# Journal officiel C 91/2016

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 91 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année8 mars 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 91

Édition de langue française

Communications et informations

59e année8 mars 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2016/C 091/01 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision (PESC) 2016/318 du Conseil, et par le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/311 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine | 1 |
| 2016/C 091/02 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/311 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine | 2 |
| | Commission européenne |
| 2016/C 091/03 | Taux de change de l'euro | 3 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2016/C 091/04 | Avis du ministère du développement économique de la République italienne aux termes de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures | 4 |
| 2016/C 091/05 | Avis du ministère du développement économique de la République italienne aux termes de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures | 6 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2016/C 091/01

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision (PESC) 2016/318 du Conseil, et par le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/311 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

o

1

2016/C 091/02

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/311 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

o

2

Commission européenne

2016/C 091/03

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2016/C 091/04

Avis du ministère du développement économique de la République italienne aux termes de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

4

2016/C 091/05

Avis du ministère du développement économique de la République italienne aux termes de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

6

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 091/06 | Avis concernant le droit antidumping définitif institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et concernant le droit compensateur définitif institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise à un taux de droit antidumping individuel et à un taux de droit compensateur individuel | 8 |
| 2016/C 091/07 | Avis concernant le droit antidumping définitif institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et concernant le droit compensateur définitif institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société ayant soumis un engagement | 9 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 091/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7967 — Apax Partners/Neuberger Berman/Engineering) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 10 |
| 2016/C 091/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7849 — MOL/ENI Hungaria/ENI Slovenija) (
  1
  ) | 11 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2016/C 091/10 | Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 12 |
| 2016/C 091/11 | Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 15 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2016/C 091/06

Avis concernant le droit antidumping définitif institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et concernant le droit compensateur définitif institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise à un taux de droit antidumping individuel et à un taux de droit compensateur individuel

8

2016/C 091/07

Avis concernant le droit antidumping définitif institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et concernant le droit compensateur définitif institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société ayant soumis un engagement

9

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 091/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7967 — Apax Partners/Neuberger Berman/Engineering) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

10

2016/C 091/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7849 — MOL/ENI Hungaria/ENI Slovenija) (
  1
  )

1

11

AUTRES ACTES

Commission européenne

2016/C 091/10

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

12

2016/C 091/11

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

15

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 8.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 91/1 |
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8.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 91/1

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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision (PESC) 2016/318 du Conseil, et par le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/311 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

(2016/C 91/01)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes visées à l’annexe de la décision 2014/119/PESC du Conseil (1), mise en œuvre par la décision (PESC) 2016/318 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) no 208/2014 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/311 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes visées dans les annexes susmentionnées devaient rester inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC et par le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 208/2014, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 4 dudit règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 15 décembre 2016 à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes concernées est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 66 du 6.3.2014, p. 26.

(2)  JO L 60 du 5.3.2016, p. 76.

(3)  JO L 66 du 6.3.2014, p. 1.

(4)  JO L 60 du 5.3.2016, p. 1.

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| 8.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 91/2 |
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8.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 91/2

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/311 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

(2016/C 91/02)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1):

La base juridique du traitement des données est le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil (2), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/311 du Conseil (3).

Le responsable de ce traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG C (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C de la DG C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 208/2014, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/311.

Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles les critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement sont applicables.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, ces données peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (4).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le Contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 66 du 6.3.2014, p. 1.

(3)  JO L 60 du 5.3.2016, p. 1.

(4)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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Commission européenne

| 8.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 91/3 |
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8.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 91/3

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Taux de change de l'euro (1)

7 mars 2016

(2016/C 91/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0953 |
| JPY | yen japonais | 124,45 |
| DKK | couronne danoise | 7,4605 |
| GBP | livre sterling | 0,77438 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3309 |
| CHF | franc suisse | 1,0962 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,3583 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,056 |
| HUF | forint hongrois | 309,63 |
| PLN | zloty polonais | 4,3279 |
| RON | leu roumain | 4,4623 |
| TRY | livre turque | 3,2014 |
| AUD | dollar australien | 1,4776 |
| CAD | dollar canadien | 1,4652 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5081 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6221 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5138 |
| KRW | won sud-coréen | 1 318,99 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,8358 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,1381 |
| HRK | kuna croate | 7,5783 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 337,48 |
| MYR | ringgit malais | 4,4720 |
| PHP | peso philippin | 51,383 |
| RUB | rouble russe | 78,7226 |
| THB | baht thaïlandais | 38,785 |
| BRL | real brésilien | 4,1228 |
| MXN | peso mexicain | 19,5274 |
| INR | roupie indienne | 73,4825 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0953

JPY

yen japonais

124,45

DKK

couronne danoise

7,4605

GBP

livre sterling

0,77438

SEK

couronne suédoise

9,3309

CHF

franc suisse

1,0962

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,3583

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,056

HUF

forint hongrois

309,63

PLN

zloty polonais

4,3279

RON

leu roumain

4,4623

TRY

livre turque

3,2014

AUD

dollar australien

1,4776

CAD

dollar canadien

1,4652

HKD

dollar de Hong Kong

8,5081

NZD

dollar néo-zélandais

1,6221

SGD

dollar de Singapour

1,5138

KRW

won sud-coréen

1 318,99

ZAR

rand sud-africain

16,8358

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,1381

HRK

kuna croate

7,5783

IDR

rupiah indonésienne

14 337,48

MYR

ringgit malais

4,4720

PHP

peso philippin

51,383

RUB

rouble russe

78,7226

THB

baht thaïlandais

38,785

BRL

real brésilien

4,1228

MXN

peso mexicain

19,5274

INR

roupie indienne

73,4825

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 8.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 91/4 |
| --- | --- | --- | --- |

8.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 91/4

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Avis du ministère du développement économique de la République italienne aux termes de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

(2016/C 91/04)

Le ministère du développement économique fait part de la réception d’une demande d’autorisation de prospecter des hydrocarbures émanant de la société PENGAS Italiana Srl, dénommée par convention «FONTEVIVO», et concernant une aire située dans la région de l’Émilie-Romagne, délimitée par des arcs de méridien et de parallèle dont les sommets sont indiqués par les coordonnées géographiques suivantes:

| Sommets | Coordonnées géographiques |
| --- | --- |
| Longitude O Monte Mario | Latitude N |
| a | – 2°23′, | 45°00′, |
| b | – 2°18′, | 45°00′, |
| c | – 2°18′, | 44°57′, |
| d | – 2°13′, | 44°57′, |
| e | – 2°13′, | 44°54′, |
| f | – 2°08′, | 44°54′, |
| g | – 2°08′, | 44°50′, |
| h | – 2°16′, | 44°50′, |
| i | – 2°16′, | 44°47′, |
| l | – 2°18′, | 44°47′, |
| m | Intersection entre le méridien – 2°18′ et la ligne de délimitation de l’ancienne zone ENI |
| n | Intersection entre la ligne de délimitation de l’ancienne zone ENI et le méridien 2°22′ |
| o | – 2°22′, | 44°44′, |
| p | – 2°27′, | 44°44′, |
| q | – 2°27′, | 44°48′, |
| r | – 2°26′, | 44°48′, |
| s | – 2°26′, | 44°49′, |
| t | – 2°27′, | 44°49′, |
| u | – 2°27′, | 44°50′, |
| v | – 2°23′, | 44°50′, |

Sommets

Coordonnées géographiques

Longitude O Monte Mario

Latitude N

a

– 2°23′,

45°00′,

b

– 2°18′,

45°00′,

c

– 2°18′,

44°57′,

d

– 2°13′,

44°57′,

e

– 2°13′,

44°54′,

f

– 2°08′,

44°54′,

g

– 2°08′,

44°50′,

h

– 2°16′,

44°50′,

i

– 2°16′,

44°47′,

l

– 2°18′,

44°47′,

m

Intersection entre le méridien – 2°18′ et la ligne de délimitation de l’ancienne zone ENI

n

Intersection entre la ligne de délimitation de l’ancienne zone ENI et le méridien 2°22′

o

– 2°22′,

44°44′,

p

– 2°27′,

44°44′,

q

– 2°27′,

44°48′,

r

– 2°26′,

44°48′,

s

– 2°26′,

44°49′,

t

– 2°27′,

44°49′,

u

– 2°27′,

44°50′,

v

– 2°23′,

44°50′,

Entre le sommet «m» et le sommet «n», la limite de la demande d’autorisation est représentée par la ligne de délimitation de l’ancienne zone ENI.

Les coordonnées susmentionnées correspondent à la cartographie nationale de l’Istituto Geografico Militare (IGM) (l’institut de géographie militaire) — planche no 73 de la carte d’Italie à l’échelle 1:100 000.

La superficie de l’aire géographique ainsi définie est de 411,40 km2.

Conformément à la directive susmentionnée, à l’article 4 du decreto legislativo no 625 du 25 novembre 1996, au decreto ministeriale du 4 mars 2011 et au decreto direttoriale du 22 mars 2011, le ministère du développement économique publie un avis afin de permettre aux entités intéressées de présenter en concurrence des demandes d’autorisation de prospecter des hydrocarbures pour l’aire concernée, délimitée par les points et les coordonnées susvisés.

L’autorité compétente pour l’octroi de l’autorisation de prospecter correspondante est le ministère du développement économique, direction générale des ressources minières et énergétiques, division VII.

La règlementation concernant l’octroi du titre minier est spécifiée plus précisément dans les textes suivants: loi no 613 du 21 juillet 1967; loi no 9 du 9 janvier 1991; decreto legislativo no 625 du 25 novembre 1996; decreto ministeriale du 4 mars 2011, decreto direttoriale du 22 mars 2011 et decreto ministeriale du 30 octobre 2015.

Le délai de présentation des candidatures est de trois mois suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

Les candidatures doivent être envoyées à l’adresse suivante:

| Ministero dello sviluppo economico |
| --- |
| Direzione generale per la sicurezza dell'approvvigionamento e le infrastrutture energetiche |
| Divisione VII |
| Via Molise 2 |
| 00187 Rome |
| ITALIE |

Ministero dello sviluppo economico

Direzione generale per la sicurezza dell'approvvigionamento e le infrastrutture energetiche

Divisione VII

Via Molise 2

00187 Rome

ITALIE

La demande peut également être présentée par l’envoi d’un courrier électronique certifié (CEC) à l’adresse: dgsaie.div07@pec.mise.gov.it incluant la documentation au format électronique ainsi que la signature numérique d’un représentant légal de la société requérante.

Conformément à l’annexe A, point 2, du decreto del Presidente del Consiglio dei Ministri no 22 du 22 décembre 2010, la durée totale de la procédure unique d’octroi de l’autorisation de prospecter ne dépasse pas cent quatre-vingt jours.

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| 8.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 91/6 |
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8.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 91/6

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Avis du ministère du développement économique de la République italienne aux termes de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

(2016/C 91/05)

Le ministère du développement économique fait part de la réception d’une demande d’autorisation de prospecter des hydrocarbures émanant de la société PENGAS Italiana Srl, dénommée par convention «GUSSOLA», et concernant une aire située dans la région de Lombardie, délimitée par des arcs de méridien et de parallèle dont les sommets sont indiqués par les coordonnées géographiques suivantes:

| Sommets | Coordonnées géographiques |
| --- | --- |
| Longitude O Monte Mario | Latitude N |
| a | – 2°15′, | 45°10′, |
| B | – 2°09′, | 45°10′, |
| c | – 2°09′, | 45°09′, |
| d | – 2°07′, | 45°09′, |
| e | – 2°07′, | 45°08′, |
| f | – 2°05′, | 45°08′, |
| g | – 2°05′, | 45°07′, |
| h | – 1°58′, | 45°07′, |
| i | – 1°58′, | 45°00′, |
| l | – 2°09′, | 45°00′, |
| m | – 2°09′, | 45°02′, |
| n | – 2°14′, | 45°02′, |
| o | – 2°14′, | 45°03′, |
| p | – 2°19′, | 45°03′, |
| q | – 2°19′, | 45°08′, |
| r | – 2°15′, | 45°08′, |

Sommets

Coordonnées géographiques

Longitude O Monte Mario

Latitude N

a

– 2°15′,

45°10′,

B

– 2°09′,

45°10′,

c

– 2°09′,

45°09′,

d

– 2°07′,

45°09′,

e

– 2°07′,

45°08′,

f

– 2°05′,

45°08′,

g

– 2°05′,

45°07′,

h

– 1°58′,

45°07′,

i

– 1°58′,

45°00′,

l

– 2°09′,

45°00′,

m

– 2°09′,

45°02′,

n

– 2°14′,

45°02′,

o

– 2°14′,

45°03′,

p

– 2°19′,

45°03′,

q

– 2°19′,

45°08′,

r

– 2°15′,

45°08′,

Les coordonnées susmentionnées correspondent à la cartographie nationale de l’Istituto Geografico Militare (IGM) (Institut de géographie militaire) — Planches nos 61 et 62 de la carte d’Italie à l’échelle 1:100 000.

La superficie de l’aire géographique ainsi définie est de 363,80 km2.

Conformément à la directive susmentionnée, à l’article 4 du decreto legislativo no 625 du 25 novembre 1996, au decreto ministeriale du 4 mars 2011 et au decreto direttoriale du 22 mars 2011, le ministère du développement économique publie un avis afin de permettre aux entités intéressées de présenter en concurrence des demandes d’autorisation de prospecter des hydrocarbures pour l’aire concernée, délimitée par les points et les coordonnées susvisés.

L’autorité compétente pour l’octroi de l’autorisation de prospecter correspondante est le ministère du développement économique, direction générale des ressources minières et énergétiques, division VII.

La règlementation concernant l’octroi du titre minier est spécifiée plus précisément dans les textes suivants: loi no 613 du 21 juillet 1967; loi no 9 du 9 janvier 1991; decreto legislativo no 625 du 25 novembre 1996; decreto ministeriale du 4 mars 2011, decreto direttoriale du 22 mars 2011 et decreto ministeriale du 30 octobre 2015.

Le délai de présentation des candidatures est de trois mois suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

Les candidatures doivent être envoyées à l’adresse suivante:

| Ministero dello sviluppo economico |
| --- |
| Direzione generale per la sicurezza dell'approvvigionamento e le infrastrutture energetiche |
| Divisione VII |
| Via Molise 2 |
| 00187 Rome |
| ITALIE |

Ministero dello sviluppo economico

Direzione generale per la sicurezza dell'approvvigionamento e le infrastrutture energetiche

Divisione VII

Via Molise 2

00187 Rome

ITALIE

La demande peut également être présentée par l’envoi d’un courrier électronique certifié (CEC) à l’adresse: dgsaie.div07@pec.mise.gov.it incluant la documentation au format électronique ainsi que la signature numérique d’un représentant légal de la société requérante.

Conformément à l’annexe A, point 2, du decreto del Presidente del Consiglio dei Ministri no 22 du 22 décembre 2010, la durée totale de la procédure unique d’octroi de l’autorisation de prospecter ne dépasse pas cent quatre-vingt jours.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 8.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 91/8 |
| --- | --- | --- | --- |

8.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 91/8

---

Avis concernant le droit antidumping définitif institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et concernant le droit compensateur définitif institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise à un taux de droit antidumping individuel et à un taux de droit compensateur individuel

(2016/C 91/06)

Les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 1238/2013 du Conseil (1) et à un droit compensateur définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 1239/2013 du Conseil (2).

Years Solar Co. Ltd, [code additionnel TARIC (tarif intégré de l’Union européenne) B898], une société soumise à un taux de droit antidumping individuel de 41,3 % en vertu du règlement d’exécution (UE) no 1238/2013 et à un taux de droit compensateur individuel de 6,4 % en vertu du règlement d’exécution (UE) no 1239/2013, a informé la Commission qu’elle s’appelait désormais LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co. Ltd.

La société a demandé à la Commission de confirmer que ce changement de nom ne l’empêchait pas de bénéficier des taux de droits individuels qui lui étaient appliqués sous sa raison sociale antérieure de Years Solar Co. Ltd.

La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que ce changement de nom n’affectait en rien les conclusions des règlements d’exécution (UE) no 1238/2013 et (UE) no 1239/2013.

En conséquence, la référence, à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 1238/2013 et à l’annexe 1 du règlement d’exécution (UE) no 1239/2013, à:

| Years Solar Co. Ltd | B898 |
| --- | --- |

Years Solar Co. Ltd

B898

doit être lue comme une référence à:

| LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co. Ltd | B898 |
| --- | --- |

LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co. Ltd

B898

Le code additionnel TARIC B898, précédemment attribué à Years Solar Co. Ltd, s’applique désormais à LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co. Ltd.

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(1)  règlement d’exécution (UE) no 1238/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 instituant un droit antidumping définitif et collectant définitivement le droit antidumping provisoire institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (JO L 325 du 5.12.2013, p. 1).

(2)  règlement d’exécution (UE) no 1239/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (JO L 325 du 5.12.2013, p. 66).

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| 8.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 91/9 |
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8.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 91/9

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Avis concernant le droit antidumping définitif institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et concernant le droit compensateur définitif institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société ayant soumis un engagement

(2016/C 91/07)

Les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 1238/2013 du Conseil (1) et à un droit compensateur définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 1239/2013 du Conseil (2).

L’engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine a été accepté par la décision d’exécution 2013/707/UE de la Commission (3).

Years Solar Co. Ltd, [code additionnel TARIC (tarif intégré de l’Union européenne) B898], une société soumise à un taux de droit antidumping individuel de 41,3 % en vertu du règlement d’exécution (UE) no 1238/2013 et à un taux de droit compensateur individuel de 6,4 % en vertu du règlement d’exécution (UE) no 1239/2013, a informé la Commission qu’elle s’appelait désormais LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co. Ltd.

La société a demandé à la Commission de confirmer que ce changement de nom ne l’empêchait pas de bénéficier des taux de droits individuels qui lui étaient appliqués sous sa raison sociale antérieure de Years Solar Co. Ltd.

La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que ce changement de nom n’affectait en rien les conclusions de la décision d’exécution 2013/707/UE.

En conséquence, la référence faite, à l’annexe de la décision d’exécution 2013/707/UE, à:

| Years Solar Co. Ltd | B898 |
| --- | --- |

Years Solar Co. Ltd

B898

doit être lue comme une référence à:

| LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co. Ltd | B898 |
| --- | --- |

LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co. Ltd

B898

Le code additionnel TARIC B898, précédemment attribué à Years Solar Co. Ltd, s’applique désormais à LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co. Ltd.

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(1)  règlement d’exécution (UE) no 1238/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 instituant un droit antidumping définitif et collectant définitivement le droit antidumping provisoire institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (JO L 325 du 5.12.2013, p. 1).

(2)  règlement d’exécution (UE) no 1239/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (JO L 325 du 5.12.2013, p. 66).

(3)  décision d’exécution 2013/707/UE de la Commission du 4 décembre 2013 confirmant l’acceptation d’un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d’application des mesures définitives (JO L 325 du 5.12.2013, p. 214).

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 8.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 91/10 |
| --- | --- | --- | --- |

8.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 91/10

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7967 — Apax Partners/Neuberger Berman/Engineering)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 91/08)

| 1. | Le 29 février 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Apax Partners LLP («Apax Partners», Royaume-Uni) et NBSH Acquisition, LLC («Neuberger Berman», États-Unis) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de l’entreprise Engineering Ingegneria Informatica SpA. («Engineering», Italie) par offre publique d’achat annoncée le 8 février 2016. |
| --- | --- |

1.

Le 29 février 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Apax Partners LLP («Apax Partners», Royaume-Uni) et NBSH Acquisition, LLC («Neuberger Berman», États-Unis) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de l’entreprise Engineering Ingegneria Informatica SpA. («Engineering», Italie) par offre publique d’achat annoncée le 8 février 2016.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Apax Partners: société de capital-investissement et de conseil,
  —   Neuberger Berman: société de capital-investissement et de gestion de portefeuilles de fonds spéculatifs,
  —   Engineering: prestataire de services informatiques dans plusieurs secteurs, principalement en Italie. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Apax Partners: société de capital-investissement et de conseil,

—   Neuberger Berman: société de capital-investissement et de gestion de portefeuilles de fonds spéculatifs,

—   Engineering: prestataire de services informatiques dans plusieurs secteurs, principalement en Italie.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7967 — Apax Partners/Neuberger Berman/Engineering, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7967 — Apax Partners/Neuberger Berman/Engineering, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 8.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 91/11 |
| --- | --- | --- | --- |

8.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 91/11

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7849 — MOL/ENI Hungaria/ENI Slovenija)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 91/09)

| 1. | Le 29 février 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise MOL Hungarian Oil and Gas Plc. («MOL», Hongrie) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif des entreprises ENI Hungaria Zrt. («ENI Hungaria», Hongrie) et ENI Slovenija druzba za trzenje z naftnimi derivati, d.o.o. («ENI Slovenija», Slovénie) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 29 février 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise MOL Hungarian Oil and Gas Plc. («MOL», Hongrie) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif des entreprises ENI Hungaria Zrt. («ENI Hungaria», Hongrie) et ENI Slovenija druzba za trzenje z naftnimi derivati, d.o.o. («ENI Slovenija», Slovénie) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   MOL: compagnie pétrolière et gazière intégrée présente à tous les maillons de la chaîne de valeur du pétrole brut et du gaz naturel,
  —   ENI Hungaria: société exerçant des activités dans la vente, en gros et au détail, départ raffinerie, de divers produits pétroliers raffinés, en Hongrie,
  —   ENI Slovenija: société exerçant des activités dans la vente, en gros et au détail, de divers produits pétroliers raffinés, en Slovénie. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   MOL: compagnie pétrolière et gazière intégrée présente à tous les maillons de la chaîne de valeur du pétrole brut et du gaz naturel,

—   ENI Hungaria: société exerçant des activités dans la vente, en gros et au détail, départ raffinerie, de divers produits pétroliers raffinés, en Hongrie,

—   ENI Slovenija: société exerçant des activités dans la vente, en gros et au détail, de divers produits pétroliers raffinés, en Slovénie.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7849 — MOL/ENI Hungaria/ENI Slovenija, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7849 — MOL/ENI Hungaria/ENI Slovenija, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 8.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 91/12 |
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8.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 91/12

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Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2016/C 91/10)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DOCUMENT UNIQUE

«GINJA DE ÓBIDOS E ALCOBAÇA»

No UE: PT-PGI-0005-01143 — 6.8.2013

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Dénomination

«Ginja de Óbidos e Alcobaça»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

Portugal

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

On désigne par «Ginja de Óbidos e Alcobaça» le fruit du cultivar «Galega», de la famille des rosacées, sous-famille des fruits à noyau, genre Prunus et espèce Prunus cerasus L., qui, obtenu dans l’aire géographique, se caractérise essentiellement par sa couleur rouge, son petit calibre, sa forme légèrement aplatie, et présente les caractéristiques physiques et organoleptiques décrites ci-après:

Prunus

Prunus cerasus

a)   Caractéristiques chimiques

Caractéristiques chimiques

Les études par échantillonnage ont permis de déterminer les valeurs suivantes pour l’acidité totale et les sucres:

| Paramètre | Valeurs minimales | Valeurs maximales |
| --- | --- | --- |
| Acidité totale (en g/l d’acide malique) | 16 | 20 |
| Sucres totaux (°Brix) | 16 | 20 |

Paramètre

Valeurs minimales

Valeurs maximales

Acidité totale (en g/l d’acide malique)

16

20

Sucres totaux (°Brix)

16

20

b)   Caractéristiques organoleptiques

Caractéristiques organoleptiques

La «Ginja de Óbidos e Alcobaça» se distingue par son intensité aromatique et une saveur aigre-douce équilibrée, caractéristique qu’elle doit à sa forte concentration à la fois en sucres et en acides. Sa pulpe présente une consistance souple et une texture ferme.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Les étapes de la production décrites ci-dessous doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Les étapes de la production décrites ci-dessous doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Les étapes spécifiques qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée sont la production et la cueillette du fruit.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence:

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence:

—

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence:

Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence:

L’étiquetage spécifique de la «Ginja de Óbidos e Alcobaça» comprend les éléments suivants:

| 1. | la mention «Ginja de Óbidos e Alcobaça» — Indication géographique protégée;
  ou
  «Ginja de Óbidos e Alcobaça» IGP |
| --- | --- |

1.

la mention «Ginja de Óbidos e Alcobaça» — Indication géographique protégée;

ou

«Ginja de Óbidos e Alcobaça» IGP

| 2. | le logotype de la «Ginja de Óbidos e Alcobaça», reproduit ci-dessous: |
| --- | --- |

2.

le logotype de la «Ginja de Óbidos e Alcobaça», reproduit ci-dessous:

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique de production de la «Ginja de Óbidos e Alcobaça» correspond, sur le plan administratif, aux communes («concelhos») d’Óbidos, d’Alcobaça, de Nazaré, de Caldas da Rainha, de Bombarral, de Cadaval et comprend également les localités («freguesias») de Juncal, de Calvaria de Cima, de Pedreiras, de Porto de Mós (São João Baptista), de Porto de Mós (São Pedro), de Serro Ventoso et d’Arrimal, qui appartiennent au concelho de Porto de Mós.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

La zone de production de la «Ginja de Óbidos e Alcobaça» est située entre la Serra dos Candeeiros et l’océan Atlantique, ce qui lui permet de bénéficier d’un microclimat extrêmement particulier, typique de l’aire géographique délimitée. Compte tenu de la bonne aptitude culturale des sols, les conditions sont ainsi réunies pour la production d’une «Ginja de Óbidos e Alcobaça» présentant une grande qualité organoleptique et des caractéristiques spécifiques, conformes à la description du point 3.2, qui la distinguent des cerises acides produites dans d’autres régions.

En raison de la proximité de l’océan Atlantique, la température de l’air se situe, en moyenne journalière, aux alentours de 15 °C. Quant aux précipitations totales, elles vont de 600 mm (moyenne annuelle) à 900 mm au pied du massif de la Serra dos Candeeiros. Le taux d’humidité de l’air est influencé par la proximité de l’océan et par l’incidence des vents dominants de secteur nord/nord-ouest; il se situe en valeur annuelle aux alentours de 80 %.

Malgré l’influence contraire de la Méditerranée, l’ensoleillement moyen est tempéré par la nébulosité propre au secteur et varie de 2 400 à 2 500 heures.

C’est durant la maturation du fruit que, du fait de la combinaison de ces conditions particulières (température, humidité de l’air, nébulosité et ensoleillement) liées à la proximité de la mer et au système montagneux Aire-Candeeiros-Montejunto, qui s’étend du nord au sud parallèlement à l’océan, l’on obtient des fruits contenant une plus grande quantité de sucres qui vient équilibrer la teneur en acides totaux, ce qui distingue la «Ginja de Óbidos e Alcobaça» d’autres produits d’autres régions.

La «Ginja de Óbidos e Alcobaça» obtenue dans l’aire géographique délimitée se caractérise essentiellement par sa robe rouge ainsi que par une forte teneur en sucres et en acides, qui lui confère un arôme intense et une saveur aigre-douce équilibrée, caractéristiques essentielles pour son utilisation en tant qu’ingrédient pour la production de denrées alimentaires contenant ce produit.

La production de liqueurs, de thés et de douceurs, denrées alimentaires produites dans cette région, dont la réputation actuelle tient à l’ingrédient «Ginja de Óbidos e Alcobaça» qui, du fait de sa concentration élevée en sucres et en acides, leur confère cette saveur aigre-douce, associant la qualité du fruit à sa réputation.

Par ailleurs, les facteurs humains jouent un rôle fondamental dans l’obtention de la «Ginja de Óbidos e Alcobaça», grâce au savoir-faire des producteurs locaux, qui se transmettent depuis des générations des connaissances empiriques propres à la culture de ce fruit.

C’est le cas, notamment, pour la détermination de l’état de maturation idéal (concentration en sucres et en acides) que les fruits doivent présenter au moment de la cueillette, laquelle est échelonnée sur une période d’environ vingt jours pour tenir compte du fait que les fruits n’atteignent pas simultanément ce même degré idéal de maturation.

Grâce à l’expérience accumulée au fil des ans, les producteurs locaux parviennent à reconnaître la date optimale de récolte, appréciée à l’aide de méthodes visuelles consistant notamment à évaluer la coloration rouge que présentent les fruits sur toute leur longueur.

Les moines, en y établissant des fermes, ont occupé les zones de terres cultivables correspondant aux zones actuelles de production de la «Ginja de Óbidos e Alcobaça», qui leur permettaient de dominer toutes les activités commerciales de la région.

Des documents plus récents témoignent encore de la réputation de la «Ginja de Óbidos e Alcobaça», qui fait l’objet de journées d’information, de séminaires et de diverses actions de vulgarisation. Par ailleurs, dans la presse régionale et grâce à l’action de diverses associations du secteur, la «Ginja de Óbidos e Alcobaça» a acquis la notoriété d’un fruit de qualité présentant un intérêt pour son aire géographique.

L’aire géographique délimitée de production de la «Ginja de Óbidos e Alcobaça» est connue comme le berceau de sa production. Ce fait est établi par la réputation dont elle jouit et dont témoigne la documentation qui en atteste l’existence, ainsi que par les particularités qualitatives démontrables qui la distinguent des autres cerises obtenues dans l’aire géographique.

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

http://www.dgadr.mamaot.pt/images/docs/val/dop_igp_etg/Valor/doc/CE_Ginja_ObidosAlcobaca.pdf

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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| 8.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 91/15 |
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8.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 91/15

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Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2016/C 91/11)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DOCUMENT UNIQUE

«CAFÉ DE VALDESIA»

No UE: DO-PDO-0005-01197 — 30.01.2014

AOP ( X ) IGP ( )

1.   Dénomination(s)

«Café de Valdesia»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

République dominicaine

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.8. autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le «Café de Valdesia» est obtenu à partir du fruit du caféier (Coffea arabica L.), cultivé à l’ombre et issu des variétés typica et caturra, provenant de l’aire géographique délimitée qui comprend les principales zones de plantations de café des provinces dominicaines d’Ocoa, Peravia et San Cristóbal, et qui satisfait aux exigences particulières qui sont exposées ci-après.

Coffea arabica L.

Le café qui satisfait aux conditions de cette appellation d’origine peut être commercialisé sous différentes formes, à savoir vert (également appelé «café en grain»), torréfié en grain et torréfié moulu.

Le café en grain se caractérise, d’un point de vue physique, par sa granulométrie, dans laquelle au moins 75 % en poids des grains restent sur le tamis 17 et au maximum 5 % passent à travers le tamis 16. Il doit provenir intégralement d’une nouvelle récolte et conserver la couleur vert grisâtre homogène qui le distingue. Sa densité apparente doit être égale ou supérieure à 675 g/l (grammes par litre) et le degré d’humidité doit être compris entre 10,0 et 11,5 %. Il convient également de souligner que, lors de sa préparation, le produit peut compter jusqu’à 22 défauts par échantillon de 350 g mais pas plus d’un défaut primaire.

D’un point de vue sensoriel, lorsqu’il est soumis à des tests de dégustation, le café en grain présente un corps moyen et une acidité modérée, une saveur douce, bien équilibrée et dépourvue de sensations négatives ou de saveurs étrangères de la première gorgée au goût laissé en bouche (absence de résidus dans la tasse). Il peut parfois offrir des typicités particulières, telles qu’un arôme de noix et de chocolat.

Le café torréfié en grain se caractérise, sur les plans physique et chimique, par sa granulométrie élevée, par sa composition chimique singulière et par le fait que son degré de torréfaction se situe toujours dans les limites définies pour le «café poussé» (Espresso, European ou High) (maximum) et le «café moyen» (Medium High, American ou City) (minimum), et doit donc correspondre au degré attendu pour le «café poussé», le «café moyennement poussé» ou le «café moyen».

Le café torréfié moulu se caractérise, sur les plans physique et chimique, non seulement par sa composition chimique singulière et par son degré de torréfaction identique à celui exposé ci-dessus pour le café torréfié en grain, mais aussi par une granulométrie contrôlée, son degré de mouture devant correspondre à l’une des trois catégories suivantes, à savoir «Grosse», «Moyenne» ou «Fine».

D’un point de vue organoleptique, le goût du café torréfié en grain et du café torréfié moulu lorsqu’ils sont soumis à un test de dégustation, varie en fonction du degré de torréfaction et de la composition chimique correspondante résultant de ce processus, comme cela est expliqué ci-après.

| i) | torréfaction moyenne:
  a)   composition chimique moyenne: caféine — 1,34 %; huiles — 12,9 %; sucres totaux — 3,1 %; et acides chlorogéniques — 3,98 %;
  b)   caractéristiques organoleptiques: absence de résidus dans la tasse, corps moyen, acidité légère, saveur douce et bien équilibrée et présentant parfois des notes aromatiques de noix et de chocolat. |
| --- | --- |

i)

torréfaction moyenne:

a)   composition chimique moyenne: caféine — 1,34 %; huiles — 12,9 %; sucres totaux — 3,1 %; et acides chlorogéniques — 3,98 %;

composition chimique moyenne

b)   caractéristiques organoleptiques: absence de résidus dans la tasse, corps moyen, acidité légère, saveur douce et bien équilibrée et présentant parfois des notes aromatiques de noix et de chocolat.

caractéristiques organoleptiques

| ii) | torréfaction moyennement poussée:
  a)   composition chimique moyenne: caféine — 1,43 %; huiles — 13,8 %; sucres totaux — 3,9 %; et acides chlorogéniques — 3,03 %;
  b)   caractéristiques organoleptiques: absence de résidus dans la tasse, corps moyen à élevé, acidité modérée à légère, saveur douce, laissant un arrière-goût grillé en bouche et présentant parfois des notes aromatiques de chocolat. |
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ii)

torréfaction moyennement poussée:

a)   composition chimique moyenne: caféine — 1,43 %; huiles — 13,8 %; sucres totaux — 3,9 %; et acides chlorogéniques — 3,03 %;

composition chimique moyenne

b)   caractéristiques organoleptiques: absence de résidus dans la tasse, corps moyen à élevé, acidité modérée à légère, saveur douce, laissant un arrière-goût grillé en bouche et présentant parfois des notes aromatiques de chocolat.

caractéristiques organoleptiques

| iii) | torréfaction poussée:
  a)   composition chimique moyenne: caféine — 1,12 %; huiles — 15,7 %; sucres totaux — 2,8 %; et acides chlorogéniques — 1,95 %;
  b)   caractéristiques organoleptiques: absence de résidus dans la tasse, corps élevé, acidité légère, saveur épicée, laissant un arrière-goût prolongé en bouche et présentant parfois des notes aromatiques de chocolat amer. |
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iii)

torréfaction poussée:

a)   composition chimique moyenne: caféine — 1,12 %; huiles — 15,7 %; sucres totaux — 2,8 %; et acides chlorogéniques — 1,95 %;

composition chimique moyenne

b)   caractéristiques organoleptiques: absence de résidus dans la tasse, corps élevé, acidité légère, saveur épicée, laissant un arrière-goût prolongé en bouche et présentant parfois des notes aromatiques de chocolat amer.

caractéristiques organoleptiques

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Les lots de café en grain sont obtenus à partir de cerises de café (matière première), à savoir le fruit du caféier (Coffea arabica L.), des variétés typica et caturra, cultivé à l’ombre dans des exploitations enregistrées comme utilisatrices auprès du conseil régulateur et de l’organisme de certification, qui sont situées à l’intérieur de l’aire géographique délimitée à une altitude comprise entre 600 et 1 300 mètres au-dessus du niveau moyen de la mer. Cette matière première est récoltée lorsque le fruit atteint son degré optimal de maturité, ce qui permet d’éviter d’obtenir plus de 2 % de grains verts. Elle est ensuite soumise à un processus de transformation dont la première étape est le traitement par voie humide effectué au cours des phases humide et sèche.

Coffea arabica L.

Les lots de café torréfié, qu’il soit en grain ou moulu, doivent être obtenus à partir de café en grain (matière première) certifié préalablement au processus de torréfaction et de mouture, de sorte qu’il satisfasse à l’ensemble des exigences physiques et sensorielles requises pour le café en grain. Le café en grain certifié, utilisé comme matière première pour le café torréfié en grain et le café moulu, est soumis à un processus d’élaboration contrôlé qui comprend la torréfaction, la mouture, le conditionnement, l’étiquetage et l’emballage conformément aux exigences particulières destinées à préserver les qualités physiques et sensorielles du produit certifié.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les phases de production du «Café de Valdesia» doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée, où prévalent des conditions édaphiques et climatiques adéquates et une culture de manipulation du produit conforme aux méthodes et aux processus admis. Par conséquent, tant la production des cerises de café que la transformation des cerises de café en café en grain et l’élaboration de café torréfié en grain et de café torréfié moulu à partir du café en grain doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.

À titre transitoire, durant les quatre premières années qui suivent l’inscription du «Café de Valdesia AOP» au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, l’utilisation dans les exploitations enregistrées d’une quantité maximale de 10 % de caféiers appartenant à d’autres variétés (différentes des variétés typica et caturra) sera autorisée, pour autant qu’il s’agisse de l’espèce arabique.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc. du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc. du produit auquel la dénomination fait référence

Le conditionnement et l’emballage du produit répondant aux normes doivent respecter les exigences ci-après, qui varient en fonction du type de café particulier. En tout état de cause, il convient de signaler que le conditionnement et l’emballage ne doivent pas nécessairement avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.

Par conséquent, lorsqu’il s’agit de café en grain et de café torréfié en grain, ceux-ci sont conditionnés dans des sacs en toile de jute, de sisal, de fibres végétales ou d’autres matériaux appropriés, de bonne qualité et exempts d’organismes nuisibles et d’odeurs. De plus, pour le café torréfié en grain, afin de préserver ses caractéristiques organoleptiques, le produit doit être protégé à l’intérieur du sac au moyen d’une matière isolante, non toxique et inerte, qui constitue une barrière adéquate entre le produit et le milieu extérieur. Lorsqu’il s’agit de café en grain et de café torréfié en grain destiné au commerce extérieur, le produit peut être conditionné en outre dans des coffres en bois et produits dérivés du bois, munis de ferrures métalliques.

Pour ce qui est du café torréfié moulu, il doit être emballé sous vide ou dans des récipients pourvus d’une valve de dégazage. Si l’emballage ne comporte pas ladite valve, le produit doit être dégazé avant d’être conditionné. En tout état de cause, le conditionnement est effectué dans des systèmes fermés permettant d’éviter tout contact du produit avec l’humidité et l’oxygène, au moyen d’emballages constitués de matériaux opaques, résistants, non toxiques et formant une barrière adéquate entre le produit et le milieu extérieur, de sorte que les qualités du produit sont préservées pendant au moins six mois. Quant à l’emballage de ce produit, il doit être effectué dans des emballages résistants et non toxiques qui permettent une bonne conservation du produit.

3.6.   Règles spécifiques d’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques d’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Les sacs de café en grain et de café torréfié en grain comportent les mentions suivantes: «PRODUIT DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE»; TYPE: CAFÉ DE VALDESIA AOP; NUMÉRO DE LOT: —; EXPORTATEUR: (AINSI QUE TOUTE AUTRE DÉNOMINATION COMMERCIALE SPÉCIALE ADOPTÉE PAR LES EXPORTATEURS POUR UN CERTAIN TYPE DE CAFÉ); CODE DE L’OIC: —; LOGO DE CERTIFICATION DU «CAFÉ DE VALDESIA».

Les emballages du café torréfié moulu doivent être munis d’une étiquette sur laquelle figurent, entre autres, la dénomination «Café de Valdesia» AOP, des informations concernant le degré de torréfaction (conformément à la nomenclature suivante: «café poussé», «café moyennement poussé» et «café moyen») et le degré de mouture (conformément à la nomenclature suivante: «mouture grosse», «mouture moyenne» et «mouture fine»), ainsi que le logo du «Café Valdesia» apposé de manière visible sur la partie principale de l’étiquette.

Les emballages de café torréfié moulu doivent également être munis d’estampilles de garantie imprimées prénumérotées. L’échantillon du logo du «Café de Valdesia» en espagnol figure ci-après:

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique délimitée se situe dans les limites politiques et administratives actuelles des provinces dominicaines de San Cristóbal, Peravia et Ocoa. Les communes qui font partie de la zone de production de l’appellation d’origine protégée sont celles énumérées ci-après. San Cristóbal, Villa Altagracia, Yaguate, Bajos de Haina, Cambita Garabitos, San Gregorio de Nigua, Sabana Grande de Palenque et Los Cacaos, dans la province de San Cristóbal; Baní et Nizao, dans la province de Peravia; et San José de Ocoa, Sabana Larga et Rancho Arriba, dans la province d’Ocoa. Elles représentent une superficie totale de 288 148,45 ha.

À l’intérieur de cette aire géographique délimitée, dans la partie sud de la Cordillère centrale, où se trouvent les points culminants de l’ensemble des îles des Caraïbes, se situe la zone de production des cerises de café, à une altitude comprise entre 600 mètres (minimum) et 1 300 mètres (maximum) au-dessus du niveau de la mer. Plus particulièrement, cette zone de production fait partie des communes suivantes: Villa Altagracia, Cambita Garabitos, Los Cacaos, Baní, San José de Ocoa, Sabana Larga et Rancho Arriba. Elle présente une superficie totale de 125 066,98 ha.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

5.1.   Spécificité de l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique

L’aire de production des cerises de café à certifier en tant que «Café de Valdesia» offre des conditions spécifiques qui la rendent unique pour cette culture, grâce à la combinaison des facteurs suivants:

i)   composition chimique du sol: les sols sont, pour la plupart, acides et acides magnésiques, présentant une capacité d’échange cationique (CEC) moyenne et affichant des valeurs de pH comprises entre 4,9 et 6,8 et une moyenne de 5,7, caractéristique qui les distingue des sols des régions contiguës; c’est pourquoi ils conviennent parfaitement à la culture du caféier.

composition chimique du sol

ii)   nature physique du sol: les sols présentent une texture moyenne sableuse (55 %), avec une proportion de 26 % de sols argileux et de 18 % de sols francs. Ainsi, les nutriments se dissolvent dans l’eau et peuvent être absorbés par les racines, pour ensuite être acheminés vers toutes les parties de la plante. Lorsque la porosité est adéquate, un bon système de racines permet à la plante d’explorer un volume suffisant de sol pour obtenir de l’eau et des nutriments, ce qui se traduit par un bon développement végétatif et une production adéquate. Il convient également de souligner que, dans la région de Valdesia, on pratique toujours la culture du café en régime d’ombre; le sol est ainsi recouvert d’un tapis de feuilles décomposées, ce qui permet de maintenir des niveaux appropriés de matières organiques dans la plantation de café.

nature physique du sol

iii)   Conditions climatiques et orographiques: la zone de culture offre des conditions climatiques assez homogènes (typiques des forêts humides et très humides) qui sont manifestement influencées par sa localisation dans des massifs montagneux, à une altitude située au-dessus du niveau de la mer (comprise entre 600 et 1 300 mètres), avec une température moyenne annuelle de 20,5 °C et des précipitations moyennes annuelles d’environ 1 500 mm. Contrairement à d’autres zones de plantations de café dominicaines, Valdesia bénéficie des régimes de précipitations moyennes les plus faibles du pays, ces dernières étant toutefois bien réparties sur l’année.

Conditions climatiques et orographiques

Le reste de l’aire géographique délimitée, qui se situe à une altitude inférieure à 600 m et ne réunit pas les caractéristiques décrites, se révèle peu propice à la culture du «Café de Valdesia». Toutefois, les températures élevées idéales pour le séchage au soleil et la disponibilité de terrains plats sans pentes sont des facteurs qui ont contribué à faire de cette zone le lieu où se déroulent les différentes phases de transformation du «Café de Valdesia». Comme on peut le constater, la majorité des usines de traitement par voie sèche, des installations de torréfaction, des fabriques et des industries du secteur du café se concentre dans la région de Valdesia, ce qui se justifie en outre pour de nombreuses raisons pratiques, comme l’accès aisé aux autoroutes et aux marchés. Il en est résulté un ancrage de la culture ancestrale de traitement du café, unique dans le pays et qui a une incidence manifeste sur la qualité du produit final. La manipulation après la récolte (traitement) et l’élaboration du café sont effectuées dans le respect de ce savoir-faire et de la culture autochtone qui s’est forgée au fil du temps dans la zone et qui s’est transmise de génération en génération. Ce savoir-faire et cette culture sont appropriés pour préserver la qualité intrinsèque du produit; il s’agit notamment de la récolte à la main des cerises de café à un stade de maturation optimal, du traitement réalisé par voie humide, du séchage au soleil, de la sélection et du triage sous un œil expert, de la torréfaction et de la mouture qui font l’objet de contrôles de qualité spécifiques. Cet ensemble de facteurs naturels et humains réunis dans ce milieu géographique particulier est pour l’essentiel à l’origine des caractéristiques spécifiques du «Café de Valdesia» sous ses différentes formes.

5.2.   Spécificité du produit

Spécificité du produit

Le café en grain présente les caractéristiques particulières énumérées ci-après. Sur le plan physique spécifique, sa granulométrie élevée doit être mise en avant (au moins 75 % en poids des grains restent sur le tamis 17 et au maximum 5 % passent à travers le tamis 16). En ce qui concerne la composition chimique spécifique, le café en grain présente des valeurs qui oscillent entre les limites maximales et minimales qui figurent ci-après: caféine: entre 1,13 % et 1,79 % de la masse sèche; saccharose: entre 5,77 % et 8,62 % de la masse sèche. La granulométrie et la teneur moyenne en saccharose et en caféine du «Café de Valdesia» sont supérieures à celle des cafés du reste du pays, y compris ceux cultivés à une altitude similaire.

D’un point de vue sensoriel spécifique, lorsqu’il est soumis à un test de dégustation, le café en grain présente un corps moyen, une acidité modérée, une saveur douce et bien équilibrée et ne doit pas laisser de résidus dans la tasse. Il peut parfois offrir des typicités particulières, telles qu’un arôme de noix et de chocolat.

Le café torréfié en grain se caractérise, sur un plan physique spécifique, par cette granulométrie propre au café en grain utilisé comme matière première.

La composition chimique moyenne du café torréfié en grain et du café torréfié moulu est déterminée par le degré de torréfaction conformément aux valeurs spécifiques suivantes:

i)   torréfaction moyenne: caféine — 1,34 % et sucres totaux — 3,1 %.

torréfaction moyenne

ii)   torréfaction moyennement poussée: caféine — 1,43 % et sucres totaux — 3,9 %.

torréfaction moyennement poussée

iii)   torréfaction poussée: caféine — 1,12 %; et sucres totaux — 2,8 %.

torréfaction poussée

D’un point de vue organoleptique spécifique:

i)   torréfaction moyenne: acidité légère, saveur douce et bien équilibrée, présentant parfois des notes aromatiques de noix et de chocolat;

torréfaction moyenne

ii)   torréfaction moyennement poussée: acidité modérée à légère, saveur douce, laissant un arrière-goût grillé en bouche et présentant parfois des notes aromatiques de chocolat;

torréfaction moyennement poussée

iii)   torréfaction poussée: acidité légère, saveur épicée, laissant un arrière-goût prolongé en bouche et présentant parfois des notes aromatiques de chocolat amer.

torréfaction poussée

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

La combinaison des facteurs particuliers de l’aire géographique délimitée influence essentiellement la spécificité de ce produit répondant aux normes et le distingue ainsi des autres cafés dominicains.

La première caractéristique définissant le café en grain réside dans sa granulométrie élevée exclusive, supérieure à celle des autres cafés cultivés dans le pays, y compris ceux qui ont été élaborés à des niveaux d’altitude semblables à ceux de la région de Valdesia; cette caractéristique s’explique essentiellement par la combinaison de la température, de la pluviométrie, de la répartition adéquate des précipitations et de la valeur du potentiel hydrogène (pH) des sols acides et acides magnésiques qui prédominent dans la zone de production des cerises de café. Les températures moyennes de la zone de production varient entre 16 et 25 °C, ce qui permet au fruit de se développer lentement. Contrairement à d’autres zones de plantations de café en République dominicaine, la région de Valdesia bénéficie des régimes de précipitations moyennes les plus faibles des zones de plantations de café (valeur moyenne proche de 1 500 mm/an), bien qu’elle profite d’une répartition annuelle adéquate des précipitations aux moments où la culture en a le plus besoin (après la floraison et aux environs de la récolte), ce qui influe notablement sur le développement de la plante et, partant, sur ses fruits et ses composants.

Il y a également lieu de souligner le lien directement proportionnel qui existe entre la granulométrie et la catégorie sensorielle (plus la granulométrie est élevée, meilleure sera sa qualification organoleptique), qui découle sans aucun doute des caractéristiques du climat (température, précipitations et caractère saisonnier) et des paramètres physiques et chimiques du sol. Les sols acides et acides magnésiques, associés à une capacité d’échange cationique moyenne, créent un lien physico-chimique qui permet une assimilation par le caféier des nutriments présents dans le sol et absorbés par la plante: certaines propriétés sont ainsi conférées au fruit qui, comme cela a été exprimé dans le cadre du panel ou de la dégustation, présente cette typicité bien connue. Les valeurs du potentiel hydrogène sont directement et étroitement liées au niveau d’assimilation des nutriments du sol par l’interaction électrique intermoléculaire sol-nutriments et arbre. Cela explique la proportion plus élevée de saccharose et de caféine dans la composition chimique du «Café de Valdesia», qui confère au fruit la saveur sucrée et l’arôme de noix et de chocolat présents dans le profil organoleptique du «Café de Valdesia». La culture de manipulation du produit qui prévaut dans la zone en ce qui concerne la production, la transformation et l’élaboration du «Café de Valdesia», contribue également à la préservation de la qualité inhérente au produit.

Outre la composition chimique de ces cafés, le lien directement proportionnel entre la granulométrie caractéristique et la typicité organoleptique est sans nul doute influencé par le processus de torréfaction. En effet, la taille même du grain a une influence sur cette typicité sensorielle du café, qui s’explique par l’exposition à la chaleur d’une plus grande surface au cours du processus de torréfaction. Son calibre étant supérieur et sa granulométrie plus homogène, le grain subit une exposition à la chaleur plus importante et un nombre inférieur de grains par lot présente une torréfaction excessive, ce qui donne lieu à une pyrolyse plus uniforme de ses groupes chimiques et se traduit dans l’infusion par une plus grande similarité entre les dégustations. Enfin, le degré de torréfaction que subit le café influe sur la détermination des attributs physiques, chimiques et sensoriels du produit élaboré, ce qui nécessite le savoir-faire et la technique utilisés pendant la phase d’élaboration et maîtrisés par les torréfacteurs établis dans l’aire géographique délimitée.

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa du présent règlement)

http://valdesia.com/wp-content/uploads/2015/08/Pliego_condiciones_Denominacion_Origen_Protegida_2015-B.pdf

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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