# Journal officiel C 151/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 151 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année7 mai 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 151

Édition de langue française

Communications et informations

58e année7 mai 2015

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | PARLEMENT EUROPÉENSESSION 2014-2015Séances du 1er au 3 juillet 2014STRASBOURG |
| 2015/C 151/01 | Procès-verbal de la séance du 1er juillet 2014 | 1 |
| 2015/C 151/02 | Procès-verbal de la séance du 2 juillet 2014 | 18 |
| 2015/C 151/03 | Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2014 | 35 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

PARLEMENT EUROPÉENSESSION 2014-2015Séances du 1er au 3 juillet 2014STRASBOURG

er

2015/C 151/01

Procès-verbal de la séance du 1er juillet 2014

er

1

2015/C 151/02

Procès-verbal de la séance du 2 juillet 2014

18

2015/C 151/03

Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2014

35

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| Légende des signes utilisés






  - | procédure de consultation |
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| *** | procédure d'approbation |
| ***I | procédure législative ordinaire, première lecture |
| ***II | procédure législative ordinaire, deuxième lecture |
| ***III | procédure législative ordinaire, troisième lecture |

Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

***

procédure d'approbation

***I

procédure législative ordinaire, première lecture

***II

procédure législative ordinaire, deuxième lecture

***III

procédure législative ordinaire, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par le projet d'acte.)

Significations des abréviations des commissions

| AFET | commission des affaires étrangères |
| --- | --- |
| DEVE | commission du développement |
| INTA | commission du commerce international |
| BUDG | commission des budgets |
| CONT | commission du contrôle budgétaire |
| ECON | commission des affaires économiques et monétaires |
| EMPL | commission de l'emploi et des affaires sociales |
| ENVI | commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire |
| ITRE | commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie |
| IMCO | commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs |
| TRAN | commission des transports et du tourisme |
| REGI | commission du développement régional |
| AGRI | commission de l'agriculture et du développement rural |
| PECH | commission de la pêche |
| CULT | commission de la culture et de l'éducation |
| JURI | commission des affaires juridiques |
| LIBE | commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures |
| AFCO | commission des affaires constitutionnelles |
| FEMM | commission des droits de la femme et de l'égalité des genres |
| PETI | commission des pétitions |
| DROI | sous-commission droits de l'homme |
| SEDE | sous-commission sécurité et défense |

AFET

commission des affaires étrangères

DEVE

commission du développement

INTA

commission du commerce international

BUDG

commission des budgets

CONT

commission du contrôle budgétaire

ECON

commission des affaires économiques et monétaires

EMPL

commission de l'emploi et des affaires sociales

ENVI

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

ITRE

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

IMCO

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

TRAN

commission des transports et du tourisme

REGI

commission du développement régional

AGRI

commission de l'agriculture et du développement rural

PECH

commission de la pêche

CULT

commission de la culture et de l'éducation

JURI

commission des affaires juridiques

LIBE

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

AFCO

commission des affaires constitutionnelles

FEMM

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

PETI

commission des pétitions

DROI

sous-commission droits de l'homme

SEDE

sous-commission sécurité et défense

Significations des abréviations des groupes politiques

| PPE | groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) |
| --- | --- |
| S&D | groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement Européen |
| ECR | Conservateurs et Réformistes européens |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| EFDD | groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe |
| NI | non-inscrits |

PPE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens)

S&D

groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement Européen

ECR

Conservateurs et Réformistes européens

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

EFDD

groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe

NI

non-inscrits

| FR | Pour des raisons de protection de données à caractère personnel et/ou de confidentialité, certaines informations contenues dans ce numéro ne peuvent plus être divulguées, d’où la publication de cette nouvelle version authentique. |
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FR

Pour des raisons de protection de données à caractère personnel et/ou de confidentialité, certaines informations contenues dans ce numéro ne peuvent plus être divulguées, d’où la publication de cette nouvelle version authentique.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2014-2015 Séances du 1er au 3 juillet 2014 STRASBOURG

| 7.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 151/1 |
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7.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 151/1

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1er juillet 2014PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER JUILLET 2014

(2015/C 151/01)

Sommaire

| 1. | Ouverture de la séance (première séance du Parlement nouvellement élu) | 3 |
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1.

| 2. | Composition du Parlement | 3 |
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2.

| 3. | Vérification des pouvoirs | 4 |
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3.

| 4. | Élection du Président du Parlement européen | 5 |
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4.

| 5. | Constitution des groupes politiques | 6 |
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5.

| 6. | Composition du Parlement | 6 |
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6.

| 7. | Élection des Vice-présidents (premier, deuxième et troisième tours de scrutin) | 6 |
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7.

| 8. | Transmission par le Conseil de textes d'accords | 9 |
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8.

| 9. | Suites données aux résolutions du Parlement | 9 |
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9.

| 10. | Ordre du jour de la prochaine séance | 9 |
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10.

| 11. | Levée de la séance | 9 |
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11.

| LISTE DE PRÉSENCE | 16 |
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Procès-verbal de la séance du 1er juillet 2014

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

1.   Ouverture de la séance (première séance du Parlement nouvellement élu)

La séance est ouverte à 10 heures.

Conformément à l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, Gianni Pittella (député exerçant provisoirement la présidence conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement) déclare ouverte la première séance du Parlement européen après les élections et fait une brève allocution.

2.   Composition du Parlement

Il est pris acte des changements suivants intervenus dans la composition du Parlement après la dernière période de session du Parlement sortant qui s'est tenue du 14 au 17 avril 2014.

À la suite du décès de Charalampos Angourakis, le Parlement constate, conformément à l'article 4, paragraphe 1 du règlement, la vacance du siège avec effet au 13 mai 2014 et informe l'État membre concerné.

À la suite du décès de Jean-Luc Dehaene, le Parlement constate, conformément à l'article 4, paragraphe 1 du règlement, la vacance du siège avec effet au 16 mai 2014 et informe l'État membre concerné.

Les autorités compétentes grecques ont communiqué l'élection au Parlement européen de Georgios Ghikopoulos en remplacement de Charalampos Angourakis, comme député au Parlement, avec effet à compter du 19 mai 2014.

Maria Da Graça Carvalho a été nommée à une fonction incompatible avec celle de député européen et, conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 4 du règlement, son siège est vacant avec effet au 1er mai 2014.

Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de député du Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphe 4, du règlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 1er mai 2014 et en informe l'État membre intéressé.

Les autorités compétentes portugaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Joaquim Cruz en remplacement de Maria Da Graça Carvalho, comme député au Parlement, avec effet à compter du 1er mai 2014.

Ovidiu Ioan Silaghi a été nommé à une fonction incompatible avec celle de député européen et, conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 4 du règlement, son siège est vacant avec effet au 11 juin 2014.

Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de député du Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphe 4, du règlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 11 juin 2014 et en informe l'État membre intéressé.

Les autorités compétentes roumaines ont communiqué l'élection au Parlement européen de Roberto Dietrich en remplacement de Ovidiu Ioan Silaghi, comme député au Parlement, avec effet à compter du 11 juin 2014.

Erik Bánki a été nommé à une fonction incompatible avec celle de député européen et, conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 4 du règlement, son siège est vacant avec effet au 5 mai 2014.

Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de député du Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphe 4, du règlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 5 mai 2014 et en informe l'État membre intéressé.

Les autorités compétentes hongroises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Balázs Idvéghi en remplacement de Erik Bánki, comme député au Parlement, avec effet à compter du 15 mai 2014.

Frédéric Daerden a été nommé à une fonction incompatible avec celle de député européen et, conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 4 du règlement, son siège est vacant avec effet au 11 juin 2014.

Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de député du Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphe 4, du règlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 11 juin 2014 et en informe l'État membre intéressé.

Les autorités compétentes françaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Pascal Canfin en remplacement de Jean-Jacob Bicep, comme député au Parlement, avec effet à compter du 3 mai 2014.

Les autorités compétentes françaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Vincent Peillon en remplacement de Karim Zéribi, comme député au Parlement, avec effet à compter du 3 mai 2014.

3.   Vérification des pouvoirs

Gianni Pittella (député exerçant provisoirement la présidence) rappelle les dispositions de l'article 14, paragraphe 2, du règlement.

Gianni Pittella annonce que tous les actes concernant la proclamation de l'élection des députés seront transmis à la commission chargée de la vérification des pouvoirs, qui doit être constituée conformément à l'article 196 du règlement.

Il rappelle que conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, tout député siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits.

Il rappelle que, conformément à l'article 7 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universer direct, les députés exerçant des fonctions incompatibles avec le mandat de député au Parlement européen ne peuvent y siéger. Il invite les députés n'ayant pas encore signé la déclaration de non-incompatibilité à le faire maintenant.

4.   Élection du Président du Parlement européen

Gianni Pittella (député exerçant provisoirement la présidence) annonce qu'il a reçu, conformément à l'article 15 du règlement, les candidatures de Pablo Iglesias, Sajjad Karim, Ulrike Lunacek et Martin Schulz.

Interviennent pour présenter leur candidature Pablo Iglesias Turrión, Sajjad Karim, Ulrike Lunacek et Martin Schulz.

Intervient Beatrix von Storch qui demande que l'élection du Président ait lieu par appel nominal (Gianni Pittella rappelle que le règlement prévoit que l'élection a lieu au scrutin secret).

Après avoir rappelé les dispositions de l'article 16, paragraphe 1, du règlement, Gianni Pittella procède au tirage au sort de huit scrutateurs.

Sont désignés: Julia Reda, Juan Carlos Girauta Vidal, Kostas Chrysogonos, Markus Ferber, Bodil Ceballos, Morten Helveg Petersen, Monika Flašíková Beňová et Miltiadis Kyrkos.

Gianni Pittella informe l'Assemblée de la procédure à suivre pour le vote.

Il est procédé au vote.

(La séance, suspendue à 11 h 15 pour le dépouillement du scrutin, est reprise à 12 h 05).

Gianni Pittella donne lecture des résultats du scrutin:

| — | nombre de votants: 723 |
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nombre de votants: 723

| — | bulletins blancs ou nuls: 111 |
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bulletins blancs ou nuls: 111

| — | suffrages exprimés: 612 |
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suffrages exprimés: 612

| — | majorité absolue: 307 |
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majorité absolue: 307

Ont obtenu:

| — | Pablo Iglesias: 51 voix |
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Pablo Iglesias: 51 voix

| — | Sajjad Karim: 101 voix |
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—

Sajjad Karim: 101 voix

| — | Ulrike Lunacek: 51 voix |
| --- | --- |

—

Ulrike Lunacek: 51 voix

| — | Martin Schulz: 409 voix |
| --- | --- |

—

Martin Schulz: 409 voix

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

Martin Schulz ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Gianni Pittella le proclame Président du Parlement européen et le félicite pour son élection.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

M. le Président fait, à l'occasion de son élection, une déclaration.

M. le Président communique que le délai de présentation des candidatures aux postes de vice-présidents est prolongé et fixé à 13 h 30.

(La séance, suspendue à 12 h 20, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

5.   Constitution des groupes politiques

M. le Président annonce avoir été informé de la constitution des groupes politiques suivants:

| — | Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) (PPE): 221 membres |
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Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) (PPE): 221 membres

| — | Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D): 191 membres |
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Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D): 191 membres

| — | Groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR): 70 membres |
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Groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR): 70 membres

| — | Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE): 67 membres |
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Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE): 67 membres

| — | Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL): 52 membres |
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Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL): 52 membres

| — | Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE): 50 membres |
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Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE): 50 membres

| — | Groupe Europe libertés démocratie directe (EFDD): 48 membres |
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Groupe Europe libertés démocratie directe (EFDD): 48 membres

| — | non-inscrits: 52 membres |
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non-inscrits: 52 membres

Les déclarations de constitution des groupes politiques prévues à l'article 32, paragraphe 5, du règlement seront transmises au Président.

6.   Composition du Parlement

Par lettre datée du 18 juin 2014, les autorités compétentes italiennes ont notifié l'élection de Maurizio Enzo Lupi comme député au Parlement européen. Or, à la date d'aujourd'hui, Maurizio Enzo Lupi est toujours Ministre des Transports et Infrastructures en Italie et a donc un mandat incompatible avec celui de député au Parlement européen. Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement «Dans le cas où des faits vérifiables à partir de sources accessibles au public permettent d'établir qu'un député exerce une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen, aux termes de l'article 7, paragraphes 1 et 2, de l'acte du 20 septembre 1976, le Parlement, sur la base des informations fournies par son Président, constate la vacance.»

Dès lors, et conformément à l'article 4, paragraphe 7, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter du 1er juillet 2014 et en informe l'autorité nationale concernée.

7.   Élection des Vice-présidents (premier, deuxième et troisième tours de scrutin)

M. le Président annonce avoir été saisi des candidature suivantes à l'élection des vice-présidents: Fabio Massimo Castaldo, Corina Crețu, Ryszard Czarnecki, Ildikó Gáll-Pelcz, Sylvie Guillaume, Alexander Graf Lambsdorff, Ulrike Lunacek, Mairead McGuinness, Dimitrios Papadimoulis, Olli Rehn, David-Maria Sassoli, Antonio Tajani, Ramón Luis Valcárcel, Adina-Ioana Vălean et Rainer Wieland.

M. le Président constate que le nombre de candidats excède le nombre de sièges à pourvoir et rappelle les dispositions de l'article 17, paragraphe 1, du règlement.

Les députés suivants sont désignés scrutateurs à la place de Markus Ferber et Miltiadis Kyrkos: Olle Ludvigsson et Peter Lundgren.

Intervient Neena Gill.

Il est procédé au vote.

(La séance, suspendue à 15 h 35 pour le dépouillement du scrutin, est reprise à 17 h 05).

M. le Président donne lecture des résultats du scrutin:

| — | nombre de votants: 729 |
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nombre de votants: 729

| — | bulletins blancs ou nuls: 12 |
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bulletins blancs ou nuls: 12

| — | suffrages exprimés: 717 |
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suffrages exprimés: 717

| — | majorité absolue: 359

  (La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.) |
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majorité absolue: 359

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

Ont obtenu:

| — | Fabio Massimo Castaldo: 113 voix |
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Fabio Massimo Castaldo: 113 voix

| — | Corina Crețu: 342 voix |
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Corina Crețu: 342 voix

| — | Ryszard Czarnecki: 240 voix |
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Ryszard Czarnecki: 240 voix

| — | Ildikó Gáll-Pelcz: 400 voix |
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—

Ildikó Gáll-Pelcz: 400 voix

| — | Sylvie Guillaume: 334 voix |
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Sylvie Guillaume: 334 voix

| — | Alexander Graf Lambsdorff: 311 voix |
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Alexander Graf Lambsdorff: 311 voix

| — | Ulrike Lunacek: 222 voix |
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Ulrike Lunacek: 222 voix

| — | Mairead McGuinness: 441 voix |
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Mairead McGuinness: 441 voix

| — | Dimitrios Papadimoulis: 153 voix |
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Dimitrios Papadimoulis: 153 voix

| — | Olli Rehn: 327 voix |
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Olli Rehn: 327 voix

| — | David-Maria Sassoli: 340 voix |
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—

David-Maria Sassoli: 340 voix

| — | Antonio Tajani: 452 voix |
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Antonio Tajani: 452 voix

| — | Ramón Luis Valcárcel: 406 voix |
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Ramón Luis Valcárcel: 406 voix

| — | Adina-Ioana Vălean: 394 voix |
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Adina-Ioana Vălean: 394 voix

| — | Rainer Wieland: 437 voix |
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Rainer Wieland: 437 voix

Antonio Tajani, Mairead McGuinness, Rainer Wieland, Ramón Luis Valcárcel, Ildikó Gáll-Pelcz et Adina-Ioana Vălean ont obtenu la majorité absolue et sont donc élus vice-présidents. M. le Président les félicite de leur élection et indique que les candidats non élus au premier tour maintiennent leur candidature au second tour.

Intervient Manfred Weber pour demander une brève suspension de séance.

(La séance, suspendue à 17 h 10, est reprise à 17 h 20.)

M. le Président donne des indications sur la procédure de vote électronique qui va être utilisée pour le deuxième tour.

Il est procédé au vote.

Intervient Ismail Ertug.

M. le Président donne lecture des résultats du scrutin:

| — | nombre de votants: 704 |
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nombre de votants: 704

| — | bulletins blancs ou nuls: 13 |
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bulletins blancs ou nuls: 13

| — | suffrages exprimés: 691 |
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suffrages exprimés: 691

| — | majorité absolue: 346 |
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majorité absolue: 346

Ont obtenu:

| — | Corina Crețu: 406 voix |
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Corina Crețu: 406 voix

| — | Sylvie Guillaume 406 voix |
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Sylvie Guillaume 406 voix

| — | David-Maria Sassoli: 394 voix |
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David-Maria Sassoli: 394 voix

| — | Olli Rehn: 304 voix |
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Olli Rehn: 304 voix

| — | Alexander Graf Lambsdorff: 267 voix |
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Alexander Graf Lambsdorff: 267 voix

| — | Ulrike Lunacek: 244 voix |
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Ulrike Lunacek: 244 voix

| — | Ryszard Czarnecki: 243 voix |
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Ryszard Czarnecki: 243 voix

| — | Dimitrios Papadimoulis: 210 voix |
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Dimitrios Papadimoulis: 210 voix

| — | Fabio Massimo Castaldo: 115 voix |
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Fabio Massimo Castaldo: 115 voix

Intervient Bernd Lucke.

Sylvie Guillaume, Corina Crețu et David-Maria Sassoli ont obtenu la majorité absolue et sont donc élus vice-présidents. Cinq sièges restant à pourvoir, il est procédé à un troisième tour de scrutin par vote électronique et à la majorité simple.

M. le Président donne lecture des résultats du scrutin:

| — | nombre de votants: 706 |
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nombre de votants: 706

| — | bulletins blancs ou nuls: 16 |
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bulletins blancs ou nuls: 16

| — | suffrages exprimés: 690 |
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suffrages exprimés: 690

Ont obtenu:

| — | Olli Rehn: 377 voix |
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Olli Rehn: 377 voix

| — | Alexander Graf Lambsdorff: 365 voix |
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Alexander Graf Lambsdorff: 365 voix

| — | Ulrike Lunacek: 319 voix |
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Ulrike Lunacek: 319 voix

| — | Dimitrios Papadimoulis: 302 voix |
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Dimitrios Papadimoulis: 302 voix

| — | Ryszard Czarnecki: 284 voix |
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Ryszard Czarnecki: 284 voix

| — | Fabio Massimo Castaldo: 110 voix |
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Fabio Massimo Castaldo: 110 voix

M. le Président proclame Olli Rehn, Alexander Graf Lambsdorff, Ulrike Lunacek, Dimitrios Papadimoulis et Ryszard Czarnecki vice-présidents du Parlement.

L'ordre protocolaire des vice-présidents est donc établi comme suit: Antonio Tajani, Mairead McGuinness, Rainer Wieland, Ramón Luis Valcárcel, Ildikó Gáll-Pelcz, Adina-Ioana Vălean, Sylvie Guillaume, Corina Crețu, David-Maria Sassoli, Olli Rehn, Alexander Graf Lambsdorff, Ulrike Lunacek, Dimitrios Papadimoulis et Ryszard Czarnecki.

M. le Président rappelle que l'élection des questeurs aura lieu demain mercredi 2 juillet 2014 et précise que le dépôt des candidatures est fixé à demain 10 heures.

8.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

| — | Protocole additionnel à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne; |
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—

Protocole additionnel à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne;

| — | Protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne; |
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—

Protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne;

| — | Accords sous forme d'échanges de lettres concernant l'application provisoire de l'accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'espace économique européen et l'application provisoire du protocole additionnel à l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014. |
| --- | --- |

—

Accords sous forme d'échanges de lettres concernant l'application provisoire de l'accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'espace économique européen et l'application provisoire du protocole additionnel à l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014.

9.   Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de décembre 2013, janvier 2014 et février I 2014 est disponible sur Europarl.

10.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 534.475/OJME).

11.   Levée de la séance

La séance est levée à 17 h 45.

Klaus Welle

Secrétaire général

Martin Schulz

Président

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1er juillet 2014

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Ansip, Arena, Arias Cañete, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boștinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Bradbourn, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Bușoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Ceballos, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Dantin, Danti, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux-Stehres, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dombrovskis, Donchev, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duda, Duncan, Durand, Dzhambazki, Echenique Robba, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández Álvarez, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Ide, Iglesias Turrión, in't Veld, Iotova, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jansen, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Jiménez Villarejo, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Katrougalos, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Lope Fontagné, López Aguilar, López Bermejo, López Fernández, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato Adrover, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Moretti, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Neyts-Uyttebroeck, Nica, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Ní Riada, Noichl, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Pagazaurtundúa Ruiz, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Pașcu, Patriciello, Paulsen, Paunova, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Reding, Regner, Rehn, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodriguez-Rubio Vázquez, Rodust, Rohde, Rolin, Ropé, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià Talavera, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Sion, Sippel, Škripek, Škrlec, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Sosa Wagner, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Stylianides, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terho, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Thyssen, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Tosi, Toti, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano Martínez-Orozco, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Van Orden, Van Overtveldt, Vaughan, Vergiat, Verheyen, Verhofstadt, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg, Wałęsa, Ward, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka.

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1er juillet 2014

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Ansip, Arena, Arias Cañete, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boștinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Bradbourn, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Bușoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Ceballos, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Dantin, Danti, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux-Stehres, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dombrovskis, Donchev, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duda, Duncan, Durand, Dzhambazki, Echenique Robba, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández Álvarez, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Ide, Iglesias Turrión, in't Veld, Iotova, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jansen, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Jiménez Villarejo, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Katrougalos, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Lope Fontagné, López Aguilar, López Bermejo, López Fernández, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato Adrover, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Moretti, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Neyts-Uyttebroeck, Nica, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, Noichl, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Pagazaurtundúa Ruiz, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Pașcu, Patriciello, Paulsen, Paunova, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Reding, Regner, Rehn, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodriguez-Rubio Vázquez, Rodust, Rolin, Ropé, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià Talavera, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Sion, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Sosa Wagner, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Stylianides, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Taylor, Telička, Terho, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Thyssen, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Tosi, Toti, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano Martínez-Orozco, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Van Orden, Van Overtveldt, Vaughan, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Verhofstadt, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg, Wałęsa, Ward, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka.

PPE: Adaktusson, Arias Cañete, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovic, Boni, Brok, Buda, Busoi, Buzek, Cadec, Casa, Caspary, Cesa, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Donchev, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdos, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Florenz, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Gyürk, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hübner, Jahr, Jazlowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Karins, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozlowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, La Via, Lamassoure, Langen, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Lukacijewska, Macovei, Maletic, Malinov, Manescu, Marinescu, Martusciello, Matera, Mato Adrover, McAllister, McGuinness, Melo, Metsola, Mikolásik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Muresan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Olbrycht, Patriciello, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plenkovic, Plura, Pogliese, Polcák, Ponga, Pospísil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Sernagiotto, Siekierski, Sojdrová, Sommer, Stefanec, Stier, Stolojan, Stylianides, Suica, Sulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Tokés, Tomc, Toti, Urutchev, Valcárcel Siso, Valean, van de Camp, Verheyen, Virkkunen, Voss, Walesa, Manfred Weber, Renate Weber, Wenta, Wieland, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Záborská, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka.

S&D: Aguilera García, Lucy Anderson, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balcytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkeviciute, Bonafè, Borzan, Bostinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cretu, Cristea, Dalli, Dance, Dancila, Danti, De Castro, De Monte, Delvaux-Stehres, Denanot, Anneliese Dodds, Draghici, Ertug, Fajon, Fernández Álvarez, Elisa Ferreira, Flasíková Benová, Fleckenstein, Freund, Frunzulica, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Neena Gill, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Griffin, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Jan Keller, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lietz, López Aguilar, López Fernández, Ludvigsson, Lybacka, Mamikins, Manka, Manscour, David Martin, Edouard Martin, Maurel, Mavrides, McAvan, Melior, Mizzi, Moisa, Molnár, Moody, Moraes, Moretti, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Panzeri, Paolucci, Demetris Papadakis, Pargneaux, Pascu, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Rebega, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Maria João Rodrigues, Liliana Rodrigues, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schulz, Schuster, Sehnalová, Silva Pereira, Peter Simon, Sion Simon, Sippel, Smolková, Soru, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tanasescu, Tang, Tapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano Martínez-Orozco, Van Brempt, Vaughan, Viotti, von Weizsäcker, Ward, Weidenholzer, Werner, Westphal, Willmott, Zala, Zanonato, Zemke, Zorrinho.

ECR: Ashworth, Belder, Bradbourn, Campbell Bannerman, Czarnecki, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duda, Duncan, Dzhambazki, Ford, Foster, Fotyga, Fox, Girling, Gosiewska, Gróbarczyk, Hannan, Henkel, Ide, Jackiewicz, Jurek, Kamall, Karim, Karski, Kirkhope, Kölmel, Krasnodebski, Kuzmiuk, Legutko, Lewer, Lucke, Marias, McClarkin, McIntyre, Messerschmidt, Ozóg, Piecha, Piotrowski, Poreba, Pretzell, Skripek, Starbatty, Stevens, Swinburne, Tannock, Terho, Tomasevski, Tomasic, Tosenovský, Trebesius, Ujazdowski, van Dalen, Van Orden, Van Overtveldt, Vistisen, von Storch, Wisniewska, Wojciechowski, Zahradil, Zile, Zitnanská, Zlotowski.

ALDE: Ali, Ansip, Arthuis, Austrevicius, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Cavada, Charanzová, De Backer, de Sarnez, Deprez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Federley, Gerbrandy, Girauta Vidal, Goerens, Goulard, Griesbeck, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in't Veld, Jäätteenmäki, Jakovcic, Jezek, Kallas, Kyuchyuk, Lambsdorff, Marinho e Pinto, Maura Barandiarán, Meissner, Michel, Mihaylova, Mlinar, Müller, Nart, Neyts-Uyttebroeck, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Rados, Rehn, Ries, Riquet, Rochefort, Schaake, Sosa Wagner, Sulík, Telicka, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, van Baalen, van Miltenburg, van Ieuwenhuizen, Väyrynen, Verhofstadt, Wikström.

GUE:NGL: Albiol Guzmán, Martina Anderson, Björk, Boylan, Carthy, Chrysogonos, de Jong, De Masi, Echenique Robba, Eck, Ernst, João Ferreira, Flanagan, Forenza, Glezos, Hadjigeorgiou, Händel, Hazekamp, Iglesias Turrión, Jiménez Villarejo, Juaristi Abaunz, Kari, Katrougalos, Konecná, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Mastálka, Matias, Mélenchon, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Ransdorf, Rodriguez-Rubio Vázquez, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Vallina, Vergiat, Viegas, Zimmer, Zuber.

Verts/ALE: Albrecht, Max Andersson, Auken, Bové, Buchner, Ceballos, Cramer, Delli, Durand, Eickhout, Eriksson, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Ska Keller, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Maragall, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropé, Sargentini, Scott Cato, Sebastià Talavera, Skrlec, Smith, Soltes, Staes, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Vana, Zdanoka.

EFDD: Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aiuto, Aker, Arnott, Bashir, Beghin, Bergeron, Borrelli, Bours, Carver, Castaldo, Coburn, Corrao, D'Amato, Etheridge, Evi, Farage, Ferrara, Finch, Nathan Gill, Grigule, Helmer, James, Lundgren, Mach, Mazuronis, Moi, Nuttall, O'Flynn, Pedicini, Reid, Tamburrano, Valli, Winberg, Woolfe, Zanni, Zullo.

NI: Aliot, Annemans, Arnautu, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Chauprade, de Graaff, Diane Dodds, D'Ornano, Epitideios, Ferrand, Fountoulis, Goddyn, Gollnisch, Iwaszkiewicz, Jalkh, Jansen, Kappel, Korwin-Mikke, Marine Le Pen, Lebreton, Maeijer, Dominique Martin, Marusik, Mayer, Mélin, Montel, Obermayr, Konstantinos Papadakis, Schaffhauser, Sonneborn, Stuger, Synadinos, Tosi, Troszczynski, Vilimsky, Voigt, Zarianopoulos, Zóltek.

PPE: Adaktusson, Arias Cañete, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Bușoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Donchev, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Florenz, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Gyürk, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hübner, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Macovei, Maletić, Malinov, Mănescu, Marinescu, Martusciello, Matera, Mato Adrover, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Olbrycht, Patriciello, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plenković, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Sernagiotto, Siekierski, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Stier, Stolojan, Stylianides, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Tőkés, Tomc, Toti, Urutchev, Valcárcel Siso, Vălean, Verheyen, Virkkunen, Voss, Wałęsa, Manfred Weber, Renate Weber, Wenta, Wieland, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Záborská, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka.

S&D: Aguilera García, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boștinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Crețu, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux-Stehres, De Monte, Denanot, Anneliese Dodds, Drăghici, Ertug, Fajon, Fernández Álvarez, Elisa Ferreira, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Nina Gill, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Griffin, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Jan Keller, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lietz, López Aguilar, López Fernández, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, David Martin, Edouard Martin, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Moretti, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Panzeri, Paolucci, Demetris Papadakis, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Rebega, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Maria João Rodrigues, liliana Rodrigues, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schulz, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Peter Simon, Sion Simon, Sippel, Smolková, Soru, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Tapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano Martínez-Orozco, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Willmott, Zala, Zanonato, Zemke, Zorrinho.

ECR: Ashworth, Belder, Bradbourn, Campbell Bannerman, Czarnecki, van Dalen, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duda, Duncan, Dzhambazki, Ford, Foster, Fotyga, Fox, Girling, Gosiewska, Gróbarczyk, Hannan, Henkel, Ide, Jackiewicz, Jurek, Kamall, Karim, Karski, Kirkhope, Kölmel, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Lucke, McClarkin, McIntyre, Marias, Messerschmidt, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Pretzell, Škripek, Starbatty, Stevens, von Storch, Swinburne, Tannock, Terho, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Orden, Van Overtveldt, Vistisen, Wiśniewska, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski.

ALDE: Ali, Ansip, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Cavada, Charanzová, De Backer, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Federley, Gerbrandy, Girauta Vidal, Goerens, Goulard, Griesbeck, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Lambsdorff, Marinho e Pinto, Maura Barandiarán, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Neyts-Uyttebroeck, van Nieuwenhuizen, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Radoš, Rehn, Ries, Riquet, Rochefort, Schaake, Sosa Wagner, Sulík, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Väyrynen, Verhofstadt, Wikström.

GUE/NGL: Albiol Guzmán, Martina Anderson, Björk, Boylan, Carthy, Chrysogonos, De Masi, Echenique Robba, Eck, Ernst, João Ferreira, Flanagan, Forenza, Glezos, Hadjigeorgiou, Händel, Hazekamp, Iglesias Turrión, Jiménez Villarejo, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Katrougalos, Konečná, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Maštálka, Matias, Mélenchon, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Ransdorf, Rodriguez-Rubio Vázquez, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Vallina, Vergiat, Viegas, Zimmer, Zuber.

Verts/ALE: Albrecht, Max Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Ceballos, Cramer, Delli, Durand, Eickhout, Eriksson, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Ska Keller, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Maragall, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropé, Sargentini, Scott Cato, Sebastià Talavera, Škrlec, Smith, Šoltes, Staes, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Vana, Ždanoka.

EFDD: Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aiuto, Aker, Arnott, Bashir, Beghin, Bergeron, Borrelli, Bours, Carver, Castaldo, Coburn, Corrao, D'Amato, Etheridge, Evi, Farage, Ferrara, Finch, Nathan Gill, Grigule, Helmer, James, Lundgren, Mach, Mazuronis, Moi, Nuttall, O'Flynn, Pedicini, Reid, Tamburrano, Valli, Winberg, Woolfe, Zanni, Zullo.

NI: Aliot, Annemans, Arnautu, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Chauprade, Diane Dodds, D'Ornano, Epitideios, Ferrand, Fountoulis, Goddyn, Gollnisch, de Graaff, Iwaszkiewicz, Jalkh, Jansen, Kappel, Korwin-Mikke, Lebreton, Marine Le Pen, Maeijer, Dominique Martin, Marusik, Mayer, Mélin, Montel, Obermayr, Konstantinos Papadakis, Schaffhauser, Sonneborn, Stuger, Synadinos, Tosi, Troszczynski, Vilimsky, Voigt, Zarianopoulos, Żółtek.

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1er juillet 2014

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Ansip, Arena, Arias Cañete, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boștinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Bradbourn, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Bușoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Ceballos, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Dantin, Danti, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dombrovskis, Donchev, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duda, Duncan, Durand, Dzhambazki, Echenique, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Ide, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jansen, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Jiménez Villarejo, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Katrougkalos, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Lope Fontagné, López Aguilar, López Paloma, López Javi, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Moretti, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Neyts-Uyttebroeck, Nica, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, Noichl, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Pagazaurtundúa Ruiz, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Pașcu, Patriciello, Paulsen, Paunova, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Reding, Regner, Rehn, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodriguez-Rubio, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Sosa Wagner, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Stylianides, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terho, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Thyssen, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Tosi, Toti, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vajgl, Valcárcel, Vălean, Valenciano Martínez-Orozco, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Van Orden, Van Overtveldt, Vaughan, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg, Wałęsa, Ward, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, van Nistelrooij

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| 7.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 151/18 |
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7.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 151/18

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2 juillet 2014PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 2 JUILLET 2014

(2015/C 151/02)

Sommaire

| 1. | Ouverture de la séance | 20 |
| --- | --- | --- |

1.

| 2. | Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement) | 20 |
| --- | --- | --- |

2.

| 3. | Rectificatif (article 231 du règlement) | 23 |
| --- | --- | --- |

3.

| 4. | Ordre des travaux | 23 |
| --- | --- | --- |

4.

| 5. | Conclusions du Conseil européen (26 et 27 juin 2014) (débat) | 23 |
| --- | --- | --- |

5.

| 6. | Bilan de la présidence grecque (débat) | 24 |
| --- | --- | --- |

6.

| 7. | Élection des questeurs du Parlement (premier et deuxième tours de scrutin) | 25 |
| --- | --- | --- |

7.

| 8. | Heure des votes | 26 |
| --- | --- | --- |

8.

| 8.1. | Composition numérique des commissions (vote) | 26 |
| --- | --- | --- |

8.1.

| 9. | Approbation du procès-verbal de la séance précédente | 27 |
| --- | --- | --- |

9.

| 10. | Souhaits de bienvenue | 27 |
| --- | --- | --- |

10.

| 11. | Transmission par le Conseil de textes d'accords | 27 |
| --- | --- | --- |

11.

| 12. | Programme d'activités de la présidence italienne (débat) | 27 |
| --- | --- | --- |

12.

| 13. | Composition nominative des commissions | 28 |
| --- | --- | --- |

13.

| 14. | Ordre du jour de la prochaine séance | 28 |
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14.

| 15. | Levée de la séance | 28 |
| --- | --- | --- |

15.

| LISTE DE PRÉSENCE | 32 |
| --- | --- |

ANNEXE I

| RÉSULTATS DES VOTES | 34 |
| --- | --- |

| 1. | Composition numérique des commissions | 34 |
| --- | --- | --- |

1.

Procès-verbal de la séance du 2 juillet 2014

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 15.

2.   Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il a procédé depuis l'interruption de la session du 17 avril 2014 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

| — | Décision du Parlement européen et du Conseil concernant la participation de l'Union européenne à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (00074/2014/LEX — C8-0082/2014 — 2014/0034(COD)) |
| --- | --- |

—

Décision du Parlement européen et du Conseil concernant la participation de l'Union européenne à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (00074/2014/LEX — C8-0082/2014 — 2014/0034(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission pour l'adoption de certaines mesures, la communication d'informations par l'administration douanière, l'échange de données confidentielles entre les États membres et la définition de la valeur statistique (00064/2014/LEX — C8-0081/2014 — 2013/0278(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission pour l'adoption de certaines mesures, la communication d'informations par l'administration douanière, l'échange de données confidentielles entre les États membres et la définition de la valeur statistique (00064/2014/LEX — C8-0081/2014 — 2013/0278(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision cadre 2000/383/JAI du Conseil (00045/2014/LEX — C8-0080/2014 — 2013/0023(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision cadre 2000/383/JAI du Conseil (00045/2014/LEX — C8-0080/2014 — 2013/0023(COD))

| — | Décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE) (00032/2014/LEX — C8-0079/2014 — 2013/0202(COD)) |
| --- | --- |

—

Décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE) (00032/2014/LEX — C8-0079/2014 — 2013/0202(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable (00067/2014/LEX — C8-0078/2014 — 2013/0303(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable (00067/2014/LEX — C8-0078/2014 — 2013/0303(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel (00065/2014/LEX — C8-0077/2014 — 2012/0260(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel (00065/2014/LEX — C8-0077/2014 — 2012/0260(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (00035/2014/LEX — C8-0076/2014 — 2013/0106(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (00035/2014/LEX — C8-0076/2014 — 2013/0106(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 concernant les transferts de déchets (00069/2014/LEX — C8-0075/2014 — 2013/0239(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 concernant les transferts de déchets (00069/2014/LEX — C8-0075/2014 — 2013/0239(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 du Conseil et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (00020/2014/LEX — C8-0074/2014 — 2011/0380(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 du Conseil et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (00020/2014/LEX — C8-0074/2014 — 2011/0380(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (00061/2014/LEX — C8-0073/2014 — 2013/0133(COD)) |
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—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (00061/2014/LEX — C8-0073/2014 — 2013/0133(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances dues à l'Agence européenne des médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain (00044/2014/LEX — C8-0072/2014 — 2013/0222(COD)) |
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Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances dues à l'Agence européenne des médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain (00044/2014/LEX — C8-0072/2014 — 2013/0222(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 (refonte) (00055/2014/LEX — C8-0071/2014 — 2013/0162(COD)) |
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Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 (refonte) (00055/2014/LEX — C8-0071/2014 — 2013/0162(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit (00048/2014/LEX — C8-0070/2014 — 2013/0080(COD)) |
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Directive du Parlement européen et du Conseil relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit (00048/2014/LEX — C8-0070/2014 — 2013/0080(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (00078/2014/LEX — C8-0069/2014 — 2013/0313(COD)) |
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Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (00078/2014/LEX — C8-0069/2014 — 2013/0313(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale (00034/2014/LEX — C8-0068/2014 — 2011/0204(COD)) |
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Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale (00034/2014/LEX — C8-0068/2014 — 2011/0204(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 882/2004 et (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil, la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil (00024/2014/LEX — C8-0067/2014 — 2013/0169(COD)) |
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Règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 882/2004 et (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil, la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil (00024/2014/LEX — C8-0067/2014 — 2013/0169(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 648/2012, du Parlement européen et du Conseil (00014/2014/LEX — C8-0066/2014 — 2012/0150(COD)) |
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Directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 648/2012, du Parlement européen et du Conseil (00014/2014/LEX — C8-0066/2014 — 2012/0150(COD))

| — | Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire ou de séjours envisagés sur leur territoire n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours et abrogeant les décisions no 895/2006/CE et no 582/2008/CE (00033/2014/LEX — C8-0065/2014 — 2013/0210(COD)) |
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Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire ou de séjours envisagés sur leur territoire n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours et abrogeant les décisions no 895/2006/CE et no 582/2008/CE (00033/2014/LEX — C8-0065/2014 — 2013/0210(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2005/681/JAI du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) (00059/2014/LEX — C8-0064/2014 — 2013/0812(COD)) |
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Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2005/681/JAI du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) (00059/2014/LEX — C8-0064/2014 — 2013/0812(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres (00025/2014/LEX — C8-0063/2014 — 2011/0228(COD)) |
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Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres (00025/2014/LEX — C8-0063/2014 — 2011/0228(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2173/2005 du Conseil en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution à conférer à la Commission (00039/2014/LEX — C8-0062/2014 — 2013/0010(COD)) |
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Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2173/2005 du Conseil en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution à conférer à la Commission (00039/2014/LEX — C8-0062/2014 — 2013/0010(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2012/2002 du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne (00071/2014/LEX — C8-0061/2014 — 2013/0248(COD)) |
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Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2012/2002 du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne (00071/2014/LEX — C8-0061/2014 — 2013/0248(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et l'étiquetage de la viande bovine (00026/2014/LEX — C8-0060/2014 — 2011/0229(COD)) |
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—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et l'étiquetage de la viande bovine (00026/2014/LEX — C8-0060/2014 — 2011/0229(COD))

| — | Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme de recherche et développement entrepris conjointement par plusieurs États membres, visant à soutenir les petites et moyennes entreprises qui exercent des activités de recherche et développement (00050/2014/LEX — C8-0059/2014 — 2013/0232(COD)) |
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—

Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme de recherche et développement entrepris conjointement par plusieurs États membres, visant à soutenir les petites et moyennes entreprises qui exercent des activités de recherche et développement (00050/2014/LEX — C8-0059/2014 — 2013/0232(COD))

| — | Décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de l'Union au programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active entrepris conjointement par plusieurs États membres (00051/2014/LEX — C8-0058/2014 — 2013/0233(COD)) |
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—

Décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de l'Union au programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active entrepris conjointement par plusieurs États membres (00051/2014/LEX — C8-0058/2014 — 2013/0233(COD))

| — | Décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République tunisienne (00041/2014/LEX — C8-0057/2014 — 2013/0416(COD)) |
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Décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République tunisienne (00041/2014/LEX — C8-0057/2014 — 2013/0416(COD))

| — | Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme européen d'innovation et de recherche en métrologie (EMPIR) entrepris conjointement par plusieurs États membres (00053/2014/LEX — C8-0056/2014 — 2013/0242(COD)) |
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Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme européen d'innovation et de recherche en métrologie (EMPIR) entrepris conjointement par plusieurs États membres (00053/2014/LEX — C8-0056/2014 — 2013/0242(COD))

| — | Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un second programme «partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques» (EDCTP-II) entrepris conjointement par plusieurs États membres (00054/2014/LEX — C8-0055/2014 — 2013/0243(COD)) |
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Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un second programme «partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques» (EDCTP-II) entrepris conjointement par plusieurs États membres (00054/2014/LEX — C8-0055/2014 — 2013/0243(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (00029/2014/LEX — C8-0054/2014 — 2012/0309(COD)) |
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Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (00029/2014/LEX — C8-0054/2014 — 2012/0309(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) no 1215/2012 en ce qui concerne les règles à appliquer relatives à la juridiction unifiée du brevet et à la Cour de justice Benelux (00030/2014/LEX — C8-0053/2014 — 2013/0268(COD)) |
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Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) no 1215/2012 en ce qui concerne les règles à appliquer relatives à la juridiction unifiée du brevet et à la Cour de justice Benelux (00030/2014/LEX — C8-0053/2014 — 2013/0268(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international et modifiant le règlement (CE) no 3286/94 du Conseil arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (00027/2014/LEX — C8-0052/2014 — 2012/0359(COD)) |
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—

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international et modifiant le règlement (CE) no 3286/94 du Conseil arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (00027/2014/LEX — C8-0052/2014 — 2012/0359(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (00063/2014/LEX — C8-0051/2014 — 2013/0084(COD)) |
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Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (00063/2014/LEX — C8-0051/2014 — 2013/0084(COD))

| — | (UE) no 525/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique du protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (00076/2014/LEX — C8-0050/2014 — 2013/0377(COD)) |
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(UE) no 525/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique du protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (00076/2014/LEX — C8-0050/2014 — 2013/0377(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (00022/2014/LEX — C8-0049/2014 — 2011/0296(COD)) |
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Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (00022/2014/LEX — C8-0049/2014 — 2011/0296(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (refonte) (00023/2014/LEX — C8-0048/2014 — 2011/0298(COD)) |
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Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (refonte) (00023/2014/LEX — C8-0048/2014 — 2011/0298(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe (00058/2014/LEX — C8-0047/2014 — 2010/0209(COD)) |
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Directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe (00058/2014/LEX — C8-0047/2014 — 2010/0209(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur («règlement IMI») (00019/2014/LEX — C8-0046/2014 — 2012/0061(COD)) |
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Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur («règlement IMI») (00019/2014/LEX — C8-0046/2014 — 2012/0061(COD))

| — | Décision du Parlement européen et du Conseil concernant le déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne (00077/2014/LEX — C8-0045/2014 — 2013/0166(COD)) |
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Décision du Parlement européen et du Conseil concernant le déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne (00077/2014/LEX — C8-0045/2014 — 2013/0166(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) (00038/2014/LEX — C8-0044/2014 — 2013/0221(COD)) |
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Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) (00038/2014/LEX — C8-0044/2014 — 2013/0221(COD))

3.   Rectificatif (article 231 du règlement)

La commission ECON a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

| — | Rectificatif P7_TA-PROV(2014)0341(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l'adoption du règlement (UE) no .../2014 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil P7_TA-PROV(2014)0341 (COM(2013)0520 — C7-0223/2013 — 2013/0253(COD)) — commission ECON |
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Rectificatif P7_TA-PROV(2014)0341(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l'adoption du règlement (UE) no .../2014 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil P7_TA-PROV(2014)0341 (COM(2013)0520 — C7-0223/2013 — 2013/0253(COD)) — commission ECON

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl.

4.   Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de juillet I 2014 (PE 534.475/PDOJ) a été distribué. Aucune modification n'a été proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

5.   Conclusions du Conseil européen (26 et 27 juin 2014)
  (débat)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions du Conseil européen (26 et 27 juin 2014) (2013/2967(RSP))

Herman Van Rompuy (Président du Conseil européen) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question «carton bleu» de Paul Nuttall, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question «carton bleu» de Ivo Vajgl, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question «carton bleu» de Philippe Lamberts, Marine Le Pen, non inscrite, Emmanouil Glezos et Herbert Reul.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND

Vice-président

Interviennent Udo Bullmann, Sophia in't Veld, Matt Carthy, Valentinas Mazuronis, qui répond également à une question «carton bleu» de Jan Philipp Albrecht, Diane Dodds, Alain Lamassoure, Roberto Gualtieri, Francisco Sosa Wagner, João Ferreira, qui répond également à une question «carton bleu» de Liisa Jaakonsaari, Janusz Korwin-Mikke, Jacek Saryusz-Wolski, Glenis Willmott, Harald Vilimsky, Paulo Rangel, Enrique Guerrero Salom, Gunnar Hökmark, Pervenche Berès, Tunne Kelam et Ana Gomes.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Georgi Pirinski, Marisa Matias, Zoltán Balczó, Richard Corbett et Luke Ming Flanagan.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Herman Van Rompuy.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

6.   Bilan de la présidence grecque (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Bilan de la présidence grecque (2014/2610(RSP))

Antonis Samaras (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

M. le Président annonce que l'élection des questeurs du Parlement aura lieu à 13 heures.

Interviennent Manolis Kefalogiannis, au nom du groupe PPE, Eva Kaili, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Sofia Sakorafa, au nom du groupe GUE/NGL, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Georgios Epitideios, non inscrit, Dubravka Šuica et Miltiadis Kyrkos.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND

Vice-président

Interviennent Konstantinos Papadakis, Manolis Kefalogiannis et Bogusław Liberadzki.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Andrej Plenković, Costas Mavrides, Eleni Theocharous, Ildikó Gáll-Pelcz, Jean-Paul Denanot, Danuta Jazłowiecka, Silvia Costa, Maria Spyraki, Kostas Chrysogonos et Christos Stylianides.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Antonis Samaras.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

7.   Élection des questeurs du Parlement (premier et deuxième tours de scrutin)

M. le Président annonce avoir reçu les candidatures suivantes à l'élection des questeurs:

Catherine Bearder, Dennis de Jong, Karol Karski, Andrey Kovatchev, Bogusław Liberadzki et Elisabeth Morin-Chartier.

Le nombre de candidats excédant le nombre de sièges à pourvoir, il sera procédé au vote à scrutin secret, conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement, au moyen du système de vote électronique.

Conformément à l'article 18, alinéa 2, du règlement, cette élection se déroule selon les mêmes règles que celles applicables à l'élection des vice-présidents.

Il est procédé au vote.

Intervient Nuno Melo sur la procédure de vote (M. le Président lui rappelle les dispositions du règlement en la matière).

Premier tour de scrutin

M. le Président donne lecture des résultats du scrutin:

| — | nombre de votants: 696 |
| --- | --- |

—

nombre de votants: 696

| — | bulletins blancs ou nuls: 19 |
| --- | --- |

—

bulletins blancs ou nuls: 19

| — | suffrages exprimés: 677 |
| --- | --- |

—

suffrages exprimés: 677

| — | majorité absolue: 339 |
| --- | --- |

—

majorité absolue: 339

Ont obtenu par ordre décroissant des voix:

| — | Elisabeth Morin-Chartier: 452 voix |
| --- | --- |

—

Elisabeth Morin-Chartier: 452 voix

| — | Bogusław Liberadzki: 443 voix |
| --- | --- |

—

Bogusław Liberadzki: 443 voix

| — | Catherine Bearder: 425 voix |
| --- | --- |

—

Catherine Bearder: 425 voix

| — | Andrey Kovatchev: 420 voix |
| --- | --- |

—

Andrey Kovatchev: 420 voix

| — | Karol Karski: 288 voix |
| --- | --- |

—

Karol Karski: 288 voix

| — | Dennis de Jong: 152 voix |
| --- | --- |

—

Dennis de Jong: 152 voix

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

Elisabeth Morin-Chartier, Bogusław Liberadzki, Catherine Bearder et Andrey Kovatchev, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés questeurs du Parlement européen.

Un siège restant à pourvoir, un second tour de scrutin est nécessaire. M. le Président constate que les candidatures du premier tour sont maintenues.

Il est procédé au vote.

Deuxième tour de scrutin

M. le Président donne lecture des résultats du deuxième tour de scrutin:

| — | nombre de votants: 660 |
| --- | --- |

—

nombre de votants: 660

| — | bulletins blancs ou nuls: 52 |
| --- | --- |

—

bulletins blancs ou nuls: 52

| — | suffrages exprimés: 608 |
| --- | --- |

—

suffrages exprimés: 608

| — | majorité absolue: 305 |
| --- | --- |

—

majorité absolue: 305

Ont obtenu par ordre décroissant des voix:

| — | Karol Karski: 347 voix |
| --- | --- |

—

Karol Karski: 347 voix

| — | Dennis de Jong: 261 voix |
| --- | --- |

—

Dennis de Jong: 261 voix

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

Karol Karski, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé questeur du Parlement européen.

Conformément à l'article 17, paragraphe 2, et à l'article 18 du règlement, l'ordre de préséance des questeurs est déterminé par l'ordre suivant lequel ils ont été élus.

La composition du nouveau Bureau sera notifiée aux Présidents des institutions de l'Union.

8.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

8.1.   Composition numérique des commissions (vote)

Proposition de décision déposée conformément à l'article 196 du règlement, par la Conférence des présidents, sur la composition numérique des commissions permanentes (2014/2702(RSO)) (B8-0001/2014)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2014)0001)

(La séance, suspendue à 13 h 10, est reprise à 15 h 10.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

9.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

10.   Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à Ales Bialiatski, écrivain et activiste biélorusse, président du centre des Droits de l'homme Viasna, qui a pris place dans la tribune officielle.

11.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

Accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche battant pavillon des Seychelles aux eaux et aux ressources biologiques marines de Mayotte, relevant de la juridiction de l'Union européenne.

12.   Programme d'activités de la présidence italienne (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Programme d'activités de la présidence italienne (2014/2609(RSP))

Matteo Renzi (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI

Vice-président

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question «carton bleu» de Ana Gomes, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, qui répond également à trois questions «carton bleu» de Bill Etheridge, Yannick Jadot et Giulia Moi, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question «carton bleu» de Eleonora Forenza, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question «carton bleu» de Brando Benifei, Matteo Salvini, non inscrit, Elisabetta Gardini, David-Maria Sassoli, qui répond également à une question «carton bleu» de Steven Woolfe, Ryszard Antoni Legutko, Marielle de Sarnez, Takis Hadjigeorgiou, Josep-Maria Terricabras, Mario Borghezio, Herbert Reul, Elena Valenciano Martínez-Orozco, qui répond également à une question «carton bleu» de Pablo Iglesias, Krisztina Morvai, Franck Proust, Carlos Zorrinho, Miguel Arias Cañete, qui répond également à une question «carton bleu» de Amjad Bashir, Tanja Fajon, Mariya Gabriel, Tonino Picula et Giovanni La Via.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Tibor Szanyi, Charles Tannock, Javier Nart, Emmanouil Glezos, David Borrelli et Eva Paunova.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Matteo Renzi.

Le débat est clos.

13.   Composition nominative des commissions

M. le Président indique que la proposition de la Conférence des présidents sur la composition nominative des commissions permanentes sera communiquée par voie électronique aux députés et publiée sur Europarl.

La liste définitive figurera en annexe au procès-verbal de demain.

Délai de dépôt d'amendements: demain à 9 heures.

14.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 534.475/OJJE).

15.   Levée de la séance

La séance est levée à 17 h 45.

Klaus Welle

Secrétaire général

Martin Schulz

Président

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2 juillet 2014

PPE: Adaktusson, Alliot-Marie, Arias Cañete, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Bușoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Donchev, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Gyürk, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Macovei, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Matera, Mato Adrover, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plenković, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Sernagiotto, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stier, Stolojan, Stylianides, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Tőkés, Tomc, Toti, Ungureanu, Urutchev, Valcárcel Siso, Vălean, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vozemberg, Wałęsa, Weber Manfred, Weber Renate, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Balas, Balčytis, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boștinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux-Stehres, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Drăghici, Ertug, Fajon, Fernández Álvarez, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grapini, Griffin, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lietz, López Fernández, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Moretti, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Picierno, Picula, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Rebega, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schulz, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Sion, Sippel, Smolková, Soru, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano Martínez-Orozco, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Willmott, Zala, Zanonato, Zemke, Zorrinho

ECR: Ashworth, Belder, Bradbourn, Czarnecki, van Dalen, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duda, Duncan, Dzhambazki, Ford, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Gróbarczyk, Halla-aho, Hannan, Henkel, Ide, Jackiewicz, Jurek, Kamall, Karim, Karlsson, Karski, Kirkhope, Kölmel, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, McClarkin, McIntyre, Marias, Messerschmidt, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Pretzell, Škripek, Starbatty, von Storch, Swinburne, Tannock, Terho, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Orden, Van Overtveldt, Vistisen, Wiśniewska, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

ALDE: Ali, Ansip, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Cavada, Charanzová, De Backer, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Federley, Gerbrandy, Girauta Vidal, Goerens, Goulard, Griesbeck, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Lambsdorff, Marinho e Pinto, Maura Barandiarán, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, van Nieuwenhuizen, Pagazaurtundúa Ruiz, Paulsen, Petersen, Radoš, Rehn, Ries, Riquet, Rochefort, Rohde, Schaake, Sosa Wagner, Sulík, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Väyrynen, Verhofstadt, Wikström

GUE/NGL: Albiol Guzmán, Anderson Martina, Björk, Carthy, Chrysogonos, De Masi, Echenique Robba, Ernst, Ferreira João, Flanagan, Forenza, Glezos, Hadjigeorgiou, Händel, Hazekamp, Iglesias Turrión, Jiménez Villarejo, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Konečná, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Maltese, Maštálka, Matias, Mélenchon, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Ransdorf, Rodriguez-Rubio Vázquez, Sakorafa, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Vallina, Vergiat, Viegas, Zimmer, Zuber

Verts/ALE: Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Ceballos, Cramer, Delli, Durand, Eriksson, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Maragall, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropé, Sargentini, Scott Cato, Sebastià Talavera, Škrlec, Smith, Staes, Taylor, Trüpel, Urtasun, Vana, Ždanoka

EFDD: Adinolfi, Affronte, Agea, Aiuto, Arnott, Atkinson, Bashir, Beghin, Bergeron, Bours, Carver, Castaldo, Coburn, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, Etheridge, Evi, Ferrara, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Lundgren, Moi, Pedicini, Reid, Seymour, Tamburrano, Valli, Winberg, Zanni, Zullo

NI: Aliot, Annemans, Balczó, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Buonanno, Chauprade, Dodds, Epitideios, Ferrand, Fountoulis, Goddyn, Gollnisch, de Graaff, Iwaszkiewicz, Jalkh, Jansen, Kappel, Korwin-Mikke, Kovács, Lebreton, Maeijer, Marusik, Mayer, Mélin, Monot, Montel, Obermayr, Papadakis Konstantinos, Philippot, Salvini, Sonneborn, Stuger, Synadinos, Tosi, Troszczynski, Vilimsky, Voigt, Zarianopoulos, Żółtek

PPE: Adaktusson, Alliot-Marie, Arias Cañete, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Bușoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Donchev, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Gyürk, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Macovei, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Matera, Mato Adrover, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Morano, Morin-Chartier, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plenković, Pogliese, Polčák, Pospíšil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Sernagiotto, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Stier, Stolojan, Stylianides, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Tőkés, Tomc, Toti, Ungureanu, Urutchev, Valcárcel Siso, Vălean, Verheyen, Virkkunen, Vozemberg, Wałęsa, Weber Manfred, Weber Renate, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Benifei, Berès, Bettini, Blinkevičiūtė, Borzan, Boștinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux-Stehres, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Drăghici, Ertug, Fajon, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grapini, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyrkos, Lauristin, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Melior, Mizzi, Molnár, Moody, Moraes, Moretti, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Nica, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Panzeri, Paolucci, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Picierno, Picula, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Rebega, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodust, Rozière, Sant, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schulz, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Sion, Sippel, Smolková, Soru, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano Martínez-Orozco, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Willmott, Zala, Zanonato, Zemke, Zorrinho

ECR: Ashworth, Belder, Bradbourn, Czarnecki, van Dalen, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duda, Duncan, Dzhambazki, Ford, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Gróbarczyk, Halla-aho, Hannan, Henkel, Ide, Jackiewicz, Jurek, Kamall, Karim, Karlsson, Karski, Kirkhope, Kölmel, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, McClarkin, McIntyre, Marias, Messerschmidt, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Pretzell, Škripek, Starbatty, von Storch, Swinburne, Tannock, Terho, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Orden, Van Overtveldt, Vistisen, Wiśniewska, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

ALDE: Ali, Ansip, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Cavada, Charanzová, De Backer, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Faria, Federley, Gerbrandy, Girauta Vidal, Goerens, Goulard, Griesbeck, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Lambsdorff, Marinho e Pinto, Maura Barandiarán, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Müller, Nart, van Nieuwenhuizen, Pagazaurtundúa Ruiz, Paulsen, Petersen, Radoš, Rehn, Riquet, Rochefort, Rohde, Schaake, Sosa Wagner, Sulík, Telička, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Väyrynen, Verhofstadt, Wikström

GUE/NGL: Albiol Guzmán, Anderson Martina, Björk, Carthy, Chrysogonos, De Masi, Echenique Robba, Eck, Ernst, Ferreira João, Flanagan, Forenza, Glezos, Hadjigeorgiou, Händel, Hazekamp, Iglesias Turrión, Jiménez Villarejo, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Konečná, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Maltese, Maštálka, Matias, Mélenchon, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Ransdorf, Rodriguez-Rubio Vázquez, Sakorafa, Scholz, Senra Rodríguez, Sylikiotis, Vallina, Vergiat, Viegas, Zimmer, Zuber

Verts/ALE: Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Ceballos, Cramer, Delli, Durand, Eriksson, Evans, Giegold, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Maragall, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Sargentini, Scott Cato, Sebastià Talavera, Škrlec, Smith, Šoltes, Staes, Taylor, Trüpel, Urtasun, Vana

EFDD: Adinolfi, Affronte, Agea, Aiuto, Arnott, Atkinson, Bashir, Beghin, Bours, Castaldo, Coburn, Collins, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, Etheridge, Evi, Ferrara, Finch, James, Lundgren, Moi, Pedicini, Reid, Seymour, Tamburrano, Valli, Winberg, Zanni, Zullo

NI: Aliot, Annemans, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Buonanno, Chauprade, Dodds, Epitideios, Ferrand, Fountoulis, Goddyn, Gollnisch, de Graaff, Iwaszkiewicz, Jalkh, Jansen, Kappel, Kovács, Lebreton, Maeijer, Marusik, Mayer, Mélin, Montel, Obermayr, Papadakis Konstantinos, Philippot, Salvini, Stuger, Synadinos, Tosi, Troszczynski, Vilimsky, Voigt, Zarianopoulos, Żółtek

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2 juillet 2014

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Ansip, Arena, Arias Cañete, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boștinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Bradbourn, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Bușoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Ceballos, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Cristea, Csáky, van Dalen, Dalli, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Dantin, Danti, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dombrovskis, Donchev, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duda, Duncan, Durand, Dzhambazki, Echenique, Eck, Ehler, Engel, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Ide, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jansen, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Jiménez Villarejo, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Katrougkalos, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kovács, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Lope Fontagné, López Aguilar, López Paloma, López Javi, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Lupi, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Moretti, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Neyts-Uyttebroeck, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, Noichl, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Pagazaurtundúa Ruiz, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Pașcu, Patriciello, Paulsen, Paunova, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Reding, Regner, Rehn, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodriguez-Rubio, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Sosa Wagner, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Stylianides, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terho, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Thyssen, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Tosi, Toti, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vajgl, Valcárcel, Vălean, Valenciano Martínez-Orozco, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Van Orden, Van Overtveldt, Vaughan, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg, Wałęsa, Ward, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, van Nistelrooij

---

2 juillet 2014

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et des symboles

| + | adopté |
| --- | --- |
| - | rejeté |
| ↓ | caduc |
| R | retiré |
| AN (..., ..., ...) | vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
| VE (..., ..., ...) | vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
| div | vote par division |
| vs | vote séparé |
| am | amendement |
| AC | amendement de compromis |
| PC | partie correspondante |
| S | amendement suppressif |
| = | amendements identiques |
| § | paragraphe |
| art | article |
| cons | considérant |
| PR | proposition de résolution |
| PRC | proposition de résolution commune |
| SEC | vote au scrutin secret |

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote au scrutin secret

1.   Composition numérique des commissions

Proposition de décision: B8-0001/2014

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| Proposition de décision B8-0001/2014 (Conférence des présidents) |
| vote: décision (ensemble du texte) | | + | |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de décision B8-0001/2014 (Conférence des présidents)

vote: décision (ensemble du texte)

+

---

| 7.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 151/35 |
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7.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 151/35

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3 juillet 2014PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 JUILLET 2014

(2015/C 151/03)

Sommaire

| 1. | Ouverture de la séance | 36 |
| --- | --- | --- |

1.

| 2. | Approbation du procès-verbal de la séance précédente | 36 |
| --- | --- | --- |

2.

| 3. | Demande de levée de l'immunité parlementaire | 36 |
| --- | --- | --- |

3.

| 4. | Composition du Parlement | 36 |
| --- | --- | --- |

4.

| 5. | Mesures d'exécution (article 106 du règlement) | 37 |
| --- | --- | --- |

5.

| 6. | Pétitions | 37 |
| --- | --- | --- |

6.

| 7. | Virements de crédits | 40 |
| --- | --- | --- |

7.

| 8. | Heure des votes | 41 |
| --- | --- | --- |

8.

| 8.1. | Composition nominative des commissions | 41 |
| --- | --- | --- |

8.1.

| 9. | Dépôt de documents | 41 |
| --- | --- | --- |

9.

| 10. | Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance | 45 |
| --- | --- | --- |

10.

| 11. | Calendrier des prochaines séances | 45 |
| --- | --- | --- |

11.

| 12. | Interruption de la session | 45 |
| --- | --- | --- |

12.

| LISTE DE PRÉSENCE | 46 |
| --- | --- |

ANNEXE I

| NOMINATIONS DANS LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES | 48 |
| --- | --- |

Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2014

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 heures.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Demande de levée de l'immunité parlementaire

Les autorités compétentes hongroises ont adressé au Président une demande de levée de l'immunité parlementaire de Béla Kovács dans le cadre d'une enquête criminelle conduite par le Bureau central des Investigations du Procureur principal en Hongrie.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission des affaires juridiques, compétente en la matière. La commission peut demander à l'autorité intéressée de la Hongrie de lui fournir toutes informations et précisions supplémentaires qu'elle estime nécessaires pour se faire une opinion concernant la demande de levée de l'immunité parlementaire.

Les autorités compétentes portugaises ont adressé au Président une demande de levée de l'immunité parlementaire de Ana Gomes dans le cadre d'une enquête conduite par le département des enquêtes et action pénale de Lisbonne.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission des affaires juridiques, compétente en la matière.

4.   Composition du Parlement

Les autorités compétentes italiennes ont communiqué l'élection de Massimiliano Salini pour remplacer Maurizio Enzo Lupi avec effet au 1er juillet 2014.

Jeanne Pothain a officiellement fait part de sa décision de renoncer à son mandat de député européen avant la session constitutive et dès lors les autorités compétentes françaises ont communiqué l'élection de Philippe Loiseau pour la remplacer avec effet au 1er juillet 2014.

Conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, le Parlement prend acte de l'élection de Massimiliano Salini et Philippe Loiseau avec effet au 1er juillet 2014.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Massimiliano Salini et Philippe Loiseau siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

5.   Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

| — | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission afin d'y supprimer les mentions des esters de l'acide montanique (E 912) (D033722/02 — 2014/2710(RPS) — délai: 21.8.2014)
  renvoyé fond: ENVI |
| --- | --- |

—

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission afin d'y supprimer les mentions des esters de l'acide montanique (E 912) (D033722/02 — 2014/2710(RPS) — délai: 21.8.2014)

renvoyé fond: ENVI

| — | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de laques aluminiques de E 101 (riboflavines) et de E 120 (cochenille, acide carminique, carmins) dans certaines catégories de denrées alimentaires, ainsi que l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 en ce qui concerne les spécifications du E 101 (riboflavines) (D033636/04 — 2014/2709(RPS) — délai: 12.8.2014)
  renvoyé fond: ENVI |
| --- | --- |

—

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de laques aluminiques de E 101 (riboflavines) et de E 120 (cochenille, acide carminique, carmins) dans certaines catégories de denrées alimentaires, ainsi que l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 en ce qui concerne les spécifications du E 101 (riboflavines) (D033636/04 — 2014/2709(RPS) — délai: 12.8.2014)

renvoyé fond: ENVI

| — | Règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du propionate de calcium (D033634/02 — 2014/2711(RPS) — délai: 1.9.2014)
  renvoyé fond: ENVI |
| --- | --- |

—

Règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du propionate de calcium (D033634/02 — 2014/2711(RPS) — délai: 1.9.2014)

renvoyé fond: ENVI

| — | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'ascorbate de calcium (E 302) et d'alginate de sodium (E 401) dans certains fruits et légumes non transformés (D033633/02 — 2014/2712(RPS) — délai: 2.9.2014)
  renvoyé fond: ENVI |
| --- | --- |

—

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'ascorbate de calcium (E 302) et d'alginate de sodium (E 401) dans certains fruits et légumes non transformés (D033633/02 — 2014/2712(RPS) — délai: 2.9.2014)

renvoyé fond: ENVI

6.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 8 mai 2014

(nom confidentiel) (no 2889/2013); Konrad Mocek (no 0753/2014); José Carlos Martínez Díez (no 0754/2014); Simona Scaletta (no 0755/2014); Dagmar Kirstein-Jehle (no 0756/2014); (nom confidentiel) (no 0757/2014); Dimitrios Moisidis (no 0758/2014); (nom confidentiel) (no 0759/2014); (nom confidentiel) (no 0760/2014); (nom confidentiel) (no 0761/2014); John Hegarty (no 0762/2014); Anton K. Bauer (no 0763/2014); (nom confidentiel) (no 0764/2014); René Schmalian (no 0765/2014); (nom confidentiel) (no 0766/2014); Bruno Terriou (no 0767/2014); (nom confidentiel) (no 0768/2014); (nom confidentiel) (no 0769/2014); Björn Reetz (no 0770/2014); Björn Reetz (no 0771/2014); Alain Kayser (no 0772/2014); Francisco Javier Pulido Álvarez (no 0773/2014); (nom confidentiel) (no 0774/2014); Dr. Med. Klaus Lieser (no 0775/2014); Eleonora Giulia Calvi (no 0776/2014); Peter Schönfelder (no 0777/2014); (nom confidentiel) (no 0778/2014); (nom confidentiel) (no 0779/2014); Matthias Diessel (no 0780/2014); Rui Teixeira (no 0781/2014); (nom confidentiel) (no 0782/2014); Demitrios Paicopolos (no 0783/2014); (nom confidentiel) (no 0784/2014); Robert Wenzel (no 0785/2014); (nom confidentiel) (no 0786/2014); (nom confidentiel) (no 0787/2014); Kazimierz Kowalski (no 0788/2014); Eugen Hulub (no 0789/2014); Silvia Poitinger (no 0790/2014); (nom confidentiel) (no 0791/2014); María Fernández (no 0792/2014); (nom confidentiel) (no 0793/2014); (nom confidentiel) (no 0794/2014); (nom confidentiel) (no 0795/2014); (nom confidentiel) (no 0796/2014); D. Ioan Chirilă (no 0797/2014); Michael Tatarnikov (no 0798/2014); Johann Englmüller (no 0799/2014); Peter Heremans (no 0800/2014); Gabriele Buondonno (no 0801/2014); (nom confidentiel) (no 0802/2014); Miccono Flavio (no 0803/2014); (nom confidentiel) (no 0804/2014); Ryszard Rusinkiewicz (no 0805/2014); Brigit Pimm (no 0806/2014); Rubén Hernández Cruz (no 0807/2014); Margaret Mulligan (no 0808/2014); (nom confidentiel) (no 0809/2014); Ovidiu Perva-Molceanu (no 0810/2014); (nom confidentiel) (no 0811/2014); Pascual Segovia Armero (no 0812/2014); Savvas Poulos (no 0813/2014); (nom confidentiel) (no 0814/2014); Ismael Antonio López Pérez (no 0815/2014); (nom confidentiel) (no 0816/2014); María del Carmen Varela Velo (no 0817/2014); Claudio Cavallari (no 0818/2014); (nom confidentiel) (no 0819/2014); (nom confidentiel) (no 0820/2014); Sebastian Zarowski (no 0821/2014); (nom confidentiel) (no 0822/2014); Meriam Burhan (no 0823/2014); (nom confidentiel) (no 0824/2014); Jorge Abarca Guevara (no 0825/2014); Alberto Ruiz González (no 0826/2014); Konstantinos Ioannidis (no 0827/2014); (nom confidentiel) (no 0828/2014); (nom confidentiel) (no 0829/2014); Reiner Wickel (no 0830/2014); (nom confidentiel) (no 0831/2014); Rolf-Dieter Koch (no 0832/2014); (nom confidentiel) (no 0833/2014); Danut Sivu (no 0834/2014); (nom confidentiel) (no 0835/2014); (nom confidentiel) (no 0836/2014); Remedios Gámez Mata (no 0837/2014); Nadine Kunegel (no 0838/2014); Jens Busch Laursen (no 0839/2014); Simin Eftekhari (no 0840/2014); (nom confidentiel) (no 0841/2014); Piotr Rutkowski (no 0842/2014); Horia Zaharia (no 0843/2014); (nom confidentiel) (no 0844/2014); Antonio de Giovanni (no 0845/2014); (nom confidentiel) (no 0846/2014); Athina Karagianni (no 0847/2014); Björn Reetz (no 0848/2014); Stefano Fuschetto (no 0849/2014); Stefano Fuschetto (no 0850/2014); Stefano Fuschetto (no 0851/2014); Stefano Fuschetto (no 0852/2014); Stefano Fuschetto (no 0853/2014); Stefano Fuschetto (no 0854/2014); Stefano Fuschetto (no 0855/2014); Stefano Fuschetto (no 0856/2014); Stefano Fuschetto (no 0857/2014); Stefano Fuschetto (no 0858/2014); Stefano Fuschetto (no 0859/2014); Stefano Fuschetto (no 0860/2014); Stefano Fuschetto (no 0861/2014); Stefano Fuschetto (no 0862/2014); Stefano Fuschetto (no 0863/2014); (nom confidentiel) (no 0864/2014); (nom confidentiel) (no 0865/2014); (nom confidentiel) (no 0866/2014); Manuel Rosa Serrano (no 0867/2014); Paolo Passolunghi (no 0868/2014); Carmen Velo Calvo (no 0869/2014); Martina Knaus (no 0870/2014); (nom confidentiel) (no 0871/2014); Stefano Fuschetto (no 0872/2014); Stefano Fuschetto (no 0873/2014); Stefano Fuschetto (no 0874/2014); (nom confidentiel) (no 0875/2014); Stefano Fuschetto (no 0876/2014); Stefano Fuschetto (no 0877/2014); (nom confidentiel) (no 0878/2014); (nom confidentiel) (no 0879/2014); Franz Berger (no 0880/2014); Stavros Pourtoulidis (no 0881/2014); Nikolaos Kollaros (no 0882/2014); Gheorghe Anghel (no 0883/2014); (nom confidentiel) (no 0884/2014); (nom confidentiel) (no 0885/2014); Bruno Terriou (no 0886/2014); (nom confidentiel) (no 0887/2014); Almudena Prieto Valdeavero (no 0888/2014); Dr. Alexandre Mekler (no 0889/2014); Klaus Samer (no 0890/2014); Susanne Halfinger (no 0891/2014); (nom confidentiel) (no 0892/2014); Christopher Eichner (no 0893/2014); (nom confidentiel) (no 0894/2014); (nom confidentiel) (no 0895/2014); (nom confidentiel) (no 0896/2014); Johanna in der Weide (no 0897/2014); Todor Aladzhov (no 0898/2014); Danut Antoni (no 0899/2014); (nom confidentiel) (no 0900/2014); Allison Schlesinger (no 0901/2014); Maria Clara Sens (no 0902/2014); Ovidiu Vasile Negrea (no 0903/2014); Alberto de la Peña Guillén (no 0904/2014); Madalina Radulescu (no 0905/2014); (nom confidentiel) (no 0906/2014); (nom confidentiel) (no 0907/2014); George Daniel Filis (no 0908/2014); Claudiu Paul Avramut (no 0909/2014); Thomas Gommel (no 0910/2014); Franc Michal (no 0911/2014); Simonetta Greco (no 0912/2014); (nom confidentiel) (no 0913/2014); Bernhard Resch (no 0914/2014); Leif Lundgren (no 0915/2014); Björn Reetz (no 0916/2014); (nom confidentiel) (no 0917/2014); Dev Frenck (no 0918/2014); (nom confidentiel) (no 0919/2014); Anastasios Goulis (no 0920/2014); (nom confidentiel) (no 0921/2014); Flavio Miccono (no 0922/2014); (nom confidentiel) (no 0923/2014); Ovidiu Velniciuc (no 0924/2014); Brian Byrne (no 0925/2014); Paulina Piatkowska (no 0926/2014); Bruno Delferrière (no 0927/2014); Dumitru Dinu (no 0928/2014); (nom confidentiel) (no 0929/2014); Kyriakos Gkikas (no 0930/2014); Linzi Adair (no 0931/2014); Marie-Claude Bauer (no 0932/2014); (nom confidentiel) (no 0933/2014); Andrew Wilson (no 0934/2014); Dănuț Sivu (no 0935/2014); Dumitru Trușcă (no 0936/2014); Anthony Marshall (no 0937/2014); (nom confidentiel) (no 0938/2014); Ludwig-Eugen Vogt (no 0939/2014); Alberto Ruiz González (no 0940/2014); Klaus Samer (no 0941/2014); Alfonso Pérez Palomino (no 0942/2014); (nom confidentiel) (no 0943/2014); Rafael Jiménez Pérez (no 0944/2014); Eugenia Ion (no 0945/2014); Javier Carrillo Castaño (no 0946/2014); (nom confidentiel) (no 0947/2014); (nom confidentiel) (no 0948/2014); (nom confidentiel) (no 0949/2014); Antonio Leone (no 0950/2014); Alexander Sohmann (no 0951/2014); Elsbeth de Boef (no 0952/2014); Celine Godard (no 0953/2014); Guillaume Hugli (no 0954/2014); Manuel Pérez Ruiz (no 0955/2014); Antoniu Wyhnalek (no 0956/2014); Ewelina Witoń (no 0957/2014); Salvatore Barone (no 0958/2014); Carlos Miguel García Díaz (no 0959/2014); Carlos Miguel García Díaz (no 0960/2014); Olaf Tegetmeier (no 0961/2014); Aridane Medina Alvarado (31 signatures) (no 0962/2014); Catherine Vieilledent-Monfort (no 0963/2014); (nom confidentiel) (no 0964/2014); Alberto de la Peña Guillén (no 0965/2014); Ryan Stewart (no 0966/2014); (nom confidentiel) (no 0967/2014); Μichalis Μinas (no 0968/2014); Arkadiusz Gawroński (no 0969/2014); (nom confidentiel) (no 0970/2014); (nom confidentiel) (no 0971/2014); (nom confidentiel) (no 0972/2014); Georg Rammer (no 0973/2014); (nom confidentiel) (no 0974/2014); Galina Georgieva (no 0975/2014); Lorenzo Croce (Associazione Italiana Difesa Animali ed Ambiente) (no 0976/2014); Christopher Eichner (no 0977/2014); (nom confidentiel) (no 0978/2014); Jamin-Enrico Löbbert (no 0979/2014); Juan Ochoa Chamorro (no 0980/2014); (nom confidentiel) (no 0981/2014); (nom confidentiel) (no 0982/2014); (nom confidentiel) (no 0983/2014); Daniel Pérez del Prado (no 0984/2014); Joachim Stöckle (no 0985/2014); Detlef Walter (no 0986/2014); Giovanni Marra (no 0987/2014); Fitim Beqiri (no 0988/2014); (nom confidentiel) (no 0989/2014); Tuomo Suhonen (no 0990/2014); (nom confidentiel) (no 0991/2014); Francisco Javier de la Cruz Gómez (no 0992/2014); Edward Demeza (no 0993/2014); Antoniu Wyhnalek (no 0994/2014); Bridie Cox (no 0995/2014); Gleny Kohnke Drew (no 0996/2014); Desislava Petkova (no 0997/2014); (nom confidentiel) (no 0998/2014); Aldo Di Vita (no 0999/2014); Andreas Schneider (no 1000/2014); (nom confidentiel) (no 1001/2014); (nom confidentiel) (no 1002/2014); Saiz Vicente Gorriz (no 1003/2014); Paul Stefan (no 1004/2014); Christos Chanopoulos (no 1005/2014); Günter Zimmek (no 1006/2014); Adrian Cozma (no 1007/2014); (nom confidentiel) (no 1008/2014); (nom confidentiel) (no 1009/2014); Ramon Perernau i Borralleras (no 1010/2014); (nom confidentiel) (no 1011/2014); (nom confidentiel) (no 1012/2014); (nom confidentiel) (no 1013/2014); Efthimia Dilpizoglou (no 1014/2014); Slávka Naidenová (no 1015/2014); Juan Ochoa Chamorro (no 1016/2014); Juan Ochoa Chamorro (no 1017/2014); Juan Ochoa Chamorro (no 1018/2014); (nom confidentiel) (no 1019/2014); Sławomir Walecki (no 1020/2014); (nom confidentiel) (no 1021/2014); (nom confidentiel) (no 1022/2014); Ángel Pazos Castelo (no 1023/2014); Kristin Good (no 1024/2014); (nom confidentiel) (no 1025/2014); (nom confidentiel) (no 1026/2014); Anna Buczek (no 1027/2014); Juan Ochoa Chamorro (no 1028/2014); (nom confidentiel) (no 1029/2014); Eddy Vyncke (no 1030/2014); Fidel Ernesto Pérez Riquelme (no 1031/2014); Christian Kriewel (no 1032/2014); Christian Kriewel (no 1033/2014).

Le 4 juin 2014

(nom confidentiel) (no 1034/2014); Maurizio Recla (no 1035/2014); Cornelis Pothoven (no 1036/2014); (nom confidentiel) (no 1037/2014);  A. L. P. (1) (no 1038/2014); (nom confidentiel) (no 1039/2014); Sylvie Guesneau (no 1040/2014); Alejandra Gisela Olmes Lacanna (no 1041/2014); (nom confidentiel) (no 1042/2014); Jean-Luc Tachet (Armement Cap Pilar) (no 1043/2014); Michel Duchez (no 1044/2014); (nom confidentiel) (no 1045/2014); (nom confidentiel) (no 1046/2014); Francesca Simonetti (no 1047/2014); (nom confidentiel) (no 1048/2014); (nom confidentiel) (no 1049/2014); (nom confidentiel) (no 1050/2014); Magdalena Cervera Ocaña (no 1051/2014); (nom confidentiel) (no 1052/2014); (nom confidentiel) (no 1053/2014); (nom confidentiel) (no 1054/2014); Paola Salvadori (no 1055/2014); (nom confidentiel) (no 1056/2014); Bruno Dachicourt (34 signatures) (no 1057/2014); Sohail Khan (no 1058/2014); Dimitris Tsipidis (no 1059/2014); Riadh Haddad (no 1060/2014); (nom confidentiel) (no 1061/2014); (nom confidentiel) (no 1062/2014); Marta Poschlod (no 1063/2014); Jerzy Fila (no 1064/2014); Giacinta Caruso (no 1065/2014); Andreas Altenhofer (no 1066/2014); Andrea Mazzaretto (no 1067/2014); Mihai Negoiță (no 1068/2014); (nom confidentiel) (no 1069/2014); Ludwig Schönenbach (no 1070/2014); Linda Mäki-Sulkava (no 1071/2014); Alberto de la Peña Guillén (no 1072/2014); Jorge Pita Pérez (no 1073/2014); Maurizio Recla (no 1074/2014); (nom confidentiel) (no 1075/2014); (nom confidentiel) (no 1076/2014); Magdalena Sikoń (no 1077/2014); Felice Malagnino (no 1078/2014); (nom confidentiel) (no 1079/2014); Martin Hedemann-Robinson (no 1080/2014); (nom confidentiel) (no 1081/2014); Fabian Knipper (no 1082/2014); (nom confidentiel) (no 1083/2014); (nom confidentiel) (no 1084/2014); Julita Boucher (no 1085/2014); Julita Boucher (no 1086/2014); Simon und Andrea Huber (no 1087/2014); Efentakis Anastasis (no 1088/2014); Ionel Nistor (no 1089/2014); Sigrid Bosa (no 1090/2014); Arencibia Casabella Diango Francisco (no 1091/2014); Carmen Cabezas López (no 1092/2014); (nom confidentiel) (no 1093/2014); (nom confidentiel) (no 1094/2014); Uwe Sauter (no 1095/2014); Joachim Matthias Gerhold (no 1096/2014); Thomas Hoffmann (no 1097/2014); (nom confidentiel) (no 1098/2014); Renato Lelli (no 1099/2014); Gеrganа Sarzheva (no 1100/2014); Alberto de la Peña Guillén (no 1101/2014); Andrzej Dąbrowski (no 1102/2014); Isaac Lozano Domínguez (no 1103/2014); Peter Bowen-Walker (no 1104/2014); Alberto Ruiz González (no 1105/2014); Walter Binder (no 1106/2014); Andreas Urstadt (no 1107/2014); (nom confidentiel) (no 1108/2014); Konrad Mocek (no 1109/2014); (nom confidentiel) (no 1110/2014); Félix Fru Mukong (no 1111/2014); Olga Victoria Rando Mendéz (no 1112/2014); Emilio Nuzzolese (no 1113/2014); David Flin (no 1114/2014); Gredo Förster (no 1115/2014); (nom confidentiel) (no 1116/2014); Fahim Shabbir Khan (no 1117/2014); Afham Ismail (no 1118/2014); Karl-Heinz Lenz (no 1119/2014); Montserrat Esteves (no 1120/2014); (nom confidentiel) (no 1121/2014); (nom confidentiel) (no 1122/2014); (nom confidentiel) (no 1123/2014); (nom confidentiel) (no 1124/2014); (nom confidentiel) (no 1125/2014); (nom confidentiel) (no 1126/2014); (nom confidentiel) (no 1127/2014); (nom confidentiel) (no 1128/2014); (nom confidentiel) (no 1129/2014); Ionel Lesu (no 1130/2014); (nom confidentiel) (no 1131/2014); (nom confidentiel) (no 1132/2014); (nom confidentiel) (no 1133/2014); (nom confidentiel) (no 1134/2014); Anna Sigrid Cremer (no 1135/2014); Abelard Comes Montoro (no 1136/2014); (nom confidentiel) (no 1137/2014); Andre Rublow (no 1138/2014); Juan Ochoa Chamorro (no 1139/2014); Hans Jespersen (no 1140/2014); redrick Federley (no 1141/2014); Peter Welsch (no 1142/2014); (nom confidentiel) (no 1143/2014); Stefano Savarino (no 1144/2014); (nom confidentiel) (no 1145/2014); (nom confidentiel) (no 1146/2014); (nom confidentiel) (no 1147/2014); (nom confidentiel) (no 1148/2014); (nom confidentiel) (no 1149/2014); Marios Achilleos (no 1150/2014); (nom confidentiel) (no 1151/2014); (nom confidentiel) (no 1152/2014); Bernhard Perchinig (no 1153/2014); (nom confidentiel) (no 1154/2014); Pero Milos (no 1155/2014); (nom confidentiel) (no 1156/2014); (nom confidentiel) (no 1157/2014); (nom confidentiel) (no 1158/2014); (nom confidentiel) (no 1159/2014); (nom confidentiel) (no 1160/2014); Butiri Florin (no 1161/2014); Trevor Balmforth (no 1162/2014); Nico Kaikkonen (no 1163/2014); Nico Kaikkonen (no 1164/2014); Xhilda Doko (no 1165/2014); Angelo Di Muzio (no 1166/2014); (nom confidentiel) (no 1167/2014); Alfonso Alfano (no 1168/2014); (nom confidentiel) (no 1169/2014); Mick Murphy (no 1170/2014); (nom confidentiel) (no 1171/2014); (nom confidentiel) (no 1172/2014); (nom confidentiel) (no 1173/2014); (nom confidentiel) (no 1174/2014); Juan Ochoa Chamorro (no 1175/2014); (nom confidentiel) (no 1176/2014); (nom confidentiel) (no 1177/2014); (nom confidentiel) (no 1178/2014); (nom confidentiel) (no 1179/2014); (nom confidentiel) (no 1180/2014); (nom confidentiel) (no 1181/2014); Matthias Dreyer (no 1182/2014); Gabriel Dumitru Budala (no 1183/2014); Gabriel Dumitru Budala (no 1184/2014); (nom confidentiel) (no 1185/2014); (nom confidentiel) (no 1186/2014); (nom confidentiel) (no 1187/2014); (nom confidentiel) (no 1188/2014); Raj Narroya (no 1189/2014); (nom confidentiel) (no 1190/2014); Marie Claire Laot (no 1191/2014); Antoine Soares (no 1192/2014); (nom confidentiel) (no 1193/2014); (nom confidentiel) (no 1194/2014); (nom confidentiel) (no 1195/2014); (nom confidentiel) (no 1196/2014); Voldemaras Zacharka (no 1197/2014); (nom confidentiel) (no 1198/2014); Michael Vinterfröjd (no 1199/2014); (nom confidentiel) (no 1200/2014); Enrique Arraiz Curbelo (no 1201/2014); Enrique Arraiz Curbelo (no 1202/2014); Daniela Ilieva (no 1203/2014); Alberto Ruiz González (no 1204/2014); (nom confidentiel) (no 1205/2014); Janusz Kłosiński (no 1206/2014); (nom confidentiel) (no 1207/2014); Martin Matuttis (no 1208/2014); (nom confidentiel) (no 1209/2014); (nom confidentiel) (no 1210/2014); (nom confidentiel) (no 1211/2014); Flavio Miccono (no 1212/2014); Jouni Nurmela (no 1213/2014); (nom confidentiel) (no 1214/2014); Sohail Khan (no 1215/2014); (nom confidentiel) (no 1216/2014); Florian Bosse (no 1217/2014); Florian Bosse (no 1218/2014); Florian Bosse (no 1219/2014); Christian Ohler (no 1220/2014); Kurt Neumaier (no 1221/2014); Stephan Breden (no 1222/2014); Jari Perttula (no 1223/2014); Gerd Reimann (no 1224/2014); Josef Schmidt (no 1225/2014); (nom confidentiel) (no 1226/2014); Terence Morris (no 1227/2014); Juris Dubrovskis (no 1228/2014); (nom confidentiel) (no 1229/2014); Branislav Greger (no 1230/2014); (nom confidentiel) (no 1231/2014); Cyril Lenormand (no 1232/2014); (nom confidentiel) (no 1233/2014); Boldoghy Olivér (no 1234/2014).

Le 19 juin 2014

(nom confidentiel) (no 1235/2014); (nom confidentiel) (no 1236/2014); (nom confidentiel) (no 1237/2014); Grégory Mastorgio (no 1238/2014); (nom confidentiel) (no 1239/2014); (nom confidentiel) (no 1240/2014); (nom confidentiel) (no 1241/2014); Aurelio de San Miguel Belando Martínez (no 1242/2014); (nom confidentiel) (no 1243/2014); (nom confidentiel) (no 1244/2014); (nom confidentiel) (no 1245/2014); (nom confidentiel) (no 1246/2014); (nom confidentiel) (no 1247/2014); (nom confidentiel) (no 1248/2014); Michael Sasse (no 1249/2014); René Stahlhofen (no 1250/2014); (nom confidentiel) (no 1251/2014); Jürgen Kupgisch (no 1252/2014); José Miguel Díaz Moreno (no 1253/2014); Sorin Vizante (no 1254/2014); (nom confidentiel) (no 1255/2014); Emilio Cáceres Sánchez (no 1256/2014); Cosimo Albanese (no 1257/2014); Giuseppe Picone (no 1258/2014); (nom confidentiel) (no 1259/2014); (nom confidentiel) (no 1260/2014); George Florin Brăteanu (no 1261/2014); (nom confidentiel) (no 1262/2014); Marc Bertran Coma (no 1263/2014); (nom confidentiel) (no 1264/2014); (nom confidentiel) (no 1265/2014); Andrzej Płócienniak (no 1266/2014); Juerge Rogge (no 1267/2014); Andrija Bošnjak (no 1268/2014); (nom confidentiel) (no 1269/2014); Ján Luterán (no 1270/2014); Jouko Öfverberg (no 1271/2014); Mircea Gheorghe Bogorin (no 1272/2014); Björn Reetz (no 1273/2014); Alberto de la Peña Guillén (no 1274/2014); Grégory Mastorgio (no 1275/2014); Humbert Lol (no 1276/2014); Dorde Jovicic (no 1277/2014); (nom confidentiel) (no 1278/2014); Alberto de la Peña Guillen (no 1279/2014); Siong Loong Choong (no 1280/2014); Stefan Weisshappel (no 1281/2014); Adrian Popa (no 1282/2014); Alberto de la Peña Guillen (no 1283/2014); Christian Kriewel (no 1284/2014); Francesco Di Pasquale (no 1285/2014); (nom confidentiel) (no 1286/2014); Peter Silbernagel (no 1287/2014); Gabriel de la Cruz (no 1288/2014); Martin Bumbarov (no 1289/2014); Giovanni Pugliese (no 1290/2014); (nom confidentiel) (no 1291/2014); Harold Kriner (no 1292/2014); Flavio Miccono (no 1293/2014); Flavio Miccono (no 1294/2014); (nom confidentiel) (no 1295/2014); (nom confidentiel) (no 1296/2014); Ludwig Schönenbach (no 1297/2014); María Antonia Pacheco Cumbre (no 1298/2014); Michael Minas (no 1299/2014); (nom confidentiel) (no 1300/2014); Amen Binai (no 1301/2014); Iosif-Christos Kondylakis (no 1302/2014); (nom confidentiel) (no 1303/2014); Pascal Lagarde (no 1304/2014); Björn Reetz (no 1305/2014); (nom confidentiel) (no 1306/2014); (nom confidentiel) (no 1307/2014); (nom confidentiel) (no 1308/2014); Juan Ochoa Chamorro (no 1309/2014); (nom confidentiel) (no 1310/2014); (nom confidentiel) (no 1311/2014); Antonio Neves (no 1312/2014); Aurore Prunier (no 1313/2014); (nom confidentiel) (no 1314/2014); (nom confidentiel) (no 1315/2014); (nom confidentiel) (no 1316/2014); (nom confidentiel) (no 1317/2014); Ole Albers (no 1318/2014); (nom confidentiel) (no 1319/2014); Jeanine Wallace (no 1320/2014); (nom confidentiel) (no 1321/2014); Vera Krygina (no 1322/2014); Kaloyan Drеnski (no 1323/2014); Bill Chapman (no 1324/2014); José Enrique Martínez Pérez (no 1325/2014); Alberto de la Peña Guillén (no 1326/2014); (nom confidentiel) (no 1327/2014); (nom confidentiel) (no 1328/2014); Bartolomeo Pepe (no 1329/2014); David Reiling (no 1330/2014); Leif Lundgren (no 1331/2014); (nom confidentiel) (no 1332/2014); Tim Cawood (no 1333/2014); Moreno Sgarallino (no 1334/2014); (nom confidentiel) (no 1335/2014); (nom confidentiel) (no 1336/2014); José Antonio Pérez Navarro (no 1337/2014).

M. le Président annonce qu'il a adressé à la commisson compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 13, du règlement, les pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.

7.   Virements de crédits

Conformément à l'article 27, paragraphe 1, du règlement financier, la Cour des comptes a informé l'Autorité budgétaire du virement de crédits V/AB-03/C/14.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, la commission des budgets a examiné la notification de la Cour des comptes concernant le virement de crédits V/AB-03/C/14 et a decidé de l'approuver.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation des virements de crédits de la Commission européenne DEC 03/2014, DEC 04/2014, DEC 05/2014, DEC 07/2014, DEC 08/2014 et DEC 09/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne s'est abstenu de statuer concernant les virements de crédits DEC 06/2014 et DEC 10/2014.

8.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

8.1.   Composition nominative des commissions

Propositions de la Conférence des présidents: Composition nominative des commissions

Proclamé approuvé (annexe 1 du PV du 3.7.2014).

9.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au code des visas de l'Union (code des visas) (refonte) (COM(2014)0164 — C8-0001/2014 — 2014/0094(COD))
  En conformité avec les dispositions de l'article 304 du traité, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition
  renvoyé fond: LIBE avis: JURI |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au code des visas de l'Union (code des visas) (refonte) (COM(2014)0164 — C8-0001/2014 — 2014/0094(COD))

En conformité avec les dispositions de l'article 304 du traité, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition

renvoyé fond: LIBE avis: JURI

| — | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, et de trois accords y afférents (06698/2014 — C8-0002/2014 — 2014/0047(NLE))
  renvoyé fond: INTA avis: AFET, PECH |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, et de trois accords y afférents (06698/2014 — C8-0002/2014 — 2014/0047(NLE))

renvoyé fond: INTA avis: AFET, PECH

| — | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (10641/2012 — C8-0003/2014 — 2009/0174(NLE))
  renvoyé fond: AFET avis: INTA |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (10641/2012 — C8-0003/2014 — 2009/0174(NLE))

renvoyé fond: AFET avis: INTA

| — | Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de l'Union européenne, du protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, adopté à Luxembourg le 23 février 2007 (15113/2013 — C8-0004/2014 — 2013/0184(NLE))
  renvoyé fond: JURI avis: TRAN |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de l'Union européenne, du protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, adopté à Luxembourg le 23 février 2007 (15113/2013 — C8-0004/2014 — 2013/0184(NLE))

renvoyé fond: JURI avis: TRAN

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (COM(2014)0246 — C8-0005/2014 — 2014/0132(COD))
  En conformité avec les dispositions de l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
  renvoyé fond: ENVI avis: ITRE |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (COM(2014)0246 — C8-0005/2014 — 2014/0132(COD))

En conformité avec les dispositions de l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé fond: ENVI avis: ITRE

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz (COM(2014)0258 — C8-0006/2014 — 2014/0136(COD))
  En conformité avec les dispositions de l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
  renvoyé fond: IMCO avis: ENVI, ITRE, INTA |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz (COM(2014)0258 — C8-0006/2014 — 2014/0136(COD))

En conformité avec les dispositions de l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé fond: IMCO avis: ENVI, ITRE, INTA

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil prévoyant une interdiction de la pêche au filet dérivant, modifiant les règlements(CE) no 850/98, (CE) no 812/2004, (CE) no 2187/2005 et (CE) no 1967/2006 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 894/97 du Conseil (COM(2014)0265 — C8-0007/2014 — 2014/0138(COD))
  En conformité avec les dispositions de l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
  renvoyé fond: PECH avis: ENVI |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil prévoyant une interdiction de la pêche au filet dérivant, modifiant les règlements(CE) no 850/98, (CE) no 812/2004, (CE) no 2187/2005 et (CE) no 1967/2006 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 894/97 du Conseil (COM(2014)0265 — C8-0007/2014 — 2014/0138(COD))

En conformité avec les dispositions de l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé fond: PECH avis: ENVI

| — | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche battant pavillon des Seychelles aux eaux et aux ressources biologiques marines de Mayotte, relevant de la juridiction de l'Union européenne (07911/2014 — C8-0008/2014 — 2014/0079(NLE))
  renvoyé fond: PECH |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche battant pavillon des Seychelles aux eaux et aux ressources biologiques marines de Mayotte, relevant de la juridiction de l'Union européenne (07911/2014 — C8-0008/2014 — 2014/0079(NLE))

renvoyé fond: PECH

| — | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe (08585/2014 — C8-0018/2014 — 2014/0115(NLE))
  renvoyé fond: PECH avis: DEVE, BUDG |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe (08585/2014 — C8-0018/2014 — 2014/0115(NLE))

renvoyé fond: PECH avis: DEVE, BUDG

| — | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2014 (COM(2014)0328 — C8-0020/2014 — 2014/2037(BUD))
  renvoyé fond: BUDG avis: AFET, PECH, AGRI, EMPL, ITRE, REGI |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2014 (COM(2014)0328 — C8-0020/2014 — 2014/2037(BUD))

renvoyé fond: BUDG avis: AFET, PECH, AGRI, EMPL, ITRE, REGI

| — | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2014)0348 — C8-0021/2014 — 2014/2038(BUD))
  renvoyé fond: BUDG avis: REGI |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2014)0348 — C8-0021/2014 — 2014/2038(BUD))

renvoyé fond: BUDG avis: REGI

| — | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité (COM(2014)0349 — C8-0022/2014 — 2014/2039(BUD))
  renvoyé fond: BUDG avis: REGI |
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—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité (COM(2014)0349 — C8-0022/2014 — 2014/2039(BUD))

renvoyé fond: BUDG avis: REGI

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 883/2013 en ce qui concerne la mise en place d'un contrôleur des garanties de procédure (COM(2014)0340 — C8-0025/2014 — 2014/0173(COD))
  En conformité avec les dispositions de l'article 325, paragraphe 4 du traité, le Président consultera la Cour des comptes sur cette proposition
  renvoyé fond: CONT avis: BUDG, JURI, LIBE |
| --- | --- |

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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 883/2013 en ce qui concerne la mise en place d'un contrôleur des garanties de procédure (COM(2014)0340 — C8-0025/2014 — 2014/0173(COD))

En conformité avec les dispositions de l'article 325, paragraphe 4 du traité, le Président consultera la Cour des comptes sur cette proposition

renvoyé fond: CONT avis: BUDG, JURI, LIBE

| — | Proposition de décision du Conseil portant adoption par la Lituanie de l'euro au 1er janvier 2015 (COM(2014)0324 — C8-0026/2014 — 2014/0170(NLE))
  renvoyé fond: ECON |
| --- | --- |

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Proposition de décision du Conseil portant adoption par la Lituanie de l'euro au 1er janvier 2015 (COM(2014)0324 — C8-0026/2014 — 2014/0170(NLE))

renvoyé fond: ECON

| — | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (18079/2013 — C8-0027/2014 — 2013/0422(NLE))
  renvoyé fond: LIBE avis: BUDG, JURI |
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—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (18079/2013 — C8-0027/2014 — 2013/0422(NLE))

renvoyé fond: LIBE avis: BUDG, JURI

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (COM(2014)0358 — C8-0029/2014 — 2014/0180(COD))
  En conformité avec les dispositions de l'article 322, paragraphe 1 du traité, le Président consultera la Cour des comptes sur cette proposition
  renvoyé fond: BUDG avis: CULT, AFET, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, CONT, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI |
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (COM(2014)0358 — C8-0029/2014 — 2014/0180(COD))

En conformité avec les dispositions de l'article 322, paragraphe 1 du traité, le Président consultera la Cour des comptes sur cette proposition

renvoyé fond: BUDG avis: CULT, AFET, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, CONT, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

| — | Nomination d'un membre de la Commission européenne — Jyrki Katainen (FI) (N8-0002/2014 — C8-0030/2014 — 2014/0803(NLE))
  renvoyé fond: ECON |
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Nomination d'un membre de la Commission européenne — Jyrki Katainen (FI) (N8-0002/2014 — C8-0030/2014 — 2014/0803(NLE))

renvoyé fond: ECON

| — | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2014/000 TA 2014 — Assistance technique sur l'initiative de la Commission) (COM(2014)0366 — C8-0031/2014 — 2014/2041(BUD))
  renvoyé fond: BUDG avis: EMPL, REGI |
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2014/000 TA 2014 — Assistance technique sur l'initiative de la Commission) (COM(2014)0366 — C8-0031/2014 — 2014/2041(BUD))

renvoyé fond: BUDG avis: EMPL, REGI

| — | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/001 EL/Nutriart) (COM(2014)0376 — C8-0032/2014 — 2014/2042(BUD))
  renvoyé fond: BUDG avis: EMPL, REGI |
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/001 EL/Nutriart) (COM(2014)0376 — C8-0032/2014 — 2014/2042(BUD))

renvoyé fond: BUDG avis: EMPL, REGI

| — | Rectificatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables (COM(2013)0884 — C8-0033/2014 — 2013/0432(COD))
  renvoyé fond: IMCO avis: INTA, CONT, ECON JURI |
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Rectificatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables (COM(2013)0884 — C8-0033/2014 — 2013/0432(COD))

renvoyé fond: IMCO avis: INTA, CONT, ECON JURI

| — | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe (ISA2) L'interopérabilité comme moyen de moderniser le secteur public (COM(2014)0367 — C8-0037/2014 — 2014/0185(COD))
  En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
  renvoyé fond: ITRE avis: ENVI, BUDG, JURI, LIBE, IMCO, REGI |
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe (ISA2) L'interopérabilité comme moyen de moderniser le secteur public (COM(2014)0367 — C8-0037/2014 — 2014/0185(COD))

En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé fond: ITRE avis: ENVI, BUDG, JURI, LIBE, IMCO, REGI

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne et suspendant l'application de celui-ci en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine (COM(2014)0386 — C8-0039/2014 — 2014/0197(COD))
  renvoyé fond: INTA avis: AFET |
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne et suspendant l'application de celui-ci en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine (COM(2014)0386 — C8-0039/2014 — 2014/0197(COD))

renvoyé fond: INTA avis: AFET

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(UE) no 604/2013 en ce qui concerne la détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale d'un mineur non accompagné dont aucun membre de la famille, frère ou sœur ou proche ne se trouve en séjour régulier dans un État membre (COM(2014)0382 — C8-0040/2014 — 2014/0202(COD))
  En conformité avec les dispositions des articles 304 et 307 du traité, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition
  renvoyé fond: LIBE |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(UE) no 604/2013 en ce qui concerne la détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale d'un mineur non accompagné dont aucun membre de la famille, frère ou sœur ou proche ne se trouve en séjour régulier dans un État membre (COM(2014)0382 — C8-0040/2014 — 2014/0202(COD))

En conformité avec les dispositions des articles 304 et 307 du traité, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition

renvoyé fond: LIBE

| — | Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (09412/2014 — C8-0042/2014 — 2013/0418(NLE))
  renvoyé fond: ENVI avis: JURI |
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—

Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (09412/2014 — C8-0042/2014 — 2013/0418(NLE))

renvoyé fond: ENVI avis: JURI

| — | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan établissant les principes généraux de la participation de la République d'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union (05616/2014 — C8-0043/2014 — 2013/0420(NLE))
  renvoyé fond: AFET avis: DEVE, INTA |
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—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan établissant les principes généraux de la participation de la République d'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union (05616/2014 — C8-0043/2014 — 2013/0420(NLE))

renvoyé fond: AFET avis: DEVE, INTA

| — | Nomination d'un membre de la Commission européenne — Jacek Dominik (PL) (N8-0003/2014 — C8-0083/2014 — 2014/0804(NLE))
  renvoyé fond: BUDG (participation CONT) |
| --- | --- |

—

Nomination d'un membre de la Commission européenne — Jacek Dominik (PL) (N8-0003/2014 — C8-0083/2014 — 2014/0804(NLE))

renvoyé fond: BUDG (participation CONT)

| — | Nomination d'un membre de la Commission européenne — Ferdinando Nelli Feroci (IT) (N8-0004/2014 — C8-0084/2014 — 2014/0805(NLE))
  renvoyé fond: ITRE |
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—

Nomination d'un membre de la Commission européenne — Ferdinando Nelli Feroci (IT) (N8-0004/2014 — C8-0084/2014 — 2014/0805(NLE))

renvoyé fond: ITRE

| — | Nomination d'un membre de la Commission européenne — Martine Reicherts (LU) (N8-0005/2014 — C8-0085/2014 — 2014/0806(NLE))
  renvoyé fond: LIBE, JURI, FEMM |
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—

Nomination d'un membre de la Commission européenne — Martine Reicherts (LU) (N8-0005/2014 — C8-0085/2014 — 2014/0806(NLE))

renvoyé fond: LIBE, JURI, FEMM

10.   Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

11.   Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 14 au 17 juillet 2014.

12.   Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 10 h 05.

Klaus Welle

Secrétaire général

Martin Schulz

Président

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(1)  Information effacée ou remplacée dans le cadre de la protection des données à caractère personnel et/ou de leur caractère confidentiel.

1

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3 juillet 2014

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Ansip, Arena, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balczó, Balz, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boștinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buda, Bullmann, Buonanno, Bușoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, van de Camp, Caputo, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Ceballos, Charanzová, Chauprade, Chinnici, Christensen, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comodini Cachia, Corbett, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, D'Amato, Dance, Dăncilă, Dantin, Danti, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dombrovskis, Donchev, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duda, Duncan, Durand, Dzhambazki, Echenique, Ehler, Engel, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Ide, Iglesias, Iotova, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jansen, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Jiménez Villarejo, Joly, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Katrougkalos, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lambert, Lamberts, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Lope Fontagné, López Bermejo, López, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Lupi, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Moretti, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Mureșan, Muselier, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Noichl, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Pagazaurtundúa Ruiz, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Pașcu, Paunova, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plenković, Plura, Poc, Poche, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Pothain, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Reding, Regner, Rehn, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodriguez-Rubio, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Sosa Wagner, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Stylianides, Šuica, Sulík, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Taylor, Telička, Terho, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Thyssen, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Tošenovský, Tosi, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Vajgl, Valcárcel, Vălean, Valenciano Martínez-Orozco, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Van Orden, Van Overtveldt, Vaughan, Väyrynen, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg, Wałęsa, Ward, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zwiefka

Excusés:

Crowley, van Nistelrooij

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3 juillet 2014

C01 — Commission des affaires étrangères — 71 membres — Membres titulaires

PPE (21)

| | ADAKTUSSON Lars |
| --- | --- |

ADAKTUSSON Lars

| | ALLIOT-MARIE Michèle |
| --- | --- |

ALLIOT-MARIE Michèle

| | BROK Elmar |
| --- | --- |

BROK Elmar

| | CESA Lorenzo |
| --- | --- |

CESA Lorenzo

| | DANJEAN Arnaud |
| --- | --- |

DANJEAN Arnaud

| | GAHLER Michael |
| --- | --- |

GAHLER Michael

| | KALNIETE Sandra |
| --- | --- |

KALNIETE Sandra

| | KEFALOGIANNIS Manolis |
| --- | --- |

KEFALOGIANNIS Manolis

| | KELAM Tunne |
| --- | --- |

KELAM Tunne

| | KOVATCHEV Andrey |
| --- | --- |

KOVATCHEV Andrey

| | KUKAN Eduard |
| --- | --- |

KUKAN Eduard

| | MĂNESCU Ramona Nicole |
| --- | --- |

MĂNESCU Ramona Nicole

| | McALLISTER David |
| --- | --- |

McALLISTER David

| | MILLÁN MON Francisco José |
| --- | --- |

MILLÁN MON Francisco José

| | PETERLE Alojz |
| --- | --- |

PETERLE Alojz

| | PLENKOVIĆ Andrej |
| --- | --- |

PLENKOVIĆ Andrej

| | PREDA Cristian Dan |
| --- | --- |

PREDA Cristian Dan

| | SARYUSZ-WOLSKI Jacek |
| --- | --- |

SARYUSZ-WOLSKI Jacek

| | ŠTĚTINA Jaromír |
| --- | --- |

ŠTĚTINA Jaromír

| | THEOCHAROUS Eleni |
| --- | --- |

THEOCHAROUS Eleni

| | TŐKÉS László |
| --- | --- |

TŐKÉS László

S&D (18)

| | ANDROULAKIS Nikos |
| --- | --- |

ANDROULAKIS Nikos

| | ASSIS Francisco |
| --- | --- |

ASSIS Francisco

| | BETTINI Goffredo Maria |
| --- | --- |

BETTINI Goffredo Maria

| | CRISTEA Andi-Lucian |
| --- | --- |

CRISTEA Andi-Lucian

| | FLECKENSTEIN Knut |
| --- | --- |

FLECKENSTEIN Knut

| | FREUND Eugen |
| --- | --- |

FREUND Eugen

| | HOWITT Richard |
| --- | --- |

HOWITT Richard

| | KHAN Afzal |
| --- | --- |

KHAN Afzal

| | LIETZ Arne |
| --- | --- |

LIETZ Arne

| | MAMIKINS Andrejs |
| --- | --- |

MAMIKINS Andrejs

| | PANZERI Pier Antonio |
| --- | --- |

PANZERI Pier Antonio

| | PAPADAKIS Demetris |
| --- | --- |

PAPADAKIS Demetris

| | PAȘCU Ioan Mircea |
| --- | --- |

PAȘCU Ioan Mircea

| | PEILLON Vincent |
| --- | --- |

PEILLON Vincent

| | PICULA Tonino |
| --- | --- |

PICULA Tonino

| | PIRI Kati |
| --- | --- |

PIRI Kati

| | VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO Elena |
| --- | --- |

VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO Elena

| | ZALA Boris |
| --- | --- |

ZALA Boris

ECR (7)

| | BELDER Bas |
| --- | --- |

BELDER Bas

| | DEMESMAEKER Mark |
| --- | --- |

DEMESMAEKER Mark

| | FOTYGA Anna Elżbieta |
| --- | --- |

FOTYGA Anna Elżbieta

| | LEGUTKO Ryszard Antoni |
| --- | --- |

LEGUTKO Ryszard Antoni

| | STARBATTY Joachim |
| --- | --- |

STARBATTY Joachim

| | TANNOCK Charles |
| --- | --- |

TANNOCK Charles

| | VAN ORDEN Geoffrey |
| --- | --- |

VAN ORDEN Geoffrey

ALDE (7)

| | AUŠTREVIČIUS Petras |
| --- | --- |

AUŠTREVIČIUS Petras

| | KYUCHYUK Ilhan |
| --- | --- |

KYUCHYUK Ilhan

| | NART Javier |
| --- | --- |

NART Javier

| | NEYTS-UYTTEBROECK Annemie |
| --- | --- |

NEYTS-UYTTEBROECK Annemie

| | RADOŠ Jozo |
| --- | --- |

RADOŠ Jozo

| | VAJGL Ivo |
| --- | --- |

VAJGL Ivo

| | van BAALEN Johannes Cornelis |
| --- | --- |

van BAALEN Johannes Cornelis

GUE/NGL (5)

| | ALBIOL GUZMÁN Marina |
| --- | --- |

ALBIOL GUZMÁN Marina

| | IGLESIAS TURRIÓN Pablo |
| --- | --- |

IGLESIAS TURRIÓN Pablo

| | LÖSING Sabine |
| --- | --- |

LÖSING Sabine

| | MÉLENCHON Jean-Luc |
| --- | --- |

MÉLENCHON Jean-Luc

| | SAKORAFA Sofia |
| --- | --- |

SAKORAFA Sofia

Verts/ALE (5)

| | BUCHNER Klaus |
| --- | --- |

BUCHNER Klaus

| | LOCHBIHLER Barbara |
| --- | --- |

LOCHBIHLER Barbara

| | LUNACEK Ulrike |
| --- | --- |

LUNACEK Ulrike

| | MESZERICS Tamás |
| --- | --- |

MESZERICS Tamás

| | SMITH Alyn |
| --- | --- |

SMITH Alyn

EFDD (3)

| | CARVER James |
| --- | --- |

CARVER James

| | CASTALDO Fabio Massimo |
| --- | --- |

CASTALDO Fabio Massimo

| | GRIGULE Iveta |
| --- | --- |

GRIGULE Iveta

NI (5)

| | BORGHEZIO Mario |
| --- | --- |

BORGHEZIO Mario

| | CHAUPRADE Aymeric |
| --- | --- |

CHAUPRADE Aymeric

| | de GRAAFF Marcel |
| --- | --- |

de GRAAFF Marcel

| | EPITIDEIOS Georgios |
| --- | --- |

EPITIDEIOS Georgios

| | KORWIN-MIKKE Janusz Ryszard |
| --- | --- |

KORWIN-MIKKE Janusz Ryszard

C02 — Commisson du développement — 28 membres — Membres titulaires

PPE (8)

| | JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO Teresa |
| --- | --- |

JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO Teresa

| | PONGA Maurice |
| --- | --- |

PONGA Maurice

| | PREDA Cristian Dan |
| --- | --- |

PREDA Cristian Dan

| | SCHÖPFLIN György |
| --- | --- |

SCHÖPFLIN György

| | STIER Davor Ivo |
| --- | --- |

STIER Davor Ivo

| | WENTA Bogdan Brunon |
| --- | --- |

WENTA Bogdan Brunon

| | WIELAND Rainer |
| --- | --- |

WIELAND Rainer

| | ZÁBORSKÁ Anna |
| --- | --- |

ZÁBORSKÁ Anna

S&D (7)

| | FRUNZULICĂ Doru-Claudian |
| --- | --- |

FRUNZULICĂ Doru-Claudian

| | GUERRERO SALOM Enrique |
| --- | --- |

GUERRERO SALOM Enrique

| | LIETZ Arne |
| --- | --- |

LIETZ Arne

| | McAVAN Linda |
| --- | --- |

McAVAN Linda

| | NEUSER Norbert |
| --- | --- |

NEUSER Norbert

| | SCHLEIN Elena Ethel |
| --- | --- |

SCHLEIN Elena Ethel

| | SILVA PEREIRA Pedro |
| --- | --- |

SILVA PEREIRA Pedro

ECR (2)

| | DEVA Nirj |
| --- | --- |

DEVA Nirj

| | KARSKI Karol Adam |
| --- | --- |

KARSKI Karol Adam

ALDE (3)

| | GOERENS Charles |
| --- | --- |

GOERENS Charles

| | MAURA BARANDIARÁN Fernando |
| --- | --- |

MAURA BARANDIARÁN Fernando

| | VÄYRYNEN Paavo |
| --- | --- |

VÄYRYNEN Paavo

GUE/NGL (2)

| | CHRYSOGONOS Konstantinos |
| --- | --- |

CHRYSOGONOS Konstantinos

| | SÁNCHEZ CALDENTEY Lola |
| --- | --- |

SÁNCHEZ CALDENTEY Lola

Verts/ALE (2)

| | HAUTALA Heidi |
| --- | --- |

HAUTALA Heidi

| | HEUBUCH Maria |
| --- | --- |

HEUBUCH Maria

EFDD (2)

| | CORRAO Ignazio |
| --- | --- |

CORRAO Ignazio

| | GILL Nathan |
| --- | --- |

GILL Nathan

NI (2)

| | ALIOT Louis |
| --- | --- |

ALIOT Louis

| | JANSEN Hans |
| --- | --- |

JANSEN Hans

C03 — Commission du commerce international — 41 membres — Membres titulaires

PPE (12)

| | CASPARY Daniel |
| --- | --- |

CASPARY Daniel

| | CICU Salvatore |
| --- | --- |

CICU Salvatore

| | FISAS AYXELÀ Santiago |
| --- | --- |

FISAS AYXELÀ Santiago

| | FJELLNER Christofer |
| --- | --- |

FJELLNER Christofer

| | LANDSBERGIS Gabrielius |
| --- | --- |

LANDSBERGIS Gabrielius

| | PABRIKS Artis |
| --- | --- |

PABRIKS Artis

| | PROUST Franck |
| --- | --- |

PROUST Franck

| | QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve |
| --- | --- |

QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve

| | REDING Viviane |
| --- | --- |

REDING Viviane

| | SAÏFI Tokia |
| --- | --- |

SAÏFI Tokia

| | SZEJNFELD Adam |
| --- | --- |

SZEJNFELD Adam

| | WINKLER Iuliu |
| --- | --- |

WINKLER Iuliu

S&D (10)

| | ARENA Maria |
| --- | --- |

ARENA Maria

| | KIRTON-DARLING Jude |
| --- | --- |

KIRTON-DARLING Jude

| | LANGE Bernd |
| --- | --- |

LANGE Bernd

| | LEICHTFRIED Jörg |
| --- | --- |

LEICHTFRIED Jörg

| | MARTIN David |
| --- | --- |

MARTIN David

| | MAUREL Emmanuel |
| --- | --- |

MAUREL Emmanuel

| | MOISĂ Ionel-Sorin |
| --- | --- |

MOISĂ Ionel-Sorin

| | MOSCA Alessia Maria |
| --- | --- |

MOSCA Alessia Maria

| | RODRÍGUEZ-PIÑERO FERNÁNDEZ Inmaculada |
| --- | --- |

RODRÍGUEZ-PIÑERO FERNÁNDEZ Inmaculada

| | SCHUSTER Joachim |
| --- | --- |

SCHUSTER Joachim

ECR (4)

| | CAMPBELL BANNERMAN David |
| --- | --- |

CAMPBELL BANNERMAN David

| | McCLARKIN Emma |
| --- | --- |

McCLARKIN Emma

| | ZAHRADIL Jan |
| --- | --- |

ZAHRADIL Jan

| | ZŁOTOWSKI Kosma Tadeusz |
| --- | --- |

ZŁOTOWSKI Kosma Tadeusz

ALDE (4)

| | de SARNEZ Marielle |
| --- | --- |

de SARNEZ Marielle

| | LAMBSDORFF Alexander Graf |
| --- | --- |

LAMBSDORFF Alexander Graf

| | REHN Olli |
| --- | --- |

REHN Olli

| | SCHAAKE Marietje |
| --- | --- |

SCHAAKE Marietje

GUE/NGL (3)

| | FORENZA Eleonora |
| --- | --- |

FORENZA Eleonora

| | MINEUR Anne-Marie |
| --- | --- |

MINEUR Anne-Marie

| | SCHOLZ Helmut |
| --- | --- |

SCHOLZ Helmut

Verts/ALE (2)

| | JADOT Yannick |
| --- | --- |

JADOT Yannick

| | KELLER Ska |
| --- | --- |

KELLER Ska

EFDD (3)

| | (The Earl of) DARTMOUTH William |
| --- | --- |

(The Earl of) DARTMOUTH William

| | BEGHIN Tiziana |
| --- | --- |

BEGHIN Tiziana

| | BORRELLI David |
| --- | --- |

BORRELLI David

NI (3)

| | LE PEN Marine |
| --- | --- |

LE PEN Marine

| | OBERMAYR Franz |
| --- | --- |

OBERMAYR Franz

| | SALVINI Matteo |
| --- | --- |

SALVINI Matteo

C04 — Commission des budgets — 41 membres — Membres titulaires

PPE (12)

| | BÖGE Reimer |
| --- | --- |

BÖGE Reimer

| | DOMBROVSKIS Valdis |
| --- | --- |

DOMBROVSKIS Valdis

| | FERNANDES José Manuel |
| --- | --- |

FERNANDES José Manuel

| | GONZÁLEZ PONS Esteban |
| --- | --- |

GONZÁLEZ PONS Esteban

| | GRÄSSLE Ingeborg |
| --- | --- |

GRÄSSLE Ingeborg

| | HOHLMEIER Monika |
| --- | --- |

HOHLMEIER Monika

| | MUREȘAN Siegfried Vasile |
| --- | --- |

MUREȘAN Siegfried Vasile

| | OLBRYCHT Jan |
| --- | --- |

OLBRYCHT Jan

| | RÜBIG Paul |
| --- | --- |

RÜBIG Paul

| | SARVAMAA Petri |
| --- | --- |

SARVAMAA Petri

| | STYLIANIDES Christos |
| --- | --- |

STYLIANIDES Christos

| | ŠULIN Patricija |
| --- | --- |

ŠULIN Patricija

S&D (11)

| | DENANOT Jean-Paul |
| --- | --- |

DENANOT Jean-Paul

| | GARDIAZABAL RUBIAL Eider |
| --- | --- |

GARDIAZABAL RUBIAL Eider

| | GEIER Jens |
| --- | --- |

GEIER Jens

| | HOFFMANN Iris |
| --- | --- |

HOFFMANN Iris

| | MAŇKA Vladimír |
| --- | --- |

MAŇKA Vladimír

| | MOODY Clare |
| --- | --- |

MOODY Clare

| | NEGRESCU Victor |
| --- | --- |

NEGRESCU Victor

| | PICIERNO Giuseppina |
| --- | --- |

PICIERNO Giuseppina

| | SILVA PEREIRA Pedro |
| --- | --- |

SILVA PEREIRA Pedro

| | TANG Paul |
| --- | --- |

TANG Paul

| | VIOTTI Daniele |
| --- | --- |

VIOTTI Daniele

ECR (3)

| | BRADBOURN Philip |
| --- | --- |

BRADBOURN Philip

| | CZARNECKI Ryszard |
| --- | --- |

CZARNECKI Ryszard

| | KÖLMEL Bernd |
| --- | --- |

KÖLMEL Bernd

ALDE (4)

| | ALI Nedzhmi |
| --- | --- |

ALI Nedzhmi

| | ARTHUIS Jean |
| --- | --- |

ARTHUIS Jean

| | DEPREZ Gérard |
| --- | --- |

DEPREZ Gérard

| | KALLAS Kaja |
| --- | --- |

KALLAS Kaja

GUE/NGL (2)

| | NÍ RIADA Liadh |
| --- | --- |

NÍ RIADA Liadh

| | ... |
| --- | --- |

...

Verts/ALE (3)

| | HAUTALA Heidi |
| --- | --- |

HAUTALA Heidi

| | TARAND Indrek |
| --- | --- |

TARAND Indrek

| | VANA Monika |
| --- | --- |

VANA Monika

EFDD (3)

| | ARNOTT Jonathan |
| --- | --- |

ARNOTT Jonathan

| | MACH Petr |
| --- | --- |

MACH Petr

| | ZANNI Marco |
| --- | --- |

ZANNI Marco

NI (3)

| | MONTEL Sophie |
| --- | --- |

MONTEL Sophie

| | SYNADINOS Eleytherios |
| --- | --- |

SYNADINOS Eleytherios

| | ŻÓŁTEK Stanisław Józef |
| --- | --- |

ŻÓŁTEK Stanisław Józef

C05 — Commission du contrôle budgétaire — 30 membres — Membres titulaires

PPE (9)

| | ARIAS CAÑETE Miguel |
| --- | --- |

ARIAS CAÑETE Miguel

| | DEUTSCH Tamás |
| --- | --- |

DEUTSCH Tamás

| | GRÄSSLE Ingeborg |
| --- | --- |

GRÄSSLE Ingeborg

| | MACOVEI Monica Luisa |
| --- | --- |

MACOVEI Monica Luisa

| | MARTUSCIELLO Fulvio |
| --- | --- |

MARTUSCIELLO Fulvio

| | SARVAMAA Petri |
| --- | --- |

SARVAMAA Petri

| | SCHMIDT Claudia |
| --- | --- |

SCHMIDT Claudia

| | ZDECHOVSKÝ Tomáš |
| --- | --- |

ZDECHOVSKÝ Tomáš

| | ZELLER Joachim |
| --- | --- |

ZELLER Joachim

S&D (8)

| | AYALA SENDER Inés |
| --- | --- |

AYALA SENDER Inés

| | BALČYTIS Zigmantas |
| --- | --- |

BALČYTIS Zigmantas

| | GEIER Jens |
| --- | --- |

GEIER Jens

| | LIBERADZKI Bogusław |
| --- | --- |

LIBERADZKI Bogusław

| | NICA Dan |
| --- | --- |

NICA Dan

| | PARGNEAUX Gilles |
| --- | --- |

PARGNEAUX Gilles

| | PIRINSKI Georgi |
| --- | --- |

PIRINSKI Georgi

| | VAUGHAN Derek |
| --- | --- |

VAUGHAN Derek

ECR (3)

| | BRADBOURN Philip |
| --- | --- |

BRADBOURN Philip

| | CZARNECKI Ryszard |
| --- | --- |

CZARNECKI Ryszard

| | VISTISEN Anders Primdahl |
| --- | --- |

VISTISEN Anders Primdahl

ALDE (3)

| | ALI Nedzhmi |
| --- | --- |

ALI Nedzhmi

| | DLABAJOVÁ Martina |
| --- | --- |

DLABAJOVÁ Martina

| | THEURER Michael |
| --- | --- |

THEURER Michael

GUE/NGL (2)

| | de JONG Cornelis |
| --- | --- |

de JONG Cornelis

| | KARI Rina Ronja |
| --- | --- |

KARI Rina Ronja

Verts/ALE (2)

| | ŠOLTES Igor |
| --- | --- |

ŠOLTES Igor

| | STAES Bart |
| --- | --- |

STAES Bart

EFDD (2)

| | ARNOTT Jonathan |
| --- | --- |

ARNOTT Jonathan

| | BEGHIN Tiziana |
| --- | --- |

BEGHIN Tiziana

NI (1)

| | ALIOT Louis |
| --- | --- |

ALIOT Louis

C06 — Commission des affaires économiques et monétaires — 61 membres — Membres titulaires

PPE (18)

| | BALZ Burkhard |
| --- | --- |

BALZ Burkhard

| | de LANGE Esther |
| --- | --- |

de LANGE Esther

| | FERBER Markus |
| --- | --- |

FERBER Markus

| | HAYES Brian |
| --- | --- |

HAYES Brian

| | HÖKMARK Gunnar |
| --- | --- |

HÖKMARK Gunnar

| | HÜBNER Danuta Maria |
| --- | --- |

HÜBNER Danuta Maria

| | KARAS Othmar |
| --- | --- |

KARAS Othmar

| | KYRTSOS Georgios |
| --- | --- |

KYRTSOS Georgios

| | LAMASSOURE Alain |
| --- | --- |

LAMASSOURE Alain

| | LANGEN Werner |
| --- | --- |

LANGEN Werner

| | MALETIĆ Ivana |
| --- | --- |

MALETIĆ Ivana

| | MARTUSCIELLO Fulvio |
| --- | --- |

MARTUSCIELLO Fulvio

| | NIEDERMAYER Ludek |
| --- | --- |

NIEDERMAYER Ludek

| | PIETIKÄINEN Sirpa |
| --- | --- |

PIETIKÄINEN Sirpa

| | ROSATI Dariusz |
| --- | --- |

ROSATI Dariusz

| | STOLOJAN Theodor Dumitru |
| --- | --- |

STOLOJAN Theodor Dumitru

| | THYSSEN Marianne |
| --- | --- |

THYSSEN Marianne

| | ZALBA BIDEGAIN Pablo |
| --- | --- |

ZALBA BIDEGAIN Pablo

S&D (16)

| | BAYET Hugues |
| --- | --- |

BAYET Hugues

| | BERÈS Pervenche |
| --- | --- |

BERÈS Pervenche

| | BULLMANN Udo |
| --- | --- |

BULLMANN Udo

| | DODDS Anneliese |
| --- | --- |

DODDS Anneliese

| | FERNÁNDEZ ÁLVAREZ Jonás |
| --- | --- |

FERNÁNDEZ ÁLVAREZ Jonás

| | FERREIRA Elisa |
| --- | --- |

FERREIRA Elisa

| | GILL Neena |
| --- | --- |

GILL Neena

| | GUALTIERI Roberto |
| --- | --- |

GUALTIERI Roberto

| | IVAN Cătălin Sorin |
| --- | --- |

IVAN Cătălin Sorin

| | LUDVIGSSON Olle |
| --- | --- |

LUDVIGSSON Olle

| | MAVRIDES Costas |
| --- | --- |

MAVRIDES Costas

| | SANT Alfred |
| --- | --- |

SANT Alfred

| | SIMON Peter |
| --- | --- |

SIMON Peter

| | SORU Renato |
| --- | --- |

SORU Renato

| | TANG Paul |
| --- | --- |

TANG Paul

| | von WEIZSÄCKER Jakob |
| --- | --- |

von WEIZSÄCKER Jakob

ECR (6)

| | LUCKE Bernd |
| --- | --- |

LUCKE Bernd

| | MARIAS Notis |
| --- | --- |

MARIAS Notis

| | OŻÓG Stanisław |
| --- | --- |

OŻÓG Stanisław

| | SWINBURNE Kay |
| --- | --- |

SWINBURNE Kay

| | TERHO Sampo |
| --- | --- |

TERHO Sampo

| | VAN OVERTVELDT Johan |
| --- | --- |

VAN OVERTVELDT Johan

ALDE (5)

| | GOULARD Sylvie |
| --- | --- |

GOULARD Sylvie

| | JEŽEK Petr |
| --- | --- |

JEŽEK Petr

| | THEURER Michael |
| --- | --- |

THEURER Michael

| | van NIEUWENHUIZEN Cora |
| --- | --- |

van NIEUWENHUIZEN Cora

| | ... |
| --- | --- |

...

GUE/NGL (4)

| | DE MASI Fabio |
| --- | --- |

DE MASI Fabio

| | MATIAS Marisa |
| --- | --- |

MATIAS Marisa

| | PAPADIMOULIS Dimitrios |
| --- | --- |

PAPADIMOULIS Dimitrios

| | VIEGAS Miguel |
| --- | --- |

VIEGAS Miguel

Verts/ALE (4)

| | GIEGOLD Sven |
| --- | --- |

GIEGOLD Sven

| | LAMBERTS Philippe |
| --- | --- |

LAMBERTS Philippe

| | SCOTT CATO Molly |
| --- | --- |

SCOTT CATO Molly

| | URTASUN Ernest |
| --- | --- |

URTASUN Ernest

EFDD (4)

| | O'FLYNN Patrick |
| --- | --- |

O'FLYNN Patrick

| | VALLI Marco |
| --- | --- |

VALLI Marco

| | WOOLFE Steven |
| --- | --- |

WOOLFE Steven

| | ZANNI Marco |
| --- | --- |

ZANNI Marco

NI (4)

| | ANNEMANS Gerolf |
| --- | --- |

ANNEMANS Gerolf

| | MARUSIK Michał |
| --- | --- |

MARUSIK Michał

| | MONOT Bernard |
| --- | --- |

MONOT Bernard

| | ZARIANOPOULOS Sotirios |
| --- | --- |

ZARIANOPOULOS Sotirios

C07 — Commission de l'emploi et des affaires sociales — 55 membres — Membres titulaires

PPE (16)

| | CASA David |
| --- | --- |

CASA David

| | JAZŁOWIECKA Danuta |
| --- | --- |

JAZŁOWIECKA Danuta

| | KÓSA Ádám |
| --- | --- |

KÓSA Ádám

| | KOZŁOWSKA-RAJEWICZ Agnieszka |
| --- | --- |

KOZŁOWSKA-RAJEWICZ Agnieszka

| | LAVRILLEUX Jérôme |
| --- | --- |

LAVRILLEUX Jérôme

| | LENAERS Jeroen |
| --- | --- |

LENAERS Jeroen

| | LOPE FONTAGNÉ Verónica |
| --- | --- |

LOPE FONTAGNÉ Verónica

| | MANN Thomas |
| --- | --- |

MANN Thomas

| | MORIN-CHARTIER Elisabeth |
| --- | --- |

MORIN-CHARTIER Elisabeth

| | PLURA Marek Mirosław |
| --- | --- |

PLURA Marek Mirosław

| | RIBEIRO Sofia |
| --- | --- |

RIBEIRO Sofia

| | ROLIN Claude |
| --- | --- |

ROLIN Claude

| | SANDER Anne |
| --- | --- |

SANDER Anne

| | SCHULZE Sven |
| --- | --- |

SCHULZE Sven

| | TOMC Romana |
| --- | --- |

TOMC Romana

| | WEBER Renate |
| --- | --- |

WEBER Renate

S&D (14)

| | BALAS Guillaume |
| --- | --- |

BALAS Guillaume

| | BENIFEI Brando Maria |
| --- | --- |

BENIFEI Brando Maria

| | BLINKEVIČIŪTĖ Vilija |
| --- | --- |

BLINKEVIČIŪTĖ Vilija

| | CHRISTENSEN Ole |
| --- | --- |

CHRISTENSEN Ole

| | CREŢU Corina |
| --- | --- |

CREŢU Corina

| | GENTILE Elena |
| --- | --- |

GENTILE Elena

| | JONGERIUS Agnes |
| --- | --- |

JONGERIUS Agnes

| | KELLER Jan |
| --- | --- |

KELLER Jan

| | LÓPEZ FERNÁNDEZ Javier |
| --- | --- |

LÓPEZ FERNÁNDEZ Javier

| | PIRINSKI Georgi |
| --- | --- |

PIRINSKI Georgi

| | RODRIGUES Maria João |
| --- | --- |

RODRIGUES Maria João

| | SIMON Sion |
| --- | --- |

SIMON Sion

| | STEINRUCK Jutta |
| --- | --- |

STEINRUCK Jutta

| | ULVSKOG Marita |
| --- | --- |

ULVSKOG Marita

ECR (5)

| | GERICKE Arne |
| --- | --- |

GERICKE Arne

| | KRASNODĘBSKI Zdzisław Marek |
| --- | --- |

KRASNODĘBSKI Zdzisław Marek

| | McINTYRE Anthea |
| --- | --- |

McINTYRE Anthea

| | TREBESIUS Ulrike |
| --- | --- |

TREBESIUS Ulrike

| | ŽITŇANSKÁ Jana |
| --- | --- |

ŽITŇANSKÁ Jana

ALDE (5)

| | BECERRA BASTERRECHEA Beatriz |
| --- | --- |

BECERRA BASTERRECHEA Beatriz

| | DLABAJOVÁ Martina |
| --- | --- |

DLABAJOVÁ Martina

| | HARKIN Marian |
| --- | --- |

HARKIN Marian

| | TOOM Yana |
| --- | --- |

TOOM Yana

| | TØRNÆS Ulla |
| --- | --- |

TØRNÆS Ulla

GUE/NGL (5)

| | HÄNDEL Thomas |
| --- | --- |

HÄNDEL Thomas

| | KARI Rina Ronja |
| --- | --- |

KARI Rina Ronja

| | KUNEVA Kostadinka |
| --- | --- |

KUNEVA Kostadinka

| | LE HYARIC Patrick |
| --- | --- |

LE HYARIC Patrick

| | ZUBER Inês Cristina |
| --- | --- |

ZUBER Inês Cristina

Verts/ALE (3)

| | LAMBERT Jean |
| --- | --- |

LAMBERT Jean

| | REINTKE Theresa |
| --- | --- |

REINTKE Theresa

| | ŽDANOKA Tatjana |
| --- | --- |

ŽDANOKA Tatjana

EFDD (3)

| | AGEA Laura |
| --- | --- |

AGEA Laura

| | COLLINS Jane |
| --- | --- |

COLLINS Jane

| | VALLI Marco |
| --- | --- |

VALLI Marco

NI (4)

| | BIZZOTTO Mara |
| --- | --- |

BIZZOTTO Mara

| | FOUNTOULIS Lampros |
| --- | --- |

FOUNTOULIS Lampros

| | MARTIN Dominique |
| --- | --- |

MARTIN Dominique

| | MÉLIN Joëlle |
| --- | --- |

MÉLIN Joëlle

C08 — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire — 69 membres — Membres titulaires

PPE (20)

| | AYUSO Pilar |
| --- | --- |

AYUSO Pilar

| | BELET Ivo |
| --- | --- |

BELET Ivo

| | BUȘOI Cristian Silviu |
| --- | --- |

BUȘOI Cristian Silviu

| | CIRIO Alberto |
| --- | --- |

CIRIO Alberto

| | COLLIN-LANGEN Birgit |
| --- | --- |

COLLIN-LANGEN Birgit

| | DELAHAYE Angélique |
| --- | --- |

DELAHAYE Angélique

| | FLORENZ Karl-Heinz |
| --- | --- |

FLORENZ Karl-Heinz

| | GAMBÚS Francesc |
| --- | --- |

GAMBÚS Francesc

| | GARDINI Elisabetta |
| --- | --- |

GARDINI Elisabetta

| | GIESEKE Jens |
| --- | --- |

GIESEKE Jens

| | GROSSETÊTE Françoise |
| --- | --- |

GROSSETÊTE Françoise

| | GRZYB Andrzej |
| --- | --- |

GRZYB Andrzej

| | HÖLVÉNYI György |
| --- | --- |

HÖLVÉNYI György

| | LA VIA Giovanni |
| --- | --- |

LA VIA Giovanni

| | LIESE Peter |
| --- | --- |

LIESE Peter

| | LINS Norbert |
| --- | --- |

LINS Norbert

| | MIKOLÁŠIK Miroslav |
| --- | --- |

MIKOLÁŠIK Miroslav

| | SCHREIJER-PIERIK Annie |
| --- | --- |

SCHREIJER-PIERIK Annie

| | SOMMER Renate |
| --- | --- |

SOMMER Renate

| | ŠUICA Dubravka |
| --- | --- |

ŠUICA Dubravka

S&D (18)

| | BONAFÈ Simona |
| --- | --- |

BONAFÈ Simona

| | BORZAN Biljana |
| --- | --- |

BORZAN Biljana

| | CHILDERS Nessa |
| --- | --- |

CHILDERS Nessa

| | DALLI Miriam |
| --- | --- |

DALLI Miriam

| | DANCE Seb |
| --- | --- |

DANCE Seb

| | GARCÍA PÉREZ Iratxe |
| --- | --- |

GARCÍA PÉREZ Iratxe

| | GASBARRA Enrico |
| --- | --- |

GASBARRA Enrico

| | GROOTE Matthias |
| --- | --- |

GROOTE Matthias

| | GUTELAND Jytte |
| --- | --- |

GUTELAND Jytte

| | KADENBACH Karin |
| --- | --- |

KADENBACH Karin

| | MELIOR Susanne |
| --- | --- |

MELIOR Susanne

| | PAOLUCCI Massimo |
| --- | --- |

PAOLUCCI Massimo

| | PARGNEAUX Gilles |
| --- | --- |

PARGNEAUX Gilles

| | POC Pavel |
| --- | --- |

POC Pavel

| | SÂRBU Daciana Octavia |
| --- | --- |

SÂRBU Daciana Octavia

| | SZANYI Tibor Jenő |
| --- | --- |

SZANYI Tibor Jenő

| | TĂNĂSESCU Claudiu Ciprian |
| --- | --- |

TĂNĂSESCU Claudiu Ciprian

| | WILLMOTT Glenis |
| --- | --- |

WILLMOTT Glenis

ECR (7)

| | DOHRMANN Jørn |
| --- | --- |

DOHRMANN Jørn

| | DUNCAN Ian |
| --- | --- |

DUNCAN Ian

| | GIRLING Julie |
| --- | --- |

GIRLING Julie

| | KAMALL Syed |
| --- | --- |

KAMALL Syed

| | LEGUTKO Ryszard Antoni |
| --- | --- |

LEGUTKO Ryszard Antoni

| | PIECHA Bolesław Grzegorz |
| --- | --- |

PIECHA Bolesław Grzegorz

| | WIŚNIEWSKA Jadwiga |
| --- | --- |

WIŚNIEWSKA Jadwiga

ALDE (6)

| | BEARDER Catherine |
| --- | --- |

BEARDER Catherine

| | FARIA José Inácio |
| --- | --- |

FARIA José Inácio

| | GERBRANDY Gerben-Jan |
| --- | --- |

GERBRANDY Gerben-Jan

| | JÄÄTTEENMÄKI Anneli |
| --- | --- |

JÄÄTTEENMÄKI Anneli

| | RIES Frédérique |
| --- | --- |

RIES Frédérique

| | TORVALDS Nils |
| --- | --- |

TORVALDS Nils

GUE/NGL (5)

| | BOYLAN Lynn |
| --- | --- |

BOYLAN Lynn

| | ECK Stefan |
| --- | --- |

ECK Stefan

| | JUARISTI ABAUNZ Iosu Mirena |
| --- | --- |

JUARISTI ABAUNZ Iosu Mirena

| | KONEČNÁ Kateřina |
| --- | --- |

KONEČNÁ Kateřina

| | RODRIGUEZ-RUBIO VÁZQUEZ Maria Teresa |
| --- | --- |

RODRIGUEZ-RUBIO VÁZQUEZ Maria Teresa

Verts/ALE (5)

| | AUKEN Margrete |
| --- | --- |

AUKEN Margrete

| | EICKHOUT Bas |
| --- | --- |

EICKHOUT Bas

| | JÁVOR Benedek |
| --- | --- |

JÁVOR Benedek

| | RIVASI Michèle |
| --- | --- |

RIVASI Michèle

| | ŠKRLEC Davor |
| --- | --- |

ŠKRLEC Davor

EFDD (4)

| | AFFRONTE Marco |
| --- | --- |

AFFRONTE Marco

| | EVI Eleonora |
| --- | --- |

EVI Eleonora

| | MAZURONIS Valentinas |
| --- | --- |

MAZURONIS Valentinas

| | PEDICINI Piernicola |
| --- | --- |

PEDICINI Piernicola

NI (4)

| | BALCZÓ Zoltán |
| --- | --- |

BALCZÓ Zoltán

| | D'ORNANO Mireille |
| --- | --- |

D'ORNANO Mireille

| | GODDYN Sylvie |
| --- | --- |

GODDYN Sylvie

| | JALKH Jean-François |
| --- | --- |

JALKH Jean-François

C09 — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie — 67 membres — Membres titulaires

PPE (20)

| | BENDTSEN Bendt |
| --- | --- |

BENDTSEN Bendt

| | BUZEK Jerzy |
| --- | --- |

BUZEK Jerzy

| | del CASTILLO VERA Pilar |
| --- | --- |

del CASTILLO VERA Pilar

| | EHLER Christian |
| --- | --- |

EHLER Christian

| | GYÜRK András |
| --- | --- |

GYÜRK András

| | KARIŅŠ Krišjānis |
| --- | --- |

KARIŅŠ Krišjānis

| | KELLY Seán |
| --- | --- |

KELLY Seán

| | LEWANDOWSKI Janusz |
| --- | --- |

LEWANDOWSKI Janusz

| | MORANO Nadine |
| --- | --- |

MORANO Nadine

| | NIEBLER Angelika |
| --- | --- |

NIEBLER Angelika

| | PATRICIELLO Aldo |
| --- | --- |

PATRICIELLO Aldo

| | REUL Herbert |
| --- | --- |

REUL Herbert

| | RÜBIG Paul |
| --- | --- |

RÜBIG Paul

| | SAUDARGAS Algirdas |
| --- | --- |

SAUDARGAS Algirdas

| | TAJANI Antonio |
| --- | --- |

TAJANI Antonio

| | URUTCHEV Vladimir |
| --- | --- |

URUTCHEV Vladimir

| | VĂLEAN Adina-Ioana |
| --- | --- |

VĂLEAN Adina-Ioana

| | VIRKKUNEN Henna |
| --- | --- |

VIRKKUNEN Henna

| | WINKLER Hermann |
| --- | --- |

WINKLER Hermann

| | ZÁBORSKÁ Anna |
| --- | --- |

ZÁBORSKÁ Anna

S&D (17)

| | BALČYTIS Zigmantas |
| --- | --- |

BALČYTIS Zigmantas

| | CABEZÓN RUIZ Soledad |
| --- | --- |

CABEZÓN RUIZ Soledad

| | GIEREK Adam |
| --- | --- |

GIEREK Adam

| | GRIFFIN Theresa |
| --- | --- |

GRIFFIN Theresa

| | KAILI Eva |
| --- | --- |

KAILI Eva

| | KOFOD Jeppe |
| --- | --- |

KOFOD Jeppe

| | KUMPULA-NATRI Miapetra |
| --- | --- |

KUMPULA-NATRI Miapetra

| | MARTIN Edouard |
| --- | --- |

MARTIN Edouard

| | MOLNÁR Csaba |
| --- | --- |

MOLNÁR Csaba

| | NICA Dan |
| --- | --- |

NICA Dan

| | POCHE Miroslav |
| --- | --- |

POCHE Miroslav

| | STANISHEV Sergey |
| --- | --- |

STANISHEV Sergey

| | TOIA Patrizia |
| --- | --- |

TOIA Patrizia

| | VAN BREMPT Kathleen |
| --- | --- |

VAN BREMPT Kathleen

| | WERNER Martina |
| --- | --- |

WERNER Martina

| | ZANONATO Flavio |
| --- | --- |

ZANONATO Flavio

| | ZORRINHO Carlos |
| --- | --- |

ZORRINHO Carlos

ECR (6)

| | BAREKOV Nikolay |
| --- | --- |

BAREKOV Nikolay

| | FOX Ashley |
| --- | --- |

FOX Ashley

| | GRÓBARCZYK Marek Józef |
| --- | --- |

GRÓBARCZYK Marek Józef

| | HENKEL Hans-Olaf |
| --- | --- |

HENKEL Hans-Olaf

| | JACKIEWICZ Dawid Bohdan |
| --- | --- |

JACKIEWICZ Dawid Bohdan

| | TOŠENOVSKÝ Evžen |
| --- | --- |

TOŠENOVSKÝ Evžen

ALDE (6)

| | ANSIP Andrus |
| --- | --- |

ANSIP Andrus

| | DE BACKER Philippe |
| --- | --- |

DE BACKER Philippe

| | FEDERLEY Fredrick |
| --- | --- |

FEDERLEY Fredrick

| | GIRAUTA VIDAL Juan Carlos |
| --- | --- |

GIRAUTA VIDAL Juan Carlos

| | MLINAR Angelika |
| --- | --- |

MLINAR Angelika

| | PETERSEN Morten Helveg |
| --- | --- |

PETERSEN Morten Helveg

GUE/NGL (4)

| | ECHENIQUE ROBBA Pablo |
| --- | --- |

ECHENIQUE ROBBA Pablo

| | LÓPEZ BERMEJO Paloma |
| --- | --- |

LÓPEZ BERMEJO Paloma

| | RANSDORF Miloslav |
| --- | --- |

RANSDORF Miloslav

| | SYLIKIOTIS Neoklis |
| --- | --- |

SYLIKIOTIS Neoklis

Verts/ALE (5)

| | BÜTIKOFER Reinhard |
| --- | --- |

BÜTIKOFER Reinhard

| | ERIKSSON Peter |
| --- | --- |

ERIKSSON Peter

| | MARAGALL Ernest |
| --- | --- |

MARAGALL Ernest

| | REIMON Michel |
| --- | --- |

REIMON Michel

| | TURMES Claude |
| --- | --- |

TURMES Claude

EFDD (4)

| | BORRELLI David |
| --- | --- |

BORRELLI David

| | HELMER Roger |
| --- | --- |

HELMER Roger

| | PAKSAS Rolandas |
| --- | --- |

PAKSAS Rolandas

| | TAMBURRANO Dario |
| --- | --- |

TAMBURRANO Dario

NI (5)

| | BAY Nicolas |
| --- | --- |

BAY Nicolas

| | BUONANNO Gianluca |
| --- | --- |

BUONANNO Gianluca

| | KAPPEL Barbara |
| --- | --- |

KAPPEL Barbara

| | KOVÁCS Béla |
| --- | --- |

KOVÁCS Béla

| | SCHAFFHAUSER Jean-Luc |
| --- | --- |

SCHAFFHAUSER Jean-Luc

C10 — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs — 40 membres — Membres titulaires

PPE (12)

| | COELHO Carlos |
| --- | --- |

COELHO Carlos

| | COMI Lara |
| --- | --- |

COMI Lara

| | CORAZZA BILDT Anna Maria |
| --- | --- |

CORAZZA BILDT Anna Maria

| | GÁLL-PELCZ Ildikó |
| --- | --- |

GÁLL-PELCZ Ildikó

| | HELLVIG Eduard-Raul |
| --- | --- |

HELLVIG Eduard-Raul

| | JUVIN Philippe |
| --- | --- |

JUVIN Philippe

| | LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE Antonio |
| --- | --- |

LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE Antonio

| | PAUNOVA Eva |
| --- | --- |

PAUNOVA Eva

| | POSPÍŠIL Jiří |
| --- | --- |

POSPÍŠIL Jiří

| | SCHWAB Andreas |
| --- | --- |

SCHWAB Andreas

| | ŠTEFANEC Ivan |
| --- | --- |

ŠTEFANEC Ivan

| | THUN UND HOHENSTEIN Róża Gräfin von |
| --- | --- |

THUN UND HOHENSTEIN Róża Gräfin von

S&D (11)

| | COFFERATI Sergio Gaetano |
| --- | --- |

COFFERATI Sergio Gaetano

| | DANTI Nicola |
| --- | --- |

DANTI Nicola

| | GEBHARDT Evelyne |
| --- | --- |

GEBHARDT Evelyne

| | GRAPINI Maria |
| --- | --- |

GRAPINI Maria

| | GUTIÉRREZ PRIETO Sergio |
| --- | --- |

GUTIÉRREZ PRIETO Sergio

| | JAAKONSAARI Liisa |
| --- | --- |

JAAKONSAARI Liisa

| | MIZZI Marlene |
| --- | --- |

MIZZI Marlene

| | ROZIÈRE Virginie |
| --- | --- |

ROZIÈRE Virginie

| | SCHALDEMOSE Christel |
| --- | --- |

SCHALDEMOSE Christel

| | SEHNALOVÁ Olga |
| --- | --- |

SEHNALOVÁ Olga

| | STIHLER Catherine |
| --- | --- |

STIHLER Catherine

ECR (4)

| | CROWLEY Brian |
| --- | --- |

CROWLEY Brian

| | FORD Vicky |
| --- | --- |

FORD Vicky

| | IDE Louis |
| --- | --- |

IDE Louis

| | PRETZELL Marcus |
| --- | --- |

PRETZELL Marcus

ALDE (4)

| | CHARANZOVÁ Dita |
| --- | --- |

CHARANZOVÁ Dita

| | GUOGA Antanas |
| --- | --- |

GUOGA Antanas

| | ROCHEFORT Robert |
| --- | --- |

ROCHEFORT Robert

| | SULÍK Richard |
| --- | --- |

SULÍK Richard

GUE/NGL (2)

| | de JONG Cornelis |
| --- | --- |

de JONG Cornelis

| | MAŠTÁLKA Jiří |
| --- | --- |

MAŠTÁLKA Jiří

Verts/ALE (2)

| | DURAND Pascal |
| --- | --- |

DURAND Pascal

| | ŠOLTES Igor |
| --- | --- |

ŠOLTES Igor

EFDD (2)

| | BASHIR Amjad |
| --- | --- |

BASHIR Amjad

| | PARKER Margot |
| --- | --- |

PARKER Margot

NI (3)

| | IWASZKIEWICZ Robert Jarosław |
| --- | --- |

IWASZKIEWICZ Robert Jarosław

| | PHILIPPOT Florian |
| --- | --- |

PHILIPPOT Florian

| | TROSZCZYNSKI Mylène |
| --- | --- |

TROSZCZYNSKI Mylène

C11 — Commission des transports et du tourisme — 49 membres — Membres titulaires

PPE (15)

| | BACH Georges |
| --- | --- |

BACH Georges

| | CLUNE Deirdre |
| --- | --- |

CLUNE Deirdre

| | de GRANDES PASCUAL Luis |
| --- | --- |

de GRANDES PASCUAL Luis

| | DELI Andor |
| --- | --- |

DELI Andor

| | KOCH Dieter-Lebrecht |
| --- | --- |

KOCH Dieter-Lebrecht

| | ŁUKACIJEWSKA Elżbieta Katarzyna |
| --- | --- |

ŁUKACIJEWSKA Elżbieta Katarzyna

| | MARINESCU Marian-Jean |
| --- | --- |

MARINESCU Marian-Jean

| | MUSSOLINI Alessandra |
| --- | --- |

MUSSOLINI Alessandra

| | MONTEIRO DE AGUIAR Cláudia |
| --- | --- |

MONTEIRO DE AGUIAR Cláudia

| | MUSELIER Renaud |
| --- | --- |

MUSELIER Renaud

| | PIEPER Markus |
| --- | --- |

PIEPER Markus

| | POGLIESE Salvatore Domenico |
| --- | --- |

POGLIESE Salvatore Domenico

| | SCHMIDT Claudia |
| --- | --- |

SCHMIDT Claudia

| | van de CAMP Wim |
| --- | --- |

van de CAMP Wim

| | VOZEMBERG Elissavet |
| --- | --- |

VOZEMBERG Elissavet

S&D (13)

| | ANDERSON Lucy |
| --- | --- |

ANDERSON Lucy

| | AYALA SENDER Inés |
| --- | --- |

AYALA SENDER Inés

| | DE MONTE Isabella |
| --- | --- |

DE MONTE Isabella

| | ERTUG Ismail |
| --- | --- |

ERTUG Ismail

| | KYRKOS Miltiadis |
| --- | --- |

KYRKOS Miltiadis

| | LIBERADZKI Bogusław |
| --- | --- |

LIBERADZKI Bogusław

| | NILSSON Jens |
| --- | --- |

NILSSON Jens

| | PREUSS Gabriele |
| --- | --- |

PREUSS Gabriele

| | REVAULT D'ALLONNES BONNEFOY Christine |
| --- | --- |

REVAULT D'ALLONNES BONNEFOY Christine

| | SASSOLI David-Maria |
| --- | --- |

SASSOLI David-Maria

| | TAPARDEL Ana-Claudia |
| --- | --- |

TAPARDEL Ana-Claudia

| | UJHELYI István |
| --- | --- |

UJHELYI István

| | ZEMKE Janusz Władysław |
| --- | --- |

ZEMKE Janusz Władysław

ECR (5)

| | FOSTER Jacqueline |
| --- | --- |

FOSTER Jacqueline

| | PIOTROWSKI Mirosław |
| --- | --- |

PIOTROWSKI Mirosław

| | PORĘBA Tomasz Piotr |
| --- | --- |

PORĘBA Tomasz Piotr

| | van DALEN Peter |
| --- | --- |

van DALEN Peter

| | ZĪLE Roberts |
| --- | --- |

ZĪLE Roberts

ALDE (4)

| | BILBAO BARANDICA Izaskun |
| --- | --- |

BILBAO BARANDICA Izaskun

| | MEISSNER Gesine |
| --- | --- |

MEISSNER Gesine

| | RIQUET Dominique |
| --- | --- |

RIQUET Dominique

| | TELIČKA Pavel |
| --- | --- |

TELIČKA Pavel

GUE/NGL (3)

| | JIMÉNEZ VILLAREJO Carlos |
| --- | --- |

JIMÉNEZ VILLAREJO Carlos

| | KATROUGALOS Georgios |
| --- | --- |

KATROUGALOS Georgios

| | KYLLÖNEN Merja |
| --- | --- |

KYLLÖNEN Merja

Verts/ALE (3)

| | CRAMER Michael |
| --- | --- |

CRAMER Michael

| | DELLI Karima |
| --- | --- |

DELLI Karima

| | TAYLOR Keith |
| --- | --- |

TAYLOR Keith

EFDD (3)

| | AIUTO Daniela |
| --- | --- |

AIUTO Daniela

| | LUNDGREN Peter |
| --- | --- |

LUNDGREN Peter

| | SEYMOUR Jill |
| --- | --- |

SEYMOUR Jill

NI (3)

| | ARNAUTU Marie-Christine |
| --- | --- |

ARNAUTU Marie-Christine

| | GOLLNISCH Bruno |
| --- | --- |

GOLLNISCH Bruno

| | MAYER Georg |
| --- | --- |

MAYER Georg

C12 — Commission du développement régional — 43 membres — Membres titulaires

PPE (13)

| | ARIMONT Pascal |
| --- | --- |

ARIMONT Pascal

| | BOGOVIČ Franc |
| --- | --- |

BOGOVIČ Franc

| | DEUTSCH Tamás |
| --- | --- |

DEUTSCH Tamás

| | DONCHEV Tomislav |
| --- | --- |

DONCHEV Tomislav

| | FITTO Raffaele |
| --- | --- |

FITTO Raffaele

| | HETMAN Krzysztof |
| --- | --- |

HETMAN Krzysztof

| | JOULAUD Marc |
| --- | --- |

JOULAUD Marc

| | POLČÁK Stanislav |
| --- | --- |

POLČÁK Stanislav

| | RUAS Fernando |
| --- | --- |

RUAS Fernando

| | SPYRAKI Maria |
| --- | --- |

SPYRAKI Maria

| | VALCÁRCEL SISO Ramón Luis |
| --- | --- |

VALCÁRCEL SISO Ramón Luis

| | van NISTELROOIJ Lambert |
| --- | --- |

van NISTELROOIJ Lambert

| | ZELLER Joachim |
| --- | --- |

ZELLER Joachim

S&D (12)

| | BLANCO LÓPEZ José |
| --- | --- |

BLANCO LÓPEZ José

| | BOȘTINARU Victor |
| --- | --- |

BOȘTINARU Victor

| | BRESSO Mercedes |
| --- | --- |

BRESSO Mercedes

| | COZZOLINO Andrea |
| --- | --- |

COZZOLINO Andrea

| | GIUFFRIDA Michela |
| --- | --- |

GIUFFRIDA Michela

| | HEDH Anna |
| --- | --- |

HEDH Anna

| | KREHL Constanze Angela |
| --- | --- |

KREHL Constanze Angela

| | MANSCOUR Louis-Joseph |
| --- | --- |

MANSCOUR Louis-Joseph

| | RODRIGUES Liliana |
| --- | --- |

RODRIGUES Liliana

| | SMOLKOVÁ Monika |
| --- | --- |

SMOLKOVÁ Monika

| | VAUGHAN Derek |
| --- | --- |

VAUGHAN Derek

| | WESTPHAL Kerstin |
| --- | --- |

WESTPHAL Kerstin

ECR (3)

| | LEWER Andrew |
| --- | --- |

LEWER Andrew

| | OŻÓG Stanisław |
| --- | --- |

OŻÓG Stanisław

| | PIOTROWSKI Mirosław |
| --- | --- |

PIOTROWSKI Mirosław

ALDE (4)

| | JAKOVČIĆ Ivan |
| --- | --- |

JAKOVČIĆ Ivan

| | MIHAYLOVA Iskra |
| --- | --- |

MIHAYLOVA Iskra

| | USPASKICH Viktor |
| --- | --- |

USPASKICH Viktor

| | van MILTENBURG Matthijs |
| --- | --- |

van MILTENBURG Matthijs

GUE/NGL (3)

| | MICHELS Martina |
| --- | --- |

MICHELS Martina

| | OMARJEE Younous |
| --- | --- |

OMARJEE Younous

| | VALLINA DE LA NOVAL Ángela Rosa |
| --- | --- |

VALLINA DE LA NOVAL Ángela Rosa

Verts/ALE (2)

| | REINTKE Theresa |
| --- | --- |

REINTKE Theresa

| | VANA Monika |
| --- | --- |

VANA Monika

EFDD (3)

| | D'AMATO Rosa |
| --- | --- |

D'AMATO Rosa

| | ETHERIDGE Bill |
| --- | --- |

ETHERIDGE Bill

| | REID Julia |
| --- | --- |

REID Julia

NI (3)

| | BRIOIS Steeve |
| --- | --- |

BRIOIS Steeve

| | PAPADAKIS Konstantinos |
| --- | --- |

PAPADAKIS Konstantinos

| | STUGER Olaf |
| --- | --- |

STUGER Olaf

C13 — Commission de l'agriculture et du développement rural — 45 membres — Membres titulaires

PPE (13)

| | BUDA Daniel |
| --- | --- |

BUDA Daniel

| | DANTIN Michel |
| --- | --- |

DANTIN Michel

| | DESS Albert |
| --- | --- |

DESS Albert

| | DORFMANN Herbert |
| --- | --- |

DORFMANN Herbert

| | ERDŐS Norbert |
| --- | --- |

ERDŐS Norbert

| | HERRANZ GARCÍA Esther |
| --- | --- |

HERRANZ GARCÍA Esther

| | JAHR Peter |
| --- | --- |

JAHR Peter

| | KALINOWSKI Jarosław |
| --- | --- |

KALINOWSKI Jarosław

| | KÖSTINGER Elisabeth |
| --- | --- |

KÖSTINGER Elisabeth

| | McGUINNESS Mairead |
| --- | --- |

McGUINNESS Mairead

| | MELO Nuno |
| --- | --- |

MELO Nuno

| | PETIR Marijana |
| --- | --- |

PETIR Marijana

| | SIEKIERSKI Czesław Adam |
| --- | --- |

SIEKIERSKI Czesław Adam

S&D (9)

| | AGUILERA GARCÍA Clara Eugenia |
| --- | --- |

AGUILERA GARCÍA Clara Eugenia

| | ANDRIEU Eric |
| --- | --- |

ANDRIEU Eric

| | BRANNEN Paul |
| --- | --- |

BRANNEN Paul

| | CAPUTO Nicola |
| --- | --- |

CAPUTO Nicola

| | DĂNCILĂ Vasilica Viorica |
| --- | --- |

DĂNCILĂ Vasilica Viorica

| | DE CASTRO Paolo |
| --- | --- |

DE CASTRO Paolo

| | NOICHL Maria |
| --- | --- |

NOICHL Maria

| | REBEGA Constantin-Laurențiu |
| --- | --- |

REBEGA Constantin-Laurențiu

| | TARABELLA Marc |
| --- | --- |

TARABELLA Marc

ECR (5)

| | ASHWORTH Richard |
| --- | --- |

ASHWORTH Richard

| | GOSIEWSKA Beata Barbara |
| --- | --- |

GOSIEWSKA Beata Barbara

| | KUŹMIUK Zbigniew Krzysztof |
| --- | --- |

KUŹMIUK Zbigniew Krzysztof

| | NICHOLSON James |
| --- | --- |

NICHOLSON James

| | WOJCIECHOWSKI Janusz |
| --- | --- |

WOJCIECHOWSKI Janusz

ALDE (4)

| | HUITEMA Jan |
| --- | --- |

HUITEMA Jan

| | MÜLLER Ulrike |
| --- | --- |

MÜLLER Ulrike

| | PAULSEN Marit |
| --- | --- |

PAULSEN Marit

| | ROHDE Jens |
| --- | --- |

ROHDE Jens

GUE/NGL (4)

| | CARTHY Matt |
| --- | --- |

CARTHY Matt

| | FLANAGAN Luke «Ming» |
| --- | --- |

FLANAGAN Luke «Ming»

| | HAZEKAMP Antje Anna Helena |
| --- | --- |

HAZEKAMP Antje Anna Helena

| | SENRA RODRÍGUEZ María Lidia |
| --- | --- |

SENRA RODRÍGUEZ María Lidia

Verts/ALE (4)

| | BOVÉ José |
| --- | --- |

BOVÉ José

| | HÄUSLING Martin |
| --- | --- |

HÄUSLING Martin

| | ROPÉ Bronis |
| --- | --- |

ROPÉ Bronis

| | SEBASTIÀ TALAVERA Jordi |
| --- | --- |

SEBASTIÀ TALAVERA Jordi

EFDD (3)

| | AGNEW John Stuart |
| --- | --- |

AGNEW John Stuart

| | MOI Giulia |
| --- | --- |

MOI Giulia

| | ZULLO Marco |
| --- | --- |

ZULLO Marco

NI (3)

| | DODDS Diane |
| --- | --- |

DODDS Diane

| | FERRAND Edouard |
| --- | --- |

FERRAND Edouard

| | LOISEAU Philippe |
| --- | --- |

LOISEAU Philippe

C14 — Commission de la pêche — 25 membres — Membres titulaires

PPE (7)

| | ARIAS CAÑETE Miguel |
| --- | --- |

ARIAS CAÑETE Miguel

| | CADEC Alain |
| --- | --- |

CADEC Alain

| | KUHN Werner |
| --- | --- |

KUHN Werner

| | MATO ADROVER Gabriel |
| --- | --- |

MATO ADROVER Gabriel

| | NICOLAI Norica |
| --- | --- |

NICOLAI Norica

| | SERNAGIOTTO Remo |
| --- | --- |

SERNAGIOTTO Remo

| | WAŁĘSA Jarosław Leszek |
| --- | --- |

WAŁĘSA Jarosław Leszek

S&D (6)

| | AGUILERA GARCÍA Clara Eugenia |
| --- | --- |

AGUILERA GARCÍA Clara Eugenia

| | BRIANO Renata |
| --- | --- |

BRIANO Renata

| | CORBETT Richard |
| --- | --- |

CORBETT Richard

| | RODUST Ulrike |
| --- | --- |

RODUST Ulrike

| | SERRÃO SANTOS Ricardo |
| --- | --- |

SERRÃO SANTOS Ricardo

| | THOMAS Isabelle |
| --- | --- |

THOMAS Isabelle

ECR (2)

| | TOMAŠIĆ Ruža |
| --- | --- |

TOMAŠIĆ Ruža

| | van DALEN Peter |
| --- | --- |

van DALEN Peter

ALDE (1)

| | MARINHO E PINTO António |
| --- | --- |

MARINHO E PINTO António

GUE/NGL (2)

| | FERREIRA João |
| --- | --- |

FERREIRA João

| | NÍ RIADA Liadh |
| --- | --- |

NÍ RIADA Liadh

Verts/ALE (2)

| | HUDGHTON Ian |
| --- | --- |

HUDGHTON Ian

| | LÖVIN Isabella |
| --- | --- |

LÖVIN Isabella

EFDD (3)

| | AFFRONTE Marco |
| --- | --- |

AFFRONTE Marco

| | COBURN David |
| --- | --- |

COBURN David

| | FINCH Raymond |
| --- | --- |

FINCH Raymond

NI (2)

| | LE PEN Jean-Marie |
| --- | --- |

LE PEN Jean-Marie

| | ... |
| --- | --- |

...

C15 — Commission de la culture et de l'éducation — 31 membres — Membres titulaires

PPE (9)

| | BOCSKOR Andrea |
| --- | --- |

BOCSKOR Andrea

| | MALINOV Svetoslav Hristov |
| --- | --- |

MALINOV Svetoslav Hristov

| | ŠOJDROVÁ Michaela |
| --- | --- |

ŠOJDROVÁ Michaela

| | TOTI Giovanni |
| --- | --- |

TOTI Giovanni

| | VERHEYEN Sabine |
| --- | --- |

VERHEYEN Sabine

| | WENTA Bogdan Brunon |
| --- | --- |

WENTA Bogdan Brunon

| | ZAGORAKIS Theodoros |
| --- | --- |

ZAGORAKIS Theodoros

| | ZDROJEWSKI Bogdan Andrzej |
| --- | --- |

ZDROJEWSKI Bogdan Andrzej

| | ZVER Milan |
| --- | --- |

ZVER Milan

S&D (8)

| | COSTA Silvia |
| --- | --- |

COSTA Silvia

| | DRĂGHICI Damian |
| --- | --- |

DRĂGHICI Damian

| | GRAMMATIKAKIS Giorgos |
| --- | --- |

GRAMMATIKAKIS Giorgos

| | KAMMEREVERT Petra |
| --- | --- |

KAMMEREVERT Petra

| | ŁYBACKA Krystyna Maria |
| --- | --- |

ŁYBACKA Krystyna Maria

| | MORGANO Luigi |
| --- | --- |

MORGANO Luigi

| | NEKOV Momchil |
| --- | --- |

NEKOV Momchil

| | WARD Julie |
| --- | --- |

WARD Julie

ECR (3)

| | DZHAMBAZKI Angel |
| --- | --- |

DZHAMBAZKI Angel

| | KARLSSON Rikke |
| --- | --- |

KARLSSON Rikke

| | LEWER Andrew |
| --- | --- |

LEWER Andrew

ALDE (3)

| | DIACONU Mircea |
| --- | --- |

DIACONU Mircea

| | PAGAZAURTUNDÚA RUIZ María Teresa |
| --- | --- |

PAGAZAURTUNDÚA RUIZ María Teresa

| | TOOM Yana |
| --- | --- |

TOOM Yana

GUE/NGL (2)

| | GLEZOS Emmanouil |
| --- | --- |

GLEZOS Emmanouil

| | MALTESE Curzio |
| --- | --- |

MALTESE Curzio

Verts/ALE (2)

| | EVANS Jill |
| --- | --- |

EVANS Jill

| | TRÜPEL Helga |
| --- | --- |

TRÜPEL Helga

EFDD (2)

| | ADINOLFI Isabella |
| --- | --- |

ADINOLFI Isabella

| | BOURS Louise |
| --- | --- |

BOURS Louise

NI (2)

| | BILDE Dominique |
| --- | --- |

BILDE Dominique

| | SONNEBORN Martin |
| --- | --- |

SONNEBORN Martin

C16 — Commission des affaires juridiques — 25 membres — Membres titulaires

PPE (7)

| | COMODINI CACHIA Therese |
| --- | --- |

COMODINI CACHIA Therese

| | ESTARÀS FERRAGUT Rosa |
| --- | --- |

ESTARÀS FERRAGUT Rosa

| | RADEV Emil |
| --- | --- |

RADEV Emil

| | SVOBODA Pavel |
| --- | --- |

SVOBODA Pavel

| | SZÁJER József |
| --- | --- |

SZÁJER József

| | VOSS Axel |
| --- | --- |

VOSS Axel

| | ZWIEFKA Tadeusz |
| --- | --- |

ZWIEFKA Tadeusz

S&D (6)

| | DELVAUX-STEHRES Mady |
| --- | --- |

DELVAUX-STEHRES Mady

| | GERINGER de OEDENBERG Lidia Joanna |
| --- | --- |

GERINGER de OEDENBERG Lidia Joanna

| | HONEYBALL Mary |
| --- | --- |

HONEYBALL Mary

| | KÖSTER Dietmar |
| --- | --- |

KÖSTER Dietmar

| | MORETTI Alessandra |
| --- | --- |

MORETTI Alessandra

| | REGNER Evelyn |
| --- | --- |

REGNER Evelyn

ECR (2)

| | DUDA Andrzej Sebastian |
| --- | --- |

DUDA Andrzej Sebastian

| | KARIM Sajjad |
| --- | --- |

KARIM Sajjad

ALDE (2)

| | CAVADA Jean-Marie |
| --- | --- |

CAVADA Jean-Marie

| | MARINHO E PINTO António |
| --- | --- |

MARINHO E PINTO António

GUE/NGL (2)

| | CHRYSOGONOS Konstantinos |
| --- | --- |

CHRYSOGONOS Konstantinos

| | MAŠTÁLKA Jiří |
| --- | --- |

MAŠTÁLKA Jiří

Verts/ALE (2)

| | ANDERSSON Max |
| --- | --- |

ANDERSSON Max

| | REDA Julia |
| --- | --- |

REDA Julia

EFDD (2)

| | BERGERON Joëlle |
| --- | --- |

BERGERON Joëlle

| | FERRARA Laura |
| --- | --- |

FERRARA Laura

NI (2)

| | BOUTONNET Marie-Christine |
| --- | --- |

BOUTONNET Marie-Christine

| | LEBRETON Gilles |
| --- | --- |

LEBRETON Gilles

C17 — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures — 60 membres — Membres titulaires

PPE (18)

| | BECKER Heinz K. |
| --- | --- |

BECKER Heinz K.

| | BONI Michał |
| --- | --- |

BONI Michał

| | DATI Rachida |
| --- | --- |

DATI Rachida

| | DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA Agustín |
| --- | --- |

DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA Agustín

| | ENGEL Frank |
| --- | --- |

ENGEL Frank

| | GABRIEL Mariya |
| --- | --- |

GABRIEL Mariya

| | GÁL Kinga |
| --- | --- |

GÁL Kinga

| | HOHLMEIER Monika |
| --- | --- |

HOHLMEIER Monika

| | HORTEFEUX Brice |
| --- | --- |

HORTEFEUX Brice

| | KUDRYCKA Barbara |
| --- | --- |

KUDRYCKA Barbara

| | MACOVEI Monica Luisa |
| --- | --- |

MACOVEI Monica Luisa

| | MATERA Barbara |
| --- | --- |

MATERA Barbara

| | METSOLA Roberta |
| --- | --- |

METSOLA Roberta

| | NAGY József |
| --- | --- |

NAGY József

| | SALINI Massimiliano |
| --- | --- |

SALINI Massimiliano

| | SÓGOR Csaba |
| --- | --- |

SÓGOR Csaba

| | UNGUREANU Traian |
| --- | --- |

UNGUREANU Traian

| | ZDECHOVSKÝ Tomáš |
| --- | --- |

ZDECHOVSKÝ Tomáš

S&D (15)

| | CHINNICI Caterina |
| --- | --- |

CHINNICI Caterina

| | FAJON Tanja |
| --- | --- |

FAJON Tanja

| | FLAŠÍKOVÁ BEŇOVÁ Monika |
| --- | --- |

FLAŠÍKOVÁ BEŇOVÁ Monika

| | GOMES Ana |
| --- | --- |

GOMES Ana

| | GUILLAUME Sylvie |
| --- | --- |

GUILLAUME Sylvie

| | IOTOVA Iliana |
| --- | --- |

IOTOVA Iliana

| | KAUFMANN Sylvia-Yvonne |
| --- | --- |

KAUFMANN Sylvia-Yvonne

| | KYENGE Kashetu |
| --- | --- |

KYENGE Kashetu

| | LAURISTIN Marju |
| --- | --- |

LAURISTIN Marju

| | LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando |
| --- | --- |

LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando

| | MORAES Claude |
| --- | --- |

MORAES Claude

| | NIEDERMÜLLER Péter |
| --- | --- |

NIEDERMÜLLER Péter

| | POST Soraya |
| --- | --- |

POST Soraya

| | SIPPEL Birgit |
| --- | --- |

SIPPEL Birgit

| | WEIDENHOLZER Josef |
| --- | --- |

WEIDENHOLZER Josef

ECR (6)

| | HALLA-AHO Jussi |
| --- | --- |

HALLA-AHO Jussi

| | KIRKHOPE Timothy |
| --- | --- |

KIRKHOPE Timothy

| | ŠKRIPEK Branislav |
| --- | --- |

ŠKRIPEK Branislav

| | STEVENS Helga |
| --- | --- |

STEVENS Helga

| | TOMAŠEVSKI Valdemar |
| --- | --- |

TOMAŠEVSKI Valdemar

| | von STORCH Beatrix |
| --- | --- |

von STORCH Beatrix

ALDE (5)

| | GRIESBECK Nathalie |
| --- | --- |

GRIESBECK Nathalie

| | HYUSMENOVA Filiz |
| --- | --- |

HYUSMENOVA Filiz

| | in 't VELD Sophia |
| --- | --- |

in 't VELD Sophia

| | MICHEL Louis |
| --- | --- |

MICHEL Louis

| | WIKSTRÖM Cecilia |
| --- | --- |

WIKSTRÖM Cecilia

GUE/NGL (4)

| | ANDERSON Martina |
| --- | --- |

ANDERSON Martina

| | BJÖRK Malin |
| --- | --- |

BJÖRK Malin

| | ERNST Cornelia |
| --- | --- |

ERNST Cornelia

| | VERGIAT Marie-Christine |
| --- | --- |

VERGIAT Marie-Christine

Verts/ALE (4)

| | ALBRECHT Jan Philipp |
| --- | --- |

ALBRECHT Jan Philipp

| | CEBALLOS Bodil |
| --- | --- |

CEBALLOS Bodil

| | JOLY Eva |
| --- | --- |

JOLY Eva

| | SARGENTINI Judith |
| --- | --- |

SARGENTINI Judith

EFDD (4)

| | BATTEN Gerard |
| --- | --- |

BATTEN Gerard

| | CORRAO Ignazio |
| --- | --- |

CORRAO Ignazio

| | FERRARA Laura |
| --- | --- |

FERRARA Laura

| | WINBERG Kristina |
| --- | --- |

WINBERG Kristina

NI (4)

| | MAEIJER Vicky |
| --- | --- |

MAEIJER Vicky

| | TOSI Flavio |
| --- | --- |

TOSI Flavio

| | VILIMSKY Harald |
| --- | --- |

VILIMSKY Harald

| | VOIGT Udo |
| --- | --- |

VOIGT Udo

C18 — Commission des affaires constitutionnelles — 25 membres — Membres titulaires

PPE (8)

| | ARIAS CAÑETE Miguel |
| --- | --- |

ARIAS CAÑETE Miguel

| | BROK Elmar |
| --- | --- |

BROK Elmar

| | HÜBNER Danuta Maria |
| --- | --- |

HÜBNER Danuta Maria

| | LE GRIP Constance |
| --- | --- |

LE GRIP Constance

| | RANGEL Paulo |
| --- | --- |

RANGEL Paulo

| | SARYUSZ-WOLSKI Jacek |
| --- | --- |

SARYUSZ-WOLSKI Jacek

| | SCHÖPFLIN György |
| --- | --- |

SCHÖPFLIN György

| | WIELAND Rainer |
| --- | --- |

WIELAND Rainer

S&D (6)

| | BRESSO Mercedes |
| --- | --- |

BRESSO Mercedes

| | CORBETT Richard |
| --- | --- |

CORBETT Richard

| | JÁUREGUI ATONDO Ramón |
| --- | --- |

JÁUREGUI ATONDO Ramón

| | LEINEN Jo |
| --- | --- |

LEINEN Jo

| | MOISĂ Ionel-Sorin |
| --- | --- |

MOISĂ Ionel-Sorin

| | SILVA PEREIRA Pedro |
| --- | --- |

SILVA PEREIRA Pedro

ECR (2)

| | MESSERSCHMIDT Morten |
| --- | --- |

MESSERSCHMIDT Morten

| | UJAZDOWSKI Kazimierz Michał |
| --- | --- |

UJAZDOWSKI Kazimierz Michał

ALDE (2)

| | SOSA WAGNER Francisco |
| --- | --- |

SOSA WAGNER Francisco

| | VERHOFSTADT Guy |
| --- | --- |

VERHOFSTADT Guy

GUE/NGL (2)

| | KATROUGALOS Georgios |
| --- | --- |

KATROUGALOS Georgios

| | SPINELLI Barbara |
| --- | --- |

SPINELLI Barbara

Verts/ALE (2)

| | DURAND Pascal |
| --- | --- |

DURAND Pascal

| | TERRICABRAS Josep-Maria |
| --- | --- |

TERRICABRAS Josep-Maria

EFDD (2)

| | CASTALDO Fabio Massimo |
| --- | --- |

CASTALDO Fabio Massimo

| | MACH Petr |
| --- | --- |

MACH Petr

NI (1)

| | PHILIPPOT Florian |
| --- | --- |

PHILIPPOT Florian

C19 — Commission des Droits de la femme et de l'égalité des genres — 35 membres — Membres titulaires

PPE (10)

| | CORAZZA BILDT Anna Maria |
| --- | --- |

CORAZZA BILDT Anna Maria

| | JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO Teresa |
| --- | --- |

JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO Teresa

| | KÖSTINGER Elisabeth |
| --- | --- |

KÖSTINGER Elisabeth

| | KOZŁOWSKA-RAJEWICZ Agnieszka |
| --- | --- |

KOZŁOWSKA-RAJEWICZ Agnieszka

| | MATERA Barbara |
| --- | --- |

MATERA Barbara

| | NIEBLER Angelika |
| --- | --- |

NIEBLER Angelika

| | PETIR Marijana |
| --- | --- |

PETIR Marijana

| | ŠOJDROVÁ Michaela |
| --- | --- |

ŠOJDROVÁ Michaela

| | VOZEMBERG Elissavet |
| --- | --- |

VOZEMBERG Elissavet

| | ZÁBORSKÁ Anna |
| --- | --- |

ZÁBORSKÁ Anna

S&D (9)

| | ARENA Maria |
| --- | --- |

ARENA Maria

| | BLINKEVIČIŪTĖ Vilija |
| --- | --- |

BLINKEVIČIŪTĖ Vilija

| | DĂNCILĂ Vasilica Viorica |
| --- | --- |

DĂNCILĂ Vasilica Viorica

| | GARCÍA PÉREZ Iratxe |
| --- | --- |

GARCÍA PÉREZ Iratxe

| | HEDH Anna |
| --- | --- |

HEDH Anna

| | HONEYBALL Mary |
| --- | --- |

HONEYBALL Mary

| | MORETTI Alessandra |
| --- | --- |

MORETTI Alessandra

| | NOICHL Maria |
| --- | --- |

NOICHL Maria

| | RODRIGUES Liliana |
| --- | --- |

RODRIGUES Liliana

ECR (3)

| | von STORCH Beatrix |
| --- | --- |

von STORCH Beatrix

| | WIŚNIEWSKA Jadwiga |
| --- | --- |

WIŚNIEWSKA Jadwiga

| | ŽITŇANSKÁ Jana |
| --- | --- |

ŽITŇANSKÁ Jana

ALDE (3)

| | BEARDER Catherine |
| --- | --- |

BEARDER Catherine

| | BECERRA BASTERRECHEA Beatriz |
| --- | --- |

BECERRA BASTERRECHEA Beatriz

| | MLINAR Angelika |
| --- | --- |

MLINAR Angelika

GUE/NGL (3)

| | BJÖRK Malin |
| --- | --- |

BJÖRK Malin

| | VALLINA DE LA NOVAL Ángela Rosa |
| --- | --- |

VALLINA DE LA NOVAL Ángela Rosa

| | ZUBER Inês Cristina |
| --- | --- |

ZUBER Inês Cristina

Verts/ALE (3)

| | REINTKE Theresa |
| --- | --- |

REINTKE Theresa

| | SEBASTIÀ TALAVERA Jordi |
| --- | --- |

SEBASTIÀ TALAVERA Jordi

| | URTASUN Ernest |
| --- | --- |

URTASUN Ernest

EFDD (2)

| | AIUTO Daniela |
| --- | --- |

AIUTO Daniela

| | PARKER Margot |
| --- | --- |

PARKER Margot

NI (2)

| | MAEIJER Vicky |
| --- | --- |

MAEIJER Vicky

| | MORVAI Krisztina |
| --- | --- |

MORVAI Krisztina

C20 — Commission des pétitions — 35 membres — Membres titulaires

PPE (10)

| | BECKER Heinz K. |
| --- | --- |

BECKER Heinz K.

| | CIRIO Alberto |
| --- | --- |

CIRIO Alberto

| | CSÁKY Pál |
| --- | --- |

CSÁKY Pál

| | ESTARÀS FERRAGUT Rosa |
| --- | --- |

ESTARÀS FERRAGUT Rosa

| | JAHR Peter |
| --- | --- |

JAHR Peter

| | METSOLA Roberta |
| --- | --- |

METSOLA Roberta

| | PITERA Julia |
| --- | --- |

PITERA Julia

| | THEOCHAROUS Eleni |
| --- | --- |

THEOCHAROUS Eleni

| | WAŁĘSA Jarosław Leszek |
| --- | --- |

WAŁĘSA Jarosław Leszek

| | WEBER Renate |
| --- | --- |

WEBER Renate

S&D (9)

| | CABEZÓN RUIZ Soledad |
| --- | --- |

CABEZÓN RUIZ Soledad

| | COZZOLINO Andrea |
| --- | --- |

COZZOLINO Andrea

| | GERINGER de OEDENBERG Lidia Joanna |
| --- | --- |

GERINGER de OEDENBERG Lidia Joanna

| | KAILI Eva |
| --- | --- |

KAILI Eva

| | KIRTON-DARLING Jude |
| --- | --- |

KIRTON-DARLING Jude

| | MARTIN Edouard |
| --- | --- |

MARTIN Edouard

| | MIZZI Marlene |
| --- | --- |

MIZZI Marlene

| | PREUSS Gabriele |
| --- | --- |

PREUSS Gabriele

| | REBEGA Constantin-Laurențiu |
| --- | --- |

REBEGA Constantin-Laurențiu

ECR (3)

| | HANNAN Daniel |
| --- | --- |

HANNAN Daniel

| | KARLSSON Rikke |
| --- | --- |

KARLSSON Rikke

| | MARIAS Notis |
| --- | --- |

MARIAS Notis

ALDE (3)

| | BECERRA BASTERRECHEA Beatriz |
| --- | --- |

BECERRA BASTERRECHEA Beatriz

| | TOOM Yana |
| --- | --- |

TOOM Yana

| | WIKSTRÖM Cecilia |
| --- | --- |

WIKSTRÖM Cecilia

GUE/NGL (3)

| | ALBIOL GUZMÁN Marina |
| --- | --- |

ALBIOL GUZMÁN Marina

| | HADJIGEORGIOU Takis |
| --- | --- |

HADJIGEORGIOU Takis

| | SAKORAFA Sofia |
| --- | --- |

SAKORAFA Sofia

Verts/ALE (3)

| | AUKEN Margrete |
| --- | --- |

AUKEN Margrete

| | CEBALLOS Bodil |
| --- | --- |

CEBALLOS Bodil

| | ŽDANOKA Tatjana |
| --- | --- |

ŽDANOKA Tatjana

EFDD (2)

| | AKER Tim |
| --- | --- |

AKER Tim

| | EVI Eleonora |
| --- | --- |

EVI Eleonora

NI (2)

| | GODDYN Sylvie |
| --- | --- |

GODDYN Sylvie

| | ... |
| --- | --- |

...

SC01A — Sous-commission «Droits de l'homme» — 30 membres — Membres titulaires

PPE (9)

| | ADAKTUSSON Lars |
| --- | --- |

ADAKTUSSON Lars

| | GÁL Kinga |
| --- | --- |

GÁL Kinga

| | GRZYB Andrzej |
| --- | --- |

GRZYB Andrzej

| | JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO Teresa |
| --- | --- |

JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO Teresa

| | KOVATCHEV Andrey |
| --- | --- |

KOVATCHEV Andrey

| | MIKOLÁŠIK Miroslav |
| --- | --- |

MIKOLÁŠIK Miroslav

| | PREDA Cristian Dan |
| --- | --- |

PREDA Cristian Dan

| | QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve |
| --- | --- |

QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve

| | TŐKÉS László |
| --- | --- |

TŐKÉS László

S&D (8)

| | ASSIS Francisco |
| --- | --- |

ASSIS Francisco

| | CRISTEA Andi-Lucian |
| --- | --- |

CRISTEA Andi-Lucian

| | HOWITT Richard |
| --- | --- |

HOWITT Richard

| | MARTIN David |
| --- | --- |

MARTIN David

| | PANZERI Pier Antonio |
| --- | --- |

PANZERI Pier Antonio

| | POST Soraya |
| --- | --- |

POST Soraya

| | VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO Elena |
| --- | --- |

VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO Elena

| | WEIDENHOLZER Josef |
| --- | --- |

WEIDENHOLZER Josef

ECR (3)

| | DEMESMAEKER Mark |
| --- | --- |

DEMESMAEKER Mark

| | HENKEL Hans-Olaf |
| --- | --- |

HENKEL Hans-Olaf

| | KARSKI Karol Adam |
| --- | --- |

KARSKI Karol Adam

ALDE (3)

| | AUŠTREVIČIUS Petras |
| --- | --- |

AUŠTREVIČIUS Petras

| | GOERENS Charles |
| --- | --- |

GOERENS Charles

| | MAURA BARANDIARÁN Fernando |
| --- | --- |

MAURA BARANDIARÁN Fernando

GUE/NGL (2)

| | IGLESIAS TURRIÓN Pablo |
| --- | --- |

IGLESIAS TURRIÓN Pablo

| | VERGIAT Marie-Christine |
| --- | --- |

VERGIAT Marie-Christine

Verts/ALE (2)

| | BUCHNER Klaus |
| --- | --- |

BUCHNER Klaus

| | LOCHBIHLER Barbara |
| --- | --- |

LOCHBIHLER Barbara

EFDD (2)

| | BASHIR Amjad |
| --- | --- |

BASHIR Amjad

| | CORRAO Ignazio |
| --- | --- |

CORRAO Ignazio

NI (1)

| | CHAUPRADE Aymeric |
| --- | --- |

CHAUPRADE Aymeric

SC01B — Sous-commission «sécurité et défense» — 30 membres — Membres titulaires

PPE (9)

| | BUZEK Jerzy |
| --- | --- |

BUZEK Jerzy

| | DANJEAN Arnaud |
| --- | --- |

DANJEAN Arnaud

| | GAHLER Michael |
| --- | --- |

GAHLER Michael

| | KEFALOGIANNIS Manolis |
| --- | --- |

KEFALOGIANNIS Manolis

| | KELAM Tunne |
| --- | --- |

KELAM Tunne

| | KUKAN Eduard |
| --- | --- |

KUKAN Eduard

| | LANDSBERGIS Gabrielius |
| --- | --- |

LANDSBERGIS Gabrielius

| | SCHÖPFLIN György |
| --- | --- |

SCHÖPFLIN György

| | ŠTĚTINA Jaromír |
| --- | --- |

ŠTĚTINA Jaromír

S&D (8)

| | BETTINI Goffredo Maria |
| --- | --- |

BETTINI Goffredo Maria

| | FREUND Eugen |
| --- | --- |

FREUND Eugen

| | GOMES Ana |
| --- | --- |

GOMES Ana

| | KHAN Afzal |
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KHAN Afzal

| | PARGNEAUX Gilles |
| --- | --- |

PARGNEAUX Gilles

| | PAȘCU Ioan Mircea |
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PAȘCU Ioan Mircea

| | PICULA Tonino |
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PICULA Tonino

| | ZEMKE Janusz Władysław |
| --- | --- |

ZEMKE Janusz Władysław

ECR (3)

| | FOTYGA Anna Elżbieta |
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FOTYGA Anna Elżbieta

| | JUREK Marek |
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JUREK Marek

| | VAN ORDEN Geoffrey |
| --- | --- |

VAN ORDEN Geoffrey

ALDE (3)

| | NART Javier |
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NART Javier

| | NEYTS-UYTTEBROECK Annemie |
| --- | --- |

NEYTS-UYTTEBROECK Annemie

| | van BAALEN Johannes Cornelis |
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van BAALEN Johannes Cornelis

GUE/NGL (2)

| | ALBIOL GUZMÁN Marina |
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ALBIOL GUZMÁN Marina

| | LÖSING Sabine |
| --- | --- |

LÖSING Sabine

Verts/ALE (2)

| | BUCHNER Klaus |
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BUCHNER Klaus

| | CEBALLOS Bodil |
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CEBALLOS Bodil

EFDD (2)

| | GRIGULE Iveta |
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GRIGULE Iveta

| | HOOKEM Mike |
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HOOKEM Mike

NI (1)

| | SCHAFFHAUSER Jean-Luc |
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SCHAFFHAUSER Jean-Luc

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