# Journal officiel L 46I/2019

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 046I |
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| Édition de langue française | Législation | 62e année18 février 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 046I

Édition de langue française

Législation

62e année18 février 2019

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/270 du Conseil du 18 février 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2019/271 du Conseil du 18 février 2019 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés | 3 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/270 du Conseil du 18 février 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

1

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2019/271 du Conseil du 18 février 2019 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

3

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 18.2.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 46/1 |
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18.2.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 46/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/270 DU CONSEIL

du 18 février 2019

mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686. |
| --- | --- |

(1)

Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686.

| (2) | Compte tenu de la menace persistante que représentent l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités ou les organismes qui leur sont liés, il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu de la menace persistante que représentent l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités ou les organismes qui leur sont liés, il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686.

| (3) | Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 en conséquence, |
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(3)

Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 février 2019.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI

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(1)  
  JO L 255 du 21.9.2016, p. 1.

1

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ANNEXE

La personne ci-après est ajoutée à la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686:

| «4. | Brahim el KHAYARI; date de naissance: 7 mai 1992; lieu de naissance: Nîmes (France); nationalité: française.». |
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«4.

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DÉCISIONS

| 18.2.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 46/3 |
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18.2.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 46/3

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DÉCISION (PESC) 2019/271 DU CONSEIL

du 18 février 2019

modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693 (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693 (1).

| (2) | Compte tenu de la menace persistante que représentent l'EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés, il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu de la menace persistante que représentent l'EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés, il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693.

| (3) | Il convient de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il convient de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 18 février 2019.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI

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(1)  Décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC (JO L 255 du 21.9.2016, p. 25).

1

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ANNEXE

La personne ci-après est ajoutée à la liste figurant à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693:

| «4. | Brahim el KHAYARI; date de naissance: 7 mai 1992; lieu de naissance: Nîmes (France); nationalité: française.». |
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«4.

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