# Journal officiel L 171/2019

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 171 |
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| Édition de langue française | Législation | 62e année26 juin 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 171

Édition de langue française

Législation

62e année26 juin 2019

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2019/1081 de la Commission du 8 mars 2019 établissant des règles concernant les exigences spécifiques de formation du personnel aux fins de la réalisation de certains contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/1082 de la Commission du 20 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 5 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/1083 de la Commission du 21 juin 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | 8 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/1084 de la Commission du 25 juin 2019 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l'harmonisation de la liste des établissements, usines et exploitants agréés ou enregistrés et la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés (
  1
  ) | 100 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/1085 de la Commission du 25 juin 2019 renouvelant l'approbation de la substance active 1-méthylcyclopropène conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/408 de la Commission (
  1
  ) | 110 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2019/1086 du Conseil du 18 juin 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la réunion plénière du Groupe d'États contre la corruption (GRECO) ou au sein du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en ce qui concerne la décision d'octroyer à l'Union le statut d'observateur au GRECO | 115 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2019/1087 de la Commission du 19 juin 2019 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97
  [notifiée sous le numéro C(2019) 4455] | 117 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2019/1081 de la Commission du 8 mars 2019 établissant des règles concernant les exigences spécifiques de formation du personnel aux fins de la réalisation de certains contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers (
  1
  )

1

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1082 de la Commission du 20 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1083 de la Commission du 21 juin 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

8

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1084 de la Commission du 25 juin 2019 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l'harmonisation de la liste des établissements, usines et exploitants agréés ou enregistrés et la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés (
  1
  )

o

1

100

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1085 de la Commission du 25 juin 2019 renouvelant l'approbation de la substance active 1-méthylcyclopropène conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/408 de la Commission (
  1
  )

o

o

1

110

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2019/1086 du Conseil du 18 juin 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la réunion plénière du Groupe d'États contre la corruption (GRECO) ou au sein du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en ce qui concerne la décision d'octroyer à l'Union le statut d'observateur au GRECO

115

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1087 de la Commission du 19 juin 2019 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97
  [notifiée sous le numéro C(2019) 4455]

o

[notifiée sous le numéro C(2019) 4455]

117

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 26.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 171/1 |
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26.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 171/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1081 DE LA COMMISSION

du 8 mars 2019

établissant des règles concernant les exigences spécifiques de formation du personnel aux fins de la réalisation de certains contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (1), et notamment son article 49, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles concernant la réalisation des contrôles officiels par les autorités compétentes des États membres sur les animaux et les biens entrant dans l'Union pour vérifier le respect de la législation de l'Union sur la chaîne agroalimentaire. |
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(1)

Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles concernant la réalisation des contrôles officiels par les autorités compétentes des États membres sur les animaux et les biens entrant dans l'Union pour vérifier le respect de la législation de l'Union sur la chaîne agroalimentaire.

| (2) | L'article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/625 exige que l'ensemble du personnel effectuant les contrôles officiels et les autres activités officielles reçoive une formation appropriée dans son domaine de compétence. Le chapitre I de l'annexe II du règlement (UE) 2017/625 établit les thèmes pour la formation du personnel chargé des contrôles officiels et des autres activités officielles. |
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(2)

L'article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/625 exige que l'ensemble du personnel effectuant les contrôles officiels et les autres activités officielles reçoive une formation appropriée dans son domaine de compétence. Le chapitre I de l'annexe II du règlement (UE) 2017/625 établit les thèmes pour la formation du personnel chargé des contrôles officiels et des autres activités officielles.

| (3) | L'article 21, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625 prévoit que les autorités compétentes réalisent les contrôles officiels sur les animaux présentés aux postes de contrôle frontaliers pour vérifier le respect des exigences en matière de bien-être des animaux et notamment des règles applicables à leur transport dans l'Union. Ces contrôles officiels doivent également porter sur l'aptitude des animaux au transport et sur les moyens de transport. |
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(3)

L'article 21, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625 prévoit que les autorités compétentes réalisent les contrôles officiels sur les animaux présentés aux postes de contrôle frontaliers pour vérifier le respect des exigences en matière de bien-être des animaux et notamment des règles applicables à leur transport dans l'Union. Ces contrôles officiels doivent également porter sur l'aptitude des animaux au transport et sur les moyens de transport.

| (4) | L'article 21, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625 prévoit que, au cours de la réalisation des contrôles officiels et des autres activités officielles, les autorités compétentes prennent les mesures nécessaires pour éviter ou réduire à un minimum tout retard entre le chargement des animaux et leur départ. Si l'acheminement des animaux doit être interrompu pendant plus de deux heures, les autorités compétentes doivent veiller à ce que des dispositions appropriées soient prises afin que les animaux puissent recevoir des soins et, si nécessaire, être alimentés, abreuvés, déchargés et hébergés. Il convient donc que le personnel prêtant son assistance au vétérinaire officiel dans la réalisation de contrôles physiques sur des animaux aux postes de contrôle frontaliers soit spécifiquement formé à cette fin. |
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(4)

L'article 21, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625 prévoit que, au cours de la réalisation des contrôles officiels et des autres activités officielles, les autorités compétentes prennent les mesures nécessaires pour éviter ou réduire à un minimum tout retard entre le chargement des animaux et leur départ. Si l'acheminement des animaux doit être interrompu pendant plus de deux heures, les autorités compétentes doivent veiller à ce que des dispositions appropriées soient prises afin que les animaux puissent recevoir des soins et, si nécessaire, être alimentés, abreuvés, déchargés et hébergés. Il convient donc que le personnel prêtant son assistance au vétérinaire officiel dans la réalisation de contrôles physiques sur des animaux aux postes de contrôle frontaliers soit spécifiquement formé à cette fin.

| (5) | L'article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625 prévoit que certaines catégories d'animaux et de biens en provenance de pays tiers soient soumises à des contrôles officiels au poste de contrôle frontalier de première arrivée dans l'Union. Conformément à l'article 49, paragraphe 1, dudit règlement, ces contrôles officiels comprennent des contrôles documentaires, des contrôles d'identité et des contrôles physiques. |
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(5)

L'article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625 prévoit que certaines catégories d'animaux et de biens en provenance de pays tiers soient soumises à des contrôles officiels au poste de contrôle frontalier de première arrivée dans l'Union. Conformément à l'article 49, paragraphe 1, dudit règlement, ces contrôles officiels comprennent des contrôles documentaires, des contrôles d'identité et des contrôles physiques.

| (6) | L'article 49, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 prévoit que les contrôles physiques doivent être effectués par un vétérinaire officiel lorsque ces contrôles portent sur des animaux, excepté les animaux aquatiques, ou sur des viandes et abats comestibles. Le vétérinaire officiel peut être assisté par du personnel ayant reçu une formation dans le domaine vétérinaire conformément aux exigences fixées au titre du règlement et désigné à cette fin par les autorités compétentes. Il prévoit également que les contrôles physiques doivent être réalisés par un vétérinaire officiel ou par du personnel ayant reçu une formation conformément aux exigences fixées au titre du règlement et désigné à cette fin par les autorités compétentes si ces contrôles concernent des animaux aquatiques, des produits d'origine animale autres que des viandes et abats comestibles, des produits germinaux ou des sous-produits animaux. |
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(6)

L'article 49, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 prévoit que les contrôles physiques doivent être effectués par un vétérinaire officiel lorsque ces contrôles portent sur des animaux, excepté les animaux aquatiques, ou sur des viandes et abats comestibles. Le vétérinaire officiel peut être assisté par du personnel ayant reçu une formation dans le domaine vétérinaire conformément aux exigences fixées au titre du règlement et désigné à cette fin par les autorités compétentes. Il prévoit également que les contrôles physiques doivent être réalisés par un vétérinaire officiel ou par du personnel ayant reçu une formation conformément aux exigences fixées au titre du règlement et désigné à cette fin par les autorités compétentes si ces contrôles concernent des animaux aquatiques, des produits d'origine animale autres que des viandes et abats comestibles, des produits germinaux ou des sous-produits animaux.

| (7) | Par conséquent, le personnel qui effectue des contrôles physiques dans le cadre des contrôles officiels sur des animaux ou certaines catégories de biens aux postes de contrôle frontaliers est tenu d'être formé plus spécifiquement à cette fin. La formation devrait garantir que ces contrôles physiques sont réalisés selon le même niveau de compétence dans tous les postes de contrôle frontaliers. |
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(7)

Par conséquent, le personnel qui effectue des contrôles physiques dans le cadre des contrôles officiels sur des animaux ou certaines catégories de biens aux postes de contrôle frontaliers est tenu d'être formé plus spécifiquement à cette fin. La formation devrait garantir que ces contrôles physiques sont réalisés selon le même niveau de compétence dans tous les postes de contrôle frontaliers.

| (8) | La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil (2) définit un programme d'études détaillé pour les vétérinaires. Ce programme d'études comprend des matières telles que l'anatomie, la pathologie, la parasitologie, la médecine clinique, la police sanitaire, les législations vétérinaires, la production animale et l'hygiène alimentaire (inspection et contrôle des denrées alimentaires d'origine animale, hygiène et technologie alimentaires et travaux pratiques, y compris les travaux pratiques dans les lieux d'abattage et de transformation des denrées alimentaires). La connaissance de ces matières est nécessaire pour réaliser des contrôles physiques de manière qualifiée sur des animaux, des produits d'origine animale, des produits germinaux et des sous-produits animaux. Par conséquent, il convient de déterminer des exigences spécifiques de formation du personnel autre que les vétérinaires officiels pour atteindre le niveau de performance requis. Actuellement, il n'est pas nécessaire de mettre en place des exigences spécifiques en matière de formation des inspecteurs de services phytosanitaires officiels qui vont au-delà des exigences existantes. Par conséquent, les vétérinaires officiels et les inspecteurs de services phytosanitaires officiels ne doivent pas relever du champ d'application du présent règlement. |
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(8)

La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil (2) définit un programme d'études détaillé pour les vétérinaires. Ce programme d'études comprend des matières telles que l'anatomie, la pathologie, la parasitologie, la médecine clinique, la police sanitaire, les législations vétérinaires, la production animale et l'hygiène alimentaire (inspection et contrôle des denrées alimentaires d'origine animale, hygiène et technologie alimentaires et travaux pratiques, y compris les travaux pratiques dans les lieux d'abattage et de transformation des denrées alimentaires). La connaissance de ces matières est nécessaire pour réaliser des contrôles physiques de manière qualifiée sur des animaux, des produits d'origine animale, des produits germinaux et des sous-produits animaux. Par conséquent, il convient de déterminer des exigences spécifiques de formation du personnel autre que les vétérinaires officiels pour atteindre le niveau de performance requis. Actuellement, il n'est pas nécessaire de mettre en place des exigences spécifiques en matière de formation des inspecteurs de services phytosanitaires officiels qui vont au-delà des exigences existantes. Par conséquent, les vétérinaires officiels et les inspecteurs de services phytosanitaires officiels ne doivent pas relever du champ d'application du présent règlement.

| (9) | Les États membres devraient être autorisés à désigner des membres du personnel qui, s'ils n'ont pas suivi le programme de formation conformément au présent règlement, ont terminé les activités de formation ou les programmes d'échange de personnel visés à l'article 130 du règlement (UE) 2017/625, à condition que ces activités ou programmes portent sur les mêmes thèmes que ceux prévus par le présent règlement. |
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(9)

Les États membres devraient être autorisés à désigner des membres du personnel qui, s'ils n'ont pas suivi le programme de formation conformément au présent règlement, ont terminé les activités de formation ou les programmes d'échange de personnel visés à l'article 130 du règlement (UE) 2017/625, à condition que ces activités ou programmes portent sur les mêmes thèmes que ceux prévus par le présent règlement.

| (10) | La décision 93/352/CEE (3) fixe des règles concernant la désignation de l'agent officiel spécialement formé à l'exécution des contrôles vétérinaires des poissons dans les postes d'inspection frontaliers situés dans les ports où les poissons sont débarqués. Étant donné que son champ d'application est couvert par le règlement (UE) 2017/625 et que les exigences en matière de formation sont établies dans le présent règlement, cette décision devrait être abrogée. |
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(10)

La décision 93/352/CEE (3) fixe des règles concernant la désignation de l'agent officiel spécialement formé à l'exécution des contrôles vétérinaires des poissons dans les postes d'inspection frontaliers situés dans les ports où les poissons sont débarqués. Étant donné que son champ d'application est couvert par le règlement (UE) 2017/625 et que les exigences en matière de formation sont établies dans le présent règlement, cette décision devrait être abrogée.

| (11) | Le règlement (UE) 2017/625 s'applique à compter du 14 décembre 2019. Par conséquent, il convient que les règles établies dans le présent règlement s'appliquent également à compter de cette date, |
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(11)

Le règlement (UE) 2017/625 s'applique à compter du 14 décembre 2019. Par conséquent, il convient que les règles établies dans le présent règlement s'appliquent également à compter de cette date,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet et champ d'application

1.   Le présent règlement établit des règles fixant les exigences spécifiques de formation du personnel ci-après, tel que visé à l'article 49, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (UE) 2017/625, effectuant des contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers:

| a) | le personnel prêtant son assistance à un vétérinaire officiel pour effectuer des contrôles physiques sur des animaux, excepté les animaux aquatiques, ou sur des viandes et abats comestibles; |
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a)

le personnel prêtant son assistance à un vétérinaire officiel pour effectuer des contrôles physiques sur des animaux, excepté les animaux aquatiques, ou sur des viandes et abats comestibles;

| b) | le personnel qui effectue des contrôles physiques sur des animaux aquatiques, des produits d'origine animale autres que ceux visés au point a), des produits germinaux ou des sous-produits animaux. |
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b)

le personnel qui effectue des contrôles physiques sur des animaux aquatiques, des produits d'origine animale autres que ceux visés au point a), des produits germinaux ou des sous-produits animaux.

2.   Le présent règlement ne s'applique ni aux vétérinaires officiels ni aux inspecteurs de services phytosanitaires officiels.

Article 2

Obligations générales incombant aux autorités compétentes concernant la formation

1.   Le personnel visé à l'article 1er, paragraphe 1, points a) et b), ne peut prêter son assistance au vétérinaire officiel pour la réalisation de contrôles physiques ou effectuer des contrôles physiques conformément à l'article 49, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 qu'à condition d'avoir suivi avec succès un programme de formation conforme aux exigences de l'article 3 du présent règlement (le programme de formation).

2.   Les autorités compétentes élaborent et organisent le programme de formation afin de garantir que les contrôles physiques visés à l'article 1er sont effectués selon le niveau de compétence et d'expertise technique nécessaires. Le programme de formation comporte un volet théorique et un volet pratique.

3.   Les autorités compétentes conservent une trace du programme de formation, sur papier ou sous forme électronique, mentionnant pour chaque personne les dates, la durée, la description du programme, et, le cas échéant, des attestations de réussite du programme de formation par le personnel. Les autorités compétentes des États membres veillent à ce que chaque poste de contrôle frontalier situé sur leur territoire ait accès aux dossiers de formation conservés sur papier ou sous forme électronique.

Article 3

Exigences concernant les thèmes du programme de formation

1.   Le contenu du programme de formation est déterminé selon les animaux et les biens pour lesquels les postes de contrôle frontaliers sont désignés et selon les tâches et responsabilités assignées au personnel.

2.   Le programme de formation couvre les thèmes suivants:

| a) | la législation applicable de l'Union concernant l'entrée dans l'Union d'animaux et de biens, y compris les procédures et activités devant être réalisées pendant et après les contrôles physiques; |
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a)

la législation applicable de l'Union concernant l'entrée dans l'Union d'animaux et de biens, y compris les procédures et activités devant être réalisées pendant et après les contrôles physiques;

| b) | les principes généraux d'examen des animaux; |
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b)

les principes généraux d'examen des animaux;

| c) | l'examen de l'aptitude des animaux au transport; |
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c)

l'examen de l'aptitude des animaux au transport;

| d) | les aspects pratiques de la manipulation d'animaux conformément à la législation de l'Union, y compris les dispositions visant à prévenir ou réduire les pertes de temps aux postes de contrôle frontaliers et, si nécessaire, à alimenter, abreuver, décharger et héberger les animaux; |
| --- | --- |

d)

les aspects pratiques de la manipulation d'animaux conformément à la législation de l'Union, y compris les dispositions visant à prévenir ou réduire les pertes de temps aux postes de contrôle frontaliers et, si nécessaire, à alimenter, abreuver, décharger et héberger les animaux;

| e) | l'examen sensoriel des biens; |
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e)

l'examen sensoriel des biens;

| f) | l'examen des moyens et des conditions de transport, y compris de la gestion des marchandises sensibles aux températures (chaîne du froid) et le transport des animaux; |
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f)

l'examen des moyens et des conditions de transport, y compris de la gestion des marchandises sensibles aux températures (chaîne du froid) et le transport des animaux;

| g) | l'identification des espèces animales, y compris, le cas échéant, l'identification des espèces exotiques envahissantes au sens de l'article 3, point 2, du règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil (4), introduites par l'intermédiaire d'animaux et de biens; |
| --- | --- |

g)

l'identification des espèces animales, y compris, le cas échéant, l'identification des espèces exotiques envahissantes au sens de l'article 3, point 2, du règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil (4), introduites par l'intermédiaire d'animaux et de biens;

| h) | les procédures de contrôle relatives à:






  i) | l'utilisation de matériel; |
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h)

les procédures de contrôle relatives à:

i)

l'utilisation de matériel;

| ii) | la mise en œuvre de plans de surveillance; |
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ii)

la mise en œuvre de plans de surveillance;

| iii) | les procédures d'échantillonnage et les analyses en laboratoire en ce qui concerne les animaux et les aspects de la santé publique et animale; |
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iii)

les procédures d'échantillonnage et les analyses en laboratoire en ce qui concerne les animaux et les aspects de la santé publique et animale;

| i) | les méthodes d'interprétation des résultats des essais en laboratoire et les décisions relatives à ces résultats conformément aux exigences de la législation applicable de l'Union; |
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i)

les méthodes d'interprétation des résultats des essais en laboratoire et les décisions relatives à ces résultats conformément aux exigences de la législation applicable de l'Union;

| j) | l'évaluation des risques, y compris la collecte de données concernant la santé publique et animale afin d'effectuer les contrôles physiques ciblés appropriés; |
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j)

l'évaluation des risques, y compris la collecte de données concernant la santé publique et animale afin d'effectuer les contrôles physiques ciblés appropriés;

| k) | la prévention de la contamination croisée et le respect des normes de biosécurité applicables; |
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k)

la prévention de la contamination croisée et le respect des normes de biosécurité applicables;

| l) | les exigences en matière d'étiquetage des biens visés à l'article 47, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2017/625; |
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l)

les exigences en matière d'étiquetage des biens visés à l'article 47, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2017/625;

| m) | les techniques d'investigation et de contrôle visant à détecter les pratiques commerciales frauduleuses ou trompeuses. |
| --- | --- |

m)

les techniques d'investigation et de contrôle visant à détecter les pratiques commerciales frauduleuses ou trompeuses.

Article 4

Activités de formation et programmes d'échange de personnel organisés conformément à l'article 130 du règlement (UE) 2017/625

Par dérogation à l'article 2, paragraphe 1, le personnel visé à l'article 1er, paragraphe 1, points a) et b), peut prêter son assistance au vétérinaire officiel pour la réalisation de contrôles physiques ou effectuer des contrôles physiques conformément à l'article 49, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 si ce personnel a été formé dans le cadre des activités de formation ou des programmes d'échange de personnel organisés conformément à l'article 130 du règlement (UE) 2017/625, à condition que ces activités ou programmes portent sur le contenu et les thèmes du programme de formation visés à l'article 3, paragraphe 2, du présent règlement.

er

Article 5

Abrogation

La décision 93/352/CEE est abrogée.

Article 6

Entrée en vigueur et date d'application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.

1

(2)  Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 255 du 30.9.2005, p. 22).

2

(3)  Décision 93/352/CEE de la Commission du 1er juin 1993 fixant des dérogations aux conditions d'agrément des postes d'inspection frontaliers situés dans les ports où sont débarqués des poissons en provenance des pays tiers (JO L 144 du 16.6.1993, p. 25).

3

er

(4)  Règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (JO L 317 du 4.11.2014, p. 35).

4

o

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| 26.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 171/5 |
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26.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 171/5

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1082 DE LA COMMISSION

du 20 juin 2019

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement.

| (2) | Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.

| (3) | En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
| --- | --- |

(3)

En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

| (4) | Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. |
| --- | --- |

(4)

Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 juin 2019.

Par la Commission,

au nom du président,

Stephen QUEST

Directeur général

Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière

---

(1)  
  JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.

1

(2)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

2

o

---

ANNEXE

| Désignation des marchandises | Classement (code NC) | Motivations |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| Un goujon autosertissable en acier. Il se compose d'une tige filetée et d'une tête ronde, plate et lisse avec un moletage sous-jacent. Il peut avoir différentes dimensions.
  L'article est destiné à être installé sur des tôles métalliques de faible épaisseur au moyen d'une presse hydraulique ou pneumatique. La tête se maintient exactement au niveau de la tôle tandis que la partie filetée reste perpendiculaire à celle-ci.
  Un filetage extérieur est donc créé, permettant à la tôle d'être assemblée, au moyen d'un écrou supplémentaire et de façon réversible, à un autre élément qui peut être détaché en le dévissant.

   (*1) Voir l'image. | 7318 15 95 | Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 7318 , 7318 15 et 7318 15 95 .
  L'article est fileté et utilisé pour assembler ou fixer des marchandises de manière à ce qu'elles puissent être aisément dissociées sans être endommagées. Il présente les caractéristiques objectives d'une vis de la position 7318 . En conséquence, un classement sous le code NC 7318 19 00 en tant qu'autre article fileté est exclu (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 7318 , A).
  Il convient dès lors de le classer sous le code NC 7318 15 95 en tant qu'autre vis en acier. |

Désignation des marchandises

Classement (code NC)

Motivations

(1)

(2)

(3)

Un goujon autosertissable en acier. Il se compose d'une tige filetée et d'une tête ronde, plate et lisse avec un moletage sous-jacent. Il peut avoir différentes dimensions.

L'article est destiné à être installé sur des tôles métalliques de faible épaisseur au moyen d'une presse hydraulique ou pneumatique. La tête se maintient exactement au niveau de la tôle tandis que la partie filetée reste perpendiculaire à celle-ci.

Un filetage extérieur est donc créé, permettant à la tôle d'être assemblée, au moyen d'un écrou supplémentaire et de façon réversible, à un autre élément qui peut être détaché en le dévissant.

(*1) Voir l'image.

7318 15 95

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 7318 , 7318 15 et 7318 15 95 .

L'article est fileté et utilisé pour assembler ou fixer des marchandises de manière à ce qu'elles puissent être aisément dissociées sans être endommagées. Il présente les caractéristiques objectives d'une vis de la position 7318 . En conséquence, un classement sous le code NC 7318 19 00 en tant qu'autre article fileté est exclu (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 7318 , A).

Il convient dès lors de le classer sous le code NC 7318 15 95 en tant qu'autre vis en acier.

---

(*1)  Illustration fournie uniquement à titre informatif.

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| 26.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 171/8 |
| --- | --- | --- | --- |

26.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 171/8

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1083 DE LA COMMISSION

du 21 juin 2019

modifiant le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 46, point b),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil donne effet aux mesures prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil (2). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil donne effet aux mesures prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil (2).

| (2) | Le 5 août et le 11 septembre 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté les résolutions 2371 (2017) et 2375 (2017), qui prévoient respectivement de nouvelles mesures restrictives contre la Corée du Nord. Conformément aux paragraphes 4 et 5 de la résolution 2371 (2017) et aux paragraphes 4 et 5 de la résolution 2375 (2017) du CSNU, le 22 août, le 5 septembre, le 29 septembre et le 2 octobre 2017, le Comité des sanctions institué en vertu de la résolution 1718 (2006) a publié quatre listes d'autres articles, matériels, équipements, biens et technologies en rapport avec les armes conventionnelles et les armes de destruction massive auxquels s'appliquent les interdictions concernant la fourniture, l'acquisition et le transfert, ainsi que les interdictions relatives à l'assistance technique et financière. |
| --- | --- |

(2)

Le 5 août et le 11 septembre 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté les résolutions 2371 (2017) et 2375 (2017), qui prévoient respectivement de nouvelles mesures restrictives contre la Corée du Nord. Conformément aux paragraphes 4 et 5 de la résolution 2371 (2017) et aux paragraphes 4 et 5 de la résolution 2375 (2017) du CSNU, le 22 août, le 5 septembre, le 29 septembre et le 2 octobre 2017, le Comité des sanctions institué en vertu de la résolution 1718 (2006) a publié quatre listes d'autres articles, matériels, équipements, biens et technologies en rapport avec les armes conventionnelles et les armes de destruction massive auxquels s'appliquent les interdictions concernant la fourniture, l'acquisition et le transfert, ainsi que les interdictions relatives à l'assistance technique et financière.

| (3) | À la suite de l'adoption des résolutions 2371 (2017) et 2375 (2017) du CSNU, respectivement le 14 septembre et le 10 octobre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1562 (3) et la décision (PESC) 2017/1838 (4). Le règlement (UE) 2017/1548 du Conseil (5) et le règlement (UE) 2017/1836 du Conseil (6) ont modifié le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil en conséquence, par l'ajout des parties VI, VII, VIII et IX à l'annexe II ainsi qu'une référence aux listes pertinentes des Nations unies. |
| --- | --- |

(3)

À la suite de l'adoption des résolutions 2371 (2017) et 2375 (2017) du CSNU, respectivement le 14 septembre et le 10 octobre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1562 (3) et la décision (PESC) 2017/1838 (4). Le règlement (UE) 2017/1548 du Conseil (5) et le règlement (UE) 2017/1836 du Conseil (6) ont modifié le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil en conséquence, par l'ajout des parties VI, VII, VIII et IX à l'annexe II ainsi qu'une référence aux listes pertinentes des Nations unies.

| (4) | Il y a lieu d'identifier les biens et technologies à inclure dans les parties VI, VII, VIII et IX de l'annexe II du règlement (UE) 2017/1509 et les catégories connexes dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil (7). Les parties I, II, III, IV et V de l'annexe II devraient être modifiées de manière à correspondre à la structure utilisée dans les parties VI, VII, VIII et IX. |
| --- | --- |

(4)

Il y a lieu d'identifier les biens et technologies à inclure dans les parties VI, VII, VIII et IX de l'annexe II du règlement (UE) 2017/1509 et les catégories connexes dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil (7). Les parties I, II, III, IV et V de l'annexe II devraient être modifiées de manière à correspondre à la structure utilisée dans les parties VI, VII, VIII et IX.

| (5) | Il y a lieu dès lors de modifier l'annexe II du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il y a lieu dès lors de modifier l'annexe II du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 2019.

Par la Commission,

au nom du président,

Chef du service des instruments de politique étrangère

---

(1)  
  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.

1

(2)  Décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (JO L 141 du 28.5.2016, p. 79).

2

(3)  Décision (PESC) 2017/1562 du Conseil du 14 septembre 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 237 du 15.9.2017, p. 86).

3

(4)  Décision (PESC) 2017/1838 du Conseil du 10 octobre 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 261 du 11.10.2017, p. 17).

4

(5)  Règlement (UE) 2017/1548 du Conseil du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 237 du 15.9.2017, p. 39).

5

(6)  Règlement (UE) 2017/1836 du Conseil du 10 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 261 du 11.10.2017, p. 1).

6

(7)  Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 134 du 29.5.2009, p. 1).

7

o

---

ANNEXE

L'annexe II du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE II

Biens et technologies visés à l'article 3, paragraphe 1, points a) et c), et à l'article 7

Les notes, acronymes et abréviations, ainsi que les définitions figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 s'appliquent aux fins de la présente annexe.

PARTIE I

L'ensemble des biens et des technologies énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009.

PARTIE II

Autres articles, matériels, équipement, biens et technologies susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, d'autres armes de destruction massive ou les missiles balistiques.

À moins qu'il n'en soit disposé autrement, les numéros de référence figurant dans la colonne intitulée “Désignation” renvoient aux désignations des biens et des technologies à double usage repris à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009.

La présence d'un numéro de référence dans la colonne intitulée “Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009” indique que les caractéristiques du produit désigné dans la colonne “Désignation” ne sont pas couvertes par les paramètres du bien à double usage auquel il est fait référence.

Les mots et termes placés entre ’apostrophes’ sont définis dans une note technique relative à l'article concerné.

Les définitions des termes entre "apostrophes doubles" sont données à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009.

NOTES GÉNÉRALES

Les interdictions dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendues inopérantes par le biais de l'exportation de biens non interdits (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants interdits, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent facilement en être détachés et utilisés à d'autres fins.

Note: pour décider si le ou les composant(s) interdit(s) doit/doivent être considéré(s) comme l'élément principal, il convient d'évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique le(s) concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composant(s) interdit(s) l'élément principal des biens fournis.

Les biens figurant dans la présente annexe s'entendent comme neufs ou usagés.

NOTE GÉNÉRALE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE (NGT)

(à lire en liaison avec la partie C.)

La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des "technologies"
  "nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation est interdit(e) dans la partie A (Biens) est interdit(e), conformément aux dispositions de la partie B.

La "technologie"
  "nécessaire" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens interdits demeure interdite même lorsqu'elle s'applique à des biens non interdits.

Les interdictions ne s'appliquent pas à la "technologie" minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas interdits.

Les interdictions portant sur les transferts de "technologie" ne s'appliquent ni aux connaissances "relevant du domaine public" ni à la "recherche scientifique fondamentale", pas plus qu'aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.

A.   BIENS

II.A0.   MATIÈRES, INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS NUCLÉAIRES

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| II.A0.001 | Lampes à cathode creuse comme suit:






  a. | lampes à iode cathodiques creuses à fenêtres en silicium pur ou quartz; |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

II.A0.001

Lampes à cathode creuse comme suit:

a.

lampes à iode cathodiques creuses à fenêtres en silicium pur ou quartz;

| b. | lampes à cathode creuse d'uranium. |
| --- | --- |

b.

lampes à cathode creuse d'uranium.

s.o.

II.A0.002

Isolateurs Faraday dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm – 650 nm.

s.o.

II.A0.003

Réseaux optiques dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm – 650 nm.

s.o.

II.A0.004

Fibres optiques dans la gamme de longueurs d'onde 500 – 650 nm revêtues de couches antiréfléchissantes dans la gamme de longueurs d'onde

500 – 650 nm et ayant une âme d'un diamètre supérieur à 0,4 mm mais n'excédant pas 2 mm.

s.o.

II.A0.005

Composants et équipements d'essai pour cuve de réacteur nucléaire, autres que ceux visés sous 0A001, comme suit:

| a. | joints; |
| --- | --- |

a.

joints;

| b. | composants internes; |
| --- | --- |

b.

composants internes;

| c. | équipements d'étanchéité, de test et de mesure. |
| --- | --- |

c.

équipements d'étanchéité, de test et de mesure.

0A001

II.A0.006

Systèmes de détection nucléaire autres que ceux visés sous 0A001.j ou 1A004.c, pour la détection, l'identification ou la quantification des substances radioactives ou des radiations nucléaires et leurs composants spécialement conçus.

Note: pour l'équipement individuel, voir II.A1.004 ci-dessous.

0A001.j.

1A004.c.

II.A0.007

Vannes à soufflets d'étanchéité autres que ceux visés sous 0B001.c.6., 2A226 ou 2B350, en alliage d'aluminium ou acier inoxydable type 304, 304L ou 316L.

0B001.c.6.

2A226

2B350

II.A0.008

Miroirs pour lasers, autres que ceux indiqués sous 6A005.e, composés de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à 10– 6 K– 1 à 20 °C (p. ex. silice ou saphir fondus).

Note: ce numéro ne couvre pas les systèmes optiques spécialement conçus pour des applications astronomiques, sauf si les miroirs contiennent de la silice fondue.

0B001.g.5.

6A005.e.

II.A0.009

Lentilles pour lasers, autres que celles indiquées sous 6A005.e.2, composées de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à 10– 6 K– 1 à 20 °C (p. ex. silice fondue).

0B001.g.

6A005.e.2.

II.A0.010

Tuyaux, tuyauteries, brides, raccords en nickel ou en alliage de nickel ou revêtus de nickel ou d'alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids, autres que ceux visés sous 2B350.h.1.

2B350

II.A0.011

Pompes à vide, autres que celles visées sous 0B002.f.2. ou 2B231, comme suit:

| a. | pompes turbomoléculaires à débit égal ou supérieur à 400 l/s; |
| --- | --- |

a.

pompes turbomoléculaires à débit égal ou supérieur à 400 l/s;

| b. | pompes à vide de type Roots ayant une aspiration 200 m3/h; |
| --- | --- |

b.

pompes à vide de type Roots ayant une aspiration 200 m3/h;

| c. | compresseurs à sec, à vis, à soufflet d'étanchéité et pompes à vide à sec, à vis, à soufflet d'étanchéité. |
| --- | --- |

c.

compresseurs à sec, à vis, à soufflet d'étanchéité et pompes à vide à sec, à vis, à soufflet d'étanchéité.

0B002.f.2.

2B231

II.A0.012

Enceintes blindées pour la manipulation et le stockage de substances radioactives (cellules chaudes).

0B006

II.A0.013

’Uranium naturel’ ou ’uranium appauvri’ ou thorium sous la forme d'un métal, d'un alliage, d'un composé chimique ou d'un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent, autres que ceux visés sous 0C001.

0C001

II.A0.014

Chambres d'explosion ayant un pouvoir d'absorption de l'explosion supérieur à 2,5 kg d'équivalent TNT.

s.o.

II.A1.   MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| II.A1.001 | Solvant à base d'acide bis (2-éthylhexyl) phosphorique (HDEHP ou D2HPA) numéro CAS (Chemical Abstract Service): [298-07-7] dans n'importe quelle quantité, d'une pureté de 90 % au moins. | s.o. |
| II.A1.002 | Fluor gazeux numéro CAS: [7782-41-4], d'une pureté de 95 % au moins. | s.o. |
| II.A1.003 | Joints annulaires d'un diamètre intérieur inférieur ou égal à 400 mm, constitués de l'un des matériaux suivants:






  a. | copolymères de fluorure de vinylidène ayant une structure cristalline bêta de 75 % ou plus sans étirage; |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

II.A1.001

Solvant à base d'acide bis (2-éthylhexyl) phosphorique (HDEHP ou D2HPA) numéro CAS (Chemical Abstract Service): [298-07-7] dans n'importe quelle quantité, d'une pureté de 90 % au moins.

s.o.

II.A1.002

Fluor gazeux numéro CAS: [7782-41-4], d'une pureté de 95 % au moins.

s.o.

II.A1.003

Joints annulaires d'un diamètre intérieur inférieur ou égal à 400 mm, constitués de l'un des matériaux suivants:

a.

copolymères de fluorure de vinylidène ayant une structure cristalline bêta de 75 % ou plus sans étirage;

| b. | polyimides fluorés, contenant 10 % ou plus en poids de fluor combiné; |
| --- | --- |

b.

polyimides fluorés, contenant 10 % ou plus en poids de fluor combiné;

| c. | élastomères en phosphazène fluoré, contenant 30 % en poids ou plus de fluor combiné. |
| --- | --- |

c.

élastomères en phosphazène fluoré, contenant 30 % en poids ou plus de fluor combiné.

| d. | polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE), par exemple Kel-F®; |
| --- | --- |

d.

polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE), par exemple Kel-F®;

| e. | fluoroélastomères (p. ex. Viton®, Tecnoflon®); |
| --- | --- |

e.

fluoroélastomères (p. ex. Viton®, Tecnoflon®);

| f. | polytétrafluoroéthylène (PTFE). |
| --- | --- |

f.

polytétrafluoroéthylène (PTFE).

1A001

II.A1.004

Équipement individuel pour détecter les rayonnements d'origine nucléaire, autre que ceux visés sous 1A004.c., y compris les dosimètres personnels.

1A004.c.

II.A1.005

Cellules électrolytiques pour la production de fluor, autre que celles visées sous 1B225, dont la capacité de production dépasse 100 g de fluor par heure.

1B225

II.A1.006

Catalyseurs, autres que ceux visés sous 1A225 ou 1B231, contenant du platine, du palladium ou du rhodium, utilisables pour provoquer la réaction d'échange des isotopes d'hydrogène entre l'hydrogène et l'eau en vue de la récupération du tritium de l'eau lourde ou de la production d'eau lourde.

1A225

1B231

II.A1.007

Aluminium et alliages, autres que ceux visés sous 1C002.b.4 ou 1C202.a, sous forme brute ou de demi-produits présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a. | ’capables d'une’ résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa à une température de 293 K (20 °C); ou |
| --- | --- |

a.

’capables d'une’ résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa à une température de 293 K (20 °C); ou

| b. | ayant une résistance à la traction égale ou supérieure à 415 MPa à 298 K (25 °C). |
| --- | --- |

b.

ayant une résistance à la traction égale ou supérieure à 415 MPa à 298 K (25 °C).

Note technique:

l'expression alliages ’ayant’ couvre les alliages avant ou après traitement thermique.

1C002.b.4.

1C202.a.

II.A1.008

Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes formes, autres que ceux visés sous 1C003.a., présentant une ’perméabilité relative initiale’ égale ou supérieure à 120 000 et une épaisseur comprise entre 0,05 et 0,1 mm.

Note technique:

la mesure de la ’perméabilité relative initiale’ doit être effectuée sur des métaux entièrement recuits.

1C003.a.

II.A1.009

’Matériaux fibreux ou filamenteux’ ou préimprégnés, autres que ceux visés sous 1C010.a., 1C010.b., 1C210.a. ou 1C210.b., comme suit:

| a. | ’matériaux fibreux ou filamenteux’ à l'aramide, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Un ’module spécifique’ supérieur à 10 × 106 m; ou |
| --- | --- | --- |

a.

’matériaux fibreux ou filamenteux’ à l'aramide, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Un ’module spécifique’ supérieur à 10 × 106 m; ou

| 2. | Une ’résistance spécifique à la traction’ supérieure à 17 × 104 m; |
| --- | --- |

2.

Une ’résistance spécifique à la traction’ supérieure à 17 × 104 m;

| b. | ’matériaux fibreux ou filamenteux’ à base de verre, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Un ’module spécifique’ supérieur à 3,18 × 106 m; ou |
| --- | --- | --- |

b.

’matériaux fibreux ou filamenteux’ à base de verre, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Un ’module spécifique’ supérieur à 3,18 × 106 m; ou

| 2. | Une ’résistance spécifique à la traction’ supérieure à 76,2 × 103 m; |
| --- | --- |

2.

Une ’résistance spécifique à la traction’ supérieure à 76,2 × 103 m;

| c. | ’torons’, ’nappes’, ’mèches’ ou ’bandes’ continus imprégnés de résine thermodurcie dont la largeur est égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés), fabriqués en ’matériaux fibreux ou filamenteux’ à base de verre autres que ceux visés sous I.A1.010.a. ci-dessous; |
| --- | --- |

c.

’torons’, ’nappes’, ’mèches’ ou ’bandes’ continus imprégnés de résine thermodurcie dont la largeur est égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés), fabriqués en ’matériaux fibreux ou filamenteux’ à base de verre autres que ceux visés sous I.A1.010.a. ci-dessous;

| d. | ’matériaux fibreux ou filamenteux’ à base de carbone; |
| --- | --- |

d.

’matériaux fibreux ou filamenteux’ à base de carbone;

| e. | ’torons’, ’nappes’, ’mèches’ ou ’bandes’ continus imprégnés de résine thermodurcie, fabriqués en ’matériaux fibreux ou filamenteux’ à base de carbone; |
| --- | --- |

e.

’torons’, ’nappes’, ’mèches’ ou ’bandes’ continus imprégnés de résine thermodurcie, fabriqués en ’matériaux fibreux ou filamenteux’ à base de carbone;

| f. | ’torons’, ’nappes’, ’mèches’ ou ’bandes’ continus en polyacrylonitrile; |
| --- | --- |

f.

’torons’, ’nappes’, ’mèches’ ou ’bandes’ continus en polyacrylonitrile;

| g. | ’matériaux fibreux ou filamenteux’ en para-aramide (Kevlar® et autres fibres type Kevlar®). |
| --- | --- |

g.

’matériaux fibreux ou filamenteux’ en para-aramide (Kevlar® et autres fibres type Kevlar®).

1C010.a.

1C010.b.

1C210.a.

1C210.b.

II.A1.010

Fibres imprégnées de résine ou de brai (préimprégnées), fibres revêtues de métal ou de carbone (préformées), ou ’préformes de fibre de carbone’, comme suit:

| a. | constituées de "matériaux fibreux ou filamenteux" visés sous II.A1.009 ci-dessus; |
| --- | --- |

a.

constituées de "matériaux fibreux ou filamenteux" visés sous II.A1.009 ci-dessus;

| b. | les ’matériaux fibreux ou filamenteux’ à base de carbone imprégnés (préimprégnés) à "matrice" de résine époxyde, visés sous 1C010.a., 1C010.b. ou 1C010.c., servant à réparer les structures d'aéronefs ou les laminés, dont les dimensions ne dépassent pas 50 × 90 cm par feuille; |
| --- | --- |

b.

les ’matériaux fibreux ou filamenteux’ à base de carbone imprégnés (préimprégnés) à "matrice" de résine époxyde, visés sous 1C010.a., 1C010.b. ou 1C010.c., servant à réparer les structures d'aéronefs ou les laminés, dont les dimensions ne dépassent pas 50 × 90 cm par feuille;

| c. | les préimprégnés visés sous 1C010.a., 1C010.b. ou 1C010.c., lorsqu'ils sont imprégnés de résines phénoliques ou époxydes ayant une température de transition vitreuse (Tg) inférieure à 433 K (160 °C) et une température de cuisson inférieure à la température de transition vitreuse. |
| --- | --- |

c.

les préimprégnés visés sous 1C010.a., 1C010.b. ou 1C010.c., lorsqu'ils sont imprégnés de résines phénoliques ou époxydes ayant une température de transition vitreuse (Tg) inférieure à 433 K (160 °C) et une température de cuisson inférieure à la température de transition vitreuse.

1C010

1C210

II.A1.011

Matériaux composites céramiques au carbure de silicium utilisables dans les têtes de rentrée, les véhicules de rentrée, les volets de chaleur, utilisables dans les 'missiles', autres que ceux visés sous 1C107.

1C107

II.A1.012

Non utilisé.

II.A1.013

Tantale, carbure de tantale, tungstène, carbure de tungstène et alliages de ces éléments, autres que ceux visés sous 1C226, présentant les deux caractéristiques suivantes:

| a. | en formes ayant une cylindricosymétrie creuse ou une symétrie sphérique creuse (y compris des segments de cylindre) avec un diamètre intérieur entre 50 mm et 300 mm; et |
| --- | --- |

a.

en formes ayant une cylindricosymétrie creuse ou une symétrie sphérique creuse (y compris des segments de cylindre) avec un diamètre intérieur entre 50 mm et 300 mm; et

| b. | une masse supérieure à 5 kg. |
| --- | --- |

b.

une masse supérieure à 5 kg.

1C226

II.A1.014

’Poudres élémentaires’ de cobalt, de néodyme ou de samarium ou d'alliages ou de mélanges de ces éléments, contenant au moins 20 % en poids de cobalt, de néodyme ou de samarium, de granulométrie inférieure à 200 μm.

Note technique: par 'poudre élémentaire', on entend une poudre de haute pureté d'un élément.

s.o.

II.A1.015

Phosphate de tributyle pur [no CAS 126-73-8] ou tout mélange contenant au moins 5 % en poids de phosphate de tributyle.

s.o.

II.A1.016

Aciers maraging, autre que ceux visés sous 1C116 ou 1C216.

Notes techniques:

| 1. | l'expression acier maraging ’ayant’ couvre les aciers maraging, avant ou après traitement thermique. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Les aciers maraging sont des alliages de fer généralement caractérisés par une haute teneur en nickel, une très faible teneur en carbone et l'emploi d'éléments de substitution ou de précipités pour renforcer l'alliage et produire son durcissement par vieillissement. |
| --- | --- |

2.

1C116

1C216

II.A1.017

Métaux, poudres métalliques et matériaux suivants:

| a. | tungstène et ses alliages, autres que ceux visés sous 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d'un diamètre inférieur ou égal à 500 μm (micromètres), contenant au moins 97 % en poids de tungstène; |
| --- | --- |

a.

tungstène et ses alliages, autres que ceux visés sous 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d'un diamètre inférieur ou égal à 500 μm (micromètres), contenant au moins 97 % en poids de tungstène;

| b. | molybdène et ses alliages, autres que ceux visés sous 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d'un diamètre inférieur ou égal à 500 μm, contenant au moins 97 % en poids de molybdène; |
| --- | --- |

b.

molybdène et ses alliages, autres que ceux visés sous 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d'un diamètre inférieur ou égal à 500 μm, contenant au moins 97 % en poids de molybdène;

| c. | matériaux en tungstène sous forme solide, autres que ceux visés sous 1C226, composés des matériaux suivants:






  1. | tungstène et ses alliages, contenant au moins 97 % en poids de tungstène; |
| --- | --- | --- |

c.

matériaux en tungstène sous forme solide, autres que ceux visés sous 1C226, composés des matériaux suivants:

1.

tungstène et ses alliages, contenant au moins 97 % en poids de tungstène;

| 2. | tungstène infiltré avec du cuivre, contenant au moins 80 % en poids de tungstène; ou |
| --- | --- |

2.

tungstène infiltré avec du cuivre, contenant au moins 80 % en poids de tungstène; ou

| 3. | tungstène infiltré avec de l'argent, contenant au moins 80 % en poids de tungstène. |
| --- | --- |

3.

tungstène infiltré avec de l'argent, contenant au moins 80 % en poids de tungstène.

1C117

1C226

II.A1.018

Alliages magnétiques tendres, autres que ceux visés sous 1C003, ayant la composition chimique suivante:

| a. | teneur en fer comprise entre 30 % et 60 %; et |
| --- | --- |

a.

teneur en fer comprise entre 30 % et 60 %; et

| b. | teneur en cobalt comprise entre 40 % et 60 %. |
| --- | --- |

b.

teneur en cobalt comprise entre 40 % et 60 %.

1C003

II.A1.019

Non utilisé.

II.A1.020

Graphite, autre que ceux visés sous 0C004 ou 1C107.a, conçu ou spécifié pour servir dans les machines d'usinage par électroérosion.

0C004

1C107.a.

II.A1.021

Alliages d'acier sous forme de feuilles ou de plaques, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a) | alliages d'acier ’ayant’ une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 1 200 Mpa, à 293 K (20 °C); ou |
| --- | --- |

a)

alliages d'acier ’ayant’ une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 1 200 Mpa, à 293 K (20 °C); ou

| b) | acier inoxydable duplex stabilisé à l'azote. |
| --- | --- |

b)

acier inoxydable duplex stabilisé à l'azote.

Note: l'expression alliages ’ayant’ couvre les alliages avant ou après traitement thermique.

Note technique: l'’acier inoxydable duplex stabilisé à l'azote’ possède une microstructure biphase, de l'azote étant ajouté aux grains d'acier ferritique et austénitique pour stabiliser la microstructure.

1C116

1C216

II.A1.022

Matériau composite carbone/carbone.

1A002.b.1

II.A1.023

Alliages de nickel sous forme brute ou de demi-produits, contenant au moins 60 % en poids de nickel.

1C002.c.1.a

II.A1.024

Alliages de titane sous forme de feuilles ou de plaques ’ayant’ une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 900 Mpa, à 293 K (20 °C).

Note: l'expression alliages ’ayant’ couvre les alliages avant ou après traitement thermique.

1C002.b.3

II.A1.025

Alliages de titane autres que ceux visés sous 1C002 et 1C202.

1C002

1C202

II.A1.026

Zirconium et alliages de zirconium, autres que ceux visés sous 1C011, 1C111 et 1C234.

1C011

1C111

1C234

II.A1.027

Substances à pouvoir explosif, autres que celles visées sous 1C239 et par la liste des matériels de guerre, ou substances ou mélanges contenant, en poids, plus de 2 % de ces substances explosives, dont la densité cristalline excède 1,5 g/cm3 et dont la vitesse de détonation dépasse 5 000 m/s.

1C239

II.A2.   TRAITEMENT DES MATÉRIAUX

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| II.A2.001 | Systèmes et équipements d'essais aux vibrations et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B116:






  a. | systèmes d'essais aux vibrations utilisant des techniques d'asservissement et incorporant une commande numérique, capable d'assurer la vibration d'un système à une accélération égale ou supérieure à 0,1g eff. (rms) entre 0,1 Hz et 2 kHz et communiquant des forces égales ou supérieures à 50 kN, mesurées ’table nue’; |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

II.A2.001

Systèmes et équipements d'essais aux vibrations et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B116:

a.

systèmes d'essais aux vibrations utilisant des techniques d'asservissement et incorporant une commande numérique, capable d'assurer la vibration d'un système à une accélération égale ou supérieure à 0,1g eff. (rms) entre 0,1 Hz et 2 kHz et communiquant des forces égales ou supérieures à 50 kN, mesurées ’table nue’;

| b. | commandes numériques, associées aux ’logiciels’ d'essais aux vibrations spécialement conçus, avec une ’bande passante du contrôle en temps réel’ supérieure à 5 kHz conçues pour être utilisées avec les systèmes d'essai aux vibrations visés sous a.;


  Note technique: une ’bande passante du contrôle en temps réel’ est définie comme le taux maximal auquel l'organe de commande peut exécuter des cycles complets d'échantillonnage, de traitement de données et de transmission de signaux de commande. |
| --- | --- |

b.

commandes numériques, associées aux ’logiciels’ d'essais aux vibrations spécialement conçus, avec une ’bande passante du contrôle en temps réel’ supérieure à 5 kHz conçues pour être utilisées avec les systèmes d'essai aux vibrations visés sous a.;

Note technique: une ’bande passante du contrôle en temps réel’ est définie comme le taux maximal auquel l'organe de commande peut exécuter des cycles complets d'échantillonnage, de traitement de données et de transmission de signaux de commande.

| c. | pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de communiquer une force égale ou supérieure à 50 kN, mesurée ’table nue’, utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a.; |
| --- | --- |

c.

pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de communiquer une force égale ou supérieure à 50 kN, mesurée ’table nue’, utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a.;

| d. | structures support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective égale ou supérieure à 50 kN, mesurée ’table nue’, utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a.


  Note technique: l'expression ’table nue’ désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement. |
| --- | --- |

d.

structures support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective égale ou supérieure à 50 kN, mesurée ’table nue’, utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a.

Note technique: l'expression ’table nue’ désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement.

2B116

II.A2.002

Machines-outils, autres que celles visées sous 2B001 ou 2B201 et toute combinaison de celles-ci, pour l'enlèvement (ou la découpe) des métaux, céramiques ou matériaux ’composites’ pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la ’commande numérique’, avec des précisions de positionnement égales ou inférieures à (meilleures que) 30 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires selon la norme ISO 230/2 (1988) ou des normes nationales équivalentes.

Note technique: les fabricants qui calculent la précision de positionnement conformément à la norme ISO 230/2 (1997) doivent consulter les autorités compétentes de l'État membre où ils sont établis.

2B001

2B201

II.A2.002a

Composants et commandes numériques, spécialement conçus pour les machines-outils visées sous 2B001, 2B201 ou I.A2.002 ci-dessus.

s.o.

II.A2.003

Machines d'équilibrage et équipements connexes, comme suit:

| a. | machines d'équilibrage conçues ou modifiées pour des équipements dentaires ou autres équipements médicaux, présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | ne pouvant pas équilibrer des rotors/ensembles d'une masse supérieure à 3 kg; |
| --- | --- | --- |

a.

machines d'équilibrage conçues ou modifiées pour des équipements dentaires ou autres équipements médicaux, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

ne pouvant pas équilibrer des rotors/ensembles d'une masse supérieure à 3 kg;

| 2. | capables d'équilibrer des rotors/ensembles à des vitesses supérieures à 12 500 tours/min; |
| --- | --- |

2.

capables d'équilibrer des rotors/ensembles à des vitesses supérieures à 12 500 tours/min;

| 3. | capables d'effectuer des corrections d'équilibrage selon deux plans ou plus; et |
| --- | --- |

3.

capables d'effectuer des corrections d'équilibrage selon deux plans ou plus; et

| 4. | capables de réaliser l'équilibrage jusqu'à un balourd résiduel de 0,2 g/mm/kg de masse du rotor; |
| --- | --- |

4.

capables de réaliser l'équilibrage jusqu'à un balourd résiduel de 0,2 g/mm/kg de masse du rotor;

| b. | ’têtes indicatrices’ conçues ou modifiées pour être utilisées avec les machines visées sous a. ci-dessus. |
| --- | --- |

b.

’têtes indicatrices’ conçues ou modifiées pour être utilisées avec les machines visées sous a. ci-dessus.

Note technique: les ’têtes indicatrices’ sont parfois connues sous le nom d'instruments d'équilibrage.

2B119

II.A2.004

Manipulateurs à distance pouvant être utilisés pour agir à distance dans des opérations de séparation radiochimique ou des cellules chaudes, autres que ceux visés sous 2B225, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a. | la capacité de pénétrer une paroi de cellule chaude égale ou supérieure à 0,3 m (pénétration de la paroi); ou |
| --- | --- |

a.

la capacité de pénétrer une paroi de cellule chaude égale ou supérieure à 0,3 m (pénétration de la paroi); ou

| b. | la capacité de franchir le sommet d'une paroi de cellule chaude d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,3 m (franchissement de la paroi). |
| --- | --- |

b.

la capacité de franchir le sommet d'une paroi de cellule chaude d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,3 m (franchissement de la paroi).

Note technique: les manipulateurs à distance assurent la transmission des commandes du conducteur humain à un bras de manœuvre à distance et à un dispositif terminal. Ils peuvent être du type maître/esclave ou être commandés par un manche à balai ou un clavier.

2B225

II.A2.005

Fours de traitement thermique sous atmosphère contrôlée ou fours d'oxydation capables de fonctionner à des températures supérieures à 400 °C.

Note: ce numéro ne couvre pas les fours à tunnel à transport par rouleaux ou wagonnets, les fours à tunnel à transporteur à bande, les fours poussoir ou les fours à sole mobile, spécialement conçus pour la production de verre, de vaisselle en céramique ou de céramique de structure.

2B226

2B227

II.A2.006

Non utilisé.

II.A2.007

’Capteurs de pression’, autres que ceux définis sous 2B230, capables de mesurer des pressions absolues en tout point dans une plage allant de 0 à 200 kPa, et présentant les deux caractéristiques suivantes:

| a. | éléments sensibles constitués ou revêtus de ’matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluorure d'uranium (UF6)’; et |
| --- | --- |

a.

éléments sensibles constitués ou revêtus de ’matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluorure d'uranium (UF6)’; et

| b. | présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | une pleine échelle inférieure à 200 kPa et une ’précision’ meilleure que ± 1 % de la pleine échelle; ou |
| --- | --- | --- |

b.

présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

une pleine échelle inférieure à 200 kPa et une ’précision’ meilleure que ± 1 % de la pleine échelle; ou

| 2. | une pleine échelle égale ou supérieure à 200 kPa et une ’précision’ meilleure que 2 kPa. |
| --- | --- |

2.

une pleine échelle égale ou supérieure à 200 kPa et une ’précision’ meilleure que 2 kPa.

Note technique: aux fins du paragraphe 2B230, la ’précision’ inclut la non-linéarité, l'hystérésis et la répétabilité à la température ambiante.

2B230

II.A2.008

Contacteurs liquide-liquide (mélangeurs-décanteurs, colonnes d'échange pulsées, colonnes à plateaux et contacteurs centrifuges); et distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide conçus pour ces équipements, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont constituées de l'un des matériaux suivants:

| a. | alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; |
| --- | --- |

a.

alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

| b. | fluoropolymères; |
| --- | --- |

b.

fluoropolymères;

| c. | verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); |
| --- | --- |

c.

verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

| d. | graphite ou ’carbone-graphite’; |
| --- | --- |

d.

graphite ou ’carbone-graphite’;

| e. | nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; |
| --- | --- |

e.

nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

| f. | tantale ou alliages de tantale; |
| --- | --- |

f.

tantale ou alliages de tantale;

| g. | titane ou alliages de titane; |
| --- | --- |

g.

titane ou alliages de titane;

| h. | zirconium ou alliages de zirconium; ou |
| --- | --- |

h.

zirconium ou alliages de zirconium; ou

| i. | acier inoxydable. |
| --- | --- |

i.

acier inoxydable.

Note technique: le ’carbone-graphite’ est un composé de carbone et de graphite amorphes dont la teneur en graphite est égale ou supérieure à 8 % en poids.

2B350.e.

II.A2.009

Équipements industriels et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B350.d., comme suit:

échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,05 m2 et inférieure à 30 m2; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec le(s) fluide(s) sont constituées de l'un des matériaux suivants:

| a. | alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; |
| --- | --- |

a.

alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

| b. | fluoropolymères; |
| --- | --- |

b.

fluoropolymères;

| c. | verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); |
| --- | --- |

c.

verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

| d. | graphite ou ’carbone-graphite’; |
| --- | --- |

d.

graphite ou ’carbone-graphite’;

| e. | nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; |
| --- | --- |

e.

nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

| f. | tantale ou alliages de tantale; |
| --- | --- |

f.

tantale ou alliages de tantale;

| g. | titane ou alliages de titane; |
| --- | --- |

g.

titane ou alliages de titane;

| h. | zirconium ou alliages de zirconium; |
| --- | --- |

h.

zirconium ou alliages de zirconium;

| i. | carbure de silicium; |
| --- | --- |

i.

carbure de silicium;

| j. | carbure de titane; ou |
| --- | --- |

j.

carbure de titane; ou

| k. | acier inoxydable. |
| --- | --- |

k.

acier inoxydable.

Note: ce numéro ne couvre pas les radiateurs pour véhicules.

Note technique: les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de l'échangeur de chaleur au regard du contrôle.

2B350.d.

II.A2.010

Pompes à joints d'étanchéité multiples et pompes totalement étanches, autres que celles visées sous 2B350.i, convenant aux fluides corrosifs, ou pompes à vide et boîtiers (corps de pompe), chemises préformées, roues, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont constituées de l'un des matériaux suivants:

| a. | alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; |
| --- | --- |

a.

alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

| b. | céramiques; |
| --- | --- |

b.

céramiques;

| c. | ferrosilicium; |
| --- | --- |

c.

ferrosilicium;

| d. | fluoropolymères; |
| --- | --- |

d.

fluoropolymères;

| e. | verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); |
| --- | --- |

e.

verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

| f. | graphite ou ’carbone-graphite’; |
| --- | --- |

f.

graphite ou ’carbone-graphite’;

| g. | nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; |
| --- | --- |

g.

nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

| h. | tantale ou alliages de tantale; |
| --- | --- |

h.

tantale ou alliages de tantale;

| i. | titane ou alliages de titane; |
| --- | --- |

i.

titane ou alliages de titane;

| j. | zirconium ou alliages de zirconium; |
| --- | --- |

j.

zirconium ou alliages de zirconium;

| k. | niobium (columbium) ou alliages de niobium; |
| --- | --- |

k.

niobium (columbium) ou alliages de niobium;

| l. | acier inoxydable; |
| --- | --- |

l.

acier inoxydable;

| m. | alliages d'aluminium; ou |
| --- | --- |

m.

alliages d'aluminium; ou

| n. | caoutchouc. |
| --- | --- |

n.

caoutchouc.

Notes techniques: les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de l'échangeur de chaleur au regard du contrôle.

Le terme ’caoutchouc’ englobe tous les types de caoutchoucs naturels et synthétiques.

2B350.i.

II.A2.011

’Séparateurs centrifuges’, autres que ceux visés sous 2B352.c., pouvant effectuer la séparation en continu et sans propagation d'aérosols et fabriqués à partir de:

| a. | alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; |
| --- | --- |

a.

alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

| b. | fluoropolymères; |
| --- | --- |

b.

fluoropolymères;

| c. | verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); |
| --- | --- |

c.

verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

| d. | nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; |
| --- | --- |

d.

nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

| e. | tantale ou alliages de tantale; |
| --- | --- |

e.

tantale ou alliages de tantale;

| f. | titane ou alliages de titane; ou |
| --- | --- |

f.

titane ou alliages de titane; ou

| g. | zirconium ou alliages de zirconium. |
| --- | --- |

g.

zirconium ou alliages de zirconium.

Note technique:

les ’séparateurs centrifuges’ comprennent les décanteurs.

2B352.c.

II.A2.012

Filtres en métal fritté, autres que ceux visés sous 2B352.d., constitués de nickel ou alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids.

2B352.d.

II.A2.013

Machines de tournage centrifuge et machines de fluotournage, autres que celles visées sous 2B009, 2B109 ou 2B209, et leurs composants spécialement conçus.

Note technique: aux fins du présent numéro, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.

2B009

2B109

2B209

II.A2.014

Équipements et réactifs, autres que ceux visés sous 2B350 ou 2B352, comme suit:

| a. | fermenteurs utilisables pour la culture de ’micro-organismes’ pathogènes ou de virus ou pour la production de toxine, sans propagation d'aérosols, d'une capacité totale égale ou supérieure à 10 litres; |
| --- | --- |

a.

fermenteurs utilisables pour la culture de ’micro-organismes’ pathogènes ou de virus ou pour la production de toxine, sans propagation d'aérosols, d'une capacité totale égale ou supérieure à 10 litres;

| b. | agitateurs pour fermenteurs tels que ceux visés ci-dessus;


  Note technique: les fermenteurs comprennent les bioréacteurs, les chémostats et les systèmes à flux continu. |
| --- | --- |

b.

agitateurs pour fermenteurs tels que ceux visés ci-dessus;

Note technique: les fermenteurs comprennent les bioréacteurs, les chémostats et les systèmes à flux continu.

| c. | équipements de laboratoire, comme suit:






  1. | matériel pour réaction en chaîne à la polymérase (PCR); |
| --- | --- | --- |

c.

équipements de laboratoire, comme suit:

1.

matériel pour réaction en chaîne à la polymérase (PCR);

| 2. | matériel pour séquençage génétique; |
| --- | --- |

2.

matériel pour séquençage génétique;

| 3. | synthétiseurs de gènes; |
| --- | --- |

3.

synthétiseurs de gènes;

| 4. | matériel pour électroporation; |
| --- | --- |

4.

matériel pour électroporation;

| 5. | réactifs spéciaux associés au matériel visé sous I.A2.014.c 1-4 ci-dessus; |
| --- | --- |

5.

réactifs spéciaux associés au matériel visé sous I.A2.014.c 1-4 ci-dessus;

| d. | filtres, microfiltres, nanofiltres ou ultrafiltres utilisables en biologie industrielle ou en biologie de laboratoire pour un filtrage continu, à l'exception des filtres spécialement conçus ou modifiés à des fins médicales ou de production d'eau claire et à utiliser dans le cadre de projets soutenus officiellement par l'UE ou les Nations unies; |
| --- | --- |

d.

filtres, microfiltres, nanofiltres ou ultrafiltres utilisables en biologie industrielle ou en biologie de laboratoire pour un filtrage continu, à l'exception des filtres spécialement conçus ou modifiés à des fins médicales ou de production d'eau claire et à utiliser dans le cadre de projets soutenus officiellement par l'UE ou les Nations unies;

| e. | ultracentrifugeuses, rotors et adaptateurs pour ultracentrifugeuses; |
| --- | --- |

e.

ultracentrifugeuses, rotors et adaptateurs pour ultracentrifugeuses;

| f. | matériel de lyophilisation. |
| --- | --- |

f.

matériel de lyophilisation.

2B350

2B352

II.A2.015

Équipements autres que ceux visés sous 2B005, 2B105 ou 3B001.d, et leurs composants et accessoires, spécialement conçus pour le dépôt de recouvrements métalliques comme suit:

| a. | équipement de production pour le dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD); |
| --- | --- |

a.

équipement de production pour le dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD);

| b. | équipement de production pour le dépôt en phase vapeur par procédé physique (PVD); |
| --- | --- |

b.

équipement de production pour le dépôt en phase vapeur par procédé physique (PVD);

| c. | équipement de production pour le dépôt au moyen d'un chauffage inductif ou par résistance. |
| --- | --- |

c.

équipement de production pour le dépôt au moyen d'un chauffage inductif ou par résistance.

2B005

2B105

3B001.d.

II.A2.016

Cuves ou conteneurs ouverts, avec ou sans agitateurs, d'un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,5 m3 (500 litres) dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l'un des matériaux suivants:

| a. | alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; |
| --- | --- |

a.

alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

| b. | fluoropolymères; |
| --- | --- |

b.

fluoropolymères;

| c. | verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); |
| --- | --- |

c.

verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

| d. | nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; |
| --- | --- |

d.

nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

| e. | tantale ou alliages de tantale; |
| --- | --- |

e.

tantale ou alliages de tantale;

| f. | titane ou alliages de titane; |
| --- | --- |

f.

titane ou alliages de titane;

| g. | zirconium ou alliages de zirconium; |
| --- | --- |

g.

zirconium ou alliages de zirconium;

| h. | niobium (columbium) ou alliages de niobium; |
| --- | --- |

h.

niobium (columbium) ou alliages de niobium;

| i. | acier inoxydable; |
| --- | --- |

i.

acier inoxydable;

| j. | bois; ou |
| --- | --- |

j.

bois; ou

| k. | caoutchouc. |
| --- | --- |

k.

caoutchouc.

Note technique: Le terme ’caoutchouc’ englobe tous les types de caoutchoucs naturels et synthétiques.

2B350

II.A3.   ÉLECTRONIQUE

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| II.A3.001 | Alimentations en courant continu à haute tension, autres que celles visées sous 0B001.j.5. ou 3A227, présentant les deux caractéristiques suivantes:






  a. | capables de produire de façon continue, pendant une période de 8 heures, 10 kV ou plus, avec une puissance de sortie supérieure ou égale à 5 kW, avec ou sans balayage; et |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

II.A3.001

Alimentations en courant continu à haute tension, autres que celles visées sous 0B001.j.5. ou 3A227, présentant les deux caractéristiques suivantes:

a.

capables de produire de façon continue, pendant une période de 8 heures, 10 kV ou plus, avec une puissance de sortie supérieure ou égale à 5 kW, avec ou sans balayage; et

| b. | une stabilité de l'intensité ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 4 heures. |
| --- | --- |

b.

une stabilité de l'intensité ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 4 heures.

0B001.j.5.

3A227

II.A3.002

Spectromètres de masse, autres que ceux visés sous 0B002.g. ou 3A233, capables de mesurer des ions de 200 unités de masse atomique ou davantage, et d'avoir une résolution meilleure que 2 parties pour 200, comme suit, et leurs sources d'ions:

| a. | spectromètres de masse à plasma à couplage inductif (ICP/MS); |
| --- | --- |

a.

spectromètres de masse à plasma à couplage inductif (ICP/MS);

| b. | spectromètres de masse à décharge luminescente (GDMS); |
| --- | --- |

b.

spectromètres de masse à décharge luminescente (GDMS);

| c. | spectromètres de masse à ionisation thermique; |
| --- | --- |

c.

spectromètres de masse à ionisation thermique;

| d. | spectromètres de masse à bombardement d'électrons ayant une chambre source construite en ’matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluorure d'uranium (UF6)’ ou pourvue d'une doublure ou d'un placage de tels matériaux; |
| --- | --- |

d.

spectromètres de masse à bombardement d'électrons ayant une chambre source construite en ’matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluorure d'uranium (UF6)’ ou pourvue d'une doublure ou d'un placage de tels matériaux;

| e. | spectromètres de masse à faisceau moléculaire présentant l'une des deux caractéristiques suivantes:






  1. | possédant une chambre source construite à partir, doublée ou plaquée d'acier inoxydable ou de molybdène, ainsi qu'un piège cryogénique capable de refroidir à 193 K (– 80 °C) ou moins; ou |
| --- | --- | --- |

e.

spectromètres de masse à faisceau moléculaire présentant l'une des deux caractéristiques suivantes:

1.

possédant une chambre source construite à partir, doublée ou plaquée d'acier inoxydable ou de molybdène, ainsi qu'un piège cryogénique capable de refroidir à 193 K (– 80 °C) ou moins; ou

| 2. | possédant une chambre source construite avec, doublée ou plaquée de matériaux résistant à l'UF6; |
| --- | --- |

2.

possédant une chambre source construite avec, doublée ou plaquée de matériaux résistant à l'UF6;

| f. | spectromètres de masse équipés d'une source d'ions à microfluoration conçue pour les actinides ou les fluorures d'actinide. |
| --- | --- |

f.

spectromètres de masse équipés d'une source d'ions à microfluoration conçue pour les actinides ou les fluorures d'actinide.

0B002.g.

3A233

II.A3.003

Changeurs ou générateurs de fréquence, autres que ceux visés sous 0B001.b.13 ou 3A225, possédant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que les composants et logiciels spécialement conçus à cet effet:

| a. | une sortie polyphasée pouvant fournir une puissance égale ou supérieure à 40 W; |
| --- | --- |

a.

une sortie polyphasée pouvant fournir une puissance égale ou supérieure à 40 W;

| b. | capables de fonctionner dans la gamme de fréquences comprises entre 600 et 2 000 Hz; et |
| --- | --- |

b.

capables de fonctionner dans la gamme de fréquences comprises entre 600 et 2 000 Hz; et

| c. | une précision de réglage de la fréquence meilleure que 0,1 %. |
| --- | --- |

c.

une précision de réglage de la fréquence meilleure que 0,1 %.

Notes techniques:

| 1. | les changeurs de fréquence sont aussi appelés convertisseurs, inverseurs, générateurs, équipements d'essai électroniques, alimentations en courant alternatif, moteurs d'entraînement à vitesse variable ou entraînements à fréquence variable. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Certains équipements peuvent présenter la fonctionnalité visée sous ce numéro, notamment: des équipements d'essai électroniques, des alimentations en courant alternatif, des moteurs d'entraînement à vitesse variable ou des entraînements à fréquence variable. |
| --- | --- |

2.

0B001.b.13.

3A225

II.A3.004

Spectromètres ou diffractomètres destinés aux essais indicatifs ou à l'analyse quantitative de la composition élémentaire des métaux ou alliages sans décomposition chimique du matériau.

s.o.

II.A6.   CAPTEURS ET LASERS

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| II.A6.001 | Barreaux en grenat d'yttrium aluminium (YAG). | s.o. |
| II.A6.002 | Équipements optiques et leurs composants, autres que ceux visés sous 6A002 et 6A004.b, comme suit:
  optiques infrarouges dans la gamme de longueurs d'onde 9 μm 17 μm et leurs composants, y compris les composants en tellurure de cadmium (CdTe). | 6A002
  6A004.b. |
| II.A6.003 | Systèmes de correction de front d'onde, autres que les miroirs visés sous 6A004.a, 6A005.e ou 6A005.f., destinés à être utilisés avec un faisceau laser d'un diamètre supérieur à 4 mm et leurs composants spécialement conçus, y compris les systèmes de commande, détecteurs de front de phase et ’miroirs déformables’, y compris les miroirs bimorphes. | 6A004.a.
  6A005.e.
  6A005.f. |
| II.A6.004 | ’Lasers’ à argon ionisé, autres que ceux visés sous 0B001.g.5, 6A005.a.6. et/ou 6A205.a., d'une puissance de sortie moyenne égale ou supérieure à 5 W. | 0B001.g.5.
  6A005.a.6.
  6A205.a. |
| II.A6.005 | ’Lasers’ à semi-conducteurs, autres que ceux visés sous 0B001.g.5., 0B001.h.6. ou 6A005.b., et leurs composants, comme suit:






  a. | ’lasers’ à semi-conducteurs individuels ayant une puissance de sortie supérieure à 200 mW chacun, en nombre supérieur à 100; |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

II.A6.001

Barreaux en grenat d'yttrium aluminium (YAG).

s.o.

II.A6.002

Équipements optiques et leurs composants, autres que ceux visés sous 6A002 et 6A004.b, comme suit:

optiques infrarouges dans la gamme de longueurs d'onde 9 μm 17 μm et leurs composants, y compris les composants en tellurure de cadmium (CdTe).

6A002

6A004.b.

II.A6.003

Systèmes de correction de front d'onde, autres que les miroirs visés sous 6A004.a, 6A005.e ou 6A005.f., destinés à être utilisés avec un faisceau laser d'un diamètre supérieur à 4 mm et leurs composants spécialement conçus, y compris les systèmes de commande, détecteurs de front de phase et ’miroirs déformables’, y compris les miroirs bimorphes.

6A004.a.

6A005.e.

6A005.f.

II.A6.004

’Lasers’ à argon ionisé, autres que ceux visés sous 0B001.g.5, 6A005.a.6. et/ou 6A205.a., d'une puissance de sortie moyenne égale ou supérieure à 5 W.

0B001.g.5.

6A005.a.6.

6A205.a.

II.A6.005

’Lasers’ à semi-conducteurs, autres que ceux visés sous 0B001.g.5., 0B001.h.6. ou 6A005.b., et leurs composants, comme suit:

a.

’lasers’ à semi-conducteurs individuels ayant une puissance de sortie supérieure à 200 mW chacun, en nombre supérieur à 100;

| b. | réseaux de ’lasers’ à semi-conducteurs ayant une puissance de sortie supérieure à 20 W. |
| --- | --- |

b.

réseaux de ’lasers’ à semi-conducteurs ayant une puissance de sortie supérieure à 20 W.

Notes:

| 1. | les ’lasers’ à semi-conducteurs sont communément appelés diodes ’lasers’. |
| --- | --- |

1.

| 2. | ce numéro ne couvre pas les diodes ’lasers’ dans la gamme de longueurs d'onde 1,2 μm – 2,0 μm. |
| --- | --- |

2.

0B001.g.5.

0B001.h.6.

6A005.b.

II.A6.006

’Lasers’ à semi-conducteurs accordables et réseaux de ’lasers’ à semi-conducteurs accordables, autres que ceux visés sous 0B001.h.6. ou 6A005.b., d'une longueur d'onde comprise entre 9 μm et 17 μm, et empilements de réseaux de ’lasers’ à semiconducteurs comportant au moins un réseau ’lasers’ à semiconducteur accordable de cette longueur d'onde.

Note: les ’lasers’ à semi-conducteurs sont communément appelés diodes ’lasers’.

0B001.h.6.

6A005.b.

II.A6.007

’Lasers’’accordables’ à barreaux cristallins, autres que ceux visés sous 0B001.g.5., 0B001.h.6. ou 6A005.c.1., et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

| a. | lasers à saphir-titane; |
| --- | --- |

a.

lasers à saphir-titane;

| b. | lasers à alexandrite. |
| --- | --- |

b.

lasers à alexandrite.

0B001.g.5.

0B001.h.6.

6A005.c.1.

II.A6.008

’Lasers’ (autres qu'à verre) dopés au néodyme, autres que ceux visés sous 6A005.c.2.b., ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 1,0 μm mais non supérieure à 1,1 μm et une énergie émise en impulsions supérieure à 10 J par impulsion.

6A005.c.2.b.

II.A6.009

Composants acousto-optiques, comme suit:

| a. | tubes à image intégrale et dispositifs d'imagerie fixes ayant une fréquence de récurrence égale ou supérieure à 1 kHz; |
| --- | --- |

a.

tubes à image intégrale et dispositifs d'imagerie fixes ayant une fréquence de récurrence égale ou supérieure à 1 kHz;

| b. | accessoires pour la fréquence de récurrence; |
| --- | --- |

b.

accessoires pour la fréquence de récurrence;

| c. | cellules de Pockels. |
| --- | --- |

c.

cellules de Pockels.

6A203.b.4.

II.A6.010

Caméras résistant aux rayonnements, ou objectifs correspondants, autres que celles visées sous 6A203.c., spécialement conçues pour ou pouvant nominalement résister à une dose de rayonnement totale de plus de 50 × 103 Gy (silicium) [5 × 106 rad (silicium)] sans que leur fonctionnement soit altéré.

Note technique: le terme Gy (silicium) désigne l'énergie en joules par kilogramme absorbé par un échantillon de silicium non blindé lorsqu'il est exposé à un rayonnement ionisant.

6A203.c.

II.A6.011

Amplificateurs et oscillateurs de lasers à colorant à impulsions et accordables, autres que ceux visés sous 0B001.g.5, 6A005 ou 6A205.c., présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| a. | une longueur d'onde comprise entre 300 et 800 nm; |
| --- | --- |

a.

une longueur d'onde comprise entre 300 et 800 nm;

| b. | une puissance de sortie moyenne supérieure à 10 W sans dépasser 30 W; |
| --- | --- |

b.

une puissance de sortie moyenne supérieure à 10 W sans dépasser 30 W;

| c. | une fréquence de répétition supérieure à 1 kHz; et |
| --- | --- |

c.

une fréquence de répétition supérieure à 1 kHz; et

| d. | une durée d'impulsion inférieure à 100 ns. |
| --- | --- |

d.

une durée d'impulsion inférieure à 100 ns.

Note: ce numéro ne couvre pas les oscillateurs monomodes.

0B001.g.5.

6A005

6A205.c.

II.A6.012

’Lasers’ à dioxyde de carbone à impulsions, autres que ceux visés sous 0B001.h.6., 6A005.d. ou 6A205.d., présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| a. | une longueur d'onde comprise entre 9 μm et 11 μm; |
| --- | --- |

a.

une longueur d'onde comprise entre 9 μm et 11 μm;

| b. | une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz; |
| --- | --- |

b.

une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz;

| c. | une puissance de sortie moyenne supérieure à 100 W sans dépasser 500 W; et |
| --- | --- |

c.

une puissance de sortie moyenne supérieure à 100 W sans dépasser 500 W; et

| d. | une durée d'impulsion inférieure à 200 ns. |
| --- | --- |

d.

une durée d'impulsion inférieure à 200 ns.

0B001.h.6.

6A005.d.

6A205.d.

II.A6.013

Lasers, autres que ceux visés sous 6A005 ou 6A205.

6A005

6A205

II.A7.   NAVIGATION ET AVIONIQUE

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| II.A7.001 | Systèmes de navigation à inertie (INS) et leurs composants spécialement conçus, comme suit:






  a. | systèmes de navigation à inertie qui sont homologués pour une utilisation sur ’aéronefs civils’ par les autorités civiles d'un État participant à l'arrangement de Wassenaar et leurs composants spécialement conçus, comme suit:






  1. | systèmes de navigation à inertie (INS) (à cardan et liés) et équipements à inertie conçus pour ’aéronefs’, véhicules terrestres, navires (de surface ou sous-marins) et ’véhicules spatiaux’ pour l'assiette, le guidage ou le contrôle, présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:






  a. | erreur de navigation (inertie seule) après un alignement normal de 0,8 mille nautique par heure (mn/h) ’erreur circulaire probable’ (ECP) ou moins (meilleure); ou |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

II.A7.001

Systèmes de navigation à inertie (INS) et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

a.

systèmes de navigation à inertie qui sont homologués pour une utilisation sur ’aéronefs civils’ par les autorités civiles d'un État participant à l'arrangement de Wassenaar et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

1.

systèmes de navigation à inertie (INS) (à cardan et liés) et équipements à inertie conçus pour ’aéronefs’, véhicules terrestres, navires (de surface ou sous-marins) et ’véhicules spatiaux’ pour l'assiette, le guidage ou le contrôle, présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

a.

erreur de navigation (inertie seule) après un alignement normal de 0,8 mille nautique par heure (mn/h) ’erreur circulaire probable’ (ECP) ou moins (meilleure); ou

| b. | spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 10 g; |
| --- | --- |

b.

spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 10 g;

| 2. | systèmes de navigation à inertie hybrides dans lesquels sont intégrés un ou plusieurs systèmes de navigation globale par satellite (GNSS) ou un ou plusieurs ’systèmes de navigation référencée par base de données’ (’DBRN’) pour l'assiette, le guidage ou le contrôle après un alignement normal, ayant une précision de position de navigation INS, après la perte du GNSS ou de la ’DBRN’ pendant une période pouvant atteindre jusqu'à quatre minutes, inférieure à (meilleure que) 10 mètres ’erreur circulaire probable’ (ECP); |
| --- | --- |

2.

systèmes de navigation à inertie hybrides dans lesquels sont intégrés un ou plusieurs systèmes de navigation globale par satellite (GNSS) ou un ou plusieurs ’systèmes de navigation référencée par base de données’ (’DBRN’) pour l'assiette, le guidage ou le contrôle après un alignement normal, ayant une précision de position de navigation INS, après la perte du GNSS ou de la ’DBRN’ pendant une période pouvant atteindre jusqu'à quatre minutes, inférieure à (meilleure que) 10 mètres ’erreur circulaire probable’ (ECP);

| 3. | équipements à inertie pour l'azimut, le cap ou l'indication du Nord présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:






  a. | pour offrir une précision d'azimut, de cap ou d'indication du Nord égale ou inférieure à (meilleure que) 6 arcs/minute (valeur efficace) à une latitude de 45 degrés; ou |
| --- | --- | --- |

3.

équipements à inertie pour l'azimut, le cap ou l'indication du Nord présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

a.

pour offrir une précision d'azimut, de cap ou d'indication du Nord égale ou inférieure à (meilleure que) 6 arcs/minute (valeur efficace) à une latitude de 45 degrés; ou

| b. | pour offrir un niveau de choc non opérationnel d'au moins 900 g pendant une durée d'au moins 1 milliseconde. |
| --- | --- |

b.

pour offrir un niveau de choc non opérationnel d'au moins 900 g pendant une durée d'au moins 1 milliseconde.

| b. | théodolites comprenant un équipement inertiel spécialement conçu à des fins géodésiques civiles et pour offrir une précision d'azimut, de cap ou d'indication du Nord égale ou inférieure à (meilleure que) 6 arcs minute (valeur efficace) à une latitude de 45 degrés, et leurs composants spécialement conçus. |
| --- | --- |

b.

théodolites comprenant un équipement inertiel spécialement conçu à des fins géodésiques civiles et pour offrir une précision d'azimut, de cap ou d'indication du Nord égale ou inférieure à (meilleure que) 6 arcs minute (valeur efficace) à une latitude de 45 degrés, et leurs composants spécialement conçus.

| c. | équipement inertiel ou autre utilisant des accéléromètres visés sous 7A001 et 7A101, lorsque ceux-ci sont spécialement conçus et développés comme capteurs MWD (mesure en cours de forage) pour l'utilisation dans des opérations d'entretien de puits.


  Note: les paramètres visés sous a.1. et a.2. sont applicables dans chacune des conditions environnementales suivantes:








  1. | vibration aléatoire d'entrée ayant une magnitude globale de 7,7 g (valeur efficace) dans la première demi-heure et une durée d'essai totale d'une heure et demie par axe dans chacun des trois axes perpendiculaires, lorsque la vibration aléatoire répond aux conditions suivantes:








  a. | une densité spectrale de puissance (DSP) constante de 0,04 g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 15 à 1 000 Hz; et |
| --- | --- | --- | --- |

c.

équipement inertiel ou autre utilisant des accéléromètres visés sous 7A001 et 7A101, lorsque ceux-ci sont spécialement conçus et développés comme capteurs MWD (mesure en cours de forage) pour l'utilisation dans des opérations d'entretien de puits.

Note: les paramètres visés sous a.1. et a.2. sont applicables dans chacune des conditions environnementales suivantes:

1.

vibration aléatoire d'entrée ayant une magnitude globale de 7,7 g (valeur efficace) dans la première demi-heure et une durée d'essai totale d'une heure et demie par axe dans chacun des trois axes perpendiculaires, lorsque la vibration aléatoire répond aux conditions suivantes:

a.

une densité spectrale de puissance (DSP) constante de 0,04 g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 15 à 1 000 Hz; et

| b. | la DSP s'atténue avec une fréquence de 0,04 g2/Hz à 0,01 g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 1 000 à 2 000 Hz; |
| --- | --- |

b.

la DSP s'atténue avec une fréquence de 0,04 g2/Hz à 0,01 g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 1 000 à 2 000 Hz;

| 2. | vitesse de roulis et de lacet égale ou supérieure à + 2,62 radian/seconde (150 degrés/seconde); ou |
| --- | --- |

2.

vitesse de roulis et de lacet égale ou supérieure à + 2,62 radian/seconde (150 degrés/seconde); ou

| 3. | conformément aux normes nationales équivalant aux points 1 ou 2 ci-dessus. |
| --- | --- |

3.

conformément aux normes nationales équivalant aux points 1 ou 2 ci-dessus.

Notes techniques:

| 1. | le point a.2. vise des systèmes dans lesquels un INS et d'autres aides à la navigation indépendants sont intégrés dans un seul élément (embarqué) aux fins de l'amélioration des performances. |
| --- | --- |

1.

| 2. | ’Erreur circulaire probable’ (ECP) — Dans une distribution circulaire normale, le rayon du cercle contenant 50 % des mesures individuelles effectuées, ou le rayon du cercle dans lequel se situe une probabilité de 50 % de présence. |
| --- | --- |

2.

7A001

7A003

7A101

7A103

II.A9.   AÉROSPATIALE ET PROPULSION

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| II.A9.001 | Boulons explosifs. | s.o. |
| II.A9.002 | Moteurs à combustion interne (à piston axial ou rotatif), conçus ou modifiés pour propulser des ’aéronefs’ ou des ’véhicules plus légers que l'air’, et leurs composants spécialement conçus. | s.o. |
| II.A9.003 | Camions, autres que ceux visés sous 9A115, ayant plus d'un essieu motorisé et présentant une charge utile supérieure à 5 tonnes.


  Note: ce numéro inclut les remorques surbaissées, les semi-remorques et d'autres remorques. | 9A115 |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

II.A9.001

Boulons explosifs.

s.o.

II.A9.002

Moteurs à combustion interne (à piston axial ou rotatif), conçus ou modifiés pour propulser des ’aéronefs’ ou des ’véhicules plus légers que l'air’, et leurs composants spécialement conçus.

s.o.

II.A9.003

Camions, autres que ceux visés sous 9A115, ayant plus d'un essieu motorisé et présentant une charge utile supérieure à 5 tonnes.

Note: ce numéro inclut les remorques surbaissées, les semi-remorques et d'autres remorques.

9A115

B.   LOGICIELS

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| II.B.001 | Logiciels requis pour la mise au point, la production ou l'utilisation des produits de la partie A (Biens). | s.o. |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

II.B.001

Logiciels requis pour la mise au point, la production ou l'utilisation des produits de la partie A (Biens).

s.o.

C.   TECHNOLOGIES

| No | Désignation Articles, matériels, équipements, biens et technologies | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| II.C.001 | Technologies requises pour la mise au point, la production ou l'utilisation des produits de la partie A (Biens). | s.o. |

No

Désignation Articles, matériels, équipements, biens et technologies

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

II.C.001

Technologies requises pour la mise au point, la production ou l'utilisation des produits de la partie A (Biens).

s.o.

PARTIE III

Autres articles, matériels, équipements, biens et technologies susceptibles de contribuer au secteur des missiles balistiques de la RPDC

A.   BIENS

III.A1.   MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| III.A1.001 | Aluminium sous forme brute | 1C002 |
| III.A1.002 | Déchets et débris d'aluminium | 1C002 |
| III.A1.003 | Poudres et paillettes d'aluminium | 1C111 |
| III.A1.004 | Barres et profilés en aluminium | 1C002 |
| III.A1.005 | Fils en aluminium | 1C002 |
| III.A1.006 | Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm | 1C002 |
| III.A1.007 | Tubes et tuyaux en aluminium | 1C002 |
| III.A1.008 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium | 1C002 |
| III.A1.009 | Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité | 1C002 |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

III.A1.001

Aluminium sous forme brute

1C002

III.A1.002

Déchets et débris d'aluminium

1C002

III.A1.003

Poudres et paillettes d'aluminium

1C111

III.A1.004

Barres et profilés en aluminium

1C002

III.A1.005

Fils en aluminium

1C002

III.A1.006

Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm

1C002

III.A1.007

Tubes et tuyaux en aluminium

1C002

III.A1.008

Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium

1C002

III.A1.009

Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité

1C002

PARTIE IV

Articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes de destruction massive recensés et désignés en application du paragraphe 25 de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.

A.   BIENS

IV.A0.   MATIÈRES, INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS NUCLÉAIRES

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| IV.A0.001 | Aimants annulaires
  Aimants permanents possédant les deux caractéristiques suivantes:






  i. | aimants en forme d'anneau dont le rapport entre le diamètre extérieur et le diamètre intérieur est inférieur ou égal à 1,6:1; et |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

IV.A0.001

Aimants annulaires

Aimants permanents possédant les deux caractéristiques suivantes:

i.

aimants en forme d'anneau dont le rapport entre le diamètre extérieur et le diamètre intérieur est inférieur ou égal à 1,6:1; et

| ii. | constitués de l'un quelconque des matériaux magnétiques suivants: aluminium-nickel-cobalt, ferrites, samarium-cobalt ou néodyme-fer-bore. |
| --- | --- |

ii.

constitués de l'un quelconque des matériaux magnétiques suivants: aluminium-nickel-cobalt, ferrites, samarium-cobalt ou néodyme-fer-bore.

3A201.b.

IV.A0.002

Convertisseurs de fréquence (également connus sous le nom de variateurs)

Changeurs de fréquence, autres que ceux visés sous 0B001.b.13 ou 3A225 à l'annexe 1, possédant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que les logiciels spécialement conçus à cet effet:

| i. | sortie multiphasée; |
| --- | --- |

i.

sortie multiphasée;

| ii. | capables de fournir une puissance supérieure ou égale à 40 W; et |
| --- | --- |

ii.

capables de fournir une puissance supérieure ou égale à 40 W; et

| iii. | capables de fonctionner partout (en un ou plusieurs points) dans la plage de fréquence comprise entre 600 Hz et 2 000 Hz. |
| --- | --- |

iii.

capables de fonctionner partout (en un ou plusieurs points) dans la plage de fréquence comprise entre 600 Hz et 2 000 Hz.

Notes techniques:

| 1) | les convertisseurs de fréquence sont également appelés variateurs. |
| --- | --- |

1)

| 2) | les fonctions décrites ci-dessus peuvent être couvertes par certains appareils appelés appareils de mesure électronique, alimentations en courant alternatif, variateurs de vitesse ou variateurs de fréquence ou commercialisés sous l'un de ces noms. |
| --- | --- |

2)

0B001.b.13.

3A225

IV.A1.   MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| IV.A1.001 | Acier maraging possédant les deux caractéristiques suivantes:






  i. | "capable d'une" résistance maximale à la traction supérieure ou égale à 1 500 MPa à une température de 293 K (20 °C). |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

IV.A1.001

Acier maraging possédant les deux caractéristiques suivantes:

i.

"capable d'une" résistance maximale à la traction supérieure ou égale à 1 500 MPa à une température de 293 K (20 °C).

| ii. | sous forme de barre ou de tube dont le diamètre extérieur est supérieur ou égal à 75 mm. |
| --- | --- |

ii.

sous forme de barre ou de tube dont le diamètre extérieur est supérieur ou égal à 75 mm.

1C216

IV.A1.002

Matériaux magnétiques en alliage, feuilletés ou sous forme de fines lamelles possédant les deux caractéristiques suivantes:

| a) | épaisseur inférieure ou égale à 0,05 mm; ou hauteur inférieure ou égale à 25 mm; et |
| --- | --- |

a)

épaisseur inférieure ou égale à 0,05 mm; ou hauteur inférieure ou égale à 25 mm; et

| b) | constitués de l'un quelconque des matériaux magnétiques en alliage suivants: fer-chrome-cobalt, fer-cobalt-vanadium, fer-chrome-cobalt-vanadium ou fer-chrome. |
| --- | --- |

b)

constitués de l'un quelconque des matériaux magnétiques en alliage suivants: fer-chrome-cobalt, fer-cobalt-vanadium, fer-chrome-cobalt-vanadium ou fer-chrome.

1C005

IV.A1.003

Alliages d'aluminium haute résistance

Alliages d'aluminium possédant les deux caractéristiques suivantes:

| i. | "capables d'une" résistance maximale à la traction supérieure ou égale à 415 MPa à une température de 293 K (20 °C); et |
| --- | --- |

i.

"capables d'une" résistance maximale à la traction supérieure ou égale à 415 MPa à une température de 293 K (20 °C); et

| ii. | sous forme de barre ou de tube dont le diamètre extérieur est supérieur ou égal à 75 mm. |
| --- | --- |

ii.

sous forme de barre ou de tube dont le diamètre extérieur est supérieur ou égal à 75 mm.

Note technique:

l'expression "capables d'une" s'applique aux alliages d'aluminium avant ou après traitement thermique.

1C202

IV.A1.004

"Matériaux fibreux ou filamenteux" et préimprégnés comme suit:

| i. | "matériaux fibreux ou filamenteux" en carbone, en aramide ou en verre, possédant les deux caractéristiques suivantes:






  1) | un "module spécifique" supérieur à 3,18 × 106 m; et |
| --- | --- | --- |

i.

"matériaux fibreux ou filamenteux" en carbone, en aramide ou en verre, possédant les deux caractéristiques suivantes:

1)

un "module spécifique" supérieur à 3,18 × 106 m; et

| 2) | une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 76,2 × 103 m; |
| --- | --- |

2)

une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 76,2 × 103 m;

| ii. | préimprégnés: "fils", "mèches", "filasses" ou "rubans" continus imprégnés de résine thermodurcie, d'une largeur inférieure ou égale à 30 mm et constitués de "matériaux fibreux ou filamenteux" en carbone, en aramide ou en verre visées au point a) ci-dessus. |
| --- | --- |

ii.

préimprégnés: "fils", "mèches", "filasses" ou "rubans" continus imprégnés de résine thermodurcie, d'une largeur inférieure ou égale à 30 mm et constitués de "matériaux fibreux ou filamenteux" en carbone, en aramide ou en verre visées au point a) ci-dessus.

1C210

IV.A1.005

Machines d'enroulement filamentaire et matériel connexe, comme suit:

| i. | machines à enrouler les filaments possédant toutes les caractéristiques suivantes:






  1) | disposant de pièces mobiles pour le positionnement, l'enveloppement et l'enroulement de fibres, coordonnées et programmées sur deux axes ou plus; |
| --- | --- | --- |

i.

machines à enrouler les filaments possédant toutes les caractéristiques suivantes:

1)

disposant de pièces mobiles pour le positionnement, l'enveloppement et l'enroulement de fibres, coordonnées et programmées sur deux axes ou plus;

| 2) | spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des stratifiés composites à partir de "matériaux fibreux ou filamenteux"; et |
| --- | --- |

2)

spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des stratifiés composites à partir de "matériaux fibreux ou filamenteux"; et

| 3) | capables d'effectuer un enroulement sur des cylindres dont le diamètre est supérieur ou égal à 75 mm; |
| --- | --- |

3)

capables d'effectuer un enroulement sur des cylindres dont le diamètre est supérieur ou égal à 75 mm;

| ii. | commandes de coordination et de programmation pour les machines d'enroulement filamentaire spécifiées au point a) ci-dessus; |
| --- | --- |

ii.

commandes de coordination et de programmation pour les machines d'enroulement filamentaire spécifiées au point a) ci-dessus;

| iii. | mandrins pour les machines d'enroulement filamentaire spécifiées au point a) ci-dessus. |
| --- | --- |

iii.

mandrins pour les machines d'enroulement filamentaire spécifiées au point a) ci-dessus.

1B201

IV.A1.006

Hydrures métalliques, tels que le zirconium

1B231

IV.A1.007

Sodium métal (7440-23-5)

1C350

IV.A1.008

Trioxyde de soufre (7446-11-9)

1C350

IV.A1.009

Chlorure d'aluminium (7446-70-0)

s.o.

IV.A1.010

Bromure de potassium (7758-02-3)

1C350

IV.A1.011

Bromure de sodium (7647-15-6)

1C350

IV.A1.012

Dichlorométhane (75-09-2)

1C350

IV.A1.013

Bromure d'isopropyle (75-26-3)

1C350

IV.A1.014

Éther isopropylique (108-20-3)

1C350

IV.A1.015

Isopropylamine (75-31-0)

1C350

IV.A1.016

Triméthylamine (75-50-3)

1C350

IV.A1.017

Tributylamine (102-82-9)

1C350

IV.A1.018

Triéthylamine (121-44-8)

1C350

IV.A1.019

N,N-Diméthylaniline (121-69-7)

1C350

IV.A1.020

Pyridine (110-86-1)

1C350

IV.A2.   TRAITEMENT DES MATÉRIAUX

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| IV.A2.001 | Machines de fluotournage
  Selon la description qui figure dans les documents INFCIRC/254/Rev.9/Part 2 et S/2014/253. | 2B209 |
| IV.A2.002 | Machines de soudage laser | s.o. |
| IV.A2.003 | Machines CNC 4 ou 5 axes | 2B201 |
| IV.A2.004 | Machines de découpe plasma | s.o. |
| IV.A2.005 | Cuves de réaction, réacteurs, agitateurs, échangeurs de chaleur, condenseurs, pompes, robinets, réservoirs de stockage, contenants, récipients de récupération et colonnes de distillation ou d'absorption qui répondent aux critères de performances fixés dans les documents S/2006/853 et S/2006/853/corr.1
  Pompes à joint unique ayant un débit maximal nominal supérieur à 0,6 m3/h et carters (corps de pompe), revêtements préformés de corps de pompe, roues de compresseur, rotors et buses d'injection conçus pour ces pompes, dont toutes les surfaces en contact direct avec les substances chimiques traitées sont faites de l'un quelconque des matériaux suivants:






  a) | nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

IV.A2.001

Machines de fluotournage

Selon la description qui figure dans les documents INFCIRC/254/Rev.9/Part 2 et S/2014/253.

2B209

IV.A2.002

Machines de soudage laser

s.o.

IV.A2.003

Machines CNC 4 ou 5 axes

2B201

IV.A2.004

Machines de découpe plasma

s.o.

IV.A2.005

Cuves de réaction, réacteurs, agitateurs, échangeurs de chaleur, condenseurs, pompes, robinets, réservoirs de stockage, contenants, récipients de récupération et colonnes de distillation ou d'absorption qui répondent aux critères de performances fixés dans les documents S/2006/853 et S/2006/853/corr.1

Pompes à joint unique ayant un débit maximal nominal supérieur à 0,6 m3/h et carters (corps de pompe), revêtements préformés de corps de pompe, roues de compresseur, rotors et buses d'injection conçus pour ces pompes, dont toutes les surfaces en contact direct avec les substances chimiques traitées sont faites de l'un quelconque des matériaux suivants:

a)

nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

| b) | alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; |
| --- | --- |

b)

alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

| c) | fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor); |
| --- | --- |

c)

fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);

| d) | verre ou revêtement en verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés); |
| --- | --- |

d)

verre ou revêtement en verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés);

| e) | graphite ou carbone-graphite; |
| --- | --- |

e)

graphite ou carbone-graphite;

| f) | tantale ou alliages de tantale; |
| --- | --- |

f)

tantale ou alliages de tantale;

| g) | titane ou alliages de titane; |
| --- | --- |

g)

titane ou alliages de titane;

| h) | zirconium ou alliages de zirconium; |
| --- | --- |

h)

zirconium ou alliages de zirconium;

| i) | céramiques; |
| --- | --- |

i)

céramiques;

| j) | ferrosilicium (ferroalliage à haute teneur en silicium); ou |
| --- | --- |

j)

ferrosilicium (ferroalliage à haute teneur en silicium); ou

| k) | niobium (columbium) ou alliages de niobium. |
| --- | --- |

k)

niobium (columbium) ou alliages de niobium.

2B350

IV.A2.006

Pièces à atmosphère contrôlée classique ou à flux turbulent et unités à ventilateur autonomes à filtre HEPA pouvant être utilisées dans des laboratoires de confinement de type P3 ou P4 (BSL 3, BSL 4, L3 ou L4).

2B352

PARTIE V

Articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes de destruction massive recensés et désignés en application du paragraphe 4 de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.

A.   BIENS

V.A1.   MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| V.A1.001 | Isocyanates [TDI (diisocyanate de toluène)], MDI [méthylène bis (phénylisocyanate)], IPDI (diiosocyanate d'isophorone), HNMDI ou HDI (diisocyanate d'hexaméthylène), DDI (diméryl-diisocyanate) et matériel de fabrication. | s.o. |
| V.A1.002 | Nitrate d'ammonium chimiquement pur ou stabilisé en phase (PSAN). | 1C111 |
| V.A1.003 | Substances polymériques (polyéther à terminaison hydroxyle) (PBTH), éther de caprolactone à terminaison hydroxyle (HTCE), polypropylèneglycol (PPG), adipate de polydiéthylène-glycol (PGA) et polyéthylène glycol (PEG) | 1C111 |
| V.A1.004 | Feuilles de brasage en métal de manganèse. | 1C111 |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

V.A1.001

Isocyanates [TDI (diisocyanate de toluène)], MDI [méthylène bis (phénylisocyanate)], IPDI (diiosocyanate d'isophorone), HNMDI ou HDI (diisocyanate d'hexaméthylène), DDI (diméryl-diisocyanate) et matériel de fabrication.

s.o.

V.A1.002

Nitrate d'ammonium chimiquement pur ou stabilisé en phase (PSAN).

1C111

V.A1.003

Substances polymériques (polyéther à terminaison hydroxyle) (PBTH), éther de caprolactone à terminaison hydroxyle (HTCE), polypropylèneglycol (PPG), adipate de polydiéthylène-glycol (PGA) et polyéthylène glycol (PEG)

1C111

V.A1.004

Feuilles de brasage en métal de manganèse.

1C111

V.A2.   TRAITEMENT DES MATÉRIAUX

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| V.A2.001 | Machines d'hydroformation. | 2B109 |
| V.A2.002 | Fourneaux de traitement thermique avec température supérieure à 850 C et de dimension supérieure à 1 mètre. | II.A2.005
  2B226
  2B227 |
| V.A2.003 | Machines d'usinage par étincelage. | 2B001.d |
| V.A2.004 | Machines de soudage par friction-malaxage. | s.o. |
| V.A2.005 | Hottes installées au sol d'une largeur nominale de 2,5 mètres | 2B352 |
| V.A2.006 | Centrifugeuses fonctionnant en mode discontinu, d'une capacité égale ou supérieure à 4 litres et conçues pour être utilisées avec des matières biologiques | II.A2.014.e.
  2B350
  2B352 |
| V.A2.007 | Fermenteurs avec un volume interne de 10 à 20 litres (0,01 - 0,02 m3) et conçus pour être utilisés avec des matières biologiques | 2B352
  II.A2.014.a. |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

V.A2.001

Machines d'hydroformation.

2B109

V.A2.002

Fourneaux de traitement thermique avec température supérieure à 850 C et de dimension supérieure à 1 mètre.

II.A2.005

2B226

2B227

V.A2.003

Machines d'usinage par étincelage.

2B001.d

V.A2.004

Machines de soudage par friction-malaxage.

s.o.

V.A2.005

Hottes installées au sol d'une largeur nominale de 2,5 mètres

2B352

V.A2.006

Centrifugeuses fonctionnant en mode discontinu, d'une capacité égale ou supérieure à 4 litres et conçues pour être utilisées avec des matières biologiques

II.A2.014.e.

2B350

2B352

V.A2.007

Fermenteurs avec un volume interne de 10 à 20 litres (0,01 - 0,02 m3) et conçus pour être utilisés avec des matières biologiques

2B352

II.A2.014.a.

V.A6.   CAPTEURS ET LASERS

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| V.A6.001 | Caméras d'imagerie à haute vitesse excepté celles utilisées dans les systèmes d'imagerie médicale. | 6A003.a.2 |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

V.A6.001

Caméras d'imagerie à haute vitesse excepté celles utilisées dans les systèmes d'imagerie médicale.

6A003.a.2

V.A9.   AÉROSPATIALE ET PROPULSION

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| V.A9.001 | Chambres d'épreuve non destructives ayant une dimension critique d'au moins 1 mètre. | 9B106 |
| V.A9.002 | Turbopompes pour moteur-fusée à propulsion liquide ou hybride. | 9A006 |
| V.A9.003 | Dispositifs de contre-mesure et aides à la pénétration (brouilleurs, lance-paillettes ou leurres) destinés à saturer, embrouiller ou esquiver les moyens de défense antimissiles. | s.o. |
| V.A9.004 | Châssis de camion à 6 essieux ou plus. | 9A115
  II.A9.003 |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

V.A9.001

Chambres d'épreuve non destructives ayant une dimension critique d'au moins 1 mètre.

9B106

V.A9.002

Turbopompes pour moteur-fusée à propulsion liquide ou hybride.

9A006

V.A9.003

Dispositifs de contre-mesure et aides à la pénétration (brouilleurs, lance-paillettes ou leurres) destinés à saturer, embrouiller ou esquiver les moyens de défense antimissiles.

s.o.

V.A9.004

Châssis de camion à 6 essieux ou plus.

9A115

II.A9.003

B.   LOGICIELS

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| V.B.001 | Logiciels de modélisation et de conception ayant trait à l'analyse aérodynamique et thermodynamique de systèmes de fusée et d'engin sans pilote. | s.o. |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

V.B.001

Logiciels de modélisation et de conception ayant trait à l'analyse aérodynamique et thermodynamique de systèmes de fusée et d'engin sans pilote.

s.o.

PARTIE VI

Articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes de destruction massive recensés et désignés en application du paragraphe 4 de la résolution 2371 (2017) du CSNU.

A.   BIENS

VI.A1.   MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| VI.A1.001 | Boulons, écrous et manilles explosifs, charges souples de forme linéaire, mécanismes de verrouillage à billes, ressorts de compression, dispositifs de coupe circulaire et fusées d'accélération utilisables pour des dispositifs de séparation d'étages | s.o. |
| VI.A1.002 | Toutes les chambres d'essai environnemental capables de simuler les conditions de vol (température, pression, chocs et vibrations), à l'exception de celles utilisées pour la sécurité des avions civils | 9B106 |
| VI.A1.003 | Prototypage rapide, y compris les équipements de fabrication additive | s.o. |
| VI.A1.004 | Fibre polyacrylonitrile (PAN) utilisable comme précurseur pour la production de fibres de carbone et des équipements de production associés | 1C010
  1C210
  9C110 |
| VI.A1.005 | En ce qui concerne le point 12 de la liste figurant dans le rapport du comité établi en application du paragraphe 25 de la résolution 2270 (2016) (S/2016/308, annexe), il faut lire "hydrures métalliques, par exemple l'hydrure de zirconium, l'hydrure de béryllium, l'hydrure d'aluminium, l'hydrure d'aluminium et de lithium et l'hydrure de titane". | 1C111 |
| VI.A1.006 | Plastifiants utilisables dans les poudres composites, par exemple:






  — | adipate de dioctyle (DOA) (CAS 123-79-5) |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

VI.A1.001

Boulons, écrous et manilles explosifs, charges souples de forme linéaire, mécanismes de verrouillage à billes, ressorts de compression, dispositifs de coupe circulaire et fusées d'accélération utilisables pour des dispositifs de séparation d'étages

s.o.

VI.A1.002

Toutes les chambres d'essai environnemental capables de simuler les conditions de vol (température, pression, chocs et vibrations), à l'exception de celles utilisées pour la sécurité des avions civils

9B106

VI.A1.003

Prototypage rapide, y compris les équipements de fabrication additive

s.o.

VI.A1.004

Fibre polyacrylonitrile (PAN) utilisable comme précurseur pour la production de fibres de carbone et des équipements de production associés

1C010

1C210

9C110

VI.A1.005

En ce qui concerne le point 12 de la liste figurant dans le rapport du comité établi en application du paragraphe 25 de la résolution 2270 (2016) (S/2016/308, annexe), il faut lire "hydrures métalliques, par exemple l'hydrure de zirconium, l'hydrure de béryllium, l'hydrure d'aluminium, l'hydrure d'aluminium et de lithium et l'hydrure de titane".

1C111

VI.A1.006

Plastifiants utilisables dans les poudres composites, par exemple:

—

adipate de dioctyle (DOA) (CAS 123-79-5)

| — | sébaçate de dioctyle (DOS) (CAS 122-62-3) |
| --- | --- |

—

sébaçate de dioctyle (DOS) (CAS 122-62-3)

| — | azélate de dioctyle (DOZ) (CAS 103-24-2) |
| --- | --- |

—

azélate de dioctyle (DOZ) (CAS 103-24-2)

1C111

VI.A1.007

Acier maraging ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 1 950 Mpa, à 293 K (20 °C) et sous l'une des formes suivantes:

| a) | feuilles, de tôles ou de tubes dont la paroi ou la tôle a une épaisseur égale ou inférieure à 5,0 mm; |
| --- | --- |

a)

feuilles, de tôles ou de tubes dont la paroi ou la tôle a une épaisseur égale ou inférieure à 5,0 mm;

| b) | formes tubulaires dont la paroi a une épaisseur égale ou inférieure à 50 mm, et dont le diamètre interne est égal ou supérieur à 270 mm. |
| --- | --- |

b)

formes tubulaires dont la paroi a une épaisseur égale ou inférieure à 50 mm, et dont le diamètre interne est égal ou supérieur à 270 mm.

1C216

VI.A1.008

Machines d'enroulement filamentaire et matériel connexe:

machines pour le bobinage de filaments ou machines de placement de fibres/de câbles de filaments dont les mouvements de mise en position, de bobinage et d'enroulement des fibres sont coordonnés et programmés selon deux ou plus de deux axes, et qui sont spécialement conçues pour la fabrication de structures composites ou de produits stratifiés à partir de matériaux fibreux ou filamenteux, commandes de programmation et de coordination et mandrins de précision pour ces équipements;

1B001

1B101

1B201

VI.A1.009

Appareils de protection respiratoire à épuration d'air et à arrivée d'air, à masque complet, excepté ceux utilisés dans les appareils respiratoires pour pompiers

1A004.a.

2B352

VI.A1.010

Autres substances chimiques pouvant servir à la décontamination d'agents de guerre chimique:

diéthylènetriamine (CAS 111-40-0);

s.o.

VI.A1.011

Chimioprophylaxie d'agent neurotoxique:

| — | Butyrylcholinestérase (BCHE) |
| --- | --- |

—

Butyrylcholinestérase (BCHE)

| — | Bromure de pyridostigmine (CAS 101-26-8) |
| --- | --- |

—

Bromure de pyridostigmine (CAS 101-26-8)

| — | Chlorure d'obidoxime (CAS 114-90-9) |
| --- | --- |

—

Chlorure d'obidoxime (CAS 114-90-9)

s.o.

PARTIE VII

Articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes conventionnelles désignés en application du paragraphe 5 de la résolution 2371 (2017) du CSNU.

A.   BIENS

VII.A1.   MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| VII.A1.001 | Structures ou stratifiés "composites" constitués d'une "matrice" organique et des matériaux suivants:


  Note:



  Ne s'applique pas aux structures ou stratifiés "composites" fabriqués à partir de "matériaux fibreux ou filamenteux" en carbone imprégnés de résine époxyde, destinés à la réparation de structures ou stratifiés d'"aéronefs civils", présentant toutes les caractéristiques suivantes:







  — | une superficie ne dépassant pas 1 m2; |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

VII.A1.001

Structures ou stratifiés "composites" constitués d'une "matrice" organique et des matériaux suivants:

Note:

Ne s'applique pas aux structures ou stratifiés "composites" fabriqués à partir de "matériaux fibreux ou filamenteux" en carbone imprégnés de résine époxyde, destinés à la réparation de structures ou stratifiés d'"aéronefs civils", présentant toutes les caractéristiques suivantes:

—

une superficie ne dépassant pas 1 m2;

| — | une longueur ne dépassant pas 2,5 m; |
| --- | --- |

—

une longueur ne dépassant pas 2,5 m;

| — | une largeur supérieure à 15 mm. |
| --- | --- |

—

une largeur supérieure à 15 mm.

Ne s'applique pas aux produits semi-finis, spécialement conçus pour les applications purement civiles suivantes: articles de sport, industrie automobile, industrie des machines-outils, applications médicales. Ne s'applique pas aux produits finis spécialement conçus pour une application spécifique.

| a) | "matériaux fibreux ou filamenteux" inorganiques qui ont un "module spécifique" supérieur à 2,54 × 106 m et dont le point de fusion, de dissociation ou de sublimation est supérieur à 1 649 °C en environnement inerte.


  Note: Ne s'applique pas aux produits suivants:







  — | les fibres d'alumine polycristalline, polyphasée et discontinue, sous forme de fibres hachées ou de nattes irrégulières, contenant 3 % ou plus en poids de silice et ayant un "module spécifique" inférieur à 10 × 106 m |
| --- | --- | --- |

a)

"matériaux fibreux ou filamenteux" inorganiques qui ont un "module spécifique" supérieur à 2,54 × 106 m et dont le point de fusion, de dissociation ou de sublimation est supérieur à 1 649 °C en environnement inerte.

Note: Ne s'applique pas aux produits suivants:

—

les fibres d'alumine polycristalline, polyphasée et discontinue, sous forme de fibres hachées ou de nattes irrégulières, contenant 3 % ou plus en poids de silice et ayant un "module spécifique" inférieur à 10 × 106 m

| — | les fibres de molybdène et d'alliages de molybdène |
| --- | --- |

—

les fibres de molybdène et d'alliages de molybdène

| — | les fibres de bore |
| --- | --- |

—

les fibres de bore

| — | les fibres céramiques discontinues dont le point de fusion, de dissociation ou de sublimation est inférieur à 1 770 °C en environnement inerte. |
| --- | --- |

—

les fibres céramiques discontinues dont le point de fusion, de dissociation ou de sublimation est inférieur à 1 770 °C en environnement inerte.

| b) | "matériaux fibreux ou filamenteux" présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Matériaux composés de polyétherimides aromatiques ayant une température de transition vitreuse (Tg) supérieure à 290 °C; |
| --- | --- | --- |

b)

"matériaux fibreux ou filamenteux" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Matériaux composés de polyétherimides aromatiques ayant une température de transition vitreuse (Tg) supérieure à 290 °C;

| 2. | polyarylène cétones; |
| --- | --- |

2.

polyarylène cétones;

| 3. | sulfures de polyarylène, dans lesquels le groupe arylène est constitué de biphénylène, de triphénylène ou de leurs combinaisons; |
| --- | --- |

3.

sulfures de polyarylène, dans lesquels le groupe arylène est constitué de biphénylène, de triphénylène ou de leurs combinaisons;

| 4. | polybiphénylènéthersulfone ayant une Tg supérieure à 290 °C, ou |
| --- | --- |

4.

polybiphénylènéthersulfone ayant une Tg supérieure à 290 °C, ou

| 5. | l'un des matériaux susmentionnés "mélangés" à l'un des éléments suivants:






  a. | "matériaux fibreux ou filamenteux" organiques ayant un "module spécifique" supérieur à 12,7 × 106 m et une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 23,5 × 104 m. |
| --- | --- | --- |

5.

l'un des matériaux susmentionnés "mélangés" à l'un des éléments suivants:

a.

"matériaux fibreux ou filamenteux" organiques ayant un "module spécifique" supérieur à 12,7 × 106 m et une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 23,5 × 104 m.

| b. | "matériaux fibreux ou filamenteux" en carbone, ayant un "module spécifique" supérieur à 14,65 × 106 m; et une résistance spécifique à la traction supérieure à 26,82 × 104 m; |
| --- | --- |

b.

"matériaux fibreux ou filamenteux" en carbone, ayant un "module spécifique" supérieur à 14,65 × 106 m; et une résistance spécifique à la traction supérieure à 26,82 × 104 m;

| c. | "matériaux fibreux ou filamenteux" inorganiques, ayant un "module spécifique" supérieur à 2,54 × 106 m; et un point de fusion, de dissociation ou de sublimation supérieur à 1 649 °C en environnement inerte. |
| --- | --- |

c.

"matériaux fibreux ou filamenteux" inorganiques, ayant un "module spécifique" supérieur à 2,54 × 106 m; et un point de fusion, de dissociation ou de sublimation supérieur à 1 649 °C en environnement inerte.

Notes:

| 1. | Ne s'applique pas au polyéthylène. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Ne s'applique pas aux:






  — | "matériaux fibreux ou filamenteux" destinés à la réparation de structures ou produits laminés d'aéronefs civils, ayant une superficie ne dépassant pas 1m2; une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et une largeur supérieure à 15 mm. |
| --- | --- | --- |

2.

—

"matériaux fibreux ou filamenteux" destinés à la réparation de structures ou produits laminés d'aéronefs civils, ayant une superficie ne dépassant pas 1m2; une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et une largeur supérieure à 15 mm.

| — | "matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone coupés, broyés ou coupés en morceaux ayant une longueur égale ou inférieure à 25,0 mm. |
| --- | --- |

—

"matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone coupés, broyés ou coupés en morceaux ayant une longueur égale ou inférieure à 25,0 mm.

| 3. | Ne s'applique pas aux fibres d'alumine polycristalline, polyphasée et discontinue, sous forme de fibres hachées ou de nattes irrégulières, contenant 3 % ou plus en poids de silice et ayant un "module spécifique" inférieur à 10 × 106 m; aux fibres de molybdène et d'alliages de molybdène; aux fibres de bore; aux fibres céramiques discontinues dont le point de fusion, de dissociation ou de sublimation est inférieur à 1 770 °C en environnement inerte. |
| --- | --- |

3.

| c) | "matériaux fibreux ou filamenteux" organiques ayant un "module spécifique" supérieur à 12,7 × 106 m et une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 23,5 × 104 m. |
| --- | --- |

c)

"matériaux fibreux ou filamenteux" organiques ayant un "module spécifique" supérieur à 12,7 × 106 m et une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 23,5 × 104 m.

| d) | "matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone ayant un "module spécifique" supérieur à 14,65 × 106 m et une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 26,82 × 104 m. |
| --- | --- |

d)

"matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone ayant un "module spécifique" supérieur à 14,65 × 106 m et une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 26,82 × 104 m.

| e) | "matériaux fibreux ou filamenteux" imprégnés en tout ou en partie de résine ou de brai (préimprégnés), "matériaux fibreux ou filamenteux" revêtus de métal ou de carbone (préformés) ou préformes de fibre de carbone ayant l'un des "matériaux fibreux ou filamenteux" et résines suivants:






  1. | "matériaux fibreux ou filamenteux" inorganiques ayant un "module spécifique" supérieur à 2,54 × 106 m et dont le point de fusion, de dissociation ou de sublimation est supérieur à 1 649 °C en environnement inerte, ou |
| --- | --- | --- |

e)

"matériaux fibreux ou filamenteux" imprégnés en tout ou en partie de résine ou de brai (préimprégnés), "matériaux fibreux ou filamenteux" revêtus de métal ou de carbone (préformés) ou préformes de fibre de carbone ayant l'un des "matériaux fibreux ou filamenteux" et résines suivants:

1.

"matériaux fibreux ou filamenteux" inorganiques ayant un "module spécifique" supérieur à 2,54 × 106 m et dont le point de fusion, de dissociation ou de sublimation est supérieur à 1 649 °C en environnement inerte, ou

| 2. | "matériaux fibreux ou filamenteux" organiques ou en carbone, présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | "module spécifique" supérieur à 10,15 × 106 m; et |
| --- | --- | --- |

2.

"matériaux fibreux ou filamenteux" organiques ou en carbone, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

"module spécifique" supérieur à 10,15 × 106 m; et

| b. | "résistance spécifique à la traction" supérieure à 17,7 × 104 m; ou |
| --- | --- |

b.

"résistance spécifique à la traction" supérieure à 17,7 × 104 m; ou

| 3. | résine ou brai, constitués de composés fluorés non traités tels que:






  a. | polyimides fluorés, contenant 10 % ou plus en poids de fluor combiné; |
| --- | --- | --- |

3.

résine ou brai, constitués de composés fluorés non traités tels que:

a.

polyimides fluorés, contenant 10 % ou plus en poids de fluor combiné;

| b. | élastomères en phosphazène fluoré, contenant 30 % ou plus en poids de fluor combiné; ou |
| --- | --- |

b.

élastomères en phosphazène fluoré, contenant 30 % ou plus en poids de fluor combiné; ou

| 4. | résines phénoliques présentant une "température de transition vitreuse mesurée par analyse dynamomécanique (DMA Tg)" égale ou supérieure à 180 °C et ayant une résine phénolique; ou |
| --- | --- |

4.

résines phénoliques présentant une "température de transition vitreuse mesurée par analyse dynamomécanique (DMA Tg)" égale ou supérieure à 180 °C et ayant une résine phénolique; ou

| 5. | résine ou brai présentant une température de transition vitreuse mesurée par analyse dynamomécanique (DMA Tg) égale ou supérieure à 232 °C |
| --- | --- |

5.

résine ou brai présentant une température de transition vitreuse mesurée par analyse dynamomécanique (DMA Tg) égale ou supérieure à 232 °C

Note:

Ne s'applique pas aux:

| — | "matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone imprégnés à "matrice" de résines époxydes (préimprégnés) destinés à la réparation de structures ou produits laminés d'"aéronefs civils", présentant toutes les caractéristiques suivantes: |
| --- | --- |

—

"matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone imprégnés à "matrice" de résines époxydes (préimprégnés) destinés à la réparation de structures ou produits laminés d'"aéronefs civils", présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| — | une superficie ne dépassant pas 1 m2; |
| --- | --- |

—

une superficie ne dépassant pas 1 m2;

| — | une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et |
| --- | --- |

—

une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et

| — | une largeur supérieure à 15 mm. |
| --- | --- |

—

une largeur supérieure à 15 mm.

1A002

1A202

VII.A1.002

"Matériaux fibreux ou filamenteux", présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a) | matériaux composés de polyétherimides aromatiques ayant une température de transition vitreuse (Tg) supérieure à 290 °C; |
| --- | --- |

a)

matériaux composés de polyétherimides aromatiques ayant une température de transition vitreuse (Tg) supérieure à 290 °C;

| b) | polyarylène cétones; |
| --- | --- |

b)

polyarylène cétones;

| c) | sulfures de polyarylène, dans lesquels le groupe arylène est constitué de biphénylène, de triphénylène ou de leurs combinaisons; |
| --- | --- |

c)

sulfures de polyarylène, dans lesquels le groupe arylène est constitué de biphénylène, de triphénylène ou de leurs combinaisons;

| d) | polybiphénylènéthersulfone ayant une Tg supérieure à 290 °C; ou |
| --- | --- |

d)

polybiphénylènéthersulfone ayant une Tg supérieure à 290 °C; ou

| e) | l'un des matériaux ci-dessus mélangés avec l'un des matériaux suivants:






  1. | "matériaux fibreux ou filamenteux" organiques ayant un "module spécifique" supérieur à 12,7 × 106 m et une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 23,5 × 104 m, |
| --- | --- | --- |

e)

l'un des matériaux ci-dessus mélangés avec l'un des matériaux suivants:

1.

"matériaux fibreux ou filamenteux" organiques ayant un "module spécifique" supérieur à 12,7 × 106 m et une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 23,5 × 104 m,

| 2. | "matériaux fibreux ou filamenteux" en carbone ayant un "module spécifique" supérieur à 14,65 × 106 m et une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 26,82 × 104 m, |
| --- | --- |

2.

"matériaux fibreux ou filamenteux" en carbone ayant un "module spécifique" supérieur à 14,65 × 106 m et une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 26,82 × 104 m,

| 3. | "matériaux fibreux ou filamenteux" inorganiques ayant un "module spécifique" supérieur à 2,54 × 106 m et dont le point de fusion, de dissociation ou de sublimation est supérieur à 1 649 °C en environnement inerte. |
| --- | --- |

3.

"matériaux fibreux ou filamenteux" inorganiques ayant un "module spécifique" supérieur à 2,54 × 106 m et dont le point de fusion, de dissociation ou de sublimation est supérieur à 1 649 °C en environnement inerte.

Notes:

| 1. | Ne s'applique pas au polyéthylène. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Ne s'applique pas:






  — | "matériaux fibreux ou filamenteux" destinés à la réparation de structures ou produits laminés d'aéronefs civils, ayant une superficie ne dépassant pas 1 m2; une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et une largeur supérieure à 15 mm. |
| --- | --- | --- |

2.

—

"matériaux fibreux ou filamenteux" destinés à la réparation de structures ou produits laminés d'aéronefs civils, ayant une superficie ne dépassant pas 1 m2; une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et une largeur supérieure à 15 mm.

| — | "matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone coupés, broyés ou coupés en morceaux ayant une longueur égale ou inférieure à 25,0 mm. |
| --- | --- |

—

"matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone coupés, broyés ou coupés en morceaux ayant une longueur égale ou inférieure à 25,0 mm.

| 3. | Ne s'applique pas aux fibres d'alumine polycristalline, polyphasée et discontinue, sous forme de fibres hachées ou de nattes irrégulières, contenant 3 % ou plus en poids de silice et ayant un "module spécifique" inférieur à 10 × 106 m; aux fibres de molybdène et d'alliages de molybdène; aux fibres de bore; aux fibres céramiques discontinues dont le point de fusion, de dissociation ou de sublimation est inférieur à 1 770 °C en environnement inerte. |
| --- | --- |

3.

Ne s'applique pas aux fibres d'alumine polycristalline, polyphasée et discontinue, sous forme de fibres hachées ou de nattes irrégulières, contenant 3 % ou plus en poids de silice et ayant un "module spécifique" inférieur à 10 × 106 m; aux fibres de molybdène et d'alliages de molybdène; aux fibres de bore; aux fibres céramiques discontinues dont le point de fusion, de dissociation ou de sublimation est inférieur à 1 770 °C en environnement inerte.

1C008

1C010

1C210

9C110

VII.A1.003

Équipements pour la "production" ou l'inspection de structures

Composants spécialement conçus et accessoires à inclure:

| a) | machines d'enroulement filamentaire, dont les mouvements de mise en position, d'enroulement et de bobinage de la fibre sont coordonnés et programmés selon trois ou plus de trois axes "servo-positionnés primaires", spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des produits laminés "composites" à partir de "matériaux fibreux ou filamenteux"; |
| --- | --- |

a)

machines d'enroulement filamentaire, dont les mouvements de mise en position, d'enroulement et de bobinage de la fibre sont coordonnés et programmés selon trois ou plus de trois axes "servo-positionnés primaires", spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des produits laminés "composites" à partir de "matériaux fibreux ou filamenteux";

| b) | "machines pour la pose de bandes", dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes sont coordonnés et programmés selon cinq ou plus de cinq axes "servo-positionnés primaires", spécialement conçues pour la fabrication de structures "composites" pour cellules d'avions ou de missiles; |
| --- | --- |

b)

"machines pour la pose de bandes", dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes sont coordonnés et programmés selon cinq ou plus de cinq axes "servo-positionnés primaires", spécialement conçues pour la fabrication de structures "composites" pour cellules d'avions ou de missiles;

| c) | machines de tissage multidirectionnel/multidimensionnel ou machines à entrelacer, y compris les adaptateurs et les ensembles de modification, spécialement conçues ou modifiées pour tisser, entrelacer ou tresser les fibres pour les structures "composites"; |
| --- | --- |

c)

machines de tissage multidirectionnel/multidimensionnel ou machines à entrelacer, y compris les adaptateurs et les ensembles de modification, spécialement conçues ou modifiées pour tisser, entrelacer ou tresser les fibres pour les structures "composites";

| d) | équipements spécialement conçus ou adaptés pour la "production" de fibres de renforcement, comme suit:






  1. | équipements pour la transformation de fibres polymères (telles que polyacrylonitrile, rayonne, brai ou polycarbosilane) en fibres de carbone ou en fibres de carbure de silicium, y compris le dispositif spécial pour la tension du fil au cours du chauffage; |
| --- | --- | --- |

d)

équipements spécialement conçus ou adaptés pour la "production" de fibres de renforcement, comme suit:

1.

équipements pour la transformation de fibres polymères (telles que polyacrylonitrile, rayonne, brai ou polycarbosilane) en fibres de carbone ou en fibres de carbure de silicium, y compris le dispositif spécial pour la tension du fil au cours du chauffage;

| 2. | équipements pour le dépôt en phase vapeur par procédé chimique d'éléments ou de composés sur des substrats filamenteux chauffés pour la fabrication de fibres de carbure de silicium; |
| --- | --- |

2.

équipements pour le dépôt en phase vapeur par procédé chimique d'éléments ou de composés sur des substrats filamenteux chauffés pour la fabrication de fibres de carbure de silicium;

| 3. | équipements pour l'extrusion par voie humide de céramique réfractaire (telle que l'oxyde d'aluminium); |
| --- | --- |

3.

équipements pour l'extrusion par voie humide de céramique réfractaire (telle que l'oxyde d'aluminium);

| 4. | équipements pour la transformation, par traitement thermique, d'aluminium contenant des fibres de matériaux précurseurs en fibres d'alumine; |
| --- | --- |

4.

équipements pour la transformation, par traitement thermique, d'aluminium contenant des fibres de matériaux précurseurs en fibres d'alumine;

| 5. | équipements pour la production, par la méthode de fusion à chaud, des fibres préimprégnées visées à l'alinéa VII.A1.003, point d), sous "Matériaux". |
| --- | --- |

5.

équipements pour la production, par la méthode de fusion à chaud, des fibres préimprégnées visées à l'alinéa VII.A1.003, point d), sous "Matériaux".

| 6. | équipements de vérification non destructive spécialement conçus pour les matériaux "composites", comme suit:






  a. | systèmes de radiotomographie pour la vérification en trois dimensions des défauts; |
| --- | --- | --- |

6.

équipements de vérification non destructive spécialement conçus pour les matériaux "composites", comme suit:

a.

systèmes de radiotomographie pour la vérification en trois dimensions des défauts;

| b. | machines à commande numérique de contrôle par ultrasons, dont les pièces mobiles pour le positionnement des émetteurs ou des récepteurs sont coordonnées et programmées simultanément sur quatre axes ou plus afin de suivre les contours en trois dimensions du composant inspecté. |
| --- | --- |

b.

machines à commande numérique de contrôle par ultrasons, dont les pièces mobiles pour le positionnement des émetteurs ou des récepteurs sont coordonnées et programmées simultanément sur quatre axes ou plus afin de suivre les contours en trois dimensions du composant inspecté.

Notes:

| 1. | À cette fin, les "machines pour la pose de bandes" sont capables de poser une ou plusieurs "bandes de filaments" d'une largeur supérieure à 25 mm et inférieure ou égale à 305 mm, et de couper et redémarrer le défilement de chaque "bande de filaments" pendant le processus de pose. |
| --- | --- |

1.

| 2. | La technique d'entrelacement inclut le tricotage. |
| --- | --- |

2.

1B001.a.

1B001.b.

1B001.c.

1B001.d.

1B001.e.

1B001

1B101

1B201

VII.A1.004

Alliages métalliques, poudres d'alliages métalliques ou matériaux alliés, y compris:

| a) | aluminiures, incluant:






  1. | aluminiures de nickel contenant au minimum 15 % en poids d'aluminium, au maximum 38 % en poids d'aluminium, et au moins un élément d'alliage additionnel; |
| --- | --- | --- |

a)

aluminiures, incluant:

1.

aluminiures de nickel contenant au minimum 15 % en poids d'aluminium, au maximum 38 % en poids d'aluminium, et au moins un élément d'alliage additionnel;

| 2. | aluminiures de titane contenant 10 % en poids ou plus d'aluminium, et au moins un élément d'alliage additionnel. |
| --- | --- |

2.

aluminiures de titane contenant 10 % en poids ou plus d'aluminium, et au moins un élément d'alliage additionnel.

| b) | alliages métalliques fabriqués à partir des poudres ou particules incluant:






  1. | alliages de nickel ayant une tenue au fluage-rupture de 10 000 heures ou plus à 650 °C sous une contrainte de 676 MPa ou une résistance à la fatigue oligocyclique de 10 000 cycles ou plus à 550 °C sous une contrainte maximale de 1 095 MPa; |
| --- | --- | --- |

b)

alliages métalliques fabriqués à partir des poudres ou particules incluant:

1.

alliages de nickel ayant une tenue au fluage-rupture de 10 000 heures ou plus à 650 °C sous une contrainte de 676 MPa ou une résistance à la fatigue oligocyclique de 10 000 cycles ou plus à 550 °C sous une contrainte maximale de 1 095 MPa;

| 2. | alliages de niobium ayant une tenue au fluage-rupture de 10 000 heures ou plus à 800 °C sous une contrainte de 400 MPa ou une résistance à la fatigue oligocyclique de 10 000 cycles ou plus à 700 °C sous une contrainte maximale de 700 MPa; |
| --- | --- |

2.

alliages de niobium ayant une tenue au fluage-rupture de 10 000 heures ou plus à 800 °C sous une contrainte de 400 MPa ou une résistance à la fatigue oligocyclique de 10 000 cycles ou plus à 700 °C sous une contrainte maximale de 700 MPa;

| 3. | alliages de titane ayant une tenue au fluage-rupture de 10 000 heures ou plus à 450 °C sous une contrainte de 200 MPa ou une résistance à la fatigue oligocyclique de 10 000 cycles ou plus à 450 °C sous une contrainte maximale de 400 MPa; |
| --- | --- |

3.

alliages de titane ayant une tenue au fluage-rupture de 10 000 heures ou plus à 450 °C sous une contrainte de 200 MPa ou une résistance à la fatigue oligocyclique de 10 000 cycles ou plus à 450 °C sous une contrainte maximale de 400 MPa;

| 4. | alliages d'aluminium présentant une résistance à la traction égale ou supérieure à 240 MPa à 200 °C ou une résistance à la traction égale ou supérieure à 415 MPa à 25 °C; |
| --- | --- |

4.

alliages d'aluminium présentant une résistance à la traction égale ou supérieure à 240 MPa à 200 °C ou une résistance à la traction égale ou supérieure à 415 MPa à 25 °C;

| 5. | alliages de magnésium présentant une résistance à la traction égale ou supérieure à 345 MPa et un taux de corrosion inférieur à 1 mm/an dans une solution aqueuse de chlorure de sodium à 3 % mesuré conformément à la norme G-31 de l'ASTM ou à des équivalents nationaux; |
| --- | --- |

5.

alliages de magnésium présentant une résistance à la traction égale ou supérieure à 345 MPa et un taux de corrosion inférieur à 1 mm/an dans une solution aqueuse de chlorure de sodium à 3 % mesuré conformément à la norme G-31 de l'ASTM ou à des équivalents nationaux;

| 6. | poudres ou particules d'alliages métalliques, présentant toutes les caractéristiques suivantes, et constituées de l'un des systèmes de composition suivants:






  a. | alliages de nickel (Ni-Al-X, Ni-X-Al) qualifiés pour les pièces et composants de moteurs à turbine, c'est-à-dire avec moins de trois particules non métalliques (introduites au cours du processus de fabrication) de plus de 100 μm pour 109 particules d'alliages; |
| --- | --- | --- |

6.

poudres ou particules d'alliages métalliques, présentant toutes les caractéristiques suivantes, et constituées de l'un des systèmes de composition suivants:

a.

alliages de nickel (Ni-Al-X, Ni-X-Al) qualifiés pour les pièces et composants de moteurs à turbine, c'est-à-dire avec moins de trois particules non métalliques (introduites au cours du processus de fabrication) de plus de 100 μm pour 109 particules d'alliages;

| b. | alliages de niobium (Nb-Al-X ou Nb-X-Al, Nb-Si-X ou Nb-X-Si, Nb-Ti-X ou Nb-X-Ti); |
| --- | --- |

b.

alliages de niobium (Nb-Al-X ou Nb-X-Al, Nb-Si-X ou Nb-X-Si, Nb-Ti-X ou Nb-X-Ti);

| c. | alliages de titane (Ti-Al-X ou Ti-X-Al); |
| --- | --- |

c.

alliages de titane (Ti-Al-X ou Ti-X-Al);

| d. | alliages d'aluminium (Al-Mg-X ou Al-X-Mg, Al-Zn-X ou Al-X-Zn, Al-Fe-X ou Al-X-Fe); ou |
| --- | --- |

d.

alliages d'aluminium (Al-Mg-X ou Al-X-Mg, Al-Zn-X ou Al-X-Zn, Al-Fe-X ou Al-X-Fe); ou

| e. | alliages de magnésium (Mg-Al-X ou Mg-X-Al) |
| --- | --- |

e.

alliages de magnésium (Mg-Al-X ou Mg-X-Al)

| 7. | obtenues dans un environnement contrôlé par l'un des procédés suivants:






  a. | "atomisation sous vide"; |
| --- | --- | --- |

7.

obtenues dans un environnement contrôlé par l'un des procédés suivants:

a.

"atomisation sous vide";

| b. | "atomisation par gaz"; |
| --- | --- |

b.

"atomisation par gaz";

| c. | "atomisation centrifuge"; |
| --- | --- |

c.

"atomisation centrifuge";

| d. | "trempe brusque"; |
| --- | --- |

d.

"trempe brusque";

| e. | "trempe sur rouleau" et "pulvérisation"; |
| --- | --- |

e.

"trempe sur rouleau" et "pulvérisation";

Note:

Sauf disposition contraire, on entend par "métaux" et "alliages" les formes brutes et demi-produits.

Formes brutes: anodes, billes, barreaux (y compris barreaux entaillés et barres à fil), billettes, blocs, blooms, briques, tourteaux, cathodes, cristaux, cubes, dés, grains, lingots, masses, granulés, gueuses (de fonte), poudre, rondelles, grenaille, brames, lopins, éponge, bâtonnets. Demi-produits: matériaux corroyés ou travaillés, fabriqués par laminage, étirage, extrusion, forgeage, filage par choc, pressage, grenage, atomisation et broyage, à savoir: cornières, profilés/laminés, cercles, disques, poussière, paillettes, feuilles et lames, pièces forgées, tôle, poudre, objets pressés, pièces embouties/frappées, rubans, anneaux, barres/baguettes [y compris les baguettes de soudage nues, le fil machine et le fil laminé), profilé, laminé, tôles fines, feuillards, tuyaux et tubes (y compris des ronds, des carrés et des creux)], fil étiré ou filé. matériaux moulés produits en sable, sous pression, en moule métallique, en moule de plâtre ou un autre type de moule, y compris le moulage sous haute pression, les formes frittées et les formes obtenues par métallurgie des poudres.

1C002

1C202

VII.A1.005

Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes formes, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a) | perméabilité relative initiale égale ou supérieure à 120 000 et épaisseur égale ou inférieure à 0,5 mm; |
| --- | --- |

a)

perméabilité relative initiale égale ou supérieure à 120 000 et épaisseur égale ou inférieure à 0,5 mm;

| b) | alliages magnétostrictifs présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | une magnétostriction à saturation supérieure à 5 × 10– 4; ou |
| --- | --- | --- |

b)

alliages magnétostrictifs présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

une magnétostriction à saturation supérieure à 5 × 10– 4; ou

| 2. | un facteur de couplage magnétomécanique (k) supérieur à 0,8; ou |
| --- | --- |

2.

un facteur de couplage magnétomécanique (k) supérieur à 0,8; ou

| c) | feuillards d'alliage amorphe ou "nanocristallin" présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | une composition comprenant au moins 75 % en poids de fer, de cobalt ou de nickel; |
| --- | --- | --- |

c)

feuillards d'alliage amorphe ou "nanocristallin" présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

une composition comprenant au moins 75 % en poids de fer, de cobalt ou de nickel;

| 2. | une induction magnétique à saturation (Bs) égale ou supérieure à 1,6 T; et l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | une épaisseur égale ou inférieure à 0,02 mm; ou |
| --- | --- | --- |

2.

une induction magnétique à saturation (Bs) égale ou supérieure à 1,6 T; et l'une des caractéristiques suivantes:

a.

une épaisseur égale ou inférieure à 0,02 mm; ou

| b. | une résistivité électrique égale ou supérieure à 2 × 10– 4 ohm/cm. |
| --- | --- |

b.

une résistivité électrique égale ou supérieure à 2 × 10– 4 ohm/cm.

1C003

VII.A1.006

Alliages d'uranium titane ou alliages de tungstène à "matrice" à base de fer, de nickel ou de cuivre, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| a) | masse volumique supérieure à 17,5 g/cm3; |
| --- | --- |

a)

masse volumique supérieure à 17,5 g/cm3;

| b) | limite élastique supérieure à 880 MPa; |
| --- | --- |

b)

limite élastique supérieure à 880 MPa;

| c) | résistance à la rupture supérieure à 1 270 MPa; et |
| --- | --- |

c)

résistance à la rupture supérieure à 1 270 MPa; et

| d) | allongement supérieur à 8 %. |
| --- | --- |

d)

allongement supérieur à 8 %.

1C004

VII.A1.007

Conducteurs composites "supraconducteurs" en longueurs supérieures à 100 m ou ayant une masse supérieure à 100 g, comme suit:

| a) | conducteurs "composites""supraconducteurs" contenant un ou plusieurs "filaments" au niobiumtitane, présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | intégrés dans une "matrice" autre qu'une "matrice" de cuivre ou d'un mélange à base de cuivre; et |
| --- | --- | --- |

a)

conducteurs "composites""supraconducteurs" contenant un ou plusieurs "filaments" au niobiumtitane, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

intégrés dans une "matrice" autre qu'une "matrice" de cuivre ou d'un mélange à base de cuivre; et

| 2. | ayant une section transversale d'une surface inférieure à 0,28 × 10– 4 mm2 (6 μm de diamètre pour les "filaments" circulaires); |
| --- | --- |

2.

ayant une section transversale d'une surface inférieure à 0,28 × 10– 4 mm2 (6 μm de diamètre pour les "filaments" circulaires);

| b) | conducteurs "composites""supraconducteurs" constitués d'un ou de plusieurs "filaments""supraconducteurs" autres qu'au niobium-titane, présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | "température critique", à une induction magnétique nulle, supérieure à -263,31 °C; et |
| --- | --- | --- |

b)

conducteurs "composites""supraconducteurs" constitués d'un ou de plusieurs "filaments""supraconducteurs" autres qu'au niobium-titane, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

"température critique", à une induction magnétique nulle, supérieure à -263,31 °C; et

| 2. | persistance de l'état "supraconducteur" à une température de – 268,96 °C lorsqu'ils sont exposés à un champ magnétique orienté dans toute direction perpendiculaire à l'axe longitudinal du conducteur et correspondant à une induction magnétique de plus de 12 T, avec une densité de courant critique supérieure à 1 750 A/mm2 sur l'ensemble de la section transversale du conducteur; |
| --- | --- |

2.

persistance de l'état "supraconducteur" à une température de – 268,96 °C lorsqu'ils sont exposés à un champ magnétique orienté dans toute direction perpendiculaire à l'axe longitudinal du conducteur et correspondant à une induction magnétique de plus de 12 T, avec une densité de courant critique supérieure à 1 750 A/mm2 sur l'ensemble de la section transversale du conducteur;

| c) | conducteurs "composites""supraconducteurs" contenant un ou plusieurs "filaments""supraconducteurs" dont l'état "supraconducteur" persiste au-delà d'une température de – 158,16 °C |
| --- | --- |

c)

conducteurs "composites""supraconducteurs" contenant un ou plusieurs "filaments""supraconducteurs" dont l'état "supraconducteur" persiste au-delà d'une température de – 158,16 °C

1C005

VII.A1.008

Fluides et substances lubrifiantes, comme suit:

| a) | substances lubrifiantes contenant comme ingrédient principal l'un des produits suivants:






  1. | éthers ou thio-éthers de phénylènes, d'alkylphénylène, ou leurs mélanges, contenant plus de deux fonctions éther ou thio-éther ou leurs mélanges; ou |
| --- | --- | --- |

a)

substances lubrifiantes contenant comme ingrédient principal l'un des produits suivants:

1.

éthers ou thio-éthers de phénylènes, d'alkylphénylène, ou leurs mélanges, contenant plus de deux fonctions éther ou thio-éther ou leurs mélanges; ou

| 2. | fluides silicones fluorés ayant une viscosité cinématique mesurée à 25 °C inférieure à 5 000 mm2/s (5 000 centistokes); |
| --- | --- |

2.

fluides silicones fluorés ayant une viscosité cinématique mesurée à 25 °C inférieure à 5 000 mm2/s (5 000 centistokes);

| b) | fluides d'amortissement ou de flottaison présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | pureté supérieure à 99,8 %; |
| --- | --- | --- |

b)

fluides d'amortissement ou de flottaison présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

pureté supérieure à 99,8 %;

| 2. | contenant moins de 25 particules d'une taille égale ou supérieure à 200 μm pour |
| --- | --- |

2.

contenant moins de 25 particules d'une taille égale ou supérieure à 200 μm pour

| 3. | 100 ml; et |
| --- | --- |

3.

100 ml; et

| 4. | constitués de 85 % au moins de l'un des produits suivants:






  a. | dibromotétrafluoréthane (CAS 25497-30-7, 124-73-2, 27336-23-8); |
| --- | --- | --- |

4.

constitués de 85 % au moins de l'un des produits suivants:

a.

dibromotétrafluoréthane (CAS 25497-30-7, 124-73-2, 27336-23-8);

| b. | polychlorotrifluoroéthylène (modifications huileuses et cireuses seulement); ou |
| --- | --- |

b.

polychlorotrifluoroéthylène (modifications huileuses et cireuses seulement); ou

| c. | polybromotrifluoroéthylène |
| --- | --- |

c.

polybromotrifluoroéthylène

| c) | liquides de refroidissement électroniques fluorocarbonés présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | une teneur en poids de 85 % ou plus de l'une des substances suivantes ou de leurs mélanges:






  a. | formes monomères de perfluoropolyalkylether-triazines ou d'éthers perfluoroaliphatiques; |
| --- | --- | --- | --- |

c)

liquides de refroidissement électroniques fluorocarbonés présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

une teneur en poids de 85 % ou plus de l'une des substances suivantes ou de leurs mélanges:

a.

formes monomères de perfluoropolyalkylether-triazines ou d'éthers perfluoroaliphatiques;

| b. | perfluoroalkylamines; |
| --- | --- |

b.

perfluoroalkylamines;

| c. | perfluorocyclanes; ou |
| --- | --- |

c.

perfluorocyclanes; ou

| d. | perfluoroalcanes |
| --- | --- |

d.

perfluoroalcanes

| e. | une masse volumique de 1,5 g/ml ou plus à 298 K (25 °C); |
| --- | --- |

e.

une masse volumique de 1,5 g/ml ou plus à 298 K (25 °C);

| f. | à l'état liquide à 273 K (0 °C); et |
| --- | --- |

f.

à l'état liquide à 273 K (0 °C); et

| g. | une teneur en poids en fluor supérieure ou égale à 60 %. |
| --- | --- |

g.

une teneur en poids en fluor supérieure ou égale à 60 %.

Note: Ne s'applique pas aux matériaux qualifiés et emballages sous le nom de produits médicaux.

1C006

VII.A1.009

Poudres céramiques, matériaux céramiques non "composites", matériaux "composites" à "matrice" céramique et matériaux précurseurs, comme suit:

| a) | poudres céramiques constituées de borures de titane simples ou complexes, ayant un total d'impuretés métalliques, non comprises les adjonctions intentionnelles, de moins de 5 000 ppm, et une dimension particulaire moyenne égale ou inférieure à 5 μm, et n'ayant pas plus de 10 % de particules de plus de 10 μm; |
| --- | --- |

a)

poudres céramiques constituées de borures de titane simples ou complexes, ayant un total d'impuretés métalliques, non comprises les adjonctions intentionnelles, de moins de 5 000 ppm, et une dimension particulaire moyenne égale ou inférieure à 5 μm, et n'ayant pas plus de 10 % de particules de plus de 10 μm;

| b) | matériaux céramiques non "composites", sous forme brute ou de demi-produits, composés de borures de titane ayant une densité égale ou supérieure à 98 % de la valeur théorique; |
| --- | --- |

b)

matériaux céramiques non "composites", sous forme brute ou de demi-produits, composés de borures de titane ayant une densité égale ou supérieure à 98 % de la valeur théorique;

| c) | matériaux "composites" céramiques-céramiques à "matrice" de verre ou d'oxyde renforcés avec des fibres, présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | fabriquées à partir de l'un quelconque des matériaux suivants:






  a. | Si-N; |
| --- | --- | --- | --- |

c)

matériaux "composites" céramiques-céramiques à "matrice" de verre ou d'oxyde renforcés avec des fibres, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

fabriquées à partir de l'un quelconque des matériaux suivants:

a.

Si-N;

| b. | Si-C; |
| --- | --- |

b.

Si-C;

| c. | Si-A1-O-N; ou |
| --- | --- |

c.

Si-A1-O-N; ou

| d. | Si-O-N; et |
| --- | --- |

d.

Si-O-N; et

| 2. | ayant une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 12,7 × 103 m; |
| --- | --- |

2.

ayant une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 12,7 × 103 m;

| d) | matériaux "composites" céramiques-céramiques, avec ou sans phase métallique continue, contenant des particules, des trichites ou des fibres, dans lesquels les carbures ou nitrures de silicium, de zirconium ou de bore constituent la "matrice"; |
| --- | --- |

d)

matériaux "composites" céramiques-céramiques, avec ou sans phase métallique continue, contenant des particules, des trichites ou des fibres, dans lesquels les carbures ou nitrures de silicium, de zirconium ou de bore constituent la "matrice";

| e) | matériaux précurseurs, à savoir matériaux polymères ou métallo-organiques spéciaux, pour la production de toute(s) phase(s) des matériaux visés ci-dessus, comme suit:






  1. | polydiorganosilanes (pour la production de carbure de silicium); |
| --- | --- | --- |

e)

matériaux précurseurs, à savoir matériaux polymères ou métallo-organiques spéciaux, pour la production de toute(s) phase(s) des matériaux visés ci-dessus, comme suit:

1.

polydiorganosilanes (pour la production de carbure de silicium);

| 2. | polysilazanes (pour la production de nitrure de silicium); |
| --- | --- |

2.

polysilazanes (pour la production de nitrure de silicium);

| 3. | polycarbosilazanes (pour la production de céramiques à base de silicium, de carbone et d'azote); |
| --- | --- |

3.

polycarbosilazanes (pour la production de céramiques à base de silicium, de carbone et d'azote);

| f) | matériaux "composites" céramiques-céramiques à "matrice" d'oxyde ou de verre, renforcés avec des fibres continues correspondant à l'un quelconque des systèmes suivants:






  1. | Al2O3 (CAS 1344-28-1); ou |
| --- | --- | --- |

f)

matériaux "composites" céramiques-céramiques à "matrice" d'oxyde ou de verre, renforcés avec des fibres continues correspondant à l'un quelconque des systèmes suivants:

1.

Al2O3 (CAS 1344-28-1); ou

| 2. | Si-C-N. |
| --- | --- |

2.

Si-C-N.

Notes:

| 1. | Ne s'applique pas aux abrasifs. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Ne s'applique pas aux matériaux "composites" contenant des fibres correspondant à l'un de ces systèmes qui ont une "résistance à la traction" de moins de 700 MPa à 1 273 K (1 000 °C) ou une résistance au fluage en traction de plus de 1 pour cent de déformation par fluage pour une charge de 100 MPa à 1 273 K (1 000 °C) pendant 100 heures. |
| --- | --- |

2.

1C007

VII.A1.010

Substances polymères non fluorées, comme suit:

| a) | imides, comme suit:






  1. | bismaléimides; |
| --- | --- | --- |

a)

imides, comme suit:

1.

bismaléimides;

| 2. | polyamide-imides (PAI) aromatiques ayant une "température de transition vitreuse (Tg)" supérieure à 290 °C; |
| --- | --- |

2.

polyamide-imides (PAI) aromatiques ayant une "température de transition vitreuse (Tg)" supérieure à 290 °C;

| 3. | polyimides aromatiques ayant une "température de transition vitreuse (Tg)" supérieure à 232 °C; |
| --- | --- |

3.

polyimides aromatiques ayant une "température de transition vitreuse (Tg)" supérieure à 232 °C;

| 4. | polyétherimides aromatiques ayant une "température de transition vitreuse (Tg)" supérieure à 290°C; |
| --- | --- |

4.

polyétherimides aromatiques ayant une "température de transition vitreuse (Tg)" supérieure à 290°C;

| b) | polyarylène cétones; |
| --- | --- |

b)

polyarylène cétones;

| c) | sulfures de polyarylène, dans lesquels le groupe arylène est constitué de biphénylène, de triphénylène ou de leurs combinaisons; |
| --- | --- |

c)

sulfures de polyarylène, dans lesquels le groupe arylène est constitué de biphénylène, de triphénylène ou de leurs combinaisons;

| d) | polybiphénylènéthersulfone ayant une "température de transition vitreuse (Tg)" supérieure à 290 °C. |
| --- | --- |

d)

polybiphénylènéthersulfone ayant une "température de transition vitreuse (Tg)" supérieure à 290 °C.

Note: S'applique aux substances sous forme "fusible" liquide ou solide, y compris sous forme de résine, de poudre, de pastille, de film, de feuille, de bande ou de ruban.

1C008

VII.A1.011

Composés fluorés non traités, comme suit:

| a) | polyimides fluorés, contenant en poids 10 % ou plus de fluor combiné; |
| --- | --- |

a)

polyimides fluorés, contenant en poids 10 % ou plus de fluor combiné;

| b) | élastomères en phosphazène fluoré, contenant 30 % ou plus de fluor combiné. |
| --- | --- |

b)

élastomères en phosphazène fluoré, contenant 30 % ou plus de fluor combiné.

1C009

VII.A1.012

"Matériaux fibreux ou filamenteux", comme suit:

| a) | "matériaux fibreux ou filamenteux" organiques présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | "module spécifique" supérieur à 12,7 × 106 m; et |
| --- | --- | --- |

a)

"matériaux fibreux ou filamenteux" organiques présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

"module spécifique" supérieur à 12,7 × 106 m; et

| 2. | "résistance spécifique à la traction" supérieure à 23,5 × 104 m; |
| --- | --- |

2.

"résistance spécifique à la traction" supérieure à 23,5 × 104 m;

| b) | "matériaux fibreux ou filamenteux" en carbone présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | "module spécifique" supérieur à 14,65 × 106 m; et |
| --- | --- | --- |

b)

"matériaux fibreux ou filamenteux" en carbone présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

"module spécifique" supérieur à 14,65 × 106 m; et

| 2. | "résistance spécifique à la traction" supérieure à 26,82 × 104 m; |
| --- | --- |

2.

"résistance spécifique à la traction" supérieure à 26,82 × 104 m;

| c) | "matières fibreuses ou filamenteuses" inorganiques présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | "module spécifique" supérieur à 2,54 × 106 m; et |
| --- | --- | --- |

c)

"matières fibreuses ou filamenteuses" inorganiques présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

"module spécifique" supérieur à 2,54 × 106 m; et

| 2. | point de fusion, de dissociation ou de sublimation supérieur à 1 649 °C en environnement inerte; |
| --- | --- |

2.

point de fusion, de dissociation ou de sublimation supérieur à 1 649 °C en environnement inerte;

| d) | "matériaux fibreux ou filamenteux" présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | constitués de l'un des éléments suivants:






  a. | polyétherimides visés à l'alinéa VII.A1.010 |
| --- | --- | --- | --- |

d)

"matériaux fibreux ou filamenteux" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

constitués de l'un des éléments suivants:

a.

polyétherimides visés à l'alinéa VII.A1.010

| b. | autres matériaux visés à l'alinéa VII.A1.010 |
| --- | --- |

b.

autres matériaux visés à l'alinéa VII.A1.010

| 2. | constitués de matériaux visés ci-dessus et mélangés à d'autres fibres visées à l'alinéa VII.A1.012; |
| --- | --- |

2.

constitués de matériaux visés ci-dessus et mélangés à d'autres fibres visées à l'alinéa VII.A1.012;

| e) | matériaux fibreux ou filamenteux imprégnés en tout ou en partie de résine ou de brai (préimprégnés), matériaux fibreux ou filamenteux revêtus de métal ou de carbone (préformés) ou préformes de fibre de carbone, comme suit:






  1. | présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | "matériaux fibreux ou filamenteux" inorganiques visés ci-dessus; |
| --- | --- | --- | --- |

e)

matériaux fibreux ou filamenteux imprégnés en tout ou en partie de résine ou de brai (préimprégnés), matériaux fibreux ou filamenteux revêtus de métal ou de carbone (préformés) ou préformes de fibre de carbone, comme suit:

1.

présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"matériaux fibreux ou filamenteux" inorganiques visés ci-dessus;

| b. | "matériaux fibreux ou filamenteux" organiques ou en carbone, présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | "module spécifique" supérieur à 10,15 × 106 m; et |
| --- | --- | --- |

b.

"matériaux fibreux ou filamenteux" organiques ou en carbone, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

"module spécifique" supérieur à 10,15 × 106 m; et

| 2. | "résistance spécifique à la traction" supérieure à 17,7 × 104 m; et |
| --- | --- |

2.

"résistance spécifique à la traction" supérieure à 17,7 × 104 m; et

| 2. | présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | résine ou brai, visés dans les sections précédentes; |
| --- | --- | --- |

2.

présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

résine ou brai, visés dans les sections précédentes;

| b. | "température de transition vitreuse mesurée par analyse dynamomécanique (DMA Tg)" égale ou supérieure à 180 °C et ayant une résine phénolique; ou |
| --- | --- |

b.

"température de transition vitreuse mesurée par analyse dynamomécanique (DMA Tg)" égale ou supérieure à 180 °C et ayant une résine phénolique; ou

| c. | "température de transition vitreuse mesurée par analyse dynamomécanique (DMA Tg)" égale ou supérieure à 232 °C et ayant une résine ou un brai, non visés précédemment, et n'étant pas une résine phénolique; |
| --- | --- |

c.

"température de transition vitreuse mesurée par analyse dynamomécanique (DMA Tg)" égale ou supérieure à 232 °C et ayant une résine ou un brai, non visés précédemment, et n'étant pas une résine phénolique;

Notes:

| 1. | Ne s'applique pas au polyéthylène. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Ne s'applique pas aux "matériaux fibreux ou filamenteux" destinés à la réparation de structures ou stratifiés d'"aéronefs civils", présentant toutes les caractéristiques suivantes:







  a) | une superficie ne dépassant pas 1 m2; |
| --- | --- | --- |

2.

a)

une superficie ne dépassant pas 1 m2;

| b) | une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et |
| --- | --- |

b)

une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et

| c) | une largeur supérieure à 15 mm. Ou aux "matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone coupés, broyés ou coupés en morceaux ayant une longueur égale ou inférieure à 25,0 mm. |
| --- | --- |

c)

une largeur supérieure à 15 mm. Ou aux "matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone coupés, broyés ou coupés en morceaux ayant une longueur égale ou inférieure à 25,0 mm.

| 3. | Ne s'applique pas:







  a) | aux fibres d'alumine polycristalline, polyphasée et discontinue, sous forme de fibres hachées ou de nattes irrégulières, contenant 3 % ou plus en poids de silice et ayant un "module spécifique" inférieur à 10 × 106 m; |
| --- | --- | --- |

3.

a)

aux fibres d'alumine polycristalline, polyphasée et discontinue, sous forme de fibres hachées ou de nattes irrégulières, contenant 3 % ou plus en poids de silice et ayant un "module spécifique" inférieur à 10 × 106 m;

| b) | aux fibres de molybdène et d'alliages de molybdène; |
| --- | --- |

b)

aux fibres de molybdène et d'alliages de molybdène;

| c) | aux fibres de bore; |
| --- | --- |

c)

aux fibres de bore;

| d) | aux fibres céramiques discontinues dont le point de fusion, de dissociation ou de sublimation est inférieur à 2 043 K (1 770 °C) en environnement inerte. |
| --- | --- |

d)

aux fibres céramiques discontinues dont le point de fusion, de dissociation ou de sublimation est inférieur à 2 043 K (1 770 °C) en environnement inerte.

| 4. | Ne s'applique pas:







  a) | aux "matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone imprégnés à "matrice" de résines époxydes (préimprégnés) destinés à la réparation de structures ou produits laminés d'"aéronefs civils", présentant toutes les caractéristiques suivantes:








  1. | une superficie ne dépassant pas 1 m2; |
| --- | --- | --- | --- |

4.

a)

aux "matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone imprégnés à "matrice" de résines époxydes (préimprégnés) destinés à la réparation de structures ou produits laminés d'"aéronefs civils", présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

une superficie ne dépassant pas 1 m2;

| 2. | une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et |
| --- | --- |

2.

une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et

| 3. | une largeur supérieure à 15 mm; |
| --- | --- |

3.

une largeur supérieure à 15 mm;

| b) | aux "matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone coupés, broyés ou coupés en morceaux, imprégnés en tout ou en partie de résine ou de brai et ayant une longueur égale ou inférieure à 25,0 mm, lors de l'utilisation d'une résine ou d'un brai autre que ceux visés précédemment. |
| --- | --- |

b)

aux "matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone coupés, broyés ou coupés en morceaux, imprégnés en tout ou en partie de résine ou de brai et ayant une longueur égale ou inférieure à 25,0 mm, lors de l'utilisation d'une résine ou d'un brai autre que ceux visés précédemment.

1C010.a.

1C010.b.

1C010.c.

VII.A1.013

Métaux et composés, comme suit:

| a) | métaux dont la dimension particulaire est inférieure à 60 μm, qu'ils soient à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou pulvérisés, fabriqués à partir d'un matériau ayant une teneur de 99 % ou plus de zirconium, de magnésium et de leurs alliages; |
| --- | --- |

a)

métaux dont la dimension particulaire est inférieure à 60 μm, qu'ils soient à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou pulvérisés, fabriqués à partir d'un matériau ayant une teneur de 99 % ou plus de zirconium, de magnésium et de leurs alliages;

| b) | le bore ou les alliages de bore, dont la dimension particulaire est égale ou inférieure à 60 μm, comme suit:






  1. | le bore d'une pureté de 85 % en poids ou plus; |
| --- | --- | --- |

b)

le bore ou les alliages de bore, dont la dimension particulaire est égale ou inférieure à 60 μm, comme suit:

1.

le bore d'une pureté de 85 % en poids ou plus;

| 2. | les alliages de bore contenant 85 % ou plus en poids de bore; |
| --- | --- |

2.

les alliages de bore contenant 85 % ou plus en poids de bore;

| c) | le nitrate de guanine (CAS 506-93-4); |
| --- | --- |

c)

le nitrate de guanine (CAS 506-93-4);

| d) | la nitroguanidine (NQ) (CAS 556-88-7). |
| --- | --- |

d)

la nitroguanidine (NQ) (CAS 556-88-7).

Note: les métaux visés ici désignent également les métaux ou alliages encapsulés dans de l'aluminium, du magnésium, du zirconium ou du béryllium.

1C011

VII.A1.014

Gilets pare-balles et leurs composants:

| a) | gilets pare-balles mous autres que ceux fabriqués selon les normes ou spécifications militaires, ou leurs équivalents, et leurs composants spécialement conçus; |
| --- | --- |

a)

gilets pare-balles mous autres que ceux fabriqués selon les normes ou spécifications militaires, ou leurs équivalents, et leurs composants spécialement conçus;

| b) | gilets pare-balles durs offrant une protection balistique égale ou inférieure au niveau IIIA (NIJ 0101.06, juillet 2008) ou équivalents nationaux. |
| --- | --- |

b)

gilets pare-balles durs offrant une protection balistique égale ou inférieure au niveau IIIA (NIJ 0101.06, juillet 2008) ou équivalents nationaux.

Note: le présent paragraphe ne s'applique pas aux gilets pare-balles utilisés par l'usager pour sa protection personnelle, aux gilets pare-balles conçus pour la seule protection frontale contre les éclats et le souffle de dispositifs explosifs non militaires, et aux gilets pare-balles conçus pour la seule protection contre les couteaux, les piques, les aiguilles ou traumatismes contondants.

1A005

VII.A4.   CALCULATEURS

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| VII.A4.001 | Calculateurs électroniques et systèmes, équipements et composants connexes, ou "ensembles électroniques" présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a) | spécialement conçus pour présenter l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | résistance aux radiations à un niveau dépassant l'une quelconque des spécifications suivantes:






  a. | dose totale 5 × 103 Gy (Si); |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

VII.A4.001

Calculateurs électroniques et systèmes, équipements et composants connexes, ou "ensembles électroniques" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a)

spécialement conçus pour présenter l'une des caractéristiques suivantes:

1.

résistance aux radiations à un niveau dépassant l'une quelconque des spécifications suivantes:

a.

dose totale 5 × 103 Gy (Si);

| b. | débit de dose 5 × 106 Gy (Si)/s; ou |
| --- | --- |

b.

débit de dose 5 × 106 Gy (Si)/s; ou

| c. | modification par événement unique 1 × 10– 8 erreur/bit/jour. |
| --- | --- |

c.

modification par événement unique 1 × 10– 8 erreur/bit/jour.

4A001

VII.A5.   TÉLÉCOMMUNICATIONS ET "SÉCURITÉ DE l'INFORMATION"

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| VII.A5.001 | Systèmes et matériels de télécommunications, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou comportant l'un des éléments suivants:






  a) | spécialement conçus pour présenter l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | codes d'étalement programmables par l'utilisateur; ou |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

VII.A5.001

Systèmes et matériels de télécommunications, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou comportant l'un des éléments suivants:

a)

spécialement conçus pour présenter l'une des caractéristiques suivantes:

1.

codes d'étalement programmables par l'utilisateur; ou

| 2. | bande passante d'émission totale égale à 100 fois ou plus de 100 fois la bande passante de l'une quelconque des voies d'information et supérieure à 50 kHz; |
| --- | --- |

2.

bande passante d'émission totale égale à 100 fois ou plus de 100 fois la bande passante de l'une quelconque des voies d'information et supérieure à 50 kHz;

Note: Ne s'applique pas aux équipements radio spécialement conçus pour être utilisés avec l'un des équipements suivants:

| a) | systèmes de radiocommunications cellulaires civiles; ou |
| --- | --- |

a)

systèmes de radiocommunications cellulaires civiles; ou

| b) | stations terrestres de satellites fixes ou mobiles pour les télécommunications civiles commerciales. |
| --- | --- |

b)

stations terrestres de satellites fixes ou mobiles pour les télécommunications civiles commerciales.

| b) | récepteurs radio à commande numérique présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | ayant plus de 1 000 canaux; |
| --- | --- | --- |

b)

récepteurs radio à commande numérique présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

ayant plus de 1 000 canaux;

| 2. | ayant un "temps de commutation de canal" inférieur à 1 ms; |
| --- | --- |

2.

ayant un "temps de commutation de canal" inférieur à 1 ms;

| 3. | explorant ou balayant automatiquement une partie du spectre électromagnétique; et |
| --- | --- |

3.

explorant ou balayant automatiquement une partie du spectre électromagnétique; et

| 4. | identifiant les signaux reçus ou le type d'émetteur. |
| --- | --- |

4.

identifiant les signaux reçus ou le type d'émetteur.

Note: Ne s'applique pas aux équipements radio spécialement conçus pour être utilisés avec des systèmes de radiocommunications cellulaires civiles.

Note technique:

Le "temps de commutation de canal": le temps nécessaire pour passer d'une fréquence reçue à une autre, afin d'atteindre la fréquence reçue définitive visée, avec une marge de ± 0,05 %. Les éléments ayant une gamme de fréquences inférieure à leur fréquence centrale (avec une marge de ± 0,05 %) sont incapables de commuter la fréquence de canal.

5A001.b.

VII.A5.002

Équipements d'essai de télécommunication, d'inspection et de production, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, spécialement conçus pour le "développement" ou la "production" des équipements, des fonctions ou des éléments de télécommunication.

Note: Ne s'applique pas aux équipements de caractérisation des fibres optiques.

5B002

VII.A6.   CAPTEURS ET LASERS

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| VII.A6.001 | Hydrophones présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a) | comprenant des éléments sensibles flexibles continus; |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

VII.A6.001

Hydrophones présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a)

comprenant des éléments sensibles flexibles continus;

| b) | comprenant des ensembles flexibles d'éléments sensibles discrets dont le diamètre ou la longueur est inférieur à 20 mm et dont l'écart entre les éléments est inférieur à 20 mm; |
| --- | --- |

b)

comprenant des ensembles flexibles d'éléments sensibles discrets dont le diamètre ou la longueur est inférieur à 20 mm et dont l'écart entre les éléments est inférieur à 20 mm;

| c) | comprenant l'un des éléments sensibles suivants:






  1. | fibres optiques; |
| --- | --- | --- |

c)

comprenant l'un des éléments sensibles suivants:

1.

fibres optiques;

| 2. | "films polymères piézoélectriques" autres que le polyfluorure de vinylidène (PVDF) et ses copolymères {P(VDF-TrFE) et P(VDF-TFE)}; |
| --- | --- |

2.

"films polymères piézoélectriques" autres que le polyfluorure de vinylidène (PVDF) et ses copolymères {P(VDF-TrFE) et P(VDF-TFE)};

| 3. | "composites piézo-électriques souples"; |
| --- | --- |

3.

"composites piézo-électriques souples";

| 4. | cristaux uniques piézoélectriques en plomb-magnésium-niobate/plomb-titanate, c.-à-d. Pb(Mg 1/3 Nb 2/3)O3-PbTiO3, ou PMN-PT, créés à partir d'une solution solide; ou |
| --- | --- |

4.

cristaux uniques piézoélectriques en plomb-magnésium-niobate/plomb-titanate, c.-à-d. Pb(Mg 1/3 Nb 2/3)O3-PbTiO3, ou PMN-PT, créés à partir d'une solution solide; ou

| 5. | cristaux uniques piézoélectriques en plomb-indium-niobate/plomb-magnésium-niobate/plomb-titanate, c.-à-d. Pb(In1/2 Nb1/2)O3–Pb(Mg1/3 Nb2/3)O3–PbTiO3, ou PIN-PMN-PT, créés à partir d'une solution solide; |
| --- | --- |

5.

cristaux uniques piézoélectriques en plomb-indium-niobate/plomb-magnésium-niobate/plomb-titanate, c.-à-d. Pb(In1/2 Nb1/2)O3–Pb(Mg1/3 Nb2/3)O3–PbTiO3, ou PIN-PMN-PT, créés à partir d'une solution solide;

| d) | conçus pour fonctionner à des profondeurs dépassant 35 m avec compensation de l'accélération; ou |
| --- | --- |

d)

conçus pour fonctionner à des profondeurs dépassant 35 m avec compensation de l'accélération; ou

| e) | conçus pour fonctionner à des profondeurs de plus de 1 000 m; |
| --- | --- |

e)

conçus pour fonctionner à des profondeurs de plus de 1 000 m;

Note: le statut des hydrophones spécialement conçus pour d'autres équipements est déterminé par le statut de ces derniers.

6A001.a.

VII.A6.002

Batteries d'hydrophones acoustiques remorquées présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a) | espacement entre les groupes d'hydrophones de moins de 12,5 m ou "pouvant être modifiés" pour présenter un espacement entre les groupes d'hydrophones de moins de 12,5 m; |
| --- | --- |

a)

espacement entre les groupes d'hydrophones de moins de 12,5 m ou "pouvant être modifiés" pour présenter un espacement entre les groupes d'hydrophones de moins de 12,5 m;

| b) | conçus ou "pouvant être modifiés" pour fonctionner à des profondeurs de plus de 35 m; |
| --- | --- |

b)

conçus ou "pouvant être modifiés" pour fonctionner à des profondeurs de plus de 35 m;

| c) | capteurs de cap visés à l'alinéa VII.A6.003; |
| --- | --- |

c)

capteurs de cap visés à l'alinéa VII.A6.003;

| d) | chemises de batteries renforcées longitudinalement; |
| --- | --- |

d)

chemises de batteries renforcées longitudinalement;

| e) | diamètre de la batterie assemblée inférieur à 40 mm; |
| --- | --- |

e)

diamètre de la batterie assemblée inférieur à 40 mm;

| f) | caractéristiques d'hydrophones visées au point a) ci-dessus ou un hydrophone avec une sensibilité des hydrophones meilleure que 180 dB à toute profondeur sans accélération; ou |
| --- | --- |

f)

caractéristiques d'hydrophones visées au point a) ci-dessus ou un hydrophone avec une sensibilité des hydrophones meilleure que 180 dB à toute profondeur sans accélération; ou

| g) | capteurs d'hydrophone avec accéléromètre présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | comportant trois accéléromètres disposés le long de trois axes distincts; |
| --- | --- | --- |

g)

capteurs d'hydrophone avec accéléromètre présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

comportant trois accéléromètres disposés le long de trois axes distincts;

| 2. | ayant une "sensibilité d'accélération" générale supérieure à 48 dB (référence de 1 000 mV RMS pour 1 g); |
| --- | --- |

2.

ayant une "sensibilité d'accélération" générale supérieure à 48 dB (référence de 1 000 mV RMS pour 1 g);

| 3. | conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 mètres; et |
| --- | --- |

3.

conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 mètres; et

| 4. | ayant une fréquence de fonctionnement inférieure à 20 kHz. |
| --- | --- |

4.

ayant une fréquence de fonctionnement inférieure à 20 kHz.

6A001.a.

VII.A6.003

Capteurs de cap présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| a) | une "précision" meilleure que 0,5; et |
| --- | --- |

a)

une "précision" meilleure que 0,5; et

| b) | conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 m ou ayant un dispositif de détection de profondeur pouvant être ajusté ou échangé pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 m; |
| --- | --- |

b)

conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 m ou ayant un dispositif de détection de profondeur pouvant être ajusté ou échangé pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 m;

6A001.a.

VII.A6.004

Batteries d'hydrophones sous-marines posées au fond ou suspendues, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a) | comportant des hydrophones visés à l'alinéa VII.A6.002 ou un hydrophone avec une sensibilité des hydrophones meilleure que 180 dB à toute profondeur sans accélération; |
| --- | --- |

a)

comportant des hydrophones visés à l'alinéa VII.A6.002 ou un hydrophone avec une sensibilité des hydrophones meilleure que 180 dB à toute profondeur sans accélération;

| b) | comportant des signaux de groupes d'hydrophones multiplexés présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 m ou ayant un dispositif de détection de profondeur pouvant être ajusté ou échangé pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 m; et |
| --- | --- | --- |

b)

comportant des signaux de groupes d'hydrophones multiplexés présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 m ou ayant un dispositif de détection de profondeur pouvant être ajusté ou échangé pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 m; et

| 2. | pouvant être remplacés en cours de fonctionnement par des batteries d'hydrophones acoustiques remorqués; ou |
| --- | --- |

2.

pouvant être remplacés en cours de fonctionnement par des batteries d'hydrophones acoustiques remorqués; ou

| c) | comportant des capteurs d'hydrophone avec accéléromètre |
| --- | --- |

c)

comportant des capteurs d'hydrophone avec accéléromètre

Note technique:

capteurs d'hydrophone avec accéléromètre présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| 1. | comportant trois accéléromètres disposés le long de trois axes distincts; |
| --- | --- |

1.

comportant trois accéléromètres disposés le long de trois axes distincts;

| 2. | ayant une "sensibilité d'accélération" générale supérieure à 48 dB (référence de 1 000 mV RMS pour 1 g); |
| --- | --- |

2.

ayant une "sensibilité d'accélération" générale supérieure à 48 dB (référence de 1 000 mV RMS pour 1 g);

| 3. | conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 mètres; et |
| --- | --- |

3.

conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 mètres; et

| 4. | ayant une fréquence de fonctionnement inférieure à 20 kHz. |
| --- | --- |

4.

ayant une fréquence de fonctionnement inférieure à 20 kHz.

Notes:

| 1. | Ne s'applique pas aux capteurs de vitesse particulaire ou aux géophones. |
| --- | --- |

1.

| 2. | S'applique également aux équipements de réception, reliés ou non, en fonctionnement normal, à un équipement actif séparé, et leurs composants spécialement conçus. |
| --- | --- |

2.

6A001.a.

VII.A6.005

"Capteurs d'imagerie monospectraux" et "capteurs d'imagerie multispectraux", conçus à des fins de télédétection, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a) | champ de vision instantané de moins de 200 μrad (microradians); ou |
| --- | --- |

a)

champ de vision instantané de moins de 200 μrad (microradians); ou

| b) | prévus pour fonctionner dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 30 000 nm et présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | fournissant une sortie de données d'imagerie en format numérique; et |
| --- | --- | --- |

b)

prévus pour fonctionner dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 30 000 nm et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

fournissant une sortie de données d'imagerie en format numérique; et

| 2. | présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | "qualifiés pour l'usage spatial"; ou |
| --- | --- | --- |

2.

présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"qualifiés pour l'usage spatial"; ou

| b. | conçus pour l'usage aéronautique embarqué et utilisant des détecteurs autres qu'au silicium et ayant un champ de vision instantané de moins de 2,5 mrad (milliradians); |
| --- | --- |

b.

conçus pour l'usage aéronautique embarqué et utilisant des détecteurs autres qu'au silicium et ayant un champ de vision instantané de moins de 2,5 mrad (milliradians);

Note: Ne s'applique pas aux "capteurs d'imagerie monospectraux" dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 300 nm mais non supérieure à 900 nm et qui ne comportent que l'un des détecteurs non "qualifiés pour l'usage spatial" ou "matrices plan focal" non "qualifiées pour l'usage spatial" suivants:

| a) | dispositifs à couplage de charge non conçus ou modifiés pour obtenir une "multiplication de charge"; ou |
| --- | --- |

a)

dispositifs à couplage de charge non conçus ou modifiés pour obtenir une "multiplication de charge"; ou

| b) | dispositifs semi-conducteurs à oxyde de métal complémentaire non conçus ou modifiés pour obtenir une "multiplication de charge". |
| --- | --- |

b)

dispositifs semi-conducteurs à oxyde de métal complémentaire non conçus ou modifiés pour obtenir une "multiplication de charge".

6A002

VII.A6.006

Composants "qualifiés pour l'usage spatial" pour systèmes optiques, comme suit:

| a) | composants allégés jusqu'à moins de 20 % de "masse surfacique équivalente" par rapport à une ébauche pleine ayant la même ouverture et la même épaisseur; |
| --- | --- |

a)

composants allégés jusqu'à moins de 20 % de "masse surfacique équivalente" par rapport à une ébauche pleine ayant la même ouverture et la même épaisseur;

| b) | substrats bruts, substrats ayant un revêtement de surface (monocouches ou multicouches, métalliques ou diélectriques, conducteurs, semi-conducteurs, ou isolants), ou comportant des films protecteurs; |
| --- | --- |

b)

substrats bruts, substrats ayant un revêtement de surface (monocouches ou multicouches, métalliques ou diélectriques, conducteurs, semi-conducteurs, ou isolants), ou comportant des films protecteurs;

| c) | segments ou ensembles de miroirs conçus pour être assemblés dans l'espace en un système optique ayant une ouverture collectrice équivalente à ou plus grande que celle d'une optique unique de 1 mètre de diamètre; |
| --- | --- |

c)

segments ou ensembles de miroirs conçus pour être assemblés dans l'espace en un système optique ayant une ouverture collectrice équivalente à ou plus grande que celle d'une optique unique de 1 mètre de diamètre;

| d) | composants fabriqués à partir de matériaux "composites" ayant un coefficient de dilatation thermique linéaire égal ou inférieur à 5 × 10– 6 dans toute direction coordonnée. |
| --- | --- |

d)

composants fabriqués à partir de matériaux "composites" ayant un coefficient de dilatation thermique linéaire égal ou inférieur à 5 × 10– 6 dans toute direction coordonnée.

6A004.a.

VII.A6.007

Équipements de commande pour optiques, comme suit:

| a) | équipements spécialement conçus pour préserver la courbure de face ou l'orientation des composants "qualifiés pour l'usage spatial" visés ci-dessus; |
| --- | --- |

a)

équipements spécialement conçus pour préserver la courbure de face ou l'orientation des composants "qualifiés pour l'usage spatial" visés ci-dessus;

| b) | équipements d'orientation, de poursuite, de stabilisation ou d'alignement du résonateur, comme suit:






  1. | montures de miroirs d'orientation du faisceau conçues pour des miroirs dont le diamètre (ou la longueur de l'axe principal) est supérieur à 50 mm et présentant l'ensemble des caractéristiques suivantes, ainsi que leurs équipements de commande électronique spécialement conçus:






  a. | un déplacement angulaire maximal égal ou supérieur à ± 26 mrad; |
| --- | --- | --- | --- |

b)

équipements d'orientation, de poursuite, de stabilisation ou d'alignement du résonateur, comme suit:

1.

montures de miroirs d'orientation du faisceau conçues pour des miroirs dont le diamètre (ou la longueur de l'axe principal) est supérieur à 50 mm et présentant l'ensemble des caractéristiques suivantes, ainsi que leurs équipements de commande électronique spécialement conçus:

a.

un déplacement angulaire maximal égal ou supérieur à ± 26 mrad;

| b. | une fréquence de résonance mécanique égale ou supérieure à 500 Hz; et |
| --- | --- |

b.

une fréquence de résonance mécanique égale ou supérieure à 500 Hz; et

| c. | une "précision" angulaire égale ou inférieure à (meilleure que) 10 μrad (microradians); |
| --- | --- |

c.

une "précision" angulaire égale ou inférieure à (meilleure que) 10 μrad (microradians);

| 2. | équipements d'alignement du résonateur ayant des largeurs de bande égales ou supérieures à 100 Hz et une "précision" égale ou inférieure à (meilleure que) 10 μrad; |
| --- | --- |

2.

équipements d'alignement du résonateur ayant des largeurs de bande égales ou supérieures à 100 Hz et une "précision" égale ou inférieure à (meilleure que) 10 μrad;

| c) | cardans présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | un débattement maximal supérieur à 5°; |
| --- | --- | --- |

c)

cardans présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

un débattement maximal supérieur à 5°;

| 2. | une bande passante égale ou supérieure à 100 Hz; |
| --- | --- |

2.

une bande passante égale ou supérieure à 100 Hz;

| 3. | des erreurs de pointage angulaire égales ou inférieures à 200 μrad (microradians); et |
| --- | --- |

3.

des erreurs de pointage angulaire égales ou inférieures à 200 μrad (microradians); et

| 4. | présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | comportant un axe principal ou un diamètre dépassant 0,15 m mais ne dépassant pas 1 m et capables d'effectuer des accélérations angulaires de plus de 2 rad (radians)/s2; ou |
| --- | --- | --- |

4.

présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

comportant un axe principal ou un diamètre dépassant 0,15 m mais ne dépassant pas 1 m et capables d'effectuer des accélérations angulaires de plus de 2 rad (radians)/s2; ou

| b. | comportant un axe principal ou un diamètre supérieur à 1 m et capables d'effectuer des accélérations angulaires de plus de 0,5 rad (radians)/s2; |
| --- | --- |

b.

comportant un axe principal ou un diamètre supérieur à 1 m et capables d'effectuer des accélérations angulaires de plus de 0,5 rad (radians)/s2;

6A004.d.

VII.A6.008

"Magnétomètres" faisant appel à la technologie des supraconducteurs (SQUID) et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a) | systèmes SQUID conçus pour le fonctionnement stationnaire, sans sous-systèmes, spécialement conçus pour réduire le bruit en mouvement, et ayant une "sensibilité" égale ou inférieure à (meilleure que) 50 fT (RMS) par racine carrée de Hertz à une fréquence de 1 Hz; ou |
| --- | --- |

a)

systèmes SQUID conçus pour le fonctionnement stationnaire, sans sous-systèmes, spécialement conçus pour réduire le bruit en mouvement, et ayant une "sensibilité" égale ou inférieure à (meilleure que) 50 fT (RMS) par racine carrée de Hertz à une fréquence de 1 Hz; ou

| b) | systèmes SQUID ayant une "sensibilité" du magnétomètre en mouvement inférieure à (meilleure que) 2 pT (RMS) par racine carrée de Hertz à une fréquence de 1 Hz et spécialement conçus pour réduire le bruit en mouvement; |
| --- | --- |

b)

systèmes SQUID ayant une "sensibilité" du magnétomètre en mouvement inférieure à (meilleure que) 2 pT (RMS) par racine carrée de Hertz à une fréquence de 1 Hz et spécialement conçus pour réduire le bruit en mouvement;

6A006

Excepté:

| — | 6A006.a.3 "magnétomètres" faisant appel à la "technologie" de la sonde |
| --- | --- |

—

6A006.a.3 "magnétomètres" faisant appel à la "technologie" de la sonde

| — | 6A006.a.4 "magnétomètres" à bobine d'induction |
| --- | --- |

—

6A006.a.4 "magnétomètres" à bobine d'induction

| — | 6A006.b. capteurs de champ électrique sous-marin. |
| --- | --- |

—

6A006.b. capteurs de champ électrique sous-marin.

VII.A6.009

"magnétomètres" faisant appel à la "technologie" du pompage optique ou de la précession nucléaire (protons/Overhauser), ayant une "sensibilité" inférieure à (meilleure que) 2 pT (RMS) par racine carrée de Hertz à une fréquence de 1 Hz;

6A006

VII.A6.010

"Gradiomètres magnétiques" utilisant des "magnétomètres" multiples visés à l'alinéa VII.A6.;

6A006

VII.A6.011

"Systèmes de compensation" pour les équipements suivants:

| a) | "magnétomètres" faisant appel à la "technologie" du pompage optique ou de la précession nucléaire (protons/Overhauser), ayant une "sensibilité" inférieure à (meilleure que) 20 pT (RMS) par racine carrée de Hertz à une fréquence de 1 Hz et faisant appel à la "technologie" du pompage optique ou de la précession nucléaire (protons/Overhauser), ayant une "sensibilité" inférieure à (meilleure que) 2 pT (RMS) par racine carrée de Hertz; |
| --- | --- |

a)

"magnétomètres" faisant appel à la "technologie" du pompage optique ou de la précession nucléaire (protons/Overhauser), ayant une "sensibilité" inférieure à (meilleure que) 20 pT (RMS) par racine carrée de Hertz à une fréquence de 1 Hz et faisant appel à la "technologie" du pompage optique ou de la précession nucléaire (protons/Overhauser), ayant une "sensibilité" inférieure à (meilleure que) 2 pT (RMS) par racine carrée de Hertz;

| b) | capteurs de champ électrique sous-marin ayant une "sensibilité" inférieure à (meilleure que) 8 nanovolts par mètre par racine carrée Hz lorsqu'il est mesuré à 1 Hz; |
| --- | --- |

b)

capteurs de champ électrique sous-marin ayant une "sensibilité" inférieure à (meilleure que) 8 nanovolts par mètre par racine carrée Hz lorsqu'il est mesuré à 1 Hz;

| c) | "gradiomètres magnétiques" visés à l'alinéa VII.A6.010 ayant une "sensibilité" inférieure à (meilleure que) 3 pT (RMS) par racine carrée de Hertz. |
| --- | --- |

c)

"gradiomètres magnétiques" visés à l'alinéa VII.A6.010 ayant une "sensibilité" inférieure à (meilleure que) 3 pT (RMS) par racine carrée de Hertz.

Note:

"gradiomètres magnétiques intrinsèques" à fibres optiques ayant une "sensibilité" de gradient de champ magnétique inférieure à (meilleure que) 0,3 nT/m RMS par racine carrée de Hertz;

"gradiomètres magnétiques intrinsèques" utilisant une "technologie" autre que celle des fibres optiques, ayant une "sensibilité" de gradient de champ magnétique inférieure à (meilleure que) 0,015 nT/m RMS par racine carrée de Hertz.

6A006

VII.A6.012

Récepteurs électromagnétiques sous-marins comportant des "magnétomètres" visés à l'alinéa VII.A6.008 ou VII.A6.009.

6A006

VII.A7.   NAVIGATION ET AVIONIQUE

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| VII.A7.001 | Accéléromètres, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:






  a) | accéléromètres linéaires présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire inférieurs ou égaux à 15 g et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | "stabilité" de "biais" inférieure à (meilleure que) 130 micro g par rapport à une valeur d'étalonnage fixe sur une période d'un an; ou |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

VII.A7.001

Accéléromètres, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

a)

accéléromètres linéaires présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire inférieurs ou égaux à 15 g et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"stabilité" de "biais" inférieure à (meilleure que) 130 micro g par rapport à une valeur d'étalonnage fixe sur une période d'un an; ou

| b. | "stabilité" de "facteur d'échelle" inférieure à (meilleure que) 130 ppm par rapport à une valeur d'étalonnage fixe sur une période d'un an; |
| --- | --- |

b.

"stabilité" de "facteur d'échelle" inférieure à (meilleure que) 130 ppm par rapport à une valeur d'étalonnage fixe sur une période d'un an;

| 2. | spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 15 g mais inférieurs ou égaux à 100 g, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | "répétabilité" de "biais" inférieure à (meilleure que) 1 250 micro g sur une période d'un an; et |
| --- | --- | --- |

2.

spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 15 g mais inférieurs ou égaux à 100 g, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

"répétabilité" de "biais" inférieure à (meilleure que) 1 250 micro g sur une période d'un an; et

| b. | "répétabilité" de "facteur d'échelle" inférieure à (meilleure que) 1 250 ppm sur une période d'un an; ou |
| --- | --- |

b.

"répétabilité" de "facteur d'échelle" inférieure à (meilleure que) 1 250 ppm sur une période d'un an; ou

| 3. | conçus pour être utilisés dans des systèmes de navigation à inertie ou des systèmes de guidage et pour fonctionner à des niveaux d'accélération supérieurs à 100 g; |
| --- | --- |

3.

conçus pour être utilisés dans des systèmes de navigation à inertie ou des systèmes de guidage et pour fonctionner à des niveaux d'accélération supérieurs à 100 g;

Note: les paragraphes ci-dessus ne s'appliquent pas aux accéléromètres ne servant qu'à mesurer les vibrations ou les chocs.

| b) | accéléromètres angulaires ou rotatifs spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération supérieurs à 100 g. |
| --- | --- |

b)

accéléromètres angulaires ou rotatifs spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération supérieurs à 100 g.

7A001

VII.A7.002

Gyroscopes ou capteurs de vitesse angulaire présentant l'une des caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:

| a) | spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire inférieurs ou égaux à 100 g et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | domaine de mesure inférieur à 500 degrés/seconde et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | "stabilité" de "biais" de moins de (meilleure que) 0,5 degré/heure, mesurée dans un environnement de 1 g sur une période d'un mois, et par rapport à une valeur d'étalonnage fixe; ou |
| --- | --- | --- | --- |

a)

spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire inférieurs ou égaux à 100 g et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

domaine de mesure inférieur à 500 degrés/seconde et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"stabilité" de "biais" de moins de (meilleure que) 0,5 degré/heure, mesurée dans un environnement de 1 g sur une période d'un mois, et par rapport à une valeur d'étalonnage fixe; ou

| b. | "parcours angulaire aléatoire" inférieur (meilleur que) ou égal à 0,0035 degré par racine carrée d'heure; ou |
| --- | --- |

b.

"parcours angulaire aléatoire" inférieur (meilleur que) ou égal à 0,0035 degré par racine carrée d'heure; ou

Note: le présent paragraphe ne s'applique pas aux "gyroscopes ayant une masse en rotation".

| 2. | domaine de mesure supérieur ou égal à 500 degrés/seconde et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | "stabilité" de "biais" mesurée dans un environnement de 1 g sur une période de trois minutes, et par rapport à une valeur d'étalonnage fixe, de moins de (meilleure que) 4 degrés/heure; ou |
| --- | --- | --- |

2.

domaine de mesure supérieur ou égal à 500 degrés/seconde et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"stabilité" de "biais" mesurée dans un environnement de 1 g sur une période de trois minutes, et par rapport à une valeur d'étalonnage fixe, de moins de (meilleure que) 4 degrés/heure; ou

| b. | "parcours angulaire aléatoire" inférieur (meilleur que) ou égal à 0,1 degré par racine carrée d'heure; ou |
| --- | --- |

b.

"parcours angulaire aléatoire" inférieur (meilleur que) ou égal à 0,1 degré par racine carrée d'heure; ou

Note: le présent paragraphe ne s'applique pas aux "gyroscopes ayant une masse en rotation".

| b) | spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 100 g. |
| --- | --- |

b)

spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 100 g.

7A002

VII.A7.003

"Équipements ou systèmes de navigation à inertie" (INS) présentant l'une des caractéristiques suivantes:

Notes:

| 1. | Les "équipements ou systèmes de mesure à inertie" incorporent des accéléromètres ou gyroscopes pour mesurer les modifications de la vitesse et de l'orientation afin de déterminer ou de maintenir un cap ou une position sans besoin de référence externe après l'alignement. Les "équipements ou systèmes de mesure à inertie" incluent:






  — | les systèmes de référence de cap et d'attitude (AHRS); |
| --- | --- | --- |

1.

—

les systèmes de référence de cap et d'attitude (AHRS);

| — | les compas gyroscopiques; |
| --- | --- |

—

les compas gyroscopiques;

| — | les unités de mesure inertielle (UMI); |
| --- | --- |

—

les unités de mesure inertielle (UMI);

| — | les systèmes de navigation à inertie (INS); |
| --- | --- |

—

les systèmes de navigation à inertie (INS);

| — | les systèmes de référence à inertie (IRS); |
| --- | --- |

—

les systèmes de référence à inertie (IRS);

| — | les unités de navigation inertielle (IRU). |
| --- | --- |

—

les unités de navigation inertielle (IRU).

| 2. | Le présent paragraphe ne s'applique pas aux "équipements ou systèmes de mesure à inertie" qui sont homologués pour une utilisation sur "aéronefs civils" par les services de l'aviation civile d'un ou de plusieurs États membres. |
| --- | --- |

2.

| a) | conçus pour "aéronefs", véhicules terrestres ou navires, indiquant la position sans utiliser de "références d'aide au positionnement", et ayant l'une des "précisions" suivantes après un alignement normal:






  1. | "erreur circulaire probable" ("ECP") nominale égale ou inférieure à (meilleure que) 0,8 mille nautique par heure (mn/h); |
| --- | --- | --- |

a)

conçus pour "aéronefs", véhicules terrestres ou navires, indiquant la position sans utiliser de "références d'aide au positionnement", et ayant l'une des "précisions" suivantes après un alignement normal:

1.

"erreur circulaire probable" ("ECP") nominale égale ou inférieure à (meilleure que) 0,8 mille nautique par heure (mn/h);

| 2. | "ECP" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 % de la distance parcourue; ou |
| --- | --- |

2.

"ECP" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 % de la distance parcourue; ou

| 3. | dérive totale avec "ECP" égale ou inférieure à (meilleure que) 1 mille nautique sur une période de 24 heures; |
| --- | --- |

3.

dérive totale avec "ECP" égale ou inférieure à (meilleure que) 1 mille nautique sur une période de 24 heures;

| b) | conçus pour "aéronefs", véhicules terrestres ou navires, avec une "référence d'aide au positionnement" intégrée et indiquant la position après la perte de toutes les "références d'aide au positionnement" pendant une période allant jusqu'à 4 minutes, et ayant une "précision" inférieure à (meilleure que) 10 mètres de "ECP"; |
| --- | --- |

b)

conçus pour "aéronefs", véhicules terrestres ou navires, avec une "référence d'aide au positionnement" intégrée et indiquant la position après la perte de toutes les "références d'aide au positionnement" pendant une période allant jusqu'à 4 minutes, et ayant une "précision" inférieure à (meilleure que) 10 mètres de "ECP";

| c) | conçus pour "aéronefs", véhicules terrestres ou navires, pour la détermination du cap ou du nord géographique et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | une vitesse angulaire maximale de fonctionnement inférieure à (plus basse que) 500 deg/s et une "précision" de cap sans l'utilisation de "références d'aide au positionnement" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,07 deg/s (lat.) (équivalent à 6 minutes d'arc RMS à une latitude de 45 degrés); ou |
| --- | --- | --- |

c)

conçus pour "aéronefs", véhicules terrestres ou navires, pour la détermination du cap ou du nord géographique et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

une vitesse angulaire maximale de fonctionnement inférieure à (plus basse que) 500 deg/s et une "précision" de cap sans l'utilisation de "références d'aide au positionnement" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,07 deg/s (lat.) (équivalent à 6 minutes d'arc RMS à une latitude de 45 degrés); ou

| 2. | une vitesse angulaire maximale de fonctionnement égale ou supérieure à (plus grande que) 500 deg/s et une "précision" de cap sans l'utilisation de "références d'aide au positionnement" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,2 deg/s (lat.) (équivalent à 17 minutes d'arc RMS à une latitude de 45 degrés); |
| --- | --- |

2.

une vitesse angulaire maximale de fonctionnement égale ou supérieure à (plus grande que) 500 deg/s et une "précision" de cap sans l'utilisation de "références d'aide au positionnement" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,2 deg/s (lat.) (équivalent à 17 minutes d'arc RMS à une latitude de 45 degrés);

| d) | fournissant des mesures d'accélération ou de vitesse angulaire, dans plus d'une dimension, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | performance spécifiée pour les accéléromètres et les gyroscopes décrits ci-dessus le long de tout axe, sans l'utilisation d'aucune référence d'aide quelconque; ou |
| --- | --- | --- |

d)

fournissant des mesures d'accélération ou de vitesse angulaire, dans plus d'une dimension, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

performance spécifiée pour les accéléromètres et les gyroscopes décrits ci-dessus le long de tout axe, sans l'utilisation d'aucune référence d'aide quelconque; ou

| 2. | étant "qualifiés pour l'usage spatial" et fournissant des mesures de vitesse angulaire avec un "parcours angulaire aléatoire" le long de tout axe inférieur (meilleur que) ou égal à 0,1 degré par racine carrée d'heure. |
| --- | --- |

2.

étant "qualifiés pour l'usage spatial" et fournissant des mesures de vitesse angulaire avec un "parcours angulaire aléatoire" le long de tout axe inférieur (meilleur que) ou égal à 0,1 degré par racine carrée d'heure.

7A003

VII.A8.   MARINE

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| VII.A8.001 | Systèmes d'alimentation indépendants de l'air spécialement conçus pour l'usage sous-marin, comme suit:






  a) | systèmes d'alimentation indépendants de l'air à moteur à cycle Brayton, ou Rankine, comprenant l'un des éléments suivants:






  1. | systèmes d'épuration ou d'absorption spécialement conçus pour l'élimination du gaz carbonique, de l'oxyde de carbone et des microparticules provenant du recyclage de l'échappement du moteur; |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

VII.A8.001

Systèmes d'alimentation indépendants de l'air spécialement conçus pour l'usage sous-marin, comme suit:

a)

systèmes d'alimentation indépendants de l'air à moteur à cycle Brayton, ou Rankine, comprenant l'un des éléments suivants:

1.

systèmes d'épuration ou d'absorption spécialement conçus pour l'élimination du gaz carbonique, de l'oxyde de carbone et des microparticules provenant du recyclage de l'échappement du moteur;

| 2. | systèmes spécialement conçus pour l'utilisation d'un gaz monoatomique; |
| --- | --- |

2.

systèmes spécialement conçus pour l'utilisation d'un gaz monoatomique;

| 3. | dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l'amortissement des chocs; ou |
| --- | --- |

3.

dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l'amortissement des chocs; ou

| 4. | systèmes présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | spécialement conçus pour mettre en pression les produits de la réaction ou la mise en forme du combustible; |
| --- | --- | --- |

4.

systèmes présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

spécialement conçus pour mettre en pression les produits de la réaction ou la mise en forme du combustible;

| b. | spécialement conçus pour stocker les produits de la réaction; et |
| --- | --- |

b.

spécialement conçus pour stocker les produits de la réaction; et

| c. | spécialement conçus pour décharger les produits de la réaction contre une pression de 100 kPa ou plus; |
| --- | --- |

c.

spécialement conçus pour décharger les produits de la réaction contre une pression de 100 kPa ou plus;

8A002.j.

VII.A8.002

Systèmes d'alimentation indépendants de l'air à moteur à cycle diesel, comportant tous les éléments suivants:

| a) | systèmes d'épuration ou d'absorption spécialement conçus pour l'élimination du gaz carbonique, de l'oxyde de carbone et des microparticules provenant du recyclage de l'échappement du moteur; |
| --- | --- |

a)

systèmes d'épuration ou d'absorption spécialement conçus pour l'élimination du gaz carbonique, de l'oxyde de carbone et des microparticules provenant du recyclage de l'échappement du moteur;

| b) | systèmes spécialement conçus pour l'utilisation d'un gaz monoatomique; |
| --- | --- |

b)

systèmes spécialement conçus pour l'utilisation d'un gaz monoatomique;

| c) | dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l'amortissement des chocs; et |
| --- | --- |

c)

dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l'amortissement des chocs; et

| d) | systèmes d'échappement spécialement conçus, qui ne déchargent pas de façon continue les produits de la combustion; |
| --- | --- |

d)

systèmes d'échappement spécialement conçus, qui ne déchargent pas de façon continue les produits de la combustion;

8A002.j.

VII.A8.003

Systèmes d'alimentation indépendants de l'air utilisant des piles à combustible ayant une puissance de sortie de plus de 2 kW et comportant l'un des éléments suivants:

| a) | dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l'amortissement des chocs; ou |
| --- | --- |

a)

dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l'amortissement des chocs; ou

| b) | systèmes présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | spécialement conçus pour mettre en pression les produits de la réaction ou la mise en forme du combustible; |
| --- | --- | --- |

b)

systèmes présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

spécialement conçus pour mettre en pression les produits de la réaction ou la mise en forme du combustible;

| 2. | spécialement conçus pour stocker les produits de la réaction; et |
| --- | --- |

2.

spécialement conçus pour stocker les produits de la réaction; et

| 3. | spécialement conçus pour décharger les produits de la réaction contre une pression de 100 kPa ou plus |
| --- | --- |

3.

spécialement conçus pour décharger les produits de la réaction contre une pression de 100 kPa ou plus

8A002.j.

VII.A8.004

Systèmes d'alimentation indépendants de l'air à moteur à cycle Stirling, comportant tous les éléments suivants:

| a) | dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l'amortissement des chocs; et |
| --- | --- |

a)

dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l'amortissement des chocs; et

| b) | systèmes d'échappement spécialement conçus, qui déchargent les produits de la réaction contre une pression de 100 kPa ou plus; |
| --- | --- |

b)

systèmes d'échappement spécialement conçus, qui déchargent les produits de la réaction contre une pression de 100 kPa ou plus;

8A002.p.

VII.A8.005

Véhicules submersibles avec équipage, attachés, conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m;

8A001.a.

VII.A9.   AÉROSPATIALE ET PROPULSION

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| VII.A9.001 | Équipements, outillage ou montages, spécialement conçus pour la fabrication d'aubes mobiles, d'aubes fixes ou de "carénages d'extrémité" de moteurs à turbine à gaz, comme suit:






  a) | équipements de solidification dirigée ou de moulage monocristallin; |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

VII.A9.001

Équipements, outillage ou montages, spécialement conçus pour la fabrication d'aubes mobiles, d'aubes fixes ou de "carénages d'extrémité" de moteurs à turbine à gaz, comme suit:

a)

équipements de solidification dirigée ou de moulage monocristallin;

| b) | outillage pour le moulage, fabriqué en métaux réfractaires ou en céramique, comme suit;






  1. | noyaux; |
| --- | --- | --- |

b)

outillage pour le moulage, fabriqué en métaux réfractaires ou en céramique, comme suit;

1.

noyaux;

| 2. | carters (moules); |
| --- | --- |

2.

carters (moules);

| 3. | combinaisons de noyaux et de carters (moules). |
| --- | --- |

3.

combinaisons de noyaux et de carters (moules).

| c) | équipements de fabrication additive pour structures monocristallines ou à solidification dirigée. |
| --- | --- |

c)

équipements de fabrication additive pour structures monocristallines ou à solidification dirigée.

9B001

VII.A9.002

Moteurs à turbine à gaz aéronautiques, à l'exception des moteurs à turbine à gaz aéronautiques qui présentent toutes les caractéristiques suivantes:

| a) | certifiés par les services de l'aviation civile d'un ou de plusieurs États membres; et |
| --- | --- |

a)

certifiés par les services de l'aviation civile d'un ou de plusieurs États membres; et

| b) | destinés à la propulsion d'un "aéronef" avec équipage non militaire, pour lequel l'un des documents ci-après a été délivré par les autorités de l'aviation civile d'un ou de plusieurs États membres pour l'"aéronef", avec ce type de moteur spécifique:






  1. | certificat de type civil; ou |
| --- | --- | --- |

b)

destinés à la propulsion d'un "aéronef" avec équipage non militaire, pour lequel l'un des documents ci-après a été délivré par les autorités de l'aviation civile d'un ou de plusieurs États membres pour l'"aéronef", avec ce type de moteur spécifique:

1.

certificat de type civil; ou

| 2. | document équivalent reconnu par l'Organisation de l'aviation civile internationale. |
| --- | --- |

2.

document équivalent reconnu par l'Organisation de l'aviation civile internationale.

9A001

B.   LOGICIELS

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| VII.B.001 | "Logiciels" pour le "développement" des matériaux énumérés à l'alinéa VII.A1. | 1D002 |
| VII.B.002 | "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement" ou la "production" des équipements, comme suit:






  a) | Machines-outils de tournage ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage", présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | "répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,9 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement inférieure à 1,0 m; ou |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

VII.B.001

"Logiciels" pour le "développement" des matériaux énumérés à l'alinéa VII.A1.

1D002

VII.B.002

"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement" ou la "production" des équipements, comme suit:

a)

Machines-outils de tournage ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage", présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,9 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement inférieure à 1,0 m; ou

| 2. | "répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 1,1 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement égale ou supérieure à 1,0 m; |
| --- | --- |

2.

"répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 1,1 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement égale ou supérieure à 1,0 m;

| b) | machines-outils de fraisage, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | ayant trois axes linéaires et un axe de rotation pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage", présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | "répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,9 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement inférieure à 1,0 m; ou |
| --- | --- | --- | --- |

b)

machines-outils de fraisage, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

ayant trois axes linéaires et un axe de rotation pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage", présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,9 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement inférieure à 1,0 m; ou

| b. | "répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 1,1 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement égale ou supérieure à 1,0 m; |
| --- | --- |

b.

"répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 1,1 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement égale ou supérieure à 1,0 m;

| 2. | ayant cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage" présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | "répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,9 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement inférieure à 1,0 m; |
| --- | --- | --- |

2.

ayant cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,9 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement inférieure à 1,0 m;

| b. | "répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 1,4 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement égale ou supérieure à 1 m et inférieure à 4 m; |
| --- | --- |

b.

"répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 1,4 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement égale ou supérieure à 1 m et inférieure à 4 m;

| c. | "répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 6,0 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement égale ou supérieure à 4 m; |
| --- | --- |

c.

"répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 6,0 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement égale ou supérieure à 4 m;

| 3. | "répétabilité de positionnement unidirectionnelle" pour les machines à pointer égale ou inférieure à (meilleure que) 1,1 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires. |
| --- | --- |

3.

"répétabilité de positionnement unidirectionnelle" pour les machines à pointer égale ou inférieure à (meilleure que) 1,1 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires.

| 4. | machines à décharge électrique autres qu'à fil ayant deux axes de rotation ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage". |
| --- | --- |

4.

machines à décharge électrique autres qu'à fil ayant deux axes de rotation ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage".

| 5. | machines de perçage pour trous profonds et machines de tournage modifiées pour le perçage de trous profonds, ayant une capacité maximale de profondeur de l'alésage supérieure à 5 m. |
| --- | --- |

5.

machines de perçage pour trous profonds et machines de tournage modifiées pour le perçage de trous profonds, ayant une capacité maximale de profondeur de l'alésage supérieure à 5 m.

| 6. | Machines-outils à "commande numérique" ou manuelles et leurs composants, commandes et accessoires spécialement conçus, spécialement conçues pour raser, finir, rectifier ou roder les engrenages droits et à denture hélicoïdale et hélicoïdale double, durcis (Rc = 40 ou supérieur), ayant un diamètre du cercle primitif supérieur à 1 250 mm et une largeur de denture de 15 % ou plus du diamètre du cercle primitif, finis jusqu'à une qualité AGMA 14 ou meilleure (équivalent à ISO 1 328 classe 3). |
| --- | --- |

6.

Machines-outils à "commande numérique" ou manuelles et leurs composants, commandes et accessoires spécialement conçus, spécialement conçues pour raser, finir, rectifier ou roder les engrenages droits et à denture hélicoïdale et hélicoïdale double, durcis (Rc = 40 ou supérieur), ayant un diamètre du cercle primitif supérieur à 1 250 mm et une largeur de denture de 15 % ou plus du diamètre du cercle primitif, finis jusqu'à une qualité AGMA 14 ou meilleure (équivalent à ISO 1 328 classe 3).

2D001

2D002

VII.B.003

"Logiciels" pour les systèmes, équipements, composants marins, équipements d'essai, d'inspection et de "production" et autres technologies connexes.

8D001

8D002

C.   TECHNOLOGIES

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| VII.C.001 | "Technologies" pour le "développement" ou la "production" des équipements ou matériaux énumérés à l'alinéa VII.A. | 1E001
  1E002
  1E102
  1E103
  1E104
  1E201 |
| VII.C.002 | "Technologies" pour la réparation de structures, stratifiés ou matériaux "composites" visés par les "systèmes, équipements et composants" énumérés à l'alinéa VII.A1.


  Note: Ne s'applique pas à la technologie pour la réparation de structures d'"aéronefs civils" au moyen de "matériaux fibreux ou filamenteux" en carbone et de résines époxydes, qui figure dans les manuels des fabricants. | 1E001
  1E002
  1E201
  1E103 |
| VII.C.003 | "Technologies" pour les systèmes, équipements, composants marins, équipements d'essai, d'inspection et de "production" et autres technologies connexes. | 8E001
  8E002 |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

VII.C.001

"Technologies" pour le "développement" ou la "production" des équipements ou matériaux énumérés à l'alinéa VII.A.

1E001

1E002

1E102

1E103

1E104

1E201

VII.C.002

"Technologies" pour la réparation de structures, stratifiés ou matériaux "composites" visés par les "systèmes, équipements et composants" énumérés à l'alinéa VII.A1.

Note: Ne s'applique pas à la technologie pour la réparation de structures d'"aéronefs civils" au moyen de "matériaux fibreux ou filamenteux" en carbone et de résines époxydes, qui figure dans les manuels des fabricants.

1E001

1E002

1E201

1E103

VII.C.003

"Technologies" pour les systèmes, équipements, composants marins, équipements d'essai, d'inspection et de "production" et autres technologies connexes.

8E001

8E002

PARTIE VIII

Articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes de destruction massive désignés en application du paragraphe 4 de la résolution 2375 (2017) du CSNU.

A.   BIENS

VIII.A0.   MATIÈRES, INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS NUCLÉAIRES

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| VIII.A0.001 | Aimants annulaires (à l'exception de ceux conçus pour des appareils électroniques grand public ou des applications automobiles) | 0B001 |
| VIII.A0.002 | Cellules chaudes | 0B006 |
| VIII.A0.003 | Boîtes à gants pouvant être utilisées avec des matériaux radioactifs | 0B005 |
| VIII.A0.004 | Cellules électrolytiques pour la production de fluor | 0B001 |
| VIII.A0.005 | Accélérateurs de particules | s.o. |
| VIII.A0.006 | Fréon et systèmes de refroidissement à eau glacée ayant une capité de refroidissement continu égale ou supérieure à 100 000 Btu/h (29,3 kW) | 0B001
  0B002
  1B231 |
| VIII.A0.007 | Vannes à soufflets | 0B001
  2A226 |
| VIII.A0.008 | Équipements en Monel, y compris vannes, tuyaux, réservoirs et navires (conduites et vannes d'un diamètre supérieur à 8 et prévues pour 500 psi et réservoirs de plus de 500 litres) | 0B001
  2A226
  2B350 |
| VIII.A0.009 | Plaques d'acier inoxydable austénitique de type 304 et 316, vannes, tuyaux, réservoirs et navires (conduites et vannes d'un diamètre supérieur à 8 et prévues pour 500 psi et réservoirs de plus de 500 litres) | 0B001
  1C116
  1C216 |
| VIII.A0.010 | Soupapes de dépression, tuyauteries, raccords, joints et matériels connexes spécialement conçus pour être utilisés dans les services de vide poussé (0,1 Pa ou plus basse pression) | 0B001
  0B002
  2A226
  2B350 |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

VIII.A0.001

Aimants annulaires (à l'exception de ceux conçus pour des appareils électroniques grand public ou des applications automobiles)

0B001

VIII.A0.002

Cellules chaudes

0B006

VIII.A0.003

Boîtes à gants pouvant être utilisées avec des matériaux radioactifs

0B005

VIII.A0.004

Cellules électrolytiques pour la production de fluor

0B001

VIII.A0.005

Accélérateurs de particules

s.o.

VIII.A0.006

Fréon et systèmes de refroidissement à eau glacée ayant une capité de refroidissement continu égale ou supérieure à 100 000 Btu/h (29,3 kW)

0B001

0B002

1B231

VIII.A0.007

Vannes à soufflets

0B001

2A226

VIII.A0.008

Équipements en Monel, y compris vannes, tuyaux, réservoirs et navires (conduites et vannes d'un diamètre supérieur à 8 et prévues pour 500 psi et réservoirs de plus de 500 litres)

0B001

2A226

2B350

VIII.A0.009

Plaques d'acier inoxydable austénitique de type 304 et 316, vannes, tuyaux, réservoirs et navires (conduites et vannes d'un diamètre supérieur à 8 et prévues pour 500 psi et réservoirs de plus de 500 litres)

0B001

1C116

1C216

VIII.A0.010

Soupapes de dépression, tuyauteries, raccords, joints et matériels connexes spécialement conçus pour être utilisés dans les services de vide poussé (0,1 Pa ou plus basse pression)

0B001

0B002

2A226

2B350

VIII.A1.   MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| VIII.A1.001 | Équipements de détection, de surveillance et de mesure du rayonnement | 1A004
  6A002
  6A102 |
| VIII.A1.002 | Équipements de détection radiographique, tels que convertisseurs de rayons X, et plaques d'images de stockage au phosphore (sauf appareils à rayons X spécialement conçus pour un usage médical) | 1B001
  9B007 |
| VIII.A1.003 | Phosphate de tributyle (CAS 126-73-8) | s.o. |
| VIII.A1.004 | Acide nitrique à des concentrations de 20 % ou plus en poids | 1C111 |
| VIII.A1.005 | Fluor (sauf celui utilisé exclusivement à des fins civiles, par exemple les réfrigérants, y compris le fréon et le fluorure destinés à la production de dentifrice) | 1C350 |
| VIII.A1.006 | Radionucléides à émission alpha | 1C236 |
| VIII.A1.007 | Caméras de télévision résistant aux rayonnements | 6A003 |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

VIII.A1.001

Équipements de détection, de surveillance et de mesure du rayonnement

1A004

6A002

6A102

VIII.A1.002

Équipements de détection radiographique, tels que convertisseurs de rayons X, et plaques d'images de stockage au phosphore (sauf appareils à rayons X spécialement conçus pour un usage médical)

1B001

9B007

VIII.A1.003

Phosphate de tributyle (CAS 126-73-8)

s.o.

VIII.A1.004

Acide nitrique à des concentrations de 20 % ou plus en poids

1C111

VIII.A1.005

Fluor (sauf celui utilisé exclusivement à des fins civiles, par exemple les réfrigérants, y compris le fréon et le fluorure destinés à la production de dentifrice)

1C350

VIII.A1.006

Radionucléides à émission alpha

1C236

VIII.A1.007

Caméras de télévision résistant aux rayonnements

6A003

VIII.A2.   TRAITEMENT DES MATÉRIAUX

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| VIII.A2.001 | Roulements à billes de précision en acier trempé et en carbure de tungstène
  (diamètre égal ou supérieur à 3 mm) | 2A001
  2A101 |
| VIII.A2.002 | Presses isostatiques | 2B004
  2B104
  2B204 |
| VIII.A2.003 | Appareils de galvanoplastie conçus pour le revêtement de composants avec du nickel ou de l'aluminium | 2B005 |
| VIII.A2.004 | Équipements pour fabrication de soufflets, y compris équipements de formage hydraulique et matrices de formage de soufflets | 2B009
  2B109
  2B209 |
| VIII.A2.005 | Postes à souder les métaux à gaz inerte
  (intensité supérieure à 180 A CC) | s.o. |
| VIII.A2.006 | Machines centrifuges d'équilibrage multiplans | 2B119
  2B219 |
| VIII.A2.007 | Équipements de détection sismique ou systèmes de détection/d'intrusion sismique pouvant détecter, classer et déterminer la position de la source d'un signal détecté | 2B116
  9B006 |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

VIII.A2.001

Roulements à billes de précision en acier trempé et en carbure de tungstène

(diamètre égal ou supérieur à 3 mm)

2A001

2A101

VIII.A2.002

Presses isostatiques

2B004

2B104

2B204

VIII.A2.003

Appareils de galvanoplastie conçus pour le revêtement de composants avec du nickel ou de l'aluminium

2B005

VIII.A2.004

Équipements pour fabrication de soufflets, y compris équipements de formage hydraulique et matrices de formage de soufflets

2B009

2B109

2B209

VIII.A2.005

Postes à souder les métaux à gaz inerte

(intensité supérieure à 180 A CC)

s.o.

VIII.A2.006

Machines centrifuges d'équilibrage multiplans

2B119

2B219

VIII.A2.007

Équipements de détection sismique ou systèmes de détection/d'intrusion sismique pouvant détecter, classer et déterminer la position de la source d'un signal détecté

2B116

9B006

VIII.A3.   ÉLECTRONIQUE

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| VIII.A3.001 | Convertisseurs de fréquence pouvant fonctionner dans la bande de fréquences de 300 à 600 Hz | 3A225 |
| VIII.A3.002 | Spectromètres de masse | 3A233 |
| VIII.A3.003 | Toutes les machines à rayons X éclair et les "parties" ou les "composants" de systèmes de courant pulsé conçus à partir de celles-ci, y compris les générateurs Marx, les réseaux conformateurs d'impulsions à grande puissance, les condensateurs et déclencheurs haute tension | 3A102 |
| VIII.A3.004 | Équipements électroniques de fréquences synthétisées dans la gamme de 31.8 GHz ou plus et d'une puissance de sortie égale ou supérieure à 100 mW pour la génération de temps de retard ou la mesure d'intervalle de temps, comme suit:






  a) | générateurs de retard numériques avec une résolution de 50 nanosecondes ou moins pour des intervalles de temps d'1 microseconde ou plus; ou |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

VIII.A3.001

Convertisseurs de fréquence pouvant fonctionner dans la bande de fréquences de 300 à 600 Hz

3A225

VIII.A3.002

Spectromètres de masse

3A233

VIII.A3.003

Toutes les machines à rayons X éclair et les "parties" ou les "composants" de systèmes de courant pulsé conçus à partir de celles-ci, y compris les générateurs Marx, les réseaux conformateurs d'impulsions à grande puissance, les condensateurs et déclencheurs haute tension

3A102

VIII.A3.004

Équipements électroniques de fréquences synthétisées dans la gamme de 31.8 GHz ou plus et d'une puissance de sortie égale ou supérieure à 100 mW pour la génération de temps de retard ou la mesure d'intervalle de temps, comme suit:

a)

générateurs de retard numériques avec une résolution de 50 nanosecondes ou moins pour des intervalles de temps d'1 microseconde ou plus; ou

| b) | compteurs multicanaux (avec 3 canaux ou plus) ou d'intervalles de temps modulaires et équipements de chronométrie avec une résolution de 50 nanosecondes ou moins pour des intervalles de temps d'1 microseconde ou plus. |
| --- | --- |

b)

compteurs multicanaux (avec 3 canaux ou plus) ou d'intervalles de temps modulaires et équipements de chronométrie avec une résolution de 50 nanosecondes ou moins pour des intervalles de temps d'1 microseconde ou plus.

3B002

VIII.A3.005

Instruments d'analyse de la chromatographie et de la spectrométrie

3A233

B.   LOGICIELS

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| VIII.B.001 | Logiciels de calculs/modélisations neutroniques | 0D001 |
| VIII.B.002 | Logiciels de calculs/modélisations de transfert de radiation | 0D001 |
| VIII.B.003 | Logiciels de calculs/modélisations hydrodynamiques (à l'exception de ceux exclusivement utilisés à des fins civiles, notamment, mais pas uniquement, les équipements de chauffage collectif) | 0D001 |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

VIII.B.001

Logiciels de calculs/modélisations neutroniques

0D001

VIII.B.002

Logiciels de calculs/modélisations de transfert de radiation

0D001

VIII.B.003

Logiciels de calculs/modélisations hydrodynamiques (à l'exception de ceux exclusivement utilisés à des fins civiles, notamment, mais pas uniquement, les équipements de chauffage collectif)

0D001

PARTIE IX

Articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes conventionnelles désignés en application du paragraphe 5 de la résolution 2375 (2017) du CSNU.

A.   BIENS

IX.A1.   MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| IX.A1.001 | Joints, garnitures d'étanchéité, agents d'étanchéité ou réservoirs souples à carburant spécialement conçus pour des applications "aéronautiques" ou spatiales, constitués de plus de 50 % de l'un des polyimides fluorés ou des élastomères en phosphazène fluoré. | 1A001 |
| IX.A1.002 | Produits manufacturés en polyimides aromatiques non "fusibles" sous forme de film, de feuille, de bande ou de ruban:






  a) | ayant une épaisseur supérieure à 0 254 mm; ou |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

IX.A1.001

Joints, garnitures d'étanchéité, agents d'étanchéité ou réservoirs souples à carburant spécialement conçus pour des applications "aéronautiques" ou spatiales, constitués de plus de 50 % de l'un des polyimides fluorés ou des élastomères en phosphazène fluoré.

1A001

IX.A1.002

Produits manufacturés en polyimides aromatiques non "fusibles" sous forme de film, de feuille, de bande ou de ruban:

a)

ayant une épaisseur supérieure à 0 254 mm; ou

| b) | revêtus de, ou stratifiés avec du carbone, du graphite, des métaux ou des substances magnétiques. |
| --- | --- |

b)

revêtus de, ou stratifiés avec du carbone, du graphite, des métaux ou des substances magnétiques.

Note: La catégorie ci-dessus ne s'applique pas aux produits manufacturés revêtus de, ou stratifiés avec du cuivre et conçus pour la production de cartes de circuits imprimés électroniques.

1A003

IX.A1.003

Équipements et composants de protection et de détection non spécialement conçus pour un usage militaire:

| a) | masques complets, cartouches filtrantes, vêtements, gants et chaussures de protection, systèmes de détection et équipements de décontamination spécialement conçus ou modifiés pour la protection contre l'un des produits suivants:






  1. | "agents biologiques"; |
| --- | --- | --- |

a)

masques complets, cartouches filtrantes, vêtements, gants et chaussures de protection, systèmes de détection et équipements de décontamination spécialement conçus ou modifiés pour la protection contre l'un des produits suivants:

1.

"agents biologiques";

| 2. | "substances radioactives"; ou |
| --- | --- |

2.

"substances radioactives"; ou

| 3. | agents de guerre chimique. |
| --- | --- |

3.

agents de guerre chimique.

1A004.a.

à l'exception de 1A004.a: agents antiémeutes

IX.A1.004

Équipements et dispositifs, spécialement conçus pour amorcer des charges et des dispositifs contenant des "matières énergétiques", par des moyens électriques, comme suit:

| a) | dispositifs de mise à feu de détonateurs d'explosifs conçus pour actionner les détonateurs d'explosifs visés au point b); |
| --- | --- |

a)

dispositifs de mise à feu de détonateurs d'explosifs conçus pour actionner les détonateurs d'explosifs visés au point b);

| b) | détonateurs d'explosifs à commande électrique, comme suit:






  1. | amorce à pont (AP); |
| --- | --- | --- |

b)

détonateurs d'explosifs à commande électrique, comme suit:

1.

amorce à pont (AP);

| 2. | fils à exploser (FE); |
| --- | --- |

2.

fils à exploser (FE);

| 3. | percuteur; ou |
| --- | --- |

3.

percuteur; ou

| 4. | initiateur à feuille explosive (IFE). |
| --- | --- |

4.

initiateur à feuille explosive (IFE).

1A007

IX.A1.005

Charges, dispositifs et composants, comme suit:

| a) | "charges formées";






  1. | poids net d'explosif supérieur à 90 g; et |
| --- | --- | --- |

a)

"charges formées";

1.

poids net d'explosif supérieur à 90 g; et

| 2. | diamètre de l'enveloppe égal ou supérieur à 75 mm; |
| --- | --- |

2.

diamètre de l'enveloppe égal ou supérieur à 75 mm;

| b) | charges coupantes de forme linéaire;






  1. | charge explosive de plus de 40 g/m; et |
| --- | --- | --- |

b)

charges coupantes de forme linéaire;

1.

charge explosive de plus de 40 g/m; et

| 2. | largeur égale ou supérieure à 10 mm; |
| --- | --- |

2.

largeur égale ou supérieure à 10 mm;

| c) | cordeau détonant avec âme explosive de plus de 64 g/m; ou |
| --- | --- |

c)

cordeau détonant avec âme explosive de plus de 64 g/m; ou

| d) | outils de coupe et outils de découpage ayant un poids net d'explosif supérieur à 3,5 kg, et autres outils de découpage. |
| --- | --- |

d)

outils de coupe et outils de découpage ayant un poids net d'explosif supérieur à 3,5 kg, et autres outils de découpage.

1A008

IX.A1.006

Équipements pour la production ou l'inspection de structures ou stratifiés "composites" ou de "matériaux fibreux ou filamenteux", comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:

| a) | "machines pour le placement de câbles de filaments", dont les pièces mobiles pour le positionnement et la pose de bande sont coordonnées et programmées sur deux ou plus de deux axes "servo-positionnés primaires", spécialement conçues pour fabriquer des structures "composites" pour cellules d'avions ou de missiles. |
| --- | --- |

a)

"machines pour le placement de câbles de filaments", dont les pièces mobiles pour le positionnement et la pose de bande sont coordonnées et programmées sur deux ou plus de deux axes "servo-positionnés primaires", spécialement conçues pour fabriquer des structures "composites" pour cellules d'avions ou de missiles.

1B001.g.

IX.A1.007

Équipements pour la production des alliages métalliques, poudres d'alliages métalliques ou matériaux alliés, spécialement conçus pour éviter la contamination et spécialement conçus pour être utilisés dans l'un des procédés suivants:

| a) | atomisation sous vide; |
| --- | --- |

a)

atomisation sous vide;

| b) | atomisation par gaz; |
| --- | --- |

b)

atomisation par gaz;

| c) | atomisation centrifuge; |
| --- | --- |

c)

atomisation centrifuge;

| d) | trempe brusque; |
| --- | --- |

d)

trempe brusque;

| e) | trempe sur rouleau et pulvérisation; |
| --- | --- |

e)

trempe sur rouleau et pulvérisation;

| f) | extraction en fusion et pulvérisation; |
| --- | --- |

f)

extraction en fusion et pulvérisation;

| g) | alliage mécanique; ou |
| --- | --- |

g)

alliage mécanique; ou

| h) | atomisation de plasma. |
| --- | --- |

h)

atomisation de plasma.

1B002

IX.A1.008

Outils, matrices, moules ou montages, pour le "formage à l'état de superplasticité" ou le "soudage par diffusion" du titane, de l'aluminium ou de leurs alliages:

| a) | structures pour cellules d'avions ou structures aérospatiales; |
| --- | --- |

a)

structures pour cellules d'avions ou structures aérospatiales;

| b) | moteurs aéronautiques ou aérospatiaux; ou |
| --- | --- |

b)

moteurs aéronautiques ou aérospatiaux; ou

| c) | composants spécialement conçus pour les structures visées au point a) ou pour les moteurs visés au point b). |
| --- | --- |

c)

composants spécialement conçus pour les structures visées au point a) ou pour les moteurs visés au point b).

1B003

IX.A1.009

Matériaux spécialement conçus pour absorber les ondes électromagnétiques ou polymères intrinsèquement conducteurs, comme suit:

| a) | matériaux polymères intrinsèquement conducteurs ayant une "conductivité électrique volumique" supérieure à 10 000 S/m (Siemens par mètre) ou une "résistivité surfacique (superficielle)" inférieure à 100 ohms/m2, à base d'un ou de plusieurs des polymères suivants:






  1. | polyaniline; |
| --- | --- | --- |

a)

matériaux polymères intrinsèquement conducteurs ayant une "conductivité électrique volumique" supérieure à 10 000 S/m (Siemens par mètre) ou une "résistivité surfacique (superficielle)" inférieure à 100 ohms/m2, à base d'un ou de plusieurs des polymères suivants:

1.

polyaniline;

| 2. | polypyrrole; |
| --- | --- |

2.

polypyrrole;

| 3. | polythiophène; |
| --- | --- |

3.

polythiophène;

| 4. | polyphénylène-vinylène; ou |
| --- | --- |

4.

polyphénylène-vinylène; ou

| 5. | polythiénylène-vinylène. |
| --- | --- |

5.

polythiénylène-vinylène.

Note technique: La "conductivité électrique volumique" et la "résistivité surfacique (superficielle)" sont déterminées conformément à la norme ASTM D-257 ou à des équivalents nationaux.

1C001.c.

IX.A1.010

conducteurs "composites""supraconducteurs" contenant un ou plusieurs "filaments""supraconducteurs" dont l'état "supraconducteur" persiste au-delà d'une température de 115 K (– 158,16 °C).

Note technique: Aux fins du point ci-dessus, les "filaments" peuvent se présenter sous forme de fils, cylindres, films, bandes ou rubans.

1C005.a.

IX.A1.011

"Matériaux fibreux ou filamenteux", comme suit:

| a) | "matériaux fibreux ou filamenteux" organiques présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | "module spécifique" supérieur à 12,7 × 106 m; et |
| --- | --- | --- |

a)

"matériaux fibreux ou filamenteux" organiques présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

"module spécifique" supérieur à 12,7 × 106 m; et

| 2. | "résistance spécifique à la traction" supérieure à 23,5 × 104 m; |
| --- | --- |

2.

"résistance spécifique à la traction" supérieure à 23,5 × 104 m;

Note: Ce point ne s'applique pas au polyéthylène.

| b) | "matériaux fibreux ou filamenteux" en carbone présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | "module spécifique" supérieur à 14,65 × 106 m; et |
| --- | --- | --- |

b)

"matériaux fibreux ou filamenteux" en carbone présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

"module spécifique" supérieur à 14,65 × 106 m; et

| 2. | "résistance spécifique à la traction" supérieure à 26,82 × 104 m; |
| --- | --- |

2.

"résistance spécifique à la traction" supérieure à 26,82 × 104 m;

| c) | "matériaux fibreux ou filamenteux" inorganiques présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | "module spécifique" supérieur à 2,54 × 106 m; et |
| --- | --- | --- |

c)

"matériaux fibreux ou filamenteux" inorganiques présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

"module spécifique" supérieur à 2,54 × 106 m; et

| 2. | point de fusion, de dissociation ou de sublimation supérieur à 1 922 K (1 649 °C) en environnement inerte; |
| --- | --- |

2.

point de fusion, de dissociation ou de sublimation supérieur à 1 922 K (1 649 °C) en environnement inerte;

1C010.a.

1C010.b.

1C010.c.

IX.A2.   TRAITEMENT DES MATÉRIAUX

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| IX.A2.001 | Roulements antifriction et systèmes de roulement suivants et leurs composants:


  Note: Cette catégorie ne s'applique pas aux billes ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées dans la classe 5 de la norme ISO 3290 ou inférieures.







  a) | roulements à billes ou roulements à rouleaux massifs, ayant toutes les tolérances spécifiées par le fabricant classées au moins dans la classe de tolérance 4 de la norme ISO 492 (ou équivalents nationaux), et ayant des "bagues" ainsi que des "éléments roulants" en métal monel ou en béryllium;


  Notes techniques:









  1. | "Bague": élément annulaire d'un roulement radial comportant un ou plusieurs chemins de roulement (ISO 5593:1997). |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

IX.A2.001

Roulements antifriction et systèmes de roulement suivants et leurs composants:

Note: Cette catégorie ne s'applique pas aux billes ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées dans la classe 5 de la norme ISO 3290 ou inférieures.

a)

roulements à billes ou roulements à rouleaux massifs, ayant toutes les tolérances spécifiées par le fabricant classées au moins dans la classe de tolérance 4 de la norme ISO 492 (ou équivalents nationaux), et ayant des "bagues" ainsi que des "éléments roulants" en métal monel ou en béryllium;

Notes techniques:

1.

| 2. | "Élément roulant": bille ou rouleau qui roule entre des chemins de roulement (ISO 5593:1997). |
| --- | --- |

2.

| b) | systèmes de paliers magnétiques actifs utilisant l'un des éléments suivants:






  1. | matériaux ayant des densités de flux de 2,0 T ou plus et des limites élastiques supérieures à 414 MPa; |
| --- | --- | --- |

b)

systèmes de paliers magnétiques actifs utilisant l'un des éléments suivants:

1.

matériaux ayant des densités de flux de 2,0 T ou plus et des limites élastiques supérieures à 414 MPa;

| 2. | polariseurs homopolaires tridimensionnels entièrement électromagnétiques pour actionneurs; ou |
| --- | --- |

2.

polariseurs homopolaires tridimensionnels entièrement électromagnétiques pour actionneurs; ou

| 3. | capteurs de position à haute température [450 K (177 °C) ou plus]. |
| --- | --- |

3.

capteurs de position à haute température [450 K (177 °C) ou plus].

2A001.a.

2A001.c.

IX.A2.002

Machines-outils et toute combinaison de celles-ci, pour l'enlèvement (ou la découpe) des métaux, céramiques ou matériaux "composites" pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la "commande numérique":

| a) | machines-outils de rectification, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | trois axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage" et une "répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 1.1 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires; ou |
| --- | --- | --- |

a)

machines-outils de rectification, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

trois axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage" et une "répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 1.1 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires; ou

| 2. | ayant cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage"; |
| --- | --- |

2.

ayant cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage";

| b) | machines-outils pour l'enlèvement des métaux, céramiques ou matériaux "composites", présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | élimination de matériau au moyen de l'un des procédés suivants:






  a. | jets d'eau ou d'autres liquides, y compris ceux utilisant des additifs abrasifs; |
| --- | --- | --- | --- |

b)

machines-outils pour l'enlèvement des métaux, céramiques ou matériaux "composites", présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

élimination de matériau au moyen de l'un des procédés suivants:

a.

jets d'eau ou d'autres liquides, y compris ceux utilisant des additifs abrasifs;

| b. | électrons; ou |
| --- | --- |

b.

électrons; ou

| c. | faisceaux "laser"; et |
| --- | --- |

c.

faisceaux "laser"; et

| 2. | au moins deux axes de rotation pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage"; |
| --- | --- |

2.

au moins deux axes de rotation pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage";

2B001.c.

IX.A2.003

Machines-outils de finition optique à commande numérique, équipées pour l'abrasion sélective pour produire des surfaces optiques non sphériques et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| a) | finition de la forme inférieure à (meilleure que) 1,0 μm; |
| --- | --- |

a)

finition de la forme inférieure à (meilleure que) 1,0 μm;

| b) | finition de la rugosité inférieure à (meilleure que) 100 nm RMS; |
| --- | --- |

b)

finition de la rugosité inférieure à (meilleure que) 100 nm RMS;

| c) | quatre axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage"; et |
| --- | --- |

c)

quatre axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage"; et

| d) | utilisant l'une des techniques suivantes:






  1. | "finition magnétorhéologique"; |
| --- | --- | --- |

d)

utilisant l'une des techniques suivantes:

1.

"finition magnétorhéologique";

| 2. | "finition électrorhéologique"; |
| --- | --- |

2.

"finition électrorhéologique";

| 3. | "finition par faisceau de particules énergétiques"; |
| --- | --- |

3.

"finition par faisceau de particules énergétiques";

| 4. | "finition par membrane expansible"; ou |
| --- | --- |

4.

"finition par membrane expansible"; ou

| 5. | "finition par jet de fluide". |
| --- | --- |

5.

"finition par jet de fluide".

Notes techniques: Pour l'application du point ci-dessus:

| 1. | La technique de "finition magnétorhéologique" est une technique d'abrasion utilisant un fluide magnétique abrasif dont la viscosité est contrôlée par un champ magnétique. |
| --- | --- |

1.

La technique de "finition magnétorhéologique" est une technique d'abrasion utilisant un fluide magnétique abrasif dont la viscosité est contrôlée par un champ magnétique.

| 2. | La technique de "finition électrorhéologique" est une technique d'abrasion utilisant un fluide abrasif dont la viscosité est contrôlée par un champ électrique. |
| --- | --- |

2.

La technique de "finition électrorhéologique" est une technique d'abrasion utilisant un fluide abrasif dont la viscosité est contrôlée par un champ électrique.

| 3. | La technique de "finition par faisceau de particules énergétiques" consiste à utiliser des plasmas atomiques réactifs ou des faisceaux d'ions pour effectuer une abrasion sélective. |
| --- | --- |

3.

La technique de "finition par faisceau de particules énergétiques" consiste à utiliser des plasmas atomiques réactifs ou des faisceaux d'ions pour effectuer une abrasion sélective.

| 4. | La technique de "finition par membrane expansible" est une technique utilisant une membrane pressurisée qui se déforme pour entrer en contact avec la pièce à usiner sur une petite surface. |
| --- | --- |

4.

La technique de "finition par membrane expansible" est une technique utilisant une membrane pressurisée qui se déforme pour entrer en contact avec la pièce à usiner sur une petite surface.

| 5. | La technique de "finition par jet de fluide" utilise un courant fluide pour l'abrasion. |
| --- | --- |

5.

La technique de "finition par jet de fluide" utilise un courant fluide pour l'abrasion.

2B002.a.

2B002.b.

2B002.c.

2B002.d.

IX.A2.004

"Presses isostatiques" à chaud, présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:

| a) | comportant un environnement thermique contrôlé dans la cavité fermée et possédant une cavité de travail d'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 406 mm; et |
| --- | --- |

a)

comportant un environnement thermique contrôlé dans la cavité fermée et possédant une cavité de travail d'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 406 mm; et

| b) | présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | une pression de travail maximale supérieure à 207 MPa; |
| --- | --- | --- |

b)

présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

une pression de travail maximale supérieure à 207 MPa;

| 2. | un environnement thermique contrôlé supérieur à 1 773 K (1 500 °C); ou |
| --- | --- |

2.

un environnement thermique contrôlé supérieur à 1 773 K (1 500 °C); ou

| 3. | une capacité d'imprégnation aux hydrocarbures et d'élimination des produits gazeux de décomposition résultants. |
| --- | --- |

3.

une capacité d'imprégnation aux hydrocarbures et d'élimination des produits gazeux de décomposition résultants.

2B004

2B104

2B204

IX.A2.005

Équipements spécialement conçus pour le dépôt, le traitement et le contrôle en cours d'opération de recouvrements, revêtements et modifications de surfaces inorganiques, comme suit:

| a) | équipements de production pour le dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD), présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | un procédé modifié par l'une des techniques suivantes:






  a. | dépôt en phase vapeur par procédé chimique pulsatoire; |
| --- | --- | --- | --- |

a)

équipements de production pour le dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD), présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

un procédé modifié par l'une des techniques suivantes:

a.

dépôt en phase vapeur par procédé chimique pulsatoire;

| b. | déposition thermique par nucléation contrôlée (CNTD); ou |
| --- | --- |

b.

déposition thermique par nucléation contrôlée (CNTD); ou

| c. | dépôt en phase vapeur par procédé chimique assisté ou amélioré par plasma; et |
| --- | --- |

c.

dépôt en phase vapeur par procédé chimique assisté ou amélioré par plasma; et

| 2. | présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | joints rotatifs sous vide poussé (inférieur ou égal à 0,01 Pa); ou |
| --- | --- | --- |

2.

présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

joints rotatifs sous vide poussé (inférieur ou égal à 0,01 Pa); ou

| b. | dispositif de commande de l'épaisseur du revêtement in situ; |
| --- | --- |

b.

dispositif de commande de l'épaisseur du revêtement in situ;

| b) | équipements de production pour l'implantation ionique, ayant des courants du faisceau de 5 mA ou plus; |
| --- | --- |

b)

équipements de production pour l'implantation ionique, ayant des courants du faisceau de 5 mA ou plus;

| c) | équipements de production pour le dépôt en phase vapeur par procédé physique par faisceau d'électrons (EB-PVD), comportant des systèmes d'alimentation de plus de 80 kW et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | un système de commande à "laser" du niveau du bain liquide, qui règle avec précision la vitesse d'avance du lingot; ou |
| --- | --- | --- |

c)

équipements de production pour le dépôt en phase vapeur par procédé physique par faisceau d'électrons (EB-PVD), comportant des systèmes d'alimentation de plus de 80 kW et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

un système de commande à "laser" du niveau du bain liquide, qui règle avec précision la vitesse d'avance du lingot; ou

| 2. | un dispositif de surveillance de la vitesse commandé par ordinateur, fonctionnant selon le principe de la photoluminescence des atomes ionisés dans le flux en évaporation, destiné à contrôler la vitesse de dépôt d'un revêtement contenant deux éléments ou plus; |
| --- | --- |

2.

un dispositif de surveillance de la vitesse commandé par ordinateur, fonctionnant selon le principe de la photoluminescence des atomes ionisés dans le flux en évaporation, destiné à contrôler la vitesse de dépôt d'un revêtement contenant deux éléments ou plus;

| d) | équipements de production pour la pulvérisation de plasma, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | fonctionnement sous atmosphère contrôlée à pression réduite (inférieure ou égale à 10 kPa, mesurée à 300 mm au-dessus de la sortie du pulvérisateur du pistolet) dans une chambre à vide capable d'évacuer l'air jusqu'à 0,01 Pa avant le processus de pulvérisation; ou |
| --- | --- | --- |

d)

équipements de production pour la pulvérisation de plasma, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

fonctionnement sous atmosphère contrôlée à pression réduite (inférieure ou égale à 10 kPa, mesurée à 300 mm au-dessus de la sortie du pulvérisateur du pistolet) dans une chambre à vide capable d'évacuer l'air jusqu'à 0,01 Pa avant le processus de pulvérisation; ou

| 2. | dispositif de commande de l'épaisseur du revêtement in situ; |
| --- | --- |

2.

dispositif de commande de l'épaisseur du revêtement in situ;

| e) | équipements de production pour le dépôt par pulvérisation cathodique pouvant avoir des densités de courant égales ou supérieures à 0,1 mA/mm2 à une vitesse de dépôt égale ou supérieure à 15 μm/heure; |
| --- | --- |

e)

équipements de production pour le dépôt par pulvérisation cathodique pouvant avoir des densités de courant égales ou supérieures à 0,1 mA/mm2 à une vitesse de dépôt égale ou supérieure à 15 μm/heure;

| f) | équipements de production pour le dépôt par arc cathodique, comportant une grille d'électro-aimants pour la commande de direction du spot d'arc à la cathode; ou |
| --- | --- |

f)

équipements de production pour le dépôt par arc cathodique, comportant une grille d'électro-aimants pour la commande de direction du spot d'arc à la cathode; ou

| g) | équipements de production pour le placage ionique permettant la mesure in situ de l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | épaisseur du revêtement sur le substrat et contrôle du débit; ou |
| --- | --- | --- |

g)

équipements de production pour le placage ionique permettant la mesure in situ de l'une des caractéristiques suivantes:

1.

épaisseur du revêtement sur le substrat et contrôle du débit; ou

| 2. | caractéristiques optiques. |
| --- | --- |

2.

caractéristiques optiques.

2B005

IX.A2.006

Systèmes de contrôle dimensionnel ou de mesure, équipements et "ensembles électroniques" comme suit:

| a) | machines de mesure à coordonnées (CMM) à commande par calculateur ou à "commande numérique", présentant, en tout point situé dans la plage de fonctionnement de la machine (c'est-à-dire à l'intérieur de la longueur des axes), une erreur maximale admissible de la mesure de la longueur (E0,MPE) à trois dimensions (volumétrique) égale ou inférieure à (meilleure que) 1,7 + L/1 000 μm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm), conformément à la norme ISO 10360-2:2009; |
| --- | --- |

a)

machines de mesure à coordonnées (CMM) à commande par calculateur ou à "commande numérique", présentant, en tout point situé dans la plage de fonctionnement de la machine (c'est-à-dire à l'intérieur de la longueur des axes), une erreur maximale admissible de la mesure de la longueur (E0,MPE) à trois dimensions (volumétrique) égale ou inférieure à (meilleure que) 1,7 + L/1 000 μm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm), conformément à la norme ISO 10360-2:2009;

| b) | instruments de mesure de déplacement linéaire et angulaire, comme suit:






  1. | instruments de mesure de "déplacement linéaire" présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | "systèmes de mesure de type non à contact", ayant une "résolution" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,2 μm dans une gamme de mesure égale ou inférieure à 0,2 mm; |
| --- | --- | --- | --- |

b)

instruments de mesure de déplacement linéaire et angulaire, comme suit:

1.

instruments de mesure de "déplacement linéaire" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"systèmes de mesure de type non à contact", ayant une "résolution" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,2 μm dans une gamme de mesure égale ou inférieure à 0,2 mm;

| b. | systèmes transformateurs différentiels à variable linéaire (LVDT):






  1. | présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | "linéarité" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,1 % mesurée de 0 à à la "plage de fonctionnement complète" pour les LVDT dont la "plage de fonctionnement complète" est égale ou inférieure à ± 5 mm; ou |
| --- | --- | --- | --- |

b.

systèmes transformateurs différentiels à variable linéaire (LVDT):

1.

présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"linéarité" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,1 % mesurée de 0 à à la "plage de fonctionnement complète" pour les LVDT dont la "plage de fonctionnement complète" est égale ou inférieure à ± 5 mm; ou

| b. | "linéarité" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,1 % mesurée de 0 à 5 mm pour les LVDT dont la "plage de fonctionnement complète" est supérieure à ± 5 mm; et |
| --- | --- |

b.

"linéarité" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,1 % mesurée de 0 à 5 mm pour les LVDT dont la "plage de fonctionnement complète" est supérieure à ± 5 mm; et

| 2. | dérive égale ou meilleure que (inférieure à) 0,1 % par jour à une température ambiante de référence de la chambre d'essai ± 1 K; |
| --- | --- |

2.

dérive égale ou meilleure que (inférieure à) 0,1 % par jour à une température ambiante de référence de la chambre d'essai ± 1 K;

Note technique:

Aux fins du point b. ci-dessus, la "plage de fonctionnement complète" correspond à la moitié du déplacement linéaire total possible du LVDT. Par exemple, les LVDT ayant une "plage de fonctionnement complète" égale et inférieure à ± 5 mm peuvent entraîner un déplacement linéaire total possible de 10 mm.

| c. | systèmes de mesure présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | contenant un "laser"; |
| --- | --- | --- |

c.

systèmes de mesure présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

contenant un "laser";

| 2. | ayant une "résolution" pour la pleine échelle de 0,200 nm ou moins (meilleure); et |
| --- | --- |

2.

ayant une "résolution" pour la pleine échelle de 0,200 nm ou moins (meilleure); et

| 3. | capables de parvenir à une "incertitude de mesure" égale ou inférieure à (meilleure que) (1,6 + L/2 000 ) nm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm) en tout point situé dans la plage de mesure, lorsqu'ils sont compensés pour l'indice de réfraction de l'air, la mesure étant effectuée sur une durée de 30 secondes, à une température de 20 ± 0,01 °C; ou |
| --- | --- |

3.

capables de parvenir à une "incertitude de mesure" égale ou inférieure à (meilleure que) (1,6 + L/2 000 ) nm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm) en tout point situé dans la plage de mesure, lorsqu'ils sont compensés pour l'indice de réfraction de l'air, la mesure étant effectuée sur une durée de 30 secondes, à une température de 20 ± 0,01 °C; ou

| d. | "ensembles électroniques" conçus spécialement pour fournir une capacité de rétroaction dans les systèmes visés ci-dessus; |
| --- | --- |

d.

"ensembles électroniques" conçus spécialement pour fournir une capacité de rétroaction dans les systèmes visés ci-dessus;

| 2. | instruments de mesure de déplacement angulaire; |
| --- | --- |

2.

instruments de mesure de déplacement angulaire;

Note: la catégorie ci-dessus ne s'applique pas aux instruments optiques tels que les autocollimateurs utilisant la collimation de la lumière (par ex. la lumière laser) pour détecter le déplacement angulaire d'un miroir.

| c) | équipements destinés à mesurer la rugosité de surface (y compris les défauts de surface), en mesurant la dispersion optique, avec une sensibilité égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 nm. |
| --- | --- |

c)

équipements destinés à mesurer la rugosité de surface (y compris les défauts de surface), en mesurant la dispersion optique, avec une sensibilité égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 nm.

2B006.b.

2B206.b.

IX.A2.007

"Robots" présentant l'une des caractéristiques suivantes et leurs unités de commande et "effecteurs terminaux" spécialement conçus:

| a) | ayant une capacité, en temps réel, de traitement de l'image en trois dimensions réelles ou d'"analyse de scène" en trois dimensions réelles, afin de créer ou de modifier des "programmes" ou des données de programmes numériques;


  Note technique:



  La limitation visant l'"analyse de scène" ne comprend pas l'approximation de la troisième dimension par la vision sous un angle donné ni l'interprétation d'une échelle de gris limitée en vue de la perception de la profondeur ou de la texture pour les tâches autorisées (2 1/2 D). |
| --- | --- |

a)

ayant une capacité, en temps réel, de traitement de l'image en trois dimensions réelles ou d'"analyse de scène" en trois dimensions réelles, afin de créer ou de modifier des "programmes" ou des données de programmes numériques;

Note technique:

La limitation visant l'"analyse de scène" ne comprend pas l'approximation de la troisième dimension par la vision sous un angle donné ni l'interprétation d'une échelle de gris limitée en vue de la perception de la profondeur ou de la texture pour les tâches autorisées (2 1/2 D).

| b) | spécialement conçus pour satisfaire aux normes nationales de sécurité relatives aux environnements d'armements potentiellement explosifs; |
| --- | --- |

b)

spécialement conçus pour satisfaire aux normes nationales de sécurité relatives aux environnements d'armements potentiellement explosifs;

| c) | spécialement conçus ou durcis au rayonnement pour résister à une dose de radiation totale de plus de 5 × 103 Gy (Si) sans que leur fonctionnement soit altéré; ou |
| --- | --- |

c)

spécialement conçus ou durcis au rayonnement pour résister à une dose de radiation totale de plus de 5 × 103 Gy (Si) sans que leur fonctionnement soit altéré; ou

| d) | spécialement conçus pour opérer à des altitudes supérieures à 30 000 m. |
| --- | --- |

d)

spécialement conçus pour opérer à des altitudes supérieures à 30 000 m.

2B007

2B207

IX.A2.008

Ensembles ou unités spécialement conçus pour machines-outils, ou les systèmes ou équipements de contrôle dimensionnel ou de mesure, comme suit:

| a) | unités de rétroaction en position linéaire ayant une "précision" globale inférieure à (meilleure que) (800 + (600 × L/1 000 )] nm (L représentant la longueur réelle exprimée en mm); |
| --- | --- |

a)

unités de rétroaction en position linéaire ayant une "précision" globale inférieure à (meilleure que) (800 + (600 × L/1 000 )] nm (L représentant la longueur réelle exprimée en mm);

| b) | unités de rétroaction en position rotative ayant une "précision" inférieure à (meilleure que) 0,00025°; ou |
| --- | --- |

b)

unités de rétroaction en position rotative ayant une "précision" inférieure à (meilleure que) 0,00025°; ou

| c) | "tables rotatives inclinables" et "broches basculantes" pouvant fonctionner avec des machines-outils, de sorte qu'elles atteignent ou dépassent les limites fixées par cette catégorie. |
| --- | --- |

c)

"tables rotatives inclinables" et "broches basculantes" pouvant fonctionner avec des machines-outils, de sorte qu'elles atteignent ou dépassent les limites fixées par cette catégorie.

2B008

IX.A2.009

Machines de tournage centrifuge et machines de fluotournage qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées d'unités de "commande numérique" ou d'une commande par ordinateur et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| a) | trois axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage"; et |
| --- | --- |

a)

trois axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage"; et

| b) | une force de roulage de plus de 60 kN. |
| --- | --- |

b)

une force de roulage de plus de 60 kN.

Note technique: Les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.

2B009

2B109

2B209

IX.A3.   ÉLECTRONIQUE

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| IX.A3.001 | Biens électroniques, comme suit:






  a) | Circuits intégrés d'usage général, comme suit:


  Notes









  1. | Le statut des plaquettes (finies ou non finies) dans lesquelles la fonction a été déterminée doit être évalué en fonction des paramètres de l'alinéa 3A001.a. |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

IX.A3.001

Biens électroniques, comme suit:

a)

Circuits intégrés d'usage général, comme suit:

Notes

1.

| 2. | Les circuits intégrés comprennent les types suivants:






  — | "circuits intégrés monolithiques"; |
| --- | --- | --- |

2.

—

"circuits intégrés monolithiques";

| — | "circuits intégrés hybrides"; |
| --- | --- |

—

"circuits intégrés hybrides";

| — | "circuits intégrés à multipuces"; |
| --- | --- |

—

"circuits intégrés à multipuces";

| — | "circuits intégrés à film", y compris les circuits intégrés silicium sur saphir; |
| --- | --- |

—

"circuits intégrés à film", y compris les circuits intégrés silicium sur saphir;

| — | "circuits intégrés optiques"; |
| --- | --- |

—

"circuits intégrés optiques";

| — | "circuits intégrés tridimensionnels"; |
| --- | --- |

—

"circuits intégrés tridimensionnels";

| — | "circuits intégrés monolithiques hyperfréquences" ("MMIC"). |
| --- | --- |

—

"circuits intégrés monolithiques hyperfréquences" ("MMIC").

3A001.a

IX.A3.002

Circuits intégrés conçus ou prévus comme circuits résistants aux radiations pour supporter un des éléments suivants:

| a) | une dose totale de 5 × 103 Gy (Si) ou plus; |
| --- | --- |

a)

une dose totale de 5 × 103 Gy (Si) ou plus;

| b) | un débit de dose de 5 × 106 Gy (Si)/s ou plus; ou |
| --- | --- |

b)

un débit de dose de 5 × 106 Gy (Si)/s ou plus; ou

| c) | une fluence (flux intégré) de neutrons (1 MeV équivalent) de 5 × 1 013 n/cm2 ou plus sur le silicium, ou son équivalent pour d'autres matériaux; |
| --- | --- |

c)

une fluence (flux intégré) de neutrons (1 MeV équivalent) de 5 × 1 013 n/cm2 ou plus sur le silicium, ou son équivalent pour d'autres matériaux;

Note: la catégorie ci-dessus ne s'applique pas aux métal-isolant-semiconducteurs (MIS).

3A001.a.

IX.A3.003

"Microcircuits microprocesseurs",

"microcircuits micro-ordinateurs", microcircuits microcontrôleurs, circuits intégrés mémoires fabriqués à partir d'un semi-conducteur composé, convertisseurs analogique-numérique, circuits intégrés qui contiennent des convertisseurs analogique-numérique et stockent ou traitent les données numérisées, convertisseurs numérique-analogique, circuits intégrés électro-optiques et "circuits intégrés optiques" pour le "traitement du signal", dispositifs logiques programmables par l'utilisateur, circuits intégrés à la demande dont soit la fonction, soit le statut de l'équipement dans lesquels ils seront utilisés, n'est pas connu, processeurs de transformée de Fourier rapide (FFT), mémoires mortes programmables effaçables électriquement (EEPROM), mémoires flash, mémoires vives statiques (SRAM) ou mémoires vives magnétiques (MRAM), comme suit:

| a) | prévus pour fonctionner à une température ambiante supérieure à 398 K (+ 125 °C); |
| --- | --- |

a)

prévus pour fonctionner à une température ambiante supérieure à 398 K (+ 125 °C);

| b) | prévus pour fonctionner à une température ambiante inférieure à 218 K (– 55 °C); ou |
| --- | --- |

b)

prévus pour fonctionner à une température ambiante inférieure à 218 K (– 55 °C); ou

| c) | prévus pour fonctionner dans toute la gamme de températures ambiantes comprise entre 218 K (– 55 °C) et 398 K (+ 125 °C); |
| --- | --- |

c)

prévus pour fonctionner dans toute la gamme de températures ambiantes comprise entre 218 K (– 55 °C) et 398 K (+ 125 °C);

Note: Cette catégorie ne s'applique pas aux circuits intégrés destinés aux automobiles ou aux trains civils.

3A001.a.2

IX.A3.004

Circuits intégrés électro-optiques et "circuits intégrés optiques" conçus pour le "traitement de signal", et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| a) | une ou plusieurs diodes "laser" internes; |
| --- | --- |

a)

une ou plusieurs diodes "laser" internes;

| b) | un ou plusieurs photodétecteurs internes; et |
| --- | --- |

b)

un ou plusieurs photodétecteurs internes; et

| c) | des guides d'onde optiques; |
| --- | --- |

c)

des guides d'onde optiques;

3A001.a.

IX.A3.005

| 4. | Réseaux logiques programmables présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a) | un nombre maximum d'entrées/sorties numériques monofilaires supérieur à 700; ou |
| --- | --- | --- |

4.

Réseaux logiques programmables présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a)

un nombre maximum d'entrées/sorties numériques monofilaires supérieur à 700; ou

| b) | une "vitesse cumulée de transfert de données du transmetteur en série une voie" égale ou supérieure à 500 Gb/s; |
| --- | --- |

b)

une "vitesse cumulée de transfert de données du transmetteur en série une voie" égale ou supérieure à 500 Gb/s;

Note: Cette catégorie comprend:

| — | les dispositifs logiques programmables simples (SPLD); |
| --- | --- |

—

les dispositifs logiques programmables simples (SPLD);

| — | les dispositifs logiques programmables complexes (CPLD); |
| --- | --- |

—

les dispositifs logiques programmables complexes (CPLD);

| — | les prédiffusés programmables (FPGA); |
| --- | --- |

—

les prédiffusés programmables (FPGA);

| — | les réseaux logiques programmables par l'utilisateur (FPLA); |
| --- | --- |

—

les réseaux logiques programmables par l'utilisateur (FPLA);

| — | les interconnexions programmables par l'utilisateur (FPIC). |
| --- | --- |

—

les interconnexions programmables par l'utilisateur (FPIC).

3A001.a.

IX.A3.006

Circuits intégrés pour réseaux neuronaux;

3A001.a.

IX.A3.007

Circuits intégrés à la demande dont soit la fonction, soit le statut de l'équipement dans lesquels ils seront utilisés, n'est pas connu du fabricant, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a) | plus de 1 500 sorties; |
| --- | --- |

a)

plus de 1 500 sorties;

| b) | "temps de propagation de la porte de base" typique de moins de 0,02 ns; ou |
| --- | --- |

b)

"temps de propagation de la porte de base" typique de moins de 0,02 ns; ou

| c) | fréquence de fonctionnement supérieure à 3 GHz; |
| --- | --- |

c)

fréquence de fonctionnement supérieure à 3 GHz;

3A001.a.

IX.A3.008

Circuits intégrés pour synthétiseur numérique direct présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a) | une fréquence d'horloge du convertisseur numérique-analogique (CNA) égale ou supérieure à 3,5 GHz, et une résolution CNA égale ou supérieure à 10 bits, mais inférieure à 12 bits; ou |
| --- | --- |

a)

une fréquence d'horloge du convertisseur numérique-analogique (CNA) égale ou supérieure à 3,5 GHz, et une résolution CNA égale ou supérieure à 10 bits, mais inférieure à 12 bits; ou

| b) | une fréquence d'horloge égale ou supérieure à 1,25 GHz et une résolution CNA égale ou supérieure à 12 bits; |
| --- | --- |

b)

une fréquence d'horloge égale ou supérieure à 1,25 GHz et une résolution CNA égale ou supérieure à 12 bits;

Note technique: la fréquence d'horloge CNA peut être qualifiée de fréquence d'horloge de référence ou fréquence d'horloge d'entrée.

3A001.a.

IX.A3.009

Biens hyperfréquences ou à ondes millimétriques, comme suit:

| a) | "dispositifs électroniques à vide" à ondes progressives, à impulsions ou à ondes entretenues;






  1. | dispositifs opérant sur des fréquences supérieures à 31,8 GHz; |
| --- | --- | --- |

a)

"dispositifs électroniques à vide" à ondes progressives, à impulsions ou à ondes entretenues;

1.

dispositifs opérant sur des fréquences supérieures à 31,8 GHz;

| 2. | dispositifs comportant un élément chauffant la cathode ayant un temps de montée inférieur à 3 secondes jusqu'à la puissance HF nominale; |
| --- | --- |

2.

dispositifs comportant un élément chauffant la cathode ayant un temps de montée inférieur à 3 secondes jusqu'à la puissance HF nominale;

| 3. | dispositifs à cavités couplées, ou leurs dérivés, ayant une "bande passante fractionnelle" de plus de 7 % ou une puissance de crête supérieure à 2,5 kW; |
| --- | --- |

3.

dispositifs à cavités couplées, ou leurs dérivés, ayant une "bande passante fractionnelle" de plus de 7 % ou une puissance de crête supérieure à 2,5 kW;

| 4. | dispositifs fonctionnant avec des hélices, des guides d'ondes repliés, des guides d'ondes en serpentin ou leurs dérivés, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | "bande passante instantanée" de plus d'une octave, et produit de la puissance moyenne (exprimée en kW) par la fréquence (exprimée en GHz) supérieur à 0,5; |
| --- | --- | --- |

4.

dispositifs fonctionnant avec des hélices, des guides d'ondes repliés, des guides d'ondes en serpentin ou leurs dérivés, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"bande passante instantanée" de plus d'une octave, et produit de la puissance moyenne (exprimée en kW) par la fréquence (exprimée en GHz) supérieur à 0,5;

| b. | "bande passante instantanée" d'une octave ou moins et produit de la puissance moyenne (exprimée en kW) par la fréquence (exprimée en GHz) supérieur à 1; |
| --- | --- |

b.

"bande passante instantanée" d'une octave ou moins et produit de la puissance moyenne (exprimée en kW) par la fréquence (exprimée en GHz) supérieur à 1;

| c. | "qualifiés pour l'usage spatial"; ou |
| --- | --- |

c.

"qualifiés pour l'usage spatial"; ou

| d. | ayant un canon à électrons à grille; |
| --- | --- |

d.

ayant un canon à électrons à grille;

| 5. | dispositifs ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure ou égale à 10 %, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | un faisceau d'électrons annulaire; |
| --- | --- | --- |

5.

dispositifs ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure ou égale à 10 %, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

un faisceau d'électrons annulaire;

| b. | un faisceau d'électrons non axisymétrique; ou |
| --- | --- |

b.

un faisceau d'électrons non axisymétrique; ou

| c. | de multiples faisceaux d'électrons; |
| --- | --- |

c.

de multiples faisceaux d'électrons;

| b) | "dispositifs électroniques à vide" amplificateurs à champs croisés ayant un gain supérieur à 17 dB; |
| --- | --- |

b)

"dispositifs électroniques à vide" amplificateurs à champs croisés ayant un gain supérieur à 17 dB;

| c) | cathodes thermoélectroniques pour "dispositifs électroniques à vide" produisant une densité de courant en émission dans les conditions de fonctionnement nominales dépassant 5 A/cm2 ou une densité de courant pulsée (non continue) dans les conditions de fonctionnement nominales dépassant 10 A/cm2; |
| --- | --- |

c)

cathodes thermoélectroniques pour "dispositifs électroniques à vide" produisant une densité de courant en émission dans les conditions de fonctionnement nominales dépassant 5 A/cm2 ou une densité de courant pulsée (non continue) dans les conditions de fonctionnement nominales dépassant 10 A/cm2;

| d) | "dispositifs électroniques à vide" pouvant fonctionner en "bi-mode". |
| --- | --- |

d)

"dispositifs électroniques à vide" pouvant fonctionner en "bi-mode".

Note technique: Le terme "bi-mode" signifie que le faisceau de courant du "dispositif électronique à vide" peut être modifié intentionnellement pour passer d'un fonctionnement en onde entretenue à un fonctionnement en mode pulsé à l'aide d'une grille, la puissance de sortie en crête de modulation obtenue étant supérieure à la puissance de sortie en onde entretenue.

3A001.b.

IX.A3.010

Amplificateurs à "circuits intégrés monolithiques hyperfréquences" ("MMIC") présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a) | prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 2,7 GHz et pouvant atteindre 6,8 GHz, ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure à 15 %, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 75 W (48,75 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 2,7 GHz et pouvant atteindre 2,9 GHz; |
| --- | --- | --- |

a)

prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 2,7 GHz et pouvant atteindre 6,8 GHz, ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure à 15 %, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 75 W (48,75 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 2,7 GHz et pouvant atteindre 2,9 GHz;

| 2. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 55 W (47,4 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 2,9 GHz et pouvant atteindre 3,2 GHz; |
| --- | --- |

2.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 55 W (47,4 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 2,9 GHz et pouvant atteindre 3,2 GHz;

| 3. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 40 W (46 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 3,2 GHz et pouvant atteindre 3,7 GHz; ou |
| --- | --- |

3.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 40 W (46 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 3,2 GHz et pouvant atteindre 3,7 GHz; ou

| 4. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 20 W (43 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 3,7 GHz et pouvant atteindre 6,8 GHz; |
| --- | --- |

4.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 20 W (43 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 3,7 GHz et pouvant atteindre 6,8 GHz;

| b) | prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 6,8 GHz et pouvant atteindre 16 GHz, ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure à 10 %, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 10 W (40 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 6,8 GHz et pouvant atteindre 8,5 GHz; ou |
| --- | --- | --- |

b)

prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 6,8 GHz et pouvant atteindre 16 GHz, ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure à 10 %, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 10 W (40 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 6,8 GHz et pouvant atteindre 8,5 GHz; ou

| 2. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 5 W (37 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 8,5 GHz et pouvant atteindre 16 GHz; |
| --- | --- |

2.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 5 W (37 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 8,5 GHz et pouvant atteindre 16 GHz;

| c) | prévue pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 3 W (34,77 dBm) à une fréquence supérieure à 16 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz, et ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure à 10 %; |
| --- | --- |

c)

prévue pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 3 W (34,77 dBm) à une fréquence supérieure à 16 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz, et ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure à 10 %;

| d) | prévue pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 0,1 nW (-70 dBm) à une fréquence supérieure à 31,8 GHz et pouvant atteindre 37 GHz; |
| --- | --- |

d)

prévue pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 0,1 nW (-70 dBm) à une fréquence supérieure à 31,8 GHz et pouvant atteindre 37 GHz;

| e. | prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 1 W (30 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 37 GHz et pouvant atteindre 43,5 GHz, et ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure à 10 %; |
| --- | --- |

e.

prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 1 W (30 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 37 GHz et pouvant atteindre 43,5 GHz, et ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure à 10 %;

| f. | prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 31,62 mW (15 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 43,5 GHz et pouvant atteindre 75 GHz, et ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure à 10 %; |
| --- | --- |

f.

prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 31,62 mW (15 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 43,5 GHz et pouvant atteindre 75 GHz, et ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure à 10 %;

| g. | prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 10 mW (10 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 75 GHz et pouvant atteindre 90 GHz, et ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure à 5 %; ou |
| --- | --- |

g.

prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 10 mW (10 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 75 GHz et pouvant atteindre 90 GHz, et ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure à 5 %; ou

| h. | prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 0,1 nW (-70 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 90 GHz; |
| --- | --- |

h.

prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 0,1 nW (-70 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 90 GHz;

Notes:

| 1. | Le statut des circuits intégrés monolithiques hyperfréquences dont la fréquence de fonctionnement prévue inclut des fréquences énumérées dans plus d'une gamme de fréquences est déterminé par le seuil minimum de sortie de puissance de crête saturée. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Cette catégorie ne s'applique pas aux circuits intégrés monolithiques hyperfréquences lorsque ceux-ci sont spécialement conçus pour d'autres applications, par exemple: télécommunications, radars, automobiles. |
| --- | --- |

2.

3A001.b.

IX.A3.011

Transistors hyperfréquences discrets présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a. | prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 2,7 GHz et pouvant atteindre 6,8 GHz, et présentant l'une des caractéristiques suivantes;






  1. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 400 W (56 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 2,7 GHz et pouvant atteindre 2,9 GHz; |
| --- | --- | --- |

a.

prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 2,7 GHz et pouvant atteindre 6,8 GHz, et présentant l'une des caractéristiques suivantes;

1.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 400 W (56 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 2,7 GHz et pouvant atteindre 2,9 GHz;

| 2. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 205 W (53,12 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 2,9 GHz et pouvant atteindre 3,2 GHz; |
| --- | --- |

2.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 205 W (53,12 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 2,9 GHz et pouvant atteindre 3,2 GHz;

| 3. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 115 W (50,61 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 3,2 GHz et pouvant atteindre 3,7 GHz; ou |
| --- | --- |

3.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 115 W (50,61 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 3,2 GHz et pouvant atteindre 3,7 GHz; ou

| 4. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 60 W (47,78 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 3,7 GHz et pouvant atteindre 6,8 GHz; |
| --- | --- |

4.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 60 W (47,78 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 3,7 GHz et pouvant atteindre 6,8 GHz;

| b. | prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 6,8 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz, et présentant l'une des caractéristiques suivantes;






  1. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 50 W (47 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 6,8 GHz et pouvant atteindre 8,5 GHz; |
| --- | --- | --- |

b.

prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 6,8 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz, et présentant l'une des caractéristiques suivantes;

1.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 50 W (47 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 6,8 GHz et pouvant atteindre 8,5 GHz;

| 2. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 15 W (41,76 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 8,5 GHz et pouvant atteindre 12 GHz; |
| --- | --- |

2.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 15 W (41,76 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 8,5 GHz et pouvant atteindre 12 GHz;

| 3. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 40 W (46 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 12 GHz et pouvant atteindre 16 GHz; ou |
| --- | --- |

3.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 40 W (46 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 12 GHz et pouvant atteindre 16 GHz; ou

| 4. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 7 W (38,45 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 16 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz; |
| --- | --- |

4.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 7 W (38,45 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 16 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz;

| c. | prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 0,5 W (27 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 31,8 GHz et pouvant atteindre 37 GHz; |
| --- | --- |

c.

prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 0,5 W (27 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 31,8 GHz et pouvant atteindre 37 GHz;

| d. | prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 1 W (30 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 37 GHz et pouvant atteindre 43,5 GHz; ou |
| --- | --- |

d.

prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 1 W (30 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 37 GHz et pouvant atteindre 43,5 GHz; ou

| e. | prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 0,1 nW (– 70 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 43,5 GHz; |
| --- | --- |

e.

prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 0,1 nW (– 70 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 43,5 GHz;

Notes:

| 1. | Le statut des transistors dont la fréquence de fonctionnement prévue inclut des fréquences énumérées dans plus d'une gamme de fréquences est déterminé par le seuil minimum de sortie de puissance de crête saturée. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Cette catégorie. inclut les dés simples, les dés montés sur supports, ou les dés montés sur des ensembles. Certains transistors discrets sont également connus sous le nom d'amplificateurs de puissance. |
| --- | --- |

2.

3A001.b.

IX.A3.012

Amplificateurs à semi-conducteurs hyperfréquences et ensembles/modules comportant des amplificateurs à semi-conducteurs hyperfréquences, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a) | prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 2,7 GHz et pouvant atteindre 6,8 GHz, ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure à 15 %, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 500 W (57 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 2,7 GHz et pouvant atteindre 2,9 GHz; |
| --- | --- | --- |

a)

prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 2,7 GHz et pouvant atteindre 6,8 GHz, ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure à 15 %, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 500 W (57 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 2,7 GHz et pouvant atteindre 2,9 GHz;

| 2. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 270 W (54,3 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 2,9 GHz et pouvant atteindre 3,2 GHz; |
| --- | --- |

2.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 270 W (54,3 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 2,9 GHz et pouvant atteindre 3,2 GHz;

| 3. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 200 W (53 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 3,2 GHz et pouvant atteindre 3,7 GHz; ou |
| --- | --- |

3.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 200 W (53 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 3,2 GHz et pouvant atteindre 3,7 GHz; ou

| 4. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 90 W (49,54 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 3,7 GHz et pouvant atteindre 6,8 GHz; |
| --- | --- |

4.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 90 W (49,54 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 3,7 GHz et pouvant atteindre 6,8 GHz;

| b) | prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 6,8 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz, ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure à 10 %, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 70 W (48,54 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 6,8 GHz et pouvant atteindre 8,5 GHz; |
| --- | --- | --- |

b)

prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 6,8 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz, ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure à 10 %, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 70 W (48,54 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 6,8 GHz et pouvant atteindre 8,5 GHz;

| 2. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 50 W (47 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 8,5 GHz et pouvant atteindre 12 GHz; |
| --- | --- |

2.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 50 W (47 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 8,5 GHz et pouvant atteindre 12 GHz;

| 3. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 30 W (44,77 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 12 GHz et pouvant atteindre 16 GHz; ou |
| --- | --- |

3.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 30 W (44,77 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 12 GHz et pouvant atteindre 16 GHz; ou

| 4. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 20 W (43 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 16 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz; |
| --- | --- |

4.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 20 W (43 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 16 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz;

| c) | prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 0,5 W (27 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 31,8 GHz et pouvant atteindre 37 GHz; |
| --- | --- |

c)

prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 0,5 W (27 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 31,8 GHz et pouvant atteindre 37 GHz;

| d) | prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 2 W (33 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 37 GHz et pouvant atteindre 43,5 GHz, et ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure à 10 %; |
| --- | --- |

d)

prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 2 W (33 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 37 GHz et pouvant atteindre 43,5 GHz, et ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure à 10 %;

| e) | prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 43,5 GHz et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 0,2 W (23 dBm) à une quelconque fréquence supérieure 43,5 GHz et pouvant atteindre 75 GHz, et ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure à 10 %; |
| --- | --- | --- |

e)

prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 43,5 GHz et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 0,2 W (23 dBm) à une quelconque fréquence supérieure 43,5 GHz et pouvant atteindre 75 GHz, et ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure à 10 %;

| 2. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 20 mW (13 dBm) à une quelconque fréquence supérieure 75 GHz et pouvant atteindre 90 GHz, et ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure à 5 %; ou |
| --- | --- |

2.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 20 mW (13 dBm) à une quelconque fréquence supérieure 75 GHz et pouvant atteindre 90 GHz, et ayant une "bande passante fractionnelle" supérieure à 5 %; ou

| 3. | une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 0,1 nW (– 70 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 90 GHz; |
| --- | --- |

3.

une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 0,1 nW (– 70 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 90 GHz;

Note: Le statut des produits dont la fréquence de fonctionnement prévue inclut des fréquences énumérées dans plus d'une gamme de fréquences est déterminé par le seuil minimum de sortie de puissance de crête saturée.

3A001.b.

IX.A3.013

Filtres passe-bande ou coupe-bande accordables électroniquement ou magnétiquement, comportant plus de 5 résonateurs accordables capables de s'accorder sur une bande de fréquences de 1,5:1 (fmax/fmin) en moins de 10 μs et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a) | bande passante de plus de 0,5 % de la fréquence centrale; ou |
| --- | --- |

a)

bande passante de plus de 0,5 % de la fréquence centrale; ou

| b) | bande de réjection de moins de 0,5 % de la fréquence centrale; |
| --- | --- |

b)

bande de réjection de moins de 0,5 % de la fréquence centrale;

3A001.b.

IX.A3.014

Convertisseurs et mélangeurs harmoniques présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a) | conçus pour étendre la gamme de fréquences des "analyseurs de signaux" au-delà de 90 GHz; |
| --- | --- |

a)

conçus pour étendre la gamme de fréquences des "analyseurs de signaux" au-delà de 90 GHz;

| b) | conçus pour étendre la gamme de fonctionnement des générateurs de signaux comme suit:






  1. | au-delà de 90 GHz; |
| --- | --- | --- |

b)

conçus pour étendre la gamme de fonctionnement des générateurs de signaux comme suit:

1.

au-delà de 90 GHz;

| 2. | à une puissance de sortie supérieure à 100 mW (20 dBm) partout dans la gamme de fréquences comprise entre 43,5 GHz et 90 GHz; |
| --- | --- |

2.

à une puissance de sortie supérieure à 100 mW (20 dBm) partout dans la gamme de fréquences comprise entre 43,5 GHz et 90 GHz;

| c) | conçus pour étendre la gamme de fonctionnement des analyseurs de réseaux comme suit:






  1. | au-delà de 110 GHz; |
| --- | --- | --- |

c)

conçus pour étendre la gamme de fonctionnement des analyseurs de réseaux comme suit:

1.

au-delà de 110 GHz;

| 2. | à une puissance de sortie supérieure à 31,62 mW (15 dBm) partout dans la gamme de fréquences comprise entre 43,5 GHz et 90 GHz; |
| --- | --- |

2.

à une puissance de sortie supérieure à 31,62 mW (15 dBm) partout dans la gamme de fréquences comprise entre 43,5 GHz et 90 GHz;

| 3. | à une puissance de sortie supérieure à 1 mW (0 dBm) partout dans la gamme de fréquences comprise entre 90 GHz et 110 GHz; ou |
| --- | --- |

3.

à une puissance de sortie supérieure à 1 mW (0 dBm) partout dans la gamme de fréquences comprise entre 90 GHz et 110 GHz; ou

| d) | conçus pour étendre la gamme de fréquences des récepteurs d'essai hyperfréquences au-delà de 110 GHz; |
| --- | --- |

d)

conçus pour étendre la gamme de fréquences des récepteurs d'essai hyperfréquences au-delà de 110 GHz;

3A001.b.

IX.A3.015

Amplificateurs de puissance hyperfréquences contenant des "dispositifs électroniques à vide" et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| a) | fonctionnement à des fréquences supérieures à 3 GHz; |
| --- | --- |

a)

fonctionnement à des fréquences supérieures à 3 GHz;

| b) | rapport de la puissance de sortie moyenne sur la masse supérieur à 80 W/kg; et |
| --- | --- |

b)

rapport de la puissance de sortie moyenne sur la masse supérieur à 80 W/kg; et

| c) | volume inférieur à 400 cm3; |
| --- | --- |

c)

volume inférieur à 400 cm3;

Note: Cette catégorie ne s'applique pas aux équipements conçus ou prévus pour fonctionner dans une bande de fréquences quelconque "allouée par l'UIT" pour les services de radiocommunications, mais pas pour la radiolocalisation.

3A001.b.

IX.A3.016

Modules de puissance hyperfréquences comprenant au moins un "dispositif électronique à vide" à ondes progressives, un "circuit intégré monolithique hyperfréquences" ("MMIC") et un conditionneur électronique de puissance intégré et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| a) | "temps de montée" inférieur à 10 secondes; |
| --- | --- |

a)

"temps de montée" inférieur à 10 secondes;

| b) | volume inférieur à la puissance nominale maximum en watts multipliée par 10 cm3/W; et |
| --- | --- |

b)

volume inférieur à la puissance nominale maximum en watts multipliée par 10 cm3/W; et

| c) | "bande passante instantanée" de plus d'une octave (fmax > 2fmin) et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | pour les fréquences égales ou inférieures à 18 GHz, une puissance de sortie RF supérieure à 100 W; ou |
| --- | --- | --- |

c)

"bande passante instantanée" de plus d'une octave (fmax > 2fmin) et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

pour les fréquences égales ou inférieures à 18 GHz, une puissance de sortie RF supérieure à 100 W; ou

| 2. | une fréquence supérieure à 18 GHz; |
| --- | --- |

2.

une fréquence supérieure à 18 GHz;

Notes techniques:

| 1. | Aux fins du calcul du volume visé au point b., il est fourni l'exemple suivant: pour une puissance nominale maximum de 20 W, le volume serait de: 20 W × 10 cm3/W = 200 cm3. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Le "temps de montée" visé au point a. ci-dessus désigne le temps compris entre l'arrêt complet et la disponibilité totale, c'est-à-dire qu'il comprend le temps de préchauffage du module. |
| --- | --- |

2.

3A001.b.

IX.A3.017

Oscillateurs ou ensembles d'oscillateurs prévus pour fonctionner avec un bruit de phase en bande latérale unique (BLU), exprimé en dBc/Hz, inférieur à (meilleur que) – (126 + 20log10F – 20log10f) à tout point de la plage de 10 Hz ≤ F ≤ 10 kHz;

Note technique:

Dans la catégorie ci-dessus, F représente le décalage par rapport à la fréquence de fonctionnement exprimée en Hz et f la fréquence de fonctionnement exprimée en MHz.

3A001.b.

IX.A3.018

"Ensembles électroniques""synthétiseurs de fréquences" ayant un "temps de commutation de fréquence" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a) | inférieur à 143 ps; |
| --- | --- |

a)

inférieur à 143 ps;

| b) | inférieur à 100 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 2,2 GHz dans la gamme de fréquences synthétisées comprise entre 4,8 GHz et 31,8 GHz; |
| --- | --- |

b)

inférieur à 100 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 2,2 GHz dans la gamme de fréquences synthétisées comprise entre 4,8 GHz et 31,8 GHz;

| c) | inférieur à 500 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 550 MHz dans la gamme de fréquences synthétisées comprise entre 31,8 GHz et 37 GHz; |
| --- | --- |

c)

inférieur à 500 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 550 MHz dans la gamme de fréquences synthétisées comprise entre 31,8 GHz et 37 GHz;

| d) | inférieur à 100 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 2,2 GHz dans la gamme de fréquences synthétisées comprise entre 37 GHz et 90 GHz; ou |
| --- | --- |

d)

inférieur à 100 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 2,2 GHz dans la gamme de fréquences synthétisées comprise entre 37 GHz et 90 GHz; ou

| e) | inférieur à 1 ms dans la gamme de fréquences synthétisées supérieure à 90 GHz; |
| --- | --- |

e)

inférieur à 1 ms dans la gamme de fréquences synthétisées supérieure à 90 GHz;

3A001.b.

IX.A3.019

"Modules de transmission/réception", "MMIC de transmission/réception", "modules de transmission" et "MMIC de transmission" prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 2,7 GHz et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| a) | une sortie de puissance de crête saturée (en watts), Psat, supérieure à 505,62 divisé par la fréquence de fonctionnement maximale (en GHz) au carré [Psat > 505,62 W*GHz2/fGHz
  2] pour n'importe quel canal; |
| --- | --- |

a)

une sortie de puissance de crête saturée (en watts), Psat, supérieure à 505,62 divisé par la fréquence de fonctionnement maximale (en GHz) au carré [Psat > 505,62 W*GHz2/fGHz
  2] pour n'importe quel canal;

| b) | une "bande passante fractionnelle" de 5 % ou plus pour n'importe quel canal; |
| --- | --- |

b)

une "bande passante fractionnelle" de 5 % ou plus pour n'importe quel canal;

| c) | un côté planaire d'une longueur d (en cm) égale ou inférieure à 15 divisé par la fréquence de fonctionnement la plus basse en GHz [d ≤ 15 cm*GHz*N/fGHz], où N est le nombre de canaux de transmission ou de transmission/réception; et |
| --- | --- |

c)

un côté planaire d'une longueur d (en cm) égale ou inférieure à 15 divisé par la fréquence de fonctionnement la plus basse en GHz [d ≤ 15 cm*GHz*N/fGHz], où N est le nombre de canaux de transmission ou de transmission/réception; et

| d. | un déphaseur variable électroniquement par canal; |
| --- | --- |

d.

un déphaseur variable électroniquement par canal;

Notes techniques:

| 1. | Un "module de transmission/réception" est un "ensemble électronique" multifonctions qui assure un réglage bidirectionnel de l'amplitude et de la phase pour la transmission et la réception de signaux. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Un "module de transmission" est un "ensemble électronique" qui assure un réglage de l'amplitude et de la phase pour la transmission de signaux. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Un "MMIC de transmission/réception" est un "MMIC" multifonctions qui assure un réglage bidirectionnel de l'amplitude et de la phase pour la transmission et la réception de signaux. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Un "MMIC de transmission" est un "MMIC" qui assure un réglage de l'amplitude et de la phase pour la transmission de signaux. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Il conviendrait d'utiliser 2,7 GHz comme fréquence de fonctionnement la plus basse (fGHz) dans la formule au point c) pour les modules de transmission/réception ou de transmission dont la gamme de fonctionnement descend jusqu'à 2,7 GHz et en deçà [d ≤ 15 cm*GHz*N/2,7 GHz]. |
| --- | --- |

5.

| 6. | l'alinéa IX.A3.019 s'applique aux "modules de transmission/réception" et aux "modules de transmission" équipés ou non d'un dissipateur thermique. La valeur de d au point 11.c. n'inclut aucune portion du "module de transmission/réception" ou du "module de transmission" qui fait office de dissipateur thermique. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Les "modules de transmission/réception", "modules de transmission", "MMIC de transmission/réception" et "MMIC de transmission" peuvent ou non être équipés de N éléments d'antenne rayonnants intégrés, N étant le nombre de canaux de transmission ou de transmission/réception. |
| --- | --- |

7.

3A001.b.

IX.A3.020

Dispositifs utilisant les ondes acoustiques de surface et les ondes acoustiques rasantes (peu profondes), présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a) | fréquence porteuse supérieure à 6 GHz; |
| --- | --- |

a)

fréquence porteuse supérieure à 6 GHz;

| b) | fréquence porteuse supérieure à 1 GHz mais n'excédant pas 6 GHz et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | "réjection de fréquence des lobes latéraux" supérieure à 65 dB; |
| --- | --- | --- |

b)

fréquence porteuse supérieure à 1 GHz mais n'excédant pas 6 GHz et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"réjection de fréquence des lobes latéraux" supérieure à 65 dB;

| 2. | produit du temps de propagation maximal (exprimé en μs) par la bande passante (exprimée en MHz) supérieur à 100; |
| --- | --- |

2.

produit du temps de propagation maximal (exprimé en μs) par la bande passante (exprimée en MHz) supérieur à 100;

| 3. | largeur de bande supérieure à 250 MHz; ou |
| --- | --- |

3.

largeur de bande supérieure à 250 MHz; ou

| 4. | temps de propagation dispersif supérieur à 10 μs; ou |
| --- | --- |

4.

temps de propagation dispersif supérieur à 10 μs; ou

| c) | fréquence porteuse de 1 GHz ou moins et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | produit du temps de propagation maximal (exprimé en μs) par la bande passante (exprimée en MHz) supérieur à 100; |
| --- | --- | --- |

c)

fréquence porteuse de 1 GHz ou moins et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

produit du temps de propagation maximal (exprimé en μs) par la bande passante (exprimée en MHz) supérieur à 100;

| 2. | temps de propagation dispersif supérieur à 10 μs; ou |
| --- | --- |

2.

temps de propagation dispersif supérieur à 10 μs; ou

| 3. | "réjection de fréquence des lobes latéraux" supérieure à 65 dB et largeur de bande supérieure à 100 MHz; |
| --- | --- |

3.

"réjection de fréquence des lobes latéraux" supérieure à 65 dB et largeur de bande supérieure à 100 MHz;

3A001.c.

IX.A3.021

Ondes acoustiques de volume qui permettent un traitement direct du signal à des fréquences supérieures à 6 GHz;

3A001.c.

IX.A3.022

Dispositifs de "traitement de signal" acousto-optiques, faisant appel à une interaction entre ondes acoustiques (de volume ou de surface) et ondes lumineuses permettant le traitement direct du signal ou d'images, y compris l'analyse spectrale, la corrélation ou la convolution;

3A001.c.

IX.A3.023

Dispositifs ou circuits électroniques contenant des composants fabriqués à partir de matériaux "supraconducteurs", spécialement conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la "température critique" d'au moins un des constituants "supraconducteurs" et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a) | commutation de courant pour circuits numériques utilisant des portes "supraconductrices" avec un produit du temps de propagation par porte (exprimé en secondes) par la puissance dissipée par porte (exprimée en watts) inférieur à 10– 14 J; ou |
| --- | --- |

a)

commutation de courant pour circuits numériques utilisant des portes "supraconductrices" avec un produit du temps de propagation par porte (exprimé en secondes) par la puissance dissipée par porte (exprimée en watts) inférieur à 10– 14 J; ou

| b) | sélection de fréquence à toutes les fréquences utilisant des circuits résonants ayant des facteurs de qualité (Q) dépassant 10 000 . |
| --- | --- |

b)

sélection de fréquence à toutes les fréquences utilisant des circuits résonants ayant des facteurs de qualité (Q) dépassant 10 000 .

3A001.d.

IX.A3.024

Cellules à haute énergie, comme suit:

| a) | "éléments primaires" ayant une "densité d'énergie" supérieure à 550 Wh/kg à 20 °C; |
| --- | --- |

a)

"éléments primaires" ayant une "densité d'énergie" supérieure à 550 Wh/kg à 20 °C;

| b) | "éléments secondaires" ayant une "densité d'énergie" supérieure à 350 Wh/kg à 20 °C; |
| --- | --- |

b)

"éléments secondaires" ayant une "densité d'énergie" supérieure à 350 Wh/kg à 20 °C;

Notes techniques:

| 1. | Aux fins des dispositifs à haute énergie, la "densité d'énergie" (Wh/kg) est calculée à partir du voltage nominal, multiplié par la capacité nominale en ampères heures (Ah), divisé par la masse en kilogrammes. Si la capacité nominale n'est pas indiquée, la densité d'énergie est calculée à partir du voltage nominal au carré puis multiplié par la durée de décharge exprimée en heures et divisé par la résistance de décharge en ohms et la masse en kilogrammes. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Aux fins des dispositifs à haute énergie, on entend par "élément" un dispositif électrochimique, doté d'électrodes positives et négatives et d'un électrolyte, qui constitue une source d'énergie électrique. Il s'agit du composant de base d'une pile ou batterie. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Aux fins des dispositifs à haute énergie, on entend par "élément primaire" un "élément" qui n'est pas conçu pour être chargé par une autre source. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Aux fins des dispositifs à haute énergie, on entend par "élément secondaire" un "élément" conçu pour être chargé par une source électrique externe. |
| --- | --- |

4.

Note: Les dispositifs à haute énergie ne visent pas les batteries, y compris les piles et batteries à élément unique.

3A001.e.

IX.A3.025

Condensateurs à capacité de stockage d'énergie élevée, comme suit:

| a) | condensateurs à décharge unique ayant une fréquence de répétition inférieure à 10 Hz et présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | tension nominale égale ou supérieure à 5 kV; |
| --- | --- | --- |

a)

condensateurs à décharge unique ayant une fréquence de répétition inférieure à 10 Hz et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

tension nominale égale ou supérieure à 5 kV;

| 2. | densité d'énergie égale ou supérieure à 250 J/kg; et |
| --- | --- |

2.

densité d'énergie égale ou supérieure à 250 J/kg; et

| 3. | énergie totale égale ou supérieure à 25 kJ; |
| --- | --- |

3.

énergie totale égale ou supérieure à 25 kJ;

| b) | condensateurs ayant une fréquence de répétition de 10 Hz ou plus (à décharges successives) et présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | tension nominale égale ou supérieure à 5 kV; |
| --- | --- | --- |

b)

condensateurs ayant une fréquence de répétition de 10 Hz ou plus (à décharges successives) et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

tension nominale égale ou supérieure à 5 kV;

| 2. | densité d'énergie égale ou supérieure à 50 J/kg; |
| --- | --- |

2.

densité d'énergie égale ou supérieure à 50 J/kg;

| 3. | énergie totale égale ou supérieure à 100 J; et |
| --- | --- |

3.

énergie totale égale ou supérieure à 100 J; et

| 4. | durée de vie égale ou supérieure à 10 000 cycles charge/décharge; |
| --- | --- |

4.

durée de vie égale ou supérieure à 10 000 cycles charge/décharge;

3A001.e.

IX.A3.026

Électro-aimants et solénoïdes "supraconducteurs", spécialement conçus pour un temps de charge/décharge complète inférieur à une seconde et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

Note: Le point ci-dessus ne s'applique pas aux électro-aimants ou solénoïdes "supraconducteurs" spécialement conçus pour les équipements médicaux d'imagerie par résonance magnétique (IRM).

| a) | énergie délivrée pendant la décharge supérieure à 10 kJ au cours de la première seconde; |
| --- | --- |

a)

énergie délivrée pendant la décharge supérieure à 10 kJ au cours de la première seconde;

| b) | diamètre intérieur des bobinages porteurs de courant supérieur à 250 mm; et |
| --- | --- |

b)

diamètre intérieur des bobinages porteurs de courant supérieur à 250 mm; et

| c) | prévus pour une induction magnétique supérieure à 8 T ou une "densité de courant globale" à l'intérieur des bobinages de plus de 300 A/mm2; |
| --- | --- |

c)

prévus pour une induction magnétique supérieure à 8 T ou une "densité de courant globale" à l'intérieur des bobinages de plus de 300 A/mm2;

3A001.e.

IX.A3.027

Cellules solaires, ensembles de fenêtres d'interconnexion de cellules, panneaux solaires et générateurs photovoltaïques "qualifiés pour l'usage spatial" et dont l'efficacité moyenne minimum est supérieure à 20 % à une température de fonctionnement de 301 K (28 °C) sous flux lumineux "AM0" simulé, avec un éclairement énergétique de 1 367 watts par mètre carré (W/m2);

Note technique: Par "AM0" ou "masse d'air nulle", on entend le spectre du flux de lumière solaire dans l'atmosphère terrestre extérieure lorsque la distance entre la Terre et le soleil est égale à une unité astronomique.

3A001.e.

IX.A3.028

Codeurs de position absolue de type à entrée rotative ayant une "précision" égale ou inférieure à (meilleure que) 1,0 seconde d'arc et leurs anneaux, disques ou règles spécialement conçus;

3A001.f.

IX.A3.029

"Modules de thyristors" et dispositifs de thyristors de commutation à alimentation pulsée et à commutation électrique, optique ou contrôlée par rayonnement électronique et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| 1. | un temps de montée maximum du courant de mise sous tension (di/dt) supérieur à 30 000 A/μs et une tension à l'état bloqué supérieure à 1 100 V; ou |
| --- | --- |

1.

un temps de montée maximum du courant de mise sous tension (di/dt) supérieur à 30 000 A/μs et une tension à l'état bloqué supérieure à 1 100 V; ou

| 2. | un temps de montée maximum du courant de mise sous tension (di/dt) supérieur à 2 000 A/μs et présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | une tension de crête à l'état bloqué égale ou supérieure à 3 000 V; et |
| --- | --- | --- |

2.

un temps de montée maximum du courant de mise sous tension (di/dt) supérieur à 2 000 A/μs et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

une tension de crête à l'état bloqué égale ou supérieure à 3 000 V; et

| b. | un courant (de surcharge) crête égal ou supérieur à 3 000 A. |
| --- | --- |

b.

un courant (de surcharge) crête égal ou supérieur à 3 000 A.

Notes:

| 1. | Le point g) ci-dessus comprend:






  — | les redresseurs commandés au silicium (SCR); |
| --- | --- | --- |

1.

—

les redresseurs commandés au silicium (SCR);

| — | les thyristors à amorçage électrique (ETT); |
| --- | --- |

—

les thyristors à amorçage électrique (ETT);

| — | les thyristors à amorçage par impulsion de lumière (LTT); |
| --- | --- |

—

les thyristors à amorçage par impulsion de lumière (LTT);

| — | les thyristors commutés à gâchette intégrée (IGCT); |
| --- | --- |

—

les thyristors commutés à gâchette intégrée (IGCT);

| — | les thyristors blocables (GTO); |
| --- | --- |

—

les thyristors blocables (GTO);

| — | les thyristors commandés par MOS (MCT); |
| --- | --- |

—

les thyristors commandés par MOS (MCT);

| — | les solidtrons. |
| --- | --- |

—

les solidtrons.

| 2. | Le point g) ci-dessus ne s'applique pas aux dispositifs de thyristors et aux "modules de thyristors" intégrés dans des équipements destinés aux chemins de fer civils ou aux "aéronefs civils". |
| --- | --- |

2.

Note technique: Aux fins du point g) ci-dessus, un "module de thyristors" contient un ou plusieurs dispositifs de thyristors.

3A001.g.

IX.A3.030

Commutateurs, diodes ou "modules" de puissance à semi-conducteur présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| 1. | prévus pour une température maximale de jonction en fonctionnement supérieure à 488 K (215 °C); |
| --- | --- |

1.

prévus pour une température maximale de jonction en fonctionnement supérieure à 488 K (215 °C);

| 2. | tension de pointe répétitive à l'état bloqué (tension de blocage) supérieure à 300 V; et |
| --- | --- |

2.

tension de pointe répétitive à l'état bloqué (tension de blocage) supérieure à 300 V; et

| 3. | courant continu supérieur à 1 A. |
| --- | --- |

3.

courant continu supérieur à 1 A.

Note: La tension de pointe répétitive à l'état bloqué visée ci-dessus inclut la tension drain-source, la tension collecteur-émetteur, la tension inverse de pointe répétitive et la tension de pointe répétitive à l'état bloqué.

3A001.h.

IX.A3.031

Matériels d'enregistrement et oscilloscopes comme suit:

| 1. | les systèmes d'enregistrement numériques présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | "débit continu" permanent de plus de 6,4 Gbits/s vers un disque dur ou un disque SSD; et |
| --- | --- | --- |

1.

les systèmes d'enregistrement numériques présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

"débit continu" permanent de plus de 6,4 Gbits/s vers un disque dur ou un disque SSD; et

| b. | processeur réalisant l'analyse des données relatives aux signaux radioélectriques pendant leur enregistrement; |
| --- | --- |

b.

processeur réalisant l'analyse des données relatives aux signaux radioélectriques pendant leur enregistrement;

Notes techniques:

| 1. | Pour les systèmes d'enregistrement ayant une structure de bus parallèle, le "débit continu" est la vitesse de mots la plus élevée multipliée par le nombre de bits dans un mot. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Le "débit continu" est le débit de données le plus rapide que l'instrument peut enregistrer sur un disque dur ou un disque SDD sans aucune perte d'information tout en assurant le débit de données numériques en entrée ou le taux de conversion du numériseur. |
| --- | --- |

2.

| 2. | les oscilloscopes en temps réel ayant une tension parasite d'une valeur quadratique moyenne verticale inférieure à 2 % de la pleine échelle au réglage d'échelle verticale fournissant la valeur minimale de parasites pour toute bande passante d'entrée de 3 dB égale ou supérieure à 60 GHz par canal; |
| --- | --- |

2.

les oscilloscopes en temps réel ayant une tension parasite d'une valeur quadratique moyenne verticale inférieure à 2 % de la pleine échelle au réglage d'échelle verticale fournissant la valeur minimale de parasites pour toute bande passante d'entrée de 3 dB égale ou supérieure à 60 GHz par canal;

3A002.a.

IX.A3.032

"Analyseurs de signaux", comme suit:

| 1. | "analyseurs de signaux" ayant une résolution de bande passante à 3 dB supérieure à 10 MHz partout dans la gamme de fréquences comprise entre 31,8 GHz et 37 GHz; |
| --- | --- |

1.

"analyseurs de signaux" ayant une résolution de bande passante à 3 dB supérieure à 10 MHz partout dans la gamme de fréquences comprise entre 31,8 GHz et 37 GHz;

| 2. | "analyseurs de signaux" ayant un niveau de bruit moyen affiché (DANL) inférieur à (meilleur que) -150 dBm/Hz partout dans la gamme de fréquences supérieures comprise entre 43,5 GHz et 90 GHz; |
| --- | --- |

2.

"analyseurs de signaux" ayant un niveau de bruit moyen affiché (DANL) inférieur à (meilleur que) -150 dBm/Hz partout dans la gamme de fréquences supérieures comprise entre 43,5 GHz et 90 GHz;

| 3. | "analyseurs de signaux" ayant une fréquence supérieure à 90 GHz; |
| --- | --- |

3.

"analyseurs de signaux" ayant une fréquence supérieure à 90 GHz;

| 4. | "analyseurs de signaux" présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | "bande passante en temps réel" supérieure à 170 MHz; et |
| --- | --- | --- |

4.

"analyseurs de signaux" présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

"bande passante en temps réel" supérieure à 170 MHz; et

| b. | présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | probabilité de découverte à 100 % avec une réduction inférieure à 3 dB par rapport à la pleine amplitude en raison des écarts ou des effets de fenêtrage des signaux d'une durée égale ou inférieure à 15 μs; ou |
| --- | --- | --- |

b.

présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

probabilité de découverte à 100 % avec une réduction inférieure à 3 dB par rapport à la pleine amplitude en raison des écarts ou des effets de fenêtrage des signaux d'une durée égale ou inférieure à 15 μs; ou

| 2. | une fonction de "déclenchement sur masque de fréquence" avec une probabilité de déclenchement (ou capture) de 100 % pour les signaux d'une durée égale ou inférieure à 15 μs; |
| --- | --- |

2.

une fonction de "déclenchement sur masque de fréquence" avec une probabilité de déclenchement (ou capture) de 100 % pour les signaux d'une durée égale ou inférieure à 15 μs;

Notes techniques:

| 1. | La probabilité de découverte visée au point 1. ci-dessus est également connue sous le nom de probabilité d'interception ou de probabilité de capture. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Aux fins du paragraphe 1 ci-dessus, la durée de la probabilité de découverte à 100 % correspond à la durée de signal minimale nécessaire pour l'incertitude indiquée de mesure du niveau. |
| --- | --- |

2.

Note: La catégorie ci-dessus ne s'applique pas aux "analyseurs de signaux" utilisant uniquement des filtres de bande passante à pourcentage constant (également connus sous le nom de filtres d'octaves ou de filtres d'octave partiels).

3A002.c.

IX.A3.033

Générateurs de signaux présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| 1. | spécifié pour générer des signaux modulés par impulsions présentant toutes les caractéristiques suivantes, partout dans la gamme de fréquences comprise entre 31,8 GHz et 37 GHz;






  a. | "durée d'impulsion" inférieure à 25 ns; et |
| --- | --- | --- |

1.

spécifié pour générer des signaux modulés par impulsions présentant toutes les caractéristiques suivantes, partout dans la gamme de fréquences comprise entre 31,8 GHz et 37 GHz;

a.

"durée d'impulsion" inférieure à 25 ns; et

| b. | rapport marche/arrêt égal ou supérieur à 65 dB; |
| --- | --- |

b.

rapport marche/arrêt égal ou supérieur à 65 dB;

| 2. | puissance de sortie supérieure à 100 mW (20 dBm) partout dans la gamme de fréquences comprise entre 43,5 GHz et 90 GHz; |
| --- | --- |

2.

puissance de sortie supérieure à 100 mW (20 dBm) partout dans la gamme de fréquences comprise entre 43,5 GHz et 90 GHz;

| 3. | "temps de commutation de fréquence" présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | inférieur à 100 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 2,2 GHz dans la gamme de fréquences comprise entre 4,8 GHz et 31,8 GHz |
| --- | --- | --- |

3.

"temps de commutation de fréquence" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

inférieur à 100 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 2,2 GHz dans la gamme de fréquences comprise entre 4,8 GHz et 31,8 GHz

| b. | inférieur à 500 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 550 MHz dans la gamme de fréquences comprise entre 31,8 GHz et 37 GHz; ou |
| --- | --- |

b.

inférieur à 500 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 550 MHz dans la gamme de fréquences comprise entre 31,8 GHz et 37 GHz; ou

| c. | inférieur à 100 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 2,2 GHz dans la gamme de fréquences comprise entre 37 GHz et 90 GHz; |
| --- | --- |

c.

inférieur à 100 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 2,2 GHz dans la gamme de fréquences comprise entre 37 GHz et 90 GHz;

3A002.d.

IX.A3.034

Analyseurs de réseaux présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| 1. | une puissance de sortie supérieure à 31,62 mW (15 dBm) partout dans la gamme de fréquences de fonctionnement comprise entre 43,5 GHz et 90 GHz; |
| --- | --- |

1.

une puissance de sortie supérieure à 31,62 mW (15 dBm) partout dans la gamme de fréquences de fonctionnement comprise entre 43,5 GHz et 90 GHz;

| 2. | une puissance de sortie supérieure à 1 mW (0 dBm) partout dans la gamme de fréquences de fonctionnement comprise entre 90 GHz et 110 GHz; |
| --- | --- |

2.

une puissance de sortie supérieure à 1 mW (0 dBm) partout dans la gamme de fréquences de fonctionnement comprise entre 90 GHz et 110 GHz;

| 3. | la "fonctionnalité de mesure de vecteur non linéaire" à des fréquences comprises entre 50 GHz et 110 GHz; ou |
| --- | --- |

3.

la "fonctionnalité de mesure de vecteur non linéaire" à des fréquences comprises entre 50 GHz et 110 GHz; ou

| 4. | fréquence maximale de fonctionnement supérieure à 110 GHz; |
| --- | --- |

4.

fréquence maximale de fonctionnement supérieure à 110 GHz;

Note technique: la "fonctionnalité de mesure de vecteur non linéaire" correspond à la capacité d'un instrument d'analyser les résultats de dispositifs utilisés dans le domaine des grands signaux ou dans la plage de distorsion non linéaire.

3A002.e.

IX.A3.035

Récepteurs d'essai hyperfréquences présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| 1. | fréquence maximale de fonctionnement supérieure à 110 GHz; et |
| --- | --- |

1.

fréquence maximale de fonctionnement supérieure à 110 GHz; et

| 2. | capacité de mesure simultanée de l'amplitude et de la phase; |
| --- | --- |

2.

capacité de mesure simultanée de l'amplitude et de la phase;

3A002.f.

IX.A3.036

Étalons de fréquence atomiques présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| 1. | "qualifiés pour l'usage spatial"; |
| --- | --- |

1.

"qualifiés pour l'usage spatial";

| 2. | non au rubidium et ayant une stabilité à long terme inférieure à (meilleure que) 1 × 10– 11/mois; ou |
| --- | --- |

2.

non au rubidium et ayant une stabilité à long terme inférieure à (meilleure que) 1 × 10– 11/mois; ou

| 3. | non "qualifiés pour l'usage spatial" et présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | étalon au rubidium; |
| --- | --- | --- |

3.

non "qualifiés pour l'usage spatial" et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

étalon au rubidium;

| b. | stabilité à long terme inférieure à (meilleure que) 1 × 10– 11/mois; et |
| --- | --- |

b.

stabilité à long terme inférieure à (meilleure que) 1 × 10– 11/mois; et

| c. | puissance consommée totale inférieure à 1 W. |
| --- | --- |

c.

puissance consommée totale inférieure à 1 W.

3A002.f.

IX.A3.037

Équipements pour la fabrication de dispositifs ou de matériaux semi-conducteurs, comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:

| a) | équipements conçus pour l'implantation ionique et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | conçus et optimisés pour fonctionner à une énergie de faisceau égale ou supérieure à 20 keV, et un courant de faisceau égal ou supérieur à 10 mA pour les implantations d'hydrogène, de deutérium ou d'hélium; |
| --- | --- | --- |

a)

équipements conçus pour l'implantation ionique et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

conçus et optimisés pour fonctionner à une énergie de faisceau égale ou supérieure à 20 keV, et un courant de faisceau égal ou supérieur à 10 mA pour les implantations d'hydrogène, de deutérium ou d'hélium;

| 2. | capacité d'écriture directe; |
| --- | --- |

2.

capacité d'écriture directe;

| 3. | énergie de faisceau d'au moins 65 keV et courant de faisceau d'au moins 45 mA pour une implantation à haute énergie d'oxygène dans un "substrat" de matériau semi-conducteur chauffé; ou |
| --- | --- |

3.

énergie de faisceau d'au moins 65 keV et courant de faisceau d'au moins 45 mA pour une implantation à haute énergie d'oxygène dans un "substrat" de matériau semi-conducteur chauffé; ou

| 4. | conçus et optimisés pour fonctionner à une énergie de faisceau égale ou supérieure à 20 keV, et un courant de faisceau égal ou supérieur à 10 mA pour une implantation de silicone dans un "substrat" de matériau semi-conducteur chauffé à au moins 600 °C; |
| --- | --- |

4.

conçus et optimisés pour fonctionner à une énergie de faisceau égale ou supérieure à 20 keV, et un courant de faisceau égal ou supérieur à 10 mA pour une implantation de silicone dans un "substrat" de matériau semi-conducteur chauffé à au moins 600 °C;

| b) | équipements de lithographie, comme suit, et équipements de lithographie par impression capables de produire des éléments égaux ou inférieurs à 45 nm;






  1. | photorépéteurs d'alignement et d'exposition (réduction directe sur la plaquette) ou photorépéteurs-balayeurs (scanners) pour le traitement de plaquettes utilisant des méthodes optiques ou à rayon X, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | longueur d'onde de la source lumineuse inférieure à 193 nm; ou |
| --- | --- | --- | --- |

b)

équipements de lithographie, comme suit, et équipements de lithographie par impression capables de produire des éléments égaux ou inférieurs à 45 nm;

1.

photorépéteurs d'alignement et d'exposition (réduction directe sur la plaquette) ou photorépéteurs-balayeurs (scanners) pour le traitement de plaquettes utilisant des méthodes optiques ou à rayon X, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

longueur d'onde de la source lumineuse inférieure à 193 nm; ou

| b. | capables de produire des figures dont la dimension de l'"élément résoluble minimal" (MRF) est égale ou inférieure à 45 nm; |
| --- | --- |

b.

capables de produire des figures dont la dimension de l'"élément résoluble minimal" (MRF) est égale ou inférieure à 45 nm;

Note technique: La dimension de l'’élément résoluble minimal’ (MRF) est calculée à l'aide de la formule suivante:

Formula

où le facteur K = 0,35

| c) | Équipements spécialement conçus pour les masques utilisant un faisceau électronique, un faisceau ionique ou un faisceau "laser" avec focalisation et balayage du faisceau; |
| --- | --- |

c)

Équipements spécialement conçus pour les masques utilisant un faisceau électronique, un faisceau ionique ou un faisceau "laser" avec focalisation et balayage du faisceau;

3B001.b.

3B001.f.

3B001.f.

IX.A3.038

Équipements conçus pour le traitement de dispositifs utilisant des méthodes d'écriture directe;

masques ou réticules conçus pour circuits intégrés;

3B001.g.

IX.A3.038

Équipements de test spécialement conçus pour le test de dispositifs semi-conducteurs et appareils à micro-ondes finis ou non finis comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:

| a) | pour le test des paramètres S de transistors à une fréquence supérieure à 31,8 GHz; |
| --- | --- |

a)

pour le test des paramètres S de transistors à une fréquence supérieure à 31,8 GHz;

| b) | pour le test de circuits intégrés hyperfréquences visés ci-dessus. |
| --- | --- |

b)

pour le test de circuits intégrés hyperfréquences visés ci-dessus.

3B002

IX.A3.039

Matériaux hétéro-épitaxiés consistant en un "substrat" comportant des couches multiples empilées obtenues par croissance épitaxiale:

| a) | silicium (Si); |
| --- | --- |

a)

silicium (Si);

| b) | germanium (Ge); |
| --- | --- |

b)

germanium (Ge);

| c) | carbure de silicium (SiC); ou |
| --- | --- |

c)

carbure de silicium (SiC); ou

| d) | "composés III/V" de gallium ou d'indium. |
| --- | --- |

d)

"composés III/V" de gallium ou d'indium.

Note: Ce point ne s'applique pas aux "substrats" ayant une ou plusieurs couches épitaxiales de type P de GaN, InGaN, AlGaN, InAlN, InAlGaN, GaP, GaAs, AlGaAs, InP, InGaP, AlInP ou InGaAlP, indépendamment de l'ordre des éléments, excepté si la couche épitaxiale de type P se situe entre des couches de type N.

3C001

IX.A3.040

Résines photosensibles (résists), comme suit, et "substrats" revêtus des résines photosensibles suivantes:

| a) | résines photosensibles (résists) pour lithographie des semi-conducteurs:






  1. | résines photosensibles (résists) positives adaptées (optimisées) pour l'emploi à des longueurs d'onde inférieures à 245 nm; mais égales ou supérieures à 15 nm; |
| --- | --- | --- |

a)

résines photosensibles (résists) pour lithographie des semi-conducteurs:

1.

résines photosensibles (résists) positives adaptées (optimisées) pour l'emploi à des longueurs d'onde inférieures à 245 nm; mais égales ou supérieures à 15 nm;

| 2. | résines photosensibles (résists) adaptées (optimisées) pour l'emploi à des longueurs d'onde inférieures à 15 nm mais supérieures à 1 nm; |
| --- | --- |

2.

résines photosensibles (résists) adaptées (optimisées) pour l'emploi à des longueurs d'onde inférieures à 15 nm mais supérieures à 1 nm;

| b) | toutes résines photosensibles (résists) destinées à être utilisées sous l'effet de faisceaux électroniques ou ioniques, ayant une sensibilité de 0,01 μcoulomb/mm2 ou meilleure; |
| --- | --- |

b)

toutes résines photosensibles (résists) destinées à être utilisées sous l'effet de faisceaux électroniques ou ioniques, ayant une sensibilité de 0,01 μcoulomb/mm2 ou meilleure;

| c) | toutes résines photosensibles (résists) optimisées pour des technologies de formation d'images de surface; |
| --- | --- |

c)

toutes résines photosensibles (résists) optimisées pour des technologies de formation d'images de surface;

| d) | toutes résines photosensibles (résists) conçues ou optimisées pour les équipements de lithographie par impression capables de produire des éléments égaux ou inférieurs à 45 nm qui utilisent un procédé soit thermique soit photoréticulable. |
| --- | --- |

d)

toutes résines photosensibles (résists) conçues ou optimisées pour les équipements de lithographie par impression capables de produire des éléments égaux ou inférieurs à 45 nm qui utilisent un procédé soit thermique soit photoréticulable.

3C002

IX.A3.041

Composés organo-inorganiques:

| a) | composés organométalliques d'aluminium, de gallium et d'indium ayant une pureté (pureté du métal) supérieure à 99,999 %; |
| --- | --- |

a)

composés organométalliques d'aluminium, de gallium et d'indium ayant une pureté (pureté du métal) supérieure à 99,999 %;

| b) | composés organoarséniés, organoantimoniés et organophosphorés ayant une pureté (pureté de l'élément inorganique) supérieure à 99,999 %. |
| --- | --- |

b)

composés organoarséniés, organoantimoniés et organophosphorés ayant une pureté (pureté de l'élément inorganique) supérieure à 99,999 %.

3C003

IX.A3.042

Hydrures de phosphore, d'arsenic ou d'antimoine, ayant une pureté supérieure à 99,999 %, même dilués dans des gaz inertes ou dans l'hydrogène.

Note: Le paragraphe ci-dessus ne vise pas les hydrures contenant 20 % molaire ou plus de gaz inertes ou d'hydrogène.

3C004

IX.A3.043

"Substrats" de semi-conducteurs de carbure de silicium (SiC), de nitrure de gallium (GaN), de nitrure d'aluminium (AlN) ou de nitrure de gallium d'aluminium (AlGaN), ou lingots, boules ou autres préformes de ces matières, ayant une résistivité supérieure à 10 000 ohm-cm à 20 °C;

3C005

IX.A3.044

"Substrats" visés au point 5 ci-dessus comportant au moins une couche épitaxiale de carbure de silicium, de nitrure de gallium, de nitrure d'aluminium ou de nitrure de gallium d'aluminium.

3C006

IX.A6.   CAPTEURS ET LASERS

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| IX.A6.001 | Capteurs optiques ou leurs équipements et composants, comme suit:






  a) | composants spéciaux pour capteurs optiques, comme suit:






  1. | systèmes de refroidissement cryogéniques "qualifiés pour l'usage spatial"; |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

IX.A6.001

Capteurs optiques ou leurs équipements et composants, comme suit:

a)

composants spéciaux pour capteurs optiques, comme suit:

1.

systèmes de refroidissement cryogéniques "qualifiés pour l'usage spatial";

6A002.d.

IX.A6.002

Systèmes de refroidissement cryogéniques non "qualifiés pour l'usage spatial" ayant une température de la source de refroidissement inférieure à 218 K (–55 °C), comme suit:

| a) | à cycle fermé et ayant une valeur spécifiée du temps moyen (observé) jusqu'à défaillance (MTTF) ou du temps moyen de bon fonctionnement (MTBF) dépassant 2 500 heures; |
| --- | --- |

a)

à cycle fermé et ayant une valeur spécifiée du temps moyen (observé) jusqu'à défaillance (MTTF) ou du temps moyen de bon fonctionnement (MTBF) dépassant 2 500 heures;

| b) | mini-refroidisseurs Joule-Thomson à autorégulation à diamètres extérieurs d'alésage de moins de 8 mm; |
| --- | --- |

b)

mini-refroidisseurs Joule-Thomson à autorégulation à diamètres extérieurs d'alésage de moins de 8 mm;

6A002.d.

IX.A6.003

Fibres de détection optiques spécialement fabriquées dans leur composition ou leur structure, ou modifiées par revêtement, de façon à être sensibles aux effets acoustiques, thermiques, inertiels, électromagnétiques ou aux radiations nucléaires.

6A002.d.

IX.A6.004

Appareils de prises de vues, systèmes ou équipements et leurs composants, comme suit:

| a) | appareils de prises de vues d'instrumentation et leurs composants spécialement conçus, comme suit:


  Note: Les appareils de prises de vue d'instrumentation, visés ci-dessus, et munis de structures modulaires doivent être évalués à leur capacité maximale à l'aide de modules d'extension existants d'après les spécifications fournies par le fabricant de l'appareil. |
| --- | --- |

a)

appareils de prises de vues d'instrumentation et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

Note: Les appareils de prises de vue d'instrumentation, visés ci-dessus, et munis de structures modulaires doivent être évalués à leur capacité maximale à l'aide de modules d'extension existants d'après les spécifications fournies par le fabricant de l'appareil.

6A003

IX.A6.005

Caméras à vitesse élevée utilisant tout format de film, du 8 mm au 16 mm inclus, dans lesquelles le film avance de façon continue pendant toute la période d'enregistrement, et qui sont capables d'enregistrer à des cadences de plus de 13 150 images par seconde;

Note: Le point ci-dessus ne s'applique pas aux caméras destinées à des fins civiles.

| 2. | appareils de prises de vues mécaniques à vitesse élevée dans lesquels le film ne se déplace pas et qui sont capables d'enregistrer à des vitesses de plus de 1 million d'images par seconde pour la hauteur totale de cadrage de film 35 mm ou à des vitesses proportionnellement plus élevées pour des hauteurs de cadrage inférieures ou à des vitesses proportionnellement plus basses pour des hauteurs de cadrage supérieures; |
| --- | --- |

2.

appareils de prises de vues mécaniques à vitesse élevée dans lesquels le film ne se déplace pas et qui sont capables d'enregistrer à des vitesses de plus de 1 million d'images par seconde pour la hauteur totale de cadrage de film 35 mm ou à des vitesses proportionnellement plus élevées pour des hauteurs de cadrage inférieures ou à des vitesses proportionnellement plus basses pour des hauteurs de cadrage supérieures;

| 3. | appareils de prises de vues à balayage, mécaniques ou électroniques, comme suit:






  a. | appareils de prises de vues à balayage mécaniques ayant une vitesse d'enregistrement de plus de 10 mm/μs; |
| --- | --- | --- |

3.

appareils de prises de vues à balayage, mécaniques ou électroniques, comme suit:

a.

appareils de prises de vues à balayage mécaniques ayant une vitesse d'enregistrement de plus de 10 mm/μs;

| b. | appareils de prises de vues à balayage électroniques ayant une résolution temporelle meilleure que 50 ns; |
| --- | --- |

b.

appareils de prises de vues à balayage électroniques ayant une résolution temporelle meilleure que 50 ns;

| 4. | caméras électroniques à image intégrale ayant une vitesse de plus de 1 million d'images par seconde; |
| --- | --- |

4.

caméras électroniques à image intégrale ayant une vitesse de plus de 1 million d'images par seconde;

| 5. | caméras électroniques présentant les deux caractéristiques suivantes:






  a. | vitesse d'obturation électronique (capacité de suppression de faisceau) de moins de 1 μs par image complète; et |
| --- | --- | --- |

5.

caméras électroniques présentant les deux caractéristiques suivantes:

a.

vitesse d'obturation électronique (capacité de suppression de faisceau) de moins de 1 μs par image complète; et

| b. | temps de lecture permettant une cadence de plus de 125 images complètes par seconde; |
| --- | --- |

b.

temps de lecture permettant une cadence de plus de 125 images complètes par seconde;

| 6. | modules d'extension présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | spécialement conçus pour des appareils de prises de vues d'instrumentation à structure modulaire qui sont visés sous ce numéro; et |
| --- | --- | --- |

6.

modules d'extension présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

spécialement conçus pour des appareils de prises de vues d'instrumentation à structure modulaire qui sont visés sous ce numéro; et

| b. | permettant à ces appareils de répondre aux caractéristiques visées ci-dessus, d'après les spécifications fournies par le fabricant; |
| --- | --- |

b.

permettant à ces appareils de répondre aux caractéristiques visées ci-dessus, d'après les spécifications fournies par le fabricant;

6A003

IX.A6.006

Caméras d'imagerie, comme suit:

Note: Le point ci-dessus ne s'applique pas aux caméras de télévision ou aux caméras vidéo spécialement conçues pour être utilisées dans la télédiffusion.

| 1. | caméras vidéo contenant des capteurs à semi-conducteurs, dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 10 nm mais non supérieure à 30 000 nm présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | plus de 4 × 106"pixels actifs" par matrice sensible pour les caméras monochromes (noir et blanc); |
| --- | --- | --- | --- |

1.

caméras vidéo contenant des capteurs à semi-conducteurs, dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 10 nm mais non supérieure à 30 000 nm présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

plus de 4 × 106"pixels actifs" par matrice sensible pour les caméras monochromes (noir et blanc);

| 2. | plus de 4 × 106"pixels actifs" par matrice sensible pour les caméras couleurs comportant trois éléments de surface sensible; ou |
| --- | --- |

2.

plus de 4 × 106"pixels actifs" par matrice sensible pour les caméras couleurs comportant trois éléments de surface sensible; ou

| 3. | plus de 12 × 106"pixels actifs" pour les caméras couleurs comportant un élément de surface sensible; et |
| --- | --- |

3.

plus de 12 × 106"pixels actifs" pour les caméras couleurs comportant un élément de surface sensible; et

| b. | présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | miroirs optiques visés ci-dessus; |
| --- | --- | --- |

b.

présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

miroirs optiques visés ci-dessus;

| 2. | équipements pour miroirs optiques visés ci-dessus; ou |
| --- | --- |

2.

équipements pour miroirs optiques visés ci-dessus; ou

| 3. | capacité d'annoter les "données de poursuite de caméras" générées en interne; |
| --- | --- |

3.

capacité d'annoter les "données de poursuite de caméras" générées en interne;

Notes techniques:

| 1. | Aux fins du présent point, les caméras vidéo numériques doivent être évaluées d'après le nombre maximum de "pixels actifs" utilisés pour la capture d'images mobiles. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Aux fins du présent point, on entend par "données de poursuite de la caméra" les informations nécessaires pour définir l'orientation de la ligne de visée de la caméra par rapport à la Terre. Cela inclut: a) l'angle horizontal de la ligne de visée de la caméra par rapport à la direction du champ magnétique de la Terre; et b) l'angle vertical entre la ligne de visée de la caméra et l'horizon de la Terre. |
| --- | --- |

2.

6A003

IX.A6.007

Caméras à balayage et systèmes de caméras à balayage, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| a. | ayant une réponse de crête dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 10 nm, mais non supérieure à 30 000 nm; |
| --- | --- |

a.

ayant une réponse de crête dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 10 nm, mais non supérieure à 30 000 nm;

| b. | réseaux de détecteurs linéaires de plus de 8 192 éléments par réseau; et |
| --- | --- |

b.

réseaux de détecteurs linéaires de plus de 8 192 éléments par réseau; et

| c. | balayage mécanique dans une direction; |
| --- | --- |

c.

balayage mécanique dans une direction;

Note: Le point ci-dessus ne s'applique pas aux caméras à balayage et systèmes de caméras à balayage spécialement conçus pour l'une des utilisations suivantes:

| a) | photocopieuses industrielles ou civiles; |
| --- | --- |

a)

photocopieuses industrielles ou civiles;

| b) | scanners spécialement conçus pour des applications civiles, fixes, à faible distance (par exemple reproduction d'images ou de caractères figurant dans des documents, œuvres d'art ou photographies); ou |
| --- | --- |

b)

scanners spécialement conçus pour des applications civiles, fixes, à faible distance (par exemple reproduction d'images ou de caractères figurant dans des documents, œuvres d'art ou photographies); ou

| c) | équipements médicaux. |
| --- | --- |

c)

équipements médicaux.

6A003

IX.A6.008

Caméras utilisant des intensificateurs d'image présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a. | présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | réponse de crête dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 1 050 nm; |
| --- | --- | --- |

a.

présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

réponse de crête dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 1 050 nm;

| 2. | amplification électronique de l'image employant l'un des éléments suivants:






  a. | une plaque à microcanaux présentant un espacement des trous (espacement centre à centre) de 12 μm ou moins; ou |
| --- | --- | --- |

2.

amplification électronique de l'image employant l'un des éléments suivants:

a.

une plaque à microcanaux présentant un espacement des trous (espacement centre à centre) de 12 μm ou moins; ou

| b. | un dispositif de détection d'électrons avec un pas de pixel non carré de 500 μm ou moins, spécialement conçu ou modifié pour obtenir une "multiplication de charge" autrement que par une plaque à microcanaux; et |
| --- | --- |

b.

un dispositif de détection d'électrons avec un pas de pixel non carré de 500 μm ou moins, spécialement conçu ou modifié pour obtenir une "multiplication de charge" autrement que par une plaque à microcanaux; et

| 3. | une des photocathodes suivantes:






  a. | photocathodes multialcalines (par exemple S-20 et S-25) ayant une sensibilité lumineuse excédant 350 μΑ/lm; |
| --- | --- | --- |

3.

une des photocathodes suivantes:

a.

photocathodes multialcalines (par exemple S-20 et S-25) ayant une sensibilité lumineuse excédant 350 μΑ/lm;

| b. | photocathodes à l'arséniure de gallium (GaAs) ou à l'arséniure de gallium-indium (GaInAs); ou |
| --- | --- |

b.

photocathodes à l'arséniure de gallium (GaAs) ou à l'arséniure de gallium-indium (GaInAs); ou

| c. | autres photocathodes semi-conducteurs "composés III-V" ayant une "sensibilité d'énergie radiante" maximale supérieure à 10 mA/W; ou |
| --- | --- |

c.

autres photocathodes semi-conducteurs "composés III-V" ayant une "sensibilité d'énergie radiante" maximale supérieure à 10 mA/W; ou

| b. | présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | réponse de crête dans la gamme de longueur d'onde dépassant 1 050 nm mais ne dépassant pas 1 800 nm; |
| --- | --- | --- |

b.

présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

réponse de crête dans la gamme de longueur d'onde dépassant 1 050 nm mais ne dépassant pas 1 800 nm;

| 2. | amplification électronique de l'image employant l'un des éléments suivants:






  a. | une plaque à microcanaux présentant un espacement des trous (espacement centre à centre) de 12 μm ou moins; ou |
| --- | --- | --- |

2.

amplification électronique de l'image employant l'un des éléments suivants:

a.

une plaque à microcanaux présentant un espacement des trous (espacement centre à centre) de 12 μm ou moins; ou

| b. | un dispositif de détection d'électrons avec un pas de pixel non carré de 500 μm ou moins, spécialement conçu ou modifié pour obtenir une "multiplication de charge" autrement que par une plaque à microcanaux; et |
| --- | --- |

b.

un dispositif de détection d'électrons avec un pas de pixel non carré de 500 μm ou moins, spécialement conçu ou modifié pour obtenir une "multiplication de charge" autrement que par une plaque à microcanaux; et

| 3. | des photocathodes à semi-conducteurs "composés III-V" (par ex., GaAs ou GaInAs) et photocathodes à électrons transférés ayant une "sensibilité d'énergie radiante" maximale supérieure à 15 mA/W; |
| --- | --- |

3.

des photocathodes à semi-conducteurs "composés III-V" (par ex., GaAs ou GaInAs) et photocathodes à électrons transférés ayant une "sensibilité d'énergie radiante" maximale supérieure à 15 mA/W;

6A003

IX.A6.009

Caméras d'imagerie comportant des "matrices plan focal" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a. | comprenant des "matrices plan focal" non "qualifiées pour l'usage spatial" présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 900 nm mais non supérieure à 1 050 nm; et |
| --- | --- | --- | --- |

a.

comprenant des "matrices plan focal" non "qualifiées pour l'usage spatial" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 900 nm mais non supérieure à 1 050 nm; et

| b. | l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | ayant une "constante de temps" de réponse de moins de 0,5 ns; ou |
| --- | --- | --- |

b.

l'une des caractéristiques suivantes:

1.

ayant une "constante de temps" de réponse de moins de 0,5 ns; ou

| 2. | spécialement conçus ou modifiés pour obtenir une "multiplication de charge" et ayant une sensibilité d'énergie radiante maximale de plus de 10 mA/W; |
| --- | --- |

2.

spécialement conçus ou modifiés pour obtenir une "multiplication de charge" et ayant une sensibilité d'énergie radiante maximale de plus de 10 mA/W;

| 2. | présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 1 050 nm mais non supérieure à 1 200 nm; et |
| --- | --- | --- |

2.

présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 1 050 nm mais non supérieure à 1 200 nm; et

| b. | l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | "constante de temps" de réponse de 95 ns ou moins; ou |
| --- | --- | --- |

b.

l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"constante de temps" de réponse de 95 ns ou moins; ou

| 2. | spécialement conçus ou modifiés pour obtenir une "multiplication de charge" et ayant une sensibilité d'énergie radiante maximale de plus de 10 mA/W; ou |
| --- | --- |

2.

spécialement conçus ou modifiés pour obtenir une "multiplication de charge" et ayant une sensibilité d'énergie radiante maximale de plus de 10 mA/W; ou

| 3. | étant des "matrices plan focal" non linéaires (à deux dimensions) non "qualifiées pour l'usage spatial" comportant des éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 1 200 nm mais non supérieure à 30 000 nm; |
| --- | --- |

3.

étant des "matrices plan focal" non linéaires (à deux dimensions) non "qualifiées pour l'usage spatial" comportant des éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 1 200 nm mais non supérieure à 30 000 nm;

| 4. | étant des "matrices plan focal" linéaires (à une dimension) non "qualifiées pour l'usage spatial" présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 1 200 nm mais non supérieure à 3 000 nm; et |
| --- | --- | --- |

4.

étant des "matrices plan focal" linéaires (à une dimension) non "qualifiées pour l'usage spatial" présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 1 200 nm mais non supérieure à 3 000 nm; et

| b. | l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | un ratio entre la dimension du "sens de balayage" de l'élément détecteur et la dimension du "sens de balayage transversal" de l'élément détecteur inférieur à 3,8; ou |
| --- | --- | --- |

b.

l'une des caractéristiques suivantes:

1.

un ratio entre la dimension du "sens de balayage" de l'élément détecteur et la dimension du "sens de balayage transversal" de l'élément détecteur inférieur à 3,8; ou

| 2. | un traitement du signal dans les éléments du capteur; ou |
| --- | --- |

2.

un traitement du signal dans les éléments du capteur; ou

| 5. | étant des "matrices plan focal" linéaires (à une dimension) non "qualifiées pour l'usage spatial" comportant des éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 3 000 nm, mais non supérieure à 30 000 nm; |
| --- | --- |

5.

étant des "matrices plan focal" linéaires (à une dimension) non "qualifiées pour l'usage spatial" comportant des éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 3 000 nm, mais non supérieure à 30 000 nm;

| b. | intégrant des "matrices plan focal" à infrarouges non linéaires (à deux dimensions) non "qualifiées pour l'usage spatial" à base d'un matériau à "microbolomètre" comportant des éléments individuels dont la réponse sans filtrage se situe dans la gamme de longueurs d'onde égale ou supérieure à 8 000 nm mais non supérieure à 14 000 nm; ou |
| --- | --- |

b.

intégrant des "matrices plan focal" à infrarouges non linéaires (à deux dimensions) non "qualifiées pour l'usage spatial" à base d'un matériau à "microbolomètre" comportant des éléments individuels dont la réponse sans filtrage se situe dans la gamme de longueurs d'onde égale ou supérieure à 8 000 nm mais non supérieure à 14 000 nm; ou

| c. | intégrant des "matrices plan focal" non "qualifiées pour l'usage spatial" présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 900 nm; |
| --- | --- | --- |

c.

intégrant des "matrices plan focal" non "qualifiées pour l'usage spatial" présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 900 nm;

| 2. | spécialement conçus ou modifiés pour obtenir une "multiplication de charge" et ayant une "sensibilité d'énergie radiante" maximale de plus de 10 mA/W pour des longueurs d'onde dépassant 760 nm; et |
| --- | --- |

2.

spécialement conçus ou modifiés pour obtenir une "multiplication de charge" et ayant une "sensibilité d'énergie radiante" maximale de plus de 10 mA/W pour des longueurs d'onde dépassant 760 nm; et

| 3. | comportant plus de 32 éléments; |
| --- | --- |

3.

comportant plus de 32 éléments;

Notes:

| 1. | Les caméras d'imagerie visées au point 4 ci-dessus comprennent des "matrices plan focal" combinées avec suffisamment d'électronique de "traitement de signal", en plus du circuit intégré de lecture, pour permettre au minimum la sortie d'un signal analogique ou numérique une fois le dispositif sous tension. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Le point 4.a. ne s'applique pas aux caméras comportant des "matrices plan focal" linéaires à 12 éléments ou moins, n'utilisant pas le retard temporel et l'intégration à l'intérieur de l'élément, conçues pour l'un des usages suivants:







  a) | systèmes servant à détecter des présences indésirables et à donner l'alarme dans des locaux industriels ou civils, systèmes de contrôle ou de comptage de la circulation ou des déplacements dans l'industrie; |
| --- | --- | --- |

2.

a)

systèmes servant à détecter des présences indésirables et à donner l'alarme dans des locaux industriels ou civils, systèmes de contrôle ou de comptage de la circulation ou des déplacements dans l'industrie;

| b) | équipements industriels utilisés pour l'inspection ou le contrôle des flux de chaleur dans les constructions, les équipements et les procédés industriels; |
| --- | --- |

b)

équipements industriels utilisés pour l'inspection ou le contrôle des flux de chaleur dans les constructions, les équipements et les procédés industriels;

| c) | équipements industriels utilisés pour l'examen, le tri ou l'analyse des propriétés des matériaux; |
| --- | --- |

c)

équipements industriels utilisés pour l'examen, le tri ou l'analyse des propriétés des matériaux;

| d) | équipements spécialement conçus pour l'usage en laboratoire; ou |
| --- | --- |

d)

équipements spécialement conçus pour l'usage en laboratoire; ou

| e) | équipements médicaux. |
| --- | --- |

e)

équipements médicaux.

| 3. | Le point 4.b. ne s'applique pas aux caméras d'imagerie présentant l'une des caractéristiques suivantes:







  a) | une cadence maximale égale ou inférieure à 9 Hz; |
| --- | --- | --- |

3.

a)

une cadence maximale égale ou inférieure à 9 Hz;

| b) | présentant toutes les caractéristiques suivantes:








  1. | ayant un "champ de vision instantané" (IFOV) horizontal ou vertical minimum d'au moins 10 mrad (milliradians); |
| --- | --- | --- |

b)

présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

ayant un "champ de vision instantané" (IFOV) horizontal ou vertical minimum d'au moins 10 mrad (milliradians);

| 2. | incorporant une lentille à longueur focale fixe non conçue pour être retirée; |
| --- | --- |

2.

incorporant une lentille à longueur focale fixe non conçue pour être retirée;

| 3. | n'incorporant pas d'affichage "vision directe"; et



  Note technique:



  La "vision directe" renvoie à une caméra d'imagerie fonctionnant dans le spectre infrarouge qui présente à un observateur humain une image visible à l'aide d'un micro-affichage près de l'œil incorporant un mécanisme de protection contre la lumière quel qu'il soit. |
| --- | --- |

3.

n'incorporant pas d'affichage "vision directe"; et

Note technique:

La "vision directe" renvoie à une caméra d'imagerie fonctionnant dans le spectre infrarouge qui présente à un observateur humain une image visible à l'aide d'un micro-affichage près de l'œil incorporant un mécanisme de protection contre la lumière quel qu'il soit.

| 4. | présentant l'une des caractéristiques suivantes:








  a. | pas de possibilité d'obtenir une image visionnable du champ de vision détecté; ou |
| --- | --- | --- |

4.

présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

pas de possibilité d'obtenir une image visionnable du champ de vision détecté; ou

| b. | conçues pour un seul type d'application et pour ne pas être modifiables par l'utilisateur; ou



  Note technique:



  Le "champ de vision instantané (IFOV)" visé à la note 3.b. est le chiffre le plus bas de l'"IFOV horizontal" ou de l'"IFOV vertical".


  "IFOV horizontal": champ de vision horizontal (FOV)/nombre d'éléments détecteurs horizontaux.


  "IFOV vertical": champ de vision vertical (FOV)/nombre d'éléments détecteurs verticaux. |
| --- | --- |

b.

conçues pour un seul type d'application et pour ne pas être modifiables par l'utilisateur; ou

Note technique:

Le "champ de vision instantané (IFOV)" visé à la note 3.b. est le chiffre le plus bas de l'"IFOV horizontal" ou de l'"IFOV vertical".

"IFOV horizontal": champ de vision horizontal (FOV)/nombre d'éléments détecteurs horizontaux.

"IFOV vertical": champ de vision vertical (FOV)/nombre d'éléments détecteurs verticaux.

| c) | spécialement conçues pour être installées dans un véhicule terrestre civil destiné au transport de voyageurs, comme suit:








  1. | l'installation et la configuration de la caméra dans le véhicule servent uniquement à aider le conducteur à utiliser le véhicule en toute sécurité. |
| --- | --- | --- |

c)

spécialement conçues pour être installées dans un véhicule terrestre civil destiné au transport de voyageurs, comme suit:

1.

l'installation et la configuration de la caméra dans le véhicule servent uniquement à aider le conducteur à utiliser le véhicule en toute sécurité.

6A003

IX.A6.010

Miroirs optiques (réflecteurs), comme suit:

| 1. | "miroirs déformables" ayant une ouverture optique active supérieure à 10 mm et présentant l'une des caractéristiques suivantes, ainsi que leurs composants spécialement conçus:






  a. | présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | une fréquence de résonance mécanique égale ou supérieure à 750 Hz; et |
| --- | --- | --- | --- |

1.

"miroirs déformables" ayant une ouverture optique active supérieure à 10 mm et présentant l'une des caractéristiques suivantes, ainsi que leurs composants spécialement conçus:

a.

présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

une fréquence de résonance mécanique égale ou supérieure à 750 Hz; et

| 2. | plus de 200 actionneurs; ou |
| --- | --- |

2.

plus de 200 actionneurs; ou

| b. | l'un des seuils d'endommagement provoqué par laser suivants:






  1. | supérieur à 1 kW/cm2 si on utilise un "laser à onde entretenue"; ou |
| --- | --- | --- |

b.

l'un des seuils d'endommagement provoqué par laser suivants:

1.

supérieur à 1 kW/cm2 si on utilise un "laser à onde entretenue"; ou

| 2. | supérieur à 2 J/cm2 si on utilise des impulsions "laser" de 20 ns à une fréquence de répétition de 20 Hz; |
| --- | --- |

2.

supérieur à 2 J/cm2 si on utilise des impulsions "laser" de 20 ns à une fréquence de répétition de 20 Hz;

| 2. | miroirs monolithiques légers, d'une "masse surfacique équivalente" moyenne de moins de 30 kg/m2 et d'un poids total supérieur à 10 kg; |
| --- | --- |

2.

miroirs monolithiques légers, d'une "masse surfacique équivalente" moyenne de moins de 30 kg/m2 et d'un poids total supérieur à 10 kg;

| 3. | structures légères de miroirs "composites" ou cellulaires, d'une "masse surfacique équivalente" moyenne de moins de 30 kg/m2 et d'un poids total supérieur à 2 kg; |
| --- | --- |

3.

structures légères de miroirs "composites" ou cellulaires, d'une "masse surfacique équivalente" moyenne de moins de 30 kg/m2 et d'un poids total supérieur à 2 kg;

Note: Les points 2 et 3 ci-dessus ne s'appliquent pas aux miroirs conçus spécialement pour diriger le rayonnement solaire dans les installations terrestres comportant des heliostats.

6A004.a.

IX.A6.011

Miroirs spécialement conçus pour les montures de miroirs d'orientation du faisceau ayant une planéité de λ/10 ou meilleure (λ est égal à 633 nm) et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a. | diamètre (ou longueur de l'axe principal) supérieur ou égal à 100 mm; ou |
| --- | --- |

a.

diamètre (ou longueur de l'axe principal) supérieur ou égal à 100 mm; ou

| b. | présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | diamètre (ou longueur de l'axe principal) supérieur à 50 mm mais inférieur à 100 mm; et |
| --- | --- | --- |

b.

présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

diamètre (ou longueur de l'axe principal) supérieur à 50 mm mais inférieur à 100 mm; et

| 2. | l'un des seuils d'endommagement provoqué par laser suivants:






  a. | supérieur à 10 kW/cm2si on utilise un "laser à onde entretenue"; ou |
| --- | --- | --- |

2.

l'un des seuils d'endommagement provoqué par laser suivants:

a.

supérieur à 10 kW/cm2si on utilise un "laser à onde entretenue"; ou

| b. | supérieur à 20 J/cm2 si on utilise des impulsions "laser" de 20 ns à une fréquence de répétition de 20 Hz; |
| --- | --- |

b.

supérieur à 20 J/cm2 si on utilise des impulsions "laser" de 20 ns à une fréquence de répétition de 20 Hz;

6A004.b.

IX.A6.012

Composants optiques composés de séléniure de zinc (ZnSe) ou de sulfure de zinc (ZnS) transmettant dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 3 000 nm mais non supérieure à 25 000 nm, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| 1. | volume supérieur à 100 cm3; ou |
| --- | --- |

1.

volume supérieur à 100 cm3; ou

| 2. | diamètre (ou longueur de l'axe principal) supérieur à 80 mm et épaisseur (profondeur) supérieure à 20 mm; |
| --- | --- |

2.

diamètre (ou longueur de l'axe principal) supérieur à 80 mm et épaisseur (profondeur) supérieure à 20 mm;

| c) | composants "qualifiés pour l'usage spatial" pour systèmes optiques, comme suit:






  1. | composants allégés jusqu'à moins de 20 % de "masse surfacique équivalente" par rapport à une ébauche pleine ayant la même ouverture et la même épaisseur; |
| --- | --- | --- |

c)

composants "qualifiés pour l'usage spatial" pour systèmes optiques, comme suit:

1.

composants allégés jusqu'à moins de 20 % de "masse surfacique équivalente" par rapport à une ébauche pleine ayant la même ouverture et la même épaisseur;

| 2. | substrats bruts, substrats ayant un revêtement de surface (monocouches ou multicouches, métalliques ou diélectriques, conducteurs, semi-conducteurs, ou isolants), ou comportant des films protecteurs; |
| --- | --- |

2.

substrats bruts, substrats ayant un revêtement de surface (monocouches ou multicouches, métalliques ou diélectriques, conducteurs, semi-conducteurs, ou isolants), ou comportant des films protecteurs;

| 3. | segments ou ensembles de miroirs conçus pour être assemblés dans l'espace en un système optique ayant une ouverture collectrice équivalente à ou plus grande que celle d'une optique unique de 1 mètre de diamètre; |
| --- | --- |

3.

segments ou ensembles de miroirs conçus pour être assemblés dans l'espace en un système optique ayant une ouverture collectrice équivalente à ou plus grande que celle d'une optique unique de 1 mètre de diamètre;

| 4. | composants fabriqués à partir de matériaux "composites" ayant un coefficient de dilatation thermique linéaire égal ou inférieur à 5 × 10-6 dans toute direction coordonnée. |
| --- | --- |

4.

composants fabriqués à partir de matériaux "composites" ayant un coefficient de dilatation thermique linéaire égal ou inférieur à 5 × 10-6 dans toute direction coordonnée.

6A004.c.

IX.A6.013

"Lasers à ondes entretenues" (CW) non "accordables", présentant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:

| 1. | longueur d'onde de sortie inférieure à 150 nm et puissance de sortie supérieure à 1 W; |
| --- | --- |

1.

longueur d'onde de sortie inférieure à 150 nm et puissance de sortie supérieure à 1 W;

| 2. | longueur d'onde de sortie de 150 nm ou plus mais non supérieure à 510 nm et puissance de sortie supérieure à 30 W;


  Note: Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux "lasers" à argon ayant une puissance de sortie égale ou inférieure à 50 W. |
| --- | --- |

2.

longueur d'onde de sortie de 150 nm ou plus mais non supérieure à 510 nm et puissance de sortie supérieure à 30 W;

Note: Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux "lasers" à argon ayant une puissance de sortie égale ou inférieure à 50 W.

| 3. | longueur d'onde de sortie supérieure à 510 nm mais non supérieure à 540 nm et l'un des ensembles de caractéristiques suivants:






  a. | sortie monomode transverse et une puissance de sortie supérieure à 50 W; ou |
| --- | --- | --- |

3.

longueur d'onde de sortie supérieure à 510 nm mais non supérieure à 540 nm et l'un des ensembles de caractéristiques suivants:

a.

sortie monomode transverse et une puissance de sortie supérieure à 50 W; ou

| b. | sortie multimode transverse et une puissance de sortie supérieure à 150 W; |
| --- | --- |

b.

sortie multimode transverse et une puissance de sortie supérieure à 150 W;

| 4. | longueur d'onde de sortie supérieure à 540 nm mais non supérieure à 800 nm et puissance de sortie supérieure à 30 W; |
| --- | --- |

4.

longueur d'onde de sortie supérieure à 540 nm mais non supérieure à 800 nm et puissance de sortie supérieure à 30 W;

| 5. | longueur d'onde de sortie supérieure à 800 nm mais non supérieure à 975 nm et l'un des ensembles de caractéristiques suivants:






  a. | sortie monomode transverse et une puissance de sortie supérieure à 50 W; ou |
| --- | --- | --- |

5.

longueur d'onde de sortie supérieure à 800 nm mais non supérieure à 975 nm et l'un des ensembles de caractéristiques suivants:

a.

sortie monomode transverse et une puissance de sortie supérieure à 50 W; ou

| b. | sortie multimode transverse et une puissance de sortie supérieure à 80 W; |
| --- | --- |

b.

sortie multimode transverse et une puissance de sortie supérieure à 80 W;

| 6. | longueur d'onde de sortie supérieure à 975 nm mais non supérieure à 1 150 nm et présentant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:






  a. | sortie monomode transverse et puissance de sortie supérieure à 500 W; ou |
| --- | --- | --- |

6.

longueur d'onde de sortie supérieure à 975 nm mais non supérieure à 1 150 nm et présentant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:

a.

sortie monomode transverse et puissance de sortie supérieure à 500 W; ou

| b. | sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | "rendement à la prise" supérieur à 18 % et puissance de sortie supérieure à 500 W; ou |
| --- | --- | --- |

b.

sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"rendement à la prise" supérieur à 18 % et puissance de sortie supérieure à 500 W; ou

| 2. | puissance de sortie supérieure à 2 kW; |
| --- | --- |

2.

puissance de sortie supérieure à 2 kW;

Notes:

| 1. | La point b. ci-dessus ne s'applique pas aux "lasers" multimodes transverses industriels ayant une puissance de sortie supérieure à 2 kW et non supérieure à 6 kW et une masse totale supérieure à 1 200 kg. Aux fins de la présente note, la masse totale inclut tous les composants nécessaires au fonctionnement du laser, par exemple le laser, l'alimentation électrique, l'échangeur thermique, mais exclut l'optique externe pour le conditionnement du faisceau et/ou son acheminement. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Le point b. ne s'applique pas aux "lasers" multimodes transverses industriels présentant l'une des caractéristiques suivantes:







  a) | une puissance de sortie supérieure à 500 W mais inférieure à 1 kW, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:








  1. | produit des paramètres du faisceau (BPP) supérieur à 0,7 mm · mrad; et |
| --- | --- | --- | --- |

2.

a)

une puissance de sortie supérieure à 500 W mais inférieure à 1 kW, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

produit des paramètres du faisceau (BPP) supérieur à 0,7 mm · mrad; et

| 2. | "luminosité" n'excédant pas 1 024 W/(mm · mrad)2; |
| --- | --- |

2.

"luminosité" n'excédant pas 1 024 W/(mm · mrad)2;

| b) | une puissance de sortie supérieure à 1 kW mais inférieure à 1,6 kW, et dont le BPP est supérieur à 1,25 mm · mrad; |
| --- | --- |

b)

une puissance de sortie supérieure à 1 kW mais inférieure à 1,6 kW, et dont le BPP est supérieur à 1,25 mm · mrad;

| c) | une puissance de sortie supérieure à 1,6 kW mais inférieure à 2,5 kW, et dont le BPP est supérieur à 1,7 mm · mrad; |
| --- | --- |

c)

une puissance de sortie supérieure à 1,6 kW mais inférieure à 2,5 kW, et dont le BPP est supérieur à 1,7 mm · mrad;

| d) | une puissance de sortie supérieure à 2,5 kW mais inférieure à 3,3 kW, et dont le BPP est supérieur à 2,5 mm · mrad; |
| --- | --- |

d)

une puissance de sortie supérieure à 2,5 kW mais inférieure à 3,3 kW, et dont le BPP est supérieur à 2,5 mm · mrad;

| e) | une puissance de sortie supérieure à 3,3 kW mais inférieure à 4 kW, et dont le BPP est supérieur à 3,5 mm · mrad; |
| --- | --- |

e)

une puissance de sortie supérieure à 3,3 kW mais inférieure à 4 kW, et dont le BPP est supérieur à 3,5 mm · mrad;

| f) | une puissance de sortie supérieure à 4 kW mais inférieure à 5 kW, et dont le BPP est supérieur à 5 mm · mrad; |
| --- | --- |

f)

une puissance de sortie supérieure à 4 kW mais inférieure à 5 kW, et dont le BPP est supérieur à 5 mm · mrad;

| g) | une puissance de sortie supérieure à 5 kW mais inférieure à 6 kW, et dont le BPP est supérieur à 7,2 mm · mrad; |
| --- | --- |

g)

une puissance de sortie supérieure à 5 kW mais inférieure à 6 kW, et dont le BPP est supérieur à 7,2 mm · mrad;

| h) | une puissance de sortie supérieure à 6 kW mais inférieure à 8 kW, et dont le BPP est supérieur à 12 mm · mrad; ou |
| --- | --- |

h)

une puissance de sortie supérieure à 6 kW mais inférieure à 8 kW, et dont le BPP est supérieur à 12 mm · mrad; ou

| i) | une puissance de sortie supérieure à 8 kW mais inférieure à 10 kW, et dont le BPP est supérieur à 24 mm · mrad. |
| --- | --- |

i)

une puissance de sortie supérieure à 8 kW mais inférieure à 10 kW, et dont le BPP est supérieur à 24 mm · mrad.

Note technique:

Aux fins de la note 2.a., on entend par "luminosité" la puissance de sortie du laser divisé par le produit des paramètres du faisceau (BPP) carré, c'est-à-dire, (puissance de sortie)/BPP2.

6A005.a.1.

6A005.a.2..

6A005.a.3

6A005.a.4.

6A005.a.5.

6A005.a.6.

IX.A6.014

"Lasers""accordables" présentant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:

| 1. | longueur d'onde de sortie inférieure à 600 nm et l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | énergie de sortie supérieure à 50 mJ par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 1 W; ou |
| --- | --- | --- |

1.

longueur d'onde de sortie inférieure à 600 nm et l'une des caractéristiques suivantes:

a.

énergie de sortie supérieure à 50 mJ par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 1 W; ou

| b. | puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W; |
| --- | --- |

b.

puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W;

Note: Le point 1. ne s'applique pas aux lasers à colorants et autres lasers à liquide caractérisés par une sortie multimode, une longueur d'onde égale ou supérieure à 150 nm mais non supérieure à 600 nm, ainsi que par toutes les caractéristiques suivantes:

| 1. | énergie de sortie inférieure à 1,5 J par impulsion et "puissance de crête" inférieure à 20 W; et |
| --- | --- |

1.

énergie de sortie inférieure à 1,5 J par impulsion et "puissance de crête" inférieure à 20 W; et

| 2. | puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues inférieure à 20 W; |
| --- | --- |

2.

puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues inférieure à 20 W;

| 2. | longueur d'onde de sortie de 600 nm ou plus, mais ne dépassant pas 1 400 nm et l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | énergie de sortie supérieure à 1 J par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 20 W; ou |
| --- | --- | --- |

2.

longueur d'onde de sortie de 600 nm ou plus, mais ne dépassant pas 1 400 nm et l'une des caractéristiques suivantes:

a.

énergie de sortie supérieure à 1 J par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 20 W; ou

| b. | puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 20 W; ou |
| --- | --- |

b.

puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 20 W; ou

| 3. | longueur d'onde de sortie supérieure à 1 400 nm et l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | énergie de sortie supérieure à 50 mJ par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 1 W; ou |
| --- | --- | --- |

3.

longueur d'onde de sortie supérieure à 1 400 nm et l'une des caractéristiques suivantes:

a.

énergie de sortie supérieure à 50 mJ par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 1 W; ou

| b. | puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W; |
| --- | --- |

b.

puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W;

6A005.c.

IX.A6.015

Autres "lasers" à semi-conducteurs, comme suit:

Notes

| 1. | comprend les "lasers" à semi-conducteurs ayant des connecteurs d'émission optique (par ex. fibres amorces). |
| --- | --- |

1.

| 2. | le statut des "lasers" à semi-conducteurs spécialement conçus pour d'autres équipements est déterminé par le statut de ces équipements. |
| --- | --- |

2.

| a. | "lasers" à semi-conducteurs monomodes transverses individuels, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | longueur d'onde égale ou inférieure à 1 510 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1,5 W; ou |
| --- | --- | --- |

a.

"lasers" à semi-conducteurs monomodes transverses individuels, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

longueur d'onde égale ou inférieure à 1 510 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1,5 W; ou

| 2. | longueur d'onde supérieure à 1 510 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 500 mW; |
| --- | --- |

2.

longueur d'onde supérieure à 1 510 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 500 mW;

| b. | "lasers" à semi-conducteurs multimodes transverses individuels, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | longueur d'onde inférieure à 1 400 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 15 W; |
| --- | --- | --- |

b.

"lasers" à semi-conducteurs multimodes transverses individuels, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

longueur d'onde inférieure à 1 400 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 15 W;

| 2. | longueur d'onde égale ou supérieure à 1 400 nm et inférieure à 1 900 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 2,5 W; ou |
| --- | --- |

2.

longueur d'onde égale ou supérieure à 1 400 nm et inférieure à 1 900 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 2,5 W; ou

| 3. | longueur d'onde égale ou supérieure à 1 900 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W; |
| --- | --- |

3.

longueur d'onde égale ou supérieure à 1 900 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W;

| c. | "barres""lasers" à semi-conducteurs individuels, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | longueur d'onde inférieure à 1 400 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 100 W; |
| --- | --- | --- |

c.

"barres""lasers" à semi-conducteurs individuels, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

longueur d'onde inférieure à 1 400 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 100 W;

| 2. | longueur d'onde égale ou supérieure à 1 400 nm et inférieure à 1 900 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 25 W; ou |
| --- | --- |

2.

longueur d'onde égale ou supérieure à 1 400 nm et inférieure à 1 900 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 25 W; ou

| 3. | longueur d'onde égale ou supérieure à 1 900 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 10 W; |
| --- | --- |

3.

longueur d'onde égale ou supérieure à 1 900 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 10 W;

| d. | "piles de réseaux" de "lasers" à semi-conducteurs (réseaux bidimensionnels) présentant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:






  1. | longueur d'onde inférieure à 1 400 nm et l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues inférieure à 3 kW avec une "densité de puissance" de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 500 W/cm2; |
| --- | --- | --- | --- |

d.

"piles de réseaux" de "lasers" à semi-conducteurs (réseaux bidimensionnels) présentant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:

1.

longueur d'onde inférieure à 1 400 nm et l'une des caractéristiques suivantes:

a.

puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues inférieure à 3 kW avec une "densité de puissance" de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 500 W/cm2;

| b. | puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues égale ou supérieure à 3 kW, mais inférieure ou égale à 5 kW avec une "densité de puissance" de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 350 W/cm2; |
| --- | --- |

b.

puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues égale ou supérieure à 3 kW, mais inférieure ou égale à 5 kW avec une "densité de puissance" de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 350 W/cm2;

| c. | puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 5 kW; |
| --- | --- |

c.

puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 5 kW;

| d. | "densité de puissance" de crête émise en impulsions supérieure à 2 500 W/cm2; ou


  Note: Le point d. ne s'applique pas aux dispositifs monolithiques fabriqués par épitaxie. |
| --- | --- |

d.

"densité de puissance" de crête émise en impulsions supérieure à 2 500 W/cm2; ou

Note: Le point d. ne s'applique pas aux dispositifs monolithiques fabriqués par épitaxie.

| e. | cohérence spatiale moyenne ou puissance de sortie totale en ondes entretenues supérieure à 150 W; |
| --- | --- |

e.

cohérence spatiale moyenne ou puissance de sortie totale en ondes entretenues supérieure à 150 W;

| 2. | longueur d'onde supérieure ou égale à 1 400 nm, mais inférieure à 1 900 nm et l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues inférieure à 250 W avec une "densité de puissance" de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 150 W/cm2; |
| --- | --- | --- |

2.

longueur d'onde supérieure ou égale à 1 400 nm, mais inférieure à 1 900 nm et l'une des caractéristiques suivantes:

a.

puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues inférieure à 250 W avec une "densité de puissance" de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 150 W/cm2;

| b. | puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues égale ou supérieure à 250 W, mais inférieure ou égale à 500 W avec une "densité de puissance" de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 50 W/cm2; |
| --- | --- |

b.

puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues égale ou supérieure à 250 W, mais inférieure ou égale à 500 W avec une "densité de puissance" de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 50 W/cm2;

| c. | puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 500 W; |
| --- | --- |

c.

puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 500 W;

| d. | "densité de puissance" de crête émise en impulsions supérieure à 500 W/cm2; ou


  Note: Le point d. ne s'applique pas aux dispositifs monolithiques fabriqués par épitaxie. |
| --- | --- |

d.

"densité de puissance" de crête émise en impulsions supérieure à 500 W/cm2; ou

Note: Le point d. ne s'applique pas aux dispositifs monolithiques fabriqués par épitaxie.

| e. | cohérence spatiale moyenne ou puissance de sortie totale en ondes entretenues supérieure à 15 W; |
| --- | --- |

e.

cohérence spatiale moyenne ou puissance de sortie totale en ondes entretenues supérieure à 15 W;

| 3. | longueur d'onde supérieure ou égale à 1 900 nm et l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | "densité de puissance" de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 50 W/cm2; |
| --- | --- | --- |

3.

longueur d'onde supérieure ou égale à 1 900 nm et l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"densité de puissance" de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 50 W/cm2;

| b. | puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 10 W; ou |
| --- | --- |

b.

puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 10 W; ou

| c. | cohérence spatiale moyenne ou puissance de sortie totale en ondes entretenues supérieure à 1,5 W; ou |
| --- | --- |

c.

cohérence spatiale moyenne ou puissance de sortie totale en ondes entretenues supérieure à 1,5 W; ou

| 4. | au moins une "barre""laser" visée ci-dessus; |
| --- | --- |

4.

au moins une "barre""laser" visée ci-dessus;

Note technique:

Aux fins de la présente catégorie, on entend par "densité de puissance" la puissance de sortie "laser" totale divisée par la zone de surface de l'émetteur des piles de réseaux.

6A005.d.1

IX.A6.016

"Lasers chimiques", comme suit:

| a. | "lasers" à fluorure d'hydrogène (HF); |
| --- | --- |

a.

"lasers" à fluorure d'hydrogène (HF);

| b. | "lasers" à fluorure de deutérium (DF); |
| --- | --- |

b.

"lasers" à fluorure de deutérium (DF);

| c. | "lasers à transfert", comme suit:






  1. | "lasers" à dioxyde d'iode (O2-I); |
| --- | --- | --- |

c.

"lasers à transfert", comme suit:

1.

"lasers" à dioxyde d'iode (O2-I);

| 2. | "lasers" à fluorure de deutérium-anhydride carbonique (DF-CO2); |
| --- | --- |

2.

"lasers" à fluorure de deutérium-anhydride carbonique (DF-CO2);

| 3. | "lasers" à verre au néodyme "pulsés non répétitifs" présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | "durée d'impulsion" ne dépassant pas 1 μs et énergie de sortie supérieure à 50 J par impulsion; ou |
| --- | --- | --- |

3.

"lasers" à verre au néodyme "pulsés non répétitifs" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"durée d'impulsion" ne dépassant pas 1 μs et énergie de sortie supérieure à 50 J par impulsion; ou

| b. | "durée d'impulsion" supérieure à 1 μs et énergie de sortie supérieure à 100 J par impulsion; |
| --- | --- |

b.

"durée d'impulsion" supérieure à 1 μs et énergie de sortie supérieure à 100 J par impulsion;

6A005.d.5

IX.A6.017

Composants, comme suit:

| 1. | miroirs refroidis par "refroidissement actif" ou par refroidissement par caloducs;


  Note technique:



  Le "refroidissement actif" est une technique de refroidissement pour composants optiques, mettant en jeu des fluides en mouvement sous la surface des composants (spécifiquement à moins de 1 mm en dessous de la surface optique) afin d'évacuer la chaleur de l'optique. |
| --- | --- |

1.

miroirs refroidis par "refroidissement actif" ou par refroidissement par caloducs;

Note technique:

Le "refroidissement actif" est une technique de refroidissement pour composants optiques, mettant en jeu des fluides en mouvement sous la surface des composants (spécifiquement à moins de 1 mm en dessous de la surface optique) afin d'évacuer la chaleur de l'optique.

| 2. | miroirs optiques ou composants optiques à transmission optique totale ou partielle ou composants électro-optiques, autres que les combineurs à faisceau conique de fibres fondues et les réseaux multicouches diélectriques, spécialement conçus pour être utilisés avec les "lasers" visés; |
| --- | --- |

2.

miroirs optiques ou composants optiques à transmission optique totale ou partielle ou composants électro-optiques, autres que les combineurs à faisceau conique de fibres fondues et les réseaux multicouches diélectriques, spécialement conçus pour être utilisés avec les "lasers" visés;

| 3. | composants de "lasers" à fibres:






  a. | combineurs multimode-multimode à faisceau conique de fibres fondues présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | une perte par insertion meilleure que (inférieure à) ou égale à 0,3 dB, maintenue à une puissance de sortie nominale totale moyenne ou en ondes entretenues (à l'exclusion de la puissance de sortie transmise par le cœur monomode, s'il existe) supérieure à 1 000 W; et |
| --- | --- | --- | --- |

3.

composants de "lasers" à fibres:

a.

combineurs multimode-multimode à faisceau conique de fibres fondues présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

une perte par insertion meilleure que (inférieure à) ou égale à 0,3 dB, maintenue à une puissance de sortie nominale totale moyenne ou en ondes entretenues (à l'exclusion de la puissance de sortie transmise par le cœur monomode, s'il existe) supérieure à 1 000 W; et

| 2. | un nombre de fibres en entrée égal ou supérieur à 3; |
| --- | --- |

2.

un nombre de fibres en entrée égal ou supérieur à 3;

| b. | combineurs monomode-multimode à faisceau conique de fibres fondues présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | une perte par insertion meilleure que (inférieure à) 0,5 dB, maintenue à une puissance de sortie nominale totale moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 4 600 W; |
| --- | --- | --- |

b.

combineurs monomode-multimode à faisceau conique de fibres fondues présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

une perte par insertion meilleure que (inférieure à) 0,5 dB, maintenue à une puissance de sortie nominale totale moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 4 600 W;

| 2. | un nombre de fibres en entrée égal ou supérieur à 3; et |
| --- | --- |

2.

un nombre de fibres en entrée égal ou supérieur à 3; et

| 3. | présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | un produit des paramètres du faisceau (BPP) mesuré à la sortie n'excédant pas 1,5 mm mrad pour un nombre de fibres en entrée inférieur ou égal à 5; ou |
| --- | --- | --- |

3.

présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

un produit des paramètres du faisceau (BPP) mesuré à la sortie n'excédant pas 1,5 mm mrad pour un nombre de fibres en entrée inférieur ou égal à 5; ou

| b. | un produit des paramètres du faisceau (BPP) mesuré à la sortie n'excédant pas 2,5 mm mrad pour un nombre de fibres en entrée supérieur à 5; |
| --- | --- |

b.

un produit des paramètres du faisceau (BPP) mesuré à la sortie n'excédant pas 2,5 mm mrad pour un nombre de fibres en entrée supérieur à 5;

| c. | des réseaux multicouches diélectriques présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | conçus pour assurer la combinaison spectrale ou cohérente des faisceaux de 5 "lasers" à fibres ou plus; et |
| --- | --- | --- |

c.

des réseaux multicouches diélectriques présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

conçus pour assurer la combinaison spectrale ou cohérente des faisceaux de 5 "lasers" à fibres ou plus; et

| 2. | seuil d'endommagement provoqué par "laser" à onde entretenue supérieur ou égal à 10 kW/cm2. |
| --- | --- |

2.

seuil d'endommagement provoqué par "laser" à onde entretenue supérieur ou égal à 10 kW/cm2.

6A005.e.

IX.A6.018

Gravimètres et gradiomètres à gravité, comme suit:

| a) | gravimètres conçus ou modifiés pour l'usage terrestre et ayant une "précision" statique de moins de (meilleure que) 10 μGal;


  Note: Le point a) ne s'applique pas aux gravimètres au sol du type à élément de quartz (Worden). |
| --- | --- |

a)

gravimètres conçus ou modifiés pour l'usage terrestre et ayant une "précision" statique de moins de (meilleure que) 10 μGal;

Note: Le point a) ne s'applique pas aux gravimètres au sol du type à élément de quartz (Worden).

| b) | gravimètres conçus pour plates-formes mobiles et présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | "précision" statique inférieure à (meilleure que) 0,7 mGal; et |
| --- | --- | --- |

b)

gravimètres conçus pour plates-formes mobiles et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

"précision" statique inférieure à (meilleure que) 0,7 mGal; et

| 2. | "précision" en service (opérationnelle) de moins de (meilleure que) 0,7 mGal avec un "temps de montée à l'état stable" de moins de 2 minutes quelle que soit la combinaison des compensations et influences dynamiques en jeu; |
| --- | --- |

2.

"précision" en service (opérationnelle) de moins de (meilleure que) 0,7 mGal avec un "temps de montée à l'état stable" de moins de 2 minutes quelle que soit la combinaison des compensations et influences dynamiques en jeu;

Note technique: Aux fins du point b), le "temps de montée à l'état stable" (également connu sous le nom de temps de réponse du gravimètre) correspond au temps nécessaire pour que les effets perturbateurs des accélérations dues à la plate-forme (bruit à haute fréquence) diminuent.

| c) | gradiomètres à gravité. |
| --- | --- |

c)

gradiomètres à gravité.

6A007

IX.A6.019

| 1. | Systèmes, matériels et ensembles radars présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:


  Note: La présente section ne s'applique pas aux équipements suivants:







  — | radars secondaires de surveillance (SSR); |
| --- | --- | --- |

1.

Systèmes, matériels et ensembles radars présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

Note: La présente section ne s'applique pas aux équipements suivants:

—

radars secondaires de surveillance (SSR);

| — | radars automobiles civils; |
| --- | --- |

—

radars automobiles civils;

| — | affichages ou récepteurs utilisés pour le contrôle de la circulation aérienne (ATC); |
| --- | --- |

—

affichages ou récepteurs utilisés pour le contrôle de la circulation aérienne (ATC);

| — | radars météorologiques; |
| --- | --- |

—

radars météorologiques;

| — | matériels radar d'approche de précision (PAR) conformes aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et employant des réseaux linéaires électroniquement orientables (unidimensionnels) ou des antennes passives positionnées mécaniquement. |
| --- | --- |

—

matériels radar d'approche de précision (PAR) conformes aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et employant des réseaux linéaires électroniquement orientables (unidimensionnels) ou des antennes passives positionnées mécaniquement.

| a) | fonctionnant sur des fréquences de 40 GHz à 230 GHz et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | puissance de sortie moyenne supérieure à 100 mW; ou |
| --- | --- | --- |

a)

fonctionnant sur des fréquences de 40 GHz à 230 GHz et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

puissance de sortie moyenne supérieure à 100 mW; ou

| 2. | "précision" de localisation d'une portée de 1 m ou inférieure (meilleure) et azimut de 0,2 degré ou inférieur (meilleur); |
| --- | --- |

2.

"précision" de localisation d'une portée de 1 m ou inférieure (meilleure) et azimut de 0,2 degré ou inférieur (meilleur);

| b) | fréquence accordable supérieure à ± 6,25 % de la "fréquence de fonctionnement centrale";


  Note technique:



  La "fréquence de fonctionnement centrale" correspond à la moitié de la somme de la fréquence de fonctionnement spécifiée la plus élevée et de la fréquence de fonctionnement spécifiée la plus faible. |
| --- | --- |

b)

fréquence accordable supérieure à ± 6,25 % de la "fréquence de fonctionnement centrale";

Note technique:

La "fréquence de fonctionnement centrale" correspond à la moitié de la somme de la fréquence de fonctionnement spécifiée la plus élevée et de la fréquence de fonctionnement spécifiée la plus faible.

| c) | capables de fonctionner en mode simultané sur plus de deux fréquences porteuses; |
| --- | --- |

c)

capables de fonctionner en mode simultané sur plus de deux fréquences porteuses;

| d) | capables de fonctionner en mode radar à ouverture synthétique (SAR), radar à ouverture synthétique inverse (ISAR) ou radar aéroporté à antenne latérale (RAAL); |
| --- | --- |

d)

capables de fonctionner en mode radar à ouverture synthétique (SAR), radar à ouverture synthétique inverse (ISAR) ou radar aéroporté à antenne latérale (RAAL);

| e) | comprenant des antennes à réseaux électroniquement orientables; |
| --- | --- |

e)

comprenant des antennes à réseaux électroniquement orientables;

| f) | capables de rechercher la hauteur de cibles non concourantes; |
| --- | --- |

f)

capables de rechercher la hauteur de cibles non concourantes;

| g) | spécialement conçus pour fonctionner en mode embarqué (montés sur ballon ou cellule d'avion) et ayant une capacité de "traitement de signal" Doppler pour la détection de cibles mobiles; |
| --- | --- |

g)

spécialement conçus pour fonctionner en mode embarqué (montés sur ballon ou cellule d'avion) et ayant une capacité de "traitement de signal" Doppler pour la détection de cibles mobiles;

| h) | dotés d'un système de traitement de signaux radar et faisant appel à:






  1. | des techniques de "spectre étalé (radar)"; ou |
| --- | --- | --- |

h)

dotés d'un système de traitement de signaux radar et faisant appel à:

1.

des techniques de "spectre étalé (radar)"; ou

| 2. | des techniques d'"agilité de fréquence (radar)"; |
| --- | --- |

2.

des techniques d'"agilité de fréquence (radar)";

| i) | assurant un fonctionnement au sol avec une "portée instrumentée" maximale supérieure à 185 km;


  Note: Le point i) ci-dessus ne s'applique pas aux équipements suivants:








  a) | radars de surveillance des lieux de pêche; |
| --- | --- | --- |

i)

assurant un fonctionnement au sol avec une "portée instrumentée" maximale supérieure à 185 km;

Note: Le point i) ci-dessus ne s'applique pas aux équipements suivants:

a)

radars de surveillance des lieux de pêche;

| b) | matériels radar au sol spécialement conçus pour le contrôle de la circulation aérienne en cours de vol et présentant toutes les caractéristiques suivantes:








  1. | "portée instrumentée" maximale de 500 km ou moins; |
| --- | --- | --- |

b)

matériels radar au sol spécialement conçus pour le contrôle de la circulation aérienne en cours de vol et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

"portée instrumentée" maximale de 500 km ou moins;

| 2. | configuration telle que les données relatives aux cibles radar puissent être transmises uniquement de l'installation radar à un ou plusieurs centres de contrôle de la circulation aérienne civile; |
| --- | --- |

2.

configuration telle que les données relatives aux cibles radar puissent être transmises uniquement de l'installation radar à un ou plusieurs centres de contrôle de la circulation aérienne civile;

| 3. | pas de capacités de télécommande de la vitesse de balayage du radar à partir du centre de contrôle de la circulation aérienne en cours de vol; et |
| --- | --- |

3.

pas de capacités de télécommande de la vitesse de balayage du radar à partir du centre de contrôle de la circulation aérienne en cours de vol; et

| 4. | installation permanente. |
| --- | --- |

4.

installation permanente.

| c) | radars de poursuite de ballons météorologiques. |
| --- | --- |

c)

radars de poursuite de ballons météorologiques.

| j) | consistant en matériels radar à "laser" ou LIDAR et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | "qualifiés pour l'usage spatial"; |
| --- | --- | --- |

j)

consistant en matériels radar à "laser" ou LIDAR et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"qualifiés pour l'usage spatial";

| 2. | faisant appel à des techniques de détection hétérodynes ou homodynes cohérentes et ayant un pouvoir séparateur angulaire inférieur à (meilleur que) 20 μrad (microradians); ou |
| --- | --- |

2.

faisant appel à des techniques de détection hétérodynes ou homodynes cohérentes et ayant un pouvoir séparateur angulaire inférieur à (meilleur que) 20 μrad (microradians); ou

| 3. | conçus pour effectuer des levés bathymétriques aériens du littoral correspondant au niveau 1a de la norme de l'Organisation hydrographique internationale (OHI) (5e édition, février 2008) pour les levés hydrographiques et employant un ou plusieurs "lasers" ayant une longue d'onde supérieure à 400 nm mais ne dépassant pas 600 nm; |
| --- | --- |

3.

conçus pour effectuer des levés bathymétriques aériens du littoral correspondant au niveau 1a de la norme de l'Organisation hydrographique internationale (OHI) (5e édition, février 2008) pour les levés hydrographiques et employant un ou plusieurs "lasers" ayant une longue d'onde supérieure à 400 nm mais ne dépassant pas 600 nm;

Notes

| 1. | Les matériels LIDAR spécialement conçus pour les levés ne sont visés qu'au point 3. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Le point ci-dessus ne s'applique pas aux matériels LIDAR spécialement conçus pour l'observation météorologique. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Les paramètres de la norme d'ordre 1a de l'OHI (5e édition, février 2008) sont résumés comme suit: | précision horizontale (niveau de confiance = 95 %) = 5 m + 5 % de profondeur; |
| --- | --- | --- |

3.

précision horizontale (niveau de confiance = 95 %) = 5 m + 5 % de profondeur;

| | précision de profondeur pour les profondeurs réduites (niveau de confiance = 95 %) = ±√(a2+(b*d)2), où: | a = 0,5 m = erreur de profondeur constante, c'est-à-dire la somme de toutes les erreurs constantes, |
| --- | --- | --- |

précision de profondeur pour les profondeurs réduites (niveau de confiance = 95 %) = ±√(a2+(b*d)2), où:

a = 0,5 m = erreur de profondeur constante, c'est-à-dire la somme de toutes les erreurs constantes,

| | b = 0,013 = facteur de l'erreur dépendante de la profondeur, |
| --- | --- |

b = 0,013 = facteur de l'erreur dépendante de la profondeur,

| | b*d = erreur dépendante de la profondeur, c'est-à-dire la somme de toutes les erreurs dépendantes de la profondeur, |
| --- | --- |

b*d = erreur dépendante de la profondeur, c'est-à-dire la somme de toutes les erreurs dépendantes de la profondeur,

| | d = profondeur; |
| --- | --- |

d = profondeur;

| | détection des éléments ayant un volume cubique d'au moins 2 mètres de côté jusqu'à des profondeurs de 40 m, ou de 10 % de la profondeur au delà de 40 m. |
| --- | --- |

détection des éléments ayant un volume cubique d'au moins 2 mètres de côté jusqu'à des profondeurs de 40 m, ou de 10 % de la profondeur au delà de 40 m.

| k) | comportant des sous-systèmes pour le "traitement de signal" utilisant la "compression d'impulsions" et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | rapport de "compression d'impulsions" supérieur à 150; ou |
| --- | --- | --- |

k)

comportant des sous-systèmes pour le "traitement de signal" utilisant la "compression d'impulsions" et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

rapport de "compression d'impulsions" supérieur à 150; ou

| 2. | largeur d'impulsion compressée inférieure à 200 ns; ou |
| --- | --- |

2.

largeur d'impulsion compressée inférieure à 200 ns; ou

Note: Le point 2. ci-dessus ne s'applique pas aux "radars marins" bidimensionnels ni aux radars de "service du trafic maritime" présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| a) | un rapport de "compression d'impulsions" inférieur à 150; |
| --- | --- |

a)

un rapport de "compression d'impulsions" inférieur à 150;

| b) | une largeur d'impulsion compressée supérieure à 30 ns; |
| --- | --- |

b)

une largeur d'impulsion compressée supérieure à 30 ns;

| c) | une antenne simple et rotative à balayage mécanique; |
| --- | --- |

c)

une antenne simple et rotative à balayage mécanique;

| d) | une puissance de sortie de crête inférieure à 250 W; et |
| --- | --- |

d)

une puissance de sortie de crête inférieure à 250 W; et

| e) | sans "sauts de fréquence". |
| --- | --- |

e)

sans "sauts de fréquence".

| l) | comportant des sous-systèmes de traitement de données et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | "poursuite automatique de la cible" fournissant, à l'une quelconque des rotations de l'antenne, la position prévue de la cible au-delà du moment de passage suivant du faisceau d'antenne; ou


  Note: Le point ci-dessus ne s'applique pas aux moyens d'alerte de systèmes de contrôle de la circulation aérienne en cas de trajectoires incompatibles ni les "radars marins". |
| --- | --- | --- |

l)

comportant des sous-systèmes de traitement de données et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"poursuite automatique de la cible" fournissant, à l'une quelconque des rotations de l'antenne, la position prévue de la cible au-delà du moment de passage suivant du faisceau d'antenne; ou

Note: Le point ci-dessus ne s'applique pas aux moyens d'alerte de systèmes de contrôle de la circulation aérienne en cas de trajectoires incompatibles ni les "radars marins".

| 2. | configurés pour apporter superposition et corrélation, ou fusion de données de cible dans les six secondes, à partir de deux ou plus de deux capteurs radar ’géographiquement dispersés’, afin d'améliorer la performance cumulée au-delà de celle de tout capteur unique visé aux points f) ou i).


  Note: Le point ci-dessus ne s'applique pas aux systèmes, équipements ou ensembles servant aux "services de trafic maritime".



  Notes techniques:









  1. | Aux fins de la présente section, un "radar marin" est un radar servant à naviguer en toute sécurité en mer, sur les voies navigables intérieures ou à proximité des côtes. |
| --- | --- | --- |

2.

configurés pour apporter superposition et corrélation, ou fusion de données de cible dans les six secondes, à partir de deux ou plus de deux capteurs radar ’géographiquement dispersés’, afin d'améliorer la performance cumulée au-delà de celle de tout capteur unique visé aux points f) ou i).

Note: Le point ci-dessus ne s'applique pas aux systèmes, équipements ou ensembles servant aux "services de trafic maritime".

Notes techniques:

1.

| 2. | Aux fins de la présente section, un "service du trafic maritime" est un service de surveillance et de contrôle des navires similaire au contrôle aérien pour les "aéronefs". |
| --- | --- |

2.

6A008

IX.A6.020

Équipements optiques, comme suit:

| a) | équipements destinés à mesurer le facteur de réflexion absolue avec une "précision" égale à ou meilleure que 0,1 % de la valeur de réflexion; |
| --- | --- |

a)

équipements destinés à mesurer le facteur de réflexion absolue avec une "précision" égale à ou meilleure que 0,1 % de la valeur de réflexion;

| b) | équipements, autres que les équipements de mesure par dispersion des surfaces optiques, ayant une ouverture nette supérieure à 10 cm, spécialement conçus pour la mesure optique sans contact d'une forme (profil) de surface optique non plane avec une "précision" égale ou inférieure à (meilleure que) 2 nm par rapport au profil souhaité. |
| --- | --- |

b)

équipements, autres que les équipements de mesure par dispersion des surfaces optiques, ayant une ouverture nette supérieure à 10 cm, spécialement conçus pour la mesure optique sans contact d'une forme (profil) de surface optique non plane avec une "précision" égale ou inférieure à (meilleure que) 2 nm par rapport au profil souhaité.

Note: Le point ci-dessus ne s'applique pas aux microscopes.

6B004

IX.A6.021

Équipements de production, d'alignement et d'étalonnage de gravimètres au sol ayant une "précision" statique meilleure que 0,1 mGal.

6B007

IX.A6.022

Systèmes de mesure de la surface équivalente vis-à-vis de radars à impulsions ayant une largeur d'impulsion de 100 ns ou moins, et leurs composants spécialement conçus.

6B008

IX.A6.023

Matériaux de capteurs optiques, comme suit:

| a) | tellure (Te) élémentaire ayant des niveaux de pureté égaux ou supérieurs à 99,9995 %; |
| --- | --- |

a)

tellure (Te) élémentaire ayant des niveaux de pureté égaux ou supérieurs à 99,9995 %;

| b) | monocristaux (y compris les plaquettes épitaxiales) d'un des matériaux suivants:






  1. | tellurure de cadmium-zinc (CdZnTe), d'une teneur en zinc inférieure à 6 % en "titre molaire"; |
| --- | --- | --- |

b)

monocristaux (y compris les plaquettes épitaxiales) d'un des matériaux suivants:

1.

tellurure de cadmium-zinc (CdZnTe), d'une teneur en zinc inférieure à 6 % en "titre molaire";

| 2. | tellurure de cadmium (CdTe), quel que soit le niveau de pureté; ou |
| --- | --- |

2.

tellurure de cadmium (CdTe), quel que soit le niveau de pureté; ou

| 3. | tellurure de mercure-cadmium (HgCdTe), quel que soit le niveau de pureté. |
| --- | --- |

3.

tellurure de mercure-cadmium (HgCdTe), quel que soit le niveau de pureté.

Note technique:

Le "titre molaire" est le rapport du nombre de moles de ZnTe au nombre total de moles de CdTe et de ZnTe présents dans le cristal.

6C002

IX.A6.024

Matériaux optiques, comme suit:

| a) | "substrats bruts" en séléniure de zinc (ZnSe) et sulfure de zinc (ZnS) obtenus par dépôt en phase vapeur par procédé chimique, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | volume de plus de 100 cm3; ou |
| --- | --- | --- |

a)

"substrats bruts" en séléniure de zinc (ZnSe) et sulfure de zinc (ZnS) obtenus par dépôt en phase vapeur par procédé chimique, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

volume de plus de 100 cm3; ou

| 2. | diamètre de plus de 80 mm et épaisseur égale ou supérieure à 20 mm; |
| --- | --- |

2.

diamètre de plus de 80 mm et épaisseur égale ou supérieure à 20 mm;

| b) | matériaux électro-optiques et matériaux optiques non linéaires, comme suit:






  1. | arséniate de potassium titanyl (KTA) (CAS 59400-80-5); |
| --- | --- | --- |

b)

matériaux électro-optiques et matériaux optiques non linéaires, comme suit:

1.

arséniate de potassium titanyl (KTA) (CAS 59400-80-5);

| 2. | séléniure de gallium-argent (AgGaSe2 - également connu sous le nom AGSE) (CAS 12002-67-4); |
| --- | --- |

2.

séléniure de gallium-argent (AgGaSe2 - également connu sous le nom AGSE) (CAS 12002-67-4);

| 3. | séléniure d'arsenic thallium (Tl3AsSe3, également désigné par l'acronyme SAT) (CAS 16142-89-5); |
| --- | --- |

3.

séléniure d'arsenic thallium (Tl3AsSe3, également désigné par l'acronyme SAT) (CAS 16142-89-5);

| 4. | phosphure de zinc et germanium (ZnGeP2, également connu sous le nom ZGP, biphosphure de zinc et germanium ou diphosphure de zinc et germanium); ou |
| --- | --- |

4.

phosphure de zinc et germanium (ZnGeP2, également connu sous le nom ZGP, biphosphure de zinc et germanium ou diphosphure de zinc et germanium); ou

| 5. | séléniure de gallium (GaSe) (CAS 12024-11-2); |
| --- | --- |

5.

séléniure de gallium (GaSe) (CAS 12024-11-2);

6C004.a.

6C004.b.

IX.A6.025

"substrats bruts" de carbure de silicium ou de dépôt béryllium/béryllium (Be/Be) d'un diamètre ou d'une dimension de l'axe principal supérieur à 300 mm;

6C004.d.

IX.A6.026

verre, y compris la silice fondue, le verre phosphaté, le verre fluoro-phosphaté, le fluorure de zirconium (ZrF4) (CAS 7783-64-4) et le fluorure de hafnium (HfF4) (CAS 13709-52-9), et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| 1. | concentration en ion hydroxyle (OH-) inférieure à 5 ppm; |
| --- | --- |

1.

concentration en ion hydroxyle (OH-) inférieure à 5 ppm;

| 2. | moins de l ppm d'impuretés métalliques intégrées; et |
| --- | --- |

2.

moins de l ppm d'impuretés métalliques intégrées; et

| 3. | homogénéité élevée (variation de l'indice de réfraction) inférieure à 5 × 10-6; |
| --- | --- |

3.

homogénéité élevée (variation de l'indice de réfraction) inférieure à 5 × 10-6;

| e) | matériaux de diamant synthétique, ayant des taux d'absorption inférieurs à 10-5 cm-1 pour des longueurs d'onde supérieures à 200 nm mais non supérieures à 14 000 nm. |
| --- | --- |

e)

matériaux de diamant synthétique, ayant des taux d'absorption inférieurs à 10-5 cm-1 pour des longueurs d'onde supérieures à 200 nm mais non supérieures à 14 000 nm.

6C004.e.

IX.A6.027

Matériaux pour "lasers", comme suit:

| a) | Matériaux cristallins hôtes pour "lasers", sous forme brute, comme suit:






  1. | saphir dopé au titane; |
| --- | --- | --- |

a)

Matériaux cristallins hôtes pour "lasers", sous forme brute, comme suit:

1.

saphir dopé au titane;

| b) | fibres à double revêtement dopées aux métaux des terres rares;






  1. | longueur d'onde de sortie nominale comprise entre 975 nm et 1 150 nm et toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | diamètre moyen du cœur égal ou supérieur à 25 μm; et |
| --- | --- | --- | --- |

b)

fibres à double revêtement dopées aux métaux des terres rares;

1.

longueur d'onde de sortie nominale comprise entre 975 nm et 1 150 nm et toutes les caractéristiques suivantes:

a.

diamètre moyen du cœur égal ou supérieur à 25 μm; et

| b. | "ouverture numérique" ("O. N.") du cœur inférieure à 0 065; ou |
| --- | --- |

b.

"ouverture numérique" ("O. N.") du cœur inférieure à 0 065; ou

Note: Le point ci-dessus ne s'applique pas aux fibres à double revêtement ayant un revêtement interne en verre d'un diamètre supérieur à 150 μm mais ne dépassant pas 300 μm.

| 2. | longueur d'onde de sortie nominale supérieure à 1 530 nm et toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | diamètre moyen du cœur égal ou supérieur à 20 μm; et |
| --- | --- | --- |

2.

longueur d'onde de sortie nominale supérieure à 1 530 nm et toutes les caractéristiques suivantes:

a.

diamètre moyen du cœur égal ou supérieur à 20 μm; et

| b. | "O. N." du cœur inférieure à 0,1. |
| --- | --- |

b.

"O. N." du cœur inférieure à 0,1.

Notes techniques:

| 1. | Aux fins du point ci-dessus, l'"ouverture numérique" ("O. N.") du cœur est mesurée aux longueurs d'onde d'émission de la fibre. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Le point b) ci-dessus inclut les fibres assemblées à l'aide d'embouts. |
| --- | --- |

2.

6C005

IX.A7.   NAVIGATION ET AVIONIQUE

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| IX.A7.001 | "Suiveurs stellaires" et leurs composants, comme suit:






  a) | "suiveurs stellaires" avec une "précision" d'azimut égale ou inférieure à (meilleure que) 20 secondes d'arc tout au long de la durée de vie prévue de l'équipement; |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

IX.A7.001

"Suiveurs stellaires" et leurs composants, comme suit:

a)

"suiveurs stellaires" avec une "précision" d'azimut égale ou inférieure à (meilleure que) 20 secondes d'arc tout au long de la durée de vie prévue de l'équipement;

| b) | composants spécialement conçus pour les équipements visés au point a), comme suit:






  1. | têtes optiques ou écrans acoustiques; |
| --- | --- | --- |

b)

composants spécialement conçus pour les équipements visés au point a), comme suit:

1.

têtes optiques ou écrans acoustiques;

| 2. | unités de traitement de données. |
| --- | --- |

2.

unités de traitement de données.

Note technique:

Les "suiveurs stellaires" sont également connus sous le nom de capteurs d'attitude stellaire ou gyro-astro-compas.

7A004

IX.A7.002

Systèmes globaux de navigation par satellites (GNSS) recevant des équipements présentant l'une des caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:

| a) | employant un algorithme de décryptage spécialement conçu ou modifié en vue d'une utilisation gouvernementale pour accéder au code pour la position et l'heure; ou |
| --- | --- |

a)

employant un algorithme de décryptage spécialement conçu ou modifié en vue d'une utilisation gouvernementale pour accéder au code pour la position et l'heure; ou

| b) | employant des "systèmes d'antennes adaptatives". |
| --- | --- |

b)

employant des "systèmes d'antennes adaptatives".

Note: Le point b) ne s'applique pas à l'équipement de réception GNSS qui utilise uniquement des composants visant à filtrer, commuter, ou combiner des signaux de multiples antennes omnidirectionnelles qui ne mettent pas en œuvre les techniques des antennes adaptatives.

Note technique:

Aux fins du point b), les "systèmes d'antennes adaptatives" génèrent dynamiquement un ou plusieurs zéros de rayonnement dans un réseau d'antennes par traitement du signal dans le domaine de temps ou le domaine de fréquence.

7A005

IX.A7.003

Altimètres de bord opérant sur des fréquences non comprises entre 4,2 et 4,4 GHz et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a) | ’contrôle de puissance rayonnée’; ou |
| --- | --- |

a)

’contrôle de puissance rayonnée’; ou

| b) | employant de la modulation discrète de phase. |
| --- | --- |

b)

employant de la modulation discrète de phase.

7A006

IX.A7.004

Équipements d'essai, d'étalonnage ou d'alignement spécialement conçus pour les équipements visés à la section ci-dessus.

7B001

IX.A7.005

Équipements spécialement conçus pour la qualification des miroirs pour gyro-lasers en anneaux, comme suit:

| a) | diffusiomètres ayant une "précision" de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 10 ppm; |
| --- | --- |

a)

diffusiomètres ayant une "précision" de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 10 ppm;

| b) | profilomètres ayant une "précision" de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 nm (5 angströms). |
| --- | --- |

b)

profilomètres ayant une "précision" de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 nm (5 angströms).

7B002

IX.A7.006

Équipements spécialement conçus pour la production d'équipements visés à l'alinéa IN IX.A7.

Note: Incluant:

| — | les postes d'essai pour la mise au point de gyroscopes; |
| --- | --- |

—

les postes d'essai pour la mise au point de gyroscopes;

| — | les postes d'équilibrage dynamique de gyroscopes; |
| --- | --- |

—

les postes d'équilibrage dynamique de gyroscopes;

| — | les postes d'essai pour le rodage de moteurs d'entraînement de gyroscopes; |
| --- | --- |

—

les postes d'essai pour le rodage de moteurs d'entraînement de gyroscopes;

| — | les postes d'évacuation et de remplissage de gyroscopes; |
| --- | --- |

—

les postes d'évacuation et de remplissage de gyroscopes;

| — | les dispositifs de centrifugation pour paliers de gyroscopes; |
| --- | --- |

—

les dispositifs de centrifugation pour paliers de gyroscopes;

| — | les postes d'alignement de l'axe d'accéléromètres; |
| --- | --- |

—

les postes d'alignement de l'axe d'accéléromètres;

| — | les bobineuses de gyroscopes à fibre optique. |
| --- | --- |

—

les bobineuses de gyroscopes à fibre optique.

7B003

IX.A8.   MARINE

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| IX.A8.001 | Systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou modifiés pour les véhicules submersibles et conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m, comme suit:






  1. | enceintes ou coques pressurisées ayant un diamètre intérieur maximal de la chambre supérieur à 1,5 m; |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

IX.A8.001

Systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou modifiés pour les véhicules submersibles et conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m, comme suit:

1.

enceintes ou coques pressurisées ayant un diamètre intérieur maximal de la chambre supérieur à 1,5 m;

| 2. | moteurs de propulsion ou systèmes de poussée à courant continu; |
| --- | --- |

2.

moteurs de propulsion ou systèmes de poussée à courant continu;

| 3. | câbles ombilicaux et leurs connecteurs, utilisant des fibres optiques et comportant des éléments de force synthétiques; |
| --- | --- |

3.

câbles ombilicaux et leurs connecteurs, utilisant des fibres optiques et comportant des éléments de force synthétiques;

| 4. | composants fabriqués à partir de matériaux comme suit: "Mousse syntactique" pour l'usage sous-marin et présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | conçue pour des profondeurs sous-marines supérieures à 1 000 m; et |
| --- | --- | --- |

4.

composants fabriqués à partir de matériaux comme suit: "Mousse syntactique" pour l'usage sous-marin et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

conçue pour des profondeurs sous-marines supérieures à 1 000 m; et

| b. | ayant une densité inférieure à 561 kg/m3. |
| --- | --- |

b.

ayant une densité inférieure à 561 kg/m3.

8A002.a.

IX.A8.002

Systèmes spécialement conçus ou modifiés pour la commande automatisée des déplacements d'équipements pour véhicules submersibles visés ci-dessus, utilisant des informations de navigation, comportant des asservissements en boucle fermée et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| 1. | permettant au véhicule de rejoindre à 10 m près un point prédéterminé de la colonne d'eau; |
| --- | --- |

1.

permettant au véhicule de rejoindre à 10 m près un point prédéterminé de la colonne d'eau;

| 2. | maintenant la position du véhicule à 10 m près d'un point prédéterminé de la colonne d'eau; ou |
| --- | --- |

2.

maintenant la position du véhicule à 10 m près d'un point prédéterminé de la colonne d'eau; ou

| 3. | maintenant la position du véhicule à 10 m près, en suivant un câble posé sur ou enfoui sous les fonds marins; |
| --- | --- |

3.

maintenant la position du véhicule à 10 m près, en suivant un câble posé sur ou enfoui sous les fonds marins;

8A002.b.

IX.A8.003

Dispositifs de pénétration de coques pressurisées à fibres optiques;

8A002.c.

IX.A8.004

"robots" spécialement conçus pour l'usage sous-marin, commandés au moyen d'un calculateur spécialisé et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a) | systèmes de commande de "robot" utilisant des informations provenant de capteurs qui mesurent la force ou le couple appliqués à un objet extérieur, la distance d'un objet extérieur ou une perception tactile d'un objet extérieur par le "robot"; ou |
| --- | --- |

a)

systèmes de commande de "robot" utilisant des informations provenant de capteurs qui mesurent la force ou le couple appliqués à un objet extérieur, la distance d'un objet extérieur ou une perception tactile d'un objet extérieur par le "robot"; ou

| b) | capacité d'exercer une force de 250 N ou plus ou un couple de 250 Nm ou plus et utilisant des alliages de titane ou des matériaux "fibreux ou filamenteux""composites" dans leurs éléments de structure; |
| --- | --- |

b)

capacité d'exercer une force de 250 N ou plus ou un couple de 250 Nm ou plus et utilisant des alliages de titane ou des matériaux "fibreux ou filamenteux""composites" dans leurs éléments de structure;

8A002.h.

IX.A8.005

Systèmes d'alimentation indépendants de l'air à moteur à cycle Stirling, comportant tous les éléments suivants:

| a) | dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l'amortissement des chocs; et |
| --- | --- |

a)

dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l'amortissement des chocs; et

| b) | systèmes d'échappement spécialement conçus, qui déchargent les produits de la réaction contre une pression de 100 kPa ou plus; |
| --- | --- |

b)

systèmes d'échappement spécialement conçus, qui déchargent les produits de la réaction contre une pression de 100 kPa ou plus;

8A002.j.

IX.A8.006

Systèmes de réduction du bruit destinés à être utilisés sur des navires d'un déplacement égal ou supérieur à 1 000 tonnes, comme suit:

| a) | systèmes qui atténuent le bruit sous-marin à des fréquences inférieures à 500 Hz et consistent en montages acoustiques composés, destinés à l'isolation acoustique de moteurs Diesel, de groupes électrogènes à diesel, de turbines à gaz, de groupes électrogènes à turbine à gaz, de moteurs de propulsion ou d'engrenages de réduction de la propulsion, spécialement conçus pour l'isolation du bruit ou des vibrations et ayant une masse intermédiaire supérieure à 30 % de l'équipement devant être monté; |
| --- | --- |

a)

systèmes qui atténuent le bruit sous-marin à des fréquences inférieures à 500 Hz et consistent en montages acoustiques composés, destinés à l'isolation acoustique de moteurs Diesel, de groupes électrogènes à diesel, de turbines à gaz, de groupes électrogènes à turbine à gaz, de moteurs de propulsion ou d'engrenages de réduction de la propulsion, spécialement conçus pour l'isolation du bruit ou des vibrations et ayant une masse intermédiaire supérieure à 30 % de l'équipement devant être monté;

| b) | "systèmes actifs de réduction ou d'annulation du bruit" ou paliers magnétiques, spécialement conçus pour les systèmes de transmission de puissance; |
| --- | --- |

b)

"systèmes actifs de réduction ou d'annulation du bruit" ou paliers magnétiques, spécialement conçus pour les systèmes de transmission de puissance;

Note technique:

Les "systèmes actifs de réduction ou d'annulation du bruit" comportent des systèmes de commande électronique, capables de réduire activement les vibrations des équipements en générant des signaux antibruit ou antivibration directement à la source.

8A002.j.

IX.A9.   AÉROSPATIALE ET PROPULSION

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| IX.A9.001 | Moteurs à turbine à gaz aéronautiques:






  a) | comportant l'une des "technologies" visées au paragraphe 2 de la section "Technologies" ci-dessous; ou


  Note 1: Ce point ne s'applique pas aux moteurs à turbine à gaz aéronautiques qui présentent toutes les caractéristiques suivantes:








  a) | certifiés par les autorités de l'aviation civile; et |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

IX.A9.001

Moteurs à turbine à gaz aéronautiques:

a)

comportant l'une des "technologies" visées au paragraphe 2 de la section "Technologies" ci-dessous; ou

Note 1: Ce point ne s'applique pas aux moteurs à turbine à gaz aéronautiques qui présentent toutes les caractéristiques suivantes:

a)

certifiés par les autorités de l'aviation civile; et

| b) | destinés à la propulsion d'un "aéronef" avec équipage non militaire, pour lequel l'un des documents ci-après a été délivré par les autorités de l'aviation civile pour l'"aéronef", avec ce type de moteur spécifique:








  1. | certificat de type civil; ou |
| --- | --- | --- |

b)

destinés à la propulsion d'un "aéronef" avec équipage non militaire, pour lequel l'un des documents ci-après a été délivré par les autorités de l'aviation civile pour l'"aéronef", avec ce type de moteur spécifique:

1.

certificat de type civil; ou

| 2. | document équivalent reconnu par l'OACI. |
| --- | --- |

2.

document équivalent reconnu par l'OACI.

Note 2: Le présent point ne s'applique pas aux moteurs à turbines à gaz aéronautiques conçus pour les groupes auxiliaires de puissance (GAP) approuvés par l'autorité de l'aviation civile de l'État membre.

| b) | conçus pour la propulsion d'un "aéronef" conçu pour une vitesse de croisière égale ou supérieure à Mach 1 pendant plus de 30 minutes. |
| --- | --- |

b)

conçus pour la propulsion d'un "aéronef" conçu pour une vitesse de croisière égale ou supérieure à Mach 1 pendant plus de 30 minutes.

9A001

IX.A9.002

"Moteurs à turbine à gaz marins" ayant une puissance continue ISO égale ou supérieure à 24 245 kW et une consommation spécifique de carburant inférieure à 0,219 kg/kWh dans la plage de puissance de 35 à 100 %, et leurs ensembles et composants spécialement conçus.

Note: l'expression "moteur à turbine à gaz marin" comprend les moteurs à turbine à gaz industriels ou dérivés de l'aéronautique qui sont adaptés pour la génération de puissance électrique ou la propulsion d'un navire.

9A002

IX.A9.003

Ensembles ou composants spécialement conçus comportant l'une des "technologies" visées au paragraphe 2 de la section "Technologie" ci-dessous, pour l'un des moteurs à turbines à gaz aéronautiques suivants:

| a) | visés au point 1 ci-dessus; ou |
| --- | --- |

a)

visés au point 1 ci-dessus; ou

| b) | dont la conception ou la production sont d'une provenance inconnue du constructeur. |
| --- | --- |

b)

dont la conception ou la production sont d'une provenance inconnue du constructeur.

9A003

IX.A9.004

Lanceurs spatiaux, "véhicules spatiaux", "modules de service de véhicule spatial", "charges utiles de véhicule spatial", systèmes ou équipements embarqués de "véhicules spatiaux" et équipements terrestres, comme suit:

| a) | lanceurs spatiaux; |
| --- | --- |

a)

lanceurs spatiaux;

| b) | "véhicules spatiaux"; |
| --- | --- |

b)

"véhicules spatiaux";

| c) | "modules de service de véhicule spatial"; |
| --- | --- |

c)

"modules de service de véhicule spatial";

| d) | "charges utiles de véhicule spatial" comprenant les biens visés dans la liste; |
| --- | --- |

d)

"charges utiles de véhicule spatial" comprenant les biens visés dans la liste;

| e) | systèmes ou équipements embarqués spécialement conçus pour les "véhicules spatiaux" et comportant l'une des fonctions suivantes:






  1. | "traitement des données des commandes et de la télémétrie"; |
| --- | --- | --- |

e)

systèmes ou équipements embarqués spécialement conçus pour les "véhicules spatiaux" et comportant l'une des fonctions suivantes:

1.

"traitement des données des commandes et de la télémétrie";

| f) | équipements terrestres spécialement conçus pour des "véhicules spatiaux", comme suit:






  1. | équipements de télémétrie et télécommande; |
| --- | --- | --- |

f)

équipements terrestres spécialement conçus pour des "véhicules spatiaux", comme suit:

1.

équipements de télémétrie et télécommande;

| 2. | simulateurs. |
| --- | --- |

2.

simulateurs.

9A004

IX.A9.005

Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide.

9A005

IX.A9.006

Systèmes et composants, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide, comme suit:

| a) | réfrigérants cryogéniques, vases de Dewar embarqués, conduites de chaleur cryogéniques ou systèmes cryogéniques spécialement conçus pour être utilisés dans des véhicules spatiaux et capables de limiter les pertes de fluide cryogénique à moins de 30 % par an; |
| --- | --- |

a)

réfrigérants cryogéniques, vases de Dewar embarqués, conduites de chaleur cryogéniques ou systèmes cryogéniques spécialement conçus pour être utilisés dans des véhicules spatiaux et capables de limiter les pertes de fluide cryogénique à moins de 30 % par an;

| b) | réservoirs cryogéniques ou systèmes de réfrigération en cycle fermé capables d'assurer des températures égales ou inférieures à 100 K (– 173 °C) pour des "aéronefs" capables d'un vol soutenu à des vitesses supérieures à Mach 3, des lanceurs ou des "véhicules spatiaux"; |
| --- | --- |

b)

réservoirs cryogéniques ou systèmes de réfrigération en cycle fermé capables d'assurer des températures égales ou inférieures à 100 K (– 173 °C) pour des "aéronefs" capables d'un vol soutenu à des vitesses supérieures à Mach 3, des lanceurs ou des "véhicules spatiaux";

| c) | systèmes de transfert ou de stockage de l'hydrogène pâteux; |
| --- | --- |

c)

systèmes de transfert ou de stockage de l'hydrogène pâteux;

| d) | turbopompes ou composants de pompe à haute pression (supérieure à 17,5 MPa) ou leurs systèmes connexes d'entraînement par turbine à génération de gaz ou à cycle d'expansion; |
| --- | --- |

d)

turbopompes ou composants de pompe à haute pression (supérieure à 17,5 MPa) ou leurs systèmes connexes d'entraînement par turbine à génération de gaz ou à cycle d'expansion;

| e) | chambres de poussée à haute pression (supérieure à 10,6 MPa) et leurs tuyères connexes; |
| --- | --- |

e)

chambres de poussée à haute pression (supérieure à 10,6 MPa) et leurs tuyères connexes;

| f) | dispositifs de stockage de propergol fonctionnant selon le principe de la rétention capillaire ou de l'expulsion positive (c'est-à-dire à vessies effondrables); |
| --- | --- |

f)

dispositifs de stockage de propergol fonctionnant selon le principe de la rétention capillaire ou de l'expulsion positive (c'est-à-dire à vessies effondrables);

| g) | injecteurs de propergol liquide, dont les orifices individuels ont un diamètre égal ou inférieur à 0,381 mm (une surface égale ou inférieure à 1,14 × 10-3 cm2 pour les orifices non circulaires) spécialement conçus pour les moteurs à propergol liquide; |
| --- | --- |

g)

injecteurs de propergol liquide, dont les orifices individuels ont un diamètre égal ou inférieur à 0,381 mm (une surface égale ou inférieure à 1,14 × 10-3 cm2 pour les orifices non circulaires) spécialement conçus pour les moteurs à propergol liquide;

| h) | chambres de poussée carbone-carbone monoblocs ou cônes d'éjection carbone-carbone monoblocs ayant une densité supérieure à 1,4 g/cm3 et une résistance à la traction supérieure à 48 MPa. |
| --- | --- |

h)

chambres de poussée carbone-carbone monoblocs ou cônes d'éjection carbone-carbone monoblocs ayant une densité supérieure à 1,4 g/cm3 et une résistance à la traction supérieure à 48 MPa.

9A006

IX.A9.007

Systèmes de propulsion de fusées à propergol solide.

9A007

IX.A9.008

Composants spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol solide, comme suit:

| a) | systèmes de collage du propergol et d'isolation utilisant le principe de la liaison directe à l'enveloppe pour assurer une "liaison mécanique solide" ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d'isolation de l'enveloppe; |
| --- | --- |

a)

systèmes de collage du propergol et d'isolation utilisant le principe de la liaison directe à l'enveloppe pour assurer une "liaison mécanique solide" ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d'isolation de l'enveloppe;

| b) | enveloppes de moteurs en fibres "composites" bobinées ayant un diamètre supérieur à 0,61 m ou des "rapports de rendement structurel (PV/W)" supérieurs à 25 km;


  Note technique:



  Le "rapport de rendement structurel (PV/W)" est le produit de la pression d'éclatement (P) par le volume (V) de l'enveloppe, divisé par le poids total (W) de cette enveloppe. |
| --- | --- |

b)

enveloppes de moteurs en fibres "composites" bobinées ayant un diamètre supérieur à 0,61 m ou des "rapports de rendement structurel (PV/W)" supérieurs à 25 km;

Note technique:

Le "rapport de rendement structurel (PV/W)" est le produit de la pression d'éclatement (P) par le volume (V) de l'enveloppe, divisé par le poids total (W) de cette enveloppe.

| c) | tuyères ayant des niveaux de poussée dépassant 45 kN ou des taux d'érosion de cols inférieurs à 0 075 mm/s; |
| --- | --- |

c)

tuyères ayant des niveaux de poussée dépassant 45 kN ou des taux d'érosion de cols inférieurs à 0 075 mm/s;

| d) | tuyères mobiles ou systèmes de commande du vecteur poussée par injection secondaire de fluide capables d'effectuer l'une des opérations suivantes:






  1. | mouvement omni-axial supérieur à ± 5°; |
| --- | --- | --- |

d)

tuyères mobiles ou systèmes de commande du vecteur poussée par injection secondaire de fluide capables d'effectuer l'une des opérations suivantes:

1.

mouvement omni-axial supérieur à ± 5°;

| 2. | rotations de vecteur angulaire de 20°/s ou plus; ou |
| --- | --- |

2.

rotations de vecteur angulaire de 20°/s ou plus; ou

| 3. | accélérations de vecteur angulaire de 40°/s2 ou plus. |
| --- | --- |

3.

accélérations de vecteur angulaire de 40°/s2 ou plus.

9A008

IX.A9.009

Systèmes de propulsion de fusées hybrides.

9A009

IX.A9.010

Composants, systèmes et structures, spécialement conçus pour des lanceurs, des systèmes de propulsion de lanceurs ou des "véhicules spatiaux", comme suit:

| a) | composants et structures, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de lanceurs fabriqués à partir de l'un des matériaux suivants:






  1. | "matériaux fibreux ou filamenteux"; |
| --- | --- | --- |

a)

composants et structures, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de lanceurs fabriqués à partir de l'un des matériaux suivants:

1.

"matériaux fibreux ou filamenteux";

| 2. | matériaux "composites" à "matrice" métallique; ou |
| --- | --- |

2.

matériaux "composites" à "matrice" métallique; ou

| 3. | matériaux "composites" à "matrice" céramique. |
| --- | --- |

3.

matériaux "composites" à "matrice" céramique.

9A010

IX.A9.011

"Véhicules aériens sans équipage" ("UAV"), "dirigeables" sans équipage, équipements et composants connexes, comme suit:

| a) | "UAV" et "dirigeables" sans équipage conçus pour avoir un vol commandé en dehors du champ de "vision naturelle" direct de l'"opérateur" et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | une "autonomie" maximale supérieure ou égale à 30 minutes mais inférieure à 1 heure; et |
| --- | --- | --- | --- |

a)

"UAV" et "dirigeables" sans équipage conçus pour avoir un vol commandé en dehors du champ de "vision naturelle" direct de l'"opérateur" et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

une "autonomie" maximale supérieure ou égale à 30 minutes mais inférieure à 1 heure; et

| b. | conçus pour décoller et avoir un vol commandé stable avec des rafales de vent égales ou supérieures à 46,3 km/h (25 nœuds); ou |
| --- | --- |

b.

conçus pour décoller et avoir un vol commandé stable avec des rafales de vent égales ou supérieures à 46,3 km/h (25 nœuds); ou

| 2. | une "autonomie" maximale égale ou supérieure à 1 heure; |
| --- | --- |

2.

une "autonomie" maximale égale ou supérieure à 1 heure;

Notes techniques:

| 1. | Aux fins du point ci-dessus, un "opérateur" est la personne qui entame ou dirige le vol de l'"UAV" ou du "dirigeable" sans équipage. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Aux fins du point ci-dessus, l'"autonomie" est calculée en atmosphère type internationale (ISO 2533:1975), au niveau de la mer et par vent nul. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Aux fins du point ci-dessus, on entend par "vision naturelle" la vision de l'œil humain, avec ou sans verres correcteurs. |
| --- | --- |

3.

| b) | équipements et composants connexes, comme suit:






  1. | équipements ou composants spécialement conçus pour convertir un "aéronef" avec équipage ou un "dirigeable" avec équipage en un "UAV" ou un "dirigeable" sans équipage visés au point a) ci-dessus; |
| --- | --- | --- |

b)

équipements et composants connexes, comme suit:

1.

équipements ou composants spécialement conçus pour convertir un "aéronef" avec équipage ou un "dirigeable" avec équipage en un "UAV" ou un "dirigeable" sans équipage visés au point a) ci-dessus;

| 2. | moteurs aérobies à mouvement alternatif ou rotatif de type à combustion interne, spécialement conçus ou modifiés pour propulser des "UAV" ou "dirigeables" sans équipage à des altitudes supérieures à 15 240 mètres (50 000 pieds). |
| --- | --- |

2.

moteurs aérobies à mouvement alternatif ou rotatif de type à combustion interne, spécialement conçus ou modifiés pour propulser des "UAV" ou "dirigeables" sans équipage à des altitudes supérieures à 15 240 mètres (50 000 pieds).

9A012

IX.A9.012

Systèmes de commande en ligne (temps réel), instruments (y compris les capteurs) ou équipements automatisés d'acquisition et de traitement de données spécialement conçus pour le "développement" de moteurs à turbines à gaz, de leurs ensembles ou composants et comportant des "technologies" visées au paragraphe 2 b) ou 2 c) de la section "Technologies" ci-dessous.

9B002

IX.A9.013

Équipements spécialement conçus pour la "production" ou l'essai de joints-balais de turbines à gaz conçus pour fonctionner à des vitesses à l'extrémité du joint supérieures à 335 m/s et à des températures supérieures à 773 K (500 °C), et leurs pièces ou accessoires spécialement conçus.

9B003

IX.A9.014

Outils, matrices ou montages pour l'assemblage à l'état solide de liaisons aubage-disque en "superalliage", en titane ou intermétalliques visées aux au paragraphe 2 de la section "Technologies" ci-dessous, pour les turbines à gaz.

9B004

IX.A9.015

Systèmes de commande en ligne (temps réel), instruments (y compris les capteurs) ou équipements automatisés d'acquisition et de traitement de données, spécialement conçus pour l'emploi avec les souffleries conçues pour des vitesses égales ou supérieures à Mach 1,2.

9B005

IX.A9.016

Équipements d'essai aux vibrations acoustiques spécialement conçus, capables de produire une pression sonore à des niveaux égaux ou supérieurs à 160 dB (rapporté à 20 Ρa), avec une puissance de sortie nominale égale ou supérieure à 4 kW, à une température de la cellule d'essai supérieure à 1 273 K (1 000 °C), et leurs dispositifs de chauffage à quartz spécialement conçus.

9B006

IX.A9.017

Équipements spécialement conçus pour le contrôle de l'intégrité des moteurs-fusées au moyen de techniques d'essai non destructif autres que l'analyse planaire aux rayons X ou l'analyse physique ou chimique de base.

9B007

IX.A9.018

Transducteurs de mesure directe du frottement sur le revêtement des parois spécialement conçus pour fonctionner à une température (de stagnation) totale de l'écoulement d'essai supérieure à 833 K (560 °C).

9B008

IX.A9.019

Outillage spécialement conçu pour la production de composants de rotor de moteur à turbine à gaz obtenus par métallurgie des poudres présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| a) | conçus pour fonctionner à des niveaux de contrainte égaux ou supérieurs à 60 % de la résistance limite à la rupture (UTS) mesurés à une température de 873 K (600 °C); et |
| --- | --- |

a)

conçus pour fonctionner à des niveaux de contrainte égaux ou supérieurs à 60 % de la résistance limite à la rupture (UTS) mesurés à une température de 873 K (600 °C); et

| b) | conçus pour fonctionner à une température égale ou supérieure à 873 K (600 °C). |
| --- | --- |

b)

conçus pour fonctionner à une température égale ou supérieure à 873 K (600 °C).

Note: Le point ci-dessus ne précise pas l'outillage pour la production de poudres.

9B008

IX.A9.020

Équipements spécialement conçus pour la production de biens visés par les "véhicules aériens sans équipage" ("UAV"), "dirigeables" sans équipage et leurs composants.

9B010

B.   LOGICIELS

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| IX.B.001 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés à l'alinéa IX.A1. | 1D001
  1D002
  1D003 |
| IX.B.002 | "Logiciels" pour le "développement" des matériaux énumérés à l'alinéa IX.A1. | 1D001
  1D002
  1D003 |
| IX.B.003 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements d'exécuter les fonctions des équipements visés à l'alinéa IX.A1. | 1D001
  1D002
  1D003 |
| IX.B.004 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe IX.A2. | 2D001 |
| IX.B.005 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements non énumérés de fonctionner comme des équipements visés à l'alinéa IX.A2. | 2D003
  2D101
  2D202 |
| IX.B.006 | "Logiciels" spécialement conçus pour "le développement", "la production" ou "l'utilisation" des équipements visés à l'alinéa IX.A3; | 3D001
  3D002
  3D003 |
| IX.B.007 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements non énumérés de fonctionner comme des équipements visés à l'alinéa IX.A3. | 3D001
  3D002
  3D003 |
| IX.B.008 | "Logiciels" spécialement conçus pour "le développement", "la production" ou "l'utilisation" des équipements visés à l'alinéa IX.A6; | 6D001
  6D003
  6D002
  6D102
  6D203
  6D203 |
| IX.B.009 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements non énumérés de fonctionner comme des équipements visés à l'alinéa IX.A6. | 6D001
  6D003
  6D002
  6D102
  6D203
  6D203 |
| IX.B.010 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés à l'alinéa IX.A7. | 7D001
  7D002
  7D003
  7D004
  7D005
  7D102
  7D103
  7D104 |
| IX.B.011 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements non énumérés de fonctionner comme des équipements visés à l'alinéa IX.A7. | 7D001
  7D002
  7D003
  7D004
  7D005
  7D102
  7D103
  7D104 |
| IX.B.012 | "Code source" pour l'exploitation ou la maintenance des équipements visés à l'alinéa IX.A7. | 7D001
  7D002
  7D003
  7D004
  7D005
  7D102
  7D103
  7D104 |
| IX.B.013 | "Logiciel" de conception assistée par ordinateur (CAO) spécialement conçu pour le "développement" de "systèmes de commande active de vol", de commandes de vol électriques ou à fibres optiques à plusieurs axes ou de "systèmes anti-couple à commande par circulation ou systèmes de commande de direction à commande par circulation" pour hélicoptères. | 7D001
  7D002
  7D003
  7D004
  7D005
  7D102
  7D103
  7D104 |
| IX.B.014 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés à l'alinéa IX.A9. | 9D001
  9D002
  9D003
  9D004
  9D005
  9D101
  9D103
  9D104
  9D105 |
| IX.B.015 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements non énumérés de fonctionner comme des équipements visés à l'alinéa IX.A9. | 9D001
  9D002
  9D003
  9D004
  9D005
  9D101
  9D103
  9D104
  9D105 |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

IX.B.001

"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés à l'alinéa IX.A1.

1D001

1D002

1D003

IX.B.002

"Logiciels" pour le "développement" des matériaux énumérés à l'alinéa IX.A1.

1D001

1D002

1D003

IX.B.003

"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements d'exécuter les fonctions des équipements visés à l'alinéa IX.A1.

1D001

1D002

1D003

IX.B.004

"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe IX.A2.

2D001

IX.B.005

"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements non énumérés de fonctionner comme des équipements visés à l'alinéa IX.A2.

2D003

2D101

2D202

IX.B.006

"Logiciels" spécialement conçus pour "le développement", "la production" ou "l'utilisation" des équipements visés à l'alinéa IX.A3;

3D001

3D002

3D003

IX.B.007

"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements non énumérés de fonctionner comme des équipements visés à l'alinéa IX.A3.

3D001

3D002

3D003

IX.B.008

"Logiciels" spécialement conçus pour "le développement", "la production" ou "l'utilisation" des équipements visés à l'alinéa IX.A6;

6D001

6D003

6D002

6D102

6D203

6D203

IX.B.009

"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements non énumérés de fonctionner comme des équipements visés à l'alinéa IX.A6.

6D001

6D003

6D002

6D102

6D203

6D203

IX.B.010

"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés à l'alinéa IX.A7.

7D001

7D002

7D003

7D004

7D005

7D102

7D103

7D104

IX.B.011

"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements non énumérés de fonctionner comme des équipements visés à l'alinéa IX.A7.

7D001

7D002

7D003

7D004

7D005

7D102

7D103

7D104

IX.B.012

"Code source" pour l'exploitation ou la maintenance des équipements visés à l'alinéa IX.A7.

7D001

7D002

7D003

7D004

7D005

7D102

7D103

7D104

IX.B.013

"Logiciel" de conception assistée par ordinateur (CAO) spécialement conçu pour le "développement" de "systèmes de commande active de vol", de commandes de vol électriques ou à fibres optiques à plusieurs axes ou de "systèmes anti-couple à commande par circulation ou systèmes de commande de direction à commande par circulation" pour hélicoptères.

7D001

7D002

7D003

7D004

7D005

7D102

7D103

7D104

IX.B.014

"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés à l'alinéa IX.A9.

9D001

9D002

9D003

9D004

9D005

9D101

9D103

9D104

9D105

IX.B.015

"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements non énumérés de fonctionner comme des équipements visés à l'alinéa IX.A9.

9D001

9D002

9D003

9D004

9D005

9D101

9D103

9D104

9D105

C.   TECHNOLOGIES

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| IX.C.001 | "Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements ou des "logiciels" visés à l'alinéa IX.A1. | 2E001 |
| IX.C.002 | "Technologies" pour "le développement", "la production" ou "l'utilisation" des équipements ou des matériaux visés à l'alinéa IX.A3. | 3E001
  3E003
  3E101
  3E102
  3E201 |
| IX.C.003 | "Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements ou des "logiciels" visés à l'alinéa IX.A7. | 7E001
  7E002
  7E003
  7E004
  7D005
  7E101
  7E102
  7E104 |
| IX.C.004 | "Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements ou des logiciels visés à l'alinéa IX.A9. | 9E001
  9E002 |
| IX.C.005 | Autres "technologies", comme suit:






  a) | "technologie""nécessaire" au "développement" ou à la "production" de l'un des composants ou systèmes de moteurs à turbine à gaz suivants:






  1. | aubes mobiles, aubes fixes ou "carénages d'extrémité" de turbine à gaz obtenus par solidification dirigée (SD) ou monocristaux d'alliages et ayant (dans l'orientation 001 de l'indice de Miller) une durée de vie excédant 400 heures à 1 273 K (1 000 °C) sous une contrainte de 200 MPa, fondée sur les valeurs moyennes de cette propriété; |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

IX.C.001

"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements ou des "logiciels" visés à l'alinéa IX.A1.

2E001

IX.C.002

"Technologies" pour "le développement", "la production" ou "l'utilisation" des équipements ou des matériaux visés à l'alinéa IX.A3.

3E001

3E003

3E101

3E102

3E201

IX.C.003

"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements ou des "logiciels" visés à l'alinéa IX.A7.

7E001

7E002

7E003

7E004

7D005

7E101

7E102

7E104

IX.C.004

"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements ou des logiciels visés à l'alinéa IX.A9.

9E001

9E002

IX.C.005

Autres "technologies", comme suit:

a)

"technologie""nécessaire" au "développement" ou à la "production" de l'un des composants ou systèmes de moteurs à turbine à gaz suivants:

1.

aubes mobiles, aubes fixes ou "carénages d'extrémité" de turbine à gaz obtenus par solidification dirigée (SD) ou monocristaux d'alliages et ayant (dans l'orientation 001 de l'indice de Miller) une durée de vie excédant 400 heures à 1 273 K (1 000 °C) sous une contrainte de 200 MPa, fondée sur les valeurs moyennes de cette propriété;

| 2. | chambres de combustion présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | "chemises thermiquement découplées" conçues pour fonctionner à une "température de sortie de la chambre de combustion" supérieure à 1 883 K (1 610 °C); |
| --- | --- | --- |

2.

chambres de combustion présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"chemises thermiquement découplées" conçues pour fonctionner à une "température de sortie de la chambre de combustion" supérieure à 1 883 K (1 610 °C);

| b. | chemises non métalliques; |
| --- | --- |

b.

chemises non métalliques;

| c. | carters non métalliques; ou |
| --- | --- |

c.

carters non métalliques; ou

| d. | chemises conçues pour fonctionner à une "température de sortie de la chambre de combustion" supérieure à 1 883 K (1 610 °C) et dotées d'orifices conformes aux paramètres indiqués à l'alinéa 9E003.c.; |
| --- | --- |

d.

chemises conçues pour fonctionner à une "température de sortie de la chambre de combustion" supérieure à 1 883 K (1 610 °C) et dotées d'orifices conformes aux paramètres indiqués à l'alinéa 9E003.c.;

| 3. | composants suivants:






  a. | fabriqués à partir de "composites" organiques conçus pour fonctionner au-dessus de 588 K (315 °C); |
| --- | --- | --- |

3.

composants suivants:

a.

fabriqués à partir de "composites" organiques conçus pour fonctionner au-dessus de 588 K (315 °C);

| b. | fabriqués à partir d'un des matériaux suivants:






  1. | "composites" à "matrice" métallique; ou |
| --- | --- | --- |

b.

fabriqués à partir d'un des matériaux suivants:

1.

"composites" à "matrice" métallique; ou

| 2. | "composites" à "matrice" céramique; ou |
| --- | --- |

2.

"composites" à "matrice" céramique; ou

| c. | stators, aubes fixes, aubes mobiles, carénages d'extrémité, anneaux aubagés monoblocs, disques aubagés monoblocs ou "conduits séparateurs" présentant l'ensemble des caractéristiques suivantes:






  1. | non visés ci-dessus; |
| --- | --- | --- |

c.

stators, aubes fixes, aubes mobiles, carénages d'extrémité, anneaux aubagés monoblocs, disques aubagés monoblocs ou "conduits séparateurs" présentant l'ensemble des caractéristiques suivantes:

1.

non visés ci-dessus;

| 2. | conçus pour les compresseurs ou les soufflantes; et |
| --- | --- |

2.

conçus pour les compresseurs ou les soufflantes; et

| 3. | fabriqués à partir de "matériaux fibreux ou filamenteux" avec résines; |
| --- | --- |

3.

fabriqués à partir de "matériaux fibreux ou filamenteux" avec résines;

| 4. | aubes mobiles, aubes fixes ou "carénages d'extrémité", non refroidis, conçus pour fonctionner à une "température du flux du gaz" égale ou supérieure à 1 373 K (1 100 °C); |
| --- | --- |

4.

aubes mobiles, aubes fixes ou "carénages d'extrémité", non refroidis, conçus pour fonctionner à une "température du flux du gaz" égale ou supérieure à 1 373 K (1 100 °C);

| 5. | aubes mobiles, aubes fixes, ou "carénages d'extrémité", refroidis, conçus pour fonctionner à une "température du flux du gaz" égale ou supérieure à 1 693 K (1 420 °C); |
| --- | --- |

5.

aubes mobiles, aubes fixes, ou "carénages d'extrémité", refroidis, conçus pour fonctionner à une "température du flux du gaz" égale ou supérieure à 1 693 K (1 420 °C);

| 6. | liaisons aubage-disque au moyen de l'assemblage au moyen de l'assemblage à l'état solide; |
| --- | --- |

6.

liaisons aubage-disque au moyen de l'assemblage au moyen de l'assemblage à l'état solide;

| 7. | composants de moteurs à turbine à gaz utilisant la "technologie" du "soudage par diffusion"; |
| --- | --- |

7.

composants de moteurs à turbine à gaz utilisant la "technologie" du "soudage par diffusion";

| 8. | composants de rotor de moteur à turbine à gaz à "tolérance de dommages" utilisant des matériaux obtenus par métallurgie des poudres |
| --- | --- |

8.

composants de rotor de moteur à turbine à gaz à "tolérance de dommages" utilisant des matériaux obtenus par métallurgie des poudres

| 9. | pales de soufflantes creuses. |
| --- | --- |

9.

pales de soufflantes creuses.

9E003.a.

IX.C.006

"Technologie" pour les "systèmes de commande électronique numérique de moteur pleine autorité" (FADEC) de moteurs à turbine à gaz, comme suit:

| 1. | "technologie" de "développement" visant à établir les exigences opérationnelles pour les composants nécessaires au "système FADEC" pour régler la poussée du moteur ou la puissance de sortie (par exemple précisions et constantes de temps des capteurs d'informations en retour, taux d'oscillation de la valve de carburant); |
| --- | --- |

1.

"technologie" de "développement" visant à établir les exigences opérationnelles pour les composants nécessaires au "système FADEC" pour régler la poussée du moteur ou la puissance de sortie (par exemple précisions et constantes de temps des capteurs d'informations en retour, taux d'oscillation de la valve de carburant);

| 2. | "technologie" de "développement" ou de "production" pour les composants de contrôle et de diagnostic propres au "système FADEC" et utilisés pour régler la poussée du moteur ou la puissance de sortie; |
| --- | --- |

2.

"technologie" de "développement" ou de "production" pour les composants de contrôle et de diagnostic propres au "système FADEC" et utilisés pour régler la poussée du moteur ou la puissance de sortie;

| 3. | "technologie de développement" pour les algorithmes de la loi de commande, y compris les "codes source" propres au "système FADEC" et utilisés pour régler la poussée du moteur ou la puissance de sortie; |
| --- | --- |

3.

"technologie de développement" pour les algorithmes de la loi de commande, y compris les "codes source" propres au "système FADEC" et utilisés pour régler la poussée du moteur ou la puissance de sortie;

Note: Le point b) ne s'applique pas aux données techniques liées à l'intégration des "aéronefs" à moteurs requises par les autorités de l'aviation civile d'un ou de plusieurs États membres en vue de leur publication et de leur utilisation générale par les compagnies aériennes (par exemple, manuels d'installation, modes d'emploi, instructions pour une navigabilité continue) ou des fonctions d'interface (par exemple traitement des entrées/sorties, poussée de la cellule ou demande de puissance de sortie).

9E003.h.

IX.C.007

"Technologie" destinée aux systèmes de réglage de la veine conçus pour maintenir la stabilité du moteur dans le cas des turbines à génération de gaz, des turbines de soufflante ou de travail ou des tuyères d'éjection, comme suit:

| 1. | "technologie" de "développement" visant à établir les exigences opérationnelles pour les composants qui maintiennent la stabilité du moteur; |
| --- | --- |

1.

"technologie" de "développement" visant à établir les exigences opérationnelles pour les composants qui maintiennent la stabilité du moteur;

| 2. | "technologie" de "développement" ou de "production" pour les composants qui sont propres au système de réglage de la veine et maintiennent la stabilité du moteur; |
| --- | --- |

2.

"technologie" de "développement" ou de "production" pour les composants qui sont propres au système de réglage de la veine et maintiennent la stabilité du moteur;

| 3. | "technologie de développement" pour les algorithmes de la loi de commande, y compris les "codes source", qui sont propres au système de réglage de la veine et maintiennent la stabilité du moteur. |
| --- | --- |

3.

"technologie de développement" pour les algorithmes de la loi de commande, y compris les "codes source", qui sont propres au système de réglage de la veine et maintiennent la stabilité du moteur.

9E003.i

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| 26.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 171/100 |
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26.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 171/100

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1084 DE LA COMMISSION

du 25 juin 2019

modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l'harmonisation de la liste des établissements, usines et exploitants agréés ou enregistrés et la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (1), et notamment son article 21, paragraphe 5, point a), son article 23, paragraphe 3, son article 41, paragraphe 4, son article 47, paragraphe 2 et son article 48, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (2) établit les modalités d'application du règlement (CE) no 1069/2009, notamment les exigences relatives aux documents commerciaux et à la traçabilité des sous-produits animaux et des produits dérivés. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (2) établit les modalités d'application du règlement (CE) no 1069/2009, notamment les exigences relatives aux documents commerciaux et à la traçabilité des sous-produits animaux et des produits dérivés.

| (2) | Conformément à l'article 21 du règlement (CE) no 1069/2009, chaque envoi de sous-produits animaux et de produits dérivés doit être accompagné, durant son transport, d'un document commercial établi conformément au modèle figurant à l'annexe VIII du règlement (UE) no 142/2011 et rempli par l'exploitant. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 21 du règlement (CE) no 1069/2009, chaque envoi de sous-produits animaux et de produits dérivés doit être accompagné, durant son transport, d'un document commercial établi conformément au modèle figurant à l'annexe VIII du règlement (UE) no 142/2011 et rempli par l'exploitant.

| (3) | L'autorité compétente de l'État membre d'origine informe l'autorité compétente de l'État membre de destination de l'expédition de sous-produits animaux et de produits dérivés visés à l'article 48, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1069/2009 par l'intermédiaire du système informatique vétérinaire intégré (Traces) instauré par la décision 2004/292/CE de la Commission (3). |
| --- | --- |

(3)

L'autorité compétente de l'État membre d'origine informe l'autorité compétente de l'État membre de destination de l'expédition de sous-produits animaux et de produits dérivés visés à l'article 48, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1069/2009 par l'intermédiaire du système informatique vétérinaire intégré (Traces) instauré par la décision 2004/292/CE de la Commission (3).

| (4) | Aux fins de la réalisation de contrôles officiels efficaces sur le lieu de destination, les exploitants concernés par l'expédition d'envois visés à l'article 48, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1069/2009 devraient être autorisés à choisir un lieu de destination uniquement dans les listes d'établissements et d'usines agréés ou enregistrés intégrées dans le système Traces, et non dans les listes d'exploitants enregistrés également intégrées dans le système Traces. |
| --- | --- |

(4)

Aux fins de la réalisation de contrôles officiels efficaces sur le lieu de destination, les exploitants concernés par l'expédition d'envois visés à l'article 48, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1069/2009 devraient être autorisés à choisir un lieu de destination uniquement dans les listes d'établissements et d'usines agréés ou enregistrés intégrées dans le système Traces, et non dans les listes d'exploitants enregistrés également intégrées dans le système Traces.

| (5) | Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 142/2011 afin d'y inclure des exigences relatives aux listes harmonisées des établissements et usines agréés ou enregistrés et de prévoir que des listes harmonisées et actualisées soient intégrées dans le système Traces ou accessibles par l'intermédiaire de ce système. Il y a lieu par conséquent d'ajouter un nouvel article au chapitre VI du règlement (UE) no 142/2011. |
| --- | --- |

(5)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 142/2011 afin d'y inclure des exigences relatives aux listes harmonisées des établissements et usines agréés ou enregistrés et de prévoir que des listes harmonisées et actualisées soient intégrées dans le système Traces ou accessibles par l'intermédiaire de ce système. Il y a lieu par conséquent d'ajouter un nouvel article au chapitre VI du règlement (UE) no 142/2011.

| (6) | L'harmonisation des listes dans le système Traces ou leur accessibilité par ce système peut constituer une charge administrative pour les autorités compétentes des États membres. Celles-ci devraient donc disposer d'une période de transition appropriée pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions. |
| --- | --- |

(6)

L'harmonisation des listes dans le système Traces ou leur accessibilité par ce système peut constituer une charge administrative pour les autorités compétentes des États membres. Celles-ci devraient donc disposer d'une période de transition appropriée pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions.

| (7) | L'article 30 du règlement (UE) no 142/2011 ne devrait pas s'appliquer dans le cas de mouvements spécifiques de sous-produits animaux et de produits dérivés entre des territoires de la Fédération de Russie visés à l'article 29 de ce règlement, ni dans le cas d'un transit spécifique par la Croatie de sous-produits animaux et de produits dérivés provenant de Bosnie-Herzégovine et destinés à des pays tiers visé à l'article 29 bis dudit règlement. Les dispositions spécifiques applicables auxdits mouvements et transits prévues par les articles précités assurent un niveau approprié de protection de la santé publique et animale et permettent donc de déroger à l'intégration de listes d'établissements et d'usines d'origine dans le système Traces. |
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(7)

L'article 30 du règlement (UE) no 142/2011 ne devrait pas s'appliquer dans le cas de mouvements spécifiques de sous-produits animaux et de produits dérivés entre des territoires de la Fédération de Russie visés à l'article 29 de ce règlement, ni dans le cas d'un transit spécifique par la Croatie de sous-produits animaux et de produits dérivés provenant de Bosnie-Herzégovine et destinés à des pays tiers visé à l'article 29 bis dudit règlement. Les dispositions spécifiques applicables auxdits mouvements et transits prévues par les articles précités assurent un niveau approprié de protection de la santé publique et animale et permettent donc de déroger à l'intégration de listes d'établissements et d'usines d'origine dans le système Traces.

| (8) | Il convient dès lors de modifier l'article 30 du règlement (UE) no 142/2011 en conséquence. |
| --- | --- |

(8)

Il convient dès lors de modifier l'article 30 du règlement (UE) no 142/2011 en conséquence.

| (9) | Conformément à l'article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1069/2009, les exploitants doivent veiller à ce que les sous-produits animaux et les produits dérivés soient accompagnés durant leur transport d'un document commercial. Afin d'empêcher l'utilisation de certains sous-produits animaux et produits dérivés dans la chaîne de production des aliments pour animaux d'élevage, il convient de clarifier et de rendre plus transparentes, aux fins des contrôles officiels, les activités des négociants enregistrés responsables de l'organisation des transports. Le modèle de document commercial devant accompagner les sous-produits animaux et les produits dérivés susmentionnés devrait être adapté afin qu'il puisse fournir les informations nécessaires. |
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(9)

Conformément à l'article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1069/2009, les exploitants doivent veiller à ce que les sous-produits animaux et les produits dérivés soient accompagnés durant leur transport d'un document commercial. Afin d'empêcher l'utilisation de certains sous-produits animaux et produits dérivés dans la chaîne de production des aliments pour animaux d'élevage, il convient de clarifier et de rendre plus transparentes, aux fins des contrôles officiels, les activités des négociants enregistrés responsables de l'organisation des transports. Le modèle de document commercial devant accompagner les sous-produits animaux et les produits dérivés susmentionnés devrait être adapté afin qu'il puisse fournir les informations nécessaires.

| (10) | Certains sous-produits animaux et produits dérivés visés à l'article 48, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1069/2009 sont soumis à des procédures d'acheminement. Les exploitants et les autorités compétentes devraient veiller à ce que les sous-produits animaux ou produits dérivés qu'il est nécessaire d'entreposer arrivent toujours dans un établissement d'entreposage enregistré conformément à l'article 23, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1069/2009, dans un établissement ou une usine agréé conformément à l'article 24, paragraphe 1, de ce règlement, ou arrivent à l'une des destinations indiquées à l'article 24, paragraphe 1, point j) i) à point j) iv), dudit règlement. Il est donc nécessaire d'adapter le modèle de document commercial aux exigences fixées à l'article 48, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1069/2009. |
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(10)

Certains sous-produits animaux et produits dérivés visés à l'article 48, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1069/2009 sont soumis à des procédures d'acheminement. Les exploitants et les autorités compétentes devraient veiller à ce que les sous-produits animaux ou produits dérivés qu'il est nécessaire d'entreposer arrivent toujours dans un établissement d'entreposage enregistré conformément à l'article 23, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1069/2009, dans un établissement ou une usine agréé conformément à l'article 24, paragraphe 1, de ce règlement, ou arrivent à l'une des destinations indiquées à l'article 24, paragraphe 1, point j) i) à point j) iv), dudit règlement. Il est donc nécessaire d'adapter le modèle de document commercial aux exigences fixées à l'article 48, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1069/2009.

| (11) | Afin d'assurer la traçabilité des envois, il convient de limiter la durée du transport entre le lieu d'origine et le lieu de destination à quinze jours ouvrables. Si, passé ce délai, un envoi devait ne pas être arrivé à son lieu de destination, toutes les autorités compétentes concernées devraient être tenues de repérer immédiatement le lieu où il se trouve. |
| --- | --- |

(11)

Afin d'assurer la traçabilité des envois, il convient de limiter la durée du transport entre le lieu d'origine et le lieu de destination à quinze jours ouvrables. Si, passé ce délai, un envoi devait ne pas être arrivé à son lieu de destination, toutes les autorités compétentes concernées devraient être tenues de repérer immédiatement le lieu où il se trouve.

| (12) | Plusieurs nouvelles marchandises font l'objet d'échanges entre les États membres. Il y a lieu de réviser le document commercial afin d'y faire figurer ces nouvelles marchandises. |
| --- | --- |

(12)

Plusieurs nouvelles marchandises font l'objet d'échanges entre les États membres. Il y a lieu de réviser le document commercial afin d'y faire figurer ces nouvelles marchandises.

| (13) | Il convient dès lors de modifier l'annexe VIII du règlement (UE) no 142/2011 en conséquence. |
| --- | --- |

(13)

Il convient dès lors de modifier l'annexe VIII du règlement (UE) no 142/2011 en conséquence.

| (14) | L'expédition vers d'autres États membres de sous-produits animaux et produits dérivés visés à l'article 48, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1069/2009 nécessite une autorisation préalable délivrée, sur demande de l'exploitant, par l'autorité compétente de l'État membre de destination. L'annexe XVI du règlement (UE) no 142/2011 établit un modèle pour les demandes visant à obtenir l'autorisation d'expédier des sous-produits animaux et des produits dérivés vers un autre État membre. Il convient de modifier ce modèle pour y inclure des informations sur la destination autorisée des produits dérivés et sur les utilisateurs autorisés de sous-produits animaux ou de produits dérivés. Le fait que des sous-produits animaux et produits dérivés soient autorisés dans un État membre n'exclut pas que les autorités compétentes d'autres États membres puissent s'opposer à leur expédition. Le modèle de demande d'autorisation devrait être intégré dans le système Traces et lié électroniquement au document commercial utilisé pour les envois autorisés de sous-produits animaux ou produits dérivés afin d'empêcher que le document commercial soit généré sans qu'il soit assorti d'un formulaire de demande rempli et approuvé par l'autorité compétente du lieu de destination. |
| --- | --- |

(14)

L'expédition vers d'autres États membres de sous-produits animaux et produits dérivés visés à l'article 48, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1069/2009 nécessite une autorisation préalable délivrée, sur demande de l'exploitant, par l'autorité compétente de l'État membre de destination. L'annexe XVI du règlement (UE) no 142/2011 établit un modèle pour les demandes visant à obtenir l'autorisation d'expédier des sous-produits animaux et des produits dérivés vers un autre État membre. Il convient de modifier ce modèle pour y inclure des informations sur la destination autorisée des produits dérivés et sur les utilisateurs autorisés de sous-produits animaux ou de produits dérivés. Le fait que des sous-produits animaux et produits dérivés soient autorisés dans un État membre n'exclut pas que les autorités compétentes d'autres États membres puissent s'opposer à leur expédition. Le modèle de demande d'autorisation devrait être intégré dans le système Traces et lié électroniquement au document commercial utilisé pour les envois autorisés de sous-produits animaux ou produits dérivés afin d'empêcher que le document commercial soit généré sans qu'il soit assorti d'un formulaire de demande rempli et approuvé par l'autorité compétente du lieu de destination.

| (15) | Il convient de modifier en conséquence l'annexe XVI du règlement (UE) no 142/2011. |
| --- | --- |

(15)

Il convient de modifier en conséquence l'annexe XVI du règlement (UE) no 142/2011.

| (16) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(16)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 142/2011 est modifié comme suit:

| 1) | l'article 20 bis suivant est inséré:

  «Article 20 bis

  Listes des établissements, usines et exploitants dans les États membres
  L'autorité compétente d'un État membre veille à ce que des listes actualisées des établissements, usines et exploitants visées à l'article 47, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1069/2009 soient:






  a) | dressées conformément aux spécifications techniques publiées sur le site web de la Commission (*1); |
| --- | --- | --- |

1)

l'article 20 bis suivant est inséré:

«Article 20 bis

Listes des établissements, usines et exploitants dans les États membres

L'autorité compétente d'un État membre veille à ce que des listes actualisées des établissements, usines et exploitants visées à l'article 47, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1069/2009 soient:

a)

dressées conformément aux spécifications techniques publiées sur le site web de la Commission (*1);

| b) | intégrées dans le système Traces ou accessibles au moyen de ce système à partir du 31 octobre 2021 au plus tard. |
| --- | --- |

b)

intégrées dans le système Traces ou accessibles au moyen de ce système à partir du 31 octobre 2021 au plus tard.

(*1)  https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/fs-animal-products-app-est-technical_spec_04032012_en.pdf»
  "

*1

| 2) | à l'article 30, le paragraphe suivant est ajouté:
  «Le présent article ne s'applique pas aux mouvements spécifiques d'envois de sous-produits animaux provenant de la Fédération de Russie et destinés à celle-ci tels que visés à l'article 29, ni aux mouvements d'envois de sous-produits animaux et de produits dérivés provenant de Bosnie-Herzégovine et destinés à des pays tiers tels que visés à l'article 29 bis.»; |
| --- | --- |

2)

à l'article 30, le paragraphe suivant est ajouté:

«Le présent article ne s'applique pas aux mouvements spécifiques d'envois de sous-produits animaux provenant de la Fédération de Russie et destinés à celle-ci tels que visés à l'article 29, ni aux mouvements d'envois de sous-produits animaux et de produits dérivés provenant de Bosnie-Herzégovine et destinés à des pays tiers tels que visés à l'article 29 bis.»;

bis

| 3) | à l'article 32, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

  «7.   Les exploitants présentent leurs demandes d'autorisation visées au paragraphe 6 en respectant le modèle figurant à l'annexe XVI, chapitre III, section 10, du présent règlement et en utilisant le système Traces.»; |
| --- | --- |

3)

à l'article 32, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.   Les exploitants présentent leurs demandes d'autorisation visées au paragraphe 6 en respectant le modèle figurant à l'annexe XVI, chapitre III, section 10, du présent règlement et en utilisant le système Traces.»;

| 4) | les annexes VIII et XVI sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

4)

les annexes VIII et XVI sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juin 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 300 du 14.11.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1).

2

o

o

(3)  Décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE (JO L 94 du 31.3.2004, p. 63).

3

---

ANNEXE

Le règlement (UE) no 142/2011 est modifié comme suit:

| 1) | à l'annexe VIII, chapitre III, le point 6 est modifié comme suit:






  a) | au point f), les points iv) à vii) sont remplacés par le texte suivant:






  «iv) | le nom et l'adresse de l'établissement ou de l'usine d'origine des matières et son numéro d'agrément ou d'enregistrement attribué conformément au règlement (CE) no 1069/2009 ou, le cas échéant, aux règlements (CE) no 852/2004 (1), (CE) no 853/2004 (2) ou (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil (3), ainsi que, s'il y a lieu, la nature du traitement et la méthode de traitement; |
| --- | --- | --- | --- |

1)

à l'annexe VIII, chapitre III, le point 6 est modifié comme suit:

a)

au point f), les points iv) à vii) sont remplacés par le texte suivant:

«iv)

le nom et l'adresse de l'établissement ou de l'usine d'origine des matières et son numéro d'agrément ou d'enregistrement attribué conformément au règlement (CE) no 1069/2009 ou, le cas échéant, aux règlements (CE) no 852/2004 (1), (CE) no 853/2004 (2) ou (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil (3), ainsi que, s'il y a lieu, la nature du traitement et la méthode de traitement;

| v) | le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement du transporteur des matières; |
| --- | --- |

v)

le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement du transporteur des matières;

| vi) | le nom et l'adresse de l'établissement ou de l'usine de destination des matières et son numéro d'agrément ou d'enregistrement attribué conformément au règlement (CE) no 1069/2009 ou, le cas échéant, aux règlements (CE) no 852/2004 ou (CE) no 183/2005; |
| --- | --- |

vi)

le nom et l'adresse de l'établissement ou de l'usine de destination des matières et son numéro d'agrément ou d'enregistrement attribué conformément au règlement (CE) no 1069/2009 ou, le cas échéant, aux règlements (CE) no 852/2004 ou (CE) no 183/2005;

| vii) | en cas de transport dans des conteneurs, le numéro complet d'identification du conteneur (“code BIC”) délivré conformément aux exigences du Bureau international des containers et du transport intermodal (4); |
| --- | --- |

vii)

en cas de transport dans des conteneurs, le numéro complet d'identification du conteneur (“code BIC”) délivré conformément aux exigences du Bureau international des containers et du transport intermodal (4);

| viii) | en cas d'exportation de protéines animales transformées et de produits contenant des protéines animales transformées visées à l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001, l'État membre de sortie et le poste d'inspection frontalier de sortie mentionné dans la décision 2009/821/CE de la Commission (5).»; |
| --- | --- |

viii)

en cas d'exportation de protéines animales transformées et de produits contenant des protéines animales transformées visées à l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001, l'État membre de sortie et le poste d'inspection frontalier de sortie mentionné dans la décision 2009/821/CE de la Commission (5).»;

| b) | le point i) suivant est ajouté:






  «i) | Dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la réception des informations visées à l'article 48, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 1069/2009, l'autorité compétente responsable du lieu de destination, visée à l'article 48, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement, prévient l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'arrivée de l'envoi par l'intermédiaire du système Traces.»; |
| --- | --- | --- |

b)

le point i) suivant est ajouté:

«i)

| c) | le modèle de document commercial est remplacé par le modèle suivant:

  «
  Document commercial


  pour le transport, à l'intérieur de l'Union européenne, de sous-produits animaux et de produits dérivés non destinés à la consommation humaine, conformément au règlement (CE) no 1069/2009




  Texte de l'image

  UNION EUROPÉENNE
  Document commercial
  Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié
  I.1. Expéditeur
  Nom
  Adresse
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement
  Code postal
  I.2. No de référence du document
  I.2.a. No de référence locale
  I.3. Autorité centrale compétente
  I.4. Autorité locale compétente
  I.5. Destinataire
  Nom
  Adresse
  Code postal
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement
  Tél.
  I.6. Négociant enregistré
  Nom
  Numéro d’enregistrement
  Adresse
  Code postal
  État membre
  I.7
  I.8. Pays d’origine
  Code ISO
  I.9. Région d’origine
  Code
  I.10. Pays de destination
  Code ISO
  I.11. Région de destination
  Code
  I.12. Lieu d’origine
  Établissement
  Nom Numéro d’agrément ou d’enregistrement
  Adresse
  Code postal
  I.13. Lieu de destination
  Établissement
  Nom Numéro d’agrément ou d’enregistrement
  Adresse
  Code postal
  I.14. Lieu de chargement
  I.15. Date du départ
  I.16. Moyen de transport
  Avion
  Véhicule routier
  Identification
  Navire
  Autre
  Wagon
  I.17. Transporteur
  Nom
  Adresse
  Code postal
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement
  État membre
  I.18. Description de la marchandise
  I.19. Code de la marchandise (code NC)
  I.20. Quantité totale




  Texte de l'image

  I.21. Température des produits
  I.22. Nombre de conditionnements
  Ambiante
  Réfrigérée
  Congelée
  Contrôlée
  I.23. Numéro des scellés, si ceux-ci sont imposés par l’autorité compétente, et numéro d’identification BIC du conteneur
  I.24. Type d’emballage
  I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
  Aliments pour animaux
  Utilisation technique
  Utilisation dans les aliments pour animaux familiers
  Engrais organiques/Amendements
  L’envoi est soumis aux exigences du règlement (CE) no 999/2001.
  Huiles de poisson/Farines de poisson de catégorie 3 présentant des teneurs en dioxines et/ou en PCB trop élevées destinées à être détoxifiées conformément au règlement (UE) 2015/786.
  I.26.
  I.27. Transit par des États membres
  État membre Code ISO
  État membre Code ISO
  État membre Code ISO
  I.28. Exportation
  Pays tiers Code ISO
  Point de sortie Code
  I.29.
  I.30.
  I.31. Identification des marchandises
  Numéro d’agrément des établissements
  Espèce
  Nature de la marchandise
  Catégorie
  Type de traitement
  Usine de fabrication
  Numéro de lot




  Texte de l'image

  PAYS
  Sous-produits animaux/Produits dérivés non destinés à la consommation humaine
  II. Informations sanitaires
  II.a. No de référence du certificat
  II.b.
  Partie II: Déclaration
  II.1. Déclaration de l’expéditeur
  Le soussigné déclare que:
  II.1.1. les informations figurant dans la partie I sont exactes;
  II.1.2. toutes les précautions ont été prises pour éviter une contamination des sous-produits animaux ou des produits dérivés par des agents pathogènes et une contamination croisée entre différentes catégories.
  Notes
  Partie I:
  — Case I.1.: la personne morale ou physique qui demande le transport indiquée dans le document exigé par la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR).
  — Case I.5.: la personne morale ou physique à laquelle l’envoi est destiné.
  — Case I.6 [optionnel, à compléter s’il y a lieu]: Nom du négociant enregistré, adresse, numéro d’enregistrement.
  — Cases I.9 et I.11: à compléter s’il y a lieu.
  — Cases I.12 et I.13: numéro d’agrément ou d’enregistrement.
  Dans le cas:
  — de produits soumis aux dispositions de l’article 48, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1069/2009, uniquement un établissement d’entreposage ou une installation d’incinération ou de coïncinération enregistré conformément à l’article 23, paragraphe 1, point a), un établissement ou une usine agréé conformément à l’article 24 du règlement (CE) no 1069/2009 ou, s’il s’agit de lisier, l’exploitation de destination autorisée;
  — d’huiles de poisson ou de farines de poisson de catégorie 3 destinées à être détoxifiées conformément au règlement (UE) 2015/786, indiquer le numéro d’agrément de l’usine de destination conformément au règlement (CE) no 183/2005 ou au règlement (UE) 2015/786.
  — Case I.14.: à compléter s’il y a une différence par rapport aux cases I.1 et I.12.
  — Case I.17.: numéro d’enregistrement ou d’agrément du transporteur effectif. Si l’information est identique à celle de la case I.6, utiliser uniquement la case I.17.
  — Case I.23.: en cas de transport dans un conteneur, indiquer obligatoirement le numéro complet d’identification du conteneur («code BIC»).
  — Case I.25.: utilisation technique: toute utilisation à des fins autres que la consommation animale ou les engrais organiques/amendements. Les produits techniques ne peuvent être utilisés ni dans les aliments pour animaux ou les aliments pour animaux familiers, ni dans les engrais organiques/amendements.
  — Case I.31.:
  Espèce animale: Pour les matières de catégorie 3 et les produits qui en sont dérivés, destinés à être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux. Sélectionner parmi les espèces suivantes: Aves, Ruminants, Suidae, autres Mammalia, Pesca, Mollusca, Crustacea, Insecta (espèce, le cas échéant), autres invertébrés, espèces non ruminantes mixtes, espèces mixtes contenant des ruminants.
  Nature de la marchandise: Indiquer de quelle marchandise il s’agit sur la base de la liste suivante: “sous-produits apicoles”, “produits sanguins”, “sang”, “farines de sang”, “résidus de digestion”, “contenu de l’appareil digestif”, “articles à mastiquer”, “farines de poisson”, “viscères aromatiques”, “gélatine”, “cretons”, “cuirs et peau”, “protéines hydrolysées”, “engrais organiques/amendements”, “aliments pour animaux familiers”, “protéines animales transformées”, “sous-produits animaux pour la production d’aliments pour animaux familiers”, “aliments crus pour aliments familiers”, “graisses fondues”, “compost”, “lisier transformé”, “huiles de poisson”, “produits à base de lait”, “produits à base de colostrum”, “boues de centrifugeuses ou de séparateurs issues du traitement du lait”, “phosphate dicalcique”, “phosphate tricalcique”, “collagène”, “ovoproduits”, “sérum d’équidés”, “trophées de chasse”, “laine”, “poils”, “soies de porc”, “plumes”, “sous-produits animaux à transformer”, “produits dérivés”, “farines de viande et d’os”, “cadavres”, “lisier”, “dérivés lipidiques”, “glycérine”, “anciennes denrées alimentaires”, “déchets de cuisine et de table”, “huiles de cuisson usagées”, “cuirs et peaux traités”, “milieux de culture”, “animaux familiers morts”, “équidés morts”, “anciens aliments pour animaux”, “[nature du sous-produit animal ou du produit dérivé] mélangé avec des déchets non dangereux [code EURAL]”, “œufs”, “sous-produits d’écloserie”, “embryons dans des œufs ou non”.




  Texte de l'image

  PAYS
  Sous-produits animaux/Produits dérivés non destinés à la consommation humaine
  II. Informations sanitaires
  II.a. No de référence du certificat
  II.b.
  Catégorie: Préciser s’il s’agit de matières de la catégorie 1, 2 ou 3.
  Pour les matières de catégorie 3 destinées à être utilisées en tant qu’aliments pour animaux, indiquer le point de l’article 10 du règlement (CE) no 1069/2009 qui fait référence au sous-produit animal concerné [par exemple article 10, point a), article 10, point b), etc.].
  Pour les matières de catégorie 3 destinées à la fabrication d’aliments crus pour animaux familiers, indiquer “3 a)”, “3 b) i)” ou “3 b) ii)” selon qu’il s’agit de sous-produits animaux mentionnés à l’article 10, point a), ou à l’article 10, point b) i) ou ii), du règlement (CE) no 1069/2009.
  Pour les cuirs et les peaux ainsi que pour les produits qui en sont dérivés, indiquer “3 b) iii)” ou “3 n)” selon qu’il s’agit de sous-produits animaux ou de produits dérivés mentionnés à l’article 10, point b) iii), ou à l’article 10, point n), du règlement (CE) no 1069/2009.
  Type de traitement: Pour les cuirs et les peaux traités, indiquer le traitement:
  “a)” séchés;
  “b)” salés à sec ou en saumure pendant une période d’au moins 14 jours avant leur expédition;
  “c)” soumis pendant 7 jours à un salage au sel de mer additionné de 2 % de carbonate de soude.
  Pour les matières de catégorie 1 et 2, indiquer la méthode de traitement ou de transformation. Préciser la méthode de transformation pertinente [choisir une méthode parmi les méthodes 1 à 5 décrites à l’annexe IV, chapitre III, ou une autre méthode parmi celles mentionnées à l’annexe IV, chapitre IV, du règlement (UE) no 142/2011] ou la méthode de transformation pour le lisier transformé visé à l’annexe XI dudit règlement, et indiquer la date du marquage au GTH, le cas échéant.
  Pour les matières de catégorie 3 destinées à être utilisées dans les aliments pour animaux, voir la section appropriée de l’annexe X du règlement (UE) no 142/2011.
  Pour les produits dérivés de matières de catégorie 3 destinés à être utilisés dans les aliments pour animaux, indiquer la méthode de transformation normalisée pertinente [choisir une méthode parmi les méthodes 1 à 7 décrites à l’annexe IV, chapitre III, du règlement (UE) no 142/2011 dans le cas de protéines animales transformées (PAT)], une autre méthode parmi celles mentionnées à l’annexe IV, chapitre IV en cas d’ensilage, ou décrire la nature du traitement et les méthodes de traitement parmi celles figurant à l’annexe X, chapitre II, du règlement (UE) no 142/2011.
  Les huiles de poisson ou les farines de poisson destinées à être détoxifiées doivent être étiquetées en tant qu’“huiles de poisson ou farines de poisson présentant des teneurs en dioxines et/ou en PCB trop élevées conformément à l’annexe I de la directive 2002/32/CE et destinées à être détoxifiées dans un établissement agréé”.
  Numéro de lot: Mentionner le numéro du lot ou de la marque auriculaire, le cas échéant.
  Usine de fabrication: Dans le cas de PAT et d’autres matières premières pour aliments des animaux, indiquer l’usine de transformation.
  Partie II:
  — La signature doit être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.
  Signature
  Fait à le
  (lieu) (date)
  (signature de la personne responsable du lieu d’origine)
  (nom, en lettres capitales)

  »; |
| --- | --- |

c)

le modèle de document commercial est remplacé par le modèle suivant:

«
  Document commercial

pour le transport, à l'intérieur de l'Union européenne, de sous-produits animaux et de produits dérivés non destinés à la consommation humaine, conformément au règlement (CE) no 1069/2009

UNION EUROPÉENNE

Document commercial

Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Numéro d’agrément ou d’enregistrement

Code postal

I.2. No de référence du document

I.2.a. No de référence locale

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Numéro d’agrément ou d’enregistrement

Tél.

I.6. Négociant enregistré

Nom

Numéro d’enregistrement

Adresse

Code postal

État membre

I.7

I.8. Pays d’origine

Code ISO

I.9. Région d’origine

Code

I.10. Pays de destination

Code ISO

I.11. Région de destination

Code

I.12. Lieu d’origine

Établissement

Nom Numéro d’agrément ou d’enregistrement

Adresse

Code postal

I.13. Lieu de destination

Établissement

Nom Numéro d’agrément ou d’enregistrement

Adresse

Code postal

I.14. Lieu de chargement

I.15. Date du départ

I.16. Moyen de transport

Avion

Véhicule routier

Identification

Navire

Autre

Wagon

I.17. Transporteur

Nom

Adresse

Code postal

Numéro d’agrément ou d’enregistrement

État membre

I.18. Description de la marchandise

I.19. Code de la marchandise (code NC)

I.20. Quantité totale

I.21. Température des produits

I.22. Nombre de conditionnements

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

Contrôlée

I.23. Numéro des scellés, si ceux-ci sont imposés par l’autorité compétente, et numéro d’identification BIC du conteneur

I.24. Type d’emballage

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Aliments pour animaux

Utilisation technique

Utilisation dans les aliments pour animaux familiers

Engrais organiques/Amendements

L’envoi est soumis aux exigences du règlement (CE) no 999/2001.

Huiles de poisson/Farines de poisson de catégorie 3 présentant des teneurs en dioxines et/ou en PCB trop élevées destinées à être détoxifiées conformément au règlement (UE) 2015/786.

I.26.

I.27. Transit par des États membres

État membre Code ISO

État membre Code ISO

État membre Code ISO

I.28. Exportation

Pays tiers Code ISO

Point de sortie Code

I.29.

I.30.

I.31. Identification des marchandises

Numéro d’agrément des établissements

Espèce

Nature de la marchandise

Catégorie

Type de traitement

Usine de fabrication

Numéro de lot

PAYS

Sous-produits animaux/Produits dérivés non destinés à la consommation humaine

II. Informations sanitaires

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II: Déclaration

II.1. Déclaration de l’expéditeur

Le soussigné déclare que:

II.1.1. les informations figurant dans la partie I sont exactes;

II.1.2. toutes les précautions ont été prises pour éviter une contamination des sous-produits animaux ou des produits dérivés par des agents pathogènes et une contamination croisée entre différentes catégories.

Notes

Partie I:

— Case I.1.: la personne morale ou physique qui demande le transport indiquée dans le document exigé par la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR).

— Case I.5.: la personne morale ou physique à laquelle l’envoi est destiné.

— Case I.6 [optionnel, à compléter s’il y a lieu]: Nom du négociant enregistré, adresse, numéro d’enregistrement.

— Cases I.9 et I.11: à compléter s’il y a lieu.

— Cases I.12 et I.13: numéro d’agrément ou d’enregistrement.

Dans le cas:

— de produits soumis aux dispositions de l’article 48, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1069/2009, uniquement un établissement d’entreposage ou une installation d’incinération ou de coïncinération enregistré conformément à l’article 23, paragraphe 1, point a), un établissement ou une usine agréé conformément à l’article 24 du règlement (CE) no 1069/2009 ou, s’il s’agit de lisier, l’exploitation de destination autorisée;

— d’huiles de poisson ou de farines de poisson de catégorie 3 destinées à être détoxifiées conformément au règlement (UE) 2015/786, indiquer le numéro d’agrément de l’usine de destination conformément au règlement (CE) no 183/2005 ou au règlement (UE) 2015/786.

— Case I.14.: à compléter s’il y a une différence par rapport aux cases I.1 et I.12.

— Case I.17.: numéro d’enregistrement ou d’agrément du transporteur effectif. Si l’information est identique à celle de la case I.6, utiliser uniquement la case I.17.

— Case I.23.: en cas de transport dans un conteneur, indiquer obligatoirement le numéro complet d’identification du conteneur («code BIC»).

— Case I.25.: utilisation technique: toute utilisation à des fins autres que la consommation animale ou les engrais organiques/amendements. Les produits techniques ne peuvent être utilisés ni dans les aliments pour animaux ou les aliments pour animaux familiers, ni dans les engrais organiques/amendements.

— Case I.31.:

Espèce animale: Pour les matières de catégorie 3 et les produits qui en sont dérivés, destinés à être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux. Sélectionner parmi les espèces suivantes: Aves, Ruminants, Suidae, autres Mammalia, Pesca, Mollusca, Crustacea, Insecta (espèce, le cas échéant), autres invertébrés, espèces non ruminantes mixtes, espèces mixtes contenant des ruminants.

Nature de la marchandise: Indiquer de quelle marchandise il s’agit sur la base de la liste suivante: “sous-produits apicoles”, “produits sanguins”, “sang”, “farines de sang”, “résidus de digestion”, “contenu de l’appareil digestif”, “articles à mastiquer”, “farines de poisson”, “viscères aromatiques”, “gélatine”, “cretons”, “cuirs et peau”, “protéines hydrolysées”, “engrais organiques/amendements”, “aliments pour animaux familiers”, “protéines animales transformées”, “sous-produits animaux pour la production d’aliments pour animaux familiers”, “aliments crus pour aliments familiers”, “graisses fondues”, “compost”, “lisier transformé”, “huiles de poisson”, “produits à base de lait”, “produits à base de colostrum”, “boues de centrifugeuses ou de séparateurs issues du traitement du lait”, “phosphate dicalcique”, “phosphate tricalcique”, “collagène”, “ovoproduits”, “sérum d’équidés”, “trophées de chasse”, “laine”, “poils”, “soies de porc”, “plumes”, “sous-produits animaux à transformer”, “produits dérivés”, “farines de viande et d’os”, “cadavres”, “lisier”, “dérivés lipidiques”, “glycérine”, “anciennes denrées alimentaires”, “déchets de cuisine et de table”, “huiles de cuisson usagées”, “cuirs et peaux traités”, “milieux de culture”, “animaux familiers morts”, “équidés morts”, “anciens aliments pour animaux”, “[nature du sous-produit animal ou du produit dérivé] mélangé avec des déchets non dangereux [code EURAL]”, “œufs”, “sous-produits d’écloserie”, “embryons dans des œufs ou non”.

PAYS

Sous-produits animaux/Produits dérivés non destinés à la consommation humaine

II. Informations sanitaires

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Catégorie: Préciser s’il s’agit de matières de la catégorie 1, 2 ou 3.

Pour les matières de catégorie 3 destinées à être utilisées en tant qu’aliments pour animaux, indiquer le point de l’article 10 du règlement (CE) no 1069/2009 qui fait référence au sous-produit animal concerné [par exemple article 10, point a), article 10, point b), etc.].

Pour les matières de catégorie 3 destinées à la fabrication d’aliments crus pour animaux familiers, indiquer “3 a)”, “3 b) i)” ou “3 b) ii)” selon qu’il s’agit de sous-produits animaux mentionnés à l’article 10, point a), ou à l’article 10, point b) i) ou ii), du règlement (CE) no 1069/2009.

Pour les cuirs et les peaux ainsi que pour les produits qui en sont dérivés, indiquer “3 b) iii)” ou “3 n)” selon qu’il s’agit de sous-produits animaux ou de produits dérivés mentionnés à l’article 10, point b) iii), ou à l’article 10, point n), du règlement (CE) no 1069/2009.

Type de traitement: Pour les cuirs et les peaux traités, indiquer le traitement:

“a)” séchés;

“b)” salés à sec ou en saumure pendant une période d’au moins 14 jours avant leur expédition;

“c)” soumis pendant 7 jours à un salage au sel de mer additionné de 2 % de carbonate de soude.

Pour les matières de catégorie 1 et 2, indiquer la méthode de traitement ou de transformation. Préciser la méthode de transformation pertinente [choisir une méthode parmi les méthodes 1 à 5 décrites à l’annexe IV, chapitre III, ou une autre méthode parmi celles mentionnées à l’annexe IV, chapitre IV, du règlement (UE) no 142/2011] ou la méthode de transformation pour le lisier transformé visé à l’annexe XI dudit règlement, et indiquer la date du marquage au GTH, le cas échéant.

Pour les matières de catégorie 3 destinées à être utilisées dans les aliments pour animaux, voir la section appropriée de l’annexe X du règlement (UE) no 142/2011.

Pour les produits dérivés de matières de catégorie 3 destinés à être utilisés dans les aliments pour animaux, indiquer la méthode de transformation normalisée pertinente [choisir une méthode parmi les méthodes 1 à 7 décrites à l’annexe IV, chapitre III, du règlement (UE) no 142/2011 dans le cas de protéines animales transformées (PAT)], une autre méthode parmi celles mentionnées à l’annexe IV, chapitre IV en cas d’ensilage, ou décrire la nature du traitement et les méthodes de traitement parmi celles figurant à l’annexe X, chapitre II, du règlement (UE) no 142/2011.

Les huiles de poisson ou les farines de poisson destinées à être détoxifiées doivent être étiquetées en tant qu’“huiles de poisson ou farines de poisson présentant des teneurs en dioxines et/ou en PCB trop élevées conformément à l’annexe I de la directive 2002/32/CE et destinées à être détoxifiées dans un établissement agréé”.

Numéro de lot: Mentionner le numéro du lot ou de la marque auriculaire, le cas échéant.

Usine de fabrication: Dans le cas de PAT et d’autres matières premières pour aliments des animaux, indiquer l’usine de transformation.

Partie II:

— La signature doit être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.

Signature

Fait à le

(lieu) (date)

(signature de la personne responsable du lieu d’origine)

(nom, en lettres capitales)

| 2) | à l'annexe XVI, chapitre III, la section 10 est remplacée par le texte suivant:

  «
  Section 10


  Modèle pour les demandes relatives à certaines autorisations d'échanges au sein de l'Union

  Les exploitants doivent informer l'autorité compétente de l'État membre d'origine et demander à l'autorité compétente de l'État membre de destination l'autorisation d'expédier des sous-produits animaux et des produits dérivés visés à l'article 48, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1069/2009, ainsi que des huiles de poisson ou des farines de poisson relevant des matières de catégorie 3 destinées à être détoxifiées, en respectant le modèle ci-dessous dans Traces:



  Texte de l'image

  Numéro de référence:
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  DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPÉDIER DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET DES PRODUITS DÉRIVÉS VERS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE[ARTICLE 48 DU RÈGLEMENT (CE) No 1069/2009]
  Nom et adresse du demandeur
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement (2)
  Nom et adresse du ou des lieux d’origine
  Numéro(s) d’agrément ou d’enregistrement (2)
  Nom et adresse de l’expéditeur (1)
  Numéro d’agrément ou d’enregistrement (2)
  Nom et adresse du ou des lieux de destination (3)
  Numéro(s) d’agrément ou d’enregistrement (3)
  Sous-produits animaux/Produits dérivés (4)
  Matières de catégorie 1 constituées de:
  (nature des matières)
  Matières de catégorie 2 constituées de:
  (nature des matières)
  Farines de viande et d’os dérivées de matières de catégorie 1
  Graisses fondues dérivées de matières de catégorie 1
  Farines de viande et d’os dérivées de matières de catégorie 2
  Graisses fondues dérivées de matières de catégorie 2
  Huiles de poisson ou farines de poisson présentant des teneurs en dioxines et/ou en PCB trop élevées conformément à l’annexe I de la directive 2002/32/CE et destinées à être détoxifiées dans un établissement agréé
  Utilisation prévue (4)
  Élimination en tant que déchet
  Transformation
  Combustion
  Incinération ou coïncinération dans des établissements ou des usines agréés pour les sous-produits animaux
  Application au sol
  Conversion en biogaz
  Compostage
  Établissement pour activités intermédiaires
  Alimentation des animaux familiers (5)
  Production de biodiesel ou d’autres biocarburants
  Alimentation des (6):
  Fabrication des produits dérivés suivants (7) (2):
  Détoxification dans un établissement agréé (2)
  Indiquer la quantité de sous-produits animaux/produits dérivés (volume ou masse) (2) (8):




  Texte de l'image

  Numéro de référence:
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  DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPÉDIER DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET DES PRODUITS DÉRIVÉS VERS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE[ARTICLE 48 DU RÈGLEMENT (CE) No 1069/2009]
  Dans le cas de farines de viande et d’os et de graisses fondues:
  Les matières ont été transformées selon la méthode suivante (9):
  Les matières ont été marquées au GTH.
  Espèce d’origine (les informations doivent correspondre à l’espèce indiquée dans le DOCOM/DC (12)):
  Dans le cas d’huiles de poisson destinées à être détoxifiées, méthode de transformation:
  Le soussigné déclare que les informations ci-dessus sont exactes.
  [Signature: nom, date et coordonnées: téléphone, télécopieur (le cas échéant), courrier électronique]
  Décision de l’autorité compétente de l’État membre de destination (10):
  L’expédition de l’envoi est:
  refusée.
  acceptée.
  acceptée moyennant la stérilisation sous pression des matières (méthode 1) et le marquage au GTH.
  acceptée sous les conditions d’expédition suivantes (2):
  La présente autorisation est valable jusqu’au (11).
  (Date, sceau et signature de l’autorité compétente)
  Notes:
  Veuillez remplir le document en lettres capitales.
  (1) À remplir si l’expéditeur est différent du demandeur.
  (2) Compléter, le cas échéant.
  (3) Dans le cas d’envois en vrac vers différents lieux de destination, le demandeur est chargé de fournir à l’UVL toutes les précisions sur les différents lieux de destination. Il est possible d’agrandir la case pour y faire figurer toutes les données demandées. Le nombre de lieux de destination différents est subordonné à une décision de l’autorité compétente responsable du ou des lieux de destination.
  (4) Cocher la case correspondante.
  (5) Dans le cas d’aliments pour animaux familiers produits à partir de matières de catégorie 1 importées de pays tiers, visés à l’article 8, point c), du règlement (CE) no 1069/2009.
  (6) Préciser conformément à l’article 18 du règlement (CE) no 1069/2009.
  (7) Préciser les utilisations prévues, par exemple fabrication de fourrures, production d’engrais organiques/d’amendements, taxidermie, etc.
  (8) Préciser. Dans le cas d’équidés morts, indiquer le numéro du transpondeur (puce), s’il est disponible, ou le numéro unique d’identification valable à vie, tel que défini à l’article 2, point o), du règlement (UE) 2015/262 de la Commission, mentionné dans le document d’identification.
  (9) Préciser la méthode de transformation utilisée parmi celles énumérées à l’annexe IV, chapitre III ou IV, du règlement (UE) no 142/2011.
  (10) Pour l’autorité compétente: cocher la case correspondante.
  (11) Indiquer la date d’expiration de l’autorisation.
  (12) DOCOM: document commercial dans Traces/DC: document commercial.

  » |
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2)

à l'annexe XVI, chapitre III, la section 10 est remplacée par le texte suivant:

«
  Section 10

Section 10

Modèle pour les demandes relatives à certaines autorisations d'échanges au sein de l'Union

Modèle pour les demandes relatives à certaines autorisations d'échanges au sein de l'Union

Les exploitants doivent informer l'autorité compétente de l'État membre d'origine et demander à l'autorité compétente de l'État membre de destination l'autorisation d'expédier des sous-produits animaux et des produits dérivés visés à l'article 48, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1069/2009, ainsi que des huiles de poisson ou des farines de poisson relevant des matières de catégorie 3 destinées à être détoxifiées, en respectant le modèle ci-dessous dans Traces:

o

Numéro de référence:

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DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPÉDIER DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET DES PRODUITS DÉRIVÉS VERS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE[ARTICLE 48 DU RÈGLEMENT (CE) No 1069/2009]

Nom et adresse du demandeur

Numéro d’agrément ou d’enregistrement (2)

Nom et adresse du ou des lieux d’origine

Numéro(s) d’agrément ou d’enregistrement (2)

Nom et adresse de l’expéditeur (1)

Numéro d’agrément ou d’enregistrement (2)

Nom et adresse du ou des lieux de destination (3)

Numéro(s) d’agrément ou d’enregistrement (3)

Sous-produits animaux/Produits dérivés (4)

Matières de catégorie 1 constituées de:

(nature des matières)

Matières de catégorie 2 constituées de:

(nature des matières)

Farines de viande et d’os dérivées de matières de catégorie 1

Graisses fondues dérivées de matières de catégorie 1

Farines de viande et d’os dérivées de matières de catégorie 2

Graisses fondues dérivées de matières de catégorie 2

Huiles de poisson ou farines de poisson présentant des teneurs en dioxines et/ou en PCB trop élevées conformément à l’annexe I de la directive 2002/32/CE et destinées à être détoxifiées dans un établissement agréé

Utilisation prévue (4)

Élimination en tant que déchet

Transformation

Combustion

Incinération ou coïncinération dans des établissements ou des usines agréés pour les sous-produits animaux

Application au sol

Conversion en biogaz

Compostage

Établissement pour activités intermédiaires

Alimentation des animaux familiers (5)

Production de biodiesel ou d’autres biocarburants

Alimentation des (6):

Fabrication des produits dérivés suivants (7) (2):

Détoxification dans un établissement agréé (2)

Indiquer la quantité de sous-produits animaux/produits dérivés (volume ou masse) (2) (8):

Numéro de référence:

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DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPÉDIER DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET DES PRODUITS DÉRIVÉS VERS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE[ARTICLE 48 DU RÈGLEMENT (CE) No 1069/2009]

Dans le cas de farines de viande et d’os et de graisses fondues:

Les matières ont été transformées selon la méthode suivante (9):

Les matières ont été marquées au GTH.

Espèce d’origine (les informations doivent correspondre à l’espèce indiquée dans le DOCOM/DC (12)):

Dans le cas d’huiles de poisson destinées à être détoxifiées, méthode de transformation:

Le soussigné déclare que les informations ci-dessus sont exactes.

[Signature: nom, date et coordonnées: téléphone, télécopieur (le cas échéant), courrier électronique]

Décision de l’autorité compétente de l’État membre de destination (10):

L’expédition de l’envoi est:

refusée.

acceptée.

acceptée moyennant la stérilisation sous pression des matières (méthode 1) et le marquage au GTH.

acceptée sous les conditions d’expédition suivantes (2):

La présente autorisation est valable jusqu’au (11).

(Date, sceau et signature de l’autorité compétente)

Notes:

Veuillez remplir le document en lettres capitales.

(1) À remplir si l’expéditeur est différent du demandeur.

(2) Compléter, le cas échéant.

(3) Dans le cas d’envois en vrac vers différents lieux de destination, le demandeur est chargé de fournir à l’UVL toutes les précisions sur les différents lieux de destination. Il est possible d’agrandir la case pour y faire figurer toutes les données demandées. Le nombre de lieux de destination différents est subordonné à une décision de l’autorité compétente responsable du ou des lieux de destination.

(4) Cocher la case correspondante.

(5) Dans le cas d’aliments pour animaux familiers produits à partir de matières de catégorie 1 importées de pays tiers, visés à l’article 8, point c), du règlement (CE) no 1069/2009.

(6) Préciser conformément à l’article 18 du règlement (CE) no 1069/2009.

(7) Préciser les utilisations prévues, par exemple fabrication de fourrures, production d’engrais organiques/d’amendements, taxidermie, etc.

(8) Préciser. Dans le cas d’équidés morts, indiquer le numéro du transpondeur (puce), s’il est disponible, ou le numéro unique d’identification valable à vie, tel que défini à l’article 2, point o), du règlement (UE) 2015/262 de la Commission, mentionné dans le document d’identification.

(9) Préciser la méthode de transformation utilisée parmi celles énumérées à l’annexe IV, chapitre III ou IV, du règlement (UE) no 142/2011.

(10) Pour l’autorité compétente: cocher la case correspondante.

(11) Indiquer la date d’expiration de l’autorisation.

(12) DOCOM: document commercial dans Traces/DC: document commercial.

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(1)  Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).

1

o

(2)  Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).

2

o

(3)  Règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (JO L 35 du 8.2.2005, p. 1).

3

o

(4)  https://www.bic-code.org/identification-number/

4

(5)  Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).

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| 26.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 171/110 |
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26.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 171/110

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1085 DE LA COMMISSION

du 25 juin 2019

renouvelant l'approbation de la substance active «1-méthylcyclopropène» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/408 de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, en liaison avec son article 78, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par la directive 2006/19/CE de la Commission (2), le 1-méthylcyclopropène a été inscrit en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3). |
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(1)

Par la directive 2006/19/CE de la Commission (2), le 1-méthylcyclopropène a été inscrit en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3).

| (2) | Les substances actives inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et figurent à l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4). |
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(2)

Les substances actives inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et figurent à l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4).

| (3) | L'approbation de la substance active «1-méthylcyclopropène», telle que mentionnée à l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 31 octobre 2019. |
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(3)

L'approbation de la substance active «1-méthylcyclopropène», telle que mentionnée à l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 31 octobre 2019.

| (4) | Une demande de renouvellement de l'approbation du 1-méthylcyclopropène a été introduite conformément à l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (5), dans le délai prévu par cet article. |
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(4)

Une demande de renouvellement de l'approbation du 1-méthylcyclopropène a été introduite conformément à l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (5), dans le délai prévu par cet article.

| (5) | Le demandeur a présenté les dossiers complémentaires requis conformément à l'article 6 du règlement d'exécution (UE) no 844/2012. La demande a été jugée complète par l'État membre rapporteur. |
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(5)

Le demandeur a présenté les dossiers complémentaires requis conformément à l'article 6 du règlement d'exécution (UE) no 844/2012. La demande a été jugée complète par l'État membre rapporteur.

| (6) | L'État membre rapporteur, en concertation avec l'État membre corapporteur, a établi un rapport d'évaluation du renouvellement, qu'il a transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») et à la Commission le 28 avril 2017. |
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(6)

L'État membre rapporteur, en concertation avec l'État membre corapporteur, a établi un rapport d'évaluation du renouvellement, qu'il a transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») et à la Commission le 28 avril 2017.

| (7) | L'Autorité a communiqué le rapport d'évaluation du renouvellement au demandeur et aux États membres afin de recueillir leurs observations et a transmis les observations reçues à la Commission. Elle a également mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public. |
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(7)

L'Autorité a communiqué le rapport d'évaluation du renouvellement au demandeur et aux États membres afin de recueillir leurs observations et a transmis les observations reçues à la Commission. Elle a également mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public.

| (8) | Le 28 mai 2018, l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions (6) sur la question de savoir si le 1-méthylcyclopropène était susceptible de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté le projet de rapport de renouvellement pour le 1-méthylcyclopropène au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux les 12 et 13 décembre 2018. |
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(8)

Le 28 mai 2018, l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions (6) sur la question de savoir si le 1-méthylcyclopropène était susceptible de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté le projet de rapport de renouvellement pour le 1-méthylcyclopropène au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux les 12 et 13 décembre 2018.

| (9) | En ce qui concerne les nouveaux critères pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission (7), il ressort de la conclusion de l'Autorité qu'il est très peu probable que le 1-méthylcyclopropène soit un perturbateur endocrinien de type œstrogénique, androgénique, thyroïdogénique ou stéroïdogénique. L'Autorité conclut, sur la base des données disponibles et des connaissances actuelles (8), qu'il est peu probable que le 1-méthylcyclopropène ait des propriétés perturbant le système endocrinien. La Commission estime par conséquent qu'il n'y a pas lieu de considérer que le 1-méthylcyclopropène possède des propriétés perturbant le système endocrinien. |
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(9)

En ce qui concerne les nouveaux critères pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission (7), il ressort de la conclusion de l'Autorité qu'il est très peu probable que le 1-méthylcyclopropène soit un perturbateur endocrinien de type œstrogénique, androgénique, thyroïdogénique ou stéroïdogénique. L'Autorité conclut, sur la base des données disponibles et des connaissances actuelles (8), qu'il est peu probable que le 1-méthylcyclopropène ait des propriétés perturbant le système endocrinien. La Commission estime par conséquent qu'il n'y a pas lieu de considérer que le 1-méthylcyclopropène possède des propriétés perturbant le système endocrinien.

| (10) | Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant du 1-méthylcyclopropène, que les critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis. |
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(10)

Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant du 1-méthylcyclopropène, que les critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis.

| (11) | Conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l'article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions. Il convient en particulier de maintenir la restriction concernant un usage exclusif en tant que régulateur de croissance végétale pour un stockage après récolte dans un entrepôt à fermeture hermétique. |
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(11)

Conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l'article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions. Il convient en particulier de maintenir la restriction concernant un usage exclusif en tant que régulateur de croissance végétale pour un stockage après récolte dans un entrepôt à fermeture hermétique.

| (12) | Le règlement d'exécution (UE) 2015/408 de la Commission (9) recensait le 1-méthylcyclopropène comme une substance dont la substitution était envisagée, car sa dose journalière admissible est sensiblement inférieure à celles de la majorité des substances actives approuvées respectivement dans son groupe de substances ou ses catégories d'utilisation. |
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(12)

Le règlement d'exécution (UE) 2015/408 de la Commission (9) recensait le 1-méthylcyclopropène comme une substance dont la substitution était envisagée, car sa dose journalière admissible est sensiblement inférieure à celles de la majorité des substances actives approuvées respectivement dans son groupe de substances ou ses catégories d'utilisation.

| (13) | Au vu des nouvelles données toxicologiques fournies dans le dossier de demande de renouvellement, l'Autorité a conclu à une augmentation significative de la dose journalière admissible. La Commission considère par conséquent que le 1-méthylcyclopropène ne remplit pas le critère énoncé au point 4 de l'annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, et, partant, qu'il ne satisfait plus au critère auquel doivent répondre les substances dont on envisage la substitution au titre de l'article 24 dudit règlement. Il convient dès lors de supprimer le 1-méthylcyclopropène de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/408. |
| --- | --- |

(13)

Au vu des nouvelles données toxicologiques fournies dans le dossier de demande de renouvellement, l'Autorité a conclu à une augmentation significative de la dose journalière admissible. La Commission considère par conséquent que le 1-méthylcyclopropène ne remplit pas le critère énoncé au point 4 de l'annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, et, partant, qu'il ne satisfait plus au critère auquel doivent répondre les substances dont on envisage la substitution au titre de l'article 24 dudit règlement. Il convient dès lors de supprimer le 1-méthylcyclopropène de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/408.

| (14) | Par conséquent, il y a lieu de renouveler l'approbation du 1-méthylcyclopropène. |
| --- | --- |

(14)

Par conséquent, il y a lieu de renouveler l'approbation du 1-méthylcyclopropène.

| (15) | Conformément à l'article 20, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l'article 13, paragraphe 4, dudit règlement, il y a lieu de modifier l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence. |
| --- | --- |

(15)

Conformément à l'article 20, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l'article 13, paragraphe 4, dudit règlement, il y a lieu de modifier l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

| (16) | Par son règlement d'exécution (UE) 2018/1262 (10), la Commission a prolongé la période d'approbation du 1-méthylcyclopropène jusqu'au 31 octobre 2019 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Étant donné qu'une décision a été prise sur le renouvellement avant cette nouvelle date d'expiration, il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 1er août 2019. |
| --- | --- |

(16)

Par son règlement d'exécution (UE) 2018/1262 (10), la Commission a prolongé la période d'approbation du 1-méthylcyclopropène jusqu'au 31 octobre 2019 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Étant donné qu'une décision a été prise sur le renouvellement avant cette nouvelle date d'expiration, il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 1er août 2019.

| (17) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(17)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Renouvellement de l'approbation de la substance active

L'approbation de la substance active «1-méthylcyclopropène», telle que spécifiée à l'annexe I, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Modifications du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

o

Article 3

Modification du règlement d'exécution (UE) 2015/408

L'entrée relative au 1-méthylcyclopropène est supprimée de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/408.

Article 4

Entrée en vigueur et date de mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Il est applicable à partir du 1er août 2019.

er

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juin 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  Directive 2006/19/CE de la Commission du 14 février 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active 1-méthylcyclopropène (JO L 44 du 15.2.2006, p. 15).

2

(3)  Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1).

3

(4)  Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

4

o

o

(5)  Règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26).

5

o

o

(6)  
  EFSA Journal, 2018, 16(7):5308. Disponible en ligne à l'adresse suivante: www.efsa.europa.eu, EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2018, «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance 1-methylcyclopropene» (en anglais).

6

EFSA Journal

(7)  Règlement (UE) 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien (JO L 101 du 20.4.2018, p. 33).

7

o

(8)  Cadre conceptuel de l'OCDE, tel qu'analysé dans l'avis scientifique de l'EFSA relatif à l'évaluation des risques posés par les perturbateurs endocriniens, comité scientifique de l'EFSA, 2013.

8

(9)  Règlement d'exécution (UE) 2015/408 de la Commission du 11 mars 2015 relatif à l'application de l'article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l'établissement d'une liste de substances dont on envisage la substitution (JO L 67 du 12.3.2015, p. 18).

9

o

(10)  Règlement d'exécution (UE) 2018/1262 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, diuron, fludioxonyl, flufénacet, flurtamone, fosthiazate, indoxacarbe, MCPA, MCPB, prosulfocarbe, thiophanate-méthyl et tribenuron (JO L 238 du 21.9.2018, p. 62).

10

o

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ANNEXE I

| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté (1) | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1-méthylcyclopropène
  No CAS: 3100-04-7
  No CIMAP: 767 | 1-méthylcyclopropène | ≥ 980 g/kg (concentré technique)
  Les impuretés suivantes présentent des risques toxicologiques et ne doivent pas dépasser les niveaux ci-après dans le matériel technique (concentré technique):






  — | 1-chloro-2-méthylpropène: 0,2 g/kg au maximum |

Nom commun, numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (1)

Date d'approbation

Expiration de l'approbation

Dispositions spécifiques

1-méthylcyclopropène

No CAS: 3100-04-7

No CIMAP: 767

1-méthylcyclopropène

≥ 980 g/kg (concentré technique)

Les impuretés suivantes présentent des risques toxicologiques et ne doivent pas dépasser les niveaux ci-après dans le matériel technique (concentré technique):

—

1-chloro-2-méthylpropène: 0,2 g/kg au maximum

| — | 3-chloro-2-méthylpropène: 0,2 g/kg au maximum |
| --- | --- |

—

3-chloro-2-méthylpropène: 0,2 g/kg au maximum

Pour le 1-méthylcyclopropène généré in situ, l'heptane et le méthylcyclohexane sont des impuretés importantes d'un point de vue toxicologique. Leur concentration devrait rester inférieure à 10 %.

1er août 2019

31 juillet 2034

Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale employé dans le contexte d'un stockage après récolte dans un entrepôt à fermeture hermétique peuvent être autorisées.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur le 1-méthylcyclopropène, et notamment de ses appendices I et II.

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement.

---

ANNEXE II

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

| 1) | dans la partie A, l'entrée 117 relative au 1-méthylcyclopropène est supprimée; |
| --- | --- |

1)

dans la partie A, l'entrée 117 relative au 1-méthylcyclopropène est supprimée;

| 2) | dans la partie B, l'entrée suivante est ajoutée:











  No | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté (1) | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «136 | 1-méthylcyclopropène
  No CAS: 3100-04-7
  No CIMAP: 767 | 1-méthylcyclopropène | ≥ 980 g/kg (concentré technique)
  Les impuretés suivantes présentent des risques toxicologiques et ne doivent pas dépasser les niveaux ci-après dans le matériel technique (concentré technique):






  — | 1-chloro-2-méthylpropène: 0,2 g/kg au maximum |

2)

dans la partie B, l'entrée suivante est ajoutée:

No

Nom commun, numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (1)

Date d'approbation

Expiration de l'approbation

Dispositions spécifiques

«136

1-méthylcyclopropène

No CAS: 3100-04-7

No CIMAP: 767

1-méthylcyclopropène

≥ 980 g/kg (concentré technique)

Les impuretés suivantes présentent des risques toxicologiques et ne doivent pas dépasser les niveaux ci-après dans le matériel technique (concentré technique):

—

1-chloro-2-méthylpropène: 0,2 g/kg au maximum

| — | 3-chloro-2-méthylpropène: 0,2 g/kg au maximum |
| --- | --- |

—

3-chloro-2-méthylpropène: 0,2 g/kg au maximum

Pour le 1-méthylcyclopropène généré in situ, l'heptane et le méthylcyclohexane sont des impuretés importantes d'un point de vue toxicologique. Leur concentration devrait rester inférieure à 10 %.

1er août 2019

31 juillet 2034

Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale employé dans le contexte d'un stockage après récolte dans un entrepôt à fermeture hermétique peuvent être autorisées.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur le 1-méthylcyclopropène, et notamment de ses appendices I et II.»

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement.

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DÉCISIONS

| 26.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 171/115 |
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26.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 171/115

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DÉCISION (UE) 2019/1086 DU CONSEIL

du 18 juin 2019

relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la réunion plénière du Groupe d'États contre la corruption (GRECO) ou au sein du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en ce qui concerne la décision d'octroyer à l'Union le statut d'observateur au GRECO

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 83, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | La résolution statutaire (93) 28 du Conseil de l'Europe sur les accords partiels et élargis prévoit la possibilité pour les États non membres du Conseil de l'Europe et les organisations internationales de prendre part en qualité d'observateurs à des accords partiels et élargis tels que l'accord instituant le Groupe d'États contre la corruption (GRECO). |
| --- | --- |

(1)

La résolution statutaire (93) 28 du Conseil de l'Europe sur les accords partiels et élargis prévoit la possibilité pour les États non membres du Conseil de l'Europe et les organisations internationales de prendre part en qualité d'observateurs à des accords partiels et élargis tels que l'accord instituant le Groupe d'États contre la corruption (GRECO).

| (2) | Le 6 juin 2019, le Conseil a exprimé son soutien au statut d'observateur de l'Union au GRECO et a invité la Commission à présenter une proposition sur la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Conseil de l'Europe. |
| --- | --- |

(2)

Le 6 juin 2019, le Conseil a exprimé son soutien au statut d'observateur de l'Union au GRECO et a invité la Commission à présenter une proposition sur la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Conseil de l'Europe.

| (3) | Le 6 juin 2019, la Commission a présenté au secrétaire général du Conseil de l'Europe une demande en vue de la participation de l'Union au GRECO en qualité d'observateur. |
| --- | --- |

(3)

Le 6 juin 2019, la Commission a présenté au secrétaire général du Conseil de l'Europe une demande en vue de la participation de l'Union au GRECO en qualité d'observateur.

| (4) | Le fait d'obtenir le statut d'observateur produit des effets juridiques, qui se limitent à ce qui suit: les observateurs sont habilités à participer aux réunions du GRECO et à avoir accès à tous les documents examinés; les observateurs ne disposent pas du droit de vote, ne sont pas soumis aux évaluations, et ne prennent pas de position formelle dans les procédures d'évaluation ni ne participent aux missions d'évaluation. Aucune contribution financière n'est demandée aux observateurs. |
| --- | --- |

(4)

Le fait d'obtenir le statut d'observateur produit des effets juridiques, qui se limitent à ce qui suit: les observateurs sont habilités à participer aux réunions du GRECO et à avoir accès à tous les documents examinés; les observateurs ne disposent pas du droit de vote, ne sont pas soumis aux évaluations, et ne prennent pas de position formelle dans les procédures d'évaluation ni ne participent aux missions d'évaluation. Aucune contribution financière n'est demandée aux observateurs.

| (5) | La participation de l'Union au GRECO en qualité d'observateur n'empêche pas son éventuelle participation future au GRECO en qualité de membre à part entière. |
| --- | --- |

(5)

La participation de l'Union au GRECO en qualité d'observateur n'empêche pas son éventuelle participation future au GRECO en qualité de membre à part entière.

| (6) | Tous les États membres de l'Union sont membres du GRECO. |
| --- | --- |

(6)

Tous les États membres de l'Union sont membres du GRECO.

| (7) | Le GRECO devrait être appelé à se prononcer sur l'octroi du statut d'observateur à l'Union lors de la 83e réunion plénière du GRECO qui se tiendra à Strasbourg du 17 au 21 juin 2019, ou lors de la réunion plénière suivante du GRECO. |
| --- | --- |

(7)

Le GRECO devrait être appelé à se prononcer sur l'octroi du statut d'observateur à l'Union lors de la 83e réunion plénière du GRECO qui se tiendra à Strasbourg du 17 au 21 juin 2019, ou lors de la réunion plénière suivante du GRECO.

| (8) | Si cette décision n'est pas prise lors de la 83e réunion plénière du GRECO, ou lors de sa réunion plénière suivante, la question devrait être renvoyée au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et le Comité des Ministres devrait être appelé à se prononcer sur l'octroi à l'Union du statut d'observateur au GRECO. |
| --- | --- |

(8)

Si cette décision n'est pas prise lors de la 83e réunion plénière du GRECO, ou lors de sa réunion plénière suivante, la question devrait être renvoyée au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et le Comité des Ministres devrait être appelé à se prononcer sur l'octroi à l'Union du statut d'observateur au GRECO.

| (9) | Il convient d'arrêter la position à prendre, au nom de l'Union, lors de la réunion plénière du GRECO ou, le cas échéant, au sein du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, en ce qui concerne l'adoption de la décision d'octroyer à l'Union le statut d'observateur au GRECO. |
| --- | --- |

(9)

Il convient d'arrêter la position à prendre, au nom de l'Union, lors de la réunion plénière du GRECO ou, le cas échéant, au sein du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, en ce qui concerne l'adoption de la décision d'octroyer à l'Union le statut d'observateur au GRECO.

| (10) | La présente décision est conforme au principe de coopération loyale. |
| --- | --- |

(10)

La présente décision est conforme au principe de coopération loyale.

| (11) | La présente décision est conforme au principe d'attribution des compétences et n'affecte pas la répartition des compétences entre l'Union et ses États membres. |
| --- | --- |

(11)

La présente décision est conforme au principe d'attribution des compétences et n'affecte pas la répartition des compétences entre l'Union et ses États membres.

| (12) | Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption et à l'application de la présente décision et ne sont pas liés par celle-ci ni soumis à son application. |
| --- | --- |

(12)

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption et à l'application de la présente décision et ne sont pas liés par celle-ci ni soumis à son application.

| (13) | Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, |
| --- | --- |

(13)

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre, au nom de l'Union, concernant la décision d'octroyer à l'Union le statut d'observateur au Groupe d'États contre la corruption (GRECO) est la suivante:

| a) | les États membres de l'Union soutiennent l'adoption de la décision d'octroyer à l'Union le statut d'observateur au GRECO lors de la 83e réunion plénière du GRECO ou de sa réunion plénière suivante; |
| --- | --- |

a)

les États membres de l'Union soutiennent l'adoption de la décision d'octroyer à l'Union le statut d'observateur au GRECO lors de la 83e réunion plénière du GRECO ou de sa réunion plénière suivante;

| b) | si la décision d'octroyer à l'Union le statut d'observateur au GRECO n'est pas adoptée lors de la 83e réunion plénière du GRECO ou lors de sa réunion plénière suivante, les États membres de l'Union soutiennent le renvoi de la question au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et soutiennentl'adoption par ledit Comité de la décision d'octroyer à l'Union le statut d'observateur au GRECO. |
| --- | --- |

b)

si la décision d'octroyer à l'Union le statut d'observateur au GRECO n'est pas adoptée lors de la 83e réunion plénière du GRECO ou lors de sa réunion plénière suivante, les États membres de l'Union soutiennent le renvoi de la question au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et soutiennentl'adoption par ledit Comité de la décision d'octroyer à l'Union le statut d'observateur au GRECO.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 18 juin 2019.

Par le Conseil

Le président

P. DAEA

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| 26.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 171/117 |
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26.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 171/117

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1087 DE LA COMMISSION

du 19 juin 2019

concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97

[notifiée sous le numéro C(2019) 4455]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1), et notamment son article 13, paragraphe 4,

vu le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du 10 janvier 1997 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) no 2474/93 sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine et portant prélèvement du droit étendu sur ces importations enregistrées conformément au règlement (CE) no 703/96 (2), et notamment son article 3,

vu le règlement (UE) no 502/2013 du Conseil du 29 mai 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 990/2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen intermédiaire au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009 (3),

vu le règlement (CE) no 88/97 de la Commission du 20 janvier 1997 relatif à l'autorisation de l'exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l'extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil (4), et notamment ses articles 4 à 7,

après avoir informé les États membres,

considérant ce qui suit:

| (1) | Un droit antidumping (ci-après le «droit étendu») s'applique aux importations, dans l'Union, de certaines parties essentielles de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine»), en raison de l'extension du droit antidumping sur les importations de bicyclettes originaires de Chine par le règlement (CE) no 71/97. |
| --- | --- |

(1)

Un droit antidumping (ci-après le «droit étendu») s'applique aux importations, dans l'Union, de certaines parties essentielles de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine»), en raison de l'extension du droit antidumping sur les importations de bicyclettes originaires de Chine par le règlement (CE) no 71/97.

| (2) | L'article 3 du règlement (CE) no 71/97 habilite la Commission à adopter les mesures nécessaires pour que les importations de parties essentielles de bicyclettes qui ne constituent pas un contournement du droit antidumping soient exemptées du droit étendu. |
| --- | --- |

(2)

L'article 3 du règlement (CE) no 71/97 habilite la Commission à adopter les mesures nécessaires pour que les importations de parties essentielles de bicyclettes qui ne constituent pas un contournement du droit antidumping soient exemptées du droit étendu.

| (3) | Ces mesures d'exécution sont précisées dans le règlement (CE) no 88/97 établissant le système d'exemption spécifique. |
| --- | --- |

(3)

Ces mesures d'exécution sont précisées dans le règlement (CE) no 88/97 établissant le système d'exemption spécifique.

| (4) | Sur cette base, la Commission a exempté du paiement du droit étendu un certain nombre d'assembleurs de bicyclettes (ci-après les «parties exemptées»). |
| --- | --- |

(4)

Sur cette base, la Commission a exempté du paiement du droit étendu un certain nombre d'assembleurs de bicyclettes (ci-après les «parties exemptées»).

| (5) | Conformément à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 88/97, la Commission a publié au Journal officiel de l'Union européenne des listes successives des parties exemptées (5). |
| --- | --- |

(5)

Conformément à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 88/97, la Commission a publié au Journal officiel de l'Union européenne des listes successives des parties exemptées (5).

| (6) | La décision d'exécution la plus récente de la Commission concernant des exemptions en vertu du règlement (CE) no 88/97, à savoir la décision d'exécution (UE) 2018/477 (6), a été adoptée le 15 mars 2018. |
| --- | --- |

(6)

La décision d'exécution la plus récente de la Commission concernant des exemptions en vertu du règlement (CE) no 88/97, à savoir la décision d'exécution (UE) 2018/477 (6), a été adoptée le 15 mars 2018.

| (7) | Aux fins de la présente décision, les définitions figurant à l'article 1er du règlement (CE) no 88/97 s'appliquent. |
| --- | --- |

(7)

Aux fins de la présente décision, les définitions figurant à l'article 1er du règlement (CE) no 88/97 s'appliquent.

1.   DEMANDES D'EXEMPTION

DEMANDES D'EXEMPTION

| (8) | Entre le 27 avril 2015 et le 7 janvier 2019, la Commission a reçu des parties énumérées dans les tableaux 1 et 3 des demandes d'exemption accompagnées de l'ensemble des informations requises pour déterminer la recevabilité de ces demandes conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 88/97. |
| --- | --- |

(8)

Entre le 27 avril 2015 et le 7 janvier 2019, la Commission a reçu des parties énumérées dans les tableaux 1 et 3 des demandes d'exemption accompagnées de l'ensemble des informations requises pour déterminer la recevabilité de ces demandes conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 88/97.

o

| (9) | Les parties demandant une exemption ont eu la possibilité de formuler des observations sur les conclusions de la Commission concernant la recevabilité de leurs demandes. |
| --- | --- |

(9)

Les parties demandant une exemption ont eu la possibilité de formuler des observations sur les conclusions de la Commission concernant la recevabilité de leurs demandes.

| (10) | Conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 88/97, dans l'attente d'une décision sur le bien-fondé des demandes des parties demandant une exemption, le paiement du droit étendu applicable à toutes les importations de parties essentielles de bicyclettes déclarées pour la mise en libre pratique par les parties énumérées dans les tableaux 1 et 3 ci-après a été suspendu à partir de la date à laquelle la Commission a reçu leurs demandes respectives. |
| --- | --- |

(10)

Conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 88/97, dans l'attente d'une décision sur le bien-fondé des demandes des parties demandant une exemption, le paiement du droit étendu applicable à toutes les importations de parties essentielles de bicyclettes déclarées pour la mise en libre pratique par les parties énumérées dans les tableaux 1 et 3 ci-après a été suspendu à partir de la date à laquelle la Commission a reçu leurs demandes respectives.

o

2.   AUTORISATION DE L'EXEMPTION

AUTORISATION DE L'EXEMPTION

| (11) | L'examen du bien-fondé des demandes présentées par les parties énumérées dans le tableau 1 a été clos.

  Tableau 1








  Code additionnel TARIC | Nom | Adresse |
| --- | --- | --- | --- |
| C049 | CycleSport North Ltd | 363 Leach Place, Walton Summit Centre, |
| GB-Preston PR5 8AS, Royaume-Uni |

(11)

L'examen du bien-fondé des demandes présentées par les parties énumérées dans le tableau 1 a été clos.

Tableau 1

Tableau 1

Code additionnel TARIC

Nom

Adresse

C049

CycleSport North Ltd

363 Leach Place, Walton Summit Centre,

GB-Preston PR5 8AS, Royaume-Uni

C209

Gor Kolesa, proizvodnja koles, d.o.o.

| Primorska cesta 6b, |
| --- |
| SI-3325 Šoštanj, Slovénie |

Primorska cesta 6b,

SI-3325 Šoštanj, Slovénie

| (12) | Au cours de son examen, la Commission a établi que la valeur des parties originaires de Chine était inférieure à 60 % de la valeur totale des parties de toutes les bicyclettes assemblées par CycleSport North Ltd et que la valeur ajoutée aux pièces incorporées au cours des opérations d'assemblage de Gor Kolesa, proizvodnja koles, d.o.o. était supérieure à 25 % des coûts de fabrication. |
| --- | --- |

(12)

Au cours de son examen, la Commission a établi que la valeur des parties originaires de Chine était inférieure à 60 % de la valeur totale des parties de toutes les bicyclettes assemblées par CycleSport North Ltd et que la valeur ajoutée aux pièces incorporées au cours des opérations d'assemblage de Gor Kolesa, proizvodnja koles, d.o.o. était supérieure à 25 % des coûts de fabrication.

| (13) | Par conséquent la Commission a conclu que les opérations d'assemblage respectives de CycleSport North Ltd et de Gor Kolesa, proizvodnja koles, d.o.o ne relevaient pas du champ d'application de l'article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036. |
| --- | --- |

(13)

Par conséquent la Commission a conclu que les opérations d'assemblage respectives de CycleSport North Ltd et de Gor Kolesa, proizvodnja koles, d.o.o ne relevaient pas du champ d'application de l'article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036.

| (14) | Pour cette raison et conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 88/97, les parties énumérées dans le tableau 1 ci-dessus remplissent les conditions d'exemption du droit étendu. |
| --- | --- |

(14)

Pour cette raison et conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 88/97, les parties énumérées dans le tableau 1 ci-dessus remplissent les conditions d'exemption du droit étendu.

o

| (15) | Conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 88/97, les exemptions devraient prendre effet à partir de la date de réception des demandes. Les dettes douanières relatives au droit étendu des parties demandant une exemption devraient donc être considérées comme nulles à partir de la même date. |
| --- | --- |

(15)

Conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 88/97, les exemptions devraient prendre effet à partir de la date de réception des demandes. Les dettes douanières relatives au droit étendu des parties demandant une exemption devraient donc être considérées comme nulles à partir de la même date.

o

| (16) | Les parties ont été informées des conclusions de la Commission sur le bien-fondé de leurs demandes et ont eu la possibilité de présenter leurs observations à ce sujet. |
| --- | --- |

(16)

Les parties ont été informées des conclusions de la Commission sur le bien-fondé de leurs demandes et ont eu la possibilité de présenter leurs observations à ce sujet.

| (17) | Étant donné que les exemptions ne s'appliquent qu'aux parties spécifiquement visées au tableau 1 ci-dessus, il est nécessaire que les parties exemptées communiquent sans tarder à la Commission (7) tout changement les concernant (par exemple, à la suite d'une modification du nom, de la forme juridique ou de l'adresse, ou en raison de la mise en place de nouvelles entités d'assemblage). |
| --- | --- |

(17)

Étant donné que les exemptions ne s'appliquent qu'aux parties spécifiquement visées au tableau 1 ci-dessus, il est nécessaire que les parties exemptées communiquent sans tarder à la Commission (7) tout changement les concernant (par exemple, à la suite d'une modification du nom, de la forme juridique ou de l'adresse, ou en raison de la mise en place de nouvelles entités d'assemblage).

7

| (18) | Dans le cas d'un changement de référence, il convient que chaque partie fournisse toutes les informations pertinentes, en particulier en ce qui concerne toute modification de ses activités liées à des opérations d'assemblage. Le cas échéant, la Commission actualisera les références à la partie en question. |
| --- | --- |

(18)

Dans le cas d'un changement de référence, il convient que chaque partie fournisse toutes les informations pertinentes, en particulier en ce qui concerne toute modification de ses activités liées à des opérations d'assemblage. Le cas échéant, la Commission actualisera les références à la partie en question.

3.   ACTUALISATION DES RÉFÉRENCES AUX PARTIES EXEMPTÉES OU BÉNÉFICIANT D'UNE SUSPENSION

ACTUALISATION DES RÉFÉRENCES AUX PARTIES EXEMPTÉES OU BÉNÉFICIANT D'UNE SUSPENSION

| (19) | Entre le 17 mai 2018 et le 6 mars 2019, les parties exemptées ou bénéficiant d'une suspension énumérées dans le tableau 2 ci-après ont notifié à la Commission des modifications de leurs références (nom, forme juridique et adresse). Après avoir analysé les informations communiquées, la Commission a conclu que les changements en question ne modifiaient pas les opérations d'assemblage du point de vue des conditions d'exemption ou de suspension énoncées dans le règlement (CE) no 88/97. |
| --- | --- |

(19)

Entre le 17 mai 2018 et le 6 mars 2019, les parties exemptées ou bénéficiant d'une suspension énumérées dans le tableau 2 ci-après ont notifié à la Commission des modifications de leurs références (nom, forme juridique et adresse). Après avoir analysé les informations communiquées, la Commission a conclu que les changements en question ne modifiaient pas les opérations d'assemblage du point de vue des conditions d'exemption ou de suspension énoncées dans le règlement (CE) no 88/97.

o

| (20) | Bien que l'exemption ou la suspension du droit étendu autorisée conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 88/97 dont bénéficient ces parties ne change pas, il convient d'actualiser les références à ces parties.

  Tableau 2








  Code additionnel TARIC | Ancienne référence | Modification |
| --- | --- | --- | --- |
| 8605 | Cicli Elios di Ragona Roberto & C. S.n.c. |
| Via G. Ferraris 1050, |
| IT-45021 Badia Polesine (RO), Italie |

(20)

Bien que l'exemption ou la suspension du droit étendu autorisée conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 88/97 dont bénéficient ces parties ne change pas, il convient d'actualiser les références à ces parties.

o

Tableau 2

Tableau 2

Code additionnel TARIC

Ancienne référence

Modification

8605

Cicli Elios di Ragona Roberto & C. S.n.c.

Via G. Ferraris 1050,

IT-45021 Badia Polesine (RO), Italie

Le nom, la forme juridique et l'adresse de la société ont été modifiés en:

| Cicli Elios Srl |
| --- |
| Via G. Ferraris 996/1030, |
| IT-45021 Badia Polesine (RO), Italie |

Cicli Elios Srl

Via G. Ferraris 996/1030,

IT-45021 Badia Polesine (RO), Italie

8749

| Bikkel Bikes BV |
| --- |
| Magnesiumstraat 37, |
| NL-6031RV Nederweert, Pays-Bas |

Bikkel Bikes BV

Magnesiumstraat 37,

NL-6031RV Nederweert, Pays-Bas

Le nom et l'adresse de la société ont été modifiés en:

| Bikkel Bikes Group BV |
| --- |
| Magnesiumstraat 45, |
| NL-6031RV Nederweert, Pays-Bas |

Bikkel Bikes Group BV

Magnesiumstraat 45,

NL-6031RV Nederweert, Pays-Bas

A168

| CHERRI di Cherri Franco & C. s.a.s, |
| --- |
| Via Cagliari 39, |
| IT-09016 Iglesias (CA), Italie |

CHERRI di Cherri Franco & C. s.a.s,

Via Cagliari 39,

IT-09016 Iglesias (CA), Italie

Le nom, la forme juridique et l'adresse de la société ont été modifiés en:

| EGC srl |
| --- |
| Via Fontana 18, |
| IT-45021 Milano, Italie |

EGC srl

Via Fontana 18,

IT-45021 Milano, Italie

A726

| Avantisbike - Fábrico de bicicletas Lda |
| --- |
| Zona Industrial de Oiã - Lote C-21, |
| PT-3770-068 Oiã, Portugal |

Avantisbike - Fábrico de bicicletas Lda

Zona Industrial de Oiã - Lote C-21,

PT-3770-068 Oiã, Portugal

Le nom, la forme juridique et l'adresse de la société ont été modifiés en:

| Unibike OEM Factory S.A. |
| --- |
| Zona Industrial de Oiã - Lote C-21, |
| PT-3770-059 Oiã, Portugal |

Unibike OEM Factory S.A.

Zona Industrial de Oiã - Lote C-21,

PT-3770-059 Oiã, Portugal

A966

| Skilledbike Sp. z o.o. |
| --- |
| Olszanka 109, |
| PL-33-386 Podegrodzie, Pologne |

Skilledbike Sp. z o.o.

Olszanka 109,

PL-33-386 Podegrodzie, Pologne

L'adresse de la société a été modifiée en:

| Brzezna 420, |
| --- |
| PL-33-386 Podegrodzie, Pologne |

Brzezna 420,

PL-33-386 Podegrodzie, Pologne

A984

| Blue Factory Team S.L. |
| --- |
| Calle Torres y Villaroel 6, Elche Parque Empresial, |
| ES-03320 Elche, Alicante, Espagne |

Blue Factory Team S.L.

Calle Torres y Villaroel 6, Elche Parque Empresial,

ES-03320 Elche, Alicante, Espagne

L'adresse de la société a été modifiée en:

| C/Juan de la Cierva 62, Elche Parque Empresarial, |
| --- |
| ES-03203 Elche, Alicante, Espagne |

C/Juan de la Cierva 62, Elche Parque Empresarial,

ES-03203 Elche, Alicante, Espagne

C021

| Kuisle & Kuisle GmbH |
| --- |
| Füssener Strasse 22a, |
| DE-87675 Stötten, Allemagne |

Kuisle & Kuisle GmbH

Füssener Strasse 22a,

DE-87675 Stötten, Allemagne

L'adresse de la société a été modifiée en:

| Gewerbestrasse 14, |
| --- |
| DE-87675 Stötten, Allemagne |

Gewerbestrasse 14,

DE-87675 Stötten, Allemagne

C207

| Kenstone Metal Company GmbH |
| --- |
| Heideland 1-7, |
| DE-24976 Handewitt-Weding, Allemagne |

Kenstone Metal Company GmbH

Heideland 1-7,

DE-24976 Handewitt-Weding, Allemagne

L'adresse de la société a été modifiée en:

| Am Maikamp 8-12, |
| --- |
| DE-32107 Bad Salzuflen, Allemagne |

Am Maikamp 8-12,

DE-32107 Bad Salzuflen, Allemagne

C209

| Gor Kolesa, proizvodnja koles, d.o.o. |
| --- |
| Partizanska cesta 12, |
| SI-3320 Velenje, Slovénie |

Gor Kolesa, proizvodnja koles, d.o.o.

Partizanska cesta 12,

SI-3320 Velenje, Slovénie

L'adresse de la société a été modifiée en:

| Primorska cesta 6b, |
| --- |
| SI-3325 Šoštanj, Slovénie |

Primorska cesta 6b,

SI-3325 Šoštanj, Slovénie

4.   SUSPENSION DU PAIEMENT DES DROITS POUR LES PARTIES EN COURS D'EXAMEN

SUSPENSION DU PAIEMENT DES DROITS POUR LES PARTIES EN COURS D'EXAMEN

| (21) | L'examen du bien-fondé des demandes présentées par les parties énumérées dans le tableau 3 ci-après est en cours. Dans l'attente d'une décision sur le bien-fondé des demandes de ces parties, le paiement du droit étendu par ces dernières est suspendu. |
| --- | --- |

(21)

L'examen du bien-fondé des demandes présentées par les parties énumérées dans le tableau 3 ci-après est en cours. Dans l'attente d'une décision sur le bien-fondé des demandes de ces parties, le paiement du droit étendu par ces dernières est suspendu.

| (22) | Étant donné que les suspensions ne s'appliquent qu'aux parties spécifiquement visées au tableau 3 ci-après, il est nécessaire que ces parties communiquent sans tarder à la Commission (8) tout changement les concernant (par exemple, à la suite d'une modification du nom, de la forme juridique ou de l'adresse, ou en raison de la mise en place de nouvelles entités d'assemblage). |
| --- | --- |

(22)

Étant donné que les suspensions ne s'appliquent qu'aux parties spécifiquement visées au tableau 3 ci-après, il est nécessaire que ces parties communiquent sans tarder à la Commission (8) tout changement les concernant (par exemple, à la suite d'une modification du nom, de la forme juridique ou de l'adresse, ou en raison de la mise en place de nouvelles entités d'assemblage).

8

| (23) | Dans le cas d'un changement de référence, il convient que chaque partie fournisse toutes les informations pertinentes, en particulier en ce qui concerne toute modification de ses activités liées à des opérations d'assemblage. Le cas échéant, la Commission actualisera les références à la partie en question.

  Tableau 3








  Code additionnel TARIC | Nom | Adresse |
| --- | --- | --- | --- |
| C202 | Vanmoof B.V. | Mauritskade 55, |
| NL-1092 AD Amsterdam, Pays-Bas |

(23)

Dans le cas d'un changement de référence, il convient que chaque partie fournisse toutes les informations pertinentes, en particulier en ce qui concerne toute modification de ses activités liées à des opérations d'assemblage. Le cas échéant, la Commission actualisera les références à la partie en question.

Tableau 3

Tableau 3

Code additionnel TARIC

Nom

Adresse

C202

Vanmoof B.V.

Mauritskade 55,

NL-1092 AD Amsterdam, Pays-Bas

C207

Kenstone Metal Company GmbH

| Am Maikamp 8-12, |
| --- |
| DE-32107 Bad Salzuflen, Allemagne |

Am Maikamp 8-12,

DE-32107 Bad Salzuflen, Allemagne

C307

Merida Polska Sp. Z o.o.

| ul. Marii Skłodowskiej-Curie 35, |
| --- |
| PL-41-800 Zabrze, Pologne |

ul. Marii Skłodowskiej-Curie 35,

PL-41-800 Zabrze, Pologne

C311

Juan Luna Cabrera

| C/Alhama, 64, |
| --- |
| ES-14900 Lucena (Cordoba), Espagne |

C/Alhama, 64,

ES-14900 Lucena (Cordoba), Espagne

C481

FJ Bikes Europe Unipessoal, Lda

| Praça do Município 8, Sala 1D, |
| --- |
| PT-3750 111 Águeda, Portugal |

Praça do Município 8, Sala 1D,

PT-3750 111 Águeda, Portugal

C489

P.P.H. ARTPOL Artur Kopeć

| ul. Aniołowska 14, |
| --- |
| PL-42-202 Częstochowa, Pologne |

ul. Aniołowska 14,

PL-42-202 Częstochowa, Pologne

C492

MOTOKIT Veiculos e Accesórios S.A.

| Rua Padre Vicente Maria da Rocha 448, 1o Esq., |
| --- |
| PT-3840-453 Vagos, Portugal |

Rua Padre Vicente Maria da Rocha 448, 1o Esq.,

o

PT-3840-453 Vagos, Portugal

C499

Frog Bikes Manufacturing Ltd

| Unit A, Mamhilad Park Estate, |
| --- |
| GB-Pontypool NP4 0HZ, Royaume-Uni |

Unit A, Mamhilad Park Estate,

GB-Pontypool NP4 0HZ, Royaume-Uni

5.   LEVÉE DE LA SUSPENSION DU PAIEMENT DES DROITS POUR LES PARTIES EN COURS D'EXAMEN

LEVÉE DE LA SUSPENSION DU PAIEMENT DES DROITS POUR LES PARTIES EN COURS D'EXAMEN

| (24) | La suspension du paiement des droits dont bénéficient les parties en cours d'examen devrait être levée pour les parties énumérées dans le tableau 4 ci-après.

  Tableau 4








  Code additionnel TARIC | Nom | Adresse |
| --- | --- | --- | --- |
| C170 | Hermann Hartje KG | Deichstrasse 120-122, |
| DE-27318 Hoya, Allemagne |

(24)

La suspension du paiement des droits dont bénéficient les parties en cours d'examen devrait être levée pour les parties énumérées dans le tableau 4 ci-après.

Tableau 4

Tableau 4

Code additionnel TARIC

Nom

Adresse

C170

Hermann Hartje KG

Deichstrasse 120-122,

DE-27318 Hoya, Allemagne

C220

Matex International Aquitaine

| Avenue Gay Lussac 6, |
| --- |
| FR-33370 Artigues-près-Bordeaux, France |

Avenue Gay Lussac 6,

FR-33370 Artigues-près-Bordeaux, France

| (25) | Entre le 31 mai 2018 et le 18 janvier 2019, la Commission a reçu des deux parties en question une demande de retrait de la demande d'exemption, alors que l'examen de son bien-fondé était en cours et que le paiement du droit étendu était suspendu. |
| --- | --- |

(25)

Entre le 31 mai 2018 et le 18 janvier 2019, la Commission a reçu des deux parties en question une demande de retrait de la demande d'exemption, alors que l'examen de son bien-fondé était en cours et que le paiement du droit étendu était suspendu.

| (26) | La Commission a accepté le retrait et, par conséquent, la suspension du paiement du droit étendu devrait être levée. Il convient que le droit étendu soit perçu à partir de la date de réception de la demande d'exemption présentée par ces parties, c'est-à-dire la date à laquelle la suspension a pris effet (le 29 septembre 2016 pour Hermann Hartje KG, Allemagne, et le 9 juin 2017 pour Matex International Aquitaine, France). |
| --- | --- |

(26)

La Commission a accepté le retrait et, par conséquent, la suspension du paiement du droit étendu devrait être levée. Il convient que le droit étendu soit perçu à partir de la date de réception de la demande d'exemption présentée par ces parties, c'est-à-dire la date à laquelle la suspension a pris effet (le 29 septembre 2016 pour Hermann Hartje KG, Allemagne, et le 9 juin 2017 pour Matex International Aquitaine, France).

| (27) | Les parties ont été informées des conclusions de la Commission et ont eu la possibilité de présenter leurs observations à ce sujet. Aucune observation n'a été présentée dans le délai prescrit. |
| --- | --- |

(27)

Les parties ont été informées des conclusions de la Commission et ont eu la possibilité de présenter leurs observations à ce sujet. Aucune observation n'a été présentée dans le délai prescrit.

6.   RÉVOCATION DE L'AUTORISATION D'EXEMPTION

RÉVOCATION DE L'AUTORISATION D'EXEMPTION

| (28) | Le 22 février 2018, la partie exemptée mentionnée dans le tableau 5 a notifié à la Commission la cessation de ses activités à la suite de la faillite officiellement déclarée par l'autorité compétente le 17 octobre 2017. |
| --- | --- |

(28)

Le 22 février 2018, la partie exemptée mentionnée dans le tableau 5 a notifié à la Commission la cessation de ses activités à la suite de la faillite officiellement déclarée par l'autorité compétente le 17 octobre 2017.

| (29) | Par conséquent, en vertu du principe de bonne administration, il convient de révoquer l'autorisation d'exemption du paiement du droit étendu.

  Tableau 5








  Code additionnel TARIC | Nom | Adresse |
| --- | --- | --- | --- |
| A246 | COBRAN Srl | Via Della Zingarina 6, |
| IT-47924 Rimini, Italie |

(29)

Par conséquent, en vertu du principe de bonne administration, il convient de révoquer l'autorisation d'exemption du paiement du droit étendu.

Tableau 5

Tableau 5

Code additionnel TARIC

Nom

Adresse

A246

COBRAN Srl

Via Della Zingarina 6,

IT-47924 Rimini, Italie

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les parties énumérées dans le tableau du présent article sont exemptées de l'extension, par le règlement (CE) no 71/97, du droit antidumping définitif sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil (9), aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine.

Conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 88/97, les exemptions prennent effet à partir des dates de réception des demandes des parties. Ces dates sont indiquées dans la colonne du tableau intitulée «Date d'effet».

Les exemptions ne s'appliquent qu'aux parties spécifiquement visées au tableau du présent article.

Les parties exemptées communiquent sans tarder à la Commission tout changement de nom ou d'adresse, en fournissant toutes les informations pertinentes, notamment en ce qui concerne toute modification de leurs activités liées à des opérations d'assemblage du point de vue des conditions d'exemption.

Parties exemptées

| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse | Date d'effet |
| --- | --- | --- | --- |
| C049 | CycleSport North Ltd | 363 Leach Place, Walton Summit Centre, |
| GB-Preston PR5 8AS, Royaume-Uni |

Code additionnel TARIC

Nom

Adresse

Date d'effet

C049

CycleSport North Ltd

363 Leach Place, Walton Summit Centre,

GB-Preston PR5 8AS, Royaume-Uni

27.4.2015

C209

Gor Kolesa, proizvodnja koles, d.o.o.

| Primorska cesta 6b, |
| --- |
| SI-3325 Šoštanj, Slovénie |

Primorska cesta 6b,

SI-3325 Šoštanj, Slovénie

26.4.2017

Article 2

Les références actualisées aux parties exemptées ou bénéficiant d'une suspension énumérées dans le tableau du présent article figurent dans la colonne intitulée «Nouvelle référence». Ces actualisations prennent effet à partir des dates indiquées dans la colonne du tableau intitulée «Date d'effet».

Les codes additionnels TARIC précédemment attribués à ces parties exemptées ou bénéficiant d'une suspension, tels qu'indiqués dans la colonne du tableau intitulée «Code additionnel TARIC», restent inchangés.

Parties exemptées/bénéficiant d'une suspension pour lesquelles la référence est actualisée

| Code additionnel TARIC | Ancienne référence | Nouvelle référence | Date d'effet |
| --- | --- | --- | --- |
| 8605 | Cicli Elios di Ragona Roberto & C. S.n.c. |
| Via G. Ferraris 1050, |
| IT-45021 Badia Polesine (RO), Italie |

Code additionnel TARIC

Ancienne référence

Nouvelle référence

Date d'effet

8605

Cicli Elios di Ragona Roberto & C. S.n.c.

Via G. Ferraris 1050,

IT-45021 Badia Polesine (RO), Italie

| Cicli Elios S.r.l. |
| --- |
| Via G. Ferraris 996/1030, |
| IT-45021 Badia Polesine (RO), Italie |

Cicli Elios S.r.l.

Via G. Ferraris 996/1030,

IT-45021 Badia Polesine (RO), Italie

19.12.2018

8749

| Bikkel Bikes BV |
| --- |
| Magnesiumstraat 37, |
| NL-6031RV Nederweert, Pays-Bas |

Bikkel Bikes BV

Magnesiumstraat 37,

NL-6031RV Nederweert, Pays-Bas

| Bikkel Bikes Group BV |
| --- |
| Magnesiumstraat 45, |
| NL-6031RV Nederweert, Pays-Bas |

Bikkel Bikes Group BV

Magnesiumstraat 45,

NL-6031RV Nederweert, Pays-Bas

27.11.2018

A168

| CHERRI di Cherri Franco & C. s.a.s, |
| --- |
| Via Cagliari 39, |
| IT-09016 Iglesias (CA), Italie |

CHERRI di Cherri Franco & C. s.a.s,

Via Cagliari 39,

IT-09016 Iglesias (CA), Italie

| EGC srl |
| --- |
| Via Fontana 18, |
| IT-45021 Milano, Italie |

EGC srl

Via Fontana 18,

IT-45021 Milano, Italie

30.1.2019

A726

| Avantisbike - Fábrico de bicicletas Lda |
| --- |
| Zona Industrial de Oiã - Lote C-21, |
| PT-3770-068 Oiã, Portugal |

Avantisbike - Fábrico de bicicletas Lda

Zona Industrial de Oiã - Lote C-21,

PT-3770-068 Oiã, Portugal

| Unibike OEM Factory S.A. |
| --- |
| Zona Industrial de Oiã - Lote C-21, |
| PT-3770-059 Oiã, Portugal |

Unibike OEM Factory S.A.

Zona Industrial de Oiã - Lote C-21,

PT-3770-059 Oiã, Portugal

3.7.2018

A966

| Skilledbike Sp. z o.o. |
| --- |
| Olszanka 109, |
| PL-33-386 Podegrodzie, Pologne |

Skilledbike Sp. z o.o.

Olszanka 109,

PL-33-386 Podegrodzie, Pologne

| Skilledbike Sp. z o.o. |
| --- |
| Brzezna 420, |
| PL-33-386 Podegrodzie, Pologne |

Skilledbike Sp. z o.o.

Brzezna 420,

PL-33-386 Podegrodzie, Pologne

3.1.2019

A984

| Blue Factory Team S.L. |
| --- |
| Calle Torres y Villaroel 6, Elche Parque Empresial, |
| ES-03320 Elche, Alicante, Espagne |

Blue Factory Team S.L.

Calle Torres y Villaroel 6, Elche Parque Empresial,

ES-03320 Elche, Alicante, Espagne

| Blue Factory Team S.L. |
| --- |
| C/Juan de la Cierva 62, Elche Parque Empresarial, |
| ES-03203 Elche, Alicante, Espagne |

Blue Factory Team S.L.

C/Juan de la Cierva 62, Elche Parque Empresarial,

ES-03203 Elche, Alicante, Espagne

15.5.2017

C021

| Kuisle & Kuisle GmbH |
| --- |
| Füssener Strasse 22a, |
| DE-87675 Stötten, Allemagne |

Kuisle & Kuisle GmbH

Füssener Strasse 22a,

DE-87675 Stötten, Allemagne

| Kuisle & Kuisle GmbH |
| --- |
| Gewerbestrasse 14, |
| DE-87675 Stötten, Allemagne |

Kuisle & Kuisle GmbH

Gewerbestrasse 14,

DE-87675 Stötten, Allemagne

14.2.2018

C207

| Kenstone Metal Company GmbH |
| --- |
| Heideland 1-7, |
| DE-24976 Handewitt-Weding, Allemagne |

Kenstone Metal Company GmbH

Heideland 1-7,

DE-24976 Handewitt-Weding, Allemagne

| Kenstone Metal Company GmbH |
| --- |
| Am Maikamp 8-12, |
| DE-32107 Bad Salzuflen, Allemagne |

Kenstone Metal Company GmbH

Am Maikamp 8-12,

DE-32107 Bad Salzuflen, Allemagne

1.3.2018

C209

| Gor Kolesa, proizvodnja koles, d.o.o. |
| --- |
| Partizanska cesta 12, |
| SI-3320 Velenje, Slovénie |

Gor Kolesa, proizvodnja koles, d.o.o.

Partizanska cesta 12,

SI-3320 Velenje, Slovénie

| Gor Kolesa, proizvodnja koles, d.o.o. |
| --- |
| Primorska cesta 6b, |
| SI-3325 Šoštanj, Slovénie |

Gor Kolesa, proizvodnja koles, d.o.o.

Primorska cesta 6b,

SI-3325 Šoštanj, Slovénie

26.9.2018

Article 3

Les parties énumérées dans le tableau du présent article sont des parties en cours d'examen conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 88/97.

Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 88/97, les suspensions du paiement du droit antidumping étendu prennent effet à partir des dates de réception des demandes de suspension respectives des parties. Ces dates sont indiquées dans la colonne du tableau intitulée «Date d'effet».

Ces suspensions de paiements ne s'appliquent qu'aux parties en cours d'examen spécifiquement visées au tableau du présent article.

Les parties en cours d'examen communiquent sans tarder à la Commission toute modification de leurs opérations d'assemblage liée aux conditions de suspension et fournissent à la Commission toutes les informations pertinentes à titre de preuve. Ces modifications comprennent, sans toutefois s'y limiter, toute modification du nom, des activités, de la forme juridique ou de l'adresse des parties.

Parties en cours d'examen

| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse | Date d'effet |
| --- | --- | --- | --- |
| C202 | Vanmoof B.V. | Mauritskade 55, |
| NL-1092 AD Amsterdam, Pays-Bas |

Code additionnel TARIC

Nom

Adresse

Date d'effet

C202

Vanmoof B.V.

Mauritskade 55,

NL-1092 AD Amsterdam, Pays-Bas

19.12.2016

C207

Kenstone Metal Company GmbH

| Am Maikamp 8-12, |
| --- |
| DE-32107 Bad Salzuflen, Allemagne |

Am Maikamp 8-12,

DE-32107 Bad Salzuflen, Allemagne

20.3.2017

C307

Merida Polska Sp. Z o.o.

| ul. Marii Skłodowskiej-Curie 35, |
| --- |
| PL-41-800 Zabrze, Pologne |

ul. Marii Skłodowskiej-Curie 35,

PL-41-800 Zabrze, Pologne

14.6.2017

C311

Juan Luna Cabrera

| C/Alhama, 64, |
| --- |
| ES-14900 Lucena (Cordoba), Espagne |

C/Alhama, 64,

ES-14900 Lucena (Cordoba), Espagne

4.10.2017

C481

FJ Bikes Europe Unipessoal, Lda

| Praça do Município 8, Sala 1D, |
| --- |
| PT-3750 111 Águeda, Portugal |

Praça do Município 8, Sala 1D,

PT-3750 111 Águeda, Portugal

8.5.2018

C489

P.P.H. ARTPOL Artur Kopeć

| ul. Aniołowska 14, |
| --- |
| PL-42-202 Częstochowa, Pologne |

ul. Aniołowska 14,

PL-42-202 Częstochowa, Pologne

25.10.2018

C492

MOTOKIT Veiculos e Accesórios S.A.

| Rua Padre Vicente Maria da Rocha 448, 1o Esq., |
| --- |
| PT-3840-453 Vagos, Portugal |

Rua Padre Vicente Maria da Rocha 448, 1o Esq.,

PT-3840-453 Vagos, Portugal

29.11.2018

C499

Frog Bikes Manufacturing Ltd

| Unit A, Mamhilad Park Estate, |
| --- |
| GB-Pontypool NP4 0HZ, Royaume-Uni |

Unit A, Mamhilad Park Estate,

GB-Pontypool NP4 0HZ, Royaume-Uni

7.1.2019

Article 4

La suspension du paiement du droit antidumping étendu, accordée conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 88/97, est levée pour les parties énumérées dans le tableau du présent article.

Il convient que le droit étendu soit perçu à partir de la date à laquelle la suspension a pris effet. Cette date est indiquée dans la colonne du tableau intitulée «Date d'effet».

Parties pour lesquelles la suspension est levée

| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse | Date d'effet |
| --- | --- | --- | --- |
| C170 | Hermann Hartje KG | Deichstrasse 120-122, |
| DE-27318 Hoya, Allemagne |

Code additionnel TARIC

Nom

Adresse

Date d'effet

C170

Hermann Hartje KG

Deichstrasse 120-122,

DE-27318 Hoya, Allemagne

29.9.2016

C220

Matex International Aquitaine

| Avenue Gay Lussac 6, |
| --- |
| FR-33370 Artigues-près-Bordeaux, France |

Avenue Gay Lussac 6,

FR-33370 Artigues-près-Bordeaux, France

9.6.2017

Article 5

L'autorisation de l'exemption du paiement du droit antidumping étendu est révoquée pour la partie mentionnée dans le tableau du présent article.

Il convient que le droit étendu soit perçu à partir de la date à laquelle la révocation de l'autorisation a pris effet. Cette date est indiquée dans la colonne du tableau intitulée «Date d'effet».

Partie pour laquelle l'exemption est révoquée

| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse | Date d'effet |
| --- | --- | --- | --- |
| A246 | COBRAN Srl | Via Della Zingarina 6, |
| IT-47924 Rimini, Italie |

Code additionnel TARIC

Nom

Adresse

Date d'effet

A246

COBRAN Srl

Via Della Zingarina 6,

IT-47924 Rimini, Italie

17.10.2017

Article 6

Les États membres et les parties énumérées aux articles 1er à 5 sont destinataires de la présente décision, laquelle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 19 juin 2019.

Par la Commission

Cecilia MALMSTRÖM

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

1

(2)  
  JO L 16 du 18.1.1997, p. 55.

2

(3)  
  JO L 153 du 5.6.2013, p. 17.

3

(4)  
  JO L 17 du 21.1.1997, p. 17.

4

(5)  
  JO C 45 du 13.2.1997, p. 3, JO C 112 du 10.4.1997, p. 9, JO C 220 du 19.7.1997, p. 6, JO L 193 du 22.7.1997, p. 32, JO L 334 du 5.12.1997, p. 37, JO C 378 du 13.12.1997, p. 2, JO C 217 du 11.7.1998, p. 9, JO C 37 du 11.2.1999, p. 3, JO C 186 du 2.7.1999, p. 6, JO C 216 du 28.7.2000, p. 8, JO C 170 du 14.6.2001, p. 5, JO C 103 du 30.4.2002, p. 2, JO C 35 du 14.2.2003, p. 3, JO C 43 du 22.2.2003, p. 5, JO C 54 du 2.3.2004, p. 2, JO L 343 du 19.11.2004, p. 23, JO C 299 du 4.12.2004, p. 4, JO L 17 du 21.1.2006, p. 16, JO L 313 du 14.11.2006, p. 5, JO L 81 du 20.3.2008, p. 73, JO C 310 du 5.12.2008, p. 19, JO L 19 du 23.1.2009, p. 62, JO L 314 du 1.12.2009, p. 106, JO L 136 du 24.5.2011, p. 99, JO L 343 du 23.12.2011, p. 86, JO L 119 du 23.4.2014, p. 67, JO L 132 du 29.5.2015, p. 32, JO L 331 du 17.12.2015, p. 30, JO L 47 du 24.2.2017, p. 13, et JO L 79 du 22.3.2018, p. 31.

5

(6)  Décision d'exécution (UE) 2018/477 de la Commission du 15 mars 2018 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 (JO L 79 du 22.3.2018, p. 31).

6

(7)  Les parties sont invitées à utiliser l'adresse électronique suivante: TRADE-BICYCLE-PARTS@ec.europa.eu

7

(8)  Les parties sont invitées à utiliser l'adresse électronique suivante: TRADE-BICYCLE-PARTS@ec.europa.eu

8

(9)  Règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil du 8 septembre 1993 instituant un droit antidumping définitif sur les importations dans la Communauté de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit antidumping provisoire (JO L 228 du 9.9.1993, p. 1).

9

o

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