (MINISTRY OF ÉDUCATION AND RESEARCH) - HTM

Munga 18, 50088 Tartu, Estonie

no 2015-FPA8/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

9.12.2015

no 2016-0014

12 mois

7.1.2016

16 530,50

Centre pour le Développement de l’information sur la formation permanente - Centre Info

4, Avenue du Stade de France, Saint Denis de La Plaine, France

no 2015-FPA9/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

27.11.2015

no 2016-0015

12 mois

7.1.2016

43 620,00

Bundesinstitut für Berufsbildung - BIBB

Robert-Schuman-Platz 3, 53175 Bonn, Allemagne

no 2015-FPA10/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

21.12.2015

no 2016-0016

12 mois

23.12.2015

43 620,00

An tSeirbhis Oideachais Leanunaigh agus Scileanna- SOLAS

Castleforbes House, Castleforbes Road, D01F1W8 Dublin, Irlande

no 2015-FPA11/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

27.11.2015

Subvention non accordée

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Istituto per lo Sviluppo della Formazione Professionale dei Lavoratori - ISFOL

Corso d’Italia 33, 00198 Rome, Italie

no 2015-FPA12/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

27.11.2015

no 2016-0017

12 mois

7.1.2016

43 620,00

Academic Information Centre - AIC

2 Valnu Street, 1050 Riga, Lettonie

no 2015-FPA13/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

27.11.2015

no 2016-0018

12 mois

23.12.2015

23 615,00

Kvalificacijų ir profesinio mokymo plėtros centras

Gelezinio Vilko g. 12, 01336 Vilnius, Lituanie

no 2015-FPA14/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

27.11.2015

no 2016-0019

12 mois

23.12.2015

23 615,00

Institut National pour le développement de la Formation Professionnelle Continue

Rue de l’Avenir 38, 1147 Luxembourg, Luxembourg

no 2015-FPA15/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

27.11.2015

no 2016-0020

12 mois

11.1.2016

23 615,00

Stichting Expertisecentrum Beroepsonderwijs (ECBO)

Stationplein 14, 5211 AP, Bois-le-Duc, Pays-Bas

no 2015-FPA16/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

27.11.2015

no 2016-0021

12 mois

23.12.2015

33 625,00

Éducational Research Institute (IBE)

ul. Górczewska 8, 01-180 Varsovie, Pologne

no 2015-FPA17/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

27.11.2015

no 2016-0023

12 mois

23.12.2015

42 834,00

Direcção-Geral do Emprego e das Relações de Trabalho - DGERT/Ministério do Trabalho e da Solidariedade Social

Praca de Londres no 2-9o andar, 1049-056 Lisbonne, Portugal

no 2015-FPA18/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

18.12.2015

no 2016-0024

12 mois

23.12.2015

33 624,50

CENTRUL NAŢIONAL DE DEZVOLTARE A ÎNVĂŢĂMÂNTULUI PROFESIONAL ŞI TEHNIC - CNDIPT

str. Spiru Haret nr. 10-12, 1st floor, room 52, 010176 Bucarest, Roumanie

no 2015-FPA19/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

27.11.2015

no 2016-0025

12 mois

23.12.2015

31 500,00

Fundación Tripartita para la Formación en el Empleo - FTFE

Torrelaguna 56, 28027 Madrid, Espagne

no 2015-FPA20/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

9.12.2015

no 2016-0027

12 mois

23.12.2015

43 620,00

Statens Skolverk (Swedish National Agency for Éducation) - Skolverket

Flemminggatan 14, 10620 Stockholm, Suède

no 2015-FPA21/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

11.12.2015

no 2016-0028

12 mois

23.12.2015

33 625,00

Štátny inštitút odborného vzdelàvania - ŠIOV

Bellova 54/a, 83763 Bratislava, Slovaquie

no 2015-FPA22/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

27.11.2015

Subvention non accordée

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Center Republike Slovenije za poklicno izobraževanje (National Institute for Vocational Éducation and Training of the Republic of Slovenia) - CPI

Kajuhova 32 U, 1000 Ljubljana, Slovénie

no 2015-FPA23/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

27.11.2015

no 2016-0026

12 mois

23.12.2015

23 615,00

ECCTIS LTD

Oriel House, Oriel Road, GL50 1XP Cheltenham, Gloucestershire, UK

no 2015-FPA24/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

27.11.2015

no 2016-0029

12 mois

23.12.2015

43 620,00

Norwegian Centre for international cooperation in education

Vaskerelven 39, P.O Box 1093, 5809 Bergen, Norvège

no 2015-FPA25/GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

4 ans

27.11.2015

no 2015-0022

12 mois

7.1.2016

33 625,00

La procédure d’attribution a été déclarée infructueuse pour la Grèce, la Finlande, l’Islande, Malte et la Hongrie (aucun partenaire retenu).

---

| 3.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 81/11 |
| --- | --- | --- | --- |

3.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 81/11

---

AVIS D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

APPEL À PROPOSITIONS — Réf.: GP/DSI/ReferNet_FPA/002/15

ReferNet — Le réseau européen d’information en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) du Cedefop

(2016/C 81/07)

1.   Autorité contractante

| Cedefop — Centre européen pour le développement de la formation professionnelle |
| --- |
| À l’attention de M. R. Martens |
| 123 Europe Street |
| PO Box 22427 |
| 55102 Thessaloniki |
| GRÈCE |
| Personne de contact: |
| Mme Clotilde Assumel-Lurdin |
| Tél. +30 2310490287 |
| Fax +30 2310490028 |
| Courriel: c4t-services@cedefop.europa.eu |

Cedefop — Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

À l’attention de M. R. Martens

123 Europe Street

PO Box 22427

55102 Thessaloniki

GRÈCE

Personne de contact:

Mme Clotilde Assumel-Lurdin

Tél. +30 2310490287

Fax +30 2310490028

Courriel: c4t-services@cedefop.europa.eu

Publication antérieure: JO C 366 du 5.11.2015, p. 8.

2.   Attribution de subventions

| Nom du bénéficiaire | Adresse | Référence de l’accord-cadre de partenariat | Durée de l’accord-cadre de partenariat | Date de signature de l’accord-cadre de partenariat | Référence de l’accord de subvention spécifique (2016) | Durée de l’accord de subvention spécifique | Date de signature de l’accord de subvention spécifique | Montant de la subvention (EUR) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Finnish National Board of Education — FNBE | Hakaniemenranta 6, 00530 Helsinki, Finlande | No 2015-FPA1/GP/DSI/ReferNet_FPA/002/15 | 4 ans | 4.1.2016 | No 2016-0031 | 12 mois | 4.1.2016 | 33 600,00 |
| National Organisation for the Certification of Qualifications and Vocational Guidance — EOPPEP | 41 Ethnikis Antistaseos Avenue, 14234 Athènes, Grèce | No 2015-FPA3/GP/DSI/ReferNet_FPA/002/15 | 4 ans | 23.12.2015 | No 2016-0032 | 12 mois | 23.12.2015 | 33 600,00 |
| Directorate of Education (Menntamálastofnun) | Víkurhvarfi 3, 203 Kopavogur, Islande | No 2015-FPA2/GP/DSI/ReferNet_FPA/002/15 | 4 ans | 4.1.2016 | No 2016-0033 | 12 mois | 4.1.2016 | 23 615,00 |
| National Office of Vocational Education and Training and Adult Learning — NSZFH-NOVETAL | Baross u.52, 1085 Budapest, Hongrie | No 2015-FPA4/GP/DSI/ReferNet_FPA/002/15 | 4 ans | 15.1.2016 | No 2016-0035 | 12 mois | 22.1.2016 | 32 550,00 |

Nom du bénéficiaire

Adresse

Référence de l’accord-cadre de partenariat

Durée de l’accord-cadre de partenariat

Date de signature de l’accord-cadre de partenariat

Référence de l’accord de subvention spécifique (2016)

Durée de l’accord de subvention spécifique

Date de signature de l’accord de subvention spécifique

Montant de la subvention (EUR)

Finnish National Board of Education — FNBE

Hakaniemenranta 6, 00530 Helsinki, Finlande

No 2015-FPA1/GP/DSI/ReferNet_FPA/002/15

4 ans

4.1.2016

No 2016-0031

12 mois

4.1.2016

33 600,00

National Organisation for the Certification of Qualifications and Vocational Guidance — EOPPEP

41 Ethnikis Antistaseos Avenue, 14234 Athènes, Grèce

No 2015-FPA3/GP/DSI/ReferNet_FPA/002/15

4 ans

23.12.2015

No 2016-0032

12 mois

23.12.2015

33 600,00

Directorate of Education (Menntamálastofnun)

Víkurhvarfi 3, 203 Kopavogur, Islande

No 2015-FPA2/GP/DSI/ReferNet_FPA/002/15

4 ans

4.1.2016

No 2016-0033

12 mois

4.1.2016

23 615,00

National Office of Vocational Education and Training and Adult Learning — NSZFH-NOVETAL

Baross u.52, 1085 Budapest, Hongrie

No 2015-FPA4/GP/DSI/ReferNet_FPA/002/15

4 ans

15.1.2016

No 2016-0035

12 mois

22.1.2016

32 550,00

La procédure d’attribution a été déclarée infructueuse pour Malte (aucun partenaire retenu).

---

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 3.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 81/13 |
| --- | --- | --- | --- |

3.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 81/13

---

Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil

(2016/C 81/08)

La Commission a approuvé cette demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (1)

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION MINEURE

Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement et du Conseil
   (2)

«LAMMEFJORDSKARTOFLER»

No UE: DK-PGI-0205-01365 — 23.9.2015

( ) AOP ( X ) IGP ( ) STG

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

| Lammefjordens Grøntsagslaug. |
| --- |
| Højgårdsvej 9, |
| 4540 Fårevejle |
| DANMARK |
| Tél.: +45 59621234 |
| Courriel: mail@lammefjorden.dk |

Lammefjordens Grøntsagslaug.

Højgårdsvej 9,

4540 Fårevejle

DANMARK

Tél.: +45 59621234

Courriel: mail@lammefjorden.dk

Lammefjordens Grøntsagslaug est le groupement demandeur de l’enregistrement de DK/PGI/0005/00952 «Lammefjordskartofler»

2.   État membre ou pays tiers

Danemark

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

| — | ☐ | Description du produit |
| --- | --- | --- |
| — | ☐ | Preuve de l’origine |
| — | ☐ | Méthode de production |
| — | ☐ | Lien |
| — | ☒ | Étiquetage |
| — | ☒ | Autres [taille du conditionnement] |

—

☐

Description du produit

—

☐

Preuve de l’origine

—

☐

Méthode de production

—

☐

Lien

—

☒

Étiquetage

—

☒

Autres [taille du conditionnement]

4.   Type de modification(s)

| — | ☐ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, n’entraînant aucune modification du document unique publié. |
| --- | --- | --- |
| — | ☒ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, entraînant une modification du document unique publié. |
| — | ☐ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié. |
| — | ☐ | Modification du cahier des charges d’une STG enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012. |

—

☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, n’entraînant aucune modification du document unique publié.

—

☒

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, entraînant une modification du document unique publié.

—

☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié.

—

☐

Modification du cahier des charges d’une STG enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5.   Modification(s)

La demande comporte deux modifications:

I:

Au point «E: Production» du cahier des charges, il est ajouté:

«Les “Lammefjordskartofler” peuvent être présentées au consommateur final dans des conditionnements allant jusqu’à 15 kilos.»

Le point «3.6 Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.» du document unique est modifié en conséquence, la dernière phrase:

«Les pommes de terre du Lammefjord peuvent être présentées au consommateur final dans des conditionnements de 1 à 15 kilos.»

se lit désormais comme suit:

«Les “Lammefjordskartofler” peuvent être présentées au consommateur final dans des conditionnements allant jusqu’à 15 kilos.»

Motif de la modification:

Cette modification tient à l’évolution qu’a connue le marché danois des pommes de terre de consommation depuis le dépôt de la demande d’enregistrement, étant donné qu’il existe désormais un marché pour les conditionnements de moins d’un kilo de ces pommes de terre.

II:

Au point «H. Règles spécifiques éventuelles d’étiquetage» du cahier des charges, le point «b) Logo du “Lammefjordens Grøntsagslaug”» figurant au premier alinéa est supprimé.

Le premier alinéa se lit donc comme suit:

«L’emballage doit être muni d’une étiquette comportant les informations suivantes, indépendamment du fait qu’il s’agisse d’un préconditionnement ou d’un emballage ouvert:

| a) | Identification: “Lammefjordskartofler”. Nom et adresse du conditionneur; |
| --- | --- |

a)

Identification: “Lammefjordskartofler”. Nom et adresse du conditionneur;

| b) | Pommes de terre de consommation; |
| --- | --- |

b)

Pommes de terre de consommation;

| c) | Calibrage, tel que spécifié dans le cahier des charges; |
| --- | --- |

c)

Calibrage, tel que spécifié dans le cahier des charges;

| d) | Variété.» |
| --- | --- |

d)

Variété.»

Le passage correspondant du document unique est modifié de la même façon.

Motif de la modification:

Le Lammefjordens Grøntsagslaug a considéré que l’utilisation du logo devait être volontaire et non obligatoire. Il convient de noter qu’il n’est pas obligatoire que les entreprises qui conditionnent l’IGP «Lammefjordskartofler» soient membres du Lammefjordens Grøntsagslaug, qui est le groupement à l’origine de l’enregistrement. Il ne serait pas opportun de rendre l’utilisation du logo de l’organisation de producteurs obligatoire pour les non-membres.

DOCUMENT UNIQUE

«LAMMEFJORDSKARTOFLER»

«LAMMEFJORDSKARTOFLER»

No UE: DK-PGI-0205-01365 — 23.9.2015

No

( ) AOP ( X ) IGP

( ) AOP ( X ) IGP

1.   Dénomination(s)

Dénomination(s)

«Lammefjordskartofler».

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

Danemark

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Les «Lammefjordskartofler» ou pommes de terre du Lammefjord se caractérisent par une peau fine ayant un aspect beaucoup plus lisse et plus blanc que la peau des pommes de terre cultivées ailleurs. En raison de leur fine peau, les «Lammefjordskartofler» se distinguent des autres pommes de terre de consommation car elles peuvent être mangées avec leur peau. Leur fine peau permet également à leur chair de conserver sa couleur claire même en cas de stockage, alors que la surface des pommes de terre cultivées dans d’autres types de sols s’assombrit progressivement et que leur chair devient plus jaunâtre. Leur peau présente ce caractère spécifique grâce au sol très particulier du Lammefjord, qui lui permet de ne pas s’abîmer lors de la croissance et de la récolte.

Les «Lammefjordskartofler» sont des pommes de terre arrivées à maturité et, à ce titre, il ne s’agit pas de pommes de terre primeur. Leur récolte ne débute qu’aux environs du 1er septembre étant donné qu’elles arrivent à maturité complète dans la terre.

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Les «Lammefjordskartofler» sont lavées.

Elles présentent une bonne tenue à la cuisson pendant toute la saison.

Les «Lammefjordskartofler» doivent respecter les normes de qualité applicables aux pommes de terre de consommation de la catégorie 1, conformément à l’annexe 13 du décret-loi no 450 du 16 mai 2011 sur la culture, etc., de pommes de terre, ou les exigences applicables aux pommes de terre définies dans la norme CEE-ONU concernant les pommes de terre (FFV-52).

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Cependant, la surface des «Lammefjordskartofler» ne peut pas être couverte à plus de 5 % par la tavelure, la gale poudreuse, la gale commune ou la pourriture du collet. Dans un lot de «Lammefjordskartofler», la proportion de tubercules présentant ces défauts ne peut excéder 8 % (pourcentage en poids).

La taille des pommes de terre conditionnées dans le même emballage ne peut varier que de 15 mm de circonférence entre la plus grande et la plus petite afin de fournir un produit de taille uniforme au consommateur.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

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3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

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3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Culture

Culture

La culture de l’IGP «Lammefjordskartofler» doit être effectuée conformément à la norme Global G.A.P. (The Global Partnership for Good Agricultural Practises). Les «Lammefjordskartofler» doivent être cultivées sans utiliser de boue.

La récolte des «Lammefjordskartofler» ne débute qu’aux environs du 1er septembre afin de garantir qu’elles soient suffisamment matures et donc aptes à être stockées. La récolte doit être terminée à la mi-octobre en raison de la chute des températures.

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Stockage

Stockage

Les «Lammefjordskartofler» sont stockées dans de petites caisses en bois, et non en vrac dans des conteneurs ou dans des silos. Les «Lammefjordskartofler» sont conservées à une température maximale de 5 °C et réchauffées avant le conditionnement, ce qui permet de réduire au minimum le risque de dégâts occasionnés aux pommes de terre.

Tri

Tri

Afin de satisfaire aux exigences particulières en matière de tavelure, de gale poudreuse, de gale commune ou de pourriture du collet, le tri des «Lammefjordskartofler» requiert une expertise et une attention particulières. Ce tri est dès lors effectué par les entreprises de conditionnement agréées du Lammefjord.

Les entreprises qui les conditionnent sont également soumises à la norme Global G.A.P.

Les «Lammefjordskartofler» peuvent être présentées au consommateur final dans des conditionnements allant jusqu’à 15 kilos.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

L’emballage doit être muni d’une étiquette comportant les informations suivantes, indépendamment du fait qu’il s’agisse d’un préconditionnement ou d’un emballage ouvert:

| a) | Identification: «Lammefjordskartofler». Nom et adresse du conditionneur; |
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a)

Identification: «Lammefjordskartofler». Nom et adresse du conditionneur;

| b) | Pommes de terre de consommation; |
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b)

Pommes de terre de consommation;

| c) | Calibrage, tel que spécifié dans le cahier des charges; |
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c)

Calibrage, tel que spécifié dans le cahier des charges;

| d) | Variété. |
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d)

Variété.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

La région du Lammefjord est composée de quatre zones canalisées à Odsherred, dans le Sjælland (Danemark):

| — | la partie canalisée du Lammefjord qui est délimitée par le Ringkanal et le barrage d’Audebo, |
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la partie canalisée du Lammefjord qui est délimitée par le Ringkanal et le barrage d’Audebo,

| — | Svinninge Vejle, qui est délimitée par le Ringkanal au sud, à l’ouest et au nord, et par la ligne ferroviaire entre Svinninge et Hørve à l’est, |
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Svinninge Vejle, qui est délimitée par le Ringkanal au sud, à l’ouest et au nord, et par la ligne ferroviaire entre Svinninge et Hørve à l’est,

| — | le fjord de Sidinge, qui est délimité par le barrage de Sidinge et par un canal de drainage, |
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le fjord de Sidinge, qui est délimité par le barrage de Sidinge et par un canal de drainage,

| — | Klintsø, qui est entourée de canaux de drainage. |
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Klintsø, qui est entourée de canaux de drainage.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

5.1.   Spécificité de l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique

Le substrat de culture provient du fond vaseux canalisé du Lammefjord. Le fjord de Sidinge est la première zone à avoir été asséchée dans la région du Lammefjord (à partir de 1841). Svinninge Vejle a été asséché par la suite et la canalisation de la zone la plus grande, le Lammefjord, a débuté en 1873. Klintsø a été asséché en dernier lieu.

La couche inférieure du sol est composée d’argile et de marne, ou d’argile et de vase enrichie par du sable. La couche supérieure comprend une couche de vase de plusieurs mètres composée de matières végétales et animales. Une grande partie du Lammefjord est pratiquement exempte de pierres, mais les nombreuses coquilles de mollusques et d’huîtres donnent au sol une teneur en calcaire élevée.

Le climat du Lammefjord est idéal pour la culture des pommes de terre: des hivers doux et des étés frais avec des précipitations réparties uniformément sur toute l’année. Le climat d’Odsherred est relativement peu pluvieux, mais grâce aux canaux de drainage, la région du Lammefjord bénéficie de bonnes possibilités d’irrigation. De cette manière, les producteurs de cette région contrôlent eux-mêmes, dans une certaine mesure, la quantité d’eau fournie aux pommes de terre. Étant donné que les précipitations naturelles ne sont généralement pas suffisantes, les producteurs peuvent eux-mêmes optimiser les conditions de croissance – contrairement à d’autres régions où des précipitations excessives peuvent avoir une incidence négative sur la récolte des pommes de terre.

5.2.   Spécificité du produit

Spécificité du produit

Les pommes de terre de la région du Lammefjord se distinguent clairement de celles cultivées dans d’autres régions parce qu’elles gardent la surface claire qui leur est propre, même lors du stockage. Elles conservent leur couleur car le sable du sol sablonneux est poli et possède un grain plus mou et plus arrondi que dans les autres sols du même type, ce qui signifie que les pommes de terre ne sont pas éraflées lors du ramassage. Les pommes de terre du Lammefjord peuvent dès lors être conservées dans des chambres froides et manipulées tout au long de l’année sans risque d’altération de leur couleur. La surface éraflée d’une pomme de terre deviendra plus sombre lors du stockage.

Contrairement aux autres pommes de terre de consommation arrivées à maturité, les «Lammefjordskartofler» peuvent être consommées sans devoir être pelées au préalable.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Les conditions de culture dans l’ancien fond du fjord confèrent aux «Lammefjordskartofler» une qualité unique. Ce sol particulier permet de manipuler les pommes de terre délicatement et de préserver la surface lisse qui leur est propre. Grâce au sol sablonneux et à ses grains de sable arrondis, les pommes de terre ne sont pas éraflées lors du ramassage et elles peuvent donc être stockées en conservant leur surface lisse. Une pomme de terre avec une surface lisse est moins exposée à la tavelure qu’une pomme de terre cultivée dans un sol ayant une teneur plus élevée en particules de pierre et de sable, qui peuvent causer des éraflures lors de la croissance et de la récolte. Les «Lammefjordskartofler» sont dès lors aptes à être stockées.

Le nom «Lammefjordskartoffel» est connu dans tout le Danemark. De nombreux magasins d’alimentation vendent ces pommes de terre dans des emballages sur lesquels figure la mention «Lammefjordskartofler». Les camions qui transportent quotidiennement les pommes de terres du Lammefjord vers les entrepôts alimentaires de la capitale et du Jutland sont marqués de grands logos «Lammefjordskartofler» et contribuent à l’accroissement de la renommée de la région du Lammefjord.

Les «Lammefjordskartofler» contribuent également à ce que le public associe le Lammefjord aux légumes de haute qualité, surtout aux pommes de terre. Le Lammefjord est décrit dans la grande encyclopédie danoise (Den store danske Encyklopædi) de la manière suivante: «Le fond du fjord asséché accueille une production végétale riche: céréales, semences et légumes. Le Lammefjord est connu pour ses carottes et ses pommes de terre; avant 1980, il l’était aussi pour ses bulbes à fleur et ses asperges».

Den store danske Encyklopædi

Les médias danois et étrangers citent souvent le Lammefjord lorsqu’ils évoquent le succès que rencontrent, ces dernières années, les restaurants danois en proposant des menus à base de matières premières scandinaves.

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

http://www.foedevarestyrelsen.dk/SiteCollectionDocuments/Kemi%20og%20foedevarekvalitet/Varestandarder-handelsnormer-kvalitet/Varespecifikation%20for%20Lammefjordskartofler%20-%20ændring.pdf

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(1)  JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

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(2)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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