# Journal officiel C 165A/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 165A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année14 mai 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 165A

Édition de langue française

Communications et informations

62e année14 mai 2019

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | n/a |
| 2019/C 165 A/01 | Avis de vacance pour le poste de directeur exécutif de l’Agence européenne des médicaments (EMA) — Amsterdam (agent temporaire — grade AD 14) — COM/2019/20037 | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

n/a

2019/C 165 A/01

Avis de vacance pour le poste de directeur exécutif de l’Agence européenne des médicaments (EMA) — Amsterdam (agent temporaire — grade AD 14) — COM/2019/20037

1

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

n/a

| 14.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 165/1 |
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14.5.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 165/1

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Avis de vacance

pour le poste de directeur exécutif de l’Agence européenne des médicaments (EMA)

Amsterdam (agent temporaire — grade AD 14)

COM/2019/20037

(2019/C 165 A/01)

Présentation

Instituée par le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), l’Agence européenne des médicaments (EMA) est chargée de coordonner, au niveau de l’Union européenne (UE), l’autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, par l’intermédiaire des travaux de ses comités scientifiques et d’un important réseau d’experts mis à sa disposition par les États membres.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site internet suivant: http://www.ema.europa.eu/

Poste proposé

Le directeur exécutif est le représentant légal de l’EMA et son image vis-à-vis de l’extérieur. Il rend compte au conseil d’administration de l’EMA, constitué conformément à l’article 65 du règlement de l’EMA. Son rôle est de diriger et de gérer l’EMA tout en assumant la responsabilité générale de son fonctionnement et en veillant à la réalisation de ses objectifs.

Le directeur exécutif exerce ses fonctions en toute indépendance, sans préjudice des compétences respectives de la Commission européenne et du conseil d’administration.

Le directeur exécutif est chargé des tâches suivantes:

| — | assurer la gestion quotidienne de l’EMA, dotée d’un budget d’environ 338 000 000 EUR en 2018 et d’un effectif de 810 personnes; |
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assurer la gestion quotidienne de l’EMA, dotée d’un budget d’environ 338 000 000 EUR en 2018 et d’un effectif de 810 personnes;

| — | gérer l’EMA conformément à son règlement, à la législation applicable en vigueur et aux décisions de son conseil d’administration; |
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gérer l’EMA conformément à son règlement, à la législation applicable en vigueur et aux décisions de son conseil d’administration;

| — | assumer la responsabilité générale de la gestion efficace et efficiente du personnel de l’EMA et créer un bon esprit d’équipe ainsi qu’un environnement de travail de qualité; |
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assumer la responsabilité générale de la gestion efficace et efficiente du personnel de l’EMA et créer un bon esprit d’équipe ainsi qu’un environnement de travail de qualité;

| — | assurer la gestion de l’ensemble des ressources de l’Agence nécessaires à la conduite des activités de ses comités, y compris la mise à disposition d’un soutien technique et scientifique approprié; |
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assurer la gestion de l’ensemble des ressources de l’Agence nécessaires à la conduite des activités de ses comités, y compris la mise à disposition d’un soutien technique et scientifique approprié;

| — | établir la stratégie et les projets de programmes de travail de l’EMA et faire rapport au conseil d’administration sur leur orientation et sur les procédures d’élaboration des politiques; |
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établir la stratégie et les projets de programmes de travail de l’EMA et faire rapport au conseil d’administration sur leur orientation et sur les procédures d’élaboration des politiques;

| — | faire rapport sur la mise en œuvre des programmes de travail et des décisions adoptées par le conseil d’administration; |
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—

faire rapport sur la mise en œuvre des programmes de travail et des décisions adoptées par le conseil d’administration;

| — | assumer la responsabilité générale de l’exécution des tâches confiées à l’EMA, notamment la supervision de la qualité de ses systèmes de gestion et de contrôle interne; |
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assumer la responsabilité générale de l’exécution des tâches confiées à l’EMA, notamment la supervision de la qualité de ses systèmes de gestion et de contrôle interne;

| — | élaborer et exécuter le budget de l’EMA conformément au règlement financier-cadre (2) des agences ainsi que veiller à sa gestion efficiente et conforme aux principes de bonne gestion financière; |
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—

élaborer et exécuter le budget de l’EMA conformément au règlement financier-cadre (2) des agences ainsi que veiller à sa gestion efficiente et conforme aux principes de bonne gestion financière;

| — | assumer la responsabilité générale de la gestion financière de l’EMA, qui inclut notamment les comptes définitifs et les décisions de financement; |
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assumer la responsabilité générale de la gestion financière de l’EMA, qui inclut notamment les comptes définitifs et les décisions de financement;

| — | représenter l’EMA et assurer la communication avec toutes les parties prenantes et le grand public sur toutes les questions relevant de la compétence de l’Agence; |
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—

représenter l’EMA et assurer la communication avec toutes les parties prenantes et le grand public sur toutes les questions relevant de la compétence de l’Agence;

| — | assurer une coopération avec la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres ainsi qu’avec les organes compétents des États membres qui accomplissent des tâches analogues à celles de l’EMA; |
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assurer une coopération avec la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres ainsi qu’avec les organes compétents des États membres qui accomplissent des tâches analogues à celles de l’EMA;

| — | veiller au respect des délais fixés par la législation de l’Union pour l’adoption d’avis par l’Agence; |
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veiller au respect des délais fixés par la législation de l’Union pour l’adoption d’avis par l’Agence;

| — | assurer une coordination adéquate entre les comités de l’EMA; |
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—

assurer une coordination adéquate entre les comités de l’EMA;

| — | exercer les responsabilités définies, dans le règlement (CE) no 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil (3), concernant les plans d’investigation pédiatrique et les dérogations; |
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exercer les responsabilités définies, dans le règlement (CE) no 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil (3), concernant les plans d’investigation pédiatrique et les dérogations;

| — | assurer le secrétariat du conseil d’administration. |
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—

assurer le secrétariat du conseil d’administration.

Profil recherché (critères de sélection)

Les candidats doivent posséder:

| a) | une expérience en matière de gestion, notamment:






  — | de solides compétences de direction, la capacité de diriger une organisation importante, tant sur le plan stratégique qu’au niveau de la gestion opérationnelle, dans un environnement scientifique dynamique et en évolution; |
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a)

une expérience en matière de gestion, notamment:

—

de solides compétences de direction, la capacité de diriger une organisation importante, tant sur le plan stratégique qu’au niveau de la gestion opérationnelle, dans un environnement scientifique dynamique et en évolution;

| — | une excellente capacité à élaborer et à mettre en œuvre une vision stratégique, à fixer des objectifs et à motiver et diriger de grandes équipes dans un environnement multiculturel et multilingue, également compte tenu du déménagement de l’Agence vers son nouveau siège; |
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—

une excellente capacité à élaborer et à mettre en œuvre une vision stratégique, à fixer des objectifs et à motiver et diriger de grandes équipes dans un environnement multiculturel et multilingue, également compte tenu du déménagement de l’Agence vers son nouveau siège;

| — | une très bonne aptitude à la prise de décisions, notamment la capacité de prendre des décisions dans un environnement politique complexe et dans des situations d’urgence; |
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—

une très bonne aptitude à la prise de décisions, notamment la capacité de prendre des décisions dans un environnement politique complexe et dans des situations d’urgence;

| — | une expérience éprouvée de la gestion des ressources budgétaires, financières et humaines dans un contexte national, européen et/ou international; |
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—

une expérience éprouvée de la gestion des ressources budgétaires, financières et humaines dans un contexte national, européen et/ou international;

| — | une compréhension vérifiable de la promotion des principes directeurs de l’EMA, à savoir l’ouverture, la transparence, l’indépendance et l’excellence scientifique; |
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une compréhension vérifiable de la promotion des principes directeurs de l’EMA, à savoir l’ouverture, la transparence, l’indépendance et l’excellence scientifique;

| b) | des connaissances techniques, notamment:






  — | une très bonne connaissance de la législation européenne relative aux médicaments; |
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b)

des connaissances techniques, notamment:

—

une très bonne connaissance de la législation européenne relative aux médicaments;

| — | une expérience et de la pratique dans un ou plusieurs des domaines suivants: science des soins de santé, médecine, sciences médicales, pharmacologie, sciences pharmaceutiques ou sciences vétérinaires seraient un atout. Cette expérience devrait de préférence avoir été acquise dans une administration publique nationale, européenne ou internationale et avoir entraîné des contacts avec l’industrie pharmaceutique; |
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—

une expérience et de la pratique dans un ou plusieurs des domaines suivants: science des soins de santé, médecine, sciences médicales, pharmacologie, sciences pharmaceutiques ou sciences vétérinaires seraient un atout. Cette expérience devrait de préférence avoir été acquise dans une administration publique nationale, européenne ou internationale et avoir entraîné des contacts avec l’industrie pharmaceutique;

| — | une bonne compréhension des institutions européennes, de leur fonctionnement et de leurs interactions; |
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—

une bonne compréhension des institutions européennes, de leur fonctionnement et de leurs interactions;

| c) | des aptitudes à la communication et à la négociation, notamment:






  — | une capacité à communiquer efficacement et avec aisance, d’une manière transparente et ouverte, avec les parties prenantes, notamment la presse, le grand public, les autorités européennes, internationales, nationales et locales ainsi que les organisations internationales, etc.; |
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c)

des aptitudes à la communication et à la négociation, notamment:

—

une capacité à communiquer efficacement et avec aisance, d’une manière transparente et ouverte, avec les parties prenantes, notamment la presse, le grand public, les autorités européennes, internationales, nationales et locales ainsi que les organisations internationales, etc.;

| — | une solide expérience de la négociation à haut niveau dans un environnement international; |
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une solide expérience de la négociation à haut niveau dans un environnement international;

| — | d’excellentes aptitudes relationnelles et la capacité d’entretenir des relations appropriées avec les institutions de l’Union et avec les autorités compétentes des États membres, afin de garantir le bon fonctionnement du réseau européen des médicaments. |
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d’excellentes aptitudes relationnelles et la capacité d’entretenir des relations appropriées avec les institutions de l’Union et avec les autorités compétentes des États membres, afin de garantir le bon fonctionnement du réseau européen des médicaments.

Atouts:

| — | un titre universitaire de médecin, de pharmacien ou de vétérinaire pourrait être considéré comme un atout; |
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—

un titre universitaire de médecin, de pharmacien ou de vétérinaire pourrait être considéré comme un atout;

| — | une expérience acquise dans un environnement multiculturel. |
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une expérience acquise dans un environnement multiculturel.

Conditions essentielles (critères d’admission)

Afin d’être pris en considération pour la phase de sélection, les candidats doivent satisfaire, à la date limite de dépôt des candidatures, aux conditions énoncées ci-dessous.

| — | Nationalité: les candidats doivent être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un pays de l’Espace économique européen. |
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Nationalité: les candidats doivent être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un pays de l’Espace économique européen.

| — | Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent avoir: |
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Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent avoir:

| — | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus; ou |
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un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus; ou

| — | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années ou plus (ladite année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous). |
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un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années ou plus (ladite année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous).

| — | Expérience professionnelle (4): les candidats doivent avoir au minimum quinze ans d’expérience postuniversitaire à un niveau correspondant aux qualifications précitées; sur ces quinze années d’expérience professionnelle, au moins cinq années d’expérience professionnelle doivent se rapporter au domaine dont relèvent les activités de l’Agence. |
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Expérience professionnelle (4): les candidats doivent avoir au minimum quinze ans d’expérience postuniversitaire à un niveau correspondant aux qualifications précitées; sur ces quinze années d’expérience professionnelle, au moins cinq années d’expérience professionnelle doivent se rapporter au domaine dont relèvent les activités de l’Agence.

| — | Expérience d’encadrement: sur les quinze années d’expérience professionnelle, au moins cinq années d’expérience professionnelle à un poste d’encadrement supérieur (5). |
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Expérience d’encadrement: sur les quinze années d’expérience professionnelle, au moins cinq années d’expérience professionnelle à un poste d’encadrement supérieur (5).

| — | Connaissances linguistiques (6): les candidats doivent posséder une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne et une connaissance satisfaisante d’une deuxième de ces langues dans la mesure nécessaire aux fonctions à exercer. |
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Connaissances linguistiques (6): les candidats doivent posséder une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne et une connaissance satisfaisante d’une deuxième de ces langues dans la mesure nécessaire aux fonctions à exercer.

| — | Limite d’âge: les candidats doivent être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité du mandat de cinq ans conformément à l’article 47, point a), du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (7). |
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Limite d’âge: les candidats doivent être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité du mandat de cinq ans conformément à l’article 47, point a), du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (7).

Indépendance et déclaration d’intérêts

Le directeur exécutif sera tenu de présenter une déclaration par laquelle il s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt public, ainsi qu’une déclaration relative à tout intérêt qui pourrait être considéré comme portant atteinte à son indépendance. Les candidats doivent confirmer leur volonté en ce sens dans leur acte de candidature.

En raison de la nature particulière des fonctions, les candidats convoqués à un entretien de présélection seront tenus de signer une déclaration relative à leurs intérêts, actuels ou futurs, qui pourraient être considérés comme portant atteinte à leur indépendance.

Conformément à l’article 16 du statut (8), dont les dispositions s’appliquent par analogie aux agents temporaires, le directeur exécutif est tenu, après la cessation de ses fonctions, de respecter les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation de certaines fonctions ou de certains avantages.

Cela inclut l’obligation d’informer suffisamment à l’avance le conseil d’administration de l’EMA de son intention d’exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non, dans les deux années suivant la cessation de ses fonctions. Si cette activité a un lien avec le travail effectué par l’intéressé durant les trois dernières années de service et risque d’être incompatible avec les intérêts légitimes de l’EMA, le conseil d’administration peut, en fonction de l’intérêt du service, soit lui interdire l’exercice de cette activité, soit le subordonner à toute condition qu’il juge appropriée.

Sélection et nomination

Le directeur exécutif sera nommé par le conseil d’administration de l’EMA sur la base d’une liste établie par la Commission européenne, après avoir fait une déclaration devant le Parlement européen et avoir répondu aux questions de celui-ci.

La Commission européenne organisera une procédure de sélection conformément à ses procédures de sélection et de recrutement [voir le document sur la politique concernant le personnel d’encadrement supérieur (9)]. À cette fin, elle mettra en place un jury de présélection, qui analysera toutes les candidatures, procédera à une première vérification de l’admissibilité de chaque candidat et, en tenant compte des critères de sélection susmentionnés, déterminera les candidats ayant le meilleur profil au regard des exigences spécifiques du poste, afin de les convoquer à un premier entretien. À la suite de ces entretiens, le jury de présélection établira une liste de candidats en vue d’un éventuel entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. Le CCN, sur la base des conclusions du jury de présélection, convoquera certains candidats pour un entretien. Les candidats conviés à un entretien avec le CCN participeront à une journée complète d’évaluation de leurs aptitudes d’encadrement dans un centre géré par des consultants en recrutement externes.

Sur la base des résultats des entretiens et du rapport transmis par le centre d’évaluation, le CCN établira une liste restreinte de candidats qu’il considère aptes à exercer les fonctions de directeur exécutif de l’EMA.

Les candidats figurant sur la liste restreinte établie par le CCN participeront ensuite à un entretien avec le membre de la Commission responsable de la santé et de la sécurité alimentaire (10).

Après ces entretiens, la Commission européenne adoptera une liste de candidats, qui sera présentée au conseil d’administration de l’EMA. Les candidats sont priés de noter que l’inscription sur la liste de la Commission européenne ne constitue pas une garantie de recrutement.

Le conseil d’administration de l’EMA peut décider de convoquer les candidats figurant sur la liste de la Commission à un entretien et de nommer l’un d’eux en tant que directeur exécutif. Avant d’être nommé par le conseil d’administration, le candidat retenu sera cependant invité à s’adresser à la commission compétente du Parlement européen et à répondre à ses questions.

Il est possible que les candidats soient convoqués à des entretiens ou épreuves en sus de ceux indiqués ci-dessus.

Pour des raisons fonctionnelles et par souci de rapidité dans l’intérêt des candidats et de l’institution, la procédure de sélection se déroulera exclusivement en anglais et/ou en français (11).

Égalité des chances

L’Union européenne applique une politique d’égalité des chances et de non-discrimination, conformément à l’article 1er
  quinquies du statut (12). Elle veille scrupuleusement à éviter toute forme de discrimination dans ses procédures de recrutement et encourage activement les candidatures féminines.

Conditions d’emploi

Le directeur exécutif sera recruté en qualité d’agent temporaire de l’EMA au grade AD 14, conformément à l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (13), pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.

Le lieu d’affectation est Amsterdam (14), où l’EMA est établie.

Procédure de dépôt des candidatures

Avant d’introduire leur candidature, les candidats sont invités à vérifier soigneusement s’ils remplissent toutes les conditions d’admission («Conditions essentielles»), notamment en ce qui concerne le type de diplôme, l’expérience professionnelle de haut niveau et les capacités linguistiques requises. Tout candidat ne pouvant satisfaire à l’une ou l’autre des conditions d’admission se verra automatiquement exclu de la procédure de sélection.

Si vous souhaitez postuler, vous devez impérativement vous inscrire par l’internet sur le site suivant et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure:

https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/

Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valide. Celle-ci servira à confirmer votre inscription et à garder le contact avec vous au cours des différentes étapes de la procédure. Vous êtes dès lors prié(e) de signaler à la Commission européenne toute modification de votre adresse électronique.

Pour compléter votre inscription, vous devez charger un curriculum vitæ au format PDF et rédiger en ligne une lettre de motivation (8 000 caractères au maximum). Votre curriculum vitæ et votre lettre de motivation peuvent être rédigés dans n’importe quelle langue officielle de l’Union européenne.

À l’issue de la procédure d’inscription en ligne, vous recevrez un courrier électronique confirmant que votre candidature a été enregistrée. Si vous ne recevez pas de message électronique de confirmation, cela signifie que votre candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de votre candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement par la Commission européenne.

Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficultés techniques, veuillez adresser un courrier électronique à: mailto:HR-MANAGEMENT-ONLINE@ec.europa.eu

Date limite d’inscription

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 13 juin 2019 à 12 heures (midi), heure de Bruxelles. L’inscription ne sera plus possible après cette date.

Il vous incombe de procéder à votre inscription en ligne dans les délais. Il vous est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour déposer votre candidature, car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet peuvent faire avorter l’opération et vous obliger à la recommencer intégralement. Une fois le délai d’inscription expiré, il ne vous sera plus possible de saisir des données. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des différents comités de sélection sont confidentiels. Il est interdit aux candidats d’entrer en contact direct ou indirect avec leurs membres ou à quiconque de le faire en leur nom. Toutes les demandes doivent être adressées au secrétariat du jury compétent.

Protection des données à caractère personnel

La Commission veillera à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (15). Ces dispositions s’appliquent en particulier à la confidentialité et à la sécurité des données concernées.

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(1)  Règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (JO L 136 du 30.4.2004, p. 1) (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:136:0001:0033:fr:PDF).

(2)  Règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 328 du 7.12.2013, p. 42).

(3)  Règlement (CE) no 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 (JO L 378 du 27.12.2006, p. 1).

(4)  Les expériences professionnelles seront prises en considération à compter de la date à laquelle la personne a obtenu les qualifications minimales requises pour le poste. Une période donnée ne peut être comptée qu’une fois et les années d’études ou d’expérience professionnelle ne peuvent chevaucher d’autres périodes d’études ou d’expérience professionnelle. Les activités professionnelles à temps partiel feront l’objet d’un calcul au prorata, sur la base du pourcentage des heures travaillées à temps plein, dont un certificat fait foi.

(5)  Dans leur curriculum vitæ, les candidats doivent indiquer, au moins pour les cinq années durant lesquelles ils ont acquis une expérience à un poste d’encadrement supérieur: 1) le titre et la nature des postes d’encadrement occupés, 2) l’importance des effectifs supervisés dans ces fonctions, 3) le volume des budgets gérés et 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs, ainsi que le nombre de pairs.

(6)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01958R0001-20130701&qid=1408533709461&from=FR

(7)  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1962R0031:20140101:FR:PDF

(8)  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1962R0031:20140101:FR:PDF

(9)  https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/compilation-of-the-senior-official-policy-at-the-european-commission_en.pdf

(10)  À moins que le membre de la Commission concerné n’ait délégué cette tâche à un autre membre de la Commission, conformément à la décision de la Commission du 5 décembre 2007 [PV(2007) 1811].

(11)  Le jury de sélection veille à ce qu’aucun avantage indu ne soit accordé aux candidats dont l’une de ces langues est la langue maternelle.

(12)  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1962R0031:20140101:FR:PDF

(13)  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1962R0031:20140101:FR:PDF

(14)  Le coefficient correcteur applicable aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne en poste aux Pays-Bas est fixé à 109,9 % au 1er juillet 2018. Ce coefficient est soumis à une révision annuelle.

(15)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

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