# Journal officiel L 88/2019

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 88 |
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| Édition de langue française | Législation | 62e année29 mars 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 88

Édition de langue française

Législation

62e année29 mars 2019

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Décision (UE) 2019/528 du Conseil du 6 novembre 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) | 1 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2019/529 du Conseil du 28 mars 2019 modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche | 3 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/530 de la Commission du 27 mars 2019 désignant les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariens, nématodes, bactéries, champignons et oomycètes, ainsi que les virus, viroïdes et phytoplasmes | 19 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/531 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine | 23 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/532 de la Commission du 28 mars 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2378 en ce qui concerne les formulaires types, y compris le régime linguistique applicable, pour l'échange automatique et obligatoire d'informations sur les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration | 25 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/533 de la Commission du 28 mars 2019 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2020, 2021 et 2022, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus (
  1
  ) | 28 |
| | | RECOMMANDATIONS |
| | * | Recommandation (UE) 2019/534 de la Commission du 26 mars 2019 Cybersécurité des réseaux 5G | 42 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2019/528 du Conseil du 6 novembre 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2019/529 du Conseil du 28 mars 2019 modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/530 de la Commission du 27 mars 2019 désignant les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariens, nématodes, bactéries, champignons et oomycètes, ainsi que les virus, viroïdes et phytoplasmes

19

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/531 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

o

23

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/532 de la Commission du 28 mars 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2378 en ce qui concerne les formulaires types, y compris le régime linguistique applicable, pour l'échange automatique et obligatoire d'informations sur les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration

25

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/533 de la Commission du 28 mars 2019 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2020, 2021 et 2022, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus (
  1
  )

1

28

RECOMMANDATIONS

*

Recommandation (UE) 2019/534 de la Commission du 26 mars 2019 Cybersécurité des réseaux 5G

42

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 29.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 88/1 |
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29.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 88/1

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DÉCISION (UE) 2019/528 DU CONSEIL

du 6 novembre 2018

relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 186, en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v),

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l'approbation du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil (2) prévoit la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres. |
| --- | --- |

(1)

La décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil (2) prévoit la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres.

| (2) | Le Royaume du Maroc (ci-après dénommé «Maroc») a fait part de son souhait d'adhérer à PRIMA en qualité d'État participant et sur un pied d'égalité avec les États membres de l'Union et les pays tiers associés à Horizon 2020 — le programme-cadre pour la recherche et l'innovation (2014-2020) — qui participent à PRIMA. |
| --- | --- |

(2)

Le Royaume du Maroc (ci-après dénommé «Maroc») a fait part de son souhait d'adhérer à PRIMA en qualité d'État participant et sur un pied d'égalité avec les États membres de l'Union et les pays tiers associés à Horizon 2020 — le programme-cadre pour la recherche et l'innovation (2014-2020) — qui participent à PRIMA.

| (3) | Conformément à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision (UE) 2017/1324, le Maroc doit devenir un État participant prenant part à PRIMA, sous réserve de la conclusion d'un accord international de coopération scientifique et technologique avec l'Union fixant les conditions et modalités de la participation du Maroc à PRIMA. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision (UE) 2017/1324, le Maroc doit devenir un État participant prenant part à PRIMA, sous réserve de la conclusion d'un accord international de coopération scientifique et technologique avec l'Union fixant les conditions et modalités de la participation du Maroc à PRIMA.

| (4) | Conformément à la décision (UE) 2018/639 du Conseil (3), l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (ci-après dénommé «accord») a été signé le 10 avril 2018, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à la décision (UE) 2018/639 du Conseil (3), l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (ci-après dénommé «accord») a été signé le 10 avril 2018, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

| (5) | Il y a lieu d'approuver l'accord, |
| --- | --- |

(5)

Il y a lieu d'approuver l'accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) est approuvé au nom de l'Union (4).

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 5, paragraphe 2, de l'accord (5).

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.

Par le Conseil

Le président

H. LÖGER

---

(1)  Approbation du 2 octobre 2018 (non encore parue au Journal officiel).

1

(2)  Décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 relative à la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres (JO L 185 du 18.7.2017, p. 1).

2

(3)  Décision (UE) 2018/639 du Conseil du 19 mars 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (JO L 106 du 26.4.2018, p. 1).

3

(4)  Le texte de l'accord a été publié au JO L 106 du 26.4.2018, p. 3, avec la décision relative à sa signature.

4

(5)  La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

5

Journal officiel de l'Union européenne

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RÈGLEMENTS

| 29.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 88/3 |
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29.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 88/3

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RÈGLEMENT (UE) 2019/529 DU CONSEIL

du 28 mars 2019

modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2019/124 du Conseil (1) établit les possibilités de pêche pour 2019 pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2019/124 du Conseil (1) établit les possibilités de pêche pour 2019 pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union.

| (2) | Lors de sa réunion annuelle de 2018, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) a maintenu des mesures de conservation pour l'espadon et le thon tropical. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union. |
| --- | --- |

(2)

Lors de sa réunion annuelle de 2018, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) a maintenu des mesures de conservation pour l'espadon et le thon tropical. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.

| (3) | Lors de sa réunion annuelle de 2019, l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a adopté de nouvelles limites de captures pour le chinchard du Chili (Trachurus murphyi) et a approuvé la pêche exploratoire ciblant les légines (Dissostichus spp.). Il convient que les mesures applicables soient mises en œuvre dans le droit de l'Union. |
| --- | --- |

(3)

Lors de sa réunion annuelle de 2019, l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a adopté de nouvelles limites de captures pour le chinchard du Chili (Trachurus murphyi) et a approuvé la pêche exploratoire ciblant les légines (Dissostichus spp.). Il convient que les mesures applicables soient mises en œuvre dans le droit de l'Union.

| (4) | Dans le règlement (UE) 2019/124, le total admissible des captures (TAC) pour le lançon a été fixé à zéro dans les divisions du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 2a et 3a et la sous-zone CIEM 4. Le lançon est une espèce à courte durée de vie et pour laquelle l'avis scientifique pertinent est disponible à partir de la seconde moitié du mois de février, alors que les activités de pêche débutent mois en avril. |
| --- | --- |

(4)

Dans le règlement (UE) 2019/124, le total admissible des captures (TAC) pour le lançon a été fixé à zéro dans les divisions du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 2a et 3a et la sous-zone CIEM 4. Le lançon est une espèce à courte durée de vie et pour laquelle l'avis scientifique pertinent est disponible à partir de la seconde moitié du mois de février, alors que les activités de pêche débutent mois en avril.

| (5) | Les limites de captures pour le lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et la sous-zone CIEM 4 devraient être modifiées conformément à l'avis scientifique le plus récent du CIEM, délivré le 22 février 2019, en ce qui concerne l'approche relative au rendement maximal durable et, dans certaines zones de gestion, en ce qui concerne l'approche de précaution. |
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(5)

Les limites de captures pour le lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et la sous-zone CIEM 4 devraient être modifiées conformément à l'avis scientifique le plus récent du CIEM, délivré le 22 février 2019, en ce qui concerne l'approche relative au rendement maximal durable et, dans certaines zones de gestion, en ce qui concerne l'approche de précaution.

| (6) | Les limites de l'effort de pêche pour les navires de l'Union dans la zone de la convention Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) sont fondées sur les informations fournies dans les plans de pêche, de capacité et d'élevage du thon rouge communiqués par les États membres à la Commission. Ces limites de l'effort de pêche étaient indiquées dans le plan de l'Union approuvé par la CICTA lors de la réunion intersession de la Sous-commission 2 qui s'est tenue les 4 et 5 mars 2019. Elles devraient être établies dans le cadre des possibilités de pêche. |
| --- | --- |

(6)

Les limites de l'effort de pêche pour les navires de l'Union dans la zone de la convention Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) sont fondées sur les informations fournies dans les plans de pêche, de capacité et d'élevage du thon rouge communiqués par les États membres à la Commission. Ces limites de l'effort de pêche étaient indiquées dans le plan de l'Union approuvé par la CICTA lors de la réunion intersession de la Sous-commission 2 qui s'est tenue les 4 et 5 mars 2019. Elles devraient être établies dans le cadre des possibilités de pêche.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/124 en conséquence. |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/124 en conséquence.

| (8) | Les limites de capture prévues par le règlement (UE) 2019/124 s'appliquent à partir du 1er janvier 2019. Il convient, dès lors, que les dispositions introduites par le présent règlement relatives aux limites de capture s'appliquent également à compter de cette date. Cette application rétroactive ne porte pas atteinte aux principes de sécurité juridique et de confiance légitime, car les possibilités de pêche concernées n'ont pas encore été épuisées, |
| --- | --- |

(8)

Les limites de capture prévues par le règlement (UE) 2019/124 s'appliquent à partir du 1er janvier 2019. Il convient, dès lors, que les dispositions introduites par le présent règlement relatives aux limites de capture s'appliquent également à compter de cette date. Cette application rétroactive ne porte pas atteinte aux principes de sécurité juridique et de confiance légitime, car les possibilités de pêche concernées n'ont pas encore été épuisées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) 2019/124 est modifié comme suit:

| 1) | À l'article 27, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   Les États membres visés au paragraphe 1 limitent le niveau total de tonnage brut des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2019 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l'Union, à 36 102 de tonnage brut.» |
| --- | --- |

1)

À l'article 27, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Les États membres visés au paragraphe 1 limitent le niveau total de tonnage brut des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2019 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l'Union, à 36 102 de tonnage brut.»

| 2) | L'article suivant est inséré:

  «Article 28 bis

  Pêche exploratoire

  1.   Les États membres peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines (Dissostichus spp.) dans la zone de la convention ORGPPS en 2019 uniquement si l'ORGPPS a approuvé leur demande pour ce type de pêche comprenant notamment un plan opérationnel de pêche et l'engagement de mettre en œuvre un plan de collecte des données.


  2.   La pêche est pratiquée uniquement dans les blocs de recherche visés à l'annexe I J. La pêche est interdite à des profondeurs inférieures à 750 mètres et supérieures à 2 000 mètres.


  3.   Les TAC sont indiqués à l'annexe I J. La pêche se limite à une sortie en mer d'une durée maximale de 21 jours consécutifs et à un nombre maximal de 5 000 hameçons par trait, pour un maximum de 20 traits par bloc de recherche. La pêche cesse soit lorsque le TAC est atteint, soit lorsque 100 traits ont été effectués et remontés, la première des deux dates étant retenue.» |
| --- | --- |

2)

L'article suivant est inséré:

«Article 28 bis

Pêche exploratoire

1.   Les États membres peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines (Dissostichus spp.) dans la zone de la convention ORGPPS en 2019 uniquement si l'ORGPPS a approuvé leur demande pour ce type de pêche comprenant notamment un plan opérationnel de pêche et l'engagement de mettre en œuvre un plan de collecte des données.

2.   La pêche est pratiquée uniquement dans les blocs de recherche visés à l'annexe I J. La pêche est interdite à des profondeurs inférieures à 750 mètres et supérieures à 2 000 mètres.

3.   Les TAC sont indiqués à l'annexe I J. La pêche se limite à une sortie en mer d'une durée maximale de 21 jours consécutifs et à un nombre maximal de 5 000 hameçons par trait, pour un maximum de 20 traits par bloc de recherche. La pêche cesse soit lorsque le TAC est atteint, soit lorsque 100 traits ont été effectués et remontés, la première des deux dates étant retenue.»

| 3) | Les annexes I A, I B, I H, I J, III, IV, VII et VIII du règlement (UE) 2019/124 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

3)

Les annexes I A, I B, I H, I J, III, IV, VII et VIII du règlement (UE) 2019/124 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2019.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 mars 2019.

Par le Conseil

Le président

G. CIAMBA

---

(1)  Règlement (UE) 2019/124 du Conseil du 30 janvier 2019 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 29 du 31.1.2019, p. 1).

1

---

ANNEXE

1.

| a) | le tableau des possibilités de pêche pour le lançon et les prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des divisions CIEM 2a et 3a et de la sous-zone CIEM 4 est remplacé par le tableau suivant:












  «Espèce: | Lançons et prises accessoires associées

  Ammodytes spp. | Zone: | Eaux de l'Union des zones 2a, 3a et 4 (1) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 106 387  (2) | | |
| Royaume-Uni | 2 325  (2) | | |
| Allemagne | 162 (2) | | |
| Suède | 3 906  (2) | | |
| Union | 112 780 | | |
| TAC | 112 780 | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. |
| Condition particulière:

  dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe II C, aux quantités portées ci-dessous:





















  Zone | : | Eaux de l'Union correspondant aux zones de gestion du lançon |

a)

le tableau des possibilités de pêche pour le lançon et les prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des divisions CIEM 2a et 3a et de la sous-zone CIEM 4 est remplacé par le tableau suivant:

«Espèce:

Lançons et prises accessoires associées

Ammodytes spp.

Zone:

Eaux de l'Union des zones 2a, 3a et 4 (1)

Danemark

106 387  (2)

Royaume-Uni

2 325  (2)

Allemagne

162 (2)

Suède

3 906  (2)

Union

112 780

TAC

112 780

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe II C, aux quantités portées ci-dessous:

Zone

:

Eaux de l'Union correspondant aux zones de gestion du lançon

1r

2r ()

3r

4 ()

5r

6

7r

(SAN/234_1R)

(SAN/234_2R)

(SAN/234_3R)

(SAN/234_4)

(SAN/234_5R)

(SAN/234_6)

(SAN/234_7R)

Danemark

86 704

4 717

10 084

4 717

0

165

0

Royaume-Uni

1 895

103

220

103

0

4

0

Allemagne

133

7

15

7

0

0

0

Suède

3 184

173

370

173

0

6

0

Union

91 916

5 000

10 689

5 000

0

175

0

Total

91 916

5 000

10 689

5 000

0

175

0

()  Dans les zones de gestion 2r et 4, le TAC ne peut être pêché qu'en tant que TAC de suivi assorti d'un protocole d'échantillonnage pour la pêcherie.»

| b) | le tableau des possibilités de pêche pour le merlan bleu dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 est remplacé par le tableau suivant:









  «Espèce: | Merlan bleu

  Micromesistius poutassou | Zone: | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14
  (WHB/1X14) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 48 813  (4) | | |
| Allemagne | 18 979  (4) | | |
| Espagne | 41 383  (4)
   (5) | | |
| France | 33 970  (4) | | |
| Irlande | 37 800  (4) | | |
| Pays-Bas | 59 522  (4) | | |
| Portugal | 3 844  (4)
   (5) | | |
| Suède | 12 075  (4) | | |
| Royaume-Uni | 63 341  (4) | | |
| Union | 319 727  (4)
   (6) | | |
| Norvège | 99 900 | | |
| Îles Féroé | 10 000 | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
  L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |

b)

le tableau des possibilités de pêche pour le merlan bleu dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 est remplacé par le tableau suivant:

«Espèce:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone:

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14

(WHB/1X14)

Danemark

48 813  (4)

Allemagne

18 979  (4)

Espagne

41 383  (4)
   (5)

France

33 970  (4)

Irlande

37 800  (4)

Pays-Bas

59 522  (4)

Portugal

3 844  (4)
   (5)

Suède

12 075  (4)

Royaume-Uni

63 341  (4)

Union

319 727  (4)
   (6)

Norvège

99 900

Îles Féroé

10 000

TAC

Sans objet

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

| c) | le tableau des possibilités de pêche pour la lingue franche dans les eaux de l'Union de la zone 4 est remplacé par le tableau suivant:









  «Espèce: | Lingue franche

  Molva molva | Zone: | Eaux de l'Union de la zone 4
  (LIN/04-C.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 26 (7) | | |
| Danemark | 404 (7) | | |
| Allemagne | 250 (7) | | |
| France | 225 | | |
| Pays-Bas | 9 | | |
| Suède | 17 (7) | | |
| Royaume-Uni | 3 104  (7) | | |
| Union | 4 035 | | |
| TAC | 4 035 | | TAC de précaution |

c)

le tableau des possibilités de pêche pour la lingue franche dans les eaux de l'Union de la zone 4 est remplacé par le tableau suivant:

«Espèce:

Lingue franche

Molva molva

Zone:

Eaux de l'Union de la zone 4

(LIN/04-C.)

Belgique

26 (7)

Danemark

404 (7)

Allemagne

250 (7)

France

225

Pays-Bas

9

Suède

17 (7)

Royaume-Uni

3 104  (7)

Union

4 035

TAC

4 035

| d) | l'appendice est remplacé par le texte suivant:


  «Appendice
  Les TAC visés à l'article 8, paragraphe 4, sont les suivants:





  Pour la Belgique: sole commune dans la zone 7a; sole commune dans les zones 7f et 7g; sole commune dans la zone 7e; sole commune dans les zones 8a et 8b; cardine dans la zone 7, églefin dans les zones 7b à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1; langoustine dans la zone 7; cabillaud dans la zone 7a; plie dans les zones 7f et 7g; plie dans les zones 7h, 7 j et 7k; raies dans les zones 6a, 6b, 7a à 7c et 7e à 7k. |
| --- | --- |

d)

l'appendice est remplacé par le texte suivant:

«Appendice

Les TAC visés à l'article 8, paragraphe 4, sont les suivants:

Pour la Belgique: sole commune dans la zone 7a; sole commune dans les zones 7f et 7g; sole commune dans la zone 7e; sole commune dans les zones 8a et 8b; cardine dans la zone 7, églefin dans les zones 7b à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1; langoustine dans la zone 7; cabillaud dans la zone 7a; plie dans les zones 7f et 7g; plie dans les zones 7h, 7 j et 7k; raies dans les zones 6a, 6b, 7a à 7c et 7e à 7k.

| Pour la France: maquereau commun dans les zones 3a et 4; eaux de l'Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32; hareng commun dans les zones 4, 7d et les eaux de l'Union de la zone 2a; chinchard dans les eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d; merlan dans les zones 7b à 7k; églefin dans les zones 7b à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1; sole commune dans les zones 7f et 7g; merlan dans la zone 8; dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 6, 7 et 8; sanglier dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 6, 7 et 8; maquereau commun dans les zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14; raies dans les eaux de l'Union des zones 6a, 6b, 7a à 7c et 7e à 7k, raies dans les eaux de l'Union de la zone 7d, raies dans les eaux de l'Union des zones 8 et 9; raie brunette dans les eaux de l'Union des zones 7d et 7e. |
| --- |

Pour la France: maquereau commun dans les zones 3a et 4; eaux de l'Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32; hareng commun dans les zones 4, 7d et les eaux de l'Union de la zone 2a; chinchard dans les eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d; merlan dans les zones 7b à 7k; églefin dans les zones 7b à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1; sole commune dans les zones 7f et 7g; merlan dans la zone 8; dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 6, 7 et 8; sanglier dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 6, 7 et 8; maquereau commun dans les zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14; raies dans les eaux de l'Union des zones 6a, 6b, 7a à 7c et 7e à 7k, raies dans les eaux de l'Union de la zone 7d, raies dans les eaux de l'Union des zones 8 et 9; raie brunette dans les eaux de l'Union des zones 7d et 7e.

| Pour l'Irlande: baudroie dans la zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14; baudroie dans la zone 7; langoustine dans l'unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7. |
| --- |

Pour l'Irlande: baudroie dans la zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14; baudroie dans la zone 7; langoustine dans l'unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7.

| Pour le Royaume-Uni: en échange du cabillaud et du merlan à l'ouest de l'Écosse: cabillaud dans la zone 6b; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b à l'ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14; merlan dans la zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14; et en échange du cabillaud en mer Celtique, du merlan en mer d'Irlande et de la plie dans les zones 7h, 7j et 7k: cabillaud dans les zones 7b, 7c, 7e à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union; églefin dans les zones 7b à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1; sole dans les zones 7h, 7j et 7k; sole dans la zone 7e; plie dans les zones 7h, 7j et 7k. |
| --- |

Pour le Royaume-Uni: en échange du cabillaud et du merlan à l'ouest de l'Écosse: cabillaud dans la zone 6b; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b à l'ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14; merlan dans la zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14; et en échange du cabillaud en mer Celtique, du merlan en mer d'Irlande et de la plie dans les zones 7h, 7j et 7k: cabillaud dans les zones 7b, 7c, 7e à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union; églefin dans les zones 7b à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1; sole dans les zones 7h, 7j et 7k; sole dans la zone 7e; plie dans les zones 7h, 7j et 7k.

2.

| a) | le tableau des possibilités de pêche pour le hareng commun dans les eaux de l'Union, des Îles Féroé, de la Norvège et les eaux internationales des zones 1 et 2 est remplacé par le tableau suivant:






  «Espèce: | Hareng commun

  Clupea harengus | Zone: | Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2
  (HER/1/2-) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 13 (8) | | |
| Danemark | 13 129  (8) | | |
| Allemagne | 2 299  (8) | | |
| Espagne | 43 (8) | | |
| France | 566 (8) | | |
| Irlande | 3 399  (8) | | |
| Pays-Bas | 4 698  (8) | | |
| Pologne | 664 (8) | | |
| Portugal | 43 (8) | | |
| Finlande | 203 (8) | | |
| Sweden | 4 865  (8) | | |
| Royaume-Uni | 8 393  (8) | | |
| Union | 38 315  (8) | | |
| Îles Féroé | 4 500  (9)
   (10) | | |
| Norvège | 34 484  (9)
   (11) | | |
| TAC | 588 562 | | TAC analytique |
| Condition particulière:

  dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous: | Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN) |
| | 34 484 |
| | Zones 2 et 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F) |
| Belgique | 2 |
| Danemark | 1 541 |
| Allemagne | 270 |
| Espagne | 5 |
| France | 67 |
| Irlande | 399 |
| Pays-Bas | 552 |
| Pologne | 78 |
| Portugal | 5 |
| Finlande | 24 |
| Suède | 571 |
| Royaume-Uni | 986» |

a)

le tableau des possibilités de pêche pour le hareng commun dans les eaux de l'Union, des Îles Féroé, de la Norvège et les eaux internationales des zones 1 et 2 est remplacé par le tableau suivant:

«Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone:

Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2

(HER/1/2-)

Belgique

13 (8)

Danemark

13 129  (8)

Allemagne

2 299  (8)

Espagne

43 (8)

France

566 (8)

Irlande

3 399  (8)

Pays-Bas

4 698  (8)

Pologne

664 (8)

Portugal

43 (8)

Finlande

203 (8)

Sweden

4 865  (8)

Royaume-Uni

8 393  (8)

Union

38 315  (8)

Îles Féroé

4 500  (9)
   (10)

Norvège

34 484  (9)
   (11)

TAC

588 562

Condition particulière:

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN)

34 484

Zones 2 et 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)

Belgique

2

Danemark

1 541

Allemagne

270

Espagne

5

France

67

Irlande

399

Pays-Bas

552

Pologne

78

Portugal

5

Finlande

24

Suède

571

Royaume-Uni

986»

| b) | le tableau des possibilités de pêche pour le cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14 est remplacé par le tableau suivant:









  «Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
  (COD/N1GL14) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 1 636  (12) | | |
| Royaume-Uni | 364 (12) | | |
| Union | 2 000  (12) | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. |

b)

le tableau des possibilités de pêche pour le cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14 est remplacé par le tableau suivant:

«Espèce:

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Gadus morhua

Zone:

Zone:

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14

(COD/N1GL14)

Allemagne

1 636  (12)

12

Royaume-Uni

364 (12)

12

Union

2 000  (12)

12

TAC

Sans objet

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

o

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

o

| c) | le tableau des possibilités de pêche pour le sébaste de l'Atlantique (pélagique) dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14 est remplacé par le tableau suivant:









  «Espèce: | Sébastes de l'Atlantique (pélagiques)

  Sebastes spp. | Zone: | Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
  (RED/N1G14P) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 765 (13)
   (14)
   (15) | | |
| France | 4 (13)
   (14)
   (15) | | |
| Royaume-Uni | 5 (13)
   (14)
   (15) | | |
| Union | 774 (13)
   (14)
   (15) | | |
| Norvège | 561 (13)
   (14) | | |
| Îles Féroé | 0 (13)
   (14)
   (16) | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. |

c)

le tableau des possibilités de pêche pour le sébaste de l'Atlantique (pélagique) dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14 est remplacé par le tableau suivant:

«Espèce:

Espèce:

Sébastes de l'Atlantique (pélagiques)

Sebastes spp.

Sebastes

Zone:

Zone:

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14

(RED/N1G14P)

Allemagne

765 (13)
   (14)
   (15)

13

14

15

France

4 (13)
   (14)
   (15)

13

14

15

Royaume-Uni

5 (13)
   (14)
   (15)

13

14

15

Union

774 (13)
   (14)
   (15)

13

14

15

Norvège

561 (13)
   (14)

13

14

Îles Féroé

0 (13)
   (14)
   (16)

13

14

16

TAC

Sans objet

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

o

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

o

3.

«ANNEXE I H

ZONE DE LA CONVENTION WCPFC

| Espèce: | Espadon

  Xiphias gladius | Zone: | Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S
  (SWO/F7120S) |
| --- | --- | --- | --- |
| Union | 3 170,36 | | |
| TAC | Sans objet | | TAC de précaution |

Espèce:

Espadon

Xiphias gladius

Zone:

Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S

(SWO/F7120S)

Union

3 170,36

TAC

Sans objet

4.

«ANNEXE I J

ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS

| Espèce: | Chinchard du Chili

  Trachurus murphyi | Zone: | Zone de la convention ORGPPS
  (CJM/SPRFMO) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 9 079,65 | | |
| Pays-Bas | 9 841,41 | | |
| Lituanie | 6 317,86 | | |
| Pologne | 10 863,08 | | |
| Union | 36 102 | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. |

Espèce:

Chinchard du Chili

Trachurus murphyi

Zone:

Zone de la convention ORGPPS

(CJM/SPRFMO)

Allemagne

9 079,65

Pays-Bas

9 841,41

Lituanie

6 317,86

Pologne

10 863,08

Union

36 102

TAC

Sans objet

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: | Légines

  Dissostichus spp. | Zone: | Zone de la convention ORGPPS
  (TOP/SPRFMO) |
| --- | --- | --- | --- |
| TAC | 45 (17) | | TAC de précaution |

Espèce:

Légines

Dissostichus spp.

Zone:

Zone de la convention ORGPPS

(TOP/SPRFMO)

TAC

45 (17)

5.

«ANNEXE III

NOMBRE MAXIMAL D'AUTORISATIONS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION PÊCHANT DANS LES EAUX DE PAYS TIERS

| Zone de pêche | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Répartition des autorisations de pêche entre États membres | Nombre maximal de navires présents à tout moment |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen | Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 77 | DK | 25 | 57 |
| DE | 5 |
| FR | 1 |
| IE | 8 |
| NL | 9 |
| PL | 1 |
| SV | 10 |
| UK | 18 |
| Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N | 80 | DE | 16 | 50 |
| IE | 1 |
| ES | 20 |
| FR | 18 |
| PT | 9 |
| UK | 14 |
| Non attribué | 2 |
| Maquereau commun (18) | Sans objet | Sans objet | 70 |
| Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N | 480 | DK | 450 | 150 |
| UK | 30 |
| Eaux des Îles Féroé | Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé | 26 | BE | 0 | 13 |
| DE | 4 |
| FR | 4 |
| UK | 18 |
| Pêche ciblée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l'est de 6° 30′ O | 8 (19) | Sans objet | 4 |
| Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base. | 70 | BE | 0 | 26 |
| DE | 10 |
| FR | 40 |
| UK | 20 |
| Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l'ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O | 70 | DE (20) | 8 | 20 (21) |
| FR (20) | 12 |
| Pêche au chalut ciblée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut | 70 | Sans objet | 22 (21) |
| Pêche du merlan bleu. Le nombre total d'autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone dénommée «zone principale de pêche du merlan bleu» | 34 | DE | 2 | 20 |
| DK | 5 |
| FR | 4 |
| NL | 6 |
| UK | 7 |
| SE | 1 |
| ES | 4 |
| IE | 4 |
| PT | 1 |
| Pêche à la ligne | 10 | UK | 10 | 6 |
| Maquereau commun | 20 | DK | 2 | 12 |
| BE | 1 |
| DE | 2 |
| FR | 2 |
| IE | 3 |
| NL | 2 |
| SE | 2 |
| UK | 6 |
| Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 20 | DK | 5 | 20 |
| DE | 2 |
| IE | 2 |
| FR | 1 |
| NL | 2 |
| PL | 1 |
| SE | 3 |
| UK | 4 |
| 1, 2b (22) | Pêche au crabe des neiges au moyen de casiers | 20 | EE | 1 | Sans objet |
| ES | 1 |
| LV | 11 |
| LT | 4 |
| PL | 3 |

Zone de pêche

Pêcherie

Nombre d'autorisations de pêche

Répartition des autorisations de pêche entre États membres

Nombre maximal de navires présents à tout moment

Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen

Hareng commun, au nord de 62° 00′ N

77

DK

25

57

DE

5

FR

1

IE

8

NL

9

PL

1

SV

10

UK

18

Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N

80

DE

16

50

IE

1

ES

20

FR

18

PT

9

UK

14

Non attribué

2

Maquereau commun (18)

Sans objet

Sans objet

70

Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N

480

DK

450

150

UK

30

Eaux des Îles Féroé

Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé

26

BE

0

13

DE

4

FR

4

UK

18

Pêche ciblée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l'est de 6° 30′ O

8 (19)

Sans objet

4

Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base.

70

BE

0

26

DE

10

FR

40

UK

20

Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l'ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O

70

DE (20)

8

20 (21)

FR (20)

12

Pêche au chalut ciblée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut

70

Sans objet

22 (21)

Pêche du merlan bleu. Le nombre total d'autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone dénommée «zone principale de pêche du merlan bleu»

34

DE

2

20

DK

5

FR

4

NL

6

UK

7

SE

1

ES

4

IE

4

PT

1

Pêche à la ligne

10

UK

10

6

Maquereau commun

20

DK

2

12

BE

1

DE

2

FR

2

IE

3

NL

2

SE

2

UK

6

Hareng commun, au nord de 62° 00′ N

20

DK

5

20

DE

2

IE

2

FR

1

NL

2

PL

1

SE

3

UK

4

1, 2b (22)

Pêche au crabe des neiges au moyen de casiers

20

EE

1

Sans objet

ES

1

LV

11

LT

4

PL

3

6.

«ANNEXE IV

ZONE DE LA CONVENTION CICTA
   (23)

| 1. | Nombre maximal de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm






  Espagne | 60 |
| --- | --- | --- |
| France | 37 |
| Union | 97 |

1.

Espagne

60

France

37

Union

97

| 2. | Nombre maximal de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm






  Espagne | 364 |
| --- | --- | --- |
| France | 130 |
| Italie | 30 |
| Chypre | 20 (24) |
| Malte | 54 (24) |
| Union | 598 |

2.

Espagne

364

France

130

Italie

30

Chypre

20 (24)

Malte

54 (24)

Union

598

| 3. | Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Adriatique, à des fins d'élevage, des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm






  Croatie | 16 |
| --- | --- | --- |
| Italie | 12 |
| Union | 28 |

3.

Croatie

16

Italie

12

Union

28

| 4. | Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée et tonnage brut correspondant à ce nombre de navires

  Tableau A | Nombre de navires de pêche (25) |
| --- | --- | --- |
| | Chypre (26) | Grèce (27) | Croatie | Italie | France | Espagne | Malte (28) | Portugal |
| Senneurs à senne coulissante | 1 | 1 (29) | 16 | 19 | 22 | 6 | 1 | 0 |
| Palangriers | 23 (30) | 0 | 0 | 35 | 8 | 49 | 61 | 0 |
| Thoniers-canneurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 37 | 69 | 0 | 76 (31) |
| Lignes à main | 0 | 0 | 12 | 0 | 33 (32) | 1 | 0 | 0 |
| Chalutiers | 0 | 0 | 0 | 0 | 57 | 0 | 0 | 0 |
| Petite échelle | 0 | 13 | 0 | 0 | 130 | 599 | 52 | 0 |
| Autres artisanaux (33) | 0 | 42 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

4.

Tableau A

Nombre de navires de pêche (25)

Chypre (26)

Grèce (27)

Croatie

Italie

France

Espagne

Malte (28)

Portugal

Senneurs à senne coulissante

1

1 (29)

16

19

22

6

1

0

Palangriers

23 (30)

0

0

35

8

49

61

0

Thoniers-canneurs

0

0

0

0

37

69

0

76 (31)

Lignes à main

0

0

12

0

33 (32)

1

0

0

Chalutiers

0

0

0

0

57

0

0

0

Petite échelle

0

13

0

0

130

599

52

0

Autres artisanaux (33)

0

42

0

0

0

0

0

0

Tableau B

| | Capacité totale en tonnage brut |
| --- | --- |
| | Chypre | Croatie | Grèce | Italie | France | Espagne | Malte |
| Senneurs à senne coulissante | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer |
| Palangriers | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer |
| Thoniers-canneurs | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer |
| Lignes à main | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer |
| Chalutiers | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer |
| Autres artisanaux | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer |

Capacité totale en tonnage brut

Chypre

Croatie

Grèce

Italie

France

Espagne

Malte

Senneurs à senne coulissante

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

Palangriers

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

Thoniers-canneurs

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

Lignes à main

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

Chalutiers

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

Autres artisanaux

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

À fixer

| 5. | Nombre maximal de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée autorisé par chaque État membre






  État membre | Nombre de madragues (34) |
| --- | --- | --- |
| Espagne | 5 |
| Italie | 6 |
| Portugal | 3 |

5.

État membre

Nombre de madragues (34)

Espagne

5

Italie

6

Portugal

3

| 6. | Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses fermes dans l'Atlantique Est et en Méditerranée

  Tableau A








  Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon |
| --- | --- |
| | Nombre de fermes | Capacité (en tonnes) |
| Espagne | 10 | 11 852 |
| Italie | 13 | 12 600 |
| Grèce | 2 | 2 100 |
| Chypre | 3 | 3 000 |
| Croatie | 7 | 7 880 |
| Malte | 6 | 12 300 |

6.

Tableau A

Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon

Nombre de fermes

Capacité (en tonnes)

Espagne

10

11 852

Italie

13

12 600

Grèce

2

2 100

Chypre

3

3 000

Croatie

7

7 880

Malte

6

12 300

Tableau B
   (35)
   (36)

| Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage (en tonnes) |
| --- |
| Espagne | 7 000 |
| Italie | À fixer |
| Grèce | À fixer |
| Chypre | À fixer |
| Croatie | À fixer |
| Malte | 8 766 |
| Portugal | 350 |

Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage (en tonnes)

Espagne

7 000

Italie

À fixer

Grèce

À fixer

Chypre

À fixer

Croatie

À fixer

Malte

8 766

Portugal

350

| 7. | La répartition entre les États membres du nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d'un État membre autorisé à pêcher le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 520/2007 est fixée comme suit:






  État membre | Nombre maximal de navires |
| --- | --- | --- |
| Irlande | 50 |
| Espagne | 730 |
| France | 151 |
| Royaume-Uni | 12 |
| Portugal | 310 |

7.

État membre

Nombre maximal de navires

Irlande

50

Espagne

730

France

151

Royaume-Uni

12

Portugal

310

| 8. | Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union d'une longueur d'au moins 20 mètres qui pêchent le thon obèse dans la zone de la convention CICTA est fixé comme suit:







  État membre | Nombre maximal de navires équipés de sennes coulissantes | Nombre maximal de navires équipés de palangres |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | 23 | 190 |
| France | 11 | — |
| Portugal | — | 79 |
| Union | 34 | 269 |

8.

État membre

Nombre maximal de navires équipés de sennes coulissantes

Nombre maximal de navires équipés de palangres

Espagne

23

190

France

11

—

Portugal

—

79

Union

34

269

7.

«ANNEXE VII

ZONE DE LA CONVENTION WCPFC

Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S

| Espagne | 14 |
| --- | --- |
| Union | 14 |

Espagne

14

Union

14

8.

«ANNEXE VIII

LIMITATIONS QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UNION

| État de pavillon | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Nombre maximal de navires présents à tout moment |
| --- | --- | --- | --- |
| Norvège | Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | À fixer | À fixer |
| Îles Féroé | Maquereau commun, zones 6a (au nord de 56° 30′ N), 2a, 4a (au nord de 59° N)
  Chinchards, zones 4, 6a (au nord de 56° 30′ N), 7e, 7f, 7 h | 20 | 14 |
| Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 20 | À fixer |
| Hareng commun, zone 3a | 4 | 4 |
| Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones 4, 6a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu) | 14 | 14 |
| Lingue franche et brosme | 20 | 10 |
| Merlan bleu, zones 2, 4a, 5, 6a (au nord de 56° 30′ N), 6b, 7 (à l'ouest de 12° 00′ O) | 20 | 20 |
| Lingue bleue | 16 | 16 |
| Venezuela (37) | Vivaneaux (eaux de la Guyane) | 45 | 45 |

État de pavillon

Pêcherie

Nombre d'autorisations de pêche

Nombre maximal de navires présents à tout moment

Norvège

Hareng commun, au nord de 62° 00′ N

À fixer

À fixer

Îles Féroé

Maquereau commun, zones 6a (au nord de 56° 30′ N), 2a, 4a (au nord de 59° N)

Chinchards, zones 4, 6a (au nord de 56° 30′ N), 7e, 7f, 7 h

20

14

Hareng commun, au nord de 62° 00′ N

20

À fixer

Hareng commun, zone 3a

4

4

Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones 4, 6a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu)

14

14

Lingue franche et brosme

20

10

Merlan bleu, zones 2, 4a, 5, 6a (au nord de 56° 30′ N), 6b, 7 (à l'ouest de 12° 00′ O)

20

20

Lingue bleue

16

16

Venezuela (37)

Vivaneaux (eaux de la Guyane)

45

45

---

(1)  À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.

1

(2)  Jusqu'à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

2

o

(3)  Dans les zones de gestion 2r et 4, le TAC ne peut être pêché qu'en tant que TAC de suivi assorti d'un protocole d'échantillonnage pour la pêcherie.»

3

(4)  Condition particulière: dans la limite de la quantité d'accès totale de 22 500 tonnes disponibles pour l'Union, les États membres peuvent pêcher jusqu'à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 7 %

4

(5)  Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.

5

(6)  Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen: 227 975.»

6

(7)  Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 3a (LIN/*03 A-C).»

7

(8)  Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l'Union.

8

(9)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union situées au nord de 62° N.

9

(10)  À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.

10

(11)  À imputer sur les limites de captures de la Norvège.

11

(12)  À l'exception des prises accessoires, les conditions suivantes s'appliquent à ces quotas:

12

| 1. | ils ne peuvent être pêchés entre le 1er avril et le 31 mai 2019; |
| --- | --- |

1.

ils ne peuvent être pêchés entre le 1er avril et le 31 mai 2019;

er

| 2. | les navires de l'Union européenne peuvent choisir de pêcher dans l'une des zones suivantes ou dans ces deux zones:






  Codes de déclaration | Limites géographiques |
| --- | --- | --- |
| COD/GRL1 | La partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division OPANO 1 F à l'ouest de 44° 00′ O et au sud de 60° 45′ N, la partie de la sous-zone 1 de l'OPANO située au sud du parallèle de 60° 45′ de latitude nord (cap Desolation) et la partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division CIEM 14b à l'est de 44° 00′ O et au sud de 62° 30′ N. |
| COD/GRL2 | La partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division CIEM 14b au nord de 62° 30′ N.» |

2.

les navires de l'Union européenne peuvent choisir de pêcher dans l'une des zones suivantes ou dans ces deux zones:

Codes de déclaration

Limites géographiques

COD/GRL1

La partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division OPANO 1 F à l'ouest de 44° 00′ O et au sud de 60° 45′ N, la partie de la sous-zone 1 de l'OPANO située au sud du parallèle de 60° 45′ de latitude nord (cap Desolation) et la partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division CIEM 14b à l'est de 44° 00′ O et au sud de 62° 30′ N.

COD/GRL2

La partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division CIEM 14b au nord de 62° 30′ N.»

(13)  Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre.

13

(14)  Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:

14

| Point no | Latitude | Longitude |
| --- | --- | --- |
| 1 | 64° 45′ N | 28° 30′ W |
| 2 | 62° 50′ N | 25° 45′ W |
| 3 | 61° 55′ N | 26° 45′ W |
| 4 | 61° 00′ N | 26° 30′ W |
| 5 | 59° 00′ N | 30° 00′ W |
| 6 | 59° 00′ N | 34° 00′ W |
| 7 | 61° 30′ N | 34° 00′ W |
| 8 | 62° 50′ N | 36° 00′ W |
| 9 | 64° 45′ N | 28° 30′ W |

Point no

o

Latitude

Longitude

1

64° 45′ N

28° 30′ W

2

62° 50′ N

25° 45′ W

3

61° 55′ N

26° 45′ W

4

61° 00′ N

26° 30′ W

5

59° 00′ N

30° 00′ W

6

59° 00′ N

34° 00′ W

7

61° 30′ N

34° 00′ W

8

62° 50′ N

36° 00′ W

9

64° 45′ N

28° 30′ W

(15)  Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la «zone de conservation des sébastes» visée ci-dessus (RED/*5-14P).

15

(16)  Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (RED/*514GN).»

16

(17)  Ce TAC concerne uniquement la pêche exploratoire. La pêche est pratiquée uniquement dans les blocs de recherche suivants (A à E):

17

| — | Bloc de recherche A: zone délimitée par les latitudes 47° 15′ S et 48° 15′ S et les longitudes 146° 30′ E et 147° 30′ E |
| --- | --- |

—

Bloc de recherche A: zone délimitée par les latitudes 47° 15′ S et 48° 15′ S et les longitudes 146° 30′ E et 147° 30′ E

| — | Bloc de recherche B: zone délimitée par les latitudes 47° 15′ S et 48° 15′ S et les longitudes 147° 30′ E et 148° 30′ E |
| --- | --- |

—

Bloc de recherche B: zone délimitée par les latitudes 47° 15′ S et 48° 15′ S et les longitudes 147° 30′ E et 148° 30′ E

| — | Bloc de recherche C: zone délimitée par les latitudes 47° 15′ S et 48° 15′ S et les longitudes 148° 30′ E et 150° 00′ E |
| --- | --- |

—

Bloc de recherche C: zone délimitée par les latitudes 47° 15′ S et 48° 15′ S et les longitudes 148° 30′ E et 150° 00′ E

| — | Bloc de recherche D: zone délimitée par les latitudes 48° 15′ S et 49° 15′ S et les longitudes 149° 00′ E et 150° 00′ E |
| --- | --- |

—

Bloc de recherche D: zone délimitée par les latitudes 48° 15′ S et 49° 15′ S et les longitudes 149° 00′ E et 150° 00′ E

| — | Bloc de recherche E: zone délimitée par les latitudes 48° 15′ S et 49° 30′ S et les longitudes 150° 00′ E et 151° 00′ E. |
| --- | --- |

—

Bloc de recherche E: zone délimitée par les latitudes 48° 15′ S et 49° 30′ S et les longitudes 150° 00′ E et 151° 00′ E.

(18)  Sans préjudice de licences supplémentaires accordées par la Norvège à la Suède, conformément à la pratique établie.

18

(19)  Ces chiffres sont inclus dans les chiffres relatifs à toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé.

19

(20)  Ces chiffres se réfèrent au nombre maximal de navires présents à tout moment.

20

(21)  Ces chiffres sont inclus dans les chiffres concernant la pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé.

21

(22)  La répartition des possibilités de pêche mises à la disposition de l'Union dans la zone du Svalbard est sans préjudice des droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.

22

(23)  Les chiffres indiqués aux points 1, 2 et 3 peuvent diminuer afin de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.

23

(24)  Ce nombre peut augmenter si un senneur à senne coulissante est remplacé par dix palangriers conformément à la note de bas de page no 4 ou no 6 concernant le tableau A au point 4 de la présente annexe.

24

o

o

(25)  Les nombres figurant dans le tableau A du point 4 peuvent être encore augmentés, à condition que les obligations internationales incombant à l'Union soient respectées.

25

(26)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois palangriers au maximum.

26

(27)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois autres navires artisanaux au maximum.

27

(28)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum.

28

(29)  Ce navire ne sera pas utilisé en 2019.

29

(30)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples.

30

(31)  Thoniers-canneurs des régions ultrapériphériques des Açores et de Madère.

31

(32)  Ligneurs pêchant dans l'Atlantique.

32

(33)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à main, ligne traînante).

33

(34)  Ce nombre peut être encore augmenté, à condition que les obligations internationales incombant à l'Union soient respectées.

34

(35)  La capacité d'élevage de 500 tonnes pour le Portugal provient de la capacité inutilisée de l'Union figurant dans le tableau A.

35

(36)  Le contenu de ce tableau sera encore réexaminé, à condition que les obligations internationales incombant à l'Union soient respectées. Le tableau révisé ne doit contenir aucun chiffre inférieur à ceux figurant dans le règlement (UE) 2018/120.

36

(37)  Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, il faut apporter la preuve qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane française, et que ledit contrat prévoie l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme figure en appendice de la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à la Commission en indiquant les motifs du refus.

37

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| 29.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 88/19 |
| --- | --- | --- | --- |

29.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 88/19

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/530 DE LA COMMISSION

du 27 mars 2019

désignant les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariens, nématodes, bactéries, champignons et oomycètes, ainsi que les virus, viroïdes et phytoplasmes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (1), et notamment son article 93, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement délégué (UE) 2018/631 de la Commission (2) a établi des laboratoires de référence de l'Union européenne (ci-après les «LRUE») pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariens, nématodes, bactéries, champignons et oomycètes, ainsi que les virus, viroïdes et phytoplasmes. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement délégué (UE) 2018/631 de la Commission (2) a établi des laboratoires de référence de l'Union européenne (ci-après les «LRUE») pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariens, nématodes, bactéries, champignons et oomycètes, ainsi que les virus, viroïdes et phytoplasmes.

| (2) | À la suite de l'établissement de ces LRUE, la Commission a lancé une procédure de sélection publique en vue de la désignation de LRUE pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariens, nématodes, bactéries, champignons et oomycètes, ainsi que les virus, viroïdes et phytoplasmes. |
| --- | --- |

(2)

À la suite de l'établissement de ces LRUE, la Commission a lancé une procédure de sélection publique en vue de la désignation de LRUE pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariens, nématodes, bactéries, champignons et oomycètes, ainsi que les virus, viroïdes et phytoplasmes.

| (3) | Le consortium dirigé par la «French Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety» (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou ANSES, France) et dont fait également partie l'«Austrian Agency for Health and Food Safety» (AGES, Autriche) a posé sa candidature dans le cadre de la procédure de sélection en vue d'être désigné en tant que LRUE pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariens. |
| --- | --- |

(3)

Le consortium dirigé par la «French Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety» (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou ANSES, France) et dont fait également partie l'«Austrian Agency for Health and Food Safety» (AGES, Autriche) a posé sa candidature dans le cadre de la procédure de sélection en vue d'être désigné en tant que LRUE pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariens.

| (4) | Le consortium dirigé par la «French Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety» (ANSES, France) et dont fait également partie le «Flanders Research Institute for Agriculture, Fisheries and Food» (ILVO, Belgique) a posé sa candidature dans le cadre de la procédure de sélection en vue d'être désigné en tant que LRUE pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les nématodes. |
| --- | --- |

(4)

Le consortium dirigé par la «French Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety» (ANSES, France) et dont fait également partie le «Flanders Research Institute for Agriculture, Fisheries and Food» (ILVO, Belgique) a posé sa candidature dans le cadre de la procédure de sélection en vue d'être désigné en tant que LRUE pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les nématodes.

| (5) | Le consortium dirigé par le «Netherlands Food and Consumer Product Safety Authority-National Reference Centre Plant Health» (NVWA-NRC, Pays-Bas) et dont font également partie le «Flanders Research Institute for Agriculture, Fisheries and Food» (ILVO, Belgique), le «Research Centre for Plant Protection and Certification» [CREA-DC (DIALAB), Italie] ainsi que le «National Institute of Biology» (NIB, Slovénie) a posé sa candidature dans le cadre de la procédure de sélection en vue d'être désigné en tant que LRUE pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les bactéries. |
| --- | --- |

(5)

Le consortium dirigé par le «Netherlands Food and Consumer Product Safety Authority-National Reference Centre Plant Health» (NVWA-NRC, Pays-Bas) et dont font également partie le «Flanders Research Institute for Agriculture, Fisheries and Food» (ILVO, Belgique), le «Research Centre for Plant Protection and Certification» [CREA-DC (DIALAB), Italie] ainsi que le «National Institute of Biology» (NIB, Slovénie) a posé sa candidature dans le cadre de la procédure de sélection en vue d'être désigné en tant que LRUE pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les bactéries.

| (6) | La «French Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety» (ANSES, France) a posé sa candidature dans le cadre de la procédure de sélection en vue d'être désignée en tant que LRUE pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les champignons et oomycètes. |
| --- | --- |

(6)

La «French Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety» (ANSES, France) a posé sa candidature dans le cadre de la procédure de sélection en vue d'être désignée en tant que LRUE pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les champignons et oomycètes.

| (7) | Le consortium dirigé par le «Netherlands Food and Consumer Product Safety Authority-National Reference Centre Plant Health» (NVWA-NRC, Pays-Bas) et dont font également partie le «Research Centre for Plant Protection and Certification» [CREA-DC (DIALAB), Italie] ainsi que le «National Institute of Biology» (NIB, Slovénie) a posé sa candidature dans le cadre de la procédure de sélection en vue d'être désigné en tant que LRUE pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les virus, viroïdes et phytoplasmes. |
| --- | --- |

(7)

Le consortium dirigé par le «Netherlands Food and Consumer Product Safety Authority-National Reference Centre Plant Health» (NVWA-NRC, Pays-Bas) et dont font également partie le «Research Centre for Plant Protection and Certification» [CREA-DC (DIALAB), Italie] ainsi que le «National Institute of Biology» (NIB, Slovénie) a posé sa candidature dans le cadre de la procédure de sélection en vue d'être désigné en tant que LRUE pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les virus, viroïdes et phytoplasmes.

| (8) | Le comité d'évaluation et de sélection désigné dans le cadre de la procédure de sélection a conclu que les consortiums et le laboratoire susmentionnés satisfont tous aux exigences énoncées à l'article 93, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625 et qu'ils peuvent être chargés des tâches énumérées à l'article 94 dudit règlement. |
| --- | --- |

(8)

Le comité d'évaluation et de sélection désigné dans le cadre de la procédure de sélection a conclu que les consortiums et le laboratoire susmentionnés satisfont tous aux exigences énoncées à l'article 93, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625 et qu'ils peuvent être chargés des tâches énumérées à l'article 94 dudit règlement.

| (9) | Les quatre consortiums et le laboratoire en question devraient par conséquent être désignés en tant que LRUE pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariens, nématodes, bactéries, champignons et oomycètes, ainsi que les virus, viroïdes et phytoplasmes. Leurs programmes de travail devraient être établis en conformité avec les objectifs et priorités des programmes de travail pertinents adoptés par la Commission conformément à l'article 36 du règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil (3). |
| --- | --- |

(9)

Les quatre consortiums et le laboratoire en question devraient par conséquent être désignés en tant que LRUE pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariens, nématodes, bactéries, champignons et oomycètes, ainsi que les virus, viroïdes et phytoplasmes. Leurs programmes de travail devraient être établis en conformité avec les objectifs et priorités des programmes de travail pertinents adoptés par la Commission conformément à l'article 36 du règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil (3).

| (10) | Pour qu'un niveau approprié concernant les méthodes d'analyse, d'essai ou de diagnostic, l'élaboration de méthodes validées et la fourniture d'une assistance coordonnée aux laboratoires officiels soit maintenu, la désignation en tant que LRUE devrait faire l'objet d'un réexamen régulier, conformément à l'article 93, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625, |
| --- | --- |

(10)

Pour qu'un niveau approprié concernant les méthodes d'analyse, d'essai ou de diagnostic, l'élaboration de méthodes validées et la fourniture d'une assistance coordonnée aux laboratoires officiels soit maintenu, la désignation en tant que LRUE devrait faire l'objet d'un réexamen régulier, conformément à l'article 93, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariens

Le consortium suivant est désigné en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariens et a pour mission de soutenir les activités horizontales menées par la Commission et les États membres dans le domaine de la santé des végétaux:

| | consortium dirigé par la «French Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety» (ANSES, «Plant Health Laboratory, Entomology and Invasive Plants Unit», 755 avenue du campus Agropolis, CS 30016, 34988 Montferrier-sur-Lez cedex, France),
  et composé également:
  de l'«Austrian Agency for Health and Food Safety» (AGES, «Institute for Sustainable Plant Production», Spargelfeldstraße 191, 1220 Vienne, Autriche). |
| --- | --- |

consortium dirigé par la «French Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety» (ANSES, «Plant Health Laboratory, Entomology and Invasive Plants Unit», 755 avenue du campus Agropolis, CS 30016, 34988 Montferrier-sur-Lez cedex, France),

et composé également:

de l'«Austrian Agency for Health and Food Safety» (AGES, «Institute for Sustainable Plant Production», Spargelfeldstraße 191, 1220 Vienne, Autriche).

Article 2

Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les nématodes

Le consortium suivant est désigné en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les nématodes et a pour mission de soutenir les activités horizontales menées par la Commission et les États membres dans le domaine de la santé des végétaux:

| | consortium dirigé par la «French Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety» (ANSES, «Plant Health Laboratory, Nematology Unit», Domaine de la Motte au Vicomte — BP 35327, 35653 Le Rheu, France),
  et composé également:
  du «Flanders Research Institute for Agriculture, Fisheries and Food» (ILVO, «Plant Sciences, Nematology group», Burg. Van Gansberghelaan 96, 9820 Merelbeke, Belgique). |
| --- | --- |

consortium dirigé par la «French Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety» (ANSES, «Plant Health Laboratory, Nematology Unit», Domaine de la Motte au Vicomte — BP 35327, 35653 Le Rheu, France),

et composé également:

du «Flanders Research Institute for Agriculture, Fisheries and Food» (ILVO, «Plant Sciences, Nematology group», Burg. Van Gansberghelaan 96, 9820 Merelbeke, Belgique).

Article 3

Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les bactéries

Le consortium suivant est désigné en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les bactéries et a pour mission de soutenir les activités horizontales menées par la Commission et les États membres dans le domaine de la santé des végétaux:

consortium dirigé par le «Netherlands Food and Consumer Product Safety Authority-National Reference Centre Plant Health» (NVWA-NRC, «Bacteriology group», Geertjesweg, 15, 6706 EA Wageningen, Pays-Bas),

| | et composé également:






  — | du «Flanders Research Institute for Agriculture, Fisheries and Food» (ILVO, «Plant Sciences, Bacteriology group», Burg. Van Gansberghelaan 96, 9820 Merelbeke, Belgique), |
| --- | --- | --- |

et composé également:

—

du «Flanders Research Institute for Agriculture, Fisheries and Food» (ILVO, «Plant Sciences, Bacteriology group», Burg. Van Gansberghelaan 96, 9820 Merelbeke, Belgique),

| — | du «Research Centre for Plant Protection and Certification» [CREA-DC (DIALAB), «Laboratory of Phytopathology, Bacteriology group», via Carlo Giuseppe Bertero 22, 00156 Rome, Italie], |
| --- | --- |

—

du «Research Centre for Plant Protection and Certification» [CREA-DC (DIALAB), «Laboratory of Phytopathology, Bacteriology group», via Carlo Giuseppe Bertero 22, 00156 Rome, Italie],

| — | du «National Institute of Biology» (NIB, «Department of Biotechnology and Systems Biology, Bacteriology and Metrology Unit, Laboratory for diagnostics of bacteria», Večna pot 111, Ljubljana, Slovénie). |
| --- | --- |

—

du «National Institute of Biology» (NIB, «Department of Biotechnology and Systems Biology, Bacteriology and Metrology Unit, Laboratory for diagnostics of bacteria», Večna pot 111, Ljubljana, Slovénie).

Article 4

Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les champignons et oomycètes

Le laboratoire suivant est désigné en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les champignons et oomycètes et a pour mission de soutenir les activités horizontales menées par la Commission et les États membres dans le domaine de la santé des végétaux:

| | la «French Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety» (ANSES, «Plant Health Laboratory, Mycology Unit», Domaine de Pixérécourt, CS 400009, 54220 Malzéville, France). |
| --- | --- |

la «French Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety» (ANSES, «Plant Health Laboratory, Mycology Unit», Domaine de Pixérécourt, CS 400009, 54220 Malzéville, France).

Article 5

Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les virus, viroïdes et phytoplasmes

Le consortium suivant est désigné en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les virus, viroïdes et phytoplasmes et a pour mission de soutenir les activités horizontales menées par la Commission et les États membres dans le domaine de la santé des végétaux:

consortium dirigé par le «Netherlands Food and Consumer Product Safety Authority-National Reference Centre Plant Health» (NVWA-NRC, «Virology group», Geertjesweg, 15, 6706 EA Wageningen, Pays-Bas),

| | et composé également:






  — | du «Research Centre for Plant Protection and Certification» [CREA-DC (DIALAB), «Laboratory of Phytopathology, Virology group», via Carlo Giuseppe Bertero 22, 00156 Rome, Italie], |
| --- | --- | --- |

et composé également:

—

du «Research Centre for Plant Protection and Certification» [CREA-DC (DIALAB), «Laboratory of Phytopathology, Virology group», via Carlo Giuseppe Bertero 22, 00156 Rome, Italie],

| — | du «National Institute of Biology» (NIB, «Department of Biotechnology and Systems Biology, Microbiology Unit, Laboratory for diagnostics of viruses, viroids and phytoplasmas», Večna pot 111, Ljubljana, Slovénie). |
| --- | --- |

—

du «National Institute of Biology» (NIB, «Department of Biotechnology and Systems Biology, Microbiology Unit, Laboratory for diagnostics of viruses, viroids and phytoplasmas», Večna pot 111, Ljubljana, Slovénie).

Article 6

Réexamen de la désignation

La désignation en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne fait l'objet d'un réexamen régulier.

Article 7

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mars 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2018/631 de la Commission du 7 février 2018 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par l'établissement de laboratoires de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux (JO L 105 du 25.4.2018, p. 1).

2

(3)  Règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives du Conseil 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE, les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 178/2002, (CE) no 882/2004, (CE) no 396/2005 et (CE) no 1107/2009 ainsi que la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions du Conseil 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE (JO L 189 du 27.6.2014, p. 1).

3

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| 29.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 88/23 |
| --- | --- | --- | --- |

29.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 88/23

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/531 DE LA COMMISSION

du 27 mars 2019

modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, point b),

vu le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) no 1216/2009 et (CE) no 614/2009 du Conseil (2), et notamment son article 5, paragraphe 6, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (3) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (3) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

| (2) | Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine. |
| --- | --- |

(2)

Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine.

| (3) | Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1484/95 en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1484/95 en conséquence.

| (4) | En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication, |
| --- | --- |

(4)

En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mars 2019.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général

Direction générale de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 150 du 20.5.2014, p. 1.

2

(3)  Règlement (CE) no 1484/95 de la Commission du 28 juin 1995 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des prix représentatifs, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement no 163/67/CEE (JO L 145 du 29.6.1995, p. 47).

3

o

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ANNEXE

«ANNEXE I

| Code NC | Désignation des marchandises | Prix représentatif
  (en EUR/100 kg) | Garantie visée à l'article 3
  (en EUR/100 kg) | Origine (1) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 0207 12 90 | Carcasses de volailles de l'espèce Gallus domesticus, présentation 65 %, congelées | 129,7 | 0 | AR |
| 0207 14 10 | Morceaux désossés de volailles de l'espèce Gallus domesticus, congelés | 239,1 | 18 | AR |
| 215,1 | 26 | BR |
| 240,6 | 18 | TH |
| 1602 32 11 | Préparations non cuites de volailles de l'espèce Gallus domesticus | 289,6 | 0 | BR |

Code NC

Désignation des marchandises

Prix représentatif

(en EUR/100 kg)

Garantie visée à l'article 3

(en EUR/100 kg)

Origine (1)

0207 12 90

Carcasses de volailles de l'espèce Gallus domesticus, présentation 65 %, congelées

129,7

0

AR

0207 14 10

Morceaux désossés de volailles de l'espèce Gallus domesticus, congelés

239,1

18

AR

215,1

26

BR

240,6

18

TH

1602 32 11

Préparations non cuites de volailles de l'espèce Gallus domesticus

289,6

0

BR

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7).

1

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| 29.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 88/25 |
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29.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 88/25

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/532 DE LA COMMISSION

du 28 mars 2019

modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2378 en ce qui concerne les formulaires types, y compris le régime linguistique applicable, pour l'échange automatique et obligatoire d'informations sur les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE (1), et notamment son article 20, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 2011/16/UE, telle que modifiée par la directive (UE) 2018/822 (2), prévoit l'échange automatique et obligatoire d'informations sur les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration. Il convient aux fins de cet échange d'utiliser un formulaire type, établissant notamment le régime linguistique applicable. |
| --- | --- |

(1)

La directive 2011/16/UE, telle que modifiée par la directive (UE) 2018/822 (2), prévoit l'échange automatique et obligatoire d'informations sur les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration. Il convient aux fins de cet échange d'utiliser un formulaire type, établissant notamment le régime linguistique applicable.

| (2) | Il y a donc lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) 2015/2378 de la Commission (3) afin de prévoir un tel formulaire type. |
| --- | --- |

(2)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) 2015/2378 de la Commission (3) afin de prévoir un tel formulaire type.

| (3) | L'article 20, paragraphe 5, deuxième alinéa, de la directive 2011/16/UE dispose que le formulaire type doit se limiter aux éléments destinés à l'échange d'informations, énumérés à l'article 8 bis ter, paragraphe 14, de la directive 2011/16/UE et à d'autres champs connexes liés à ces éléments, qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs dudit article. Afin de garantir l'efficacité de l'échange automatique et obligatoire d'informations sur les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration, en particulier lorsque plusieurs intermédiaires ou contribuables concernés ont l'obligation de transmettre des informations, il est essentiel d'inclure un champ supplémentaire contenant un numéro de référence du dispositif transfrontière devant faire l'objet d'une déclaration. Si plusieurs intermédiaires ou contribuables concernés ont l'obligation de transmettre des informations, il convient qu'un seul numéro de référence figure sur tous les échanges relatifs au même dispositif, de sorte que ces derniers puissent être reliés à un seul dispositif dans le répertoire central. |
| --- | --- |

(3)

L'article 20, paragraphe 5, deuxième alinéa, de la directive 2011/16/UE dispose que le formulaire type doit se limiter aux éléments destinés à l'échange d'informations, énumérés à l'article 8 bis ter, paragraphe 14, de la directive 2011/16/UE et à d'autres champs connexes liés à ces éléments, qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs dudit article. Afin de garantir l'efficacité de l'échange automatique et obligatoire d'informations sur les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration, en particulier lorsque plusieurs intermédiaires ou contribuables concernés ont l'obligation de transmettre des informations, il est essentiel d'inclure un champ supplémentaire contenant un numéro de référence du dispositif transfrontière devant faire l'objet d'une déclaration. Si plusieurs intermédiaires ou contribuables concernés ont l'obligation de transmettre des informations, il convient qu'un seul numéro de référence figure sur tous les échanges relatifs au même dispositif, de sorte que ces derniers puissent être reliés à un seul dispositif dans le répertoire central.

| (4) | Pour des raisons de cohérence et de sécurité juridique, il convient d'aligner la date d'application du présent règlement sur celle prévue à l'article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive (UE) 2018/822. |
| --- | --- |

(4)

Pour des raisons de cohérence et de sécurité juridique, il convient d'aligner la date d'application du présent règlement sur celle prévue à l'article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive (UE) 2018/822.

| (5) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la coopération administrative en matière fiscale, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la coopération administrative en matière fiscale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d'exécution (UE) 2015/2378 est modifié comme suit:

| 1) | l'article 2 sexies suivant est inséré:

  «Article 2 sexies

  Formulaires types, y compris régime linguistique applicable, pour l'échange automatique et obligatoire d'informations sur les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration

  1.   En ce qui concerne les formulaires à utiliser, on entend par “élément” et “champ”, l'emplacement sur un formulaire où les informations à échanger au titre de la directive 2011/16/UE peuvent être consignées.


  2.   Le formulaire à utiliser pour l'échange automatique et obligatoire d'informations sur les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration en application de l'article 8 bis ter de la directive 2011/16/UE est conforme à l'annexe XIII du présent règlement.


  3.   Les éléments essentiels visés à l'article 20, paragraphe 5, troisième alinéa, de la directive 2011/16/UE sont les éléments énumérés à l'article 8 bis ter, paragraphe 14, points b), c) et e), de ladite directive et, pour ces éléments essentiels, le régime linguistique est identique à celui prévu à l'article 2 bis, paragraphe 3, du présent règlement.»; |
| --- | --- |

1)

l'article 2 sexies suivant est inséré:

«Article 2 sexies

Formulaires types, y compris régime linguistique applicable, pour l'échange automatique et obligatoire d'informations sur les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration

1.   En ce qui concerne les formulaires à utiliser, on entend par “élément” et “champ”, l'emplacement sur un formulaire où les informations à échanger au titre de la directive 2011/16/UE peuvent être consignées.

2.   Le formulaire à utiliser pour l'échange automatique et obligatoire d'informations sur les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration en application de l'article 8 bis ter de la directive 2011/16/UE est conforme à l'annexe XIII du présent règlement.

3.   Les éléments essentiels visés à l'article 20, paragraphe 5, troisième alinéa, de la directive 2011/16/UE sont les éléments énumérés à l'article 8 bis ter, paragraphe 14, points b), c) et e), de ladite directive et, pour ces éléments essentiels, le régime linguistique est identique à celui prévu à l'article 2 bis, paragraphe 3, du présent règlement.»;

| 2) | le texte figurant à l'annexe du présent règlement est ajouté en tant qu'annexe XIII. |
| --- | --- |

2)

le texte figurant à l'annexe du présent règlement est ajouté en tant qu'annexe XIII.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 mars 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 64 du 11.3.2011, p. 1.

1

(2)  Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration (JO L 139 du 5.6.2018, p. 1).

2

(3)  Règlement d'exécution (UE) 2015/2378 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions de la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 1156/2012 (JO L 332 du 18.12.2015, p. 19).

3

o

---

ANNEXE

«ANNEXE XIII

Formulaire visé à l'article 2 sexies

Le formulaire à utiliser pour l'échange automatique et obligatoire d'informations sur les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration en application de l'article 8 bis ter de la directive 2011/16/UE contient, outre les éléments énumérés à l'article 8 bis ter, paragraphe 14, de cette directive, le champ suivant:

| a) | Numéro de référence du ou des dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration. |
| --- | --- |

a)

Numéro de référence du ou des dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration.

---

| 29.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 88/28 |
| --- | --- | --- | --- |

29.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 88/28

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/533 DE LA COMMISSION

du 28 mars 2019

concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2020, 2021 et 2022, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 29, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Un premier programme communautaire de contrôle, pluriannuel et coordonné, couvrant les années 2009, 2010 et 2011, a été établi par le règlement (CE) no 1213/2008 de la Commission (2). Ce programme s'est poursuivi dans le cadre des règlements que la Commission a successivement adoptés. Le dernier en date est le règlement d'exécution (UE) 2018/555 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(1)

Un premier programme communautaire de contrôle, pluriannuel et coordonné, couvrant les années 2009, 2010 et 2011, a été établi par le règlement (CE) no 1213/2008 de la Commission (2). Ce programme s'est poursuivi dans le cadre des règlements que la Commission a successivement adoptés. Le dernier en date est le règlement d'exécution (UE) 2018/555 de la Commission (3).

| (2) | Trente à quarante denrées alimentaires constituent les composantes principales du régime alimentaire dans l'Union. Étant donné que les utilisations de pesticides évoluent considérablement sur une période de trois ans, les pesticides doivent être contrôlés dans ces denrées alimentaires au cours d'une série de cycles triennaux pour que l'on puisse évaluer l'exposition du consommateur et l'application de la législation de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(2)

Trente à quarante denrées alimentaires constituent les composantes principales du régime alimentaire dans l'Union. Étant donné que les utilisations de pesticides évoluent considérablement sur une période de trois ans, les pesticides doivent être contrôlés dans ces denrées alimentaires au cours d'une série de cycles triennaux pour que l'on puisse évaluer l'exposition du consommateur et l'application de la législation de l'Union européenne.

| (3) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a présenté un rapport scientifique sur l'évaluation de la conception du programme de contrôle des pesticides. Elle a conclu que le taux de dépassement des LMR pouvait être estimé à plus de 1 %, avec une marge d'erreur de 0,75 %, sur la base d'un échantillonnage ayant porté sur 683 unités sélectionnées pour un minimum de 32 produits alimentaires différents (4). Il convient de répartir le prélèvement de ces échantillons entre les États membres en fonction de la population, avec un minimum de 12 échantillons par produit et par an. |
| --- | --- |

(3)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a présenté un rapport scientifique sur l'évaluation de la conception du programme de contrôle des pesticides. Elle a conclu que le taux de dépassement des LMR pouvait être estimé à plus de 1 %, avec une marge d'erreur de 0,75 %, sur la base d'un échantillonnage ayant porté sur 683 unités sélectionnées pour un minimum de 32 produits alimentaires différents (4). Il convient de répartir le prélèvement de ces échantillons entre les États membres en fonction de la population, avec un minimum de 12 échantillons par produit et par an.

| (4) | Pour que l'éventail des pesticides concernés par le programme de contrôle soit représentatif des pesticides utilisés, il a été tenu compte des résultats des analyses des programmes précédents de contrôle officiel de l'Union. |
| --- | --- |

(4)

Pour que l'éventail des pesticides concernés par le programme de contrôle soit représentatif des pesticides utilisés, il a été tenu compte des résultats des analyses des programmes précédents de contrôle officiel de l'Union.

| (5) | Un document intitulé «Guidance document on analytical quality control and validation procedures for pesticide residues analysis in food and feed» (Document d'orientation sur les procédures de contrôle de la qualité et de validation des analyses de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux) est publié sur le site web de la Commission (5). |
| --- | --- |

(5)

Un document intitulé «Guidance document on analytical quality control and validation procedures for pesticide residues analysis in food and feed» (Document d'orientation sur les procédures de contrôle de la qualité et de validation des analyses de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux) est publié sur le site web de la Commission (5).

| (6) | Lorsque la définition du résidu d'un pesticide comprend d'autres substances actives, métabolites et/ou produits de dégradation ou de réaction, ces composés devraient être déclarés séparément, pour autant qu'ils aient été analysés individuellement (6). |
| --- | --- |

(6)

Lorsque la définition du résidu d'un pesticide comprend d'autres substances actives, métabolites et/ou produits de dégradation ou de réaction, ces composés devraient être déclarés séparément, pour autant qu'ils aient été analysés individuellement (6).

| (7) | Les États membres, la Commission et l'Autorité ont adopté des mesures d'exécution concernant la présentation d'informations par les États membres, telles que la description type des échantillons (Standard Sample Description ou SSD) pour la présentation des résultats des analyses de résidus de pesticides. |
| --- | --- |

(7)

Les États membres, la Commission et l'Autorité ont adopté des mesures d'exécution concernant la présentation d'informations par les États membres, telles que la description type des échantillons (Standard Sample Description ou SSD) pour la présentation des résultats des analyses de résidus de pesticides.

| (8) | Pour les procédures de prélèvement d'échantillons, il convient d'appliquer la directive 2002/63/CE de la Commission (7), qui comprend les méthodes et procédures de prélèvement d'échantillons recommandées par la Commission du Codex alimentarius. |
| --- | --- |

(8)

Pour les procédures de prélèvement d'échantillons, il convient d'appliquer la directive 2002/63/CE de la Commission (7), qui comprend les méthodes et procédures de prélèvement d'échantillons recommandées par la Commission du Codex alimentarius.

| (9) | Il est nécessaire de vérifier si les teneurs maximales en résidus des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge fixées à l'article 10 de la directive 2006/141/CE de la Commission (8) et à l'article 7 de la directive 2006/125/CE de la Commission (9) sont respectées, en tenant uniquement compte des définitions des résidus telles qu'elles figurent dans le règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(9)

Il est nécessaire de vérifier si les teneurs maximales en résidus des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge fixées à l'article 10 de la directive 2006/141/CE de la Commission (8) et à l'article 7 de la directive 2006/125/CE de la Commission (9) sont respectées, en tenant uniquement compte des définitions des résidus telles qu'elles figurent dans le règlement (CE) no 396/2005.

| (10) | En ce qui concerne les méthodes monorésidus, les États membres peuvent s'acquitter de leurs obligations en matière d'analyse en faisant appel aux laboratoires officiels disposant déjà des méthodes validées requises. |
| --- | --- |

(10)

En ce qui concerne les méthodes monorésidus, les États membres peuvent s'acquitter de leurs obligations en matière d'analyse en faisant appel aux laboratoires officiels disposant déjà des méthodes validées requises.

| (11) | Il convient que les États membres communiquent, au plus tard le 31 août de chaque année, les informations concernant l'année civile précédente. |
| --- | --- |

(11)

Il convient que les États membres communiquent, au plus tard le 31 août de chaque année, les informations concernant l'année civile précédente.

| (12) | Afin d'éviter toute confusion due à un chevauchement entre des programmes pluriannuels consécutifs, il convient d'abroger le règlement d'exécution (UE) 2018/555, pour des raisons de sécurité juridique. Ce règlement devrait toutefois continuer de s'appliquer aux échantillons analysés en 2019. |
| --- | --- |

(12)

Afin d'éviter toute confusion due à un chevauchement entre des programmes pluriannuels consécutifs, il convient d'abroger le règlement d'exécution (UE) 2018/555, pour des raisons de sécurité juridique. Ce règlement devrait toutefois continuer de s'appliquer aux échantillons analysés en 2019.

| (13) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Au cours des années 2020, 2021 et 2022, les États membres prélèvent et analysent des échantillons pour les combinaisons de pesticides et de produits établies à l'annexe I.

Le nombre d'échantillons à prélever pour chaque produit, y compris les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et les produits issus de l'agriculture biologique, est fixé à l'annexe II.

Article 2

1.   Le lot à échantillonner est choisi de manière aléatoire.

La procédure de prélèvement, y compris le nombre d'unités, est conforme aux dispositions de la directive 2002/63/CE.

2.   Tous les échantillons, y compris ceux des aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, sont soumis à des analyses visant à détecter la présence des pesticides figurant à l'annexe I, conformément aux définitions des résidus établies dans le règlement (CE) no 396/2005.

3.   Pour les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les échantillons sont prélevés sur les produits à consommer tels quels ou tels que reconstitués selon les instructions des fabricants. Les LMR fixées dans les directives 2006/125/CE et 2006/141/CE sont prises en considération. Lorsque ces aliments peuvent être consommés tels qu'ils sont proposés à la vente ou reconstitués, les résultats portent sur le produit non reconstitué proposé à la vente.

Article 3

Les États membres communiquent les résultats des analyses d'échantillons effectuées en 2020, 2021 et 2022 respectivement pour le 31 août 2021, 2022 et 2023. Ces résultats sont présentés dans le format d'information électronique défini par l'EFSA.

Lorsque la définition du résidu d'un pesticide comprend plus d'un composé (substance active et/ou métabolite ou produit de dégradation ou de réaction), les États membres communiquent les résultats d'analyses correspondant à la définition complète du résidu. De plus, les résultats de tous les analytes entrant dans la définition du résidu sont fournis séparément, pour autant qu'ils aient été analysés individuellement.

Article 4

Le règlement d'exécution (UE) 2018/555 est abrogé.

Toutefois, il continue de s'appliquer jusqu'au 1er septembre 2020 en ce qui concerne les échantillons analysés en 2019.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 mars 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1213/2008 de la Commission du 5 décembre 2008 concernant un programme communautaire de contrôle, pluriannuel et coordonné, pour 2009, 2010 et 2011 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus (JO L 328 du 6.12.2008, p. 9).

2

o

(3)  Règlement d'exécution (UE) 2018/555 de la Commission du 9 avril 2018 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2019, 2020 et 2021, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus (JO L 92 du 10.4.2018, p. 6).

3

(4)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «
  Pesticide Monitoring Program: Design Assessment
  ». EFSA Journal, 2015;13(2):4005.

4

Pesticide Monitoring Program: Design Assessment

(5)  Document no SANTE/11813/2017, https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/plant/docs/pesticides_mrl_guidelines_wrkdoc_2017-11813.pdf, dans sa dernière version.

5

o

(6)  SANCO/12574/2014, «Working Document on the summing up of LOQs in case of complex residue definitions».

6

(7)  Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (JO L 187 du 16.7.2002, p. 30).

7

(8)  Directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE (JO L 401 du 30.12.2006, p. 1).

8

(9)  Directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (JO L 339 du 6.12.2006, p. 16).

9

---

ANNEXE I

Partie A: Produits d'origine végétale
   (1)
  à échantillonner en 2020, 2021 et 2022

| 2020 | 2021 | 2022 |
| --- | --- | --- |
| (a) | (b) | (c) |
| Oranges (2) | Raisins de table (2) | Pommes (2) |
| Poires (2) | Bananes (2) | Fraises (2) |
| Kiwis (2) | Pamplemousses (2) | Pêches, y compris nectarines et hybrides similaires (2) |
| Choux-fleurs (2) | Aubergines (2) | Vin (rouge ou blanc) tiré de raisins (s'il n'y a pas de facteur spécifique de transformation pour le vin, les États membres sont invités à communiquer les facteurs de transformation du vin utilisés dans leurs rapports de synthèse nationaux) |
| Oignons (2) | Brocolis (2) | Laitues (2) |
| Carottes (2) | Melons (2) | Choux pommés (2) |
| Pommes de terre (2) | Champignons de couche (2) | Tomates (2) |
| Haricots (secs) (2) | Poivrons doux/Piments doux (2) | Épinards (2) |
| Grains de seigle (3) | Grains de froment (blé) (3) | Grains d'avoine (3)
   (4) |
| Riz brun (riz décortiqué), défini comme le riz obtenu après que la balle a été éliminée du riz paddy (5) | Huile d'olive vierge (s'il n'y a pas de facteur de transformation spécifique pour l'huile, les États membres sont invités à communiquer les facteurs de transformation utilisés dans leurs rapports de synthèse nationaux) | Grains d'orge (3)
   (6) |

2020

2021

2022

(a)

(b)

(c)

Oranges (2)

Raisins de table (2)

Pommes (2)

Poires (2)

Bananes (2)

Fraises (2)

Kiwis (2)

Pamplemousses (2)

Pêches, y compris nectarines et hybrides similaires (2)

Choux-fleurs (2)

Aubergines (2)

Vin (rouge ou blanc) tiré de raisins (s'il n'y a pas de facteur spécifique de transformation pour le vin, les États membres sont invités à communiquer les facteurs de transformation du vin utilisés dans leurs rapports de synthèse nationaux)

Oignons (2)

Brocolis (2)

Laitues (2)

Carottes (2)

Melons (2)

Choux pommés (2)

Pommes de terre (2)

Champignons de couche (2)

Tomates (2)

Haricots (secs) (2)

Poivrons doux/Piments doux (2)

Épinards (2)

Grains de seigle (3)

Grains de froment (blé) (3)

Grains d'avoine (3)
   (4)

Riz brun (riz décortiqué), défini comme le riz obtenu après que la balle a été éliminée du riz paddy (5)

Huile d'olive vierge (s'il n'y a pas de facteur de transformation spécifique pour l'huile, les États membres sont invités à communiquer les facteurs de transformation utilisés dans leurs rapports de synthèse nationaux)

Grains d'orge (3)
   (6)

Partie B: Produits d'origine animale (1) à échantillonner en 2020, 2021 et 2022

| 2020 | 2021 | 2022 |
| --- | --- | --- |
| (f) | (d) | (e) |
| Graisse de volailles (2) (7) | Graisse de bovins (2) (7) | Lait de vache (8) |
| Foie de bovins (2) | Œufs de poule (2) (9) | Graisse de porcins (2) (7) |

2020

2021

2022

(f)

(d)

(e)

Graisse de volailles (2) (7)

Graisse de bovins (2) (7)

Lait de vache (8)

Foie de bovins (2)

Œufs de poule (2) (9)

Graisse de porcins (2) (7)

Partie C: Combinaisons de pesticides/produits à contrôler dans/sur les produits d'origine végétale

| | 2020 | 2021 | 2022 | Remarques |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 2,4-D | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur les oranges, les choux-fleurs, le riz brun et les haricots secs en 2020; dans et sur les pamplemousses, les raisins de table, les aubergines et les brocolis en 2021; dans et sur les laitues, les épinards et les tomates en 2022. |
| 2-Phénylphénol | (a) | (b) | (c) | |
| Abamectine | (a) | (b) | (c) | |
| Acéphate | (a) | (b) | (c) | |
| Acétamipride | (a) | (b) | (c) | |
| Acrinathrine | (a) | (b) | (c) | |
| Aldicarbe | (a) | (b) | (c) | |
| Aldrine et dieldrine | (a) | (b) | (c) | |
| Amétoctradine | (a) | (b) | (c) | |
| Azinphos-méthyle | (a) | (b) | (c) | |
| Azoxystrobine | (a) | (b) | (c) | |
| Bifenthrine | (a) | (b) | (c) | |
| Biphényle | (a) | (b) | (c) | |
| Bitertanol | (a) | (b) | (c) | |
| Boscalide | (a) | (b) | (c) | |
| Bromure (ion) | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur le riz brun en 2020; dans et sur les poivrons doux en 2021; dans et sur les laitues et les tomates en 2022. |
| Bromopropylate | (a) | (b) | (c) | |
| Bupirimate | (a) | (b) | (c) | |
| Buprofézine | (a) | (b) | (c) | |
| Captane | (a) | (b) | (c) | |
| Carbaryl | (a) | (b) | (c) | |
| Carbendazime et bénomyl | (a) | (b) | (c) | |
| Carbofurane | (a) | (b) | (c) | |
| Chlorantraniliprole | (a) | (b) | (c) | |
| Chlorfénapyr | (a) | (b) | (c) | |
| Chlorméquat | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur les carottes, les poires, le seigle et le riz brun en 2020; dans et sur les aubergines, les raisins de table, les champignons de couche et le froment (blé) en 2021; dans et sur les tomates et l'avoine en 2022. |
| Chlorothalonil | (a) | (b) | (c) | |
| Chlorprophame | (a) | (b) | (c) | |
| Chlorpyriphos | (a) | (b) | (c) | |
| Chlorpyriphos-méthyle | (a) | (b) | (c) | |
| Clofentézine | (a) | (b) | (c) | À analyser dans et sur toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales. |
| Clothianidine | (a) | (b) | (c) | |
| Cyazofamide | (a) | (b) | (c) | |
| Cyflufénamid | (a) | (b) | (c) | |
| Cyfluthrine | (a) | (b) | (c) | |
| Cymoxanile | (a) | (b) | (c) | |
| Cyperméthrine | (a) | (b) | (c) | |
| Cyproconazole | (a) | (b) | (c) | |
| Cyprodinil | (a) | (b) | (c) | |
| Cyromazine | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur les pommes de terre, les oignons et les carottes en 2020; dans et sur les aubergines, les poivrons doux, les melons et les champignons de couche en 2021; dans et sur les laitues et les tomates en 2022. |
| Deltaméthrine | (a) | (b) | (c) | |
| Diazinon | (a) | (b) | (c) | |
| Dichlorvos | (a) | (b) | (c) | |
| Dicloran | (a) | (b) | (c) | |
| Dicofol | (a) | (b) | (c) | À analyser dans et sur toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales. |
| Diéthofencarbe | (a) | (b) | (c) | |
| Difénoconazole | (a) | (b) | (c) | |
| Diflubenzurone | (a) | (b) | (c) | |
| Diméthoate | (a) | (b) | (c) | |
| Diméthomorphe | (a) | (b) | (c) | |
| Diniconazole | (a) | (b) | (c) | |
| Diphénylamine | (a) | (b) | (c) | |
| Dithianon | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur les poires et le riz brun en 2020; dans et sur les raisins de table en 2021; dans et sur les pommes et les pêches en 2022. |
| Dithiocarbamates | (a) | (b) | (c) | À analyser dans et sur toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les brocolis, les choux-fleurs, les choux pommés, l'huile d'olive, le vin et les oignons. |
| Dodine | (a) | (b) | (c) | |
| Benzoate d'émamectine B1a, exprimé en émamectine | (a) | (b) | (c) | |
| Endosulfan | (a) | (b) | (c) | |
| Époxiconazole | (a) | (b) | (c) | |
| Éthéphon | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur les oranges et les poires en 2020; dans et sur les poivrons doux, le froment (blé) et les raisins de table en 2021; dans et sur les pommes, les pêches, les tomates et le vin en 2022. |
| Éthion | (a) | (b) | (c) | |
| Éthirimol | (a) | (b) | (c) | À analyser dans et sur toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales. |
| Étofenprox | (a) | (b) | (c) | |
| Étoxazole | (a) | (b) | (c) | |
| Famoxadone | (a) | (b) | (c) | |
| Fénamidone | (a) | (b) | (c) | |
| Fénamiphos | (a) | (b) | (c) | |
| Fénarimol | (a) | (b) | (c) | À analyser dans et sur toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales. |
| Fénazaquine | (a) | (b) | (c) | À analyser dans et sur toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales. |
| Fenbuconazole | (a) | (b) | (c) | |
| Fenbutatine (oxyde de) | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur les oranges et les poires en 2020; dans et sur les aubergines, les pamplemousses, les poivrons doux et les raisins de table en 2021; dans et sur les pommes, les fraises, les pêches, les tomates et le vin en 2022. |
| Fenhexamide | (a) | (b) | (c) | |
| Fénitrothion | (a) | (b) | (c) | |
| Fénoxycarbe | (a) | (b) | (c) | |
| Fenpropathrine | (a) | (b) | (c) | |
| Fenpropidine | (a) | (b) | (c) | |
| Fenpropimorphe | (a) | (b) | (c) | |
| Fenpyrazamine | (a) | (b) | (c) | |
| Fenpyroximate | (a) | (b) | (c) | |
| Fenthion | (a) | (b) | (c) | |
| Fenvalérate | (a) | (b) | (c) | |
| Fipronil | (a) | (b) | (c) | |
| Flonicamide | (a) | (b) | (c) | |
| Fluazifop-P | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur les choux-fleurs, les haricots secs, les pommes de terre et les carottes en 2020; dans et sur les aubergines, les brocolis, les poivrons doux et le froment (blé) en 2021; dans et sur les fraises, les choux pommés, les laitues, les épinards et les tomates en 2022. |
| Flubendiamide | (a) | (b) | (c) | |
| Fludioxonil | (a) | (b) | (c) | |
| Flufénoxuron | (a) | (b) | (c) | |
| Fluopicolide | (a) | (b) | (c) | |
| Fluopyram | (a) | (b) | (c) | |
| Fluquinconazole | (a) | (b) | (c) | |
| Flusilazole | (a) | (b) | (c) | |
| Flutriafol | (a) | (b) | (c) | |
| Fluxapyroxad | (a) | (b) | (c) | |
| Folpet | (a) | (b) | (c) | |
| Formétanate | (a) | (b) | (c) | |
| Fosthiazate | (a) | (b) | (c) | |
| Glyphosate | (a) | (b) | (c) | |
| Haloxyfop, y compris haloxyfop-P | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur les haricots secs en 2020; dans et sur les brocolis, les pamplemousses, les poivrons doux et le froment (blé) en 2021; dans et sur les fraises et les choux pommés en 2022. |
| Hexaconazole | (a) | (b) | (c) | |
| Hexythiazox | (a) | (b) | (c) | À analyser dans et sur toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales. |
| Imazalil | (a) | (b) | (c) | |
| Imidaclopride | (a) | (b) | (c) | |
| Indoxacarbe | (a) | (b) | (c) | |
| Iprodione | (a) | (b) | (c) | |
| Iprovalicarbe | (a) | (b) | (c) | |
| Isocarbophos | (a) | (b) | (c) | |
| Isoprothiolane | (a) | | | À analyser uniquement dans et sur le riz brun en 2020. La substance n'est à analyser dans ou sur aucun produit en 2021 et 2022. |
| Krésoxim-méthyle | (a) | (b) | (c) | |
| Lambda-cyhalothrine | (a) | (b) | (c) | |
| Linuron | (a) | (b) | (c) | |
| Lufénuron | (a) | (b) | (c) | |
| Malathion | (a) | (b) | (c) | |
| Mandipropamide | (a) | (b) | (c) | |
| Mépanipyrim | (a) | (b) | (c) | |
| Mépiquat | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur les poires, le seigle et le riz brun en 2020; dans et sur les champignons de couche et le froment (blé) en 2021; dans et sur l'orge et l'avoine en 2022. |
| Métalaxyl et métalaxyl-M | (a) | (b) | (c) | |
| Méthamidophos | (a) | (b) | (c) | |
| Méthidathion | (a) | (b) | (c) | |
| Méthiocarbe | (a) | (b) | (c) | |
| Méthomyl | (a) | (b) | (c) | |
| Méthoxyfénozide | (a) | (b) | (c) | |
| Metrafenone | (a) | (b) | (c) | |
| Monocrotophos | (a) | (b) | (c) | |
| Myclobutanil | (a) | (b) | (c) | |
| Ométhoate | (a) | (b) | (c) | |
| Oxadixyl | (a) | (b) | (c) | |
| Oxamyl | (a) | (b) | (c) | |
| Oxydéméton-méthyle | (a) | (b) | (c) | |
| Paclobutrazol | (a) | (b) | (c) | |
| Parathion-méthyle | (a) | (b) | (c) | |
| Penconazole | (a) | (b) | (c) | |
| Pencycuron | (a) | (b) | (c) | |
| Pendiméthaline | (a) | (b) | (c) | |
| Perméthrine | (a) | (b) | (c) | |
| Phosmet | (a) | (b) | (c) | |
| Pirimicarbe | (a) | (b) | (c) | |
| Pirimiphos-méthyle | (a) | (b) | (c) | |
| Procymidone | (a) | (b) | (c) | |
| Profénofos | (a) | (b) | (c) | |
| Propamocarbe | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur les carottes, les choux-fleurs, les oignons et les pommes de terre en 2020; dans et sur les raisins de table, les melons, les aubergines, les brocolis, les poivrons doux et le froment (blé) en 2021; dans et sur les fraises, les choux pommés, les épinards, les laitues, les tomates et l'orge en 2022. |
| Propargite | (a) | (b) | (c) | |
| Propiconazole | (a) | (b) | (c) | |
| Propyzamide | (a) | (b) | (c) | |
| Proquinazid | (a) | (b) | (c) | |
| Prosulfocarbe | (a) | (b) | (c) | |
| Prothioconazole | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur les carottes, les oignons, le seigle et le riz brun en 2020; dans et sur les poivrons doux et le froment (blé) en 2021; dans et sur les choux pommés, les laitues, les tomates, l'avoine et l'orge en 2022. |
| Pymétrozine | | (b) | (c) | La substance n'est à analyser dans ou sur aucun produit en 2020; à analyser uniquement dans et sur les aubergines, les melons et les poivrons doux en 2021; dans et sur les choux pommés, les laitues, les fraises, les épinards et les tomates en 2022. |
| Pyraclostrobine | (a) | (b) | (c) | |
| Pyridabène | (a) | (b) | (c) | |
| Pyriméthanil | (a) | (b) | (c) | |
| Pyriproxyfène | (a) | (b) | (c) | |
| Quinoxyfène | (a) | (b) | (c) | |
| Spinosad | (a) | (b) | (c) | |
| Spirodiclofène | (a) | (b) | (c) | |
| Spiromésifène | (a) | (b) | (c) | |
| Spiroxamine | (a) | (b) | (c) | |
| Spirotétramate | (a) | (b) | (c) | |
| Tau-Fluvalinate | (a) | (b) | (c) | |
| Tébuconazole | (a) | (b) | (c) | |
| Tébufénozide | (a) | (b) | (c) | |
| Tebufenpyrad | (a) | (b) | (c) | À analyser dans et sur toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales. |
| Téflubenzuron | (a) | (b) | (c) | |
| Téfluthrine | (a) | (b) | (c) | |
| Terbuthylazine | (a) | (b) | (c) | |
| Tétraconazole | (a) | (b) | (c) | |
| Tétradifon | (a) | (b) | (c) | À analyser dans et sur toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales. |
| Thiabendazole | (a) | (b) | (c) | |
| Thiaclopride | (a) | (b) | (c) | |
| Thiamethoxam | (a) | (b) | (c) | |
| Thiophanate-méthyle | (a) | (b) | (c) | |
| Tolclofos-méthyl | (a) | (b) | (c) | |
| Triadiméfon | (a) | (b) | (c) | |
| Triadiménol | (a) | (b) | (c) | |
| Thiodicarbe | (a) | (b) | (c) | |
| Triazophos | (a) | (b) | (c) | |
| Tricyclazole | (a) | (b) | (c) | À analyser uniquement dans et sur le riz. |
| Trifloxystrobine | (a) | (b) | (c) | |
| Triflumuron | (a) | (b) | (c) | |
| Vinclozoline | (a) | (b) | (c) | |

2020

2021

2022

Remarques

2,4-D

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur les oranges, les choux-fleurs, le riz brun et les haricots secs en 2020; dans et sur les pamplemousses, les raisins de table, les aubergines et les brocolis en 2021; dans et sur les laitues, les épinards et les tomates en 2022.

2-Phénylphénol

(a)

(b)

(c)

Abamectine

(a)

(b)

(c)

Acéphate

(a)

(b)

(c)

Acétamipride

(a)

(b)

(c)

Acrinathrine

(a)

(b)

(c)

Aldicarbe

(a)

(b)

(c)

Aldrine et dieldrine

(a)

(b)

(c)

Amétoctradine

(a)

(b)

(c)

Azinphos-méthyle

(a)

(b)

(c)

Azoxystrobine

(a)

(b)

(c)

Bifenthrine

(a)

(b)

(c)

Biphényle

(a)

(b)

(c)

Bitertanol

(a)

(b)

(c)

Boscalide

(a)

(b)

(c)

Bromure (ion)

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur le riz brun en 2020; dans et sur les poivrons doux en 2021; dans et sur les laitues et les tomates en 2022.

Bromopropylate

(a)

(b)

(c)

Bupirimate

(a)

(b)

(c)

Buprofézine

(a)

(b)

(c)

Captane

(a)

(b)

(c)

Carbaryl

(a)

(b)

(c)

Carbendazime et bénomyl

(a)

(b)

(c)

Carbofurane

(a)

(b)

(c)

Chlorantraniliprole

(a)

(b)

(c)

Chlorfénapyr

(a)

(b)

(c)

Chlorméquat

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur les carottes, les poires, le seigle et le riz brun en 2020; dans et sur les aubergines, les raisins de table, les champignons de couche et le froment (blé) en 2021; dans et sur les tomates et l'avoine en 2022.

Chlorothalonil

(a)

(b)

(c)

Chlorprophame

(a)

(b)

(c)

Chlorpyriphos

(a)

(b)

(c)

Chlorpyriphos-méthyle

(a)

(b)

(c)

Clofentézine

(a)

(b)

(c)

À analyser dans et sur toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales.

Clothianidine

(a)

(b)

(c)

Cyazofamide

(a)

(b)

(c)

Cyflufénamid

(a)

(b)

(c)

Cyfluthrine

(a)

(b)

(c)

Cymoxanile

(a)

(b)

(c)

Cyperméthrine

(a)

(b)

(c)

Cyproconazole

(a)

(b)

(c)

Cyprodinil

(a)

(b)

(c)

Cyromazine

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur les pommes de terre, les oignons et les carottes en 2020; dans et sur les aubergines, les poivrons doux, les melons et les champignons de couche en 2021; dans et sur les laitues et les tomates en 2022.

Deltaméthrine

(a)

(b)

(c)

Diazinon

(a)

(b)

(c)

Dichlorvos

(a)

(b)

(c)

Dicloran

(a)

(b)

(c)

Dicofol

(a)

(b)

(c)

À analyser dans et sur toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales.

Diéthofencarbe

(a)

(b)

(c)

Difénoconazole

(a)

(b)

(c)

Diflubenzurone

(a)

(b)

(c)

Diméthoate

(a)

(b)

(c)

Diméthomorphe

(a)

(b)

(c)

Diniconazole

(a)

(b)

(c)

Diphénylamine

(a)

(b)

(c)

Dithianon

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur les poires et le riz brun en 2020; dans et sur les raisins de table en 2021; dans et sur les pommes et les pêches en 2022.

Dithiocarbamates

(a)

(b)

(c)

À analyser dans et sur toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les brocolis, les choux-fleurs, les choux pommés, l'huile d'olive, le vin et les oignons.

Dodine

(a)

(b)

(c)

Benzoate d'émamectine B1a, exprimé en émamectine

(a)

(b)

(c)

Endosulfan

(a)

(b)

(c)

Époxiconazole

(a)

(b)

(c)

Éthéphon

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur les oranges et les poires en 2020; dans et sur les poivrons doux, le froment (blé) et les raisins de table en 2021; dans et sur les pommes, les pêches, les tomates et le vin en 2022.

Éthion

(a)

(b)

(c)

Éthirimol

(a)

(b)

(c)

À analyser dans et sur toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales.

Étofenprox

(a)

(b)

(c)

Étoxazole

(a)

(b)

(c)

Famoxadone

(a)

(b)

(c)

Fénamidone

(a)

(b)

(c)

Fénamiphos

(a)

(b)

(c)

Fénarimol

(a)

(b)

(c)

À analyser dans et sur toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales.

Fénazaquine

(a)

(b)

(c)

À analyser dans et sur toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales.

Fenbuconazole

(a)

(b)

(c)

Fenbutatine (oxyde de)

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur les oranges et les poires en 2020; dans et sur les aubergines, les pamplemousses, les poivrons doux et les raisins de table en 2021; dans et sur les pommes, les fraises, les pêches, les tomates et le vin en 2022.

Fenhexamide

(a)

(b)

(c)

Fénitrothion

(a)

(b)

(c)

Fénoxycarbe

(a)

(b)

(c)

Fenpropathrine

(a)

(b)

(c)

Fenpropidine

(a)

(b)

(c)

Fenpropimorphe

(a)

(b)

(c)

Fenpyrazamine

(a)

(b)

(c)

Fenpyroximate

(a)

(b)

(c)

Fenthion

(a)

(b)

(c)

Fenvalérate

(a)

(b)

(c)

Fipronil

(a)

(b)

(c)

Flonicamide

(a)

(b)

(c)

Fluazifop-P

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur les choux-fleurs, les haricots secs, les pommes de terre et les carottes en 2020; dans et sur les aubergines, les brocolis, les poivrons doux et le froment (blé) en 2021; dans et sur les fraises, les choux pommés, les laitues, les épinards et les tomates en 2022.

Flubendiamide

(a)

(b)

(c)

Fludioxonil

(a)

(b)

(c)

Flufénoxuron

(a)

(b)

(c)

Fluopicolide

(a)

(b)

(c)

Fluopyram

(a)

(b)

(c)

Fluquinconazole

(a)

(b)

(c)

Flusilazole

(a)

(b)

(c)

Flutriafol

(a)

(b)

(c)

Fluxapyroxad

(a)

(b)

(c)

Folpet

(a)

(b)

(c)

Formétanate

(a)

(b)

(c)

Fosthiazate

(a)

(b)

(c)

Glyphosate

(a)

(b)

(c)

Haloxyfop, y compris haloxyfop-P

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur les haricots secs en 2020; dans et sur les brocolis, les pamplemousses, les poivrons doux et le froment (blé) en 2021; dans et sur les fraises et les choux pommés en 2022.

Hexaconazole

(a)

(b)

(c)

Hexythiazox

(a)

(b)

(c)

À analyser dans et sur toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales.

Imazalil

(a)

(b)

(c)

Imidaclopride

(a)

(b)

(c)

Indoxacarbe

(a)

(b)

(c)

Iprodione

(a)

(b)

(c)

Iprovalicarbe

(a)

(b)

(c)

Isocarbophos

(a)

(b)

(c)

Isoprothiolane

(a)

À analyser uniquement dans et sur le riz brun en 2020. La substance n'est à analyser dans ou sur aucun produit en 2021 et 2022.

Krésoxim-méthyle

(a)

(b)

(c)

Lambda-cyhalothrine

(a)

(b)

(c)

Linuron

(a)

(b)

(c)

Lufénuron

(a)

(b)

(c)

Malathion

(a)

(b)

(c)

Mandipropamide

(a)

(b)

(c)

Mépanipyrim

(a)

(b)

(c)

Mépiquat

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur les poires, le seigle et le riz brun en 2020; dans et sur les champignons de couche et le froment (blé) en 2021; dans et sur l'orge et l'avoine en 2022.

Métalaxyl et métalaxyl-M

(a)

(b)

(c)

Méthamidophos

(a)

(b)

(c)

Méthidathion

(a)

(b)

(c)

Méthiocarbe

(a)

(b)

(c)

Méthomyl

(a)

(b)

(c)

Méthoxyfénozide

(a)

(b)

(c)

Metrafenone

(a)

(b)

(c)

Monocrotophos

(a)

(b)

(c)

Myclobutanil

(a)

(b)

(c)

Ométhoate

(a)

(b)

(c)

Oxadixyl

(a)

(b)

(c)

Oxamyl

(a)

(b)

(c)

Oxydéméton-méthyle

(a)

(b)

(c)

Paclobutrazol

(a)

(b)

(c)

Parathion-méthyle

(a)

(b)

(c)

Penconazole

(a)

(b)

(c)

Pencycuron

(a)

(b)

(c)

Pendiméthaline

(a)

(b)

(c)

Perméthrine

(a)

(b)

(c)

Phosmet

(a)

(b)

(c)

Pirimicarbe

(a)

(b)

(c)

Pirimiphos-méthyle

(a)

(b)

(c)

Procymidone

(a)

(b)

(c)

Profénofos

(a)

(b)

(c)

Propamocarbe

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur les carottes, les choux-fleurs, les oignons et les pommes de terre en 2020; dans et sur les raisins de table, les melons, les aubergines, les brocolis, les poivrons doux et le froment (blé) en 2021; dans et sur les fraises, les choux pommés, les épinards, les laitues, les tomates et l'orge en 2022.

Propargite

(a)

(b)

(c)

Propiconazole

(a)

(b)

(c)

Propyzamide

(a)

(b)

(c)

Proquinazid

(a)

(b)

(c)

Prosulfocarbe

(a)

(b)

(c)

Prothioconazole

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur les carottes, les oignons, le seigle et le riz brun en 2020; dans et sur les poivrons doux et le froment (blé) en 2021; dans et sur les choux pommés, les laitues, les tomates, l'avoine et l'orge en 2022.

Pymétrozine

(b)

(c)

La substance n'est à analyser dans ou sur aucun produit en 2020; à analyser uniquement dans et sur les aubergines, les melons et les poivrons doux en 2021; dans et sur les choux pommés, les laitues, les fraises, les épinards et les tomates en 2022.

Pyraclostrobine

(a)

(b)

(c)

Pyridabène

(a)

(b)

(c)

Pyriméthanil

(a)

(b)

(c)

Pyriproxyfène

(a)

(b)

(c)

Quinoxyfène

(a)

(b)

(c)

Spinosad

(a)

(b)

(c)

Spirodiclofène

(a)

(b)

(c)

Spiromésifène

(a)

(b)

(c)

Spiroxamine

(a)

(b)

(c)

Spirotétramate

(a)

(b)

(c)

Tau-Fluvalinate

(a)

(b)

(c)

Tébuconazole

(a)

(b)

(c)

Tébufénozide

(a)

(b)

(c)

Tebufenpyrad

(a)

(b)

(c)

À analyser dans et sur toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales.

Téflubenzuron

(a)

(b)

(c)

Téfluthrine

(a)

(b)

(c)

Terbuthylazine

(a)

(b)

(c)

Tétraconazole

(a)

(b)

(c)

Tétradifon

(a)

(b)

(c)

À analyser dans et sur toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales.

Thiabendazole

(a)

(b)

(c)

Thiaclopride

(a)

(b)

(c)

Thiamethoxam

(a)

(b)

(c)

Thiophanate-méthyle

(a)

(b)

(c)

Tolclofos-méthyl

(a)

(b)

(c)

Triadiméfon

(a)

(b)

(c)

Triadiménol

(a)

(b)

(c)

Thiodicarbe

(a)

(b)

(c)

Triazophos

(a)

(b)

(c)

Tricyclazole

(a)

(b)

(c)

À analyser uniquement dans et sur le riz.

Trifloxystrobine

(a)

(b)

(c)

Triflumuron

(a)

(b)

(c)

Vinclozoline

(a)

(b)

(c)

Partie D: Combinaisons de pesticides/produits à contrôler dans/sur les produits d'origine animale

| | 2020 | 2021 | 2022 | Remarques |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Aldrine et dieldrine | (f) | (d) | (e) | |
| Bifenthrine | (f) | (d) | (e) | |
| Chlordane | (f) | (d) | (e) | |
| Chlorpyriphos | (f) | (d) | (e) | |
| Chlorpyriphos-méthyle | (f) | (d) | (e) | |
| Cyperméthrine | (f) | (d) | (e) | |
| DDT | (f) | (d) | (e) | |
| Deltaméthrine | (f) | (d) | (e) | |
| Diazinon | (f) | (d) | (e) | |
| Endosulfan | (f) | (d) | (e) | |
| Famoxadone | (f) | (d) | (e) | |
| Fenvalérate | (f) | (d) | (e) | |
| Fipronil | (f) | (d) | (e) | |
| Glyphosate | (f) | (d) | (e) | |
| Heptachlore | (f) | (d) | (e) | |
| Hexachlorobenzène | (f) | (d) | (e) | |
| Hexachlorocyclohexane (HCH, isomère alpha) | (f) | (d) | (e) | |
| Hexachlorocyclohexane (HCH, isomère bêta) | (f) | (d) | (e) | |
| Indoxacarbe | | | (e) | À analyser uniquement dans et sur le lait en 2022. |
| Lindane | (f) | (d) | (e) | |
| Méthoxychlore | (f) | (d) | (e) | |
| Parathion | (f) | (d) | (e) | |
| Perméthrine | (f) | (d) | (e) | |
| Pirimiphos-méthyle | (f) | (d) | (e) | |

2020

2021

2022

Remarques

Aldrine et dieldrine

(f)

(d)

(e)

Bifenthrine

(f)

(d)

(e)

Chlordane

(f)

(d)

(e)

Chlorpyriphos

(f)

(d)

(e)

Chlorpyriphos-méthyle

(f)

(d)

(e)

Cyperméthrine

(f)

(d)

(e)

DDT

(f)

(d)

(e)

Deltaméthrine

(f)

(d)

(e)

Diazinon

(f)

(d)

(e)

Endosulfan

(f)

(d)

(e)

Famoxadone

(f)

(d)

(e)

Fenvalérate

(f)

(d)

(e)

Fipronil

(f)

(d)

(e)

Glyphosate

(f)

(d)

(e)

Heptachlore

(f)

(d)

(e)

Hexachlorobenzène

(f)

(d)

(e)

Hexachlorocyclohexane (HCH, isomère alpha)

(f)

(d)

(e)

Hexachlorocyclohexane (HCH, isomère bêta)

(f)

(d)

(e)

Indoxacarbe

(e)

À analyser uniquement dans et sur le lait en 2022.

Lindane

(f)

(d)

(e)

Méthoxychlore

(f)

(d)

(e)

Parathion

(f)

(d)

(e)

Perméthrine

(f)

(d)

(e)

Pirimiphos-méthyle

(f)

(d)

(e)

---

(1)  En ce qui concerne les produits crus à analyser, les parties des produits auxquelles les LMR s'appliquent doivent être analysées pour le produit principal du groupe ou du sous-groupe dont la liste figure à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 396/2005, sauf disposition contraire.

(2)  Il convient d'analyser les produits non transformés. Dans le cas d'échantillonnage de produits congelés, un facteur de transformation doit être communiqué, s'il y a lieu.

(3)  À défaut d'un nombre suffisant d'échantillons de grains de seigle, de froment (blé), d'avoine ou d'orge, il est possible d'analyser la farine de seigle, de froment (blé), d'avoine ou d'orge complète, auquel cas un facteur de transformation doit être communiqué.

(4)  À défaut d'un nombre suffisant d'échantillons de grains d'avoine, il est possible d'ajouter la part du nombre d'échantillons de grains d'avoine à prélever qui n'a pas pu être prélevée au nombre d'échantillons de grains d'orge, ce qui entraîne une réduction du nombre d'échantillons de grains d'avoine et une augmentation proportionnelle du nombre d'échantillons de grains d'orge.

(5)  Si nécessaire, l'analyse peut également porter sur des grains de riz polis. Il convient d'indiquer à l'EFSA si l'analyse a porté sur du riz poli ou sur du riz décortiqué. Si du riz poli a été analysé, un facteur de transformation doit être communiqué.

(6)  À défaut d'un nombre suffisant d'échantillons de grains d'orge, il est possible d'ajouter la part du nombre d'échantillons de grains d'orge à prélever qui n'a pas pu être prélevée au nombre d'échantillons de grains d'avoine, ce qui entraîne une réduction du nombre d'échantillons de grains d'orge et une augmentation proportionnelle du nombre d'échantillons de grains d'avoine.

(7)  Pour la viande, les échantillons peuvent aussi être prélevés selon la procédure décrite au tableau 3 de l'annexe de la directive 2002/63/CE.

(8)  Il convient d'analyser le lait frais (non transformé), y compris le lait congelé, pasteurisé, chauffé, stérilisé ou filtré.

(9)  Il convient d'analyser les œufs entiers, sans la coquille.

---

ANNEXE II

Nombre d'échantillons visés à l'article 1er

| 1) | Le nombre d'échantillons de chaque denrée alimentaire à prélever et à analyser par État membre pour les pesticides énumérés à l'annexe I est fixé dans le tableau figurant au point 5. |
| --- | --- |

1)

| 2) | Outre les échantillons prélevés conformément au tableau figurant au point 5, chaque État membre prélèvera et analysera en 2020 cinq échantillons de préparations pour nourrissons et cinq échantillons de préparations de suite.
  Outre les échantillons prélevés conformément à ce tableau, chaque État membre prélèvera et analysera en 2021 dix échantillons d'aliments transformés pour bébés à base de céréales.
  Outre les échantillons prélevés conformément à ce tableau, chaque État membre prélèvera et analysera en 2022 dix échantillons d'aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge autres que les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les aliments pour bébés à base de céréales. |
| --- | --- |

2)

Outre les échantillons prélevés conformément à ce tableau, chaque État membre prélèvera et analysera en 2021 dix échantillons d'aliments transformés pour bébés à base de céréales.

Outre les échantillons prélevés conformément à ce tableau, chaque État membre prélèvera et analysera en 2022 dix échantillons d'aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge autres que les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les aliments pour bébés à base de céréales.

| 3) | Conformément au tableau figurant au point 5, s'il est possible de prélever des échantillons de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique, ils devront l'être en proportion de la part de marché desdites denrées dans chaque État membre, avec au minimum un échantillon. |
| --- | --- |

3)

| 4) | Les États membres appliquant des méthodes multirésidus peuvent faire appel à des méthodes de détection qualitatives dans une proportion pouvant atteindre 15 % des échantillons devant être prélevés et analysés au titre du tableau figurant au point 5. Lorsqu'un État membre applique des méthodes de détection qualitatives, le reste des échantillons est analysé par l'application de méthodes multirésidus quantitatives.
  Si les méthodes de détection qualitatives donnent des résultats positifs, les États membres appliquent les méthodes habituellement utilisées pour leur quantification. |
| --- | --- |

4)

Si les méthodes de détection qualitatives donnent des résultats positifs, les États membres appliquent les méthodes habituellement utilisées pour leur quantification.

| 5) | Nombre minimal d'échantillons par État membre et par denrée alimentaire:









  État membre | Échantillons | | État membre | Échantillons |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| BE | 12 | | LU | 12 |
| |
| BG | 12 | | HU | 12 |
| |
| CZ | 12 | | MT | 12 |
| |
| DK | 12 | | NL | 18 |
| |
| DE | 97 | | AT | 12 |
| |
| EE | 12 | | PL | 47 |
| |
| EL | 12 | | PT | 12 |
| |
| ES | 50 | | RO | 20 |
| |
| FR | 71 | | SI | 12 |
| |
| IE | 12 | | SK | 12 |
| |
| IT | 69 | | FI | 12 |
| |
| CY | 12 | | SE | 12 |
| |
| LV | 12 | | UK | 71 |
| |
| LT | 12 | | HR | 12 |
| |
| NOMBRE TOTAL D'ÉCHANTILLONS: 683 |

5)

État membre

Échantillons

État membre

Échantillons

BE

12

LU

12

BG

12

HU

12

CZ

12

MT

12

DK

12

NL

18

DE

97

AT

12

EE

12

PL

47

EL

12

PT

12

ES

50

RO

20

FR

71

SI

12

IE

12

SK

12

IT

69

FI

12

CY

12

SE

12

LV

12

UK

71

LT

12

HR

12

NOMBRE TOTAL D'ÉCHANTILLONS: 683

---

RECOMMANDATIONS

| 29.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 88/42 |
| --- | --- | --- | --- |

29.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 88/42

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RECOMMANDATION (UE) 2019/534 DE LA COMMISSION

du 26 mars 2019

Cybersécurité des réseaux 5G

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 292,

considérant ce qui suit:

| (1) | Pour la Commission, le déploiement de la 5e génération (5G) de technologies de réseau constitue un catalyseur majeur des futurs services numériques et une priorité dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique. La Commission a adopté le plan d'action pour la 5G de manière que l'Union dispose de l'infrastructure de connectivité nécessaire à sa transformation numérique à partir de 2020 (1). |
| --- | --- |

(1)

Pour la Commission, le déploiement de la 5e génération (5G) de technologies de réseau constitue un catalyseur majeur des futurs services numériques et une priorité dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique. La Commission a adopté le plan d'action pour la 5G de manière que l'Union dispose de l'infrastructure de connectivité nécessaire à sa transformation numérique à partir de 2020 (1).

| (2) | Les réseaux 5G s'appuieront sur l'actuelle 4e génération (4G) de technologies de réseau pour fournir de nouvelles capacités de service et devenir l'infrastructure centrale et le catalyseur de pans considérables de l'économie de l'Union. Une fois déployés, les réseaux 5G constitueront la cheville ouvrière d'un large éventail de services essentiels au fonctionnement du marché intérieur et au maintien et à l'exercice de fonctions sociétales et économiques vitales, dans les domaines de l'énergie, des transports, de la banque et de la santé, ainsi que des systèmes de commande industriels, par exemple. L'organisation de processus démocratiques tels que les élections s'appuiera aussi de plus en plus sur l'infrastructure numérique et les réseaux 5G. |
| --- | --- |

(2)

Les réseaux 5G s'appuieront sur l'actuelle 4e génération (4G) de technologies de réseau pour fournir de nouvelles capacités de service et devenir l'infrastructure centrale et le catalyseur de pans considérables de l'économie de l'Union. Une fois déployés, les réseaux 5G constitueront la cheville ouvrière d'un large éventail de services essentiels au fonctionnement du marché intérieur et au maintien et à l'exercice de fonctions sociétales et économiques vitales, dans les domaines de l'énergie, des transports, de la banque et de la santé, ainsi que des systèmes de commande industriels, par exemple. L'organisation de processus démocratiques tels que les élections s'appuiera aussi de plus en plus sur l'infrastructure numérique et les réseaux 5G.

| (3) | Le fait que de nombreux services critiques dépendent des réseaux 5G rendrait particulièrement graves les conséquences de perturbations systémiques et étendues. Dès lors, la cybersécurité des réseaux 5G est une question d'importance stratégique pour l'Union, à l'heure où les cyberattaques se multiplient et sont plus sophistiquées que jamais. |
| --- | --- |

(3)

Le fait que de nombreux services critiques dépendent des réseaux 5G rendrait particulièrement graves les conséquences de perturbations systémiques et étendues. Dès lors, la cybersécurité des réseaux 5G est une question d'importance stratégique pour l'Union, à l'heure où les cyberattaques se multiplient et sont plus sophistiquées que jamais.

| (4) | Vu le caractère interconnecté et transnational des infrastructures qui sous-tendent l'écosystème numérique et la nature transfrontière des menaces, toute vulnérabilité importante et/ou tout incident de cybersécurité majeur concernant les réseaux 5G dans un État membre auraient des répercussions sur l'Union dans son ensemble. C'est pourquoi des mesures devraient être prises pour soutenir un niveau élevé commun de cybersécurité des réseaux 5G. |
| --- | --- |

(4)

Vu le caractère interconnecté et transnational des infrastructures qui sous-tendent l'écosystème numérique et la nature transfrontière des menaces, toute vulnérabilité importante et/ou tout incident de cybersécurité majeur concernant les réseaux 5G dans un État membre auraient des répercussions sur l'Union dans son ensemble. C'est pourquoi des mesures devraient être prises pour soutenir un niveau élevé commun de cybersécurité des réseaux 5G.

| (5) | La nécessité d'agir au niveau de l'Union a été confirmée par les États membres. Dans ses conclusions du 21 mars 2019, le Conseil européen a déclaré attendre avec intérêt une recommandation de la Commission relative à une approche concertée en matière de sécurité des réseaux 5G (2). |
| --- | --- |

(5)

La nécessité d'agir au niveau de l'Union a été confirmée par les États membres. Dans ses conclusions du 21 mars 2019, le Conseil européen a déclaré attendre avec intérêt une recommandation de la Commission relative à une approche concertée en matière de sécurité des réseaux 5G (2).

| (6) | Garantir la souveraineté européenne devrait être un objectif majeur, dans le plein respect des valeurs d'ouverture et de tolérance de l'Europe (3). Laisser dans des mains étrangères les investissements dans des secteurs stratégiques, l'acquisition d'actifs, de technologies et d'infrastructures critiques dans l'Union et la fourniture d'équipements critiques peut également présenter des risques pour la sécurité de l'Union. |
| --- | --- |

(6)

Garantir la souveraineté européenne devrait être un objectif majeur, dans le plein respect des valeurs d'ouverture et de tolérance de l'Europe (3). Laisser dans des mains étrangères les investissements dans des secteurs stratégiques, l'acquisition d'actifs, de technologies et d'infrastructures critiques dans l'Union et la fourniture d'équipements critiques peut également présenter des risques pour la sécurité de l'Union.

| (7) | La cybersécurité des réseaux 5G est essentielle pour garantir l'autonomie stratégique de l'Union, comme indiqué dans la communication conjointe intitulée «Les relations UE-Chine — Une vision stratégique» (4). |
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(7)

La cybersécurité des réseaux 5G est essentielle pour garantir l'autonomie stratégique de l'Union, comme indiqué dans la communication conjointe intitulée «Les relations UE-Chine — Une vision stratégique» (4).

| (8) | Dans sa résolution sur les menaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l'Union, le Parlement européen invite également la Commission et les États membres à prendre des mesures au niveau de l'Union (5). |
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(8)

Dans sa résolution sur les menaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l'Union, le Parlement européen invite également la Commission et les États membres à prendre des mesures au niveau de l'Union (5).

| (9) | La présente recommandation porte sur les risques liés à la cybersécurité des réseaux 5G et définit des orientations relatives à l'adoption de mesures appropriées d'analyse et de gestion des risques au niveau national, à la mise en place d'une évaluation coordonnée des risques au niveau européen et au lancement d'un processus d'élaboration d'une «boîte à outils» commune comprenant les meilleures mesures de gestion des risques. |
| --- | --- |

(9)

La présente recommandation porte sur les risques liés à la cybersécurité des réseaux 5G et définit des orientations relatives à l'adoption de mesures appropriées d'analyse et de gestion des risques au niveau national, à la mise en place d'une évaluation coordonnée des risques au niveau européen et au lancement d'un processus d'élaboration d'une «boîte à outils» commune comprenant les meilleures mesures de gestion des risques.

| (10) | Un cadre législatif solide est en place au niveau de l'Union pour protéger les réseaux de communications électroniques. |
| --- | --- |

(10)

Un cadre législatif solide est en place au niveau de l'Union pour protéger les réseaux de communications électroniques.

| (11) | Le cadre de l'Union dans le domaine des communications électroniques (6) favorise la concurrence, soutient le marché intérieur, défend les intérêts des utilisateurs finals et, avec le code des communications électroniques européen (7), poursuit un objectif de connectivité supplémentaire, articulé autour de résultats: l'accès étendu de l'ensemble des citoyens et des entreprises de l'Union à la connectivité fixe et mobile à très haute capacité et l'adoption à grande échelle de ladite connectivité, associés à la préservation des intérêts des citoyens. La directive 2002/21/CE impose aux États membres de garantir l'intégrité et la sécurité des réseaux de communications publics, en veillant à ce que les entreprises fournissant des réseaux de communications publics ou des services de communications électroniques accessibles au public prennent des mesures techniques et organisationnelles pour gérer le risque en matière de sécurité des réseaux et des services de manière appropriée. Elle dispose également que les autorités réglementaires nationales compétentes ont des pouvoirs, dont celui de donner des instructions contraignantes, pour assurer le respect de ces obligations. |
| --- | --- |

(11)

Le cadre de l'Union dans le domaine des communications électroniques (6) favorise la concurrence, soutient le marché intérieur, défend les intérêts des utilisateurs finals et, avec le code des communications électroniques européen (7), poursuit un objectif de connectivité supplémentaire, articulé autour de résultats: l'accès étendu de l'ensemble des citoyens et des entreprises de l'Union à la connectivité fixe et mobile à très haute capacité et l'adoption à grande échelle de ladite connectivité, associés à la préservation des intérêts des citoyens. La directive 2002/21/CE impose aux États membres de garantir l'intégrité et la sécurité des réseaux de communications publics, en veillant à ce que les entreprises fournissant des réseaux de communications publics ou des services de communications électroniques accessibles au public prennent des mesures techniques et organisationnelles pour gérer le risque en matière de sécurité des réseaux et des services de manière appropriée. Elle dispose également que les autorités réglementaires nationales compétentes ont des pouvoirs, dont celui de donner des instructions contraignantes, pour assurer le respect de ces obligations.

| (12) | En outre, la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil (8) autorise les États membres à assortir une autorisation générale de conditions relatives à la sécurité des réseaux publics face aux accès non autorisés, afin de protéger la confidentialité des communications conformément à la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil (9). |
| --- | --- |

(12)

En outre, la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil (8) autorise les États membres à assortir une autorisation générale de conditions relatives à la sécurité des réseaux publics face aux accès non autorisés, afin de protéger la confidentialité des communications conformément à la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil (9).

| (13) | Pour favoriser le respect de ces obligations, l'Union a mis en place un certain nombre d'organes de coopération. L'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA), la Commission, les États membres et les autorités réglementaires nationales ont élaboré des orientations techniques à l'intention des autorités réglementaires nationales concernant la notification des incidents, les mesures de sécurité, ainsi que les menaces et les actifs (10). Le groupe de coopération institué par la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil (11) (ci-après le «groupe de coopération») réunit les autorités compétentes afin de soutenir et de faciliter la coopération, notamment en fournissant des orientations stratégiques pour les activités du réseau des centres de réponse aux incidents de sécurité informatique, qui facilite la coopération opérationnelle au niveau technique. |
| --- | --- |

(13)

Pour favoriser le respect de ces obligations, l'Union a mis en place un certain nombre d'organes de coopération. L'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA), la Commission, les États membres et les autorités réglementaires nationales ont élaboré des orientations techniques à l'intention des autorités réglementaires nationales concernant la notification des incidents, les mesures de sécurité, ainsi que les menaces et les actifs (10). Le groupe de coopération institué par la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil (11) (ci-après le «groupe de coopération») réunit les autorités compétentes afin de soutenir et de faciliter la coopération, notamment en fournissant des orientations stratégiques pour les activités du réseau des centres de réponse aux incidents de sécurité informatique, qui facilite la coopération opérationnelle au niveau technique.

| (14) | Le futur cadre européen de certification en matière de cybersécurité (12) devrait constituer un instrument d'appui essentiel pour promouvoir des niveaux de sécurité cohérents. Il devrait permettre la mise en place de systèmes de certification de cybersécurité pour répondre aux besoins des utilisateurs d'équipements et de logiciels liés à la 5G. Compte tenu de l'importance cruciale de ces infrastructures, l'élaboration de systèmes européens de certification de cybersécurité des produits, services ou processus des technologies de l'information et de la communication utilisés pour les réseaux 5G devrait constituer une priorité immédiate. Les États membres et les acteurs du marché devraient participer activement à la mise au point de ces systèmes de certification, en apportant notamment leur appui à la définition de profils de protection spécifiques pour les réseaux 5G. |
| --- | --- |

(14)

Le futur cadre européen de certification en matière de cybersécurité (12) devrait constituer un instrument d'appui essentiel pour promouvoir des niveaux de sécurité cohérents. Il devrait permettre la mise en place de systèmes de certification de cybersécurité pour répondre aux besoins des utilisateurs d'équipements et de logiciels liés à la 5G. Compte tenu de l'importance cruciale de ces infrastructures, l'élaboration de systèmes européens de certification de cybersécurité des produits, services ou processus des technologies de l'information et de la communication utilisés pour les réseaux 5G devrait constituer une priorité immédiate. Les États membres et les acteurs du marché devraient participer activement à la mise au point de ces systèmes de certification, en apportant notamment leur appui à la définition de profils de protection spécifiques pour les réseaux 5G.

| (15) | En l'absence d'harmonisation législative au niveau de l'Union, les États membres peuvent préciser, au moyen de règlements techniques nationaux adoptés conformément au droit de l'Union, qu'un système européen de certification de cybersécurité devrait être obligatoire. Les États membres ont également recours aux systèmes européens de certification de cybersécurité dans le cadre des marchés publics et de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil (13) et pourraient soutenir la mise au point de mécanismes d'aide — tels qu'une plateforme d'assistance — pour l'acquisition de solutions de cybersécurité par les acheteurs publics. |
| --- | --- |

(15)

En l'absence d'harmonisation législative au niveau de l'Union, les États membres peuvent préciser, au moyen de règlements techniques nationaux adoptés conformément au droit de l'Union, qu'un système européen de certification de cybersécurité devrait être obligatoire. Les États membres ont également recours aux systèmes européens de certification de cybersécurité dans le cadre des marchés publics et de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil (13) et pourraient soutenir la mise au point de mécanismes d'aide — tels qu'une plateforme d'assistance — pour l'acquisition de solutions de cybersécurité par les acheteurs publics.

| (16) | Un niveau élevé de protection des données et de la vie privée est un élément important aux fins de la sécurité des réseaux 5G. Des règles ont également été définies au niveau de l'Union pour garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel, y compris dans le cadre de communications électroniques. Le règlement général sur la protection des données (14) établit l'obligation de traiter les données à caractère personnel de façon à en garantir la sécurité, y compris pour prévenir tout accès non autorisé aux données et aux installations de traitement ainsi que toute utilisation non autorisée desdites données et installations. La directive «vie privée et communications électroniques» établit des règles spécifiques relatives à la protection de la confidentialité des communications et de l'équipement terminal de l'utilisateur final. Elle impose également aux fournisseurs de services de prendre les mesures d'ordre technique et organisationnel appropriées afin de garantir la sécurité de leurs services. |
| --- | --- |

(16)

Un niveau élevé de protection des données et de la vie privée est un élément important aux fins de la sécurité des réseaux 5G. Des règles ont également été définies au niveau de l'Union pour garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel, y compris dans le cadre de communications électroniques. Le règlement général sur la protection des données (14) établit l'obligation de traiter les données à caractère personnel de façon à en garantir la sécurité, y compris pour prévenir tout accès non autorisé aux données et aux installations de traitement ainsi que toute utilisation non autorisée desdites données et installations. La directive «vie privée et communications électroniques» établit des règles spécifiques relatives à la protection de la confidentialité des communications et de l'équipement terminal de l'utilisateur final. Elle impose également aux fournisseurs de services de prendre les mesures d'ordre technique et organisationnel appropriées afin de garantir la sécurité de leurs services.

| (17) | L'Union a également adopté un instrument destiné à protéger les infrastructures et les technologies critiques, telles que celles utilisées dans le cadre des communications, en permettant aux États membres de filtrer les investissements directs étrangers pour des motifs de sécurité ou d'ordre public et en créant un dispositif de coopération permettant aux États membres et à la Commission d'échanger des informations et de soulever des préoccupations concernant des investissements spécifiques (15). |
| --- | --- |

(17)

L'Union a également adopté un instrument destiné à protéger les infrastructures et les technologies critiques, telles que celles utilisées dans le cadre des communications, en permettant aux États membres de filtrer les investissements directs étrangers pour des motifs de sécurité ou d'ordre public et en créant un dispositif de coopération permettant aux États membres et à la Commission d'échanger des informations et de soulever des préoccupations concernant des investissements spécifiques (15).

| (18) | Les États membres et les opérateurs prennent actuellement d'importantes mesures préparatoires pour permettre le déploiement à grande échelle des réseaux 5G. Plusieurs États membres ont exprimé des préoccupations concernant les risques potentiels pour la sécurité liés aux réseaux 5G dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d'octroi de droits d'utilisation dans les bandes de fréquences destinées aux réseaux 5G (16) et étudient les mesures à prendre pour faire face à ces risques. |
| --- | --- |

(18)

Les États membres et les opérateurs prennent actuellement d'importantes mesures préparatoires pour permettre le déploiement à grande échelle des réseaux 5G. Plusieurs États membres ont exprimé des préoccupations concernant les risques potentiels pour la sécurité liés aux réseaux 5G dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d'octroi de droits d'utilisation dans les bandes de fréquences destinées aux réseaux 5G (16) et étudient les mesures à prendre pour faire face à ces risques.

| (19) | Lorsque l'on aborde les risques pour la cybersécurité liés aux réseaux 5G, il convient de tenir compte à la fois de facteurs techniques et d'autres facteurs. Les facteurs techniques peuvent inclure les vulnérabilités de cybersécurité susceptibles d'être exploitées pour obtenir un accès non autorisé à des informations (cyberespionnage, pour des raisons économiques ou politiques) ou à d'autres fins malveillantes (cyberattaques visant à perturber ou à détruire des systèmes et des données). Des aspects importants à prendre en considération devraient être la nécessité de protéger les réseaux tout au long de leur cycle de vie et celle de couvrir tous les équipements pertinents, y compris durant les phases de conception, de développement, de passation de marchés, de déploiement, d'exploitation et de maintenance des réseaux 5G. |
| --- | --- |

(19)

Lorsque l'on aborde les risques pour la cybersécurité liés aux réseaux 5G, il convient de tenir compte à la fois de facteurs techniques et d'autres facteurs. Les facteurs techniques peuvent inclure les vulnérabilités de cybersécurité susceptibles d'être exploitées pour obtenir un accès non autorisé à des informations (cyberespionnage, pour des raisons économiques ou politiques) ou à d'autres fins malveillantes (cyberattaques visant à perturber ou à détruire des systèmes et des données). Des aspects importants à prendre en considération devraient être la nécessité de protéger les réseaux tout au long de leur cycle de vie et celle de couvrir tous les équipements pertinents, y compris durant les phases de conception, de développement, de passation de marchés, de déploiement, d'exploitation et de maintenance des réseaux 5G.

| (20) | Les autres facteurs peuvent comprendre les exigences réglementaires ou autres imposées aux fournisseurs d'équipements des technologies de l'information et de la communication. Une évaluation de l'importance de ces facteurs devrait tenir compte, entre autres, du risque global d'influence d'un pays tiers, compte tenu notamment de son modèle de gouvernance, de l'absence d'accords de coopération en matière de sécurité ou d'arrangements similaires, tels que des décisions d'adéquation, relatifs à la protection des données entre l'Union et le pays tiers concerné ou de la participation de ce pays à des accords multilatéraux, internationaux ou bilatéraux ayant trait à la cybersécurité, à la lutte contre la cybercriminalité ou à la protection des données. |
| --- | --- |

(20)

Les autres facteurs peuvent comprendre les exigences réglementaires ou autres imposées aux fournisseurs d'équipements des technologies de l'information et de la communication. Une évaluation de l'importance de ces facteurs devrait tenir compte, entre autres, du risque global d'influence d'un pays tiers, compte tenu notamment de son modèle de gouvernance, de l'absence d'accords de coopération en matière de sécurité ou d'arrangements similaires, tels que des décisions d'adéquation, relatifs à la protection des données entre l'Union et le pays tiers concerné ou de la participation de ce pays à des accords multilatéraux, internationaux ou bilatéraux ayant trait à la cybersécurité, à la lutte contre la cybercriminalité ou à la protection des données.

| (21) | Une évaluation des risques devrait être menée à bien au niveau national en tant qu'étape importante de l'élaboration d'une approche européenne de la cybersécurité des réseaux 5G. Elle aiderait les États membres à adapter en conséquence leurs mesures nationales relatives aux exigences de sécurité et à la gestion des risques. |
| --- | --- |

(21)

Une évaluation des risques devrait être menée à bien au niveau national en tant qu'étape importante de l'élaboration d'une approche européenne de la cybersécurité des réseaux 5G. Elle aiderait les États membres à adapter en conséquence leurs mesures nationales relatives aux exigences de sécurité et à la gestion des risques.

| (22) | Il y a lieu de développer la coordination afin de garantir l'efficacité des mesures visant à faire face à ces menaces pour la cybersécurité, mesures qui sont essentielles au bon fonctionnement du marché intérieur et à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée. |
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(22)

Il y a lieu de développer la coordination afin de garantir l'efficacité des mesures visant à faire face à ces menaces pour la cybersécurité, mesures qui sont essentielles au bon fonctionnement du marché intérieur et à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée.

| (23) | Les évaluations nationales des risques devraient servir de base à une évaluation coordonnée des risques au niveau de l'Union, constituée d'un inventaire des menaces et d'un examen conjoint réalisé par les États membres avec le soutien de la Commission et en association avec l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA). |
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(23)

Les évaluations nationales des risques devraient servir de base à une évaluation coordonnée des risques au niveau de l'Union, constituée d'un inventaire des menaces et d'un examen conjoint réalisé par les États membres avec le soutien de la Commission et en association avec l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA).

| (24) | À la lumière des évaluations des risques réalisées au niveau national et à celui de l'Union, le groupe de coopération devrait élaborer une «boîte à outils» recensant les types de risques pour la cybersécurité et les types de mesures pouvant être prises pour atténuer les risques dans des domaines tels que la certification, les essais et les contrôles d'accès. Il devrait également définir les mesures spécifiques qui pourraient être appropriées pour faire face aux risques recensés par un ou plusieurs États membres. Le groupe de coopération devrait s'appuyer sur l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), Europol, l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et le Centre de situation et du renseignement de l'Union européenne. Cette «boîte à outils» devrait servir à conseiller la Commission sur la mise au point d'exigences minimales communes contribuant à garantir un niveau élevé de cybersécurité des réseaux 5G dans l'ensemble de l'Union. |
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(24)

À la lumière des évaluations des risques réalisées au niveau national et à celui de l'Union, le groupe de coopération devrait élaborer une «boîte à outils» recensant les types de risques pour la cybersécurité et les types de mesures pouvant être prises pour atténuer les risques dans des domaines tels que la certification, les essais et les contrôles d'accès. Il devrait également définir les mesures spécifiques qui pourraient être appropriées pour faire face aux risques recensés par un ou plusieurs États membres. Le groupe de coopération devrait s'appuyer sur l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), Europol, l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et le Centre de situation et du renseignement de l'Union européenne. Cette «boîte à outils» devrait servir à conseiller la Commission sur la mise au point d'exigences minimales communes contribuant à garantir un niveau élevé de cybersécurité des réseaux 5G dans l'ensemble de l'Union.

| (25) | Dans le cadre des mesures prises pour faire face aux risques pour la cybersécurité, il convient d'envisager de promouvoir la cybersécurité par la diversité des fournisseurs lors de la constitution de tout réseau unique. |
| --- | --- |

(25)

Dans le cadre des mesures prises pour faire face aux risques pour la cybersécurité, il convient d'envisager de promouvoir la cybersécurité par la diversité des fournisseurs lors de la constitution de tout réseau unique.

| (26) | La présente recommandation devrait être sans préjudice des compétences des États membres en ce qui concerne les activités relatives à la sécurité publique, à la défense et à la sécurité nationale et les activités de l'État dans le domaine du droit pénal, y compris le droit des États membres d'exclure des fournisseurs de leur marché pour des raisons de sécurité nationale, |
| --- | --- |

(26)

La présente recommandation devrait être sans préjudice des compétences des États membres en ce qui concerne les activités relatives à la sécurité publique, à la défense et à la sécurité nationale et les activités de l'État dans le domaine du droit pénal, y compris le droit des États membres d'exclure des fournisseurs de leur marché pour des raisons de sécurité nationale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

I.   OBJECTIFS

| 1. | Pour soutenir l'élaboration d'une approche de l'Union visant à garantir la cybersécurité des réseaux 5G, la présente recommandation recense les mesures qui devraient être prises afin de permettre que:






  a) | les États membres évaluent les risques en matière de cybersécurité concernant les réseaux 5G au niveau national et prennent les mesures de sécurité nécessaires; |
| --- | --- | --- |

1.

a)

les États membres évaluent les risques en matière de cybersécurité concernant les réseaux 5G au niveau national et prennent les mesures de sécurité nécessaires;

| b) | les États membres et les institutions, agences et autres organes de l'Union concernés effectuent conjointement une évaluation coordonnée des risques au niveau de l'Union, en s'appuyant sur les évaluations nationales des risques; |
| --- | --- |

b)

les États membres et les institutions, agences et autres organes de l'Union concernés effectuent conjointement une évaluation coordonnée des risques au niveau de l'Union, en s'appuyant sur les évaluations nationales des risques;

| c) | le groupe de coopération institué par la directive (UE) 2016/1148 (le «groupe de coopération») établisse un train de mesures communes qui pourraient être prises pour atténuer les risques en matière de cybersécurité liés aux infrastructures qui sous-tendent l'écosystème numérique, en particulier les réseaux 5G. |
| --- | --- |

c)

le groupe de coopération institué par la directive (UE) 2016/1148 (le «groupe de coopération») établisse un train de mesures communes qui pourraient être prises pour atténuer les risques en matière de cybersécurité liés aux infrastructures qui sous-tendent l'écosystème numérique, en particulier les réseaux 5G.

II.   DÉFINITIONS

| 2. | Aux fins de la présente recommandation, on entend par:
  a)   «réseau 5G»: un ensemble composé de tous les éléments des infrastructures de réseau pertinents pour la technologie de communication sans fil et mobile utilisés pour la connectivité et des services à valeur ajoutée et offrant des performances avancées telles que des capacités et des vitesses de débit très élevées, des communications à temps de latence faibles, une excellente fiabilité, ou supportant un nombre élevé d'appareils connectés. Ils peuvent inclure des éléments provenant de réseaux préexistants utilisant les générations précédentes de technologie de communication sans fil et mobile, comme la 4G ou la 3G. Les réseaux 5G devraient être réputés inclure tous les éléments pertinents du réseau;
  b)   «infrastructures qui sous-tendent l'écosystème numérique»: les infrastructures utilisées aux fins de la numérisation dans toute une série d'applications critiques pour l'économie et la société. |
| --- | --- |

2.

a)   «réseau 5G»: un ensemble composé de tous les éléments des infrastructures de réseau pertinents pour la technologie de communication sans fil et mobile utilisés pour la connectivité et des services à valeur ajoutée et offrant des performances avancées telles que des capacités et des vitesses de débit très élevées, des communications à temps de latence faibles, une excellente fiabilité, ou supportant un nombre élevé d'appareils connectés. Ils peuvent inclure des éléments provenant de réseaux préexistants utilisant les générations précédentes de technologie de communication sans fil et mobile, comme la 4G ou la 3G. Les réseaux 5G devraient être réputés inclure tous les éléments pertinents du réseau;

b)   «infrastructures qui sous-tendent l'écosystème numérique»: les infrastructures utilisées aux fins de la numérisation dans toute une série d'applications critiques pour l'économie et la société.

III.   MESURES PRISES AU NIVEAU NATIONAL

| 3. | Les États membres devraient réaliser, d'ici au 30 juin 2019, une évaluation des risques liés aux infrastructures des réseaux 5G, afin notamment de recenser les éléments les plus sensibles, sur lesquels des atteintes à la sécurité auraient des conséquences négatives importantes. Pour la même date, les États membres devraient également examiner les exigences en matière de sécurité et les méthodes de gestion des risques applicables au niveau national pour prendre en considération les menaces pesant sur la cybersécurité susceptibles de découler i) de facteurs techniques, comme les caractéristiques techniques propres aux réseaux 5G et ii) d'autres facteurs, comme le cadre juridique et politique auquel les fournisseurs d'équipement des technologies de l'information et de la communication peuvent être soumis dans les pays tiers. |
| --- | --- |

3.

| 4. | En se fondant sur cette analyse de risques et cet examen au niveau national et en tenant compte de l'action coordonnée actuellement menée au niveau de l'Union, les États membres devraient:






  a) | actualiser les exigences en matière de sécurité et les méthodes de gestion des risques afférentes aux réseaux 5G; |
| --- | --- | --- |

4.

a)

actualiser les exigences en matière de sécurité et les méthodes de gestion des risques afférentes aux réseaux 5G;

| b) | actualiser les obligations pertinentes imposées aux entreprises fournissant des réseaux de communications publics ou des services de communications électroniques accessibles au public conformément aux articles 13 bis et 13 ter de la directive 2002/21/CE; |
| --- | --- |

b)

actualiser les obligations pertinentes imposées aux entreprises fournissant des réseaux de communications publics ou des services de communications électroniques accessibles au public conformément aux articles 13 bis et 13 ter de la directive 2002/21/CE;

| c) | assortir l'autorisation générale de conditions relatives à la sécurité des réseaux publics face aux accès non autorisés et demander aux entreprises qui participeront aux prochaines procédures de sélection pour l'octroi de l'utilisation des radiofréquences des bandes 5G de s'engager à respecter les exigences de sécurité des réseaux conformément à la directive 2002/20/CE; |
| --- | --- |

c)

assortir l'autorisation générale de conditions relatives à la sécurité des réseaux publics face aux accès non autorisés et demander aux entreprises qui participeront aux prochaines procédures de sélection pour l'octroi de l'utilisation des radiofréquences des bandes 5G de s'engager à respecter les exigences de sécurité des réseaux conformément à la directive 2002/20/CE;

| d) | appliquer d'autres mesures préventives destinées à atténuer les risques potentiels en matière de cybersécurité. |
| --- | --- |

d)

appliquer d'autres mesures préventives destinées à atténuer les risques potentiels en matière de cybersécurité.

| 5. | Parmi les mesures visées au point 4 devraient figurer l'obligation renforcée, pour les fournisseurs et les opérateurs, de garantir la sécurité de parties sensibles des réseaux, ainsi que l'obligation de fournir, s'il y a lieu, des informations pertinentes aux autorités nationales compétentes concernant les changements qu'il est prévu d'apporter aux réseaux de communications électroniques et des exigences concernant le test préalable, par des laboratoires de certification/d'audit nationaux, de la sécurité et de l'intégrité de certains composants et systèmes informatiques. |
| --- | --- |

5.

| 6. | Des contrôles conjoints de la sécurité devraient être effectués par deux États membres, ou plus, en utilisant et en partageant l'expertise et les moyens techniques appropriés liés aux infrastructures qui sous-tendent l'écosystème numérique et les réseaux 5G, par exemple lorsqu'une même entreprise exploite ou met en place une infrastructure de réseau dans plusieurs États membres ou lorsque des configurations de réseaux présentent de nombreuses similitudes. L'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), Europol et l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) devraient accorder la priorité aux demandes d'aide dans ce domaine émanant d'États membres. Les résultats de ces contrôles devraient être transmis au groupe de coopération et au réseau des centres de réponse aux incidents de sécurité informatique. |
| --- | --- |

6.

IV.   ACTION COORDONNÉE AU NIVEAU DE L'UNION

| 7. | Les États membres devraient entamer des activités, d'ici au 30 avril 2019, dans le cadre d'un axe de travail spécifique au sein du groupe de coopération afin d'élaborer une approche commune visant à faire face aux risques pour la cybersécurité en lien avec les réseaux 5G. Les États membres devraient inviter les autorités compétentes à participer, s'il y a lieu, aux travaux du groupe de coopération. |
| --- | --- |

7.

Évaluation coordonnée des risques au niveau européen

| 8. | Les États membres devraient échanger des informations entre eux ainsi qu'avec les organismes compétents de l'Union pour favoriser une prise de conscience commune des risques existants et potentiels en matière de cybersécurité associés aux réseaux 5G. |
| --- | --- |

8.

| 9. | Les États membres devraient transmettre leurs évaluations nationales des risques à la Commission et à l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) au plus tard le 15 juillet 2019. |
| --- | --- |

9.

| 10. | L'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) devrait dresser un inventaire complet des menaces propres aux réseaux 5G. Le groupe de coopération et le réseau des centres de réponse aux incidents de sécurité informatique institué par la directive (UE) 2016/1148 devraient appuyer ce processus. |
| --- | --- |

10.

| 11. | En tenant compte de tous ces éléments et au plus tard le 1er octobre 2019, les États membres devraient mener à bien, avec le soutien de la Commission et en association avec l'ENISA, un examen conjoint de l'exposition, à l'échelle de l'Union, aux risques liés aux infrastructures qui sous-tendent l'écosystème numérique, en particulier les réseaux 5G. |
| --- | --- |

11.

| 12. | Cet examen conjoint devrait accorder la priorité à une analyse des risques concernant les éléments particulièrement sensibles ou vulnérables qui sont au cœur des réseaux 5G, le centre d'exploitation et de maintenance ainsi que les éléments du réseau d'accès à la 5G utilisés dans des applications industrielles. |
| --- | --- |

12.

| 13. | Dans un deuxième temps, cet examen conjoint devrait être étendu à d'autres éléments stratégiques de la chaîne de valeur numérique. |
| --- | --- |

13.

Une boîte à outils commune au niveau de l'Union pour faire face aux risques

| 14. | Les travaux du groupe de coopération devraient viser à recenser les bonnes pratiques du type prévu au point 4 suivies au niveau national. Sur la base de ces bonnes pratiques nationales, une boîte à outils constituée de mesures de gestion des risques possibles appropriées, efficaces et proportionnées devant permettre d'atténuer les risques recensés en matière de cybersécurité au niveau national et au niveau de l'Union devrait être approuvée au plus tard le 31 décembre 2019 et devrait conseiller la Commission sur la mise au point d'exigences minimales communes contribuant à garantir un niveau élevé de cybersécurité des réseaux 5G dans l'ensemble de l'Union. |
| --- | --- |

14.

| 15. | Cette boîte à outils devrait comprendre:






  a) | un inventaire des types de risques en matière de sécurité susceptibles d'affecter la cybersécurité des réseaux 5G (par exemple risque lié à la chaîne d'approvisionnement, risque de vulnérabilité des logiciels, risque lié au contrôle d'accès, risque découlant du cadre juridique et politique auquel les fournisseurs d'équipement des technologies de l'information et de la communication peuvent être soumis dans les pays tiers); et |
| --- | --- | --- |

15.

a)

un inventaire des types de risques en matière de sécurité susceptibles d'affecter la cybersécurité des réseaux 5G (par exemple risque lié à la chaîne d'approvisionnement, risque de vulnérabilité des logiciels, risque lié au contrôle d'accès, risque découlant du cadre juridique et politique auquel les fournisseurs d'équipement des technologies de l'information et de la communication peuvent être soumis dans les pays tiers); et

| b) | un train de mesures d'atténuation possibles (par exemple certification par des tiers du matériel, des logiciels ou des services, tests formels du matériel et des logiciels ou contrôles de conformité, processus visant à garantir l'existence et l'application des contrôles d'accès, recensement des produits, services ou fournisseurs jugés potentiellement non sûrs, etc.). Ces mesures devraient être valables pour tous les types de risques en matière de sécurité recensés dans un ou plusieurs États membres à l'issue de l'évaluation des risques. |
| --- | --- |

b)

un train de mesures d'atténuation possibles (par exemple certification par des tiers du matériel, des logiciels ou des services, tests formels du matériel et des logiciels ou contrôles de conformité, processus visant à garantir l'existence et l'application des contrôles d'accès, recensement des produits, services ou fournisseurs jugés potentiellement non sûrs, etc.). Ces mesures devraient être valables pour tous les types de risques en matière de sécurité recensés dans un ou plusieurs États membres à l'issue de l'évaluation des risques.

| 16. | Une fois que des systèmes européens de certification de cybersécurité applicables aux réseaux 5G auront été élaborés, les États membres devraient adopter, conformément au droit de l'Union, des réglementations techniques nationales prévoyant la certification obligatoire des produits, services ou systèmes des technologies de l'information et de la communication couverts par ces systèmes. |
| --- | --- |

16.

| 17. | Les États membres, conjointement avec la Commission, devraient déterminer les conditions relatives à la sécurité des réseaux publics face aux accès non autorisés dont l'autorisation générale devrait être assortie, ainsi que les exigences de sécurité des réseaux dont le respect devrait faire l'objet d'engagements de la part des entreprises participant aux procédures de sélection pour l'octroi des droits d'utilisation des bandes de fréquences destinées aux réseaux 5G conformément à la directive 2002/20/CE. Ces exigences devraient être reflétées, si possible, dans les mesures visées au point 4 c). |
| --- | --- |

17.

| 18. | Les États membres devraient coopérer avec la Commission pour établir des exigences de sécurité spécifiques qui pourraient s'appliquer dans le cadre des marchés publics liés aux réseaux 5G. Parmi elles, devraient figurer, entre autres, des exigences obligatoires concernant la mise en œuvre de systèmes de certification de cybersécurité dans le cadre des marchés publics, dans la mesure où de tels systèmes ne sont pas encore contraignants pour tous les fournisseurs et tous les opérateurs. |
| --- | --- |

18.

V.   EXAMEN

| 19. | Les États membres devraient coopérer avec la Commission pour évaluer les effets de la présente recommandation avant le 1er octobre 2020 en vue de déterminer la marche à suivre. Cette évaluation devrait tenir compte du résultat de l'évaluation coordonnée des risques au niveau de l'Union et de la boîte à outils de l'Union. |
| --- | --- |

19.

Fait à Strasbourg, le 26 mars 2019.

Par la Commission

Julian KING

Membre de la Commission

---

(1)  COM(2016) 588 final.

1

(2)  Conclusions du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019.

2

(3)  État de l'Union 2018 — L'heure de la souveraineté européenne, 12 septembre 2018.

3

(4)  JOIN(2019) 5 final.

4

(5)  www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2019-0156+0+DOC+PDF+V0//FR

5

(6)  Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre») (JO L 108 du 24.4.2002, p. 33) et directives particulières.

6

(7)  Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (JO L 321 du 17.12.2018, p. 36).

7

(8)  Directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation») (JO L 108 du 24.4.2002, p. 21).

8

(9)  Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) (JO L 201 du 31.7.2002, p. 37).

9

(10)  https://resilience.enisa.europa.eu/article-13

10

(11)  Directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (JO L 194 du 19.7.2016, p. 1).

11

(12)  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'ENISA, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) no 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l'information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité) [COM(2017) 477 final — 2017/0225(COD)].

12

(13)  Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (JO L 94 du 28.3.2014, p. 65).

13

(14)  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1).

14

(15)  Règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union (JO L 79 I du 21.3.2019, p. 1).

15

(16)  La procédure d'enchères relative à au moins une bande de fréquences est prévue pour 2019 dans 11 États membres: l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal et la Tchéquie. Six autres procédures d'enchères sont prévues pour 2020: en Espagne, en Lituanie (fréquences différentes), à Malte, en Pologne, au Royaume-Uni et en Slovaquie. Source: http://5gobservatory.eu/observatory-overview/observatory-reports/

16

Source:

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