# Journal officiel L 72/2019

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 72 |
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| Édition de langue française | Législation | 62e année14 mars 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 72

Édition de langue française

Législation

62e année14 mars 2019

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Décision (UE) 2019/400 du Conseil du 22 janvier 2019 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la République de Serbie en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie | 1 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2019/401 de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 389/2013 établissant un registre de l'Union (
  1
  ) | 4 |
| | * | Règlement (UE) 2019/402 de la Commission du 13 mars 2019 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 19 | 6 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/403 de la Commission du 13 mars 2019 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides Deosan Activate BPF based on Iodine | 11 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2019/404 de la Commission du 12 mars 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2019) 1833]

   (
  1
  ) | 50 |
| | | ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Règlement no 120 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique [2019/405] | 81 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2019/400 du Conseil du 22 janvier 2019 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la République de Serbie en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2019/401 de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 389/2013 établissant un registre de l'Union (
  1
  )

o

1

4

*

Règlement (UE) 2019/402 de la Commission du 13 mars 2019 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 19

o

o

6

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/403 de la Commission du 13 mars 2019 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides Deosan Activate BPF based on Iodine

11

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2019/404 de la Commission du 12 mars 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2019) 1833]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2019) 1833]

1

50

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Règlement no 120 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique [2019/405]

o

81

| | | III   Autres actes |
| --- | --- | --- |
| | | ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | * | Décision déléguée de l'Autorité de surveillance AELE no 90/18/COL du 11 octobre 2018 modifiant la liste figurant à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 111/15/COL [2019/406] | 137 |

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision déléguée de l'Autorité de surveillance AELE no 90/18/COL du 11 octobre 2018 modifiant la liste figurant à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 111/15/COL [2019/406]

o

o

137

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à la directive (UE) 2015/1480 de la Commission du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l'emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant ( JO L 226 du 29.8.2015 ) | 141 |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) 2018/2025 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde ( JO L 325 du 20.12.2018 ) | 141 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive (UE) 2015/1480 de la Commission du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l'emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant ( JO L 226 du 29.8.2015 )

( JO L 226 du 29.8.2015 )

141

*

Rectificatif au règlement (UE) 2018/2025 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde ( JO L 325 du 20.12.2018 )

( JO L 325 du 20.12.2018 )

141

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 14.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 72/1 |
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14.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 72/1

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DÉCISION (UE) 2019/400 DU CONSEIL

du 22 janvier 2019

relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la République de Serbie en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, points b) et d), et son article 79, paragraphe 2, point c), en liaison avec l'article 218, paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 54, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil (1), dans les cas où il est envisagé de déployer des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes dans un pays tiers dans le cadre d'actions où les membres des équipes exercent des pouvoirs d'exécution, ou lorsque d'autres actions dans des pays tiers le requièrent, un accord sur le statut est conclu entre l'Union et le pays tiers concerné. Un tel accord sur le statut devrait couvrir tous les aspects nécessaires à l'exécution des actions. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 54, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil (1), dans les cas où il est envisagé de déployer des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes dans un pays tiers dans le cadre d'actions où les membres des équipes exercent des pouvoirs d'exécution, ou lorsque d'autres actions dans des pays tiers le requièrent, un accord sur le statut est conclu entre l'Union et le pays tiers concerné. Un tel accord sur le statut devrait couvrir tous les aspects nécessaires à l'exécution des actions.

| (2) | Le 21 février 2017, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir avec la République de Serbie des négociations relatives à un accord sur le statut en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie. |
| --- | --- |

(2)

Le 21 février 2017, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir avec la République de Serbie des négociations relatives à un accord sur le statut en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie.

| (3) | Lesdites négociations ont été ouvertes le 7 avril 2017 et se sont conclues avec succès, le 20 septembre 2018, par le paraphe de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la République de Serbie en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie (ci-après dénommé «accord»). |
| --- | --- |

(3)

Lesdites négociations ont été ouvertes le 7 avril 2017 et se sont conclues avec succès, le 20 septembre 2018, par le paraphe de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la République de Serbie en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie (ci-après dénommé «accord»).

| (4) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil (2); le |
| --- | --- |

(4)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil (2); le

| (5) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (3); l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas liée par celle-ci ni soumise à son application. |
| --- | --- |

(5)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (3); l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas liée par celle-ci ni soumise à son application.

| (6) | Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente décision développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur la présente décision, s'il la transpose dans son droit national. |
| --- | --- |

(6)

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente décision développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur la présente décision, s'il la transpose dans son droit national.

| (7) | Par conséquent, il convient de signer l'accord, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, et d'approuver les déclarations annexées, |
| --- | --- |

(7)

Par conséquent, il convient de signer l'accord, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, et d'approuver les déclarations annexées,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La signature, au nom de l'Union, de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la République de Serbie en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord (4).

Article 2

Les déclarations annexées à la présente décision sont approuvées au nom de l'Union.

Article 3

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2019.

Par le Conseil

Le président

E.O. TEODOROVICI

---

(1)  Règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, modifiant le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 863/2007 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil et la décision 2005/267/CE du Conseil (JO L 251 du 16.9.2016, p. 1).

1

o

o

(2)  Décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (JO L 131 du 1.6.2000, p. 43).

2

(3)  Décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (JO L 64 du 7.3.2002, p. 20).

3

(4)  Le texte de l'accord sera publié conjointement avec la décision relative à sa conclusion.

4

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ANNEXE

DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L'ARTICLE 2, POINT B)

Les parties prennent acte du fait que l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes aidera la République de Serbie à contrôler efficacement sa frontière avec tout pays non membre de l'Union européenne par d'autres moyens que des déploiements d'équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes investies de pouvoirs d'exécution.

DÉCLARATION COMMUNE SUR LE STATUT ET LA DÉLIMITATION DES TERRITOIRES

Le statut et la délimitation, en vertu du droit international, du territoire de la Serbie et des États membres de l'Union européenne ne sont nullement affectés par le présent accord ou par tout acte accompli dans le cadre de sa mise en œuvre par les parties ou en leur nom, y compris la définition de plans opérationnels ou la participation à des opérations transfrontalières.

DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L'ISLANDE, LA NORVÈGE, LA SUISSE ET LE LIECHTENSTEIN

Les parties prennent acte des relations étroites qui existent entre l'Union européenne et la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein, particulièrement en vertu des accords du 18 mai 1999 et du 26 octobre 2004 concernant l'association de ces pays à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen.

Dans ces circonstances, il est souhaitable que les autorités de la Norvège, de l'Islande, de la Suisse et du Liechtenstein, d'une part, et les autorités de la République de Serbie, d'autre part, concluent sans retard des accords bilatéraux sur les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie, dans des conditions analogues à celles du présent accord.

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RÈGLEMENTS

| 14.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 72/4 |
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14.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 72/4

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/401 DE LA COMMISSION

du 19 décembre 2018

modifiant le règlement (UE) no 389/2013 établissant un registre de l'Union

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 19, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le système de registres permet la comptabilisation exacte des transactions effectuées au titre du système d'échange de quotas d'émission de l'Union (SEQE de l'Union européenne) établi par la directive 2003/87/CE, du protocole de Kyoto et de la décision no 406/2009/CE. |
| --- | --- |

(1)

Le système de registres permet la comptabilisation exacte des transactions effectuées au titre du système d'échange de quotas d'émission de l'Union (SEQE de l'Union européenne) établi par la directive 2003/87/CE, du protocole de Kyoto et de la décision no 406/2009/CE.

| (2) | Lorsque cela s'avère nécessaire et pour la durée nécessaire, afin de préserver l'intégrité environnementale du SEQE de l'Union européenne, les exploitants du secteur de l'aviation et les autres exploitants soumis au SEQE de l'Union européenne ne sont pas autorisés à utiliser les quotas qui sont délivrés par un État membre qui a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l'Union en application de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE). Eu égard aux négociations menées au titre de l'article 50 du TUE et de l'article 12, paragraphe 3 bis, de la directive 2003/87/CE, la Commission devrait examiner régulièrement si l'utilisation de quotas par un État membre à l'égard duquel les obligations incombant aux exploitants d'aéronefs et aux autres exploitants sont devenues caduques est autorisée, en particulier dans les situations où la législation de l'Union n'a pas encore cessé de s'appliquer dans ledit État membre ou lorsqu'il est suffisamment garanti que la restitution de quotas sera exécutoire avant que les traités ne cessent de s'appliquer. |
| --- | --- |

(2)

Lorsque cela s'avère nécessaire et pour la durée nécessaire, afin de préserver l'intégrité environnementale du SEQE de l'Union européenne, les exploitants du secteur de l'aviation et les autres exploitants soumis au SEQE de l'Union européenne ne sont pas autorisés à utiliser les quotas qui sont délivrés par un État membre qui a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l'Union en application de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE). Eu égard aux négociations menées au titre de l'article 50 du TUE et de l'article 12, paragraphe 3 bis, de la directive 2003/87/CE, la Commission devrait examiner régulièrement si l'utilisation de quotas par un État membre à l'égard duquel les obligations incombant aux exploitants d'aéronefs et aux autres exploitants sont devenues caduques est autorisée, en particulier dans les situations où la législation de l'Union n'a pas encore cessé de s'appliquer dans ledit État membre ou lorsqu'il est suffisamment garanti que la restitution de quotas sera exécutoire avant que les traités ne cessent de s'appliquer.

| (3) | Comme convenu par les négociateurs le 14 novembre 2018, le projet d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après l'«accord de retrait») établit une période de transition et garantit le respect, par les exploitants du Royaume-Uni, des obligations leur incombant au titre de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne leurs émissions de 2019 et de 2020. L'entrée en vigueur de l'accord de retrait rendrait superflues les restrictions d'utilisation des quotas délivrés par cet État membre ces années-là. |
| --- | --- |

(3)

Comme convenu par les négociateurs le 14 novembre 2018, le projet d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après l'«accord de retrait») établit une période de transition et garantit le respect, par les exploitants du Royaume-Uni, des obligations leur incombant au titre de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne leurs émissions de 2019 et de 2020. L'entrée en vigueur de l'accord de retrait rendrait superflues les restrictions d'utilisation des quotas délivrés par cet État membre ces années-là.

| (4) | Dès lors, aucune identification de quotas ne devrait intervenir à compter du jour suivant celui du dépôt auprès du secrétaire général du Conseil des instruments de ratification des deux parties à l'accord de retrait. |
| --- | --- |

(4)

Dès lors, aucune identification de quotas ne devrait intervenir à compter du jour suivant celui du dépôt auprès du secrétaire général du Conseil des instruments de ratification des deux parties à l'accord de retrait.

| (5) | Des mesures techniques appropriées devraient être mises en place pour garantir l'efficacité du présent règlement au moment de son application, |
| --- | --- |

(5)

Des mesures techniques appropriées devraient être mises en place pour garantir l'efficacité du présent règlement au moment de son application,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 41, paragraphe 4, du règlement (UE) no 389/2013, le texte suivant est ajouté:

«4.   À partir du jour suivant celui du dépôt des deux instruments de ratification de l'accord de retrait, les quotas créés pour 2019 et 2020 ne sont pas identifiés par un code pays si un accord fixant les modalités du retrait de l'État membre concerné de l'Union impose le respect de la directive 2003/87/CE pour les émissions produites au cours de ces années.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.

1

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| 14.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 72/6 |
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14.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 72/6

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RÈGLEMENT (UE) 2019/402 DE LA COMMISSION

du 13 mars 2019

modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 19

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Certaines normes comptables internationales et interprétations, telles qu'existant au 15 octobre 2008, ont été adoptées par le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Certaines normes comptables internationales et interprétations, telles qu'existant au 15 octobre 2008, ont été adoptées par le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission (2).

| (2) | Le 7 février 2018, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié Modification, réduction ou liquidation d'un régime (modifications d'IAS 19) dans le cadre de son processus périodique d'amélioration, qui vise à simplifier et à clarifier les normes. L'objectif des modifications est de préciser que, en cas de modification, de réduction ou de liquidation d'un régime à prestations définies, l'entité doit appliquer les hypothèses actualisées utilisées pour les réévaluations de son passif (actif) net au titre des prestations définies pendant le reste de l'exercice. |
| --- | --- |

(2)

Le 7 février 2018, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié Modification, réduction ou liquidation d'un régime (modifications d'IAS 19) dans le cadre de son processus périodique d'amélioration, qui vise à simplifier et à clarifier les normes. L'objectif des modifications est de préciser que, en cas de modification, de réduction ou de liquidation d'un régime à prestations définies, l'entité doit appliquer les hypothèses actualisées utilisées pour les réévaluations de son passif (actif) net au titre des prestations définies pendant le reste de l'exercice.

| (3) | Après avoir consulté le groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG), la Commission conclut que les modifications de la norme comptable internationale IAS 19 Avantages du personnel satisfont aux critères d'adoption énoncés à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002. |
| --- | --- |

(3)

Après avoir consulté le groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG), la Commission conclut que les modifications de la norme comptable internationale IAS 19 Avantages du personnel satisfont aux critères d'adoption énoncés à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002.

| (4) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1126/2008 en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1126/2008 en conséquence.

| (5) | Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation comptable, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation comptable,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe du règlement (CE) no 1126/2008, la norme comptable internationale IAS 19 Avantages du personnel est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Les entreprises appliquent les modifications visées à l'article 1er au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant le 1er janvier 2019 ou après cette date.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 mars 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 243 du 11.9.2002, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L 320 du 29.11.2008, p. 1).

2

o

o

---

ANNEXE

Modification, réduction ou liquidation d'un régime

(modifications d'IAS 19)

Modifications d'IAS 19 Avantages du personnel

Les paragraphes 101 A, 122 A, 123 A et 179 sont ajoutés et les paragraphes 57, 99, 120, 123, 125, 126 et 156 sont modifiés. Un intertitre est ajouté avant le paragraphe 122 A.

AVANTAGES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI: RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

...

Comptabilisation et évaluation

...

| 57. | La comptabilisation des régimes à prestations définies implique pour l'entité:
  ...






  c) | qu'elle détermine les montants à comptabiliser en résultat net pour:






  i) | le coût des services rendus au cours de la période (voir paragraphes 70 à 74 et paragraphe 122 A), |
| --- | --- | --- | --- |

57.

...

c)

qu'elle détermine les montants à comptabiliser en résultat net pour:

i)

le coût des services rendus au cours de la période (voir paragraphes 70 à 74 et paragraphe 122 A),

...

...

Coût des services passés et profits et pertes sur liquidation

| 99. | Pour déterminer le coût des services passés, ou le profit ou la perte résultant d'une liquidation, l'entité doit réévaluer le passif (l'actif) net au titre des prestations définies sur la base de la juste valeur actuelle des actifs du régime et d'hypothèses actuarielles actuelles, (y compris les taux d'intérêt actuels du marché et autres prix de marché actuels), reflétant:








  a) | les prestations accordées selon le régime et les actifs du régime avant sa modification, réduction ou liquidation; et |
| --- | --- | --- |

99.

a)

les prestations accordées selon le régime et les actifs du régime avant sa modification, réduction ou liquidation; et

| b) | les prestations accordées selon le régime et les actifs du régime après sa modification, réduction ou liquidation. |
| --- | --- |

b)

les prestations accordées selon le régime et les actifs du régime après sa modification, réduction ou liquidation.

...

| 101 A | En cas de modification, de réduction ou de liquidation d'un régime, l'entité doit comptabiliser et évaluer le coût des services passés, ou le profit ou la perte résultant d'une liquidation, conformément aux paragraphes 99 à 101 et aux paragraphes 102 à 112. Ce faisant, l'entité ne doit pas tenir compte de l'effet du plafond de l'actif. Elle doit ensuite déterminer l'effet du plafond de l'actif après la modification, réduction ou liquidation du régime et comptabiliser toute variation de cet effet conformément au paragraphe 57(d).
  ... |
| --- | --- |

101 A

...

Composantes du coût des prestations définies

| 120. | L'entité doit comptabiliser comme suit les composantes du coût des prestations définies, sauf dans la mesure où une autre norme IFRS impose ou permet de les incorporer dans le coût d'un actif:








  a) | le coût des services (voir paragraphes 66 à 112 et paragraphe 122 A), en résultat net; |
| --- | --- | --- |

120.

a)

le coût des services (voir paragraphes 66 à 112 et paragraphe 122 A), en résultat net;

...

Coût des services rendus au cours de la période

| 122 A | L'entité doit déterminer le coût des services rendus au cours de la période au moyen d'hypothèses actuarielles établies au début de l'exercice. Toutefois, si l'entité réévalue le passif (l'actif) net au titre des prestations définies conformément au paragraphe 99, elle doit déterminer le coût des services rendus au cours de la portion restante de l'exercice après la modification, réduction ou liquidation du régime au moyen des hypothèses actuarielles utilisées pour la réévaluation du passif (de l'actif) net au titre des prestations définies conformément au paragraphe 99(b). |
| --- | --- |

122 A

Intérêts nets sur le passif (l'actif) net au titre des prestations définies

| 123. | L'entité doit calculer les intérêts nets sur le passif (l'actif) net au titre des prestations définies en multipliant le passif (l'actif) net au titre des prestations définies par le taux d'actualisation décrit au paragraphe 83. |
| --- | --- |

123.

| 123 A | Pour calculer les intérêts nets conformément au paragraphe 123, l'entité doit utiliser le passif (l'actif) net au titre des prestations définies et le taux d'actualisation déterminés au début de l'exercice. Toutefois, si l'entité réévalue le passif (l'actif) net au titre des prestations définies conformément au paragraphe 99, elle doit calculer les intérêts nets pour la portion restante de l'exercice après la modification, réduction ou liquidation du régime au moyen:








  a) | du passif (de l'actif) net au titre des prestations définies déterminé conformément au paragraphe 99(b); et |
| --- | --- | --- |

123 A

a)

du passif (de l'actif) net au titre des prestations définies déterminé conformément au paragraphe 99(b); et

| b) | du taux d'actualisation utilisé pour la réévaluation du passif (de l'actif) net au titre des prestations définies conformément au paragraphe 99(b). |
| --- | --- |

b)

du taux d'actualisation utilisé pour la réévaluation du passif (de l'actif) net au titre des prestations définies conformément au paragraphe 99(b).

Lorsqu'elle applique le paragraphe 123 A, l'entité doit aussi tenir compte de toute variation, au cours de la période, du passif (de l'actif) net au titre des prestations définies attribuable aux paiements de cotisations et de prestations.

...

| 125. | Le produit d'intérêts généré par les actifs du régime est une composante du rendement de ces actifs. Il est calculé en multipliant la juste valeur des actifs du régime par le taux d'actualisation décrit au paragraphe 123 A. L'entité doit déterminer la juste valeur des actifs du régime au début de l'exercice. Toutefois, si l'entité réévalue le passif (l'actif) net au titre des prestations définies conformément au paragraphe 99, elle doit calculer le produit d'intérêts pour la portion restante de l'exercice après la modification, réduction ou liquidation du régime au moyen des actifs du régime utilisés pour la réévaluation du passif (de l'actif) net au titre des prestations définies conformément au paragraphe 99(b). Lorsqu'elle applique le paragraphe 125, l'entité doit aussi tenir compte de toute variation des actifs du régime détenus au cours de la période attribuable aux paiements de cotisations et de prestations. La différence entre le produit d'intérêts généré par les actifs du régime et le rendement des actifs du régime est comprise dans les réévaluations du passif (de l'actif) net au titre des prestations définies. |
| --- | --- |

125.

| 126. | Les intérêts sur l'effet du plafond de l'actif sont une composante de la variation totale de cet effet. Ils sont calculés en multipliant le montant de l'effet du plafond de l'actif par le taux d'actualisation décrit au paragraphe 123 A. L'entité doit déterminer l'effet du plafond de l'actif au début de l'exercice. Toutefois, si l'entité réévalue le passif (l'actif) net au titre des prestations définies conformément au paragraphe 99, elle doit calculer les intérêts sur l'effet du plafond de l'actif pour la portion restante de l'exercice après la modification, réduction ou liquidation du régime en tenant compte de toute variation de cet effet déterminée conformément au paragraphe 101 A. La différence entre les intérêts sur l'effet du plafond de l'actif et la variation totale de cet effet est comprise dans les réévaluations du passif (de l'actif) net au titre des prestations définies.
  ... |
| --- | --- |

126.

...

AUTRES AVANTAGES À LONG TERME

...

Comptabilisation et évaluation

...

| 156. | Sauf si une autre norme IFRS impose ou autorise leur incorporation dans le coût d'un actif, l'entité doit, pour les autres avantages à long terme, comptabiliser le total net des montants suivants en résultat net:








  a) | le coût des services (voir paragraphes 66 à 112 et paragraphe 122 A); |
| --- | --- | --- |

156.

a)

le coût des services (voir paragraphes 66 à 112 et paragraphe 122 A);

...

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR

...

| 179. | La publication de Modification, réduction ou liquidation d'un régime (modifications d'IAS 19), en février 2018, a donné lieu à l'ajout des paragraphes 101 A, 122 A et 123 A et à la modification des paragraphes 57, 99, 120, 123, 125, 126 et 156. L'entité doit appliquer ces modifications aux modifications, réductions ou liquidations de régime qui ont lieu à l'ouverture ou après l'ouverture du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2019. Une application anticipée est permise Si l'entité applique ces modifications à un exercice antérieur, elle doit l'indiquer. |
| --- | --- |

179.

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| 14.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 72/11 |
| --- | --- | --- | --- |

14.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 72/11

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/403 DE LA COMMISSION

du 13 mars 2019

accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Deosan Activate BPF based on Iodine»

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 7 juillet 2015, Diversey Europe Operations B.V. a présenté une demande conformément à l'article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 en vue d'obtenir l'autorisation d'une famille de produits biocides dénommée «Deosan Activate BPF based on Iodine» (ci-après la «famille de produits»), relevant du type de produits 3, tel que défini à l'annexe V dudit règlement. L'autorité compétente du Royaume-Uni a accepté d'évaluer cette demande comme visé à l'article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-JN018376-30 dans le registre des produits biocides. |
| --- | --- |

(1)

Le 7 juillet 2015, Diversey Europe Operations B.V. a présenté une demande conformément à l'article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 en vue d'obtenir l'autorisation d'une famille de produits biocides dénommée «Deosan Activate BPF based on Iodine» (ci-après la «famille de produits»), relevant du type de produits 3, tel que défini à l'annexe V dudit règlement. L'autorité compétente du Royaume-Uni a accepté d'évaluer cette demande comme visé à l'article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-JN018376-30 dans le registre des produits biocides.

| (2) | La substance active contenue dans la famille de produits biocides est l'iode, qui figure sur la liste de l'Union des substances actives approuvées visée à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. Compte tenu des propriétés intrinsèques de la substance active et des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien définis par le règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission (2), la Commission évaluera s'il est nécessaire de réexaminer l'approbation de l'iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, en vertu de l'article 15 du règlement (UE) no 528/2012. En fonction des résultats de cette évaluation, la Commission déterminera ensuite s'il est nécessaire de réexaminer les autorisations de l'Union pour les produits contenant la substance active, en application de l'article 48 du règlement (UE) no 528/2012. |
| --- | --- |

(2)

La substance active contenue dans la famille de produits biocides est l'iode, qui figure sur la liste de l'Union des substances actives approuvées visée à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. Compte tenu des propriétés intrinsèques de la substance active et des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien définis par le règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission (2), la Commission évaluera s'il est nécessaire de réexaminer l'approbation de l'iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, en vertu de l'article 15 du règlement (UE) no 528/2012. En fonction des résultats de cette évaluation, la Commission déterminera ensuite s'il est nécessaire de réexaminer les autorisations de l'Union pour les produits contenant la substance active, en application de l'article 48 du règlement (UE) no 528/2012.

| (3) | Le 20 décembre 2017, conformément à l'article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l'autorité compétente d'évaluation a transmis le rapport d'évaluation et les conclusions de son évaluation à l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«Agence»). |
| --- | --- |

(3)

Le 20 décembre 2017, conformément à l'article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l'autorité compétente d'évaluation a transmis le rapport d'évaluation et les conclusions de son évaluation à l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«Agence»).

| (4) | Le 6 juillet 2018, l'Agence a transmis à la Commission un avis (3) contenant le projet de résumé des caractéristiques du produit (ci-après le «RCP») pour la famille de produits biocides et le rapport final d'évaluation de la famille de produits conformément à l'article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012. Dans cet avis, l'Agence conclut que la famille de produits répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l'article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu'elle peut faire l'objet d'une autorisation de l'Union en vertu de l'article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de produits remplit les conditions définies à l'article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement. |
| --- | --- |

(4)

Le 6 juillet 2018, l'Agence a transmis à la Commission un avis (3) contenant le projet de résumé des caractéristiques du produit (ci-après le «RCP») pour la famille de produits biocides et le rapport final d'évaluation de la famille de produits conformément à l'article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012. Dans cet avis, l'Agence conclut que la famille de produits répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l'article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu'elle peut faire l'objet d'une autorisation de l'Union en vertu de l'article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de produits remplit les conditions définies à l'article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement.

| (5) | Le 17 septembre 2018, l'Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l'Union, conformément à l'article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012. |
| --- | --- |

(5)

Le 17 septembre 2018, l'Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l'Union, conformément à l'article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

| (6) | La Commission partage l'avis de l'Agence et estime par conséquent qu'il convient d'accorder une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides concernée. |
| --- | --- |

(6)

La Commission partage l'avis de l'Agence et estime par conséquent qu'il convient d'accorder une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides concernée.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une autorisation de l'Union est accordée à Diversey Europe Operations B.V. pour la famille de produits biocides «Deosan Activate BPF based on Iodine», avec le numéro d'autorisation EU-0019228-0000.

L'autorisation de l'Union est valable du 3 avril 2019 au 31 mars 2029.

L'autorisation de l'Union est subordonnée au respect du résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 mars 2019

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission du 4 septembre 2017 définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 301 du 17.11.2017, p. 1).

2

o

(3)  Avis de l'ECHA du 6 juillet 2018 sur l'autorisation de l'Union pour «Deosan Activate BPF based on Iodine» (ECHA/BPC/207/2018).

3

---

ANNEXE

Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides

Deosan Activate BPF based on Iodine

Type de produits 3 - Hygiène vétérinaire (Désinfectants)

Numéro de l'autorisation: EU-0019228-0000

Numéro de référence de l'autorisation R4BP 3: EU-0019228-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D'INFORMATION

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1.   Nom

| Nom | Deosan Activate BPF based on Iodine |
| --- | --- |

Nom

Deosan Activate BPF based on Iodine

1.2.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

1.3.   Titulaire de l'autorisation

| Nom et adresse du titulaire de l'autorisation | Nom | Diversey Europe Operations B.V. |
| --- | --- | --- |
| Adresse | Maarssenbroeksedijk 2, 3542DN Utrecht, Pays-Bas |
| Numéro de l'autorisation | EU-0019228-0000 |
| Numéro de référence del'autorisation R4BP 3 | EU-0019228-0000 |
| Date de l'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date d'expiration de l'autorisation | 31 mars 2029 |

Nom et adresse du titulaire de l'autorisation

Nom

Diversey Europe Operations B.V.

Adresse

Maarssenbroeksedijk 2, 3542DN Utrecht, Pays-Bas

Numéro de l'autorisation

EU-0019228-0000

Numéro de référence del'autorisation R4BP 3

EU-0019228-0000

Date de l'autorisation

3 avril 2019

Date d'expiration de l'autorisation

31 mars 2029

1.4.   Fabricant(s) des produits biocides

| Nom du fabricant | Diversey Europe Operations B.V. |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Maarssenbroeksedijk 2, 3542 DN Utrecht Pays-Bas |
| Emplacement des sites de fabrication | Strada Statale 235, 26010 Bagnolo Cremasco (CR) Italie
  Avenida Conde Duque 5, 7 y 9 Poligono Industrial La Postura, 28343 Valdemoro (Madrid) Espagne
  Rembrandtlaan 414, 7545 ZW Enschede Pays-Bas
  Cotes Park Industrial Estate, DE55 4PA Somercotes Alfreton Royaume-Uni
  Morschheimer Strasse 12, 67292 Kirchheimbolanden Allemagne |

Nom du fabricant

Diversey Europe Operations B.V.

Adresse du fabricant

Maarssenbroeksedijk 2, 3542 DN Utrecht Pays-Bas

Emplacement des sites de fabrication

Strada Statale 235, 26010 Bagnolo Cremasco (CR) Italie

Avenida Conde Duque 5, 7 y 9 Poligono Industrial La Postura, 28343 Valdemoro (Madrid) Espagne

Rembrandtlaan 414, 7545 ZW Enschede Pays-Bas

Cotes Park Industrial Estate, DE55 4PA Somercotes Alfreton Royaume-Uni

Morschheimer Strasse 12, 67292 Kirchheimbolanden Allemagne

1.5.   Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

| Substance active | Iode |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | ACF Minera S.A. |
| Adresse du fabricant | San Martin No 499, 1100000 Iquique Chili |
| Emplacement des sites de fabrication | Lagunas mine, 118 0000 Pozo Almonte Chili |

Substance active

Iode

Nom du fabricant

ACF Minera S.A.

Adresse du fabricant

San Martin No 499, 1100000 Iquique Chili

Emplacement des sites de fabrication

Lagunas mine, 118 0000 Pozo Almonte Chili

| Substance active | Iode |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Sociedad Quimica y Minera (SQM) S.A. |
| Adresse du fabricant | Los Militares 4290, Piso 4, Las Condes, 8320000 Santiago Chili |
| Emplacement des sites de fabrication | Nueva Victoria plant, 5090000 Pedro de Valdivia plant Chili |

Substance active

Iode

Nom du fabricant

Sociedad Quimica y Minera (SQM) S.A.

Adresse du fabricant

Los Militares 4290, Piso 4, Las Condes, 8320000 Santiago Chili

Emplacement des sites de fabrication

Nueva Victoria plant, 5090000 Pedro de Valdivia plant Chili

| Substance active | Iode |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Cosayach Nitratos S.A. |
| Adresse du fabricant | Hnos Amunátegui 178, 8320000 Santiago Chili |
| Emplacement des sites de fabrication | S.C.M. Cosayach Cala Cala, 118 0000 Pozo Almonte Chili |

Substance active

Iode

Nom du fabricant

Cosayach Nitratos S.A.

Adresse du fabricant

Hnos Amunátegui 178, 8320000 Santiago Chili

Emplacement des sites de fabrication

S.C.M. Cosayach Cala Cala, 118 0000 Pozo Almonte Chili

| Substance active | Iode |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Nihon Tennen Gas Development Co., Ltd. |
| Adresse du fabricant | Chiba Plant, 2508 Minami-Hinata, Shirako-Machi, Chosei-Gun, 299-4205 Chiba Japon |
| Emplacement des sites de fabrication | Chiba Plant, 2508 Minami-Hinata, Shirako-Machi, Chosei-Gun, 299-4205 Chiba Japon |

Substance active

Iode

Nom du fabricant

Nihon Tennen Gas Development Co., Ltd.

Adresse du fabricant

Chiba Plant, 2508 Minami-Hinata, Shirako-Machi, Chosei-Gun, 299-4205 Chiba Japon

Emplacement des sites de fabrication

Chiba Plant, 2508 Minami-Hinata, Shirako-Machi, Chosei-Gun, 299-4205 Chiba Japon

| Substance active | Iode |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | ISE Chemicals Corporation |
| Adresse du fabricant | 3-1, Kyobashi 1-Chome, 104-0031 Tokyo Japon |
| Emplacement des sites de fabrication | Shirasto Plant (3695 Kitaimaizumi, Oamishirasato City, 299-3201 Chiba Japon |

Substance active

Iode

Nom du fabricant

ISE Chemicals Corporation

Adresse du fabricant

3-1, Kyobashi 1-Chome, 104-0031 Tokyo Japon

Emplacement des sites de fabrication

Shirasto Plant (3695 Kitaimaizumi, Oamishirasato City, 299-3201 Chiba Japon

| Substance active | Iode |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Atacama Minerals SCM |
| Adresse du fabricant | Coronel Pereira No 72 Of. 701, Las Condes, 8320000 Santiago Chili |
| Emplacement des sites de fabrication | Atacama Minerals SCM, Aguas Blancas Facility, 3580000 Antofagasta Chili |

Substance active

Iode

Nom du fabricant

Atacama Minerals SCM

Adresse du fabricant

Coronel Pereira No 72 Of. 701, Las Condes, 8320000 Santiago Chili

Emplacement des sites de fabrication

Atacama Minerals SCM, Aguas Blancas Facility, 3580000 Antofagasta Chili

2.   COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,3 | 1,6 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,3

1,6

2.2.   Type(s) de formulation

| Formulation(s) | AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution
  SL - Concentré soluble
  GW - Gel soluble dans l'eau |
| --- | --- |

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

SL - Concentré soluble

GW - Gel soluble dans l'eau

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D'INFORMATION - MÉTA-RCP

MÉTA-RCP 1

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

1.1.   Identificateur de méta-RCP 1

| Identificateur | Meta SPC 1 - Deosan Activate BPF - Concentrate |
| --- | --- |

Identificateur

Meta SPC 1 - Deosan Activate BPF - Concentrate

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-1 |
| --- | --- |

Numéro

1-1

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 1

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 1,35 | 1,6 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

1,35

1,6

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 1

| Formulation(s) | SL - Concentré soluble |
| --- | --- |

Formulation(s)

SL - Concentré soluble

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

| Mention de danger | Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.
  Tenir hors de portée des enfants.
  Éviter le rejet dans l'environnement.
  Éliminer le contenu dans conformément aux réglementations nationales
  Éliminer le récipient dans conformément aux réglementations nationales |

Mention de danger

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.

Tenir hors de portée des enfants.

Éviter le rejet dans l'environnement.

Éliminer le contenu dans conformément aux réglementations nationales

Éliminer le récipient dans conformément aux réglementations nationales

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 1

4.1.   Description de l'utilisation

Tableau 1. Utiliser # 1 – Désinfection avant la traite, trempage manuel (concentré)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Trempage manuel
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons avant la traite, par trempage manuel. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000  mg/kg (0,3 % g/g) -
  Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.
  Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.
  3 applications par animal et par jour, avant la traite
  Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur

Méthode(s) d'application

Trempage manuel

Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons avant la traite, par trempage manuel.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000  mg/kg (0,3 % g/g) -

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.

Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

3 applications par animal et par jour, avant la traite

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode, cela peut être: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utlisation de 0,3 % d'iode. Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée

Appliquer directement sur les trayons avant la traite, par trempage manuel.

3 applications par animal et par jour, avant la traite

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2.   Description de l'utilisation

Tableau 2. Utiliser # 2 – Désinfection avant la traite, moussage manuel (concentré)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Moussage manuel
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons avant la traite, par moussage manuel. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.
  Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée
  3 applications par animal et par jour, avant la traite
  Appliquer un maximum de 5 ml/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur

Méthode(s) d'application

Moussage manuel

Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons avant la traite, par moussage manuel.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.

Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée

3 applications par animal et par jour, avant la traite

Appliquer un maximum de 5 ml/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode. Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

Appliquer directement sur les trayons avant la traite, par moussage manuel.

3 applications par animal et par jour, avant la traite

Appliquer un maximum de 5 ml de produit/animal/application

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.3.   Description de l'utilisation

Tableau 3. Utiliser # 3 – Désinfection avant la traite, pulvérisation manuelle (concentré)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation manuelle
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons avant la traite, par pulvérisation manuelle. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Pour les produits contenant 1,5 % d'iode, diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.
  Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.
  3 applications par animal et par jour, avant la traite
  Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur

Méthode(s) d'application

Pulvérisation manuelle

Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons avant la traite, par pulvérisation manuelle.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode, diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.

Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

3 applications par animal et par jour, avant la traite

Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.3.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode. Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

Appliquer directement sur les trayons avant la traite, par pulvérisation manuelle.

3 applications par animal et par jour, avant la traite

Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques lors de la manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l'autorisation dans les informations sur le produit).

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.4.   Description de l'utilisation

Tableau 4. Utiliser # 4 – Désinfection après la traite, trempage manuel (concentré)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  à l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Trempage manuel
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage manuel. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.
  Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.
  3 applications par animal et par jour, après la traite
  Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

à l'intérieur

Méthode(s) d'application

Trempage manuel

Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage manuel.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.

Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

3 applications par animal et par jour, après la traite

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.4.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage manuel.

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode. Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

3 applications par animal et par jour, après la traite (5 applications au total)

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.5.   Description de l'utilisation

Tableau 5. Utiliser # 5 – Désinfection après la traite, moussage manuel (concentré)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Moussage manuel
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons après la traite, par moussage manuel. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'uitlisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Pour les produits contenant 1,5 % d'iode, diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.
  Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.
  3 applications par animal et par jour, avant la traite
  Appliquer un maximum de 5 ml de produit/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur

Méthode(s) d'application

Moussage manuel

Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons après la traite, par moussage manuel.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'uitlisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode, diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.

Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

3 applications par animal et par jour, avant la traite

Appliquer un maximum de 5 ml de produit/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.5.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par moussage manuel.

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode. Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

3 applications par animal et par jour, après la traite

Appliquer un maximum de 5 ml de produit/animal/application

4.5.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.5.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.5.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.5.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.6.   Description de l'utilisation

Tableau 6. Utiliser # 6 – Désinfection après la traite, pulvérisation manuelle (concentré)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation manuelle
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons après la traite, par pulvérisation manuelle. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.
  Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.
  3 applications par animal et par jour, après la traite
  Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur

Méthode(s) d'application

Pulvérisation manuelle

Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons après la traite, par pulvérisation manuelle.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.

Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

3 applications par animal et par jour, après la traite

Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.6.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par pulvérisation manuelle.

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode. Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

3 applications par animal et par jour, après la traite

Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application

4.6.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques lors de la manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l'autorisation dans les informations sur le produit).

4.6.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.6.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.6.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.7.   Description de l'utilisation

Tableau 7. Utiliser # 7 – Désinfection après la traite, pulvérisation automatique (concentré)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation automatique
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons après la traite, par pulvérisation automatique. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.
  Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.
  5 applications par animal et par jour, après la traite. Ne pas combiner avec une désinfection avant la traite.
  Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur

Méthode(s) d'application

Pulvérisation automatique

Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons après la traite, par pulvérisation automatique.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.

Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

5 applications par animal et par jour, après la traite. Ne pas combiner avec une désinfection avant la traite.

Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.7.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par pulvérisation automatique.

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode. Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

5 applications par animal et par jour, après la traite. Ne pas combiner avec une désinfection à base d'iode avant la traite.

Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application

4.7.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.7.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.7.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.7.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.8.   Description de l'utilisation

Tableau 8. Utiliser # 8 – Désinfection après la traite, trempage semi-automatique (concentré)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Trempage semi-automatique
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage semi-automatique. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.
  Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.
  3 applications par animal et par jour, après la traite
  Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur

Méthode(s) d'application

Trempage semi-automatique

Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage semi-automatique.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.

Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

3 applications par animal et par jour, après la traite

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.8.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage semi-automatique.

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode. Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

3 applications par animal et par jour, après la traite

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.8.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.8.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.8.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.8.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.9.   Description de l'utilisation

Tableau 9. Utiliser # 9 – Désinfection avant et après la traite, trempage manuel (concentré)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Trempage manuel
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant et après la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons avant et après la traite, par trempage manuel |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.
  Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.
  3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total)
  Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur

Méthode(s) d'application

Trempage manuel

Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant et après la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons avant et après la traite, par trempage manuel

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.

Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total)

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.9.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode. Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

Appliquer directement sur les trayons avant et après la traite, par trempage manuel.

3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total)

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.9.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.9.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.9.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.9.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.10.   Description de l'utilisation

Tableau 10. Utiliser # 10 – Désinfection avant et après la traite, moussage manuel (concentré)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Moussage manuel
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant et après la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons avant et après la traite, par moussage manuel. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.
  Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.
  3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total)
  Appliquer un maximum de 5 ml/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur

Méthode(s) d'application

Moussage manuel

Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant et après la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons avant et après la traite, par moussage manuel.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.

Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total)

Appliquer un maximum de 5 ml/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.10.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode. Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

Appliquer directement sur les trayons avant et après la traite, par moussage manuel.

3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total)

Appliquer un maximum de 5 ml de produit/animal/application

4.10.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.10.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.10.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.10.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.11.   Description de l'utilisation

Tableau 11. Utiliser # 11 – Désinfection avant et après la traite, pulvérisation manuelle (concentré)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation manuelle
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant et après la traite des animaux de traite
  S'applique directement sur les trayons avant et après la traite, par pulvérisation manuelle. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'uitlisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration de d'utilisation 0,3 % d'iode.
  Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.
  3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total)
  Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur

Méthode(s) d'application

Pulvérisation manuelle

Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant et après la traite des animaux de traite

S'applique directement sur les trayons avant et après la traite, par pulvérisation manuelle.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'uitlisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration de d'utilisation 0,3 % d'iode.

Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total)

Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.11.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode: Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode. Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

Appliquer directement sur les trayons avant et après la traite, par pulvérisation manuelle.

3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total)

Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application

4.11.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques lors de la manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l'autorisation dans les informations sur le produit)

Porter des chaussures de protection adéquates (EN 13832) lors de l'application du produit.

Porter une combinaison de protection (au moins de catégorie 6, EN 13034)

4.11.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.11.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.11.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

5.   MODE D'EMPLOI GÉNÉRAL (1) DES MÉTA-RCP 1

5.1.   Consignes d'utilisation

Le produit doit être amené à une température > 20 °C avant utilisation

| | Avant la traite: | Appliquer le produit sur toute la longueur de chaque trayon. |
| --- | --- | --- |

Avant la traite:

Appliquer le produit sur toute la longueur de chaque trayon.

| | Pour une utilisation efficace contre les bactéries et les levures, le produit doit rester en contact avec la peau pendant au moins 30 secondes. |
| --- | --- |

Pour une utilisation efficace contre les bactéries et les levures, le produit doit rester en contact avec la peau pendant au moins 30 secondes.

| | Une fois le temps de contact écoulé, retirer le produit soigneusement avec une serviette en papier/un chiffon jetable, pour s'assurer que les trayons sont propres et secs. |
| --- | --- |

Une fois le temps de contact écoulé, retirer le produit soigneusement avec une serviette en papier/un chiffon jetable, pour s'assurer que les trayons sont propres et secs.

| | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) |
| --- | --- |

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g)

| | Après la traite: | Recouvrir toute la longueur du trayon de produit, immédiatement après la traite. |
| --- | --- | --- |

Après la traite:

Recouvrir toute la longueur du trayon de produit, immédiatement après la traite.

| | Pour garantir un temps de contact suffisant, ne pas retirer le produit après l'application (p. ex. les vaches doivent rester debout au moins 5 minutes) |
| --- | --- |

Pour garantir un temps de contact suffisant, ne pas retirer le produit après l'application (p. ex. les vaches doivent rester debout au moins 5 minutes)

| | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) |
| --- | --- |

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g)

5.2.   Mesures de gestion des risques

Ce produit peut être utilisé pour la désinfection combinée pré- et post-traite (jusqu'à 5 applications au total par animal et par jour). Toutefois, il ne doit pas être combiné à un autre produit à base d'iode.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour verser le produit dans le dispositif d'application.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Inhalation: Aucun effet ni symptômes connus en usage normal.

Contact cutané: Aucun effet ni symptômes connus en usage normal.

Contact oculaire: Aucun effet ni symptômes connus en usage normal.

Ingestion: Aucun effet ni symptômes connus en usage normal

Après inhalation: Respirer à l'air libre; consulter un docteur en cas de symptômes.

Après contact cutané: Laver immédiatement à l'eau et au savon et rincer soigneusement.

Après contact oculaire: Se rincer l'œil sous l'eau courante pendant plusieurs minutes (au moins 15 minutes).

Après ingestion: Se rincer la bouche et boire une grande quantité d'eau. Appeler immédiatement un médecin.

Si un avis médical est nécessaire, ayez le conteneur ou l'étiquette du produit sous la main

Stabilité et réactivité:

| | Réactivité: Aucun risque de réactivité connu dans des conditions normales de stockage et d'utilisation. |
| --- | --- |

Réactivité: Aucun risque de réactivité connu dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

| | Stabilité chimique: Stable dans des conditions normales de stockage et d'utilisation. |
| --- | --- |

Stabilité chimique: Stable dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

| | Possibilité de réactions dangereuses: Pas de réactions dangereuses connues dans des conditions normales de stockage et d'utilisation. |
| --- | --- |

Possibilité de réactions dangereuses: Pas de réactions dangereuses connues dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

| | Conditions à éviter: Aucune dans des conditions normales de stockage et d'utilisation. |
| --- | --- |

Conditions à éviter: Aucune dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

| | Produits dangereux issus de la décomposition: Aucun dans des conditions normales de stockage et d'utilisation. |
| --- | --- |

Produits dangereux issus de la décomposition: Aucun dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

Précautions pour l'environnement:

| | Prévoir une digue pour recueillir les déversements de liquide importants. |
| --- | --- |

Prévoir une digue pour recueillir les déversements de liquide importants.

| | Contenir et/ou absorber le déversement à l'aide d'une matière inerte, puis le placer dans un conteneur adéquat. |
| --- | --- |

Contenir et/ou absorber le déversement à l'aide d'une matière inerte, puis le placer dans un conteneur adéquat.

| | Faire en sorte que les écoulements ne parviennent pas dans les canalisations, les égouts ou les cours d'eau. |
| --- | --- |

Faire en sorte que les écoulements ne parviennent pas dans les canalisations, les égouts ou les cours d'eau.

| | Les recueillir dans des conteneurs fermés et adaptés, pour élimination. |
| --- | --- |

Les recueillir dans des conteneurs fermés et adaptés, pour élimination.

| | Ne pas replacer les matières déversées dans le conteneur d'origine. |
| --- | --- |

Ne pas replacer les matières déversées dans le conteneur d'origine.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Les conteneurs vides doivent être rincés trois fois avant leur élimination

Les serviettes en papier qui servent à essuyer les trayons pour en retirer le produit doivent être éliminées comme des déchets ménagers classiques.

Ne pas jeter de produit non dilué dans les égouts.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conserver uniquement dans le conteneur d'origine fermé

Protéger du gel

Ne pas stocker à des températures supérieures à 40 °C

Durée de conservation 24 mois

6.   AUTRES INFORMATIONS

Aucune

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Deosan Activate Pre AG106
  Deosan Activate Pre |
| --- | --- |
| Numéro de l'autorisation | EU-0019228-0001 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 1,5 |

Nom commercial

Deosan Activate Pre AG106

Deosan Activate Pre

Numéro de l'autorisation

EU-0019228-0001 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

1,5

7.2.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Deosan Activate Pre/Post Conc. AG218
  Deosan Activate Pre/Post Conc.
  Deosan Hitech concentrate
  Deosan Activate Pre/Post Plus Conc. AG218
  Deosan Activate Pre/Post Plus Conc.
  Iodine Concentrate |
| --- | --- |
| Numéro de l'autorisation | EU-0019228-0002 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 1,5 |

Nom commercial

Deosan Activate Pre/Post Conc. AG218

Deosan Activate Pre/Post Conc.

Deosan Hitech concentrate

Deosan Activate Pre/Post Plus Conc. AG218

Deosan Activate Pre/Post Plus Conc.

Iodine Concentrate

Numéro de l'autorisation

EU-0019228-0002 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

1,5

MÉTA-RCP 2

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

1.1.   Identificateur de méta-RCP 2

| Identificateur | Meta SPC 2 - Deosan Activate BPF – RTU liquid |
| --- | --- |

Identificateur

Meta SPC 2 - Deosan Activate BPF – RTU liquid

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-2 |
| --- | --- |

Numéro

1-2

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 2

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,3 | 0,32 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,3

0,32

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 2

| Formulation(s) | AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

| Mention de danger | Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.
  Tenir hors de portée des enfants.
  Éviter le rejet dans l'environnement.
  Éliminer le contenu dans conformément aux réglementations nationales
  Éliminer le récipient dans conformément aux réglementations nationales |

Mention de danger

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.

Tenir hors de portée des enfants.

Éviter le rejet dans l'environnement.

Éliminer le contenu dans conformément aux réglementations nationales

Éliminer le récipient dans conformément aux réglementations nationales

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 2

4.1.   Description de l'utilisation

Tableau 12. Utiliser # 1 – Désinfection avant la traite, trempage manuel (liquide prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Trempage manuel
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons avant la traite, par trempage manuel |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.
  3 applications par animal et par jour, avant la traite.
  Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur

Méthode(s) d'application

Trempage manuel

Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons avant la traite, par trempage manuel

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, avant la traite.

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons avant la traite, par trempage manuel.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, avant la traite.

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2.   Description de l'utilisation

Tableau 13. Utiliser # 2 – Désinfection avant la traite, moussage manuel (liquide prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Moussage manuel
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons avant la traite, par moussage manuel. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.
  3 applications par animal et par jour, avant la traite.
  Appliquer un maximum de 5 ml de produit/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur

Méthode(s) d'application

Moussage manuel

Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons avant la traite, par moussage manuel.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, avant la traite.

Appliquer un maximum de 5 ml de produit/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

Appliquer directement sur les trayons avant la traite, par méthode de moussage manuel.

3 applications par animal et par jour, avant la traite.

Appliquer un maximum de 5 ml de produit/animal/application

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.3.   Description de l'utilisation

Tableau 14. Utiliser # 3 – Désinfection avant la traite, pulvérisation manuelle (liquide prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  à l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation manuelle
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons avant la traite, par pulvérisation manuelle. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.
  3 applications par animal et par jour, avant la traite.
  Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application. |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

à l'intérieur

Méthode(s) d'application

Pulvérisation manuelle

Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons avant la traite, par pulvérisation manuelle.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, avant la traite.

Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application.

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.3.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons avant la traite, par pulvérisation manuelle.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, avant la traite.

Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques lors de la manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l'autorisation dans les informations sur le produit)

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.4.   Description de l'utilisation

Tableau 15. Utiliser # 4 – Désinfection après la traite, trempage manuel (liquide prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Trempage manuel
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage manuel. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.
  3 applications par animal et par jour, après la traite.
  Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur

Méthode(s) d'application

Trempage manuel

Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage manuel.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, après la traite.

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.4.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage manuel.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, après la traite.

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.5.   Description de l'utilisation

Tableau 16. Utiliser # 5 – Désinfection après la traite, moussage manuel (liquide prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Moussage manuel
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons après la traite, par moussage manuel. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.
  3 applications par animal et par jour, après la traite.
  Appliquer un maximum de 5 ml de produit/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur

Méthode(s) d'application

Moussage manuel

Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons après la traite, par moussage manuel.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, après la traite.

Appliquer un maximum de 5 ml de produit/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.5.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par méthode de moussage manuel.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, après la traite.

Appliquer un maximum de 5 ml de produit/animal/application

4.5.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.5.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.5.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.5.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.6.   Description de l'utilisation

Tableau 17. Utiliser # 6 – Désinfection après la traite, pulvérisation manuelle (liquide prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation manuelle
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons après la traite, par pulvérisation manuelle. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.
  3 applications par animal et par jour, après la traite.
  Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur

Méthode(s) d'application

Pulvérisation manuelle

Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons après la traite, par pulvérisation manuelle.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, après la traite.

Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.6.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par pulvérisation manuelle.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, après la traite.

Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application

4.6.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques lors de la manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l'autorisation dans les informations sur le produit)

4.6.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.6.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.6.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.7.   Description de l'utilisation

Tableau 18. Utiliser # 7 – Désinfection après la traite, pulvérisation automatique (ne pas combiner avec une désinfection avant la traite (liquide prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation automatique
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons après la traite, par pulvérisation automatique. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.
  5 applications par animal et par jour, après la traite. Ne pas combiner avec une désinfection à base d'iode avant la traite.
  Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur

Méthode(s) d'application

Pulvérisation automatique

Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons après la traite, par pulvérisation automatique.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

5 applications par animal et par jour, après la traite. Ne pas combiner avec une désinfection à base d'iode avant la traite.

Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.7.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par pulvérisation automatique.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

5 applications par animal et par jour, après la traite. Ne pas combiner avec une désinfection à base d'iode avant la traite.

Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application

4.7.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.7.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.7.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.7.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.8.   Description de l'utilisation

Tableau 19. Utiliser # 8 – Désinfection après la traite, trempage semi-automatique (liquide prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Trempage semi-automatique
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage semi-automatique. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.
  3 applications par animal et par jour, après la traite.
  Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur

Méthode(s) d'application

Trempage semi-automatique

Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage semi-automatique.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, après la traite.

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.8.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage semi-automatique.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, après la traite.

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.8.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.8.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.8.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.8.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.9.   Description de l'utilisation

Tableau 20. Utiliser # 9 – Désinfection avant et après la traite, trempage manuel (liquide prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Trempage manuel
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant et après la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons avant et après la traite, par trempage manuel. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.
  3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total).
  Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur

Méthode(s) d'application

Trempage manuel

Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant et après la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons avant et après la traite, par trempage manuel.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total).

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.9.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons avant la traite, par trempage manuel.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total).

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.9.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques lors de la manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l'autorisation dans les informations sur le produit).

4.9.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.9.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.9.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.10.   Description de l'utilisation

Tableau 21. Utiliser # 10 – Désinfection avant et après la traite, moussage manuel (liquide prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Moussage manuel
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant et après la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons avant et après la traite, par moussage manuel. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.
  3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total).
  Appliquer un maximum de 5 ml de produit/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur

Méthode(s) d'application

Moussage manuel

Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant et après la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons avant et après la traite, par moussage manuel.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total).

Appliquer un maximum de 5 ml de produit/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.10.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

Appliquer directement sur les trayons avant et après la traite, par moussage manuel.

3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total).

Appliquer un maximum de 5 ml de produit/animal/application

4.10.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques lors de la manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l'autorisation dans les informations sur le produit).

4.10.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.10.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.10.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.11.   Description de l'utilisation

Tableau 22. Utiliser # 11 – Désinfection avant et après la traite, pulvérisation manuelle (liquide prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  à l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation manuelle
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant et après la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons avant et après la traite, par pulvérisation manuelle. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.
  3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total).
  Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

à l'intérieur

Méthode(s) d'application

Pulvérisation manuelle

Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant et après la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons avant et après la traite, par pulvérisation manuelle.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total).

Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.11.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons avant et après la traite, par pulvérisation manuelle.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total).

Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application

4.11.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques lors de la manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l'autorisation dans les informations sur le produit).

Porter des chaussures de protection adéquates (EN 13832) lors de l'application du produit.

Porter une combinaison de protection (au moins de catégorie 6, EN 13034)

4.11.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.11.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.11.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

5.   MODE D'EMPLOI GÉNÉRAL (2) DES MÉTA-RCP 2

5.1.   Consignes d'utilisation

Le produit doit être amené à une température > 20 °C avant utilisation

| | Avant la traite: | Appliquer le produit sur toute la longueur de chaque trayon. |
| --- | --- | --- |

Avant la traite:

Appliquer le produit sur toute la longueur de chaque trayon.

| | Pour une utilisation efficace contre les bactéries et les levures, le produit doit rester en contact avec la peau pendant au moins 30 secondes. |
| --- | --- |

Pour une utilisation efficace contre les bactéries et les levures, le produit doit rester en contact avec la peau pendant au moins 30 secondes.

| | Une fois le temps de contact écoulé, retirer le produit soigneusement avec une serviette en papier/un chiffon jetable, pour s'assurer que les trayons sont propres et secs. |
| --- | --- |

Une fois le temps de contact écoulé, retirer le produit soigneusement avec une serviette en papier/un chiffon jetable, pour s'assurer que les trayons sont propres et secs.

| | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) |
| --- | --- |

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g)

| | Après la traite: | Recouvrir toute la longueur du trayon de produit, immédiatement après la traite. |
| --- | --- | --- |

Après la traite:

Recouvrir toute la longueur du trayon de produit, immédiatement après la traite.

| | Pour garantir un temps de contact suffisant, ne pas retirer le produit après l'application (p. ex. les vaches doivent rester debout au moins 5 minutes) |
| --- | --- |

Pour garantir un temps de contact suffisant, ne pas retirer le produit après l'application (p. ex. les vaches doivent rester debout au moins 5 minutes)

| | En usage, concentration d'iode de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) |
| --- | --- |

En usage, concentration d'iode de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g)

5.2.   Mesures de gestion des risques

Ce produit peut être utilisé pour la désinfection combinée pré- et post-traite (jusqu'à 5 applications au total par animal et par jour). Toutefois, il ne doit pas être combiné à un autre produit à base d'iode.

Il est conseillé d'utiliser une pompe de dosage pour verser le produit dans le dispositif d'application.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Inhalation: Aucun effet ni symptômes connus en usage normal.

Contact cutané: Aucun effet ni symptômes connus en usage normal.

Contact oculaire: Aucun effet ni symptômes connus en usage normal.

Ingestion: Aucun effet ni symptômes connus en usage normal

Après inhalation: Respirer à l'air libre; consulter un docteur en cas de symptômes.

Après contact cutané: Laver immédiatement à l'eau et au savon et rincer soigneusement.

Après contact oculaire: Se rincer l'œil sous l'eau courante pendant plusieurs minutes (au moins 15 minutes).

Après ingestion: Se rincer la bouche et boire une grande quantité d'eau. Appeler immédiatement un médecin.

Si un avis médical est nécessaire, ayez le conteneur ou l'étiquette du produit sous la main

Stabilité et réactivité:

| | Réactivité: Aucun risque de réactivité connu dans des conditions normales de stockage et d'utilisation. |
| --- | --- |

Réactivité: Aucun risque de réactivité connu dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

| | Stabilité chimique: Stable dans des conditions normales de stockage et d'utilisation. |
| --- | --- |

Stabilité chimique: Stable dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

| | Possibilité de réactions dangereuses: Pas de réactions dangereuses connues dans des conditions normales de stockage et d'utilisation. |
| --- | --- |

Possibilité de réactions dangereuses: Pas de réactions dangereuses connues dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

| | Conditions à éviter: Aucune dans des conditions normales de stockage et d'utilisation. |
| --- | --- |

Conditions à éviter: Aucune dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

| | Produits dangereux issus de la décomposition: Aucun dans des conditions normales de stockage et d'utilisation. |
| --- | --- |

Produits dangereux issus de la décomposition: Aucun dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

Précautions pour l'environnement:

| | Prévoir une digue pour recueillir les déversements de liquide importants. |
| --- | --- |

Prévoir une digue pour recueillir les déversements de liquide importants.

| | Contenir et/ou absorber le déversement à l'aide d'une matière inerte, puis le placer dans un conteneur adéquat. |
| --- | --- |

Contenir et/ou absorber le déversement à l'aide d'une matière inerte, puis le placer dans un conteneur adéquat.

| | Faire en sorte que les écoulements ne parviennent pas dans les canalisations, les égouts ou les cours d'eau. |
| --- | --- |

Faire en sorte que les écoulements ne parviennent pas dans les canalisations, les égouts ou les cours d'eau.

| | Les recueillir dans des conteneurs fermés et adaptés, pour élimination. |
| --- | --- |

Les recueillir dans des conteneurs fermés et adaptés, pour élimination.

| | Ne pas replacer les matières déversées dans le conteneur d'origine. |
| --- | --- |

Ne pas replacer les matières déversées dans le conteneur d'origine.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Les conteneurs vides doivent être rincés trois fois avant leur élimination

Les serviettes en papier qui servent à essuyer les trayons pour en retirer le produit doivent être éliminées comme des déchets ménagers classiques.

Ne pas jeter de produit non dilué dans les égouts.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conserver uniquement dans le conteneur d'origine fermé

Protéger du gel

Ne pas stocker à des températures supérieures à 30 °C

Durée de conservation 24 mois

6.   AUTRES INFORMATIONS

Aucune

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Deosan Activate Pre RTU AG108
  Deosan Activate Pre RTU |
| --- | --- |
| Numéro de l'autorisation | EU-0019228-0003 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,3 |

Nom commercial

Deosan Activate Pre RTU AG108

Deosan Activate Pre RTU

Numéro de l'autorisation

EU-0019228-0003 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,3

7.2.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Deosan Activate Pre/Post AG217
  Deosan Activate Pre/Post
  Iodine Plus Pre & Post
  Deosan D4T Super AG211
  Agros Iodo
  Agros Iodo Multi
  Poviclyn liquido |
| --- | --- |
| Numéro de l'autorisation | EU-0019228-0004 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,3 |

Nom commercial

Deosan Activate Pre/Post AG217

Deosan Activate Pre/Post

Iodine Plus Pre & Post

Deosan D4T Super AG211

Agros Iodo

Agros Iodo Multi

Poviclyn liquido

Numéro de l'autorisation

EU-0019228-0004 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,3

7.3.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Deosan Activate PVP Plus AG215
  Deosan Activate PVP Plus
  Agros Iodo-Prev POS-Ordenha
  Deosan Hitech 2 AG214
  Iodine Teat Dip Solution |
| --- | --- |
| Numéro de l'autorisation | EU-0019228-0005 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,3 |

Nom commercial

Deosan Activate PVP Plus AG215

Deosan Activate PVP Plus

Agros Iodo-Prev POS-Ordenha

Deosan Hitech 2 AG214

Iodine Teat Dip Solution

Numéro de l'autorisation

EU-0019228-0005 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,3

MÉTA-RCP 3

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3

1.1.   Identificateur de méta-RCP 3

| Identificateur | Meta SPC 3 - Deosan Activate BPF – RTU gel |
| --- | --- |

Identificateur

Meta SPC 3 - Deosan Activate BPF – RTU gel

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-3 |
| --- | --- |

Numéro

1-3

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 3

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 3

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,3 | 0,32 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,3

0,32

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 3

| Formulation(s) | GW - Gel soluble dans l'eau |
| --- | --- |

Formulation(s)

GW - Gel soluble dans l'eau

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3

| Mention de danger | Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.
  Tenir hors de portée des enfants.
  Éviter le rejet dans l'environnement.
  Éliminer le contenu dans conformément aux réglementations nationales
  Éliminer le récipient dans conformément aux réglementations nationales |

Mention de danger

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.

Tenir hors de portée des enfants.

Éviter le rejet dans l'environnement.

Éliminer le contenu dans conformément aux réglementations nationales

Éliminer le récipient dans conformément aux réglementations nationales

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 3

4.1.   Description de l'utilisation

Tableau 23. Utiliser # 1 – Désinfection avant la traite, trempage manuel (gel prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Trempage manuel
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons avant la traite, par trempage manuel. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.
  3 applications par animal et par jour, avant la traite.
  Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur

Méthode(s) d'application

Trempage manuel

Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons avant la traite, par trempage manuel.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, avant la traite.

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons avant la traite, par trempage manuel.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, avant la traite.

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2.   Description de l'utilisation

Tableau 24. Utiliser # 2 – Désinfection après la traite, trempage manuel (gel prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Trempage manuel
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage manuel. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.
  3 applications par animal et par jour, après la traite.
  appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur

Méthode(s) d'application

Trempage manuel

Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage manuel.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, après la traite.

appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage manuel.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

2 à 3 applications par animal et par jour, après la traite.

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.3.   Description de l'utilisation

Tableau 25. Utiliser # 3 – Désinfection après la traite, trempage semi-automatique (gel prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Trempage semi-automatique
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage semi-automatique. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.
  3 applications par animal et par jour, après la traite.
  Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application. |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur

Méthode(s) d'application

Trempage semi-automatique

Désinfectant pour trayons, pour une application directe après la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage semi-automatique.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, après la traite.

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application.

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.3.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage semi-automatique.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, après la traite.

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.4.   Description de l'utilisation

Tableau 26. Utiliser # 4 – Désinfection avant et après la traite, trempage manuel (gel prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À l'intérieur |
| Méthode(s) d'application | Trempage manuel
  Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant et après la traite des animaux de traite.
  S'applique directement sur les trayons avant et après la traite, par méthode de trempage manuel. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -
  Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.
  3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total)
  Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré
  Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré
  Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

À l'intérieur

Méthode(s) d'application

Trempage manuel

Désinfectant pour trayons, pour une application directe avant et après la traite des animaux de traite.

S'applique directement sur les trayons avant et après la traite, par méthode de trempage manuel.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) -

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total)

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon de 1, 5 et 20 litres PEHD ou PEHD fluoré

Tonneau de 200 litres en PEHD ou PEHD fluoré

Grand récipient pour vrac (GRV) de 950 litres en PEHD ou PEHD fluoré

4.4.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons avant et après la traite, par trempage manuel.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode. Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total)

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques lors de la manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l'autorisation dans les informations sur le produit)

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

5.   MODE D'EMPLOI GÉNÉRAL (3) DES MÉTA-RCP 3

5.1.   Consignes d'utilisation

Le produit doit être amené à une température > 20 °C avant utilisation

| | Avant la traite: | Appliquer le produit sur toute la longueur de chaque trayon. |
| --- | --- | --- |

Avant la traite:

Appliquer le produit sur toute la longueur de chaque trayon.

| | Pour une utilisation efficace contre les bactéries et les levures, le produit doit rester en contact avec la peau pendant au moins 30 secondes. |
| --- | --- |

Pour une utilisation efficace contre les bactéries et les levures, le produit doit rester en contact avec la peau pendant au moins 30 secondes.

| | Une fois le temps de contact écoulé, retirer le produit soigneusement avec une serviette en papier/un chiffon jetable, pour s'assurer que les trayons sont propres et secs. |
| --- | --- |

Une fois le temps de contact écoulé, retirer le produit soigneusement avec une serviette en papier/un chiffon jetable, pour s'assurer que les trayons sont propres et secs.

| | La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) |
| --- | --- |

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g)

| | Après la traite: | Recouvrir toute la longueur du trayon de produit, immédiatement après la traite. |
| --- | --- | --- |

Après la traite:

Recouvrir toute la longueur du trayon de produit, immédiatement après la traite.

| | Pour garantir un temps de contact suffisant, ne pas retirer le produit après l'application (p. ex. les vaches doivent rester debout au moins 5 minutes) |
| --- | --- |

Pour garantir un temps de contact suffisant, ne pas retirer le produit après l'application (p. ex. les vaches doivent rester debout au moins 5 minutes)

| | En usage, concentration d'iode de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) |
| --- | --- |

En usage, concentration d'iode de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g)

5.2.   Mesures de gestion des risques

Ce produit peut être utilisé pour la désinfection combinée pré- et post-traite (jusqu'à 5 applications au total par animal et par jour). Toutefois, il ne doit pas être combiné à un autre produit à base d'iode.

Il est conseillé d'utiliser une pompe de dosage pour verser le produit dans le dispositif d'application.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Inhalation: Aucun effet ni symptômes connus en usage normal.

Contact cutané: Aucun effet ni symptômes connus en usage normal.

Contact oculaire: Aucun effet ni symptômes connus en usage normal.

Ingestion: Aucun effet ni symptômes connus en usage normal

Après inhalation: Respirer à l'air libre; consulter un docteur en cas de symptômes.

Après contact cutané: Laver immédiatement à l'eau et au savon et rincer soigneusement.

Après contact oculaire: Se rincer l'œil sous l'eau courante pendant plusieurs minutes (au moins 15 minutes).

Après ingestion: Se rincer la bouche et boire une grande quantité d'eau. Appeler immédiatement un médecin.

Si un avis médical est nécessaire, ayez le conteneur ou l'étiquette du produit sous la main

Stabilité et réactivité:

| | Réactivité: Aucun risque de réactivité connu dans des conditions normales de stockage et d'utilisation. |
| --- | --- |

Réactivité: Aucun risque de réactivité connu dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

| | Stabilité chimique: Stable dans des conditions normales de stockage et d'utilisation. |
| --- | --- |

Stabilité chimique: Stable dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

| | Possibilité de réactions dangereuses: Pas de réactions dangereuses connues dans des conditions normales de stockage et d'utilisation. |
| --- | --- |

Possibilité de réactions dangereuses: Pas de réactions dangereuses connues dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

| | Conditions à éviter: Aucune dans des conditions normales de stockage et d'utilisation. |
| --- | --- |

Conditions à éviter: Aucune dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

| | Produits dangereux issus de la décomposition: Aucun dans des conditions normales de stockage et d'utilisation. |
| --- | --- |

Produits dangereux issus de la décomposition: Aucun dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

Précautions pour l'environnement:

| | Prévoir une digue pour recueillir les déversements de liquide importants. |
| --- | --- |

Prévoir une digue pour recueillir les déversements de liquide importants.

| | Contenir et/ou absorber le déversement à l'aide d'une matière inerte, puis le placer dans un conteneur adéquat. |
| --- | --- |

Contenir et/ou absorber le déversement à l'aide d'une matière inerte, puis le placer dans un conteneur adéquat.

| | Faire en sorte que les écoulements ne parviennent pas dans les canalisations, les égouts ou les cours d'eau. |
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Faire en sorte que les écoulements ne parviennent pas dans les canalisations, les égouts ou les cours d'eau.

| | Les recueillir dans des conteneurs fermés et adaptés, pour élimination. |
| --- | --- |

Les recueillir dans des conteneurs fermés et adaptés, pour élimination.

| | Ne pas replacer les matières déversées dans le conteneur d'origine. |
| --- | --- |

Ne pas replacer les matières déversées dans le conteneur d'origine.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Les conteneurs vides doivent être rincés trois fois avant leur élimination

Les serviettes en papier qui servent à essuyer les trayons pour en retirer le produit doivent être éliminées comme des déchets ménagers classiques.

Ne pas jeter de produit non dilué dans les égouts.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conserver uniquement dans le conteneur d'origine fermé

Protéger du gel

Ne pas stocker à des températures supérieures à 30 °C

Durée de conservation 18 mois

6.   AUTRES INFORMATIONS

Aucune

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 3

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Deosan Activate Barrier AG216
  Agros Iodo Pós
  Povisyl espeso |
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| Numéro de l'autorisation | EU-0019228-0006 1-3 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,3 |

Nom commercial

Deosan Activate Barrier AG216

Agros Iodo Pós

Povisyl espeso

Numéro de l'autorisation

EU-0019228-0006 1-3

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,3

---

(1)  Les instructions d'utilisation, les mesures d'atténuation des risques et les autres modes d'emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 1.

(2)  Les instructions d'utilisation, les mesures d'atténuation des risques et les autres modes d'emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 2.

(3)  Les instructions d'utilisation, les mesures d'atténuation des risques et les autres modes d'emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 3.

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DÉCISIONS

| 14.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 72/50 |
| --- | --- | --- | --- |

14.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 72/50

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/404 DE LA COMMISSION

du 12 mars 2019

modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2019) 1833]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l'intérieur de l'Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission (4) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans les États membres dans lesquels des cas de cette maladie ont été confirmés chez des porcs domestiques ou sauvages (ci-après les «États membres concernés»). L'annexe de cette décision d'exécution délimite et énumère, dans ses parties I à IV, certaines zones des États membres concernés, en les répartissant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique relative à cette maladie. L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE a été modifiée à plusieurs reprises à la lumière de l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne la peste porcine africaine. L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE a été modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2019/315 de la Commission (5), après la découverte de cas de peste porcine africaine en Belgique, en Bulgarie et en Roumanie. |
| --- | --- |

(1)

La décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission (4) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans les États membres dans lesquels des cas de cette maladie ont été confirmés chez des porcs domestiques ou sauvages (ci-après les «États membres concernés»). L'annexe de cette décision d'exécution délimite et énumère, dans ses parties I à IV, certaines zones des États membres concernés, en les répartissant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique relative à cette maladie. L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE a été modifiée à plusieurs reprises à la lumière de l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne la peste porcine africaine. L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE a été modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2019/315 de la Commission (5), après la découverte de cas de peste porcine africaine en Belgique, en Bulgarie et en Roumanie.

| (2) | Le risque de propagation de la peste porcine africaine dans la faune sauvage est lié à la diffusion naturelle lente de cette maladie parmi les populations de porcs sauvages, de même qu'à l'activité humaine, comme le montre l'évolution épidémiologique récente de cette maladie dans l'Union et comme l'atteste l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans l'avis scientifique du groupe scientifique sur la santé et le bien-être des animaux, publié le 14 juillet 2015, dans le rapport scientifique de l'EFSA relatif aux analyses épidémiologiques sur des cas de peste porcine africaine dans les pays baltes et en Pologne, publié le 23 mars 2017, dans le rapport scientifique de l'EFSA relatif aux analyses épidémiologiques sur des cas de peste porcine africaine dans les États baltes et la Pologne, publié le 8 novembre 2017 et dans le rapport scientifique de l'EFSA relatif aux analyses épidémiologiques sur des cas de peste porcine africaine dans l'Union européenne, publié le 29 novembre 2018 (6). |
| --- | --- |

(2)

Le risque de propagation de la peste porcine africaine dans la faune sauvage est lié à la diffusion naturelle lente de cette maladie parmi les populations de porcs sauvages, de même qu'à l'activité humaine, comme le montre l'évolution épidémiologique récente de cette maladie dans l'Union et comme l'atteste l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans l'avis scientifique du groupe scientifique sur la santé et le bien-être des animaux, publié le 14 juillet 2015, dans le rapport scientifique de l'EFSA relatif aux analyses épidémiologiques sur des cas de peste porcine africaine dans les pays baltes et en Pologne, publié le 23 mars 2017, dans le rapport scientifique de l'EFSA relatif aux analyses épidémiologiques sur des cas de peste porcine africaine dans les États baltes et la Pologne, publié le 8 novembre 2017 et dans le rapport scientifique de l'EFSA relatif aux analyses épidémiologiques sur des cas de peste porcine africaine dans l'Union européenne, publié le 29 novembre 2018 (6).

| (3) | La directive 2002/60/CE du Conseil (7) établit les mesures minimales à prendre dans l'Union pour lutter contre la peste porcine africaine. En particulier, son article 9 prévoit l'établissement d'une zone de protection et d'une zone de surveillance lorsque la présence de la peste porcine africaine a été officiellement confirmée pour les porcs d'une exploitation, et ses articles 10 et 11 énoncent les mesures à prendre dans les zones de protection et de surveillance pour prévenir la propagation de cette maladie. En outre, l'article 15 de la directive 2002/60/CE prévoit les mesures à prendre en cas de confirmation de la présence de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages, y compris la mise sous surveillance officielle des exploitations porcines dans la zone définie comme infectée. L'expérience récente a montré que les mesures prévues par la directive 2002/60/CE sont efficaces pour lutter contre la propagation de cette maladie, en particulier les mesures prévoyant le nettoyage et la désinfection des exploitations infectées et les mesures liées à l'éradication de la maladie chez les porcs sauvages. |
| --- | --- |

(3)

La directive 2002/60/CE du Conseil (7) établit les mesures minimales à prendre dans l'Union pour lutter contre la peste porcine africaine. En particulier, son article 9 prévoit l'établissement d'une zone de protection et d'une zone de surveillance lorsque la présence de la peste porcine africaine a été officiellement confirmée pour les porcs d'une exploitation, et ses articles 10 et 11 énoncent les mesures à prendre dans les zones de protection et de surveillance pour prévenir la propagation de cette maladie. En outre, l'article 15 de la directive 2002/60/CE prévoit les mesures à prendre en cas de confirmation de la présence de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages, y compris la mise sous surveillance officielle des exploitations porcines dans la zone définie comme infectée. L'expérience récente a montré que les mesures prévues par la directive 2002/60/CE sont efficaces pour lutter contre la propagation de cette maladie, en particulier les mesures prévoyant le nettoyage et la désinfection des exploitations infectées et les mesures liées à l'éradication de la maladie chez les porcs sauvages.

| (4) | Compte tenu de l'efficacité des mesures appliquées dans les États membres conformément à la directive 2002/60/CE, et notamment de celles établies à son article 10, paragraphe 4, point b), à son article 10, paragraphe 5, et à son article 15, et dans le prolongement des mesures d'atténuation des risques de peste porcine africaine prévues dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale, certaines zones des districts d'Alytaus, de Kauno, de Marijampolės, de Šiaulių, de Tauragės et de Telšių en Lituanie actuellement énumérées dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE devraient désormais figurer dans la partie II de cette annexe, étant donné l'expiration de la période de trois mois consécutive au nettoyage final et à la désinfection finale des exploitations infectées. Étant donné que la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE énumère les zones où la situation évolue encore de manière très dynamique, si des modifications sont apportées aux zones énumérées dans ladite partie, une attention particulière doit toujours être accordée aux effets sur les zones environnantes. |
| --- | --- |

(4)

Compte tenu de l'efficacité des mesures appliquées dans les États membres conformément à la directive 2002/60/CE, et notamment de celles établies à son article 10, paragraphe 4, point b), à son article 10, paragraphe 5, et à son article 15, et dans le prolongement des mesures d'atténuation des risques de peste porcine africaine prévues dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale, certaines zones des districts d'Alytaus, de Kauno, de Marijampolės, de Šiaulių, de Tauragės et de Telšių en Lituanie actuellement énumérées dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE devraient désormais figurer dans la partie II de cette annexe, étant donné l'expiration de la période de trois mois consécutive au nettoyage final et à la désinfection finale des exploitations infectées. Étant donné que la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE énumère les zones où la situation évolue encore de manière très dynamique, si des modifications sont apportées aux zones énumérées dans ladite partie, une attention particulière doit toujours être accordée aux effets sur les zones environnantes.

| (5) | En outre, compte tenu de l'efficacité des mesures globales appliquées en République tchèque conformément à la directive 2002/60/CE, et notamment de celles établies dans son article 15, et dans le prolongement des mesures d'atténuation des risques de peste porcine africaine prévues dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale, toutes les zones de la République tchèque actuellement énumérées dans les parties I et II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE devraient désormais être supprimées de cette annexe, compte tenu de la situation épidémiologique favorable de la maladie dans cet État membre. |
| --- | --- |

(5)

En outre, compte tenu de l'efficacité des mesures globales appliquées en République tchèque conformément à la directive 2002/60/CE, et notamment de celles établies dans son article 15, et dans le prolongement des mesures d'atténuation des risques de peste porcine africaine prévues dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale, toutes les zones de la République tchèque actuellement énumérées dans les parties I et II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE devraient désormais être supprimées de cette annexe, compte tenu de la situation épidémiologique favorable de la maladie dans cet État membre.

| (6) | En février 2019, des cas supplémentaires de peste porcine africaine chez des porcs sauvages ont été découverts en Hongrie et en Pologne, et il convient d'en tenir compte également dans l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. |
| --- | --- |

(6)

En février 2019, des cas supplémentaires de peste porcine africaine chez des porcs sauvages ont été découverts en Hongrie et en Pologne, et il convient d'en tenir compte également dans l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE.

| (7) | En février 2019, quelques cas de peste porcine africaine ont été observés chez des porcs sauvages dans les départements de Heves et de Borsod-Abaúj-Zemplén, en Hongrie, à proximité immédiate de zones figurant dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ces cas de peste porcine africaine chez des porcs sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones de Hongrie touchées par la peste porcine africaine devraient figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, et non dans sa partie I. |
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(7)

En février 2019, quelques cas de peste porcine africaine ont été observés chez des porcs sauvages dans les départements de Heves et de Borsod-Abaúj-Zemplén, en Hongrie, à proximité immédiate de zones figurant dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ces cas de peste porcine africaine chez des porcs sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones de Hongrie touchées par la peste porcine africaine devraient figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, et non dans sa partie I.

| (8) | En février 2019, quelques cas de peste porcine africaine ont été observés chez des porcs sauvages dans le powiat de Mińsk, en Pologne, à proximité immédiate d'une zone figurant dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ces cas de peste porcine africaine chez des porcs sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Pologne, touchée par la peste porcine africaine, devrait figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, et non dans sa partie I. |
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(8)

En février 2019, quelques cas de peste porcine africaine ont été observés chez des porcs sauvages dans le powiat de Mińsk, en Pologne, à proximité immédiate d'une zone figurant dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ces cas de peste porcine africaine chez des porcs sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Pologne, touchée par la peste porcine africaine, devrait figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, et non dans sa partie I.

| (9) | En février 2019, un cas de peste porcine africaine a été observé chez un porc sauvage dans la région de Dobrich en Bulgarie, à proximité immédiate de zones mentionnées dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ce cas de peste porcine africaine observé chez un porc sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Bulgarie touchée par la peste porcine africaine devrait figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. |
| --- | --- |

(9)

En février 2019, un cas de peste porcine africaine a été observé chez un porc sauvage dans la région de Dobrich en Bulgarie, à proximité immédiate de zones mentionnées dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ce cas de peste porcine africaine observé chez un porc sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Bulgarie touchée par la peste porcine africaine devrait figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE.

| (10) | Pour tenir compte des développements récents concernant l'évolution épidémiologique de la peste porcine africaine dans l'Union et en vue de lutter préventivement contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones à risque élevé d'une étendue suffisante soient délimitées en Lituanie, en Hongrie, en Pologne et en Bulgarie et dûment mentionnées dans les parties I, II et III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. |
| --- | --- |

(10)

Pour tenir compte des développements récents concernant l'évolution épidémiologique de la peste porcine africaine dans l'Union et en vue de lutter préventivement contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones à risque élevé d'une étendue suffisante soient délimitées en Lituanie, en Hongrie, en Pologne et en Bulgarie et dûment mentionnées dans les parties I, II et III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE.

| (11) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte figurant dans l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 mars 2019.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

1

(2)  
  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

2

(3)  
  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

3

(4)  Décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).

4

(5)  Décision d'exécution (UE) 2019/315 de la Commission du jeudi 21 février 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres (JO L 51 du 22.2.2019, p. 53).

5

(6)  
  EFSA Journal 2015;13(7):4163; EFSA Journal 2017;15(3):4732; EFSA Journal 2017;15(11):5068; EFSA Journal 2018;16(11):5494.

6

EFSA Journal

EFSA Journal

EFSA Journal

EFSA Journal

(7)  Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (JO L 192 du 20.7.2002, p. 27).

7

---

ANNEXE

L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE

PARTIE I

1.   Belgique

Les zones suivantes en Belgique:

dans la province de Luxembourg:

| — | la zone est délimitée, dans le sens des aiguilles d'une montre, par: |
| --- | --- |

—

la zone est délimitée, dans le sens des aiguilles d'une montre, par:

| — | Frontière avec la France |
| --- | --- |

—

Frontière avec la France

| — | Rue Mersinhat |
| --- | --- |

—

Rue Mersinhat

| — | N818 |
| --- | --- |

—

N818

| — | N83: Le Buisson des Cailles |
| --- | --- |

—

N83: Le Buisson des Cailles

| — | Rue des Sources |
| --- | --- |

—

Rue des Sources

| — | Rue Antoine |
| --- | --- |

—

Rue Antoine

| — | Rue de la Cure |
| --- | --- |

—

Rue de la Cure

| — | Rue du Breux |
| --- | --- |

—

Rue du Breux

| — | Rue Blondiau |
| --- | --- |

—

Rue Blondiau

| — | Nouvelle Chiyue |
| --- | --- |

—

Nouvelle Chiyue

| — | Rue de Martué |
| --- | --- |

—

Rue de Martué

| — | Rue du Chêne |
| --- | --- |

—

Rue du Chêne

| — | Rue des Aubépines |
| --- | --- |

—

Rue des Aubépines

| — | N85: Rue des Iles, N894: Rue de Chiny, Rue de la Fontenelle, Rue du Millénaire, Rue de la Goulette, Pont saint Nicolas, Rue des Combattants jusque son intersection avec la Rue de la Motte, Rue de la Motte |
| --- | --- |

—

N85: Rue des Iles, N894: Rue de Chiny, Rue de la Fontenelle, Rue du Millénaire, Rue de la Goulette, Pont saint Nicolas, Rue des Combattants jusque son intersection avec la Rue de la Motte, Rue de la Motte

| — | Rue de Neufchâteau |
| --- | --- |

—

Rue de Neufchâteau

| — | Rue des Bruyères jusque son intersection avec la Rue de la Gaume (N801) |
| --- | --- |

—

Rue des Bruyères jusque son intersection avec la Rue de la Gaume (N801)

| — | Rue de la Gaume jusque son intersection avec la Rue de l'Accord |
| --- | --- |

—

Rue de la Gaume jusque son intersection avec la Rue de l'Accord

| — | Rue du Fet |
| --- | --- |

—

Rue du Fet

| — | N40: Route d'Arlon, Burnaimont, Rue de Luxembourg, Rue Ranci, Rue de la Chapelle, |
| --- | --- |

—

N40: Route d'Arlon, Burnaimont, Rue de Luxembourg, Rue Ranci, Rue de la Chapelle,

| — | Rue du Tombois |
| --- | --- |

—

Rue du Tombois

| — | Rue Du Pierroy |
| --- | --- |

—

Rue Du Pierroy

| — | Rue Saint-Orban |
| --- | --- |

—

Rue Saint-Orban

| — | Rue Saint-Aubain |
| --- | --- |

—

Rue Saint-Aubain

| — | Rue des Cottages |
| --- | --- |

—

Rue des Cottages

| — | Rue de Relune |
| --- | --- |

—

Rue de Relune

| — | Rue de Rulune |
| --- | --- |

—

Rue de Rulune

| — | Route de l'Ermitage |
| --- | --- |

—

Route de l'Ermitage

| — | N87: Route de Habay |
| --- | --- |

—

N87: Route de Habay

| — | Chemin des Ecoliers |
| --- | --- |

—

Chemin des Ecoliers

| — | Le Routy |
| --- | --- |

—

Le Routy

| — | Rue Burgknapp |
| --- | --- |

—

Rue Burgknapp

| — | Rue de la Halte |
| --- | --- |

—

Rue de la Halte

| — | Rue du Centre |
| --- | --- |

—

Rue du Centre

| — | Rue de l'Eglise |
| --- | --- |

—

Rue de l'Eglise

| — | Rue du Marquisat |
| --- | --- |

—

Rue du Marquisat

| — | Rue de la Carrière |
| --- | --- |

—

Rue de la Carrière

| — | Rue de la Lorraine |
| --- | --- |

—

Rue de la Lorraine

| — | Rue du Beynert |
| --- | --- |

—

Rue du Beynert

| — | Millewée |
| --- | --- |

—

Millewée

| — | Rue du Tram |
| --- | --- |

—

Rue du Tram

| — | Millewée |
| --- | --- |

—

Millewée

| — | N4: Route de Bastogne, Avenue de Longwy, Route de Luxembourg, |
| --- | --- |

—

N4: Route de Bastogne, Avenue de Longwy, Route de Luxembourg,

| — | Frontière avec le Grand-Duché de Luxembourg |
| --- | --- |

—

Frontière avec le Grand-Duché de Luxembourg

| — | Frontière avec la France |
| --- | --- |

—

Frontière avec la France

| — | La N87 jusque son intersection avec la N871 au niveau de Rouvroy |
| --- | --- |

—

La N87 jusque son intersection avec la N871 au niveau de Rouvroy

| — | La N871 jusque son intersection avec la N88 |
| --- | --- |

—

La N871 jusque son intersection avec la N88

| — | La N88 jusque son intersection avec la N883 au niveau d'Aubange |
| --- | --- |

—

La N88 jusque son intersection avec la N883 au niveau d'Aubange

| — | La N883 jusque son intersection avec la N81 au niveau d'Aubange |
| --- | --- |

—

La N883 jusque son intersection avec la N81 au niveau d'Aubange

| — | La N81 jusque son intersection avec la E25-E411 |
| --- | --- |

—

La N81 jusque son intersection avec la E25-E411

| — | La E25-E411 jusque son intersection avec la N894 |
| --- | --- |

—

La E25-E411 jusque son intersection avec la N894

| — | La N894 jusque son intersection avec la N801 |
| --- | --- |

—

La N894 jusque son intersection avec la N801

| — | La N801 jusque son intersection avec la N891 |
| --- | --- |

—

La N801 jusque son intersection avec la N891

| — | La N83 jusque son intersection avec la N85 |
| --- | --- |

—

La N83 jusque son intersection avec la N85

| — | La N85 jusque son intersection avec la frontière avec la France |
| --- | --- |

—

La N85 jusque son intersection avec la frontière avec la France

2.   Bulgarie

Les zones suivantes en Bulgarie:

| toute la région de Varna, à l'exception des villages figurant dans la partie II |
| --- |

toute la région de Varna, à l'exception des villages figurant dans la partie II

| dans la région de Silistra:





  toute la municipalité de Glavinitza, |
| --- |

dans la région de Silistra:

toute la municipalité de Glavinitza,

| toute la municipalité de Tutrakan, |
| --- |

toute la municipalité de Tutrakan,

| dans la municipalité de Dulovo:





  Boil, |
| --- |

dans la municipalité de Dulovo:

Boil,

| Vokil, |
| --- |

Vokil,

| Grancharovo, |
| --- |

Grancharovo,

| Doletz, |
| --- |

Doletz,

| Oven, |
| --- |

Oven,

| Okorsh, |
| --- |

Okorsh,

| Oreshene, |
| --- |

Oreshene,

| Paisievo, |
| --- |

Paisievo,

| Pravda, |
| --- |

Pravda,

| Prohlada, |
| --- |

Prohlada,

| Ruyno, |
| --- |

Ruyno,

| Sekulovo, |
| --- |

Sekulovo,

| Skala, |
| --- |

Skala,

| Yarebitsa, |
| --- |

Yarebitsa,

| dans la municipalité de Sitovo:





  Bosna, |
| --- |

dans la municipalité de Sitovo:

Bosna,

| Garvan, |
| --- |

Garvan,

| Irnik, |
| --- |

Irnik,

| Iskra, |
| --- |

Iskra,

| Nova Popina, |
| --- |

Nova Popina,

| Polyana, |
| --- |

Polyana,

| Popina, |
| --- |

Popina,

| Sitovo, |
| --- |

Sitovo,

| Yastrebna, |
| --- |

Yastrebna,

| dans la municipalité de Silistra:





  Vetren |
| --- |

dans la municipalité de Silistra:

Vetren

| dans la région de Dobrich:





  toute la municipalité de Baltchik, |
| --- |

dans la région de Dobrich:

toute la municipalité de Baltchik,

| toute la municipalité de General Toshevo, |
| --- |

toute la municipalité de General Toshevo,

| toute la municipalité de Dobrich, |
| --- |

toute la municipalité de Dobrich,

| toute la municipalité de Dobrich-selska (Dobrichka), |
| --- |

toute la municipalité de Dobrich-selska (Dobrichka),

| dans la municipalité de Krushari:





  Severnyak, |
| --- |

dans la municipalité de Krushari:

Severnyak,

| Abrit, |
| --- |

Abrit,

| Dobrin, |
| --- |

Dobrin,

| Alexandria, |
| --- |

Alexandria,

| Polkovnik Dyakovo, |
| --- |

Polkovnik Dyakovo,

| Poruchik Kardzhievo, |
| --- |

Poruchik Kardzhievo,

| Zagortzi, |
| --- |

Zagortzi,

| Zementsi, |
| --- |

Zementsi,

| Koriten, |
| --- |

Koriten,

| Krushari, |
| --- |

Krushari,

| Bistretz, |
| --- |

Bistretz,

| Efreytor Bakalovo, |
| --- |

Efreytor Bakalovo,

| Telerig, |
| --- |

Telerig,

| Lozenetz, |
| --- |

Lozenetz,

| Krushari, |
| --- |

Krushari,

| Severnyak, |
| --- |

Severnyak,

| Severtsi, |
| --- |

Severtsi,

| dans la municipalité de Kavarna:





  Krupen, |
| --- |

dans la municipalité de Kavarna:

Krupen,

| Belgun, |
| --- |

Belgun,

| Bilo, |
| --- |

Bilo,

| Septemvriytsi, |
| --- |

Septemvriytsi,

| Travnik, |
| --- |

Travnik,

| toute la municipalité de Tervel, sauf Brestnitsa et Kolartzi, |
| --- |

toute la municipalité de Tervel, sauf Brestnitsa et Kolartzi,

| dans la région de Ruse:





  dans la municipalité de Slivo pole:





  Babovo, |
| --- |

dans la région de Ruse:

dans la municipalité de Slivo pole:

Babovo,

| Brashlen, |
| --- |

Brashlen,

| Golyamo vranovo, |
| --- |

Golyamo vranovo,

| Malko vranovo, |
| --- |

Malko vranovo,

| Ryahovo, |
| --- |

Ryahovo,

| Slivo pole, |
| --- |

Slivo pole,

| Borisovo, |
| --- |

Borisovo,

| dans la municipalité de Ruse:





  Sandrovo, |
| --- |

dans la municipalité de Ruse:

Sandrovo,

| Prosena, |
| --- |

Prosena,

| Nikolovo, |
| --- |

Nikolovo,

| Marten, |
| --- |

Marten,

| Dolno Ablanovo, |
| --- |

Dolno Ablanovo,

| Ruse, |
| --- |

Ruse,

| Chervena voda, |
| --- |

Chervena voda,

| Basarbovo, |
| --- |

Basarbovo,

| dans la municipalité d'Ivanovo:





  Krasen, |
| --- |

dans la municipalité d'Ivanovo:

Krasen,

| Bozhichen, |
| --- |

Bozhichen,

| Pirgovo, |
| --- |

Pirgovo,

| Mechka, |
| --- |

Mechka,

| Trastenik, |
| --- |

Trastenik,

| dans la municipalité de Borovo:





  Batin, |
| --- |

dans la municipalité de Borovo:

Batin,

| Gorno Ablanovo, |
| --- |

Gorno Ablanovo,

| Ekzarh Yosif, |
| --- |

Ekzarh Yosif,

| Obretenik, |
| --- |

Obretenik,

| Batin, |
| --- |

Batin,

| dans la municipalité de Tsenovo:





  Krivina, |
| --- |

dans la municipalité de Tsenovo:

Krivina,

| Belyanovo, |
| --- |

Belyanovo,

| Novgrad, |
| --- |

Novgrad,

| Dzhulyunitza, |
| --- |

Dzhulyunitza,

| Beltzov, |
| --- |

Beltzov,

| Tsenovo, |
| --- |

Tsenovo,

| Piperkovo, |
| --- |

Piperkovo,

| Karamanovo, |
| --- |

Karamanovo,

| dans la région de Veliko Tarnovo:





  dans la municipalité de Svishtov:





  Sovata, |
| --- |

dans la région de Veliko Tarnovo:

dans la municipalité de Svishtov:

Sovata,

| Vardim, |
| --- |

Vardim,

| Svishtov, |
| --- |

Svishtov,

| Tzarevets, |
| --- |

Tzarevets,

| Bulgarsko Slivovo, |
| --- |

Bulgarsko Slivovo,

| Oresh, |
| --- |

Oresh,

| dans la région de Pleven:





  dans la municipalité de Belene:





  Dekov, |
| --- |

dans la région de Pleven:

dans la municipalité de Belene:

Dekov,

| Belene, |
| --- |

Belene,

| Kulina voda, |
| --- |

Kulina voda,

| Byala voda, |
| --- |

Byala voda,

| dans la municipalité de Nikopol:





  Lozitza, |
| --- |

dans la municipalité de Nikopol:

Lozitza,

| Dragash voyvoda, |
| --- |

Dragash voyvoda,

| Lyubenovo, |
| --- |

Lyubenovo,

| Nikopol, |
| --- |

Nikopol,

| Debovo, |
| --- |

Debovo,

| Evlogievo, |
| --- |

Evlogievo,

| Muselievo, |
| --- |

Muselievo,

| Zhernov, |
| --- |

Zhernov,

| Cherkovitza, |
| --- |

Cherkovitza,

| dans la municipalité de Gulyantzi:





  Somovit, |
| --- |

dans la municipalité de Gulyantzi:

Somovit,

| Dolni vit, |
| --- |

Dolni vit,

| Milkovitsa, |
| --- |

Milkovitsa,

| Shiyakovo, |
| --- |

Shiyakovo,

| Lenkovo, |
| --- |

Lenkovo,

| Kreta, |
| --- |

Kreta,

| Gulyantzi, |
| --- |

Gulyantzi,

| Brest, |
| --- |

Brest,

| Dabovan, |
| --- |

Dabovan,

| Zagrazhdan, |
| --- |

Zagrazhdan,

| Gigen, |
| --- |

Gigen,

| Iskar, |
| --- |

Iskar,

| dans la municipalité de Dolna Mitropoliya:





  Komarevo, |
| --- |

dans la municipalité de Dolna Mitropoliya:

Komarevo,

| Baykal, |
| --- |

Baykal,

| Slavovitsa, |
| --- |

Slavovitsa,

| Bregare, |
| --- |

Bregare,

| Orehovitsa, |
| --- |

Orehovitsa,

| Krushovene, |
| --- |

Krushovene,

| Stavertzi, |
| --- |

Stavertzi,

| Gostilya, |
| --- |

Gostilya,

| dans la région de Vratza:





  dans la municipalité d'Oryahovo:





  Dolni vadin, |
| --- |

dans la région de Vratza:

dans la municipalité d'Oryahovo:

Dolni vadin,

| Gorni vadin, |
| --- |

Gorni vadin,

| Ostrov, |
| --- |

Ostrov,

| Galovo, |
| --- |

Galovo,

| Leskovets, |
| --- |

Leskovets,

| Selanovtsi, |
| --- |

Selanovtsi,

| Oryahovo, |
| --- |

Oryahovo,

| dans la municipalité de Miziya:





  Saraevo, |
| --- |

dans la municipalité de Miziya:

Saraevo,

| Miziya, |
| --- |

Miziya,

| Voyvodovo, |
| --- |

Voyvodovo,

| Sofronievo, |
| --- |

Sofronievo,

| dans la municipalité de Kozloduy:





  Harlets, |
| --- |

dans la municipalité de Kozloduy:

Harlets,

| Glozhene, |
| --- |

Glozhene,

| Butan, |
| --- |

Butan,

| Kozloduy, |
| --- |

Kozloduy,

| dans la région de Montana:





  dans la municipalité de Valtchedram:





  Dolni Tzibar, |
| --- |

dans la région de Montana:

dans la municipalité de Valtchedram:

Dolni Tzibar,

| Gorni Tzibar, |
| --- |

Gorni Tzibar,

| Ignatovo, |
| --- |

Ignatovo,

| Zlatiya, |
| --- |

Zlatiya,

| Razgrad, |
| --- |

Razgrad,

| Botevo, |
| --- |

Botevo,

| Valtchedram, |
| --- |

Valtchedram,

| Mokresh, |
| --- |

Mokresh,

| dans la municipalité de Lom:





  Kovatchitza, |
| --- |

dans la municipalité de Lom:

Kovatchitza,

| Stanevo, |
| --- |

Stanevo,

| Lom, |
| --- |

Lom,

| Zemphyr, |
| --- |

Zemphyr,

| Dolno Linevo, |
| --- |

Dolno Linevo,

| Traykovo, |
| --- |

Traykovo,

| Staliyska mahala, |
| --- |

Staliyska mahala,

| Orsoya, |
| --- |

Orsoya,

| Slivata, |
| --- |

Slivata,

| Dobri dol, |
| --- |

Dobri dol,

| dans la municipalité de Brusartsi:





  Vasilyiovtzi, |
| --- |

dans la municipalité de Brusartsi:

Vasilyiovtzi,

| Dondukovo, |
| --- |

Dondukovo,

| dans la région de Vidin:





  dans la municipalité de Ruzhintsi:





  Dinkovo, |
| --- |

dans la région de Vidin:

dans la municipalité de Ruzhintsi:

Dinkovo,

| Topolovets, |
| --- |

Topolovets,

| Drenovets, |
| --- |

Drenovets,

| dans la municipalité de Dimovo:





  Artchar, |
| --- |

dans la municipalité de Dimovo:

Artchar,

| Septemvriytzi, |
| --- |

Septemvriytzi,

| Yarlovitza, |
| --- |

Yarlovitza,

| Vodnyantzi, |
| --- |

Vodnyantzi,

| Shipot, |
| --- |

Shipot,

| Izvor, |
| --- |

Izvor,

| Mali Drenovetz, |
| --- |

Mali Drenovetz,

| Lagoshevtzi, |
| --- |

Lagoshevtzi,

| Darzhanitza, |
| --- |

Darzhanitza,

| dans la municipalité de Vidin:





  Vartop, |
| --- |

dans la municipalité de Vidin:

Vartop,

| Botevo, |
| --- |

Botevo,

| Gaytantsi, |
| --- |

Gaytantsi,

| Tzar Simeonovo, |
| --- |

Tzar Simeonovo,

| Ivanovtsi, |
| --- |

Ivanovtsi,

| Zheglitza, |
| --- |

Zheglitza,

| Sinagovtsi, |
| --- |

Sinagovtsi,

| Dunavtsi, |
| --- |

Dunavtsi,

| Bukovets, |
| --- |

Bukovets,

| Bela Rada, |
| --- |

Bela Rada,

| Slana bara, |
| --- |

Slana bara,

| Novoseltsi, |
| --- |

Novoseltsi,

| Ruptzi, |
| --- |

Ruptzi,

| Akatsievo, |
| --- |

Akatsievo,

| Vidin, |
| --- |

Vidin,

| Inovo, |
| --- |

Inovo,

| Kapitanovtsi, |
| --- |

Kapitanovtsi,

| Pokrayna, |
| --- |

Pokrayna,

| Antimovo, |
| --- |

Antimovo,

| Kutovo, |
| --- |

Kutovo,

| Slanotran, |
| --- |

Slanotran,

| Koshava, |
| --- |

Koshava,

| Gomotartsi. |
| --- |

Gomotartsi.

3.   Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

| — | Hiiu maakond. |
| --- | --- |

—

Hiiu maakond.

4.   Hongrie

Les zones suivantes en Hongrie:

| — | Borsod-Abaúj-Zemplén megye 651100, 651300, 651400, 651500, 651610, 651700, 651801, 651802, 651803, 651900, 652000, 652200, 652300, 652601, 652602, 652603, 652700, 652900, 653000, 653100, 653200, 653300, 653401, 653403, 653500, 653600, 653700, 653800, 653900, 654000, 654201, 654202, 654301, 654302, 654400, 654501, 654502, 654600, 654700, 654800, 654900, 655000, 655100, 655200, 655300, 655500, 655600, 655700, 655800, 655901, 655902, 656000, 656100, 656200, 656300, 656400, 656600, 657300, 657400, 657500, 657600, 657700, 657800, 657900, 658000, 658201, 658202 és 658403 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Borsod-Abaúj-Zemplén megye 651100, 651300, 651400, 651500, 651610, 651700, 651801, 651802, 651803, 651900, 652000, 652200, 652300, 652601, 652602, 652603, 652700, 652900, 653000, 653100, 653200, 653300, 653401, 653403, 653500, 653600, 653700, 653800, 653900, 654000, 654201, 654202, 654301, 654302, 654400, 654501, 654502, 654600, 654700, 654800, 654900, 655000, 655100, 655200, 655300, 655500, 655600, 655700, 655800, 655901, 655902, 656000, 656100, 656200, 656300, 656400, 656600, 657300, 657400, 657500, 657600, 657700, 657800, 657900, 658000, 658201, 658202 és 658403 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Hajdú-Bihar megye 900750, 900850, 900860, 900930, 900950, 901050, 901150, 901250, 901260, 901270, 901350, 901450, 901551, 901560, 901570, 901580, 901590, 901650, 901660, 901750, 901950, 902050, 902150, 902250, 902350, 902450, 902850, 902860, 902950, 902960, 903050, 903150, 903250, 903350, 903360, 903370, 903450, 903550, 904450, 904460, 904550, 904650, 904750, 904760, 905450 és 905550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Hajdú-Bihar megye 900750, 900850, 900860, 900930, 900950, 901050, 901150, 901250, 901260, 901270, 901350, 901450, 901551, 901560, 901570, 901580, 901590, 901650, 901660, 901750, 901950, 902050, 902150, 902250, 902350, 902450, 902850, 902860, 902950, 902960, 903050, 903150, 903250, 903350, 903360, 903370, 903450, 903550, 904450, 904460, 904550, 904650, 904750, 904760, 905450 és 905550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Heves megye 702550, 703350, 703360, 703450, 703550, 703610, 703750, 703850, 703950, 704050, 704150, 704250, 704350, 704450, 704550, 704650, 704750, 704850, 704950, 705050, és 705350 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Heves megye 702550, 703350, 703360, 703450, 703550, 703610, 703750, 703850, 703950, 704050, 704150, 704250, 704350, 704450, 704550, 704650, 704750, 704850, 704950, 705050, és 705350 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Jász-Nagykun-Szolnok megye 750150, 750160, 750250, 750260, 750350, 750450, 750460, 750550, 750650, 750750, 750850, 750950, 751150, 752150 és 755550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Jász-Nagykun-Szolnok megye 750150, 750160, 750250, 750260, 750350, 750450, 750460, 750550, 750650, 750750, 750850, 750950, 751150, 752150 és 755550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Nógrád megye 550710, 550810, 551450, 551460, 551550, 551650, 551710, 552010, 552150, 552250, 552350, 552360, 552450, 552460, 552520, 552550, 552610, 552620, 552710, 552850, 552860, 552950, 552960, 552970, 553050, 553110, 553250, 553260, 553350, 553650, 553750, 553850, 553910 és 554050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Nógrád megye 550710, 550810, 551450, 551460, 551550, 551650, 551710, 552010, 552150, 552250, 552350, 552360, 552450, 552460, 552520, 552550, 552610, 552620, 552710, 552850, 552860, 552950, 552960, 552970, 553050, 553110, 553250, 553260, 553350, 553650, 553750, 553850, 553910 és 554050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Pest megye 571250, 571350, 571550, 571610, 571750, 571760, 572250, 572350, 572550, 572850, 572950, 573360, 573450, 580050 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Pest megye 571250, 571350, 571550, 571610, 571750, 571760, 572250, 572350, 572550, 572850, 572950, 573360, 573450, 580050 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Szabolcs-Szatmár-Bereg megye 851950, 852350, 852450, 852550, 852750, 853560, 853650, 853751, 853850, 853950, 853960, 854050, 854150, 854250, 854350, 855250, 855350, 855450, 855460, 855550, 855650, 855660, 855750, 855850, 855950, 855960, 856012, 856050, 856150, 856260, 857050, 857150, 857350 és 857450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe. |
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Szabolcs-Szatmár-Bereg megye 851950, 852350, 852450, 852550, 852750, 853560, 853650, 853751, 853850, 853950, 853960, 854050, 854150, 854250, 854350, 855250, 855350, 855450, 855460, 855550, 855650, 855660, 855750, 855850, 855950, 855960, 856012, 856050, 856150, 856260, 857050, 857150, 857350 és 857450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe.

5.   Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

| — | Aizputes novada Aizputes, Cīravas, Lažas, Kazdangas pagasts un Aizputes pilsēta, |
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Aizputes novada Aizputes, Cīravas, Lažas, Kazdangas pagasts un Aizputes pilsēta,

| — | Alsungas novads, |
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Alsungas novads,

| — | Durbes novada Dunalkas un Tadaiķu pagasts, |
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Durbes novada Dunalkas un Tadaiķu pagasts,

| — | Kuldīgas novada Gudenieku pagasts, |
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Kuldīgas novada Gudenieku pagasts,

| — | Pāvilostas novada Sakas pagasts un Pāvilostas pilsēta, |
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Pāvilostas novada Sakas pagasts un Pāvilostas pilsēta,

| — | Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, |
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Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes,

| — | Ventspils novada Jūrkalnes pagasts, |
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Ventspils novada Jūrkalnes pagasts,

| — | Grobiņas novada Bārtas un Gaviezes pagasts, |
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Grobiņas novada Bārtas un Gaviezes pagasts,

| — | Rucavas novada Dunikas pagasts. |
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Rucavas novada Dunikas pagasts.

6.   Lithuanie

Les zones suivantes en Lituanie:

| — | Jurbarko rajono savivaldybė: Smalininkų ir Viešvilės seniūnijos, |
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Jurbarko rajono savivaldybė: Smalininkų ir Viešvilės seniūnijos,

| — | Kelmės rajono savivaldybė: Kelmės, Kelmės apylinkių, Kražių, Kukečių, Liolių, Pakražančio seniūnijos, Tytuvėnų seniūnijos dalis į vakarus ir šiaurę nuo kelio Nr. 157 ir į vakarus nuo kelio Nr. 2105 ir Tytuvėnų apylinkių seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr. 157 ir į vakarus nuo kelio Nr. 2105, ir Vaiguvos seniūnijos, |
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Kelmės rajono savivaldybė: Kelmės, Kelmės apylinkių, Kražių, Kukečių, Liolių, Pakražančio seniūnijos, Tytuvėnų seniūnijos dalis į vakarus ir šiaurę nuo kelio Nr. 157 ir į vakarus nuo kelio Nr. 2105 ir Tytuvėnų apylinkių seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr. 157 ir į vakarus nuo kelio Nr. 2105, ir Vaiguvos seniūnijos,

| — | Mažeikių rajono savivaldybė: Sedos ir Židikų seniūnijos, |
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Mažeikių rajono savivaldybė: Sedos ir Židikų seniūnijos,

| — | Pagėgių savivaldybė, |
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Pagėgių savivaldybė,

| — | Plungės rajono savivaldybė, |
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Plungės rajono savivaldybė,

| — | Raseinių rajono savivaldybė: Girkalnio ir Kalnujų seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr A1, Nemakščių, Paliepių, Raseinių, Raseinių miesto ir Viduklės seniūnijos, |
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Raseinių rajono savivaldybė: Girkalnio ir Kalnujų seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr A1, Nemakščių, Paliepių, Raseinių, Raseinių miesto ir Viduklės seniūnijos,

| — | Rietavo savivaldybė, |
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Rietavo savivaldybė,

| — | Skuodo rajono savivaldybė, |
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Skuodo rajono savivaldybė,

| — | Šilalės rajono savivaldybė, |
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Šilalės rajono savivaldybė,

| — | Šilutės rajono savivaldybė: Juknaičių, Kintų, Šilutės ir Usėnų seniūnijos, |
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Šilutės rajono savivaldybė: Juknaičių, Kintų, Šilutės ir Usėnų seniūnijos,

| — | Tauragės rajono savivaldybė: Lauksargių, Skaudvilės, Tauragės, Mažonų, Tauragės miesto ir Žygaičių seniūnijos. |
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Tauragės rajono savivaldybė: Lauksargių, Skaudvilės, Tauragės, Mažonų, Tauragės miesto ir Žygaičių seniūnijos.

7.   Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

| w województwie warmińsko-mazurskim:





  gmina Ruciane – Nida i część gminy Pisz położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 58 oraz miasto Pisz w powiecie piskim, |
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w województwie warmińsko-mazurskim:

gmina Ruciane – Nida i część gminy Pisz położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 58 oraz miasto Pisz w powiecie piskim,

| gmina Miłki, część gminy Ryn położona na południe od linii kolejowej łączącej miejscowości Giżycko i Kętrzyn, część gminy wiejskiej Giżycko położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 59 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Giżycko, na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od południowej granicy gminy do granicy miasta Giżycko i na południe od granicy miasta Giżycko w powiecie giżyckim, |
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gmina Miłki, część gminy Ryn położona na południe od linii kolejowej łączącej miejscowości Giżycko i Kętrzyn, część gminy wiejskiej Giżycko położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 59 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Giżycko, na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od południowej granicy gminy do granicy miasta Giżycko i na południe od granicy miasta Giżycko w powiecie giżyckim,

| gminy Mikołajki, Piecki, część gminy Sorkwity położona na południe od drogi nr 16 i część gminy wiejskiej Mrągowo położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 16 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo oraz na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 59 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo w powiecie mrągowskim, |
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gminy Mikołajki, Piecki, część gminy Sorkwity położona na południe od drogi nr 16 i część gminy wiejskiej Mrągowo położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 16 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo oraz na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 59 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo w powiecie mrągowskim,

| gminy Dźwierzuty i Świętajno w powiecie szczycieńskim, |
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gminy Dźwierzuty i Świętajno w powiecie szczycieńskim,

| gminy Gronowo Elbląskie, Markusy, Rychliki, część gminy Elbląg położona na wschód i na południe od granicy powiatu miejskiego Elbląg i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S7 biegnącą od granicy powiatu miejskigo Elbląg do wschodniej granicy gminy Elbląg i część gminy Tolkmicko niewymieniona w części II załącznika w powiecie elbląskim oraz strefa wód przybrzeżnych Zalewu Wiślanego i Zatoki Elbląskiej, |
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gminy Gronowo Elbląskie, Markusy, Rychliki, część gminy Elbląg położona na wschód i na południe od granicy powiatu miejskiego Elbląg i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S7 biegnącą od granicy powiatu miejskigo Elbląg do wschodniej granicy gminy Elbląg i część gminy Tolkmicko niewymieniona w części II załącznika w powiecie elbląskim oraz strefa wód przybrzeżnych Zalewu Wiślanego i Zatoki Elbląskiej,

| gminy Barczewo, Biskupiec, Dobre Miasto, Dywity, Jeziorany, Jonkowo i Świątki w powiecie olsztyńskim, |
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gminy Barczewo, Biskupiec, Dobre Miasto, Dywity, Jeziorany, Jonkowo i Świątki w powiecie olsztyńskim,

| gminy Łukta, Miłakowo, Małdyty, Miłomłyn i Morąg w powiecie ostródzkim, |
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gminy Łukta, Miłakowo, Małdyty, Miłomłyn i Morąg w powiecie ostródzkim,

| gmina Zalewo w powiecie iławskim, |
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gmina Zalewo w powiecie iławskim,

| w województwie podlaskim:





  gminy Rudka, Wyszki, część gminy Brańsk położona na północ od linii od linii wyznaczonej przez drogę nr 66 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Brańsk i miasto Brańsk w powiecie bielskim, |
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w województwie podlaskim:

gminy Rudka, Wyszki, część gminy Brańsk położona na północ od linii od linii wyznaczonej przez drogę nr 66 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Brańsk i miasto Brańsk w powiecie bielskim,

| gmina Perlejewo w powiecie siemiatyckim, |
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gmina Perlejewo w powiecie siemiatyckim,

| gminy Kolno z miastem Kolno, Mały Płock i Turośl w powiecie kolneńskim, |
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gminy Kolno z miastem Kolno, Mały Płock i Turośl w powiecie kolneńskim,

| gmina Poświętne w powiecie białostockim, |
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gmina Poświętne w powiecie białostockim,

| gminy Kołaki Kościelne, Rutki, Szumowo, część gminy Zambrów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 i miasto Zambrów w powiecie zambrowskim, |
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gminy Kołaki Kościelne, Rutki, Szumowo, część gminy Zambrów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 i miasto Zambrów w powiecie zambrowskim,

| gminy Kulesze Kościelne, Nowe Piekuty, Szepietowo, Klukowo, Ciechanowiec, Wysokie Mazowieckie z miastem Wysokie Mazowieckie, Czyżew w powiecie wysokomazowieckim, |
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gminy Kulesze Kościelne, Nowe Piekuty, Szepietowo, Klukowo, Ciechanowiec, Wysokie Mazowieckie z miastem Wysokie Mazowieckie, Czyżew w powiecie wysokomazowieckim,

| gminy Miastkowo, Nowogród i Zbójna w powiecie łomżyńskim; |
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gminy Miastkowo, Nowogród i Zbójna w powiecie łomżyńskim;

| w województwie mazowieckim:





  gminy Ceranów, Kosów Lacki, Sabnie, Sterdyń, część gminy Bielany położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 i część gminy wiejskiej Sokołów Podlaski położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 w powiecie sokołowskim, |
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w województwie mazowieckim:

gminy Ceranów, Kosów Lacki, Sabnie, Sterdyń, część gminy Bielany położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 i część gminy wiejskiej Sokołów Podlaski położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 w powiecie sokołowskim,

| gminy Grębków, Korytnica, Liw, Łochów, Miedzna, Sadowne, Stoczek, Wierzbno i miasto Węgrów w powiecie węgrowskim, |
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gminy Grębków, Korytnica, Liw, Łochów, Miedzna, Sadowne, Stoczek, Wierzbno i miasto Węgrów w powiecie węgrowskim,

| gminy Rzekuń, Troszyn, Lelis, Czerwin i Goworowo w powiecie ostrołęckim, |
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gminy Rzekuń, Troszyn, Lelis, Czerwin i Goworowo w powiecie ostrołęckim,

| powiat miejski Ostrołęka, |
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powiat miejski Ostrołęka,

| powiat ostrowski, |
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powiat ostrowski,

| gminy Karniewo, Maków Mazowiecki, Rzewnie i Szelków w powiecie makowskim, |
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gminy Karniewo, Maków Mazowiecki, Rzewnie i Szelków w powiecie makowskim,

| gmina Krasne w powiecie przasnyskim, |
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gmina Krasne w powiecie przasnyskim,

| gminy Mała Wieś i Wyszogród w powiecie płockim, |
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gminy Mała Wieś i Wyszogród w powiecie płockim,

| gminy Ciechanów z miastem Ciechanów, Glinojeck, Gołymin – Ośrodek, Ojrzeń, Opinogóra Górna i Sońsk w powiecie ciechanowskim, |
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gminy Ciechanów z miastem Ciechanów, Glinojeck, Gołymin – Ośrodek, Ojrzeń, Opinogóra Górna i Sońsk w powiecie ciechanowskim,

| gminy Baboszewo, Czerwińsk nad Wisłą, Naruszewo, Płońsk z miastem Płońsk, Sochocin i Załuski w powiecie płońskim, |
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gminy Baboszewo, Czerwińsk nad Wisłą, Naruszewo, Płońsk z miastem Płońsk, Sochocin i Załuski w powiecie płońskim,

| gminy Gzy, Obryte, Zatory, Pułtusk i część gminy Winnica położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Bielany, Winnica i Pokrzywnica w powiecie pułtuskim, |
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gminy Gzy, Obryte, Zatory, Pułtusk i część gminy Winnica położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Bielany, Winnica i Pokrzywnica w powiecie pułtuskim,

| gminy Brańszczyk, Długosiodło, Rząśnik, Wyszków, Zabrodzie i część gminy Somianka położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 62 w powiecie wyszkowskim, |
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gminy Brańszczyk, Długosiodło, Rząśnik, Wyszków, Zabrodzie i część gminy Somianka położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 62 w powiecie wyszkowskim,

| gminy Jadów, Klembów, Poświętne, Strachówka i Tłuszcz w powiecie wołomińskim, |
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gminy Jadów, Klembów, Poświętne, Strachówka i Tłuszcz w powiecie wołomińskim,

| gminy Dobre, Jakubów, Kałuszyn, Stanisławów, i część gminy Mińsk Mazowiecki położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A2 w powiecie mińskim, |
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gminy Dobre, Jakubów, Kałuszyn, Stanisławów, i część gminy Mińsk Mazowiecki położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A2 w powiecie mińskim,

| gmina Żelechów w powiecie garwolińskim, |
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gmina Żelechów w powiecie garwolińskim,

| gminy Garbatka Letnisko, Gniewoszów i Sieciechów w powiecie kozienickim, |
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gminy Garbatka Letnisko, Gniewoszów i Sieciechów w powiecie kozienickim,

| gminy Baranów i Jaktorów w powiecie grodziskim, |
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gminy Baranów i Jaktorów w powiecie grodziskim,

| powiat żyrardowski, |
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powiat żyrardowski,

| gminy Belsk Duży, Błędów, Goszczyn i Mogielnica w powiecie grójeckim, |
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gminy Belsk Duży, Błędów, Goszczyn i Mogielnica w powiecie grójeckim,

| gminy Białobrzegi, Promna, Stara Błotnica, Wyśmierzyce i część gminy Stromiec położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 48 w powiecie białobrzeskim, |
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gminy Białobrzegi, Promna, Stara Błotnica, Wyśmierzyce i część gminy Stromiec położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 48 w powiecie białobrzeskim,

| gminy Jedlińsk, Jastrzębia i Pionki z miastem Pionki w powiecie radomskim, |
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gminy Jedlińsk, Jastrzębia i Pionki z miastem Pionki w powiecie radomskim,

| gminy Iłów, Nowa Sucha, Rybno, Teresin, część gminy wiejskiej Sochaczew położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Sochaczew oraz na południowy zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 50 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy miasta Sochaczew i część miasta Sochaczew położona na południowy zachód od linii wyznaczonej przez drogi nr 50 i 92 w powiecie sochaczewskim, |
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gminy Iłów, Nowa Sucha, Rybno, Teresin, część gminy wiejskiej Sochaczew położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Sochaczew oraz na południowy zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 50 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy miasta Sochaczew i część miasta Sochaczew położona na południowy zachód od linii wyznaczonej przez drogi nr 50 i 92 w powiecie sochaczewskim,

| gmina Policzna w powiecie zwoleńskim, |
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gmina Policzna w powiecie zwoleńskim,

| gmina Solec nad Wisłą w powiecie lipskim; |
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gmina Solec nad Wisłą w powiecie lipskim;

| w województwie lubelskim:





  gminy Bełżyce, Borzechów, Niedrzwica Duża, Jabłonna, Krzczonów, Jastków, Konopnica, Głusk, Strzyżewice i Wojciechów w powiecie lubelskim, |
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w województwie lubelskim:

gminy Bełżyce, Borzechów, Niedrzwica Duża, Jabłonna, Krzczonów, Jastków, Konopnica, Głusk, Strzyżewice i Wojciechów w powiecie lubelskim,

| gminy Miączyn, Nielisz, Sitno, Stary Zamość, Komarów-Osada i część gminy wiejskiej Zamość położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 w powiecie zamojskim, |
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gminy Miączyn, Nielisz, Sitno, Stary Zamość, Komarów-Osada i część gminy wiejskiej Zamość położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 w powiecie zamojskim,

| powiat miejski Zamość, |
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powiat miejski Zamość,

| gminy Jeziorzany i Kock w powiecie lubartowskim, |
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gminy Jeziorzany i Kock w powiecie lubartowskim,

| gminy Adamów i Serokomla w powiecie łukowskim, |
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gminy Adamów i Serokomla w powiecie łukowskim,

| gminy Kłoczew, Nowodwór, Ryki, Ułęż i miasto Dęblin w powiecie ryckim, |
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gminy Kłoczew, Nowodwór, Ryki, Ułęż i miasto Dęblin w powiecie ryckim,

| gminy Janowiec, i część gminy wiejskiej Puławy położona na zachód od rzeki Wisły w powiecie puławskim, |
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gminy Janowiec, i część gminy wiejskiej Puławy położona na zachód od rzeki Wisły w powiecie puławskim,

| gminy Chodel, Karczmiska, Łaziska, Opole Lubelskie, Poniatowa i Wilków w powiecie opolskim, |
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gminy Chodel, Karczmiska, Łaziska, Opole Lubelskie, Poniatowa i Wilków w powiecie opolskim,

| gmina Rybczewice, miasto Świdnik i część gminy Piaski położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od wschodniej granicy gminy Piaski do skrzyżowania z drogą nr S12 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania dróg nr 17 i nr S12 przez miejscowość Majdan Brzezicki do północnej granicy gminy w powiecie świdnickim; |
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gmina Rybczewice, miasto Świdnik i część gminy Piaski położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od wschodniej granicy gminy Piaski do skrzyżowania z drogą nr S12 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania dróg nr 17 i nr S12 przez miejscowość Majdan Brzezicki do północnej granicy gminy w powiecie świdnickim;

| gminy Gorzków, Rudnik i Żółkiewka w powiecie krasnostawskim, |
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gminy Gorzków, Rudnik i Żółkiewka w powiecie krasnostawskim,

| gminy Bełżec, Jarczów, Lubycza Królewska, Rachanie, Susiec, Ulhówek i część gminy Łaszczów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 852 w powiecie tomaszowskim, |
| --- |

gminy Bełżec, Jarczów, Lubycza Królewska, Rachanie, Susiec, Ulhówek i część gminy Łaszczów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 852 w powiecie tomaszowskim,

| gminy Łukowa i Obsza w powiecie biłgorajskim, |
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gminy Łukowa i Obsza w powiecie biłgorajskim,

| powiat miejski Lublin, |
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powiat miejski Lublin,

| gminy Kraśnik z miastem Kraśnik, Szastarka, Trzydnik Duży, Urzędów, Wilkołaz i Zakrzówek w powiecie kraśnickim, |
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gminy Kraśnik z miastem Kraśnik, Szastarka, Trzydnik Duży, Urzędów, Wilkołaz i Zakrzówek w powiecie kraśnickim,

| gminy Modliborzyce i Potok Wielki w powiecie janowskim; |
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gminy Modliborzyce i Potok Wielki w powiecie janowskim;

| w województwie podkarpackim:





  gminy Horyniec-Zdrój, Narol, Stary Dzików, Wielkie Oczy, Oleszyce i Lubaczów z miastem Lubaczów w powiecie lubaczowskim, |
| --- |

w województwie podkarpackim:

gminy Horyniec-Zdrój, Narol, Stary Dzików, Wielkie Oczy, Oleszyce i Lubaczów z miastem Lubaczów w powiecie lubaczowskim,

| gminy Laszki i Wiązownica w powiecie jarosławskim, |
| --- |

gminy Laszki i Wiązownica w powiecie jarosławskim,

| gminy Pysznica, Zaleszany i miasto Stalowa Wola w powiecie stalowowolskim, |
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gminy Pysznica, Zaleszany i miasto Stalowa Wola w powiecie stalowowolskim,

| gmina Gorzyce w powiecie tarnobrzeskim; |
| --- |

gmina Gorzyce w powiecie tarnobrzeskim;

| w województwie świętokrzyskim:





  gminy Tarłów i Ożarów w powiecie opatowskim, |
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w województwie świętokrzyskim:

gminy Tarłów i Ożarów w powiecie opatowskim,

| gminy Dwikozy, Zawichost i miasto Sandomierz w powiecie sandomierskim. |
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gminy Dwikozy, Zawichost i miasto Sandomierz w powiecie sandomierskim.

8.   Roumanie

Les zones suivantes en Roumanie:

| — | Județul Alba, |
| --- | --- |

—

Județul Alba,

| — | Restul județului Argeș care nu a fost inclus în partea III, |
| --- | --- |

—

Restul județului Argeș care nu a fost inclus în partea III,

| — | Județul Cluj, |
| --- | --- |

—

Județul Cluj,

| — | Județul Harghita, |
| --- | --- |

—

Județul Harghita,

| — | Județul Hunedoara, |
| --- | --- |

—

Județul Hunedoara,

| — | Județul Iași, |
| --- | --- |

—

Județul Iași,

| — | Județul Neamț, |
| --- | --- |

—

Județul Neamț,

| — | Județul Vâlcea, |
| --- | --- |

—

Județul Vâlcea,

| — | Restul județului Mehedinți care nu a fost inclus în Partea III cu următoarele comune:






  — | Comuna Garla Mare, |
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—

Restul județului Mehedinți care nu a fost inclus în Partea III cu următoarele comune:

—

Comuna Garla Mare,

| — | Hinova, |
| --- | --- |

—

Hinova,

| — | Burila Mare, |
| --- | --- |

—

Burila Mare,

| — | Gruia, |
| --- | --- |

—

Gruia,

| — | Pristol, |
| --- | --- |

—

Pristol,

| — | Dubova, |
| --- | --- |

—

Dubova,

| — | Municipiul Drobeta Turnu Severin, |
| --- | --- |

—

Municipiul Drobeta Turnu Severin,

| — | Eselnița, |
| --- | --- |

—

Eselnița,

| — | Salcia, |
| --- | --- |

—

Salcia,

| — | Devesel, |
| --- | --- |

—

Devesel,

| — | Svinița, |
| --- | --- |

—

Svinița,

| — | Gogoșu, |
| --- | --- |

—

Gogoșu,

| — | Simian, |
| --- | --- |

—

Simian,

| — | Orșova, |
| --- | --- |

—

Orșova,

| — | Obârșia Closani, |
| --- | --- |

—

Obârșia Closani,

| — | Baia de Aramă, |
| --- | --- |

—

Baia de Aramă,

| — | Bala, |
| --- | --- |

—

Bala,

| — | Florești, |
| --- | --- |

—

Florești,

| — | Broșteni, |
| --- | --- |

—

Broșteni,

| — | Corcova, |
| --- | --- |

—

Corcova,

| — | Isverna, |
| --- | --- |

—

Isverna,

| — | Balta, |
| --- | --- |

—

Balta,

| — | Podeni, |
| --- | --- |

—

Podeni,

| — | Cireșu, |
| --- | --- |

—

Cireșu,

| — | Ilovița, |
| --- | --- |

—

Ilovița,

| — | Ponoarele, |
| --- | --- |

—

Ponoarele,

| — | Ilovăț, |
| --- | --- |

—

Ilovăț,

| — | Patulele, |
| --- | --- |

—

Patulele,

| — | Jiana, |
| --- | --- |

—

Jiana,

| — | Iyvoru Bârzii, |
| --- | --- |

—

Iyvoru Bârzii,

| — | Malovat, |
| --- | --- |

—

Malovat,

| — | Bălvănești, |
| --- | --- |

—

Bălvănești,

| — | Breznița Ocol, |
| --- | --- |

—

Breznița Ocol,

| — | Godeanu, |
| --- | --- |

—

Godeanu,

| — | Padina Mare, |
| --- | --- |

—

Padina Mare,

| — | Corlățel, |
| --- | --- |

—

Corlățel,

| — | Vânju Mare, |
| --- | --- |

—

Vânju Mare,

| — | Vânjuleț, |
| --- | --- |

—

Vânjuleț,

| — | Obârșia de Câmp, |
| --- | --- |

—

Obârșia de Câmp,

| — | Vânători, |
| --- | --- |

—

Vânători,

| — | Vladaia, |
| --- | --- |

—

Vladaia,

| — | Punghina, |
| --- | --- |

—

Punghina,

| — | Cujmir, |
| --- | --- |

—

Cujmir,

| — | Oprișor, |
| --- | --- |

—

Oprișor,

| — | Dârvari, |
| --- | --- |

—

Dârvari,

| — | Căzănești, |
| --- | --- |

—

Căzănești,

| — | Husnicioara, |
| --- | --- |

—

Husnicioara,

| — | Poroina Mare, |
| --- | --- |

—

Poroina Mare,

| — | Prunișor, |
| --- | --- |

—

Prunișor,

| — | Tămna, |
| --- | --- |

—

Tămna,

| — | Livezile, |
| --- | --- |

—

Livezile,

| — | Rogova, |
| --- | --- |

—

Rogova,

| — | Voloiac, |
| --- | --- |

—

Voloiac,

| — | Sisești, |
| --- | --- |

—

Sisești,

| — | Sovarna, |
| --- | --- |

—

Sovarna,

| — | Bălăcița, |
| --- | --- |

—

Bălăcița,

| — | Județul Gorj, |
| --- | --- |

—

Județul Gorj,

| — | Județul Suceava, |
| --- | --- |

—

Județul Suceava,

| — | Județul Mureș, |
| --- | --- |

—

Județul Mureș,

| — | Județul Sibiu, |
| --- | --- |

—

Județul Sibiu,

| — | Județul Caraș-Severin. |
| --- | --- |

—

Județul Caraș-Severin.

PARTIE II

1.   Belgique

Les zones suivantes en Belgique:

dans la province de Luxembourg:

| — | la zone est délimitée, dans le sens des aiguilles d'une montre, par: |
| --- | --- |

—

la zone est délimitée, dans le sens des aiguilles d'une montre, par:

| — | La frontière avec la France au niveau de Florenville |
| --- | --- |

—

La frontière avec la France au niveau de Florenville

| — | La N85 jusque son intersection avec la N83 au niveau de Florenville |
| --- | --- |

—

La N85 jusque son intersection avec la N83 au niveau de Florenville

| — | La N83 jusque son intersection avec la N891 |
| --- | --- |

—

La N83 jusque son intersection avec la N891

| — | La N891 jusque son intersection avec la N801 |
| --- | --- |

—

La N891 jusque son intersection avec la N801

| — | La N801 jusque son intersection avec la N894 |
| --- | --- |

—

La N801 jusque son intersection avec la N894

| — | La N894 jusque son intersection avec la E25-E411 |
| --- | --- |

—

La N894 jusque son intersection avec la E25-E411

| — | La E25-E411 jusque son intersection avec la N81 au niveau de Weyler |
| --- | --- |

—

La E25-E411 jusque son intersection avec la N81 au niveau de Weyler

| — | La N81 jusque son intersection avec la N883 au niveau d'Aubange |
| --- | --- |

—

La N81 jusque son intersection avec la N883 au niveau d'Aubange

| — | La N883 jusque son intersection avec la N88 au niveau d'Aubange |
| --- | --- |

—

La N883 jusque son intersection avec la N88 au niveau d'Aubange

| — | La N88 jusque son intersection avec la N871 |
| --- | --- |

—

La N88 jusque son intersection avec la N871

| — | La N871 jusque son intersection avec la N87 au niveau de Rouvroy |
| --- | --- |

—

La N871 jusque son intersection avec la N87 au niveau de Rouvroy

| — | La N87 jusque son intersection avec la frontière avec la France |
| --- | --- |

—

La N87 jusque son intersection avec la frontière avec la France

2.   Bulgarie

Les zones suivantes en Bulgarie:

| dans la région de Varna





  dans la municipalité de Beloslav





  Razdelna |
| --- |

dans la région de Varna

dans la municipalité de Beloslav

Razdelna

| dans la municipalité de Devnya





  Devnya |
| --- |

dans la municipalité de Devnya

Devnya

| Povelyanovo |
| --- |

Povelyanovo

| Padina, |
| --- |

Padina,

| dans la municipalité de Vetrino:





  Gabarnitsa; |
| --- |

dans la municipalité de Vetrino:

Gabarnitsa;

| dans la municipalité de Provadiya:





  Staroselets, |
| --- |

dans la municipalité de Provadiya:

Staroselets,

| Petrov dol, |
| --- |

Petrov dol,

| Provadiya, |
| --- |

Provadiya,

| Dobrina, |
| --- |

Dobrina,

| Manastir, |
| --- |

Manastir,

| Zhitnitsa, |
| --- |

Zhitnitsa,

| Tutrakantsi, |
| --- |

Tutrakantsi,

| Bozveliysko, |
| --- |

Bozveliysko,

| Barzitsa, |
| --- |

Barzitsa,

| Tchayka, |
| --- |

Tchayka,

| dans la municipalité d'Avren:





  Trastikovo, |
| --- |

dans la municipalité d'Avren:

Trastikovo,

| Sindel, |
| --- |

Sindel,

| Avren, |
| --- |

Avren,

| Kazashka reka, |
| --- |

Kazashka reka,

| Yunak, |
| --- |

Yunak,

| Tsarevtsi, |
| --- |

Tsarevtsi,

| Dabravino, |
| --- |

Dabravino,

| dans la municipalité de Dalgopol:





  Tsonevo, |
| --- |

dans la municipalité de Dalgopol:

Tsonevo,

| Velichkovo, |
| --- |

Velichkovo,

| dans la municipalité de Dolni chiflik:





  Nova shipka, |
| --- |

dans la municipalité de Dolni chiflik:

Nova shipka,

| Goren chiflik, |
| --- |

Goren chiflik,

| Pchelnik, |
| --- |

Pchelnik,

| Venelin, |
| --- |

Venelin,

| dans la région de Silistra:





  dans la municipalité de Kaynardzha:





  Voynovo, |
| --- |

dans la région de Silistra:

dans la municipalité de Kaynardzha:

Voynovo,

| Kaynardzha, |
| --- |

Kaynardzha,

| Kranovo, |
| --- |

Kranovo,

| Zarnik, |
| --- |

Zarnik,

| Dobrudzhanka, |
| --- |

Dobrudzhanka,

| Golesh, |
| --- |

Golesh,

| Svetoslav, |
| --- |

Svetoslav,

| Polkovnik Cholakovo, |
| --- |

Polkovnik Cholakovo,

| Kamentzi, |
| --- |

Kamentzi,

| Gospodinovo, |
| --- |

Gospodinovo,

| Davidovo, |
| --- |

Davidovo,

| Sredishte, |
| --- |

Sredishte,

| Strelkovo, |
| --- |

Strelkovo,

| Poprusanovo, |
| --- |

Poprusanovo,

| Posev, |
| --- |

Posev,

| dans la municipalité d'Alfatar:





  Alfatar, |
| --- |

dans la municipalité d'Alfatar:

Alfatar,

| Alekovo, |
| --- |

Alekovo,

| Bistra, |
| --- |

Bistra,

| Kutlovitza, |
| --- |

Kutlovitza,

| Tzar Asen, |
| --- |

Tzar Asen,

| Chukovetz, |
| --- |

Chukovetz,

| Vasil Levski, |
| --- |

Vasil Levski,

| dans la municipalité de Silistra:





  Glavan, |
| --- |

dans la municipalité de Silistra:

Glavan,

| Silistra, |
| --- |

Silistra,

| Aydemir, |
| --- |

Aydemir,

| Babuk, |
| --- |

Babuk,

| Popkralevo, |
| --- |

Popkralevo,

| Bogorovo, |
| --- |

Bogorovo,

| Bradvari, |
| --- |

Bradvari,

| Sratzimir, |
| --- |

Sratzimir,

| Bulgarka, |
| --- |

Bulgarka,

| Tsenovich, |
| --- |

Tsenovich,

| Sarpovo, |
| --- |

Sarpovo,

| Srebarna, |
| --- |

Srebarna,

| Smiletz, |
| --- |

Smiletz,

| Profesor Ishirkovo, |
| --- |

Profesor Ishirkovo,

| Polkovnik Lambrinovo, |
| --- |

Polkovnik Lambrinovo,

| Kalipetrovo, |
| --- |

Kalipetrovo,

| Kazimir, |
| --- |

Kazimir,

| Yordanovo, |
| --- |

Yordanovo,

| dans la municipalité de Sitovo:





  Dobrotitza, |
| --- |

dans la municipalité de Sitovo:

Dobrotitza,

| Lyuben, |
| --- |

Lyuben,

| Slatina, |
| --- |

Slatina,

| dans la municipalité de Dulovo:





  Varbino, |
| --- |

dans la municipalité de Dulovo:

Varbino,

| Polkovnik Taslakovo, |
| --- |

Polkovnik Taslakovo,

| Kolobar, |
| --- |

Kolobar,

| Kozyak, |
| --- |

Kozyak,

| Mezhden, |
| --- |

Mezhden,

| Tcherkovna, |
| --- |

Tcherkovna,

| Dulovo, |
| --- |

Dulovo,

| Razdel, |
| --- |

Razdel,

| Tchernik, |
| --- |

Tchernik,

| Poroyno, |
| --- |

Poroyno,

| Vodno, |
| --- |

Vodno,

| Zlatoklas, |
| --- |

Zlatoklas,

| Tchernolik, |
| --- |

Tchernolik,

| dans la région de Dobrich:





  dans la municipalité de Krushari:





  Kapitan Dimitrovo, |
| --- |

dans la région de Dobrich:

dans la municipalité de Krushari:

Kapitan Dimitrovo,

| Ognyanovo, |
| --- |

Ognyanovo,

| Zimnitza, |
| --- |

Zimnitza,

| Gaber, |
| --- |

Gaber,

| dans la municipalité de Dobrich-selska:





  Altsek, |
| --- |

dans la municipalité de Dobrich-selska:

Altsek,

| Vodnyantsi, |
| --- |

Vodnyantsi,

| Feldfebel Denkovo, |
| --- |

Feldfebel Denkovo,

| Hitovo, |
| --- |

Hitovo,

| dans la municipalité de Tervel:





  Brestnitza, |
| --- |

dans la municipalité de Tervel:

Brestnitza,

| Kolartzi, |
| --- |

Kolartzi,

| Angelariy, |
| --- |

Angelariy,

| Balik, |
| --- |

Balik,

| Bezmer, |
| --- |

Bezmer,

| Bozhan, |
| --- |

Bozhan,

| Bonevo, |
| --- |

Bonevo,

| Voynikovo, |
| --- |

Voynikovo,

| Glavantsi, |
| --- |

Glavantsi,

| Gradnitsa, |
| --- |

Gradnitsa,

| Guslar, |
| --- |

Guslar,

| Kableshkovo, |
| --- |

Kableshkovo,

| Kladentsi, |
| --- |

Kladentsi,

| Kochmar, |
| --- |

Kochmar,

| Mali izvor, |
| --- |

Mali izvor,

| Nova Kamena, |
| --- |

Nova Kamena,

| Onogur, |
| --- |

Onogur,

| Polkovnik Savovo, |
| --- |

Polkovnik Savovo,

| Popgruevo, |
| --- |

Popgruevo,

| Profesor Zlatarski, |
| --- |

Profesor Zlatarski,

| Sartents, |
| --- |

Sartents,

| Tervel, |
| --- |

Tervel,

| Chestimenstko, |
| --- |

Chestimenstko,

| dans la municipalité de Shabla:





  Shabla, |
| --- |

dans la municipalité de Shabla:

Shabla,

| Tyulenovo, |
| --- |

Tyulenovo,

| Bozhanovo, |
| --- |

Bozhanovo,

| Gorun, |
| --- |

Gorun,

| Gorichane, |
| --- |

Gorichane,

| Prolez, |
| --- |

Prolez,

| Ezeretz, |
| --- |

Ezeretz,

| Zahari Stoyanovo, |
| --- |

Zahari Stoyanovo,

| Vaklino, |
| --- |

Vaklino,

| Granichar, |
| --- |

Granichar,

| Durankulak, |
| --- |

Durankulak,

| Krapetz, |
| --- |

Krapetz,

| Smin, |
| --- |

Smin,

| Staevtsi, |
| --- |

Staevtsi,

| Tvarditsa, |
| --- |

Tvarditsa,

| Chernomortzi, |
| --- |

Chernomortzi,

| dans la municipalité de Kavarna:





  Balgarevo, |
| --- |

dans la municipalité de Kavarna:

Balgarevo,

| Bozhurets, |
| --- |

Bozhurets,

| Vranino, |
| --- |

Vranino,

| Vidno, |
| --- |

Vidno,

| Irechek, |
| --- |

Irechek,

| Kavarna, |
| --- |

Kavarna,

| Kamen briag, |
| --- |

Kamen briag,

| Mogilishte, |
| --- |

Mogilishte,

| Neykovo, |
| --- |

Neykovo,

| Poruchik Chunchevo, |
| --- |

Poruchik Chunchevo,

| Rakovski, |
| --- |

Rakovski,

| Sveti Nikola, |
| --- |

Sveti Nikola,

| Seltse, |
| --- |

Seltse,

| Topola, |
| --- |

Topola,

| Travnik, |
| --- |

Travnik,

| Hadzhi Dimitar, |
| --- |

Hadzhi Dimitar,

| Chelopechene. |
| --- |

Chelopechene.

3.   Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

| — | Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond). |
| --- | --- |

—

Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond).

4.   Hongrie

Les zones suivantes en Hongrie:

| — | Heves megye 700150, 700250, 700260, 700350, 700450, 700460, 700550, 700650, 700750, 700850, 700860, 700950, 701050, 701111, 701150, 701250, 701350, 701550, 701560, 701650, 701750, 701850, 701950, 702050, 702150, 702250, 702260, 702350, 702450, 702750, 702850, 702950, 703050, 703150, 703250, 703370, 705150, 705250, 705450, 705510 és 705610 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Heves megye 700150, 700250, 700260, 700350, 700450, 700460, 700550, 700650, 700750, 700850, 700860, 700950, 701050, 701111, 701150, 701250, 701350, 701550, 701560, 701650, 701750, 701850, 701950, 702050, 702150, 702250, 702260, 702350, 702450, 702750, 702850, 702950, 703050, 703150, 703250, 703370, 705150, 705250, 705450, 705510 és 705610 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Szabolcs-Szatmár-Bereg megye 850950, 851050, 851150, 851250, 851350, 851450, 851550, 851560, 851650, 851660, 851751, 851752, 852850, 852860, 852950, 852960, 853050, 853150, 853160, 853250, 853260, 853350, 853360, 853450, 853550, 854450, 854550, 854560, 854650, 854660, 854750, 854850, 854860, 854870, 854950, 855050, 855150, 856250, 856350, 856360, 856450, 856550, 856650, 856750, 856760, 856850, 856950, 857650, valamint 850150, 850250, 850260, 850350, 850450, 850550, 852050, 852150, 852250 és 857550, továbbá 850650, 850850, 851851 és 851852 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Szabolcs-Szatmár-Bereg megye 850950, 851050, 851150, 851250, 851350, 851450, 851550, 851560, 851650, 851660, 851751, 851752, 852850, 852860, 852950, 852960, 853050, 853150, 853160, 853250, 853260, 853350, 853360, 853450, 853550, 854450, 854550, 854560, 854650, 854660, 854750, 854850, 854860, 854870, 854950, 855050, 855150, 856250, 856350, 856360, 856450, 856550, 856650, 856750, 856760, 856850, 856950, 857650, valamint 850150, 850250, 850260, 850350, 850450, 850550, 852050, 852150, 852250 és 857550, továbbá 850650, 850850, 851851 és 851852 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Nógrád megye 550110, 550120, 550130, 550210, 550310, 550320, 550450, 550460, 550510, 550610, 550950, 551010, 551150, 551160, 551250, 551350, 551360, 551810 és 551821 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Nógrád megye 550110, 550120, 550130, 550210, 550310, 550320, 550450, 550460, 550510, 550610, 550950, 551010, 551150, 551160, 551250, 551350, 551360, 551810 és 551821 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Borsod-Abaúj-Zemplén megye 650100, 650200, 650300, 650400, 650500, 650600, 650700, 650800, 650900, 651000, 651200, 652100, 655400, 656701, 656702, 656800, 656900, 657010, 657100, 658100, 658310, 658401, 658402, 658404, 658500, 658600, 658700, 658801, 658802, 658901, 658902, 659000, 659100, 659210, 659220, 659300, 659400, 659500, 659601, 659602, 659701, 659800, 659901, 660000, 660100, 660200, 660400, 660501, 660502, 660600 és 660800, valamint 652400, 652500 és 652800 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Borsod-Abaúj-Zemplén megye 650100, 650200, 650300, 650400, 650500, 650600, 650700, 650800, 650900, 651000, 651200, 652100, 655400, 656701, 656702, 656800, 656900, 657010, 657100, 658100, 658310, 658401, 658402, 658404, 658500, 658600, 658700, 658801, 658802, 658901, 658902, 659000, 659100, 659210, 659220, 659300, 659400, 659500, 659601, 659602, 659701, 659800, 659901, 660000, 660100, 660200, 660400, 660501, 660502, 660600 és 660800, valamint 652400, 652500 és 652800 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Hajdú-Bihar megye 900150, 900250, 900350, 900450, 900550, 900650, 900660, 900670 és 901850 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe. |
| --- | --- |

—

Hajdú-Bihar megye 900150, 900250, 900350, 900450, 900550, 900650, 900660, 900670 és 901850 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe.

5.   Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

| — | Ādažu novads, |
| --- | --- |

—

Ādažu novads,

| — | Aizputes novada Kalvenes pagasts, |
| --- | --- |

—

Aizputes novada Kalvenes pagasts,

| — | Aglonas novads, |
| --- | --- |

—

Aglonas novads,

| — | Aizkraukles novads, |
| --- | --- |

—

Aizkraukles novads,

| — | Aknīstes novads, |
| --- | --- |

—

Aknīstes novads,

| — | Alojas novads, |
| --- | --- |

—

Alojas novads,

| — | Alūksnes novads, |
| --- | --- |

—

Alūksnes novads,

| — | Amatas novads, |
| --- | --- |

—

Amatas novads,

| — | Apes novads, |
| --- | --- |

—

Apes novads,

| — | Auces novads, |
| --- | --- |

—

Auces novads,

| — | Babītes novads, |
| --- | --- |

—

Babītes novads,

| — | Baldones novads, |
| --- | --- |

—

Baldones novads,

| — | Baltinavas novads, |
| --- | --- |

—

Baltinavas novads,

| — | Balvu novads, |
| --- | --- |

—

Balvu novads,

| — | Bauskas novads, |
| --- | --- |

—

Bauskas novads,

| — | Beverīnas novads, |
| --- | --- |

—

Beverīnas novads,

| — | Brocēnu novada Blīdenes pagasts, Remtes pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa 1154 un P109, |
| --- | --- |

—

Brocēnu novada Blīdenes pagasts, Remtes pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa 1154 un P109,

| — | Burtnieku novads, |
| --- | --- |

—

Burtnieku novads,

| — | Carnikavas novads, |
| --- | --- |

—

Carnikavas novads,

| — | Cēsu novads, |
| --- | --- |

—

Cēsu novads,

| — | Cesvaines novads, |
| --- | --- |

—

Cesvaines novads,

| — | Ciblas novads, |
| --- | --- |

—

Ciblas novads,

| — | Dagdas novads, |
| --- | --- |

—

Dagdas novads,

| — | Daugavpils novads, |
| --- | --- |

—

Daugavpils novads,

| — | Dobeles novads, |
| --- | --- |

—

Dobeles novads,

| — | Dundagas novads, |
| --- | --- |

—

Dundagas novads,

| — | Durbes novada Durbes un Vecpils pagasts, |
| --- | --- |

—

Durbes novada Durbes un Vecpils pagasts,

| — | Engures novads, |
| --- | --- |

—

Engures novads,

| — | Ērgļu novads, |
| --- | --- |

—

Ērgļu novads,

| — | Garkalnes novads, |
| --- | --- |

—

Garkalnes novads,

| — | Gulbenes novads, |
| --- | --- |

—

Gulbenes novads,

| — | Iecavas novads, |
| --- | --- |

—

Iecavas novads,

| — | Ikšķiles novads, |
| --- | --- |

—

Ikšķiles novads,

| — | Ilūkstes novads, |
| --- | --- |

—

Ilūkstes novads,

| — | Inčukalna novads, |
| --- | --- |

—

Inčukalna novads,

| — | Jaunjelgavas novads, |
| --- | --- |

—

Jaunjelgavas novads,

| — | Jaunpiebalgas novads, |
| --- | --- |

—

Jaunpiebalgas novads,

| — | Jaunpils novads, |
| --- | --- |

—

Jaunpils novads,

| — | Jēkabpils novads, |
| --- | --- |

—

Jēkabpils novads,

| — | Jelgavas novads, |
| --- | --- |

—

Jelgavas novads,

| — | Kandavas novads, |
| --- | --- |

—

Kandavas novads,

| — | Kārsavas novads, |
| --- | --- |

—

Kārsavas novads,

| — | Ķeguma novads, |
| --- | --- |

—

Ķeguma novads,

| — | Ķekavas novads, |
| --- | --- |

—

Ķekavas novads,

| — | Kocēnu novads, |
| --- | --- |

—

Kocēnu novads,

| — | Kokneses novads, |
| --- | --- |

—

Kokneses novads,

| — | Krāslavas novads, |
| --- | --- |

—

Krāslavas novads,

| — | Krimuldas novads, |
| --- | --- |

—

Krimuldas novads,

| — | Krustpils novads, |
| --- | --- |

—

Krustpils novads,

| — | Kuldīgas novada Ēdoles, Īvandes, Padures, Rendas, Kabiles, Rumbas, Kurmāles, Pelču, Snēpeles, Turlavas, Laidu un Vārmes pagasts, Kuldīgas pilsēta, |
| --- | --- |

—

Kuldīgas novada Ēdoles, Īvandes, Padures, Rendas, Kabiles, Rumbas, Kurmāles, Pelču, Snēpeles, Turlavas, Laidu un Vārmes pagasts, Kuldīgas pilsēta,

| — | Lielvārdes novads, |
| --- | --- |

—

Lielvārdes novads,

| — | Līgatnes novads, |
| --- | --- |

—

Līgatnes novads,

| — | Limbažu novads, |
| --- | --- |

—

Limbažu novads,

| — | Līvānu novads, |
| --- | --- |

—

Līvānu novads,

| — | Lubānas novads, |
| --- | --- |

—

Lubānas novads,

| — | Ludzas novads, |
| --- | --- |

—

Ludzas novads,

| — | Madonas novads, |
| --- | --- |

—

Madonas novads,

| — | Mālpils novads, |
| --- | --- |

—

Mālpils novads,

| — | Mārupes novads, |
| --- | --- |

—

Mārupes novads,

| — | Mazsalacas novads, |
| --- | --- |

—

Mazsalacas novads,

| — | Mērsraga novads, |
| --- | --- |

—

Mērsraga novads,

| — | Naukšēnu novads, |
| --- | --- |

—

Naukšēnu novads,

| — | Neretas novads, |
| --- | --- |

—

Neretas novads,

| — | Ogres novads, |
| --- | --- |

—

Ogres novads,

| — | Olaines novads, |
| --- | --- |

—

Olaines novads,

| — | Ozolnieku novads, |
| --- | --- |

—

Ozolnieku novads,

| — | Pārgaujas novads, |
| --- | --- |

—

Pārgaujas novads,

| — | Pļaviņu novads, |
| --- | --- |

—

Pļaviņu novads,

| — | Preiļu novads, |
| --- | --- |

—

Preiļu novads,

| — | Priekules novads, |
| --- | --- |

—

Priekules novads,

| — | Priekuļu novads, |
| --- | --- |

—

Priekuļu novads,

| — | Raunas novads, |
| --- | --- |

—

Raunas novads,

| — | republikas pilsēta Daugavpils, |
| --- | --- |

—

republikas pilsēta Daugavpils,

| — | republikas pilsēta Jelgava, |
| --- | --- |

—

republikas pilsēta Jelgava,

| — | republikas pilsēta Jēkabpils, |
| --- | --- |

—

republikas pilsēta Jēkabpils,

| — | republikas pilsēta Jūrmala, |
| --- | --- |

—

republikas pilsēta Jūrmala,

| — | republikas pilsēta Rēzekne, |
| --- | --- |

—

republikas pilsēta Rēzekne,

| — | republikas pilsēta Valmiera, |
| --- | --- |

—

republikas pilsēta Valmiera,

| — | Rēzeknes novads, |
| --- | --- |

—

Rēzeknes novads,

| — | Riebiņu novads, |
| --- | --- |

—

Riebiņu novads,

| — | Rojas novads, |
| --- | --- |

—

Rojas novads,

| — | Ropažu novads, |
| --- | --- |

—

Ropažu novads,

| — | Rugāju novads, |
| --- | --- |

—

Rugāju novads,

| — | Rundāles novads, |
| --- | --- |

—

Rundāles novads,

| — | Rūjienas novads, |
| --- | --- |

—

Rūjienas novads,

| — | Salacgrīvas novads, |
| --- | --- |

—

Salacgrīvas novads,

| — | Salas novads, |
| --- | --- |

—

Salas novads,

| — | Salaspils novads, |
| --- | --- |

—

Salaspils novads,

| — | Saldus novada Novadnieku, Kursīšu, Zvārdes, Pampāļu, Šķēdes, Nīgrandes, Zaņas, Ezeres, Rubas, Jaunauces un Vadakstes pagasts, |
| --- | --- |

—

Saldus novada Novadnieku, Kursīšu, Zvārdes, Pampāļu, Šķēdes, Nīgrandes, Zaņas, Ezeres, Rubas, Jaunauces un Vadakstes pagasts,

| — | Saulkrastu novads, |
| --- | --- |

—

Saulkrastu novads,

| — | Sējas novads, |
| --- | --- |

—

Sējas novads,

| — | Siguldas novads, |
| --- | --- |

—

Siguldas novads,

| — | Skrīveru novads, |
| --- | --- |

—

Skrīveru novads,

| — | Skrundas novads, |
| --- | --- |

—

Skrundas novads,

| — | Smiltenes novads, |
| --- | --- |

—

Smiltenes novads,

| — | Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, |
| --- | --- |

—

Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes,

| — | Strenču novads, |
| --- | --- |

—

Strenču novads,

| — | Talsu novads, |
| --- | --- |

—

Talsu novads,

| — | Tērvetes novads, |
| --- | --- |

—

Tērvetes novads,

| — | Tukuma novads, |
| --- | --- |

—

Tukuma novads,

| — | Vaiņodes novads, |
| --- | --- |

—

Vaiņodes novads,

| — | Valkas novads, |
| --- | --- |

—

Valkas novads,

| — | Varakļānu novads, |
| --- | --- |

—

Varakļānu novads,

| — | Vārkavas novads, |
| --- | --- |

—

Vārkavas novads,

| — | Vecpiebalgas novads, |
| --- | --- |

—

Vecpiebalgas novads,

| — | Vecumnieku novads, |
| --- | --- |

—

Vecumnieku novads,

| — | Ventspils novada Ances, Tārgales, Popes, Vārves, Užavas, Piltenes, Puzes, Ziru, Ugāles, Usmas un Zlēku pagasts, Piltenes pilsēta, |
| --- | --- |

—

Ventspils novada Ances, Tārgales, Popes, Vārves, Užavas, Piltenes, Puzes, Ziru, Ugāles, Usmas un Zlēku pagasts, Piltenes pilsēta,

| — | Viesītes novads, |
| --- | --- |

—

Viesītes novads,

| — | Viļakas novads, |
| --- | --- |

—

Viļakas novads,

| — | Viļānu novads, |
| --- | --- |

—

Viļānu novads,

| — | Zilupes novads. |
| --- | --- |

—

Zilupes novads.

6.   Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

| — | Alytaus miesto savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Alytaus miesto savivaldybė,

| — | Alytaus rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Alytaus rajono savivaldybė,

| — | Anykščių rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Anykščių rajono savivaldybė,

| — | Akmenės rajono savivaldybė: Ventos ir Papilės seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Akmenės rajono savivaldybė: Ventos ir Papilės seniūnijos,

| — | Biržų miesto savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Biržų miesto savivaldybė,

| — | Biržų rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Biržų rajono savivaldybė,

| — | Birštono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Birštono savivaldybė,

| — | Druskininkų savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Druskininkų savivaldybė,

| — | Elektrėnų savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Elektrėnų savivaldybė,

| — | Ignalinos rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Ignalinos rajono savivaldybė,

| — | Jonavos rajono savivaldybė, |
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Jonavos rajono savivaldybė,

| — | Joniškio rajono savivaldybė: Kepalių, Kriukų, Saugėlaukio ir Satkūnų seniūnijos, |
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Joniškio rajono savivaldybė: Kepalių, Kriukų, Saugėlaukio ir Satkūnų seniūnijos,

| — | Jurbarko rajono savivaldybė, |
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Jurbarko rajono savivaldybė,

| — | Kaišiadorių miesto savivaldybė, |
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Kaišiadorių miesto savivaldybė,

| — | Kaišiadorių rajono savivaldybė, |
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Kaišiadorių rajono savivaldybė,

| — | Kalvarijos savivaldybė, |
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Kalvarijos savivaldybė,

| — | Kauno miesto savivaldybė, |
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Kauno miesto savivaldybė,

| — | Kauno rajono savivaldybė, |
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—

Kauno rajono savivaldybė,

| — | Kazlų Rūdos savivaldybė, |
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Kazlų Rūdos savivaldybė,

| — | Kelmės rajono savivaldybė: Tytuvėnų seniūnijos dalis į rytus ir pietus nuo kelio Nr. 157 ir į rytus nuo kelio Nr. 2105 ir Tytuvėnų apylinkių seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. 157 ir į rytus nuo kelio Nr. 2105, Užvenčio ir Šaukėnų seniūnijos, |
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Kelmės rajono savivaldybė: Tytuvėnų seniūnijos dalis į rytus ir pietus nuo kelio Nr. 157 ir į rytus nuo kelio Nr. 2105 ir Tytuvėnų apylinkių seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. 157 ir į rytus nuo kelio Nr. 2105, Užvenčio ir Šaukėnų seniūnijos,

| — | Kėdainių rajono savivaldybė, |
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Kėdainių rajono savivaldybė,

| — | Kupiškio rajono savivaldybė, |
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Kupiškio rajono savivaldybė,

| — | Lazdijų rajono savivaldybė: Būdviečio, Kapčiamieščio, Krosnos, Kučiūnų ir Noragėlių seniūnijos, |
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Lazdijų rajono savivaldybė: Būdviečio, Kapčiamieščio, Krosnos, Kučiūnų ir Noragėlių seniūnijos,

| — | Marijampolės savivaldybė, |
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Marijampolės savivaldybė,

| — | Mažeikių rajono savivaldybė: Šerkšnėnų seniūnija, |
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Mažeikių rajono savivaldybė: Šerkšnėnų seniūnija,

| — | Molėtų rajono savivaldybė, |
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Molėtų rajono savivaldybė,

| — | Pakruojo rajono savivaldybė, |
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Pakruojo rajono savivaldybė,

| — | Panevėžio rajono savivaldybė, |
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Panevėžio rajono savivaldybė,

| — | Pasvalio rajono savivaldybė, |
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Pasvalio rajono savivaldybė,

| — | Radviliškio rajono savivaldybė, |
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Radviliškio rajono savivaldybė,

| — | Prienų miesto savivaldybė, |
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Prienų miesto savivaldybė,

| — | Prienų rajono savivaldybė, |
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Prienų rajono savivaldybė,

| — | Raseinių rajono savivaldybė: Ariogalos, Betygalos, Pagojukų, Šiluvos, Kalnujų seniūnijos ir Girkalnio seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. A1, |
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Raseinių rajono savivaldybė: Ariogalos, Betygalos, Pagojukų, Šiluvos, Kalnujų seniūnijos ir Girkalnio seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. A1,

| — | Rokiškio rajono savivaldybė, |
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Rokiškio rajono savivaldybė,

| — | Šakių rajono savivaldybė, |
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Šakių rajono savivaldybė,

| — | Šalčininkų rajono savivaldybė, |
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Šalčininkų rajono savivaldybė,

| — | Šiaulių miesto savivaldybė, |
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Šiaulių miesto savivaldybė,

| — | Šiaulių rajono savivaldybė: Šiaulių kaimiškoji seniūnija, |
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Šiaulių rajono savivaldybė: Šiaulių kaimiškoji seniūnija,

| — | Šilutės rajono savivaldybė: Rusnės seniūnija, |
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Šilutės rajono savivaldybė: Rusnės seniūnija,

| — | Širvintų rajono savivaldybė, |
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Širvintų rajono savivaldybė,

| — | Švenčionių rajono savivaldybė, |
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Švenčionių rajono savivaldybė,

| — | Tauragės rajono savivaldybė: Batakių ir Gaurės seniūnijos, |
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Tauragės rajono savivaldybė: Batakių ir Gaurės seniūnijos,

| — | Telšių rajono savivaldybė, |
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Telšių rajono savivaldybė,

| — | Trakų rajono savivaldybė, |
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Trakų rajono savivaldybė,

| — | Ukmergės rajono savivaldybė, |
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Ukmergės rajono savivaldybė,

| — | Utenos rajono savivaldybė, |
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Utenos rajono savivaldybė,

| — | Varėnos rajono savivaldybė, |
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Varėnos rajono savivaldybė,

| — | Vilniaus miesto savivaldybė, |
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Vilniaus miesto savivaldybė,

| — | Vilniaus rajono savivaldybė, |
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Vilniaus rajono savivaldybė,

| — | Vilkaviškio rajono savivaldybė, |
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Vilkaviškio rajono savivaldybė,

| — | Visagino savivaldybė, |
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Visagino savivaldybė,

| — | Zarasų rajono savivaldybė. |
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Zarasų rajono savivaldybė.

7.   Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

| w województwie warmińsko-mazurskim:





  Gminy Kalinowo, Prostki, Stare Juchy i gmina wiejska Ełk w powiecie ełckim, |
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w województwie warmińsko-mazurskim:

Gminy Kalinowo, Prostki, Stare Juchy i gmina wiejska Ełk w powiecie ełckim,

| gminy Godkowo, Milejewo, Młynary, Pasłęk, część gminy Elbląg położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr S7 biegnącą od granicy powiatu miejskigo Elbląg do wschodniej granicy gminy Elbląg, i część obszaru lądowego gminy Tolkmicko położona na południe od linii brzegowej Zalewu Wiślanego i Zatoki Elbląskiej do granicy z gminą wiejską Elbląg w powiecie elbląskim, |
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gminy Godkowo, Milejewo, Młynary, Pasłęk, część gminy Elbląg położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr S7 biegnącą od granicy powiatu miejskigo Elbląg do wschodniej granicy gminy Elbląg, i część obszaru lądowego gminy Tolkmicko położona na południe od linii brzegowej Zalewu Wiślanego i Zatoki Elbląskiej do granicy z gminą wiejską Elbląg w powiecie elbląskim,

| powiat miejski Elbląg, |
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powiat miejski Elbląg,

| gminy Kruklanki, Wydminy, część gminy Ryn położona na północ od linii kolejowej łączącej miejscowości Giżycko i Kętrzyn i część gminy wiejskiej Giżycko położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 59 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Giżycko, na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od południowej granicy gminy do granicy miasta Giżycko i na północ od granicy miasta Giżycka i miasto Giżycko w powiecie giżyckim, |
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gminy Kruklanki, Wydminy, część gminy Ryn położona na północ od linii kolejowej łączącej miejscowości Giżycko i Kętrzyn i część gminy wiejskiej Giżycko położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 59 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Giżycko, na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od południowej granicy gminy do granicy miasta Giżycko i na północ od granicy miasta Giżycka i miasto Giżycko w powiecie giżyckim,

| gmina Dubeninki, część gminy Gołdap położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 65 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 1815N i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 1815N biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 65 w powiecie gołdapskim, |
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gmina Dubeninki, część gminy Gołdap położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 65 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 1815N i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 1815N biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 65 w powiecie gołdapskim,

| gmina Pozezdrze i część gminy Węgorzewo położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od południowo-wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 650, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 63 do skrzyżowania z drogą biegnącą do miejscowości Przystań i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Przystań, Pniewo, Kamionek Wielki, Radzieje, Dłużec w powiecie węgorzewskim, |
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gmina Pozezdrze i część gminy Węgorzewo położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od południowo-wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 650, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 63 do skrzyżowania z drogą biegnącą do miejscowości Przystań i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Przystań, Pniewo, Kamionek Wielki, Radzieje, Dłużec w powiecie węgorzewskim,

| gminy Olecko, Świętajno, Wieliczki i część gminy Kowale Oleckie położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 65 i na południowy wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Kowale Oleckie, Guzy, Wężewo, Sokółki biegnącą do południowej granicy gminy w powiecie oleckim, |
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gminy Olecko, Świętajno, Wieliczki i część gminy Kowale Oleckie położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 65 i na południowy wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Kowale Oleckie, Guzy, Wężewo, Sokółki biegnącą do południowej granicy gminy w powiecie oleckim,

| gminy Orzysz, Biała Piska i część gminy Pisz położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 58 w powiecie piskim, |
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gminy Orzysz, Biała Piska i część gminy Pisz położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 58 w powiecie piskim,

| gminy Górowo Iławeckie z miastem Górowo Iławeckie, Bisztynek, część gminy wiejskiej Bartoszyce położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 51 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 57 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 51 do południowej granicy gminy i miasto Bartoszyce w powiecie bartoszyckim, |
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gminy Górowo Iławeckie z miastem Górowo Iławeckie, Bisztynek, część gminy wiejskiej Bartoszyce położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 51 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 57 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 51 do południowej granicy gminy i miasto Bartoszyce w powiecie bartoszyckim,

| gmina Kolno w powiecie olsztyńskim, |
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gmina Kolno w powiecie olsztyńskim,

| powiat braniewski, |
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powiat braniewski,

| gminy Kętrzyn z miastem Kętrzyn, Reszel i część gminy Korsze położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy łączącą miejscowości Krelikiejmy i Sątoczno i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Sątoczno, Sajna Wielka biegnącą do skrzyżowania z drogą nr 590 w miejscowości Glitajny, a następnie na wschód od drogi nr 590 do skrzyżowania z drogą nr 592 i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 592 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 590 w powiecie kętrzyńskim, |
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gminy Kętrzyn z miastem Kętrzyn, Reszel i część gminy Korsze położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy łączącą miejscowości Krelikiejmy i Sątoczno i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Sątoczno, Sajna Wielka biegnącą do skrzyżowania z drogą nr 590 w miejscowości Glitajny, a następnie na wschód od drogi nr 590 do skrzyżowania z drogą nr 592 i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 592 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 590 w powiecie kętrzyńskim,

| powiat lidzbarski, |
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powiat lidzbarski,

| część gminy Sorkwity położona na północ od drogi nr 16 i część gminy wiejskiej Mrągowo położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 16 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo oraz na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 59 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo w powiecie mrągowskim; |
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część gminy Sorkwity położona na północ od drogi nr 16 i część gminy wiejskiej Mrągowo położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 16 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo oraz na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 59 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo w powiecie mrągowskim;

| w województwie podlaskim:





  powiat grajewski, |
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w województwie podlaskim:

powiat grajewski,

| powiat moniecki, |
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powiat moniecki,

| powiat sejneński, |
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powiat sejneński,

| gminy Łomża, Piątnica, Śniadowo, Jedwabne, Przytuły i Wizna w powiecie łomżyńskim, |
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gminy Łomża, Piątnica, Śniadowo, Jedwabne, Przytuły i Wizna w powiecie łomżyńskim,

| powiat miejski Łomża, |
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powiat miejski Łomża,

| gminy Mielnik, Nurzec – Stacja, Grodzisk, Drohiczyn, Dziadkowice, Milejczyce i Siemiatycze z miastem Siemiatycze w powiecie siemiatyckim, |
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gminy Mielnik, Nurzec – Stacja, Grodzisk, Drohiczyn, Dziadkowice, Milejczyce i Siemiatycze z miastem Siemiatycze w powiecie siemiatyckim,

| powiat hajnowski, |
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powiat hajnowski,

| gminy Kobylin-Borzymy i Sokoły w powiecie wysokomazowieckim, |
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gminy Kobylin-Borzymy i Sokoły w powiecie wysokomazowieckim,

| część gminy Zambrów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 w powiecie zambrowskim, |
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część gminy Zambrów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 w powiecie zambrowskim,

| gminy Grabowo i Stawiski w powiecie kolneńskim, |
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gminy Grabowo i Stawiski w powiecie kolneńskim,

| gminy Czarna Białostocka, Dobrzyniewo Duże, Gródek, Juchnowiec Kościelny, Łapy, Michałowo, Supraśl, Suraż, Turośń Kościelna, Tykocin, Wasilków, Zabłudów, Zawady i Choroszcz w powiecie białostockim, |
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gminy Czarna Białostocka, Dobrzyniewo Duże, Gródek, Juchnowiec Kościelny, Łapy, Michałowo, Supraśl, Suraż, Turośń Kościelna, Tykocin, Wasilków, Zabłudów, Zawady i Choroszcz w powiecie białostockim,

| gminy Boćki, Orla, Bielsk Podlaski z miastem Bielsk Podlaski i część gminy Brańsk położona na południe od linii od linii wyznaczonej przez drogę nr 66 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Brańsk w powiecie bielskim, |
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gminy Boćki, Orla, Bielsk Podlaski z miastem Bielsk Podlaski i część gminy Brańsk położona na południe od linii od linii wyznaczonej przez drogę nr 66 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Brańsk w powiecie bielskim,

| powiat suwalski, |
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powiat suwalski,

| powiat miejski Suwałki, |
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powiat miejski Suwałki,

| powiat augustowski, |
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powiat augustowski,

| powiat sokólski, |
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powiat sokólski,

| powiat miejski Białystok; |
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powiat miejski Białystok;

| w województwie mazowieckim:





  gminy Korczew, Kotuń, Paprotnia, Przesmyki, Wodynie, Skórzec, Mokobody, Mordy, Siedlce, Suchożebry i Zbuczyn w powiecie siedleckim, |
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w województwie mazowieckim:

gminy Korczew, Kotuń, Paprotnia, Przesmyki, Wodynie, Skórzec, Mokobody, Mordy, Siedlce, Suchożebry i Zbuczyn w powiecie siedleckim,

| powiat miejski Siedlce, |
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powiat miejski Siedlce,

| gminy Repki, Jabłonna Lacka, część gminy Bielany położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 i część gminy wiejskiej Sokołów Podlaski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 w powiecie sokołowskim, |
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gminy Repki, Jabłonna Lacka, część gminy Bielany położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 i część gminy wiejskiej Sokołów Podlaski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 w powiecie sokołowskim,

| powiat łosicki, |
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powiat łosicki,

| gminy Brochów, Młodzieszyn, część gminy wiejskiej Sochaczew położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Sochaczew oraz na północny wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 50 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy miasta Sochaczew i część miasta Sochaczew położona na północny wschód od linii wyznaczonej przez drogi nr 50 i 92 w powiecie sochaczewskim, |
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gminy Brochów, Młodzieszyn, część gminy wiejskiej Sochaczew położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Sochaczew oraz na północny wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 50 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy miasta Sochaczew i część miasta Sochaczew położona na północny wschód od linii wyznaczonej przez drogi nr 50 i 92 w powiecie sochaczewskim,

| powiat nowodworski, |
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powiat nowodworski,

| gminy Joniec i Nowe Miasto w powiecie płońskim, |
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gminy Joniec i Nowe Miasto w powiecie płońskim,

| gminy Pokrzywnica, Świercze i część gminy Winnica położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Bielany, Winnica i Pokrzywnica w powiecie pułtuskim, |
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gminy Pokrzywnica, Świercze i część gminy Winnica położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Bielany, Winnica i Pokrzywnica w powiecie pułtuskim,

| gminy Dąbrówka, Kobyłka, Marki, Radzymin, Wołomin, Zielonka i Ząbki w powiecie wołomińskim, |
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gminy Dąbrówka, Kobyłka, Marki, Radzymin, Wołomin, Zielonka i Ząbki w powiecie wołomińskim,

| część gminy Somianka położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 62 w powiecie wyszkowskim, |
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część gminy Somianka położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 62 w powiecie wyszkowskim,

| gminy Cegłów, Dębe Wielkie, Halinów, Latowicz, Mrozy, Siennica, Sulejówek, część gminy Mińsk Mazowiecki położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr A2 i miasto Mińsk Mazowiecki w powiecie mińskim, |
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gminy Cegłów, Dębe Wielkie, Halinów, Latowicz, Mrozy, Siennica, Sulejówek, część gminy Mińsk Mazowiecki położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr A2 i miasto Mińsk Mazowiecki w powiecie mińskim,

| gminy Borowie, Wilga, Garwolin z miastem Garwolin, Górzno, Łaskarzew z miastem Łaskarzew, Maciejowice, Parysów, Pilawa, Miastków Kościelny, Sobolew i Trojanów w powiecie garwolińskim, |
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gminy Borowie, Wilga, Garwolin z miastem Garwolin, Górzno, Łaskarzew z miastem Łaskarzew, Maciejowice, Parysów, Pilawa, Miastków Kościelny, Sobolew i Trojanów w powiecie garwolińskim,

| powiat otwocki, |
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powiat otwocki,

| powiat warszawski zachodni, |
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powiat warszawski zachodni,

| powiat legionowski, |
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powiat legionowski,

| powiat piaseczyński, |
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powiat piaseczyński,

| powiat pruszkowski, |
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powiat pruszkowski,

| gminy Chynów, Grójec, Jasieniec, Pniewy i Warka w powiecie grójeckim, |
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gminy Chynów, Grójec, Jasieniec, Pniewy i Warka w powiecie grójeckim,

| gminy Milanówek, Grodzisk Mazowiecki, Podkowa Leśna i Żabia Wola w powiecie grodziskim, |
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gminy Milanówek, Grodzisk Mazowiecki, Podkowa Leśna i Żabia Wola w powiecie grodziskim,

| gminy Grabów nad Pilicą, Magnuszew, Głowaczów, Kozienice w powiecie kozienickim, |
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gminy Grabów nad Pilicą, Magnuszew, Głowaczów, Kozienice w powiecie kozienickim,

| część gminy Stromiec położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 48 w powiecie białobrzeskim, |
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część gminy Stromiec położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 48 w powiecie białobrzeskim,

| powiat miejski Warszawa; |
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powiat miejski Warszawa;

| w województwie lubelskim:





  gminy Borki, Czemierniki, Kąkolewnica, Komarówka Podlaska, Wohyń i Radzyń Podlaski z miastem Radzyń Podlaski w powiecie radzyńskim, |
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w województwie lubelskim:

gminy Borki, Czemierniki, Kąkolewnica, Komarówka Podlaska, Wohyń i Radzyń Podlaski z miastem Radzyń Podlaski w powiecie radzyńskim,

| gminy Stoczek Łukowski z miastem Stoczek Łukowski, Wola Mysłowska, Trzebieszów, Krzywda, Stanin, część gminy wiejskiej Łuków położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy miasta Łuków i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 806 biegnącą od wschodniej granicy miasta Łuków do wschodniej granicy gminy wiejskiej Łuków i miasto Łuków w powiecie łukowskim, |
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gminy Stoczek Łukowski z miastem Stoczek Łukowski, Wola Mysłowska, Trzebieszów, Krzywda, Stanin, część gminy wiejskiej Łuków położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy miasta Łuków i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 806 biegnącą od wschodniej granicy miasta Łuków do wschodniej granicy gminy wiejskiej Łuków i miasto Łuków w powiecie łukowskim,

| gminy Janów Podlaski, Kodeń, Tuczna, Leśna Podlaska, Rossosz, Łomazy, Konstantynów, Piszczac, Rokitno, Biała Podlaska, Zalesie, Terespol z miastem Terespol, Drelów, Międzyrzec Podlaski z miastem Międzyrzec Podlaski w powiecie bialskim, |
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gminy Janów Podlaski, Kodeń, Tuczna, Leśna Podlaska, Rossosz, Łomazy, Konstantynów, Piszczac, Rokitno, Biała Podlaska, Zalesie, Terespol z miastem Terespol, Drelów, Międzyrzec Podlaski z miastem Międzyrzec Podlaski w powiecie bialskim,

| powiat miejski Biała Podlaska, |
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powiat miejski Biała Podlaska,

| gmina Łęczna i część gminy Spiczyn położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 829 w powiecie łęczyńskim, |
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gmina Łęczna i część gminy Spiczyn położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 829 w powiecie łęczyńskim,

| część gminy Siemień położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 815 i część gminy Milanów położona na zachód od drogi nr 813 w powiecie parczewskim, |
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część gminy Siemień położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 815 i część gminy Milanów położona na zachód od drogi nr 813 w powiecie parczewskim,

| gminy Niedźwiada, Ostrówek, Abramów, Firlej, Kamionka, Michów i Lubartów z miastem Lubartów, w powiecie lubartowskim, |
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gminy Niedźwiada, Ostrówek, Abramów, Firlej, Kamionka, Michów i Lubartów z miastem Lubartów, w powiecie lubartowskim,

| gminy Niemce, Garbów i Wólka w powiecie lubelskim, |
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gminy Niemce, Garbów i Wólka w powiecie lubelskim,

| gmina Mełgiew i część gminy Piaski położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od wschodniej granicy gminy Piaski do skrzyżowania z drogą nr S12 i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania dróg nr 17 i nr S12 przez miejscowość Majdan Brzezicki do północnej granicy gminy w powiecie świdnickim, |
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gmina Mełgiew i część gminy Piaski położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od wschodniej granicy gminy Piaski do skrzyżowania z drogą nr S12 i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania dróg nr 17 i nr S12 przez miejscowość Majdan Brzezicki do północnej granicy gminy w powiecie świdnickim,

| gmina Fajsławice, Izbica, Kraśniczyn, część gminy Krasnystaw położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od północno – wschodniej granicy gminy do granicy miasta Krasnystaw, miasto Krasnystaw i część gminy Łopiennik Górny położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 w powiecie krasnostawskim, |
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gmina Fajsławice, Izbica, Kraśniczyn, część gminy Krasnystaw położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od północno – wschodniej granicy gminy do granicy miasta Krasnystaw, miasto Krasnystaw i część gminy Łopiennik Górny położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 w powiecie krasnostawskim,

| gminy Dołhobyczów, Mircze, Trzeszczany, Werbkowice i część gminy wiejskiej Hrubieszów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 844 oraz na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 i miasto Hrubieszów w powiecie hrubieszowskim, |
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gminy Dołhobyczów, Mircze, Trzeszczany, Werbkowice i część gminy wiejskiej Hrubieszów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 844 oraz na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 i miasto Hrubieszów w powiecie hrubieszowskim,

| gmina Telatyn, Tyszowce i część gminy Łaszczów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 852 w powiecie tomaszowskim, |
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gmina Telatyn, Tyszowce i część gminy Łaszczów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 852 w powiecie tomaszowskim,

| część gminy Wojsławice położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy przez miejscowość Wojsławice do południowej granicy gminy w powiecie chełmskim, |
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część gminy Wojsławice położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy przez miejscowość Wojsławice do południowej granicy gminy w powiecie chełmskim,

| gmina Grabowiec i Skierbieszów w powiecie zamojskim, |
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gmina Grabowiec i Skierbieszów w powiecie zamojskim,

| gminy Markuszów, Nałęczów, Kazimierz Dolny, Końskowola, Kurów, Wąwolnica, Żyrzyn, Baranów, część gminy wiejskiej Puławy położona na wschód od rzeki Wisły i miasto Puławy w powiecie puławskim, |
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gminy Markuszów, Nałęczów, Kazimierz Dolny, Końskowola, Kurów, Wąwolnica, Żyrzyn, Baranów, część gminy wiejskiej Puławy położona na wschód od rzeki Wisły i miasto Puławy w powiecie puławskim,

| gminy Annopol, Dzierzkowice i Gościeradów w powiecie kraśnickim, |
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gminy Annopol, Dzierzkowice i Gościeradów w powiecie kraśnickim,

| gmina Józefów nad Wisłą w powiecie opolskim, |
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gmina Józefów nad Wisłą w powiecie opolskim,

| gmina Stężyca w powiecie ryckim; |
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gmina Stężyca w powiecie ryckim;

| w województwie podkarpackim:





  gminy Radomyśl nad Sanem i Zaklików w powiecie stalowowolskim. |
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w województwie podkarpackim:

gminy Radomyśl nad Sanem i Zaklików w powiecie stalowowolskim.

8.   Roumanie

Les zones suivantes en Roumanie:

| — | Restul județului Maramureș care nu a fost inclus în Partea III cu următoarele comune:






  — | Comuna Vișeu de Sus, |
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Restul județului Maramureș care nu a fost inclus în Partea III cu următoarele comune:

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Comuna Vișeu de Sus,

| — | Comuna Moisei, |
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Comuna Moisei,

| — | Comuna Borșa, |
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—

Comuna Borșa,

| — | Comuna Oarța de Jos, |
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—

Comuna Oarța de Jos,

| — | Comuna Suciu de Sus, |
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Comuna Suciu de Sus,

| — | Comuna Coroieni, |
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—

Comuna Coroieni,

| — | Comuna Târgu Lăpuș, |
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Comuna Târgu Lăpuș,

| — | Comuna Vima Mică, |
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—

Comuna Vima Mică,

| — | Comuna Boiu Mare, |
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—

Comuna Boiu Mare,

| — | Comuna Valea Chioarului, |
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—

Comuna Valea Chioarului,

| — | Comuna Ulmeni, |
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—

Comuna Ulmeni,

| — | Comuna Băsești, |
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Comuna Băsești,

| — | Comuna Baia Mare, |
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—

Comuna Baia Mare,

| — | Comuna Tăuții Magherăuș, |
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—

Comuna Tăuții Magherăuș,

| — | Comuna Cicărlău, |
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—

Comuna Cicărlău,

| — | Comuna Seini, |
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—

Comuna Seini,

| — | Comuna Ardusat, |
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—

Comuna Ardusat,

| — | Comuna Farcasa, |
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—

Comuna Farcasa,

| — | Comuna Salsig, |
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—

Comuna Salsig,

| — | Comuna Asuaju de Sus, |
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—

Comuna Asuaju de Sus,

| — | Comuna Băița de sub Codru, |
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—

Comuna Băița de sub Codru,

| — | Comuna Bicaz, |
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—

Comuna Bicaz,

| — | Comuna Grosi, |
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—

Comuna Grosi,

| — | Comuna Recea, |
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—

Comuna Recea,

| — | Comuna Baia Sprie, |
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—

Comuna Baia Sprie,

| — | Comuna Sisesti, |
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—

Comuna Sisesti,

| — | Comuna Cernesti, |
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—

Comuna Cernesti,

| — | Copalnic Mănăstur, |
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—

Copalnic Mănăstur,

| — | Comuna Dumbrăvița, |
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—

Comuna Dumbrăvița,

| — | Comuna Cupseni, |
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—

Comuna Cupseni,

| — | Comuna Șomcuța Mare, |
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—

Comuna Șomcuța Mare,

| — | Comuna Sacaleșeni, |
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—

Comuna Sacaleșeni,

| — | Comuna Remetea Chioarului, |
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—

Comuna Remetea Chioarului,

| — | Comuna Mireșu Mare, |
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—

Comuna Mireșu Mare,

| — | Comuna Ariniș, |
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—

Comuna Ariniș,

| — | Județul Bistrița-Năsăud. |
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—

Județul Bistrița-Năsăud.

PARTIE III

1.   Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

| — | Brocēnu novada Cieceres un Gaiķu pagasts, Remtes pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa 1154 un P109, Brocēnu pilsēta, |
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—

Brocēnu novada Cieceres un Gaiķu pagasts, Remtes pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa 1154 un P109, Brocēnu pilsēta,

| — | Saldus novada Saldus, Zirņu, Lutriņu un Jaunlutriņu pagasts, Saldus pilsēta. |
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—

Saldus novada Saldus, Zirņu, Lutriņu un Jaunlutriņu pagasts, Saldus pilsēta.

2.   Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

| — | Akmenės rajono savivaldybė: Akmenės, Kruopių, Naujosios Akmenės kaimiškoji ir Naujosios Akmenės miesto seniūnijos, |
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—

Akmenės rajono savivaldybė: Akmenės, Kruopių, Naujosios Akmenės kaimiškoji ir Naujosios Akmenės miesto seniūnijos,

| — | Joniškio rajono savivaldybė: Gaižaičių, Gataučių, Joniškio, Rudiškių, Skaistgirio, Žagarės seniūnijos, |
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—

Joniškio rajono savivaldybė: Gaižaičių, Gataučių, Joniškio, Rudiškių, Skaistgirio, Žagarės seniūnijos,

| — | Lazdijų rajono savivaldybė: Lazdijų miesto, Lazdijų, Seirijų, Šeštokų, Šventežerio ir Veisiejų seniūnijos, |
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—

Lazdijų rajono savivaldybė: Lazdijų miesto, Lazdijų, Seirijų, Šeštokų, Šventežerio ir Veisiejų seniūnijos,

| — | Mažeikių rajono savivaldybės: Laižuvos, Mažeikių apylinkės, Mažeikių, Reivyčių, Tirkšlių ir Viekšnių seniūnijos, |
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—

Mažeikių rajono savivaldybės: Laižuvos, Mažeikių apylinkės, Mažeikių, Reivyčių, Tirkšlių ir Viekšnių seniūnijos,

| — | Šiaulių rajono savivaldybės: Bubių, Ginkūnų, Gruzdžių, Kairių, Kuršėnų kaimiškoji, Kuršėnų miesto, Kužių, Meškuičių, Raudėnų ir Šakynos seniūnijos. |
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—

Šiaulių rajono savivaldybės: Bubių, Ginkūnų, Gruzdžių, Kairių, Kuršėnų kaimiškoji, Kuršėnų miesto, Kužių, Meškuičių, Raudėnų ir Šakynos seniūnijos.

3.   Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

| w województwie warmińsko-mazurskim:





  gmina Sępopol i część gminy wiejskiej Bartoszyce położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 51 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 57 i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 51 do południowej granicy gminy w powiecie bartoszyckim, |
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w województwie warmińsko-mazurskim:

gmina Sępopol i część gminy wiejskiej Bartoszyce położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 51 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 57 i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 51 do południowej granicy gminy w powiecie bartoszyckim,

| gminy Srokowo, Barciany i część gminy Korsze położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy łączącą miejscowości Krelikiejmy i Sątoczno i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Sątoczno, Sajna Wielka biegnącą do skrzyżowania z drogą nr 590 w miejscowości Glitajny, a następnie na zachód od drogi nr 590 do skrzyżowania z drogą nr 592 i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 592 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 590 w powiecie kętrzyńskim, |
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gminy Srokowo, Barciany i część gminy Korsze położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy łączącą miejscowości Krelikiejmy i Sątoczno i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Sątoczno, Sajna Wielka biegnącą do skrzyżowania z drogą nr 590 w miejscowości Glitajny, a następnie na zachód od drogi nr 590 do skrzyżowania z drogą nr 592 i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 592 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 590 w powiecie kętrzyńskim,

| gmina Budry i część gminy Węgorzewo położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od południowo-wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 650, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 63 do skrzyżowania z drogą biegnącą do miejscowości Przystań i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Przystań, Pniewo, Kamionek Wielki, Radzieje, Dłużec w powiecie węgorzewskim, |
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gmina Budry i część gminy Węgorzewo położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od południowo-wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 650, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 63 do skrzyżowania z drogą biegnącą do miejscowości Przystań i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Przystań, Pniewo, Kamionek Wielki, Radzieje, Dłużec w powiecie węgorzewskim,

| gmina Banie Mazurskie i część gminy Gołdap położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 65 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 1815N i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 1815N biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 65 w powiecie gołdapskim, |
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gmina Banie Mazurskie i część gminy Gołdap położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 65 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 1815N i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 1815N biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 65 w powiecie gołdapskim,

| część gminy Kowale Oleckie położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od południowej granicy gminy łączącą miejscowości Sokółki, Wężewo, Guzy, Kowale Oleckie do skrzyżowania z drogą nr 65 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 65 biegnacą od tego skrzyżowania do północnej granicy gminy w powiecie oleckim, |
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część gminy Kowale Oleckie położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od południowej granicy gminy łączącą miejscowości Sokółki, Wężewo, Guzy, Kowale Oleckie do skrzyżowania z drogą nr 65 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 65 biegnacą od tego skrzyżowania do północnej granicy gminy w powiecie oleckim,

| w województwie mazowieckim:





  gminy Domanice i Wiśniew w powiecie siedleckim, |
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w województwie mazowieckim:

gminy Domanice i Wiśniew w powiecie siedleckim,

| w województwie lubelskim:





  gminy Białopole, Dubienka, Chełm, Leśniowice, Wierzbica, Sawin, Ruda Huta, Dorohusk, Kamień, Rejowiec, Rejowiec Fabryczny z miastem Rejowiec Fabryczny, Siedliszcze, Żmudź i część gminy Wojsławice położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Wojsławice do południowej granicy gminy w powiecie chełmskim, |
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w województwie lubelskim:

gminy Białopole, Dubienka, Chełm, Leśniowice, Wierzbica, Sawin, Ruda Huta, Dorohusk, Kamień, Rejowiec, Rejowiec Fabryczny z miastem Rejowiec Fabryczny, Siedliszcze, Żmudź i część gminy Wojsławice położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Wojsławice do południowej granicy gminy w powiecie chełmskim,

| powiat miejski Chełm, |
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powiat miejski Chełm,

| gmina Siennica Różana część gminy Łopiennik Górny położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 i część gminy Krasnystaw położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od północno – wschodniej granicy gminy do granicy miasta Krasnystaw w powiecie krasnostawskim, |
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gmina Siennica Różana część gminy Łopiennik Górny położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 i część gminy Krasnystaw położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od północno – wschodniej granicy gminy do granicy miasta Krasnystaw w powiecie krasnostawskim,

| gminy Hanna, Hańsk, Wola Uhruska, Urszulin, Stary Brus, Wyryki i gmina wiejska Włodawa w powiecie włodawskim, |
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gminy Hanna, Hańsk, Wola Uhruska, Urszulin, Stary Brus, Wyryki i gmina wiejska Włodawa w powiecie włodawskim,

| gminy Cyców, Ludwin, Puchaczów, Milejów i część gminy Spiczyn położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 829 w powiecie łęczyńskim, |
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gminy Cyców, Ludwin, Puchaczów, Milejów i część gminy Spiczyn położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 829 w powiecie łęczyńskim,

| gmina Trawniki w powiecie świdnickim, |
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gmina Trawniki w powiecie świdnickim,

| gminy Jabłoń, Podedwórze, Dębowa Kłoda, Parczew, Sosnowica, część gminy Siemień położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 815 i część gminy Milanów położona na wschód od drogi nr 813 w powiecie parczewskim, |
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gminy Jabłoń, Podedwórze, Dębowa Kłoda, Parczew, Sosnowica, część gminy Siemień położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 815 i część gminy Milanów położona na wschód od drogi nr 813 w powiecie parczewskim,

| gminy Sławatycze, Sosnówka, i Wisznice w powiecie bialskim, |
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gminy Sławatycze, Sosnówka, i Wisznice w powiecie bialskim,

| gmina Ulan Majorat w powiecie radzyńskim, |
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gmina Ulan Majorat w powiecie radzyńskim,

| gminy Ostrów Lubelski, Serniki i Uścimów w powiecie lubartowskim, |
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gminy Ostrów Lubelski, Serniki i Uścimów w powiecie lubartowskim,

| gmina Wojcieszków i część gminy wiejskiej Łuków położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy miasta Łuków, a następnie na północ, zachód, południe i wschód od linii stanowiącej północną, zachodnią, południową i wschodnią granicę miasta Łuków do jej przecięcia się z drogą nr 806 i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 806 biegnącą od wschodniej granicy miasta Łuków do wschodniej granicy gminy wiejskiej Łuków w powiecie łukowskim, |
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gmina Wojcieszków i część gminy wiejskiej Łuków położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy miasta Łuków, a następnie na północ, zachód, południe i wschód od linii stanowiącej północną, zachodnią, południową i wschodnią granicę miasta Łuków do jej przecięcia się z drogą nr 806 i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 806 biegnącą od wschodniej granicy miasta Łuków do wschodniej granicy gminy wiejskiej Łuków w powiecie łukowskim,

| gminy Horodło, Uchanie i część gminy wiejskiej Hrubieszów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 844 biegnącą od zachodniej granicy gminy wiejskiej Hrubieszów do granicy miasta Hrubieszów oraz na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 biegnącą od wschodniej granicy miasta Hrubieszów do wschodniej granicy gminy wiejskiej Hrubieszów w powiecie hrubieszowskim, |
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gminy Horodło, Uchanie i część gminy wiejskiej Hrubieszów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 844 biegnącą od zachodniej granicy gminy wiejskiej Hrubieszów do granicy miasta Hrubieszów oraz na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 biegnącą od wschodniej granicy miasta Hrubieszów do wschodniej granicy gminy wiejskiej Hrubieszów w powiecie hrubieszowskim,

| w województwie podkarpackim:





  gmina Cieszanów w powiecie lubaczowskim. |
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w województwie podkarpackim:

gmina Cieszanów w powiecie lubaczowskim.

4.   Roumanie

Les zones suivantes en Roumanie:

| — | Zona orașului București, |
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Zona orașului București,

| — | Județul Constanța, |
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—

Județul Constanța,

| — | Județul Satu Mare, |
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Județul Satu Mare,

| — | Județul Tulcea, |
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Județul Tulcea,

| — | Județul Bacău, |
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—

Județul Bacău,

| — | Județul Bihor, |
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Județul Bihor,

| — | Județul Brăila, |
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—

Județul Brăila,

| — | Județul Buzău, |
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Județul Buzău,

| — | Județul Călărași, |
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—

Județul Călărași,

| — | Județul Dâmbovița, |
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—

Județul Dâmbovița,

| — | Județul Galați, |
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Județul Galați,

| — | Județul Giurgiu, |
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—

Județul Giurgiu,

| — | Județul Ialomița, |
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Județul Ialomița,

| — | Județul Ilfov, |
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—

Județul Ilfov,

| — | Județul Prahova, |
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—

Județul Prahova,

| — | Județul Sălaj, |
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—

Județul Sălaj,

| — | Județul Vaslui, |
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—

Județul Vaslui,

| — | Județul Vrancea, |
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—

Județul Vrancea,

| — | Județul Teleorman, |
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—

Județul Teleorman,

| — | Partea din județul Maramureș cu următoarele delimitări:






  — | Comuna Petrova, |
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—

Partea din județul Maramureș cu următoarele delimitări:

—

Comuna Petrova,

| — | Comuna Bistra, |
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—

Comuna Bistra,

| — | Comuna Repedea, |
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—

Comuna Repedea,

| — | Comuna Poienile de sub Munte, |
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—

Comuna Poienile de sub Munte,

| — | Comuna Vișeu e Jos, |
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—

Comuna Vișeu e Jos,

| — | Comuna Ruscova, |
| --- | --- |

—

Comuna Ruscova,

| — | Comuna Leordina, |
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—

Comuna Leordina,

| — | Comuna Rozavlea, |
| --- | --- |

—

Comuna Rozavlea,

| — | Comuna Strâmtura, |
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—

Comuna Strâmtura,

| — | Comuna Bârsana, |
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—

Comuna Bârsana,

| — | Comuna Rona de Sus, |
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—

Comuna Rona de Sus,

| — | Comuna Rona de Jos, |
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—

Comuna Rona de Jos,

| — | Comuna Bocoiu Mare, |
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—

Comuna Bocoiu Mare,

| — | Comuna Sighetu Marmației, |
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—

Comuna Sighetu Marmației,

| — | Comuna Sarasau, |
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—

Comuna Sarasau,

| — | Comuna Câmpulung la Tisa, |
| --- | --- |

—

Comuna Câmpulung la Tisa,

| — | Comuna Săpânța, |
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—

Comuna Săpânța,

| — | Comuna Remeti, |
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—

Comuna Remeti,

| — | Comuna Giulești, |
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—

Comuna Giulești,

| — | Comuna Ocna Șugatag, |
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—

Comuna Ocna Șugatag,

| — | Comuna Desești, |
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—

Comuna Desești,

| — | Comuna Budești, |
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—

Comuna Budești,

| — | Comuna Băiuț, |
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—

Comuna Băiuț,

| — | Comuna Cavnic, |
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—

Comuna Cavnic,

| — | Comuna Lăpuș, |
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—

Comuna Lăpuș,

| — | Comuna Dragomirești, |
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—

Comuna Dragomirești,

| — | Comuna Ieud, |
| --- | --- |

—

Comuna Ieud,

| — | Comuna Saliștea de Sus, |
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—

Comuna Saliștea de Sus,

| — | Comuna Săcel, |
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—

Comuna Săcel,

| — | Comuna Călinești, |
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—

Comuna Călinești,

| — | Comuna Vadu Izei, |
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—

Comuna Vadu Izei,

| — | Comuna Botiza, |
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—

Comuna Botiza,

| — | Comuna Bogdan Vodă, |
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—

Comuna Bogdan Vodă,

| — | Localitatea Groșii Țibileșului, comuna Suciu de Sus, |
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—

Localitatea Groșii Țibileșului, comuna Suciu de Sus,

| — | Localitatea Vișeu de Mijloc, comuna Vișeu de Sus, |
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—

Localitatea Vișeu de Mijloc, comuna Vișeu de Sus,

| — | Localitatea Vișeu de Sus, comuna Vișeu de Sus. |
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—

Localitatea Vișeu de Sus, comuna Vișeu de Sus.

| — | Partea din județul Mehedinți cu următoarele comune:






  — | Comuna Strehaia, |
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—

Partea din județul Mehedinți cu următoarele comune:

—

Comuna Strehaia,

| — | Comuna Greci, |
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—

Comuna Greci,

| — | Comuna Brejnita Motru, |
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—

Comuna Brejnita Motru,

| — | Comuna Butoiești, |
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—

Comuna Butoiești,

| — | Comuna Stângăceaua, |
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—

Comuna Stângăceaua,

| — | Comuna Grozesti, |
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—

Comuna Grozesti,

| — | Comuna Dumbrava de Jos, |
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—

Comuna Dumbrava de Jos,

| — | Comuna Băcles, |
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—

Comuna Băcles,

| — | Comuna Bălăcița, |
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—

Comuna Bălăcița,

| — | Partea din județu Arges cu următoarele comune:






  — | Comuna Bârla, |
| --- | --- | --- |

—

Partea din județu Arges cu următoarele comune:

—

Comuna Bârla,

| — | Comuna Miroși, |
| --- | --- |

—

Comuna Miroși,

| — | Comuna Popești, |
| --- | --- |

—

Comuna Popești,

| — | Comuna Ștefan cel Mare, |
| --- | --- |

—

Comuna Ștefan cel Mare,

| — | Comuna Slobozia, |
| --- | --- |

—

Comuna Slobozia,

| — | Comuna Mozăceni, |
| --- | --- |

—

Comuna Mozăceni,

| — | Comuna Negrași, |
| --- | --- |

—

Comuna Negrași,

| — | Comuna Izvoru, |
| --- | --- |

—

Comuna Izvoru,

| — | Comuna Recea, |
| --- | --- |

—

Comuna Recea,

| — | Comuna Căldăraru, |
| --- | --- |

—

Comuna Căldăraru,

| — | Comuna Ungheni, |
| --- | --- |

—

Comuna Ungheni,

| — | Comuna Hârsești, |
| --- | --- |

—

Comuna Hârsești,

| — | Comuna Stolnici, |
| --- | --- |

—

Comuna Stolnici,

| — | Comuna Vulpești, |
| --- | --- |

—

Comuna Vulpești,

| — | Comuna Rociu, |
| --- | --- |

—

Comuna Rociu,

| — | Comuna Lunca Corbului, |
| --- | --- |

—

Comuna Lunca Corbului,

| — | Comuna Costești, |
| --- | --- |

—

Comuna Costești,

| — | Comuna Mărăsești, |
| --- | --- |

—

Comuna Mărăsești,

| — | Comuna Poiana Lacului, |
| --- | --- |

—

Comuna Poiana Lacului,

| — | Comuna Vedea, |
| --- | --- |

—

Comuna Vedea,

| — | Comuna Uda, |
| --- | --- |

—

Comuna Uda,

| — | Comuna Cuca, |
| --- | --- |

—

Comuna Cuca,

| — | Comuna Morărești, |
| --- | --- |

—

Comuna Morărești,

| — | Comuna Cotmeanaâ, |
| --- | --- |

—

Comuna Cotmeanaâ,

| — | Comuna Răchițele de Jos, |
| --- | --- |

—

Comuna Răchițele de Jos,

| — | Comuna Drăganu-Olteni, |
| --- | --- |

—

Comuna Drăganu-Olteni,

| — | Comuna Băbana, |
| --- | --- |

—

Comuna Băbana,

| — | Comuna Bascov, |
| --- | --- |

—

Comuna Bascov,

| — | Comuna Moșoaia, |
| --- | --- |

—

Comuna Moșoaia,

| — | Municipiul Pitești, |
| --- | --- |

—

Municipiul Pitești,

| — | Comuna Albota, |
| --- | --- |

—

Comuna Albota,

| — | Comuna Oarja, |
| --- | --- |

—

Comuna Oarja,

| — | Comuna Bradu, |
| --- | --- |

—

Comuna Bradu,

| — | Comuna Suseni, |
| --- | --- |

—

Comuna Suseni,

| — | Comuna Căteasca, |
| --- | --- |

—

Comuna Căteasca,

| — | Comuna Rătești, |
| --- | --- |

—

Comuna Rătești,

| — | Comuna Teiu, |
| --- | --- |

—

Comuna Teiu,

| — | Județul Olt, |
| --- | --- |

—

Județul Olt,

| — | Județul Dolj, |
| --- | --- |

—

Județul Dolj,

| — | Județul Arad, |
| --- | --- |

—

Județul Arad,

| — | Județul Timiș, |
| --- | --- |

—

Județul Timiș,

| — | Județul Covasna, |
| --- | --- |

—

Județul Covasna,

| — | Județul Brașov, |
| --- | --- |

—

Județul Brașov,

| — | Județul Botoșani. |
| --- | --- |

—

Județul Botoșani.

PARTIE IV

Italie

Les zones suivantes en Italie:

| — | tutto il territorio della Sardegna. |
| --- | --- |

—

tutto il territorio della Sardegna.

---

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

| 14.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 72/81 |
| --- | --- | --- | --- |

14.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 72/81

---

Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE (ONU), disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 120 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique [2019/405]

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Série 02 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 29 décembre 2018

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

| 1. | Domaine d'application |
| --- | --- |

1.

| 2. | Définitions |
| --- | --- |

2.

| 3. | Demande d'homologation |
| --- | --- |

3.

| 4. | Homologation |
| --- | --- |

4.

| 5. | Prescriptions et essais |
| --- | --- |

5.

| 6. | Conformité de la production |
| --- | --- |

6.

| 7. | Sanctions pour non-conformité de la production |
| --- | --- |

7.

| 8. | Modification et extension de l'homologation d'un type de moteur ou d'une famille de moteurs |
| --- | --- |

8.

| 9. | Arrêt définitif de la production |
| --- | --- |

9.

| 10. | Nom et adresse des services techniques chargés des essais d'homologation et des autorités d'homologation de type |
| --- | --- |

10.

ANNEXES

| 1. | Modèles de dossier constructeur et de fiche de renseignements |
| --- | --- |

1.

| 2. | Communication |
| --- | --- |

2.

| 3. | Exemples de marques d'homologation |
| --- | --- |

3.

| 4. | Méthode de mesure de la puissance nette des moteurs à combustion interne |
| --- | --- |

4.

| 5. | Paramètres pour la définition des types de moteur et des familles de moteurs, ainsi que de leurs modes de fonctionnement |
| --- | --- |

5.

| 6. | Vérification de la conformité de la production |
| --- | --- |

6.

| 7. | Caractéristiques techniques des carburants de référence à utiliser pour les essais d'homologation et la vérification de la conformité de la production |
| --- | --- |

7.

1.   DOMAINE D'APPLICATION

1.1.   Le présent règlement s'applique à la définition des courbes en fonction du régime du moteur, de la puissance, du couple et de la consommation spécifique à pleine charge indiqués par le constructeur pour les moteurs à combustion interne destinés:

| 1.1.1. | Aux véhicules de la catégorie T (1); |
| --- | --- |

1.1.1.

Aux véhicules de la catégorie T (1);

1

| 1.1.2. | Aux engins mobiles non routiers (1) qui fonctionnent ou non en continu. |
| --- | --- |

1.1.2.

Aux engins mobiles non routiers (1) qui fonctionnent ou non en continu.

1

1.2.   Les moteurs à combustion interne appartiennent à l'une des catégories suivantes:

| 1.2.1. | Moteurs à combustion interne alternatifs (à allumage commandé ou par compression), à l'exclusion des moteurs à piston libre; |
| --- | --- |

1.2.1.

Moteurs à combustion interne alternatifs (à allumage commandé ou par compression), à l'exclusion des moteurs à piston libre;

| 1.2.2. | Moteurs à piston rotatif (à allumage commandé ou par compression). |
| --- | --- |

1.2.2.

Moteurs à piston rotatif (à allumage commandé ou par compression).

2.   DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend par:

| 2.1. | «Homologation d'un moteur», l'homologation d'un type de moteur quant à sa puissance nette mesurée conformément à la procédure décrite à l'annexe 4 du présent règlement; |
| --- | --- |

2.1.

«Homologation d'un moteur», l'homologation d'un type de moteur quant à sa puissance nette mesurée conformément à la procédure décrite à l'annexe 4 du présent règlement;

| 2.2. | «Homologation d'une famille de moteurs», l'homologation des membres d'une famille de moteurs quant à leur puissance nette mesurée conformément à la procédure décrite aux paragraphes 3 et 4 du présent règlement; |
| --- | --- |

2.2.

«Homologation d'une famille de moteurs», l'homologation des membres d'une famille de moteurs quant à leur puissance nette mesurée conformément à la procédure décrite aux paragraphes 3 et 4 du présent règlement;

| 2.3. | «Moteur à régime constant», un moteur pour lequel l'homologation de type est limitée au fonctionnement à régime constant, à l'exclusion des moteurs dont la fonction de régime constant a été neutralisée ou supprimée; il peut être équipé d'un régime de ralenti pouvant être utilisé au démarrage ou à l'arrêt et peut être équipé d'un régulateur pouvant être réglé à un autre régime lorsque le moteur est à l'arrêt; |
| --- | --- |

2.3.

«Moteur à régime constant», un moteur pour lequel l'homologation de type est limitée au fonctionnement à régime constant, à l'exclusion des moteurs dont la fonction de régime constant a été neutralisée ou supprimée; il peut être équipé d'un régime de ralenti pouvant être utilisé au démarrage ou à l'arrêt et peut être équipé d'un régulateur pouvant être réglé à un autre régime lorsque le moteur est à l'arrêt;

| 2.4. | «Fonctionnement à régime constant», le fonctionnement d'un moteur dont le régime est automatiquement maintenu constant par un régulateur qui adapte la commande de l'opérateur pour maintenir le régime du moteur, même en conditions de charge changeantes; |
| --- | --- |

2.4.

«Fonctionnement à régime constant», le fonctionnement d'un moteur dont le régime est automatiquement maintenu constant par un régulateur qui adapte la commande de l'opérateur pour maintenir le régime du moteur, même en conditions de charge changeantes;

| 2.5. | «Système réducteur de NOX», un système de traitement aval des gaz d'échappement destiné à réduire les émissions d'oxydes d'azote (NOX) (par exemple des catalyseurs de NOX passifs et actifs en régime pauvre, à des absorbeurs de NOX et des systèmes de réduction catalytique sélective (SCR)]; |
| --- | --- |

2.5.

«Système réducteur de NOX», un système de traitement aval des gaz d'échappement destiné à réduire les émissions d'oxydes d'azote (NOX) (par exemple des catalyseurs de NOX passifs et actifs en régime pauvre, à des absorbeurs de NOX et des systèmes de réduction catalytique sélective (SCR)];

X

X

X

X

| 2.6. | «Moteur à bicarburation», un moteur conçu pour fonctionner simultanément avec un carburant liquide et un carburant gazeux, chacun possédant son propre circuit d'alimentation, et dans lequel la quantité consommée d'un carburant par rapport à l'autre peut varier selon les conditions de fonctionnement; |
| --- | --- |

2.6.

«Moteur à bicarburation», un moteur conçu pour fonctionner simultanément avec un carburant liquide et un carburant gazeux, chacun possédant son propre circuit d'alimentation, et dans lequel la quantité consommée d'un carburant par rapport à l'autre peut varier selon les conditions de fonctionnement;

| 2.7. | «Moteur à gestion électronique», un moteur utilisant l'électronique pour déterminer à la fois la quantité de carburant à injecter et le point d'injection; |
| --- | --- |

2.7.

«Moteur à gestion électronique», un moteur utilisant l'électronique pour déterminer à la fois la quantité de carburant à injecter et le point d'injection;

| 2.8. | «Famille de moteurs», un groupe de moteurs fabriqués par le même constructeur qui, de par leur conception, possèdent les caractéristiques communes définies à l'annexe 5 du présent règlement; |
| --- | --- |

2.8.

«Famille de moteurs», un groupe de moteurs fabriqués par le même constructeur qui, de par leur conception, possèdent les caractéristiques communes définies à l'annexe 5 du présent règlement;

| 2.9. | «Type de moteur», une catégorie de moteurs ne présentant pas entre eux de différences en ce qui concerne les principales caractéristiques définies à l'annexe 5 du présent règlement; |
| --- | --- |

2.9.

«Type de moteur», une catégorie de moteurs ne présentant pas entre eux de différences en ce qui concerne les principales caractéristiques définies à l'annexe 5 du présent règlement;

| 2.10. | «Recirculation des gaz d'échappement» ou «EGR», un dispositif technique qui fait partie du système de limitation des émissions et réduit les émissions en renvoyant les gaz d'échappement expulsés de la ou des chambres de combustion dans le flux d'air d'admission avant ou pendant la combustion, sauf lorsque la distribution est calée pour augmenter la quantité de gaz d'échappement résiduels dans la ou les chambres de combustion qui est mélangée au flux d'air d'admission avant ou pendant la combustion; |
| --- | --- |

2.10.

«Recirculation des gaz d'échappement» ou «EGR», un dispositif technique qui fait partie du système de limitation des émissions et réduit les émissions en renvoyant les gaz d'échappement expulsés de la ou des chambres de combustion dans le flux d'air d'admission avant ou pendant la combustion, sauf lorsque la distribution est calée pour augmenter la quantité de gaz d'échappement résiduels dans la ou les chambres de combustion qui est mélangée au flux d'air d'admission avant ou pendant la combustion;

| 2.11. | «Carburant gazeux», tout carburant qui existe à l'état totalement gazeux dans des conditions ambiantes normales (298 K et pression ambiante absolue de 101,3 kPa); |
| --- | --- |

2.11.

«Carburant gazeux», tout carburant qui existe à l'état totalement gazeux dans des conditions ambiantes normales (298 K et pression ambiante absolue de 101,3 kPa);

| 2.12. | «Moteur à combustion interne» ou «moteur», un convertisseur d'énergie autre qu'une turbine à gaz conçu pour transformer l'énergie chimique (absorbée) en énergie mécanique (délivrée) grâce à un processus de combustion interne; cela inclut, sur les moteurs qui en sont équipés, le système de limitation des émissions et l'interface de communication (matérielle et messages) entre la ou les unités de commande électronique du moteur et toute autre unité de commande du groupe motopropulseur d'un véhicule de la catégorie T ou d'un engin mobile non routier nécessaires pour satisfaire aux exigences du présent règlement; |
| --- | --- |

2.12.

«Moteur à combustion interne» ou «moteur», un convertisseur d'énergie autre qu'une turbine à gaz conçu pour transformer l'énergie chimique (absorbée) en énergie mécanique (délivrée) grâce à un processus de combustion interne; cela inclut, sur les moteurs qui en sont équipés, le système de limitation des émissions et l'interface de communication (matérielle et messages) entre la ou les unités de commande électronique du moteur et toute autre unité de commande du groupe motopropulseur d'un véhicule de la catégorie T ou d'un engin mobile non routier nécessaires pour satisfaire aux exigences du présent règlement;

| 2.13. | «Facteur de recalage λ» ou «Sλ», une expression qui indique la marge de réglage requise du système de gestion du moteur en ce qui concerne une modification du rapport d'excès d'air λ si le moteur fonctionne avec une composition de gaz et non avec du méthane pur; |
| --- | --- |

2.13.

«Facteur de recalage λ» ou «Sλ», une expression qui indique la marge de réglage requise du système de gestion du moteur en ce qui concerne une modification du rapport d'excès d'air λ si le moteur fonctionne avec une composition de gaz et non avec du méthane pur;

λ

| 2.14. | «Carburant liquide», un carburant qui est à l'état liquide dans des conditions ambiantes normales (298 K et pression ambiante absolue de 101,3 kPa); |
| --- | --- |

2.14.

«Carburant liquide», un carburant qui est à l'état liquide dans des conditions ambiantes normales (298 K et pression ambiante absolue de 101,3 kPa);

| 2.15. | «Mode carburant liquide», le mode normal de fonctionnement d'un moteur à bicarburation pendant lequel celui-ci n'utilise aucun carburant gazeux quelles que soient les conditions; |
| --- | --- |

2.15.

«Mode carburant liquide», le mode normal de fonctionnement d'un moteur à bicarburation pendant lequel celui-ci n'utilise aucun carburant gazeux quelles que soient les conditions;

| 2.16. | «Constructeur», toute personne physique ou morale responsable, devant l'autorité d'homologation de type, de tous les aspects de l'homologation et de la conformité de la production des moteurs, que cette personne participe ou non directement à toutes les étapes de la conception et de la construction du moteur soumis à l'homologation; |
| --- | --- |

2.16.

«Constructeur», toute personne physique ou morale responsable, devant l'autorité d'homologation de type, de tous les aspects de l'homologation et de la conformité de la production des moteurs, que cette personne participe ou non directement à toutes les étapes de la conception et de la construction du moteur soumis à l'homologation;

| 2.17. | «Puissance nette maximale», la valeur maximale de la puissance nette sur la courbe nominale de puissance à pleine charge du type de moteur concerné; |
| --- | --- |

2.17.

«Puissance nette maximale», la valeur maximale de la puissance nette sur la courbe nominale de puissance à pleine charge du type de moteur concerné;

| 2.18. | «Régime de puissance nette maximale», le régime du moteur auquel on obtient la puissance nette maximale, tel que spécifié par le constructeur; |
| --- | --- |

2.18.

«Régime de puissance nette maximale», le régime du moteur auquel on obtient la puissance nette maximale, tel que spécifié par le constructeur;

| 2.19. | «Couple maximal», la valeur maximale du couple net mesuré à pleine charge; |
| --- | --- |

2.19.

«Couple maximal», la valeur maximale du couple net mesuré à pleine charge;

| 2.20. | «Régime de couple maximal», le régime du moteur auquel on obtient le couple maximal du moteur, indiqué par le constructeur; |
| --- | --- |

2.20.

«Régime de couple maximal», le régime du moteur auquel on obtient le couple maximal du moteur, indiqué par le constructeur;

| 2.21. | «Moteur à gestion mécanique», un moteur utilisant des dispositifs mécaniques pour déterminer la quantité de carburant à injecter et le point d'injection; |
| --- | --- |

2.21.

«Moteur à gestion mécanique», un moteur utilisant des dispositifs mécaniques pour déterminer la quantité de carburant à injecter et le point d'injection;

| 2.22. | «Puissance nette», la puissance mesurée au banc d'essai, en bout de vilebrequin ou de l'organe équivalent, mesurée au régime considéré, avec les accessoires et équipements énumérés dans le tableau 1 de l'annexe 4 du présent règlement, et rapportée aux conditions atmosphériques de référence; |
| --- | --- |

2.22.

«Puissance nette», la puissance mesurée au banc d'essai, en bout de vilebrequin ou de l'organe équivalent, mesurée au régime considéré, avec les accessoires et équipements énumérés dans le tableau 1 de l'annexe 4 du présent règlement, et rapportée aux conditions atmosphériques de référence;

| 2.23. | «Moteur de base», un moteur choisi dans une famille de moteurs parce qu'il satisfait aux prescriptions énoncées à l'annexe 5 du présent règlement; |
| --- | --- |

2.23.

«Moteur de base», un moteur choisi dans une famille de moteurs parce qu'il satisfait aux prescriptions énoncées à l'annexe 5 du présent règlement;

| 2.24. | «Système de traitement aval des particules», un système de traitement aval des gaz d'échappement conçu pour réduire les émissions de particules par séparation mécanique ou aérodynamique, par diffusion ou par inertie; |
| --- | --- |

2.24.

«Système de traitement aval des particules», un système de traitement aval des gaz d'échappement conçu pour réduire les émissions de particules par séparation mécanique ou aérodynamique, par diffusion ou par inertie;

| 2.25. | «Puissance nette nominale», la puissance nette délivrée par le moteur au régime nominal, déclarée par le constructeur; |
| --- | --- |

2.25.

«Puissance nette nominale», la puissance nette délivrée par le moteur au régime nominal, déclarée par le constructeur;

| 2.26. | «Régime nominal», le régime (*1) maximal à pleine charge permis par le régulateur d'un moteur, tel que défini par le constructeur, ou, en l'absence de régulateur, le régime auquel le moteur atteint la puissance nette maximale indiquée par le constructeur; |
| --- | --- |

2.26.

«Régime nominal», le régime (*1) maximal à pleine charge permis par le régulateur d'un moteur, tel que défini par le constructeur, ou, en l'absence de régulateur, le régime auquel le moteur atteint la puissance nette maximale indiquée par le constructeur;

*1

| 2.27. | «Réactif», tout agent consommable ou non récupérable nécessaire au bon fonctionnement du système de traitement aval des gaz d'échappement; |
| --- | --- |

2.27.

«Réactif», tout agent consommable ou non récupérable nécessaire au bon fonctionnement du système de traitement aval des gaz d'échappement;

| 2.28. | «Puissance de référence», la puissance nette maximale pour les moteurs à régime variable et la puissance nette nominale pour les moteurs à régime constant; |
| --- | --- |

2.28.

«Puissance de référence», la puissance nette maximale pour les moteurs à régime variable et la puissance nette nominale pour les moteurs à régime constant;

| 2.29. | «Régime de puissance de référence», le régime du moteur auquel on obtient la puissance de référence, tel que spécifié par le constructeur; |
| --- | --- |

2.29.

«Régime de puissance de référence», le régime du moteur auquel on obtient la puissance de référence, tel que spécifié par le constructeur;

| 2.30. | «Régénération», l'opération pendant laquelle les niveaux d'émissions changent alors que l'efficacité du système de traitement aval des gaz d'échappement se rétablit par un processus prévu par le constructeur et qui peut être continu ou peu fréquent (périodique); |
| --- | --- |

2.30.

«Régénération», l'opération pendant laquelle les niveaux d'émissions changent alors que l'efficacité du système de traitement aval des gaz d'échappement se rétablit par un processus prévu par le constructeur et qui peut être continu ou peu fréquent (périodique);

| 2.31. | «Modification non autorisée», la désactivation, l'adaptation ou la modification du système de gestion du moteur, y compris tout logiciel ou autre élément de commande logique de ce système, ayant pour conséquence, volontaire ou non, de modifier les performances du moteur; |
| --- | --- |

2.31.

«Modification non autorisée», la désactivation, l'adaptation ou la modification du système de gestion du moteur, y compris tout logiciel ou autre élément de commande logique de ce système, ayant pour conséquence, volontaire ou non, de modifier les performances du moteur;

| 2.32. | «Moteur à régime variable», un moteur autre qu'un moteur à régime constant; |
| --- | --- |

2.32.

«Moteur à régime variable», un moteur autre qu'un moteur à régime constant;

| 2.33. | «Indice de Wobbe» ou «indice W», le produit du pouvoir calorifique correspondant d'un gaz par unité de volume (Hgaz) par la racine carrée de sa densité relative (ρ) dans les mêmes conditions de référence: |
| --- | --- |

2.33.

«Indice de Wobbe» ou «indice W», le produit du pouvoir calorifique correspondant d'un gaz par unité de volume (Hgaz) par la racine carrée de sa densité relative (ρ) dans les mêmes conditions de référence:

gaz

Formula

3.   DEMANDE D'HOMOLOGATION

3.1.   La demande d'homologation pour un moteur ou une famille de moteurs du point de vue de la mesure de la puissance nette est présentée par le constructeur ou par un représentant dûment accrédité.

3.2.   Le demandeur remet à l'autorité d'homologation de type un dossier constructeur comprenant les éléments suivants:

| a) | Une fiche de renseignements, y compris une liste des carburants de référence et, lorsque le constructeur le demande, tout autre carburant, mélange de carburants ou émulsion de carburant mentionné au paragraphe 5.2.3 et décrit conformément à l'annexe 7 du présent règlement; |
| --- | --- |

a)

Une fiche de renseignements, y compris une liste des carburants de référence et, lorsque le constructeur le demande, tout autre carburant, mélange de carburants ou émulsion de carburant mentionné au paragraphe 5.2.3 et décrit conformément à l'annexe 7 du présent règlement;

| b) | L'ensemble des données, dessins, photographies et autres renseignements pertinents en rapport avec le type de moteur ou, le cas échéant, le moteur de base; |
| --- | --- |

b)

L'ensemble des données, dessins, photographies et autres renseignements pertinents en rapport avec le type de moteur ou, le cas échéant, le moteur de base;

| c) | Toute information complémentaire demandée par l'autorité d'homologation de type dans le cadre de la procédure de demande d'homologation de type; |
| --- | --- |

c)

Toute information complémentaire demandée par l'autorité d'homologation de type dans le cadre de la procédure de demande d'homologation de type;

Une description du type de moteur et, le cas échéant, des caractéristiques de la famille de moteurs figurant à l'annexe 5 du présent règlement.

3.3.   Le dossier constructeur peut être communiqué sur papier ou dans un format électronique qui est accepté par le service technique et l'autorité d'homologation de type.

3.3.1.   Les demandes sur papier sont déposées en trois exemplaires. Les dessins éventuellement fournis sont à une échelle appropriée et suffisamment détaillés, au format A4 ou dans un dossier à ce format. Les photographies (le cas échéant) sont suffisamment détaillées.

3.4.   Les constructeurs mettent à la disposition du service technique chargé des essais d'homologation de type définis au paragraphe 5 un moteur conforme aux caractéristiques du type de moteur ou, dans le cas d'une famille de moteurs, aux caractéristiques du moteur de base définies à l'annexe 5 du présent règlement.

3.5.   Dans le cas d'une demande portant sur l'homologation de type d'une famille de moteurs, si le service technique estime que, en ce qui concerne le moteur de base sélectionné, la demande n'est pas représentative de l'intégralité de la famille de moteurs décrite à l'annexe 5, les constructeurs mettent à sa disposition un moteur de remplacement et, le cas échéant, un moteur de base supplémentaire que le service technique juge représentatifs de la famille de moteurs.

4.   HOMOLOGATION

4.1.   Si la puissance du moteur présenté à l'homologation en application du présent règlement satisfait aux prescriptions énoncées au paragraphe 5 ci-dessous, l'homologation de ce type de moteur ou de cette famille de moteurs est accordée.

4.2.   Chaque type de moteur ou famille de moteurs homologué reçoit un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 02 pour le règlement dans sa forme actuelle) indiquent la série d'amendements englobant les dernières modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation. Une même Partie contractante ne peut attribuer ce même numéro à un autre type de moteur ou à une autre famille de moteurs.

4.3.   L'homologation ou l'extension ou le refus de l'homologation d'un type de moteur ou d'une famille de moteurs en application du présent règlement est communiqué aux Parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.

4.4.   Sur tout moteur conforme à un type de moteur ou à une famille de moteurs homologué en vertu du présent règlement est apposé de manière bien visible, à un endroit facilement accessible indiqué sur la fiche d'homologation, un marquage réglementaire composé:

| 4.4.1. | D'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (2); |
| --- | --- |

4.4.1.

D'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (2);

2

| 4.4.2. | Du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d'un tiret et du numéro d'homologation, à droite du cercle prescrit au paragraphe 4.4.1.
  Lorsque le marquage réglementaire du moteur n'est pas visible sans enlever de pièces, le constructeur du véhicule appose de manière visible, sur le véhicule de la catégorie T ou sur l'engin mobile non routier, un duplicata du marquage fourni par le constructeur. |
| --- | --- |

4.4.2.

Du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d'un tiret et du numéro d'homologation, à droite du cercle prescrit au paragraphe 4.4.1.

Lorsque le marquage réglementaire du moteur n'est pas visible sans enlever de pièces, le constructeur du véhicule appose de manière visible, sur le véhicule de la catégorie T ou sur l'engin mobile non routier, un duplicata du marquage fourni par le constructeur.

4.5.   Si le moteur est conforme à un type de moteur ou à une famille de moteurs homologué en vertu d'un ou de plusieurs autres règlements annexés à l'accord, dans le pays même qui a accordé l'homologation en application du présent règlement, il n'est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1; en pareil cas, les numéros de règlement et d'homologation ainsi que les symboles additionnels de tous les règlements pour lesquels l'homologation a été accordée en application du présent règlement sont inscrits les uns au-dessous des autres, à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.4.1.

4.6.   Le marquage réglementaire est placé sur la plaque signalétique du type homologué apposée par le constructeur ou à proximité de celle-ci.

4.7.   L'annexe 3 du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation.

4.8.   Tout moteur conforme à un type de moteur ou à une famille de moteurs homologué en vertu du présent règlement porte, en plus de la marque d'homologation:

| a) | La marque de fabrique ou la dénomination commerciale du constructeur du moteur et l'adresse à laquelle il peut être contacté; |
| --- | --- |

a)

La marque de fabrique ou la dénomination commerciale du constructeur du moteur et l'adresse à laquelle il peut être contacté;

| b) | La désignation du type de moteur chez le constructeur ou, si le type de moteur appartient à une famille, la désignation de la famille de moteurs chez le constructeur; |
| --- | --- |

b)

La désignation du type de moteur chez le constructeur ou, si le type de moteur appartient à une famille, la désignation de la famille de moteurs chez le constructeur;

| c) | Le numéro d'identification unique du moteur. |
| --- | --- |

c)

Le numéro d'identification unique du moteur.

5.   PRESCRIPTIONS ET ESSAIS

5.1.   Généralités

Les éléments susceptibles d'influer sur la puissance du moteur sont conçus, construits et montés de telle façon que le moteur continue, en utilisation normale, de satisfaire aux prescriptions du présent règlement malgré les vibrations auxquelles il peut être soumis.

5.1.1.   À cette fin, la puissance nette du moteur, mesurée conformément aux conditions d'essai et aux procédures techniques détaillées à l'annexe 4 du présent règlement en utilisant le ou les carburants mentionnés au paragraphe 5.2.3 et corrigée selon les facteurs de correction de puissance définis au paragraphe 5 de l'annexe 4 du présent règlement, ne peut s'écarter des courbes de puissance fournies par le constructeur au-delà des tolérances spécifiées au paragraphe 5.3.

5.2.   Description des essais pour les moteurs à combustion interne

5.2.1.   L'essai de détermination de la puissance nette est exécuté:

| a) | Soit à pleine ouverture des gaz pour les moteurs à gestion mécanique à allumage commandé et au réglage fixe de pleine charge de la pompe d'injection de carburant pour les moteurs à gestion mécanique à allumage par compression; |
| --- | --- |

a)

Soit à pleine ouverture des gaz pour les moteurs à gestion mécanique à allumage commandé et au réglage fixe de pleine charge de la pompe d'injection de carburant pour les moteurs à gestion mécanique à allumage par compression;

| b) | Soit aux réglages du système d'injection de carburant prescrits pour produire la puissance spécifiée par le constructeur pour les moteurs à gestion électronique. |
| --- | --- |

b)

Soit aux réglages du système d'injection de carburant prescrits pour produire la puissance spécifiée par le constructeur pour les moteurs à gestion électronique.

Le moteur est muni des auxiliaires et équipements énumérés dans le tableau 1 de l'annexe 4 du présent règlement.

5.2.2.   Les mesures sont effectuées à un nombre de régimes moteur différents, suffisant pour que l'on puisse correctement déterminer les courbes de puissance, de couple et de consommation spécifique entre les régimes minimal et maximal prescrits par le constructeur. Cette plage de régimes inclut les vitesses de rotation auxquelles le moteur donne sa puissance nette nominale, sa puissance maximale et son couple maximal.

5.2.3.   L'essai d'un type de moteur ou d'une famille de moteurs est réalisé en utilisant, selon qu'il convient, les carburants ou les mélanges de carburants de référence suivants décrits à l'annexe 7:

| a) | Gazole; |
| --- | --- |

a)

Gazole;

| b) | Essence; |
| --- | --- |

b)

Essence;

| c) | Mélange essence/huile pour moteurs à deux temps à allumage commandé; |
| --- | --- |

c)

Mélange essence/huile pour moteurs à deux temps à allumage commandé;

| d) | Gaz naturel/biométhane; |
| --- | --- |

d)

Gaz naturel/biométhane;

| e) | Gaz de pétrole liquéfié (GPL); |
| --- | --- |

e)

Gaz de pétrole liquéfié (GPL);

| f) | Éthanol. |
| --- | --- |

f)

Éthanol.

Le type de moteur ou la famille de moteurs respecte en outre les prescriptions énoncées au paragraphe 5.1.1 concernant tout autre carburant, mélange de carburants ou émulsion de carburant indiqué par un fabriquant dans une demande d'homologation de type et décrit à l'annexe 1 du présent règlement.

5.2.3.1.   Le carburant utilisé est indiqué dans le procès-verbal d'essai;

5.2.4.   Les mesures sont réalisées conformément aux prescriptions de l'annexe 4 du présent règlement.

5.2.5.   Le procès-verbal d'essai indique les résultats et tous les calculs nécessaires pour obtenir la puissance nette conformément à l'appendice A.1 de l'annexe 2 du présent règlement, ainsi que les caractéristiques du moteur définies à l'annexe 1 du présent règlement.

5.3.   Interprétation des résultats

5.3.1.   Puissance nette

La puissance nette déclarée par le constructeur pour le type de moteur (ou le moteur de base) est validée si l'écart avec les valeurs corrigées, mesurées par le service technique sur le moteur présenté aux essais, n'est pas supérieur aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous.

| Type de moteur | Puissance de référence [%] | Autres points de mesure sur la courbe [%] | Tolérance relative au régime du moteur [%] |
| --- | --- | --- | --- |
| Général | ± 2 | ± 4 | ± 1,5 |
| Moteurs à essence à allumage commandé avec régulateur | ± 4 | ± 6 | ± 4 |
| Moteurs essence à allumage commandé sans régulateur | ± 4 | ± 10 | ± 4 |

Type de moteur

Puissance de référence [%]

Autres points de mesure sur la courbe [%]

Tolérance relative au régime du moteur [%]

Général

± 2

± 4

± 1,5

Moteurs à essence à allumage commandé avec régulateur

± 4

± 6

± 4

Moteurs essence à allumage commandé sans régulateur

± 4

± 10

± 4

5.3.2.   Régime de puissance de référence

Le régime de puissance de référence déclaré par le constructeur ne peut s'écarter de plus de 100 min– 1 de la valeur mesurée par le service technique sur le moteur présenté aux essais. Dans le cas des moteurs à essence à allumage commandé, le régime de puissance de référence déclaré par le constructeur ne peut s'écarter de la valeur mesurée par le service technique sur le moteur présenté aux essais de plus de 150 min– 1 si le moteur est doté d'un régulateur, et de plus de 350 min– 1 ou 4 % (la valeur retenue étant la plus petite) si le moteur est dépourvu de régulateur.

– 1

– 1

– 1

5.3.3.   Consommation

La courbe de consommation spécifique fournie par le constructeur pour le type de moteur (ou le moteur de base) concerné est validée si elle ne s'écarte pas de plus de ± 8 %, en tout point de mesure, des valeurs mesurées en ces points par le service technique sur le moteur présenté aux essais.

5.3.4.   Famille de moteurs

Si le moteur de base satisfait aux conditions des paragraphes 5.3.1 et 5.3.2, la validation s'étend automatiquement à toutes les courbes indiquées pour les membres de la même famille.

5.4.   Les types de moteur et les familles de moteurs sont conçus et dotés de stratégies de gestion du moteur destinées à empêcher autant que possible les modifications non autorisées.

6.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

Les procédures de vérification de la conformité de la production sont celles prévues à l'annexe 1 de l'accord (E/ECE/TRANS/505/Rev.3), les prescriptions étant les suivantes:

| 6.1. | Les moteurs homologués en vertu du présent règlement sont fabriqués de façon à être conformes au type homologué. |
| --- | --- |

6.1.

Les moteurs homologués en vertu du présent règlement sont fabriqués de façon à être conformes au type homologué.

| 6.2. | Les prescriptions minimales régissant les procédures de vérification de la conformité de la production définies à l'annexe 6 du présent règlement sont satisfaites. |
| --- | --- |

6.2.

Les prescriptions minimales régissant les procédures de vérification de la conformité de la production définies à l'annexe 6 du présent règlement sont satisfaites.

7.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

7.1.   L'homologation délivrée pour un type de moteur ou une famille de moteurs en application du présent règlement peut être retirée si les prescriptions énoncées au paragraphe 6.1 ci-dessus ne sont pas satisfaites ou si un moteur ou une famille de moteurs portant la marque d'homologation n'est pas conforme au type homologué.

7.2.   Dans le cas où une Partie contractante à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement retirerait une homologation précédemment accordée, elle en informerait aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.

8.   MODIFICATION ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION D'UN TYPE DE MOTEUR OU D'UNE FAMILLE DE MOTEURS

8.1.   Toute modification d'un type de moteur ou d'une famille de moteurs en ce qui concerne les caractéristiques définies à l'annexe 1 est portée à la connaissance de l'autorité d'homologation de type qui a homologué le type de moteur ou la famille de moteurs. L'autorité d'homologation de type peut alors:

| 8.1.1. | Soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir des conséquences fâcheuses notables et qu'en tout cas ce moteur satisfait encore aux prescriptions; |
| --- | --- |

8.1.1.

Soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir des conséquences fâcheuses notables et qu'en tout cas ce moteur satisfait encore aux prescriptions;

| 8.1.2. | Soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais. |
| --- | --- |

8.1.2.

Soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.

8.2.   La confirmation ou le refus de l'homologation avec l'indication des modifications est notifié aux Parties à l'accord appliquant le présent règlement selon la procédure décrite au paragraphe 4.3 ci-dessus.

8.3.   L'autorité d'homologation de type ayant délivré l'extension d'homologation attribue un numéro de série à ladite extension et en informe les autres Parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.

9.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le titulaire d'une homologation arrête définitivement la production d'un type de moteur ou d'une famille de moteurs homologué en vertu du présent règlement, il en informe l'autorité qui a délivré l'homologation, laquelle le notifie à son tour aux autres Parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.

10.   NOM ET ADRESSE DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES AUTORITÉS D'HOMOLOGATION DE TYPE

Les Parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement communiquent au Secrétariat de l'Organisation des Nations unies le nom et l'adresse des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des autorités d'homologation de type qui délivrent l'homologation et auxquelles doivent être envoyées les fiches d'homologation ou d'extension ou de refus d'homologation émises dans d'autres pays.

---

(1)  Selon les définitions de la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3.), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6, paragraphe 2 — www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html

1

(*1)  Note du Secrétariat: au sens du présent règlement, on entend par «régime» le «régime du moteur».

*1

(2)  La liste des numéros distinctifs des Parties contractantes à l'accord de 1958 est reproduite à l'annexe 3 de la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6, annexe 3 — www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html

2

---

ANNEXE 1

MODÈLES DE DOSSIER CONSTRUCTEUR ET DE FICHE DE RENSEIGNEMENTS

1.   DOSSIER CONSTRUCTEUR

Le dossier constructeur visé au paragraphe 3 du présent règlement comprend les éléments suivants:

| 1.1. | Une table des matières; |
| --- | --- |

1.1.

Une table des matières;

| 1.2. | La déclaration du constructeur et les données à l'appui démontrant que les stratégies de gestion du moteur mises en place sont conçues pour empêcher autant que possible les modifications non autorisées, conformément au paragraphe 5.4;






  1.2.1. | Pour les types de moteur et les familles de moteurs à gestion électronique qui utilisent une unité de commande électronique (UCE) faisant partie du système de gestion du moteur, les informations fournies comprennent une description des mesures prises pour empêcher toute manipulation et modification de l'UCE, y compris la fonction de mise à jour, en utilisant un programme ou une procédure d'étalonnage approuvé par le constructeur; |
| --- | --- | --- |

1.2.

La déclaration du constructeur et les données à l'appui démontrant que les stratégies de gestion du moteur mises en place sont conçues pour empêcher autant que possible les modifications non autorisées, conformément au paragraphe 5.4;

1.2.1.

Pour les types de moteur et les familles de moteurs à gestion électronique qui utilisent une unité de commande électronique (UCE) faisant partie du système de gestion du moteur, les informations fournies comprennent une description des mesures prises pour empêcher toute manipulation et modification de l'UCE, y compris la fonction de mise à jour, en utilisant un programme ou une procédure d'étalonnage approuvé par le constructeur;

| 1.2.2. | Pour les types de moteur et les familles de moteurs à gestion mécanique, les informations fournies comprennent une description des mesures prises pour empêcher toute manipulation ou modification des paramètres réglables du système de gestion du moteur, et notamment les composants inviolables, tels que couvercles du limiteur du carburateur, vis scellées ou vis spéciales non réglables par l'utilisateur; |
| --- | --- |

1.2.2.

Pour les types de moteur et les familles de moteurs à gestion mécanique, les informations fournies comprennent une description des mesures prises pour empêcher toute manipulation ou modification des paramètres réglables du système de gestion du moteur, et notamment les composants inviolables, tels que couvercles du limiteur du carburateur, vis scellées ou vis spéciales non réglables par l'utilisateur;

| 1.3. | Une description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale pour la conformité de la production, conformément au paragraphe 6 du présent règlement; |
| --- | --- |

1.3.

Une description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale pour la conformité de la production, conformément au paragraphe 6 du présent règlement;

| 1.4. | La fiche de renseignements décrite au paragraphe 2 de la présente annexe, dûment remplie;






  1.4.1. | Lorsque les caractéristiques figurant sur la fiche de renseignements présentée à l'appui de la demande d'homologation d'un moteur ont changé, le constructeur communique à l'autorité d'homologation compétente les pages révisées montrant clairement la nature du ou des changements et la date de republication; |
| --- | --- | --- |

1.4.

La fiche de renseignements décrite au paragraphe 2 de la présente annexe, dûment remplie;

1.4.1.

Lorsque les caractéristiques figurant sur la fiche de renseignements présentée à l'appui de la demande d'homologation d'un moteur ont changé, le constructeur communique à l'autorité d'homologation compétente les pages révisées montrant clairement la nature du ou des changements et la date de republication;

| 1.5. | L'ensemble des données, dessins, photographies et autres renseignements pertinents demandés sur la fiche de renseignements. |
| --- | --- |

1.5.

L'ensemble des données, dessins, photographies et autres renseignements pertinents demandés sur la fiche de renseignements.

2.   FICHE DE RENSEIGNEMENTS

La fiche de renseignements comporte un numéro de référence apposé par le demandeur.

2.1.   Chaque fiche de renseignements comprend les éléments suivants:

| 2.1.1. | Les informations générales figurant dans la partie A de l'appendice A.1 de la présente annexe; |
| --- | --- |

2.1.1.

Les informations générales figurant dans la partie A de l'appendice A.1 de la présente annexe;

| 2.1.2. | Les informations destinées à l'homologation de type figurant dans la partie B de l'appendice A.1 de la présente annexe et permettant d'identifier les paramètres de conception communs à tous les types de moteur d'une famille de moteurs ou applicables au type de moteur si celui-ci n'appartient pas à une famille de moteurs; |
| --- | --- |

2.1.2.

Les informations destinées à l'homologation de type figurant dans la partie B de l'appendice A.1 de la présente annexe et permettant d'identifier les paramètres de conception communs à tous les types de moteur d'une famille de moteurs ou applicables au type de moteur si celui-ci n'appartient pas à une famille de moteurs;

| 2.1.3. | Les informations figurant dans la partie C de l'appendice A.1 de la présente annexe. |
| --- | --- |

2.1.3.

Les informations figurant dans la partie C de l'appendice A.1 de la présente annexe.

2.2.   Notes explicatives concernant l'établissement de la fiche de renseignements:

| 2.2.1. | Avec l'accord de l'autorité d'homologation, les informations visées aux paragraphes 2.1.2 et 2.1.3 peuvent être présentées sous une autre forme; |
| --- | --- |

2.2.1.

Avec l'accord de l'autorité d'homologation, les informations visées aux paragraphes 2.1.2 et 2.1.3 peuvent être présentées sous une autre forme;

| 2.2.2. | Réservé |
| --- | --- |

2.2.2.

Réservé

| 2.2.3. | Seuls les paragraphes de la présente annexe qui concernent la famille de moteurs, les types de moteur de la famille de moteurs ou le type de moteur en question sont indiqués; la liste des paragraphes suit en tout état de cause le système de numérotation proposé; |
| --- | --- |

2.2.3.

Seuls les paragraphes de la présente annexe qui concernent la famille de moteurs, les types de moteur de la famille de moteurs ou le type de moteur en question sont indiqués; la liste des paragraphes suit en tout état de cause le système de numérotation proposé;

| 2.2.4. | Lorsqu'une entrée prévoit plusieurs options séparées par une barre oblique, les options non utilisées sont biffées, ou seules la ou les options utilisées sont indiquées; |
| --- | --- |

2.2.4.

Lorsqu'une entrée prévoit plusieurs options séparées par une barre oblique, les options non utilisées sont biffées, ou seules la ou les options utilisées sont indiquées;

| 2.2.5. | Lorsque la même valeur ou la même description d'une caractéristique du moteur s'applique à une partie ou à la totalité des membres d'une famille de moteurs, les cellules correspondantes peuvent être fusionnées; |
| --- | --- |

2.2.5.

Lorsque la même valeur ou la même description d'une caractéristique du moteur s'applique à une partie ou à la totalité des membres d'une famille de moteurs, les cellules correspondantes peuvent être fusionnées;

| 2.2.6. | Si une illustration, un diagramme ou des informations détaillées sont nécessaires, un renvoi à un appendice peut être introduit; |
| --- | --- |

2.2.6.

Si une illustration, un diagramme ou des informations détaillées sont nécessaires, un renvoi à un appendice peut être introduit;

| 2.2.7. | Lorsque le «type» d'un composant est demandé, les informations fournies doivent identifier le composant de manière univoque; il peut s'agir d'une liste de caractéristiques, d'un nom de constructeur et d'un numéro de pièce ou de dessin, d'un dessin ou d'une combinaison des méthodes susmentionnées, ou d'autres méthodes permettant d'atteindre le même résultat. |
| --- | --- |

2.2.7.

Lorsque le «type» d'un composant est demandé, les informations fournies doivent identifier le composant de manière univoque; il peut s'agir d'une liste de caractéristiques, d'un nom de constructeur et d'un numéro de pièce ou de dessin, d'un dessin ou d'une combinaison des méthodes susmentionnées, ou d'autres méthodes permettant d'atteindre le même résultat.

2.3.   Désignation du type de moteur et désignation de la famille de moteurs

Le constructeur attribue à chaque type de moteur ou famille de moteurs un code alphanumérique unique.

2.3.1.   Dans le cas d'un type de moteur, ce code est appelé «désignation du type de moteur» et il identifie de manière claire et univoque les moteurs présentant une combinaison unique de caractéristiques techniques, pour les points définis dans la partie C de l'appendice A.1 de la présente annexe, applicables au type de moteur en question.

2.3.2.   Dans le cas de types de moteur appartenant à une famille de moteurs, le code complet est dénommé «Famille-Type» ou «FT» et il se compose de deux parties: la première, appelée «désignation de la famille de moteurs», identifie la famille de moteurs; la seconde correspond à la désignation de chaque type de moteur de la famille de moteurs.

La désignation de la famille de moteurs identifie de manière claire et univoque les moteurs présentant une combinaison unique de caractéristiques techniques, pour les points définis dans les parties B et C de l'appendice A.1 de la présente annexe, applicables à la famille de moteurs en question.

Le code FT identifie de manière claire et univoque les moteurs présentant une combinaison unique de caractéristiques techniques, pour les points définis dans la partie C de l'appendice A.1 de la présente annexe, applicables au type de moteur de la famille de moteurs.

2.3.2.1.   Le constructeur peut utiliser la même désignation de famille de moteurs pour une même famille de moteurs relevant de deux catégories de moteurs ou plus.

2.3.2.2.   Le constructeur ne peut utiliser la même désignation de famille de moteurs pour plusieurs familles de moteurs relevant de la même catégorie de moteurs.

2.3.2.3.   Présentation du code FT

Dans le code FT, un espace est laissé entre la désignation de la famille de moteurs et la désignation du type de moteur, comme dans l'exemple ci-dessous:

«159AF[espace]0054»

2.3.3.   Nombre de caractères

Le nombre de caractères ne peut dépasser:

| a) | 15 pour la désignation de la famille de moteurs; |
| --- | --- |

a)

15 pour la désignation de la famille de moteurs;

| b) | 25 pour la désignation du type de moteur; |
| --- | --- |

b)

25 pour la désignation du type de moteur;

| c) | 40 pour le code FT. |
| --- | --- |

c)

40 pour le code FT.

2.3.4.   Caractères autorisés

La désignation du type de moteur et la désignation de la famille de moteurs sont composées de caractères latins et/ou de chiffres arabes.

2.3.4.1.   L'emploi de parenthèses et de tirets est autorisé pour autant qu'ils ne remplacent pas une lettre ou un chiffre.

2.3.4.2.   L'emploi de caractères variables est autorisé; ces caractères sont représentés par un «#» lorsqu'ils ne sont pas connus au moment de la notification.

2.3.4.2.1.   L'emploi de tels caractères variables doit être justifié auprès du service technique et de l'autorité d'homologation de type.

---

APPENDICE A.1

MODÈLE DE FICHE DE RENSEIGNEMENTS

Note explicative relative à l'appendice A.1: Tous les modèles qui suivent ont été adaptés de l'appendice 3 de l'annexe 1 de la série 05 d'amendements au règlement ONU no 96 et la numérotation correspondante a été conservée pour faciliter leur utilisation par les constructeurs et les autorités d'homologation de type.

PARTIE A

1.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1.   Marque [dénomination(s) commerciale(s) du constructeur]: ...

1.2.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): ...

1.3.   Nom et adresse du constructeur: ...

1.4.   Nom et adresse du représentant mandaté par le constructeur (le cas échéant): ...

1.5.   Nom et adresse du ou des ateliers de montage et de fabrication: ...

1.6.   Désignation du type de moteur/désignation de la famille de moteurs/code FT (1): ...

1.11.   Puissance de référence: puissance nette nominale/puissance nette maximale (1)

PARTIE B

2.   Paramètres de conception communs à la famille de moteurs (2)

2.1.   Cycle de combustion (1): quatre temps/deux temps/rotatif/autre (préciser) ...

2.2.   Type d'allumage (1): par compression/commandé

2.3.   Configuration des cylindres

2.3.1.   Disposition des cylindres dans le bloc (1): monocylindre/en V/en ligne/opposés/en étoile/autre (préciser) ...

2.3.2.   Entraxe entre cylindres (en mm): ...

2.4.   Type de chambre de combustion

2.4.1.   Chambre ouverte/chambre fractionnée/autre (préciser) (1)

2.4.2.   Configuration des soupapes et conduits: ...

2.4.3.   Nombre de soupapes par cylindre: ...

2.5.   Plage de cylindrée unitaire (cm3): ...

2.6.   Moyen principal de refroidissement (1): air/eau/huile

2.7.   Mode d'aspiration de l'air (1): aspiration naturelle/suralimentation/suralimentation avec refroidisseur intermédiaire

2.8.   Carburant

2.8.1.   Type de carburant (1): diesel (gazole non routier)/éthanol pour moteurs à allumage par compression spécialement adaptés (ED95)/essence (E10)/éthanol (E85)/(gaz naturel/biométhane)/gaz de pétrole liquéfié (GPL)

2.8.1.1.   Sous type de carburant (gaz naturel/biométhane uniquement) (1): tous carburants — carburant à haut pouvoir calorifique (gaz H) et carburant à faible pouvoir calorifique (gaz L)/gamme restreinte de carburants — carburant à haut pouvoir calorifique (gaz H)/carburant à faible pouvoir calorifique (gaz L)/GNL spécifique

2.8.2.   Alimentation en carburant (1): carburant liquide uniquement/carburant gazeux uniquement/bicarburation de type 1 A/bicarburation de type 1B/bicarburation de type 2 A/bicarburation de type 2B/bicarburation de type 3B

2.8.3.   Liste des autres carburants, mélanges de carburants ou émulsions de carburant pouvant être utilisés par le moteur et déclarés par le constructeur conformément au paragraphe 5.2.3 du présent règlement (indiquer la référence à une norme ou à des spécifications reconnues): ...

2.8.4.   Lubrifiant ajouté au carburant (1): oui/non

2.8.4.1.   Caractéristiques: ...

2.8.4.2.   Rapport carburant/huile: ...

2.8.5.   Système d'alimentation en carburant (1): pompe, tuyauterie (haute pression) et injecteur/pompe en ligne ou pompe à distributeur/injecteur unitaire/rampe haute pression/carburateur/injection dans le conduit d'admission/injection directe/unité de mélange/autre (préciser) ...

2.9.   Système de gestion du moteur (1): mécanique/électronique (3)

2.10.   Dispositifs divers (1): oui/non (si oui, fournir un schéma de l'emplacement et de l'ordre des dispositifs)

2.10.1.   Recirculation des gaz d'échappement (EGR) (1): oui/non (si oui, renseigner la section 3.10.1 et fournir un schéma de l'emplacement et de l'ordre des dispositifs)

2.10.2.   Injection d'eau (1): oui/non (si oui, renseigner la section 3.10.2 et fournir un schéma de l'emplacement et de l'ordre des dispositifs)

2.10.3.   Injection d'air (1): oui/non (si oui, renseigner la section 3.10.3 et fournir un schéma de l'emplacement et de l'ordre des dispositifs)

2.10.4.   Autres (1): oui/non (si oui, préciser, renseigner la section 3.10.4 et fournir un schéma de l'emplacement et de l'ordre des dispositifs) ...

2.11.   Système de traitement aval des gaz d'échappement (1): oui/non (si oui, fournir un schéma de l'emplacement et de l'ordre des dispositifs)

2.11.1.   Catalyseur d'oxydation (1): oui/non

(si oui, renseigner la section 3.11.2)

2.11.2.   Système réducteur de NOX avec réduction sélective des NOX (adjonction d'un agent réducteur) (1): oui/non

(si oui, renseigner la section 3.11.3)

2.11.3.   Autre système réducteur de NOX
   (1): oui/non

(si oui, renseigner la section 3.11.3)

2.11.4.   Catalyseur à trois voies combinant oxydation et réduction des émissions de NOX
   (1): oui/non

(si oui, renseigner la section 3.11.3)

2.11.5.   Système de traitement aval des particules à régénération passive (1): oui/non

(si oui, renseigner la section 3.11.4)

2.11.5.1.   De type surface/non de type surface (1)

2.11.6.   Système de traitement aval des particules à régénération active (1): oui/non

(si oui, renseigner la section 3.11.4)

2.11.6.1.   De type surface/non de type surface (1)

2.11.7.   Autre système de traitement aval des particules (1): oui/non

(si oui, renseigner la section 3.11.4)

2.11.8.   Autres dispositifs de traitement aval (préciser): ...

(si oui, renseigner la section 3.11.5)

PARTIE C

| Point | Description | Types de moteur de la famille (le cas échéant) | Notes explicatives (non incluses dans le document) | Moteur de base/type de moteur |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Type 2 | Type 3 | Type ... | Type n |
| 3.1 | Identification du moteur | | | | | | |
| 3.1.1 | Désignation du type de moteur | | | | | | |
| 3.1.2 | Désignation du type de moteur indiquée sur le marquage moteur: oui/non | | | | | | |
| 3.1.3 | Emplacement du marquage réglementaire: | | | | | | |
| 3.1.4 | Mode d'apposition du marquage réglementaire: | | | | | | |
| 3.1.5 | Dessins de l'emplacement du numéro d'identification du moteur (exemple complet coté): | | | | | | |
| 3.2 | Paramètres de performances | | | | | | |
| 3.2.1 | Régime(s) nominal(aux) déclaré(s) (tr/min): | | | | | | |
| 3.2.1.1 | Débit de carburant par injection (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les autres moteurs, à la puissance nette nominale: | | | | | | |
| 3.2.1.2 | Puissance nette nominale déclarée (kW): | | | | | | |
| 3.2.2 | Régime de puissance maximale (tr/min): | | | | | | Si différent du régime nominal |
| 3.2.2.1 | Débit de carburant par injection (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les autres moteurs, à la puissance nette maximale: | | | | | | |
| 3.2.2.2 | Puissance nette maximale (kW): | | | | | | Si différente de la puissance nominale |
| 3.2.3 | Régime de couple maximal déclaré (tr/min): | | | | | | Le cas échéant |
| 3.2.3.1 | Débit de carburant par injection (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les autres moteurs, au régime de couple maximal: | | | | | | |
| 3.2.3.2 | Couple maximal déclaré (Nm): | | | | | | Le cas échéant |
| 3.2.4 | Régime d'essai à 100 % déclaré: | | | | | | Le cas échéant |
| 3.2.5 | Régime d'essai intermédiaire déclaré: | | | | | | Le cas échéant |
| 3.2.6 | Régime de ralenti (tr/min): | | | | | | Le cas échéant |
| 3.2.7 | Régime maximal à vide (tr/min): | | | | | | Le cas échéant |
| 3.2.8 | Couple minimal déclaré (Nm): | | | | | | Le cas échéant |
| 3.3 | Procédure de rodage | | | | | | Facultatif, au choix du constructeur |
| 3.3.1 | Durée de rodage: | | | | | | |
| 3.3.2 | Cycle de rodage: | | | | | | |
| 3.4 | Essai du moteur | | | | | | |
| 3.4.1 | Dispositif particulier requis: oui/non | | | | | | Le cas échéant |
| 3.4.1.1 | Description, y compris photos et/ou dessins, du système de montage du moteur sur le banc d'essai, y compris l'arbre de transmission pour le raccordement au dynamomètre: | | | | | | |
| 3.4.2 | Chambre de mélange des gaz d'échappement autorisée par le constructeur: oui/non | | | | | | Le cas échéant |
| 3.4.2.1 | Description, photos et/ou dessin de la chambre de mélange des gaz d'échappement: | | | | | | Le cas échéant |
| 3.5 | Système de lubrification | | | | | | |
| 3.5.1 | Température du lubrifiant | | | | | | Le cas échéant |
| 3.5.1.1 | Minimale (°C): | | | | | | |
| 3.5.1.2 | Maximale (°C): | | | | | | |
| 3.6 | Cylindre de combustion | | | | | | |
| 3.6.1 | Alésage (mm): | | | | | | |
| 3.6.2 | Course (mm): | | | | | | |
| 3.6.3 | Nombre de cylindres: | | | | | | |
| 3.6.4 | Cylindrée totale (cm3): | | | | | | |
| 3.6.5 | Cylindrée unitaire (en % de celle du moteur de base): | | | | | | Si famille de moteurs |
| 3.6.6 | Rapport volumétrique de compression: | | | | | | Indiquer la tolérance |
| 3.6.7 | Description du système de combustion: | | | | | | |
| 3.6.8 | Dessins de la chambre de combustion et de la face supérieure du piston: | | | | | | |
| 3.6.9 | Section minimale des conduits d'admission et d'échappement (mm2): | | | | | | |
| 3.6.10 | Caractéristiques de distribution | | | | | | |
| 3.6.10.1 | Levée maximale des soupapes et angles d'ouverture et de fermeture rapportés au point mort haut ou caractéristiques équivalentes: | | | | | | |
| 3.6.10.2 | Référence et/ou plage de réglage: | | | | | | |
| 3.6.10.3 | Système de calage de distribution variable: oui/non | | | | | | Si le moteur en est équipé et s'il concerne l'admission et/ou l'échappement |
| 3.6.10.3.1 | Type: continu/(marche/arrêt) | | | | | | |
| 3.6.10.3.2 | Déphasage de l'arbre à cames: | | | | | | |
| 3.6.11 | Configuration des conduits | | | | | | Deux temps uniquement, le cas échéant |
| 3.6.11.1 | Position, dimension et nombre: | | | | | | |
| 3.7 | Système de refroidissement | | | | | | Renseigner la section correspondante |
| 3.7.1 | Refroidissement par liquide | | | | | | |
| 3.7.1.1 | Nature du liquide: | | | | | | |
| 3.7.1.2 | Pompes de circulation: oui/non | | | | | | |
| 3.7.1.2.1 | Type(s): | | | | | | |
| 3.7.1.2.2 | Rapport(s) d'entraînement: | | | | | | Le cas échéant |
| 3.7.1.3 | Température minimale du liquide de refroidissement en sortie (°C): | | | | | | |
| 3.7.1.4 | Température maximale du liquide de refroidissement en sortie (°C): | | | | | | |
| 3.7.2 | Refroidissement par air | | | | | | |
| 3.7.2.1 | Ventilateur: oui/non | | | | | | |
| 3.7.2.1.1 | Type(s): | | | | | | |
| 3.7.2.1.2 | Rapport(s) d'entraînement: | | | | | | Le cas échéant |
| 3.7.2.2 | Température maximale au point de référence (°C): | | | | | | |
| 3.7.2.2.1 | Emplacement du point de référence | | | | | | |
| 3.8 | Aspiration | | | | | | |
| 3.8.1 | Dépression maximale admissible à l'admission, au régime maximal du moteur et à pleine charge (kPa) | | | | | | |
| 3.8.1.1 | Avec filtre à air propre: | | | | | | |
| 3.8.1.2 | Avec filtre à air sale: | | | | | | |
| 3.8.1.3 | Emplacement du point de mesure: | | | | | | |
| 3.8.2 | Suralimentation: oui/non | | | | | | |
| 3.8.2.1 | Type(s): | | | | | | |
| 3.8.2.2 | Description et schéma du système (pression de charge maximale, soupape de décharge, VGT, double turbocompresseur, etc.): | | | | | | |
| 3.8.3 | Refroidisseur intermédiaire: oui/non | | | | | | |
| 3.8.3.1 | Type: air-air/air-eau/autre (préciser) | | | | | | |
| 3.8.3.2 | Température maximale en sortie du refroidisseur intermédiaire, au régime maximal et à pleine charge (°C): | | | | | | |
| 3.8.3.3 | Chute de pression maximale admissible dans le refroidisseur, au régime maximal du moteur et à pleine charge (kPa): | | | | | | |
| 3.8.4 | Volet de gaz d'admission: oui/non | | | | | | |
| 3.8.5 | Recirculation des gaz de carter: oui/non | | | | | | |
| 3.8.5.1 | Si oui, description et dessins: | | | | | | |
| 3.8.5.2 | Sinon, conformité au paragraphe 5.7 du présent règlement: oui/non | | | | | | |
| 3.8.6 | Voie d'admission | | | | | | Le cas échéant |
| 3.8.6.1 | Description de la voie d'admission (avec dessins, photos et/ou numéros de pièces): | | | | | | |
| 3.8.7 | Filtre à air | | | | | | Le cas échéant |
| 3.8.7.1 | Type: | | | | | | |
| 3.8.8 | Silencieux d'admission | | | | | | Le cas échéant |
| 3.8.8.1 | Type: | | | | | | |
| 3.9 | Système d'échappement | | | | | | |
| 3.9.1 | Description du système d'échappement (avec dessins, photos et/ou numéros de pièces, si nécessaire): | | | | | | Le cas échéant |
| 3.9.2 | Température maximale des gaz d'échappement (°C): | | | | | | |
| 3.9.3 | Contre-pression d'échappement maximale admissible, au régime maximal du moteur et à pleine charge (kPa): | | | | | | |
| 3.9.3.1 | Emplacement du point de mesure: | | | | | | |
| 3.9.4 | Contre-pression d'échappement au niveau d'encrassement spécifié par le constructeur pour le traitement aval à contre-pression variable au début de l'essai (kPa): | | | | | | |
| 3.9.4.1 | Emplacement et conditions de charge et de régime: | | | | | | |
| 3.9.5 | Volet de gaz d'échappement: oui/non | | | | | | |
| 3.10 | Dispositifs divers: oui/non | | | | | | |
| 3.10.1 | Recirculation des gaz d'échappement (EGR) | | | | | | |
| 3.10.1.1 | Caractéristiques: refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression/autre (préciser): | | | | | | |
| 3.10.2 | Injection d'eau | | | | | | |
| 3.10.2.1 | Principe de fonctionnement: | | | | | | |
| 3.10.3 | Injection d'air | | | | | | |
| 3.10.3.1 | Principe de fonctionnement: | | | | | | |
| 3.10.4 | Autres | | | | | | |
| 3.10.4.1 | Type(s) | | | | | | |
| 3.11 | Système de traitement aval des gaz d'échappement | | | | | | |
| 3.11.1 | Emplacement | | | | | | |
| 3.11.1.1 | Position et distances maximale et minimale entre le moteur et le premier dispositif de traitement aval: | | | | | | |
| 3.11.1.2 | Chute de température maximale entre l'échappement ou la sortie de la turbine et le premier dispositif de traitement aval (°C), si indiquée: | | | | | | |
| 3.11.1.2.1 | Conditions de mesure: | | | | | | |
| 3.11.1.3 | Température minimale à l'entrée du premier dispositif de traitement aval (°C), si indiquée: | | | | | | |
| 3.11.1.3.1 | Conditions de mesure: | | | | | | |
| 3.11.2 | Catalyseur d'oxydation | | | | | | |
| 3.11.2.1 | Nombre de convertisseurs catalytiques et d'éléments: | | | | | | |
| 3.11.2.2 | Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: | | | | | | Ou dessin |
| 3.11.2.3 | Charge totale en métaux précieux (g): | | | | | | |
| 3.11.2.4 | Concentration relative de chaque composé (%): | | | | | | |
| 3.11.2.5 | Substrat (structure et matériau): | | | | | | |
| 3.11.2.6 | Densité des canaux: | | | | | | |
| 3.11.2.7 | Type d'enveloppe: | | | | | | |
| 3.11.3 | Système catalytique de traitement aval des gaz d'échappement pour les NOX ou catalyseur à trois voies | | | | | | |
| 3.11.3.1 | Type: | | | | | | |
| 3.11.3.2 | Nombre de convertisseurs catalytiques et d'éléments: | | | | | | |
| 3.11.3.3 | Type d'action catalytique: | | | | | | |
| 3.11.3.4 | Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: | | | | | | Ou dessin |
| 3.11.3.5 | Charge totale en métaux précieux (g): | | | | | | |
| 3.11.3.6 | Concentration relative de chaque composé (%): | | | | | | |
| 3.11.3.7 | Substrat (structure et matériau): | | | | | | |
| 3.11.3.8 | Densité des canaux: | | | | | | |
| 3.11.3.9 | Type d'enveloppe du ou des convertisseurs catalytiques | | | | | | |
| 3.11.3.10 | Mode de régénération: | | | | | | Le cas échéant |
| 3.11.3.10.1 | Régénération peu fréquente: oui/non | | | | | | Si oui, renseigner la section 3.11.6 |
| 3.11.3.11 | Plage de température normale de fonctionnement (°C): | | | | | | |
| 3.11.3.12 | Réactif consommable: oui/non | | | | | | |
| 3.11.3.12.1 | Type et concentration du réactif nécessaire à l'action catalytique: | | | | | | |
| 3.11.3.12.2 | Concentration minimale de l'ingrédient actif présent dans le réactif qui n'active pas le système d'alerte (CDmin) (% vol): | | | | | | |
| 3.11.3.12.3 | Plage de température normale d'utilisation du réactif: | | | | | | |
| 3.11.3.12.4 | Norme internationale: | | | | | | Le cas échéant |
| 3.11.3.13 | Sonde(s) à NOX: oui/non | | | | | | |
| 3.11.3.13.1 | Type: | | | | | | |
| 3.11.3.13.2 | Emplacement(s): | | | | | | |
| 3.11.3.14 | Sonde(s) à oxygène: oui/non | | | | | | |
| 3.11.3.14.1 | Type: | | | | | | |
| 3.11.3.14.2 | Emplacement(s): | | | | | | |
| 3.11.4 | Système de traitement aval des particules | | | | | | |
| 3.11.4.1 | Type de filtration: en surface/hors surface/autre (préciser) | | | | | | |
| 3.11.4.2 | Type: | | | | | | |
| 3.11.4.3 | Dimensions et capacité du système de traitement aval des particules: | | | | | | Ou dessin |
| 3.11.4.4 | Position et distances maximale et minimale par rapport au moteur: | | | | | | |
| 3.11.4.5 | Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: | | | | | | |
| 3.11.4.5.1 | Régénération peu fréquente: oui/non | | | | | | Si oui, renseigner la section 3.11.6 |
| 3.11.4.5.2 | Température minimale des gaz d'échappement pour déclencher la procédure de régénération (°C): | | | | | | |
| 3.11.4.6 | Revêtement catalytique: oui/non | | | | | | |
| 3.11.4.6.1 | Type d'action catalytique: | | | | | | |
| 3.11.4.7 | Additif (système FBC): oui/non | | | | | | |
| 3.11.4.8 | Plage de température normale de fonctionnement (°C): | | | | | | |
| 3.11.4.9 | Plage de pression normale de fonctionnement (kPa): | | | | | | |
| 3.11.4.10 | Capacité de stockage des suies/cendres (g): | | | | | | |
| 3.11.4.11 | Sonde(s) à oxygène: oui/non | | | | | | |
| 3.11.4.11.1 | Type: | | | | | | |
| 3.11.4.11.2 | Emplacement(s): | | | | | | |
| 3.11.5 | Autres dispositifs de traitement aval | | | | | | |
| 3.11.5.1 | Description et mode de fonctionnement: | | | | | | |
| 3.11.6 | Régénération peu fréquente | | | | | | |
| 3.11.6.1 | Nombre de cycles avec régénération: | | | | | | |
| 3.11.6.2 | Nombre de cycles sans régénération: | | | | | | |
| 3.11.7 | Autres dispositifs ou caractéristiques | | | | | | |
| 3.11.7.1 | Type(s) | | | | | | |
| 3.12 | Alimentation en carburant des moteurs à allumage par compression à carburant liquide ou des moteurs à bicarburation, le cas échéant | | | | | | |
| 3.12.1 | Pompe d'alimentation | | | | | | |
| 3.12.1.1 | Pression (kPa) ou diagramme caractéristique: | | | | | | |
| 3.12.2 | Système d'injection | | | | | | |
| 3.12.2.1 | Pompe | | | | | | |
| 3.12.2.1.1 | Type(s): | | | | | | |
| 3.12.2.1.2 | Régime nominal de la pompe (tr/min): | | | | | | |
| 3.12.2.1.3 | mm3 par injection ou par cycle, à pleine injection, au régime nominal de la pompe: | | | | | | Indiquer la tolérance |
| 3.12.2.1.4 | Régime de la pompe au couple maximal (tr/min): | | | | | | |
| 3.12.2.1.5 | mm3 par injection ou par cycle, à pleine injection, au régime de la pompe au couple maximal: | | | | | | Indiquer la tolérance |
| 3.12.2.1.6 | Diagramme caractéristique: | | | | | | À la place des points 3.12.2.1.1 à 3.12.2.1.5 |
| 3.12.2.1.7 | Méthode utilisée: sur moteur/sur banc | | | | | | |
| 3.12.2.2 | Calage de l'injection | | | | | | |
| 3.12.2.2.1 | Courbe d'avance à l'injection: | | | | | | Indiquer la tolérance, le cas échéant |
| 3.12.2.2.2 | Calage statique: | | | | | | Indiquer la tolérance |
| 3.12.2.3 | Tuyauterie d'injection | | | | | | |
| 3.12.2.3.1 | Longueur (mm): | | | | | | |
| 3.12.2.3.2 | Diamètre intérieur (mm): | | | | | | |
| 3.12.2.4 | Rampe haute pression: oui/non | | | | | | |
| 3.12.2.4.1 | Type: | | | | | | |
| 3.12.3 | Injecteur(s) | | | | | | |
| 3.12.3.1 | Type(s): | | | | | | |
| 3.12.3.2 | Pression d'ouverture (kPa): | | | | | | Indiquer la tolérance |
| 3.12.4 | UCE: oui/non | | | | | | |
| 3.12.4.1 | Type(s): | | | | | | |
| 3.12.4.2 | Numéro(s) d'étalonnage du logiciel: | | | | | | |
| 3.12.4.3 | Norme(s) de communication pour l'accès aux informations sur les flux de données: ISO 27145 et ISO 15765-4 (protocole CAN)/ISO 27145 et ISO 13400 (protocole TCP/IP)/SAE J1939-73 | | | | | | |
| 3.12.5 | Régulateur | | | | | | |
| 3.12.5.1 | Type(s): | | | | | | |
| 3.12.5.2 | Régime de début de coupure à pleine charge: | | | | | | Indiquer une plage, le cas échéant |
| 3.12.5.3 | Régime maximal à vide: | | | | | | Indiquer une plage, le cas échéant |
| 3.12.5.4 | Régime de ralenti: | | | | | | Indiquer une plage, le cas échéant |
| 3.12.6 | Système de démarrage à froid: oui/non | | | | | | |
| 3.12.6.1 | Type(s): | | | | | | |
| 3.12.6.2 | Description: | | | | | | |
| 3.12.7 | Température du carburant à l'entrée de la pompe d'injection de carburant | | | | | | |
| 3.12.7.1 | Minimale (°C): | | | | | | |
| 3.12.7.2 | Maximale (°C): | | | | | | |
| 3.13 | Alimentation en carburant des moteurs à allumage commandé à carburant liquide | | | | | | |
| 3.13.1 | Carburateur | | | | | | |
| 3.13.1.1 | Type(s): | | | | | | |
| 3.13.2 | Injection dans le conduit d'admission: | | | | | | |
| 3.13.2.1 | À point unique/multipoint | | | | | | |
| 3.13.2.2 | Type(s): | | | | | | |
| 3.13.3 | Injection directe: | | | | | | |
| 3.13.3.1 | Type(s): | | | | | | |
| 3.13.4 | Température du carburant à l'emplacement spécifié par le constructeur | | | | | | |
| 3.13.4.1 | Emplacement: | | | | | | |
| 3.13.4.2 | Minimale (°C) | | | | | | |
| 3.13.4.3 | Maximale (°C) | | | | | | |
| 3.14 | Alimentation en carburant des moteurs à carburant gazeux ou des moteurs à bicarburation, le cas échéant (si le système est configuré différemment, fournir les renseignements équivalents) | | | | | | |
| 3.14.1 | Carburant: GPL/GN-H/GN-L/GN-HL/GNL/GNL spécifique | | | | | | |
| 3.14.2 | Régulateur(s) de pression/vaporisateur(s) | | | | | | |
| 3.14.2.1 | Type(s) | | | | | | |
| 3.14.2.2 | Nombre de phases de détente | | | | | | |
| 3.14.2.3 | Pressions minimale et maximale à la dernière phase (kPa) | | | | | | |
| 3.14.2.4 | Nombre de points de réglage principaux: | | | | | | |
| 3.14.2.5 | Nombre de points de réglage du ralenti: | | | | | | |
| 3.14.3 | Système d'alimentation: unité de mélange/injection de gaz/injection de liquide/injection directe | | | | | | |
| 3.14.3.1 | Régulation du mélange | | | | | | |
| 3.14.3.1.1 | Description du moteur et/ou schéma et dessins: | | | | | | |
| 3.14.4 | Unité de mélange | | | | | | |
| 3.14.4.1 | Nombre: | | | | | | |
| 3.14.4.2 | Type(s): | | | | | | |
| 3.14.4.3 | Emplacement: | | | | | | |
| 3.14.4.4 | Possibilités de réglage: | | | | | | |
| 3.14.5 | Injection dans le collecteur d'admission | | | | | | |
| 3.14.5.1 | Injection: à point unique/multipoint | | | | | | |
| 3.14.5.2 | Injection: continue/simultanée/séquentielle | | | | | | |
| 3.14.5.3 | Équipements d'injection | | | | | | |
| 3.14.5.3.1 | Type(s): | | | | | | |
| 3.14.5.3.2 | Possibilités de réglage: | | | | | | |
| 3.14.5.4 | Pompe d'alimentation | | | | | | Le cas échéant |
| 3.14.5.4.1 | Type(s): | | | | | | |
| 3.14.5.5 | Injecteur(s) | | | | | | |
| 3.14.5.5.1 | Type(s): | | | | | | |
| 3.14.6 | Injection directe | | | | | | |
| 3.14.6.1 | Pompe d'injection/régulateur de pression | | | | | | |
| 3.14.6.1.1 | Type(s): | | | | | | |
| 3.14.6.1.2 | Calage de l'injection (préciser): | | | | | | |
| 3.14.6.2 | Injecteur(s) | | | | | | |
| 3.14.6.2.1 | Type(s): | | | | | | |
| 3.14.6.2.2 | Pression d'ouverture ou diagramme caractéristique: | | | | | | |
| 3.14.7 | Unité de commande électronique (UCE) | | | | | | |
| 3.14.7.1 | Type(s): | | | | | | |
| 3.14.7.2 | Possibilités de réglage: | | | | | | |
| 3.14.7.3 | Numéro(s) d'étalonnage du logiciel: | | | | | | |
| 3.14.8 | Homologation de moteurs pour plusieurs compositions de carburant | | | | | | |
| 3.14.8.1 | Adaptation automatique: oui/non | | | | | | |
| 3.14.8.2 | Étalonnage pour une composition gazeuse spécifique: GN-H/GN-L/GN-HL/GNL/GNL spécifique | | | | | | |
| 3.14.8.3 | Transformation pour une composition gazeuse spécifique: GN-HT/GN-LT/GN-HLT | | | | | | |
| 3.14.9 | Température du carburant à la phase finale du régulateur de pression | | | | | | |
| 3.14.9.1 | Minimale (°C): | | | | | | |
| 3.14.9.2 | Maximale (°C): | | | | | | |
| 3.15 | Système d'allumage | | | | | | |
| 3.15.1 | Bobine(s) d'allumage | | | | | | |
| 3.15.1.1 | Type(s): | | | | | | |
| 3.15.1.2 | Nombre: | | | | | | |
| 3.15.2 | Bougie(s) | | | | | | |
| 3.15.2.1 | Type(s): | | | | | | |
| 3.15.2.2 | Écartement des électrodes: | | | | | | |
| 3.15.3 | Magnéto | | | | | | |
| 3.15.3.1 | Type(s): | | | | | | |
| 3.15.4 | Commande de calage de l'allumage: oui/non | | | | | | |
| 3.15.4.1 | Avance statique au niveau du point mort haut (en degrés d'angle du vilebrequin): | | | | | | |
| 3.15.4.2 | Courbe ou cartographie de l'avance: | | | | | | Le cas échéant |
| 3.15.4.3 | Gestion électronique: oui/non | | | | | | |

Point

Description

Types de moteur de la famille (le cas échéant)

Notes explicatives (non incluses dans le document)

Moteur de base/type de moteur

Type 2

Type 3

Type ...

Type n

3.1

Identification du moteur

3.1.1

Désignation du type de moteur

3.1.2

Désignation du type de moteur indiquée sur le marquage moteur: oui/non

3.1.3

Emplacement du marquage réglementaire:

3.1.4

Mode d'apposition du marquage réglementaire:

3.1.5

Dessins de l'emplacement du numéro d'identification du moteur (exemple complet coté):

3.2

Paramètres de performances

3.2.1

Régime(s) nominal(aux) déclaré(s) (tr/min):

3.2.1.1

Débit de carburant par injection (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les autres moteurs, à la puissance nette nominale:

3.2.1.2

Puissance nette nominale déclarée (kW):

3.2.2

Régime de puissance maximale (tr/min):

Si différent du régime nominal

3.2.2.1

Débit de carburant par injection (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les autres moteurs, à la puissance nette maximale:

3.2.2.2

Puissance nette maximale (kW):

Si différente de la puissance nominale

3.2.3

Régime de couple maximal déclaré (tr/min):

Le cas échéant

3.2.3.1

Débit de carburant par injection (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les autres moteurs, au régime de couple maximal:

3.2.3.2

Couple maximal déclaré (Nm):

Le cas échéant

3.2.4

Régime d'essai à 100 % déclaré:

Le cas échéant

3.2.5

Régime d'essai intermédiaire déclaré:

Le cas échéant

3.2.6

Régime de ralenti (tr/min):

Le cas échéant

3.2.7

Régime maximal à vide (tr/min):

Le cas échéant

3.2.8

Couple minimal déclaré (Nm):

Le cas échéant

3.3

Procédure de rodage

Facultatif, au choix du constructeur

3.3.1

Durée de rodage:

3.3.2

Cycle de rodage:

3.4

Essai du moteur

3.4.1

Dispositif particulier requis: oui/non

Le cas échéant

3.4.1.1

Description, y compris photos et/ou dessins, du système de montage du moteur sur le banc d'essai, y compris l'arbre de transmission pour le raccordement au dynamomètre:

3.4.2

Chambre de mélange des gaz d'échappement autorisée par le constructeur: oui/non

Le cas échéant

3.4.2.1

Description, photos et/ou dessin de la chambre de mélange des gaz d'échappement:

Le cas échéant

3.5

Système de lubrification

3.5.1

Température du lubrifiant

Le cas échéant

3.5.1.1

Minimale (°C):

3.5.1.2

Maximale (°C):

3.6

Cylindre de combustion

3.6.1

Alésage (mm):

3.6.2

Course (mm):

3.6.3

Nombre de cylindres:

3.6.4

Cylindrée totale (cm3):

3.6.5

Cylindrée unitaire (en % de celle du moteur de base):

Si famille de moteurs

3.6.6

Rapport volumétrique de compression:

Indiquer la tolérance

3.6.7

Description du système de combustion:

3.6.8

Dessins de la chambre de combustion et de la face supérieure du piston:

3.6.9

Section minimale des conduits d'admission et d'échappement (mm2):

3.6.10

Caractéristiques de distribution

3.6.10.1

Levée maximale des soupapes et angles d'ouverture et de fermeture rapportés au point mort haut ou caractéristiques équivalentes:

3.6.10.2

Référence et/ou plage de réglage:

3.6.10.3

Système de calage de distribution variable: oui/non

Si le moteur en est équipé et s'il concerne l'admission et/ou l'échappement

3.6.10.3.1

Type: continu/(marche/arrêt)

3.6.10.3.2

Déphasage de l'arbre à cames:

3.6.11

Configuration des conduits

Deux temps uniquement, le cas échéant

3.6.11.1

Position, dimension et nombre:

3.7

Système de refroidissement

Renseigner la section correspondante

3.7.1

Refroidissement par liquide

3.7.1.1

Nature du liquide:

3.7.1.2

Pompes de circulation: oui/non

3.7.1.2.1

Type(s):

3.7.1.2.2

Rapport(s) d'entraînement:

Le cas échéant

3.7.1.3

Température minimale du liquide de refroidissement en sortie (°C):

3.7.1.4

Température maximale du liquide de refroidissement en sortie (°C):

3.7.2

Refroidissement par air

3.7.2.1

Ventilateur: oui/non

3.7.2.1.1

Type(s):

3.7.2.1.2

Rapport(s) d'entraînement:

Le cas échéant

3.7.2.2

Température maximale au point de référence (°C):

3.7.2.2.1

Emplacement du point de référence

3.8

Aspiration

3.8.1

Dépression maximale admissible à l'admission, au régime maximal du moteur et à pleine charge (kPa)

3.8.1.1

Avec filtre à air propre:

3.8.1.2

Avec filtre à air sale:

3.8.1.3

Emplacement du point de mesure:

3.8.2

Suralimentation: oui/non

3.8.2.1

Type(s):

3.8.2.2

Description et schéma du système (pression de charge maximale, soupape de décharge, VGT, double turbocompresseur, etc.):

3.8.3

Refroidisseur intermédiaire: oui/non

3.8.3.1

Type: air-air/air-eau/autre (préciser)

3.8.3.2

Température maximale en sortie du refroidisseur intermédiaire, au régime maximal et à pleine charge (°C):

3.8.3.3

Chute de pression maximale admissible dans le refroidisseur, au régime maximal du moteur et à pleine charge (kPa):

3.8.4

Volet de gaz d'admission: oui/non

3.8.5

Recirculation des gaz de carter: oui/non

3.8.5.1

Si oui, description et dessins:

3.8.5.2

Sinon, conformité au paragraphe 5.7 du présent règlement: oui/non

3.8.6

Voie d'admission

Le cas échéant

3.8.6.1

Description de la voie d'admission (avec dessins, photos et/ou numéros de pièces):

3.8.7

Filtre à air

Le cas échéant

3.8.7.1

Type:

3.8.8

Silencieux d'admission

Le cas échéant

3.8.8.1

Type:

3.9

Système d'échappement

3.9.1

Description du système d'échappement (avec dessins, photos et/ou numéros de pièces, si nécessaire):

Le cas échéant

3.9.2

Température maximale des gaz d'échappement (°C):

3.9.3

Contre-pression d'échappement maximale admissible, au régime maximal du moteur et à pleine charge (kPa):

3.9.3.1

Emplacement du point de mesure:

3.9.4

Contre-pression d'échappement au niveau d'encrassement spécifié par le constructeur pour le traitement aval à contre-pression variable au début de l'essai (kPa):

3.9.4.1

Emplacement et conditions de charge et de régime:

3.9.5

Volet de gaz d'échappement: oui/non

3.10

Dispositifs divers: oui/non

3.10.1

Recirculation des gaz d'échappement (EGR)

3.10.1.1

Caractéristiques: refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression/autre (préciser):

3.10.2

Injection d'eau

3.10.2.1

Principe de fonctionnement:

3.10.3

Injection d'air

3.10.3.1

Principe de fonctionnement:

3.10.4

Autres

3.10.4.1

Type(s)

3.11

Système de traitement aval des gaz d'échappement

3.11.1

Emplacement

3.11.1.1

Position et distances maximale et minimale entre le moteur et le premier dispositif de traitement aval:

3.11.1.2

Chute de température maximale entre l'échappement ou la sortie de la turbine et le premier dispositif de traitement aval (°C), si indiquée:

3.11.1.2.1

Conditions de mesure:

3.11.1.3

Température minimale à l'entrée du premier dispositif de traitement aval (°C), si indiquée:

3.11.1.3.1

Conditions de mesure:

3.11.2

Catalyseur d'oxydation

3.11.2.1

Nombre de convertisseurs catalytiques et d'éléments:

3.11.2.2

Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques:

Ou dessin

3.11.2.3

Charge totale en métaux précieux (g):

3.11.2.4

Concentration relative de chaque composé (%):

3.11.2.5

Substrat (structure et matériau):

3.11.2.6

Densité des canaux:

3.11.2.7

Type d'enveloppe:

3.11.3

Système catalytique de traitement aval des gaz d'échappement pour les NOX ou catalyseur à trois voies

3.11.3.1

Type:

3.11.3.2

Nombre de convertisseurs catalytiques et d'éléments:

3.11.3.3

Type d'action catalytique:

3.11.3.4

Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques:

Ou dessin

3.11.3.5

Charge totale en métaux précieux (g):

3.11.3.6

Concentration relative de chaque composé (%):

3.11.3.7

Substrat (structure et matériau):

3.11.3.8

Densité des canaux:

3.11.3.9

Type d'enveloppe du ou des convertisseurs catalytiques

3.11.3.10

Mode de régénération:

Le cas échéant

3.11.3.10.1

Régénération peu fréquente: oui/non

Si oui, renseigner la section 3.11.6

3.11.3.11

Plage de température normale de fonctionnement (°C):

3.11.3.12

Réactif consommable: oui/non

3.11.3.12.1

Type et concentration du réactif nécessaire à l'action catalytique:

3.11.3.12.2

Concentration minimale de l'ingrédient actif présent dans le réactif qui n'active pas le système d'alerte (CDmin) (% vol):

3.11.3.12.3

Plage de température normale d'utilisation du réactif:

3.11.3.12.4

Norme internationale:

Le cas échéant

3.11.3.13

Sonde(s) à NOX: oui/non

3.11.3.13.1

Type:

3.11.3.13.2

Emplacement(s):

3.11.3.14

Sonde(s) à oxygène: oui/non

3.11.3.14.1

Type:

3.11.3.14.2

Emplacement(s):

3.11.4

Système de traitement aval des particules

3.11.4.1

Type de filtration: en surface/hors surface/autre (préciser)

3.11.4.2

Type:

3.11.4.3

Dimensions et capacité du système de traitement aval des particules:

Ou dessin

3.11.4.4

Position et distances maximale et minimale par rapport au moteur:

3.11.4.5

Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin:

3.11.4.5.1

Régénération peu fréquente: oui/non

Si oui, renseigner la section 3.11.6

3.11.4.5.2

Température minimale des gaz d'échappement pour déclencher la procédure de régénération (°C):

3.11.4.6

Revêtement catalytique: oui/non

3.11.4.6.1

Type d'action catalytique:

3.11.4.7

Additif (système FBC): oui/non

3.11.4.8

Plage de température normale de fonctionnement (°C):

3.11.4.9

Plage de pression normale de fonctionnement (kPa):

3.11.4.10

Capacité de stockage des suies/cendres (g):

3.11.4.11

Sonde(s) à oxygène: oui/non

3.11.4.11.1

Type:

3.11.4.11.2

Emplacement(s):

3.11.5

Autres dispositifs de traitement aval

3.11.5.1

Description et mode de fonctionnement:

3.11.6

Régénération peu fréquente

3.11.6.1

Nombre de cycles avec régénération:

3.11.6.2

Nombre de cycles sans régénération:

3.11.7

Autres dispositifs ou caractéristiques

3.11.7.1

Type(s)

3.12

Alimentation en carburant des moteurs à allumage par compression à carburant liquide ou des moteurs à bicarburation, le cas échéant

3.12.1

Pompe d'alimentation

3.12.1.1

Pression (kPa) ou diagramme caractéristique:

3.12.2

Système d'injection

3.12.2.1

Pompe

3.12.2.1.1

Type(s):

3.12.2.1.2

Régime nominal de la pompe (tr/min):

3.12.2.1.3

mm3 par injection ou par cycle, à pleine injection, au régime nominal de la pompe:

Indiquer la tolérance

3.12.2.1.4

Régime de la pompe au couple maximal (tr/min):

3.12.2.1.5

mm3 par injection ou par cycle, à pleine injection, au régime de la pompe au couple maximal:

Indiquer la tolérance

3.12.2.1.6

Diagramme caractéristique:

À la place des points 3.12.2.1.1 à 3.12.2.1.5

3.12.2.1.7

Méthode utilisée: sur moteur/sur banc

3.12.2.2

Calage de l'injection

3.12.2.2.1

Courbe d'avance à l'injection:

Indiquer la tolérance, le cas échéant

3.12.2.2.2

Calage statique:

Indiquer la tolérance

3.12.2.3

Tuyauterie d'injection

3.12.2.3.1

Longueur (mm):

3.12.2.3.2

Diamètre intérieur (mm):

3.12.2.4

Rampe haute pression: oui/non

3.12.2.4.1

Type:

3.12.3

Injecteur(s)

3.12.3.1

Type(s):

3.12.3.2

Pression d'ouverture (kPa):

Indiquer la tolérance

3.12.4

UCE: oui/non

3.12.4.1

Type(s):

3.12.4.2

Numéro(s) d'étalonnage du logiciel:

3.12.4.3

Norme(s) de communication pour l'accès aux informations sur les flux de données: ISO 27145 et ISO 15765-4 (protocole CAN)/ISO 27145 et ISO 13400 (protocole TCP/IP)/SAE J1939-73

3.12.5

Régulateur

3.12.5.1

Type(s):

3.12.5.2

Régime de début de coupure à pleine charge:

Indiquer une plage, le cas échéant

3.12.5.3

Régime maximal à vide:

Indiquer une plage, le cas échéant

3.12.5.4

Régime de ralenti:

Indiquer une plage, le cas échéant

3.12.6

Système de démarrage à froid: oui/non

3.12.6.1

Type(s):

3.12.6.2

Description:

3.12.7

Température du carburant à l'entrée de la pompe d'injection de carburant

3.12.7.1

Minimale (°C):

3.12.7.2

Maximale (°C):

3.13

Alimentation en carburant des moteurs à allumage commandé à carburant liquide

3.13.1

Carburateur

3.13.1.1

Type(s):

3.13.2

Injection dans le conduit d'admission:

3.13.2.1

À point unique/multipoint

3.13.2.2

Type(s):

3.13.3

Injection directe:

3.13.3.1

Type(s):

3.13.4

Température du carburant à l'emplacement spécifié par le constructeur

3.13.4.1

Emplacement:

3.13.4.2

Minimale (°C)

3.13.4.3

Maximale (°C)

3.14

Alimentation en carburant des moteurs à carburant gazeux ou des moteurs à bicarburation, le cas échéant (si le système est configuré différemment, fournir les renseignements équivalents)

3.14.1

Carburant: GPL/GN-H/GN-L/GN-HL/GNL/GNL spécifique

3.14.2

Régulateur(s) de pression/vaporisateur(s)

3.14.2.1

Type(s)

3.14.2.2

Nombre de phases de détente

3.14.2.3

Pressions minimale et maximale à la dernière phase (kPa)

3.14.2.4

Nombre de points de réglage principaux:

3.14.2.5

Nombre de points de réglage du ralenti:

3.14.3

Système d'alimentation: unité de mélange/injection de gaz/injection de liquide/injection directe

3.14.3.1

Régulation du mélange

3.14.3.1.1

Description du moteur et/ou schéma et dessins:

3.14.4

Unité de mélange

3.14.4.1

Nombre:

3.14.4.2

Type(s):

3.14.4.3

Emplacement:

3.14.4.4

Possibilités de réglage:

3.14.5

Injection dans le collecteur d'admission

3.14.5.1

Injection: à point unique/multipoint

3.14.5.2

Injection: continue/simultanée/séquentielle

3.14.5.3

Équipements d'injection

3.14.5.3.1

Type(s):

3.14.5.3.2

Possibilités de réglage:

3.14.5.4

Pompe d'alimentation

Le cas échéant

3.14.5.4.1

Type(s):

3.14.5.5

Injecteur(s)

3.14.5.5.1

Type(s):

3.14.6

Injection directe

3.14.6.1

Pompe d'injection/régulateur de pression

3.14.6.1.1

Type(s):

3.14.6.1.2

Calage de l'injection (préciser):

3.14.6.2

Injecteur(s)

3.14.6.2.1

Type(s):

3.14.6.2.2

Pression d'ouverture ou diagramme caractéristique:

3.14.7

Unité de commande électronique (UCE)

3.14.7.1

Type(s):

3.14.7.2

Possibilités de réglage:

3.14.7.3

Numéro(s) d'étalonnage du logiciel:

3.14.8

Homologation de moteurs pour plusieurs compositions de carburant

3.14.8.1

Adaptation automatique: oui/non

3.14.8.2

Étalonnage pour une composition gazeuse spécifique: GN-H/GN-L/GN-HL/GNL/GNL spécifique

3.14.8.3

Transformation pour une composition gazeuse spécifique: GN-HT/GN-LT/GN-HLT

3.14.9

Température du carburant à la phase finale du régulateur de pression

3.14.9.1

Minimale (°C):

3.14.9.2

Maximale (°C):

3.15

Système d'allumage

3.15.1

Bobine(s) d'allumage

3.15.1.1

Type(s):

3.15.1.2

Nombre:

3.15.2

Bougie(s)

3.15.2.1

Type(s):

3.15.2.2

Écartement des électrodes:

3.15.3

Magnéto

3.15.3.1

Type(s):

3.15.4

Commande de calage de l'allumage: oui/non

3.15.4.1

Avance statique au niveau du point mort haut (en degrés d'angle du vilebrequin):

3.15.4.2

Courbe ou cartographie de l'avance:

Le cas échéant

3.15.4.3

Gestion électronique: oui/non

Notes explicatives relatives à l'appendice A.1:

(Les appels de note, les notes de bas de page et les notes explicatives ne doivent pas figurer sur la fiche de renseignements.)

Si le système associe un catalyseur et un filtre à particules, renseigner les deux sections correspondantes.

---

(1)  Biffer les options non utilisées ou n'indiquer que la ou les options retenues.

(2)  Conformément à l'annexe 5 du présent règlement.

(3)  Se reporter au paragraphe 2.3.13 de l'annexe 5 (définition d'une famille de moteurs).

---

ANNEXE 2

COMMUNICATION

(Format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

(1)

Émanant de: Nom de l’administration

concernant (2): Délivrance d’une homologation

Extension d’homologation

Refus d’homologation

Retrait d’homologation

Arrêt définitif de la production

d’un moteur ou d’une famille de moteurs, en application du règlement ONU no 120

No d’homologation No d’extension

Motif de l’extension/du refus/du retrait (2):

SECTION I

1.1. Marque (dénomination(s) commerciale(s) du constructeur):

1.2. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):

1.3. Nom et adresse du constructeur:

1.4. Nom et adresse du représentant mandaté par le constructeur (le cas échéant):

1.5. Nom et adresse du ou des ateliers de montage et de fabrication:

1.6. Désignation du type de moteur/désignation de la famille de moteurs/code FT (2):

SECTION II

1. Service technique chargé du ou des essais:

2. Date du ou des procès-verbaux d’essai:

3. Numéro du ou des procès-verbaux d’essai:

SECTION III

Le soussigné certifie l’exactitude de la description donnée par le constructeur dans la fiche de renseignements jointe sur le type de moteur/la famille de moteurs (2) décrit(e) ci-dessus, dont un ou plusieurs échantillons représentatifs, choisis par l’autorité d’homologation, ont été présentés en tant que prototypes, et atteste que les résultats d’essai présentés en annexe sont applicables au type de moteur/à la famille de moteurs (2) concerné.

1. Le type de moteur/la famille de moteurs (2) satisfait/ne satisfait pas (2) aux prescriptions énoncées dans la série 02 d’amendements au règlement ONU no 120.

2. L’homologation est accordée/étendue/refusée/retirée (2).

Lieu:

Date:

Nom et signature:

Pièces jointes:

Dossier constructeur

Procès-verbal/Procès-verbaux d’essai

Tout autre document joint à la fiche de renseignements par le service technique ou par l’autorité d’homologation de type dans l’exercice de leurs fonctions

Additif

Numéro d’homologation:

PARTIE A

Caractéristiques du type de moteur/de la famille de moteurs (2)

2. Paramètres de conception communs au type de moteur/à la famille de moteurs (2)

2.1. Cycle de combustion: quatre temps/deux temps/rotatif/autre (préciser) (2)

2.2. Type d’allumage: par compression/commandé (2)

2.3.1. Disposition des cylindres dans le bloc: en V/en ligne/en étoile/autre (préciser) (2)

2.6. Moyen principal de refroidissement: air/eau/huile (2)

2.7. Mode d’aspiration de l’air: aspiration naturelle/suralimentation/suralimentation avec refroidisseur intermédiaire (2)

2.8.1. Type(s) de carburant: diesel (gazole non routier)/éthanol pour moteurs à allumage par compression spécialement adaptés (ED95)/essence (E10)/éthanol (E85)/(gaz naturel/biométhane)/gaz de pétrole liquéfié (GPL) (2)

2.8.1.1. Sous type de carburant (gaz naturel/biométhane uniquement): tous carburants — carburant à haut pouvoir calorifique (gaz H) et carburant à faible pouvoir calorifique (gaz L)/gamme restreinte de carburants — carburant à haut pouvoir calorifique (gaz H)/carburant à faible pouvoir calorifique (gaz L)/GNL spécifique

2.8.2. Alimentation en carburant: carburant liquide uniquement/carburant gazeux uniquement/bicarburation de type 1 A/bicarburation de type 1B/bicarburation de type 2 A/bicarburation de type 2B/bicarburation de type 3B (2)

2.8.3. Liste des autres carburants pouvant être utilisés par le moteur et déclarés par le constructeur conformément au paragraphe 5.2.3 du présent règlement (indiquer la référence à une norme ou à des spécifications reconnues):

2.8.4. Lubrifiant ajouté au carburant: oui/non (2)

2.8.5. Système d’alimentation en carburant: pompe, tuyauterie (haute pression) et injecteur/pompe en ligne ou pompe à distributeur/injecteur unitaire/rampe haute pression/carburateur/injection dans le conduit d’admission/injection directe/unité de mélange/autre (préciser) (2)

2.9. Système de gestion du moteur: mécanique/électronique (2)

2.10. Dispositifs divers: oui/non (2)

2.10.1. Recirculation des gaz d’échappement (EGR): oui/non (2)

2.10.2. Injection d’eau: oui/non (2)

2.10.3. Injection d’air: oui/non (2)

2.10.4. Autres (préciser):

2.11. Système de traitement aval des gaz d’échappement: oui/non (2)

2.11.1. Catalyseur d’oxydation: oui/non (2)

2.11.2. Système réducteur de NOX avec réduction sélective des NOX (adjonction d’un agent réducteur): oui/non (2)

2.11.3. Autre système réducteur de NOX: oui/non (2)

2.11.4. Catalyseur à trois voies combinant oxydation et réduction des émissions de NOX: oui/non (2)

2.11.5. Système de traitement aval des particules à régénération passive: oui/non (2)

2.11.6. Système de traitement aval des particules à régénération active: oui/non (2)

2.11.7. Autre système de traitement aval des particules: oui/non (2)

2.11.8. Catalyseur à trois voies combinant oxydation et réduction des émissions de NOX: oui/non (2)

2.11.9. Autres dispositifs de traitement aval (préciser):

3. Principales caractéristiques du ou des types de moteur

Point

Description

Moteur de base/type de moteur

Types de moteur de la famille (le cas échéant)

3.1.1

Désignation du type de moteur:

3.1.2

Désignation du type de moteur indiquée sur le marquage moteur: oui/non (2)

3.1.3

Emplacement du marquage réglementaire du constructeur:

3.2.1

Régime nominal déclaré (tr/min):

3.2.1.2

Puissance nette nominale déclarée (kW):

3.2.2

Régime de puissance maximale (tr/min):

3.2.2.2

Puissance nette maximale (kW):

3.2.3

Régime de couple maximal déclaré (tr/min):

3.2.3.2

Couple maximal déclaré (Nm):

3.6.3

Nombre de cylindres:

3.6.4

Cylindrée totale (cm3):

3.8.5

Recirculation des gaz de carter: oui/non (2)

3.11.3.12

Réactif consommable: oui/non (2)

3.11.3.12.1

Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique:

3.11.3.13

Sonde(s) à NOX: oui/non (2)

3.11.3.14

Sonde à oxygène: oui/non (2)

3.11.4.7

Additif (système FBC): oui/non (2)

PARTIE B

Résultats des essais

1. Données approuvées

1.1. Puissance nette nominale: kW, à min– 1

1.2. Puissance nette maximale: kW, à min– 1

1.3. Couple net maximal: Nm, à min– 1

Notes explicatives relatives à l’annexe 2:

(Les appels de note, les notes de bas de page et les notes explicatives ne doivent pas figurer sur le certificat d’homologation de type.)

(1) Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/retiré l’homologation.

(2) Biffer les options non utilisées ou n’indiquer que la ou les options retenues.

---

APPENDICE A.1

PROCÈS-VERBAL D'ESSAI

A.1.1   PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Un procès-verbal d'essai est rempli pour chacun des essais requis pour l'homologation de type. Chaque essai supplémentaire (par exemple portant sur un deuxième régime dans le cas d'un moteur à régime constant) et chaque essai complémentaire (par exemple concernant un autre carburant) donne lieu à un procès-verbal d'essai supplémentaire ou complémentaire.

A.1.2   NOTES EXPLICATIVES CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DU PROCÈS-VERBAL D'ESSAI

A.1.2.1   Le procès-verbal d'essai contient a minima les informations énoncées au paragraphe A.1.3:

A.1.2.2   Nonobstant les dispositions du paragraphe A.1.2.1, seules les sections ou sous-sections pertinentes pour l'essai réalisé et pour la famille de moteurs, les types de moteur de la famille de moteurs ou le type de moteur testés figurent dans le procès-verbal d'essai;

A.1.2.3   Le procès-verbal d'essai peut contenir d'autres informations que celles demandées, mais il suit en tout état de cause le système de numérotation proposé;

A.1.2.4   Lorsqu'une entrée prévoit plusieurs options séparées par une barre oblique, les options non utilisées sont biffées, ou seules la ou les options utilisées sont indiquées;

A.1.2.5   Lorsque le «type» d'un composant est demandé, les informations fournies doivent identifier le composant de manière univoque; il peut s'agir d'une liste de caractéristiques, d'un nom de constructeur et d'un numéro de pièce ou de dessin, d'un dessin ou d'une combinaison des méthodes susmentionnées, ou d'autres méthodes permettant d'atteindre le même résultat;

A.1.2.6   Le procès-verbal d'essai peut être remis sur papier ou dans un format électronique convenu entre le constructeur, le service technique et l'autorité d'homologation de type.

A.1.3   MODÈLE DE PROCÈS-VERBAL D'ESSAI

Procès-verbal d'essai pour moteurs non routiers

1.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1.   Marque(s) (dénomination(s) commerciale(s) du constructeur): ...

1.2.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): ...

1.3.   Nom et adresse du constructeur: ...

1.4.   Nom du service technique: ...

1.5.   Adresse du service technique: ...

1.6.   Lieu de l'essai: ...

1.7.   Date de l'essai: ...

1.8.   Numéro de procès-verbal: ...

1.9.   Numéro de référence de la fiche de renseignements (si disponible): ...

1.10.   Type de procès-verbal: premier essai/essai supplémentaire/essai complémentaire

1.10.1.   Description de la finalité de l'essai: ...

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE MOTEUR (MOTEUR D'ESSAI)

2.1.   Désignation du type de moteur/désignation de la famille de moteurs/code FT: ...

2.2.   Numéro d'identification du moteur:

3.   LISTE DE DOCUMENTS ET D'INFORMATIONS À FOURNIR (PREMIER ESSAI UNIQUEMENT)

3.6.   Pour les types de moteur et les familles de moteurs qui utilisent une UCE dans le système de gestion du moteur, référence de la déclaration relative aux mesures prises pour empêcher les modifications non autorisées: ...

3.7.   Pour les types de moteur et les familles de moteurs qui utilisent des dispositifs mécaniques dans le système de gestion du moteur, référence de la déclaration et des preuves à l'appui relatives aux mesures prises pour empêcher la modification ou la manipulation des paramètres réglables: ...

4.   CARBURANT(S) DE RÉFÉRENCE UTILISÉ(S) POUR L'ESSAI (COMPLÉTER LA OU LES SOUS-SECTIONS CORRESPONDANTES)

4.1.   Carburant liquide pour moteurs à allumage commandé

4.1.1.   Marque: ...

4.1.2.   Type: ...

4.1.3.   Indice d'octane recherche: ...

4.1.4.   Indice d'octane moteur: ...

4.1.5.   Teneur en éthanol (%): ...

4.1.6.   Masse volumique à 15 °C (kg/m3): ...

4.2.   Carburant liquide pour moteurs à allumage par compression

4.2.1.   Marque: ...

4.2.2.   Type: ...

4.2.3.   Indice de cétane: ...

4.2.4.   Teneur en EMAG (%): ...

4.2.5.   Masse volumique à 15 °C (kg/m3): ...

4.3.   Carburant gazeux — GPL

4.3.1.   Marque: ...

4.3.2.   Type: ...

4.3.3.   Type de carburant de référence: carburant A/carburant B

4.3.4.   Indice d'octane moteur: ...

4.4.   Carburant gazeux — méthane/biométhane

4.4.1.   Type de carburant de référence: GR/G23/G25/G20

4.4.2.   Source du gaz de référence: carburant de référence spécifique/gaz de réseau additionné d'autres gaz

4.4.3.   Pour carburant de référence spécifique

4.4.3.1.   Marque: ...

4.4.3.2.   Type: ...

4.4.4.   Pour gaz de réseau additionné d'autres gaz

4.4.4.1.   Gaz additionnel(s): dioxyde de carbone/éthane/méthane/azote/propane

4.4.4.2.   Valeur de Sλ pour le mélange de carburants obtenu: ...

4.4.4.3.   Indice de méthane du mélange de carburants obtenu: ...

4.5.   Moteur à bicarburation (en plus des sections pertinentes ci-dessus)

4.5.1.   Apport énergétique relatif du gaz pendant le cycle d'essai: ...

5.   LUBRIFIANT

5.1.   Marque(s): ...

5.2.   Type(s): ...

5.3.   Viscosité (grade SAE): ...

5.4.   Lubrifiant et carburant mélangés: oui/non

5.4.1.   Pourcentage d'huile dans le mélange: ...

6.   RÉSULTATS DÉTAILLÉS DES MESURES (*1)

| Régime du moteur (min– 1) | | |
| --- | --- | --- |
| Couple mesuré (Nm) | | |
| Puissance mesurée (kW) | | |
| Débit de carburant mesuré (g/h) | | |
| Pression barométrique (kPa) | | |
| Pression de vapeur d'eau (kPa) | | |
| Température de l'air d'admission (K) | | |
| Puissance à ajouter pour les auxiliaires et équipements présents en plus de ceux du tableau 1 (kW) | No 1
  No 2
  No 3 | | |
| Total (kW) | | | |
| Facteur de correction de la puissance | | |
| Puissance corrigée (kW) | | |
| Couple corrigé (Nm) | | |
| Consommation spécifique corrigée (g/kWh) (2) | | |
| Température du liquide de refroidisseur en sortie (K) | | |
| Température de l'huile au point de mesure (K) | | |
| Température de l'air après le dispositif de suralimentation (K) (1) | | |
| Température du carburant à l'entrée de la pompe d'injection (K) | | |
| Température de l'air après le refroidisseur intermédiaire (K) (1) | | |
| Pression après le dispositif de suralimentation (kPa) | | |
| Pression après le refroidisseur intermédiaire (kPa) | | |
| Dépression à l'admission (Pa) | | |
| Contre-pression d'échappement (Pa) | | |
| Régime du moteur, min– 1 | | |
| Débit de carburant (mm3 par injection ou cycle (1)) | | |

Régime du moteur (min– 1)

Couple mesuré (Nm)

Puissance mesurée (kW)

Débit de carburant mesuré (g/h)

Pression barométrique (kPa)

Pression de vapeur d'eau (kPa)

Température de l'air d'admission (K)

Puissance à ajouter pour les auxiliaires et équipements présents en plus de ceux du tableau 1 (kW)

No 1

No 2

No 3

Total (kW)

Facteur de correction de la puissance

Puissance corrigée (kW)

Couple corrigé (Nm)

Consommation spécifique corrigée (g/kWh) (2)

Température du liquide de refroidisseur en sortie (K)

Température de l'huile au point de mesure (K)

Température de l'air après le dispositif de suralimentation (K) (1)

Température du carburant à l'entrée de la pompe d'injection (K)

Température de l'air après le refroidisseur intermédiaire (K) (1)

Pression après le dispositif de suralimentation (kPa)

Pression après le refroidisseur intermédiaire (kPa)

Dépression à l'admission (Pa)

Contre-pression d'échappement (Pa)

Régime du moteur, min– 1

Débit de carburant (mm3 par injection ou cycle (1))

---

(*1)  Les courbes caractéristiques de la puissance nette et du couple net sont fonction du régime du moteur.

(1)  Biffer les mentions inutiles.

(2)  Calculée en utilisant la puissance nette des moteurs à allumage par compression et à allumage commandé, dans le dernier cas multipliée par le facteur de correction de puissance.

---

ANNEXE 3

EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION

MODÈLE A

(Voir le paragraphe 4.4 du présent règlement)

a = 8 mm min.

La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un moteur, indique que le type de moteur en question a été homologué aux Pays-Bas (E 4) en ce qui concerne la mesure de la puissance nette, en application du règlement ONU no 120 et sous le numéro d'homologation 021628. Le numéro d'homologation indique que l'homologation a été délivrée conformément aux prescriptions du règlement ONU no 120 tel que modifié par la série 02 d'amendements.

MODÈLE B

(Voir le paragraphe 4.5 du présent règlement)

a = 8 mm min.

La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un moteur, indique que le type de moteur en question a été homologué aux Pays-Bas (E 4), en application des règlements ONU nos 120 et 96 (1). Les deux premiers chiffres du numéro d'homologation signifient qu'aux dates où les homologations respectives ont été délivrées, le règlement ONU no 120 avait été modifié par la série 02 d'amendements, alors que le règlement ONU no 96 comprenait déjà la série 05 d'amendements.

---

(1)  Le second numéro n'est donné qu'à titre d'exemple.

---

ANNEXE 4

MÉTHODE DE MESURE DE LA PUISSANCE NETTE DES MOTEURS À COMBUSTION INTERNE

1.   Les présentes dispositions s'appliquent à la méthode permettant de tracer la courbe de puissance à pleine charge d'un moteur à combustion interne ne fonctionnant pas en continu en fonction du régime du moteur, ainsi que le régime nominal et la puissance nette nominale d'un moteur à combustion interne fonctionnant en continu.

2.   Conditions d'essai

2.1.   Le moteur a été rodé conformément aux prescriptions du constructeur.

2.2.   Si la puissance ne peut être mesurée que sur un moteur accouplé à une boîte de vitesses, le rendement de celle-ci est pris en compte.

2.3.   Auxiliaires et équipements

2.3.1.   Auxiliaires et équipements à monter

Pendant l'essai, les auxiliaires nécessaires au fonctionnement du moteur dans l'application envisagée (énumérés dans le tableau 1) sont montés sur le banc, dans la mesure du possible à la place qu'ils occuperaient dans l'application concernée.

2.3.2.   Auxiliaires et équipements à démonter

Certains auxiliaires dont la fonction est liée au fonctionnement de l'engin et qui peuvent se trouver sur le moteur sont démontés pour l'essai, par exemple:

| a) | Le compresseur d'air pour freins |
| --- | --- |

a)

Le compresseur d'air pour freins

| b) | La pompe d'asservissement de direction |
| --- | --- |

b)

La pompe d'asservissement de direction

| c) | La pompe du système de suspension |
| --- | --- |

c)

La pompe du système de suspension

| d) | L'installation de climatisation |
| --- | --- |

d)

L'installation de climatisation

Pour les équipements non démontables, la puissance qu'ils absorbent en l'absence de charge peut être déterminée et ajoutée à la puissance mesurée (voir la note h du tableau 1). Si cette valeur est supérieure à 3 % de la puissance maximale au régime d'essai, elle peut être vérifiée par l'autorité chargée des essais.

Tableau 1

Équipements et auxiliaires à monter pour l'essai de détermination de la puissance du moteur

| No | Équipements et auxiliaires | Monté pour l'essai d'émissions |
| --- | --- | --- |
| 1 | Système d'admission | |
| Collecteur d'admission | Oui |
| Circuit de recirculation des gaz de carter | Oui |
| Débitmètre d'air | Oui |
| Filtre à air | Oui (1) |
| Silencieux d'admission | Oui (1) |
| 2 | Système d'échappement | |
| Système de traitement aval des gaz d'échappement | Oui |
| Collecteur d'échappement | Oui |
| Tuyauterie de liaison | Oui (2) |
| Silencieux | Oui (2) |
| Tuyau de sortie | Oui (2) |
| Frein d'échappement | Non (3) |
| Dispositif de suralimentation | Oui |
| 3 | Pompe d'alimentation en carburant | Oui (4) |
| 4 | Équipements de carburation | |
| Carburateur | Oui |
| Système de gestion électronique, débitmètre d'air, etc. | Oui |
| Équipements pour moteurs à gaz | |
| Détendeur | Oui |
| Évaporateur | Oui |
| Mélangeur | Oui |
| 5 | Équipements d'injection du carburant (essence et gazole) | |
| Préfiltre | Oui |
| Filtre | Oui |
| Pompe | Oui |
| Tuyauterie haute pression | Oui |
| Injecteur | Oui |
| Système de gestion électronique, capteurs, etc. | Oui |
| Régulateur/système de commande | Oui |
| Butée automatique de pleine charge de la crémaillère en fonction des conditions atmosphériques | Oui |
| 6 | Équipements de refroidissement par liquide | |
| Radiateur | Non |
| Ventilateur | Non |
| Carénage du ventilateur | Non |
| Pompe à eau | Oui (5) |
| Thermostat | Oui (6) |
| 7 | Refroidissement par air | |
| Carénage | Non (7) |
| Ventilateur ou soufflante | Non (7) |
| Régulateur de température | Non |
| 8 | Équipements de suralimentation | |
| Compresseur entraîné directement par le moteur et/ou par les gaz d'échappement | Oui |
| Refroidisseur intermédiaire | Oui (7)
   (8) |
| Pompe du liquide de refroidissement ou ventilateur (entraîné par le moteur) | Non (7) |
| Dispositif de réglage du débit de liquide de refroidissement | Oui |
| 9 | Ventilateur auxiliaire du banc | Oui, si nécessaire |
| 10 | Dispositif antipollution | Oui |
| 11 | Équipement de démarrage | Oui ou équipement du banc (9) |
| 12 | Pompe à huile | Oui |
| 13 | Certains auxiliaires dont la fonction est liée au fonctionnement des engins mobiles non routiers et qui peuvent se trouver sur le moteur sont démontés pour l'essai,
  par exemple:






  i) | Le compresseur d'air pour freins |

No

Équipements et auxiliaires

Monté pour l'essai d'émissions

1

Système d'admission

Collecteur d'admission

Oui

Circuit de recirculation des gaz de carter

Oui

Débitmètre d'air

Oui

Filtre à air

Oui (1)

Silencieux d'admission

Oui (1)

2

Système d'échappement

Système de traitement aval des gaz d'échappement

Oui

Collecteur d'échappement

Oui

Tuyauterie de liaison

Oui (2)

Silencieux

Oui (2)

Tuyau de sortie

Oui (2)

Frein d'échappement

Non (3)

Dispositif de suralimentation

Oui

3

Pompe d'alimentation en carburant

Oui (4)

4

Équipements de carburation

Carburateur

Oui

Système de gestion électronique, débitmètre d'air, etc.

Oui

Équipements pour moteurs à gaz

Détendeur

Oui

Évaporateur

Oui

Mélangeur

Oui

5

Équipements d'injection du carburant (essence et gazole)

Préfiltre

Oui

Filtre

Oui

Pompe

Oui

Tuyauterie haute pression

Oui

Injecteur

Oui

Système de gestion électronique, capteurs, etc.

Oui

Régulateur/système de commande

Oui

Butée automatique de pleine charge de la crémaillère en fonction des conditions atmosphériques

Oui

6

Équipements de refroidissement par liquide

Radiateur

Non

Ventilateur

Non

Carénage du ventilateur

Non

Pompe à eau

Oui (5)

Thermostat

Oui (6)

7

Refroidissement par air

Carénage

Non (7)

Ventilateur ou soufflante

Non (7)

Régulateur de température

Non

8

Équipements de suralimentation

Compresseur entraîné directement par le moteur et/ou par les gaz d'échappement

Oui

Refroidisseur intermédiaire

Oui (7)
   (8)

Pompe du liquide de refroidissement ou ventilateur (entraîné par le moteur)

Non (7)

Dispositif de réglage du débit de liquide de refroidissement

Oui

9

Ventilateur auxiliaire du banc

Oui, si nécessaire

10

Dispositif antipollution

Oui

11

Équipement de démarrage

Oui ou équipement du banc (9)

12

Pompe à huile

Oui

13

Certains auxiliaires dont la fonction est liée au fonctionnement des engins mobiles non routiers et qui peuvent se trouver sur le moteur sont démontés pour l'essai,

par exemple:

i)

Le compresseur d'air pour freins

| ii) | La pompe d'asservissement de direction |
| --- | --- |

ii)

La pompe d'asservissement de direction

| iii) | La pompe du système de suspension |
| --- | --- |

iii)

La pompe du système de suspension

| iv) | L'installation de climatisation. |
| --- | --- |

iv)

L'installation de climatisation.

Non

2.4.   Conditions de réglage

Les conditions de réglage de l'essai de détermination de la puissance nette sont indiquées dans le tableau 2.

Tableau 2

Conditions de réglage

| 1. | Réglage du ou des carburateurs, de l'évaporateur/du régulateur de pression |
| --- | --- |

1.

Réglage du ou des carburateurs, de l'évaporateur/du régulateur de pression

Conformément aux spécifications du constructeur et sans autre modification pour l'application concernée.

| 2. | Réglage du débit de la pompe d'injection |
| --- | --- |

2.

Réglage du débit de la pompe d'injection

| 3. | Calage de l'allumage ou de l'injection (courbe d'avance) |
| --- | --- |

3.

Calage de l'allumage ou de l'injection (courbe d'avance)

| 4. | Réglage du régulateur |
| --- | --- |

4.

Réglage du régulateur

| 5. | Dispositifs antipollution |
| --- | --- |

5.

Dispositifs antipollution

| 6. | Réglage de la pression de suralimentation |
| --- | --- |

6.

Réglage de la pression de suralimentation

3.   Mesures à relever

3.1.   Les mesures à relever sont celles qui figurent dans l'appendice A.1 de l'annexe 2. Les mesures de performance sont effectuées dans des conditions de fonctionnement stabilisées, avec une alimentation en air suffisante. Les chambres de combustion peuvent contenir des dépôts, mais en quantités limitées. Les conditions d'essai choisies, par exemple la température de l'air d'admission, sont les plus proches possible des conditions de référence (voir paragraphe 5.2 de la présente annexe) afin de diminuer l'importance du facteur de correction.

3.2.   La température de l'air d'admission est mesurée à l'intérieur de la tubulure d'admission. La dépression à l'admission est mesurée en ce même point. Le thermomètre ou le thermocouple est protégé des vapeurs de carburant et du rayonnement calorifique et il est placé au cœur de la veine d'air. La mesure est effectuée en un nombre de points suffisant pour donner une valeur moyenne représentative de la température d'admission.

3.3.   La dépression à l'admission est mesurée en aval des tubulures d'admission, du filtre à air, du silencieux d'admission ou du limiteur de vitesse (le cas échéant).

3.4.   La pression absolue à l'admission en aval du compresseur et de l'échangeur de chaleur, le cas échéant, est mesurée dans le collecteur d'admission et en tout autre point où il convient de déterminer la pression pour calculer les facteurs de correction.

3.5.   La contre-pression d'échappement est mesurée en un point se trouvant au moins à trois diamètres de conduit en aval de la ou des brides de sortie du ou des collecteurs d'échappement et en aval du ou des turbocompresseurs, le cas échéant. L'emplacement en question doit être précisé.

3.6.   Aucune mesure n'est effectuée tant que le couple, le régime et les températures ne sont pas restés sensiblement constants pendant au moins une minute.

3.7.   Pendant un essai ou une mesure, le régime ne peut s'écarter de plus de ± 1 % ou ± 10 min– 1 du régime choisi, la plus grande de ces deux limites étant retenue.

3.8.   La force résistante, la consommation de carburant et la température de l'air d'admission sont mesurées simultanément, la valeur retenue étant la moyenne de deux relevés stabilisés effectués successivement et différant de moins de 2 % pour la force résistante.

3.9.   La température du liquide de refroidissement relevée à la sortie du moteur est maintenue à la valeur spécifiée par le constructeur.

Si celui-ci n'a donné aucune indication à cet égard, la température est de 353 K ± 5 K. Pour les moteurs refroidis par air, la température en un point précisé par le constructeur peut descendre jusqu'à 20 K au-dessous de la valeur maximale spécifiée par le constructeur dans les conditions de référence.

3.10.   Pour les moteurs à allumage par compression, la température du carburant est mesurée à l'entrée de la pompe d'injection et maintenue dans un intervalle allant de 306 K à 316 K (33 °C à 43 °C). Pour les moteurs à allumage commandé, la température du carburant est mesurée le plus près possible de l'entrée du carburateur ou de la rampe d'injection et maintenue dans un intervalle allant de 293 K à 303 K (20 °C à 30 °C).

3.11.   La température de l'huile, mesurée dans le carter ou à la sortie du refroidisseur d'huile, s'il existe, est maintenue dans les limites fixées par le constructeur.

3.12.   Un système de régulation auxiliaire peut être utilisé, si nécessaire, pour maintenir les températures dans les limites définies aux paragraphes 3.9, 3.10 et 3.11 de la présente annexe.

4.   Précision des mesures

4.1.   Couple: ± 1 % du couple mesuré. Le dispositif de mesure du couple est étalonné pour tenir compte des pertes dues aux frottements. La précision sur la moitié inférieure de la plage de mesure du banc dynamométrique peut être de ± 2 % du couple mesuré.

4.2.   Régime du moteur: 0,5 % du régime mesuré.

4.3.   Consommation: ± 1 % de la consommation mesurée.

4.4.   Température du carburant: ± 2 K.

4.5.   Température de l'air d'admission: ± 2 K.

4.6.   Pression barométrique: ± 100 Pa.

4.7.   Dépression à l'admission: ± 50 Pa.

4.8.   Contre-pression d'échappement: ± 200 Pa.

5.   Facteurs de correction de la puissance

5.1.   Définition

Le facteur de correction de la puissance est le coefficient par lequel la puissance mesurée doit être multipliée pour déterminer la puissance d'un moteur rapportée aux conditions atmosphériques de référence spécifiées au paragraphe 5.2 ci-après.

Po = α P

où:

| Po | représente la puissance corrigée (puissance ramenée aux conditions atmosphériques de référence); |
| --- | --- |
| α | représente le facteur de correction (αa ou αd); |
| P | représente la puissance mesurée (puissance lors de l'essai). |

Po

représente la puissance corrigée (puissance ramenée aux conditions atmosphériques de référence);

α

représente le facteur de correction (αa ou αd);

P

représente la puissance mesurée (puissance lors de l'essai).

5.2.   Conditions atmosphériques de référence

5.2.1.   Température (To): 298 K (25 °C).

5.2.2.   Pression en conditions sèches (Pso): 99 kPa.

La pression en conditions sèches est basée sur une pression totale de 100 kPa et une pression de vapeur d'eau de 1 kPa.

5.3.   Conditions atmosphériques d'essai

Les conditions atmosphériques pendant l'essai sont les suivantes:

5.3.1.   Température (T)

| Pour les moteurs à allumage commandé | : | 288 K≤ T ≤ 308 K |
| --- | --- | --- |
| Pour les moteurs à allumage par compression | : | 283 K ≤ T ≤ 313 K |

Pour les moteurs à allumage commandé

:

288 K≤ T ≤ 308 K

Pour les moteurs à allumage par compression

:

283 K ≤ T ≤ 313 K

5.3.2.   Pression (ps)

90 kPa < ps < 110 kPa

5.4.   Détermination du facteur de correction αa ou αd (1)

5.4.1.   Moteur à allumage commandé à aspiration naturelle ou à suralimentation

Le facteur de correction αa est obtenu au moyen de la formule ci-après:

Formula

où:

| ps | représente la pression atmosphérique totale en conditions sèches, en kilopascals (kPa), c'est-à-dire la pression barométrique totale moins la pression de vapeur d'eau; |
| --- | --- |
| T | représente la température absolue de l'air aspiré par le moteur, en kelvins (K). |

ps

représente la pression atmosphérique totale en conditions sèches, en kilopascals (kPa), c'est-à-dire la pression barométrique totale moins la pression de vapeur d'eau;

T

représente la température absolue de l'air aspiré par le moteur, en kelvins (K).

Conditions à respecter au laboratoire

Pour qu'un essai soit reconnu valable, le facteur de correction doit respecter les relations d'inégalité suivantes:

0,93 < αa < 1,07

Si ces valeurs limites sont dépassées, la valeur corrigée obtenue est indiquée et les conditions d'essai (température et pression) sont précisées dans le procès-verbal d'essai.

5.4.2.   Moteurs à allumage par compression (facteur αd)

Le facteur de correction de la puissance (αd) des moteurs à allumage par compression, à débit constant de carburant, est obtenu au moyen de la formule ci-après:

αd = (fa)fm

où:

| fa | représente le facteur atmosphérique |
| --- | --- |
| fm | représente le paramètre caractéristique de chaque type de moteur et chaque réglage |

fa

représente le facteur atmosphérique

fm

représente le paramètre caractéristique de chaque type de moteur et chaque réglage

5.4.2.1.   Facteur atmosphérique fa

Ce facteur représente l'effet des conditions ambiantes (pression, température et humidité) sur l'air aspiré par le moteur. La formule à utiliser varie selon le type de moteur.

5.4.2.1.1.   Moteurs à aspiration naturelle et moteurs suralimentés mécaniquement:

Formula

5.4.2.1.2.   Moteurs à turbocompresseur avec ou sans refroidisseur intermédiaire:

Formula

5.4.2.2.   Facteur moteur fm

| fm | est fonction de qc (débit de carburant corrigé) comme suit: |
| --- | --- |
| fm = | 0,036 qc – 1,14 |

fm

est fonction de qc (débit de carburant corrigé) comme suit:

fm =

0,036 qc – 1,14

et

| qc | = | q/r |
| --- | --- | --- |

qc

=

q/r

où:

| q | représente le débit de carburant en milligrammes par cycle et par litre de cylindrée totale (mg/(l.cycle)]; |
| --- | --- |
| r | représente le rapport de pression entre la sortie et l'entrée du compresseur; s'il y a plusieurs turbocompresseurs, r représente le taux de compression total (r = 1 pour les moteurs à aspiration naturelle). |

q

représente le débit de carburant en milligrammes par cycle et par litre de cylindrée totale (mg/(l.cycle)];

r

représente le rapport de pression entre la sortie et l'entrée du compresseur; s'il y a plusieurs turbocompresseurs, r représente le taux de compression total (r = 1 pour les moteurs à aspiration naturelle).

Cette formule est valable dans une plage de valeurs de qc allant de 37,2 mg/(l.cycle) à 65 mg/(l.cycle).

Pour les valeurs de qc inférieures à 37,2 mg/(l.cycle), on choisit une valeur constante de fm égale à 0,2 (fm = 0,2).

Pour les valeurs de qc supérieures à 65 mg/(l.cycle), on choisit une valeur constante de fm égale à 1,2 (fm = 1,2) (voir la figure):

Détermination du facteur moteur (fm)

fm

qc (mg/l.cycle)

5.4.2.3.   Conditions à respecter au laboratoire

Pour qu'un essai soit reconnu valable, le facteur de correction αa doit respecter les relations d'inégalité suivantes:

a

0,93 ≤ αa ≤ 1,07

a

Si ces valeurs limites sont dépassées, la valeur corrigée obtenue est indiquée et les conditions d'essai (température et pression) sont précisées dans le procès-verbal d'essai.

---

(1)  L'ensemble du système d'admission prévu pour l'application envisagée est installé:

1

| a) | S'il risque d'avoir une influence notable sur la puissance du moteur; |
| --- | --- |

a)

S'il risque d'avoir une influence notable sur la puissance du moteur;

| b) | Dans le cas des moteurs à allumage commandé à aspiration naturelle. |
| --- | --- |

b)

Dans le cas des moteurs à allumage commandé à aspiration naturelle.

Dans les autres cas, un système équivalent peut être utilisé sous réserve que la pression d'admission mesurée ne s'écarte de pas plus de 100 Pa de la valeur limite supérieure spécifiée par le constructeur pour un filtre à air propre.

(2)  L'ensemble du système d'échappement prévu pour l'application envisagée est installé:

2

| a) | S'il risque d'avoir une influence notable sur la puissance du moteur; |
| --- | --- |

a)

S'il risque d'avoir une influence notable sur la puissance du moteur;

| b) | Dans le cas des moteurs à allumage commandé à aspiration naturelle. |
| --- | --- |

b)

Dans le cas des moteurs à allumage commandé à aspiration naturelle.

Dans les autres cas, un système équivalent peut être installé sous réserve que la pression mesurée à la sortie du système d'échappement ne s'écarte de pas plus de 1 000 Pa de la valeur limite supérieure spécifiée par le constructeur.

(3)  Si le moteur intègre un frein d'échappement, le volet des gaz est bloqué en position grande ouverte.

3

(4)  La pression d'alimentation en carburant peut être réglée, si nécessaire, afin de reproduire la pression existant dans l'application envisagée (notamment si un système à retour de carburant est utilisé).

4

(5)  La circulation du liquide de refroidissement est exclusivement assurée par la pompe à eau du moteur. Le refroidissement du liquide peut se faire via un circuit extérieur, de telle sorte que la perte de pression dans ce circuit et la pression à l'entrée de la pompe soient sensiblement les mêmes que dans le système de refroidissement du moteur.

5

(6)  Le thermostat peut être bloqué en position grande ouverte.

6

(7)  Lorsqu'un ventilateur ou une soufflante est monté sur le moteur pour l'essai, la puissance absorbée est ajoutée aux résultats, sauf si cet auxiliaire fait partie intégrante du moteur (ventilateur d'un moteur à refroidissement par air directement monté sur le vilebrequin). La puissance du ventilateur ou de la soufflante est déterminée aux régimes utilisés pour l'essai, soit par calcul à partir des caractéristiques types, soit par des essais pratiques.

7

(8)  Les moteurs à refroidisseur intermédiaire sont soumis aux essais avec leur système de refroidissement de l'air de suralimentation, par air ou par liquide, mais si le constructeur le souhaite, ce système peut être remplacé par une installation sur banc d'essai. Dans les deux cas, la puissance à chaque régime est mesurée en utilisant la chute de pression maximale et la chute de température minimale de l'air aspiré dans le refroidisseur intermédiaire sur le banc d'essai, telles que spécifiées par le constructeur.

8

(9)  Les systèmes de démarrage électriques ou autres sont alimentés par le banc d'essai.

9

(1)  Les essais peuvent être effectués dans des chambres d'essai climatisées où les conditions atmosphériques peuvent être contrôlées.

1

Pour les moteurs munis d'un dispositif de réglage automatique de la température de l'air d'admission, si ce dispositif est tel qu'à pleine charge et à 25 °C, il n'y a pas d'adjonction d'air réchauffé, l'essai est effectué avec le dispositif complètement fermé. Si le dispositif fonctionne toujours à 25 °C, l'essai est réalisé avec le dispositif fonctionnant normalement et un exposant nul est utilisé pour le terme «température» du facteur de correction (pas de correction de la température).

---

ANNEXE 5

PARAMÈTRES POUR LA DÉFINITION DES TYPES DE MOTEUR ET DES FAMILLES DE MOTEURS, AINSI QUE DE LEURS MODES DE FONCTIONNEMENT

1.   TYPE DE MOTEUR

Les caractéristiques techniques d'un type de moteur sont celles définies dans la fiche de renseignements correspondante, établie conformément au modèle figurant à l'annexe 1.

1.1.   Mode de fonctionnement (régime)

Un type de moteur peut faire l'objet d'une homologation de type en tant que moteur à régime constant ou en tant que moteur à régime variable au sens des paragraphes 2.3 et 2.32 du présent règlement.

2.   CRITÈRES D'APPARTENANCE À UNE FAMILLE DE MOTEURS

2.1.   Généralités

Une famille de moteurs est caractérisée par des paramètres de conception qui sont communs à tous les moteurs de la famille. Le constructeur peut déterminer quels sont les moteurs qui appartiennent à une famille, pour autant que les critères d'appartenance énumérés au paragraphe 2.3 de la présente annexe soient respectés. La famille de moteurs doit être agréée par l'autorité d'homologation de type.

2.2.   Catégories de moteur, mode de fonctionnement (régime) et plage de puissance

2.2.1.   Une famille de moteurs ne comprend que des types de moteur ayant le même mode de fonctionnement.

2.3.   Paramètres définissant une famille de moteurs

2.3.1.   Cycle de combustion

| a) | Cycle à deux temps; |
| --- | --- |

a)

Cycle à deux temps;

| b) | Cycle à quatre temps; |
| --- | --- |

b)

Cycle à quatre temps;

| c) | Moteur rotatif; |
| --- | --- |

c)

Moteur rotatif;

| d) | Autres. |
| --- | --- |

d)

Autres.

2.3.2.   Configuration des cylindres

2.3.2.1.   Disposition des cylindres dans le bloc

| a) | Monocylindre; |
| --- | --- |

a)

Monocylindre;

| b) | En V; |
| --- | --- |

b)

En V;

| c) | En ligne; |
| --- | --- |

c)

En ligne;

| d) | Opposés; |
| --- | --- |

d)

Opposés;

| e) | En étoile; |
| --- | --- |

e)

En étoile;

| f) | Autre (en F, en W, etc.). |
| --- | --- |

f)

Autre (en F, en W, etc.).

2.3.2.2.   Entraxe entre cylindres

Les moteurs ayant un même bloc peuvent appartenir à la même famille pour autant que l'entraxe entre cylindres soit le même.

2.3.3.   Moyen principal de refroidissement

| a) | Air; |
| --- | --- |

a)

Air;

| b) | Eau; |
| --- | --- |

b)

Eau;

| c) | Huile. |
| --- | --- |

c)

Huile.

2.3.4.   Cylindrée unitaire

2.3.4.1.   Moteurs ayant une cylindrée unitaire ≥ 750 cm3

Pour que des moteurs ayant une cylindrée unitaire ≥ 750 cm3 soient considérés comme appartenant à la même famille, l'écart entre leurs cylindrées unitaires ne peut dépasser 15 % de la plus grande cylindrée unitaire de la famille.

2.3.4.2.   Moteurs ayant une cylindrée unitaire < 750 cm3

Pour que des moteurs ayant une cylindrée unitaire < 750 cm3 soient considérés comme appartenant à la même famille, l'écart entre leurs cylindrées unitaires ne peut dépasser 30 % de la plus grande cylindrée unitaire de la famille.

2.3.5.   Mode d'aspiration

| a) | Aspiration naturelle; |
| --- | --- |

a)

Aspiration naturelle;

| b) | Suralimentation; |
| --- | --- |

b)

Suralimentation;

| c) | Suralimentation avec refroidisseur intermédiaire. |
| --- | --- |

c)

Suralimentation avec refroidisseur intermédiaire.

2.3.6.   Type de carburant

| a) | Diesel (gazole non routier); |
| --- | --- |

a)

Diesel (gazole non routier);

| b) | Éthanol pour moteurs à allumage par compression spécialement adaptés (ED95); |
| --- | --- |

b)

Éthanol pour moteurs à allumage par compression spécialement adaptés (ED95);

| c) | Essence (E10); |
| --- | --- |

c)

Essence (E10);

| d) | Éthanol (E85); |
| --- | --- |

d)

Éthanol (E85);

| e) | Gaz naturel/biométhane:






  i) | Tous carburants — carburant à haut pouvoir calorifique (gaz H) et carburant à faible pouvoir calorifique (gaz L); |
| --- | --- | --- |

e)

Gaz naturel/biométhane:

i)

Tous carburants — carburant à haut pouvoir calorifique (gaz H) et carburant à faible pouvoir calorifique (gaz L);

| ii) | Gamme restreinte de carburants — carburant à haut pouvoir calorifique (gaz H); |
| --- | --- |

ii)

Gamme restreinte de carburants — carburant à haut pouvoir calorifique (gaz H);

| iii) | Gamme restreinte de carburants — carburant à faible pouvoir calorifique (gaz L); |
| --- | --- |

iii)

Gamme restreinte de carburants — carburant à faible pouvoir calorifique (gaz L);

| iv) | GNL spécifique; |
| --- | --- |

iv)

GNL spécifique;

| f) | Gaz de pétrole liquéfié (GPL). |
| --- | --- |

f)

Gaz de pétrole liquéfié (GPL).

2.3.7.   Alimentation en carburant

| a) | Carburant liquide uniquement; |
| --- | --- |

a)

Carburant liquide uniquement;

| b) | Carburant gazeux uniquement; |
| --- | --- |

b)

Carburant gazeux uniquement;

| c) | Bicarburation de type 1 A; |
| --- | --- |

c)

Bicarburation de type 1 A;

| d) | Bicarburation de type 1B; |
| --- | --- |

d)

Bicarburation de type 1B;

| e) | Bicarburation de type 2 A; |
| --- | --- |

e)

Bicarburation de type 2 A;

| f) | Bicarburation de type 2B; |
| --- | --- |

f)

Bicarburation de type 2B;

| g) | Bicarburation de type 3B. |
| --- | --- |

g)

Bicarburation de type 3B.

2.3.8.   Type de chambre de combustion

| a) | Chambre ouverte; |
| --- | --- |

a)

Chambre ouverte;

| b) | Chambre fractionnée; |
| --- | --- |

b)

Chambre fractionnée;

| c) | Autre. |
| --- | --- |

c)

Autre.

2.3.9.   Type d'allumage

| a) | Allumage commandé; |
| --- | --- |

a)

Allumage commandé;

| b) | Allumage par compression. |
| --- | --- |

b)

Allumage par compression.

2.3.10.   Soupapes et conduits

| a) | Configuration; |
| --- | --- |

a)

Configuration;

| b) | Nombre de soupapes par cylindre. |
| --- | --- |

b)

Nombre de soupapes par cylindre.

2.3.11.   Système d'alimentation en carburant

| a) | Pompe, tuyauterie (haute pression) et injecteur; |
| --- | --- |

a)

Pompe, tuyauterie (haute pression) et injecteur;

| b) | Pompe en ligne ou pompe à distributeur; |
| --- | --- |

b)

Pompe en ligne ou pompe à distributeur;

| c) | Injecteur unitaire; |
| --- | --- |

c)

Injecteur unitaire;

| d) | Rampe haute pression; |
| --- | --- |

d)

Rampe haute pression;

| e) | Carburateur; |
| --- | --- |

e)

Carburateur;

| f) | Injection dans le conduit d'admission; |
| --- | --- |

f)

Injection dans le conduit d'admission;

| g) | Injection directe; |
| --- | --- |

g)

Injection directe;

| h) | Unité de mélange; |
| --- | --- |

h)

Unité de mélange;

| i) | Autre. |
| --- | --- |

i)

Autre.

2.3.12.   Dispositifs divers

| a) | Recirculation des gaz d'échappement (EGR); |
| --- | --- |

a)

Recirculation des gaz d'échappement (EGR);

| b) | Injection d'eau; |
| --- | --- |

b)

Injection d'eau;

| c) | Injection d'air; |
| --- | --- |

c)

Injection d'air;

| d) | Autres. |
| --- | --- |

d)

Autres.

2.3.13.   Stratégie de gestion électronique

La présence ou l'absence d'une UCE sur le moteur est considérée comme un paramètre de base de la famille de moteurs.

Les moteurs à gestion électronique et les moteurs à gestion mécanique ne sont pas forcément classés dans des familles différentes. Ce classement séparé n'est nécessaire qu'en cas de différences au niveau des caractéristiques de l'injection de carburant (point d'injection, pression, courbe de variation, etc.).

2.3.14.   Systèmes de traitement aval des gaz d'échappement

La présence d'un ou de plusieurs des dispositifs ci-après est considérée comme un critère d'appartenance à une famille de moteurs:

| a) | Catalyseur d'oxydation; |
| --- | --- |

a)

Catalyseur d'oxydation;

| b) | Système réducteur de NOX avec réduction sélective des NOX (adjonction d'un agent réducteur); |
| --- | --- |

b)

Système réducteur de NOX avec réduction sélective des NOX (adjonction d'un agent réducteur);

| c) | Autres systèmes réducteurs de NOX; |
| --- | --- |

c)

Autres systèmes réducteurs de NOX;

| d) | Système de traitement aval des particules à régénération passive:






  i) | De type surface; |
| --- | --- | --- |

d)

Système de traitement aval des particules à régénération passive:

i)

De type surface;

| ii) | Non de type surface; |
| --- | --- |

ii)

Non de type surface;

| e) | Système de traitement aval des particules à régénération active:






  i) | De type surface; |
| --- | --- | --- |

e)

Système de traitement aval des particules à régénération active:

i)

De type surface;

| ii) | Non de type surface; |
| --- | --- |

ii)

Non de type surface;

| f) | Autre système de traitement aval des particules; |
| --- | --- |

f)

Autre système de traitement aval des particules;

| g) | Autres dispositifs. |
| --- | --- |

g)

Autres dispositifs.

2.3.15.   Moteurs à bicarburation

Tous les types de moteur appartenant à une famille de moteurs à bicarburation sont du même type que les moteurs à bicarburation définis au paragraphe 2 de l'annexe 7 de la série 05 d'amendements au règlement ONU no 96, et fonctionnent avec les mêmes types de carburant ou, s'il y a lieu, avec des carburants considérés, en vertu du présent règlement, comme relevant de la même gamme.

3.   CHOIX DU MOTEUR DE BASE

3.1.   Généralités

3.1.1.   Une fois la famille de moteurs reconnue par l'autorité d'homologation de type, le moteur de base de la famille de moteurs est choisi sur la base du critère primaire de la plus grande quantité de carburant injectée par course et par cylindre au régime de couple maximal déclaré. Si deux moteurs ou plus répondent à ce critère primaire, le moteur de base est choisi en fonction du critère secondaire de la plus grande quantité de carburant injectée par course au régime nominal.

---

ANNEXE 6

VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

1.   GÉNÉRALITÉS

Les présentes dispositions sont conformes aux essais qui doivent être effectués pour vérifier la conformité de la production selon le paragraphe 6.2 du présent règlement.

2.   PROCÉDURES D'ESSAI

Les méthodes d'essai et les instruments de mesure sont ceux décrits à l'annexe 4 du présent règlement.

3.   PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS

3.1.   Cas d'un type de moteur

Il faut choisir un moteur. Si, après l'essai prévu au paragraphe 4 ci-après, on considère que le moteur n'est pas conforme aux prescriptions du présent règlement, deux autres moteurs doivent être soumis aux essais.

3.2.   Cas d'une famille de moteurs

Dans le cas d'une homologation accordée à une famille de moteurs, les essais visant à vérifier la conformité de la production sont effectués sur un membre de la famille qui n'est pas le moteur de base. Si ce moteur ne satisfait pas aux essais, les deux autres moteurs soumis aux essais doivent être du même type que le premier.

4.   CRITÈRES DE MESURE

4.1.   Puissance nette et consommation spécifique des moteurs à combustion interne

Les mesures sont effectuées à un nombre de régimes moteur différents, suffisant pour que l'on puisse correctement déterminer les courbes de puissance, de couple et de consommation spécifique entre les régimes minimal et maximal prescrits par le constructeur.

Les valeurs corrigées, mesurées sur le moteur choisi pour les essais, ne peuvent excéder les tolérances indiquées dans le tableau ci-dessous, ni s'écarter de plus de ± 10 % pour la consommation spécifique.

| Type de moteur | Puissance de référence (couple) [%] | Autres points de mesure sur la courbe [%] | Tolérance relative au régime du moteur [%] |
| --- | --- | --- | --- |
| Général | ± 5 | ± 10 | ± 5 |
| Moteurs à essence à allumage commandé avec régulateur | ± 8 | ± 12 | ± 8 |
| Moteurs à essence à allumage commandé sans régulateur | ± 8 | ± 20 | ± 8 |

Type de moteur

Puissance de référence (couple) [%]

Autres points de mesure sur la courbe [%]

Tolérance relative au régime du moteur [%]

Général

± 5

± 10

± 5

Moteurs à essence à allumage commandé avec régulateur

± 8

± 12

± 8

Moteurs à essence à allumage commandé sans régulateur

± 8

± 20

± 8

5.   ÉVALUATION DES RÉSULTATS

Si les chiffres de la puissance nette et de la consommation de carburant du deuxième et/ou du troisième moteur visés au paragraphe 3 ne satisfont pas aux prescriptions du paragraphe 4 ci-dessus, on considère que la production n'est pas conforme aux prescriptions du présent règlement et on applique les dispositions du paragraphe 7.

---

ANNEXE 7

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES CARBURANTS DE RÉFÉRENCE À UTILISER POUR LES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET LA VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

1.   CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES CARBURANTS UTILISÉS POUR LES ESSAIS SUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR COMPRESSION

1.1.   Type: diesel (gazole non routier)

| Paramètre | Unité | Limites (1) | Méthode d'essai |
| --- | --- | --- | --- |
| Minimum | Maximum |
| Indice de cétane (2) | | 45 | 56,0 | EN-ISO 5165 |
| Masse volumique à 15 °C | kg/m3 | 833 | 865 | EN-ISO 3675 |
| Distillation: | | | | |
| À 50 % du volume | °C | 245 | — | EN-ISO 3405 |
| À 95 % du volume | °C | 345 | 350 | EN-ISO 3405 |
| Point d'ébullition final | °C | — | 370 | EN-ISO 3405 |
| Point d'éclair | °C | 55 | — | EN 22719 |
| Point d'obstruction du filtre à froid | °C | — | – 5 | EN 116 |
| Viscosité à 40 °C | mm2/s | 2,3 | 3,3 | EN-ISO 3104 |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques | % m/m | 2,0 | 6,0 | IP 391 |
| Teneur en soufre (3) | mg/kg | — | 10 | ASTM D 5453 |
| Corrosion sur lame de cuivre | | — | Classe 1 | EN-ISO 2160 |
| Carbone Conradson sur le résidu (10 % DR) | % m/m | — | 0,2 | EN-ISO 10370 |
| Teneur en cendres | % m/m | — | 0,01 | EN-ISO 6245 |
| Contamination totale | mg/kg | — | 24 | EN 12662 |
| Teneur en eau | % m/m | — | 0,02 | EN-ISO 12937 |
| Indice de neutralisation (acide fort) | mg KOH/g | — | 0,10 | ASTM D 974 |
| Stabilité à l'oxydation (3) | mg/ml | — | 0,025 | EN-ISO 12205 |
| Lubricité (diamètre de la marque d'usure à l'issue de l'essai HFRR à 60 °C) | μm | — | 400 | CEC F-06-A-96 |
| Stabilité à l'oxydation à 110 °C (3) | H | 20,0 | — | EN 15751 |
| EMAG | % v/v | — | 7,0 | EN 14078 |

Paramètre

Unité

Limites (1)

Méthode d'essai

Minimum

Maximum

Indice de cétane (2)

45

56,0

EN-ISO 5165

Masse volumique à 15 °C

kg/m3

833

865

EN-ISO 3675

Distillation:

À 50 % du volume

°C

245

—

EN-ISO 3405

À 95 % du volume

°C

345

350

EN-ISO 3405

Point d'ébullition final

°C

—

370

EN-ISO 3405

Point d'éclair

°C

55

—

EN 22719

Point d'obstruction du filtre à froid

°C

—

– 5

EN 116

Viscosité à 40 °C

mm2/s

2,3

3,3

EN-ISO 3104

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

% m/m

2,0

6,0

IP 391

Teneur en soufre (3)

mg/kg

—

10

ASTM D 5453

Corrosion sur lame de cuivre

—

Classe 1

EN-ISO 2160

Carbone Conradson sur le résidu (10 % DR)

% m/m

—

0,2

EN-ISO 10370

Teneur en cendres

% m/m

—

0,01

EN-ISO 6245

Contamination totale

mg/kg

—

24

EN 12662

Teneur en eau

% m/m

—

0,02

EN-ISO 12937

Indice de neutralisation (acide fort)

mg KOH/g

—

0,10

ASTM D 974

Stabilité à l'oxydation (3)

mg/ml

—

0,025

EN-ISO 12205

Lubricité (diamètre de la marque d'usure à l'issue de l'essai HFRR à 60 °C)

μm

—

400

CEC F-06-A-96

Stabilité à l'oxydation à 110 °C (3)

H

20,0

—

EN 15751

EMAG

% v/v

—

7,0

EN 14078

1.2.   Type: Éthanol pour moteurs à allumage par compression spécialement adaptés (ED95) (4)

| Paramètre | Unité | Limites (5) | Méthode d'essai (6) |
| --- | --- | --- | --- |
| Minimum | Maximum |
| Alcool total (éthanol, y compris les alcools supérieurs saturés) | % m/m | 92,4 | | EN 15721 |
| Autres monoalcools supérieurs saturés (en C3 à C5) | % m/m | | 2,0 | EN 15721 |
| Méthanol | % m/m | | 0,3 | EN 15721 |
| Masse volumique à 15 °C | kg/m3 | 793,0 | 815,0 | EN-ISO 12185 |
| Acidité, calculée en acide acétique | % m/m | | 0,0025 | EN 15491 |
| Aspect | | Brillant et translucide | |
| Point d'éclair | °C | 10 | | EN 3679 |
| Résidu sec | mg/kg | | 15 | EN 15691 |
| Teneur en eau | % m/m | | 6,5 | EN 15489 (7)

  EN-ISO 12937
  EN 15692 |
| Teneur en aldéhydes, calculée en acétaldéhyde | % m/m | | 0,0050 | ISO 1388-4 |
| Teneur en esters, calculée en acétate d'éthyle | % m/m | | 0,1 | ASTM D1617 |
| Teneur en soufre | mg/kg | | 10,0 | EN 15485
  EN 15486 |
| Sulfates | mg/kg | | 4,0 | EN 15492 |
| Contamination particulaire | mg/kg | | 24 | EN 12662 |
| Phosphore | mg/l | | 0,20 | EN 15487 |
| Chlorure inorganique | mg/kg | | 1,0 | EN 15484 ou EN 15492 |
| Cuivre | mg/kg | | 0,100 | EN 15488 |
| Conductivité électrique | μS/cm | | 2,50 | DIN 51627-4 ou prEN 15938 |

Paramètre

Unité

Limites (5)

Méthode d'essai (6)

Minimum

Maximum

Alcool total (éthanol, y compris les alcools supérieurs saturés)

% m/m

92,4

EN 15721

Autres monoalcools supérieurs saturés (en C3 à C5)

% m/m

2,0

EN 15721

Méthanol

% m/m

0,3

EN 15721

Masse volumique à 15 °C

kg/m3

793,0

815,0

EN-ISO 12185

Acidité, calculée en acide acétique

% m/m

0,0025

EN 15491

Aspect

Brillant et translucide

Point d'éclair

°C

10

EN 3679

Résidu sec

mg/kg

15

EN 15691

Teneur en eau

% m/m

6,5

EN 15489 (7)

EN-ISO 12937

EN 15692

Teneur en aldéhydes, calculée en acétaldéhyde

% m/m

0,0050

ISO 1388-4

Teneur en esters, calculée en acétate d'éthyle

% m/m

0,1

ASTM D1617

Teneur en soufre

mg/kg

10,0

EN 15485

EN 15486

Sulfates

mg/kg

4,0

EN 15492

Contamination particulaire

mg/kg

24

EN 12662

Phosphore

mg/l

0,20

EN 15487

Chlorure inorganique

mg/kg

1,0

EN 15484 ou EN 15492

Cuivre

mg/kg

0,100

EN 15488

Conductivité électrique

μS/cm

2,50

DIN 51627-4 ou prEN 15938

2.   CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES CARBURANTS UTILISÉS POUR LES ESSAIS SUR MOTEURS À ALLUMAGE COMMANDÉ

2.1.   Type: essence (E10)

| Paramètre | Unité | Limites (8) | Méthode d'essai (9) |
| --- | --- | --- | --- |
| Minimum | Maximum | |
| Indice d'octane recherche | | 91,0 | 98,0 | EN-ISO 5164:2005 (10) |
| Indice d'octane moteur | | 83,0 | 89,0 | EN-ISO 5163:2005 (10) |
| Masse volumique à 15 °C | kg/m3 | 743 | 756 | EN-ISO 3675
  EN-ISO 12185 |
| Pression de vapeur | kPa | 45,0 | 60,0 | EN ISO 13016-1 (DVPE) |
| Teneur en eau | | | 0,05 % v/v max.
  Aspect à – 7 °C: translucide et brillant | EN 12937 |
| Distillation: | | | | |
| — | Évaporé à 70 °C |

Paramètre

Unité

Limites (8)

Méthode d'essai (9)

Minimum

Maximum

Indice d'octane recherche

91,0

98,0

EN-ISO 5164:2005 (10)

Indice d'octane moteur

83,0

89,0

EN-ISO 5163:2005 (10)

Masse volumique à 15 °C

kg/m3

743

756

EN-ISO 3675

EN-ISO 12185

Pression de vapeur

kPa

45,0

60,0

EN ISO 13016-1 (DVPE)

Teneur en eau

0,05 % v/v max.

Aspect à – 7 °C: translucide et brillant

EN 12937

Distillation:

—

Évaporé à 70 °C

% v/v

18,0

46,0

EN-ISO 3405

| — | Évaporé à 100 °C |
| --- | --- |

—

Évaporé à 100 °C

% v/v

46,0

62,0

EN-ISO 3405

| — | Évaporé à 150 °C |
| --- | --- |

—

Évaporé à 150 °C

% v/v

75,0

94,0

EN-ISO 3405

| — | Point d'ébullition final |
| --- | --- |

—

Point d'ébullition final

°C

170

210

EN-ISO 3405

Résidu

% v/v

—

2,0

EN-ISO 3405

Analyse des hydrocarbures:

| — | Oléfines |
| --- | --- |

—

Oléfines

% v/v

3,0

18,0

EN 14517

EN 15553

| — | Aromatiques |
| --- | --- |

—

Aromatiques

% v/v

19,5

35,0

EN 14517

EN 15553

| — | Benzène |
| --- | --- |

—

Benzène

% v/v

—

1,0

EN 12177

EN 238, EN 14517

| — | Saturés |
| --- | --- |

—

Saturés

% v/v

Voir P.V.

EN 14517

EN 15553

Rapport carbone/hydrogène

Voir P.V.

Rapport carbone/oxygène

Voir P.V.

Période d'induction (11)

minutes

480

EN-ISO 7536

Teneur en oxygène (12)

% m/m

3,3 (15)

3,7

EN 1601

EN 13132

EN 14517

Teneur en gommes

mg/ml

—

0,04

EN-ISO 6246

Teneur en soufre (13)

mg/kg

—

10

EN-ISO 20846

EN-ISO 20884

Corrosion sur lame de cuivre (3 h à 50 °C)

Classe

—

Classe 1

EN-ISO 2160

Teneur en plomb

mg/l

—

5

EN 237

Teneur en phosphore (14)

mg/l

—

1,3

ASTM D 3231

Éthanol (11)

% v/v

9,0 (15)

10,2 (15)

EN 22854

2.2.   Type: éthanol (E85)

| Paramètre | Unité | Limites (16) | Méthode d'essai |
| --- | --- | --- | --- |
| Minimum | Maximum |
| Indice d'octane recherche | | 95,0 | — | EN-ISO 5164 |
| Indice d'octane moteur | | 85,0 | — | EN-ISO 5163 |
| Masse volumique à 15 °C | kg/m3 | Voir P.V. | ISO 3675 |
| Pression de vapeur | kPa | 40,0 | 60,0 | EN ISO 13016-1 (DVPE) |
| Teneur en soufre (17) | mg/kg | — | 10 | EN 15485 ou EN 15486 |
| Stabilité à l'oxydation | minutes | 360 | | EN-ISO 7536 |
| Teneur en gommes (lavées au solvant) | mg/100 ml | — | 5 | EN-ISO 6246 |
| Aspect
  À évaluer à température ambiante ou à 15 °C, la plus haute des deux étant retenue | | Translucide et brillant, visiblement non contaminé par des matières en suspension ou des précipités | Inspection visuelle |
| Éthanol et alcools supérieurs (18) | % v/v | 83 | 85 | EN 1601
  EN 13132
  EN 14517
  E DIN 51627-3 |
| Alcools supérieurs (en C3 à C8) | % v/v | — | 2,0 | E DIN 51627-3 |
| Méthanol | % v/v | | 1,00 | E DIN 51627-3 |
| Essence (19) | % v/v | Complément | EN 228 |
| Phosphore | mg/l | 0,20 (20) | EN 15487 |
| Teneur en eau | % v/v | | 0,300 | EN 15489 ou EN 15692 |
| Chlorure inorganique | mg/l | | 1 | EN 15492 |
| pHe | | 6,5 | 9,0 | EN 15490 |
| Corrosion sur lame de cuivre
  (3 h à 50 °C) | Classe | Classe 1 | | EN-ISO 2160 |
| Acidité (en acide acétique, CH3COOH) | % m/m
  (mg/l) | — | 0,0050
  (40) | EN 15491 |
| Conductivité électrique | μS/cm | 1,5 | DIN 51627-4 ou prEN 15938 |
| Rapport carbone/hydrogène | | Voir P.V. | |
| Rapport carbone/oxygène | | Voir P.V. | |

Paramètre

Unité

Limites (16)

Méthode d'essai

Minimum

Maximum

Indice d'octane recherche

95,0

—

EN-ISO 5164

Indice d'octane moteur

85,0

—

EN-ISO 5163

Masse volumique à 15 °C

kg/m3

Voir P.V.

ISO 3675

Pression de vapeur

kPa

40,0

60,0

EN ISO 13016-1 (DVPE)

Teneur en soufre (17)

mg/kg

—

10

EN 15485 ou EN 15486

Stabilité à l'oxydation

minutes

360

EN-ISO 7536

Teneur en gommes (lavées au solvant)

mg/100 ml

—

5

EN-ISO 6246

Aspect

À évaluer à température ambiante ou à 15 °C, la plus haute des deux étant retenue

Translucide et brillant, visiblement non contaminé par des matières en suspension ou des précipités

Inspection visuelle

Éthanol et alcools supérieurs (18)

% v/v

83

85

EN 1601

EN 13132

EN 14517

E DIN 51627-3

Alcools supérieurs (en C3 à C8)

% v/v

—

2,0

E DIN 51627-3

Méthanol

% v/v

1,00

E DIN 51627-3

Essence (19)

% v/v

Complément

EN 228

Phosphore

mg/l

0,20 (20)

EN 15487

Teneur en eau

% v/v

0,300

EN 15489 ou EN 15692

Chlorure inorganique

mg/l

1

EN 15492

pHe

6,5

9,0

EN 15490

Corrosion sur lame de cuivre

(3 h à 50 °C)

Classe

Classe 1

EN-ISO 2160

Acidité (en acide acétique, CH3COOH)

% m/m

(mg/l)

—

0,0050

(40)

EN 15491

Conductivité électrique

μS/cm

1,5

DIN 51627-4 ou prEN 15938

Rapport carbone/hydrogène

Voir P.V.

Rapport carbone/oxygène

Voir P.V.

3.   CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES CARBURANTS GAZEUX POUR MOTEURS MONOCARBURANTS ET À BICARBURATION

3.1.   Type: GPL

| Paramètre | Unité | Carburant A | Carburant B | Méthode d'essai |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Composition: | | | | EN 27941 |
| Teneur en C3 | % v/v | 30 ± 2 | 85 ± 2 | |
| Teneur en C4 | % v/v | Complément (21) | Complément (21) | |
| < C3, > C4 | % v/v | 2 max. | 2 max. | |
| Oléfines | % v/v | 12 max. | 15 max. | |
| Résidu d'évaporation | mg/kg | 50 max. | 50 max. | EN 15470 |
| Eau à 0 °C | | Exempt | Exempt | EN 15469 |
| Teneur totale en soufre, odorant inclus | mg/kg | 10 max. | 10 max. | EN 24260, ASTM D 3246, ASTM 6667 |
| Sulfure d'hydrogène | | Aucun | Aucun | EN-ISO 8819 |
| Corrosion sur lame de cuivre
  (1 h à 40 °C) | Classe | Classe 1 | Classe 1 | ISO 6251 (22) |
| Odeur | | Caractéristique | Caractéristique | |
| Indice d'octane moteur (23) | | 89,0 min. | 89,0 min. | EN 589, annexe B |

Paramètre

Unité

Carburant A

Carburant B

Méthode d'essai

Composition:

EN 27941

Teneur en C3

% v/v

30 ± 2

85 ± 2

Teneur en C4

% v/v

Complément (21)

Complément (21)

< C3, > C4

% v/v

2 max.

2 max.

Oléfines

% v/v

12 max.

15 max.

Résidu d'évaporation

mg/kg

50 max.

50 max.

EN 15470

Eau à 0 °C

Exempt

Exempt

EN 15469

Teneur totale en soufre, odorant inclus

mg/kg

10 max.

10 max.

EN 24260, ASTM D 3246, ASTM 6667

Sulfure d'hydrogène

Aucun

Aucun

EN-ISO 8819

Corrosion sur lame de cuivre

(1 h à 40 °C)

Classe

Classe 1

Classe 1

ISO 6251 (22)

Odeur

Caractéristique

Caractéristique

Indice d'octane moteur (23)

89,0 min.

89,0 min.

EN 589, annexe B

3.2.   Type: gaz naturel/biométhane

3.2.1.   Spécifications des carburants de référence dotés de caractéristiques déterminées (par exemple, livrés dans un conteneur fermé)

À la place des carburants de référence décrits dans ce paragraphe, les carburants équivalents du paragraphe 3.2.2 de la présente annexe peuvent être utilisés.

| Caractéristique | Unité | Base | Limites | Méthode d'essai |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Minimum | Maximum |
| Carburant de référence GR |
| Composition: | | | | | |
| Méthane | | 87 | 84 | 89 | |
| Éthane | | 13 | 11 | 15 | |
| Complément (24) | pourcentage en moles | — | — | 1 | ISO 6974 |
| Teneur en soufre | mg/m3
   (25) | — | | 10 | ISO 6326-5 |

Caractéristique

Unité

Base

Limites

Méthode d'essai

Minimum

Maximum

Carburant de référence GR

Composition:

Méthane

87

84

89

Éthane

13

11

15

Complément (24)

pourcentage en moles

—

—

1

ISO 6974

Teneur en soufre

mg/m3
   (25)

—

10

ISO 6326-5

| Carburant de référence G23 |
| --- |
| Composition: | | | | | |
| Méthane | | 92,5 | 91,5 | 93,5 | |
| Complément (26) | pourcentage en moles | — | — | 1 | ISO 6974 |
| N2 | pourcentage en moles | 7,5 | 6,5 | 8,5 | |
| Teneur en soufre | mg/m3
   (27) | — | — | 10 | ISO 6326-5 |

Carburant de référence G23

Composition:

Méthane

92,5

91,5

93,5

Complément (26)

pourcentage en moles

—

—

1

ISO 6974

N2

pourcentage en moles

7,5

6,5

8,5

Teneur en soufre

mg/m3
   (27)

—

—

10

ISO 6326-5

| Carburant de référence G25 |
| --- |
| Composition: | | | | | |
| Méthane | pourcentage en moles | 86 | 84 | 88 | |
| Complément (28) | pourcentage en moles | — | — | 1 | ISO 6974 |
| N2 | pourcentage en moles | 14 | 12 | 16 | |
| Teneur en soufre | mg/m3
   (29) | — | — | 10 | ISO 6326-5 |

Carburant de référence G25

Composition:

Méthane

pourcentage en moles

86

84

88

Complément (28)

pourcentage en moles

—

—

1

ISO 6974

N2

pourcentage en moles

14

12

16

Teneur en soufre

mg/m3
   (29)

—

—

10

ISO 6326-5

| Carburant de référence G20 |
| --- |
| Composition: | | | | | |
| Méthane | pourcentage en moles | 100 | 99 | 100 | ISO 6974 |
| Complément (30) | pourcentage en moles | — | — | 1 | ISO 6974 |
| N2 | pourcentage en moles | | | | ISO 6974 |
| Teneur en soufre | mg/m3
   (31) | — | — | 10 | ISO 6326-5 |
| Indice de Wobbe (net) | MJ/m3
   (32) | 48,2 | 47,2 | 49,2 | |

Carburant de référence G20

Composition:

Méthane

pourcentage en moles

100

99

100

ISO 6974

Complément (30)

pourcentage en moles

—

—

1

ISO 6974

N2

pourcentage en moles

ISO 6974

Teneur en soufre

mg/m3
   (31)

—

—

10

ISO 6326-5

Indice de Wobbe (net)

MJ/m3
   (32)

48,2

47,2

49,2

3.2.2.   Spécifications des carburants de référence constitués de gaz de réseau additionné d'autres gaz, dont les caractéristiques sont déterminées par des mesures réalisées sur site.

À la place des carburants de référence visés dans ce paragraphe, les carburants équivalents du paragraphe 3.2.1 de la présente annexe peuvent être utilisés.

3.2.2.1.   La base de chaque carburant de référence constitué de gaz de réseau (GR, G20, ...) est un gaz issu d'un réseau de distribution de gaz public, additionné si nécessaire, aux fins du respect des prescriptions relatives au facteur de recalage λ (Sλ) figurant dans le tableau A.7-1, d'un ou de plusieurs des gaz disponibles sur le marché suivants (l'utilisation de gaz d'étalonnage à cet effet n'est pas obligatoire):

| a) | Dioxyde de carbone; |
| --- | --- |

a)

Dioxyde de carbone;

| b) | Éthane; |
| --- | --- |

b)

Éthane;

| c) | Méthane; |
| --- | --- |

c)

Méthane;

| d) | Azote; |
| --- | --- |

d)

Azote;

| e) | Propane. |
| --- | --- |

e)

Propane.

3.2.2.2.   La valeur de Sλ du gaz de réseau additionné d'autres gaz se situe dans la plage indiquée dans le tableau A.7-1 pour le carburant de référence spécifié. de méthane atteigne une valeur non inférieure à 70.

Tableau A.7-1

Plage de Sλ prescrite pour chaque carburant de référence

| Carburant de référence | Valeur minimale de Sλ | Valeur maximale de Sλ |
| --- | --- | --- |
| GR
   (33) | 0,87 | 0,95 |
| G20 | 0,97 | 1,03 |
| G23 | 1,05 | 1,10 |
| G25 | 1,12 | 1,20 |

Carburant de référence

Valeur minimale de Sλ

Valeur maximale de Sλ

GR
   (33)

0,87

0,95

G20

0,97

1,03

G23

1,05

1,10

G25

1,12

1,20

3.2.2.3.   Pour chaque essai du moteur, le procès-verbal correspondant inclut les informations suivantes:

| a) | Le ou les gaz additionnels, choisis dans la liste du paragraphe 3.2.2.1 de la présente annexe; |
| --- | --- |

a)

Le ou les gaz additionnels, choisis dans la liste du paragraphe 3.2.2.1 de la présente annexe;

| b) | La valeur de Sλ du mélange de carburants obtenu; |
| --- | --- |

b)

La valeur de Sλ du mélange de carburants obtenu;

| c) | L'indice de méthane du mélange de carburants obtenu. |
| --- | --- |

c)

L'indice de méthane du mélange de carburants obtenu.

3.2.2.4.   Les prescriptions des appendices A.1 et A.2 doivent être respectées pour déterminer les caractéristiques du gaz de réseau et des gaz additionnels, pour déterminer le facteur de recalage λ (Sλ) et l'indice de méthane du mélange de gaz obtenu, et pour vérifier si le mélange est conservé pendant la durée de l'essai.

---

(1)  Les valeurs mentionnées dans les spécifications sont des «valeurs vraies». Les valeurs limites ont été déterminées conformément à la norme ISO 4259 intitulée «Produits pétroliers — Détermination et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai». Pour la valeur minimum, une différence minimale de 2R par rapport à la valeur zéro a été prise en compte; la différence minimale entre les valeurs maximum et minimum est égale à 4R (R = reproductibilité).

Nonobstant cette mesure, qui se justifie pour des raisons techniques, le fabricant de carburant devrait viser la valeur zéro lorsque la valeur maximum indiquée est égale à 2R, ou la valeur moyenne lorsque les valeurs minimum et maximum sont indiquées. Dans le cas où il faudrait savoir si un carburant est conforme aux spécifications, les termes de la norme ISO 4259 devraient s'appliquer.

(2)  La plage indiquée pour l'indice de cétane n'est pas conforme à la plage minimale de 4R. Cependant, en cas de différend entre le fournisseur et l'utilisateur du carburant, c'est la norme ISO 4259 qui devrait s'appliquer, à condition qu'un nombre suffisant de mesures soit effectué pour parvenir à la précision nécessaire.

(3)  Même si la stabilité à l'oxydation est contrôlée, la durée de vie du produit sera probablement limitée. Il est recommandé de demander conseil au fournisseur quant aux conditions de stockage et à la durée de vie du produit.

(4)  Des additifs, tels que des agents améliorant l'indice de cétane spécifiés par le constructeur du moteur, peuvent être ajoutés au carburant éthanol, pour autant qu'ils n'aient pas d'effets secondaires négatifs connus. Si ces conditions sont satisfaites, la quantité maximale autorisée est de 10 % m/m.

(5)  Les valeurs mentionnées dans les spécifications sont des «valeurs vraies». Les valeurs limites ont été déterminées conformément à la norme ISO 4259 intitulée «Produits pétroliers — Détermination et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai». Pour la valeur minimum, une différence minimale de 2R par rapport à la valeur zéro a été prise en compte; la différence minimale entre les valeurs maximum et minimum est égale à 4R (R = reproductibilité). Nonobstant cette mesure, qui se justifie pour des raisons techniques, le fabricant de carburant doit viser la valeur zéro lorsque la valeur maximum indiquée est égale à 2R, ou la valeur moyenne lorsque les valeurs minimum et maximum sont indiquées. Dans le cas où il faudrait savoir si un carburant est conforme aux spécifications, les termes de la norme ISO 4259 devront s'appliquer.

(6)  Des méthodes EN/ISO équivalentes seront adoptées lorsqu'elles auront été publiées pour les caractéristiques susmentionnées.

(7)  Dans le cas où il faudrait savoir si un carburant est conforme aux spécifications, les termes de la norme EN 15489 devront s'appliquer.

(8)  Les valeurs mentionnées dans les spécifications sont des «valeurs vraies». Les valeurs limites ont été déterminées conformément à la norme ISO 4259 intitulée «Produits pétroliers — Détermination et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai». Pour la valeur minimum, une différence minimale de 2R par rapport à la valeur zéro a été prise en compte; la différence minimale entre les valeurs maximum et minimum est égale à 4R (R = reproductibilité). Nonobstant cette mesure, qui se justifie pour des raisons techniques, le fabricant de carburant doit viser la valeur zéro lorsque la valeur maximum indiquée est égale à 2R, ou la valeur moyenne lorsque les valeurs minimum et maximum sont indiquées. Dans le cas où il faudrait savoir si un carburant est conforme aux spécifications, les termes de la norme ISO 4259 devront s'appliquer.

(9)  Des méthodes EN/ISO équivalentes seront adoptées lorsqu'elles auront été publiées pour les caractéristiques susmentionnées.

(10)  Un facteur de correction de 0,2 est soustrait, pour l'indice d'octane moteur et l'indice d'octane recherche, pour calculer le résultat final conformément à la norme EN 228:2008.

(11)  Le carburant peut contenir des additifs antioxydants et des inhibiteurs de catalyse métallique normalement utilisés pour stabiliser les flux d'essence en raffinerie; il ne doit cependant pas y être ajouté d'additifs détergents ou dispersants ni d'huiles solvantes.

(12)  Le seul composé oxygéné pouvant être ajouté délibérément au carburant de référence est l'éthanol conforme à la norme EN 15376.

(13)  La teneur réelle en soufre du carburant utilisé pour l'essai du type 1 doit être indiquée.

(14)  Il ne doit y avoir aucune adjonction délibérée de composés contenant du phosphore, du fer, du manganèse ou du plomb à ce carburant de référence.

(15)  La teneur en éthanol et la teneur en oxygène correspondante peuvent être nulles pour les moteurs de catégorie SMB, à la discrétion du constructeur. Dans ce cas, tous les essais de la famille de moteurs, ou du type de moteur en l'absence d'une famille, sont effectués avec de l'essence à teneur nulle en éthanol.

(16)  Les valeurs mentionnées dans les spécifications sont des «valeurs vraies». Les valeurs limites ont été déterminées conformément à la norme ISO 4259 intitulée «Produits pétroliers — Détermination et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai». Pour la valeur minimum, une différence minimale de 2R par rapport à la valeur zéro a été prise en compte; la différence minimale entre les valeurs maximum et minimum est égale à 4R (R = reproductibilité). Nonobstant cette mesure, qui se justifie pour des raisons techniques, le fabricant de carburant doit viser la valeur zéro lorsque la valeur maximum indiquée est égale à 2R, ou la valeur moyenne lorsque les valeurs minimum et maximum sont indiquées. Dans le cas où il faudrait savoir si un carburant est conforme aux spécifications, les termes de la norme ISO 4259 devront s'appliquer.

(17)  La teneur réelle en soufre du carburant utilisé pour les essais d'émissions doit être indiquée.

(18)  Le seul composé oxygéné pouvant être ajouté délibérément à ce carburant de référence est l'éthanol conforme à la norme EN 15376.

(19)  La teneur en essence sans plomb peut être calculée en ôtant à 100 la somme des pourcentages d'eau, d'alcools, de MTBE et d'ETBE.

(20)  Il ne doit y avoir aucune adjonction délibérée de composés contenant du phosphore, du fer, du manganèse ou du plomb à ce carburant de référence.

(21)  
  «Complément» se lit comme suit: complément = 100 – C3 – < C3 – > C4.

(22)  Cette méthode ne permet pas de déterminer avec précision la présence de substances corrosives si l'échantillon contient des inhibiteurs de corrosion ou d'autres agents chimiques qui réduisent la corrosivité de l'échantillon à l'égard de la lame de cuivre. L'ajout de tels composés à la seule fin de fausser les résultats est donc interdit.

(23)  À la demande du constructeur du moteur, un indice d'octane moteur plus élevé pourrait être utilisé pour effectuer les essais d'homologation de type.

(24)  Gaz inertes + C2+.

(25)  Valeur à déterminer aux conditions normales [293,2 K (20 °C) et 101,3 kPa].

(26)  Gaz inertes (autres que N2) + C2 + C2+.

(27)  Valeur à déterminer à 293,2 K (20 °C) et 101,3 kPa.

(28)  Gaz inertes (autres que N2) + C2 + C2+.

(29)  Valeur à déterminer à 293,2 K (20 °C) et 101,3 kPa.

(30)  Gaz inertes (autres que N2) + C2 + C2+.

(31)  Valeur à déterminer à 293,2 K (20 °C) et 101,3 kPa.

(32)  Valeur à déterminer à 273,2 K (0 °C) et 101,3 kPa.

(33)  L'essai du moteur ne doit pas être réalisé avec un mélange de gaz ayant un indice de méthane inférieur à 70. Dans le cas où la plage de Sλ prescrite pour le carburant GR donnerait lieu à un indice de méthane inférieur à 70, la valeur de Sλ du carburant GR pourrait être ajustée dans la mesure du nécessaire jusqu'à ce que l'indice

---

APPENDICE A.1

PRESCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX ESSAIS SUR MOTEUR UTILISANT DES CARBURANTS DE RÉFÉRENCE GAZEUX CONSTITUÉS DE GAZ DE RÉSEAU ADDITIONNÉ D'AUTRES GAZ

A.1.1   MÉTHODE D'ANALYSE DES GAZ ET DE MESURE DU DÉBIT DE GAZ

A.1.1.1   Aux fins du présent appendice, la composition en gaz est déterminée, si nécessaire, au moyen d'une analyse par chromatographie en phase gazeuse conformément à la norme EN ISO 6974 ou au moyen d'une autre technique permettant d'atteindre un niveau de précision et de répétabilité au moins comparable.

A.1.1.2   Aux fins du présent appendice, la mesure du débit de gaz est réalisée, si nécessaire, à l'aide d'un débitmètre massique.

A.1.2   ANALYSE ET DÉBIT DU GAZ DE RÉSEAU FOURNI

A.1.2.1   La composition du gaz de réseau fourni est analysée avant le système de mélange des gaz additionnels.

A.1.2.2   Le débit du gaz de réseau entrant dans le système de mélange des gaz additionnels est mesuré.

A.1.3   ANALYSE ET DÉBIT DES GAZ ADDITIONNELS

A.1.3.1   Lorsqu'un certificat d'analyse applicable est disponible pour un gaz additionnel (émanant, par exemple, du fournisseur de gaz), il peut servir de base à l'établissement de la composition de ces gaz additionnels. Dans ce cas, l'analyse sur site de la composition des gaz additionnels est autorisée, mais non obligatoire.

A.1.3.2   Lorsqu'un certificat d'analyse applicable est disponible pour un gaz additionnel, la composition de ce gaz additionnel est analysée.

A.1.3.3   Le débit de chaque gaz additionnel entrant dans le système de mélange des gaz additionnels est mesuré.

A.1.4   ANALYSE DU MÉLANGE DE GAZ

A.1.4.1   L'analyse de la composition du gaz fourni au moteur à la sortie du système de mélange des gaz additionnels est autorisée, en complément ou à la place de l'analyse prescrite aux paragraphes A.1.2.1 et A.1.3.1, mais elle n'est pas obligatoire.

A.1.5   CALCUL DU FACTEUR DE RECALAGE λ (Sλ) ET DE L'INDICE DE MÉTHANE DU MÉLANGE DE GAZ

A.1.5.1   Les résultats de l'analyse des gaz, conformément au paragraphe A.1.2.1, A.1.3.1 ou A.1.3.2 et, le cas échéant, au paragraphe A.1.4.1, et la mesure du débit massique de gaz conformément aux paragraphes A.1.2.2 et A.1.3.3 servent à calculer l'indice de méthane conformément à la norme EN 16726:2015. Le même ensemble de données sert à calculer le facteur de recalage λ (Sλ) conformément à la procédure décrite à l'appendice A.2 de la présente annexe.

A.1.6   CONTRÔLE ET VÉRIFICATION DU MÉLANGE DE GAZ PENDANT L'ESSAI

A.1.6.1   Le contrôle et la vérification du mélange de gaz pendant l'essai sont effectués au moyen d'un système de contrôle en boucle ouverte ou en boucle fermée.

A.1.6.2   Système de contrôle du mélange en boucle ouverte

A.1.6.2.1   Dans ce cas, l'analyse des gaz, les mesures de débit et les calculs décrits aux paragraphes A.1.1, A.1.2, A.1.3 et A.1.4 sont réalisés avant l'essai d'émissions.

A.1.6.2.2   La proportion de gaz de réseau et de gaz additionnel(s) est fixée de telle sorte que la valeur de Sλ se situe dans la plage indiquée dans le tableau A.7-1 pour le carburant de référence correspondant.

A.1.6.2.3   Une fois fixées, les proportions relatives sont conservées pendant toute la durée de l'essai du moteur. L'ajustement individuel des débits en vue de conserver ces proportions relatives est autorisé.

A.1.6.2.4   Une fois l'essai du moteur terminé, l'analyse de la composition en gaz, les mesures de débit et les calculs décrits aux paragraphes A.1.2, A.1.3, A.1.4 et A.1.5 sont répétés. Pour que l'essai soit reconnu valable, la valeur de Sλ doit se situer dans la plage indiquée dans le tableau A.7-1 pour le carburant de référence correspondant.

A.1.6.3   Système de contrôle du mélange en boucle fermée

A.1.6.3.1   Dans ce cas, l'analyse de la composition en gaz, les mesures de débit et les calculs décrits aux paragraphes A.1.2, A.1.3, A.1.4 et A.1.5 sont réalisés à intervalles réguliers pendant l'essai d'émissions. Ces intervalles sont choisis en fonction de la fréquence permise par le chromatographe en phase gazeuse et le système de calcul correspondant.

A.1.6.3.2   Les résultats des mesures et des calculs réguliers servent à ajuster les proportions relatives du gaz de réseau et des gaz additionnels de façon à maintenir la valeur de Sλ dans la plage indiquée dans le tableau A.7-1 pour le carburant de référence correspondant. La fréquence d'ajustement ne peut être supérieure à la fréquence de mesure.

A.1.6.3.3   Pour que l'essai soit reconnu valable, la valeur de Sλ doit se situer dans la plage indiquée dans le tableau A.7-1, pour le carburant de référence correspondant, sur au moins 90 % des points de mesure.

---

APPENDICE A.2

CALCUL DU FACTEUR DE RECALAGE λ (Sλ)

A.2.1   CALCUL

Le facteur de recalage λ (Sλ) (1) est calculé au moyen de l'équation (A.7-1):

| | (A.7-1) |
| --- | --- |

Formula

(A.7-1)

où:

| Sλ | = | facteur de recalage λ; |
| --- | --- | --- |
| Inert% | = | pourcentage en volume de gaz inertes (N2, CO2, He, etc.) présents dans le carburant; |
| | = | pourcentage en volume d'oxygène initialement présent dans le carburant; |
| n et m | = | variables de la formule CnHm moyenne, qui représente les hydrocarbures du carburant, soit: |

Sλ

=

facteur de recalage λ;

Inert%

=

pourcentage en volume de gaz inertes (N2, CO2, He, etc.) présents dans le carburant;

Formula

=

pourcentage en volume d'oxygène initialement présent dans le carburant;

n et m

=

variables de la formule CnHm moyenne, qui représente les hydrocarbures du carburant, soit:

| | (A.7-2) |
| --- | --- |
| | (A.7-3) |

Formula

(A.7-2)

Formula

(A.7-3)

où:

| CH4 % | = | pourcentage en volume de méthane présent dans le carburant; |
| --- | --- | --- |
| C2 % | = | pourcentage en volume de tous les hydrocarbures en C2 (par exemple, C2H6, C2H4, etc.) présents dans le carburant; |
| C3 % | = | pourcentage en volume de tous les hydrocarbures en C3 (par exemple, C3H8, C3H6, etc.) présents dans le carburant; |
| C4 % | = | pourcentage en volume de tous les hydrocarbures en C4 (par exemple, C4H10, C4H8, etc.) présents dans le carburant; |
| C5 % | = | pourcentage en volume de tous les hydrocarbures en C5 (par exemple, C5H12, C5H10, etc.) présents dans le carburant; |
| diluent % | = | pourcentage en volume des gaz de dilution (par exemple, O2*, N2, CO2, He, etc.) présents dans le carburant. |

CH4 %

=

pourcentage en volume de méthane présent dans le carburant;

C2 %

=

pourcentage en volume de tous les hydrocarbures en C2 (par exemple, C2H6, C2H4, etc.) présents dans le carburant;

C3 %

=

pourcentage en volume de tous les hydrocarbures en C3 (par exemple, C3H8, C3H6, etc.) présents dans le carburant;

C4 %

=

pourcentage en volume de tous les hydrocarbures en C4 (par exemple, C4H10, C4H8, etc.) présents dans le carburant;

C5 %

=

pourcentage en volume de tous les hydrocarbures en C5 (par exemple, C5H12, C5H10, etc.) présents dans le carburant;

diluent %

=

pourcentage en volume des gaz de dilution (par exemple, O2*, N2, CO2, He, etc.) présents dans le carburant.

A.2.2   EXEMPLES DE CALCUL DU FACTEUR DE RECALAGE λ (Sλ):

Exemple 1: G25: CH4 % = 86 %, N2 % = 14 % (en volume)

Formula

Formula

Formula

Exemple 2: GR: CH4 % = 87 %, C2H6 % = 13 % (en volume)

Formula

Formula

Formula

Exemple 3: CH4 % = 89 %, C2H6 % = 4,5 %, C3H8 % = 2,3 %, C6H14 % = 0,2 %, O2 % = 0,6 %, N2 % = 4 %

Formula

Formula

Formula

À la place de l'équation ci-dessus, Sλ peut être calculé à partir du rapport entre la demande stœchiométrique en air du méthane pur et la demande stœchiométrique en air du mélange de carburants fourni au moteur, comme expliqué plus bas.

Le facteur de recalage λ (Sλ) exprime la demande en oxygène de tout mélange de carburants par rapport à la demande en oxygène du méthane pur. La demande en oxygène correspond à la quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder le méthane, dans une composition stœchiométrique de partenaires de réaction, en produits de combustion complète (dioxyde de carbone et eau).

La réaction de combustion du méthane pur est représentée par l'équation (A.7-4):

| 1 × CH4 + 2 × O2 → 1 × CO2 + 2 × H2O | (A.7-4) |
| --- | --- |

1 × CH4 + 2 × O2 → 1 × CO2 + 2 × H2O

(A.7-4)

Dans ce cas, le rapport des molécules présentes dans la composition stœchiométrique de partenaires de réaction est égal à 2 exactement:

Formula

où:

| nO

  2 | = | nombre de molécules d'oxygène |
| --- | --- | --- |
| nCH

  4 | = | nombre de molécules de méthane |

nO

  2

=

nombre de molécules d'oxygène

nCH

  4

=

nombre de molécules de méthane

La demande en oxygène du méthane pur est donc:

nO

  2 = 2 · nCH

  4, avec une valeur de référence de [nCH

  4] = 1 kmol

La valeur de Sλ peut être calculée à partir du rapport de la composition stœchiométrique d'oxygène et de méthane divisé par le rapport de la composition stœchiométrique d'oxygène et de mélange de carburants fourni au moteur, conformément à l'équation (A.7-5):

| | (A.7-5) |
| --- | --- |

Formula

(A.7-5)

où:

| nblend | = | nombre de molécules du mélange de carburants |
| --- | --- | --- |
| (nO

  2)
  blend | = | rapport des molécules présentes dans la composition stœchiométrique d'oxygène et de mélange de carburants fourni au moteur |

nblend

=

nombre de molécules du mélange de carburants

(nO

  2)
  blend

=

rapport des molécules présentes dans la composition stœchiométrique d'oxygène et de mélange de carburants fourni au moteur

Étant donné que l'air contient 21 % d'oxygène, la demande stœchiométrique en air Lst
  de tout carburant est calculée au moyen de l'équation (A.7-6):

| | (A.7-6) |
| --- | --- |

Formula

(A.7-6)

où:

| Lst,fuel | = | demande stœchiométrique en air du carburant |
| --- | --- | --- |
| nO

  2,

  fuel | = | demande stœchiométrique en oxygène du carburant |

Lst,fuel

=

demande stœchiométrique en air du carburant

nO

  2,

  fuel

=

demande stœchiométrique en oxygène du carburant

Par conséquent, la valeur de Sλ peut également être calculée à partir du rapport de la composition stœchiométrique d'air et de méthane divisé par le rapport de la composition stœchiométrique d'air et de mélange de carburants fourni au moteur, c'est-à-dire le rapport entre la demande stœchiométrique en air du méthane et celle du mélange de carburants fourni au moteur, conformément à l'équation (A.7-7):

| | (A.7-7) |
| --- | --- |

Formula

(A.7-7)

En conclusion, tout calcul où figure la demande stœchiométrique en air peut être utilisé pour exprimer le facteur de recalage λ.

---

(1)  Stoichiometric Air/Fuel ratios of automotive fuels — SAE J1829, juin 1987. John B. Heywood, Internal combustion engine fundamentals, McGraw-Hill, 1988, chap. 3.4 «Combustion stoichiometry» (p. 68-72).

---

III Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

| 14.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 72/137 |
| --- | --- | --- | --- |

14.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 72/137

---

DÉCISION DÉLÉGUÉE DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE

N
  o 90/18/COL

du 11 octobre 2018

modifiant la liste figurant à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 111/15/COL [2019/406]

L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,

vu le paragraphe 5, point b), de la partie introductive du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE,

vu l'acte visé à l'annexe I, chapitre I, partie 1.1, point 4, de l'accord EEE [directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1)], tel que modifié et adapté à l'accord EEE par les adaptations sectorielles prévues à l'annexe I dudit accord, et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu l'acte visé à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 111, de l'accord EEE [décision 2001/812/CE de la Commission du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2)], tel que modifié, et notamment son article 3, paragraphe 5,

tels qu'adaptés à l'accord EEE par le point 4 d) du protocole 1 dudit accord ainsi que par l'article 1er, paragraphe 2, et l'article 3 du protocole 1 de l'accord Surveillance et Cour de justice,

considérant ce qui suit:

Par lettre du 27 avril 2018 (doc. no 911402, réf. IS Mast 18041079), l'Autorité alimentaire et vétérinaire islandaise (MAST) a informé l'Autorité de la fermeture imminente du poste d'inspection frontalier de Ísafjörður (IS ISA l). La MAST a donc demandé que ledit poste d'inspection frontalier soit supprimé des listes des postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers.

Conformément à la directive 97/78/CE, l'Autorité établit et publie une liste des postes d'inspection frontaliers agréés, qui peut ultérieurement être modifiée ou complétée pour tenir compte de l'évolution des listes nationales. La liste actuelle des postes d'inspection frontaliers agréés a été adoptée par l'Autorité le 31 mars 2015, par la décision no 111/15/COL.

L'Autorité est donc tenue de modifier la liste des postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège et de publier une nouvelle liste tenant compte de la modification concernant le poste d'inspection frontalier de Ísafjörður.

Par sa décision no 066/18/COL (doc. no 915087), l'Autorité a soumis la question au comité vétérinaire et phytosanitaire de l'AELE qui l'assiste. Celui-ci a approuvé la proposition de modification de la liste. En conséquence, le projet de mesures est conforme à l'avis du comité.

Conformément au point 6 de la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 494/13/COL du 11 décembre 2013, le membre du Collège chargé des questions vétérinaires et phytosanitaires est habilité à adopter un projet de mesures portant modification de la liste des postes d'inspection frontaliers agréés dans un État de l'AELE pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers si le projet de mesures est conforme à l'avis du comité vétérinaire et phytosanitaire de l'AELE qui assiste l'Autorité de surveillance AELE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

| 1. | Le poste d'inspection frontalier de Ísafjörður (IS ISA 1) est supprimé de la liste figurant à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Les contrôles vétérinaires portant sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance de pays tiers introduits en Islande et en Norvège sont effectués par les autorités nationales compétentes aux postes d'inspection frontaliers agréés énumérés à l'annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

2.

| 3. | La décision de l'Autorité de surveillance AELE no 111/15/COL du 31 mars 2015 est abrogée. |
| --- | --- |

3.

| 4. | La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature. |
| --- | --- |

4.

| 5. | L'Islande et la Norvège sont destinataires de la présente décision. |
| --- | --- |

5.

| 6. | Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi. |
| --- | --- |

6.

Par l'Autorité de surveillance AELE, habilitée en vertu de la décision de délégation no 494/13/COL

Högni S. KRISTJÁNSSON

Membre du Collège compétent

Pour Carsten ZATSCHLER

Validateur en qualité de directeur du service juridique et exécutif

---

(1)  
  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

1

(2)  
  JO L 306 du 23.11.2001, p. 28.

2

---

ANNEXE

LISTE DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS AGRÉÉS

Pays: Islande

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Akureyri | IS AKU1 | P | | HC-T(1)(2)(3), NHC(16) | |
| Hafnarfjörður | IS HAF 1 | P | | HC(1)(2)(3), NHC-NT (2)(6)(16) | |
| Keflavík Airport | IS KEF 4 | A | | HC(2), NHC(2) | O(15) |
| Reykjavík Eimskip | IS REY 1a | P | | HC(2), NHC(2) | |
| Reykjavík Samskip | IS REY 1b | P | | HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3), NHC-NT(2)(6)(16) | |
| Þorlákshöfn | IS THH1 | P | | HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(6), NHC-NT(6) | |

1

2

3

4

5

6

Akureyri

IS AKU1

P

HC-T(1)(2)(3), NHC(16)

Hafnarfjörður

IS HAF 1

P

HC(1)(2)(3), NHC-NT (2)(6)(16)

Keflavík Airport

IS KEF 4

A

HC(2), NHC(2)

O(15)

Reykjavík Eimskip

IS REY 1a

P

HC(2), NHC(2)

Reykjavík Samskip

IS REY 1b

P

HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3), NHC-NT(2)(6)(16)

Þorlákshöfn

IS THH1

P

HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(6), NHC-NT(6)

Pays: Norvège

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Borg | NO BRG 1 | P | | HC (2), NHC(2) | E(7) |
| Båtsfjord | NO BJF 1 | P | | HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3) | |
| Egersund | NO EGE 1 | P | | HC-NT(6), NHC-NT(6)(16) | |
| Hammerfest | NO HFT 1 | P | Rypefjord | HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3) | |
| Honningsvåg | NO HVG 1 | P | Honningsvåg | HC-T(FR)(1)(2)(3) | |
| Kirkenes | NO KKN 1 | P | | HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3) | |
| Kristiansund | NO KSU 1 | P | Kristiansund | HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3), HC-NT(6), NHC-NT(6) | |
| Larvik | NO LAR 1 | P | | HC(2) | |
| Måløy | NO MAY 1 | P | Gotteberg | HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3) | |
| Oslo | NO OSL 1 | P | | HC(2), NHC(2) | |
| Oslo | NO OSL 4 | A | | HC(2), NHC(2) | U,E,O |
| Sortland | NO SLX 1 | P | Sortland | HC-T(FR)(1)(2)(3) | |
| Storskog | NO STS 3 | R | | HC, NHC | U,E,O |
| Tromsø | NO TOS 1 | P | Bukta | HC-T(FR)(1)(2)(3) | |
| Solstrand | HC-T(FR)(1)(2)(3) | |
| Ålesund | NO AES 1 | P | Breivika | HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3) | |
| Skutvik | HC-T(1)(2)(3), HC-NT(6), NHC-T(FR)(2)(3), NHC-NT(6) | |
| 1 | = | Nom |
| 2 | = | Code TRACES |
| 3 | = | Type







  A | = | Aéroport |
| F | = | Rail |
| P | = | Port |
| R | = | Route |

1

2

3

4

5

6

Borg

NO BRG 1

P

HC (2), NHC(2)

E(7)

Båtsfjord

NO BJF 1

P

HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)

Egersund

NO EGE 1

P

HC-NT(6), NHC-NT(6)(16)

Hammerfest

NO HFT 1

P

Rypefjord

HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)

Honningsvåg

NO HVG 1

P

Honningsvåg

HC-T(FR)(1)(2)(3)

Kirkenes

NO KKN 1

P

HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)

Kristiansund

NO KSU 1

P

Kristiansund

HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3), HC-NT(6), NHC-NT(6)

Larvik

NO LAR 1

P

HC(2)

Måløy

NO MAY 1

P

Gotteberg

HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)

Oslo

NO OSL 1

P

HC(2), NHC(2)

Oslo

NO OSL 4

A

HC(2), NHC(2)

U,E,O

Sortland

NO SLX 1

P

Sortland

HC-T(FR)(1)(2)(3)

Storskog

NO STS 3

R

HC, NHC

U,E,O

Tromsø

NO TOS 1

P

Bukta

HC-T(FR)(1)(2)(3)

Solstrand

HC-T(FR)(1)(2)(3)

Ålesund

NO AES 1

P

Breivika

HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)

Skutvik

HC-T(1)(2)(3), HC-NT(6), NHC-T(FR)(2)(3), NHC-NT(6)

1

=

Nom

2

=

Code TRACES

3

=

Type

A

=

Aéroport

F

=

Rail

P

=

Port

R

=

Route

4

=

Centre d'inspection

5

=

Produits

| HC | = | Tous produits de consommation humaine |
| --- | --- | --- |
| NHC | = | Autres produits |
| NT | = | Sans conditions de température |
| T | = | Produits congelés/réfrigérés |
| T(FR) | = | Produits congelés |
| T(CH) | = | Produits réfrigérés |

HC

=

Tous produits de consommation humaine

NHC

=

Autres produits

NT

=

Sans conditions de température

T

=

Produits congelés/réfrigérés

T(FR)

=

Produits congelés

T(CH)

=

Produits réfrigérés

6

=

Animaux vivants

| U | = | Ongulés: bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques ou sauvages |
| --- | --- | --- |
| E | = | Équidés enregistrés au sens de la directive 90/426/CEE du Conseil |
| O | = | Autres animaux |

U

=

Ongulés: bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques ou sauvages

E

=

Équidés enregistrés au sens de la directive 90/426/CEE du Conseil

O

=

Autres animaux

5-6

=

Remarques particulières

| (1) | = | Contrôles réalisés dans les conditions de la décision 93/352/CEE de la Commission et en application de l'article 19, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE du Conseil |
| --- | --- | --- |
| (2) | = | Produits emballés uniquement |
| (3) | = | Produits de la pêche uniquement |
| (4) | = | Protéines animales uniquement |
| (5) | = | Laine et peaux uniquement |
| (6) | = | Graisses liquides, huiles et huiles de poisson uniquement |
| (7) | = | Poneys d'Islande (d'avril à octobre uniquement) |
| (8) | = | Équidés uniquement |
| (9) | = | Poissons exotiques uniquement |
| (10) | = | Uniquement chats, chiens, rongeurs, lagomorphes, poissons vivants, reptiles et oiseaux autres que les ratites |
| (11) | = | Aliments pour animaux en vrac uniquement |
| (12) | = | Pour (U) dans le cas de solipèdes, animaux zoologiques uniquement; et pour (O), poussins d'un jour, poissons, chiens, chats, insectes ou autres animaux zoologiques uniquement |
| (13) | = | Nagylak HU: poste d'inspection frontalier (pour les produits) et point de passage (pour les animaux vivants) à la frontière entre la Hongrie et la Roumanie, soumis à des mesures transitoires négociées et inscrites dans le traité d'adhésion pour les produits et les animaux vivants. Voir la décision 2003/630/CE de la Commission. |
| (14) | = | Pour le transit par la Communauté européenne de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, à destination ou en provenance de Russie, dans le cadre des procédures spéciales prévues par la législation communautaire applicable |
| (15) | = | Animaux d'aquaculture uniquement |
| (16) | = | Farine de poisson uniquement |

(1)

=

Contrôles réalisés dans les conditions de la décision 93/352/CEE de la Commission et en application de l'article 19, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE du Conseil

(2)

=

Produits emballés uniquement

(3)

=

Produits de la pêche uniquement

(4)

=

Protéines animales uniquement

(5)

=

Laine et peaux uniquement

(6)

=

Graisses liquides, huiles et huiles de poisson uniquement

(7)

=

Poneys d'Islande (d'avril à octobre uniquement)

(8)

=

Équidés uniquement

(9)

=

Poissons exotiques uniquement

(10)

=

Uniquement chats, chiens, rongeurs, lagomorphes, poissons vivants, reptiles et oiseaux autres que les ratites

(11)

=

Aliments pour animaux en vrac uniquement

(12)

=

Pour (U) dans le cas de solipèdes, animaux zoologiques uniquement; et pour (O), poussins d'un jour, poissons, chiens, chats, insectes ou autres animaux zoologiques uniquement

(13)

=

Nagylak HU: poste d'inspection frontalier (pour les produits) et point de passage (pour les animaux vivants) à la frontière entre la Hongrie et la Roumanie, soumis à des mesures transitoires négociées et inscrites dans le traité d'adhésion pour les produits et les animaux vivants. Voir la décision 2003/630/CE de la Commission.

(14)

=

Pour le transit par la Communauté européenne de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, à destination ou en provenance de Russie, dans le cadre des procédures spéciales prévues par la législation communautaire applicable

(15)

=

Animaux d'aquaculture uniquement

(16)

=

Farine de poisson uniquement

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Rectificatifs

| 14.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 72/141 |
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14.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 72/141

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Rectificatif à la directive (UE) 2015/1480 de la Commission du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l'emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 226 du 29 août 2015
  )

Page 10, à l'annexe II, au point 3) a), dans les modifications apportées à la section A de l'annexe VI de la directive 2008/50/CE:

au lieu de:

«3.   Méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure du plomb — inchangée»,

lire:

«3.   Méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure du plomb

La méthode de référence pour l'échantillonnage du plomb est celle décrite à la section A, point 4), de la présente annexe. La méthode de référence pour la mesure du plomb est celle décrite dans la norme EN 14902:2005 “Méthode normalisée pour la mesure du plomb, du cadmium, de l'arsenic et du nickel dans la fraction PM10 de la matière particulaire en suspension”
  »;

page 11, à l'annexe II, au point 3) a), dans les modifications apportées à la section A de l'annexe VI de la directive 2008/50/CE:

au lieu de:

«6.   Méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure du benzène — inchangée»,

lire:

«6.   Méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure du benzène

La méthode de référence pour la mesure du benzène est celle décrite dans la norme EN 14662:2005, parties 1, 2 et 3 “Qualité de l'air ambiant — méthode normalisée pour le mesurage des concentrations en benzène”
  ».

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| 14.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 72/141 |
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14.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 72/141

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Rectificatif au règlement (UE) 2018/2025 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 325 du 20 décembre 2018
  )

Page 17, dans le tableau pour la dorade rose (Pagellus bogaraveo):

Pagellus bogaraveo

au lieu de:

«
  Zone: Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 9 (1) (SBR/9-)»,

lire:

«
  Zone: Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 9 (1) (SBR/09-)».

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