# Journal officiel L 162/2019

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 162 |
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| Édition de langue française | Législation | 62e année19 juin 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 162

Édition de langue française

Législation

62e année19 juin 2019

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Décision no 1/2018 du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique du 18 février 2019 sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements marins, modifiant les annexes I, II et III [2019/996] | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision no 1/2018 du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique du 18 février 2019 sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements marins, modifiant les annexes I, II et III [2019/996]

o

1

| | | Rectificatifs |
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| | * | Rectificatif au règlement no 83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant [2019/253] ( JO L 45 du 15.2.2019 ) | 27 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement no 83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant [2019/253] ( JO L 45 du 15.2.2019 )

o

( JO L 45 du 15.2.2019 )

27

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

| 19.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 162/1 |
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19.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 162/1

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DÉCISION N
  o 1/2018 DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

du 18 février 2019

sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements marins, modifiant les annexes I, II et III [2019/996]

LE COMITÉ MIXTE,

vu l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements marins, et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 7, paragraphe 3, point d), de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements marins (ci-après l'«accord»), le comité mixte institué en vertu de l'article 7, paragraphe 1, de l'accord peut modifier les annexes de celui-ci. |
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(1)

Conformément à l'article 7, paragraphe 3, point d), de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements marins (ci-après l'«accord»), le comité mixte institué en vertu de l'article 7, paragraphe 1, de l'accord peut modifier les annexes de celui-ci.

| (2) | L'Union européenne a adopté la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil (1), qui abroge la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (2). |
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(2)

L'Union européenne a adopté la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil (1), qui abroge la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (2).

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe I de l'accord pour tenir compte de cette modification de la législation de l'Union européenne. |
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(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe I de l'accord pour tenir compte de cette modification de la législation de l'Union européenne.

| (4) | Conformément à l'article 7, paragraphe 3, point a), de l'accord, le comité mixte est chargé d'établir et de tenir à jour la liste, figurant à l'annexe II, des produits et dispositions législatives, réglementaires et administratives correspondantes que les parties ont jugées équivalentes. |
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(4)

Conformément à l'article 7, paragraphe 3, point a), de l'accord, le comité mixte est chargé d'établir et de tenir à jour la liste, figurant à l'annexe II, des produits et dispositions législatives, réglementaires et administratives correspondantes que les parties ont jugées équivalentes.

| (5) | Eu égard aux progrès techniques et à l'évolution des instruments internationaux applicables, l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique ont convenu de modifier la liste des produits relevant de l'accord sur la reconnaissance mutuelle (ci-après l'«ARM»). |
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(5)

Eu égard aux progrès techniques et à l'évolution des instruments internationaux applicables, l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique ont convenu de modifier la liste des produits relevant de l'accord sur la reconnaissance mutuelle (ci-après l'«ARM»).

| (6) | Il convient de mettre à jour la liste sur laquelle figurent les autorités réglementaires et leurs adresses et d'y inclure les autorités réglementaires des États membres qui ont récemment adhéré à l'Union. |
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(6)

Il convient de mettre à jour la liste sur laquelle figurent les autorités réglementaires et leurs adresses et d'y inclure les autorités réglementaires des États membres qui ont récemment adhéré à l'Union.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier en conséquence les annexes I, II et III de l'accord, |
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(7)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence les annexes I, II et III de l'accord,

DÉCIDE:

Les annexes I, II et III de l'accord sont remplacées par le texte figurant en annexe de la présente décision.

La présente décision, établie en double exemplaire, est signée par les représentants du comité mixte autorisés à agir au nom des parties aux fins de la modification de l'accord. Elle prend effet à la date de la dernière signature.

Au nom des États-Unis d'Amérique

James C. SANFORD

Signé à Washington, le 29 janvier 2019

Au nom de l'Union européenne

Ignacio IRUARRIZAGA

Signé à Bruxelles, le 18 février 2019

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(1)  Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil (JO L 257 du 28.8.2014, p. 146).

1

(2)  Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins (JO L 46 du 17.2.1997, p. 25).

2

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ANNEXE I

DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES

| — | Dispositions législatives, réglementaires et administratives de l'Union européenne:






  — | Directive 2014/90/UE (ci-après la «MED») et actes d'exécution adoptés en vertu de l'article 35, paragraphes 2 et 3, de ladite directive. |
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—

Dispositions législatives, réglementaires et administratives de l'Union européenne:

—

Directive 2014/90/UE (ci-après la «MED») et actes d'exécution adoptés en vertu de l'article 35, paragraphes 2 et 3, de ladite directive.

| — | Les parties reconnaissent que le «Guide bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l'Union européenne sur les produits 2016» fournit des lignes directrices utiles pour la mise en œuvre, en particulier, des procédures d'évaluation de la conformité relevant de la MED. |
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—

Les parties reconnaissent que le «Guide bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l'Union européenne sur les produits 2016» fournit des lignes directrices utiles pour la mise en œuvre, en particulier, des procédures d'évaluation de la conformité relevant de la MED.

| — | Dispositions législatives, réglementaires et administratives des États-Unis:






  — | Titre 46 de l'USC, section 3306 |
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—

Dispositions législatives, réglementaires et administratives des États-Unis:

—

Titre 46 de l'USC, section 3306

| — | Titre 46 du CFR, parties 159 à 165 |
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—

Titre 46 du CFR, parties 159 à 165

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ANNEXE II

PRODUITS RELEVANT DE L'ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE MUTUELLE

Remarque générale:

Les conventions internationales s'appliquent dans leur version actualisée. Pour permettre de déterminer avec précision les normes applicables, il faut que les rapports d'essai, les certificats de conformité et les déclarations de conformité mentionnent la norme appliquée avec sa version.

Engins de sauvetage

| Identification de l'article | Instruments internationaux applicables en matière d'exigences relatives à la construction, au fonctionnement et aux essais (1) | Réglementations techniques de l'Union européenne, numéro de l'article conformément à la directive 2014/90/UE | Réglementations techniques des États-Unis et lignes directrices en matière d'approbation |
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| Feux de localisation pour engins de sauvetage:






  a) | pour embarcations de sauvetage et canots de secours |

Identification de l'article

Instruments internationaux applicables en matière d'exigences relatives à la construction, au fonctionnement et aux essais (1)

Réglementations techniques de l'Union européenne, numéro de l'article conformément à la directive 2014/90/UE

Réglementations techniques des États-Unis et lignes directrices en matière d'approbation

Feux de localisation pour engins de sauvetage:

a)

pour embarcations de sauvetage et canots de secours

(nouvel article)

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8 |
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—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8

| — | Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV |
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—

Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV

| — | Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée |
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—

Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8 |
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—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8

MED/1.2a

| — | USCG 161.101 |
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—

USCG 161.101

| — | Guidance for Approval of Position – indicating lights for survival craft, 11 mars 1999 |
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—

Guidance for Approval of Position – indicating lights for survival craft, 11 mars 1999

Feux de localisation pour engins de sauvetage:

| b) | pour bouées de sauvetage |
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b)

pour bouées de sauvetage

(nouvel article)

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8 |
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—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8

| — | Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV |
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—

Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV

| — | Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée |
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—

Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8 |
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—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8

MED/1.2b

| — | USCG 161.110 |
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—

USCG 161.110

Feux de localisation pour engins de sauvetage:

| c) | pour brassières de sauvetage |
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c)

pour brassières de sauvetage

(nouvel article)

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8 |
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—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8

| — | Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV |
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—

Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV

| — | Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée |
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—

Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8 |
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—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8

MED/1.2c

| — | USCG 161.112 |
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—

USCG 161.112

| — | Lifejacket light approval Guidance (SOLAS), 22 mars 1999 |
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—

Lifejacket light approval Guidance (SOLAS), 22 mars 1999

Signaux fumigènes à déclenchement automatique pour bouées de sauvetage

Note: la date d'expiration ne doit pas dépasser 48 mois après le mois de fabrication.

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8 |
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—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8

| — | Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, II |
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Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, II

| — | Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée |
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—

Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8 |
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—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8

MED/1.3

| — | USCG 160.157 |
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USCG 160.157

| — | Guidelines for Approval of «SOLAS» Pyrotechnic Signals and Line Throwing Appliances, mars 2005. |
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—

Guidelines for Approval of «SOLAS» Pyrotechnic Signals and Line Throwing Appliances, mars 2005.

Feux à main (pyrotechnie)

Note: la date d'expiration ne doit pas dépasser 48 mois après le mois de fabrication.

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8 |
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—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8

| — | Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, III |
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—

Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, III

| — | Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée |
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—

Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8 |
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Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8

MED/1.8

| — | USCG 160.136 |
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USCG 160.136

| — | Guidelines for Approval of «SOLAS» Pyrotechnic Signals and Line Throwing Appliances, mars 2005 |
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Guidelines for Approval of «SOLAS» Pyrotechnic Signals and Line Throwing Appliances, mars 2005

Signaux manuels (pyrotechnie)

Note: la date d'expiration ne doit pas dépasser 48 mois après le mois de fabrication.

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8 |
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Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8

| — | Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, III |
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Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, III

| — | Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée |
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Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8 |
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Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8

MED/1.9

| — | USCG 160.121 |
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USCG 160.121

| — | Guidelines for Approval of «SOLAS» Pyrotechnic Signals and Line Throwing Appliances, mars 2005 |
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Guidelines for Approval of «SOLAS» Pyrotechnic Signals and Line Throwing Appliances, mars 2005

Signaux fumigènes flottants (pyrotechnie)

Note: la date d'expiration ne doit pas dépasser 48 mois après le mois de fabrication.

| — | Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, III |
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—

Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, III

| — | Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée |
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—

Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée

MED/1.10

| — | USCG 160.122 |
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USCG 160.122

| — | Guidelines for Approval of «SOLAS» Pyrotechnic Signals and Line Throwing Appliances, mars 2005 |
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—

Guidelines for Approval of «SOLAS» Pyrotechnic Signals and Line Throwing Appliances, mars 2005

Appareils lance-amarre

Note: la date d'expiration ne doit pas dépasser 48 mois après le mois de fabrication.

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8 |
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—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8

| — | Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, VII |
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—

Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, VII

| — | Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée |
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—

Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8 |
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Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8

MED/1.11

| — | 46 CFR 160.040 |
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—

46 CFR 160.040

| — | Guidelines for Approval of «SOLAS» Pyrotechnic Signals and Line Throwing Appliances, mars 2005 |
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Guidelines for Approval of «SOLAS» Pyrotechnic Signals and Line Throwing Appliances, mars 2005

| — | MIL-R-45505 A2 |
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—

MIL-R-45505 A2

Radeaux de sauvetage rigides

Note: la trousse de secours n'est pas couverte par l'accord.

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8 |
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—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8

| — | Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV

| — | Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8

| — | Circulaire MSC/Circ.811 de l'OMI |
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—

Circulaire MSC/Circ.811 de l'OMI

MED/1.13

| — | USCG 160.118 |
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—

USCG 160.118

| — | Rigid liferaft – Coast Guard (CG-5214) Review Checklist, 27 juillet 1998 |
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—

Rigid liferaft – Coast Guard (CG-5214) Review Checklist, 27 juillet 1998

Radeaux de sauvetage rigides à redressement automatique (radeaux de sauvetage rigides uniquement/radeaux de sauvetage gonflables non couverts)

Note: la trousse de secours n'est pas couverte par l'accord.

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8 |
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—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8

| — | Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV |
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—

Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV

| — | Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée |
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—

Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8 |
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—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8

| — | Circulaire MSC/Circ.809 de l'OMI |
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—

Circulaire MSC/Circ.809 de l'OMI

| — | Circulaire MSC/Circ.811 de l'OMI |
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—

Circulaire MSC/Circ.811 de l'OMI

| — | Circulaire MSC/Circ.1006 de l'OMI |
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—

Circulaire MSC/Circ.1006 de l'OMI

| — | Circulaire MSC.1/Circ.1328 de l'OMI |
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—

Circulaire MSC.1/Circ.1328 de l'OMI

MED/1.14

| — | USCG 160.118 |
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—

USCG 160.118

| — | Rigid liferaft – Coast Guard (CG-5214) Review Checklist, 27 juillet 1998 |
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—

Rigid liferaft – Coast Guard (CG-5214) Review Checklist, 27 juillet 1998

Radeaux de sauvetage réversibles munis d'une tente (radeaux de sauvetage rigides uniquement/radeaux de sauvetage gonflables non couverts)

Note: la trousse de secours n'est pas couverte par l'accord.

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8 |
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—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8

| — | Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV |
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—

Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV

| — | Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée |
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—

Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8

| — | Circulaire MSC/Circ.809 de l'OMI |
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—

Circulaire MSC/Circ.809 de l'OMI

| — | Circulaire MSC/Circ.811 de l'OMI |
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—

Circulaire MSC/Circ.811 de l'OMI

| — | Circulaire MSC.1/Circ.1328 de l'OMI |
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—

Circulaire MSC.1/Circ.1328 de l'OMI

MED/1.15

| — | USCG 160.118 |
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—

USCG 160.118

| — | Rigid liferaft – Coast Guard (CG-5214) Review Checklist, 27 juillet 1998 |
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—

Rigid liferaft – Coast Guard (CG-5214) Review Checklist, 27 juillet 1998

Dispositifs permettant aux radeaux de sauvetage de surnager librement (dispositifs de largage hydrostatique)

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8 |
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—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8

| — | Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV |
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—

Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV

| — | Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée |
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—

Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8 |
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—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8

| — | Circulaire MSC/Circ.811 de l'OMI |
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—

Circulaire MSC/Circ.811 de l'OMI

MED/1.16

| — | USCG 160.162 |
| --- | --- |

—

USCG 160.162

| — | Interim Guidelines for Approval and Production Testing of SOLAS Hydrostatic Release Units |
| --- | --- |

—

Interim Guidelines for Approval and Production Testing of SOLAS Hydrostatic Release Units

Dispositifs de largage:

| a) | des embarcations de sauvetage et des canots de secours |
| --- | --- |

a)

des embarcations de sauvetage et des canots de secours

(mis à l'eau par un ou plusieurs garants)

Uniquement le croc de dégagement utilisé avec le radeau de sauvetage sous bossoirs

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8

| — | Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV

| — | Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8

| — | Circulaire MSC.1/Circ.1419 de l'OMI |
| --- | --- |

—

Circulaire MSC.1/Circ.1419 de l'OMI

MED/1.26 a)

| — | 46 CFR 160.170 |
| --- | --- |

—

46 CFR 160.170

Dispositifs de largage:

| b) | des radeaux de sauvetage |
| --- | --- |

b)

des radeaux de sauvetage

(mis à l'eau par un ou plusieurs garants)

Uniquement le croc de dégagement utilisé avec le radeau de sauvetage sous bossoirs

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8

| — | Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, VI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, VI

| — | Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8

MED/1.26 b)

| — | 46 CFR 160.170 |
| --- | --- |

—

46 CFR 160.170

Systèmes d'évacuation marins

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8

| — | Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, VI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, VI

| — | Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8

MED/1.27

| — | USCG 160.175 |
| --- | --- |

—

USCG 160.175

Échelles d'embarquement

(nouvel article)

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994)

| — | Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, VI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, VI

| — | Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000)

| — | Circulaire MSC.1/Circ.1285 de l'OMI |
| --- | --- |

—

Circulaire MSC.1/Circ.1285 de l'OMI

| — | ISO 5489:2008 |
| --- | --- |

—

ISO 5489:2008

MED/1.29

| — | USCG 160.117 |
| --- | --- |

—

USCG 160.117

Matériaux rétroréfléchissants

(nouvel article)

| — | Rés. A.658(16) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.658(16) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8

| — | Rés. MSC 48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I |
| --- | --- |

—

Rés. MSC 48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8

MED/1.30

| — | 46 CFR 164.018 |
| --- | --- |

—

46 CFR 164.018

| — | NVIC 2- 92 |
| --- | --- |

—

NVIC 2- 92

Protection contre l'incendie

| Identification de l'article | Instruments internationaux applicables en matière d'exigences relatives à la construction, au fonctionnement et aux essais | Réglementations techniques de l'Union européenne, numéro de l'article conformément à la directive 2014/90/UE | Réglementations techniques des États-Unis et lignes directrices en matière d'approbation |
| --- | --- | --- | --- |
| Sous-couches de revêtement de pont | — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7 |

Identification de l'article

Instruments internationaux applicables en matière d'exigences relatives à la construction, au fonctionnement et aux essais

Réglementations techniques de l'Union européenne, numéro de l'article conformément à la directive 2014/90/UE

Réglementations techniques des États-Unis et lignes directrices en matière d'approbation

Sous-couches de revêtement de pont

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7

| — | Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée

MED/3.1

| — | 46 CFR 164.106 |
| --- | --- |

—

46 CFR 164.106

Cloisonnements de types «A» et «B», intégrité au feu

| a) | cloisonnements de type «A» |
| --- | --- |

a)

cloisonnements de type «A»

| — | Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée

| — | Circulaire MSC/Circ.1120 de l'OMI |
| --- | --- |

—

Circulaire MSC/Circ.1120 de l'OMI

| — | Circulaire MSC.1/Circ.1434 de l'OMI |
| --- | --- |

—

Circulaire MSC.1/Circ.1434 de l'OMI

| — | Circulaire MSC.1/Circ.1435 de l'OMI |
| --- | --- |

—

Circulaire MSC.1/Circ.1435 de l'OMI

MED/3.11 a)

| — | 46 CFR 164.105 |
| --- | --- |

—

46 CFR 164.105

| — | 46 CFR 164.107 |
| --- | --- |

—

46 CFR 164.107

Cloisonnements de types «A» et «B», intégrité au feu

| b) | cloisonnements de type «B» |
| --- | --- |

b)

cloisonnements de type «B»

Note: les cloisonnements de type «B» soumis à restriction ne sont pas couverts par le présent accord.

| — | Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée

MED/3.11 b)

| — | 46 CFR 164.108 |
| --- | --- |

—

46 CFR 164.108

| — | 46 CFR 164.110 |
| --- | --- |

—

46 CFR 164.110

Matériaux non combustibles

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7

| — | Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée

MED/3.13

| — | 46 CFR 164.109 |
| --- | --- |

—

46 CFR 164.109

Portes coupe-feu

Uniquement les portes coupe-feu sans fenêtres ou munies de fenêtres d'une superficie totale inférieure à 645 cm2 par battant.

Approbation subordonnée à la vérification de la taille maximale des portes.

Les portes doivent être utilisées avec une huisserie ayant fait l'objet d'un essai de résistance au feu.

Note: les portes de type «B» soumises à restriction ne sont pas couvertes par le présent accord.

| — | Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée

| — | Circulaire MSC.1/Circ.1319 de l'OMI |
| --- | --- |

—

Circulaire MSC.1/Circ.1319 de l'OMI

| — | Circulaire MSC.1/Circ.1511 de l'OMI |
| --- | --- |

—

Circulaire MSC.1/Circ.1511 de l'OMI

MED/3.16

| — | 46 CFR 164.136 |
| --- | --- |

—

46 CFR 164.136

Éléments de systèmes de commande de portes coupe-feu

Note: si les termes «éléments de systèmes» apparaissent dans la colonne 1, cela peut signifier qu'un seul élément, un groupe d'éléments ou tout le système doivent être testés afin de vérifier s'ils répondent aux exigences internationales.

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7

| — | Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée

MED/3.17

| — | 46 CFR 164.146 |
| --- | --- |

—

46 CFR 164.146

Matériaux de surface et revêtements de sol à faible pouvoir propagateur de flamme

| a) | placage décoratif |
| --- | --- |

a)

placage décoratif

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7

| — | Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée

| — | Circulaire MSC/Circ.1120 de l'OMI |
| --- | --- |

—

Circulaire MSC/Circ.1120 de l'OMI

MED/3.18 a)

| — | 46 CFR 164.112 |
| --- | --- |

—

46 CFR 164.112

Matériaux de surface et revêtements de sol à faible pouvoir propagateur de flamme

| b) | systèmes de peintures |
| --- | --- |

b)

systèmes de peintures

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7

| — | Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée

| — | Circulaire MSC/Circ.1120 de l'OMI |
| --- | --- |

—

Circulaire MSC/Circ.1120 de l'OMI

MED/3.18 b)

| — | 46 CFR 164.112 |
| --- | --- |

—

46 CFR 164.112

Matériaux de surface et revêtements de sol à faible pouvoir propagateur de flamme

| c) | revêtements de sol |
| --- | --- |

c)

revêtements de sol

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7

| — | Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée

| — | Circulaire MSC/Circ.1120 de l'OMI |
| --- | --- |

—

Circulaire MSC/Circ.1120 de l'OMI

MED/3.18 c)

| — | 46 CFR 164.117 |
| --- | --- |

—

46 CFR 164.117

Matériaux de surface et revêtements de sol à faible pouvoir propagateur de flamme

| d) | gaines combustibles |
| --- | --- |

d)

gaines combustibles

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7

| — | Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée

| — | Circulaire MSC/Circ.1120 de l'OMI |
| --- | --- |

—

Circulaire MSC/Circ.1120 de l'OMI

MED/3.18 f)

| — | 46 CFR 164.112 |
| --- | --- |

—

46 CFR 164.112

Tentures, rideaux et autres éléments textiles suspendus

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7

| — | Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée

| — | Circulaire MSC.1/Circ.1456 de l'OMI, telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Circulaire MSC.1/Circ.1456 de l'OMI, telle que modifiée

MED/3.19

| — | 46 CFR 164.111 |
| --- | --- |

—

46 CFR 164.111

Mobilier rembourré

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7

| — | Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée

MED/3.20

| — | 46 CFR 164.144 |
| --- | --- |

—

46 CFR 164.144

Articles de literie

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7

| — | Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée

MED/3.21

| — | 46 CFR 164.142 |
| --- | --- |

—

46 CFR 164.142

Clapets coupe-feu

| — | Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée

MED/3.22

| — | 46 CFR 164.139 |
| --- | --- |

—

46 CFR 164.139

Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements de type «A» pour le passage de

| a) | gaines de câbles électriques |
| --- | --- |

a)

gaines de câbles électriques

| — | Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée

| — | Circulaire MSC.1/Circ.1488 |
| --- | --- |

—

Circulaire MSC.1/Circ.1488

MED/3.26 a)

| — | 46 CFR 164.138 |
| --- | --- |

—

46 CFR 164.138

Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements de type «A» pour le passage de

| b) | tuyaux, conduits, puits, etc. |
| --- | --- |

b)

tuyaux, conduits, puits, etc.

| — | Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée

| — | Circulaire MSC.1/Circ.1276 de l'OMI |
| --- | --- |

—

Circulaire MSC.1/Circ.1276 de l'OMI

| — | Circulaire MSC.1/Circ.1488 |
| --- | --- |

—

Circulaire MSC.1/Circ.1488

MED/3.26 b)

| — | 46 CFR 164.138 |
| --- | --- |

—

46 CFR 164.138

Matériaux antifeu (sauf mobilier) pour engins à grande vitesse

(nouvel article)

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7

| — | Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée

| — | Circulaire MSC.1/Circ.1457 de l'OMI |
| --- | --- |

—

Circulaire MSC.1/Circ.1457 de l'OMI

MED/3.32

| — | 46 CFR 164.201 |
| --- | --- |

—

46 CFR 164.201

Matériaux antifeu pour mobilier d'engins à grande vitesse

(nouvel article)

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7

| — | Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée

MED/3.33

| — | 46 CFR 164.201 |
| --- | --- |

—

46 CFR 164.201

Cloisonnements antifeu pour engins à grande vitesse

(nouvel article)

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7

| — | Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée

| — | Circulaire MSC.1/Circ.1457 de l'OMI |
| --- | --- |

—

Circulaire MSC.1/Circ.1457 de l'OMI

MED/3.34

| — | 46 CFR 164.207 |
| --- | --- |

—

46 CFR 164.207

Équipements de navigation

Remarques concernant le présent point:

| 1. | La résolution A.1021(26) et la résolution MSC.302(87) doivent être prises en compte, le cas échéant, pour tous les équipements de navigation – elles renvoient, respectivement, au «Recueil de règles relatives aux alertes et aux indicateurs, 2009» et aux «Normes de performance pour la gestion des alertes à la passerelle». |
| --- | --- |

1.

| 2. | La série CEI 61162 porte sur les normes de référence suivantes pour les Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes – Interfaces numériques:






  — | CEI 61162-1:2016 – Partie 1: Émetteur unique et récepteurs multiples |
| --- | --- | --- |

2.

—

CEI 61162-1:2016 – Partie 1: Émetteur unique et récepteurs multiples

| — | CEI 61162-2 éd. 1.0 (1998-09) – Partie 2: Émetteur unique et récepteurs multiples, transfert rapide de données |
| --- | --- |

—

CEI 61162-2 éd. 1.0 (1998-09) – Partie 2: Émetteur unique et récepteurs multiples, transfert rapide de données

| — | CEI 61162-3 éd. 1.2 compilation avec amendement 1 éd. 1.0 (2010-11) et amendement 2 éd. 1.0 (2014-07) – Partie 3: Réseau par liaison de données série d'instruments |
| --- | --- |

—

CEI 61162-3 éd. 1.2 compilation avec amendement 1 éd. 1.0 (2010-11) et amendement 2 éd. 1.0 (2014-07) – Partie 3: Réseau par liaison de données série d'instruments

| — | CEI 61162-3 éd. 1.0 (2008-05) – Partie 3: Réseau par liaison de données série d'instruments |
| --- | --- |

—

CEI 61162-3 éd. 1.0 (2008-05) – Partie 3: Réseau par liaison de données série d'instruments

| — | CEI 61162-3 amendement 1 éd. 1.0 (2010-06) – Amendement 1 – Partie 3: Réseau par liaison de données série d'instruments |
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—

CEI 61162-3 amendement 1 éd. 1.0 (2010-06) – Amendement 1 – Partie 3: Réseau par liaison de données série d'instruments

| — | CEI 61162-3 amendement 2 éd. 1.0 (2014-07) – Amendement 2 - Partie 3: Réseau par liaison de données série d'instruments |
| --- | --- |

—

CEI 61162-3 amendement 2 éd. 1.0 (2014-07) – Amendement 2 - Partie 3: Réseau par liaison de données série d'instruments

| — | CEI 61162-450 éd. 1.0 (2011-06) avec amendement 1:2016 – Partie 450: Émetteurs multiples et récepteurs multiples – Interconnexion Ethernet |
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—

CEI 61162-450 éd. 1.0 (2011-06) avec amendement 1:2016 – Partie 450: Émetteurs multiples et récepteurs multiples – Interconnexion Ethernet

| Identification de l'article | Instruments internationaux applicables en matière d'exigences relatives à la construction, au fonctionnement et aux essais | Réglementations techniques de l'Union européenne, numéro de l'article conformément à la directive 2014/90/UE | Réglementations techniques des États-Unis et lignes directrices en matière d'approbation |
| --- | --- | --- | --- |
| Compas magnétique
  Classe A pour les navires | — | Rés. A.382(X) de l'OMI |

Identification de l'article

Instruments internationaux applicables en matière d'exigences relatives à la construction, au fonctionnement et aux essais

Réglementations techniques de l'Union européenne, numéro de l'article conformément à la directive 2014/90/UE

Réglementations techniques des États-Unis et lignes directrices en matière d'approbation

Compas magnétique

Classe A pour les navires

—

Rés. A.382(X) de l'OMI

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13 |
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—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | ISO 1069:1973 |
| --- | --- |

—

ISO 1069:1973

| — | ISO 25862:2009 |
| --- | --- |

—

ISO 25862:2009

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

MED/4.1

| — | USCG 165.101 |
| --- | --- |

—

USCG 165.101

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

Dispositif de contrôle de route à transmission (THD) de type magnétique

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13

| — | Rés. MSC.116(73) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.116(73) de l'OMI

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

| — | ISO 22090-2:2014 |
| --- | --- |

—

ISO 22090-2:2014

MED/4.2

| — | USCG 165.102 |
| --- | --- |

—

USCG 165.102

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

Note: l'utilisation de la norme ISO 11606:2000/Cor 1:2005 est requise pour l'acceptation en vue de l'agrément USCG dans le cadre de l'ARM.

Gyrocompas

| — | Rés. A.424(XI) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.424(XI) de l'OMI

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | ISO 8728:2014 |
| --- | --- |

—

ISO 8728:2014

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07). |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07).

MED/4.3

| — | USCG 165.103 |
| --- | --- |

—

USCG 165.103

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

Sondeur à écho

| — | Rés. A.224(VII) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.224(VII) de l'OMI

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13

| — | Rés. MSC 74(69), annexe 4, de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC 74(69), annexe 4, de l'OMI

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | ISO 9875:2000 |
| --- | --- |

—

ISO 9875:2000

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | série CEI 61162 |
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—

série CEI 61162

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

MED/4.6

| — | USCG 165.107 |
| --- | --- |

—

USCG 165.107

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

Équipement de mesure de vitesse et de distance (SDME)

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. A.824(19) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.824(19) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | CEI 61023:2007 |
| --- | --- |

—

CEI 61023:2007

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

MED/4.7

| — | USCG 165.105 |
| --- | --- |

—

USCG 165.105

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

Indicateur de taux de giration

| — | Rés. A.526(13) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.526(13) de l'OMI

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | ISO 20672:2007, y compris corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

ISO 20672:2007, y compris corrigendum 1:2008

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

MED/4.9

| — | USCG 165.106 |
| --- | --- |

—

USCG 165.106

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

Équipement Loran-C

Équipement retiré de l'ARM, puisqu'il a aussi été retiré de la MED.

Équipement Chayka

Équipement retiré de l'ARM, puisqu'il a aussi été retiré de la MED.

Équipement GPS

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13

| — | Rés. MSC.112(73) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.112(73) de l'OMI

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | CEI 61108-1 éd. 2.0 (2003) |
| --- | --- |

—

CEI 61108-1 éd. 2.0 (2003)

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

MED/4.14

| — | USCG 165.130 |
| --- | --- |

—

USCG 165.130

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

Équipement GLONASS

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13

| — | Rés. MSC.113(73) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.113(73) de l'OMI

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | CEI 61108-2:1998 |
| --- | --- |

—

CEI 61108-2:1998

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

MED/4.15

| — | USCG 165.131 |
| --- | --- |

—

USCG 165.131

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

Système de contrôle de route

| — | Rés. A.342(IX) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.342(IX) de l'OMI

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.64(67) de l'OMI annexe 3 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.64(67) de l'OMI annexe 3

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | série CEI 61162, |
| --- | --- |

—

série CEI 61162,

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

| — | ISO 11674:2006 |
| --- | --- |

—

ISO 11674:2006

MED/4.16

| — | USCG 165.110 |
| --- | --- |

—

USCG 165.110

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

Indicateur d'angle de barre

(nouvel article)

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

| — | ISO 20673:2007 |
| --- | --- |

—

ISO 20673:2007

MED/4.20

| — | USCG 165.167 |
| --- | --- |

—

USCG 165.167

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

Indicateur de vitesse de rotation

(nouvel article)

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13

| — | Rés. 191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. 191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

| — | ISO 22554:2015 |
| --- | --- |

—

ISO 22554:2015

MED/4.21

| — | USCG 165.168 |
| --- | --- |

—

USCG 165.168

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

Indicateur de pas d'hélice

(nouvel article)

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13

| — | Rés. 191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. 191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

| — | ISO 22555:2007 |
| --- | --- |

—

ISO 22555:2007

MED/4.22

| — | USCG 165.169 |
| --- | --- |

—

USCG 165.169

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

Équipement radar CAT 1

(l'équipement radar utilisé avec ARPA doit être homologué séparément dans l'Union européenne et aux États-Unis)

| — | Rés. A.278(VIII) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.278(VIII) de l'OMI

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.192(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.192(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | UIT-R M. 1177-4(04/11) |
| --- | --- |

—

UIT-R M. 1177-4(04/11)

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

| — | CEI 62388 éd. 2.0 (2013-06) |
| --- | --- |

—

CEI 62388 éd. 2.0 (2013-06)

MED/4.34

| — | USCG 165.115 |
| --- | --- |

—

USCG 165.115

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

| — | 47 CFR 80 |
| --- | --- |

—

47 CFR 80

| — | 47 CFR 02.100, sous-partie B |
| --- | --- |

—

47 CFR 02.100, sous-partie B

Note: l'USCG 165.120 a été remplacée par l'USCG 165.115 pour tenir compte des modifications requises par la résolution MSC.192(79). Les certificats délivrés précédemment restent valables pour les équipements existants.

Équipement radar CAT 2

(l'équipement radar utilisé avec ATA doit être homologué séparément dans l'Union européenne et aux États-Unis)

| — | Rés. A.278(VIII) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.278(VIII) de l'OMI

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.192(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.192(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | UIT-R M. 1177-4(04/11) |
| --- | --- |

—

UIT-R M. 1177-4(04/11)

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

| — | CEI 62388 éd. 2.0 (2013-06) |
| --- | --- |

—

CEI 62388 éd. 2.0 (2013-06)

MED/4.35

| — | USCG 165.116 |
| --- | --- |

—

USCG 165.116

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

| — | 47 CFR 80 |
| --- | --- |

—

47 CFR 80

| — | 47 CFR 02.100, sous-partie B |
| --- | --- |

—

47 CFR 02.100, sous-partie B

Note: l'USCG 165.111 a été remplacée par l'USCG 165.116 pour tenir compte des modifications requises par la résolution MSC.192(79). Les certificats délivrés précédemment restent valables pour les équipements existants.

Équipement radar CAT 3

(l'équipement radar utilisé avec EPA doit être homologué séparément dans l'Union européenne et aux États-Unis)

| — | Rés. A.278(VIII) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.278(VIII) de l'OMI

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.192(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.192(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | UIT-R M. 1177-4(04/11) |
| --- | --- |

—

UIT-R M. 1177-4(04/11)

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

| — | CEI 62388 éd. 2.0 (2013-06) |
| --- | --- |

—

CEI 62388 éd. 2.0 (2013-06)

MED/4.36

| — | USCG 165.117 |
| --- | --- |

—

USCG 165.117

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

| — | 47 CFR 80 |
| --- | --- |

—

47 CFR 80

| — | 47 CFR 02.100, sous-partie B |
| --- | --- |

—

47 CFR 02.100, sous-partie B

Note: l'USCG 165.121 a été remplacée par l'USCG 165.117 pour tenir compte des modifications requises par la résolution MSC.192(79). Les certificats délivrés précédemment restent valables pour les équipements existants.

Système de passerelle intégré

Équipement retiré de l'ARM, puisqu'il a aussi été retiré de la MED.

Enregistreur des données du voyage (VDR)

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | Rés. MSC.333(90) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.333(90) de l'OMI

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 61996-1 éd. 2.0 (2013-05), y compris CEI 61996-1/corrigendum 1:2014 |
| --- | --- |

—

CEI 61996-1 éd. 2.0 (2013-05), y compris CEI 61996-1/corrigendum 1:2014

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

MED/4.29

| — | USCG 165.150 |
| --- | --- |

—

USCG 165.150

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

Système électronique de visualisation des cartes marines (ECDIS) avec sauvegarde et système de visualisation de cartes tramées (RCDS)

(nouvel article)

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.232(82) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.232(82) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | Circulaire MSC.1/Circ.1503 de l'OMI. Rév. 1 |
| --- | --- |

—

Circulaire MSC.1/Circ.1503 de l'OMI. Rév. 1

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 61174:2015 éd. 4.0 |
| --- | --- |

—

CEI 61174:2015 éd. 4.0

| — | CEI 62288:2014 éd. 2.0 |
| --- | --- |

—

CEI 62288:2014 éd. 2.0

[La sauvegarde ECDIS et le RCDS sont applicables uniquement lorsque l'ECDIS est doté de cette fonctionnalité. Le certificat du module B doit indiquer si ces options ont fait l'objet d'essais.]

MED/4.30

| — | USCG 165.123 |
| --- | --- |

—

USCG 165.123

| — | USCG 165.124 |
| --- | --- |

—

USCG 165.124

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

Gyrocompas pour engins à grande vitesse

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. A.821(19) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.821(19) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | ISO 16328:2014 |
| --- | --- |

—

ISO 16328:2014

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

MED/4.31

| — | USCG 165.203 |
| --- | --- |

—

USCG 165.203

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

Équipement AIS (système d'identification automatique) universel

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13

| — | Rés. MSC.74(69) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.74(69) de l'OMI

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | UIT-R M. 1371-5(2014) |
| --- | --- |

—

UIT-R M. 1371-5(2014)

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 61993-2:2012 |
| --- | --- |

—

CEI 61993-2:2012

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

MED/4.32

| — | USCG 165.155 |
| --- | --- |

—

USCG 165.155

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

| — | UIT-R M. 1371-3 |
| --- | --- |

—

UIT-R M. 1371-3

Système de contrôle de poursuite

(en fonction lorsque la vitesse du navire se situe entre l'allure de manœuvre minimale et 30 nœuds)

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.74(69) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.74(69) de l'OMI

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 62065 éd. 2.0 (2014-02) |
| --- | --- |

—

CEI 62065 éd. 2.0 (2014-02)

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

MED/4.33

| — | USCG 165.112 |
| --- | --- |

—

USCG 165.112

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

Équipement radar pour applications d'engins à grande vitesse (CAT 1H et CAT 2H)

(nouvel article)

| — | Rés. A.278(VIII) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.278(VIII) de l'OMI

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.192(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.192(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | Circulaire MSC.1/Circ.1349 |
| --- | --- |

—

Circulaire MSC.1/Circ.1349

| — | UIT-R M.1177-4 (04/11) |
| --- | --- |

—

UIT-R M.1177-4 (04/11)

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

| — | CEI 62388 éd. 2.0 (2013-06) |
| --- | --- |

—

CEI 62388 éd. 2.0 (2013-06)

MED/4.37

| — | USCG 165.216 |
| --- | --- |

—

USCG 165.216

| — | USCG 165.217 |
| --- | --- |

—

USCG 165.217

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

Réflecteur radar – type passif

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13

| — | Rés. MSC.164(78) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.164(78) de l'OMI

| — | ISO 8729-1:2010 |
| --- | --- |

—

ISO 8729-1:2010

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

MED/4.39

| — | USCG 165.160 |
| --- | --- |

—

USCG 165.160

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

Système de contrôle de route pour engins à grande vitesse

(nouvel article)

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. A.822(19) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.822(19) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | Circulaire MSC.1/Circ.1349 |
| --- | --- |

—

Circulaire MSC.1/Circ.1349

| — | ISO 16329:2003 |
| --- | --- |

—

ISO 16329:2003

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

MED/4.40

| — | USCG 165.210 |
| --- | --- |

—

USCG 165.210

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

Dispositif de contrôle de route à transmission (THD) de type GNSS

(nouvel article)

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13

| — | Rés. MSC.116(73) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.116(73) de l'OMI

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | ISO 22090-3:2014 |
| --- | --- |

—

ISO 22090-3:2014

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

MED/4.41

| — | USCG 165.102 |
| --- | --- |

—

USCG 165.102

Projecteur pour engins à grande vitesse

(nouvel article)

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13

| — | ISO 17884:2004 |
| --- | --- |

—

ISO 17884:2004

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

MED/4.42

| — | USCG 165.252 |
| --- | --- |

—

USCG 165.252

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

Équipement de vision nocturne pour engins à grande vitesse

(nouvel article)

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13

| — | Rés. MSC.94(72) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.94(72) de l'OMI

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | ISO 16273:2003 |
| --- | --- |

—

ISO 16273:2003

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

MED/4.43

| — | USCG 165.251 |
| --- | --- |

—

USCG 165.251

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

| — | ISO 60447 |
| --- | --- |

—

ISO 60447

| — | ISO/CEI 9126 |
| --- | --- |

—

ISO/CEI 9126

Dispositif de contrôle de route à transmission (THD) de type gyroscopique

(nouvel article)

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13

| — | Rés. MSC.116(73) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.116(73) de l'OMI

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | ISO 22090-1:2014 |
| --- | --- |

—

ISO 22090-1:2014

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

MED/4.46

| — | USCG 165.102 |
| --- | --- |

—

USCG 165.102

Enregistreur des données du voyage simplifié (S-VDR)

(nouvel article)

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.163(78) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.163(78) de l'OMI

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 61996-2:2007 |
| --- | --- |

—

CEI 61996-2:2007

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

MED/4.47

| — | USCG 165.151 |
| --- | --- |

—

USCG 165.151

| — | NVIC 8-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01, CHANGE 3

Équipement DGPS

(nouvel article)

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13

| — | Rés. MSC.112(73) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.112(73) de l'OMI

| — | Rés. MSC.114(73) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.114(73) de l'OMI

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | CEI 61108-1:2003 |
| --- | --- |

—

CEI 61108-1:2003

| — | CEI 61108-4:2004 |
| --- | --- |

—

CEI 61108-4:2004

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

MED/4.50

| — | USCG 165.132 |
| --- | --- |

—

USCG 165.132

| — | NVIC 08-01 CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 08-01 CHANGE 3

Équipement DGLONASS

(nouvel article)

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13 |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13

| — | Rés. MSC.113(73) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.113(73) de l'OMI

| — | Rés. MSC.114(73) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.114(73) de l'OMI

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | CEI 61108-2 éd. 1.0 (1998) |
| --- | --- |

—

CEI 61108-2 éd. 1.0 (1998)

| — | CEI 61108-4:2004 |
| --- | --- |

—

CEI 61108-4:2004

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

MED/4.51

| — | USCG 165.133 |
| --- | --- |

—

USCG 165.133

| — | NVIC 08-01 CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 08-01 CHANGE 3

Fanal de signalisation diurne

(nouvel article)

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994)

| — | Rés. MSC.95(72) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.95(72) de l'OMI

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000)

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | ISO 25861:2007 |
| --- | --- |

—

ISO 25861:2007

MED/4.52

| — | USCG 165.166 |
| --- | --- |

—

USCG 165.166

| — | NVIC 08-01 CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 08-01 CHANGE 3

Système d'alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS)

(nouvel article)

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.128(75) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.128(75) de l'OMI

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | Circulaire MSC.1/Circ.1474 |
| --- | --- |

—

Circulaire MSC.1/Circ.1474

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

| — | CEI 62616:2010, y compris CEI 62616/corrigendum 1:2012 |
| --- | --- |

—

CEI 62616:2010, y compris CEI 62616/corrigendum 1:2012

MED/4.57

| — | USCG 165.142 |
| --- | --- |

—

USCG 165.142

| — | NVIC 08-01, CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 08-01, CHANGE 3

Dispositif de réception sonore

(nouvel article)

| — | Rés. A.694(17) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. A.694(17) de l'OMI

| — | Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994)

| — | Rés. MSC.86(70) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.86(70) de l'OMI

| — | Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000)

| — | Rés. MSC.191(79) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.191(79) de l'OMI

| — | Rés. MSC.302(87) de l'OMI |
| --- | --- |

—

Rés. MSC.302(87) de l'OMI

| — | CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008 |
| --- | --- |

—

CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008

| — | série CEI 61162 |
| --- | --- |

—

série CEI 61162

| — | CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07) |
| --- | --- |

—

CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)

| — | ISO 14859:2012 |
| --- | --- |

—

ISO 14859:2012

MED/4.58

| — | USCG 165.165 |
| --- | --- |

—

USCG 165.165

| — | NVIC 8-01 CHANGE 3 |
| --- | --- |

—

NVIC 8-01 CHANGE 3

---

(1)  
  «LSA Code» fait référence au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage adopté le 4 juin 1996 [résolution MSC.48(66) de l'OMI]. La «Recommandation sur les essais» correspond à la recommandation de l'OMI relative aux essais applicables aux engins de sauvetage adoptée le 6 novembre 1991 [résolution A.689(17) de l'OMI], modifiée le 11 décembre 1998 [résolution MSC.81(70) de l'OMI].

---

ANNEXE III

AUTORITÉS DE RÉGLEMENTATION

—   UNION EUROPÉENNE

| Belgique | SPF Mobilité |
| --- | --- |
| Rue du Progrès 56 |
| 1210 Bruxelles |

Belgique

SPF Mobilité

Rue du Progrès 56

1210 Bruxelles

| FOD Mobiliteit |
| --- |
| Vooruitgangstraat |
| 1210 Brussel |

FOD Mobiliteit

Vooruitgangstraat

1210 Brussel

Bulgarie

| Министерство на транспорта, информационните технологии и съобщенията |
| --- |
| ул. «Дякон Игнатий» No 9 |
| София 1000, |

Министерство на транспорта, информационните технологии и съобщенията

ул. «Дякон Игнатий» No 9

София 1000,

| Ministère des transports, des technologies de l'information et des communications |
| --- |
| 9, rue Dyakon Ignatiy |
| 1000 Sofia |

Ministère des transports, des technologies de l'information et des communications

9, rue Dyakon Ignatiy

1000 Sofia

Tchéquie

| Ministerstvo dopravy (ministère des transports) |
| --- |
| P.O. Box 9 |
| Nábřeží Ludvíka Svobody 12 |
| 110 15 Praha 1 |

Ministerstvo dopravy (ministère des transports)

P.O. Box 9

Nábřeží Ludvíka Svobody 12

110 15 Praha 1

Danemark

| Transport-, Bygnings- og Boligministeriet (ministère des transports, du bâtiment et du logement) |
| --- |
| Frederiksholms Kanal 27 F |
| 1220 K¢benhavn K |

Transport-, Bygnings- og Boligministeriet (ministère des transports, du bâtiment et du logement)

Frederiksholms Kanal 27 F

1220 K¢benhavn K

Allemagne

| Bundesministerium für Verkehr und digitale Infrastruktur (ministère fédéral des transports et des infrastructures numériques) |
| --- |
| Invalidenstr. 44, |
| 10115 Berlin |

Bundesministerium für Verkehr und digitale Infrastruktur (ministère fédéral des transports et des infrastructures numériques)

Invalidenstr. 44,

10115 Berlin

Estonie

| Majandus- ja Kommunikat- siooniministeerium (ministère de l'économie et des infrastructures) |
| --- |
| Suur- Ameerika 1 |
| 10122 Tallinn |

Majandus- ja Kommunikat- siooniministeerium (ministère de l'économie et des infrastructures)

Suur- Ameerika 1

10122 Tallinn

Irlande

| Department of Transport, Tourism and Sport (ministère des transports, du tourisme et des sports) |
| --- |
| Leeson Lane |
| Dublin D02 TR60 |

Department of Transport, Tourism and Sport (ministère des transports, du tourisme et des sports)

Leeson Lane

Dublin D02 TR60

| An Roinn Iompair, Turasóireachta agus Spóirt |
| --- |
| Lána Liosáin, Baile Átha Cliath 2 |
| D02 TR60 |

An Roinn Iompair, Turasóireachta agus Spóirt

Lána Liosáin, Baile Átha Cliath 2

D02 TR60

Grèce

| Υπουργείο Ναυτιλίας & Νησιωτικής Πολιτικής |
| --- |
| Ακτή Βασιλειάδη, Πύλη Ε 1 - Ε 2, |
| Τ.Κ. 185 10, Πειραιάς |

Υπουργείο Ναυτιλίας & Νησιωτικής Πολιτικής

Ακτή Βασιλειάδη, Πύλη Ε 1 - Ε 2,

Τ.Κ. 185 10, Πειραιάς

| Ministère de la marine marchande et de la politique insulaire |
| --- |
| Akti Vassiliadi, Portes E1- E2 |
| 18510 Piraeus |

Ministère de la marine marchande et de la politique insulaire

Akti Vassiliadi, Portes E1- E2

18510 Piraeus

Espagne

| Ministerio de Fomento (ministère de l'équipement) |
| --- |
| Paseo de la Castellana, 67 |
| 28071 Madrid |

Ministerio de Fomento (ministère de l'équipement)

Paseo de la Castellana, 67

28071 Madrid

France

| Ministère de la transition écologique et solidaire |
| --- |
| 246 boulevard Saint Germain |
| 75007 Paris |

Ministère de la transition écologique et solidaire

246 boulevard Saint Germain

75007 Paris

Croatie

| Ministarstvo mora, prometa i infrastructure (ministère de la mer, des transports et des infrastructures) |
| --- |
| Prisavlje 14, |
| 10 000 Zagreb |

Ministarstvo mora, prometa i infrastructure (ministère de la mer, des transports et des infrastructures)

Prisavlje 14,

10 000 Zagreb

Italie

| Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti (ministère des infrastructures et des transports) |
| --- |
| Piazzale di Porta Pia 1 |
| 00198 Roma |

Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti (ministère des infrastructures et des transports)

Piazzale di Porta Pia 1

00198 Roma

Chypre

| Υπουργείο Μεταφορών, Επικοινωνιών και Έργω |
| --- |
| Αχαιών 28, |
| 1424 Λευκωσία |

Υπουργείο Μεταφορών, Επικοινωνιών και Έργω

Αχαιών 28,

1424 Λευκωσία

| Ministère des transports, des communications et des travaux publics |
| --- |
| Axaion 28 |
| 1424 Nicosia |

Ministère des transports, des communications et des travaux publics

Axaion 28

1424 Nicosia

Lettonie

| Satiksmes ministrija (ministère des transports) |
| --- |
| Gogola iela 3, |
| Riga 1743 |

Satiksmes ministrija (ministère des transports)

Gogola iela 3,

Riga 1743

Lituanie

| Susisiekimo ministeriją (ministère des transports et des communications) |
| --- |
| Gedimino av. 17 |
| 01505 Vilnius |

Susisiekimo ministeriją (ministère des transports et des communications)

Gedimino av. 17

01505 Vilnius

Luxembourg

| Ministère du Développement durable et des Infrastructures |
| --- |
| 4 Place de l'Europe |
| 1499 Luxembourg |

Ministère du Développement durable et des Infrastructures

4 Place de l'Europe

1499 Luxembourg

Hongrie

| Nemzeti Fejlesztési Minisztérium (ministère du développement national) |
| --- |
| Fő u. 44- 50. |
| 1011 Budapest |

Nemzeti Fejlesztési Minisztérium (ministère du développement national)

Fő u. 44- 50.

1011 Budapest

Malte

| Ministeru għat- Trasport, Infrastruttura u Proġetti Kapitali/Ministry for Transport, Infrastructure and Capital Projects (ministère des transports, des infrastructures et des projets d'équipement) |
| --- |
| Triq Francesco Buonamici |
| Floriana FRN1700 |

Ministeru għat- Trasport, Infrastruttura u Proġetti Kapitali/Ministry for Transport, Infrastructure and Capital Projects (ministère des transports, des infrastructures et des projets d'équipement)

Triq Francesco Buonamici

Floriana FRN1700

Pays-Bas

| Ministerie van Infrastructuur en Waterstaat (ministère des infrastructures et de la gestion de l'eau) |
| --- |
| Rijnstraat 8, 2515 XP 's-Gravenhage |
| Postbus 20901 |
| 2500 EX's-Gravenhage |

Ministerie van Infrastructuur en Waterstaat (ministère des infrastructures et de la gestion de l'eau)

Rijnstraat 8, 2515 XP 's-Gravenhage

Postbus 20901

2500 EX's-Gravenhage

Autriche

| Bundesministerium für Verkehr, Innovation und Technologie (ministère des transports, de l'innovation et de la technologie) |
| --- |
| Radetzkystraße 2 |
| 1030 Wien |

Bundesministerium für Verkehr, Innovation und Technologie (ministère des transports, de l'innovation et de la technologie)

Radetzkystraße 2

1030 Wien

Pologne

| Ministerstwo Gospodarki Morskiej i Żeglugi Śródlądowej (ministère de l'économie maritime et de la navigation intérieure) |
| --- |
| ul. Nowy Świat 6/12 |
| 00-400 Warszawa |

Ministerstwo Gospodarki Morskiej i Żeglugi Śródlądowej (ministère de l'économie maritime et de la navigation intérieure)

ul. Nowy Świat 6/12

00-400 Warszawa

Portugal

| Ministério do Mar (ministère de la mer) |
| --- |
| Praça do Comércio |
| 1149- 010 Lisboa |

Ministério do Mar (ministère de la mer)

Praça do Comércio

1149- 010 Lisboa

Roumanie

| Ministerul Transporturilor (ministère des transports) |
| --- |
| 38, Blvd. Dinicu Golescu |
| Sector 1 – Bucureşti |

Ministerul Transporturilor (ministère des transports)

38, Blvd. Dinicu Golescu

Sector 1 – Bucureşti

Slovénie

| Ministrstvo za infrastrukturo (ministère des infrastructures) |
| --- |
| Langusova 4 |
| SI –1535 Ljubjana |

Ministrstvo za infrastrukturo (ministère des infrastructures)

Langusova 4

SI –1535 Ljubjana

Slovaquie

| Ministerstvo dopravy a výstavby (ministère des transports et de la construction) |
| --- |
| Namestie slobody 6 |
| 810 05 Bratislava |

Ministerstvo dopravy a výstavby (ministère des transports et de la construction)

Namestie slobody 6

810 05 Bratislava

Finlande

| Liikenne- ja viestintäministeriö (ministère des transports et des communications) |
| --- |
| Eteläesplanadi 16, Helsinki |
| P.O. Box 31 |
| 00023 Government |

Liikenne- ja viestintäministeriö (ministère des transports et des communications)

Eteläesplanadi 16, Helsinki

P.O. Box 31

00023 Government

| Kommunikationsministeriet (ministère des transports et des communications) |
| --- |
| Södra esplanaden 16, Helsingfors |
| PB 31, |
| 00023 Statsrådet |

Kommunikationsministeriet (ministère des transports et des communications)

Södra esplanaden 16, Helsingfors

PB 31,

00023 Statsrådet

Suède

| Näringsdepartementet (ministère de l'industrie et de l'innovation) |
| --- |
| Mäster Samuelsgatan 70, Stockholm |
| 103 33 Stockholm |

Näringsdepartementet (ministère de l'industrie et de l'innovation)

Mäster Samuelsgatan 70, Stockholm

103 33 Stockholm

Royaume-Uni

| Department for Transport (ministère des transports) |
| --- |
| Great Minster House |
| 33 Horseferry Road |
| London SW1P 4DR |

Department for Transport (ministère des transports)

Great Minster House

33 Horseferry Road

London SW1P 4DR

Commission européenne

| Direction générale de la mobilité et des transports (DG MOVE) |
| --- |
| Unité «Sécurité maritime» |
| Rue de la Loi 200 |
| 1049 Bruxelles, Belgique |

Direction générale de la mobilité et des transports (DG MOVE)

Unité «Sécurité maritime»

Rue de la Loi 200

1049 Bruxelles, Belgique

—   ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

| United States Coast Guard |
| --- |
| Office of Design and Engineering Standards (CG- ENG) |
| 2703 Martin Luther King Jr Ave SE |
| STOP 7509 |
| Washington DC 20593-7509 |

United States Coast Guard

Office of Design and Engineering Standards (CG- ENG)

2703 Martin Luther King Jr Ave SE

STOP 7509

Washington DC 20593-7509

---

Rectificatifs

| 19.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 162/27 |
| --- | --- | --- | --- |

19.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 162/27

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Rectificatif au règlement no 83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant [2019/253]

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 45 du 15 février 2019
  )

Page 2, au point 1.1:

au lieu de:

«Le présent règlement s'applique aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence ne dépasse pas 2 610 kg (1).

À la demande du constructeur, l'homologation de type accordée en vertu du présent règlement peut être étendue des véhicules désignés ci-dessus aux véhicules spécialisés des catégories M1, M2, N1 et N2 quelle que soit leur masse de référence. Le constructeur doit démontrer à l'autorité qui a délivré l'homologation de type que le véhicule en question est un véhicule spécialisé.»

lire:

«Le présent règlement s'applique aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence ne dépasse pas 2 610 kg (1).

À la demande du constructeur, l'homologation de type accordée en vertu du présent règlement peut être étendue des véhicules visés au paragraphe 1 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence ne dépasse pas 2 840 kg et qui répondent aux conditions fixées dans le présent règlement.

À la demande du constructeur, l'homologation de type accordée en vertu du présent règlement peut être étendue des véhicules désignés ci-dessus aux véhicules spécialisés des catégories M1, M2, N1 et N2 quelle que soit leur masse de référence. Le constructeur doit démontrer à l'autorité qui a délivré l'homologation de type que le véhicule en question est un véhicule spécialisé.»

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