# Journal officiel C 62A/2014

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.CA2014.062.fre |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 62A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année4 mars 2014 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CA2014.062.fre

Journal officiel

de l'Union européenne

C 62A

Édition de langue française

Communications et informations

57e année4 mars 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Parlement européen |
| 2014/C 062A/01 | Avis de recrutement PE/175/S — Directeur (groupe de fonctions AD, grade 14) — Direction générale des finances — DIrection des droits financiers et sociaux des députés | 1 |
| 2014/C 062A/02 | Avis de recrutement PE/176/S — Directeur (groupe de fonctions AD, grade 14) — Direction générale des finances — Direction du budget et des services financiers | 9 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

2014/C 062A/01

Avis de recrutement PE/175/S — Directeur (groupe de fonctions AD, grade 14) — Direction générale des finances — DIrection des droits financiers et sociaux des députés

1

2014/C 062A/02

Avis de recrutement PE/176/S — Directeur (groupe de fonctions AD, grade 14) — Direction générale des finances — Direction du budget et des services financiers

9

HISTORIQUE DES JOURNAUX OFFICIELS, SÉRIE A CONCOURS

Vous trouverez ci-dessous la liste des JO C A publiés dans l'année en cours.

Sauf indication contraire, les Journaux officiels sont publiés dans toutes les versions linguistiques.

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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

| 4.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 62/1 |
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4.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 62/1

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AVIS DE RECRUTEMENT PE/175/S — DIRECTEUR

(groupe de fonctions AD, grade 14)

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES — DIRECTION DES DROITS FINANCIERS ET SOCIAUX DES DÉPUTÉS

(2014/C 62 A/01)

1.   Poste vacant

Le président du Parlement européen a décidé d'ouvrir la procédure de pourvoi d'un poste de directeur
   (1) (AD, grade 14) au sein de la direction générale des finances — direction des droits financiers et sociaux des députés, sur la base de l'article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l'Union européenne (2) (ci-après dénommé «statut»).

Cette procédure de sélection, qui vise à élargir les possibilités de choix de l'autorité investie du pouvoir de nomination, se déroulera en parallèle avec les procédures interne et interinstitutionnelle de pourvoi de postes.

Le recrutement sera fait au grade AD 14 (3). Le traitement de base est de 13 216,49 EUR par mois. Au traitement de base, qui est soumis à l'impôt communautaire et exempté de l'impôt national, peuvent s'ajouter certaines indemnités, dans les conditions prévues par le statut.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que cet emploi est soumis au règlement relatif à la politique de mobilité adopté par le bureau du Parlement européen, le 29 mars 2004.

Cet emploi exige de la disponibilité, ainsi que de nombreux contacts internes et externes, notamment avec les députés au Parlement européen. Le directeur sera appelé à effectuer de fréquentes missions dans les différents lieux de travail du Parlement européen et en dehors de ceux-ci.

2.   Lieu d'affectation

Bruxelles. Cet emploi est susceptible d'être réaffecté dans un des autres lieux de travail du Parlement européen.

3.   Égalité des chances

Le Parlement européen applique une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

4.   Description des fonctions

Fonctionnaire de haut niveau, le directeur sera chargé, dans le cadre des orientations et des décisions fixées par l'autorité parlementaire et le directeur général, des tâches suivantes (4):

| — | assurer le bon fonctionnement d'une grande entité du secrétariat général du Parlement européen comprenant plusieurs unités couvrant les domaines de compétence de la direction, |
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assurer le bon fonctionnement d'une grande entité du secrétariat général du Parlement européen comprenant plusieurs unités couvrant les domaines de compétence de la direction,

| — | encadrer, animer, motiver et coordonner des équipes d'agents; optimiser l'utilisation des ressources de l'entité en assurant la qualité du service (organisation, gestion des ressources humaines et budgétaires, innovation, etc.) dans ses domaines d'activité, |
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encadrer, animer, motiver et coordonner des équipes d'agents; optimiser l'utilisation des ressources de l'entité en assurant la qualité du service (organisation, gestion des ressources humaines et budgétaires, innovation, etc.) dans ses domaines d'activité,

| — | planifier les activités de la direction (définition des objectifs et des stratégies); prendre les décisions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés; évaluer les prestations des services en vue de garantir leur qualité, |
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planifier les activités de la direction (définition des objectifs et des stratégies); prendre les décisions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés; évaluer les prestations des services en vue de garantir leur qualité,

| — | conseiller le directeur général, le secrétariat général et les députés au Parlement européen dans ses domaines d'activité, |
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—

conseiller le directeur général, le secrétariat général et les députés au Parlement européen dans ses domaines d'activité,

| — | coopérer avec les différentes directions du secrétariat général, représenter l'institution et négocier des contrats ou des accords dans ses domaines d'activité, |
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—

coopérer avec les différentes directions du secrétariat général, représenter l'institution et négocier des contrats ou des accords dans ses domaines d'activité,

| — | gérer et mener à terme des projets spécifiques pouvant impliquer des responsabilités financières, |
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gérer et mener à terme des projets spécifiques pouvant impliquer des responsabilités financières,

| — | exercer la fonction d'ordonnateur subdélégué. |
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exercer la fonction d'ordonnateur subdélégué.

5.   Conditions d'admission (profil requis)

Cette procédure de sélection est ouverte aux candidats qui, à la date limite fixée pour le dépôt de candidatures, remplissent les conditions suivantes:

a)   Conditions générales

Conformément à l'article 28 du statut, il faut notamment:

| — | être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne, |
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être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne,

| — | jouir de ses droits civiques, |
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jouir de ses droits civiques,

| — | être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire, |
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être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées. |
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offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

b)   Conditions spécifiques

i)   Titres, diplômes et expérience professionnelle requis

| — | Études d'un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,
  ou |
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Études d'un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,

ou

| — | études d'un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d'une année au moins (5) lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins. |
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—

études d'un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d'une année au moins (5) lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.

| — | Expérience professionnelle d'au moins douze ans acquise après l'obtention des qualifications mentionnées ci-dessus, dont au moins six ans dans des fonctions d'encadrement. |
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Expérience professionnelle d'au moins douze ans acquise après l'obtention des qualifications mentionnées ci-dessus, dont au moins six ans dans des fonctions d'encadrement.

ii)   Connaissances requises

| — | Excellente culture générale en affaires européennes, |
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Excellente culture générale en affaires européennes,

| — | excellente compréhension des enjeux politiques internes, nationaux et internationaux, |
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—

excellente compréhension des enjeux politiques internes, nationaux et internationaux,

| — | excellente connaissance des méthodes de direction d'une grande organisation du secteur public ou privé intégrant des dimensions politiques et de gestion, |
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excellente connaissance des méthodes de direction d'une grande organisation du secteur public ou privé intégrant des dimensions politiques et de gestion,

| — | très bonne compréhension des différentes cultures représentées au sein des institutions européennes, |
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très bonne compréhension des différentes cultures représentées au sein des institutions européennes,

| — | excellente connaissance de la structure du secrétariat général du Parlement européen, de son organisation, de son environnement et des divers intervenants, |
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—

excellente connaissance de la structure du secrétariat général du Parlement européen, de son organisation, de son environnement et des divers intervenants,

| — | excellente connaissance du statut, de son interprétation et des normes dérivées, |
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—

excellente connaissance du statut, de son interprétation et des normes dérivées,

| — | excellente connaissance du règlement financier applicable au budget général de l'Union et de ses règles d'application, et des règles internes et autres textes subordonnés du Parlement européen, |
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excellente connaissance du règlement financier applicable au budget général de l'Union et de ses règles d'application, et des règles internes et autres textes subordonnés du Parlement européen,

| — | très bonnes connaissances administratives (ressources humaines, gestion, budget, finances, informatique, aspects juridiques, etc.), |
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très bonnes connaissances administratives (ressources humaines, gestion, budget, finances, informatique, aspects juridiques, etc.),

| — | excellente connaissance des techniques de management. |
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excellente connaissance des techniques de management.

iii)   Connaissances linguistiques

Une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne (6), ainsi qu'une très bonne connaissance d'au moins une autre de ces langues, est exigée.

Le comité consultatif prendra en compte la connaissance d'autres langues officielles de l'Union européenne.

iv)   Aptitudes requises

| — | Sens de la stratégie, |
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Sens de la stratégie,

| — | capacité d'encadrement, |
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—

capacité d'encadrement,

| — | capacité d'anticipation, |
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capacité d'anticipation,

| — | capacité de réaction, |
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capacité de réaction,

| — | rigueur, |
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rigueur,

| — | capacité de communication. |
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capacité de communication.

6.   Procédure de sélection

En vue d'aider dans son choix l'autorité investie du pouvoir de nomination, le comité consultatif pour la nomination des hauts fonctionnaires établira la liste des candidats et recommandera au bureau du Parlement européen les personnes à inviter à un entretien. Le bureau arrêtera la liste de ces personnes, le comité procédera aux entretiens et soumettra son rapport final au bureau pour décision. Dans ce cadre, le bureau peut procéder à l'audition des candidats.

7.   Dépôt des candidatures

La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au

14 mars 2014, 17 heures (heure de Bruxelles).

Les candidats sont priés d'envoyer, par courrier électronique exclusivement, au format PDF, une lettre de motivation (à l'attention de Monsieur le Secrétaire général du Parlement européen, avis de recrutement numéro PE/175/S) et un curriculum vitæ au format Europass (7), à l'adresse suivante: EP-SENIOR-MANAGEMENT@ep.europa.eu

la date et l'heure d'envoi du courrier électronique faisant foi.

Les candidats doivent s'assurer que les documents scannés sont lisibles.

L'attention des candidats invités à l'entretien est attirée sur le fait qu'ils doivent produire, pour la date de l'entretien, les documents justificatifs se rapportant à leurs études ainsi qu'à leur expérience professionnelle et aux fonctions actuellement exercées uniquement sous forme de copies ou de photocopies (8). En effet, aucune de ces pièces justificatives ne sera restituée aux candidats.

Les données à caractère personnel que les candidats communiquent dans le cadre de cette procédure de sélection seront traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (9).

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(1)  Toute référence dans le présent avis à une personne de sexe masculin s'entend également comme faite à une personne de sexe féminin, et vice versa.

(2)  Voir le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 (JO L 124 du 27.4.2004, p. 1) et en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (JO L 287 du 29.10.2013, p. 15).

(3)  Le fonctionnaire est classé au recrutement conformément aux dispositions de l'article 32 du statut.

(4)  Pour les tâches principales, voir l'annexe.

(5)  Cette année d'expérience ne sera pas prise en compte pour l'évaluation de l'expérience professionnelle requise à l'alinéa suivant.

(6)  Les langues officielles de l'Union européenne sont le bulgare, l'espagnol, le tchèque, le danois, l'allemand, l'estonien, le grec, l'anglais, le français, l'irlandais, le croate, l'italien, le letton, le lituanien, le hongrois, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le finnois et le suédois.

(7)  http://europass.cedefop.europa.eu/

(8)  Ceci ne s'applique pas aux candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, sont au service du Parlement européen.

(9)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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ANNEXE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

DIRECTION DES DROITS FINANCIERS ET SOCIAUX DES DÉPUTÉS

MISSIONS PRINCIPALES

(entité composée de 68 agents, 9 AD et 59 AST)

| — | Assurer la direction, la coordination et l'animation des trois unités de la direction |
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Assurer la direction, la coordination et l'animation des trois unités de la direction

| — | Assurer le suivi des dossiers et gérer les droits financiers et sociaux des députés dans le cadre du statut des députés:






  — | gérer les rémunérations et droits sociaux des députés (les régimes de pension, les assurances, les indemnités de fin de mandat, la rémunération mensuelle et la couverture maladie), |
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—

Assurer le suivi des dossiers et gérer les droits financiers et sociaux des députés dans le cadre du statut des députés:

—

gérer les rémunérations et droits sociaux des députés (les régimes de pension, les assurances, les indemnités de fin de mandat, la rémunération mensuelle et la couverture maladie),

| — | gérer les frais de voyage et de séjour des députés pour les réunions, sessions et commissions, |
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gérer les frais de voyage et de séjour des députés pour les réunions, sessions et commissions,

| — | gérer les frais d'assistance parlementaire et les frais généraux. |
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gérer les frais d'assistance parlementaire et les frais généraux.

| — | Assurer la gestion financière de l'enveloppe des députés affectée aux assistants accrédités |
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Assurer la gestion financière de l'enveloppe des députés affectée aux assistants accrédités

| — | Effectuer toutes les consultations, études et enquêtes de caractère limité pour faire évoluer la réglementation ou instruire les interprétations à en donner |
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—

Effectuer toutes les consultations, études et enquêtes de caractère limité pour faire évoluer la réglementation ou instruire les interprétations à en donner

| — | Assurer la présidence de groupes de travail |
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Assurer la présidence de groupes de travail

| — | Assurer la gestion de la cellule de crise |
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Assurer la gestion de la cellule de crise

UNITÉ «RÉMUNERATION ET DROITS SOCIAUX DES DÉPUTÉS»

(y inclus les services pensions et assurances des députés, frais de maladie des députés et rémunérations des députés)

Secteur «Pensions»

| — | Gérer les dossiers et effectuer les décomptes pour le régime de pension de retraite sous la réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen (FID) (pensions FR et IT) |
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Gérer les dossiers et effectuer les décomptes pour le régime de pension de retraite sous la réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen (FID) (pensions FR et IT)

| — | Gérer les dossiers et effectuer les décomptes pour le régime de pension complémentaire volontaire et assurer les contacts avec le Fonds de pension |
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Gérer les dossiers et effectuer les décomptes pour le régime de pension complémentaire volontaire et assurer les contacts avec le Fonds de pension

| — | Gérer les dossiers et effectuer les décomptes pour le régime de pension des membres (ancienneté, invalidité, survie), selon le statut des députés |
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Gérer les dossiers et effectuer les décomptes pour le régime de pension des membres (ancienneté, invalidité, survie), selon le statut des députés

| — | Gérer les dossiers et effectuer les décomptes pour l'indemnité transitoire de fin de mandat (sous la FID) |
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Gérer les dossiers et effectuer les décomptes pour l'indemnité transitoire de fin de mandat (sous la FID)

| — | Élaborer, modifier, et tester les programmes avec les informaticiens (notamment le Portail des députés) |
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Élaborer, modifier, et tester les programmes avec les informaticiens (notamment le Portail des députés)

| — | Gérer les postes budgétaires ad hoc |
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Gérer les postes budgétaires ad hoc

| — | Assurer la gestion et l'archivage des dossiers individuels des anciens députés |
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Assurer la gestion et l'archivage des dossiers individuels des anciens députés

| — | Assurer les contacts avec les anciens députés |
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Assurer les contacts avec les anciens députés

Secteur «Frais de maladie et assurances»

| — | Gérer et assurer le suivi du système de remboursement de frais médicaux instauré par le statut des députés en contact étroit avec les services de l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) de la Commission européenne |
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Gérer et assurer le suivi du système de remboursement de frais médicaux instauré par le statut des députés en contact étroit avec les services de l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) de la Commission européenne

| — | Assurer la gestion et l'archivage des dossiers individuels des députés |
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Assurer la gestion et l'archivage des dossiers individuels des députés

| — | Assurer les contacts avec les députés, leurs assistants et la Commission européenne |
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Assurer les contacts avec les députés, leurs assistants et la Commission européenne

| — | Gérer les réclamations [articles 6 et 72 des mesures d'application du statut des députés (MAS)] |
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Gérer les réclamations [articles 6 et 72 des mesures d'application du statut des députés (MAS)]

| — | Gérer les dossiers et les décomptes de remboursement des cotisations d'assurance maladie (article 3, point 4, des MAS) |
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—

Gérer les dossiers et les décomptes de remboursement des cotisations d'assurance maladie (article 3, point 4, des MAS)

| — | Élaborer, modifier et tester les programmes avec les informaticiens (notamment le Portail des députés) |
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Élaborer, modifier et tester les programmes avec les informaticiens (notamment le Portail des députés)

| — | Établir les attestations de couverture médicale des députés et des ayants droit |
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—

Établir les attestations de couverture médicale des députés et des ayants droit

| — | Élaborer, imprimer et distribuer les cartes de couverture médicale |
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Élaborer, imprimer et distribuer les cartes de couverture médicale

| — | Gérer les dossiers individuels des assurances accident et perte/vol |
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Gérer les dossiers individuels des assurances accident et perte/vol

| — | Gérer et suivre le remboursement complémentaire de l'assurance accidents en étroite collaboration avec les assureurs et l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) de la Commission européenne |
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Gérer et suivre le remboursement complémentaire de l'assurance accidents en étroite collaboration avec les assureurs et l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) de la Commission européenne

| — | Gérer les contrats d'assurances accident et perte/vol |
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—

Gérer les contrats d'assurances accident et perte/vol

| — | Gérer les dossiers relatifs à l'assurance rapatriement |
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Gérer les dossiers relatifs à l'assurance rapatriement

| — | Assurer le contact avec la compagnie d'assurances lors des situations de crise |
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Assurer le contact avec la compagnie d'assurances lors des situations de crise

| — | Gérer les factures en provenance du cabinet médical |
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Gérer les factures en provenance du cabinet médical

| — | Gérer les factures relatives aux visites annuelles des députés |
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Gérer les factures relatives aux visites annuelles des députés

| — | Gérer les dossiers des députés handicapés |
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—

Gérer les dossiers des députés handicapés

Secteur «Rémunérations»

| — | Liquider et gérer l'indemnité parlementaire mensuelle (article 10 du statut des députés) |
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Liquider et gérer l'indemnité parlementaire mensuelle (article 10 du statut des députés)

| — | Établir toutes les attestations nécessaires, notamment pour les déclarations fiscales des députés |
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Établir toutes les attestations nécessaires, notamment pour les déclarations fiscales des députés

| — | Liquider et gérer l'indemnité transitoire (article 13 du statut des députés) ainsi que l'indemnité transitoire de fin de mandat (FID) |
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Liquider et gérer l'indemnité transitoire (article 13 du statut des députés) ainsi que l'indemnité transitoire de fin de mandat (FID)

| — | Assurer la gestion et l'archivage des dossiers individuels des députés |
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—

Assurer la gestion et l'archivage des dossiers individuels des députés

| — | Assurer les contacts avec les députés, leurs assistants et les parlements nationaux |
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Assurer les contacts avec les députés, leurs assistants et les parlements nationaux

| — | Élaborer, modifier et tester les programmes avec les informaticiens (notamment le Portail des députés) |
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Élaborer, modifier et tester les programmes avec les informaticiens (notamment le Portail des députés)

| — | Gérer la centralisation des comptes bancaires |
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Gérer la centralisation des comptes bancaires

| — | Gérer les dossiers et effectuer les décomptes pour les régimes de pension, d'invalidité et de survie/orphelin des membres selon la FID |
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—

Gérer les dossiers et effectuer les décomptes pour les régimes de pension, d'invalidité et de survie/orphelin des membres selon la FID

| — | Assurer le suivi des postes budgétaires et préparer des états prévisionnels des lignes budgétaires de l'unité |
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—

Assurer le suivi des postes budgétaires et préparer des états prévisionnels des lignes budgétaires de l'unité

UNITÉ «ASSISTANCE PARLEMENTAIRE ET FRAIS GÉNÉRAUX DES DÉPUTÉS»

Gérer l'indemnité d'assistance parlementaire

| — | Assurer la conformité des dossiers présentés relatifs aux assistants locaux |
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Assurer la conformité des dossiers présentés relatifs aux assistants locaux

| — | Informer et conseiller les députés et leurs assistants |
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Informer et conseiller les députés et leurs assistants

| — | Faire l'archivage des documents individuels annexés aux pièces comptables |
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—

Faire l'archivage des documents individuels annexés aux pièces comptables

| — | Contrôler les factures et autres pièces justificatives afférentes aux prestataires de services |
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—

Contrôler les factures et autres pièces justificatives afférentes aux prestataires de services

| — | Contrôler et assurer le suivi des documents de régularisation présentés par des tiers payants |
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Contrôler et assurer le suivi des documents de régularisation présentés par des tiers payants

| — | Contrôler et assurer le suivi des documents de sécurité sociale présentés par des tiers payants |
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—

Contrôler et assurer le suivi des documents de sécurité sociale présentés par des tiers payants

| — | Gérer les demandes de création, de modification et de dissolution d'un groupement de députés |
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—

Gérer les demandes de création, de modification et de dissolution d'un groupement de députés

| — | Optimiser l'information individuelle aux députés concernant les montants payés et leur ventilation |
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—

Optimiser l'information individuelle aux députés concernant les montants payés et leur ventilation

| — | Adapter et tester les applications informatiques, notamment le Portail des députés |
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—

Adapter et tester les applications informatiques, notamment le Portail des députés

| — | Coordonner l'assurance des stagiaires |
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—

Coordonner l'assurance des stagiaires

Assurer la mise en œuvre du statut des assistants accrédités en collaboration avec la direction générale du personnel, notamment:

| — | gérer les demandes de nouveaux contrats et de modifications et de résiliation de contrats des assistants accrédités, |
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—

gérer les demandes de nouveaux contrats et de modifications et de résiliation de contrats des assistants accrédités,

| — | gérer les demandes de mission des assistants accrédités, |
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—

gérer les demandes de mission des assistants accrédités,

| — | gérer les demandes de création, de modification et de dissolution d'un groupement de députés, |
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—

gérer les demandes de création, de modification et de dissolution d'un groupement de députés,

| — | gérer les dossiers spécifiques relatifs aux congés maternité, congés maladie, formation professionnelle externe, etc., |
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—

gérer les dossiers spécifiques relatifs aux congés maternité, congés maladie, formation professionnelle externe, etc.,

| — | informer et conseiller les députés et leurs assistants, |
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—

informer et conseiller les députés et leurs assistants,

| — | adapter et tester les applications informatiques, notamment le Portail des députés, |
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—

adapter et tester les applications informatiques, notamment le Portail des députés,

| — | gérer l'archivage des documents. |
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—

gérer l'archivage des documents.

Gérer l'indemnité de frais généraux

UNITÉ «FRAIS DE VOYAGE ET DE SÉJOUR DES DÉPUTÉS»

Caisse des députés

| — | Préparer les paiements avancés sur les indemnités de voyage et de séjour dans les lieux de travail (y inclus le remboursement des frais dans l'exercice d'un mandat) |
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—

Préparer les paiements avancés sur les indemnités de voyage et de séjour dans les lieux de travail (y inclus le remboursement des frais dans l'exercice d'un mandat)

| — | Informer et conseiller les députés |
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—

Informer et conseiller les députés

| — | Préparer des notes |
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—

Préparer des notes

| — | Instruire les dossiers de réclamation des députés |
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—

Instruire les dossiers de réclamation des députés

| — | Liquider les dossiers de contentieux déduction, paiement, compensation, et annulation des redressements établis par le contrôle |
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—

Liquider les dossiers de contentieux déduction, paiement, compensation, et annulation des redressements établis par le contrôle

| — | Assurer la gestion administrative et le secrétariat de l'unité; participer à l'harmonisation des procédures et des méthodes de travail |
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—

Assurer la gestion administrative et le secrétariat de l'unité; participer à l'harmonisation des procédures et des méthodes de travail

Contrôle de la régie

| — | Gérer la mise en conformité/régularisation des dossiers, y inclus le remboursement des frais dans l'exercice d'un mandat |
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—

Gérer la mise en conformité/régularisation des dossiers, y inclus le remboursement des frais dans l'exercice d'un mandat

| — | Mettre à jour le manuel des procédures en fonction de l'évolution de la réglementation |
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—

Mettre à jour le manuel des procédures en fonction de l'évolution de la réglementation

| — | Créer une base de référence servant comme «jurisprudence» relative à l'application de la réglementation (décisions des organes politiques, notes explicatives sur le fonctionnement informatique et les méthodes de calculs, notes de services, instructions et consignes) |
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—

Créer une base de référence servant comme «jurisprudence» relative à l'application de la réglementation (décisions des organes politiques, notes explicatives sur le fonctionnement informatique et les méthodes de calculs, notes de services, instructions et consignes)

| — | Contrôler les décomptes individuels, pièces justificatives et effectuer l'ordonnancement budgétaire |
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—

Contrôler les décomptes individuels, pièces justificatives et effectuer l'ordonnancement budgétaire

| — | Contrôler les données «votes appels nominaux» |
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Contrôler les données «votes appels nominaux»

| — | Contrôler les voyages triangulaires effectués par et pour le compte des groupes politiques par rapport aux paiements effectués |
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Contrôler les voyages triangulaires effectués par et pour le compte des groupes politiques par rapport aux paiements effectués

| — | Faire l'archivage des documents individuels annexés aux pièces comptables, ainsi que l'archivage de l'ordonnateur en relation avec l'exécution budgétaire |
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—

Faire l'archivage des documents individuels annexés aux pièces comptables, ainsi que l'archivage de l'ordonnateur en relation avec l'exécution budgétaire

| — | Assurer les contacts avec les autres directions générales, notamment les directions générales de la présidence, des politiques externes, des politiques internes et du personnel, ainsi qu'avec les organes de contrôle |
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—

Assurer les contacts avec les autres directions générales, notamment les directions générales de la présidence, des politiques externes, des politiques internes et du personnel, ainsi qu'avec les organes de contrôle

| — | Établir les prévisions budgétaires et faire le suivi/la gestion des postes budgétaires |
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—

Établir les prévisions budgétaires et faire le suivi/la gestion des postes budgétaires

| — | Établir des statistiques des députés à la demande des instances politiques et budgétaires |
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—

Établir des statistiques des députés à la demande des instances politiques et budgétaires

| — | Analyser les méthodes de travail, notamment en relation avec l'application de la réglementation en vue de créer des lignes de conduite communes |
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—

Analyser les méthodes de travail, notamment en relation avec l'application de la réglementation en vue de créer des lignes de conduite communes

| — | Assurer l'archivage général du service |
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—

Assurer l'archivage général du service

| — | Contrôler les fiches budgétaires pour les délégations et les réunions des commissions en dehors des trois lieux de travail |
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—

Contrôler les fiches budgétaires pour les délégations et les réunions des commissions en dehors des trois lieux de travail

| — | Contrôler les données saisies dans les programmes informatiques sur la base des listes de présences |
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—

Contrôler les données saisies dans les programmes informatiques sur la base des listes de présences

| — | Préparer le paiement des factures émanant du bureau de voyage. Faire des contrôles ex post, gérer les demandes émanant de l'Office européen de lutte antifraude et d'autres autorités |
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—

Préparer le paiement des factures émanant du bureau de voyage. Faire des contrôles ex post, gérer les demandes émanant de l'Office européen de lutte antifraude et d'autres autorités

| — | Donner suite aux annulations de redressement |
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—

Donner suite aux annulations de redressement

| — | Gérer les dossiers «paiement/régularisation» pour le compte, en collaboration avec d'autres directions générales/institutions (par exemple, vol affrété lors de délégations) |
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—

Gérer les dossiers «paiement/régularisation» pour le compte, en collaboration avec d'autres directions générales/institutions (par exemple, vol affrété lors de délégations)

| — | Gérer les dossiers ponctuels de paiement en relation avec des sanctions prononcées envers des députés ou des recouvrements sortis de la régie en relation avec des ex-députés |
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—

Gérer les dossiers ponctuels de paiement en relation avec des sanctions prononcées envers des députés ou des recouvrements sortis de la régie en relation avec des ex-députés

| — | Rechercher et transmettre les copies des pièces justificatives demandées par d'autres secteurs de l'unité |
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—

Rechercher et transmettre les copies des pièces justificatives demandées par d'autres secteurs de l'unité

Régie des députés

| — | Paiement des indemnités de voyage et de séjour aux députés, des factures de l'agence de voyage et de toute autre dépense sur demande de l'ordonnateur compétent, via le logiciel sécurisé ISABEL |
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—

Paiement des indemnités de voyage et de séjour aux députés, des factures de l'agence de voyage et de toute autre dépense sur demande de l'ordonnateur compétent, via le logiciel sécurisé ISABEL

| — | Assurer la comptabilité de la régie et la rédaction de pièces comptables et clôtures comptables hebdomadaires, mensuelles et annuelles |
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—

Assurer la comptabilité de la régie et la rédaction de pièces comptables et clôtures comptables hebdomadaires, mensuelles et annuelles

| — | Assurer la gestion comptable complète des dossiers journaliers avant transmission au secteur contrôle |
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—

Assurer la gestion comptable complète des dossiers journaliers avant transmission au secteur contrôle

| — | Assurer les contacts directs avec la banque et la vérification journalière des extraits de compte relatifs au compte bancaire propre à la régie |
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—

Assurer les contacts directs avec la banque et la vérification journalière des extraits de compte relatifs au compte bancaire propre à la régie

| — | Assurer les contacts avec la direction pour les technologies de l'information en vue de perfectionner le programme informatique |
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—

Assurer les contacts avec la direction pour les technologies de l'information en vue de perfectionner le programme informatique

| — | Participer à l'harmonisation des procédures et des méthodes de travail |
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—

Participer à l'harmonisation des procédures et des méthodes de travail

| — | Analyser l'état des contentieux «R» et «C», et préparer les actions nécessaires à la récupération des sommes qui font l'objet de redressements, y compris pour les députés «sortants» |
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—

Analyser l'état des contentieux «R» et «C», et préparer les actions nécessaires à la récupération des sommes qui font l'objet de redressements, y compris pour les députés «sortants»

Innovation

| — | Assurer les contacts avec le bureau de voyage |
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—

Assurer les contacts avec le bureau de voyage

| — | Gérer le Portail des députés |
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Gérer le Portail des députés

| — | Assurer le suivi et la gestion des projets informatiques |
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—

Assurer le suivi et la gestion des projets informatiques

| — | Préparer le calendrier des réunions et des autorisations de voyage spécifique |
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—

Préparer le calendrier des réunions et des autorisations de voyage spécifique

| — | Introduire et vérifier les jours de présence des députés dans l'application MIME; gérer les listes de présences |
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Introduire et vérifier les jours de présence des députés dans l'application MIME; gérer les listes de présences

| — | Préparer le paiement automatique des indemnités journalières |
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—

Préparer le paiement automatique des indemnités journalières

| — | Contrôler les factures et relevés provenant de l'agence de voyage; préparer les paiements |
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Contrôler les factures et relevés provenant de l'agence de voyage; préparer les paiements

| — | Préparer les dossiers pour pouvoir effectuer la compensation |
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—

Préparer les dossiers pour pouvoir effectuer la compensation

| — | Demander et assurer le suivi des notes de crédits découlant de la facturation directe |
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—

Demander et assurer le suivi des notes de crédits découlant de la facturation directe

| — | Préparer les paiements des relevés de l'agence de voyage; assurer le suivi de la facturation directe et de la compensation des titres de transport. |
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—

Préparer les paiements des relevés de l'agence de voyage; assurer le suivi de la facturation directe et de la compensation des titres de transport.

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| 4.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 62/9 |
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4.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 62/9

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AVIS DE RECRUTEMENT PE/176/S — DIRECTEUR

(groupe de fonctions AD, grade 14)

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES — DIRECTION DU BUDGET ET DES SERVICES FINANCIERS

(2014/C 62 A/02)

1.   Poste vacant

Le Président du Parlement européen a décidé d'ouvrir la procédure de pourvoi d'un poste de directeur
   (1) (AD, grade 14) au sein de la direction générale des finances — direction du budget et des services financiers, sur la base de l'article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l'Union européenne (2) (ci-après dénommé «statut»).

Cette procédure de sélection, qui vise à élargir les possibilités de choix de l'autorité investie du pouvoir de nomination, se déroulera en parallèle avec les procédures interne et interinstitutionnelle de pourvoi de postes.

Le recrutement sera fait au grade AD 14 (3). Le traitement de base est de 13 216,49 EUR par mois. Au traitement de base, qui est soumis à l'impôt communautaire et exempté de l'impôt national, peuvent s'ajouter certaines indemnités, dans les conditions prévues par le statut.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que cet emploi est soumis au règlement relatif à la politique de mobilité adopté par le bureau du Parlement européen, le 29 mars 2004.

Cet emploi exige de la disponibilité, ainsi que de nombreux contacts internes et externes, notamment avec les députés au Parlement européen. Le directeur sera appelé à effectuer de fréquentes missions dans les différents lieux de travail du Parlement européen et en dehors de ceux-ci.

2.   Lieu d'affectation

Luxembourg. Cet emploi est susceptible d'être réaffecté dans un des autres lieux de travail du Parlement européen.

3.   Égalité des chances

Le Parlement européen applique une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

4.   Description des fonctions

Fonctionnaire de haut niveau, le directeur sera chargé, dans le cadre des orientations et des décisions fixées par l'autorité parlementaire et le directeur général, des tâches suivantes (4):

| — | assurer le bon fonctionnement d'une grande entité du secrétariat général du Parlement européen comprenant plusieurs unités couvrant les domaines de compétence de la direction, |
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—

assurer le bon fonctionnement d'une grande entité du secrétariat général du Parlement européen comprenant plusieurs unités couvrant les domaines de compétence de la direction,

| — | encadrer, animer, motiver et coordonner des équipes d'agents; optimiser l'utilisation des ressources de l'entité en assurant la qualité du service (organisation, gestion des ressources humaines et budgétaires, innovation, etc.) dans ses domaines d'activité, |
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—

encadrer, animer, motiver et coordonner des équipes d'agents; optimiser l'utilisation des ressources de l'entité en assurant la qualité du service (organisation, gestion des ressources humaines et budgétaires, innovation, etc.) dans ses domaines d'activité,

| — | planifier les activités de la direction (définition des objectifs et des stratégies); prendre les décisions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés; évaluer les prestations des services en vue de garantir leur qualité, |
| --- | --- |

—

planifier les activités de la direction (définition des objectifs et des stratégies); prendre les décisions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés; évaluer les prestations des services en vue de garantir leur qualité,

| — | conseiller le directeur général, le secrétariat général et les députés au Parlement européen dans ses domaines d'activité, |
| --- | --- |

—

conseiller le directeur général, le secrétariat général et les députés au Parlement européen dans ses domaines d'activité,

| — | coopérer avec les différentes directions du secrétariat général, représenter l'institution et négocier des contrats ou des accords dans ses domaines d'activité, |
| --- | --- |

—

coopérer avec les différentes directions du secrétariat général, représenter l'institution et négocier des contrats ou des accords dans ses domaines d'activité,

| — | gérer et mener à terme des projets spécifiques pouvant impliquer des responsabilités financières, |
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—

gérer et mener à terme des projets spécifiques pouvant impliquer des responsabilités financières,

| — | exercer la fonction d'ordonnateur subdélégué. |
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—

exercer la fonction d'ordonnateur subdélégué.

5.   Conditions d'admission (profil requis)

Cette procédure de sélection est ouverte aux candidats qui, à la date limite fixée pour le dépôt de candidatures, remplissent les conditions suivantes:

a)   Conditions générales

Conformément à l'article 28 du statut, il faut notamment:

| — | être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne, |
| --- | --- |

—

être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne,

| — | jouir de ses droits civiques, |
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—

jouir de ses droits civiques,

| — | être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire, |
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—

être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées. |
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—

offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

b)   Conditions spécifiques

i)   Titres, diplômes et expérience professionnelle requis

| — | Études d'un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,
  ou |
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—

Études d'un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,

ou

| — | études d'un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d'une année au moins (5) lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins. |
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—

études d'un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d'une année au moins (5) lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.

| — | Expérience professionnelle d'au moins douze ans acquise après l'obtention des qualifications mentionnées ci-dessus, dont au moins six ans dans des fonctions d'encadrement. |
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—

Expérience professionnelle d'au moins douze ans acquise après l'obtention des qualifications mentionnées ci-dessus, dont au moins six ans dans des fonctions d'encadrement.

ii)   Connaissances requises

| — | Excellente culture générale en affaires européennes, |
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—

Excellente culture générale en affaires européennes,

| — | excellente compréhension des enjeux politiques internes, nationaux et internationaux, |
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—

excellente compréhension des enjeux politiques internes, nationaux et internationaux,

| — | excellente connaissance des méthodes de direction d'une grande organisation du secteur public ou privé intégrant des dimensions politiques et de gestion, |
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—

excellente connaissance des méthodes de direction d'une grande organisation du secteur public ou privé intégrant des dimensions politiques et de gestion,

| — | très bonne compréhension des différentes cultures représentées au sein des institutions européennes, |
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—

très bonne compréhension des différentes cultures représentées au sein des institutions européennes,

| — | excellente connaissance de la structure du secrétariat général du Parlement européen, de son organisation, de son environnement et des divers intervenants, |
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—

excellente connaissance de la structure du secrétariat général du Parlement européen, de son organisation, de son environnement et des divers intervenants,

| — | excellente connaissance du statut, de son interprétation et des normes dérivées, |
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—

excellente connaissance du statut, de son interprétation et des normes dérivées,

| — | excellente connaissance du règlement financier applicable au budget général de l'Union et de ses règles d'application, et des règles internes et autres textes subordonnés du Parlement européen, |
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—

excellente connaissance du règlement financier applicable au budget général de l'Union et de ses règles d'application, et des règles internes et autres textes subordonnés du Parlement européen,

| — | très bonnes connaissances administratives (ressources humaines, gestion, budget, finances, informatique, aspects juridiques, etc.), |
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—

très bonnes connaissances administratives (ressources humaines, gestion, budget, finances, informatique, aspects juridiques, etc.),

| — | excellente connaissance des techniques de management. |
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—

excellente connaissance des techniques de management.

iii)   Connaissances linguistiques

Une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne (6), ainsi qu'une très bonne connaissance d'au moins une autre de ces langues, est exigée.

Le comité consultatif prendra en compte la connaissance d'autres langues officielles de l'Union européenne.

iv)   Aptitudes requises

| — | Sens de la stratégie, |
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—

Sens de la stratégie,

| — | capacité d'encadrement, |
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—

capacité d'encadrement,

| — | capacité d'anticipation, |
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—

capacité d'anticipation,

| — | capacité de réaction, |
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—

capacité de réaction,

| — | rigueur, |
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—

rigueur,

| — | capacité de communication. |
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—

capacité de communication.

6.   Procédure de sélection

En vue d'aider dans son choix l'autorité investie du pouvoir de nomination, le comité consultatif pour la nomination des hauts fonctionnaires établira la liste des candidats et recommandera au bureau du Parlement européen les personnes à inviter à un entretien. Le bureau arrêtera la liste de ces personnes, le comité procédera aux entretiens et soumettra son rapport final au bureau pour décision. Dans ce cadre, le bureau peut procéder à l'audition des candidats.

7.   Dépôt des candidatures

La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au

14 mars 2014, 17 heures (heure de Bruxelles).

Les candidats sont priés d'envoyer, par courrier électronique exclusivement, au format PDF, une lettre de motivation (à l'attention de Monsieur le Secrétaire général du Parlement européen, avis de recrutement numéro PE/176/S) et un curriculum vitæ au format Europass (7), à l'adresse suivante: EP-SENIOR-MANAGEMENT@ep.europa.eu

la date et l'heure d'envoi du courrier électronique faisant foi.

Les candidats doivent s'assurer que les documents scannés sont lisibles.

L'attention des candidats invités à l'entretien est attirée sur le fait qu'ils doivent produire, pour la date de l'entretien, les documents justificatifs se rapportant à leurs études ainsi qu'à leur expérience professionnelle et aux fonctions actuellement exercées uniquement sous forme de copies ou de photocopies (8). En effet, aucune de ces pièces justificatives ne sera restituée aux candidats.

Les données à caractère personnel que les candidats communiquent dans le cadre de cette procédure de sélection seront traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (9).

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(1)  Toute référence dans le présent avis à une personne de sexe masculin s'entend également comme faite à une personne de sexe féminin, et vice versa.

(2)  Voir le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 (JO L 124 du 27.4.2004, p. 1) et en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (JO L 287 du 29.10.2013, p. 15).

(3)  Le fonctionnaire est classé au recrutement conformément aux dispositions de l'article 32 du statut.

(4)  Pour les tâches principales, voir l'annexe.

(5)  Cette année d'expérience ne sera pas prise en compte pour l'évaluation de l'expérience professionnelle requise à l'alinéa suivant.

(6)  Les langues officielles de l'Union européenne sont le bulgare, l'espagnol, le tchèque, le danois, l'allemand, l'estonien, le grec, l'anglais, le français, l'irlandais, le croate, l'italien, le letton, le lituanien, le hongrois, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le finnois et le suédois.

(7)  http://europass.cedefop.europa.eu/

(8)  Ceci ne s'applique pas aux candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, sont au service du Parlement européen.

(9)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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ANNEXE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

DIRECTION DU BUDGET ET DES SERVICES FINANCIERS

Missions principales

(entité composée de 52 agents, 19 AD et 33 AST)

| — | Assurer la direction, la coordination et l'animation des unités et services de la direction |
| --- | --- |

—

Assurer la direction, la coordination et l'animation des unités et services de la direction

| — | Assurer les relations avec les organes budgétaires |
| --- | --- |

—

Assurer les relations avec les organes budgétaires

| — | Assurer les relations avec la Cour des comptes |
| --- | --- |

—

Assurer les relations avec la Cour des comptes

| — | Assurer, pour le secrétaire général, le suivi des rapports d'audit interne (RAI) |
| --- | --- |

—

Assurer, pour le secrétaire général, le suivi des rapports d'audit interne (RAI)

| — | Assurer, pour le secrétaire général, l'analyse des rapports annuels et périodiques d'activités des ordonnateurs délégués (RAA, RPA) |
| --- | --- |

—

Assurer, pour le secrétaire général, l'analyse des rapports annuels et périodiques d'activités des ordonnateurs délégués (RAA, RPA)

| — | Assurer, pour le secrétaire général, le suivi des plans d'action issus des RAI et RAA |
| --- | --- |

—

Assurer, pour le secrétaire général, le suivi des plans d'action issus des RAI et RAA

UNITÉ DU BUDGET

Assurer la préparation du budget

| — | Préparer des éléments relatifs aux crédits et à l'organigramme pour l'établissement de l'état prévisionnel [élaborer le rapport du secrétaire général sur l'avant-projet de l'état prévisionnel (APEP)] |
| --- | --- |

—

Préparer des éléments relatifs aux crédits et à l'organigramme pour l'établissement de l'état prévisionnel [élaborer le rapport du secrétaire général sur l'avant-projet de l'état prévisionnel (APEP)]

| — | Préparer le projet de budget, Legal reporting (LR) |
| --- | --- |

—

Préparer le projet de budget, Legal reporting (LR)

| — | Élaborer les notes destinées au secrétaire général, au bureau et à la commission des budgets (BUDG) |
| --- | --- |

—

Élaborer les notes destinées au secrétaire général, au bureau et à la commission des budgets (BUDG)

| — | Préparer les budgets rectificatifs supplémentaires (BRS) des exercices courants du Parlement européen |
| --- | --- |

—

Préparer les budgets rectificatifs supplémentaires (BRS) des exercices courants du Parlement européen

| — | Assurer le suivi de la procédure (contacts avec BUDG et le cabinet du secrétaire général) |
| --- | --- |

—

Assurer le suivi de la procédure (contacts avec BUDG et le cabinet du secrétaire général)

| — | Suivre les travaux liés à Badge-Bud et à l'information des services |
| --- | --- |

—

Suivre les travaux liés à Badge-Bud et à l'information des services

| — | Préparer les prévisions pluriannuelles des dépenses du Parlement |
| --- | --- |

—

Préparer les prévisions pluriannuelles des dépenses du Parlement

Assurer l'exécution du budget

| — | Assurer le suivi, élaborer des consignes, analyser, rendre compte de l'exécution des crédits |
| --- | --- |

—

Assurer le suivi, élaborer des consignes, analyser, rendre compte de l'exécution des crédits

| — | Vérifier ou élaborer les demandes de virements et de transferts entre sous-postes |
| --- | --- |

—

Vérifier ou élaborer les demandes de virements et de transferts entre sous-postes

| — | Établir ou contrôler les fiches financières |
| --- | --- |

—

Établir ou contrôler les fiches financières

| — | Assurer le suivi des délégations d'ordonnateur |
| --- | --- |

—

Assurer le suivi des délégations d'ordonnateur

| — | Analyser les rapports périodiques d'activité |
| --- | --- |

—

Analyser les rapports périodiques d'activité

Assurer le soutien aux ordonnateurs

| — | Informer, aider et conseiller les services ordonnateurs et élaborer les notes destinées aux ordonnateurs |
| --- | --- |

—

Informer, aider et conseiller les services ordonnateurs et élaborer les notes destinées aux ordonnateurs

| — | Former les ordonnateurs et les gestionnaires dans le domaine budgétaire |
| --- | --- |

—

Former les ordonnateurs et les gestionnaires dans le domaine budgétaire

| — | Gérer la page gestion budgétaire de l'intranet |
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—

Gérer la page gestion budgétaire de l'intranet

Assurer la préparation et le suivi des procédures de clôture et de décharge

Assurer les relations avec la Cour des comptes

| — | Instruire et suivre les réponses aux lettres de secteur et rapports de la Cour des comptes |
| --- | --- |

—

Instruire et suivre les réponses aux lettres de secteur et rapports de la Cour des comptes

| — | Assurer la transmission des informations à la Cour des comptes conformément au règlement financier (RF) |
| --- | --- |

—

Assurer la transmission des informations à la Cour des comptes conformément au règlement financier (RF)

Assurer le suivi des résolutions budgétaires

Participer au comité interinstitutionnel pour les questions budgétaires et financières

Suivre la réglementation financière et élaborer les projets de réglementation

Assurer la répartition de divers travaux: supervision, coordination, secrétariat, déménagement, etc.

UNITÉ DE LA COMPTABILITÉ ET DE LA TRÉSORERIE

Trésorerie

| — | Assurer la bonne exécution des paiements et maintenir les opérations de trésorerie de l'institution dans le respect du règlement financier applicable au budget général de l'Union, de ses règles d'application et des règles internes du Parlement européen |
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—

Assurer la bonne exécution des paiements et maintenir les opérations de trésorerie de l'institution dans le respect du règlement financier applicable au budget général de l'Union, de ses règles d'application et des règles internes du Parlement européen

| — | Assurer la gestion des fournisseurs et de leurs factures |
| --- | --- |

—

Assurer la gestion des fournisseurs et de leurs factures

| — | Assurer la gestion de la trésorerie de l'institution (y compris les caisses générales) |
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—

Assurer la gestion de la trésorerie de l'institution (y compris les caisses générales)

| — | Gérer les comptes bancaires dans les diverses applications et tenir à jour la table publique des organismes financiers |
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—

Gérer les comptes bancaires dans les diverses applications et tenir à jour la table publique des organismes financiers

| — | Assurer la gestion de la trésorerie (approvisionnements bancaires) |
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—

Assurer la gestion de la trésorerie (approvisionnements bancaires)

| — | Entretenir les contacts avec les banques et répondre aux réclamations |
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—

Entretenir les contacts avec les banques et répondre aux réclamations

Comptabilité

| — | Maintenir la comptabilité officielle de l'institution dans le respect du règlement financier applicable au budget général de l'Union, de ses règles d'application et des règles internes du Parlement européen |
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—

Maintenir la comptabilité officielle de l'institution dans le respect du règlement financier applicable au budget général de l'Union, de ses règles d'application et des règles internes du Parlement européen

| — | Élaborer des états financiers et des états sur l'exécution du budget mensuels et annuels |
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—

Élaborer des états financiers et des états sur l'exécution du budget mensuels et annuels

| — | Gérer et améliorer les systèmes de comptabilité de l'institution |
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—

Gérer et améliorer les systèmes de comptabilité de l'institution

| — | Gérer les services recouvrements (débiteurs divers, agents sortis, groupes politiques, autres institutions, TVA) et assurer le suivi du compte de liaison avec la Commission |
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—

Gérer les services recouvrements (débiteurs divers, agents sortis, groupes politiques, autres institutions, TVA) et assurer le suivi du compte de liaison avec la Commission

| — | Gérer et contrôler différentes régies |
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—

Gérer et contrôler différentes régies

| — | Analyser et surveiller tous les comptes transitoires de la comptabilité générale |
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—

Analyser et surveiller tous les comptes transitoires de la comptabilité générale

| — | Conseiller les services ordonnateurs, valider les systèmes définis par l'ordonnateur pour fournir les informations comptables |
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Conseiller les services ordonnateurs, valider les systèmes définis par l'ordonnateur pour fournir les informations comptables

| — | Entretenir les contacts avec la Commission et la Cour des comptes |
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Entretenir les contacts avec la Commission et la Cour des comptes

| — | Gérer les archives |
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Gérer les archives

UNITÉ FINANCIÈRE CENTRALE

Conseils aux ordonnateurs

| — | Fournir assistance et conseils à l'ordonnateur principal, notamment pour l'établissement de la déclaration annuelle de l'ordonnateur délégué principal |
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Fournir assistance et conseils à l'ordonnateur principal, notamment pour l'établissement de la déclaration annuelle de l'ordonnateur délégué principal

| — | Contribuer à la mise en œuvre du plan d'action de l'ordonnateur délégué principal, arrêté à la suite des exercices «Rapport annuel d'activités», ainsi qu'aux recommandations de l'auditeur interne |
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Contribuer à la mise en œuvre du plan d'action de l'ordonnateur délégué principal, arrêté à la suite des exercices «Rapport annuel d'activités», ainsi qu'aux recommandations de l'auditeur interne

| — | Fournir des conseils aux ordonnateurs quant aux textes applicables, à leur interprétation et aux procédures à suivre |
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Fournir des conseils aux ordonnateurs quant aux textes applicables, à leur interprétation et aux procédures à suivre

| — | Assurer aux utilisateurs un helpdesk de qualité dans des temps de réponse satisfaisants |
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Assurer aux utilisateurs un helpdesk de qualité dans des temps de réponse satisfaisants

| — | Organiser et animer les réunions périodiques d'information avec les différents réseaux d'acteurs financiers (ordonnateurs délégués, administrateurs FINORD, vérificateurs ex ante, initiateurs) |
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Organiser et animer les réunions périodiques d'information avec les différents réseaux d'acteurs financiers (ordonnateurs délégués, administrateurs FINORD, vérificateurs ex ante, initiateurs)

| — | Assurer la coordination FINORD |
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Assurer la coordination FINORD

| — | Procurer appui et expertise pour les marchés publics: secrétariat du forum marchés publics, publication sur l'internet et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) des marchés et subventions attribués; gestion de la base de données «Système d'alerte précoce — Early Warning System» et secrétariat de son groupe de contact «Instance de contrôle pour l'accès aux marchés» (ICAM) |
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Procurer appui et expertise pour les marchés publics: secrétariat du forum marchés publics, publication sur l'internet et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) des marchés et subventions attribués; gestion de la base de données «Système d'alerte précoce — Early Warning System» et secrétariat de son groupe de contact «Instance de contrôle pour l'accès aux marchés» (ICAM)

| — | Assurer le secrétariat de l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières (ISIF) |
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Assurer le secrétariat de l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières (ISIF)

| — | Contribuer à la définition des normes minimales de contrôle interne, fournir des conseils sur leur mise en œuvre et contribuer, le cas échéant, à leur révision |
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Contribuer à la définition des normes minimales de contrôle interne, fournir des conseils sur leur mise en œuvre et contribuer, le cas échéant, à leur révision

| — | Aider les ordonnateurs, à leur demande, à concevoir et mener à bien leurs exercices d'autoévaluation des risques |
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Aider les ordonnateurs, à leur demande, à concevoir et mener à bien leurs exercices d'autoévaluation des risques

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