# Journal officiel C 89/2016

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 89 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année5 mars 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 89

Édition de langue française

Communications et informations

59e année5 mars 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 089/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7898 — Arauco/Sonae Indústria/Tafisa) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 089/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7914 — KKR & Co./Webhelp SAS) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 089/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7938 — Catterton/L Companies) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 089/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7898 — Arauco/Sonae Indústria/Tafisa) (
  1
  )

1

1

2016/C 089/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7914 — KKR & Co./Webhelp SAS) (
  1
  )

1

1

2016/C 089/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7938 — Catterton/L Companies) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2016/C 089/04 | Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2011/235/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | 3 |
| 2016/C 089/05 | Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/183/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2016/319 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée | 4 |
| | Commission européenne |
| 2016/C 089/06 | Taux de change de l'euro | 5 |
| 2016/C 089/07 | Adoption de la décision de la Commission concernant la notification par le Royaume d’Espagne d’un plan national transitoire modifié tel que visé à l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles | 6 |
| 2016/C 089/08 | Adoption de la décision de la Commission concernant la notification par la République de Pologne d’un plan national transitoire modifié tel que visé à l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles | 6 |
| 2016/C 089/09 | Adoption de la décision de la Commission concernant la notification par la Roumanie d’un plan national transitoire modifié tel que visé à l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles | 6 |
| | Cour des comptes |
| 2016/C 089/10 | Rapport spécial no 24/2015 — Lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire: des actions supplémentaires s'imposent | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2016/C 089/04

Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2011/235/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

o

3

2016/C 089/05

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/183/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2016/319 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

4

Commission européenne

2016/C 089/06

Taux de change de l'euro

5

2016/C 089/07

Adoption de la décision de la Commission concernant la notification par le Royaume d’Espagne d’un plan national transitoire modifié tel que visé à l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

6

2016/C 089/08

Adoption de la décision de la Commission concernant la notification par la République de Pologne d’un plan national transitoire modifié tel que visé à l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

6

2016/C 089/09

Adoption de la décision de la Commission concernant la notification par la Roumanie d’un plan national transitoire modifié tel que visé à l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

6

Cour des comptes

2016/C 089/10

Rapport spécial no 24/2015 — Lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire: des actions supplémentaires s'imposent

o

7

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2016/C 089/11 | Appels à propositions au titre du programme de travail concernant des subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 [Décision d’exécution C(2016) 1225 de la Commission] | 8 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 089/12 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7925 — Newell Rubbermaid/Jarden) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| 2016/C 089/13 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7873 — Worldline/Equens/PaySquare) (
  1
  ) | 10 |
| 2016/C 089/14 | Notification préalable d'une concentration (Affaire M.7937 — Computer Science Corporation/Xchanging) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 11 |
| 2016/C 089/15 | Notification préalable d'une concentration (Affaire M.7874 — Warburg Pincus/General Atlantic/Unicredit/Pioneer US) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 12 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2016/C 089/11

Appels à propositions au titre du programme de travail concernant des subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 [Décision d’exécution C(2016) 1225 de la Commission]

8

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 089/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7925 — Newell Rubbermaid/Jarden) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

2016/C 089/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7873 — Worldline/Equens/PaySquare) (
  1
  )

1

10

2016/C 089/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.7937 — Computer Science Corporation/Xchanging) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

11

2016/C 089/15

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.7874 — Warburg Pincus/General Atlantic/Unicredit/Pioneer US) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

12

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 5.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 89/1 |
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5.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 89/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7898 — Arauco/Sonae Indústria/Tafisa)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 89/01)

Le 26 février 2016, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7898. |
| --- | --- |

—

sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7898.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 5.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 89/1 |
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5.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 89/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7914 — KKR & Co./Webhelp SAS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 89/02)

Le 1er mars 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7914. |
| --- | --- |

—

sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7914.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 5.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 89/2 |
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5.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 89/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7938 — Catterton/L Companies)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 89/03)

Le 1er mars 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7938. |
| --- | --- |

—

sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7938.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 5.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 89/3 |
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5.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 89/3

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Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2011/235/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

(2016/C 89/04)

Les informations ci-après sont portées à l’attention de M. AHMADI-MOQADDAM (no 1), M. ALLAHKARAL Hossein (no 2), M. FAZLI Ali (no 4), M. MOTLAGH Bharam-Hosseini (no 8), M. RADAN Ahmad-Reza (no 10), M. SHARIATI Seyeed Hassan (no 14), M. HADDAD Hassan (no 16), M. SOLTANI Hodjatoleslam Seyed Mohammed (no 17), M. PIR-ABASSI Abbas (no 23), M. MORTAZAVI Amir (no 24), M. SHARIFI Malek Adjar (no 26), M. AKBARSHAHI Ali-Reza (no 34), M. HABIBI Mohammad Reza (no 40), M. JAVANI Yadollah (no 43), M. OMIDI Mehrdad (no 50), M. BAKHTIARI Seyyed Morteza (no 59), M. MOSLEHI Heydar (no 61), M. KAZEMI Toraj (no 64), M. FAHRADI Ali (no 73), personnes qui figurent à l’annexe de la décision 2011/235/PESC du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran.

Le Conseil entend maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes susmentionnées et présenter de nouveaux exposés des motifs. Ces personnes sont informées par la présente qu’elles peuvent envoyer une demande au Conseil, avant le 11 mars 2016, afin d’obtenir les exposés des motifs envisagés justifiant leur inscription sur la liste, à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu. |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu.

Les observations reçues avant le 18 mars 2016 seront prises en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, conformément à l’article 3 de la décision 2011/235/PESC et à l’article 12, paragraphe 4, du règlement (UE) no 359/2011.

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(1)  JO L 100 du 14.4.2011, p. 51.

(2)  JO L 100 du 14.4.2011, p. 1.

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| 5.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 89/4 |
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5.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 89/4

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Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/183/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2016/319 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

(2016/C 89/05)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes et entités figurant aux annexes II et III de la décision 2013/183/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2016/319 du Conseil (2), concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’inscrire votre nom/la dénomination de votre société sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures imposées par sa résolution 2270 (2016).

Les personnes et entités visées peuvent adresser à tout moment au Comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application de la résolution 1718 (2006) une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation |
| --- |
| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau S-3055 E |
| New York, NY 10017 |
| ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |

Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau S-3055 E

New York, NY 10017

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Pour de plus amples informations, voir: http://www.un.org/sc/committees/751/comguide.shtml

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes et entités figurant aux annexes susmentionnées devraient être incluses sur la liste des personnes et entités soumises aux mesures restrictives prévues par la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée. Les motifs justifiant l’inscription de ces personnes et entités sur cette liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 329/2007 du Conseil (3), une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (voir article 7 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil, à l’adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C - Questions horizontales |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C - Questions horizontales

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 111 du 23.4.2013, p. 52.

(2)  JO L 60 du 5.3.2016, p. 78

(3)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.

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Commission européenne

| 5.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 89/5 |
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5.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 89/5

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Taux de change de l'euro (1)

4 mars 2016

(2016/C 89/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0970 |
| JPY | yen japonais | 124,77 |
| DKK | couronne danoise | 7,4609 |
| GBP | livre sterling | 0,77483 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3345 |
| CHF | franc suisse | 1,0898 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,3830 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,058 |
| HUF | forint hongrois | 309,31 |
| PLN | zloty polonais | 4,3313 |
| RON | leu roumain | 4,4663 |
| TRY | livre turque | 3,2027 |
| AUD | dollar australien | 1,4859 |
| CAD | dollar canadien | 1,4717 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5192 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6223 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5150 |
| KRW | won sud-coréen | 1 319,78 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,1275 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,1480 |
| HRK | kuna croate | 7,5940 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 409,10 |
| MYR | ringgit malais | 4,5100 |
| PHP | peso philippin | 51,325 |
| RUB | rouble russe | 80,1674 |
| THB | baht thaïlandais | 38,823 |
| BRL | real brésilien | 4,0834 |
| MXN | peso mexicain | 19,5613 |
| INR | roupie indienne | 73,5910 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0970

JPY

yen japonais

124,77

DKK

couronne danoise

7,4609

GBP

livre sterling

0,77483

SEK

couronne suédoise

9,3345

CHF

franc suisse

1,0898

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,3830

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,058

HUF

forint hongrois

309,31

PLN

zloty polonais

4,3313

RON

leu roumain

4,4663

TRY

livre turque

3,2027

AUD

dollar australien

1,4859

CAD

dollar canadien

1,4717

HKD

dollar de Hong Kong

8,5192

NZD

dollar néo-zélandais

1,6223

SGD

dollar de Singapour

1,5150

KRW

won sud-coréen

1 319,78

ZAR

rand sud-africain

17,1275

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,1480

HRK

kuna croate

7,5940

IDR

rupiah indonésienne

14 409,10

MYR

ringgit malais

4,5100

PHP

peso philippin

51,325

RUB

rouble russe

80,1674

THB

baht thaïlandais

38,823

BRL

real brésilien

4,0834

MXN

peso mexicain

19,5613

INR

roupie indienne

73,5910

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 5.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 89/6 |
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5.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 89/6

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Adoption de la décision de la Commission concernant la notification par le Royaume d’Espagne d’un plan national transitoire modifié tel que visé à l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

(2016/C 89/07)

Le 3 mars 2016, la Commission a adopté la décision C(2016) 1241 concernant la notification par le Royaume d’Espagne d’un plan national transitoire modifié tel que visé à l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (1).

Ce document est disponible à l’adresse internet suivante: https://circabc.europa.eu/w/browse/36205e98-8e7a-47d7-808d-931bc5baf6ee

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(1)  JO L 334 du 17.12.2010, p. 17.

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| 5.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 89/6 |
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5.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 89/6

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Adoption de la décision de la Commission concernant la notification par la République de Pologne d’un plan national transitoire modifié tel que visé à l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

(2016/C 89/08)

Le 3 mars 2016, la Commission européenne a adopté la décision C(2016) 1245 concernant la notification par la République de Pologne d’un plan national transitoire modifié tel que visé à l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (1).

Ce document est disponible à l’adresse internet suivante: https://circabc.europa.eu/w/browse/36205e98-8e7a-47d7-808d-931bc5baf6ee

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(1)  JO L 334 du 17.12.2010, p. 17.

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| 5.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 89/6 |
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5.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 89/6

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Adoption de la décision de la Commission concernant la notification par la Roumanie d’un plan national transitoire modifié tel que visé à l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

(2016/C 89/09)

Le 3 mars 2016, la Commission européenne a adopté la décision C(2016) 1249 concernant la notification par la Roumanie d’un plan national transitoire modifié tel que visé à l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (1).

Ce document est disponible à l’adresse internet suivante: https://circabc.europa.eu/w/browse/36205e98-8e7a-47d7-808d-931bc5baf6ee

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(1)  JO L 334 du 17.12.2010, p. 17.

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Cour des comptes

| 5.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 89/7 |
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5.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 89/7

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Rapport spécial no 24/2015

«Lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire: des actions supplémentaires s'imposent»

(2016/C 89/10)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 24/2015 «Lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire: des actions supplémentaires s'imposent» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la

| Cour des comptes européenne |
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| Courriel: eca-info@eca.europa.eu |

Cour des comptes européenne

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 5.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 89/8 |
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5.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 89/8

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Appels à propositions au titre du programme de travail concernant des subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020

[Décision d’exécution C(2016) 1225 de la Commission]

(2016/C 89/11)

La Commission européenne, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, lance trois appels à propositions en vue de l’octroi de subventions à des projets conformément aux priorités et aux objectifs définis dans le programme de travail 2016 dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2014-2020.

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour les trois appels suivants:

CEF-TC-2016-1: système d’interconnexion des registres du commerce (BRIS),

CEF-TC-2016-1: échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI),

CEF-TC-2016-1: marchés publics en ligne.

Le budget indicatif total disponible pour les propositions sélectionnées au titre de ces appels s’élève à 32 millions d’EUR.

La date limite pour la soumission des propositions est le 19 mai 2016.

La documentation relative aux appels susmentionnés est disponible sur le site web consacré au volet «télécommunications» du MIE:

https://ec.europa.eu/inea/en/connecting-europe-facility/cef-telecom/apply-funding/2016-cef-telecom-calls-proposals.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 5.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 89/9 |
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5.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 89/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7925 — Newell Rubbermaid/Jarden)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 89/12)

| 1. | Le 26 février 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Newell Rubbermaid Inc. («Newell Rubbermaid», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise Jarden Corporation («Jarden», États-Unis) par achat et échange d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 26 février 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Newell Rubbermaid Inc. («Newell Rubbermaid», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise Jarden Corporation («Jarden», États-Unis) par achat et échange d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Newell Rubbermaid: commercialisation, à l’échelle mondiale, de produits commerciaux et de consommation dans cinq secteurs d’activité: i) l’outillage, ii) les produits commerciaux, iii) les produits pour l’écriture, iv) les articles de puériculture et v) les solutions pour la maison,
  —   Jarden: commercialisation, à l’échelle mondiale, de produits de consommation dans trois secteurs d’activité: i) les produits de consommation de marque, ii) les produits pour loisirs extérieurs et iii) les solutions pour consommateurs. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Newell Rubbermaid: commercialisation, à l’échelle mondiale, de produits commerciaux et de consommation dans cinq secteurs d’activité: i) l’outillage, ii) les produits commerciaux, iii) les produits pour l’écriture, iv) les articles de puériculture et v) les solutions pour la maison,

—   Jarden: commercialisation, à l’échelle mondiale, de produits de consommation dans trois secteurs d’activité: i) les produits de consommation de marque, ii) les produits pour loisirs extérieurs et iii) les solutions pour consommateurs.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7925 — Newell Rubbermaid/Jarden, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7925 — Newell Rubbermaid/Jarden, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 5.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 89/10 |
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5.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 89/10

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7873 — Worldline/Equens/PaySquare)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 89/13)

| 1. | Le 26 février 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel Worldline S.A. («Worldline», France), contrôlée en dernier ressort par Atos S.E. («Atos», France), acquiert au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble d’Equens S.E., dont sa filiale PaySquare (conjointement «Equens», Pays-Bas) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 26 février 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel Worldline S.A. («Worldline», France), contrôlée en dernier ressort par Atos S.E. («Atos», France), acquiert au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble d’Equens S.E., dont sa filiale PaySquare (conjointement «Equens», Pays-Bas) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Worldline: paiements et services transactionnels, dont l’affiliation de commerçants, le traitement des acquisitions, la banque en ligne, le traitement des émissions et l’utilisation sous licence de logiciels de paiement, la fourniture de terminaux de point de vente et de services connexes, principalement dans l’EEE,
  —   Equens: fourniture sur toute la chaîne de valeur de services de traitement des paiements et de traitement des cartes, dont l’affiliation des commerçants et le traitement des acquisitions dans l’EEE. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Worldline: paiements et services transactionnels, dont l’affiliation de commerçants, le traitement des acquisitions, la banque en ligne, le traitement des émissions et l’utilisation sous licence de logiciels de paiement, la fourniture de terminaux de point de vente et de services connexes, principalement dans l’EEE,

—   Equens: fourniture sur toute la chaîne de valeur de services de traitement des paiements et de traitement des cartes, dont l’affiliation des commerçants et le traitement des acquisitions dans l’EEE.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7873 — Worldline/Equens/PaySquare, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7873 — Worldline/Equens/PaySquare, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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| 5.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 89/11 |
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5.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 89/11

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.7937 — Computer Science Corporation/Xchanging)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 89/14)

| 1. | Le 29 février 2016, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Computer Science Corporation («CSC», États-Unis d’Amérique) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Xchanging plc («Xchanging», Royaume-Uni) par offre publique d'achat annoncée le 9 décembre 2015. |
| --- | --- |

1.

Le 29 février 2016, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Computer Science Corporation («CSC», États-Unis d’Amérique) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Xchanging plc («Xchanging», Royaume-Uni) par offre publique d'achat annoncée le 9 décembre 2015.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   CSC: fournisseur mondial de services informatiques dans les secteurs de la chimie, de l'énergie et des ressources naturelles, des services financiers, de la santé, de l'agriculture et de la production, et de services et technologies du secteur public, pour des clients du secteur privé et du secteur public,
  —   Xchanging: fournisseur international de services d'informatique de gestion, de services techniques et de services d'achat pour des clients des secteurs de la comptabilité et des achats, des services financiers et de l'assurance. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   CSC: fournisseur mondial de services informatiques dans les secteurs de la chimie, de l'énergie et des ressources naturelles, des services financiers, de la santé, de l'agriculture et de la production, et de services et technologies du secteur public, pour des clients du secteur privé et du secteur public,

—   Xchanging: fournisseur international de services d'informatique de gestion, de services techniques et de services d'achat pour des clients des secteurs de la comptabilité et des achats, des services financiers et de l'assurance.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7937 — Computer Science Corporation/Xchanging, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7937 — Computer Science Corporation/Xchanging, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 5.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 89/12 |
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5.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 89/12

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.7874 — Warburg Pincus/General Atlantic/Unicredit/Pioneer US)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 89/15)

| 1. | Le 29 février 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel des entreprises liées à Warburg Pincus LLC («Warburg Pincus», États-Unis), des entreprises liées à General Atlantic LLC («General Atlantic», États-Unis) et Unicredit S.p.A. («Unicredit», Italie) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Pioneer Investment Management USA Inc. et de ses filiales aux États-Unis («Pioneer US», États-Unis) par achat d'actions. Pioneer US est actuellement une filiale à part entière d'Unicredit. |
| --- | --- |

1.

Le 29 février 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel des entreprises liées à Warburg Pincus LLC («Warburg Pincus», États-Unis), des entreprises liées à General Atlantic LLC («General Atlantic», États-Unis) et Unicredit S.p.A. («Unicredit», Italie) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Pioneer Investment Management USA Inc. et de ses filiales aux États-Unis («Pioneer US», États-Unis) par achat d'actions. Pioneer US est actuellement une filiale à part entière d'Unicredit.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Warburg Pincus: société de capital-investissement présente à l'échelle mondiale et exerçant, par l'intermédiaire des entreprises qu'elle détient, des activités dans différents secteurs, notamment l'énergie, les services financiers, les soins de santé et la grande consommation, les services à l'industrie et aux entreprises ainsi que les technologies, les médias et les télécommunications, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Warburg Pincus: société de capital-investissement présente à l'échelle mondiale et exerçant, par l'intermédiaire des entreprises qu'elle détient, des activités dans différents secteurs, notamment l'énergie, les services financiers, les soins de santé et la grande consommation, les services à l'industrie et aux entreprises ainsi que les technologies, les médias et les télécommunications,

| — | General Atlantic: société de capital-investissement exerçant, par l'intermédiaire des entreprises qu'elle détient, des activités dans différents secteurs, notamment les services aux entreprises, la vente au détail et la grande consommation, les services financiers, les soins de santé, l'internet et les technologies, |
| --- | --- |

—

General Atlantic: société de capital-investissement exerçant, par l'intermédiaire des entreprises qu'elle détient, des activités dans différents secteurs, notamment les services aux entreprises, la vente au détail et la grande consommation, les services financiers, les soins de santé, l'internet et les technologies,

| — | Unicredit: société mère, sise en Italie, d'un groupe bancaire fournissant des services bancaires et financiers en Italie ainsi qu'à l'étranger, |
| --- | --- |

—

Unicredit: société mère, sise en Italie, d'un groupe bancaire fournissant des services bancaires et financiers en Italie ainsi qu'à l'étranger,

| — | Pioneer US: entreprise de gestion d'actifs exerçant ses activités aux États-Unis et au Canada. |
| --- | --- |

—

Pioneer US: entreprise de gestion d'actifs exerçant ses activités aux États-Unis et au Canada.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7874 — Warburg Pincus/General Atlantic/Unicredit/Pioneer US, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7874 — Warburg Pincus/General Atlantic/Unicredit/Pioneer US, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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