# Journal officiel C 72/2014

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2014.072.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 72 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année11 mars 2014 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.072.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 72

Édition de langue française

Communications et informations

57e année11 mars 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 072/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7160 — Predica/AVIVA France/Ensemble immobilier Saint-Denis) (
  1
  ) | 1 |
| 2014/C 072/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7156 — WEX/Radius/European Fuel Card Business of Esso) (
  1
  ) | 2 |
| 2014/C 072/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7192 — Brookfield/Mol/ITI) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 072/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7160 — Predica/AVIVA France/Ensemble immobilier Saint-Denis) (
  1
  )

1

1

2014/C 072/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7156 — WEX/Radius/European Fuel Card Business of Esso) (
  1
  )

1

2

2014/C 072/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7192 — Brookfield/Mol/ITI) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 072/04 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2014/C 072/05 | Décision d’exécution de la Commission du 28 février 2014 sur le financement du programme de travail pour 2014 concernant des applications informatiques dans le domaine de la sûreté des aliments, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux | 4 |
| | Cour des comptes |
| 2014/C 072/06 | Rapport spécial no 18/2013 La fiabilité des résultats des contrôles opérés par les États membres sur les dépenses agricoles | 15 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2014/C 072/07 | Liste des autorités compétentes pour la délivrance des autorisations d’exportation de biens culturels, publiée conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 116/2009 | 16 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 072/04

Taux de change de l'euro

3

2014/C 072/05

Décision d’exécution de la Commission du 28 février 2014 sur le financement du programme de travail pour 2014 concernant des applications informatiques dans le domaine de la sûreté des aliments, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux

4

Cour des comptes

2014/C 072/06

Rapport spécial no 18/2013 La fiabilité des résultats des contrôles opérés par les États membres sur les dépenses agricoles

o

15

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 072/07

Liste des autorités compétentes pour la délivrance des autorisations d’exportation de biens culturels, publiée conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 116/2009

o

16

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 072/08 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7054 — Cemex/Holcim Assets) (
  1
  ) | 34 |
| 2014/C 072/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7170 — Discovery Communications/Eurosport) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 35 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2014/C 072/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7054 — Cemex/Holcim Assets) (
  1
  )

1

34

2014/C 072/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7170 — Discovery Communications/Eurosport) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

35

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2014/C 072/10 | Rectificatif aux nouvelles faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation (JO C 379 du 28.12.2013) | 36 |

Rectificatifs

2014/C 072/10

Rectificatif aux nouvelles faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation (JO C 379 du 28.12.2013)

36

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 11.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 72/1 |
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11.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 72/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7160 — Predica/AVIVA France/Ensemble immobilier Saint-Denis)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 72/01

Le 4 mars 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7160. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7160.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 11.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 72/2 |
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11.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 72/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7156 — WEX/Radius/European Fuel Card Business of Esso)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 72/02

Le 5 mars 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7156. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7156.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 11.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 72/2 |
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11.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 72/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7192 — Brookfield/Mol/ITI)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 72/03

Le 5 mars 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7192. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7192.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 11.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 72/3 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 72/3

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Taux de change de l'euro (1)

10 mars 2014

2014/C 72/04

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,3881 |
| JPY | yen japonais | 143,39 |
| DKK | couronne danoise | 7,4627 |
| GBP | livre sterling | 0,83380 |
| SEK | couronne suédoise | 8,8735 |
| CHF | franc suisse | 1,2192 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,2820 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,348 |
| HUF | forint hongrois | 312,34 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,2012 |
| RON | leu roumain | 4,4984 |
| TRY | livre turque | 3,0742 |
| AUD | dollar australien | 1,5359 |
| CAD | dollar canadien | 1,5419 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,7733 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6407 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7594 |
| KRW | won sud-coréen | 1 480,55 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,9187 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,5232 |
| HRK | kuna croate | 7,6555 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 856,59 |
| MYR | ringgit malais | 4,5575 |
| PHP | peso philippin | 61,769 |
| RUB | rouble russe | 50,5218 |
| THB | baht thaïlandais | 44,945 |
| BRL | real brésilien | 3,2354 |
| MXN | peso mexicain | 18,3035 |
| INR | roupie indienne | 84,4555 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3881

JPY

yen japonais

143,39

DKK

couronne danoise

7,4627

GBP

livre sterling

0,83380

SEK

couronne suédoise

8,8735

CHF

franc suisse

1,2192

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,2820

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,348

HUF

forint hongrois

312,34

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,2012

RON

leu roumain

4,4984

TRY

livre turque

3,0742

AUD

dollar australien

1,5359

CAD

dollar canadien

1,5419

HKD

dollar de Hong Kong

10,7733

NZD

dollar néo-zélandais

1,6407

SGD

dollar de Singapour

1,7594

KRW

won sud-coréen

1 480,55

ZAR

rand sud-africain

14,9187

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,5232

HRK

kuna croate

7,6555

IDR

rupiah indonésienne

15 856,59

MYR

ringgit malais

4,5575

PHP

peso philippin

61,769

RUB

rouble russe

50,5218

THB

baht thaïlandais

44,945

BRL

real brésilien

3,2354

MXN

peso mexicain

18,3035

INR

roupie indienne

84,4555

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 11.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 72/4 |
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11.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 72/4

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 28 février 2014

sur le financement du programme de travail pour 2014 concernant des applications informatiques dans le domaine de la sûreté des aliments, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux

2014/C 72/05

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 (1) relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil, et notamment son article 84,

vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (2), et notamment son article 66, paragraphe 1, point c), et son article 66, paragraphe 2,

vu la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (3), et notamment son article 35, paragraphe 2, et son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 84 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (ci-après, le «règlement financier») et à l’article 94 du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission (4) (ci-après, les «règles d’application»), l’engagement d’une dépense à charge du budget de l’Union est précédé d’une décision de financement exposant les éléments essentiels de l’action qui entraîne la dépense, adoptée par l’institution ou les autorités déléguées par celle-ci. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 84 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (ci-après, le «règlement financier») et à l’article 94 du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission (4) (ci-après, les «règles d’application»), l’engagement d’une dépense à charge du budget de l’Union est précédé d’une décision de financement exposant les éléments essentiels de l’action qui entraîne la dépense, adoptée par l’institution ou les autorités déléguées par celle-ci.

| (2) | Le règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission détermine le degré de détail jugé suffisant pour décrire le cadre d’une décision de financement. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission détermine le degré de détail jugé suffisant pour décrire le cadre d’une décision de financement.

| (3) | L’article 50, paragraphe 1, du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (5) établit, sous la forme d’un réseau, un système d’alerte rapide pour la notification d’un risque direct ou indirect pour la santé humaine dérivant de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux et prévoit que la Commission est responsable de la gestion du réseau. |
| --- | --- |

(3)

L’article 50, paragraphe 1, du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (5) établit, sous la forme d’un réseau, un système d’alerte rapide pour la notification d’un risque direct ou indirect pour la santé humaine dérivant de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux et prévoit que la Commission est responsable de la gestion du réseau.

| (4) | L’article 28 du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (6) impose à la Commission d’établir et de tenir à la disposition du public un registre des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. |
| --- | --- |

(4)

L’article 28 du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (6) impose à la Commission d’établir et de tenir à la disposition du public un registre des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.

| (5) | L’article 20 du règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil (7) impose à la Commission d’établir et de tenir un registre des allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. |
| --- | --- |

(5)

L’article 20 du règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil (7) impose à la Commission d’établir et de tenir un registre des allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

| (6) | L’article 25 du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil (8) dispose que l’Union établit une liste des substances aromatisantes. |
| --- | --- |

(6)

L’article 25 du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil (8) dispose que l’Union établit une liste des substances aromatisantes.

| (7) | L’article 8 du règlement (CE) no 450/2009 (9) prévoit l’établissement d’un registre de tous les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires pour lesquelles une demande valable a été introduite. |
| --- | --- |

(7)

L’article 8 du règlement (CE) no 450/2009 (9) prévoit l’établissement d’un registre de tous les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires pour lesquelles une demande valable a été introduite.

| (8) | L’article 31, paragraphe 2, de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (10) impose à la Commission de créer un ou plusieurs registres aux fins d’enregistrement des informations sur les modifications génétiques d’OGM qui peuvent être utilisées pour détecter et identifier des produits OGM en particulier, afin de faciliter les contrôles et inspections postérieurs à la commercialisation. |
| --- | --- |

(8)

L’article 31, paragraphe 2, de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (10) impose à la Commission de créer un ou plusieurs registres aux fins d’enregistrement des informations sur les modifications génétiques d’OGM qui peuvent être utilisées pour détecter et identifier des produits OGM en particulier, afin de faciliter les contrôles et inspections postérieurs à la commercialisation.

| (9) | Les articles 4 à 8 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (11) exigent la mise à disposition et la maintenance d’un réseau entre les États membres de l’Union européenne et la Commission européenne pour un échange rapide de données permettant le traitement sûr d’informations confidentielles. |
| --- | --- |

(9)

Les articles 4 à 8 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (11) exigent la mise à disposition et la maintenance d’un réseau entre les États membres de l’Union européenne et la Commission européenne pour un échange rapide de données permettant le traitement sûr d’informations confidentielles.

| (10) | L’article 2, paragraphe 1, point i), et l’article 21, paragraphe 6, de la directive 2000/29/CE du Conseil (12) prévoient la création d’un réseau pour la notification de l’apparition d’organismes nuisibles, la formulation de recommandations pour l’établissement de notes destinées à orienter les inspecteurs nationaux lors des inspections phytosanitaires à l’importation, ainsi que l’établissement de programmes visant à améliorer les connaissances des inspecteurs nationaux. |
| --- | --- |

(10)

L’article 2, paragraphe 1, point i), et l’article 21, paragraphe 6, de la directive 2000/29/CE du Conseil (12) prévoient la création d’un réseau pour la notification de l’apparition d’organismes nuisibles, la formulation de recommandations pour l’établissement de notes destinées à orienter les inspecteurs nationaux lors des inspections phytosanitaires à l’importation, ainsi que l’établissement de programmes visant à améliorer les connaissances des inspecteurs nationaux.

| (11) | L’article 10 de la directive 69/464/CEE du Conseil (13), l’article 1er, point a), et l’article 2 de la directive 93/85/CEE du Conseil (14), l’article 1er, point a), et l’article 2 de la directive 98/57/CE du Conseil (15) et les articles 1er, 4 et 8 de la directive 2007/33/CE du Conseil (16) définissent les exigences pour, respectivement, la lutte contre la galle verruqueuse, le flétrissement bactérien, la pourriture brune et les nématodes à kystes, qui sont toutes des maladies très importantes de la pomme de terre. Ces dispositions imposent notamment la réalisation de prospections régulières destinées à contrôler la présence de ces organismes nuisibles, ainsi que l’obligation d’en notifier les résultats à la Commission. |
| --- | --- |

(11)

L’article 10 de la directive 69/464/CEE du Conseil (13), l’article 1er, point a), et l’article 2 de la directive 93/85/CEE du Conseil (14), l’article 1er, point a), et l’article 2 de la directive 98/57/CE du Conseil (15) et les articles 1er, 4 et 8 de la directive 2007/33/CE du Conseil (16) définissent les exigences pour, respectivement, la lutte contre la galle verruqueuse, le flétrissement bactérien, la pourriture brune et les nématodes à kystes, qui sont toutes des maladies très importantes de la pomme de terre. Ces dispositions imposent notamment la réalisation de prospections régulières destinées à contrôler la présence de ces organismes nuisibles, ainsi que l’obligation d’en notifier les résultats à la Commission.

| (12) | L’article 76, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (17) prévoit le financement de la constitution d’une base de données permettant de recueillir et de stocker toutes les informations relatives aux produits phytopharmaceutiques. |
| --- | --- |

(12)

L’article 76, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (17) prévoit le financement de la constitution d’une base de données permettant de recueillir et de stocker toutes les informations relatives aux produits phytopharmaceutiques.

| (13) | L’article 5 sixto de la directive 68/193/CEE du Conseil (18) dispose que la Commission publie un catalogue commun des variétés entrant dans le champ d’application de la directive. |
| --- | --- |

(13)

L’article 5 sixto de la directive 68/193/CEE du Conseil (18) dispose que la Commission publie un catalogue commun des variétés entrant dans le champ d’application de la directive.

| (14) | L’article 7, paragraphe 6, de la directive 2008/90/CE du Conseil (19) dispose que l’établissement et la publication d’une liste commune des variétés peuvent être décidés. |
| --- | --- |

(14)

L’article 7, paragraphe 6, de la directive 2008/90/CE du Conseil (19) dispose que l’établissement et la publication d’une liste commune des variétés peuvent être décidés.

| (15) | L’article 11, paragraphe 1, de la directive 99/105/CE du Conseil (20) dispose que la Commission peut publier une «liste communautaire des matériels de base admis pour la production de matériels forestiers de reproduction». |
| --- | --- |

(15)

L’article 11, paragraphe 1, de la directive 99/105/CE du Conseil (20) dispose que la Commission peut publier une «liste communautaire des matériels de base admis pour la production de matériels forestiers de reproduction».

| (16) | L’article 17, premier alinéa, de la directive 2002/53/CE du Conseil (21) et l’article 17, premier alinéa, de la directive 2002/55/CE du Conseil (22) prévoient, respectivement, la publication d’un catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et la publication d’un catalogue commun des variétés des espèces de légumes par la Commission. |
| --- | --- |

(16)

L’article 17, premier alinéa, de la directive 2002/53/CE du Conseil (21) et l’article 17, premier alinéa, de la directive 2002/55/CE du Conseil (22) prévoient, respectivement, la publication d’un catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et la publication d’un catalogue commun des variétés des espèces de légumes par la Commission.

| (17) | L’article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (23) prévoit la constitution d’une base de données consolidée de la législation de l’Union en matière de limites maximales de résidus de pesticides et l’accessibilité de ces informations pour le public. |
| --- | --- |

(17)

L’article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (23) prévoit la constitution d’une base de données consolidée de la législation de l’Union en matière de limites maximales de résidus de pesticides et l’accessibilité de ces informations pour le public.

| (18) | L’article 8 de la directive 96/23/CE du Conseil (24) prévoit la constitution d’une base de données pour l’élaboration de plans de surveillance. |
| --- | --- |

(18)

L’article 8 de la directive 96/23/CE du Conseil (24) prévoit la constitution d’une base de données pour l’élaboration de plans de surveillance.

| (19) | L’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (25) prévoit la constitution d’une base de données en rapport avec la surveillance épidémiologique d’encéphalopathies spongiformes bovines. |
| --- | --- |

(19)

L’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (25) prévoit la constitution d’une base de données en rapport avec la surveillance épidémiologique d’encéphalopathies spongiformes bovines.

| (20) | L’article 10 du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (26) prévoit l’exploitation et la maintenance de bases de données en rapport avec la procédure d’autorisation uniforme pour les additifs alimentaires. |
| --- | --- |

(20)

L’article 10 du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (26) prévoit l’exploitation et la maintenance de bases de données en rapport avec la procédure d’autorisation uniforme pour les additifs alimentaires.

| (21) | Conformément aux articles 35 et 36 de la décision 2009/470/CE, la mise en place des systèmes d’identification des animaux et de notification des maladies peut bénéficier d’une aide financière de l’Union. Il convient qu’une contribution financière de l’Union soit accordée à la gestion et à l’amélioration du système de notification des maladies des animaux (SNMA), sur la base de la décision 2005/176/CE de la Commission du 1er mars 2005 (27). |
| --- | --- |

(21)

Conformément aux articles 35 et 36 de la décision 2009/470/CE, la mise en place des systèmes d’identification des animaux et de notification des maladies peut bénéficier d’une aide financière de l’Union. Il convient qu’une contribution financière de l’Union soit accordée à la gestion et à l’amélioration du système de notification des maladies des animaux (SNMA), sur la base de la décision 2005/176/CE de la Commission du 1er mars 2005 (27).

| (22) | L’article 36 de la décision 2009/470/CE du Conseil prévoit une contribution financière de l’Union pour certains systèmes informatiques utilisés dans les échanges au sein de l’Union et dans les importations. |
| --- | --- |

(22)

L’article 36 de la décision 2009/470/CE du Conseil prévoit une contribution financière de l’Union pour certains systèmes informatiques utilisés dans les échanges au sein de l’Union et dans les importations.

| (23) | Il importe de continuer à contribuer financièrement à l’hébergement, à la gestion et à la maintenance du système informatique vétérinaire intégré (système TRACES) instauré par la décision 2003/24/CE de la Commission (28). |
| --- | --- |

(23)

Il importe de continuer à contribuer financièrement à l’hébergement, à la gestion et à la maintenance du système informatique vétérinaire intégré (système TRACES) instauré par la décision 2003/24/CE de la Commission (28).

| (24) | Conformément à l’article 27 de la décision 2009/470/CE du Conseil, les États membres sont tenus d’introduire des demandes pour les programmes de surveillance et d’éradication, de soumettre des rapports et des demandes de paiement relatives aux programmes approuvés. L’élaboration d’un système en ligne de dépôt des demandes, des rapports et des demandes de paiements devrait faciliter le traitement des informations. |
| --- | --- |

(24)

Conformément à l’article 27 de la décision 2009/470/CE du Conseil, les États membres sont tenus d’introduire des demandes pour les programmes de surveillance et d’éradication, de soumettre des rapports et des demandes de paiement relatives aux programmes approuvés. L’élaboration d’un système en ligne de dépôt des demandes, des rapports et des demandes de paiements devrait faciliter le traitement des informations.

| (25) | Il convient d’approuver par une décision unique le programme de travail pour 2014 concernant ces actions et le financement nécessaire, afin d’assurer la coordination et la bonne application du plan informatique de la direction générale de la santé et des consommateurs. |
| --- | --- |

(25)

Il convient d’approuver par une décision unique le programme de travail pour 2014 concernant ces actions et le financement nécessaire, afin d’assurer la coordination et la bonne application du plan informatique de la direction générale de la santé et des consommateurs.

| (26) | La présente décision de financement peut également couvrir le paiement d’intérêts de retard, conformément à l’article 92 du règlement financier et à l’article 111 des règles d’application. |
| --- | --- |

(26)

La présente décision de financement peut également couvrir le paiement d’intérêts de retard, conformément à l’article 92 du règlement financier et à l’article 111 des règles d’application.

| (27) | Aux fins de l’application de la présente décision, il convient de définir les termes «modification substantielle» au sens de l’article 94, paragraphe 4, des règles d’application. |
| --- | --- |

(27)

Aux fins de l’application de la présente décision, il convient de définir les termes «modification substantielle» au sens de l’article 94, paragraphe 4, des règles d’application.

| (28) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(28)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

DÉCIDE:

Article premier

Le programme de travail pour 2014 concernant des actions liées à la création et à la maintenance d’applications informatiques dans le domaine de la sûreté des aliments, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux (ci-après le «programme de travail») est adopté tel qu’il est établi en annexe. Son adoption vaut décision de financement au sens de l’article 84 du règlement financier.

Article 2

La contribution maximale autorisée par la présente décision pour l’exécution du programme de travail est fixée à 11 191 000 EUR, à financer à partir de la ligne budgétaire 17.0403 du budget général de l’Union européenne pour 2014.

Ces crédits peuvent également couvrir les intérêts de retard.

Article 3

Les modifications cumulées des crédits alloués aux actions spécifiques relevant du programme de travail qui ne dépassent pas 10 % de la contribution maximale autorisée à l’article 2 de la présente décision ne sont pas réputées substantielles au sens de l’article 94 des règles d’application, pour autant qu’elles n’aient pas d’incidence significative sur la nature ou l’objectif du programme de travail.

L’ordonnateur peut décider de pareilles modifications dans le respect des principes de bonne gestion financière et de proportionnalité.

Fait à Bruxelles, le 28 février 2014.

Par la Commission

Tonio BORG

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.

1

(2)  JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.

2

(3)  JO L 155 du 18.6.2009, p. 30.

3

(4)  Règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d’application du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (JO L 362 du 31.12.2012, p. 1).

4

o

o

(5)  Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

5

o

(6)  Règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 268 du 18.10.2003, p. 1).

6

o

(7)  Règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (JO L 404 du 30.12.2006, p. 9).

7

o

(8)  Règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (JO L 354 du 31.12.2008, p. 34).

8

o

o

o

o

(9)  Règlement (CE) no 450/2009 de la Commission du 29 mai 2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 135 du 30.5.2009, p. 3).

9

o

(10)  Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relatives à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (JO L 106 du 17.4.2001, p. 1).

10

(11)  Règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1).

11

o

(12)  Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (JO L 169 du 10.7.2000, p. 1).

12

(13)  Directive 69/464/CEE du Conseil du 8 décembre 1969 concernant la lutte contre la galle verruqueuse (JO L 323 du 24.12.1969, p. 1).

13

(14)  Directive 93/85/CEE du Conseil du 4 octobre 1993 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (JO L 259 du 18.10.1993, p. 1).

14

(15)  Directive 98/57/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. (JO L 235 du 21.8.1998, p. 1).

15

Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi

(16)  Directive 2007/33/CE du Conseil du 11 juin 2007 concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et abrogeant la directive 69/465/CEE (JO L 156 du 16.6.2007, p. 12).

16

(17)  Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).

17

o

(18)  Directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (JO L 93 du 17.4.1968, p. 15).

18

(19)  Directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (JO L 267 du 8.10.2008, p. 8).

19

(20)  Directive 99/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (JO L 11 du 15.1.2000, p. 17).

20

(21)  Directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 193 du 20.7.2002, p. 1).

21

(22)  Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (JO L 193 du 20.7.2002, p. 33).

22

(23)  Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).

23

o

(24)  Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).

24

(25)  Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1).

25

o

(26)  Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16).

26

o

(27)  Décision 2005/176/CE de la Commission du 1er mars 2005 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil (JO L 59 du 5.3.2005, p. 40).

27

er

(28)  Décision 2003/24/CE de la Commission du 30 décembre 2002 concernant le développement d’un système informatique vétérinaire intégré (JO L 8 du 14.1.2003, p. 44).

28

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ANNEXE

Programme de travail pour 2014 concernant des applications informatiques dans le domaine de la sûreté des aliments, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux

1.   INTRODUCTION

Le présent programme de travail comprend les mesures d’exécution prévues pour l’année 2014. Sur la base des objectifs indiqués, la répartition du budget pour les marchés exécutés en gestion directe, représentant en tout 11 191 000 EUR, s’effectue comme suit.

2.   MARCHÉS PUBLICS

2.1.   Projets informatiques destinés au bon fonctionnement du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), registre des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés (OGM), nouveaux aliments, arômes, enzymes et allégations nutritionnelles et de santé

L’action à financer sur ce budget concerne la phase finale de la mise en place et de la maintenance du système générique d’alerte rapide (Generic Rapid Alert System — GRAS), introduit en 2011, et de la dernière version du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), elle aussi introduite en 2011. L’utilisation de la même plate-forme informatique par les différents systèmes d’alerte administrés par la Commission facilitera les échanges d’informations entre ces systèmes, tout en rendant plus aisée la gestion informatique.

Il est avant tout nécessaire de développer deux aspects de l’application informatique du RASFF: i) le niveau régional des pays pour mieux adapter le RASFF aux grands États membres ou à ceux qui disposent d’un régime fédéral ou confédéral; ii) la construction de liens vers d’autres systèmes d’information relatifs aux contrôles alimentaires [comme le système informatique vétérinaire intégré (TRAde Control and Expert System — TRACES)] ou à la santé publique [comme le système d’alerte précoce et de réaction (SAPR)].

Pour appréhender correctement les substances non autorisées et soutenir le RASFF, il y a lieu de tenir des registres des substances autorisées (matériaux en contact avec des denrées alimentaires, nouveaux aliments, denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, OGM, arômes, enzymes et allégations nutritionnelles et de santé).

Il faut prévoir un outil supplémentaire de traçabilité en amont puis en aval pour avoir la capacité de retracer le parcours de denrées alimentaires suspectes dans le cas d’enquêtes internationales sur les foyers d’agents pathogènes.

Actions envisagées:

| — | contribution à la mise au point et à la maintenance du RASFF: 330 000 EUR; |
| --- | --- |

—

contribution à la mise au point et à la maintenance du RASFF: 330 000 EUR;

| — | développement du niveau régional à l’intérieur des pays et amélioration du RASFF: 415 000 EUR; |
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—

développement du niveau régional à l’intérieur des pays et amélioration du RASFF: 415 000 EUR;

| — | développement complémentaire destiné à améliorer l’efficacité de l’application sectorielle RASFF, y compris les spécifications applicables aux liens du système externe: 315 000 EUR; |
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—

développement complémentaire destiné à améliorer l’efficacité de l’application sectorielle RASFF, y compris les spécifications applicables aux liens du système externe: 315 000 EUR;

| — | registres des matériaux autorisés destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, des nouveaux aliments, des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, des OGM, des arômes et des enzymes: 359 000 EUR; |
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—

registres des matériaux autorisés destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, des nouveaux aliments, des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, des OGM, des arômes et des enzymes: 359 000 EUR;

| — | élaboration d’une nouvelle version du registre pour les nouveaux aliments (à partir du logiciel existant): 362 000 EUR; |
| --- | --- |

—

élaboration d’une nouvelle version du registre pour les nouveaux aliments (à partir du logiciel existant): 362 000 EUR;

| — | tenue d’un registre de l’Union pour les allégations nutritionnelles et de santé: 137 000 EUR; |
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—

tenue d’un registre de l’Union pour les allégations nutritionnelles et de santé: 137 000 EUR;

| — | outil de traçabilité des aliments en amont et en aval dans le cas d’enquêtes sur les foyers et soutien à cette application: 150 000 EUR. |
| --- | --- |

—

outil de traçabilité des aliments en amont et en aval dans le cas d’enquêtes sur les foyers et soutien à cette application: 150 000 EUR.

Base juridique

| | Articles 4 à 8 du règlement (CE) no 258/97 |
| --- | --- |

Articles 4 à 8 du règlement (CE) no 258/97

| | Article 31 de la directive 2001/18/CE |
| --- | --- |

Article 31 de la directive 2001/18/CE

| | Article 50, paragraphe 1, du règlement (CE) no 178/2002 |
| --- | --- |

Article 50, paragraphe 1, du règlement (CE) no 178/2002

| | Article 28 du règlement (CE) no 1829/2003 |
| --- | --- |

Article 28 du règlement (CE) no 1829/2003

| | Article 20 du règlement (CE) no 1924/2006 |
| --- | --- |

Article 20 du règlement (CE) no 1924/2006

| | Article 16 du règlement (CE) no 1332/2008 |
| --- | --- |

Article 16 du règlement (CE) no 1332/2008

| | Article 25 du règlement (CE) no 1334/2008 |
| --- | --- |

Article 25 du règlement (CE) no 1334/2008

| | Article 8 du règlement (CE) no 450/2009 |
| --- | --- |

Article 8 du règlement (CE) no 450/2009

Ligne budgétaire

17.0403 — Montant: 2 068 000 EUR.

Nombre indicatif et type de marchés envisagés

Contrats spécifiques en régie, intra-muros, sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d’offres ESP-DESIS II/III ou SANCO/2010/A4/001

Nombre indicatif de contrats spécifiques: quinze

Objet des marchés envisagés (si possible)

Mise au point et maintenance de systèmes informatiques, y compris gestion de projets, contrôle de la qualité, analyse d’entreprise, programmation et documentation

Calendrier indicatif pour le lancement de la procédure de passation de marché

Signature des contrats avant la fin du premier semestre 2014

Exécution

Gestion directe

Contrat spécifique

Contrats spécifiques sur la base des contrats-cadres actuels fournis par la DG DIGIT au titre des appels d’offres ESP-DESIS II ou contrat-cadre SANCO/2010/A4/001

2.2.   Projets informatiques destinés à l’application de mesures phytosanitaires, EUROPHYT

EUROPHYT est une application web qui permet aux États membres de notifier les interceptions de lots non conformes aux prescriptions phytosanitaires. Lors d’une réunion de tous les représentants des États membres chargés d’EUROPHYT, un projet de renouvellement de l’interface a été adopté. Le système EUROPHYT utilise des sources d’informations centrales et des données issues de l’application GRAS, qui doivent être fournies et tenues à jour. La base de données contenant les exigences phytosanitaires applicables à l’importation de végétaux est en cours d’élaboration et sera achevée avant la fin de l’année.

Les actions à financer sur ce budget sont les suivantes:

| — | constitution et hébergement d’une base de données contenant les exigences phytosanitaires applicables à l’importation de végétaux: 120 000 EUR; |
| --- | --- |

—

constitution et hébergement d’une base de données contenant les exigences phytosanitaires applicables à l’importation de végétaux: 120 000 EUR;

| — | enregistrement des applications concernant les produits phytosanitaires: 340 000 EUR; |
| --- | --- |

—

enregistrement des applications concernant les produits phytosanitaires: 340 000 EUR;

| — | mise en place de l’enregistrement de l’ensemble des expéditions de plantes: 150 000 EUR; |
| --- | --- |

—

mise en place de l’enregistrement de l’ensemble des expéditions de plantes: 150 000 EUR;

| — | collecte de données pour le suivi de la liste de l’Union des matériels de base admis: 70 000 EUR; |
| --- | --- |

—

collecte de données pour le suivi de la liste de l’Union des matériels de base admis: 70 000 EUR;

| — | maintenance évolutive de l’application EUROPHYT existante: 200 000 EUR; |
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—

maintenance évolutive de l’application EUROPHYT existante: 200 000 EUR;

| — | amélioration de l’interface utilisateur de l’application EUROPHYT: 75 000 EUR; |
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—

amélioration de l’interface utilisateur de l’application EUROPHYT: 75 000 EUR;

| — | construction d’une base de données pour les foyers d’organismes nuisibles: 150 000 EUR; |
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—

construction d’une base de données pour les foyers d’organismes nuisibles: 150 000 EUR;

| — | hébergement de l’application EUROPHYT: 70 000 EUR. |
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—

hébergement de l’application EUROPHYT: 70 000 EUR.

Base juridique

| | Article 2, paragraphe 1, point i), et article 21, paragraphe 6, de la directive 2000/29/CE |
| --- | --- |

Article 2, paragraphe 1, point i), et article 21, paragraphe 6, de la directive 2000/29/CE

| | Article 10 de la directive 69/464/CEE |
| --- | --- |

Article 10 de la directive 69/464/CEE

| | Article 1er, point a), et article 2 de la directive 93/85/CEE |
| --- | --- |

Article 1er, point a), et article 2 de la directive 93/85/CEE

| | Article 1er, point a), et article 2 de la directive 98/57/CE |
| --- | --- |

Article 1er, point a), et article 2 de la directive 98/57/CE

| | Articles 1er, 4 et 8 de la directive 2007/33/CE |
| --- | --- |

Articles 1er, 4 et 8 de la directive 2007/33/CE

| | Article 66, paragraphe 1, point c), et article 66, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004 |
| --- | --- |

Article 66, paragraphe 1, point c), et article 66, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004

| | Article 76, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1107/2009 |
| --- | --- |

Article 76, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1107/2009

Ligne budgetaire

17.0403 — Montant: 1 175 000 EUR.

Nombre indicatif et type de marchés envisagés

Contrats spécifiques en régie, intra-muros, sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre de l’appel d’offres ESP-DESIS II

Nombre indicatif de contrats spécifiques: dix

Objet des marchés envisagés (si possible)

Mise au point et maintenance de systèmes informatiques, y compris gestion de projets, contrôle de la qualité, analyse d’entreprise, programmation et documentation

Calendrier indicatif pour le lancement de la procédure de passation de marché

Signature des contrats avant la fin du premier semestre 2014

Exécution

Directement par la DG SANCO

Contrat spécifique

Contrats spécifiques sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d’offres ESP-DESIS II/III ou SANCO/2010/A4/001

2.3.   Projet informatique destiné au bon fonctionnement des catalogues communs de variétés de plantes agricoles, de légumes, de vigne et de plantes fruitières, et de la liste communautaire des matériels de base admis pour la production de matériel forestier de reproduction

L’application «Catalogues communs» permet de gérer les catalogues de variétés de plantes agricoles (directive 2002/53/CE) et de légumes (directive 2002/55/CE) dont les semences ne sont soumises à aucune restriction de commercialisation dans l’Union européenne ni en Norvège, en Islande et en Suisse.

Un catalogue des variétés de vigne (directive 68/193/CEE) et une liste commune des variétés de plantes fruitières (directive 2008/90/CE) et des matériels forestiers de reproduction (directive 1999/105/CE) pourraient également être établis.

Une base de données permet à la Commission de gérer ces catalogues et aux États membres de les consulter et facilite les échanges électroniques de données entre les États membres, la Commission et l’Office des publications.

En 2014, la maintenance du système sera assurée et ses fonctionnalités technologiques seront mises à jour en vue de son adaptation aux dernières avancées en matière de publication électronique: 85 000 EUR.

Un modèle sémantique est en cours d’élaboration pour la liste communautaire des matériels de base admis pour la production de matériel forestier de reproduction, de manière à en permettre la consultation et l’exploration grâce à la technologie sémantique: 275 000 EUR.

Base juridique

| | Article 5 sixto de la directive 68/193/CEE |
| --- | --- |

Article 5 sixto de la directive 68/193/CEE

| | Article 7, paragraphe 6, de la directive 2008/90/CE |
| --- | --- |

Article 7, paragraphe 6, de la directive 2008/90/CE

| | Article 11, paragraphe 1, de la directive 1999/105/CE |
| --- | --- |

Article 11, paragraphe 1, de la directive 1999/105/CE

| | Article 17, paragraphe 1, de la directive 2002/53/CE |
| --- | --- |

Article 17, paragraphe 1, de la directive 2002/53/CE

| | Article 17, paragraphe 1, de la directive 2002/55/CE |
| --- | --- |

Article 17, paragraphe 1, de la directive 2002/55/CE

Ligne budgétaire

17.0403 — Montant: 360 000 EUR.

Nombre indicatif et type de marchés envisagés

Contrats spécifiques en régie, intra-muros, sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d’offres ESP-DESIS II/III ou contrat-cadre SANCO/2010/A4/001

Nombre indicatif de contrats spécifiques: trois

Objet des marchés envisagés (si possible)

Mise au point et maintenance de systèmes informatiques, y compris gestion de projets, contrôle de la qualité, analyse d’entreprise, programmation et documentation

Calendrier indicatif pour le lancement de la procédure de passation de marché

Signature du contrat avant la fin du premier semestre 2014

Exécution

Directement par la DG SANCO

Contrat spécifique

Contrats spécifiques en régie sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre de l’appel d’offres ESP-DESIS II

2.4.   Base de données sur les résidus de pesticides

Le règlement (CE) no 396/2005 prévoit la création et la maintenance d’une base de données consolidée de la législation communautaire en matière de limites maximales de résidus (LMR) pour les pesticides. L’action concernée ici vise à appliquer ces dispositions par la maintenance et l’amélioration d’une base de données qui permettra l’introduction des données des États membres et leur publication électronique automatique grâce à la mise en place d’un format d’exportation pour l’Office des publications.

Base juridique

Article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 396/2005

Ligne budgétaire

17.0403 — Montant: 343 000 EUR.

Nombre indicatif et type de marchés envisagés

Contrats spécifiques en régie, intra-muros, sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d’offres ESP-DESIS II ou contrat-cadre SANCO/2010/A4/001

Nombre indicatif de contrats spécifiques: trois

Objet des marchés envisagés (si possible)

Mise au point et maintenance de systèmes informatiques, y compris gestion de projets, contrôle de la qualité, analyse d’entreprise, programmation et documentation

Calendrier indicatif pour le lancement de la procédure de passation de marché

Signature du contrat avant la fin du premier semestre 2014

Exécution

Directement par la DG SANCO

Contrat spécifique

Contrats spécifiques sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d’offres ESP-DESIS II/III ou SANCO/2010/A4/001

2.5.   Projets informatiques destinés à l’application du règlement (CE) no 882/2004, de la directive 96/23/CE du Conseil, du règlement (CE) no 999/2001 et du règlement (CE) no 1333/2008

Les actions à financer sur ce budget comprennent la mise au point et la maintenance d’outils informatiques destinés à assurer l’application d’une série de nouvelles prescriptions encadrant l’exécution par les États membres et par la Commission des contrôles officiels relevant de la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, d’une part, et à répondre à des besoins ou obligations spécifiques en matière de contrôle des denrées alimentaires et aliments pour animaux au titre de la base juridique, d’autre part.

Les actions concernées portent sur l’amélioration des bases de données recueillant les données relatives aux programmes de lutte nationaux et aux résultats des contrôles officiels, ainsi que sur l’augmentation de la capacité de ces bases, de telle sorte que la Commission puisse en vérifier la conformité et en suivre les évolutions, d’une part, et sur la mise au point de systèmes de saisie en ligne de ces données, fournies par les États membres ou par la Commission, d’autre part.

Les actions sont les suivantes:

| — | mise en place, exploitation, maintenance et, le cas échéant, développement continu de bases de données liées à la surveillance épidémiologique de l’encéphalopathie spongiforme bovine, [article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 999/2001], à la procédure d’autorisation commune pour les additifs alimentaires [article 10 du règlement (CE) no 1333/2008], aux plans de surveillance des résidus (article 8 de la directive 96/23/CE) et aux résultats quantitatifs de cette surveillance (établissement de rapports): 387 000 EUR; |
| --- | --- |

—

mise en place, exploitation, maintenance et, le cas échéant, développement continu de bases de données liées à la surveillance épidémiologique de l’encéphalopathie spongiforme bovine, [article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 999/2001], à la procédure d’autorisation commune pour les additifs alimentaires [article 10 du règlement (CE) no 1333/2008], aux plans de surveillance des résidus (article 8 de la directive 96/23/CE) et aux résultats quantitatifs de cette surveillance (établissement de rapports): 387 000 EUR;

| — | développement continu d’un système informatique, ainsi que maintenance et adaptation d’une infrastructure spécifique qui permettra de partager, de valider et de suivre les données collectées par la Commission en rapport avec la mise en application de la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires dans les États membres et les pays tiers, y compris les données recueillies par l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV); l’application informatique devrait permettre d’établir des «profils par pays», ainsi que la liste des établissements inspectés, ce qui facilitera l’évaluation des programmes de lutte soumis par les autorités compétentes: 550 000 EUR; |
| --- | --- |

—

développement continu d’un système informatique, ainsi que maintenance et adaptation d’une infrastructure spécifique qui permettra de partager, de valider et de suivre les données collectées par la Commission en rapport avec la mise en application de la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires dans les États membres et les pays tiers, y compris les données recueillies par l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV); l’application informatique devrait permettre d’établir des «profils par pays», ainsi que la liste des établissements inspectés, ce qui facilitera l’évaluation des programmes de lutte soumis par les autorités compétentes: 550 000 EUR;

| — | mise en place et maintenance d’un système complet et sécurisé pour la gestion et la planification des inspections de l’Union conformément au règlement (CE) no 882/2004, pour la gestion et le stockage des rapports d’audit et documents connexes et pour le suivi des recommandations qui y sont formulées (coûts de licence compris): 570 000 EUR; |
| --- | --- |

—

mise en place et maintenance d’un système complet et sécurisé pour la gestion et la planification des inspections de l’Union conformément au règlement (CE) no 882/2004, pour la gestion et le stockage des rapports d’audit et documents connexes et pour le suivi des recommandations qui y sont formulées (coûts de licence compris): 570 000 EUR;

| — | contribution à l’amélioration de la sécurité informatique, à l’équipe de soutien centrale et à l’équipement informatique central requis pour l’exécution de tous les systèmes liés aux actions susmentionnées: 334 000 EUR; |
| --- | --- |

—

contribution à l’amélioration de la sécurité informatique, à l’équipe de soutien centrale et à l’équipement informatique central requis pour l’exécution de tous les systèmes liés aux actions susmentionnées: 334 000 EUR;

| — | analyse et mise en place d’un système permettant au réseau anti-fraude alimentaire, composé de la Commission et de points de contact dans les États membres, d’échanger rapidement et efficacement des informations sur les cas potentiels de fraude alimentaire: 504 000 EUR. |
| --- | --- |

—

analyse et mise en place d’un système permettant au réseau anti-fraude alimentaire, composé de la Commission et de points de contact dans les États membres, d’échanger rapidement et efficacement des informations sur les cas potentiels de fraude alimentaire: 504 000 EUR.

Base juridique

| | Article 8 de la directive 96/23/CE |
| --- | --- |

Article 8 de la directive 96/23/CE

| | Article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 999/2001 |
| --- | --- |

Article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 999/2001

| | Article 10 du règlement (CE) no 1333/2008 |
| --- | --- |

Article 10 du règlement (CE) no 1333/2008

| | Articles 36, 37, 38 et 40, article 66, paragraphe 1, point c), et article 66, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004 |
| --- | --- |

Articles 36, 37, 38 et 40, article 66, paragraphe 1, point c), et article 66, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004

Ligne budgétaire

17.0403 — Montant: 2 345 000 EUR.

Nombre indicatif et type de marchés envisagés

Contrats spécifiques en régie, intra-muros, sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d’offres ESP-DESIS II/III, ITSS II et contrat-cadre SANCO/2010/A4/001

Nombre indicatif de contrats spécifiques: dix-neuf

Objet des marchés envisagés (si possible)

Mise au point et maintenance de systèmes informatiques, y compris gestion de projets, contrôle de la qualité, analyse d’entreprise, programmation et documentation

Calendrier indicatif pour le lancement de la procédure de passation de marché

Signature des contrats avant la fin du premier semestre 2014

Exécution

Directement par la DG SANCO

Contrat spécifique

Contrats spécifiques sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d’offres ESP-DESIS II/III, ITSS II et SANCO/2010/A4/001

2.6.   Système de notification des maladies des animaux (SNMA)

L’action à financer au titre de ce budget vise à la mise en place définitive et à la maintenance du système de notification des maladies des animaux (SNMA).

Actions envisagées:

| — | contribution à la maintenance du SNMA: 110 000 EUR; |
| --- | --- |

—

contribution à la maintenance du SNMA: 110 000 EUR;

| — | développement complémentaire pour améliorer l’efficacité et la qualité des données relatives aux cartes des épidémies, aux cartes explorables et aux cartes dessinées accessibles en ligne: 80 000 EUR; |
| --- | --- |

—

développement complémentaire pour améliorer l’efficacité et la qualité des données relatives aux cartes des épidémies, aux cartes explorables et aux cartes dessinées accessibles en ligne: 80 000 EUR;

| — | services d’hébergement garantissant la disponibilité de l’application: 93 000 EUR; |
| --- | --- |

—

services d’hébergement garantissant la disponibilité de l’application: 93 000 EUR;

| — | contribution à l’amélioration de la sécurité informatique, à l’équipe de soutien centrale, à l’hébergement central et à l’équipement informatique central requis pour l’exécution et la gestion des applications accessibles au public: 288 000 EUR. |
| --- | --- |

—

contribution à l’amélioration de la sécurité informatique, à l’équipe de soutien centrale, à l’hébergement central et à l’équipement informatique central requis pour l’exécution et la gestion des applications accessibles au public: 288 000 EUR.

Base juridique

Articles 35 et 36 de la décision 2009/470/CE

Ligne budgétaire

17.0403 — Montant: 571 000 EUR.

Nombre indicatif et type de marchés envisagés

Contrats spécifiques en régie, intra-muros, sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d’offres ESP-DESIS II/III ou contrat-cadre SANCO/2010/A4/001

Nombre indicatif de contrats spécifiques: cinq

Objet des marchés envisagés (si possible)

Mise au point et maintenance de systèmes informatiques, y compris gestion de projets, contrôle de la qualité, analyse d’entreprise, programmation et documentation

Calendrier indicatif pour le lancement de la procédure de passation de marché

Signature des contrats avant la fin du premier semestre 2014

Exécution

Directement par la DG SANCO

Contrat spécifique

Contrats spécifiques sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d’offres ESP-DESIS II/III ou SANCO/2010/A4/001

2.7.   Système d’information sur les maladies des animaux (SIMA)

L’action à financer au titre de ce budget vise à l’élaboration et à la mise en place du système d’information sur les maladies des animaux (SIMA).

Action envisagée:

| — | contribution à la gestion de la sécurité informatique, à l’équipe de soutien centrale, à l’hébergement central et à l’équipement informatique central requis pour l’exécution et la gestion des applications accessibles au public: 310 000 EUR. |
| --- | --- |

—

contribution à la gestion de la sécurité informatique, à l’équipe de soutien centrale, à l’hébergement central et à l’équipement informatique central requis pour l’exécution et la gestion des applications accessibles au public: 310 000 EUR.

Base juridique

Articles 35 et 36 de la décision 2009/470/CE du Conseil

Ligne budgétaire

17.0403 — Montant: 310 000 EUR.

Nombre indicatif et type de marchés envisagés

Contrats spécifiques en régie, intra-muros, sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d’offres ESP-DESIS II/III ou contrat-cadre SANCO/2010/A4/001

Nombre indicatif de contrats spécifiques: trois

Objet des marchés envisagés (si possible)

Mise au point et maintenance de systèmes informatiques, y compris gestion de projets, contrôle de la qualité, analyse d’entreprise, programmation et documentation

Calendrier indicatif pour le lancement de la procédure de passation de marché

Signature des contrats avant la fin du premier semestre 2014

Exécution

Directement par la DG SANCO

Contrat spécifique

Contrat spécifique sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d’offres ESP-DESIS II ou SANCO/2010/A4/001

2.8.   Système informatique vétérinaire intégré (TRAde control and Expert System — TRACES)

L’action à financer au titre de ce budget vise à améliorer, à maintenir, à soutenir et à rendre accessible le système informatique vétérinaire intégré TRACES.

Actions envisagées:

| — | hébergement, développement, gestion et maintenance du système informatique vétérinaire intégré TRACES, soutien logistique destiné aux utilisateurs du système, contribution aux services centraux, communication, site web, sécurité et acquisition de licences de logiciels (y compris la maintenance et l’assistance), signature électronique, hébergement de l’application: 3 272 000 EUR; |
| --- | --- |

—

hébergement, développement, gestion et maintenance du système informatique vétérinaire intégré TRACES, soutien logistique destiné aux utilisateurs du système, contribution aux services centraux, communication, site web, sécurité et acquisition de licences de logiciels (y compris la maintenance et l’assistance), signature électronique, hébergement de l’application: 3 272 000 EUR;

| — | financement du système d’échange pour l’identification des bovins: 40 000 EUR. |
| --- | --- |

—

financement du système d’échange pour l’identification des bovins: 40 000 EUR.

Base juridique

Article 36 de la décision 2009/470/CE du Conseil

Ligne budgétaire

17.0403 — Montant: 3 312 000 EUR.

Nombre indicatif et type de marchés envisagés

Contrats spécifiques en régie, intra-muros, sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d’offres ESP-DESIS II/III ou contrat-cadre SANCO/2010/A4/001

Nombre indicatif de contrats spécifiques: vingt-deux

Un protocole d’accord avec la DG DIGIT pour l’hébergement

Objet des marchés envisagés (si possible)

Mise au point et maintenance de systèmes informatiques, y compris gestion de projets, contrôle de la qualité, analyse d’entreprise, programmation et documentation

Calendrier indicatif pour le lancement de la procédure de passation de marché

Signature des contrats avant la fin du premier semestre 2014

Exécution

Directement par la DG SANCO

Contrat spécifique

Contrats spécifiques sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d’offres ESP-DESIS II ou SANCO/2010/A4/001

2.9.   Collecte de données dans le domaine de la sûreté des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Action envisagée:

Collecte et traitement des données liées aux demandes concernant les programmes d’éradication ou de surveillance en application de l’article 27 de la décision 2009/470/CE: 707 000 EUR.

Base juridique

Article 27 de la décision 2009/470/CE du Conseil

Ligne budgétaire

17.0403 — Montant: 707 000 EUR.

Nombre indicatif et type de marchés envisagés

Contrats spécifiques en régie, intra-muros, sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d’offres ESP-DESIS II/III ou contrat-cadre SANCO/2010/A4/001

Nombre indicatif de contrats spécifiques: six

Objet des marchés envisagés (si possible)

Mise au point et maintenance de systèmes informatiques, y compris gestion de projets, contrôle de la qualité, analyse d’entreprise, programmation et documentation

Calendrier indicatif pour le lancement de la procédure de passation de marché

Signature du contrat avant la fin du premier semestre 2014

Exécution

Directement par la DG SANCO

Contrat spécifique

Contrats spécifiques sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d’offres ESP-DESIS II/III ou SANCO/2010/A4/001

3.   SYNTHÈSE

| Numéro | Nom | Ligne budgétaire | Nombre estimé de contrats | Base juridique | Montant en EUR |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Projets informatiques destinés au bon fonctionnement du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), registre des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés (OGM), nouveaux aliments, arômes, enzymes et allégations nutritionnelles et de santé | 17.0403 | 15 | Règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 1924/2006/CE, (CE) no 1829/2003 et (CE) no 1334/2008, directive 2001/18/CE et règlement (CE) no 258/97 | 2 068 000 |
| 2. | Projets informatiques destinés à l’application de mesures phytosanitaires, EUROPHYT | 17.0403 | 10 | Directives 2000/29/CE, 69/464/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE et 2007/33/CE, règlements (CE) no 882/2004 et (CE) no 1107/2009 | 1 175 000 |
| 3. | Projet informatique destiné au bon fonctionnement des catalogues communs de variétés de plantes agricoles, de légumes, de vigne et de plantes fruitières, et de la liste communautaire des matériels de base admis pour la production de matériel forestier de reproduction | 17.0403 | 3 | Directives 68/193/CEE, 2008/90/CE, 1999/105/CE, 2002/53/CE et 2002/55/CE | 360 000 |
| 4. | Base de données sur les résidus de pesticides | 17.0403 | 3 | Règlement (CE) no 396/2005 | 343 000 |
| 5. | Projets informatiques destinés à l’application du règlement (CE) no 882/2004, de la directive 96/23/CE du Conseil, du règlement (CE) no 999/2001 et du règlement (CE) no 1333/2008 | 17.0403 | 19 | Règlement (CE) no 882/2004, directive 96/23/CE, règlements (CE) no 999/2001 et (CE) no 1333/2008 | 2 345 000 |
| 6. | Système de notification des maladies des animaux (SNMA) | 17.0403 | 5 | Articles 35 et 36 de la décision 2009/470/CE du Conseil | 571 000 |
| 7. | Système d’information sur les maladies des animaux (SIMA) | 17.0403 | 3 | Articles 35 et 36 de la décision 2009/470/CE du Conseil | 310 000 |
| 8. | Système informatique vétérinaire intégré (TRAde Control and Expert System — TRACES) | 17.0403 | 22 | Article 36 de la décision 2009/470/CE du Conseil | 3 312 000 |
| 9. | Collecte de données dans le domaine de la sûreté des denrées alimentaires et des aliments pour animaux | 17.0403 | 6 | Article 27 de la décision 2009/470/CE du Conseil | 707 000 |
| TOTAL | | 86 | | 11 191 000 |

Numéro

Nom

Ligne budgétaire

Nombre estimé de contrats

Base juridique

Montant en EUR

1.

Projets informatiques destinés au bon fonctionnement du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), registre des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés (OGM), nouveaux aliments, arômes, enzymes et allégations nutritionnelles et de santé

17.0403

15

Règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 1924/2006/CE, (CE) no 1829/2003 et (CE) no 1334/2008, directive 2001/18/CE et règlement (CE) no 258/97

2 068 000

2.

Projets informatiques destinés à l’application de mesures phytosanitaires, EUROPHYT

17.0403

10

Directives 2000/29/CE, 69/464/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE et 2007/33/CE, règlements (CE) no 882/2004 et (CE) no 1107/2009

1 175 000

3.

Projet informatique destiné au bon fonctionnement des catalogues communs de variétés de plantes agricoles, de légumes, de vigne et de plantes fruitières, et de la liste communautaire des matériels de base admis pour la production de matériel forestier de reproduction

17.0403

3

Directives 68/193/CEE, 2008/90/CE, 1999/105/CE, 2002/53/CE et 2002/55/CE

360 000

4.

Base de données sur les résidus de pesticides

17.0403

3

Règlement (CE) no 396/2005

343 000

5.

Projets informatiques destinés à l’application du règlement (CE) no 882/2004, de la directive 96/23/CE du Conseil, du règlement (CE) no 999/2001 et du règlement (CE) no 1333/2008

17.0403

19

Règlement (CE) no 882/2004, directive 96/23/CE, règlements (CE) no 999/2001 et (CE) no 1333/2008

2 345 000

6.

Système de notification des maladies des animaux (SNMA)

17.0403

5

Articles 35 et 36 de la décision 2009/470/CE du Conseil

571 000

7.

Système d’information sur les maladies des animaux (SIMA)

17.0403

3

Articles 35 et 36 de la décision 2009/470/CE du Conseil

310 000

8.

Système informatique vétérinaire intégré (TRAde Control and Expert System — TRACES)

17.0403

22

Article 36 de la décision 2009/470/CE du Conseil

3 312 000

9.

Collecte de données dans le domaine de la sûreté des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

17.0403

6

Article 27 de la décision 2009/470/CE du Conseil

707 000

TOTAL

86

11 191 000

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Cour des comptes

| 11.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 72/15 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 72/15

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Rapport spécial no 18/2013 «La fiabilité des résultats des contrôles opérés par les États membres sur les dépenses agricoles»

2014/C 72/06

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 18/2013 «La fiabilité des résultats des contrôles opérés par les États membres sur les dépenses agricoles» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site Web de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la

| Cour des comptes européenne |
| --- |
| Unité «Audit: Production des rapports» |
| 12, rue Alcide de Gasperi |
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| Tél. +352 4398-1 |
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Cour des comptes européenne

Unité «Audit: Production des rapports»

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 11.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 72/16 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 72/16

---

Liste des autorités compétentes pour la délivrance des autorisations d’exportation de biens culturels, publiée conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 116/2009 (1)

2014/C 72/07

| État membre | Autorités de délivrance |
| --- | --- |
| BELGIQUE | | Vlaamse Gemeenschap






  Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap |
| Administratie Cultuur |
| Afdeling Beeldende Kunst en Musea |
| Parochiaansstraat 15 |
| 1000 Brussel |
| BELGIË |

État membre

Autorités de délivrance

BELGIQUE

Vlaamse Gemeenschap

Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap

Administratie Cultuur

Afdeling Beeldende Kunst en Musea

Parochiaansstraat 15

1000 Brussel

BELGIË

| | Communauté française






  Ministère de la Communauté française |
| --- | --- |
| Direction générale de la culture |
| Service général du patrimoine culturel et des arts plastiques |
| Boulevard Léopold II 44 |
| 1080 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Communauté française

Ministère de la Communauté française

Direction générale de la culture

Service général du patrimoine culturel et des arts plastiques

Boulevard Léopold II 44

1080 Bruxelles

BELGIQUE

| | Deutschsprachige Gemeinschaft






  Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft |
| --- | --- |
| Abteilung Kulturelle Angelegenheiten |
| Gospertstrasse 1 |
| 4700 Eupen |
| BELGIQUE/BELGIË |

Deutschsprachige Gemeinschaft

Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Abteilung Kulturelle Angelegenheiten

Gospertstrasse 1

4700 Eupen

BELGIQUE/BELGIË

BULGARIE

| Ministère de la culture |
| --- |
| DG Inspection pour la préservation du patrimoine culturel |
| Alexander Stamboliyski 17 |
| 1040 Sofia |
| BULGARIA |

Ministère de la culture

DG Inspection pour la préservation du patrimoine culturel

Alexander Stamboliyski 17

1040 Sofia

BULGARIA

| Министерство на културата |
| --- |
| ГД „Инспекторат за опазване на културното наследство“ |
| бул. „Александър Стамболийски“ No 17 |
| 1040 София/Sofia |
| БЪЛГАРИЯ/BULGARIA |

Министерство на културата

ГД „Инспекторат за опазване на културното наследство“

бул. „Александър Стамболийски“ No 17

1040 София/Sofia

БЪЛГАРИЯ/BULGARIA

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

| Ministerstvo kultury ČR |
| --- |
| Maltézské náměstí 471/1 |
| 118 01 Praha 1 |
| ČESKÁ REPUBLIKA |

Ministerstvo kultury ČR

Maltézské náměstí 471/1

118 01 Praha 1

ČESKÁ REPUBLIKA

| Ministerstvo vnitra ČR (chargé des archives) |
| --- |
| Milady Horákové 133 |
| 166 21 Praha 6 |
| ČESKÁ REPUBLIKA |

Ministerstvo vnitra ČR (chargé des archives)

Milady Horákové 133

166 21 Praha 6

ČESKÁ REPUBLIKA

DANEMARK

| Kulturværdiudvalget Sekretariat |
| --- |
| Kulturarvsstyrelsen |
| Slotsholmsgade 1, 3. sal |
| 1216 København K |
| DANMARK |

Kulturværdiudvalget Sekretariat

Kulturarvsstyrelsen

Slotsholmsgade 1, 3. sal

1216 København K

DANMARK

ALLEMAGNE

Autorité de délivrance dans le Land de

| | Baden-Württemberg






  Direktion des Badischen Landesmuseums Karlsruhe |
| --- | --- |
| Schloss |
| 76131 Karlsruhe |
| DEUTSCHLAND |

Baden-Württemberg

Direktion des Badischen Landesmuseums Karlsruhe

Schloss

76131 Karlsruhe

DEUTSCHLAND

| | Bayern






  Bayerische Staatsgemäldesammlungen |
| --- | --- |
| Barer Straße 29 |
| 80799 München |
| DEUTSCHLAND |

Bayern

Bayerische Staatsgemäldesammlungen

Barer Straße 29

80799 München

DEUTSCHLAND

| | Berlin






  Der Regierende Bürgermeister von Berlin |
| --- | --- |
| Senatskanzlei — Kulturelle Angelegenheiten |
| Referat Grundsatzangelegenheiten |
| Brunnenstr. 188-190 |
| 10119 Berlin |
| DEUTSCHLAND |

Berlin

Der Regierende Bürgermeister von Berlin

Senatskanzlei — Kulturelle Angelegenheiten

Referat Grundsatzangelegenheiten

Brunnenstr. 188-190

10119 Berlin

DEUTSCHLAND

| | Brandenburg






  Ministerium für Wissenschaft, Forschung und Kultur des Landes Brandenburg |
| --- | --- |
| Abteilung 3/Referat 31 |
| Dortustraße 36 |
| 14467 Potsdam |
| DEUTSCHLAND |

Brandenburg

Ministerium für Wissenschaft, Forschung und Kultur des Landes Brandenburg

Abteilung 3/Referat 31

Dortustraße 36

14467 Potsdam

DEUTSCHLAND

| | Freie und Hansestadt Bremen






  Der Senator für Kultur |
| --- | --- |
| Referat 11 |
| Altenwall 15/16 |
| 28195 Bremen |
| DEUTSCHLAND |

Freie und Hansestadt Bremen

Der Senator für Kultur

Referat 11

Altenwall 15/16

28195 Bremen

DEUTSCHLAND

| | Freie und Hansestadt Hamburg






  Freie und Hansestadt Hamburg Kulturbehörde — Staatsarchiv |
| --- | --- |
| Grundsatzangelegenheiten des Archivwesens und des Kulturgutschutzes (ST121) |
| Kattunbleiche 19 |
| 22041 Hamburg |
| DEUTSCHLAND |

Freie und Hansestadt Hamburg

Freie und Hansestadt Hamburg Kulturbehörde — Staatsarchiv

Grundsatzangelegenheiten des Archivwesens und des Kulturgutschutzes (ST121)

Kattunbleiche 19

22041 Hamburg

DEUTSCHLAND

| | Hessen






  Hessisches Ministerium für Wissenschaft und Kunst |
| --- | --- |
| Referat IV 5 |
| Rheinstraße 23-25 |
| 65185 Wiesbaden |
| DEUTSCHLAND |

Hessen

Hessisches Ministerium für Wissenschaft und Kunst

Referat IV 5

Rheinstraße 23-25

65185 Wiesbaden

DEUTSCHLAND

| | Mecklenburg-Vorpommern






  Ministerium für Bildung, Wissenschaft und Kultur des Landes Mecklenburg-Vorpommern |
| --- | --- |
| Abteilung Kultur |
| Referat 420 |
| Werderstraße 124 |
| 19055 Schwerin |
| DEUTSCHLAND |

Mecklenburg-Vorpommern

Ministerium für Bildung, Wissenschaft und Kultur des Landes Mecklenburg-Vorpommern

Abteilung Kultur

Referat 420

Werderstraße 124

19055 Schwerin

DEUTSCHLAND

| | Niedersachsen | Für Kulturgut






  Niedersächsisches Landesmuseum Hannover |
| --- | --- | --- |
| Willy-Brandt-Allee 5 |
| 30169 Hannover |
| DEUTSCHLAND |

Niedersachsen

Für Kulturgut

Niedersächsisches Landesmuseum Hannover

Willy-Brandt-Allee 5

30169 Hannover

DEUTSCHLAND

| | Für Archivgut






  Niedersächsische Staatskanzlei |
| --- | --- |
| Abteilung 2/Referat 201 |
| Planckstraße 2 |
| 30169 Hannover |
| DEUTSCHLAND |

Für Archivgut

Niedersächsische Staatskanzlei

Abteilung 2/Referat 201

Planckstraße 2

30169 Hannover

DEUTSCHLAND

| | Nordrhein-Westfalen






  Ministerium für Familie, Kinder, Jugend, Kultur und Sport des Landes Nordrhein-Westfalen |
| --- | --- |
| Abteilung IV — Kultur |
| Referat 412 |
| Haroldstr. 4 |
| 40213 Düsseldorf |
| DEUTSCHLAND |

Nordrhein-Westfalen

Ministerium für Familie, Kinder, Jugend, Kultur und Sport des Landes Nordrhein-Westfalen

Abteilung IV — Kultur

Referat 412

Haroldstr. 4

40213 Düsseldorf

DEUTSCHLAND

| | Rheinland-Pfalz






  Ministerium für Bildung, Wissenschaft, Weiterbildung und Kultur |
| --- | --- |
| Abteilung Allgemeine Kulturpflege |
| Mittlere Bleiche 61 |
| 55116 Mainz |
| DEUTSCHLAND |

Rheinland-Pfalz

Ministerium für Bildung, Wissenschaft, Weiterbildung und Kultur

Abteilung Allgemeine Kulturpflege

Mittlere Bleiche 61

55116 Mainz

DEUTSCHLAND

| | Saarland






  Ministerium für Bildung und Kultur |
| --- | --- |
| Referat E 6 |
| Am Ludwigsplatz 6-7 |
| 66117 Saarbrücken |
| DEUTSCHLAND |

Saarland

Ministerium für Bildung und Kultur

Referat E 6

Am Ludwigsplatz 6-7

66117 Saarbrücken

DEUTSCHLAND

| | Sachsen | Für Kulturgut






  Staatliche Kunstsammlungen Dresden |
| --- | --- | --- |
| Residenzschloss |
| Taschenberg 2 |
| 01067 Dresden |
| DEUTSCHLAND |

Sachsen

Für Kulturgut

Staatliche Kunstsammlungen Dresden

Residenzschloss

Taschenberg 2

01067 Dresden

DEUTSCHLAND

| | Für Archivgut






  Sächsisches Staatsministerium des Innern |
| --- | --- |
| Referat 15 |
| Wilhelm-Buck-Str. 2 |
| 01097 Dresden |
| DEUTSCHLAND |

Für Archivgut

Sächsisches Staatsministerium des Innern

Referat 15

Wilhelm-Buck-Str. 2

01097 Dresden

DEUTSCHLAND

| | Sachsen-Anhalt | Für Kulturgut






  Kultusministerium Sachsen-Anhalt |
| --- | --- | --- |
| Abteilung Kultur |
| Referat 46 |
| Turmschanzenstr. 32 |
| 39114 Magdeburg |
| DEUTSCHLAND |

Sachsen-Anhalt

Für Kulturgut

Kultusministerium Sachsen-Anhalt

Abteilung Kultur

Referat 46

Turmschanzenstr. 32

39114 Magdeburg

DEUTSCHLAND

| | Für Archivgut






  Ministerium für Inneres und Sport des Landes Sachsen-Anhalt |
| --- | --- |
| Referat 15 |
| Halberstädter Straße 2/Am „Platz des 17. Juni“ |
| 39112 Magdeburg |
| DEUTSCHLAND |

Für Archivgut

Ministerium für Inneres und Sport des Landes Sachsen-Anhalt

Referat 15

Halberstädter Straße 2/Am „Platz des 17. Juni“

39112 Magdeburg

DEUTSCHLAND

| | Schleswig-Holstein






  Ministerium für Justiz, Kultur und Europa des Landes Schleswig-Holstein |
| --- | --- |
| Kulturabteilung Referat II 42 |
| Postfach 7145 |
| 24105 Kiel |
| DEUTSCHLAND |

Schleswig-Holstein

Ministerium für Justiz, Kultur und Europa des Landes Schleswig-Holstein

Kulturabteilung Referat II 42

Postfach 7145

24105 Kiel

DEUTSCHLAND

| | Thüringen






  Thüringer Ministerium für Bildung, Wissenschaft und Kultur |
| --- | --- |
| Abteilung 5/Referat 53 |
| Werner-Seelenbinder Straße 7 |
| 99096 Erfurt |
| DEUTSCHLAND |

Thüringen

Thüringer Ministerium für Bildung, Wissenschaft und Kultur

Abteilung 5/Referat 53

Werner-Seelenbinder Straße 7

99096 Erfurt

DEUTSCHLAND

ESTONIE

| Muinsuskaitseamet (Office du patrimoine national) |
| --- |
| Uus 18 |
| 10 111 Tallinn |
| EESTI/ESTONIA |

Muinsuskaitseamet (Office du patrimoine national)

Uus 18

10 111 Tallinn

EESTI/ESTONIA

IRLANDE

| Department of Arts, Heritage and the Gaeltacht |
| --- |
| New Road |
| Killarney |
| Co. Kerry |
| IRELAND |

Department of Arts, Heritage and the Gaeltacht

New Road

Killarney

Co. Kerry

IRELAND

GRÈCE

| Ministère hellénique de la culture |
| --- |
| Direction des musées, des expositions et des programmes éducatifs, |
| Département des musées et des collections archéologiques n'appartenant pas à l'État, des magasins d'antiquités et de la lutte contre le trafic illicite d'antiquités |
| Bouboulinas Street 20 |
| 101 86 Athens |
| GREECE |

Ministère hellénique de la culture

Direction des musées, des expositions et des programmes éducatifs,

Département des musées et des collections archéologiques n'appartenant pas à l'État, des magasins d'antiquités et de la lutte contre le trafic illicite d'antiquités

Bouboulinas Street 20

101 86 Athens

GREECE

| Ministère hellénique de la culture, Éphorat des magasins d'antiquités et des collections archéologiques privées |
| --- |
| Polygnotou Str. 13 |
| 105 55 Athens |
| GREECE |

Ministère hellénique de la culture, Éphorat des magasins d'antiquités et des collections archéologiques privées

Polygnotou Str. 13

105 55 Athens

GREECE

ESPAGNE

| Ministerio de Cultura |
| --- |
| Dirección General de Bellas Artes y Bienes Culturales |
| Subdirección General de Protección del Patrimonio Histórico Español |
| Plaza del Rey, 1 |
| 28071 Madrid |
| ESPAÑA |

Ministerio de Cultura

Dirección General de Bellas Artes y Bienes Culturales

Subdirección General de Protección del Patrimonio Histórico Español

Plaza del Rey, 1

28071 Madrid

ESPAÑA

FRANCE

| Ministère de la culture et de la communication |
| --- |
| Direction générale des patrimoines |
| Service des musées de France |
| 6 rue des Pyramides |
| 75001 Paris |
| FRANCE |

Ministère de la culture et de la communication

Direction générale des patrimoines

Service des musées de France

6 rue des Pyramides

75001 Paris

FRANCE

| Ministère de la culture et de la communication |
| --- |
| Direction générale des médias et des industries culturelles |
| Service du livre et de la lecture |
| 182 rue Saint-Honoré |
| 75001 Paris |
| FRANCE |

Ministère de la culture et de la communication

Direction générale des médias et des industries culturelles

Service du livre et de la lecture

182 rue Saint-Honoré

75001 Paris

FRANCE

| Ministère de la culture et de la communication |
| --- |
| Direction générale des patrimoines |
| Service du patrimoine |
| 182 rue Saint-Honoré |
| 75001 Paris |
| FRANCE |

Ministère de la culture et de la communication

Direction générale des patrimoines

Service du patrimoine

182 rue Saint-Honoré

75001 Paris

FRANCE

| Ministère de la culture et de la communication |
| --- |
| Direction générale des patrimoines |
| Service interministériel des archives de France |
| 60 rue des Francs-Bourgeois |
| 75003 Paris |
| FRANCE |

Ministère de la culture et de la communication

Direction générale des patrimoines

Service interministériel des archives de France

60 rue des Francs-Bourgeois

75003 Paris

FRANCE

CROATIE

| 1. | Ministère de la culture |
| --- | --- |
| Direction pour la préservation du patrimoine culturel |
| Département chargé de la conservation à Dubrovnik |
| C. Zuzorić 6 |
| HR-20000 Dubrovnik |
| CROATIE |

1.

Ministère de la culture

Direction pour la préservation du patrimoine culturel

Département chargé de la conservation à Dubrovnik

C. Zuzorić 6

HR-20000 Dubrovnik

CROATIE

| 2. | Ministère de la culture |
| --- | --- |
| Direction pour la préservation du patrimoine culturel |
| Département chargé de la conservation à Karlovac |
| A. Vraniczanyja 6 |
| HR-47000 Karlovac |
| CROATIE |

2.

Ministère de la culture

Direction pour la préservation du patrimoine culturel

Département chargé de la conservation à Karlovac

A. Vraniczanyja 6

HR-47000 Karlovac

CROATIE

| 3. | Ministère de la culture |
| --- | --- |
| Direction pour la préservation du patrimoine culturel |
| Département chargé de la conservation à Osijek |
| Kuhačeva 27 |
| HR-31000 Osijek |
| CROATIE |

3.

Ministère de la culture

Direction pour la préservation du patrimoine culturel

Département chargé de la conservation à Osijek

Kuhačeva 27

HR-31000 Osijek

CROATIE

| 4. | Ministère de la culture |
| --- | --- |
| Direction pour la préservation du patrimoine culturel |
| Département chargé de la conservation à Pula |
| Ul. Grada Graza 2 |
| HR-52000 Pula |
| CROATIE |

4.

Ministère de la culture

Direction pour la préservation du patrimoine culturel

Département chargé de la conservation à Pula

Ul. Grada Graza 2

HR-52000 Pula

CROATIE

| 5. | Ministère de la culture |
| --- | --- |
| Direction pour la préservation du patrimoine culturel |
| Département chargé de la conservation à Varaždin |
| Gundulićeva 2 |
| HR-42000 Varaždin |
| CROATIE |

5.

Ministère de la culture

Direction pour la préservation du patrimoine culturel

Département chargé de la conservation à Varaždin

Gundulićeva 2

HR-42000 Varaždin

CROATIE

| 6. | Ministère de la culture |
| --- | --- |
| Direction pour la préservation du patrimoine culturel |
| Département chargé de la conservation à Split |
| Porinova bb |
| HR-21000 Split |
| CROATIE |

6.

Ministère de la culture

Direction pour la préservation du patrimoine culturel

Département chargé de la conservation à Split

Porinova bb

HR-21000 Split

CROATIE

| 7. | Ministère de la culture |
| --- | --- |
| Direction pour la préservation du patrimoine culturel |
| Département chargé de la conservation à Šibenik |
| J. Čulinovića 1/3 |
| HR-22000 Šibenik |
| CROATIE |

7.

Ministère de la culture

Direction pour la préservation du patrimoine culturel

Département chargé de la conservation à Šibenik

J. Čulinovića 1/3

HR-22000 Šibenik

CROATIE

| 8. | Ministère de la culture |
| --- | --- |
| Direction pour la préservation du patrimoine culturel |
| Département chargé de la conservation à Rijeka |
| Užarska 26 |
| HR-51000 Rijeka |
| CROATIE |

8.

Ministère de la culture

Direction pour la préservation du patrimoine culturel

Département chargé de la conservation à Rijeka

Užarska 26

HR-51000 Rijeka

CROATIE

| 9. | Ministère de la culture |
| --- | --- |
| Direction pour la préservation du patrimoine culturel |
| Département chargé de la conservation à Zadar |
| I. Smiljanića 3 |
| HR-23000 Zadar |
| CROATIE |

9.

Ministère de la culture

Direction pour la préservation du patrimoine culturel

Département chargé de la conservation à Zadar

I. Smiljanića 3

HR-23000 Zadar

CROATIE

| 10. | Ministère de la culture |
| --- | --- |
| Direction pour la préservation du patrimoine culturel |
| Département chargé de la conservation à Zagreb |
| Mesnička 49 |
| HR-10000 Zagreb |
| CROATIE |

10.

Ministère de la culture

Direction pour la préservation du patrimoine culturel

Département chargé de la conservation à Zagreb

Mesnička 49

HR-10000 Zagreb

CROATIE

| 11. | Ministère de la culture |
| --- | --- |
| Direction pour la préservation du patrimoine culturel |
| Département chargé de la conservation à Požega |
| M. Peića 3 |
| HR-34000 Požega |
| CROATIE |

11.

Ministère de la culture

Direction pour la préservation du patrimoine culturel

Département chargé de la conservation à Požega

M. Peića 3

HR-34000 Požega

CROATIE

| 12. | Ministère de la culture |
| --- | --- |
| Direction pour la préservation du patrimoine culturel |
| Département chargé de la conservation à Bjelovar |
| Trg E. Kvaternika 6 |
| HR-43000 Bjelovar |
| CROATIE |

12.

Ministère de la culture

Direction pour la préservation du patrimoine culturel

Département chargé de la conservation à Bjelovar

Trg E. Kvaternika 6

HR-43000 Bjelovar

CROATIE

| 13. | Ministère de la culture |
| --- | --- |
| Direction pour la préservation du patrimoine culturel |
| Département chargé de la conservation à Gospić |
| Budačka 12 |
| HR-53000 Gospić |
| CROATIE |

13.

Ministère de la culture

Direction pour la préservation du patrimoine culturel

Département chargé de la conservation à Gospić

Budačka 12

HR-53000 Gospić

CROATIE

| 14. | Ministère de la culture |
| --- | --- |
| Direction pour la préservation du patrimoine culturel |
| Département chargé de la conservation à Trogir |
| Gradska 41 |
| HR-21220 Trogir |
| CROATIE |

14.

Ministère de la culture

Direction pour la préservation du patrimoine culturel

Département chargé de la conservation à Trogir

Gradska 41

HR-21220 Trogir

CROATIE

| 15. | Ministère de la culture |
| --- | --- |
| Direction pour la préservation du patrimoine culturel |
| Département chargé de la conservation à Krapina |
| Magistratska 12 |
| HR-49000 Krapina |
| CROATIE |

15.

Ministère de la culture

Direction pour la préservation du patrimoine culturel

Département chargé de la conservation à Krapina

Magistratska 12

HR-49000 Krapina

CROATIE

| 16. | Ministère de la culture |
| --- | --- |
| Direction pour la préservation du patrimoine culturel |
| Département chargé de la conservation à Sisak |
| I. Meštrovića 28 |
| HR-44000 Sisak |
| CROATIE |

16.

Ministère de la culture

Direction pour la préservation du patrimoine culturel

Département chargé de la conservation à Sisak

I. Meštrovića 28

HR-44000 Sisak

CROATIE

| 17. | Ministère de la culture |
| --- | --- |
| Direction pour la préservation du patrimoine culturel |
| Département chargé de la conservation à Imotski |
| A. Starčevića 7 |
| HR-21260 Imotski |
| CROATIE |

17.

Ministère de la culture

Direction pour la préservation du patrimoine culturel

Département chargé de la conservation à Imotski

A. Starčevića 7

HR-21260 Imotski

CROATIE

| 18. | Ministère de la culture |
| --- | --- |
| Direction pour la préservation du patrimoine culturel |
| Département chargé de la conservation à Slavonski Brod |
| A. Starčevića 43 |
| HR-35000 Slavonski Brod |
| CROATIE |

18.

Ministère de la culture

Direction pour la préservation du patrimoine culturel

Département chargé de la conservation à Slavonski Brod

A. Starčevića 43

HR-35000 Slavonski Brod

CROATIE

| 19. | Ministère de la culture |
| --- | --- |
| Direction pour la préservation du patrimoine culturel |
| Département chargé de la conservation à Vukovar |
| Županijska 5 |
| HR-32000 Vukovar |
| CROATIE |

19.

Ministère de la culture

Direction pour la préservation du patrimoine culturel

Département chargé de la conservation à Vukovar

Županijska 5

HR-32000 Vukovar

CROATIE

| 20. | Ville de Zagreb |
| --- | --- |
| Institut municipal pour la protection des monuments culturels et de la nature |
| Kuševićeva 2 |
| HR-10000 Zagreb |
| CROATIE |

20.

Ville de Zagreb

Institut municipal pour la protection des monuments culturels et de la nature

Kuševićeva 2

HR-10000 Zagreb

CROATIE

ITALIE

| UFFICIO ESPORTAZIONE DI BOLOGNA |
| --- |
| Viale delle Belle Arti 56 |
| 40126 Bologna BO |
| ITALIA |

UFFICIO ESPORTAZIONE DI BOLOGNA

Viale delle Belle Arti 56

40126 Bologna BO

ITALIA

| UFFICIO ESPORTAZIONE DI CAGLIARI |
| --- |
| Via Cesare Battisti 2 |
| 09123 Cagliari CA |
| ITALIA |

UFFICIO ESPORTAZIONE DI CAGLIARI

Via Cesare Battisti 2

09123 Cagliari CA

ITALIA

| UFFICIO ESPORTAZIONE DI FIRENZE |
| --- |
| Piazza Pitti 1 |
| 50122 Firenze FI |
| ITALIA |

UFFICIO ESPORTAZIONE DI FIRENZE

Piazza Pitti 1

50122 Firenze FI

ITALIA

| UFFICIO ESPORTAZIONE DI GENOVA |
| --- |
| Via Balbi 10 |
| 16126 Genova GE |
| ITALIA |

UFFICIO ESPORTAZIONE DI GENOVA

Via Balbi 10

16126 Genova GE

ITALIA

| UFFICIO ESPORTAZIONE DI MILANO |
| --- |
| Via Brera 28 |
| 20121 Milano MI |
| ITALIA |

UFFICIO ESPORTAZIONE DI MILANO

Via Brera 28

20121 Milano MI

ITALIA

| UFFICIO ESPORTAZIONE DI NAPOLI |
| --- |
| Via Tito Angelini 20 — Castel S. Elmo |
| 80129 Napoli NA |
| ITALIA |

UFFICIO ESPORTAZIONE DI NAPOLI

Via Tito Angelini 20 — Castel S. Elmo

80129 Napoli NA

ITALIA

| UFFICIO ESPORTAZIONE DI PALERMO |
| --- |
| Via P. Calvi 13 |
| 90139 Palermo PA |
| ITALIA |

UFFICIO ESPORTAZIONE DI PALERMO

Via P. Calvi 13

90139 Palermo PA

ITALIA

| UFFICIO ESPORTAZIONE DI PISA |
| --- |
| Lungarno Pacinotti 46 |
| 56126 Pisa PI |
| ITALIA |

UFFICIO ESPORTAZIONE DI PISA

Lungarno Pacinotti 46

56126 Pisa PI

ITALIA

| UFFICIO ESPORTAZIONE DI ROMA |
| --- |
| Via Cernaia 1 |
| 00185 Roma RM |
| ITALIA |

UFFICIO ESPORTAZIONE DI ROMA

Via Cernaia 1

00185 Roma RM

ITALIA

| UFFICIO ESPORTAZIONE DI TORINO |
| --- |
| Via Accademia delle Scienze 5 |
| 10123 Torino TO |
| ITALIA |

UFFICIO ESPORTAZIONE DI TORINO

Via Accademia delle Scienze 5

10123 Torino TO

ITALIA

| UFFICIO ESPORTAZIONE DI VENEZIA |
| --- |
| Piazza San Marco 63 |
| 30124 Venezia VE |
| ITALIA |

UFFICIO ESPORTAZIONE DI VENEZIA

Piazza San Marco 63

30124 Venezia VE

ITALIA

| UFFICIO ESPORTAZIONE DI VERONA |
| --- |
| Via Corte Dogana 2/4 |
| 37121 Verona VR |
| ITALIA |

UFFICIO ESPORTAZIONE DI VERONA

Via Corte Dogana 2/4

37121 Verona VR

ITALIA

CHYPRE

| Directeur du département des antiquités du ministère de la communication et des arts |
| --- |
| Museum Street 1 |
| 1516 Nicosia |
| CYPRUS |

Directeur du département des antiquités du ministère de la communication et des arts

Museum Street 1

1516 Nicosia

CYPRUS

| Directeur des services culturels du ministère de l'éducation et de la culture |
| --- |
| Kimonos and Thoukididou Street |
| 1434 Nicosia |
| CYPRUS |

Directeur des services culturels du ministère de l'éducation et de la culture

Kimonos and Thoukididou Street

1434 Nicosia

CYPRUS

| Greffier du bureau des archives publiques du ministère de la justice et de l'ordre public |
| --- |
| Archives nationales |
| 1461 Nicosia |
| CYPRUS |

Greffier du bureau des archives publiques du ministère de la justice et de l'ordre public

Archives nationales

1461 Nicosia

CYPRUS

| Directeur du département chargé des études géologiques du ministère de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement |
| --- |
| Service de géologie chypriote |
| 1415 Nicosia |
| CYPRUS |

Directeur du département chargé des études géologiques du ministère de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement

Service de géologie chypriote

1415 Nicosia

CYPRUS

| Directeur du département chargé de l'environnement du ministère de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement |
| --- |
| Service «Environnement» |
| 1498 Nicosia |
| CYPRUS |

Directeur du département chargé de l'environnement du ministère de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement

Service «Environnement»

1498 Nicosia

CYPRUS

| Directeur de la bibliothèque nationale du ministère de l'éducation et de la culture |
| --- |
| Bibliothèque de Chypre |
| 1011 Nicosia |
| CYPRUS |

Directeur de la bibliothèque nationale du ministère de l'éducation et de la culture

Bibliothèque de Chypre

1011 Nicosia

CYPRUS

LETTONIE

| Valsts kultūras pieminekļu aizsardzības inspekcija |
| --- |
| Inspection nationale pour la préservation du patrimoine |
| Maza Pils iela 19 |
| Rīga, LV-1050 |
| LATVIJA |

Valsts kultūras pieminekļu aizsardzības inspekcija

Inspection nationale pour la préservation du patrimoine

Maza Pils iela 19

Rīga, LV-1050

LATVIJA

LITUANIE

| Kulturos paveldo departamentas prie Kulturos ministerijos |
| --- |
| Département chargé du patrimoine culturel au sein du ministère de la culture |
| Snipiskiu g. 3 |
| Snipiskiu st. 3 |
| LT-09309 Vilnius |
| LIETUVA/LITHUANIA |

Kulturos paveldo departamentas prie Kulturos ministerijos

Département chargé du patrimoine culturel au sein du ministère de la culture

Snipiskiu g. 3

Snipiskiu st. 3

LT-09309 Vilnius

LIETUVA/LITHUANIA

LUXEMBOURG

| Ministère de la culture |
| --- |
| 4, bd Roosevelt |
| 2450 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

Ministère de la culture

4, bd Roosevelt

2450 Luxembourg

LUXEMBOURG

HONGRIE

| Forster Gyula Nemzeti Örökséggazdálkodási és Szolgáltatási Központ – Műtárgyfelügyeleti Iroda (Centre national Gyula Forster pour la gestion du patrimoine culturel — Inspection des biens culturels) |
| --- |
| Budapest |
| Táncsics M. u. 1. |
| 1014 |
| MAGYARORSZÁG/HUNGARY |

Forster Gyula Nemzeti Örökséggazdálkodási és Szolgáltatási Központ – Műtárgyfelügyeleti Iroda (Centre national Gyula Forster pour la gestion du patrimoine culturel — Inspection des biens culturels)

Budapest

Táncsics M. u. 1.

1014

MAGYARORSZÁG/HUNGARY

MALTE

| The Superintendence of Cultural Heritage |
| --- |
| 173, St Christopher Street |
| Valletta |
| VLT 2000 |
| MALTA |

The Superintendence of Cultural Heritage

173, St Christopher Street

Valletta

VLT 2000

MALTA

PAYS-BAS

| Ministère de l’éducation, des sciences et de la culture |
| --- |
| Inspection du patrimoine culturel |
| Boîte postale 16478 (IPC 3500) |
| 2500 BL The Hague |
| NEDERLAND |

Ministère de l’éducation, des sciences et de la culture

Inspection du patrimoine culturel

Boîte postale 16478 (IPC 3500)

2500 BL The Hague

NEDERLAND

| Administration douanière |
| --- |
| Bureau central des licences pour l'importation et l'exportation |
| Boîte postale 30003 |
| 9700 RD Groningen |
| NEDERLAND |

Administration douanière

Bureau central des licences pour l'importation et l'exportation

Boîte postale 30003

9700 RD Groningen

NEDERLAND

AUTRICHE

| Bundesdenkmalamt |
| --- |
| Hofburg, Säulenstiege |
| 1010 Wien |
| ÖSTERREICH |

Bundesdenkmalamt

Hofburg, Säulenstiege

1010 Wien

ÖSTERREICH

Pour les archives:

| Österreichisches Staatsarchiv |
| --- |
| Nottendorferstraße 2 |
| 1030 Wien |
| ÖSTERREICH |

Österreichisches Staatsarchiv

Nottendorferstraße 2

1030 Wien

ÖSTERREICH

POLOGNE

| Muzeum Narodowe we Wrocławiu |
| --- |
| pl. Powstańców 5 |
| 50-153 Wrocław |
| POLSKA/POLAND |

Muzeum Narodowe we Wrocławiu

pl. Powstańców 5

50-153 Wrocław

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków we Wrocławiu |
| --- |
| Delegatura w Jeleniej Górze |
| ul. 1 Maja 23 |
| 58-500 Jelenia Góra |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków we Wrocławiu

Delegatura w Jeleniej Górze

ul. 1 Maja 23

58-500 Jelenia Góra

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków we Wrocławiu |
| --- |
| Delegatura w Legnicy |
| ul. Zamkowa 2 |
| 59-220 Legnica |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków we Wrocławiu

Delegatura w Legnicy

ul. Zamkowa 2

59-220 Legnica

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków we Wrocławiu |
| --- |
| Delegatura w Wałbrzychu |
| ul. Zamkowa 3 |
| 58-300 Wałbrzych |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków we Wrocławiu

Delegatura w Wałbrzychu

ul. Zamkowa 3

58-300 Wałbrzych

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Toruniu |
| --- |
| ul. Łazienna 8 |
| 87-100 Toruń |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Toruniu

ul. Łazienna 8

87-100 Toruń

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Toruniu |
| --- |
| Delegatura w Bydgoszczy |
| ul. Jezuicka 2 |
| 85-102 Bydgoszcz |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Toruniu

Delegatura w Bydgoszczy

ul. Jezuicka 2

85-102 Bydgoszcz

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Toruniu |
| --- |
| Delegatura we Włocławku |
| ul. Łęgska 42 |
| 87-800 Włocławek |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Toruniu

Delegatura we Włocławku

ul. Łęgska 42

87-800 Włocławek

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Lublinie |
| --- |
| ul. Archidiakońska 4 |
| 20-113 Lublin |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Lublinie

ul. Archidiakońska 4

20-113 Lublin

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Lublinie |
| --- |
| Delegatura w Białej Podlaskiej |
| ul. Janowska 27/29 |
| 21-500 Biała Podlaska |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Lublinie

Delegatura w Białej Podlaskiej

ul. Janowska 27/29

21-500 Biała Podlaska

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Lublinie |
| --- |
| Delegatura w Chełmie |
| pl. Niepodległości 1, Blok E |
| 22-100 Chełm |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Lublinie

Delegatura w Chełmie

pl. Niepodległości 1, Blok E

22-100 Chełm

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Lublinie |
| --- |
| Delegatura w Zamościu |
| ul. Staszica 29 |
| 22-400 Zamość |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Lublinie

Delegatura w Zamościu

ul. Staszica 29

22-400 Zamość

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Zielonej Górze |
| --- |
| ul. Kopernika 1 |
| 65-063 Zielona Góra |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Zielonej Górze

ul. Kopernika 1

65-063 Zielona Góra

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Zielonej Górze |
| --- |
| Delegatura w Gorzowie Wlkp. |
| ul. Kosynierów Gdyńskich 75 |
| 66-400 Gorzów Wlkp. |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Zielonej Górze

Delegatura w Gorzowie Wlkp.

ul. Kosynierów Gdyńskich 75

66-400 Gorzów Wlkp.

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Łodzi |
| --- |
| ul. Piotrkowska 99 |
| 90-425 Łódź |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Łodzi

ul. Piotrkowska 99

90-425 Łódź

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Łodzi |
| --- |
| Delegatura w Piotrkowie Trybunalskim |
| ul. Farna 8 |
| 97-300 Piotrków Trybunalski |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Łodzi

Delegatura w Piotrkowie Trybunalskim

ul. Farna 8

97-300 Piotrków Trybunalski

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Łodzi |
| --- |
| Delegatura w Sieradzu |
| ul. Kościuszki 3 |
| 98-200 Sieradz |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Łodzi

Delegatura w Sieradzu

ul. Kościuszki 3

98-200 Sieradz

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Łodzi |
| --- |
| Delegatura w Skierniewicach |
| ul. Trzcińska 18 |
| 96-100 Skierniewice |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Łodzi

Delegatura w Skierniewicach

ul. Trzcińska 18

96-100 Skierniewice

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Krakowie |
| --- |
| ul. Kanonicza 24 |
| 31-002 Kraków |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Krakowie

ul. Kanonicza 24

31-002 Kraków

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Krakowie |
| --- |
| Delegatura w Nowym Sączu |
| ul. Wiśniowieckiego 127 |
| 33-300 Nowy Sącz |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Krakowie

Delegatura w Nowym Sączu

ul. Wiśniowieckiego 127

33-300 Nowy Sącz

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Krakowie |
| --- |
| Delegatura w Nowym Targu |
| ul. Jana Kazimierza 22 |
| 34-400 Nowy Targ |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Krakowie

Delegatura w Nowym Targu

ul. Jana Kazimierza 22

34-400 Nowy Targ

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Krakowie |
| --- |
| Delegatura w Tarnowie |
| ul. Konarskiego 15 |
| 33-100 Tarnów |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Krakowie

Delegatura w Tarnowie

ul. Konarskiego 15

33-100 Tarnów

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Warszawie |
| --- |
| ul. Nowy Świat 18/20 |
| 00-373 Warszawa |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Warszawie

ul. Nowy Świat 18/20

00-373 Warszawa

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Warszawie |
| --- |
| Delegatura w Ciechanowie |
| ul. Strażacka 6 |
| 06-400 Ciechanów |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Warszawie

Delegatura w Ciechanowie

ul. Strażacka 6

06-400 Ciechanów

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Warszawie |
| --- |
| Delegatura w Ostrołęce |
| ul. Kościuszki 16 |
| 07-400 Ostrołęka |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Warszawie

Delegatura w Ostrołęce

ul. Kościuszki 16

07-400 Ostrołęka

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Warszawie |
| --- |
| Delegatura w Płocku |
| ul. Zduńska 13a |
| 09-400 Płock |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Warszawie

Delegatura w Płocku

ul. Zduńska 13a

09-400 Płock

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Warszawie |
| --- |
| Delegatura w Radomiu |
| ul. Żeromskiego 53 |
| 26-600 Radom |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Warszawie

Delegatura w Radomiu

ul. Żeromskiego 53

26-600 Radom

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Warszawie |
| --- |
| Delegatura w Siedlcach |
| ul. Bema 4a |
| 08-110 Siedlce |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Warszawie

Delegatura w Siedlcach

ul. Bema 4a

08-110 Siedlce

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Opolu |
| --- |
| ul. Piastowska 14 |
| 45-082 Opole |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Opolu

ul. Piastowska 14

45-082 Opole

POLSKA/POLAND

| Muzeum Śląska Opolskiego w Opolu |
| --- |
| ul. Św. Wojciecha 13 |
| 45-023 Opole |
| POLSKA/POLAND |

Muzeum Śląska Opolskiego w Opolu

ul. Św. Wojciecha 13

45-023 Opole

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Przemyślu |
| --- |
| ul. Jagiellońska 29 |
| 37-700 Przemyśl |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Przemyślu

ul. Jagiellońska 29

37-700 Przemyśl

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Przemyślu |
| --- |
| Delegatura w Krośnie |
| ul. Bieszczadzka 1 |
| 38-400 Krosno |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Przemyślu

Delegatura w Krośnie

ul. Bieszczadzka 1

38-400 Krosno

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Przemyślu |
| --- |
| Delegatura w Rzeszowie |
| ul. Mickiewicza 7 |
| 35-064 Rzeszów |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Przemyślu

Delegatura w Rzeszowie

ul. Mickiewicza 7

35-064 Rzeszów

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Przemyślu |
| --- |
| Delegatura w Tarnobrzegu |
| ul. 1 Maja 4 |
| 39-400 Tarnobrzeg |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Przemyślu

Delegatura w Tarnobrzegu

ul. 1 Maja 4

39-400 Tarnobrzeg

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Białymstoku |
| --- |
| ul. Dojlidy Fabryczne 23 |
| 15-554 Białystok |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Białymstoku

ul. Dojlidy Fabryczne 23

15-554 Białystok

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Białymstoku |
| --- |
| Delegatura w Łomży |
| ul. Nowa 2 |
| 18-400 Łomża |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Białymstoku

Delegatura w Łomży

ul. Nowa 2

18-400 Łomża

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Białymstoku |
| --- |
| Delegatura w Suwałkach |
| ul. Sejneńska 13 |
| 16-400 Suwałki |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Białymstoku

Delegatura w Suwałkach

ul. Sejneńska 13

16-400 Suwałki

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Gdańsku |
| --- |
| ul. Kotwiczników 20 |
| 80-881 Gdańsk |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Gdańsku

ul. Kotwiczników 20

80-881 Gdańsk

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Gdańsku |
| --- |
| Delegatura w Słupsku |
| ul. Jaracza 6 |
| 76-200 Słupsk |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Gdańsku

Delegatura w Słupsku

ul. Jaracza 6

76-200 Słupsk

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Katowicach |
| --- |
| ul. Francuska 12 |
| 40-015 Katowice |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Katowicach

ul. Francuska 12

40-015 Katowice

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Katowicach |
| --- |
| Delegatura w Bielsku-Białej |
| ul. Powstańców Śląskich 6 |
| 43-300 Bielsko-Biała |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Katowicach

Delegatura w Bielsku-Białej

ul. Powstańców Śląskich 6

43-300 Bielsko-Biała

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Katowicach |
| --- |
| Delegatura w Częstochowie |
| ul. Mirowska 8 |
| 42-217 Częstochowa |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Katowicach

Delegatura w Częstochowie

ul. Mirowska 8

42-217 Częstochowa

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Kielcach |
| --- |
| ul. Zamkowa 5 |
| 25-009 Kielce |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Kielcach

ul. Zamkowa 5

25-009 Kielce

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Olsztynie |
| --- |
| ul. Podwale 1 |
| 10-076 Olsztyn |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Olsztynie

ul. Podwale 1

10-076 Olsztyn

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Olsztynie |
| --- |
| Delegatura w Elblągu |
| ul. Św. Ducha 19 |
| 82-300 Elbląg |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Olsztynie

Delegatura w Elblągu

ul. Św. Ducha 19

82-300 Elbląg

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Olsztynie |
| --- |
| Delegatura w Ełku |
| ul. Mickiewicza 11 |
| 19-300 Ełk |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Olsztynie

Delegatura w Ełku

ul. Mickiewicza 11

19-300 Ełk

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Poznaniu |
| --- |
| ul. Gołębia 2 |
| 61-834 Poznań |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Poznaniu

ul. Gołębia 2

61-834 Poznań

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Poznaniu |
| --- |
| Delegatura w Kaliszu |
| ul. Tuwima 10 |
| 62-800 Kalisz |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Poznaniu

Delegatura w Kaliszu

ul. Tuwima 10

62-800 Kalisz

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Poznaniu |
| --- |
| Delegatura w Koninie |
| al. 1 Maja 7, pokoje 308–314 |
| 62-510 Konin |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Poznaniu

Delegatura w Koninie

al. 1 Maja 7, pokoje 308–314

62-510 Konin

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Poznaniu |
| --- |
| Delegatura w Lesznie |
| pl. Komeńskiego 6 |
| 64-100 Leszno |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Poznaniu

Delegatura w Lesznie

pl. Komeńskiego 6

64-100 Leszno

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Poznaniu |
| --- |
| Delegatura w Pile |
| ul. Śniadeckich 46 |
| 64-920 Piła |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Poznaniu

Delegatura w Pile

ul. Śniadeckich 46

64-920 Piła

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Szczecinie |
| --- |
| ul. Wały Chrobrego 4 |
| 70-502 Szczecin |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Szczecinie

ul. Wały Chrobrego 4

70-502 Szczecin

POLSKA/POLAND

| Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Szczecinie |
| --- |
| Delegatura w Koszalinie |
| ul. Władysława Andersa 34 |
| 75-626 Koszalin |
| POLSKA/POLAND |

Wojewódzki Urząd Ochrony Zabytków w Szczecinie

Delegatura w Koszalinie

ul. Władysława Andersa 34

75-626 Koszalin

POLSKA/POLAND

| Narodowy Instytut Muzealnictwa i Ochrony Zbiorów |
| --- |
| ul. Goraszewska 7 |
| 02-910 Warszawa |
| POLSKA/POLAND |

Narodowy Instytut Muzealnictwa i Ochrony Zbiorów

ul. Goraszewska 7

02-910 Warszawa

POLSKA/POLAND

| Biblioteka Narodowa |
| --- |
| al. Niepodległości 213 |
| 02-086 Warszawa |
| POLSKA/POLAND |

Biblioteka Narodowa

al. Niepodległości 213

02-086 Warszawa

POLSKA/POLAND

| Naczelna Dyrekcja Archiwów Państwowych |
| --- |
| ul. Rakowiecka 2D |
| 02-517 Warszawa |
| POLSKA/POLAND |

Naczelna Dyrekcja Archiwów Państwowych

ul. Rakowiecka 2D

02-517 Warszawa

POLSKA/POLAND

PORTUGAL

| | Para as espécies bibliográficas






  Biblioteca Nacional de Portugal |
| --- | --- |
| Campo Grande 83.o |
| 1749-081 Lisboa |
| PORTUGAL |

Para as espécies bibliográficas

Biblioteca Nacional de Portugal

Campo Grande 83.o

1749-081 Lisboa

PORTUGAL

| | Para os bens do património arquivístico e fotográfico






  Direção-Geral de Arquivos |
| --- | --- |
| Alameda da Universidade |
| 1649-010 Lisboa |
| PORTUGAL |

Para os bens do património arquivístico e fotográfico

Direção-Geral de Arquivos

Alameda da Universidade

1649-010 Lisboa

PORTUGAL

| | Para os bens do património audiovisual






  Cinemateca Portuguesa — Museu do Cinema, I.P. |
| --- | --- |
| Rua Barata Salgueiro 39.o |
| 1269-059 Lisboa |
| PORTUGAL |

Para os bens do património audiovisual

Cinemateca Portuguesa — Museu do Cinema, I.P.

Rua Barata Salgueiro 39.o

1269-059 Lisboa

PORTUGAL

| | Para os restantes bens culturais






  Direção-Geral do Património Cultural |
| --- | --- |
| Palácio Nacional da Ajuda |
| 1349-021 Lisboa |
| PORTUGAL |

Para os restantes bens culturais

Direção-Geral do Património Cultural

Palácio Nacional da Ajuda

1349-021 Lisboa

PORTUGAL

ROUMANIE

| 1. | Direcția Județeană pentru Cultură Alba (D.J.C. Alba) |
| --- | --- |
| Str. Regina Maria nr. 20 |
| 510103 Alba Iulia |
| ROMÂNIA |

1.

Direcția Județeană pentru Cultură Alba (D.J.C. Alba)

Str. Regina Maria nr. 20

510103 Alba Iulia

ROMÂNIA

| 2. | Direcția Județeană pentru Cultură Arad (D.J.C. Arad) |
| --- | --- |
| Str. Gheorghe Lazăr nr. 21 |
| 310126 Arad |
| ROMÂNIA |

2.

Direcția Județeană pentru Cultură Arad (D.J.C. Arad)

Str. Gheorghe Lazăr nr. 21

310126 Arad

ROMÂNIA

| 3. | Direcția Județeană pentru Cultură Argeș (D.J.C. Argeș) |
| --- | --- |
| Piața Vasile Milea nr. 1 |
| 110053 Pitești |
| ROMÂNIA |

3.

Direcția Județeană pentru Cultură Argeș (D.J.C. Argeș)

Piața Vasile Milea nr. 1

110053 Pitești

ROMÂNIA

| 4. | Direcția Județeană pentru Cultură Bacău (D.J.C. Bacău) |
| --- | --- |
| Str. Vasile Alecsandri nr. 41, etaj IV |
| 600011 Bacău |
| ROMÂNIA |

4.

Direcția Județeană pentru Cultură Bacău (D.J.C. Bacău)

Str. Vasile Alecsandri nr. 41, etaj IV

600011 Bacău

ROMÂNIA

| 5. | Direcția Județeană pentru Cultură Bihor (D.J.C. Bihor) |
| --- | --- |
| Str. Moscovei nr. 25 |
| 4110001 Oradea |
| ROMÂNIA |

5.

Direcția Județeană pentru Cultură Bihor (D.J.C. Bihor)

Str. Moscovei nr. 25

4110001 Oradea

ROMÂNIA

| 6. | Direcția Județeană pentru Cultură Bistrița-Năsăud (D.J.C. Bistrița-Năsăud) |
| --- | --- |
| Str. Eremia Grigorescu nr. 6 |
| 420018 Bistrița |
| ROMÂNIA |

6.

Direcția Județeană pentru Cultură Bistrița-Năsăud (D.J.C. Bistrița-Năsăud)

Str. Eremia Grigorescu nr. 6

420018 Bistrița

ROMÂNIA

| 7. | Direcția Județeană pentru Cultură Botoșani (D.J.C. Botoșani) |
| --- | --- |
| Str. Unirii nr. 10 |
| 710221 Botoșani |
| ROMÂNIA |

7.

Direcția Județeană pentru Cultură Botoșani (D.J.C. Botoșani)

Str. Unirii nr. 10

710221 Botoșani

ROMÂNIA

| 8. | Direcția Județeană pentru Cultură Brașov (D.J.C. Brașov) |
| --- | --- |
| Str. Michael Weiss nr. 22 |
| 500031 Brașov |
| ROMÂNIA |

8.

Direcția Județeană pentru Cultură Brașov (D.J.C. Brașov)

Str. Michael Weiss nr. 22

500031 Brașov

ROMÂNIA

| 9. | Direcția Județeană pentru Cultură Brăila (D.J.C. Brăila) |
| --- | --- |
| Str. Mihai Eminescu nr. 10-12 |
| 810024 Brăila |
| ROMÂNIA |

9.

Direcția Județeană pentru Cultură Brăila (D.J.C. Brăila)

Str. Mihai Eminescu nr. 10-12

810024 Brăila

ROMÂNIA

| 10. | Direcția Județeană pentru Cultură Buzău (D.J.C. Buzău) |
| --- | --- |
| Bd. Nicolae Bălcescu nr. 48 |
| 120525 Buzău |
| ROMÂNIA |

10.

Direcția Județeană pentru Cultură Buzău (D.J.C. Buzău)

Bd. Nicolae Bălcescu nr. 48

120525 Buzău

ROMÂNIA

| 11. | Direcția Județeană pentru Cultură Caraș-Severin (D.J.C. Caraș-Severin) |
| --- | --- |
| Piața 1 Decembrie 1918 nr. 30-31 |
| 320067 Reșița |
| ROMÂNIA |

11.

Direcția Județeană pentru Cultură Caraș-Severin (D.J.C. Caraș-Severin)

Piața 1 Decembrie 1918 nr. 30-31

320067 Reșița

ROMÂNIA

| 12. | Direcția Județeană pentru Cultură Călărași (D.J.C. Călărași) |
| --- | --- |
| Str. 13 Decembrie nr. 9 A |
| 910014 Călărași |
| ROMÂNIA |

12.

Direcția Județeană pentru Cultură Călărași (D.J.C. Călărași)

Str. 13 Decembrie nr. 9 A

910014 Călărași

ROMÂNIA

| 13. | Direcția Județeană pentru Cultură Cluj (D.J.C. Cluj) |
| --- | --- |
| Piața Unirii nr. 1 |
| 400133 Cluj-Napoca |
| ROMÂNIA |

13.

Direcția Județeană pentru Cultură Cluj (D.J.C. Cluj)

Piața Unirii nr. 1

400133 Cluj-Napoca

ROMÂNIA

| 14. | Direcția Județeană pentru Cultură Constanța (D.J.C. Constanța) |
| --- | --- |
| Str. Mircea cel Bătrân nr. 106 |
| 900663 Constanța |
| ROMÂNIA |

14.

Direcția Județeană pentru Cultură Constanța (D.J.C. Constanța)

Str. Mircea cel Bătrân nr. 106

900663 Constanța

ROMÂNIA

| 15. | Direcția Județeană pentru Cultură Covasna (D.J.C. Covasna) |
| --- | --- |
| Str. Gabor Aron nr. 1 |
| 520003 Covasna |
| ROMÂNIA |

15.

Direcția Județeană pentru Cultură Covasna (D.J.C. Covasna)

Str. Gabor Aron nr. 1

520003 Covasna

ROMÂNIA

| 16. | Direcția Județeană pentru Cultură Dâmbovița (D.J.C. Dâmbovița) |
| --- | --- |
| Piața Tricolorului nr. 1 |
| 130140 Târgoviște |
| ROMÂNIA |

16.

Direcția Județeană pentru Cultură Dâmbovița (D.J.C. Dâmbovița)

Piața Tricolorului nr. 1

130140 Târgoviște

ROMÂNIA

| 17. | Direcția Județeană pentru Cultură Dolj (D.J.C. Dolj) |
| --- | --- |
| Str. M. Viteazu nr. 14 |
| 200417 Craiova |
| ROMÂNIA |

17.

Direcția Județeană pentru Cultură Dolj (D.J.C. Dolj)

Str. M. Viteazu nr. 14

200417 Craiova

ROMÂNIA

| 18. | Direcția Județeană pentru Cultură Galați (D.J.C. Galați) |
| --- | --- |
| Str. Domnească nr. 84, bl. Miorița, sc. 1, ap. 2, et. I-II |
| 800215 Galați |
| ROMÂNIA |

18.

Direcția Județeană pentru Cultură Galați (D.J.C. Galați)

Str. Domnească nr. 84, bl. Miorița, sc. 1, ap. 2, et. I-II

800215 Galați

ROMÂNIA

| 19. | Direcția Județeană pentru Cultură Giurgiu (D.J.C. Giurgiu) |
| --- | --- |
| Str. Livezilor nr. 3 |
| 080246 Giurgiu |
| ROMÂNIA |

19.

Direcția Județeană pentru Cultură Giurgiu (D.J.C. Giurgiu)

Str. Livezilor nr. 3

080246 Giurgiu

ROMÂNIA

| 20. | Direcția Județeană pentru Cultură Gorj (D.J.C. Gorj) |
| --- | --- |
| Calea Eroilor nr. 15-17 |
| 210135 Târgu-Jiu |
| ROMÂNIA |

20.

Direcția Județeană pentru Cultură Gorj (D.J.C. Gorj)

Calea Eroilor nr. 15-17

210135 Târgu-Jiu

ROMÂNIA

| 21. | Direcția Județeană pentru Cultură Harghita (D.J.C. Harghita) |
| --- | --- |
| Piata Libertății nr. 5 |
| 530140 Miercurea-Ciuc |
| ROMÂNIA |

21.

Direcția Județeană pentru Cultură Harghita (D.J.C. Harghita)

Piata Libertății nr. 5

530140 Miercurea-Ciuc

ROMÂNIA

| 22. | Direcția Județeană pentru Cultură Hunedoara (D.J.C. Hunedoara) |
| --- | --- |
| Str. Octavian Goga nr. 1 |
| 330018 Deva |
| ROMÂNIA |

22.

Direcția Județeană pentru Cultură Hunedoara (D.J.C. Hunedoara)

Str. Octavian Goga nr. 1

330018 Deva

ROMÂNIA

| 23. | Direcția Județeană pentru Cultură Ialomița (D.J.C. Ialomița) |
| --- | --- |
| Str. Matei Basarab nr. 26 |
| 920055 Slobozia |
| ROMÂNIA |

23.

Direcția Județeană pentru Cultură Ialomița (D.J.C. Ialomița)

Str. Matei Basarab nr. 26

920055 Slobozia

ROMÂNIA

| 24. | Direcția Județeană pentru Cultură Iași (D.J.C. Iași) |
| --- | --- |
| Str. Ștefan cel Mare și Sfânt nr. 69 |
| 70075 Iași |
| ROMÂNIA |

24.

Direcția Județeană pentru Cultură Iași (D.J.C. Iași)

Str. Ștefan cel Mare și Sfânt nr. 69

70075 Iași

ROMÂNIA

| 25. | Direcția Județeană pentru Cultură Maramureș (D.J.C. Maramureș) |
| --- | --- |
| Str. Pictorilor nr. 4 |
| 430145 Baia Mare |
| ROMÂNIA |

25.

Direcția Județeană pentru Cultură Maramureș (D.J.C. Maramureș)

Str. Pictorilor nr. 4

430145 Baia Mare

ROMÂNIA

| 26. | Direcția Județeană pentru Cultură Mehedinți (D.J.C. Mehedinți) |
| --- | --- |
| Aleea Mihai Gusita nr. 6, etaj 3 |
| 220055 Drobeta Turnu-Severin |
| ROMÂNIA |

26.

Direcția Județeană pentru Cultură Mehedinți (D.J.C. Mehedinți)

Aleea Mihai Gusita nr. 6, etaj 3

220055 Drobeta Turnu-Severin

ROMÂNIA

| 27. | Direcția Județeană pentru Cultură Mureș (D.J.C. Mureș) |
| --- | --- |
| Str. Mărăști nr. 8 |
| 540328 Târgu-Mureș |
| ROMÂNIA |

27.

Direcția Județeană pentru Cultură Mureș (D.J.C. Mureș)

Str. Mărăști nr. 8

540328 Târgu-Mureș

ROMÂNIA

| 28. | Direcția Județeană pentru Cultură Neamț (D.J.C. Neamț) |
| --- | --- |
| Bd. Traian nr. 17, bl. A4, etaj I |
| 610136 Piatra-Neamț |
| ROMÂNIA |

28.

Direcția Județeană pentru Cultură Neamț (D.J.C. Neamț)

Bd. Traian nr. 17, bl. A4, etaj I

610136 Piatra-Neamț

ROMÂNIA

| 29. | Direcția Județeană pentru Cultură Olt (D.J.C. Olt) |
| --- | --- |
| Str. Dinu Lipatti nr. 6 |
| 230086 Slatina |
| ROMÂNIA |

29.

Direcția Județeană pentru Cultură Olt (D.J.C. Olt)

Str. Dinu Lipatti nr. 6

230086 Slatina

ROMÂNIA

| 30. | Direcția Județeană pentru Cultură Prahova (D.J.C. Prahova) |
| --- | --- |
| Str. Nicolae Iorga nr. 18 |
| 100537 Ploiești |
| ROMÂNIA |

30.

Direcția Județeană pentru Cultură Prahova (D.J.C. Prahova)

Str. Nicolae Iorga nr. 18

100537 Ploiești

ROMÂNIA

| 31. | Direcția Județeană pentru Cultură Satu Mare (D.J.C. Satu Mare) |
| --- | --- |
| Piața 25 Octombrie nr. 1 |
| 440026 Satu Mare |
| ROMÂNIA |

31.

Direcția Județeană pentru Cultură Satu Mare (D.J.C. Satu Mare)

Piața 25 Octombrie nr. 1

440026 Satu Mare

ROMÂNIA

| 32. | Direcția Județeană pentru Cultură Sălaj (D.J.C. Sălaj) |
| --- | --- |
| Piața Iuliu Maniu nr. 13 |
| 450016 Zalău |
| ROMÂNIA |

32.

Direcția Județeană pentru Cultură Sălaj (D.J.C. Sălaj)

Piața Iuliu Maniu nr. 13

450016 Zalău

ROMÂNIA

| 33. | Direcția Județeană pentru Cultură Sibiu (D.J.C. Sibiu) |
| --- | --- |
| Str. Tribunei nr. 6 |
| 550176 Sibiu |
| ROMÂNIA |

33.

Direcția Județeană pentru Cultură Sibiu (D.J.C. Sibiu)

Str. Tribunei nr. 6

550176 Sibiu

ROMÂNIA

| 34. | Direcția Județeană pentru Cultură Suceava (D.J.C. Suceava) |
| --- | --- |
| Str. Mihai Viteazu nr. 27 |
| 720061 Suceava |
| ROMÂNIA |

34.

Direcția Județeană pentru Cultură Suceava (D.J.C. Suceava)

Str. Mihai Viteazu nr. 27

720061 Suceava

ROMÂNIA

| 35. | Direcția Județeană pentru Cultură Teleorman (D.J.C. Teleorman) |
| --- | --- |
| Str. Dunării nr. 222, bl. 911, sc. E, ap. 40 |
| 140065 Alexandria |
| ROMÂNIA |

35.

Direcția Județeană pentru Cultură Teleorman (D.J.C. Teleorman)

Str. Dunării nr. 222, bl. 911, sc. E, ap. 40

140065 Alexandria

ROMÂNIA

| 36. | Direcția Județeană pentru Cultură Timiș (D.J.C. Timiș) |
| --- | --- |
| Str. Episcop Augustin Pacha nr. 8 |
| 300055 Timișoara |
| ROMÂNIA |

36.

Direcția Județeană pentru Cultură Timiș (D.J.C. Timiș)

Str. Episcop Augustin Pacha nr. 8

300055 Timișoara

ROMÂNIA

| 37. | Direcția Județeană pentru Cultură Tulcea (D.J.C. Tulcea) |
| --- | --- |
| Str. Isaccei nr. 20 |
| 820241 Tulcea |
| ROMÂNIA |

37.

Direcția Județeană pentru Cultură Tulcea (D.J.C. Tulcea)

Str. Isaccei nr. 20

820241 Tulcea

ROMÂNIA

| 38. | Direcția Județeană pentru Cultură Vaslui (D.J.C. Vaslui) |
| --- | --- |
| Str. Ștefan cel Mare nr. 79 |
| 730168 Vaslui |
| ROMÂNIA |

38.

Direcția Județeană pentru Cultură Vaslui (D.J.C. Vaslui)

Str. Ștefan cel Mare nr. 79

730168 Vaslui

ROMÂNIA

| 39. | Direcția Județeană pentru Cultură Vâlcea (D.J.C. Vâlcea) |
| --- | --- |
| Str. Tudor Vladimirescu nr. 1 |
| 240168 Râmnicu-Vâlcea |
| ROMÂNIA |

39.

Direcția Județeană pentru Cultură Vâlcea (D.J.C. Vâlcea)

Str. Tudor Vladimirescu nr. 1

240168 Râmnicu-Vâlcea

ROMÂNIA

| 40. | Direcția Județeană pentru Cultură Vrancea (D.J.C. Vrancea) |
| --- | --- |
| Str. Nicolae Titulescu nr. 1 |
| 620018 Focșani |
| ROMÂNIA |

40.

Direcția Județeană pentru Cultură Vrancea (D.J.C. Vrancea)

Str. Nicolae Titulescu nr. 1

620018 Focșani

ROMÂNIA

| 41. | Direcția Județeană pentru Cultură Ilfov (D.J.C. Ilfov) |
| --- | --- |
| Str. Studioului nr. 1 |
| 070000 Buftea |
| ROMÂNIA |

41.

Direcția Județeană pentru Cultură Ilfov (D.J.C. Ilfov)

Str. Studioului nr. 1

070000 Buftea

ROMÂNIA

| 42. | Direcția pentru Cultură București (D.C. București) |
| --- | --- |
| Str. Sfântul Ștefan nr. 3, sector 2 |
| 023996 București |
| ROMÂNIA |

42.

Direcția pentru Cultură București (D.C. București)

Str. Sfântul Ștefan nr. 3, sector 2

023996 București

ROMÂNIA

SLOVÉNIE

| Ministrstvo za kulturo Republike Slovenije |
| --- |
| Ministère de la culture de la République de Slovénie |
| Maistrova 10 |
| SI-1000 Ljubljana |
| SLOVENIA |

Ministrstvo za kulturo Republike Slovenije

Ministère de la culture de la République de Slovénie

Maistrova 10

SI-1000 Ljubljana

SLOVENIA

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

| Ministerstvo kultúry Slovenskej republiky/Ministère de la culture de la République slovaque |
| --- |
| sekcia kultúrneho dedičstva/Section «patrimoine culturel» |
| Námestie SNP 33 |
| 813 31 Bratislava |
| SLOVENSKO/SLOVAKIA |

Ministerstvo kultúry Slovenskej republiky/Ministère de la culture de la République slovaque

sekcia kultúrneho dedičstva/Section «patrimoine culturel»

Námestie SNP 33

813 31 Bratislava

SLOVENSKO/SLOVAKIA

| Ministerstvo vnútra Slovenskej republiky/Ministère de l'intérieur de la République slovaque |
| --- |
| sekcia verejnej správy/Section «administration publique» |
| odbor archívov/Département des archives |
| Križkova 7 |
| 811 04 Bratislava |
| SLOVENSKO/SLOVAKIA |

Ministerstvo vnútra Slovenskej republiky/Ministère de l'intérieur de la République slovaque

sekcia verejnej správy/Section «administration publique»

odbor archívov/Département des archives

Križkova 7

811 04 Bratislava

SLOVENSKO/SLOVAKIA

FINLAND

| Museovirasto (Direction nationale des antiquités) |
| --- |
| PL 913 |
| FI-00101 Helsinki |
| SUOMI/FINLAND |

Museovirasto (Direction nationale des antiquités)

PL 913

FI-00101 Helsinki

SUOMI/FINLAND

| Kansallisgalleria (Musée national) |
| --- |
| Kaivokatu 2 |
| FI-00100 Helsinki |
| SUOMI/FINLAND |

Kansallisgalleria (Musée national)

Kaivokatu 2

FI-00100 Helsinki

SUOMI/FINLAND

SUÈDE

| Office national suédois du patrimoine |
| --- |
| Riksantikvarieämbetet |
| Boîte 5405 |
| SE-114 84 Stockholm |
| SVERIGE |

Office national suédois du patrimoine

Riksantikvarieämbetet

Boîte 5405

SE-114 84 Stockholm

SVERIGE

| Bibliothèque nationale de Suède |
| --- |
| Kungliga biblioteket |
| Boîte 5039 |
| SE-102 41 Stockholm |
| SVERIGE |

Bibliothèque nationale de Suède

Kungliga biblioteket

Boîte 5039

SE-102 41 Stockholm

SVERIGE

| Archives nationales |
| --- |
| Riksarkivet |
| Boîte 12541 |
| SE-102 29 Stockholm |
| SVERIGE |

Archives nationales

Riksarkivet

Boîte 12541

SE-102 29 Stockholm

SVERIGE

| Nationalmuseum med Prins Eugens Waldemarsudde |
| --- |
| Boîte 161 76 |
| SE-103 24 Stockholm |
| SVERIGE |

Nationalmuseum med Prins Eugens Waldemarsudde

Boîte 161 76

SE-103 24 Stockholm

SVERIGE

| Nordiska museet |
| --- |
| Boîte 27820 |
| SE-115 93 Stockholm |
| SVERIGE |

Nordiska museet

Boîte 27820

SE-115 93 Stockholm

SVERIGE

ROYAUME-UNI

| Arts Council, England |
| --- |
| Export Licensing Unit |
| 21 Bloomsbury Street |
| London |
| WC1B 3HF |
| UNITED KINGDOM |
| Courriel: elu@artscouncil.org.uk |
| Internet: http://www.artscouncil.org.uk/what-we-do/supporting-museums/cultural-property/export-controls/export-licensing/ |

Arts Council, England

Export Licensing Unit

21 Bloomsbury Street

London

WC1B 3HF

UNITED KINGDOM

Courriel: elu@artscouncil.org.uk

Internet: http://www.artscouncil.org.uk/what-we-do/supporting-museums/cultural-property/export-controls/export-licensing/

---

(1)  JO L 39 du 10.2.2009, p. 1.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 11.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 72/34 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 72/34

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7054 — Cemex/Holcim Assets)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 72/08

| 1. | Le vendredi 28 février 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Cemex España, SA («Cemex España», Espagne), détenue par Cemex, S.A.B. de C.V. («Cemex», Mexico), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif des actifs de production et de distribution d'Holcim España, SA («Holcim Assets»), par achat d'actifs. |
| --- | --- |

1.

Le vendredi 28 février 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Cemex España, SA («Cemex España», Espagne), détenue par Cemex, S.A.B. de C.V. («Cemex», Mexico), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif des actifs de production et de distribution d'Holcim España, SA («Holcim Assets»), par achat d'actifs.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Cemex: production et fourniture de ciment, de granulat, de béton prêt à l’emploi, de mortier et de produits connexes, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Cemex: production et fourniture de ciment, de granulat, de béton prêt à l’emploi, de mortier et de produits connexes,

| — | Holcim Assets: production et fourniture de ciment, de granulat, de béton prêt à l’emploi et de mortier en Espagne. Holcim Assets comprend également un certain nombre de sociétés détenues par Holcim España, SA qui n’ont pas nécessairement de rapport avec le secteur des matériaux de construction, notamment Filona, S.R.L. (détention d’actions et de participations), Geocycle España SA (collecte, traitement et vente de déchets polluants à des fins d’élimination et/ou de valorisation), Holcim Logística, S.L. (transport routier de marchandises) et Vera consignatarios, S.L. (expédition maritime). Holcim Assets ne comprend pas Holcim Trading, SA |
| --- | --- |

—

Holcim Assets: production et fourniture de ciment, de granulat, de béton prêt à l’emploi et de mortier en Espagne. Holcim Assets comprend également un certain nombre de sociétés détenues par Holcim España, SA qui n’ont pas nécessairement de rapport avec le secteur des matériaux de construction, notamment Filona, S.R.L. (détention d’actions et de participations), Geocycle España SA (collecte, traitement et vente de déchets polluants à des fins d’élimination et/ou de valorisation), Holcim Logística, S.L. (transport routier de marchandises) et Vera consignatarios, S.L. (expédition maritime). Holcim Assets ne comprend pas Holcim Trading, SA

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.7054 — Cemex/Holcim Assets, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.7054 — Cemex/Holcim Assets, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

---

| 11.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 72/35 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 72/35

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7170 — Discovery Communications/Eurosport)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 72/09

| 1. | Le 4 mars 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Discovery France Holdings SAS (France), contrôlée par Discovery Communications, Inc. (États-Unis), acquiert au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de l'entreprise Eurosport SAS (France), par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 4 mars 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Discovery France Holdings SAS (France), contrôlée par Discovery Communications, Inc. (États-Unis), acquiert au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de l'entreprise Eurosport SAS (France), par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Discovery Communications: entreprise d'envergure mondiale présente dans le secteur des médias et spécialisée dans le divertissement (contenus non-fiction), |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Discovery Communications: entreprise d'envergure mondiale présente dans le secteur des médias et spécialisée dans le divertissement (contenus non-fiction),

| — | Eurosport: chaîne de télévision sportive européenne. |
| --- | --- |

—

Eurosport: chaîne de télévision sportive européenne.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7170 — Discovery Communications/Eurosport, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7170 — Discovery Communications/Eurosport, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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Rectificatifs

| 11.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 72/36 |
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11.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 72/36

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Rectificatif aux nouvelles faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» C 379 du 28 décembre 2013
  )

2014/C 72/10

Le texte de la communication 2013/C379/11, «Nouvelles faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation», est remplacé par le texte suivant:

«Nouvelles faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l'ensemble de la zone euro. Afin d'informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces dans le cadre de leur travail, la Commission publie les caractéristiques des dessins de chaque nouvelle pièce (1).

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| 1 CENT | 2 CENTS | 5 CENTS | 10 CENTS |
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| 20 CENTS | 50 CENTS | 1 EURO | 2 EUROS |

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1 CENT

2 CENTS

5 CENTS

10 CENTS

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20 CENTS

50 CENTS

1 EURO

2 EUROS

Pays émetteur: État de la Cité du Vatican

Date d'émission: janvier 2014

Description des dessins Les pièces de 1, 2 et 5 cents représentent le profil gauche du nouveau chef de l'État, le pape François. Les mots “CITTA DEL VATICANO” figurent en haut, en demi-cercle. À droite se trouvent l'année d'émission, “2014”, et la marque d'atelier “R”.

Les pièces de 10, 20 et 50 cents représentent le portrait du nouveau chef de l'État, le pape François. Les mots “CITTA DEL VATICANO” figurent en haut, en demi-cercle. À droite se trouvent l'année d'émission, “2014”, et la marque d'atelier “R”.

Les pièces de 1 et 2 euros sont illustrées d'un portrait du nouveau chef de l'État, le pape François, légèrement tourné vers la gauche. Les mots “CITTA DEL VATICANO” figurent en haut, en demi-cercle. À droite se trouvent l'année d'émission, “2014”, et la marque d'atelier “R”.

L'anneau externe de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

La gravure sur tranche de la pièce de 2 euros est: 2 *, répété six fois, orienté alternativement vers le haut et vers le bas.»

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, le JO C 254 du 20.10.2006, p. 6, et le JO C 248 du 23.10.2007, p. 8, pour une référence aux autres pièces en euros.

1

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