# Journal officiel C 84/2014

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2014.084.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 84 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année22 mars 2014 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.084.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 84

Édition de langue française

Communications et informations

57e année22 mars 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 084/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7023 — Publicis/Omnicom) (
  1
  ) | 1 |
| 2014/C 084/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7163 — Societe Generale/Newedge Group) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 084/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7023 — Publicis/Omnicom) (
  1
  )

1

1

2014/C 084/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7163 — Societe Generale/Newedge Group) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2014/C 084/03 | Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2014/151/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 284/2014 du Conseilconcernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | 3 |
| | Commission européenne |
| 2014/C 084/04 | Taux de change de l'euro | 5 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2014/C 084/05 | Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures | 6 |
| 2014/C 084/06 | Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures | 8 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2014/C 084/03

Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2014/151/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 284/2014 du Conseilconcernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

o

o

3

Commission européenne

2014/C 084/04

Taux de change de l'euro

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 084/05

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

6

2014/C 084/06

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

8

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 084/07 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7000 — Liberty Global/Ziggo) (
  1
  ) | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2014/C 084/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7000 — Liberty Global/Ziggo) (
  1
  )

1

9

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 22.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 84/1 |
| --- | --- | --- | --- |

22.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7023 — Publicis/Omnicom)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 84/01

Le 9 janvier 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7023. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7023.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 22.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 84/2 |
| --- | --- | --- | --- |

22.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7163 — Societe Generale/Newedge Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 84/02

Le 14 mars 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7163. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7163.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 22.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 84/3 |
| --- | --- | --- | --- |

22.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/3

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Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2014/151/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 284/2014 du Conseilconcernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

2014/C 84/03

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes visées à l'annexe de la décision 2014/145/PESC (1) du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2014/151/PESC du Conseil (2), et à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 284/2014 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes visées dans les annexes susmentionnées devaient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Les motifs justifiant l'inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 4 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil, à l'adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L'attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

---

(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(2)  JO L 86 du 21.3.2014, p. 30.

(3)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

(4)  JO L 86 du 21.3.2014, p. 27.

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Commission européenne

| 22.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 84/5 |
| --- | --- | --- | --- |

22.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/5

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Taux de change de l'euro (1)

21 mars 2014

2014/C 84/04

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3780 |
| JPY | yen japonais | 141,07 |
| DKK | couronne danoise | 7,4646 |
| GBP | livre sterling | 0,83570 |
| SEK | couronne suédoise | 8,8541 |
| CHF | franc suisse | 1,2182 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,3695 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,458 |
| HUF | forint hongrois | 312,59 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,1975 |
| RON | leu roumain | 4,4848 |
| TRY | livre turque | 3,0862 |
| AUD | dollar australien | 1,5199 |
| CAD | dollar canadien | 1,5435 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,6960 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6146 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7567 |
| KRW | won sud-coréen | 1 488,64 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,9968 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,5792 |
| HRK | kuna croate | 7,6625 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 741,70 |
| MYR | ringgit malais | 4,5591 |
| PHP | peso philippin | 62,385 |
| RUB | rouble russe | 50,0300 |
| THB | baht thaïlandais | 44,592 |
| BRL | real brésilien | 3,2138 |
| MXN | peso mexicain | 18,2695 |
| INR | roupie indienne | 83,9547 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3780

JPY

yen japonais

141,07

DKK

couronne danoise

7,4646

GBP

livre sterling

0,83570

SEK

couronne suédoise

8,8541

CHF

franc suisse

1,2182

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,3695

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,458

HUF

forint hongrois

312,59

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,1975

RON

leu roumain

4,4848

TRY

livre turque

3,0862

AUD

dollar australien

1,5199

CAD

dollar canadien

1,5435

HKD

dollar de Hong Kong

10,6960

NZD

dollar néo-zélandais

1,6146

SGD

dollar de Singapour

1,7567

KRW

won sud-coréen

1 488,64

ZAR

rand sud-africain

14,9968

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,5792

HRK

kuna croate

7,6625

IDR

rupiah indonésienne

15 741,70

MYR

ringgit malais

4,5591

PHP

peso philippin

62,385

RUB

rouble russe

50,0300

THB

baht thaïlandais

44,592

BRL

real brésilien

3,2138

MXN

peso mexicain

18,2695

INR

roupie indienne

83,9547

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 22.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 84/6 |
| --- | --- | --- | --- |

22.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/6

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Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2014/C 84/05

Le ministre des affaires économiques annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans une partie du secteur libellé Q13 (sous-secteur Q13b-profond) sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Staatscourant 2002, no 245).

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatsblad 2002, no 542), le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans le sous-secteur Q13b-profond du plateau continental néerlandais.

Le sous-secteur Q13b-profond est délimité par les arcs de parallèles reliant les paires de points A-B, D-E et I-J, par les arcs de méridiens reliant les paires de points B-C, E-F et A-J, par les arcs de grand cercle reliant les paires de points F-G, G-H et H-I, et par la limite du plateau continental tel que défini dans la législation sur l'exploitation minière entre les points C et D.

Les coordonnées des points sont les suivantes:

| Point | ° | ′ | ′′ E. | ° | ′ | ′′ N. |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | 4 | 0 | 0 | 52 | 20 | 0 |
| B | 4 | 20 | 0 | 52 | 20 | 0 |
| C | Intersection entre arc de méridien passant par B et frontière plateau continental tel que défini dans législation sur l'exploitation minière |
| D | Intersection entre arc de parallèle passant par B et frontière plateau continental tel que défini dans législation sur l'exploitation minière |
| E | 4 | 11 | 0 | 52 | 10 | 0 |
| Fax | 4 | 11 | 0 | 52 | 11 | 30 |
| G | 4 | 7 | 0 | 52 | 13 | 45 |
| H | 4 | 4 | 30 | 52 | 12 | 0 |
| I | 4 | 8 | 0 | 52 | 10 | 0 |
| J | 4 | 0 | 0 | 52 | 10 | 0 |

Point

°

′

′′ E.

°

′

′′ N.

A

4

0

0

52

20

0

B

4

20

0

52

20

0

C

Intersection entre arc de méridien passant par B et frontière plateau continental tel que défini dans législation sur l'exploitation minière

D

Intersection entre arc de parallèle passant par B et frontière plateau continental tel que défini dans législation sur l'exploitation minière

E

4

11

0

52

10

0

Fax

4

11

0

52

11

30

G

4

7

0

52

13

45

H

4

4

30

52

12

0

I

4

8

0

52

10

0

J

4

0

0

52

10

0

La superficie du sous-secteur Q13b-profond est de 369,4 km2.

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément aux spécifications du système européen de référence terrestre.

Le ministre des affaires économiques est l’autorité compétente pour l’octroi de l’autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatsblad 2002, no 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et doivent être adressées à:

| De minister van Economische Zaken |
| --- |
| ter attentie van de heer P. Jongerius, directie Energiemarkt |
| Bezuidenhoutseweg 73 |
| Postbus 20401 |
| 2500 EC Den Haag |
| NEDERLAND |

De minister van Economische Zaken

ter attentie van de heer P. Jongerius, directie Energiemarkt

Bezuidenhoutseweg 73

Postbus 20401

2500 EC Den Haag

NEDERLAND

Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise au plus tard douze mois après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de M. E. J. Hoppel au numéro suivant: +31 703797762.

---

| 22.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 84/8 |
| --- | --- | --- | --- |

22.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/8

---

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2014/C 84/06

Le ministre des affaires économiques annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans une aire géographique dénommée Waskemeer.

Cette aire se situe dans la province de Frise et est délimitée par les droites reliant les paires de points A-B, B-C, C-D et A-D.

Les coordonnées de ces points sont les suivantes:

| Point | X | Y |
| --- | --- | --- |
| A | 210 750 | 562 350 |
| B | 212 457 | 570 000 |
| C | 218 537,93 | 559 635,72 |
| D | 215 032 | 556 958,68 |

Point

X

Y

A

210 750

562 350

B

212 457

570 000

C

218 537,93

559 635,72

D

215 032

556 958,68

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément aux spécifications du système national de triangulation.

La superficie de l’aire géographique ainsi délimitée est de 47,29 km2.

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatsblad 2002, no 542), le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans l’aire délimitée par les points et coordonnées susmentionnés.

Le ministre des affaires économiques est l’autorité compétente pour l’octroi de l’autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatsblad 2002, no 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et doivent être adressées à:

| De minister van Economische Zaken |
| --- |
| ter attentie van de heer P. Jongerius, directie Energiemarkt |
| Bezuidenhoutseweg 73 |
| Postbus 20401 |
| 2500 EC Den Haag |
| NEDERLAND |

De minister van Economische Zaken

ter attentie van de heer P. Jongerius, directie Energiemarkt

Bezuidenhoutseweg 73

Postbus 20401

2500 EC Den Haag

NEDERLAND

Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise au plus tard douze mois après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de M. E. J. Hoppel, au numéro suivant: +31 703797762.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 22.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 84/9 |
| --- | --- | --- | --- |

22.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/9

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7000 — Liberty Global/Ziggo)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 84/07

| 1. | Le 14 mars 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Liberty Global plc («Liberty Global», Royaume-Uni) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Ziggo NV («Ziggo», Pays-Bas) par offre publique d’achat annoncée le 27 janvier 2014. |
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1.

Le 14 mars 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Liberty Global plc («Liberty Global», Royaume-Uni) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Ziggo NV («Ziggo», Pays-Bas) par offre publique d’achat annoncée le 27 janvier 2014.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Liberty Global: fourniture de services de télévision, d’internet à large bande et de téléphonie vocale par l’intermédiaire de ses réseaux câblés dans douze pays d’Europe, ainsi que dans certains pays tiers. Aux Pays-Bas, Liberty Global est spécialisée dans la fourniture des services susmentionnés (par l’intermédiaire de sa filiale UPC, qui détient et exploite un réseau câblé), ainsi que dans la distribution de plusieurs chaînes de télévision, dont Sport1 et Film1, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

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Liberty Global: fourniture de services de télévision, d’internet à large bande et de téléphonie vocale par l’intermédiaire de ses réseaux câblés dans douze pays d’Europe, ainsi que dans certains pays tiers. Aux Pays-Bas, Liberty Global est spécialisée dans la fourniture des services susmentionnés (par l’intermédiaire de sa filiale UPC, qui détient et exploite un réseau câblé), ainsi que dans la distribution de plusieurs chaînes de télévision, dont Sport1 et Film1,

| — | Ziggo: fourniture de services vidéo numériques et analogiques par câble, d’internet à large bande et de téléphonie numérique («VoIP», téléphonie par internet), par l’intermédiaire de son réseau câblé à large bande aux Pays-Bas. Ziggo s’occupe également de la fourniture de services de téléphonie mobile et de la distribution de chaînes de télévision HBO (au moyen d’une entreprise commune avec HBO Sub). L’ensemble des activités de Ziggo sont limitées aux Pays-Bas. |
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Ziggo: fourniture de services vidéo numériques et analogiques par câble, d’internet à large bande et de téléphonie numérique («VoIP», téléphonie par internet), par l’intermédiaire de son réseau câblé à large bande aux Pays-Bas. Ziggo s’occupe également de la fourniture de services de téléphonie mobile et de la distribution de chaînes de télévision HBO (au moyen d’une entreprise commune avec HBO Sub). L’ensemble des activités de Ziggo sont limitées aux Pays-Bas.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.7000 — Liberty Global/Ziggo, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.7000 — Liberty Global/Ziggo, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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