# Journal officiel L 100I/2019

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 100I |
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| Édition de langue française | Législation | 62e année11 avril 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 100I

Édition de langue française

Législation

62e année11 avril 2019

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/585 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant le règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines des dépendances de la Couronne sur les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de certains animaux et viandes fraîches est autorisée (
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  ) | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/586 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de volailles et de produits de volailles est autorisée (
  1
  ) | 4 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/587 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 119/2009 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage est autorisée (
  1
  ) | 8 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/588 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe I du règlement (UE) no 605/2010 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines des dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine est autorisée (
  1
  ) | 11 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/589 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines des dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de lots d'animaux d'aquaculture est autorisée (
  1
  ) | 14 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/590 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés est autorisée (
  1
  ) | 17 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/591 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 136/2004 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de foin et de paille est autorisée (
  1
  ) | 20 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/585 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant le règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines des dépendances de la Couronne sur les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de certains animaux et viandes fraîches est autorisée (
  1
  )

o

1

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/586 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de volailles et de produits de volailles est autorisée (
  1
  )

o

1

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/587 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 119/2009 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage est autorisée (
  1
  )

o

1

8

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/588 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe I du règlement (UE) no 605/2010 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines des dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine est autorisée (
  1
  )

o

1

11

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/589 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines des dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de lots d'animaux d'aquaculture est autorisée (
  1
  )

o

1

14

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/590 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés est autorisée (
  1
  )

1

17

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/591 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 136/2004 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de foin et de paille est autorisée (
  1
  )

o

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20

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 11.4.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 100/1 |
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11.4.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 100/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/585 DE LA COMMISSION

du 11 avril 2019

modifiant le règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines des dépendances de la Couronne sur les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de certains animaux et viandes fraîches est autorisée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 17, paragraphe 2, point a),

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 8, points 1) et 4),

vu la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (3), et notamment son article 3, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'Union en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE). Le 22 mars 2019, le Conseil européen a adopté la décision (UE) 2019/476 (4), prise en accord avec le Royaume-Uni, prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE. Conformément à cette décision, dans le cas où l'accord de retrait n'est pas approuvé par la chambre des communes le 29 mars 2019 au plus tard, le délai prévu à l'article 50, paragraphe 3, du TUE est prorogé jusqu'au 12 avril 2019. L'accord de retrait n'ayant pas été approuvé au 29 mars 2019, le droit de l'Union cessera d'être applicable au Royaume-Uni et sur le territoire de celui-ci à partir du 13 avril 2019 (la «date du retrait»). |
| --- | --- |

(1)

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'Union en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE). Le 22 mars 2019, le Conseil européen a adopté la décision (UE) 2019/476 (4), prise en accord avec le Royaume-Uni, prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE. Conformément à cette décision, dans le cas où l'accord de retrait n'est pas approuvé par la chambre des communes le 29 mars 2019 au plus tard, le délai prévu à l'article 50, paragraphe 3, du TUE est prorogé jusqu'au 12 avril 2019. L'accord de retrait n'ayant pas été approuvé au 29 mars 2019, le droit de l'Union cessera d'être applicable au Royaume-Uni et sur le territoire de celui-ci à partir du 13 avril 2019 (la «date du retrait»).

| (2) | Le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission, (5) établit des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définit les exigences applicables en matière de certification vétérinaire. Il prévoit que les lots d'ongulés, et les lots de viandes fraîches de ces animaux destinées à la consommation humaine, ne peuvent être introduits dans l'Union en provenance de pays tiers que s'ils satisfont aux conditions définies dans ledit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission, (5) établit des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définit les exigences applicables en matière de certification vétérinaire. Il prévoit que les lots d'ongulés, et les lots de viandes fraîches de ces animaux destinées à la consommation humaine, ne peuvent être introduits dans l'Union en provenance de pays tiers que s'ils satisfont aux conditions définies dans ledit règlement.

| (3) | Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a fourni les garanties nécessaires pour que ce pays et certaines des dépendances de la Couronne satisfassent aux conditions établies dans le règlement (UE) no 206/2010 pour l'introduction dans l'Union de lots d'ongulés, autres que les équidés, et de viandes fraîches d'ongulés, y compris d'équidés, à partir de la date du retrait en continuant de respecter la législation de l'Union pendant une période initiale d'au moins neuf mois. |
| --- | --- |

(3)

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a fourni les garanties nécessaires pour que ce pays et certaines des dépendances de la Couronne satisfassent aux conditions établies dans le règlement (UE) no 206/2010 pour l'introduction dans l'Union de lots d'ongulés, autres que les équidés, et de viandes fraîches d'ongulés, y compris d'équidés, à partir de la date du retrait en continuant de respecter la législation de l'Union pendant une période initiale d'au moins neuf mois.

| (4) | Par conséquent, compte tenu de ces garanties spécifiques fournies par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et afin d'éviter toute perturbation inutile des échanges après la date du retrait, le Royaume-Uni et certaines des dépendances de la Couronne devraient être inscrits sur les listes, établies à l'annexe I, partie 1, et à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, des pays tiers, territoires et parties de pays tiers et territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots d'ongulés, autres que les équidés, et de viandes fraîches d'ongulés, y compris d'équidés, est autorisée. |
| --- | --- |

(4)

Par conséquent, compte tenu de ces garanties spécifiques fournies par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et afin d'éviter toute perturbation inutile des échanges après la date du retrait, le Royaume-Uni et certaines des dépendances de la Couronne devraient être inscrits sur les listes, établies à l'annexe I, partie 1, et à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, des pays tiers, territoires et parties de pays tiers et territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots d'ongulés, autres que les équidés, et de viandes fraîches d'ongulés, y compris d'équidés, est autorisée.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en conséquence.

| (6) | Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 13 avril 2019, sauf si le droit de l'Union continue d'être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date. |
| --- | --- |

(6)

Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 13 avril 2019, sauf si le droit de l'Union continue d'être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 13 avril 2019.

Toutefois, il n'est pas applicable si le droit de l'Union continue d'être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 avril 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

1

(2)  
  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

2

(3)  
  JO L 139 du 30.4.2004, p. 321.

3

(4)  Décision (UE) 2019/476 du Conseil européen, prise en accord avec le Royaume-Uni, du 22 mars 2019 prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE (JO L 80 I du 22.3.2019, p. 1).

4

(5)  Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).

5

o

---

ANNEXE

Le règlement (UE) no 206/2010 est modifié comme suit:

| 1) | L'annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 est modifiée comme suit:






  a) | les lignes suivantes sont insérées après l'inscription relative au Chili:










  «GB-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | GB-0 | Intégralité du pays | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GB-1 | Angleterre, Pays de Galles et Irlande du Nord | BOV-X, BOV-Y, OVI-X, OVI-Y, POR-X, POR-Y, RUM, SUI | | III, IVa, V, IX |
| GB-2 | Écosse | BOV-X, BOV-Y, OVI-X, OVI-Y, POR-X, POR-Y, RUM, SUI | | II, III, IVa, V, IX |
| GG-Guernesey | GG-0 | Intégralité du pays | BOV-X, BOV-Y, OVI-X, OVI-Y POR-X, POR-Y, RUM, SUI | | V, IX» |

1)

L'annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 est modifiée comme suit:

a)

les lignes suivantes sont insérées après l'inscription relative au Chili:

«GB-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

GB-0

Intégralité du pays

GB-1

Angleterre, Pays de Galles et Irlande du Nord

BOV-X, BOV-Y, OVI-X, OVI-Y, POR-X, POR-Y, RUM, SUI

III, IVa, V, IX

GB-2

Écosse

BOV-X, BOV-Y, OVI-X, OVI-Y, POR-X, POR-Y, RUM, SUI

II, III, IVa, V, IX

GG-Guernesey

GG-0

Intégralité du pays

BOV-X, BOV-Y, OVI-X, OVI-Y POR-X, POR-Y, RUM, SUI

V, IX»

| b) | la ligne suivante est insérée après l'inscription relative à l'Islande:










  «JE-Jersey | JE-0 | Intégralité du pays | BOV-X, BOV-Y, OVI-X, OVI-Y POR-X, POR-Y, RUM, SUI | | IVa, V, IX» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

la ligne suivante est insérée après l'inscription relative à l'Islande:

«JE-Jersey

JE-0

Intégralité du pays

BOV-X, BOV-Y, OVI-X, OVI-Y POR-X, POR-Y, RUM, SUI

IVa, V, IX»

| 2) | L'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 est modifiée comme suit:






  a) | les lignes suivantes sont insérées après l'inscription relative aux Îles Falkland:












  «GB-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | GB-0 | Intégralité du pays | BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GG-Guernesey | GG-0 | Intégralité du pays | BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW» | | | | |

2)

L'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 est modifiée comme suit:

a)

les lignes suivantes sont insérées après l'inscription relative aux Îles Falkland:

«GB-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

GB-0

Intégralité du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

GG-Guernesey

GG-0

Intégralité du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW»

| b) | la ligne suivante est insérée après l'inscription relative à l'Islande:












  «JE-Jersey | JE-0 | Intégralité du pays | BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW» | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

la ligne suivante est insérée après l'inscription relative à l'Islande:

«JE-Jersey

JE-0

Intégralité du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW»

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| 11.4.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 100/4 |
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11.4.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 100/4

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/586 DE LA COMMISSION

du 11 avril 2019

modifiant l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de volailles et de produits de volailles est autorisée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, points 1) et 4),

vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (2), et notamment son article 23, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'Union en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE). Le 22 mars 2019, le Conseil européen a adopté la décision (UE) 2019/476 (3), prise en accord avec le Royaume-Uni, prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE. Conformément à cette décision, dans le cas où l'accord de retrait n'est pas approuvé par la chambre des communes le 29 mars 2019 au plus tard, le délai prévu à l'article 50, paragraphe 3, du TUE est prorogé jusqu'au 12 avril 2019. L'accord de retrait n'ayant pas été approuvé au 29 mars 2019, le droit de l'Union cessera d'être applicable au Royaume-Uni et sur le territoire de celui-ci à partir du 13 avril 2019 (la «date du retrait»). |
| --- | --- |

(1)

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'Union en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE). Le 22 mars 2019, le Conseil européen a adopté la décision (UE) 2019/476 (3), prise en accord avec le Royaume-Uni, prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE. Conformément à cette décision, dans le cas où l'accord de retrait n'est pas approuvé par la chambre des communes le 29 mars 2019 au plus tard, le délai prévu à l'article 50, paragraphe 3, du TUE est prorogé jusqu'au 12 avril 2019. L'accord de retrait n'ayant pas été approuvé au 29 mars 2019, le droit de l'Union cessera d'être applicable au Royaume-Uni et sur le territoire de celui-ci à partir du 13 avril 2019 (la «date du retrait»).

| (2) | Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (4) établit une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles(ci-après les «produits») peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire. Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (4) établit une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles(ci-après les «produits») peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire. Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1.

| (3) | Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a fourni les garanties nécessaires pour que ce pays et certaines dépendances de la Couronne satisfassent aux conditions établies dans le règlement (CE) no 798/2008 pour l'introduction dans l'Union de lots des produits à partir de la date du retrait en continuant de respecter la législation de l'Union pendant une période initiale d'au moins neuf mois. |
| --- | --- |

(3)

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a fourni les garanties nécessaires pour que ce pays et certaines dépendances de la Couronne satisfassent aux conditions établies dans le règlement (CE) no 798/2008 pour l'introduction dans l'Union de lots des produits à partir de la date du retrait en continuant de respecter la législation de l'Union pendant une période initiale d'au moins neuf mois.

| (4) | Par conséquent, compte tenu de ces garanties spécifiques fournies par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et afin d'éviter toute perturbation inutile des échanges après la date du retrait, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et certaines dépendances de la Couronne devraient être inscrits sur la liste, établie à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots des produits est autorisée. |
| --- | --- |

(4)

Par conséquent, compte tenu de ces garanties spécifiques fournies par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et afin d'éviter toute perturbation inutile des échanges après la date du retrait, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et certaines dépendances de la Couronne devraient être inscrits sur la liste, établie à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots des produits est autorisée.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence.

| (6) | Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 13 avril 2019, sauf si le droit de l'Union continue d'être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date. |
| --- | --- |

(6)

Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 13 avril 2019, sauf si le droit de l'Union continue d'être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément au texte figurant en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 13 avril 2019.

Toutefois, il n'est pas applicable si le droit de l'Union continue d'être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 avril 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

1

(2)  
  JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.

2

(3)  Décision (UE) 2019/476 du Conseil européen, prise en accord avec le Royaume-Uni, du 22 mars 2019 prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE (JO L 80 I du 22.3.2019, p. 1).

3

(4)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).

4

o

---

ANNEXE

L'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée comme suit:

| a) | les lignes suivantes sont insérées après l'inscription relative à la Chine:















  Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire | Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Certificat vétérinaire | Conditions particulières | Conditions particulières | Statut surveillance influenza aviaire | Statut vaccination influenza aviaire | Statut contrôle salmonelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Modèle(s) | Garanties supplémentaires | Date de fin | Date de début |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 6A | 6B | 7 | 8 | 9 |
| «GB-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | GB-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20, | | | | | A | | |
| WGM | | | | | | | |
| EP, E, POU, RAT | | | | | | | |
| GG-Guernesey | GG-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20, | | | | | A» | | |
| WGM | | | | | | | |
| EP, E, POU, RAT | | | | | | | |

a)

les lignes suivantes sont insérées après l'inscription relative à la Chine:

Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire

Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Certificat vétérinaire

Conditions particulières

Conditions particulières

Statut surveillance influenza aviaire

Statut vaccination influenza aviaire

Statut contrôle salmonelles

Modèle(s)

Garanties supplémentaires

Date de fin

Date de début

1

2

3

4

5

6

6A

6B

7

8

9

«GB-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

GB-0

Intégralité du pays

SPF

BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20,

A

WGM

EP, E, POU, RAT

GG-Guernesey

GG-0

Intégralité du pays

SPF

BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20,

A»

WGM

EP, E, POU, RAT

| b) | la ligne suivante est insérée après l'inscription relative à l'Islande:















  Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire | Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Certificat vétérinaire | Conditions particulières | Conditions particulières | Statut surveillance influenza aviaire | Statut vaccination influenza aviaire | Statut contrôle salmonelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Modèle(s) | Garanties supplémentaires | Date de fin | Date de début |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 6A | 6B | 7 | 8 | 9 |
| «JE-Jersey | JE-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20, | | | | | A» | | |
| WGM | | | | | | | |
| EP, E, POU, RAT | | | | | | | |

b)

la ligne suivante est insérée après l'inscription relative à l'Islande:

Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire

Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Certificat vétérinaire

Conditions particulières

Conditions particulières

Statut surveillance influenza aviaire

Statut vaccination influenza aviaire

Statut contrôle salmonelles

Modèle(s)

Garanties supplémentaires

Date de fin

Date de début

1

2

3

4

5

6

6A

6B

7

8

9

«JE-Jersey

JE-0

Intégralité du pays

SPF

BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20,

A»

WGM

EP, E, POU, RAT

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| 11.4.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 100/8 |
| --- | --- | --- | --- |

11.4.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 100/8

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/587 DE LA COMMISSION

du 11 avril 2019

modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 119/2009 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage est autorisée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, phrase introductive, son article 8, point 1), premier alinéa, et point 4), ainsi que son article 9, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'Union en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE). Le 22 mars 2019, le Conseil européen a adopté la décision (UE) 2019/476 (2), prise en accord avec le Royaume-Uni, prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE. Conformément à cette décision, dans le cas où l'accord de retrait n'est pas approuvé par la chambre des communes le 29 mars 2019 au plus tard, le délai prévu à l'article 50, paragraphe 3, du TUE est prorogé jusqu'au 12 avril 2019. L'accord de retrait n'ayant pas été approuvé au 29 mars 2019, le droit de l'Union cessera d'être applicable au Royaume-Uni et sur le territoire de celui-ci à partir du 13 avril 2019 (la «date du retrait»). |
| --- | --- |

(1)

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'Union en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE). Le 22 mars 2019, le Conseil européen a adopté la décision (UE) 2019/476 (2), prise en accord avec le Royaume-Uni, prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE. Conformément à cette décision, dans le cas où l'accord de retrait n'est pas approuvé par la chambre des communes le 29 mars 2019 au plus tard, le délai prévu à l'article 50, paragraphe 3, du TUE est prorogé jusqu'au 12 avril 2019. L'accord de retrait n'ayant pas été approuvé au 29 mars 2019, le droit de l'Union cessera d'être applicable au Royaume-Uni et sur le territoire de celui-ci à partir du 13 avril 2019 (la «date du retrait»).

| (2) | Le règlement (CE) no 119/2009 de la Commission (3) arrête les conditions sanitaires et de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'introduction dans l'Union de lots de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage, ainsi que la liste des pays tiers et parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction de ces lots dans l'Union est autorisée. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 119/2009 de la Commission (3) arrête les conditions sanitaires et de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'introduction dans l'Union de lots de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage, ainsi que la liste des pays tiers et parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction de ces lots dans l'Union est autorisée.

| (3) | Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a fourni les garanties nécessaires pour que ce pays et certaines dépendances de la Couronne satisfassent aux conditions établies dans le règlement (CE) no 119/2009 pour l'introduction dans l'Union de lots de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage à partir de la date du retrait en continuant de respecter la législation de l'Union pendant une période initiale d'au moins neuf mois. |
| --- | --- |

(3)

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a fourni les garanties nécessaires pour que ce pays et certaines dépendances de la Couronne satisfassent aux conditions établies dans le règlement (CE) no 119/2009 pour l'introduction dans l'Union de lots de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage à partir de la date du retrait en continuant de respecter la législation de l'Union pendant une période initiale d'au moins neuf mois.

| (4) | Par conséquent, compte tenu de ces garanties spécifiques fournies par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et afin d'éviter toute perturbation inutile des échanges après la date du retrait, le Royaume-Uni et certaines dépendances de la Couronne devraient être inscrits sur la liste, établie à l'annexe I du règlement (CE) no 119/2009, des pays tiers et parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage est autorisée. |
| --- | --- |

(4)

Par conséquent, compte tenu de ces garanties spécifiques fournies par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et afin d'éviter toute perturbation inutile des échanges après la date du retrait, le Royaume-Uni et certaines dépendances de la Couronne devraient être inscrits sur la liste, établie à l'annexe I du règlement (CE) no 119/2009, des pays tiers et parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage est autorisée.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 119/2009 en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 119/2009 en conséquence.

| (6) | Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 13 avril 2019, sauf si le droit de l'Union continue d'être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date. |
| --- | --- |

(6)

Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 13 avril 2019, sauf si le droit de l'Union continue d'être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 13 avril 2019.

Toutefois, il n'est pas applicable si le droit de l'Union continue d'être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 avril 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

1

(2)  Décision (UE) 2019/476 du Conseil européen, prise en accord avec le Royaume-Uni, du 22 mars 2019 prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE (JO L 80 I du 22.3.2019, p. 1).

2

(3)  Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l'importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12).

3

o

---

ANNEXE

Le tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 est modifié comme suit:

| a) | les lignes suivantes sont insérées après l'inscription relative au Canada:












  «Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | GB | WL | | RM | | WM | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Guernesey | GG | WL | | RM | | WM» | |

a)

les lignes suivantes sont insérées après l'inscription relative au Canada:

«Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

GB

WL

RM

WM

Guernesey

GG

WL

RM

WM»

| b) | les lignes suivantes sont insérées après l'inscription relative au Groenland:












  «Jersey | JE | WL | | RM | | WM» | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

les lignes suivantes sont insérées après l'inscription relative au Groenland:

«Jersey

JE

WL

RM

WM»

---

| 11.4.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 100/11 |
| --- | --- | --- | --- |

11.4.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 100/11

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/588 DE LA COMMISSION

du 11 avril 2019

modifiant l'annexe I du règlement (UE) no 605/2010 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines des dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine est autorisée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, phrase introductive, son article 8, point 1), premier alinéa, et point 4), ainsi que son article 9, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'Union en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE). Le 22 mars 2019, le Conseil européen a adopté la décision (UE) 2019/476 (2), prise en accord avec le Royaume-Uni, prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE. Conformément à cette décision, dans le cas où l'accord de retrait n'est pas approuvé par la chambre des communes le 29 mars 2019 au plus tard, le délai prévu à l'article 50, paragraphe 3, du TUE est prorogé jusqu'au 12 avril 2019. L'accord de retrait n'ayant pas été approuvé au 29 mars 2019, le droit de l'Union cessera d'être applicable au Royaume-Uni et sur le territoire de celui-ci à partir du 13 avril 2019 (la «date du retrait»). |
| --- | --- |

(1)

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'Union en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE). Le 22 mars 2019, le Conseil européen a adopté la décision (UE) 2019/476 (2), prise en accord avec le Royaume-Uni, prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE. Conformément à cette décision, dans le cas où l'accord de retrait n'est pas approuvé par la chambre des communes le 29 mars 2019 au plus tard, le délai prévu à l'article 50, paragraphe 3, du TUE est prorogé jusqu'au 12 avril 2019. L'accord de retrait n'ayant pas été approuvé au 29 mars 2019, le droit de l'Union cessera d'être applicable au Royaume-Uni et sur le territoire de celui-ci à partir du 13 avril 2019 (la «date du retrait»).

| (2) | Le règlement (UE) no 605/2010 de la Commission (3) arrête les conditions sanitaires et de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'introduction dans l'Union de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine, ainsi que la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction de ces lots dans l'Union est autorisée. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) no 605/2010 de la Commission (3) arrête les conditions sanitaires et de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'introduction dans l'Union de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine, ainsi que la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction de ces lots dans l'Union est autorisée.

| (3) | Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a fourni les garanties nécessaires pour que ce pays et certaines des dépendances de la Couronne satisfassent aux conditions établies dans le règlement (UE) no 605/2010 pour l'introduction dans l'Union de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine à partir de la date du retrait en continuant de respecter la législation de l'Union pendant une période initiale d'au moins neuf mois. |
| --- | --- |

(3)

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a fourni les garanties nécessaires pour que ce pays et certaines des dépendances de la Couronne satisfassent aux conditions établies dans le règlement (UE) no 605/2010 pour l'introduction dans l'Union de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine à partir de la date du retrait en continuant de respecter la législation de l'Union pendant une période initiale d'au moins neuf mois.

| (4) | Par conséquent, compte tenu de ces garanties spécifiques fournies par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et afin d'éviter toute perturbation inutile des échanges après la date du retrait, le Royaume-Uni et certaines des dépendances de la Couronne devraient être inscrits dans les colonnes «A», «B» et «C» de la liste, établie à l'annexe I du règlement (UE) no 605/2010, des pays tiers, territoires et parties de pays tiers et territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine est autorisée. |
| --- | --- |

(4)

Par conséquent, compte tenu de ces garanties spécifiques fournies par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et afin d'éviter toute perturbation inutile des échanges après la date du retrait, le Royaume-Uni et certaines des dépendances de la Couronne devraient être inscrits dans les colonnes «A», «B» et «C» de la liste, établie à l'annexe I du règlement (UE) no 605/2010, des pays tiers, territoires et parties de pays tiers et territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine est autorisée.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 605/2010 en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 605/2010 en conséquence.

| (6) | Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 13 avril 2019, sauf si le droit de l'Union continue d'être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date. |
| --- | --- |

(6)

Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 13 avril 2019, sauf si le droit de l'Union continue d'être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 605/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 13 avril 2019.

Toutefois, il n'est pas applicable si le droit de l'Union continue d'être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 avril 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

1

(2)  Décision (UE) 2019/476 du Conseil européen, prise en accord avec le Royaume-Uni, du 22 mars 2019 prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE (JO L 80 I du 22.3.2019, p. 1).

2

(3)  Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans l'Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1).

3

o

---

ANNEXE

Le tableau figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 605/2010 est modifié comme suit:

| a) | les lignes suivantes sont insérées après l'inscription relative à l'Éthiopie:









  «GB | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | + | + | + |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GG | Guernesey | + | + | +» |

a)

les lignes suivantes sont insérées après l'inscription relative à l'Éthiopie:

«GB

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

+

+

+

GG

Guernesey

+

+

+»

| b) | la ligne suivante est insérée après l'inscription relative à l'Islande:









  «JE | Jersey | + | + | +» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

la ligne suivante est insérée après l'inscription relative à l'Islande:

«JE

Jersey

+

+

+»

---

| 11.4.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 100/14 |
| --- | --- | --- | --- |

11.4.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 100/14

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/589 DE LA COMMISSION

du 11 avril 2019

modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines des dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de lots d'animaux d'aquaculture est autorisée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 22, et son article 61, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'Union en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE). Le 22 mars 2019, le Conseil européen a adopté la décision (UE) 2019/476 (2), prise en accord avec le Royaume-Uni, prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE. Conformément à cette décision, dans le cas où l'accord de retrait n'est pas approuvé par la chambre des communes le 29 mars 2019 au plus tard, le délai prévu à l'article 50, paragraphe 3, du TUE est prorogé jusqu'au 12 avril 2019. L'accord de retrait n'ayant pas été approuvé au 29 mars 2019, le droit de l'Union cessera d'être applicable au Royaume-Uni et sur le territoire de celui-ci à partir du 13 avril 2019 (la «date du retrait»). |
| --- | --- |

(1)

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'Union en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE). Le 22 mars 2019, le Conseil européen a adopté la décision (UE) 2019/476 (2), prise en accord avec le Royaume-Uni, prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE. Conformément à cette décision, dans le cas où l'accord de retrait n'est pas approuvé par la chambre des communes le 29 mars 2019 au plus tard, le délai prévu à l'article 50, paragraphe 3, du TUE est prorogé jusqu'au 12 avril 2019. L'accord de retrait n'ayant pas été approuvé au 29 mars 2019, le droit de l'Union cessera d'être applicable au Royaume-Uni et sur le territoire de celui-ci à partir du 13 avril 2019 (la «date du retrait»).

| (2) | L'annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission (3) établit la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l'introduction dans l'Union d'animaux d'aquaculture est autorisée. |
| --- | --- |

(2)

L'annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission (3) établit la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l'introduction dans l'Union d'animaux d'aquaculture est autorisée.

| (3) | Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a fourni les garanties nécessaires pour que ce pays et certaines des dépendances de la Couronne satisfassent aux conditions établies dans le règlement (CE) no 1251/2008 pour l'introduction dans l'Union de lots d'animaux d'aquaculture à partir de la date du retrait en continuant de respecter la législation de l'Union pendant une période initiale d'au moins neuf mois. |
| --- | --- |

(3)

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a fourni les garanties nécessaires pour que ce pays et certaines des dépendances de la Couronne satisfassent aux conditions établies dans le règlement (CE) no 1251/2008 pour l'introduction dans l'Union de lots d'animaux d'aquaculture à partir de la date du retrait en continuant de respecter la législation de l'Union pendant une période initiale d'au moins neuf mois.

| (4) | Par conséquent, compte tenu de ces garanties spécifiques fournies par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et afin d'éviter toute perturbation inutile des échanges après la date du retrait, le Royaume-Uni et certaines des dépendances de la Couronne devraient être inscrits sur la liste, établie à l'annexe III du règlement (CE) no 1251/2008, des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots d'animaux d'aquaculture est autorisée. |
| --- | --- |

(4)

Par conséquent, compte tenu de ces garanties spécifiques fournies par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et afin d'éviter toute perturbation inutile des échanges après la date du retrait, le Royaume-Uni et certaines des dépendances de la Couronne devraient être inscrits sur la liste, établie à l'annexe III du règlement (CE) no 1251/2008, des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots d'animaux d'aquaculture est autorisée.

| (5) | Il convient donc de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il convient donc de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en conséquence.

| (6) | Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 13 avril 2019, sauf si le droit de l'Union continue d'être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date. |
| --- | --- |

(6)

Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 13 avril 2019, sauf si le droit de l'Union continue d'être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 13 avril 2019.

Toutefois, il n'est pas applicable si le droit de l'Union continue d'être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 avril 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.

1

(2)  Décision (UE) 2019/476 du Conseil européen, prise en accord avec le Royaume-Uni, du 22 mars 2019 prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE (JO L 80 I du 22.3.2019, p. 1).

2

(3)  Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l'importation dans la Communauté d'animaux d'aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (JO L 337 du 16.12.2008, p. 41).

3

o

---

ANNEXE

Le tableau figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 est modifié comme suit:

| a) | les lignes suivantes sont insérées après l'inscription relative aux Îles Cook:











  «GB | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | X | X | X | | Ensemble du pays |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GG | Guernesey | X | X | X | | Ensemble du pays» |

a)

les lignes suivantes sont insérées après l'inscription relative aux Îles Cook:

«GB

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

X

X

X

Ensemble du pays

GG

Guernesey

X

X

X

Ensemble du pays»

| b) | les lignes suivantes sont insérées après l'inscription relative à Israël:











  «JE | Jersey | X | X | X | | Ensemble du pays» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

les lignes suivantes sont insérées après l'inscription relative à Israël:

«JE

Jersey

X

X

X

Ensemble du pays»

---

| 11.4.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 100/17 |
| --- | --- | --- | --- |

11.4.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 100/17

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/590 DE LA COMMISSION

du 11 avril 2019

modifiant l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés est autorisée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 3, paragraphe 2, et son article 9, paragraphe 1, point c),

vu la directive 92/65/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992, définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 17, paragraphe 3,

vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (3), et notamment son article 2, point i), son article 12, paragraphes 1, 4 et 5, son article 13, paragraphe 2, et ses articles 15, 16, 17 et 19,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'Union en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE). Le 22 mars 2019, le Conseil européen a adopté la décision (UE) 2019/476 (4), prise en accord avec le Royaume-Uni, prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE. Conformément à cette décision, dans le cas où l'accord de retrait n'est pas approuvé par la chambre des communes le 29 mars 2019 au plus tard, le délai prévu à l'article 50, paragraphe 3, du TUE est prorogé jusqu'au 12 avril 2019. L'accord de retrait n'ayant pas été approuvé au 29 mars 2019, le droit de l'Union cessera d'être applicable au Royaume-Uni et sur le territoire de celui-ci à partir du 13 avril 2019 (la «date du retrait»). |
| --- | --- |

(1)

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'Union en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE). Le 22 mars 2019, le Conseil européen a adopté la décision (UE) 2019/476 (4), prise en accord avec le Royaume-Uni, prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE. Conformément à cette décision, dans le cas où l'accord de retrait n'est pas approuvé par la chambre des communes le 29 mars 2019 au plus tard, le délai prévu à l'article 50, paragraphe 3, du TUE est prorogé jusqu'au 12 avril 2019. L'accord de retrait n'ayant pas été approuvé au 29 mars 2019, le droit de l'Union cessera d'être applicable au Royaume-Uni et sur le territoire de celui-ci à partir du 13 avril 2019 (la «date du retrait»).

| (2) | La directive 2009/156/CE fixe les conditions de police sanitaire régissant les importations d'équidés dans l'Union. Elle prévoit que seuls des équidés provenant d'un pays tiers ou d'une partie d'un pays tiers figurant sur une liste de pays tiers établie conformément aux dispositions de ladite directive et accompagnés d'un certificat sanitaire correspondant à un modèle également établi conformément aux dispositions de ladite directive, peuvent être importés dans l'Union. |
| --- | --- |

(2)

La directive 2009/156/CE fixe les conditions de police sanitaire régissant les importations d'équidés dans l'Union. Elle prévoit que seuls des équidés provenant d'un pays tiers ou d'une partie d'un pays tiers figurant sur une liste de pays tiers établie conformément aux dispositions de ladite directive et accompagnés d'un certificat sanitaire correspondant à un modèle également établi conformément aux dispositions de ladite directive, peuvent être importés dans l'Union.

| (3) | La directive 92/65/CEE établit les exigences de police sanitaire régissant les importations dans l'Union de spermes, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine. Elle prévoit que seules les marchandises provenant d'un pays tiers ou d'une partie d'un pays tiers figurant sur une liste de pays tiers établie conformément aux dispositions de ladite directive et accompagnés d'un certificat sanitaire correspondant à un modèle également établi conformément aux dispositions de ladite directive, peuvent être importées dans l'Union. Le certificat sanitaire doit attester que les marchandises proviennent de stations ou centres de collecte et de stockage agréés ou d'équipes de collecte et de production agréées offrant des garanties au moins équivalentes à celles prévues à l'annexe D, chapitre I, de ladite directive. |
| --- | --- |

(3)

La directive 92/65/CEE établit les exigences de police sanitaire régissant les importations dans l'Union de spermes, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine. Elle prévoit que seules les marchandises provenant d'un pays tiers ou d'une partie d'un pays tiers figurant sur une liste de pays tiers établie conformément aux dispositions de ladite directive et accompagnés d'un certificat sanitaire correspondant à un modèle également établi conformément aux dispositions de ladite directive, peuvent être importées dans l'Union. Le certificat sanitaire doit attester que les marchandises proviennent de stations ou centres de collecte et de stockage agréés ou d'équipes de collecte et de production agréées offrant des garanties au moins équivalentes à celles prévues à l'annexe D, chapitre I, de ladite directive.

| (4) | Le règlement d'exécution (UE) 2018/659 de la Commission (5) établit, notamment, la liste des pays tiers et des parties de territoires de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés. |
| --- | --- |

(4)

Le règlement d'exécution (UE) 2018/659 de la Commission (5) établit, notamment, la liste des pays tiers et des parties de territoires de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés.

| (5) | Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a fourni les garanties nécessaires pour que ce pays et certaines dépendances de la Couronne satisfassent aux conditions établies dans les directives 2009/156/CE et 92/65/CEE, ainsi que dans le règlement d'exécution (UE) 2018/659, pour l'entrée dans l'Union de lots d'équidés et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés à partir de la date du retrait en continuant de respecter la législation de l'Union pendant une période initiale d'au moins neuf mois. |
| --- | --- |

(5)

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a fourni les garanties nécessaires pour que ce pays et certaines dépendances de la Couronne satisfassent aux conditions établies dans les directives 2009/156/CE et 92/65/CEE, ainsi que dans le règlement d'exécution (UE) 2018/659, pour l'entrée dans l'Union de lots d'équidés et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés à partir de la date du retrait en continuant de respecter la législation de l'Union pendant une période initiale d'au moins neuf mois.

| (6) | Par conséquent, compte tenu de ces garanties spécifiques fournies par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et afin d'éviter toute perturbation inutile des échanges après la date du retrait, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et certaines dépendances de la Couronne devraient être inscrits sur la liste, établie à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2018/659, des pays tiers et parties de territoires des pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés est autorisée. |
| --- | --- |

(6)

Par conséquent, compte tenu de ces garanties spécifiques fournies par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et afin d'éviter toute perturbation inutile des échanges après la date du retrait, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et certaines dépendances de la Couronne devraient être inscrits sur la liste, établie à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2018/659, des pays tiers et parties de territoires des pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés est autorisée.

| (7) | S'agissant du statut sanitaire des équidés dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les dépendances de la Couronne, il conviendrait de faire figurer ces pays dans le groupe sanitaire A et d'autoriser tout type d'entrée et l'entrée de tout type d'équidés. |
| --- | --- |

(7)

S'agissant du statut sanitaire des équidés dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les dépendances de la Couronne, il conviendrait de faire figurer ces pays dans le groupe sanitaire A et d'autoriser tout type d'entrée et l'entrée de tout type d'équidés.

| (8) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2018/659 en conséquence. |
| --- | --- |

(8)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2018/659 en conséquence.

| (9) | Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 13 avril 2019, sauf si le droit de l'Union continue d'être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date. |
| --- | --- |

(9)

Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 13 avril 2019, sauf si le droit de l'Union continue d'être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date.

| (10) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2018/659 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 13 avril 2019.

Toutefois, il n'est pas applicable si le droit de l'Union continue d'être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 avril 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

1

(2)  
  JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

2

(3)  
  JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.

3

(4)  Décision (UE) 2019/476 du Conseil européen, prise en accord avec le Royaume-Uni, du 22 mars 2019 prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE (JO L 80 I du 22.3.2019, p. 1).

4

(5)  Règlement d'exécution (UE) 2018/659 de la Commission du 12 avril 2018 relatif aux conditions d'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés (JO L 110 du 30.4.2018, p. 1).

5

---

ANNEXE

Le tableau figurant à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2018/659 est modifié comme suit:

| a) | les lignes suivantes sont insérées après l'inscription relative aux Îles Falkland:




















  «GB | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | GB-0 | L'ensemble du pays | A | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GG | Guernesey | GG-0 | L'ensemble du pays | A | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X» | |

a)

les lignes suivantes sont insérées après l'inscription relative aux Îles Falkland:

«GB

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

GB-0

L'ensemble du pays

A

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

GG

Guernesey

GG-0

L'ensemble du pays

A

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X»

| b) | la ligne suivante est insérée après l'inscription relative à l'Islande:




















  «JE | Jersey | JE-0 | L'ensemble du pays | A | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X» | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

la ligne suivante est insérée après l'inscription relative à l'Islande:

«JE

Jersey

JE-0

L'ensemble du pays

A

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X»

---

| 11.4.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 100/20 |
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11.4.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 100/20

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/591 DE LA COMMISSION

du 11 avril 2019

modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 136/2004 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de foin et de paille est autorisée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), et notamment son article 19, paragraphe 1),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'Union en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE). Le 22 mars 2019, le Conseil européen a adopté la décision (UE) 2019/476 (2), prise en accord avec le Royaume-Uni, prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE. Conformément à cette décision, dans le cas où l'accord de retrait n'est pas approuvé par la chambre des communes le 29 mars 2019 au plus tard, le délai prévu à l'article 50, paragraphe 3, du TUE est prorogé jusqu'au 12 avril 2019. L'accord de retrait n'ayant pas été approuvé au 29 mars 2019, le droit de l'Union cessera d'être applicable au Royaume-Uni et sur le territoire de celui-ci à partir du 13 avril 2019 (la «date du retrait»). |
| --- | --- |

(1)

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'Union en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE). Le 22 mars 2019, le Conseil européen a adopté la décision (UE) 2019/476 (2), prise en accord avec le Royaume-Uni, prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE. Conformément à cette décision, dans le cas où l'accord de retrait n'est pas approuvé par la chambre des communes le 29 mars 2019 au plus tard, le délai prévu à l'article 50, paragraphe 3, du TUE est prorogé jusqu'au 12 avril 2019. L'accord de retrait n'ayant pas été approuvé au 29 mars 2019, le droit de l'Union cessera d'être applicable au Royaume-Uni et sur le territoire de celui-ci à partir du 13 avril 2019 (la «date du retrait»).

| (2) | La directive 97/78/CE fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans l'Union. L'article 19, paragraphe 1, de ladite directive prévoit que la Commission établit la liste des produits végétaux qui sont à soumettre aux contrôles vétérinaires aux frontières parce qu'ils peuvent présenter un risque de propagation dans l'Union de maladies animales contagieuses ou infectieuses, ainsi que la liste des pays tiers qui peuvent être autorisés à exporter ces produits végétaux vers l'Union. |
| --- | --- |

(2)

La directive 97/78/CE fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans l'Union. L'article 19, paragraphe 1, de ladite directive prévoit que la Commission établit la liste des produits végétaux qui sont à soumettre aux contrôles vétérinaires aux frontières parce qu'ils peuvent présenter un risque de propagation dans l'Union de maladies animales contagieuses ou infectieuses, ainsi que la liste des pays tiers qui peuvent être autorisés à exporter ces produits végétaux vers l'Union.

| (3) | En conséquence, l'annexe IV du règlement (CE) no 136/2004 de la Commission (3) énumère le foin et la paille comme produits végétaux à soumettre aux contrôles vétérinaires aux frontières, tandis que l'annexe V de ce règlement établit la liste des pays en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer du foin et de la paille. |
| --- | --- |

(3)

En conséquence, l'annexe IV du règlement (CE) no 136/2004 de la Commission (3) énumère le foin et la paille comme produits végétaux à soumettre aux contrôles vétérinaires aux frontières, tandis que l'annexe V de ce règlement établit la liste des pays en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer du foin et de la paille.

| (4) | Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a fourni les garanties nécessaires pour que ce pays et certaines dépendances de la Couronne satisfassent aux conditions établies dans le règlement (CE) no 136/2004 pour l'introduction dans l'Union de lots de foin et de paille à partir de la date du retrait en continuant de respecter la législation de l'Union pendant une période initiale d'au moins neuf mois. |
| --- | --- |

(4)

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a fourni les garanties nécessaires pour que ce pays et certaines dépendances de la Couronne satisfassent aux conditions établies dans le règlement (CE) no 136/2004 pour l'introduction dans l'Union de lots de foin et de paille à partir de la date du retrait en continuant de respecter la législation de l'Union pendant une période initiale d'au moins neuf mois.

| (5) | Par conséquent, compte tenu de ces garanties spécifiques fournies par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et afin d'éviter toute perturbation inutile des échanges après la date du retrait, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et certaines dépendances de la Couronne devraient être inscrits sur la liste, établie à l'annexe V du règlement (CE) no 136/2004, des pays en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de foin et de paille est autorisée. |
| --- | --- |

(5)

Par conséquent, compte tenu de ces garanties spécifiques fournies par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et afin d'éviter toute perturbation inutile des échanges après la date du retrait, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et certaines dépendances de la Couronne devraient être inscrits sur la liste, établie à l'annexe V du règlement (CE) no 136/2004, des pays en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de foin et de paille est autorisée.

| (6) | Il convient donc de modifier l'annexe V du règlement (CE) no 136/2004 en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

Il convient donc de modifier l'annexe V du règlement (CE) no 136/2004 en conséquence.

| (7) | Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 13 avril 2019, sauf si le droit de l'Union continue d'être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date. |
| --- | --- |

(7)

Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 13 avril 2019, sauf si le droit de l'Union continue d'être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date.

| (8) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe V du règlement (CE) no 136/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 13 avril 2019.

Toutefois, il n'est pas applicable si le droit de l'Union continue d'être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 avril 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

1

(2)  Décision (UE) 2019/476 du Conseil européen, prise en accord avec le Royaume-Uni, du 22 mars 2019 prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE (JO L 80 I du 22.3.2019, p. 1).

2

(3)  Règlement (CE) no 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'importation des produits en provenance de pays tiers (JO L 21 du 28.1.2004, p. 11).

3

o

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ANNEXE

L'annexe V du règlement (CE) no 136/2004 est modifiée comme suit:

| a) | les lignes suivantes sont insérées après l'inscription relative au Chili:






  «GB | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
| --- | --- | --- |
| GG | Guernesey» |

a)

les lignes suivantes sont insérées après l'inscription relative au Chili:

«GB

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

GG

Guernesey»

| b) | la ligne suivante est insérée après l'inscription relative à l'Islande:






  «JE | Jersey» |
| --- | --- | --- |

b)

la ligne suivante est insérée après l'inscription relative à l'Islande:

«JE

Jersey»

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