# Journal officiel L 96/2019

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 96 |
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| Édition de langue française | Législation | 62e année5 avril 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 96

Édition de langue française

Législation

62e année5 avril 2019

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/548 de la Commission du 2 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée Piemonte (AOP) | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/549 de la Commission du 2 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée Cataluña/Catalunya (AOP) | 3 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/550 de la Commission du 2 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée Tierra de León (AOP) | 4 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/551 de la Commission du 3 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée Graves supérieures (AOP) | 5 |
| | * | Règlement (UE) 2019/552 de la Commission du 4 avril 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de bicyclopyrone, de chlorméquat, de cyprodinil, de difénoconazole, de fenpropimorphe, de fenpyroximate, de fluopyrame, de fosétyl, d'isoprothiolane, d'isopyrazam, d'oxamyl, de prothioconazole, de spinétoram, de trifloxystrobine et de triflumézopyrim présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 6 |
| | | RECOMMANDATIONS |
| | * | Recommandation (UE) 2019/553 de la Commission du 3 avril 2019 relative à la cybersécurité dans le secteur de l'énergie
  [notifiée sous le numéro C(2019) 2400] | 50 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/548 de la Commission du 2 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée Piemonte (AOP)

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/549 de la Commission du 2 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée Cataluña/Catalunya (AOP)

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/550 de la Commission du 2 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée Tierra de León (AOP)

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/551 de la Commission du 3 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée Graves supérieures (AOP)

5

*

Règlement (UE) 2019/552 de la Commission du 4 avril 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de bicyclopyrone, de chlorméquat, de cyprodinil, de difénoconazole, de fenpropimorphe, de fenpyroximate, de fluopyrame, de fosétyl, d'isoprothiolane, d'isopyrazam, d'oxamyl, de prothioconazole, de spinétoram, de trifloxystrobine et de triflumézopyrim présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

1

6

RECOMMANDATIONS

*

Recommandation (UE) 2019/553 de la Commission du 3 avril 2019 relative à la cybersécurité dans le secteur de l'énergie
  [notifiée sous le numéro C(2019) 2400]

[notifiée sous le numéro C(2019) 2400]

50

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission ( JO L 69 du 15.3.2016 ) | 55 |
| | * | Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil ( JO L 208 du 17.8.2018 ) | 63 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission ( JO L 69 du 15.3.2016 )

o

( JO L 69 du 15.3.2016 )

55

*

Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil ( JO L 208 du 17.8.2018 )

( JO L 208 du 17.8.2018 )

63

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 5.4.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 96/1 |
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5.4.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 96/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/548 DE LA COMMISSION

du 2 avril 2019

approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Piemonte» (AOP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,

considérant ce qui suit:

| (1) | La Commission a examiné la demande d'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Piemonte», transmise par l'Italie conformément à l'article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. |
| --- | --- |

(1)

La Commission a examiné la demande d'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Piemonte», transmise par l'Italie conformément à l'article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.

| (2) | La Commission a publié la demande d'approbation d'une modification du cahier des charges, en application de l'article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
| --- | --- |

(2)

La Commission a publié la demande d'approbation d'une modification du cahier des charges, en application de l'article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l'Union européenne (2).

| (3) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n'a été notifiée à la Commission. |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n'a été notifiée à la Commission.

| (4) | Il convient donc d'approuver la modification du cahier des charges conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013. |
| --- | --- |

(4)

Il convient donc d'approuver la modification du cahier des charges conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Piemonte» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 avril 2019.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO C 435 du 3.12.2018, p. 11.

2

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| 5.4.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 96/3 |
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5.4.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 96/3

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/549 DE LA COMMISSION

du 2 avril 2019

approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Cataluña»/«Catalunya» (AOP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,

considérant ce qui suit:

| (1) | La Commission a examiné la demande d'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Cataluña»/«Catalunya», transmise par l'Espagne conformément à l'article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. |
| --- | --- |

(1)

La Commission a examiné la demande d'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Cataluña»/«Catalunya», transmise par l'Espagne conformément à l'article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.

| (2) | La Commission a publié la demande d'approbation d'une modification du cahier des charges, en application de l'article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
| --- | --- |

(2)

La Commission a publié la demande d'approbation d'une modification du cahier des charges, en application de l'article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l'Union européenne (2).

| (3) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n'a été notifiée à la Commission. |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n'a été notifiée à la Commission.

| (4) | Il convient donc d'approuver la modification du cahier des charges conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013. |
| --- | --- |

(4)

Il convient donc d'approuver la modification du cahier des charges conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013.

| (5) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Cataluña»/«Catalunya» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 avril 2019.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO C 437 du 4.12.2018, p. 5.

2

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| 5.4.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 96/4 |
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5.4.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 96/4

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/550 DE LA COMMISSION

du 2 avril 2019

approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Tierra de León» (AOP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,

considérant ce qui suit:

| (1) | La Commission a examiné la demande d'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Tierra de León», transmise par l'Espagne conformément à l'article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. Cette modification inclut le changement de la dénomination «Tierra de León» en «León». |
| --- | --- |

(1)

La Commission a examiné la demande d'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Tierra de León», transmise par l'Espagne conformément à l'article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. Cette modification inclut le changement de la dénomination «Tierra de León» en «León».

| (2) | La Commission a publié la demande d'approbation d'une modification du cahier des charges, en application de l'article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
| --- | --- |

(2)

La Commission a publié la demande d'approbation d'une modification du cahier des charges, en application de l'article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l'Union européenne (2).

| (3) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n'a été notifiée à la Commission. |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n'a été notifiée à la Commission.

| (4) | Il convient donc d'approuver la modification du cahier des charges conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013. |
| --- | --- |

(4)

Il convient donc d'approuver la modification du cahier des charges conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Tierra de León» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 avril 2019.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO C 439 du 6.12.2018, p. 4.

2

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| 5.4.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 96/5 |
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5.4.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 96/5

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/551 DE LA COMMISSION

du 3 avril 2019

approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Graves supérieures» (AOP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,

considérant ce qui suit:

| (1) | La Commission a examiné la demande pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Graves supérieures», déposée par la France conformément à l'article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. |
| --- | --- |

(1)

La Commission a examiné la demande pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Graves supérieures», déposée par la France conformément à l'article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.

| (2) | La Commission a publié la demande d'approbation de modification du cahier des charges, en application de l'article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
| --- | --- |

(2)

La Commission a publié la demande d'approbation de modification du cahier des charges, en application de l'article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l'Union européenne (2).

| (3) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n'a été notifiée à la Commission. |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n'a été notifiée à la Commission.

| (4) | Il convient donc d'approuver la modification du cahier des charges conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013. |
| --- | --- |

(4)

Il convient donc d'approuver la modification du cahier des charges conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Graves supérieures» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 avril 2019.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO C 449 du 13.12.2018, p. 22.

2

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| 5.4.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 96/6 |
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5.4.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 96/6

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RÈGLEMENT (UE) 2019/552 DE LA COMMISSION

du 4 avril 2019

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de bicyclopyrone, de chlorméquat, de cyprodinil, de difénoconazole, de fenpropimorphe, de fenpyroximate, de fluopyrame, de fosétyl, d'isoprothiolane, d'isopyrazam, d'oxamyl, de prothioconazole, de spinétoram, de trifloxystrobine et de triflumézopyrim présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 6 juillet 2018, la commission du Codex alimentarius a adopté une nouvelle limite maximale de résidus du Codex (ci-après la ou les «CXL») pour l'azoxystrobine, le bicyclopyrone, le chlorméquat, le cyprodinil, le difénoconazole, la fénazaquine, le fenpropimorphe, le fenpyroximate, le flonicamide, le fluopyrame, le flupyradifurone, le fosétyl, l'imazamox, l'imazapyr, l'isoprothiolane, l'isopyrazam, l'oxamyl, la picoxystrobine, le prothioconazole, le quinclorac, le saflufénacil, le spinétoram, le tébuconazole, la trifloxystrobine et le triflumézopyrim (2). |
| --- | --- |

(1)

Le 6 juillet 2018, la commission du Codex alimentarius a adopté une nouvelle limite maximale de résidus du Codex (ci-après la ou les «CXL») pour l'azoxystrobine, le bicyclopyrone, le chlorméquat, le cyprodinil, le difénoconazole, la fénazaquine, le fenpropimorphe, le fenpyroximate, le flonicamide, le fluopyrame, le flupyradifurone, le fosétyl, l'imazamox, l'imazapyr, l'isoprothiolane, l'isopyrazam, l'oxamyl, la picoxystrobine, le prothioconazole, le quinclorac, le saflufénacil, le spinétoram, le tébuconazole, la trifloxystrobine et le triflumézopyrim (2).

| (2) | Des limites maximales applicables aux résidus (ci-après la ou les «LMR») de ces substances ont été fixées aux annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005, sauf pour le bicyclopyrone et le triflumézopyrim, des substances pour lesquelles aucune LMR spécifique n'a été fixée et qui n'ont pas non plus été inscrites à l'annexe IV de ce même règlement, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l'article 18, paragraphe 1, point b), s'applique. |
| --- | --- |

(2)

Des limites maximales applicables aux résidus (ci-après la ou les «LMR») de ces substances ont été fixées aux annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005, sauf pour le bicyclopyrone et le triflumézopyrim, des substances pour lesquelles aucune LMR spécifique n'a été fixée et qui n'ont pas non plus été inscrites à l'annexe IV de ce même règlement, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l'article 18, paragraphe 1, point b), s'applique.

| (3) | Conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (3), lorsque des normes internationales existent ou sont sur le point d'être adoptées, elles sont prises en considération dans l'élaboration ou l'adaptation de la législation alimentaire, sauf dans les cas où ces normes ou les éléments concernés de ces normes ne constitueraient pas un moyen efficace ou approprié d'atteindre les objectifs légitimes de la législation alimentaire ou lorsqu'il y a une justification scientifique, ou bien lorsque ces normes aboutiraient à un niveau de protection différent de celui jugé approprié dans l'Union. En outre, conformément à l'article 13, point e), de ce même règlement, l'Union doit promouvoir la cohérence entre les normes techniques internationales et la législation alimentaire tout en faisant en sorte que le niveau élevé de protection adopté dans l'Union ne soit pas abaissé. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (3), lorsque des normes internationales existent ou sont sur le point d'être adoptées, elles sont prises en considération dans l'élaboration ou l'adaptation de la législation alimentaire, sauf dans les cas où ces normes ou les éléments concernés de ces normes ne constitueraient pas un moyen efficace ou approprié d'atteindre les objectifs légitimes de la législation alimentaire ou lorsqu'il y a une justification scientifique, ou bien lorsque ces normes aboutiraient à un niveau de protection différent de celui jugé approprié dans l'Union. En outre, conformément à l'article 13, point e), de ce même règlement, l'Union doit promouvoir la cohérence entre les normes techniques internationales et la législation alimentaire tout en faisant en sorte que le niveau élevé de protection adopté dans l'Union ne soit pas abaissé.

| (4) | L'Union a fait part au comité du Codex sur les résidus de pesticides de ses réserves (4) sur les CXL proposées pour les combinaisons de pesticides et de produits suivants: bicyclopyrone (abats comestibles de mammifères); difénoconazole (fruits à pépins, riz); fénazaquine (tous les produits); fenpropimorphe (bananes); fenpyroximate (poires, concombres, melons, poivrons et piments, grains de café, agrumes, produits animaux); flonicamide (tous les produits); fluopyrame (lait, riz, pois secs); flupyradifurone (tous les produits); imazamox (tous les produits); imazapyr (tous les produits); oxamyl (concombre, courge d'été); picoxystrobine (tous les produits); quinclorac (tous les produits); saflufénacil (tous les produits); spinétoram (avocat, prunes, produits animaux); fenbuconazole (tous les produits); trifloxystrobine (choux pommés). |
| --- | --- |

(4)

L'Union a fait part au comité du Codex sur les résidus de pesticides de ses réserves (4) sur les CXL proposées pour les combinaisons de pesticides et de produits suivants: bicyclopyrone (abats comestibles de mammifères); difénoconazole (fruits à pépins, riz); fénazaquine (tous les produits); fenpropimorphe (bananes); fenpyroximate (poires, concombres, melons, poivrons et piments, grains de café, agrumes, produits animaux); flonicamide (tous les produits); fluopyrame (lait, riz, pois secs); flupyradifurone (tous les produits); imazamox (tous les produits); imazapyr (tous les produits); oxamyl (concombre, courge d'été); picoxystrobine (tous les produits); quinclorac (tous les produits); saflufénacil (tous les produits); spinétoram (avocat, prunes, produits animaux); fenbuconazole (tous les produits); trifloxystrobine (choux pommés).

| (5) | Il y a dès lors lieu d'inscrire dans le règlement (CE) no 396/2005, en tant que LMR, les CXL fixées pour l'azoxystrobine, le bicyclopyrone, le chlorméquat, le cyprodinil, le difénoconazole, le fenpropimorphe, le fenpyroximate, le fluopyrame, le fosétyl, l'isoprothiolane, l'isopyrazam, l'oxamyl, le prothioconazole, le spinétoram, la trifloxystrobine et le triflumézopyrim, qui ne sont pas mentionnés au considérant 4, sauf lorsqu'elles ont trait à des produits qui ne figurent pas dans l'annexe I dudit règlement ou lorsqu'elles sont fixées à un niveau inférieur aux LMR en vigueur. Ces CXL sont sans danger pour les consommateurs de l'Union (5). |
| --- | --- |

(5)

Il y a dès lors lieu d'inscrire dans le règlement (CE) no 396/2005, en tant que LMR, les CXL fixées pour l'azoxystrobine, le bicyclopyrone, le chlorméquat, le cyprodinil, le difénoconazole, le fenpropimorphe, le fenpyroximate, le fluopyrame, le fosétyl, l'isoprothiolane, l'isopyrazam, l'oxamyl, le prothioconazole, le spinétoram, la trifloxystrobine et le triflumézopyrim, qui ne sont pas mentionnés au considérant 4, sauf lorsqu'elles ont trait à des produits qui ne figurent pas dans l'annexe I dudit règlement ou lorsqu'elles sont fixées à un niveau inférieur aux LMR en vigueur. Ces CXL sont sans danger pour les consommateurs de l'Union (5).

| (6) | Dans le contexte d'une procédure visant à faire autoriser l'utilisation sur les mûres, les framboises, les myrtilles, les groseilles à grappes, les groseilles à maquereau et les baies de sureau noir d'un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «phosphonates de potassium», une demande de modification des limites maximales actuellement applicables aux résidus de fosétyl a été introduite en application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(6)

Dans le contexte d'une procédure visant à faire autoriser l'utilisation sur les mûres, les framboises, les myrtilles, les groseilles à grappes, les groseilles à maquereau et les baies de sureau noir d'un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «phosphonates de potassium», une demande de modification des limites maximales actuellement applicables aux résidus de fosétyl a été introduite en application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

| (7) | Conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 396/2005, l'État membre concerné a évalué la demande susmentionnée et a transmis le rapport d'évaluation à la Commission. |
| --- | --- |

(7)

Conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 396/2005, l'État membre concerné a évalué la demande susmentionnée et a transmis le rapport d'évaluation à la Commission.

| (8) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'Autorité») a examiné la demande et le rapport d'évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis un avis motivé sur les LMR proposées (6). Elle a transmis cet avis au demandeur, à la Commission et aux États membres et l'a rendu public. |
| --- | --- |

(8)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'Autorité») a examiné la demande et le rapport d'évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis un avis motivé sur les LMR proposées (6). Elle a transmis cet avis au demandeur, à la Commission et aux États membres et l'a rendu public.

| (9) | L'Autorité a conclu que toutes les exigences en matière de données étaient remplies et que, d'après une évaluation de l'exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, la modification de LMR sollicitée par le demandeur était acceptable au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de la substance. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n'a été démontré ni en cas d'exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir cette substance, ni en cas d'exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés. |
| --- | --- |

(9)

L'Autorité a conclu que toutes les exigences en matière de données étaient remplies et que, d'après une évaluation de l'exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, la modification de LMR sollicitée par le demandeur était acceptable au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de la substance. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n'a été démontré ni en cas d'exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir cette substance, ni en cas d'exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés.

| (10) | Eu égard à l'avis motivé de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(10)

Eu égard à l'avis motivé de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (11) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(11)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (12) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 avril 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  http://www.fao.org/fao-who-codexalimentarius/sh-proxy/en/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252Fcodex%252FMeetings%252FCX-701-41%252FReport%252FFINAL%252FREP18_CACe.pdf

2

Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, commission du Codex alimentarius, annexe II, quarante et unième session, Rome (Italie), 2-6 juillet 2018.

(3)  Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

3

o

(4)  Observations de l'Union européenne sur la lettre circulaire du Codex CL 2018/39-PR: https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/codex_cac_41_cl_2018-39-pr.pdf

4

(5)  
  «Scientific support for preparing an EU position in the 50th Session of the Codex Committee on Pesticide Residues (CCPR)», EFSA Journal, 2018, 16(7):5306.

5

EFSA Journal

(6)  Les rapports scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sont disponibles en ligne sur le site http://www.efsa.europa.eu/fr:

6

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for potassium phosphonates in certain berries and small fruits», EFSA Journal, 2018, 16(9):5411.

EFSA Journal

---

ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | À l'annexe II, les colonnes relatives à l'azoxystrobine, au chlorméquat, au cyprodinil, au fenpropimorphe, au fenpyroximate, à l'oxamyl, au prothioconazole et à la trifloxystrobine sont remplacées par le texte suivant:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)















  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1) | Azoxystrobine | Chlorméquat (somme du chlorméquat et de ses sels, exprimée en chlorure de chlorméquat) | Cyprodinil (L) (R) | Fenpropimorphe (somme des isomères) (L) (R) | Fenpyroximate (D) (L) (R) | Oxamyl | Prothioconazole: desthio-prothioconazole (somme des isomères) (L) | Trifloxystrobine (L) (R) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) | (10) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | | | | | 0,01 (*1) | | |
| 0110000 | Agrumes | 15 | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) | 0,5 (+) | | 0,01 (*1) | 0,5 |
| 0110010 | Pamplemousses | | | | | | | | |
| 0110020 | Oranges | | | | | | (+) | | |
| 0110030 | Citrons | | | | | | | | |
| 0110040 | Limettes | | | | | | | | |
| 0110050 | Mandarines | | | | | | (+) | | |
| 0110990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0120000 | Fruits à coque | | 0,01 (*1) | | 0,01 (*1) | 0,05 | | 0,02 (*1) | 0,02 |
| 0120010 | Amandes | 0,01 | | 0,02 (*1) (+) | | | | | |
| 0120020 | Noix du Brésil | 0,01 | | 0,04 | | | | | |
| 0120030 | Noix de cajou | 0,01 | | 0,04 | | | | | |
| 0120040 | Châtaignes | 0,01 | | 0,04 | | | | | |
| 0120050 | Noix de coco | 0,01 | | 0,04 | | | | | |
| 0120060 | Noisettes | 0,01 | | 0,04 | | | | | |
| 0120070 | Noix de Queensland | 0,01 | | 0,04 | | | | | |
| 0120080 | Noix de pécan | 0,01 | | 0,04 | | | | | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | 0,01 | | 0,04 | | | | | |
| 0120100 | Pistaches | 1 | | 0,02 (*1) | | | | | |
| 0120110 | Noix communes | 0,01 | | 0,04 | | | | | |
| 0120990 | Autres (2) | 0,01 | | 0,04 | | | | | |
| 0130000 | Fruits à pépins | 0,01 (*1) | | 2 | 0,01 (*1) | | | 0,01 (*1) | 0,7 |
| 0130010 | Pommes | | 0,01 (*1) | | | 0,3 (+) | | | |
| 0130020 | Poires | | 0,07 (+) | | | 0,3 (+) | | | |
| 0130030 | Coings | | 0,01 (*1) | | | 0,2 (+) | | | |
| 0130040 | Nèfles | | 0,01 (*1) | | | 0,2 (+) | | | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | 0,01 (*1) | | | 0,2 (+) | | | |
| 0130990 | Autres (2) | | 0,01 (*1) | | | 0,01 (*1) | | | |
| 0140000 | Fruits à noyau | 2 | 0,01 (*1) | 2 | 0,01 (*1) | | | 0,01 (*1) | 3 |
| 0140010 | Abricots | | | | | 0,3 (+) | | | |
| 0140020 | Cerises (douces) | | | | | 2 (+) | | | |
| 0140030 | Pêches | | | | | 0,3 (+) | | | |
| 0140040 | Prunes | | | | | 0,1 (+) | | | |
| 0140990 | Autres (2) | | | | | 0,01 (*1) | | | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | | | | | | | | |
| 0151000 | a) | Raisins |

1)

À l'annexe II, les colonnes relatives à l'azoxystrobine, au chlorméquat, au cyprodinil, au fenpropimorphe, au fenpyroximate, à l'oxamyl, au prothioconazole et à la trifloxystrobine sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1)

Azoxystrobine

Chlorméquat (somme du chlorméquat et de ses sels, exprimée en chlorure de chlorméquat)

Cyprodinil (L) (R)

Fenpropimorphe (somme des isomères) (L) (R)

Fenpyroximate (D) (L) (R)

Oxamyl

Prothioconazole: desthio-prothioconazole (somme des isomères) (L)

Trifloxystrobine (L) (R)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0,01 (*1)

0110000

Agrumes

15

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,5 (+)

0,01 (*1)

0,5

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

(+)

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

(+)

0110990

Autres (2)

0120000

Fruits à coque

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,05

0,02 (*1)

0,02

0120010

Amandes

0,01

0,02 (*1) (+)

0120020

Noix du Brésil

0,01

0,04

0120030

Noix de cajou

0,01

0,04

0120040

Châtaignes

0,01

0,04

0120050

Noix de coco

0,01

0,04

0120060

Noisettes

0,01

0,04

0120070

Noix de Queensland

0,01

0,04

0120080

Noix de pécan

0,01

0,04

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0,01

0,04

0120100

Pistaches

1

0,02 (*1)

0120110

Noix communes

0,01

0,04

0120990

Autres (2)

0,01

0,04

0130000

Fruits à pépins

0,01 (*1)

2

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,7

0130010

Pommes

0,01 (*1)

0,3 (+)

0130020

Poires

0,07 (+)

0,3 (+)

0130030

Coings

0,01 (*1)

0,2 (+)

0130040

Nèfles

0,01 (*1)

0,2 (+)

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0,01 (*1)

0,2 (+)

0130990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0140000

Fruits à noyau

2

0,01 (*1)

2

0,01 (*1)

0,01 (*1)

3

0140010

Abricots

0,3 (+)

0140020

Cerises (douces)

2 (+)

0140030

Pêches

0,3 (+)

0140040

Prunes

0,1 (+)

0140990

Autres (2)

0,01 (*1)

0150000

Baies et petits fruits

0151000

a)

3

0,05

3

0,01 (*1)

0,3

0,01 (*1)

3

0151010

Raisins de table

(+)

0151020

Raisins de cuve

(+)

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

10

0,01 (*1)

5

0,01 (*1)

0,3

0,01 (*1)

1

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

5

0,01 (*1)

0,01 (*1)

3

0153010

Mûres

3

0,01 (*1)

0,7 (+)

0153020

Mûres des haies

0,02 (*1)

1,5 (+)

0,5 (+)

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

3

1,5 (+)

1,5 (+)

0153990

Autres (2)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

0,01 (*1)

3

3

0154010

Myrtilles

5

0,9 (+)

0,4 (+)

0,01 (*1)

0154020

Airelles canneberges

0,5

0,9 (+)

0,5 (+)

0,15

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

5

0,9 (+)

0,4 (+)

0,01 (*1)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

5

0,9 (+)

0,4 (+)

0,01 (*1)

0154050

Cynorrhodons

5

0,01 (*1)

0,4 (+)

0,01 (*1)

0154060

Mûres (blanches ou noires)

5

0,01 (*1)

0,4 (+)

0,01 (*1)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

5

0,01 (*1)

0,4 (+)

0,01 (*1)

0154080

Baies de sureau noir

5

0,01 (*1)

0,4 (+)

0,01 (*1)

0154990

Autres (2)

5

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0160000

Fruits divers

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0161010

Dattes

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0161020

Figues

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0161030

Olives de table

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,3

0161040

Kumquats

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0161050

Caramboles

0,1

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0,01 (*1)

2

0,01 (*1)

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0161990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0162020

Litchis

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

4

4 (+)

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0,3

0,01 (*1)

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0162990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0,01 (*1)

1

0,01 (*1)

0,2

0,01 (*1)

0163020

Bananes

2

0,02 (*1)

0,6

0,01 (*1)

(+)

0,05

0163030

Mangues

0,7

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0163040

Papayes

0,3

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,6

0163050

Grenades

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0163060

Chérimoles

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0163070

Goyaves

0,01 (*1)

1,5

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0163080

Ananas

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0163100

Durions

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0163110

Corossols/Anones hérissées

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0163990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

7

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,05

0,02 (*1)

0,02

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

1

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

0,01 (*1)

0213010

Betteraves

1

1,5

0,01 (*1)

0,1 (+)

0,02

0213020

Carottes

1

1,5

0,04

0,1 (+)

0,1

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

1

0,3

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,03

0213040

Raiforts

1

1,5

0,04

0,1 (+)

0,08

0213050

Topinambours

1

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0213060

Panais

1

1,5

0,04

0,1 (+)

0,04

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

1

1,5

0,04

0,1 (+)

0,08

0213080

Radis

1,5

0,3

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,08

0213090

Salsifis

1

1,5

0,04

0,1 (+)

0,04

0213100

Rutabagas

1

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,1 (+)

0,04

0213110

Navets

1

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,1 (+)

0,04

0213990

Autres (2)

1

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0220000

Légumes-bulbes

10

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0220010

Aulx

0,07

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0220020

Oignons

0,3

0,05 (+)

0,01 (*1)

0220030

Échalotes

0,07

0,05 (+)

0,01 (*1)

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0,8

0,01 (*1)

0,1

0220990

Autres (2)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0230000

Légumes-fruits

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

3

0,01 (*1)

0231010

Tomates

1,5

0,2 (+)

0,01
   (*1)

0,7

0231020

Poivrons doux/Piments doux

1,5

0,3 (+)

0,01 (*1)

0,4 (+)

0231030

Aubergines

1,5

0,3

0,02 (+)

0,7

0231040

Gombos/Camboux

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0231990

Autres (2)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

1

0,5

0,08

0,01 (*1) (+)

0,01 (*1)

0,3

0232010

Concombres

(+)

(+)

0232020

Cornichons

(+)

(+)

0232030

Courgettes

(+)

0232990

Autres (2)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

1

0,6

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,3

0233010

Melons

0,01

0233020

Potirons

0,01 (*1)

0233030

Pastèques

0,01

0233990

Autres (2)

0,01 (*1)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02

0,01 (*1)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

5

2

0,05 (+)

0,5

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres (2)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

5

0242010

Choux de Bruxelles

0,02 (*1)

0,1 (+)

0,6

0242020

Choux pommés

0,7

0,09 (+)

0,5

0242990

Autres (2)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

6

0,02 (*1)

0,01 (*1)

3 (+)

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres (2)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

5

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0,01 (*1)

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

15

15

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

15

0251010

Mâches/Salades de blé

(+)

0251020

Laitues

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

(+)

0251040

Cressons et autres pousses

(+)

0251050

Cressons de terre

(+)

0251060

Roquette/Rucola

(+)

0251070

Moutarde brune

(+)

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

(+)

0251990

Autres (2)

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

15

15

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0252010

Épinards

20

0252020

Pourpiers

15

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0,01 (*1)

0252990

Autres (2)

0,01 (*1)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0,3

0,06

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

70

40

0,02 (*1)

0,02 (*1)

0,02 (*1)

0,02 (*1)

15 (+)

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres (2)

0260000

Légumineuses potagères

3

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0260010

Haricots (non écossés)

2

0,7 (+)

1 (+)

0260020

Haricots (écossés)

0,08

0,01 (*1)

0,09

0260030

Pois (non écossés)

2

0,01 (*1)

1,5

0260040

Pois (écossés)

0,08

0,01 (*1)

0,09

0260050

Lentilles

0,2

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0260990

Autres (2)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0270000

Légumes-tiges

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0270010

Asperges

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,05

0270020

Cardons

15

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0270030

Céleris

15

30

0,01 (*1)

1

0270040

Fenouils

10

0,3

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0270050

Artichauts

5

4

0,01 (*1)

0,3

0270060

Poireaux

10

0,02 (*1)

0,06 (+)

0,7

0270070

Rhubarbes

0,6

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0270080

Pousses de bambou

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0270090

Cœurs de palmier

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0270990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0280010

Champignons de couche

0,9 (+)

0280020

Champignons sauvages

0,01 (*1)

0280990

Mousses et lichens

0,01 (*1)

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,15

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,2

0300010

Haricots

0,2

0,05 (+)

0300020

Lentilles

0,02 (*1)

1 (+)

0300030

Pois

0,1

1 (+)

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0,1

1 (+)

0300990

Autres (2)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0,4

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,09 (+)

0,01 (*1)

0401020

Arachides/Cacahuètes

0,2

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,02 (*1) (+)

0,02

0401030

Graines de pavot

0,5

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,09 (+)

0,01 (*1)

0401040

Graines de sésame

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0401050

Graines de tournesol

0,5

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,2

0,01 (*1)

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0,5

7 (+)

0,02

0,15 (+)

0,01 (*1)

0401070

Fèves de soja

0,5

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,2

0,05

0401080

Graines de moutarde

0,5

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,09 (+)

0,01 (*1)

0401090

Graines de coton

0,7

0,7

0,02 (*1)

0,3

0,4

0401100

Pépins de courges

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0401110

Graines de carthame

0,4

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0401120

Graines de bourrache

0,4

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0401130

Graines de cameline

0,5

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,04 (+)

0,01 (*1)

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0401150

Graines de ricin

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0401990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0402000

Fruits oléagineux

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,02 (*1)

0402010

Olives à huile

0,3

0402020

Amandes du palmiste

0,01 (*1)

0402030

Fruits du palmiste

0,01 (*1)

0402040

Kapoks

0,01 (*1)

0402990

Autres (2)

0,01 (*1)

0500000

CÉRÉALES

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0500010

Orge

1,5

3

4

0,4

0,2 (+)

0,5

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0500030

Maïs

0,02

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,1

0,02

0500040

Millet commun/Panic

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0500050

Avoine

1,5

15

4

0,4

0,05 (+)

0,4 (+)

0500060

Riz

5

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

5

0500070

Seigle

0,5

8

0,5

0,15

0,05 (+)

0,3

0500080

Sorgho

10

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0500090

Froment (blé)

0,5

7

0,5

0,15

0,1 (+)

0,3

0500990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0610000

Thés

0,05 (*1)

0,1 (*1)

8

0620000

Grains de café

0,03

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0630000

Infusions (base:)

0,05 (*1)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

60

0,1 (*1)

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres (2)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

60

0,1 (*1)

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres (2)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0,3

1,5 (+)

0633010

Valériane

0633020

Ginseng

0633990

Autres (2)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

0,05 (*1)

0,1 (*1)

0640000

Fèves de cacao

0,05 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0,05 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0700000

HOUBLON

30

0,05 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

15 (+)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

40

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,3

0,05 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres (2)

0820000

Fruits

0,3

0,05 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres (2)

0830000

Écorces

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0830010

Cannelle

0830990

Autres (2)

0840000

Racines ou rhizomes

(+)

0840010

Réglisse

0,05 (*1)

0,05 (*1)

1,5

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0840020

Gingembre (10)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

1,5

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05 (*1)

0,05 (*1)

1,5

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

1,5

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0850000

Boutons

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres (2)

0860000

Pistils de fleurs

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0860010

Safran

0860990

Autres (2)

0870000

Arilles

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0870010

Macis

0870990

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0900010

Betteraves sucrières

0,2

0,03

0,02

0900020

Cannes à sucre

0,05

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0900030

Racines de chicorée

0,09

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0900990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

(+)

1010000

Produits (base:)

0,01 (*1)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

(+)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,04

1011010

Muscles

0,01 (*1)

0,3

0,04

0,01

1011020

Graisse

0,05

0,15

0,05

0,02

1011030

Foie

0,07

1,5

0,7

0,5 (+)

1011040

Reins

0,07

1,5

0,7

0,5 (+)

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,07

1,5

0,7

0,5 (+)

1011990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,5 (+)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

(+)

1012010

Muscles

0,01 (*1)

0,3

0,02 (*1)

0,15

0,01 (*1)

0,01

0,04

1012020

Graisse

0,05

0,15

0,02 (*1)

0,2

0,01 (*1)

0,02

0,06

1012030

Foie

0,07

1,5

0,05

3

0,08 (+)

0,5 (+)

0,07

1012040

Reins

0,07

1,5

0,05

0,7

0,09 (+)

0,5 (+)

0,04

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,07

1,5

0,02 (*1)

3

0,09

0,5 (+)

0,07

1012990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,5 (+)

0,02 (*1)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

(+)

1013010

Muscles

0,01 (*1)

0,3

0,02 (*1)

0,15

0,01 (*1)

0,01

0,04

1013020

Graisse

0,05

0,15

0,02 (*1)

0,2

0,01 (*1)

0,02

0,06

1013030

Foie

0,07

1,5

0,05

3

0,08 (+)

0,5 (+)

0,07

1013040

Reins

0,07

1,5

0,05

0,7

0,09 (+)

0,5 (+)

0,04

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,07

1,5

0,02 (*1)

3

0,09

0,5 (+)

0,07

1013990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,5 (+)

0,02 (*1)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

(+)

1014010

Muscles

0,01 (*1)

0,3

0,02 (*1)

0,15

0,01 (*1)

0,01

0,04

1014020

Graisse

0,05

0,15

0,02 (*1)

0,2

0,01 (*1)

0,02

0,06

1014030

Foie

0,07

1,5

0,05

3

0,08 (+)

0,5 (+)

0,07

1014040

Reins

0,07

1,5

0,05

0,7

0,09 (+)

0,5 (+)

0,04

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,07

1,5

0,02 (*1)

3

0,09

0,5 (+)

0,07

1014990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,5 (+)

0,02 (*1)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

0,01 (*1)

0,3

0,02 (*1)

0,15

0,01 (*1)

0,01

0,04

1015020

Graisse

0,05

0,15

0,02 (*1)

0,2

0,01 (*1)

0,02

0,06

1015030

Foie

0,07

1,5

0,05

3

0,08

0,5 (+)

0,07

1015040

Reins

0,07

1,5

0,05

0,7

0,09

0,5 (+)

0,04

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,07

1,5

0,02 (*1)

3

0,09

0,5 (+)

0,07

1015990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,5 (+)

0,02 (*1)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

0,01 (*1) (+)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,04

1016010

Muscles

0,05

0,01 (*1)

1016020

Graisse

0,05

0,01 (*1)

1016030

Foie

0,15

0,1

1016040

Reins

0,15

0,1

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,15

0,1

1016990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

0,01 (*1)

0,3

0,02 (*1)

0,15

0,01 (*1)

0,01

0,04

1017020

Graisse

0,05

0,15

0,02 (*1)

0,2

0,01 (*1)

0,02

0,06

1017030

Foie

0,07

1,5

0,05

3

0,08

0,5 (+)

0,07

1017040

Reins

0,07

1,5

0,05

0,7

0,09

0,5 (+)

0,04

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,07

1,5

0,02 (*1)

3

0,09

0,5 (+)

0,07

1017990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,5 (+)

0,02 (*1)

1020000

Lait

0,01 (*1) (+)

0,5

0,02 (*1)

0,015

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1) (+)

0,02 (*1)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres (2)

1030000

Œufs d'oiseaux

0,01 (*1) (+)

0,15

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,04

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres (2)

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01 (*1)

0,3

0,02 (*1)

0,04

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01

0,02 (*1)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

| (L) | = | liposoluble |
| --- | --- | --- |

(L)

=

liposoluble

Azoxystrobine

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 1er juillet 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0251010 | Mâches/Salades de blé |
| --- | --- | --- |
| 0251030 | Scaroles/Endives à larges feuilles |
| 0251040 | Cressons et autres pousses |
| 0251050 | Cressons de terre |
| 0251060 | Roquette/Rucola |
| 0251070 | Moutarde brune |
| 0251080 | Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 1er juillet 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0251010

Mâches/Salades de blé

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

Cressons et autres pousses

0251050

Cressons de terre

0251060

Roquette/Rucola

0251070

Moutarde brune

0251080

Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la toxicité des métabolites n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 1er juillet 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  1011000 | a) | Porcins |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la toxicité des métabolites n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 1er juillet 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1011000

a)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

1020000

Lait

1030000

Œufs d'oiseaux

Chlorméquat (somme du chlorméquat et de ses sels, exprimée en chlorure de chlorméquat)

| (+) | Il ressort de données de surveillance récentes que la teneur en chlorméquat sur les poires, résultant d'utilisations antérieures, est en diminution mais reste supérieure à la limite de détection. Il y a dès lors lieu de fixer la valeur d'une LMR provisoire à 0,07 mg/kg en attendant la communication de nouvelles données de surveillance. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations si elles sont fournies au plus tard le 13 avril 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.







  0130020 | Poires |
| --- | --- | --- |

(+)

Il ressort de données de surveillance récentes que la teneur en chlorméquat sur les poires, résultant d'utilisations antérieures, est en diminution mais reste supérieure à la limite de détection. Il y a dès lors lieu de fixer la valeur d'une LMR provisoire à 0,07 mg/kg en attendant la communication de nouvelles données de surveillance. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations si elles sont fournies au plus tard le 13 avril 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0130020

Poires

| (+) | Des données de surveillance ont révélé la possibilité d'une contamination croisée de champignons de couche non traités avec de la paille traitée avec du chlorméquat en toute légalité. Cette contamination croisée peut ne pas être complètement évitable dans tous les cas. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations si elles sont fournies au plus tard le 13 avril 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.







  0280010 | Champignons de couche |
| --- | --- | --- |

(+)

Des données de surveillance ont révélé la possibilité d'une contamination croisée de champignons de couche non traités avec de la paille traitée avec du chlorméquat en toute légalité. Cette contamination croisée peut ne pas être complètement évitable dans tous les cas. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations si elles sont fournies au plus tard le 13 avril 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0280010

Champignons de couche

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme des cultures n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 13 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0401060 | Graines de colza (grosse navette) |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme des cultures n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 13 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0401060

Graines de colza (grosse navette)

Cyprodinil (L) (R)

| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes: | Cyprodinil – code 1000000 , excepté les codes 1020000 et 1040000 : cyprodinil [somme du cyprodinil et du métabolite CGA 304075 (libre), exprimée en cyprodinil] |
| --- | --- | --- | --- |

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

Cyprodinil – code 1000000 , excepté les codes 1020000 et 1040000 : cyprodinil [somme du cyprodinil et du métabolite CGA 304075 (libre), exprimée en cyprodinil]

| | Cyprodinil – code 1020000 : cyprodinil [somme du cyprodinil et du métabolite CGA 304075 (libre et conjugué), exprimée en cyprodinil] |
| --- | --- |

Cyprodinil – code 1020000 : cyprodinil [somme du cyprodinil et du métabolite CGA 304075 (libre et conjugué), exprimée en cyprodinil]

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et/ou de confirmation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 mars 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0120010 | Amandes |
| --- | --- | --- |
| 0633000 | c) | Racines |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et/ou de confirmation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 mars 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0120010

Amandes

0633000

c)

0840000

Racines ou rhizomes

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

Fenpropimorphe (somme des isomères) (L) (R)

| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:
  Fenpropimorphe - code 1000000 : acide carboxylique fenpropimorphe (BF 421-2), exprimé en fenpropimorphe. |
| --- | --- | --- |

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

Fenpropimorphe - code 1000000 : acide carboxylique fenpropimorphe (BF 421-2), exprimé en fenpropimorphe.

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 3 février 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0153020 | Mûres des haies |
| --- | --- | --- |
| 0153030 | Framboises (rouges ou jaunes) |
| 0154010 | Myrtilles |
| 0154020 | Airelles canneberges |
| 0154030 | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) |
| 0154040 | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 3 février 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0154010

Myrtilles

0154020

Airelles canneberges

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

Fenpyroximate (D) (L) (R)

| (D) | = | les laboratoires de référence de l'UE ont constaté que l'étalon de référence du métabolite M-3 n'était pas disponible sur le marché. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de l'étalon de référence visé dans la première phrase qui sera disponible sur le marché pour le 7 avril 2018 ou prendra note de la non-disponibilité sur le marché dudit étalon de référence à cette date, le cas échéant. |
| --- | --- | --- |
| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:
  Fenpyroximate – codes 1012030 , 1012040 , 1013030 , 1013040 , 1014030 , 1014040 , 1015030 , 1015040 , 1017030 et 1017040 : fenpyroximate [métabolite M-3, exprimé en fenpyroximate (L)] |

(D)

=

les laboratoires de référence de l'UE ont constaté que l'étalon de référence du métabolite M-3 n'était pas disponible sur le marché. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de l'étalon de référence visé dans la première phrase qui sera disponible sur le marché pour le 7 avril 2018 ou prendra note de la non-disponibilité sur le marché dudit étalon de référence à cette date, le cas échéant.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

Fenpyroximate – codes 1012030 , 1012040 , 1013030 , 1013040 , 1014030 , 1014040 , 1015030 , 1015040 , 1017030 et 1017040 : fenpyroximate [métabolite M-3, exprimé en fenpyroximate (L)]

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus et la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0110000 | Agrumes |
| --- | --- | --- |
| 0130010 | Pommes |
| 0130020 | Poires |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus et la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0110000

Agrumes

0130010

Pommes

0130020

Poires

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0130030 | Coings |
| --- | --- | --- |
| 0130040 | Nèfles |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus et la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0140010 | Abricots |
| --- | --- | --- |
| 0140020 | Cerises (douces) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus et la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0140010

Abricots

0140020

Cerises (douces)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0140030 | Pêches |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0140030

Pêches

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus et la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0140040 | Prunes |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus et la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0140040

Prunes

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0151010 | Raisins de table |
| --- | --- | --- |
| 0151020 | Raisins de cuve |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme dans les cultures en rotation et la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0153010 | Mûres |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme dans les cultures en rotation et la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0153010

Mûres

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, le métabolisme dans les cultures par assolement et la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0153020 | Mûres des haies |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, le métabolisme dans les cultures par assolement et la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0153020

Mûres des haies

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme dans les cultures par assolement et la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0153030 | Framboises (rouges ou jaunes) |
| --- | --- | --- |
| 0154010 | Myrtilles |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme dans les cultures par assolement et la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0154010

Myrtilles

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, le métabolisme dans les cultures par assolement et la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0154020 | Airelles canneberges |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, le métabolisme dans les cultures par assolement et la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0154020

Airelles canneberges

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme dans les cultures par assolement et la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0154030 | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) |
| --- | --- | --- |
| 0154040 | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) |
| 0154050 | Cynorrhodons |
| 0154060 | Mûres (blanches ou noires) |
| 0154070 | Azeroles/Nèfles méditerranéennes |
| 0154080 | Baies de sureau noir |
| 0231010 | Tomates |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme dans les cultures par assolement et la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154080

Baies de sureau noir

0231010

Tomates

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, le métabolisme dans les cultures par assolement et la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0231020 | Poivrons doux/Piments doux |
| --- | --- | --- |
| 0232010 | Concombres |
| 0232020 | Cornichons |
| 0232030 | Courgettes |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, le métabolisme dans les cultures par assolement et la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme dans les cultures par assolement et la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0260010 | Haricots (non écossés) |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme dans les cultures par assolement et la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0260010

Haricots (non écossés)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme, les méthodes d'analyse, le métabolisme dans les cultures par assolement et la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0700000 | HOUBLON |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme, les méthodes d'analyse, le métabolisme dans les cultures par assolement et la nature des résidus se trouvant dans les produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0700000

HOUBLON

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  1012030 | Foie |
| --- | --- | --- |
| 1012040 | Reins |
| 1013030 | Foie |
| 1013040 | Reins |
| 1014030 | Foie |
| 1014040 | Reins |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 7 avril 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1012030

Foie

1012040

Reins

1013030

Foie

1013040

Reins

1014030

Foie

1014040

Reins

Oxamyl

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité des résidus pendant la conservation, le métabolisme des cultures et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 25 janvier 2016 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0110020 | Oranges |
| --- | --- | --- |
| 0110050 | Mandarines |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité des résidus pendant la conservation, le métabolisme des cultures et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 25 janvier 2016 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0110020

Oranges

0110050

Mandarines

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme des cultures n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 25 janvier 2016 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0163020 | Bananes |
| --- | --- | --- |
| 0231030 | Aubergines |
| 0232000 | b) | Cucurbitacées à peau comestible |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme des cultures n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 25 janvier 2016 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0163020

Bananes

0231030

Aubergines

0232000

b)

Prothioconazole: desthio-prothioconazole (somme des isomères) (L)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus et des données relatives à la stabilité pendant le stockage conformes à la définition des résidus proposée n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 27 janvier 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0213010 | Betteraves |
| --- | --- | --- |
| 0213020 | Carottes |
| 0213040 | Raiforts |
| 0213060 | Panais |
| 0213070 | Persil à grosse racine/Persil tubéreux |
| 0213090 | Salsifis |
| 0213100 | Rutabagas |
| 0213110 | Navets |
| 0220020 | Oignons |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus et des données relatives à la stabilité pendant le stockage conformes à la définition des résidus proposée n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 27 janvier 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213040

Raiforts

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0220020

Oignons

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et des données relatives à la stabilité pendant le stockage conformes à la définition des résidus proposée n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 27 janvier 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0220030 | Échalotes |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et des données relatives à la stabilité pendant le stockage conformes à la définition des résidus proposée n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 27 janvier 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0220030

Échalotes

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus et des données relatives à la stabilité pendant le stockage conformes à la définition des résidus proposée n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 27 janvier 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0241000 | a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus et des données relatives à la stabilité pendant le stockage conformes à la définition des résidus proposée n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 27 janvier 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0241000

a)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés

0270060

Poireaux

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides/Cacahuètes

0401030

Graines de pavot

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0401080

Graines de moutarde

0401130

Graines de cameline

0500010

Orge

0500050

Avoine

0500070

Seigle

0500090

Froment (blé)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus sur les graminées (composant majeur de la charge alimentaire du bétail) n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 27 janvier 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  1011030 | Foie |
| --- | --- | --- |
| 1011040 | Reins |
| 1011050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| 1011990 | Autres (2) |
| 1012030 | Foie |
| 1012040 | Reins |
| 1012050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| 1012990 | Autres (2) |
| 1013030 | Foie |
| 1013040 | Reins |
| 1013050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| 1013990 | Autres (2) |
| 1014030 | Foie |
| 1014040 | Reins |
| 1014050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| 1014990 | Autres (2) |
| 1015030 | Foie |
| 1015040 | Reins |
| 1015050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| 1015990 | Autres (2) |
| 1017030 | Foie |
| 1017040 | Reins |
| 1017050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| 1017990 | Autres (2) |
| 1020000 | Lait |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus sur les graminées (composant majeur de la charge alimentaire du bétail) n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 27 janvier 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990

Autres (2)

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012990

Autres (2)

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013990

Autres (2)

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990

Autres (2)

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015990

Autres (2)

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017990

Autres (2)

1020000

Lait

Trifloxystrobine (L) (R)

| (D) | = | les laboratoires de référence de l'UE ont constaté que l'étalon de référence du métabolite CGA321113 n'était pas disponible sur le marché. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de l'étalon de référence visé dans la première phrase qui sera disponible sur le marché pour le 23 juillet 2016 ou prendra note de la non-disponibilité sur le marché dudit étalon de référence à cette date, le cas échéant. |
| --- | --- | --- |
| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:
  trifloxystrobine — code 1000000 excepté le code 1040000 : somme de la trifloxystrobine et de son métabolite, l'acide (E,E)-méthoxyimino-2-[1-(3-trifluorométhyl-phényl)-éthylidèneamino-oxyméthyl]phénylacétique (CGA 321113) |

(D)

=

les laboratoires de référence de l'UE ont constaté que l'étalon de référence du métabolite CGA321113 n'était pas disponible sur le marché. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de l'étalon de référence visé dans la première phrase qui sera disponible sur le marché pour le 23 juillet 2016 ou prendra note de la non-disponibilité sur le marché dudit étalon de référence à cette date, le cas échéant.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

trifloxystrobine — code 1000000 excepté le code 1040000 : somme de la trifloxystrobine et de son métabolite, l'acide (E,E)-méthoxyimino-2-[1-(3-trifluorométhyl-phényl)-éthylidèneamino-oxyméthyl]phénylacétique (CGA 321113)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 23 juillet 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0162030 | Fruits de la passion/Maracudjas |
| --- | --- | --- |
| 0231020 | Poivrons doux/Piments doux |
| 0232010 | Concombres |
| 0232020 | Cornichons |
| 0243000 | c) | Choux feuilles |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 23 juillet 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0243000

c)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

0260010

Haricots (non écossés)

0500050

Avoine»

| 2) | L'annexe III, partie A, est modifiée comme suit:






  a) | les colonnes concernant le difénoconazole, le fluopyrame, le fosétyl, l'isoprothiolane, l'isopyrazam et le spinétoram sont remplacées par le texte suivant:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)













  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (2) | Difénoconazole | Fluopyram (R) | Fosétyl-Al (somme du fosétyl, de l'acide phosphonique et de leurs sels, exprimée en fosétyl) | Isoprothiolane | Isopyrazam | Spinétoram (XDE-175) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | | | 0,01 (*2) | | |
| 0110000 | Agrumes | 0,6 | | 75 | | 0,01 (*2) | 0,2 |
| 0110010 | Pamplemousses | | 0,4 | | | | |
| 0110020 | Oranges | | 0,6 | | | | |
| 0110030 | Citrons | | 1 | | | | |
| 0110040 | Limettes | | 1 | | | | |
| 0110050 | Mandarines | | 0,6 | | | | |
| 0110990 | Autres (2) | | 0,01 (*2) | | | | |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,05 (*2) | | 500 | | 0,01 (*2) | 0,05 (*2) |
| 0120010 | Amandes | | 0,05 | | | | |
| 0120020 | Noix du Brésil | | 0,05 | | | | |
| 0120030 | Noix de cajou | | 0,05 | | | | |
| 0120040 | Châtaignes | | 0,05 | | | | |
| 0120050 | Noix de coco | | 0,04 | | | | |
| 0120060 | Noisettes | | 0,05 | | | | |
| 0120070 | Noix de Queensland | | 0,05 | | | | |
| 0120080 | Noix de pécan | | 0,05 | | | | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | 0,05 | | | | |
| 0120100 | Pistaches | | 0,05 | | | | |
| 0120110 | Noix communes | | 0,05 | | | | |
| 0120990 | Autres (2) | | 0,05 | | | | |
| 0130000 | Fruits à pépins | 0,8 | | 150 | | 0,7 | 0,2 |
| 0130010 | Pommes | | 0,6 | | | | |
| 0130020 | Poires | | 0,5 | | | | |
| 0130030 | Coings | | 0,5 | | | | |
| 0130040 | Nèfles | | 0,5 | | | | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | 0,5 | | | | |
| 0130990 | Autres (2) | | 0,5 | | | | |
| 0140000 | Fruits à noyau | | | | | | |
| 0140010 | Abricots | 0,7 | 1,5 | 2 (*2) | | 0,01 (*2) | 0,2 |
| 0140020 | Cerises (douces) | 0,3 | 2 | 2 (*2) | | 0,01 (*2) | 2 |
| 0140030 | Pêches | 0,5 | 1,5 | 50 | | 1,5 | 0,3 |
| 0140040 | Prunes | 0,5 | 0,5 | 2 (*2) | | 0,01 (*2) | 0,05 (*2) |
| 0140990 | Autres (2) | 0,1 | 0,01 (*2) | 2 (*2) | | 0,01 (*2) | 0,05 (*2) |
| 0150000 | Baies et petits fruits | | | | | | |
| 0151000 | a) | Raisins |

2)

L'annexe III, partie A, est modifiée comme suit:

a)

les colonnes concernant le difénoconazole, le fluopyrame, le fosétyl, l'isoprothiolane, l'isopyrazam et le spinétoram sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (2)

Difénoconazole

Fluopyram (R)

Fosétyl-Al (somme du fosétyl, de l'acide phosphonique et de leurs sels, exprimée en fosétyl)

Isoprothiolane

Isopyrazam

Spinétoram (XDE-175)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0,01 (*2)

0110000

Agrumes

0,6

75

0,01 (*2)

0,2

0110010

Pamplemousses

0,4

0110020

Oranges

0,6

0110030

Citrons

1

0110040

Limettes

1

0110050

Mandarines

0,6

0110990

Autres (2)

0,01 (*2)

0120000

Fruits à coque

0,05 (*2)

500

0,01 (*2)

0,05 (*2)

0120010

Amandes

0,05

0120020

Noix du Brésil

0,05

0120030

Noix de cajou

0,05

0120040

Châtaignes

0,05

0120050

Noix de coco

0,04

0120060

Noisettes

0,05

0120070

Noix de Queensland

0,05

0120080

Noix de pécan

0,05

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0,05

0120100

Pistaches

0,05

0120110

Noix communes

0,05

0120990

Autres (2)

0,05

0130000

Fruits à pépins

0,8

150

0,7

0,2

0130010

Pommes

0,6

0130020

Poires

0,5

0130030

Coings

0,5

0130040

Nèfles

0,5

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0,5

0130990

Autres (2)

0,5

0140000

Fruits à noyau

0140010

Abricots

0,7

1,5

2 (*2)

0,01 (*2)

0,2

0140020

Cerises (douces)

0,3

2

2 (*2)

0,01 (*2)

2

0140030

Pêches

0,5

1,5

50

1,5

0,3

0140040

Prunes

0,5

0,5

2 (*2)

0,01 (*2)

0,05 (*2)

0140990

Autres (2)

0,1

0,01 (*2)

2 (*2)

0,01 (*2)

0,05 (*2)

0150000

Baies et petits fruits

0151000

a)

3

1,5

100

0,01 (*2)

0,5

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

2

2

100

0,01 (*2)

0,2

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

5

0,01 (*2)

1

0153010

Mûres

1,5

300

0153020

Mûres des haies

0,1

2 (*2)

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

1,5

300

0153990

Autres (2)

0,1

2 (*2)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

0154010

Myrtilles

4

7

80

0,01 (*2)

0,4

0154020

Airelles canneberges

0,1

3

2 (*2)

0,01 (*2)

0,4

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0,2

7

80

0,01 (*2)

0,5

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0,1

7

80

0,01 (*2)

0,4

0154050

Cynorrhodons

0,1

7

2 (*2)

0,01 (*2)

0,4

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0,1

7

2 (*2)

0,01 (*2)

0,4

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0,8

3

50

0,4

0,4

0154080

Baies de sureau noir

0,1

7

80

0,01 (*2)

0,4

0154990

Autres (2)

0,1

3

2 (*2)

0,01 (*2)

0,4

0160000

Fruits divers

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

0,01 (*2)

0161010

Dattes

0,1

2 (*2)

0,01 (*2)

0,05 (*2)

0161020

Figues

0,1

2 (*2)

0,01 (*2)

0,05 (*2)

0161030

Olives de table

2

2 (*2)

0,01 (*2)

0,07

0161040

Kumquats

0,6

2 (*2)

0,01 (*2)

0,05 (*2)

0161050

Caramboles

0,1

2 (*2)

0,01 (*2)

0,05 (*2)

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0,8

50

0,4

0,05 (*2)

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0,1

2 (*2)

0,01 (*2)

0,05 (*2)

0161990

Autres (2)

0,1

2 (*2)

0,01 (*2)

0,05 (*2)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0,1

150

0,05 (*2)

0162020

Litchis

0,1

2 (*2)

0,05 (*2)

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0,1

2 (*2)

0,4

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0,15

2 (*2)

0,05 (*2)

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0,1

2 (*2)

0,05 (*2)

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0,1

2 (*2)

0,05 (*2)

0162990

Autres (2)

0,1

2 (*2)

0,05 (*2)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

0,05 (*2)

0163010

Avocats

0,6

0,01 (*2)

50

0,01 (*2)

0163020

Bananes

0,1

0,8

2 (*2)

0,05

0163030

Mangues

0,1

1

2 (*2)

0,01 (*2)

0163040

Papayes

0,2

0,01 (*2)

2 (*2)

0,01 (*2)

0163050

Grenades

0,1

0,01 (*2)

2 (*2)

0,01 (*2)

0163060

Chérimoles

0,1

0,01 (*2)

2 (*2)

0,01 (*2)

0163070

Goyaves

0,1

0,01 (*2)

2 (*2)

0,01 (*2)

0163080

Ananas

0,1

0,01 (*2)

50

0,01 (*2)

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0,1

0,01 (*2)

2 (*2)

0,01 (*2)

0163100

Durions

0,1

0,01 (*2)

2 (*2)

0,01 (*2)

0163110

Corossols/Anones hérissées

0,1

0,01 (*2)

2 (*2)

0,01 (*2)

0163990

Autres (2)

0,1

0,01 (*2)

2 (*2)

0,01 (*2)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0,01 (*2)

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,05 (*2)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0,1

0,15

40

0,01 (*2)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0,1

0,1

2 (*2)

0,01 (*2)

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

0,2

0213010

Betteraves

0,4

0,3

2 (*2)

0213020

Carottes

0,4

0,4

2 (*2)

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

2

0,3

8

0213040

Raiforts

0,4

0,3

2 (*2)

0213050

Topinambours

0,4

0,3

2 (*2)

0213060

Panais

0,4

0,3

2 (*2)

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0,4

0,3

2 (*2)

0213080

Radis

0,4

0,3

25

0213090

Salsifis

0,4

0,3

2 (*2)

0213100

Rutabagas

0,4

0,3

2 (*2)

0213110

Navets

0,4

0,3

2 (*2)

0213990

Autres (2)

0,4

0,3

2 (*2)

0220000

Légumes-bulbes

0,01 (*2)

0220010

Aulx

0,5

0,1

2 (*2)

0,05 (*2)

0220020

Oignons

0,5

0,1

50

0,05 (*2)

0220030

Échalotes

0,5

0,1

2 (*2)

0,05 (*2)

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

9

15

30

0,8

0220990

Autres (2)

0,5

0,1

2 (*2)

0,05 (*2)

0230000

Légumes-fruits

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

0,5

0231010

Tomates

2

0,9

100

0,5

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0,9

3

130

0,09

0231030

Aubergines

0,6

0,9

100

0,5

0231040

Gombos/Camboux

0,6

0,01 (*2)

2 (*2)

0,01 (*2)

0231990

Autres (2)

0,6

0,01 (*2)

2 (*2)

0,01 (*2)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0,3

0,5

0,4

0,2

0232010

Concombres

80

0232020

Cornichons

75

0232030

Courgettes

100

0232990

Autres (2)

75

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0,2

0,4

75

0,3

0,05 (*2)

0233010

Melons

0233020

Potirons

0233030

Pastèques

0233990

Autres (2)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

0,05 (*2)

0,01 (*2)

5

0,01 (*2)

0,05 (*2)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0,6

0,01 (*2)

5

0,01 (*2)

0,05 (*2)

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

10

0,01 (*2)

0,05 (*2)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0241010

Brocolis

1

0,3

0241020

Choux-fleurs

0,2

0,2

0241990

Autres (2)

0,08

0,2

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0,3

0242010

Choux de Bruxelles

0,4

0242020

Choux pommés

0,3

0242990

Autres (2)

0,3

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

2

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0,7

0243020

Choux verts

0,1

0243990

Autres (2)

0,1

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0,05 (*2)

0,1

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0,01 (*2)

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

0251010

Mâches/Salades de blé

7

15

75

4

0251020

Laitues

4

15

300

10

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

3

1,5

75

0,05 (*2)

0251040

Cressons et autres pousses

4

15

75

4

0251050

Cressons de terre

4

15

75

4

0251060

Roquette/Rucola

3

15

75

4

0251070

Moutarde brune

4

15

75

4

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

4

15

75

4

0251990

Autres (2)

4

15

75

4

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

1,5

0252010

Épinards

3

0,2

75

0252020

Pourpiers

3

20

2 (*2)

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

4

0,2

15

0252990

Autres (2)

3

0,2

2 (*2)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

0,05 (*2)

0,01 (*2)

2 (*2)

0,05 (*2)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

0,5

0,1

2 (*2)

0,05 (*2)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

4

0,3

75

0,05 (*2)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

75

4

0256010

Cerfeuils

10

8

0256020

Ciboulettes

4

8

0256030

Feuilles de céleri

10

8

0256040

Persils

10

8

0256050

Sauge

4

8

0256060

Romarin

4

8

0256070

Thym

4

8

0256080

Basilics et fleurs comestibles

10

70

0256090

(Feuilles de) Laurier

4

8

0256100

Estragon

4

8

0256990

Autres (2)

4

8

0260000

Légumineuses potagères

2 (*2)

0,01 (*2)

0260010

Haricots (non écossés)

1

1

0,1

0260020

Haricots (écossés)

1

0,2

0,05 (*2)

0260030

Pois (non écossés)

1

1,5

0,1

0260040

Pois (écossés)

1

0,2

0,05 (*2)

0260050

Lentilles

0,05 (*2)

0,2

0,05 (*2)

0260990

Autres (2)

0,05 (*2)

0,9

0,05 (*2)

0270000

Légumes-tiges

0,01 (*2)

0270010

Asperges

0,05 (*2)

0,01 (*2)

2 (*2)

0,05 (*2)

0270020

Cardons

7

0,01 (*2)

2 (*2)

0,05 (*2)

0270030

Céleris

7

0,01 (*2)

2 (*2)

0,05 (*2)

0270040

Fenouils

5

0,01 (*2)

2 (*2)

0,05 (*2)

0270050

Artichauts

1,5

0,5

50

0,05 (*2)

0270060

Poireaux

0,6

0,7

30

0,06

0270070

Rhubarbes

5

0,01 (*2)

2 (*2)

0,05 (*2)

0270080

Pousses de bambou

0,05 (*2)

0,01 (*2)

2 (*2)

0,05 (*2)

0270090

Cœurs de palmier

0,05 (*2)

0,01 (*2)

2 (*2)

0,05 (*2)

0270990

Autres (2)

0,05 (*2)

0,01 (*2)

2 (*2)

0,05 (*2)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,05 (*2)

0,01 (*2)

2 (*2)

0,01 (*2)

0,05 (*2)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,05 (*2)

0,01 (*2)

2 (*2)

0,01 (*2)

0,05 (*2)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,4

2 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0,05 (*2)

0300010

Haricots

0,06

0300020

Lentilles

0,06

0300030

Pois

0,15

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0,06

0300990

Autres (2)

0,06

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

2 (*2)

0,01 (*2)

0,05 (*2)

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0,2

0,3

0,4

0401020

Arachides/Cacahuètes

0,05 (*2)

0,2

0,01 (*2)

0401030

Graines de pavot

0,05 (*2)

0,3

0,4

0401040

Graines de sésame

0,05 (*2)

0,3

0,01 (*2)

0401050

Graines de tournesol

0,05 (*2)

0,7

0,01 (*2)

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0,5

1

0,4

0401070

Fèves de soja

0,1

0,3

0,01 (*2)

0401080

Graines de moutarde

0,2

0,3

0,4

0401090

Graines de coton

0,05 (*2)

0,8

0,01 (*2)

0401100

Pépins de courges

0,05 (*2)

0,3

0,01 (*2)

0401110

Graines de carthame

0,05 (*2)

0,3

0,01 (*2)

0401120

Graines de bourrache

0,05 (*2)

0,3

0,01 (*2)

0401130

Graines de cameline

0,05 (*2)

0,3

0,01 (*2)

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0,05 (*2)

0,3

0,01 (*2)

0401150

Graines de ricin

0,05 (*2)

0,3

0,01 (*2)

0401990

Autres (2)

0,05 (*2)

0,02 (*2)

0,01 (*2)

0402000

Fruits oléagineux

0,02 (*2)

0,01 (*2)

0402010

Olives à huile

2

0402020

Amandes du palmiste

0,05 (*2)

0402030

Fruits du palmiste

0,05 (*2)

0402040

Kapoks

0,05 (*2)

0402990

Autres (2)

0,05 (*2)

0500000

CÉRÉALES

2 (*2)

0,05 (*2)

0500010

Orge

0,3

0,2

0,01 (*2)

0,6

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,05 (*2)

0,2

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0500030

Maïs

0,05 (*2)

0,02

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0500040

Millet commun/Panic

0,05 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0500050

Avoine

0,05 (*2)

0,2

0,01 (*2)

0,6

0500060

Riz

3

0,01 (*2)

6

0,01 (*2)

0500070

Seigle

0,1

0,9

0,01 (*2)

0,2

0500080

Sorgho

0,05 (*2)

1,5

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0500090

Froment (blé)

0,1

0,9

0,01 (*2)

0,2

0500990

Autres (2)

0,05 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0610000

Thés

0,05 (*2)

0,05 (*2)

5 (*2)

0,1 (*2)

0620000

Grains de café

0,05 (*2)

0,05 (*2)

5 (*2)

0,1 (*2)

0630000

Infusions (base:)

20

500

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0,1

0,1 (*2)

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres (2)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

0,1

40

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres (2)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

2,5

0,1 (*2)

0633010

Valériane

0633020

Ginseng

0633990

Autres (2)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

0,05 (*2)

0,1 (*2)

0640000

Fèves de cacao

0,05 (*2)

0,05 (*2)

2 (*2)

0,1 (*2)

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0,05 (*2)

0,05 (*2)

2 (*2)

0,1 (*2)

0700000

HOUBLON

0,05 (*2)

50

2 000

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0,1 (*2)

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,3

400

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0,1 (*2)

0810010

Anis/Graines d'anis

0,05 (*2)

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0,05 (*2)

0810030

Céleri

0,05 (*2)

0810040

Coriandre

0,05 (*2)

0810050

Cumin

0,05 (*2)

0810060

Aneth

70

0810070

Fenouil

0,05 (*2)

0810080

Fenugrec

0,05 (*2)

0810090

Noix muscade

0,05 (*2)

0810990

Autres (2)

0,05 (*2)

0820000

Fruits

0,3

0,05 (*2)

400

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0,1 (*2)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres (2)

0830000

Écorces

0,3

0,05 (*2)

400

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0,1 (*2)

0830010

Cannelle

0830990

Autres (2)

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

3

0,3

400

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0,1 (*2)

0840020

Gingembre (10)

3

0,3

400

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0,1 (*2)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

3

0,3

400

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0,1 (*2)

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

3

0,3

400

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0,1 (*2)

0850000

Boutons

0,3

0,05 (*2)

400

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0,1 (*2)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres (2)

0860000

Pistils de fleurs

0,3

0,05 (*2)

400

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0,1 (*2)

0860010

Safran

0860990

Autres (2)

0870000

Arilles

0,3

0,05 (*2)

400

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0,1 (*2)

0870010

Macis

0870990

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0,05 (*2)

0900010

Betteraves sucrières

0,2

0,1

2 (*2)

0900020

Cannes à sucre

0,05 (*2)

0,01 (*2)

2 (*2)

0900030

Racines de chicorée

0,6

0,1

75

0900990

Autres (2)

0,05 (*2)

0,01 (*2)

2 (*2)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Produits (base:)

0,01 (*2)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Muscles

0,05

1,5

0,5 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

1011020

Graisse

0,05

1,5

0,5 (*2)

0,03

0,2

1011030

Foie

0,2

8

0,5

0,02

0,01 (*2)

1011040

Reins

0,2

8

0,5

0,02

0,01 (*2)

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2

8

0,5

0,02

0,01 (*2)

1011990

Autres (2)

0,1

0,02 (*2)

0,5 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

0,05

1,5

0,5 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

1012020

Graisse

0,05

1,5

0,5 (*2)

0,03

0,2

1012030

Foie

0,2

8

0,5

0,02

0,01 (*2)

1012040

Reins

0,2

8

0,5

0,02

0,01 (*2)

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2

8

0,5

0,02

0,01 (*2)

1012990

Autres (2)

0,1

0,02 (*2)

0,5 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

0,05

1,5

0,5 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

1013020

Graisse

0,05

1,5

0,5 (*2)

0,03

0,2

1013030

Foie

0,2

8

0,5

0,02

0,01 (*2)

1013040

Reins

0,2

8

0,5

0,02

0,01 (*2)

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2

8

0,5

0,02

0,01 (*2)

1013990

Autres (2)

0,1

0,02 (*2)

0,5 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

0,05

1,5

0,5 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

1014020

Graisse

0,05

1,5

0,5 (*2)

0,03

0,2

1014030

Foie

0,2

8

0,5

0,02

0,01 (*2)

1014040

Reins

0,2

8

0,5

0,02

0,01 (*2)

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2

8

0,5

0,02

0,01 (*2)

1014990

Autres (2)

0,1

0,02 (*2)

0,5 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

0,05

1,5

0,5 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

1015020

Graisse

0,05

1,5

0,5 (*2)

0,03

0,2

1015030

Foie

0,2

8

0,5

0,02

0,01 (*2)

1015040

Reins

0,2

8

0,5

0,02

0,01 (*2)

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2

8

0,5

0,02

0,01 (*2)

1015990

Autres (2)

0,1

0,02 (*2)

0,5 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

0,1

0,5 (*2)

0,01 (*2)

1016010

Muscles

1,5

0,01

1016020

Graisse

1

0,01 (*2)

1016030

Foie

5

0,01 (*2)

1016040

Reins

5

0,01 (*2)

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

5

0,01 (*2)

1016990

Autres (2)

0,02 (*2)

0,01 (*2)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

0,1

1,5

0,5 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

1017020

Graisse

0,1

1,5

0,5 (*2)

0,03

0,2

1017030

Foie

0,2

8

0,5

0,02

0,01 (*2)

1017040

Reins

0,2

8

0,5

0,02

0,01 (*2)

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2

8

0,5

0,02

0,01 (*2)

1017990

Autres (2)

0,1

0,02 (*2)

0,5 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

1020000

Lait

0,005 (*2)

0,6

0,1

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres (2)

1030000

Œufs d'oiseaux

0,05 (*2)

2

0,1 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres (2)

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05 (*2)

0,05 (*2)

0,5 (*2)

0,05 (*2)

0,05 (*2)

0,05 (*2)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,05 (*2)

0,02 (*2)

0,5 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

1060000

Invertébrés terrestres

0,05 (*2)

0,02 (*2)

0,5 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,05 (*2)

1,5

0,5 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

0,01 (*2)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

Difénoconazole

| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:
  Fluopyram - code 1000000 sauf le code 1040000 : somme du fluopyram et du fluopyram-benzamide (M25), exprimée en fluopyram» |
| --- | --- | --- |

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

Fluopyram - code 1000000 sauf le code 1040000 : somme du fluopyram et du fluopyram-benzamide (M25), exprimée en fluopyram»

| b) | les colonnes suivantes, relatives au bicyclopyrone et au triflumézopyrim, sont ajoutées:
  «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)









  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (3) | Bicyclopyrone [somme de la bicyclopyrone et de ses métabolites apparentés sur le plan de la structure déterminés comme la somme des fractions communes acide 2-(2-méthoxyéthoxyméthyl)-6-(trifluorométhyl)pyridine-3-carboxylique (SYN503780) et acide (2-(2-hydroxyéthoxyméthyl)-6-(trifluorométhyl)pyridine-3-carboxylique (CSCD686480), exprimée en bicyclopyrone] | Triflumézopyrim |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | |
| 0110000 | Agrumes | | |
| 0110010 | Pamplemousses | | |
| 0110020 | Oranges | | |
| 0110030 | Citrons | | |
| 0110040 | Limettes | | |
| 0110050 | Mandarines | | |
| 0110990 | Autres (2) | | |
| 0120000 | Fruits à coque | | |
| 0120010 | Amandes | | |
| 0120020 | Noix du Brésil | | |
| 0120030 | Noix de cajou | | |
| 0120040 | Châtaignes | | |
| 0120050 | Noix de coco | | |
| 0120060 | Noisettes | | |
| 0120070 | Noix de Queensland | | |
| 0120080 | Noix de pécan | | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | |
| 0120100 | Pistaches | | |
| 0120110 | Noix communes | | |
| 0120990 | Autres (2) | | |
| 0130000 | Fruits à pépins | | |
| 0130010 | Pommes | | |
| 0130020 | Poires | | |
| 0130030 | Coings | | |
| 0130040 | Nèfles | | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | |
| 0130990 | Autres (2) | | |
| 0140000 | Fruits à noyau | | |
| 0140010 | Abricots | | |
| 0140020 | Cerises (douces) | | |
| 0140030 | Pêches | | |
| 0140040 | Prunes | | |
| 0140990 | Autres (2) | | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | | |
| 0151000 | a) | Raisins |

b)

les colonnes suivantes, relatives au bicyclopyrone et au triflumézopyrim, sont ajoutées:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (3)

Bicyclopyrone [somme de la bicyclopyrone et de ses métabolites apparentés sur le plan de la structure déterminés comme la somme des fractions communes acide 2-(2-méthoxyéthoxyméthyl)-6-(trifluorométhyl)pyridine-3-carboxylique (SYN503780) et acide (2-(2-hydroxyéthoxyméthyl)-6-(trifluorométhyl)pyridine-3-carboxylique (CSCD686480), exprimée en bicyclopyrone]

Triflumézopyrim

(1)

(2)

(3)

(4)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0110000

Agrumes

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres (2)

0120000

Fruits à coque

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres (2)

0130000

Fruits à pépins

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0130990

Autres (2)

0140000

Fruits à noyau

0140010

Abricots

0140020

Cerises (douces)

0140030

Pêches

0140040

Prunes

0140990

Autres (2)

0150000

Baies et petits fruits

0151000

a)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

Autres (2)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

0154010

Myrtilles

0154020

Airelles canneberges

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154080

Baies de sureau noir

0154990

Autres (2)

0160000

Fruits divers

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats

0161050

Caramboles

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0161990

Autres (2)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

Autres (2)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles

0163070

Goyaves

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0163100

Durions

0163110

Corossols/Anones hérissées

0163990

Autres (2)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

Raiforts

0213050

Topinambours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres (2)

0220000

Légumes-bulbes

0220010

Aulx

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990

Autres (2)

0230000

Légumes-fruits

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

0231010

Tomates

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0231030

Aubergines

0231040

Gombos/Camboux

0231990

Autres (2)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

0232990

Autres (2)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0233010

Melons

0233020

Potirons

0233030

Pastèques

0233990

Autres (2)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

0,03

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres (2)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés

0242990

Autres (2)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres (2)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

0251010

Mâches/Salades de blé

0251020

Laitues

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

Cressons et autres pousses

0251050

Cressons de terre

0251060

Roquette/Rucola

0251070

Moutarde brune

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0251990

Autres (2)

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres (2)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres (2)

0260000

Légumineuses potagères

0260010

Haricots (non écossés)

0260020

Haricots (écossés)

0260030

Pois (non écossés)

0260040

Pois (écossés)

0260050

Lentilles

0260990

Autres (2)

0270000

Légumes-tiges

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleris

0270040

Fenouils

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbes

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres (2)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres (2)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides/Cacahuètes

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Pépins de courges

0401110

Graines de carthame

0401120

Graines de bourrache

0401130

Graines de cameline

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0401150

Graines de ricin

0401990

Autres (2)

0402000

Fruits oléagineux

0402010

Olives à huile

0402020

Amandes du palmiste

0402030

Fruits du palmiste

0402040

Kapoks

0402990

Autres (2)

0500000

CÉRÉALES

0500010

Orge

0,04

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,02
   (*3)

0500030

Maïs

0,02
   (*3)

0500040

Millet commun/Panic

0,02
   (*3)

0500050

Avoine

0,02
   (*3)

0500060

Riz

0,02
   (*3)

0,01

0500070

Seigle

0,02
   (*3)

0500080

Sorgho

0,02
   (*3)

0500090

Froment (blé)

0,04

0500990

Autres (2)

0,02
   (*3)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0610000

Thés

0620000

Grains de café

0630000

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres (2)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres (2)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Valériane

0633020

Ginseng

0633990

Autres (2)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

0640000

Fèves de cacao

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0700000

HOUBLON

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres (2)

0820000

Fruits

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres (2)

0830000

Écorces

0830010

Cannelle

0830990

Autres (2)

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0840020

Gingembre (10)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

0850000

Boutons

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres (2)

0860000

Pistils de fleurs

0860010

Safran

0860990

Autres (2)

0870000

Arilles

0870010

Macis

0870990

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,02
   (*3)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres (2)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Produits (base:)

0,01
   (*3)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

0,02
   (*3)

1011010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990

Autres (2)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

0,02
   (*3)

1012010

Muscles

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012990

Autres (2)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

0,02
   (*3)

1013010

Muscles

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013990

Autres (2)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

0,02
   (*3)

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990

Autres (2)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

0,02
   (*3)

1015010

Muscles

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015990

Autres (2)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

0,01
   (*3)

1016010

Muscles

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990

Autres (2)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

0,02
   (*3)

1017010

Muscles

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017990

Autres (2)

1020000

Lait

0,02
   (*3)

0,01
   (*3)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres (2)

1030000

Œufs d'oiseaux

0,01
   (*3)

0,01
   (*3)

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres (2)

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05
   (*3)

0,05
   (*3)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,02
   (*3)

0,01
   (*3)

1060000

Invertébrés terrestres

0,02
   (*3)

0,01
   (*3)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,02
   (*3)

0,01
   (*3)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

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(*1)  Limite de détection

(1)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(*2)  Limite de détection

(2)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(*3)  Limite de détection

(3)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.»

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RECOMMANDATIONS

| 5.4.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 96/50 |
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5.4.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 96/50

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RECOMMANDATION (UE) 2019/553 DE LA COMMISSION

du 3 avril 2019

relative à la cybersécurité dans le secteur de l'énergie

[notifiée sous le numéro C(2019) 2400]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 292,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le secteur énergétique européen connaît de profonds changements vers une économie décarbonée et veille dans le même temps à garantir la sécurité de l'approvisionnement et la compétitivité. Dans le cadre de cette transition énergétique et de la décentralisation connexe de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables, le progrès technologique, le couplage des secteurs et la numérisation transforment le réseau électrique de l'Europe en un «réseau intelligent». Simultanément, de nouveaux risques apparaissent également, car le passage au numérique expose de plus en plus le système énergétique aux cyberattaques et aux incidents susceptibles de mettre en péril la sécurité de l'approvisionnement énergétique. |
| --- | --- |

(1)

Le secteur énergétique européen connaît de profonds changements vers une économie décarbonée et veille dans le même temps à garantir la sécurité de l'approvisionnement et la compétitivité. Dans le cadre de cette transition énergétique et de la décentralisation connexe de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables, le progrès technologique, le couplage des secteurs et la numérisation transforment le réseau électrique de l'Europe en un «réseau intelligent». Simultanément, de nouveaux risques apparaissent également, car le passage au numérique expose de plus en plus le système énergétique aux cyberattaques et aux incidents susceptibles de mettre en péril la sécurité de l'approvisionnement énergétique.

| (2) | L'adoption de l'ensemble des huit propositions législatives (1) du paquet «Une énergie propre pour tous les européens», notamment le tremplin que constitue la gouvernance de l'union de l'énergie, permet de créer un environnement favorable à la transformation numérique du secteur de l'énergie. Cet accord reconnaît également l'importance que revêt la cybersécurité dans le secteur de l'énergie. En particulier, la refonte du règlement sur le marché intérieur de l'électricité (2) prévoit l'adoption de règles techniques pour l'électricité, telles qu'un code de réseau sur les règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d'électricité, les exigences minimales communes, la planification, la surveillance, les rapports et la gestion de crise. Le règlement sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité (3) suit dans les grandes lignes l'approche retenue dans le règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz (4); il souligne la nécessité d'évaluer correctement tous les risques, y compris ceux liés à la cybersécurité, et de proposer l'adoption de mesures visant à prévenir et à atténuer les risques identifiés. |
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(2)

L'adoption de l'ensemble des huit propositions législatives (1) du paquet «Une énergie propre pour tous les européens», notamment le tremplin que constitue la gouvernance de l'union de l'énergie, permet de créer un environnement favorable à la transformation numérique du secteur de l'énergie. Cet accord reconnaît également l'importance que revêt la cybersécurité dans le secteur de l'énergie. En particulier, la refonte du règlement sur le marché intérieur de l'électricité (2) prévoit l'adoption de règles techniques pour l'électricité, telles qu'un code de réseau sur les règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d'électricité, les exigences minimales communes, la planification, la surveillance, les rapports et la gestion de crise. Le règlement sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité (3) suit dans les grandes lignes l'approche retenue dans le règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz (4); il souligne la nécessité d'évaluer correctement tous les risques, y compris ceux liés à la cybersécurité, et de proposer l'adoption de mesures visant à prévenir et à atténuer les risques identifiés.

| (3) | Lorsque la Commission a adopté la stratégie de cybersécurité de l'Union européenne (5) en 2013, elle a identifié le renforcement de la cyber-résilience de l'Union comme une priorité. Un des principaux aboutissements de cette stratégie est la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information (6) (ci-après la «directive SRI»), adoptée en juillet 2016. En tant que première législation horizontale de l'Union européenne en matière de cybersécurité, la directive SRI renforce le niveau global de cybersécurité dans l'Union grâce au développement de capacités nationales en matière de cybersécurité, à l'accroissement de la coopération au niveau de l'Union et à l'introduction d'obligations en matière de sécurité et de notification des incidents pour les entreprises dénommées «opérateurs de services essentiels». La notification des incidents est obligatoire dans les secteurs clés, notamment le secteur de l'énergie. |
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(3)

Lorsque la Commission a adopté la stratégie de cybersécurité de l'Union européenne (5) en 2013, elle a identifié le renforcement de la cyber-résilience de l'Union comme une priorité. Un des principaux aboutissements de cette stratégie est la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information (6) (ci-après la «directive SRI»), adoptée en juillet 2016. En tant que première législation horizontale de l'Union européenne en matière de cybersécurité, la directive SRI renforce le niveau global de cybersécurité dans l'Union grâce au développement de capacités nationales en matière de cybersécurité, à l'accroissement de la coopération au niveau de l'Union et à l'introduction d'obligations en matière de sécurité et de notification des incidents pour les entreprises dénommées «opérateurs de services essentiels». La notification des incidents est obligatoire dans les secteurs clés, notamment le secteur de l'énergie.

| (4) | Lors de la mise en œuvre des mesures de préparation en matière de cybersécurité, les parties prenantes concernées, notamment les opérateurs de services essentiels dans le domaine de l'énergie tels que définis dans la directive SRI, devraient tenir compte des orientations horizontales publiées par le groupe de coopération SRI institué en vertu de l'article 11 de ladite directive. Ce groupe de coopération, qui est composé de représentants des États membres, de l'Agence européenne de la cybersécurité («l'ENISA») et de la Commission, a adopté des documents d'orientation concernant les mesures de sécurité et la notification des incidents. En juin 2018, ce groupe a créé un axe de travail spécifique sur l'énergie. |
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(4)

Lors de la mise en œuvre des mesures de préparation en matière de cybersécurité, les parties prenantes concernées, notamment les opérateurs de services essentiels dans le domaine de l'énergie tels que définis dans la directive SRI, devraient tenir compte des orientations horizontales publiées par le groupe de coopération SRI institué en vertu de l'article 11 de ladite directive. Ce groupe de coopération, qui est composé de représentants des États membres, de l'Agence européenne de la cybersécurité («l'ENISA») et de la Commission, a adopté des documents d'orientation concernant les mesures de sécurité et la notification des incidents. En juin 2018, ce groupe a créé un axe de travail spécifique sur l'énergie.

| (5) | La communication conjointe de 2017 sur la cybersécurité (7) reconnaît l'importance des considérations sectorielles et des obligations au niveau de l'Union, y compris dans le secteur de l'énergie. La cybersécurité et les éventuelles implications stratégiques ont fait l'objet d'un vaste processus de discussion au sein de l'Union ces dernières années. Par conséquent, il existe aujourd'hui une prise de conscience croissante du fait que les différents secteurs économiques sont confrontés à des problèmes de cybersécurité spécifiques et qu'ils doivent, de ce fait, développer leurs propres approches sectorielles dans le contexte plus large des stratégies générales en matière de cybersécurité. |
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(5)

La communication conjointe de 2017 sur la cybersécurité (7) reconnaît l'importance des considérations sectorielles et des obligations au niveau de l'Union, y compris dans le secteur de l'énergie. La cybersécurité et les éventuelles implications stratégiques ont fait l'objet d'un vaste processus de discussion au sein de l'Union ces dernières années. Par conséquent, il existe aujourd'hui une prise de conscience croissante du fait que les différents secteurs économiques sont confrontés à des problèmes de cybersécurité spécifiques et qu'ils doivent, de ce fait, développer leurs propres approches sectorielles dans le contexte plus large des stratégies générales en matière de cybersécurité.

| (6) | Le partage d'informations et la confiance sont des éléments clés dans le domaine de la cybersécurité. La Commission entend accroître le partage d'informations entre les parties prenantes concernées en organisant des événements spécifiques, comme par exemple la table ronde de haut niveau sur la cybersécurité dans le domaine de l'énergie, organisée à Rome en mars 2017, et la conférence de haut niveau sur la cybersécurité dans le domaine de l'énergie, organisée à Bruxelles en octobre 2018. La Commission souhaite également renforcer la coopération entre les parties prenantes concernées et les entités spécialisées telles que le Centre européen d'échange et d'analyse d'informations dans le domaine de l'énergie. |
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(6)

Le partage d'informations et la confiance sont des éléments clés dans le domaine de la cybersécurité. La Commission entend accroître le partage d'informations entre les parties prenantes concernées en organisant des événements spécifiques, comme par exemple la table ronde de haut niveau sur la cybersécurité dans le domaine de l'énergie, organisée à Rome en mars 2017, et la conférence de haut niveau sur la cybersécurité dans le domaine de l'énergie, organisée à Bruxelles en octobre 2018. La Commission souhaite également renforcer la coopération entre les parties prenantes concernées et les entités spécialisées telles que le Centre européen d'échange et d'analyse d'informations dans le domaine de l'énergie.

| (7) | Le règlement relatif à l'ENISA, l'«Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité», et à la certification en matière de cybersécurité des technologies de l'information et des communications (le «règlement sur la cybersécurité (8)») renforcera le mandat de l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité de manière à mieux aider les États membres à faire face aux menaces et aux attaques liées à la cybersécurité. Il crée en outre un cadre européen en matière de cybersécurité pour la certification des produits, des processus et des services qui sera valable dans toute l'Union et qui présente un intérêt particulier pour le secteur de l'énergie |
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(7)

Le règlement relatif à l'ENISA, l'«Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité», et à la certification en matière de cybersécurité des technologies de l'information et des communications (le «règlement sur la cybersécurité (8)») renforcera le mandat de l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité de manière à mieux aider les États membres à faire face aux menaces et aux attaques liées à la cybersécurité. Il crée en outre un cadre européen en matière de cybersécurité pour la certification des produits, des processus et des services qui sera valable dans toute l'Union et qui présente un intérêt particulier pour le secteur de l'énergie

| (8) | La Commission a présenté une recommandation (9) pour remédier aux risques en matière de cybersécurité concernant la 5e génération (5G) de technologies de réseau qui émet des orientations sur les mesures d'analyse et de gestion des risques adaptées à l'échelon national, sur la réalisation d'une analyse des risques coordonnée au niveau européen et sur la mise en place d'une procédure visant à constituer une panoplie commune de bonnes mesures en matière de gestion des risques. Une fois mis en place, les réseaux 5G formeront la structure de base d'un large éventail de services essentiels pour le fonctionnement du marché intérieur et la réalisation de fonctions sociétales et économiques vitales, telles que l'énergie. |
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(8)

La Commission a présenté une recommandation (9) pour remédier aux risques en matière de cybersécurité concernant la 5e génération (5G) de technologies de réseau qui émet des orientations sur les mesures d'analyse et de gestion des risques adaptées à l'échelon national, sur la réalisation d'une analyse des risques coordonnée au niveau européen et sur la mise en place d'une procédure visant à constituer une panoplie commune de bonnes mesures en matière de gestion des risques. Une fois mis en place, les réseaux 5G formeront la structure de base d'un large éventail de services essentiels pour le fonctionnement du marché intérieur et la réalisation de fonctions sociétales et économiques vitales, telles que l'énergie.

| (9) | La présente recommandation devrait fournir des orientations non exhaustives aux États membres et aux parties prenantes concernées, notamment aux opérateurs de réseaux et aux fournisseurs de technologies, afin de parvenir à un niveau de cybersécurité plus élevé, compte tenu des exigences spécifiques en temps réel définies pour le secteur de l'énergie, des effets en cascade et de la combinaison des technologies anciennes et actuelles. Ces orientations visent à aider les parties prenantes à garder à l'esprit les exigences spécifiques du secteur de l'énergie lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre des normes de cybersécurité reconnues au niveau international (10). |
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(9)

La présente recommandation devrait fournir des orientations non exhaustives aux États membres et aux parties prenantes concernées, notamment aux opérateurs de réseaux et aux fournisseurs de technologies, afin de parvenir à un niveau de cybersécurité plus élevé, compte tenu des exigences spécifiques en temps réel définies pour le secteur de l'énergie, des effets en cascade et de la combinaison des technologies anciennes et actuelles. Ces orientations visent à aider les parties prenantes à garder à l'esprit les exigences spécifiques du secteur de l'énergie lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre des normes de cybersécurité reconnues au niveau international (10).

| (10) | La Commission a l'intention de réexaminer régulièrement la présente recommandation sur la base des progrès réalisés dans l'ensemble de l'Union, en concertation avec les États membres et les parties prenantes concernées. La Commission poursuivra ses efforts pour renforcer la cybersécurité dans le secteur de l'énergie, notamment par l'intermédiaire du groupe de coopération SRI, qui assure la coopération stratégique et l'échange d'informations entre les États membres en matière de cybersécurité. |
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(10)

La Commission a l'intention de réexaminer régulièrement la présente recommandation sur la base des progrès réalisés dans l'ensemble de l'Union, en concertation avec les États membres et les parties prenantes concernées. La Commission poursuivra ses efforts pour renforcer la cybersécurité dans le secteur de l'énergie, notamment par l'intermédiaire du groupe de coopération SRI, qui assure la coopération stratégique et l'échange d'informations entre les États membres en matière de cybersécurité.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

OBJET

| 1) | La présente recommandation expose les principaux enjeux liés à la cybersécurité dans le secteur de l'énergie, à savoir les exigences en temps réel, les effets en cascade et la combinaison des technologies anciennes et de pointe, et définit les principales actions à entreprendre pour la mise en œuvre de mesures de préparation appropriées en matière de cybersécurité dans le secteur de l'énergie. |
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1)

| 2) | Lors de l'application de la présente recommandation, les États membres devraient encourager les parties prenantes concernées à renforcer leurs connaissances et leurs compétences en matière de cybersécurité dans le secteur de l'énergie. Le cas échéant, les États membres devraient également inclure ces considérations dans leur cadre national en matière de cybersécurité, notamment au moyen de stratégies, de lois, de réglementations et d'autres dispositions administratives. |
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2)

EXIGENCES EN TEMPS RÉEL POUR LES COMPOSANTS D'INFRASTRUCTURES ÉNERGÉTIQUES

| 3) | Les États membres devraient veiller à ce que les parties prenantes concernées, notamment les opérateurs de réseaux énergétiques et les fournisseurs de technologies, et plus particulièrement les opérateurs de services essentiels définis dans la directive SRI, mettent en œuvre les mesures de préparation appropriées en matière de cybersécurité en ce qui concerne les exigences en temps réel dans le secteur de l'énergie. Certains éléments du système énergétique doivent fonctionner en «temps réel», c'est-à-dire répondre aux commandes en l'espace de quelques millisecondes, ce qui rend l'introduction de mesures de cybersécurité difficile, voire impossible, par manque de temps. |
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3)

| 4) | Les opérateurs de réseaux énergétiques devraient notamment:






  a) | appliquer les normes de sécurité les plus récentes pour les nouvelles installations chaque fois que cela est approprié et envisager des mesures de sécurité physique complémentaires lorsque le parc établi des anciennes installations ne peut être suffisamment protégé par des mécanismes de cybersécurité; |
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4)

a)

appliquer les normes de sécurité les plus récentes pour les nouvelles installations chaque fois que cela est approprié et envisager des mesures de sécurité physique complémentaires lorsque le parc établi des anciennes installations ne peut être suffisamment protégé par des mécanismes de cybersécurité;

| b) | mettre en œuvre des normes internationales en matière de cybersécurité et des normes techniques spécifiques appropriées pour assurer une communication en temps réel sécurisée dès que les produits concernés sont disponibles sur le marché; |
| --- | --- |

b)

mettre en œuvre des normes internationales en matière de cybersécurité et des normes techniques spécifiques appropriées pour assurer une communication en temps réel sécurisée dès que les produits concernés sont disponibles sur le marché;

| c) | considérer les contraintes en temps réel dans le cadre général de sécurité des actifs, en particulier dans la classification des actifs; |
| --- | --- |

c)

considérer les contraintes en temps réel dans le cadre général de sécurité des actifs, en particulier dans la classification des actifs;

| d) | envisager les réseaux privés de systèmes de téléprotection pour assurer le niveau de qualité du service requis pour les contraintes en temps réel. Lorsqu'ils utilisent des réseaux de communication publics, les opérateurs devraient envisager d'assurer une répartition spécifique de la bande passante, des exigences en matière de latence ainsi que des mesures de sécurité de communication; |
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d)

envisager les réseaux privés de systèmes de téléprotection pour assurer le niveau de qualité du service requis pour les contraintes en temps réel. Lorsqu'ils utilisent des réseaux de communication publics, les opérateurs devraient envisager d'assurer une répartition spécifique de la bande passante, des exigences en matière de latence ainsi que des mesures de sécurité de communication;

| e) | diviser le système global en zones logiques et, dans chaque zone, définir les contraintes liées au temps et aux processus afin de permettre l'application de mesures de cybersécurité appropriées ou d'envisager d'autres méthodes de protection. |
| --- | --- |

e)

diviser le système global en zones logiques et, dans chaque zone, définir les contraintes liées au temps et aux processus afin de permettre l'application de mesures de cybersécurité appropriées ou d'envisager d'autres méthodes de protection.

| 5) | Si possible, les opérateurs de réseaux énergétiques devraient:






  a) | choisir un protocole de communication sécurisée, en tenant compte des exigences en temps réel, par exemple entre une installation et ses systèmes de gestion (système de gestion de l'énergie/système de gestion de la distribution); |
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5)

a)

choisir un protocole de communication sécurisée, en tenant compte des exigences en temps réel, par exemple entre une installation et ses systèmes de gestion (système de gestion de l'énergie/système de gestion de la distribution);

| b) | mettre en place un mécanisme d'authentification approprié pour la communication de machine à machine afin de satisfaire aux exigences en temps réel. |
| --- | --- |

b)

mettre en place un mécanisme d'authentification approprié pour la communication de machine à machine afin de satisfaire aux exigences en temps réel.

EFFETS EN CASCADE

| 6) | Les États membres devraient veiller à ce que les parties prenantes concernées, notamment les opérateurs de réseaux énergétiques et les fournisseurs de technologies, et plus particulièrement les opérateurs de services essentiels définis dans la directive SRI, mettent en œuvre les mesures de préparation appropriées en matière de cybersécurité en ce qui concerne les effets en cascade dans le secteur de l'énergie. Les réseaux électriques et les gazoducs sont fortement interconnectés en Europe; une cyberattaque provoquant une panne ou une perturbation dans une partie du système énergétique pourrait déclencher des effets en cascade de grande ampleur dans d'autres parties de ce système. |
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6)

| 7) | Lors de l'application de la présente recommandation, les États membres devraient évaluer les interdépendances et le niveau de criticité des systèmes de production d'électricité et de demande flexible d'une part, et des sous-stations et des lignes de transport et de distribution d'autre part, ainsi que les parties prenantes associées touchées (situations transfrontières comprises) en cas de réussite d'une cyberattaque ou d'un cyberincident. Les États membres devraient également veiller à ce que les opérateurs de réseaux énergétiques disposent d'un cadre de communication avec toutes les parties prenantes clés pour partager les signes d'alerte précoce et coopérer en matière de gestion des crises. Des canaux de communication structurés et des formats convenus devraient être mis en place afin de partager les informations sensibles avec toutes les parties prenantes concernées, les centres de réponse aux incidents de sécurité informatique et les autorités compétentes. |
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7)

| 8) | En particulier, les opérateurs de réseaux énergétiques devraient:






  a) | veiller à ce que les nouveaux dispositifs, y compris ceux faisant partie de l'internet des objets, présentent et maintiennent un niveau de cybersécurité adapté au niveau de criticité de chaque site; |
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8)

a)

veiller à ce que les nouveaux dispositifs, y compris ceux faisant partie de l'internet des objets, présentent et maintiennent un niveau de cybersécurité adapté au niveau de criticité de chaque site;

| b) | tenir dûment compte des effets cyberphysiques lors de l'établissement et du réexamen périodique des plans de continuité des activités; |
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b)

tenir dûment compte des effets cyberphysiques lors de l'établissement et du réexamen périodique des plans de continuité des activités;

| c) | établir des critères de conception et une architecture pour un réseau résilient, dont la réalisation dépend de:






  — | la mise en place de mesures de défense avancées pour chaque site, en fonction de son niveau de criticité, |
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c)

établir des critères de conception et une architecture pour un réseau résilient, dont la réalisation dépend de:

—

la mise en place de mesures de défense avancées pour chaque site, en fonction de son niveau de criticité,

| — | l'identification des nœuds critiques, tant pour ce qui est de la capacité de production électrique que de l'incidence sur les clients. Les fonctions critiques d'un réseau devraient être conçues de manière à atténuer les risques susceptibles de provoquer des effets en cascade, en tenant compte de la redondance, de la résilience aux oscillations de phase et des protections contre les coupures en charge en cascade, |
| --- | --- |

—

l'identification des nœuds critiques, tant pour ce qui est de la capacité de production électrique que de l'incidence sur les clients. Les fonctions critiques d'un réseau devraient être conçues de manière à atténuer les risques susceptibles de provoquer des effets en cascade, en tenant compte de la redondance, de la résilience aux oscillations de phase et des protections contre les coupures en charge en cascade,

| — | la collaboration avec les autres opérateurs concernés et les fournisseurs de technologies pour prévenir les effets en cascade en recourant à des mesures et des services appropriés, |
| --- | --- |

—

la collaboration avec les autres opérateurs concernés et les fournisseurs de technologies pour prévenir les effets en cascade en recourant à des mesures et des services appropriés,

| — | la conception et la mise en place de réseaux de communication et de contrôle en vue de limiter les effets de toute défaillance physique et logique à des parties limitées des réseaux et de garantir des mesures d'atténuation appropriées et rapides. |
| --- | --- |

—

la conception et la mise en place de réseaux de communication et de contrôle en vue de limiter les effets de toute défaillance physique et logique à des parties limitées des réseaux et de garantir des mesures d'atténuation appropriées et rapides.

TECHNOLOGIES ANCIENNES ET NOUVELLES

| 9) | Les États membres devraient veiller à ce que les parties prenantes concernées, notamment les opérateurs de réseaux énergétiques et les fournisseurs de technologies, et plus particulièrement les opérateurs de services essentiels définis dans la directive SRI, mettent en œuvre les mesures de préparation appropriées en matière de cybersécurité en ce qui concerne la combinaison des technologies anciennes et de pointe dans le secteur de l'énergie. En effet, deux types de technologies coexistent dans le système énergétique actuel: une technologie plus ancienne, d'une durée de vie de 30 à 60 ans, dont les équipements ont été conçus avant la prise en compte des considérations de cybersécurité, et des équipements modernes, qui reflètent les dernières avancées numériques et comptent des dispositifs intelligents. |
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9)

| 10) | Lors de l'application de la présente recommandation, les États membres devraient encourager les opérateurs de réseaux énergétiques et les fournisseurs de technologies à respecter, dans la mesure du possible, les normes pertinentes reconnues au niveau international en matière de cybersécurité. Dans le même temps, les parties prenantes et les clients devraient adopter une approche axée sur la cybersécurité lors de la connexion des appareils au réseau. |
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10)

| 11) | En particulier, les fournisseurs de technologies devraient fournir gratuitement des solutions éprouvées aux problèmes de sécurité des technologies anciennes ou nouvelles, et ce dès qu'un problème de sécurité important se présente. |
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11)

| 12) | En particulier, les opérateurs de réseaux énergétiques devraient:






  a) | analyser les risques qu'implique l'association de la technologie ancienne à celle de l'internet des objets et être informés à propos des interfaces internes et externes et de leurs vulnérabilités; |
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12)

a)

analyser les risques qu'implique l'association de la technologie ancienne à celle de l'internet des objets et être informés à propos des interfaces internes et externes et de leurs vulnérabilités;

| b) | prendre des mesures appropriées à l'encontre des actes de malveillance perpétrés depuis un grand nombre de dispositifs ou d'applications grand public mal intentionnés; |
| --- | --- |

b)

prendre des mesures appropriées à l'encontre des actes de malveillance perpétrés depuis un grand nombre de dispositifs ou d'applications grand public mal intentionnés;

| c) | mettre en place une capacité de contrôle et d'analyse automatisée des événements en lien avec la sécurité dans l'environnement technologique traditionnel d'une part, et dans l'internet des objets d'autre part, tels que les tentatives infructueuses de connexion, l'avertissement sonore des portes pour l'ouverture des cabinets, etc.; |
| --- | --- |

c)

mettre en place une capacité de contrôle et d'analyse automatisée des événements en lien avec la sécurité dans l'environnement technologique traditionnel d'une part, et dans l'internet des objets d'autre part, tels que les tentatives infructueuses de connexion, l'avertissement sonore des portes pour l'ouverture des cabinets, etc.;

| d) | réaliser régulièrement des analyses de risques spécifiques en matière de cybersécurité sur toutes les installations anciennes, en particulier lors de la connexion d'anciennes technologies à des nouvelles technologies. Étant donné que les installations traditionnelles représentent souvent un très grand nombre d'actifs, l'analyse des risques peut être effectuée par catégorie d'actifs; |
| --- | --- |

d)

réaliser régulièrement des analyses de risques spécifiques en matière de cybersécurité sur toutes les installations anciennes, en particulier lors de la connexion d'anciennes technologies à des nouvelles technologies. Étant donné que les installations traditionnelles représentent souvent un très grand nombre d'actifs, l'analyse des risques peut être effectuée par catégorie d'actifs;

| e) | mettre à jour les logiciels et le matériel du système technologique traditionnel et du système de l'internet des objets chaque fois que cela est nécessaire, pour qu'ils disposent de la version la plus récente. Ce faisant, si une correction ou une mise à jour est nécessaire mais impossible à réaliser, dans le cas par exemple de produits qui ne sont plus suivis, les opérateurs de réseaux énergétiques devraient envisager des mesures complémentaires comme l'isolement des systèmes ou l'ajout de barrières de sécurité externes; |
| --- | --- |

e)

mettre à jour les logiciels et le matériel du système technologique traditionnel et du système de l'internet des objets chaque fois que cela est nécessaire, pour qu'ils disposent de la version la plus récente. Ce faisant, si une correction ou une mise à jour est nécessaire mais impossible à réaliser, dans le cas par exemple de produits qui ne sont plus suivis, les opérateurs de réseaux énergétiques devraient envisager des mesures complémentaires comme l'isolement des systèmes ou l'ajout de barrières de sécurité externes;

| f) | présenter des offres en tenant compte de la cybersécurité, c'est-à-dire demander des informations sur les dispositifs de sécurité, exiger le respect des normes existantes en matière de cybersécurité, veiller à ce que des mesures d'alerte, de correction et d'atténuation des risques soient proposées en permanence en cas de découverte de vulnérabilités, et clarifier la responsabilité du vendeur en cas de cyberattaques ou d'incidents; |
| --- | --- |

f)

présenter des offres en tenant compte de la cybersécurité, c'est-à-dire demander des informations sur les dispositifs de sécurité, exiger le respect des normes existantes en matière de cybersécurité, veiller à ce que des mesures d'alerte, de correction et d'atténuation des risques soient proposées en permanence en cas de découverte de vulnérabilités, et clarifier la responsabilité du vendeur en cas de cyberattaques ou d'incidents;

| g) | collaborer avec les fournisseurs de technologie pour remplacer les systèmes existants chaque fois que cela s'avère bénéfique sur le plan de la sécurité, mais prendre en compte les fonctions critiques du système. |
| --- | --- |

g)

collaborer avec les fournisseurs de technologie pour remplacer les systèmes existants chaque fois que cela s'avère bénéfique sur le plan de la sécurité, mais prendre en compte les fonctions critiques du système.

CONTRÔLE

| 13) | Les États membres devraient communiquer à la Commission, dans un délai de 12 mois à compter de l'adoption de la présente recommandation, et tous les deux ans par la suite, des informations détaillées sur l'état de la mise en œuvre de la présente recommandation par l'intermédiaire du groupe de coopération SRI. |
| --- | --- |

13)

RÉEXAMEN

| 14) | Sur la base des informations communiquées par les États membres, la Commission examinera la mise en œuvre de la présente recommandation et évaluera si d'autres mesures sont nécessaires, le cas échéant, en concertation avec les États membres et les parties prenantes concernées. |
| --- | --- |

14)

DESTINATAIRES

| 15) | Les États membres sont destinataires de la présente recommandation. |
| --- | --- |

15)

Fait à Bruxelles, le 3 avril 2019.

Par la Commission

Miguel ARIAS CAÑETE

Membre de la Commission

---

(1)  Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (JO L 328 du 21.12.2018, p. 82); directive (UE) 2018/2002 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique (JO L 328 du 21.12.2018, p. 210); règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat, modifiant les règlements (CE) no 663/2009 et (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 328 du 21.12.2018, p. 1); directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique (JO L 156 du 19.6.2018, p. 75). Le Parlement européen a confirmé les accords politiques conclus avec le Conseil au sujet des propositions relatives à l'organisation du marché de l'électricité [règlement sur la préparation aux risques, règlement sur l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)], de la directive sur l'électricité et du règlement sur l'électricité lors de la session plénière de mars 2019. L'adoption formelle par le Conseil devrait avoir lieu en avril; la publication du texte juridique au JO suivra ensuite rapidement.

1

o

o

o

(2)  COM(2016) 861 final.

2

(3)  COM(2016) 862 final.

3

(4)  Règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) no 994/2010 (JO L 280 du 28.10.2017, p. 1).

4

o

(5)  JOIN(2013) 1 final.

5

(6)  Directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (JO L 194 du 19.7.2016, p. 1).

6

(7)  JOIN(2017) 450 final.

7

(8)  Le règlement sur la cybersécurité a été adopté par le Parlement européen en mars 2019. L'adoption formelle par le Conseil devrait avoir lieu en avril; la publication du texte juridique au JO suivra ensuite rapidement.

8

(9)  C(2019) 2335

9

(10)  Les organisations internationales de normalisation ont publié diverses normes en matière de cybersécurité (ISO/IEC 27000: Technologies de l'information) et de gestion des risques (ISO/IEC 31000: Management du risque). Une norme spécifique pour le secteur de l'énergie (ISO/IEC 27019: Mesures de sécurité de l'information pour l'industrie des opérateurs de l'énergie) a été publiée au sein de la série ISO/IEC 27000 en octobre 2017.

10

---

Rectificatifs

| 5.4.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 96/55 |
| --- | --- | --- | --- |

5.4.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 96/55

---

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 69 du 15 mars 2016
  )

Page 7, à l'article 13:

au lieu de:

«6.   Lorsqu'un émetteur agréé utilise le cachet spécial visé à l'article 129 bis, paragraphe 2, point e) ii), du règlement délégué (UE) 2015/2446, ledit cachet est agréé par les autorités douanières et est conforme au modèle figurant dans la partie II, chapitre II, de l'annexe 72-04 du règlement délégué (UE) 2015/2446. Les sections 23 et 23.1 de l'annexe 72-04 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 s'appliquent.»

lire:

«6.   Lorsqu'un émetteur agréé utilise le cachet spécial visé à l'article 128 bis, paragraphe 2, point e) ii), du règlement délégué (UE) 2015/2446, ledit cachet est agréé par les autorités douanières et est conforme au modèle figurant dans la partie II, chapitre II, de l'annexe 72-04 du règlement délégué (UE) 2015/2446. Les sections 23 et 23.1 de l'annexe 72-04 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 s'appliquent.»

Page 29, à l'article 55, point 13), modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446:

au lieu de:

| «13) | Les articles 129 bis à 129 quinquies suivants sont insérés:

  «Article 129 bis

  Formalités à accomplir lors de la délivrance d'un document ‘T2L’ ou ‘T2LF’, d'une facture ou d'un document de transport par un émetteur agréé
  [Article 6, paragraphe 3, point a), du code]

  1.   Jusqu'à la date de déploiement du système relatif à la preuve du caractère UE visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, l'émetteur agréé établit une copie de chaque document ‘T2L’ ou ‘T2LF’ délivré. Les autorités douanières déterminent les modalités selon lesquelles ladite copie est présentée aux fins du contrôle et conservée pendant au moins trois ans.


  2.   L'autorisation visée à l'article 128, paragraphe 2, précise notamment:






  a) | le bureau de douane chargé de la préauthentification, aux fins de l'article 129 ter, paragraphe 1, des formulaires ‘T2L’ ou ‘T2LF’ utilisés pour l'établissement des documents concernés, |
| --- | --- | --- |

«13)

«Article 129 bis

Formalités à accomplir lors de la délivrance d'un document ‘T2L’ ou ‘T2LF’, d'une facture ou d'un document de transport par un émetteur agréé

[Article 6, paragraphe 3, point a), du code]

1.   Jusqu'à la date de déploiement du système relatif à la preuve du caractère UE visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, l'émetteur agréé établit une copie de chaque document ‘T2L’ ou ‘T2LF’ délivré. Les autorités douanières déterminent les modalités selon lesquelles ladite copie est présentée aux fins du contrôle et conservée pendant au moins trois ans.

2.   L'autorisation visée à l'article 128, paragraphe 2, précise notamment:

a)

le bureau de douane chargé de la préauthentification, aux fins de l'article 129 ter, paragraphe 1, des formulaires ‘T2L’ ou ‘T2LF’ utilisés pour l'établissement des documents concernés,

| b) | les conditions dans lesquelles l'émetteur agréé justifie l'utilisation appropriée desdits formulaires, |
| --- | --- |

b)

les conditions dans lesquelles l'émetteur agréé justifie l'utilisation appropriée desdits formulaires,

| c) | les catégories ou mouvements de marchandises exclus, |
| --- | --- |

c)

les catégories ou mouvements de marchandises exclus,

| d) | le délai et les conditions dans lesquels l'émetteur agréé informe le bureau de douane compétent en vue de lui permettre de procéder éventuellement à un contrôle avant le départ des marchandises, |
| --- | --- |

d)

le délai et les conditions dans lesquels l'émetteur agréé informe le bureau de douane compétent en vue de lui permettre de procéder éventuellement à un contrôle avant le départ des marchandises,

| e) | que le recto des documents commerciaux concernés ou la case ‘C. Bureau de départ’ figurant sur le recto des formulaires utilisés aux fins de l'établissement du document ‘T2L’ ou ‘T2LF’ et, le cas échéant, des formulaires complémentaires, est revêtu au préalable du cachet du bureau de douane visé au paragraphe 2, point a), et de la signature d'un fonctionnaire dudit bureau, ou






  i) | revêtu au préalable du cachet du bureau de douane visé au paragraphe 2, point a) et de la signature d'un fonctionnaire dudit bureau; ou |
| --- | --- | --- |

e)

que le recto des documents commerciaux concernés ou la case ‘C. Bureau de départ’ figurant sur le recto des formulaires utilisés aux fins de l'établissement du document ‘T2L’ ou ‘T2LF’ et, le cas échéant, des formulaires complémentaires, est revêtu au préalable du cachet du bureau de douane visé au paragraphe 2, point a), et de la signature d'un fonctionnaire dudit bureau, ou

i)

revêtu au préalable du cachet du bureau de douane visé au paragraphe 2, point a) et de la signature d'un fonctionnaire dudit bureau; ou

| ii) | revêtu d'un cachet spécial par l'émetteur agréé. Le cachet peut être préimprimé sur les formulaires lorsque cette impression est confiée à une imprimerie agréée à cet effet. Les cases 1, 2 et 4 à 6 du cachet spécial doivent être complétées avec les informations suivantes:






  — | les armoiries ou tous autres signes ou lettres caractérisant le pays; |
| --- | --- | --- |

ii)

revêtu d'un cachet spécial par l'émetteur agréé. Le cachet peut être préimprimé sur les formulaires lorsque cette impression est confiée à une imprimerie agréée à cet effet. Les cases 1, 2 et 4 à 6 du cachet spécial doivent être complétées avec les informations suivantes:

—

les armoiries ou tous autres signes ou lettres caractérisant le pays;

| — | le bureau de douane compétent; |
| --- | --- |

—

le bureau de douane compétent;

| — | la date; |
| --- | --- |

—

la date;

| — | l'émetteur agréé; et |
| --- | --- |

—

l'émetteur agréé; et

| — | le numéro d'autorisation. |
| --- | --- |

—

le numéro d'autorisation.

| f) | Au plus tard au moment de l'expédition des marchandises, l'émetteur agréé est tenu de remplir le formulaire et de le signer. Il indique en outre dans la case ‘D. Contrôle par le bureau de départ’ du document ‘T2L’ ou ‘T2LF’, ou dans un endroit apparent du document commercial utilisé, le nom du bureau de douane compétent, la date d'établissement du document ainsi que l'une des mentions suivantes:






  — | Expedidor autorizado |
| --- | --- | --- |

f)

Au plus tard au moment de l'expédition des marchandises, l'émetteur agréé est tenu de remplir le formulaire et de le signer. Il indique en outre dans la case ‘D. Contrôle par le bureau de départ’ du document ‘T2L’ ou ‘T2LF’, ou dans un endroit apparent du document commercial utilisé, le nom du bureau de douane compétent, la date d'établissement du document ainsi que l'une des mentions suivantes:

—

Expedidor autorizado

| — | Godkendt afsender |
| --- | --- |

—

Godkendt afsender

| — | Zugelassener Versender |
| --- | --- |

—

Zugelassener Versender

| — | Εγκεκριμένος αποστολέας |
| --- | --- |

—

Εγκεκριμένος αποστολέας

| — | Authorised consignor |
| --- | --- |

—

Authorised consignor

| — | Expéditeur agréé |
| --- | --- |

—

Expéditeur agréé

| — | Speditore autorizzato |
| --- | --- |

—

Speditore autorizzato

| — | Toegelaten afzender |
| --- | --- |

—

Toegelaten afzender

| — | Expedidor autorizado |
| --- | --- |

—

Expedidor autorizado

| — | Hyväksytty lähettäjä |
| --- | --- |

—

Hyväksytty lähettäjä

| — | Godkänd avsändare |
| --- | --- |

—

Godkänd avsändare

| — | Schválený odesílatel |
| --- | --- |

—

Schválený odesílatel

| — | Volitatud kaubasaatja |
| --- | --- |

—

Volitatud kaubasaatja

| — | Atzītais nosūtītājs |
| --- | --- |

—

Atzītais nosūtītājs

| — | Įgaliotas siuntėjas |
| --- | --- |

—

Įgaliotas siuntėjas

| — | Engedélyezett feladó |
| --- | --- |

—

Engedélyezett feladó

| — | Awtorizzat li jibgħat |
| --- | --- |

—

Awtorizzat li jibgħat

| — | Upoważniony nadawca |
| --- | --- |

—

Upoważniony nadawca

| — | Pooblaščeni pošiljatelj |
| --- | --- |

—

Pooblaščeni pošiljatelj

| — | Schválený odosielateľ |
| --- | --- |

—

Schválený odosielateľ

| — | Одобрен изпращач |
| --- | --- |

—

Одобрен изпращач

| — | Expeditor agreat |
| --- | --- |

—

Expeditor agreat

Article 129 ter

Facilités applicables à un émetteur agréé

[Article 6, paragraphe 3, point a), du code]

1.   Jusqu'à la date de déploiement du système relatif à la preuve du caractère UE visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, l'émetteur agréé peut être autorisé à ne pas signer des documents ‘T2L’ ou ‘T2LF’ ou des documents commerciaux utilisés munis du cachet spécial visé à l'article 129 bis, paragraphe 2, point e) ii), qui sont établis par un système de traitement informatique ou automatisé des données. Cette autorisation est accordée à condition que l'émetteur agréé ait, au préalable, remis à ces autorités un engagement écrit par lequel il se reconnaît responsable des conséquences juridiques de l'émission de tous documents ‘T2L’ ou ‘T2LF’ ou de tous documents commerciaux munis du cachet spécial.

2.   Les documents ‘T2L’ ou ‘T2LF’ ou les documents commerciaux établis selon les dispositions du paragraphe 1 portent, au lieu de la signature de l'émetteur agréé, l'une des mentions suivantes:

| — | Dispensa de firma |
| --- | --- |

—

Dispensa de firma

| — | Fritaget for underskrift |
| --- | --- |

—

Fritaget for underskrift

| — | Freistellung von der Unterschriftsleistung |
| --- | --- |

—

Freistellung von der Unterschriftsleistung

| — | Δεν απαιτείται υπογραφή |
| --- | --- |

—

Δεν απαιτείται υπογραφή

| — | Signature waived |
| --- | --- |

—

Signature waived

| — | Dispense de signature |
| --- | --- |

—

Dispense de signature

| — | Dispensa dalla firma |
| --- | --- |

—

Dispensa dalla firma

| — | Van ondertekening vrijgesteld |
| --- | --- |

—

Van ondertekening vrijgesteld

| — | Dispensada a assinatura |
| --- | --- |

—

Dispensada a assinatura

| — | Vapautettu allekirjoituksesta |
| --- | --- |

—

Vapautettu allekirjoituksesta

| — | Befriad från underskrift |
| --- | --- |

—

Befriad från underskrift

| — | Podpis se nevyžaduje |
| --- | --- |

—

Podpis se nevyžaduje

| — | Allkirjanõudest loobutud |
| --- | --- |

—

Allkirjanõudest loobutud

| — | Derīgs bez paraksta |
| --- | --- |

—

Derīgs bez paraksta

| — | Leista nepasirašyti |
| --- | --- |

—

Leista nepasirašyti

| — | Aláírás alól mentesítve |
| --- | --- |

—

Aláírás alól mentesítve

| — | Firma mhux meħtieġa |
| --- | --- |

—

Firma mhux meħtieġa

| — | Zwolniony ze składania podpisu |
| --- | --- |

—

Zwolniony ze składania podpisu

| — | Opustitev podpisa |
| --- | --- |

—

Opustitev podpisa

| — | Oslobodenie od podpisu |
| --- | --- |

—

Oslobodenie od podpisu

| — | Освободен от подпис |
| --- | --- |

—

Освободен от подпис

| — | Dispensă de semnătură |
| --- | --- |

—

Dispensă de semnătură

| — | Oslobođeno potpisa. |
| --- | --- |

—

Oslobođeno potpisa.

Article 129 quater

Autorisation d'établir le manifeste maritime après le départ

(Article 153, paragraphe 2, du code)

Jusqu'à la date de déploiement du système relatif à la preuve du caractère UE visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, les autorités douanières des États membres peuvent autoriser les compagnies maritimes à n'établir le manifeste servant à justifier le statut douanier de marchandises de l'Union visé à l'article 199, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 qu'au plus tard le lendemain du départ du navire et, en tout état de cause, avant l'arrivée de celui-ci au port de destination.

Article 129 quinquies

Conditions à remplir pour être autorisé à établir le manifeste maritime après le départ

(Article 153, paragraphe 2, du code)

1.   Jusqu'à la date de déploiement du système de décisions douanières dans le cadre du CDU visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, l'autorisation permettant de n'établir le manifeste maritime servant à justifier le statut douanier de marchandises de l'Union qu'au plus tard le lendemain du départ du navire et, en tout état de cause, avant l'arrivée de celui-ci au port de destination n'est octroyée qu'aux compagnies maritimes internationales qui remplissent les conditions suivantes:

| a) | elles sont établies dans l'Union; |
| --- | --- |

a)

elles sont établies dans l'Union;

| b) | elles délivrent régulièrement la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union, ou les autorités douanières dont elles relèvent savent qu'elles sont en mesure de remplir les obligations juridiques aux fins de l'utilisation de ces preuves, |
| --- | --- |

b)

elles délivrent régulièrement la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union, ou les autorités douanières dont elles relèvent savent qu'elles sont en mesure de remplir les obligations juridiques aux fins de l'utilisation de ces preuves,

| c) | elles n'ont pas commis d'infractions graves ou répétées à la législation douanière ou fiscale, |
| --- | --- |

c)

elles n'ont pas commis d'infractions graves ou répétées à la législation douanière ou fiscale,

| d) | elles utilisent des systèmes informatiques d'échange de données pour transmettre des informations entre les ports de départ et de destination sur le territoire douanier de l'Union, |
| --- | --- |

d)

elles utilisent des systèmes informatiques d'échange de données pour transmettre des informations entre les ports de départ et de destination sur le territoire douanier de l'Union,

| e) | elles assurent un nombre significatif de voyages entre les États membres selon des itinéraires reconnus. |
| --- | --- |

e)

elles assurent un nombre significatif de voyages entre les États membres selon des itinéraires reconnus.

2.   Les autorisations visées au paragraphe 1 sont accordées uniquement lorsque:

| a) | les autorités douanières sont en mesure de superviser le régime et d'effectuer des contrôles sans effort administratif disproportionné par rapport aux besoins de l'intéressé, et |
| --- | --- |

a)

les autorités douanières sont en mesure de superviser le régime et d'effectuer des contrôles sans effort administratif disproportionné par rapport aux besoins de l'intéressé, et

| b) | l'intéressé tient des écritures qui permettent aux autorités douanières d'effectuer des contrôles efficaces. |
| --- | --- |

b)

l'intéressé tient des écritures qui permettent aux autorités douanières d'effectuer des contrôles efficaces.

3.   Lorsque l'intéressé est titulaire d'un certificat OEA visé à l'article 38, paragraphe 2, point a), du code, les conditions mentionnées au paragraphe 1, point c), et au paragraphe 2, point b), du présent article sont réputées satisfaites.

4.   Dès réception de la demande, les autorités douanières de l'État membre où la compagnie maritime est établie notifient cette demande aux autres États membres sur les territoires respectifs desquels sont situés les ports de départ ou de destination prévus.

Si aucune objection n'est reçue dans les soixante jours suivant la date de la notification, les autorités douanières accordent la procédure simplifiée décrite à l'article 129 quater.

Cette autorisation est valable dans les États membres concernés et ne s'applique qu'aux opérations de transport effectuées entre les ports visés par ladite autorisation.

5.   La simplification s'applique comme suit:

| a) | le manifeste pour le port de départ est transmis par un système informatique d'échange de données au port de destination, |
| --- | --- |

a)

le manifeste pour le port de départ est transmis par un système informatique d'échange de données au port de destination,

| b) | la compagnie maritime porte sur le manifeste les indications figurant à l'article 126 bis, |
| --- | --- |

b)

la compagnie maritime porte sur le manifeste les indications figurant à l'article 126 bis,

| c) | le manifeste transmis par échange électronique de données (manifeste d'échange de données) est présenté aux autorités douanières du port de départ au plus tard le jour ouvrable qui suit le départ du navire et, en tout état de cause, avant l'arrivée du navire au port de destination. Les autorités douanières peuvent demander la présentation d'une édition sur papier du manifeste d'échange de données lorsqu'elles n'ont pas accès à un système d'information agréé par les autorités douanières contenant le manifeste d'échange de données, |
| --- | --- |

c)

le manifeste transmis par échange électronique de données (manifeste d'échange de données) est présenté aux autorités douanières du port de départ au plus tard le jour ouvrable qui suit le départ du navire et, en tout état de cause, avant l'arrivée du navire au port de destination. Les autorités douanières peuvent demander la présentation d'une édition sur papier du manifeste d'échange de données lorsqu'elles n'ont pas accès à un système d'information agréé par les autorités douanières contenant le manifeste d'échange de données,

| d) | le manifeste d'échange de données est présenté aux autorités douanières du port de destination. Les autorités douanières peuvent demander la présentation d'une édition sur papier du manifeste d'échange de données lorsqu'elles n'ont pas accès à un système d'information agréé par les autorités douanières contenant le manifeste d'échange de données. |
| --- | --- |

d)

le manifeste d'échange de données est présenté aux autorités douanières du port de destination. Les autorités douanières peuvent demander la présentation d'une édition sur papier du manifeste d'échange de données lorsqu'elles n'ont pas accès à un système d'information agréé par les autorités douanières contenant le manifeste d'échange de données.

6.   Les notifications suivantes sont effectuées:

| a) | la compagnie maritime notifie aux autorités douanières toute infraction ou irrégularité; |
| --- | --- |

a)

la compagnie maritime notifie aux autorités douanières toute infraction ou irrégularité;

| b) | les autorités douanières du port de destination notifient dès que possible toute infraction ou irrégularité aux autorités douanières du port de départ, ainsi qu'à l'autorité de délivrance de l'autorisation.»» |
| --- | --- |

b)

les autorités douanières du port de destination notifient dès que possible toute infraction ou irrégularité aux autorités douanières du port de départ, ainsi qu'à l'autorité de délivrance de l'autorisation.»»

lire:

| «13) | Les articles 128 bis à 128 quinquies suivants sont insérés à la sous-section 3 (“Preuve du statut douanier de marchandises de l'Union délivrée par un émetteur agréé”):

  “Article 128 bis

  Formalités à accomplir lors de la délivrance d'un document ‘T2L’ ou ‘T2LF’, d'une facture ou d'un document de transport par un émetteur agréé
  [Article 6, paragraphe 2, et paragraphe 3, point a), du code]

  1.   Jusqu'à la date de déploiement du système relatif à la preuve du caractère UE visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, l'émetteur agréé établit une copie de chaque document ‘T2L’ ou ‘T2LF’ délivré. Les autorités douanières déterminent les modalités selon lesquelles ladite copie est présentée aux fins du contrôle et conservée pendant au moins trois ans.


  2.   L'autorisation visée à l'article 128, paragraphe 2, précise notamment:






  a) | le bureau de douane chargé de la préauthentification, aux fins de l'article 128 ter, paragraphe 1, des formulaires ‘T2L’ ou ‘T2LF’ utilisés pour l'établissement des documents concernés, |
| --- | --- | --- |

«13)

“Article 128 bis

Formalités à accomplir lors de la délivrance d'un document ‘T2L’ ou ‘T2LF’, d'une facture ou d'un document de transport par un émetteur agréé

[Article 6, paragraphe 2, et paragraphe 3, point a), du code]

1.   Jusqu'à la date de déploiement du système relatif à la preuve du caractère UE visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, l'émetteur agréé établit une copie de chaque document ‘T2L’ ou ‘T2LF’ délivré. Les autorités douanières déterminent les modalités selon lesquelles ladite copie est présentée aux fins du contrôle et conservée pendant au moins trois ans.

2.   L'autorisation visée à l'article 128, paragraphe 2, précise notamment:

a)

le bureau de douane chargé de la préauthentification, aux fins de l'article 128 ter, paragraphe 1, des formulaires ‘T2L’ ou ‘T2LF’ utilisés pour l'établissement des documents concernés,

| b) | les conditions dans lesquelles l'émetteur agréé justifie l'utilisation appropriée desdits formulaires, |
| --- | --- |

b)

les conditions dans lesquelles l'émetteur agréé justifie l'utilisation appropriée desdits formulaires,

| c) | les catégories ou mouvements de marchandises exclus, |
| --- | --- |

c)

les catégories ou mouvements de marchandises exclus,

| d) | le délai et les conditions dans lesquels l'émetteur agréé informe le bureau de douane compétent en vue de lui permettre de procéder éventuellement à un contrôle avant le départ des marchandises, |
| --- | --- |

d)

le délai et les conditions dans lesquels l'émetteur agréé informe le bureau de douane compétent en vue de lui permettre de procéder éventuellement à un contrôle avant le départ des marchandises,

| e) | que le recto des documents commerciaux concernés ou la case ‘C. Bureau de départ’ figurant sur le recto des formulaires utilisés aux fins de l'établissement du document ‘T2L’ ou ‘T2LF’ et, le cas échéant, des formulaires complémentaires, est revêtu au préalable du cachet du bureau de douane visé au paragraphe 2, point a), et de la signature d'un fonctionnaire dudit bureau, ou






  i) | revêtu au préalable du cachet du bureau de douane visé au paragraphe 2, point a), et de la signature d'un fonctionnaire dudit bureau; ou |
| --- | --- | --- |

e)

que le recto des documents commerciaux concernés ou la case ‘C. Bureau de départ’ figurant sur le recto des formulaires utilisés aux fins de l'établissement du document ‘T2L’ ou ‘T2LF’ et, le cas échéant, des formulaires complémentaires, est revêtu au préalable du cachet du bureau de douane visé au paragraphe 2, point a), et de la signature d'un fonctionnaire dudit bureau, ou

i)

revêtu au préalable du cachet du bureau de douane visé au paragraphe 2, point a), et de la signature d'un fonctionnaire dudit bureau; ou

| ii) | revêtu d'un cachet spécial par l'émetteur agréé. Le cachet peut être préimprimé sur les formulaires lorsque cette impression est confiée à une imprimerie agréée à cet effet. Les cases 1, 2 et 4 à 6 du cachet spécial doivent être complétées avec les informations suivantes:






  — | les armoiries ou tous autres signes ou lettres caractérisant le pays; |
| --- | --- | --- |

ii)

revêtu d'un cachet spécial par l'émetteur agréé. Le cachet peut être préimprimé sur les formulaires lorsque cette impression est confiée à une imprimerie agréée à cet effet. Les cases 1, 2 et 4 à 6 du cachet spécial doivent être complétées avec les informations suivantes:

—

les armoiries ou tous autres signes ou lettres caractérisant le pays;

| — | le bureau de douane compétent; |
| --- | --- |

—

le bureau de douane compétent;

| — | la date; |
| --- | --- |

—

la date;

| — | l'émetteur agréé; et |
| --- | --- |

—

l'émetteur agréé; et

| — | le numéro d'autorisation. |
| --- | --- |

—

le numéro d'autorisation.

| f) | Au plus tard au moment de l'expédition des marchandises, l'émetteur agréé est tenu de remplir le formulaire et de le signer. Il indique en outre dans la case ‘D. Contrôle par le bureau de départ’ du document ‘T2L’ ou ‘T2LF’, ou dans un endroit apparent du document commercial utilisé, le nom du bureau de douane compétent, la date d'établissement du document ainsi que l'une des mentions suivantes:






  — | Expedidor autorizado |
| --- | --- | --- |

f)

Au plus tard au moment de l'expédition des marchandises, l'émetteur agréé est tenu de remplir le formulaire et de le signer. Il indique en outre dans la case ‘D. Contrôle par le bureau de départ’ du document ‘T2L’ ou ‘T2LF’, ou dans un endroit apparent du document commercial utilisé, le nom du bureau de douane compétent, la date d'établissement du document ainsi que l'une des mentions suivantes:

—

Expedidor autorizado

| — | Godkendt afsender |
| --- | --- |

—

Godkendt afsender

| — | Zugelassener Versender |
| --- | --- |

—

Zugelassener Versender

| — | Εγκεκριμένος αποστολέας |
| --- | --- |

—

Εγκεκριμένος αποστολέας

| — | Authorised consignor |
| --- | --- |

—

Authorised consignor

| — | Expéditeur agréé |
| --- | --- |

—

Expéditeur agréé

| — | Speditore autorizzato |
| --- | --- |

—

Speditore autorizzato

| — | Toegelaten afzender |
| --- | --- |

—

Toegelaten afzender

| — | Expedidor autorizado |
| --- | --- |

—

Expedidor autorizado

| — | Hyväksytty lähettäjä |
| --- | --- |

—

Hyväksytty lähettäjä

| — | Godkänd avsändare |
| --- | --- |

—

Godkänd avsändare

| — | Schválený odesílatel |
| --- | --- |

—

Schválený odesílatel

| — | Volitatud kaubasaatja |
| --- | --- |

—

Volitatud kaubasaatja

| — | Atzītais nosūtītājs |
| --- | --- |

—

Atzītais nosūtītājs

| — | Įgaliotas siuntėjas |
| --- | --- |

—

Įgaliotas siuntėjas

| — | Engedélyezett feladó |
| --- | --- |

—

Engedélyezett feladó

| — | Awtorizzat li jibgħat |
| --- | --- |

—

Awtorizzat li jibgħat

| — | Upoważniony nadawca |
| --- | --- |

—

Upoważniony nadawca

| — | Pooblaščeni pošiljatelj |
| --- | --- |

—

Pooblaščeni pošiljatelj

| — | Schválený odosielateľ |
| --- | --- |

—

Schválený odosielateľ

| — | Одобрен изпращач |
| --- | --- |

—

Одобрен изпращач

| — | Expeditor agreat |
| --- | --- |

—

Expeditor agreat

| — | Ovlašteni pošiljatelj |
| --- | --- |

—

Ovlašteni pošiljatelj

Article 128 ter

Facilités applicables à un émetteur agréé

[Article 6, paragraphe 3, point a), du code]

1.   Jusqu'à la date de déploiement du système relatif à la preuve du caractère UE visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, l'émetteur agréé peut être autorisé à ne pas signer des documents ‘T2L’ ou ‘T2LF’ ou des documents commerciaux utilisés munis du cachet spécial visé à l'article 128 bis, paragraphe 2, point e) ii), qui sont établis par un système de traitement informatique ou automatisé des données. Cette autorisation est accordée à condition que l'émetteur agréé ait, au préalable, remis à ces autorités un engagement écrit par lequel il se reconnaît responsable des conséquences juridiques de l'émission de tous documents ‘T2L’ ou ‘T2LF’ ou de tous documents commerciaux munis du cachet spécial.

2.   Les documents ‘T2L’ ou ‘T2LF’ ou les documents commerciaux établis selon les dispositions du paragraphe 1 portent, au lieu de la signature de l'émetteur agréé, l'une des mentions suivantes:

| — | Dispensa de firma |
| --- | --- |

—

Dispensa de firma

| — | Fritaget for underskrift |
| --- | --- |

—

Fritaget for underskrift

| — | Freistellung von der Unterschriftsleistung |
| --- | --- |

—

Freistellung von der Unterschriftsleistung

| — | Δεν απαιτείται υπογραφή |
| --- | --- |

—

Δεν απαιτείται υπογραφή

| — | Signature waived |
| --- | --- |

—

Signature waived

| — | Dispense de signature |
| --- | --- |

—

Dispense de signature

| — | Dispensa dalla firma |
| --- | --- |

—

Dispensa dalla firma

| — | Van ondertekening vrijgesteld |
| --- | --- |

—

Van ondertekening vrijgesteld

| — | Dispensada a assinatura |
| --- | --- |

—

Dispensada a assinatura

| — | Vapautettu allekirjoituksesta |
| --- | --- |

—

Vapautettu allekirjoituksesta

| — | Befriad från underskrift |
| --- | --- |

—

Befriad från underskrift

| — | Podpis se nevyžaduje |
| --- | --- |

—

Podpis se nevyžaduje

| — | Allkirjanõudest loobutud |
| --- | --- |

—

Allkirjanõudest loobutud

| — | Derīgs bez paraksta |
| --- | --- |

—

Derīgs bez paraksta

| — | Leista nepasirašyti |
| --- | --- |

—

Leista nepasirašyti

| — | Aláírás alól mentesítve |
| --- | --- |

—

Aláírás alól mentesítve

| — | Firma mhux meħtieġa |
| --- | --- |

—

Firma mhux meħtieġa

| — | Zwolniony ze składania podpisu |
| --- | --- |

—

Zwolniony ze składania podpisu

| — | Opustitev podpisa |
| --- | --- |

—

Opustitev podpisa

| — | Oslobodenie od podpisu |
| --- | --- |

—

Oslobodenie od podpisu

| — | Освободен от подпис |
| --- | --- |

—

Освободен от подпис

| — | Dispensă de semnătură |
| --- | --- |

—

Dispensă de semnătură

| — | Oslobođeno potpisa. |
| --- | --- |

—

Oslobođeno potpisa.

Article 128 quater

Autorisation d'établir le manifeste maritime après le départ

(Article 153, paragraphe 2, du code)

Jusqu'à la date de déploiement du système relatif à la preuve du caractère UE visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, les autorités douanières des États membres peuvent autoriser les compagnies maritimes à n'établir le manifeste servant à justifier le statut douanier de marchandises de l'Union visé à l'article 199, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 qu'au plus tard le lendemain du départ du navire et, en tout état de cause, avant l'arrivée de celui-ci au port de destination.

Article 128 quinquies

Conditions à remplir pour être autorisé à établir le manifeste maritime après le départ

[Article 6, paragraphe 3, point a), et article 153, paragraphe 2, du code]

1.   Jusqu'à la date de déploiement du système de décisions douanières dans le cadre du CDU visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, l'autorisation permettant de n'établir le manifeste maritime servant à justifier le statut douanier de marchandises de l'Union qu'au plus tard le lendemain du départ du navire et, en tout état de cause, avant l'arrivée de celui-ci au port de destination n'est octroyée qu'aux compagnies maritimes internationales qui remplissent les conditions suivantes:

| a) | elles sont établies dans l'Union; |
| --- | --- |

a)

elles sont établies dans l'Union;

| b) | elles délivrent régulièrement la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union, ou les autorités douanières dont elles relèvent savent qu'elles sont en mesure de remplir les obligations juridiques aux fins de l'utilisation de ces preuves, |
| --- | --- |

b)

elles délivrent régulièrement la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union, ou les autorités douanières dont elles relèvent savent qu'elles sont en mesure de remplir les obligations juridiques aux fins de l'utilisation de ces preuves,

| c) | elles n'ont pas commis d'infractions graves ou répétées à la législation douanière ou fiscale, |
| --- | --- |

c)

elles n'ont pas commis d'infractions graves ou répétées à la législation douanière ou fiscale,

| d) | elles utilisent des systèmes informatiques d'échange de données pour transmettre des informations entre les ports de départ et de destination sur le territoire douanier de l'Union, |
| --- | --- |

d)

elles utilisent des systèmes informatiques d'échange de données pour transmettre des informations entre les ports de départ et de destination sur le territoire douanier de l'Union,

| e) | elles assurent un nombre significatif de voyages entre les États membres selon des itinéraires reconnus. |
| --- | --- |

e)

elles assurent un nombre significatif de voyages entre les États membres selon des itinéraires reconnus.

2.   Les autorisations visées au paragraphe 1 sont accordées uniquement lorsque:

| a) | les autorités douanières sont en mesure de superviser le régime et d'effectuer des contrôles sans effort administratif disproportionné par rapport aux besoins de l'intéressé, et |
| --- | --- |

a)

les autorités douanières sont en mesure de superviser le régime et d'effectuer des contrôles sans effort administratif disproportionné par rapport aux besoins de l'intéressé, et

| b) | l'intéressé tient des écritures qui permettent aux autorités douanières d'effectuer des contrôles efficaces. |
| --- | --- |

b)

l'intéressé tient des écritures qui permettent aux autorités douanières d'effectuer des contrôles efficaces.

3.   Lorsque l'intéressé est titulaire d'un certificat OEA visé à l'article 38, paragraphe 2, point a), du code, les conditions mentionnées au paragraphe 1, point c), et au paragraphe 2, point b), du présent article sont réputées satisfaites.

4.   Dès réception de la demande, les autorités douanières de l'État membre où la compagnie maritime est établie notifient cette demande aux autres États membres sur les territoires respectifs desquels sont situés les ports de départ ou de destination prévus.

Si aucune objection n'est reçue dans les soixante jours suivant la date de la notification, les autorités douanières accordent la procédure simplifiée décrite à l'article 128 quater.

Cette autorisation est valable dans les États membres concernés et ne s'applique qu'aux opérations de transport effectuées entre les ports visés par ladite autorisation.

5.   La simplification s'applique comme suit:

| a) | le manifeste pour le port de départ est transmis par un système informatique d'échange de données au port de destination, |
| --- | --- |

a)

le manifeste pour le port de départ est transmis par un système informatique d'échange de données au port de destination,

| b) | la compagnie maritime porte sur le manifeste les indications figurant à l'article 126 bis, |
| --- | --- |

b)

la compagnie maritime porte sur le manifeste les indications figurant à l'article 126 bis,

| c) | le manifeste transmis par échange électronique de données (manifeste d'échange de données) est présenté aux autorités douanières du port de départ au plus tard le jour ouvrable qui suit le départ du navire et, en tout état de cause, avant l'arrivée du navire au port de destination. Les autorités douanières peuvent demander la présentation d'une édition sur papier du manifeste d'échange de données lorsqu'elles n'ont pas accès à un système d'information agréé par les autorités douanières contenant le manifeste d'échange de données, |
| --- | --- |

c)

le manifeste transmis par échange électronique de données (manifeste d'échange de données) est présenté aux autorités douanières du port de départ au plus tard le jour ouvrable qui suit le départ du navire et, en tout état de cause, avant l'arrivée du navire au port de destination. Les autorités douanières peuvent demander la présentation d'une édition sur papier du manifeste d'échange de données lorsqu'elles n'ont pas accès à un système d'information agréé par les autorités douanières contenant le manifeste d'échange de données,

| d) | le manifeste d'échange de données est présenté aux autorités douanières du port de destination. Les autorités douanières peuvent demander la présentation d'une édition sur papier du manifeste d'échange de données lorsqu'elles n'ont pas accès à un système d'information agréé par les autorités douanières contenant le manifeste d'échange de données. |
| --- | --- |

d)

le manifeste d'échange de données est présenté aux autorités douanières du port de destination. Les autorités douanières peuvent demander la présentation d'une édition sur papier du manifeste d'échange de données lorsqu'elles n'ont pas accès à un système d'information agréé par les autorités douanières contenant le manifeste d'échange de données.

6.   Les notifications suivantes sont effectuées:

| a) | la compagnie maritime notifie aux autorités douanières toute infraction ou irrégularité; |
| --- | --- |

a)

la compagnie maritime notifie aux autorités douanières toute infraction ou irrégularité;

| b) | les autorités douanières du port de destination notifient dès que possible toute infraction ou irrégularité aux autorités douanières du port de départ, ainsi qu'à l'autorité de délivrance de l'autorisation.»» |
| --- | --- |

b)

les autorités douanières du port de destination notifient dès que possible toute infraction ou irrégularité aux autorités douanières du port de départ, ainsi qu'à l'autorité de délivrance de l'autorisation.»»

---

| 5.4.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 96/63 |
| --- | --- | --- | --- |

5.4.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 96/63

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Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 208 du 17 août 2018
  )

| 1) | Dans tout le texte: |
| --- | --- |

1)

Dans tout le texte:

au lieu de:

«eaux usées»,

lire:

«effluents aqueux».

| 2) | Dans tout le texte: |
| --- | --- |

2)

Dans tout le texte:

au lieu de:

«en tissu»,

lire:

«à manche».

| 3) | Page 40, à l'annexe, au point 6.11, au quatrième tiret de l'énumération principale et au premier tiret de rang inférieur: |
| --- | --- |

3)

Page 40, à l'annexe, au point 6.11, au quatrième tiret de l'énumération principale et au premier tiret de rang inférieur:

au lieu de:

«récupération directe»,

lire:

«valorisation directe».

| 4) | Page 40, à l'annexe, au point 6.11, au sixième tiret de l'énumération principale: |
| --- | --- |

4)

Page 40, à l'annexe, au point 6.11, au sixième tiret de l'énumération principale:

au lieu de:

«≥ 3 ans avant récupération»,

lire:

«≥ 3 ans avant valorisation».

| 5) | Page 41, à l'annexe, à la rubrique «Définitions», dans le tableau, sous la rubrique «Termes généraux», dans la colonne de droite, à la ligne «Émissions diffuses»: |
| --- | --- |

5)

Page 41, à l'annexe, à la rubrique «Définitions», dans le tableau, sous la rubrique «Termes généraux», dans la colonne de droite, à la ligne «Émissions diffuses»:

au lieu de:

«sources “diffuses”
  »,

lire:

«sources “surfaciques”
  ».

| 6) | Page 42, à l'annexe, à la rubrique «Définitions», dans le tableau, sous la rubrique «Termes généraux», dans la colonne de droite, à la ligne «Déchet liquide aqueux»: |
| --- | --- |

6)

Page 42, à l'annexe, à la rubrique «Définitions», dans le tableau, sous la rubrique «Termes généraux», dans la colonne de droite, à la ligne «Déchet liquide aqueux»:

au lieu de:

«(émulsions, acides usés, déchets marins aqueux)»,

lire:

«(par exemple, émulsions, acides usés, déchets marins aqueux)».

| 7) | Page 43, à l'annexe, à la rubrique «Définitions», dans le tableau, sous la rubrique «Polluants/paramètres», dans la colonne de gauche, page 52, à l'annexe, au point 1.2, dans le tableau sous la section MTD 7, dans la colonne de gauche, et page 64, à l'annexe, dans le tableau 6.1, dans la colonne de gauche: |
| --- | --- |

7)

Page 43, à l'annexe, à la rubrique «Définitions», dans le tableau, sous la rubrique «Polluants/paramètres», dans la colonne de gauche, page 52, à l'annexe, au point 1.2, dans le tableau sous la section MTD 7, dans la colonne de gauche, et page 64, à l'annexe, dans le tableau 6.1, dans la colonne de gauche:

au lieu de:

«Indice de phénol»,

lire:

«Indice phénol».

| 8) | Page 47, à l'annexe, au point 1.1, dans le tableau sous la section MTD 2, à la ligne e, dans la colonne de droite, à la première phrase: |
| --- | --- |

8)

Page 47, à l'annexe, au point 1.1, dans le tableau sous la section MTD 2, à la ligne e, dans la colonne de droite, à la première phrase:

au lieu de:

«un traitement plus respectueux de l'environnement»,

lire:

«un traitement plus simple et plus respectueux de l'environnement».

| 9) | Page 48, à l'annexe, au point 1.1, à la section MTD 3, point ii) b): |
| --- | --- |

9)

Page 48, à l'annexe, au point 1.1, à la section MTD 3, point ii) b):

au lieu de:

«substances/micropolluants prioritaires»,

lire:

«substances prioritaires/micropolluants».

| 10) | Page 50, à l'annexe, au point 1.2, à la section MTD 6, à la première phrase: |
| --- | --- |

10)

Page 50, à l'annexe, au point 1.2, à la section MTD 6, à la première phrase:

au lieu de:

«l'inventaire des flux de déchets»,

lire:

«l'inventaire des flux d'effluents aqueux».

| 11) | Page 56, à l'annexe, au point 1.3, dans le tableau sous la section MTD 13, à ligne a, dans la deuxième colonne: |
| --- | --- |

11)

Page 56, à l'annexe, au point 1.3, dans le tableau sous la section MTD 13, à ligne a, dans la deuxième colonne:

au lieu de:

«Réduire le plus possible les temps de séjour»,

lire:

«Temps de séjour réduits au minimum».

| 12) | Page 56, à l'annexe, au point 1.3, dans le tableau sous la section MTD 13, à ligne a, dans la troisième colonne, à la deuxième phrase: |
| --- | --- |

12)

Page 56, à l'annexe, au point 1.3, dans le tableau sous la section MTD 13, à ligne a, dans la troisième colonne, à la deuxième phrase:

au lieu de:

«les pics saisonniers de déchets»,

lire:

«les pics saisonniers des volumes de déchets».

| 13) | Page 56, à l'annexe, au point 1.3, à la section MTD 14, au premier alinéa: |
| --- | --- |

13)

Page 56, à l'annexe, au point 1.3, à la section MTD 14, au premier alinéa:

au lieu de:

«de réduire les émissions atmosphériques diffuses de poussières, de composés organiques et d'odeurs»,

lire:

«de réduire les émissions atmosphériques diffuses, en particulier de poussières, de composés organiques et d'odeurs».

| 14) | Page 57, à l'annexe, au point 1.3, dans le tableau sous la section MTD 14, à la ligne b, dans la troisième colonne, au cinquième tiret: |
| --- | --- |

14)

Page 57, à l'annexe, au point 1.3, dans le tableau sous la section MTD 14, à la ligne b, dans la troisième colonne, au cinquième tiret:

au lieu de:

«robinets de service»,

lire:

«connecteurs pour flexibles».

| 15) | Page 57, à l'annexe, au point 1.3, dans le tableau sous la section MTD 14, à la ligne d, dans la troisième colonne, au premier tiret: |
| --- | --- |

15)

Page 57, à l'annexe, au point 1.3, dans le tableau sous la section MTD 14, à la ligne d, dans la troisième colonne, au premier tiret:

au lieu de:

«stockage, traitement et manutention des déchets»,

lire:

«stockage, traitement et manutention des déchets et matières».

| 16) | Page 58, à l'annexe, au point 1.3, à la section MTD 15, au premier alinéa: |
| --- | --- |

16)

Page 58, à l'annexe, au point 1.3, à la section MTD 15, au premier alinéa:

au lieu de:

«pour les situations opérationnelles non routinières»,

lire:

«pour les conditions d'exploitation non routinières».

| 17) | Page 58, à l'annexe, au point 1.3, dans le tableau sous la section MTD 15, à ligne b, dans la troisième colonne: |
| --- | --- |

17)

Page 58, à l'annexe, au point 1.3, dans le tableau sous la section MTD 15, à ligne b, dans la troisième colonne:

au lieu de:

«l'équilibrage du système de gaz et d'utiliser des dispositifs avancés de contrôle des procédés»,

lire:

«l'équilibrage du circuit de gaz et d'utiliser des systèmes avancés de contrôle des procédés».

| 18) | Page 58, à l'annexe, au point 1.3, dans le tableau sous la section MTD 16, à ligne b, dans la troisième colonne, à la deuxième phrase: |
| --- | --- |

18)

Page 58, à l'annexe, au point 1.3, dans le tableau sous la section MTD 16, à ligne b, dans la troisième colonne, à la deuxième phrase:

au lieu de:

«[par exemple, la composition du flux de gaz, l'enthalpie, le taux d'assistance, la vitesse, le débit du gaz purgé, les émissions polluantes (par exemple, NOX, CO, hydrocarbures), le bruit]»,

X

lire:

«[par exemple, la composition du flux de gaz, la valeur calorifique, le taux d'assistance, la vitesse, le débit du gaz de purge, les émissions polluantes (par exemple, NOX, CO, hydrocarbures), le bruit]».

X

| 19) | Page 59, à l'annexe, au point 1.4, à la section MTD 17, à la rubrique «Applicabilité»: |
| --- | --- |

19)

Page 59, à l'annexe, au point 1.4, à la section MTD 17, à la rubrique «Applicabilité»:

au lieu de:

«L'applicabilité est limitée aux cas où un problème de bruit ou de vibrations est probable ou a été constaté.»

lire:

«L'applicabilité est limitée aux cas où un problème de bruit ou de vibrations affectant des zones sensibles est probable ou a été constaté.»

| 20) | Page 61, à l'annexe, au point 1.5, dans le tableau sous la section MTD 19, à la ligne f, dans la troisième colonne: |
| --- | --- |

20)

Page 61, à l'annexe, au point 1.5, dans le tableau sous la section MTD 19, à la ligne f, dans la troisième colonne:

au lieu de:

«Chaque flux d'eau (eau de ruissellement de surface, eau de procédé) est collecté et traité séparément, en fonction des polluants qu'il contient ainsi que de la combinaison des techniques de traitement. En particulier, les flux d'eaux usées non polluées sont séparés des flux d'eaux usées qui nécessitent un traitement.»

lire:

«Chaque flux d'eau (par exemple, eau de ruissellement de surface, eau de procédé) est collecté et traité séparément, en fonction des polluants qu'il contient ainsi que de la combinaison des techniques de traitement. En particulier, les flux d'effluents aqueux non pollués sont séparés des flux d'effluents aqueux qui nécessitent un traitement.»

| 21) | Page 61, à l'annexe, au point 1.5, dans le tableau sous la section MTD 19, à la ligne h, dans la troisième colonne, au deuxième alinéa: |
| --- | --- |

21)

Page 61, à l'annexe, au point 1.5, dans le tableau sous la section MTD 19, à la ligne h, dans la troisième colonne, au deuxième alinéa:

au lieu de:

«Le recours à des éléments souterrains est réduit au minimum. Le cas échéant, et en fonction des risques de contamination du sol ou des eaux que présentent les déchets, un confinement secondaire des éléments souterrains est mis en place.»

lire:

«Le recours à des éléments enterrés est réduit au minimum. Le cas échéant, et en fonction des risques de contamination du sol ou des eaux que présentent les déchets, un confinement secondaire des éléments enterrés est mis en place.»

| 22) | Page 62, à l'annexe, au point 1.5, dans le tableau sous la section MTD 19, à la ligne i, dans la troisième colonne, au premier alinéa: |
| --- | --- |

22)

Page 62, à l'annexe, au point 1.5, dans le tableau sous la section MTD 19, à la ligne i, dans la troisième colonne, au premier alinéa:

au lieu de:

«Une capacité appropriée de stockage tampon est prévue pour les eaux usées produites en dehors des conditions d'exploitation normales, selon une approche fondée sur les risques (tenant compte, par exemple, de la nature des polluants, des effets du traitement des eaux usées en aval, et de l'environnement récepteur).»

lire:

«Une capacité appropriée de stockage tampon est prévue pour les effluents aqueux produits en dehors des conditions d'exploitation normales, selon une approche fondée sur les risques (tenant compte, par exemple, de la nature des polluants, des effets du traitement des effluents aqueux en aval, et de l'environnement récepteur).»

| 23) | Page 62, à l'annexe, au point 1.5, dans le tableau sous la section MTD 20, à la ligne c, dans la deuxième colonne: |
| --- | --- |

23)

Page 62, à l'annexe, au point 1.5, dans le tableau sous la section MTD 20, à la ligne c, dans la deuxième colonne:

au lieu de:

«cuves de déshuilage»,

lire:

«déshuileurs».

| 24) | Page 63, à l'annexe, au point 1.5, dans le tableau sous la section MTD 20, entre les lignes n et o: |
| --- | --- |

24)

Page 63, à l'annexe, au point 1.5, dans le tableau sous la section MTD 20, entre les lignes n et o:

au lieu de:

«
  Élimination des solides
  »,

lire:

«
  Élimination des solides, par exemple
  ».

| 25) | Page 65, à l'annexe, dans le tableau 6.1, à la note (3), au premier tiret: |
| --- | --- |

25)

Page 65, à l'annexe, dans le tableau 6.1, à la note (3

au lieu de:

«COT > 2 g/l (ou DCO > 6 g/l) en moyenne annuelle»,

lire:

«COT > 2 g/l (ou DCO > 6 g/l) en moyenne journalière».

| 26) | Page 65, à l'annexe, dans le tableau 6.1, à la note (3), au deuxième tiret, et à la note (6): |
| --- | --- |

26)

Page 65, à l'annexe, dans le tableau 6.1, à la note (3

6

au lieu de:

«g/l de déchets»,

lire:

«g/l dans les déchets entrants».

| 27) | Page 68, à l'annexe, au point 1.8, dans le tableau sous la section MTD 23, à la ligne b, dans la troisième colonne, au premier alinéa: |
| --- | --- |

27)

Page 68, à l'annexe, au point 1.8, dans le tableau sous la section MTD 23, à la ligne b, dans la troisième colonne, au premier alinéa:

au lieu de:

«combustibles liquides classiques»,

lire:

«combustibles liquides ou solides classiques».

| 28) | Page 69, à l'annexe, au point 2.1.1, à la section MTD 25, au premier alinéa: |
| --- | --- |

28)

Page 69, à l'annexe, au point 2.1.1, à la section MTD 25, au premier alinéa:

au lieu de:

«dioxines du type PCB»,

lire:

«PCB de type dioxines».

| 29) | Page 70, à l'annexe, au point 2.2.1, à la section MTD 26, au point b: |
| --- | --- |

29)

Page 70, à l'annexe, au point 2.2.1, à la section MTD 26, au point b:

au lieu de:

«élimination sans danger»,

lire:

«élimination en toute sécurité».

| 30) | Page 71, à l'annexe, au point 2.3.1, dans le tableau sous la section MTD 29, à la ligne a, dans la troisième colonne, au premier alinéa, à la première phrase: |
| --- | --- |

30)

Page 71, à l'annexe, au point 2.3.1, dans le tableau sous la section MTD 29, à la ligne a, dans la troisième colonne, au premier alinéa, à la première phrase:

au lieu de:

«(garantissant l'élimination des frigorigènes à 90 % au moins)»,

lire:

«(par exemple, garantissant l'élimination des frigorigènes à 90 % au moins)».

| 31) | Page 73, à l'annexe, au point 2.5.1, dans le tableau 6.6 sous la section MTD 32, dans la deuxième colonne: |
| --- | --- |

31)

Page 73, à l'annexe, au point 2.5.1, dans le tableau 6.6 sous la section MTD 32, dans la deuxième colonne:

au lieu de:

«mg/Nm3
  »,

3

lire:

«μg/Nm3
  ».

3

| 32) | Page 73, à l'annexe, au point 3.1.1, à la section MTD 33, sous la rubrique «Description»: |
| --- | --- |

32)

Page 73, à l'annexe, au point 3.1.1, à la section MTD 33, sous la rubrique «Description»:

au lieu de:

«traitement prévu sur les plans du bilan nutritif»,

lire:

«traitement prévu, par exemple sur les plans du bilan nutritif».

| 33) | Page 73, à l'annexe, au point 3.1.2, dans le tableau sous la section MTD 34, à la ligne b, dans la troisième colonne, au deuxième alinéa: |
| --- | --- |

33)

Page 73, à l'annexe, au point 3.1.2, dans le tableau sous la section MTD 34, à la ligne b, dans la troisième colonne, au deuxième alinéa:

au lieu de:

«en cas de forte teneur en NH3 (5–40 mg/Nm3)»,

3

3

lire:

«en cas de forte teneur en NH3 (5–40 mg/Nm3, par exemple)».

3

3

| 34) | Page 73, à l'annexe, au point 3.1.2, dans le tableau sous la section MTD 34, à la ligne b, dans la troisième colonne, au troisième alinéa: |
| --- | --- |

34)

Page 73, à l'annexe, au point 3.1.2, dans le tableau sous la section MTD 34, à la ligne b, dans la troisième colonne, au troisième alinéa:

au lieu de:

«pour prétraiter les déchets avant qu'ils n'entrent dans le biofiltre»,

lire:

«pour prétraiter les effluents gazeux avant qu'ils n'entrent dans le biofiltre».

| 35) | Page 75, à l'annexe, au point 3.2.1, à la section MTD 36, à la rubrique «Description», au premier tiret: |
| --- | --- |

35)

Page 75, à l'annexe, au point 3.2.1, à la section MTD 36, à la rubrique «Description», au premier tiret:

au lieu de:

«(rapport C/N, taille des particules)»,

lire:

«(par exemple, rapport C/N, taille des particules)».

| 36) | Page 75, à l'annexe, au point 3.2.2, à la section MTD 37, au premier alinéa: |
| --- | --- |

36)

Page 75, à l'annexe, au point 3.2.2, à la section MTD 37, au premier alinéa:

au lieu de:

«traitement à ciel»,

lire:

«traitement à l'air libre».

| 37) | Page 75, à l'annexe, au point 3.2.2, dans le tableau sous la section MTD 37, à ligne b, dans la troisième colonne, au premier tiret: |
| --- | --- |

37)

Page 75, à l'annexe, au point 3.2.2, dans le tableau sous la section MTD 37, à ligne b, dans la troisième colonne, au premier tiret:

au lieu de:

| «— | prise en compte des conditions climatiques et des prévisions météorologiques avant d'entreprendre les principales activités menées en plein air. Éviter, par exemple, la formation d'andains ou de tas ou leur retournement, ainsi que le criblage ou le broyage lorsque les conditions climatiques sont défavorables (par exemple, vitesse du vent trop faible ou trop forte, ou vent orienté en direction de récepteurs sensibles),» |
| --- | --- |

«—

prise en compte des conditions climatiques et des prévisions météorologiques avant d'entreprendre les principales activités menées en plein air. Éviter, par exemple, la formation d'andains ou de tas ou leur retournement, ainsi que le criblage ou le broyage lorsque les conditions climatiques sont défavorables (par exemple, vitesse du vent trop faible ou trop forte, ou vent orienté en direction de récepteurs sensibles),»

lire:

| «— | prise en compte des conditions climatiques et des prévisions météorologiques avant d'entreprendre les principales activités menées à l'air libre. Éviter, par exemple, la formation d'andains ou de tas ou leur retournement, ainsi que le criblage ou le broyage lorsque les conditions climatiques sont défavorables sur le plan de la dispersion des émissions (par exemple, vitesse du vent trop faible ou trop forte, ou vent orienté en direction de zones sensibles),». |
| --- | --- |

«—

prise en compte des conditions climatiques et des prévisions météorologiques avant d'entreprendre les principales activités menées à l'air libre. Éviter, par exemple, la formation d'andains ou de tas ou leur retournement, ainsi que le criblage ou le broyage lorsque les conditions climatiques sont défavorables sur le plan de la dispersion des émissions (par exemple, vitesse du vent trop faible ou trop forte, ou vent orienté en direction de zones sensibles),».

| 38) | Page 77, à l'annexe, au point 4.1.1, à la section MTD 40, à la rubrique «Description», au premier alinéa: |
| --- | --- |

38)

Page 77, à l'annexe, au point 4.1.1, à la section MTD 40, à la rubrique «Description», au premier alinéa:

au lieu de:

«Surveillance des déchets entrants en ce qui concerne:»

lire:

«Surveillance des déchets entrants en ce qui concerne, par exemple:».

| 39) | Page 79, à l'annexe, au point 4.4.1, à la section MTD 46, au premier alinéa: |
| --- | --- |

39)

Page 79, à l'annexe, au point 4.4.1, à la section MTD 46, au premier alinéa:

au lieu de:

«la MTD consiste une des deux techniques indiquées ci-dessous, ou les deux»,

lire:

«la MTD consiste à appliquer une des deux techniques indiquées ci-dessous, ou les deux».

| 40) | Page 79, à l'annexe, au point 4.4.2, dans le tableau sous la section MTD 47, à la ligne a, dans la deuxième colonne: |
| --- | --- |

40)

Page 79, à l'annexe, au point 4.4.2, dans le tableau sous la section MTD 47, à la ligne a, dans la deuxième colonne:

au lieu de:

«Recyclage des effluents gazeux de procédés»,

lire:

«Recirculation des effluents gazeux de procédés».

| 41) | Page 79, à l'annexe, au point 4.4.2, dans le tableau sous la section MTD 47, à la ligne a et à la ligne c, dans la quatrième colonne: |
| --- | --- |

41)

Page 79, à l'annexe, au point 4.4.2, dans le tableau sous la section MTD 47, à la ligne a et à la ligne c, dans la quatrième colonne:

au lieu de:

«traitement des solvants halogénés usés»,

lire:

«traitement des résidus de solvants halogénés».

| 42) | Page 80, à l'annexe, au point 4.6.1, dans le tableau sous la section MTD 48, à la ligne a, dans la deuxième colonne: |
| --- | --- |

42)

Page 80, à l'annexe, au point 4.6.1, dans le tableau sous la section MTD 48, à la ligne a, dans la deuxième colonne:

au lieu de:

«Récupération de la chaleur des gaz d'échappement issus du four»,

lire:

«Récupération de la chaleur des effluents gazeux issus du four».

| 43) | Page 82, à l'annexe, au point 4.8.1, dans le tableau sous la section MTD 51, à la ligne d, dans la troisième colonne, au deuxième tiret: |
| --- | --- |

43)

Page 82, à l'annexe, au point 4.8.1, dans le tableau sous la section MTD 51, à la ligne d, dans la troisième colonne, au deuxième tiret:

au lieu de:

«le système d'extraction de la pompe à vide mentionnée dans la technique c) ci-dessus est relié à un système de réduction des émissions en fin de cycle»,

lire:

«la sortie de la pompe à vide mentionnée dans la technique c) ci-dessus est reliée à un système de réduction des émissions avant rejet».

| 44) | Page 83, à l'annexe, au point 5.1, à la section MTD 52, à la rubrique «Description», au premier alinéa: |
| --- | --- |

44)

Page 83, à l'annexe, au point 5.1, à la section MTD 52, à la rubrique «Description», au premier alinéa:

au lieu de:

«Surveillance des déchets entrants en ce qui concerne:»,

lire:

«Surveillance des déchets entrants en ce qui concerne, par exemple:».

| 45) | Page 84, à l'annexe, au point 6.1, dans le tableau, à la ligne «Biofiltre», dans la troisième colonne, au premier alinéa: |
| --- | --- |

45)

Page 84, à l'annexe, au point 6.1, dans le tableau, à la ligne «Biofiltre», dans la troisième colonne, au premier alinéa:

au lieu de:

«oxydé de manière biologique par des microorganismes naturellement présents dans le dioxyde de carbone, l'eau, les sels inorganiques et la biomasse»,

lire:

«oxydé de manière biologique en dioxyde de carbone, eau, sels inorganiques et biomasse par des microorganismes naturellement présents».

| 46) | Page 84, à l'annexe, au point 6.1, dans le tableau, à la ligne «Condensation et condensation cryogénique», dans la troisième colonne, à la dernière phrase: |
| --- | --- |

46)

Page 84, à l'annexe, au point 6.1, dans le tableau, à la ligne «Condensation et condensation cryogénique», dans la troisième colonne, à la dernière phrase:

au lieu de:

«méthode appropriée pour la maîtrise en fin de cycle des émissions de COV»,

lire:

«méthode appropriée pour la maîtrise des émissions de COV en fin de chaîne».

| 47) | Page 84, à l'annexe, au point 6.1, dans le tableau, à la ligne «Filtre en tissu», dans la troisième colonne, à la première phrase: |
| --- | --- |

47)

Page 84, à l'annexe, au point 6.1, dans le tableau, à la ligne «Filtre en tissu», dans la troisième colonne, à la première phrase:

au lieu de:

«Les filtres en tissu, souvent appelés filtres à manches, sont constitués d'un tissu»,

lire:

«Les filtres à manche sont constitués d'un tissu».

| 48) | Page 85, à l'annexe, au point 6.2, dans le tableau, à la ligne «Programme de détection et réparation des fuites (LDAR)», dans la troisième colonne, au deuxième alinéa, à la deuxième phrase: |
| --- | --- |

48)

Page 85, à l'annexe, au point 6.2, dans le tableau, à la ligne «Programme de détection et réparation des fuites (LDAR)», dans la troisième colonne, au deuxième alinéa, à la deuxième phrase:

au lieu de:

«La seconde étape consiste à recouvrir l'élément»,

lire:

«La seconde étape consiste à envelopper l'élément».

| 49) | Page 85, à l'annexe, au point 6.2, dans le tableau, à la ligne «Programme de détection et réparation des fuites (LDAR)», dans la troisième colonne, au troisième alinéa, à la deuxième phrase: |
| --- | --- |

49)

Page 85, à l'annexe, au point 6.2, dans le tableau, à la ligne «Programme de détection et réparation des fuites (LDAR)», dans la troisième colonne, au troisième alinéa, à la deuxième phrase:

au lieu de:

«lumière laser infrarouge diffuse réfléchie sur l'élément et son environnement immédiat»,

lire:

«lumière laser infrarouge rétrodiffusée par l'élément et son environnement immédiat».

| 50) | Page 87, à l'annexe, au point 6.3, dans le tableau, à la ligne «Oxydation chimique», dans la troisième colonne, à la deuxième phrase: |
| --- | --- |

50)

Page 87, à l'annexe, au point 6.3, dans le tableau, à la ligne «Oxydation chimique», dans la troisième colonne, à la deuxième phrase:

au lieu de:

«l'oxydation humide à l'ozone ou au peroxyde d'hydrogène»,

lire:

«l'oxydation humide ou l'oxydation à l'ozone ou au peroxyde d'hydrogène».

| 51) | Page 87, à l'annexe, au point 6.3, dans le tableau, à la ligne «Évaporation», dans la troisième colonne, à la troisième phrase: |
| --- | --- |

51)

Page 87, à l'annexe, au point 6.3, dans le tableau, à la ligne «Évaporation», dans la troisième colonne, à la troisième phrase:

au lieu de:

«Les vapeurs d'eau sont condensées en vue de leur réutilisation ou rejetées sous la forme d'eaux usées.»

lire:

«Les vapeurs d'eau sont condensées en vue de leur réutilisation ou de leur rejet sous la forme d'effluents aqueux.»

| 52) | Page 89, à l'annexe, au point 6.4, dans le tableau, à la ligne «Classification pneumatique», dans la deuxième colonne, à la deuxième phrase: |
| --- | --- |

52)

Page 89, à l'annexe, au point 6.4, dans le tableau, à la ligne «Classification pneumatique», dans la deuxième colonne, à la deuxième phrase:

au lieu de:

«Lorsque les avantages particuliers de la classification pneumatique le justifient, les classificateurs pneumatiques (ou séparateurs à air) complètent les cribles utilisés dans les applications qui nécessitent des coupures plus fines que celles obtenues avec les cribles commerciaux, ainsi que les tamis et cribles réservés aux coupures plus grossières.»

lire:

«Les classificateurs pneumatiques (ou séparateurs à air) complètent les cribles dans les applications qui nécessitent des coupures plus fines que celles obtenues avec les cribles commerciaux, ainsi que les tamis et cribles réservés aux coupures plus grossières lorsque les avantages particuliers de la technique de classification pneumatique le justifient.»

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